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ActualitéAvocats, experts-comptables : enfin, les mêmes armes pour un meilleur service aux clientslibres propos par Edouard DE LAMAZE et Agnès BRICARD

DoctrineFiche pratique : la promesse unilatérale du contrat ou l’éloge de l’ombrenote par Mustapha MEKKI sous Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016

JurisprudenceL’obligation de retrait d’un acte de cession d’un bien appartenant au domaine publicnote par Thibaut LELEU sous CAA Douai, 1re ch., 2 juin 2016

Chronique de jurisprudence du droit du surendettementpar Eva MOUIAL-BASSILANA et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE

Gazette Spécialisée

DROIT BANCAIRESOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE

• Bénédicte BURYAvocat au barreau de Paris

• Myriam ROUSSILLEAgrégé des facultés de droit, professeur à l’université du Mans, IRJS Sorbonne-Affaires et Sorbonne-Finance

AVEC LA PARTICIPATION DEAntoine ARSAC, Manuella BOURASSIN, Caroline HOUIN-BRESSAND, Sophie MOREIL, Juliette MOREL-MAROGER et Olivier SALATI

À la une« Je découvre presque chaque jour un peu plus l’ampleur des difficultés »entretien avec Jean-Jacques URVOAS

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Il n’est pas question d’arbitrer entre telle ou telle pénurie. Il n’y a pas de choix envisageable entre les manques de moyens criant dans les services judiciaires et ceux caractérisant les prisons. La seule réponse valable est une augmentation sérieuse et continue des moyens pour l’ensemble des services de ce ministère. Je rappelle souvent que chaque Français consacre 61 € par an à la justice, contre 114 € dépensés par chaque Allemand. C’est moins que ce qui est versé au titre de la redevance audiovisuelle !

Sommaire

G A Z E T T E D U P A L A I S - m A r d i 2 7 s e p t e m b r e 2 0 1 6 - N O 3 34

Directeur honoraire : Jean-Gaston moore †Président : François-Xavier CharvetDirecteur de la publication : pierre-Yves romainRédacteur en chef : Clémentine KleitzRédacteurs : Catherine berlaud,philippe Graveleau, marie rajchenbachAssistante d’édition : elsa boulinguezAssistante de direction : evelyne Chelza

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Éditeur :LA GAZette dU pALAis – sOCiÉtÉ dU HArLAYsA au capital de 98 460 €président : François-Xavier Charvetdirecteur Général : pierre-Yves romain12, place dauphine 75001 paris

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deux encarts « Formation Revue des contrats » et « Pack Lextenso Avocat » sont joints au présent numéro.

Actualité ■ Le parquet national financier accuse les avocats d’alimenter une guérilla judiciaire ! 5

■ Respect des droits fondamentaux : l’Europe fait face à une crise de confiance 7

■ « Je découvre presque chaque jour un peu plus l’ampleur des difficultés »entretien avec Jean-Jacques URVOAS 9

■ Avocats, experts-comptables : enfin, les mêmes armes pour un meilleur service aux clientslibres propos par Edouard de LAMAZE et Agnès BRICARD sous L. n° 2015-990, 6 août 2015 14

Doctrine ■ Fiche pratique : la promesse unilatérale du contrat ou l’éloge de l’ombrenote par Mustapha MEKKI sous Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016 17

Jurisprudence ■ L’obligation de retrait d’un acte de cession d’un bien appartenant au domaine publicnote par Thibaut LELEU sous CAA Douai, 1re ch., 2 juin 2016 21

■ Chronique de jurisprudence du droit du surendettementpar Eva MOUIAL-BASSILANA et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE 24

■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 36

■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Philippe GRAVELEAU 41

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DROIT BANCAIRE Sous la responsabilité scientifique deBénédicte BURY et Myriam ROUSSILLE

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