soutien en service des systÈmes de combat de la …

SOUTIEN EN SERVICE DES SYSTÈMES DE COMBAT

DE LA CLASSE HALIFAX

RAPPORT FINAL DU

SURVEILLANT DE L’ÉQUITÉ

Date de présentation :

4 septembre 2020

Présenté à :

Directeur, Surveillance de l’équité Direction générale de la surveillance ministérielle

Services publics et Approvisionnement Canada

Présenté par :

RFPSOLUTIONS INC.

301-1150, promenade Morrison Ottawa (ON) K2H 8S9

Téléphone : 613-728-1335

Télécopieur : 613-728-6565

Site Web : www.RFPSOLUTIONS.ca

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RFPSOLUTIONS INC. SES des systèmes de combat de la classe Halifax

Rapport final du SE

1150 Morrison Drive, Suite 301, Ottawa Ontario K2H 8S9 Telephone: 613-728-1335 Facsimile: 613-728-6565 www.RFPSOLUTIONS.ca

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction ....................................................................................................... 2

2. Exigences du projet ............................................................................................ 4

3. Attestation d’assurance ...................................................................................... 6

4. Méthodologie ..................................................................................................... 7

5. Activités et observations du surveillant de l’équité ............................................ 8

5.1 Élaboration de la demande de renseignements...................................................................8

5.2 Publication de la demande de renseignements avant la publication de l’invitation à se

qualifier ..................................................................................................................................9

5.3 Publication de l’invitation à se qualifier ............................................................................9

5.4 Publication de la demande de renseignements durant la période d’affichage de l’invitation

à se qualifier ......................................................................................................................... 10

5.5 Annulation de l’invitation à se qualifier .......................................................................... 10

5.6 Publication de la demande de renseignements après l’annulation de l’invitation à se

qualifier ................................................................................................................................ 10

5.7 Clôture de la demande de renseignements ....................................................................... 12

5.8 Étape préalable à la publication de la demande de propositions ....................................... 12

5.9 Publication de la demande de propositions ...................................................................... 12

5.10 Clôture de la demande de propositions .......................................................................... 13

5.11 Instructions pour l’évaluation ........................................................................................ 13

5.12 Examen des critères obligatoires ................................................................................... 14

5.13 Évaluation technique ..................................................................................................... 14

5.14 Évaluation des retombées industrielles et technologiques et de la proposition de valeur 15

5.15 Évaluation des prix, vérification et sélection du soumissionnaire retenu ........................ 15

5.16 Communications et compte rendu ................................................................................. 16

6. Documents de référence ....................................................................................17


Rapport final du SE


1. Introduction

Le 11 mai 2016, on a retenu les services de RFP Solutions Inc. en tant que surveillant de l’équité

(SE) pour observer toutes les phases du processus d’approvisionnement concurrentiel entrepris

en vue d’attribuer un contrat de soutien en service (SES) des systèmes de combat de la classe

Halifax (SCCH).

Le processus d’approvisionnement a été exécuté en plusieurs étapes. La phase de consultation de

l’industrie comprenait deux des étapes. Une demande de renseignements (DR) a donné lieu à

plusieurs journées de l’industrie au cours desquelles les représentants de l’industrie ont eu

l’occasion, dans le cadre de séances individuelles, de communiquer au gouvernement du Canada

des renseignements sur le marché actuel et les capacités des fournisseurs ainsi que des

commentaires sur l’approche proposée en matière d’approvisionnement. La DR a été publiée par

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le compte du ministère de la

Défense nationale (MDN) sous le numéro d’appel d’offres W8482-168150/B. SPAC l’a publiée

le 10 août 2016 avec pour date de clôture le 28 juin 2019. Une DR (numéro d’appel d’offres

W8482-168150/A) associée à ce processus d’approvisionnement avait été publiée le 9 août 2016,

mais a été annulée en raison de problèmes avec la publication; aucun document n’avait encore

été présenté au moment de l’annulation. Dans le cadre de la phase de consultation de l’industrie,

une invitation à se qualifier (IQ) a été publiée dans le but d’établir une liste de fournisseurs

qualifiés qui seraient invités à participer à des séances individuelles supplémentaires et à des

groupes de travail visant à préciser les exigences et l’approche avant la publication d’une

demande de propositions (DP). Le 8 mars 2017, SPAC a publié l’IQ pour le compte du MDN

sous le numéro d’appel d’offres W8482-168150/C. L’IQ a été annulée le 24 avril 2017 avant la

date de clôture prévue. L’étape finale du processus d’approvisionnement était une DP publiée par

SPAC pour le compte du MDN sous le numéro d’appel d’offres W8482-168150/D; SPAC l’a

publiée le 9 juillet 2019 avec pour de clôture le 27 janvier 2020.

RFP Solutions Inc. est un tiers indépendant à l’égard de cette activité.

Par la présente, nous soumettons le rapport final, qui englobe les activités menées par le SE à

partir de l’examen de l’ébauche de la DR, puis tout au long des processus de consultation de

l’industrie, d’IQ et de DP, y compris les réponses aux demandes de renseignements des

soumissionnaires potentiels ainsi que les modifications apportées, jusqu’à la clôture de la période

de soumissions. Le présent rapport aborde aussi l’évaluation des quatre soumissions reçues

jusqu’à la sélection du soumissionnaire recommandé pour l’attribution du contrat.

Il convient de souligner que l’évaluation des soumissions a été retardée par les effets de la

pandémie de COVID-19. De plus, l’évaluation a dû être réalisée à distance par conférence

téléphonique et sur la plateforme Microsoft Teams. Cela n’a pas eu d’incidence sur la rigueur ou

l’impartialité de l’évaluation.


Rapport final du SE


Le rapport comporte notre attestation d'assurance, un sommaire de la portée et des objectifs de

notre mandat, les méthodologies utilisées et les observations pertinentes tirées des activités qui

ont été menées.


Rapport final du SE


2. Exigences du projet

Le programme de modernisation des frégates de la classe Halifax (MCH) du MDN prévoit

notamment le remplacement de six systèmes qui sont maintenant appelés le groupe d’équipement

(GE) des SCCH. La modernisation de ce GE s’inscrit dans le contrat de conception-construction

pour l’intégration des systèmes de combat du programme de MCH / prolongation de la durée de

vie utile des frégates, qui s’est amorcé en 2010.

Le GE des SCCH comprend les systèmes suivants provenant de différents fabricants

d’équipement d’origine (FEO) :

• Système radar 3D SMART-S;

• Système radar 2D SG-180;

• Radar de navigation NSC-26,

• Appareil de conduite et contrôle de tir CEROS200;

• Système d’identification ami-ennemi MK XIIA;

• Mesures de soutien électronique NS9003A-V2HC;

• Équipement d’essai connexe et matériel didactique.

Un SES limité est actuellement assuré dans le cadre des contrats conclus séparément avec chacun

des FEO. Chacun de ces FEO peut détenir les droits de propriété intellectuelle sur son système.

Ces contrats provisoires sont limités parce qu'ils visent seulement à assurer les services de

soutien essentiels jusqu'à ce qu'un contrat de SES plus complet soit mis en place.

L’entrepreneur devra assurer le SES des systèmes du GE des SCCH installés sur les 12 navires

de la classe Halifax, dans les écoles navales de la Marine royale canadienne, à l’Installation de

maintenance de la Flotte Cape Scott, à l’Installation de maintenance de la Flotte Cape Breton, au

Centre d’essai des systèmes électroniques maritimes de l’Atlantique et au Centre d’essai des

systèmes électroniques maritimes du Pacifique. L’entrepreneur doit obtenir et tenir à jour

pendant la durée du contrat tous les droits, licences et ententes nécessaires à la réalisation des

travaux. Les outils et l’équipement d’essai spécialisés que l’on retrouve à certaines de ces

installations nécessiteront aussi du SES.

L’entrepreneur doit atteindre les objectifs de la Marine royale canadienne concernant la

disponibilité opérationnelle et le maintien en puissance des SCCH en réalisant toutes les activités

nécessaires à la prestation du SES associé à ce GE, conformément au contrat, y compris ce qui

suit :

• Gestion du SES;

• Gestion du calendrier technique;

• Activités de SES, y compris la planification de celles-ci, la gestion des plans de

conception, la gestion de la configuration, le soutien à la gestion des problèmes

techniques, la gestion de l’obsolescence, la gestion des données techniques, la gestion


Rapport final du SE


des installations et des biens du gouvernement, le soutien technique, la maintenance et la

gestion du matériel;

• Soutien à la formation;

• Environnement d’information électronique;

• Suivi et évaluation du rendement.


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3. Attestation d’assurance

Par les présentes, le surveillant de l'équité fournit l’énoncé d'assurance sans réserve suivant à

l'égard du processus d'approvisionnement concurrentiel pour le contrat de soutien en service des

systèmes de combat de la classe Halifax.

Selon notre avis professionnel, le processus d'appel d'offres pour le contrat de soutien en service

des systèmes de combat de la classe Halifax que nous avons observé a été effectué de manière

équitable, ouverte et transparente.

Steve Johnston

Spécialiste en surveillance de l’équité

Directeur général, RFPSOLUTIONS INC.

Stephen Fleming, Ing.

Chef d’équipe de surveillance de l’équité


Rapport final du SE


4. Méthodologie

Conformément aux conditions de notre contrat, nous avons consulté les documents pertinents,

observé les activités réalisées avant et durant le processus de consultation de l’industrie, observé

les activités réalisées avant la DP et liées à la DP, y compris l’évaluation des soumissions,

soumis les questions relatives à l'équité à l'autorité contractante et vérifié que les réponses et les

mesures étaient raisonnables et pertinentes. Vous trouverez ci-après un résumé des activités et

des observations du SE.


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5. Activités et observations du surveillant de l’équité

Les activités du SE durant la phase de consultation de l’industrie ont couvert deux étapes du

processus d’approvisionnement. Une DR (numéro d’appel d’offres W8482-168150/B) a été

publiée le 10 août 2016 pour établir des communications officielles avec les fournisseurs

relativement au processus d’approvisionnement prévu. La DR a pris fin le 28 juin 2019. Durant

la période d’affichage de la DR, une IQ (numéro d’appel d’offres W8482-168150/C) a également

été publiée, le 8 mars 2017, dans le but d’établir une liste de fournisseurs qualifiés qui seraient

consultés afin de préciser les exigences du projet et l’approche en matière d’approvisionnement.

Sur la base des commentaires reçus des fournisseurs, l’IQ a été annulée le 24 avril 2017 sans

qu’une liste de fournisseurs qualifiés ne soit établie. L’IQ ayant été annulée, on a continué

d’utiliser la DR pour consulter les partenaires en vue de préciser les exigences du projet et

l’approche en matière d’approvisionnement.

À l’étape de la DR, plusieurs modifications, journées de l’industrie, séances de consultation

individuelles avec les fournisseurs et demandes de commentaires écrits ont eu lieu avant, durant

et après la publication et l’annulation de l’IQ.

La DP (numéro d’appel d’offres W8482-168150/D) a été publiée le 9 juillet 2019 et a pris fin le

27 janvier 2020. Elle comprenait une visite facultative des lieux et plusieurs modifications durant

la période d’affichage.

Les sous-sections ci-dessous décrivent les activités du SE dans l’ordre général dans lequel elles

ont eu lieu.

5.1 Élaboration de la demande de renseignements

RFP Solutions Inc. a amorcé ses activités de SE au moment de l’élaboration de la DR. Un

examen de l’ébauche et de la version finale de la DR a été réalisé. Cet examen portait sur :

• les objectifs de la DR;

• les renseignements administratifs et techniques.

Le SE assure que les exigences étaient neutres, que les critères et le processus d’évaluation

étaient objectifs et que la documentation utilisée par les fournisseurs intéressés était claire et

compréhensible.

Observations

Le SE a examiné la documentation de l’ébauche de la DR et n’a relevé aucun problème d’équité.


Rapport final du SE


5.2 Publication de la demande de renseignements avant la publication de l’invitation à se

qualifier

La DR (numéro d’appel d’offres W8482-168150/B) a été diffusée à l’intention des fournisseurs

potentiels par le biais du site achatsetventes.gc.ca le 10 août 2016, avec pour date de clôture le

28 juin 2019 à 14 h, heure de l’Est.

Avant la publication de l’IQ, 10 modifications contenant les réponses à 34 questions et précisant

huit changements apportés aux modalités proposées ont été publiées sur le site

achatsetventes.gc.ca. L’une des modifications comprenait une ébauche de l’IQ qui visait à

solliciter les commentaires de l’industrie. Le SE a examiné chacune des modifications avant sa

publication.

Le SE assure que les exigences étaient neutres, que les critères et le processus d’évaluation

étaient objectifs et que la documentation utilisée par les fournisseurs intéressés était claire et

compréhensible.

Le 6 décembre 2016, le SE a assisté à une journée de l’industrie à laquelle ont participé les

représentants de 15 fournisseurs intéressés.

Le SE a aussi assisté en personne à des séances de consultation individuelles avec six

fournisseurs intéressés. Ces séances ont eu lieu entre le 6 et le 9 décembre 2016.

Observations

Le SE a examiné l’ébauche de l’IQ, les réponses aux questions et les modifications apportées à

l’appel d’offres et a assisté à la journée de l’industrie et aux séances de consultation

individuelles, et n’a relevé aucun problème d’équité.

5.3 Publication de l’invitation à se qualifier

L’IQ a été publiée sur le site achatsetventes.gc.ca le 8 mars 2017 sous le numéro d’appel d’offres

W8482-168150/C, avec pour date de clôture le 28 avril 2017 à 14 h, heure de l’Est.

En tout, cinq modifications, contenant les réponses à huit questions et deux changements

apportés aux modalités, ont été publiées sur achatsetventes.gc.ca. Une sixième modification a été

publiée le 24 avril 2017 afin d’annuler l’IQ, puisque les commentaires de l’industrie indiquaient

qu’aucun fournisseur n’aurait satisfait aux exigences de l’IQ. Le SE a examiné chacune des

modifications avant sa publication.

Observations


Rapport final du SE


Le SE a examiné les réponses aux questions et les modifications apportées à l’appel d’offres et

n’a relevé aucun problème d’équité.

5.4 Publication de la demande de renseignements durant la période d’affichage de

l’invitation à se qualifier

Durant la période d’affichage de l’IQ, deux modifications à l’IQ ont été publiées sur le site

achatsetventes.gc.ca. Une modification contenait les réponses à cinq questions posées par

l’industrie au sujet de l’IQ. La seconde modification contenait un changement apporté aux

modalités proposées de l’IQ en ce qui concerne l’ébauche des retombées industrielles et

technologiques/proposition de valeur (RIT/PV) ainsi que la méthode de notation. Le SE a

examiné chacune des modifications avant sa publication.

Observations

Le SE a examiné les réponses aux questions et les modifications apportées à l’appel d’offres et

n’a relevé aucun problème d’équité.

5.5 Annulation de l’invitation à se qualifier

Comme il a été mentionné précédemment, l’IQ a été annulée le 24 avril 2017, soit avant la date

de clôture prévue du 28 avril 2017, parce que les commentaires de l’industrie indiquaient

qu’aucun fournisseur n’aurait satisfait aux exigences de l’IQ.

Le 24 avril 2017, une modification a été publiée sur achatsetventes.gc.ca afin d’annuler l’IQ. Le

SE a examiné la modification avant sa publication.

Observations

Le SE a examiné la modification apportée à l’appel d’offres et n’a relevé aucun problème

d’équité.

5.6 Publication de la demande de renseignements après l’annulation de l’invitation à se

qualifier

Une fois l’IQ annulée, l’autorité contractante a continué de consulter l’industrie dans le cadre de

la DR en fournissant des réponses aux questions, en organisant des journées de l’industrie et des

rencontres individuelles avec les fournisseurs et en sollicitant des réponses écrites aux demandes

de commentaires.

Durant la période qui a suivi l’annulation de l’IQ, 20 modifications à la DR ont été publiées sur

achatsetventes.gc.ca. Les modifications contenaient des réponses à 152 questions de l’industrie et


Rapport final du SE


22 changements aux modalités proposées. Le SE a examiné chacune des modifications avant sa

publication.

Une séance du groupe de travail de l’industrie a été organisée le 26 septembre 2017 pour discuter

des ébauches de l’énoncé du travail à exécuter, des descriptions des données et de la

spécification relatives aux exigences de rendement. Les représentants de 13 fournisseurs

intéressés ont participé à la séance. Le SE a assisté à la séance en personne.

Une deuxième séance du groupe de travail de l’industrie a été organisée le 12 octobre 2017, et

12 fournisseurs y ont participé. Après cette séance, des rencontres individuelles avec neuf

fournisseurs ont eu lieu les 12 et 16 octobre 2017 pour discuter du plan d’évaluation des

soumissions, des RIT/PV et de l’ébauche de la feuille de présentation des soumissions

financières. Le SE a assisté à chacune des séances en personne.

Une troisième séance du groupe de travail de l’industrie a été organisée le matin du

26 octobre 2017 pour discuter des modalités du contrat et de la base de paiement. Les

représentants de 11 fournisseurs ont participé à la séance. La séance a été suivie de rencontres

individuelles avec sept fournisseurs dans l’après-midi du 26 octobre 2017. Le SE a assisté en

personne à la séance du groupe de travail et à chacune des rencontres individuelles.

Durant la période du 29 octobre au 2 novembre 2018, d’autres rencontres individuelles ont été

organisées avec 13 fournisseurs afin de leur permettre de poser des questions sur l’ébauche de la

DP et d’en discuter. Le SE a assisté à chacune des rencontres individuelles en personne.

Le 1er novembre 2018, l’autorité contractante a publié une ébauche des RIT/PV en demandant

aux fournisseurs de lui faire parvenir leurs commentaires écrits au plus tard le 9 novembre 2018.

Tous les fournisseurs participant au processus ont fourni des commentaires à l’autorité

contractante en respectant les instructions.

Le 16 mai 2019, l’autorité contractante a publié une modification à la DR en demandant aux

fournisseurs de lui faire parvenir leurs commentaires écrits sur des aspects de l’ébauche de la

DP; la date limite pour l’envoi des réponses était le 21 mai 2019. Tous les fournisseurs

participant au processus ont fourni des commentaires à l’autorité contractante en respectant les

instructions.

Les 11 et 12 juin 2019, une dernière série de rencontres individuelles avec six fournisseurs a été

organisée pour discuter de l’approche de notation des soumissions financières. Le SE a assisté à

chacune des rencontres individuelles en personne. À la suite des séances, les participants ont fait

parvenir leurs commentaires par écrit à l’autorité contractante.

Observations


Rapport final du SE


Le SE a examiné les réponses aux questions et les modifications apportées à l’appel d’offres, a

assisté à la journée de l’industrie et aux séances de consultation individuelles et a examiné la

réception et le traitement des commentaires écrits, et n’a relevé aucun problème d’équité.

5.7 Clôture de la demande de renseignements

La DR a été fermée par voie administrative le 28 juin 2019 en prévision de la publication de la

DP.

Observations

Le SE a examiné la clôture de la DR et n’a relevé aucun problème d’équité.

5.8 Étape préalable à la publication de la demande de propositions

Le SE a procédé à un examen des ébauches et de la version finale de la DP. L’examen a porté sur

les éléments suivants :

• Renseignements généraux;

• Instructions à l’intention des soumissionnaires;

• Instructions pour la préparation des soumissions;

• Procédures d’évaluation et méthode de sélection;

• Attestations et renseignements supplémentaires;

• Exigences en matière de sécurité, de coûts et d’assurance;

• Clauses du contrat subséquent;

• Annexes et appendices connexes.

Le SE assure que les exigences sont neutres, que les critères et le processus d’évaluation sont

objectifs et que la documentation utilisée par les soumissionnaires pour préparer leurs

propositions est claire et compréhensible, afin aussi de réduire le risque d’incohérence et d’erreur

lorsque le comité d’évaluation applique les critères d’évaluation.

Observations

Après avoir examiné les ébauches de la DP, le SE a formulé des commentaires au sujet de la

clarté des documents. Tous les commentaires ont été dûment abordés par l’autorité contractante

avant la publication de la DP. Aucun problème d’équité n’a été relevé.

5.9 Publication de la demande de propositions

La DP a été diffusée à l’intention des promoteurs éventuels sur ventesetachats.gc.ca le

9 juillet 2019. La date de clôture finale était le 27 janvier 2020 à 14 h, heure normale de l’Est.


Rapport final du SE


En tout, 189 questions ont été abordées. Les réponses aux questions ont été fournies à tous les

promoteurs éventuels sous forme de modifications à l’appel d’offres publiées sur

achatsetventes.gc.ca. La modification numéro 01 visait à répondre à 70 questions précédentes se

rapportant à la deuxième ébauche de la DP; cette ébauche a été modifiée pour constituer la DP

finale qui a été diffusée à l’intention des promoteurs éventuels le 9 juillet 2019, sous le numéro

d’appel d’offres W8482-168150/D. En tout, 24 modifications aux modalités de l’appel d’offres

ont été publiées dans dix documents de modifications à l’appel d’offres; chacun des documents a

été examiné par le SE avant sa publication.

Une visite facultative des lieux a été organisée à l’Installation de maintenance de la Flotte Cape

Scott, dans l’enceinte de l’arsenal canadien de Sa Majesté à Halifax, en Nouvelle-Écosse, les 24

et 25 juillet 2019; les représentants de sept soumissionnaires potentiels y ont participé. Le SE

était présent et a observé la visite facultative des lieux.

Observations

Le SE a examiné toutes les questions et réponses et les modifications publiées et a observé la

visite facultative des lieux. Aucun problème d’équité n’a été relevé.

5.10 Clôture de la demande de propositions

Le SE a discuté avec l’autorité contractante de la manière dont les propositions en réponse à la

DP ont été reçues et traitées.

Quatre soumissions ont été reçues et traitées conformément aux pratiques de réception des

soumissions de SPAC et aux exigences et à l’échéance énoncées dans la DP.

Observations

Le SE n’a relevé aucun problème d’équité relativement à la réception et au traitement des

réponses à la DP.

5.11 Instructions pour l’évaluation

Avant l’évaluation des soumissions, un plan d’évaluation détaillé a été préparé afin de donner

des instructions aux examinateurs techniques (tous des membres du personnel au MDN). Le SE a

examiné les lignes directrices pour l’évaluation, notamment les responsabilités de l’évaluateur, le

code de conduite, les exigences en matière de sécurité, de confidentialité et de conflits d’intérêts,

et la méthode d’évaluation.

Tous les évaluateurs ont été conviés à une réunion de lancement qui a eu lieu le 10 février 2020

afin d’examiner le plan d’évaluation. La réunion s’est déroulée par conférence téléphonique. Le


Rapport final du SE


SE était présent pour y assister. Par la suite, les 24 et 25 février 2020, trois séances ont été

organisées avec les évaluateurs pour procéder à des « répétitions » sur les critères cotés afin

d’assurer l’uniformité entre les différentes équipes d’évaluation. Les séances ont eu lieu en

personne. Le SE était présent pour observer la première séance, à laquelle la plupart des

évaluateurs ont assisté. Les deux autres séances étaient destinées aux quelques évaluateurs qui

n’avaient pas pu assister à la première séance.

L’évaluation des critères obligatoires et des critères techniques était assujettie à un processus de

conformité des soumissions en phases.

Le SE assure que la méthode d’évaluation était impartiale.

Observations

Le SE a examiné le plan d’évaluation et observé les séances d’information et n’a relevé aucune

préoccupation relativement à l’équité.

5.12 Examen des critères obligatoires

Le 20 février 2020, l’autorité contractante et le comité d’évaluation ont respectivement procédé à

un examen des critères obligatoires et à un examen des critères techniques des quatre

soumissions reçues. Un rapport sur l’évaluation de la conformité (REC) a été remis à deux

soumissionnaires. Au terme de la période de grâce pour remédier aux non-conformités, les

réponses aux REC ont été examinées par le comité d’évaluation, qui a terminé son examen le

3 avril 2020. Les quatre soumissions ont été jugées conformes aux exigences énoncées dans la

DP et pouvaient donc faire l’objet d’une évaluation technique.

Le SE a examiné les résultats du processus de conformité des soumissions en phases pour

s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences énoncées dans la DP.

Observation

Le SE a examiné l’évaluation de la conformité des soumissionnaires aux exigences obligatoires

et aux exigences techniques et n’a relevé aucun problème d’équité.

5.13 Évaluation technique

Les quatre soumissions qui répondaient à toutes les exigences obligatoires ont été soumises à une

évaluation technique cotée.

Les exigences cotées ont été examinées une par une par chacun des membres du comité

d’évaluation. Les évaluateurs ont ensuite participé à plusieurs séances de conférence

téléphonique entre le 9 avril et le 13 août 2020 pour procéder à une évaluation par consensus.


Rapport final du SE


Les évaluateurs ont unanimement convenu que les quatre soumissions avaient obtenu la note de

passage exigée dans le cadre de l’évaluation des critères techniques pour être jugées recevables

et faire l’objet d’une évaluation financière.

Le SE était présent pour observer toutes les séances d’évaluation par consensus et a examiné et

vérifié tous les résultats.

Observation

Le surveillant de l’équité a observé l’évaluation par consensus et examiné et vérifié les résultats

de l’évaluation technique, et n’a relevé aucun problème d’équité.

5.14 Évaluation des retombées industrielles et technologiques et de la proposition de

valeur

Avant l’évaluation des RIT/PV, on a élaboré un plan d’évaluation et des consignes détaillées qui

ont été remis aux évaluateurs d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le

plan d’évaluation et les consignes détaillés ont été examinés par le SE.

L’évaluation des RIT/PV a également été assujettie au processus de conformité des soumissions

en phases. Un REC a été produit relativement à l’une des soumissions. Au terme de la période de

grâce, les quatre soumissions ont été jugées conformes aux exigences relatives aux RIT/PV.

Les évaluateurs des RIT/PV ont d’abord examiné les critères obligatoires et les exigences cotées

de manière indépendante. Des réunions d’évaluation par consensus ont ensuite été organisées au

cours de la période du 29 juin au 31 juillet 2020. Les réunions se sont déroulées sur la plateforme

Microsoft Teams.

Le SE était présent pour observer toutes les réunions d’évaluation par consensus. Le SE a

également examiné et vérifié les résultats de l’évaluation.

5.15 Évaluation des prix, vérification et sélection du soumissionnaire retenu

Conformément à la DP, l’enveloppe de prix des quatre soumissions recevables a été ouverte, et

l’autorité contractante a établi la note de la proposition financière de chaque soumission. Le SE

a examiné les propositions de prix et la note des propositions financières avec l’autorité

contractante.

Le soumissionnaire retenu serait celui dont la proposition recevable aurait obtenu la note totale la

plus élevée, selon la formule suivante : note totale = (note technique x 55 %) + (note de la

proposition financière x 30 %) + (note relative aux RIT/PV x 15 %).


Rapport final du SE


L’autorité contractante a vérifié la note totale des quatre soumissions et a examiné les résultats

avec le SE.

Observation

Le SE a examiné les résultats de l’évaluation des prix, la vérification et la sélection du

soumissionnaire retenu et n’a relevé aucune préoccupation relativement à l’équité.

5.16 Communications et compte rendu

Cette section sera remplie dans un addenda au présent rapport après l’attribution du contrat, qui

doit faire l’objet d’une confirmation des dispositions de sécurité et d’intégrité ainsi que d’un

compte rendu à l’intention des soumissionnaires qui en feront la demande.


Rapport final du SE


6. Documents de référence

Les documents suivants liés aux numéros d’appel d’offres W8482-168150/B, W8482-168150/C

et W8482-168150/D peuvent être consultés sur achatsetventes.gc.ca ou en communiquant avec le

bureau de projet.

Documents de référence

Numéro Document Date de publication

1 Lettre d’intérêt – SOUTIEN EN SERVICE DES SCCH

(W8482-168150/B) 10 août 2016

2 Énoncé des objectifs (EO) pour le contrat de soutien en

service (CSES) des systèmes de combat de la classe

Halifax (SCCH) – Annexe 1

10 août 2016

3 Énoncé du travail à exécuter (ETE) pour le contrat de

soutien en service (CSES) des systèmes de combat de la classe Halifax (SCCH) – Annexe 2

10 août 2016

4 Spécification relative aux exigences de rendement (SER) pour le contrat de soutien en service (CSES) des

systèmes de combat de la classe Halifax (SCCH) –

Annexe 3

10 août 2016

5 Annexe 4 – Questions posées à l’industrie aux fins de

consultation 10 août 2016

6 Contrat de soutien en service (CSES) des systèmes de

combat de la classe Halifax (SCCH) – Politique relative

aux retombées industrielles et technologiques, y compris

la proposition de valeur, août 2016

10 août 2016

7 Modification numéro 1 – SOUTIEN EN SERVICE DES

SCCH (W8482-168150/B) 22 août 2016

8 dr_formulaire_de_reponses_cses_scch.xlsx 22 août 2016


SCCH (W8482-168150/B)

20 septembre 2016


SCCH (W8482-168150/B)

14 octobre 2016


SCCH (W8482-168150/B)

14 novembre 2016


SCCH (W8482-168150/B)

29 novembre 2016


Rapport final du SE





combat des navires de la classe Halifax (SCCH) – Briefing de la journée de l’industrie, 6 décembre 2016

29 novembre 2016


SCCH (W8482-168150/B)

12 décembre 2016

15 Soutien en service des systèmes de combat de la classe

Halifax – Liste des participants à la journée de l’industrie du 6 décembre 2016

12 décembre 2016

16 Contrat de soutien en service (CSES) des systèmes de combat des navires de la classe Halifax (SCCH) –

Briefing de la journée de l’industrie, 6 décembre 2016

12 décembre 2016

17 Modification numéro 7 – SOUTIEN EN SERVICE DES SCCH (W8482-168150/B)

19 décembre 2016


28 décembre 2016


27 février 2017

20 Modification numéro 10 – SOUTIEN EN SERVICE

DES SCCH (W8482-168150/B)

3 mars 2017

21 Contrat de soutien en service des systèmes de combat

des navires de la classe Halifax – Améliorer les extrants économiques au moyen de la proposition de valeur,

mars 2017

3 mars 2017

22 Lettre d’intérêt – SOUTIEN EN SERVICE DES SCCH (W8482-168150/C)

8 mars 2017


13 mars 2017

24 Modification numéro 1 – SOUTIEN EN SERVICE DES SCCH (W8482-168150/C)

13 mars 2017


SCCH (W8482-168150/C)

16 mars 2017


DES SCCH (W8482-168150/B)

20 mars 2017


SCCH (W8482-168150/C)

27 mars 2017


SCCH (W8482-168150/C)

6 avril 2017


Rapport final du SE





SCCH (W8482-168150/C)

18 avril 2017


SCCH (W8482-168150/C)

24 avril 2017


DES SCCH (W8482-168150/B)

25 avril 2017


DES SCCH (W8482-168150/B)

8 mai 2017


DES SCCH (W8482-168150/B)

30 juin 2017


17 juillet 2017


7 septembre 2017


20 septembre 2017


combat des navires de la classe Halifax (SCCH) – Séance du groupe de travail numéro 1, 26 septembre

2017

20 septembre 2017

38 Ébauche – Énoncé du travail à exécuter – Soutien en

service des systèmes de combat de la classe Halifax

(SCCH), 14 septembre 2017, version 2.0

20 septembre 2017

39 Ébauche – Description de données – Soutien en service

des systèmes de combat de la classe Halifax (SCCH),

14 septembre 2017, version 1.0

20 septembre 2017

40 Ébauche – Spécification relative aux exigences de

rendement – Soutien en service des systèmes de combat de la classe Halifax (SCCH), 14 septembre 2017,

version 2.0

20 septembre 2017


28 septembre 2017


4 octobre 2017


Halifax – Liste des participants à la journée de l’industrie du 26 septembre 2017

4 octobre 2017


Rapport final du SE





combat des navires de la classe Halifax (SCCH) – Séance du groupe de travail numéro 2, 12 octobre 2017

4 octobre 2017

45 Pièce jointe 1 à la partie 3 – Feuille de présentation des

soumissions financières

4 octobre 2017


DES SCCH (W8482-168150/B)

20 octobre 2017


DES SCCH (W8482-168150/B)

24 octobre 2017


combat des navires de la classe Halifax (SCCH) –

Séance du groupe de travail numéro 3, 26 octobre 2017

24 octobre 2017


DES SCCH (W8482-168150/B)

16 février 2018


DES SCCH (W8482-168150/B)

20 juin 2018


DES SCCH (W8482-168150/B)

4 octobre 2018


DES SCCH (W8482-168150/B)

1er novembre 2018


Halifax – Retombées industrielles et technologiques

(RIT) – Proposition de valeur – Instructions à l’intention

des soumissionnaires

1er novembre 2018


Halifax – Retombées industrielles et technologiques (RIT) – Plan d’évaluation des propositions de valeur

1er novembre 2018

55 Soutien en service des systèmes de combat de la classe Halifax – Retombées industrielles et technologiques

(RIT) – Modalités et conditions

1er novembre 2018


26 novembre 2018


1er mars 2019


DES SCCH (W8482-168150/B)

29 mars 2019

59 Modification numéro 30 – SOUTIEN EN SERVICE 5 avril 2019


Rapport final du SE




DES SCCH (W8482-168150/B)


DES SCCH (W8482-168150/B)

16 mai 2019


DES SCCH (W8482-168150/B)

3 juin 2019

62 Demande de propositions – SOUTIEN EN SERVICE

DES SCCH (W8482-168150/D)

9 juillet 2019


SCCH (W8482-168150/D)

10 juillet 2019


SCCH (W8482-168150/D)

19 août 2019


SCCH (W8482-168150/D)

24 septembre 2019

66 Modification numéro 4 – SOUTIEN EN SERVICE DES SCCH (W8482-168150/D)

29 octobre 2019


8 novembre 2019


15 novembre 2019


SCCH (W8482-168150/D)

18 novembre 2019


SCCH (W8482-168150/D)

27 novembre 2019


SCCH (W8482-168150/D)

18 décembre 2019


DES SCCH (W8482-168150/D)

9 janvier 2020


Rapport final du SE


ADDENDA AU RAPPORT FINAL 17 décembre 2020

Addenda au Rapport final du surveillant de l’équité daté du 4 septembre 2020 concernant le

processus d’approvisionnement concurrentiel lancé pour le contrat de soutien en service des

composants intégrés du système de combat de la classe Halifax, émis par Services publics et

Approvisionnement Canada (SPAC) à la suite de l’appel d’offres numéro W8482-168150/D.

Cet addenda au Rapport final du surveillant de l’équité couvre la période suivant la conclusion

de la phase de l’évaluation jusqu’à l’attribution du contrat. SPAC a reçu quatre propositions

en réponse à la demande de propositions (DP). Les quatre propositions respectaient les exigences

administratives et obligatoires de la DP et ont atteint le seuil global minimal d’évaluation

technique cotée. Les quatre propositions ont été soumises à une évaluation pour obtenir un score

de soumission financière et un score de proposition de valeur et pour en déterminer les avantages

industriels et techniques. Avant l’attribution du contrat, la soumission ayant obtenu le score le

plus élevé a été soumise à une vérification de la conformité aux dispositions sur la sécurité et

l’intégrité. Le Conseil du Trésor du Canada a également examiné l’attribution du contrat

pour s’assurer qu’elle était conforme à son approbation préalable.

Le soumissionnaire retenu a été avisé par courriel le 23 octobre 2020 et le contrat a été

officiellement attribué le 30 octobre 2020. Les soumissionnaires non retenus ont été informés des

résultats de la DP le 2 novembre 2020. Un avis d'attribution du contrat a été affiché sur

achatsetventes.gc.ca le 6 novembre 2020.

Dans le cadre de son processus de notification, SPAC a fait part à tous les soumissionnaires

d’une rétroaction sur leurs scores d’évaluation. Les trois soumissionnaires non retenus ont par la

suite demandé une ventilation de leurs scores de soumission financière. Un soumissionnaire non

retenu a subséquemment demandé un compte rendu. SPAC a fourni au soumissionnaire un

résumé par écrit de l’évaluation de sa proposition le 1er décembre 2020. Le surveillant de

l’équité a examiné tous les commentaires avant qu’ils ont été envoyés aux soumissionnaires.

Attestation d’assurance

Selon notre avis professionnel, les processus d’évaluation de la demande de propositions et

d’attribution du contrat de soutien en service des composants intégrés du système de combat

de la classe Halifax que nous avons observés ont été menés de manière équitable, ouverte et

transparente.


Rapport final du SE


Steve Johnston

Spécialiste de la surveillance de l’équité

Directeur général, RFPSOLUTIONS INC.

Stephen Fleming, ingénieur

Chef d’équipe du surveillant de l’équité