sommaire du livret - prith Île-de-france · 2016. 4. 14. · rmfph, rmfpt)2, si elles sont peu...

Handi-Pacte IDF : www.handipacte-idf.org

AMNYOS I Eneis : [email protected] 1

V.15/07/2015 – version anonymisée pour sa communication publique

Pour accéder à la version nominative, contacter [email protected]

Enrichi par l’atelier régional du 11 juin 2015, à Paris - Amphithéâtre Bloch-Lainé, Caisse des dépôts

Sommaire du livret

Cadre et objectifs du livret ................................................................................................... 2

1. Etapes, calendrier et interlocuteurs clés pour un accueil réussi des apprentis en situation de handicap dans les fonctions publiques ................................................................................... 3

1.1 Etape 1 : Préparer le recrutement de l’apprenti [Programmation budgétaire en année N-1 pour année N] .........................................................................................................................3

1.1.1 Définition du besoin et des possibilités d’accueil de l’employeur [dernier dialogue de gestion N-1] .......... 3 1.1.2 Évaluation du coût du recrutement d’un apprenti [avril] ......................................................................... 5 1.1.3 Validation et engagement du projet [avril-juin] .................................................................................... 6

1.2 Etape 2 : Recruter l’apprenti [diffusion de l’offre à partir de mars, sélection en avril/mai/juin et recrutement à partir de juin et jusqu’à 3 mois après le début de la formation] ........................6

1.3 Etape 3 : Accueillir et accompagner l’apprenti dans son parcours [Septembre-Juin]..............8 1.3.1 Gestion administrative de l’accueil de l’apprenti [au plus tard 5 jours ouvrables suivant la signature du

contrat] (1) ........................................................................................................................................ 8 1.3.2 Accueil de l’apprenti [Septembre-Octobre] ............................................................................................ 9 1.3.3 Accompagnement de l’apprenti le long de sa formation [Septembre-Juin] ............................................... 9 1.3.4 Gestion de la fin du contrat ................................................................................................................ 10

2. Présentation des acteurs clefs en Ile-de-France ............................................................. 11

2.1 Région Ile-de-France ...................................................................................................... 11

2.2 Rectorats ou DRIAAF ...................................................................................................... 12

2.3 DIRECCTE ..................................................................................................................... 12

2.4 Plateforme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines........................... 12 Contacts plus spécifiques pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière ................................................. 13

2.5 FIPHFP 13

2.6 Service Public de l’Emploi ................................................................................................ 13

3. Les ressources sur l’apprentissage disponibles sur Handi-Pacte Fonction Publique Ile-de-France .............................................................................................................................. 14

4. Participants à l’atelier du 11 juin 2015 ........................................................................... 15

5. L’animation du Handi-Pacte Fonction publique en Ile-de-France ..................................... 17

Handicap et apprentissage:

Livret pratique pour les employeurs publics franciliens

Avec le concours des représentants franciliens : Région, Direccte, PFRH,

Fiphfp, Éducation Nationale, Chéops



Cadre et objectifs du livret

Le comité des employeurs publics du Handi-Pacte Île-de-France, réuni en février dernier, a retenu parmi ses orientations une action concernant l’apprentissage pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique. L’objectif est de se saisir de cette voie de formation pour aider les employeurs de la fonction publique à lever certains freins à l’emploi de personnes en situation de handicap, en disposant de candidatures plus qualifiées et adaptées aux postes proposés.

Cette action contribue à la dynamique du plan d’action national de développement de l’apprentissage dans la fonction publique (conforté par les circulaires d’avril et mai dernier – Cf. ressources sur l’apprentissage dans le chapitre 3). La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, suivie des assises de l’apprentissage le 19 septembre 2014, ont en effet été l’occasion de définir un objectif de 500.000 jeunes en apprentissage en 2017, et de demander à l’ensemble de la fonction publique de contribuer à cet effort. Les objectifs fixés pour la fonction publique d’État par exemple sont ainsi de 4.000 apprentis à la rentrée 2015 et de 6000 supplémentaires à la rentrée 2016.

Dans ce contexte, l’équipe Handi-Pacte Île-de-France a sollicité les principaux acteurs régionaux de l’apprentissage et organisé un atelier du réseau des correspondants handicap (RCH) le 11 juin dernier. Une trentaine de personnes parmi les employeurs publics s’est mobilisée (listing dans le chapitre 4).

Ce document, outre de rendre compte de la réunion du 11 juin, a pour objectif de guider pas à pas les employeurs publics dans une démarche d’accueil d’apprentis en situation de handicap. Il répond à trois questions opérationnelles :

A. Quelles sont les différentes étapes d’une démarche d’accueil d’un apprenti en situation de

handicap ?

B. Comment planifier une démarche d’accueil d’apprenti en situation de handicap ?

C. Qui sont les interlocuteurs clés en Ile-de-France à chacune de ces étapes ?

Un document à double entrée : chronologique et par type d’acteur



1. Etapes, calendrier et interlocuteurs clés pour un accueil réussi des apprentis en situation de handicap dans les fonctions publiques

Préambule. L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme relavant de la formation initiale, de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié RNCP. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge existent notamment pour les personnes en situation de ou bénéficiaire de l’obligation d’emploi au titre de l’article L323-3 du Code du Travail. La formation en apprentissage, qui se déroule en alternance entre un organisme recruteur et un centre de formation d’apprentis (CFA), peut avoir une durée de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé, l’apprenti a le statut de salarié et les droits de tous les salariés (congés, protection sociale, etc.). Pour aller plus loin :

Cadre légal et réglementaire : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_3 Pour l’Ile- de-France : www.defi-metiers.fr/dossiers/lapprentissage-en-ile-de-france

1.1 Etape 1 : Préparer le recrutement de l’apprenti [Programmation budgétaire en année N-1 pour année N]

Le service recrutement ainsi que le correspondant ou la mission handicap entrent en contact afin d’évaluer les possibilités d’accueil d’un apprenti en situation de handicap.

1.1.1 Définition du besoin et des possibilités d’accueil de l’employeur [dernier dialogue de gestion N-1]

Actions à réaliser Interlocuteurs - Identifier le besoin puis les fonctions qu’occupera le futur apprenti au sein du service - Constituer une fiche de poste (1)

Rectorat FPT : CDG

- Identifier un maitre d’apprentissage (2) En interne

- Identifier les formations préparant à la fonction recherchée et le CFA les dispensant (3)

Région / Défi métiers

(1) La fiche de poste doit en effet être élaborée à partir d’une analyse des tâches à effectuer et

non à partir d’un cadre d’emploi type. Le Répertoire national de certification professionnelle

(RNCP)1 permettra d’identifier les compétences préparées par les formations dispensées en

apprentissage ces répertoires offrent une entrée activités/compétences qui sera utile à la fois

pour délimiter le poste que l’apprenti tiendra et identifier les formations préparant à ce poste,

fiches de poste des répertoires métiers des différents versants de la fonction publique (RIME,

1 RNCP : http://www.rncp.cncp.gouv.fr/

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_3http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_3http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_3http://www.defi-metiers.fr/dossiers/lapprentissage-en-ile-de-francehttp://www.rncp.cncp.gouv.fr/



RMFPH, RMFPT)2, si elles sont peu adaptées pour le recrutement d’un apprenti serviront

toutefois de référence au moment de l’analyse du besoin en vue d’un recrutement.

(2) Le code du travail impose de désigner un maître d’apprentissage, qui sera le référent de

l’apprenti tout le long de sa formation. Rappelons que :

- Le maitre d’apprentissage est réputé remplir plusieurs conditions de compétence

professionnelle et la déclaration de l’employeur relative à l’organisation de

l’apprentissage, prévue à l’article L. 6223-1 du code du travail doit, notamment,

préciser la titre ou diplôme le plus élevé dont le maitre d’apprentissage est titulaire et

la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la

qualification recherchée par l’apprenti. Lorsque le maître d’apprentissage n’a pas les

titres ou diplômes requis il est nécessaire de demander l’avis du recteur de l’académie,

du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou du directeur

régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

- Les fonctions d’un maître d’apprentissage sont très encadrées et spécifiques. Elles

doivent être posées dès le départ : un maître d’apprentissage organise

l’accompagnement d’un apprenti, favorise sa mise en confiance, son autonomie et

aide à trouver son positionnement dans l’équipe. Le maître d’apprentissage doit

disposer des moyens nécessaires pour accomplir ses missions, notamment un

aménagement de sa charge de travail, pour pouvoir se former et pour pouvoir

accompagner le salarié en formation.

- Il convient de bien prendre en compte dans la mesure du possible les projets de

mobilité éventuels des maitres d’apprentissage pressentis. Un changement de

référent peut être particulièrement déstabilisant pour un apprenti. La mise en place

d’une équipe tutorale facilitera le passage de relai sur la fonction de maître

d’apprentissage le cas échéant.

- La préparation du maître d’apprentissage à cette fonction est essentielle :

l’encadrement de jeunes en situation de handicap peut-être émotionnellement

complexe pour le maître d’apprentissage et réveiller certaines fragilités personnelles

préexistantes. Le médecin de prévention doit être rendu vigilant à cet égard.

- Il n’existe pas de Nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les maîtres d’apprentissage

dans la fonction publique d’État à ce jour, comme c’est le cas dans les deux autres

versants de la fonction publique.

Plus d’informations sur http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-

pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_3

(3) La Région Ile-de-France a construit un moteur de recherche permettant de trouver les

coordonnées d’un CFA par le critère du niveau de diplôme et par le secteur professionnel. Les

CFA peuvent mettre leur expertise à disposition et accompagner les employeurs pour définir

un besoin.

Plus d’informations sur www.iledefrance.fr/cfacile

2 RIME : http://rime.fonction-publique.gouv.fr/ RMFPH : http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/ RMFPT : http://www.cnfpt.fr/content/repertoire-metiers

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_3http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_3http://www.iledefrance.fr/cfacilehttp://rime.fonction-publique.gouv.fr/http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/http://www.cnfpt.fr/content/repertoire-metiers



1.1.2 Évaluation du coût du recrutement d’un apprenti [avril]

Actions à réaliser Interlocuteurs - Demander un devis de la formation au CFA - Identifier les aides aux employeurs (1) - Calculer le montant du traitement (2) - Évaluer le reste à charge (3)

Rectorat Région Interne FPT : CDG

- Évaluer le reste à charge en cas de recrutement d’un apprenti handicapé FIPHFP / Cap Emploi

(1) Le financement de l’apprentissage dans la fonction publique est différent de celui en vigueur

dans le secteur privé, les employeurs publics ne versant pas de taxe d’apprentissage. Le principe posé par la loi est que le CFA facture l’employeur public du coût de la formation. A savoir : le coût de chaque formation en apprentissage est publié sur le site de la Préfecture (liste des CFA et sections d’apprentissage). La Région peut subventionner le CFA et en fonction du coefficient du CFA, négocié chaque année, ce financement peut venir en déduction du coût de la formation (voir avec le CFA). En Ile-de-France, le CNFPT peut proposer des aides aux employeurs communaux de villes de moins de 5000 habitants. Par ailleurs, l’État a débloqué 20 millions d’euros pour soutenir les employeurs de la fonction publique d’État pour faire face aux objectifs ambitieux qui leur ont été récemment assignés. Pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap, le FIPHFP délivre également un certain nombre d’aides financières. Cf. présentation du Fiphfp (chap. 2.5) et ressources (Chap. 3).

(2) L’apprenti a un statut de salarié et perçoit un salaire. Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé. En application du principe d'égalité de traitement (L140-2 du code du travail), les apprentis ont droit aux avantages conventionnels tels que le versement de diverses primes et indemnités (13e mois, prime de vacances de fin d'année, de travail....) www.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/metiers-prepares-et-la-remuneration-de-lapprenti

(3) La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat (L115 -2 code du travail). La durée peut être allongée pour un apprenti handicapé.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/metiers-prepares-et-la-remuneration-de-lapprentihttp://www.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/metiers-prepares-et-la-remuneration-de-lapprenti



1.1.3 Validation et engagement du projet [avril-juin]

Actions à réaliser Interlocuteurs - Saisir le CTP sur les conditions d’accueil et formation des apprentis au cours

du 1er semestre FPT : CDG

- Budgéter la dépense En interne

- Déposer l’offre d’apprentissage (BRIEP ; Pôle Emploi ; Cap Emploi, Missions locales ; CFA…) (1)

En interne

- Inscription du maître d’apprentissage en formation (2) En interne FPT : CDG

(1) La fonction publique n’a pas l’habitude d’aller « chercher » des candidats du fait de ses modalités de recrutement spécifiques (concours, affectations…). Le recrutement des apprentis nécessite de ce point de vue un changement de paradigme : les apprentis, a fortiori handicapés, sont rares et très convoités par les employeurs privés (en particulier dans les niveaux supérieurs). Il est indispensable de rendre l’offre d’apprentissage la plus visible possible. Déposer l’offre sur la BRIEP n’est à cet égard pas suffisant, une meilleure stratégie est de recourir aux circuits traditionnels de diffusion de l’offre. Le Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, Cap Emploi et les missions locale), les CFA, ou les sites dédiés des conseils régionaux, les missions handicap des universités, peuvent assurer un relai efficace.

(2) La formation du maitre d’apprentissage est organisée par l’employeur qui recrute ou par certaines branches professionnelles. Rappelons que le FIPHFP prend en charge une partie du coût de la formation des maître d’apprentissage dans la limite de 10 jours de formation par an et par tuteur et au coût maximal de 150 € par jour de formation. Plus d’informations sur les formations de maître d’apprentissage sur https://www.defi-metiers.fr

1.2 Etape 2 : Recruter l’apprenti [diffusion de l’offre à partir de mars, sélection en avril/mai/juin et recrutement à partir de juin et jusqu’à 3 mois après le début de la formation]

Le début de l’apprentissage au sein d’une entreprise doit avoir lieu au plus tard 3 mois après le début du cycle du CFA auquel l’apprenti est inscrit (Sauf dérogation accordée dans les conditions fixées par l’article D. 6222-19 du Code du travail). Les rythmes de l’alternance dépendent de l’organisation de la section d’apprentissage (à voir avec le CFA pour organiser au mieux la formation de l’apprenti) : deux jours en formation, trois jours en entreprise (ou inversement); une semaine, une semaine et parfois un mois, un mois. Age d’entrée en apprentissage : Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins. Toutefois, les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire. Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis (CFA) pour débuter leur formation, dans les conditions fixées par le décret du 10 septembre 2014, en vigueur depuis le 13 septembre 2014. Les travaux des jeunes mineurs sont encadrés (durée de travail, horaires, dangerosité …) au regard des articles D. 331-3, D. 331-4 et D. 331-15 du code de l'éducation et R. 715-1 et R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.

https://www.defi-metiers.fr/https://www.defi-metiers.fr/http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022170361&cidTexte=LEGITEXT000006072050



Une dérogation est prévue, sans limite d’âge supérieure : lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé L’arrêté du 6 juillet 2012 fixe la liste des pièces liées au contrat d’apprentissage. Ces pièces justificatives, qui doivent être produites par l’employeur sur demande des services d’enregistrement ou d’inspection, sont les suivantes :

le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage en rapport avec la qualification visée par l’apprenti ;

les justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage ; l’avis favorable du recteur de l’académie, du directeur régional de l’alimentation, de

l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, lorsque le maître d’apprentissage n’a pas les titres ou diplômes requis ;

la décision prise par le recteur de l’académie, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de réduire ou d’allonger la durée du contrat ;

la décision prise par le recteur de l’académie, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de fixer le début de l’apprentissage hors période légale ;

l’attestation d’ouverture d’un compte bancaire au bénéfice de l’apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté ;

la copie de la demande de dérogation, ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l’utilisation de machines par l’apprenti ou son affectation à des travaux dangereux.

Actions à réaliser Interlocuteurs - Procéder aux entretiens de recrutement de l’apprenti (1) En interne

- Collecte par les services RH du justificatif de BOETH (justificatifs listés dans l’article L. 5212-13 du Code du travail)

En interne

- Inscrire l’apprenti à la visite médicale préalable auprès des médecins du travail agréés par le préfet (visite de pré-embauche)

En interne

- Identifier les aides techniques et humaines qui permettraient de confier la mission à un apprenti handicapé

FIPHFP / Cap emploi

- Se procurer le CERFA n°FA13 Direccte-UT

- Signer la convention CFA / employeur public pour le financement de la formation

En interne

- Faire signer le CERFA en 3 exemplaires originaux, par l’employeur, l’apprenti, et son représentant légal s’il est mineur, et le CFA veiller à cocher la mention « Déclare bénéficier de la reconnaissance

travailleur handicapé » : oui / non. - Remettre à l’apprenti le volet du contrat lui étant destiné

En interne

- Faire une déclaration unique à l’embauche à l’URSSAF de 1 à 8 jours avant l’embauche

En interne

(1) Bien identifier, dès l’entretien, les besoins de l’apprenti (présence éventuelle de la mission handicap). L’avis du médecin complètera les compensations nécessaires.

(2) Organiser un entretien avec le maître d’apprentissage afin d’évaluer la capacité du maître d’apprentissage à accueillir un apprenti TH (notamment en cas de handicap psychique) et définir le cadre d’accueil.

La période en apprentissage peut s’envisager comme une étape dans le parcours d’intégration d’une personne en situation de handicap dans la fonction publique. Des étapes préparatoires peuvent ainsi se situer en amont, avec par exemple la mobilisation du dispositif d’accès à l’apprentissage (DAA) si le CFA partenaire l’a mis en place, une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP - durée pouvant aller jusqu’à un mois2, pour valider la



capacité de l’employeur et du candidat à s’inscrire dans un apprentissage) ou bien un contrat aidé (emplois d’avenir notamment), etc.

1.3 Etape 3 : Accueillir et accompagner l’apprenti dans son parcours [Septembre-Juin]

1.3.1 Gestion administrative de l’accueil de l’apprenti [au plus tard 5 jours ouvrables suivant la signature du contrat] (1)

Actions à réaliser Interlocuteurs - Déposer le CERFA à l’UT du lieu d’exécution du contrat (volets employeur et

apprenti, visés par le CFA) pour enregistrement (2) L'envoi doit être fait avant le début du contrat, ou dans les 5 jours

ouvrables au plus tard. La chambre consulaire a 15 jours pour enregistrer le contrat. Le silence dans ce délai vaut acceptation d'enregistrement.

Direccte-UT

- Déclarer l’apprenti à la caisse de retraite complémentaire de l’employeur public (IRCANTEC)

En interne

- Déclarer l’apprenti au régime d’assurance chômage le cas échéant En interne

- Demander les aides FIPHFP en l’absence de convention avec le FIPHFP - Mettre en place les compensations préconisées

En interne

(1) Un contrat d’apprentissage est exécutoire à partir du moment où il est enregistré. La loi fait état d’une obligation pour l’employeur de transmettre les pièces du dossier relatif au contrat d’apprentissage auprès de l’Unité territoriale de la DIRECCTE au minimum 5 jours qui suivent le début de l’exécution du contrat. Ce délai, qui peut être difficile à respecter dans certains cas, ne peut souffrir d’un aménagement car est dicté par la loi (sous peine de pouvoir caractériser du travail dissimulé ou une période d’essai déguisée). Pour autant les employeurs ne pouvant réunir l’ensemble de ces pièces dans le délai imparti ont intérêt à déposer malgré tout le dossier afin d’ouvrir l’enregistrement du contrat de l’apprenti et d’apporter les pièces manquantes par la suite. Si cette pratique doit relever de l’exception, elle peut permettre à l’apprenti de commencer son contrat à la date prévue. L'enregistrement du contrat d'apprentissage est gratuit

(2) En Ile-de-France, il a été décidé que l’unité territoriale de Paris centraliserait l’ensemble des CERFA relatifs aux contrats d’apprentissage mis en œuvre par les employeurs publics en Ile-de-France.

Pour rappel, comme pour tout contrat de travail il y a une période d’essai de 2 mois : le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), durant les 2 premiers mois de l'apprentissage, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le contrat). http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22424.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22424.xhtml



1.3.2 Accueil de l’apprenti [Septembre-Octobre]

Actions à réaliser Interlocuteurs - Prévoir une sensibilisation au handicap du maître d’apprentissage3 Avec le maître d’apprentissage - Remise du guide d’accueil le cas échéant et du règlement intérieur, - Information sur la sécurité au travail - Présentation des locaux et de l’équipe de travail - Présentation des modalités de suivi de l’apprenti (il est recommandé de

prévoir 2h par mois entre le maître d’apprentissage et l’apprenti) - Lien CFA, livret de suivi ? - Information sur la compensation du handicap si besoin, tout en respectant la

confidentialité médicale

En interne

1.3.3 Accompagnement de l’apprenti le long de sa formation [Septembre-Juin]

Actions à réaliser Interlocuteurs - Préparer l’accueil et le 1er entretien avec le CFA, 2 mois après l’entrée en

formation

CFA

- Prévoir un accompagnement de l’apprenti du type soutien médico-

psychologique ou coaching si besoin (autant pour l’apprenti que pour le maître d’apprentissage)

en Interne

- Assurer la formation pratique de l’apprenti - Participer aux rencontres prévues par le CFA/ établissement de formation et

recevoir le référent chargé de suivre l’apprenti - S’assurer de l’assiduité du jeune au CFA / établissement de formation et

prendre le cas échéant, les mesures nécessaires en cas d’absences injustifiées

CFA

- Le maitre d’apprentissage doit pouvoir échanger régulièrement avec son chef de service

et le cas échéant avec le référent handicap autant que de besoin. - L’apprenti est salarié également sur le temps CFA : le CFA fait régulièrement le point avec

l’employeur sur l’absence (justifiée ou non) de l’apprenti tant au CFA qu’en formation chez l’employeur.

- En cas de difficulté, il est important de faire le lien avec le CFA pour éviter que l’apprenti ne « décroche ». La Région subventionne aussi des développeurs médiateurs dont l’objectif est de contribuer à réduire le taux de rupture des contrats d’apprentissage en organisant un accompagnement au plus tôt de l’employeur du jeune et du CFA lorsqu’une situation à risque a été identifiée.

3 https://www.defi-metiers.fr/publications/referentiel-handicap

https://www.defi-metiers.fr/publications/referentiel-handicap



1.3.4 Gestion de la fin du contrat

Actions à réaliser Interlocuteurs - Prévenir l’UT du lieu d’exécution du contrat en cas de rupture Direccte-UT

- Étudier les projets de la collectivité et de l’agent et rechercher les perspectives communes (1)

- remise d’un certificat de travail, d’un reçu pour solde de tout compte, d’une attestation Pôle Emploi (2)

En interne

La rupture du contrat, pendant le cycle de formation, ne peut intervenir que sur accord écrit signé entre l'employeur et l'apprenti. Si l'apprenti obtient le diplôme ou le titre préparé, il peut mettre fin au contrat d'apprentissage avant le terme fixé initialement, à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance.

(1) Si le contrat d’apprentissage est avant tout un contrat permettant de former une personne, il peut être un outil de pré-recrutement des publics handicapés. Ce recrutement dérogatoire est régi par l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 pour la fonction publique d’Etat, par l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale et par l’article 27 de la loi du 9 janvier 1986 pour la fonction publique hospitalière. Il existe une aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage (FIPHFP).

(2) L’apprenti peut revenir vers un réseau d’accompagnement et de prescripteurs : les Cap

emploi, missions locales, pôle emploi … qui sont dont la mission de Service Public de l’Emploi leur confère des compétences particulières dans le cadre du recrutement des salariés handicapés.

Il peut être important d’informer l’apprenti de l’existence d’aménagements possible pour passer les concours de la fonction publique. Les épreuves peuvent être aménagées afin d'adapter leur durée et leur déroulement aux moyens physiques du candidat ou de lui apporter les aides humaines et techniques nécessaires. http://vosdroits.service-public.fr/F430.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/F430.xhtml



2. Présentation des acteurs clefs en Ile-de-France

2.1 Région Ile-de-France

La Région Ile-de-France développe des dispositifs qui favorisent tant l’insertion professionnelle des jeunes, par la formation et l’alternance, que le développement des compétences et des qualifications des demandeurs d’emploi et des salariés fragilisés. Elle apporte par ailleurs son soutien aux dispositifs emplois-tremplin/emplois d’avenir. La compétence de droit commun en matière d’apprentissage a été confiée à la Région par les lois de décentralisation. Elle intervient ainsi sur :

- La convention portant création de CFA signée avec un organisme gestionnaire - La Carte des formations (Commission Apprentissage du CREFOP4) : créer les Sections

d’apprentissage et ouvrir les formations par apprentissage appropriées sur le territoire régional,

- L’accompagnement financier du développement de l’apprentissage (subventions de fonctionnement - en fonction de la Taxe d’Apprentissage et des ressources perçues-, investissement, subventions spécifiques) : dimension éducative, sportive, mobilité, qualité, formation des personnels de CFA…

- La Prime aux employeurs d’apprentis (depuis 2003, le versement est effectué par la Région).

La Région Ile-de-France intervient également dans le domaine du handicap dans le cadre de ses compétences. Membre de la commission handicap-PRITH5 du CREFOP, la Région a également voté, en février 2014, l’Agenda 22 du Conseil régional d’Ile-de-France, pour l’égalité entre personnes en situation de handicap(s) et personnes valides. Plus d’informations :

- Information sur les formations disponibles et les CFA : www.iledefrance.fr/cfacile - Le panorama de l’apprentissage en Ile-de-France :

www.iledefrance.fr/sites/default/files/panorama_2015_web.pdf - Information sur les aides aux apprentis : www.iledefrance.fr/cfacile/apprentis/devenir-

apprenti/aides-apprentis - Information sur les aides aux employeurs :

www.iledefrance.fr/cfacile/employeurs/recruter-apprenti/aides-employeurs - Le dispositif d’accès à l’apprentissage (DAA) est subventionné par la Région : il a pour

objectif de soutenir les CFA pour accompagner les jeunes vers la signature d’un contrat. La Région demande à chaque CFA de nommer et former un référent handicap.

Vos interlocuteurs :

- Référente handicap de la Direction de l’apprentissage et de l’emploi, Unité développement : Mme XXXXXXXXXX (XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX)

- La Région finance des développeurs de l’apprentissage (contact auprès du CFA) : http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/developpeurs-apprentissage

- Et bien entendu les interlocuteurs internes aux CFA : www.iledefrance.fr/cfacile

4 CREFOP : Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle 5 Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (www.prithidf.org)

http://www.iledefrance.fr/cfacilehttp://www.iledefrance.fr/sites/default/files/panorama_2015_web.pdfhttp://www.iledefrance.fr/cfacile/apprentis/devenir-apprenti/aides-apprentishttp://www.iledefrance.fr/cfacile/apprentis/devenir-apprenti/aides-apprentishttp://www.iledefrance.fr/cfacile/employeurs/recruter-apprenti/aides-employeurshttp://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/developpeurs-apprentissagehttp://www.iledefrance.fr/cfacilehttp://www.prithidf.org/



2.2 Rectorats ou DRIAAF

Le service académique de l’inspection de l'apprentissage (SAIA) est placé sous l'autorité du recteur. Il est chargé du contrôle pédagogique, administratif et financier de tous les centres de formation d'apprentis régionaux ou nationaux de l'académie – hormis les CFA gérés par le ministère de l’agriculture (DRAAF). Le service assure également une mission de conseil, de suivi et d’accompagnement des CFA, de formation des personnels et de relation avec les partenaires de l'apprentissage. Vos interlocuteurs :

- Appui général au développement de l’apprentissage: XXXXXXXXXXXXXXX - Information sur l’orientation des jeunes : XXXXXXXXXXX

2.3 DIRECCTE

Les unités territoriales de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) assurent l’enregistrement et la validation du contrat d’apprentissage dont dépend territorialement le lieu d’exécution du contrat. Il est impératif que cet enregistrement soit effectué avant le tout début d’exécution contractuelle quelle que soit la date de celui-ci. Les UT sont ensuite saisies de toutes questions liées au contrat d’apprentissage (droit du travail). Vos interlocuteurs :

- Information sur l’enregistrement, la validation du contrat d’apprentissage, la signature d’avenant ou la rupture de contrat le cas échéant. L’Unité territoriale de Paris centralise l'enregistrement pour tous les employeurs publics de la région. Le contact est XXXXXXXXXXX

Portail alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr

2.4 Plateforme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines

En appui des services, la Plateforme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) facilite la mutualisation des bonnes pratiques en matière de ressources humaines sur le territoire francilien, non seulement en interministériel mais aussi, entre les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière). A cette fin, elle recherche et développe des partenariats avec les acteurs RH de la région. La PFRH intervient sur des enjeux de mobilité carrière, de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, de formation interministériel, sur l’environnement professionnel et l’action sociale. Vos interlocuteurs :

- XXXXXXXXXXX, Adjointe à la directrice, chargée de communication et de la XXXXXXXXXXX - XXXXXXXXXXX, Conseillère Action Sociale et Environnement Professionnel XXXXXXXXXXX

http://www.alternance.emploi.gouv.fr/mailto:[email protected]



Contacts plus spécifiques pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière

Pour la fonction publique territoriale CNFPT Première Couronne : http://www.cnfpt.fr/content/accueil?gl=ODUwMGE2Y2I CNFPT Grande Couronne : http://www.cnfpt.fr/content/accueil?gl=NzdhNjlmMmQ Pour la fonction publique hospitalière : ANFH Ile-de-France : http://www.anfh.fr/ile-de-france

2.5 FIPHFP

Le FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) contribue au développement de l’apprentissage de travailleurs handicapés dans la fonction publique par des aides spécifiques (aides humaines et techniques et financières) (http://www.fiphfp.fr). Il mène également un travail d’animation de réseaux et de développement de ressources, réalisé dans le cadre d’Handi-Pacte (http://www.handipacte-idf.org). Les aides du FIPHFP :

- Indemnité apprentissage: correspond à 80% du coût salarial annuel chargé par année d’apprentissage

- Financement du coût de la formation de l’apprenti(e): plafond de 10000€/an dans la limite de 36 mois et prise en charge des surcoûts liés au handicap

- Aide financière pour l’apprenti(e): Prime (non soumise à cotisation) de 1525€ - Rémunération du tuteur: masse salariale de l’agent rapportée à un nombre annuel d’heures

variables selon le niveau de formation - Formation du tuteur: financement de la formation (base 10j/an et 150€ par jour de

formation) - Formation des agents et du collectif de travail - Accompagnement par un prestataire extérieur - Prime à l’insertion: 1600€ si l’employeur conclut un CDI…

Vos interlocuteurs : Plate-forme d’assistance du FIPHFP : 01 58 50 99 33

2.6 Service Public de l’Emploi

Trois organismes sont chargés de missions d’intermédiation sur le marché du travail au sein du service public de l’emploi : Pôle Emploi, les Cap Emploi et les Missions locales. Les contacts des agences Pôle Emploi d’Ile-de-France : http://www.pole-emploi.fr/region/ile-de-france//accueil-region-@/region/ile-de-france/index.jspz?id=61768 Cap Emploi Le FIPHFP participe au financement des services Cap Emploi, réseau national d’organismes de placement spécialisés constitué de 102 structures. Les Cap Emploi sont acteurs du Service Public de l’Emploi (SPE) au même titre que les Missions Locales et Pôle Emploi. A ce titre ils sont prescripteurs des contrats aidés et des PMSMP notamment. Cap Emploi est spécialisé dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ils assurent ainsi une mission d’accompagnement des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des employeurs privés et publics après orientation de ces bénéficiaires par Pôle Emploi. Cet accompagnement se traduit par la mise en œuvre d’une offre de services déclinée pour les personnes et les employeurs en fonction de leur situation, leurs besoins et leurs attentes.

http://www.cnfpt.fr/content/accueil?gl=ODUwMGE2Y2Ihttp://www.cnfpt.fr/content/accueil?gl=NzdhNjlmMmQhttp://www.anfh.fr/ile-de-francehttp://www.fiphfp.fr/Au-service-des-employeurs/Aides-FIPHFPhttp://www.handipacte-idf.org/http://www.pole-emploi.fr/region/ile-de-france/accueil-region-@/region/ile-de-france/index.jspz?id=61768http://www.pole-emploi.fr/region/ile-de-france/accueil-region-@/region/ile-de-france/index.jspz?id=61768



Cap Emploi propose notamment aux employeurs publics les services suivants ; - Information et mobilisation en faveur de l'emploi des personnes handicapées - Conseil et appui au recrutement - Suivi en emploi des personnes recrutées

Services dans le cadre desquels le recrutement en apprentissage s'inscrit pleinement Vos interlocuteurs dans chaque département :

Cap emploi 75 XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Cap emploi 77 XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Cap emploi 78 XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Cap emploi 91 XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Cap emploi 92 XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Cap emploi 93 XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Cap emploi 94 XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Cap emploi 95 XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX

Les contacts des missions locales d’Ile-de-France : http://lannuaire.service-public.fr/navigation/ile-de-france_mission_locale.html

3. Les ressources sur l’apprentissage disponibles sur Handi-Pacte Fonction Publique Ile-de-France

Les supports présentés lors de la réunion du réseau des correspondants handicap sont disponibles sur le site Handi-Pacte (www.handipacte-idf.org) :

- Les aides mobilisables au niveau du FIPHFP - L’offre d’accompagnement des Cap emploi dans la mise en place d’un contrat

d’apprentissage, présentée par Cheops (représentant des Cap Emploi) - L’offre d’apprentissage en Île-de-France, présentée par la Région - Le déroulement type d’un contrat d’apprentissage, présenté par Handi-Pacte

D’autres ressources nationales sur l’apprentissage sont également accessibles dans cette rubrique: les circulaires relatives à l’apprentissage d’avril et mai 2015, les guides pratiques de la DGAFP, du CNFPT et de l’ANFH, un guide spécifique sur le maître d’apprentissage… Au-delà de l’apprentissage, d’autres ressources disponibles sur le site Handi-Pacte : livret sur le handicap psychique et mental, ressources sur le maintien dans l’emploi (typologie des situations problématiques), observatoire régional, charte régionale pour l’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique en Île-de-France, etc.

http://lannuaire.service-public.fr/navigation/ile-de-france_mission_locale.htmlhttp://www.handipacte-idf.org/



4. Participants à l’atelier du 11 juin 2015

Solliciter l’équipe Handi-Pacte pour connaître la liste des participants : [email protected]

NOM PRENOM STRUCTURE FONCTIONS

mailto:[email protected]



BERTRAND Frédéric Équipe Handi-Pacte Consultant

GUINET Diane-Laure Équipe Handi-Pacte Consultante



5. L’animation du Handi-Pacte Fonction publique en Ile-de-France

Les pilotes du Handi-Pacte :

Le Comité de pilotage est présidé par le Préfet de région, représenté par Hélène VAREILLES, Chef de cabinet du Préfet, Secrétaire général pour les affaires régionales.

Julie Valle Corinne La Marra

Laureen Levier

Plateforme d'appui interministériel à la gestion

des ressources humaines

Le préfet de région pilote le Handi-Pacte Fonction Publique Ile-de-France avec l’appui de la plateforme régionale d’appui interministériel à la gestion des Ressources Humaines d’Ile-de-France. La plateforme anime le réseau des partenaires locaux et apporte un soutien opérationnel aux chefs des services départementaux et régionaux, notamment en matière d’emploi des personnes en situation de handicap.

Isabelle Bougerol, Chargée de mission Animation régionale

Insertion des Travailleurs Handicapés

Alexandre Viscontini

Chef du service Accès à l’emploi

La DIRECCTE est membre du comité de pilotage du Handi-Pacte Fonction Publique Ile-de-France en tant que pilote des politiques publiques de l’emploi à l’échelle régionale. Elle coordonne le plan régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH).

Claude Payrard, Délégué interrégional pour

la région Ile-de-France

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique impulse et finance le projet Handi-Pacte. Son délégué interrégional au handicap représente le FIPHFP dans la région pour le pilotage de ce projet et assure le développement des conventions employeurs et des partenariats pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques. Le comité local décline la politique définie par le Comité national du FIPHFP et assure le suivi des travaux du Pacte territorial.

L’équipe d’animation du Handi-Pacte :

Jean Dutoya Grégoire Leclerc

Diane-Laure Guinet

Amnyos est un cabinet de conseil sur les politiques et dispositifs de l’emploi, formation et insertion. Il coordonne notamment le PRITH Ile-de-France (plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés). Il assure l’animation de Handi-Pacte et la réalisation des prestations associées : observatoire régional, espace collaboratif en ligne, animation de proximité, appui à l’animation de la gouvernance.

Marie Chenal Camille Toldre

Clara Fayard Pierre Jolidon

Enéis Conseil dispose d’une équipe spécialisée dans l’accompagnement des employeurs publics à la définition de leur politique d’emploi des personnes en situation de handicap (notamment via les conventionnements avec le FIPHFP). Enéis Conseil intervient en co-animation de Handi-Pacte. L’équipe assure l’animation et le compte-rendu des échanges de ce groupe de travail.

sommaire du livret - prith Île-de-france · 2016. 4. 14. · rmfph, rmfpt)2, si elles sont peu...

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