État de lieux de l assainissement pluvial des...

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE L’EST LYONNAIS

Approuvé par arrêté préfectoral le 24 juillet 2009

ACTION 28

ÉTAT DE LIEUX DE L’ASSAINISSEMENT PLUVIAL

DES INFRASTRUCTURES LINÉAIRES

RAPPORT FINAL

10 SEPTEMBRE 2010

SAGE Est lyonnais – État des lieux de l’assainissement des infrastructures linéaires – YMO/JCO 1

SOMMAIRE

1 Introduction ............................................................................................................ 2

2 Sensibilité des masses d’eau à la pollution des eaux pluviales ................................ 4

3 État des lieux des sources de pollution .................................................................... 7

3.1 Pollution chronique.............................................................................................7 3.2 Pollution accidentelle .........................................................................................8 3.3 Pollution saisonnière ..........................................................................................8

4 État des lieux des systèmes d’assainissement ....................................................... 10

4.1 Systèmes rustiques ou inexistants ...................................................................10 4.2 Réseaux d’assainissement collectif...................................................................10 4.3 Systèmes élaborés............................................................................................11

5 Évaluation des risques et préconisations ............................................................... 12

5.1 Les risques maitrisés ........................................................................................12 5.2 Les risques majeurs..........................................................................................13 5.3 Préconisations générales pour le SAGE.............................................................14

6 Conclusion ............................................................................................................. 16

7 ANNEXES ............................................................................................................... 17

Annexe 1 : Carte des infrastructures dans l’Est lyonnais...........................................18 Annexe 2 : Définition des priorités d’enquête ...........................................................18 Annexe 2 : Définition des priorités d’enquête ...........................................................19 Annexe 3 : Cartes des différents indicateurs de sensibilité .......................................21 Annexe 4 : Fiches descriptives des infrastructures ...................................................28 Annexe 5 : Fiches spécifiques ................................................................................. 139 Annexe 6 : Synthèse des préconisations ................................................................. 146


1 INTRODUCTION

La nappe aquifère de l’Est Lyonnais est considérée par le SDAGE du bassin Rhône–Méditerranée et Corse comme un aquifère patrimonial et fait l’objet d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)* approuvé par arrêté préfectoral le 24 juillet 2009. Une Commission locale de l’eau pilote sa mise en oeuvre.

Parmi les grandes orientations du SAGE de l’Est lyonnais se trouve la reconquête de la qualité des eaux. L’étude présentée dans ce rapport relève de cette orientation et plus précisément de l’action 28 : état des lieux de l’assainissement des infrastructures linéaires.

Le territoire du SAGE est fortement urbanisé et industrialisé, traversé par des infrastructures de transport nombreuses et toujours en développement. Il apparaît nécessaire d’établir l’inventaire de ces infrastructures et d’évaluer la qualité de leur système d’assainissement pluvial.

Les infrastructures choisies pour cette étude sont (cf. Annexe 1 : Carte des infrastructures) :

• les routes départementales et communautaires (~300 km linéaires) ;

• les autoroutes et voies rapides départementales (~100 km linéaires) ;

• les voies ferrées et tramways (~60 km linéaires) ;

• les aéroports (~80 ha imperméabilisés) ;

• les espaces imperméabilisés connexes : stations services, parkings et aires multimodales ;

• les pipelines (~250 km linéaires).

La méthode d’évaluation des risques de pollution vise à caractériser les trois termes suivants : SOURCE => TRANSFERT => CIBLE

• source : pollution des eaux pluviales issues des infrastructures. Elle peut être accidentelle (déversement de matières dangereuses), chronique (hydrocarbures, usure des pneus, gaz d’échappement) ou saisonnière (herbicides, sels, dégivrants).

• transfert : systèmes d’assainissement pluvial. Les possibilités de transfert des polluants vers les cibles dépendent de la nature et de l’état de ces systèmes.

• cible : masse d’eau souterraine ou de surface. Ces masses d’eau présentent une sensibilité variable à la pollution des eaux pluviales.

Les priorités d’enquête ont été définies selon un classement simple et théorique des infrastructures en tant que source de pollution et de leur localisation par rapport à la sensibilité des milieux récepteurs développée dans le chapitre 2 (cf.

* Toutes les informations sur le SAGE de l’Est lyonnais sur www.sage-est-lyonnais.fr


Annexe 2 : Définition des priorités d’enquête).

Les informations sur les infrastructures et leur assainissement ont été obtenues auprès des gestionnaires avec, si besoin, une visite de terrain. Chaque infrastructure a fait l’objet d’une fiche descriptive (cf. Annexe 4 : Fiches descriptives des infrastructures). Ce travail a rencontré les limites suivantes :

• importance du linéaire d’infrastructure concerné,

• disponibilité limitée de certains interlocuteurs,

• difficultés d’accès à certaines informations sensibles.

Le présent rapport détaille en premier lieu la sensibilité des milieux récepteurs du territoire du SAGE vis à vis de la pollution des eaux pluviales. Puis présente le diagnostic des sources de pollutions et des systèmes d’assainissement. Conformément à la méthode choisie, ces trois éléments permettent in fine d’évaluer les risques de pollution et de formuler des préconisations.


2 SENSIBILITÉ DES MASSES D’EAU À LA POLLUTION DES EAUX PLUVIALES

Les milieux récepteurs concernés

La nappe de l’Est Lyonnais est composée de trois couloirs fluvio-glaciaires : Meyzieu, Décines et Heyrieux. Elle est alimentée principalement par la pluie et présente une grande vulnérabilité par son absence de protection superficielle et la grande perméabilité des sols. Elle est très sollicitée pour l’alimentation en eau potable et les usages agricoles et industriels.

La nappe de la Molasse est plus profonde que la précédente, son renouvellement est plus lent elle est globalement moins vulnérable car protégée de la surface. Sur certaines zones, elle peut être atteinte par des polluants à travers la couche de sol non saturée faible.

La portion de nappe alluviale du Rhône intégrée dans le SAGE est le siège des champs captant d’alimentation en eau potable du Grand Lyon (plus de 100 millions de m3/an) et constitue l’exutoire des couloirs de Décines et Meyzieu de la nappe de l’est lyonnais.

Les eaux superficielles sont relativement peu présentes sur le territoire du SAGE. Elles regroupent : Ozon et zones humides associées ; Ratapon (Chana) et zones humides associées ; Canal de Jonage ; île de Miribel Jonage (vieux Rhône, ruisseaux, zones humides et plans d’eau). Bien que composé d’éléments hydrographiques très différents, ce réseau peut être considéré dans son ensemble comme vulnérable aux phénomènes d’inondation et dégradé pour se qui est de la qualité des eaux. L’Ozon amont est également sujet à l’assèchement en période d’étiage.

Pour cette étude, la sensibilité des milieux récepteurs vis à vis de la pollution des eaux pluviales a été approchée à l’aide des indicateurs définis ci-dessous et illustrés en annexe (cf. Annexe 3 : Carte des différents indicateurs de sensibilité)

L’épaisseur de la zone non saturée (ZNS)

La ZNS est la portion de sol entre la surface et la nappe libre. Elle n’est pas saturée en eau. Les précipitations et les pollutions s’y déplacent par migration verticale. Des études récentes1 sur l’infiltration des eaux pluviales dans l’Est lyonnais ont montré que 3 mètres de ZNS assuraient une filtration et une épuration convenable des eaux avant qu’elles ne rejoignent la nappe.

Le battement des nappes du SAGE (variation par rapport au niveau piézométrique moyen) est estimé entre 1 et 2 m mais peu être plus important à proximité de certains pompages2. Par addition, les zones très sensibles à la pollution des eaux de pluies sont définies pour une ZNS inférieure à 5m. La limite d’épaisseur de ZNS de 10 m délimite une zone moyennement sensible. Ces hauteurs limites sont obtenues par différence entre les niveaux topographiques et les niveaux piézométriques.

La sensibilité pour cet indicateur a été définie ainsi :

- forte pour une ZNS < 5m (rouge)

- moyenne pour une ZNS comprise entre 5 et 10m (jaune)

- faible pour une ZNS > 10m (vert)

Le territoire d’alimentation de la nappe de la molasse

La nappe de la molasse a été décrite pour le SAGE3 comme de bonne qualité et très vulnérable dans les zones d’affleurement et au niveau de sa zone d’alimentation. La pollution des eaux pluviales qui alimentent cette aquifère aurait un impact très important.


- forte pour le territoire d’alimentation de la nappe de la molasse (rouge)


Les captages d’alimentation en eau potable (AEP)

Pour préserver la qualité de l’eau potable, trois niveaux de protection réglementaire existent : les périmètres de protection immédiat (PPI), rapproché (PPR) et éloigné (PPE). Ces périmètres permettent de préserver les captages des pollutions accidentelles. Le SAGE de part son règlement est plus contraignant et restreint la possibilité de nouvelles infrastructures dans ces périmètres.

Pour protéger les captages AEP de la pollution diffuse en nitrates et pesticides, un niveau réglementaire supplémentaire a été défini : le bassin d’alimentation de captage (BAC). Le BAC délimite la portion de la nappe alimentant le captage. Dans ce périmètre, en terme de pollution diffuse, les infrastructures linéaires sont concernées.


- forte pour les PPI, PPR et PPE (rouge)

- moyenne pour les BAC (jaune)

Les autres captages

Les captages agricoles et industriels sont nombreux sur le territoire du SAGE et présentent une sensibilité propre en fonction de l’usage de l’eau prélevée. Un périmètre théorique de sensibilité a été déterminé en fonction du débit prélevé et de la localisation des captages.


- moyenne pour ces périmètres de sensibilité théorique (jaune)

Les milieux aquatiques superficiels et les zones naturelles protégés

L’Ozon, les ruisseaux de l’île de Miribel Jonage, ainsi que le Ratapon (Chana) présentent de faibles débits, très inférieurs à celui du Rhône ou du Canal de Jonage. La qualité de ces petits cours d’eau est dégradée4 est peut être d’avantage altérée par un apport d’eaux pluviales polluées.

Une inondation peut accélérer le transfert des polluants des eaux pluviales vers les eaux de surface ou les eaux souterraines, remobiliser des pollutions anciennes, ou accentuer les risques d’accidents sur les infrastructures. Les zones inondables définis par les plans de prévention des risques d’inondations (PPRI) du Rhône et de l’Ozon sont prises en compte.

L’île de Miribel-Jonage présente un patrimoine naturel remarquable et protégé. Les autres milieux naturels remarquables du SAGE sont peu nombreux et menacés pour la plupart de banalisation écologique, d’assèchement ou de disparition. Le SAGE défini des règles pour les zones humides et le « V-vert Nord », qui s’appliquent notamment aux infrastructures linéaires.


- forte pour les petits cours d’eau (rose)

- forte pour l’île de Miribel-Jonage (ZNIEFF, NATURA 2000) et les zones humides du SAGE (rouge)

- moyenne pour le Rhône et le Canal de Jonage (orange)

- moyenne pour les zones inondables des PPRI et le « V-vert Nord » (jaune)

- faible pour les autres milieux aquatiques ou zones naturelles (vert)

Les sols pollués

La présence de sites et sols pollués entraîne une sensibilité vis à vis de l’infiltration des eaux pluviales. Les bases de données BASOL et BASIAS ont été utilisées.


- forte pour les sols pollués = BASOL (rouge)

- moyenne pour les sols potentiellement pollués = BASIAS (jaune)


La superposition de ces indicateurs de sensibilité permet d’obtenir, pour l’état des lieux de l’assainissement des infrastructures linéaires, une carte de sensibilité globale des milieux récepteurs du SAGE vis à vis de la pollution des eaux pluviales :

Sensibilité du territoire du SAGE Est Lyonnais vis à vis de la pollution des eaux pluviales


3 ÉTAT DES LIEUX DES SOURCES DE POLLUTION

La pollution associée à l’assainissement des infrastructures de transport peut être (Figure 1):

• chronique (faible mais continue dans le temps)

• saisonnière

• accidentelle

Figure 1 : Les différents types de pollution (Source : APRR)

3.1 POLLUTION CHRONIQUE

Cette pollution est produite par les véhicules (gaz de combustion, fuite de fluides ou d’hydrocarbures, usure des pneus ou des autres pièces) mais également par l’infrastructure (usure de la voie, corrosion des équipements). Les polluants se déposent sur les surfaces imperméabilisées et se lient aux particules solides, notamment lorsqu’ils sont peu solubles comme les hydrocarbures5. Puis, ces particules sont entraînées par les eaux de pluie sous forme de matières en suspension (MES). Pour cette raison, les systèmes d’assainissement pluvial basés sur la rétention des MES sont les plus efficaces.

Des études réalisées dans les années 80, et confirmées depuis, ont permis de connaître les apports annuels moyens d’une route à deux voies supportant un trafic de 10 000 véhicules/ jour6 :

Matières en suspension 200 à 1200 kg/km

Demande chimique en oxygène (DCO) 230 à 400 kg/km

Zinc 1,5 à 2,5 kg/km

Hydrocarbures 5 kg/km

Du fait de sa toxicité, le plomb a été retiré des carburants.

En 2006, le SETRA* a montré que la charge polluante produite sur autoroute est proportionnelle au trafic et à la surface imperméabilisée7. Par extrapolation, ce rapport proportionnel est considéré vrai pour les routes classiques, les aéroports et les aires connexes.

Seules les station services et zones de ravitaillement des aéroports enregistrent des concentrations en hydrocarbure liquides importantes, parfois supérieures à 10 mg/L.

Pour les voies ferrées et les pipelines, ce type de pollution est considéré comme négligeable.

Situation dans l’Est lyonnais

Le territoire du SAGE est à la fois un bassin d’activité socio-économique intense et un espace de transit. Les pollutions chroniques les plus importantes sont produites par les infrastructures majeures : les voies rapides qui accueillent 20 000 à 100 000 véhicules par jour, notamment la N346 « Rocade Est » et le tronçon Ouest de l’A43 jusqu’à l’échangeur de Manissieux ; et, dans une moindre mesure, les voies départementales structurantes (près de 15 000 véhicules/j pour certaines) et l’aéroport

* SETRA : Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes


de Lyon St Exupéry (plus de 300 mouvements/j). De grandes quantités de MES sont traitées, sous forme de boues, par les systèmes d’assainissement de ces infrastructures.

3.2 POLLUTION ACCIDENTELLE

Tout type d’infrastructure est concerné par des accidents entraînant un déversement de produits dangereux. Le risque de pollution dépend du nombre d’accidents sur chaque infrastructure, et de la quantité, la toxicité et les caractéristiques physico-chimiques du produit transportés. Pour cette raison, les pipelines, les voies et les sites de transport de matières dangereuses et les sites de stockage ou d’approvisionnement en carburants ont été particulièrement étudiés.

La répartition des accidents impliquant des matières dangereuses au niveau national est la suivante : 67% sur route, 23% sur les voies ferrées, 8% pour les pipelines, 2% pour le trafic fluvial et côtier8. Plus précisément sur les autoroutes, la probabilité d’accident se situe entre 0,3 et 1,5 % du trafic par an et par kilomètre et la probabilité de déversement de matière dangereuse de 1 accident par an pour 100 km 5.

Situation dans l’Est lyonnais

L’Est lyonnais présente une forte densité d’infrastructures sources potentielles de pollution accidentelles : 5 réseaux de pipelines avec des produits à risques pour les nappes, 45 stations services et des stockages de carburants dans les 3 aéroports. Les accidents sont très rares sur les réseaux de canalisations mais leur impact est majeur : réseaux enterrés, grande quantité de fluide déversés. Des accidents moins importants mais plus fréquents concernent les stations services, du fait de l’ouverture au public.

De plus, le territoire est un itinéraire de transport de matières dangereuses (cf. Annexe 4 : Fiches descriptives des infrastructures) avec notamment pour destination les sites industriels et leur parking poids lourds. Les accidents sont cependant relativement rares. Aucun « point noir » (probabilité d’accident > 0,8 % du trafic) n’est identifié sur les routes et moins de cinq accidents impliquant des matières dangereuses ont eu lieu ces dernières années sur les autoroutes du territoire du SAGE.

Le risque est réel cependant, les accidents constituent ainsi la deuxième cause d’intervention des pompiers (SDIS). Un accident entre voitures ou camions hors matières dangereuses peut produire des déversements dont l’impact est modéré mais lorsqu’il y a transport de matières dangereuses le risque de pollution accidentelle ne peut être négligé.

3.3 POLLUTION SAISONNIÈRE

La pollution saisonnière regroupe les déversements de produits utilisés pour l’entretien des infrastructures. Ce sont les pesticides, le chlorure de sodium et le formiate de potassium pour la viabilité hivernale des routes et des aéroports, de même que le glycol pour le dégivrage des avions.

Les pipelines ne sont pas concernés par ce type de pollution.

Utilisation des pesticides dans l’Est lyonnais

Les pesticides sont utilisés pour limiter le développement de la végétation sur et au bord des infrastructures. Ils peuvent avoir des conséquences dommageables sur la santé humaine et l’environnement. L’objectif de reconquête de la qualité des eaux dans le SAGE de l’Est lyonnais passe par la réduction des pollutions liées à ces produits.

L’utilisation des pesticides est variable selon les gestionnaires (cf. Annexe 5 : Fiches spécifiques). Seuls les Départements du Rhône et de l’Isère ont proscrit leur utilisation sur les routes qu’ils gèrent. Les gestionnaires d’autoroute déversent ces produits une à deux fois par an en bord de voie, en pied de clôture, sur le terre-plein central. Il en est de même pour la société des aéroports de Lyon qui les utilisent sur les parkings (avions et voitures) et dans les réseaux d’assainissement. Sur les voies ferrées, de grandes quantités sont déversées par des trains automatisés. Une à deux fois par an, la partie ballastée et le bord des voies font l’objet d’un désherbage total.


La législation et les pressions de l’État et de différents acteurs entraînent les gestionnaires à diminuer les doses appliquées et pour certains comme ASF à envisager leur suppression. L’accord Ecophyto 2018 demande une diminution de 50% de ces produits d’ici dix ans, il s’applique aux gestionnaires de réseau ferré et aux sociétés d’autoroutes.

Salage et dégivrage dans l’Est lyonnais

Les fondants routiers contribuent à la sécurité des usagers et au maintien de l’activité économique en période hivernale. Leur impact sanitaire et environnemental est mal identifié9.

Le SETRA a développé un guide pour une meilleure utilisation de ces produits10. L’utilisation du sel sous forme solide pour le traitement préventif est déconseillée. Elle est généralement source de gaspillage : systématisation, surdosage, évacuation par les véhicules11. La politique actuelle vise à optimiser les quantités utilisées en limitant les opérations préventives (détecteurs de verglas, analyse météorologique détaillée) et en réduisant les dosages (évolution du salage préventif de 30 à 10 g/m2 en quelques années – cf. Annexe 5 : Fiches spécifiques).

Dans l’Est lyonnais, le produit utilisé sur les routes, autoroutes et aires connexes est principalement le chlorure de sodium sous forme solide (cristallisé), de saumure ou de mélange solide-liquide. Sur les pistes des aéroports de St Exupéry et de Bron, du formiate de potassium est préféré afin d’éviter la corrosion des avions. Les quantités utilisées sont très variables selon les années. Elles peuvent être nulles un hiver et atteindre plusieurs milliers de tonnes l’année suivante.

Sur les ouvrages d’art des produits à base d’urée peuvent être utilisé et pour le dégivrage des avions, lorsque les températures sont particulièrement basses, du glycol est projetés sur les appareils (dialcool : CH2OH-CH2OH)

12. Leur dégradation dans l’eau est consommatrice d’oxygène dissous et en grande quantité, ils peuvent être à l’origine d’une eutrophisation du milieu récepteur.

Enfin, du sable est parfois répandu en quantité réduite, à raison de 50 à 200 g/m2. Il constitue des dépôts solides au fond des fossés et cours d’eau, mais ne concernent pas les eaux souterraines.


4 ÉTAT DES LIEUX DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT

La décantation est le meilleur système connu pour traiter la pollution chronique, majoritairement sous forme de MES. Le point important est le contrôle et l’entretien des bassins. Pour ces raisons les système simples comme les fossés ouverts, bassin de rétention et bassin d’infiltration, sont très adaptés à la gestion des eaux pluviales dans l’Est lyonnais.

Les séparateurs à hydrocarbures ou débourbeurs-déshuileurs sont conçus pour une forte pollution de l’eau (> 5 mg/L) 15. Ils sont donc totalement inefficaces pour traiter la pollution chronique, excepter pour des sites très spécifiques comme les stations service où la concentration en hydrocarbure dans l’eau est forte.

Les puits d’infiltration sont également peu efficace pour traiter la pollution chronique. Ces ouvrages injectent directement les eaux dans le sous sol. Ils ne permettent pas une décantation des MES et une filtration dans les premiers centimètres du sol. De plus, ce genre d’ouvrages élaborés et enterrés, qui peuvent se justifier lors d’un manque de capacités foncières d’un projet, sont généralement très mal contrôlés et mal entretenus par la suite.

Contre les pollutions accidentelles, les mesures sont de deux types :

- Les plans d’alerte et d’intervention, qui définissent les mesures à prendre au moment de l’accident (très développés pour les réseaux de pipelines par exemple)

- Les aménagements permanents, réalisés pour contenir les pollutions accidentelles et recueillir l’essentiel des matières polluantes (mis en place sur la plupart des autoroutes).

La pollution saisonnière est difficile à gérer car les produits sont pour la plupart soluble dans l’eau. Leur impact ne peut être amélioré que par la modification des pratiques et la réduction des quantités utilisées.

4.1 SYSTÈMES RUSTIQUES OU INEXISTANTS

Compte tenu des fortes capacités d’infiltration des sols dans l’Est lyonnais, certaines infrastructures laisse infiltrer directement les eaux en bordures des espaces imperméabilisés. C’est le cas pour certaines sections de voiries départementales ou communautaires, certains parkings, les tramways et certaines sections des voies ferrées ou pour les pistes des aéroports, y compris à St Exupéry.

Parmi les systèmes d’assainissement pluvial les plus simples, on note la présence de fossés enherbés et perméables le long de routes d’importance mineure ou des voies ferrées. Ces fossés permettent de drainer les eaux hors des zones de circulation et rendent possible l’infiltration. Cet infiltration diffuse assure en théorie une épuration de 60% des MES contenues dans l’eau13.

L’A43 est la seule autoroute qui présente ce type d’aménagement rustique. Ce réseau d’assainissement très ancien doit faire l’objet d’une rénovation total pour 2013 (cf. Annexe 4 : Fiches descriptives des infrastructures).

Lorsque l’espace foncier est restreint sur certaines routes départementales, ces fossés relient entre eux des puits d’infiltration. Ces ouvrages ont une capacité de filtration et de décantation très faibles, et ne permettent aucune rétention des pollutions accidentelles. De plus, le colmatage de ces ouvrages et leur entretien généralement mal assuré conduisent à diminuer leur capacité d’évacuation des eaux.

4.2 RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

En zone urbanisée, les parkings et voiries sont le plus souvent reliés au réseau unitaire par l’intermédiaire d’avaloirs. C’est le cas à Vaulx en Velin par exemple. Beaucoup de routes communautaires étudiées disposent de ce type d’assainissement. Notons que le développement des réseaux séparatifs est mis en place par le Grand Lyon


et qu’il est existant sur la plupart des routes n’ayant pas été prises en compte dans cette étude

Enfin, règlementairement, les stations services doivent avoir pour exutoire le réseau collectif. Cela a été vérifié pour la majorité mais il apparaît cependant que certaines ne sont pas référencées dans la base de donnée du réseau du Grand Lyon14.

4.3 SYSTÈMES ÉLABORÉS

Des systèmes plus élaborés, prenant en compte la sensibilité des milieux et le risque plus important de pollution sont mis en place sur les infrastructures majeures : autoroutes, voies rapides, aéroport St Exupéry, zones industrielles, et sur tous les projets de route, d’aéroport, de voies ferrées (CFAL) ou même de zones industrielles (ZI Meyzieu).

Sur les sites les plus sensibles, ces systèmes regroupent des réseaux totalement étanches constitués de fossés bétonnés conduisant à des bassins de rétention, le plus souvent équipés de systèmes de fermeture, puis à des bassins d’infiltration. Toutes les autoroutes du périmètre présentent ce type de réseau, mais dans certains cas, des fossés enherbés théoriquement étanches remplacent les fossés bétonnés (A43 et A46).

Ces systèmes permettent de lutter contre les pollutions chroniques grâce à la décantation facilitée dans le bassin de rétention et à la filtration opérée dans le bassin d’infiltration. Pour cela, un entretien courant et un curage des boues sont nécessaires une à deux fois par an. Dans l’Est lyonnais, la qualité de l’entretien dépend du gestionnaire. Lorsqu’elle est mauvaise, le système se dégrade et n’assure plus ses fonctions. C’est le cas sur la N346 Rocade Est et la VRD 301 ou la réfection total du système d’assainissement est prévu.

De même, les pollutions accidentelles sont maîtrisées et peuvent être confinées dans ces bassins grâce à la présence de vannes manuelles ou à distance, et de by-pass (circuit de dérivation). Les vannes de la Rocade Est (commande à distance) ont été réhabilitées en 2010. Cependant, des exercices réguliers de simulation d’accident n’ont pas été identifiés sur les routes et autoroutes.


5 ÉVALUATION DES RISQUES ET PRÉCONISATIONS

Le système d’assainissement pluvial de l’infrastructure doit être adapté :

- à la production de la surface imperméabilisée et aux capacités de prise en charge de l’exutoire ;

- à la source de pollution que représente l’infrastructure et à la sensibilité du milieu récepteur vis à vis de cette pollution.

C’est cette seconde exigence qui a été étudié dans le cadre du présent état des lieux.

5.1 LES RISQUES MAITRISÉS

Dans de nombreux cas, les risques de pollution de l’aquifère sont maîtrisés.

Lorsque une infrastructure considérée comme source importante de polluants est connectée au réseau d’assainissement collectif, les risques ont été considérés comme maîtrisés pour les milieux aquatiques du SAGE de l’Est lyonnais. C’est le cas pour la majorité des stations services, certaines voiries et parkings urbains.

Les systèmes élaborés mis en place sur les infrastructures les plus importantes : autoroutes, voies rapides et aéroport de St Exupéry, limitent fortement le flux de MES, porteur de la majorité des polluants chroniques, et permettent de stocker les éventuelles pollutions accidentelles avant d’impacter les milieux récepteurs. Lorsque le contrôle et l’entretien sont correctement effectués, les capacités de rétention sont maintenues.

L’A432 est un exemple d’infrastructure récente, totalement étanche et dont le réseau d’assainissement a été mis en place en prenant en compte la vulnérabilité des sites. De même, sur les routes départementales récentes ou en projet, la sensibilité des milieux est évaluée avant la mise en place des systèmes d’assainissement et permet ainsi de mieux maîtriser l’impact sur les milieux récepteurs.

En règle générale, ces systèmes élaborés équipés de fossés étanches et de bassins de rétention en amont de l’exutoire sont ceux pour lesquels les risques sont le mieux maîtrisés. Le SAGE insiste sur l’importance d’un suivi et d’un entretien rigoureux afin d’éviter les coûts importants de restauration du système d’assainissement.

Dans le cas des infrastructures représentant un source de pollution moins importante : routes communautaires et départementales mineures, aéroport de Corbas, lignes ferroviaires … et lorsque la sensibilité du milieu récepteur est réduite, l’infiltration diffuse, éventuellement via des fossés enherbés assure un assainissement satisfaisant, grâce au capacité épuratoires du sol, et des coûts d’investissement et d’entretien réduits. Ce type d’assainissement implique toutefois un curage périodique et un traitement des boues accumulées ainsi que des procédures d’interventions efficaces en cas de pollution accidentelle.

Pour ce qui est des réseaux de pipelines de nombreuses procédures permettent en théorie de limiter le risque accidentel. Des contrôles sont effectués afin de surveiller l’état des canalisations. L’intervention des différents acteurs, les délais et les moyens mis en place en cas de problème font partie de ces procédures. Chaque année, des exercices sont menés en collaboration entre le gestionnaire, les pompiers et la gendarmerie. Le PSI (Plan de Surveillance et d’Intervention) regroupe toutes ces informations et organise la prévention des accidents. Le risque de pollution semble bien maîtrisé.

Le SAGE encourage cependant les acteurs à la vigilance compte tenu de l’impact majeur qu’aurait un accident sur les nappes. Dans les secteurs où la sensibilité des milieux est identifiée comme forte, il est proposé de développer une communication commune (SAGE-gestionnaire) vers les riverains et les entreprises BTP pour mieux signaler la présence d’une canalisation et limiter encore les risques de perforations accidentelles.


5.2 LES RISQUES MAJEURS

• Systèmes d’assainissement inadaptés

Sur les infrastructures les plus fréquentées, le réseau d’assainissement est le plus souvent étanche mais il se peut que l’ouvrage de traitement en aval ne soit pas adapté. C’est le cas des débourbeurs-déshuileurs présents sur la VRD302. La concentration en hydrocarbures des effluents n’est pas assez élevée pour être épurées par ce dispositif dont la limite de traitement est 5 mg/L15. L’action épuratoire est donc nulle. De plus, lors d’événements pluvieux important, les boues et les huiles accumulées dans le dispositif peuvent êtres remises en suspension et libérées dans le milieu. L’action épuratoire est alors négative.

Sur certaines routes départementales très fréquentées, sur l’aéroport de Bron ou encore l’aire multimodale Naviland Cargo l’assainissement pluvial est constitué de puits d’infiltration. Ces systèmes sont très insuffisants vis à vis de la pollution chronique et inefficaces au traitement des pollutions accidentelles. De plus, souvent un entretien insuffisant ne permet pas une évacuation efficace des eaux. Sur ces sites, il est nécessaire de développer une infiltration diffuse sur les zones peu sensibles et un système étanche et adapté si le risque de pollution accidentelle est élevé ou si le secteur est sensible (périmètre de protection de captage par exemple comme c’est le cas sur la D6).

• Défaut de contrôle et d’entretien

De nombreuses infrastructures sont équipées de systèmes d’assainissement élaborés et adaptés aux risques de pollution et à la vulnérabilité des sites. Toutefois, un défaut de contrôle et d’entretien, souvent observé, entraîne une réduction importante des capacités d’épuration. Lorsque le curage des bassins n’est pas effectué, il y a risque de colmatage ou de remise en suspension des polluants lors de fortes pluies. Lorsque l’imperméabilité est dégradée, l’eau s’infiltre sans rétention et filtration des polluants. Ces lacunes ont notamment été identifiées sur la N346 « Rocade Est » qui traverse de nombreuses zones de forte sensibilité. Des travaux de réfection sont programmés. De manière générale, une communication sur ce thème du SAGE vers les gestionnaires apparaît nécessaire.

• Mauvaise gestion des pollutions accidentelles

Globalement, sur toutes les infrastructures, présentes dans le SAGE, le risque de pollution accidentelle est bien pris en compte mais des efforts restent à développer.

Pour les autoroutes et voies rapides départementales, également itinéraires de transport de matières dangereuses, et notamment dans les périmètres de protection de captages, les réseaux d’assainissement sont étanches, suivis de bassins de rétention équipés de vannes en sortie afin de stocker une pollution accidentelle. Ces mesures de prévention devraient être également développées pour les autres zones sensibles identifiées par le présent état des lieux (exemple : A46 Sud dans le marais de l’Ozon).

Par opposition, les routes départementales et communautaires prennent moins en compte ce risque et se reposent sur l’intervention des pompiers. Sur les itinéraires secondaires de transport de matières dangereuses (routes départementales), au niveau des périmètres de protection de plusieurs captages, et sur les autres zones sensibles identifiées par le présent état des lieux, aucun système de rétention de pollution n’existe. Le SAGE attire l’attention sur ce point et encourage les gestionnaires a saisir l’opportunité de travaux sur la route pour mettre en place un réseau d’assainissement adapté (exemple de la D149 au niveau du captage de « sous la roche »).

Les zones de fret (gares, aires multimodales) sont parfois équipées de bassins de rétention (aéroport St Exupéry) mais peuvent aussi être connectées directement à la nappe. Sur le site de Naviland Cargo (camion/train), en cas de déversement accidentel de matières dangereuses, aucun dispositif de séquestration des pollutions n’existe.


• Utilisation des pesticides

Les pesticides utilisés sur les infrastructures sont pour la plupart très solubles dans l’eau (Glyphosate, flazasulfuron). Ils ne sont donc pas filtrés ni retenu par les systèmes d’assainissement classiques. Des pollutions ponctuelles ont été identifiées sur le SAGE16 et les infrastructures peuvent en être à l’origine car les quantités utilisés sont importantes (cf. Annexe 5 : Fiches spécifiques).

Le Département est le seul gestionnaire à avoir proscrit leur utilisation. Le Grand Lyon et ASF sont engagés dans une politique de réduction. RFF/SNCF également, mais les quantités épandus sont très importantes. L’accord Ecophyto 2018, décliné sur toutes les grandes infrastructures, devrait déboucher sur des évolutions. La démarche de certification (ISO 14001) de ASF, AREA, APRR et de la Société des Aéroports de Lyon place la réduction des pesticides en priorité mais sans programme d’action défini. Le SAGE doit motiver et accompagner les gestionnaires vers les solutions alternatives.

• Informations incomplètes

Les stations services sont théoriquement équipées de systèmes permettant de séquestrer des hydrocarbures lors de déversement accidentels. Ces ouvrages permettent en théorie de retenir une pollution en hydrocarbures supérieure à 5mg/L.

Cependant, certaines stations services ne sont pas identifiées administrativement vis à vis de leur statut ICPE, alors que la réglementation a évoluée (procédure d’enregistrement), d’autres ne sont pas identifiées comme connectées au réseau d’assainissement collectif. De plus, il manque des informations pour conclure à une bonne gestion du risque accidentel sur ces infrastructures. L’état des séparateurs à hydrocarbures, l’étanchéité des aires de services ainsi que l’entretien et la surveillance des dispositifs n’ont pas été diagnostiqué. Si les normes ne sont pas bien appliquées, les risques pour la nappe peuvent êtres importants.

De même, l’état des lieux de l’assainissement pluvial des parkings en zone industrielle est très incomplet. Il est rendu difficile par le nombre et la diversité des activités sur le territoire du SAGE et par l’accessibilité de ces espaces privés. Un diagnostic précis des réseaux d’assainissement pluvial sur ces sites, ou en tout cas sur ceux situés en zone sensible, semble nécessaire.

Les inventaires en cours (activités & substances dangereuses) devraient apporter certains compléments. Au delà, une communication commune DREAL-SAGE vers les gestionnaires de station service, assortie d’un questionnaire, est proposée.

5.3 PRÉCONISATIONS GÉNÉRALES POUR LE SAGE

De manière générale, le SAGE préconise de mieux prendre en considération la sensibilité des milieux lors de la mise en place des réseaux d’assainissement des eaux pluviales. Il encourage les gestionnaires à supprimer toute infiltration dans les zones sensibles du territoire. Une carte de sensibilité du type de celle inclue dans ce rapport d’étude peut servir de modèle et de base pour la mise en place de ces réseaux. La prise en compte d’autres paramètres que les seuls périmètres de protection de captages parait nécessaire : zones humides, épaisseur de la zone non saturée, anciennes décharges, isochrone 1 000 jours des captages AEP... Le SAGE travail dans ce sens dans le cadre de l’élaboration du cahier des charges des bonnes pratiques d’assainissement pluvial.

Le SAGE soutien le développement de procédures d’intervention d’urgence sur tout type d’infrastructure. Pour le réseau de canalisations, les exercices fréquents et la communication rapide entre les différents intervenants permet de maîtriser le risque de pollution accidentelle. Ce type d’exercice devrait être mis en place sur toutes les voiries itinéraire de matières dangereuses (cf. carte dans Annexe 4 : Fiches descriptives des infrastructures). Dans certains cas, le SDIS, qui est le premier avertis en cas d’accident, ne dispose pas de tous les moyens pour intervenir efficacement sur une pollution. La mise en place notamment d’une surveillance mutualisée SDIS/Département dans les prochaines années est encouragée.


Enfin, l’arrêt de l’utilisation des pesticides à moyen terme pour toutes les voieries et pour les voies de chemin de fer en zone sensible est préconisé. Il est nécessaire d’adopter un programme de réduction progressif avec des solutions alternatives concrètes.


6 CONCLUSION

Durant cette étude, les systèmes d’assainissement des infrastructures les plus importantes du SAGE ont été diagnostiqués. Des compléments doivent être apporté pour les sites industriels (parkings poids lourds) et les stations services.

Il a été constaté qu’une minorité de ces systèmes est inadaptée aux risques de pollution des nappes de l’Est lyonnais.

De façon plus générale, la prise en compte de la sensibilité de milieux récepteurs, le contrôle et l’entretien des systèmes, la gestion des pollutions accidentelles et la diminution de l’utilisation des pesticides doivent être développés. Des démarches de mise aux normes, de certification ou de mise en place de procédures sont en cours dans certains cas, et méritent d’être encouragées et accompagnées. La plupart du temps, ces problèmes sont connus.

L’action 15 du SAGE « établir un cahier des charges des bonnes pratiques d’assainissement pluvial » et les actions de communication proposées dans le présent rapport permettront d’accompagner l’évolution des systèmes d’assainissement et la gestion des risques de pollution des masses d’eau.


7 ANNEXES

Cartes élaborées par le SAGE Est lyonnais

Sources :

©IGN BD Carto, Département du Rhône, TRAPIL, Arkéma, SPMR, TOTAL,

DREAL, Aéroports de Lyon, Grand Lyon, RFF, BASIAS, BASOL

Périmètre du SAGE arrêté préfectoral du 20/10/1997


ANNEXE 1 : CARTE DES INFRASTRUCTURES DANS L’EST LYONNAIS


ANNEXE 2 : DÉFINITION DES PRIORITÉS D’ENQUÊTE

Voiries

Compte tenu du trafic véhicules et poids lourds associé, des itinéraires de transport de matières dangereuses, toutes les voies rapides et leurs échangeurs sont considérés comme prioritaires.

Les routes départementales et les routes communautaires sont prises en compte selon :

- le trafic associé : moyen entre 5 000 et 20 000 véhicules/j, fort au delà de 20 000 v/j

- le transport supposé de matières dangereuses,

- la sensibilité du milieu récepteur.

Priorité FORTE : rencontre du gestionnaire et visite de terrain

voies rapides : autoroutes et voies rapides départementales

routes départementales et communautaires à fort trafic et en zone de sensibilité forte

Priorité Moyenne : enquête bibliographique et téléphonique

routes départementales et communautaires à trafic moyen

Priorité faible : pas d’enquête

routes départementales et communautaires mineures et routes communales

Voies ferrées

Les voies ferrées ne constituent pas une source de pollution chronique et la fréquence d’accidents associée est très faible. Toutefois, compte tenu de l’utilisation importante de pesticides pour l’entretien des voies, tous les réseaux de voie ferrée sont pris en compte, avec une plus forte priorité d’enquête pour la traversé des zones à forte sensibilité.


voies ferrées en zones de sensibilité forte


voies ferrées en zones de sensibilité moyenne et faible

Aéroports

Compte tenu de la surface imperméabilisée et du trafic associé, les aéroports de Saint Exupéry et de Bron sont classés prioritaire pour l’enquête. L’aérodrome de Corbas utilisant potentiellement des pesticides et gérant une réserve d’hydrocarbure est intégré avec une priorité moyenne.


aéroports de St Exupéry et de Bron


aérodrome de Corbas

Aires connexes (parkings, aires logistiques ou gares de triage…) …



espaces imperméabilisés connexes en zones de sensibilité forte


espaces imperméabilisés connexes en zones de sensibilité moyenne et faible


espaces imperméabilisés connexes de faible surface

Pipelines

Seule la source de pollution accidentelle est retenue pour les pipelines. Malgré une fréquence théoriquement très faible de ces accidents, leur impact serait très important si les produits déversés sont liquides et dangereux ou polluants.


pipelines de produits liquides - dangereux ou polluants


pipelines de gaz, de produits non dangereux et non polluants


ANNEXE 3 : CARTES DES DIFFÉRENTS INDICATEURS DE SENSIBILITÉ


Sensibilité des milieux récepteurs à la pollution des eaux pluviales

Carte 1 : présence de captages AEP



Carte 2: Présence de captages industriels et agricoles



Carte 3: Épaisseur de la zone non saturée (ZNS)



Carte 4: Sites et sols pollués



Carte 5: Milieux aquatiques superficiels



Carte 6: Zone d’alimentation de la Molasse


ANNEXE 4 : FICHES DESCRIPTIVES DES INFRASTRUCTURES

ROUTES N° de fiche Carte des routes importantes sélectionnées dans le SAGE 1 Carte des gestionnaires des routes dans l’est lyonnais 2 Carte des routes départementales 3 Routes départementales du Rhône 4 RD 318 5 RD 149 6 RD 29 7 RD 6 8 RD 55 9 Routes départementales de l’Isère 10 Routes communautaires 11 AUTOROUTES ET VOIES RAPIDES N° de fiche Voie rapide D301 12 Voie rapide D302 13 A43 14 A46 15 A432 16 Rocade Est (N346 / A42) 17 Carte des infrastructures routières et de la sensibilité des milieux récepteurs 18 VOIES FERREES N° de fiche Ligne de tramways : LEA et Rhonexpress 19 Ligne à grande vitesse « Paris-marseille » 20 Ligne « Lyon-Grenoble » 21 Projet CFAL 22 Carte des voies ferrées et de la sensibilité des milieux récepteurs 23 AEROPORTS N° de fiche Aéroport de St Exupéry 24 Aéroport de St Exupéry, projet d’agrandissement 25 Aéroport de Bron 26 Aérodrome de Corbas 27 Carte des aéroports et de la sensibilité des milieux récepteurs 28 AIRES CONNEXES N° de fiche Les stations services 29 Carte des stations services et de la sensibilité des milieux récepteurs 30 Tableau descriptif des stations services 31 Les parkings importants en zones industrielles 32 Carte de localisation des zones industrielles et commerciales 33 Les aires multimodales avion/camion/train 34 Les aires multimodales camion/train 35 Carte des aires multimodales, des zones d’activités et de la sensibilité des milieux récepteurs 36 PIPELINES N° de fiche SPMR 37 Arkéma CVM 38 Trapil 39 TOTAL 10’’ et 16’’ 40 TOTAL 12’’ 41 Carte des pipelines et de la sensibilité des milieux récepteurs 42


Carte des routes importantes pouvant influencer la qualité de la nappe de l’Est lyonnais

1


Carte des gestionnaires des routes dans l’Est lyonnais


Carte des routes départementales (Rhône) dans le SAGE

3


Nom route : routes départementales Gestionnaire : département du Rhône Précision : 2 x 1 voies Contacts : M. CASTIN, M. CHEVALLIER, secteur de St Symphorien d’Ozon M. CHIKHAOUI, M. LUCARELLI, secteur de Bron M. ANDRE, M. GUILLEMANT, M. RUIZ secteur de Meyzieu Date de visite : Août 2009, mars 2010 Date d’entretien : 28 mai 2010

Cette fiche technique présente le cadre général de l’assainissement sur les routes départementales du Rhône. Les cas particuliers identifiés suivants différents critères sont décrites dans des fiches indépendantes. Les critères d’identification sont les suivants : sensibilité de la nappe, fréquentation de la route et transport potentiel de matières dangereuses.

Sources possibles de pollution

- pollution chronique

La circulation des véhicules sur la chaussée est à l’origine d’une pollution continue, non négligeable et proportionnelle à l’intensité du trafic. Les gaz d’échappement, l’usure des pneus ou la perte de carburant produisent des hydrocarbures, des métaux lourds, des phénols, qui sont généralement emportés par les eaux de ruissellement sous la forme de particules en suspension. Les routes départementales traitées dans cette fiche présentent un trafic inférieur à 5 000 véhicules par jours, ce qui constitue une source de pollution chronique faible. Les voiries à plus fort trafic sont traitées sur une fiche dédiée.

- pollution accidentelle

En cas d’accident de la circulation, le carburant et l’huile des véhicules peuvent être déversés sur la chaussée et emportés par les eaux pluviales. Le chargement des camions peut se répandre et être source de pollution, notamment lorsque ce chargement est identifié comme matière dangereuse. En France, près de 30% des accidents ont lieu sur des routes départementales ou nationales très fréquentées.

Sur l’ensemble des routes départementales du Rhône inclues dans le périmètre du SAGE (plus de 200km linéaire), plus d’une trentaine d’accidents ont lieu chaque année, (Département du Rhône, moyenne 2005 et 2008). Ces voiries à faible trafic ne sont pas des itinéraires de transport de matière dangereuses. La source de pollution accidentelle est donc faible.

- pollution saisonnière

Le gestionnaire des routes départementales n’utilise pas de produits phytosanitaires.

En hiver, un salage peut être effectué, il est souvent préventif et plus rarement curatif, les quantités de saumures répandues peuvent être très variables selon les années. Plus de 1 000 tonnes peuvent êtres épandues durant un hiver normal.

ROUTES Routes Départementales

4


Fonctionnement général du système d’assainissement.

Des fossés enherbés sont présents sur presque tout le réseau départemental. Ils peuvent présenter un abattement de la pollution chronique de 60% si ils sont correctement réalisés (SETRA).

Quelques bassins existent sur des voies très fréquentées ou sur des zones plus sensibles (des fiches spécifiques ont été rédigées). Ces fossés drainent les eaux de ruissellement et permettent leur infiltration. Quelques fois, des puits ou des bassins d’infiltration sont présents afin d’accélérer l’évacuation de l’eau.

Fonctionnement détaillé des ouvrages.

Puits d’infiltration :

Ils peuvent atteindre 2 à 5 mètres de profondeur, ils sont implantés en bordure de routes et sont souvent constitués de buses préfabriquées. En théorie, le fond est constitué d’un massif drainant (cailloux, galets, sable…) permettant de favoriser l’infiltration.

Lorsque l’espace foncier est restreint, les puits d’infiltration permettent une évacuation rapide des eaux par infiltration directe dans le sous-sol. Sans filtration ni décantation appropriée, sans dispositif de rétention des pollutions accidentelles, ce type de technique est adapté pour la gestion des eaux pluviales peu chargées en matières en suspension et peu polluées. Par ailleurs, leur rôle d’évacuation des eaux se trouve souvent diminué suite à un colmatage et un entretien mal assuré.

Le SAGE déconseille l’implantation de puits d’infiltration pour l’assainissement des voiries autres que résidentielles ou de proximité peu fréquentée.

Suivi, entretien et interventions

- suivi et entretien du système d’assainissement

Un contrôle visuel des fossés est fait régulièrement (tous les mois environ). L’entretien est effectué tous les deux à trois ans par curage des fossés.

- contrôle après une forte crue

Après un orage, un suivi de tout le réseau est effectué avec nettoyage des canalisations et des infrastructures d’assainissement.

- procédure d’intervention d’urgence

L’unité technique de Saint Symphorien d’Ozon dispose de matériel pour parer une éventuelle pollution accidentelle (dispositif de confinement), rien ne nous a été communiqué par les autres unités.

Sur les routes départementales, le plus souvent, les problèmes de pollutions sont gérés par les pompiers au cours de leur intervention. Des entreprises privées peuvent êtres appelés pour relever des véhicules ou pomper des pollutions.

Perception lors de la visite

Les routes départementales mineures (moins de trafic, surface imperméabilisée réduite) ont dans la plupart des cas une emprise minime sur le territoire. Leur entretien est bien réalisé, la faible fréquentation réduit les risques de dégradation des fossés, des caniveaux …

Les puits d’infiltrations n’ont pas été diagnostiqués.


Sensibilité des milieux récepteurs

La sensibilité des milieux traversés par ces routes secondaires est souvent moyenne voire faible. Les impacts et les risques de pollution sont donc réduits.

Toutefois dans le secteur de St Symphorien d’Ozon, certaines départementales traversent la zone sensible (ZNS<5m), ce sont les D157, D150, D152, D148 et D156.

Conclusion sur les risque et préconisations

Les routes départementales décrites dans cette fiche ont un impact réduit sur les milieux qu’elles traversent. Leur fréquentation est faible (inférieure à 5 000 véhicules par jours), leur surface imperméabilisée également, les accidents avec déversement de matières dangereuses très rares.

La pollution chronique est négligeable, les risques de pollution accidentelle réduits, l’utilisation de pesticide proscrite et la viabilisation hivernale souvent moins importante que sur d’autres voies plus fréquentées.

La poursuite de l’entretien du système d’assainissement et l’application des préconisations du SETRA pour les fondant routiers sont encouragés.

En outre, le SAGE déconseille l’implantation de puits d’infiltration pour l’assainissement des voiries autres que résidentielles ou de proximité peu fréquentée.


Nom route : D 318 Gestionnaire : Rhône Précision : 2 x 1 voies Contacts: M. CASTIN, M. CHEVALLIER Date de visite : 23 mars 2010 Date d’entretien : 28 mai 2010 Nombre de bassins : 2 De rétention : 0 D’infiltration : 2



La circulation des véhicules sur la chaussée est à l’origine d’une pollution continue, non négligeable et proportionnelle à l’intensité du trafic. Les gaz d’échappement, l’usure des pneus ou la perte de carburant produisent des hydrocarbures, des métaux lourds, des phénols, qui sont généralement emportés par les eaux de ruissellement sous la forme de particules en suspension.

Sur la D318, plus de 15000 véhicules circulent chaque jour, ce qui constitue une source de pollution chronique importante.



Sur la D318, itinéraire secondaire de matières dangereuses, plus de cinq accidents ont lieu chaque année (Département du Rhône, moyenne 2005 et 2008). La source de pollution accidentelle est donc moyenne.



Un salage est effectué, il est souvent préventif et plus rarement curatif, les quantités de saumures répandues peuvent être très variables selon les années, la concentration habituelle est de 20 g/m².

Le SETRA souligne (guide des pollutions routières, 2007) que les seuils de potabilité des eaux sont rarement dépassés lors de déversement de fondants routiers sur les chaussés. Toutefois pour des cours d’eau peu minéralisés, ou des plans d’eau fermés, ou encore près d’un dépôt de sel non protégé, un impact peut être décelé. Étant donnée la nature de la pollution (dissoute), la seule mesure de précaution est la dilution par apport d’eaux de drainage ou présence d’un volume mort.

ROUTES D 318

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Dans la ZAC de St Priest / Mions, les eaux pluviales sont drainées par des caniveaux bétonnés jusqu’au réseau séparatif urbain. En dehors de la zone urbanisée, les eaux pluviales s’écoulent dans des fossés enherbés et s’infiltrent dans le sol à travers des puits d’infiltration (tous les 100m environ).

Dans le périmètre de protection éloigné du captage des quatre Chênes, sur une portion assez réduite (rond point du hameau de Cheval Noir), les eaux sont collectées par des fossés enherbés vers un bassin d’infiltration (linéaire drainé mal connu). Les fossés ne sont pas étanche mais permettent de d’évacuer un débit d’eau élevé jusqu’à ces bassins.

Un second bassin d’infiltration est présent à la sortie est de Saint pierre Chandieu, il capte les eaux de la voirie par l’intermédiaire de fossés enherbés sur un linéaire important.


Le bassin d’infiltration (Cheval noir) est équipé d’un débourbeur-déshuileur. Les eaux prises en charge proviennent du giratoire et des voies a proximité. L’ouvrage industriel permet une épuration théorique des pollutions chroniques mais pourrait permettre un stockage temporaire d’une pollution accidentelle si besoin. Le second bassin n’est équipé d’aucun dispositif d’assainissement.







L’unité technique de Saint Symphorien d’Ozon dispose de matériel pour parer une éventuelle pollution accidentelle (dispositif de confinement) mais, sur les routes départementales, ces problèmes sont généralement gérés par les pompiers au cours de leur intervention. Ils sont prévenus en premiers lors d’un accident, les agents départementaux peuvent êtres appelés, étant donné qu’il n’y a pas de veille 24h/24, leur délai d’intervention peut atteindre 2 heures. Une veille mutualisée (SDIS/département) est envisagée.


Les systèmes d’assainissement pluvial sont en très bon état tout au long de cette route départementale. Les fossés ont été entretenus et curés récemment (début 2010), les canalisations et les caniveaux en béton sont très propres. Seuls les puits d’infiltrations risqueraient être colmatés, nous ne disposons d’aucune information sur leurs état.

Les bassins d’infiltration n’ont pas été diagnostiqués.



Cette route départementale est située en bordure d’une zone à forte sensibilité : le périmètre de protection éloigné du captage des Quatre Chênes. Le fossé d’assainissement Nord de la voie constitue la limité du périmètre, est situé dans la zone sensible.

Selon la DUP du captage, « les eaux pluviales susceptibles d’êtres polluées sont préalablement traitées avant infiltration » dans le périmètre de protection éloigné. Les voiries nouvelles doivent être étanches.


Sur les zones les moins vulnérables, le système d’assainissement simple constitué de fossés enherbés parait satisfaisant. L’enherbement et l’infiltration favorisent la séquestration des polluants dans les couches superficielles du sol.

Compte tenu de leur occurrence, le traitement curatif des pollutions accidentelles peut être envisagé.

En bordure du périmètre de protection éloigné du captage des Quatre Chênes, une partie du linéaire bénéficie d’un système avec assainissement théorique et infiltration, l’autre partie présente une infiltration directe par des fossés enherbés et puits d’infiltrations.

Dans les bassins, les eaux sont épurées par décantation et déshuilage dans l’ouvrage industriel (bassin Ouest), puis infiltrés. Aucun entretien n’est effectué depuis plusieurs années mais l’état des ouvrages parait convenable. Toutefois, l’efficacité du débourbeur-déshuileur est aujourd’hui remise en cause, le risque de remise en suspension des polluants accumulés dans l’ouvrage après un orage est important, dans ce cas, ce dispositif serait contre productif.

Sur ce secteur sensible, le SAGE préconise :

- une imperméabilisation des fossés (fossés enherbés peu perméables),

- des bassins de rétention avec vanne,

- si besoin, un bassin d’infiltration en aval hydraulique du captage,

- un programme d’entretien.

Les travaux d’élargissement de la vois ayant été réalisés il y a quelques années seulement, aucun investissement n’est programmé à court ou moyen terme. Les améliorations du système d’assainissement pourraient prendre du temps.


Plan du réseau routier et du système d’assainissement

Bassins d’infiltration

Rejets diffus dans le milieu


Nom route : D 149 Gestionnaire : Département du Rhône Précision : 2 x 1 voie Contacts : M. CASTIN, M. CHEVALLIER Date de visite : Visite 23 mars 2010 Date de l’entretien : 28 mai 2010 Nombre de bassins : 0 De rétention : 0 D’infiltration : 0




Sur la D149, entre 5000 et 10 000 véhicules circulent chaque jour, ce qui constitue une source de pollution chronique moyenne.



Sur la D149, qui n’est pas un itinéraire de matières dangereuses, jusqu’à 5 accidents ont lieu en une année (2005 - 2010). La source de pollution accidentelle est donc faible.



Sur la D 149, un salage est effectué, il est souvent préventif et plus rarement curatif, les quantités de saumures répandues peuvent être très variables selon les années, la concentration habituelle est de 20 g/m².



ROUTES D 149

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(Cf. plan du réseau routier et du système d’assainissement)

Les eaux pluviales ruisselant sur la voie rejoignent des fossés enherbés de part et d’autre et s’infiltrent dans le sol parfois à travers des puits d’infiltration. Ces fossés enherbés peuvent présenter un abattement de la pollution chronique de 60% si ils sont correctement réalisés (SETRA).

En zone urbanisée ou en bordure de certains ronds points, les fossés sont bétonnés et l’eau est conduite vers le réseau d’assainissement. C’est le cas à l’entrée de Toussieu ou en bordure de la ZAC à l’Est de St Symphorien d’Ozon.

Dans un secteur spécifique de la ZAC de Chapotin à Chaponnay, un segment de la D149 longe plusieurs bassins de rétention interconnectés se déversant dans un bassin d’infiltration. Ce système d’assainissement collecte les eaux de toitures et parking des commerces et celles de la D149 pour ce segment de voirie.

Au niveau de la zone humide des marais de l’Ozon, où la sensibilité est forte sur près de 5 km. L’assainissement y est réalisé de 3 façons :

- en zone urbaine de St Symphorien d’Ozon, les eaux sont collectées et sont rejettes dans un cours d’eau : la Luyne ou l’Ozon,

- dans ce même périmètre, elles peuvent aussi être évacuées par le réseau d’assainissement unitaire,

- pour le reste du linéaire, des fossés enherbés avec infiltration assurent l’assainissement.

Sur la commune de Mions, le réaménagement de l’assainissement des RD151 et RD149 et projeté et fait l’objet d’une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. L’objectif est de mieux réguler les débits en périodes de précipitations et éviter l’inondation de la voie.

Le projet décrit une mise en place, de fossés bétonnés étanches de part et d’autre de la D149 dans les périmètres de protection éloigné et rapproché du captage de « Sous la Roche ». Ces eaux seront dirigées vers un bassin d’infiltration situé en aval hydraulique du captage, hors périmètre de protection.


Sur le linéaire étudié, les dispositifs d’assainissement sont des puits d’infiltration. Lorsque l’espace foncier est restreint, les puits d’infiltration permettent une évacuation rapide des eaux par infiltration directe dans le sous-sol. Sans filtration ni décantation appropriée, sans dispositif de rétention des pollutions accidentelles, ce type de technique est adapté pour la gestion des eaux pluviales peu chargées en matières en suspension et peu polluées. Par ailleurs, leur rôle d’évacuation des eaux se trouve souvent diminué suite à un colmatage et un entretien mal assuré.


Le système d’assainissement en projet à Mions permettra d’extraire les eaux de ruissellement hors du périmètre de protection du captage ainsi que leur infiltration en aval. Il ne prévoit pas de dispositif de rétention en cas de pollution accidentelle, un débourbeur-déshuileur est envisagé.

Entrée Ouest de Toussieu




Un contrôle visuel des fossés est fait régulièrement (tous les mois environ). L’entretien est effectué presque chaque année par curage des fossés. Seuls les puits d’infiltration ne font l’objet d’aucun entretien.




L’unité technique de Saint Symphorien d’Ozon dispose de matériel pour parer une éventuelle pollution accidentelle (dispositif de confinement) mais, sur les routes départementales, ces problèmes sont généralement gérés par les pompiers au cours de leur intervention. Ils sont prévenus en premiers lors d’un accident, les agents départementaux peuvent êtres appelés, étant donné qu’il n’y a pas de veille 24h/24, leur délai d’intervention peut atteindre 2 heures. Une veille mutualisée (SDIS/département) est envisagée.


Tout au long de la route, les fossés apparaissent bien entretenus. Le curage n’est pas récent mais rien n’entrave la bonne évacuation des eaux pluviales.

Les puits d’infiltration semblent en mauvais état d’entretien, et présentent des accumulations de déchets divers risquant de limiter l’évacuation des eaux.

Les bassins en bordure de ZAC à Chapotin sont en très bon état et parfaitement entretenus. Toutefois, comme dit précédemment, leur fonction première n’est pas de collecter les eaux de la RD 149.


Cette route départementale traverse deux zones fortement sensibles : le périmètre de protection rapproché du captage de « Sous la roche » à Mions et la zone humide de Saint Symphorien d’Ozon où la zone non saturée du sol à une faible épaisseur.

Sur ces deux secteurs l’infiltration d’eau pluviale polluée peut impacter fortement la qualité de la nappe. La déclaration d’utilité publique du captage n’impose pas de prescription particulière pour l’assainissement pluvial mais le risque reste élevé.


Sur les zones les moins vulnérables, le système d’assainissement simple constitué de fossés enherbés est satisfaisant. L’enherbement et l’infiltration favorisent la séquestration des polluants dans les couches superficielles du sol.

Fossés, Ouest ZAC de Chapotin


Compte tenu de leur faible occurrence, le traitement curatif des pollutions accidentelles peut être envisagé.

Le risque de pollution accidentelle des eaux pluviales dans les zones de forte sensibilité (périmètre de protection du captage et zone humide) n’est pas négligeable et aucune disposition particulière dans l’assainissement pluvial des segments de voirie concernés ne permettrait de gérer cette pollution. L’impact sur la qualité des eaux souterraines et de l’eau potable serait très important.

Dans l’esprit de l’article 8 du règlement du SAGE, il est préconisé d’éviter l’infiltration des eaux de voiries dans ces deux zones sensibles. Dans certains cas, des solutions alternatives restent à développer.


Le système d’assainissement en projet à l’intersection de la D149 et de la D151 à Mions est conforme à cette préconisation et permettra d’infiltrer les eaux en aval hydraulique du captage d’eau potable « sous la roche ».

Un dispositif simple de rétention des pollutions accidentelles (vanne en entrée du bassin d’infiltration) aurait pu être envisagé.



Projet de bassin D149/D151 :

Localisation des bassins, ZAC de Chapotin :

Bassin de rétention

Bassin d’infiltration

Sens des écoulements

Rejets diffus dans le milieu

Bassin de rétention Bassin d’infiltration


Nom route : D 306 Gestionnaire : Rhône Précision : 2 x 1 voies Date de visite : Date d’entretien : 28 mai 2010 Nombre de bassins : 0




Sur la D306, plus de 20 000 véhicules peuvent circuler chaque jour, ce qui constitue une source de pollution chronique importante.



Sur la D306, itinéraire secondaire de matières dangereuses, moins de cinq accidents ont lieu chaque année (Département du Rhône). La source de pollution accidentelle est donc moyenne.



Un salage est effectué, il est souvent préventif et plus rarement curatif, les quantités de saumures répandues peuvent être très variables selon les années, la concentration habituelle est de 20 g/m².

Le SETRA souligne (guide des pollutions routières, 2007) que les seuils de potabilité des eaux sont rarement dépassés lors de déversement de fondants routiers sur les chaussés. Toutefois pour des cours d’eau peu minéralisés, ou des plans d’eau fermés, ou encore près d’un dépôt de sel non protégé, un impact peut être décelé. Étant donnée

ROUTES D 306

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la nature de la pollution (dissoute), la seule mesure de précaution est la dilution par apport d’eaux de drainage ou présence d’un volume mort.


Des puits d’infiltration sont présents sur une grande partie de la route, notamment à proximité de l’aéroport de Bron, dans la traversée de la zone industrielle St Priest Mi-Plaine et plus à l’Est vers St Bonnet de Mures.

Au niveau de l’échangeur avec la rocade Est et des giratoires à proximités, les eaux sont dirigées vers le système d’assainissement de la rocade Est géré par la DIR Centre Est.

Dans les zones urbaines de St Bonnet de Mures et St Laurent de Mures, les eaux pluviales sont conduites au réseau unitaire via des avaloires au niveau de la chaussée.


Sur le linéaire étudié, les seuls dispositifs d’assainissement sont des fossés enherbés sur une portion réduite de la route et de nombreux puits d’infiltration.









Le Département n’est pas (ou très peu) équipé pour intervenir en cas de pollution accidentelle aucun procédure particulière d’intervention n’est prévue.

Lors d’un accident, le SDIS intervient et prend en charge tous les risques de pollution avec l’aide et l’intervention si besoin d’entreprises privées (relevage des véhicules, pompage des polluants…). Les agents départementaux peuvent êtres appelés, étant donné qu’il n’y a pas de veille 24h/24, leur délai d’intervention peut atteindre 2 heures. Une veille mutualisée (SDIS/département) est envisagée.


Sur les secteurs les moins urbanisés, les bas cotés de la route sont assez dégagés, l’eau s’écoule correctement et ne stagne pas sur la chaussée. La route est principalement en remblais, les eaux s’écoulent et s’infiltrent dans les champs cultivés voisins.


L’état d’entretien des puits d’infiltrations n’a pas été diagnostiqué.


Cette route départementale traverse une zone à forte sensibilité : le périmètre de protection du captage de Chemin de l’Afrique. Elle est située en amont hydraulique de ce captage, une pollution produite dans ce périmètre pourrait atteindre le captage.


Un puit d’infiltration ne permet pas de traitement des eaux pluviales potentiellement polluées avant leur infiltration dans la nappe. Dans la zone la plus sensible - le périmètre de protection de captages - ces puits sont présents en grand nombre et peuvent faciliter l’infiltration de pollutions accidentelles (matières dangereuses, hydrocarbures des véhicules…). Le SAGE préconise donc la mise en place d’un système d’assainissement dans cette zone sensible, composé de fossés enherbés étanches reliés à des bassins de rétention et d’infiltration permettant de limiter les risques de pollution chronique ou accidentelle.



Puits d’infiltration

Réseau urbain Réseau séparatif


Nom route : D 6 Secteur : Meyzieu Gestionnaire : Département du Rhône Précision : 2 x 1 voie Contacts : Patrick ANDRE Antoine RUIZ Date de visite : 22 avril 2010 Date d’entretien : 28 mai 2010 Nombre de bassins : 0




Sur la D6, entre 5000 et 10 000 véhicules circulent chaque jour ce qui constitue une source de pollution chronique moyenne.



Moins de 5 accidents ont lieu chaque année sur la D6 (Département du Rhône, moyenne 2005 et 2008), le risque de pollution accidentelle est donc faible.



Sur la D6, un salage est effectué, il est souvent préventif et plus rarement curatif, les quantités de saumures répandues peuvent être très variables selon les années, la concentration habituelle est de 20 g/m².


ROUTES D 6

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Sur la départementale 6, plusieurs secteurs peuvent êtres différenciés.

Au Nord Est et au Sud, la route traverse les ville de Jonage et Meyzieu. Sur cette zone, les eaux pluviales peuvent être conduites au réseau unitaire ou séparatif de la ville. De nombreux puits d’infiltration sont présents, notamment à Meyzieu, dans le périmètre de protection du captage de la Garenne.

Entre ces deux secteurs, en zone rurale, aucun système d’assainissement n’est visible, les eaux pluviales s’écoulent et s’infiltrent dans les champs cultivés en bordure de route.

Enfin, au nord de la zone humide de Charvas, en sortie Est de Jonage, des fossés enherbés sont présents. Ils peuvent représenter un abattement de la pollution chronique de 60% si ils sont correctement réalisés (SETRA).


Sur le linéaire étudié, les seuls dispositifs d’assainissement sont des fossés enherbés sur une portion réduite de la route ou de nombreux puits d’infiltration.






Un contrôle visuel des fossés est fait régulièrement (tous les mois environ). L’entretien est effectué presque chaque année par curage des fossés.




Aucune procédure n’est mise en place. Lors d’un accident, le SDIS intervient et prend en charge tous les risques de pollution avec l’aide et l’intervention si besoin d’entreprises privées (relevage des véhicules, pompage des polluants…). Les agents départementaux peuvent êtres appelés, étant donné qu’il n’y a pas de veille 24h/24, leur délai d’intervention peut atteindre 2 heures. Une veille mutualisée (SDIS/département) est envisagée.


Les abords de la voie nécessitent un fauchage régulier (chaque année) pour permettre une évacuation efficace des eaux. De même, les fossés au Nord de Jonage doivent faire l’objet de nettoyage et curages réguliers. Tout au long du tracé, les abords paraissent en bon état, le profil de la route permet un écoulement efficace de l’eau.

Les puits d’infiltration n’ont pas été diagnostiqués.



La D6 traverse plusieurs zones de forte sensibilité. Elle constitue la limite entre les périmètres de protection rapprochée- zone B - et éloignée du captage de « La Garenne » à Meyzieu et deux secteurs de zone non saturée de faible épaisseur : à Jonage à proximité du canal de Jonage et au Nord de la zone humide de Charvas à Jons.

Dans le périmètre de protection rapprochée - zone B - et le périmètre de protection éloigné, les eaux de ruissellement doivent êtres évacuées dans le réseau collectif avant 2013. Ce n’est pas le cas pour la D6 où de nombreux puits d’infiltration sont présents.


Sur les zones peu vulnérables, compte tenu de la fréquentation de la route, l’absence de système d’assainissement peut être satisfaisante et le traitement curatif des pollutions accidentelles peut être envisagé.

Sur la zone très sensible du périmètre de protection du captage, les puits d’infiltration présents sont un risque pour la qualité des eaux captées en aval. L’arrêté préfectoral de 2003 impose la mise en place d’un réseau d’assainissement pluvial étanche et l’évacuation des eaux par le réseau collectif avant 2013.

Au Nord de la zone humide de Charvas à Jons, la route ne présente aucun dispositif de protection des pollutions accidentelles. Sur ces zones également très sensibles, des travaux pourraient être envisagés. La mise en place d’une bande cyclable (imposant un élargissement de la route) est prévue. Par cette occasion, la construction de fossés enherbés étanches et un rejet en eaux superficielles après décantation en bassin pourrait être réalisée.



Nom route : D55 et D55c Secteur : Bron Gestionnaire : Département du Rhône Précision : 2 x 1 voie Date de visite : 23 mars 2010 Entretien : 28 mai 2010 Nombre de bassins : 0




Sur la D 55, plus de 20 000 véhicules circulent chaque jour, ce qui constitue une source de pollution chronique élevée.



Sur ces routes, qui peut être un itinéraire de matières dangereuses (sortie de zone industrielle importante), une cinquantaine d’accidents ont eu lieu entre 2000 et 2005. La source de pollution accidentelle est donc élevée.



Sur la D 55 et la D55c, un salage est effectué, il est souvent préventif et plus rarement curatif, les quantités de saumures répandues peuvent être très variables selon les années, la concentration habituelle est de 20 g/m².


ROUTES D55 et D55c

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La D55 est relativement courte. Elle relie la rocade Est (N346) à la ville de Vaulx en Velin et à la zone industrielle située à sa périphérie Est. Une partie de cette route ainsi que l’échangeur de la Rize donnant accès à la rocade sont gérés par le Département.

Les eaux pluviales de cet échangeur sont évacuées dans le réseau d’assainissement de la rocade. Le reste de la voie n’est pas équipée de systèmes d’assainissement, l’eau s’infiltre directement en bord de voie (champs cultivés ou abords boisés), seul les ronds points sont équipés de fossés enherbés facilitant l’infiltration et drainant de grandes quantités d’eau en cas de fortes pluies.

La D55c (pont de la Soie) a été construite récemment, des bassins d’infiltration jouant aussi un rôle tampon sont présents se part et d’autre du canal du Rhône.


Le bassin de rétention relié au système d’assainissement de la rocade est équipé d’une vanne et permet de séquestrer une pollution accidentelle. Sur le reste du réseau (relativement court), aucun dispositif de lutte contre les pollutions n’est mis en place. Seuls les fossés permettent de réduire les pollutions chroniques (plus de 60% d’après le SETRA).



Un contrôle visuel des fossés est fait régulièrement (tous les mois environ). L’entretien est effectué presque chaque année par curage des fossés.




Aucune procédure n’est mise en place. Lors d’un accident, le SDIS intervient et prend en charge tous les risques de pollution avec l’aide et l’intervention si besoin d’entreprises privées (relevage des véhicules, pompage des polluants…).


Peu d’ouvrages sont présents, les besoins d’entretien sont donc très réduits. Toutefois, les abords de la voie nécessitent un fauchage régulier (chaque année) pour permettre une évacuation efficace des eaux. De même, au niveau des ronds points, où la circulation est plus importante et le risque d’accident plus élevé, les fossés paraissent moins bien entretenus. Des déchets sont présents et de la végétation importante se développe limitant fortement l’évacuation des eaux. Ils doivent faire l’objet de nettoyage et curages réguliers

Fossé, rond point ouest.



Cette route départementale est située en zones fortement sensibles, la zone non saturée du sol à une faible épaisseur.

Sur ce secteur, l’infiltration d’eau pluviale polluée peut impacter fortement la qualité de la nappe et des captages en aval. Le périmètre de protection du captage des eaux bleues est très proche mais n’impact pas la voie. Le risque reste élevé.


Sur cette zone très vulnérable, l’absence de système d’assainissement parait problématique. Compte tenu de la circulation importante et de la possibilité de transport de matières dangereuses, la protection contre les pollutions accidentelles n’est pas assurée.

Il est préconisé d’éviter l’infiltration des eaux de voiries dans cette zone sensible. La mise en place de fossés enherbés partiellement étanches (normes de fabrication dictées par le SETRA) permettrait de diminuer fortement les pollutions chroniques. Les eaux seraient dirigées vers un bassin de rétention équipé d’une vanne de fermeture en cas de pollution accidentelle. Ce bassin pourra être relié à un bassin d’infiltration simple ou au système d’assainissement de la rocade Est.

Un projet de liaison entre le périphérique et la rocade Est passant par ces deux départementales est évoqué, ces travaux entraîneraient une augmentation du trafic jusqu’à 27 000 v/j. Cet aménagement important pourrait être l’occasion de rénover totalement de réseau d’assainissement de ces deux routes.


Nom route : routes départementales de l’Isère Gestionnaire : département de l’Isère Précision : 2 x 1 voies Contacts : Territoire du Haut-Rhône dauphinois Territoire de Porte des Alpes M. Dubois : Heyrieux Date de l’entretien : 26 mars 2010, 23 avril 2010 Nombre de bassins : 1 De rétention : 1 D’infiltration : 0

Dans cette fiche technique, toutes les routes départementales de l’Isère ont été prises en compte.




Sur la D518z, plus de 13 000 véhicules circulent chaque jour. Ailleurs, la circulation journalière est inférieure à 10 000 ou 5 000 véhicules. Ceci correspond à une pollution moyenne voire faible.


En cas d’accident de la circulation, le carburant et l’huile des véhicules peuvent être déversés sur la chaussée et emportés par les eaux pluviales. Le chargement des camions peut se répandre et être source de pollution, notamment lorsque ce chargement est identifié comme matière dangereuse.

En France, près de 30% des accidents ont lieu sur des routes départementales ou nationales très fréquentées.



En hiver, un salage peut être effectué, il est souvent préventif et plus rarement curatif, les quantités de saumures répandues peuvent être très variables selon les années. D’après les agents sur le terrain, l’utilisation de fondants routiers est réduite à son minimum mais reste difficile à évaluer compte tenue du faible linéaire routier départemental de l’Isère situé dans le périmètre du SAGE.

ROUTES Routes Départementales Isère

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Des fossés enherbés permettant l’évacuation et l’infiltration des eaux sont présents sur presque tout le réseau à l’intérieur du SAGE. Ils permettent de séquestrer 60% de la pollution chronique dans les premières couches de sol s’ils sont correctement conçus (SETRA).

Sur la D55 à l’entrée Est le Villette d’Anthon, un bassin de rétention capte les eaux de ruissellement du rond point récemment créé et celles de la future déviation de la ville. Le bassin se trouve hors du périmètre du SAGE et n’impact pas la nappe de l’Est Lyonnais.

Sur la commune d’Heyrieux, le réseau d’assainissement est en grande partie séparatif. Sur les axes principaux les eaux sont conduites vers un bassin d’infiltration dans la zone d’activité, à l’entrée Ouest de la ville, en aval hydraulique du captage d’alimentation en eau potable de Cambergère.


Le bassin d’infiltration d’Heyrieux dispose d’un volume important, il ne permet pas d’effectuer une épuration mais seulement un écrêtement en période de fortes précipitations. Aucun revêtement n’est présent pour favoriser l’infiltration, aucun moyen de stocker une pollution accidentelle n’est mis en place.



Un contrôle visuel des fossés est fait régulièrement (tous les mois environ). L’entretien est effectué tous les deux ou trois ans par curage des fossés.




Aucune procédure n’est mise en place. Lors d’un accident, le SDIS intervient et prend en charge tous les risques de pollution avec l’aide et l’intervention si besoin d’entreprises privées (relevage des véhicules, pompage des polluants…).


Le marais de Charvas (zone humide classée Natura 2000) est situé dans le département de l’Isère. Une route départementale passe à proximité mais elle est gérée par le département du Rhône (D6E). Plus au sud, sur la commune d’Heyrieux, la D518 traverse le périmètre de protection éloigné du captage AEP de Cambergère elle est gérée par la commune d’Heyrieux.


Compte tenu de la faible fréquentation des routes départementales de l’Isère situés dans le SAGE, les risques de pollution sont très faibles.

Le segment de D518 située au cœur de la ville d’Heyrieux n’est pas une voie de transit. Le contournement de la ville est plus fréquenté. Le risque de pollution est donc limité. L’imperméabilisation du système d’assainissement du segment de voirie sur le périmètre de protection du captage EAP est toutefois recommandée.


Nom route : routes communautaires Gestionnaire : Grand Lyon (communauté urbaine) Précision : Contacts : M. FEMENIA (secteur de Vaulx en Velin) M. CARROT (secteur de Corbas) Mme SOAREZ : service étude Date de visite : 22 Avril 2010 Date d’entretien : 23 juin 2010 Nombre de bassins : 5 De rétention : 3 D’infiltration : 2

Cette fiche technique présente l’état des lieux de voiries ou segments de voirie communautaire sélectionnés selon les critères suivants :

- le trafic estimé à partir de mesures de bruits fournies par le Grand Lyon,

- le transit potentiel de matières dangereuses (voiries faisant le lien entre un itinéraire « matières dangereuses » et une zone industrielle),

- la sensibilité des milieux aquatiques à une pollution des eaux pluviales.




Les routes communautaires prises en compte sont souvent peu fréquentées (moins de 5 000 véhicules/j). Seule la rue de la République à Meyzieu présente une fréquentation supérieure à 10 000 véhicules/j. La source de pollution chronique est donc moyenne pour cette dernière et faible pour les autres axes.



Nous n’avons pas d’information sur la fréquence des accidents sur les routes communautaires. Par défaut, un risque de pollution moyen est associé.

ROUTES Routes communautaires

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La communauté urbaine de Lyon utilise des pesticides pour l’entretien des voiries, des trottoirs et des caniveaux perméables. En 2009, 15L de produits ont été utilisés sur le district Nord-Est du Grand Lyon (Villeurbanne, Vaulx en Velin, Décines, Chassieu et Jonage) en grande partie située en zone sensible du SAGE. Sur la commune de Meyzieu, un désherbage alternatif à l’eau chaude est expérimenté depuis 2 ans.

Un salage est effectué en hiver, les quantités de sel déversées peuvent être très variables selon les années. Durant l’hiver 2010, 3800 tonnes ont été utilisées sur la subdivision Nord-Est. Cette année fut exceptionnelle, en 2009, seulement 480T ont été utilisées sur ce même secteur.



(cf. schéma en fin de fiche)

Aujourd’hui, le Grand Lyon privilégie l’assainissement à la parcelle. Toutefois, pour les voies prises en compte dans cet état des lieux, l’assainissement est principalement réalisé par des puits d’infiltration ou vers des réseaux unitaires, plus rarement séparatifs.

Sur les zones les moins urbanisées, au Sud de Meyzieu notamment, l’assainissement est assuré par infiltration via des fossés enherbés.

Au niveau de la ZAC des Gaulnes à l’Est de Meyzieu, de la ZI de Meyzieu et des quartiers au Nord de Meyzieu, les eaux de voirie sont dirigées vers le réseau séparatif puis vers le canal de Jonage.

Un réseau séparatif est également présent dans la zone industrielle de Vénissieux – Corbas – St Priest. Les eaux sont dirigées vers un bassin d’infiltration du Grand Lyon.

Avant rejet dans les eaux superficielles ou infiltration dans la nappe, ces réseaux séparatifs sont tous reliés à des bassins de rétention – décantation, excepté pour le réseau de la ZI de Meyzieu qui rejette directement dans le canal de Jonage. La construction d’un bassin de rétention - décantation est cependant projetée et fait l’objet d’une demande d’autorisation au moment du présent diagnostic (juillet 2010).


Les bassins de rétention–décantation sont équipés de vannes pour séquestrer une pollution accidentelle.







La majorité des systèmes d’assainissement sont des réseaux (unitaires ou séparatifs), l’entretien des canalisations est fait régulièrement par curage. Pour les bassins de rétention, un pompage des boues est possible, mais il n’est pas réalisé chaque année.

Les puits sont souvent moins bien entretenus, le risque de colmatages est important.


Sur les zones en réseau séparatif, un suivi de tout le réseau est effectué avec, si besoin, nettoyage des canalisations et des infrastructures d’assainissement.


Lors d’un accident, les pompiers interviennent, avec l’aide éventuelle d’entreprises privées, pour colmater des fuites ou pomper une pollution. Le grand Lyon n’a aucun moyen d’intervention.


En zone urbaine, les routes et leurs abords son propres et bien entretenues, les conséquences en cas d’inondation étant importantes, l’entretien est régulier.

Dans les zones industrielles ou en limite d’agglomération, les fossés d’évacuation ou d’infiltration sont souvent moins bien nettoyés, des déchets sont présents et la végétation s’y développe.

Les puits d’infiltrations n’ont pas été diagnostiqués.


Au Nord du SAGE, une part importante des voiries communautaires est située sur un territoire à une forte sensibilité : l’Île de Miribel Jonage et les périmètres de protection des captages de La Garenne et de Crépieux-Charmy.


Les réseaux séparatifs, dès lors qu’ils se déversent dans un bassin de rétention – décantation équipé d’une vanne, et l’évacuation vers le réseau unitaire, sont des systèmes satisfaisants du point de vue de la pollution des eaux pluviales.

L’infiltration diffuse via des fossés enherbés est également satisfaisante dès lors que la voirie est peu fréquentée et le risque de pollution accidentelle faible.

En zone sensible, les risques sont assez bien maîtrisés par un assainissement unitaire (Vaulx en Velin). Bien entendu, étant donné que ce type de réseau pose de nombreux problèmes en aval (grandes quantités d’eau à traiter), la mise en place de réseaux séparatifs est préconisée.

Cependant, un manque d’entretien des réseaux, bassins ou fossés enherbés peut diminuer les capacités d’épuration du système. Le SAGE préconise de mettre en place une procédure d’entretien stricte et régulière (curage des bassins et des réseaux, élimination des déchets…).


Enfin sur le modèle du département, à moyen terme, l’arrêt de l’utilisation de pesticides est recommandé. Pour cela, une diminution progressive des quantités utilisés et un développement des pratiques alternatives de désherbage sont conseillés.


Carte de l’assainissement des routes communautaires


Nom route : RD 301 (BUS) Gestionnaire : département du Rhône Précision : 2 x 2 voies Contacts : Samuel GUEIFAO, Gérard VOLAY Date de visite : 29 septembre 2009 Entretien : 28 mai 2010 Nombre de bassins : 6 De rétention : 5 D’infiltration : 1



La circulation des véhicules sur la chaussée est à l’origine d’une pollution continue, non négligeable et proportionnelle à l’intensité du trafic. Les gaz d’échappement, l’usure des pneus ou la perte de carburant produisent des hydrocarbures, des métaux lourds, des phénols, qui sont généralement emportés par les eaux de ruissellement sous la forme de particules en suspension. Sur la D301, plus de 20 000 véhicules circulent chaque jour, ce qui constitue une source de pollution chronique importante.



Sur la D301, qui est itinéraire secondaire de matières dangereuses, plus d’une centaine d’accidents ont lieu dans l’année (comptage 2009). La source de pollution accidentelle est donc importante.



Sur le réseau des voies rapides départementales, un salage est effectué, les quantités de saumures répandues peuvent être très variables selon les années. Le sel est appliqué à raison de 20 g/m², en 2010, 20 à 25 interventions ont eu lieux sur les seules D 301 et D302 pour environ 100 à 120 tonnes de sel épandues. Généralement, sur les VDR, 60T de sel peuvent êtres épandues par kilomètre principalement sous forme de saumures.


AUTOROUTES ET VOIES RAPIDES D 301

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Six bassins sont présents sur la D301 dont 5 bassins de rétentions qui fonctionnent par gravité. Une station de refoulement relève les eaux issues du bassin n°6 à l’extrémité Est de la route jusqu’au bassin n°4.

Le bassin n°5 est un bassin d’infiltration, il récupère les eaux issues du bassin versant au Nord. Un trop-plein est présent, en cas de forte précipitation, les eaux peuvent théoriquement se déverser dans le réseau pluvial de la route mais ceci n’arrive jamais.

Les eaux des bassins n°3 et 4 se jettent dans des caniveaux du coté sud jusqu’au bassin N° 1 et rejoignent l’émissaire du plateau sud-est qui récupère aussi les eaux usées de Corbas.

Fonctionnement détaillé des ouvrages

Pollution chronique : les bassins de rétention sont réalisés en béton, une pente faible inverse et une lame d’eau toujours présente sur le fond permettent de favoriser la décantation. Les fossés bétonnés entre les différents bassins sont totalement imperméables.

Pollution accidentelle : une vanne peut être fermée manuellement en sortie des bassins de façon à stocker la pollution. Des patrouilles sont présentes 24h/24 et peuvent déclencher la procédure d’urgence à tout moment.



Un curage des fossés est fait tous les deux ans au moins. Une balayeuse nettoie la bande d’arrêt d’urgence et les caniveaux régulièrement. La conception du caniveau lui permet d’être nettoyé et vidé par la pluie. Aucun suivi régulier de l’état des bassins n’est prévu.


Sur les voies rapides départementales, lorsqu’un problème d’évacuation d’eau est constaté, une intervention est effectuée. Aucune procédure indiquant un contrôle systématique des réseaux après une forte pluie ou une crue n’est établie.


En cas de pollution accidentelle, des équipes de sécurité (en activités 24h/24) sont présentes pour intervenir. Le plus souvent, en plus du SDIS ils peuvent faire appel à des entreprises privées qui les épaulent pour l’évacuation de véhicules ou le pompage de pollutions. Une mise en contact avec le CORALY (service de Coordination et régulation du trafic sur les voies rapides de l'agglomération lyonnaise) est envisagé à plus ou moins long terme et faciliterais l’intervention en cas de problème.


L’état général du système est moyen, certains bassins sont mieux entretenus que d’autres. Le bassin 6 (refait en 2004) est en bon état malgré les actes de vandalisme récents ayant causés la destruction de plusieurs éléments. Le bassin 1, hors territoire du SAGE a été refait en 2001. Des dépôts d’ordures récurrents sont constatés. Les autres bassins (2, 3 et 4) sont en mauvais état (manque d’entretien), la géomembrane est déchirée et l’étanchéité n’est plus assurée. Une étude est en cours pour définir les travaux à réaliser.



A son extrémité Est, la D301 traverse le périmètre de protection du captage AEP de Ferme Pitiot et des Romanettes.

Conformément aux arrêtés préfectoraux pour ces captages, les ouvrages existants, dans les périmètres de protection éloignés, doivent prendre toutes les précautions pour qu’en cas d’accident la nappe ne court aucun risque.

Cette zone est donc très sensible mais l’étanchéité du système d’assainissement peut permettre de diminuer les risques de pollution de la ressource en eau.


La forte sensibilité des milieux traversés rend nécessaire l’imperméabilité parfaite du système d’assainissement sur tout le linéaire de la voie rapide. Cela semble assuré.

Le manque d’entretien des bassins est problématique et risque de dégrader leurs capacités. Il serait nécessaire de remettre en état les bassins 3 et 4 (curage du fond et mise en place d’une nouvelle géomembrane). Des travaux sont envisagés sur ces ouvrages, la réflexion globale sur la gestion dynamique générale des bassins pourrait permettre de conserver à l’avenir un état des systèmes d’assainissement convenables. Une rénovation des grilles est également projetée pour limiter l’accès aux bassins (bassin 4 en particulier).

Ces mesures sont indispensables pour limiter au maximum l’impact de cette route très fréquentée.


Bassin n°4.

Bassin de rétention avec dispositif de fermeture


Écoulement des eaux pluviales Eaux de bassin versant


Nom route : VDR 302 (CSM) Secteur : Meyzieu Gestionnaire : Département du Rhône Précision : 2 x 2 voies Contacts : M. VOLAY, M. GUEIFAO Date de visite : 14 avril 2010 Date d’entretien : 28 mai 2010 Nombre de bassins : 5 De rétention : 3 D’infiltration : 2



La circulation des véhicules sur la chaussée est à l’origine d’une pollution continue, non négligeable et proportionnelle à l’intensité du trafic. Les gaz d’échappement, l’usure des pneus ou la perte de carburant produisent des hydrocarbures, des métaux lourds, des phénols, qui sont généralement emportés par les eaux de ruissellement sous la forme de particules en suspension. Sur la D302, plus de 15 000 véhicules circulent chaque jour, ce qui constitue une source de pollution chronique importante.



Sur la D302, qui est itinéraire secondaire de matières dangereuses, une cinquantaine d’accidents ont lieu dans l’année (comptage 2009). La source de pollution accidentelle est donc importante.



Sur le réseau des voies rapides, les quantités de fondants routiers répandues peuvent être très variables selon les années. Le sel est appliqué à raison de 20 g/m². En 2010, 20 à 25 interventions ont eu lieux sur les seules D 301 et D302 pour environ 100 à 120 tonnes de sel épandues. Généralement, sur les VDR, 60T de sel peuvent êtres épandues par kilomètre principalement sous forme de saumures.


AUTOROUTES ET VOIES RAPIDES D 302

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Le système d’assainissement sur cette voie rapide départementale est étanche. Des caniveaux bétonnés drainent les eaux de la chaussée vers des conduites enterrées de part et d’autre de la route.

Un point haut est situé au niveau de la traversée de la voie communale 3 au sud de Meyzieu. A l’est de ce point, les eaux s’écoulent vers des bassins de rétentions et d’infiltrations. A l’ouest, un bassin de rétention est présent avant l’échangeur. Les eaux de l’échangeur avec la rocade (N346) sont dirigées pour partie vers ce bassin de rétention et pour partie vers un bassin de rétention planté de roseaux appartenant au système d’assainissement de la N346. Le bassin de rétention du secteur Ouest étant relié au bassin planté de roseaux, au final, tout le secteur ouest est relié au système d’assainissement de la N346.


Chaque bassin est équipé d’une vanne (ou dispositif de même fonction) permettant de le fermer en sortie et ainsi de piéger une pollution accidentelle.

Le bassin planté de roseaux au niveau de la N346 permet une épuration efficace des pollutions chroniques issues de cette route, du secteur Ouest de la RD 302 et de l’échangeur.

Au giratoire de Crottay, en sortie du bassin de rétention, les eaux passent par un débourbeur-déshuileur permettant en théorie d’éliminer les matières en suspensions ainsi que les huiles et hydrocarbures.



Une balayeuse nettoie la bande d’arrêt d’urgence et les caniveaux régulièrement. La conception du caniveau lui permet d’être nettoyé et vidé par la pluie. Aucun suivi régulier de l’état des bassins n’est prévu.


Sur les voies rapides départementales, l’entretien n’est pas effectué régulièrement. Les systèmes ne sont pas vérifiés ni contrôlés sauf en cas de problème visible. Le réseau enterré et les bassins ne sont pas nettoyés en cas de forte pluie ou de crue.

- procédure d’intervention

En cas de pollution accidentelle, des équipes de sécurité (en activités 24h/24) sont présentes pour intervenir. Le plus souvent, en plus du SDIS ils peuvent faire appel à des entreprises privées qui les épaulent pour l’évacuation de véhicules ou le pompage de pollutions. Une mise en contact avec le CORALY (service de Coordination et régulation du trafic sur les voies rapides de l'agglomération lyonnaise) est envisagé à plus ou moins long terme et faciliterais l’intervention en cas de problème.


Débourbeur-déshuileur


Globalement, les réseaux et systèmes d’assainissement sont en bon état. L’étanchéité des caniveaux et des bassins est assurée (géomembranes et bétons en bon état).

Toutefois, ces systèmes n’apparaissent pas entretenus. De grosses quantités de déchets solides (y compris des épaves de voitures) se trouvent en fond de bassins ainsi qu’une masse importante de boues. La qualité du traitement des pollutions s’en trouve dégradée. De même, étant donné qu’aucun entretien n’a été fait depuis son installation, l’efficacité du débourbeur-déshuileur est probablement très faible. En sortie du débourbeur-déshuileur, l’effluent semble chargé en matière en suspension.


Sur tout son tracé, la D 302 ne traverse aucune zone fortement sensible. Elle est toutefois située dans le bassin d’alimentation des captages de la Garenne et de Rubina (zones de sensibilité moyenne). Une pollution importante et continue peut altérer la qualité de l’eau captée en aval.


Compte tenu de l’imperméabilité complète du réseau d’assainissement de cette voie rapide, les impacts sur le milieu sont réduites. Les pollutions accidentelles sont maîtrisées. Les pollutions chroniques sont traitées mais l’efficacité du système

d’assainissement est limitée.

D’une part, la charge de polluants contenue dans les effluents pluviaux des routes est trop faible pour être traités efficacement par un débourbeur-déshuileur, qui est un ouvrage à vocation industriel.

D’autre part, en l’absence d’entretien du débourbeur-déshuileur et des bassins de rétention, les matières décantées, contenant les polluants, sont remises en suspension lors d’une pluie importante et dirigées vers les bassins d’infiltration.

C’est pourquoi, en sortie de ce système d’assainissement, dans les bassins d’infiltration, la qualité de l’effluent n’est visiblement pas assurée.

Pour cette route très fréquentée, itinéraire secondaire de matières dangereuses, et théâtre d’accidents régulier, il convient de mettre en oeuvre une procédure d’entretien afin de conserver les capacité d’épuration du système d’assainissement et assurer une qualité des eaux infiltrée dans le bassin d’alimentation de captages d’eau potable.

Le curage des boues, l’élimination des déchets et la suppression du débourbeur- déshuileur sont notamment préconisés.

De plus, il peut être envisagé d’améliorer le système d’épuration des bassins d’infiltration, actuellement constitué de matériaux grossier, par la mise en place de filtre à sable (cf. préconisations du SETRA).

Bassin de rétention secteur est


Nom route : A43 Secteur : Lyon (périphérique) – traversé ligne TGV

à Grenay (38) Gestionnaire : AREA – DIR C-E Précision : 2 x 4 voies Contacts: (AREA) Elodie LALAURETTE Patrick RECULLE Réponse au questionnaire : 5 octobre 2009 Entretien : 15 juin 2010 Nombre de bassins : 17 De rétention : 10 D’infiltration : 7



La circulation des véhicules sur la chaussée est à l’origine d’une pollution non négligeable et proportionnelle à l’intensité du trafic. Sur autoroute, l’usure des pneus, la perte de carburant constitue une source de pollution importante des eaux pluviales.

Sur ce tronçon d’autoroute, plus de 130 000 véhicules circulent chaque jour dans la partie périphérique de Lyon et plus de 85 000 sur la partie la plus éloignée de la ville (de Manissieux à Satolas). La pollution chronique est donc très importante.


En cas d’accident de la circulation, le carburant et l’huile des véhicules peuvent être déversés sur la chaussée et emportés par les eaux pluviales. Le chargement des camions peut se répandre et être source de pollution, notamment lorsqu’il est identifié comme matière dangereuse. Globalement, en France, seulement 7% des accidents ont lieu sur autoroute, toutefois, dans le Rhône, le nombre de tuée sur autoroute est deux fois supérieur à la référence nationale. La densité d’accidents est forte sur la partie ouest de l’A43 gérée par la DIR, elle est supérieure à 0.5 accidents par kilomètre et par an.

Cette autoroute est un itinéraire prioritaire de matières dangereuses à partir de l’échangeur de Manissieux et un itinéraire secondaire en amont. Corrélé au risque d’accidents, le risque de pollution est élevé.


La société AREA utilise des pesticides pour l’entretien, une à deux fois par an, des abords des voies et des infrastructures d’assainissement. Les quantités appliquées sont de 0,5 kg/km/an. Cette pollution saisonnière, ciblée dans le temps, peut être importante. Notons, que ces produits ne sont pas utilisés sur les aires d’autoroute et les zones en contact avec les clients.

Les quantités de sel consommées pour la viabilité hivernale sont très variables selon les années. Les quantités ne nous ont pas été communiquées.

Le SETRA souligne (guide des pollutions routières, 2007) que les seuils de potabilité des eaux sont rarement dépassés lors de déversement de fondants routiers sur les chaussés. Toutefois pour des cours d’eau peu minéralisés, ou des plans d’eau fermés,

AUTOROUTES ET VOIES RAPIDES A 43

14


ou encore près d’un dépôt de sel non protégé, un impact peut être décelé. Étant donnée la nature de la pollution (dissoute), la seule mesure de précaution est la dilution par apport d’eaux de drainage ou présence d’un volume mort.


(Cf. schéma en fin de fiche)

Le réseau décrit est géré par AREA. Le tronçon de 2km géré par la DIR C-E à l’ouest, entre le boulevard périphérique et le kilomètre 3 du SAGE n’a pas été diagnostiqué.

Les eaux pluviales de la portion d’A43 située sur le territoire du SAGE sont récupérées par des fossés enherbés en bord de voirie.

A l’Ouest, entre Bron et l’aire de service de St Priest, les eaux sont conduites dans des bassins d’infiltrations. Plus à l’Est, jusqu’à l’échangeur de Satolas, la route traverse une zone sensible, les bassins d’infiltration sont précédés de bassins de rétention.

A l’Est de l’échangeur de Satolas, depuis la création de la quatrième voie dans le sens Lyon-Grenoble, deux bassins d’infiltration sont localisés au niveau du pont de la D153. Ils récupèrent les eaux de voirie depuis un point haut hors de la limite du SAGE.

Des travaux importants sont prévus d’ici 2013, une étanchéïfication du réseau d’assainissement entre les échangeurs de Manissieux et de Satolas et une réfection de ce dernier est envisagée et en cours d’étude.


Le réseau est perméable (fossés enherbés). Les fossés sont étanches en seulement deux points : l’échangeur de Manissieux et l’extrême Est du segment étudié. Les bassins de rétention, lorsqu’ils existent, sont équipés de vannes permettant de contenir une pollution accidentelle.

Les travaux prévoient de rendre le réseau étanche et de mettre en place des bassins de rétention et infiltration sur tout le linéaire de la route.

Suivi, entretien et intervention.


Une procédure précise d’entretien est en cours d’élaboration au sein de l’entreprise. Un suivi visuel est fait chaque trimestre pour chaque bassin, le bon fonctionnement des vannes et du séparateur à hydrocarbures est effectué.

Pour deux bassins, la société analyse les rejets dans le milieu naturel. Un rapport est fait au centre d’entretien puis les actions sont mises en œuvre par le surveillant de travaux. En temps normal, une vidange des bassins et des séparateurs à hydrocarbures est fait une à deux fois par ans. Selon l’état du bassin et de sa localisation, un curage est effectué tous les 2 à 5 ans. Les boues sont séchées puis évacuées en décharge.


Le surveillant de travaux du centre d’entretien effectue une visite sur le terrain et demande une intervention si besoin.


En cas d’accident et de pollution, le PC central du réseau (CESAR) reçoit l’alerte et transmet au centre d’entretien. Les bassins de la zone sont fermés pour contenir la


pollution. Celle-ci est ensuite pompée par une entreprise agréée. En même temps que le CESAR, les pompiers puis les entreprises de dépollution sont informées.


Aucune visite n’a pu être réalisé. Les informations ont été recueillies par l’intermédiaire d’un questionnaire remplie par l’Ingénieur environnement de la société AREA (E. Lalaurette).


Le court tronçon géré par la DIR C-E n’est pas situé en zone sensible.

L’autoroute A43 est situé en bordure Nord d’une zone à forte sensibilité : le périmètre de protection éloigné du captage AEP des quatre chênes.

Dans ce périmètre, la déclaration d’utilité publique édictée par le préfet impose un traitement des eaux pluviales polluées. Un contrôle de la qualité des eaux infiltrées doit être effectué au niveau de l’écoulement puis au niveau de la nappe.


Au niveau de la zone sensible, l’absence d’étanchéité du réseau d’assainissement est problématique. Le risque de pollution de la ressource en eau est important. Le SAGE préconise de veiller à ce qu’il n’y ait aucune infiltration dans ces fossés. D’après le SETRA, des fossés enherbés peuvent être étanches ou peu perméables si ils sont mis en place convenablement, ce qui apparaît difficile à évaluer.

Pour ce qui est du traitement des pollutions accidentelles, les bassins présents en zone sensible conviennent parfaitement.

Sur les zones moins vulnérables, l’infiltration directe des eaux est mise en place, le risque de pollution accidentelle n’est pas pris en compte. Ces pollutions accidentelles peuvent dans certains cas être traitées par des méthodes curatives toutefois, pour cette autoroute, le risque est élevé. Le SAGE préconise d’améliorer le système d’assainissement afin de permettre de mieux gérer ce risque. Ceci fait partie du projet d’aménagement débuté il y a peu, le risque a été identifié et les dispositions nécessaires vont êtres prises pour mettre en place un réseau d’assainissement étanche sur tout le linéaire présent dans le SAGE d’ici quelques années.

Enfin, à moyen terme, l’arrêt de l’utilisation de pesticides est recommandé. Pour cela, une diminution progressive des quantités utilisés et un développement des pratiques de désherbage mécanique sont conseillés.



Secteur Est de l’A43

Bassin de rétention avec dispositif de fermeture.


Écoulements des eaux pluviales

Rejet en cours d’eau

Rejets diffus


Nom route : A46 Sud Secteur : Échangeur de Manissieux – Aire de Communay Gestionnaire : ASF Précision : 2 x 2 voies Contacts: M. DHUME (2009) M. SIMOND, Mme DESVARREUX (2010) M. PERRAULT (2010) Date de visite : 17 septembre 2009 Date d’entretien : 1 juin et 13 juillet 2010 Nombre de bassins : 8 De rétention : 5 D’infiltration : 3



La circulation des véhicules sur la chaussée est à l’origine d’une pollution non négligeable et proportionnelle à l’intensité du trafic. Sur autoroute, l’usure des pneus, la perte de carburant constituent une source de pollution importante des eaux pluviales.

Sur ce tronçon d’autoroute, plus de 50 000 véhicules circulent chaque jour, la pollution chronique est donc élevée.


En cas d’accident de la circulation, le carburant et l’huile des véhicules peuvent être déversés sur la chaussée et emportés par les eaux pluviales. Le chargement des camions peut se répandre et être source de pollution, notamment lorsque ce chargement est identifié comme matière dangereuse. Globalement, en France, seulement 7% des accidents ont lieu sur autoroute, toutefois, dans le Rhône, le nombre de tuée est deux fois supérieur à la référence nationale. Sur cette autoroute, environ 200 accidents sont comptés chaque année.

Cette autoroute est un itinéraire prioritaire de matières dangereuses. Elle relie l’A43 à l’A7, deux axes majeur pour le transport de marchandises et de matières dangereuses. Corrélé au risque d’accident global, le risque de pollution est élevé.


Le gestionnaire de l’autoroute utilise des pesticides pour l’entretien, une à deux fois par an, des abords des voies et des infrastructures d’assainissement. Entre 15 et 20L de produits phytosanitaires sont consommés chaque année pour l’A46 Sud. Cette pollution saisonnière, ciblée dans le temps, est donc moyenne. Notons qu'ASF s'engage dans une politique de réduction des pesticides, ceci s’inscrivant dans la démarche de projet de certification ISO 14001.

AUTOROUTES ET VOIES RAPIDES A46 Sud

15


Les quantités de sel consommées pour la viabilité hivernale sont très variables selon les années. Il est épandu principalement sous forme de saumure à une concentration de 5 g/m² pour une utilisation curative et 15 à 20 g/m² en utilisation préventive.

Fonctionnement général du système d’assainissement

(cf. schémas ci dessous)

- « Segment Nord » entre St Priest et Chaponnay

Les eaux s’écoulent de part et d’autre d’un point haut situé entre l’A43 et la D318 :

Vers le Nord, jusqu’à l’échangeur de Manissieux où elles rejoignent le réseau d’assainissement de l’DIR C-E. Notons que tout l’échangeur de Manissieux est relié à ce réseau et au bassin de Champ Dolin (plus au Nord).

Vers le Sud, jusqu’au bassin des Meurières (2 bassins reliés entre eux) au niveau de l’échangeur avec la D318. Son exutoire est le bassin de Charbonnier plus au sud. Entre ces deux points, les eaux sont drainées par des fossés étanches jusqu’au bassin de Charbonnier (bassins de rétention et d’infiltration). Un séparateur à hydrocarbures est présent entre ces deux bassins ainsi qu’une vanne télécommandée permettant de fermer le bassin de rétention.

Au niveau de l’échangeur du Velin (A46/D301), l’autoroute traverse le périmètre de protection du captage de Ferme Pitiot. Le réseau d’assainissement est étanche et collecte les eaux vers un bassin de rétention, le bassin du Velin situé dans cet échangeur. En sortie de ce bassin, les eaux sont pompées et dirigées vers le bassin du Charbonnier. La totalité de l’échangeur est géré par l’A46.

- « Segment Sud » entre Chaponnay et Communay

Depuis l’échangeur du Velin, les eaux sont dirigées vers le bassin de rétention et d’infiltration de Marennes situé plus au Sud.

Puis, l’autoroute traverse la zone humide de l’Ozon, où la nappe est affleurante. L’assainissement réalisé par des fossés enherbés équipés en sortie de débourbeurs-déshuileurs. Ces ouvrages (une vingtaine dans chaque sens) se déversent dans les eaux superficielles à proximité.

Au sud, les eaux sont drainées vers le bassin de Simandre (bassin de rétention) puis rejetées vers les eaux superficielles de l’Ozon.

Enfin, à l’extrême Sud-Ouest, un bassin d’infiltration situé au niveau de l’échangeur avec la D307 évacue les eaux situées en bordure ouest du SAGE.


L’étanchéité des bassins est effectuée à l’aide d’un revêtement béton sur le fond et une géomembrane sur les talus. Les bassins d’infiltration ont été terrassés en place et ne comportent aucun revêtement afin de favoriser l’infiltration.

Afin de lutter contre les pollutions chroniques, certains bassins favorisent la décantation. En sortie de chaque bassin de rétention, des vannes peuvent être fermées manuellement ou à distance dans le périmètre de protection de captage de façon à stocker une pollution accidentelle.

Les débourbeurs-déshuileurs situés sur la partie sud de l’autoroute sont équipés de vannes manuelles permettant de stocker une pollution accidentelle lorsque le temps est sec. Si ce n’est pas le cas, l’eau contenue dans les fossés empêche tout retraitement des pollutions.



ASF a défini des gammes de maintenance (entretien, contrôle des ouvrages, fréquences d’intervention…).


Une fois par an, l’état général et le bon fonctionnement des vannes sont vérifiés, les abords des bassins sont entretenus, la végétation en fond de bassin (y compris bassins d'infiltration) est supprimée.

Une visite approfondie est réalisée tous les 5 ans et peut aboutir au curage. Après analyse, les boues sont épandues en bordure de route ou traitées par des entreprises spécialisées.


L’état général des bassins est contrôlé lors d’un passage après chaque crue.


En cas de pollution, l’alerte est donnée. Des patrouilles présentes 24h/24 assurent la fermeture des vannes des bassins de rétention (ceci peut être fait automatiquement dans la zone sensible près du captage de la Ferme Pitiot). La protection civile ou les pompiers sont informés et ils établissent la démarche à suivre selon la dangerosité du produit versé. Un PC sécurité est aussi en veille 24h/24 et permet de transmettre l’alerte efficacement.


L’état général des ouvrages est très bon. On constate que les travaux d’entretien ont été faits l’été 2009 sur une partie des infrastructures. Du matériel a récemment été vandalisé, le bon fonctionnement du dispositif a été vérifié et des réparations ont été effectuées.


L’A46 traverse les périmètres de protection de Ferme Pitiot. Dans le périmètre de protection éloigné, les ouvrages existants doivent prendre toutes les précautions pour qu’en cas d’accident la nappe ne court aucun risque.

De plus, cette autoroute traverse la zone humide de l’Ozon et la zone ou la ZNS de la nappe de l’Est lyonnais est inférieure à 5m et où celle de la nappe de la molasse est inférieure à 10m. Cette portion médiane de l’A46 est donc très sensible


Sur cette autoroute, dans le périmètre de protection de captage le risque de pollution a été pris en compte. La plateforme est étanche et des bassins de rétentions sont présents.

Le SAGE évalue la zone humide de l’Ozon comme très sensible. Au niveau de ce secteur, le système d’assainissement n’est pas étanche. La pollution chronique n’est pas traitée (même si les fossés et les abords enherbés de la route permettent un abattement non négligeable des concentrations en polluants) et surtout, les risques de pollutions accidentelles ne sont pas pris en compte au maximum car le traitement peut être diminué en cas de forte pluie ou de crue.

Le SAGE préconise donc pour cette zone de veiller au maintien de l’étanchéité des fossés et au bon entretien des débourbeurs-déshuileurs. Ces ouvrages ne sont pas les plus adaptés pour limiter les pollutions chroniques, le risque de remise en suspension des


particules lors de fortes précipitations est important. Une attention particulière sur ce secteur et une modification du réseau d’assainissement pourrait être envisagé lors d’éventuels travaux. Le SAGE préconise une étanchéïfication du réseau d’assainissement sur ce secteur et la mise en place de bassins de décantation permettant de traiter une pollution chronique.

Sur le reste du tracé, les moyens de traitement des pollutions conviennent parfaitement à la sensibilité évaluée par le SAGE.

Enfin, la démarche de diminution et d’arrêt d’utilisation de produits phytosanitaires est encouragée.



Bassin de rétention.

Bassin de rétention avec dispositif de fermeture.


Rejet dans les eaux superficielles

A46 « segment nord »

A46 « segment Sud »


Nom route : A432 Gestionnaire : AREA et APRR Précision : 2 x 2 voies Contacts: (APRR) Jean-François PIOTTE Vincent FRAYSSE Jean Guy GAYET (AREA) Élodie LALAURETTE Date de visite : 27 août 2009 Date d’entretien : 2 juin 2010 Nombre de bassins : 17 De rétention : 10 D’infiltration : 7




Sur l’A432, environ 15 000 véhicules circulent chaque jour (SETRA), ce qui constitue une source de pollution chronique moyenne.


En cas d’accident de la circulation, le carburant et l’huile des véhicules peuvent être déversés sur la chaussée et emportés par les eaux pluviales. Le chargement des camions peut se répandre et être source de pollution, notamment lorsque ce chargement est identifié comme matière dangereuse. Globalement, en France, seulement 7% des accidents ont lieu sur autoroute. Sur cette autoroute, ces dernières années, entre 15 et 20 accidents ont lieux chaque année, un seul a impliqué un transport de matières dangereuses sans déversement sur la chaussée.

C’est un itinéraire de matières dangereuses, il dessert la zone de fret « cargoport » à proximité de l’aéroport St Exupéry, corrélé à la circulation sur ce secteur, le risque de pollution accidentelle est moyen.


Le gestionnaire de l’autoroute utilise des herbicides pour l’entretien, une à deux fois par an, des abords des voies et des infrastructures d’assainissement, du terre-plein central et des bas cotés de la route. Ces produits sont utilisés à raison de 2 kg/km de matière active sur les autoroutes de ce type (2 x 2 voies). La moitié des ces herbicides sont des limiteurs de croissance, non homologués à partir de 2010, ils seront donc remplacés par une campagne de fauchage. Cette pollution saisonnière, ciblée dans le temps, peut être importante mais tendrait à diminuer.

AUTOROUTES ET VOIES RAPIDES A432

16


Les quantités de sel consommées pour la viabilité hivernale sont très variables selon les années, en 2010, l’utilisation de tels produits a atteint 40% de plus que les années normales sur tout le réseau français géré par APRR.




Les ouvrages d’assainissement ont été choisis en fonction des critères de vulnérabilité de la nappe. Au Nord de l’aéroport la vulnérabilité est forte, au Sud de l’aéroport, la vulnérabilité est moyenne.

- Segment Nord entre Jonage et Pusignan :

Le réseau d’assainissement est étanche. Un bassin de rétention est présent au niveau du Canal de Jonage qui constitue son exutoire. Il dispose d’une vanne pour le stockage des pollutions accidentelles.

Plus au sud, au niveau du marais de Charvas, le réseau de collecte est étanche grâce aux fossés et cunettes en béton ou aux matériaux argileux. Les bassins de rétention se déversent dans les eaux superficielles (ruisseau du Ratapon) ou dans un bassin d’infiltration. Ils sont munis de vannes.

- Segments médian et Sud entre Pusignan et St Laurent de Mure :

Le réseau de collecte est perméable avec infiltration diffuse. Les bassins d’infiltration sont précédés de bassins de rétention. Sur deux bassins, aucun dispositif de confinement de pollution accidentelle n’est prévu dans cette zone moins vulnérable.


Les bassins de rétention sont réalisés en béton ils ont une pente faible inverse de manière à favoriser la décantation. De même, une lame d’eau est toujours présente sur le fond. Les fossés bétonnés sont totalement imperméables.

Afin de lutter contre une pollution accidentelle, une vanne peut être fermée manuellement à l’entrée et à la sortie de chaque bassin de la partie Nord de façon à stocker la pollution. Dans ce cas, un fossé de dérivation enterré (by-pass) complète le dispositif et permet d’évacuer les eaux pluviales. Sur la partie Sud, le bassin de rétention permet une décantation et un déshuilage avant rejet direct en bassin d’infiltration.

Suivi, entretien et intervention.


Une fois par mois, l’état général des bassins et le bon fonctionnement des vannes sont vérifiés. Un entretien plus en détail est fait une fois par an (un PV de visite est rédigé attestant de la maintenance effectuée). Tous les 5 ans environ, les boues sont curées, elles sont séchées puis analysées. En fonction de ces résultats, elles sont épandues ou retraitées.


Ce contrôle entre dans la procédure d’entretien courante, après des intempéries, les agents interviennent sur site pour noter l’état des systèmes d’assainissement et prévoir des travaux si besoin.



En cas d’accident, la protection civile et les services de l’état interviennent. Tout le dispositif est dirigé par les pompiers. Les agents de APRR ont pour rôle de protéger le périmètre (d’autant plus en cas de déversement de matières dangereuses) mais ne disposent d’aucun moyen d’intervention en terme de sécurité des personnes ou de protection de l’environnement. Une fois confiné dans les bassins d’assainissement, le polluant éventuelle est pompé et retraité par une société privée contactée par APRR.


L’état général des ouvrages est bon. Lors de la visite une entreprise réalisait l’entretien approfondi d’un des bassins, l’étanchéité des bassins de rétention est préservée. Cette autoroute est assez récente (mise en service en 2003-2004), aucune dégradation n’est constatée.


L’autoroute A432 traverse un milieu à forte sensibilité, elle parcourt toute la zone humide du marais de Charvas. L’étanchéité des voies et du système d’assainissement dans cette zone peut permettre de diminuer les risques de pollution de la nappe et des ressources en eau.


Les zonages de vulnérabilité définis par AREA au sud et APRR au Nord a permis de mettre en place des mesures de précaution et de lutte conte les pollutions efficaces sur tout le tracé de l’autoroute.

Au Nord du tracé, sur la zone sensible, le réseau d’assainissement est totalement étanche, et les eaux sont rejettes dans le Canal de Jonage moins vulnérable.

Au Sud de l’aéroport, pour deux bassins aucun dispositif de lutte contre les pollutions accidentelles n’est mis en place, compte tenu de leur faible occurrence, le traitement curatif des pollutions accidentelles conviens à ce secteur. La pollution chronique est bien prise en compte et le traitement en bassin de rétention/décantation parait suffisant.

Sur cette zone, la route traverse toutefois plusieurs bassins d’alimentation de captage, aucune réglementation n’est en vigueur sur ces zones mais les risques de pollution des eaux de consommation ne sont pas négligeables. Une intervention efficace et rapide en cas d’accident est donc indispensable afin que la pollution éventuelle ne quitte pas la plateforme ni le réseau d’assainissement.

Enfin, à moyen terme, l’arrêt de l’utilisation de pesticides est recommandé. Pour cela, une diminution progressive des quantités utilisés et un développement des pratiques de désherbage mécanique sont conseillés.



A432 : segment Nord

Bassin de rétention avec dispositif

de fermeture.



Rejet en cours d’eau

A432 : segment Sud A432 : segment médian


Nom route : Rocade Est (N346–A42) Secteur : N346 et A42 (échangeur de Croix Luizet - traversée du vieux Rhône) Gestionnaire : DIR C-E Précision : 2 x 2 voies Contacts : Camel BEKKOUCH Renaud MOREL Gil DUMONT Date de visite : 3 août 2009 Nombre de bassins : 10 De rétention : 7 D’infiltration : 3




Sur la rocade, plus de 70 000 véhicules circulent chaque jour, ce qui constitue une source de pollution chronique très importante.



Globalement, en France, moins de 7% des accidents ont lieu sur autoroute, toutefois, dans le Rhône, le nombre de tuée est deux fois supérieur à la référence nationale. Sur cette zone gérée par la DIR C-E, la densité d’accidents est élevée - supérieure à 0,5 accidents par kilomètre et par an. Le tronçon étudié mesure près de 20km, plus de 10 accidents importants ont lieux chaque année.

Cette route est un itinéraire privilégié pour le transport de matières dangereuses, il permet de contourner la ville de Lyon où le transit de ce type de marchandises est interdit. Le risque de pollution accidentelle est donc élevé.


Le gestionnaire de ces autoroutes utilise des pesticides pour l’entretien, une à deux fois par an, des dépendances vertes routières (zones non revêtues). 5 Litres de produit commercial ou 2 kg de matière active ont été déversés en 2009, le double en 2008. Cette pollution saisonnière, ciblée dans le temps, est évaluée comme importante.

L’utilisation de fondants routiers pour l’entretien hivernal peut influer sur la qualité des eaux de ruissellement. Il n’y à pas de restrictions particulières, le SETRA souligne

AUTOROUTES ET VOIES RAPIDES Rocade Est (N346–A42)

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(guide des pollutions routières, 2007) que les seuils de potabilité des eaux sont rarement dépassés lors de déversement de fondants routiers sur les chaussés. Toutefois pour des cours d’eau peu minéralisés, ou des plans d’eau fermés, un impact peut être décelé, de même que près d’un dépôt de sel non protégé. Étant donné que la pollution est dissoute, la seule mesure de précaution est la dilution par apport d’eaux de drainage dans le réseau d’évacuation. Durant l’hiver 2009-2010, très froid, près de 700T de sel ont été déversés sur la rocade Est.



Les eaux pluviales des autoroutes sont récupérées en bord de voirie par des fossés bétonnés et conduites vers des bassins de rétention. Le kilomètre 36 est un point haut du réseau de la rocade Est, au niveau de l’échangeur avec la D302.

Au nord de ce point, plusieurs bassins de rétention connectés sont présents le long du tracé, ils fonctionnent par gravité (mis à part une station de refoulement au km 31). Le dernier bassin au Nord rejette les eaux pluviales directement dans le canal de Jonage.

Au Sud du point haut, trois bassins de rétention récupèrent les eaux pluviales. Le premier se déverse dans un bassin d’infiltration. Le deuxième, situé dans le périmètre de protection du captage « chemin de l’Afrique », se déverse dans le réseau d’assainissement urbain. Le dernier bassin récupère les eaux du nœud A43-N346-A46, point accidentogène du secteur. C’est un bassin d’infiltration directement creusé dans le sol.


Tous les bassins de rétention sont imperméabilisés par une géomembrane ou un fond bétonné. Certains sont en pente inverse pour favoriser la décantation, d’autres sont plantés de roseaux ce qui permet une dépollution primaire.

Afin de lutter contre les pollutions accidentelles, des vannes sont présentent en sortie de ces bassins ce qui permet de stocker des matières dangereuses. Ces vannes peuvent être déclenchée à distance. En certains endroits, des débourbeurs déshuileurs sont présents.



Chaque semaine, une visite des bassins et autres dispositifs d’assainissement est réalisée. Deux personnes sont présentes pour effectuer ce suivi, un système d’astreinte 24h/24 est mis en place.

La police de l’eau impose à la DIR C-E de mettre en place un programme de rénovation du réseau d’assainissement, les travaux doivent débuter en 2010. Un plan d’entretien doit être mis en place.


Un contrôle systématique des infrastructures est effectué après chaque intempérie.


En contact avec le CORALY (service de coordination et régulation du trafic sur les voies rapides de l'agglomération lyonnaise), deux agents peuvent bloquer les vannes en sortie de bassins et faire appel à des entreprises privée pour le pompage de pollutions.

La mise en place d’un plan d’intervention diffusé aux partenaires de la Dir-CE (Forces de l’ordre, pompiers, communes…) devrait être mis en place d’ici début 2011.



Les ouvrages d’assainissement sont globalement en mauvais état. La géomembrane de nombreux bassins est déchirée, la végétation se développe, ce qui rend possible l’infiltration dans les bassins de rétention.

Des quantités importantes de boues et de déchets sont présentes en fond de bassin, le bassin d’infiltration n° 9 au sud est totalement colmaté, l’évacuation des eaux n’est plus assurée, il jour un rôle tampon en cas de fortes précipitations.


L’A42 et le Nord de la N346 sont situés en zones de vulnérabilité forte. Les autoroutes traversent ou côtoient la zone humide de Miribel Jonage et les périmètres de protection des captages de Crépieux-Charmy et du lac des eaux bleues.

Dans cette zone l’infiltration d’eau pluviale ayant ruisselée sur la plateforme est risquée et peut entraîner la pollution de la nappe. Compte tenu de l’importance des captages, les dispositifs de protection dans les périmètres de protections sont stricts. Les puits perdus ou puits d’infiltration ne sont pas autorisés. Un contrôle de l’étanchéité des réseaux d’assainissement doit être effectué tous les 5 ans. Ils doivent permettre la rétention de déversement accidentel de produits polluants.

Plus au sud, la N346 traverse le périmètre de protection du captage AEP « chemin de l’Afrique ».


Compte tenu de la localisation de ces autoroutes et de l’état du système d’assainissement, les risques de pollution des milieux sensibles et de l’eau destinée à la consommation humaine sont très importants.

Suite au compte rendu de la visite de la police de l’eau effectuée en 2007 (cf. Compte-rendu de visite de police de l’eau et arrêté préfectoral n°2009-2443), un programme de rénovation du réseau d’assainissement a été défini.

Ce programme de travaux a été présenté en commission thématique le 9 septembre 2010. Le budget pour la totalité des travaux est d’environ 10 millions d’euros. Ces travaux, dont la procédure de marché a pris du retard, doivent débuter fin 2010. L’échéancier présenté est le suivant :

¤ Années 2010 et 2011

- Canal écrêteur RN 346 : fin des travaux en juin ;

- Bassins n°1 et 2 RN 346 : notification du marché avant l'été 2011, travaux réalisés fin d'année.

¤ Année 2012

- Canal béton A42 : marché fin 2011 ; travaux fin 2012 ;

- Champ Dolin : réhabilitation bassin existant.

¤ Années 2013 et 2014

- Partie Sud : réfection des bassins 4, 6 et 7.

- Champ Dolin : création du bassin linéaire.

Par la suite, un plan d’entretien doit être mis en place.

Enfin, à l’instar de la politique engagée par la société ASF sur l’A46, l’arrêt de l’utilisation de pesticides est recommandé. Pour cela, une diminution progressive des quantités utilisés et un développement des pratiques alternatives sont conseillés.




Bassin de rétention

Bassin de rétention avec dispositif de fermeture


Rejet dans le réseau d'assainissement urbain


Échangeurs Rocade Est : Détail de la domanialité


Carte des infrastructures routières et de la sensibilité des milieux récepteurs

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Nom ligne : Ligne de tramway LEA et ligne Rhonexpress Tronçon : Vaulx en Velin – St Exupéry Responsable : Rhonexpress et SYTRAL-Kéolis (LEA) Précisions : Mise ne service de Rhonexpress en Août 2010 Contact : M. BURGAT (Sytral) M KLAWEZYNSKI (Kéolis) M. MANNY (Rhonexpress) M. SILVESTRE (Véolia Transport)



Malgré une fréquentation potentiellement assez importante, il est considéré que les voies ferrées y compris les voies de tramways ne génèrent pas de pollution chronique.


Les sources de pollution accidentelle pour cette ligne sont mineures. La circulation est sure et le réseau est automatisé ce qui limite fortement la probabilité d’accidents. Sur cette ligne de « transport urbain », les rames fonctionnent à l’électricité, ainsi nous ne tiendrons pas compte du risque d’accidents vis-à-vis du risque de pollutions pour la nappe de l’Est lyonnais.


L’entreprise Kéolis est chargée de l’entretien du réseau géré par le SYTRAL. Elle utilise des pesticides sur toute la ligne LEA. Le produit utilisé est du Flazasulfuron à une concentration de 200g/ha. Le traitement est effectué une fois par an environ sur les seules zones où des repousses sont constatées. Notons que cette ligne est assez récente, le traitement est plus réduit que sur d’autres voies du réseau géré par le SYTRAL.

Sur le réseau Rhonexpress, aucun traitement n’a été réalisé jusqu’à maintenant. Il est cependant envisagé d’épandre des pesticides sur la partie ballastée deux fois par an dès le printemps 2011. Les talus et bordure des voies seront traités mécaniquement.

Fonctionnement du système et des ouvrages d’assainissement.

La ligne LEA est reliée en zone urbaine au réseau communautaire. Les eaux pluviales s’écoulent de la voie vers des avaloirs et sont dirigées vers la station d’épuration du Grand Lyon. Sur des sites plus isolés ou dans d’anciennes zones industrielles à l’Est de Lyon, la ligne est reliée à un réseau d’assainissement et à de puits d’infiltration équipés de séparateurs à hydrocarbures.


La ligne de tramways est située en majorité hors des zones sensibles. Elle traverse toutefois, sur un linéaire réduit, le captages et de la garenne à Meyzieu.

19 VOIES FERREES

Tramways : LEA et Rhonexpress



Le transport de voyageur dans des trains exclusivement électrique ne génère aucune pollution chronique et les risques d’accidents sources de pollution sont négligeables. Le système d’assainissement existant est donc satisfaisant.

Toutefois, la pollution par les pesticides peut être importante. L’utilisation de tels produits une fois par an peut entraîner une pollution de la ressource en eau. Dans le périmètre de protection du captage de la Garenne, aucune information ne permet de s’assurer de l’absence de traitement. Le SAGE préconise donc la diminution progressive des quantités utilisés et un développement des pratiques de désherbage mécanique.


Nom ligne : LGV Paris – St Exupéry - Marseille Tronçon : canal de Jonage – Grenay Responsable : RFF Gestionnaire : SNCF Précisions : transport de voyageurs Contact : M. Didier LLORENS Date de la visite : 22 Avril 2010



Malgré le fait qu’une centaine de trains circule chaque jour, leur passage ne génère pas de pollution chronique prise en compte dans cette étude.


Les sources de pollution accidentelle pour cette ligne sont mineures. La circulation ferroviaire est très sure et le réseau est souvent automatisé ce qui limite fortement la probabilité d’accidents. Sur cette ligne à grande vitesse, aucun transport de fret n’a lieu, les rames fonctionnent à l’électricité, nous ne tiendrons pas compte du risque d’accidents vis-à-vis du risque de pollutions pour la nappe de l’Est lyonnais.


La SNCF utilise régulièrement des produits phytosanitaires pour l’entretien des voies et de leurs abords. Un train désherbeur passe une à deux fois par ans (printemps et automne en cas de repousse constatée). Les quantités de désherbants utilisés sont importantes mais des mesures peuvent êtres prises et des interdictions sont en vigueur dans les zones sensibles telles que les périmètres de captage AEP. Sur cette ligne à grande vitesse, près de 3kg de pesticides sont utilisés par Kilomètre de voie.


Toutes les lignes à grande vitesse sont équipées d’un système d’assainissement latéral. Ces réseaux sont dimensionnés pour une crue centennale. Au nord de Charvas, les eaux de plateforme sont dirigées vers un basin d’infiltration.

A partir de la gare de St Exupéry, les eaux s’écoulent vers le Nord. Une première portion rejoint le bassin d’infiltration situé au niveau de la RD 517 puis une seconde rejoint le canal de Jonage au Nord du périmètre du SAGE. Notons que les fossés de récupération d’eaux ne sont pas étanches et, compte tenu de la nature des sols, une grande quantité des eaux s’infiltrent. Sur des secteurs en forte pente ou en remblais, les fossés sont étanches afin de limiter l’érosion ou protéger la voie de toute infiltration.

VOIES FERREES Ligne à Grande Vitesse « Paris – Marseille »

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- suivi et entretien

Un entretien régulier est mis en place. Il consiste en un débroussaillage ou désherbage des voies, des fossés, des clôtures et des bassins d’infiltrations. Sur le ballast et les abords proches, un désherbage chimique est effectué tous les ans. Plus à l’écart, un désherbage mécanique ou un déboisement (talus et bassins) est fait tous les 4 à 5 ans.


Après une crue, les fossés sont suivis avec nettoyage des canalisations et des infrastructures d’assainissement.


Lors d’un accident, ni la SNCF ni RFF n’ont les moyens d’agir. Le SDIS intervient. Il dispose de tous les plans et matériels nécessaires. Des camions équipés pour circuler sur les voies sont à leurs dispositions dans chaque point relais. En cas de pollution, ce sont eux qui interviennent pour colmater des fuites ou pomper une pollution, avec l’appui de trains spéciaux de la SNCF.


Le réseau d’assainissement est très fonctionnel. L’évacuation des eaux est importante et très bien prise en compte sur le site. L’entretien est plutôt bien effectué, quelques ligneux se développent dans les fossés mais l’entretien régulier permet de maintenir un état convenable permettant une évacuation des eaux efficace. Au nord de Pusignan, le long de l’autoroute A432, une coupe mécanique des arbres a été effectuée, l’état de la voie et de ses abords est excellent.


Dans le nord du périmètre du SAGE, la LGV traverse une zone à forte sensibilité : la zone humide de Charvas. Sur cette zone, la nappe phréatique est affleurante. Tout apport de polluants sur ce secteur entraîne une pollution directe des eaux de la nappe et un danger pour les captages et pour les milieux vulnérables en aval.


Le transport de voyageur dans des trains exclusivement électrique ne génère aucune pollution chronique et les risques d’accidents sources de pollution sont négligeables. Le système d’assainissement existant est donc satisfaisant.

Toutefois, comparativement aux autres infrastructures, la pollution saisonnière par les pesticides est importante. La réglementation liée aux périmètres de protection de captages (absents pour cette ligne dans le SAGE) interdit leur utilisation. En revanche, aucun arrêté n’est mis en place pour protéger la nappe ou les zones humides. Le SAGE préconise une limitation de l’utilisation de tels produits et une meilleure prise en compte des zones sensibles non soumises à réglementation. Enfin, il serait souhaitable de poursuivre la démarche de diminution des doses de produits déversés liée à l’application de l’accord cadre signé avec le Ministère pour une diminution régulière des pesticides utilisés.


Nom ligne : Ligne Lyon-Grenoble Responsable : RFF Gestionnaire : SNCF Précisions : voyageurs et fret Contact : M. Didier LLORENS (RFF) Date de la visite : 22 Avril 2010



Pour les chemins de fer, aucune pollution chronique majeure n’est décelée. Malgré le fait que près de 180 trains circulent chaque jour sur cette ligne, leur passage ne génère pas de pollution régulière prise en compte dans cette étude.


La circulation ferroviaire est très sure et sa gestion automatisée limite fortement la probabilité d’accidents. Cette ligne transporte du fret (local) et des voyageurs (régional). Les risques de pollution accidentelle pour cette ligne sont mineurs et confinés au fret de produits dangereux relativement réduit sur ce tronçon.


La SNCF utilise régulièrement des produits phytosanitaires pour l’entretien des voies et de leurs abords. Un train désherbeur passe une à deux fois par an (printemps et automne en cas de repousse constatée). Les quantités de désherbants utilisés sont importantes (près de 4 kg/km/an) mais des mesures peuvent êtres prises et des interdictions sont en vigueur dans les zones sensibles telles que les périmètres de captage AEP. L’arrêté préfectoral lié au captage des quatre chênes interdit l’utilisation de tels produits entre les PK 15.400 et 17.900, c’est le seul tronçon ou les produits phytosanitaires ne sont pas utilisés.


Cette ligne ne dispose pas d’un réel réseau d’évacuation et d’assainissement des eaux. Dans la plaine de l’Est Lyonnais, la voie est construite en léger remblais, les eaux pluviales s’écoulent donc de part et d’autre de la voie jusqu’au champs cultivés voisins. L’assainissement est diffus. Aucun dispositif de protection contre une pollution accidentelle n’est mis en place.



Un entretien régulier est mis en place. Il consiste en un débroussaillage ou désherbage des voies, des fossés et des clôtures. Sur le ballast et les abords proches, un

VOIES FERREES Ligne Lyon - Grenoble

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désherbage chimique est effectué tous les ans. Plus à l’écart, un désherbage mécanique ou un déboisement (talus et bassins) est fait tous les 4 à 5 ans.


Après une forte crue, une surveillance normale des voies et effectuée mais compte tenu de l’absence de réseau d’assainissement, aucune procédure spéciale n’est instaurée.


En cas d’accident, seul le SDIS intervient, car il dispose du matériel pour agir. Des camions équipés pour circuler sur les voies sont à leurs dispositions dans chaque point relais. En cas de pollution, les pompiers, avec l’intervention de trains spéciaux de la SNCF, colmatent les fuites ou pompent la pollution.


Les abords de la voie sont très propres. Une bande enherbée large est présente de part et d’autre de la voie. L’infrastructure traverse rarement des zones urbanisées, elle est le plus souvent en contact direct avec des zones agricoles ou non exploitées. Rien ne gène l’écoulement des eaux de ruissellement et leur infiltration en contrebas.


Cette voie traverse le périmètre de protection éloigné du captage des Quatre Chênes. Dans cette zone sensible, l’arrêté préfectoral indique que « les réseaux de transport de produits susceptibles de porter atteinte à la nappe (…) sont étanches ». Compte tenu du transport de fret et potentiellement de matières dangereuses, la ligne devrait être étanche sur le tronçon à proximité du captage.

Sur le reste du réseau, la sensibilité est moyenne, les risques pour la nappe et les ressources en eau sont moindres.


Les risques accidentels d’atteinte à la qualité des eaux sont réduits. Seul un accident de fret de matières dangereuses peut constituer une pollution conséquente. Dans ce cas, compte tenu de l’inertie d’un train, il est peu probable que la pollution se limite à la surface prise en charge par le système d’assainissement pluvial.

Compte tenu de cette particularité et de la faible occurrence, le traitement curatif des pollutions accidentelles peut être envisagé excepté dans le périmètre de protection du captage des Quatre Chênes. La déclaration d’utilité publique impose l’imperméabilisation des réseaux de transport de produits pouvant porter atteinte à la ressource en eau (pipelines, réseaux d’assainissement). De plus les nouvelles voies ferrées qui présentent un risque de pollution accidentelle doivent être munies de dispositifs efficaces de récupération des eaux polluées.

Le SAGE encourage donc de mettre en place des réseaux de collecte des eaux en prévision d’une éventuelle pollution accidentelle. La construction de bassins de rétention et infiltration est donc préconisée.

Traversé du périmètre de protection de captage


Pour ce qui est des pesticides, l’arrêt de l’utilisation dans les périmètres de protection de captages est une application de la loi et une bonne pratique pour la protection de la nappe. Le SAGE préconise de poursuivre la démarche de diminution des doses de produits déversés et encourage l’application de l’accord cadre signé avec le Ministère pour une diminution régulière des pesticides utilisés.


Nom ligne : Contournement ferroviaire de

l’agglomération lyonnaise Tronçon : Tracé Nord : canal de Jonage - ligne Lyon-Grenoble

Fuseau Sud : plaine d’Heyrieux - Sibelin Nord Responsable : RFF Précisions : projet, mise en service en 2017-2020. Transport de fret et de voyageurs Contact : M. Didier LLORENS



Malgré une fréquentation potentiellement assez importante, il est considéré que les voies ferrées ne génèrent pas de pollution chronique par leur passage sur les voies.


Les sources de pollution accidentelle pour cette ligne ne sont pas négligeables. La circulation ferroviaire est très sûre mais le transport majoritaire de fret et potentiellement de matières dangereuses constitue un risque pour la nappe de l’Est lyonnais comme pour les autres milieux aquatiques rencontrés.


La SNCF et RFF utilisent régulièrement des produits phytosanitaires pour l’entretien des voies et de leurs abords. Un train désherbeur passe une à deux fois par ans (printemps et automne en cas de repousse constatée). Les quantités de désherbants utilisés sont importantes mais des mesures peuvent êtres prises et des interdictions sont en vigueur dans les zones sensibles telles que les périmètres de captage AEP. Sur la ligne CFAL, plusieurs périmètres de protection de captages seront traversés, et des mesures de protection de la ressource en eau devront être appliquées.


Cette ligne sera construite en grande partie en tunnel, en déblais ou en tranchée couverte. Le réseau d’assainissement est mis en place selon la sensibilité de la voie. Trois niveaux sont définis.

En, zone sensible, la voie sera totalement étanche, les eaux seront évacuées par des fossés bétonnés à des bassins de rétention équipés de vanne pour stocker une pollution accidentelle équivalente à la contenance de deux wagons.

Dans les zones de sensibilité moyenne, un réseau d’assainissement perméable sera mis en place, les eaux seront évacuées après passage dans un bassin de rétention jouant un rôle tampon en cas de crue.

Enfin, dans les zones de sensibilité faible, aucun réseau d’assainissement n’est prévu, les eaux s’écouleront et s’infiltreront de façon diffuse le long des voies. Il semblerait que ce système ne soit pas présent sur le territoire du SAGE.

VOIES FERREES Projet CFAL

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Cette infrastructure aujourd’hui à l’état de projet et d’étude préliminaire, les procédures d’entretien et de maintenance ne sont pas encore définies. On peut toutefois supposer que comme sur les autres lignes, un suivi des réseaux, fossés et bassins serait effectué chaque année environ ainsi qu’un déboisement à plus long terme.


Lors d’un accident, ni la SNCF ni RFF n’ont les moyens d’agir. Le SDIS intervient. Il dispose de tous les plans et matériels nécessaires. Des camions équipés pour circuler sur les voies sont à leurs dispositions dans chaque point relais. En cas de pollution, ce sont eux qui interviennent pour colmater des fuites ou pomper une pollution, avec l’appui de trains spéciaux de la SNCF.


Le CFAL traverse plusieurs zones à forte sensibilité.

Le tracé Nord (canal de Jonage - ligne Lyon-Grenoble) traverse la zone humide de Charvas.

Le fuseau Sud (plaine d’Heyrieux - Sibelin Nord) traverse plusieurs périmètres de protection de captages : « Sous la roche », « Fromental » et « Romanettes » ; ainsi qu’une zone ou la nappe de la molasse est peu profonde.


Le projet CFAL prend en compte les risques de pollution des milieux traversés. Des mesures seront prises afin de limiter le risque de pollution accidentelle, tout autant que l’impact global de l’infrastructure.

Dans le SAGE, des milieux sensibles sont traversés. Ils paraissent bien pris en compte du point de vu de l’assainissement pluvial. L’entretien et l’utilisation de pesticides dans ces zones doivent cependant être précisés dans les prochaines étapes d’avancement du projet.

Enfin, lors des travaux et de la mise en place de la ligne, il serait indispensable de contrôler les matériaux extraits ainsi que l’assainissement sur les sites d’anciennes décharges (Cf. carte des sites d’anciennes décharges).


Carte des projets de voies ferrées, des sites d’anciennes décharges et des sites et sols pollués.


Carte des voies ferrées et de la sensibilité des milieux récepteurs

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Nom de l’infrastructure : Aéroport St Exupéry Gestionnaire : Société des Aéroports de Lyon Contacts: Daniel DARY Date de visite : 28 août 2009 Nombre de bassins : 8 De rétention : 4 D’infiltration : 4



La circulation des avions sur les pistes et les voies de liaisons, le lavage des avions et leur ravitaillement, sont à l’origine d’une pollution chronique des eaux pluviales.

L’aéroport de St Exupéry compte près de 330 mouvements par jour (décollage ou atterrissage). En comparaison à d’autres infrastructures (routes et autoroutes), cela constitue une source de pollution chronique moyenne.


Le risque de crash d’avions au décollage ou à l’atterrissage, et de pollution de la nappe suite à cet accident est faible. Aucun accident n’a été répertorié sur l’aéroport.

Les possibilités de pollution accidentelle des eaux pluviales sont avant tout liées au déversement de matières dangereuses lors du chargement ou déchargement (fret) ou lors du ravitaillement des avions. La plateforme et la zone de fret sont donc les zones les plus vulnérables à un accident ou un déversement d’hydrocarbures non maîtrisé. Le risque de pollution accidentelle est important.


La végétation est fauchée aux abords des pistes. Les produits phytosanitaires sont encore utilisés sur le tarmac. Les doses soient minimisées grâce à un système de désherbage sélectif par détection infrarouge de la végétation (économie de 80% de produit). Le produit utilisé est du Glyphosate à 360g/L. La quantité annuelle utilisée est de 350 litres de produit pure.

Pendant l’hiver, des produits dérivés du chlorure de potassium sont épandus sur les pistes. Cet épandage est préventif grâce à une analyse météo précise. Les quantités consommées sont très variables selon les condition météorologiques : 150 m3 de produit ont été épandus pour l’hiver 2008/2009, 550 m3 en 2009/2010.

Par ailleurs, des dégivreuses projettent une solution de glycol sur les avions au niveau des postes d’attente sur la plateforme. Les quantités consommées sont variables selon les condition météorologiques : 98 000 litres pour 2003/2004. Il n’y a pas

AEROPORTS Lyon Saint-Exupéry

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d’aires spécifiques pour ce traitement mais deux balayeuses à glycol ont été mises en place durant l’hiver 2008/2009. Les excédents sont récupérés puis éliminés comme déchet dangereux.


Les eaux de ruissellement des pistes et des taxiways sont infiltrées directement. Plusieurs petits bassins d’infiltration sont présents entre les pistes.

Un bassin principal de rétention (bassin METEO) récupère les eaux des terminaux 1 et 2 où l’activité est mixte : fret et voyageurs. Deux bassins de rétention (5 et 7) sont situés dans la zone de fret : cargoport. Leur but premier est de séquestrer une pollution accidentelle. Enfin, un bassin de rétention (BTA) équipé d’une vanne est présent sur le secteur ouest, il récupère les eaux de parking et de voirie.

Tous ces bassins sont connectés et sont reliés en aval à un bassin d’infiltration sur la commune de Pusignan plus au Nord. Les bassins de la zone de fret et le bassin METEO sont connectés à des bassins de surverse (bassins d’infiltration) permettant d’évacuer rapidement les eaux en cas de fort orage (pluies de retour supérieur à 6 mois).

L’aire d’approvisionnement en carburant des camions citernes est reliée au réseau d’assainissement pluvial, un séparateur à hydrocarbures est présent.


Tous les bassins de rétention sont étanches (géomembrane ou sol bétonné pour le n°7), équipés de bacs de décantation et d’une vanne en sortie permettant de séquestrer une pollution éventuelle. Le bassin METEO dispose d’un séparateur d’hydrocarbures.

Les bassins d’infiltration ont été aménagés sans revêtement particulier. Le fond du bassin d’infiltration de Pusignan est constitué des galets.



Les réseaux d’assainissement les plus anciens ou les plus critiques font l’objet d’une inspection vidéo. EN cas de dégradation, des dispositions d’entretien sont mises en œuvre : curage, remplacement…

Les deux bassins situés dans la zone de fret sont nettoyés à la balayeuse 2 fois par an. Les deux autres bassins (METEO et BTA) sont nettoyés tous les deux mois. Ce travail est sous-traité à la société Véolia.


Après une forte crue, un contrôle de l’état des bassins est effectué. Le plus souvent, compte tenu de l’entretien régulier du réseau, la procédure normale suffit à maintenir un état satisfaisant des ouvrages.


Lorsqu’un accident se produit dans l’aéroport un dispositif d’alerte est déclenché.

Le service sauvetage et lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) est sur place 24h/24. Il peut intervenir et fermer les vannes des bassins de rétention en cas de pollution dans un laps de temps inférieur à 2 minutes.

Des fiches de procédure complète à suivre sont à disposition des agents de l’aéroport et du SSLIA. En cas de déversement accidentel de produit dangereux, les


services intervenant sont : le poste de coordination technique, le SSLIA, le service des moyens généraux, la chargée de presse, le chargé de l’environnement et éventuellement le service des espaces verts.

Des tests de situation d’urgence sont réalisés chaque année, simulant par exemple, des déversements de kérosène.


L’état général des ouvrages est très bon. Lors de la visite, un des bassins de rétention avait été curé et des rouleaux compresseurs finalisaient le terrassement.

La gestion de l’environnement est bien appréhendée par l’entreprise et la certification ISO 14001 a été octroyée depuis 2006. Aucun problème majeur n’a été détecté.


L’aéroport ne se situe pas dans une zone de forte sensibilité. Il est toutefois situé en amont hydraulique des captages d’Azieu et Satolas, une infiltration de matière polluante dans le bassin d’alimentation de ces captages pourrait avoir des conséquences importantes.


Les risques de pollution liés à cette infrastructure sont variés et important. Le gestionnaire prend en compte ces risques et met en place des dispositions de prévention et de lutte contre ces pollutions. Les réseaux d’assainissement sont cohérents avec les sources de pollution potentielles et leur entretien est très convenable. La certification ISO 14 001 a incité la structure à prendre des dispositions en faveur de la protection de la ressource en eau.

Le SAGE émet une seule préconisation : améliorer l’assainissement des pistes, en compatibilité avec la continuité de l’activité aéroportuaire.


Plan de l’infrastructure et du système d’assainissements


Nom de l’infrastructure : Aéroport St Exupéry Gestionnaire : Aéroports de Lyon Contacts: Daniel DARY Nombre de bassins : 14 De rétention : 6 D’infiltration : 8


Sur la partie ouest de l’aéroport, totalement inexistante à ce jour, la totalité des eaux seront drainées, il est prévu de favoriser leur infiltration dans 8 bassins prévus à cet effet.

Une part importante du projet est située dans les périmètres de protection éloignés des captages d’Azieu (aéroport et SIEPEL) et dans leurs bassins d’alimentation (isochrone 1000j). Sur ces zones, des bassins de rétention sont prévus, ils permettent de jouer un rôle de décantation et de tampon lors d’orages importants. Les eaux sont ensuite drainées par des conduites souterraines jusqu’à des bassins d’infiltration situés en zones moins sensibles. Un zonage précis de l’assainissement pluvial existe, la destination des eaux sur chaque secteur de l’infrastructure est connue.

Notons que les pistes sont inclues dans le réseau d’assainissement, contrairement à la partie existante de l’aéroport ou l’infiltration est réalisée directement en bord des pistes.


Les bassins de rétention seront entièrement étanches, ils seront équipés d’une géomembrane sur le fond et les bords. Un dispositif siphoïde de piégeage des hydrocarbures, un régulateur de débit ainsi qu’une fosse de piégeage des boues permettront de lutter efficacement contre les pollutions accidentelles. Dans certains cas, une vanne sera présente afin de régler le débit de fuite du dispositif mais aussi de séquestrer une pollution déversée accidentellement dans le réseau.

Suivi, entretien et interventions envisagés

Une procédure d’entretien précise est envisagée et contenue dans le dossier règlementaire d’autorisation loi sur l’eau.

Pour les canalisations, une inspection visuelle tous le 6 mois est recommandée, une inspection par caméra tous les 10 ans. Cette fréquence de surveillance est aussi préconisée pour les bassins

AEROPORTS Lyon Saint-Exupéry, projet d’agrandissement

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Chaque année, les ouvrages de rétention devront êtres curés et un suivi effectué après chaque orage exceptionnel. L’entretien du fond des bassins d’infiltration sera annuel et le changement de matériaux (fond de bassin) serait a priori quinquennal.

En cas de pollution accidentelle, un système d’alerte efficace devra être mis en place sur le site. Il prendra en compte les moyens nécessaires, les procédures d’alerte et d’intervention. Après une pollution, une excavation des matériaux pollués, une stabilisation ou une dégradation des polluants sur place sera envisagée.


Le projet d’agrandissement de l’aéroport de St Exupéry est situé sur une zone très sensible : les périmètres de protection éloignés des captages d’Azieu (SIEPEL et Aéroport) et leurs bassins d’alimentation (isochrone 1 000 j).


Ce projet important d’infrastructure est un risque potentiel pour la qualité des eaux de la nappe de l’Est Lyonnais et des eaux consommées. En effet, le transfert et l’utilisation de marchandises et de produits dangereux sur le site peuvent entraîner des pollutions irréversibles.

Les mesures prévues par le dossier d’autorisation loi sur l’eau permettent de limiter au maximum les risques de pollution accidentelle. Des dispositifs de rétention des huiles ou des matières en suspension sont prévus avant infiltration. Ces dispositions sont en accord avec les préconisations du SAGE, aucune infiltration n’est effectuée dans les zones fortement sensibles.


Nom de l’infrastructure : Aéroport de Bron Gestionnaire : Aéroports de Lyon Contacts: Daniel DARY Hervé GILQUIN, Patrick DAMBONVILLE Date de visite : 21 juin 2010 Nombre de bassins : 0



La circulation des avions sur les pistes et les voies de liaisons peut entraîner une pollution chronique risquant de polluer le milieu environnant lors des pluies mais avant tout, c’est le lavage des avions et leur ravitaillement qui sont potentiellement dangereux pour la nappe de l’Est Lyonnais. Sur cet aéroport, près de 70 000 mouvements sont comptés chaque années (décollage ou atterrissage d’avions).

La pollution chronique est évaluée comme faible.


Le risque de crash d’avions au décollage ou à l’atterrissage est infime. Le risque de pollution de la nappe directement depuis un avion est donc très faible. Sur la plateforme aéroportuaire, les possibilités de pollution des eaux sont avant tout liées au déversement de matières dangereuses lors de leur transfert depuis les camions ou lors du ravitaillement des avions. Les parkings à avions sont donc très vulnérables à un accident et à un déversement d’hydrocarbures non maîtrisé. Le risque de pollution accidentelle est considéré comme moyen sur ces secteurs et faible sur les pistes et les zones enherbées de l’aéroport.


La végétation est fauchée aux abords des pistes de décollage et atterrissage. Les produits phytosanitaires encore utilisés sur la zone réservée (pistes) et les zones publiques. Les produits utilisés sont du Flazasulfuron et du Glyphosate. Environ 5 ha sont traités sur cette infrastructure, La végétation est fauchée aux abords des pistes. Les produits utilisés sont du Glyphosate à 360g/L et du Flazasulfuron. La quantité annuelle utilisée est de 250 litres de produit soit environ 90 kg pour les aéroports de St Exupéry et Bron.

Pendant l’hiver, du Formiate de potassium est épandu sur les pistes. Cet épandage est plutôt préventif grâce à une analyse météo précise. Les quantités sont assez faibles, entre 5 et 10 m3 par an.

Pour le dégivrage des avions, des dégivreuses projettent une solution de glycol (quantités variables) sur les appareils. Il n’y a pas de lieux précis pour cette opération, elle se déroule sur les parkings devant le terminal de l’aéroport.

La pollution saisonnière est considérée comme moyenne sur cette infrastructure.

Évaluation des infrastructures aéroportuaires Aéroport de Bron

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De nombreux puits d’infiltration sont présents sur l’aéroport et dans la zone d’activité connexe. Ces dispositifs permettent d’évacuer rapidement et efficacement les eaux de la plateforme, des parkings ou des voiries. Sur le parking voyageur, un séparateur à hydrocarbures est présent.

Les pistes ne sont reliées à aucun dispositif d’assainissement, les eaux pluviales s’écoulent sur les bas cotés enherbés. Ces 30 ha de terrain enherbé entourant la piste et les taxiways sont cultivés et entretenus dans le cadre d’un usage agricole.

L’aire d’approvisionnement en carburant des camions citernes est étanche et reliée au réseau collectif et unitaire du Grand Lyon. Un séparateur à hydrocarbures est présent.


Sur l’infrastructure étudiée, le séparateur à hydrocarbures est le seul dispositif d’épuration. Partout, les eaux sont évacuées par infiltration dans des puits.



Les puits d’infiltration présents sur l’aéroport font l’objet de suivi et d’entretien annuel par la société SARP (filiale de Véolia). Les puits sont nettoyés afin d’éviter tout risque de colmatage, ainsi que le séparateur à hydrocarbure. La matière extraite est prise en charge par le sous-traitant.


Aucun contrôle n’est effectué après une intempérie. Si aucun problème lié à l’évacuation des eaux n’est repéré, aucune procédure n’est mise en place.


Aucune procédure précise n’est en place pour une intervention sur une pollution. Toutefois, les pompiers et les services d’entretien (présents tout deux 24h/24 sur la plateforme) disposent de moyen d’intervention curatifs : pompage de la pollution, nettoyage des puits…


Une visite rapide des lieux a été effectuée. Les puits d’infiltration et le séparateur à hydrocarbures n’ont pas été diagnostiqués. Globalement, aucun problème majeur au niveau du système d’assainissement n’a été constaté.


Cette infrastructure n’est pas présente sur une zone de forte sensibilité du SAGE. La sensibilité du site est faible ou moyenne.


Compte tenu de la sensibilité du site, les impacts de l’infrastructure sur la nappe semblent potentiellement réduits. Toutefois, les systèmes d’assainissement présent ne permettent pas d’éviter tout risque de pollution. Les puits d’infiltration ne conviennent


pas pour une telle infrastructure et augmentent le risque d’atteinte de la nappe par des polluants. Les activités sur les zones imperméabilisées (ravitaillement des avions en carburant, dégivrage…) sont un réel risque pour la qualité des eaux souterraines. En cas de déversement de produits, aucun système ne permet une rétention ou une épuration de la pollution. Si les quantités en carburant distribuées sont supérieures à 100m3/an, la législation (arrêté ministériel du 14/04/10) impose la mise en place de séparateurs à hydrocarbures avant une évacuation des eaux. Ceci n’est pas mis en place sur le site. Le SAGE préconise donc de définir des zones de ravitaillement des avions équipées de réseau d’assainissement spécifiques et permettant de diminuer les risques de pollution accidentelle. De même, le dégivrage des avions devrait se faire sur ces zones spécialisées.

Plan de l’infrastructure et du système d’assainissements


Nom de l’infrastructure : aérodrome de Corbas Propriétaire : Grand Lyon Contacts : Mme Annie Jay, Service foncier du Grand

Lyon. Centre de Vol à Voile lyonnais Date de l’entretien : 02 Avril 2010



Sur cet l’aérodrome de loisir, la pollution chronique est très limitée. L’activité est arrêtée en hivers lorsque les conditions météo ne le permettent pas, la fréquentation des pistes sur ce petit aérodrome est faible et peu d’avions sont présents sur le site : seulement 8 avions à moteurs en fonctionnement régulier.


En cas d’accident sur les pistes, le carburant et l’huile des appareils peuvent être déversés sur la piste et infiltrés dans le sol puis dans la nappe. Pour un aérodrome de cette taille, les risques d’accidents sont réduits.

Plusieurs cuves enterrées de carburant pour les appareils (Jet ou Avgas) sont présentes sur l’aérodrome (cf. schémas en fin de fiche). Le centre de vol a voile lyonnais (CVVL) possède deux cuves à simple enveloppe cote à cote devant leurs bâtiments au Nord Ouest des pistes, l’aéroclub de Corbas Villeurbanne (ACV) et l’école de parachutisme (EPLC) possèdent chacun une cuve alimentant des pompes. Celles-ci sont situées plus à l’Est devant leurs hangars.

Aucun dispositif n’est en place pour limiter les risques de fuite ou d’accident au niveau des cuves ou lors de l’alimentation des avions. Le risque est donc moyen.


Le site est entretenu par un exploitant agricole qui cultive et utilise le terrain (pistes et abords) pour son activité. Aucun déverglacant n’est utilisé étant donné l’arrêt de l’activité en hiver. La pollution saisonnière est donc évaluée comme faible.

Fonctionnement général du système d’assainissement, gestion des risques de pollution.

Aucun système spécifique d’assainissement n’existe sur ce site. Les pistes ne sont pas imperméabilisées. Les eaux ruisselant sur les quelques zones imperméables s’infiltrent au niveau des zones enherbées.


AEROPORTS Aérodrome de Corbas

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Cette infrastructure est située en zone très sensible, en amont hydraulique du périmètre de captage de Ferme Pitiot et là ou la zone non saturée du sol à une faible épaisseur. Sur un tel site, les conséquences d’une pollution pour la nappe peuvent êtres importantes.


Ce site est très sensible, la majorité de sa surface est vulnérable aux pollutions issues des eaux pluviales mais les sources possibles de pollution sont assez limitées. Seul le risque accidentel lié à une fuite des cuves persiste. Des tests sont effectuée (au moins sur les cuves du CVVL : épreuve en 2008) et permettent en théorie de détecter d’éventuelles problèmes. Le SAGE souligne l’importance de développer des procédures d’entretien et de mettre en place des contrôles périodiques de l’état des cuves.

Les zones de ravitaillement ne sont pas imperméabilisées, ceci représente un risque de pollution chronique. Pour cela, le SAGE préconise la création d’aires spécifiques au ravitaillement des appareils, avec imperméabilisation des sols et mise en place d’un assainissement adapté aux pollutions de matières dangereuses. Il est proposer de communiquer avec le Grand Lyon au près des associations utilisatrices du site sur la nécessité de protéger la nappe et sur les mesures à mettre en place.

Plan de l’infrastructure

CVVL

ACV

EPLC

Cuves de carburant


Carte des aéroports et de la sensibilité des milieux récepteurs

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Gestionnaires : PME, grandes surfaces, Sociétés pétrolières Contacts: Bertrand BOULIEZ (Shell) Thomas DEVILLIER (DREAL) Gestionnaires de stations 40 et 15 (cf. carte page suivante) Service consommateur (Total)

Réglementation

Selon les informations recueillies auprès de la DREAL et de la DDPP du Rhône, seules 5 stations sur 45 sont à jour dans leur procédure règlementaire : 3 autorisées et 2 déclarées au titre de l’ancienne nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La nomenclature ICPE est fonction des quantités d’hydrocarbures distribuée.

Ancienne nomenclature

(rubrique 1434)

Nouvelle nomenclature

applicable depuis avril 2010

(rubrique 1435)

≥ 20 m3/h : Autorisation > 8000 m3/an : Autorisation

> 3500 m3/an et ≤ 8000 m3/an : Enregistrement

≥ 1 m3/h et ≤ 20 m3/h : Déclaration (contrôles périodiques imposés)

> 100 m3 et ≤ 3500 m3 : Déclaration (contrôles périodiques imposés)

Le principe des droits acquis permet aux installations existantes de continuer à fonctionner sous les dispositions antérieures selon certaines conditions, dont notamment une déclaration ou autorisation régulière. Dans le cas contraire, le régime d’enregistrement s’applique. De plus, l’exploitant doit se faire connaître des services de la préfecture dans l’année qui suit la mise en vigueur de la rubrique.



La circulation des véhicules mais surtout la fuite inévitable d’hydrocarbures liquides ou de vapeurs lors du service opéré généralement par chaque client constitue une source de pollution chronique importante.


Lors du ravitaillement de la station par les camions ou du remplissage des voitures par les clients, des déversements importants de carburant peuvent avoir lieux. Certains ont déjà été répertoriés, des erreurs de manipulation de la part des usagers ou des fournisseurs de carburant sont en cause le plus souvent. Le risque de pollution accidentelle est évalué comme élevé.


AIRES CONNEXES Stations services

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Les gestionnaires de stations services peuvent parfois utiliser des pesticides pour traiter leur plateforme. De même, en période hivernale, des produits de déverglassage sont répandus si besoin. Compte tenu de la taille très réduite de ce type de sites, la pollution saisonnière est évaluée comme faible.


Arrêté ministériel du 15/04/10

La législation impose à ces ICPE l’étanchéité des aires de dépotage et de distribution. Avant rejet en milieu naturel ou réseau collectif, ces eaux collectées doivent être traitées au moyen d’un décanteur-séparateur d'hydrocarbures équipé d’un système automatique de fermeture.

Le rejet direct ou indirect même après épuration d’eaux résiduaires dans une nappe souterraine est interdit pour les stations soumises à déclaration.

Les stations diagnostiquées (stations Total, Shell, et numéros 15 et 40) disposent effectivement d’un décanteur- séparateur d'hydrocarbures. Par ailleurs, 30 stations sur 45 ont été identifiées dans la base de donnée du réseau d’assainissement collectif du Grand Lyon.




Le décanteur-séparateur est nettoyé par une entité habilitée aussi souvent que cela est nécessaire, et dans tous les cas au moins une fois par an. L’entité habilitée fournit la preuve de la destruction ou du retraitement des déchets rejetés. Les fiches de suivi de nettoyage sont tenues à disposition de l’inspecteur des installations classées.

L’entretien de la station service, la vidange des réseaux et séparateurs à hydrocarbures est à la charge du gestionnaire. Le plus souvent, il délègue à une société compétente. Une traçabilité des déchets est mise en place par l’intermédiaire de bons d’enlèvement des déchets et une procédure d’intervention est définie entre les deux parties. Sur les sites diagnostiqués, une vidange et un nettoyage de tout le réseau est effectué deux fois par an environ.



L’installation est pourvue en produits fixants ou en produits absorbants appropriés permettant de retenir ou neutraliser les liquides accidentellement répandus. Ces produits sont stockés en des endroits visibles, facilement accessibles et proches des postes de distribution avec les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre (pelle,...).

En cas de déversement accidentel d’hydrocarbures, le séparateur doit permettre de contenir la pollution. Les stations diagnostiquées n’ont pas confirmé être pourvues en produits fixants ou absorbants. Si un accident important se produit, les gestionnaires s’en remettent à l’intervention des pompiers.


10 stations sur 45 sont situées en zone sensible notamment des périmètres de protection de captage sur les communes de Meyzieu, Vaulx-en-Velin et Décines. Dans ces cas, une plateforme mal étanchéifiée peut être à l’origine d’une pollution de la ressource en eau. De plus, parmi ces 10, l’exutoire n’est pas connu pour 2 stations (cf. carte : station n°22 et 18).



La nouvelle nomenclature ICPE et l’article 4 du règlement du SAGE (cf. ci-dessous) offrent l’opportunité d’une mise à jour de la procédure règlementaire pour les stations recensées. Le SAGE propose de communiquer à l’attention de ces stations, un courrier d’information, rédigé en commun avec la DREAL, et assorti d’un questionnaire simple sur la nature et l’état de leur système d’assainissement.

Article 4 – Sites de distribution de carburant dans les périmètres de protection éloignés

Dans les périmètres de protection éloignés des captages d’eau potable, le dossier d’autorisation de tout nouveau site de distribution de carburant prévoit une couverture du site.

Pour les sites déjà existants, la mesure s’appliquera lors de la prise d’un arrêté complémentaire, à condition qu’elle n’entraîne pas de modifications importantes touchant le gros œuvre de l’installation ou des changements considérables dans son mode d’exploitation.

Pour le peu de stations étudiées, le risque de pollution chronique semble pris en compte. La législation impose des systèmes de traitement et des seuils de rejet. Nous manquons d’information sur le respect de ces seuils de rejet ainsi que sur l’état des systèmes de traitement, leur contrôle et entretien et la qualité de l’imperméabilisation des sols.

Pour ce qui est des pollutions accidentelles, il semble que seul le SDIS est à même de mettre en place des moyens curatifs. Les gestionnaires de station n’auraient pas de moyens propres à défaut de ce qui est demandé par la nouvelle réglementation.

Ces incertitudes et ces lacunes sont préoccupantes pour les sites situés en zones sensibles. Le courrier et le questionnaire mentionné ci-dessus permettraient de compléter les informations.

Enfin, il est préconiser d’équiper chaque station de matériel curatif de lutte contre les déversements d’hydrocarbures.


Carte des stations services et de la sensibilité des milieux récepteurs

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Tableau descriptif des stations services dans le SAGE (août 2010). 31


Nom de l’infrastructure : parking PL ou VL de grande capacité Gestionnaires et contacts:

- pour les ZI gérées par le GL : Isabelle SOAREZ (service étude) et service client de la direction de l’eau.

- pour l’aéroport de St Ex et de Bron : Daniel DARY et Hervé GILQUIN Date de visite : Juin 2010 (ZI de Vaulx en Velin, Meyzieu et Porte du Dauphiné)



Sur ce type d’infrastructure, les pollutions chroniques sont le plus souvent liées à la circulation des véhicules. Les poids lourds sont présents en grand nombre dans les zones industrielles et les parkings voitures peuvent être très importants dans les zones d’activités comme dans les zones industrielles. L’usure des pneus, la perte de carburant constitue une source de pollution chronique moyenne.


En zone industrielle, le transport de matières dangereuses est fréquent. Leur stockage, leur transfert peut générer des pollutions si un déversement ou un accident à lieu. Les camions effectuent aussi leur ravitaillement en carburant, ceci peut aussi causer des écoulements d’hydrocarbures risquant d’impacter la nappe. Le risque de pollution accidentelle est important.

En zone d’activité, les poids lourds sont rares, la vitesse réduite et les accidents peu fréquents, le risque de pollution accidentelle est faible.


Chaque site est géré par une société privée autonome, l’utilisation de pesticides et de sel sont donc très variables et difficiles à évaluer.


Il existe plusieurs modes de gestion des eaux pluviales. L’assainissement général des ZI ou ZA dans le SAGE et globalement assuré par le Grand Lyon. Tous les parkings (PL et VL) sont situés à l’intérieur des Entreprises et à ce titre n’ont pu être correctement diagnostiqués.

- assainissement majoritairement unitaire

Les sites urbains et anciens comme les zones industrielles de Vaulx-en-Velin ou le dépôt TCL à Villeurbanne sont reliées au réseau unitaire urbain. Des avaloirs en bordure de voirie et des parkings récupèrent les eaux pluviales ainsi que les eaux de toitures.

- assainissement majoritairement séparatif

La plupart des zones industrielles et commerciales sont aujourd’hui reliée à des réseaux séparatifs. Les eaux pluviales sont dirigées vers des bassins de rétention permettant une décantation des polluants puis vers un bassin d’infiltration ou un cours

AIRES CONNEXES Parkings poids lourds en zone industrielle Parkings importants en zone d’activité

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d’eau superficiel. C’est le cas pour les zones industrielles de Meyzieu, de la porte du Dauphiné et de l’aéroport de St Exupéry par exemple.

Ce système d’assainissement général peut être complété par des ouvrages privés comme des puits d’infiltration.

Par ailleurs, les nombreux parkings VL de l’aéroport de St Exupéry sont reliés à un bassin de décantation (bassin n°2) dont l’exutoire est le système d’assainissement de l’aéroport (cf. fiche « Aéroport de St Exupéry »).

De manière générale, sur la plupart des sites, les eaux de voiries et des aires de parkings et de stockage sont dirigées vers un réseau séparatif collectif. Les eaux de toitures sont gérées et infiltrées à la parcelle.

- assainissement pluvial « élaboré »

La zone d’activité de la Porte des Alpes est exemplaire en terme d’assainissement pluvial. L’infiltration à la parcelle est favorisée, chaque entreprise est autonome. L’imperméabilisation est limité : parkings perméables, noue et tranchées drainantes en bord de voirie.

- sites non renseignés

L’assainissement pluvial global de certains sites à Vénissieux, Bron ou en dehors du Grand Lyon est mal connu ou n’a pas été diagnostiqué.

Suivi et entretien

Les systèmes d’assainissement gérés par le Grand Lyon sont entretenus par les services de cette collectivité. Les procédures sont décrites dans la fiche « Voirie communautaire ».

Les parkings et systèmes d’assainissement privés non soumis à autorisation n’ont pas été diagnostiqués.


La plupart des grandes zones industrielles ne sont pas situées en zone sensible. Toutefois, la ZI Meyzieu et la ZAC des Gaulnes sont situés dans le périmètre de protection du captage de « la garenne ». A Vaulx en Velin, les trois sites industriels sont situés sur un secteur où la ZNS du sol est inférieure à 5m, en amont hydraulique des captages de Crépieux-Charmy. A Chassieu, la ZI Mi Plaine occupe les périmètres de protection du captage « chemin de l’Afrique ».

Sur ces sites, une pollution par déversement de matières dangereuses sur le sol constitue un risque important pour l’alimentation en eau potable.


D’après le diagnostic incomplet effectué, les différents modes de gestion collective des eaux pluviales en ZI et ZA ne présentent pas de risques majeurs de pollution de la nappe de l’Est lyonnais. De façon générale, les eaux sont drainées et épurées et les systèmes collectifs suivis et entretenus. Ce diagnostic mérite d’être approfondi sur les sites situés en zone de forte sensibilité.

Les systèmes de gestion privés et à la parcelle n’ont pas été diagnostiqués et peuvent présenter des risques. Des informations complémentaires seront fournies par « l’inventaire des activités utilisant des substance dangereuses » (action 12 du SAGE).


Carte de localisation des zones industrielles et commerciales de

l’Est lyonnais

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Nom de l’infrastructure : Cargoport de St Exupéry Gestionnaire : Société des Aéroports de Lyon Contact: Daniel DARY Date de visite : 28 août 2009

Le cargoport de St Exupéry est la deuxième plate forme de fret aéroportuaire au niveau national. Cette infrastructure connexe est toujours en développement. Les projets de CFAL (contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnais) et de l’extension de l’aéroport St Exupéry devrait encore accentuer cette tendance.



Sur la zone de fret, la circulation des avions et des camions entraîne une pollution chronique des eaux pluviales. Par comparaison avec d’autres infrastructures, la pollution chronique liée à l’activité de fret est évaluée comme moyenne.


Sur le cargoport les possibilités de pollution accidentelle des eaux pluviales sont liées au déversement de matières dangereuses lors des chargements - déchargements des avions - camions ou lors du ravitaillement des avions. Le risque de pollution accidentelle est important.


Ce site multimodal est entretenu et géré avec l’aéroport St Exupéry. Les quantités de pesticides, de sel et de dégivrant sont indiquées dans la fiche « Aéroport St Exupéry ».


(Cf. détail la fiche « Aéroport St Exupéry »)

La plateforme de fret est totalement imperméabilisée. Les eaux se rejette dans deux bassins de rétention (fret A et Fret C) équipés de vannes de fermeture permettant de séquestrer une pollution accidentelle. Ces bassins permettent aussi la décantation, leur exutoire est le bassin d’infiltration de Pusignan. Ils sont aussi reliés, à des bassins de surverse sensés évacuer l’eau par infiltration lors de précipitation de période de retour supérieure à 6 mois.


L’entretien, la maintenance et l’intervention sont gérés en intégralité par la société des Aéroports de Lyon (cf. fiche « Aéroport St Exupéry »).


L’état général des ouvrages est très bon.

AIRES CONNEXES Aires multimodales avion/camion/train

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La zone de fret de l’aéroport ne se situe pas dans une zone de forte sensibilité. Il est toutefois situé en amont hydraulique des captages d’Azieu et Satolas, une infiltration de matière polluante dans le bassin d’alimentation de ces captages pourrait avoir des conséquences importantes.


Sur ce site multimodal, les risques de pollution sont bien maîtrisés. L’étanchéité du réseau ainsi que le bon entretien des bassins permettent de lutter efficacement contre les pollutions. Le risque de pollution accidentelle, qui est le plus important sur ce site est bien pris en compte, les pollutions éventuelles peuvent êtres séquestrées avant pompage. Le traitement de la pollution chronique est assuré par le couple bassin de rétention – bassin d’infiltration. Le contrôle et l’entretien sont bien réalisés. Le système d’assainissement est donc cohérent avec les sources de pollution potentielles et la sensibilité du milieu récepteur.

Toutefois, l’utilisation de pesticides en grande quantité sur le site peut entraîner une pollution de la nappe et dégrader la qualité de la ressource en eau au niveau des deux captages en aval. A moyen terme, l’arrêt de l’utilisation de pesticides est recommandé. Pour cela, une diminution progressive des quantités utilisées est conseillée.


Nom de l’infrastructure : Aire multimodale, transport combiné rail/route Contacts:

- Naviland cargo : M. ALIBERT - Novatrans : Brigitte BERNARD

Date de visite : Naviland Cargo 8 juin 2010

Trois sites de ce type ont été recensés sur le territoire du SAGE : - Deux sites importants et situés à Vénissieux : Naviland cargo et Novatrans. Seul

Naviland cargo a été diagnostiqué. Pour Novatrans, les informations ont été sollicitées et sont en attente.

- Le troisième site est situé à St Pierre de Chandieu : coopérative agricole la Dauphinoise. La zone d’échange est réduite, aucun diagnostic n’a été effectué. Toutefois une aire multimodale importante devrait être développée dans ce secteur à l’avenir en lien avec l’établissement d’une desserte fret assurée par le projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL).



Les camions ainsi que les véhicules de manutention de conteneurs sont une source de pollution chronique. Compte tenu du nombre de véhicules, la source de pollution chronique est évaluée moyenne.


Des matières dangereuses ainsi que des matières explosives transitent ou sont stockées sur le site (limité à 48h). Lors de leur manipulation, déplacement ou stockage, des fuites depuis les conteneurs sur le sol ou l’inflammation éventuelle de produits peuvent entraîner une pollution importante du sol et des eaux. Compte tenu des produits transportés sur le site et des quantités importantes de conteneurs manipulés, le risque de pollution accidentel est évalué fort. Des déversements se sont déjà produits.


Le site est entièrement imperméabilisé et ne nécessite pas de traitement par des pesticides. En hiver, du sel peut être déversé sur les voies de circulation, les besoins sont faibles. Les sources de pollution saisonnière sont considérées faibles.


Sur le site de Naviland Cargo, la plateforme est totalement étanche. Les voiries et les zones de stockage ainsi que les aires de chargement et déchargement des conteneurs (sur le trains ou les camions) sont bétonnés. De nombreux puits d’infiltration (51 répartis sur tout le site) sont localisés sur les aires d’entreposage des conteneurs. La plateforme en pente vers des caniveaux et les puits au centre permet une évacuation efficace des eaux pluviales. Aucun système d’épuration de ces eaux n’est mis en place, l’infiltration est directe.

Une aire d’entretien extérieur permet la maintenance des véhicules et des conteneurs. Elle est équipé d’un bassin de rétention sans exutoire permettant de contenir les huiles et hydrocarbures déverser. Ce bassin est vidé régulièrement par la société ORTEC Environnement chargée de l’entretien du système d’assainissement.

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Évaluation des infrastructures connexes Aires multimodales camion/train


Enfin, une aire de lavage des conteneurs est présente. Elle est imperméabilisée est équipée d’un séparateur à hydrocarbures situé avant le puit d’infiltration.



Les 51 puits d’infiltration présents sur le site font l’objet de suivi et d’entretien annuel par la société ORTEC Environnement. Les puits ainsi que le séparateur à hydrocarbure sont nettoyés afin d’éviter tout risque de colmatage. La matière extraite est prise en charge par le sous-traitant.


Un contrôle visuel des puits est effectué après une forte pluie, le site relativement plat est parfois inondé. Des dispositions supplémentaires sont prises en cas de problème : débouchage de puits, évacuation de l’eau...


En cas de pollution accidentelle, la société ORTEC est appelée en urgence et intervient. Ceci est inclus dans le contrat signé entre les deux entreprises. Elle est équipée du matériel d’intervention : barrages ou produits absorbant.

Compte tenu de la distance entre les sources potentielles de pollution et les puits d’infiltration (0 à 50m) une intervention de cette entreprise avant l’infiltration du produit ne paraît cependant pas réalisable.


Le système d’assainissement est bien contrôlé et entretenu. La traçabilité des déchets d’entretien est assurée.


Cette infrastructure est en zone de sensibilité moyenne. Les risques d’impact sur la ressource en eau sont donc limités.


Compte tenu des produits transportés sur le site et des quantités importantes de conteneurs manipulés, la nappe peut être la cible de pollutions.

Les aires d’entretien du matériel et de lavage font l’objet de systèmes d’assainissement spécifiques mais le reste de la plateforme n’est pas protégé. Un projet de bassin de rétention sur la moitié Sud-Est du site de Naviland cargo est étudié, il permettrait de stocker une éventuelle pollution provenant d’un conteneur.

Ce site se situant en zone peu sensible du SAGE, il est préconisé de poursuivre une maintenance et un entretien régulier des puits d’infiltration et des systèmes d’épuration. Le SAGE encourage la mise en place d’un bassin de rétention et précise que la zone assainie par ce bassin pourrait accueillir l’entreposage des matières dangereuses. Ainsi, la zone assainie par les puits d’infiltration serait mieux préservée d’une éventuelle pollution.


Carte des aires multimodales, des sites industriels et de la sensibilité des milieux récepteurs

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Nom de la canalisation ou tronçon: SPMR Gestionnaire : SPMR (Société des Pipelines Méditerranée Rhône) Fluide transporté : Carburant et fioul domestique Contacts : C. ADAM, G. DELSAUT Date de visite : 29 octobre 2009



La source de pollution chronique associée à un réseau de pipelines enterré est considérée comme négligeable. Les canalisations sont des tubes d'acier soudés bout à bout et entièrement étanche, le plus souvent revêtus d'un matériaux isolant (polyéthylène) contribuant à leur protection contre la corrosion.


En France, sur un linéaire de 50 000 km de canalisations de transport de fluides, entre 15 et 20 fuites ou ruptures de canalisation sont recensées chaque année. Elles sont le plus souvent produites par une détérioration ou une perforation provoquée par des travaux effectués à proximité ou en conséquence de la corrosion et l’usure du pipeline.

Un fort potentiel de pollution est alors susceptible d'être libéré. La canalisation étant enterrée, cette pollution accidentelle ne peut être retenue. La dépollution ne peut s’opéré que par un traitement partiel du sol contaminé. La rupture du pipeline de pétrole à Saint-Martin-de-Crau (13) en 2009 en est un exemple.

Aussi, compte tenu de la forte dynamique d’urbanisation sur le périmètre du SAGE, rendant plus probable une dégradation de pipeline causée par des travaux, le risque théorique de pollution accidentelle est considéré comme moyen.


Aucune source de pollution saisonnière n’est associée à un pipeline enterré.

Fonctionnement, produits transportés et canalisations.

Le réseau SPMR transporte du carburant automobile (gazole et essence sans plomb), du fioul domestique et du carburéacteur jet A1 (utilisé dans l’aviation). Il relie le port de Fos-sur-mer (côte d’azur) et la raffinerie de Feyzin puis rejoint Genève en Suisse.

Une vingtaine de kilomètre du réseau travers la partie Sud Ouest du périmètre du SAGE, entre la zone industrielle de St Priest et les collines de Marennes.

PIPELINES Réseau SPMR

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Pour réduire le risque de pollution accidentelle, les protections reposent sur :

- la qualité de constitution et de réalisation de la canalisation (matériaux, soudures, protection contre l’érosion…)

- les dispositifs de sécurité (vannes de sectionnement, détecteurs de fuite ou de rupture avec alarme reliée à un P.C de surveillance, accès, débroussaillage…)

- les conditions d’enfouissement de la canalisation (en général au moins 80 cm),

- les règles d’exploitation et de surveillance (épreuves de tenue à la pression).

Entretien et contrôle des canalisations.

- suivi et contrôle des réseaux

Un programme de surveillance est mis en place au sein de la société SPMR, il prévoit une vérification de l’étanchéité des ouvrages. Un racleur ou piston instrumenté passe dans les canalisations et « écoute » les fuites. Cette méthode est utilisée 4 fois par an, aucune réglementation précise n’existe à ce sujet. Un suivi de la pression dans la canalisation tout au long du trajet et en temps réel permet aussi de détecter une fuite éventuelle. Ce système permet une vérification 24/24h.

Afin de mesurer la résistance des soudures, un contrôle est effectué à la pose et le passage d’un racleur à ultrason (tous les 5 ans environ) permet de mesurer l’épaisseur du métal et ainsi de détecter une éventuelle faiblesse.

Des contrôles visuels des réseaux sont aussi effectués, par survol (3 fois par mois) et à pied (1 fois par mois), ils permettent de détecter des fuites et des pollutions ainsi que la mise en place de travaux sans autorisation à proximité de la canalisation.

Pour la prévention du risque, des contrôles internes à l’entreprise sont effectués, ils sont accompagnés d’audits faits chaque année par des sociétés indépendantes et de certification délivrée par l’État tous les trois ans.


Lors d’une fuite sur le réseau, les pompiers et la police sont prévenus (surtout si la personne découvrant le problème est un riverain). Le personnel SPMR est dépêché sur place, des équipes sont formées aux situations d’urgence au sein de l’entreprise. Ils disposent de moyens de lutte et de confinement des pollutions. Des procédures « pollution des eaux souterraines » ou « risque incendie explosion » existent et permettent une intervention efficace. Si besoin, un périmètre de protection est mis en place. Dans le cadre de la dépollution, des barrages peuvent être déposés (plans d’eau), une excavation des sols pour traitement ou un abattement de la nappe peuvent être effectués.

Ces procédures sont précisément décrites dans le Plan de Surveillance et d’Intervention et le Plan d’Organisation Interne consultables par tout le personnel SPMR. Chaque année un exercice est effectué en collaboration avec la gendarmerie et les pompiers. En cas de pollution des nappes, les différents gestionnaires de captage sont avertis.


Les mesures de sécurité paraissent en accord avec le risque et les précautions nécessaires sont prises par l’exploitant. La législation allant dans le sens de la limitation du risque, tout est mis en œuvre pour éviter une perforation des canalisations.



Le pipeline SPMR traverse plusieurs zones sensibles du SAGE. Tout d’abord, la zone humide de l’Ozon. A cet endroit, la zone non saturée du sol a une très faible épaisseur (<5m), on peut supposer qu’en certains points les canalisations sont directement en contact avec la nappe. Sur une telle zone, un accident pourrait avoir des conséquences majeures sur la qualité de l’eau.

De plus, cette canalisation passe dans le périmètre de protection rapproché et éloigné du captage de ferme Pitiot, juste en bordure du périmètre immédiat. Un accident dans cette zone entraînerait forcément une fermeture du captage. Cette zone est répertoriée dans le PSI comme un « point critique », en cas de problème, l’intervention est sensée être plus rapide.


Les risques de pollution accidentelle en zone sensible sont non négligeables.

Le SAGE préconise une prise en compte plus globale de ces zones sensible. Des points critiques, tels que la traversée de rivière ou d’autoroute, sont inventoriés dans le plan d’intervention. Les informations et la procédure sont aménagées pour permettre une intervention plus rapide à l’endroit de ces points critiques. Les périmètres de protection de captage et le marais de l’Ozon devraient être recensés comme points critiques. De plus, la réfection éventuelle du réseau à l’avenir peut être une opportunité de renforcer la sécurité des canalisations dans ces zones sensibles (selon les avancées technologiques).

De plus, pour limiter encore les risques de perforation accidentelle du pipeline dans ces zones sensibles, le SAGE propose de réaliser une action de communication ciblée, en partenariat avec le gestionnaire, pour informer les communes, riverains et entreprises de BTP locales, de la présence d’un pipeline dans une zone sensible pour la qualité de l’eau. Seul le tracé du périmètre de sécurité sera communiqué.


Nom du tronçon: Saint Fons - Balan Gestionnaire : Arkéma Fluide transporté : Chlorure de vinyle monomère (CVM) Contacts : Réponse au questionnaire : Ludovic FORTIN



Une canalisation enterrée étant faite pour être entièrement étanche, aucun liquide ne s’écoule dans le sol. Des mesures précises de pression à l’intérieur de la canalisation sont effectuées à intervalles réguliers et permettent de déceler la moindre fuite.


En France, sur 50 000 km de canalisation de transport de fluides, entre 15 et 20 fuites sont recensées chaque année. Ces fuites sont le plus souvent liées à des travaux à proximité des canalisations entraînant une détérioration ou perforation des conduites. La corrosion ou l’altération « naturelle » de ces canalisations peut aussi être à l’origine de pollutions importantes. La rupture du pipeline de pétrole à Saint-Martin-de-Crau (13) en 2009 en est un exemple, les conséquences environnementales furent importantes.


Aucune source de pollution saisonnière n’est constatée sur les réseaux de pipelines.


Le réseau Arkéma CVM transporte du chlorure de vinyle monomère à une pression d’environ 35 bars. Ce fluide est inflammable et toxique en phase gazeuse à température ambiante (classe E). Un effet cancérigène est démontré pour longue durée d’exposition.

Le pipeline relie Saint-Fons à Balan, deux sites industriels de la société. Une trentaine de kilomètre de ce réseau est situé dans le périmètre du SAGE, sur sa partie Sud et Est.


Un programme de surveillance est en place au sein de l’entreprise :

- La mesure en continu des débits d’entrée et de sortie permet de détecter des fuites éventuelles sur tout le réseau.

PIPELINES Réseau Arkéma - CVM

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- Tous les mois, une personne parcours le tracé du pipeline et surveille, depuis la surface, la présence de fuites remarquable à l’œil (tache et/ou odeur). Dans les zones de captages d’eau, cette surveillance est effectuée toutes les semaines.

- Un suivi des pressions statiques avec vannes fermées est opéré chaque année.

- Afin de vérifier la résistance des soudures, un racleur instrumenté est passé dans la canalisation tous les 10 ans.

Procédure d’intervention d’urgence

Lors d’un accident, l’alerte est donnée depuis l’usine Arkéma de St Fons. Du personnel d’exploitation présent 24/24h interviens. La procédure est précisément décrite dans le Plan de Surveillance et d’Intervention consultable par tout le personnel. Les pompiers et la gendarmerie (ou la police) sont prévenus. Ils disposent aussi du PSI. Un périmètre de protection est mis en place.

Chaque année un exercice est effectué en collaboration avec la gendarmerie et les pompiers.

Les mairies, la DREAL, les industriels, SNCF, EDF, l’aéroport St Exupéry, les gestionnaires de captages AEP, les communes… sont prévenus en cas de pollution.

En cas de fuite, l’évaporation du CVM est favorisée. Ce gaz s’évapore à température ambiante il est donc impossible de le stocker une fois hors de la canalisation.


Aucune visite n’a été effectuée, les informations ont été obtenues par consultation du PSI de la canalisation.


La canalisation traverse, sur quelques kilomètres, une zone fortement sensible : la zone humide de l’Ozon, où la nappe est affleurante. Aucune mesure particulière n’est mise en place.

La canalisation ne traverse aucun périmètre de protection de captage.


En fonctionnement normal, un pipeline ne génère pas de pollution.

Les risques de pollution accidentelle sont cependant non négligeables et pourraient avoir des conséquences importantes, notamment dans la zone sensible du marais de l’Ozon.

Le SAGE préconise de prioriser cette zone dans la gestion des mesures de surveillance de l’état des canalisations. De plus, la réfection éventuelle du réseau à l’avenir peut être une opportunité de renforcer la sécurité des canalisations dans ces zones sensibles (selon les avancées technologiques).

De plus, pour limiter encore les risques de perforation accidentelle du pipeline dans cette zone sensible, par ailleurs assez urbanisées, le SAGE propose de réaliser une action de communication ciblée, en partenariat avec le gestionnaire, pour informer les communes, riverains et entreprises de BTP locales, de la présence d’un pipeline dans une zone sensible pour la qualité de l’eau. Seul le tracé du périmètre de sécurité sera communiqué.


Nom de la canalisation ou tronçon: Oléoduc de défense commune Gestionnaire : TRAPIL pour le compte de l’État Fluide transporté : Hydrocarbures liquides Contacts : Pascal TANGUY (TRAPIL)











Le réseau ODC transporte des hydrocarbures liquides vers des sites militaires (OTAN) au nord de la France et en Allemagne.

Une vingtaine de kilomètre du réseau traverse la partie Est du périmètre du SAGE du Nord au Sud, entre Villette d’Anthon et Valencin, via l’aéroport de Lyon St Exupéry.

PIPELINES Réseau TRAPIL : Oléoduc de défense commune (ODC)

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Un programme de surveillance est mis en place au sein de la société TRAPIL, il prévoit une vérification de l’étanchéité des ouvrages. Des mesures précises de pression à l’intérieur de la canalisation sont effectuées à intervalles réguliers et permettent de déceler la moindre fuite. Un racleur ou piston instrumenté passe dans les canalisations et « écoute » les fuites (fréquence décennale). Un suivi de la pression dans la canalisation tout au long du trajet et en temps réel permet aussi de détecter une fuite éventuelle. Ce système permet une vérification 24/24h.

Afin de mesurer la résistance des soudures, un contrôle est effectué à la pose et le passage d’un racleur à ultrason permet de mesurer l’épaisseur du métal et ainsi de détecter une éventuelle faiblesse.

Des contrôles visuels des réseaux sont aussi effectués, par survol et à pied, (1 fois par an). Ils permettent de détecter des fuites et des pollutions ainsi que d’éventuels travaux sans autorisation à proximité de la canalisation.



Lors d’une fuite sur le réseau, les pompiers et la police sont prévenus (surtout si la personne découvrant le problème est un riverain). Le personnel TRAPIL est dépêché sur place, des équipes sont formées aux situations d’urgence au sein de l’entreprise. Si besoin, un périmètre de protection est mis en place. Dans le cadre de la dépollution, des barrages peuvent être déposés (plans d’eau), une excavation des sols pour traitement ou un abattement de la nappe peuvent être effectués.

Ces procédures sont précisément décrites dans le Plan de Surveillance et d’Intervention et le Plan d’Organisation Interne consultables par tout le personnel TRAPIL. Ce document est à mettre à jour régulièrement par l’entreprise. Ce qui ne semble pas avoir été fait, le document en place aujourd’hui date de 1996. Chaque année un exercice est effectué en collaboration avec la gendarmerie et les pompiers. En cas de pollution des nappes, les différents gestionnaires de captage sont avertis.


Le pipeline ODC traverse plusieurs zones sensibles du SAGE. Tout d’abord, le marais de Charvas. A cet endroit, la zone non saturée du sol a une très faible épaisseur (<5m). On peut supposer qu’en certains points les canalisations sont directement en contact avec la nappe. Sur une telle zone, un accident pourrait avoir des conséquences majeures sur la qualité de l’eau.


De plus, cette canalisation passe dans les périmètres de protection éloignés des captages d’Azieu SIEPEL et St Exupéry. Un accident dans cette zone entraînerait forcément une fermeture des captages.



Le SAGE préconise une prise en compte plus globale de ces zones sensible. Des points critiques, tels que la traversée de rivière ou d’autoroute, sont inventoriés dans le plan d’intervention. Les informations et la procédure sont aménagées pour permettre une intervention plus rapide à l’endroit de ces points critiques. Les périmètres de protection de captage et le marais de Charvas devraient être recensés comme points critiques. De plus, la réfection éventuelle du réseau à l’avenir peut être une opportunité de renforcer la sécurité des canalisations dans ces zones sensibles (selon les avancées technologiques).



Nom de la canalisation ou tronçon: Feyzin – Saint Quentin Fallavier Gestionnaire : TOTAL Fluide transporté : pétrole brut et raffiné Informations : consultation des Plan de Surveillance et d’Intervention (PSI)











Ce réseau TOTAL est composé de deux canalisations (10’’ et 16’’) parallèles et très rapprochées. Dans ce document, ces deux tuyaux seront décrits comme une seule canalisation. Les liquides transportés sont du pétrole brut et des hydrocarbures raffinés. Ce pipeline relie les sites industriels de Feyzin et de St Quentin Fallavier.

Une vingtaine de kilomètre du réseau traverse le Sud du périmètre du SAGE d’Est en Ouest, entre la colline de Mions et la vallée de l’Ozon.

PIPELINES Réseau Total 10’’ et 16’’

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Un programme de surveillance est mis en place au sein de la société TOTAL, il prévoit une vérification de l’étanchéité des ouvrages. Un racleur ou piston instrumenté passe dans les canalisations et « écoute » les fuites. Un suivi de la pression dans la canalisation tout au long du trajet et en temps réel permet aussi de détecter une fuite éventuelle. Ce système permet une vérification 24/24h.


Des contrôles visuels des réseaux sont aussi effectués, par survol et à pied, (1 fois ils permettent de détecter des fuites et des pollutions ainsi que d’éventuels travaux sans autorisation à proximité de la canalisation.



Lors d’une fuite sur le réseau, les pompiers et la police sont prévenus (surtout si la personne découvrant le problème est un riverain). Le personnel TOTAL est dépêché sur place, des équipes sont formées aux situations d’urgence au sein de l’entreprise. Si besoin, un périmètre de protection est mis en place. Dans le cadre de la dépollution, des barrages peuvent être déposés (plans d’eau), une excavation des sols pour traitement ou un abattement de la nappe peuvent être effectués.

Ces procédures sont précisément décrites dans le Plan de Surveillance et d’Intervention et le Plan d’Organisation Interne consultables par tout le personnel TOTAL. Ce document est à mettre à jour régulièrement par l’entreprise. Ce qui ne semble pas avoir été fait, le document en place aujourd’hui date de 1996. Chaque année un exercice est effectué en collaboration avec la gendarmerie et les pompiers. En cas de pollution des nappes, les différents gestionnaires de captage sont avertis.


Les pipelines TOTAL 10’’ et 16’’ traverse plusieurs zones sensibles du SAGE. Tout d’abord, le marais de l’Ozon. A cet endroit, la zone non saturée du sol a une très faible épaisseur (<5m). On peut supposer qu’en certains points les canalisations sont directement en contact avec la nappe. Sur une telle zone, un accident pourrait avoir des conséquences majeures sur la qualité de l’eau.

De plus, cette canalisation passe dans le périmètre de protection rapproché du captage de Sous la Roche et à proximité du captage de la Garenne. Un accident dans ces zones entraînerait forcément une fermeture des captages.


Nom de la canalisation ou tronçon: Feyzin – Serpaize – Oytier Saint Oblas Gestionnaire : TOTAL Fluide transporté : Carburant, hydrocarbure raffiné. Informations : consultation des Plan de Surveillance et d’Intervention (PSI)











Le réseau TOTAL 12’’ transporte du carburant automobile et des hydrocarbures raffinés. Le pipeline relie les sites industriels de Feyzin et d’Oytier Saint Oblas (38).

Une dizaine de kilomètre du réseau traverse la vallée de l’Ozon, au Sud Ouest du périmètre du SAGE, au niveau de Marenne.


PIPELINES Réseau Total 12’’

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Un programme de surveillance est mis en place au sein de la société TOTAL, il prévoit une vérification de l’étanchéité des ouvrages. Un racleur ou piston instrumenté passe dans les canalisations et « écoute » les fuites. Un suivi de la pression dans la canalisation tout au long du trajet et en temps réel permet aussi de détecter une fuite éventuelle. Ce système permet une vérification 24/24h.


Des contrôles visuels des réseaux sont aussi effectués, par survol et à pied. Ils permettent de détecter des fuites et des pollutions ainsi que d’éventuels travaux sans autorisation à proximité de la canalisation.



Lors d’une fuite sur le réseau, les pompiers et la police sont prévenus (surtout si la personne découvrant le problème est un riverain). Le personnel TOTAL est dépêché sur place, des équipes sont formées aux situations d’urgence au sein de l’entreprise. Si besoin, un périmètre de protection est mis en place. Dans le cadre de la dépollution, des barrages peuvent être déposés (plans d’eau), une excavation des sols pour traitement ou un abattement de la nappe peuvent être effectués.

Ces procédures sont précisément décrites dans le Plan de Surveillance et d’Intervention et le Plan d’Organisation Interne consultables par tout le personnel TOTAL. Ce document est à mettre à jour régulièrement par l’entreprise. Ce qui ne semble pas avoir été fait, le document en place aujourd’hui date de 1996. Chaque année un exercice est effectué en collaboration avec la gendarmerie et les pompiers. En cas de pollution des nappes, les différents gestionnaires de captage sont avertis.


Le pipeline TOTAL 12’’ traverse plusieurs zones sensibles du SAGE. Tout d’abord, le marais de l’Ozon. A cet endroit, la zone non saturée du sol a une très faible épaisseur (<5m). On peut supposer qu’en certains points les canalisations sont directement en contact avec la nappe. Sur une telle zone, un accident pourrait avoir des conséquences majeures sur la qualité de l’eau.

De plus, cette canalisation passe dans le périmètre de protection éloigné du captage de fromental à Marennes, en bordure de périmètre de protection rapproché. Un accident dans cette zone entraînerait forcément une fermeture du captage.





Dans les secteurs sensibles, une information des riverains et des entreprises BTP sur le passage d’une canalisation pourrait permettre de limiter encore les risques de perforations accidentelles. Le SAGE propose de réaliser cette communication en partenariat avec le gestionnaire du pipeline.


Carte des pipelines et de la sensibilité des milieux récepteurs

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ANNEXE 5 : FICHES SPÉCIFIQUES

Fiches spécifiques N° de fiche

Carte du transport de matières dangereuses 39

Tableau récapitulatif de l’utilisation des pesticides 40

Tableau récapitulatif de l’utilisation de fondants routiers 41

Fiche descriptive d’un fossé enherbé étanche (source : SETRA) 42

Moyens d’intervention des pompiers 43


39


Utilisation de pesticides et de produits phytosanitaires par les gestionnaires d’infrastructures dans le SAGE de l’Est Lyonnais

Données fournies par les gestionnaires ou évaluées par le SAGE. Les quantités sont exprimées en kilogrammes de matières actives par kilomètre ou par ou hectare de surface imperméabilisée, et par an.

40


Utilisation de fondants routiers par les gestionnaires d’infrastructures dans le SAGE de l’Est Lyonnais

Tableau 1 : Quantité préconisée de produits déverglaçant

Lutte contre le verglas Lutte contre la neige

Sel cristallisé (NaCl)

Traitement préventif :10 à 15 g/m2

Sel cristallisé (NaCl)

30 g/m2

Traitement curatif : 20 a 30 g/m2

Saumure (NaCl dissous)

Traitement préventif :5 g de

chlorure/m2

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Conception d’un fossé enherbé, préconisation du SETRA

(Source : Sétra, Pollution d’origine routière, conception d’ouvrages de traitement des eaux, 2007)

Afin de lutter efficacement contre les pollutions accidentelles, il est préconisé aux gestionnaires de mettre en place des fossés de collecte des eaux et des bassins de rétention équipés de vannes permettant la séquestration des polluants et de matières dangereuses. Lorsque la pose de cunettes bétonnées ou de canalisations n’est pas justifiée (coût élevé), des fossés enherbés étanches peuvent facilement êtres mis en places en bordure de voirie.

Le SETRA préconise ce système pour un site de vulnérabilité moyenne (lorsqu’on évalue le site selon quatre niveaux de vulnérabilité). Pour les fossés, la perméabilité des matériaux est inférieure ou égale à 10-7m/s, de porosité efficace 10% pour une épaisseur de 0,20m. Ceci permet d’obtenir un délai de transfert des polluants de 36h par temps sec. L’intervention est donc possible, le délai avant infiltration permet de curer le fossé et nettoyer le site avant pollution du sous sol.

Le dispositif de traitement des pollutions accidentelles à joindre à ce type de réseau est un bief de confinement. La perméabilité du fond et des parois est inférieur ou égale à 10-8 m/s pour 0,30m de matériaux de porosité 10% ce sui permet d’obtenir un délai de transfert de 13 jours. Lors d’une pollution, les matériaux souillés sont extraits et remplacés.

Pour des zones plus vulnérables, la collecte des eaux se fait par des fossés enherbés dont le matériaux peu perméable a une hauteur de 0,30m, le dispositif de traitement des pollutions devra pouvoir lutter contre des déversements accidentels par temps de pluie de période de retour d’un an, durée de 2 heures. Le fossé subhorizontal enherbé correspond à ces caractéristiques. Le revêtement peu perméable a une épaisseur de 0,40mp, un dispositif de confinement (vanne) est présent en sortie de fossé de même qu’un by-pass.

Pour les sites très vulnérables (périmètres de protection de captages), des fossés enherbés très perméables (même composition que le bief ci-dessus) conduisent les eaux jusqu'à des bassins de rétention à volume mort qui peut-être suivi d’un filtre à sable.

Formation d’un fossé enherbé étanche

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Intervention du SDIS lors d’accident ou de pollution sur une infrastructure de transport:

Lieutenant Colonel GRANGE pascal

En cas d’accident routiers, ferroviaires ou d’accidents techniques sur des pipelines, le SDIS (Service départemental d’Incendie et de Secours) intervient et peut limiter les risques de pollution liés aux véhicules, au réseau ou aux matières transportées.

Intervention et risque de pollution routière :

Le plus souvent en cas d’accident de la route, le SDIS est prévenu par un témoin, une victime qui appelle un numéro d’urgence, par les services de police ou les services gestionnaires de la voirie.

Sur place, immédiatement après l’accident, le plus important est d’éviter les fuites de matières dangereuses. Le SDIS du Rhône dispose de petit matériel pour colmater les citernes éventuellement abîmées : coins en bois ou « pansement » en caoutchouc.

Pour des volumes réduits (1 à 2 m3), il est alors envisagé de transvaser le liquide polluant dans des cuves de rétention souples. Lorsque le produit est au sol, l’épandage de produits absorbants permet de limiter les écoulements mais le colmatage des fuites reste le meilleur moyen d’éviter une pollution du milieu.

Sur un plan d’eau, des barrages antipollution sont mis en place à la surface. Ceci est limité aux pollutions peu denses et non miscibles à l’eau.

Toutes les procédures d’intervention sont rédigées au niveau national sous forme de « Plan de Secours Spécialisés » (exemple : PSS-Transport de matières dangereuses) et centralisés au niveau départemental au service interministériel de défense et de protection civile (S.I.D.P.C.).

Intervention et risque de pollution ferroviaire :

En cas d’accident ou de disfonctionnement, un schéma de transmission d’alerte spécifique est établi entre la SNCF, le SDIS, les services de police…

Un agent SNCF ou un agent de la « surveillance des trains en marche » prend contact avec le CRO (centre régional des opérations). L’information remonte jusqu’au dirigeant régional. Lorsque l’alerte est donnée par un passager ou un témoin extérieur prenant contact avec le SDIS, ou les services de police et de gendarmerie, l’information est donnée à la préfecture.

Enfin, en collaboration avec la direction de la SNCF ou de RFF, la préfecture active le plan d’urgence externe : Plan de Secours Spécialisés ou Interne : Plan d’Intervention et de Sécurité.

En cas de risque de pollution, les moyens d’intervention sont les mêmes que pour des accidents routiers. Le colmatage des fuites reste la meilleure des solutions, lorsque le produit est au sol, il est très difficile d’éviter une pollution ou de pomper le liquide.

Intervention et risque de pollution liés au réseau de pipelines :

Sur le réseau de pipelines, le SDIS du Rhône effectue avant tout de la protection des personnes. Il met en place des périmètres de sécurités et porte secours aux éventuelles victimes.

Sur ce type d’accidents, le colmatage est souvent impossible, le gestionnaire stoppe la circulation de fluide dans le réseau et des moyens de dépollution à moyen ou long terme sont mises en place (et ne dépendant pas du SDI mais souvent d’entreprises

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privées). Chaque année, l’exploitant du réseau effectue des exercices (de prévention ou d’entraînement). Souvent les pompiers interviennent et participent à ces exercices.

Sur les réseaux de ce type, la lutte contre les pollutions reste avant tout la prévention, la prévision et l’anticipation des accidents avec un contrôle régulier de l’état des canalisations.

Dans un cas plus général, le SDIS intervient partout, en tout temps sur tout type d’ouvrage et sur le domaine public ou privé. Tous les gestionnaires d’infrastructures linéaires peuvent faire appel aux pompiers pour intervenir en cas de risque de pollution suite à un accident.

http://www.pompiercenter.com/annuaire-sdis/sdis-69.htm


ANNEXE 6 : SYNTHÈSE DES PRÉCONISATIONS


1 4ème journée technique de l’OTHU (observatoire de terrain en hydrologie urbaine) « Rejets urbains : 10 ans d’observation et de recherche au service de l’action » - mardi 20 octobre 2009 – Lyon 2 État des lieux - diagnostic du SAGE de l’Est lyonnais - Validé par la CLE le 19 mai 2005 3 Acquisition de connaissance sur la nappe de la molasse du territoire de SAGE de l’Est Lyonnais – octobre 2009 – BRGM 4 Suivi de la qualité des cours d’eau du département du Rhône, Bassin de l’Ozon et du Ratapon – Mars 2010 – Aralep, département du Rhône 5 MUSY, André ; SOUTTER, Marc. « Gisements d’eaux souterraines et impacts de l’autoroute » En : GASSET Monique et al. Autoroutes et aménagements : interactions avec l’environnement. Italie : Presses polytechniques et universitaires romandes, 2004. ISBN : 2-88074-549-7 6 Michel FAURE et al. Routes. Les cours de l’ENTPE. Tome 1.ENTPE ALÉAS. ALEAS EDITEUR, octobre 1997. Lyon ISBN : 2-908016-89-3 7 Calcul des charges de pollution chroniques des eaux de ruissellement issues des plates-formes routières. Note d’information SETRA no 75. Juillet 2006 8 Centre d’information pour la prévention des risques majeurs : www.cypres.org 9 Compte rendu de la journée technique nationale « Fondants routiers » du 7 octobre 2008 http://www.viabilite-hivernale.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Compte_rendu_JTNFRDD_cle78175c.pdf (Consulté le 28 juillet 2009) 10 Viabilité hivernale. Approche globale. Guide méthodologique. Service d’Études Techniques des routes et autoroutes (SETRA) Février 2009. Ministère de l’Écologie du Développement et de l’Aménagement durables. 11 NF P 98-180 Juillet 2003

http://i-noemie.application.equipement.gouv.fr/pdf/FA123108.PDF 12 Eau et aéroport : prise en compte des opérations de viabilité hivernale dans la gestion aéroportuaire, enquête dégivrage/déverglacage – Mars 2007 - DGAC 13 Pollution d’origine routière, conception d’ouvrages de traitement des eaux – 2007 - SETRA 14 Base de données Vigilance, Grand Lyon - 2010 15 Traitement des eaux de ruissellmeent routières, opportunité des ouvrages industriels – Février 2008 - SETRA 16 Exploitation du réseau « SAGE » de suivi quantitatif et qualitatif des eaux de l’Est lyonnais – octobre 2009 -Asconit

État de lieux de l assainissement pluvial des...

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