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sommaireEDITO du Président 3

REGARDS sur 2017 4

Carte d’identité du département 8

CANTAL 2025 10

Le programme de développement durable de la Collectivité 14

LE CONSEIL DéPARTEmENTAL : LES éLuS – LES SERvICES – LES mOyENSL’institution départementale : Les élus – le trombinoscope 20Cabinet - Direction Générale des Services - Organigramme des Services 23Le Pôle Ressources (PR) 24Les moyens humains - Direction des Ressources Humaines 30Les moyens financiers - Le Budget 2017 34Les moyens supports : Direction des Finances - Direction Logistique, mutualisation et Commande Publique - Direction des Systèmes d’information 35

JEuNESSE Le Pôle Attractivité et Développement du Territoire (PADT) 44- L’éducation - Les collèges 46- PassCantal 52- Le Sport 54- La Culture 55 EmPLOI - La politique d’insertion et le logement 64- L’Agriculture 68- Le Tourisme 70- La Station du Lioran et les grands sites 73- Cantal Destination 74- Economie : Activités présentielles – Accueil d’actifs 75 OuvERTuRE Le Pôle Déplacement et Infrastructures (PDI) 78- Le réseau routier structurant 80- Le Transport aérien 81- Numérique (infrastructures) 82- L’image 84 SOLIDARITE SOCIALE Le Pôle de la Solidarité Départementale (PSD) 88- L’action sociale départementale 89- La politique pour l’enfance et la famille 92- La politique en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et des adultes vulnérables 98- Équipements - Établissements - Tarification 103 SOLIDARITE TERRITORIALE - Appui aux Territoires 110- vie associative 115- L’environnement / l’aménagement rural 115- Les routes Départementales : le maillage du territoire 118- TERANA 121 SERvICES - Le SDAASP 126- Les transports scolaires et les services réguliers 128- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours 130- Cybercantal - Services Numériques 132- Cantal Ingénierie et Territoires 136- Les infrastructures et bâtiments départementaux 138

Crédit photos : Conseil Départemental du Cantal - Thierry marsilhac - Jean-michel PEyRAL - Pierre SOISSON - DGS-COm - CD15 - Cabinet CD15 - BB CD15 - Fotolia

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édito

Au moment de rédiger ce rap-port d’activité des services du

Conseil départemental du Can-tal pour l’année 2017, nous avons dépassé le stade des inquiétudes quant à notre capacité à assurer à très court terme l’ensemble de nos missions, pourtant essentielles pour le Cantal et les Cantaliens.

Elu à la Présidence du Conseil dé-partemental en juillet 2017, je ne peux que reprendre les propos de mon prédécesseur vincent Des-coeur qui depuis des années n’a cessé d’alerter sur la situation des Départements de petite taille aux moyens limités. Nous avons pour-tant conduit de nombreux efforts qui nous ont permis de tenir jusqu’à cette échéance de 2018, terme d’une baisse de DGF sans précé-dent. Nous espérions un nouveau cadre de relations avec l’Etat et une prise en compte de la rigidité et des particularités des finances des Départements, reconnues par tous. Nous n’aurons visiblement ni l’un, ni l’autre.

Pire, les Pactes financiers imposés par l’Etat aux 322 plus grandes collectivités du pays dont nous sommes, va encadrer strictement nos dépenses de fonctionnement et réduire nos capacités d’em-prunt pour investir. C’est en fait une mise sous tutelle de la collectivité.

Les ressources annoncées pour compenser le poids des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et amorcer une péréquation renfor-cée, ne sont pas à la hauteur des enjeux et semblent se traduire par une ignorance totale de la situa-tion de notre collectivité : ni com-pensation supplémentaire, ni péré-quation accrue pour le Cantal.

Les recettes nouvelles devraient être nulles pour notre collectivité. Une réforme fiscale en gestation va même encore réduire notre capa-cité d’action et notre autonomie.

Ce rapport d’activité est donc le dernier de ce type. Les injonctions impérieuses de l’Etat vont obliger le Département d’ici trois ans et dès 2018 non seulement à réduire son action mais également à arrê-ter ou limiter l’essentiel de ses inter-ventions au service du territoire et de ses habitants. Selon le cadre qui nous est imposé, le Département ne devrait pouvoir assurer, d’ici 3 ans, que sa politique sociale, l’en-tretien des collèges et des routes, sa contribution au SDIS et quelques autres politiques réduites et ciblées que nous devrons arbitrer très vite.

C’est une véritable catastrophe pour notre territoire et pour tous ceux qui œuvrent au quotidien au service des Cantaliens. Notre service public départemental va être très sérieusement écorné et des décisions drastiques vont im-pacter les associations, les emplois et toute l’activité du Cantal. En interne, des bouleversements pro-fonds risquent d’intervenir, avec des modifications de niveaux et de périmètres de services, avec des redéploiements de compétences conséquents. Nous les ferons contraints et forcés, en s’attachant à les conduire dans le plus grand respect des personnes, dans le dia-logue et avec des délais les mieux adaptés aux situations individuelles de chacun.

Je ne peux que déplorer de devoir consacrer mon premier éditorial de notre rapport d’activité à cette terrible perspective, alors que nous avons tant de talents, de belles ré-alisations, de potentiels, à faire va-loir et que nous avons de nombreux projets encore à conduire. Nous sommes fauchés par un centra-lisme étatique aveugle dénigrant la ruralité et par une absence to-tale de solidarité nationale tant de l’Etat que des nombreux Départe-ments qui connaissent encore une situation financière florissante.

Face à cette épreuve, j’en ap-pelle à une position unanime de notre Assemblée pour faire face et au-delà à un sens des respon-sabilités de tous pour rechercher ensemble des solutions qui, pour être difficiles et souvent contraires à ce à quoi nous croyons, soient le moins douloureuses possibles pour les personnes.

Je m’engage à accompagner cette transformation profonde de notre collectivité et assumer plei-nement les compétences qui de-meurent les nôtres et qui sont es-sentielles : social, éducation, routes et sécurité des personnes et des biens. Notre organisation devra s’engager dans cette voie bien trop réduite au regard de l’ambi-tion qu’on porte collectivement pour le Cantal, mais loin d’être négligeable pour tous ceux qui au quotidien sont concernés par notre action dans ces différents domaines.

Bruno FAUREPrésident du Conseil départemental

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regards sur 2017Janvier

• Vœux au personnel basés sur la fier-té de nos missions de service public.

• «Galette des rois» à Saint-Flour et mauriac en partenariat avec l’APCD.

• manifestation de vœux au monde sportif et remise d’équipements.

• Lancement du festival Hiberna-rock qui se déroule du 28 janvier au 19 mars.

• Audit de surveillance et d’exten-sion COFRAC pour le laboratoire TERANA.

• Transfert à la Région de la compé-tence Transport non urbain (lignes régulières) et délégation de la Région au Département dans le même temps jusqu’en 2022.

• 11ème édition Jour de Danse(s) ; 5 lieux dans le département et plus de 1 000 spectateurs.

• visite du Président au Centre Hospi-talier d’Aurillac -travaux de restruc-turation du Centre Jean vIGNALOu (EHPAD).

• Comité de pilotage de gestion du FSE 2014-2020.

• Lancement des procédures admi-nistratives relatives au contourne-ment routier de Saint-Flour (RD 926) après signature du contrat de par-tenariat public privé.

Février• Signature des Lettres d’Objectifs

et de moyens (LOm) qui consti-tuent un engagement contractuel entre chaque Direction et la DGS, mais aussi un support au dialogue de gestion, pour assurer la mise en œuvre des politiques publiques dé-partementales.

• Le Cantal est présent au Salon Inter-national de l’Agriculture à Paris.

• élaboration avec l’état du protocole opérationnel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

• Ateliers relatifs à l’élaboration du Schéma Départemental d’Amélio-ration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP).

• Poursuite de la modernisation des outils informatiques de la collectivi-té et vaste plan de renouvellement du matériel.

• Une viabilité hivernale efficace pour sécuriser les déplacements de tous.

• Dans le cadre des affaires foncières premier acte administratif publié.

• Le Lioran fête les 50 ans du téléphé-rique.

mars• Les travaux du collège Jules Ferry

se déroule conformément au ca-lendrier.

• Les candidats à l’élection prési-dentielle auditionnés par l’ADF annoncent un nouveau pacte ter-ritorial pour les collectivités.

• L’actualité du management terri-torial montre le basculement dans lequel on s’inscrit et la nécessité d’associer les acteurs aux adapta-tions nécessaires.

• La Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte d’auto-nomie adopte un diagnostic dé-partemental des besoins et lance son Appel à Projet pour les actions 2017.

• Copil PDI-PPIS - présentation an-nuelle des actions d’insertion.

• mise en œuvre des Parcours Profes-sionnels, carrières et des Rémunéra-tions (PPCR) en faveur des agents de la collectivité.

• Projet « P’tit Déj » au collège de la Ponétie.

• Comité de suivi et Assemblée géné-rale de TERANA.

• Lancement des «ateliers du mana-gers».

• Lancement de l’ENT 1er degré par l’Assemblée Générale de CIT.

• Exposition au fil des pages aux Ar-chives départementales.

• Lancement du concours de maî-trise d’œuvre pour le pôle routier de Saint-Flour.

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regards sur 2017

Avril• Lancement du chantier de la mise

en œuvre du RIFSEEP au sein de notre collectivité.

• 2ème Salon Agrilocal.

• Rencontres entre les Présidents des Conseils départementaux du Can-tal et du Puy de Dôme pour prépa-rer une coopération active entre les deux collectivités.

• Lancement de la saison au centre thermal Caleden à Chaudes-Aigues.

• Pose de la 1ère pierre dans le cadre de la restructuration du Foyer d’Olmet à vézac.

• Rencontres de travail entre les 12 Départements et la Région.

• Fin de saison à la station du Lioran à l’issue d’un hiver difficile.

• Bilan de la mise en œuvre de la délégation de service public au Lioran.

• COPIL SIGF pour avancer sur la mu-tation de notre système financier.

• mise en œuvre progressive des dé-marches de mutualisation entre le Département et le SDIS.

mai• élaboration d’un standard dépar-

temental de données cartogra-phiques pour les réseaux d’eau et d’assainissement.

• CT : présentation d’un plan de for-mation ambitieux pour les agents.

• 15ème édition à ydes du salon dé-partemental du livre et de l’illustra-tion jeunesse.

• Redéfinition de l’accueil physique et téléphonique du public au PSD.

• Commission de sélection d’Appel à Projet portant sur la création de 8 places de femmes autisme sur le département du Cantal.

• Infoshop : le rendez-vous proposé par la DSI aux agents du Départe-ment est un succès.

• Le Centre d’Information Europe Direct du Département participe au « Joli mois de l’Europe ».

• Suivi du plan d’action CHSCT au PSD.

• Lancement du parcours de forma-tion managériale à l’occasion du Forum des managers à Aurillac.

Juin• Edition 2017 des Etoiles du Sport

dans le Cantal à Arpajon-sur-Cère.

• Groupe de travail paritaire relatif à la viabilité hivernale pour faire le bi-lan de la saison et préparer la future campagne.

• Livraison du gymnase rénové au collège de Laroquebrou.

• Adoption du Compte Administratif 2016.

• Présentation aux établissements médico-sociaux du nouveau cadre de la tarification -CPOM/EPRD-

• COPIL adaptation des organisa-tions à la DRD et à la DASEI.

• CAP d’avancements de grade et de promotion interne.

• Programmation du Fonds Cantal Solidaire en faveur des communes.

• Présentation du rapport d’activités des services pour 2016.

• Adoption du SDNE.

• Actualisation de nos programmes d’action en faveur du développe-ment durable.

• Choix du logiciel de gestion pour le service de la PmI.

• Lancement de la campagne 17/18 du chéquier activité Pass Cantal.

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regards sur 2017Juillet

• Assemblée Générale de CIT.

• Réunion de travail préparatoire au renouvellement du label Grand site du Puy mary.

• Cession du vvF au Lioran.

• mise en place de la nouvelle carte mobilité-inclusion -CmI- par la mDPH.

• Nouvel appel à projets au titre du Fonds Cantal Innovation en faveur de l’enfance et de la jeunesse.

• Le fauchage de sécurité sur l’en-semble du réseau routier départe-mental est terminé au 14 juillet.

• Lettre de cadrage du Président aux services pour la préparation d’un budget 2018 dans un contexte d’attente des réponses du nou-veau Gouvernement aux problé-matiques des Départements.

• 4ème édition du Cantal Tour Sport : 5 rendez-vous pour découvrir des activités sportives et de loisirs pour tous les jeunes.

• CHSCT : progresser ensemble dans la prise en compte des ques-tions d’hygiène, de sécurité et de confort au travail.

• Lancement des formations relatives à l’autorisation d’intervenir à proxi-mité des réseaux (AIPR).

• Les navettes du Pas de Peyrol en place pour une deuxième année.

• Election de Bruno FAURE en qualité de Président du Conseil départe-mental du Cantal.

Août

• ECLAT : Le Conseil départemental lieu d’accueil de l’édition 69.

• visites de chantier de l’Ecole dépar-tementale d’équitation et d’A2Ex.

• Lancement des réunions de la CLERCT (Commission locale d’éva-luation des charges et ressources transférées) avec la CRC et la Ré-gion Auvergne-Rhône-Alpes pour préparer les transferts financiers liés au transfert de la compétence transport. Séminaire de la majorité pour préparer le BP 2017.

• Pose de la 1ère pierre au collège Jules Ferry : 2 septembre 2016).

• une rentrée de scolaire dans la continuité avant transfert de la compétence transport.

• 12ème édition de Ruralitic, université d’été des territoires ruraux et du nu-mérique, dans le Cantal.

• Inauguration du nouveau gymnase du collège Jules Ferry.

Septembre• Gros travail de toutes les équipes

du Conseil départemental pour permettre d’assurer la rentrée au collège de Jules Ferry dans les meilleures conditions durant cette phase travaux.

• Transfert à la Région de la compé-tence Transport scolaire, et délé-gation de cette compétence au Département.

• 1er bilan très positif de la convention conclue avec la CPAm (PmI-PRA-DO ; Service Action Sociale-accès (Cmu-C, ASE-droits des mineurs confiés).

• Session départementale d’accueil d’actifs et soirée d’accueil des nouveaux arrivants dans le Cantal à l’Hôtel du Département.

• Séminaire de la majorité dépar-tementale pour ajuster le fonc-tionnement du nouvel exécutif et préparer le futur budget.

• mise en œuvre d’une nouvelle compétence : le numérique édu-catif dans tous les collèges.

• validation du projet actualisé de développement de la station du Lioran.

• validation de la quasi-totalité des nouveaux contrats Cantal Déve-loppement liant le Département et les EPCI.

• Chèque déjeuner des agents de la collectivité : une revalorisation ap-préciée.

• Entretiens de vixouze ; forum mon-dial du tourisme du futur.

• Jacques BAsTiDE devient cham-pion de France des collectivités ter-ritoriales de chasse-neige.

• Grand succès pour la formation « rythme de vie, récupération et effi-cience » ouverte à tous les agents.

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regards sur 2017Octobre

• Comité de suivi de la RN 122 pour laquelle le Département s’est en-gagé financièrement.

• Congrès de combat pour l’ADF à marseille.

• Séminaire de tous les agents de la Direction de l’Autonomie et de la mDPH pour travailler à l’adapta-tion de l’organisation, sous forme de World café avec engagement d’animateurs internes.

• visite de chantier à Paulhenc, ré-habilitation du foyer occupationnel et construction du foyer d’accueil médicalisé (Les Bruyères, plus de 10 millions de travaux sur 5 années).

• 23ème édition de session d’accueil d’actifs dans le Cantal.

• Séminaire d’encadrement centré sur la rencontre avec le nouveau Président.

• Formation intra des agents de maintenance des collèges pour contribuer au défi du numérique éducatif.

• Entretiens annuels d’activités pour tous les agents de la Collectivité.

• Rencontres étudiantes co-organi-sées avec la CABA.

• Fin des travaux de restructuration de la continuité écologique du mars au pont de vendes.

• Bilan très satisfaisant et partagé avec les acteurs de la campagne de tarification dans les établisse-ments médico-sociaux, malgré les enjeux du secteur.

• Le rendez-vous de la prospective démographique : une journée pour engager un plan de reconquête.

Novembre• 7ème édition du Festival départe-

mental du film documentaire.

• Débat d’orientations budgétaires pour 2018.

• Lancement de l’Appel à Projet pour créer une plateforme de mo-bilité départementale, une offre intégrée de solutions mobilité au service de tous les publics en situa-tion de fragilité pour l’insertion pro-fessionnelle et sociale.

• Campus universitaire : action concertée avec la CABA pour ob-tenir l’ouverture d’un 3ème départe-ment d’IuT.

• Cinq chantiers de modernisation sont en cours au Lioran, dont la livraison du télésiège de la Combe avant l’ouverture de la saison.

• matinée d’accueil des nouveaux agents de la collectivité.

• Réunion de lancement du groupe de travail «internats et liberté».

• COPIL SIGF : tout est prêt pour un basculement de notre système d’information de gestion financière au 1er janvier 2018.

• L a n c e m e n t du guide «Bien vieillir dans le Cantal».

• mise en place du Conseil Départemen-tal de la Ci-toyenneté et de l’Autono-mie (CDCA), instance de co-construction des politiques dé-partementales.

Décembre• Conférence des territoires à l’Hôtel

du Département.

• Installation de l’antenne de la Ré-gion à l’Hôtel du Département.

• Présentation en CT du suivi du tableau des effectifs.

• Lancement de la réflexion parte-nariale pour élaborer le 1er plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées du Cantal (PDALHPD).

• AG de TERANA.

• Démarrage des travaux du CRD de Ruynes-en-margeride.

• Ouverture de la saison 2017-2018 de la station du Lioran avec un nouveau télésiège et l’accessibilité du téléphérique.

• + 31 000 passagers annuels sur la liai-son Aurillac-Paris : l’ambition d’une troisième rotation quotidienne est réelle.

• Acquisition du centre de secours du Lioran.

• Présentation de l’adaptation au 1er janvier de l’organisation de la Di-rection de l’Action Territoriale après l’intégration de certaines compé-tences touristiques jusqu’alors assu-mées par Cantal Destination.

• Adoption d’une délibération visant à la mise en place effective d’une coopération CD15 / CD63.

• Adoption du Budget 2018 du Conseil départemental par 27 voix sur 30 au regard du contexte financier qui fait planer de fortes inquiétudes qui doivent être levées mi 2018. Reste à savoir dans quel sens ?

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Carte d’identité du département

› Chiffres Clés : Organisation administrative : 247 Communes au 1er janvier 2018 (dt 6 communes nouvelles)

Voirie : 4 000 km de routes départementales

› Carte de l’interCommunalité au 1er janvier 2017


› Carte des 15 Cantons

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› PoPulationPopulation en 2017 (date de référence statistique insee janvier 2014) 146 618

Densité moyenne de la population (nombre d’habitants au km2) 25,6

superficie (en km2) 5 726,0

variation de la population : taux annuel moyen entre 2009 et 2014, en % -0,2

dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 2009 et 2014, en % -0,5

dont variation due au solde apparent des entrées sorties : taux annuel moyen entre 2009 et 2014, en % +0,2

Nombre de ménages en 2014 68 254

Naissances domiciliées en 2016 1 068

Décès domiciliés en 2014 2 035

› loGementNombre total de logements en 2014 99 913

Part des résidences principales en 2014, en % 68,3

Part des résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) en 2014, en % 20,4

Part des logements vacants en 2014, en % 11,3

Part des ménages propriétaires de leur résidence principale en 2014, en % 69,9

› revenusNombre de ménages fiscaux en 2014 66 310

Part des ménages fiscaux imposés en 2014, en % 50,5

médiane du revenu disponible par unité de consommation en 2014, en euros 19 030

Taux de pauvreté en 2014, en % 14,4

› emPloi - ChÔmaGeEmploi total (salarié et non salarié) au lieu de travail en 2014 58 693

Dont part de l’emploi salarié au lieu de travail en 2014, en % 77

variation de l’emploi total au lieu de travail : taux annuel moyen entre 2009 et 2014, en % -0,6

Taux d’activité des 15 à 64 ans en 2014 74,9

Taux de chômage des 15 à 64 ans en 2014 9,1

› étaBlissementsNombre d’établissements actifs au 31 décembre 2015 16 821

Part de l’agriculture, en % 20,9

Part de l’industrie, en % 8,4

Part de la construction, en % 9,6

Part du commerce, transports et services divers, en % 48,1

Part de l’administration publique, enseignement, santé et action sociale, en % 13,0

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Cantal 2025

› Stratégie territoriale pour une Collectivité, son territoire et ses habitants.

Cantal 2025

Dans un environnement particulière-ment instable pour les Collectivités territoriales, et plus encore pour les Départements, le Conseil départe-mental du Cantal a souhaité garder une vision prospective de son action au service de son territoire et de ceux qui y vivent. C’est pourquoi après avoir conduit le Projet Cantal 2015 au cours de la dernière décennie, il a voulu proposer un nouveau projet à 10 ans qui marque les priorités et les orientations du territoire. Celui-ci a été adopté à l’unanimité lors de la session du Conseil départemental du 14 novembre 2014.

A une autre échelle, la stratégie 2025 de la France élaborée en 2013, comme le Schéma Régional d’Aménagement et de Développe-ment Durable du Territoire (SRADDT) 2030 révisé par la Région en 2014, s’inscrivent dans un cadre similaire. Cette démarche répond également à la nouvelle génération des pro-grammes européens 2014-2020 ou à la politique des Contrats de Plan Etat Région (CPER) reconduite par l’état sur cette même période.

Le projet stratégique territorial a pour ambition de proposer une vision d’avenir. Sa dimension est originale, identitaire, culturelle et partagée. Il exprime l’idée que la Collectivité se fait de son territoire, de ses vocations, de son devenir et des partenariats qu’elle souhaite y voir développer. Il traite à la fois des services à assurer en faveur de la population et des projets visant à préparer son avenir et à renforcer son attractivité. Sa mise en œuvre sera assurée par la Collec-tivité ou par un autre acteur public si la réforme territoriale en chantier aboutit à une nouvelle répartition des compétences.

Ainsi, le Projet Cantal 2025 a voca-tion à :• Donner un cadre de référence

pour la Collectivité et ses parte-naires.

• Offrir une vision stratégique plurian-nuelle pour faciliter ses déclinaisons opérationnelles.

• Rendre l’action plus lisible pour les usagers.

Il constitue le projet territorial de la Collectivité et est repris pour sa bonne mise en œuvre dans la Charte du Service Public Départemental arrê-tée par la Collectivité. Il s’inscrit bien évidemment dans un engagement de gestion responsable et durable, mais son intensité dépend aussi des réponses qui seront apportées par l’Etat quant aux ressources finan-cières et notamment péréquatrices affectées aux Départements. Ainsi, il pourrait être ajusté d’ici fin 2016.

› CANTAL 2025L’action du Département est or-ganisée autour de 3 priorités qui in-terviennent soit dans le champ de compétence de la Collectivité soit en réponse au volontarisme de l’Assem-blée départementale, mais toujours en faveur du territoire et de ses habi-tants. Ces 3 priorités sont les suivantes :

• Ambitions pour la jeunesse, l’em-ploi et l’ouverture du territoire.

• Solidarités Sociale et Territoriale.

• Services à la population.

AMBITIONS :Il s’agit de nos ambitions en réponses aux enjeux prioritaires identifiés :

• Jeunesse : Education – Sport – Culture – Loisirs

• Emploi : Insertion - Agriculture – Tou-risme – Activités présentielles – Ac-cueil

• Ouverture : Raccordement aux Autoroutes – Avion – Numérique - Image

SOLIDARITÉS :Il s’agit de l’exercice des missions premières de proximité assignées aux Départements autour des solidarités :

• Sociale : Autonomie des personnes - Action en faveur de l’Enfance et de la Famille - Action sociale

• Territoriale : Les Contrats Cantal Développement et les Appels à projets Cantal Innovation – Les communes (Cantal Solidaire) - Les associations - Le développement durable (exemplarité énergétique) - Les routes - Les grands équipe-ments – Conseil et Ingénierie pu-blique.

SERVICES :il s’agit de la volonté réaffirmée de la Collectivité départementale d’ap-porter le meilleur service, au meilleur coût, au meilleur endroit, en réponse aux attentes de la population dans un souci d’équité de traitement, dans les domaines suivants :

• Transports

• Sécurité

• Logement

• Cybercantal - Numérique

• erritorialisation des services

La Charte du Service Public DépartementalL’existence d’un projet stratégique, et les moyens de gouvernance et de management qui en garantissent la mise en œuvre, sont des outils de co-hésion et d’efficacité indispensables. Ils contribuent bien sûr à la lisibilité de l’action, mais ils permettent aussi à chacun de trouver sa place et son rôle dans la poursuite de l’intérêt gé-néral.

Ainsi la Charte du Service Public Dé-partemental, adoptée à la même date, tend à rassembler tout ce qui constitue le référentiel d’action du Conseil départemental et à fixer son cadre de mise en œuvre.

Elle affiche un objectif permanent de modernisation de l’action publique départementale, fondée sur des va-leurs réaffirmées, inscrites dans une stratégie et un management global, pour donner du sens à l’action. Elle comprend en fait trois composantes essentielles :

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Cantal 2025

• Un pacte identitaire,

• Un projet territorial,

• Des outils de gouvernance.

Le Projet Cantal 2025 constitue donc le projet territo-rial de la Collectivité. il est le pilier fixant les orientations stratégiques de la Collectivité pour son territoire au titre de cette Charte du Service Public Départemental, telle qu’adoptée par ailleurs. (voir aussi chapitre Direction Gé-nérale des Services).

› CANTAL 2025UNE STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE À TROIS NIVEAUX :Le Département met en œuvre une stratégie à 3 niveaux pour conduire son action en faveur du territoire et de ses habitants :

• PARTAGER : Etre support des intercommunalités autour d’une offre de service.

• FAIRE : Etre opérateur de la Région pour certaines poli-tiques publiques.

• muTuALISER : Etre acteur de mutualisations et de coo-pérations interdépartementales.

Les Intercommunalités :L’APPuI AuX TERRITOIRESLa politique territoriale départementale s’est renouve-lée en 2016. Les programmes d’aides ont largement été modifiés. Pour autant, le Département a fait le choix de rester un partenaire privilégié des communes et des in-tercommunalités. Il incarne à la fois le porteur de projet, le technicien expert, le financeur, le conseiller et le faci-litateur.

Le Département a également dû intégrer les contraintes liées à son environnement financier et institutionnel.

En 2016, la construction de la nouvelle politique territo-riale du Département, inscrite dans le cadre de la priorité 2 du projet Cantal 2025, s’est donc réalisée dans un ob-jectif de complémentarité :

• avec l’intervention du Conseil régional,

• avec le CPER 2015-2020,

• avec le lancement des nouveaux programmes opéra-tionnels européens pour la période 2014-2020 : Feder, Feader, Fse et Leader,

• avec la prise en compte de l’évolution de l’intercom-munalité dans le Cantal,

• avec la prise en considération des travaux menés dans le cadre des différents projets de SCoT,

• avec le transfert des compétences de la loi NOTRe,

avec au cœur de l’action une réponse à l’évolution de la capacité financière de la collectivité, un soutien exclu-sivement orienté vers l’investissement, un engagement visible, utile et adapté à chaque state ou projet.

Dans ce contexte, les programmes d’intervention ont été déclinés pour un volume global de 7,22m€/an en 4 dispo-sitifs de soutien dont :

• un fonds unique d’intervention en faveur des com-munes de moins de 3 000 habitants, le Fonds Cantal Solidaire,

• un contrat unique en faveur des EPCI, le Contrat Cantal Développement,

• un fonds d’appel à projets ouvert à tous les bénéfi-ciaires publics, le Fonds Cantal Innovation,

• un fonds unique destiné à l’animation territoriale, le Fonds Cantal Animation.

LA CONFERENCE DES TERRITOIRESCe rendez-vous pertinent est un temps d’échange an-nuel privilégié. En 2017, ont été conviés l’ensemble des maires et les Présidents des EPCI cantaliens. Organisée le 11 décembre 2017, cette nouvelle rencontre a réuni 130 participants (élus et techniciens).

Les thèmes abordés étaient :

• la Démographie ;

• la Politique départementale de l’Accueil ;

• le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessi-bilité des Services au Public (SDAASP) ;

• le Très Haut Débit et la téléphonie mobile ;

• un point d’information sur les programmes en faveur des territoires : Fonds Cantal Solidaire, Contrats Cantal Développement et Fonds Cantal Innovation ;

• la question du transfert des compétences : Eau/Assai-nissement et Gestion des milieux Aquatiques et Préven-tion des Inondations (GEmAPI).

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Cantal 2025

Le Pacte régional pour le Cantal : l’émer-gence du couple Département / RégionDès la mise en place de la nouvelle Région, le Départe-ment du Cantal et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont souhaité contracter une convention de développement territorial propre au Cantal au regard de ses spécifici-tés, en complément des politiques sectorielles existantes (soutien à l’apprentissage, aux projets de développe-ment des communautés ou au numérique par exemple). En cela, il s’agit d’une innovation majeure puisque ce type de contrat n’existait pas jusqu’alors.

Ainsi, la volonté de la Région d’accompagner les terri-toires de façon différenciée en fonction de leurs enjeux spécifiques s’est appuyée sur la prise en compte de notre projet « Cantal 2025 » pour bâtir un projet de convention cadre, intitulé « Pacte régional pour le Cantal ». A ce titre, la Région s’engage à mobiliser sur la période 2016-2021 près de 128 millions d’euros au profit du département du Cantal.

Ce Pacte permet de concrétiser un partenariat clair et innovant, sur une durée offrant une lisibilité suffisante aux deux collectivités, mais aussi et surtout aux acteurs lo-caux, autour de trois axes majeurs :

• l’ouverture du territoire (routes et lignes aériennes) ;

• l’économie (agriculture, entreprises, commerce – arti-sanat, tourisme) ;

• l’enseignement supérieur.

un accompagnement de structures ou manifestations vecteurs d’image et d’attractivité, complète ce dispositif.

un volet de la convention, et ce n’est pas le moindre, est également consacré à la présence des services de la Région dans le Cantal qui pourront disposer de moyens mis à leur disposition par le Département à l’Hôtel du Dé-partement, identifiant ainsi clairement le couple Région / Département comme interlocuteur du territoire et de ses habitants. Cette installation est désormais effective. Le Département assure en effet l’accueil et l’hébergement gracieux de services de la Région au sein de l’Hôtel du Département, afin de permettre aux usagers de dispo-ser d’un accès de proximité aux services de la Région : agents en charge de la compétence transports, les bu-reaux des agents de passage, la permanence des élus, la salle de visio conférence…

Cette collaboration est porteuse de perspectives nouvelles dont chacun peut se réjouir, mais elle va aussi susciter au niveau de la collectivité départementale, de ses services, de nouvelles opportunités et de nouvelles exigences pour mettre en œuvre les différents volets identifiés.

Des moyens nouveaux et une coopération Département / Région au service du CantalAxes de la

convention cadreDomaine d’intervention

Enveloppe régionale 2016 - 2021

Engagé au 31-12-17

1 - Ouverture du territoireRoutes Départementales 42 500 000 € 15m€ en subvention initiale

au PPP de la RD 926Ligne aérienne Aurillac Paris 1.195.833€

(période 2016-2019)350 000 € en 2016 - 350 000 €

en 2017Aéroport d’Aurillac 500 000 € Engagé au titre du CPEREtudes RN 122 100 000 € Engagé

Sous total Ouverture 44 295 833 €2 - Economie

soutien spécifique à l’agriculture et à l’agroalimentaire (investissement et fonctionnement)

7 900 000 € Convention signée entre la Région et la Chambre

d’Agriculturesoutien spécifique à l’agriculture et à l’agroalimentaire (investissement et fonctionnement) crédits FEADER

51 000 000 € Crédits FEADER garantis - bilan en cours

Soutien à l’emploi et à l’investissement dans les entreprises

10 600 000 € A mobiliser

Soutien au commerce et à l’artisanat 3 200 000 € «Soutien aux projets touristiques (dont sites emblématiques)

5.286.000 € Engagées pour les sites emblé-matiques dont le Lioran

Sous total Economie 77.986.000 €3 – Enseignement supérieur

Soutien aux projets d’investissements immo-biliers et matériels sur le campus d’Aurillac

1 000 000 € Non engagé

Réhabilitation thermique l’IuT d’Aurillac et réfection des cuisines du CROuS

750 000 € «

Ss total Enseignement Sup. 1 750 000 €4 - Autres

volet Cantal des Etoiles du sport 600 000 € 100 000 € en 2016 et 2017. A redéployer

Stade Aurillacois Cantal Auvergne 1 800 000 € 300 000 € en 2016 et 2017Festival du théâtre de rue d’Aurillac 1 260 000 € 210 000 € en 2016 et 2017Festival des hautes Terres à Saint-Flour 66 000 € 11.000 € en 2016 et 2017Festival Boogie Woogie à Laroquebrou 42 000 € 7.000 € en 2016 et 2017

Sous total Autres 3 768 000€TOTAL : 127 799 833 €

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Cantal 2025

La coopération interdépartementaleDepuis plusieurs mois déjà le Conseil départemental a réaffirmé sa volonté d’être un acteur majeur de son ter-ritoire au-delà de l’exercice direct de ses compétences. Pour cela, il a décidé de développer des coopérations et des mutualisations interdépartementales.

Sur ce dernier point, il a notamment été décidé lors de la session de décembre 2017 de maintenir des relations étroites avec les trois autres Départements de l’ex Région Auvergne et de développer en particulier des coopé-rations ou collaborations avec le Département du Puy de Dôme. Il s’agit en effet, en anticipation avec les in-citations de l’Etat visant à renforcer les expérimentations de coopérations interdépartementales, de proposer de partager des problématiques particulières pour montrer notre capacité à s’adapter aux évolutions de notre en-vironnement.

Ce projet repose sur une réalité historique et géogra-phique, et porte sur quelques axes de projets identifiés.

L’Auvergne doit son nom au peuple gaulois des Arvernes. C’était l’une des tribus les plus puissantes et les plus riches de la Gaule antique.

Si beaucoup d’historiens, dans la ligne de Camille Jul-lian, ont décrit la Gaule Celtique comme un « empire ar-verne », aujourd’hui on parle plutôt d’une « hégémonie » similaire à celle de certaines cités grecques classiques, comme celle qu’exercèrent Athènes ou Sparte, c’est-à-dire non pas une structure politique, mais une ascen-dance diplomatique, militaire, culturelle et économique. La confédération arverne regroupait les Gabales, les vel-laves, les Cadurques, les Rutènes dont l’aire d’influence comprenaient le Languedoc et l’Aquitaine (cf carte).

Sur le plan géographique, si le trait dominant de l’Au-vergne est son compartimentage en massifs et bassins, un des caractères les plus originaux est la présence de massifs volcaniques remarquablement conservés.

Les axes de projets :Les principaux domaines identifiés sont les suivants :

• le tourisme,

• l’agriculture, la forêt et l’environnement,

• la culture et le patrimoine,

• l’ingénierie publique et le numérique éducatif,

• les moyens généraux.

Plusieurs réunions techniques ont eu lieu entre juillet et septembre pour travailler sur ces différents projets et les Présidents se sont rencontrés le 1er septembre dernier pour confirmer leur volonté de coopération comme socle d’une démarche auvergnate à faire vivre.

La prochaine étape sera une réunion des deux exé-cutifs avant l’hiver afin de confirmer et de partager cette volonté, d’acter les premières pistes techniques afin que chaque Vice-Président s’empare de son do-maine et le fasse vivre.

En janvier 2018, puis en juin 2018, des réunions d’exécutifs sont prévues pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de ces projets sur la responsabilité des vice-Présidents en charge de ces domaines.

Patrimoine et fonctionnement des services

Territoire

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Programme de Développement Durable de la Collectivité

ProGramme de develoPPement duraBle de la ColleCtiviteSuite au travail de bilan des démarches Agenda 21 et plan climat énergie territorial réalisé en 2016, un programme de développement durable actualisé a été proposé en concertation avec les services concernés. Ce programme, validé par l’Assemblée départementale en juin 2017, s’articule autour des 7 axes suivant :

Axe 1 : Adopter une politique d’achats durables

Axe 2 : Favoriser une mobilité durable

Axe 3 : Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments/économies d’énergie

Axe 4 : Améliorer la préservation et la valorisation du patrimoine naturel

Axe 5 : Favoriser la réduction et les bonnes pratiques de gestion des déchets

Axe 6 : Diffuser la culture du développement durable au sein de la collectivité

Axe 7 : Contribuer au développement durable du territoire

un premier bilan de mise en œuvre de ce pro-gramme est présenté ci-dessous de façon synthé-tique, reprenant les éléments les plus marquants en 2017

Etat d’avancement des actions (axe 1 à 6)

A engager31%

Réalisées6%

En cours63%

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Les + A engager/améliorer

Axe 1 : Adopter une politique d’achats durables

• Fournitures : 14 % de produits « verts »• Branchement des fontaines à eau sur le réseau

d’eau potable : 1291 bonbonnes évitées et une économie de 14 630 € sur la prestation.

• Suppression progressive des gobelets jetables (fontaines à eau) : - 26 000 gobelets en 2017 (–38% par rapport à 2016).

• Commandes via la plateforme Agrilocal dans les collèges : 114 consultations et 23 856 € de com-mande.

• Achat de papier recyclé à l’étude• Intégration de critères d’achat responsable dans la

nouvelle politique d’achat.

Axe 2 : Favoriser une mobilité durable

• Déploiement du télétravail : 48 agents concer-nés.

• 24 jours de formation en intra CNFPT : 15 agents concernés.

• Remboursement abonnement transport en commun.

• véhicules à faible émission (loi Transition En-ergétique 2015 : < 60g de CO2 = véhi-cules électriques ou hybride rechargeables) : pour l’instant 1 véhicule électrique en cours de renou-vellement et 2 véhicules hybrides. Etude réalisée pour adapter le type de véhicule en fonction des besoins du terrain.

• vélos de service : projet en attente pour le moment (achat de 2 vTT à assistance électrique pour les be-soins du service tourisme, lié aux sentiers de randon-nées. Pas de mutualisation dans l’immédiat).

• Plateforme co-voiturage CD 15 à relancer/ encoura-ger le co-voiturage professionnel.

Axe 3 : Améliorer l’efficacité énergé-tique des bâtiments/économies d’énergie

• économies d’énergie sur l’informatique : 80 % des serveurs virtualisés (jusqu’à - 20 % de consomma-tion) ; critère « consommation d’énergie » intégré dans tous les appels d’offre ; Paramétrage pour la mise en veille automatique des écrans et co-pieurs.

• Optimisation des surfaces utilisées dans les col-lèges : à l’étude dans 5 collèges

• Rénovation thermique programmée pour EGP et étude thermique en cours pour l’HDD

• Energies renouvelables : 3 collèges et 1 bâtiment départemental raccordés à un réseau de cha-leur bois (à l’étude sur Aurillac : 2 collèges et 7 bâ-timents ; sur Condat : 1 collège ; sur Saint-Flour : 1 collège et 1 bâtiment). une chaufferie bois indivi-duelle pour le futur CRD de Ruynes-en-margeride en cours de construction.

• Améliorer la connaissance et le suivi énergétique du patrimoine (dans une gestion patrimoniale globale) via la mise en place d’un outil interne et de moyens humains. Développer maintenance préventive.

• Installation de détecteur de présence pour l’éclai-rage et installation progressive de LED.

• Accompagnement/sensibilisation des agents• valorisation des CEE dans le cadre des travaux pro-

grammés et autres aides possibles.• Etudier la programmation de travaux de rénovation

thermique (enveloppe et menuiseries) sur certains collèges (à identifier) et mobilisation de l’aide FEDER le cas échéant.

• Intégrer des critères de haute performance envi-ronnementale dans les nouveaux projets (matériaux biosourcés, émission de gaz à effet de serre sur l’en-semble du cycle de vie,…)

Axe 4 : Améliorer la préservation et la valo-risation du patrimoine naturel

• Prise en compte des espèces exotiques envahis-santes dans les pratiques d’entretien des abords routiers : formation de 70 agents. mise en place de référents « Ambroisie » dans chaque antenne.

• Prise en compte dans les travaux et amé-nagement routiers : sollicitation du SEAR pour avis, accompagnement et suivi de tra-vaux (avis programme ouvrages d’art 2017 : 8 dossiers ; accompagnement et suivi de travaux pour 3 projets avec mesures compensatoires ; tra-vaux de continuité écologique : pont de vendes (voir page 111) ; accompagnement du projet RD926).

• Rejet des eaux usées : travaux de mise aux normes réalisés sur l’aire de lavage du CRD de Riom-ès-montagnes.

• Renforcer et accompagner l’adaptation des pra-tiques d’entretien (EEE ; alternatives aux phytosani-taires) : procédures et encadrement au sein de la DRD.

• Engager le travail sur la gestion du patrimoine arboré routier en parallèle du diagnostic sanitaire en cours (partenariat mission haies).

• Renforcer la consultation du SEAR (mission ENR) pour les projets du Lioran.

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Axe 5 : Favoriser la réduction et les bonnes pratiques de gestion des déchets

• mise en place de contenants pour les déchets dangereux dans les CRD pour faciliter leur col-lecte séparée via le prestataire.

• mise en place de la collecte des petits emballages et des instruments d’écritures sur les sites de l’HDD et de l’EGP.

• Réduction de la consommation de papier : - 35 % de consommation de ramettes (total A3-A4-45*64) par rapport à 2012.

• Suivi et rationalisation des impressions : mise en place de 24 copieurs avec badge d’accès (soit 20 % du parc) permettant d’améliorer le suivi et la qualité des indicateurs : 1 941 035 pages, dont 44 % en recto/verso.

• Bilan des opérations pilotes de réduction du gas-pillage alimentaire dans 5 collèges en 2015-2016 : diffusion auprès de l’ensemble des établisse-ments. 1 collège nouvellement engagé dans cette démarche en 2017-2018.

• Déchets du BTP : améliorer la connaissance et le sui-vi des quantités de déchets réemployés et recyclés dans le cadre des chantiers routiers et de bâtiments. Intégrer des exigences concernant la gestion des dé-chets (notamment fourniture obligatoire d’un bilan par l’entreprise à l’issue du chantier) dans les DCE.

• Réaliser le complément d’état des lieux des pratiques en matière de gestion des déchets sur l’ensemble des sites du Département.

• Poursuivre le travail avec les collèges dans la lutte contre le gaspillage (via la formation des agents no-tamment).

Axe 6 : Diffuser la culture du développe-ment du-rable au sein de la collec-tivité

• Sensibilisation : développement des messages sur la « une » de l’intranet et dans le Canta’lien et mise à jour de l’espace Agenda 21

• Référentiel éco-manifestation : premier groupe de travail organisé pour recenser les pratiques existantes principalement sur le Cantal Tour Sport (rubalises biodégradables, bracelets en tissu à la place des bracelets jetables, tri des déchets), Hibernarock (gobelets réutilisables, incitation au covoiturage) et réceptions organisées par le ca-binet (gobelets réutilisables ou biodégradables, achat de produits Agrilocal).

• Rendre l’espace Agenda 21 plus visible sur l’intranet et communiquer sur cet outil auprès des agents.

• Systématiser les messages/articles dans le canta’lien, définir une fréquence.

• Intégration d’un volet « développement durable » lié aux différents métiers de la collectivité dans le plan de formation.

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Axe 7 : contribuer au développement durable du territoire* il s’agit d’actions déjà engagées par la Collectivité en direction du territoire dans le domaine du développement durable. Les principaux indicateurs de chaque action pour l’année 2017 sont renseignés ci-dessous :Services numériques • CyberCantal Télécentres : 11 télécentres et 111 adhérents au Pass Actifs mobiles.

• CyberCantal Télémédecine : 14 établissements partenaires ; 2 actes de télé- expertise et 44 actes de télé-consultation.

• Programme de développement de l’accès au très haut débit : 16 % de communes couvertes par la fibre optique jusqu’au domicile.

Développement des circuits courts en restauration collec-tive

• Plateforme Agrilocal 15 : 56 acheteurs et 100 fournisseurs inscrits ; volume de com-mande : 93 900 € ; 299 consultations ; Salon agrilocal 2017 : 93 participants.

• Aides aux outils de transformation à la ferme et aux entreprises agroalimentaires : 16 dossiers pour un montant de 109 102 €.

Démarche départementale d’accueil d’actifs

• Session d’accueil d’actifs : 35 participants pour 21 projets. 3 installations effectives et 6 projets en cours.

• mise en ligne d’un site internet dédié à l’accueil d’actif en mars 2017.Lutter contre la précarité énergétique

• Développer une culture commune sur la question du mal-logement : 6 documents diffusés (plaquettes, documentation juridique, actualités dispositif) ; 3 réunions d’in-formation (60 agents participants).

• mobilisation des intervenants de proximité en vue du repérage et de l’accompa-gnement des ménages concernés : à engager en 2018 (mission logement PSD).

Créer et animer un réseau de sites naturels remarquables (Espaces Naturels sensibles ENS)

• Finalisation du contrat 2ème génération pour le Cirque de Récusset et d’avenants aux contrats pour le Puy Courny et le Puy de la Tuile. Elaboration d’un nouveau programme d’action pour le Pas de Cère. Soutien au programme d’action pour les contrats en cours : 5 dossiers pour un montant de 11 178 €.

• Mise en tourisme des ENs : un projet de charte d’animation visant à qualifier les sorties et découvertes organisées sur les sites du réseau a été engagé.

Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau

• Schéma départemental de gestion et de valorisation des milieux aquatiques (SDmA) : importante animation et concertation locale auprès des Communautés de Com-munes en vue de leur structuration pour la prise de compétence GEmAPI ; soutien financier à des études ou travaux de restauration et d’entretien des milieux aqua-tiques (4 dossiers instruits pour un montant d’aides de 15 080 €) ; valorisation des données sur la qualité des eaux superficielles du département intégrant notam-ment les résultats du réseau complémentaire départemental (20 points de suivi).

• mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau : assistance technique aux collectivi-tés gestionnaires des installations d’assainissement ou d’eau potable : 230 visites conseils ou bilans ; Appui à l’engagement et au suivi des procédures de protec-tion de captages (30 collectivités et 130 captages concernés en 2017) ; Taux de conformité des prélèvements d’eau potable (microbiologie) : 92,7 % (2013) ; ren-dement des réseaux de distribution : 63,9 % (2013).

Renforcer l’attractivité des lignes régulières

• Communication : 28 287 pages vues sur le site internet

• Aires d’intermodalités : un projet en cours en concertation avec le projet d’aire de covoiturage de la Communauté de Communes du Pays de Salers aux 4 routes de Salers.

Améliorer la prise en compte de l’environnement dans les politiques contractuelles

• Travaux de coordination avec le SEAR à enclencher au cours de l’année 2018, notamment dans le cadre de l’instruction des dossiers à confirmer au titre des Contrats Cantal Développement 2016-2021.

• Le Fonds Cantal Solidaire : 3 projets concernant l’isolation de logements locatifs et 5 projets concernant des travaux d’isolation ou de changement du mode de chauffage dans des équipements publics (salle des fêtes, écoles...).

• Les Contrats Cantal Développement : 3 projets relevant de l’habitat concernant l’isolation et le changement de chauffage et 2 projets relevant de l’hébergement touristique intégrant la question de l’énergie.

Programme « Handicap et société »

• Sensibiliser et informer les professionnels : 1 action, 19 participants.

• Sensibiliser et informer le grand public : 5 actions (1 auprès des élèves de l’EREA - 80 élèves ; 1 auprès des entreprises en partenariat avec le village d’entreprises du Garric - 90 personnes ; 1 en partenariat avec Logisens pour un cinéma en plein air ; 1 avec les chemins de via Santé et 1 participation à la semaine Sport et Handicap).

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LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL : LES ÉLUS – LES SERVICES – LES MOyENSLE CONSEIL DéPARTEmENTAL : LES éLuS – LES SERvICES – LES mOyENSL’institution départementale : Les élus – le trombinoscope 20Cabinet - Direction Générale des Services - Organigramme des Services 23Le Pôle Ressources (PR) 24Les moyens humains - Direction des Ressources Humaines 30Les moyens financiers - Le Budget 2017 34Les moyens supports : Direction des Finances - Direction Logistique, mutualisation et Commande Publique - Direction des Systèmes d’information 35

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Le Conseil départemental

› L’INSTITUTION DÉPARTEMENTALE : LES ÉLUS - LE TROMBINOSCOPE

mireille LEymONIE

marie-Hélène CHASTRE

michel CABANEs

Joël LACALmONTIE

(Décédé le 25 avril 2018 et remplacé par Cédric FaUrE)

Isabelle LANTuEJOuL

Charles RODDE

marie-Hélène ROquETTE

Daniel CHEvALEyRE

Jean-Yves BONY

Patricia BENiTO

Dominique BEAUDREY

vincent DESCOEuR

valérie CABECAs

Bruno FAuRE

Canton d’Ydes

Canton de mauriaC

Canton de st-Paul-des-landes

Canton de maurs

Canton de arPajon-sur-Cère

Canton de riom-ès-montaGnes

Canton de nauCelles

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Jean-Antoine mOINS

Sylvie LACHAIZE

Ghyslaine PRADEL

Aline HuGONNET

Gérard SALAT

Philippe FABRE

Jean-Jacques MONLOUBOU

Josiane COSTES

martine BEsOMBEs

Roland CORNET

Bernard DELCROS

Didier ACHALmE

Christiane mEyRONEINC

Annie DELRIEu

Céline CHARRIAuD

Alain CALmETTE

aurillaC2aurillaC 1

Canton de murat

Canton de st-flour 1

Canton de st-flour 2

Canton de viC-sur-CèreCanton de neuvéGlise

aurillaC 3

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› L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Organe délibérant du Département, elle est formée de la réunion des 30 Conseillers départementaux, élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire binominal à deux tours assurant la parité, pour 6 ans. Les Conseillers départementaux se réunissent au moins une fois par tri-mestre sur convocation du Président. Ces séances sont publiques. L’Assemblée vote en particulier le budget, acte essentiel de la vie de la Collectivité, qui lui donne les moyens de sa politique.

› LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Conseil départemental élit, en son sein, son Président jusqu’au prochain renouvellement.

M. Bruno FAURE a été élu Président le 17 juillet 2017 suite à l’élection de vincent DESCOEuR, en qualité de Député.

Responsable de l’exécutif, le Président convoque l’As-semblée, fixe son ordre du jour, préside les séances et organise les débats. Il est chargé de préparer et d’exé-cuter les délibérations du Conseil départemental et les décisions de la Commission Permanente.

› LA COMMISSION PERMANENTELe Conseil départemental fixe le nombre des vice- présidents et des membres de la Commission Perma-nente. Elle est composée dans le Cantal de l’ensemble des Conseillers départementaux. Présidée par le Président du Conseil départemental, la Commission Permanente applique les décisions de l’Assemblée départementale.

Le Président du Conseil départemental : • M. Bruno FAURE

vice-Présidents : • Mme sylvie LACHAiZE : solidarité sociale, Autonomie et

Citoyenneté• Philippe FABRE : Jeunesse, sport, Associations, Tourisme,

Grands Sites• Valérie CABECAs : Culture, Enfance, Famille• Didier ACHALME : solidarité territoriale, Routes, Environ-

nement• Aline HUGONNET : insertion, Logement• Joël LACALMONTiE : Finances, Ressources Humaines,

Agriculture (Décédé le 25 avril 2018)• Marie-Hélène CHAsTRE : Éducation, Transports• Jean-Antoine MOiNs : Economie, Numérique, Enseigne-

ment Supérieur• isabelle LANTUEJOUL : Affaires régionales et euro-

péennes, Administration générale

et les 20 membres :Mmes Dominique BEAUDREY, Patricia BENiTO, Martine BEsOMBEs, Jean-Yves BONY, Michel CABANEs, Alain CALmETTE, Céline CHARRIAuD, Daniel CHEvALEyRE, Ro-land CORNET, Josiane COsTEs, Bernard DELCROs, Annie DELRIEu, vincent DESCOEuR, mireille LEymONIE, Chris-

tiane MEYRONEiNC, Jean-Jacques MONLOUBOU, Ghys-laine PRADEL, Charles RODDE, marie-Hélène ROquETTE, et Gérard SALAT.Cédric FAuRE a rejoint le Conseil départemental en mai 2018.

› LES COMMISSIONS ORGANIQUES L’Assemblée s’organise en commissions spécialisées. Avant les réunions du Conseil départemental, chaque commission examine les dossiers relevant de son do-maine, émet des propositions et désigne un rapporteur chargé d’en faire la synthèse et de présenter le rapport à soumettre au vote de l’Assemblée. Chaque Conseil-ler départemental est membre d’une commission, le Président du Conseil départemental, étant quant à lui membre de droit de toutes.

1ère COmmISSION : FINANCES ET ADmINISTRATIONPRéSIDENT : Michel CABANEs

vICE-PRéSIDENTS : Charles RODDE - Isabelle LANTuEJOuL

RAPPORTEUR DU BUDGET : Joël LACALmONTIE (Décédé le 25 avril 2018)

MEMBREs : Alain CALmETTE - Josiane COSTES - vincent DEsCOEUR - Jean-Jacques MONLOUBOU - Marie-Hélène ROquETTE.

2ème COmmISSION : DéPLACEmENT ET SOLIDARITé TERRITORIALEPRéSIDENT : Didier ACHALmE

vICE-PRéSIDENTS : Jean-Antoine mOINS – marie-Hélène CHASTRE

MEMBREs : Jean-Yves BONY - Céline CHARRiAUD - Daniel CHEVALEYRE - Bernard DELCROs - Annie DELRiEU - Ghyslaine PRADEL - Gérard SALAT.

3ème COmmISSION : SOLIDARITé SOCIALE – éDuCA-TION – JEuNESSEPRéSIDENTE : Sylvie LACHAIZE

vICE-PRéSIDENTS : Valérie CABECAs – Philippe FABRE – Aline HuGONNET

MEMBREs : Dominique BEAUDREY- Patricia BENiTO - Martine BEsOMBEs - Roland CORNET - Mireille LEYMONiE - Christiane mEyRONEINC.

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Le Cabinet et la Communication

Placé sous l’autorité du Président du Conseil départemental, le Cabinet est composé de 10 personnes. Cette équipe, dont la coordination est assurée par le Directeur de Cabinet, en liaison avec la Chef de Cabinet, traite les dossiers en relation directe avec les élus, l’ensemble des partenaires et interlocuteurs du Conseil départemental. Le Cabinet travaille en collaboration étroite avec la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre et la valorisation des décisions de l’Exécutif Départemental.Les activités du Cabinet s’articulent autour de cinq pôles de compétences : Organisation-nel, Rédactionnel, Communication, Cantal Avenir, Internet.

› VOLET ORGANISATIONNEL

4 personnes interviennent à ce titre. une assistante de direction auprès du Directeur de Cabinet gère le planning du Président ainsi que ses déplacements. Elle gère également en collaboration avec la Chef de Cabinet les lignes de crédits notam-ment liées à l’organisation des mani-festations, expositions ou réceptions que le Conseil départemental ac-cueille dans l’atrium de l’Hôtel du Département.

un agent assure le secrétariat du Cabinet, l’accueil physique et té-léphonique, le suivi du courrier, les représentations du Président du Conseil départemental. Il est suppléé si besoin par ses collègues.

La Chef de Cabinet supervise le suivi du budget, les interventions et les de-mandes d’aides financières au titre du secours d’urgence. Le montant des crédits «secours d’urgence» pour 2017 s’élève à 55 918,52 euros.

272 demandes d’aides financières ont été examinées et 257 dossiers ont fait l’objet d’une décision favorable.

Le montant moyen de l’aide attribuée par bénéficiaire est de 217,58 euros.

› VOLET RÉDACTIONNEL

5 personnes interviennent sur ce volet pour la rédaction de courriers, édito-riaux, notes et textes divers émanant du Cabinet, dont le Cantal Avenir et les articles cantal.fr.

› VOLET COMMUNICATION

5 personnes interviennent au sein de l’équipe et coordonnent la présence du Conseil départemental dans les opérations médiatiques et de par-tenariats (utilisation du logo sur les supports de communication et sur le terrain : banderoles, panneaux ; dotations en tenues sportives et trophées…). Pour ce faire, elles tra-vaillent en étroite relation avec le Service de la Logistique.

Ces agents réalisent notamment les prises de vues sur les manifestations et assurent la gestion de la photo-thèque.

En lien avec les services, ils ont un rôle d’écoute, de conseil et de suivi de toutes les opérations de commu-nication externe du Conseil départe-mental.

Ils s’occupent également de l’éla-boration et du suivi des marchés pu-blics.

› VOLET CANTAL AVENIR

5 personnes de l’équipe participent à l’élaboration de la revue d’infor-mation «CANTAL AvENIR», bimestriel de 28 pages, tirée à plus de 76 000 exemplaires et diffusée auprès de tous les foyers cantaliens.

› VOLET INTERNET2 personnes interviennent sur le contenu, le suivi des sites cantal.fr, cantalauvergne.com, ainsi que sur les réseaux sociaux. Les Relations Presse leur sont également ratta-chées.

le CaBinet et la CommuniCation

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La Direction Générale des Services

La Direction Générale des Services a la responsabilité de l’animation de l’ensemble de l’Administration départe-mentale. Stéphane SAuTAREL dirige les Services placés sous l’autorité du Président du Conseil départemental. Assisté d’un secrétariat, il coordonne l’activité des Ser-vices avec le concours de deux Directeurs Généraux Adjoints, des Directeurs de Pôles et d’un Collectif de Direction constitué de l’ensemble des Directeurs de la Collectivité. Son rôle est de préparer et d’exécuter les décisions de l’Assemblée, d’assurer le pilotage de l’Admi-nistration départementale et de veiller à son adaptation. Le rôle de l’équipe de Direction (DGS, DGA, Directeurs de Pôle) et celui du Collectif de Direction (élargi à l’en-semble des Directeurs de la Collectivité) sont centraux, tant en termes de partage de l’information, que de pilo-tage des services, ou de réflexions prospectives. L’adop-tion en novembre 2014 d’une Charte du Service Public Départemental incluant la charte du management de la Collectivité est venue affirmer l’identité et les valeurs de la Collectivité et de ses services. Les actions de commu-nication interne sont aussi directement gérées au niveau de la Direction Générale, de même que la médiation.

› ChARTE DU SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL « DES ÉQUIPES ET DES PROjETS AU SERVICE DU CANTAL ET DES CANTALIENS »

Si l’organisation administrative de notre pays doit s’adap-ter aux évolutions sociétales et aux contraintes de la gestion publique, elle ne doit pas abandonner des pans entiers de territoires qui seraient laissés à l’écart d’une at-tractivité singulière qu’il nous appartient de continuer à construire. Elle ne saurait davantage ignorer les attentes légitimes des populations en matière d’équité d’accès aux services, à l’emploi et à la mobilité. Loin de toute ré-signation, la formalisation du travail accompli, et du sens qui s’en dégage, est désormais effective à travers cette charte afin que nul n’ignore que le Cantal a une ambi-

tion, une stratégie, un projet. Elle est cosignée par le Pré-sident de l’exécutif et le Directeur Général des Services, elle est partagée et portée par l’encadrement et propo-sée comme cadre de référence à tous les agents de la Collectivité. Ce travail doit permettre la prise en compte de cette vision et de ses attentes à une échelle qui doit garder la proximité de « bonne distance » que nous avons su tisser : ni trop éloignée pour éviter les tropismes et les oublis, ni trop proche pour disposer de la taille critique et du recul nécessaire à un juste service public.

la direCtion Générale des serviCes

notre Charte du service Public départemental répond aux 10 engagements suivants :1 - formaliser le travail accompli, le sens de l’action et l’am-

bition pour un territoire qui dispose des valeurs d’ave-nir.

2 - Affirmer les mêmes valeurs, la même organisation, les mêmes objectifs, les mêmes outils, auprès de tous les services, pour un service public départemental au service d’un territoire et de ses habitants.

3 - Partager le sens de l’action commune pour garder ambi-tion et innovation dans l’action publique en veillant constamment à sa modernisation.

4 - rassembler autour d’un référentiel et fixer son cadre de mise en œuvre.

5 - réunir et mettre en correspondance 3 éléments essentiels et complémentaires :

- un pacte identitaire construit autour de valeurs et de l’affirmation de notre conception du service public : Charte du management.

- un projet territorial construit autour d’orientations stratégiques pour le territoire : Cantal 2025.

- Des outils de gouvernance construits au fil du temps, et maintenant stabilisés, ainsi que de nouvelles formes de l’action publique : Projet d’administration pour le Cantal (PaC).

6 - répondre aux attentes du citoyen autour de l’intérêt gé-néral en réaffirmant l’attachement à la décentralisa-tion et au niveau départemental.

7 - Privilégier l’engagement, l’initiative, la territorialisation de l’action pour rechercher les voies permettant de sa-tisfaire l’attente sociale et territoriale.

8 - Confirmer la responsabilité de gestion en inscrivant le resserrement budgétaire dans une ambition mana-gériale permettant d’enclencher une nouvelle dy-namique.

9 - Afficher l’ambition d’une collectivité et d’un territoire dans le contexte de la réforme territoriale.

10 - Conduire un projet à taille humaine, assis sur des parte-nariats et la co-construction entre acteurs pour ac-compagner, servir et investir pour l’avenir du Cantal et des Cantaliens.

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La mission de Performance et de Cohérence Territoriales

L’activité de la mission revêt fondamentalement un caractère transversal. Elle est menée en étroite liaison avec les services du Conseil départemental notamment ceux du PADT.

› LES RÉSULTATS DE CETTE ACTIVITÉ RELèVENT DE DEUX BLOCS ET SONT LES SUIVANTS :

Etudes et projets de développement :Dans le prolongement de l’étude sur la démographie dans le Cantal présentée devant l’exécutif assortie de propositions d’actions, l’activité de la mission s’est tour-née vers la préparation, l’organisation et l’animation avec le soutien de la préfecture du Cantal et de plusieurs collègues du Conseil départemental, d’une journée sur la démographie dans le Cantal au Centre des Congrès à Aurillac le 13 octobre 2017.

Cette journée, qui a rassemblé plus de 170 participants dont de nombreux élus et madame le Préfet, a permis au cours de la matinée de faire une analyse comparée des données démographiques des périodes 1999-2014/2009-2014, une présentation des perspectives d’évolution à l’horizon 2040 dressées par l’Insee, et une analyse des dynamiques migratoires dans le Cantal : composantes, facteurs de mobilité et supports économiques par un géographe de l’université de montpellier. Cette matinée a permis un partage d’informations et un échange fruc-tueux entre les participants.

Trois ateliers se sont réunis en après midi pour travailler sur l’innovation et l’expérimentation de solutions adaptées,

sur la coopération entre acteurs publics, publics et pri-vés, à différentes échelles et sur la différenciation des po-litiques publiques d’intervention en faveur des territoires en faiblesse démographique. Plusieurs pistes de travail ont pu être ainsi produites, elles seront approfondies au cours de l’année 2018 pour aboutir à la définition d’un plan spécial d’actions en faveur de la démographie.

Dans la continuité de cette journée, la mission a élaboré un projet d’expérimentation dans le cadre de la réponse collective de macéo à l’appel à manifestation d’intérêt « territoires d’innovation de grande ambition » lancé par l’Etat au titre de son programme d’investissement d’ave-nir, et qui est dénommée Happi montana.

L’ambition de cette réponse collective est de créer un Hub pour l’Accompagnement de Projets Partenariaux Innovants (HAPPI) pour les massifs de montagne, s’ap-puyant sur un réseau de nombreux territoires d’expéri-mentation représentatifs des massifs de basse et moyenne montagne, formant le Territoire de Projet en archipel, ainsi que sur un partenariat scientifique et économique fort.

Le projet d’expérimentation du Conseil départemental in-titulé Happy Cantal s’inscrit dans cette démarche. Il doit contribuer à atteindre l’objectif d’une augmentation du-rable du solde migratoire des catégories 15-50 ans. Le par-ti pris est d’associer et de mettre en synergie l’accueil de nouveaux actifs et l’emploi des jeunes du pays. L’objectif consiste à mener conjointement un ensemble d’actions au niveau supra-départemental : actions ciblés de type « coup de poing » en fonction de commandes spéci-fiques provenant des territoires et secteurs professionnels

la mission de PerformanCe et de CohérenCe territoriales

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La mission de Performance et de Cohérence Territoriales

en tension ou émergents et au niveau infra-départe-mental : actions post prospection de mise en situation de candidats à l’installation qu’ils soient organisations ou personnes.

Ce projet se veut complémentaire et apporter une plus value aux actions menées par le Conseil départemental en matière d’accueil d’actifs en lien avec les territoires et consulaires.

Le projet Happi montana étant lauréat de cet AmI, il s’agira de contribuer à la construction au cours de 2018 de la réponse collective portée par macéo à l’appel à projet dont le lancement est prévu cet été.

• Représentation du Conseil départemental lors de réu-nions de travail organisées par le Conseil régional sur l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires à l’horizon 2019. Rédaction d’un ensemble de proposi-tions valant contribution du Conseil départemental du Cantal à l’élaboration de cet important schéma.

• Représentation du Conseil départemental au sein du Comité technique d’évaluation de la Charte du Parc Naturel régional des volcans d’Auvergne (PNRvA), du comité technique du projet de Parc Naturel régional de l’Aubrac. Formalisation avec les services concernés de remarques, de propositions au sujet notamment des indicateurs d’évaluation des dispositions de la Charte du PNRvA et des prochains engagements du Dépar-tement dans le projet de Charte de l’Aubrac en lien avec les Départements du Puy de Dôme, de la Lozère et de l’Aveyron.

Outils financiers supra départementaux au service du Cantal :Représentation du Conseil départemental lors des ré-unions des Comités de Programmation Feader dont Leader, Feder-Fse et lors des réunions techniques prépa-ratoires (comités techniques de sélection des dossiers éli-gibles, réunion technique d’élaboration des cahiers des charges des appels à projets, modification de grilles de sélection,…). Représentation du Conseil départemental lors du Comité de Suivi du Programme de Développe-ment Rural (PDR) Auvergne (Feader) et du Comité de Suivi pluri fonds (Feader-Feder-Fse).

Examen en lien avec les services concernés des dossiers présentés pour programmation et des questions inscrites à l’ordre du jour du Comité de Suivi du PDR Auvergne no-tamment les modifications de mesures du PDR Auvergne proposées pour avis aux membres de ce Comité. Pré-paration des réponses et d’interventions plus spécifiques lorsque cela s’avère nécessaire (pour les IAA, aménage-ment foncier).

Egalement, examen de tout sujet transversal comme par exemple la convention de gestion en mode dissocié des

paiements des aides du Département et de leur cofinan-cement par le Feader, validée en mars 2017.

Représentation du Conseil départemental au sein du Comité d’Evaluation des PDR Auvergne et Rhône Alpes. Le Cantal représente les 4 Départements de l’Auvergne dans ce comité.

Participation aux travaux du Réseau rural d’Auvergne créé dans le cadre du PDR Auvergne et appelé à se joindre au Réseau rural de Rhône Alpes du PDR Rhône Alpes.

Représentation du Conseil départemental au sein du Comité des Financeurs des politiques massif qui réunit CGET, SGAR, Régions réunies au sein du GIP massif Cen-tral et les 22 Départements du massif central : suivi des programmes de la convention massif central Etat-Région et du Feder massif, préparation des cahiers des charges des appels à projets (AAP accueil, itinérance), participa-tion aux comités de sélection des candidats, avis sur dos-siers « fil de l’eau » en instance, préparation des comités de programmation massif. Participation aux réunions du Comité de massif et de la Commission Permanente avec la représentation élue du Conseil départemental.

Dans le prolongement de ces activités, préparation et diffusion pour l’ensemble des membres du comité de di-rection d’une veille mensuelle sur les Appels à Projet lan-cés par l’Etat, l’union européenne, le Conseil régional, le Conseil départemental, l’ADEmE, les agences de l’eau, de nombreuses Fondations, le CGET et le massif, la Caisse des dépôts, des organismes de l’ESS, sur les thématique suivantes : agro-agri-foret ; environnement ; santé/social/formation ; coopération/accueil/partenariat innovant ; territoires/ services/ équipements ; économie/ tourisme/mobilité et culture.

Animation d’un groupe d’échange et de conseil sur le cofinancement des projets dont l’objectif est l’exa-men de dossiers de demande de subvention précis au regard de l’application de la Loi NOTRe de l’éligibilité des dépenses à des fonds européens et du choix d’un régime d’aides d’Etat. Ce groupe rassemble les services du Conseil départemental concernés, la Préfecture du Cantal et les 4 animateurs des programmes Leader.

Dans le prolongement de cette action, organisation à destination du même groupe d’une 2ème session de for-mation en janvier 2017 avec intervention d’un expert sur les régimes d’aides d’Etat. Cette seconde journée a permis l’examen d’une vingtaine de dossiers publics et privés.

Interventions auprès de maires et présidents d’EPCI pour les aider à identifier la ou les mesures de soutien euro-péen adéquates à leurs projets.

Suivi du CPER et contribution à la révision de la conven-tion départementale du volet territorial du CPER dont le nouveau texte a été validé par l’Assemblée en mars 2017.

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La mission FSE / La mission médiation, communication interne

2017 a été la dernière année de programmation de la convention de subvention globale FSE 2014-2017. Au to-tal sur cette période, c’est plus de deux millions d’euros de FSE, la totalité des crédits européens délégués, qui ont été programmés. 1 311 personnes éloignées de l’emploi en situation de pauvreté ou menacées de l’être ont été accompagnées. Et les principaux opérateurs ayant bé-néficié du FsE sont les ateliers-chantiers d’insertion cap-tant près des trois-quarts des crédits FSE.

Pour clore cette convention de subvention globale, le Conseil départemental doit procéder aux derniers ver-sements FSE correspondant aux soldes des subventions FSE 2017 car le solde des aides européennes n’intervient qu’après réception des factures et autres pièces justifica-tives de réalisation. Enfin, il devra mener une évaluation, à la quantitative et qualitative, de la mise en œuvre du FsE afin que nous puissions améliorer notre fonctionne-ment et nos interventions.

2017 a été également l’année de la reconnaissance du travail engagé depuis 2014. La qualité de la mise en œuvre du FSE a été reconnue par l’Etat et la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) lors de l’audit d’une opération et de notre organisme intermédiaire. Ces résultats satisfaisants nous ont permis d’obtenir une enveloppe supplémentaire de 250 000 eu-ros par rapport à l’enveloppe initialement prévue. Dès lors, le Conseil départemental du Cantal disposera d’un million d’euros de crédits FSE sur 2018-2020 pour soutenir les initiatives territoriales visant à lutter contre la pauvreté et à promouvoir l’inclusion sociale et professionnelle.

Créée fin 2016 dans la continuité d’actions déjà existantes, cette mission placée au sein de la Direction Générale des Services poursuit les objectifs suivants :

Médiation interne :• Assurer le suivi des demandes des agents au titre de la

médiation.

• Garantir la mise en œuvre de bonnes conditions de coopération avec les Pôles pour une prévention efficace des conflits au sein de la collectivité.

• Participer aux groupes de travail relatifs à l’adaptation des organisations.

• Contribuer aux bonnes relations avec les équipes de la collectivité et les acteurs sociaux.

Médiation externe (en lien avec le service

conseil de gestion qualité du Pôle Ressources) :• Faciliter les relations entre les usagers, qui sollicitent

l’intervention du médiateur, et les services de la collectivité.

• Assurer le suivi des réponses aux demandes d’intervention.

• Assurer la mise en œuvre et l’actualisation de la Charte du service public départemental.

Assurer l’animation, la coordination et la production de la communication interne :• Réalisation du Canta’lien, du rapport d’activité des

services et de tout autre support interne,

• Coordonner la production de documents stratégiques (DOB par exemple),

• Animer l’intranet de la collectivité.

• Rendre compte du CoDir et plus largement assurer la bonne diffusion de l’information en interne,

• Organiser le séminaire d’encadrement et les rencontres avec les agents (accueil de nouveaux arrivants, rencontres de la proximité …).

• Proposer et mettre en œuvre des actions visant à amé-liorer la diffusion et le bon partage de la communica-tion managériale.

la mission fse

la mission médiation, CommuniCation interne

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Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux re-lève hiérarchiquement de la Direction Générale des Ser-vices.

Ce service a en charge les missions suivantes : le contrôle juridique des actes du Département, un rôle d’études et d’assistance juridique effectuée à la demande des ser-vices, la gestion des délégations de signatures et des ar-rêtés émis par la collectivité, ainsi que la gestion de la veille juridique assurée au profit des différents services du Conseil départemental.

De plus, il assure la gestion et le suivi des contentieux et précontentieux.

Il répond aux obligations de la collectivité, d’une part, en reconnaissant à toute personne un droit d’accès aux documents administratifs et un droit de réutilisation des informations publiques, et d’autre part, en disposant au sein du service d’un correspondant CADA en charge de ces questions.

A ce titre, le service a répondu à 51 demandes d’usagers visant à la communication de documents, ceci confor-mément aux dispositions de la CADA.

un agent du service est également correspondant CNIL, dénommé CIL, et s’assure du respect par la collectivité des obligations découlant de la loi Informatique et Liber-tés et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Au titre du droit d’accès, de rectification ou de suppres-sion prévu par la loi, aucune demande d’usager n’a été réceptionnée par le CIL en 2017.

En outre, aucun traitement n’a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Toutefois doit être signalé ici le fait qu’un lo-giciel lié à la gestion des dossiers d’une direction du Pôle de la Solidarité Départementale a fait l’objet d’une de-mande de précisions par la CNIL sur le respect des exi-gences de la Loi Informatique et Liberté.

Le CIL a également poursuivi le recensement des diffé-rents traitements existants dans la collectivité et a sollicité

à plusieurs reprises les services afin que ceux-ci se confor-ment à la réglementation applicable.

Par ailleurs, 541 actes émanant de l’ensemble des ser-vices du Département dont 526 rapports et délibérations gérés dans le logiciel Gédélib, ainsi que les contrats et conventions conclus par le Département ont fait l’objet d’un examen de contrôle.

Il a répondu à 213 demandes d’assistance formulées par les services soit pour l’élaboration, la rédaction et parfois le suivi de documents administratifs, (arrêtés, contrats, baux, conventions ...), soit pour la réalisation d’études ju-ridiques thématiques à la demande des services.

En 2017, le service a géré les délégations de signature consenties par monsieur le Président aux directeurs et chefs de services de la collectivité mais également les délégations de fonction octroyées par celui-ci aux vice-présidents du Conseil départemental suite à l’élec-tion d’un nouvel exécutif.

En matière de contentieux, hormis le suivi de 2 dossiers en cours ouverts les années précédentes, le service a traité 9 nouveaux dossiers. De plus 16 dépôts de plainte ont été déposés soit au titre de fraude dans l’obtention du RSA, soit pour vols soit pour dégradations du domaine public départemental.

De plus, le service a assuré la veille juridique quotidienne par l’envoi de courriels aux services concernés par la pa-rution de tel ou tel texte législatif, ou règlementaire voire de jurisprudence.

A ce titre, 1765 messages de veille juridique ont été adres-sés aux services du Département.

Enfin, suite aux nouvelles dispositions régissant les infrac-tions au Code de la Route applicables depuis le 1er janvier 2017, qui imposent désormais à tout employeur, destina-taire d’un avis de contravention, d’indiquer l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait le véhi-cule en infraction, le Service des Affaires Juridiques assure la gestion et le suivi de ces dossiers. A ce titre, il a traité 30 affaires.

le serviCe des affaires juridiques et du Contentieux

Le Service des Assemblées Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux

Il a pour mission d’organiser les réunions du Conseil dé-partemental et de la Commission Permanente.En 2017, l’Assemblée départementale s’est réunie en séance plénière aux dates suivantes : le 24 mars, le 29 et 30 juin, le 17 juillet (réunion exceptionnelle - renou-vellement), le 29 septembre, le 17 novembre et les 21 et 22 décembre. Au cours de toutes ces réunions, 157 rapports ont été exa-minés.La Commission Permanente s’est réunie aux dates suivantes : 27 janvier, 17 février, 24 mars, 19 mai, 23 juin, 28 juillet, 29 septembre, 27 octobre, 24 novembre. Elle a procédé à l’examen de 369 affaires en application des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil dé-partemental.

En vertu de l’article L.3123-10 du Code Général des Col-lectivités Territoriales, chaque élu a droit à la formation, prise en charge par la Collectivité et gérée par le Service des Assemblées.Par ailleurs, les états de frais des Conseillers départemen-taux sont centralisés et traités en vue du paiement des indemnités de déplacements en application de l’article L.3123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.De même, le Service des Assemblées assure le suivi des élections et des désignations des Conseillers départe-mentaux appelés à représenter le Conseil départemental au sein des commissions et organismes divers et la gestion des mandats spéciaux. D’autre part, il travaille en colla-boration avec le Cabinet du Président pour les désigna-tions directes du Président.

le serviCe des assemBlées

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Organigramme des Services

l’organigramme des services du Conseil départemental du Cantal

Pôle solidarité départementaleDirecteur : Daniel BOUZATAdjoint : Bruno LACOSTE

Assistante : Francine COMBEs

mission « Logement » : Elisabeth SaUMON

Service Administratif et Gestion : Michel LaFLOrENCIE

service Équipements - Établissements - Tarification : Nadège VEaU

DIRECTION ACTION SOCIALE EmPLOI INSERTIONDirectrice : Véronique BaSSINOTAdjoint : Maëva LECHEVaLIEr

Service Action Sociale d’AuRILLAC Nord : Valérie GaUZENTES-COEUrDaNE

Service Action Sociale d’AuRILLAC Sud : Cécile BONNET

Service Action Sociale de mAuRIAC : Olivier LaCOSTE

Service Action Sociale de SAINT-FLOuR : Christiane BaSTET

Service Emploi Insertion : .................................

DIRECTION ENFANCE FAmILLEDirecteur : Hervé TrEMOUILLEAdjoint : Marie-Josée CHaMBON

Service Informations Préoccupantes, Enfance et Insertion Jeunes : Marie-Josée CHaMBON

Service de Protection maternelle et Infantile : Dr Marie-Hélène BarraNGErmission Accueil Petite Enfance : Corinne GUIGOCirconscription AuRILLAC Nord : Dr Pascale BOUSQUETCirconscription AuRILLAC Sud : ...............Circonscription mAuRIAC : Dr Hélène LOMBarTEIXCirconscription ST-FLOuR : Dr Nathalie PIErLOT

Service d’Aide Sociale à l’Enfance : Marie-Eve GOrGaSmission Service éducatif : ..........................

DIRECTION DE L’AuTONOmIEDirectrice : Françoise aNDrIEUXAdjoint : Laurence rIPErT

Service des maisons de l’Autonomie - mAIA :Dr Louis-Jean rOCHErYmission évaluation : ...mission Coordination : Bernadette BaPST

Service Prestations et Aide Sociale : .....................Adjoint : alain CHaMBON

mAISON DéPARTEmENTALE DES PERSONNES HANDICAPéES

Directeur : Daniel BOUZaTDirectrice Adjointe : Laurence rIPErT

Pôle déplacements et infrastructures

Directeurs : Philippe FABREGUEMarc-Antoine LE-MINH-TRIETAssistante : Denise BERGERON

Service Administratif : Isabelle LaCOMBE

DIRECTION DES ROuTES DéPARTEmENTALES : Directeur : Philippe FaBrEGUE Adjoint : Denis aUDOUarD

Service Entretien Exploitation et Règlementation : Didier rOUXChef de Projet « Chaussées » : Pauline BrOUSSEmission Exploitation Géomatique LaboratoireRoutier : Fabrice BOUSCaTIErmission Règlementation Signalisation : Marc JaULHaCmission Coordination Entretien : Vincent GaLIBErN

Service Investissement et Programmation : Michel DELMaSmission Etudes Programmation : Jean-François ParrOmission Affaires Foncières : Francis VIGUIErmission Ouvrages d’Art : Bernard BONaVE

Agence Départementale d’Aurillac : Michel OUVrIEr

Agence Départementale de mauriac : Marc DELOrT

Agence Départementale de St-Flour : Jean-Noël LaPEYrE

Parc Routier Départemental : Pascal MICHEL

DIRECTION TRANSPORTS équIPEmENTS - ENvIRONNEmENT

Directeur : Marc-antoine LE-MINH-TrIET

Service des Transports : Christel SCarICa

Service de l’Environnement et de l’Aménagement Rural : Bruno DENISE

mission Assistance et Gestion de l’Eau : Yannick LEMaSQUErIEr

mission Espaces Naturels et Ruraux : Stéphanie PaULET

mission Transition énergétique - Agenda 21 :Virginie SaILLarD

service des Bâtiments Départementaux : Jean-Pierre LIaUBET

mission Lioran : Laurent FEL

Pôle attractivité et développement du territoireDGA : Fabien MIEDZIANOWSKI

Adjoint : Sandrine CARLUTAssistante : Céline GRATACAP

Service Administratif : Karine rOUSSEaU

DIRECTION EDuCATION ET JEuNESSE : Directrice: Brigitte DUBOIS

Service Collèges - Education : Valérie FILLIONmission travaux : Catherine FOUILLaTmission fonctionnement des collèges :Dorothée LE MINH TrIETmission Numérique Educatif : Nathalie LaCrOIX

Service Jeunesse - vie Associative - Sport : ..............

DIRECTION DE L’ACTION TERRITORIALEDirectrice : Sandrine CarLUT

mission d’Assistance aux Collectivités :Nadine rOUSSILLES

Service Territoires et Politiques Contractuelles :Caroline DEBLaDIS

Service Accueil - Agriculture - Ruralité : Marie MILLETTE

Service Innovation et Numérique : Christophe CELLarIEr

Service Tourisme : Pascale MarTIN

DIRECTION DE L’ACTION CuLTuRELLEDirecteur : Denis LLaVOrIAdjoint : Véronique BrEUIL-MarTINEZ

Archives Départementales : Directrice : Lucie DOrSYAdjoint : Christine DELMaS

Service de la médiathèque : Sylvie PUECHBrOUSSOUX

Service du Développement culturel : Nina LLaVOrI

Pôle ressources DGA : Géraldine MARLENE

Adjoint : Sandrine LE BOZECAssistante :

Florence LAUBERT

Service Conseil de Gestion - qualité - évaluation : Sylvie LaCOSTE

DIRECTION FINANCES : Directeur : alexandre MaNCHOUX

DIRECTION LOGISTIquEMUTUALisATiON ET COMMANDE PUBLiqUE

Directeur : William BUrIaS

Service des marchés : Olivier BrIEDa

Service Coordination des Achats et Logistique : Véronique CONOrT

Service Accueil Courrier : annie VIGUIEr

DIRECTION DES RESSOuRCES HumAINES

Directrice : Sandrine LE BOZEC

Service Gestion Administrative : Natacha JaLLaIS-LaVErGNE

Service Emplois et Compétences : Emmanuelle BLaNCHarD

Service Conditions de Travail, Relations Sociales et Suivi d’Activités : Odette VOLPILHaC

DIRECTION DES SySTèmES D’INFORmATION

Directeur : Jean-Philippe LaVIGNE

Service Infrastructures Informatiques : régis DUBOSQ

Service Etudes et Développements Informatiques : Myriam aIGUESParSES

Mission de Performanceet de Cohérence Territoriales

Jean LETERME

Mission Médiation Communication interne

Chantal CONDAMINE

Mission FSE

Marc CONSTANT

Cellule Communication

Service des Assemblées

Isabelle VALENT

Service des Affaires Juridiques et du Contentieux

Dominique LAPOUGES

Chef de CabinetSylvie ROUANNE-BROMET

PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Bruno FAURE

Directeur Général des Services Stéphane SAUTAREL

Assistante : Paulette VOLPIDirecteur de Cabinet

François-Xavier MONTILAssistante : Sabine FRAUX

TERAnA

SDIS

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Le Pôle Ressources possède une vocation transversale d’appui et de conseil pour l’optimi-sation et la gestion des ressources au profit de l’ensemble des services. Il intervient en tant que prestataire interne auprès des autres directions opérationnelles du Conseil départemen-tal en apportant son expertise dans les domaines des finances, des marchés, de la logistique, des systèmes d’information, des achats et du conseil de gestion ainsi que des ressources humaines dans un contexte toujours plus contraint du fait de la raréfaction des financements publics.

› LA DIRECTION DES RESSOURCES hUMAINES

Plus de 1000 agents permanents et près de 70 assistantes familiales ont contribué, en 2017, à offrir un service pu-blic départemental de qualité dans les grands domaines d’activité du Conseil départemental : exploitation et en-tretien des routes départementales, action sociale, entre-tien, maintenance et restauration dans les collèges,…

Afin de permettre aux directions opérationnelles d’offrir aux usagers locaux un service de proximité, la Direction des Ressources Humaines et ses 30 collaborateurs se sont employés à poursuivre leur rôle d’appui et de conseil en direction de la Direction Générale des Services et de l’en-cadrement ainsi que leur mission en matière de gestion et d’accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel.

La Direction des Ressources Humaines regroupe trois ser-vices : le Service Gestion Administrative, le Service Emplois et Compétences et le Service Conditions de Travail, Re-lations Sociales et Suivi d’Activité, qui ont œuvré en toute complémentarité à assurer leurs missions de transversalité en faveur des services départementaux : recrutements, demandes de stage, gestion des effectifs, gestion des carrières et des rémunérations, formation, gestion des compétences, dialogue social, hygiène et sécurité…

En 2017, en complément de ses métiers traditionnels, la Direction des Ressources Humaines a poursuivi son action par la concrétisation ou la poursuite de différents projets participant ainsi à l’action collective du Département.

Une DRh partenaire et accompagnatriceLa DRH doit assurer plusieurs rôles complémentaires, et en particulier se positionner à la fois en prescripteur et en accompagnateur. Si elle est et restera en effet le « gardien du temple » sur les aspects légaux (paie, statut, règles en matière d’hygiène et sécurité, équité de traite-ment,…) et sur des aspects stratégiques (pilotage masse salariale, GPEEC, communication managériale, identité commune,…), elle assure également un rôle d’appui en direction des services et d’accompagnement des agents.

La DRH a été chargée de piloter l’accompagnement à l’amélioration du fonctionnement de la Direction de l’Autonomie et de la mDPH, démarche engagée en 2016 et qui s’est poursuivie tout au long de l’année 2017. Cet accompagnement que l’on a souhaité inscrire dans une démarche participative, a bénéficié du concours de chacun des agents de la direction qui ont été sollicités au début de la démarche mais également à l’automne 2017. En effet, le 16 octobre 2017, réunis lors de leur sémi-naire de direction, les agents se sont prêtés à un temps de réflexion sur l’organisation future de leur direction dans le cadre d’un « world café » brillamment animé par les plus jeunes encadrants de la collectivité. Cette démarche se poursuit en 2018 avec la volonté de mettre en place à l’été 2018 la nouvelle organisation pensée et travaillée avec les agents.

identifié comme un axe possible de mutualisation entre nos services respectifs, le Conseil départemental et le SDIS ont travaillé sur un projet de mutualisation dans le domaine de l’hygiène et la sécurité qui, validé en fin d’année, verra sa concrétisation en 2018.

Accompagner la professionnalisation des pratiques managérialesDans un contexte où les acteurs RH ne peuvent à eux seuls prendre en charge l’ensemble des probléma-tiques humaines de la collectivité et où les cadres sont de plus en plus sollicités dans leur rôle de management d’agents et d’encadrement d’équipes, plusieurs actions témoignent de cette volonté du Conseil départemental de mettre l’accent sur la co-responsabilité de la DRH et des encadrants concernant la dimension RH et d’en pro-fessionnaliser les acteurs pour faciliter l’exercice de cette mission.

Outre le fait que les encadrants continuent d’être for-tement associés à différents processus RH tels que les recrutements, l’élaboration du plan de formation..., ils continueront à bénéficier d’actions de formation mana-gement afin de construire une culture managériale com-mune et de renforcer leurs compétences managériales. En 2017, nous avons osé bousculer le cadre traditionnel au travers d’un parcours de formation innovant. La DRH

le Pole ressourCes

les moYens humains

Le Pôle Ressources

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Les moyens Humains

a organisé un événement tout parti-culier pour lancer ce cycle de forma-tion : le forum des managers qui s’est déroulé en mai 2017 dans un lieu atypique, le stade Jean Alric. une journée particulière durant laquelle nous avons innové, surpris, bousculé autour d’un « world café » ; journée durant laquelle nous avons relayé des messages forts mais en adoptant un ton humoristique ; journée durant laquelle nos plus jeunes encadrants ont été mis en avant : animateurs des ateliers du world café, ils ont rele-vé le défi de se mettre en scène pour une restitution «fun» des travaux.

Près de 100 encadrants ont ensuite suivi le parcours formation de 6 jours au total mis en place en partenariat avec le CNFPT. Bien qu’imposé, ce cycle de formation a rencontré au final un grand succès. Aussi, dans la continuité de cette dynamique et toujours avec le souhait de renforcer les compétences managériales de nos encadrants pour faciliter l’exer-cice de leurs missions, la collectivité déploiera en 2018 deux nouveaux outils qui seront mis à leur disposition : les ateliers de co-développement et le coaching.

L’accompagnement des agents : le maintien des ac-tions pour offrir un cadre de travail de qualité Soucieux de proposer à ses agents un cadre de travail de qualité et une écoute active lorsque cela s’avère nécessaire, plusieurs actions témoignent de cette volonté du Dé-partement de mettre l’accent sur les conditions d’exercice de leurs mis-sions de manière à favoriser un cadre de travail de qualité et l’accompa-gnement au changement :

• une politique formation ambitieuse ; moyen à la fois d’améliorer les conditions de travail et le niveau de services aux Cantaliens. En quelques chiffres : un budget de près de 508 324 euros, 4412 jours de formation, 916 agents ayant sui-vi une formation, un vivier de plus d’une cinquantaine de formateurs internes ;

• développer encore davantage les actions de formation interne et valoriser l’activité des formateurs internes.

En 2017, ce sont pas moins de 610 jours de formation qui ont été

animés par 29 formateurs internes, ce qui représente 13 % du nombre total de formations suivies par les agents ;

• faciliter la mobilité interne de nos agents. En 2017, ce sont 42 agents qui ont bénéficié d’une mobilité au sein de la collectivité ;

• préserver les déroulements de car-rières des agents départementaux avec le maximum de souplesse, malgré l’accroissement de la ré-duction des ressources imposée aux Départements ;

• accompagnement et suivi d’agents en difficulté avec des ac-tions de médiation mises en place, sans compter les mesures d’amé-nagement de postes à mettre en œuvre en concertation avec l’en-cadrement ;

• développer le télétravail : l’année 2017 a ainsi vu l’augmentation du nombre d’agents qui ont recours au télétravail : 17 nouvelles de-mandes, soit au total 57 agents. Soulignons qu’il y 6 ans, seuls 15 agents télétravaillaient au sein de la collectivité.

• favoriser l’emploi ou le maintien dans l’emploi de travailleurs handi-capés. Ainsi, le taux de travailleurs handicapés constaté en 2017 au sein de la collectivité est de 7,01 %, chiffre supérieur au seuil minimum légal de 6 %.

Dans le cadre des prestations so-ciales gérées directement par la DRH, 359 agents ont bénéficié de la contribution pour les contrats pré-

voyance. mais surtout, le Président du Conseil départemental a souhai-té donner aux agents de la collec-tivité un «coup de pouce» quant à leur pouvoir d’achat, en décidant d’augmenter la valeur du titre res-taurant à compter du 1er septembre 2017. Cette revalorisation est mar-quante autant pour les agents que pour le commerce local. La valeur faciale du titre restaurant au Conseil départemental est ainsi passée de 5 € à 8 €, alors que la valeur nationale moyenne en 2016 était de 7,49 €.

L’année 2017 a également été mar-quée par une action de formation totalement novatrice en direction du personnel départemental ; une formation qui se voulait sortir du péri-mètre strictement professionnel pour s’inscrire davantage sur l’axe dé-veloppement personnel. Le Conseil départemental a ainsi sollicité le Dr François DuFOREZ* qui a animé 4 sessions sous forme de conférence autour des questions relatives au « rythme de vie, récupération et effi-cience ». Il a permis aux 450 agents, cadres compris, ayant suivi cette journée, de mesurer combien il est important de maintenir son énergie personnelle (physique et mentale), clé pour son efficience, et de savoir recharger ses batteries individuelle-ment ; le tout accompagné de pré-cieux enseignements et conseils. une action qui a rencontré un grand suc-cès et qui a fait l’unanimité.

*François Duforez : médecin de for-mation, consultant au Centre Epi-

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Les moyens Humains

démiologique Européen des rythmes veilles/sommeil à l’Hôtel-Dieu à Paris, expert sur le thème de la perfor-mance du facteur humain en sport extrême. Depuis plu-sieurs années, il dirige de nombreux projets de recherche biomédicale dans le monde de la Formule1, de l’Espace, de la voile, lors de la préparation aux Jeux Olympiques ou de Championnats du monde.

Dialogue social et RIFSEEPAutre enjeu fort de notre politique de gestion des res-sources humaines, le dialogue social. Le Conseil dépar-temental, tenu de s’adapter à un environnement social, juridique et financier qui ne cesse d’évoluer, s’attache à maintenir un dialogue social de qualité, à le provoquer ou à répondre aux sollicitations des représentants du per-sonnel.

Au titre de 2017, se sont tenues pas moins de 20 réunions d’instances paritaires, réunions préparatoires comprises (Comité Technique, Commissions Administratives Pari-taires, Comité d’Hygiène et de Sécurité et de Conditions de Travail) et 3 réunions de travail avec les organisations syndicales sur le RIFSEEP, soit au total 23 réunions sur l’an-née.

Le nombre de ces réunions reflète la volonté d’informa-tion et de partage des enjeux et difficultés auxquels notre collectivité est confrontée.

L’année 2017 a également été marquée par le lance-ment de la concertation avec les représentants du per-sonnel sur le dossier majeur que constitue l’élaboration du nouveau régime indemnitaire. En effet, il s’agit pour la collectivité de mettre en place le RIFSEEP, nouveau cadre règlementaire s’imposant à tous. Pour ce faire, un groupe de travail piloté par la DRH a été mis en place au 1er semestre 2017, qui réunit à la fois des représentants du personnel et des directeurs de pôle. Les membres de ce groupe de travail ont suivi une formation commune sur le cadre règlementaire du RIFSEEP en mai 2017. Puis, 5 réu-nions de travail ont eu lieu de juin à décembre. D’autres suivront encore avec la perspective d’une mise en place du nouveau régime indemnitaire mi 2018.

Politique santé et sécurité au travailEn 2017, de nombreuses actions en matière de santé et sécurité au travail ont été mises en place en concerta-tion avec le CHSCT. Ainsi, le nouveau protocole d’évacuation incendie adop-té par le CHSCT a été suivi d’une campagne d’information auprès du personnel puis d’exercices d’évacuation met-tant en situation réelle les agents. un an après, le CHSCT a pu se satisfaire des progrès constatés avec aujourd’hui une meilleure appropriation des consignes par les agents permettant le bon déroulement de l’évacuation du per-sonnel lors de ces exercices. Toujours sur ce volet procé-dure hygiène et sécurité, le CHSCT a également adopté la procédure à suivre par un agent se trouvant en situation de danger grave et imminent, la procédure de traitement des préconisations d’aménagement de poste de la mé-decine de travail, ainsi que le protocole d’aménagement des horaires de travail en cas de fortes chaleurs.Peuvent également être mises en avant les actions de formation relevant du domaine de l’hygiène et de la sé-curité. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les agents interve-nant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux doivent obtenir l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux). Pour ce faire, ce sont près de 200 agents des routes qui ont été formés en 2017. Autre action de formation importante débu-tée en 2016 et finalisée en 2017 : il s’agit d’une journée de « sensibilisation à l’hygiène et à la sécurité, responsabilité juri-dique des encadrants » dispensée à plus de 170 encadrants.L’année 2017 a vu également la mise en œuvre du plan d’actions concernant le Pôle de la Solidarité départe-mentale qui avait été arrêté fin 2016 suite à une enquête CHSCT. Ce plan d’actions se composait de différents volets ; qu’il s’agisse de réponses apportées à des situa-tions individuelles, d’amélioration de l’information et de la communication, du management, de l’organisation et des conditions de travail, des relations aux usagers, … Le suivi de la mise en œuvre des différentes mesures inscrites dans ce plan d’actions a été assuré par un comité de sui-vi auquel étaient associés les représentants du personnel membres du CHSCT. un questionnaire de satisfaction a également été adressé au personnel du pôle en début d’année 2018.

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Les moyens Humains

› Focus : appliquer les évolutions réglementaires et maîtriser la masse salarialeL’activité de la DRH doit également s’adapter et mettre en œuvre les évolutions réglementaires. Ainsi, l’année 2017 a été marquée par la veille règlementaire et la communication à apporter auprès des agents concer-nant le «PPCR » (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), réforme statutaire d’envergure concer-nant tous les cadres d’emplois. De la même manière, la prolongation du dispositif Sauvadet de lutte contre la précarité a nécessité en 2016 l’étude de la situation de nos agents contractuels afin d’identifier ceux éligibles au dispositif de titularisation. En 2017, est intervenue la mise en œuvre du programme d’accès à l’emploi titu-laire qui avait été validé par le Comité technique.

Face aux mesures gouvernementales concernant les contrats aidés et la décision d’en limiter l’usage, le Conseil départemental s’est adapté en décidant de transformer les CuI, existants principalement dans les collèges, en postes statutaires.

En 2017, les mesures réglementaires telles que les reva-lorisations indiciaires et celles évoquées ci-dessus ont continué à grever la masse salariale alors même que le Conseil départemental s’attache à maîtriser l’évolution des dépenses de personnel dans un contexte de baisse des ressources de la collectivité.

Chiffres-Clés de l’aCtivité rh Pour l’année 2017Emplois permanents au 31/12/2017 1045 postes auxquels doivent être rajoutés 70 assistantes fami-

liales

Budget RH 2017 45.85 m€

Nombre de jours de formation 4 412

Nombre d’agents ayant suivi au moins une action de formation

916

Nombre de formateurs internes 29 formateurs internes ayant dispensé 610 jours de formation

Nombre d’étudiants reçus en stage 142 demandes de stage reçues et 67 stagiaires accueillis

Déroulement de carrière :- avancements de grade- promotions internes- reconnaissances de concours- titularisations de stagiaires

2448542

Nombre de recrutements / prises de poste

(mobilité, nomination stagiaire, reconnaissance concours, renou-vellement contrat, mutation,…)

86 (13 relevant de la catégorie A, 28 de la catégorie B et 46 de la catégorie C)

Nombre de recrutement emplois aidés 2 recrutements et aucun renouvellement accordé mais recon-duction en CDD de 12 agents

Recrutements « durables » après période de CDD 12

mobilité interne 55

Départs à la retraite 41

médailles 60 agents médaillés dont- échelon or : 19- échelon vermeil : 21- échelon argent : 20

Nombre d’agents titulaires d’un compte épargne temps 287

visites médicales 689

Absences syndicales 574 jours

Relations sociales :- réunions CT- réunions CAP- réunions CHSCT- réunions de travail Rifseep

- 4 réunions avec 4 réunions de travail ou préparatoires- 5 réunions avec 1 réunion préparatoire- 3 réunions avec 3 réunions de travail ou préparatoires- 3 réunions

Nombre télétravailleurs 57

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Les moyens Financiers

› LE BUDGET 2017 : une progression des dépenses de fonctionnement (180,6 m€) de 2 m€, soit + 1,1 %, imputable à la hausse des dépenses sociales et de la masse salariale.• La progression des dépenses de solidarité (hors crédits

FSE) est d’un peu moins de 3 m€, soit + 3,4 %, ce qui est légèrement inférieur à la hausse de 2016 (+ 4,6 %).

• La hausse du point et la mise en œuvre des dispositions du PPCR impactent la masse salariale qui augmente de 1,6 % en 2017, après la baisse constatée l’an passé.

• Les autres dépenses de fonctionnement diminuent de 1,5 m€, soit 3,2 %.

Les recettes de fonctionnement (200 m€) ont légèrement progressé, de 1,2 m€ (+ 0,6 %) :• La hausse des recettes 2017 tient essentiellement aux

éléments exceptionnels : les cessions immobilières re-présentent 1,6 m€.

• Après une forte progression l’an passé (5,8 %), les impo-sitions indirectes ont progressé plus faiblement (+ 0,4 m€ soit + 0,8 %), malgré une bonne dynamique des droits de mutations.

• (+ 556 K€ soit + 5,4 %) du fait d’une baisse de TSCA.• Le produit de fiscalité directe a logiquement diminué

du fait du transfert de la CVAE à la Région pour finan-cer la compétence transports, mais compte tenu de la re-délégation au Département, le reversement de la Région se retrouve dans nos participations, neutralisant globalement cette baisse.

• La DGF pour la 4ème année consécutive a diminué, ce qui représente une baisse de 2,3 m€ de recettes en 2017. Sur la période 2013-2017, le Département en cumul aura perdu 14 m€ de DGF. Les compensations fiscales, du fait de l’inclusion de la DCRTP dans le péri-mètre d’ajustement de la DGF, ont diminué de plus de 10 % (- 810 K€).

• De nouveau, les concours de la CNSA ont progressé, de près d’1 m€.

L’épargne brute est donc en baisse, à 19,7 m€ et l’épargne nette est de 3,1 m€.

Le taux d’épargne est de 9,8 %, passant légèrement sous le seuil des 10 %.

Les dépenses d’équipement sont en hausse à 27.5 m€ contre 26.2 m€ en 2016, compte tenu des contrats de partenariat et notamment le versement de 5 m€ liés au contournement de Saint-Flour.

Le remboursement en capital de la dette dépasse 16,6 millions pour un emprunt nouveau de 15 millions, ce qui permet de poursuivre la diminution de l’endettement, même si la capacité de désendettement progresse pour se situer à 8,35, soit au dessous du seuil des 10 ans.

les moYens finanCiers

0

5

10

15

20

25

2014 2015 2016 2017

Epargne brute Epargne nette Taux d’épargne brute

12,6%

11,2%10,5%

9.8%

30

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

Mill

ions

épargne brute, épargne nette et taux d’épargne

20018016014012010080604020

-

8,5

8,0

7,5

7,0

6,5

6,02014 2015 2016

Dette globale Capacité de désendettement

Millions

2017

montant du BudGet 2017241 m€

35

La Direction des Finances

2014 2015 2016 2017

Budget de fonctionnement du Département 174 234 410 € 176 041 228 € 178 707 786 € 180 625 234 €

Budget social (hors RH) 78 924 908 € 83 042 100 € 87 131 481 € 89 602 263 €

Budget social (avec RH) 88 074 030 € 92 193 164 € 96 453 448 € 99 146 988 €

2014 2015 2016 2017

Subventions d'équipement 14 082 012 € 13 663 613 € 9 369 399 € 6 929 068 €

Travaux 13 566 251 € 12 932 777 € 14 290 104 € 15 684 632 €

Acquisitions 3 539 374 € 3 145 538 € 2 398 833 € 4 979 408 €

Participation au capital, avances remboursables 192 699 € 646 644 € 92 076 € 6 689 €

Dépenses d'équipement du Département 31 380 336 € 30 388 572 € 26 150 412 € 27 599 798 €

2014 2015 2016 2017

Dépenses d'équipement par habitant 187,34 € 181,56 € 156,41 € 165,32 €

Dépenses d'intervention et fonctionnement par habitant 1 040,16 € 1 051,77 € 1 068,88 € 1 081,90 €

Subventions d'équipement versées aux communes 9 835 388 € 9 199 630 € 7 027 523 € 4 978 143 €

Subventions d'équipement versées aux entreprises 2 360 089 € 2 173 910 € 643 314 € 508 248 €

Subventions versées aux associations 6 325 905 € 5 695 585 € 4 761 222 € 4 564 045 €

Population DGF 167 507 € 167 376 € 167 192 € 166 952 €

2014 2015 2016 2017

Encours au 31/12 169 510 600 € 167 746 520 € 165 778 340 € 164 207 324 €

Epargne brute 24 732 837 € 21 898 942 € 20 334 344 € 19 675 344 €

Epargne nette 9 500 441 € 6 134 863 € 4 900 164 € 3 104 330 €

Capacité de désendettement 6,85 7,66 7,94 8,35

Taux d’épargne 12,6 % 11,2 % 10,5 % 9,8 %

La Direction des Finances (DiF) a pour principales missions de mettre en œuvre les objectifs de pilotage budgétaire du Département, d’assurer l’optimisation de l’utilisation des ressources dans une logique prospective de gestion pluriannuelle, de garantir le respect des règles budgé-taires et de la comptabilité publique et d’assurer l’anima-tion du réseau comptable et la communication autour de la fonction financière.

Pilotage budgétaireLa Direction des Finances dans son rôle traditionnel en matière budgétaire réalise différentes études permettant l’information en matière de gestion financière (équilibres budgétaires, ressources, fiscalité, dette), notamment en direction de la Commission des Finances.

Elle a un rôle de veille par rapport aux évolutions législa-tives ou d’information par rapport à l’actualité, quant aux orientations de l’Etat en matière fiscale ou budgétaire, au sujet du Projet de Loi de Finances. Elle produit les tableaux de bord permettant le suivi et le pilotage infra annuel du budget en cours d’exécution, assurant l’information et garantissant l’atteinte des objectifs fixés par l’Assemblée tant en investissement qu’en fonctionnement.

Qualité comptable et procéduresLe logiciel permettant la gestion financière et budgé-taire du Département a été remplacé au 1er janvier 2018. Après une consultation et une analyse des offres menées en partenariat avec la Direction des Systèmes d’Informa-tion et le groupe projet réunissant différents utilisateurs de chacun des pôles, le choix du prestataire a été fait et la solution ASTRE GF de la société GFI a été retenue après passage en CAO. Elle contient plusieurs modules tels que la gestion des engagements, des mandats, des factures, des recettes, la préparation budgétaire ainsi que la com-munication avec les partenaires institutionnels (Trésor pu-blic, contrôle de légalité,…). Elle contient également des fonctionnalités de gestion de l’inventaire et de gestion des subventions. Il s’agit d’un outil plus actuel qui permet une navigation en mode web et une prise en main faci-litée.

L’outil permet, outre la préparation budgétaire et son exécution, de s’inscrire dans la continuité de la dé-marche de dématérialisation des processus comptables, engagés depuis plusieurs années au sein de la collectivi-té via des outils tels qu’Elise, la Gestion Electronique des Documents (GED)… pour la dématérialisation du courrier et des factures.

la direCtion des finanCes

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La Direction des FinancesLe Service Conseil de Gestion - qualité - évaluation

une première présentation du logi-ciel a été faite au groupe de travail fin janvier 2017 et le groupe projet a été formé sur différentes sessions entre mars et avril 2017. un travail avec COGITIS a été mené pour la re-prise des données en collaboration avec les équipes techniques de GFI sur toute l’année 2017. un processus de nettoyage des données a été ef-fectué en amont par la Direction des Finances pour en réduire le volume en supprimant les éléments obso-lètes. Cette reprise couvre toutes les données utilisées dans CARENE de-puis 2015.

La formation du groupe de travail a été réalisée en juin 2017 pour prendre en main l’outil et pour qualifier le pre-mier périmètre de la reprise de don-nées et les premiers paramétrages (confidentialité, éléments budgé-taires,…).

La formation pour la préparation budgétaire a été faite en septembre 2017, ce qui a permis de réaliser toute la préparation et l’édition du budget primitif 2018 dans le nouveau logiciel.

Il s’agit d’un projet transversal et structurant pour notre collectivité qui a fortement mobilisé l’ensemble des agents de la Direction des Finances mais aussi les acteurs de la chaîne comptable des différents pôles qui ont été associés. Au delà des contraintes de calendrier et de l’ap-propriation d’un nouvel outil, ce pro-jet a nécessité une réflexion et une adaptation de notre organisation avec une volonté de professionna-lisation et une meilleure valorisation de la fonction comptable.

Le déploiement d’Astre sera effectif en 2018, et l’accompagnement va se poursuivre pour accompagner les

gestionnaires dans leur prise en main, finaliser la mise en œuvre des outils de restitution budgétaire et du mo-dule de gestion des subventions.

Cet outil répond à l’objectif de mo-dernisation de nos outils de gestion et de pilotage.

Dans ce cadre, la Direction des Fi-nances poursuit également la forma-lisation des processus comptables en lien avec la dématérialisation des pièces justificatives, dans une op-tique de maîtrise des risques et de qualité comptable.

Sur le volet de la dématérialisation, l’obligation faite aux entreprises les plus importantes d’adresser leurs factures de façon dématérialisée au Département au travers de la mise en œuvre de Chorus Pro fait évoluer le périmètre. En effet, dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique doit monter en puissance rapidement et devien-dra obligatoire d’ici le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises.

Études et suivi de projetLa Direction des Finances a assuré le suivi des volets financiers des diffé-rents contrats complexes : (contrat de partenariat pour la RD 120, RD 926 et BEA collège Jules Ferry), avec pour le contrat relatif à la RD 120 le suivi des versements des loyers en investissement et fonction-nement ainsi que le versement de la première avance pour le PPP RD 926. Elle s’assure de la bonne traduction de ces engagements dans les docu-ments budgétaires de la collectivité : en gestion pluriannuelle (AP-AE/CP) ou au travers des engagements hors bilan.

Dans le cadre de la gestion active de la dette des renégociations ont été menées pour réduire les marges de contrats souscrits à une période où les marges étaient plus élevées que les conditions de marché actuelles.

Elle apporte également son expertise en matière de suivi des régies (Pass Cantal, transports) et de TvA, dans le cadre des déclarations de FCTvA ou de demandes d’assujettissement sur option de la collectivité.

La Direction participe à différents projets transversaux : pour la mise en œuvre du transfert de la compé-tence transports à la Région et du suivi de la convention financière. Elle collabore aux travaux du Pôle Res-sources sur la politique d’achat pour la mise en œuvre d’une nouvelle nomenclature achat en lien avec le changement de logiciel de gestion financière et du déploiement de la version web de marco.

› LE SERVICE CONSEIL DE GESTION - QUALITE - EVALUATION

Le Service Conseil de Gestion qualité évaluation a pour mission permanente l’accompagnement des services sur les domaines tels que la production d’indicateurs et la qualité notamment par un appui à la formalisation de pro-cédures et à leur mise à jour.

A ce titre, deux procédures appli-cables à l’ensemble de la Collectivité ont été formalisées : Gestion des ar-chives publiques : Guide pratique et procédures et Traitement des préco-nisations d’aménagement de poste formulées par le médecin du travail.

Au Pôle de la Solidarité, assurer un accueil de l’usager étant une prio-rité, le diagnostic initié en 2016 a débouché sur un travail de concer-tation au niveau des encadrants et des agents concernés par l’accueil permettant de fixer une nouvelle or-ganisation, des procédures étant en cours de finalisation.

un diagnostic sur l’organisation entre les différents services intervenant lors de travaux liés à des pannes ou dys-fonctionnements dans les bâtiments départementaux a été effectué afin de dégager des pistes afin de fluidi-fier le process d’intervention.

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Le Service Conseil de Gestion - qualité - évaluation / La DLmCP

En 2013, un parangonnage avait été réalisé sur la pé-riode 2011 auprès des Départements de la strate 1 (Dé-partements de moins de 250 000 habitants), notamment sur les données liées aux ressources humaines. Il a été re-lancé pour la période 2013-2016 pour permettre de me-surer l’effet des mesures de maîtrise de la masse salariale qui avaient été appliquées à partir de 2014 et fournir des éléments de comparaison.

La mise en place du nouvel outil de gestion financière dont s’est dotée la Collectivité en 2017 a permis d’enta-mer une nouvelle réflexion sur la production d’indicateurs et les travaux seront menés en 2018.

Suite aux recommandations issues du rapport de la Chambre Régionale des Comptes produit en 2016, les

outils mis en place et testés en 2017 pour le suivi des SAEm se sont révélés satisfaisants. Dans le cadre des travaux sur la maîtrise des risques, un premier test de cartographie des risques a été initié sur les activités supports au sein du Pôle Ressources permettant d’identifier les risques bruts. Le travail doit se poursuivre en 2018 afin de dégager les risques nets et les plans d’actions à mettre en œuvre afin de réduire les niveaux de risques.

Conformément à la convention signée avec la Région lors du transfert de la compétence portant sur les trans-ports en commun et scolaires dans le cadre la loi NOTRe, une évaluation sur les bases 2017 a été produite avec l’appui du service.

› LE SERVICE DES MARChESEn 2017, le Service des marchés a assuré le secrétariat de :

• 20 réunions de la commission d’appel d’offres et de marchés à procédure adaptée de fournitures, services et travaux (seuil maximum en 2017, 5 225 000 €),

• 4 CMAPA liées aux activités spécifiques de la station du Lioran,

• 2 CmAPA liées au groupement de commande avec le SDIS du Cantal,

• 3 séances du Jury de concours pour la construction du pôle routier de Saint-Flour.

Il a présenté et assuré la gestion des procédures de consultation et des marchés correspondants :

• 56 dossiers de procédures répertoriés dans le tableau se trouvant ci-dessous, soit l’équivalent de 179 marchés ;

• 125 avenants à des marchés dont 8 avec une inci-dence financière supérieure à 5 % qui ont fait l’objet d’une communication en commissions ;

• 2 procédures d’appel à projet ont également été trai-tées.

PROCéDuRES FORmALISéES

PROCéDuRES ADAPTéES

Types AOOE - Nombre NombremARCHéS Procédures/

ACmarchés Procédures/

ACmarchés

Travaux 14 40Fournitures 12 55 05 09Services 12 64 13 14Total 24 119 32 63

Au titre de l’année 2017, 1129 retraits de DCE ont été en-registrés sur le profil acheteur de la collectivité, un chiffre en augmentation de 3.5 % en 2017. Le volume de remise des offres dématérialisées a été de 94 soit 85 % de plus qu’en 2016. 25 questions ont été également posées sur le profil acheteur.

Contrats complexesLe Service des marchés intervient dans le suivi trimestriel de la phase d’entretien et de maintenance du contrat de partenariat de la RD 120 qui doit durer 17 années.

Dans le cadre du dossier du BEA Jules Ferry, il assure la coordination de la procédure administrative de suivi de la phase des travaux. L’année 2017 a vu la livraison des deux premières phases, 1 et 1’ qui ont concerné les loge-ments des personnels et le Gymnase de l’établissement.

Le service a également assuré la procédure de suivi de l’obtention de l’autorisation unique pour le contrat de partenariat de la RD 926 du contournement de Saint-Flour, phase préliminaire au début des travaux.

La mutualisationDans le cadre de la convention de partenariat 2015-2017 entre le SDIS et le Conseil départemental, des mutuali-sations de moyens sont en cours dans les domaines in-formatiques, des ressources humaines et de la politique

la direCtion loGistique - mutualisation et Commande PuBlique

38

La DLmCP

d’achat. Plusieurs marchés ont été mutualisés entre le SDIS et le Dépar-tement : (cf. ci-dessus).

Des synergies potentielles ont été ci-blées avec le Département du Puy-de-Dôme.

› LE SERVICE COORDINATION DES AChATS ET LOGISTIQUE

La mission logistiqueLa mission logistique (cellule petits travaux) assure des fonctions com-plémentaires à celles des achats : livraison des fournitures, gestion des stocks (papier, enveloppes, produits d’entretien…), manutention de mobilier et participation au tri des papiers, cartons, ampoules et maté-riaux.

Le façonnage évolué des docu-ments imprimés en interne est assuré par la mission. C’est 87 demandes (découpe, reliure, encollage, plastifi-cation) qui ont été réalisées.

Elle offre aussi un soutien logistique aux manifestations organisées par la collectivité (soirées après matchs, expositions, inaugurations, etc.) et les partenaires extérieurs (les étoiles du Sport, Cantal Tour Sport, Festival Eclat) mais aussi aux besoins du Ca-binet en matière de service lors des séances, réunions ou manifestations diverses.

En 2017, 20 % des demandes d’in-terventions concernent des petits travaux d’entretien ou de mainte-nance bâtimentaire (réparation de portes, fenêtres, de bureaux, de prises) mais aussi l’accompagne-ment des agents dans leur quotidien (réaménagement des bureaux, pose de tableaux, entretien et lavage des véhicules de service) pour la sécurité de tous. Une planification efficace permet une meilleur réactivité aux demandes d’interventions.

La mission achats - commande publiqueLa Politique d’Achat du Départe-ment a été adoptée lors de la session du juin du Conseil départemental. Elle acte 5 grands principes direc-

teurs qui seront déclinés de façon opérationnelle en 2018 :• simplifier les procédures.• Favoriser l’accès des entreprises

locales à la commande publique.• Développer le dialogue avec les

fournisseurs.• Promouvoir l’achat durable et res-

ponsable.• Garantir le respect des règles de la

commande publique.

Afin de piloter ses achats, la collec-tivité a lancé la refonte de sa no-menclature des achats de fourniture et de services qui s’est terminée en décembre.

Les achats transversauxLes acheteurs de la mission achats doivent recueillir les besoins et les demandes des services, monter et gérer les consultations, mener le sour-cing et négocier auprès des entre-prises, choisir les fournisseurs, passer commandes et réceptionner.En 2017, la mission Achats a géré 33 marchés ou accords cadre dont 12 en groupement de commande avec le SDIS. 30 marchés ont été lancés en 2017 dont 2 appels d’offres (Impressions - 2 lots et nettoyage des locaux – 1 lot), 1 mAPA (Sécurité), 2 procédures à faible montant (vélos électriques et produits pharmaceutiques), 22 mar-chés subséquents d’impression et 3 d’acquisitions de véhicules.La mission achats continue son impli-cation dans la gestion responsable des ressources au travers des clauses environnementales introduites dans les différents marchés, au travers d’acquisition de deux vélos élec-triques, la réduction des gobelets aux fontaines sur réseau, la mise en place de points de recyclage des stylos et des petits emballages. L’en-voi par mail systématique, sur une boîte dédiée, des offres aux marchés subséquents d’impression.Les réunions du groupe de travail «Logistique» se poursuivent afin de permettre de maintenir le dialogue entre les représentants du person-nel, du CHS et des utilisateurs, agents de terrain (routes, collèges, EmOP) et d’adapter les besoins en équipe-ment de travail (qualité, nouveaux produits).

La mission AssurancesAu-delà de la complexité des risques à gérer, les contrats d’assurance

évoluent continuellement dans un environnement réglementaire. C’est dans ce cadre que le gestionnaire assurance accompagne les services, agents ou élus dans leurs démarches lors de sinistres.

Le budget assurance s’est élevé à 446 318 € en dépenses et une recette de 102 077 €

184 dossiers ont été instruits en 2017 : 4 sinistres sur les bâtiments, 41 au domaine public, 56 en risques sta-tutaires, 37 en responsabilité civile, 46 en responsabilité civile véhicule.

› LE SERVICE ACCUEIL COURRIER

La mission courrierFace à des augmentations de ta-rifs postaux et afin de continuer à maîtriser nos dépenses d’affranchis-sement, la mission Courrier a cette année reprécisé certaines règles à respecter (conditionnement des en-vois, regroupements des plis, tenue de listings à jour). L’agent référent de la Mission, interlocuteur identifié, pro-pose et conseille des solutions adap-tées aux envois. Ainsi, dans la mesure du possible, les envois en nombre, avec un tarif très préférentiel sont proposés. De nouvelles solutions ont également été mises en place telle la lettre suivie qui, sans toutefois une reconnaissance de valeur juridique, permet de suivre l’acheminement et la distribution des plis.

Dès le 1er janvier 2017, les services de l’Etat ont mis à disposition des entre-prises de plus de 5 000 salariés, une solution unique (Chorus Pro) permet-tant de déposer de manière électro-nique les factures à destination des entités publiques. Ces factures sont intégrées manuellement dans le logi-ciel de gestion du courrier Elise dans l’attente d’une interface automati-sée.

L’arrivée de la Région a imposé de nouvelles pratiques. Le stockage des gros envois n’est ainsi plus possible ; à charge pour les services de conser-ver les documents jusqu’à l’affran-chissement.

Tous les services de la Collectivité ont à présent le recul nécessaire pour une application optimale du logiciel de gestion du courrier Elise. Toutefois, afin d’apporter soutien et/ou perfec-

39

La DLmCP / La DSI

tionnement aux agents, des formations internes ont été régulièrement proposées. Dans ce même but, les ren-contres du club utilisateurs Elise ont été programmées en 2017. La technicité du Département en termes de déma-térialisation est aujourd’hui reconnue : elle a amené plu-sieurs Départements à s’y intéresser comme le Rhône, le Finistère, le Cher ou plus récemment nos voisins de l’Avey-ron qui ont fait le déplacement pour mieux connaître notre démarche et nos pratiques. Dans ce contexte d’in-novation et de modernisation, les fax entrants à la mission Courrier sont désormais gérés via le logiciel Elise (plus de circulation papier).

La mission accueilCertaines modalités d’accueil du public ont été précisées et mises en place, dans le cadre de la procédure d’éva-cuation et de la démarche qualité. Il est ainsi procédé à un enregistrement des visiteurs et à la délivrance d’un « badge visiteur ». un travail de collaboration avec les services permet une bonne application de la démarche qualité. Ainsi lors de réunions avec un public nombreux annoncé, le recensement se fait de manière discrète et courtoise.

L’accueil de l’EGP est depuis cette année à la charge du Pôle de la Solidarité Territoriale.

La Direction des Systèmes d’Information (DSI) est com-posée de deux services : le Service des Etudes et des Développements Informatiques (SEDI) et le Service des Infrastructures Informatiques (S2I).

Le Service des Etudes et des Développements Informa-tiques intègre et assure le bon fonctionnement de l’en-semble des applications informatiques, développe des applications métiers «sur mesure» et accompagne les uti-lisateurs pour un usage optimal des applications.

Le Service des Infrastructures Informatiques assure le maintien en conditions opérationnelles de chacune des solutions mises en œuvre par le SEDI. Il assure également la sécurité et la cohérence de l’ensemble du Système d’Information (SI) et apporte une assistance à tous les agents de la collectivité.

L’année 2017 aura été marquée par plusieurs projets im-portants : changement de l’outil de gestion financière, in-formatisation du service de la PmI, renouvellement d’une grande partie du parc d’ordinateurs, reprise de la main-tenance de l’informatique des 22 collèges, etc.

› ChIFFRES CLESL’environnement technique géré par la DSI comprend :

• 800 ordinateurs (CD15) et 2500 collèges à gérer en ré-seau.

• 45 copieurs multifonctions en réseau.

• une cinquantaine de sites CD15 et 22 collèges à gérer en réseau.

• une centaine de serveurs dont plus des ¾ virtualisés (CD15), une cinquantaine de serveurs (collèges).

• Une flotte de 120 smartphones, 30 tablettes type iPAD destinées aux élus, et quelques tablettes Windows.

• Une quarantaine d’utilisateurs BYOD enregistrés.

• 110 utilisateurs inscrits pour «l’intranet à domicile».

• une centaine de progiciels dont ¼ développés en in-terne.

• 50 % des progiciels sont full web.

la direCtion des sYstème d’information (dsi)

40

La DSI

› BILAN FINANCIERLe budget de la DSI est réparti environ pour moitié entre le SEDI et le S2I.

Répartition des dépenses d’investissement : en 2017, les investissements se sont focalisés sur les dépenses liées à l’acquisition du nouvel outil de gestion financière (AsTRE) ainsi que l’acquisition de l’outil de gestion de la PmI (ATyL). De gros efforts ont été faits sur le poste de travail, les copieurs, ainsi que l’acquisition de licences microsoft Office dont le déploiement fera l’objet d’un projet ma-jeur en 2018.

Répartition des dépenses de fonctionnement : pour le SEDI, la maintenance représente environ 71 % du bud-get de fonctionnement et comprend l’ensemble des dépenses engagées auprès des éditeurs pour la prise en charge des corrections de bugs, des évolutions réglemen-taires, les montées de version,… pour chaque progiciel. 22 % du budget est alloué aux prestations demandées à des partenaires pour des interventions réalisées en dehors du cadre de la maintenance, en fonction des besoins des utilisateurs : ajustement des paramétrages, développements spécifiques. En 2017, 7 % du budget de fonctionnement du SEDI a été consacré à des forma-

tions réalisées dans le cadre des projets d’acquisition des nouveaux outils ou bien de nouveaux modules pour des progiciels existants : ATyL, ASTRE et IODAS à l’occasion de la mise en œuvre de la CmI. Les dépenses liées aux progiciels transversaux, c’est-à-dire les logiciels utilisés par l’ensemble des pôles : Elise, marco, Astre, FAST, Gedélib, Business Object (BO) ou le sGBD, représentent environ la moitié des dépenses de fonctionnement.

Pour le Service Infrastructures, on notera une stabilité des dépenses avec une baisse mineure des consommables informatiques. La prestation est à son strict minimum et nous n’avons plus de marge d’optimisation, hormis de nouveaux marchés (télécom) où nous espérons quelques gains en 2018.

› MODERNISATION DE LA COLLECTIVITE - BILAN 2017

Les travaux engagés auprès de toutes les Directions du Conseil départemental se poursuivent. Le premier levier de la modernisation de l’action du Conseil départemen-tal est de doter les agents d’outils et d’applicatifs perfor-mants.

ASTRE

ATYL

Delos

Elise

Licences Log

Marco Web

Protecsys

48%

32%

3%

5%

7%4%

1%

Licences

Réseau - SécuritéTéléphonie IP

Poste de travail et équipements

Copieurs

Smartphones

Autres

40%

38%

15%

3%

2% 2%

ConsommablesInformatiques

ConsommationCopieurs

Maintenance

Prestations

Telecoms

Liens internet

17%

30%

33%

6%

11%

3%

Prestations

Maintenances

Formations

22%

71%

7%

ASTRE

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Delos

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Licences Log

Marco Web

Protecsys

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Licences



Copieurs

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Maintenance

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Telecoms

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Maintenances

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Licences Log

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Copieurs

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Maintenance

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Telecoms

Liens internet

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Prestations

Maintenances

Formations

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Licences Log

Marco Web

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Licences



Copieurs

Smartphones

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Maintenance

Prestations

Telecoms

Liens internet

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Prestations

Maintenances

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Répartition des dépenses d’Investissement

par Projet

Répartition des dépenses de fonctionnement

FonctionnementInvestissement

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La DSI

Le Service des Infrastructures in-formatiques est intervenu sur le re-nouvellement et l’optimisation des équipements selon différents axes :

• Poste de travail et périphé-riques :

En 2017, le S2I a renouvelé ou attri-bué plus de 200 ordinateurs dont un tiers sont des ordinateurs portables, 250 écrans, un traceur et 11 multi-fonctions.

Le matériel a été remplacé confor-mément au plan annoncé, selon des critères précis (âge du matériel, den-sité de matériel âgé par service, …).

• systèmes et réseauxNous avons consolidé nos architec-tures avec encore des migrations matérielles (cluster de base de don-née SqL) qui vont se poursuivre en 2018. La configuration des organes de sécurité a été rationalisée, simpli-fiée et sécurisée.

• TélécommunicationsLe remplacement de la flotte Black-Berry s’est poursuivie avec le dé-ploiement de nouveaux téléphones Android, et le service a également assuré une importante activité de support sur les différentes plate-formes (tablettes IPad, IPhone, An-droid), avec il faut le souligner une certaine fragilité de matériels pour-tant onéreux.

• Hotline-déploiementEn 2017, la hotline interne a encore enregistré près de 5000 appels de demande d’assistance provenant des différents services de la collecti-vité, ce qui est considérable.

La réorganisation interne a porté ses fruits et a permis de maintenir un « stock » de demandes non traitées assez convenables sur la première partie de l’année (50 tickets par mois environ). Suite au redéploiement de ressources, départ …, ce stock a considérablement augmenté en septembre pour atteindre un pic en décembre de plus de 250 tickets non résolus. L’activité collège, les dé-ploiements et les ressources sont au cœur de cette problématique. un recrutement en 2018 devrait nous permettre d’absorber ce stock de tickets et de nous maintenir à un meilleur niveau de réactivité.

• Accueil de stagiairesIl faut également noter l’effort par-ticulier portant sur l’accueil de sta-giaires, avec un travail sérieux porté

sur l’élaboration des sujets et un en-gagement sans faille des agents du service dans l’accompagnement des élèves stagiaires. 12 ont ainsi été accueillis en 2017 :

• 10 élèves en filière BAC Pro sEN (Jean monnet) qui ont découvert et œuvré sur le support et le dé-ploiement informatique.

• 2 élèves en BTs siO (Jean Monnet), l’un a mis en place un outil de ges-tion de base de connaissance, l’autre a travaillé sur la sécurisation du réseau informatique.

Nous remercions tous ces stagiaires qui ont fourni un travail de qualité, avec sérieux, enthousiasme et appli-cation, et qui ont vraiment apporté une valeur ajoutée à la collectivité, les déploiements n’auraient en effet pas pu être assurés sans eux. Nous tenons absolument à maintenir cette capacité d’accueil et cet accom-pagnement, et souhaitons avoir pro-chainement la possibilité d’accueillir des élèves en alternance sur des fi-lières spécialisées.• Projet CollègeEn lien avec la DEJ, la DSI œuvre à la reprise de la maintenance sur les col-lèges, avec plusieurs problématiques à résoudre :• Des infrastructures existantes obso-

lètes et au point de rupture.• une hétérogénéité des matériels,

pratiques et organisations.• Une nouvelle stratégie à définir.• Des équipes du RAIP (maintenance

du Rectorat) déchargées de cette mission.

A cette fin, nous avons établi un schéma directeur des Infrastructures des collèges, précisant à tous les niveaux, le projet du Département afin de répondre aux besoins et per-mettre l’usage du numérique édu-catif dans les meilleures conditions possibles.

L’ingénierie a été réalisée en interne, un chef de projet a été nommé et deux recrutements opérés. Après un bref transfert de compétence sur l’existant, nous assurons le support depuis la rentrée scolaire, et procé-dons à des audits sur chaque site afin de préciser l’enveloppe financière nécessaire.

Ce projet est ambitieux, réaliste mais aussi complexe dans ses interactions multi factorielles.

Le S2I a accompagné la transition des abonnements des collèges vers

la fibre optique dès lors que celle-ci était disponible pour l’établissement. Trois collèges de plus ont été raccor-dés en 2017 ce qui en fait sept au total.

Au niveau du Service études et Dé-veloppements informatiques, de nouveaux progiciels «métiers» au sein des services ont été déployés :

ASTRE GF :Suite à la procédure d’appel d’offre, l’outil Astre GF de la société GFI a été retenu pour succéder au logiciel de gestion financière Carène. Après une phase de paramétrage en 2016, l’équipe projet a pu présenter Astre GF aux gestionnaires comptables de la collectivité, en février 2017. La finalisation du paramétrage, le gros chantier de la reprise des données, la mise en œuvre des interfaces se sont poursuivis sur l’année 2017. Après les formations des agents de la Direc-tion des Finances et des utilisateurs comptables, le budget 2018 de la collectivité a été saisi en septembre dernier dans ce nouvel outil puis transmis de façon dématérialisée au contrôle de légalité. Les formations sur l’exécution des dépenses vont se poursuivre en janvier et février 2018. Les managers, quant à eux seront formés à la consultation/ restitution des données sur le 1er semestre 2018.

Pour la préparation du déploiement de Astre en janvier 2018, plus de 70 jours/hommes de travail ont été né-cessaires en 2017 pour les équipes de la mission Projets.

ATyL : gestion de la PMILe Service de la Protection maternelle Infantile (PmI) était le dernier service de la collectivité à ne pas être doté d’un logiciel métier. Le SEDI ainsi que les services fonctionnels ont travail-lé sur la rédaction d’un cahier des charges, le dossier de consultation des entreprises a été publié fin septembre 2016, le choix du logiciel a été effectif en mars 2017.

La réunion de lancement avec la so-ciété Ambin a eu lieu en mai 2017. Des groupes de travail ont été en-suite, constitués pour préparer les pa-ramétrages propres à chaque corps de métier : puéricultrices, médecins, sages-femmes et secrétaires admi-nistratives.

La reprise des données a été faite à partir des fichiers internes d’enregis-

42

La DSI

trement des certificats de santé. Les formations ont été organisées en décembre 2017 pour un déploiement à compter du 10 janvier 2018.

Actuellement, des ajustements de l’outil sont nécessaires pour prendre en considération les spécificités de chaque experts métiers.

Pour la préparation du déploiement de ATyL en janvier 2018, plus de 50 jours/hommes de travail ont été néces-saires pour les équipes de la mission développement.

DELOS :La Loi ASv, Loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, prévoit une réforme de la tarification de la dépendance personnes âgées, applicable au 1er janvier 2017. Afin de prendre en compte la réglementation, l’édi-teur GFI a développé un nouveau module pour son outil Delos. Ce module a été acquis en fin d’année 2017 pour une mise en œuvre sur le 1er trimestre 2018. GFI accom-pagne les responsables du service Equipements-Etablis-sements-Tarification à travers des Clubs Utilisateurs pour faire évoluer et adapter ce nouveau module.

› LES PRIORITES DU PROjET CANTAL 2025

• modernisation de la collectivité / dématérialisation

Le SEDI continue son accompagnement auprès de la DRH dans la déconcentration des demandes de rem-boursement des frais de déplacement. Après la mise en œuvre des circuits de validation, le déploiement du processus se poursuit sur l’ensemble de la collectivité en 2017.

L’ordonnance du 26 juin 2014, relative au développe-ment de la facturation électronique, prévoit une obliga-tion de dématérialisation des factures des fournisseurs de la sphère publique (état, collectivités territoriales et orga-nismes publics) avec mise à disposition par l’état d’une plate-forme partagée : Chorus Pro.

Progressivement et jusqu’au 1er janvier 2020 selon la taille des entreprises, toutes les factures émises par les fournis-seurs vers la sphère publique devront être dématériali-sées :- au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les

personnes publiques ;- au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille inter-

médiaire ;

- au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entre-prises ;

- au 1er janvier 2020 : pour les micro-entreprises.

Début 2017, le SEDI a accompagné la Direction des Fi-nances pour mettre en œuvre le processus interne pour recevoir et traiter ces factures. Dans un 1er temps, l’inté-gration dans le progiciel Elise a été faite manuellement par nos collègues du Service du Courrier. La mise en œuvre d’un connecteur entre le portail Chorus et Elise va être opérationnelle sur le 1er trimestre 2018. Elle aura nécessité une montée de version du logiciel du courrier, l’acquisition d’un nouveau module du logiciel Elise et une connexion automatisée des échanges, via FAST-Chorus.

Pour répondre aux obligations de la CNIL concernant la durée de la conservation des données, un travail conjoint avec le Cil de la collectivité a été engagé pour déve-lopper des modules d’archivage et d’anonymisation des données dans tous les logiciels développés en interne par la mission Développement.

• Ouverture de la collectivité

Le portail Intranet du Conseil départemental doit per-mettre d’améliorer la collaboration des agents entre eux et par là, l’efficience. L’objectif a toujours été de faire de l’intranet le point d’entrée principal du système d’infor-mation. L’utilisateur a ainsi accès aux informations néces-saires à ses missions et aux progiciels qu’il soit installé au siège ou sur les sites distants ou bien en télétravail. Dans une volonté de partage des informations intra services ou interservices et d’accentuer la collaboration, le portail in-tranet a vu l’apparition de nouveaux espaces collabora-tifs et la consolidation de ceux existants. La création d’un espace projet devient un réflexe pour le partage de l’in-formation….On dénombre à ce jour 80 espaces projets. En septembre 2017, l’outil d’administration de l’Intranet, sharePoint a été migré dans une version plus récente afin d’assurer la compatibilité avec les divers outils connec-tés et d’en optimiser son usage. une refonte de certaines pages de l’Intranet pour plus de lisibilité est prévue sur 2018.

Depuis 2017, dans une démarche volontaire et après au-torisation, chaque agent de la collectivité a la possibilité, depuis son domicile, d’accéder au portail Intranet de la collectivité pour avoir accès aux informations de l’intra-net ainsi qu’à son dossier Rh et aux demandes de rem-boursement des frais de déplacement.

Dans le cadre de la modernisation du service public, le Conseil départemental souhaite développer un for-mulaire dématérialisé pour faciliter la constitution des dossiers de demandes d’APA pour les usagers et leurs ins-tructions par les services de la Direction de l’Autonomie.

La mise en ligne d’un formulaire, via Cantal.fr, pour la de-mande d’APA a pour but de faciliter les démarches à la fois pour les usagers et pour les services du Conseil dépar-temental. Il pourra être mis en ligne courant 2018.

De même, le logiciel de gestion du PASSCANTAL, qui comprend plusieurs volets : les chéquiers PassCantal, l’aide au permis de conduire, les bourses départemen-tales, l’aide à la mobilité et le BAFA va se voir doter d’un formulaire en ligne de commande des chéquiers Pass-Cantal. Pour la campagne du PASSCANTAL 2018-2019, les familles pourront commander et payer leur chéquier sur une plateforme de dématérialisation, via Cantal.fr.

43

La DSI

Les Archives Départementales du Cantal disposent d’un portail de communication et d’information : archives.cantal.fr, ainsi que d’un mo-teur de recherche pour accéder à des données descriptives et, à des données numérisées. L’indexation collaborative, mise en place en 2010, est un travail interactif et par-ticipatif des internautes, s’accomplis-sant dans une logique de gratuité et de partage. Dans le contexte actuel de réflexion sur la réutilisation des données publiques, le service public des archives du Cantal apporte la preuve qu’il est en mesure de propo-ser un système efficace d’appropria-tion du patrimoine écrit.

La consultation de ces données se consolide au fil des années alors que les évolutions des besoins des inter-nautes en termes de mobilité, de web données, web dit social, sont de plus en plus importantes.

Dans le cadre de sa mission géné-rale de desserte de la population départementale en documentation, la médiathèque départementale du Cantal a souhaité offrir une partie de ses collections sous forme déma-térialisée. Elle propose donc l’accès à des ressources numériques via son portail culture.cantal.fr. 2018 sera consacré à la simplification de l’ac-cessibilité à ces ressources en ligne.

• Les évolutions des logiciels déve-loppés en Interne

Les évolutions du logiciel Séléné se poursuivent après les efforts en 2016, concentrés sur la réforme de l’APA au travers de la Loi ASv, qui a fortement mobilisé les équipes de la Direction de l’Autonomie et de la mission développement du SEDI. Deux autres modules ont également été mis en production, la pré-saisie et le rapprochement des factures, ain-si que la ventilation des dossiers qui a permis d’équilibrer la charge de travail entre les instructeurs. L’évo-lution de l’architecture technique a également permis la refonte des dispositifs ASHPA et ASHPH, services ménagers, succession…, l’évolution des paiements ASH, Sm, Encaisse-ments et leurs justificatifs. suite au changement du progiciel de gestion financière, les interfaces paiements et recettes ont également été adap-tées.

L’évolution du logiciel vesta se pour-suit, les modifications demandées dans la phase 2 ont été validées et

mises en œuvre ainsi que celles liées à l’ONED devenu l’ONPE. une phase 3 a été engagée axée sur les res-titutions et les statistiques qui est en cours de réalisation.

La solution développée en interne de gestion du rSa a été complétée par le développement et la mise en place d’un module d’informations collectives ainsi que les courriers cor-respondants, d’un module de Préar-chivage et d’archivage ainsi que la mise en œuvre d’une interface entre la collectivité et Pôle Emploi.

Des adaptations de l’outil de gestion des Actes Administratifs du Dépar-tement et notamment des arrêtés ont été réalisées en 2017 : principa-lement la gestion des documents sur plusieurs pages ainsi que leur saisie et impression par lot.

• Les évolutions des progiciels « édi-teurs »

L’éditeur de Proxima a été sollicité pour accompagner la DASEI dans l’optimisation de l’utilisation de l’outil et le développement d’indicateurs.

IODAS permet l’instruction des pro-cédures mDPH et le paiement de la prestation de compensation du handicap (PCH). En 2017, l’évolution de la réglementation et notamment la mise en place de la CmI a obligé l’éditeur à livrer une nouvelle version. La mise en œuvre de la CmI a né-cessité le paramétrage de nouvelles procédures dans l’outil et l’organi-sation du service pour produire le fichier nécessaire à l’imprimerie na-tionale pour la réalisation des cartes.

La CNSA (Caisse nationale de solida-rité pour l’autonomie) travaille sur un projet national d’harmonisation des SI mDPH. Les équipes techniques et fonctionnelles suivent régulièrement les avancées des travaux de la CNSA qui devraient se poursuivre en 2018.

Après le choix de la collectivité de déployer marco web pour rempla-cer la version client/serveur, le pa-ramétrage du progiciel ainsi que les droits et habilitations, les formations auprès des services du Département ont été dispensées par les respon-sables du service des marchés.

Dans la continuité du travail engagé en 2016, une collaboration étroite avec le référent SIRH de la Direction des Ressources Humaines a permis la mise en place des lourdes réformes réglementaires, notamment le PPCR. De plus, de nouvelles fonctionnali-tés ont pu être mises en place afin

de faciliter le quotidien des services (ex : génération automatique des arrêtés). En parallèle, des actions de sécurisation de l’infrastructure ont eu lieu : changement du serveur, migra-tion de la base de données.

• mutualisation

La DSI accompagne également le SDIS. Le SEDI a travaillé avec les équipes du SDIS sur l’évolution du progiciel des Ressources Humaines. Il s’agit d’une migration de leur ou-til client/serveur en une version full web ; cette migration est intervenue sur le 1er semestre 2017. Le SDIS utili-sant le même outil que le Départe-ment, la chargée de projet SIRH de la collectivité est intervenue pour accompagner les équipes lors de la préparation de la reprise de don-nées et la gestion des habilitations. Elle est intervenue également sur des états de restitutions de données.

La DSI accompagne également le GIP Terana.

• Evolutions techniques-migrations

Les progiciels métiers sont liés à une base de données dans laquelle sont enregistrées les informations saisies par les services utilisateurs. Il en est de même pour les bases de données sur SqL server, les bases de données du progiciel Elise ont été migrées en fin d’année 2017. La migration de Proxi-ma devrait intervenir début 2018 sur une instance SqL server 2016.

La migration du logiciel Daphné, dé-veloppé en interne il y a quelques années, a dû être réalisée en 2017, ce qui a conduit à refondre tout le module des éditions.

• Outils de pilotage

Business Objects (BO) est un outil qui permet la construction de requêtes et de rapports d’analyse ou tableaux de bord. En 2017, tous les référents BO ont dû être formés à cette nou-velle plateforme. Le SEDI a proposé des ateliers pour découvrir les nou-velles fonctionnalités et partager les pratiques.

Devant le nombre important de demandes de restitutions de don-nées sur les logiciels développés en interne, et afin de maîtriser les coûts des licences, le SEDI a choisi un nou-vel outil de restitution de données, il s’agit de Power Bi. intuitif et à moindre coût, cet outil sera connec-té aux logiciels développés en in-terne et déployé pour réaliser toutes les extractions de données.

jEUNESSELe Pôle Attractivité et Développement du Territoire (PADT) 46- L’éducation - Les collèges 46- PassCantal 52- Le Sport 54- La Culture 55

44

45

La Direction des Système d’Information (DSI)

jEUNESSE

45

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L’éducation - Les Collèges

La jeunesse est l’une des priorités majeures retenues par le Département dans son projet Cantal 2025.L’action du Conseil départemental en la matière est essentiellement conduite au sein du Pôle Attractivité et Développement du Territoire (PADT) qui contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques en direction du développement et de l’animation des terri-toires, de l’éducation, de la jeunesse, du développement économique, de la culture et des technologies.

Le Service Administratif du PADTGarant de la cohésion administrative et comptable du Pôle Attractivité et Développement du Territoire, le ser-vice poursuit la centralisation des missions de suivi finan-cier et comptable pour plusieurs directions (notamment pour le Service Collèges-Education, le Service Innovation Numérique, la Direction de l’Action Territoriale et la mission Documentation). Le Service administratif accompagne également l’ensemble des directions du PADT, dans la rédaction de leurs marchés publics avec marco web et assure la passation des marchés à procédure adaptée d’un montant inférieur à 90 000 € HT de la consultation à la notification. Le service assure également un rôle de référent et/ou de support dans le déploiement des nou-veaux outils numériques de gestion : élise, Astre GF ou Astre Subvention.

Depuis 2016, le service a aussi pour mission la gestion du Fonds Cantal Animation, dispositif en faveur de l’anima-tion territoriale, destiné essentiellement aux associations locales. (voir rubrique vie associative).

quelques chiffres en 2017 : gestion annuelle de 126 abonnements de périodiques et journaux, règlement de 1 617 dépenses, gestion et suivi de 63 marchés au sein du service, dont 54 pour le Service Collèges-Education,

instruction de 823 dossiers au titre du FCA et du FCA +.

S’agissant des fonctions supports transversales du PADT, l’une des actions portées par l’assistante de direction du DGA du PADT est de coordonner la production des notes destinées aux Conseillers départementaux, soit 390 notes en 2017.

Espace DocumentationEnfin, le PADT assure également un rôle de veille d’actua-lités pour l’ensemble des services de la collectivité à tra-vers la réalisation quotidienne du Cantal’Actu. En 2017, le panorama de presse a fait peau neuve pour mieux infor-mer sur l’action départementale au quotidien, l’actualité régionale et nationale. Renommé Cantal’Actu pour da-vantage de cohérence avec les différents supports de communication de la collectivité, il s’affiche à présent avec un format moderne et dynamique dans la page intra rubrique Panorama de presse.

l’ eduCation - les ColleGesLE PLAN DE MODERNisATiON DEs COLLEGEs PUBLiCs :

Le plan de modernisation des collèges s’organise autour d’opérations de mise en sécurité, de restructuration et de réhabilitation.

En 2017, les travaux engagés sur le collège Jules Ferry se sont poursuivis. La première phase du projet a été livrée au printemps. Celle-ci consistait à créer les nouveaux lo-gements de fonction, agrandir le réfectoire et installer un ascenseur.

Les personnels de l’éducation Nationale et du Départe-ment qui étaient logés à l’extérieur pendant cette phase ont pu intégrer les nouveaux logements aux vacances de printemps.

Le nouveau gymnase a été livré l’été pour être mis en service à la rentrée scolaire permettant ainsi aux élèves d’évoluer dans un complexe sportif tout neuf et adapté à la pratique de différentes disciplines sportives.

L’engagement de la phase 2 a débuté au mois de mai 2017 pour être livrée en février 2018. Elle comprend la création des espaces administratifs au RDC, de salles de classes dans les étages, d’une salle polyvalente et d’une salle informatique et des travaux d’aménagement et de mise en conformité de l’internat situé au 2ème étage.

La première subvention annuelle de 1 300 000 euros pré-vue au titre du BEA a été versée.

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Indépendamment de ces travaux, ont été engagés le déplombage, le désamiantage et le retrait des cuves à fuel encore présentes sur le site. Il a également été nécessaire de faire procéder à des renforce-ments de charpente du bâtiment E. Les sommes engagées à ce titre s’élèvent à 555 000 euros.

La mission « Travaux » est également intervenue pour créer une cloison provisoire afin de mettre à disposi-tion une salle supplémentaire et gé-rer l’ensemble des déménagements pour passer de la phase 1 à la phase 2. L’extension du gymnase de Laroque-brou réalisée avec la création de vestiaires et de sanitaires, d’un local de stockage pour le matériel sportif et de tribunes fixes et mobiles d’envi-ron 480 places pour accueillir notam-ment le festival du Boogie-woogie a été livrée fin juillet. Les dépenses en-gagées s’élèvent à 550 000 euros.

Sur l’ensemble des autres collèges, les dépenses réalisées se sont éle-vées à 455 000 euros consacrés aux travaux d’entretien, de remise en état, d’améliorations et d’aménage-ments divers, à la réalisation d’études ou diagnostic, ceux-ci étant réalisés soit par des entreprises, soit en régie, avec l’intervention de l’EmOP.

Les principales interventions sont les suivantes :

• La sécurité qui se décline autour :

- De la sécurité incendie avec la création de 2 ouvertures supplé-mentaires dans des cloisons en ma-tériaux amiantés dans des salles de classes ; le remplacement du digi-code et de la platine de rue pour l’accès aux logements au collège de la Jordanne ; l’acquisition de l’ensemble des luminaires (salles de classe et circulation) en prévision de leur remplacement au collège de la Jordanne ; la mise aux normes des désenfumages au collège de Pleaux ; le dépannage de la cen-trale incendie au collège Blaise Pas-cal.

- Des installations électriques : rem-placement d’un disjoncteur dans un logement de fonction et mise aux normes électriques de l’armoire en cuisine au collège d’Allanche ; d’un disjoncteur en cuisine aux col-lèges de La Ponétie, Condat, mas-siac et Saint-Cernin ; réalisation de l’installation électrique nécessaire au fonctionnement de la classe uLIS créée au collège de la Jordanne.

- Des aspects sanitaires avec plu-sieurs interventions sur le réseau eau chaude en cuisine et au gymnase pour la reprise du réseau suite à un problème de légionnelle au col-lège de la Ponétie.

- Intervention sur le monte-charge en cuisine au collège Balise Pascal.

• La maintenance du bâti qui concerne principalement :

- Les réseaux et les canalisations avec le curage de réseaux des col-lèges de mauriac, maurs, murat ; la reprise d’un regard en béton au niveau de la cour au collège de Condat ; la reprise complète et la séparation des réseaux Eu/EP au collège de Saint-Cernin.

- Les toitures : Interventions aux collèges d’Allanche, la Ponétie, Jeanne de la Treilhe, Condat, mau-riac, Pierrefort, Riom-ès-montagnes, Saint-Cernin, Saint-mamet.

• La rénovation du cadre de vie des élèves et du personnel administra-tif avec la poursuite de la restruc-turation partielle des collèges de Laroquebrou et murat ; la réfection d’une salle de classe au collège de vic-sur-Cère et une intervention sur les réseaux d’eau chaude au ni-veau de l’internat de Pierrefort.

• l’amélioration des conditions de tra-vail des personnels techniques de la collectivité avec divers aména-gements au niveau de la desserte plateaux du collège Henri mondor de Saint-Cernin ; de la desserte

plateaux du collège Blaise Pascal à Saint-Flour (chantier engagé en 2017 et qui se poursuit en 2018 pour un achèvement au retour des va-cances d’hiver) ; le remplacement de 2 aérothermes au collège Jean Dauzié de Saint-mamet par des radiateurs apportant hygiène et confort. Ont été également réalisés le remplacement d’une armoire froide à Allanche, et une interven-tion sur le réseau d’eau chaude en cuisine aux collèges de La vigière et de ydes.

• La maîtrise de l’énergie avec les remplacements de menuiseries aux collèges La Ponétie, Chaudes- Aigues, Saint-Cernin ; la mise en place de robinets thermostatiques à l’étage du bâtiment demi-pen-sion à mauriac ; le remplacement de plusieurs pompes et circulateurs en chaufferie aux collèges la Jor-danne, La Ponétie, Condat, Riom-ès-montagnes, Saint-Cernin et Blaise-Pascal ainsi que le rempla-cement d’un ballon d’eau chaude au collège de Pleaux.

• L’amélioration des logements avec la réfection complète du logement de la gestionnaire au collège de Riom-ès-montagnes.

• Le numérique avec l’ajout de prises RJ45 au collège de ydes et la créa-tion d’un local RG au collège de Laroquebrou avec baie de bras-sage et climatisation.

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› LE SOUTIEN DU DEPARTEMENT A SES 22 COLLEGES PUBLICS

Les dotations et aides spécifiquesLe Conseil départemental a alloué au titre de la dotation de fonctionnement, la somme de 2 101 372 € pour les 22 collèges publics.

En complément de cette dotation, les collèges ont béné-ficié de dotations spécifiques destinées :

• Aux voyages scolaires à hauteur de 40 690 €. Cette par-ticipation a bénéficié aux 22 collèges pour des voyages à destination de l’Europe ou du territoire national.

• Aux sorties scolaires pour 79 262 €. Ces sorties sont or-ganisées par les collèges dans le cadre des activités pédagogiques ne donnant pas lieu à découcher. La prise en charge par le Conseil départemental concerne les déplacements et ne peut dépasser annuellement 4 000 € par collège.

• Aux transports particuliers dédiés aux internes des sec-tions sportives : le collège de la Ponétie accueille des élèves internes des sections sportives football et nata-tion, hébergés au collège Jules Ferry. Le Département a pris totalement en charge le transport des élèves et de leur accompagnateur effectué par la sTABUs entre les deux établissements, pour un coût de 883 € au titre de l’année scolaire 2017/2018.

Le collège Georges Pompidou de Condat propose quant à lui une section sportive équestre qui accueille des élèves venus d’autres départements. une navette entre le collège et la gare de Clermont Ferrand a été instaurée les vendredis et dimanches soir. Le Département prend en charge 50 % du coût de cette navette soit 2 880 € au titre de l’année scolaire 2017/2018, le reste étant ré-

parti entre la Communauté de Communes Hautes Terres Communauté (45 %) et les usagers (5 %).

Le collège maurice Peschaud d’Allanche propose une section sportive « raid multisports de nature » qui a égale-ment nécessité la création d’une navette pour achemi-ner, jusqu’à l’établissement, les élèves venant de secteurs extérieurs non couverts par les lignes régulières de trans-port scolaire. La prise en charge par le Département s’élèvait à 14 057 € pour l’année scolaire 2017/2018. La Communauté de Communes Hautes Terres Communau-té prend à sa charge la différence.

Le Conseil départemental a participé également au fi-nancement de l’utilisation par 20 collèges, des installa-tions sportives couvertes (gymnases, centres aquatiques) dont sont propriétaires les communes ou communautés de communes et qui ont bénéficié à ce titre d’une sub-vention de 46 000 € dans le cadre de conventions plu-riannuelles.

Les travaux relatifs aux transferts de compétences orga-nisés par la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et res-ponsabilités locales, se sont poursuivis.

La restaurationInitié en 2016, le réseau des cuisiniers a poursuivi son ac-tivité et a atteint sa vitesse de croisière. un important travail a été conduit par la collectivité (Service Collèges et Service Environnement) pour accompagner les per-sonnels dans la prise en main d’outils de gestion et de garantie d’une prestation conforme aux exigences nu-tritionnelles et à l’information des convives sur les risques liés aux allergènes.

C’est ainsi que les cuisiniers, calculatrice en main, ont su montrer à l’occasion de deux journées de travail intense, tout leur savoir-faire et leur implication, en s’attelant à la conception de fiches techniques complètes pour décli-ner des menus selon les thèmes choisis (menu châtaigne, menu local, menu européen, menu aux épices) dans l’optique de préparer la semaine du goût (événement qui s’est tenu du 9 au 15 octobre 2017). Plusieurs établis-sements ont mis en pratique lors de cette semaine, les enseignements du réseau. Certains ont d’ailleurs eu les honneurs de la presse locale.

La participation de l’entreprise Davigel, titulaire du marché poissons a permis aux cuisiniers de prendre conscience de l’offre de produits frais ou surgelés. Pour mémoire un plat de poisson doit être présenté une fois par semaine au minimum.

L’association Restau’Co à laquelle la collectivité adhère depuis de nombreuses années, a présenté son offre d’ac-compagnement de la mission et notamment un logiciel d’aide à la conception de menus. Les cuisiniers ont fait preuve d’un grand intérêt pour cet outil. La collectivité a donc pris la décision d’abonner tous les établissements.

Dans la lancée du travail mené les années précédentes sur le gaspillage alimentaire, plusieurs établissements ont mis à profit la boîte à outils bâtie par les services Collèges et Environnement. Ces services se tiennent tout naturelle-ment à la disposition des établissements qui font appel à leurs compétences.

Le travail sur l’hygiène s’est poursuivi en lien avec TERANA (27 935 € ont été consacrés à l’ensemble des interven-tions du laboratoire).

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un recensement complet des be-soins de renouvellement du matériel structurant des cuisines ainsi que des travaux nécessaires à la sécurité à la fois de la production et des agents a été mené et permettra pour les an-nées futures d’organiser un plan plu-riannuel de remise à niveau.

Le Fonds Commun des Services d’Hé-bergement, alimenté par un prélève-ment de 1,25 % du montant des frais scolaires d’internat et de demi-pen-sion permet de soutenir les collèges au taux de 70 % du montant des dé-penses nécessaires à la continuité des services d’hébergement. 31 935 € ont ainsi été engagés en 2017.

Le recours à la plateforme Agrilocal qui met en relation producteurs lo-caux et acheteurs (dont notamment les collèges) a été à nouveau favo-risé par l’organisation d’un salon qui s’est tenu le 12 avril 2017.

Enfin, pour la quatrième fois dans le Cantal, en collaboration étroite avec le CIED, le «Joli mois de l’Europe» a été célébré durant le mois de mai. Il a permis aux établissements de faire découvrir à nos jeunes cantaliens des saveurs d’ailleurs mises en va-leur par des animations auxquelles toutes les équipes éducatives (dont les personnels techniques) ont par-ticipé bénéficiant ainsi d’une vitrine nationale sur le site internet « l’Europe s’engage en France ».

Dans 3 collèges, murat, Allanche, Blaise Pascal à saint-Flour, des petits déjeuners et repas européens ont été servis aux élèves, et complétés par des jeux et des expositions sur la diver-sité culturelle et la nutrition-santé.

Le mois de l’Europe est un temps fort très apprécié des partenaires et du public permettant de rapprocher l’Europe des citoyens sur des temps festifs et conviviaux.

Plus de 200 personnes de 5 commu-nautés de communes différentes ont pu découvrir l’union Européenne à travers 10 animations (Exposition, ateliers découverte, repas européen, quiz, alimentation et santé, mobilité entrante, information uE).

La maintenanceLe travail d’accompagnement de la maintenance et des agents qui en ont la charge dans les collèges pu-blics a été suspendu pendant le pre-mier semestre du fait de la vacance du poste de Conseiller Technique.

L’arrivée d’un nouveau technicien début juillet a permis la reprise de l’activité. un premier travail de prise de connaissance de l’ensemble des collèges a été opéré et un plan d’accompagnement de la mission verra le jour en 2018 avec une atten-tion particulière portée à l’assistan-ce et à la formation des agents de maintenance.

La dotation en vêtements de travail pour les agents techniques des col-lèges s’est poursuivie en 2017.

La sectorisation des collègesA la suite de l’adoption de la nou-velle sectorisation par le Conseil dé-partemental en décembre 2016 et après une première année de mise en œuvre, les premiers impacts sur les collèges n’ont pu être appréhendés. Néanmoins, il y a eu lieu en 2017, de corriger quelques erreurs matérielles sur les communes d’Aurillac et de saint-Flour. La décision de modifica-tion prise par le Conseil départemen-tal en décembre 2017, a conduit à la prise d’un nouvel arrêté de sec-torisation qui entrera en vigueur au 1er septembre 2018.

Le Numérique éducatifDepuis de nombreuses années les politiques des domaines du Numé-rique et de l’éducation sont en-tendues comme prioritaires par le Cantal. La loi Peillon du 8 juillet 2013

(dite d’orientation et de program-mation pour la Refondation de l’école de la République) est venue clarifier le rôle des Départements en matière de maintenance informa-tique scolaire mais sans y associer le transfert des ressources humaines et financières nécessaires. Toutefois, la collectivité s’est emparée de cette compétence en y entrevoyant l’op-portunité de redessiner le paysage de l’accompagnement des usages numériques éducatifs.

La Direction éducation Jeunesse est particulièrement impactée par ce domaine puisqu’elle est chargée de la définition de la stratégie départe-mentale en matière d’e-éducation, il en est de même du pilotage, du suivi et de l’évaluation des usages et des comportements qui en découlent.

Elle s’appuie, pour l’ingénierie tech-nique et la mise en œuvre des moyens nécessaires sur la Direction des Systèmes d’Information et mo-bilise les agents de maintenance des collèges pour une présence renforcée sur site. Pour ce faire, leur référentiel de mission a été modifié dans le respect des procédures de la collectivité. une formation leur a été proposée à l’automne animée par le GRETA et la DSI en présence de la DEJ.

2017 a été l’année d’élaboration du Schéma Départemental du Numé-rique éducatif (SDNE).

Fruit d’un travail collaboratif de plu-

Carte Sectorisation des Collèges Publics

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sieurs mois (12 réunions de travail DEJ/DSI ont été orga-nisées), la version finale du schéma Départemental du Numérique éducatif a été adoptée en décembre 2017 par l’Assemblée départementale.

Cette version s’est trouvée enrichie des échanges de deux nouvelles instances créées en 2017 : le groupe de travail « Numérique éducatif » (4 réunions ont été orga-nisées de juillet à décembre) et le Comité de pilotage « Collèges ». Ces instances de gouvernance partagée, se réunissent autant que nécessaire ; les représentants de l’éducation Nationale proposés par madame l’Inspec-trice d’Académie y ont été sélectionnés au regard no-tamment de leur appétence pour le Numérique.

La mise en œuvre du SDNE a débuté en septembre 2017 sur deux collèges préfigurateurs : Les Portes du Midi à maurs et La Ponétie à Aurillac. En parallèle, les techni-ciens informatiques du Département ont réalisé une pre-mière visite dans chacun des 22 collèges afin de réaliser un état des lieux de l’infrastructure réseau et du câblage en place. Il s’agissait de répondre au double objectif sui-vant : recenser les besoins propres à l’établissement et ceux propres à la collectivité pour organiser avec effi-cience la maintenance.

Préalablement, des équipements informatiques de sé-curité nécessaires au déploiement du Schéma, ont été acquis pour 104 000 euros. Par ailleurs, afin que les ex-périmentations puissent démarrer, la baie de brassage au collège la Ponétie a été remplacée, un local RG au collège de maurs avec nouvelle baie de brassage et cli-matisation a été créé.

Concernant la maintenance informatique, son transfert aux collectivités territoriales dans l’Académie de Cler-mont-Ferrand est effectif depuis le 1er septembre 2017.

Le quotidien consiste donc dans le difficile exercice du déploiement de postes neufs sur une infrastructure propre à l’éducation Nationale, du traitement des demandes de support (qui ont d’ailleurs considérablement augmenté du fait d’un regain de confiance des collèges auprès de l’équipe d’assistance départementale nouvellement en place) et de la mise en œuvre des nouvelles infrastruc-tures câblage, réseau, sécurité, serveur prévues dans le SDNE.

Le réseau et infrastructuresLes usages des connexions internet dans les collèges sont multiples ; ils recouvrent à la fois les besoins des ser-vices administratifs et de vie scolaire mais également les besoins pédagogiques plus grands consommateurs de bande passante. Les liens sont administrés par le Conseil départemental qui a retenu des abonnements issus de la gamme professionnelle et proposant un débit de 15 mb/s minimum. L’évolution des liens vers la Fibre Optique s’effectue au fur et à mesure de l’éligibilité des collèges et de la disponibilité des offres commerciales. Fin 2017, 7 collèges bénéficient de la Fibre et d’un débit allant jusqu’à 190 mb/s.

Les Environnements Numériques de Travail (ENT)Depuis 2006, le Rectorat de l’Académie de Cler-mont-Ferrand et les cinq collectivités se sont engagés dans le déploiement d’un ENT uniforme sur l’ensemble du territoire auvergnat. L’ENT Auvergne 3ème génération est effectif depuis septembre 2014. Le marché en cours avec ITOP Education se terminera le 31 aout 2018. 4 réunions du groupe technique ENT Auvergne ont été organisées en 2017.

Pour l’ENT 4ème génération, la piste d’une mutualisation à grande échelle pour le 2nd degré regroupant l’ensemble des collectivités de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ain-si que les trois académies de Clermont-Ferrand, Lyon et Grenoble a été explorée.

Ainsi, dès avril 2017, plusieurs rencontres de « Sourcing » ont été organisées (8 dans l’année) afin de rencontrer les différents éditeurs et prendre connaissance des diffé-rentes solutions disponibles sur le marché.

La Région s’est par ailleurs constituée en centrale d’achats avec pour objectif de mettre à disposition des marchés publics répondant aux besoins de ses adhé-rents ; parmi eux un ENT dont le cahier des charges est en cours d’élaboration.

En septembre 2017, alors que pour l’ensemble de l’aca-démie de Clermont-Ferrand, les bilans dressés reflétaient

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une croissance régulière des usages dans les collèges ainsi qu’une très forte augmentation de la fréquenta-tion sur les espaces Net Circo et Net école (pour le 1er degré), l’ensemble des lycées académiques ainsi que les collèges cantaliens affichaient une baisse significative en comparaison à septembre 2016. Ces informations ont été relayées par les membres du groupe de travail numérique et appuyées par une enquête réalisée courant octobre 2017 par le Service Collèges éducation.

Le plan national «Collèges numériques et ruralité»La prise en charge progressive de la maintenance des équipements nu-mériques dans les collèges publics nous a permis d’identifier un besoin conséquent en matière de remise à niveau des infrastructures réseaux et informatiques. Par ailleurs, les besoins

en matière de gestion des outils, d’exploitation, de sécurisation ou en-core d’accès aux ressources numé-riques sont exponentiels. De façon plus préoccupante encore, les ac-cès réseau présentent actuellement de sérieuses difficultés sur l’ensemble des collèges. Les pistes à même de résoudre ces problèmes ont été identifiées.

Le Département a saisi l’opportunité de se positionner sur l’appel à projet « Collèges numériques et ruralité » en mai 2017 ; une réponse favorable a été dans un premier temps apportée pour 20 collèges soit une dotation en recette de 500 000 €.

› LES COLLEGES PRIVES :

L’effort consenti en 2017 en faveur des travaux de mise aux normes et de sécurité réalisés au sein des éta-blissements a été maintenu et en-

gagé à hauteur de 44 771 € ; cinq collèges en ont bénéficié. quant au fonctionnement (part matériel et part personnel), il a représenté une dotation de 684 002 €.

› L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

Le campus universitaire a accueil-li à la rentrée 2017-2018, près de 1400 étudiants répartis sur l’ensemble des formations. Les échanges autour de la création d’une nouvelle forma-tion se sont poursuivis tout au long de l’année.

168 000 € ont été engagés en fonc-tionnement, dont 138 000 € en faveur de l’université Clermont Auvergne Fondation dans le cadre d’une convention annuelle et 30 000 € pour l’Institut National universitaire Jean-François Champollion d’Albi dans le cadre d’une convention de partenariat.

La Plateforme A2EX : «Auvergne Al-ternance d’Excellence» a été livré en juillet 2016. Cohabitent sur le site, les enseignants qui relèvent des univer-sités Clermont Auvergne et Cham-pollion Albi (LEA) mais également les partenaires extérieurs et un Cyber-cantal Télécentre où sont hébergés des télétravailleurs afin de créer des synergies entre le « monde écono-mique » et le « monde éducatif ».

Les discussions sur la création d’un troisième département se sont dé-roulées tout au long de l’année pour conclure à l’ouverture d’une Li-cence Pro « Aéronautique » à la ren-trée 2018/2019 qui préfigure la mise en place d’un cycle en 3 ans.

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Pass Cantal

Pass Cantal :› LE GUIChET UNIQUE jEUNESSELe Guichet unique Jeunesse permet de mieux accueillir, renseigner, accompagner et orienter les jeunes et leurs familles.

Avec un bureau clairement identifié, un numéro de té-léphone unique (0 800 22 68 25 ou 0 800 CANTAL), une adresse mail ([email protected]), une en-trée jeunesse sur le site cantal.fr, des outils de commu-nication, une présence sur les évènements organisés en faveur de la jeunesse dans le département, le Guichet Unique Jeunesse confirme la volonté du Département du Cantal d’inscrire concrètement la Jeunesse comme une de ses priorités pour renforcer l’attractivité de ses ter-ritoires et tendre vers une amélioration continue de ses services à destination des jeunes et de leurs familles.

Afin de communiquer au mieux sur les dispositifs en fa-veur de la jeunesse et dans le cadre de la mise en place du Guichet unique Jeunesse, le Service Jeunesse – vie associative – Sport a participé en 2017 aux rendez-vous Etudiants organisés par la CABA, aux Forums des Métiers et des Formations organisés par l’Education Nationale (CIO) et la CCI à Aurillac et à Saint-Flour, à la Soirée des Nouveaux Arrivants ainsi qu’au Cantal Tour Sport.

un partenariat a aussi été mis en place avec la mission Locale d’Aurillac afin d’accueillir les jeunes concernés par le dispositif « Garantie Jeunes ». Le Guichet unique Jeunesse intervient également, auprès de l’Ecole de la 2ème Chance, qui est portée par le GRETA et financée es-sentiellement par la Région Auvergne-Rhônes-Alpes.

C’est ainsi qu’une trentaine de personnes qui relèvent de ces dispositifs, ont pu découvrir en 2017, les missions et les dispositifs réservés à la jeunesse grâce à l’existence de ce Guichet dont la pertinence n’est plus à démontrer.

En complément de ces missions traditionnelles, les dif-férents acteurs de la DEJ qui contribuent au quotidien à l’animation du guichet se sont particulièrement investis dans le nouveau Schéma départemental des services aux familles qui a été signé en préfecture le 19 janvier 2017.

Ce Schéma dans le cadre de son axe « Jeunesse », s’ins-crit dans la volonté du Conseil départemental d’être as-socié à la coordination et à l’articulation de la politique jeunesse à l’échelle départementale. A ce titre, les ser-vices de la DEJ au travers du Guichet unique Jeunesse ont participé aux différentes rencontres qui ont permis la mise en place de ce schéma : Comité Départemen-tal, Comité Technique et Groupe Technique d’Action. Le Guichet unique Jeunesse co-anime avec la DDCSPP le Groupe Thématique d’Action : « Information et formation des acteurs de jeunesse ». Le CIED co-anime le Groupe Thématique d’Action mobilité.

› LE ChÉQUIER ACTIVITÉS :Le chéquier activités du PASSCANTAL a été reconduit pour les jeunes âgés de 3 à 17 ans. Il leur permet de découvrir et de pratiquer des activités sportives, culturelles, de loisirs, d’utiliser le réseau de transport Cantal Lib’, de fréquenter les accueils de loisirs et de partir en séjours collectifs.

7853 chéquiers ont été commandés pour la saison 2016/2017 (3 384 chéquiers pour la saison 2015/2016 - jeunes de 11 à 17 ans-), 8833 pour la saison 2017/2018 (au 31 janvier 2018).

325 partenaires ont conventionné pour la saison 2017/2018 (381 partenaires pour la saison 2016/2017).

341 618,86 € ont été versés à la Société APPLICAm en tant qu’attributaire du marché de gestion de l’opération dont 30 505,86 € au titre de sa seule prestation.

Ce chéquier est accessible au prix de 8 € (pour une valeur totale de 100 €) et composé de 20 chèques :• 1 chèque activités sportives ou culturelles pour une

adhésion, un abonnement, un stage de 12 € ;• 2 chèques activités sportives ou culturelles pour une

manifestation (entrée), découverte de 5 € ;• 2 chèques cinéma de 3 € ;• 2 chèques achat de livres ou partition de musique de

4,50 € ;• 4 chèques transports Cantal Lib’ de 1,50 € ;• 2 chèques activités saisonnières estivales ou hivernales

de 8 € ;• 1 chèque « Forfait train + ski alpin » SNCF de 8 € ;

• 1 chèque « ski alpin » de 8 € ;

• 5 chèques accueil de loisirs et séjour de 5 €.www.cantal.fr

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Pass Cantal

Le travail autour de la commande et du paiement en ligne a été en-gagé dès le printemps 2017 en col-laboration avec la DSI, le Service des Finances et la Paierie, et en relation avec la DGFIP, pour une mise en œuvre en mai 2018.

› LE SOUTIEN À LA FORMATION DES jEUNES - LES BOURSES :

493 collégiens ou étudiants ont été accompagnés dans leur scolarité au titre des bourses départementales d’enseignement pour un montant de 83 190 € (493 en 2016 pour un montant de 88 410 €).

24 étudiants boursiers ont pu béné-ficier de l’aide à la mobilité interna-tionale dans le cadre de leur cursus pour un montant de 2 084 € (50 étu-diants en 2016 pour 4 825 €). A comp-ter du 1er janvier 2017, le montant de

l’aide par échelon a été uniformisé quelle que soit la destination choi-sie par l’étudiant pour son projet de mobilité. Par ailleurs, les mobili-tés effectuées dans les collectivités d’outre-mer sont désormais éligibles à ce dispositif d’accompagnement.

25 jeunes ont pu bénéficier en 2017 d’une aide dans le cadre de leur préparation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) pour un montant de 2 100 € (25 en 2016 pour un montant de 2 220 €).

› LE SOUTIEN À LA MOBILITÉ :

L’aide au permis de conduire per-met aux jeunes, âgés de moins de 26 ans, domiciliés, y compris fiscale-ment, dans le Cantal, de bénéficier d’une aide pouvant aller de 100 à 300 €. Elle est soumise à conditions de ressources depuis le 1er janvier 2017. Toutes les auto-écoles du dépar-tement (soit 19) ont conventionné avec le Conseil départemental afin

de proposer ce dispositif aux jeunes candidats au permis de conduire.

763 jeunes ont pu bénéficier de ce dispositif en 2017 (1 087 jeunes en 2016) pour un montant total de 127 400 € (168 500 € en 2016).

› L’ÉDUCATION CITOyENNE DES jEUNES :

Dans le cadre de son plan d’action 2017, le CIED a mené tout au long de l’année des actions de sensibilisation à la citoyenneté : réalisation de chro-niques radio et conférences de sen-sibilisation à l’union Européenne en partenariat avec le lycée émile Du-claux ; animations d’ateliers dans les écoles, collèges, ALSH, PIJ, Réseaux d’échanges Réciproques de Sa-voirs du département, ciné-débat ; communication sur divers supports (newsletters, site internet, réseaux sociaux …), coordination du mois de l’Europe au niveau départemental.

Pour la seconde année consécu-tive, le CIED en collaboration avec de nombreux partenaires institu-tionnels a soutenu le projet tuteuré « le monde nous appartient », qui permet de promouvoir les différents types de mobilité internationale pour et par les jeunes. A la suite de ce tra-vail collaboratif, le CIED Cantal a été identifié comme acteur incontour-nable de la mobilité internationale et chargé de co-animer avec la DDCSPP un Groupe de travail «mo-bilités jeunesse» dans le cadre du Schéma Départemental de Service Aux Familles.

Plus de 9 000 personnes ont pu par-ticiper à l’un des 40 évènements où le CIED était présent pour un budget global de 51 810.71 € (dont 3487.55 € de dépenses) en partie couvert par la subvention de 25 000 € de la Com-mission.

Suite à l’appel à proposition de la Commission Européenne pour la pé-riode 2018-2020, le CIED Cantal a été à nouveau labellisé pour trois années et pourra poursuivre ses actions au-tour notamment de la mobilité et de la citoyenneté européenne.

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Le sport

le sPort 2017 a été une année particulièrement chargée puisqu’elle a permis de construire la nou-velle politique sportive et de faire valider sa formalisation avec le Contrat Sport CANTAL.Cette nouvelle politique sportive s’organise autour de trois plateaux :

• un premier plateau consacré au mouvement fédéral et aux clubs,

• un deuxième plateau consacré aux Activités Physiques de Pleine Nature : les APPN,

• un troisième plateau consacré aux activités qui relèvent du sport santé, du sport bien-être ou du sport au travail.

Deux délibérations de la Commission Permanente ont été nécessaires pour fixer les modalités du premier pla-teau. Les deux autres plateaux sont en construction avec le chantier ouvert de la collaboration tourisme/sport sur les APPN et de la convention avec l’ARS sur le sport santé.

Pour autant, les engagements du Conseil départemental en 2017 ont porté sur :

• Le soutien à l’organisation de 3 courses hors stade : l’ul-tra Trail du Puy mary Aurillac, la Pastourelle et l’Aquater-ra pour un montant de 20 000 €.

• Le soutien aux clubs collectifs qui évoluent en natio-nal (FC2A, Saint-Flour Handball, Handball Club des volcans, Handball Club de Saint-mamet, Racing Club Saint-Cernin, Rugby Club de mauriac, Rugby Club Ar-pajon veinazès) pour un montant de 73 699 €.

• Les déplacements en compétition nationale et régio-nale :Ont ainsi été soutenus 55 clubs pour la saison 2015/2016 à hauteur de 88 948 € et 59 clubs pour la saison 2016/2017 à hauteur de 91 031 €. Concernant les phases finales 2017/2018, 2 823 € ont été alloués au Rugby Club d’Ar-pajon et au Racing Club de Saint-Cernin.

• L’accompagnement des écoles de sport pour un mon-tant de 37 880 €. 140 clubs sont concernés pour l’ac-cueil de 8 838 jeunes.

• Les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes du minis-tère des Sports, 1 400 € pour 4 jeunes issus des pratiques qui relèvent du football, du judo et du ski.

• Le soutien à la pratique des sports d’hiver, qui a concer-né 22 structures (APE, clubs et comités d’entreprise) et qui ont pu bénéficier d’une aide du Conseil départe-mental pour un montant de 10 431,90 €.

• Les actions entrant dans le cadre des conventions avec l’uSEP pour 13 750 €.

2017 aura été aussi la 4ème édition du Cantal Tour Sport, qui aura permis à 5 312 jeunes de bénéficier gratuitement sur cinq sites d’une trentaine d’activités sportives et de loisirs de pleine nature (4 808 jeunes en 2016) ; un événe-ment qui a mobilisé mouvement sportif cantalien, com-munautés de communes et partenaires financeurs dont les principaux ont été : EDF, GROuPAmA, la SAEm du Lio-ran, le Crédit Agricole Centre France.

Les 5 sites concernés en 2017 :

• Lac des Graves le 11 Juillet (900 jeunes),

• Lastioulles le13 Juillet (580 jeunes),

• Rénac le 18 Juillet (1530 jeunes),

• Cirque de mallet le 20 Juillet (384 jeunes),

• le Lioran le 25 Juillet (1918 jeunes).

Le Cantal Tour Sport, c’est un espace d’activités, d’informations, et aus-si de citoyenneté avec la présence du CIED qui, pour répondre à la de-mande du public, a proposé l’Europe Tour avec :

• Le « voyage virtuel en Europe » grâce à une carte d’Europe surdimensionnée sur la-quelle le public familial identifiait les pays, capitales et drapeaux à l’aide de cartels plastifiés.

• Le « memo des drapeaux » qui permettait aux plus pe-tits (dès 3 ans) de se familiariser avec les drapeaux et les noms des pays.

• Le « Jeu de l’oie de l’Europe » (à partir de 6 ans) avec la notion de diversité culturelle (coutumes et traditions des pays) et quelques concepts européens (espace Schengen, zone euro, accès aux soins etc).

• une Course d’Orientation européenne sur 2 sites (Lio-ran / Lac des Graves) en collaboration avec le Bureau des guides, qui a permis aux familles de découvrir les 28 pays de l’union Européenne et leurs capitales tout en parcourant les sites à la recherche des balises. Cette course a été très appréciée des familles et des groupes car elle a permis aux adultes et aux moins de 6 ans de participer ainsi qu’à des jeunes qui ont passé la journée sur site.

Cette édition 2017 a bénéficié du parrainage de sportifs cantaliens présents sur chacun des sites :

LAC DES GRAvES : Pierre vIERS : Transplanté des 2 poumons en 2013, titres mondiaux en Natation, 4 titres européens,

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Le sport / La culture

28 titres de champion de France. Pierre vIERS a établi au cours de la première étape du CTS un record du monde de distance à l’heure en na-tation en eau libre (2,530 km) ; une première pour un sportif transplanté, dont les compétitions se déroulent uniquement en piscine.

Thomas SALLES : Joueur du Stade Aurillacois (1er contrat professionnel – école de rugby à Saint-Simon puis au Stade Aurillacois).

LASTIOuLLES : Fabien DEmuRE vainqueur du 32 km Pastourelle 2017, 4ème au championnat de France 2017, qualifié pour les champion-nats d’Europe et championnat du monde, 4 fois sélectionné en équipe de France de course en montagne, 4ème des Championnats de France de course en montagne 2017.

Chloé TAPIA : licenciée au Club ALLy mAuRIAC (garçons u15), sélection-née en équipe d’Auvergne, 2 stages à Clairefontaine. Chloé TAPIA fait partie des 25 meilleures joueuses françaises en u14. Elle est rentrée au Pôle espoir à vaux-en-velin, est licen-ciée à l’Olympique Lyonnais depuis le 1er septembre 2017.

RENAC : Florian mADRIGNAC, 2ème de L’uTPmA 2016, 2ème de la Pastou-relle en 2017, 3ème Trail du ventoux, 1er à Laroquebrou, 1er aux Foulées Ar-pajonnaises, maurs et murat… nom-breux podiums.

MALLET : Aubin BOYER Capitaine de l’équipe de handball de N3 La San-floraine (montée en N2).

LE LiORAN : Marc BARTHELEMY Nom-breuses performances en ultra Trail et membre du Team uTPmA, licencié à Arpajon.

Enfin, l‘automne 2017 a été consacré à la préparation du nouveau marché relatif à l’attribution des dotations ré-servées aux sportifs et aux bénévoles dorénavant gérées au titre de la po-litique sportive. 2 400 bénéficiaires ont été honorés lors de la cérémonie des vœux au monde sportif qui s’est déroulée dans l’Atrium de l’Hôtel du Département en janvier 2018.

La Direction de l’Action Culturelle a pour rôle principal de mettre en œuvre la politique culturelle voulue et adoptée par l’Assemblée. Elle regroupe les directions, services et missions suivants : le Service du Dé-veloppement Culturel, les Archives départementales, la médiathèque et la mission patrimoine. Les missions de l’ensemble de la Direction sont établies et précisées dans le Sché-ma départemental d’action cultu-relle 2017-2021 (SDAC) et le Schéma départemental de développement des enseignements et des pratiques amateurs 2016-2021 (SDDEPA), adop-tés par l’Assemblée au mois de juin 2016.

Trois grands axes stratégiques pour l’action du Conseil départemental dans le domaine des politiques pu-bliques de la culture ont donc été définis :

• Acteur culturel « chaque jour à vos côtés », le Conseil départemental programme une offre culturelle sur

l’ensemble du département, au bénéfice de tous les Cantaliens.

• Référent culturel, le Conseil dé-partemental assiste et conseille les opérateurs cantaliens publics ou privés.

• Partenaire culturel, le Conseil dé-partemental accompagne les collectivités dans une démarche participative de contractualisation et de financements croisés et de co-construction d’une program-mation territoriale.

la Culture

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La culture

1. le Conseil départemental, acteur culturel « chaque jour à vos côtés » programme une offre culturelle sur l’ensemble du département, au bénéfice de tous les cantaliens :

› LE NUMÉRIQUE :• Le portail « culture.cantal.fr » : outil de diffusion d’ac-

tions et d’informations culturelles dans le Cantal à destination de tous les publics et des professionnels (gestionnaires de médiathèques, agents de dévelop-pement culturel…), le portail www.culture.cantal.fr pro-pose une rubrique « agenda culturel » qui recense et présente toutes les manifestations culturelles organisées sur tout le territoire par le Conseil départemental et ses partenaires (2993 pages vues en 2017 contre 1289 en 2016). Il propose également la réservation des docu-ments de la médiathèque départementale (livres, CD, DvD, jeux, œuvres d’art originales) et l’accès gratuit à 10 ressources numériques en ligne (films, magazines…). La rubrique ressources numériques a cumulé 5052 vues en 2017 (1629 en 2016) ce qui montre l’intérêt du public malgré des difficultés récurrentes de connexion. Les ru-briques « artothèque » (2324 vues en 2017 contre 1636 en 2016) et « expositions » (1132 vues en 2017 contre 570 en 2016) permettent de consulter les œuvres d’art et les expositions disponibles au prêt pour les collectivités et les particuliers.

• Archives.cantal.fr, un site internet toujours plus riche et collaboratif : vitrine des Archives départementales, le site internet http://archives.cantal.fr s’est enrichi de plus de 131 000 fichiers. Le grand projet de numérisation du chartrier d’Anjony s’est achevé en début d’année et a permis l’ajout de 33 353 vues. De même, 2017 a vu l’achèvement de la numérisation en interne des do-

cuments iconographiques grand format des Archives municipales de Saint-Flour (2 224 photographies). L’in-dexation et la numérisation des négatifs du journal « La montagne » s’est poursuivie, avec 4 277 photo-graphies numérisées, couvrant les années 1972-1973. A ces images s’ajoutent des fonds divers (registres parois-siaux nouvellement acquis, affiches, plaques de verre, etc.), ainsi que les documents photographiés par l’As-sociation Aprogemere dans le cadre d’une convention avec le Conseil départemental : minutes notariales (54 753 images) et juridictions royales (29 342). Afin de fa-ciliter les recherches des lecteurs, le programme de rétroconversion des inventaires manuscrits et dacty-lographiés se poursuit. L’indexation collaborative de l’état civil connaît encore le succès auprès des inter-nautes : plus de 175 000 signets ont été posés en 2017, l’ensemble atteignant le total de 1 560 000 signets au 31 décembre 2017. La page Facebook Cantal-Ar-chives, suivie par 1 196 personnes, a pris sa vitesse de croisière, et permis de faire rayonner encore davan-tage, notamment à destination de la tranche d’âge 15-40 ans, le patrimoine écrit cantalien. La fréquenta-tion du site internet est en revanche en légère baisse : 397 445 visites en 2017, pour 93 985 visiteurs uniques et 24 605 677 de pages vues, contre 103 113 utilisateurs comptabilisés en 2016 et 25 387 865 pages vues. Cette tendance peut sans doute s’expliquer par les difficul-tés d’accès que présente l’actuel site internet, dont la technologie caduque n’est plus supportée par la ma-jorité des navigateurs. La mise en place d’un nouveau site, préparée dès 2018, permettra de résoudre ces dif-ficultés.

› LES SERVICES TOUS PUBLICS :• Ouverte plus de 44 heures par semaine, la salle de lec-

ture des Archives départementales a accueilli 566 lec-teurs en 2017, répartis sur 1829 séances. Les agents ont également traité 231 recherches à distance.

• Afin de faciliter la compréhension des archives par tous, les « Ateliers de l’historien » se sont poursuivis avec sta-bilité, un lundi après-midi par mois. Ces ateliers jouissent d’un réel succès auprès du public extérieur comme du personnel des Archives : en 2017, 655 séances ont été comptabilisées (686 en 2016). 84 personnes différentes ont participé à au moins une séance (70 en 2016). A ces cours s’est ajouté un atelier « Découverte de la pa-léographie » aux Archives municipales de Saint-Flour, sur 5 séances de 2 heures, qui a permis d’initier aux bases de la paléographie 25 personnes, dont le personnel municipal et l’archiviste diocésaine.

• Les Archives ont accueilli en 2017 trois expositions. La première, « Au fil des pages » (7 mars-5 mai), a permis d’associer archives et éducation culturelle puisqu’elle a été conçue par les élèves de l’option arts plastiques du lycée Gerbert. Le photographe Gilbert Delrieu a été accueilli du 19 juin au 1er septembre, avec une ex-position intitulée « Dans le jardin de Jeanne-Eléonore » (160 visiteurs comptabilisés). Actuellement, la période de l’Occupation est à l’honneur. Conçue par le service

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La culture

éducatif en direction des scolaires et du grand public, l’exposition « Entre Collaboration et Résistance : les Cantaliens dans la Seconde Guerre mondiale » est présentée du 21 novembre au 2 mars 2018. Ces 3 expositions ont leur pendant virtuel, consultable sur le site inter-net des Archives départementales. Les Archives ont en outre participé au festival de la BD organisé par la médiathèque de la CABA, avec une exposition de journaux de La montagne retraçant l’apparition de la BD dans la presse (11-12 mars au Centre des Congrès).

• un atelier « Découverte du site in-ternet des Archives » a été proposé à la médiathèque de Neuvéglise et a réuni 15 personnes, et une lecture d’archives aux Archives départementales, à partir du fonds d’Emilie Tillion, mère de la résis-tante Germaine Tillion, a rassemblé 25 personnes.

• Les visites de nuit des Archives ont été reconduites, sur demande (17 personnes) et lors des Jour-nées européennes du Patrimoine (38 personnes). Deux visites de la préfecture ont également été pro-posées pour les JEP (52 personnes).

• En partenariat avec l’Education nationale, la mise à disposition d’un professeur 4 heures par semaine a été renouvelée. 85 élèves ont été accueillis, du niveau élémentaire au lycée, un chiffre inférieur à l’an-née précédente (161 élèves) en raison de la préparation de l’expo-sition « Entre Collaboration et Résis-tance ».

• A l’occasion du 7e centenaire du diocèse de Saint-Flour, les Archives ont participé à une conférence à 3 voix sur le thème du diocèse sous la Révolution, présentée à Saint-Flour et à Aurillac, pour un public total de 129 personnes.

• Comme les années précédentes, le document du mois, présentant chaque mois un document conser-vé aux Archives accompagné d’un commentaire historique, a été repris dans la presse locale en plus d’être exposé en salle de lec-ture et envoyé par courriel à une centaine de destinataires.

• Dans la continuation de projets amorcés les années précédentes, les archives audiovisuelles se sont enrichies de nouveaux témoi-gnages, déposés par des particu-

liers ou constitués par le service : plus de 85h d’enregistrement so-nore et plus de 45h d’archives au-diovisuelles, concernant le peintre cantalien marcel mazar, le musée de la Résistance d’Anterrieux, ou encore des films de l’éditeur de cartes postales aurillacois Adrien malroux datant des années 1930-1940.

• La mission « patrimoine » assure la maîtrise d’ouvrage sur des actions de valorisation du patrimoine. A titre d’exemple, pour l’année 2017 : publication du programme « Esti-vités et Clochers » tiré et distribué à 10 000 exemplaires, formation à destination des agents territo-riaux, des OT et des associations patrimoniales sur le mobilier reli-gieux, organisation des ateliers du patrimoine en collaboration avec l’AAPHA (Association des Amis du Patrimoine de Haute-Auvergne) et la Société de Haute Auvergne sur le patrimoine ferroviaire ou encore édition de la Revue de Haute-Au-vergne, N° 2017-3 sur le Patrimoine ferroviaire dans le Cantal en par-tenariat avec la SHA (Société des Lettres, Sciences et Arts la Haute Auvergne).

• Le Service « Développement Cultu-rel » propose des projets artistiques départementaux qui ont pour vo-cation de sensibiliser le public aux arts en permettant une rencontre avec des artistes, la pratique, l’échange et la création artistique. En 2016-2017, quatre projets ont été réalisés, dont :

2 projets d’éducation artistique et culturelle en partenariat avec l’Education Nationale et la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes :

« Danse à l’école – ainsi danses » a concerné 13 classes du 1er et 2nd de-grés, soit 245 élèves. 3 compagnies chorégraphiques (compagnies Ko-musin, Daruma et John Degois) ont effectué 141 heures d’interventions auprès des élèves qui ont présenté le résultat de leur travail lors du Festival d’Expression Enfantine le 29 mai 2017 au théâtre d’Aurillac.

« Eclats de fanfare » a concerné 12 classes du 1er et 2nd degrés et un Institut médico-éducatif soit environ 300 enfants. 4 artistes professionnels (Fabrice Charles, Jacques, Alfred Spirli, Géraldine Keller, Jacques Di Donato) ont effectué 170 heures d’interventions auprès des élèves sur le thème de la fanfare de la pratique musicale collective et de l’improvi-sation. Les enfants ont présenté le résultat de leur travail lors du Festi-val d’expression enfantine les 22,23 et 24 mai 2017 à Aurilllac, à maurs, à mauriac dans le cadre de la fête du collège, à murat dans le cadre d’une soirée avec l’Ecole de mu-sique Hautes Terres Communauté.

• 1 projet départemental d’accueil d’artistes en partenariat avec sept écoles de musique du départe-ment dans le cadre du SDDEPA (Schéma départemental de déve-loppement des enseignements et des pratiques amateurs) : « La Dé-ferlante » avec les artistes Fabrice Charles, Jacques, Alfred Spirli, Gé-raldine Keller, Jacques Di Donato, Bruno Maurice s’est traduit par des interventions des artistes auprès de 200 élèves musiciens, d’une centaine de musiciens amateurs (hors écoles de musique) et par 11 concerts sur l’ensemble du ter-ritoire dont deux dans le cadre du festival Hibernarock 2017.

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La culture

• 1 projet départemental d’éveil artistique et culturel « petite enfance » (0-3 ans et petites maternelles) intitulé « de la porte du jardin à l’orée du bois » s’est déroulé en 2017 sur l’ensemble du territoire cantalien autour d’une thématique fédératrice : le jardin et la forêt. Il a pris la forme d’une invitation faite à 12 artistes, toutes esthé-tiques confondues (musiciens, conteurs, plasticiens, auteurs-illustrateurs, artistes Land Art…), de rencontrer le public de la petite enfance (enfants, professionnels de la petite enfance et parents) et a été construit col-lectivement avec les territoires et les structures intéres-sées (7 relais petite enfance, 11 structures multi-accueil et crèches,15 classes de maternelles, 4 médiathèques, 4 communes et 4 communautés de communes, 1 centre social, 1 EHPAD…). 6 résidences de médiation artistique d’une semaine chacune se sont succédées d’octobre 2016 à octobre 2017 en divers lieux, conju-guant actions de formation pour les professionnels, ateliers artistiques et de sensibilisation auprès des tout petits, ateliers parents-enfants, présences artistiques et accompagnement à la création pour certains artistes.

• une résidence chorégraphique autour du danseur et chorégraphe John Degois, invité du Conseil dé-partemental pour plusieurs temps de création d’un spectacle in-situ : De bois…, création tout terrain pour 5 interprètes inspirée de la bande dessinée De bois et d’acier écrite par Chabouté. Ce projet s’inscrit sur deux saisons (2016-2017 et 2017-2018) dans une double vo-lonté de permettre une présence régulière d’artistes chorégraphiques sur le territoire et d’autre part, de permettre à un chorégraphe de développer son tra-vail artistique, dans la rencontre avec le territoire et les habitants. Les actions prévues sont de la création, de la diffusion, de l’accompagnement des publics et de la formation. 10 jours de création en équipe complète ont eu lieu du 1er au 13 octobre 2017 à La manufacture, partenaire du projet.

• Interventions en EHPAD par la médiathèque : 63 in-terventions (lecture, jeu, écoute musicale) ont eu lieu en 2017 (10 à 22 résidents présents par séance) dans 10 établissements : Raulhac, Laroquebrou, mas-siac Haut, Massiac Bas, Murat, Le Rouget, Arpajon, Chaudes-Aigues, Saint-Flour et vic-sur-Cère. Certains établissements bénéficient de plusieurs des activités proposées. 8 agents de la médiathèque participent ré-gulièrement à ces animations.

• Les actions « petite enfance » : la médiathèque du Conseil départemental participe à l’opération « Pre-mières Pages » depuis 2014. un album est offert annuel-lement à tous les bébés nés ou adoptés dans le Cantal. En 2017, 988 bons de retrait ont été envoyés aux familles au moment de la naissance de leur enfant. Ce bon de retrait leur permet de retirer l’album «mon amour» d’Astrid Desbordes et Pauline martin à la médiathèque de leur choix.

• Prix « tout p’tit et je lis » : dans le cadre des actions en di-rection de la petite enfance et l’opération « Premières Pages », la médiathèque du Conseil départemental a créé, au mois de janvier 2017, un prix littéraire petite en-fance baptisé « Tout p’tit et je lis ». Des bibliothécaires cantaliens, un libraire, un auteur, des professionnels de la petite enfance, les bénévoles de l’Association « Lire et faire lire » ont constitué un jury de présélection. Il en a résulté un choix de 6 albums proposés aux relais petite enfance, crèches et bibliothèques du Cantal qui, à leur tour, ont désigné leur album préféré grâce au concours des tout-petits. L’album «L’arbre m’a dit» de Sophie Les-caut et Thanh Portal publié aux éditions Le grand jardin en 2017 est le lauréat. Il sera donc offert aux bébés nés ou adoptés dans le Cantal en 2018.

• la médiathèque du Conseil départemental a égale-ment organisé une formation à l’attention de tous les professionnels de la petite-enfance, des bibliothécaires et de toutes les personnes intéressées par la question de la place du livre dans le développement du tout-petit : « Lire l’album avec le tout-petit». Hélène Poussin, co-médienne et formatrice est intervenue deux journées à Laveissière les 19 et 20 octobre 2017 auprès de quinze personnes (stage complet).

• En 2017, La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Cantal) ont organisé deux journées entièrement dédiées aux bébés et à leurs parents : « Planète bébé ». La médiathèque y a participé en pro-posant une exposition : «Les livres c’est bon pour les bé-bés». Ces journées ont permis d’aller à la rencontre des parents, de les inciter à lire des histoires à leurs bébés. C’est aussi une opportunité pour leur présenter le livre offert à tous les bébés nés ou adoptés dans le Cantal.

• Exposition «maman ?!» : dans la continuité de sa rési-dence à valuéjols en 2016, l’auteure illustratrice Elis Wilk, expose le parcours de création d’un album pour enfants dans 7 médiathèques cantaliennes d’octobre 2017 à juin 2018. La traversée du Cantal de cette expo-sition est organisée par la médiathèque. Elis Wilk a sou-haité prolonger sa résidence par cette exposition qui raconte la genèse de l’album qu’elle a créé.

• La desserte documentaire : la médiathèque a desservi 106 161 Cantaliens sur 208 communes (94.56 % de la population à desservir). Chaque commune a été des-servie 2 fois dans l’année par la mission lecture. Les médiathèques municipales ont de surcroît été desser-vies à la même fréquence par les missions audiovisuel et ludothèque. Tous ces points de lecture bénéficient d’un passage mensuel de la navette de réservations. Les véhicules de l’établissement ont ainsi effectué 558 tournées. 140 159 documents ont été déposés dans les communes, le fonds documentaire s’est accru de 6849 documents (4888 livres, 812 CD, 229 jeux et 920 DvD).

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La culture

› LES GRANDS RENDEz-VOUS CULTURELS :

• La résidence artistique « mémoire du Cantal » avec le Septante-cinq (école d’art de Bruxelles), s’est déroulée sur Haute Terres Com-munauté avec un double thème : paysages et transition énergé-tique. Plusieurs centaines de pho-tographies ont été déposées aux Archives départementales pour leur valorisation prochaine et 90 enfants ont participé à un ate-lier de découverte sur la photogra-phie argentique. une exposition est en cours de préparation.

• « Jours de danse » s’est déroulé du 21 au 28 janvier 2017 en divers lieux à Aurillac, mauriac et Saint-Flour. Ce temps fort tous publics (danseurs et non danseurs) qui vise à faire entrer la danse dans notre quotidien, a proposé des danses in-situ, des rencontres avec l’ar-tiste John Degois, des films et des clips vidéo, un spectacle (« J’ai tout compris mais faut qu’on m’ex-plique » de John Degois), de ren-contres amateurs, d’une exposition et d’un atelier de découverte. Au total, 2217 personnes ont participé à « Jours de danse(s) » en 2017.

• la 13ème édition du festival de lec-tures musicales Par monts et par mots s’est tenue du 3 au 24 mars 2017. Six compagnies ont proposé 20 représentations de sept spec-tacles (dont deux pour la jeunesse) différents, sur 19 communes du dé-partement. Le public a ainsi pu dé-couvrir ou redécouvrir Alexandre vialatte, René Char, Guy de mau-passant ou Alain Serres. 624 per-sonnes ont assisté aux séances (757 spectateurs en 2016).

• la 15ème édition du salon du livre et de l’illustration jeunesse s’est te-nue à ydes les 19 et 20 mai 2017 avec Bénédicte Guettier en invi-tée d’honneur. Le vendredi 19 mai, 36 classes de maternelle, primaire et de collège (soit 640 enfants) ont accueilli un des auteurs invités pour une rencontre-atelier d’une demi-journée. Le samedi 20 mai, 755 amateurs de littérature jeunesse se sont rendus sous le chapiteau du salon pour rencon-trer les 18 illustrateurs invités et

180 personnes ont assisté au spec-tacle jeunesse « 3 histoires comme ça » proposé par la compagnie Chambouletout théâtre. En pré-alable à cette quinzième édition, « le Camion à histoires » a sillonné le département du 27 au 31 mars, s’est arrêté dans cinq communes (massiac, Neuvéglise, Naucelles, Saint-martin-valmeroux et ydes) et s’est produit devant 450 enfants ; 2 expositions de l’artothèque ont été accueillies dans trois com-munes (ydes, massiac et mont-salvy) et le spectacle « 3 histoires comme ça » a accueilli 118 enfants de Lanobre.

• le festival Hibernarock s’est dérou-lé du 28 janvier au 19 mars. C’est un événement culturel et artistique incontournable, unanimement ap-précié qui propose un choix judi-cieux et de qualité entre des « têtes d’affiches » d’envergure nationale et de jeunes artistes en devenir. Plus de vingt dates ont été proposées dans une quinzaine de communes (dans les médiathèques, cinémas, théâtres, église, salles multi activi-tés). Au programme, 15 concerts, 2 ciné-concerts, 3 ateliers de mé-diation culturelle tous publics et scolaires, 2 projections, 2 confé-rences-rencontres, deux exposi-tions et une bourse aux disques. De nombreuses salles combles, des prestations artistiques de très haute tenue et une dynamique collabo-rative exemplaire font de ce festi-val un réel succès attirant plus de 3300 spectateurs sur l’ensemble du festival.

• La 7ème édition départementale de la manifestation nationale « le mois du film documentaire » s’est dérou-

lée du 3 au 28 novembre 2017 dans neuf communes (Chaudes-Aigues, mauriac, murat, Saint-mamet, Pier-refort, Riom-ès-montagnes, Saint-Flour, vic-sur-Cère et ydes) sur le thème « Insolites ». 9 projections en présence du réalisateur(trice), d’un technicien ou d’un protagoniste des films projetés ont été propo-sées en partenariat avec les mé-diathèques du réseau de lecture publique et les salles de cinéma publiques et privées, permettant la découverte de 8 films documen-taires. Plus de 500 spectateurs ont assisté aux séances, gratuites et ouvertes à tous (400 spectateurs en 2016), soit une moyenne de 56 personnes par séance (entre 20 et 80 personnes par soirée). 2 pro-jections à destination du public scolaire (primaire et collège) orga-nisées à vic-sur-Cère et Pierrefort ont réuni 160 enfants.

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La culture

2 - le Conseil départemental, référent culturel, assiste et conseille les opérateurs cantaliens publics ou privés :

› LES ARChIVES DEPARTEMENTALES :

Les fonds : enrichissement, classement et restaurationLes Archives départementales ont collecté 143 mètres linéaires d’archives publiques (préfecture/bureau des élections, service de la publicité foncière et de l’enre-gistrement, laboratoire départemental d’analyse et de recherche, direction des finances du CD, archives com-munales…). A cela s’ajoutent 5,5 mètres linéaires d’ar-chives privées et plus de 1 300 photographies.

154 mètres linéaires ont été classés : outre le traitement au fur et à mesure des entrées d’archives publiques, l’ar-riéré fait l’objet d’un classement progressif, notamment le tribunal civil de Saint-Flour (50 ml) ; le traitement du fonds d’archives orales RCP-Aubrac, commencé en 2011, a été achevé. En outre, plus de 50 000 fichiers et photographies papier et numériques ont été inventoriés (outre les fonds numérisés cités plus haut, collection Jean-Philippe usse sur le petit patrimoine, fonds Avrard-musée de la mine à ydes et fonds de l’ESA le 75).

La restauration d’archives s’est concentrée sur les ma-trices cadastrales, les journaux anciens ainsi que quelques registres notariaux, soit un total de près de 10 000 feuillets restaurés.

Dans le cadre du contrôle scientifique et technique, 32 vi-sites de conseil ont été organisées, dont 20 à destination des mairies, et trois demi-journées d’information pour les secrétaires de mairies, à Aurillac, Saint-Flour et Riom-ès-montagnes, ont réuni 55 personnes.

› LA MÉDIAThEQUE DÉPARTEMENTALE

La médiathèque a accompagné en 2017 les projets de construction ou de restructuration des bibliothèques des communes de Laroquebrou, valuéjols et le Rouget-Pers (expertise technique, identification des aides financières possibles, conseils d’organisation des espaces et du tra-vail….).

La mission « patrimoine » :Les missions d’expertise et d’accompagnement eurent entre autres pour objet : l’accompagnement des com-munes pour le diagnostic des travaux, le suivi et la vali-dation de ces derniers (suivi sur 38 communes en 2017), l’appui à la conception de fiches de valorisation du pa-trimoine restauré et l’instruction technique des projets pa-trimoniaux du Fonds Cantal Solidaire : 8 dossiers traités en 2017.

Le Service du Développement culturel :Dans le domaine de l’éveil artistique et musical du tout petit (0-3 ans), le Service Développement Culturel pro-pose le dispositif « à petits pas » : accompagnement, aide et conseils aux professionnels des structures d’accueil pour la mise en place d’ateliers d’éveil et la programma-tion de spectacles adaptés à cette tranche d’âge.

61

La culture

3 - Le Conseil départemental, partenaire culturel, accompagne les collectivités dans une démarche participative de contractualisation, de financements croisés et de co-construction d’une programmation territoriale :

L’accompagnement des collectivités :• La restauration et la mise en valeur

du patrimoine : les aides attribuées dans ce domaine se décomposent comme suit :

- monuments historiques (mH) : 14 opérations pour un montant de 105 169 € dont, parmi les projets les plus conséquents, ceux des res-taurations de l’église Notre-Dame-des-Oliviers de murat, de l’église saint-Gal de Roffiac, du château d’Apchon. Les travaux concernent aussi bien le bâti que les objets mo-biliers.

- Objets non protégés : 1 opération pour un montant de 14.820 €.

- Patrimoine rural non protégé au titre des monuments histo-riques (PRNP) : 3 opérations pour un montant de 13.518 €, dont l’étude avant travaux de l’église Sainte-Christine de Saint-Flour.

- Les études : une aide à la création de l’AvAP de montsalvy a été attri-buée à hauteur de 7.290 €

- Plan pluriannuel de sécurisation des objets mobiliers situés dans les édifices cultuels Cantaliens (MEs) : plusieurs opérations de mise en sécurité ont été intégrées aux pro-jets de travaux sur les monuments historiques. Cependant 4 projets ont été financés individuellement pour un montant total de 16.614 €.

Il est à souligner que le total de 23 projets engagés correspond aux disponibilités de l’enveloppe et non aux demandes d’aides des com-munes, plus nombreuses. Le finance-ment des actions de connaissance, conservation et valorisation du pa-trimoine par les EPCI ainsi que d’ap-pui à la Fondation du Patrimoine et Fédération des Archéologues repré-sentent un total de 36.089 €. Pour la dernière année (l’agent ayant été intégré au 1er janvier 2018) une aide de 38 000 € a été apportée à l’AA-PHA pour la mise à disposition d’une technicienne chargée d’accom-pagner les collectivités dans leurs projets. Concernant les crédits de paiement, il est à noter qu’avec l’ap-pui du PADT, un total de 43 dossiers a pu être soldé en 2017 pour un total de 290 858 €.

• Le subventionnement des program-mations culturelles : 8 communau-tés de communes de l’ancienne configuration territoriale (soit 5 de la nouvelle configuration territo-riale) ont déposé une demande et ont été financièrement aidées pour leur saison culturelle 2016-2017 pour un montant total de 71 994,33 €. Le théâtre d’Aurillac a bénéficié d’une subvention de 24 000,00 € pour sa programmation 2016-2017. Pour la saison 2017-2018, 7 commu-nautés de communes ont déposé une demande, soit deux de plus qu’en 2016-2017 (Cère et Goul en Carladès et Pays de mauriac).

• 6 écoles de musique, 2 écoles de danse et 2 écoles de musique et de danse, toutes conventionnées dans le cadre du SDDEPA ont bé-néficié d’un accompagnement scientifique, technique et financier et participent à la mise en place de projets départementaux. En 2017, les établissements conven-tionnés ont reçu une subvention globale de 215 000 €.

• Dans le cadre du dispositif « à pe-tits pas », 3 relais petite enfance ont bénéficié d’un accompagne-ment technique pour la mise en place d’actions d’éveil culturel du tout-petit en 2016 -2017 : le relais « les pit’chous » de vic-sur-Cère, le RPE de Sumène Artense, le RPE Châtaigneraie cantalienne.

• Le Service Développement Cultu-rel propose aux particuliers et aux collectivités le prêt gratuit d’œuvres originales de son artothèque pour une durée de deux ou trois mois. Ses collections comprennent en-viron deux cents œuvres toutes techniques confondues (gravures, pastel, huiles, mines de plomb…) avec une dominante consacrée à l’illustration jeunesse. En 2017, 20 œuvres ont été acquises dont cinq photographies auprès de 10 artistes. 102 prêts ont été effec-tués, essentiellement sous forme d’expositions.

• Le Service Développement Cultu-rel propose également le prêt d’expositions thématiques et d’ou-tils d’animations aux collectivités et établissements scolaires. En 2017, deux nouvelles expositions et

17 outils d’animations ont été acquis. 41 expositions ont été prêtées dans 18 communes (Arpajon-sur-Cère, Champs-sur- Tarentaine, Chaudes-Aigues, Laroquebrou, massiac, maurs, mourjou, murat, Neussargues, Neuvéglise, Pierrefort, Saint-Cer-nin, Saint-mamet, Saint-martin- valmeroux, valuéjols, velzic, vic-sur-Cère, ydes) et un collège (Saint-Flour).

L’accompagnement des publics : • Dans le cadre de l’accompagne-

ment et du développement des pratiques amateurs le Service du Développement culturel a pro-posé 4 sessions tous publics dans le cadre du projet «la Déferlante» (70 particpants) et 11 sessions tous publics dans le cadre du festival Hibernarock (73 particpants).

L’accompagnement des professionnels :• Le Service Développement Culturel

a proposé 42 sessions de formation à destination des professionnels : 3 sessions pour les enseignants de l’Education Nationale dans le cadre du projet d’éducation artistique et culturelle « Danse à l’école-ainsi danses » (32 participants), 5 sessions pour les enseignants dans le cadre des projets d’éducation artistique et culturelle « Eclats de fanfares » (14 participants) et « rêve ton école » (13 participants) ; 1 session pour les enseignants de danse (2 par-ticipants) et 6 sessions pour les enseignants de musique (50 parti-cipants) dans le cadre du SDDEPA ; 4 sessions pour les professeurs de musique et les programmateurs dans le cadre du projet musical départemental « ARFI » (20 partici-pants) ; 14 sessions dans le cadre du dispositif « à petits pas » (37 par-ticipants), 9 sessions dans le cadre du projet départemental « De la porte du jardin à l’orée du bois » (79 participants) pour les profes-sionnels de la petite enfance et mé-diathécaires. Au total, ces stages ont concerné 247 personnes.

62

EMPLOI- La politique d’insertion et le logement 64- L’Agriculture 68- Le Tourisme 70- La Station du Lioran et les grands sites 73- Cantal Destination 74- Economie : Activités présentielles – Accueil d’actifs 75

6363

EMPLOI

64

La politique d’insertion et le logement

emPloiL’emploi sous-tend nombre d’actions de la collectivité, mais il est le cœur même des do-maines d’intervention qui suivent. Il s’agit d’un des défis majeurs identifié par la collectivité départementale.

› LA POLITIQUE D’INSERTION ET LE LOGEMENT

Cette compétence majeure du Département est exercée au niveau du Pôle de la Solidarité Départementale et plus spécifiquement au sein du service Emploi insertion de la DASEI, mais s’inscrit dans un cadre transversal. Elle est ac-compagnée par les moyens que la mission FSE peut af-fecter à cette politique. En effet, outre le financement de l’allocation du RsA, le Département a défini sa politique d’insertion dans le cadre du PDi/PTi adopté fin 2014.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) :Au 31 décembre 2017, 2007 foyers ont un droit RSA « socle »1. Ils représentent à peine 3 % des Cantaliens âgés de 25 à 64 ans.

Le profil du bénéficiaire est constant sur les dernières années : la répartition par sexe reste équilibrée (51 % d’hommes et 49 % de femmes) ; deux tiers des bénéfi-ciaires vivent sur la circonscription d’Aurillac, et 66 % sont âgés entre 25 et 49 ans.

Pour 49 %, il s’agit de personnes isolées (33 % d’hommes) et 17 % sont des femmes seules avec enfants.

66 % sont inscrits dans le dispositif depuis plus de deux ans, dont 41 % depuis plus de cinq ans.

Orientation et instruction des droits

Les orientations « sociale » représentent 58% des Contrats d’Engagement Réciproque (CER)

La problématique « socialisation » couvre les champs des actions facilitant le lien social : développement de l’au-tonomie sociale, des activités collectives et toutes dé-marches visant à lutter contre l’exclusion.

Les ateliers et actions proposées par les services et les partenaires trouvent donc tout leur sens et doivent être mobilisés en faveur de ce public.

Contrôle des obligationsL’allocation RSA s’inscrit dans une logique « Droits et De-voirs ». Aussi, au regard de sa mobilisation dans le par-cours d’insertion proposé au travers les engagements du CER, le bénéficiaire peut être convoqué par l’équipe pluridisciplinaire. L’échange autour de sa situation peut conduire à une réorientation vers un partenaire plus adapté au profil du bénéficiaire ou vers des sanctions.

1. Source Elisa CAF 2017 - Données non consolidées

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65


Les équipes pluridisciplinaires se sont réunies 45 fois en 2017.

314 personnes convoquées en 2017, soit une augmentation des convocations de 14 %.

129 suspensions ou réductions de l’allocation prononcées par les équipes pluridisciplinaires, soit une augmentation de 36 % et un taux de sanction de 41%.

En 2017, 19 dossiers sont à l’instruc-tion pour des fraudes avérées à l’al-location RSA. Ce nombre est stable sur les années antérieures, pour au-tant le montant du préjudice subi augmente de 6 %.

Avec 196 foyers de moins, le Cantal rejoint la tendance nationale à la décroissance du nombre de béné-ficiaires de RsA socle. Pour autant, il nous faut être prudent et obser-ver ces chiffres à la fois sur la durée mais également observer leur consé-quence sur le montant de l’alloca-tion versée.

- une dépense d’allocation RSA en forte augmentation depuis 2008.

Pour rappel, depuis 2008, le Départe-ment a vu la charge de RSA augmen-ter de 6.86 % en moyenne (contre 4,5 % en moyenne nationale) sous la double pression de l’augmentation du nombre d’allocataires et des re-valorisations de la prestation. Or les compensations de l’état n’ont pas suivi : en 2008, le reste à charge du Département était de 600 000 €, contre 4.94 millions en réalisé 2017.

Concrètement le reste à charge du Département passe de 8 % à 39 % en 2017.

Les outils pour favoriser le parcours d’insertionChef de file de la politique d’inser-tion, le Département adopte ses schémas directeurs (PTI/PDI) et ins-crit son action dans une logique de complémentarité et d’efficience des dispositifs et des acteurs impli-qués sur le territoire.

• En interne : 44 travailleurs sociaux polyvalents (pour 37 ETP) inter-viennent sur les 3 circonscriptions et sont référents uniques pour les orientations sociales.

• En externe : la CCI, la mSA, la CmA, le PLIE et le Pôle emploi assurent le

rôle de référent unique pour les orientations emplois et socio-pro-fessionnelles.

Aurore et Forum Réfugiés Cosi sont également référents uniques pour les publics accompagnés par leur structure. Fin 2017, ils accompagnent 30 bénéficiaires.

• Les dispositifs du programme dé-partemental d’insertion : 6 grands axes d’intervention déclinés dans le PDI :

Prorogé jusqu’en 2020 par déci-sion du Conseil départemental du 22 septembre 2017, les 6 axes du PDI sont maintenus :

95 % des actions en cours de réali-sation pour un peu plus de 1 349 000 euros dépensés prioritairement sur l’emploi via :

• La mobilisation de CDDI, représen-tant plus de 180 ETP en 2018 dont 40 % mobilisés pour des bénéfi-ciaires du RSA, et 35 CuI CAE.

• L’insertion socio-professionnelle et les actions d’insertion sociale.

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Montant de l’allocation Contrepartie ETAT

7.4

6.8

8

6.6

8 8.28.8 9.4

10.46 10.52

11.98

7.87.767.777.867.847.647.83

12.84

7.9

Les 6 axes

du PDI

AXE 2

Démultiplier les démarches

le développe-ment social

AXE 5

Outiller les professionnels de l’insertion

AXE 1

Renforcer l’ac-

compagnement

socio/

professionnel

AXE 4

Favoriser le

développement

de l’Economie

Sociale et

Solidaire

AXE 3Optimiser les

actions

contribuant à

la résolution des

freins à l’insertion

AXE 6Coordonner et

mutualiser les

dispositifs au plan

départemental

et territorial

66


Faits marquants 2017 :Les agents de la DASEI, se sont particulièrement mo-bilisés dans la mise en œuvre, la prescription et ou le suivi d’ateliers de mobilisation sociale et de mobilisa-tion socio-professionnelle : visites, échanges avec les partenaires de l’emploi et de la formation, découverte de l’environnement proche sont autant d’outils de lutte contre l’exclusion sociale et d’étapes possibles pour envisager un retour à l’emploi.

Dix ateliers situés sur les territoires d’Aurillac, maurs, Saint-Flour, murat, massiac, montsalvy, Pierrefort, ydes et mauriac ont accueilli au total 115 personnes dont 68 bénéficiaires du RsA .Ces actions sont réalisées avec le soutien du FSE et la Région.

•La mobilisation du FSE :

2017 a été la dernière année de programmation de la convention de subvention globale FSE 2014-2017. Au to-tal sur cette période, c’est plus de deux millions d’euros de FSE, la totalité des crédits européens délégués, qui ont été programmés. 1 311 personnes éloignées de l’emploi en situation de pauvreté ou menacées de l’être ont été accompagnées. Et les principaux opérateurs ayant bé-néficié du FsE sont les ateliers-chantiers d’insertion cap-tant près des trois-quarts des crédits FSE.

Pour clore cette convention de subvention globale, le Conseil départemental doit procéder aux derniers ver-sements FSE correspondant aux soldes des subventions FSE 2017 car le solde des aides européennes n’intervient qu’après réception des factures et autres pièces justifica-tives de réalisation. Enfin, il devra mener une évaluation, à la quantitative et qualitative, de la mise en œuvre du FsE afin que nous puissions améliorer notre fonctionne-ment et nos interventions.

2017 a été également l’année de la reconnaissance du travail engagé depuis 2014. La qualité de la mise en œuvre du FSE a été reconnue par l’état et la Commission

interministérielle de coordination des contrôles (CICC) lors de l’audit d’une opération et de notre organisme intermédiaire. Ces résultats satisfaisants nous ont permis d’obtenir une enveloppe supplémentaire de 250 000 eu-ros par rapport à l’enveloppe initialement prévue. Dès lors, le Conseil départemental du Cantal disposera d’un million d’euros de crédits FSE sur 2018-2020 pour soutenir les initiatives territoriales visant à lutter contre la pauvreté et à promouvoir l’inclusion sociale et professionnelle.

› LA POLITIQUE DE L’hABITAT ET DU LOGEMENT – VOLET SOCIAL

Le volet social de la politique de l’habitat et du logement du Conseil départemental se fonde sur le projet Cantal 2025 qui propose une vision prospective de son action au service du territoire et de ceux qui y vivent. Si l’ha-bitat ne constitue pas une compétence obligatoire des Départements, il leur appartient néanmoins d’œuvrer pour l’accès au logement des populations en difficulté ainsi que leur maintien dans le logement (Plan Dépar-temental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, Fonds de Solidarité pour le Logement, Prévention de l’expulsion locative) et de pal-lier ainsi aux disparités sociales. Au-delà de cette mission spécifique, le Département, chef de file de l’action so-ciale (Article L.121-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles) entend également valoriser la première de ses compétences comme un facteur de développement économique, de création d’emplois et de redynamisa-tion du territoire.

De manière opérationnelle, la mise en œuvre de cette politique relève de différentes compétences et affecta-tions budgétaires au sein du PSD (insertion, action sociale, protection de l’enfance, personnes âgées et handica-pées, mDPH) ainsi que, lorsque le volet logement est présent sur les opérations visant le renforcement de l’at-tractivité des territoires, du PADT. Ainsi exercée auprès de la Direction du PSD, l’activité de la mission logement est tout à fait transversale.

Par un travail de veille et une collaboration développée en particulier avec les services de l’état et l’ensemble de partenaires institutionnels et associatifs, le Conseil dépar-temental apporte une expertise en amont et permet la cohérence des actions favorisant l’accès ou le maintien dans le logement.

› DES AIDES FINANCIèRES ATTRIBUÉES DANS LE CADRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) :

Fonds unique pour le Département, le FSL constitue l’outil financier du Plan Départemental d’Action pour le Loge-ment des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il s’agit d’un fonds mutualisé, placé depuis 2006 sous la responsabilité du Département. L’ensemble des contributions reçues en 2017 s’élève à 717 457 €, dont 539 000 € apportés par le Conseil départemental.

67


Les aides financières individuelles aux ménages constituent l’essentiel de l’utilisation du Fonds.

En 2017, ce sont 1 515 aides qui ont été attribuées sur le département pour un montant moyen de 325,25 €. 12 000 € ont été engagés sur un vo-let préventif, destiné à financer des actions comme le PIG « Solidarités » (voir infra), visant à terme à la dimi-nution des factures.

Une offre de logement « accompagné » pour les publics les plus fragiles :Le Conseil départemental conduit plusieurs actions qui permettent de disposer d’une offre de logement accompagné, intermédiaire entre l’offre d’urgence ou d’insertion (compétence de l’état) et l’offre en logement totalement autonome. Ce parc de logement est prioritairement destiné à des personnes ou familles très fragilisées et nécessitant un ac-compagnement social renforcé.

Cette fonction est assurée en étroite complémentarité avec le travailleur social référent du Conseil départe-mental qui poursuit le suivi global (accès aux droits autres que ceux liés au logement, gestion budgétaire, santé, protection de l’enfance…).

18 ménages ont été accompagnés dans le cadre d’une mOuS (maîtrise d’Œuvre urbaine et Sociale). Les 12 ménages relogés, dont 3 dans le parc géré en sous-location, ont

bénéficié d’un accompagnement social sur 6 à 12 mois. D’autre part, 3 ménages sont passés d’une sous- location à un logement autonome (procédure de bail glissant).

11 ménages ont occupé des loge-ments de l’ADAR (Association Dépar-tementale d’Aide au Relogement), dont 4 accueillis dans l’année, tou-jours avec un accompagnement social adapté. Cette action a égale-ment permis l’entrée de 5 ménages dans un logement pérenne.

Faits marquants 2017 :Le Conseil départemental est partenaire de l’expérimentation nationale « 10 000 logements ac-compagnés ». un dispositif a été initié et conçu par Logisens dans le but de maintenir dans le parc de logement ordinaire des ménages en situation de précarité sociale, économique, mais aussi sanitaire :

Au 31 décembre 2017, 20 familles bénéficient ainsi d’un accompa-gnement pluridisciplinaire médi-co-social.

Le Conseil départemental participe au financement d’opérations d’amélioration de logements :En convergence avec les orienta-tions nationales de la lutte contre l’habitat indigne et la précarité éner-

gétique, le Conseil départemental finance de l’ingénierie et/ou des tra-vaux.

Le Département a mené de 2015 à 2017 un premier Programme d’Inté-rêt Général, labellisé « Habiter mieux » intitulé « PIG Solidarités ». Déployé sur l’ensemble du secteur diffus, il a pla-cé l’ensemble du territoire départe-mental au même régime de soutien en matière d’ingénierie.

Cette opération aura permis de fi-nancer la réhabilitation de 678 loge-ments dont 493 qui ont pu bénéficier de la prime « Habiter mieux » et 213 pour des travaux d’adaptation du lo-gement à l’âge ou au handicap de l’occupant. De plus, les aides auront permis d’engager un volume de tra-vaux de l’ordre de 11, 4 millions d’eu-ros soit l’équivalent de 178 emplois locaux créés ou préservés.

Le PIG « Solidarités » est arrivé à son terme le 31 décembre 2017. Forts de cette expérience et des résultats très favorables obtenus depuis 2015, les élus du Département ont clairement exprimé leur volonté de poursuivre l’accompagnement des publics vul-nérables sur cette question en votant lors de l’Assemblée départemen-tale du 29 septembre 2017 la mise en place d’une nouvelle opération d’amélioration de l’habitat dans la continuité de la précédente.

Département

Fournisseurs d’énergie

Organismes Payeurs

Communes et CCAS

Autres financeurs

74%

9%

9%

6%

2%

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L’agriculture

l’aGriCultureLa loi NOTRe du 7 août 2015 a sensiblement modifié les capacités d’intervention des dépar-tements dans le domaine de l’agriculture. Ainsi, au terme de cette loi, le Conseil départe-mental ne peut accorder des aides à l’agriculture que dans le cadre d’une convention avec la Région. Cette convention, qui fixe les conditions d’intervention coordonnées et complé-mentaires de la Région et du Département en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture, de la forêt et de l’agroalimentaire, a été signée le 16 février 2017.Malgré un contexte budgétaire contraint et les difficul-tés liées à la mise en œuvre de la Loi NOTRe, le Conseil départemental du Cantal a signé, le 31 mai 2017 avec la Chambre d’Agriculture du Cantal, une nouvelle convention pluriannuelle de soutien à l’agriculture pour la période 2017-2019 : elle vise à accompagner l’effort d’adaptation et d’évolution des systèmes d’exploitation vers une agriculture à taille humaine, compétitive, créa-trice de valeur ajoutée, rémunératrice, créatrice d’em-ploi et respectueuse de l’environnement. Ce programme mobilisera 4 404 300 € pour les trois ans.

La mise en œuvre de la 1ère année du programme agri-cole 2017-2019 a représenté un engagement de 766 271 € (contre 990 000 € en 2016) répartis sur les quatre axes sui-vants :

PROMOUVOIR LES AOP FROMAGERES ET NOS RACES EMBLEMATIQUES SALERS ET AUBRACLes opérations de promotion des deux races embléma-tiques du Cantal ont représenté un engagement de 20 000 € en 2017.

SOUTENIR LES DEMARChES DE VALORISATION DES PRODUCTIONS AGRICOLES ET DEVELOPPER LES CIRCUITS COURTSCe dispositif vise à encourager le développement de productions peu présentes à l’échelle du département ou de nouvelles filières qui pourront contribuer au main-tien d’une agriculture à forte valeur ajoutée. Il vise égale-ment à soutenir les projets de transformation à la ferme, d’ateliers collectifs pour favoriser les circuits courts et à soutenir les investissements des entreprises agroalimen-taires. En 2017, 19 projets ont été financés représentant un engagement financier de 132 100 €.

69

L’agriculture

FAVORISER LA MODERNISATION ET LA PERFORMANCE ECONOMIQUE DES EXPLOITATIONSCe programme vise à accompagner la qualification des exploitations et les démarches de développement local. Il a également pour objectif de soutenir les investissements dans les exploitations agricoles en vue de contribuer à l’augmentation des performances économiques, en-vironnementales et d’améliorer les conditions de travail et les pratiques de production. En 2017, le Conseil départemental a soutenu 121 projets représentant un engagement finan-cier de 252 016 €.

ENCOURAGER L’INSTALLATION DES jEUNES ET AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES AGRICULTEURSCet axe, qui vise à encourager l’ins-tallation des jeunes, le développe-ment de l’emploi et à améliorer la qualité de vie des agriculteurs par un soutien aux actions de solidarité (remplacement formation, congés, décès – dispositif agriculteurs en diffi-culté), a représenté un engagement de 259 763 € en 2017.

› PACTE RÉGIONAL POUR LE CANTAL

En 2016, le Conseil départemental du Cantal a obtenu du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes la signature d’un « Pacte régional pour le Can-tal » qui prévoit de porter le soutien régional à l’agriculture cantalienne et à son secteur agro-alimentaire à 7,9 millions d’euros et la mobilisation de 51 millions d’euros du Feader sur la période 2016-2021. Le volet stric-tement agricole du Pacte Cantal sur crédits directs de la Région a été va-lidé par celle-ci le 29 septembre 2017 pour une enveloppe annuelle de 1 895 000 €. Ce programme com-plémentaire aux actions du Conseil départemental s’organise autour de 3 volets : Lait – Races rustiques - Herbe.

Ces trois thématiques regroupent des mesures pour l’accompagne-ment des producteurs en production laitière, l’amélioration génétique, fa-voriser les filières d’engraissement, les

investissements novateurs pour valo-riser l’herbe, optimiser le pâturage, soutenir le pastoralisme, la réalisation d’actions de communication et d’in-formation en vue d’optimiser la ges-tion de l’herbe.

› LA PLATE-FORME INTERNET AGRILOCAL15.FR

Le Conseil départemental du Can-tal a décidé en juin 2014 d’adhérer à l’association nationale Agrilocal pour mettre en place dans le dépar-tement la plate-forme agrilocal15.fr. Objectif : faciliter l’accès des pro-duits locaux à la commande pu-blique et à la restauration collective.

A ce jour, 106 fournisseurs sont inscrits sur le site (69 producteurs fermiers et 37 artisans et entreprises du secteur agroalimentaire) représentant plus de 300 produits différents. Sont éga-lement inscrits 65 acheteurs (dont 22 collèges, 9 lycées, 8 maisons de retraite, 9 écoles, 5 établissements touristiques, 3 centres hospitaliers…).

En 2017, 363 consultations lancées, 16,6 tonnes de produits achetés pour un total de 94 000 € (57 600 € en 2016).

2017 a été l’année d’organisation du 2ème Salon Agrilocal15, rencontres départementales entre producteurs locaux et acheteurs de la restaura-

tion collective avec la présence de 19 stands de producteurs, la parti-cipation à Ruralitic et l’organisation de la semaine Agrilocal « Au pré de l’assiette » en octobre pendant la se-maine du goût avec la participation de 8 collèges.

Pour en savoir plus : www.agrilocal15.fr

Au cours de l’année 2017, le Service Accueil, Agriculture et Tourisme a poursuivi son implication dans le dos-sier de paramétrage du module sub-vention du nouvel SIGF.

identifié comme référent fonction-nel, le service est particulièrement impacté.

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Le Tourisme

le tourismeEn 2017, depuis la mise en vigueur de la loi NOTRe, le Département a dû revoir son pro-gramme d’intervention en faveur du tourisme, la loi ne permettant plus aux départements d’accompagner les entreprises privées, même si le tourisme demeure une compétence par-tagée.Le Schéma départemental de Développement Touris-tique a été de ce fait fortement remis en question, avec l’abandon d’une grande partie des dispositifs. Ainsi, le Département a décidé - pour ce qui est des aides aux investissements privés - de conserver seulement un dispo-sitif de soutien aux meublés de tourisme lorsque les pro-jets sont portés par des particuliers, et le soutien à des équipements touristiques portés par des associations. Parallèlement, les contraintes budgétaires ont conduit à réduire en 2017 le budget de fonctionnement affecté au tourisme.

Parallèlement, la mise en place de la Région Au-vergne-Rhône-Alpes a donné lieu à de nombreux échanges dans le cadre de l’établissement du nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d’In-ternationalisation et d’Innovation (SRDEII), en particulier pour la rédaction d’une convention pluriannuelle (2017-2020) de partenariat sur le développement touristique qui a été signée par la Région et le Département le 20 juillet 2017.

Le Conseil départemental avait par ailleurs signé dès 2016 avec le Conseil régional un « Pacte régional pour le Cantal » comportant un volet touristique et un engage-ment financier de la Région à hauteur de 5,286 millions d’euros sur la période 2016-2021 dont :

• 1,4 million d’euros de soutien aux acteurs touristiques privés du département ;

• 500 000 € au titre du CPER et du programme grands équipements touristiques pour la station du Lioran et 500 000 € pour le centre thermal Caleden de Chaudes-Aigues ;

• 1,9 million d’euro en faveur des projets touristiques publics soutenus par le Département dans un cadre concerté avec la Région ;

• 600 000 € au Grand Site du Puy mary au titre du CPER 2015-2020 ;

• 216 000 € à la CABA pour le soutien aux projets de va-lorisation touristique du Lac de Saint-Etienne Cantalès et 170 000 € pour la valorisation touristique du lac de Garabit-Grandval.

› QUALITE ET DIVERSITE DE L’OFFRE D’hEBERGEMENT

Le Département a soutenu en 2017 la création et la modernisation d’hébergements avec comme objec-tifs majeurs l’amélioration de la qualité et la création d’équipements de loisirs complémentaires susceptibles de conforter l’activité et d’allonger la durée des séjours. 6 projets ont été accompagnés pour un montant de sub-vention de 48 030 €.

Pour accompagner ce programme et apporter des conseils aux porteurs de projets, le service a travaillé en partenariat avec Cantal Destination et les labels. A cet égard, le service a participé en 2017 à une étude sur la qualification de l’offre de l’hôtellerie de plein air.

› PROFESSIONNALISATION ET QUALIFICATION DE LA DESTINATION :

• Cantal Destination : en 2017, le Conseil départemental a financé Cantal Destination à hauteur de 1 200 000 € pour les actions de promotion, d’animation des filières et d’appui à la commercialisation.

• Professionnalisation des acteurs : au titre de ce pro-gramme, le Département a apporté son soutien au fonctionnement de 6 organismes et associations à vo-cation touristique pour un montant de 51 927 €.

› LA RANDONNEE ET LE CyCLOTOURISME

En 2017, la mission Randonnée et Activités de Pleine Na-ture a apporté son expertise dans trois principaux do-maines : l’aménagement, la promotion, le partenariat et l’animation de réseaux.

Aménagements : La mission randonnée et activités de pleine nature a accompagné les collectivités parte-

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Le Tourisme

naires dans la poursuite de la consti-tution d’une offre d’itinéraires de qualité dans le cadre du cahier des charges du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Ran-donnée (PDIPR). En 2017, ce sont 8 itinéraires qui ont été présentés en Commission Départementale des Es-paces Sites et Itinéraires (CDESI), soit un linéaire renouvelé ou requalifié de 138 km.

De nombreuses visites de terrain, des réunions techniques et des docu-ments préparatoires à l’inscription d’itinéraires au PDIPR ont également été réalisés.

Le tronçon cantalien de la GTmCvTT, en cours d’aménagements, a fait l’objet d’une procédure d’inscription au PDIPR et un diagnostic de terrain a été mené sur la variante passant au Lioran notamment entre le Pas des Alpins et le Col de Prat de Bouc pour mesurer la praticabilité de ce tronçon et définir les besoins en équi-pements.

Promotion, communication : La mis-sion randonnée a poursuivi le déve-loppement et la mise à jour du site rando.cantal.fr dont la fréquentation se maintient autour de 40 000 visiteurs par an. L’ensemble des fiches ran-donnée ont été réactualisées (mise à jour des informations liées aux fusions des EPCI : nouveaux logos, contacts, nouveau logo de la marque Cantal Auvergne) et la carte du Tour du vol-can Cantalien à pied a été mise à jour pour une utilisation dans le cadre du salon de la randonnée de Lyon.

La mission randonnée a également été mobilisée pour participer active-ment à la création de la brochure iti-nérance en partenariat avec Cantal Destination. éditée à 20 000 exem-plaires, cette brochure, présentant la vitrine des itinéraires de niveau dé-partemental, sera diffusée dans les salons dédiés en tant que document d’appel départemental.

Enfin, une nouvelle vidéo ciblant la promotion de la pratique du vélo à assistance électrique dans les monts du Cantal a été réalisée en interne et postée sur la chaîne youtube ran-do cantal CD15.

Projets interdépartementaux : A l’échelle supra-départementale, la mission Randonnée a apporté son concours technique et son expertise dans le cadre des appels à projets relatifs au développement de l’itiné-rance dans le massif Central (via Ar-

verna et Grande Traversée du massif Central à vTT).

GTmC vTT (Grande Traversée du massif Central à vTT) : le Comité d’iti-néraire s’est réuni le 05 décembre 2017 pour amender la poursuite du plan d’actions validé par le Comité de Programmation des fonds FEDER.

En outre, une subvention d’un mon-tant de 6 050 € a été inscrite au budget au profit de l’iPAMAC pour consolider l’émergence, le dévelop-pement et la structuration de l’itiné-rance dans le massif Central.

La via Arverna : voie jacquaire de Clermont-Ferrand à Cahors, la via Arverna est un itinéraire balisé de plus de 500 kilomètres sur 5 départe-ments (Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal, Corrèze et Lot) et 3 régions (Auvergne – Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie). Depuis sa création et l’édition d’un topo guide en 2005, la fréquentation de cet iti-néraire reste faible. Le Cantal s’est fortement investi en 2017 pour redy-namiser ce chemin de grande ran-donnée en assurant le chef de filât dans le cadre de l’appel à projet « Soutien aux grandes itinérances du massif Central » mis en place par le Groupement d’Intérêt Public massif central (GIP) et le Commissariat Gé-néral à l’Egalité des Territoires (CGET). Après plusieurs réunions techniques et politiques, le dossier de candida-ture collective a été déposé en juin 2017. Le dossier comporte un pro-gramme d’actions et d’animation sur 3 ans dont le coût s’élève à plus de 400 000 €. Le programme d’ac-tions comporte 2 volets principaux : la promotion et la mise en marché de l’itinéraire principalement sur le marché français. L’animation du

projet est assurée par Cantal Desti-nation. Après une audition en juillet et un examen du dossier par les co- financeurs de l’AAP, la candidature de la via Arverna a été retenue, les modalités d’accompagnement financier par les différents parte-naires sont à l’étude.

Partenariats, mise en réseau des acteurs, prospective :La convention de partenariat avec le Comité Départemental de la Ran-donnée Pédestre a été renouvelée. Celle-ci porte essentiellement sur l’entretien du réseau des sentiers de Grande Randonnée labellisés par la Fédération Française de la Ran-donnée Pédestre soit 730 km. une subvention globale de 5 000 € a été accordée pour accompagner ces différents objectifs au titre de l’an-née 2017.

Outre la production de documents techniques et cartographiques (GR400, GR465, Grand Tour vTT de la Planèze, via Arverna), à noter la consolidation, via le Système d’Infor-mation Géographique, des bases de données relatives à la randonnée, qui mobilisent et intéressent de nom-breux acteurs institutionnels (OT, CDT, CRDTA, associations, collectivités…).

Enfin, les agents de la mission randon-nées & activités de pleine nature ont participé les 24 et 25 mai 2017 aux Assises Nationales de la Randonnée qui se sont déroulées à mende. Ces journées ont permis de connaître les nouvelles tendances en la matière et de confirmer l’engouement actuel pour l’itinérance.

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Le Tourisme

› LES ACTIVITES DE PLEINE NATURE

En 2017, dans le cadre du dispositif PDESI (Plan Départe-mental des Espaces, Sites et Itinéraires) que le Départe-ment a en charge, le service a poursuivi l’instruction des dossiers en cours (canyon, vol libre et via ferrata) en pré-vision d’une inscription au plan.

Parallèlement, la mission randonnée et activités de pleine nature a prolongé son travail de réactualisation du Schéma Départemental de Cyclotourisme, conçu en 2005 et inscrit au PDESI en 2013, en travaillant sur la co-tation des 25 boucles cyclotouristiques et en créant une offre départementale en vélo à assistance électrique (vAE) à travers la conception de 2 nouveaux itinéraires sur le massif cantalien. Cette action a été présentée et soumise pour avis aux membres de la CDESI. Elle se for-malise par la rédaction de fiches cyclo téléchargeables sur le site rando.cantal.fr ; l’objectif étant de créer une dizaine de boucles cyclotouristiques à la journée maillant les points forts touristiques du département.

un travail de recensement a également été mené au-tour de l’offre vAE sur l’ensemble du département (or-ganisation et structuration de l’offre de location de matériel, d’équipements et aménagements, modèle économique…) ainsi que des actions de benchmarking afin d’accompagner les porteurs de projets autour du développement de cette nouvelle pratique.

La réunion plénière annuelle de la CDESI (Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires) s’est te-nue le 8 décembre 2017 sous la présidence de Philippe Fabre. Cet organe de consultation et de concertation a validé l’ensemble des travaux effectués par la mission randonnée et activités de pleine nature.

Dans le cadre du développement des pratiques d’activités de pleine nature, le service tourisme assure également auprès des porteurs de projets publics, privés et associatifs des missions d’ingénierie, de conseils, d’ex-pertise et d’assistance technique.

Il a accompagné tout au long de l’année sur le plan tech-nique le territoire du syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Aubrac retenu à la seconde vague d’appel à projets pôles de pleine nature en 2016 porté par le Groupement d’intérêt public (GIP) massif Cen-tral et le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) sur la thématique des activités de pleine nature. Dans la continuité de ces appels à projets auxquels les territoires des pays de Saint-Flour et de Hautes Terres com-munautés s’étaient portés candidats mais n’avaient pas été retenus, le GIP et CGET ont proposé à ces acteurs de travailler sur un projet de recherche action-formation dédié à l’entrepreneuriat récré sportif en milieu rural en collaboration avec l’université de Clermont-Ferrand ainsi qu’une communauté de communes lozériene et ardé-choise qui avaient également répondu à l’appel à projets mais n’avaient pas été retenues. La mission randonnée et activités de pleine nature a donc accompagné ces deux EPCi tout au long de l’année afin qu’ils puissent dé-poser un projet auprès du GiP en fin d’année 2017.un travail de soutien technique du Syndicat mixte du Puy mary et de l’ALT massif Cantalien concernant leur dos-sier de candidature aux Appels à manifestation d’intérêt (AmI) régionaux « Territoire d’Excellence Pleine Nature » et « Diversification Touristique des stations de Montagne » a également été effectué par la mission ainsi que des ac-tions de coordination et d’accompagnement des orga-nisateurs de manifestations dans le cadre de la Fête de la Montagne afin de fédérer les acteurs locaux autour de cet évènement d’envergure nationale. Cet événement a été une réussite puisque dans le Cantal 25 événements ont été proposés par des acteurs locaux (45 en massif Central, 313 en France).

Espaces Naturels SensiblesDepuis près de 3 ans, un travail transversal entre le service Environnement et le service Accueil – Agriculture - Tou-risme a été entrepris pour valoriser et mettre en tourisme les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Cantal. Ce travail s’effectue en collaboration étroite avec les Offices de Tourisme et Cantal Destination. Le service assure l’ani-mation de la page Facebook « Espace nature Cantal » qui représente une vitrine des ENS et de l’actualité lo-cale liée à la nature et à l’environnement dans le Cantal. 1 143 personnes aiment et suivent la page. En 2017, un projet de charte d’animations sur les ENS a été élaboré et sera diffusé pour assurer un programme d’animation homogène et qualitatif sur l’ensemble du réseau.

› MOBILIS ET PATRIMOINEun travail a été poursuivi, en collaboration avec les diffé-rentes directions concernées au sein du Pôle Attractivité et Développement du Territoire, pour le développement de mobilis, application mobile de découverte du pa-trimoine départemental. une page Facebook « Cantal mobilis » est également régulièrement animée par le ser-vice pour mettre en valeur l’application et les animations locales en lien avec le patrimoine.

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Le Tourisme

L’accueil d’une stagiaire en forma-tion « Licence professionnelle NTIC Tourisme » de l’université de Toulouse, a également permis d’enrichir l’ap-plication de vidéos tournées dans de nombreuses églises cantaliennes. Il s’agit de permettre aux visiteurs de voir l’intérieur de l’église, qui peut être fermée au public pour des raisons de sécurité, en se connectant à l’appli-cation mobilis sur leur Smartphone.

De plus, pour favoriser la valorisation du patrimoine religieux cantalien, un programme des animations propo-sées dans les églises (concerts, visites, expositions…) a été élaboré à l’initia-tive de la Direction de l’Action Cultu-relle, en collaboration avec Cantal Destination et l’ensemble des parte-naires impliqués dans la valorisation du patrimoine religieux (Communau-tés de communes, Offices de Tou-risme, associations du patrimoine…). 10 000 exemplaires de ce programme intitulé « Estivités et Clochers » ont été édités et distribués en 2017.

› LA MAISON DU CANTAL A GARABIT

En octobre 2013, le Conseil dépar-temental a confié la gestion de la maison du Cantal, située sur l’aire autoroutière A75 de Garabit, à un opérateur privé dans le cadre d’une convention d’occupation précaire du domaine public. L’établissement, ouvert 365 jours par an, emploie 6 personnes en permanence et jusqu’à 11 en période estivale et connaît une forte fréquentation estimée à 100 000 visiteurs annuels. En 2016, 3e année complète d’activité, le chiffre d’af-faires de la SARL Garabit a progressé de 19 % et a généré une redevance de 27 142 € versée au Conseil dé-partemental. Ce succès confirme l’intérêt d’utiliser la maison du Cantal comme outil de promotion touristique du département : c’est pourquoi, dans le cadre d’un partenariat avec EDF, la présence de Cantal Destina-tion sur le site avait été renforcée dès 2016 avec la mise en place d’un sys-tème de vidéo-projection, l’installa-tion d’une vitrophanie sur la façade de la maison du Cantal et la réédition du livret « viaduc de Garabit, l’œuvre de Gustave Eiffel » ainsi qu’une nou-velle signalétique en concertation avec la DIR massif Central. Il est à si-

gnaler également que le week-end des 29 et 30 juillet 2017, lors du chas-sé-croisé estival, Cantal Destination y a réalisé une opération de promotion du Cantal.

Par ailleurs, le Conseil départemental a engagé en 2015 un programme de renouvellement de la signalisation d’animation culturelle et touristique sur l’A75 qui a débouché fin 2016 sur l’installation de huit panneaux sur les quatre thématiques Lioran, Puy mary, thermalisme Chaudes-Aigues et via-duc de Garabit. En 2017, les visuels des panneaux du mont mouchet et l’AOP Fromages d’Auvergne ont été réalisés, les panneaux devant être posés en 2018.

De façon plus large, la réorganisation de Cantal Destination et de la Direc-tion Développement et Prospective vont permettre en 2018 la création d’un Service Tourisme au sein de la collectivité qui aura en charge de définir une nouvelle politique touris-tique selon les principes suivants :• Définir la stratégie du Département

alignée sur celle de la Région.• Redéfinir les aides du Département.• Devenir l’interlocuteur expert et

central pour tous les porteurs de projets privés.

• Développer un catalogue de pres-tations d’Ingénierie Touristique à destination du Public via CIT.

• Travailler en synergie avec un Can-tal Destination reconfiguré chargé notamment de la promotion touris-tique et de la mise en marché.

Par ailleurs, un travail de mutualisa-tion a été engagé sur la promotion touristique avec le Département du Puy- de-Dôme et la Région Au-vergne-Rhône-Alpes, articulé autour d’une destination « Auvergne ».

› LES GRANDS SITES :LA STATION DU LIORANLes conditions météorologiques ont particulièrement affecté la saison 2017 avec de faibles chutes de neige et des températures trop élevées pour la production de neige de culture. malgré les efforts de la SAEm pour maintenir la skiabilité du domaine ou proposer des activités alternatives, le chiffre d’affaires, en baisse de 20 %, s’en est ressenti comme dans toutes les stations françaises.

Cela n’a pas empêché la réalisation d’investissements importants, de la part de la SAEm avec le renouvel-lement du télésiège de la Combe, 3ème appareil prévu dans la DSP et l’optimisation du réseau neige de culture par l’installation de nouveaux compresseurs. Ces installations vont permettre de doubler la capacité de production de neige de culture.

Le Département a également investi avec les grandes inspections du té-lésiège de la Prairie, la rénovation électrique de 2 téléskis, la mise en accessibilité de la gare aval du té-léphérique et le changement des suspentes du téléphérique. Il a par ailleurs participé, comme les années antérieures, au fonctionnement du service de soins (SAmu) et payé des redevances domaniales à plusieurs propriétaires.

L’année 2017 a également été l’oc-casion pour notre Assemblée de valider le projet de station, véritable fil conducteur de la modernisation du Lioran à engager dans les 15 pro-chaines années avec un important travail à mener sur le stationnement

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Le Tourisme

et la circulation ainsi que la diversification des activités. Afin de mener à bien ce projet, un chef de projet a été identifié en la personne du Directeur de Cantal Destina-tion, dont la mission sera d’impulser les différentes actions identifiées, notamment en termes d’animation.

Deux importantes opérations immobilières permettent d’envisager un appel à projet en cœur de station : la vente du vvF et l’acquisition du centre de secours qui abritera les logements des saisonniers et ateliers de la SAEm.

LE ThERMALISME : CALEDENLe Département est le premier actionnaire de la SAEm Caleden. Grâce à son engagement et à son soutien fi-nancier, Il a permis sa restructuration et la rénovation de l’établissement thermal de Chaudes-Aigues sous la pré-sidence de Didier ACHALmE, vice-Président du Conseil départemental.

L’activité 2017 est en hausse de 8 %, alors que la moyenne nationale n’est que de + 4 %, avec un chiffre d’affaires de près de 2,5 m€.

L’établissement thermal accueille plus de 2.200 curistes, tandis que les entrées au centre thermoludique dé-passent les 42.500 entrées.

72 personnes sont employées par le centre thermal re-présentant 48,72 ETP sur l’année 2016.

L’année 2017 a permis de poursuivre son ambitieux pro-gramme de développement éligible d’une part, au CPER en cours et d’autre part, au titre du plan thermal régio-nal pour lequel Caleden a été retenu. Il s’agit d’un pro-jet autour du sport et de la santé, avec une montée en gamme de l’établissement.

Au total, c’est un projet de développement de près de 6 m€ qui va être engagé au printemps 2018 touchant à la restructuration de l’hôtel comme à l’amélioration des conditions d’accueil de la clientèle thermoludique et du spa. Ce projet phasé sur 4 ans (2017 – 2020) ne dépend désormais plus que de l’engagement de la CDC pour le soutenir.

LE PUy MARy - GRAND SITE DE FRANCE - VOLCAN DU CANTALAvec 70 % des parts statutaires, le Département est le premier financeur et le membre majori-taire du Syndicat mixte du Puy mary présidé par Philippe FABRE, Vice-Président du Conseil départemental, struc-ture gestionnaire du Label Grand Site de France.

Sur le plan des aménagements, l’année 2017 a été mar-quée par l’obtention du permis de construire modificatif du Col de Serre qui va permettre de lancer les derniers travaux sur le site au printemps 2018. L’aménagement paysager, avec la création d’un itinéraire aménagé autour du bâtiment, et l’aménagement routier, avec le passage systématique au Col de Serre (travaux conduits en direct par le Département en conformité avec les préconisations du ministère de la Transition écologique et Solidaire), tendent à renforcer l’attractivité de ce site à court terme.

Fort d’une fréquentation d’environ 400 000 visiteurs en-viron, dont 97 000 passages dans la maison de Site du Pas-de-Peyrol, le Grand Site de France est entré dans la démarche de renouvellement du Label avec la volonté de proposer un projet de territoire ambitieux, en phase avec les acteurs locaux et les habitants du territoire pour les années à venir. A ce titre, le Conseil départemental, la DREAL et la DDT du Cantal ont largement collaboré à la rédaction du futur programme d’action. Le Syndi-cat mixte a également poursuivi dans sa logique de mobilité douce avec la deuxième saison des transports découverte (4608 passagers) et la réalisation d’un es-pace permanent de trail. Le programme de balisage et d’entretien des itinéraires de randonnée a par ailleurs été maintenu. Enfin, la restauration du sentier d’accès au Puy Griou, en partenariat avec le PNRvA, a permis de confor-ter le Grand Site de France dans sa mission de préserva-tion des paysages emblématiques des monts du Cantal.

CANTAL DESTINATIONCantal Destination a engagé en 2017 une mutation pro-fonde pour se centrer dès 2018 sur son métier de base : la promotion, la communication et l’évènementiel. Ainsi, désormais l’Agence Touristique du Conseil départemen-tal, qui va aussi développer des actions interdépartemen-tales avec le Puy-de-Dôme, va se centrer sur les missions suivantes :

PROmOTION - EvENEmENTIELS ET RELATIONS PRESSE : Gestion de la relation Client/E-marketing et Fonds Com-mun de Promotion

En 2017 : gestion et coordination pour le compte du col-lectif Fonds Commun de Promotion de l’ensemble des campagnes thématiques. Très bonnes performances enregistrées sur les deux volets de la campagne : cam-pagne hiver jusqu’au 31/03 avec un cumul de 10 millions impressions et un taux de clic sur Facebook significati-vement fort de 1,71 % (alors que le taux moyen est de 1 %). Les campagnes thématiques au printemps (Cale-den/Bien-être, Locations de caractère/Gîtes de France, Gastronomie/recettes) ont permis de générer 1,7 million d’impressions et là encore avec de très forts taux d’enga-gement – à noter un taux de clic à 2,51% sur Facebook pour la campagne Locations/Gîtes de France !

Campagne d’accompagnement des évènementiels siA, vidéos EDs sur BFMTV, Les Halles Bocuse de Lyon : Fé-vrier, mars, Avril.

Les actions de la mission Développement seront quant à elles reprises en direct par le Conseil départemental pour l’essentiel.

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économie : activités présentielles – accueil d’actifs

éConomie : aCtivites Presentielles - aCCueil d’aCtifsDepuis 2016, le Conseil départemental a dû faire évoluer ses dispositifs d’aides aux entre-prises et au secteur associatif et a structuré une politique d’accueil d’actifs volontariste.

› AIDES AUX ENTREPRISES

Le service Accueil-Agriculture-Tou-risme a continué de gérer les enga-gements pris jusqu’à fin 2015 dans le cadre des différents dispositifs de soutien aux entreprises (FADAC/FADEC/F2AC) ainsi que le recouvre-ment des aides accordées sous forme d’avances remboursables. L’année 2017 été marquée par la mise en œuvre du « Pacte régio-nal pour le Cantal », dans lequel la Région s’engage à mobiliser sur la période 2016-2021, une enveloppe de 10,6 millions d’euros pour l’em-ploi et l’investissement dans les en-treprises cantaliennes, ainsi qu’une enveloppe de 3,2 millions d’euros pour la mise en place d’aides pour le secteur de l’économie de proxi-mité. De même, le Conseil dépar-temental a obtenu de la Région la création d’une antenne départe-mentale de l’Agence régionale de développement économique : Au-vergne-Rhône-Alpes Entreprises : une convention a été signée à cet effet entre le Conseil départemental et le Conseil régional le 5 octobre 2017. Cette antenne devrait être opéra-tionnelle dès le mois de mars 2018. un

comité de développement territorial Cantal, co-présidé par mm. mARLEIX et mOINS, devrait associer les élus consulaires ainsi que des chefs d’en-treprises du département.

› ACCUEIL DE NOUVEAUX ACTIFS

Dès 2015, suite à l’adoption du « Pro-jet Cantal 2025 » qui fait de l’inversion

de la courbe démographique et de l’attractivité du territoire une des prio-rités du Conseil départemental, le Dé-partement s’est employé à structurer une politique d’accueil de nouveaux actifs en lien avec ses partenaires que sont les territoires (EPCI et Pays), les compagnies consulaires, Pôle Em-ploi et l’Agence Régionale des Terri-toires d’Auvergne (ARDTA) COEF 15 et Cantal Destination. Dans ce cadre, il est accompagné par des crédits FEDER dans le cadre d’un Appel à Pro-jet massif Central sur l’Accueil d’actifs sur une partie de son programme qui comprend plusieurs actions :

• Organisation de la Session d’ac-cueil d’actifs : le Conseil départe-mental a organisé la 23e édition de la session départementale d’ac-cueil d’actifs les 18, 19 et 20 oc-tobre 2017 à Salers en lien avec ses partenaires et un cofinancement du Leader Parc des volcans et de la Communauté de communes du Pays de Salers. Cette opération a permis d’accueillir pendant trois jours 21 projets représentés par 35 porteurs de projets sélectionnés parmi plus de 60 candidats. Ils ont bénéficié d’un accompagnement pour réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise dans les domaines de l’agriculture, du com-

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merce, de l’artisanat, du tourisme. En matière d’ac-cueil, en 2017, le service a également participé aux différentes réunions du pôle accueil du Pays d’Aurillac et aux rencontres du secteur de Saint-Flour, ainsi qu’à certains séminaires ou formations organisés par l’ARDTA et le GIP massif central.

• Animation d’un site internet départemental dédié à l’accueil : en 2017, le site www.cantalauvergne.com a été opérationnel comme site dédié à l’accueil d’actifs et à l’attractivité. Grâce à un partenariat avec les com-pagnies consulaires, Pôle Emploi, l’ARDTA, COEF 15 San-té, les territoires et les professionnels, ce site regroupe des informations sur les opportunités d’installation dans le Cantal (reprises d’entreprises, emplois disponibles, lo-caux et terrains vacants…), les sessions d’accueil d’ac-tifs, les opérations spécifiques et l’actualité dans tous les secteurs d’activité, avec un volet interactif (demande de renseignements ou inscription aux sessions d’accueil en ligne par exemple).

• La participation à des salons spécialisés : le Conseil départemental a participé en 2017 au Salon Parcours France qui s’est déroulé en octobre à Paris–Espace Champerret, ainsi qu’au salon virtuel de l’emploi « le Cantal et vous ça matche ! » lancé par la CCI en dé-cembre. Ces salons ont permis de nouer des contacts avec des porteurs de projets et des demandeurs d’em-ploi et de mettre en avant la politique d’accueil d’ac-tifs du département.

• une action en direction des Touristes « Et si vous res-tiez dans le Cantal ?» : partant du constat que plus des deux-tiers des personnes qui s’installent dans le Cantal le connaissent déjà pour y être venues en vacances, cette opération vise à informer et sensibiliser les tou-ristes aux possibilités d’installation dans le département. Cette action de promotion et de communication a été poursuivie en 2017 en partenariat avec Cantal Des-tination autour de plusieurs supports : promotion à la maison du Cantal, encart sur la carte touristique du dé-partement, lien entre le site de Cantal Destination et le site cantalauvergne.com, relations presse spécifiques et sensibilisation de la clientèle d’affaires du départe-ment.

• L’organisation d’une soirée départementale d’accueil des nouveaux arrivants : depuis 2010, le Conseil dépar-temental organise une fois par an, à l’automne, une soirée conviviale permettant aux néo cantaliens de connaître les services du Département et de différents partenaires (offices de tourisme, associations départe-mentales…). Cette opération, réalisée en partenariat avec Cantal Destination, a permis en 2017 d’inviter en-viron 800 personnes installées au cours des 10 mois pré-cédents et de leur présenter une trentaine de stands avec animation et buffet de produits locaux.

› ACCUEIL DES INTERNES EN MÉDECINE

Au-delà des politiques qu’il met en œuvre depuis plu-sieurs années pour renforcer l’attractivité du Cantal, le Département a décidé de consolider sa politique d’ac-cueil d’actifs.

Dans ce cadre et grâce à un travail partenarial qui a réuni à plusieurs reprises le Conseil départemental, le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins du Can-tal, l’ARS, les contrats locaux de santé du département, l’ARDTA, COEF 15 santé, le CH d’Aurillac, l’AMBAC, la CPAm du Cantal et les représentants des internes, il est apparu nécessaire de développer un volet spécifique de la politique d’accueil d’actifs à destination des internes en médecine.

Ce travail partenarial a permis de définir trois axes pour la politique d’accueil des internes libéraux et hospitaliers dans le Cantal.

Axe 1 - Présence des partenaires institutionnels du Cantal lors d’événements phares organisés à l’at-tention des internes.Ainsi, le Conseil départemental du Cantal a tenu un stand lors du 9ème forum de l’installation pour les internes en médecine générale de la faculté de Clermont-Ferrand qui s’est déroulé au Polydôme de Clermont-Ferrand le Samedi 8 avril 2017 ainsi qu’à la 9ème JumGA (Journée

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universitaire de médecine Générale d’Auvergne) qui s’est déroulée le Sa-medi 2 décembre 2017.

Axe 2 - Soirées d’accueil : Cet événement permet d’aller au-devant des internes libéraux et hospitaliers en stage dans le département.étant donné qu’il y a deux sessions d’internes par an, en mai et no-vembre, il est organisé deux soirées d’accueil pour chaque promotion d’internes :

• une soirée de début de stage dont l’objectif de la soirée est de pré-senter l’interlocuteur unique aux internes et aussi de faire connaître les atouts du département.

• Une soirée de fin de stage dont l’objectif est de sonder les internes intéressés pour un retour dans le Cantal et de leur proposer un ac-compagnement. La présentation concerne le Cantal, les aides, le dispositif d’accompagnement, les maisons de santé pluridisciplinaires et se fait en présence de l’en-semble des partenaires.

Le Conseil départemental du Cantal est organisateur et financeur de ces soirées d’accueil, avec un cofinan-cement de l’ARS.

La première soirée de fin de stage a eu lieu mardi 3 octobre 2017, et s’adressait aux internes qui termi-naient leur stage fin octobre. 18 in-ternes ont participé à cette soirée.

La première soirée d’accueil a eu lieu le vendredi 10 novembre 2017 et s’adressait aux internes ayant débu-té leur stage le 2 novembre 2017. Le Conseil départemental leur a permis d’assister au match de rugby Aurillac / Biarritz, suivi d’une réception après-match dans l’atrium du Conseil départemental. 38 internes ont par-ticipé à cette soirée.

Axe 3 - Week-end d’accueil :La cible concerne des internes libé-raux et hospitaliers en fin de cycle et des jeunes remplaçants. L’objec-

tif est de leur présenter leurs futures conditions d’exercice professionnel et conditions de vie. Il est prévu deux sessions par an avec une douzaine d’internes à chaque fois.

Le premier week-end d’accueil a eu lieu les 30 septembre et 1er octobre 2017. Le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins du Cantal a porté, en partenariat avec l’AMBAC, cette action et a sollicité le Conseil départemental pour un finance-ment.

Ce premier week-end a réuni 8 in-ternes et s’est déroulé à mandailles avec des activités vTT et canyoning proposées par le Syndicat mixte du Puy mary. Des médecins et des élus sont allés à la rencontre de ces in-ternes pour échanger avec eux.

En outre, le travail partenarial mené a démontré la nécessité d’avoir un interlocuteur unique pour tous les in-ternes du département et il est ap-paru pertinent que cet interlocuteur soit basé au Conseil départemental, légitime de par la politique d’accueil d’actifs déjà menée par ce dernier.

Cet interlocuteur est le guichet unique pour les internes avec un rôle de centralisation de l’information et d’orientation des internes en s’ap-puyant sur les champs de compé-tences des différents partenaires.

jours pour changer de viejours pour changer de vieet réussir son installation dans le Cantalet réussir son installation dans le Cantal

Inscription sur dossier

www.cantalauvergne.com

18, 19 & 20octobre 2017 à Salers

18, 19 & 20octobre 2017 à Salers

Session d’accueil d’actifs

78

OUVERTURELe Pôle Déplacement et Infrastructures (PDI) 80- Le réseau routier structurant 80- Le Transport aérien 81- Numérique (infrastructures) 82- L’image 84

80

Le réseau routier

ouvertureL’ouverture du territoire a été identifiée comme une priorité pour renforcer l’attractivité et le développement du Cantal. Il s’agit d’une condition nécessaire indispensable. Elle comprend plusieurs composantes développées ci-après.

le réseau routierL’ouverture physique du département est une condition de son développement et du renforcement de son attractivité. En ce sens, c’est la priorité absolue du Cantal. Améliorer les temps d’accès et le confort des déplacements s’ajoutent à la nécessité de développer les infrastructures de communication numérique. L’ouverture du territoire, c’est aussi sa lisibilité, sa notoriété, et en ce sens, la question de l’image du Cantal est majeure.Les objectifs opérationnels consistent à améliorer à court terme les raccordements de notre réseau aux autoroutes A89, A20 et A75.

Concernant les contrats de partenariat,

la RD 120 entre Aurillac et le département de la Corrèze - Section Prentegarde - Montvert :Pour rappel cet aménagement a été mis en service le 18 décembre 2015. Pendant l’année 2017, l’aménage-ment désormais dans sa phase d’exploitation a nécessité un travail important de la mission Affaires Foncières pour régulariser les emprises définitives de l’aménagement et les transferts de domanialité aux communes concernées.

L’essentiel du budget 2017 de cette opération a été consacré au paiement des loyers dus au partenaire ainsi qu’aux règlements des travaux soit liés aux acquisitions

foncières, soit préalables aux transferts de domanialité.

Les dépenses correspondantes en 2017 à cette opération sont de 26 000 € hors versement des loyers de 1,69 m€.

la RD 926 avec le contournement nord de Saint-Flour :Le Département a signé le contrat de partenariat en Jan-vier 2017 avec le groupe NGE, suite à la validation du titulaire par l’Assemblée de décembre 2016.

La déclaration d’utilité publique datant de 2012 a été prorogée en juillet 2017 et elle n’a pas fait l’objet de re-cours. Trois autres procédures ont fait l’objet d’enquêtes en 2017 : il s’agit de la mise en œuvre de la procédure d’expropriation et de la mise en œuvre de l’AFAF, toutes deux à charge du Département et de l’autorisation unique à charge du partenaire. un arrêté préfectoral a été obtenu en décembre pour chacune des procédures.

Le suivi de la phase conception qui doit durer 14 mois a consisté, conformément au contrat, à réaliser sur la base du projet du titulaire les acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation, ainsi qu’au suivi du respect des procé-dures administratives, du Programme Fonctionnel des Be-soins et des contrats par le partenaire.

En outre la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est engagée dans le cadre d’un pacte pour le Cantal signé le 24 mai 2016 à financer les investissements sur le réseau structurant et notamment elle amène une subvention d’investissement initiale de 15 m€ (3 x 5 m€) dont le pre-mier versement est intervenu en janvier 2017.

Les dépenses 2017 correspondent au paiement d’une partie de la redevance d’archéologie préventive qui a été réalisée au cours de cette année sur l’ensemble des zones non boisées.

Elles sont de 170 K€, hors versement de la subvention régionale de 5 m€.

Au-delà de ces deux contrats de partenariat, l’ensemble des opérations du Pacte Régional pour le Cantal a fait l’objet d’études techniques ou de suivi d’études au sein de la mission Etudes et Programmation en 2017.

le transPort aérienLa progression de la ligne aérienne Aurillac-Paris ne s’est pas démentie en 2017 avec un nouveau record an-nuel de 31 180 passagers. Ces deux dernières années ont été particuliè-rement performantes avec des taux de remplissage systématiquement supérieurs à 60 % alors qu’en 2015 ce seuil n’a été atteint que durant 3 mois.

Un succès confirmé par la liaison avec la Corse qui a bien fonction-né (+16 % par rapport à 2016) et qui va être reconduite en 2018 avec un vol tous les samedis du 23 juin au 1er septembre 2018.

Ce bon résultat a toutefois été terni par de très nombreux dysfonction-nements qui n’ont pas permis de satisfaire entièrement la clientèle en raison d’annulations ou retards à répétition avec un manque notoire de communication de la part de la compagnie.

Par ailleurs, l’expérimentation de la 3ème rotation sur laquelle la compa-gnie s’était engagée, n’a toujours

81

Le réseau routier / Transport aérien

• la RD 922 entre Aurillac et Mauriac – Section Grand tournant – Col de Fontbulin : Cette opération consiste à créer une 3° voie et à sécuriser les carrefours. Après concertation avec les élus communaux concer-nés et dispense d’évaluation en-vironnementale obtenue de la DREAL en Juillet 2017, le projet a été mis au point et les acquisitions foncières sont en cours.

• la RD 922 pour le contournement de Salins : Différentes études de tra-cé ont été réalisées et les première études environnementales lancées depuis le mois de Novembre 2017.

• la RD 922 entre Mauriac et la Cor-rèze – section Boissières - La Bes-seyre : Cette opération consiste à créer une 3° voie et à sécuriser les carrefours. Après dispense d’éva-luation environnementale obtenue de la DREAL également en Juillet 2017, le projet a été mis au point et le dossier permettant d’engager les acquisitions foncières monté.

• la liaison RN 122 / RD 120-922 – Contournement Ouest d’Aurillac :

Après études de tracé, une étude du contexte agricole a été menée par la Chambre d’agriculture au cours du 2ème semestre et les pre-mières études environnementales ont été lancées à l’automne 2017.

Plus globalement pour l’ensemble des opérations du Pacte Régional

pour le Cantal, des présentations au-près des élus locaux concernés sont intervenues au cours de cette année avec une démarche menée égale-ment auprès des services de l’Etat pour le contournement de murat, la RN 122 étant directement concer-née par le projet départemental.

82

Le numérique

pas été effectuée et nous ne pourrons pas nous appuyer sur ce retour d’expérience pour argumenter notre de-mande auprès de la DGAC pour la prochaine DSP.

Suite au Pacte Régional pour le Cantal, signé le 24 mai 2016, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a réévalué sa participation pour le financement des frais d’exploitation de la ligne aérienne en le portant de 200 000 € à 350 000 € par an. Un avenant à la convention de financement a donc été signé entraînant une diminution significative de la participation du Département et de la CABA.

Le Département contribue par ailleurs au fonctionne-ment de l’aéroport de Tronquières et à sa modernisation pilotés par la CABA ainsi qu’au fonctionnement de l’aé-rodrome de Coltines.

Etat

Région

Interconsulaire

CCI

CABA

CD15

55%

11%

6%

13.5%

13.5%

1%

le numérique› LE DEPLOIEMENT DU TRES hAUT DEBITLancée en 2013, la 1ère phase du programme Auvergne Très Haut Débit est arrivée à son terme au 31 juillet 2017, la 2ième phase a débuté en août pour la période 2017-2021. L’objectif du programme étant de permettre à tous les Cantaliens de pouvoir bénéficier de débits Internet supérieurs à 8 mégabits par seconde (Mb/s) tout en déployant massivement la fibre optique. En 2017, 37 % des Cantaliens sont raccordables à la fibre optique au domicile. Ce taux qui doit être porté à 69 % au terme de la 2ième phase (2021) et à 77 % à la fin de la 3ème phase (2025).Le Conseil départemental du Cantal est engagé aux cô-tés du Conseil régional et des trois autres départements d’Auvergne dans ce programme qui mobilisera plus de 900 millions d’euros sur la période 2013-2025 à l’échelle régionale dans le cadre d’un partenariat public-privé officiellement signé le 16 juillet 2013 avec l’opérateur Orange. Sa mise en œuvre a été déléguée à la Régie Au-vergne Numérique au sein de laquelle siègent le Conseil régional et des représentants des quatre Conseils dépar-tementaux. Dans le Cantal, son suivi est assuré par le Pôle Attractivité et Développement du Territoire (PADT) du Conseil départemental, en relation avec le Syndicat dé-partemental d’électrification qui a en charge le suivi des études et chantiers ainsi que la réception des travaux.

Ce programme s’articule avec celui mis en œuvre par les opérateurs privés, qui se sont parallèlement engagés par convention avec les collectivités à déployer à leurs frais la fibre optique d’ici 2020 sur les grandes agglomérations de la région dont, dans le Cantal, la Communauté d’Ag-glomération d’Aurillac (les travaux ont débuté en 2014 à Aurillac, en 2016 à Arpajon-sur-Cère et en 2017 à ytrac) et la commune de Saint-Flour (où les travaux ont débuté en 2016).

Les premiers équipements installés dans le département ont été réceptionnés en janvier 2014. Les travaux se dé-roulent dans le cadre de jalons de 6 mois. Ainsi, confor-mément au calendrier prévisionnel, deux réceptions de travaux ont eu lieu en 2017 au terme des jalons 7 et 8.

Nombre de prises raccordables au FTTH (fibre optique à domicile) au terme de la phase 1 du programme Au-vergne Très Haut Débit :

COmmuNE 2014 2015 2016 2017 TOTALBAssiGNAC 59 69 9 137

CHAmPS-SuR- TARENTAINE- mARCHAL*

122 590 6 718

JALEyRAC 186 31 26 243mASSIAC 749 362 22 5 1138mAuRIAC 2369 141 10 2520

mAuRS 1443 104 17 1564muRAT* 1466 0 1466

RIOm-èS-mONTAGNES* 1485 26 10 1521SAINT-éTIENNE-DE-mAuRS 306 32 47 385

VEBRET 309 309vIC-SuR-CèRE 960 366 11 1337

LE vIGEAN 334 48 14 396yDES 1037 18 1055

TOTAL 12 789

Toutes ces communes, concernées par la première phase, sont ouvertes à la commercialisation par l’opéra-teur Orange.

La 2e tranche du programme Auvergne Très Haut Débit a débuté en août 2017 et s’achèvera mi 2021. La par-

83

Le numérique

ticipation du Département ressort à 13,5 millions d’euros pour les deux premières phases. Pour l’heure, la phase 3 (2021-2025) n’est pas affer-mie.

Les Cantaliens peuvent vérifier leur éligibilité au programme Auvergne Très Haut Débit en entrant leur nu-méro de téléphone sur le site internet www.auvergnetreshautdebit.fr. Ceux qui n’ont pas la possibilité d’accéder à un débit minimum de 8 mb/s via les solutions filaires ou hertziennes à échéance de fin 2021 peuvent opter pour une solution satellite et bénéfi-cier dans ce cadre d’une aide pour l’achat des équipements nécessaires (offre réservée aux particuliers, pour les seules résidences principales).

Le positionnement des opérateurs sur les réseaux d’initiative publique ayant fortement évolué ces derniers mois, il conviendra donc savoir être force de propositions pour faire évo-luer, le cas échéant, notre PPP.

Carte de déploiement du THD 2021

› LA TELEPhONIE MOBILESuite au Comité interministériel aux ruralités de mars 2015 à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de nouvelles mesures ont été décidées par le Gouvernement pour développer la couverture mobile. Le Conseil départe-mental prend une part active à leur mise en œuvre.• Programme « zones blanches/

centres-bourgs» : un nouvel ap-pel à projets « zones blanches – centres-bourgs » a été lancé pour desservir les centres-bourgs encore en zone blanche. 268 communes dans cette situation ont été iden-tifiées au niveau national dont, dans le Cantal, Peyrusse et Jou-sous-monjou. Le Conseil départe-mental a décidé de répondre à cet appel à projets afin d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’installation de ces deux pylônes de télépho-nie mobile, une partie des travaux ont été effectués en 2017, ceux-ci prendront fin au premier semestre 2018. Les infrastructures seront en-suite livrées aux opérateurs (prise en charge à 80 % par l’Etat).

• Appel à projets « 1300 sites mobiles stratégiques » : cet appel à pro-jets a été lancé par l’Etat en avril 2016 dans l’objectif d’apporter un service de téléphonie et d’Internet mobile à des zones de dévelop-pement économique et/ou tou-

ristique qui ne sont actuellement couvertes par aucun opérateur. Au terme d’un important travail de cartographie et d’enquête, en lien avec le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental du Cantal a pro-posé la candidature de 10 sites.

Trois ont d’ores et déjà été retenus, à savoir Garabit et la vallée de la Truyère, le col de Prat-de-Bouc et le lac de Lastioulles. un quatrième, le Grand Site du Puy mary est en-core en délibéré ; après des me-sures contradictoires qui devraient avoir lieu au premier semestre 2018

AURILLAC

MAURIAC

SAINT-FLOUR

Saint-mamet-la-salvetat

Champs SurTarentaine

Salers

Saint-cernin

Condat

Jussac

Arpajon-sur-cère

Pleaux

Ruynes-en-margeride

Massiac

Riom-ès-montagnes

Montsalvy

Pierrefort

Laroquebrou

Chaudes-aigues

Maurs

Saignes

Murat

Allanche

Vic-sur-cère

Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 2 (2021) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit"

Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite

0 105 Kilomètres

Sour

ces:

©IG

N -

BD C

arto

®, A

uver

gne

num

ériq

ue

Débits disponibles en fin de phase 2 (2021)

entre 8 et 20 Mbps ( toutes technologies confondues)

100 Mbps

Périmètre d’intervention par le privé(100% FTTH d’ici 2020 dont 65% en 2017)les lots de déploiements FTTH sont connus année aprés année

Réal

isat

ion

: CRA

IG

84

L’image

nous saurons si ce site sera retenu. Enfin, il convient de préciser que pour permettre la couverture du musée de la résistance du mont mouchet (qui n’est pas sur le territoire cantalien), le Conseil départemental de la Haute-Loire prendra en charge la construction d’un py-lône qui devrait toutefois être construit sur la commune cantalienne de Clavières, améliorant de fait la couver-ture de la commune.

• Guichet unique « France mobile » : l’Etat a mis en place fin 2016 le guichet unique « France Mobile », plate-forme internet de collecte et de traitement des problèmes de

couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne. Les collectivités locales peuvent utili-ser ce site pour signaler les problèmes de couverture en téléphonie mobile.

A ce jour, seule la commune de Lavastrie a été recon-nue comme éligible. En effet, les études de l’Agence du Numérique et des quatre opérateurs ont confirmé la zone blanche. un futur arrêté ministériel devrait intégrer la commune dans un nouveau programme que devrait lancer l’État afin de résorber les nouvelles zones blanches identifiées.

l’imaGeChanger le regard porté sur notre département, chan-ger l’image du Cantal, mettre le Cantal dans l’axe des caméras, c’est un travail de fond, de réseaux, une vraie mission de lobbying.

Ce travail est celui de la cellule communication au sein du Cabinet autour duquel se réunissent périodiquement les principaux acteurs de la communication du dépar-tement. Ainsi, les responsables du Lioran, du Puy mary, de Caleden, de Cantal Destination travaillent ensemble, mutualisent et mettent en synergie et cohérence leurs dif-férentes initiatives communicantes. Cette démarche de communication nourrit trois ambitions : donner de la fier-té, valoriser la destination Cantal, améliorer l’attractivité du Cantal.

Cette démarche de communication, nous l’avons sou-haitée simple, pragmatique et surtout partagée. Elle est symbolisée et incarnée par notre marque territoriale Can-tal Auvergne. Ce rectangle rouge est devenu la marque des Cantaliens qui se sont appropriés en nombre leur dé-sormais célèbre «marque rouge».

Cette marque s’est d’ailleurs dernièrement mise en adé-quation et en cohérence avec la démarche de marke-ting coordonnée en Auvergne par l’association marque Auvergne à laquelle le Conseil départemental a décidé d’adhérer.

Les réseaux sociaux, Twitter, Facebook, Instagram ont pris une part prépondérante, ce sont des modes d’informa-

tion et de communication à part entière, ce que d’au-cuns appellent la communication digitale. Aujourd’hui, Cantal Auvergne c’est une page Facebook avec plus de 22 500 J’aime, Twitter et ses 3 500 followers, et 2 000 abon-nés Instagram, c’est aussi une présence régulière dans les grands médias et tout particulièrement à la télévision sur les chaînes nationales.

multiplier les occasions de faire apparaître ce signe de reconnaissance, faire parler du Cantal et de l’Auvergne partout et par tous les moyens, c’est l’objectif de notre démarche de marketing viral, conduite à moindre coût.

Notre action s’appuie aussi sur des évènementiels (Salon de l’Agriculture en particulier, et les nombreuses actions conduites par Cantal Destination, notre agence événe-mentiel tourisme). Notre soutien au festival Eclat et au Stade Aurillacois Cantal Auvergne s’inscrit aussi dans cette dynamique d’image et de communication.

Toutes ces initiatives mises bout-à-bout contribuent incon-testablement à changer le regard porté sur le Cantal, à sa notoriété, et nourrissent un objectif : conforter le solde migratoire du Cantal. Conforter l’attractivité du Cantal passe par une démarche d’ouverture et de communi-cation, c’est tout le sens de l’engagement du Conseil départemental, symbolisée par la dynamique de marke-ting territorial Cantal Auvergne que les Cantaliens se sont massivement appropriés et qu’ils contribuent à faire vivre.

Près de 1400 collégiens à la découverte de la station du Lioran

Pour cette 14ème édition, ce sont près de 1400 collégiens qui ont pris gra-tuitement le chemin de la Station grâce au Conseil départemental. Ef-fectuée durant le temps scolaire, en accord avec les Services Départe-mentaux de l’Education Nationale, l’opération « Collégiens au Lioran » concerne l’ensemble des élèves cantaliens en classe de 4ème des col-lèges publics et privés, des maisons Familiales et Rurales de mauriac, marcolès et Saint-Flour, ainsi que l’EREA. Le Conseil départemental prend en charge la totalité du coût de ces journées pour un budget glo-bal de 36 500 €. Cette action rend accessible à tous les collégiens du Cantal la pratique du ski et nom-breux sont ceux qui découvrent ce sport pour la première fois grâce au Conseil départemental.

85

L’image

86

SOLIDARITESOCIALELe Pôle de la Solidarité Départementale (PSD) 88- L’action sociale départementale 89- La politique pour l’enfance et la famille 92- La politique en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et des

adultes vulnérables 98- Équipements - Établissements - Tarification 103

8787

SOLIDARITESOCIALE

88

Le Pôle de la Solidarité Départementale

le PÔle de la solidarité déPartementalePour assurer sa mission première, la solidarité, le Département a mobilisé en 2017, hors charges de personnel, 90,1 M€ en dépenses brutes et 61,6 M€. L’évolution de ces montants entre 2016 et 2017 représente + 6,4 % pour les dépenses brutes et + 4,9 % en dépenses nettes. Les masses financières engagées en 2017 sont réparties comme suit :

DEPENSES BRUTES

DEPENSES NETTES

La compétence sociale du Département si elle est au-jourd’hui avérée, peut rapidement évoluer et notamment au travers des réponses apportées aux questions majeures sur le champ des allocations individuelles de solidarité (AIS) : fusion des minima sociaux, recentralisation, question du re-venu universel, revalorisation de certaines allocations. Ces discussions pourraient encore modifier l’action sociale des Départements dans les années à venir.

De l’avancée de ces réponses nationales et des moyens qui y sont consacrés, dépendent la capacité d’action des Conseils départementaux et plus largement leur pé-rennité. Ces décisions peuvent également constituer une réaffirmation de la place de l’État sur le terrain social.

Dans ce contexte d’incertitude, certains éléments sont pour autant invariants : la construction budgétaire mal compensée, les réformes de l’action sociale toujours aus-si nombreuses et l’impact d’une activité soutenue sur nos organisations qui nécessite des adaptations répétées.

Néanmoins, c’est bien au Conseil départemental d’as-sumer l’essentiel des missions sociales de manière directe ou indirecte sur le territoire départemental. que ce soit donc avec ses propres équipes ou en confiant à ses par-tenaires certaines actions, le Département est en pre-

mière ligne dans ce domaine et joue pleinement son rôle de chef de file.Les chiffres et les tendances présentées ci après dans le rapport exigent de nos professionnels un investissement important pour accompagner, évaluer, prendre soin et « faire grandir ». Chacun pourra noter au travers des don-nées de chaque service du Pôle de la Solidarité que le Cantal est loin d’être épargné par les phénomènes de pauvreté, de précarité économique ou encore de vulné-rabilité individuelle qui assez souvent se cumulent. A cela s’ajoutent de nouveaux phénomènes qui par leurs ampleurs ou leurs permanences viennent durablement interroger nos politiques d’action sociale. Il faut ici mettre notamment en exergue l’accueil de mineurs non ac-compagnés et plus globalement à l’accueil de migrants qui demandent de repenser nos modes d’intervention.Les professionnels très impliqués dans leurs missions res-pectives développent aujourd’hui d’autres formes d’ac-compagnement notamment pour peser davantage sur le volet de la prévention. Les évolutions du travail social et médico-social sont bien en cours au sein de la collec-tivité et peuvent s’appuyer sur des compétences indivi-duelles solides, des agents mobilisés. En 2017, dans un contexte orienté vers l’évolution de nos organisations et la consolidation de nos grandes directions, chacune centrée sur un domaine d’intervention à part en-tière (l’action sociale et l’insertion, l’enfance et la famille, l’autonomie), le Pôle de la Solidarité continue à faire vivre un projet d’action dynamique et porteur de sens.Nos politiques départementales d’action sociale s’at-tachent donc à répondre aux besoins et enjeux liés aux populations que nous accueillons, aux partenaires avec qui nous travaillons, aux territoires que nous accompa-gnons. Il s’agit non seulement de garantir une prise en charge de qualité mais de la faire évoluer en fonction des attentes nouvelles des personnes et de leurs familles. Pour proposer à chacun une offre, complète et diversi-fiée, individualisée et sécurisée, innovante et cohérente, et ce, toujours dans la proximité géographique qui prime pour chacun, des initiatives et des actions de communi-cation ont été prises en 2017 pour mieux faire connaître nos actions.Le guide « Bien vieillir dans le Cantal - des réponses à chaque étape de vie » est assez emblématique de cette volonté d’aller vers les personnes en utilisant d’autres ou-tils, de nouveaux repères pour engager si besoin par la suite, un accompagnement social.

Personnes âgées

Personnes handicapées

Insertion

Aide à l’enfance

Autres

40%

28%

16%

15%

2%

Personnes âgées


Insertion

Aide à l’enfance

Autres

32%

34%

11%

22%

2%

Personnes âgées


Insertion

Aide à l’enfance

Autres

40%

28%

16%

15%

2%

Personnes âgées


Insertion

Aide à l’enfance

Autres

32%

34%

11%

22%

2%

89

L’action sociale de terrain

l’aCtion soCiale de terrainC’est au travers du professionnalisme de ses équipes pluridisciplinaires et de leurs actions au quotidien que la Direction d’Action Sociale Emploi Insertion (DASEI) veut garantir un service équitable, efficace et au plus près des cantaliens.

En 2017, 83 personnes, représentant 74.6 ETP ont rempli leurs missions d’accueil, d’information et d’accompa-gnement auprès de personnes rencontrant des difficul-tés (personnes isolées ou familles, avec ou sans enfant), quelle que soit la nature de celles-ci.

Prioritairement, les professionnels des 5 services sont inter-venus en soutien de la réalisation des démarches admi-nistratives et la constitution de dossiers nécessaires pour permettre l’accès au juste droit en matière de protection sociale, de logement et de santé.

UNE ACTION AU PLUS PRES DES TERRITOIRES ET DE SES hABITANTSPrésents sur l’ensemble du territoire grâce aux trois mai-sons de la Solidarité Départementale (Aurillac, mauriac, Saint-Flour), ses deux antennes de murat et Riom-ès-mon-tagnes et ses 35 lieux de permanences, les services d’ac-tions sociales sont organisés pour recevoir, renseigner, orienter et accompagner toutes les personnes en diffi-cultés ou en recherche d’information, notamment dans l’accès aux droits.

Pour l’année 2017, les équipes ont ainsi réalisé 14 847 in-terventions auprès de 5 686 foyers d’usagers.

Aurillac Nord

Aurillac Sud

Saint-Flour

mauriac

Nombre de foyers usagers

1581 1572 1490 1043

Nombre d’actions

3907 3909 3728 3303

moyenne d’actions par foyer

2.47 2.48 2.5 3.16

Typologie des foyers accompagnés

Aurillac Nord

Aurillac Sud

Saint-Flour

mauriac

Famille (couple et

couple avec enfants)

351 503 574 353

Personne seule

977(62 % usagers)

748 707532

(51 % usagers)

Personne seule avec

enfant253 321 209 158

Le nombre et la répartition des demandes sociales confir-ment la précarité grandissante de la population. Il est à noter l’importance également des personnes isolées que cela soit dans les zones les plus rurales de notre départe-ment ou dans les zones plus urbaines.

LES MOTIFS D’INTERVENTION AU TITRE DES MISSIONS DE POLyVALENCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Aurillac Nord

Aurillac Sud

Saint-Flour

mauriac

AIDE à la FAmILLE 2188 1976 2641 2068

Dont

Accès aux droits283 323 675 548

Accompagnement social de longue durée 134 150 200 163

Accompagnement social éducatif et budgétaire

87 117 115 56

Dossier de surendette-ment 74 88 59 69

Dossiers administratifs divers 231 144 385 177

Point conseil budget 117 131 208 358

90


60 % des interventions des services portent donc sur un accompagnement des foyers dans les démarches du quotidien, prioritairement dans la mise en œuvre de l’ac-cès à leur droit et dans le soutien aux démarches admi-nistratives et dans la gestion du budget. Ainsi, les CESF se sont engagées fin 2017 sur un volet «préventif», en expéri-mentant trois Ateliers Budget avec la Banque de France et Pôle emploi destinés à outiller chaque participant d’un socle de connaissance de base pour suivre son budget au quotidien et trouver de l’aide en amont du surendet-tement.

Aurillac Nord

Aurillac Sud

Saint-Flour

mauriac

LOGEmENT : Accompagnement, éva-luations, actions autour des bailleurs, résiliation

bail, expulsion...),

261 179 60 63

FSL Accès 107 100 64 45FSL maintien 322 340 214 252

Si la question des expulsions est moins prégnante sur les zones de mauriac et Saint-Flour, la mobilisation du Fonds Social Logement est réelle sur l’ensemble des bassins, que cela soit pour accompagner l’entrée dans un loge-ment mais surtout pour faire face aux besoins en aide « énergie ».

Aurillac Nord

Aurillac Sud

Saint-Flour

mauriac

AIDES FINANCIERES (Hors FSL)

épicerie sociale – bons colis alimen-taires – associations caritatives- aide CD, CAF-CARSAT- ONAC-

CPAm mSA…

725 722 218 686

La mobilisation des dispositifs d’aides financières repré-sentent 16 % de l’ensemble des actions menées par le service. Chaque professionnel mobilise les dispositifs au regard de ce qui existe et des difficultés de la famille. Ceci peut expliquer la disparité affichée sur saint-Flour où l’on utilise plus qu’ailleurs des dispositifs autres que l’aide financière directe.

Les aides financières :Les Secours d’urgence alloués par le Conseil départe-mental : 272 demandes d’aide financière ont été exa-minées et 257 dossiers ont fait l’objet d’une décision favorable pour un montant de 55 918.52 € (+ 9 %). Le montant moyen de l’aide attribuée par bénéficiaire est de 217.59 €

Le Fonds d’Action Sociale d’urgence (Fonds mutualisé avec la CAF, la CPAm, la mSA et le CCAS d’Aurillac) est intervenu pour 25 570.56 € (- 3.6 % par rapport à 2016). Cela correspond à 239 demandes traitées pour 188 ac-cords, soit un montant moyen de 136 € par bénéficiaire.

Les aides individuelles au titre des crédits d’insertion du Département 2017 : 127 demandes (dont 48 % émanent des services du Département (TS)) et 52 % des partenaires extérieurs (AFAPCA, Pôle emploi, CmA, mSA, PLIE). Ces demandes, en lien avec la reprise d’emploi ont été étu-diées pour un montant total de 48 636,67 €.

On notera une augmentation de plus de 50 % des de-mandes et de l’enveloppe attribuée par rapport à 2016.

Ces aides portent sur des actions liées au développe-ment personnel, à la mobilité (permis, déplacements, ré-paration véhicule, contrôle technique, assurance...), et à des compléments de formation (FImO-CACES).

En parallèle, les services mobilisent les aides des CCAS, associations caritatives, mutuelles et divers partenaires susceptibles d’intervenir dans la résolution des difficultés rencontrées par les familles.

Les actions autour de la santé sont d’importance sur les territoires les plus ruraux du département sans doute aussi, en raison d’un nombre d’acteurs et donc des réponses, moins nombreuses sur ces territoires.

Aurillac Nord

Aurillac Sud

Saint-Flour

mauriac

SANTE 20 26 88 78

Au-delà de ces interventions sociales en réponse à la demande des usagers, nous pouvons être missionnés au-près du public sans que la personne soit directement à l’origine de la demande. Nous trouvons dans ce cadre l’accompagnement contractualisé au titre du Revenu de solidarité Active et nos missions d’expertise.

Le Revenu de Solidarité Active ouvre le droit à un accom-pagnement social et professionnel individualisé organisé par un référent unique dans le cadre d’un Contrat d’En-gagement Réciproque (CER). Sur le Cantal, les orien-tations sociales sont contractualisées avec les services d’action sociale du département. En 2017, 1431 interven-tions soit 9.63 % de l’activité des services d’action sociale sont consacrés à cette mission : formalisation des Contrats d’Engagement Réciproque, accompagnement dans le cadre du contrat, actualisation des objectifs…

LA MISSION D’EXPERTISELes interventions au titre de la Protection de l’enfance : En 2017 le Service Social a participé à l’évaluation de 276 informations préoccupantes (IP) préalable aux prises de décisions individuelles pour 130 situations.

Les démarches dans le cadre des procédures d’adoption : 30 actions réalisées en 2017 (agrément-suivi de l’enfant).

91


Le secteur d’Aurillac (Nord et Sud) re-présente 60 % des actions de la mission.

Les demandes de mesures d’Ac-compagnement Social Personnalisé (mASP) instruites par les services à l’attention d’adultes vulnérables. Il s’agit de mesures administratives qui concourent à un accompagnement adapté permettant d’envisager le retour à l’autonomie. Elles ont fait

l’objet de 83 évaluations préalables par les services : 42 sur Aurillac, 18 sur Saint-Flour et 23 sur mauriac.

Prévention des expulsions : Cette an-née, les services de l’état ont sollicité les travailleurs sociaux pour 333 éva-luations sociales (+ 12.7 %) aux diffé-rentes étapes de la procédure :

• 153 au titre des assignations,

• 82 pour les résiliations de bail,

• 63 dans le cadre de commande-ments de quitter les lieux,

• 35 autour des réquisitions de la force publique.

Cette activité augmente de plus de 10 % chaque année et constitue un indicateur certain de la paupérisa-tion des usagers rencontrés.

Faits marquants 2017 :La DASEI s’est engagée toute l’an-née dans une démarche d’adapta-tion des services d’action sociale.

Ainsi, sur la période de janvier à avril, les services se sont réunis entre 4 et 5 fois dans une démarche d’analyse de leur territoire, des ressources dis-ponibles et des besoins des habitants.

Les principes directeurs de la dé-marche engagée étaient :

• Mieux répartir les missions et les tâches au niveau territorial de l’or-ganisation des services.

• Définir une organisation qui per-mette d’assurer l’accès au service social départemental en tout point du territoire dans une logique de proximité mais également à une échelle pertinente pour créer une dynamique d’équipe suffisante et assurer une continuité de service.

• Améliorer les articulations entre travail social et fonctions adminis-tratives.

• Définir les règles attendues par les agents et les logiques de solida-rité au sein d’une équipe et entre équipes, afin d’apporter un premier niveau de réponse en cas d’ab-sence d’un ou plusieurs agents.

Les propositions ont été portées à deux reprises vers le comité de pilo-tage composé de représentants de tous les services et tous les métiers notre direction.

Chaque service a encore pu affiner ces propositions au cours de temps d’échanges dédiés entre avril et juin (date du second comité de pilo-tage) et construire, en fin de second semestre les conditions à leurs mises en œuvre opérationnelles en 2018.

Au terme de ce travail participatif, il est proposé la création de 14 îlots (première unité d’intervention sur un territoire déterminé, composée d’une équipe identifiée) cohérents au re-gard des découpages des nouvelles EPCI, des volumes de population pré-sente et des charges d’activité éva-

luées et correspondantes aux missions menées par les services.

En tant que telle, la notion de sec-teur avec « 1 secteur = 1 travail-leur social » disparaît au profit d’un territoire d’intervention plus large composé de plusieurs travailleurs so-ciaux, d’une CESF et d’un secrétaire de territoire.

La création d’îlots permet de travail-ler en binôme ou trinôme, facilite les échanges de pratiques sur les dos-siers sensibles à l’intérieur d’un même îlot et permet une gestion plus adap-tée de l’absence des professionnels.

La mutualisation de la connais-sance des partenaires et du profil des usagers permet d’impulser et de conduire de façon adaptée des pro-jets d’actions collectives ou de DSL.

Ainsi, au sein même de la DASEI, les agents d’insertion peuvent s’ap-puyer sur ces îlots pour conduire des projets d’insertion adaptés aux be-soins et caractéristiques infra dépar-tementaux

L’objectif de cette nouvelle organisation est de réduire l’isolement des professionnels et d’équilibrer les charges de travail, de développer les actions collectives.

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La politique pour l’enfance et la famille

la Politique Pour l’enfanCe et la familleProtection et prévention médico-sociale : trois services au contact permanent des enfants et des parents du Cantal.Les services de la Direction Enfance Famille accompagnent au quotidien les familles cantaliennes en mettant en œuvre ou en soutenant des actions de promotion de la santé, de suivi des modes d’accueil petite enfance, de prévention et de protection de l’enfance et enfin d’insertion en faveur des jeunes.

› LE SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI)

Ce service joue un rôle essentiel en matière de promotion de la santé et de prévention médicale, sociale et psy-chologique auprès des familles, des femmes enceintes, des enfants de moins de 6 ans et des adolescents, en lien avec les services médicaux, sociaux et éducatifs.

Pour assurer ses missions, le Service PmI est organisé en 5 équipes pluridisciplinaires, 4 équipes de circonscrip-tion et 1 équipe départementale dédiée aux modes d’accueil de la petite enfance. Elles sont composées d’agents administratifs, de médecins, de sages-femmes, d’infirmières puéricultrices et d’assistantes sociales.

Ses actions s’adressent à tous les parents ; cependant, le service PmI renforce ses interventions auprès des familles en difficulté (troubles des liens parents enfants, carences éducatives, pathologies psychiatriques, addictions, etc.) et/ou traversant des périodes de vulnérabilité (naissance, maladie, handicap, interruption de grossesse, sépara-tions, deuils, etc.).

Les 4 équipes PmI de circonscription au plus près des fa-milles et sur tout le territoire :

• Auprès des femmes enceintes :

- 674 visites à domicile ont concerné 140 femmes en-ceintes dont 39 dans le cadre de la surveillance d’une grossesse pathologique.

- 40 entretiens prénataux du 4ème mois ont été réalisés.- 153 séances collectives et individuelles de prépa-

ration à l’accouchement ont été organisées sur les 4 circonscriptions.

- 163 visites post-natales précoces ont été effectuées par les sages-femmes PmI dont 133 dans le cadre du PRADO maternité (avec paiement de ces actes au Conseil départemental par la CPAm).

• Auprès des enfants de moins de 6 ans :

- Sur les 964 enfants nés dans le Cantal (dont 599 sur Aurillac, 219 sur Saint-Flour et 146 sur mauriac) 901 rencontres avec des familles ont été effectuées en période postnatale précoce par les infirmières puéri-cultrices. Le nombre global de naissances est en di-minution de 9,73 % ; cette tendance à la diminution régulière du nombre de naissances constatée depuis 2014 se confirme.

- 3753 actes de puériculture concernant 1251 enfants ont été réalisés.

- 2249 examens médicaux concernant 730 enfants, dont 581 de moins de 2 ans, ont été pratiqués dans les 13 lieux de consultation répartis sur l’ensemble du territoire.

- 1178 enfants ont bénéficié d’un bilan de santé à 3 ou 4 ans dans les écoles maternelles, dont 340 effectués par un médecin et une infirmière puéricultrice, et 838 par une infirmière puéricultrice seule.

- 82,9 % des motifs d’intervention des infirmières pué-ricultrices ont concerné la santé, la puériculture et l’accompagnement éducatif des familles, 7,4% les problèmes sociaux et 9,7% l’évaluation de situations d’enfants en danger ou en risque de danger dans le cadre de la protection de l’enfance.

- Sur 396 enfants concernés par une demande d’éva-luation d’information préoccupante, 83 ont été éva-lués par les professionnels du service PMi (infirmières puéricultrices et/ou médecins), dont 57 sur Aurillac Nord et Sud, 14 sur mauriac et 12 sur Saint-Flour, en collaboration avec les autres professionnels du PSD.

• Auprès des adolescents et adultes :

- 1567 consultations, concernant 913 personnes ont été réalisées dans les Centres de Planification et d’Éduca-tion Familiale (CPEF) par un médecin et/ou une sage-femme, dont 631 ont concerné des mineurs.

- 687 consultations étaient en lien avec la contracep-tion.

- 581 entretiens étaient en lien avec l’IvG (Interruption volontaire de Grossesse), dont 26 concernaient des mineurs.

- 682 entretiens de conseil conjugal ou de planification ont concerné 748 personnes, dont 376 mineurs.

93


Par ailleurs, des actions collectives ont été proposées aux parents et futurs parents, aux enfants, aux adolescents et jeunes adultes, sous différentes formes :- L’accueil des futurs parents à Au-

rillac, Saint-Flour, mauriac et Riom dans le cadre du forum «Bébé arrive» avec le Réseau d’écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents du Cantal (REAAP) animé par la CAF qui évolue sous la forme d’un salon organisé une fois par an : « Planète Bébé ». Les équipes de toutes les circonscrip-tions y participent.

- Lors de la Semaine mondiale de l’Allaitement maternel en oc-tobre, des rencontres ont été pro-posées aux parents sur le thème de l’allaitement. Pendant le reste de l’année, ces rencontres ont eu lieu sur un rythme mensuel à Au-rillac (11 réunions, 65 personnes) et trimestriel à Saint-Flour (3 ren-contres).

- un lieu d’accueil parent enfant est en réflexion sur la circonscrip-tion de Saint-Flour en partenariat avec Saint-Flour Communauté et la commune de Saint-Flour.

- 117 séances collectives d’infor-mation sur la sexualité, dont 105 en milieu scolaire, proposées sur l’ensemble du département aux adolescents et jeunes adultes par les 3 conseillères conjugales et familiales travaillant dans les Centres de Planification et d’Édu-cation Familiale (CPEF) et ayant concerné 1717 personnes dont 1614 en milieu scolaire.

L’équipe départementale PMI «Mission Accueil Petite Enfance» Elle accompagne les professionnels de l’accueil de la petite enfance et organise leur formation.

Au 31/12/2017, on dénombre :

• 948 (moins 93 sur un an, perte dou-blée/2016) assistantes maternelles offrent 3 120 (moins 242 sur un an, perte doublée/2016) places d’ac-cueil pour 2700 (moins 131 sur un an, perte doublée/2016) enfants accueillis.

• 92 (plus 1 sur un an) assistants fami-liaux (dont 69 sont employés par le Service de l’ASE du Département) proposent 179 (plus 2 en un an) places d’accueil pour 130 (moins

9 en un an) mineurs ou jeunes ma-jeurs confiés (source Daphné).

En 2017, 868 demandes diverses représentant 603 dossiers ont été traités (dont 634 (plus 133 en un an) demandes correspondant à 418 dos-siers ont été étudiées (254 examinés au cours de 57 commissions d’agré-ment), qu’il s’agisse de dossiers de premières demandes, de renouvel-lements, de dérogation, d’extension d’agrément ou de changement de domicile concernant les assistantes maternelles et les assistants familiaux.

265 (171 en 2016) assistantes ma-ternelles (33 nouveaux agréments et 232 renouvellements) et 21 (10 en 2016) assistants familiaux (7 nouveaux agréments et 14 re-nouvellements d’agrément) ont été agréés.

La formation obligatoire :

• 52 assistantes maternelles ont bé-néficié de 2400 heures de forma-tion.

• 21 assistantes maternelles se sont présentées à l’épreuve EP1 du CAP petite enfance «prise en charge de l’enfant à domicile».

• 6 agréments d’assistantes mater-nelles ont été retirés en 2017 pour refus ou non suivi de la formation obligatoire, ou non présentation à l’EP1 du CAP Petite Enfance.

Cette mission participe au dévelop-pement et au suivi des modes de garde sur le territoire départemental.

La mission Accueil Petite Enfance assure le suivi et le contrôle des éta-blissements d’accueil de jeunes en-fants de moins de 6 ans (EAJE multi accueils, haltes-garderies, micro crèches), accompagne les porteurs de projet pour la création de nou-

velles structures d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et participe au sui-vi des accueils de loisirs sans héber-gement, des centres de vacances, et de l’accueil familial de vacances, en partenariat avec la DDCSPP.

• Il existe 17 structures d’accueil col-lectif permanentes, dont 5 micro- crèches et 1 structure mixte collec-tive et familiale, ainsi qu’une struc-ture saisonnière, offrant au total 357 places d’accueil permanentes et 10 places saisonnières (micro-crèche de la station du Lioran). Ces chiffres sont en augmentation (+ 4.4 %) par rapport à 2016, en lien avec la création d’une micro-crèche à saint-Flour « le cocon sanflorain » (10 places) et l’augmentation de la capacité d’accueil de la structure d’Arpajon sur Cère.

• Plusieurs projets ont été accom-pagnés en 2017 sur différents terri-toires. Certains se sont concrétisés, d’autres sont en cours de réalisa-tion ou de réflexion :

- Arpajon/Cère : Extension de la capacité et des horaires d’ou-verture de l’EAJE, ouverture le 4/09/2017.

- Saint-Flour : création d’une mi-cro-crèche en centre-ville par l’ADmR, ouverture le 1er dé-cembre 2017.

- Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne : ou-verture d’un Relais Petite Enfance à Maurs fin janvier 2018.

- Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne : création d’une micro-crèche à Lafeuillade-en-vézie, en cours, ouverture prévue au printemps 2018.

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- Aurillac : déménagement de l’EAJE vermenouze avec augmentation de la capacité d’accueil, travaux en cours sur le site de l’école JB VEYREs, ouverture prévue en 2018.

- ytrac : création d’une micro-crèche, en cours, ouver-ture prévue 2018/2019.

- ydes : Création d’une micro-crèche privée portée par la franchise « les chérubins », ouverture envisagée en 2018.

- Projets de maison d’Assistantes maternelles sur mar-manhac, saignes et saint-Urcize en cours de réflexion et/ou d’élaboration.

› LE SERVICE INFORMATIONS PREOCCUPANTES, ENFANCE, INSERTION jEUNES (SIPEIj)

Le SIPEIJ est chargé de la cellule « Informations Préoc-cupantes », de l’Observatoire Départemental de la Pro-tection de l’Enfance, de la coordination du Schéma Départemental de Prévention et de Protection de l’En-fance, de la politique d’insertion du Conseil départemen-tal concernant les jeunes.

LES INFORMATIONS PREOCCUPANTESEn application de l’article L.226-3 du CASF, le Président du Conseil départemental est chargé du recueil, du traite-ment et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de danger.

Cette mission représente un important temps de travail d’évaluation pour un ensemble de professionnels (assis-tants sociaux, puéricultrices, médecins de P.m.I, psycho-logues de l’action sociale et médico-sociale, éducateurs spécialisés, responsables des services d’Action Sociale départementale, PmI et ASE) dont les interventions s’ef-fectuent en application du « protocole départemental relatif au recueil, au traitement et à l’évaluation des infor-mations préoccupantes ».

En 2017, on constate une diminution sensible du nombre d’informations préoccupantes reçues par la cellule (- 8,47 %).

A noter que certains enfants ont bénéficié de plusieurs mesures de Protection de l’Enfance

Nombre d’enfants en danger ou en risque de danger ayant fait l’objet d’un recueil d’Informations Préoccupantes

2015 2016Ecart

2015/20162017

Ecart

2016/2017

Nombre d’Informations Préoccupantes 276 295 6,88 % 270 -8.47 %Nombre d’enfants concernés 356 394 10,67 % 396 0.51 %Signalements Parquet 162 205 26,54 % 214 4.39 %mesures administratives de Protection de l’Enfance (AED, AESF, TISF, admission provisoire)

70 43 -38,57 % 70 62.79 %

Classements sans suite 47 55 17,02 % 41 - 25.45 %Autres (envoi autre CG, enfant déjà bénéficiaire d’une mesure…)

72 77 6,94 % 74 - 3.90 %

En attente de décision 42 47 35

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L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L’ENFANCEPlacé sous l’autorité du Président du Conseil départemental, l’Observa-toire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE) a pour missions, en application de l’article L.226-3-1 du CASF :

• De recueillir, d’examiner et d’ana-lyser les données relatives à l’enfance en danger dans le dé-partement, au regard notamment des informations anonymes trans-mises dans les conditions prévues à l’article L.226-3. Ces données sont ensuite adressées par chaque dé-partement à l’Observatoire Natio-nal de la Protection de l’Enfance.

• D’être informé de toute évaluation des services et établissements inter-venant dans le domaine de la pro-tection de l’enfance et être assuré en application de l’article L.312-8.

• De suivre la mise en œuvre du sché-ma départemental prévu à l’ar-ticle L.312-5 en tant qu’il concerne les établissements et services men-tionnés aux 1° et 4° du 1 de l’article L.312-1, et de formuler des avis.

• De formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département.

• De réaliser un bilan annuel des for-mations continues délivrées dans le département en application de l’article L.542-1 du code de l’édu-cation, qui est rendu public, et d’élaborer un programme plurian-nuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant dans le département à la protec-tion de l’enfance.

L’ODPE du département du Cantal, installé le 17 juin 2011, se réunit une fois par an.

Lors de sa séance du 27 novembre 2017, ont été réalisés notamment, une présentation des statistiques des informations préoccupantes et des chiffres clés de la protection de l’enfance, un point sur la mise en œuvre du Schéma Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2014-2018 ainsi qu’un point sur les incidences de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protec-tion de l’enfant sur le fonctionne-ment des ODPE, et en particulier le recensement des formations collec-tives relevant de la protection de

l’enfance réalisées en 2016 et 2017, une réflexion autour des besoins qui émergent et des propositions d’orientations de formation 2018 (formation propre à chaque institu-tion, formations partagées, théma-tiques colloque ODPE…).

LES ACTIONS DE PREVENTION A L’INADAPTATION SOCIALE En 2017 le Département a renouvelé sa participation financière aux ac-tions de prévention :• du Fonds Départemental d’Aide

aux Jeunes (FDAJ),• de la maison pour Apprendre,• du Comité pour le Logement Auto-

nome des Jeunes (CLAJ),• de l’Espace Tivoli (FJT),• des missions Locales,• de l’Association Accent Jeunes

(équipe de prévention, action « Ci-toyenneté »),

• du point rencontre parents sépa-rés/enfants « l’Entre d’Eux »,

• du dispositif relais pour des collé-giens en difficultés,

• de la « maison des Ados » pour les 3 arrondissements.

A noter : - L’action collective « Insertion Jeunes »,

menée par Accent Jeunes n’est plus financée par des crédits du FDAJ (elle est désormais versée par le service insertion, via les cofinan-cements des crédits FSE).

- Le Comité pour le Logement Au-tonome des Jeunes (CLAJ) et l’Es-pace Tivoli (FJT) fusionnent au sein d’une même association Habitat Jeunes à partir du 1er janvier 2018.

Les financements du Conseil dé-partemental sont redéployés au regard des capacités du nouveau dispositif collectif et diffus ainsi que d’une convention prévoyant la ré-servation de 10 places occupées par des jeunes confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance (les mineurs étrangers Non Accompa-gnés en particulier).

- La diminution en 2018, puis l’arrêt de l’aide au fonctionnement des mis-sions locales à partir de 2019 (hors FDAJ), ont été annoncés en 2017.

Masse financière2016 2017 écart710

649,28699

376,26-1,59 %

(écart 2015-2016 : -2.38 %)

Ces actions font l’objet de conven-tionnements et d’un suivi de leur contenu pédagogique avec une participation active aux conseils d’administration, comités de pilo-tage et réunions diverses.

› LE SERVICE DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE (ASE)

Le Service de l’ASE gère un ensemble de mesures spécifiques d’aides à domicile ou de placements dont peuvent bénéficier les familles en dif-ficultés éducatives.

Répartition des prestations d’aide sociale à l’enfance : 13 137 385.76 € (12 100 502.88 € en 2016).

Aides relatives au maintien à domicile

Aides relatives au placement familial

Aides relatives au placement en établissement

Prévention de l’inadaptation sociale

Prestations accessoires

19%

29%

47%

5%

0%

96


L‘ACTION DU SERVICE DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE EN QUELQUES ChIFFRESPour assurer ses missions de prévention et de protection, le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) s’appuie sur une équipe de 90 agents (1 chef de service, 1 chef de service éducatif, 7 agents administratifs dont 1 en arrêt maladie depuis fin juin 2013, 1 assistante sociale, 9 réfé-rents socio-éducatifs, 2 psychologues et 69 assistants fa-miliaux et 1 assistant maternel).

Il dispose également de 3 points d’accueil (Aurillac, Saint-Flour et mauriac) permettant l’exercice des droits de visite médiatisés parents-enfants placés. Il mandate enfin plusieurs structures privées associatives

dont 6 services (AEmO, AEmO renforcée, APmN, AESF, TISF), 5 établissements (mECS)

et un lieu de vie.

• Aides à l’enfant dans sa famille

- 320 (191 en 2016) mesures d’aides financières (l’ins-truction de ces demandes étant très majoritairement assurée par le service social départemental).

- 513 (525 en 2016) mesures d’aide éducative à domi-cile, judiciaires et administratives .

- 34 (30 en 2016) mesures d’aide éducative à domicile contrats jeunes majeurs.

- 26 (33 en 2016) mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale (administratives) et 122 (116 en 2016) mesures d’aide à la gestion du budget familial (ces mesures judiciaires sont financées par la PJJ).

- 72 (87 en 2016) familles aidées par des techniciennes d’intervention sociale et familiale.

• mineurs et jeunes majeurs placés

L’AsE est responsable du suivi des enfants confiés par l’autorité judiciaire ou en accord avec les parents dans le cadre d’un contrat d’admission provisoire.

Les majeurs de moins de vingt et un ans ont également la possibilité de faire une demande de « Contrat Jeune majeur » avec hébergement.

Au 31 décembre 2017, 213 (191 en 2016 et 169 en 2015) mineurs étaient confiés à l’AsE et 13 (23 en 2016) jeunes majeurs bénéficiaient d’un « Contrat Jeune Majeur ». Parmi ces 226 (214 en 2016) enfants et jeunes majeurs, 93 (75 en 2016 et 62 en 2015) étaient accueillis en éta-blissement, 109 (114 en 2016 et 2015) au domicile d’as-sistants familiaux, 9 (5 en 2016) en logement autonome, 11 (17 en 2016) au domicile parental et 4 (3 en 2016) en famille d’adoption.

Les frais de séjour de 67 (62 en 2016 et 63 en 2015) mineurs supplémentaires ont également été pris en charge par le service : 33 (33 en 2016 et 37 en 2015) enfants confiés directement par le Juge des Enfants à des établissements et 34 (29 en 2016 et 26 en 2015) à des tiers dignes de confiance.

La poursuite de l’augmentation du nombre de place-ments explique la hausse très significative des dépenses liées à la protection de l’enfance.

• Instruction des demandes d’agrément en vue d’adop-tion

14 agréments ont été délivrés en 2017 contre 8 en 2016.

L’ÉDUCATRICE DE PREVENTIONRappelons que le poste d’éducateur de Prévention a été créé en 2011 et que les missions qui y sont rattachées se décomposent en deux axes :

- évaluation des informations préoccupantes (IP) sur les quatre circonscriptions d’action sociale : en 2017, parti-cipation à l’évaluation de 17 IP (20 en 2016) concernant 31 enfants (33 en 2016).

- Actions de prévention : en 2017, mise en œuvre de 9 (10 en 2016 et 6 en 2015) Accompagnements édu-catifs de Prévention pour 50 entretiens ( 42 en 2016 et 23 en 2015).

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Faits marquants 2017 LA LOI Du 14 mARS 2016 RELATIvE A LA PROTECTION DE L’ENFANT

Le Gouvernement a accompagné l’élaboration et le vote d’une nou-velle loi relative à la protection de l’enfant, venant prolonger et amélio-rer la précédente loi du 5 mars 2007. Cette loi a donc été promulguée le 14 mars 2016. L’ajustement des dis-positifs a été engagé.

LA mISE EN ŒuvRE Du PLAN D’AC-TION Du SCHEmA DEPARTEmENTAL DE PREvENTION ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE 2014 – 2018

Le comité de suivi du schéma, qui n’est autre que le comité de pilotage de l’Observatoire Départemental de Protection de l’Enfance (ODPE) élar-gi à la vice-Présidente du Conseil départemental en charge de l’en-fance, de la famille et de la culture, au Directeur du Pôle de la Solida-rité Départementale, au Procureur de la République et au Juge des enfants coordinateur, s’est réuni en septembre. un autre point d’étape a été réalisé lors de la séance ODPE de novembre. La mise en œuvre du plan d’action du schéma continue à se dérouler sans retard.

L’EquIPEmENT CANTALIEN DE PLACE-mENT

un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs Non accompagnés (mNA) a été mis en place à compter de juin 2013 (circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers), sur la base d’une clé de répartition correspondant à la part de popula-tion de moins de 19 ans des dépar-tements, qui a été confirmée dans le cadre de la loi du 16 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Chaque année, le Cantal peut ain-si recevoir un nombre de nouveaux jeunes qui évolue en fonction des flux migratoires.

Si le bon niveau d’équipement can-talien a d’abord permis de gérer cette situation dans des conditions satisfaisantes, la poursuite de la mon-tée en puissance de ces accueils ainsi qu’une augmentation très signi-ficative des placements de jeunes cantaliens, intervenue depuis sep-tembre 2014, ont mis et mettent en-core le dispositif cantalien en tension. un ajustement de celui-ci a donc été réalisé en 2016 avec la création de 5 places au sein de la mECS de Chanteclair et de 2 places au SAJ de l’ANEF. Il a continué en 2017 avec la création de 13 places à l’APmN de l’ANEF (accueil de parents avec jeunes enfants).

La montée en puissance et la for-malisation d’un mode d’accueil spécifique des Mineurs étrangers Non Accompagnés ont été réalisées en 2017 avec la réservation de 10 places au sein du dispositif de la nou-velle association Habitat Jeunes (fu-sion du FJT et du CLAJ). La signature d’une convention début 2018 est venue finaliser cette démarche qui prévoit que l’association assure l’hé-bergement et l’accompagnement socio-éducatif de ces jeunes âgés d’au moins 16 ans (âge minimum pour l’accès à ce type de structures) tandis que le service ASE continue à piloter le projet pour l‘enfant et à assumer les nombreuses démarches administratives.

A noter également que le Gouver-nement a acté fin 2017, le principe d’une première compensation fi-nancière partielle des dépenses des Conseils départementaux liées à l’accueil des mineurs étrangers Non Accompagnés. Celle-ci devrait in-tervenir à la fin du second trimestre 2018. (en attente coût mNA)

L’ORGANISATION PmI

- Le poste de médecin Chef de Ser-vice est vacant suite au départ en retraite du Docteur marie-Hélène BARRANGER en octobre 2017. A ce jour, il n’y a pas de recrutement en

vue malgré une publication anti-cipée du poste dès le mois de mai 2017. une organisation temporaire a été mise en place avec un inté-rim assuré par le Docteur Nathalie PIERLOT, médecin de circonscrip-tion à Saint-Flour, et des délégations données aux autres médecins de cir-conscriptions.

- Le poste de médecin de circons-cription d’Aurillac sud est vacant depuis septembre 2017. Des dé-marches sont en cours pour envisa-ger un prochain recrutement.

- Le poste de médecin de circons-cription de mauriac, resté vacant depuis octobre 2015, a été pour-vu en juillet 2017 avec l’arrivée du Docteur Hélène LOMBARTEiX.

LES mODES D’ACCuEIL PETITE ENFANCE

Les ouvertures d’établissements d’accueil de jeunes enfants réalisées en 2017 ou prévues en 2018 et 2019 vont offrir 45 places supplémentaires d’accueil collectif sur le départe-ment, soit 13 % de plus qu’en 2016. Cette évolution vers un développe-ment des structures collectives, qui répond à la demande des familles, est à rapprocher du constat de dimi-nution du nombre de places en ac-cueil individuel. En effet, une baisse régulière du nombre de nouveaux agréments d’assistantes maternelles est notée depuis 2013, qui ne com-pense plus les arrêts d’activité, quel qu’en soit le motif. Ces éléments né-cessitent de poursuivre une réflexion globale et partenariale sur les possi-bilités d’accueil offertes au public et les projets envisagés sur les différents territoires. A noter que, le plus sou-vent, une ouverture de mAm (mai-son d’Assistantes maternelles), qui n’est pas un établissement d’accueil de jeunes enfants mais un regroupe-ment d’assistantes maternelles, ne crée pas de nouvelles places d’ac-cueil mais en modifie la répartition géographique.

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La politique en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et des adultes vulnérables

la Politique en faveur des Personnes ÂGées, des Personnes handiCaPées et des adultes vulnéraBles› PRESTATIONS ET SERVICES

AUX PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE :

L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ÂGÉESLa loi d’Adaptation de la Société au vieillissement (ASv), promulguée fin décembre 2015 a notablement amélioré l’APA, à compter du 1er mars 2016, pour les personnes vivant à domicile.

Les plafonds d’aide mensuels ont ainsi été revalorisés pour l’ensemble des GIR : de 100 € par mois pour les per-sonnes moyennement dépendantes à 400 € pour les plus dépendantes. Cette augmentation substantielle permet de financer plus d’heures d’aide à domicile chaque mois. Elle autorise aussi une plus grande diversification du contenu du plan d’aide, jusqu’alors principalement axé sur le besoin très souvent prioritaire : les aides humaines.

Parallèlement, la participation financière laissée à la charge des bénéficiaires a diminué depuis le 1er mars 2016, sauf pour les plus hauts revenus. Elle a même été supprimée pour ceux dont les ressources n’excèdent pas le montant de l’allocation de solidarité aux per-sonnes âgées (ex-minimum vieillesse). La réforme a ainsi permis d’alléger le reste à charge pour presque tous les bénéficiaires, mais plus encore pour les plus dépendants d’entre eux, aux revenus modestes.

Le nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile (2 924) est stable depuis la réforme, celle-ci n’ayant pas modifié les critères d’éligibilité.

L’allocation permet de payer en moyenne 21 heures d’aide à domicile par mois : 57 pour un allocataire très dépendant en GIR 1 (contre 52 avant la réforme) ; 14 pour une personne moyennement dépendante en GIR 4.

85 % des heures sont effectuées par des salariés employés par des services prestataires d’aide à domicile.

8 % des bénéficiaires de l’APA à domicile ne supportent aucun reste à charge.

La plupart (44 %) acquittent une participation financière comprise entre 10 et 30 % du montant du plan d’aide ; 7 % une participation comprise entre 50 et 90 %.

Le contrôle de l’effectivité de la dépense permet de vé-rifier très tôt la réalité de celle-ci, donc de mieux maîtriser le coût de l’APA pour le Département, mais aussi d’éviter aux allocataires, le reversement d’indus qui peuvent être

très élevés lorsque la vérification est effectuée sur une période passée, pouvant aller jusqu’à deux ans confor-mément aux textes. L’économie ainsi réalisée 761 434 € - contre 678 300 € en 2016 et 646 800 € en 2015 - doit nous permettre de mieux aider ceux qui en ont le plus besoin.

En établissements, le nombre d’allocataires évolue peu également. Il s’établit à 2 234 ce qui porte le total à 5 158 (domicile inclus), soit un chiffre très proche de celui de 2016.

Le concours financier complémentaire versé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, pour compenser les surcoûts liés à la réforme de l’APA, a cou-vert l’intégralité de ceux-ci en 2016.

Le taux de prise en charge de la dépense par la CNSA, hors réforme, reste en revanche notoirement insuffisant. Il stagne pour notre collectivité autour de 33 %, chiffre à peine supérieur à la moyenne nationale, alors que notre Département est l’un des plus vieillissants de France.

La charge nette rapportée au potentiel fiscal, hors surcoûts liés à la réforme, s’établit à 26,5 % en 2016. Comme en 2014 et 2015 , le CANTAL, est avec la CREuSE, le GERS et le LOT, l’un des quatre départements dans les-quels elle est la plus élevée. Elle est seulement de 3,4 % dans les HAuTS DE SEINE, et de 3, 3 % dans les yvELINES pour une moyenne nationale de 9,7 %. Le coût net défi-nitif 2017 ne pourra être déterminé qu’à l’automne 2018, date à laquelle la CNsA notifiera le montant final de sa participation.

Il est fort regrettable que le mode de calcul de la com-pensation de la dépense, hors incidences de la réforme, n’ait pas été revu à l’occasion du vote de la loi ASv.

Bénéficiaires de l’APA

Déc. 2010 Déc. 2011 Déc. 2012 Déc. 2013 Déc. 2014 Déc. 2015 Déc. 2016 Déc. 2017

Domicile 3224 3124 2956 2950 2851 2851 2900 2924Etablissement 2036 2097 2170 2242 2210 2210 2200 2234

Total 5260 5221 5126 5192 5061 5061 5100 5158

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La MAIA Issue du plan Alzheimer, la mAIA (mai-son pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer (devenue méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie)), finan-cée par l’Agence Régionale de San-té, est dans le CANTAL portée par le Conseil départemental.

Elle s’adresse principalement aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies appa-rentées. Elle vient donc étoffer les réponses déjà proposées aux per-sonnes âgées et aux personnes en situation de handicap par la maison Départementale de l’Autonomie sur les sites d’Aurillac, de Saint-Flour, et de mauriac, qui a elle, vocation à toucher un public plus large (toute personne âgée, ou en situation de handicap). Elle vise à améliorer l’in-formation, l’orientation des malades vivant à domicile et de leurs aidants, à simplifier leur parcours en renfor-çant l’articulation entre les différents intervenants, et en facilitant le dé-cloisonnement entre le sanitaire et le médico-social. Elle a aussi pour objectif d’éviter les ruptures dans les prises en charge. Elle ne se superpo-se pas aux structures de coordina-tion déjà existantes, mais prend au contraire appui sur ces dernières.

98 personnes bénéficient d’un accompagnement renforcé des 3 gestionnaires de cas diplômés (travailleurs sociaux ou infirmière de formation). En 2017, la mAIA a mis un cahier de liaison, à disposition de toute personne en perte d’au-tonomie, qui fait appel à un service d’aide à domicile. Il permet aux dif-férents intervenants d’échanger des informations, et donc de mieux coor-donner leurs interventions.

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE DES ADULTES VULNERABLES :La mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (mASP) permet, depuis 2009, de ne plus placer sous protection judiciaire des personnes en difficulté sociale ayant besoin d’aide mais ne souffrant pas d’une altération avérée de leurs facultés mentales ou corporelles et ne rele-vant donc pas d’un dispositif restric-tif des droits et libertés individuels.

Cette mesure se matérialise par la signature d’un contrat entre le Pré-sident du Conseil départemental et la personne concernée. Elle ne peut de fait être mise en place sans l’ac-cord de cette dernière.

Le taux de refus de signature reste très faible grâce au travail d’explica-tion, de préparation et d’accompa-gnement effectué en amont par les travailleurs sociaux (polyvalence de secteur, Service mDA - mAIA).

La signature des primo contrats (27) stagne. La réduction du nombre de renouvellements (35) observée de-puis 2015 se confirme. Elle s’explique notamment par la poursuite de la diminution des contrats conclus pour une durée courte (6 mois), devenus l’exception.

Les bénéficiaires, majoritairement âgés de 30 à 59 ans, ne vivent que très rarement en couple. La propor-tion de ceux ayant des enfants aug-mente (59 %). Près de 1 sur 2 ont des impayés de loyer, ou des difficultés liées au logement (eau, énergie, as-surance habitation). Le nombre de ceux ayant des impayés relatifs à la santé (mutuelle) diminue. 80 % des bénéficiaires de cette mesure ont des revenus très faibles (inférieurs à 500 € par mois).

Le Cantal ne demande aucune par-ticipation aux bénéficiaires d’une mASP, comme 90 % des Départe-ments, vu la situation des intéressés. Le coût de ce dispositif, qui repré-

sente une incontestable avancée pour les personnes ayant des diffi-cultés de gestion, est à la charge exclusive de notre collectivité, l’Etat n’apportant aucun financement.

L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE hANDICAP :Dix ans après la mise en œuvre de la PCH, le nombre d’allocataires conti-nue à augmenter, même si le ralentis-sement amorcé en 2014 se confirme. 500 personnes ont perçu au moins un paiement au cours de l’année 2017.

Jusqu’en 2010, le concours versé par la Caisse Nationale de Solidari-té pour l’Autonomie, pour cette dé-pense, avait été supérieur à celle-ci, en raison d’une montée en charge plus lente que prévu. Il avait alors été demandé aux Départements de mettre la différence en réserve pour les exercices ultérieurs. Depuis cette date, le taux de couverture diminue. En 2016, la CNSA a pris en charge 48 % des dépenses de Prestation de Com-pensation du Handicap contre 50 % en 2015 et 54 % en 2014. La moyenne nationale s’établit à 31 % (33 % en 2015 ; 34 % en 2014). La dépense nette définitive 2017 ne pourra être déterminée qu’à l’automne 2018, date à laquelle la CNsA notifiera le montant final de sa contribution.

Les frais résiduels (hors aides humaines)

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Bénéficiaires ayant perçu au moins un

paiement de la PCH275 321 362 408 426 451 442 500

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des bénéficiaires de la PCH sont partiellement ou inté-gralement pris en charge par le fonds de compensation.

Dans le Cantal, les quatre financeurs du fonds de com-pensation du handicap (Caisse Primaire d’Assurance maladie, Département, Etat, mutualité Sociale Agricole) ont, dès sa création, adopté des règles d’attribution identiques et ont accepté de mutualiser leurs contribu-tions dans une caisse commune, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. La procédure d’instruction s’en trouve simplifiée et donc raccourcie.

Notre département est, de plus, un des seuls à ne pas faire compléter de dossier spécifique, en complément de celui établi pour la demande de PCH. une fois cette dernière déposée, la personne handicapée n’a pas d’autres formalités à accomplir pour obtenir une aide du fonds.

Le taux d’admission reste égal à 82 % en 2017. Le mon-tant total octroyé s’établit à 161 856,72 € pour 143 bé-néficiaires. Les aides financières accordées le plus fréquemment par le comité de gestion concernent par ordre décroissant : les surcoûts liés aux transports, les aides techniques, l’aménagement du logement. La ma-jorité des aides est donnée pour la tranche d’âge 41 à 60 ans. 19 % des bénéficiaires de la PCH n’ont plus de reste à charge après intervention du fonds.

LES REPONSES COMMUNES AUX PUBLICS AGES ET hANDICAPES :L’accueil familial des personnes âgées ou en situa-tion de handicapFin 2017, 20 personnes étaient agréées par le Président du Conseil départemental et accueillaient 32 personnes âgées ou en situation de handicap (pour un total de 38 places). Notre collectivité leur permet, depuis plusieurs années, de bénéficier de 6 jours de formation, et de participer à des groupes de parole sur 3 demi-journées. Certains Conseils départementaux n’organisent que quelques heures de formation, voire aucune. Le Cantal est, parmi les Départements comparables au nôtre, celui qui propose le plus d’heures et les thématiques les plus variées. Notre offre est supérieure au seuil minimal qui vient pour la première fois d’être fixé par décret.

Les aides à l’amélioration de l’habitat pour les per-sonnes âgées ou en situation de handicapLe Département subventionne, seul ou en complément d’autres financeurs, des travaux d’amélioration de l’ha-bitat, sous conditions de ressources, dans le cadre d’une convention avec SOLIHA (ex PACT). Ces aides faculta-tives, qui visent notamment à adapter le logement à la perte d’autonomie, ont atteint en 2017 un total de 75 142 € Elles ont été versées à 37 personnes âgées et à 5 adultes en situation de handicap.

Le schéma de l’autonomie 2015-2019La priorité qui dû être donnée en 2017 à la poursuite de l’application des réformes décidées par la loi d’adapta-tion de la société au vieillissement, a obligé le Départe-ment à reconsidérer, une nouvelle fois, le calendrier de mise en œuvre des orientations du schéma. Certaines actions ont néanmoins pu avancer.

il convient de citer la publication du guide « Bien vieillir dans le CANTAL- des réponses à chaque étape de vie » (action3), intervenue à l’automne, qui est une belle réus-site, vu le succès rencontré par sa diffusion. Il a pour but de simplifier les démarches des aînés et de leur entou-rage en regroupant les principales réponses relatives à la perte d’autonomie, et de les aider à trouver les solutions les plus adaptées à leur besoin.

Il faut également mentionner la participation du Dépar-tement à l’élaboration des Contrats Locaux de Santé (orientation 1 action 2), en lien avec les orientations de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Les travaux de cette dernière commencent à avoir un ef-fet levier sur les actions du schéma relatives à l’améliora-tion de l’habitat, et devraient nous aider à faire avancer celles concernant la lutte contre l’isolement, voire l’aide aux aidants.

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Faits marquants 2017 : La poursuite de la mise en œuvre des grandes innovations introduites par la loi d’Adaptation de la Société au vieillissement

Au delà de l’amélioration de l’APA, la loi ASv comporte de nombreuses autres dispositions qui impactent le Département. Elle crée en particulier 2 nouveaux outils de coordination des politiques de l’autonomie. Elle refonde aussi l’aide à domicile.

La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Présidée par le Président du Conseil départemental, vice-présidée par le Directeur Général de l’ARS, elle ré-unit au sein d’une instance unique l’ensemble des autres organismes susceptibles de contribuer au finan-cement de la perte d’autonomie : ANAH, caisses d’assurance mala-die, de retraite, mutuelles. Elle élar-git notre champ de compétence, jusqu’alors limité à la compensation de la perte d’autonomie, à la pré-vention de la perte d’autonomie qui concerne tous les seniors, et pas seu-lement les personnes dépendantes classées dans un GIR ouvrant droit à l’APA. Elle vise à mieux coordonner les actions de prévention mises en œuvre par ces différents financeurs. Elle a été installée en septembre 2016.

Le diagnostic des besoins et le re-censement des initiatives locales, réalisés en étroite concertation avec les acteurs de terrain, ont permis à la Conférence des financeurs d’arrêter en juin 2017 le programme coordon-né de financement des actions indi-viduelles et collectives de prévention pour la période 2017- 2022. Il est arti-culé autour de 5 axes :

- améliorer la coordination et la com-munication sur la prévention de la perte d’autonomie au sein du Dé-partement du Cantal ;

- développer les actions de préven-tion sur les territoires plus isolés et fragilisés ;

- renforcer l’action en direction des seniors « actifs » et « robustes » ;

- développer des actions visant à favoriser le « bien vieillir » autour du lien social, de l’accès aux soins, du bien-être, des mobilités et de l’ac-cès aux droits ;

- agir sur l’environnement des per-sonnes.

La totalité du concours versé par la CNSA au titre de 2016 ayant été uti-lisée avant la date limite, la Confé-rence a pu, en 2017, disposer de la totalité de l’enveloppe allouée au Cantal pour le financement d’ac-tions collectives de prévention. Ceci mérite d’être souligné vu les difficul-tés qu’ont rencontrées les Conseils départementaux pour consommer cette dotation, compte tenu des dé-lais incompressibles de mise en place de la conférence, qui venait se su-rajouter à la réforme de l’APA. Plus de la moitié des Départements ont engagé moins de 50 % du concours que leur avait versé la CNSA. Seuls quatre d’entre eux, dont le Cantal, ont utilisé entre 99 et 100 % de ce montant.

Les services ont transmis en 2017 à la CNSA le rapport d’activité 2016 de la Conférence dans les délais règle-mentaires, ce qui conditionnait le versement d’une partie de la contri-bution financière 2017. 11 % des Conseils départementaux n’ont pas été en mesure de le faire.

Le taux de consommation de l’enve-loppe 2017 (426 000 €) a été moindre, en raison d’un nombre insuffisant de réponses aux appels à projet lancés par la Conférence pour la mise en place d’ateliers de prévention de la perte d’autonomie. Ceux-ci ont por-té sur la préparation à la retraite, la sensibilisation aux risques routiers liés à l’âge, l’adaptation du logement, la prévention des chutes, la nutrition, le sommeil. Ils ont aussi permis de pro-poser des activités physiques adap-tées, des journées de dépistage de troubles sensoriels (vue, audition…), d’initiation à l’informatique pour fa-ciliter l’accès aux droits.

Le concours spécifique alloué par la CNSA au titre du forfait autono-mie pour les résidences autonomie (15 000 €) a été attribué à l’Auzelaire à mauriac, seul établissement de ce type dans le CANTAL pour financer des activités de même nature, ou-vertes aux seniors du secteur.

Le Département assure le secréta-riat, l’animation de la conférence, la gestion des appels à projets, le versement des aides accordées par l’instance.

Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)

La loi ASv fusionne le comité dépar-temental des retraités et personnes

âgées (CODERPA) et le Conseil dé-partemental consultatif des per-sonnes handicapées (CDCPH) dans une instance consultative unique : le Conseil départemental de la Ci-toyenneté et de l’Autonomie, pré-sidé par le Président du Conseil départemental. Les politiques du champ de la gérontologie et celles du champ du handicap sont en effet portées par les mêmes acteurs et les problématiques souvent identiques.

Ce nouvel outil de co-construction des politiques de l’autonomie vise à renforcer la participation des aînés, des personnes handicapées mais aussi de leurs aidants à la définition de celles-ci, et au suivi de leur mise en œuvre.

Il a été installé début novembre 2017 par M. Bruno FAURE. La plupart des autres départements l’ont également mis en place au 2ème semestre, la prio-rité ayant dû être donnée en 2016 à la réforme de l’APA, et à l’installa-tion des conférences des financeurs pour ne pas perdre le bénéfice du concours financier versé par la CNsA.

Les attributions du Conseil Départe-mental de la Citoyenneté et de l’Au-tonomie (CDCA) vont bien au-delà de celles du CDCPH et du CODERPA. Il doit être consulté sur des questions extrêmement variées : prévention, accompagnement de la perte d’au-tonomie, accessibilité, logement, transports, accès aux soins, activités physiques, loisirs, tourisme, culture, scolarisation, intégration sociale et professionnelle … Le but est de dé-cloisonner les approches des diffé-rents acteurs de ces politiques, afin de trouver des complémentarités et de mieux articuler leurs interventions.

Il est chargé :

- d’émettre des avis sur l’ensemble des documents définissant les po-litiques de l’autonomie dans le département (schéma départe-mental de l’autonomie ; projet ré-gional de santé, programmation des moyens financiers alloués par le Conseil départemental et les autres financeurs de ces politiques (Agence Régionale de Santé, caisses de retraite) … ;

- de formuler des recommandations sur le développement de la bien-traitance des personnes en perte d’autonomie, le soutien, la valorisa-tion de leurs proches aidants …

Divers documents lui sont soumis pour information : plan départemental

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de l’habitat, rapport d’activité de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de la maison Départementale des Personnes Handica-pées…

Il pourra aussi s’autosaisir de toute question relevant de son champ de compétence, pour formuler des propo-sitions.

Le secrétariat du CODERPA était assuré par nos services, la présidence de cette instance étant confiée à l’exé-cutif départemental. Celui du CDCPH, présidé par le Préfet était assuré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Il incombe désormais à notre collectivité d’assurer le se-crétariat du CDCA, sans aucun transfert de moyens de l’état. La collectivité avait déjà dû faire face, en 2016, aux dépenses de personnel supplémentaire recruté tem-porairement pour mettre en œuvre la réforme de l’APA, sans aucune compensation financière. Elle ne bénéfi-cie d’aucune aide de l’Etat pour absorber l’importante surcharge de travail induite par la création de la confé-rence des financeurs de la prévention de la perte d’au-tonomie financeurs, ce qui a obligé, en 2017, à la gérer à effectif constant.

La refondation de l’aide à domicile

La loi d’adaptation de la société au vieillissement simpli-fie le régime juridique des services à domicile en unifiant les deux procédures antérieures. Les services avaient au-paravant le choix entre l’agrément préfectoral et l’au-torisation du Président du Conseil départemental. Elle a supprimé l’agrément préfectoral pour les services pres-tataires intervenant auprès des personnes fragiles, et l’a remplacé par l’autorisation du Président du Conseil dé-partemental. Le nombre de services relevant du champ de compétence du Département est ainsi passé de 2 à 8, sans aucun transfert de moyens de l’état, qui jusqu’à fin 2015 instruisait les demandes d’agrément et contrôlait les services agréés.

La loi encourage parallèlement l’expérimentation de Ser-vices Polyvalents d’Aide et de soins à Domicile, afin de mieux coordonner les réponses aux besoins des personnes dont l’état nécessite à la fois l’intervention d’un service d’aide à domicile et d’un service de soins infirmiers à do-micile. Seule l’ADmR a répondu à l’appel à candidatures lancé conjointement par le Département et l’Agence Régionale de Santé. Le projet s’est concrétisé en juillet 2017, sur le secteur de mASSIAC. Les personnes âgées ou handicapées concernées ont maintenant, avec leurs aidants et les professionnels de santé, un interlocuteur unique au sein de ce service. Ils vont en outre pouvoir bénéficier d’actions de prévention.

Notre collectivité demeure très attentive à la situation des services d’aide à domicile. Elle a décidé, dans l’in-térêt des usagers, de maintenir l’avance sur prestations de 400 000 € consentie à l’ASeD, pour l’aider à faire face à une insuffisance de trésorerie liée à une forte baisse de l’activité, et ainsi garantir la continuité du service.

une enveloppe a été réservée dans le cadre du fonds d’appui à l’aide à domicile financé par la CNsA pour accompagner les services les plus en difficultés dans la moitié des Départements qui, tel le Cantal, n’ont pu en définitive conclure de convention vu les exigences de cofinancement posées par celle-ci. Le Conseil départe-mental va défendre auprès de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes l’unique demande reçue pour notre département.

La loi ASv n’a apporté, on ne peut que le regretter, au-cune réponse structurelle aux difficultés financières que rencontrent les services d’aide à domicile partout en France.

Adaptation de l’organisation des services en vue de l’émergence d’une mDA

Suite au travail participatif engagé en vue d’adapter l’or-ganisation des services en lien avec l’ensemble du pé-rimètre de l’action sociale de la collectivité au titre de la prise en charge de l’autonomie des personnes, une nouvelle organisation des services du Département a été présentée le 9 janvier dernier à l’ensemble des agents du périmètre qui l’a validée dans ses principes et son cadre général suite à la prise en compte de l’essentiel de leurs attentes. Le travail est en cours de finalisation pour une mise en œuvre effective au 1er juillet 2018.

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Le Service « équipements – établissements – Tarification »

le serviCe « équiPements – étaBlissements – tarifiCation »Le Service « Équipements – Établissements – Tarification » est chargé du contrôle, du suivi économique et institutionnel des établissements ou services assurant des presta-tions d’hébergement ou d’accompagnement en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et du secteur de l’enfance. Il comptabilise désormais sous sa responsabilité la tarification et le suivi de 90 établissements et services.Le processus de réorganisation du service, engagé en 2015, a été stabilisé à 6 ETP dont 2 cadres A et 4 cadres B confirmant ainsi la montée en compétence des agents qui était un des objectifs principaux de la restructuration.

› ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGEES :

En 2017, le secteur personnes âgées regroupe :

• 46 établissements médicalisés dont 2 ne sont pas habilités à l’aide so-ciale départementale ;

• 6 établissements ou services non médicalisés dont 1 n’est pas habi-lité à l’aide sociale départemen-tale, donc non tarifé.

Le département du Cantal dispose au sein de ces structures de 3 225 lits ou places installés, capacité globale stable par rapport à l’exercice 2016, répartis ainsi :

• 3 117 lits d’hébergement perma-nent dont 300 lits d’unité Alzheimer ;

• 63 lits d’hébergement temporaire ;

• 45 places d’accueil de jour au lieu de 47 avec la fermeture des 2 places d’accueil de jour de l’EHPAD « La Forêt » à ytrac.

Le département du Cantal se ca-ractérise par un taux d’équipement en lits d’EHPAD élevé avec 95 % des places pour personnes âgées ac-cueillies dans ce type de structures.

Ce taux d’équipement répond ce-pendant à la demande de prise en charge pour l’ensemble du territoire. En effet, l’activité des EHPAD réali-sée en 2016 est de 96,78 %, contre 97,10 % en 2015

LES EHPAD et uSLD

Le montant total des dépenses brutes de fonctionnement autorisé pour les EHPAD et les uSLD, qui représentent 3 075 lits ou places, s’élève à :

• pour la section tarifaire Héberge-ment : 51 548 922 € (soit + 0.78 % par rapport à 2016), dont 50 959 493 € en reconduction et 589 429 € en mesures nouvelles ;

• pour la section tarifaire Dépen-dance : 18 789 992 € (soit + 1,26 % par rapport à 2016), dont 18 618 886 € en reconduction et 171 106 € en mesures nouvelles.

Les mesures nouvelles correspondent principalement aux dépenses de personnel. Les moyens supplémen-taires ont été alloués pour un meilleur fonctionnement des établissements. Cette tendance va se poursuivre grâce à l’enveloppe de rebasage qui est renouvelée pour l’exercice 2018, sur la section tarifaire héberge-ment, compte tenu qu’il n’y a désor-mais plus de création de places dans les EHPAD.

En termes d’effectifs, il y a eu 2,45 ETP en moins autorisés dans les EHPAD

toutes sections tarifaires confondues, au cours de la campagne budgé-taire 2017.

Cette baisse ne correspond pas pour la plus grande part à des suppressions de postes mais à deux modalités :

• une remise à plat des effectifs conjointement avec les services de l’ARS, qui concerne à 90% des postes financés par la dotation soins.

• suite à un contexte particulier, l’ins-tauration de direction commune sur certains EHPAD.

Le coût à la place en EHPAD et uSLD pour l’exercice 2017 est de 23 999 € (dont 17 893 € pour l’Hébergement et 6 107 € pour la Dépendance), soit une évolution de 0,90 % par rapport à 2016.

Les prix de journée ont augmenté entre 2016 et 2017 de 0,86 %.

L’évolution globale est légèrement inférieure au taux directeur de l’exer-cice mais peut se justifier pour cer-tains établissements par un contexte particulier. En effet, certains établisse-ments n’ont pas eu le taux directeur maximum, celui-ci pouvant être mo-dulé selon les écarts constatés entre les dotations allouées tout en tenant compte des situations particulières. De plus, cette maitrise s’inscrit dans une démarche de tarification sou-cieuse du reste à charge pour les ré-sidents, leur famille et le cas échéant l’aide sociale départementale tout en maintenant l’effort d’accompa-gnement des gestionnaires.

Pour la deuxième année, aucune extension de capacité n’a été en-registrée sur l’exercice ni montée en charge d’activité liée à des travaux ou extension.

104


LES AUTRES STRUCTURES Personnes AgéesIl s’agit de foyers logements, petites unités de vie, places d’accueil de jour ou d’hébergement temporaire pour lesquels il est appliqué une tarification spécifique (section tarifaire Hébergement et/ou Dépendance), soit 5 bud-gets de fonctionnement analysés sur les 6 structures exis-tantes (1 n’est pas habilitée au titre de l’aide sociale).

Le montant total des dépenses brutes de fonction-nement autorisé pour ces structures, qui représentent 138 lits ou places, sans modification par rapport à l’exer-cice 2016, s’élève à :

• pour la section tarifaire Hébergement : 1 880 352 € (soit – 7,44 % par rapport à 2016), dont 1 876 352 € en re-conduction et 4 000 € en mesures nouvelles. La forte diminution est liée à un contexte spécifique d’un éta-blissement.

• pour la section tarifaire Dépendance : 119 320 € en re-conduction (soit + 2,66% par rapport à 2016). Il n’y a pas eu de mesures nouvelles.

Synthèse Personnes AgéesLe montant total des dépenses à couvrir par le prix de journée (dépenses brutes corrigées des recettes atté-nuatives et des affectations de résultats) s’est élevé à 68 390 892 € (soit + 1,63 % par rapport à 2015) dont 49 750 054 € pour l’hébergement et 18 640 838 € pour la dépendance, pour une activité tarifée constante (+ 0,06 %).

En 2016, le tarif journalier moyen des EHPAD pour l’hébergement toutes prestations confondues est de 47,43 € (contre 46,70 € en 2015) auquel s’ajoute la par-ticipation des résidents au titre de la dépendance pour un montant de 5,80 € (contre 5,67 € en 2015).

Le coût global moyen à charge du résident est de 53,23 € par jour, soit une augmentation de 1,64 %.

Le montant de la dotation globale APA, versé par le Département aux EHPAD s’est élevé à 9 974 888 € contre 9 956 020 € en 2015 soit une augmentation de 0,19 % entre 2015 et 2016.

Faits marquantsBilan de campagne

Sur le secteur personnes âgées, une réunion pour présenter le bilan de la campagne budgétaire s’est tenue pour la 5ème année consécutive en pré-sence de nombreux gestionnaires. Cette rencontre est désormais incontournable pour la richesse de ses échanges.

Réformes

Depuis le 1er janvier 2017 (textes parus fin décembre 2016), les EHPAD sont soumis à de nouvelles règles de financement associées au déploiement du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOm).

Accompagnement de la réforme de la tarification du secteur.

Le modèle de tarification des EHPAD repose désor-mais sur une allocation des ressources calculée sur la base de forfait pour la dépendance (comme c’est le cas depuis plusieurs années sur la section Soins), lié à l’état de dépendance des résidents (GmP).

A cet effet, le Président du Conseil départemental a retenu une valeur de référence départementale s’élevant à 7,40 €.

La tarification 2017 des établissements a donc était faite en tenant compte de la réforme, avec une vo-lonté d’accompagnement des gestionnaires.

mise en place de la démarche d’élaboration des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de moyens (CPOm) avec les EHPAD

Le CPOm est prévu par le Code de l’Action Sociale et des Familles. il décrit les objectifs et les moyens finan-ciers qui seront déployés et engagés sur la période du contrat (5 ans).

Sur le secteur Personnes âgées, un important travail conjoint avec l’ARS a été mené tout au long de l’an-née 2017. La mise en place des CPOm concerne 4 structures pour cet exercice.

Total des dépenses à couvrir par les prix de journée

PA 2015 2016évolution % 2015-2016

2017évolution % 2016-2017

Hébergement 48 973 353 € 49 750 054 € 1,59% 49 955 425 € 0,41%

Dépendance 18 318 588 € 18 640 838 € 1,76% 18 884 249 € 1,31%

Total 67 291 941 € 68 390 892 € 1,63% 68 839 674 € 0,66%

105


› ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES hANDICAPEES :

En 2017, le secteur personnes handi-capées regroupe :

• 18 établissements ou services non médicalisés ;

• 6 établissements médicalisés.

Tous les établissements pour per-sonnes handicapées sont habilités à l’aide sociale départementale.

Leur répartition est la suivante :

• 15 foyers d’hébergement et/ou foyer d’accueil médicalisé (FAm) 619 places, soit +16 places en FAm, auxquels s’ajoutent pour 4 établis-sements, des unités de vie à temps partiel (uvTP) (42 places).

• 4 Service d’accompagnement à la vie sociale (SAvS) (64 places).

• 1 Service d’accompagnement médico-social pour adultes handi-capés (SAmSAH).

• 3 autres services.

Soit 24 budgets de fonctionnement analysés. Cela représente un effec-tif global de 462,677 ETP (équivalent

temps plein), autorisés sur la section Hébergement.

Il a été créé sur l’exercice 15,01 ETP. Il s’agit essentiellement de créations de postes pour les extensions de ca-pacité et un nouvel établissement.

Le montant total des dépenses brutes de fonctionnement autorisé, pour ces structures s’élève à 28 558 080 € (soit + 2.33 % par rapport à 2016, dont 27 703 937 € en reconduction (soit - 0,22 % par rapport à 2016) et 854 143 € en mesures nouvelles, relatives essen-tiellement aux ouvertures de places supplémentaires.

Total des dépenses à couvrir par le prix de journée

PH 2015 2016évolution % 2015-2016

2017évolution % 2016-2017

Hébergement 24 890 943 € 25 163 413 € 1.09 % 26 078 722 € 3.64 %

Synthèse Personnes handicapéesLes masses budgétaires arrêtées pour la fixation des tarifs (masses brutes ci-dessus détaillées, cor-rigées des recettes atténuatives

et des affectations de résultats, soit le total à couvrir par le prix de journée) se sont élevées à 26 078 722 € (contre 25 163 413 € en

2016) en augmentation de 3.64 % par rapport à 2016 pour une ac-tivité tarifée en augmentation (+ 1.72 %, soit + 4 126 journées).

Faits marquantsOuverture des deux unités FAm PHv : en septembre 2015, le Conseil départemental et l’ARS ont auto-risé la création de deux unités dé-diées en hébergement permanent et médicalisé de 8 places chacune pour l’accueil de personnes han-dicapées vieillissantes de plus de 55 ans, adossées à un établisse-ment médico-social accueillant des personnes handicapées.

L’année 2017 a été marquée par l’ouverture de ces deux unités (« Résidence Bos Darnis », gérée par l’ADSEA à Saint-Illide et FAm de l’ADAPEI à Saint-Flour).

Autorisation 8 places de FAm Au-tisme : un appel à projet a conduit le Président du Conseil départe-mental et le Directeur Général de l’ARS à autoriser à l’ADAPEI la créa-tion de 8 places de foyer d’accueil médicalisé (FAm) adossé à un éta-

blissement médico-social existant destiné à des adultes avec autisme ou troubles envahissants du déve-loppement dans le département du Cantal.

Autorisation 5 places en apparte-ment à l’ASCL’AAH : dans le cadre de la restructuration globale des activités, qui portera ainsi la capa-cité totale de cette association à 104 places d’ici deux ans, il a été autorisé la création de 5 places supplémentaires en appartement à compter du 1er septembre 2017.

Autorisation 5 places pour une uni-té d’accueil de jour à Olmet

une extension non importante a été autorisée au foyer d’Olmet avec la création d’une unité de 5 places d’accueil de jour, à compter du 1er septembre 2017, portant ainsi la capacité d’accueil du foyer à 48 places.

106


› ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE :

La détermination des tarifs s’est effectuée, comme chaque année, en concertation étroite avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

En 2017, le secteur tarifé de la protection de l’Enfance regroupe 12 établissements ou services, dont 12 budgets de fonctionnement sont analysés, seul ou conjointement, par le Conseil départemental.

Cela représente un effectif global de 144,124 ETP (équi-valent temps plein) autorisés.

Le montant total des dépenses brutes de fonctionne-ment autorisé, pour ces structures s’élève à 8 579 374,08 € (soit + 2,30 % par rapport à 2016).

2 autres structures sont tarifées par le service et les dé-penses y afférentes sont mentionnées dans la partie SIPEIJ relative aux actions de prévention à l’inadaptation sociale.

A l’issue d’un dialogue de gestion mené avec les struc-tures associatives, les masses financières à couvrir par les prix de journée ont évolué comme suit :

Total des dépenses à couvrir par les produits de la tarification

2016 2017 écart

8 110 505,80 € 8 235 770,56 € 1.54 %

107

Faits marquants 2017• Autorisation d’un PPi pour la MECs de CHANTECLAiR à

Aurillac qui répond à plusieurs objectifs : création de 5 studios permettant la pré-autonomisation de jeunes dans le cadre de leur parcours, mise en accessibilité et sécurité de l’établissement et renouvellement d’équi-pements et de matériel.

• Création de postes (2,13 ETP) à la MECs de qUEZAC dans le cadre du contexte institutionnel et de la mise en place de l’accueil modulable.

• Extension non importante de la capacité d’accueil du service d’Adaptation Progressive en milieu Naturel (APmN - ANEF CANTAL) de 12 prises en charge qui a né-cessité la création de 1,75 ETP supplémentaires. Cette modification de l’autorisation a été nécessaire pour faire face à l’augmentation des besoins dans le cadre des missions spécifiques de protection de l’enfance de l’APmN (accueil mère / enfant ou famille).

• Création d’1 ETP supplémentaire au service d’Ac-compagnement Spécialisé (SAS - ACCENT JEuNES) qui s’accompagne d’une extension non importante de 9 places pour faire face au nombre de suivi éducatif de jeunes victimes d’abus sexuels.

• Augmentation de la dotation pour l’accueil d’urgence des mECS de CHANTECLAIR et de quEZAC pour pallier à l’augmentation et à l’allongement des placements d’urgence.

En outre, à coût constant, une extension non importante de la capacité d’accueil à la mECS Service Accueil Jeunes (SAJ - ANEF CANTAL) de 2 places a été autorisé.

108

SOLIDARITÉ TERRITORIALE- Appui aux Territoires 110- vie associative 115- L’environnement / l’aménagement rural 115- Les routes Départementales : le maillage du territoire 118- TERANA 121

109109

110

Solidarité Territoriale - L’appui aux territoires

l’aPPui aux territoiresLa politique territoriale départementale s’est renouvelée en 2016. Les programmes d’aides ont largement été modifiés. Pour autant, le Département a fait le choix de rester un parte-naire privilégié des communes et des intercommunalités. Il incarne à la fois le porteur de projet, le technicien expert, le financeur, le conseiller et le facilitateur.Le Département a également dû intégrer les contraintes liées à son environnement financier et institutionnel.

En 2016, la construction de la nouvelle politique territo-riale du Département, inscrite dans le cadre de la priorité 2 du projet Cantal 2025, s’est donc réalisée dans un ob-jectif de complémentarité :• avec l’intervention du Conseil régional,• avec le CPER 2015-2020,• avec le lancement des nouveaux programmes opéra-

tionnels européens pour la période 2014-2020 : Feder, Feader, Fse et Leader,

• avec la prise en compte de l’évolution de l’intercom-munalité dans le Cantal,

• avec la prise en considération des travaux menés dans le cadre des différents projets de SCoT,

• avec le transfert des compétences de la loi NOTRe,

avec au cœur de l’action une réponse à l’évolution de la capacité financière de la collectivité, un soutien exclu-sivement orienté vers l’investissement, un engagement visible, utile et adapté à chaque state ou projet.

Dans ce contexte, les programmes d’intervention ont été déclinés pour un volume global de 7,22 m€/an en 4 dis-positifs de soutien dont :• un fonds unique d’intervention en faveur des com-

munes de moins de 3 000 habitants, le Fonds Cantal Solidaire,

• un contrat unique en faveur des EPCI, le Contrat Cantal Développement,

• un fonds d’appel à projets ouvert à tous les bénéfi-ciaires publics, le Fonds Cantal Innovation,

• un fonds unique destiné à l’animation territoriale, le Fonds Cantal Animation.

› LES COMMUNESLE FONDS CANTAL SOLIDAIRELe dispositif de soutien financier aux Communes rurales, le Fonds Cantal Solidaire, permet la réalisation de pro-jets d’équipement de proximité avec comme caractéris-tiques : la pluriannualité, la programmation des opérations à l’échelle départementale, le suivi annuel des projets.

Après un appel à propositions pour la période 2016-2018 lancé en janvier 2016 et une phase d’animation territo-riale, le Conseil départemental a présélectionné 603 dos-

siers représentant un volume d’aide de 8 249 333 € avec la prise en compte d’une part eau /assainissement de 2 630 899 € (156 dossiers).

6 162 335 € d’aides ont d’ores et déjà été confirmés pour les deux premières années de mise en œuvre du fonds avec pour l’année 2017 les caractéristiques suivantes : • 186 dossiers confirmés pour un volume d’aide de

2 533 417 € ;• 33 au titre de l’AEP et l’Assainissement, pour un montant

de subvention 663 903 € (26,2%) ;• le volume des investissements retenu est de 14 344 714 €

(investissements réels des territoires : 18 655 509 €) ;• la moyenne du taux d’intervention départemental est

de 20,2 %.

solidarité territorialeLes Départements sont clairement investis d’une mission de solidarité territoriale au titre de la Loi NOTRe. Le Département du Cantal a de longue date largement anticipé cette orientation encore confirmée dans son projet Cantal 2025.

Eau

Assainissement

Voirie/Réseaux secs/ Aménagement de bourg

Bâtiment

Matériel

285 866 €11%

378 036 €15%

940 875 €38%

873 029 €34%

55 610 €2%

Eau

Assainissement


Bâtiment

Matériel

19

14

86

61

6

Eau

Assainissement


Bâtiment

Matériel

285 866 €11%

378 036 €15%

940 875 €38%

873 029 €34%

55 610 €2%

Eau

Assainissement


Bâtiment

Matériel

19

14

86

61

6

Fonds Cantal Solidaire 2017 : montants des subventions engagées selon les thématiques(Source : service Territoires et Politiques Contractuelles - février 2018)

Fonds Cantal Solidaire 2017 : Nombre de dossiers confirmés selon les thématiques(Source : service Territoires et Politiques Contractuelles - février 2018)

111


Enfin, au titre de l’année 2017, 96 décisions de versement ont été réalisées pour un montant de subvention versé de 715 296 € touchant strictement des dossiers engagés au titre du FCS.

Par ailleurs, en 2017, dans le cadre du FCS, nos échanges avec les maîtres d’ouvrage représentent un volume de correspondances important puisque 385 courriers ont été envoyés.

Par ailleurs, pour ce qui est du Fonds d’équipement des Communes (FEC), dispositif en vigueur pour les Com-munes rurales jusqu’au 31/12/2015, au cours de l’année 2017, 186 décisions de versement ont été réalisées pour un montant de subvention versé de 2 165 256 € touchant strictement des dossiers engagés au titre du FEC.

46 courriers de relances quant au délai de validité des subventions ont été adressés aux maîtres d’ouvrage bé-néficiaire d’une aide au titre du FEC 2014.

De même, pour les dossiers FEC 2012 et 2013, 14 corres-pondances ont été adressées pour un dernier rappel avant annulation.

Enfin, 5 décisions d’annulation de subvention ont été prises (FEC entre 2006 et 2013).

Certains dossiers des anciens contrats de ville restent en outre encore actifs.

› LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

LES CONTRATS CANTAL DEVELOPPEMENTLa politique de territorialisation du Conseil départemen-tal du Cantal a trouvé tout son sens à travers la mise en œuvre des projets de territoire. Les projets de territoire rassemblent le Département et les EPCI autour d’une ambition commune : l’attractivité et le développement harmonieux des territoires, chaque projet tenant compte des spécificités et atouts de chacun.

Le Contrat Cantal Développement répond à ses enjeux avec pour caractéristiques :

• une logique de contractualisation pluriannuelle pour 12 millions d’€ pour une durée unique de 2016-2021 ;

• une programmation des opérations à l’échelle dépar-tementale.

En 2017, cinq territoires ont signés leurs contrats de déve-loppement.

Aussi, au 31.12.2017, 8 des 9 EPCI Cantaliens ont contrac-tualisés avec le Département pour un volume total d’aides de 11 058 660 € (44 062 460 € d’investissement généré - 108 opérations)

Le dernier contrat est en cours de finalisation, il devrait aboutir au cours du 1er semestre 2018.

En 2017, 15 opérations ont été confirmées et engagées pour un montant de 1 851 667,50 € (187 000 € en 2016) :

Les contrats signés en 2017 :

EPCIDate de validation

du contrat Session du

volume d’investissement

en €

volume aides du Département

en €

Nombre opérations contractualisées

Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès

29 septembre 2017 2 097 913 540 000 9

Communauté de Communes Hautes Terres Communauté

29 septembre 2017 4 516 822 1 385 875 11

Communauté de Communes Sumène-Artense

29 septembre 2017 2 644 000 690 450 8

Communauté de Communes du Pays de mauriac

29 septembre 2017 3 196 345 600 334 9

Communauté de Communes du Pays de Salers

29 septembre 2017 4 368 000 900 000 8

Equipement sportif

Equipement touristique

Hébergement touristique

Innovation

Assainissement

Développement durable

Services au public

Habitat

565 000 €

34 500 €

565 000 €

150 000 €

400 000 €

340 000 €

340 000 €

124 953 €

112


Enfin, au titre de l’année 2017, 1 décision de versement a été réalisée pour un montant de subvention versé de 228 544 € pour le dossier de la restructuration de la tri-bune marathon et l’aménagement du fond du stade Jean Alric.

Par ailleurs, en 2017, 28 courriers ont été réalisés en lien avec la gestion des Contrats Cantal Développement.

D’autre part, la génération de projets de territoire cou-vrant la période 2013-2014 a été contractualisée en 2013. Elle s’est inscrite dans la continuité des principes fonda-mentaux de la politique territoriale du Département, à savoir une contractualisation pluriannuelle, une globalisa-tion des aides départementales et une prise en compte des piliers du développement durable avec des projets centrés sur quelques actions structurantes, porteuses de développement et qui contribuent aux priorités dépar-tementales, via le Fonds d’Initiative Locale (FIL). A noter que l’Assemblée départementale lors de la séance des 19 et 20 décembre 2013 a validé le principe de prolonger les contrats d’une année, fixant alors leur échéance au 31 décembre 2015.

A cet effet, l’état financier intermédiaire, au 31 décembre 2017, du FIL couvrant la période 2013-2015, est le suivant :

montant contrac-

tualisé 2013-2015

montant des projets considérés 2012-2014

Subvention engagée

état des paiements des opérations au

31/12/2017 investissement

8 600 057 € 42 823 345 € Investissement :

7 435 526 €

Fonctionnement :

612 578 €

Investissement :

3 707 193 €

Fonctionnement :

557 088 €

De même pour les projets de territoire 2009-2012, restent à payer au titre de l’enveloppe de développement territorial 76 837 €. Pour ce qui est des lignes sectorielles territorialisées, le volume restant dû est globalement de 541 046 € (FAZA, logements, lotissements, cœurs de vil-lages, équipements culturels, équipements sportifs).

Pour les contrats signés au titre du Fonds d’Initiative Locale 2013-2015, le restant dû est de 3 173 964 €.

De manière globale, pour les 2 dernières générations de projets de territoire, 2009-2012 et 2013-2015, au cours de l’année 2017, une trentaine de décisions de versement ont été réalisées en investissement et 6 pour la section de

fonctionnement pour un montant de subvention versé respectivement de 854 800 € et 54 522 € (correspondant au solde de cette section).

Pour les lignes sectorielles, 12 décisions de versement ont été émises pour un montant de 432 615 €.

LE PROGRAMME DES AMENDES DE POLICELe Conseil départemental est, comme chaque année, chargé de procéder à la répartition du produit des «Amendes de Police» en faveur des Communes qui ont compétence en matière de voirie, de transports en com-mun et de stationnement. Au titre de l’année 2017, l’en-veloppe dédiée s’élevait à 139 962 €. Dans ce cadre, les services du Département ont instruit, pour l’année 2017, 83 dossiers de candidatures, généré autant d’accusés de réception et de courriers de notification d’aide ou de rejet.

LA CONFERENCE DES TERRITOIRESCe rendez-vous pertinent est un temps d’échange an-nuel privilégié. En 2017, ont été conviés l’ensemble des maires et les Présidents des EPCI cantaliens. Organisée le 11 décembre 2017, cette nouvelle rencontre a réuni 130 participants (élus et techniciens).

Les thèmes abordés étaient :

• la Démographie ;

• la Politique départementale de l’Accueil ;

• le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessi-bilité des Services au Public (SDAASP) ;

• le Très Haut Débit et la téléphonie mobile ;

• un point d’information sur les programmes en faveur des territoires : Fonds Cantal Solidaire, Contrats Cantal Développement et Fonds Cantal Innovation ;

• la question du transfert des compétences : Eau/Assai-nissement et Gestion des milieux Aquatiques et Préven-tion des Inondations (GEmAPI).

113


LE FONDS CANTAL INNOVATIONLe Fonds Cantal Innovation est un dispositif doté d’1 million d’euros par an fonctionnant en appel à projets et ayant pour objectif de répondre à des besoins du territoire identifiés par le Département qui y apporte un soutien important et ponctuel pour renforcer l’attractivité du Cantal.

Au cours de l’année 2017, les lau-réats de 2 appels à projets ont été sélectionnés :

• maisons et Pôles de santé/Télémé-decine (2ème vague) : Conseil dé-partemental du 30 juin 2017 ;

• Enfance-Petite enfance : Conseil départemental du 24 mars 2017.

quelques éléments chiffrés pour les appels à projets dont l’attribution des aides a été faite en 2017 :

maisons et Pôles de santé/Télémé-decine : pour la 2ème vague, 2 projets

ont été déposés et ont été retenus, pour un total d’aide de 284 000 € :

Enfance-Petite Enfance :

• 5 projets ont été déposés au titre de l’Enfance et ont été retenus :

• 7 projets ont été déposés au titre de l’Enfance et 5 ont été retenus. Cet appel à projets permettait no-tamment le dépôt de dossiers de candidature pour le soutien à des

projets de maisons d’Assistantes maternelles (mAm). Trois candi-datures ont été déposées pour la réalisation de travaux au sein de lo-caux existants, propriété des Com-munes. Toutefois, après instruction complémentaire et notamment des modalités d’organisation, il s’est avéré que les conditions favo-rables à la réussite d’un projet de cette nature n’étaient pas réunies.

Communauté de Communes de la Châtaigneraire Cantalienne

Le Rouget-Pers Saint-mamet

Pôle ou mSP mSP mSP

Plafond en € HT 1 000 000 1 000 000

Taux 15% 15%

Assiette retenue en € HT 950 000 941 000

Subvention attribuée en € HT 142 500 141 500

Nature des Travaux

montant des Travaux € HT

Base subventionnable

€ HT

Taux20% plafond de

1 000 000 € de dépenses

montant de la subvention € HT

Enfance

Aurillac Rénovation de l’école maternelle JB Rames

1 483 312.60 1 000 000 20,00% 200 00

massiac Réhabilitation du groupe scolaire

821 209.70 821 210 20.00% 164 242

Polminhac Extension, restructuration et mise aux normes du groupe scolaire

538 200 538 200 20.00% 107 640

Saint-Flour Réhabilitation et extension du groupe scolaire de Besserette

4 426 130 1 000 000 20.00% 200 000

Saint-mamet Construction d’un groupe scolaire et équipement numérique

4 000 378.43 1 000 000 20.00% 200 000

Petite Enfance

Aurillac Conception d’un multi-accueil «Petite Enfance» JB Veyre de 60 places

1 649 500 1 000 000 20,00% 200 00

Arpajon/Cére Création d’un multi-accueil «Petite Enfance» de 50 places

756 000 756 000 20.00% 151 200

ytrac Créatoin d’une micro-crèche de 10 places

329 708 329 708 20.00% 65 942

CC Châtaigne-raie Cantalienne

Construction d’une micro-crèche de 10 places à Lafeuillade en vézie

328 242 328 242 20.00% 65 648

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Enfin, au titre de l’année 2017, 26 décisions de versement ont été réalisées pour un montant de subvention versé de 401 496 € touchant strictement des dossiers engagés au titre du FCI, tout appel à projets confondus depuis 2016.

Par ailleurs, en 2017 chaque maître d’ouvrage bénéfi-ciant d’un soutien financier a reçu une notification et une convention de partenariat a été signée.

Enfin, le service assure, dans le cadre de l’appel à pro-jets CyberCantal WIFI, le lien avec la Poste pour que les Communes éligibles puissent bénéficier de leur dotation au titre du Fonds de Péréquation Postale.

› LES SyNDICATS MIXTES ET LE CAUE

Pour 2017, ce sont 1 058 311 € qui ont été versés pour le fonctionnement des syndicats mixtes de Garabit Grand-val, du Puy Mary, du Lioran, de préfiguration du PNR de l’Aubrac, mais aussi pour EPIDOR et l’Entente Interdépar-tementale de la vallée du Lot, pour lesquels le Conseil départemental est membre statutaire. Au titre de l’inves-tissement, 55 000 € ont été versés au syndicat mixte de Garabit Grandval.

un courrier a été adressé à chacune de ces entités au mois de mars 2017 pour évoquer le phasage des paie-ments des contributions statutaires et demander les rapports d’activités 2016. A cet effet, 9 décisions de ver-sement ont été émises par le Service.

Par ailleurs, en 2017, un travail conséquent a été mené, en lien avec les autres membres, pour transformer l’Entente interdépartementale du Bassin du Lot et l’Établissement Public Interdépartemental Dordogne (EPIDOR) en syndi-cats mixtes. Ce changement de statuts a eu pour effet de profondes évolutions statutaires qui vont se poursuivre.

URBANISME ET hABITATune mission est également menée dans le cadre de l’ur-banisme :

• Suivi de la procédure liée aux documents d’urbanisme locaux en tant que Personne Publique Associée (Por-ter à Connaissance, réunions thématiques et avis sur un document arrêté).

• Participation à l’ARu (l’Atelier Rural d’urbanisme du Parc des volcans d’Auvergne.).

Par ailleurs, en transversalité avec le PSD, une mission habitat/logement : volet social (PDALPD notamment) et

volet territorial (SCOT, PLH, et politique de soutien en ma-tière de logement, …) est menée.

Au cours de l’année 2017 :

• Alimentation de l’espace collaboratif de projets, dit « urbanisme et Territoires » en intégrant l’ensemble des données disponibles dans les services quant aux docu-ments d’urbanisme.

• 1 avis a été émis sur le projet arrêté de sCOT du Bassin d’Aurillac, de la Châtaigneraie et du Carladès.

• Participation à différentes réunions des PPA dans le cadre des SCoT mais aussi des PLu et PLui.

• Atelier Rural d’urbanisme (ARu) : présence à la signa-ture de la nouvelle convention ; animation d’un atelier lors des « rendez-vous de l’ARu » le 11 mai 2017 à Saint-Paul-des-Landes ; participation à différentes réunions de travail et enfin, association aux travaux pour la réali-sation d’une animation vidéo sur le rôle de l’ARu.

• Participation à 12 réunions de la Commission Départe-mentale pour la Protection des Espaces Naturels, Agri-coles et Forestiers (CDPENAF), tous les 3èmes mardi du mois.

• Participation au Comité Responsable du PDALPD le 13 février 2017 et participation à la réunion de lance-ment du nouveau PDALHPD et à 2 réunions de l’équipe dédiée en préalable.

Par ailleurs, un soutien financier aux études conduites dans le cadre des SCoT a été mis en place avec la ré-daction d’un rapport.

Le Service est présent dans le cadre de cette mission ur-banisme auprès des porteurs de projets de dynamisation des Centres-bourgs (mauriac, maurs et Saint-Flour).

Enfin, le service est membre actif dans le cadre des tra-vaux du Schéma Régional d’Aménagement, de Dévelop-pement Durable et d’égalité des Territoires (SRADDET) qui demain s’imposera aux documents locaux d’urbanisme.

LE SIGFAu cours de l’année 2017, le Service Territoires et Politiques Contractuelles a poursuivi son implication dans le dossier de paramétrage du module subvention du nouvel SIGF.

En tant que référent fonctionnel, le Chef de service est particulièrement impacté.

Enfin, en 2017, le service Territoires et Politiques Contrac-tuelles a poursuivi la gestion administrative de son activité avec :

• la mise à jour des tableaux de bord de suivi des opé-rations ;

• la préparation des rapports au Conseil départemental et à la Commission Permanente ;

• l’actualisation des besoins financiers liés dans le cadre de la démarche de Plan Pluriannuel d’Investissement ;

• la réalisation des notes techniques dans le cadre des déplacements des élus ;

• la préparation de l’ensemble des nouveaux documents supports au dispositif nouveau FCS et développement d’un outil métier de gestion et suivi ;

• la participation à des réunions techniques et/ou comi-té de pilotage de suivi de certaines opérations inscrites aux programmes d’actions.

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vie Associative

vie assoCiativeLe Conseil départemental s’est en-gagé depuis de nombreuses années dans une politique d’accompagne-ment et de soutien aux acteurs asso-ciatifs et à leurs structures dans tous les domaines qui concernent le quo-tidien des Cantaliens. Cette volonté s’est confirmée à travers plusieurs initiatives engagées par le Départe-ment, à l’instar de la création de la Maison Départementale du Béné-volat, dont l’objectif est de conduire des actions visant à valoriser le tissu associatif cantalien et favoriser l’en-gagement bénévole.

La maison départementale a reçu au cours de l’année 2017 plus de 200 personnes, responsables associa-tifs ou citoyens sur des questions aussi diverses que la rédaction des statuts d’une association, le règlement des litiges ou encore l’engagement bé-névole.

Elle a reçu à ce titre de la part du Conseil départemental, une subven-tion de fonctionnement de 5 000 € (3 000 € en 2016) afin que l’Associa-tion de gestion de la maison départe-

mentale du Bénévolat puisse assurer l’ensemble des charges inhérentes à l’occupation des locaux mis à dispo-sition par le Conseil départemental.

› LE FONDS CANTAL ANIMATION :

Dans le cadre de ses interventions en faveur des territoires, le Conseil dé-partemental a adopté dès 2016 un dispositif destiné à l’animation territo-riale : le Fonds Cantal Animation.

Ce dispositif, dont la gestion est confiée au service administratif du PADT, comprend :

• Le Fonds Cantal Animation (20 000 € par an et par canton), soit une enve-loppe annuelle totale de 300 000 €. Ce fonds s’adresse en priorité aux associations et par dérogation aux maîtres d’ouvrages publics ou aux établissements scolaires. Il soutient leur fonctionnement et l’organisa-tion de manifestations ou d’évè-nements ponctuels concourants à l’animation locale.

• Le Fonds Cantal Animation + (165 200 € par an) est une aide an-nuelle attribuée aux bénéficiaires de manifestations ou d’actions de portée départementale limitative-ment arrêtées chaque année au regard de leur programme d’ac-tion et de leur budget prévisionnel. Ce fonds porte notamment sur les manifestations éco touristiques, les manifestations culturelles et certaines manifestations départe-mentales de promotion agricole. En 2017, ce dispositif s’est éten-du en soutenant financièrement certaines associations à vocation culturelle.

Ces deux composantes du Fonds Cantal Animation (FCA et FCA+) peuvent être cumulables sous ré-serve de respecter le processus d’at-tribution de chacune d’elles.

Ainsi en 2017, 784 dossiers ont été instruits au titre du FCA dont 692 sub-ventionnés et 39 dossiers relevant du FCA +. Le volume de subventions attribuées en FCA et FCA+ s’élève à 453 110 €.

l’environnement et l’amenaGement ruralEn 2017, le Département a poursui-vi ses actions dans les domaines de l’environnement et de l’aménage-ment rural, en cohérence avec les évolutions des contextes juridique et budgétaire.

En matière d’environnement, ces interventions ont concerné princi-palement la gestion de l’eau et les espaces naturels. Elles se sont égale-ment élargies au champ transversal de la transition énergétique et du développement durable.

Elles se traduisent essentiellement par des actions d’animation et d’as-sistance technique à destination du territoire départemental mais aussi en interne en vue de l’optimisation de la prise en compte, d’une part, des enjeux du développement durable dans le fonctionnement des ser-vices départementaux, d’autre part, des sensibilités environnementales dans les programmes opérationnels conduits par le Département.

Le Département poursuit également

l’exercice de sa compétence de maître d’ouvrage des opérations d’aménagement foncier.

› L’EAUDans le domaine de l’eau, les ac-tivités se traduisent par un soutien technique aux opérations d’amélio-ration de la qualité de l’eau potable et d’assainissement des eaux usées ainsi que de gestion des rivières et milieux aquatiques. Ce second volet « grand cycle de l’eau » est abor-dé plus loin dans le paragraphe Les milieux naturels / schéma départe-mental de gestion des milieux aqua-tiques.

Dans le domaine du « petit cycle de l’eau » (eau potable et assainis-sement), le Département a poursui-vi ses actions, dans le cadre de la mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau (m.A.G.E.) :

• Assistance technique aux collecti-vités gestionnaires des installations

d’assainissement ou d’eau po-table (230 visites conseils ou bilans au cours de l’année).

• Recueil, organisation et synthèse de données sur le fonctionnement des installations d’assainissement et d’eau potable (cartographie).

• Appui à l’engagement et au suivi des procédures de protection de captages. 30 collectivités et 130 captages concernés en 2017.

• Accompagnement technique des collectivités dans les démarches de diagnostics ou schémas d’eau potable ou d’assainissement (Pla-nèze de Saint-Flour et secteur Pleaux Xaintrie).

• Animation d’un réseau départe-mental des techniciens SPANC.

• Expertise technique des dossiers de demandes d’aides aux travaux et équipements des collectivités dans les domaines de l’alimentation en eau potable ou de l’assainisse-ment, dans le cadre plus global du Fonds Cantal Solidaire (environ 30 dossiers instruits en 2017).

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L’environnement et l’aménagement rural

• Développement des nouvelles missions d’assistan-ce technique dans le domaine de l’eau potable (5 nouvelles collectivités concernées dans l’année), en partenariat avec l’agence CIT, visant à améliorer la connaissance patrimoniale des systèmes (cartographie de réseau, inventaires de patrimoine) et à améliorer les performances des reseaux (pré-recherche de fuite, ins-tallation de compteurs…).

› LE PAySAGE ET LES MILIEUX NATURELS

• Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)En 2017, le Département a poursuivi l’animation et la ges-tion du réseau d’ENs en accompagnant la finalisation du contrat 2ème génération du Cirque de Récusset et des avenants aux contrats ENS pour le Puy Courny et le Puy de la Tuile. Il a également contribué à l’élaboration du nouveau programme d’actions du Pas de Cère. La mise en œuvre des trois programmes d’actions dans le cadre des contrats ENs en cours de validité a bénéficié d’un appui technique et financier (5 dossiers instruits pour un montant d’aides de 11 178 €).

Dans le cadre de la démarche de mise en tourisme des ENs, un projet de Charte d’animation visant à qualifier les sorties et découvertes organisées sur les sites du ré-seau a été engagé. En partenariat étroit avec le Service Tourisme, la promotion des sites du réseau par les outils numériques s’est amplifiée.

Schéma départemental de gestion et de valorisation des milieux aquatiques (SDMA)La mise en œuvre du schéma départemental s’est poursuivie, avec l’appui financier de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et s’est notamment traduite par une im-portante animation et concertation locale auprès des Communautés de communes en vue de leur structura-tion organisationnelle dans la perspective de la prise de compétence GEmAPI.

L’appui technique visant à accompagner les territoires structurés dans la définition et/ou la mise en œuvre d’un programme de gestion et d’actions ou plus globalement, les collectivités locales sur des projets spécifiques en lien avec les cours d’eau ou zones humides a également été reconduit. Le Département a ainsi apporté un soutien fi-nancier à des études ou travaux de restauration et d’en-tretien des milieux aquatiques (4 dossiers instruits pour un montant d’aides de 15 080 €).

De plus, le Département a poursuivi et amplifié l’anima-tion du groupe départemental «milieux aquatiques» et de différents groupes techniques pour renforcer la concer-tation et la diffusion d’informations avec l’ensemble des partenaires administratifs, techniques et financiers.

En parallèle, un important travail a été engagé sur la valorisation des données sur la qualité des eaux super-ficielles du département, qui intègre notamment les ré-sultats du réseau complémentaire départemental, dont la mise en œuvre sur 20 points de suivi a été reconduite. Toujours dans un objectif d’amélioration des connais-sances, les diagnostics de plusieurs cours d’eau haute-ment patrimoniaux du Cantal, potentiellement éligibles au label «Sites Rivières sauvages» ont été réalisés dans le cadre d’un stage.

Enfin, le partenariat avec la Fédération départemen-tale de la Pêche a été renouvelé dans le cadre d’une convention annuelle d’objectifs, impliquant un soutien du Conseil départemental à hauteur de 12 212,50 €.

Animation, communication et assistance techniqueEn 2017, la mission Espaces Naturels et Ruraux a maintenu son offre de service d’assistance environnementale en interne. Elle a assuré l’élaboration de plus d’une dizaine de dossiers réglementaires liés à des ouvrages routiers du Département ou préalables à l’inscription d’itinéraires de randonnée au PDIPR et accompagné la réalisation d’études environnementales ou de projets en lien avec des aménagements routiers.

Les actions relatives à la connaissance et gestion des espèces exotiques envahissantes présentes en bord de routes départementales ont également été poursuivies. C’est ainsi que plus de 70 agents de la Direction des routes ont été sensibilisés à cette thématique.

Afin de répondre à la réglementation sur la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages classés en liste 2 au titre de l’article L214-17 du code de l’environ-nement, le Département a réalisé l’aménagement du Pont de vendes, ouvrage routier départemental recensé comme impactant la continuité écologique sur le mars (bassin de la Dordogne). Pour la réalisation de cette opé-ration de près de 150 000 €, le Département a bénéficié d’un soutien de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et de l’union européenne au titre du FEDER Auvergne-Rhô-ne-Alpes à hauteur de 80% des dépenses d’études et travaux.

Le Département a renouvelé son partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne et le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Haute-Auvergne afin d’amplifier l’action des associations en faveur des milieux naturels ou de l’éducation au dé-veloppement durable et de bénéficier d’un appui des

117

L’environnement et l’aménagement rural

structures pour la mise en œuvre des politiques départementales. Pour l’année 2017, les soutiens au CEN Au-vergne et au CPIE se sont élevés res-pectivement à 11 820 € et 20 000 €.

› LA TRANSITION ENERGETIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Validation et mise en œuvre du programme de développement durable actualiséLors de sa réunion de juin 2017, le Conseil départemental a validé le programme actualisé d’actions de développement durable.

En introduction du présent rapport d’activité, sous le titre Agenda 21 Départemental (page 12) figure d’une manière synthétique, un pre-mier état de mise en œuvre des dif-férentes actions de ce programme avec mention des indicateurs de ré-alisation.

Plusieurs groupes de travail théma-tiques ont été mis en place dans un objectif de concertation, d’informa-tion et d’accompagnement de la mise en œuvre des actions, notam-ment dans les domaines des bâti-ments et de l’énergie, l’entretien des routes et de leurs abords, le référen-tiel pour des manifestations éco-res-ponsables.

Le travail s’est poursuivi en ap-pui du Service coordination des achats et logistique (gestion des déchets, véhicules électriques, achats durables,…), et du Service collèges-éducation autour du gas-pillage alimentaire.

Transition énergétiqueDans le domaine de l’énergie, le ser-vice a apporté son appui technique au Service Territoires et politiques contractuelles pour l’instruction technique et financière des dossiers retenus à ce titre dans les projets de territoires.

Les partenariats techniques et finan-ciers avec les deux associations impli-quées dans l’animation, le conseil et

l’appui technique sur les économies d’énergie et la valorisation des éner-gies renouvelables SOLIHA Cantal et l’association Bois Énergie 15, ont été renouvelés pour un montant global de participation départementale de 16 000 €.

Bois-énergie 15 a renforcé ses collaborations avec les services départementaux pour initier ou ac-compagner des réflexions sur les questions d’énergie dans les bâti-ments départementaux. Notam-ment, l’association est intervenue en appui à la conception et la va-lidation du projet de chaufferie-bois du nouveau bâtiment du CRD de Ruynes-en-margeride.

› AMÉNAGEMENT FONCIER ET RURAL

Opérations d’aménagement foncier agricole et forestierLe Département a poursuivi l’ins-truction et le pilotage des deux pro-cédures d’aménagement foncier sur les Communes d’Andelat et de Sansac-de-marmiesse, conduites dans le cadre des projets routiers liés aux contournements de Saint-Flour (RD 926) et d’Aurillac et de San-sac-de-marmiesse (RN 122).

Dans les deux cas, le classement des

terres du périmètre a été adopté et la définition de l’avant-projet en-gagé. Pour l’opération d’Andelat, l’achèvement de la phase classe-ment a permis au Département de solliciter l’autorisation préfectorale d’occupation anticipée de l’emprise routière.

En préalable à l’engagement éven-tuel d’une opération d’aménage-ment foncier sur la Commune de virargues, le Département a retenu les prestataires en charge des volets foncier et environnemental d’une étude d’aménagement.

Soutien aux travaux connexes et autres démarchesLe service a également assuré un appui technique et administratif à la Commune de vernols en vue de l’élaboration et du portage adminis-tratif du dossier de demande de sub-vention FEADER pour la réalisation des travaux connexes à l’opération d’aménagement foncier.

Enfin, le Département a renouvelé son partenariat avec la mission Haies qui contribue fortement à la prise en compte du patrimoine naturel dans les opérations d’aménagement fon-cier. La participation financière en faveur de la mise en œuvre de ce programme est définie dans le cadre d’une convention d’objectifs et s’est élevée, pour l’année, à 10 000 €.

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Les routes départementales : le maillage du territoire

les routes déPartementales : le maillaGe du territoireNotre solidarité territoriale s’exprimera également à travers le maintien d’un réseau rou-tier de proximité et de qualité. Car le maillage routier départemental a connu depuis 25 ans une forte amélioration sur la base d’une hiérarchisation du réseau fondée notamment sur la population des communes desservies et le poids des activités économiques qu’elles avaient su développerA ce jour, quelques opérations restent encore à réaliser pour achever ce maillage territorial que nous avions arrêté. Pour l’exercice 2017, des opérations d’investissement ont été me-nées sur le réseau structurant de niveau 2 ainsi que sur l’ensemble du reste du réseau qui permettent d’assurer une irrigation complète des territoires :

› 1 - OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT «TRAVAUX NEUFS»

Le Réseau d’Intérêt Départemental et Touristique (R.I.D.T.)Ce réseau constitue la 2ème catégorie. Il assure le rabat-tement des communes de plus de 400 habitants sur le réseau structurant et les accès aux grands sites touris-tiques du département (Puy mary, la station du Lioran, les lacs des barrages de Granval et St-Etienne Cantalès, lac de Lastioules) ; il est indispensable au maillage de l’en-semble du territoire.

Les contraintes budgétaires ont conduit à être sélectif et à dimensionner au plus juste les opérations à lancer.

Les principaux aménagements réalisés en 2017, concernent les routes suivantes :

• La RD 678 entre Trizac et moussages avec la réalisation d’une première tranche de plus de 2 kilomètres qui in-tègre notamment la consolidation des deux ouvrages (ponts des Bessonnies et du Morty).

• La RD 680 – au col de Serre avec l’aménagement de la voirie de part et d’autre du bâtiment d’activité de pleine nature construit au col ainsi que la fermeture de la section située en contrebas du col. A noter que cette réalisation a fait l’objet d’une validation par la Commis-sion des sites et constitue un des principaux éléments pour le renouvellement de la labellisation Grand Site de France du Puy mary – volcan du Cantal.

• La RD 680 entre Salers et le Col de Néronne avec la poursuite de la mise en sécurité de cette route et plus particulièrement la consolidation des murs et la réalisa-tion de dispositifs de sécurité.

• La RD 62 entre Cheylade et le Claux avec la poursuite de la modernisation de cet axe, accès au Pas de Pey-rol depuis Riom-ès-montagnes.

Les études ainsi que les affaires foncières correspon-dantes ont été menées et pilotées par le SIP (Service Investissement et Programmation) en relation avec les gences qui ont assuré aussi le suivi des chantiers.

Le bilan financier correspondant en 2017 à ce pro-gramme fait apparaître un montant réalisé de 1,357 m€.

Le Réseau d’Intérêt Local (R.I.L.)Ce réseau comprend les autres routes et constitue la 3ème catégorie, soit près de 3 000 km sur une longueur totale de 4 000 km. Les investissements sur ce réseau sont consti-tués par des petites opérations de sécurité, pouvant loca-lement compléter les grosses réparations de chaussées. Les disponibilités budgétaires ne permettent de répondre que très partiellement à la demande locale.

La programmation des opérations RIL est réalisée par les agences départementales en concertation avec les Conseillers départementaux. Les études afférentes ainsi que la consultation et le suivi des chantiers sont assurés par les agences.

Le bilan financier correspondant en 2017 à ce pro-gramme fait apparaître un montant réalisé de 442 K€.

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› 2 - LE PROGRAMME DE SAUVEGARDE DES ChAUSSÉES

Le Service Entretien Exploitation et Réglementation (SEER) pilote les pro-grammes de sauvegarde des chaus-sées. Depuis 2016, un programme triennal basé sur les propositions faites par les Agences départemen-tales est établi. Cette pluriannualité permet de planifier et d’améliorer les travaux préparatoires nécessaires (élagage, assainissement, etc.). Les Agences et le Parc départemental réalisent une bonne part de ces tra-vaux préparatoires.

Les chaussées sur le réseau structurantCes chaussées doivent être renfor-cées en tenant compte de l’évo-lution du trafic lourd (nombre, agressivité) et de la « durée de vie » moyenne d’un tapis d’enrobés. La longueur du réseau concerné étant de l’ordre de 500 km et la durée de vie au plus égale à 10 ans, 50 km de-vraient être renouvelés en moyenne chaque année. En 2017, près de 12 km et 2 carrefours giratoires ont été rénovés en béton bitumineux pour un montant de 871 K€.

Les chaussées sur les autres réseauxLe programme de grosses répara-tions de chaussées, composante essentielle de la politique de conser-vation du patrimoine routier sur les réseaux de 2° et 3° catégories, est un programme annuel directement dé-rivé de l’état des chaussées consta-té par les services, fondamental pour la pérennité du patrimoine routier. L’évolution du contexte budgétaire a permis cette année de traiter les premières urgences ce qui est un seuil sur le plan technique. Le bilan fi-nancier correspondant en 2017 à ce programme fait apparaître un mon-tant réalisé de 875 K€, dont 161 K€ de fournitures pour préparation en régie. Le Parc routier départemen-tal a réalisé des enduits sur près de 172 km au cours de l’été, aussi bien sur le réseau structurant que sur les autres réseaux.

› 3 - LE PROGRAMME DE SAUVEGARDE DES OUVRAGES D’ART

Le Service Investissements et Pro-grammation (SIP) mission Ouvrages d’art (mOA) est le pilote des opé-rations d’ouvrages d’art (inspection détaillée, visite, étude, travaux). Il établit chaque année une pro-grammation des travaux à réaliser au vu des propositions faites par les Agences. L’étude et la consultation sont réalisées par la mOA tandis que les Agences assure la maîtrise d’œuvre d’exécution.

Le programme de grosses répara-tions d’ouvrages d’art a également pour vocation de sauvegarder un patrimoine constitué de près de 1 000 ponts et de 2 500 murs de sou-tènement. Les besoins actuellement recensés sont très importants et doivent, pour pouvoir s’inscrire dans le cadre budgétaire de plus en plus contraint, faire l’objet chaque an-née d’une réflexion sur les priorités.

En 2017, un 2ème volet des inspections détaillées des ouvrages d’art a été réalisé avec notamment l’inspection des grands ouvrages situés sur la re-tenue de Grandval.

Le bilan financier correspondant aux travaux de grosses réparations et d’entretien des ouvrages d’art fait apparaître un montant réalisé de 755 K€.

Les agents ont à ce titre assuré l’en-tretien et réalisé des travaux de répa-ration des ouvrages d’art à hauteur de 695 j d’équipes répartis sur tout le territoire.

› 4 - LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL

Le matériel appartenant au Dépar-tement est conséquent (près de 520 véhicules, engins et matériels) et les ressources allouées à sa mainte-nance constituent une priorité. Pour autant, l’affectation de ces moyens nécessite de faire des choix de poly-valence et de mutualisation, et non de s’engager dans une approche

systématique de renouvellement. En outre, le recours à la location longue durée est progressivement aban-donné au profit de la location avec option d’achat, permettant ainsi au Département de satisfaire ses be-soins sans que les dépenses de fonc-tionnement afférentes à la location soient de «pures pertes». Les propo-sitions sont établies par les Agences et le Parc puis sont transmises au SEER qui, assisté de l’antenne ate-lier du parc routier départemental, établit la programmation ainsi que la consultation des fournisseurs pour satisfaire les besoins (acquisition ou location).

Le bilan financier correspondant en 2017 à ce programme fait appa-raître un montant réalisé de 957 K€.

Par ailleurs, les équipes des ateliers du Parc ont la charge de l’entretien de l’ensemble du matériel du Dépar-tement, et font appel le cas échéant à des prestataires extérieurs. C’est ainsi que près de 1,35 m€ sont consa-crés à l’entretien du matériel.

› 5 - L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DU RÉSEAU ROUTIER

La politique d’entretien et d’exploita-tion de la route est d’assurer la cohé-rence et la convergence des efforts afin de permettre l’usage, dans de bonnes conditions de sécurité et de fluidité, des infrastructures routières et d’en assurer leur conservation. Il convient pour ce faire de :

• Fixer les niveaux de service en fonc-tion de la hiérarchisation du réseau routier.

• Répertorier les activités nécessaires à l’entretien et l’exploitation des routes du département.

120


• Améliorer et harmoniser les pratiques et l’organisation du travail pour jouer sur la qualité du service et l’optimi-sation des moyens.

• Prévenir le risque juridique.

• Consolider la connaissance du patrimoine.

• Optimiser les modes de gestion (régie Agence, régie Parc, Entreprise) en fonction de l’affectation des res-sources.

Tout ceci est traduit au sein du Dossier d’Orientation de l’Entretien et de l’Exploitation de la Route (DOEER) et du Règlement de voirie Départementale (RvD) qui précise le périmètre d’activité du Conseil départemental.

La Direction des Routes Départementales, pour mener à bien cette politique, s’appuie territorialement sur le Parc départemental, trois agences départementales, elles-mêmes relayées, chacune, par deux antennes tech-niques. vingt-deux centres routiers départementaux sont chargés de l’exploitation et de l’entretien des 4 000 km de routes départementales cantaliennes.

En 2017, ce sont les agences elles-mêmes qui se sont fixées, en accord et concertation avec le sEER / MCE, leurs objectifs sur les activités d’entretien. Ces activités sont pilotées par les 6 antennes et réalisées en régie par les 22 centres routiers départementaux. A ce titre, en cette année 2017, il a notamment été réalisé, en régie, le curage de 336 km de fossés, le fauchage des 4 000 km de routes départementales, le débroussaillage de près de 2 700 km de routes, la mise en œuvre de plus de 8 100 T de grave-émulsion pour reprofiler les routes. Au-delà de la viabilité hivernale, l’exploitation de la route se traduit aussi par la gestion du domaine public (plus de 1 100 arrêtés de circulation, permissions de voirie, ma-nifestations sportives, etc.), le marquage de 386 km de signalisation horizontale sur les 1 000 km de routes concer-nées et le nettoyage des 45 000 panneaux routiers (sans compter les balises) dont près de 1300 ont été remplacés cette année.

En cette année 2017 des travaux d’élagage ont été me-nés avec un traitement des résidus par broyage.

Le montant des dépenses réalisées en 2017 pour l’en-tretien et l’exploitation du réseau routier s’élève, hors dépenses de personnel, à 6,5 m€ (hors PPP), dont notam-ment 1 404 K€ consacrés à la viabilité hivernale.

Les centres de responsabilitésLes trois Agences et le Parc routier sont des centres de responsabilités, placés au même niveau hiérarchique, sous l’autorité du Directeur des Routes Départementales. Le principe de fonctionnement est le suivant : des objec-tifs quantifiés sont assignés et les ressources correspon-dantes affectées à chaque centre. Les services centraux gardent pour mission d’assurer, à l’échelle du Départe-ment, la continuité et la nécessaire cohérence fonction-nelle des programmes d’investissement et d’entretien, entre une gestion territoriale déconcentrée et une po-litique routière départementale intégrée, conforme au Schéma Directeur des Infrastructures Routières. Il est res-sorti globalement du bilan de ce fonctionnement que la mise en place des centres de responsabilités avait permis un meilleur partage de l’information entre la Direction des Routes Départementales et les Directions fonction-nelles (données RH, données financières, …) et accru la

responsabilisation des Chefs d’Agence et du Parc.

Au-delà de leur mission d’entretien de la route, que ce soit en tant que gestionnaires (pour les trois Agences) ou en tant que prestataire (pour le Parc), les centres de res-ponsabilités sont aussi appelés à réaliser des travaux d’in-vestissement en régie dans un objectif d’optimisation des ressources. A titre indicatif, ce poste a représenté en 2017 un volume moyen de 500 K€ (hors frais de personnel mais y compris fournitures de voirie).

Enfin un travail d’adaptation de l’organisation de notre service routier a connu une première étape en 2017 et reste en chantier pour l’avenir.

› 6 - PARTICIPATION FINANCIèRE POUR LES TRAVERSES D’AGGLOMÉRATIONS ET LES zONES D’ACTIVITÉS NOUVELLES :

Participation financière pour les traverses d’agglomérations Le Département a poursuivi en 2017 l’action engagée pour la modernisation du réseau et l’amélioration de la sécurité en traverse d’agglomérations, dans le cadre des aménagements sous maîtrise d’ouvrage communale. Les solutions techniques sont désormais adaptées en fonction des besoins réellement constatés, notamment au regard de la nature et de l’importance du trafic. Une délibération précisant les modalités d’intervention du Dé-partement a été prise par l’Assemblée départementale en Décembre 2010.

Le programme dédié aux traverses d’agglomérations est subordonné à un plan pluriannuel. La compatibilité de la demande des communes avec les disponibilités bud-gétaires, notamment au vu de l’importance des enga-gements déjà existants, nécessite une programmation pluriannuelle glissante.

Le bilan financier correspondant en 2017 à ce pro-gramme fait apparaître un montant réalisé de 480 K€.

121

Terana

teranaAu 1er janvier 2016, les Conseils dé-partementaux du Cantal, de la Loire, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ont fusionné leurs laboratoires départementaux au sein du GIP TERANA. La vocation du GIP est de maintenir et de développer une offre de service public dans les domaines de l’analyse vétérinaire, biologique et alimentaire, de l’eau, de l’environ-nement et de la métrologie.

TERANA apporte un service de proxi-mité essentiel à la protection de la santé et de l’environnement des ha-bitants de ces départements. En ef-fet, il joue un rôle très important tant par la compétence que par la proxi-mité de chacun de ses sites dans différents domaines : veille sanitaire, santé publique et environnement, hygiène alimentaire, ainsi que dans le domaine de l’étalonnage des températures.

› GESTION DU GIPLes personnels des laboratoires sont mis à disposition du GIP par les col-lectivités fondatrices. Les agents dé-partementaux titulaires ont, pour leur majorité, accepté leur mise à dispo-sition au sein du GIP. L’employeur d’origine garde à sa charge, l’en-semble des droits et obligations liés à sa qualité d’employeur : salaires, couvertures sociales, assurances et responsabilité de la gestion des car-rières. Les personnels recrutés « en propre » par le GIP le sont désormais sur des contrats de droit public. Au total, le GIP TERANA compte un ef-fectif de 130 personnes.

La gouvernance est assurée par une As-

semblée Générale. Sa présidence est assurée depuis 2016 par Céline CHAR-RIAuD, Conseillère départementale du Cantal, avec pour vice-présidente Chantal BROssE, Vice-présidente du Conseil départemental de la Loire. Trois Assemblées Générales ont été organi-sées cette année.

Le siège social de TERANA est basé à Lempdes dans le Puy-de-Dôme, une position géographique centrale pour les membres du groupement.

un comité de suivi composé du Di-recteur et des représentants de chaque direction générale des Conseils départementaux examine les orientations du GIP et contrôle son activité.

Le GIP pourra admettre de nou-veaux membres et, à l’inverse, tout membre pourra se retirer à l’expira-tion d’un exercice budgétaire.

TERANA apporte son expertise dans les domaines de la santé et l’hygiène publics, la santé vétérinaire, l’agri-culture, l’agro-alimentaire, la restau-ration collective, la surveillance de l’eau, de l’air et de l’environnement ainsi que dans le domaine de la mé-trologie des températures.

La vocation de ce groupement est de :

• mutualiser les compétences, les moyens et les équipements des la-boratoires ;

• assurer les missions de service pu-blic définies par le Code rural et de la pêche maritime : prévention, sur-veillance et lutte contre les dangers sanitaires de nature à porter at-teinte à la santé des animaux, des végétaux, à la sécurité sanitaire

des aliments, veille concernant les maladies d’origine animale ou vé-gétale, contrôle réglementaire des eaux et de l’environnement ;

• permettre à ses membres de faire face à tout moment à une crise sanitaire et maintenir les conditions permettant d’assurer les missions d’astreinte et de veille sanitaire dans l’intérêt des populations et des filières économiques ;

• satisfaire toutes les demandes d’analyse, de prélèvement, d’ex-pertise et de formation de ses membres et de tiers tels que l’Etat, les établissements publics, les col-lectivités territoriales, les industriels, les agriculteurs, les éleveurs, les vé-térinaires ;

• se doter des outils d’analyses et de diagnostic de haut niveau garan-tissant la qualité des résultats, la réactivité, la transparence, l’impar-tialité et la capacité à maintenir un degré d’innovation similaire à la concurrence ;

• proposer des services ou une offre de formation, d’étude, d’audit ou de conseil à des tiers dans les do-maines d’expertise du groupement.

› QUALITÉLa politique qualité commune de TERANA met en avant les ambitions suivantes :

• satisfaire les clients et améliorer l’offre du laboratoire ;

• améliorer les performances tech-niques et rester attentif aux évolu-tions techniques et réglementaires ;

• suivre et améliorer continuellement le système qualité du laboratoire ;

Participation financière pour les zones d’Activités Nouvelles Au même titre que pour les traverses d’agglomération, le Département accompagne les projets de Zones d’Activités Nouvelles (ZAN) portés par les Communautés de Communes en améliorant leur desserte via le ré-seau départemental. En 2017, le Dé-partement a financé dans ce cadre l’accès à la ZAN de Coltines pour un montant de 49,4 K€.

Synergie Direction des Routes et Agence Départementale Cantal Ingénierie et TerritoiresDans le cadre du règlement inté-rieur adopté par le Conseil d’Admi-nistration de CIT le 13 Juillet 2012, les Agences départementales se sont vues confier des missions d’assistance à maîtrise d’œuvre qui relèvent pour l’essentiel de missions d’ingénierie et au contrôle des prestations des en-

treprises en phase travaux.

Le temps de travail consacré par les agents est calibré à 400 jours pour l’ensemble du département mais pourra évoluer en fonction des be-soins pour optimiser la réponse aux attentes croissantes des collectivités adhérentes.

122

Terana

• adapter l’organisation du laboratoire à l’échelle des 4 sites pour répondre aux évolutions du contexte écono-mique.

Le passage au GIP a supposé le transfert de l’ensemble des agréments et accréditations des anciens laboratoires départementaux vers chacun des 4 sites de TERANA. Ce transfert a été conduit avec succès durant le premier tri-mestre 2016.

Les efforts accomplis en matière de management de la qualité depuis de nombreuses années permettent au-jourd’hui à tous les sites de TERANA d’être accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 dans différents domaines tels que l’hygiène alimentaire, la santé animale, la radioac-tivité, l’eau et l’environnement, ainsi que le domaine de la métrologie.

En 2017, plusieurs des sites de TERANA ont été audités par le COFRAC :

• TERANA CANTAL : a été audité en janvier et février 2017 (audit de surveillance et d’extension).

Chacun de ces audits a permis de maintenir les ac-créditations en cours et d’obtenir certaines extensions d’accréditations. (par exemple, pour TERANA CANTAL : obtention des extensions d’accréditations sur des ana-lyses « terrain » pour les prélèvements d’eaux, sur la déter-mination du mercure dans les eaux douces).

TERANA dispose d’un budget de 9,9 millions d’euros. TERANA est financé par les recettes liées à ses activités de prestations de service ainsi que par chaque collectivité impliquée dans le groupement.

TERANA engage des dépenses liées à son activité (achat de réactifs, consommables, maintenance matériel…), liées au personnel (remboursement des rémunérations des titulaires et paiement des payes des contractuels). Des flux financiers avec les Départements existent quant au remboursement des frais exposés par les Départe-ments pour le compte de TERANA (fluides, maintenance des locaux…).

Les surcoûts 2017 (mesures PPCR, informatique) ont été compensés par des gains sur les prix d’achat et des dé-

veloppements d’activité. Ainsi, le montant des contribu-tions 2017 est comparable au montant des contributions 2016 (1 305 965€ en 2016, 1 298 866€ en 2017).

La présentation du budget et du compte administratif 2017 de TERANA sera faite au cours de la prochaine as-semblée générale prévue en avril.

› ACTIVITÉSDonnées d’activité : 4 laboratoires 2015, TERANA : 2016 et 2017

2015 2016 2017 %/(n-1)

Nombre de dossiers

133 518 135 065 141 852 +5.0%

Nombre d’échantillons

907 692 929 143 956 624 +2.9%

Nombre de paramètres

1 095 087 1 105 880 1 120 256 +1.3%

Chiffres d’affaires

7 894 715 8 196 474 8 218 953 +0.3%

Le tableau suivant illustre les différents domaines d’interventions de TERANA

ventilation de l’activité 2017 selon les secteurs d’activité pour un CA total : 8 218 953 € HT :

Secteurs Dossiers échantillons Paramètres C.A. (€ HT)

Santé animale Diagnostic vétérinaire 9 724 18 411 49 927 249 207

Biologie moléculaire 31 394 161 606 109 333 1 402 650

Sérologie 44 112 681 982 588 196 3 105 298

EsB 1 027 13 037 12 910 282 298

métrologie métrologie 117 280 819 21 557

Alimentation Bactériologie aliments 16 102 41 709 124 739 1 224 425

Contaminants 116 251 595

Eau environnement Bactériologie eau 11 344 11 344 48 196 510 975

Chimie eau 17 160 17 160 121 347 843 043

Prélèvements 10 703 10 703 61 938 307 955

Prestations intellectuelles Formation conseil audit 53 141 2 256

Sous-traitance Analyses extérieures 1 351 835 60 592 171 463

123

Terana

Ces chiffres montrent une légère augmentation de l’activité et du chiffre d’affaires du GIP, avec un an-crage toujours prédominant en santé animale (60 % du chiffre d’affaires), hygiène alimentaire et Eau-environ-nement représentant respective-ment 15 et 20 % du CA de TERANA.

A court terme, l’amélioration de l’exercice budgétaire repose après 2 années d’exercice principalement sur la maitrise des dépenses en ma-tière de réactifs et de masse sala-riale. Les moyens mis en œuvre pour le développement de l’activité vont porter leurs fruits à moyen terme.

Pour le site TERANA CANTAL, l’acti-vité globale du laboratoire en 2017, en nombre de dossiers traités (com-mande clients), est stable par rapport à 2016. On constate une augmenta-tion du nombre d’échantillons traités et du nombre de paramètres rendus aux clients.

Données d’activités tous secteurs confondus (hors sous-traitance eau) : 2015-2017

2015 2016 2017(*)%/

(n-1)

Nombre de dossiers 46 108 46 100 45 559 -1.2%

Nombre d’échantillons 354 609 334 371 347 793 +4.0%

Nombre de paramètres 346 073 318 280 329 375 +3.5%

En santé animale, on observe une augmentation significative du nombre de dossiers en microbiologie vétérinaire et biologie moléculaire, et une diminution en immunosérologie. En EsB, le nombre de demandes est globalement similaire à 2016, mais la baisse du nombre d’échantillons trai-tés reflète les effets des évolutions ré-glementaires.

L’activité du secteur métrologie re-trouve le niveau de 2015.

Pour le secteur alimentation-eau-envi-ronnement, on constate une certaine stabilité : les différences constatées entre 2016 et 2017 sur les indicateurs d’activités sont liées à l’évolution du paramétrage dans ce secteur d’ac-tivité : passage sur DiPLABO multi-sites pour toute l’activité EAu..

Le chiffre d’affaires global du site TERANA CANTAL reste stable par rap-port à 2016 ; ce constat est conforme aux indicateurs d’activités du labo-ratoire. Le bilan « comptabilité ana-lytique » du laboratoire montre une différence entre le chiffre d’affaires et les dépenses de l’ordre de - 110 000€ ce qui correspond à 4.5 % du CA.

L’effet « année 0 » constaté en 2016 est terminé, nous pouvons comparer ces résultats aux années 2012-2015.

La répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité montre que le secteur santé animale représente 56 % du chiffre d’affaires global pour TERANA CANTAL.

ventilation de l’activité 2017 selon les unités techniques pour un CA total : 2 488 066 € HT (+ 1.0 %) :

Secteursunités

techniquesDossiers échantillons Paramètres

C.A. (€ HT)

C.A.%/(n-1)

Santé animale microbiologie vétérinaire

1 735 1 861 6 493 61 022 +32.3%

Immuno- sérologie

12 985 271 779 158 287 772 679 +4.9%

Biologie moléculaire

7 914 42 750 20 269 339 828 -1.5%

EsB 700 5 794 5 667 219 574 -7.9%

métrologie métrologie 115 260 752 21 557 +1.8%

Alimentation

eau

environnement

microbiologie alimentaire eau

8 863 12 084 41 260 376 685 -2.4%

Chimie 6 949 6 949 60 869 648 130 +0.2%

Collecte Prélèvements Conseil

6 296 6 296 36 883 176 675 -17.2%

Sous-traitance eau

835 835 60 592 171 856 +31.8%

124

SERVICES- Le SDAASP 126- Les transports scolaires et les services réguliers 128- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours 130- Cybercantal - Services Numériques 132- Cantal Ingénierie et Territoires 136- Les infrastructures et bâtiments départementaux 138

125125

126

le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

serviCesLa volonté réaffirmée de la collectivité départementale est d’apporter un meilleur service, au moindre coût, en proximité, et en réponse aux attentes de la population. Il s’agit d’une action quotidienne majeure.

le sChema dePartemental d’amelioration de l’aCCessiBilite des serviCes au PuBliC (sdaasP)En partenariat avec l’état, le Département du Cantal tra-vaille, depuis la fin de l’année 2015, à l’élaboration du projet de Schéma d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP).

Pour mémoire, cette démarche a été conduite en 3 phases :

une première phase, de consultation et de diagnostic, durant laquelle :• une enquête a été menée auprès des Cantaliens pour

connaitre leurs besoins ;• une consultation a également été adressée aux EPCI

afin d’évaluer leurs attentes et partager les actions d’ores et déjà mises en œuvre sur leurs territoires ;

• des entretiens avec les divers opérateurs et services spécialisés ont été conduits pour connaitre leurs straté-gies d’implantation et de développement de services à distance ;

• des rencontres territoriales regroupant des élus, des agents publics, des opérateurs de services locaux et des acteurs socio-professionnels des territoires ont per-mis aux participants de confronter leur vision et leurs attentes en matière de services au public et de réflé-chir et proposer ensemble des potentialités d’interven-tion ou de mutualisation pour un meilleur accès de ces services. Ces rencontres ont été riches de partage et force de propositions.

L’analyse de ces divers éléments, de ceux recueillis dans de nombreux documents statistiques ou études, a permis de dégager des axes stratégiques.

une deuxième phase s’est ensuite engagée ; elle a consisté à :• Travailler sur les axes stratégiques et à les décliner en

fiches actions ; ce travail s’est construit suivant une ligne directrice et transversale visant à consolider un mail-lage de pôles de services structurants pour préserver et renforcer le réseau minimal de bourgs et villes qui puisse permettre le maintien ou le développement des ser-vices, servir de carte géographique de référence pour les actions du schéma, faciliter les échanges, assurer un relais humain dans l’information de premier niveau et répondre aux besoins de réassurance, notamment au-près des publics fragiles.

• Puis, la concertation étant un des éléments clef de ce schéma, ces axes et ces propositions de fiches actions ont été soumis à un travail de réflexion partagé entre élus, opérateurs, services spécialisés, lors d’Ateliers Thé-matiques.

Cette concertation a abouti à la troisième phase, à sa-voir, la rédaction du projet de schéma décliné autour de cinq grands axes stratégiques au moyen de fiches ac-tions détaillées.

L’AXE 1, qui est un axe transversal, vise à préserver et renforcer la proximité des services :• Par une Cartographie du maillage des services sur le

territoire départemental.• En rendant lisible et accessible l’offre de services au pu-

blic en développant une connaissance collective de l’offre et en facilitant la communication via un réseau d’accueil de proximité.

L’AXE 2, doit permettre d’accompagner le développement des usages numériques :• En complétant le déploiement des réseaux et des in-

frastructures.

• En donnant une information concrète et précise sur les conditions d’accès à internet dans le département.

• En accompagnant le développement des usages d’in-ternet, notamment pour les publics fragiles et les per-sonnes âgées.

• Et en accompagnant les usages du numérique édu-catif pour lequel nous avons déjà, depuis 2015, par une convention avec l’éducation Nationale, impulsé l’école numérique dans le Cantal.

127

le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

L’AXE 3, vise à agir pour une pérennisation de l’offre de commerces de proximité :• En maintenant un maillage terri-

torial de l’offre de commerces de proximité.

• En accompagnant les profession-nels à se fédérer et à se diversifier.

• Et en répondant aux besoins des publics fragiles.

L’AXE 4 quant à lui, doit permettre de maintenir, voire de développer l’offre de santé :• En construisant une politique glo-

bale d’accueil de nouveaux pro-fessionnels de santé.

• En développant la télémédecine que nous avons déjà mise en place à titre expérimental dans plusieurs EHPAD.

• En repérant les instances de coor-dination, de collaboration et de concertation dans le domaine de la santé et en améliorant la lisibilité des organisations.

Enfin, l’AXE 5 vise à renfor-cer, à diversifier et amélio-rer l’offre de transport :• En améliorant l’offre de transport à

la demande (TAD).

• En facilitant et accompagnant le covoiturage.

• En communiquant sur les divers modes de déplacement et en or-ganisant leur intermodalité.

• En organisant le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques, vecteur de préserva-tion de l’environnement.

Ces différentes actions organisées par axes, prennent en considération le plan de développement de la mu-tualisation des services à mettre en place pour corriger un maillage de ces services parfois faible sur nos ter-ritoires ruraux.

Ainsi, les maisons de Services au Pu-blic (mSAP) et les maisons de Santé Pluri-professionnelles (mSP) se déve-loppent dans le Cantal.

Enfin, une fiche action spécifique est dédiée au pilotage du SDAASP et aborde les questions de gouver-nance, d’animation et du suivi de la

mise en œuvre du schéma tout au long des 6 prochaines années.

Ce projet de schéma qui s’inscrit en complémentarité des nombreux schémas sectoriels portés par ailleurs par le Département et / ou l’état, vise davantage à coordonner, va-loriser et mutualiser les nombreuses actions de maintien et de dévelop-pement des services que nous nous attachons tous (communes, EPCI, Conseil départemental, Conseil ré-gional et état) à mettre en œuvre depuis plusieurs années.

Il convient de préciser que ce sché-ma n’est règlementairement pas un document contractuel prescriptif qui se substitue aux autres schémas ou contrats légalement créés comme c’est le cas par exemple des projets régionaux de santé ou du contrat de présence postale.

Il s’agit d’un document qui, à partir des enjeux identifiés, va permettre de rechercher et décliner en concer-tation avec l’ensemble des parte-naires une stratégie territoriale et des actions d’amélioration de l’acces-sibilité des services en faveur de la population.

Le projet de SDAASP a été soumis aux EPCI Cantaliens le 23 mai 2017 et au Conseil régional le 4 octobre 2017 pour débats et avis.

La Région a salué d’une façon gé-nérale les orientations retenues dans le projet cantalien de SDAASP qui re-joint ses préoccupations en matière d’aménagement du territoire pré-cisant que le diagnostic réalisé sera une ressource utile dans le cadre de l’élaboration du SRADDET et que des passerelles SRADDET-SDAASP de-vront être utilement créées.

S’agissant des EPCI, 8 sur 9 ont déli-béré dans les délais : 3 favorable-ment, 5 avec des réserves.

Les principales remarques émises concernent les perspectives de maintien des services de l’état dans les territoires, sujet dépassant le seul

cadre des fiches actions du sDAAsP.

quelques observations portent sur des considérations plus opération-nelles comme la définition des pôles de proximité ou la contractualisation, ces éléments seront l’objet même de la phase de mise en œuvre du Sché-ma qui va s’ouvrir en 2018.

La Conférence Territoriale de l’Ac-tion Publique (CTAP) a émis un avis favorable le 20 novembre 2017.

L’Assemblée départementale a délibéré sur ce projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public en mars 2018 avant que le Préfet le valide, conformément à l’article 98 de la Loi NOTRe.

Le processus d’adoption du sché-ma prévoit qu’après approbation par l’Assemblée départementale, le Préfet arrête le schéma par arrêté préfectoral. La loi prévoit également qu’une convention soit signée par l’ensemble des parties prenantes au schéma (Etat, EPCI, Conseil départe-mental, Conseil régional, opérateurs publics, partenaires associatifs….) au terme de laquelle les cosignataires s’engageront à la mise en œuvre des actions ou des réflexions à venir.

A titre d’information, au 20 janvier 2018, les Préfets avaient approuvé les schémas départementaux dans 33 départements sur un format simi-laire à celui proposé dans le Cantal.

Le premier trimestre 2018 a été consacré à une nouvelle phase de concertation avec les partenaires pour établir un projet de conven-tion-cadre permettant d’engager le futur processus de mise en œuvre.

Deux rencontres ont eu lieu, la pre-mière (le 25 janvier 2018) réunissant les acteurs publics concernés (état, Département, Région et EPCI), la se-conde (le 5 février 2018) réunissant les opérateurs et les autres partenaires identifiés dans les fiches actions.

un projet de convention de partena-riat a été élaboré dans ce cadre.

128

Les transports scolaires et les services réguliers

les transPorts sColaires et les serviCes réGuliers› UN TRANSFERT DE COMPÉTENCE

COMPLEXE RÉALISÉ SANS ACCROC :

Le 1er janvier (lignes régulières) et le 1er septembre 2017 (transport scolaire) a été acté le transfert effec-tif de la compétence transport à la Région Auvergne- Rhône-Alpes qui est désormais Autorité Organisatrice de la mobilité à l’échelle d’un territoire composé de 12 dé-partements, soit un nombre de plus de 300 000 élèves à prendre en charge.

Toutefois, dans un objectif commun de continuité de ser-vice et du maintien d’une gestion de proximité sur notre territoire, la Région a délégué cette compétence au Dé-partement du Cantal.

Ainsi, via une convention de délégation, la Collectivité départementale a conservé la gestion des transports sco-laires et interurbains jusqu’au 31 décembre 2022 mainte-nant ainsi l’expertise technique et administrative au sein du département et à proximité des usagers.

La commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées (CLECRT) ayant fixé le montant des compensations financières, la transition en douceur était assurée : pas de bouleversement pour les voyageurs. Ta-rifs, règlement, schémas de transport sont restés en l’état.

Transport scolaire : une organisation stable au sein d’une actualité dense

L’ actualité consécutive à la loi NOTRe ne doit pas occul-ter tout le travail préparatoire qui a été accompli pour

engager la mise en place de 205 services de transport scolaire préalablement à la rentrée 2017.

Deux actualités majeures : la nouvelle sectorisation des collèges publics du Cantal et le passage de la semaine à 4 jours, ont dû être intégrées au travail préalable à la mise en place des circuits pour le mois de septembre 2017.

La nouvelle carte de sectorisation des collèges définie en décembre 2016, soit 9 mois avant la rentrée scolaire 2017, a permis de mener un travail en amont efficace.

un seul circuit de transport scolaire a été créé à desti-nation des élèves de marmanhac/Laroquevieille vers le collège de Saint-Cernin. Des adaptations au niveau des organisations des services de transports ont été effec-tuées sur d’autres secteurs (Saint-Flour, Chaudes-Aigues, mauriac).

Le passage à la semaine à 4 jours a également néces-sité de réorganiser l’ensemble des circuits desservant les écoles ayant modifié leurs organisations. En effet, suite à la parution du décret du 27 juin 2017, ce sont 21 Com-munes qui ont saisi l’opportunité de repasser au rythme de 4 jours d’école par semaine (pas de cours le mercre-di).

L’information tardive sur ces modifications a eu des conséquences importantes sur les plans technique et fi-nancier mais également sur le confort des élèves. .

L’année 2017 a aussi été marquée par la fusion de cer-taines Communautés de Communes qui ont toutes la compétence de gestionnaire de proximité des transports scolaires (GPTS). Ainsi, ce sont désormais 8 EPCI répartis sur l’ensemble du territoire (hors CABA) qui participent de façon inégale à l’organisation des transports scolaires (préinscription des élèves et appui technique de terrain).

Au dernier trimestre 2017, ce sont 3 677 élèves qu’il a fallu acheminer vers leurs établissements solaires.

› TRANSPORT À LA DEMANDE : S’ADAPTER AUX CONTRAINTES DES ESPACES

En application de la loi NOTRe, la Région a repris en ges-tion directe les conventions de délégation aux Commu-nautés de communes. un travail important en lien avec les services de la Région a été nécessaire afin d’assurer la pérennité de ces conventions pour un maintien de ce type de transport de proximité pour les populations ru-rales, en complément des lignes régulières départemen-tales.

129

Les transports scolaires et les services réguliers

› LES LIGNES INTERURBAINES : UN RÉSEAU RECONNU ET BIEN IDENTIFIÉ

Pour l’année scolaire 2017/2018, 1211 élèves (dont 754 demi-pensionnaires et 457 internes) empruntent quoti-diennement les 24 lignes régulières du réseau Cantal Lib’.

La fréquentation de certains services confirme l’attracti-vité des lignes express en direction du bassin aurillacois. L’année 2017 se clôture avec 2.17% de vente supplémen-taire de tickets unités par rapport à l’année précédente.

Certains axes (montsalvy/Aurillac ; Saint-mamet/Aurillac) ont vu leur fréquentation augmenter en lien avec la dy-namique du territoire.

Les e-services (inscription et paiement en ligne) confir-ment cette année encore, par leur bon taux d’usage (80 %), leur ancrage dans les habitudes des cantaliens. Accessible dés le mois de juin aux familles, cette déma-térialisation participe à faciliter la procédure d’inscription au transport, à proposer un nouveau mode de paiement, à être réactif dans l’édition de la carte d’abonnement.

La mise à jour régulière des informations sur les poteaux d’arrêt (fiches horaires, actualités des services touris-tiques) permet d’offrir une visibilité de l’action départe-mentale sur le réseau de transport collectif.

› LES SERVICES TOURISTIQUES : FAVORISER L’ÉCO-MOBILITÉ

Bus des neiges en période hivernale, dessertes du Puy mary en saison estivale : les transports publics se mettent une année encore au service des sites touristiques du Cantal.

véritable alternative à la voiture, sans se préoccuper des problématiques liées au stationnement, les fréquenta-tions constatées sur les différents sites attestent de l’inté-rêt de ces services.

› TRANSPORT DES ÉLèVES ET ÉTUDIANTS hANDICAPÉS : DES BESOINS TOUjOURS CROISSANTS

Le transport scolaire handicapé est une compétence que la loi NOTRe a maintenu aux Départements. Face à des besoins d’accompagnement grandissants, du fait notamment de capacités d’accueil rehaussées en struc-tures uLIS sur le territoire cantalien (deux nouvelles sec-tions à murat et maurs), la Collectivité a dû envisager d’affecter des moyens financiers supplémentaires pour la gestion de cette compétence, tout en continuant à en-gager des initiatives pour essayer de mutualiser au mieux les moyens techniques.

L’effort entrepris pour contenir l’enveloppe budgétaire permet d’orienter un effectif croissant vers du transport public ou un remboursement des familles lorsque celles-ci véhiculent leur enfant mais il conviendra de recher-cher une solution à la source pour notablement endiguer cette dépense croissante.

Mandailles - Le Claux

Le Claux - Mandailles

Dienne - Le Falgoux

Le Falgoux - Dienne

24 %

30 %

34 %

12 %

130

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours

le serviCe dePartemental d’inCendie et de seCoursLe bilan s’établit à 8 895 interventions sur l’exercice 2017. Le nombre d’interventions a augmenté de + 6,94 % par rapport à 2016 (+ 0,92 % en 2016-2017), soit 24 interventions par jour.

› QUELQUES INTERVENTIONS MARQUANTES EN 2017 :

• Période d’écobuages : 3 interventions Feux de végéta-tion en mars cumulant 12 Ha ; 7 en avril totalisant plus de 22 Ha.

• Nombreux AvP graves : 1 en mai ; 3 en juin ; 1 en juillet...

• Feu d’entrepôt à ST-FLOuR le 19/09/17.

• Feu de maison à yTRAC – 2 personnes décédées.

› LE MAILLAGE TERRITORIALLe Service Départemental d’Incendie et de Secours par-ticipe, à travers le maillage territorial de ses 37 centres, à l’affirmation de l’identité du département.

› LA MISSION VOLONTARIATLes conventions signées dans le Cantal :La mission volontariat est chargée plus particulièrement des relations avec les employeurs pour faciliter la disponi-bilité des sapeurs-pompiers volontaires par l’intermédiaire de conventions signées entre les parties.

CONvENTIONS SIGNéES NOMBRE

Conventions générales En 2017, 15 conventions ont été signées et concernent 23 SPv :

• 11 conventions générales relatives à la disponibilité opérationnelle et à la for-mation

• 4 conventions pour la for-mation.

Secteurs • 4 conventions générales avec une entreprise privée

• 11 conventions générales avec le secteur public

Le volontariat reste une composante majeure du dispo-sitif de secours engageant plus de 800 sapeurs-pompiers volontaires au service des cantaliens, garantissant com-pétence et proximité.

Mouvements des SPV : En 2017, les journées de recrutement pour les compa-gnies de Saint-Flour, d’Aurillac, et de mauriac ont eu lieu respectivement les 20 mai et 4 novembre, le 10 juin et 4 novembre et le 13 mai. 50 SPv ont été recrutés durant ces journées.

131

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours

Évolution des effectifs :Au 31.12 2015 2016 2017

Sapeurs-pompiers volontaires 846 841 839

› LA FORMATIONLe budget consacré à la formation a été de 459 000 euros en 2017. Les actions de formation sont dispensées dans les 3 compagnies.

› L’ADMINISTRATION GENERALELes réunions des instances et commissions : 3 réunions du Conseil d’Administration ; 4 réunions du Bureau du Conseil d’Administration.

Les médailles d’honneur des sapeurs-pompiers :• 318 médailles d’ancienneté (6 Grand or, 25 Or, 10 ver-

meil, 27 Argent, 250 bronze).• 4 médailles d’honneur régionale, départementale et

communale (vermeil : 1, Argent : 3).

› LES DONNEES FINANCIERESLe budget primitif a été voté le 9 décembre 2016 et les crédits ouverts s’élevaient à la somme de 16 108 000 € (dont 13 640 000 € en fonctionnement et 2 468 000 € en investissement).

Le montant total des contributions publiques pour l’an-née 2017 s’est établi à 12 708 000 euros.

Ce volume budgétaire a couvert à 93,2 % les dépenses de fonctionnement du SDIS et à l’intérieur de cette ten-dance, le Département demeure le premier financeur de l’établissement public (soit 53,7 % des recettes).

La répartition des contributeurs au budget 2017 est répartie comme suit : Conseil départemental à hauteur de 57.6 % et les Communes et EPCI à hauteur de 42.4 %. La partici-pation totale par habitant en 2017 : 86.67 €.

› LES EFFECTIFS PERMANENTS : 2015 2016 2017

Sapeurs-pompiers profes-sionnels

101 100 100

Agents administratifs et techniques

26 30 30

TOTAL 127 130 130

132

Cybercantal - Services numériques

CYBerCantal – serviCes numeriquesEn 2014, le Conseil départemental a lancé une expérimentation de deux ans intitulée « CyberCantal Télémédecine », prolongée jusqu’en 2018 afin d’attendre les conclusions d’une expérimentation nationale qui devrait permettre d’établir une tarification des actes de télémédecine pour la sécurité sociale. Parallèlement, le Conseil départemental a lancé en 2016 une nouvelle expérimentation « CyberCantal Télémédecine Mobilité ».

› CyBERCANTAL TELEMEDECINE

Suite à un appel à projet de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Auvergne et à un Appel à manifes-tation d’Intérêt qui lui a permis d’ob-tenir les financements nécessaires, le Conseil départemental du Cantal a lancé début 2014 l’expérimentation CyberCantal Télémédecine avec cinq établissements partenaires : les EHPAD de Saint-Illide et ydes, les FAm de Pierrefort et Riom-ès-montagnes

et la clinique du souffle à Riom-ès-montagnes.

Les objectifs de cette expérimen-tation étaient les suivants : renfor-cer l’attractivité du département en luttant contre le phénomène de désertification médicale, améliorer l’accès aux soins et la qualité de la prise en charge des patients, éviter enfin le déplacement des patients.

Le nombre d’actes réalisés en 2017 par les cinq établissements requé-rants sont présentés par filière dans le tableau ci-après.

2017 Depuis Nov 2014

SPéCIALITé méDECIN ETABLissEMENT TyPE D’ACTE Nb actesNb

patientsNb actes

Nb patients

Dermatologie DR Courouge-Dorcier CH d’Aurillac Téléconsultation 0 0 38 32

Dermatologie DR Courouge-Dorcier CH d’Aurillac Téléexpertise 35 30 51 42

Dermatologie DR Courouge-Dorcier CH d’Aurillac Total 35 30 89 74

Psychiatrie Dr Bakekolo CH d’Aurillac Téléconsultation 2 2 3 3

Cardiologie Dr Font CH d’Aurillac Téléexpertise 1 1 5 5

Pneumologie Dr GuérinClinique du souffle

Téléexpertise 0 0 1 1

Infectiologie Dr Theis CH d’Aurillac Téléexpertise 1 1 1 1

Toutes filièresTéléconsultation 2 2 41 35

Téléexpertise 37 32 58 49

Toutes filières Total 39 34 99 84

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Le nombre d’actes en dermatologie a augmenté en 2017, de 8 en 2016 il est passé à 35 en 2017. En effet, 2016 a été marqué par une forte baisse des actes en raison notamment de l’absence de la dermatologue sur 4 mois.

En comparaison, l’activité en 2015 était de 36 actes dont 26 téléconsultations et 10 télé-expertises. En 2017, l’acti-vité de télé-dermatologie s’est portée essentiellement sur les télé-expertises. La télé-expertise est moins chro-nophage que la téléconsultation, elle est également moins contraignante en terme d’agenda, les équipes soignantes connaissent désormais bien la dermato-logue et peuvent donc facilement faire appel à elle par télé-expertise.

A noter que l’activité de télé-psychiatrie ne concerne que l’EHPAD de Saint-Illide en raison de la sectorisation de l’activité de psychiatrie.

L’activité de télémédecine est très variable en fonction de l’établissement.

2017Depuis Nov

2014

SITE REquERANTNb

actesNb

patientsNb

actesNb

patients

Cliniques du souffle Riom es montagnes

4 4 29 29

EHPAD (La Sumène) ydes

2 2 3 3

EHPAD Les jardins de Saint-Illide

22 18 44 34

FAm (Geneviève Champsaur) Riom es montagnes

11 10 19 14

FAm (Jacques mon-dain-monval) Pierrefort

0 0 4 4

Total 39 34 99 84

Le nombre moyen d’actes par établissement et par an s’élève à 8, contre 6 en 2016 et varie de 0 à 22 selon les établissements.

Pour rappel, le programme CyberCantal Télémédecine a bénéficié d’un co-financement par l’Union Européenne dans le cadre du FEDER massif Central.

› CyBERCANTAL TELEMEDECINE MOBILITE

L’expérimentation CyberCantal Télémédecine a démon-tré l’intérêt de la télémédecine pour réduire certaines inégalités d’accès aux soins et améliorer la qualité des soins. C’est avec l’objectif de rechercher un modèle médico-économique plus pertinent que le Conseil départemental a lancé en 2016 la nouvelle expérimenta-tion « CyberCantal Télémédecine mobilité ».

En 2017, neuf établissements ont intégré le programme CyberCantal Télémédecine mobilité : les EHPAD de

maurs, Neussargues, Chaudes-Aigues, Saint-urcize, mauriac, Saignes et les FAm de Saint-Illide et de Paulhenc, ainsi que le pôle de santé pluridisciplinaire de Chaudes-Aigues/Saint-urcize.

L’installation du matériel et la formation des personnels soi-gnants se sont déroulées de mars à mai 2017 pour la plu-part des établissements, en octobre 2017 pour le FAm de Paulhenc et en décembre 2017 pour l’EHPAD de mauriac.

SITE REquERANT SPECIALITE TyPE D’ACTENb

actesNb

patientsEHPAD de Neussargues

Dermatologie Téléexpertise 2 2

FAM (Bos Darnis) Saint Illide


FAM (Les Bruyères) Paulhenc


Pôle de santé 15 Caldaguès- Aubrac


Pôle de santé 15 Caldaguès- Aubrac

médecine interne

Téléexpertise 1 1

Tous les établissements



médecine interne

Téléexpertise 1 1


Toutes les filières

Téléexpertise 7 6

Sur les 9 établissements ayant intégré le projet, 4 éta-blissements ont eu recourt à 7 télé-expertises. Aucune téléconsultation n’a été pratiquée. A noter que sur l’en-semble des filières disponibles, les actes de télé-expertise ont concerné la dermatologie (6 actes) et la médecine interne (1 acte).

La filière de médecine physique et de réadaptation avec le Dr VABRE est opérationnelle depuis 2016 mais n’a tou-jours pas fait l’objet de demandes d’actes.

Une nouvelle filière de télémédecine a été mise en place en 2017 et concerne les soins palliatifs. Le démarrage de cette activité devrait avoir lieu début 2018.

Pour rappel, le programme CyberCantal Télémédecine Mobilité bénéficie d’un co-financement par l’Union Euro-péenne dans le cadre du Fonds Européen de Dévelop-pement Régional FEDER.

Carte CyberCantal télémédecine mobilité

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› CyBERCANTAL TELECENTRESLe Conseil départemental a développé depuis 2006 un réseau de télécentres. Il s’appuie sur ce réseau pour dé-velopper le télétravail et les télé-activités dans le Cantal et attirer de nouveaux actifs.

Le réseau CyberCantal Télécentres s’appuie sur un mail-lage de télécentres : Allanche, Aurillac : La Forge espace de coworking à gestion privée ainsi que le télécentre si-tué dans les locaux d’A2EX / « La Passerelle » construits par le Conseil départemental sur le campus universitaire d’Aurillac et mis à disposition de l’université Clermont- Auvergne, Cassaniouze, Chaudes-Aigues, mauriac, montsalvy (en projet), murat, Pierrefort, Riom-ès- montagnes, Saint-Flour et ydes.

Le plan d’actions mis en œuvre par le Conseil départe-mental vise à favoriser la création de nouvelles activités, à renforcer l’attractivité du département et à encoura-ger l’accueil d’actifs. Il a consisté notamment à :

• Renforcer la promotion du Pass Actif mobile, club d’ac-tifs mobiles du Cantal constitué en 2012 par le Conseil départemental, permettant à tout nouvel adhérent té-létravailleur de bénéficier d’une gratuité d’accès aux télécentres durant les six premiers mois.

• Poursuivre le travail de prospection en particulier dans le cadre des sessions d’accueil d’actifs et de la poli-tique d’accueil d’actifs mise en œuvre par le Dépar-tement.

• Assurer le suivi de la convention signée en 2013 avec le Pôle emploi Cantal, pilote en France, qui vise à renfor-cer la promotion du télétravail auprès des entreprises et demandeurs d’emplois du département. une trentaine de contrats ont été conclus dans ce cadre depuis la signature de la convention.

En mars 2017, le Service Innovation et Numérique a été intervenant sur une journée d’étude, organisée par le magazine la Lettre du Cadre Territorial, dont le sujet était « Pourquoi et comment introduire avec succès le télétra-vail dans votre collectivité ? ».

En juin 2017, pour la deuxième fois, une journée portes- ouvertes a été organisée à l’échelle du département dans les télécentres afin de faire connaître le dispositif.

En août 2017, organisée par le Conseil départemental, la réunion annuelle des animateurs de télécentres a eu lieu dans le cadre de la 12e édition de RuraliTIC.

Pour ce qui concerne la Collectivité, le nombre d’agents du Conseil départemental qui pratiquent le télétravail est en constante augmentation : 12 en 2010 (première an-née d’expérimentation), 35 en 2015, et 43 en 2016, 48 en 2017.

Enfin, un partenariat mis en place avec l’Association Catapulte permettra une diffusion optimale des res-sources de cette dernière.

› CyBERCANTAL SERVICESLa dématérialisation Depuis 2006, le Conseil départemental du Cantal met à la disposition des communes et établissements publics de coopération intercommunale du département un Système d’Information Géographique (SIG) performant exploitable par internet : « atlas.cantal.fr ». Cet outil est utilisé par 194 communes, 8 intercommunalités, 28 syndi-cats ou organismes publics ainsi que par plusieurs services de la collectivité départementale.

Plusieurs couches cartographiques ont été mises à jour en 2017 : données routières RD et PR, données sur la télépho-nie mobile et le programme Auvergne Très Haut Débit, données cadastrales, données de la mAGE, le PDESI, la plateforme agrilocal15. Le SIG sert par ailleurs de support à un Observatoire départemental des zones d’activités.

un important travail en relation avec la mAGE a consisté à harmoniser les procédures d’intégration et de mise à jour des données patrimoniales des réseaux d’eau po-table et d’assainissement des collectivités, des bureaux d’études, des cabinets de géomètres et des partenaires institutionnels afin d’obtenir au final une mise à jour des données instantanée sur Atlas Cantal.

La base de données eau potable et assainissement a été retravaillé pour être conforme au standard COvADIS de données réseau d’AEP et d’assainissement (RAEPA).

L’aide à la vectorisation du cadastreToutes les cartes communales ont été contrôlées par la DGFIP. La plus grande part du travail concernant la vec-torisation du cadastre est effective. En 2017, un travail d’intégration dans les différents outils a été effectué, il reste quelques communes à intégrer en 2018.

Les technologies webLe Service Innovation et Numérique a apporté en 2017 ses conseils et son assistance sur le plan technique à la gestion de plusieurs sites web de la Collectivité (cf. ci-des-sous nombre de visiteurs utilisateurs par année et par site ayant initié au moins une session dans la plage de dates sélectionnée :

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2015 2016 2017www.cantal-destination.com 275250 277287 291620www.cantal.fr 149488 151356 169366archives.cantal.fr 57302 75416 81325inforoute.cantal.fr 39489 46387 65135rando.cantal.fr 32277 30985 26779www.cantalauvergne.com 12352 8410 11639culture.cantal.fr 3497 8410 10002labo.cantal.fr fermer en août 2017

11457 14574 8902

atlas.cantal.fr 4068 4052 4062www.cybercantal.fr 5382 3286 3349www.marches-publics.cantal.fr 2736 2834 2484telecentres.cantal.fr 1785 1709 1531espace-nature.cantal.fr 236 856 1252www.geocantal.fr 1370 1508 1080ent.cantal.fr fermer en février 2017

27551 8164 854

e.cantal.fr 757 813 710ingenierie-et-territoire.cantal.fr 824 696 594mobilis.cantal.fr 787 1342 420za.cantal.fr 293 251 254TOTAL 626901 638336 681358

Il a assuré par ailleurs l’animation éditoriale des sites www.cybercantal.fr et telecentres.cantal.fr ainsi que des ré-seaux sociaux « CyberCantal.

› RURALITICLe Département a participé activement à l’organisation en août 2017 de la 12ème édition de RuraliTIC, l’université d’été des Technologies de l’Information et de la Commu-nication. De retour à Aurillac et sur un format de trois jours, la principale nouveauté consistait à proposer aux partici-pants des visites de réalisations numériques remarquables sur le territoire cantalien. un plus d’une contribution ac-tive à l’élaboration du programme et aux réflexions sur le contenu, un stand du Conseil départemental du Cantal présentait ses actions dans le domaine du numérique. Cet évènement de dimension nationale a une nouvelle fois confirmé son statut de plateforme d’échanges et de rencontre des décideurs territoriaux sur le développe-ment des infrastructures et usages du numérique. Le sou-tien du Conseil départemental est de 31 000 €.

136

Cantal ingénierie & territoires

Cantal inGenierie & territoiresCantal Ingénierie & Territoires est une Agence Départe-mentale créée en juillet 2012 qui apporte aux Collectivités Territoriales et aux établissements Publics Intercommu-naux du département qui le demandent, une aide à la décision, alliant à la fois réactivité, compétence, savoir faire, connaissance des spécificités du cadre d’inter-vention (proximité, culture administrative et territoriale), écoute et polyvalence.

C.I.T compte actuellement 251 adhérents (dont 221 com-munes, 7 Communautés de communes, 1 Communauté d’Agglomération et 22 syndicats ou organismes de coo-pération locale).

Le périmètre d’intervention de Cantal Ingénierie & Terri-toires est :

- L’assistance juridique et administrative, avec notam-ment la réalisation de missions de conseil dans les do-maines administratif et juridique liés à la gestion locale avec, le cas échéant, une assistance à la rédaction de pièces et documents ou la fourniture de modèles, des conseils méthodologiques (type de procédure à suivre par exemple..), des analyses juridiques, l’accès à un ser-vice de veille juridique.

- L’accompagnement de projets et l’aide à la program-mation.

- Dans le domaine technique :

• des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AmO) dans les technologies de l’Information et de la Commu-nication (E-services, dématérialisation, développement du numérique dans les écoles),

• un rôle de conseil et d’accompagnement en phase diagnostic des projets relatifs à la voirie et aux réseaux divers, à l’eau et à l’assainissement, à l’aménagement d’espaces publics et au patrimoine bâti.

• des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AmO) dans le domaine de la voirie et des réseaux divers, en matière d’eau et d’assainissement et de gestion du pa-trimoine.

• des missions de maîtrise d’œuvre uniquement dans le domaine de la voirie et des réseaux divers.

C.I.T n’a pas de moyens en propre, l’Agence s’est struc-turée grâce à la mise en œuvre d’une convention de mutualisation de service avec le Conseil départemental.

Celle-ci permet de mettre à disposition des adhérents de C.I.T les compétences des agents du Conseil départe-mental, cet accord porte sur des moyens humains, des moyens matériels (véhicules, informatique, mobilier…) et la mise à disposition de locaux (Hôtel du Département, murat et mauriac).

Pour mener à bien ces missions, Cantal Ingénierie & Ter-ritoires est composé d’une équipe pluridisciplinaire spé-cialisée. En 2017, les moyens en personnel consacrés à l’Agence étaient de 11.5 ETP.

En 2017, CIT a versé au Conseil départemental 551 478,07 € au titre de la convention de mutualisation.

Le fonctionnement financier de C.i.T est basé sur un double principe de cotisations et de prestations rémunérées.

Tous les membres de l’Agence versent une contribu-tion annuelle qui est proportionnée et définie dans les conditions de son règlement intérieur. Le montant de la participation annuelle du Conseil départemental est de 225 000 €.

Cantal Ingénierie & Territoires est devenu un acteur in-contournable de l’ingénierie publique cantalienne. La croissance de ses activités d’année en année le prouve. 2017 ne fait pas exception avec une augmentation signi-ficative des missions confiées en voirie notamment, et l’ouverture de nouveaux champs d’intervention.

Conseil juridique et AdministratifEn 2017, CIT a assuré 69 interventions pouvant aller d’un simple conseil téléphonique à l’accompagnement de projets plus complexes.

Depuis le 1er Janvier 2014, C.I.T assure également le por-tage de la plateforme départementale de dématériali-sation. En 2017, 79 interventions d’accompagnement à l’utilisation de la plateforme achat public ont été traitées.

Eau et Assainissement L’intervention dans ce domaine s’inscrit en complément des missions obligatoires réalisées par la mAGE. C.I.T vient compléter cette offre en proposant des missions d’assis-tance à maîtrise d’ouvrage (AmO) dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

En 2017, la mission a contractualisé 38 conventions repré-sentant environ 5 700 000 € de chiffre d’affaires généré pour les entreprises privées (montants initiés en 2017 mais répartis sur plusieurs années – travaux, études, mOE et DSP)

Voirie et Réseaux Divers En termes de voirie, C.I.T propose :

• un rôle de conseil et d’accompagnement en phase diagnostic des projets,

• des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AmO),

• des missions de maîtrise d’œuvre (mOE).

En 2017: 67 conventions ont été signées pour 817 jours de prestations contractualisés. Il convient de noter une

137

Cantal ingénierie & territoires

nouvelle progression significative en 2017, avec notamment davantage de conventions pluriannuelles et un groupement de commandes à l’échelle d’une intercommunalité.

Ceci représente environ 7.2 md’€ HT de travaux contractualisés.

Usages Numériques - Développement du numérique éducatif Depuis 2015, une nouvelle mission a été initiée pour développer le numé-rique éducatif.

une convention de partenariat pour le développement du numérique éducatif dans le 1er degré, nommée « écoles Numériques du Cantal» a été signée le 5 février 2015 entre le Département, Cantal Ingénierie & Territoires, le Rectorat et la Direction des Services Départementaux de l’éducation Nationale (un avenant à la convention portant sur sa durée et les modalités de mise en œuvre du volet ENT a été signé le 13 janvier 2017). un Label «écoles Numériques du Cantal» a été créé.

Cette convention porte sur diffé-rents volets : le volet Environnement Numérique de Travail (ENT), le volet matériel, le volet Réseaux (accès et distribution) et le volet maintenance.

La mise en œuvre de ce partena-riat a permis l’émergence de nom-breuses initiatives.

Notamment sur le volet matériels et réseaux, Cantal Ingénierie et Terri-toires, avec l’appui des enseignants du numérique, accompagne actuel-lement de nombreuses communes et intercommunalités.

une offre d’assistance et de conseil pour l’accompagnement à la ges-tion de la maintenance du parc d’équipements informatiques sco-laires a également été mise en place par Cantal Ingénierie et Territoires avec l’appui de la plateforme aca-démique pour toutes les communes cantaliennes depuis septembre 2016 à l’issue d’une période d’un an d’ex-périmentation.

Le développement des usages est également en progression grâce à la formation des enseignants et la fourniture des ressources documen-taires nécessaires à leurs missions par les services de l’éducation Nationale. Ce partenariat inédit est une force

et une opportunité d’aller plus loin et plus vite dans le développement du numérique éducatif dans le Can-tal. Il s’est concrétisé en 2017 avec le déploiement de notre ENT intégrale-ment pris en charge par C.I.T.

En 2017, 6 conventions ont été si-gnées au titre de l’AmO réseaux et équipements pour 36 jours de prestations (12 040 €) ainsi qu’une convention à l’échelle d’une inter-communalité (en cours – 19 jours).

L’offre d’accompagnement à la gestion de la maintenance du parc d’équipements informatiques sco-laires a été généralisée en 2017 (6 conventions pour 3500 €).

L’offre ENT 1er degré a été elle aussi généralisée avec la mise à disposi-tion de la plateforme Beneylu school en mars 2017 et la formation des en-seignants référents pour les usages du numérique.

Accompagnement de projets et aide à la programmationLa mission Accompagnement de projets et aide à la programmation est en pleine mutation avec le dé-veloppement d’une AMO spécifique dans le domaine de la gestion du patrimoine bâtimentaire.

Il convient ici d’évoquer le partena-riat mis en place avec le C.A.u.E. et Logisens. Celui-ci a été consolidé au travers de réunions d’échanges ré-gulières et d’un plan d’action parta-gé. Les conventions cadres devront être renouvelées en 2018.

un autre élément est notre volonté d’innover en soutenant le dévelop-pement du BiM (modélisation des données du bâtiment). C.I.T a no-tamment accompagné une Com-

munauté de Communes dans sa candidature pour un positionnement au titre d’un appel à projet portant sur le développement d’espaces de construction collaboratifs fixes ou mobiles dans les territoires. Ces espaces doivent être des lieux de travail facilitant les échanges entre professionnels autour d’un projet en utilisant les outils BiM « Building infor-mation modeling » en mode collabo-ratif. Ce projet a été retenu et doit à présent être mis en œuvre.

Des temps d’information seront à or-ganiser à ce sujet.

une expérimentation autour d’un projet à Drugeac a également été conduite en 2017.

En 2017, 10 conventions ont été si-gnées pour 130 jours contractualisés pour un montant de prestations de 43 478.51 € HT.

Ingénierie FinancièreLa mission d’ingénierie financière consiste à apporter un conseil et une information sur les financements mo-bilisables pour les projets ainsi qu’un accompagnement dans l’élabora-tion des dossiers.

Cette mission représente un volume d’activité très important qui occupe une part prépondérante du temps de travail des équipes. Répondre à ces demandes suppose une nouvelle organisation temporaire des missions et un décalage de certaines affaires.

Ces résultats, quel que soit le do-maine d’intervention, sont avant tout le reflet des attentes des membres de C.I.T. La structure reste donc mo-bilisée pour s’adapter en perma-nence aux réalités et aux enjeux de nos territoires.

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Les infrastructures et les bâtiments départementaux

les infrastruCtures et les Batiments dePartementauxL’année 2017 aura été essentiellement consacrée aux études de projets, mais des réalisa-tions ont également vu le jour :

› PôLE UNIVERSITAIREIl a été procédé à la mise en conformité de l’alarme in-cendie du bâtiment biologie et TERANA, au réaménage-ment de l’accès depuis le parking étudiant et à la reprise de l’éclairage de ce dernier.

2017 a également vu la poursuite du changement dans le mode de gestion du site dévolu cette année encore au Département en bénéficiant de la mise à disposition de deux agents de l’université. Cette situation transitoire attend son épilogue afin d’engager sereinement les études de rénovation du bâtiment ancien.

› LOCAUX ADMINISTRATIFS :Agences, Antennes, Centres Routiers Départementaux et Parc DépartementalLes études du nouveau Centre Routier Départemental de Ruynes-en-margeride ont permis de désigner les en-treprises en fin d’année pour un démarrage des travaux début 2018. Ce centre abritera une remise de 5 travées et une aire de stockage abritée en plus des locaux so-ciaux et administratifs. Il sera par ailleurs chauffé par une chaudière à plaquettes bois issues du recyclage de nos produits d’élagage.

Le coût global de l’opération est fixé à 810 000 €.

un pas important a été fait pour le pôle routier de Saint-Flour (parc, agence, antenne et CRD + EmOP) avec l’achat du terrain dans la zone d’activités de volzac (18 000 m²) et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre. L’équipe lauréate sera retenue début 2018 et les études permettront un lancement des travaux mi 2019.

Il a également été procédé à l’achat d’un terrain (2 500 m²) pour le stockage des matériaux du CRD de vic-sur-Cère pour un coût de 38 500 €.

A souligner également la construction d’un hangar à véhicules à Pleaux de 3 travées, avec un bon exemple de synergie entre travaux en régie et travaux par des entreprises extérieures pour un coût global de 80 000 €.

Il a par ailleurs été procédé, comme chaque année, à des travaux de grosses réparations et de mise en confor-mité souvent en lien avec des préoccupations d’hygiène et de sécurité des agents (mise en conformité du labo-ratoire du Parc, mise en sécurité du hangar de Firminy, création d’une aire de lavage et mise en conformité des équipements électriques à Riom-ès-montagne, motorisa-tion de portes sectionnelles à Laroquebrou…).

Enfin, les travaux de dépollution des sites du Parc dépar-temental d’Aurillac et de Saint-Flour ont été menés à terme.

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Les infrastructures et les bâtiments départementaux

› PôLE DE LA SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE

L’avant projet pour la requalification thermique de l’EGP s’est achevé par l’accord de principe sur le traitement des façades par les bâtiments de France, les études, per-mis et travaux pourront se dérouler en 2018.

› hôTEL DU DÉPARTEMENTLe dernier trimestre 2017 a vu le réaménagement des bureaux du rez-de-chaussée qui abriteront le Service des Transports et la permanence de la Région, ainsi que, consécutivement, une réaffectation de plusieurs niveaux pour améliorer le fonctionnement des services.

› PôLE ChEVALAprès la livraison de l’école Départementale d’équita-tion, le Département a poursuivi son implication en re-prenant la gestion du site du Haras d’Aurillac. Grâce à cet équipement le Département possède un ensemble unique dédié à l’activité équestre (Haras, école d’équi-tation, hippodrome) qu’il envisage de valoriser à travers un projet à mettre en place en 2018.

JEUNESSE

SolidaritEtErritorialE

SolidaritEtErritorialE

oUvErtUrE

Emploi

SErvicE

chaqUE JoUr à mES côtéS

Conseil départemental du Cantal28 avenue Gambetta - 15015 AURILLAC Cedex - Tél. 04 71 46 20 20 - Fax : 04 71 46 21 42

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