Cotisations salarialesCotisations patronales

8,05 %

0,80 %

2,20 %

22,35 %12,72 %

4,65 %

1,20 %

2,10 %

0,30 %

3,10 %

TOTAL

8,89 7,58 7,60

0,35 %

4,00 % 2,40 %

2,90 % (1)

5,10 % (1)

Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)

Contribution Solidarité Autonomie

ARRCO (IRCEM Retraite Complémentaire)

AGFF (Association pour la gestion du Fonds de Financement)

CFP (Contribution à la Formation Professionnelle)

POLE EMPLOI (Assurance chômage)

Vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider dans vos activités familiales etdomestiques : ménage, repassage, jardinage ...

Dire

ction

Reco

uvre

men

t - D

épar

tem

ent S

uppo

rts - J

anvie

r 201

7

TAUX APPLICABLES

Si votre salarié travaille moins de 4 heures par jour, le salaire est majoré de 10 % (Brut = 10,74 €).

Salaire minimum net

Forfait 40 % SMIC Salaire RéelForfait SMIC

En fonction de l’option choisie pour le calcul des cotisations, les salaires nets minimums sontles suivants :

CSG-CRDS (Imposable)

CSG (Déductible)

Maladie, Vieillesse, Allocations Familiales

Accident du Travail

9,87 8,34 8,35Salaire minimum netpour moins de 4 h/jour

Mise à jour : 1er janvier 2017

... / ...

Emplois Familiaux

(DNS)

Augmentation du SMIC horaire brut .................................. 9,76 €Augmentation de la cotisation salariale Vieillesse .......... - Part plafonnée = 6,90 % - Part déplafonnée = 0,40 %Augmentation de la cotisation patronale Vieillesse ....... - Part plafonnée = 8,55 % - Part déplafonnée = 1,90 %Augmentation de la cotisation patronale Maladie ......... - 12,89 %Diminution de la cotisation patronale d’Accident duTravail (AT) ..................................................................................... - 2,10 %

CDS (Contribution au Dialogue Social) 0,016 %

EXONERATION

0,10 %

(2)

Téléphone : Numéro unique 39 57Direction Recouvrement

TSA 9000197703 St-Denis CTC Cedex 9

IRCEM Retraite Complémentaire

AGFF

Assurance Chômage

Forfait 40 % SMIC

CSG-CRDS

CSG déductible

Assurances Sociales

MONTANT INDICATIF DE COTISATIONS PAR HEURE

L’hypothèse choisie est celle d’un salarié payé sur la base du SMIC.Les montants ci-dessous sont purement indicatifs.La somme exacte de cotisations à payer sera donnée par l’avis d’échéance.

Salaire réelForfait SMIC

Assiette de cotisations 3,90 9,76 9,76

Cotisations salariales

2,90 %

22,35 %

2,40 %

0,80 %

3,10 %

8,05 %

5,10 %

TOTAUX

0,28

2,16

0,23

0,08

0,30

0,79

0,48

0,28

2,18

0,23

0,08

0,30

0,79

0,50

0,11

0,87

0,09

0,03

0,12

0,32

0,20

(1) Sur 98,25 % du salaire brut si calcul des cotisations sur l’option «salaire réel»(2) Association pour la gestion du fonds de �nancement de l’AGIRC et l’ARRCO

(1)

(1)

AGFF

Assurance Chômage

Accident du travail

Contribution SolidaritéAutonomie

Cotisations patronales

2,10 %

12,72 %

4,00 %

0,45 %

1,20 %

4,65 %

0,30 %

TOTAUX

0,20

1,24

0,40

0,04

0,12

0,45

0,03

0,20

1,24

0,40

0,04

0,12

0,45

0,03

0,08

0,50

0,16

0,02

0,05

0,18

0,01

IRCEM Retraite Complémentaire

Formation professionnelle + FNAL

Courriel : www.contact.urssaf.fr

Contribution au DialogueSocial 0,016 % 0,00 0,00 0,00

(2)

(2)

1,37 €/h 3,42 €/h 3,40 €/h

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