standard vegaplan- manuel · 2.1 stockage des produits phytopharmaceutiques et des biocides...

Standard Vegaplan- Manuel

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0 Preacuteface

1 Introduction

11 Qursquoest-ce que le Standard Vegaplan

12 Qursquoentend-on par lsquocertificationrsquo

13 Guide sectoriel versus Standard Vegaplan

14 Qui est Vegaplan

15 Comment se faire certifier

2 Entreprise et bacirctiments

21 Stockage des produits phytopharmaceutiques et des biocides

22 Locaux de manipulation de stockage et de vente directe

23 Gestion des deacutechets

3 Machines appareils et outillages

31 Machines

32 Caisses conteneurs mateacuteriel de conditionnement

33 Transport agricole

34 Outillage

4 Directeurs drsquoentreprise personnel et tiers

41 Application des produits phytopharmaceutiques

42 Hygiegravene

43 Accidents

44 Enregistrements ndash Autorisations ndash Agreacutements

45 Gestion du personnel

46 Enregistrement des plaintes

5 Technique de culture et traitement post-reacutecolte

51 Mateacuteriel de reproduction

52 Engrais

53 Produits phytopharmaceutiques et biocides

54 Dossiers INOUT

55 Fiche parcelleproduit

56 Irrigation et qualiteacute de lrsquoeau de rinccedilage de lavage etou de transport

57 Nouveaux champs de production

58 Analyse du substrat

59 Graines de mauvaises herbes

510 Mesures de gestion contre les mycotoxines

CONTENU

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6 Notification obligatoire

7 Annexes

71 Formulaire drsquoachat ndash vente drsquoun pulveacuterisateur

72 Formulaire de mise hors service drsquoun pulveacuterisateur

73 Phytolicence ndash modegravele de deacuteclaration

74 Certification pour lrsquoimportation de germes ou de graines destineacutees agrave la

production de germes

75 Echantillonnage et analyse des graines germeacutees

76 Preacuteparation et conditionnement des pommes de terre de consommation

77 Passeports phytosanitaires

78 Coupe des plants de pomme de terre destineacutes agrave la multiplication ou agrave la

production de pommes de terre de consommation

79 Document drsquoaccompagnement ndash Certification drsquoutilisation

710 Adresses et liens utiles

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Cher Agriculteur

Le preacutesent manuel vient en compleacutement de la check-liste et contient lrsquoinformation

neacutecessaire en vue de reacutepondre aux mesures relatives aux enregistrements et aux

documents neacutecessaires dans le cadre du Standard Vegaplan pour la Production Primaire

Veacutegeacutetale Lrsquoannexe reprend des documents officiels auxquels fait reacutefeacuterence le Standard

Vegaplan Il existe eacutegalement des FAQ reprenant la reacuteponse aux questions poseacutees par

les agriculteurs et les organismes de certification Ce document agrave la mecircme structure que

le manuel et la check-liste Il est disponible sur notre site wwwvegaplanbe et est

actualiseacute reacuteguliegraverement Nous vous en conseillons la lecture Ces trois documents

(check-liste manuel et FAQ) peuvent ecirctre regroupeacutes dans un mecircme dossier

Les documents mentionneacutes dans le manuel sont eacutegalement disponibles sur notre site

web Vous pouvez les teacuteleacutecharger seacutepareacutement

Pour rappel le Standard Vegaplan srsquoapplique aux cultures suivantes

pommes de terre (avec ou sans stockage)

leacutegumes pour le marcheacute du frais (sous abri et de plein air)

leacutegumes industriels (avec ou sans intervention manuelle)

Petits fruits et fruits secs

fruits agrave peacutepins et fruits agrave noyaux

betteraves sucriegraveres

biomasse destineacutee agrave lrsquoindustrie des biocarburantsbioliquides

ceacutereacuteales oleacuteagineux et proteacuteagineux (avec ou sans stockage) (y compris la paille

ceacutereacuteales immatures et cultures associeacutees

chicoreacutee

houblon (avec ou sans stockage)

vente directe au consommateur

semences et co-produits

plants

tabac (avec ou sans stockage)

cultures fourragegraveres reprenant le maiumls fourrager les betteraves fourragegraveres le

fourrage prairie ainsi que toutes les autres cultures destineacutees agrave la production de

fourrage pour lrsquoalimentation des animaux

Le Standard Vegaplan nrsquoest pas applicable aux cultures ornementales

Bon succegraves

PREFACE

Attention

Cette brochure tient compte de la reacuteglementation telle qursquoapplicable

au moment de sa reacutedaction Les changements qui seraient

entretemps survenus dans la leacutegislation devront eacutegalement ecirctre pris en consideacuteration

Fin des anneacutees 90 les partenaires de la chaicircne veacutegeacutetale (associations agricoles neacutegociants

et transformateurs) se sont reacuteunis afin de deacutefinir un systegraveme drsquoaccegraves aux marcheacutes pour la

production veacutegeacutetale permettant drsquooptimaliser la qualiteacute des produits et de garantir la

confiance sur les marcheacutes nationaux et internationaux Associations agricoles et acheteurs

ont deacutefini ensemble les eacuteleacutements cleacutes en termes de seacutecuriteacute alimentaire de traccedilabiliteacute et de

qualiteacute des produits livreacutes De cette neacutegociation interprofessionnelle est neacute le cahier des

charges lsquoStandard GIQFrsquo (Gestion Inteacutegrale de la Qualiteacute de la Filiegravere) qui depuis le

010614 se nomme le Standard Vegaplan


Le Standard Vegaplan est un cahier des charges qui contient les conditions de base qui

permettent au producteur de pouvoir vendre ses productions veacutegeacutetales aux acheteurs que

ce soit ou non dans le cadre drsquoun contrat de livraison Il integravegre eacutegalement de nombreuses

exigences leacutegales Il regroupe donc agrave la fois

les exigences de lrsquoAFSCA en matiegravere de seacutecuriteacute alimentaire de traccedilabiliteacute et de

notification obligatoire

un nombre important drsquoexigences lieacutees agrave la conditionnaliteacute

les prescriptions des acheteurs en matiegravere de qualiteacute des produits livreacutes

les exigences reacutegionales relatives agrave la mise en œuvre de la lutte inteacutegreacutee (IPM) identifieacutees

par un lsquoIrsquo

les mesures lieacutees au deacuteveloppement durable identifieacutees par un lsquoDrsquo


La certification est un processus drsquoeacutevaluation qui veacuterifie si des mesures deacutecrites dans un

cahier des charges sont correctement appliqueacutees Cette eacutevaluation est faite par un

organisme de certification indeacutependant (OCI) Celui-ci deacutelivre un certificat valable pour une

dureacutee deacutetermineacutee (3 ans dans le cas du Standard Vegaplan) La liste des organismes de

certification est reprise agrave lrsquoannexe 7

La certification constitue en quelque sorte le controcircle technique de lrsquoexploitation Le certificat

garantit et reconnait la qualiteacute du produit et du travail fournis

Pour lrsquoAFSCA la certification nrsquoest pas obligatoire mais vivement conseilleacutee Elle permet agrave

tout agriculteur qui se fait certifier pour lrsquoensemble de ses activiteacutes de beacuteneacuteficier drsquoune

reacuteduction importante sur sa contribution annuelle agrave lrsquoAFSCA et de se faire ainsi agrave lrsquoavenir

moins controcircler inopineacutement par les inspecteurs de lrsquoAFSCA

1 INTRODUCTION

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Le Guide sectoriel de lrsquoAutocontrocircle pour la production primaire (G-040) ne reprend que les

exigences leacutegales de lrsquoAFSCA en termes de seacutecuriteacute alimentaire et de traccedilabiliteacute Il comporte

4 modules dont 3 relegravevent de la production veacutegeacutetale

- Module A production veacutegeacutetale

- Module B fourrage grossier

- Module C production animale

- Module D production horticole non comestible

En choisissant drsquoappliquer le Standard Vegaplan vous reacutepondez de facto aux exigences du

Guide sectoriel (volets A et B) LrsquoAFSCA a reconnu lrsquoeacutequivalence entre ces deux cahiers des

charges en vue drsquoune simplification administrative lors de la certification

14 Qui est Vegaplan

Vegaplan est une asbl qui gegravere le contenu du Standard et du Guide sectoriel de lrsquoAutocontrocircle

pour la production primaire (modules A B et D) Outre le deacuteveloppement et lrsquoactualisation de

ces cahiers des charges les tacircches de Vegaplan sont multiples la gestion de la banque de

donneacutees qui reprend le statut de certification de tous les participants la collaboration

internationale et la promotion de lrsquointerchangeabiliteacute avec les systegravemes eacutetrangers la gestion

du site Internet la coordination des diverses formations et audits de deacutemonstration destineacutes

aux agriculteurs lrsquoinformation des personnes et organismes inteacuteresseacutes la formation des

organismes de certification et des consultants en vue drsquoune interpreacutetation uniforme des

exigences des cahiers des charges

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Preacuteparation agrave lrsquoaudit

Se preacuteparer agrave lrsquoaudit consiste agrave veacuterifier au moyen de la check-liste si votre exploitation

reacutepond aux prescriptions du Standard Vegaplan et si vous tenez correctement agrave jour les

registres neacutecessaires Vous reacutealisez ainsi votre autocontrocircle Il est eacutegalement important de

prendre connaissance des annexes avant lrsquoaudit afin de gagner du temps lors de lrsquoaudit

Il est neacutecessaire de la compleacuteter chaque anneacutee et de la conserver Ainsi cela vous permet de

veacuterifier si les prescriptions sont respecteacutees tout au long de la dureacutee de validiteacute de votre

certificat Il suffit drsquoy indiquer une fois par an si les exigences sont respecteacutees (OK) non

respecteacutees (NOK) ou pas drsquoapplication (PA)

Nrsquooubliez pas de compleacuteter la date Vous reacutealisez ainsi votre autocontrocircle

La version actualiseacutee de la check-liste est disponible sur notre site web wwwvegaplanbe

Au deacutepart de notre site web vous pouvez geacuteneacuterer automatiquement votre check-liste qui

sera ainsi adapteacutee agrave votre exploitation Dans lrsquoonglet lsquoDocumentrsquo de notre site il vous suffit

de cliquer sur lsquoCheck-liste Vegaplan version PDF et de reacutepondre ensuite aux 3 questions

concernant

1 Le cahier des charges choisi

2 La localisation de vos parcelles (Flandre Wallonie hors Belgique)

3 Vos activiteacutes

Les modifications par rapport agrave la version preacuteceacutedente sont mentionneacutees en rouge dans le

document Vous pourrez ainsi suivre aiseacutement les changements survenus dans le cahier des

charges par exemple agrave la suite des modifications de la leacutegislation

Demande

Vous prenez ensuite contact avec lrsquoOCI afin de connaicirctre le prix de lrsquoaudit correspondant agrave

votre situation Vous pouvez eacutegalement utiliser agrave cette fin le formulaire disponible sur notre

site web (wwwvegaplanbe gtComment srsquoaffilier agrave Vegaplan gt Demande drsquooffre) qui sera

transmis automatiquement agrave lrsquoOCI de votre choix

Vous concluez ensuite un contrat avec lrsquoOCI de votre choix qui devra venir effectuer lrsquoaudit

au cours des neuf prochains mois Attention nrsquoattendez pas la derniegravere minute pour

contacter un organisme de certification si votre deacutecision est prise Dans le cadre du Guide

sectoriel il est important de preacutevoir lrsquoaudit avant la fin du mois drsquooctobre afin de pouvoir

recevoir le certificat avant le 31 deacutecembre En effet la reacuteduction sur la contribution de

lrsquoAFSCA est appliqueacutee pour autant qursquoun certificat soit deacutelivreacute avant le 31 deacutecembre de

lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Audit

Attention si vous renouvelez votre certificat pensez agrave preacuteparer votre

audit au moyen de la derniegravere version de la check-liste soit en la

teacuteleacutechargeant sur le site de Vegaplan soit via votre organisme de

certification

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Lrsquoauditeur de lrsquoOCI vient reacutealiser lrsquoaudit agrave la date et lrsquoheure que vous aurez convenue avec

eux et qui aura eacuteteacute confirmeacutee Toutes les exigences applicables agrave votre exploitation sont

controcircleacutees lors de cet audit au moyen de la check-liste

Certification

Srsquoil est eacutetabli au cours de lrsquoaudit initial que vous devez mettre certaines choses en ordre un

deacutelai de trois mois vous est accordeacute agrave cette fin

Apregraves un audit de renouvellement cette peacuteriode est limiteacutee agrave un mois

Les corrections agrave apporter peuvent constituer en lrsquoenvoi de documents ou de photos ou par

la reacutealisation (payante) drsquoune nouvelle visite de lrsquoauditeur lorsqursquoil est neacutecessaire qursquoil se

rende compte sur place de la situation

Votre certificat a une dureacutee de validiteacute de trois ans

0

Demande drsquoaudit

Signature drsquoun contrat avec lrsquoOCI

Preacuteparation agrave lrsquoaudit Autocontrocircle

Audit de suivi

Audit pour une nouvelle peacuteriode de 3 ans

Audit initial dans les 9 mois suivant la demande

Conforme Non conforme

Audit compleacutementaire

Audit inopineacute Reprise extension

Certificat

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Exigence 113 ndash Pictogrammes - niveau 1

Les pictogrammes lsquoTecircte de mortrsquo ndash lsquoPoisonrsquo ndash lsquoAccegraves interdit aux personnes non autoriseacuteesrsquo

(uniquement pour le local) sont apposeacutes sur la porte du localarmoire phyto

A partir du 251115 lrsquoidentiteacute et les coordonneacutees du gestionnaire du localde lrsquoarmoire

(compris le ndeg de la phytolicence) doivent ecirctre apposeacutee sur lrsquoaccegraves au localagrave lrsquoarmoire ainsi

que la mention lsquoaccegraves interdit aux personnes non-autoriseacuteesrsquo (ou symbole eacutequivalent) et un

symbole de danger approprieacute

2 ENTREPRISE ET BAcircTIMENTS

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Exigence 1110 ndash Gestion des produits non utilisables - niveau 1

Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) sont rangeacutes ensemble avec la

mention laquo PPNUPeacuterimeacutes raquo Les produits destineacutes agrave des fins priveacutees sont rangeacutes ensemble

avec la mention laquo Priveacute raquo

Enregistrement des PPNU peacuterimeacutes depuis plus de 2 ans et des produits provenant drsquoune

reprise drsquoexploitation

Date Nom du produit Quantiteacute restante estimeacutee

PRIVE

PPNU PERIMES

REPRISE DrsquoUNE

EXPLOITATION

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Les produits agreacuteeacutes sont reconnaissables par leur numeacutero drsquoagreacuteation (hellipB) ou

drsquoautorisation drsquoimportation parallegravele (hellipP) repris sur lrsquoeacutetiquette La liste des produits agreacuteeacutes

est disponible sur le site wwwfytowebfgovbe La recherche peut se faire soit en

introduisant le ndeg drsquoagreacuteation du produit repris sur lrsquoeacutetiquette soit le nom commercial soit la

matiegravere activehellip Il suffit drsquoaller dans lrsquoonglet lsquoConsulter agreacuteationsrsquo (cf ci-dessous)

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Exigence 1112 ndash Produits non agreacuteeacutes en Belgique - niveau 1

Un produit non agreacuteeacute en Belgique destineacute agrave ecirctre utiliseacute sur des parcelles situeacutees dans un pays

frontalier doit ecirctre clairement identifieacute et faire lrsquoobjet drsquoune autorisation

drsquoimportationexportation deacutelivreacutee par lrsquoAFSCA

UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

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Exigence 126 - Proceacutedure de bris de verre et Proceacutedure de fuite

drsquohuilemazout lubrifiant ndash niveau 1

Les bris de verre constituent un danger seacuterieux pour la santeacute publique surtout lorsque les

produits ne sont pas trieacutes par les maillons suivants de la chaicircne (et que le danger nrsquoest donc

pas supprimeacute lors drsquoune eacutetape ulteacuterieure) La proceacutedure bris de verre concerne

- les serres (vitres)

- les lampes (eacuteclairage des bacirctiments des serres et des tracteurs)

- les fenecirctres et reacutetroviseurs des machines (tracteurs reacutecolteuses moyens de transport

hellip)

La proceacutedure de fuites concerne

- les canalisations ainsi que leurs endroits de raccordements ou de jointure

En cas de constatation drsquoun bris de verre touchant des produits qui ne sont pas trieacutes par les

maillons suivants de la chaicircne ou en cas de fuite drsquohuile etou de mazout de lubrifiants il

faut

- soit deacutetruire le produit dans une zone suffisamment grande et eacuteliminer soigneusement

tous les eacuteclats ou reacutesidus du produit qui a fui

- soit deacutelimiter soigneusement une zone de seacutecuriteacute suffisamment grande en utilisant

un ruban de couleur voyante etou des indications locales dans le local de production

(pex enregistrement des numeacuteros de lots dans le cas de verre de serre) Le produit

probablement contamineacute dans cette zone de seacutecuriteacute est ensuite deacutetruit durant la

reacutecolte

Attention

Ne jamais utiliser les emballages servant agrave la reacutecolte pour y

reacutecolter des eacuteclats de verre

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Exigence 129 ndash Pictogrammes ndash Niveau 2

Les pictogrammes lsquoInterdiction de fumerrsquo lsquoInterdiction de manger et de boirersquo et lsquoAnimaux

interditsrsquo sont apposeacutes dans lrsquoentrepocirct et dans les espaces de manipulation de stockage et

de vente

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Exigences 1226 - Plan de lrsquoentreprise - niveau 3 et des appacircts 1229- niveau 2

Le croquis de lrsquoexploitation (bacirctiments eacutetables local phyto entrepocircts) peut indiquer

eacutegalement la localisation des appacircts Ceux-ci doivent ecirctre controcircleacutes minimum 4 foisan et les

donneacutees enregistreacutees soit dans un agenda soit dans un document tel que mentionneacute ci-

dessous

Scheacutema de lrsquoexploitation

Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto

Appacircts ( et numeacutero)

Autres hellip

Date Ndeg drsquoappacirct Type drsquoappacirct Constatation Action

Type dappacircts chimique piegraveges pinces collets ultrasons lampes ultra-violet hellip

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Exigence 1242 - Tempeacuterature dans les espaces de stockage ndash niveau 3

Pour certaines productions la tempeacuterature et la ventilation sont reacuteglables dans les chambres

froides et autres espaces de stockage La chambre froide est pourvue drsquoun thermostat

performant Les tempeacuteratures sont reacuteguliegraverement controcircleacutees et enregistreacutees dans le cas

drsquoune conservation deacutepassant les 24 heures

Dans le cas des COP la tempeacuterature du lot stockeacute doit ecirctre mesureacutee et enregistreacutee en cas de

stockage lsquolong termersquo (c-agrave-d supeacuterieur agrave 6 semaines)

Date Type de stockage Tempeacuterature

(degC)

Remarques Mesures agrave

prendre

Lorsqursquoun thermomegravetre (ou une sonde) est utiliseacute(e) dans des hangars de

stockage etou dans des locaux reacutefrigeacutereacutes il est conseilleacute de veacuterifier

annuellement son bon fonctionnement Le controcircle peut se faire au moyen drsquoun

thermomegravetre calibreacute une attestation de controcircle peut eacuteventuellement ecirctre

conserveacutee Le bon fonctionnement du thermomegravetre peut eacutegalement ecirctre

controcircleacute par rapport agrave de la glace fondante

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Exigence 1225 - Plan de nettoyage - niveau 2

Le plan de nettoyage indique la freacutequence des entretiens

Les locaux de stockage et les emplacements ougrave seront manipuleacutees les matiegraveres veacutegeacutetales

doivent ecirctre nettoyeacutes reacuteguliegraverement Ils seront nettoyeacutes et controcircleacutes en profondeur avant

qursquoune nouvelle reacutecolte nrsquoy soit ameneacutee Un controcircle reacutegulier du produit en cours de stockage

est eacutegalement conseilleacute

Local (identification)

Produit stockeacute auparavant

Produit agrave stocker

Avant stockage Durant le stockage Controcircle du produit stockeacute

Type de

nettoyage

Freacutequence Type de

nettoyage


controcircle

Freacutequence




Avant stockage Durant le stockage Controcircle du produit

stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence

Type de nettoyage balayage nettoyage agrave lrsquoeau utilisation drsquoun produit chimique (agrave preacuteciser)

Freacutequence journaliegravere hebdomadaire mensuelle annuelle

Type de controcircle reacutesidus moisissures hellip

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Exigence 1244 - Fiche de stockage- niveau 1

Stockage etou manipulation etou preacuteparation pour le marcheacute

Nom producteur

Reacutefeacuterence identification producteur

Local de stockagemanipulation

Identification produit stockeacute

Reacutefeacuterence

culture

Date IN Quantiteacute IN Date OUT Quantiteacute OUT Destination

Traitement produit stockeacute

Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement

Nom produit1 Dose Exeacutecutant

entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)

Manipulation ou preacuteparation pour le marcheacute

Reacutefeacuterence

culture

Date traitement Type de

manipulation

Quantiteacute Destination

Tempeacuterature des ceacutereacuteales dans le local de stockage (aux points

de controcircle)

Date 1 2 3 4

1 Identification via le dossier IN

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Exigence 164 - Plan drsquoaction pour la reacuteduction des deacutechets - niveau 3

Ce plan drsquoaction vise agrave trier les deacutechets de conditionnement par type et les deacutechets non

organiques et agrave reacuteduire ou diminuer les deacutechets et la pollution Il est uniquement

drsquoapplication pour le marcheacute du frais et la vente dans lrsquoexploitation

Type de deacutechets Type de stockage

(ex conteneur hellip)

Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par

Plastiques bacircches

Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal

Deacutechets organiques

Substrats

1x par semaine 2x par mois 1 x par an hellip

Reacuteduction des deacutechets

Mesures prises Reacutealiseacutee

depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques

Achat drsquoengrais en vrac

Emballages reacuteutilisables

Gestion des stocks de produits phytos

Reacuteutilisation des eaux de lavage

Reacuteutilisation des eaux de drainage

31 Machines

Exigences 212 - Proceacutedure de bris de verre et 214 Proceacutedure de fuite


Les machines ne preacutesentent pas de vitres de lampes de reacutetroviseurs etc briseacutes ou fecircleacutes

Les deacutebris de verre sont eacutevacueacutes selon la proceacutedure de bris de verre (cf point 22) Les

machines ne preacutesentent pas de pertes drsquohuile Les eacutecoulements drsquohuile et les produits ayant

eacuteteacute en contact avec ces eacutecoulements sont immeacutediatement traiteacutes selon la proceacutedure de fuite

drsquohuile (cf point 22)

Exigences 221 niveau 1 et 223 niveau 2 ndash Controcircle du pulveacuterisateur

Seuls les pulveacuterisateurs controcircleacutes peuvent ecirctre utiliseacutes durant la peacuteriode mentionneacutee sur

lrsquoautocollant apposeacute par lrsquoorganisme de controcircle (CRA pour la Wallonie lrsquoILVO pour la

Flandre) ainsi que le certificat de visite La perte la deacuteteacuterioration ou la disparition de

lrsquoautocollant doit ecirctre immeacutediatement notifieacutee agrave lrsquoorganisme de controcircle

Une veacuterification annuelle (manomegravetre filtres jauge buse) permettra de deacutetecter drsquoeacuteventuels

disfonctionnement

Date Type drsquoappareil Controcircle reacutealiseacute Remarques

3 MACHINES APPAREILS ET OUTILLAGES

Le formulaire drsquoachat de vente drsquoun pulveacuterisateur ainsi que le formulaire de

mise hors service drsquoun pulveacuterisateur sont mentionneacutes dans les annexes

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Exigence 261 - Controcircle de lrsquoeacutepandeur drsquoengrais ndash niveau 3

Il est conseilleacute drsquoeffectuer un test de lrsquoappareil annuellement et drsquoenregistrer les reacutesultats

Lrsquoagriculteur peut srsquoen charger Lrsquoeacutepandeur peut eacutegalement ecirctre calibreacute par une tierce

personne



Exigence 233 ndash Emballages conformes pour les denreacutees alimentaires niveau 1

Les emballages (papier carton hellip) destineacutes agrave entrer en contact avec le produit doivent

convenir pour les denreacutees alimentaires Ceci est mentionneacute soit sur la facture ou le document

drsquoaccompagnement lors de lrsquoachat de ces emballages soit sur lrsquoeacutetiquette soit sur lrsquoemballage

qui reprend la mention lsquoconvient pour les alimentsrsquo ou le symbole preacutevu agrave cet effet) Le nom

et lrsquoadresse du fabricant du transformateur ou du vendeur responsable de la mise sur le

marcheacute de ces emballages doivent eacutegalement ecirctre disponible

Lorsque les emballages sont mis agrave disposition de lrsquoagriculteur par les crieacutees et les industries

ce sont les crieacutees et les industries et non lrsquoagriculteur qui doivent disposer de ces

attestations


Exigence 243 Transport de produits veacutegeacutetaux sensibles - Niveau 3

Il est conseilleacute de nettoyer et deacutesinfecter les moyens de transport ayant servi au transport

de produits comportant des risques phytosanitaires afin de reacuteduire les risques eacuteventuels de

transmission drsquoagents microbiens pathogegravenes

Si le transport est effectueacute par des tiers vous pouvez demander une preuve de

deacutesinfection

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Exigence 249 - Reacutegime de nettoyage ndash niveau 1

Lrsquoagriculteur deacutetermine en fonction du produit agrave transporter le reacutegime de nettoyage qui

doit au minimum ecirctre appliqueacute apregraves le transport drsquoun produit

0 absence de nettoyage

Uniquement dans le cas ougrave il srsquoagit du transport drsquoun produit sec identique agrave celui transporteacute

preacuteceacutedemment

Les produits humides sont pris en compte au point B

A balayage ou soufflage

Apregraves le transport de produits secs destineacutes agrave lrsquoalimentation humaine de produits secs

destineacutes agrave lrsquoalimentation des animaux drsquoengrais chimiques de terre de sable de graviers

de sel alimentaire de produits emballeacutes

B nettoyage agrave lrsquoeau

Dans le cas ougrave des restes ou des odeurs sont preacutesents apregraves un nettoyage A ou apregraves un

transport de produits humides destineacutes agrave lrsquoalimentation humaine de produits humides

destineacutes agrave lrsquoalimentation des animaux de produits avec des petites particules aigues de sel

de deacuteneigement de deacutechets de construction de compost vert (compost obtenu uniquement

agrave partir de bois de taille de plantes et deacutebris de plantes de produits de taille de haie de

feuilles de tontes de gazon et de tonte de bermes et bords de route)

C nettoyage agrave lrsquoeau et avec un deacutetergent approprieacute suivi par un rinccedilage minimum

Dans le cas ougrave des restes ou des odeurs sont preacutesents apregraves un nettoyage B ou apregraves un

transport drsquoanthracite de houille bitumineuse de briquettes de lignite de (semi)-coke (de

houille de lignite ou de tourbe) de houille agrave coke de boulets obtenus agrave partir de la houille

(agglomeacuterats) ou deacutechets meacutetalliques (deacutegraisseacutes)

D Drsquoabord nettoyage agrave lrsquoeau et au deacutetergent suivi drsquoune deacutesinfection

Apregraves le transport de produits pourris et alteacutereacutes de boues de substrats de champignonniegravere

de restes alimentaires de sous-produits animaux non destineacutes agrave lrsquoalimentation humaine (ea

farines de viande) de verre et deacutechets de verre non laveacutes drsquoautres composts (que du

compost vert) Egalement apregraves le transport de produits drsquoengrais ayant subi une

hygieacutenisation provenant drsquoune usine de biogaz ou de compostage ou drsquoune usine de produits

techniques conformeacutement au Regraveglement (CE) ndeg 17742002

Exigence 248 - Transport de chargements interdits ndash niveau 1

Apregraves le transport drsquoun chargement interdit une benne peut agrave nouveau ecirctre utiliseacutee pour le transport de produits destineacutes agrave

lrsquoalimentation des animaux vers des entreprises certifieacutees GMP pour autant que lrsquoagriculteur ait effectueacute un nettoyage et une

deacutesinfection Ces opeacuterations doivent ecirctre enregistreacutees

Identification de lrsquoespace de chargement helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Nature du chargement

transporteacute preacuteceacutedemment

Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage

amp deacutesinfection

Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de

lrsquoexeacutecutant

Signature

Exigence 6310 - Transport par des tiers ndash niveau 1

Les transports de pommes de terre de fruits de leacutegumes ou du houblon effectueacutes par des

tiers doivent ecirctre enregistreacutes La fiche ci-dessous est un exemple drsquoenregistrement des

donneacutees agrave conserver

Transport (par tiers)

Nom entrepreneur helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Reacutefeacuterence Identification entrepreneur

Nom transporteur

helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Identification chargement

Reacutef culture Reacutef local

stockage

Date

chargement Exeacutecutant Destination

Identification transport

Moyen de transport Transporteur Reacutefeacuterence

Nettoyage transport (si drsquoapplication)

Chargement preacuteceacutedent Nettoyage appliqueacute Exeacutecutant

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34 Outillage

Exigence 251 ndash Installation de coupe des plants de pommes de terre niveau 1

Si la coupe de plants de pommes de terre est reacutealiseacutee par le producteur de pommes de terre

de consommation une installation speacutecifique nrsquoest pas neacutecessaire Le couteau utiliseacute doit

neacuteanmoins ecirctre reacuteguliegraverement deacutesinfecteacute

Une solution drsquoammonium quaternaire est conseilleacutee en tant que deacutesinfectant vu sa faible

toxiciteacute son efficaciteacute et ses particulariteacutes non-corrosives Lrsquoajout drsquoun liqueacutefiant peut

renforcer le contact entre le produit deacutesinfectant et la surface de deacutecoupage de la lame ou du

couteau

Seuls les deacutesinfectants autoriseacutes par le SPF Santeacute Publique (httpsportalhealthfgovbe) et

qui par conseacutequent possegravedent un ndeg drsquoagreacuteation peuvent ecirctre utiliseacutes

Les activiteacutes de nettoyage etou de deacutesinfection doivent ecirctre tenues agrave jour et

consigneacutees dans un registre (voir modegravele ci-dessous)

Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement

Biocides utiliseacutes

(deacutenomination commerciale)

Concentration Quantiteacute

appliqueacutee

() Machines caisses-palettes autres reacutecipients uniteacute de stockage veacutehicules infrastructures

Exigences 271 - Thermomegravetre ndash niveau 3

Il est conseilleacute de veacuterifier annuellement son bon fonctionnement Le controcircle peut se faire au

moyen drsquoun thermomegravetre calibreacute une attestation de controcircle peut eacuteventuellement ecirctre

conserveacutee Le bon fonctionnement du thermomegravetre peut eacutegalement ecirctre controcircleacute par rapport

agrave de la glace fondante

Exigences 281 - Outillage auxiliaire (couteaux) ndash niveau 3

Lrsquoagriculteur controcircle le nombre de piegraveces apregraves chaque utilisation Cela peut srsquoeffectuer par

exemple au moyen drsquoune numeacuterotation ou un code couleurs de lrsquooutillage correspondant aux

emplacements sur le rangement fixe

41 Application des produits phytos

Exigences 311 313 et 314 - Phytolicence ndash niveau 1

A partir du 251115 les produits phytopharmaceutiques ne pourront plus ecirctre vendus

utiliseacutes ou conseilleacutes que par des opeacuterateurs disposant drsquoune phytolicence

Les titulaires drsquoune phytolicence P1(Assistant) peuvent utiliser les produits agrave usage

professionnel sous lrsquoautoriteacute drsquoun titulaire drsquoune phytolicence P2 (usage professionnel) ou

P3 (Distribution ou Conseil) Une deacuteclaration doit ecirctre signeacutee par les deux parties (cf

Modegravele agrave lrsquoannexe 3) Un exemplaire est remis au titulaire de la phytolicence P1

Lrsquoutilisation de produits de lrsquoannexe X de lrsquoAR du 100110 (gaz toxiques ou produits en

deacutegageant fluorure de sulfuryl phosphure drsquoaluminium ou de magneacutesium hydrogegravene

phosphoreacute trichloronitromeacutethane (chloropicrine)) est uniquement reacuteserveacutee au titulaire

drsquoune phytolicence PS (usage professionnel speacutecifique) La conservation de ces produits

neacutecessite une phytolicence PS ou P3

Lorsqursquoun entrepreneur applique un traitement phyto il doit disposer drsquoune phytolicence

P2 srsquoil pulveacuterise et facture uniquement la pulveacuterisation et la quantiteacute de produits

pulveacuteriseacutes ou drsquoune P3 srsquoil facture des produits non pulveacuteriseacutes

42 Hygiegravene

Mesures drsquohygiegravene

Durant la manipulation la reacutecolte et la vente directe du produit le personnel doit

appliquer des instructions preacutecises en matiegravere drsquohygiegravene

- Les maladies contagieuses et les affections de la peau doivent ecirctre signaleacutees au

responsable

- les plaies ouvertes doivent ecirctre laveacutees et deacutesinfecteacutees et couvertes drsquoun

sparadrap dont la couleur diffegravere de celle du produit Pour les grandes blessures

ouvertes aux mains recouvertes ou non drsquoun pansement il est neacutecessaire de

porter des gants

- les mains sont laveacutees au savon liquide et seacutecheacutees ou par exemple au moyen

drsquoune solution de nettoyage agrave base drsquoalcool

o apregraves un passage aux toilettes

o avant le deacutebut de la reacutecoltemanipulation ou apregraves une activiteacute pouvant

entraicircner une contamination

- les mains sont laveacutees et les vecirctements remplaceacutes apregraves avoir travailleacute avec des

pesticides

- les ongles sont courts et soigneacutes le vernis agrave ongles et les ongles artificiels sont

interdits agrave moins de porter des gants

- les cheveux sont soigneacutes et les cheveux longs attacheacutes

- interdiction de porter des bijoux pendants

4 DIRECTEUR PERSONNEL ET TIERS

Page 30

- les tenues de travail doivent ecirctre telles qursquoaucun objet provenant de cette tenue

ne puisse aboutir dans les produits reacutecolteacutesmanipuleacutes

interdiction de manger de boire et de fumer durant la reacutecolte et la manipulation

Par leur signature les membres du personnel reconnaissent respecter ces regravegles

drsquohygiegravene speacutecifiques

Date Nom des membres du personnel Signature des membres du personnel

Les pictogrammes suivants peuvent ecirctre afficheacutes

Page 31

43 Accidents

Exigence 154 - Proceacutedure en cas drsquoaccident ndash niveau 2

Cette proceacutedure mentionne au moins les numeacuteros de teacuteleacutephone drsquourgence

Page 32

Exigence 155 - Enregistrement des accidents ndash niveau 3

Date Type drsquoaccident Mesures de correction pour la

preacutevention drsquoun accident similaire

Exigence 156 - Gestes de premiers secours ndash niveau 3

Dans les exploitations ougrave du personnel est employeacute au moins une personne (employeur

ou employeacute) dispose drsquoune expeacuterience ou drsquoune connaissance en matiegravere de premiers

secours

Les fiches suivantes peuvent eacutegalement permettre drsquoavoir les bons reacuteflexes (agrave

compleacutetermodifier)

Page 33

Page 34

Page 35


Exigence 331 - Autorisation pour la preacuteparation etou le conditionnement

des pommes de terre de consommation - niveau 1

Les pommes de terre ne peuvent ecirctre livreacutees agrave un commerce de deacutetail que si elles ont

eacuteteacute au preacutealable preacutepareacutees et conditionneacutees

Une autorisation de lrsquoAFSCA est neacutecessaire en vue de la preacuteparation etou du

conditionnement des pommes de terre de consommation (exception livraisons agrave

lrsquoindustrie aux entreprises de triage pommes de terre emballeacutees issues de reacutecoltes

propres livreacutees au consommateur)

Il y a aussi des exceptions pour les pommes de terre primeur et la varieacuteteacute pommes de

terre longues

Pour obtenir cette autorisation les infrastructures lieacutees agrave la preacuteparation etou au

conditionnement des pommes de terre de consommation doivent respecter les conditions

leacutegales (deacutecrites agrave lrsquoannexe 6)

Lrsquoautorisation pour la preacuteparation des pommes de terre couvre eacutegalement le

conditionnement Dans ce cas une autorisation speacutecifique pour le conditionnement nrsquoest

pas neacutecessaire Par contre lrsquoinverse nrsquoest pas vrai Autrement dit si vous disposez drsquoune

autorisation pour le conditionnement des pommes de terre et que vous voulez aussi les

preacuteparer vous devrez encore demander une autorisation speacutecifique pour la preacuteparation

de pommes de terre

Exigence 335 ndash Agreacutement pour lrsquoutilisation du passeport phytosanitaire

niveau 1

Un agreacutement est neacutecessaire pour lrsquoutilisation du passeport phytosanitaire La demande

doit ecirctre faite aupregraves de lrsquoAFSCA (httpwwwafscabeagrements)

La liste des cultures pour lesquelles un passeport phytosanitaire relatif aux plants ou

semences est neacutecessaire est reprise agrave lrsquoannexe 7 Les passeports phytosanitaires

doivent ecirctre conserveacutes par lrsquoagriculteur qui utilise ce mateacuteriel

Exigence 337 ndash Agreacutement pour la production de graines germeacutees niveau 1

Il est neacutecessaire de disposer drsquoun agreacutement deacutelivreacute par lrsquoAFSCA

(httpwwwafscabeagrements)

Exigence 4118 - Agreacutement lors du triage des semences fermiegraveres ndash

niveau 1

Lorsque le triage est effectueacute par un tiers celui-ci doit ecirctre agreacuteeacute La liste des

entreprises de triage agreacuteeacutees est publieacutee annuellement pour la Wallonie et la Flandre

Page 36

Exigence 341 - Entrepreneur certifieacutes - niveau 2

Si certains travaux agricoles sont effectueacutes par un entrepreneur celui-ci doit ecirctre certifieacute

pour le Standard de Vegaplan ou pour le cahier des charges neacuteerlandais VKL (ex

identification sur la facture)

Lrsquoinformation relative agrave la certification Vegaplan est eacutegalement disponible sur le site de

web de Vegaplan via le lien httpwwwprimaryproductionbeindexphpid=316ampL=2

Exigence 343 - Coupe des plants de pommes de terre ndash niveau 1

Si la coupe de plants de pommes de terre est effectueacutee par un tiers celui-ci doit ecirctre

certifieacute pour le Standard lsquoEntrepreneursrsquo de Vegaplan Les informations relatives agrave la

certification des entrepreneurs peuvent ecirctre reprises dans le document suivant

Nom de lrsquoentrepreneur Activiteacute exerceacutee Certificat ouinon

Conservez les factures de lrsquoentrepreneur agricole Elles peuvent souvent servir

pour les diffeacuterents registres

Page 37


Exigence 351 - Formation du personnel ndash niveau 3

Date Type de formation Dispenseacutee par Preacutesence

(nom + signature)

Exigence 616 - Seacutecuriteacute sociale ndash niveau 1

Lrsquoagriculteur qui occupe du personnel (fixe inteacuterimaires saisonniers) doit prouver qursquoil

respecte la leacutegislation relative agrave la seacutecuriteacute sociale par ex via le registre Dimona les

contrats de travail ou autre accord


Exigence 635 ndash Proceacutedure de plaintes ndash niveau 2

Toute reacuteclamation faite aupregraves drsquoun fournisseur drsquoun prestataire de services ou eacutemanant drsquoun client doit ecirctre enregistreacutee dans un

document par exemple tel que celui annexeacute ci-dessous

Identification

Objet de la plainte Action corrective

Exeacutecution

Plaignant

(nom + socieacuteteacute)

PersonneSocieacuteteacute

mise en cause

Date Date Responsable

39


Exigence 411 ndash Passeport phytosanitaire ndash niveau 1

Le passeport phytosanitaire doit ecirctre conserveacute (y compris les deacuteclarations de

plants de pommes de terre fermiers) durant 1 an minimum agrave lrsquoadresse de

lrsquoentreprise Ce document doit ecirctre conserveacute durant 5 ans srsquoil est utiliseacute dans le

cadre de lrsquoenregistrement des produits entrants (Registre IN)

Exigence 413 ndash Deacuteclaration des fournisseurs de graines pour la

production de graines germeacutees ndash niveau 3

Pour chaque envoi une deacuteclaration doit ecirctre faite par le fournisseur de graines

attestant que

- les graines conviennent pour la production de graines germeacutees

- les graines ont eacuteteacute produites et manipuleacutees selon des meacutethodes qui

permettent drsquoeacuteviter les risques de contamination microbiologique chimique

ou physique (bonnes pratiques agricoles bonnes pratiques drsquohygiegravene)

- le producteur dispose drsquoun systegraveme drsquoautocontrocircle valideacute par lrsquoAFSCA ou

certifieacute par un OCI ou drsquoune garantie similaire

Exigence 414 ndash Certificat drsquoimportation des graines germeacutees ndash

niveau 1

Lorsque les graines sont importeacutees drsquoun pays tiers une copie du certificat

drsquoimportation attestant que les graines ont eacuteteacute produites dans des conditions

respectant les dispositions geacuteneacuterales drsquohygiegravene (cf annexe 4)

Exigence 415 ndash Reacutesultats drsquoanalyses des graines destineacutees agrave la

germination ndash niveau 1

Le fournisseur de graines destineacutees agrave la germination doit fournir les reacutesultats

drsquoanalyses pour E coli (STEC) et Salmonella En outre le producteur de germes

doit analyser au moins une fois chaque lot (05 du poids du lot en un sous-

eacutechantillon de 50 g) de graines destineacutees agrave la germination (cf tests de

germination agrave lrsquoannexe 5)

Exigence 4119 - Etiquette ndash niveau 2

Dans le cas des ceacutereacuteales oleacuteagineux proteacuteagineux et des fourrages une

eacutetiquette par lot de semences certifieacutees est conserveacutee

5 TECHNIQUE DE CULTURE ET TRAITEMENTS

Page 40

52 Engrais

Exigence 422 - Pour les engrais et amendements du sol autoriseacutes

eacutetiquette ou document drsquoaccompagnement ndash niveau 1

Tous les engrais et amendements du sol autoriseacutes acheteacutes en vrac doivent ecirctre

pourvus drsquoune eacutetiquette ou drsquoun document drsquoaccompagnement transmis par le

fournisseur

Exigence 423 - Pour les engrais et amendements du sol provenant de

deacutechets (p ex boues drsquoeacutepuration) document drsquoaccompagnement (modegravele

OWD-pour la Wallonie) ou certificat drsquoutilisation (Ovam pour la Flandre)

Niveau 1

Les engrais autoriseacutes et amendements du sol provenant de deacutechets (pex boues

drsquoeacutepuration chaux pacircteuse compost engrais organiques simples hellip) doivent

- En Wallonie toujours ecirctre pourvus drsquoun document drsquoaccompagnement

(modegravele Office Wallon des Deacutechets) (cf annexe 9)

- En Flandre pour les cas deacutefinis par OVAM ecirctre accompagneacutes du certificat

drsquoutilisation si lrsquoannexe 41 du Vlarea lrsquoexige (pex boues drsquoeacutepuration) (cf

annexe 9)

Ces documents sont transmis par le fournisseur Srsquoil existe des reacutesultats

drsquoanalyses ceux-ci sont conserveacutes durant 5 ans

Exigence 427 - Fiche produit en cas drsquoutilisation de boues drsquoeacutegout et

drsquoassainissement des eaux de stations drsquoeacutepuration publiques pour la culture

de betteraves sucriegraveres de ceacutereacuteales et de veacutegeacutetaux oleacuteagineux et

proteacuteagineux - niveau 1

Les boues drsquoeacutegout et drsquoassainissement des eaux de stations drsquoeacutepuration publiques

ne peuvent ecirctre utiliseacutees que si en plus des prescriptions leacutegales il y a une fiche

produit qui confirme que le produit satisfait agrave lrsquoobjectif de maicirctrise des risques en

agriculture Lrsquoutilisation de ces boues peut ecirctre interdite sur la base du contrat

conclu avec votre acheteur


Exigence 433 ndash Controcircle preacute-reacutecolte ndash niveau 1

Le controcircle preacute-reacutecolte reacutealiseacute par lAFSCA ou par une organisation de

producteurs agreacuteeacutee est un controcircle leacutegal des reacutesidus de produits

phytopharmaceutiques et de nitrates surdans certaines varieacuteteacutes de produits La

teneur en nitrates et en reacutesidus de produits phytopharmaceutiques est mesureacutee

afin de veacuterifier si les quantiteacutes maximales autoriseacutees ne sont pas deacutepasseacutees pour

les leacutegumes cultiveacutes sous abris suivants

Laitue

Des varieacuteteacutes alternatives de laitues (laitue feuilles de checircne Lollo bionda

Lollo rossa Laitue romaine et des combinaisons)

Laitue iceberg

Page 41

Scarole

Chicoreacutee friseacutee

Radicchio rosso

Ceacuteleri (vert et blanc)

Macircche

Ce controcircle consiste en leacutechantillonnage du lot avant la reacutecolte lanalyse de

leacutechantillon dans un laboratoire agreacuteeacute visant agrave rechercher la preacutesence de certains

reacutesidus (nitrates et reacutesidus de produits phytopharmaceutiques) et en cas de

deacutepassement dune ou de plusieurs teneurs maximales autoriseacutees le suivi du lot

concerneacute Il est interdit de commercialiser les lots des cultures viseacutees agrave lannexe 2

de larrecircteacute ministeacuteriel du 22122005 sans avoir obtenu lautorisation preacutealable de

lAFSCA ou dune organisation de producteurs

Les exploitants avertissent lrsquoAFSCA ou lrsquoorganisation du producteur agreacuteeacute au

moins 10 jours avant la date preacutevue de reacutecolte

La quantiteacute minimale drsquoeacutechantillons agrave prendre dans le cadre des controcircles preacute-

reacutecolte de la laitue varieacuteteacutes alternatives de laitues (laitue feuilles de checircne Lollo

bionda Lollo rossa Laitue romaine et des combinaisons) laitue iceberg scarole

chicoreacutee friseacutee Radicchio rosso et le ceacuteleri est drsquoau moins 6 uniteacutes et de 500 g

minimum Lrsquoeacutechantillon de macircche doit peser au moins 500 g

Les dispositions concregravetes relatives au controcircle preacute-reacutecolte (y compris les reacutesidus

agrave examiner les mesures correctives en cas de deacutepassement et les freacutequences

drsquoeacutechantillonnage) sont reprises dans lrsquoagreacuteation de lrsquoinstance de controcircle pour

lrsquoexeacutecution du controcircle preacute-reacutecolte

Le producteur doit acquitter les frais danalyse et autres reacutetributions lieacutees au

controcircle preacute-reacutecolte

Lrsquoagriculteur doit tenir compte des points suivants

Le registre servant agrave lrsquoenregistrement des produits pharmaceutiques et

biocides utiliseacutes doit ecirctre compleacuteteacute au plus vite et au plus tard le dimanche

suivant les traitements appliqueacutes

Le numeacutero drsquoidentification des serres doit se faire de faccedilon indeacuteleacutebile sur

lrsquoune des portes drsquoaccegraves

Un plan de situation des parcelles etou serres concerneacutees doit ecirctre repris

dans le registre avec mention des numeacuteros drsquoidentification respectifs

Exigences 434 et 631 ndash Enregistrements ndash niveau 1

Lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques et de biocide doit ecirctre enregistreacutee

dans les 7 jours qui suivent le traitement Vous pouvez utiliser un carnet de

pulveacuterisations un carnet de champ ou tout autre format de document Lrsquoacheteur

peut eacutegalement demander de compleacuteter une fiche cultureparcelle (voir ci-apregraves)

Les traitements post-reacutecolte doivent eacutegalement ecirctre enregistreacutes

La commercialisation de plants de pommes de terre comme pommes de terre de

consommation est conditionneacutee par le respect de lrsquoapplication de produits agreacuteeacutes

pour les pommes de terre de consommation et utiliseacutes conformeacutement agrave leur acte

drsquoagreacuteation (doses utiliseacutees deacutelai drsquoattente hellip) Lrsquoapplication de ces produits doit

ecirctre enregistreacutee

Page 42

54 Dossiers INOUT

Exigences 621 et 622 - Dossiers INOUT ndash niveau 1

Selon lrsquoart 6 de lrsquoAR du 14112003 relatif agrave lrsquoautocontrocircle agrave la notification

obligatoire et agrave la traccedilabiliteacute tout exploitant dans la production primaire doit tenir

agrave jour les donneacutees de tous les produits qursquoil achegravete et utilise (dossier IN) et de

tous les produits qursquoil vend et fournit (dossier OUT) Les donneacutees suivantes

doivent pouvoir ecirctre preacutesenteacutees agrave tout moment pour tous les produits entrants et

sortants

- La nature et lrsquoidentification du produit (pex nature = plants de pommes

de terre de la race laquo bintje raquo identification = le numeacutero sur lrsquoeacutetiquette de

certification) Pour les graines germeacutees le nom taxinomique et le ndeg de

reacutefeacuterence identifiant le lot doivent ecirctre preacuteciseacutes

- La quantiteacute de produit (pex le nombre de kg de produit acheteacute)

- Les dates de reacuteception et de livraison

- Lrsquoidentification de lrsquouniteacute drsquoexploitation fournissant ou achetant le

produit (pex firme laquo Fournitures agricoles rue des Pommes de terre 17

agrave Pacircturages) Il srsquoagit ici de lrsquoadresse drsquoougrave sont issus les produits ou de

lrsquoadresse de destination et non de lrsquoadresse administrative

Ces donneacutees demandeacutees figurent souvent sur des documents tels que les

factures les eacutetiquettes les passeports phytosanitaires ou certificats les bons de

livraison les bordereaux drsquoachat les deacuteclarations de la banque drsquoengrais les

demandes de primes les bons de pesage hellip

Les informations relatives aux donneacutees de traccedilabiliteacute des registres INOUT doivent

pouvoir ecirctre mises agrave la disposition de lrsquoAFSCA dans un deacutelai tregraves rapide

maximum 4 heures pour les donneacutees telles que la destination la nature et la date

dans les 24 heures pour lrsquoidentification et la quantiteacute du produit livreacute Elles

doivent pouvoir ecirctre controcircleacutees lors drsquoun audit un classement ordonneacute de

tous ces documents est fortement recommandeacute Lorsque les donneacutees

essentielles ne figurent pas sur ces documents (nature quantiteacute date

identification) lrsquoagriculteur doit les compleacuteter


Exigence 638 - Fiche ParcelleCulture ndash niveau 13

La relation entre les produits fournis et livreacutes (entrants et sortants) srsquoeacutetablit gracircce

aux fiches parcelleculture correctement remplies Vous pouvez utiliser soit le

format utiliseacute par le client soit un format propre ou encore le format proposeacute ci-

apregraves Ce modegravele de fiche peut aussi ecirctre utiliseacute pour lrsquoenregistrement des

produits phytopharmaceutiques

Page 43

Un modegravele de fiche de stockage a eacutegalement eacuteteacute eacutelaboreacute pour lrsquoenregistrement du

traitement des produits primaires agricoles durant le stockage (cf Exigence

1244) Si le client le demande (via un contrat) vous pouvez faire reacutefeacuterence agrave la

fiche cultureparcelle Dans ce cas vous garderez lrsquooriginal et le client recevra une

copie

Remplir la fiche parcelleculture est obligatoire pour la culture de pommes de

terre fruits amp leacutegumes et houblon La tenue drsquoune fiche parcelleculture est

recommandeacutee pour les COP betteraves et chicoreacutees

Pour ces cultures lrsquoon peut eacutegalement utiliser par exemple un carnet de

pulveacuterisation un agendahellip

Page 44

Fiche de culture ou de parcelle

Culture helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Nom producteur helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Reacutefeacuterence identification du producteur SIGEC

Lieu de production

Nom Numeacutero de lot1 Superficie Reacutefeacuterence

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre

Controcircle contamination physique du lieu de production

Date controcircle hellip hellip helliphelliphelliphellip Reacutesultats

A

Culture anteacuterieure Reacutefeacuterence

20XX

20XX

20XX

Semis et plantation

Date semisplantation

Varieacuteteacute ou race

Numeacutero de lot2 Reacutefeacuterence dossier IN

Semences fermiegraveresPlants fermiers 0 oui 0 non

ExeacutecutantSous-traitant

FP FN

Porte-greffe Reacutefeacuterence dossier IN

Greffon

Plant

Traitement phyto lsquovoir produits

phytopharmaceutiques

Engrais

Date Type drsquoengrais2 Doseha ExeacutecutantEntrepreneur

agricole

1 Les parcelles ou serres ougrave des lots sont cultiveacutes doivent ecirctre identifieacutees au moyen drsquoun numeacutero

2 Identification gracircce au dossier IN

Page 45

Utilisation de produits phytopharmaceutiques

Date Nom produit3 Doseha4 Superficie traiteacutee

Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole

Traitement des semences semis ou plants uniquement si reacutealiseacute soi-mecircme

Traitements herbicides fongicides et insecticides

Autres moyens de lutte appliqueacutes et taux de reacuteussite des mesures

Traitement Observations agrave la base de la lutte

reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation

Irrigation effectueacutee 0 oui 0 non Reacutefeacuterence Provenance de leau 0 ruisseau

0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte

Peacuteriode de reacutecolte Reacutefeacuterence

ExeacutecutantEntrepreneur

agricole

Facture entrepreneur

agricole

Echantillonnage5 (si drsquoapplication)

Date Reacutesultat drsquoanalyse Reacutef enregistrement

reacutesultats drsquoanalyses

3 Identification gracircce au dossier IN 4 Si la doseha est noteacutee la surface de lades parcelle(s) doit ecirctre connue gracircce agrave lrsquoenregistrement de parcelle ougrave il faut remplir la surface totale traiteacutee 5 Si le plan drsquoeacutechantillonnage ne preacutevoit rien pour lrsquoanneacutee concerneacutee il nrsquoest pas neacutecessaire

drsquoenregistrer la date drsquoeacutechantillonnage ni les reacutesultats drsquoanalyse Si les reacutesultats drsquoanalyse sont favorables il nrsquoest pas neacutecessaire de les enregistrer

Page 46

56 Irrigation et qualiteacute de lrsquoeau de rinccedilage de lavage etou

de transport

Exigence 441 et 63814 ndash Irrigation ndash niveau 1

Pour lrsquoirrigation seules lrsquoeau de ruisseau lrsquoeau de puits ouvert lrsquoeau de puits

lrsquoeau de ville ou lrsquoeau de pluie sont utiliseacutees

Lrsquoirrigation au moyen de lrsquoeau provenant des processus suivants est eacutegalement

autoriseacutee agrave savoir

Le lavage des fruits et leacutegumes (agrave lrsquoexception de lrsquoeau de lavage des

racines et tubercules)

Les processus pour stabiliser les produits (eau provenant du blanchiment

ou de la steacuterilisation)

Les processus qui interviennent agrave la suite de toutes les manipulations qui

stabilisent les produits (eau qui provient du refroidissement apregraves le

blanchimentla steacuterilisation eau provenant de la congeacutelation rapide)

Le nettoyage des chaicircnes de blanchimentsteacuterilisation et le nettoyage et du

deacutegivrage des chaicircnes de refroidissement

Lrsquoutilisation drsquoeau potable est neacutecessaire dans le cas des graines germeacutees afin

drsquoeacuteviter toute contamination

Le mode drsquoirrigation utiliseacute et la provenance de lrsquoeau doivent ecirctre enregistreacutes

Date Parcelle Mode

drsquoirrigation Type drsquoeau

Identification Culture

Page 47

Exigence 451 ndash Qualiteacute de lrsquoeau (uniquement drsquoapplication pour les

leacutegumes et les fruits destineacutes au marcheacute du frais et vendu directement au

consommateur) - niveau 1

Eau potable Eau propre Eau claire

Fruits et leacutegumes precircts agrave ecirctre consommeacutes (tomates fruits hellip)

- Dernier rinccedilage x

- Rinccedilage(s) preacuteceacutedent(s) x

- Eau de transport des pommes et des

poires

x

Fruits et leacutegumes qui ne sont pas precircts agrave ecirctre consommeacutes ou destineacutes agrave la

transformation (pommes de terre navets carottes poireaux salade eacutepinard

hellip pommes pour la compote ou pour la production de jus)

- Eau de lavage x


Fruits et leacutegumes destineacutes agrave la vente directe au consommateur dans

lrsquoexploitation

- Eau de lavage (eacutelimination de la terre) x

- Dernier rinccedilage

- Precircts agrave ecirctre consommeacutes en lrsquoeacutetat x

- Pas precircts agrave ecirctre consommeacutes

(pommes de terre carottes

poireaux salades eacutepinard hellip)

x

Graines germeacutees

- Eau de germination de lavage et de

rinccedilage

x

Des analyses drsquoeau potable et drsquoeau propre doivent ecirctre disponibles (sauf pour

lrsquoeau de distribution)

Eau potable pour les prescriptions concernant lrsquoeau potable se reacutefeacuterer agrave

lrsquoarrecircteacute royal du 14 janvier 2002 et agrave la note de lrsquoAFSCA relative agrave la qualiteacute des

eaux dans le secteur alimentaire qui sont disponibles sur le site Internet de

lrsquoAFSCA

Eau propre eau non potable naturelle artificielle ou purifieacutee ne contenant pas

de microorganismes ou de substances nocives en quantiteacutes susceptibles drsquoavoir

une incidence directe ou indirecte sur la qualiteacute sanitaire des denreacutees

Page 48

alimentaires Lrsquoeau de pluie collecteacutee de faccedilon agrave minimiser les contaminations et

issue drsquoun reacuteservoir de stockage fermeacute ou drsquoun bassin ouvert proteacutegeacute contre

lrsquointrusion drsquoanimaux domestiques ainsi que lrsquoeau de puits fermeacute (= eau

souterraine) pour autant qursquoelles fassent lrsquoobjet drsquoune analyse microbiologique

annuelle et que la valeur indicative max de 10000 UFC E Coli100 ml soit

satisfaite Si ce critegravere nrsquoest pas respecteacute il faut utiliser de lrsquoeau potable

En aucune maniegravere lrsquoeau useacutee ou lrsquoeau de ruisseau ne peut ecirctre ameneacutee

Eau claire lrsquoeau de pluie collecteacutee de faccedilon agrave minimiser les contaminations et



souterraine) lrsquoeau de source certaines eaux de recyclage reconditionneacutees

speacutecifiques agrave deacuteterminer notamment celles provenant des processus suivants

Le nettoyage des fruits et leacutegumes (agrave lrsquoexception de lrsquoeau de lavage des






blanchimentla steacuterilisation eau provenant de la congeacutelation rapide



Cette eau peut ecirctre utiliseacutee pour autant que cela nrsquoengendre pas drsquoaugmentation

des contaminations microbiologiques et chimiques Elle doit respecter des

caracteacuteristiques de propreteacute visuelle et olfactive et ne doit pas ecirctre analyseacutee

Page 49


Exigence 49 1 - 492 - Analyse de risques pour les nouvelles

parcelles - niveau 1

Si de nouvelles parcelles (= nouvelles agrave des fins agricoles) sont exploiteacutees il faut

effectuer une analyse de risques (cf liste de questions ci-dessous) Cette analyse

de risque doit ecirctre conserveacutee comme documentation et doit ecirctre preacutesenteacutee

lorsque le controcircleur la demande

Fiche de renseignements pour les nouvelles parcelles

Nom de la parcelle

Situation

Surface

Date preacutevue de mise en

service

Origine preacuteceacutedente

utilisation (non-agricole

autre agriculteur nom)

Type de sol

Sources possibles pour

lrsquoirrigation

Qualiteacute de lrsquoeau souterraine

Niveau phreacuteatique

Mesures agrave prendre contre

lrsquoeacuterosion

Neacutematodes

Influence de ou sur les autres

parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il

Convenance limiteacutee Si oui

limiteacutee agrave quelles cultures

Mesures agrave prendre pour la

mise en service de cette

parcelle

Annexes Analyse de sol attestation de sol hellip

Page 50


Doc 4103 - Analyse des solutions drsquoengrais ndash niveau 2

Dans le cas des cultures sur substrat une analyse des solutions drsquoengrais doit

ecirctre effectueacutee

Freacutequence tous les mois jusqursquoagrave suppression du point de pousse Srsquoil ressort de

lrsquoanalyse qursquoil nrsquoy a aucune variation dans les valeurs mesureacutees la freacutequence peut

ecirctre diminueacutee Les donneacutees des analyses seront noteacutees et les reacutesultats seront

conserveacutes (modegravele ci-dessous)

Pour les cultures sur substrat des fraises et la culture hydrique des chicons ougrave les

scheacutemas de fertilisation sont eacutetablis en fonction des diffeacuterentes phases de la

culture aucune analyse nrsquoest reacutealiseacutee

Date Identification

Type drsquoengrais Reacutesultats (reacutef

doc drsquoanalyse) Parcelle serre Culture

Exigence 4117 - Evolution des insectes utiles et nuisibles (culture

des fruits agrave peacutepins) ndash niveau 2

Lrsquoeacutevolution des insectes utiles et nuisibles est suivie et enregistreacutee Lrsquoagriculteur

peut suivre leur preacutesence et lrsquoenregistrer gracircce agrave des coups porteacutes ou agrave une loupe

Il peut obtenir un accompagnement agrave cet effet

Date Culture Insectes utiles Nuisibles Remarques

Page 51


Exigence 4125 - Notification graines de mauvaises herbes ndash

niveau 1

Lrsquoannexe 1 ndash partie A de lrsquoArrecircteacute Ministeacuteriel du 12021999 relatif au commerce et

agrave lrsquoutilisation des produits destineacutes agrave lrsquoalimentation des animaux reprend certaines

graines de mauvaises herbes avec leur teneur maximale dans les aliments pour

animaux

Des mesures sont prises pour limiter la preacutesence des graines de mauvaises

herbes (voir ci-dessous) dans les cultures de ceacutereacuteales drsquooleacuteagineux et de

proteacuteagineux En cas de preacutesence il est neacutecessaire drsquoen avertit lrsquoacheteur

Substances indeacutesirables Teneurs maximales en mgkg

drsquoaliments pour animaux rameneacute agrave une

teneur en humiditeacute de 12

Graines de mauvaises herbes et fruits non

moulus ni broyeacutes contentant des alcaloiumldes

des glucosides ou dautres substances

toxiques isoleacutement ou ensemble (mgkg)

dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg

Ricin ndash ricinus communis L 10 mgkg (exprimeacute en coques de ricin)

Crotalaria L ssp 100 mgkg

Autres graines et fruits

a) Faine non deacutecortiqueacutee - Fagus silvatica

(L)

b) Cameline - Camelina sativa (L) Crantz

c) Mowrah Bassia Madhuca ndash Madhuca

longifolia (L) Macbr (= Bassia

longifolia L= Illipe malabrorum Engl) ndash

Madhuca indica Gmelin = Bassia

latifolia (Roscb) = Illipe

latifolia (Roscb) F Mueller

d) Purgegravere - Jatropha curcas L

e) Croton - Croton tiglium L

f) Moutarde indienne - Brassica

juncea (L) Czern et Coss Ssp

integrifolia (West) Thell

g) Moutarde de Sarepte ndash rassica juncea

(L) Czern en Coss ssp Juncea

h) Moutarde chinoise

- Brassica juncea (L) Czern en Coss

ssp juncea var Iutea Batalin

i) Moutarde noire - Brassica nigra (L)

Koch

j) Moutarde dAbyssinie (dEthiopie) ndash

Brassica carinata A Braun

Les graines et fruits de ces espegraveces ainsi

que les deacuteriveacutes de leur transformation ne

peuvent se trouver dans les aliments des

animaux qursquoen quantiteacute indeacutecelable

Page 52


Exigence 571 ndash Mesures preacuteventives de gestion des mycotoxines

niveau 2

Les mycotoxines sont des toxines eacutelaboreacutees par des champignons ou

moisissures Elles peuvent se deacutevelopper soit dans le champ lorsque les

ceacutereacuteales sont toucheacutees par le Fusarium soit au cours du stockage par la

formation de moisissures Sur les champs ce sont principalement les conditions

atmospheacuteriques (humiditeacute) qui favorisent la formation des mycotoxines Il

existe cependant certaines mesures de preacutevention qui peuvent ecirctre prises pour

limiter leur formation

Vous pouvez indiquer dans le tableau ci-dessous les mesures que vous avez

appliqueacutees celles qui nrsquoont pas eacuteteacute prises et que vous prendrez eacuteventuellement

agrave lrsquoavenir

Mesures de preacutevention Je nrsquoapplique

pas

Jrsquoapplique Jrsquoappliquerai

agrave partir de

Mesures prioritaires

Le semis de varieacuteteacutes moins

sensibles aux fusarioses

Eviter le maiumls grain non laboureacute

comme culture qui preacutecegravede une

ceacutereacuteale

Le labour (avec si possible

broyage des reacutesidus) afin que les

reacutesidus de la culture de maiumls

grain soient complegravetement

incorporeacutes

La lutte au moyen de fongicides

adapteacutes et agreacuteeacutes contre les

Fusarium

Mesures compleacutementaires

Lrsquoutilisation de semences dans

lesquelles les petites graines

sont eacutecarteacutees (ex via des

semences certifieacutees ou par un tri

adeacutequat)

Application drsquoune densiteacute de

semis optimale et drsquoune

fertilisation adapteacutee

53

Exigence 711 ndash Notification obligatoire ndash niveau 1

Tout exploitant est tenu drsquoinformer immeacutediatement lrsquoAFSCA lorsquil considegravere ou

a des raisons de penser quun produit quil a importeacute produit cultiveacute eacuteleveacute

transformeacute fabriqueacute ou distribueacute peut ecirctre nuisible agrave la santeacute humaine animale

ou veacutegeacutetale En ce qui concerne la production primaire veacutegeacutetale il srsquoagit de la

preacutesence de contaminants microbiologiques et de toxines du deacutepassement des

reacutesidus de contaminants chimiques (reacutesidus de pesticides nitrates) des OGM

interdits et des organismes nuisibles pour les plantes (dont la notification agrave

lrsquoAFSCA est obligatoire) Toute notification doit avoir fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude

preacutealable des risques pour la santeacute humaine animale ou veacutegeacutetale Lrsquoexploitant est

aussi tenu drsquoinformer lrsquoAFSCA au sujet des mesures prises en vue drsquoeacuteviter et

drsquoeacuteliminer les risques Cette notification se fait agrave lrsquoaide du formulaire repris dans

lrsquoannexe II de lrsquoAM 22012004 (voir ci-dessous)

La personne qui procegravede agrave la notification doit

1 Informer par teacuteleacutephone luniteacute provinciale de controcircle (UPC)

2 Envoyer le formulaire de notification par fax ou par courrier eacutelectronique agrave

lrsquoUPC Les numeacuteros de teacuteleacutephone de fax et les adresses eacutelectroniques

figurent sur le site de lAFSCA (wwwafscabe via un lien avec les secteurs

professionnels gtgt notification obligatoire et limites de notification)

Lrsquoannexe 6 donne les adresses des points de contact dans les 11 provinces

de Belgique

Dans le cas des pommes de terre de consommation la notification obligatoire

nrsquoest pas neacutecessaire si lrsquoagriculteur applique les mesures de lutte obligatoires et

les mentionne dans un registre

6 NOTIFICATION OBLIGATOIRE

Les copies du formulaire de notification envoyeacute agrave lrsquoAFSCA

doivent ecirctre conserveacutees

54

FORMULAIRE DE NOTIFICATION OBLIGATOIRE

POUR LES EXPLOITANTS DU SECTEUR DE LA PRODUCTION PRIMAIRE VEGETALE

tel que preacutevu dans lrsquoannexe II de lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 22 janvier 2004 relatif

aux modaliteacutes de notification obligatoire dans la chaicircne alimentaire

A REMPLIR PAR LrsquoEXPLOITANT DU SECTEUR

DE LA PRODUCTION VEGETALE PRIMAIRE

INFORMATIONS GENERALES

01 RESPONSABLE DE PRODUCTION VEacuteGEacuteTALE

PRIMAIRE

(NOM ADRESSE TEL FAX E-MAIL GSM)

Ndeg SIGEC

02 DATE ET HEURE DE NOTIFICATION

PRODUIT

03 PLANTES CONCERNEES

- ESPECE

- QUANTITE ET SUPERFICIE

- LOCALISATION DES PARCELLES

CONCERNEES

04 PLANTES DEJA VENDUES

- CLIENT (NOM ADRESSE TEL FAX

E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES

05 PRODUITS PHYTOS CONCERNES ENGRAIS

(si drsquoapplication)

- FOURNISSEUR (NOM ADRESSE TEL

FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT

- Ndeg DrsquoAGREATION

- DATE DE LIVRAISON

- DATE DrsquoUTILISATION

- DOSAGE

Page 55

DANGER

06 LE DANGER CONCERNE

(biffer ce qui ne convient pas)

ORGANISME PLANTE NUISIBLE

PHYTO ENGRAIS AUTRE

07 NATURE DU DANGER (nom de lrsquoorganisme

du produit phyto ou de la plante nuisible ou

description du problegraveme)

08 RESULTATS DES ANALYSES (si drsquoapplication)

09 DATE DE LrsquoECHANTILLONNAGE (si

drsquoapplication)

MESURES PRISES

10 MESURES DEJA APPLIQUEES

AUTRES INFORMATIONS

11 PERSONNE CONTACTEE A LrsquoAFSCA

12 AUTRES INFORMATIONS

Signature du notifiant

Page 56

Exigence 632 ndash Organisme de quarantaine nuisibles ou de maladies ndash

niveau 1

Lorsque la preacutesence drsquoorganismes de quarantaine ou de maladies repreacutesentant un

danger pour la santeacute humaine animale et veacutegeacutetale est constateacutee durant la culture elle

doit ecirctre enregistreacutee

Limites de notification pour la production primaire

1 Contaminants microbiologiques et toxines

Cf httpwwwafscabenotificationobligatoirelimitesdenotification

2 Contaminants chimiques et OGM interdits


3 Liste des organismes nuisibles pour les veacutegeacutetaux et les produits veacutegeacutetaux

Certains organismes nuisibles pour les veacutegeacutetaux et les produits veacutegeacutetaux sont soumis agrave

lrsquoobligation de notification afin drsquoen limiter la propagation autant que possible La

leacutegislation belge fait mention de ces organismes dans lrsquoAR du 10 aoucirct 2005 et lrsquoAR du 19

novembre 1987 La Commission europeacuteenne a en outre promulgueacute des mesures de

lutte drsquourgence contre drsquoautres organismes via des deacutecisions europeacuteennes

Le tableau suivant reprend par culture les principaux organismes nuisibles de

quarantaine dont la notification agrave lrsquoAFSCA est obligatoire Il srsquoagit ici principalement

drsquoorganismes nuisibles dont lrsquoexistence dans lrsquoUnion europeacuteenne est connue et

repreacutesentant un risque pour la communauteacute entiegravere La liste complegravete des organismes

nuisibles pour les veacutegeacutetaux et les produits veacutegeacutetaux cultiveacutes en Belgique et pour lesquels

la notification est obligatoire figure dans le document laquo Notification obligatoire et limites

de notification raquo Ces informations ainsi que la leacutegislation sont reprises sur le site web de

lrsquoAFSCA wwwafscabe via le lien secteurs professionnels gtgt Notification obligatoire et

limites de notification

Les mesures leacutegales de lutte existantes visant agrave limiter la disseacutemination de ces

organismes nuisibles en Belgique ont eacuteteacute reprises dans le cahier des charges Tous ces

organismes nuisibles doivent toujours ecirctre notifieacutes obligatoirement et lorsque leur

preacutesence est constateacutee des mesures de lutte approprieacutees doivent ecirctre prises Il est par

ailleurs conseilleacute drsquoeffectuer un controcircle de lrsquoeacutetat sanitaire du mateacuteriel livreacute ou mecircme

produit Cela ne signifie pas qursquoil faille prendre un eacutechantillon dans tous les cas Le

passeport phytosanitaire est imposeacute pour un nombre de varieacuteteacutes de veacutegeacutetaux livreacutees (AR

du 10082005) Cette liste est reprise dans lrsquoannexe 7

Principaux organismes nuisibles de quarantaine par culture dont la notification agrave lrsquoAFSCA est obligatoire

CULTURE PLANTE TYPE NOM SCIENTIFIQUE DENOMINATION EN FRANCcedilAIS

OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures

Plantes avec racines

destineacutees agrave ecirctre

replanteacutees cultiveacutees en

plein air

Neacutematode

Globodera pallida amp Globodera

rostochiensis

Neacutematodes agrave kystes des pommes

de terre

Toutes les plantes

herbaceacutees dont le

poireau le ceacuteleri les

choux le poivron

laubergine le

concombre la courgette

la tomate la chicoreacutee le

cornichon le potiron la

laitue le persil

Plant agrave lexception des

bulbes tubercules

plantes de la famille des

Gramineae rhizomes

semences et tubercules

Insecte Liriomyza huidobrensis

Liriomyza trifolii

Mouche mineuse sud-ameacutericaine

Mouche mineuse ameacutericaine

FRUITS

Poire (Pyrus) amp coing

(Cydonia)

Plant (agrave lexception des

semences)

Phytoplasme Pear decline mycoplasm Pear decline mycoplasm

Bacteacuterie Erwinia amylovora Feu bacteacuterien

Pomme (Malus) Plant (agrave lexception des

semences)

Phytoplasme Apple proliferation mycoplasm Apple proliferation mycoplasm


Prunus sp

Cerise griottes prune

pecircche


semences)

Virus Plum pox virus (Sharka) Sharka

Phytoplasme Apricot chlorotic leafroll

mycoplasm

Apricot chlorotic leafroll

mycoplasm

Champignon Monilinia fructicola Pourriture brune des fruits

Mucircre framboise (Rubus) Plant (agrave lexception des

semences)

Virus Arabic mosaic virus

Strawberry latent ringspot virus

Tomato black ring virus

Rasberry ringspot virus

Virus de la mosaiumlque de larabette

Virus de la tache annulaire latent

du fraisier

Virus de lanneau noir de la

tomate

Taches annulaires du framboisier

Fraise (Fragaria) Plant (agrave lexception des

semences)


Raspberry ringspot virus

Strawberry crinkle virus


Straweberry mild yellow edge

virus




Frisoleacutee du fraisier


du fraisier

Maladie du bord jaune du fraisier


tomate

Champignon Phytophthora fragariae Maladie du coeur rouge du fraisier

Bacteacuterie Xanthomonas fragariae Bacteacuteriose du fraisier

LEGUMES

Echalotte (Allium

ascalonicum) oignon agrave

planter (Allium cepa)

Semences et bulbes

destineacutes agrave ecirctre replanteacutes

Neacutematode Ditylenchus dipsaci Neacutematode des tiges

Poireau (Allium porrum) Plant Neacutematode Ditylenchus dipsaci Neacutematode des tiges

Laitue (Lactuca sativa)

Concombre (Cucumis

sativa)


semences)

Virus Tomato spotted wilt virus Maladie bronzeacutee

Aubergine (Solanum

melongena)


semences)

Bacteacuterie Ralstonia solanacearum Pourriture brune

Phytoplasme Potato stolbur mycoplasm Stolbur


Tomate (Lycopersicon

esculentum)


semences)



Bacteacuterie Clavibacter michiganensis ssp

michiganensis

Chancre bacteacuterien de la tomate

Insecte Bemisia tabaci Aleurode du tabac (mouche

blanche du tabac)

Meloidogyne chitwoodi

Meloidogyne fallax

Neacutematodes agrave galles

Virus Tomato spotted wilt virus

PSTVd ndash Potato spindle tuber

viroiumld

Maladie bronzeacutee

Viroiumlde des tubercules en fuseau

de la pomme de terre

Semences Virus Pepinomozaiumlek virus Virus de la mosaiumlque du peacutepino

(disposition 2004200CE)

Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)


GRANDES CULTURES CULTURES A DESTINATION DE LrsquoINDUSTRIE

Pommes de terre (plants

et de consommation)

avoine betteraves

sucriegraveres bleacute maiumls orge

Neacutematode Meloidogyne chitwoodi

Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)

Champignon Verticillium albo-atrum

Verticillium dahliae

Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)

Tubercules destineacutes agrave

ecirctre replanteacutes

Champignon Synchytrium endobioticum Gale noire ou galle verruqueuse


Bacteacuterie Clavibacter michiganensis spp

Sepedonicus

Ralstonia solanacearum

Pourriture annulaire

Pourriture brune

Neacutematode Globodera rostochiensis et G

pallida

Meloidogyne fallax


Ditylenchus destructor


de terre

Neacutematode agrave galles

Neacutematode des tiges


PSTVd ndash Potato Spindle Tuber

Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de

consommation (Solanum

tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation

Champignon Synchytium endobioticum Gale noire ou galle verruqueuse



sepedonicus



Pourriture brune

Neacutematode Globodera rostochiensis en G

pallida

Meloidogyne fallax



de terre


Virus PSTVd - Potato spindle tuber

viroiumld



Tabac (Nicotiana) Plant (agrave lexception des

semences)



SEMENCES

Tregravefle luzerne Semences Neacutematode Ditylenchus dipsaci Neacutematode des tiges


insidiosus

Fleacutetrissement bacteacuterien de la

luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)

Semences Bacteacuterie Xanthomonas campestris pv

phaseoli

Common blight fuscous blight


esculentum)

Semences Bacteacuterie Clavibacter michiganensis ssp

michiganensis


Fleacutetrissement vasculaire de la

tomate

Virus Pepinomozaiumlekvirus

PSTVd - Potato spindle tuber

viroiumld

Virus de la mosaiumlque du peacutepino




Toute vente drsquoun pulveacuterisateur doit ecirctre signaleacutee agrave lrsquoorganisme de controcircle

conjointement par le vendeur et lrsquoacheteur dans les 30 jours au moyen du

formulaire suivant

7 ANNEXES


Un pulveacuterisateur qui nrsquoest plus controcircleacute ne peut plus ecirctre utiliseacute Il est rendu

inutilisable par le deacutemontage de la rampe ou de la couronne de pulveacuterisation Le

proprieacutetaire du pulveacuterisateur informe dans les 30 jours lrsquoorganisme de controcircle

au moyen du formulaire


74 Certificat pour lrsquoimportation de germes ou de graines

destineacutees agrave la production de germes


1 Analyse preacutealable du lot de graines

Le producteur reacutealise lrsquoanalyse preacutealable drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de tous les lots de

graines destineacutees agrave la production de graines germeacutees Un eacutechantillon repreacutesentatif doit

comprendre au moins 05 du poids du lot de graines en sous-eacutechantillons de 50 g ou

ecirctre seacutelectionneacute sur la base drsquoune strateacutegie drsquoeacutechantillonnage structureacutee statistiquement

eacutequivalente et controcircleacutee par lrsquoAFSCA

Aux fins de lrsquoexeacutecution de lrsquoanalyse preacutealable le producteur fait germer les graines de

lrsquoeacutechantillon repreacutesentatif dans les mecircmes conditions que le reste du lot de graines

destineacutees agrave la germination (voir point 2 ci-apregraves)

2 Echantillonnage et analyse des germes et de lrsquoeau drsquoirrigation useacutee

Le producteur preacutelegraveve des eacutechantillons pour lrsquoanalyse micro-biologique agrave lrsquoeacutetape ougrave la

probabiliteacute de trouver Ecoli producteurs de shiga- toxines (STEC) et Salmonella spp Est

la plus grande et quoi qursquoil en soit pas avant 48 heures apregraves le deacutebut du processus de

germination

Le plan drsquoeacutechantillonnage comporte 5 eacutechantillons de 25 g dans lesquels il y a absence

de E coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et Salmonella spp Et une concentration

de Listeria monocytogenes infeacuterieure agrave 100 ufcg (cf Chap 4 Notification obligatoire ndash

Point 42 Limites de notification applicables aux contaminants microbiologiques)

Ce plan drsquoeacutechantillonnage peut ecirctre remplaceacute par lrsquoanalyse de 5 eacutechantillons de 200 ml

drsquoeau utiliseacutee pour lrsquoirrigation des germes Ceci est possible agrave condition de disposer drsquoun

plan drsquoeacutechantillonnage comprenant des proceacutedures drsquoeacutechantillonnage et des points de

preacutelegravevement des eaux drsquoirrigation useacutees

3 Freacutequence drsquoeacutechantillonnage

Lrsquoeacutechantillonnage doit ecirctre reacutealiseacute au moins une fois par mois agrave lrsquoeacutetape ougrave la probabiliteacute

de trouver E coli producteurs de shiga- toxines (STEC) et Salmonella spp Est la plus

grande et quoi qursquoil en soit pas avant 48 heures apregraves le deacutebut du processus de

germination

La freacutequence de controcircle de Listeria monocytogenes est fixeacutee par lrsquoopeacuterateur et peut ecirctre

infeacuterieure agrave une fois par mois

Lorsqursquoun lot de graines est analyseacute pour la premiegravere fois les graines germeacutees produites

agrave partir de ce lot ne pourront ecirctre commercialiseacutees que si ce lot test ou le cas eacutecheacuteant

lrsquoeau drsquoirrigation satisfait aux critegraveres de seacutecuriteacute alimentaire fixeacutes

4 Dispense de lrsquoanalyse preacutealable de tous les lots de graines

Le producteur de germes peut ecirctre dispenseacute de lrsquoeacutechantillonnage systeacutematique de

chaque nouveau lot de graines pour autant que les conditions suivantes le justifient et

que lrsquoAFSCA lrsquoy autorise

- lrsquoAFSCA srsquoest assureacutee que le producteur a mis en œuvre un systegraveme qui reacuteduit le

risque microbiologique

- Des donneacutees reacutetrospectives confirment que pendant au moins 6 mois conseacutecutifs

preacuteceacutedant lrsquooctroi de lrsquoautorisation tous les lots des diffeacuterents types de germes

produits dans lrsquoeacutetablissement respectent les critegraveres de seacutecuriteacute eacutenonceacutes au point 2

76 Preacuteparation et conditionnement des pommes de terre de

consommation

A Exigences concernant les installations dont doivent disposer les

preacuteparateurs (et conditionneurs) de pommes de terre

Le preacuteparateur de pommes de terre doit disposer personnellement drsquoune installation qui

satisfait aux conditions indiqueacutees ci-dessous

- Un magasin muni drsquoune isolation adeacutequate qui a une superficie minimale de 200 msup2

et qui est agrave lrsquoabri du gel

Ce magasin doit ecirctre propre sec et suffisamment aeacutereacute et doit pouvoir ecirctre

suffisamment eacuteclaireacute il ne peut servir agrave lrsquoentreposage de matiegraveres eacutetrangegraveres au

commerce des pommes de terre il doit ecirctre ameacutenageacute de faccedilon agrave ce que les lots

preacutepareacutes soient nettement distincts des lots non preacutepareacutes

- Lrsquoendroit du magasin ougrave les pommes de terre sont preacutepareacutees et conditionneacutees doit

ecirctre reacutechauffeacute agrave une tempeacuterature drsquoau moins 12 degC pendant lrsquoexeacutecution de ces

opeacuterations lors de la preacuteparation la tempeacuterature des tubercules doit ecirctre au minimum

de 8degC

- Le magasin doit ecirctre eacutequipeacute drsquoau moins un appareil de triage et de calibrage precirct agrave

lrsquousage muni drsquoun tapis articuleacute permettant une preacuteparation drsquoau moins deux tonnes

de pommes de terre par heure

- Le magasin doit ecirctre eacutequipeacute drsquoun appareil de pesage eacutetalonneacute

B Exigences concernant les installations dont doivent disposer les

conditionneurs de pommes de terre

Le conditionneur de pommes de terre doit disposer personnellement drsquoune installation

qui satisfait aux conditions indiqueacutees ci-dessous

- Un magasin muni drsquoune isolation adeacutequate qui a une superficie utile minimale de 100

msup2 et qui est agrave lrsquoabri du gel

- Ce magasin doit ecirctre propre sec et suffisamment aeacutereacute et doit pouvoir ecirctre

suffisamment eacuteclaireacute il ne peut pas servir agrave lrsquoentreposage de matiegraveres eacutetrangegraveres au

commerce des pommes de terre

- Il doit ecirctre eacutequipeacute drsquoun appareil de pesage eacutetalonneacute

- Lrsquoendroit du magasin ougrave les pommes de terre sont conditionneacutees doit ecirctre reacutechauffeacute agrave

une tempeacuterature drsquoau moins 12degC pendant lrsquoexeacutecution de ces travaux lors du

conditionnement la tempeacuterature des tubercules doit ecirctre au minimum de 8degC

C Dispositions concernant la preacuteparation

1 Uniformiteacute

Le contenu de chaque colis doit ecirctre uniforme et doit consister en pommes de terre de la

mecircme qualiteacute du mecircme calibre (en cas de calibrage) et varieacuteteacute

Dans un mecircme emballage les pommes de terre doivent ecirctre homogegravenes en ce qui

concerne la couleur de la peau et celle de la chair

2 Emballage des pommes de terre de primeur

Les pommes de terre de primeur doivent ecirctre placeacutees dans des emballages approprieacutes

au transport et agrave la destination de la marchandise (sacs filets caisses etc) En cas

drsquoutilisation de sacs en papier et en matiegravere plastique ceux-ci doivent assurer une

aeacuteration suffisante du produit Les emballages utiliseacutes doivent ecirctre propres en bon eacutetat

et non susceptibles drsquoeacutemettre une odeur eacutetrangegravere ou drsquoalteacuterer la qualiteacute des tubercules

qursquoils renferment Les emballages ne peuvent porter agrave lrsquoexteacuterieur aucune mention eacutetablie

avec un produit nocif agrave la qualiteacute des pommes de terre Tous les emballages drsquoun mecircme

lot doivent preacutesenter un poids uniforme

3 Emballage des pommes de terre de conservation

Les pommes de terre de conservation doivent en vue drsquoune protection adeacutequate du

produit ecirctre preacutesenteacutees dans des emballages approprieacutes et suffisamment solides Les

emballages utiliseacutes doivent ecirctre propres en bon eacutetat et non susceptibles drsquoeacutemettre une

odeur eacutetrangegravere ou drsquoalteacuterer la qualiteacute des tubercules qursquoils renferment Les emballages

ne peuvent porter agrave lrsquoexteacuterieur aucune marque eacutetablie avec un produit nocif agrave la qualiteacute

des pommes de terre

4 Marquage

A lrsquoexteacuterieur de chaque colis les mentions suivantes doivent ecirctre eacutetablies en caractegraveres

lisibles et indeacuteleacutebiles soit par impression directe soit sur une eacutetiquette retenue par le

systegraveme de fermeture

- Identification preacuteparateur ou conditionneur (agreacuteeacute) ndeg drsquoautorisation de lrsquoAFSCA

- Nature du produit (pommes de terre de primeur)

laquo pommes de terre de primeur raquo

Nom de la varieacuteteacute

- Nature du produit (pommes de terre de conservation)

laquo pommes de terre de conservation raquo ou laquo pommes de terre de consommation raquo


- Origine du produit

pays

zone de production ou appellation nationale reacutegionale ou locale (facultatif)

- Caracteacuteristiques commerciales

Calibrage (en cas de calibrage) le calibre minimal suivi des mots laquo et plus raquo

(facultatif)

Le cas eacutecheacuteant la mention laquo grenaillesrsquo ou une deacutenomination eacutequivalente pour les

tubercules drsquoun calibre de 18 agrave 40 mm

Poids net

D Dispositions concernant le calibrage

Le controcircle du calibrage se fait agrave laide drsquoune maille carreacutee

Apregraves calibrage le calibre des tubercules ne peut pas ecirctre infeacuterieur agrave 35 mm Jusquau

30 juin inclus ce calibre minimum est cependant rameneacute agrave 30 mm

Le calibre des tubercules des varieacuteteacutes longues (ea les varieacuteteacutes Charlotte Nicola) ne

peut pas ecirctre infeacuterieur agrave 30 mm

Toutefois des tubercules dun calibre supeacuterieur agrave 18 mm et infeacuterieur agrave 35 mm peuvent

ecirctre commercialiseacutes sous la deacutenomination grenaille

Les exigences concernant le calibre ne sappliquent pas aux varieacuteteacutes longues de forme

irreacuteguliegravere inheacuterente agrave la varieacuteteacute (ea les varieacuteteacutes Corne de Gatte Ratte)

E Toleacuterances

Dans chaque colis des toleacuterances par rapport aux dispositions de qualiteacute et de calibre et

de varieacuteteacutes sont admises

1 Toleacuterance de qualiteacute

Il est toleacutereacute au maximum 4 en poids de tubercules non conformes aux

caracteacuteristiques minimales Toutefois dans la limite de cette toleacuterance globale il nest

toleacutereacute au maximum

- tubercules atteints de pourriture segraveche ou de mildiou 1

- tubercules preacutesentant des deacutefauts externes ou internes graves qui les rendent

impropres agrave la consommation 1

Les pommes de terre doivent pratiquement ecirctre exemptes de pourriture humide En tout

eacutetat de cause aucune toleacuterance nest admise pour des tubercules atteints de maladie

verruqueuse (Synchytrium endobioticum) de fleacutetrissement bacteacuterien (Clavibacter

michiganensis) ou de pourriture brune (Ralstonia solanacearum)

En outre 2 en poids de deacutechets est admis dont au maximum 05 de corps

eacutetrangers

2 Toleacuterance de calibre

Pour les pommes de terre de primeurs exception faite des grenailles il est toleacutereacute dans

un mecircme emballage au maximum 5 en poids de tubercules dun calibre infeacuterieur au

calibre minimum prescrit ou deacuteviant du calibre indiqueacute sur lemballage Toutefois il ne

sera toleacutereacute aucun tubercule dun calibre infeacuterieur agrave 28 mm

Les lots de grenailles peuvent renfermer au maximum 2 du poids en tubercules dun

calibre infeacuterieur agrave 18 mm ou supeacuterieur agrave 35 mm

3 Toleacuterance en varieacuteteacutes

2 en poids des pommes de terre dautres varieacuteteacutes est admis

F Dispositions concernant la preacuteparation

1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage




- Identification preacuteparateur ou conditionneur (autoriseacute) ndeg drsquoautorisation de lrsquoAFSCA








pays




(facultatif)



Poids net


() Les plants de leacutegumes drsquoespegraveces herbaceacutees (notamment les plants de Cichorium sp (chicons chicoreacutee)

Daucus sp (carottes) Petroselinum sp (persil) Phaseolus sp (haricots) Pisum (pois) Raphanus sp

(raifort radis) ainsi que de Spinacia L (eacutepinards) hellip) doivent obligatoirement ecirctre accompagneacutes drsquoun

passeport phytosanitaire lors de toutes les transactions entre producteurs professionnels

Nom scientifique Nom en franccedilais

PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme

Mespilus L Negravefle

Prunus L Cerise griottes prune (pecircche nectarine abricot)

Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins

PLANTS DE LEGUMES ()

Allium sp Poireau (ciboulette) ail oignon eacutechalote

Apium spp Ceacuteleri (chinois en branches ceacuteleri rave)

Asparagus officinalis L Asperge

Beta vulgaris L Plants de betteraves

Brassica spp Choux (chou pommeacute chou vert chou rouge chou de Bruxelles

colza fourrager drsquohiver brocoli chou-fleur chou friseacute rutabaga

chou chinois paksoi hellip) moutarde

Cucumis sp Concombre cornichon melon

Humulus lupulus L Houblon

Lactuca spp Varieacuteteacutes de laitue

Solanaceae Tomates poivron aubergine

Solanum L Pommes de terre

Spinacia L Epinards

PLANTS DrsquoESPECES FOURRAGERES

Beta vulgaris L Betterave fourragegravere

SEMENCE DE LEGUMES ET DrsquoESPECES FOURRAGERES

Allium ascalonicum L Echalote

Allium cepa L Oignon

Allium schoenoprasum L Ciboulette

Allium porum Poireau

Helianthus annuus L Tournesol

Lycopersicon lycopersicum

(Lycopersicon esculentum)

Tomate

Medicago sativa L Luzerne

Phaseolus L sp Haricot par espegravece

78 Coupe des plants de pommes de terre destineacutes agrave la multiplication ou agrave la production de pommes de terre de consommation

La coupe des plants de pomme de terre peut ecirctre reacutealiseacutee

- par lrsquoutilisateur des plants coupeacutes

- ou par un entrepreneur enregistreacute par lrsquoAFSCA pour cette activiteacute et agrave la demande et

pour le compte de lrsquoutilisateur des plants coupeacutes

La coupe peut avoir lieu soit agrave lrsquoadresse de lrsquouniteacute drsquoexploitation de lrsquoutilisateur des plants

coupeacutes soit agrave lrsquoadresse drsquoexploitation de lrsquoentrepreneur enregistreacute

La coupe des plants de pomme de terre destineacutes agrave la multiplication ou agrave la production de

pommes de terre de consommation preacutesente des risques phytosanitaires importants et

est fortement deacuteconseilleacutee Si elle doit toutefois ecirctre pratiqueacutee les prescriptions ci-

apregraves doivent ecirctre respecteacutees

- Les plants agrave couper doivent ecirctre parfaitement sains au deacutepart Si le lot preacutesente

visuellement des tubercules atteints de pourritures (fongiques ou bacteacuteriennes)

le risque de disseacutemination reste eacuteleveacute lors de la coupe mecircme avec lrsquoemploi drsquoun

deacutesinfectant en continu Il est essentiel que les plants soient inspecteacutes

visuellement avant drsquoecirctre coupeacutes afin de veacuterifier lrsquoabsence de tubercules

contamineacutes

- La tempeacuterature ideacuteale pour la coupe est de 12degC

- Apregraves la coupe il est neacutecessaire de traiter les plants contre les pourritures

fongiques et de laisser la surface coupeacutee srsquoindurer agrave lrsquoair Le seacutechage sera

favoriseacute par lrsquoapplication de talc sur les tubercules coupeacutes Un seacutechage soigneacute est

eacutegalement beacuteneacutefique agrave la conservation en caisses ulteacuterieurement

- Ce sont principalement les agents de pourritures fongiques et bacteacuteriennes qui

risquent drsquoecirctre transmis par la machine crsquoest pourquoi il faut toujours

deacutesinfecter les lames et couteaux (qui doivent ecirctre insensibles agrave la rouille (en

inox par ex)) selon une meacutethode efficace Cette deacutesinfection peut ecirctre reacutealiseacutee

au moyen drsquoun systegraveme qui pulveacuterise en continu un agent deacutesinfectant sur la

surface coupante ou en faisant tourner les lames et couteaux en continu dans une

solution deacutesinfectante Il faut tenir compte du fait que le liquide deacutesinfectant va

se diluer avec le temps agrave cause de lrsquoeau libeacutereacutee des tubercules par la coupe des

plants Crsquoest pourquoi la concentration de liquide deacutesinfectant doit ecirctre controcircleacutee

afin de pouvoir la reacuteajuster en temps utile

- Apregraves la coupe drsquoun lot tous les eacuteleacutements de la ligne de coupe et de la

machine qui sont entreacutes en contact avec les plants doivent ecirctre entiegraverement et

soigneusement nettoyeacutes et deacutesinfecteacutes Un nettoyage efficace eacutegalement doit

ecirctre reacutealiseacute en vue drsquoenlever la terre adheacuterente et autres deacutechets solides dans les

interstices eacuteventuellement via un nettoyage agrave lrsquoeau sous pression

Si la coupe de plants de pommes de terre est reacutealiseacutee par le producteur de pommes de

terre de consommation une installation speacutecifique nrsquoest pas neacutecessaire Le couteau

utiliseacute doit neacuteanmoins ecirctre reacuteguliegraverement deacutesinfecteacute

Une solution drsquoammonium quaternaire est conseilleacutee en tant que deacutesinfectant vu sa

faible toxiciteacute son efficaciteacute et ses particulariteacutes non-corrosives Lrsquoajout drsquoun liqueacutefiant

peut renforcer le contact entre le produit deacutesinfectant et la surface de deacutecoupage de la

lame ou du couteau

Enregistrement et traccedilabiliteacute

Seuls les deacutesinfectants autoriseacutes par le SPF Santeacute Publique

(httpsportalhealthfgovbe) et qui par conseacutequent possegravedent un ndeg drsquoagreacuteation

peuvent ecirctre utiliseacutes


consigneacutees en mentionnant

- le type drsquoeacutequipement traiteacute (machines caisses-palettes et autres reacutecipients uniteacute

de stockage veacutehicules infrastructures hellip)

- la date de traitement

- le biocide utiliseacute (deacutenomination commerciale complegravete)

- la concentration

- la quantiteacute appliqueacutee

79 Document drsquoaccompagnement et certificat drsquoutilisation


Site web de lrsquoAFSCA httpwwwfavv-afscafgovbe

Information sur lrsquoautocontrocircle httpwwwfavv-

afscafgovbeautocontrolehomeautocontrole_frasp

Uniteacutes provinciales de controcircle de lrsquoAFSCA ndeg de teacuteleacutephone et de fax

pour information

ANVERS Teacutel Fax

Siegravege principal

Italieumllei 124 BTE 92

2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811

BRUXELLES Teacutel Fax


Centre administratif

Botanique ndash Food

Safety Center

Bd du Jardin Botanique 55

1000 BRUXELLES

InfoBRUafscabe 022119200 022119180

HAINAUT Teacutel Fax


Avenue Thomas Edison 3

7000 MONS

InfoHAIafscabe 065406211 065406210

LIMBOURG Teacutel Fax


Kempische Steenweg 297 BTE 4

3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax


Boulevard Fregravere Orban 25

4000 LIEGE

InfoLIEafscabe 042245911 042245901

Antenne de St-Vith (pour les

germanophones)

Auszligenstelle Sankt Vith

Aachener Straszlige 101

4780 Sankt Vith

080291190 080291199

LUXEMBOURG Teacutel Fax


Rue du Vicinal 2egraveme eacutetage

6800 LIBRAMONT

InfoLUXafscabe 061210060 061210079

NAMUR Teacutel Fax


Chausseacutee de Hannut 40

5004 BOUGE

InfoNAMafscabe 081206200 081206202

FLANDRE ORIENTALE Teacutel Fax


Zuiderpoort - Blok B 10de verd

Gaston Crommenlaan 6 1000

9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320

BRABANT FLAMAND Teacutel Fax


Researchpark Haasrode 1515

Interleuvenlaan 15 blok E

3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105

BRABANT WALLON Teacutel Fax


Espace Coeur de ville ndeg 1

2egraveme eacutetage

1340 OTTIGNIES

InfoBRWafscabe 010421340 010421380

FLANDRE OCCIDENTALE Teacutel Fax


AIPM

Koning Albert I laan 122

8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712

Uniteacutes provinciales de Controcircle numeacuteros de teacuteleacutepone et de fax dans le

cadre de la notification obligatoire

UPC GSM () E-mail pour notification Numeacuteros de fax

Liegravege 0478876213 NotifLIEafscabe 042245901

Luxembourg 0478876212 NotifLUXafscabe 061210079

Namur 0478876214 NotifNAMafscabe 081206201

Hainaut 0478876215 NotifHAIafscabe 065406210

Brabant wallon 0478876216 NotifBRWafscabe 010421380

Bruxelles 0478876222 NotifBRUfavvbe 022119185

Brabant flamand 0478876217 NotifVBRfavvbe 016390105

Limbourg 0478876218 NotifLIMfavvbe 011263985

Anvers 0478876219 NotifANTfavvbe 032022811

Flandre orientale 0478876220 NotifOVLfavvbe 092101313

Flandre occidentale 0478876221 NotifWVLfavvbe 050303712

() Les numeacuteros de GSM sont agrave composer uniquement en cas drsquoextrecircme urgence et en dehors des

heures de service

0 Preacuteface

1 Introduction




14 Qui est Vegaplan


2 Entreprise et bacirctiments




3 Machines appareils et outillages

31 Machines



34 Outillage

4 Directeurs drsquoentreprise personnel et tiers

41 Application des produits phytopharmaceutiques

42 Hygiegravene

43 Accidents




5 Technique de culture et traitement post-reacutecolte


52 Engrais


54 Dossiers INOUT


56 Irrigation et qualiteacute de lrsquoeau de rinccedilage de lavage etou de transport





CONTENU

Page 4


7 Annexes













Page 5

Cher Agriculteur






















chicoreacutee




plants






Bon succegraves

PREFACE

Attention






















par un lsquoIrsquo














1 INTRODUCTION

Page 7












14 Qui est Vegaplan










Page 8
















concernant







Demande












Audit




certification

Page 9




Certification








Page 10

Demande drsquoaudit



Audit de suivi






Certificat

Page 11










Page 12

Page 13








PRIVE

PPNU PERIMES

REPRISE DrsquoUNE

EXPLOITATION

Page 14






Page 15





UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

Page 16










hellip)





faut







reacutecolte

Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







Page 20











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service


7 Annexes













Page 5

Cher Agriculteur






















chicoreacutee




plants






Bon succegraves

PREFACE

Attention






















par un lsquoIrsquo














1 INTRODUCTION

Page 7












14 Qui est Vegaplan










Page 8
















concernant







Demande












Audit




certification

Page 9




Certification








Page 10

Demande drsquoaudit



Audit de suivi






Certificat

Page 11










Page 12

Page 13








PRIVE

PPNU PERIMES

REPRISE DrsquoUNE

EXPLOITATION

Page 14






Page 15





UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

Page 16










hellip)





faut







reacutecolte

Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







Page 20











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service

Cher Agriculteur






















chicoreacutee




plants






Bon succegraves

PREFACE

Attention






















par un lsquoIrsquo














1 INTRODUCTION

Page 7












14 Qui est Vegaplan










Page 8
















concernant







Demande












Audit




certification

Page 9




Certification








Page 10

Demande drsquoaudit



Audit de suivi






Certificat

Page 11










Page 12

Page 13








PRIVE

PPNU PERIMES

REPRISE DrsquoUNE

EXPLOITATION

Page 14






Page 15





UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

Page 16










hellip)





faut







reacutecolte

Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







Page 20











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






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34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



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Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







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niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service



















par un lsquoIrsquo














1 INTRODUCTION

Page 7












14 Qui est Vegaplan










Page 8
















concernant







Demande












Audit




certification

Page 9




Certification








Page 10

Demande drsquoaudit



Audit de suivi






Certificat

Page 11










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Page 13








PRIVE

PPNU PERIMES

REPRISE DrsquoUNE

EXPLOITATION

Page 14






Page 15





UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

Page 16










hellip)





faut







reacutecolte

Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







Page 20











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

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Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














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(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































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54 Dossiers INOUT







sortants






























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copie






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Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




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Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

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(L)



















Koch







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niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


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ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






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de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



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du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



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Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

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semences)





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michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




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Poivron (Capsicum

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semences)




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graveolens)


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avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

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Verticilliose

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terre (Solanum

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Sepedonicus



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Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

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consommation




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Pourriture brune


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Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




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SEMENCES



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Haricots (Phaseolus

vulgaris)


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michiganensis



tomate



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7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

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pays




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Poids net











E Toleacuterances















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1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












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Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






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InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

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1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service












14 Qui est Vegaplan










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concernant







Demande












Audit




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Certification








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Demande drsquoaudit



Audit de suivi






Certificat

Page 11










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PRIVE

PPNU PERIMES

REPRISE DrsquoUNE

EXPLOITATION

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UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

Page 16










hellip)





faut







reacutecolte

Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







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Type de

nettoyage


nettoyage


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nettoyage


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Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



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Nature

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Date

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entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


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Date 1 2 3 4


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Freacutequence de

ramassage

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Papiercarton

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Dans

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Remarques






31 Machines














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Page 24




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Date du

transport

Type de nettoyage

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Signature








Nom transporteur




stockage

Date






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34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

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Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































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54 Dossiers INOUT







sortants






























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copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






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53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

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semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















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1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service
















concernant







Demande












Audit




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Page 9




Certification








Page 10

Demande drsquoaudit



Audit de suivi






Certificat

Page 11










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PRIVE

PPNU PERIMES

REPRISE DrsquoUNE

EXPLOITATION

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Page 15





UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

Page 16










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faut







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Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







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Type de

nettoyage


nettoyage


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nettoyage


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Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


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Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












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Date du

transport

Type de nettoyage

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Date du nettoyage


Deacutesinfectant

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Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






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34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

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appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































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54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




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Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






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53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

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laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


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Prunus sp


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mycoplasm


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Meloidogyne fallax




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Sepedonicus



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Viroiumld

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SEMENCES



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luzerne

Haricots (Phaseolus

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7 ANNEXES























germination













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consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service




Certification








Page 10

Demande drsquoaudit



Audit de suivi






Certificat

Page 11










Page 12

Page 13








PRIVE

PPNU PERIMES

REPRISE DrsquoUNE

EXPLOITATION

Page 14






Page 15





UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

Page 16










hellip)





faut







reacutecolte

Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







Page 20











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service

Demande drsquoaudit



Audit de suivi






Certificat

Page 11










Page 12

Page 13








PRIVE

PPNU PERIMES

REPRISE DrsquoUNE

EXPLOITATION

Page 14






Page 15





UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

Page 16










hellip)





faut







reacutecolte

Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







Page 20











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















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52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


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ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

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terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

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consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service










Page 12

Page 13








PRIVE

PPNU PERIMES

REPRISE DrsquoUNE

EXPLOITATION

Page 14






Page 15





UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

Page 16










hellip)





faut







reacutecolte

Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







Page 20











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service








PRIVE

PPNU PERIMES

REPRISE DrsquoUNE

EXPLOITATION

Page 14






Page 15





UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

Page 16










hellip)





faut







reacutecolte

Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







Page 20











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


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controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































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54 Dossiers INOUT







sortants






























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copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service






Page 15





UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

Page 16










hellip)





faut







reacutecolte

Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







Page 20











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service





UTILISATION SUR

PARCELLES

FRONTALIERES

Page 16










hellip)





faut







reacutecolte

Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







Page 20











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


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Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service










hellip)





faut







reacutecolte

Attention



Page 17




de vente

Page 18





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







Page 20











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


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Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service




de vente

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dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







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Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




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Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


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Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






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34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service





dessous


Leacutegende

Entrepocircts (s)

Etables

Local phyto


Autres hellip



Page 19









(degC)


prendre







Page 20











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

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terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























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copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







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niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service









(degC)


prendre







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Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


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Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






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34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service











Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence





stockeacute

Type de

nettoyage


nettoyage


controcircle

Freacutequence




Page 21



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


Page 22








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


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mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

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Aubergine (Solanum

melongena)


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esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


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Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service



Nom producteur




Reacutefeacuterence

culture



Reacutefeacuterence

culture

Nature

traitement

Date

traitement


entrepreneur

agricole

CIPC (poudre

liquide gaz)


Reacutefeacuterence

culture


manipulation



de controcircle)

Date 1 2 3 4


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Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





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personne












attestations







deacutesinfection

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Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service








Freacutequence de

ramassage

Effectueacute par


Papiercarton

Verres

Huilesgraisses

Bois

Meacutetal


Substrats




depuis

Dans

lrsquoavenir

Remarques






31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service

31 Machines














disfonctionnement





Page 24




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service




personne












attestations







deacutesinfection

Page 25






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


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michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service






































Date du

transport

Type de nettoyage

effectueacute

Date du nettoyage


Deacutesinfectant

utiliseacute

Nom de


Signature








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service








Nom transporteur




stockage

Date






Page 28

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service

34 Outillage








couteau





Equipement

traiteacute ()

Date de

traitement




appliqueacutee



























42 Hygiegravene





responsable




porter des gants







pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




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Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

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Ceacuteleri (Apium

graveolens)


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et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


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Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

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2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





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4000 LIEGE



germanophones)



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9050 GAND

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3001 LOUVAIN

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8200 BRUGGE

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heures de service

















42 Hygiegravene





responsable




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pesticides






Page 30








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

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Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





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4000 LIEGE



germanophones)



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6800 LIBRAMONT


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InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





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1340 OTTIGNIES




AIPM


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heures de service








Page 31

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

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Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































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54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




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niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





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michiganensis



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et de consommation)

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Meloidogyne fallax


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Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


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Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




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SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

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michiganensis



tomate



viroiumld







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germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

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germanophones)



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AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service

43 Accidents



Page 32







secours



Page 33

Page 34

Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service







secours



Page 33

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Page 35











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














Page 37




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























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copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

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- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




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niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

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LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


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5004 BOUGE






9050 GAND

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3001 LOUVAIN

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1340 OTTIGNIES




AIPM


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heures de service

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terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



Page 36














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(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























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copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




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niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


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5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

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1340 OTTIGNIES




AIPM


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heures de service











terre longues









de pommes de terre


niveau 1










niveau 1



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(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































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54 Dossiers INOUT







sortants






























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copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




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niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

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2000 ANVERS

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1000 BRUXELLES





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6800 LIBRAMONT


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3001 LOUVAIN

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Identification


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Plaignant



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39










attestant que








niveau 1















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52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

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Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

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copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



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- DATE DE VENTE

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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


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niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

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choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

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semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

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Ceacuteleri (Apium

graveolens)


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et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


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Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




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SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



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michiganensis



tomate



viroiumld







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germination













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consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

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pays




(facultatif)



Poids net







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Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























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pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service




(nom + signature)









Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

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4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

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1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

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heures de service





Identification


Exeacutecution

Plaignant



mise en cause


39










attestant que








niveau 1















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52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

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Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































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54 Dossiers INOUT







sortants






























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copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







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niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




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de Belgique







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PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

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- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




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niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




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SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















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1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








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6800 LIBRAMONT


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AIPM


8200 BRUGGE

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heures de service

39










attestant que








niveau 1















Page 40

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































Page 42

54 Dossiers INOUT







sortants






























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copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




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de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


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Aubergine (Solanum

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semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


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Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


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Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

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Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





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Maladie bronze




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pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




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SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



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michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











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2000 ANVERS

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heures de service

52 Engrais





fournisseur




Niveau 1







annexe 9)




















Laitue



Laitue iceberg

Page 41

Scarole


Radicchio rosso


Macircche








































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54 Dossiers INOUT







sortants






























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copie






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Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




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de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


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CONCERNEES




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- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




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niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

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semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











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heures de service

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Radicchio rosso


Macircche








































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copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






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de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




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Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









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Ndeg SIGEC


PRODUIT


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laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


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FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



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du fraisier


tomate



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virus






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tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

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Aubergine (Solanum

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michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

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Ceacuteleri (Apium

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avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

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Verticilliose

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terre (Solanum

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Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

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consommation




sepedonicus



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pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




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vulgaris)


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tomate



viroiumld







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germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

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pays




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Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

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pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

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Rubus L Framboisier

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Spinacia L Epinards











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7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service

54 Dossiers INOUT







sortants






























Page 43





copie






Page 44



Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service





copie






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Lieu de production


Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



Page 45



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






Page 46


de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




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Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


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Date Identification









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niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







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niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




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de Belgique







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PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




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niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







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7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

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2000 ANVERS

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Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





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germanophones)



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heures de service



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Parcelle

Parcelle

Parcelle

Parcelle

Serre



A


20XX

20XX

20XX

Semis et plantation






FP FN


Greffon

Plant



Engrais


agricole



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Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






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de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




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Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







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niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




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de Belgique







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PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




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niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

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2000 ANVERS

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1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

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heures de service



Exeacutecutant

Entrepreneur

agricole





reacutealiseacutee

Efficaciteacute

Irrigation


0 puits ouvert

0 puits

0 eau de ville

0 eau de pluie

Reacutecolte



agricole


agricole






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de transport


















Date Parcelle Mode



Page 47









poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




Page 48

























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Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




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de Belgique







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PRODUIT


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DANGER




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MESURES PRISES


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niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























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germanophones)



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heures de service


de transport


















Date Parcelle Mode



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poires

x




- Eau de lavage x



lrsquoexploitation







x



rinccedilage

x






lrsquoAFSCA




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Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





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Koch







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agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






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Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




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Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


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Meloidogyne fallax




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Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

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consommation




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Meloidogyne fallax



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SEMENCES



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luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


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tomate



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germination













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des pommes de terre

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Poids net











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des pommes de terre

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PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



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Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























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x




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x



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Surface


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animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





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Koch







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agrave lrsquoavenir


pas


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ceacutereacuteale





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Fusarium






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choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


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mycoplasm


mycoplasm



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tomate



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du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service

























Page 49









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







Page 52



niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

Page 55

DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




Page 56


niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

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1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service









Nom de la parcelle

Situation

Surface


service




Type de sol


lrsquoirrigation




lrsquoeacuterosion

Neacutematodes


parcelles

Deacutecision

Ce lieu convient-il





parcelle


Page 50












Date Identification









Page 51



niveau 1




animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







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niveau 2










agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




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de Belgique







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Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




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- DATE DE LIVRAISON


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drsquoapplication)

MESURES PRISES


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Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

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2000 ANVERS

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1000 BRUXELLES





7000 MONS





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4000 LIEGE



germanophones)



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animaux











dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





(L)



















Koch







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agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




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Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







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germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

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pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

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Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























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2000 ANVERS

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dont

Datura stramonium L

3000 mgkg

1000 mgkg





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Koch







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agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






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GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

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germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











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2000 ANVERS

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heures de service



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agrave lrsquoavenir


pas


agrave partir de






ceacutereacuteale





incorporeacutes



Fusarium






adeacutequat)




53





















de Belgique







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de terre

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choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



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semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



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germination













germination
















consommation














de 8degC



















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des pommes de terre

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1 Uniformiteacute




















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Poids net







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Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

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Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























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FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


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semences)





esculentum)


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annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

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semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



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germination













germination
















consommation














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1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

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1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

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Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

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Rubus L Framboisier

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Spinacia L Epinards











Tomate



















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2000 ANVERS

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1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service

54









PRIMAIRE


Ndeg SIGEC


PRODUIT


- ESPECE



CONCERNEES



E-MAIL GSM)

- DATE DE VENTE

- QUANTITE


CONCERNEES




FAX E-MAIL GSM)

- NOM DU PRODUIT


- DATE DE LIVRAISON


- DOSAGE

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DANGER




PHYTO ENGRAIS AUTRE






drsquoapplication)

MESURES PRISES


AUTRES INFORMATIONS




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niveau 1


































OU EN ANGLAIS

GENERALITES

Toutes les cultures




plein air

Neacutematode


rostochiensis


de terre

Toutes les plantes



choux le poivron

laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







formulaire suivant

7 ANNEXES























germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net











E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

ANVERS Teacutel Fax



2000 ANVERS

InfoANTfavvbe 032022711 032022811





Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

LIEGE Teacutel Fax



4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

080291190 080291199




6800 LIBRAMONT


NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

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laubergine le




laitue le persil


bulbes tubercules


Gramineae rhizomes



Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



viroiumld







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germination













germination
















consommation














de 8degC



















1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

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Poids net











E Toleacuterances















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1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

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pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















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FRUITS


(Cydonia)


semences)




semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


semences)




michiganensis



blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

avoine betteraves



Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


semences)



Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





Viroiumld

Maladie bronze




Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

consommation




sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax



de terre



viroiumld




semences)



SEMENCES



insidiosus


luzerne

Haricots (Phaseolus

vulgaris)


phaseoli



esculentum)


michiganensis



tomate



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germination
















consommation














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des pommes de terre

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1 Uniformiteacute




















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Malus Mill Pomme



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Liriomyza trifolii



FRUITS


(Cydonia)


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semences)



Prunus sp


pecircche


semences)



mycoplasm


mycoplasm



semences)







du fraisier


tomate



semences)






virus






du fraisier



tomate



LEGUMES

Echalotte (Allium



Semences et bulbes





Concombre (Cucumis

sativa)


semences)


Aubergine (Solanum

melongena)


semences)





esculentum)


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blanche du tabac)


Meloidogyne fallax




viroiumld






Poivron (Capsicum

annuum)


semences)




Ceacuteleri (Apium

graveolens)


semences)




et de consommation)

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Meloidogyne fallax


Houblon (Humulus

lupulus)


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Verticilliose

Plants de pommes de

terre (Solanum

tuberosum L)






Sepedonicus



Pourriture brune


pallida

Meloidogyne fallax




de terre





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Pommes de terre de


tuberosum L)

Pommes de terre de

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sepedonicus



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vulgaris)


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sativa)


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terre (Solanum

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Pommes de terre de


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vulgaris)


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NAMUR Teacutel Fax



5004 BOUGE






9050 GAND

InfoOVLfavvbe 092101300 092101320





3001 LOUVAIN

InfoVBRfavvbe 016390111 016390105





1340 OTTIGNIES




AIPM


8200 BRUGGE

InfoWVLfavvbe 050303710 050303712
















heures de service



E Toleacuterances















eacutetrangers











1 Uniformiteacute




















des pommes de terre

4 Marquage












pays




(facultatif)



Poids net







PLANTS DE FRUITS

Actinidia Kiwi

Fragaria L Fraise

Malus Mill Pomme



Pyrus L Poire

Rubus L Framboisier

Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











Tomate



















contamineacutes



























lame ou du couteau











- la concentration








pour information

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2000 ANVERS

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Safety Center


1000 BRUXELLES





7000 MONS





3500 HASSELT

InfoLIMfavvbe 011263984 011263985

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4000 LIEGE



germanophones)



4780 Sankt Vith

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Malus Mill Pomme



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Vitis L Raisins














Spinacia L Epinards











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