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Spcialit Technicien dtudes du btiment Option A : tudes et conomie Option B : Assistant en architecture Baccalaurat professionnel MEN/CNDP18Spcialit Technicien dtudes du btiment -- - Baccalaurat professionnel MINISTRE DE LDUCATION NATIONALE Direction gnrale de lenseignement scolaire Service des enseignements et des formations Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la rglementation des diplmes professionnels Arrt du 8 avril 2008 portant cration du baccalaurat professionnel spcialit Technicien dtudes du btiment et fixant ses modalits de prparation et de dlivrance NORMEN E 0808967 A LE MINISTRE DE LDUCATION NATIONALE Vu le Code de lducation et notamment ses articles D. 337-51 D. 337-94 ; Vularrtdu9 mai 1995relatifaupositionnementenvuedelaprparationdubaccalaurat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien suprieur ; Vu larrt du 9 mai 1995 fixant les conditions dhabilitation mettre en uvre le contrle en cours deformationenvuedeladlivrancedubaccalauratprofessionnel,dubrevetprofessionneletdu brevet de technicien suprieur ; Vularrtdu24 juillet 1997fixantlesmodalitsdenotationauxexamensdubrevetdetechnicien suprieur, du baccalaurat professionnel et du brevet professionnel ; Vularrtdu11 juillet 2000relatiflobtentiondedispensesdunitslexamendubaccalaurat professionnel ; Vu larrt du 4 aot 2000 modifi relatif lattribution de lindication section europenne sur le diplme du baccalaurat professionnel ; Vularrtdu17 juillet 2001relatiflorganisationetauxhorairesdenseignementdispenssdans les formations sous statut scolaire prparant aux baccalaurats professionnels ; Vu larrt du 15 juillet 2003 modifi relatif lpreuve orale facultative de langue vivante lexamen du baccalaurat professionnel ; Vu larrt du 11 juillet 2005 portant cration du baccalaurat professionnel, spcialit Technicien du btiment : tudes et conomie et fixant ses modalits de prparation et de dlivrance ; Vularrtdu3 mai 2006portantcrationdubaccalauratprofessionnel,spcialitTechnicienen installationdessystmesnergtiquesetclimatiquesetfixantdesmodalitsdeprparationetde dlivrance ; Vu larrt du 9 mai 2006 portant cration du baccalaurat professionnel, spcialit Amnagement et finition du btiment et fixant ses modalits de prparation et de dlivrance ; Vularrtdu9 mai 2006portantcrationdubaccalauratprofessionnel,spcialitOuvragesdu btiment :aluminium,verreetmatriauxdesynthseetfixantsesmodalitsdeprparationetde dlivrance ; Vularrtdu9 mai 2006portantcrationdubaccalauratprofessionnel,spcialitOuvragesdu btiment : mtallerie ; Vu larrt du 20 mars 2007 portant cration du baccalaurat professionnel, spcialit Technicien du btiment :organisationetralisationdugrosuvreetfixantsesmodalitsdeprparationetde dlivrance ; Vu lavis de la commission professionnelle consultative du secteur Btiment et travaux publics en date du 27 novembre 2007 ; Vu lavis du Conseil suprieur de lducation du 20 mars 2008 ; MEN/CNDP Spcialit Technicien dtudes du btiment Baccalaurat professionnel19Arrte Article premier Il est cr un baccalaurat professionnel, spcialit Technicien dtudes du btiment, dontladfinitionetlesconditionsdedlivrancesontfixesconformmentauxdispositionsdu prsent arrt. Ce baccalaurat professionnel comporte deux options : option A : tudes et conomie ; option B : Assistant en architecture. Article 2 Lesrfrentielsdesactivitsprofessionnellesdubaccalauratprofessionnel,spcialit Technicien dtudes du btiment, sont dfinis, pour loption A : tudes et conomie, lannexe Ia et, pour loption B : Assistant en architecture, lannexe Ib au prsent arrt. Lesrfrentielsdecertificationdubaccalauratprofessionnel,spcialitTechniciendtudesdu btiment,sontdfinis,pourloptionA :tudesetconomie,lannexeIIaet,pourloptionB : Assistant en architecture, lannexe IIb au prsent arrt. Lesunitsconstitutivesdesrfrentielsdecertificationdubaccalauratprofessionnel,spcialit Technicien dtudes du btiment, sont dfinies, pour loption A : tudes et conomie, lannexe IIIa et, pour loption B : Assistant en architecture, lannexe IIIb au prsent arrt. Article 3 Les rglements dexamen du baccalaurat professionnel, spcialit Technicien dtudes du btiment,sontfixs,pourloptionA :tudesetconomie,lannexeIVaet,pourloptionB : Assistant en architecture, lannexe IVb au prsent arrt. Lesdfinitionsdespreuvesponctuellesetdessituationsdvaluationencoursdeformationsont fixes aux annexes Va et Vb au prsent arrt. Article 4 Laccsenpremireanneducycledtudesconduisantaubaccalauratprofessionnel, spcialit Technicien dtudes du btiment est ouvert : a) auxcandidatstitulairesdubrevetdtudesprofessionnellesdesTechniquesdelarchitectureetde lhabitat ; b) auxcandidatstitulairesdunbrevetdtudesprofessionnellesoudunbrevetdtudes professionnellesagricoles,relevantdunsecteurenrapportaveclafinalitdecebaccalaurat professionnel, et plus particulirement aux candidats titulaires dun des diplmes suivants : BEP des Techniques du gros uvre du btiment ; BEP Travaux publics ; BEP des Techniques du gomtre et de la topographie ; BEP Finition ; BEP des Techniques des installations sanitaires et thermiques ; BEP des Techniques du froid et du conditionnement dair ; BEP Bois et matriaux associs ; BEP des Mtiers du bois ; BEP Techniques du toit ; BEP des Techniques des mtaux, du verre et des matriaux de synthse du btiment ; c) sur dcision du recteur, aprs avis de lquipe pdagogique, aux candidats : titulairesduncertificatdaptitudeprofessionnelleouduncertificatdaptitudeprofessionnelle agricole relevant dun secteur en rapport avec la finalit de ce baccalaurat professionnel ; titulaires dun BEP autre que ceux viss aux a) et b) ci-dessus ; ayant accompli au moins la scolarit complte dune classe de premire ; titulaires dun diplme ou titre homologu ou class au niveau V ; MEN/CNDP20Spcialit Technicien dtudes du btiment -- - Baccalaurat professionnel ayant interrompu leurs tudes et souhaitant reprendre leur formation sils justifient de deux annes dactivit professionnelle ; ayant accompli une formation ltranger. Lescandidatsvissauc)fontlobjetdunedcisiondepositionnementquifixeladuredeleur formation. Article 5 Les horaires de formation applicables au baccalaurat professionnel, spcialit Technicien dtudes du btiment, sont fixs par larrt du 17 juillet 2001 modifi susvis grille n 1 du secteur de la production. Laduredelaformationenmilieuprofessionnelautitredelaprparationdubaccalaurat professionnel,spcialitTechniciendtudesdubtiment,estde16 semaines.Lesmodalits, lorganisation et les objectifs de cette formation sont dfinis aux annexes VIa et VIb au prsent arrt. Article 6 Pourlpreuveobligatoiredelangue vivante,lescandidatsont choisirentreleslangues vivantes numres ci-aprs : allemand,anglais,arabelittral,armnien,cambodgien,chinois,danois,espagnol,finnois,grec moderne,hbreumoderne,italien,japonais,nerlandais,norvgien,persan,polonais,portugais, russe, sudois, turc, vietnamien. Les candidats peuvent choisir au titre de lpreuve de langue vivante facultative les langues numres ci-aprs : allemand,amharique,anglais,arabe,armnien,berbre(chleuourifainoukabyle),bulgare, cambodgien,chinois,crole,danois,espagnol,finnois,grecmoderne,hbreumoderne,hongrois, islandais,italien,japonais,laotien,malgache,nerlandais,norvgien,persan,polonais,portugais, roumain, russe, serbe, croate, sudois, tchque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan,tahitien,languesrgionalesdAlsace,languesrgionalesdespaysmosellans,langues mlansiennes (aji, drehu, nengone, paic). Cetteinterrogationnestautorisequedanslesacadmiesoilestpossibledadjoindreaujuryun examinateur comptent. Article 7 Pourchaquesessiondexamen,leministrechargdelducationnationalearrteladate de clture des registres dinscription et le calendrier des preuves crites obligatoires. La liste des pices fournir lors de linscription lexamen est fixe par chaque recteur. Article 8 Chaque candidat prcise, au moment de son inscription, sil se prsente lexamen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformment aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du Code de lducation. Le choix pour lune ou lautre de ces modalits est dfinitif. Il prcise galement lpreuve facultative quil souhaite prsenter. Dans le cas de la forme progressive, le candidat prcise les preuves ou units quil souhaite prsenter la session pour laquelle il sinscrit. Lebaccalauratprofessionnel,spcialitTechniciendtudesdubtiment,estdlivrauxcandidats ayantpassavecsuccslexamendfiniparleprsentarrt,conformmentauxdispositionsdes articles D. 337-67 D. 337-88 du Code de lducation. Article 9 Lescandidatstitulairesdelunedesoptionsdubaccalauratprofessionnel,spcialit Technicien dtudes du btiment, dfinie par le prsent arrt, peuvent se prsenter, lautre option, une session ultrieure sans avoir justifier de conditions particulires. Ces candidats ne passent que les preuves ou units spcifiques de chaque option : U21 U22 U31. Article 10 Lescandidatsajournslunedesoptionsdubaccalauratprofessionnel,spcialit Technicien dtudes du btiment, dfinie par le prsent arrt, peuvent se prsenter lautre option une session ultrieure sans avoir justifier de conditions particulires. Ces candidats peuvent reporter les notes gales ou suprieures 10 sur 20 obtenues aux preuves ou sous-preuves.Ilsprsententdunepart,lespreuvespourlesquellesilsnontpasobtenuunenote gale ou suprieure 10 sur 20 et dautre part, les preuves ou units spcifiques de loption postule. MEN/CNDP Spcialit Technicien dtudes du btiment Baccalaurat professionnel21Article 11 Lescorrespondancesentrelespreuvesouunitsdelexamendfiniparlarrtdu 3 septembre 1997 relatif aux modalits de prparation et de dlivrance du baccalaurat professionnel, spcialitBtiment :tudedeprix,organisationetgestiondetravaux,etlespreuvesetunitsde lexamen dfini par le prsent arrt sont fixes lannexe VIIa au prsent arrt. Lesnotesgalesousuprieures10sur20obtenuesauxpreuvesouunitsdelexamenprsent suivantlesdispositionsdelarrtdu3 septembre 1997prcitetdontlecandidatdemandele bnficesontreportes,danslesconditionsprvueslalina