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SOMMAIREBulletin n°12 • Décembre 2013

ACTUALITÉ

ÉCLAIRAGE

110z9 Des chiffres et des lettres… de noblesse du reporting non financierpar Catherine Malecki

La publication du rapport de l’AMF sur le « reporting non financier », le 5 novembre 2013, enrichit de recommandations et de pistes de réflexion précieuses le précédent rapport publié il y a presque trois ans. Le chantier pharaonique de la gouvernance d’entreprise durable évolue sous nos yeux. L’information non financière à la fois fondation et structure de cet ouvrage d’art, obtient ses chiffres et ses lettres de… noblesse.

DROIT COMMUN

110y7 Les conditions de revalorisation de la soulte suite à la cession des actions postérieure à une donation-partage

par Estelle Naudin

Cass. 1re civ., 11 sept. 2013, no 12-14843, F–PBLa revalorisation de la soulte, payable à terme, suppose de démontrer que l’augmentation de valeur des biens attribués au débiteur est due à des circonstances économiques. Cette condition n’est pas remplie à la suite de la cession des actions par le débiteur de la soulte, le bénéfice réalisé étant le résultat de la mise en vente en bloc de la totalité des actions et des aléas des transactions commerciales qui permettent de distinguer la valeur d’un bien de son prix.

111a3 Ma société, ce tiers…par Bruno Dondero

Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-25787, F–DL’apport d’une activité, réalisé au bénéfice d’une société jouissant de la personnalité morale, intervient au profit d’un tiers, ce qui déclenche l’application d’une clause prévoyant le versement d’un complément de prix en cas de revente ou d’apport de l’activité à un tiers.

110z4 Séquestre judiciaire d’actions : voter ou ne pas voter, telle est la question …par Jean-François Barbièri

CA Angers, 2 juill. 2013, no 13/00237En l’état d’un différend entre actionnaires sur la propriété d’un bloc de titres, le juge des référés a le pouvoir d’ordonner le séquestre des actions litigieuses et de prendre toute mesure conservatoire de nature à préserver le demandeur d’une situation irréversible par la neutralisation du droit de vote attaché à ces actions. Il peut donc donner mission au séquestre judiciaire d’exercer ce droit de vote en s’abstenant de voter sur les résolutions concernant la révocation des administrateurs et la désignation de nouveaux administrateurs. Est-ce vraiment neutre ?

SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

110z1 La compatibilité de la sanction nationale d’une obligation européenne de publicité avec le droit de l’UE

par Thomas Mastrullo

CJUE, 26 sept. 2013, no C-418/11, Texdata Software GmbhLe droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à la réglementation d’un État membre selon laquelle, en cas de dépassement du délai prévu pour la publicité des documents comptables, une amende minimale est infligée immédiatement à la société de capitaux dont une succursale est située dans l’État membre concerné. Il faut dire qu’outre la validité d’une sanction nationale, c’est le respect d’une obligation communautaire d’information qui est en cause.

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110z8 Objet social et revente de titres de participationpar Bernard Saintourens

Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-25192, Sté Sodivar, F–DDès lors qu’un article des statuts précise que la société commerciale a pour objet, outre l’exploitation de tout commerce, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l’objet social et toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet, il s’en déduit que la promesse de vente des parts sociales détenues dans le capital d’une société civile immobilière constitue une opération portant sur une participation qui entre dans l’objet social.

111a4 La volonté de dissimuler une convention réglementéepar Soraya Messaï-Bahri

Cass. com., 24 sept. 2013, no 12-24917, Sté Dag, F–DIl ne peut y avoir de dissimulation sans volonté de dissimuler. Dès lors que la preuve de la dissimulation de la convention, laquelle a été exécutée, n’est pas rapportée, le point de départ de la prescription de l’action en nullité ne peut être reporté au jour de la révélation de la convention réglementée.

111a6 La faute détachable du membre de comité de surveillancepar Bruno Dondero

CA Paris, P. 5, ch. 9, 23 mai 2013, no 12/08766, SA EPF PartnersL’ancien président d’une SAS recherchait la responsabilité des membres du comité de surveillance de la société, coupables à ses yeux de ne pas avoir attiré l’attention du nouveau président sur le caractère fautif de la décision prise par lui de bloquer en compte courant d’associé la créance que l’ancien dirigeant avait sur la société. La recevabilité de cette action suppose la démonstration d’une faute séparable des fonctions qui n’était pas établie en l’espèce.

À signaler également

SOCIÉTÉS DE PERSONNES ET AUTRES GROUPEMENTS

110z3 Assouplissement des conditions d’opposabilité aux tiers des cessions de parts sociales : le mouvement continue

par Alexis Constantin

Cass. com., 24 sept. 2013, no 12-24083, SA Crédit immobilier de France Nord, FS–PBPar cet important arrêt la chambre commerciale de la Cour de cassation décide que le tiers qui a une connaissance personnelle de la cession de parts sociales d’une société civile ne peut pas prétendre qu’elle ne lui est pas opposable faute d’avoir été régulièrement publiée au registre du commerce et des sociétés. Ce faisant, il confirme une nette tendance jurisprudentielle en faveur de l’assouplissement des conditions d’opposabilité des cessions de parts, non seulement à l’égard de la société, mais également à l’égard des tiers.

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111b4 Actions en paiement des dettes sociales contre les associés cautions et interdiction de se contredire

par Olivier StaesCass. com., 1er oct. 2013, no 12-19970, Sté Amphore, F–DEn n’assignant les associés qu’en qualité de cautions du prêt accordé à la société en nom collectif, la banque ne renonce pas à les poursuivre dans la même instance en qualité d’associés tenus indéfiniment du passif social et ne se contredit pas au détriment d’autrui. L’interdiction de se contredire constitue une limite à la liberté procédurale des parties dont le domaine peut coïncider avec celui de la renonciation.


FUSIONS ACQUISITIONS

110z5 La fusion affectant le créancier bénéficiaire d’un cautionnement : rappel d’une solution utile

par Bruno Dondero

Cass. com., 4 juin 2013, no 12-16611, Sté Victoria hôtel, F–DEn cas de fusion affectant le créancier bénéficiaire d’un cautionnement, la seule date à prendre en considération pour déterminer si l’engagement de caution concerne une dette née postérieurement ou non à la date de la fusion est celle de la publicité légale de la fusion.

RESTRUCTURATION DES SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ

110z7 Vacance de la gérance et nullité des actes de procédurepar Jean-Jacques Barbièri

Cass. 2e civ., 26 sept. 2013, no 12-25875, SCI Menso, F–PBL’intervention volontaire, en cours de procédure de saisie immobilière, de l’administrateur provisoire d’une SCI débitrice ayant pour seul objet de faire constater la nullité des actes introductifs délivrés par le créancier poursuivant à l’administrateur ad hoc initialement chargé d’organiser une assemblée à la suite du décès du gérant et au notaire chargé de la succession n’a pas pour effet de couvrir la nullité de fond affectant ces actes.

110z2 Restructuration de la nullité de la procédure de licenciement collectif n’affecte pas la consultation du comité d’entreprise

par Dirk Baugard

Cass. soc., 25 sept. 2013, no 12-20986, CE Sté Fralib Sourcing Unit, FS–PBLa Cour de cassation affirme que la nullité de la procédure de licenciement prévue à l’article L. 1235-10 du Code du travail, en l’état du droit antérieur à la loi n° 2013-504, du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, justifiée par l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi n’affecte pas la procédure de consultation du comité d’entreprise portant sur le projet de fermeture à l’origine des licenciements.

110z0 Un paiement fait à un créancier du débiteur ne libère pas le tiers établi dans un autre État membre

par Jean-Luc Vallens

CJUE, 19 sept. 2013, no C-251/12, SA BILUn paiement fait par un tiers pour le compte du débiteur soumis à une procédure d’insolvabilité à l’un des créanciers de celui-ci, après l’ouverture de ladite procédure dans un autre État membre, ne libère pas ce tiers envers le syndic.

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111b5 Assimilation de l’extension de procédure à une ouverturepar François-Xavier Lucas

Cass. com., 5 nov. 2013, no 12-21799, SARL JPA Bigorre, FS–PBIl résulte des articles L. 621-1, alinéa 2, et L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce que le tribunal ne peut se prononcer sur l’extension d’une procédure collective qu’après avoir entendu ou dûment appelé l’ordre professionnel ou l’autorité compétente dont, le cas échéant, relève le débiteur visé par cette extension.

110y6 Rejet de la qualification de co-employeurpar Patrick Morvan

Cass. soc., 25 sept. 2013, no 12-14353, FS–D – Cass. soc., 25 sept. 2013, no 11-25733, F–DLes motifs d’une cour d’appel relevant qu’un groupe a placé au sein d’une filiale un cadre dirigeant, par la suite désigné président, que le président de la société mère a annoncé que le groupe ne présenterait pas de plan de continuation puis avait donné des consignes aux filiales afin de rechercher des postes de reclassement pour les salariés licenciés, ne caractérisent pas l’existence d’un co-emploi résultant d’une confusion d’intérêts, d’activités et de direction entre les deux sociétés (Cass. soc., 25 sept. 2013, n° 12-14353).Les motifs constatant qu’une société française est la filiale à 100 % d’une société étrangère et que ses produits sont commercialisés quasi exclusivement par cette maison mère, sont inopérants et impropres à caractériser la qualité de codébiteur solidaire de cette dernière (Cass. soc., 25 sept. 2013, n° 11-25733).

110y8 Action en responsabilité personnelle des dirigeants : perspectives toujours aussi restreintes mais pas fermées

par Julien Couard

Cass. com., 18 juin 2013, no 12-17195, Sté Le California, F–DSi l’action d’un créancier en responsabilité contre le commissaire aux comptes et l’expert-comptable de la société ne marque pas le point de départ de l’action ut singuli contre les dirigeants, elle incarne l’intérêt du tiers à agir contre ces derniers. L’action contre les dirigeants, postérieure au jugement d’ouverture, est recevable. La faute d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice des fonctions sociales peut être établie alors que le dirigeant a agi dans les limites de ses attributions.

111b6 Nouvelles précisions sur la responsabilité du liquidateurpar François-Xavier Lucas

Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-24825, SARL Prim, F–PBLe liquidateur répond de la faute tenant à l’absence de constitution d’une provision au titre d’un litige en cours et l’associé d’une société dont la liquidation a été clôturée est tenu à l’égard des créanciers sociaux dans la mesure de ce qu’il a pu percevoir indûment à l’occasion des opérations de partage.

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110y5 Le créancier contrôleur peut agir en extension d’une procédure collective…mais risque de ne pas l’obtenir

par Irina Parachkévova

CA Paris, P. 5, ch. 8, 1er oct. 2013, no 12/19600Par cet arrêt, la cour d’appel de Paris fait écho à un récent avis de la Cour de cassation, en confirmant la possibilité pour un créancier nommé contrôleur d’agir en extension d’une procédure collective et partant, de faire appel de la décision statuant sur l’extension. Pour autant, la demande est rejetée sur le fond, ce qui souligne le rôle marginal de cette action et incite à recentrer les conditions de sa mise en œuvre.


CHRONIQUE

111a0 Droit fiscalsous la direction de Philippe Neau-Leduc

La fiscalité est bien l’un des enjeux essentiels de notre société. Alors que le débat sur l’abus de droit rebondit devant le Parlement avec une vision extensive d’un but principalement fiscal, le Conseil d’État semble également privilégier cette perspective lorsqu’il sanctionne les montages dits « coquillards ». En matière d’apport partiel d’actifs, la théorie du prix d’acquisition exclut la déduction des provisions. La liberté d’imputation de la charge fiscale dans le cadre de l’intégration fiscale est confirmée. L’obligation fiscale est alors confrontée aux droits et libertés fondamentaux, de nombreuses décisions de la CJUE venant préciser les contours de notre droit national, exit tax, retenue à la source sur les dividendes…

DOCTRINE

110z6 Conflits d’intérêts : les réformes attendues en matière de conventions conclues dans le cadre d’un groupe

par Bruno Dondero

Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises comporte des mesures réformant le dispositif sur les conventions réglementées conclues dans le cadre d’un groupe dont la société de tête serait cotée. Ces mesures allégeraient d’un côté le dispositif de contrôle, en soustrayant à celui-ci les conventions conclues avec une filiale à 100 %, mais ils accroîtraient de l’autre côté l’information due en cas de conclusion d’une convention entre un dirigeant ou un actionnaire de référence et une filiale.

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Table chronologique des sources commentées

2013

MAICA Paris, P. 5, ch. 9, 23 mai 2013, no 12/08766, SA EPF Partners ............................................................................p. 800

JUINCass. com., 4 juin 2013, no 12-16611, Sté Victoria hôtel, F–D .................................................................................p. 812Cass. com., 18 juin 2013, no 12-17195, Sté Le Califor-nia, F–D...........................................................................p. 828Cons. constit., 21 juin 2013, no 2013-327, QPC .............p. 841

JUILLETCA Angers, 2 juill. 2013, no 13/00237 .............................p. 788Cass. 1re civ., 3 juill. 2013, no 12-17714, F–D ..................p. 805CE, 3e et 8e ss.-sect., 5 juill. 2103, n° 351874, min. c/Sté Kingfisher International France Limited .....................p. 838TA Montreuil, 10e ch., 5 juill. 2013, n° 1207162 .............p. 839CE, 3e et 8e ss.-sect., 12 juill. 2103, n° 359314, Gibier .....p. 837CE, 3e et 8e ss.-sect., 12 juill. 2103, n° 359994, Aube-Martin ....................................................................p. 837CCRCS, avis n° 2013-23, 16 juill. 2013 ..........................p. 776CE, 9e et 10e ss.-sect., 17 juill. 2013, n° 352989, n° 356523, n° 360706, min. c/ SARL Garnier Choiseul Holding............................................................................p. 836CJUE, 18 juill. 2013, aff. C-261/11 .................................p. 837

SEPTEMBRECass. 1re civ., 11 sept. 2013, no 12-14843, F–PB ..............p. 783CA Paris, P. 2, ch. 1, 11 sept. 2013, no 08/11135 .............p. 811CJUE, 12 sept. 2013, aff. C-388/11, Sté Le Crédit Lyonnais ...........................................................................p. 840CJUE, 19 sept. 2013, no C-251/12, SA BIL .....................p. 820Cass. com., 24 sept. 2013, no 12-24083, SA Crédit immobilier de France Nord, FS–PB .................................p. 806Cass. com., 24 sept. 2013, no 12-24917, Sté Dag, F–D ....p. 798Cass. soc., 25 sept. 2013, no 12-20986, CE Sté Fralib Sourcing Unit, FS–PB ......................................................p. 817Cass. soc., 25 sept. 2013, no 12-14353, FS–D ..................p. 824

Cass. soc., 25 sept. 2013, no 11-25733, F–D ....................p. 824CE, 25 sept. 2013, n° 356382, Sté Oddo et Cie ...............p. 840CJUE, 26 sept. 2013, no C-418/11, Texdata Software Gmbh ..............................................................................p. 792Cass. 2e civ., 26 sept. 2013, no 12-25875, SCI Menso, F–PB ................................................................................p. 815

OCTOBRECA Paris, P. 5, ch. 8, 1er oct. 2013, no 12/19600 ...............p. 833Cass. com., 1er oct. 2013, no 12-19970, Sté Amphore, F–D .................................................................................p. 809CCRCS, avis n° 2013-24, 4 oct. 2013 ..............................p. 776CCRCS, avis n° 2013-29, 4 oct. 2013 ..............................p. 776CCRCS, avis n° 2013-27, 4 oct. 2013 ..............................p. 776Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-25787, F–D .....................p. 786Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-25192, Sté Sodivar, F–D ..p. 796Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-14181, F–D .....................p. 811Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-24825, SARL Prim, F–PB ................................................................................p. 831L. n° 2013-906, 11 oct. 2013 : JO 12 oct. 2013, p. 16824 ...........................................................................p. 776L. n° 2013-907, 11 oct. 2013 : JO 12 oct. 2013, p. 16829 ...........................................................................p. 776Cass. com., 22 oct. 2013, no 12-24162, F–D ...................p. 805Cass. 3e civ., 22 oct. 2013, no 11-22083, F–D ..................p. 811

NOVEMBREBaromètre du greffe du TC de Paris, nov. 2013 ; http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/ ........................................p. 778Cass. com., 5 nov. 2013, no 12-21799, SARL JPA Bigorre, FS–PB ................................................................p. 823Cass. com., 5 nov. 2013, no 12-25362, FS–PB .................p. 835AMF, recomm. n° 2013-19, 13 nov. 2013 ........................p. 777Cass. crim., 13 nov. 2013, no 12-86932, F–D ..................p. 805Proj. L. n° 1547, AN, 13 nov. 2013 ..................................p. 837AMF, recomm. n° 2013-20, 18 nov. 2013 ; Communi-qué AMF, 18 nov. 2013 ....................................................p. 777Comm. UE, Communiqué n° IP/13/1149, 25 nov. 2013 ....................................................................p. 777

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Pour soumettre un article au comité de rédaction, merci d’adresser votre fichier à l’adresse suivante :[email protected]

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