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METTRE EN PLACE ET ANIMER

un

Système de management de l’énergie

ISO 50001

VOS ATTENTES ?

OBJECTIFS

Mieux connaître le référentiel Iso 50001

pour sa mise en place au sein de SILA

en cohérence avec le référentiel

Iso 14001: 2015

Programme 1er jour

Contexte; l’énergie, les C2E, technologies

Principales exigences de l’ISO 50001

Planification énergétique; réglementation, revue énergétique, plan de mesure, UES

Consommation de référence, Indicateurs

Potentiels d’amélioration

Engagement de la direction, Politique énergétique

2ème jour

Plan d’actions, Suivi des performances

Compétence, formation, sensibilisation, Communication

Documentation, Maîtrise opérationnelle

Conception, Achats

Vérification; audit interne, NC

Revue de management, Certification

PROGRAMME

1er jour

9h Introduction, Rappels sur l’énergie / Problématiques énergétiques, technologies, C2E

10h30 – 10 h 45, Pause

10h45 - Contexte réglementaire général et principales exigences de l’Iso 50001

11h15 - Planification énergétique; réglementation, revue énergétique, plan de mesure, UES

12h30 – 13h30, Déjeuner

13h30 – audit énergétique

14h00 - Consommation de référence, Indicateurs Potentiels d’amélioration

14h30 – Exercices

15h30-15h45 Pause

15h 45 retours exercice

16h15 – Engagement de la direction – Politique énergétique

GENERALITES

techniques et

économiques

JAMES WATT ET L’ÉNERGIE

James Watt est né le 19 janvier 1736 en Écosse ses améliorations sur la machine à vapeur furent une étape clé dans la révolution industrielle.

Ce fut la source d’énergie principale, elle a permis d’accroître considérablement la capacité de production ; avant elle, l'essentiel de l’énergie était d'origine humaine

Elle fut également essentielle pour les progrès qui ont suivi dans le domaine des transports, comme le bateau à vapeur et la locomotive.

Tableau National gallery of London

http://fr.wikipedia.org/wiki/19_janvier

http://fr.wikipedia.org/wiki/1736

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cosse

http://fr.wikipedia.org/wiki/Machine_%C3%A0_vapeur

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9volution_industrielle

http://fr.wikipedia.org/wiki/Transport

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bateau_%C3%A0_vapeur

LA PRODUCTION D’ENERGIE

Electricité : 1KWh énergie finale= 2,58 énergie primaireGaz :1kWh d’énergie finale = 1 kWh d’énergie primaireCarburant :1 kWh d’énergie finale = 1,23 kWh d’énergieprimaire1 litre de carburant= 12,18 kWh d’énergie primaire

La France produit un peu plus de 1% de l’énergie primaire globale mais

surtout plus de 17% de l’énergie nucléaire produite dans le monde.

Production monde: 2012

http://www.connaissancedesenergies.org/sites/default/files/album_images/chiffres-production-energie-monde-2012_zoom.png

http://www.connaissancedesenergies.org/sites/default/files/album_images/chiffres-production-energie-monde-2012_zoom.png

http://www.connaissancedesenergies.org/sites/default/files/album_images/grands-producteurs-energie-2012_zoom.png

http://www.connaissancedesenergies.org/sites/default/files/album_images/grands-producteurs-energie-2012_zoom.png

PROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

La raréfaction des ressources et la hausse

des prixUne tension croissante entre l’offre et la demande

C1781 – ISO

50001

CONSOMMATION FRANCE

Le secteur des transports est le premier poste de

consommation d’énergie en Europe (33 %), devant les secteurs

résidentiel (27 %), de l’industrie (24 %), tertiaire (13 %) et de

l’agriculture (2 %). Le gaz joue un rôle prépondérant dans les

secteurs résidentiel et tertiaire, tandis qu'électricité et gaz

dominent dans le secteur de l'industrie.

Problématiques

énergétiques

Des modes de consommation en

évolution des consommations

d’énergie primaire par secteur en

Mtep en France

annexes

ISO50001

1973

tertaire

residentiel

et tertiaire

(1/3)

transports

industrie

2012

tertaire

residentiel

et tertiaire

(1/3)

transports

industrie

QUEL COÛT ?

66

21

18

Estimation

2020

57

19

20

Référent

2013

43.5

13.5

+32%

+77%

2030 "nucléaire à

20%"

23

24

8

2030

"nucléaire à

50%"

78

22

23

2030

"nucléaire à

70%"

12

73 €

100 €

110 €

129 €

148 €

Energie

Réseau

Taxes

CSPE: contribution au service public de l’éléctricité


Tarifs et abonnementsEnergie primaire(Ep) et Energie finale(Ef)

● Energie finale (kWhef) = consommation des utilisateurs

● Energie Primaire (kWhep) = consommation nécessaire à production de cette énergie finale

● Donc Energie Primaire - pertes de production - pertes de transport - pertes de transformation = Energie finale

● 1 kWhEF = 2,58 kWhEP pour l’électricité

● 1 kWhEF = 1 kWhEP pour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois, etc.)

kWh PCI et PCS pour les énergies fossiles

Pouvoir de combustion : énergie dégagée sous forme de chaleur par laréaction de combustion

Inférieur : uniquement chaleur sensible (hausse de température)

Supérieur : chaleur sensible et chaleur latente (vaporisation de l’eau)

Ecart PCI / PCS : Gaz 11%, GPL 8,7 %, Fioul 7,5 %, Charbon 5,2 %

C1781 – ISO 50001


Le changement climatiquePrincipe de l’effet de serre

Graphique ADEME

●L’effet de serre est un

phénomène physique

naturel.

●Des gaz comme la vapeur

d’eau, le dioxyde de

carbone appelé aussi gaz

carbonique (CO2) ou le

méthane (CH4) retiennent

une large part de

l’énergie solaire renvoyée

vers l’espace par la Terre,

sous forme de rayons

infrarouges.

●Ils maintiennent ainsi la

température sur Terre à

une moyenne d’environ

15° C. Sans eux, cettemoyenne descendrait à -

18 ° C, interdisant ledéveloppement de la vie.

C1781 – ISO

50001


Le changement climatiqueDes impacts sur :

Les glaciers alpins, disparition en-dessous de 2900 m

Les forêts, essences, parasites, incendies

Les activités agricoles, précocité, sécheresse, localisations

La santé, épidémies, vulnérabilité dû au vieillissement

Le tourisme, neige, fraîcheur, recul des plages, transports

La biodiversité, extinctions, déplacements

Les paysages, lignes de côtes, deltas

=> Rapidité des changements sur quelques dizaines d’années

C1781 – ISO

50001

RAPPELS SUR L’ÉNERGIE

Définition physique : Propriété d’un système physique capable

de produire du travail

Wh : Mise en œuvre d’une puissance en W sur une durée en

heure, Wxh

Principe de conservation : L’énergie est constante dans un

système fermé => Raisonnement en flux d’énergie

Unités de mesure : Wh, kWh, MWh, GWh, TWh, Joules à

l’international, Tonnes équivalent Pétrole (11 630 kWh)

Facturation : à l’unité généralement en kWh

INTRODUCTION

RAPPELS SUR L’ÉNERGIE

Énergie usine totale

Aciérie: environ 550 GWh/an (électricité, gaz)

Fromagerie (16 000 t/an) : environ 55 GWh/an (électricité, gaz)

Data center 10 000 m² dont 1 600m² salle serveurs : environ 7

GWh/an pour l’électricité.

Petite production de pièces réfractaires (2 fours) : environ 2 GWh/an pour le gaz.

Prix de l’ énergie

A l’achat : Électricité 60–80 € /MWh; Gaz 40-60 € /MWh

Prix de rachat énergie renouvelable : Électricité solaire intégrée 260 € /MWh; non intégrée 240 € /MWh; Éolien 84 € /MWh;

Méthanisation environ 130 € / MWh

C1781 – ISO

50001

CONTEXTE GÉNÉRAL

Exercice

15 min pour Calculer :

Une chaudière de 2 MW fonctionnant à 100% toute

l’année : quelle énergie ?

Une lampe fonctionnant sur du 220V à 0,5 Ampère pendant 1 heure : quelle énergie ?

10 personnes à hisser de 100 m (énergie nécessaire : environ 200 Wh) en moins de 20 secondes : quelle puissance ?

Votre compteur vous indique une dépense de 30 kWh pendant 24h. Quelle est la puissance moyenne de la totalité des appareils de votre logement ?

18

CONTEXTE GÉNÉRAL –réponse

E= Puissance x Temps

Une chaudière de 2 MW fonctionnant à 100% toute

l’année : quelle énergie?

Sur une année: 365 jours*24h*2MW=17520MW soit 17,5GW

Une lampe fonctionnant sur du 220V à 0,5 Ampère pendant 1 heure : quelle énergie ?

P en watt =U en volt I en ampère donc P=110W

Les watts expriment la puissance sur une durée d’une heure (tout le temps)

10 personnes à hisser de 100 m (énergie nécessaire : environ 200 Wh) en moins de 20 secondes : quelle puissance ?

1 heure = 3600 s

Il faut ramener le travail d’une heure (200Wh) à 20 secondes, la puissance sera donc 3600/20 fois plus forte

Puissance nécessaire=200*3600/20=36000Wh

Votre compteur vous indique une dépense de 30 kWh pendant 24h. Quelle est la

puissance moyenne de la totalité des appareils de votre logement ?

Le compteur a augmenté de 30kWh en 24h.

La puissance moyenne des appareils est de 1,25kWh19

CONTEXTE GÉNÉRAL –

Exercice

15 min pour calculer la quantité d’énergie récupérée si l’on

couvrait les toits de France de panneaux solaires photovoltaïques :

En prenant 5 milliards de m² de toit

Le rendement des panneaux solaires est de 14%.

La quantité d’énergie arrivant sur le sol français est en moyenne

de 1000kWh/m² par an.

Une étude a montré qu’en ville, il était possible d’utiliser 40% des

toits et 10% des façades. Considérer la moitié des toits.

CONTEXTE GÉNÉRAL –Exercice

21

Calculer la quantité d’énergie récupérée si l’on couvrait les toits de France de panneaux solaires photovoltaïques :

En prenant 5 milliards de m² de toit

Le rendement des panneaux solaires est de 14%.

La quantité d’énergie arrivant sur le sol français est en moyenne de1000kWh/m² par an.

Une étude a montré qu’en ville, il était possible d’utiliser 40% des toits et10% des façades. Prenez la moitié des toits.

On a 5 milliards de m² de toit, on peut en utiliser 40% et on estime que surces 40%, la moitié peuvent être équipés de panneaux, il y a donc 1 milliardde m² de toit utilisé (5 milliards*40%/2)

Ceci représente une consommation de 1000 * 1 milliard de kWh par an, soit1000 milliards de kWh par an.

Les panneaux ont un rendement de 14%, soit une production de 140milliards de kWh par an. (140TW)

Info: La production totale nette d'électricité en France est de 17 411watts par seconde, soit 548,8 TWh par an dont 3,4 TWh sont exportées.

Equiper les toits comme dans cet exercice couvrirait de 25 à 26% nosbesoins


Tarifs et abonnementsEnergie réactive

2 types d’énergie sur les réseaux électriques à courant alternatif fournissent l’énergie

correspondante à la puissance appelée

Energie active, transformée en énergie mécanique (travail) et en chaleur (dont pertes)

(exprimée en kWh)

L’énergie réactive, utilisée pour créer des champs magnétiques (ne fournit pas de travail utile)

(exprimée en kvarh)

Les consommateurs d’énergie réactive sont les moteurs asynchrones (traction, propulsion des

navires, machines-outils, ascenseurs, treuils, pompes, électroménager, chariots élévateurs), les

transformateurs, les inductances (ballasts de tubes fluorescents) et les convertisseurs statiques

(redresseurs)

Facteur de puissance : quotient de la puissance active consommée et de la puissanceapparente fournie (cosϕ)

Un facteur de puissance proche de 1 indique une faible consommation d’énergie réactive et

optimise le fonctionnement d’une installation

Diminution de la facture d'électricité en évitant la consommation d'énergie réactive au delà de

la franchise allouée par le distributeur

Eviter le surdimensionnement des moteurs asynchrones et leur marche à vide

Installation de condensateurs : compensationC1781 – ISO 50001


Usages des énergies : énergie thermique

Energie thermique àflamme dépend decombustibles fossiles(charbon, gaz oupétrole), des élémentscontenus dans le sous-sol de la Terre

Combustion transféréeen énergie électrique,en énergiemécanique, et enchaleur récupérée

Transfert thermique enchauffage (calories) ouen climatisation(frigorie)

C1781 – ISO 50001


Usages des énergies : énergie électrique

Énergie secondaireobtenue partransformation

Courant électriquepour un système dechauffage, un systèmeélectrotechnique,électronique ou unmoteur

Directement utilisablepour effectuer untravail : déplacer unecharge, fournir de lalumière, chauffer, etc.

C1781 – ISO 50001


Usages des énergies : Résidentiel Tertiaire

Répartition de l’énergie

par usage en 2007

Electricité spécifique :

services rendus

uniquement par

l’usage de l'énergie

électrique (éclairage,

électronique,

multimédia,

électroménager…)

51% du chauffage

Bureautique et

climatisa-tion en hausse

constante

C1781 – ISO 50001


Usages Electricité : Industrie

En moyenne, l'efficacité énergétique d'une usine est de 41 %. Sur 100kWh achetés et consommés par l'usine, 41 kWh sont réellement utiles àses processus de production (source GIMELEC), il reste donc 59 kWh àtraiter !

Consommation des moteurs électriques est la principale sourced’économie de l’énergie électrique

C1781 – ISO 50001

FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS

Chauffage

Gain sur la production avec une chaudière à condensation (95% derendement)

Régulation / programmation : sonde extérieure, thermostat, robinetthermostatique (5 à 15 %)

Emetteurs : basse température

Distribution : désembouage, calorifugeage et auxiliaires variables

C1781 – ISO 50001


Chauffage

Système thermodynamique

Capture de la calorie pour l’extraire ou l’amener dans un espace depuis unesource air / eau / sol jusqu’à un fluide air ou eau

Coefficient de performance COP entre la calorie produite et l’énergie pourle circuit

Performant au-delà de 3

C1781 – ISO 50001


Compresseur mécanique

Organe mécanique d’augmentation de la pression d'un gaz (à turbine, à palettes, àvis, scroll) => Air comprimé pour gonflage, outils, nettoyage, alimentaire

Production : Adaptation de la pression en bar, perte de charge, récupération dechaleur

Régulation : Variation Electronique de Vitesse

Distribution : Taux de fuite en moyenne de 20 à 25 % / 40 et 50% de la consommationélectrique du compresseur

C1781 – ISO 50001


Refroidissement

Obtenir et maintenir un système (local, produit, etc.) à une température

inférieure à celle de l'environnement ou de l’état initial

Aéroréfrigérant secs ou tours avec ruissellement (meilleur rendement)

Free-cooling, Système à compression mécanique ou à absorption

Mêmes pistes que pour la compression

C1781 – ISO 50001

ENERGIES RENOUVELABLES

Présentation

Energies primaires inépuisables à très long terme, car issues directement

de phénomènes naturels, réguliers ou constants, liés à l’énergie du soleil,

de la terre ou de la gravitation => Moindre émission de carbone

Hydroélectrique, éolienne, biomasse, solaire, géothermie, marines

Transformation en électricité, en chaleur et en combustible (biogaz)

C1781 – ISO 50001

ENERGIES RENOUVELABLES

Applications en entreprise

Capteur pour montée en température d’un fluide caloporteur => Chauffage

/ Eau Chaude Sanitaire => Climatisation par absorption : matériau hydrophilequi absorbe ou restitue l'eau, sous l’effet de la chaleur : phénomène ducompresseur en thermodynamique => haut rendement en été / Séchage

Production d’électricité avec le photovoltaïque

Géothermie / Eolien local

Récupération de chaleur / Cogénération

C1781 – ISO 50001

TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES

Isolation thermiqueDéfinition

• Ensemble des techniques mises en œuvre pour limiter les transferts de chaleur entre un

milieu chaud et un milieu froid

Echanges de chaleur

• Entre deux milieux lorsqu'il existe une différence de température, la chaleur se propage

d'un milieu chaud vers le milieu froid

• Convection, rayonnement ou conduction

• Transfert d'énergie

qui implique un

déplacement de

matière dans le

milieu

• Transfert de chaleur attribué

à l’émission d’ondes

électromagnétiques.

• Il ne nécessite pas la

présence d’un milieu

intermédiaire matériel

• Mode de transfert de

chaleur sans déplacement

de matière. La transmission

de chaleur s'effectue par

agitation thermique des

atomesC1781 – ISO 50001


Isolation thermiqueCoefficient de transfert thermique

• Quantification du flux d'énergie traversant un milieu, par unité de surface, de volume ou

de longueur : W/m².K

• Inverse du coefficient de transfert thermique est la résistance thermique : 1/R

• Facilité avec laquelle l'énergie thermique passe un obstacle ou un milieu

Résistance thermique

• R = e (épaisseur) / l (lambda)

• Lambda = conductivité thermique, plus il est faible meilleure est la performance de

l’isolant

C1781 – ISO 50001


Principe de la récupération

• Industrie agro-alimentaire

• Préchauffage avant cuisson

• Récupération des calories

ans la phase de

refroidissement après

cuisson

C1781 – ISO 50001


Gisements principauxCombustible

• Pertes de chaufferie (8 à 12%)

• Pertes de réseaux (5%)

• Chauffage des locaux (5 % en industrie à 20% en

tertiaire)

• Rendement du générateur

Electricité

• Les moteurs (20 à 30 %)

• Les transformateurs électriques (5 à 10 %)

• L’éclairage (20 à 30 %)

• La production d’air comprimé (20 % à 35% avec

récupération)

• La production de froid (10 à 15 %)

• La ventilation (10 %) plus rôle sur le chauffage et le froid

• Le pompage (20 à 30%)C1781 – ISO 50001

PLANIFICATION ÉNERGÉTIQUE

Temps de retour sur investissement● Isolation tuyaux, chaudière …: de 1 à 3 ans

● Récupération condensats : de 0 à 2 ans

● Récupération pertes avec échangeur : de 1 à 5 ans

● Campagne de fuites : moins d’un an

● Arrêt la nuit ou le week-end : immédiat

● Récupération cheminé sur chaudière : 2 à 4 ans

● Suivi des consommations : moins d’un an

● Amélioration lumières : 1 an

● Installer des sheds: entre 1 et 5 ans

● Cogénération : de 5 à 100 ans

● Géothermie profonde : de 1 à 5 ans

● Chaudière bois si déchets bois : de 1 à 3 ans

● Rapprocher des compresseurs : moins d’1 an

● Moteur haut rendement : moins d’1 an

C1781 – ISO 50001

PANORAMA DES TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES

Bases générales des économies d’énergieNotion de rendement

• Rapport entre l’énergie consommée et le travail produit

• Examen des équipements, renouvellement des technologies

Moteur à vitesse variable

• Régulation de la fréquence pour l’ajuster au besoin

• Procédés, pompes de circulation, ventilation, extraction

Systèmes de gestion

• Régulation par sonde de température, thermostat (chauffage et refroidissement)

• Programmation horaire, par zone,(chauffage, bureautique), Détection, gradation

(éclairage)

Isolation

• Enveloppe des bâtiments

• Capture de la calorie

Récupération

• Systèmes thermodynamiques (Pompes à chaleur)

• Double-flux (ventilation)

• Energie fatale (chauffage puis refroidissement)

Apports gratuits

• Effet de serre, Lumière naturelle, Mise à température et séchage, Ventilation

• Energies renouvelables, méthanisation

Réparation

• Calorifugeage

• Fuite d’air comprimé

• Désembouage

Sensibilisation et bonnes pratiquesC1781 – ISO 50001

Certificats

Economies

Energie

40

Personne éligiblesL’autorité administrative attribue une obligation d'économiesd'énergie aux vendeurs d'énergie. Elle délivre des CEE pour lesactions d’économies d’énergie menées auprès desconsommateurs. Ces certificats sont échangeables etconstituent la preuve du respect des obligations.Autorité administrative Vendeurs d’énergieConsommateurs d’énergie

Afin d’inciter les organismes à mettre en oeuvre la norme NF EN ISO 50001, une fiche d’opération standardisée, bonifiant les certificats d’économie d’énergie des opérations réalisées dans un site industriel ou tertiaire certifié ISO 50001, a été adoptée par un arrêté ministériel du 28 mars 2012.

LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE

D'ÉNERGIE (CEE)

Obligation fixée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) de réaliser des économies d’énergie.

Satisfaite par la détention d’un volume équivalent de certificats.

Obtenus directement par une contribution aux opérations

Obtenus indirectement par acquisition auprès « d'éligibles »

Chronologie du dispositif :

41

LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE

D'ÉNERGIE (CEE)

PROCESSUS DE VALORISATION DES CEE

PROCESSUS DE VALORISATION DES CEE

43

Exemple de dépôt d’une demande de CEEBonification pour des opérations réalisées dans le périmètre et le domained’application de la certification (de niveau 1 ou ISO 50001).A la date de la demande de CEE► Les actions devront être achevées depuis moins d’un an,► Le Certificat de Niveau 1 ou ISO 50001 doit être en cours de validité

Achèvement del’opération A

Achèvement del’opération B

CertificationNiveau 1 ou ISO

50001

Achèvement del’opération C

Dépôt dossier CEEpour les opérationsA,B et C

Fournitured’un certificatvalide N1 ouISO 50001 (N2)

Délai maximum 1 an

BONIFICATION 20 % SI CERTIFIE ISO 50001

3 EME PERIODE

Méthodologie Définir les actions aux moyens :

D’opérations spécifiques

Pour les actions peu courantes non définies: il faut créer un dossier, se référer au guide technique:

Guide pour la constitution d’une demande CEE relative à une opération spécifique

D’opérations standardisées

Opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE à attribuer à déjà été définie.

Ces opérations sont répartis en secteurs:

1. Le bâtiment résidentiel

2. Le bâtiment tertiaire

3. L’industrie

4. Les réseaux (chaleur/froid, éclairage extérieur et électricité)

5. Les transports

6. L’agriculture 46

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CEE-operations_specifiques.pdf

Méthodologie

Opérations standardisées

Les fiches sont disponibles sur le site du ministère: http://www.developpement-

durable.gouv.fr/1-le-secteur-du-batiment.html

Sélectionner les opérations que l’on souhaite réaliser et télécharger les fiches

associées, par exemple:

BAR-EN-01 Isolation de combles ou de toitures dans le bâtiment résidentiel rubrique enveloppe.

BAT-TH-01 Chaudière de type basse température dans le bâtiment tertiaire rubrique thermique

IND-SE-01 Système de management de l’énergie (SME) dans l’industrie rubrique services

Etc.

47

http://www.developpement-durable.gouv.fr/1-le-secteur-du-batiment.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bar_en_01.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bat_th_01.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ind_se_01.pdf

Méthodologie

Prendre en compte la taille du

bâtiment (grande taille pour les

bâtiments dont la surface est

comprise entre 5000 et 10000m²)

Prendre en compte la

localisation géographique: DOM

TOM ou zone climatique

h1/h2/h3

48

Méthodologie

Etudier les fiches

Respecter les conditions pour la délivrance

Evaluer les montants de certificats en kWh cumac

Exemple pour l’opération intitulée BAR-EN-01

Pour la pose de 200m² d’isolants dans un bâtiment de petite taille utilisant de l’électricité en IDF

1200* 200= 240 000 kWh cumac49

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bar_en_01.pdf

Méthodologie

Déposer:

Un dossier de demande de certificats d’économies d’énergie

papier qui doit être envoyé directement au pôle national

(développé dans la dispo suivante)

Un volet numérique déposé via le site Internet du registre national

des CEE ( www.emmy.fr).

50

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?article26214

http://www.emmy.fr/

Méthodologie

Le dossier comprend:

un courrier de demande de certificats d’économies d’énergie,

un extrait K-bis de moins de 3 mois pour la première demande,

la version papier renseignée et signée du dossier numérique généré depuis le site Internet du registre national des CEE lors de la validation du volet numérique,

les documents justificatifs cités dans le dossier et utiles à la bonne compréhension de l’organisation mise en place par le demandeur,

tous les éléments prévus par l’arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des pièces d’un dossier de demande de CEE (développé dans la dispo suivante)

exclusivement des opérations achevées depuis moins d’un an avant la date de la demande. La date de demande correspond à la date d’envoi du dossier (papier) de demande de certificats à l’autorité administrative.

Le dossier doit présenter un montant supérieur à 20 GWh cumac (sauf dérogation).

Le dossier peut regrouper plusieurs projets inférieurs à 20GWh mais dépassant au total les 20 GWh.

51

Méthodologie Eléments prévus par l’arrêté du 19 juin 2006 :

La dénomination du demandeur ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ou du lieu d'exercice de son activité et la qualité du signataire de la demande ;

Un descriptif de l'action et la démonstration que l'action n'entre pas dans le champ de leur activité principale et qu'elle n'induit pas pour le demandeur de recettes directes ;

Une présentation des documents détenus par le demandeur qui permettent de justifier de la réalisation effective de l'action et le ou les lieux où les documents peuvent être consultés

La date d'engagement et de fin de réalisation de l'action ;

Le montant des certificats demandés, exprimés en kWh d'énergie finale, avec :- pour les opérations standardisées: leur référence ;- dans les autres cas, la présentation des hypothèses et des calculs effectués - dans le cas d'action sur les propres biens du demandeur, le calcul démontrant que les économies réalisées ne compensent l'investissement effectué qu'après plus de trois ans ;- un tableau récapitulatif du nombre d'opérations réalisées, par référence pour les opérations standardisées et par département téléchargeable ici: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Recapitulatif-des-modes-de-preuve.html

Dans le cas d'une action susceptible d'être invoquée par plusieurs personnes, copie de la convention conclue entre elles fixant la répartition des certificats et, dans le cas contraire, l'attestation par le demandeur qu'il est seul à pouvoir invoquer l'action.

52

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Recapitulatif-des-modes-de-preuve.html

Méthodologie

Pour chaque opérations menées, joindre:

Une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire de cette opération, sur le respect, pour la partie qui le concerne, des critères et conditions figurant dans la fiche d’opération standardisée correspondante ;

Une attestation sur l’honneur signée par le professionnel mettant en œuvre ou assurant la maîtrise d’œuvre de l’opération, du respect, pour la partie qui le concerne, des critères et conditions figurant dans la fiche d’opération standardisée correspondante ;

Le cas échéant, l’assurance que les documents complémentaires précisés par la fiche d’opération standardisée correspondante sont tenus à la disposition de l’autorité administrative compétente.

Les attestations sont téléchargeables ici: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Recapitulatif-des-modes-de-preuve.html

53

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Recapitulatif-des-modes-de-preuve.html

Méthodologie

Justification du rôle actif et incitatif du demandeur dans le cadre des

opérations engagées après le 1er janvier 2011 :

la description du rôle actif et incitatif du demandeur,

la justification que cette contribution est directe et intervenue antérieurement au

déclenchement de l’opération,

une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire de l’opération

d’économies d’énergie du rôle actif et incitatif du demandeur dans la réalisation

de cette opération.

54

Ex pour AFUZI

Mettre en place un système

de management par

l’énergie

BAT-SE-02

Permet de multiplier par 2 ou

1,2 les opérations réalisées

en fonction du niveau ISO

50001 atteint

58

CERTIFICATS D’ECONOMIES d’ENERGIE

Exemple fiche indus

Exemple fiche tertiaire

http://calculateur-cee.ademe.fr/

Site ATEE

Fiches explicatives 3éme période: http://atee.fr/c2e/fiches-explicatives-

3eme-periode

Fiches standardisées industrie – utilités: http://atee.fr/c2e/utilites-industrie-

3eme-periode

../SMen-documentation/3-C2E/a communiquer/ind-ut-117-systeme_de_recuperation_de_chaleur_sur_groupe_de_prod_de_froid.pdf

../SMen-documentation/3-C2E/a communiquer/fiches tertiaire.pdf

http://calculateur-cee.ademe.fr/

http://atee.fr/c2e/fiches-explicatives-3eme-periode

http://atee.fr/c2e/utilites-industrie-3eme-periode

CONTEXTE

REGLEMENTAIRE


Les contraintes réglementairesHistorique de la mobilisation internationale

Convention-cadre des Nations unies sur les changementsclimatiques (CCNUCC) de Rio de Janeiro en 1992 à Doha en2012 avec un objectif de stabilisation à +2°C

Le protocole de Kyoto avec une réduction de 5% des émissionspar rapport à 1990 pour les pays industrialisés sauf USA etCanada

COP 21 PARIS ?

CONTEXTE GÉNÉRAL

Réglementation

Plan national d'affectation des quotas (PNAQ) pour la France(articles R229-5 à R229-37 du Code de l’Environnement) :

Les entreprises des secteurs suivants : productiond’énergie, ciment, verre, métaux ferreux,industries minérales, pâtes à papier, ainsi que lesexploitants d’installations de combustion de plusde 20 MW ne doivent pas dépasser des quotasfixés par la commission européenne et répartispar la France

Il peuvent acheter des quotas à d’autresentreprises sur un marcher dédié.

S’il y a dépassement, l’entreprise doit s‘acquitterd’une amende de 100€ par tonne de CO2 etdoit, en plus, acheter les quotas manquants.

62


Les contraintes réglementairesLes engagements de l’Union européenne

Une répartition de l’objectif global de -8% du protocole de Kyotoentre les 27 états membres

Conseil européen de mars 2007 : trois objectifs à l’horizon 2020, dits« 3 x 20 » : porter à 20 % la part des renouvelables dans les énergiesconsommées; améliorer de 20 % l’efficacité énergétique; réduirede 20 % les émissions de GES par rapport à 1990

Paquet énergie-climat de mars 2009 : Poursuite du systèmed’échange de quotas d’émissions de CO2, dit « EU ETS », Secteursdes transports, Capture CO2, EnR, Voitures neuves et Carburants

Règlement européen 245/2009, du 23 mars 2009 sur les éclairages;Directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 sur l’écoconception;Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performanceénergétique des bâtiments; Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 surl’étiquetage

La France décide pour 2020: réduire de 23% les GES par rapport à

1990, et améliorer de 17% l’efficacité énergétique


Les contraintes réglementaires

Zoom sur la Directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique du 25/10/2012

Transposition dans le droit national avant le 5 juin 2014

Réduction des ventes des fournisseurs d’énergie d’au moins 1,5 % par an

Stratégie à long terme (2050) pour la rénovation du parc national debâtiments à usage résidentiel et commercial, tant publics que privés

Rénovation des bâtiments publics (3 % par an) et politique d’achat publique

Formation, sensibilisation et information des consommateurs (professionnels etparticuliers)

Cogénération, réseaux chaud/froid et effacement

Réalisation d’un audit tous les 4 ans obligatoire pour les grandes entreprisessauf ISO 50001 => Loi DDADUE et Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013(10000 entreprises au 5 décembre 2015) / 250 personnes / CA 50 millions d’€ /Sanction : « jusqu’à 2 % du CA HT, 4 % en cas de nouvelle violation »

Modèle pour les plans nationaux d'action du 22 mai 2013


Les contraintes réglementairesPolitiques françaises

●Réduction de 7% des émissions depuis 1990

●Loi Grenelle (1 et 2) : Plan bâtiment et Réglementation thermique en 2012

dans le neuf (-de 50 kWh/m2/an)

●Programme de rénovation des logements sociaux (100 000 depuis 2009)

●DPE ou audit des copropriétés / chaufferie à réaliser au 31 décembre 2017

●Annexe environnementale, Diagnostic Déchets, Extinction des éclairages

●Crédit d’impôt « développement durable »

●Ecoprêt à taux zéro (éco-PTZ) et TVA réduite pour les rénovations

thermiques

●Prime à la casse des chaudières : 12 000 chaudières en 2011

●Mise en œuvre des directives Ecoconception, Etiquetage et EU ETS

●Développement des énergies renouvelables

●Bonus-malus automobile

●Eco-redevance pour les poids lourds !!!!!

●Rénovation du parc tertiaire pour 2020 en attente d’un décret !!!!

ARRETES - DECRETS NOV-DEC 2014

Arrêté du 24 Novembre 2014: modalités d’application de l’audit énergétique

Décret n° 2014-1393 du 24 Novembre 2014 relatif aux modalités ….

Arrêté du 29 Décembre 2014: modalités d’application de la 3éme période du

dispositif des C2E

LOI TRANSITION ENERGETIQUE

GES: -40% entre 1990 et 2030 et -75% entre 1990 et 2050

Consommation énergétique finale: -50% d’ici 2050/2012 et -20% en 2030

Consommation primaire d’énergie fossile: -30% en 2030/2012 (modulés par rapport aux GES)

Part des ENR: - 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et 32 % en 2030- 40 % de la production d’électricité en 2030- 38 % de la consommation finale en chaleur en 3030- 15 % de la consommation finale de carburant en 3030- 10% de la consommation de gaz en 2030

- Multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par réseau d’ici 2030

Nucléaire: 50 % de la production d’électricité d’ici 2050

Bâtiment: parc immobilier rénové BBC ou assimilé d’ici 2050

DOM: autonomie énergétique d’ici 2030 – 50 % ENR d’ici 2020

Objectifs généraux

LOI TRANSITION ENERGETIQUE

BATIMENT: rénovation, urbanisme, conditions énergétiques à la location, carnet numérique et d’entretien du bâtiment, C2E renforcé pour les foyers modestes, installation par fournisseurs d’énergie de dispositifs de comptage, outils financiers …

MOBILITE: verdissement flotte automobile des pouvoirs publics, transport collectif, développement bornes de recharge, fret, aide vélo pour entreprises, zones de circulation restreinte…

ECONOMIE CIRCULAIRE, DECHETS: développer l’économie circulaire, extension des REP (responsabilité élargie producteur), suppression sacs plastiques, réduction déchets (-10% DMA et activités entreprises d’ici 2020), éco-conception, valorisation matière (70% pour le BTP), tarification incitative…

ENERGIE-CLIMAT: ENR, méthanisation, biomasse, hydroélectricité, éolien, mesures particulières pour les électro-intensifs (liste réglementaire), cogénération, effacements de consommation, stratégie bas carbone, finances (taxes, aides, allègements…)

POLITIQUES TERRITORIALES: plan climat air énergie (PCAE pour + de 50000 hab), scémarégional biomasse, précarité énergétique,

Axes principaux

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS

Dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité à la concurrence, les tarifs règlementés proposés par les fournisseurs historiques, GDF Suez et les ELD (Entreprise locale de distribution) en gaz, EDF et les Entreprises Locales de Distribution en électricité, vont être supprimés. De nombreux professionnels sont concernés !

Concernant l’électricité, les tarifs réglementés de vente seront supprimés au 31 décembre 2015 pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA.

Quant au gaz, suppression par étapes: - Le 19 juin 2014 pour les très gros consommateurs directement

raccordés au réseau de transport - Le 1er janvier 2015, pour une consommation supérieure à 200

MWh par an - Le 1er janvier 2016, pour une consommation supérieure à 30 MWh

par an (ou 150 MWh pour les syndicats de copropriété)


Le marché de l’énergie en France

Code de l’énergie et loi Nomé (Nouvelle Organisation du Marché de l’énergie)

Ouverture à la concurrence en 1999 pour les entreprises et en 2007 pour lesparticuliers

Des entreprises historiques (EDF, GDF) et de nouveaux opérateurs (Alterna,Antargaz, Direct énergie, Enercoop…)

Des offres aux tarifs réglementés fixé par les pouvoirs publics et les tarifs demarché

Un seul opérateur de réseau ERDF (électricité) et GRDF (gaz) pour l’entretiendes réseaux, le relevé des compteurs, la qualité de l’énergie

Producteurs d'électricité : exploitation des centrales nucléaires ou thermiquesclassiques (au fioul, au gaz naturel, au charbon) et des sources d'énergiesrenouvelables (centrales hydrauliques, éoliennes, panneaux photovoltaïquesen France ou en Europe

Producteurs de gaz naturel : exploitation des gisements sous-terrains de gaznaturel, et transport par gazoduc ou bateau "méthanier

Fournisseurs d'énergie : vente "au détail", aux consommateurs de l’énergieachetée aux producteurs

C1781 – ISO 50001

OUVERTURE DU MARCHÉ – ELECTRICITÉ 2013

C1781 – ISO 50001

OUVERTURE DU MARCHÉ – GAZ 2013

C1781 – ISO 50001


Récapitulatif

3 grands enjeux pèsent sur le niveau actuel de

la consommation d’énergie :

Le changement climatique

Les contraintes réglementaires

La raréfaction des ressources et la hausse des

prix

C1781 – ISO

50001

ISO 50001

PRINCIPES

GENERAUX

MANAGEMENT DE L’ÉNERGIE : ÉTAPES CLÉS

MANAGEMENT de l’énergie

annexes

ISO50001

1. Politique énergétique =>

Définition des axes CO2, kWh et

Euros

2. Planification énergétique => Etat

des lieux, plan d’actions et

indicateurs de suivi

3. Mise en œuvre et

fonctionnement => Application

du plan d’actions et

transversalité en interne

4. Vérification => Suivi des

indicateurs, des objectifs et des

cibles

5. Revue de management =>

Dynamisme du système par

l’intervention cyclique de la

DirectionPlanifier Revoir et

décider

Mettre en

oeuvre

Surveiller

POINTS CLÉS Récapitulatif

annexes

ISO50001

Intérêt d’une norme :

Elaboration consensuelle.Expérience de tous.Même application pour tousValorisation d ’ actionvolontaire.Auditable sur des critèresobjectifsPossibilité de managementintégré

Intérêt de l’ISO 50001Réduire les coûts, lesémissions de CO2, Améliorerle confort : bruit, courantsd’air, parois froides…

Meilleure définition desbesoins, réexamen desprocess, des procédures

Structure sur la durée(mesures, cibles, actions),identification des dérives,actualisation

POINTS CLÉS ISO 50001

Une réponse aux enjeux énergétiques

La possibilité de définir des objectifs CO2, kWh ou euros

Amélioration du bouquet énergétique pour substituer des

énergies faiblement carbonées aux énergies fossiles

Amélioration de l’efficacité énergétique pour obtenir le

même résultat en consommant moins d’énergie

Réduction de la facture énergétique en réduisant les kWh

et en améliorant sa fourniture d’énergie

Connaissance et respect des contraintes réglementaires

Valorisation financière de la démarche exemplaire

C1781 – ISO

50001

POINTS CLÉS

Une réponse aux enjeux énergétiques Crée en juin 2011

Elaboration internationale issu du format européen EN 16001

Impact estimé sur près de 60 % de la demande d’énergiemondiale

Chapitrage de 1 à 4.7.3. avec 2 annexes (Recommandations etCorrespondances autres ISO) et une bibliographie

Méthodologie d'amélioration continue dite PDCA (Plan-Do-Check-Act, Planifier-Faire-Vérifier-Agir)

Termes et définitions ISO (action corrective, politique, usage,audit interne, enregistrement…) et spécifique (Revueénergétique, Consommation de référence, indicateur deperformance énergétique)

Mise en œuvre concrète et complémentaire avec l’ISO 14001en approfondissant les problématiques Energie

C1781 – ISO

50001

POINTS CLÉSQuelques chiffres sur la certification ISO 50001 (15/10/2013)

C1781 – ISO

50001

POINTS CLÉS

PDCA appliqué au management de l’énergie

C1781 – ISO

50001

ISO 50001 – Présentation

82

1. Planification énergétique 2. Mise en œuvre

4. Action 3. Vérification

- Exigences légales

- Revue énergétique

- Consommation de référence

- Indicateurs de performance énergétique

- Objectifs, cibles et plans d’action

-Compétence, formation, sensibilisation

- Communication

- Documentation

- Maîtrise opérationnelle

- Conception

-Achats d’énergie et de services énergétiques, de

produits et d’équipements

- Revue de management - Surveillance, mesure et analyse

- Evaluation du respect des obligations

légales et autres

- Audit interne

- Non-conformité, Actions correctives et

préventives

- Maîtrise des enregistrements

POINTS CLÉSComplémentarités et spécificités avec les autres ISO

Particularités des aspects énergétiques :

• Possibilité de compter

• Notion d’efficacité énergétique

• Regard interne et moins vers l’extérieurC1781 – ISO

50001

ISO 50001 – EXIGENCES GENERALES (§4.1)

4.1 Généralités

L'organisme doit :

Etablir, documenter, mettre en œuvre, entretenir et

améliorer un SMen conformément aux exigences de

la présente Norme internationale.

Définir et documenter le domaine d'application et le

périmètre de son SMen.

Déterminer la façon dont il satisfera les exigences de

la présente Norme Internationale de façon à obtenir

l'amélioration continue de sa performance énergétique et de son SMen.

À vous de jouer84

ISO 50001 – Exigences Définissez pour la société LAITPESTACLE le périmètre, les domaines d’applications et

les possibilités de surveiller et d’influencer :

Une société de gestion de salons et de spectacles.

Elle possède 10 grands halls qu’elle loue pour des salons.

De plus, elle organise des spectacles dans différentes salles ne lui appartenant pas.

La société comprend 200 employés, la plupart travaillant dans des bureaux loués.

L’énergie des Halls est gérée par un facility manager.

La société est une SARL gérée par un directeur. Il y a 5 associés détenant 80% des parts et 10 associés détenant les 20% restants.

Le service de communication (gérant leur site internet) et le service s’occupant des spectacles, ont initié une démarche d’économies d’énergie.

Une loi vient de passer fixant pour les propriétaires, l’obligation de réduire à 70kWh/m² dans les 5 ans tous les bâtiments.

Certaines salles de spectacles ont signé une charte indiquant leur volonté de réduire de 50% leur consommation d’énergie en 10 ans.

85

ISO 50001 – EXIGENCES

Intervention

Facility manager

Salons, hall

Bureaux

Surveillance

Facility manager

Influence

Location des bureaux: difficulté d’intervenir sur les équipements énergétique ou sur les gros travaux et influence sur le proprio (obligation de réduire à 70kWh/m² dans les 5 ans tous les bâtiments)

Location salle de spectacle : Difficulté d’intervenir mais influence sur le proprio(obligation de réduire à 70kWh/m² dans les 5 ans tous les bâtiments)

Site de communication impliqué

5 associés à convaincre

Certaines salles de spectacles ont signé une charte indiquant leur volonté de réduire de 50% leur consommation d’énergie en 10 ans.86

ISO 50001 – RESPONSABILITE DIRECTION (§4.2) 4.2.1: Responsabilité de la direction, direction

La direction doit faire preuve de son engagement à soutenir le SMen et doit en améliorer

l'efficacité en permanence par :

La définition, l'établissement, la mise en œuvre et l'entretien d'une politique énergétique.

La désignation d'un représentant de la direction et l'approbation de constituer une équipe

de management de l'énergie.

La mise à disposition des ressources nécessaires pour établir, mettre en œuvre, entretenir et

améliorer le SMen et la performance énergétique qui en résulte.

La définition du domaine d'application et du périmètre du SMen.

La communication de l'importance du management de l'énergie au personnel de

l’organisme.

L'assurance que les objectifs et cibles énergétiques sont fixés.

L'assurance que les IPÉ sont adaptés à l'organisme.

La prise en compte de la performance énergétique dans la planification à long terme.

L'assurance que les résultats sont mesurés et communiqués à intervalles définis.

La conduite de revues de management87

ISO 50001 – RESPONSABILITE DIRECTION (§4.2)

4.2.2 Responsabilité de la direction, représentant de la direction

La direction doit désigner un (des) représentant(s) possédant les aptitudes et compétences adéquates et ayant, indépendamment d'autres responsabilités, la responsabilité et l'autorité pour :

S'assurer que le SMen est établi, mis en œuvre, entretenu et continuellement amélioré, conformément à la présente Norme Internationale.

Identifier la (les) personne(s) qui, avec l'autorisation de leur hiérarchie, travaillera (travailleront) en appui du représentant de la direction pour les activités de management de l'énergie.

Rendre compte à la direction de la performance énergétique.

Rendre compte à la direction de la performance du SMen.

S'assurer que la planification des activités de management de l'énergie est élaborée pour contribuer à la politique énergétique de l'organisme.

Définir et communiquer les responsabilités et autorités de manière à favoriser un management de l'énergie efficace.

Déterminer les critères et les méthodes nécessaires pour assurer le fonctionnement et la maîtrise effectifs du SMen.

Promouvoir la sensibilisation à la politique et aux objectifs énergétiques à tous les niveaux de l'organisme.

88

ENGAGEMENT DE LA DIRECTION

Répartition des rôles et responsabilités

Matrice RASCI pour chaque exigence de la normeC1781 – ISO

50001

Exigences de la Norme Iso 50001R = Responsable

A = Autorité

S = Support

C = Consulté

I = Informé

DirecteurResponsable

EnergieResp. Fluides

Resp.

Electrique

Resp.

MaintenanceQE

Contrôle de

gestion

M. X M. Y M. Z M. A M. B Mme S. M. L Mme T

4.1 Exigences générales

I R C C C A R I

a) établir, documenter, mettre en oeuvre, entretenir et améliorer un SMÉ

conformément aux exigences de la présente Norme internationale;

b) définir et documenter le domaine d'application et le périmètre de son SMÉ;

c) déterminer la façon dont il satisfera les exigences de la présente Norme

internationale de façon à obtenir l'amélioration continue de sa performance

énergétique et de son SMÉ.

4.2.1 Direction

La direction doit faire preuve de son engagement à soutenir le SMÉ et à en

améliorer l'efficacité en permanence par:

A

a) la définition, l'établissement, la mise en oeuvre et l'entretien d' une politique

énergétique;C C C C C R S

b) la désignation d'un représentant de la direction et l'approbation de constituer

une équipe de management de l'énergie;C R C S

c) la mise à disposition des ressources nécessaires pour établir, mettre en oeuvre,

entretenir et améliorer le SMÉ et la performance énergétique qui en résulte;C R C

d) la définition du domaine d'application et du périmètre du SMÉ; C C C C C R

e) la communication de l'importance du management de l'énergie au personnel

de l'organisme;C R C

f) l'assurance que les objectifs et cibles énergétiques sont fixés; R C C C I I C

g) l'assurance que les IPÉ sont adaptés à l'organisme;

h) la prise en compte de la performance énergétique dans la planification à long

terme;

i) l'assurance que les résultats sont mesurés et communiqués à intervalles définis;

j) la conduite de revues de management.

PLANIFICATION ÉNERGÉTIQUE (§4.4)

Etapes Cohérence avec la politique énergétique et actions

d'amélioration continue de la performance

Exigences légales et autres exigences : Veille réglementaire et

démarches exemplaires

Revue énergétique : recenser énergies et équipements,

analyser les usages, préciser les usages énergétiques significatifs,

identifier les facteurs impactant ces usages, connaître la

performance des systèmes, déterminer les potentiels

d'amélioration et estimer les consommations futures

Consommation de référence : base pour la comparaison future

Indicateurs de performance énergétique : mesure ciblée

Objectifs et cibles énergétiques : plans d'actions de

management de l'énergie

C1781 – ISO

50001

ISO 50001 – PLANIFICATION ENERGETIQUE (§4.4)

4.4.1 Généralités

Mener à bien et documenter un processus de planification

énergétique en cohérence avec la politique et conduisant à des

actions d’amélioration continue de la performance énergétique.

Inclure dans le planning une revue des activités susceptibles

d’impacter la performance énergétique

91


Revue énergétique

Description et documentation de la méthodologie

« L'organisme doit concevoir une revueénergétique, la réaliser périodiquement et enconserver les enregistrements. »

« La méthodologie et les critères utilisés pour laconception de cette revue doivent êtredocumentés. »

Formalisation et description des étapes

C1781 – ISO

50001

exemple

../SMen/3-Revue energétique/exemple/exemple methode revue energetique.pdf

à vous de jouer !

93

A PARTIR D’UNE CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS, IDENTIFIER LES USAGES

CONSOMMATEURS D ÉNERGIE

DIAGNOSTIC DE PROCESSUS

Objectif : identifier et assurer le bon fonctionnement des processus

94

Elément de fonctionnement Etat actuel Eléments d’amélioration Responsable et

concernés

délais Engagement

énergie

Documentation

Processus existants Etablir une représentation

cartographique plus

dynamique et

représentative d’une

entreprise moderne et

créative

Processus à créer

Resp Q Déc 2011 1

Responsabilité

Responsables processus

Mise en œuvre

Responsable qualité Identifier et nommer des

responsables processus

Moyens

humains Associer le service

marketing (création

graphique)

Efficacité

Peu attractif Diffusion plus aisée en

interne et externe

ISO 50001 – PLANIFICATION ENERGETIQUE (§4.4)

4.4.2 Exigences légales et autres exigences

Identifier, mettre en œuvre et avoir accès aux exigences légales

et autres qui sont applicables et concernant les usages, la

consommation et l’efficacité énergétique

S’assurer que ces exigences sont prises en compte dans

l’élaboration, la mise en œuvre et l’entretien du SMen

95

4.6.2 Evaluation de la conformité aux

exigences légales et autres exigences

Evaluer à intervalle régulier sa conformité aux

exigences

Conserver les résultats des évaluations de

conformité

exemple

../SMen-documentation/2-Reglementation/81 Veille réglementaire Avril 2015-1.xlsx


Exigences légales et autres exigences Texte en lien

avec

l’énergie

Applicable ConformitéPlan de mise

en conformitéSuivi

Dispositions

généralesN/A / /

RT Bâtiment N/A / /

Equipements A Conforme /

Marché de

l’énergieINFORMATION / /

EnR ANon-

conforme

Action portée

par un

responsable

Résultat de

l’action et

mise en

conformité

Hygiène -

SécuritéA Conforme /

ETAPES D’IDENTIFICATION ET MISE EN PLACE D’UN INDICATEUR

ISO 50001 – REVUE ENERGETIQUE (§4.4)

4.4.3 Revue énergétique:

Organiser une revue énergétique: analyse des usages et secteurs,

hiérarchiser…

4.4.4 Consommation énergétique de référence :

Etablie à partir des informations de la revue énergétique initiale […]

4.4.5 Indicateurs de performance énergétique :

L’organisme doit identifier des IPÉ adaptés à la surveillance et à la mesure

de sa performance énergétique […]

4.4.6 Objectifs et plan d’action :

Objectifs et cibles documentés, cohérents avec la politique énergétique

[…]

Qui est responsable, quels sont les moyens et délais, la méthode de

vérification

A vous de jouer

97

IDENTIFICATION

QUANTIFICATION DES USAGES


Revue énergétique

Moyens de comptage et d’estimation des

postes de consommation

Plan de gestion des énergies et utilités :

Compteurs et Gestion Technique Centralisée

Campagnes de mesures

●Estimations : talons, périodes horaires,

interruption de lignes, répartitions au m² /

ratios / extrapolation, clés de répartition

Méthode mixte

Revue énergétique : Qualification des flux

Energie

Electricité Gaz Fuel

Procédé Eclairage Compresseurs

FourSoufflage Presse Convoyeur

T12 T8 FC

Type …Chaudière

Chauffage ECS

Distribution Régulation Emission

Ballon

Cuisson

HT

Total des consommations

Energies

Usages

Equipements

Classes d’équipements

C1781 – ISO

50001


Plan de gestion des énergies et utilitésCompteurs et Gestion Technique Centralisée

Compteurs sur les tableaux électriques, les circuits, les lignes d’équipement et les

appareils

Compteurs reliés à la GTC (pilotage à distance des installations techniques :

alarmes, mesures, régulations, modification des paramètres : température,

heures de fonctionnement)

Interface avec un outil simple de gestion

Remplacement des relevés et saisies manuels par des acquisitions automatiques

Facilitation du suivi et l’analyse des relevés, des ratios indicateurs et des factures

Mise à jour automatique des schémas des flux et autres tableaux ou graphiques

d’analyse

C1781 – ISO 50001

Planification énergétique

Campagnes de mesures Mise en place de compteurs temporaires

Débit mètres pour liquides, gaz, vapeur

Capteurs de puissances électriques, pinces ampérémétriques

Capteurs de température, hygrométrie, pression

Réalisation en interne ou en externe

Méthodologie à définir avec la liste des points de mesures et leur

position physique, le type de capteur(s) utilisé(s), la durée de la mesure

(ponctuelle ou enregistrée), la période représentative, les contraintes

d’exploitation et de mise en œuvre des appareils de mesures

C1781 – ISO 50001


EstimationsRelevés des caractéristiques des procédés, du bâti, des équipements

Machines des procédés : soufflage, four, pyrolyse

Enveloppe (Murs, toiture, plancher, menuiseries)

Chaufferie

Refroidissement

Auxiliaires de circulation

Compresseurs

Moteurs

Ventilation

Eau chaude sanitaire

Eclairage

Restauration

Bureautique…

Estimation des puissances installées

Estimation des temps de fonctionnement

C1781 – ISO 50001

Climat

Usage régulier ou ponctuel

Saisonnalité

Vetusté

Compétences …

AUTRES ??????

Facteurs d’influence

Suivi des performances

C1781 – ISO

50001

Facteurs ayant un impact sur les usages

énergétiques

● Conditions climatiques : Degré Jour Unifié

Froid et Chaud

● Production : Tonnes, unités

● Intrants : Tonnes traitées, température à

l’arrivée

● Personnes : Utilisateurs et apports gratuits

● Surfaces

● Distances

● …AUTRES ???

Exemple de plan de comptage

Exemple de plan de comptage (suite)

Ratios Consommation totale Energies primaires 2009

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

Installation 1 Installation 2 Installation 3 Installation 4

Piscines

kW

h /

ref

Consommation Gaz Consommation Electricité

Consommation Solaire thermique Consommation Géothermie

Ratios Consommation Gaz 2009

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

Installation 1 Installation 2 Installation 3 Installation 4

kW

h /

ref


Estimations

Rapport et cohérence entre

les estimations par poste et la

consommation totale

C1781 – ISO 50001


Outils opérationnels

NF EN 16247-1

• Exigences, méthodologie et livrables d'un audit énergétique

• Tous les types d'établissements et d'organismes, toutes formes d'énergie

et tous usages énergétiques

• Exigences spécifiques pour les audits énergétiques des bâtiments, des

procédés industriels et des transports

Contrat de Performance Energétique

• Accord contractuel avec un prestataire de services énergétiques

incluant des travaux, des investissements et une garantie de

performance dans l’exploitation

• Valorisation des CEE

• Mise en place de l’ISO 50001

110

Audit énergétique

• Examen et analyse méthodiques de l’usage et de la

consommation énergétique d’un site, bâtiment, système

ou organisme ayant pour objet d’identifier les flux

énergétiques et les potentiels d’amélioration de l’efficacité

énergétique en définissant les actions nécessaires a la

réalisation de ces économies et d’en rendre compte.

• Références :

EN-16247-1 Exigences générales

EN-16247-2 Bâtiment

EN-16247-3 IndustrieEN-16247-4 Transport

EN-16247-5 Compétences

Planification énergétiquePhase 1

• Détermination du périmètre et des

objectifs

• Liste des documents à fournir lors

de la réunion d'enclenchement

(plan masse du site, descriptif des

installations «utilités» et

«procédés», schémas et modes

de fonctionnement, moyens

existants de suivi, de comptages,

données de production, relevés

des compteurs, contrats et

factures d'énergie,

consommations d'énergie

détaillées (points 10 minutes),

études déjà réalisées, contrôles

réglementaires, projets

d'investissements

• Visite des installations «utilités» et

«procédés»

• Entretiens avec les acteurs du site

pour comprendre le

fonctionnement technique et le

mode d'exploitation des

installations

C1781 – ISO 50001


• Analyse des données pour

réaliser une première approche du

bilan énergétique du site, à partir

des factures énergétiques et des

volumes de production

• Etablir les ratios des

consommations énergétiques par

unité représentative

• Estimer la répartition des

consommations énergétiques, à

partir des relevés de compteurs

divisionnaires ou à partir des

puissances installées et des

temps de fonctionnement.

• Calcul de ratios complémentaires

(consommations spécifiques de la

production et de la distribution des

utilités, des procédés, etc.).

• Analyse mois par mois sur une

année de référence. : fortes

variations, différentes confi-

gurations du site (nuit, week-end,

etc.), incidence des conditions

climatiques

C1781 – ISO 50001


• Cinq domaines d’intervention

• Méthodes de production : examen

de l’adéquation de l’installation

avec la production et les

conditions dans lesquelles on la

fait fonctionner. La puissance

installée est-elle adaptée (sur ou

sous dimensionnée), optimisée ?

• Conditions d’exploitation du

matériel : conditions générales de

service, état et condition

d’entretien du matériel, personnel

de maintenance

• Equipements par l’amélioration du

rendement dans les bonnes

conditions d’exploitation et de

réglages ;

• Eventuels dysfonctionnements,

sources d’améliorations poten-

tielles de consommation

• Possibilités de valorisations

énergétiques de pertes et rejets

C1781 – ISO 50001


• Orientation du diagnostic sur tout ou

partie des gisements d'économies

identifiés en phase 1

• Pour cela, il est nécessaire de préciser

le bilan énergétique du site ou des

postes contenant les gisements

potentiels

• Collecte d’informations

complémentaires : entretiens avec les

responsables de la conduite, du suivi,

de l’exploitation, de la maintenance des

matériels et équipements, et des

travaux neufs, relevés de comptage et

de mesures existants, campagnes de

mesures éventuelles, documentation

complémentaire

• Documents techniques des principales

installations (chaudières, fours, com-

presseurs d’air, groupe froid…),

Inventaires des appareils d’éclairage et

des puissances moteurs, Cahier de

maintenance, historique des incidents,

Echéancier de maintenance préventive

sur les installations, Travaux réalisés

ces dernières années, et planifiés les

prochaines années, Contraintes

réglementaires et systèmes de sécurité

C1781 – ISO 50001

Revue énergétique : Quantification des flux

Energie

Electricité Gaz Fuel

Procédé Eclairage Compresseurs

FourSoufflage Presse Convoyeur

T12 T8 FC

Type …Chaudière

Chauffage ECS

Distribution Régulation Emission

Ballon

Cuisson

HT

10

GW

h

6

GWh

3

GWh

1

GWh

3

GW

h

1

GW

h

2

GW

h

2

GW

h

1

GW

h

1

GW

h

0,5 GWh

0,3 GWh

0,2 GWh

C1781 – ISO

50001

Usages énergétiques significatifs

● « Usage énergétique représentant une part importante de la

consommation d'énergie et/ou offrant un potentiel considérable

d'amélioration de performance énergétique. »

● « Les critères définissant le caractère significatif sont déterminés par

l'organisme. » C1781 – ISO

50001

41%

25%

11%

9%

4%

3% 3%1%

1% 1% 1% 0%Chauffage

ECS

Eclairage

Ventilation

Cuisson - Gaz

Climatisation

Auxiliaires

Bureautique

Cuisine

Multimédia

Ascenseurs

Soins et autres


● Seuil éliminatoire à 20 MWh

● Coefficient et pondération pour chaque critère

● Seuil éliminatoire à 250 points pour 5 usages significatifs au final

● Possibilité d’évolution dans le temps en fonction des actions réalisées

et en faisant évoluer la pondération

● Loi de Pareto : 20 % des usages couvrant 80 % des consommations

Poste MWh > 20 En. C P Potentiel C P Technologie C P Réal isation C P Coût C P RSI C P Total > 250

Chauffage 296 X F 10 Gestion, EnR 20 Standard 10 Prestata ire 5 Gros ent. 5 > 5 1 310 X

ECS 184 X R 1 Gestion 10 Optimisée 1 Spécia l i s te 1 Annuel 10 1 10 220 /

Ecla irage 78 X E 5 Gestion 10 Obsolète 10 Spécia l i s te 1 Budget 1 3 5 235 /

Venti lation 64 X E 5 Gestion 10 Standard 5 Interne 10 Gros ent. 5 3 5 250 X

Cuisson-Gaz 28 X F 10 Opér., Gestion 20 Standard 5 Interne 10 Annuel 10 1 10 400 X

Cl imatisation 26 X E 5 Gestion 10 Standard 5 Interne 10 Annuel 10 1 10 325 X

Auxi l ia i res 22 X E 5 Gestion 10 Obsolète 10 Prestata ire 5 Gros ent. 5 3 5 275 X

Bureautique 8

Cuis ine 8

Multimédia 5

Ascenseurs 5

Soins et autres 1

Exemple d'analyse énergétique

55 5 10 5 10

/


● Choix simple de l’organisme sur la base de la part et / ou du potentiel

● Utilisation d’une méthodologie d’analyse énergétique comme en ISO

14001

● Détermination de facteurs énergétiques, d’échelles et de critères de

pondération : Cotation de l’usage pour déterminer sa significativité

● Niveau de consommation : Supérieur à un seuil significatif

● Energie concernée : Fossile, électrique ou renouvelable

● Potentiel : Mode opératoire, Gestion, Renouvelable

● Technologie ou performance de l’équipement : Optimisée, standard,

obsolète

● Possibilité de réalisation en interne, prestataire habituel ou intervenant

spécialisé

● Montant d’investissement : Budget Travaux annuel, Gros entretien,

Enveloppe à obtenir

● Temps de retour sur investissementC1781 – ISO

50001

Identification des potentiels

C1781 – ISO

50001

Usages Réglementation Formation Sensibilisation Communication Modes opératoires Planification Intrants Maintenance Conception Equipements RécupérationServices

énergétiquesEnergie Mesure

Chaud Oui Condensation EnR En place

Froid Oui

Compression Oui Oui Réalisé Oui

Eclairage Oui Extinctions Soirée T5 Relamping

Soufflage Oui

Vapeur Regroupement

Presse Matières

…

Récapitulatif des potentiels

EXAMEN SYSTEMATIQUE DES USAGES PAR TYPE D’ACTION

Identification des potentiels

ActionPoste

concerné

Consommation

de départRéduction

Réduction

en kWh

Economie

en €Investissement

Temps de

Retour BrutPhase

% de

réduction

Sensibilisation des personnels et des usagers Global 4134056 3% 124022 6822 0 Immédiat

Sensibilisation des personnels de cuisine Cuisine 156578 3% 4697 258 0 Immédiat

Nettoyage des ventilations Ventilation 197100 5% 9855 637 0 Immédiat

Isolation des vides sanitaires Chauffage 1134065 2% 22681 997 10000 10

Remplacement des spots dichroïques par des LED Eclairage 89681 80% 71744 4634 10000 2

Chaudière gaz à condensation Chauffage 1134065 30% 340220 14949 50000 3

Moteurs à vitesse variable Chauffage 1134065 5% 56703 2491 8000 3

Systèmes de gestion Chauffage / Ventilation / Climatisation CVC 2054165 15% 308125 16949 75000 4

Remplacement des tubes T8 par des T5 Eclairage 286534 40% 114614 7403 45000 6

ECS solaire ECS 917001 30% 275100 12088 120000 10

VMC Hygrovariable Ventilation 197100 20% 39420 2546 30000 12

Systèmes de gestion de l'éclairage Eclairage 77500 15% 11625 751 10000 13

Moteurs à vitesse variable Ventilation 197100 5% 9855 637 10000 16

Isolation des toitures terrasses (Bâtiment principal) Chauffage 1134065 5% 56703 2491 40000 16

VMC Double flux avec récupération de chaleur Ventilation 197100 20% 39420 2546 50000 20

Isolation extérieure des murs Chauffage 1134065 10% 113407 4983 120000 24

Equipement économe en cuisine Cuisine 212029 5% 10601 583 20000 34

Production de froid VRV Climatisation 723000 10% 72300 6240 220000 35

Long terme 40 à 50%

Moyen terme 20 à 30%

Potentiels d'économies d'énergie

Court terme 10 à 15 %

C1781 – ISO

50001

●Approfondissement avec l’examen du RSI et le phasage dans le temps


Récapitulatif• Analyse des flux

• Facteurs impactant les flux

• Relevés des caractéristiques des procédés, du bâti, des

équipements

• Comptage des consommations

• Usages énergétiques significatifs

• Identification des potentiels d’amélioration

• Etablissement d’un plan d’actions

• Objectifs, cibles et indicateurs de performance

=> Fin de la planification énergétique avec

l’engagement de la direction et la politique énergétique

ISO 50001 – POLITIQUE (§4.3)

4.3 Politique énergétique

La politique énergétique doit être l'expression formelle de l'engagement de l'organisme à améliorer sa performance énergétique. La direction doit définir la politique énergétique et s'assurer qu'elle :

Est adaptée à la nature des usages et de la consommation énergétiques de l'organisme, et est à leur échelle;

Un engagement d'amélioration continue de la performance énergétique.

Comprend un engagement garantissant la disponibilité de l'information et des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs et les cibles.

Comprend un engagement de respect des exigences légales applicables et des autres exigences auxquelles l'organisme adhère concernant ses usages, sa consommation et son efficacité énergétiques.

Fixe le cadre dans lequel les objectifs et cibles énergétiques sont fixés et revus.

Encourage l'achat de produits et de services économes en énergie et la conception dans une optique d'amélioration de la performance énergétique.

Est documentée et communiquée à tous les niveaux au sein de l'organisme.

Est revue régulièrement et mise à jour si nécessaire.122

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

Exemple de politique énergétique QEE

Voir exemples

C1781 – ISO

50001

Programme

2ème jour

9h – Consommation de référence - IPé

9h45 - Programme de management de l’énergie - Plan d’actions,

10h30 – 10 h 45, Pause

10h45 - suivi des performances

10h30 - Compétence, formation, sensibilisation, Communication

12h30 – Déjeuner

13h45 – Documentation, Maîtrise opérationnelle

14h15 – Conception - Achats

15h00 – Vérification – audit interne

15h45 Pause

16h00 – Revue de management

Synthèse

ISO 50001 – REVUE ENERGETIQUE (§4.4)

4.4.4 Consommation énergétique de référence :

Etablie à partir des informations de la revue énergétique initiale […]

4.4.5 Indicateurs de performance énergétique :

L’organisme doit identifier des IPÉ adaptés à la surveillance et à la mesure

de sa performance énergétique […]

4.4.6 Objectifs et plan d’action :

Objectifs et cibles documentés, cohérents avec la politique énergétique

[…]

Qui est responsable, quels sont les moyens et délais, la méthode de

vérification

A vous de jouer

125


Suivi des performances

C1781 – ISO

50001

Les objectifs

● Sont les déclinaisons de la politique de l’organisme

● Doivent être précis et quantifiables

● Peuvent être des conditions générales

Les cibles

● Peuvent être sur une partie de l’organisme

● Plusieurs cibles peuvent être rattachées à un objectif

Consommation de référence

● ratio ou équation qui soit le plus proche possible de la réalité si aucune

modification interne n’est effectuée

● Elément de base pour juger des améliorations générées par le SME

Indicateur de performance énergétique IPÉ

● Paramètre simple, ratio ou modèle complexe : consommation

énergétique par période, par unité de production, à plusieurs variables

● Peuvent être systèmiques (sensibilisation, formation, réunions,

conformité…)

Exemple

● Un objectif (-20 % en 2020), 3 cibles (Gisements les plus importants) et 2 IPÉpar cible (à la tonne produite, en fonction des DJU)

Consommation de référence ?

Indicateurs

Autres pistes ????

Etablissement d’un plan d’actions

● « L'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour des

objectifs et cibles énergétiques documentés. »

Eléments d’entrée

● Exigences légales et autres exigences

● Usages énergétiques significatifs

● Opportunités d'amélioration (revue énergétique)

● Conditions financières, opérationnelles et commerciales, choix

technologiques et points de vue des parties intéressées.

Eléments de sortie

● Affectation des responsabilités

● Moyens et délais pour atteindre chaque cible

● Description de la méthode par laquelle l'amélioration de la

performance énergétique doit être vérifiée

● Description de la méthode de vérification des résultats C1781 – ISO

50001


Etablissement d’un plan d’actions● Identifier les leviers et acteurs qui vont permettre de modifier les

caractéristiques des équipements

● Connaître les niveaux possibles d’amélioration et le prix

d’investissement

● Recours à une expertise indépendante (Bureau d’études, ADEME,

Energéticiens…) pour préciser le potentiel

● Calcul du retour sur investissement en prenant en compte :

Durée de vie moyenne

Date de changement des équipements existants

Formation nécessaire

Temps de projet

Risques

Taux placement argent

Evolution prix énergie

Maintenance

Aides / CEEC1781 – ISO

50001


Potentiel d’amélioration

Eclairage

T12 = 20

lm/W

T8 = 50

lm/WFC = 80

lm/W

T5 = 100

lm/W

LED = 100

lm/W

Potentiel entre

80 et 50 lm/W

Potentiel de

20 lm/W

Usage

Technologie

en place

Technologie

performante

Economie

d’énergie

N° objectif cible Désignation actionsGain attendu

KWh

Gain

potentiel

annuel

Gain

potentiel

en €

Gain attendu

CO2Investissement

comptage

2

3

4

5

Plan d'action 2015-16

ISO 50001 –

Exigences – exemple d’actions

Saint Raphaël

Exemples d’actions:

Passage en LED (éclairage économe) de toutes les illuminations: Moins 20 % de la facture d’éclairage

Réalisation de la plus grande centrale photovoltaïque de France en milieu urbain : 1150 m2 de panneaux solaires pour une production

d’électricité annuelle équivalente à 174 420 kWh. +

première commune du Var à bénéficier, du financement tiré des CEE pour les travaux d’isolation thermique effectués sur le patrimoine bâti et la rénovation de l’éclairage public.

achat d’électricité verte pour deux des bâtiments les plus énergivores

1er parc d’activités de la Région à obtenir la certification ISO 14 001

133

ISO 50001 – MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT (§:4.5)

4.5.2 Compétence, formation, sensibilisation:

Toute personne en rapport avec les usages énergétiques significatifs doit être compétente :

Qualification / formation / aptitude / expérience adéquates

Identifier les besoins de formation et y pourvoir

Toute personne en rapport avec les usages énergétiques significatifs doit être informée :

Respect de la politique énergétique / exigence du Smen

Son rôle dans le Smen

Les effets bénéfiques du SMen, l’impact de ses activités

4.5.3 Communication:

Interne,

Processus permettant la remontée de commentaires ou suggestions possibles

Externe134

Mise en œuvre et fonctionnement

Compétence, formation et sensibilisation

C1781 – ISO

50001

Formation

• « Personne travaillant pour ou au nom de

l'organisme »

• « En rapport avec les usages énergétiques

significatifs »

• « Compétence : Qualification, formation,

aptitudes ou expérience adéquates »

• « Identifier et pourvoir au besoin de formation »

: Pan énergétique au plan de formation du

personnel

• Implication de la Direction des Ressources

Humaines


Compétence, formation et sensibilisation

C1781 – ISO

50001

Sensibilisation

• Respect de la politique énergétique

• Structure opérationnelle

• Effets bénéfiques du SMÉ

• Impacts des activités et

comportements


Communication

C1781 – ISO

50001

Interne

• « Communiquer sur sa performance énergétique et son

SMÉ selon un mode adapté à sa taille » => Lien avec la

sensibilisation

• « Processus par lequel une personne travaillant pour ou

au nom de l'organisme peut faire des commentaires ou

suggérer des améliorations » => Boîte à idée

Externe

• Décision à acter et à documenter => Lien avec la

politique énergétique

• Méthode à établir et mettre en œuvre dans ce cas


Mobilisation transversale des parties

prenantes

C1781 – ISO

50001

• « Emploi des plans d'actions et autres éléments

de sortie issus du processus de planification »

• Compétence, formation et sensibilisation

• Communication

• Documentation

• Maîtrise opérationnelle

• Conception

• Achats d'énergie et de services énergétiques, de

produits et d'équipements


4.5.4 Documentation:

Documents attendus

maîtrise

4.5.5 Maîtrise opérationnelle

Établir et fixer les critères,

Maintenance et optimisation

Communiquer

139


Documentation

C1781 – ISO

50001

Exigences

• « Informations permettant de décrire les éléments

essentiels du SMÉ et leurs interactions »

• « Support papier, électronique ou autre »

• Domaine d'application et périmètre du SMÉ

• Politique énergétique

• Objectifs, cibles et plans d'action en matière d'énergie

• Autres documents jugés nécessaires par l'organisme

• Enregistrements requis

Maîtrise

• Procédure pour approbation, révision, identification,

disponibilité, lisibilité, diffusion externe, prévention de

l’obsolescence


Documentation

C1781 – ISO

50001

Enregistrements requis

• Processus de planification énergétique

• « Accès » aux exigences légales applicables

• Méthodologie et critères et Réalisation périodique de la revue énergétique : analyse des

usages, identification des usages significatifs, identification des potentiels (à enregistrer)

• Consommation de référence

• Méthodologie de détermination et d'actualisation des IPÉ

• « Enregistrements appropriés » pour la formation : identification de la compétence, des

besoins et plan de formation

• Décision de communication en externe

• Eléments de maîtrise opérationnelle

• Résultats des activités de conception

• Spécifications d'achat d'énergie

• Résultats de la surveillance et de la mesure

• Etalonnage et autres moyens

• Enquête et réaction aux dérives

• Evaluations de conformité aux exigences légales et autres

• Programme et résultats d’audit interne

• Actions correctives et actions préventives

• Revues de management

Panorama des technologies énergétiques

Recueil des bonnes pratiques - BREFADEME - 49 bonnes pratiques en entreprise

• Récupération de chaleur sur air extrait dans l’industrie pharmaceutique : 13 % de

réduction sur le gaz, TRBI de 7 à 10 ans

• Optimisation d’une centrale de traitement d’air d’un bâtiment de santé : 400 MWh/an,

TRBI de 8 ans

• Régulation du refroidissement d’un site manufacturier : 231 899 kWh/an, TRBI de 9 à 10 ans

• Rénovation de l’éclairage chez un équipementier automobile : 5% de réduction sur

l’électricité, TRBI de 2 ans

• Installation d’un four verrier à oxycombustion, avec récupération de chaleur des fumées :

25 % de réduction, 2,4 millions d’€ d’aide pour ce projet pilote

• Installation de Variateurs Electroniques de Vitesse (VEV) sur des pompes en papeterie : 1

MWh de réduction, TRBI de 1,5

• Optimisation de la logistique : 637 MWh, TRBI de 5 ans

• Optimisation de l’efficacité énergétique des systèmes d’air comprimé chez un

équipementier automobile : 2 700 MWh/an, TRBI de 4 à 5 ans

• Amélioration du réseau de chaleur industriel en plasturgie : 542 MWh/an, TRBI d’1,4 an

• Installation solaire thermique pour usage industriel en parachimie : 21,8 MWh PCI par an

(gaz) et 8 MWh électrique, TRBI de 7 ans

• Mise en place d’une pompe à chaleur et de récupérateurs de chaleur sur compresseurs

chez un équipementier : 1 100 MWh / an soit ~3,4 %, TRBI de 3 ans

• Amélioration de l’efficacité énergétique du système d’air comprimé et des procédés en

plasturgie : 116,2 MWh/an, TRBI de 2 ans


Maîtrise opérationnelle

C1781 – ISO

50001

• « Etablir et fixer des critères pour un fonctionnement et un

entretien efficaces des usages énergétiques significatifs »

• Planifier les opérations et les activités de maintenance

associées => Révision des modes opératoires et des gammes

de maintenance sous l’angle énergétique (démarrage, temps

de chauffe, niveau de pression et débit, maintien de la

performance dans la durée de vie, interruption, fréquence de

nettoyage, relamping…)

• Usage de la documentation, des spécifications techniques, des

caractéristiques des matériels, de l’expérience de terrain, des

retours de la boîte à idées…

• Respect des critères opérationnels déterminés

• Communication des consignes aux personnels concernés

• Implication des responsables et équipes techniques

• Intégration de la performance énergétique aux situations

d'imprévu et d'urgence => Groupe électrogène


4.5.6 Conception:

Installations, infrastructures, matériels, process…

4.5.7 achats d’énergie et de services énergétiques, produits et

équipements

Établir et fixer les critères,

144


Conception

C1781 – ISO

50001

• « Conception d'installations, équipements, systèmes et processus

nouveaux, modifiés et rénovés pouvant avoir un impact significatif

sur la performance énergétique »

• Recherche des opportunités d’améliorations avec un surcoût limité

et rentable

• Volonté de ne pas manquer les occasions de renouvellement

• Obligation de réflexion et de prise en compte des enjeux

énergétiques

• Intégration aux cahiers des charges des spécifications d’efficacité

énergétique

• Lien avec les potentiels identifiés : Certificats d’Economied’Energie, bonnes pratiques recensées, meilleure technique

disponible, veille technologique, recommandations Groupe…

• Identification des décisionnaires et des procédures internes

amenant à la prise de décision

Mise en œuvre et fonctionnementAchats d'énergie et de services énergétiques, de produits et

d'équipements

C1781 – ISO

50001

• «Impact sur un usage énergétique significatif »

• « Informer ses fournisseurs que leurs offres seront en

partie

• évaluées en tenant compte de la performance

énergétique »

• « Critères d'évaluation de l'usage, de la consommation et

de

• l'efficacité énergétiques sur la durée de vie de

fonctionnement prévue » : Prise en compte du coût global :

Achat / Maintenance / Durée de vie

• Travail sur le coût, le service rendu, les caractéristiques

techniques et de fonctionnement, le bouquet énergétique

• Implication de la Direction Financière : Contradiction avec le

retour sur investissement à court terme ?

ISO 50001 – VERIFICATION (§:4.6)

4.6.1 Surveillance, mesure et analyse:

4.6.3 Audit interne

4.6.4 NC, corrections, actions correctives et actions

préventives

147

Vérification

Surveillance, mesure et analyse

C1781 – ISO

50001

• « Caractéristiques essentielles qui déterminent la

performance énergétique sont surveillées, mesurées et

analysées à intervalles planifiés »

• Mise en œuvre de la planification énergétique : Plan de

comptage, méthodes (Compteurs, logiciel de suivi, campagne

de mesures, estimations…)

• A minima :


Facteurs pertinents => DJU, Température d’arrivée…

IPÉ

Efficacité des plans d'actions (Objectifs et cibles)

Consommation réelle / consommation attendue

• Etalonnage : Méthode de vérification des compteurs de

l’exactitude en interne ou en externe

• Enquête et réaction aux dérives importantes


Tableau de bord

C1781 – ISO

50001

ISO 50001 –Exigences

150

ISO 50001 –Exigences

151

Vérification

Autres

C1781 – ISO

50001

Veille réglementaire : Actualisation de l’évaluation de conformité

Enregistrements : Mise en œuvre du chapitre Documentation

Audit interne

• « Processus systématique indépendant et documenté, en vue

d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière

objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit

sont satisfaits »

• 7 étapes : Déclenchement de l’audit, Réalisation de la revue des

documents, Préparation de l’audit, Réalisation de l’audit sur site,

Préparation, approbation et diffusion du rapport d’audit, Clôture

de l’audit, Suivi de l’audit

• Réalisation en interne ou en externe

• Planification et phasage des différentes exigences de la norme

• Objectivité et impartialité des auditeurs

VérificationNon-conformités, corrections, actions correctives et actions préventives

C1781 – ISO

50001

• Non-conformité : Non-satisfaction d'une exigence, de performance

(consommations, objectifs de sensibilisation, de remplacements de

matériels…) ou de système (organigramme, veille, documentation…)

• Correction : Action visant à éliminer une non-conformité détectée

• Action corrective : action visant à éliminer la cause d'une non-

conformité détectée

• Action préventive : Action visant à éliminer la cause d'une non-

conformité potentielle

• Traitement de la non-conformité par une correction, une action

corrective et une action préventive

• Révision des non-conformités, détermination des causes, évaluation

des actions à entreprendre, déterminer et mener les actions,

enregistrer, revoir l’efficacité des actions, modification du SMÉ

• Rapport avec l'ampleur des problèmes avérés ou potentiels et avec

leurs conséquences

154

Analyse de la courbe de charge (puissances appelées) pour optimiser

l’équilibre consommation/production. Pistes d’amélioration :

délestage,

décalage à l’enclenchement des démarrages des équipements,

Analyse des heures de fonctionnement des installations (éclairage, groupes

froids…) en fonction de l’occupation de l’ouvrage. Pistes d’amélioration :

Arrêt hors des périodes d’occupation (soirs et week-end pour bâtiments de

bureau) des groupes froids,

Arrêt hors des périodes d’occupation (soirs et week-end pour bâtiments de

bureau) de l’éclairage,

Etc.

Pistes de progrès: amélioration continue

ISO 50001 – REVUE DE MANAGEMENT (§:4.7)

155

Revue de management

Fin du cycle PDCA et relance du SMÉ

C1781 – ISO

50001

• « La direction doit passer en revue le SMÉ de

l'organisme à intervalles planifiés, afin de s'assurer qu'il

est toujours pertinent, adéquat et efficace. »

• Réunion à minima annuelle pour redynamiser le cycle du

PDCA

• Marque forte de l’implication de la Direction

• Éléments d'entrée : Suivi des actions, Performances

(Consommation de référence et IPÉ), Conformité légale,

Objectifs et cibles, résultats d’audit, prévisions et plans

d’actions futures, révision de la politique

• Éléments de sortie : Modifications de la politique, des

ressources, des indicateurs, de la politique, des objectifs,

des cibles

ISO 50001

Exigences générales

Responsabilité de la direction

Politique énergétique



Vérification

Revue de management

Articulation Normes ISO 14001 et 50001

Grands principes des deux référentielsISO 14001

Exigences générales

Politique environnementale

Planification environnementale


Contrôle

Revue de direction

Fonctionnement du SM

Engagement au plus haut niveau

Adaptation, Exigences légales, Communication

Aspects et Usages significatifs

Application du plan d’actions et transversalité en interne

Suivi des indicateurs, des objectifs et des cibles

Dynamisme du système / Intervention de la Direction

C1781 – ISO 50001

Responsabilité de la direction qui est le 2ème chapitre

pour la 50001

Préparation et réponse aux situations d’urgence qui

n’est qu’une note pour la 50001

Prise en considération des parties externes en ISO 14001

Structure d’amélioration continue identique

Importance des enregistrements, de la documentation

et du contrôle / vérification

Réorganisation commune des chapitrages ISO à venir

Articulation Normes ISO 14001 et 50001

Quelques différences et

correspondances

C1781 – ISO 50001

Optimiser la 50001 sur base 14001

Acquis et approfondissementsPolitique énergétique

●Ajouts et compléments des spécificités Energie à la politique QHSE

●Réflexion sur la concordance Périmètre / Domaines d’applications

●Choix de communication externe

●Clarté et lisibilité du texte intégré à maintenir


●Méthode d’identification des usages significatifs

●Recensement des équipements

●Modes de comptage, de calcul et d’estimation des consommations

●Expertise sur le potentiel

Mise en œuvre

●Méthode d’identification des besoins de formation et plan

●Dispositifs de communication et de sensibilisation

●Gestion et maîtrise documentaire

●Réexamen de l’exploitation / maintenance sous l’angle énergétique

●Implication de la conception et des achats

C1781 – ISO 50001

Certification

C1781 – ISO

50001

Etape 1

• Définir et documenter le domaine d’application et le périmètre du

système de management de l’énergie• Avoir une direction engagée à soutenir la mise en œuvre d’un

système de management de l’énergie, à mettre à disposition des

ressources et à désigner un représentant pour piloter la démarche

• Disposer d’éléments chiffrés et documentés pour identifier les

principaux usages énergétiques et les potentiels d’économie

d’énergie sur le périmètre défini

• Etablir une situation énergétique de référence

• Déterminer un ou plusieurs indicateurs de performance

énergétique

• Déterminer des objectifs et cibles énergétiques• Déterminer le plan d’action énergétique exigence

Certification

C1781 – ISO

50001

Etape 2 :

Mise en oeuvre et fonctionnement

• Compétence, formation et sensibilisation

• Communication

• Documentation

• Maîtrise opérationnelle

• Conception

• Achats d'énergie et de services énergétiques, de produits etd'équipements

Vérification

• Surveillance, mesure et analyse

• Évaluation de la conformité aux exigences légales et autres

exigences• Audit interne du SMÉ

• Non-conformités, corrections, actions correctives et actions

préventives

• Maîtrise des enregistrements

Revue de management

Bibliographie

Dossier Efficacité énergétique sous format numérique

ADEME : Bonnes pratiques, CEE, Audits, Technologies

APUR : Typologie de bâtiments

Fiche CEE ISO 50001 + Structures collectives

Présentation ISO 50001

Prospective : Filières industrielles et techniques d’avenir

Réglementation : Textes et politiques publiques

Retours d’expérience : Fiche témoignages entreprise

Statistiques : Climat et énergie Monde, Europe, France

Techniques : Meilleures pratiques et technologies

www.emmy : Registre National des Certificats d'Economies d'Energie

www.nr-pro : Comparateur des offres et primes liées aux Certificats

d’Economies d’Energie Référence

http://www.emmy/

http://www.nr-pro/

VOS ATTENTES

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