zonage de l’assainissement des eaux pluviales – commune...

Département de l’Ain

Commune de Gex PHASE 2C

Zonage de l’Assainissement des Eaux

Pluviales – Commune de Gex

CY00498

JAN

VIER

200

6

Siège social : 2, rue des Glénans - ZA du Pontay – 35760 ST GRÉGOIRE (RENNES) Agence de Chambéry : Savoie Technolac – BP 318 – 73377 LE BOURGET DU LAC Cedex

TEL : 04 79 26 46 00 – FAX : 04 79 26 46 08

CY00498 COMMUNE DE GEX – BASSIN DE L’OUDAR ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES – PHASE 2C

SAFEGE ENVIRONNEMENT – JANVIER 2006 1

SOMMAIRE

1 Introduction ............................................................................................................. 3

2 Contexte réglementaire.......................................................................................... 5 2.1 Servitudes .......................................................................................................... 5 2.2 Droits et Obligations de la commune ............................................................ 6 2.3 Relations des servitudes avec les voies publiques ....................................... 7 2.4 Objectifs du zonage pluvial............................................................................. 7 2.5 Comment organiser la gestion des eaux pluviales....................................... 8

2.5.1 En modifiant le règlement d’assainissement pluvial.............................. 8 2.5.2 En amendant les documents de planification urbaine (articles du PLU)

.................................................................................................................... 8 2.6 Bonnes pratiques............................................................................................. 11

2.6.1 Respecter au plus près le fonctionnement naturel de l’eau pluviale . 11 2.6.2 Valoriser l’eau pluviale............................................................................. 11 2.6.3 Associer les usagers et résidents.............................................................. 12 2.6.4 Garantir la sécurité à long terme ............................................................. 12

3 Contexte local......................................................................................................... 13 3.1 Contexte général ............................................................................................. 13

3.1.1 Situation ...................................................................................................... 13 3.1.2 Réseaux hydrographiques naturels ........................................................ 14 3.1.3 Réseaux artificiels de collecte des eaux pluviales ................................. 17 3.1.4 Démographie et urbanisation .................................................................. 17

3.2 Contraintes du milieu naturel et liées aux usages de l’eau ...................... 20 3.2.1 Risques naturels ......................................................................................... 20 3.2.2 Périmètres de protection de captage....................................................... 20

3.3 Qualité et objectifs de qualité ........................................................................ 22 3.3.1 Qualité actuelle et objectifs....................................................................... 22 3.3.2 Origine de la pollution.............................................................................. 24

3.4 Bilan du diagnostic capacitaire ..................................................................... 25 3.4.1 Résultats des modélisations ..................................................................... 25 3.4.2 Dysfonctionnements rapportés, observés sur le terrain....................... 31 3.4.3 Conclusion .................................................................................................. 31



4 Zonage des eaux pluviales .................................................................................. 32 4.1 Maîtrise quantitative des eaux pluviales..................................................... 32

4.1.1 Maintien des prairies, des haies bocagères, des espaces boisés.......... 32 4.1.2 Maintien et réhabilitation des zones humides, mares et annexes

hydrauliques .............................................................................................. 32 4.1.3 Pratiques culturales sur les bassins agricoles ........................................ 32 4.1.4 Limitation des débits sur les bassins urbains et à urbaniser ............... 33

4.2 Maîtrise qualitative des eaux pluviales ....................................................... 36 4.2.1 Influence des mesures mises en œuvre dans le cadre de la maîtrise

quantitative................................................................................................. 36 4.2.2 Mesures complémentaires et entretien................................................... 36

4.3 Zonage des eaux pluviales ............................................................................ 37 4.4 Les projets soumis aux dossiers « Loi sur l’eau »....................................... 38

5 Conclusion.............................................................................................................. 39



1

Introduction La Communauté de Communes du Pays de Gex s’est engagée dans la réalisation d’un Schéma Directeur des Eaux Pluviales dans une logique intercommunale.

L’élaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales relatif au lot Nord Gessien a été confiée au bureau d’étude Safege Environnement. Le lot Nord Gessien regroupe les communes de Grilly, Versonnex, Cessy (70%), Gex (50%), Sauverny et Divonne.

La méthodologie générale s’est articulée autour des interventions suivantes :

- Phase 1 :Bilan de la situation actuelle : étude diagnostique des réseaux pluviaux

- Phase 2 : Schéma directeur des eaux pluviales : travaux d’amélioration et zonage

La phase 1 de l’étude a permis d’établir un état des lieux, de constater les chemins préférentiels d’écoulement, de repérer et quantifier les désordres hydrauliques liés aux ruissellements.

La phase 2 aboutit au zonage des eaux pluviales. Dans un premier temps (phase 2A), un programme de travaux a été proposé en vue d’améliorer le fonctionnement des réseaux pluviaux actuels. Dans un second temps (phase 2B), les perspectives d’aménagement communales ont été intégrées.

Le zonage pluvial de la commune de Gex – bassin de l’Oudar fait l’objet du présent rapport. Il s’agit d’établir une synthèse à l’échelle communale de l’ensemble de l’étude et de fixer les dispositions qui permettront à la commune de garantir une gestion cohérente des eaux pluviales sur les zones d’urbanisation future.

Ce document découle directement de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, laquelle stipule dans l‘article 35 que les communes doivent délimiter :

- « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement »

- « les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le traitement, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement »



Le présent document est articulé de la manière suivante :

- rappel des textes réglementaires et bonnes pratiques en matière de gestion des eaux pluviales

- contexte général et diagnostic de la situation actuelle

- définition des mesures compensatoires avec prise en compte de l’urbanisation future - zonage des eaux pluviales



2

Contexte réglementaire Le présent chapitre a pour but de rappeler le contexte réglementaire inhérent à la maîtrise des eaux pluviales et les bonnes pratiques à respecter.

Selon la cour de cassation du 13 juin de 1814 et du 14 juin 1920, les eaux pluviales sont constituées des eaux de pluie proprement dites mais également des eaux provenant de la fonte des neiges, de la grêle ou de la glace, tombant ou se formant naturellement sur une propriété ou des eaux d’infiltration.

2.1 Servitudes Selon l’article 641 du code civil, « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». Ainsi, les eaux pluviales appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel elles tombent dès lors qu’il les utilise.

Il peut donc les recueillir en les captant dans des citernes et les utiliser pour ses usages domestiques, agricoles et industriels, les vendre ou en concéder la disposition à un voisin.

Néanmoins, selon les articles 640, alinéa 3 et 641, alinéa 2 du code civil, aucun propriétaire n’a le droit d’aggraver l’écoulement naturel des eaux pluviales à destination des fonds inférieurs. C’est-à-dire qu’un propriétaire peut user et disposer librement des eaux pluviales tombant sur son terrain à la condition de ne pas causer un préjudice à autrui et particulièrement au propriétaire situé en contrebas de son terrain (terrain vers lequel les eaux pluviales ont une tendance naturelle à s’écouler).

Les comportements suivants sont considérés comme abusifs :

- le fait pour un propriétaire de détourner l’écoulement des eaux pluviales vers d’autres fonds que ceux naturellement destinés à les recevoir (cour de cassation du 22 juillet 1954)

- le fait pour un propriétaire de laisser s’écouler brutalement les eaux pluviales qu’il avait retenues sur son fond sans avoir préalablement prévenu les propriétaires des fonds inférieurs (cour de cassation du 30 juillet 1918)



- le fait pour un propriétaire de laisser s’écouler sur les fonds inférieurs des eaux pluviales qu’il aurait polluées (cour de cassation du 12 mars 1900)

Les obligations des particuliers concernant l’écoulement de l’eau pluviale diffèrent selon que cette eau tombe directement sur le sol ou sur le toit des constructions.

2.1.1.1 La servitude d’écoulement

Le propriétaire ne désirant pas utiliser les eaux pluviales tombant sur son terrain peut les laisser s’écouler naturellement vers les terrains situés en contrebas. Le propriétaire dudit terrain ne peut alors s’opposer à recevoir ces eaux. Cela constitue pour lui une servitude selon l’article 640 du code civil : « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux pluviales qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué ».

2.1.1.2 La servitude d’égouts de toits

A ce sujet, l’article 681 du Code Civil précise : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».

Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées sur le propre terrain du propriétaire ou sur la voie publique dès lors que le plan local d’urbanisme et/ou le règlement du service d’assainissement le permet. Il conviendra donc au propriétaire de prendre connaissance de ces documents au préalable.

En outre, le déversement d’eaux pluviales dans un fossé nécessite une autorisation de la part du propriétaire du fossé.

2.2 Droits et Obligations de la commune Les secteurs raccordables à court terme aux réseaux d’assainissement existants et non gérables par infiltration seront desservis par un réseau séparatif (collecteurs d’eaux usées et d’eaux pluviales distincts).

Si des aménagements importants sont prévus à l’avenir, conduisant à la création de surfaces imperméables significatives, des mesures compensatoires devront être définies pour en limiter les conséquences.

Ces mesures sont déterminées dans le cadre des études hydrauliques dites « Loi sur l’Eau » qui servent à l’élaboration des documents d’incidence pour les aménagements soumis à déclaration et pour les études d’impact pour les aménagements soumis à autorisation (conformément au décret n°93.742 du 29 mars 1993 pris en application de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992).



D’autre part, selon l’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et l’article L372-3 du Code des Communes, les communes ont l’obligation de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit de l’écoulement et de ruissellement, ainsi que les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement au dispositif d’assainissement.

2.3 Relations des servitudes avec les voies publiques Les précédents textes s’appliquent dans les rapports entre propriétés riveraines et voies publiques.

Les voies publiques doivent recevoir les eaux pluviales qui s’écoulent naturellement des propriétés riveraines. Les propriétés riveraines des voies publiques doivent également recevoir les eaux pluviales qui s’écoulent naturellement desdites voies publiques.

Ce principe s’applique au regard des pouvoirs de Police du Maire (L 2212-1 et 2212-2 du CGCT).

Le respect des servitudes d’écoulement combiné aux pouvoirs de Police de Maire entraîne notamment l’entretien obligatoire des fossés limitrophes des chemins ruraux avec capacité d’injonction du maire (article R. 161-21 du code rural).

2.4 Objectifs du zonage pluvial L’objet du zonage est d’établir un schéma de maîtrise qualitative et quantitative des eaux pluviales.

Atteindre cet objectif nécessite la mise en œuvre de mesures variées :

- Mesures curatives pour les zones urbaines à problèmes

- Mesures préventives pour les zones d’urbanisation future

Les mesures préventives consistent à intervenir directement sur le mode d’urbanisation et/ou sur les pratiques agricoles afin de réduire à terme leurs impacts sur le ruissellement. Pour cela, il faut par exemple parvenir à limiter l’imperméabilisation des sols afin de réduire le ruissellement et déterminer des zones de stockage ou d’infiltration des eaux pluviales afin de diminuer ou de supprimer les débits de rejet dans les collecteurs et émissaires aval. La mise en œuvre de ces deux grands principes requiert d’associer au domaine de l’hydrologie ceux de l’urbanisme et du paysage.



2.5 Comment organiser la gestion des eaux pluviales

2.5.1 En modifiant le règlement d’assainissement pluvial

A l‘intérieur du règlement d’assainissement pluvial, la maîtrise des eaux pluviales peut être planifiée à l’aide de spécifications telles que celles inscrites dans le présent zonage (par exemple : limiter le débit autorisé de rejet, modifier le mode de collecte des eaux pluviales par exemple en privilégiant les modes superficiels plutôt que canalisés, préconiser un mode d’évacuation des eaux pluviales : rejet au réseau / infiltration).

Le mode de dépollution des eaux pluviales peut également figurer dans le règlement : dégrillage, débourbage, dessablage, filtrage. Il est aussi possible d’interdire le rejet de certaines eaux de ruissellement (eaux de voiries supérieures au gabarit de desserte) dans les ouvrages superficiels de stockage.

2.5.2 En amendant les documents de planification urbaine (articles du PLU)

Le PLU se présente principalement comme un outil réglementaire, fixant un certain nombre d’obligations aux aménageurs. Il est également un outil d’information, d’aide à la construction et un document de référence.

2.5.2.1 Le rapport de présentation

Le rapport de présentation permet d’aborder très largement le domaine de l’assainissement pluvial. Y est présentée, avec un souci pédagogique, la politique en matière d’eau pluviale.

L’exposé de cette politique trouve sa place dans le chapitre consacré à l’analyse de la situation existante. On y intègre un sous-chapitre propre à l’assainissement des eaux pluviales.

Le rapport de présentation est également l’endroit dans lequel l’aspect environnementaliste de cette politique peut être souligné. De même le lien et la cohésion avec d’autres politiques de préservation du cadre de vie sont à mettre en évidence : la politique de gestion des eaux pluviales visant à la non-imperméabilisation et à la rétention en amont est un exemple d’écologie urbaine et de développement durable, au même titre que le triage des ordures ménagères.

2.5.2.2 Le règlement

Le règlement est le lieu où s’inscrivent les mesures autoritaires.

Ces mesures ne peuvent se restreindre à limiter le débit de rejet au réseau public. Elles doivent avoir un champ d’action plus large pour agir sur tout ce qui présente un rapport direct ou indirect avec l’eau pluviale.

En pratique, ces mesures sont de trois ordres :



Mesures « passives » :

Ces mesures ne sont pas perceptibles à la lecture d’un règlement puisqu’elles relèvent plus globalement de la politique d’aménagement du territoire qu’adopte la commune. Celle-ci doit réfléchir son aménagement en ayant le souci de limiter la densification de l’espace, donc son imperméabilisation.

Cela peut se traduire par :

- des largeurs de voirie réduites,

- une augmentation de la superficie minimum pour qu’une unité foncière soit constructible,

- des contraintes plus fortes en terme de distance à respecter avec les limites et constructions voisines,

- une réduction de l’emprise au sol autorisée pour les constructions,

- une augmentation des hauteurs des bâtiments afin de compenser la réduction d’emprise au sol,

- une législation très stricte pour les constructions ne nécessitant pas de permis de construire,

- une augmentation du % d’espaces libres sur une parcelle, etc…

Ces mesures « passives » présentent l’avantage d’aller vers une amélioration du cadre et de la qualité de vie.

Par contre, elles ont des répercussions économiques et politiques sur la commune. En effet, limiter la densification de l’espace entraîne inéluctablement une augmentation du coût de la construction (augmentation proportionnelle à la pression foncière s’exerçant sur cet espace). Elle peut ainsi aboutir à une modification de la composition sociale de l’espace.

C’est à la commune de modeler sa politique d’aménagement afin de concilier la maîtrise des eaux pluviales et ses orientations économico-politiques.

Mesures « incitatives » :

Ces mesures consistent à offrir une plus grande permissivité en matière de construction à ceux qui conçoivent un aménagement prenant en compte les préoccupations liées à la maîtrise des eaux pluviales.

Ces mesures facilitent et encouragent la mise en place d’équipements de rétention, d’infiltration ou de non-imperméabilisation. Elles présentent l’avantage considérable de concilier les besoins d’intérêt général et les contraintes de rentabilité auxquelles doivent faire face les aménageurs.

Ces mesures sont, par exemple :

- Permettre des retraits supérieurs ou inférieurs par rapport aux limites publiques ou privées lorsque la réalisation d’un ouvrage de rétention le requiert (la démarche revient à limiter les obstacles à la réalisation d’ouvrages de rétention).



- Augmenter l’emprise au sol autorisée si :

- La surface hors emprise reste libre à x % de toute construction ou revêtement étanche ou semi-étanche et/ou est réservé aux plantations de pleine terre (l’objectif est ici d’encourager la non-imperméabilisation des sols).

- Augmenter le nombre de places de parkings à ciel ouvert autorisées, si celles-ci sont revêtues de matériaux poreux.

- Considérer comme espace vert, une part de la surface d’une toiture-terrasse faisant office de rétention (le but est de favoriser ce type de technique).

Cette politique permet d’offrir, sous certaines conditions favorables à la maîtrise des eaux pluviales, des contreparties aux aménageurs. Elle a pour effet indirect de les encourager à mieux exploiter les opportunités de stockage qu’offre toute opération.

Néanmoins, cette politique doit être maîtrisée afin d’éviter :

- l’usage abusif des permissivités liées à la gestion de l’eau pluviale,

- une urbanisation ayant perdu sa cohérence en raison d’une trop large permissivité

Mesures « autoritaires » :

Les mesures autoritaires visent à obliger les aménageurs à prendre en compte l’eau pluviale.

L’article 4 est le lieu principal de ces mesures.

Il convient de souligner que cet article ne peut suffire à mettre en œuvre une politique de gestion. Rappelons qu’une règle, quelle qu’elle soit, est sujette à :

- des contournements (par exemple, les branchements « pirates » au réseau public),

- des appréciations subjectives (telles que celles liées à la quantification des débits de rejet avant et après l’opération),

- des inaptitudes (comment faire appliquer cette règle lorsque l’imperméabilisation est mineure, par exemple lors de la réalisation d’une terrasse dans un jardin).

En outre, une politique autoritaire peut souffrir de certains manquements : absence d’une prise en compte globale, non formation des acteurs de l’aménagement, et surtout naissance d’un réflexe de fraude et de contournement des règles…

Cela dit, les mesures autoritaires ne doivent en aucun cas être écartées, d’autant que dans le cadre de l’aménagement, les arguments liés à l’intérêt général n’ont quelquefois qu’un rôle secondaire.

Enfin, certaines mesures doivent être autoritaires puisque liées à la prévention : ce sont les mesures de construction visant soit à limiter les dégâts causés par une



inondation, soit à limiter ces inondations (exemple : les clôtures doivent être constituées à la base par un muret lorsqu’elles sont situées en point bas).

2.6 Bonnes pratiques Il conviendra de rechercher, dans toute la mesure du possible, une réduction du transit des eaux de ruissellement vers les cours d’eau. Il est recensé un ensemble de mesures, dites alternatives, qui autorisent, soit une percolation des eaux pour partie, soit un ralentissement des écoulements.

Ces techniques répondent aux 4 critères suivants :

2.6.1 Respecter au plus près le fonctionnement naturel de l’eau pluviale

Cela se traduit par :

La non imperméabilisation des sols

Il s’agit de respecter le cycle naturel de l’eau, cycle qui inclut une part d’infiltration des eaux de pluie afin de garantir la filtration et l’alimentation des nappes. D’un point de vue hydraulique, l’infiltration diffuse a pour autres effets de limiter les apports dans les réseaux et réduire les risques d’inondation à l’aval. Bien qu’a priori s’opposant à l’urbanisation, la non imperméabilisation des sols est un enjeu pouvant trouver nombre de traductions en milieu urbain.

La circulation gravitaire des eaux pluviales

Outre les qualités paysagères de ce mode de circulation de l’eau, il présente l’intérêt d’écarter toute technicisation du réseau, telles celles liées au relevage ou au décolmatage, garantissant ainsi une fiabilité supérieure à long terme.

La mise en œuvre de zones d’expansion de crue

Les cheminements d’eau se composent d’un lit mineur et d’un lit majeur, ce dernier constitue la zone d’expansion de crue canalisant les eaux excédentaires. Ces zones d’expansion de crue peuvent prendre la forme de dispositifs de rétention, assurant cette fonction de contenir temporairement les apports avant rejet à débit limité dans le réseau public. Plusieurs types d’ouvrages peuvent être proposés, décrits en annexe.

2.6.2 Valoriser l’eau pluviale

Il s’agit de tirer profit, dans le cadre de l’intérêt général, de l’eau ainsi collectée. Ce profit revêt différentes formes, chacune d’elles peut trouver son expression dans un projet d’aménagement.

- la première vise à la valorisation du paysage – valorisation paysagère et urbaine



- la non imperméabilisation des sols a pour effet direct de faire naître le souci de réduire au maximum les zones revêtues. Cela se traduit par une végétalisation accrue, végétalisation qui, dans la majorité des cas, sert le cadre de vie.

- La circulation gravitaire des eaux pluviales, parce qu’elle sous-tend une circulation à ciel ouvert, impose une trame au tissu urbain. L’eau devient un facteur structurant, qui se révèle comme un apport qualitatif à l’environnement paysager et urbain.

- Puisque forcément respectueux des contraintes naturelles du sol, les points hauts se voient naturellement soulignés, les points bas occupés par les zones en eau. Les espaces dévolus aux voiries sont affirmés par la présence mitoyenne des canaux d’écoulement des eaux.

- Les dispositifs de rétention, soit parce qu’ils présentent un caractère aquatique permanent, soit parce qu’ils constituent des espaces non construits, ou tout simplement parce qu’ils font l’objet d’une végétalisation particulière, s’avèrent être le lieu de valorisation, du moins de singularisation d’un espace.

- Enfin, l’eau, de par sa circulation, de par sa présence, est facteur de mouvement, d’animation du paysage.

- La seconde vise à l’utilisation de la ressource qu’est l’eau. En l’occurrence, le stockage des eaux de ruissellement dans le cadre d’espaces publics végétalisés prédestine, sans contraintes majeures, à sa réutilisation pour l’arrosage des espaces végétalisés.

2.6.3 Associer les usagers et résidents

Troisièmement, le souci de rendre visible les eaux pluviales répond à la volonté d’associer, voire de responsabiliser les usagers, les résidents et les riverains, à la gestion des eaux pluviales, à la prévention des inondations.

2.6.4 Garantir la sécurité à long terme

Quatrièmement, ce mode de gestion des eaux pluviales offre un intérêt substantiel, en terme de coût mais également en terme de sécurité, celui de nécessiter un entretien réduit, similaire à celui d’un espace vert. Il n’implique pas la participation d’équipes spécialisées, avec toutes les contraintes inhérentes à une descente en réseau.



3

Contexte local Ce chapitre a pour but de présenter les particularités de la zone d’étude du point de vue de la gestion des eaux pluviales : infrastructures existantes, projets d’urbanisation, dysfonctionnements hydrauliques.

3.1 Contexte général

3.1.1 Situation

La commune de Gex présente une situation topographique et géologique contrastée, encadrée par la plaine molassique du Genevois (altitudes comprises entre 400 et 500 m) et par les contreforts de la chaîne montagneuse du Jura en altitude (1600 m maximum).

Le contexte climatique est de type montagnard, avec des influences océaniques en fin d’hiver et début de printemps et des influences continentales sensibles le restant de l’année. Les orages convectifs d’été sont courts et intenses alors que les événements pluvio-neigeux d’automne et d’hiver sont de faible intensité mais de longue durée.

Le contexte géopédologique est hétérogène, globalement plutôt défavorable à l’infiltration des eaux pluviales, le substrat molassique étant très défavorable. De plus, la capacité de rétention des sols en milieu rural est sensible aux types de cultures et aux modes culturaux. La suppression des haies, des prairies, des talus, le comblement de mares et de zones humides, le drainage intensif sont autant de facteurs aggravants. De même, les labours dans le sens de la pente, un défaut de couverture des sols en hiver, le poids des machines actuelles, l’émiettement important de la terre peuvent contribuer à aggraver les phénomènes de ruissellement.



3.1.2 Réseaux hydrographiques naturels

Les communes de Gex et de Cessy appartiennent à deux bassins versants distincts : l’Oudar et le Journans. Dans le cadre de la présente étude, qui concerne le bassin versant de la Versoix, seuls le bassin de l’Oudar est pris en compte.

La carte ci-après récapitule les principaux cours d’eau naturels du bassin versant de la Versoix. Le régime hydrologique de ces cours d’eau est de type pluvial avec une influence nivale due au relief.

L’Oudar, ainsi que deux affluents, les rus des Eveaux et du Maraichet, prennent leurs sources sur la commune de Gex. Une dérivation de l’Oudar en amont de la zone habitée donne naissance au ru de Gex qui traverse Gex-Ville avant de rejoindre l’Oudar. Les typologies des tronçons exutoires sont variées :

- Dans sa partie amont, l’Oudar est caractéristique d’un petit cours d’eau jurassien à fortes pentes, puis s’apparente à un torrent de montagne de pente moyenne à forte et lit mineur encaissé (N°1 et N°3). Le substrat est de nature calcaire (roche mère en amont, graviers et galets en aval) et le style est fluvial rectiligne. Les berges sont souvent confondues avec les versants pentus et la ripisylve se confond souvent avec la forêt. Il n’y a pas de lit majeur. Entre sa confluence entre le Ru des Eveaux et le Ru de Gex, l’Oudar devient un cours d’eau de la plaine molassique de pente faible à vallée étroite (N°6) avec un substrat composé de limons argileux, de graviers calcaires et de galets. La ripisylve est assez diversifiée sur les berges inclinées. Le lit majeur commence à se développer avec de rares annexes hydrauliques.

- Le Ru des Eveaux est caractéristique d’un petit cours d’eau de piémont de pente moyenne à vallée peu marquée (N°5), avec un style fluvial rectiligne et un substrat de graviers calcaires et de galets. Les berges sont inclinées et la ripisylve assez bonne en général. Le lit majeur est quasi absent ou peu développé.

- Le Ru de Gex est apparenté à un petit cours d’eau de piémont de pente moyenne à vallée étroite (N°4), avec un style fluvial rectiligne et un substrat de graviers calcaires et de galets. Les berges sont inclinées et la ripisylve assez bonne en général. Le lit majeur est absent.

- Le Ru du Maraichet, petit cours d’eau de la plaine molassique, se distingue par sa pente faible et sa vallée marquée à évasée (N°7). Le style fluvial demeure assez rectiligne. Les berges sont assez inclinées et la ripisylve variable, peu satisfaisante à la traversée de zones urbaines (zone d’activités de l’Aiglette).

D’une manière générale, la qualité de la ripisylve est variable, d’assez bonne qualité hors agglomération, parfois confondue avec la forêt. Quelques tronçons présentent des niches d’érosion. Les milieux naturels liés à l’eau (zones inondables, plans d’eau, zones humides herbacées et forestières) potentiellement précieux pour la régulation naturelle des écoulements et l’autoépuration sont assez bien représentés mais menacés par l’urbanisation et les pressions d’aménagement. Ces milieux sont localisés sur la figure 3-b (recensement 2005).



Fig. 3-a : Réseau hydrographique sur le territoire étudié



Fig. 3-b : Zones humides répertoriées sur la commune de Gex

Ruisseau de l'Oudar - sous les MaladièresRuisseau de l'Oudar - sous les MaladièresRuisseau de l'Oudar - sous les MaladièresRuisseau de l'Oudar - sous les MaladièresRuisseau de l'Oudar - sous les MaladièresRuisseau de l'Oudar - sous les MaladièresRuisseau de l'Oudar - sous les MaladièresRuisseau de l'Oudar - sous les MaladièresRuisseau de l'Oudar - sous les Maladières

Ruisseau Le By - TouginRuisseau Le By - TouginRuisseau Le By - TouginRuisseau Le By - TouginRuisseau Le By - TouginRuisseau Le By - TouginRuisseau Le By - TouginRuisseau Le By - TouginRuisseau Le By - Tougin

- Centre équestre du Mont Chanais- Centre équestre du Mont Chanais- Centre équestre du Mont Chanais - Centre équestre du Mont Chanais - Centre équestre du Mont Chanais - Centre équestre du Mont Chanais - Centre équestre du Mont Chanais - Centre équestre du Mont Chanais - Centre équestre du Mont Chanais

MaraisMaraisMaraisMaraiMaraiMaraiMaraiMaraiMarai

Ruisseau de l'Oudar - amontRuisseau de l'Oudar - amontRuisseau de l'Oudar - amontRuisseau de l'Oudar - amontRuisseau de l'Oudar - amontRuisseau de l'Oudar - amontRuisseau de l'Oudar - amontRuisseau de l'Oudar - amontRuisseau de l'Oudar - amont

Ruisseau du Maraichet - avalRuisseau du Maraichet - avalRuisseau du Maraichet - avalRuisseau du Maraichet - avalRuisseau du Maraichet - avalRuisseau du Maraichet - avalRuisseau du Maraichet - avalRuisseau du Maraichet - avalRuisseau du Maraichet - aval

Ruisseau du Maraichet - amontRuisseau du Maraichet - amontRuisseau du Maraichet - amontRuisseau du Maraichet - amontRuisseau du Maraichet - amontRuisseau du Maraichet - amontRuisseau du Maraichet - amontRuisseau du Maraichet - amontRuisseau du Maraichet - amont

Etang de CessyEtang de CessyEtang de CessyEtang de CessyEtang de CessyEtang de CessyEtang de CessyEtang de CessyEtang de Cessy

Ruisseau de l'OudarRuisseau de l'OudarRuisseau de l'OudarRuisseau de l'OudarRuisseau de l'OudarRuisseau de l'OudarRuisseau de l'OudarRuisseau de l'OudarRuisseau de l'Oudar

Ruisseau de l'Oudar - Les Hauts de CessyRuisseau de l'Oudar - Les Hauts de CessyRuisseau de l'Oudar - Les Hauts de CessyRuisseau de l'Oudar - Les Hauts de CessyRuisseau de l'Oudar - Les Hauts de CessyRuisseau de l'Oudar - Les Hauts de CessyRuisseau de l'Oudar - Les Hauts de CessyRuisseau de l'Oudar - Les Hauts de CessyRuisseau de l'Oudar - Les Hauts de Cessy

Etang de ChauvillyEtang de ChauvillyEtang de ChauvillyEtang de ChauvillyEtang de ChauvillyEtang de ChauvillyEtang de ChauvillyEtang de ChauvillyEtang de Chauvilly

Pré bataillardPré bataillardPré bataillardPré bataillardPré bataillardPré bataillardPré bataillardPré bataillardPré bataillard

Les MargueronsLes MargueronsLes MargueronsLes MargueronsLes MargueronsLes MargueronsLes MargueronsLes MargueronsLes Marguerons

L'AigletteL'AigletteL'AigletteL'AigletteL'AigletteL'AigletteL'AigletteL'AigletteL'Aiglette

Bois près du Marais de TutégnyBois près du Marais de TutégnyBois près du Marais de TutégnyBois près du Marais de TutégnyBois près du Marais de TutégnyBois près du Marais de TutégnyBois près du Marais de TutégnyBois près du Marais de TutégnyBois près du Marais de Tutégny

Zone artisanale de l'AigletteZone artisanale de l'AigletteZone artisanale de l'AigletteZone artisanale de l'AigletteZone artisanale de l'AigletteZone artisanale de l'AigletteZone artisanale de l'AigletteZone artisanale de l'AigletteZone artisanale de l'Aiglette

Prairies humides de Pré RichardPrairies humides de Pré RichardPrairies humides de Pré RichardPrairies humides de Pré RichardPrairies humides de Pré RichardPrairies humides de Pré RichardPrairies humides de Pré RichardPrairies humides de Pré RichardPrairies humides de Pré Richard



3.1.3 Réseaux artificiels de collecte des eaux pluviales

Les réseaux de collecte des eaux pluviales, séparatifs, desservent une grande partie du territoire communal. Ces réseaux sont organisés en antennes plus ou moins étendues qui se rejettent dans les torrents, ruisseaux et zones humides voisins.

Les réseaux pluviaux sont constitués de canalisations de diamètres divers ainsi que de fossés à ciel ouvert avec des passages busés.

Certains lotissements et autres infrastructures collectives récentes sont équipées de bassins de rétention avec rejet dans le réseau pluvial existant, le débit étant limité à un débit de fuite calé sur la pluie décennale. Les bassins recensés (commune de Gex/bassin de l’Oudar) sont listés ci-après :

- Baronnies : 1100 m3

- L’Aiglette Sud : 400 m3

- Bassins projetés :

Un bassin aux Prés de l’Etang : 2700 m3

Deux bassins pour desservir la nouvelle zone d’urbanisation « Les Terrasses de Gex » au lieu dit « Les Fourches » de 75 et 110 m3 respectivement

3.1.4 Démographie et urbanisation

Le contexte urbain et économique est caractéristique d’une zone périurbaine en forte croissance démographique, ce qui est lié au dynamisme et à l’attractivité de la région avec la proximité de l’agglomération genevoise. Une vocation économique et résidentielle s’est peu à peu substituée à la vocation agricole initiale. La densité d’habitants (242 hab./km²) excède largement la moyenne nationale et les prévisions à 10-15 ans laissent entrevoir une véritable explosion démographique sur le secteur d’étude.

Les zones urbanisables ont été clairement identifiées à l’aide du P.L.U. en vigueur.

Le tableau ci-après récapitule les secteurs d’urbanisation future appartenant au bassin versant de l’Oudar pour la commune de Gex. La localisation de ces zones est présentée en figure suivante.



Tableau 3-a : Caractéristiques des zones d’urbanisation future appartenant au bassin versant de l’Oudar – commune de Gex



Fig. 3-c : Localisation des secteurs d’urbanisation future

GGGGGGGGG

IIIIIIIII

JJJJJJJJJ

KKKKKKKKK

LLLLLLLLL

AAAAAAAAA

BBBBBBBBB

CCCCCCCCC

DDDDDDDDD

EEEEEEEEE

FFFFFFFFFHHHHHHHHH

Réseau pluvial strict canaliséRéseau hydrographiqueRéseau pluvial à ciel ouvert

Zone de densification possible

Urbanisation à long termeUrbanisation à court ou moyen terme

Sous bassin versant



3.2 Contraintes du milieu naturel et liées aux usages de l’eau

3.2.1 Risques naturels

Les risques naturels sont des contraintes fortes vis-à-vis de l’évacuation des eaux pluviales.

Aucune commune ne dispose de documents de zonage de risque (PER, PPR).

En revanche, une étude d’inondabilité a été réalisée par Hydrétudes en 2001 dont les principaux résultats sont présentés dans la figure ci-après. Les zones inondables concernent localement des zones habitées ou aménageables.

3.2.2 Périmètres de protection de captage

Les sources captées sur le territoire étudié sont :

- Sur la commune de Gex : Sources de la Léchère, de Sous Disse, du Rechat, de Florimont, de l’Etau, de la Vattay, de la Batarde.

- Sur la commune de Gex et Cessy : forages de Pré Bataillard

Les périmètres de protection de captage correspondants sont présentés sur la figure ci-après. La plupart de ces périmètres sont éloignés des zones d’urbanisation et font l’objet d’un classement en zone N ou Nr strictement protégée du PLU de Gex. Seuls les forages de Pré Bataillard, les plus proches de l’urbanisation et les plus stratégiques en terme d’alimentation en eau potable, font l‘objet d’un classement spécifique au PLU de Gex : secteur Np où sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et dans certaines partie du secteur Nt ou des secteurs U, concernées par le périmètre de protection rapprochée, où sont interdites toute occupation ou utilisation du sol générant des rejets supplémentaires d’eaux usées.

Enfin, dans certains parties des zones UE et UX ainsi que des secteurs U, du secteur Nt et du secteur 1AU1 (de PréNicod Nord) concernées par le périmètre éloigné : toute occupation ou utilisation du sol concernant une activité susceptible de polluer la nappe phréatique ne pourra être admise que sous réserve du respect des mesures de précaution préconisées par une étude de vulnérabilité.



Fig. 3-d : Contraintes du milieu naturel : inondabilité pour la crue centennale sur les principaux cours d’eau et captages AEP

Captage AEP

Zone inondable Q100

Périmètre de protection de captage



3.3 Qualité et objectifs de qualité

3.3.1 Qualité actuelle et objectifs

Les cartes ci-après synthétisent les données disponibles quant à la qualité actuelle des cours d’eau sur le bassin versant d’étude ainsi que les objectifs de qualité affichés dans le cadre du contrat de rivières.

Le tableau ci-après permet de caractériser les principales altérations.

Tableau 3-b : Altérations et effets

Altération Paramètres Effets

MATIERES ORGANIQUES et OXYDABLES (MOOX)

O2, saturation en O2, DCO, DBO5, COD, NTK, NH4

Consomment l’oxygène de l’eau

MATIERES AZOTEES HORS NITRATES (AZOT)

NTK, NH4, NO2 Gênent la production d’eau potable

NITRATES (NITR) NO3 Contribuent à la prolifération d’algues et peuvent être toxiques (NO2 )

MATIERES PHOSPHOREES (PHOS)

Ptotal-PO4 Provoquent les proliférations d’algues

METAUX SUR BRYOPHYTES (BRYO)

Hg, Cd, Cr, Pb, Ni, Zn, Cu et As

Indicateurs d’une pollution de l’eau par les métaux

PESTICIDES (PEST) Atrazine, Simazine, Lindane et Diuron

Sont toxiques pour les êtres vivants et les poissons

On ne dispose pas de données concernant la qualité actuelle des cours d’eau sur la commune de Gex même. Néanmoins, on voit que, en l’état actuel, la qualité de l’Oudar est médiocre sur tout son parcours à travers la commune de Cessy, en aval immédiat de Gex. Le Ru du Maraîchet présente une qualité moyenne.

Excepté pour l’Oudar en amont de Gex, où l’objectif de qualité est la classe la plus exigeante (« bleu »), les objectifs de qualité assignés relèvent de la classe « vert », c’est-à-dire le moins ambitieux des 3 niveaux de qualité retenus pour définir les objectifs de qualité dans le cadre du contrat de rivières.

Les paramètres déclassants sont principalement les matières azotées et phosphorées. D’une manière générale, la qualité hydrobiologique et physico-chimique des cours d’eau varie, souvent correcte au niveau des sources puis localement fortement à très fortement dégradée (matières organiques et oxydables, matières phosphorées et nitrates), notamment à la traversée des agglomérations et en aval immédiat des stations d’épuration.



Fig. 3-e : Qualité actuelle des eaux superficielles des cours d’eau de la Versoix.



Fig. 3-f : Objectifs de qualité définis dans le cadre du contrat de rivières pour les cours d’eau du bassin de la Versoix

CESSY

CHEVRY

DIVONNE-LES-BAINS

GEX

GRILLY

ORNEX

SAUVERNY

SEGNY

VERSONNEX

VESANCY

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La VERSOI

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Le Ru des Marais

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Le Gobé

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LeMa

rquet

bleumilieu de classe - vert

bassin versant de la Versoix et sous bassins

OBJECTIF DE QUALITÉ

vert

3.3.2 Origine de la pollution

Les eaux de ruissellement sont souvent chargées en Matières en Suspension (MES), en Hydrocarbures et en métaux Lourds (ML) provenant essentiellement des aires de stationnement. L’urbanisation se traduit également par une augmentation de la DBO (Demande biologique en Oxygène).



Ce type de pollution est relativement faible pour les opérations individuelles (pas d’aires de stationnement importantes), plus forte pour les opérations collectives et très élevées pour les voies de circulation importantes.

Le ruissellement des eaux pluviales sur des zones urbaines potentiellement polluées (zones industrielles, station service, station de lavage des véhicules) entraîne aussi une contamination des eaux dans les milieux récepteurs.

L’épandage ou l’entreposage inadéquat des fumiers et lisiers ainsi que l’utilisation massive de fertilisants chimiques et de pesticides peuvent entraîner une contamination des eaux souterraines et de surface. Les eaux de pluie ruisselant sur certaines zones agricoles peuvent ainsi se charger en matières azotées, phosphorées et pesticides.

Enfin, les rejets directs d’eaux usées (déversoirs d’orages, installations autonomes non conformes, fuites et débordements des fosses à lisier) affectent directement la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Les activités potentiellement polluantes (exploitations agricoles, zones d’activités économiques) sont identifiées sur la carte en annexe 1.

Sur la commune de Gex, le seul déversoir d’orage recensé équipe un tronçon unitaire de collecte des eaux usées qui devrait être mis en séparatif sous peu. Cette source de pollution potentielle n’est donc plus d’actualité, la suppression du déversoir d’orage étant elle-même prévue.

3.4 Bilan du diagnostic capacitaire

3.4.1 Résultats des modélisations

L’étude des lignes d’eau obtenues pour les différentes pluies étudiées et pour chaque tronçon du réseau modélisé a permis de déterminer les points sensibles du réseau, c’est-à-dire les secteurs de mise en charge et/ou de débordements éventuels.

Plusieurs zones de débordements ont été calculées par le modèle. Cela signifie que les secteurs concernés n’évacuent pas correctement les pluies exceptionnelles simulées.

A titre indicatif, l’optimum technico-économique conseillé pour un réseau pluvial correspond à un taux de remplissage compris entre 0.7 et 1 pour une pluie décennale.

Dans les zones où le taux de remplissage excède 100 % pour la pluie décennale et dans tous les secteurs susceptibles de les alimenter, le contrôle de l’imperméabilisation est impératif sous peine d’aggravation de la situation actuelle qui est critique.



En ce qui concerne les tronçons à ciel ouvert, une grande partie du cours du Ru de Gex à sa traversée de Gex est préoccupante. Tous les ouvrages limitant le débit (dalot, busage) génèrent en amont des débordements du chenal central.

Les figures des pages suivantes présentent :

- les zones de débordements calculées par le modèle à partir des données topographiques disponibles

- les taux de remplissage en hauteur des canalisations fermées qui permettent de mettre en évidence les zones de mise en charge importantes du réseau. On a défini 4 classes de remplissage des collecteurs :

· première classe : taux maximal de remplissage inférieur à 50 % (collecteur possédant une réserve d’exploitation)

· deuxième classe : taux maximal de remplissage compris entre 50 % et 70 % (collecteur exploité normalement)

· troisième classe : taux maximal de remplissage compris entre 70 % et 100 % (collecteur subissant des mises en charge faibles à moyennes)

· quatrième classe : taux maximal de remplissage supérieur à 100 % (collecteur subissant de très fortes mises en charge)



Fig. 3-g : carte des zones de débordements (m) pour la pluie à caractère décennal simulée (canalisations et tronçons à ciel ouvert) – Gex ville

Cf. zoom fig suivante

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0.00 0.10

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Fig. 3-h : carte des zones de mises en charge pour la pluie à caractère décennal simulée – Gex ville

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0.00 0.50

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Fig. 3-i : carte des zones de débordements (m) pour la pluie à caractère décennal simulée – canalisations et fossés – hameaux de Pitegny, Tutegny, Mont Mourex

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0.00 0.10

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Hameau de Pitegny



3.4.2 Dysfonctionnements rapportés, observés sur le terrain

Lors de la phase diagnostic, un certain nombre de dysfonctionnements ont été mis en évidence suite à des entretiens avec les personnes concernées.

On recense principalement (cf : cartographie en annexe 1)

- des problèmes de débordements au lieu dit « Gex Ville », ce qui vient corroborer les résultats du modèle

- une érosion marquée sur certains tronçons de l’Oudar

- des ruissellements de versants marqués vers le Mont Mourex

3.4.3 Conclusion

Les secteurs les plus particulièrement exposés aux débordements sont les suivants :

- Pitegny – Route de Mourex

- Pitegny – Route des Vignes

- Pitegny/Tutegny –Route de Tutegny

- Chemin du Creux du loup au niveau du busage du Ru de Gex au franchissement de la route

- Ponceau de franchissement de la route - Rue du Pré de l’Etang

- Ouvrage de dérivation vers Impasse de l’Etang

Gex ville - rues du Creux du Loup et des Usiniers Le secteur le plus préoccupant (tissu urbain dense) est Gex Ville. Certains débordements concernent des secteurs situés à la limite des communes de Cessy (hameau de Tutegny) et de Gex (Pitegny). Mais les écoulements sont générés sur la commune de Gex.

A l’inverse, des écoulements en provenance de la commune de Grilly sont susceptibles de contribuer au débordements observés route de Mourex à Pitegny.

Ces exemples soulignent encore la nécessité de mettre en œuvre la gestion des eaux pluviales dans une logique intercommunale, à l’échelle du bassin versant.



4

Zonage des eaux pluviales

4.1 Maîtrise quantitative des eaux pluviales

4.1.1 Maintien des prairies, des haies bocagères, des espaces boisés

Les prairies de versant, les haies bocagères ainsi que les espaces boisés limitent le ruissellement et assurent une bonne protection des sols contre l’érosion. Le maintien de ces milieux ralentit l’écoulement de l’eau et le risque de crues subites lors d’orages est diminué.

Nous recommandons par conséquent de conserver les prairies, les haies bocagères et les espaces boisés, en particulier ceux qui sont situés sur pente. En outre, si des opportunités se présentent, la mise en herbe des fonds de vallons les plus sensibles doit être privilégiée. Sur ces deux points (conservation et mise en prairies des fonds inondables), une sensibilisation combinée à une incitation doit être menée auprès des exploitants.

4.1.2 Maintien et réhabilitation des zones humides, mares et annexes hydrauliques

Les cours d’eau naturels avec leurs zones inondables, les plans d’eau naturels, les zones humides herbacées et forestières, même de petites tailles tiennent des rôles fonctionnels essentiels au sein d’un bassin versant car ils contribuent à l’équilibre hydrologique et à la qualité des eaux.

4.1.3 Pratiques culturales sur les bassins agricoles

Un certain nombre de mesures visant à réduire le ruissellement par la mise en place de pratiques culturales mieux adaptées peut être recommandé de manière générale sur l’ensemble des bassins versants d’apport des secteurs sensibles.



Ces mesures sont les suivantes :

- Travail du sol perpendiculairement à la pente principale : cela freine l’écoulement et retarde l’apparition du ruissellement, en augmentant la rugosité dans le sens de la pente. De même, cela réduit la capacité érosive de l’écoulement. Le plus souvent, le labour se fait dans le sens de la plus grande longueur de terrain.

- Pratique de cultures intermédiaires et/ou aération du sol entre les périodes de végétation : l’avantage des cultures intermédiaires est d’assurer une couverture du sol pendant la période d’intercultures et ainsi de limiter le ruissellement important et l’érosion qui peuvent se produire sur des sols nus.

- Ne pas trop affiner le lit de semences des cultures de printemps (travail du sol motteux) car cela facilite l’apparition d’une croûte de battance en cas de pluie soutenue. Le lit de semences doit être homogène, avec des agrégats de taille moyenne.

- Effacement des ornières : le passage des engins agricoles dans des conditions souvent humides à l’automne laisse des ornières tassées, à fond uni et peu perméable, où s’accumulent les dépôts de limons et où l’eau circule aisément. Afin de compenser ce phénomène, un passage de déchaumeuse à dents par exemple sur le sol rassis redonne à la terre une surface motteuse et un léger microrelief facilitant la pénétration de l’eau et réduisant les vitesses d’écoulement.

- Après les récoltes, le déchaumage permet de limiter le ruissellement important qui peut se produire sur une surface battante, notamment si la récolte est effectuée juste avant l’été (intérêt moindre après céréales). La formation d’une surface motteuse permet en effet une infiltration plus aisée des eaux pluviales et donc limite le ruissellement.

- Binage et semis sous couvert de maïs : cela consiste à biner l’inter-rang, puis à y semer un couvert herbacé. Ce couvert végétal permet de limiter les ruissellements et favorise l’infiltration. De plus, son système racinaire maintient la cohésion des particules du sol et évite leur arrachement.

- Organisation de l’exploitation avec des parcelles diversifiées

4.1.4 Limitation des débits sur les bassins urbains et à urbaniser

Il s’agit d’évaluer par rapport à la pluie de projet (cf. annexe 2) une limitation des débits à la parcelle qui tienne compte :

- des risques d’inondation et de débordement en aval

- des projets d’urbanisation de la commune

- des contraintes diverses du milieu (zones humides remarquables, morphoécologie des cours d’eau)



Il est recensé un ensemble de mesures, dites alternatives, qui autorisent, soit une percolation des eaux pour partie, soit un ralentissement des écoulements. Ces techniques sont détaillées dans l’annexe 3.

4.1.4.1 Etape 1 : identification des zones où les mesures doivent être prises pour assurer le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les principales contraintes mises en évidence sont :

- des débordements et des mises en charge sur les réseaux pluviaux artificiels (canalisations et fossés) dans certains secteurs du territoire communal et notamment au niveau de Gex Ville pour la pluie à caractère décennal

- Ces débordements menacent des habitations et/ou des secteurs urbanisables.

- des risques d’inondation et/ou d’embâcles sur les cours d’eau principaux, notamment à la traversée d’ouvrages de franchissement

- des cours d’eau et des zones humides localement dégradées ou vulnérables (érosion)

Des mesures curatives (aménagements de dispositifs de rétention, recalibrage de canalisations …), et préventives (notamment sur les bassins agricoles) plus ou moins coûteuses, ont été proposées dans le cadre du Schéma Directeur (Phase 2A) pour la situation actuelle.

- L’urbanisation de secteurs supplémentaires du territoire communal va accroître l’imperméabilisation et potentiellement les problèmes à l’aval si aucune mesure préventive n’est mise en œuvre.

- Des mesures de limitation des ruissellements, plus ou moins contraignantes selon les enjeux à l’aval, doivent en définitive être prises sur l’ensemble des bassins versants de la commune.

4.1.4.2 Etape 2 : présentation des critères pour la limitation des débits

La définition des modalités de limitation des débits ruisselés est un compromis entre le souhait d’amélioration de la situation et les contraintes liées à la mise en place de cette limitation.

Afin de définir le débit maximal admissible ainsi que son champ d’application, plusieurs hypothèses peuvent être testées :

- Hypothèse 0 : contraintes minimales imposées par la réglementation « loi sur l’eau » actuelle

Aucune rétention à la parcelle n’est imposée. Seules les opérations soumises à la loi sur l’eau ont pour obligation de mettre en place une rétention destinée à compenser l’imperméabilisation pour une crue décennale.



Avantages : pas de réglementation à mettre en œuvre

Inconvénients : dégradation de la situation actuelle avec augmentation des risques (inondation, débordements), dégradation des milieux récepteurs (érosion ; modifications des régimes de l’alimentation en eau des zones humides et des cours d’eau) ; aggravation possible de l’étiage ; surcoût pour résorber les problèmes après coup

- Hypothèse 1 : compensation de la pluie de projet décennale

On impose une rétention à la parcelle calquée sur la loi sur l’Eau pour compenser l’imperméabilisation pour une crue à caractère décennal.

Il s’agit d’imposer le débit de fuite correspondant à l’état naturel (avant aménagement) pour une pluie de projet décennale

Si le stockage est la solution retenue (l’infiltration est à privilégier mais doit être validée par une étude géopédologique locale ; un dipositif mixte peut également être envisagé), le volume de rétention à mettre en œuvre correspond au survolume généré.

Objectif : minimiser les dégradations par rapport à la situation actuelle pour T=10 ans malgré l’urbanisation

Avantages : réglementation commune à tous les projets, facilité d’acceptation par les populations car justification réglementaire forte (Loi sur L’Eau), nécessité d’investissement et entretien

Inconvénients : aggravation notable des problèmes dus à l’urbanisation pour des pluies de temps de retour T > 10 ans

- Hypothèse 2 : amélioration de la situation actuelle dès la pluie de temps de retour 10 ans

Afin d’améliorer la situation existante, des mesures limitatives encore plus strictes peuvent être mises en œuvre.

Ces mesures visent notamment à compenser également l’imperméabilisation des autres secteurs qui ont été imperméabilisés sans compensation par le passé.

Il s’agit d’imposer un débit de fuite plus faible que le débit de fuite actuel. Ainsi un débit de fuite deux fois moindre, associé à un volume de rétention approprié (ou une capacité d’infiltration appropriée) permet de compenser l’imperméabilisation du terrain tout en améliorant la situation.

Avantages : amélioration de la situation actuelle pour des pluies exceptionnelles

Inconvénients : difficultés d’acceptation : on demande aux futurs projets de compenser l’imperméabilisation des projets antérieurs



4.1.4.3 Etape 3 : Préconisation d’une solution de base et variante

La solution préconisée en définitive est basée :

- Sur l’hypothèse 2 si les collecteurs aval ne sont pas saturés en l’état actuel

- Sur l’hypothèse 3 si les collecteurs aval sont saturés et/ou débordent en l’état actuel

Notons que le volume de rétention à mettre en œuvre dépendra non seulement du débit de fuite imposé mais aussi de l’extension des zones imperméables. Si ces dernières sont d’emblée minimisées, le volume de rétention à mettre en œuvre sera moindre (d’ou un moindre coût).

4.2 Maîtrise qualitative des eaux pluviales

4.2.1 Influence des mesures mises en œuvre dans le cadre de la maîtrise quantitative

Le séjour des eaux de ruissellement dans des ouvrages de rétention permet la décantation d’une fraction importante des Matières en Suspension et de polluants « ad-fixés » sur celles-ci.

A la sortie de ces ouvrages, les concentrations en polluants sont naturellement abattues.

Les dispositifs d’infiltration permettent, outre la décantation, la filtration puis l’autoépuration dans le sol (sous réserve que le sol soit favorable). Il est classiquement recommandé de conserver 1 m au minimum entre le fond du dispositif d’infiltration et le niveau des plus hautes eaux de la nappe, afin de bénéficier d’une filtration et d’une autoépuration par le sol suffisantes.

4.2.2 Mesures complémentaires et entretien

Afin de minimiser les risques de pollution, les eaux collectées seront injectées par un ouvrage spécifique. L’ouvrage d’injection sera constitué d’un regard préfabriqué ou coulé en place muni des équipements suivants :

- Panier de dégrillage (feuilles, gros objet)

- Cloison siphoïde (flottants, graisses)

- Décantation

La fréquence d’entretien des dispositifs de gestion des eaux pluviales (ouvrage d’injection compris) devra être fixée en fonction des constatations effectuées régulièrement pendant la première année d’entretien, en particulier dans les mois



qui suivent les premiers événements pluvieux significatifs. Cette période permet de caler un planning des visites ultérieures, dépendant de la pluviométrie.

Compte tenu de la vulnérabilité de ces ouvrages et des fonctions multiples qu’ils assurent, un entretien soigné et fréquent doit être imposé. Il permet de corriger les anomalies constatées lors des visites. Une intervention par trimestre au minimum est souhaitable.

Un traitement spécifique des eaux pluviales sera mis en œuvre :

- pour les voiries à fort trafic

- pour les surfaces de stationnement excédant 3500 m²

- dans les zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales, dans les secteurs susceptibles d’être pollués (station essence, lavage de véhicules)

- pour protéger des milieux récepteurs particulièrement sensibles (captage AEP, zone humide vulnérable, marais de grande richesse écologique)

Le dispositif de traitement devra être choisi et dimensionné en fonction de la pollution à traiter (type de pollution, concentrations) et pour une certaine fréquence de retour de la pluie (à choisir). Un assainissement traditionnel type filtre à sable peut être préconisé dans certains cas. Un débourbeur déshuileur n’est efficace que pour des concentrations en hydrocarbures supérieures à 5 mg/l, observées essentiellement sur des sites spécifiques tels que grands parkings très fréquentés, zones industrielles.

La maîtrise de la pollution d’origine agricole passe par la mise en place d’une réglementation sur les exploitations agricoles. Les actions à envisager portent sur les conditions de stockage des déjections animales, la déconnection des ouvrages de stockage avec les eaux de ruissellement propres, les conditions d’épandage (période, conditions, distance aux cours d’eau). Il est par exemple possible de faire établir des plans agroenvironnementaux de fertilisation, fonction de chaque parcelle à fertiliser.

4.3 Zonage des eaux pluviales Le zonage des eaux pluviales fait référence à la carte fournie avec le présent dossier. Le zonage va concerner toutes les zones susceptibles de s’urbaniser (ainsi que leur éventuel sous bassin d’apport) ou dont le tissu urbain est susceptible de se densifier.

Le zonage a pour but de définir une politique globale cohérente et de souligner les secteurs particulièrement sensibles du point de vue des eaux pluviales. Aussi, à ce stade, les préconisations de solutions techniques adaptées à chaque zone se résument au choix entre l’infiltration et le stockage.

Cependant, les deux solutions, voire une combinaison des deux solutions, peuvent parfois être envisagées.



- Infiltration

La possibilité d’infiltration devra obligatoirement être confirmée par une étude géopédologique ponctuelle afin de s’assurer de la nature du sol. L’impact sur les écoulements de subsurface (glissements de terrain, résurgences) devra également être évalué et notamment quand les secteurs aval sont habités.

- Stockage

Toutes les zones, sans exception, situées hors des secteurs d’infiltration a priori possibles des eaux pluviales sont orientées vers le stockage et le rejet dans le réseau pluvial strict ou directement dans le milieu naturel.

L’ensemble des actions à mettre en œuvre (pratiques et techniques alternatives) est détaillé en annexe 3.

Les valeurs de débit de fuite et de volumes, consultables à l’aide du SIG, ont été établies dans le document de phase 2B du Schéma Directeur.

Ces valeurs, données seulement à titre indicatif (sur la base d’un niveau d’imperméabilisation future présumé), permettent d’apprécier globalement les difficultés éventuelles de mise en œuvre de cette technique (emprise importante des bassins de stockage par exemple). Rappelons que les solutions sont à définir au cas par cas dans le cadre des études de conception des ouvrages par le Maître d’Oeuvre.

Les systèmes de limitation de débit devront être à débit variable afin de limiter le débit de manière plus importante par des pluies de temps de retour plus faibles que la pluie décennale.

Les zones d’urbanisation future sont identifiées par des lettres en référence aux fiches récapitulatives annexées au rapport de phase 2B du Schéma Directeur des Eaux Pluviales. Ces fiches constituent un outil essentiel pour les projets d’urbanisation sur les zones étudiées puisque certaines caractéristiques et spécificités y sont synthétisées. Elles permettront aux aménageurs d’orienter au mieux le choix des techniques d’assainissement.

4.4 Les projets soumis aux dossiers « Loi sur l’eau » Nous rappelons qu’au-delà des prescriptions du zonage des eaux pluviales, certains aménagements peuvent être concernés par le décret n°93.742 du 29 mars 1993 pris en application de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Ce décret stipule que tout rejet d’eaux pluviales dans un ouvrage d’infiltration ou dans les eaux superficielles, la superficie totale desservie étant :

- supérieure à 1 ha et inférieure à 20 ha : est soumis à déclaration

- supérieure à 20 ha : est soumis à autorisation

Ces procédures sont accompagnées d’un document d’incidence pouvant préconiser la mise en œuvre de mesures compensatoires particulières.



5

Conclusion Le présent zonage des eaux pluviales réalisé sur la commune de Gex prend en compte la problématique particulière de la commune et du bassin versant :

- Les débordements observés sur le réseau pluvial sont significatifs dans certaines zones urbaines, et notamment au niveau de Gex-Ville pour la pluie à caractère décennal, qui est la pluie classique de référence. Des solutions curatives plus ou moins coûteuses doivent être mises en œuvre sur les secteurs déjà urbanisés ; en parallèle, la mise en place de préconisations préventives sur les zones urbanisables ou appelées à se densifier est également requise.

- La présence de zones inondables autour de l’Oudar, de tronçons érodés et de zones humides vulnérables incite à ne pas accroître les débits de pointe afin d’éviter l’aggravation des risques de débordement et d’arrachement.

- La présence de captages pour l’alimentation en eau potable implique une vigilance accrue de la qualité des eaux pluviales rejetées à l’intérieur du périmètre de protection.

- La qualité des milieux récepteurs est relativement mauvaise (Oudar, Maraichet). Depuis la suppression du déversoir d’orage et la mise en séparatif du tronçon unitaire correspondant, les sources de pollution sont vraisemblablement principalement d’origine agricole.

La carte de zonage pluvial annexée au rapport récapitule les principales préconisations pour la gestion des eaux pluviales sur les zones d’urbanisation future :

- Des mesures de limitation de débit doivent être prises sur tous les bassins d’apport et notamment sur les zones à urbaniser. Les techniques utilisant les possibilités d’infiltration du sol doivent être privilégiées mais celles-ci doivent être validées localement par une étude géopédologique diagnostiquant aussi l’impact de l’infiltration des eaux pluviales sur la stabilité des terrains voisins et sur les éventuelles résurgences en aval.

- Les zones humides, les haies bocagères et alignements tiennent des rôles fonctionnels essentiels au sein du bassin versant car ils contribuent à l’équilibre



hydrologique et à la qualité des eaux ; ils doivent donc être préservés voire réhabilités

- Les prairies de versant ainsi que les espaces boisés limitent le ruissellement et assurent une bonne protection des sols contre l’érosion. Certaines de ces prairies, enclavées dans des zones urbaines, servent également de stockage naturel des écoulements. Le maintien de ces milieux ralentit l’écoulement de l’eau ; le risque de crues subites lors d’orages est diminué. En milieu urbain, ces zones doivent absolument être réservées dans les zones critiques (cf. le secteur agricole de Touvières).

- La maîtrise de la pollution des eaux pluviales passe d’abord par la minimisation des rejets directs d’eaux usées dans le milieu récepteur (tronçons unitaires des réseaux d’eaux usées, déversoirs d’orage, installations autonomes non conformes, fuites et débordements des fosses à lisier). Il ne reste a priori plus de déversement à caractère unitaire sur la commune de Gex.

- La maîtrise de la pollution d’origine agricole passe par la mise en place d’une réglementation sur les exploitations agricoles. Les actions à envisager portent sur les conditions de stockage des déjections animales, la déconnexion des ouvrages de stockage avec les eaux de ruissellement propres, les conditions d’épandage (période, conditions, distance aux cours d’eau). Il est par exemple possible de faire établir des plans agroenvironnementaux de fertilisation, fonction de chaque parcelle à fertiliser.

- Dans les bassins d’apport des zones vulnérables (captages, zones humides) ou dans les zones susceptibles de générer une pollution diffuse importante dans les eaux de ruissellement (zones d’activités, zones artisanales, zones de fort trafic), la mise en place d’un traitement spécifique des eaux pluviales adapté pourra être préconisée. Il est à noter que les mesures prises pour limiter les débits en cas de pluie exceptionnelle (ouvrages de stockage / infiltration) permettent d’emblée un abattement de la pollution (notamment adsorbée sur les MES) par décantation, filtration et/ou auto épuration.

ANNEXES ANNEXE 1

Carte récapitulant :

- les activités potentiellement polluantes

- les dysfonctionnements pluviaux rapportés

- les dispositifs de gestion des eaux pluviales existants

ANNEXE 2 Présentation de la pluie décennale de projet utilisée

ANNEXE 3 Récapitulation et description détaillée des actions à mettre en œuvre

ANNEXE 1

- Carte récapitulant :

- les activités potentiellement polluantes

- les dysfonctionnements pluviaux rapportés

- les dispositifs de gestion des eaux pluviales existants

annexe2gex.emf (1096 x 1560 x 24)

ANNEXE 2

Présentation de la pluie décennale de projet utilisée

PLUIE DE PROJET DECENNALE– METHODE ET PRESENTATION

- METHODE

En France, les pluies générant les débits les plus dévastateurs sont le plus souvent de type orageux, c’est–à-dire de courte durée (inférieure à 4 h) et de forte intensité.

Les pluies de projet utilisées sont élaborées à partir du modèle empirique de Caquot(1) : i (t,F) = a (F) tb(F)

i (t,F) : intensité maximale de la pluie de durée t, de fréquence de dépassement F exprimé en mm/min.

t : temps exprimé en minutes

F : fréquence de dépassement

a (F) et b (F) : coefficients de Montana

Les coefficients de Montana utilisés sont les coefficients locaux de la station météorologique de Genève Cointrin, station météorologique automatique la plus représentative du territoire d‘étude (cf. tableau ci-après).

La pluie de projet utilisée fréquemment en France, du type double triangle, résulte d’une analyse du modèle du réservoir linéaire développé par M. Desbordes, du Laboratoire d'Hydrologie Mathématique de Montpellier [Guide de construction et d’utilisation des pluies de projet – 1983].

Il s'agit d'une pluie fictive définie par un hyétogramme synthétique, statistiquement équivalent aux pluies réelles. Ce hyétogramme offre une bonne représentativité de la structure réelle des précipitations orageuses. On lui affecte une période de retour qui est celle d'un de ses éléments constitutifs : hauteur totale précipitée, hauteur précipitée sur un intervalle de temps inférieur à la durée totale (période intense par exemple), etc. Il s'agit des éléments ayant une influence sur le ruissellement. On admet généralement que la période de retour des caractéristiques du ruissellement obtenu est égale à celle de la pluie de projet qui lui a donné naissance.

Cette pluie est construite pour des périodes de retour de 1 semaine à 100 ans, à partir de valeurs a et b de Montana caractérisant la station de Cointrin. On considèrera que la pluie présente une période intense de 30 minutes, durée relativement courte qui permet de simuler des précipitations orageuses convectives, type d’événement pluvieux le plus souvent incriminé en cas de dysfonctionnements sur les réseaux.

Le choix d’une pluie de projet de 4 heures est approprié au domaine d’application de la formule de Montana mais également à l’évaluation d’un débit de pointe qui tend à dimensionner les réseaux pluviaux dans un bon compromis technico-économique.

Les coefficients de Montana utilisés sont récapitulés dans le tableau ci-après.

(1) Instruction technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations de 1977

Tableau a : Coefficients de Montana (Genève Cointrin - réactualisées en 1994 et étendues au canton de Genève)

Période de retour 10 ans 30 ans 100 ans

a 676 885 1097

b 0,737 0,748 0,753

- PRESENTATION DE LA PLUIE DECENNALE DE PROJET

Le hyétogramme décennal de projet est présenté sur la figure a. Ce hyétogramme est caractérisé par une intensité maximale au pas de temps de 5 min de 99 mm/h et un cumul total de 48 mm.

Fig. a : Pluie de projet à caractère décennal

0

20

40

60

80

100

120

temps en minutes par ∆ t

inte

nsité

plu

vieu

se e

n m

m/h

sur

∆t

ANNEXE 3

Récapitulation et description détaillée des actions à mettre en oeuvre

Actions à mettre en œuvre Cette annexe récapitule l’ensemble des mesures et des techniques susceptibles d’être appliquées ou employées en vue d’une maîtrise optimisée des eaux pluviales.

SOMMAIRE

Actions à mettre en œuvre A. Préconisations d’ordre général

1. Limitation de l’imperméabilisation des sols 2. Des pratiques culturales adaptées pour limiter le ruissellement et la pollution 3. Maintien des prairies et des espaces boisés 4. Maintien et réhabilitation des zones humides, mares et annexes hydrauliques

B. Préconisations hydrauliques types 1. Préconisations de techniques d’assainissement pluvial 2. Bandes enherbées 3. Fossés, noues, talus 4. Aménagement ou entretien des mares et étangs 5. Prairies inondables 6. Bassins de rétention ouverts 7. Bassin de rétention enterré 8. Puits d’infiltration 9. Structure réservoir 10. Tranchée drainante, de régulation de débit, d’infiltration 11. Citerne

A. Préconisations d’ordre général 1. Limitation de l’imperméabilisation des sols

Il s’agit de réduire les surfaces de voirie aux stricts besoins et conserver au maximum la végétation sur les espaces non roulés. Il s’agit aussi d’employer pour le revêtement des matériaux poreux. La gamme est aujourd’hui étendue : enrobé drainant, pavé ou dalle poreux, pavé ou dalle non joint ; structure alvéolaire végétalisée renforçant les sols.

2. Des pratiques culturales adaptées pour limiter le ruissellement et la pollution

a) Ruissellement

Un certain nombre de mesures visant à réduire le ruissellement par la mise en place de pratiques culturales mieux adaptées peut être recommandé de manière générale sur l’ensemble des bassins versants d’apport des secteurs sensibles.

Ces mesures sont les suivantes :

- Travail du sol perpendiculairement à la pente principale : cela freine l’écoulement et retarde l’apparition du ruissellement, en augmentant la rugosité dans le sens de la pente. De même, cela réduit la capacité érosive de l’écoulement. Le plus souvent, le labour se fait dans le sens de la plus grande longueur de terrain.

- Pratique de cultures intermédiaires et/ou aération du sol entre les périodes de végétation : l’avantage des cultures intermédiaires est d’assurer une couverture du sol pendant la période d’intercultures et ainsi de limiter le ruissellement important et l’érosion qui peuvent se produire sur des sols nus.

- Ne pas trop affiner le lit de semences des cultures de printemps (travail du sol motteux) car cela facilite l’apparition d’une croûte de battance en cas de pluie soutenue. Le lit de semences doit être homogène, avec des agrégats de taille moyenne.

- Effacement des ornières : le passage des engins agricoles dans des conditions souvent humides à l’automne laisse des ornières tassées, à fond uni et peu perméable, où s’accumulent les dépôts de limons et où l’eau circule aisément. Afin de compenser ce phénomène, un passage de déchaumeuse à dents par exemple sur le sol rassis redonne à la terre une surface motteuse et un léger microrelief facilitant la pénétration de l’eau et réduisant les vitesses d’écoulement.

- Après les récoltes, le déchaumage est une nécessité afin de limiter le ruissellement important qui peut se produire sur une surface battante, notamment si la récolte est effectuée juste avant l’été. La formation d’une surface motteuse permet en effet une infiltration plus aisée des eaux pluviales et donc limite le ruissellement.

- Binage et semis sous couvert de maïs : cela consiste à biner l’inter-rang, puis à y semer un couvert herbacé. Ce couvert végétal permet de limiter les ruissellements et favorise l’infiltration. De plus, son système racinaire maintient la cohésion des particules du sol et évite leur arrachement.

- Organisation de l’exploitation avec des parcelles diversifiées.

b) Pollution

Les points noirs de pollution correspondent avant tout aux rejets directs d’eaux usées dans les milieux naturels : déversoirs d’orage, rejets non conformes des dispositifs d’assainissement autonome, rejets agricoles (débordements de fosses à lisier, engrais, produits phytosanitaires, entreposage de fumier (notamment de cheval)). On recense 8 installations classées agricoles, au titre d’élevages de plus de 40 vaches laitières. Ces installations sont soumises au minimum à déclaration.

- Les points noirs connus sont recensés sur la carte des dysfonctionnements. Les rejets d’eaux usées aux déversoirs d’orage nécessitent des interventions sur le réseau d’eaux usées (mise en séparatif, réhabilitation, redimensionnement) voire sur la station d’épuration

- Les dispositifs non conformes en assainissement autonome relèvent du SPANC

zonage de l’assainissement des eaux pluviales – commune...

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