son premier catalogue de formation destiné aux entreprises

2016-17FO

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Notre expertiseau service de votre entreprise !

EN

TR

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RIS

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Institut Suprieur de Formation des Experts-Comptables de Bretagne

Depuis 1993, lISFEC sest progressivement impos en Bretagne comme le partenaire formation des structures dexpertise comptable. Fort de cette exprience, lISFEC a souhait diversifier son public en proposant aux entre-prises 46 formations curs de mtiers rparties en 10 axes de formations.

PartenariatLISFEC, lUniversit de Rennes 1 et lIGR-IAE de Rennes sont partenaires pour le D.U. Stratgies patrimoniales pour le chef dentreprise .LISFEC et lUBS (Universit de Bretagne-Sud Vannes) sont partenaires pour le D.U. Fiscalit des entreprises .LISFEC, lUBO Quimper et lUniversit de Rennes 1 - IUT de Rennes sont partenaires pour la VAE dans le domaine du social.LISFEC, lUniversit de Rennes 1 et lIGR-IAE de Rennes, la Maison des Professions Librales (MPL) et lOrdre des Avocats de Rennes sont partenaires pour le D.U. Management des entreprises lib-rales (MEL).

Structure juridiqueLISFEC est une association loi de 1901 dont lobjet social est de dispenser ou faire dispenser une formation tant dinitiation que de promotion ou dentretien dans les domaines habituels dinter-vention des structures dexpertise comptable.

QualitLISFEC est certifi ISO 9001 depuis 2008.

Attractivit, proximit et diversit, au service du dveloppement des comp-tences des Experts-comptables, de leurs collaborateurs et des entreprises. Avec plus de 80 animateurs expriments et qualifis, lISFEC sappuie aujourdhui sur son exprience pour proposer une offre de formation spcifiquement conue pour rpondre aux besoins des entreprises.

LISFEC votre partenaire formation

LISFEC en chiffres (campagne 2015-2016)

+ de 300 jours de formation par an + de 6 600 participants/jour 9 sites de formation 80 animateurs qualifis 46 200 heures de formation par an Note globale attribue : 8,43/10

LES VALEURS

98%des participants

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Gestion

Juridique

Management & Stratgie

Social

Rvision comptable

Exerciceprofessionnel

Technologie, innovation& scurit informatique

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Des formateurs expriments et une expertise pointue depuis 25 ans

Le catalogue est disponible au format pdf sur le site de lOrdre : www.bretagne.experts-comptables.frrubrique : Entrepreneur > Formation

ou sur notre portail formation : http://portail-irf.cfpc.net/035 population : Dirigeant et salari dentreprise

LISFEC vous communiquera sur demande vos identifiants et mot de passe spcifiques votre entreprise et reste votre disposition pour toute prcision quant lutilisation du portail formation au : 02 99 83 63 21.

Madame, Monsieur,

LISFEC est linstitut de formation de la profession comptable en Bretagne. Cest une association Loi 1901 dont la prsidence est assure par le Prsident de lOrdre des experts-comptables de Bretagne.

LISFEC est certifi ISO 9001 et dispose de plusieurs salles de formation dans ses bureaux Espace Performance SAINT-GRGOIRE.

Son offre de formation est devenue depuis des annes une rfrence auprs des cabinets dexpertise comptable d e l a r g i o n e t a u j o u rd h u i , l I S F E C r a l i s e p l u s d e 300 sminaires par an auprs de plus de 6 600 participants dispenss par 80 animateurs qualifis.

Le succs de notre offre nous amne naturellement proposer des formations au-del de la seule profession comptable, aux entreprises et aux autres professions dans les domaines de comptence de lExpert-Comptable.

Cest pourquoi nous avons le plaisir de vous prsenter ce premier catalogue Entreprises.

Nous avons slectionn 46 thmes de formations rpartis sur 10 axes : comptabilit, contrle de gestion, finances, audit et contrle interne, consolidation et normes IFRS, fiscalit, social et paie, juridique, gestion de patrimoine et immobilier dentreprises.

cette offre sajoute laccs nos 2 diplmes universitaires (fiscalit des entreprises et stratgies patrimoniales pour le chef dentreprise) dont les thmes peuvent tre dissocis si votre entreprise tait intresse.

Ces formations seront assures par des animateurs spcialiss et reconnus, experts-comptables, avocats, conseillers en gestion de patrimoine ou juristes en droit social.

Nos formations sinscrivent majoritairement sur une journe en intra organise au sein de votre organisation ou dans nos locaux SAINT-GREGOIRE si vous le souhaitez.

Vous pouvez consulter lensemble de notre offre sur notre portail accessible via : http://portail-irf.cfpc.net/035 et lquipe de lISFEC est votre disposition pour construire les parcours pdagogiques adapts.

Nhsitez pas nous contacter.

Bien cordialement.

Yann AUBIN, Prsident de la Commission Formation

& Dveloppement des comptences de lOEC

ISFECEspace Performance Btiment O 35769 SAINT-GRGOIRE Tel. 02 99 83 63 21 Fax : 02 99 83 34 70isfec@bretagne.experts-comptables.frwww.bretagne.experts-comptables.fr

Enregistr sous le n533 503 69735 auprs du Prfet de la rgion Bretagne

dito

Loffre de formation ISFEC : Une rfrence auprs des cabinets dexpertise comptable de la rgion.

Yann AUBIN

Prsident de la Commission Formation & Dveloppement des comptences de lOEC

La profession de lexpertise comptable au service des entreprises

10 axes de formation proposs aux entreprises

UNE QUIPE DE PERmANENTS

page 35

Juridique4 thmes

page 20

Finances5 thmes

page 34

Immobilier dentreprise2 thmes

page 16

Contrle de gestion

4 thmes

pour mettre en uvre, orienter et rester votre coute :

Loz PIERRE, Directeur de lISFEC et Secrtaire Gnral de lOrdre des Experts-Comptables

marilyn LEmOINE, Responsable Formation et Stage 02 99 83 60 80 [email protected]

Virginie BOURDOISEAU, Assistante Formation, pour la formation continue 02 99 83 59 35 [email protected]

Stphanie PERRIN, Charge de Formation et Stage, pour la formation continue 02 99 83 08 71 [email protected]

Julie BYRNE, Assistante Formation, pour la formation continue 02 99 83 63 21 [email protected]

Coralie mORLAT, Assistante Stage, pour le stage dexpertise-comptable 02 99 83 63 26 [email protected]

page 00

Gestion de patrimoine

4 thmes

page 25

Fiscalit8 thmes

page 11

Comptabilit4 thmes

page 31

Gestion de patrimoine

4 thmes

page 39

Social8 thmes

page 14

Consolidation et norme IFRS

3 thmes

page 07

Audit et contrle interne

4 thmes

LISFEC vous propose son catalogue de formations en INTRA. Vous recherchez une formation qui puisse se drouler au sein de votre entreprise ou dans un autre lieu, pour que plusieurs de vos collaborateurs soient forms en mme temps et sur un mme sujet ?

Vous souhaitez que la formation soit adapte lenvironnement et aux besoins de votre entreprise sans avoir grer la recherche dun animateur performant, les supports, les attestations de formation, ?

Quelle que soit votre attente, lISFEC a une capacit de rponse :

Dans cette formule, la formation que vous avez envie dorganiser existe dans ce catalogue et vous souhaitez quelle se tienne en session prive dans vos locaux ou un autre lieu et une date qui vous convienne.

La formation du catalogue est revue et adapte pour tenir compte des spcificits que vous exprimez. Elle se tient galement en session prive dans vos locaux ou un autre lieu une date qui vous convient.

INTRT PRATIQUEProfitez des avantages dune formation organise pour votre entreprise : Choix de la priode Pas de dplacements ni de frais correspondants Personnalisation du sminaire en fonction de vos besoins Dveloppement de la cohsion dquipe et de la mobilisation de chacun Garantie de la tenue du sminaire

RALLIEZ-VOUS Un nombre insuffisant de participants de votre entreprise ne vous permet pas denvisager

la solution intra ? Interrogez une entreprise voisine susceptible dtre intresse par la mme formation

que vous, et regroupez-vous pour consolider leffectif de lintra et favoriser les changes, toujours enrichissants.

Conditions spcifiques et gnrales :Vous souhaitez organiser une formation en INTRA pour votre entreprise ? Contactez-nous soit par mail : [email protected] soit par tlphone : 02 99 83 60 80. Pralablement ou lissue dun entretien, un devis vous sera adress en vous laissant le soin de vous mettre en relation avec lanimateur en amont de la formation, afin de vous assurer de la pertinence du programme de formation par rapport votre attente. Cela peut galement vous permettre de privilgier des points particuliers du programme que vous souhaitez mettre plus particulirement en vidence.

Tarif Intra catalogue : une mme tarification quelle que soit la formation dune journe slectionne dans le catalogue. (Hors Diplmes Universitaires)De 6 10 participants : 500 HT par participantDe 11 20 participants : 420 HT par participantUn devis vous est fourni pour valider la commande.

Tarif Intra adapt : nous tudions votre demande spcifique et vous tablissons un devis personnalis.

Ces conditions incluent la prestation de lanimateur et la fourniture dun support de formation, et excluent toute participation de notre part aux frais dhbergement et de restauration des participants et de lanimateur.

Si la formation se droule dans vos locaux, il est entendu que vous preniez en charge la rservation des salles, du matriel spcifique (vidoprojecteur et paperboard), des pauses et de la restauration, et vous vous assurez de la prsence des participants.Si vous souhaitez organiser votre formation dans nos locaux, nous mettons gratuitement la salle quipe votre disposition. Sous rserve de disponibilit, nous pouvons vous rserver le restaurant pour le djeuner, la facture restant votre charge (environ 23 / personne).

lissue de la formation, une copie de la feuille de prsence sera adresse selon le cas, lemployeur et/ou lorganisme collecteur concern, accompagne de la facture.La loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle continue impose aux organismes de formation la dlivrance dune attestation de formation personnalise et encourage fortement lvaluation des participants. A lissue de la formation, chaque participant rpond un test dvaluation quil doit obligatoirement signer. Celui-ci permet dtablir lattestation de fin de formation (Art. L. 6353-1 du Code du travail) adresse par mail au participant a postriori.

Les formations en intra pour les entreprises !

OBLIGATIONS ADmINISTRATIVES

LINTRA CATALOGUE LINTRA ADAPT

Votre contact :ISFEC

02 99 83 63 21isfec@bretagne.

experts-comptables.fr

SOmmAIRE DES FORmATIONSNiveau Page

AUDIT ET CONTRLE INTERNE

Le dispositif de contrle interne : le construire, lvaluer et loptimiser 07Techniques de rvision des comptes 08Fraudes internes : dtecter les risques potentiels et organiser la prvention 09Conduire un audit dacquisition 10

COmPTABILIT

La rvision des comptes de lentreprise 11tablir les comptes annuels et la liasse fiscale 11Lannexe des comptes annuels : contenu et prsentation 12Fast close : comment acclrer ses dlais de clture ? 13

CONSOLIDATION ET NORmES IFRS

Consolidation en normes franaises 14Comprendre lessentiel des normes IFRS 14Consolidation et reporting de gestion 15

CONTRLE DE GESTION

Les fonctions avances dExcel au service de votre contrle de gestion 16Les fonctions essentielles matriser pour la gestion de votre entreprise au quotidien 17Le contrle de gestion pour PME 18Elaborer et contrler un budget 19

FINANCES

Construire un business plan 20Lvaluation dentreprise 21Optimiser, prvoir et grer sa trsorerie 22Acqurir les fondamentaux de la gestion du risque client 23LBO 24

FISCALIT

Contrle et contentieux fiscaux : principes et pratiques 25Prparation, mise en place et suivi de lintgration fiscale 26Les difficults dapplication de la TVA 26Les prix de transfert 27IS - La dtermination du rsultat fiscal et le calcul de limpt dans les socits soumises lIS 28La gestion fiscale des holdings 28Financer linnovation : Cadre lgal, mthodes et sources de financement 29Crdit dimpt recherche : en optimiser la gestion 30

GESTION DE PATRImOINE

La gestion patrimoniale de lentreprise 31Stratgies fiscales de transmission dentreprise 31Gestion et transmission du patrimoine 32Gestion de patrimoine : comment allger la pression fiscale 33

ImmOBILIER DENTREPRISE

La stratgie de dtention de limmobilier dentreprise 34La fiscalit immobilire 34

JURIDIQUE

Lessentiel du droit des contrats commerciaux 35Gestion Actif-Passif : les bonnes pratiques 36Groupes de socits : aspects juridique et pnal - fondamentaux 37Prvention et traitement judiciaire des difficults des entreprises 38

SOCIAL

Bien grer un contrle URSSAF 39Actualit sociale du bulletin de paie 40Le droit du travail en 10 questions principales 40Actualits sociales 41Les priphriques du salaire 42Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, dmission, retraite 42Les particularits de la paie 43Relations comit dentreprise-employeur 43

DIPLMES UNIVERSITAIRES

DU Stratgies patrimoniales pour le chef dentreprise 45DU Fiscalit des entreprises 45DU Management des entreprises librales (MEL) 46

Le dispositif de contrle interne : le construire, lvaluer et loptimiser

Dure

1 joUR (7h)


NiveauCODe

AU D 1Auditeurs internes, Responsables comptables et financiers chargs de la mise en place ou de lamlioration du systme de contrle interne.

Acqurir la mthodologie permettant de conduire un audit dacquisition dans ses diffrents aspects : juridique, fiscal, comptable et financier.

Savoir utiliser bon escient les services des experts (cabinets davocats, daudit, banques daffaires) impliqus dans une telle dmarche.

tre le garant de la cohrence densemble du projet dacquisition.

Lenvironnement rglementaire du contrle interne

La loi Sabarnes-Oxley, la loi de Scurit Financire (LSF).

Les autres dispositifs europens.

Les rfrentiels de contrle interne Le COSO. Le cadre de rfrence franais de lAMF. Quel rfrentiel choisir ?

La mise en uvre dun dispositif de contrle interne

Apprhender lenvironnement de contrle interne et avoir une approche processus.

Dcrire les diffrentes phases des processus.

Identifier les risques oprationnels. valuer le niveau de risque attendu compte

tenu de la probabilit de survenance et de limpact de la survenance.

Analyser les dispositifs de matrise des risques oprationnels : lorganisation mise en place ; la documentation existante ; les contrles humains et automatiques dploys ; la conception et lutilisation dindicateurs.

Arbitrer et baucher une cartographie des risques.

Les facteurs-cls de succs dun dispositif de contrle interne

Mettre en place un systme de mana-gement pour faire vivre le rfrentiel de contrle interne et matriser les risques au juste cot .

Le rle des acteurs : de nouvelles missions pour la Direction gnrale, le Comit daudit, le management de lentreprise et les oprationnels.

La responsabilit des acteurs.

Lvaluation de la fiabilit et de la qualit du dispositif de contrle interne

Le lien entre audit interne et contrle interne.

La distinction entre les contrles de premier niveau (raliss par les oprationnels et intgrs lactivit), les contrles de deuxime niveau (contrles hirarchiques, planifis, permanents), les contrles de troi-sime niveau (contrles ponctuels effectus par le Service dAudit Interne).

La revue du dispositif de contrle interne. Lauto-valuation. La mise en place de plans de tests. Lamlioration continue du dispositif.

La communication autour du contrle interne

Le rapport de contrle interne. Les enjeux dune communication matrise. Module Quest-ce que le contrle interne ? Fiche mmo

Expos changes dexpriences Cas pratiques QCM de validation

PDAGOGIE

PROGRAmmE

F O R M A T I O N S E N T R E P R I S E S 2 0 1 6 - 2 0 1 7 7

SOmmAIRE DES FORmATIONS

F O R M A T I O N S E N T R E P R I S E S 2 0 1 6 - 2 0 1 78

NiveauDure

1 joUR (7h)

CODe

AU D 2Responsables comptables et financiers, Auditeurs internes et contrleurs de gestion

matriser, tape par tape, le processus de contrle des comptes.

Sapproprier et savoir mettre en uvre les outils pratiques de rvision des comptes.

tre en mesure de valider les tats financiers de faon pertinente et autonome.

Techniques de rvision des comptes


Dfinir les objectifs de la rvision Contrle des comptes annuels. Examen dune situation intermdiaire. Audit dune filiale trangre. Le rviseur doit-il avoir le mme degr das-

surance quel que soit lobjectif du contrle ?

Recenser les grandes tapes de construc-tion du programme de travail

Mettre en uvre une approche par les risques : comment concentrer les contrles sur les points qui prsentent les risques les plus levs ?

valuer le contrle interne : comment apprcier lorganisation et le systme din-formation qui concourent la production des tats financiers ?

Calculer un seuil de signification permettant de dterminer ltendue des travaux de rvision.

Collecter les lments probants permet-tant de justifier lopinion mise sur les comptes

Lobservation physique : des stocks ; des immobilisations ; de tout autre actif de valeur.

Les procdures analytiques : savoir comparer les donnes de lanne en cours avec celles des annes antrieures ou avec les donnes prvisionnelles et analyser les variations significatives.

Les procdures permettant didentifier les procs ou litiges.

Les demandes de confirmation de soldes auprs des principaux clients ou fournis-seurs de lentreprise.

Les sondages empiriques dtermins en fonction de la connaissance par le contr-leur des points forts et des points faibles de lentit.

Lutilisation doutils informatiques pour gagner en efficacit : - dployer des programmes dinterrogation

de fichiers permettant de dtecter des anomalies et les transactions inhabituelles ;

- avoir recours des logiciels de constitution dun dossier de travail lectronique.

Lintrt de mettre en place des dossiers de travail.

Que doivent contenir le dossier permanent et le dossier annuel ?

Ncessit dapporter la preuve des contrles effectus et dtayer les conclusions.

Importance dorganiser les feuilles de travail pour une lecture rapide des dossiers de contrle.

Raliser le contrle des cycles de manire dtaille en utilisant les techniques de rvision spcifiques chaque cycle doprations

Trsorerie/financement. Achats/fournisseurs. Ventes/clients. Frais de personnel. Immobilisations. Stocks et encours. tats, impts et taxes. Provisions. Capitaux propres.

Contrler lannexe comptable tablir les rapports de rvision

Fiche mmo


Bonnes connaissances des techniques de comptabilit gnrale.

PDAGOGIE

PROGRAmmE

PR-REQUIS



Dure

1 joUR (7h)

Fraudes internes : dtecter les risques potentiels

et organiser la prvention

NiveauCODe

AU D 3Dirigeants, Contrleurs de gestion, Risk managers, DAF, Auditeurs internes

Comprendre et cerner les consquences du risque de fraude (dtournement dactifs, corruption, falsification des tats financiers...) du fait dun salari ou dun dirigeant.

Savoir reconnatre les principaux mcanismes de fraude.

Organiser la prvention et mettre en uvre les techniques de dtection.

Risque de fraude Caractristiques, dfinitions et tat des

lieux. Partage des responsabilits. Prsentation des moyens internationaux

de lutte. Analyse des principaux schmas de fraude par cycle

Achats : - fournisseur fictif ; - surfacturation ; - falsification de paiements.

Ventes : - client fictif ; - lapping (transfert de comptes) ; - dtournement de chques.

Trsorerie et caisse : - skimming (crmage) ; - erreurs de caisse ; - retours.

Actifs : immobilisations et stocks. Paie :

- salari fictif ; - double paiement ; - commissions ; - frais.

Falsification des tats financiers.

Dispositifs de prvention - Consquences de la Loi de Scurit Financire

Contrle interne. thique des affaires. Recrutement aux postes sensibles au sein

de lentreprise. Diagnostic des zones de risque.

Techniques de dtection et utilisation des outils informatiques modernes

Examen analytique et signaux dalerte. Sondage et analyses de donnes. Techniques dentretien et daudit spci-

fiques. Remontes dinformations sensibles par

hotline.


PDAGOGIE

PROGRAmmE


Dure

1 joUR (7h)

NiveauCODe

AU D 4Directeurs financiers, Auditeurs internes et externes, Managers impliqus dans lacquisition dune socit

Acqurir la mthodologie permettant de conduire un audit dacquisition dans ses diffrents aspects : juridique, fiscal, comptable et financier.

Savoir utiliser bon escient les services des experts (cabinets davocats, daudit, banques daffaires) impliqus dans une telle dmarche.

tre le garant de la cohrence densemble du projet dacquisition.

Conduire un audit dacquisition


Lintrt stratgique dune acquisition Quels sont les critres prendre en compte

pour dcider dune acquisition ? quel moment intervient laudit dacquisi-

tion dans le processus ?

Les aspects comptables et financiers de laudit dacquisition

Les lments du prix de cession : la situa-tion nette corrige aprs prise en compte des actifs incorporels et des non-valeurs ; les agrgats de trsorerie et les dettes financires ; le rsultat normatif ; les principes comptables applicables ; les cots futurs de restructuration.

Les tests effectuer pour sassurer de la correcte valuation de lactif net : la recherche de passifs non enregistrs ; les inventaires physiques des stocks et immobilisations ; les demandes de confirmation de solde des tiers (circularisation) ; les mthodes de dpr-ciation des actifs ; les rgles dvaluation des provisions pour risques.

Les consquences de laudit dacquisition sur la valeur de la socit.

Le choix entre les diffrents modes dac-quisition : impacts juridiques et fiscaux

Acquisition de fonds de commerce. Cession de titres. Acquisition dun droit au bail.

Les piges viter lors de la rdaction du protocole daccord Les opportunits et risques fiscaux lis une acquisition dentreprise

En matire dIS : vrifier la validit du rgime dintgration fiscale, la confor-mit de la politique damortissement et du traitement des plus-values de cession dimmobilisations ; sassurer de la correcte dtermination du rsultat fiscal.

En matire de TVA : validation du CA dclar et des taux de TVA appliqus ; justification des Dclarations dchanges de Biens (DEB) intracommunautaires ; vrification des conditions de dduction des livraisons de biens et du paiement des services ; contrle du cfficient de dduction.


PDAGOGIE

PROGRAmmE


Dure

Dure

1 joUR (7h)

1 joUR (7h)

Comptable dentreprise

Comptables, Collaborateurs des services comptables et financiers, Contrleurs de gestion, toute personne participant des travaux de clture.

CODe

C O M 1

CODe

C O M 2

Favoriser le contrle rapide des comptes.

Amliorer le processus de rvision.

voquer les grands principes des contrles.

Savoir mettre en uvre les obligations comptables et fiscales.

Savoir finaliser les travaux par ltablissement des comptes annuels et de la liasse fiscale.

Prparer les informations non chiffres et lannexe.

matriser la clture et la supervision du dossier de travail.

Savoir prparer la mission de lanne suivante.

Organisation de la rvision des comptes. Examen des diffrents cycles de lentreprise.

Exprience dans la fonction comptable depuis quelques annes.

Gnralits : Mission de lExpert-comptable Dossier de travail Travaux de contrle de fin dexercice Travaux de fin de mission Prparation de la mission de lexercice

suivant laboration et prsentation des comptes annuels, volution des textes

Directive comptable unique PCG 2014, et textes sur les simplifications :

Le bilan Le compte de rsultat Lannexe (face lvolution des textes)

Obligations fiscales : Rgime dimposition des petites et

moyennes entreprises Prparation de la liasse fiscale

Analyse de documentation change dexpriences Expos Mini cas dapplication QCM de validation


PDAGOGIE

PDAGOGIE

PR-REQUIS

PROGRAmmE

PROGRAmmE

Niveau

Niveau

La rvision des comptes de lentreprise

tablir les comptes annuels et la liasse fiscale

COMPTABILIT

LES + MTIER Amliorer lefficacit et la rapidit de la rvision des comptes annuels.

LES + MTIER Aprs les travaux de rvision, linformatique ne peut, seule, tablir les comptes annuels et la liasse fiscale. De nombreux travaux de rflexion sont encore ncessaires. Ce sminaire permet aux collaborateurs dapprendre grer cette tape en faisant le point sur les travaux spcifiques et en rflchissant lorganisation des dossiers, ainsi qu prparer les travaux de lexercice suivant, tout en vitant les tches redondantes.


NiveauDure

1 joUR (7h)

Comptables, Responsables comptables et financiers CODe

C O M 3

Lannexe des comptes annuels : contenu et prsentation

PROGRAmmE

Lenvironnement lgislatif et rglemen-taire de lannexe aux comptes annuels

Les dispositions du plan comptable gnral. Lvolution de la rglementation comptable. Les seuils de prsentation. Le lien avec le rapport de gestion et la liasse

fiscale. La prise en compte de lannexe dans le

manuel des procdures.

Les principes dlaboration de lannexe Limportance relative. La comparabilit des exercices. La permanence de prsentation.

La structure et la prsentation de lannexe Les faits caractristiques de lexercice. Les principes et mthodes comptables. Les notes relatives au bilan. Les notes relatives au compte de rsultat. Les autres informations significatives.

Les principales difficults lies llabo-ration de lannexe

Les changements comptables : les diffrentes catgories et leur impact sur lannexe.

Les informations sur les provisions et passifs.

Les engagements de retraite et assimils. Le traitement des actifs : stocks, immobili-

sations, amortissements, dprciations et contrats de location financement.

Linformation sur le CICE. Les transactions avec les parties lies. Les engagements hors bilan et autres

oprations non inscrites au bilan. Les oprations de restructurations.

Expos Atelier QCM de validation

Bonne matrise des techniques comptables.

Comprendre la finalit et le cadre rglementaire de lannexe.

matriser les diffrentes tapes dlaboration de lannexe aux comptes annuels.

Identifier les informations requises et les prsenter dans lannexe.

COMPTABILIT

PDAGOGIE

PR-REQUIS


Dure

1 joUR (7h)

Directeurs financiers, Responsables comptables et financiers, Contrleurs de gestionCODe

C O M 4

Identifier et comprendre les enjeux et objectifs dune rduction des dlais de clture.

Amliorer la qualit et la fiabilit de linformation financire.

matriser la mthodologie de conduite dun projet de Fast Close.

Identifier et acqurir les facteurs de succs dune dmarche de Fast Close.

Pourquoi rduire les dlais de clture ? Ncessit pour la communication externe :

dlais rglementaires. Apport pour le pilotage de lentreprise :

meilleure ractivit surtout en temps de crise.

Amlioration de la qualit de linformation. Anticipation des volutions des rfrentiels

comptables. Promotion de limage de lentreprise. Amlioration des rapports entre financiers

et oprationnels : dmarche transversale ; projet dentreprise.

Amlioration des processus internes de lentreprise.

Comment mener un projet Fast Close ? Mettre en uvre une mthodologie

adapte. Le diagnostic : cartographie et optimisation

de lexistant (process, SI,) La conception du plan dactions et la dfini-

tion du calendrier. Le pilotage du projet, les acteurs et la

communication. Les donnes traiter. Le seuil de signification et les compromis.

Le suivi de la mise en uvre et la gestion des imprvus.

La mesure des progrs et la dfinition des indicateurs pertinents.

La prennisation du processus grce aux retours dexprience.

Quelles sont les conditions de succs ? Comment assurer dans le temps un Fast

Close ? Rapprocher les fonctions de contrleur de

gestion et de comptable. Organiser le reporting en interne.


PROGRAmmE

Niveau

Fast close : comment rduire ses dlais de clture ?

LES + MTIER Face aux pressions internes et externes, la pression sur les dlais de clture est de plus en plus importante. Cette formation permet de mettre en place dans son entreprise une dmarche de Fast Close.

COMPTABILIT

PDAGOGIE


Dure

1 joUR (7h)

CODe

C O N S 1Directeurs administratifs et financiers, Contrleurs de gestion, Consolideurs

PROGRAmmE

Rappel des fondamentaux de la consolidation Rappel des aspects juridiques de la consolidation Dveloppement des points-cls Dmarche de consolidation

Variations de primtre Acquisition ou cession de titres Augmentation de capital Fusions-acquisitions Cession et dconsolidation

Variations des capitaux propres Entreprises trangres Rvaluation Correction derreurs Cas particuliers et situations complexes

Bouclage des capitaux propres Tableau individuel de bouclage de capitaux

propres

Tableau de variations de capitaux propres Exemples de situations particulires

Tableaux des flux de trsorerie Structure du tableau de flux de trsorerie Mthodologie retenue dlaboration Analyse des flux particuliers Situations complexes Dmarche de validation

Expos changes dexpriences QCM de validation

Principes de bases des comptes consolids.

matriser les techniques de consolidation lors de variations de primtre (augmentation de capital, fusion-acquisition) ou de capitaux propres.

laborer et analyser les tableaux de bouclage de capitaux propres et les tableaux de flux de trsorerie.

Niveau

Consolidation en normes franaises

CONSOLIDATION ET NORMES IFRS

PR-REQUIS

PDAGOGIE

Dure

1 joUR (7h)

CODe

C O N S 3Socits appliquant ou en voie dappliquer le rfrentiel IFRS (cotes et non cotes), Directeurs financiers, Directeurs comptables, Consolideurs, Contrleurs de gestion

PROGRAmmE

Environnement gnral des IFRS Prsentation des tats de synthse (IAS1) Notes annexes, information sectorielle (IFRS8) Variation des capitaux propres Tableau de flux de trsorerie Reconnaissance du revenu (IAS 11) Actifs corporels et incorporels (IAS 16 & 38) Crdit-bail et contrats de location (IAS 17) Dprciation des actifs (IAS36) Impts diffrs (IAS 12) Avantages du personnel (IAS 19)

Instruments financiers (IAS 32-39) Regroupement dentreprises (IFRS3) La dmarche de passage


Matrise des comptes consolids.

Acqurir une vision panoramique et actualise des principales normes comptables internationales.

Disposer des connaissances de base pour travailler en environnement IFRS.

Niveau

Comprendre lessentiel des normes IFRS

PR-REQUIS

PDAGOGIE

14


Dure

1 joUR (7h)

Directeurs administratifs et financiers, Contrleurs de gestion,Responsables comptables, Consolideurs

CODe

C O N S 2

Identifier les causes derreurs gnrant la non-qualit.

Fiabiliser les processus de consolidation et de reporting.

Prenniser la qualit de linformation.

Comprendre le processus de la consolida-tion et du reporting de gestion

Les diffrents intervenants dans lentre-prise et dans le groupe, et leurs relations

Lorganisation administrative et fonction-nelle, lhistoire du groupe et ses activits

Les diffrents processus aux niveaux local et central, et dans le temps

La complexit inhrente ces processus

Identifier les trois objectifs du reporting Les besoins des actionnaires et des partenaires Les besoins des dirigeants et des dcideurs Lindicateur de qualit et de performance

liminer les causes usuelles derreurs La dficience de lorganisation Lindisponibilit de linformation La communication et la coordination

insuffisantes Les systmes dinformation non optimiss

Connatre les bonnes pratiques Choisir un rfrentiel commun la compta-

bilit et la gestion, des normes identiques pour les reportings en ralis, en prvi-sionnel et en budget

Mettre en place un manuel financier et raliser des contrles cls

Organiser les niveaux de validation des rsultats tous les niveaux de lentreprise

Mettre en place des outils intgrant des contrles, des SI sinterfaant simplement

Effectuer des analyses dtailles systmatiques

Prenniser la qualit de linformation Maintenir la qualit des quipes en local et

en central Adapter les outils et logiciels la taille,

lvolution et aux besoins du groupe Anticiper les volutions de primtre de

consolidation, simuler les acquisitions- cessions de socits, les changements de mthodes et de normes

Les facteurs cls de succs Aspects techniques et comportemental Le soutien du management


PROGRAmmE

Niveau

Consolidation et reporting de gestion

CONSOLIDATION ET NORMES IFRS

PDAGOGIE


CONTRLE DE GESTIONDure

1 joUR (7h)

Contrleurs de gestion, Directeurs du contrle de gestion, Directeurs administratifs et financier

CODe

G E S 1

Connatre et utiliser les fonctionnalits utiles aux contrleurs de gestion, de lanalyse de donnes la mise en place de tableaux de bord.

Comprendre le rle du tableau de bord dans le modle de management

Quest-ce quun tableau de bord ? Alignement stratgique et choix des indica-

teurs cls Recueil et analyse des besoins laboration dun prototype Fiabilisation et industrialisation

Fonctions essentielles pour construire le tableau de bord avec Excel ?

Logique dorganisation des fichiers Import/export des donnes Sommes conditionnelles et fonctions

logiques Fonctions de base de donnes Trucs et astuces Fiabilisation et optimisation de la produc-

tion des tableaux de bord Automatiser la production des tableaux :

introduction aux macros

Analyser les donnes avec Excel Construire et utiliser les tableaux croiss

dynamiques Raliser un audit de fichier/pister les

sources derreurs Introduction la fonction Solver


PROGRAmmE

Niveau

Les fonctions avances dExcel au service de votre

contrle de gestion

LES + MTIER Quelles disposent ou non dun systme informatique performant, la plupart des socits doivent intgrer dautres outils danalyse ou de mise en forme afin dobtenir une information de gestion pertinente. Excel compte parmi ceux-l et est largement utilis dans les services de contrle de gestion.Aprs une analyse de votre besoin, cette formation permet de mettre en place dans votre socit des outils de contrle de gestion efficaces et robustes, en combi-nant les donnes existantes et la puissance dExcel.

PDAGOGIE


Dure

1 joUR (7h)

CODe

G E S 5Personnel comptable dentreprise, Personnel administratif, Chargs de projets

PROGRAmmE

Organiser son outil pour une meilleure efficacit

Organiser la comprhension permanente du travail

Cration de modles et doutils avec les fonctions logiques

Cration de modles et doutils avec les fonctions de recherche et de bases de donnes

Organiser et analyser ses donnes avec les filtres automatiques et les fonctions associes

Trucs et astuces


Connatre et utiliser les fonctionnalits dExcel utiles la gestion quotidienne dune entreprise.

Niveau

Les fonctions essentielles matriser pour la gestion de

votre entreprise au quotidien

CONTRLE DE GESTION

PDAGOGIE

LES + MTIER La plupart des socits ne disposent pas du budget ncessaire la mise en place doutils informatiques trs sophistiqus, qui par ailleurs ne rpondent pas toujours la problmatique spcifique de lentreprise.

Aprs une analyse de votre besoin, cette formation permet de mettre en place dans votre entreprise des outils de gestion quotidienne efficaces laide dExcel.


CONTRLE DE GESTION

Dure

1 joUR (7h)

Responsables financiers, Contrleurs de gestion, Responsables comptables

CODe

G E S 2

Fournir une mthodologie de pilotage base sur douze outils simples, adapts aux PmE.

Formaliser et rythmer votre processus de dcision.

Optimiser la rentabilit de votre entreprise.

Suivre et dvelopper la rentabilit de votre entreprise

Analyse de la rentabilit actuelle grce la mise en place dun outil de diagnostic par produit et par activit sous Excel.

Dfinition des objectifs moyen terme et des plans daction au travers de lutilisation dune maquette sous PowerPoint .

Simulation de la rentabilit future sous Excel permettant de prioriser vos actions en fonction des attentes clients.

laborer votre budget et le comparer aux ralisations

Construction du budget commercial laide dune maquette sous Excel permettant de formaliser les donnes suivantes : CA, cot dachat, de production, moyens commer-ciaux, cots de transport et logistique, cots marketing.

Construction du budget des frais gnraux sous Excel.

Expliquer les grandes hypothses qui sous-tendent cette construction budgtaire en utilisant un canevas tabli sous PowerPoint.

Cas pratique : construire un budget sous Excel partir de diffrentes hypothses dvolution du chiffre daffaires

Analyser les rsultats mensuellement tablir un tableau de bord avec graphiques

sous Excel reprenant les lments-cls surveiller tous les mois.

Raliser une prsentation mensuelle des rsultats sous Powerpoint avec formalisa-tion des plans daction pour suivi.

Cas pratique : analyser les rsultats passs et proposer un plan daction pour amliorer les rsultats obtenus

Dterminer les investissements prio-riser, grce des simulations de calcul de ROI et de VAN sous Excel

Surveiller votre trsorerie au jour le jour laide dun tableau simple labor sous Excel

QCM de validation

PROGRAmmE

Niveau

Le contrle de gestion pour PmE

LES + MTIER Des outils simples pour un pilotage efficace.Les points forts de cette formation sont : Mise disposition doutils construits sous Excel

et PowerPoint, directement transposables dans votre entreprise.

Une formation oprationnelle base sur des exemples de contrle de gestion de PME.

PDAGOGIE


Dure

1 joUR (7h)

CODe

G E S 3Directeurs administratifs et financiers, Contrleurs de gestion,Toute personne amene laborer un budget

PROGRAmmE

Sapproprier les principes de construction dun budget

Le cycle de gestion et les diffrents hori-zons de la gestion prvisionnelle

Les points principaux de la planification stratgique

Les principes de construction dun budget- Pr-requis et acteurs du budget- Les diffrents lments de la dmarche

budgtaire- La gestion du planning : un lment cl du

processus Le contrle de gestion : appui la dfinition

de la stratgie, appui aux directions opra-tionnelles Diffrencier les types de budget

Le positionnement et lenchanement des diffrents budgets

Le budget commercial : les techniques de prvision des ventes

Le budget de production : dterminer et quantifier les ressources ncessaires, calculer les cots standards

Le budget des frais gnraux Le budget des charges de personnel :

effectif et masse salariale Le budget des investissements : du recen-

sement des besoins dinvestissement la slection des investissements (VAN, TRI, pay-back)

Le budget de trsorerietude de cas : construction dun budget

Valider le budget La ngociation du budget : une crdibilit

qui sacquiert dexercice en exercice Raliser la consolidation des diffrents

budgets : techniques et outils Procder aux ajustements budgtaires La mensualisation budgtaire Techniques de prsentation des budgets et

des plans dactions lis

Suivre et contrler le budget Lanalyse des carts et la mise en place

daction correctrices La mise en place de tableaux de bord asso-

cis au budget pour piloter la performance de lentreprise

tude de cas : calcul et interprtation dcarts budgtaires

QCM de validation

matriser les tapes du processus budgtaire.

Sapproprier les principales techniques de prvisions.

Savoir dialoguer avec les interlocuteurs budgtaires.

lissue de la formation, les participants seront capables de btir leur budget et den effectuer le suivi.

Niveau

laborer et contrler un budgetLe processus budgtaire de A Z

CONTRLE DE GESTION

LES + MTIER Une gestion rigoureuse et raliste des masses budgtaires est essentielle au bon fonctionnement de lentreprise. Construire un budget na pourtant rien dvident. Cette formation vous donne les cls pour enrussir la mise en uvre.

PDAGOGIE


FINANCES

Dure

1 joUR (7h)

Contrleurs de gestion, Directeurs financiers, DirigeantsCODe

F I N 1

matriser les outils de formalisation dun business plan.

Vrifier la cohrence globale du projet et sa rentabilit financire.

Le business plan : pour quoi faire ? Le contexte, les objectifs, les destinataires La mthodologie de construction

Analyser le projet de lentreprise au niveau stratgique

Les lments cls de lanalyse stratgique : positionnement sur le march, clientle vise, description du produit, avantage concurrentiel, facteurs cls de succs, risques et opportunits

Utiliser les matrices cls de dcision : matrice de performance, 4P, Swot

Cas pratique : nombreuses illustrations et construc-tion de la matrice de performance dun projet

Analyser le projet au niveau financier Sur la base dun cas pratique, construction

dun simulateur permettant de chiffrer diffrents scnarios alternatifs et dopti-miser la rentabilit du projet

Convergence entre cohrence globale du projet et recherche de rentabilit

Construction du plan de trsorerie et du bilan financier

Rentabilit, perspectives de croissance, ROIC

Prendre en compte et chiffrer le risque


PROGRAmmE

Niveau

Construire un business plan

PDAGOGIE


Dure

1 joUR (7h)

CODe

F I N 2Directeurs administratifs et financiers,Toute personne amene raliser lvaluation dune entreprise

PROGRAmmE

Identifier les principes, contextes et inci-dences de lvaluation dentreprise

Comprendre le contexte de lopration et slectionner la mthode adapte

Relier valuation, stratgie et cration de valeur

Les acteurs en jeu

Appliquer la mthode du discounted cash-flow (DCF)

Limportance du business plan Principes de lactualisation des flux de

trsorerie Estimer les flux futurs et dfinir lhorizon

de prvision Choix du taux dactualisation et estimation

du cot moyen pondr du capital Calcul de la valeur terminale tude de sensibilit Intrts et limites de la mthode DCF

Mettre en uvre les approches compa-ratives

Cours de bourse, multiples de transac-tions : les diffrentes mthodes des comparables

Slectionner les entreprises comparables et les ratios appropris

Rsultats non pertinents et difficults dinterprtation

valuer une entreprise selon les approches patrimoniales

Principes, mthodologie dvaluation des diffrents actifs, prise en compte des actifs immatriels

Cas hybride : lvaluation par lapproche somme des parties

Passer de la valeur au prix Les paramtres permettant de transformer

la valeur en prix : contexte de lopration, lvaluation des synergies

La dtermination dune fourchette de prix pertinente

Les facteurs cls de succs, les difficults et limites des diffrentes approches

La rentabilit post-transaction Les risques dexcution et limportance dun

suivi post-transactionCas pratique fil rouge : valuation dune entre-prise selon les diffrentes mthodes


Sapproprier les diffrentes techniques dvaluation.

Disposer dune mthodologie oprationnelle.

Passer de la valeur au prix.

Niveau

Lvaluation dentreprise

FINANCES

PDAGOGIE


FINANCES

Dure

1 joUR (7h)

Directeurs financiers et dirigeants, Contrleurs de gestion, Crdit managers, Trsoriers

CODe

F I N 3

Transformer son rsultat comptable en cash et dgager des ressources en trsorerie au quotidien dans lentreprise.

Piloter sa gestion de trsorerie : un reporting gagnant.

Prvoir et budgter sa trsorerie.

Amliorer sa trsorerie : les basiques gagnants

Manager par le cash : une ralit quoti-dienne, rigoureuse et partage

Comprendre les quilibres financiers et communiquer la sphre non financire

Dgager du cash Amliorer son fonds de roulement : stra-

tgie dinvestissements, optimisation des crdits et autres moyens de financement

Optimiser son BFR : analyser et rduire les stocks en cours, mettre en uvre les bonnes pratiques dans la relation client (crdit management, recouvrement) et optimiser les relations fournisseurs

Tirer partie de sa relation bancaire : les solutions de financement

Exercices pratiques : reporting du poste client, calcul du BFR prvisionnel dune entreprise

Prvoir et budgter sa trsorerie Prvoir : budgter sa trsorerie Grer et suivre sa trsorerie au quotidien Mesurer : le reporting financier gagnantExercice pratique : tablir le budget prvisionnel

Piloter par le cash Dfinir les plans dactions oprationnels

adapts lentreprise Gestion dune crise : Plans 1, 3 et 6 mois

Dvelopper une culture du cash Communiquer, sensibiliser, partager

Partage dexpriences et de mthodes


PROGRAmmE

Niveau

Optimiser, prvoir et grer sa trsorerie

PDAGOGIE


Dure

1 joUR (7h)

CODe

F I N 4Collaborateurs ADV, Collaborateurs du service commercial,Collaborateurs du service clients, Credit Managers

PROGRAmmE

Les enjeux de la gestion du poste client La place du crdit recouvrement dans

lentreprise Concilier dveloppement des ventes et

scurisation du poste client

Dvelopper la culture cash dans lentre-prise

Le cot des dfaillances dentreprises et limpact sur les marges de lentreprise

Le cot du financement du poste client et des drives de paiement

Les techniques de prvention du risque clients

Les sources et la bonne gestion de linfor-mation (interne et externe)

Panorama des techniques de couverture des risques

La prvention par lapproche financire Apprentissage de la lecture du bilan et du

compte de rsultat Les fondamentaux de lanalyse financire

(FR, BFR, Trsorerie) Exploiter les ratios usuels de la gestion du

risque client Dtecter les potentiels commerciaux et les

risques dinsolvabilit

Les mthodes de diagnostic du risque Dfinir le besoin commercial, dterminer

un encours autoris et des conditions de paiement

Mettre les clients sous surveillance, grer les limites de crdit et les dpassements dencours

Prendre en compte les dcisions crdit dans la stratgie commerciale

Diffuser la culture du cash dans lentre-prise

Comment le Credit Management peut dvelopper les motivations commerciales

Valoriser la contribution commerciale au recouvrement, lvaluation et au suivi des risques

Dvelopper le travail collaboratif et respecter les exigences respectives

Russir les visites crdit domiciliaires Ngocier les conditions de paiement et les

garanties Gestion rapide et efficace des litiges


Dvelopper la culture cash dans lentreprise et partager des objectifs communs.

Faire reconnatre positivement la fonction vis--vis des commerciaux.

Identifier les potentiels commerciaux et dtecter les risques de crdit.

Donner les outils Crdit management aux commerciaux pour les aider performer.

Niveau

Acqurir les fondamentaux de la gestion du risque client

FINANCES

PDAGOGIE


FINANCES

Dure

1 joUR (7h)

Directeurs administratifs et financiers, Contrleurs de gestion,Toute personne implique dans un LBO

CODe

F I N 5

Comprendre les mcanismes du LBO.

Cerner limportance de la gestion par le cash dans ce type dopration.

Anticiper les volutions de sa propre organisation pour russir un LBO.

Matriser le contexte gnral dune opra-tion de LBO

Organisation gnrale et schma type dun LBO, mcanisme de leffet de levier

Les parties prenantes : socit cible, actionnaires vendeurs, management, fonds dinvestissement, conseils

Business plan et DUE diligence (financire, juridique, fiscale, sociale, analyse stratgique)

Cas pratique : plan stratgique, management prsentation

Participer la mise en uvre du LBO Les travaux prparatoires La ngociation bancaire et le placement de

la dette Les contrats Fonds propres et quasi fonds propres Le rle du DAF dans les travaux prpara-

toires du LBOCas pratique : simulation du TRI selon le BP, rpartition du financement entre fonds propres et dette, dductibilit de la charge dintrt

Analyser la documentation bancaire Covenants financiers et non financiers Focus sur les clauses de remboursement

de la dette La dfinition des reportings Limplication du DAF dans la ngociation de

la documentation bancaire et dans le repor-ting fourni aux prteurs et aux fonds

Cas pratique : partir dune documentation bancaire, analyse de la dfinition de lEbitda et du cash-flow et des covenants non financiers

Mettre le cash au cur de lentreprise Le cash : indicateur privilgi de la performance Le cash dexploitation : P&L, BFR La rentabilit des investissements

Mobiliser lentreprise pour la gnration de cash

Faire voluer les mentalits Adapter les tableaux de bord et le reportingCas pratique : la gestion du BFR dune entreprise sous LBO

Sapproprier les mcanismes du pacte dactionnaire et du management package

Principes de lintressement des managers au LBO

ABSA, Good et Bad Leaver Revue des principaux points dun pacte

dactionnaires Rgles de gouvernance : reportings, comits

de gestion, conseils dadministration, comits daudit, standards appliquer

Le rle du DAF dans la gouvernance du LBO

Grer la dette dun LBO Mcanismes de dductibilit des intrts Le march de la dette Recapitalisation : remboursements anti-

cips, dividendes Amend & Extend, business review indpen-

dante ou DUE diligenceCas pratique : tude dun cas de recapitalisation


PROGRAmmE

Niveau

LBO

PDAGOGIE


Dure

1 joUR (7h)

CODe

F I S 1Directeurs financiers, tout collaborateur rencontrant des problmatiques fiscales et dsirant sapproprier la pratique du contrle fiscal

PROGRAmmE

Les nouveaux risques fiscaux. Comment ladministration se prpare aux vrifica-tions :

La mise en uvre du droit de communica-tion, le nouveau droit denqute, le droit de visite et de saisie

La contractualisation du contrle fiscal

Environnement fiscal et gestion du risque en amont :

Rescrits Mentions expresses

Les rgularisations possibles

Les diffrentes phases de la procdure dimposition :

La procdure de vrification La procdure particulire vise larticle

L. 62 du LPF La procdure de redressement Les recours en cas de dsaccord persistant

Les suites du contrle : La procdure de recouvrement La procdure gracieuse ou contentieuse La procdure pnale et action civile de

ladministration La stratgie fiscale : sincliner, accepter

conditionnellement, contester ? Faut-il multiplier les moyens ?

changes dexpriences tude de cas Expos QCM de validation

Comprendre lvolution du contrle fiscal.

Connatre les droits du contribuable vrifi et les prrogatives de ladministration.

matriser les tapes de la procdure fiscale.

Savoir quels recours exercer.

Niveau

Contrle et contentieux fiscaux : principes et pratiques

FISCALIT

PDAGOGIE

LES + MTIER Ce sminaire propose de mieux comprendre la culture de base du contrle fiscal ainsi que ses mcanismes. Les lments de comprhension des procdures conten-tieuses et gracieuses sont galement abords au cours de la journe.


FISCALIT

Dure

Dure

1 joUR (7h)

1 joUR (7h)

Directeurs administratifs et financiers, Directeurs comptables, Contrleurs de gestion

Directeurs administratifs et financiers, Comptable dentreprise, Collaborateur comptable

CODe

F I S 2

CODe

F I S 3

matriser les problmatiques spcifiques aux principales oprations de retraitement afin de cibler les points et zones de risques importants.

Comprendre les aspects comptables et la mise en uvre des conventions dintgration fiscale.

Bien apprcier lincidence des sorties et des oprations de restructuration dans un groupe intgr.

matriser les difficults dapplication de la TVA compte tenu, en particulier, du dveloppement des oprations internationales, des nombreux cas dauto-liquidation, des nouvelles rgles de dduction.

Laudit du primtre fiscal

Contrle de la dtermination du rsultat individuel

Validation des oprations de retraitement

La dtermination du rsultat densemble

Limposition du rsultat densemble

La surveillance des sorties de groupe

Analyse des oprations de restructura-tions dans lintgration fiscale

Validation des consquences du contrle fiscale des groupes intgrs

Cas pratiques Liasse fiscale complte changes dexpriences QCM de validation

Bonnes connaissances de la fiscalit des socits.

Traitement des problmatiques suivantes : Le champ dapplication de la TVA Les oprations exonres de TVA Oprations internationales Livraisons et acquisitions intracommunautaires Prestations de services internationales :

approche gnrale Les difficults lies la dtermination de la base Les difficults lies la rcupration de

la TVA (calcul du coefficient de dduction, exclusion du droit dduction, rgularisa-tion de TVA)

Les principaux cas dauto-liquidation de la TVA Le traitement des annulations et des impays Les difficults lies ltablissement de la CA3 Sensibilisation au risque de fraude

Mini-cas Cas de synthse QCM de validation

Connaissance comptable et rgles de bases du fonctionnement de la TVA.

PROGRAmmE

PROGRAmmE

Niveau

Niveau

Prparation, mise en place et suivi de lintgration fiscale

Les difficults dapplication de la tva

LES + MTIER Scurisation des oprations de lentreprise en matire de TVA.

PDAGOGIE

PDAGOGIE

PR-REQUIS

PR-REQUIS

26


Dure

1 joUR (7h)

CODe

F I S 4Tout collaborateur rencontrant des problmatiques de fiscalit internationale et dsirant mieux intgrer la dimension fiscale linternational dans ses dcisions

PROGRAmmE

Introduction Contexte : une libert daction conomique

transnationale contrainte et le principe de pleine concurrence

Intrts et risques conomiques, juridiques et fiscaux pour lentit et le groupe auquel elle appartient

La place revenant lexpert-comptable, conseil de lentreprise, au jugement du commissaire aux comptes

Matriser les droits et obligations Identification des entits concernes et des

transactions vises Identification des normes et sources de

droit applicables Terminologie Les mthodes de dtermination des prix de

transfert Les obligations dclaratives et les dossiers

documentaires Linteraction entre obligations franaises et

internationales

Acqurir une comptence oprationnelle La collecte dinformation : laudit contrac-

tuel et fonctionnel La constitution de la documentation Dfinir une mission daccompagnement

dans ltablissement de la documentation des prix de transfert

Les accords pralables sur les prix de transfert

Le contrle des prix de transfert, les cons-quences dun redressement, les autres sanctions

Les conflits et contentieux Aperus des rglementations prix de

transfert applicables chez les principaux partenaires commerciaux franais

tude de cas Expos valuation de lacquisition des connais-

sances QCM de validation

matriser la rglementation en vigueur.

Savoir dtecter les risques.

Savoir conseiller, accompagner, dfendre vos clients.

Savoir rdiger une documentation sur les prix de transfert.

Niveau

Les prix de transfert

FISCALIT

PDAGOGIE

LES + MTIER Depuis 2010, lobligation fiscale faite aux socits membres dun groupe de justifier de la politique des prix de transfert est prcise et entrane des risques accrus (amende, remise en cause). La formation fait prendre conscience aux participants que : - le sujet concerne toute entit membre dun groupe international, quelle que soit sa taille, - lexpert-comptable est un excellent partenaire conseil pour lentreprise, tant pour la constitution de la documentation de prix de transfert que pour la dfense en cas de contentieux,- les problmatiques relvent essentiellement du contrle de gestion et de lanalyse conomique. lissue du sminaire, vous serez en mesure dac-compagner les clients demandeurs et de gnrer des missions auprs de ceux qui, bien que concerns, sont rests attentistes.


FISCALIT

Dure

1 joUR (7h)

Directeurs administratifs et financiers, Directeurs comptables, Contrleurs de gestion

CODe

F I S 6

Intgrer les contraintes et leviers fiscaux des holdings.

Introduction

Constitution de la holding Constitution par le haut (apport de titres) Constitution par le bas (filialisation) Constitution par achats de titres (LBO)

Fonctionnement de la holding Holding soumise lIS (rgime de droit

commun, rgime des groupes) Holding non soumise lIS Holding et TVA

Holding et taxe sur les salaires Conventions entre la holding et ses filiales

ISF Holding et exonration des biens profes-

sionnels Holding et exonration partielle

QCM de validation

PROGRAmmE

Niveau

La gestion fiscale des holdings

PDAGOGIE

Dure

1 joUR (7h)

CODe

F I S 5Directeurs administratifs et financiers, Comptable dentreprise, Collaborateur comptable

PROGRAmmE

Champ dapplication de lIS (socits de capitaux, socits de personnes)

Territorialit de lIS (entreprise exploite en France, succursales trangres)

Les rgles particulires de dtermination du bnfice fiscal (dductibilit des frais financiers, TVTS, plus-values latentes sur OPCVM, contribution de solidarit, participation, )

Ce qui subsiste du rgime des plus et moins-values professionnelles dans la socit IS

La distribution de dividendes, le rgime des socits mres

Le traitement des dficits (report en avant et report en arrire)

Le traitement de la 2058-A et de la 2058-B

Le calcul et le paiement de lIS

Mini cas Cas de synthse QCM de validation

Profil comptable ventuellement connais-sances fiscales de base

Permettre un public de comptables de comprendre et de maitriser la dtermination du rsultat fiscal et le calcul de limpt dans les socits soumises lIS.

Niveau

IS - La dtermination du rsultat fiscal et le calcul de limpt dans

les socits soumises a lIS

LES + MTIER Amliorer ses comptences pour accder des respon-sabilits plus importantes

PDAGOGIE

PR-REQUIS


FISCALIT

Dure

1 joUR (7h)

CODe

F I S 7Directeurs administratifs et financiers, Comptables, Fiscaux , Directeurs de dpartement R&D, Directeurs du contrle de gestion, Dirigeants de PME

PROGRAmmE

Bien dlimiter les projets dinnovation de lentreprise

Innovation : de quoi parle-t-on ? - Une source de comptitivit, - Un enjeu europen, - Distinguer innovation, invention et R&D, - Les diffrentes formes dinnovation : inno-

vation technologique, innovation radicale, innovation frugale, innovation sociale,

La typologie de linnovation : produits, procds, organisation

Nature des activits raliser : recherche fondamentale ou industrielle, dveloppe-ment exprimental

Mettre en uvre lingnierie du financement Stratgies de financement de linnovation :

ressources propres et ressources externes Panorama des financements disposition :

mcanismes, conditions dligibilit et modalits pratiques dobtention

Les apports en fonds propres pour les entreprises innovantes : - Les prts dhonneur, - La leve de fonds, - Lactivation des frais de R&D.

Les aides directes : subvention, avance remboursable - Les aides rgionales, - Les aides BPI, - Le rle des technopoles et des CCI, - Les concours rgionaux et nationaux.

Les aides indirectes : CIR, CII, JEI, JEU, licences et cessions de brevets

Lagrment CIR / CII : Comment ? Pourquoi ? La procdure de rescrit

- Le FUI et les projets collaboratifs (rle des ples de comptitivit, lAdeme)

Cas pratique : partir des caractristiques dune entreprise et dun projet, dterminer quels sont les financements ligibles

QCM de validation

Dlimiter le champ de linnovation.

Identifier les diffrents types de financement disposition des entreprises et les critres dligibilit rattachs.

lissue de la formation, les participants seront en mesure de choisir et de mettre en uvre le financement adapt leur projet dinnovation.

Niveau

Financer linnovation : Cadre lgal, mthodes

et sources de financement

LES + MTIER Linnovation joue aujourdhui un rle moteur dans la comptitivit des entreprises. Laboutissement de tout projet est ncessairement conditionn son financement. Quels sont les mcanismes disposition des entreprises ? Comment peuvent-ils sarticuler ?

PDAGOGIE


FISCALIT

Dure

1 joUR (7h)

CODe

F I S 8

Directeurs administratifs et financiers, Comptables, Fiscaux, Directeurs de dpartement R&D, Directeurs ou responsables du contrle de gestion, Dirigeants de PME

PROGRAmmE

Dlimiter le champ dapplication du CIR et du CII

Les enjeux du CIR Reconnatre un projet ligible Les trois conditions dligibilit : qualit

du bnficiaire, nature des travaux et dpenses exposes

Connatre les consquences indirectes du CIR et CII sur les domaines voisins

Jeune entreprise innovantetude de cas : focus sur le Crdit dImpt Innovation

Calculer le CIR Les nouvelles modalits de calcul du CIR

Dclarer et comptabiliser le CIR et CII La procdure de dclaration- la nature

fiscale de la dclaration Les principes de comptabilisation : conseils

mthodologiquestude de cas : analyse dtaille de la procdure de dclaration et de la comptabilisation du CIR dune entreprise. Gestion du CIR et prsentation bilancielle activation de la recherche

Anticiper le contrle fiscal du CIR et CII Les mesures prventives internes La constitution dun dossier justificatif La construction dun argumentaire en

dfensetude de cas : mise en place dune stratgie de prvention. La procdure fiscale les notions clefs

QCM de validation

Dlimiter le champ dapplication du CIR.

Nature du CIR.

Connatre les critres dligibilit des dpenses.

Valoriser le CIR en utilisant les outils comptables.

Identifier et limiter les risques de remise en cause du CIR.

Le contrle du CIR.

lissue de la formation, les participants seront capables de constituer un dossier CIR et de faire face un ventuel contrle fiscal.

Niveau

Crdit dImpt Recherche et Crdit Impt Innovation

En optimiser la gestion

PDAGOGIE

LES + MTIER Simplifi et renforc en 2008, le Crdit dImpt Recherche (CIR) est un dispositif plbiscit par les entreprises de toutes tailles, qui exposent ou envisagent dengager des dpenses de R&D. La formation vise donner, une large palette dacteurs, les cls pour en faire le meilleur usage.


GESTION DE PATRIMOINE

Dure

1 joUR (7h)

Directeurs gnraux, Directeurs juridiques,Directeurs et/ou Managers

CODe

PAT 1

Connaitre les problmatiques patrimoniales de lentreprise lies la situation du dirigeant et des salaris.

LISF et lentreprise (la notion de holding animatrice et les critres de qualification en bien professionnel ; la convention de pres-tations de service et le dfaut de cause ; la trsorerie non professionnelle ; art 885 I quater ISF des salaris et mandataires ; le traitement des parts de SCI ; le pacte Dutreil ISF 885 I Bis)

Les droits de succession et lentreprise (le pacte Dutreil 787 B - droits de succession)

Ladaptation du rgime matrimonial lentreprise (participation aux acqut, socit dacqut, clause de prciput, facult dattribution, clause de reprise des apports)

Loptimisation des rmunrations du dirigeant et des salaris

Pour les dirigeants : choix du statut et de la forme sociale, OBO et cash out ;

Pour les cadres dirigeants : attribution daction gratuite, stock option, LBO/BSA, art 83, art 39 ;

Pour les salaris : participation et intresse-ment, PEE ( dont FCPE - fonds de titres de lentreprise), PERCO...

La poursuite de lentreprise en cas de dcs ou de maladie du dirigeant (mandat effet posthume et de protection future ; contrat homme clef ; garantie croise dassocis)

La transmission de lentreprise : rgime des cessions ; donation cession ; apport cession...


PROGRAmmE

Niveau

La gestion patrimoniale de lentreprise

PDAGOGIE

Dure

1 joUR (7h)

CODe

PAT 4Conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers, Ingnieurs patrimoniaux, Juristes, Fiscalistes, Assureurs

PROGRAmmE

Rduire le cot de la transmission titre gratuit (pacte Dutreil)

Rduire le cot de la transmission titre onreux (apport-cession, donation-cession)

Le Family buy out

Connaissances et pratiques en gestion de patrimoine ou niveau de la formation Gestion et transmission de patrimoine (PG2000).


Accompagner un projet de transmission dentreprise dans un cadre familial.

Niveau

Stratgies fiscales de transmission dentreprise

PDAGOGIE

PR-REQUIS


GESTION DE PATRIMOINEDure

1 joUR (7h)

CODe

PAT 2Conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers, Ingnieurs patrimoniaux, Conseillers de clientle, Agents et courtiers dassurances

PROGRAmmE

Organisation et gestion du patrimoine des poux

Quel rgime matrimonial pour quel profil et quels impacts sur le patrimoine (profes-sionnel et personnel) des poux ?

Conseiller un changement de rgime matri-monial : quand, pourquoi, et quel cot ?

Rgimes matrimoniaux et transmission entre poux

Protger et amliorer les droits du conjoint survivant (donation entre poux, testament, avantages matrimoniaux).

Exemples de montages pouvant tre proposs ?

PACS : incidences patrimoniales (rappel des rgimes existants). Constitution dun patrimoine commun : comment conseiller des concubins dans ce cas ?

Transmission de patrimoine non prpare : consquences

Dvolution successorale. Les effets du dcs sur les biens (notam-

ment au regard de loutil de travail) : cas du dmembrement de proprit et de lindivision.

Remplir la dclaration de succession. Droits de mutation titre gratuit.

Transmission de patrimoine prpare Proposition dune mthodologie de trans-

mission. Les instruments de la transmission anti-

cipe titre gratuit : testament, donation, donation-partage.

Les opportunits du dmembrement de proprit.

Du bon usage de la forme socitaire. Lassurance-vie : un outil de transmission

du patrimoine visant loptimisation fiscale des revenus.

Autres supports de transmission.

Transmission dentreprise titre gratuit Donation de lentreprise. Testament et legs. Mandat effet posthume. Dispositions fiscales en vigueur

(mcanismes du Pacte Dutreil). Aperu des pratiques.


Acqurir la technique juridique et fiscale permettant deffectuer les bons choix en matire dorganisation du patrimoine.

Connatre les leviers doptimisation patrimoniale.

Savoir laborer une stratgie de transmission.

Niveau

Gestion et transmission du patrimoine, rgimes

matrimoniaux, donations et successions

PDAGOGIE


GESTION DE PATRIMOINE

Dure

1 joUR (7h)

Conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers, Ingnieurs patrimoniaux, Assureurs, Fiscalistes

CODe

PAT 3

Connatre les outils de dfiscalisation existants et les matriser.

Apprhender les implications fiscales des choix de gestion patrimoniale.

Avoir une approche globale pour proposer des schmas patrimoniaux adapts aux objectifs de ses clients.

Mieux comprendre la notion de dfisca-lisation et apprhender ses limites

Connatre les principes et techniques de dfiscalisation.

Les avantages fiscaux et les contraintes. Approche synthtique des principales

niches fiscales (SOFICA, FCPI, FCPR, FIP...) Comprendre limpact du plafonnement des

niches fiscales. Identifier la voie la moins impose. Matriser les mcanismes par lesquels se

rvlent labus de droit fiscal : - la fraude fiscale ; - les avis du comit de labus de droit fiscal.

Optimiser, fiscalement notamment, le patrimoine immobilier

Les revenus fonciers : comment dfiscaliser ? Linvestissement immobilier : est-il un

placement rentable ? Limmobilier de rapport et la rentabilit. Linvestissement immobilier locatif : dispo-

sitif Pinel, loi Malraux et monuments historiques, rsidences services.

Montage de SCI et dmembrement de proprit.

LMP, LMNP : un investissement locatif encore attractif ?

Focus sur les outils de dfiscalisation dans les DOM-TOM.

Grer fiscalement les droits sociaux : parts et actions

Limposition des revenus. La taxation des plus-values, le sort des

moins-values. Avantages et inconvnients de socits

commerciales de patrimoine. Quand dmembrer et pourquoi ?

Choisir lassurance-vie : un placement encore attractif ?

Pourquoi souscrire ? Quelles prcautions prendre ?

Les diffrents contrats. Les bons de capita-lisation, les bons anonymes.

Le dmembrement du contrat dassu-rance-vie.

La clause bnficiaire dmembre. Les contrats dassurance forme tontinire. La renonciation du bnficiaire comme outil

de transmission.

Transmettre un patrimoine : minimiser la charge fiscale

Donation, succession (libralits graduelles et rsiduelles).

Les mcanismes du pacte Dutreil trans-mission.

Que reste-t-il des montages en dmembre-ment de proprit ?

ISF Les mcanismes et rgime dimposition. La dfiscalisation ISF (rduire ses revenus

imposables pour bnficier du dplafonne-ment, investir en biens exonrs...).

Le rgime Dutreil ISF. Point sur la question des holdings anima-

trice et passive.

Gestion fiscale internationale applique aux particuliers

Les principes de dfiscalisation internatio-nale.

Focus sur les prlvements sociaux (CSG, CRDS) et la fiscalit internationale.

Lexit tax . Les dispositions anti-abus en fiscalit

internationale. Les avantages fiscaux offerts aux salaris

pour les missions ltranger.


Connaissances gnrales de la fiscalit personnelle et particulirement de revenus de capitaux mobiliers, de revenus fonciers et de plus-values.

PROGRAmmE

Niveau

Gestion de patrimoine : comment allger la pression fiscale

PDAGOGIE

PR-REQUIS

LES + MTIER Disposer dune mthode danalyse et de conseil immdiatement oprationnelle.


IMMOBILIER DENTREPRISEDure

1 joUR (7h)

Conseils en gestion de patrimoine, Conseils en investissements financiers,Ingnieurs patrimoniaux, Juristes, Assureurs, Fiscalistes

CODe

I M M 1

Comprendre les perspectives doptimisation patrimoniale travers les schmas immobiliers prsents.

La dtention par lentreprise

La dtention par les dirigeants

La dtention par une SCI contrle par les dirigeants

La dtention dmembre

Pour aller plus loin

LISF et limmobilier dentreprise


Connaissances fiscales de base

PROGRAmmE

Niveau

Les stratgies de dtention de limmobilier dentreprise

PR-REQUIS

PDAGOGIE

Dure

1 joUR (7h)

CODe

I M M 2Conseils en gestion de patrimoine, Conseils en investissements financiers, Ingnieurs patrimoniaux, Juristes, Assureurs, Fiscaliste

PROGRAmmE

TVA immobilire : achat de terrain btir, dimmeuble bti ; opration de construc-tion ; livraison soi-mme ; vente de limmeuble immobilis ; droit dduction sur le cot de construction et la livraison soi-mme ; rgularisation de la TVA initia-lement dduite ; particularit du crdit-bail immobilier.

Droits denregistrement applicables sur les mutations de terrains et dimmeubles.

TVA sur les locations immobilires : loca-tions taxables ou non, option la TVA sur les loyers ; base imposable, taux ; dduction de la taxe sur le prix dacquisition, le cot de construction, et sur les travaux ; coefficient de dduction.

Modalits comptables spcifiques aux immeubles : amortissements par compo-sants, rgles particulires de provisions

Expos changes dexpriences Exemples dapplication QCM de validation

Bonnes connaissances en fiscalit

Acqurir une connaissance approfondie des rgles de TVA et de droits denregistrement applicables aux oprations dacquisition, de construction, dutilisation et de vente dimmeubles.

Approfondir les rgles damortissement et de provisions affrentes aux immeubles.

Niveau

La fiscalit immobilire

PR-REQUIS

PDAGOGIE

LES + MTIER Matriser les difficults de la TVA, des droits denre-gistrement et les particularits comptables lies la dtention dun immeuble.


JURIDIQUE

Dure

1 joUR (7h)

CODe

J U R 1Directeurs administratifs et financiers, Directeurs du contrle de gestion,Contrleurs de gestion, Directeurs Gnraux

PROGRAmmE

Matriser les conditions de validit dun contrat

Les mcanismes de la formation du contrat : consentement, capacit agir des parties

La dfinition de lobjet du contrat Les prcautions prendre : vices et protec-

tion du consentementtude de cas : analyse de plusieurs exemples de vices du consentement en droit des affaires

Mener les ngociations pr-contractuelles Les tapes et les principales clauses de

ngociation Les documents pr-contractuels : offre

commerciale, cahier des charges et tude pralable

Les obligations lies la priode de ngo-ciation et les impacts dune rupture des pourparlers

tude de cas : partir de la dernire jurispru-dence, identifier les zones de risques et les cueils viter

Identifier les clauses essentielles du contrat

Larchitecture type dun contrat Dfinition de lobjet Date dentre en vigueur, dure Prix et modalits de rvision du prix Nature des obligations (moyen/rsultat) Clauses limitatives de responsabilit, force

majeuretude de cas : laboration de la check-list des clauses essentielles du contrat et des points de vigilance

Les contrats complexes : focus sur le contrat dexternalisation

Contrat cadre, convention de niveau de services et plan dassurance qualit

La valeur juridique et contractuelle des comptes-rendus des comits de pilotage et comits techniques

Grer les consquences juridiques de la fin du contrat

Diffrencier renouvellement et prorogation Organiser le rglement des litiges ventuelstude de cas : partir de la dernire jurispru-dence, identifier la typologie des litiges possibles la fin du contrat

QCM de validation

Acqurir les rflexes juridiques essentiels pour la ngociation.

mesurer les responsabilits encourues par lentreprise.

Faciliter le dialogue avec les juristes.

lissue de cette formation, les participants matriseront les bases pratiques du droit des contrats commerciaux.

Niveau

Lessentiel du droit des contrats commerciaux

LES + MTIER La matrise des rgles essentielles du droit des contrats permet dacqurir les rflexes pratiques permettant dviter des erreurs ou dsquilibres significatifs lors des ngociations contractuelles. Ngocier ou rengocier les contrats commerciaux constituent un vritable enjeu stratgique en termes de responsabilits. Matriser les points cls de ces contrats devient aujourdhui ncessaire pour tout financier dans le cadre de ses ngociations commerciales ou des relations avec les services juridiques.

PDAGOGIE


JURIDIQUEDure

1 joUR (7h)

Managers et collaborateurs dtablissements bancaires ou de compagnies dassurance souhaitant matriser les fondamentaux de la gestion Actif-Passif

CODe

J U R 2

Connatre les rgles essentielles de la gestion Actif-Passif (Asset and Liability management).

valuer les risques cls considrer dans le cadre dune gestion Actif-Passif dynamique.

mettre en place une organisation adapte aux objectifs de la gestion Actif-Passif.

Dfinir les objectifs dune gestion Actif-Passif dynamique

Passer dune gestion traditionnelle du risque de taux et du risque de liquidit la recherche dune allocation optimale des fonds propres.

Fixer les prix de cession interne pour une meilleure valuation du cot du capital.

Prendre en compte les autres risques : risques de change, risques de crdit, enga-gements hors bilan.

Assurer les conditions de croissance du Produit Net Bancaire.

Les relations entre lALM et la formation du PNB (Produit Net Bancaire)

Comprendre limpact des oprations conduites par la banque sur les tats finan-ciers (banking book et trading book)

Rappels sur les rgles de valorisation des actifs et passifs.

Les TCI (Taux de Cession Internes) comme lments cls du reporting de gestion (mesure du rsultat par client et/ou par produit).

Utiliser les TCI pour la dtermination du pricing.

valuer et matriser les risques de taux, de liquidit et de crdit

Risque de taux : les diffrents types de taux et la courbe de taux ; mesurer le risque de taux global et calculer la VAN, la duration, la sensibilit, la VaR... ; dfinir une stratgie de couverture du risque de taux.

Risque de liquidit : dfinir le risque de liqui-dit ; valuer le gap de liquidit et calculer les ratios de liquidit ; tenir compte de la rglementation Ble III.

Risque de crdit : grer le risque de contre-partie des produits drivs en particulier ; estimer la probabilit de dfaut.

Mettre en place une organisation favorable une gestion Actif-Passif dynamique

Le positionnement du Comit ALM au sein de ltablissement financier.

Les logiciels de gestion Actif-Passif prsents sur le march : quels sont leurs avantages et inconvnients respectifs ?

Dfinir les indicateurs de rentabilit des fonds propres pour une meilleure allocation des ressources de lentreprise.


PROGRAmmE

Niveau

Gestion Actif-Passif : les bonnes pratiques

PDAGOGIE

LES + MTIER Matriser les fondamentaux de lALM (Asset and Liability Management)


JURIDIQUE

Dure

1 joUR (7h)

CODe

J U R 3Responsables de lorganisation et de lvolution dun groupe de socits, Auditeurs, Contrleurs de gestion, Directeurs juridiques, Juristes, Secrtaires gnraux

PROGRAmmE

Diverses structures de groupe : Groupe pyramidal, radial ,circulaire Socits holding et technique du LBO Rglementation des participations rci-

proques : autocontrle

Modalits de constitution Montages : absorption ou cration dune

socit nouvelle ? Atouts et faiblesses des principaux types de

socit holding - la socit civile , SAS , Socit europenne

et fusions transfrontalires Techniques de prises de participation et

la notion de contrle selon le code de commerce- action de concert- dclaration de franchissement de seuils- dclaration dintention- pactes dactionnaires (clause de stabili-

sation du capital ,clauses de sortie de la socit, clauses de protection)

- offres publiques (actions traantes) Fusions et scissions/apport partiel dactif

(abus de majorit et fraude)- procdure et effets (date de lopration,

transmission universelle du patrimoine, sort des cranciers, sort des contrats, information du comit dentreprise, rgime fiscal)

Cadre juridique des groupes Cadre juridique

- organes du groupe, associes, salaris, consolidation

- conventions intra groupes- relations financires et prise en charge du

passif, procdures collectives Cadre fiscal : intgration fiscale, abus de

droit et sens de la fusion

Risque pnal : Risques communs toutes les entreprises :

sret et scurit de lentreprise, atteintes involontaires la vie, lintgrit de la personne, mise en danger, non-respect des dispositions lgales ou rglementaires en matire dhygine et de scurit, au droit de lenvironnement et de lurbanisme (installations classes, pollution, bruit, urbanisme)

Direction et gestion de lentreprise - la dlgation de pouvoirs : responsabilit

du dlgataire au regard du code pnal : cumul possible de la responsabilit du dlgataire avec celle dautres prposs (tous ceux qui ont, pas leur comporte-ment, contribu causer le dommage)

- infractions de droit commun (infractions contre les biens , atteintes la confiance) : abus de confiance, dlit de marchandage, corruption internationale et la mondialisa-tion du risque pnal

- infractions au droit des socits (infrac-tions commises pendant la vie de la socit, cessation des paiements) : abus de biens sociaux, blanchiment

Le droit dalerte et de rvlation

change dexpriences tude de cas Expos Mini cas dapplication valuation de lacquisition des

connaissances QCM de validation

Acqurir les fondamentaux et savoir relever les points dalerte.

Niveau

Groupes de socits : aspects juridiques et pnal,

les fondamentaux

PDAGOGIE

LES + MTIER Prsentation de cas pratiques sur chaque thme abord pour illustrer le propos thorique.


JURIDIQUEDure

1 joUR (7h)

Dirigeants, Directeurs administratifs et finan

son premier catalogue de formation destiné aux entreprises

Documents