PREFECTURE DE LA REGION

NORD - PAS - DE - CALAIS

Mis en place en 2004, le Tableau de bord des territoires

du Nord-Pas-de-Calais, en ligne sur le site Insee.fr, a

tenu l'engagement de proposer un outil de connaissance et de

comparaison des pays, des communautés d'agglomération

et des communautés urbaines. Devant l'intérêt que suscitent

ses mises à jour annuelles, il a été décidé de l'enrichir.

Qualitativement d'abord, en adaptant les données déjà en

ligne et en les complétant de nouvelles pour chacun des

territoires. Géographiquement ensuite, en ajoutant aux

territoires observés ceux des schémas de cohérence

territoriale (SCoT) et des parcs naturels régionaux. Au total, ce

ne sont plus 29 mais 50 territoires qui sont désormais suivis

par ce Tableau de bord et plus finement décrits à travers une

batterie enrichie d'indicateurs.

Territoires en Nord-Pas-de-Calais

Un tableau de bord pour connaître,

comparer et décider

Collaboration à la rédaction de ce document :

Gérard FLAMENT, Caroline DESCAMPS (Préfecture - Sgar)

Alain PRUVOST, Stéphane HUMBERT,

Grégory MARLIER (Région Nord-Pas-de-Calais)

Dominique ALIQUOT, Nathalie DELATTRE,

Évelyne LORENSKI, Nicolas TURBAN (Insee)

L’émiettement communal français, la

multiplication d’enjeux nécessitant un

cadre territorial plus large et une coordination

renforcée ont mis en lumière le besoin

d’un niveau de gouvernance intercommunal.

Ces structures intercommunales réclament

de la visibilité. Elles utilisent des outils qui

leurs permettent de faire le point et préparer

leurs projets.

UNE CONSTRUCTION RÉCENTE

Bien que la réflexion soit ancienne

puisque les premières formes de coopération

intercommunale datent de la fin du XIXe

siècle, l'émergence de l'intercommunalité

s'accélère dans les années 1990, notam-

ment sous l'impulsion des lois Voynet,

Chevènement et Solidarité et renouvellement

urbains . Ces textes introduisent

deux nouvelles formes d'organisation et

de coopération territoriales : les communautés

d'agglomération et les pays.

Les communautés urbaines, instituées dès

1966 et les communautés d'agglomération

créées en 1999, permettent de mieux

structurer les territoires urbains. Les pays

offrent aux territoires ruraux l'opportunité

d'une organisation plus efficace. Ils peuvent

toutefois inclure dans leur périmètre des

communautés d'agglomération ou des

communautés urbaines ; c'est par exemple

le cas pour les Pays du Calaisis ou d'Artois.

Ces nouvelles formes de coopération se

sont généralisées rapidement dans la

région et ont contribué à une réorganisation

significative des territoires.

UNE LARGE COUVERTURE

DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS

Au 1er

janvier 2009, le Nord-Pas-de-Calais compte

13 Pays, 11 communautés d'agglomérations et

3 communautés urbaines, 18 SCoTs, et 3 parcs

naturels régionaux.

Toutes les communes de la région sont

parties prenantes d'une ou de plusieurs

de ces structures dynamiques. Cette

démarche concerne donc l'ensemble de

la population de la région, quelque

4 018 648 habitants vivent ainsi dans une

commune appartenant à l'un de ces territoires

solidaires : parmi eux 37,5% vivent dans

une commune associée à un pays, 72,5%

à une communauté d'agglomération,

98,4% sont concernés par les SCoTs et

12% vivent au cœur des parcs naturels

régionaux.

Cartes : APPARTENANCE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR UN TERRITOIRE DU TABLEAU DE BORD

AU 1ER

JANVIER 2009

Cartes : APPARTENANCE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR UN TERRITOIRE DU TABLEAU DE BORD

AU 1ER

JANVIER 2009

UN OUTIL SYNTHÉTIQUE DE SUIVI

DES TERRITOIRES

Le Tableau de bord des territoires mis en ligne

sur le site de l'Insee Nord-Pas-de-Calais

permet un suivi de l'évolution des territoires.

Chaque territoire est décrit à travers

29 tableaux contre 17 dans sa version

précédente, regroupant 185 indicateurs

par territoire. Ces indicateurs sont répartis

en douze thèmes : aux domaines déjà

présents - population, logement, éducation,

santé, emploi-chômage, revenus, fiscalité

locale, entreprises et tourisme - ont été

ajoutés l'équipement, l'agriculture et

l'occupation des sols. Les domaines déjà

présents ont fait l'objet d'une adaptation

conforme à l'évolution de certaines sources

(recensement, connaissance de l'appareil

productif…) et d'un meilleur ciblage

descriptif assorti des définitions corres-

pondantes. Une mise à jour annuelle est

prévue en septembre de chaque année

de façon à prendre en compte les résultats

des Enquêtes annuelles de recensement.

UN ACCÈS PERMETTANT DE MESURER

LES ÉVOLUTIONS SUR UNE PÉRIODE

RÉCENTE

L'outil permet d'avoir une vision synthétique

de l'évolution d'un territoire par rapport à

la référence régionale et nationale sur un

ensemble de domaines . Par

ailleurs, il autorise une prise de connais-

sance rapide de l'évolution par domaine

pour les différents zonages appartenant à

la même catégorie .

Pour chaque indicateur, le Tableau de

bord des territoires indique les dernières

informations disponibles et les évolutions

sur période récente sous forme de

tableaux ou graphiques . Ces

informations seront mises à jour annuel-

lement en septembre afin d'assurer aux

internautes un suivi régulier. Enfin, partout

où cela est possible, ce Tableau de bord

est lié à des sites proposant des données

complémentaires comme c'est le cas du

Rectorat de l'académie de Lille ou de

l'Observatoire régional de la santé, par

exemple. Des parties du site de l'Insee

détaillant davantage certaines informations

comme les revenus fiscaux par exemple sont

également mentionnées sous l'appellation

" D'autres résultats ou études ".

RÉALISÉ EN COLLABORATION AVEC

DIFFÉRENTS PARTENAIRES

La mise en ligne du Tableau de bord des

territoires fait l'objet d'un partenariat

entre la Région Nord-Pas-de-Calais, la

Préfecture de région et l'Insee. Ce produit

a été réalisé, pour la fourniture de certaines

données, avec la collaboration du Rectorat

de l'académie de Lille, de la Direction

régionale des affaires sanitaires et sociales,

de l'Observatoire régional de la santé, de

la Direction régionale du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle et de

Pôle emploi, de la Caisse nationale d'allo-

cations familiales, de la Direction générale des

impôts, du Ministère de l'agriculture et de

la pêche, de la Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et

du logement.

Figure 1 : INDICATEURS POUR UN TERRITOIRE DONNÉ ET SON ACCÈS THÉMATIQUE

Figure 2 : COMPARAISON DES INDICATEURS DE TERRITOIRE DE MÊME NATURE PAR THÈME

Figure 3 : UN SUIVI DE L'ÉVOLUTION DES INDICATEURS

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DÉFINITIONS :

Établissement public de coopération intercommunale

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont la forme la plus élaborée de coopéra-

tion intercommunale.

Ils permettent aux communes qui s'y regroupent de gérer en commun des équipements, des services publics, d'élaborer des

projets de développement économique, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire à l'échelle plus vaste que celle d'une

commune. Les communes transfèrent aux groupements des compétences, leur conférant le pouvoir décisionnel et le pouvoir

exécutif au titre des compétences déléguées. Certaines de ces compétences doivent être transférées obligatoirement, d'autres

de façon optionnelle. Pour l'exercice de ces compétences, les communes transfèrent à l'EPCI une partie de leur fiscalité. La loi du

12 juillet 1999 donne une nouvelle cohérence à l'articulation des EPCI à fiscalité propre. Selon l'importance de la population regroupée,

peuvent être créées des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes.

Pays

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action

collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises,

des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation

qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Union européenne en faveur du développement local.

La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements

concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour

approuver le projet et le périmètre du Pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Son périmètre est

donc le résultat du projet et non un préalable.

Conseil de développement

Institué par la loi Voynet, le conseil de développement constitue le cœur du dispositif de concertation dans les démarches de pays

et d'agglomération. Il s'agit d'une assemblée composée de représentants de la société civile (chambres consulaires, associations,

syndicats…), associant ou non les élus, qui participe aux travaux d'élaboration du projet de territoire et éventuellement à sa

mise en œuvre (actions d'animation, d'évaluation, mobilisation de partenaires, portage de l'ingénierie territoriale, etc.).

Schéma de cohérence territoriale

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) prévus par la loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) du 13/12/2000 succèdent

aux schémas directeurs (SD) à partir du 1er janvier 2002. Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et les priorités en

matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transports alors que les SD portaient essentiellement sur la destination

des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacements). Ils

sont, par ailleurs, soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d'un examen périodique. Leur élaboration et

leur révision sont simplifiées.

Parc naturel régional

Les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire,

de développement économique et social et d'éducation et de formation du public. Ils constituent un cadre privilégié des

actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. La

charte du parc détermine pour le territoire du parc les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les

mesures permettant de les mettre en oeuvre. Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les

différentes zones du parc et leur vocation, accompagné d'un document déterminant les orientations et les principes

fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc.

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Sites internet :

@ Tableau de bord des territoires Nord-Pas-de-Calais - Direction régionale de l’INSEE :

http://www.insee.fr/fr/regions/nord-pas-de-calais/default.asp?page=themes/tableau_de_bord/TB.htm

@ Direction générale des Collectivités locales : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/

@ Portail des Collectivités locales - Ministère de l’Économie et des Finances : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/

@ Système d’Information Géographique et d’Analyse de L’Environnement (Sigale®) - Région Nord-Pas-de-Calais :

http://www.sigale.nordpasdecalais.fr/

@ Fédération des Parcs Naturels Régionaux : http://www.parcs-naturels-regionaux.fr/fr/accueil/

@ Base nationale sur l’intercommunalité BANATIC : http://www.banatic.interieur.gouv.fr/

@ Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires : http://www.diact.gouv.fr/

@ Observatoire des territoires : http://www.territoires.gouv.fr/indicateurs/portail_fr/index_fr.php

Directeur de la publication : Jean-Jacques MALPOT

Service Administration des Ressources : Ariel PÊCHER

Service Études Diffusion : Arnaud DEGORRE

Service Statistique : Jean-Christophe FANOUILLET

Rédacteur en chef : Jean-Luc VAN GHELUWE

Responsable Fabrication : Fabrice CARLIER

Graphistes : Fabrice CARLIER, Annick CEUGNIEZ, Claude VISAYZE

CPPAD en cours - ISSN : 1774-7562 - Dépôt légal Septembre 2009 - © Insee - Sgar - Région Nord-Pas-de-Calais 2009 - Code Sage PRO096120

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Loi Voynet (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire)

La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999, modifiant la loi du 4 février 1995,

propose une nouvelle organisation pour mettre en place les conditions d'un développement durable des territoires. Elle s'appuie

sur les schémas de services collectifs, les schémas régionaux d'aménagement et du développement du territoire, les agglomérations

et les pays. Elle privilégie le contrat entre l'État et les collectivités comme moyen de l'action publique.

Loi Chevènement (loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale)

Cette loi du 12 juillet 1999 offre de nouveaux cadres de coopération intercommunale. Elle repose sur une plus forte intégration des

compétences à des niveaux plus pertinents que les limites communales, notamment celui de l'agglomération, souvent identifiée à

l'aire urbaine.

Loi solidarité et renouvellement urbains (SRU)

Cette loi du 13 décembre 2000 actualise les dispositions de la loi d'orientation foncière (décembre 1967) introduisant de nouveaux

outils pour l'aménagement urbain. La loi reprend et précise par ailleurs les dispositions de la loi d'orientation sur la ville (LOV) de 1992,

notamment en ce qui concerne l'équilibre du logement social dans les agglomérations. Enfin, la loi SRU présente également l'intérêt

de préciser ce que devrait être, dans une nouvelle vision de l'urbanisme, le rôle souhaitable de l'État.