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ISO 50001
« Des économies d’énergie aujourd’hui et demain »
Pascal THOMASDélégué Régional Est
Metz, le 16 octobre 2012
2
Pascal THOMASDélégué Régional Est
●Responsable d’audit ICA QSE IATF Diversité Energie
●Consultant en écoconception et développement durabl e et expert technique auprès du pôle de compétitivité Fibres
●Co-rédacteur du guide sur les bonnes pratiques en développe mentdurable
●Agréé bilan Carbone®
●Responsable d’évaluation de la responsabilité sociétale d esorganisations (AFAQ 26000)
●Co-fondateur du club Diversité en Lorraine
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3
Signes distinctifs
Groupe international de services organisé autour de4 grands domaines de compétences :
Particularité : La mission de normalisation et diffusion de normes est reconnue d’intérêt général (Décret 2009)
Évaluation et certification
Éditionde normes
etd’ouvrages
Formation&
conseil
Élaboration de normes
4
Une présence affirmée en régions
● Un réseau actif dans toutes les régions de France (13 délégations régionales).
● Un accès à toute l’information normative et réglementaire.
● De nombreuses rencontres sur les sujets d’actualité.
● Un partenariat avec tous les acteurs économiques pour répondre à des besoins régionaux collectifs.
● Des informations et des conseils sur toutes les prestations du Groupe.
● Une équipe à votre service :� Pascal THOMAS, Délégué Régional
Tél : 03 83 86 52 92– Mail : [email protected]
� Frédérique BIRKEL, Assistante
Tél : 03 83 86 52 92– Mail : frederique.birkel@afnor .org
Accueillir
Orienter
Echanger
Anticiper
Participer
Mobiliser
Construire
3
5
L’actualité régionale
Qualité, Lean
Environnement
Santé & Sécurité
au Travail
Développement
Durable
Energie
6
Sommaire
●1) Le contexte règlementaire et normatif : pourquoi il y a-t-il urgence ?
●2) Introduction aux systèmes de management de l’éne rgie
� Les leviers pour la réduction de la facture énergétique, les éléments clefs : le diagnostic énergétique selon le BPX 30-120
● 3) Exigences d’un système de management de l’énergi e selon l’ISO 50001
● 4) La certification ISO 50001: pourquoi ?
● 5) Le dispositif des CEE
● 6) Notre gamme dans le domaine de l’énergie
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Contexte réglementaire et normatif
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1) Les enjeux : Pourquoi le sujet de l’énergie est important ?Les entreprises et les collectivités concernées
● Le prix de l’énergie va augmenter
�Phénomène de spéculation du marché de l’énergie
�Stock d’énergie fossile en baisse
● Le changement climatique
�Des objectifs de réduction des émissions de GES
● L’Europe importe 50% de ses
besoins énergétiques
● La réglementation se durcit
�Construction RT 2012
�Réglementation sur la réduction des GES => Plan Climat
�Directive sur l’efficacité énergétique
● La pression médiatique augmente
�Gestion responsable de l’énergie
�Développement des EnR
● Besoin d’anticipation
�Se préparer à vivre avec une énergie structurellement chère
�Améliorer la compétitivité et la capacité à rebondir
ConséquencesCauses
5
9 9
Le Grenelle de l’environnement : une réduction de 22% des émissions GES de la France entre 2005 et 2020
Projections d’émissions de la France à l’horizon 202 0dans le cadre d’un scénario « avec mesures existante s » et d’un scénario « Grenelle »
400
420
440
460
480
500
520
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580
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1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020
Mt e
qCO
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données historiques
scénario Grenelle
objectif Kyoto
scénario de reference sans le Grenelle
2005 = 558 MteqCO2
2020 = 437 MteqCO2
SourceSourceSourceSource : Inventaire CCNUCC, CITEPA, soumission 2009 et projections d’émissions, étude CITEPA, : Inventaire CCNUCC, CITEPA, soumission 2009 et projections d’émissions, étude CITEPA, : Inventaire CCNUCC, CITEPA, soumission 2009 et projections d’émissions, étude CITEPA, : Inventaire CCNUCC, CITEPA, soumission 2009 et projections d’émissions, étude CITEPA, mars 2009mars 2009mars 2009mars 2009
Mise en œuvre des engagements du Grenelle (-116 Mteq CO2)
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L’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement passe avant tout par l’atteinte des objectifs en termes d’économies d’énergi e et d’efficacité énergétique .
Scénario Grenelle : Primauté de la maîtrise de la demande
Tendanciel GrenelleConsommation finale d’énergie par secteur
0
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250
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020
Non énergétique
Transports
Tertiaire et Résidentiel
Industrie
Agriculture 177 Mtep167 Mtep
0
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1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020
Non énergétique
Transports
Tertiaire et Résidentiel
Industrie
Agriculture 177 Mtep
202 Mtep
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Contexte européen
●Des objectifs ambitieux� La directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique
dans les utilisations finales et aux services énerg étiques (ESD) fixe un objectif d’économies d’énergie de 9% (hors cotas CO2) à horizon 2016.
� Le paquet énergie-climat conclu en 2008 prévoyoit une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique de l'Union Européenne en 2020.
●Plans d’actions de l'UE :
�Octobre 2006 - Plan d'action européen pour l'efficacité énergétique
�Septembre 2012 – Adoption par le parlement de la directive Efficacité Energétique vue d'atteindre l'objectif d‘amélioration de l'efficacité énergétique de 20%
●Plan national d'actions pour l'efficacité énergétiq ue (PNAEE) :
�exigence de la directive 2006/32/CE ; 2ème PNAEE transmis en juin 2011
�synthèse des mesures mises en oeuvre
�évaluation des volumes d'économies d'énergie finale en 2016
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Directive européenne sur l’efficacité énergétique
● Septembre 2012 – Adoption par le parlement de la directive Efficacité Energétiqueen vue d'atteindre l'objectif d‘amélioration de l'efficacité énergétique de 20%
● L’article 8 : impose aux Etats membres de mettre en place des audits énergétiques obligatoires dans les grandes entrepri ses. Cet audit doit être réalisé par des personnes qualifiées ou agréées.
●Le calendrier de la directive est le suivant :
�publication au JOUE en Novembre et entrée en vigueur en Décembre 2012
�le système doit être complètement transposé avant juin 2014
�les entreprises doivent réaliser leur premier audit dans un délai de 3 ans, donc avant décembre 2015
● Les audits énergétiques suivants doivent être réali sés tous les 4 ans
● La certification ISO 50001 sera un moyen de répondr e à cette obligation
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Cadre général des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
La Loi POPE du 13 juillet 2005 définie le dispositif des CEE ou C2E
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Mesures concernant la Maîtrise de la demande Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) (1 /2)
●Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) (1 /2)
�Obligation fixée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) de réaliser des économies d’énergie.
� Satisfaite par la détention d’un volume équivalent de certificats.
� Obtenus directement par une contribution aux opérations
� Obtenus indirectement par acquisition auprès « d'éligibles »
● Chronologie du dispositif :
� Une 1ère période de 2006 à 2009 : 54TWh d'objectif national
� Une 2ème de 2011 à 2013 : 345 TWh d'objectif
� Une 3ième période en projet pour 2014 à 2016
Référence
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Mesures concernant la Maîtrise de la demande Eco-conception
● Exigences applicables aux produits consommateurs d’éner gie ou liés à l’énergie
● Fixées par une directive-cadre 2009/125/CE
● Fixées par réglement (sur les modes de veille et arrêts des appareils, sur les alimentations et chargeurs électriques…)
● Fixées par accord (convention nationale concernant les lampes
=> Ces mesures devraient générer 339 TWh à l’horizon 2020 (soit un peu moinsque la consommation d’électricité du Royaume-Uni)
Référence
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Contexte normatif : Les normes de système de manage ment l’énergie
● NF EN 16001 : Sortie en juillet 2009 � C’est la norme du consensus européen qui sera remplacée par l’ISO 50001
� L’EN 16001 sera annulé en Avril 2012
● ISO 50001 : sortie le 15 juin 2011� C’est la norme de consensus internationale qui s’est appuyée fortement sur les
exigences de l’EN 16001
� L’ISO 50001 est reprise dans la collection de norme Européenne et Française
● Même domaine d’application
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Contexte normatif : Les normes d’audit énergétique
● BP X30-120 Mars 2006 : Énergie - Diagnostic énergéti que dans l'industrie
● NF EN 16247-1 Septembre 2012 - Audits énergétiques - P artie 1 : exigences générales
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ISO 50001 - Fiche d’identité
●Norme Internationale : ISO 50001 juin 2011
● Titre : Systèmes de management de l’énergie – Exigences et recommandations de mise en œuvre.
●Objectif : permettre à tout organisme de parvenir, par une gestion méthodique, à l’amélioration continue de sa performance énergétique, laquelle inclut l’efficacité , l’usage et la consommation énergétiques.
● Contenu : spécifie les exigences pour mettre en œuvre et améliorer un système de management de l’énergie dans le respect d’une politique énergétique et d’obligations légales auxquelles l’organisme doit se conformer.
● Caractéristique : n’établit pas de critères de performance spécifiques en matière d’énergie.
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Introduction au système de management de l’énergie
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De quoi parle-t-on ?
Références
Efficacité énergétique ?
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Les leviers d’actions pour réduire ma facture
Système de gestion de l’énergie
Achats :Équipements
MatérielContrat de services
énergétiques
Les consignes, réglages et paramètres
Les pratiques du personnel ou des
occupants
Saut technologique
Investissement conception :
Machine
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Les fonctions concernées dans mon organisation
Système de gestion de l’énergie
Fonction AchatMaintenance
Management - RH
R&D - DD
Méthode, travaux neufs
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Pourquoi une gestion de l’énergie aujourd’hui ?
Les bénéfices de la gestion de l’énergie :
●Répondre à la réduction des coûts internes, pour améliorer efficacement sa rentabilité et sa compétitivité,
●Mieux cibler les investissements en fonction des opportunités et des temps de retour.
●Initier une réflexion vis à vis de sa dépendance énergétique.(vulnérabilité par rapport aux fluctuations du coût de l’énergie)
●Etre en conformité avec la réglementation et anticiper les futures contraintes liées à l’énergie.
●Réduire son impact environnemental en diminuant ses émissions de GES (Gaz à effets de serre).
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Pourquoi une gestion de l’énergie aujourd’hui ?Quels sont les freins à de telles évidences ?
●Parce que l’énergie n’est pas une ressource stockab le, on l’a toujours considéré comme une charge au fil de l’eau, avec uniquement e n interface le service achat.
●L’énergie est un actif de l’entreprise qui participe au processus de création de valeur ajoutée. Comme tout actif de l’entreprise, une gestion inada ptée engendrera des pertes d’exploitation et une dégradation de la compétitivi té.
● Le simple fait de savoir combien vous coûte la non- gestion d’un actif, vous oblige à mettre en place :
�une organisation adaptée,
�un fonctionnement et des procédures associées.
�un système d’information pour sa gestion et sa pérennité.
Peu d’entreprises connaissent aujourd’hui le niveau des pertes énergétiques supportées tous les ans qui sont dues à une absence gestion.
L’énergie est une RESSOURCE, pas une charge d’exploitation !
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Manager son énergie, c’est :
� Chasser et éliminer les pertes (fuites) et les gaspillages.
� Eviter la détérioration et la dérive des rendements.
� Utiliser l’énergie au bon moment, en fonction des besoins réels.
Manager son Energie, c’est gérer un actif et l’amél iorer
Energie utile
Energie consommée Utilisation Rationnelle de l’Energie
Modifications d’amélioration
Energie utile après
améliorationEnergie utile
Pourquoi une gestion de l’énergie aujourd’hui ?
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Coût
AnnéesAujourd’hui
Coût énergétique après l’audit
Bénéfices
Actions d’économie
d’énergie
Investissements
long termeCoût énergétique actuelle
Investissements moyen terme
Préconisations et économies financières
● Ordres de grandeur des gains :
� Tertiaire de 10 à 50 % sur 3 ans
� Industriel Process : de 5 à 30 % sur 3 ans
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Pourquoi une gestion de l’énergie aujourd’hui ?
S’engager dans une politique de l’énergie, simpleme nt en :�Définissant ses premiers objectifs énergétiques,
�Nommant un responsable énergie transverse,
�Se dotant d’une comptabilité énergétique et d’un sy stème d’information,
c’est la CERTITUDE d’obtenir des gains très rapidement et de les maintenir dans le temps.
C’est le seul moyen pour gérer de manière structurée et pérenne l’efficacité énergétique dans une logique d’amélioration continue.
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“Un bilan de la situation énergétique globale de l’entreprise,
Permettant de quantifier des potentiels d’économies d’énergie, et de
Définir des actions pour réaliser ces économies….”
(Source Ademe)
Qu’est ce qu’un diagnostic Energétique ?
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Qu’apporte un diagnostic énergétique?
● Etat des lieux de l’énergétique du site
● Etude des voies d’amélioration
� Des équipements (rendements, …)
� Du mode de distribution (isolation des canalisations, …)
� Des procédés (optimisation et récupération des flux, …)
● Etude des opportunités énergétiques
� Mutualisation inter-sites
� Recours aux énergies renouvelables
● Préconisations chiffrées
Gain des préconisations
Préconisation 5
Préconisation 4
Préconisation 3
Préconisation 2
Préconisation 1
4
6
8
10
12
14
16
18
0 1 2 3 4 5 6 7ROI
nb jours audit
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●Pour l’entreprise� Une base de dialogue et de négociation, � Apport d’outils ou de supports (liste d’équipements, bilans, déroulement
d’une campagne de mesures…)
C’est un préalable incontournable à :� une prestation externalisée � un contrat de performance énergétique � une démarche de système de management de l’Energie..
Qu’apporte un diagnostic énergétique?
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Diagnostic Energétique / Revue énergétique La fondation d’un système de management de l’énergie
Constat de l’ADEME : 10% des diagnostics énergétiques aboutissent à des plans
d’actions pérennes !
● Nous préconisons de :� Privilégier le diagnostic au
pré-diagnostic
� Avoir un diagnostic exhaustif(process + bâtiment)
� Ne pas négliger la mesure
�Veiller à la compétence des diagnostiqueurs
�Disposer de préconisations réalistes et chiffrées.
Synthèse des préconisations
27
25
2422
20
16
15
11
8
76
5
4
3
210
1
2
3
4
5
0 50 100 150 200
Gain annuel en k€
RO
I en
anné
es
32
● IL DECRIT UNE METHODE en 3 phases pour la réalisati on d’un diagnostic
� Visite préalable
�PHASE 1 : ANALYSE PREALABLE
� PHASE 2 : ANALYSE DETAILLEE
� PHASE 3 : RECHERCHE DES SOLUTIONS D’AMELIORATION
●IL RAPPELLE DES RECOMMANDATIONS :
� De transparence, objectivité, confidentialité,…(Diagnostiqueur)
� Mise à disposition des moyens, accès aux informations (Entreprise)
LE REFERENTIEL DE DIAGNOSTIC BP X 30 120
17
33
Déroulement d’un diagnostic
● BPX 30-120
3) Présentation des exigences de la norme
ISO 50001
18
35
La norme ISO 50001, c’est quoi ?
Pour améliorer de façon continue sa performance
énergétique
Toutes les énergies sont concernées
Applicable à tous les facteurs affectant la
performance énergétique
Norme de système de management certifiable
Les exigences applicables aux usages et aux consommations
énergétiquesISO 50001Même structure que
l’ISO 14001
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Le contenu de l’ISO 50001 : Même structure que l’IS O 14001...
4 Act 3 Check
2 Do
-Suivi, mesure et analyse (Plan de comptage)- Evaluation de la conformité aux
exigences légales et autres exigences- Audit interne
- NC, corrections, AC et AP (**)- Maîtrise des enregistrements
- Revue de management
1 Plan
- Responsabilité de la direction - Politique énergétique- Planification énergétiqueExigences légales et autresRevue énergétiqueConsommation énergétique de référenceIndicateurs de performance énergétiqueObjectifs, cibles et plans d’actions
(**) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correc tives et Actions préventives.
Les exigences spécifiques à l’ISO 50001 par rapport à l’ISO 140001
- Compétence, formation, sensibilisation- Communication - Documentation- Maîtrise opérationnelle- Conception- Achats d’énergie et de services énergétiques, de produits et d’équipements,…
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Le pilote en transverse : le responsable énergie
● les fonctions indispensables pour l’amélioration de sa performance
• Le représentant de direction(§§§§4.2.2) : a les aptitudes et les compétences adéquates, la responsabilité et l’autorité pour assurer sa mission:
�S’assurer que le SMé existe, est mis en œuvre, entretenu et amélioré
�Rendre compte à la direction
�Planification des activités de management de l’énergie
�…
Système de management de l’énergie
Direction engagée
Responsable Energie nommé
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L’offre de formation AFNOR Compétences
• Responsable Énergie en entreprise (Code 1786) 10 jours en 3 modules
Un Cycle Certifiant
• Système de Management ISO 50001 (code 1781) 3 jours
• Réglementation sur l’Énergie : les textes en vigueur (code 1788) 1jour
Formation à l’ISO 50001 et à la
réglementation
• Audit ISO 50001 (code 1787) : formation enregistrée par l’ICA 5 jours
• Formation à l’audit ISO 50001 : formation pour auditeurs ICA (code 443) 3 jours
Formations à l’Audit ISO 50001
• Diagnostic énergétique dans l’industrie : le référentiel BPX 30-120 (code 715) 4 jours
• Diagnostic de performance énergétique des Bâtiments (code1789) 3 jours
Formations sur les Diagnostics
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Une démarche de certification en 2 étapes (selon l’arrêté du 28 mars 2012 sur les CEE)
• Disposer d’opérations standardisées donnant droit à des CEE dans l’entreprise
• Progressivité de la reconnaissance => démarches en 2 niveaux
• Bonification = application d’un coefficient multiplicateur
Principe
• Définit les exigences du niveau 1 • Définit les conditions de certification pour les
organismes de certificationNote explicative
• Coefficient de bonification = 1,5Certification Niveau 1/2
• Coefficient de bonification = 2Certification ISO 50001
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Le contenu du Niveau 1 /2 selon l’arrêté du 28 mars 2012
• Domaine d’application et périmètre Étape 1
• Engagement de la direction et nomination d’un responsable énergie Étape 2
• Revue énergétiqueÉtape 3
• Consommation de référence Étape 4
• Indicateurs de performance énergétique Étape 5
• Objectifs et ciblesÉtape 6
• Formalisation du plan d’actions Étape 7
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L’éclairageDifférents usages énergétiques
Famille de lampes Type de lampes
Puiss
(W) Utilisation
Efficacité
(lm/W)
Durée de vie
(heures)
Autres remarques
Standard 40 à 1000
Eclairage localisé 11 à 19 1000 Très peu cher
Incandescence Basse tension
10 à 500
Eclairage d’appoint 16 à 19 2000
Applications spécifiques
Tubes T8 26 mm Tubes T5 16 mm
18 à 58 14 à 80
Ateliers Bureaux,
Salles blanches
75 à 103 96 à 104
10 à 14000 16 à 20000
Coût raisonnable Coût encore élevé
Fluorescent
Compactes (LBC) 5 à 32 Localisé et
appoint 36 à 60 6 à 7000 Coût raisonnable
Vapeur de mercure
125 à 400
32 à 60 8 à 12000 Bon rendu des couleurs
Iodures ou halogénures Métalliques (IM)
35 à 2000
54 à 120 6 à 10000 Bon rendu des couleurs
A décharge
Sodium Haute Pression (SHP)
50 à 1000
Halls industriels et locaux à
partir de 8 m de hauteur
Eclairage extérieur
46 à 150 10 à 18000 Couleur orangé
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Le contenu du Niveau 2 – ISO 50001
4 Act 3 Check
2 Do
-Suivi, mesure et analyse- Evaluation de la conformité aux
exigences légales et autres exigences- Audit interne
- NC, corrections, AC et AP (**)- Maîtrise des enregistrements
- Revue de management
1 Plan
- Responsabilité de la direction - Politique énergétique- Planification énergétiqueExigences légales et autresRevue énergétiqueConsommation énergétique de référenceIndicateurs de performance énergétiqueObjectifs, cibles et plans d’actions
(*) Hors Exigences Légales et autres et Politique E nergétique
(**) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correc tives et Actions préventives.
Les exigences spécifique à l’ISO 50001 par rapport à l’ISO 140001
- Compétence, formation, sensibilisation- Communication - Documentation- Maîtrise opérationnelle- Conception- Achats d’énergie et de services énergétiques, de produits et d’équipements,…
= au Niveau 1 (*)
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Notre offre dans le domaine de la performance énergétique
Le moteur de votre démarche d’efficacité
énergétique
La certification ISO 50001
La Visite d’Evaluation ISO 50001
Un guide pour structurer votre futur système de
management de l’énergie !
La certification Niveau 1
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Visite d’évaluation ISO 50001Un audit personnalisé pour savoir où en est votre entreprise
Pour les entreprises qui …
C’est quoi ?
●Souhaitent évaluer leur gestion de l’énergie au regard de l’ISO 50001 et du niveau 1 ,
●Souhaitent valider l’opportunité de la mise en œuvre d’un SMEn ,
●Ont déjà engagé des actions.
●Un audit réalisé sur site par un auditeur qualifié en ISO 50001 pour analyser lesystème de gestion de l’énergie en vu d’améliorer l es pratiques.
Quelles données de sortie ?
●Un rapport d’évaluation :
� Une cotation de votre niveau d’avancement item par item,
� Le pourcentage de conformité au niveau 1 et à l’ISO 50001,
� Des pistes de progrès.
23
45
● Délivrance d’un certificat ISO 50001
● La certification ISO 50001 peut s’intégrer aux audits Environnement , Qualité et Sécurité.
● Nos auditeurs ISO 50001 :
� sont des auditeurs système QE,� connaissent les pratiques en matière d’efficacité
énergétique,� ont suivi une formation en efficacité énergétique et à la
norme.
Nous certifions le système de management de l’énerg ie
La certification ISO 50001
L’affichage d’un engagement en faveur d’une gestion
responsable de l’énergie
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Quelques chiffres sur la certification ISO 50001 (à fin Septembre 2012)
● 656 certificats ISO 50001 dans le monde,
� 293 en Allemagne,
� 41 au Japon
� 38 en Italie
� 35 au Royaume-Unis
� 34 en Espagne
� 34 en Suède
�18 en France
�...
24
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Les bénéfices de la certification ISO 50001?
● Démontrer �l’amélioration de ses performances énergétiques
(réduction de sa facture énergétique)� son engagement en faveur d’une gestion
responsable de l’énergie
● Mettre en œuvre un projet collectif pour l’amélioration de ses pratiques (efficacité opérationnelle) et le valoriser
● Etre parmi les pionniers
● Pérenniser sa démarche d’efficacité énergétique
● Améliorer le confort des occupants
● Réduire les risques financiers liés à l’énergie
● Anticiper la réglementation (directive européenne : efficacité énergétique)
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Ils nous font confiance…
●SCHNEIDER ELECTRIC : Activités tertiaires du siège de Schneider Electric. (Rueil-Malmaison) - Premier certificat ISO 50001
●SCHNEIDER ELECTRIC Grenoble (5 sites)
●COFELY : Exploitation et maintenance des installations thermiques, hydrauliques, de production et de distribution d’eau chaude sanitaire pour quatre piscines de la ville de Bordeaux.
●ARMOR SA : Formulation et fabrication d’encre. Conception, fabrication et vente de rubans pour imprimantes transfert thermique. (Nantes)
●COREM : Prestation de services pour optimisation des équipements et de l’exploitation des bâtiments industriels et tertiaires. (Ile de la Réunion)
●CAMFIL FARR : Fabrication de solutions de filtration de l’air (Malaisie)
●CONDAT : Fabrication de papiers de publicité et d’édition (Dordogne)
●DALKIA France : Activités tertiaires au siège de la direction régionale Dalkia Ile de France (Issy les Moulineaux)….
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S’informer sur l’ISO 50 001 : ouvrages, revues,
documentation.
50
Merci de votre attention
Vos questions ?
Délégation Régional Groupe AFNOR
Pascal THOMAS
14 rue du Saulnois
54520 Laxou
Tél : 03 83 86 52 92
Mail : [email protected]