SRP - Côte d'Ivoire 1

REFORME DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE REFORME DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET ATTEINTE DES OMD ET ATTEINTE DES OMD

EN AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTREEN AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE

REPUBLIQUEREPUBLIQUE DEDE COTE DCOTE D’’IVOIREIVOIRE

La formulation du Plan d’action La formulation du Plan d’action prioritaire (PAP)prioritaire (PAP)

Contexte général des réformes budgétaires et de planification au niveau national

Présentation du PAP 

Objectifs recherchés dans le développement du PAP

Difficultés rencontrées : technique, organisationnelle, humaine

Pertinence de la démarche par rapport aux attentes et utilité du PAP

SOMMAIRE

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Contexte général des réformes Contexte général des réformes budgétaires et de planification au budgétaires et de planification au

niveau national niveau national • Premier DSRP adopté en mars 2009

• DSRP adopté sans les MAP/PAP validés

• Réorientation des ressources de l’humanitaire vers la réduction de la pauvreté et le développement

• Meilleure ciblage des interventions basées sur les priorités nationales

• Efficacité dans la programmation des dépenses en lien avec des résultats mesurables

• Alignement et prise en compte des actions déclinées dans le DSRP

SRP - Côte d'Ivoire 4

Présentation du PAP Présentation du PAP 

• Cadre de planification des actions et des dépenses

• Définition des actions précises à mener

• Identification des institutions responsables

• Spécification des indicateurs de suivi et d’évaluation

• Précision sur les sources et moyens de vérification

SRP - Côte d'Ivoire 5

Présentation du PAP Présentation du PAP • Période du 29 juin au 29 août 2009 : Passage par

vague lors d’un atelier de l’ensemble des secteurs et parties prenantes

• Parties prenantes : Ministères (planificateur et DAAF) – Société civile impliquée – Secteur privé – Agences SNU

• Méthode participative avec l’appui d’un facilitateur par groupe et discussion sur les matrices à compléter

• Renforcement des capacités du groupe de facilitation par un expert de la Banque mondiale

SRP - Côte d'Ivoire 6

Présentation du PAP Présentation du PAP 

• Méthode d’identification basée sur l’atteinte des objectifs prioritaires déclinés dans le DSRP et basés sur la réalisation des OMD

• Capitalisation du costing des OMD réalisé en 2007 (SND/OMD) et appui d’expert du RBA du PNUD

MAPMAP

SRP - Côte d'Ivoire 7

SECTEUR

Problème:

Objectif général:

N°

Actions et Mesures d'accompagnement

Priorité Indicateurs de produit / indicateurs de résultats

Cibles

Institution responsable

Sources et moyens de vérification

HypothèseA,B,C date lieu quantité

Objectif Spécifique 1:  

Stratégie 1 :  

1 Action 1                

2 Action 2                

3 Action 3                

4 Action 4                

Stratégie 2 :  

5 Action 1                

6 Action 2            

Objectif Spécifique 2:  

Stratégie 1 :  

                   

PAPPAP

SRP - Côte d'Ivoire 8

SECTEUR

Problème:

Objectif général:

N°

Actions et mesures

d'accompagnement

Titre de dépenseI, II ou III

Besoins de

financement2009 - 2013

Dotation

2009

Besoins de financement par année

Date démarrage

Date de fin

2010

2011

2012

2013

Mois

Année

Mois

Année

Objectif Spécifique 1:

Stratégie 1 :

1 Action 1

1.1 Activité 1                      

1.2 Activité 2                      

1.3 Activité 3                      

1.4 Activité 4                      

2 Action 2

2.1 Activité 1                      

2.2 Activité 2                      

2.3 Activité 3                      

SRP - Côte d'Ivoire 9

Objectifs recherchés dans le Objectifs recherchés dans le développement du PAPdéveloppement du PAP

• Amélioration de l’efficience des dépenses publiques – => perturbation depuis la crise de 2002 (reformer les

dépenses en faveur d’actions pertinentes)

• Réduction de la déperdition des ressources – => ressources humaine et logistique affectées dans des

secteurs non prioritaires à impact faible sur la réduction de la pauvreté

• Minimisation des doublons dans le financement des activités – => niveau central et local et appui des partenaires

SRP - Côte d'Ivoire 10

Objectifs recherchés dans le Objectifs recherchés dans le développement du PAPdéveloppement du PAP

• Meilleur suivi dans la gestion des dépenses (PEMFAR)

• Anticipation de la disponibilité des ressources• Cadre de mobilisation des ressources • Nécessaire pour l’atteinte du point d’achèvement

PPTE

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Difficultés rencontrées : Difficultés rencontrées : technique, organisationnelle, technique, organisationnelle,

humainehumaine• Faible expérience des sectoriels dans la programmation d’actions prioritaires basées sur la GAR – indicateurs de résultats

• Incompréhension avec certains sectoriels dans la définitions des actions– Secteur Santé collé au PNDS

• Faible appui des agences SNU aux ministères sectoriels pour une meilleure préparation dans l’élaboration des matrices

• Difficulté dans la définition/chiffrage de coûts unitaires – DAAF ne dispose pas de coûts actualisés ou locaux

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Difficultés rencontrées : Difficultés rencontrées : technique, organisationnelle, technique, organisationnelle,

humainehumaine• Faible priorisation entre l’ensemble des actions (inter et

intra-sectoriel)

• Lassitude des sectoriels pour la finalisation des PAP (processus long)

• Désagrégation des actions au niveau des pôles de développement

SRP - Côte d'Ivoire 13

Pertinence de la démarche par Pertinence de la démarche par rapport aux attentes et utilité du rapport aux attentes et utilité du

PAPPAP• Les ministères/secteurs qui se fréquentent rarement ont

appris à mieux coordonner leurs interventions

• La planification des actions comme outils de programmation budgétaire et non l’inverse à partir de la définition des enveloppes budgétaires décidées

• Mise en exergue des tâches énormes à réaliser pour la réduction de la pauvreté

• Mise en évidence des contraintes (ressources humaine, financière et logistique) ==> impact sur la capacité d’absorption national et/ou local

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SITUATION ACTUELLE DU SITUATION ACTUELLE DU PROCESSUSPROCESSUS

1.1. CONSOLIDATION DES MATRICES ET PLANS CONSOLIDATION DES MATRICES ET PLANS D’ACTIONS PRIORITAIRESD’ACTIONS PRIORITAIRES

- AFFINEMENT DES ACTIONS, DES INDICATEURS, DES - AFFINEMENT DES ACTIONS, DES INDICATEURS, DES COÛTS DE FINANCEMENTCOÛTS DE FINANCEMENT

2.2. CONTRIBUTION A LA PREPARATION DU BUDGET DE CONTRIBUTION A LA PREPARATION DU BUDGET DE L’ETAT ALIGNE SUR LE DSRPL’ETAT ALIGNE SUR LE DSRP

-- NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRENOUVELLE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE

1.1. REGIONALISATION DES MATRICES ET PLANS REGIONALISATION DES MATRICES ET PLANS D’ACTIONSD’ACTIONS

2.2. PREPARATION DU PREMIER RAPPORT D’ETAPE DE PREPARATION DU PREMIER RAPPORT D’ETAPE DE SUIVI DE LA SRPSUIVI DE LA SRP

- RAPPORT BASÉ SUR UNE SITUATION DE RÉFÉRENCE - RAPPORT BASÉ SUR UNE SITUATION DE RÉFÉRENCE (GESTION DES DEPENSES TRADITIONNELLES)(GESTION DES DEPENSES TRADITIONNELLES)

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PERSPECTIVESPERSPECTIVES

VALIDATION DES PAP/MAPVALIDATION DES PAP/MAP

ORGANISATION DE TABLE RONDE DE MOBILISATION ORGANISATION DE TABLE RONDE DE MOBILISATION DES RESSOURCESDES RESSOURCES

ELABORATION DES CDMT SECTORIELS ELABORATION DES CDMT SECTORIELS

EDUCATION – SANTE – AGRICULTURE – INFRASTRUCTURE EDUCATION – SANTE – AGRICULTURE – INFRASTRUCTURE