Centre national de la fonction publique territoriale

Mai 2016

DOSSIER DOCUMENTAIRE Elaboré par le service documentation de l’Inset d’Angers et

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA

REPUBLIQUE :

Le point sur la Loi NOTRe

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Les textes ................................................................................................................... p.3 Commentaires - Articles ............................................................................................ p.3 Ouvrages - Bibliographies ........................................................................................ p.14

Pour en savoir plus.................................................................................................... p.15 Documents CNFPT .................................................................................................... p.16

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Les textes

Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id Où en est-on ? De quoi s’agit-il ? De quoi parle-t-on ? http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-nouvelle-organisation-territoriale-republique.html Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l’application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), 01/2016 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40359.pdf http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40360.pdf

Commentaires - Articles

Collectivités territoriales. La nouvelle donne, VERPEAUX Michel, MARCOU Gérard, PORTIER Nicolas, PASQUIER Romain, LE SAOUT Rémy, GREGORY Marie-Ange, STECKEL ASSOUERE Marie-Christine, SADRAN Pierre, MORVAN Serge, CHATEL Valérie - Cahiers Français (les) - 03/2016 - n° 391 - pp. 1-66

En l’espace de quelques décennies, la décentralisation a modifié en profondeur, la répartition de pouvoir dans de nombreux domaines qui touchent au quotidien des habitants. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départements, porte en germe la seconde évolution majeure actuelle : la rationalisation. Les élus locaux sont contraints de faire des choix, de clarifier leurs compétences ou de mutualiser une partie de leurs ressources. Par ailleurs, on assiste à l’émergence de grandes métropoles aux côtés de régions redimensionnées, de département re-légitimés dans leur cœur de métier social et d’un bloc local en quête de la taille pertinente pour agir efficacement. Au niveau local, il apparaît en outre que les collectivités ne sont pas épargnées par les profondes interrogations que connaît le processus démocratique en France. Ce dossier explore et analyse tous ces aspects comme autant de nouvelles pistes d’interrogations. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303330403914/index.shtml

Réforme territoriale : des fondements aux dynamiques FABERON Florence, TURPIN Dominique, MARCHAND Jennifer, STECKEL ASSOUERE Marie-Christine, LUCHAIRE Yves, PONTIER Jean-Marie, GOHIN Olivier, DUBREUIL Charles-André - Revue Générale des Collectivités Territoriales - 03/2016 - n° 58 - pp. 3-58

Journée d'études du 23 novembre 2015 - évolutions et dynamiques des politiques de décentralisation - l'égalité et la solidarité des collectivités et territoires - la concrétisation de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités territoriales - la nouvelle carte des territoires - la redistribution des compétences entre les collectivités territoriales - quels prolongements pour la réforme territoriale ? - réformer l'organisation territoriale de la France

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Décentralisation : sortons de la confusion. Repenser l’action publique dans les territoires Institut Montaigne - 01/2016 - 110 p.

ATR, SRU, MAPTAM, NOTRe… Derrière cette litanie d’acronymes, plus de trente années de réformes territoriales à la poursuite d’une ambition : la décentralisation. L’objectif ? Des collectivités territoriales plus autonomes, aux compétences clairement identifiées, dotées de moyens financiers plus importants et au service d’une action publique plus efficace. Quel bilan dresser ? Très largement, un constat d’échec. • Échec du découpage administratif du territoire tout d’abord, qui voit se superposer une quantité d’échelons au périmètre d’action aussi peu viable que lisible. • Échec financier ensuite, puisque la situation des finances locales s’est considérablement détériorée, entraînant un net repli de l’investissement public. • Échec politique enfin, puisque les collectivités ne sont presque jamais associées à l’élaboration de la norme, qui régit pourtant l’ensemble de leurs actions. Pour comprendre les raisons de ces échecs et identifier les moyens de les dépasser, l'Institut Montaigne a exploré plusieurs pans de l'action publique ainsi que les moyens mis au service de ces actions. Les domaines analysés pâtissent plus particulièrement de ces échecs. En s'appuyant sur cette démarche empirique, au plus près du terrain, le groupe de travail de l'Institut Montaigne propose des actions concrètes réparties en sept chapitres pour que les politiques publiques soient enfin conduites avec ambition, clarté et efficacité dans les territoires. 1 - Intégrer davantage les collectivités au processus normatif 2 - Mettre fin au déficit chronique des finances publiques locales 3 - Connaître les aides sociales pour mieux les maîtriser 4 - Préserver l’investissement public des collectivités 5 - Recentrer la compétence "développement économique" 6 - Rationaliser les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle 7 - Unifier les politiques d’enseignement professionnel et d’apprentissage http://www.institutmontaigne.org/res/files/publications/rapport_decentralisation

Décompositions, recompositions territoriales et poids de l'Etat PAULIAT Hélène - Revue Générale des Collectivités Territoriales - 03/2016 - n° 58 - pp. 59-70

Rapport de synthèse du colloque du GRALE-CNRS, l'OMIJ, et l'AdCF sur "La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles"

Les mises en commun entre communes et EPCI facilitées par la loi NOTRe. Mises en commun de biens, de services et des instances consultatives DIDRICHE Olivier - Actualité juridique Collectivités Territoriales - 03/2016 - n° 3 - pp. 153-157

Les réformes récentes touchant l'organisation territoriale ont, de manière convergente, eu pour objectif de renforcer l'échelon intercommunal. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en date du 7 août 2015 (dite "loi NOTRe) s'est inscrite dans cette tendance de fond. Elle va ainsi, notamment à travers ses dispositions relatives aux schémas départementaux de coopération intercommunale et à la fixation d'un seuil de "viabilité" minimum de 15 000 habitants, entraîner une recomposition des périmètres intercommunaux, se traduisant, en pratique par de nombreuses fusions d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces mutations génèrent une intense activité pour les juristes territoriaux évoluant au sein du bloc communal. Tableau : les différents outils de mise en commun. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460

Territoires : le "big bang" culturel PLANSON Cyrille, JOUBERT Marie-Agnès, LE ROY Tiphaine, QUENTIN Anne - SCENE (La) - 03/2016 - n° 80 - pp. 87-102

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) publiée en août dernier a profondément réorganisé les territoires sans toujours préciser leurs compétences réelles. Les nouvelles régions s'installent, les départements cherchent un nouveau souffle après avoir craint leur disparition et les métropoles semblent devenir le pivot des politiques culturelles de demain. Inquiets, ballottés entre ces différents interlocuteurs, les acteurs culturels tentent de s'organiser pour répondre à ces nouveaux enjeux. Expériences - Porteurs de projets - Nord-Pas-de-Calais-Picardie : mises en réseau élargies ; Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : force de dialogue collective ; Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : connaissance et reconnaissance ; Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : en soutien aux réseaux... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460

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Les communautés XXL à l'épreuve des réalités PRADIER Elsa - Maires de France - 03/2016 - n° 333 - pp. 22-24

Dans la refonte des cartes intercommunales imposée par la loi NOTRe, l'élargissement des communautés reste la priorité des préfets. Les réactions des élus varient d'un département à l'autre.

Loi NOTRe - Transferts des compétences aux intercos : un calendrier serré GARDERE Anne - Courrier des maires (le) - 03/2016 - n° 299 - pp. 33-35

Entre autres modifications dans la répartition des compétences entre différents niveaux de collectivités, la loi NOTRe contient un important dispositif concernant les établissements publics de coopération intercommunale, notamment à fiscalité propre. Très classiquement, la loi prévoit encore une fois un renforcement significatif de leurs compétences, en accroissant le nombre de compétences obligatoires. Brève chronologie des transferts de compétences à venir. -1er janvier 2017 : l'économie... et autres compétences ! - 27 mars 2017 : attention au PLUI - 1er janvier 2018 : la Gemapi - 1er janvier 2020 : l'eau et l'assainissement

Collectivités territoriales : quel avenir ? THOUMELOU Marc - Etudes de la Documentation française (les) - 02/2016 - n° 5416-5417 - 284 p.

La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux…). Elle s’inscrit dans un paysage institutionnel et financier dont l’horizon est marqué par de multiples défis : redécoupage des régions, mise en place des métropoles, baisse et réforme des dotations de l’État, révision des valeurs locatives, gestion de la dette… À l’heure où s’achève son troisième acte, il est plus que jamais nécessaire de connaître les collectivités territoriales pour comprendre leur rôle et leur organisation de demain. Compétences, ressources, personnels, relations avec l’État, péréquation, démocratie locale, intercommunalité, statut de l’élu, avenir des départements…, le présent ouvrage donne, sur l’ensemble des sujets, les clefs nécessaires à cette compréhension, essentielle dans une République dont l’organisation est officiellement décentralisée.

Réforme territoriale : et maintenant ? DURAND Guy, FERREIRA Nelly, TRAORE Seydou, PASQUIER Romain, FONT Nicolas - Actualité juridique Collectivités Territoriales - 02/2016 - n° 2 - pp. 67-87

Big bang territorial : suite… et fin ? Ainsi s’interrogeait-on en septembre 2014 à l’analyse des dispositions du projet de loi NOTRe. L’objectif affiché lors du lancement de la réforme territoriale, dès 2012, par le président de la République était celui, ambitieux, d’un acte III de la décentralisation :après l’acte I, édificateur, et l’acte II, consolidateur, il convenait de revivifier une décentralisation malmenée, par un acte III, refondateur… Une réforme d’envergure paraissait indispensable pour lui rendre dynamisme et légitimité. L’ambition était grande. Qu’en est-il aujourd’hui ? Et demain ? - Retour sur cinq ans de réforme de l'intercommunalité - Les régions dans la réforme territoriale vers un fédéralisme à la française ? - L'autre réforme, la réforme de l'Etat - La loi NOTRe : l'enchevêtrement des compétences : suite et ... fin ? - Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ?

Point de vue - Développer en France une culture du débat public ZEMOR Pierre - Revue Française d'Administration Publique - 02/2016 - n° 156 - pp. 1101-1112

Mal préparée par son histoire institutionnelle, la démocratie représentative française doit mieux associer les citoyens. Dans la filiation des enquêtes publiques sur des projets d’aménagement, diverses pratiques participatives se développent. Un débat public s’est institutionnalisé. L’expérience en confirme les bons principes. Les formes du débat public se diversifient, non sans quelques dérapages. Les controverses sur des projets questionnent les évolutions des politiques publiques. Outre la clarté de l’information et la transparence des procédures, la concertation requiert de solliciter le niveau réel des décisions. Aussi est-il suggéré que le Parlement se saisisse pour son compte des démarches de débat public. En vivifiant la relation avec la société civile, on peut escompter voir se renouveler la légitimité de la représentation nationale et des institutions. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_1101

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Quelles compétences pour quelles communes ? PONTIER Jean-Marie - Revue Française d'Administration Publique - 02/2016 - n° 156 - pp. 989-1004

Les communes françaises sont nombreuses et anciennes, les populations y sont fortement attachées, mais les transformations contemporaines de tous ordres qui se sont produites se répercutent sur elles, appelant et impliquant des réformes profondes. Si la compétence générale des communes a été maintenue (alors que celle des départements et des régions a été supprimée), la réalité s’écarte de plus en plus du schéma théorique et traditionnel : l’intercommunalité se développe, elle est de plus en plus imposée, sous différentes formes, aux communes, les compétences de celles-ci sont de plus en plus transférées à des établissements de coopération intercommunale qui sont de plus en plus intégrateurs au fil du temps. Parallèlement les différences s’accusent entre les communes en même temps que celles-ci participent à des fonctions d’intérêt général différenciées qui appellent une coopération de plus en plus marquée et complexe entre ces collectivités et d’autres personnes, dont l’État. Mais ces bouleversements ne se sont pas encore traduits par une refonte de la commune. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_0989

Après l'intercommunalité, quoi ? ALBERT Jean-Luc - Revue Française d'Administration Publique - 02/2016 - n° 156 - pp. 981-988

La réponse à la question que pose le titre de cette contribution n’est pas immédiatement évidente, sauf à mettre en avant le processus de fusion de collectivités, en particulier communales, qui a marqué nombre d’États européens (Allemagne, Suisse…) et non européens (Japon…). En effet, l’intercommunalité mue, évolue, en permanence vers des statuts différenciés y compris dans l’espace métropolitain. Le développement de la métropole est une réponse particulière pour les grandes agglomérations, le processus étant poussé jusqu’à son extrême comme à Lyon avec la création d’une collectivité à statut particulier. Pour autant, le législateur a aussi ouvert la voie à un autre phénomène, quelque peu critiqué à son origine, et qui connait un essor inattendu à savoir celui de la commune nouvelle dont on perçoit l’originalité et l’intérêt dans une démarche qui peut préserver l’identité communale originelle. Cette contribution adopte, dans son introduction et dans sa conclusion, des angles particuliers qui mettent en avant cette dualité intercommunalité/commune pouvant mener en fait au retour d’une nouvelle commune. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_0981

Les enjeux de la réforme territoriale MARCOU Gérard - Revue Française d'Administration Publique - 02/2016 - n° 156 - pp. 883-1091

Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Mais jusqu'à quel point et dans quel sens ? Beaucoup dépend des stratégies déployées par les différentes catégories d'acteurs. Une analyse attentive de ces réformes montre que, contre toute attente, les conseils départementaux sortent consolidés de la réforme qui devait les faire disparaître et les régions en retirent moins d'atouts qu'elles ne l'escomptaient. On peut par ailleurs se demander si la réforme communale sera enfin réalisée par la création des métropoles, le renforcement des intercommunalités et la multiplication des communes nouvelles. Enfin, il convient de s’interroger sur l’incidence de la nouvelle limitation du cumul des mandats sur les élites politiques locales. Ainsi que le mettent en lumière les articles rassemblés dans ce numéro, ces réformes de structure à l'orientation indécise ne permettent toujours pas la clarification des compétences depuis longtemps annoncée. L'examen des grands domaines dans lesquels les compétences locales ont été étendues révèle les difficultés et les ambiguïtés de la répartition des compétences, malgré la suppression de la clause générale de compétence des régions et surtout des départements. Des exemples étrangers montrent, quant à eux, que la question urbaine est structurante dans les réformes territoriales. I – État et territoire II – La réforme communale et la question urbaine III – Quelle répartition des compétences ? http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2015-4.htm

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La répartition des compétences entre État et collectivités territoriales dans l’éducation, la culture et les sports FIALAIRE Jacques - Revue Française d'Administration Publique - 02/2016 - n° 156 - pp. 1065-1076

Éducation, culture et sports sont des domaines où conjuguent les interventions de l’État et des différentes collectivités territoriales, mais l’organisation par la loi de leurs rapports est insatisfaisante. Ni l’idée de fonctions régaliennes, ni le principe de subsidiarité, ni les tentatives de rationalisation managériale n’ont permis de clarifier leurs compétences respectives, au-delà de la responsabilité constitutionnelle de l’État en matière d’éducation. Mieux vaut alors partir des pratiques pour organiser des modes d’action collaborative et les cofinancements ; pourtant, le modèle de la « communauté éducative » peine à s’imposer, et il ne se retrouve pas dans les domaines de la culture et des sports. C’est cependant dans cette voie que des solutions novatrices pourraient être trouvées. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_1065

Développement économique : la région, chef de file ? MARCOU Gérard - Revue Française d'Administration Publique - 02/2016 - n° 156 - pp. 1037-1048

La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a étendu les compétences des régions en matière de développement économique, dans le domaine de la planification des interventions économiques et dans le domaine des aides qu'elles peuvent accorder, et disputée ; les métropoles s'annoncent comme des pouvoirs concurrents en matière économique et le poids des interventions économiques de l'Etat reste prépondérant. La coopération est donc nécessaire entre les régions et l'Etat et entre les régions et les autres collectivités. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_1037

Le point sur...Energie et développement durable BOITEAU Claudie - Revue Française d'Administration Publique - 02/2016 - n° 156 - pp. 1077-1084

Les lois récentes font reposer la gouvernance locale de transition énergétique, en particulier son niveau opérationnel, sur la région et les intercommunalités. D’une part ces dernières sont peu à peu associées à la gouvernance des entreprises d’énergie ; d’autre part, avec le développement des énergies renouvelables, les collectivités territoriales sont incitées à investir de nouveau la production d’énergie. Elles sont appelées également à développer leur action dans les domaines des économies d’énergie et des réseaux de distribution. Les informations livrées par les compteurs intelligents pourraient éclairer les politiques locales. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_1077

Le système de la péréquation entre les collectivités locales en Suède JONASON Patricia - Revue Française d'Administration Publique - 02/2016 - n° 156 - 1021-1026

Pour faire face aux disparités territoriales qui affectent les capacités financières des communes, la Suède a mis en place un système de péréquation qui comporte cinq volets : les deux principaux sont la péréquation des revenus et la péréquation des coûts. S’y ajoutent la dotation de structures, la dotation pour coûts d’entrée ainsi qu’un compte de régularisation. Chacune de ces composantes est divisée entre un système dédié aux communes et un système dédié aux comtés. Ce système permet de concilier une large autonomie locale et l’égal accès de tous les citoyens au même niveau de service. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_1021

L'avenir financier du secteur communal : grande réforme ou marasme durable ? HERTZOG Robert - Revue Française d'Administration Publique - 02/2016 - n° 156 - pp. 1005-1020

Les finances du "secteur communal" (communes, communautés, métropoles) qui représentent près de 60% des finances locales totales, ont progressé à un rythme plus élevé que le PIB, sans transferts de compétences de l'Etat. Ceci n'est plus supportable. Si l'on veut conserver une capacité d'investissement et de production de services publics, il faut obtenir des économies substantielles. Elles ne pourront provenir que d'une réorganisation profonde, au profit des communautés et métropoles, avec un objectif de rationalisation mesurable. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_1005

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Les finances publiques : quelle place pour demain? BOUVIER Michel, LE CLAINCHE Michel, KERAMIDAS Olivier, HERTZOG Robert, LAMBERT Thierry, PELLET Rémi - Revue Française d'Administration Publique - 02/2016 - n° 133

Perspectives pour les finances publiques: transversalité et ouverture - les finances publiques : quelle identité ? Les finances publiques comme catalyseur de la performance globale des organisations publiques : des procédures administratives aux processus stratégiques - l'enseignement et la recherche en finances publiques - les finances publiques et le droit. Le droit public financier : un conquérant en attente de reconnaissance - droit public financier et droit fiscal : une famille à recomposer ? - principes pour une refondation ... http://www.fondafip.org/c__5_211__La_revue.html

L'avenir de la décentralisation de l'action sociale DONIER Virginie - Revue Française d'Administration Publique - 02/2016 - n° 156 - pp. 1055-1063

L’exemple de l’action sociale démontre que la logique des blocs de compétence est dénuée de logique, elle a contribué à assembler de manière hétéroclite des politiques pourtant sous-tendues par des besoins différents, même si elles relèvent toutes de l’assistance. Derrière ce vocable se dissimule en réalité une mosaïque d’interventions qu’il serait temps d’agencer différemment pour ne plus nier l’imbrication des différentes politiques publiques. Si les intercommunalités peuvent concurrencer le département dans certaines de ses compétences en ce domaine, un rapprochement des politiques sociales et des politiques économiques conduiraient à valoriser le rôle de la région. La création d’un « cinquième risque » couvert par la Sécurité sociale ne semble pas à l’ordre du jour. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_1055

Le point sur… Les compétences « aménagement du territoire et urbanisme » : quelle décentralisation ? JEGOUZO Yves - Revue Française d'Administration Publique - 02/2016 - n° 156 - pp. 1049-1054

Malgré la décentralisation de compétences dans les domaines de l’urbanisme et l’aménagement du territoire, ceux-ci restent des domaines de compétence partagée. Les réformes du droit de l’urbanisme ont sans cesse élargi son objet. L’émiettement communal français a eu pour conséquence qu’il aura fallu vingt ans pour que s’impose l’idée que l’urbanisme nécessite une échelle intercommunale. Mais la loi n’est pas encore allée au bout de sa mise en œuvre. La loi NOTRe dote la région d’un outil de planification réglementaire, ayant vocation à intégrer diverses planifications sectorielles, et opposables aux documents d’urbanisme. Mais l’expérience des anciens schémas régionaux d’aménagement et développement (SRADT), le redécoupage des régions et la montée en puissance des métropoles ne permettent pas d’anticiper l’usage que les régions feront de ces nouveaux pouvoirs.

La réforme territoriale CHAPLET Pauline, TOUHARI Pascal, BERGERY Christophe, DAWIDOWICZ Arnaud, KELLER Catherine, LOUAZEL Michel, BOISSINOT Alain, MEYER François - Cahiers de la Fonction Publique (les) - 02/2016 - n° 363 - pp. 22-49

Entretien avec Philippe Richert, président du Conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, président de l'association des régions de France (ARF) - L'évolution de la carte administrative : deux dynamiques, deux temporalités - L'impossible bilan des lois Maptam et NOTRe - Entre effacement et adaptation, les départements à la croisée de leurs destins - La métropole du Grand Paris, d'une gouvernance à l'autre - Coopération hospitalière et territoire - L’Education nationale dans la décentralisation - Réforme territoriale : Le CNFPT se mobilise pour accompagner les collectivités territoriales

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Nouvelle compétence intercommunale : faites les touristes ! LANDOT Eric - Lettre du Cadre Territorial (la) - 02/2016 - n° 332 - pp. 30-36

Le tourisme vit une profonde révolution : avec les nouveaux outils numériques, les pratiques touristiques évoluent à vitesse grand V. Les collectivités doivent s'adapter à ces nouveautés, tout en gérant une autre révolution : le passage de la compétence tourisme au niveau intercommunal. Autant de raisons de faire tout de suite la révolution des outils et des structures, pour ne pas prendre trop de retard face à une ressource touristique essentielle pour le territoire. Tourisme : big-bangs en série Face à la révolution des pratiques numériques, l’office de tourisme municipal classique doit évoluer ou mourir. Ça tombe bien, l’intercommunalisation obligatoire décrétée par la loi « Notre » donne l’occasion à chaque territoire de repenser « son » tourisme. L’enjeu n’est pas que symbolique : il peut rapporter gros au territoire. Vers une nouvelle organisation du tourisme : que faire, et à quelle échelle ? Nouveau tourisme : se forger « son outil » Tourisme : « Il faut savoir tirer parti de l’intercommunalisation »... http://www.lettreducadre.fr/dossiers/intercos-faites-les-touristes/

Loi « Notre » : des questions à la pelle

Lettre du cadre territorial, 28/12/2015, p. 14-16 Le gouvernement voulait faire de la réforme territoriale un acte de clarification de l’action des collectivités. Encore raté ! Avec ses 136 articles (pour 37 prévus dans le texte initial), la loi "Notre" a tout d’une usine à gaz. Même la fin de la clause générale de compétence pose plus de questions qu’elle ne résout de problèmes. Petit inventaire des casse-têtes en cours de recensement.

Villes, communautés, départements et régions : vers quelles synchronisations territoriales ? BALLIGAND Jean-Pierre, BEHAR Daniel, DOUAY Nicolas, TELLIER Thibault, AUBELLE Vincent, HURLIN-SANCHEZ Pablo, GRONDEAU Alexandre, CABANEL Cédric - Pouvoirs locaux - 12/2015 - n° 107 - pp. 47-99

En ce début 2016, les changements de périmètres se multiplient : 1 013 communes et intercommunalités se sont rassemblées en 300 communes nouvelles, les intercommunalités s'agrandissent, la nouvelle carte des régions est en place. Il en ressort comme un effet dominos, l'agrandissement du périmètre de l'un se répercutant sur l'échelon suivant. Les départements demeurent eux stables bien que ces changements d'échelles ne soient pas sans impact. Dans ce numéro, Jean-Pierre Balligand évoque la perspective à terme d'une France à 60 départements, une perspective motivée par deux interrogations : dans la nouvelle carte régionale, les départements actuels seront-ils a` la bonne échelle ? Le développement intercommunal ne les contraint-il pas à revoir leur périmètre ? Pour l'instant, ces mouvements sont désordonnés et il faudra attendre plusieurs mois - voire plusieurs années, sait-on jamais ! - pour que l'action publique se stabilise. Mais le processus de synchronisation dans le pilotage des politiques publiques doit démarrer sans tarder. Se synchroniser, c'est se coordonner, faire en sorte que plusieurs choses se produisent dans le même temps ou dans une succession précise. C'est l'enjeu même d'une bonne gouvernance territoriale : faire ensemble dans un tempo harmonieux. L'outil utile à cette tâche existe : la conférence territoriale de l'action publique (CTAP). A l'heure de la suppression de la clause de compétence générale, et de sa réapparition ponctuelle dans la loi NOTRe, semble se dessiner une sorte de clause sui generis de coopération-synchronisation générale, que chacune des CTAP des régions sera amenée à construire et à faire vivre, et dont l'étendue sera fonction de la prédisposition de ses membres aux partenariats et a` un esprit de responsabilité partagé plus qu'aux positions dogmatiques. Face au " temps liquide " du débat national qui n'a de cesse, depuis 35 ans, d'initier des réformes institutionnelles, le " temps solide " des territoires doit imposer un rythme cadence´ afin de remédier à l'image d'un éparpillement de l'action publique. Se synchroniser, c'est accepter de s'arrimer les uns aux autres pour que le moins d'interstices possible ne laissent passer les germes de la division territoriale, source de démobilisation dangereuse pour notre démocratie. http://gouvernancepublique.fr/site/produit/n107-vers-quelles-synchronisations-territoriales/

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Loi NOTRE : compétence tourisme : qui fait quoi ? : "Autopsie" d'une compétence partagée, GUILLOU Morgane, Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 10/12/2015, p. 586-588

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTR) a certes procédé à une réaffirmation de la place des régions dans le panorama institutionnel des collectivités locales, mais elle n'a pas révolutionné la répartition des compétences en matière de tourisme, qui sont partagées entre les communes, les groupements intercommunaux, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. La navette parlementaire aura eu raison de l'intention gouvernementale première de confier la compétence tourisme aux niveaux régional et intercommunal.

Les territoires qui gagnent... et les autres Alternatives économiques - 11/2015 - n° 531 - pp. 52-70

Les élections régionales de décembre, après les nouvelles lois de décentralisation votées depuis deux ans, relancent le débat sur les dynamiques territoriales en France. Souvent résumées à une opposition entre des métropoles qui vont bien et une France périphérique à la traîne, les fractures françaises sont plus complexes, mais elles sont réelles. La France redécoupée se portera-t-elle mieux ? http://www.alternatives-economiques.fr/les-territoires-qui-gagnent----et-les-autres_fr_art_1399_74304.html

Loi NOTRe, redistribution des rôles LE CHATELIER Gilles, DIDRICHE Olivier, MOLINER-DUBOST Marianne, ROUX Emmanuel, DONIER Virginie, HOUSER Matthieu, DYENS Samuel, MAUREL Teddy - Actualité juridique Collectivités Territoriales - 11/2015 - n° 11 - pp. 555-588

Dans un contexte législatif foisonnant que certains ont pu qualifier d'"hystérie législative", la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée en plein coeur de l'été et annoncée comme l'Acte III de la décentralisation, semble être surtout une nouvelle étape de la réforme territoriale. Même si, comme le signalent des auteurs, "depuis près de cinq ans, les réformes territoriales se succèdent et parfois se complètent, mais pour une grande part se contredisent, se neutralisent... Difficile, dans ces conditions, de prétendre connaître le cap, et par voie de conséquence, de parler d'étape" (Y. Goutal et A. Aveline), Loi NOTRe: les agents au coeur de la réforme de l'organisation territoriale, AJCT 2015, 494), cette nouvelle loi procède à une tentative d'éclaircissement des rôles de chaque niveau de collectivité, en tenant compte des historiques et en laissant la possibilité de recourir à des délégations de compétences, dans certains domaines. Fruit de longues négociations ayant donné le tournis aux commentateurs, cette loi est essentiellement le résultat d'un consensus, en présentant ainsi toutes les caractéristiques et les faiblesses. - le développement économique : un peu d'ordre dans les compétences ? - le service public de l'emploi : quel rôle réel pour les régions ? - la "nouvelle" planification environnementale (déchets et SRADDET) - la compétence "mobilité" : des transferts au goût d'inachevé - les solidarités territoriale et humaine - les mécanismes de financement des transferts de compétences entre collectivités territoriales - des intercommunalités (véritablement) renforcées ? - quel périmètre pour la délégation de compétences de l'article L. 111-8 du CGCT ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460

Acte 3 de la décentralisation : la simplification et la démocratisation annoncées seront-elles au rendez-vous ? MARCOVICI Emilie - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 16/11/2015 - n° 46 - pp. 18-25

Depuis le lancement, en 2012, de la politique de modernisation de l'action publique, le Gouvernement s'est employé à poser, en trois volets, les bases d'une organisation territoriale rénovée. Après l'adoption, en 2014 et en 2015, des trois principales lois mettant en place l'acte 3 de la décentralisation, et notamment celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), dans quel sens les entités territoriales vont-elles évoluer ? Les dispositions prises dans le cadre de cette nouvelle phase de décentralisation permettront-elles de simplifier l'organisation des territoires, mais également de renforcer la démocratie locale, objectifs annoncés et poursuivis par le Gouvernement ? Malgré de notables avancées, bien des incertitudes subsistent à cet égard... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460

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Loi NOTRe, redistribution des rôles Actualité juridique Collectivités Territoriales, 11/2015, p.555-585

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) procède à une tentative d'éclaircissement des rôles de chaque niveau de collectivité, en tenant compte des historiques et en laissant la possibilité de recourir à des délégations de compétences, dans certains domaines. Fruit de longues négociations ayant donné le tournis aux commentateurs, cette loi est essentiellement le résultat d'un consensus, en présentant ainsi toutes les caractéristiques et les faiblesses. - Le développement économique : un peu d'ordre dans les compétences ? - Le service public de l'emploi : quel rôle réel pour les régions ? - La "nouvelle" planification environnementale (déchets et SRADDET) - La compétence "mobilité" : des transferts au goût d'inachevé - Les solidarités territoriale et humaine - Les mécanismes de financement des transferts de compétences entre collectivités territoriales - Des intercommunalités (véritablement) renforcées ? - Quel périmètre pour la délégation de compétences de l'article L. 1111-8 du CGCT ?

Loi « Notre » : une compétence assainissement, avec ou sans la gestion des eaux pluviales ? Lettre du cadre territorial, 11/2015, p. 64-66

Au 1er janvier 2020, loi "Notre" oblige, communautés de communes et d'agglomération "bénéficieront" d'une compétence obligatoire en matière d'eau et d'assainissement. Mais, ce qu'on n'a pas forcément remarqué, c'est qu'en cadeau, s'ajoutait le gestion des eaux pluviales. Un cadeau empoisonné...

La commune nouvelle : esquisse d'une simplification qui ne soit pas simpliste AUBELLE Vincent - Pouvoirs locaux - 10/2015 - n° 106 - pp. 50-54

A suivre l'analyse de Vincent Aubelle, la complexité en matière de décentralisation résulte d'un ensemble de facteurs parmi lesquels : la superposition des différents niveaux de collectivités territoriales, les conditions de mise en oeuvre de l'organisation de la République, devenue décentralisée depuis 2003 et de façon plus générale l'institution d'une "décentralisation sans décentralisateurs". Au-delà des constats, comment simplifier ? En revenant aux textes fondateurs. Notamment à l'intervention de Mirabeau, qui, en 1789, indiquait dans le grand débat sur l'organisation des municipalités et des départements, qu'il fallait rapprocher l'administration des hommes et des choses. Deux axes de simplification méritent pour l'auteur : la subsidiarité d'une part et la commune nouvelle, d'autre part. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361485&categorieLien=id

Les nouvelles compétences locales à l'issue de la loi NOTRe : quelle simplification ? FIALAIRE Jacques - Pouvoirs locaux - 10/2015 - n° 106 - pp. 40-46

Comme bien d'autres, la loi NOTRe est un texte de compromis. Si le renforcement du pouvoir planificateur de la région va dans le sens de l'objectif initial de simplification, ailleurs le maintien de compétences partagées écorne l'ambition réformatrice. En effet, la réforme tend à rationaliser et simplifier les instruments de planification dans deux domaines où les collectivités territoriales ont un rôle croissant : l'investissement public et l'aménagement du territoire. La simplification se vérifie moins dans le reste du texte de loi. le législateur ne s'est pas déterminé à éliminer toute compétence ouverte et a de surcroît maintenu des compétences partagées. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id

50 questions : la loi "NOTRE" portant nouvelle organisation territoriale de la République, BLUTEAU Philippe, Courrier des maires, 10/2015, 15 p.

La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi "NOTRe") promulguée le 7 août 2015 constitue le troisième volet de la réforme territoriale de l'actuel quinquennat, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Ce troisième volet se concentre sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, mais également, au sein du bloc communal, entre les communes et leurs groupements. Pour autant, le fonctionnement le fonctionnement quotidien des institutions n'est pas oublié, non plus que l'exigence accrue de transparence financière.

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La loi "NOTRe" du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels Informations administratives et juridiques (les), 10/2015, p. 2-21

Troisième volet de la réforme des territoires entreprise par l'actuel gouvernement, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTRe", a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Les modifications de l’organisation territoriale et intercommunale que porte cette réforme, couplée aux redéfinitions et aux transferts de compétences qui en résultent, ont des conséquences en matière de gestion du personnel, qu'il s'agisse de transferts de services ou de dispositions prévues dans le cadre de restructurations territoriales. Le dossier est composé de cette manière : 1ère partie : la réorganisation territoriale - L'intercommunalité - Les régions - La métropole du Grand Paris - les dispositions relatives au personnel ; Les agents territoriaux ; Les agents de l'Etat

La loi NOTRe : un vrai big bang territorial? FAURE Bertrand /LACHAUME Jean-François /LONG Martine / HASTINGS-MARCHADIER Antoinette, AJDA, 19/10/2015, p. 1897-1925

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de la dépense publique... A l'arrivée, le texte est incontestablement en retrait sur ses objectifs initiaux. Si les régions en sortent renforcées, l'idée d'un réel leadership était logiquement inconstructible en droit. la réalité du renforcement des intercommunalités dépendra en partie de ce que voudront bien en faire les élus. Le département, s'il est le grand miraculé de la réforme territoriale, apparaît toutefois affaibli, recentré sur des compétences sociales que les métropoles pourront parfois lui disputer. Son avenir apparaît donc incertain. Quant à l'accompagnement financer de la réforme, il s'avère utile mais encore insuffisant. - Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales? - Des intercommunalités renforcées - Le département après la loi Notre, un acte de décès non transformé - L'accompagnement financier de la réforme territoriale

Le financement des transferts de compétences départementales prévus par la loi NOTRe, / GROUD Vivien, Fiches pratiques Financières, 10/2015, 2 p.

La loi NOTRe du 7 août 2015 organise le transfert de plusieurs compétences départementales aux régions et aux départements - sur un périmètre réduit par rapport à la rédaction initiale du texte - en en précisant les conditions financières. La méthode d'évaluation applicable en l'absence d'accord local paraît toutefois peu adaptée et ne détaille ni les règles d'indexation, ni le mode de comptabilisation des compensations prévues, au risque de compliquer l'équation financière auxquelles seront confrontées les collectivités concernées par le transfert. (215/F)

Dossier Loi NOTRe, Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, 21/09/2015, n° 38-39, 96 p.

Au sommaire de ce dossier : Turbulences sur les délégations de compétences, Julien Martin Nouvelles équations financières, Charles-Éric Lemaignen La loi NOTRe devant le Conseil constitutionnel, Michel Verpeaux Le développement économique régional, Pierre Villeneuve Prévention et gestion des déchets, Philippe Billet Les transports publics, Aloïs Ramelet Alexandra Aderno La décentralisation des CREPS, Mathieu Maisonneuve Éducation et enseignement supérieur et recherche, Hélène Pauliat La collectivité de Corse, Hélène Pauliat Compensation, transition et fusion, Fleur Jourdan Les « intercommunalités renforcées », Anne Gardère La métropole du Grand Paris, Solenne Daucé La spécialisation des compétences du département, Sébastien Defix Solidarités et égalité des territoires, Jean-Marie Pontier L’organisation territoriale du tourisme, Aldo Sevino Transparence et responsabilité financière, Laura Filleul Les procédures en manquement de la Commission européenne, Philippe Berenz L’évolution du droit de la fonction publique, Didier Jean-Pierre Mesures diverses, Mathilde Sergot

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Les principales incidences de la loi NOTRe en matière d'intercommunalité mairieconseils.net, 12/10/2015

Compte-rendu de la conférence téléphonique organisée le 17/09/2015 et faisant le point sur : - L’évolution des compétences obligatoires et optionnelles des EPCI, - La mise en œuvre des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (délais, procédure, pouvoirs du préfet, commission départementale de coopération intercommunale…) - Le seuil démographique minimal des communautés et les dérogations prévues par le texte de loi - Les incidences sur les syndicats intercommunaux existants Avec des fiches pratiques. http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCCompteRendu/CompteRendu&cid=1250269614022

Nouveaux territoires, nouvelles organisations BOUILLANT Nicolas - Fondation Jean Jaurès - 24/09/2015

La réforme territoriale va entrainer une transformation plus ou moins profonde de la plupart de nos collectivités locales, et conduira également à l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale. Passage en revue des principaux aspects de cette mutation. https://jean-jaures.org/nos-productions/nouveaux-territoires-nouvelles-organisations

Réforme territoriale : les conséquences pratiques de la loi "Notre" Gazette des communes (La), 14/09/2015, p. 44-46

Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi « Notre » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales.

La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte, Guy DURAND Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la), 14/09/2015, n° 37, p. 3

Qui trop embrasse mal étreint ! Cette maxime semble bien aller à la volumineuse loi NOTRe qui en redessinant le cadre juridique de l'intercommunalité semble avoir oublié en chemin un jeune département qui est en train de la mettre en place, le département de Mayotte https://documentation.outre-mer.gouv.fr/i-Record.htm?idlist=1&record=19120843124919480259

Les compétences des régions. Aperçu après la loi NOTRe, 17/09/2015

Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions. http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2015/competences-regions-apercu-apres-loi-notre.html

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Ouvrages / bibliographies

Culture territoriale / ROUQUAN Olivier Gualino, 2016 Développement durable des territoires : gouvernance et management public / ROUQUAN Olivier Gualino, 2016 La République territoriale : Une singularité française en question / SADRAN Pierre Documentation Française, 2015, 357 p.

La République territoriale Affirmation des métropoles, nouveau découpage régional, rationalisation de l'organisation territoriale et des compétences... les collectivités territoriales en France connaissent depuis 2014 d'importants bouleversements. Ceux-ci s'inscrivent dans la longue histoire des relations de l'Etat à ses territoires, que le seul terme de «décentralisation» ne suffit pas à définir. Concilier attachement à l'unité de la République et reconnaissance de la diversité des territoires caractérise cette singulière République territoriale. Cette vaste synthèse historique, politique et juridique s'emploie à dégager ses tensions, ses lignes de force et ses fragiles équilibres. Pour faire de vous un spécialiste, «Regard d'expert» vous offre un panorama complet sur ce sujet.

Pour en finir vraiment avec le millefeuille territorial / GIUILY Eric, REGIS Olivier L'archipel, 2015, 260 p.

Le processus de décentralisation en France, lancé par les lois Defferre, vient de fêter ses trente ans. Depuis 1982, par leurs actions, leurs propositions ou leur contribution au débat, des personnalités ont participé à la transformation profonde de l'organisation territoriale de la France. Alors qu'une nouvelle étape de la décentralisation est en cours d'examen au Parlement, comment se projettent ces grands témoins ? Quelle vision des territoires et de la gouvernance territoriale de la France dans dix ou quinze ans expriment-ils ? Cet essai repose sur la vision croisée des grands acteurs et témoins de la décentralisation. Une quinzaine de personnalités - élus, économistes, experts - y donnent leur vision de l'organisation territoriale de la France aujourd'hui et pour les années à venir à travers de courts entretiens : quelles tendances de fond ? Quels rôles des territoires pour la France ? Quelle vision de long terme pour leur organisation en France ?

Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique LANDOT Eric,Territorial Editions, 2015, 230 p.

Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, grandes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d'accueil de gens du voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances locales, restrictions sur les indemnités de fonction... Ce ne sont pas les nouveautés qui manquent en 2015 avec, en point d'orgue, la fameuse loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. Dans le détail, ce sont mille et une informations importantes à intégrer. Si l'on prend un peu de recul, c'est un bouleversement d'ampleur de notre monde territorial qui se profile, un big-bang que ce Dossier d'experts vise à décrire pour permettre à ses acteurs de le maîtriser, de l'anticiper, de s'y adapter.

Transition écologique et réforme territoriale : vers de nouvelles dynamiques intercommunales, INSET Montpellier, 2015, 15 p.

Bibliographie réalisée avec le Pôle de compétences Ingénierie écologique, INSET Montpellier. Dans le contexte des réformes territoriales (loi MaPtaM, loi notre), les collectivités vont connaître des réorganisations administratives, des transferts de compétences et pourront saisir l’opportunité de développer de nouveaux modèles d’intercommunalités fondées sur une réelle identité paysagère et une forte présence de natures en ville sous tous ses états. Si on prend l’exemple de la future métropole de Marseille, on change d’échelle, on change de territoire, et par conséquent on change de regard sur ce territoire.

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Les Rencontres des collectivités des outre-mer. Les outre-mer face aux enjeux de la gouvernance [Bibliographie], INSET Angers, 2015, 54 p.

. les réformes institutionnelles et territoriales

. les solidarités "famille, enfance et personnes âgées"

. la responsabilité sociale des collectivités http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/biblio_outre-mer_face-aux-enjeux_gouvernance_2015vi.pdf

Pour en savoir plus : Site sur la réforme territoriale

http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale Décryptage de la loi NOTRe Lagazettedescommunes.com, à jour 03/2016

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation. http://www.lagazettedescommunes.com/391310/decryptage-de-la-loi-notre/

Décryptage de la Loi NOTRe pour les intercommunalités - AdCF/Ideal, 4/11/2015

Web Conférence AdCF dédiée au décryptage de la Loi NOTRe : comprendre les impacts de la loi pour les communautés : les périmètres, les compétences et les conséquences sur les organisations internes. Avec les interventions de Floriane Boulay et Simon Mauroux, AdCF. Web Conférence en partenariat avec le réseau Idéal Connaissances réalisée le 4 novembre 2015. https://www.youtube.com/watch?v=ao5cTxmv5U0

Loi NOTRe, quels impacts sur le tourisme et les intercommunalités ? 9/11/ 2015

Web Conférence AdCF dédiée à la Loi NOTRe : comprendre les impacts de la loi sur le tourisme pour les communautés. Réalisée le 9 novembre 2015 avec le réseau Idéal Connaissances. Avec les interventions de Floriane Boulay, responsable des questions juridiques, ressources humaines et action sociale, AdCF; de Simon Mauroux, juriste, AdCF et de Fabienne Boucher, chargée du tourisme, de l'organisation de l’action en région, AdCF. https://www.youtube.com/watch?v=ao5cTxmv5U0

Fusion et mutualisation : vers une gestion territorialisée des ressources humaines AdCF, 11/2015

Vidéo de l'atelier ressources humaines "fusion et mutualisation" le 9 octobre 2015 lors de la 26eme Convention nationale de l'intercommunalité à Tours organisée par l'AdCF. https://www.youtube.com/watch?v=VHHOF8SwGx4

C dans l'air | Régions : Réforme territoriale : tout ça pour quoi ? 13 août 2015

Chaque jour de la semaine, Yves Calvi rend compte, en compagnie de ses invités, de ce qui fait l’actualité et donne les clés nécessaires pour la comprendre et l’appréhender dans sa globalité. Il répond aux questions qui lui sont posées par SMS, Internet et via les réseaux sociaux. Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adopté définitivement jeudi 16 juillet par le Parlement. Il fixe les compétences respectives des régions, des départements, des intercommunalités et des communes. Il reste à fixer le volet financier de la réforme. Ce sera fait lors de l'examen du projet de loi de finances à l'automne prochain. Le texte confirme la montée en puissance des régions et des intercommunalités, sans que cela se fasse au détriment des départements. Il s'agit du troisième volet de la réforme territoriale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Le passage à 13 régions (sept nouvelles et six inchangées) sera donc lui aussi effectif en début d’année prochaine. Manuel Valls a présenté le 31 juillet la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoriales qui dessinent une nouvelle carte de la France. Le gouvernement va désormais devoir gérer les contestations et les demandes des communes qui n'ont rien obtenu… Amiens et Montpellier font notamment partie de ces villes https://www.youtube.com/watch?v=6LLrLWqq0WU

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Documents CNFPT Vidéos La loi NOTRe. L’essentiel sur…François MEYER, septembre 2015

http://video.cnfpt.fr/10mn-pour-connaitre/la-loi-notre L’intercommunalité dans la loi NOTRe. Solènne DAUCÉ, avocate à la Cour, cabinet SEBAN et Associés

http://video.cnfpt.fr/10mn-pour-connaitre/lintercommunalite-dans-la-loi-notre Le wikiterritorial / CNFPT

Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et La publication de la loi NOTRe : loi n° 2015-991 du 7 août 2015 http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/Decentralisation/FocusSur

Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/cnfpt_panorama_dispositions_loi_notre_aout_2015.pdf?gl=NjliOGJkMzI

Centre national de la fonction publique territoriale

Dossier documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr

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