ten telecom : réseaux transeuropéens de télécommunications appel du 15 mars 1999 olivier pascal...

TEN TELECOM : réseaux transeuropéens de télécommunications

APPEL DU15 MARS 1999

Olivier PASCALDG XIII

Patrick SCHOULLERM.E.F.I.

Isabelle LAFONTAINEM.E.F.I.

PROGRAMME DE LA REUNIONPROGRAMME DE LA REUNION

GENERALITES SUR LE PROGRAMMEGENERALITES SUR LE PROGRAMME BASE REGLEMENTAIREBASE REGLEMENTAIRE

CARACTERISTIQUES & FINANCEMENTCARACTERISTIQUES & FINANCEMENT

TYPES & REGLES DE PARTICIPATIONTYPES & REGLES DE PARTICIPATION

ECHEANCIER & BUDGETECHEANCIER & BUDGET

SECTEURS D ’INTERVENTIONSECTEURS D ’INTERVENTION EVALUATION & POINTS CLESEVALUATION & POINTS CLES INFORMATIONS OBLIGATIONSINFORMATIONS OBLIGATIONS RENATERRENATER QUESTIONS AVEC LA SALLEQUESTIONS AVEC LA SALLE

GENERALITESSUR LE

PROGRAMME

LE PROGRAMME RTELE PROGRAMME RTE

TELECOMMUNICATIONSTELECOMMUNICATIONS

ENERGIEENERGIE

TRANSPORTTRANSPORT

NOUS NE NOUSNOUS NE NOUSINTERESSONSINTERESSONS

ICIICIQU'A LA COMPOSANTEQU'A LA COMPOSANTE

TELECOMMUNICATIONSTELECOMMUNICATIONS

BIEN CHOISIR

SON PROGRAMME

BIEN CHOISIR

SON PROGRAMME

INFO 2000

RNRTPRIAM

UCIPOppidum

TEN

Sociétéinfo

C MEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

Les programmes en matière de société de l ’informationN

atio

nal

Moyen terme Long terme

Eu

rop

eM

ond

e

Court terme

EUREKA V° PCRD

TECHNO INFORMATION MENRT

Techno clés

IAP

Pro

mis

e

MEDEA MEDEA : programme EUREKA suite de JESSI sur la : programme EUREKA suite de JESSI sur la micro - électroniquemicro - électronique

ITEAITEA : nouveau programme EUREKA destiné : nouveau programme EUREKA destiné à soutenir le développement des composantsà soutenir le développement des composants et outils de développement logicielset outils de développement logiciels

RNRTRNRT : recherche en télécommunication : recherche en télécommunication

SOCIETE DE L’INFORMATIONSOCIETE DE L’INFORMATION qui soutient les qui soutient les systèmes et les services (couches hautes) systèmes et les services (couches hautes) fondamentaux pour le développement de la S.I.fondamentaux pour le développement de la S.I.

TECHNOLOGIES CLETECHNOLOGIES CLE : ministère industrie/ANVAR : ministère industrie/ANVAR

SAUTS TECHNOLOGIQUESSAUTS TECHNOLOGIQUES : ministère recherche : ministère recherche

IAP IAP : internet action plan for a safe use of internet: internet action plan for a safe use of internet

PROMISEPROMISE : promotion de la société de l ’information : promotion de la société de l ’information

INFO 2000INFO 2000 : promotion des contenus : promotion des contenus

OPPIDUM OPPIDUM offre de procédés et de produits de offre de procédés et de produits de sécurisation pour la mise en œuvre dessécurisation pour la mise en œuvre desautoroutes de l ’informationautoroutes de l ’information

UCIPUCIP : utilisation collective d ’Internet par les : utilisation collective d ’Internet par lesPMEPME

IT ACTS

RTE

Applicationstélématiques

IDA

INFO 2000

RECHERCHE

DEVELOPPEMENT

VALIDATION

IMPLANTATION

CO

NT

EN

UT

EC

HN

IQU

ELA LOGIQUE DES PROGRAMMESLA LOGIQUE DES PROGRAMMES

DANS LE IV° PCRDDANS LE IV° PCRD

TEN-Telecom et les autres activités de la CE-DGXIII

INFO2000 MLIS

ISPO

TEN

TELECOM

INFORMATIONCONTENU

APPLICATIONS

SERVICESGENERIQUES

RESEAUXTELECOMS

RECHERCHE DEVELOPPEMENT DEMONSTRATION DEPLOIEMENT

ISTV° PCRD

DEPLOIEMENTD ’APPLICATIONS

ET DE SERVICES

BASEREGLEMENTAIRE

Titre XII du Traité sur L’Union Européenne : “Réseaux Transeuropéens” Titre XII du Traité sur L’Union Européenne : “Réseaux Transeuropéens”

(Articles 129 B, 129 C, 129 D)(Articles 129 B, 129 C, 129 D)

Règlement Financier du Conseil du 18.09.95 fixant les règles, Règlement Financier du Conseil du 18.09.95 fixant les règles, conditions et modalités des financements communautaires aux RTEconditions et modalités des financements communautaires aux RTE

Base Base Réglementaire Réglementaire du programmedu programme

LESCARACTERISTIQUES

Les caractéristiques de TEN-Telecom (1)

Valider l ’établissement d ’une plate-forme intégrée de communication supportant des services interopérables

Encourager, dans des secteurs d’intérêt général, le lancement de nouveaux services et applications de télécommunications.

Stimuler la mise sur le marché, des services qui ont achevé la phase de recherche développement.

Mettre en valeur la dimension trans-européenne des services.

Les caractéristiques de TEN-Telecom (2)

Favoriser la définition progressive d’un « business model » et accélérer l ’investissement dans les phases de déploiement.

Consolider les partenariats avec une participation active des entités représentant l’intérêt général.

MODALITESDE

FINANCEMENT

PHASES DE DEPLOIEMENT

Les phases du projet et l’aide TEN-Telecom correspondante

Max. 10% du coût total des investissements

Activités préparatoires:

- études techniques

- définition des partenariats - études de marchés initiales

Faisabilité:

- validation du marché

- business plan

Déploiement:

- construction

- démarrage

Fonctionnement

Co-financement à 50% des coûts autorisés

( 18 mois max)

- bonifications d’intérêt

- contribution aux primes de garanties

- subventions directes

( 2 ans max)

PHASES D’ETUDE

Formes d’intervention

Investissement

TYPEDE PARTICIPATION

NATURE DE LA PROPOSITION

Deux cas possibles :

Projet de validation de marchés

Projet de déploiement

La structure de la proposition varie dans l’un ou

l’autre cas

Les critères d’évaluation sont communs aux 2 types de propositions

Plan de financement détaillé

Particularités des projets de déploiement

Business plan consolidé disponible: analyse du marché, business model, coût de l’investissement

Contribution des partenaires à l’investissement et au financement

Plan d’investissement

REGLES DE PARTICIPATION

Eligibilité et conditions de l’aide:- financement d’une entité publique ou équivalente

- obstacles financiers évidents- aide limitée au lancement- aide limitée à 10% du coût total de l’investissement

REGLES DE PARTICIPATION (1)

Conformité avec la règlementation communautaire: concurrence, protection des données, normes..

REGLES DE PARTICIPATION (2)

Caractère transeuropéen:- validation de besoins de portée transeuropéenne

Participation des pays tiers:- observateurs,commanditaires- pas bénéficiaires de l’aide

Objectifs & PrioritésObjectifs & Priorités

– Les applications doivent apporter une solution Les applications doivent apporter une solution innovante et innovante et commercialecommerciale aux besoins des aux besoins des utilisateurs sur le marchéutilisateurs sur le marché

– Elles doivent être supportées par des services Elles doivent être supportées par des services génériques génériques interopérablesinteropérables ( courrier électronique, ( courrier électronique, accès en ligne aux bases de données, services de accès en ligne aux bases de données, services de vidéoconférence, annuaires, facturation.. ) qui vidéoconférence, annuaires, facturation.. ) qui évoluent vers un environnement multimedia.évoluent vers un environnement multimedia.

– Les Les domaines d’intérêt public domaines d’intérêt public en 1997: santé, en 1997: santé, culture, services génériques, PME, nouvelles culture, services génériques, PME, nouvelles organisations du travailorganisations du travail

ECHEANCIERDES

OPERATIONS

Echéancier

Négociations/contrats: septembre-octobre

Publication: 26/02, cloture: 04/06

Information électronique le 26/02

Journée d’information Paris : 15/03

Journée d’information Bruxelles: 16/03

Evaluation: du 21-26 juin

Sélection :16 juillet

BUDGETDE

L’APPEL

Budget

Aide communautaire indicative:

14 Millions d’Euros ?

SECTEURSD’INTERVENTION

SECTEURS D’INTERVENTION

Les projets d’intérêt commun définis dans le programme de travail TEN-Telecom considérés comme d’importance particulière

Les services génériques transeuropéens de télécommunications

7 domaines d’applications de télécommunications transeuropéennes

L’interopérabilité des services supports au commerce électronique: annuaire, sécurité, protection de la propriété intellectuelle, paiement et clearing...

LES SERVICES GENERIQUES

La qualité des services basés sur Internet dans l’Union: cadre pour des accords de peering entre ISP, mesure de la qualité de services, adaptation à l’environnement Internet des accords sur les niveaux de services (Service Level Agreement)

L’éducation et la formation:

- le développement de cours multimédia à distance

dans les universités

- la création et l’accès à des centres de ressources

pour la formation multimédia

- développement de réseaux régionaux pour les PME

LES APPLICATIONS (1)

L’accès au patrimoine culturel européen:

- réseaux de coopération de musées et de galeries,

expositions virtuelles...


Services aux PME:

- réseaux d’information sectoriels

- réseaux d’assistance au commerce électronique


La santé:- service d’information sur la santé - mise en réseau de la fourniture des soins- télémedecine


Réseaux intégrés d’information régionaux et urbains


Les transports et la mobilité:

- services à valeur ajoutée pour les utilisateurs

(support logistique, sécurité et urgence,

guidage routier..)

- services intégrés en zone urbaine


L’environnement et la gestion des urgences

- services d’information environnementale

stratégique

- systèmes globaux de gestion des urgences


EVALUATION

les propositions seront classées en fonction du score global

EVALUATION DES PROJETS

basée sur 10 critères d’évaluation mesurés de 0 (inacceptable) à 5 (excellent)

6 critères pour le projet global, 4 critères sur la phase

la proposition doit obtenir un minimum de “15” sur le premier groupe et “10” sur le deuxième

6 CRITERES EVALUATION AU NIVEAU GLOBAL

Contribution aux objectifs TEN-Telecom: effet catalytique sur le développement de la société de l’information, dimension transeuropéenne, caractère innovatif..

Viabilité économique potentielle

Solide partenariat transeuropéen: capacité et volonté du consortium à fournir et financer le service

Effets socio-économiques: création d’emplois, amélioration de la qualité de service au public

Contribution à l’interopérabilité: solution normalisée

Maturité de l’approche technologique

Effet de stimulation de l’intervention communautaire

4 critères d’évaluation sur la phase

Capacité à gérer le projet

Programme de travail crédible et approprié

Solidité du montage financier

LES POINTSCLES

Un projet bien défini et bien ciblé

LES POINTS CLES

L’incidence socio-économique

Un partenariat crédible et engagé

La valeur ajoutée communautaire

La validation de la plate-forme réseau

Le management du projet

Le montage financier

LES RESULTATSANTERIEURS

LES PROJETS RETENUS EN 1996LES PROJETS RETENUS EN 1996

MEDSALUS : MEDSALUS : SantéSantéINFOCITIES : INFOCITIES : Informations municipalesInformations municipalesDYP : DYP : Commerce pour PMECommerce pour PMETEN TREND : TEN TREND : TélétravailTélétravailPADEIA : PADEIA : Education et formationEducation et formationDCC : DCC : Héritage culturelHéritage culturelTAGIS : TAGIS : Héritage culturelHéritage culturelNO PROBLEMS : NO PROBLEMS : Services génériquesServices génériquesGTS : GTS : Services génériquesServices génériques

LES PROJETS RETENUS EN 1997 (1)LES PROJETS RETENUS EN 1997 (1)

TEN TELEMED : service commercial reliant les centres d’excellence européens de la médecine

TELE-REMEDY : développement de services télématiques trans-européens de soins de santé pour le diagnostic, la gestion et l’enseignement à distance concernant les maladies de cœur héréditaires.

MELIC : intégration de projets du programme Applications Télématiques pour fournir des services d’information multimédias sur les modes de vie saints, la prévention des maladies et les services et produits de soins de santé pour les citoyens européens.

TELEPOLIS : permettre aux fournisseurs de contenu (principalement des PME) de générer des revenus en créant un service indépendant de facturation et de compensation.

TEN ICO SAT NET : prestation de services multimédia sur le RNIS et Internet aux abonnés mobiles en utilisant le système de transmission par satellite ICO.

EURO-JOINT : fournit des informations personnalisées pour différents publics ciblés sur les technologies de soudage et des matériaux via une plate forme Internet.

NABUCCO : promouvoir l’utilisation du commerce électronique par les PME dans leurs activités quotidiennes afin de faciliter leurs relations avec les pouvoirs publics, les associations professionnelles, les clients et les fournisseurs et leur permettre ainsi d’acquérir un avantage concurrentiel.


LOGICIP : centre d’affaires sur Internet pour les PME européennes avec un accent sur les sous-traitants du secteur manufacturier qui diffuse des informations sur les appels d’offres et les entreprises avec fonction d’assortiment automatique.

HMS : étude pré-faisabilité sur l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour améliorer les services postaux en envoyant des documents par voie électronique et en les imprimant près du destinataire en vue de leur livraison.

IBUT : étude de pré-faisabilité sur l’utilisation de l’Euro-RNIS pour la transmission de données pour la télévision en ligne en utilisant la capacité non utilisée dans les canaux télévisuels.

NITOURA : étude de pré-faisabilité des réseaux d’information régionaux pour les régions rurales les moins développées, notamment dans le domaine de la santé publique, de l’éducation, de la diffusion des technologies et de la sensibilisation à ces technologies,des services aux PME, des services aux administrations publiques et des activités socio-culturelles.

AGR.EL.MA étude de pré-faisabilité d’un réseau de banques de données à l’échelle européenne reliant les producteurs agricoles et les éleveurs aux négociants et à l’industrie agro-alimentaire.

LES PROJETS RETENUS EN 1998LES PROJETS RETENUS EN 1998

MIPEX IIMULTIMETEO XXIMEDICATETIPHON NETUFOSTEN CARETESSYNIBUTA CDM DDIGITAL MARKETHORTONETENINFOGENESIS


SATISFY 2000NEASIPTSEMERITUSBANDWITHINFO@SEAHERMESCLISMECITRONMD EUROPEDSTMVAN EYCK 2


DECODEEGAPNITOURAOTISTUSAMTELECOM 2000

POUR LESINFORMATIONS

www.echo.lu

/

tentelecom

UN SEUL SITE

TOUTES LES INFORMATIONSPRESENTEES AUJOURD’HUI

SERONT JEUDI SUR

WWW.ENSMP.FR / INDUSTRIE /DIGITIP/ STSI / SDPP /

PRESENTATION

TOUTES LES INFORMATIONSPRESENTEES AUJOURD’HUI

SERONT JEUDI SUR

WWW.ENSMP.FR / INDUSTRIE /DIGITIP/ STSI / SDPP /

PRESENTATION

CONSTRUIRE UN PROJETCONSTRUIRE UN PROJET

Les 10commandementsLes 10commandements

Respecter les critères d ’évaluation Pensez davantage aux utilisateurs et à la rentabilité qu'à la technologie (user and friendly push versus technology push) Montrer votre réelle volonté de déployer le produit, de le mettre en exploitation commerciale Ayez un consortium crédible réellement européen Se concentrer sur un nombre limité de projets et considérer l'interopérabilité comme essentielle Consacrer suffisamment de ressources à la dimension européenne : subsidiarité Maximaliser le contenu générique et la normalisation Exploiter les résultats (y compris normes et recommandations) prouver la qualité du management

Les7 péchéscapitaux

Les7 péchéscapitaux

Les 7 Péchés capitauxLes 7 Péchés capitaux La confusion entre le projet et la phase

Partenariat peu crédible

Business plan préliminaire insuffisant

Etude de faisabilité technique

Projet trop restreint

Définition du projet insuffisante

Management peu crédible

LES 3 SECRETSLES 3 SECRETS

CLARTEQUALITEINNOVATION

CLARTEQUALITEINNOVATION

QUELQUESOBLIGATIONS

Avant de déposer un projetvous devez le soumettre

à vos autorités nationales

Le point de contact français est :

ATTENTION

CORRESPONDANT NATIONALCORRESPONDANT NATIONAL

OBLIGATOIREOBLIGATOIRE

Patrick SCHOULLERPatrick SCHOULLERReprésentant français au Comité de Gestion Représentant français au Comité de Gestion

Ministère de l ’Economie, des FinancesMinistère de l ’Economie, des Financeset de l ’Industrieet de l ’Industrie

Secrétariat d ’Etat à l ’IndustrieSecrétariat d ’Etat à l ’IndustrieDiGITIP - STSI - SDPPDiGITIP - STSI - SDPPTéléphone : 01 43 19 34 25Téléphone : 01 43 19 34 25Télécopie : 01 43 19 35 51Télécopie : 01 43 19 35 51

C.E. : patrick . schouller @ inria . FrC.E. : patrick . schouller @ inria . [email protected]@industrie.gouv.fr

Pour toute question à la commission :

Olivier PASCAL

Chef d’Unité Adjoint ( DG XIII - G-3)

[email protected]

http://www.echo.lu/tentelecom

RENATER

RENATERréseau national de

télécommunicationspour la technologie

l ’enseignement et la recherche

Dany VANDROMMEDirecteur

[email protected]

PLACEPLACEAUX QUESTIONSAUX QUESTIONS

ten telecom : réseaux transeuropéens de télécommunications appel du 15 mars 1999 olivier pascal...

Documents