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TABLE DES MATIèRES

Préface 5

Avant-propos 9

Abréviations 11

I. INTRODUCTION 15

II. LE CONCEPT DE BÉNÉFICE 29

A. Droit des sociétés 29

B. Droit des comptes annuels 31

C. Droit fiscal 32

1. Approche purement fiscale 32

2. Approche fiscale et comptable 35

D. Primauté du droit des comptes annuels 38

E. Neutralité fiscale au regard du droit des comptes annuels 40

F. Unicité des comptes annuels 42

III. ÉVALUATION DES ACTIFS, PASSIFS, CHARGES ET PRODUITS 45

A. Généralités 45

1. Fondements de la comptabilité décrits dans le cadre conceptuel de l’IASB 45

a) Objectifs des états financiers 46

b) Hypothèses sous-jacentes à l’établissement des états financiers 46�� 1. Comptabilité d’engagement (« accrual basis ») 46�� 2. Continuité de l’exploitation (« going concern ») 46

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aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale

c) Caractéristiques qualitatives des états financiers 47�� 1. Intelligibilité (« understandability ») 47�� 2. Pertinence (« relevance ») 47�� 3. Fiabilité (« reliability ») 47�� 4. Comparabilité (« comparability ») 48�� 5. Image fidèle (« true and fair vie� ») 48

d) Éléments constitutifs des états financiers et prise en compte des éléments constitutifs des états financiers 49

e) Conventions de base pour l’évaluation des éléments des états financiers 52

f) Concept de maintien du capital et mesure du résultat 53

2. Principes généraux résultant du droit des comptes annuels 54

3. Valeur d’acquisition 57

a) Droit des comptes annuels 57

b) Échange 59

c) Prix d’acquisition 59

d) Coût de revient 59

e) Valeur d’apport 60

f) Cas particulier : cessions à un prix dérisoire ou sous-évalué 62

g) IAS/IFRS 65

4. Réalisation des résultats 66

a) Ventes 66

b) Opérations assorties d’une condition suspensive 69

c) Opérations assorties d’une condition résolutoire 70

d) Opérations avec effet rétroactif 72

e) Intérêts sur créances commerciales 75

f) Créances financières 75

g) IAS/IFRS 75

5. Règles d’évaluation et charges professionnelles 76

a) Charges et produits 76

b) Annualité de l’impôt 79

c) Correspondance des charges et des produits (« mat-ching principle ») 80

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annexestable des matières

B. Frais d’établissement 84

1. Composantes 84

2. Évaluation 84


b) IAS/IFRS 85

c) Aspect fiscal 86

d) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS pour les comptes annuels 86

3. Frais de restructuration 87


b) IAS/IFRS 88

c) Aspect fiscal 88


C. Immobilisations incorporelles 89

1. Composantes 89

2. Évaluation 89


b) IAS/IFRS 90

3. Frais de recherche et de développement (R&D) 94


b) IAS/IFRS 95

c) Aspect fiscal 97


4. Logiciels d’application (soft�ares) 102


b) IAS/IFRS 104

c) Aspect fiscal 104


5. Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires 105

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a) Droit des comptes annuels 105b) IAS/IFRS 107c) Aspect fiscal 107

�� 1. Amortissement de clientèle (fonds de commerce) 107

�� 2. Exonération pour les investissements dans l’audiovisuel (« Tax Shelter ») 115


6. Good�ill 118a) Droit des comptes annuels 118b) IAS/IFRS 123c) Aspect fiscal 126d) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS

pour les comptes annuels 127

7. Le « surprix » 127

8. Intérêts sur emprunts 132a) Droit des comptes annuels 132b) IAS/IFRS 133c) Aspect fiscal 133d) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS


D. Immobilisations corporelles 135

1. Composantes et conditions de comptabilisation 135a) Droit des comptes annuels 135b) IAS/IFRS 138

2. Détermination du coût d’entrée 140a) Droit des comptes annuels 140b) IAS/IFRS 141c) Aspect fiscal 143d) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS


3. Évaluation en cours de détention – Réévaluation 143a) Droit des comptes annuels 143

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b) IAS/IFRS 144c) Aspect fiscal 145d) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS


4. Évaluation en cours de détention – Amortissements 146a) Droit des comptes annuels 146b) IAS/IFRS 149c) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS

pour les comptes annuels 150d) Aspect fiscal 151

�� 1. Introduction 151�� 2. Base des amortissements 153

e) Méthodes d’amortissement 159�� 1. Amortissement linéaire 159�� 2. Amortissement dégressif 163�� 3. Amortissement « sum of the year digits » 167�� 4. Amortissement progressif 168�� 5. Amortissement variable 169

f) Taux d’amortissement 169g) Excédents d’amortissements 174h) Récupération des manquants d’amortissements 174i) Amortissements exceptionnels en raison de circons-

tances économiques ou extraordinaires 175j) Reprises d’amortissements 176

5. Évaluation en cours de détention – Pertes de valeur 177a) Droit des comptes annuels 177b) IAS/IFRS 178c) Aspect fiscal 180

6. Cas particuliers 180a) Location-financement (leasing) 180

�� 1. Introduction 180�� 2. Droit des comptes annuels 182�� 3. IAS/IFRS 189�� 4. Aspect fiscal 191

b) Petit outillage 193c) Droits réels démembrés 194

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�� 1. Position du problème 194�� 2. Usufruit 195�� 3. Nue-propriété 197�� 4. Emphytéose et droit de superficie 200�� 5. Traitement fiscal 204

d) Immobilisations acquises contre paiement d’une rente viagère 206�� 1. Valeur d’acquisition du bien 206�� 2. Engagement envers le crédirentier 206�� 3. Paiement de la rente 207

e) Acquisition d’immobilisations amortissables pour un prix variable 208

f) Immeubles de placement 210

g) Immobilisations corporelles désaffectées et absence de continuité de l’exploitation 211

E. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES ET PLACEMENT DE TRÉSORERIE 213

1. Composantes 213


b) Actions et parts 214�� 1. Immobilisations financières 214�� 2. Placements de trésorerie 218

c) Créances 219

d) IAS/IFRS 220�� 1. Introduction 220�� 2. Filiale, coentreprise et entité associée 220�� 3. Filiale (Notion de contrôle) 221�� 4. Entité associée (Notion d’influence notable) 222�� 5. Coentreprise (Notion de contrôle conjoint) 222

e) Concordance avec la classification fiscale 223

f) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS pour les comptes annuels 224

2. Évaluation lors de l’acquisition 225

a) Droit des comptes annuels et aspects fiscaux 225

b) IAS/IFRS 227

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c) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS pour les comptes annuels 229

d) Frais accessoires 229

e) Acquisition pour un prix variable en partie aléatoire 230

f) Acquisition à titre onéreux d’un usufruit d’actions 232

g) Attribution gratuite d’actions nouvelles et dividende optionnel 234

h) Participations dans des sociétés de droit étranger ne disposant pas de tous les attributs de la personnalité juridique 236

i) Titres à revenu fixe 240

3. Évaluation en cours de détention 241


b) IAS/IFRS 242�� 1. Méthode du coût 243�� 2. Méthode conforme à IAS 39 243


d) Actions et parts 244�� 1. Principes généraux 244�� 2. Capital non appelé 245�� 3. Actions souscrites par le personnel 247

e) Situation de l’actionnaire en cas de distribution de dividende post-acquisition (« mege�ocht dividend ») 248

f) Situation de l’actionnaire en cas de réduction de capi-tal 252

g) Créances et titres à revenu fixe 253

h) Créances et titres à revenu variable 253

4. Réalisation 254

a) Droit des comptes annuels et aspect fiscal 254

b) Vente d’actions hors normes de pleine concurrence 256

c) IAS/IFRS 260

5. Droits de souscription et �arrants 261

a) Droits des comptes annuels 261

b) IAS/IFRS 262

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d) Détachement des droits 263

e) Warrants séparés (�arrants « secs ») 265

f) Aspect fiscal 265

6. Obligations convertibles, obligations avec �arrants et autres titres dérivés 267


b) IAS/IFRS 268


d) Obligations convertibles en actions (« OCA ») 270

e) Obligations avec �arrant 273

f) Actions avec �arrant 276

g) Obligations convertibles inverses 277

h) Obligation remboursable en actions (« ORA ») 278

7. Primes d’émission/de remboursement 279


b) IAS/IFRS 281


d) Bons de capitalisation et zero bonds 281

e) Aspect fiscal 284

8. Options sur actions et autres titres dérivés 288


b) Opérations isolées ou spéculatives 289�� 1. Options d’achat et options de vente acquises 289�� 2. Options d’achat et options de vente émises 290

c) Opérations de couverture affectée 291

d) Ensemble de situations et d’opérations de sens opposé relatives à un même élément sous-jacent, autres que les opérations de couverture affectée 293

e) IAS/IFRS 294�� 1. Définitions 294�� 2. Principe de juste valeur 294

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�� 3. Comptabilisation des instruments de couverture 296

�� 4. Comparaison avec le droit belge des comptes annuels 297

�� 5. Options sur actions attribuées au personnel et autres paiements fondés sur des actions 297

f) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS pour les comptes annuels 299

g) Aspect fiscal 299

9. Opérations de prêt et d’emprunt de titres 303

10. Certification des actions ou parts 305

F. Stocks et commandes en cours d’exécution 308

1. Composantes 308

2. Stoc�s 309a) Évaluation 309b) Réductions de valeur 317c) Aspect fiscal 318d) Contrats à terme sur marchandises 323e) IAS/IFRS 323f) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS


3. Commandes en cours d’exécution 324a) Évaluation en droit belge des comptes annuels 324

�� 1. Méthode du degré d’avancement 327�� 2. Méthode du contrat achevé 333

b) IAS/IFRS 334c) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS

pour les comptes annuels 335d) Aspect fiscal 336

G. Créances 337

1. Composantes 337

2. Évaluation 338a) Principes généraux 338

�� 1. Droit des comptes annuels 338

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�� 2. IAS/IFRS 342

b) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS pour les comptes annuels 347

c) Créances assorties d’un taux d’intérêt anormalement faible 348

d) Escompte de dettes et créances non productives d’intérêts 351

e) Créances assorties d’un taux de chargement 353�� 1. Méthode des 78o 354�� 2. Méthode actuarielle 355

f) Réductions de valeur 356

3. Aspect fiscal 359

a) Escompte de créances non productives d’intérêts ou assorties d’un taux d’intérêt anormalement faible 359

b) Réductions de valeur sur créances 362�� 1. Pertes réelles et définitives 363�� 2. Pertes probables 369

c) Abandons de créances 372

H. Valeurs disponibles 379

1. Composantes 379

2. Évaluation 379

I. Comptes de régularisation d’actif et de passif 381

1. Composantes 381

2. Évaluation 383

J. Capitaux propres 384

1. Les capitaux propres selon les comptes annuels et les réserves taxables 384

2. Capital et primes d’émission 384

a) Droit des sociétés 384

b) Droit des comptes annuels 385

c) IAS/IFRS 386


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e) Aspect fiscal 389f) Certificats de participation 391g) Primes d’émission 392h) Réductions de capital 398

�� 1. Réduction de capital par remboursement aux actionnaires 398

�� 2. Réduction de capital par apurement des pertes 405�� 3. Réduction de capital par constitution d’une

réserve pour couvrir une perte prévisible 408i) Amortissement du capital 409j) Fusions et scissions 411

�� 1. Introduction 411�� 2. Aspects juridiques 412�� 3. Droit des comptes annuels 415�� 4. IAS/IFRS 430�� 5. Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/

IFRS pour les comptes annuels 431�� 6. Aspect fiscal 432

�) Liquidations 442�� 1. Aspects juridiques 442�� 2. Droit des comptes annuels 445�� 3. Aspect fiscal 447

l) Rachats d’actions propres 453�� 1. Aspects juridiques 453�� 2. Aspects comptables 456�� 3. Aspect fiscal 459�� 4. IAS/IFRS 463�� 5. Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/

IFRS pour les comptes annuels 463m) Apports sous régime de discontinuité 463

�� 1. Droit des sociétés 463�� 2. Aspects comptables 464�� 3. Aspect fiscal 467�� 4. IAS/IFRS 468

n) Apports sous régime de continuité 468�� 1. Droit des sociétés 468�� 2. Aspects comptables 470�� 3. IAS/IFRS 470

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�� 4. Aspect fiscal 471�� 5. Apports hors normes de pleine concurrence 475

o) Transfert en Belgique du siège de direction effectif d’une société établie à l’étranger 478

3. Subsides en capital et autres subsides 480

a) Définition 480


c) IAS/IFRS 485


e) Traitement fiscal 486

f) Autres subsides 488

4. Affectation du résultat 489

a) Dividendes 489�� 1. Droit des comptes annuels 489�� 2. Aspect fiscal 494

b) Tantièmes 496�� 1. Droit des comptes annuels 496�� 2. Aspect fiscal 496

5. Déduction fiscale pour capital à risque 499

6. Associations d’entreprises 503

a) Aspects juridiques 503


c) IAS/IFRS 510

d) Aspect fiscal 513

K. Provisions et impôts différés 519

1. Composantes 519

2. Provisions pour risques et charges 519


b) IAS/IFRS 522

c) Aspect fiscal 527

d) Provisions pour pensions 528

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�� 1. Droit belge des comptes annuels et aspect fiscal 528

�� 2. IAS 19 – avantages au personnel 534

e) Provisions pour prépensions 543

f) Provisions pour charges fiscales 544

g) Provisions pour grosses réparations et gros entretien 545

h) Provisions pour garanties données 547

i) Autres provisions 549�� 1. Provision pour frais de déménagement 549�� 2. Provision pour litiges en cours 550�� 3. Provision pour préavis 551�� 4. Provision pour gratifications 553�� 5. Provision pour rémunérations en cas de

dispense totale ou partielle de prestation de travail à effectuer 554

�� 6. Provision pour frais ultérieurs ou événements exceptionnels 555

�� 7. Provision pour risques de change ou de crédit 556�� 8. Cotisation INAMI à charge des entreprises

pharmaceutiques 556�� 9. Provision Maribel 557�� 10. Remise en état de sites 558�� 11. Quotas d’émission de gaz à effet de serre

(« certificats Kyoto ») 560

j) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS pour les comptes annuels 563

3. Impôts différés 563

a) Notions de latences fiscales et d’impôts différés 563

b) Droit des comptes annuels 567�� 1. Impôts différés à comptabiliser 567�� 2. Latences fiscales à mentionner dans l’annexe

aux comptes annuels 569

c) IAS/IFRS 569


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L. Dettes 576

1. Composantes 576

2. Évaluation 577a) Droit des comptes annuels 577b) IAS/IFRS 578

3. Cas particuliers 578a) « Provision » pour pécule de vacances 578

�� 1. Aspects de droit belge des comptes annuels et fiscaux 578

�� 2. IAS 19 – Avantages à court terme au personnel 579b) Autres dettes 581

M. Opérations, avoirs et engagements en devises étrangères 582

1. Introduction 582

2. Traitement et évaluation comptable des opérations en devises 584a) Cours de conversion 584b) Conversion des opérations 584c) Différences de change 586d) IAS/IFRS 586e) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS


3. Évaluation en fin d’exercice des avoirs et engagements libellés en devises étrangères 588a) Écarts de conversion en droit belge des comptes

annuels 588b) IAS/IFRS 594c) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS


4. Provisions pour risques liés aux positions de change 595

5. Opérations de change à terme 596

6. Conversion des comptes annuels des succursales étran-gères 599a) Méthode monétaire/non monétaire 600

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b) Méthode du cours de clôture/investissement net 601

c) Choix d’une méthode appropriée 602

d) IAS/IFRS 605

e) Impact fiscal de l’adoption éventuelle des IAS/IFRS pour les comptes annuels 605

7. Aspect fiscal des opérations en devises 606

a) Généralités 606

b) Titres à revenu fixe 608

c) Participations et actions 609

d) Provisions pour risques de change 610

8. Aspects fiscaux des différences de change sur créances et dettes entre siège social et succursale 611

N. Le régime des accroissements d’avoirs et des plus-values 616

1. Introduction 616

2. Définition de l’accroissement d’avoirs et de la plus-value 617

3. Plus-values de réévaluation ou plus-values exprimées 619

4. Plus-values réalisées 624

a) Plus-values monétaires 624

b) Plus-values sur immobilisations incorporelles, corpo-relles et financières 625�� 1. Plus-values forcées 626�� 2. Plus-values volontaires 629�� 3. Plus-values sur véhicules d’entreprise 636�� 4. Plus-values sur actions et parts ainsi que

certaines obligations 638�� 5. Plus-values réalisées par des marchands de

biens immobiliers 641

c) Plus-values résultant d’événements particuliers 641�� 1. Apport par une société belge (ou un

établissement belge) d’une branche d’activité ou d’une universalité de biens située en Belgique à une société étrangère (membre de l’UE) 642

�� 2. Apport d’un établissement belge à une société résidente belge 644

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�� 3. Apport par une société étrangère d’un établissement belge à l’occasion d’une réorganisation étrangère 647

�� 4. Plus-value de fusion 648

d) La condition d’intangibilité 651

e) Legs 653

IV. TECHNIQUE DE LA DÉCLARATION FISCALE 655

A. Remarques préliminaires 655

B. Principes généraux 656

1. Introduction 656

2. Exercice d’imposition et période imposable 656

3. Conditions de forme 658

4. Délais 663

5. Cas spéciaux 664

C. Contrôles fiscaux 666

D. Détermination du bénéfice imposable 667

1. Introduction 667

2. Détermination du résultat fiscal 668

3. Réserves 670

a) Cadre I.A. Bénéfices réservés imposables 671

b) Cadre I.B. Bénéfices réservés immunisés 674

4. Dépenses non admises 678

a) Impôts non déductibles 678

b) Différences permanentes 682�� 1. Introduction 682�� 2. Impôts, taxes et rétributions régionaux

(Cadre II, b – code 028) 683�� 3. Amendes, pénalités et confiscations de toute

nature (Cadre II, c – code 030) 684

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�� 4. Pensions, capitaux, cotisations et primes patronales non déductibles (Cadre II, d – code 031) 685

�� 5. Frais de voitures et moins-values sur véhicules automobiles non déductibles (Cadre II, e – code 032) 685

�� 6. Frais de réception et cadeaux d’affaires non déductibles (Cadre II, f – code 033) 686

�� 7. Frais de restaurant, de réception et cadeaux d’affaires non déductibles (Cadre II, g – code 025) 687

�� 8. Frais de vêtements professionnels non spécifiques (Cadre II, h – code 034) 688

�� 9. Intérêts exagérés (Cadre II, i – code 035) 688�� 10. Intérêts relatifs à une partie de certains

emprunts (Cadre III, j – code 036) 688�� 11. Avantages anormaux ou bénévoles (Cadre II,

� – code 037) 689�� 12. Avantages sociaux (Cadre II, l – code 038) 690�� 13. Libéralités (Cadre II, m – code 039) 691�� 14. Réductions de valeur et moins-values sur

actions ou parts (Cadre II, n – code 040) 692�� 15. Reprises d’exonérations antérieures (Cadre II,

o – code 041) 693�� 16. Participation des travailleurs (Cadre II, p –

code 043) 693�� 17. Indemnité pour coupon manquant (Cadre II,

q – code 026) 694�� 18. Frais œuvres audiovisuelles agréées tax shelter

(Cadre II, r – code 027) 694�� 19. Autres (Cadre II, s – code 042) 694

c) Dividendes distribués (Cadre III) 695�� 1. Sociétés belges 695�� 2. Sociétés non résidentes 697

E. Détermination de la base imposable 699

1. Éléments du résultat fiscal sur lesquels s’applique la limi-tation de déduction 699

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2. Ventilation du résultat suivant sa provenance 701

3. Déduction des bénéfices exonérés par convention 704

4. Éléments non imposables (Cadre IV, 5, b) 704

5. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exoné-rés (Cadre IV, 5, c et cadre VI) 705

6. Déduction fiscale pour capital à risque 707

7. Déduction des pertes antérieures (Cadre IV, 5, d – codes 092 à 093 et cadre VII) 708

8. Déduction pour investissement (Cadre IV, 5, e – code 094) 711

F. Base imposable (Cadre IV rubrique 7 – code 102) 715

G. Autres rubriques de la déclaration à l’impôt des sociétés 716

H. Rapprochement entre le bénéfice avant impôts et la base imposable 717

I. Détermination de l’Impôt des Sociétés 718

1. Taxation de la base imposable 718a) Taux ordinaire de l’I.Soc. 718b) Taux réduit de l’I.Soc. 719c) Taux de l’INR/Soc. 720d) Sommes ou charges non justifiées (Cadre V, A, code

120) 720

2. Versements anticipés (Cadre IX) 721

3. Imputation des précomptes imputables (Cadre X) 723

J. Cadre XII Numéro de compte bancaire (code 200) 725

Synthèse des disparités entre le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS 727

Index 749

Bibliographie 763

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ANNEXES 765

Table de référence des normes et interprétations IAS/IFRS repri-ses dans l’ouvrage 766

Comptes annuels : schéma complet 768

Déclaration fiscale à l’impôt des sociétés – Exercice d’imposition 2005 800

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