Système d’information et

OEAAlain COMTE

Jean-Marc ROCHE

Bilan chiffré :

1 118 certificats (20/06/2014)

Historique et actualité Le 11 septembre 2001 : Naissance de la problématique

2002-2003 : Les initiatives des USAProgramme CSI (Container Security Initiative)Programme AMS (Automated Manifest System)Programme C-TPAT

2005 : Le cadre de norme SAFE de l’OMD

2008 : La réponse européenne : le statut AEO / OEA (Authorised Economic Operator / Opérateur Economique

Agréé)

2011 : La réglementation douanière adopte le statut OEA (nouvelle exigence pour les procédures simplifiées et domiciliées)

2016 : Nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) (le statut OEA est valorisé dans ce nouveau texte)

Reconnaissance mutuelle Norvège, Suisse, Andorre Japon, Etats-Unis, Chine 53 pays ont validé un programme

OEA

658

298

162

AOEFAEOCAEOS

3

Les TMS (Transport Mangement System)

4

Les Systèmes d’information et l’OEA

OEA

Logiciel de comptabilit

é

Logiciel de ressources humaines

Logiciel de transport

Logiciel de Stockage

Logiciel de douane

Logiciel de négoce

Logiciel d’approvisionnement

Logiciel de gestion

commerciale

Fiche Anomalie ou Non-conformité

Théorie de la machine à café

6

La gestion des incidents

Suivre les incidents dans le logiciel de transport ou de douaneEnregistrer les élémentsRechercher les incidents par statut / domaineConsulter les documents Reporting par client / fournisseur / organisateur

7

La Gestion des incidents

OEA et S.I. : Bonne pratiques

Comptabilité matière informatique

Gestion des données transport et douane (Plomb, CMR, B/L,

etc.)

Traçabilité Logistique, Transport et Douane

GED et archivage numérique des documents douaniers

EDI et interopérabilité (plateformes ou partenaires commerciaux)

Politique de mots de passe et droits d’accès Supply

Chain

Serveurs sécurisés ou prestataire cloud fiable

Principaux régimes économiquesRÉGIMES COMMUNS

DELTA-C ImportDELTA-C ExportTransit NSTI

RÉGIMES TEMPORAIRES Admission temporaireExportation temporairePerfectionnement Actif Suspensif Perfectionnement Passif

RÉGIMES « SOUS DOUANE » MADTMAEEntrepôt sous douane

Matière

collaborative

Comptabilité

10

L’écosystèmeDelta / NSTI/ECS/ICS

Système de la douane

CINGestion du fret aérien (ECS)

Traxon / Champ

Provider de flux aérien (LTA)

InttraPortail maritime

AP+Système d’information des ports français

AMSSystème douanier sécuritaire américain

11

L’EDI

Echange de Données InformatiséesFaire communiquer de façon électronique et automatique des systèmes informatiques différents

Exemple : Echange entre un logiciel de production et un logiciel de stock

Edi « Normalisée » et Edi « sur mesure »Normes InternationalesNormes NationalesNormes liées à l’Editeur de logicielNormes de communication (sécurité, métiers …)

EDI & DouaneEchanges normalisés avec certification pour la douaneEchanges entre les différents SI et les

logiciels de dématérialisation douanière

12

Akanea & la douane en Europe

Appartenance à un réseau de solutions de dédouanement en Europe