11/05/2009 SROS Traitement du cancer 1

SROS Traitement du cancer

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Calendrier

• SROS activités de cancérologie

• Révisé pour septembre 2008

Publication SROS

Date limite demande

d’autorisation

Notification autorisation

2 mois

Instruction des dossiersDépôt des demandes

d’autorisation

6 mois

Mise en conformité

18 mois

04/2009 09/2009

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Critères quantitatifsarrêté 29/03/2007

• Seuils • Activité minimale annuelle > 80% des seuils

Pratique thérapeutique (CSP R 6123-87)

Nature du seuil prévu à l’article R5123-89 du

CSP

Nombre de patients par structure de soins

comprise dans l’autorisation

Chimiothérapies ou autres traitements

médicaux spécifiques du cancer

Chimiothérapies dont

Chimiothérapies ambulatoire en HDJ

80

50 au moins

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Exigences pour activité de soins du traitement du cancer

décret du 21/03/2007

• Participation au réseau régional• Organisation

– Dispositif d’annonce– RCP– PPS– Respect des critères d’agrément de l’INCa– Traitement conformes aux RBPC de l’INCa – Soutien psychologique, services sociaux– Accès recherche clinique et innovation

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Critères qualitatifs (2/3)

• Qualification des équipes– Médicales– Radiothérapie– Plan de formation pour le personnel soignant

• Démarche qualité– RMM évenements sentinelles– Autoévaluation des pratiques

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Critères qualitatifs (3/3)

• Qualité et sécurité de la préparation des chimios– Conditions techniques– Responsabilité pharmaceutique– procédures

• Surveillance/conduite si complications

• Prescription/administration

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Etablissements associés Recommandations de l’INCa (1)

• Modalités de prise en charge des patients– ES associé s ’engage à administrer les traitements

prescrits par un médecin de l’ES autorisé

– Toute modification de traitement est décidée en concertation

– Participation aux réunions de morbi-mortalité

– Evaluation de l’adéquation et de la qualité des traitements réalisés

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Etablissements associés Recommandations de l’INCa (2)

• Transmission des données médicales– Avec l’accord du patient, les éléments du dossier

médical sont partagés entre les membres des équipes médicales et pharmaceutiques

• Préparation des chimiothérapies par l’ES associé ou autorisé

• Procédure en cas d’urgence– Les ES précisent les procédures à suivre en cas de

complications et en cas d’urgence les modalités d’orientation des patients vers l’ES autorisé.