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Nature et entreprises

Quels rapports entre entreprises et biodiversité ?

Comment agir pour favoriser la biodiversité ?

Eddy GIRARDI - Conseiller en environnement

GEOEXPO 29 octobre 2009

Plan de l’exposé

1. Qu’est ce que la biodiversité ?2. Les services et produits fournis par la biodiversité3. La crise de la biodiversité4. Les causes de l’érosion de la biodiversité5. Liens entreprises - biodiversité6. Protéger la biodiversité7. Promouvoir la biodiversité8. Conclusions9. Pour aller plus loin

1. Qu’est- ce que la biodiversité ?

La vie sur Terre : une brève histoire du temps …

– Apparition de la vie : - 4 milliards d’années –

organismes unicellulaires « simples »

– Hominidés : - 3 millions d’années

DécembNovemb.

Octob.Sept.AoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierjanvier

31 décembre entre 23h et 24h

23h

Evolution ramenée à l’échelle d’une année

23h25

24h

23h59,30’ 23h59,57’

Apparition de l’homme Pyramides d’Egypte Découverte de

l’Amérique

1er Janvier

formation de

la terre

En avril, 1eres

formes de vie

Fin novembre,

apparition de la

vie terrestre

Mi-décembre

apparition des

dinosaures

Noël:

extinction des

dinosaures

• Diversité biologique =

– diversité des espèces

– diversité génétique⇒ capacité d’adaptation aux changements du milieu

– diversité des populations/communautés

– diversité des écosystèmes


• Ecosystèmes =

– milieux physiques (biotope) + espèces vivantes (biocénose)

– relations espèces/milieux + espèces/espèces– évolution constante→ équilibre– certaines perturbations → déséquilibre irréversible– maillons essentiels des grands cycles : eau, carbone, azote, énergie, …

– fournisseurs de services gratuits et vitaux


2. Les services et produits fournis par la biodiversité:

• Services d’approvisionnement :

– nourriture

– médicaments

– matériaux

– innovation technologique/scientifique

• Services de régulation :

– régulation du climat – prévention des inondations

– maintien de la qualité de l’eau

• Services culturels :

– loisirs et tourisme– relaxation– création artistique

• Services de soutien :

– cycle de l’eau

– protection des sols (érosion) et fertilisation des sols– production d’oxygène (photosynthèse)


• Valeur économique de la biodiversité� Essais de donner un « prix » au vivant

Valeur économique totale = 33.000 milliards $/an ?

Valeur de remplacement :

- circulaire RW valeur des arbres

- futur indicateur du coût de la destruction des écosystèmes ?

� rapport P. Sukhdev, 2008 (UE)


• Les autres valeurs de la biodiversité:

– Émotionnelle

– Esthétique (ex: Nombre d’or)

– Ethique: transmission du patrimoine


3. La crise de la biodiversité

• Dans le monde :� Un rythme de diminution de la biodiversité jamais survenu auparavant (MEA, 2005)

1/4 mammifères1/8 oiseaux1/3 des amphibienset 70% des plantes menacés de disparition (UICN, 2008)

« 6e extinction des espèces »: inédit depuis la fin du Jurassique

• Continent européen : menaces pour :

moitié des espèces de mammifères

moitié des espèces de papillons

moitié des espèces de poissons

3000 espèces de plantes (30 espèces vont disparaître à court terme)


• En Région wallonne :


• Impacts avérés sur les services fournis par la biodiversité : Millenium Ecosystem Assesment(ONU, 2005)

• Conséquences économiques : « Economie des Ecosystèmes et de la Biodiversité » - P. Sukhdev, rapport intermédiaire, 2008 (UE)– Coûts: 2 000 milliards de dollars/an

– Statu quo : 6% du PIB/an


4. Les causes de l’érosion de la biodiversité

• Fragmentation des milieux : de + en + petits et isolés : urbanisation, certaines pratiques agricoles

• Dégradation des milieux : détruits ou contaminés : surexploitation, certaines pratiques agricoles, déchets et effluents

• Banalisation des milieux : moins diversifiés, moins d’espèces

⇒ Menaces pour le réseau écologique

• Espèces invasives

⇒ Menaces pour les espèces indigènes

• Changements climatiques :

(perturbations dans les cycles naturels, changements d’aires de répartition d’espèces)

⇒ Menace pour certains habitats et certaines espèces


• Le réseau écologique

– zones centrales : conservation prioritaire– zones de développement : protection restauration,

compatibilité avec activités humaines – zones de liaison : corridor écologique


• Le réseau écologique


• Fragmentation/dégradation/banalisation des habitats

Fragmentation = – populations + petites

– plus isolées

– moins d’échanges génétiques⇒ moindre résistance aux changements des milieux

⇒ ↑↑↑↑↑↑↑↑ probabilité d’extinction


– 2e cause de diminution de la biodiversité au niveau mondial

– Concurrence avec espèces indigènes :

- coccinelle asiatique (directe)

- arbre à papillons (indirecte)

- renouée du Japon

- lupin

- …

Espèces invasives :


• Espèces invasives:

– Modification des milieux : ex : - renouée du Japon (pH – M.O)

- chêne rouge d’Amérique (acidification)

– Contamination microbiologique : ex :

- écrevisse d’Amérique du nord


• Espèces invasives:


5. Liens entreprises - biodiversité

• Biodiversité→ Entreprises :– ressources matières premières : ex : bois– ressources énergie : ex : bois, combustibles fossiles– ressources innovation : ex : médicaments, énergie solaire (photosynthèse),…

– source d’activités (tourisme, loisirs)

• Entreprises → Biodiversité :– impacts implantation– impacts aménagements– impacts utilisation des ressources

5. Liens entreprises- biodiversité

• Entreprises concernées par réglementations

• Entreprises : grand rôle possible dans la promotion de la biodiversité

6. Protéger la biodiversité : instruments politiques/réglementaires

• Niveau mondial : – Convention Biodiversité (1992) + accords et protocoles dérivés – Convention CITES– …

• Niveau européen : – Convention européenne du Paysage– Directive Oiseaux– Directive Habitats– Directive Natura 2000– Evaluation des incidences : plans et projets – Directive Responsabilité environnementale– …

• Belgique: Stratégie nationale pour la Biodiversité 2006-2016

• Loi 1973 sur conservation de la nature + arrêtés d’exécution :

– protection de certaines espèces animales et végétales– protection de certains habitats et sites (ex: sites de reproduction)– interdiction de drainage des zones humides dans les RN– circulation sur les cours d’eau– limitation d’emploi des herbicides sur les biens publics– …


• Loi 1973 sur conservation de la nature : zones àstatut spécial :

– zones humides d’intérêt biologique– zones de protection spéciale (directive Oiseaux)– zones spéciales de conservation (directive Habitats)– cavités souterraines d’intérêt scientifique– réserves naturelles domaniales /agréées– mise en œuvre Natura 2000

• Code forestier


• Focus sur Natura 2000

Environ 13% du territoire RW, 10% du territoire UE

Annexe I : habitats naturels d’intérêt

communautaireAnnexe II :

espèces faune et flore d’intérêt communautaire

Directive habitats

Liste nationales de sites

Liste européenne des sites d’importance

communautaire (SIC)

Désignation des Zones spéciales de conservation (ZSC)

Zones de protection spéciales (ZPS)

Directive OiseauxRéseau

NATURA 2000


• Focus sur Natura 2000 :

– Habitats protégés : http://biodiversite.wallonie.be/legislations/convint/CE9762C1.html

– Espèces protégées : • Oiseaux : http://biodiversite.wallonie.be/legislations/convint/CE794091.html

• Autres :http://biodiversite.wallonie.be/legislations/convint/CE9243C2.html


• Focus sur Natura 2000Protection active + protection passive

Protection active :

– Maintenir ou restaurer les habitats

– Programme de gestion + commission de conservation– Convention avec propriétaires– Indemnités + subventions http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/cons048.htm



Protection passive :

– Interdiction de détruire faune/flore

– Interdiction d’atteinte à l’intégrité des sites

– Obligation d’évaluer « de manière appropriée » les incidences d’un projet



Obligation d’évaluation appropriée des incidences:

– « Tout projet », avec ou sans permis

– « non nécessaire ou non directement lié à la gestion

du site »



Obligation d’évaluation appropriée des incidences:

– « susceptible d’affecter le site de manière significative »: = risquant ou de compromettre les objectifs de conservation (CJCE, 2004), directement ou indirectement

Condition de légalité d’un permis⇒ Importance de la complétude du dossier⇒ Critère contraignant et objectif pour l’évaluation



Evaluation appropriée des incidences: en pratique

– Volet « Natura 2000 » dans notice d’incidences, étude d’incidences, demande de permis d’environnement/permis unique

– Objectif de conservation = mesure spécifique impacts espèces et habitats ayant mené à la désignation du site

– Pas une étude d’incidence ! (pas d’agrément)


• Aménagement du territoire/urbanisme (RW) :

– plan de secteur (ZF, ZEV, ZN)– parcs naturels– art 84 CWATUPe, S1er, 9° à 12°– art.136 CWATUPe– arbres et haies remarquables – circulaire « haies » du 14.11.2008http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/cons048.htm


• Evaluation des incidences des plans (RW) :

– Révisions plan de secteur: étude d’incidences

– Plans communaux d’aménagement

– R.U.E. obligatoire pour • mise en œuvre des ZACC

• mise en œuvre des biens visés par Directive Oiseaux et Habitats


• Evaluation des incidences des projets (RW):

– Notice d’évaluation préalable des incidences :

permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis d’environnement, permis uniques


• Evaluation des incidences des projets (RW) :

– Etudes d’incidences sur l’environnement :• lotissements/constructions groupées > 2 ha• autres projets/établissements avec décision de l’administration

– Évaluation appropriée des incidences sur sites Natura 2000


• Décret responsabilité environnementale (RW) :

– Responsabilité objective pour dommages (et menaces imminentes) aux espèces et habitats naturels protégés du fait de certaines activités + régime de réparation

– Responsabilité avec faute pour dommages (et menaces imminentes) du fait d’autres activités

– Cumulée avec législations sectorielles + responsabilitécivile ordinaire


7. Promouvoir la biodiversité: aller au-delà des exigences légales

• Implantation des entreprises:

Mesures d’aménagement:– Intégrer ce qui existe…– Bassins d’orage– Haies de clôture– Toitures végétalisées– Pelouse « vie admise »– Vivaces au lieu d’annuelles– …

exempleshttp://www.econetwork.eu/UWELife/pages/outils/paysage/P9_Pistes_de_reflexion_quant_a_l_amenagement_des_espaces_verts.pdf

autres exempleshttp://www.girea.be/Broch.%20Nature&Entreprise.pdf

Aides disponibles : - haies d’essences indigèneshttp://environnement.wallonie.be/dnf/dcnev/consnat/subventions_haies.htm- aménagements d’espaces verts publics (65%)

• Implantation des entreprises :Gestion différenciée http://www.gestiondifferenciee.be/ des abords/espaces

verts : adaptée à l’usage ou la fonction des espaces : - désherbage- tonte et fauchage- lutte contre les ravageurs- ….

Lutte contre espèces invasives :- liste http://ias.biodiversity.be/ias/species/all

des espèces invasives- conseils auprès de GxABT


• Implantation des entreprises :

Aménagements et gestion des zonings : exemples :• Seneffe http://www.gestiondifferenciee.be/files/presentations_ppt_journee_demos/wexoctobre2007/Seneffe-PCDN_zoning_indus.pdf

projet LIFE-SMIGIN (UWE +CCI Valenciennes)http://www.econetwork.eu/UWELife/pages/paysage-1.html

France : Ecopal, Orée,…http://ias.biodiversity.be/ias/species/all


• Aménagements des abords de l’entreprise et des zonings/gestion différenciée : conditions de réussite :

- image de l’entreprise intacte ou améliorée- projet bien pensé- réalisé avec intervenants compétents- coût inchangé ou moindre- impact sur biodiversité avéré- bonne communication interne et externe


• Aménagements des abords de l’entreprise et des zonings/gestion différenciée : retours d’expérience :

- beau- moins coûteux- impact effectif sur biodiversité- satisfaction (presque) unanime


• Aménagement du territoire : « sortir la nature de sa réserve » :

⇒ réflexe biodiversité dans l’aménagement normatif et actif :• prescriptions urbanistiques générales dans RCU, PCA, lotissements ; ex : RCU Beauvechain

PCAD Briquetterie à Durbuy (compensations)


• Aménagement du territoire : « sortir la nature de sa réserve » :

⇒ réflexe biodiversité dans l’aménagement normatif et actif :

• Conserver des éléments existants, les intégrer au projet, les rétablir ou les renforcer: zones humides, boqueteaux, haies, alignements, etc;

ex: PCA Bricgniot à Namur

• Prescriptions urbanistiques pour les lots


Conclusions

• Biodiversité = réel enjeu de société car services gratuits et irremplaçables

• La nature n’a pas de prix, mais sa destruction a un coût :

⇒ demain, comme pour le CO2 aujourd’hui :

- internalisation du « prix » de la biodiversité ? (P. Sukhdev, 2008 – UE ; Grenelle de l’Environnement))

- dépendance à la biodiversité (à sa destruction) = indicateur micro-économique ?

Conclusions

• Perspectives apportées par :– l’éco-conception des produits et services et l’écoconsommation (ex : PEFC, FSC)

– le changement de paradigme énergétique

• Rôle de premier plan des professionnels de l’aménagement et de l’immobilier

Pour aller plus loin

• UCM – Cellule environnement - www.ucm.be/environnement

• Généralités : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/plateforme_dgrne/visiteur/afrnat_1.htm

• La biodiversité : état et pressions :

Millenium Ecosystem Assesment (O.N.U) :

http://www.millenniumassessment.org/fr/About.aspx

UICN : http://www.uicn.org/fr/

Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique : http://www.sciencesnaturelles.be/biodiv/

Etat de l’Environnement wallon (rapport 206-2007, tableau de bord 2008) : http://environnement.wallonie.be/eew/


• Informations sur la biodiversité en RW (espèces et sites protégés, données biologiques, cartographie,…) : http://biodiversite.wallonie.be/

• Réseau écologique :http://www.belspo.be/belspo/Fedra/proj.asp?l=fr&COD=MA/01

http://www.econet.ulg.ac.be/pbept/index.html


• Instruments réglementaires :Loi CN 1973 + arrêtés d’exécution :http://environnement.wallonie.be/legis/consnat.htm

• Natura 2000 :Généralité: http://www.naturawal.be/internet/default.aspCartographie : http://natura2000.wallonie.be/Cahier d’habitats : http://biodiversite.wallonie.be/sites/natura2000/extranet/documents/Cahiers_Habitats_V3.pdf

Indemnités et subventions :http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/cons048.htm


• Circulaire valeur d’agrément des arbres : http://environnement.wallonie.be/dnf/arbres_remarquables/Circulaire%20n%B02660%20-%20Valeur%20d'agr%E9ment.pdf

• Cartographie du patrimoine naturel : http://cartocit1.wallonie.be/pw/index.jsp


• Aménagement du territoire :CWATUPe coordonné :http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/pages/DGATLP/Dwnld/CWATUP.pdf

Cartographie et prescriptions urbanistiques (plans de secteurs, sites classés, PCA, lotissement, SSC, etc) :

http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Observatoire/Pages/DirOHG/Geomatique/WebGIS/index.asp

Circulaire du 14.11.08 :http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=13237&rev=13472-1171


• Promouvoir la biodiversité : idées et outilsAménagement des abords http://www.girea.be/Broch.%20Nature&Entreprise.pdf

Gestion différenciée : http://www.gestiondifferenciee.be/

Subventions : http://environnement.wallonie.be/dnf/dcnev/consnat/subventions_haies.htm

Plantes invasives : http://www.fsagx.ac.be/ec/gestioninvasives/Pages/Accueil.htmhttp://ias.biodiversity.be/ias/


• Promouvoir la biodiversité : idées et outils

Aménagement et gestion des zonings :http://www.econetwork.eu/UWELife/pages/paysage.htmlhttp://www.oree.org/publications/guide-management-environnemental-za.html

Aménagement du territoire :http://www.natagora.org/index.php?option=content&task=view&id=259http://www.natagora.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1032&Itemid=39

Biodiversité et entreprises : http://www.ecopal.org/

Biodiversité/environnement et économie :http://www.uwe.be/environnement/dernieres-infos-sur-ce-theme/responsabilite-

environnementale/%28071126%29%20STEIN%20Jacques.pdfhttp://www.oree.org/presentation-guide-biodiversite.htmlhttp://www.becitizen.com/publications_livreblanc.php?lang=frhttp://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/economics/pdf/teeb_report_fr.pdf

« Celui qui croit qu’une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou,

soit un économiste. »

Kenneth Bouldingéconomiste américain, 21e siècle

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« Tout ce qui est très utile, par exemple

l’eau, n’a pas nécessairement une valeur

élevée et tout ce qui a beaucoup de valeur,

par exemple un diamant, n’est pas

forcément très utile. »

Adam Smith,« Recherches sur la nature

et les causes de la richesse des nations »1776

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