stratégie biodiversité suisse – le plan d’action prend forme
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Plan d‘action «Stratégie Biodiversité Suisse»: Des objectifs stratégiques aux mesures concrètes. Source: Journée de l’OFEV du 13 novembre 2013, Sarah Pearson Informations supplémentaires sous: http://www.bafu.admin.ch/pa-biodiversiteTRANSCRIPT
Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK Bundesamt für Umwelt BAFU
Plan d‘action Stratégie Biodiversité Suisse Des objectifs stratégiques aux mesures concrètes
BernEXPO, 13 novembre 2013 Sarah Pearson, OFEV
2 Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV
Strategie SBS: 10 objectifs stratégiques
1. Utilisation durable de la biodiversité
2. Créer une infrastructure écologique
3. Améliorer la situation des espèces au niveau national
4. Maintenir et développer la diversité génétique
5. Réexaminer les incitations financières
6. Recenser les services écosystémiques
7. Développer et diffuser les connaissances
8. Développer la biodiversité dans l‘espace urbain
9. Renforcer l‘engagement international
10. Surveiller l‘évolution de la biodiversité
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Mandat du Conseil Fédéral du 25 avril 2013 pour la mise en œuvre de la Stratégie
Elaborer un plan d‘action proposant des mesures concrètes afin d‘atteindre les objectifs stratégiques de la SBS
• proposer des mesures à toutes les échelles politiques • mettre en évidence les conflits potentiels • montrer les adaptations du droit nécessaires • évaluer les ressources nécessaires à sa mise en œuvre • être élaboré via un processus participatif
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Organisation du projet
Accompagnement stratégique
Confédération
Accompagnement stratégique politique
et organisations
Domaines d‘action et champs d‘action
OFEV
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Domaines d‘action Objectifs stratégiques Champs d‘action
I. Utilisation durable de la biodiversité 1. Utilisation durable de la biodiversité
CA I.1 Sylviculture
CA I.2 Agriculture
CA I.3 Chasse et pêche
CA I.4 Tourisme, sports et loisirs
CA I.5 Transports
CA I.6 Energies renouvelables
CA I.7 Biens-fonds, bâtiments et installations de la Confédération
CA I.8 Aménagement du territoire
CA I.9 Economie (biodiversité en politique commercialeapprovisionnement fédéral, informations écologiques des produits)
II. Promotion de la biodiversité
2. Créer une infrastructure écologique CA II.1 Infrastructure écologique
3. Améliorer la situation des espèces prioritaires au niveau national
CA II.2 Conservation des espèces
CA II.3 Dispositions contre les espèces envahissantes
4. Maintenir et développer la diversité génétique
CA II.4 / II.5
Maintien des ressources génétiques
8. Développer la biodiversité dans l’espace urbain
CA II.6 Création et amélioration qualitative des surfaces vertes et non-bâties
10. Surveiller l’évolution de la biodiversité
CA II.7 Monitoring de la biodiversité
CA II.8 Présentation et diffusion des résultats
III. Valeur économique
5. Réexaminer les incitations financières
CA III.1 Réexamination et optimisation des incitations financières
6. Recenser les services écosystémiques
CA III.2 Recensement des services écosystémiques
CA III.3 Analyse de l’impact des réglementations
IV. Développement et diffusion des connaissances
7. Développer et diffuser des connaissances
CA IV.1 Information et sensibilisation
CA IV.2 Formation et conseil
CA IV.3 Promotion de la recherche
CA IV.4 Echanges de connaissances
V. Engagement international
9. Renforcer l’engagement international
CA V.1 Biodiversité dans le cadre du développement et de la coopération
CA V.2 Collaboration internationale
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Elaboration des contenus du Plan d‘action
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Déroulement du processus “Plan d‘action“ Début
9.11.12. Clôture
13. 11.13
Processus participatif au niveau stratégique
Analyse des acteurs et des instruments
Conception des mesures
Planification de la mise en
oeuvre
jan: séance 1 sept: séance 3 fin nov/ déc.: séance 4
Processus participatif au niveau des contenus
Début des workshops jan. 2013
Fin des workshops juin 2013
juin: séance 2
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Conception des mesures: déroulement
• 21 workshops ont eu lieu
• Environ 650 personnes et 250 organisations ont participé au processus
Représentants venant :
• des services cantonaux et communaux • des organisations de protection de l'environnement • de l'agriculture et de la sylviculture • de la chasse et de la pêche • de la recherche et de la formation • de l'industrie et du secteur privé • de la branche du tourisme • des parcs régionaux, des jardins botaniques et des musées
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Conception des mesures: déroulement
Déroulement du processus par champ d’action selon le schéma suivant:
• Avant le workshop: documents préparatoires avec propositions de mesures
• Lors du workshop: discussion, précision, ajout de mesures
première priorisation
• En groupes ou par écrit: consolidation du catalogue des mesures
• Information des participants sur les mesures prises en compte pour la suite du travail
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Conception des mesures: résultats du processus participatif 10 buts stratégiques / 26 champs d‘actions
• 320 mesures discutées / proposées
• ~ 200 mesures consolidées et gardées pour la suite du processus
Domaines d’action Nombre Objectifs PA SBS
Utilisation durable de la biodiversité 84 1 Promotion de la biodiversité 53 2,3,4,8,10 Valeur économique 9 5, 6 Développement et diffusion des connaissances 27 7 Engagement international 24 9
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Conception des mesures: résultats du processus participatif Degré de « maturité » des mesures variable • Degré de concrétisation • Différents niveaux de complexité des mesures • Formulation des contenus (de très spécifiques à très
générales) Certaines mesures à doubles et nombreuses interfaces entre les mesures
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Conception des mesures : participation des groupes d‘accompagnment strategiques
• Juin 2013: − présentation des élements centraux des domaines
d‘action „Promotion de la biodiversité“, „Développement et diffusion des connaissances“, „Engagement international“
• Septembre 2013:
− présentation des élements centraux des domaines d‘action „Utilisation durable de la biodiversité“, „Valeur économique“
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Evaluation des mesures
Les mesures ont été évaluées selon les critères suivants :
• Impact − Effets, contribution à l‘atteinte de l‘objectif
• Faisabilité − Mise en oeuvre possible d‘ici 2020 et/ou par étapes
• Degré d‘acceptation − Politiquement acceptable, mesure bénéficiant du soutien des
acteurs concernés • Conséquences
− Besoin en ressources financières, adaptation du droit, changement dans les processus et les responsabilités
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Consolidation des mesures • Comparaison avec la Stratégie Biodiversité Suisse
− Au niveau des contenus proposés, puis
− Evaluation de la nécessité de compléter les mesures
• Prise en compte des stratégies et programmes existants
• Propositions venant des groupes d‘accompagnement stratégiques
• Attribution des mesures aux 10 objectifs de la SBS
− Thèmes transversaux synthétisés
− Interfaces mises en évidence et épurées
− Elimination des redondances
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Processus d‘élaboration des mesures
Conception des mesures au niveau des contenus Processus politique
200 320 110
mai 2013 juin 2013 nov 2013
•Attribution aux objectifs SBS •Mesures „condensées“ •Comparaison avec SBS •Propositions des groupes stratégiques
•Finalisation après workshops
•Consultation écrite •Consolidation
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Résultats • 110 mesures pour 10 objectifs stratégiques (sans les mesures
concernant le financement)
• La répartition par objectif stratégique est restée +/- équivalente
Objectifs stratégiques Nov. 2013 Utilisation durable de la biodiversité 37 Créer une infrastructure écologique 13 Améliorer la situation des espèces prioritaires au niveau national 6 Maintenir et développer la diversité génétique 7 Réexaminer les incitations financières 8 Recenser les services écosystémiques 3 Développer et diffuser les connaissances 18 Développer la biodiversité dans l‘espace urbain 7 Renforcer l‘engagement international 9 Surveiller l‘évolution de la biodiversité 3
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Résultats
• Les mesures présentées sont le résultat d‘un point de vue surtout scientifique et technique; les processus politiques doivent encore avoir lieu.
• Des mesures sont proposées pour tous les échelons (Confédération, cantons, communes, tiers)
• Peu de mesures sans conséquences financières; besoins en ressources financières et en personnel élevés
• Le besoin d‘adapter les bases légales est variable.
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Prochaines étapes • Novembre/décembre 2013:
− Présentation d‘un aperçu général des mesures du PA SBS aux groupes d‘accompagnement stratégiques
• Jusqu‘à fin janvier 2014: − Elaboration du rapport Plan d’action SBS
• Fin février 2014 : − Rapport PA SBS soumis aux offices pour consultation
• Fin mai 2014 : − Consultation des milieux concernés
• Novembre 2014: − Décision du Conseil Fédéral
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Rapport sur le processus participatif Un rapport concernant le processus participatif sera publié
• Description du processus participatif • Présentation transparente du travail effectué sur les
mesures • Les propositions de mesures non retenues et les
résultats du processus d‘élaboration seront disponibles • Expériences faites pendant le processus
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Informations
OFEV - Biodiversité – Plan d‘Action Stratégie Biodiversité Suisse
www.bafu.admin.ch/biodiversitaet • Stratégie et portait
• Information sur le processus du Plan d‘action SBS
• Bilan des workshops
• Newsletter
• Présentations du 13.11.2013 et rapport sur la journée
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Merci de votre attention !