statistiques 2012 prévention - cgss.re · mais s’avère plus marqué qu’au 4e trimestre 2011...

13-15 nov. 2013PARC DES EXPOS

SAINT-DENISILE DE LA REUNION

statistiques 2012

préventionCaisse Générale de Sécurité Socialede La Réunion

La ligne préventionLa ligne prévention

> résultats 2012d e s r i s q u e s p r o f e s s i o n n e l s

La ligne prévention La ligne prévention

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résultats 201202/03

Située au sud-ouest de l’Océan Indien, à 800 kilomètres des côtes malgaches et à 200 kilomètres au nord du tropique du capricorne, La Réunion à surgi de l’océan il y a seulement trois millions d’années. Trois massifs volcaniques ont successivement façonné le relief de l’île. Le plus ancien, le Piton des Neiges, (3 071m) est le point culminant de l’Océan Indien. L’existence du second a été découverte très récemment : baptisé « Volcan des Alizés » par les scientifiques, il s’est effondré et ses décombres ont été recouverts en quasi-totalité par le Piton de la Fournaise (2 632m). Ce dernier est aujourd’hui un des volcans les plus actif de la planète. Ses fréquentes éruptions valent à La Réunion sa réputation d’île à grand spectacle.

Pitons, cirques et rempartsLes paysages spectaculaires et la diversité remarquable du monde vivant qu’ils abritent donnent aux pitons, cirques et remparts de La Réunion leur valeur exceptionnelle et universelle. Le site inscrit le 1er août 2010 sur la liste des biens naturels du Patrimoine mondial, contient des richesses minérales, végétales et animales qui appartiennent désormais à l’humanité toute entière. Leur sauvegarde et leur transmission aux générations futures sont une responsabilité partagée par tous.

Protection du milieu naturelLa protection du milieu naturel est une préoccupation ancienne à La Réunion. Elle a abouti à la création du parc national qui couvre la partie centrale de l’île, soit plus de 100 000 hectares. Par ailleurs une réserve naturelle marine couvre 7 200 hectares, notamment pour la protection des lagons.

L’UNESCO : L’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture est née en 1945. Cette institution internationale a pour mission de veiller à « la conservation et la protection du patrimoine universel de livres, d’œuvres d’art et monuments d’intérêt historique ou scientifique.» En 1972, la Conférence générale de l’Unesco a adopté la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Sources : Parc National de La Réunion – Insee Réunion

A fin 2012, La Réunion recense 24 215 sections d’établissements dans lesquels travaillent 177 525 salariés. Une augmentation du nombre de sections d’établissements a été enregistrée par rapport à 2011 + 0,6%) avec une incidence sur les effectifs salariés qui augmentent eux de 3 196 (soit + 1,8% pour 2,9% en 2011.)Le nombre d’accidents du travail avec arrêt s’élève à 3 277 en 2012 soit une baisse importante de – 16,3% par rapport à 2011.

Si la crise économique est toujours bien présente à La Réunion, l’INSEE relève qu’elle n’est plus en récession depuis 2011 et qu’elle vit une reprise qualifiée de « timide ».Les chiffres de la Caisse Générale confirment cette reprise timide qui ne concerne pas toutes les branches d’activité de la même manière : l’automobile poursuit son repli et le BTP stagne, alors que les services et l’agroalimentaire progressent fortement.Les résultats du risque s’améliorent à La Réunion en 2012, avec une diminution de 18% de la fréquence moyenne des accidents du travail, cette diminution de la sinistralité touchant toutes les branches d’activité.

Dans cette conjoncture, et dans la mesure de ses moyens qui, eux aussi, évoluent, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion continuera à apporter son appui à l’amélioration des conditions de travail.

Alain IGLICKI

Sommaire Avant Propos

03 Avant propos

04 Le contexte économique et social de 2012

05 Définitionsetrèglesdecalculdes indicateurs

06 Accidents du travail : >> Résultats régionaux 2011/2012

Graphiques Etablissements - Effectifs - Accidents - Indices de fréquence par secteurs d’activité

08 Indices de fréquence des accidents du travail : >> Evolution des indices de fréquence nationaux

et régionaux >> Evolution des indices de fréquence régionaux

par secteurs d’activité

09 Zoom sur les CTN à plus forts indices de fréquence

10 Indices de fréquence >> Evolution des indices de fréquence en fonction

des tranches d’effectif

11 Elément matériel >> Répartition des accidents du travail

par élément matériel et sexe

11 Siègedeslésions >> Graphique de la répartition des accidents

du travail en fonction du siège des lésions

12 Lerégimeagricole à La Réunion >> Résultats régionaux du Régime Agricole

>> Les coûts

>> Résultats régionaux des salariés agricoles

13 Accidents de trajet >> Résultats régionaux 2010 - 2011 - 2012 >> Evolution des coûts 2010 - 2011 - 2012 >> Répartition des accidents de trajet

2010 - 2011 - 2012 par CTN

14 Maladies professionnelles >> Résultats régionaux 2008 à 2012 >> Evolution des MP en cours d’indemnisation

16 Les coûts >> Graphique des coûts accidents du travail,

maladies professionnelles et accidents de trajet >> Evolution des coûts des accidents du travail par

CTN sur 5 ans >> Evolution des coûts des MP et Trajet sur 5 ans

17 Evolution du risque professionnel

>> Evolution du risque professionnel sur 5 ans >> Accidents mortels

18 Le partenariat à La Réunion

19 Missions du Service Prévention des Risques Professionnels

Si vous souhaitez des informations complémentaires en matière de statistiques, nos coordonnées figurent en dernière page de ce recueil.

Ce recueil traite des résultats statistiques relatifs aux accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement d’indemnisation au cours de l’année 2012.


Démographiedesentreprises à La RéunionSur l’ensemble de l’année 2012, les créations d’entreprises à La Réunion reculent de 11 % par rapport à 2011.Les créations diminuent dans tous les secteurs à l’exception des « autres services1 » qui sont stables. Ainsi, l’industrie a créé moitié moins d’entreprises (- 53 %), suite à la révision des dispositifs encourageant la production d’électricité photovoltaïque. Dans les autres secteurs (construction, commerce), le recul est d’environ 10 % en 2012 comparativement à 2011. En France, le nombre de créations est resté stable par rapport à 2011 (+ 0,2 %).

L’emploi se stabilise grâceaucommerce et à l’intérimAu quatrième trimestre 2012, l’emploi salarié marchand à La Réunion progresse très légèrement (+ 0,2 %), après un 3e trimestre négatif (- 0,5 %).Les créations d’emploi au 4e trimestre se concentrent principalement dans le secteur du commerce (+ 2,8 %), notamment le commerce de détail, traditionnellement bien orienté lors des fêtes de fin d’année.L’emploi progresse également dans les services (+ 0,7 %), mais ce rebond ne compense pas les pertes d’emploi du 3e trimestre (- 1,1 %).Deux activités habituellement dynamiques en fin d’année ont contribué à la croissance de l’emploi dans les services : l’intérim (+ 4,5 %), classé dans les activités de services administratifs et de soutien, et l’hébergement et la restauration (+ 2,4 %), qui est porté par la petite restauration.Par contre, l’emploi recule dans les activités de transport et entreposage (- 1,0 %) et les autres activités de services1 (- 0,9 %). Le transport est particulièrement touché par la baisse d’effectif dans le transport aérien et par la fin de la campagne sucrière qui générait une activité pour les petites entreprises de transport.De même, les pertes d’emplois du 4e trimestre dans l’industrie (- 0,5 %) sont liées essentiellement à la fin de la campagne sucrière : l’emploi se rétracte de 1,9 % dans les industries agroalimentaires.Le secteur de la construction perd beaucoup d’emplois au 4e trimestre (- 6,0 %). Ce ralentissement de l’activité coïncide avec la période des congés payés du secteur du BTP mais s’avère plus marqué qu’au 4e trimestre 2011 (- 4,2 %). Après un bon 1er trimestre 2012, la construction a perdu des emplois sur les trois derniers trimestres de l’année.En glissement sur un an (T4 2012 / T4 2011), l’emploi salarié marchand à La Réunion se stabilise (+ 0,1 %), après une progression en

Incapacité temporaire de travailC’est une incapacité temporaire consécutive à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail d’au moins 24 heures en sus du jour où s’est produit l’accident.

Indice de fréquenceL’indice de fréquence des accidents avec arrêt représente le nombre d’accidents avec arrêt rapporté à 1 000 salariés.

Nombre d’accidents avec arrêt x 1000

Nombre de salariés

Incapacité permanente partielleC’est une incapacité consécutive à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle entraînant l’attribution d’une indemnité en capital si elle est inférieure à 10 % ou d’une rente si elle est égale ou supérieure à 10 %.

Taux de fréquenceLe taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail indique le nombre d’accidents avec arrêt par million d’heures travaillées.

Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000 Nombred’heurestravaillées

Taux de gravitéLe taux de gravité des incapacités temporaires exprime le nombre de journées de travail perdues par millier d’heures travaillées.

Nombre de journées de travail perdues x 1 000 Nombred’heurestravaillées

Indice de gravitéL’indice de gravité des incapacités permanentes est la somme des taux de ces incapacités, attribuées au titre des séquelles subsistantes, par million d’heures travaillées.

Total des taux d’incapacité permanente x 1 000 000 Nombred’heurestravaillées

2011 (+ 3,8 %). L’emploi se développe dans tous les grands secteurs à l’exception de la construction, qui chute de 4,4 %. L’industrie est le secteur le plus dynamique (+ 1,3 %), avec en particulier les industries agroalimentaires (+ 1,4 %). Les services marchands progressent de 0,8 %, grâce aux bonnes performances des activités d’enseignement, santé, action sociale (+ 3,5 %), à l’hébergement-restauration (+ 3,4 %) et aux activités financières et d’assurance (+ 3,4 %). Les activités immobilières et les autres activités de services perdent des emplois (respectivement - 2,3 % et - 5,5 %).Le commerce est quasiment stable (+ 0,2 %).Les autres activités de services sont majoritairement composées des activités des organisations associatives. Elles comportent également les activités d’arts et spectacles ou récréatives et d’autres services personnels.

Les contrats aidés soutiennent l’emploi en 2012Entre 2011 et 2012, l’emploi a progressé : le nombre d’actifs occupés a augmenté de 1,7 %. Cette augmentation de l’emploi a été favorisée par les contrats aidés: 5 600 entrées supplémentaires ont été enregistrées au premier semestre 2012, par rapport au premier semestre 2011.Le taux de chômage des jeunes, particulièrement sensible au dispositif des contrats aidés, diminue de 3,7 points. Il reste toutefois très élevé, avec 56,2 % des actifs de 15 à 24 ans qui sont au chômage. Seul le chômage des hommes de plus de 50 ans continue de s’aggraver (+ 2,4 points). Il atteint ainsi son plus haut niveau depuis 2007 (17,9 %).Le nombre de personnes en âge de travailler (15 à 64 ans) augmente en moyenne chaque année d’environ 7 300 personnes depuis 2007. La génération des jeunes de 15 ans, qui entre en activité, est en effet plus nombreuse que celle, sortante, âgée de 65 ans.Le taux d’emploi reste faible. Seulement 43,3 % des 15 à 64 ans occupent un emploi à La Réunion. Pour les hommes, le taux d’emploi est de 19 points inférieur à celui de France métropolitaine (49 % contre 68 %), et de 22 points pour les femmes (38 % contre 60 %). Les 15-24 ans sont davantage en emploi en 2012, mais leur taux d’emploi reste faible (13,7 % contre 29,2 % en France métropolitaine). À l’inverse, le taux d’emploi des plus de 50 ans diminue légèrement en 2012 (- 0,7 point), et s’établit à 43,8 % (56,5 % en France métropolitaine).

Le tourisme à La Réunion en 2012Malgré un résultat supérieur à celui de 2010, la fréquentation touristique à La Réunion marque le pas en 2012. Le nombre de touristes extérieurs diminue de 5,3 % par rapport à 2011. Seule éclaircie, les touristes en provenance de la zone océan Indien ont été plus nombreux. Le tourisme affinitaire (visite de proches) se maintient. Cependant le tourisme d’agrément (visite de l’île) recule de 9 %, avec pour conséquence une baisse de la fréquentation des hébergements marchands (hôtel, etc.). La durée de séjour est stable mais les dépenses moyennes des touristes sur place sont en baisse. Point positif, les touristes sont satisfaits de leur séjour, l’intérêt touristique de l’île faisant presque l’unanimité.

Le contexte économique et social de 2012

Définitions et règles de calcul des indicateurs statistiquesIndicateurs utilisés dans ce recueil

et, pour information


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Source Direction régionale de l’INSEE


Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Article L 411 - 1 du Code de la Sécurité Sociale

La section d’établissement Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, lorsqu’une entreprise occupe ses salariés à des activités générant un risque distinct, l’établissement est scindé, du point de vue de la tarification des risques professionnels, en autant de sections d’établissement.

Les accidents du travail commentés ici sont ceux reconnus par la Caisse Générale de Sécurité Sociale et ayant donné lieu à un premier versement d’indemnisation en 2011 et 2012.

A MétallurgieB Bâtiment et travaux publicsC Transports, eau-gaz, électricité, livre et communicationD AlimentationE Chimie, caoutchouc, plasturgie

F Bois, ameublement, papier carton, textile, cuirs et peaux, pierres et terres à feuG Commerces non alimentairesH Services 1 : banques, assurance, enseignement, sécurité socialeI Service 2 : soins et travail temporaireZ Autres activités

Accidents du travail

Résultatsrégionaux2011/2012 et évolution, calculés sur la base des10grandesbranchesd’activité

Graphiquesparsecteurd’activitéEtablissements - Effectifs - Accidents du travail avec arrêt - Indices de fréquence

Sections établissements

Accidents avec arrêts

Nombre de salariés

Indices de fréquence


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2 011 2 012Evolution

2011/2012

Nombre de sections d'établissements 24 059 24 215 + 0,6%

Nombre de salariés 174 329 177 525 + 1,8%

Nombre d'accidents déclarés 7 899 8 125 + 2,9%

Nombre d'accidents avec arrêt de travail 3 916 3 277 - 16,3%

Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) 45,2 52,3 + 15,7%

Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire (en jours) 177 167 171 621 - 3,1%

Nombre d'accidents graves (avec incapacité permanente partielle) 211 217 + 2,8%

Somme des taux d'incapacité permanente partielle 2 718 2 942 + 8,2%

Taux moyen d'une incapacité permanente partielle 15,5 16,5 + 6,4%

Indice de fréquence des accidents avec arrêt de travail 22,4 18,4 - 17,8%

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B C D E F G H I Z


2008 2009 2010 2011 2012Evolution

en %2011/2012

IF Nationaux

2012

A Métallurgie 44,7 37,7 38,1 30,9 27,9 - 9,6% 35,6

B Bâtiment et travaux publics 35,8 33,7 25,1 28,1 25,1 - 10,7% 73,0

CTransports, eau-gaz, électricité, livre et communication

29,5 29,2 27,4 26,7 24,4 - 8,7% 44,8

D Alimentation 35,4 33,4 31,9 32,1 25,8 - 19,5% 50,1

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 35,1 23,5 33,4 30,8 23,0 - 25,3% 29,6

FBois, ameublement, papier carton, textilecuirs et peaux, pierres et terres à feu

37,5 43,0 37,0 43,5 33,1 - 24% 51,7

G Commerces non alimentaires 17,2 14,6 14,5 17,0 11,9 - 30,2% 24,0

HServices 1: banques, assurance, enseignement, sécurité sociale

12,1 11,6 10,4 11,7 8,8 -24,6% 9,9

I Service 2 : soins et travail temporaire 26,2 25,0 23,3 25,8 21,9 - 15% 44,7

Z Autres activités 33,1 21,6 27,2 25,2 27,5 - 5,9% ND

Ensemble 25,4 23,3 21,2 18,4 18,4 -17,9% 36,2

Risque Libellé Nbre AT Effectif Nbre

EtablissementsIF

2012IF

2011

266 AA Fabrication de produits en béton 21 407 31 51,5 58,2

201 AF Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois… 11 221 5 49,7 79,8

372 ZG Récupération et recyclage non spécialisé 10 201 10 49,7 104,9

261 CB Fabrication, façonnage et transformation de verre plat 7 53 8 132,0 89,2

L’indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt à La Réunion reste très inférieur à l’indice national. La fréquence est en baisse à La Réunion en 2012 et dans toutes les activités. Aussi, afin de maintenir la tendance à la baisse de ces indicateurs, il importe que les entreprises de notre région restent mobilisées et intègrent efficacement les processus visant la diminution de leurs risques : évaluation, plan d’action, suivi etc…

Indices de fréquence des accidents du travail

Zoom sur les CTNà plus forts indices de fréquence

Evolution des indices de fréquence nationaux etrégionauxsur5ans

Evolutiondesindicesdefréquencerégionauxpar secteurs d’activité

CTN F (Bois, ameublement, papier, carton, textile, cuirs et peaux, pierres et terres à feu)

CTN B (Bâtiment et Travaux publics)

CTN A (Métallurgie)

CTN D (Alimentation)

Indice de Fréquence

Nombre de sections d’établissements : 335 Nombre de salariés : 2 419Nombre d’accidents du travail avec arrêt : 80Nombre de joursindemnisés : 2 618

Nombre de sections d’établissements : 1 134 Nombre de salariés : 6 694Nombre d’accidents du travail avec arrêt : 187Nombre de joursindemnisés : 11 535



IF 2012 National 51,7IF 2012 Régional 33,1IF 2011 Régional 43,5

IF 2012 National 35,6IF 2012 Régional 27,9IF 2011 Régional 30,9

IF 2012 National 50,1 IF 2012 Régional 25,8IF 2011 Régional 32,1

IF 2012 National 73,0 IF 2012 Régional 25,1IF 2011 Régional 28,1


EtablissementsIF

2012IF

2011

281 AC Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes 11 170 25 64,7 62,1

281 CA Fabrication de menuiseries métalliques 20 398 75 50,2 29,1

502 ZF Réparation de véhicules automobiles 42 1 473 431 28,5 28,8

501 ZB Importation d'automobiles neuves, concessionnaires… 51 1 766 71 28,8 30,3


EtablissementsIF

2012IF

2011

553 BC Restauration type rapide 44 1 665 673 26,4 31,0

521 FA

Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2)

68 2404 14 28,2 32,9

553 AB Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurant, 93 4 184 696 22,2 33,5

521 DA

Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2)

96 2 611 77 36,7 41,5

Risques actifs : 92 (dont 57 sans accident - 29 de 1 à 5 accidents - 6 de 6 à 51 accidents)

Risques actifs : 30 (dont 0 sans accident -8 de 1 à 5 accidents - 22 de 6 à 96 accidents)

Ces 4 risques représentent 124 accidents du travail avec arrêt sur les 187 recensés dans le CTN A soit 66,3% d’accidents, (pour56,9%deseffectifs.)et8823joursindémnisés,soit76,5%surles11535joursd’arrêtenregistréspourleCTNA.

Ces 4 risques représentent 301 accidents du travail avec arrêt sur les 599 recensés dans le CTN D soit 50,2%, (pour 46,9%deseffectifs.)et15389joursindémnisés,soit54%surles28507joursd’arrêtenregistréspourleCTND


EtablissementsIF

2012IF

2011

454 DC Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., 46 923 231 49,8 49,0

451 AA Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) 56 2 420 434 23,1 26,8

452 AA Construction de maisons individuelles 57 1 750 464 32,5 30,0

452 BC Entreprises générales et construction de bâtiments hors maisons individuelles 82 2 971 283 27,6 30,9

Risques actifs : 46 (dont 14 sans accident -13 de 1 à 5 accidents -17 de 7 à 82 accidents)

Ces 4 risques représentent 241 accidents du travail avec arrêt sur les 484 recensés dans le CTN B soit 49,8% d’accidents, (pour41,8%deseffectifs.)et14092joursindémnisés,soit47,2%surles29882joursd’arrêtenregistréspourleCTNB.


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0

5

10

15

20

25

30

35

40

IF Régional

IF National

2008 2009 2010 2011 2012

25,4

38,0

36,0 36,0 36,2 36,2

23,321,2

22,4

18,4

0

5

10

15

20

25

30

35

40

IF Régional

IF National

2008 2009 2010 2011 2012

25,4

38,0

36,0 36,0 36,2 36,2

23,321,2

22,4

18,4

Risques actifs : 58 (dont 35 sans accident - 19 de 1 à 5 accidents - 4 de 7 à 21 accidents)

Ces 4 risques représentent 49 accidents du travail avec arrêt sur les 80 recensés dans le CTN F soit 61,3% d’accidents, (pour36,5%deseffectifs.)et1369joursindémnisés,soit52,3%surles2618joursd’arrêtenregistréspourleCTNF.


Accidents avec arrêt

dont Nbre de jours

indemnisésTotal

dontDurée moyenne d’arrêt en jours

Eléments matériels H FJours

H Jours

F H F

01 Accidents de plain pied 742 427 315 34 482 21 981 12 501 51,5 39,7

02 Chutes avec dénivellation 393 255 138 29 713 21 232 8 481 83,3 61,5

03 Objets en cours de manipulation 1 090 825 265 51 211 36 012 15 199 43,7 57,4

04 Objets en cours de transport manuel 74 61 13 6 334 5 112 1 222 83,8 94,0

05 Masses en mouvement 186 155 31 5 657 4 806 851 31,0 27,5

06 et 07 Appareils de levage et de manutention 52 43 9 3 288 3 146 142 73,2 15,8

08 Véhicules 152 119 33 8 742 6 586 2 156 55,3 65,3

09 à 29 Machines 74 67 7 2 610 2 127 483 31,7 69,0

30 et 31 Outils mécaniques et outils à mains 140 123 17 3 265 2 985 280 24,3 16,5

32 à 40 Risques physiques et chimiques 39 27 12 1 533 1 388 145 51,4 12,1

98 à 99 Divers et imprécis 335 176 159 24 786 15 039 9 747 85,4 61,3

Indices de fréquence Eléments matériels

Siège des lésions

Evolution des indices de fréquence en fonction des tranchesd’effectif

Répartition et durée moyenne des accidents du travail avec arrêt en fonction de l’élément matériel mis en cause et du sexe de la victime

Répartition des accidents du travail avec arrêt par CTN enfonctiondusiègedeslésions(partie du corps atteinte)

Indices de fréquence

Nbre de section d’établissements

Nbre de salariésNbre d’accidents

avec arrêt

Indéfini 3 087 0 71

1 à 9 salariés 18 029 49 675 634

10 à 19 salariés 1 753 22 958 413

20 à 49 salariés 891 27 075 652

50 à 99 salariés 255 17 734 506

100 à 199 salariés 116 16 525 403

200 à 299 salariés 43 10 054 185

300 à 1 499 salariés 38 23 947 343

1 500 salariés et plus 4 9 557 70

1 500 salariés et plus

300 à 1 499 salariés

200 à 299 salariés

100 à 199 salariés

50 à 99 salariés

20 à 49 salariés

10 à 19 salariés

1 à 9 salariés 12,8%

18,0%

24,1%

28,5%

24,4%

18,4%

14,3%

7,3%

En 2012 les entreprises artisanales enregistrent des résultats relativement corrects: les 21 116 sections d’établis-sement de moins de 10 salariés enregistrent 705 accidents du travail avec arrêt, ce qui correspond à un indice de fréquence de 14.2 inférieur à la moyenne régionale (18,4%)

L’indice de fréquence est également inférieur (17,9%) à la moyenne régionale pour les 1 753 entreprises de 10 à 19 salariés qui enregistrent 413 accidents avec arrêt.

L’indice de fréquence est inférieur à la moyenne régionale pour les 38 sections d’établissement de 300 salariés et plus qui ont, avec 343 accidents avec arrêt, un indice de fréquence de 14.3%, ainsi que les 4 sections d’établissement de 1 500 salariés et plus qui enregistrent 70 accidents, dont l’indice de fréquence est de 7,3%.

Pour toutes les autres tranches d’effectif, l’indice de fréquence est supérieur à la moyenne régionale, le maximum se situant dans les tranches 50 à 99 avec un indice de 28.5%.

Siège interne

Non précisé

Tête, région cranienne,face, appareil auditif, cou

Yeux

Membres supérieurs (sauf la main),épaule, bras, coude, avant-bras, poignet

Main

Tronc, dos, thorax, sternum, abdomen, ventre,rachis, bassin, région lombaire, périné

Membres inférieurs (sauf pied),hanche, cuisse, genou, jambe, cheville

Pied

Localisations multiples


Nombre de jours indemnisés

422 341

243

108

46511 526

17621 588

1 05036 613

80241 029

23719 166

562 099

9819 180

5 774

12 305

Siège interne

Non précisé


Yeux


Main



Pied




422 341

243

108

46511 526

17621 588

1 05036 613

80241 029

23719 166

562 099

9819 180

5 774

12 305

Siège interne

Non précisé


Yeux


Main



Pied




422 341

243

108

46511 526

17621 588

1 05036 613

80241 029

23719 166

562 099

9819 180

5 774

12 305


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Accidents avec arrêt Jours d’arrêt Indices de fréquence

2010 2011 2012 2010 2011 2012 2010 2011 2012

A Métallurgie 23 22 14 2 277 1 400 939 3,2 3,1 2,0

B Bâtiment et travaux publics 28 46 23 2 488 3 375 2 374 1,4 2,3 1,1

CTransports, eau-gaz, électricité, livre et communication

49 62 62 2 904 2 964 3 115 2,4 2,9 2,9

D Alimentation 55 85 59 2 514 2 635 2 653 2,5 3,6 2,5

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 2 4 1 77 156 155 2,2 4,5 1,1

FBois, ameublement, papier carton, textile, cuirs et peaux, pierres et terres à feu

3 7 10 60 446 329 1,2 2,8 4,1

G Commerces non alimentaires 42 39 41 2 762 3 026 2 698 2 1,8 1,8

HServices 1: banques, assurance, enseignement, sécurité sociale

78 101 74 3 005 4 221 3 054 1,5 2,0 1,4

I Service 2 : soins et travail temporaire 87 91 75 4 534 5 162 5 496 3,3 3,3 2,7

Z Autres activités 13 10 11 619 803 864 4,3 3,0 4,6

Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre:

• la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familiale et le lieu du travail;

• le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas et dans la mesure où le parcours n’est pas interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l’emploi.

Article L 411 - 2 du Code de la Sécurité Sociale

Le régime agricole à La Réunion Accidents de trajetRésultatsrégionauxduRégimeAgricole

Les coûts

Résultatsrégionaux2010/2011/ 2012 et évolution par CTN

2011 2012

Cotisants : 8 066 8 226

Entreprises individuelles 7 133 7 226

Membres de sociétés 522 421

Entreprises sociétaires 411 579

Nombre d'individus 10 538 10 421

Chefs d'exploitation ou membres de sociétés

7 655 7 566

Collaborateurs 2 228 2 201

Aides familiaux 655 654

Retraités 15 496 15 464

2010 2011 2012

Montant des IJ 102 561 79 021 78 908

Frais médicaux 55 919 19 247 17 221

Frais pharmaceutiques 13 674 14 395 18 678

Frais hospitalisation 14 638 5 173 3 613

Montant IC / IP 168 313 52 171 884 547

Capitaux décès 0 456 379 465 963

Autres 67 0 34

2010 2011 2012Evolution

2011/2012

Montant des indemnités journalières

1 105 340 1 208 615 1 033 420 - 14,5%

Frais médicaux 430 827 350 577 336 840 - 3,9%

Frais pharmaceutiques 60 467 64 306 56 907 - 11,5%

Frais hospitalisation 293 157 351 420 156 184 - 55,6%

Montant IC et IP 1 209 861 1 481 994 1 670 099 + 12,7%

Capitaux décès 1 336 989 1 816 129 465 963 - 74,3%

Autres 11 596 4 949 42 908 + 767%

2010 2011 2012Evolution

2011/2012

Accidents avec arrêt de travail 380 467 370 - 20,8%

Accidents avec incapacité permanente 28 42 34 - 19%

Accidents mortels 1 4 1 - 75,0%

2010 2011 2012

Nombre de sections d'établissements 968 1 047 1 211

Nombre de salariés 1 772 1 941 2 176

Nombre d'accidents déclarés 47 64 74

Nombre d'accidents avec arrêt de travail 29 44 40

Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) 49,9 63,4 41,6

Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire (en jours) 1 448 1 813 1 662

Nombre d'accidents graves (avec incapacité permanente partielle) 4 4 1

Somme des taux d'incapacité permanente partielle 108 123 190

Indice de fréquence des accidents avec arrêt de travail 16,4 22,7 18,4

Décès 0 1 1

RésultatsrégionauxduRégimeGénéral2010,2011et2012Sont assujettis au Régime Général à la CGSS : les salariés des exploitants agricoles

Evolution des coûts régionaux des accidents du travail des salariés agricoles du régime général

Sont assujettis au Régime Agricole à la CGSS : les exploitants agricoles, les collaborateurs et les aides familiaux


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Répartition des accidents de trajet 2010 - 2011 et 2012 par CTN

Evolution des coûts régionaux 2010/2011/2012

L’agricultureàLaRéunionreprésente (chiffres2011)• 7 872 chefs d’exploitation dont 1 269 femmes,• Nombre d’emplois liés à l’agriculture 15 700.• Chiffre d’affaire de la production agricole = près de 400

millions d’euros dont - 133 M€ canne à sucre, - 147 M€ autres productions végétales, fruits, légumes fleurs. - 116 M€ productions animales • 47 389 ha de Surface Agricole Utile• En surface d’emprise : 21% de l’’île,

Le rôle pivot de la canne à sucreSurfaces déclarées en Canne à Sucre en 2011 : 24 500 ha• à l’échelle de l’île : 60 % de la SAU• Nombre de producteurs : 3 800• Production de cannes 1 877 197 tonnes• Production de sucre : 206 000 tonnes – Production de bagasse

540 000 tonnes

Le Contrat d’Objectifs 2011-2013 (SourceChambred’AgricultureRéunion)Le programme d’actions, élaboré par la Chambre d’Agriculture, pour la période 2011 - 2013, et validé par les financeurs, affiche 6 grandes orientations stratégiques qui sont chacune déclinées en actions et sous-actions.• Renforcer la filière canne en contribuant à l’augmentation du

revenu des planteurs : • Installer et professionnaliser le plus grand nombre

d’exploitations• Soutenir une agriculture respectueuse de l’environnement :• Assurer la sécurité alimentaire par le développement des

filières de productions végétales et animales : • Valoriser et intégrer l’agriculture dans l’aménagement du

territoire : • Anticiper les mutations et les évolutions de l’agriculture :

des produits, co-produits et sous-produits agricoles)(Source INSEE Réunion – Chambre d’Agriculture)

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« Est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. » Article L.461-1, 2° alinéa du Code de la Sécurité Sociale

« Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime. »Article L.461-1, 3° alinéa du Code de la Sécurité Sociale

Maladies professionnelles

N° Définition 2008 2009 2010 2011 2012

02 Maladies professionnelles causées par le mercure… 1 0 0 0 0

08 Affections causées par le ciment (alumino-silicates de calcium) 5 3 4 1 0

10 Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates 1 1 0 1 0

19 Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses) 0 0 2 1 0

24 Brucelloses professionnelles 1 1 0 0 0

30a Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 0 1 0 1 1

36 Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse 0 1 0 0 0

37 Affections cutanées causées par les oxydes et des sels de nickel 0 0 0 1 1

40 Maladies dues aux bacilles tuberculeux… 0 0 0 0 1

42 Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels 0 4 0 1 0

47 Affections professionnnelles provoquées par les poussières de bois 0 1 1 0 0

57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 104 123 176 149 185

62 Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques 0 0 2 1 0

65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 6 2 3 1 3

66 Rhinites et asthmes professionnels 2 6 3 2 3

76 Maladies liées à des agents infectieux parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile 0 1 1 1 0

77 Périonyxis et onyxis 0 0 0 0 1

79 Lésions chroniques du ménisque 1 1 2 2 0

82 Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle 0 0 0 1 0

83 Lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variations 0 0 1 0 0

95 Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) 1 0 0 0 0

97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier 3 5 6 5 3

98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutentions manuelles de charges lourdes 23 29 29 28 46

148 179 230 196 244

Ayant donné lieu à versement d’IJ ou d’IPP *

en 2011 en 2012

N° Définition indemnisées dont IP 1er versement indemnisées dont IP 1er versement

08 Affections causées par le ciment (alumino-silicates de calcium) 1 1 1 0 0 0

10 Ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates 1 0 0 0 0 0

19 Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses) 1 0 0 0 0 0

30a Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante 1 0 1 1 2 2

30b Cancers broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante 0 0 0 0 1 1

37 Affections cutanées causées par les oxydes et des sels de nickel 1 0 0 1 0 0

40 Maladies dues aux bacilles tuberculeux… 0 0 0 1 0 1

42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 1 1 1 0 0 0

44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières 0 0 0 0 2 2

47 Affections professionnnelles provoquées par les poussières de bois 0 0 0 0 0 0

57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 149 49 80 185 60 117

62 Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques 1 0 0 0 0 0

65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 1 0 1 3 0 3

66 Rhinites et asthmes professionnels 2 0 1 3 2 2

76 Maladies liées à des agents infectieux 1 0 1 0 0 0

77 Périonyxis et onyxis 0 0 0 1 0 1

79 Lésions chroniques du ménisque 2 1 0 0 0 0

82 Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle 1 0 1 0 0 0

83Lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variations

0 0 0 0 0 0

97 Affections chroniques du rachis lombaire 5 2 2 3 2 0

98 Affections chroniques du rachis lombaire 28 5 7 46 5 15

196 59 96 244 74 144

Evolution des maladies professionnelles en cours d’indemnisation

Evolution des maladies professionnelles 2011- 2012

Résultatsrégionaux2008à2012


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IJ : Indemnité journalièreIPP : Incapacité permanente partielle

Reconnaissance d’une MPGénéralement, le délai d’instruction par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), lui permettant de statuersur le caractère professionnel d’une maladie est supérieur à deux mois.Ce délai d’instruction est prolongé en cas d’examen, d’enquête complémentaire, ou de saisine du CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles)

En 2011, nous avions comptabilisé les 96 MP déclarées mais toujours en attente de reconnaissance.

Ce qui n’est pas le cas en 2012 où les chiffres présentent la majorité des MP pour lesquelles le numéro de tableau a été déterminé. (7 sont en attente de reconnaissance)


2008 2009 2010 2011 2012

A 1 683 722 1 243 922 1 636 901 2 284 461 3 112 314

B 5 412 130 5 950 456 4 541 732 5 549 301 5 113 111

C 3 373 785 2 802 431 3 039 702 2 817 772 2 838 548

D 2 562 669 3 353 550 2 763 736 4 146 289 4 170 238

E 242 037 225 517 219 119 92 628 97 878

F 471 637 628 612 835 683 1 041 506 658 631

G 1 886 089 1 502 583 1 079 327 1 606 582 1 693 630

H 2 793 359 4 173 717 3 037 325 3 329 137 2 386 572

I 2 853 930 3 464 349 3 216 538 3 875 827 4 063 517

Z 6 113 16 601 21 857 11 632 946 156

2008 2009 2010 2011 2012Evolution

2011/2012

Les entreprises

Nombre de sections d'établissements 23 010 23 008 23 086 24 059 24 215 + 0,6%

Nombre de salariés 171 236 166 341 169 456 174 329 177 525 + 1,8%

Les accidents du travail

Nombre d'accidents du travail avec arrêt 4 342 3 877 3 603 3 916 3 277 - 16,3%

Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire 165 012 161 787 154 919 177 167 171 621 - 3,1%

Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt 25,4 23,3 21,2 22,4 18,4 -17,9%

Nombre d'accidents avec incapacité 247 257 190 211 217 + 2,8%

Nombre de décès par accidents du travail 7 4 3 4 4 0

Les accidents de trajet

Nombre d'accidents de trajet avec arrêt 514 470 380 467 370 - 20,8%

Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire 28 295 25 589 21 240 24 188 21 677 - 10,4%

Nombre de décès par accidents de trajet 3 0 1 4 1 - 75%

Les maladies professionnelles

Nombre de maladies professionnelles (1er versement en) 77 106 159 96 30 - 68,8%

Nombre de maladies avec incapacité permanente 29 61 73 59 36 - 39%

Nombre de décès par maladie professionnelle 0 0 0 0 0

2010 2011 2012 2010 2011 2012

1 319 700 1 266 374 697 593 Montant des IJ 1 105 340 1 208 615 1 033 420

91 148 130 300 69 901 Frais médicaux 430 827 350 577 336 843

9 264 9 538 6 121 Frais pharmaceutiques 60 467 64 306 56 907

30 152 25 260 20 776 Frais hospitalisation 293 157 351 420 156 184

2 129 319 2 704 210 2 637 797 Montant IC/IP 43 089 1 481 994 1 670 099

0 0 0 Capitaux décès 1 336 989 1 816 129 465 963

2 362 4 914 1 942 Autres 11 595 4 949 42 908

3 581 945 4 140 596 3 434 130 3 281 464 5 277 990 3 762 324

Les Coûts Evolution du risque professionnel

Accidents mortels

Evolutiondescoûtsrégionauxdesaccidentsdutravail,maladies professionnelles et accident de trajet sur 5 années

Evolution des coûts régionauxdesaccidentsdetravail avec arrêt par CTN sur 5 années

En 2012, 4 accidents de travail mortels et 1 accident detrajetmortelsontenregistrés

Evolutionrégionaledurisqueprofessionnelsur5années

Evolutiondescoûtsrégionauxdesmaladiesprofessionnelleset des accidents de trajet sur 3 années

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2008

2009

2010

2011

2012

23 708 783 5 953 054

27 096 242 5 036 360

29 806 708 5 277 990

29 143 560 3 762 324

24 450 010 3 281 464

Accidents du travailCTNBIndustriesdubâtimentetdestravauxpublics Risque 453 EA Activité de l’établissement Plomberie, installations sanitaires

seules ou associées avec le chauffage ou l’électricité.

Date de l’accident 30 septembre 2011 Année de naissance de la victime 1981 Circonstances de l’accident Déclaration non classée faute de

données suffisantes

CTN D Services, commerces et industries de l’alimentation

Risque 011 AA Activité de l’établissement Cultures et élevage dans les

départements d’outre-mer Date de l’accident 24 septembre 2012 Année de naissance de la victime 1975 Circonstances de l’accident Véhicule routier

Accident du trajetCTNCTransport,Eau-gaz,électricité,livreetcommunication Risque 900 BB Activité de l’établissement Entreprises de nettoiement,

d’arrosage, de balayage. Entreprises d’enlèvement d’ordures ménagères sans personnel de chargement

Date de l’accident 26 mai 2011 Année de naissance de la victime 1992 Circonstances de l’accident Déclaration non classée faute

de données suffisantes

CTN Z Autres activités Risque 745 AB Activité de l’établissement Associations intermédiaires

(personne dépourvue d’emploi et mise à disposition pour une durée inférieure ou égale à celle prévue à l’article D241-6 du code de la Sécurité Sociale)

Date de l’accident 24 septembre 2012 Année de naissance de la victime 1985 Circonstances de l’accident Véhicule routier

Risque 745 AB Activité de l’établissement Associations intermédiaires

(personne dépourvue d’emploi et mise à disposition pour une durée inférieure ou égale à celle prévue à l’article D241-6 du code de la Sécurité Sociale)

Date de l’accident 24 septembre 2012 Année de naissance de la victime 1963 Circonstances de l’accident Véhicule routier


Accidents de travail et maladies professionnelles

Accidents de trajet

Maladies professionnelles Accidents de trajet


Le Service Prévention des Risques Professionnels de la CGSS a pour mission de développer et de coordonner la prévention des risques d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles dans les entreprises.

Le partenariat à La Réunion

Missions du Service Prévention des Risques Professionnels

La nécessité de travailler ensemble, au bénéfice de nos clients respectifs, est encore renforcée de l’évolution récente du cadre législatif et du cadre opérationnel.La mise ne place d’un Plan Régional Santé au Travail (n° 2 et bientôt n° 3) oblige, en effet, l’ensemble des acteurs à agir de manière coordonnée dans le cadre de lignes politiques harmonisées.La nouvelle loi sur la Santé au Travail va dans le même sens, en ce qu’elle impose une contractualisation entre la DIECCTE, la CGSS et les Services de Santé au Travail. Donc en ce qu’elle impose des orientations communes, et une définition précise des responsabilités respectives.

A La Réunion, ce processus de contractualisation semble bien engagé.

De nombreux documents d’aide à l’élaboration du document unique ont ensuite été réalisé, par profession. Après ces guides « papier », des logiciels ont été produits pour permettre aux entreprises de réaliser facilement leur document unique; dans l’automobile (AUTO Prév’), la métallerie(META Prév’), la quincaillerie ( BRICO Prév’) et, cette année, dans le BTP (BTP Prév’).

Le partenariat n’a pas seulement produit des documents d’aide aux entreprises, il a également produit des études, notamment sur le document unique lui-même (études qualitatives et quantitatives, en 2006 puis en 2011), sur l’implantation des CHSCT, sur les produits cancérigènes (HAP), sur la logistique…

Toutes les éditions du partenariat, toutes ses productions ont été utilisées dans des manifestations organisées en commun.

L’avenir du partenariat>>

Depuis 40 ans, les services ayant une compétence en matière de santé au travail à La Réunion ont eu l’habitude de travailler ensemble au bénéfice des entreprises de notre région et de leurs salariés.Ce travail collaboratif a été concrétisé solennellement le 10 novembre 1999, par l’engagement de signer une « Charte régionale pour un réel partenariat entre les institutions de prévention des risques professionnels »Cette charte a été signée le 21 novembre 2000, et a uni, autour de la DTEFP, l’Arvise, les services de santé au travail (INTERMETRA – MTBI), le CDG et la CGSS ; dans le respect de leurs compétences respectives, les services s’engageaient à travailler ensemble.Cette charte a été réactualisée le 1er décembre 2005, d’autres partenaires se joignant aux signatures du document d’origine : le Rectorat et les Organismes consulaires.Depuis, et sans signature de nouvel acte, d’autres organismes ont travaillé dans le cadre de cette charte, notamment en 2012 où le partenariat a fortement évolué : l’Association des Maires, la CINOR et le TCO pour les collectivités, l’ADIR pour les entreprises de production, le RSI pour les travailleurs indépendants.

Ainsi, au fil des ans, des actions ont pu être conduites par l’ensemble des partenaires : co-construction, co-réalisation, co-exploitation, co-capitalisation.Ces actions ont pu être des actions de terrain, ciblées vers des professions (menuiseries, garages, métallerie, quincailleries, armatures métalliques, concassage…) ou des actions collectives vers des types d’entreprises ou des branches d’activité (BTP, à nouveau garages, TPE dans leur ensemble, logistique, déchets, transports de voyageurs, collectivités).Elles ont également été des actions de communication allant de Forums ou séminaires à la Semaine Réunionnaise de Prévention en août 2012 au cours de laquelle les 30 ans des CHSCT ont été célébrés.

Au fil des ans, les partenaires ont édité des documents, constituant, au final, une impressionnante collection.Le premier d’entre eux, édité en novembre 2001, c’est-à-dire dans les jours qui ont suivi le décret relatif au document unique, était un guide généraliste pour aider l’entreprise dans sa démarche d’évaluation des risques.

Histoire du partenariat

Les actions partenariales

Les produits du partenariat

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Prévoir les risques et les éviter se joue parfois sur peu de choses. Déterminer ce qui est potentiellement dangereux et peut conduire à des perturbations paraît essentiel. Il est impératif que les chefs d’entreprise se soucient de la sécurité de leurs employés.

Notre service est à leurs côtés pour trouver les solutions les plus adaptées à leurs besoins et nécessité.

Pour mener à bien cette mission, il dispose des moyens suivants :

La formation : Enrichir les compétences en hygiène et sécurité par la formation du personnel et des animateurs d’entreprises. Nous proposons des stages en matière de sauvetage secourisme du travail, incendies, stages thématiques…

L’analyse des risques : Les techniciens analysent les risques de l’entreprise pour chacun des secteurs d’activité; risques liés aux équipements et aux locaux de travail, risques électriques, chimiques, nuisances physiques, bruit, rayonnement, éclairage, manutention et déplacement, mais aussi incendie ou explosion.

Le conseil : Le concept de maîtrise des risques professionnels vise l’élimination des risques à la source. Pour tendre vers cet objectif, les techniciens du Service Prévention mettent leurs compétences à la disposition des entreprises en leur offrant des conseils personnalisés pour optimiser leur lieu de travail et espace professionnel.

L’information, la communication : Notre espace documentation propose à l’entreprise, à titre gratuit (pour les entreprises du régime général), des publications ou affiches éditées par l’INRS, et la possibilité de réserver les supports audiovisuels qu’elle souhaite emprunter.Le service organise et anime des journées d’étude spécialisées sur des thèmes d’actualité.Il s’implique également pour la promotion de la prévention en participant à différentes manifestations, notamment les forums professionnels.

Lesaidesfinancièressurprojetspluriannuels: Les entreprises de certains secteurs dont l’effectif est inférieur à 200 salariés ont la possibilité de signer un contrat de prévention permettant à celles qui investissent dans la sécurité de bénéficier d’aides financières personnalisées dans le cadre de conventions d’objectifs.

Lesaidesfinancièressimplifiées : Les entreprises des secteurs cibles de la Caisse Générale, dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, peuvent bénéficier de subventions directes de la Caisse Générale si elles investissent dans des matériels que celle-ci veut promouvoir pour améliorer les conditions de travail. Des subventions directes sont également possibles pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour des actions de prévention définies par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Le contrôle : Lors de leurs interventions, les ingénieurs et contrôleurs de sécurité sont amenés à contrôler notamment :- les conditions de travail, - la mise en place des mesures de prévention prescrites, - la réalisation des investissements prévus dans le cadre des

aides financières.

Vos contacts

Prévention des Risques Professionnels : 4, boulevard Doret 97704 Saint Denis Cedex 9Service administratif : 02 62 90 47 00 Fax : 02 62 90 47 01Documentation : 02 62 90 47 09 courriel : prevention@cgss. re

SuR LA LOgISTIquE

En 2012, sous la direction de l’ADIR et avec la participation d’une chargée de mission, Ilona, les partenaires ont entrepris une étude sur les métiers de la logistique. Cette étude venait en écho à un travail initié par l’ARVISE. Menée avec des professionnels de la branche et de la grande distribution, elle a débouché, en avril 2012, sur la rédaction d’un document consensuel, un «protocole «chargement- déchargement» des marchandises adapté à notre territoire et à ses entreprises.

Il s’agissait de donner à celles-ci le moyen de satisfaire une obligation règlementaire relativement ancienne mais laissée pour compte.

A l’avenir, la CGSS s’assurera que cette obligation règlementaire est effectivement respectée.

La ligne préventionLa ligne prévention

statistiques

prévention

Directeur de la publication : Alain IglickiRédaction : Evelyne RassiPhotos : shutterstockMise en page : Design SystemImpression : Print 2000ISSN : 1968 - 2468Dépôt légal : 734Août 2013

SuR LA LOgISTIquE

En 2012, sous la direction de l’ADIR et avec la participation d’une chargée de mission, Ilona, les partenaires ont entrepris une étude sur les métiers de la logistique. Cette étude venait en écho à un travail initié par l’ARVISE. Menée avec des professionnels de la branche et de la grande distribution, elle a débouché, en avril 2012, sur la rédaction d’un document consensuel, un «protocole «chargement- déchargement» des marchandises adapté à notre territoire et à ses entreprises.

Il s’agissait de donner à celles-ci le moyen de satisfaire une obligation règlementaire relativement ancienne mais laissée pour compte.

A l’avenir, la CGSS s’assurera que cette obligation règlementaire est effectivement respectée.

statistiques 2012 prévention - cgss.re · mais s’avère plus marqué qu’au 4e trimestre 2011...

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