sommaire - conseil départemental de la guadeloupe

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL CG971 - CA - 2016

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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8

II - Présentation généraleA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9

A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10

A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11

B1 - Balance générale - Dépenses 12

B2 - Balance générale - Recettes 13

III - VoteA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17

A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20

A2 - Equipements non départementaux 21

A3 - Dépenses financières 22

A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23

A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24

A4.3 - Recettes financières 25

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 29

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 32

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38

IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble 41

A1/01 - Opérations non ventilées 63

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 66

A1/1 - Fonction 1 69









B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 96

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 97

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 105

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 110

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 112

B2 - Méthodes utilisées 113

B3 - Etat des provisions constituées 115

B4 - Etat des charges transférées 116

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 117

B6 - Prêts 118

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 192


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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 193

B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objetd'un budget annexe distinct du budget général

195

B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 196

B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 200

B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 202

B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 203

B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 204

B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 205

B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 206

B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 207

B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 208

B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 209

B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 210

B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières 211

B12 - Etat des travaux en régie 212

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis 214

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 255

C2 - Etat des contrats de crédit-bail 256

C3 - Etat des contrats de PPP 257

C4 - Etat des autres engagements donnés 258

C5 - Etat des engagements reçus 259

C6 - Situation des autorisations de programme 260

C7 - Situation des autorisations d'engagement 261

C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 262

D - Autres éléments d'informationD1.1 - Etat du personnel 265

D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 270

D1.3 - Actions de formation des élus 272

D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 273

D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 276

D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 301

D3.1 - Liste des organismes de regroupement 309

D3.2 - Liste des établissements publics créés 310

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 311

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 312

D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 313

D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 315

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux 318

E2 - Arrêté et signatures 319

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale 402 119 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2

Longueur de la voirie départementale (en km) 582 148 Nombre d’organismes de coopération auxquelsappartient le département

3

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour ledépartement

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

129 890 846 235 597 345 417 237

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur labase des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen parcatégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1559,28 9012 Produit des impositions directes/population 291,25 3293 Recettes réelles de fonctionnement/population 1679,62 10004 Dépenses d’équipement brut/population 170,28 905 Encours de dette/population (3) 284,61 5196 DGF/population 315,12 1617 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 17,46% 20,6 %8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)94,58% 94,6 %

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 10,14% 9,0 %10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 16,94% 51,9 %

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.


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I – INFORMATIONS GENERALES IPOUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement- (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1

RESULTATS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis Titres émis Reprise résultats

exercice antérieur (1)Résultat ou solde (A)

(1)

TOTAL DU BUDGET 829 078 572,14 857 939 860,53 60 765 673,42 A1 89 626 961,81

Investissement 157 473 566,45 147 294 606,53 (2) 51 743 718,76 A2 41 564 758,84

Dont 1068 39 105 775,90 Fonctionnement 671 605 005,69 710 645 254,00 (3) 9 021 954,66 A3 48 062 202,97

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5)

TOTAL des RAR I+II 65 383 135,13 III+IV 26 562 539,21 B1 -38 820 595,92

Investissement I 62 669 114,93 III 22 441 492,11 B2 -40 227 622,82

Fonctionnement II 2 714 020,20 IV 4 121 047,10 B3 1 407 026,90

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL A1+B1 50 806 365,89 Investissement A2+B2 1 337 136,02 Fonctionnement A3+B3 49 469 229,87

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 62 669 114,93

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 2 758 210,70

204 Subventions d'équipement versées(3) 30 926 928,16

21 Immobilisations corporelles(3) 2 497 223,97

22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 25 870 287,03

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 616 465,07

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 2 714 020,20

011 Charges à caractère général(4) 27 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00

017 Revenu de solidarité active 2 007 429,15

65 Autres charges de gestion courante(4) 304 151,62

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles(4) 375 439,43

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 22 441 492,11


018 Revenu de solidarité active 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement(3) 8 004 791,46

16 Emprunts et dettes assimilées 14 436 700,65

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00

21 Immobilisations corporelles(3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 4 121 047,10

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00

013 Atténuations de charges(4) 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00

017 Revenu de solidarité active 3 698 154,36

76 Produits financiers 422 892,74

77 Produits exceptionnels(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.


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II – PRESENTATION GENERALE IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DEL’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 671 605 005,69 G 710 645 254,00

Section d’investissement B 157 473 566,45 H 147 294 606,53

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 9 021 954,66

(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 51 743 718,76

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE(réalisations + reports N-1)

= A+B+C+D 829 078 572,14 = G+H+I+J 918 705 533,95

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 2 714 020,20 K 4 121 047,10

Section d’investissement F 62 669 114,93 L 22 441 492,11

TOTAL des restes à réaliserà reporter en N+1

= E+F 65 383 135,13 = K+L 26 562 539,21

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 674 319 025,89 = G+I+K 723 788 255,76

Section d’investissement = B+D+F 220 142 681,38 = H+J+L 221 479 817,40

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F894 461 707,27

=

G+H+I+J+K+L945 268 073,16

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS

RÉELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 122 003 789,18 35 469 777,27 157 473 566,45 102 471 262,69 44 823 343,84 147 294 606,53

FONCTIONNEMENT 627 015 255,96 44 589 749,73 671 605 005,69 675 409 070,84 35 236 183,16 710 645 254,00

TOTAL

REALISATIONS DE

L’EXERCICE (1)

749 019 045,14 80 059 527,00 829 078 572,14 777 880 333,53 80 059 527,00 857 939 860,53

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.


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II – PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 13 136 378,75

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 15 000 000,00

20Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y comprisprogrammes) (9)

1 132 048,50 0,00

204 Subventions d'équipement versées(9) 14 255 310,50 0,00

21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 2 343 002,14 0,00

22Immobilisations reçues en affectation (2) (y comprisprogrammes) (9)

0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 64 997 573,18 0,00

Total des réalisations d’équipement 82 727 934,32 28 136 378,75

10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 12 255 870,82

13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 34 000 436,86 22 195 046,44

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 4 000 000,00 46 412,80

27 Autres immobilisations financières(9) 1 275 418,00 731 777,98

Total des réalisations financières 39 275 854,86 35 229 108,04

45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 0,00 0,00

Total des réalisations réelles en investissement I 122 003 789,18 II 63 365 486,79

040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 35 236 183,16 44 589 749,73

041 Opérations patrimoniales (1) 233 594,11 233 594,11

Total des réalisations d’ordre en investissement III 35 469 777,27 IV 44 823 343,84

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL I+III 157 473 566,45 II+IV 108 188 830,63

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1reporté

V 0,00 VI 51 743 718,76

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 39 105 775,90

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION I+III+V 157 473 566,45 II+IV+VI+VII 199 038 325,29

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) 41 564 758,84

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) En recettes, sauf 1068.

(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général(2) 26 492 344,40 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 415 990,85

012 Charges de personnel et frais

assimilés(2)

109 462 590,48 73 Impôts et taxes (sauf 731) 333 328 392,96

731 Impositions directes 140 254 355,00

74 Dotations, subventions et participations(2) 166 840 895,60

65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586)(2)

161 998 177,22 75 Autres produits de gestion courante(2) 5 943 075,30

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

59 650,80

014 Atténuations de produits 900 000,00 013 Atténuations de charges(2) 881 958,56

015 Revenu minimum d'insertion 70,57 015 Revenu minimum d'insertion 46 511,41

016 Allocation personnalisée d'autonomie 41 717 960,90 016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 795 166,46

017 Revenu de solidarité active 277 255 137,34 017 Revenu de solidarité active 3 451 830,15

Total dépenses de gestion des services 617 885 931,71 Total recettes de gestion des services 669 958 176,29

66 Charges financières 4 631 643,83 76 Produits financiers 60 451,27

67 Charges exceptionnelles(2) 3 584 043,73 77 Produits exceptionnels(2) 3 106 762,56

68 Dotations amortissements et

provisions(2)

913 636,69 78 Reprises amortissements et provisions (2) 2 283 680,72

022 Dépenses imprévues 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ETMIXTES

I 627 015 255,96 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 675 409 070,84

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre sections 44 589 749,73 042 Opérations ordre transf. entre sections 35 236 183,16

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 44 589 749,73 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 35 236 183,16

TOTAL DES DEPENSES DEl’EXERCICE

I+III 671 605 005,69 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 710 645 254,00

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 9 021 954,66

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENTI+III+V 671 605 005,69

TOTAL DES RECETTES DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT

II+IV+VI 719 667 208,66

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 48 062 202,97

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 12

II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement(7) 0,00 13 278 144,00 13 278 144,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

34 000 436,86 0,00 34 000 436,86


Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 1 132 048,50 0,00 1 132 048,50

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 14 255 310,50 159 766,55 14 415 077,05

21 Immobilisations corporelles(3) (7) 2 343 002,14 0,00 2 343 002,14

22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(3) (7) 64 997 573,18 73 827,56 65 071 400,74

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00

27 Autres immobilisations financières(7) 1 275 418,00 0,00 1 275 418,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 21 958 039,16 21 958 039,16

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 122 003 789,18 35 469 777,27 157 473 566,45

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général(8) 26 492 344,40 26 492 344,40

012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 109 462 590,48 109 462 590,48

014 Atténuations de produits 900 000,00 900 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 70,57 70,57

016 Allocation personnalisée d'autonomie 41 717 960,90 41 717 960,90

017 Revenu de solidarité active 277 255 137,34 277 255 137,34

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 161 998 177,22 0,00 161 998 177,22

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 59 650,80 59 650,80

66 Charges financières 4 631 643,83 0,00 4 631 643,83

67 Charges exceptionnelles(8) 3 584 043,73 421 083,91 4 005 127,64

68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 913 636,69 44 168 665,82 45 082 302,51

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement –Total 627 015 255,96 44 589 749,73 671 605 005,69

Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.


(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 13

II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 12 255 870,82 0,00 12 255 870,82

13 Subventions d'investissement(6) 13 136 378,75 0,00 13 136 378,75

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 37 195 046,44 0,00 37 195 046,44


20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 73 827,56 73 827,56

204 Subventions d'équipement versées(6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 280 730,08 280 730,08

22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(6) 0,00 0,00 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 46 412,80 0,00 46 412,80

27 Autres immobilisations financières(6) 731 777,98 159 766,55 891 544,53

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 140 353,83 140 353,83

28 Amortissement des immobilisations 44 168 665,82 44 168 665,82

45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

Recettes d’investissement –Total 63 365 486,79 44 823 343,84 108 188 830,63

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 39 105 775,90

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 51 743 718,76

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges(7) 881 958,56 881 958,56

015 Revenu minimum d'insertion 46 511,41 46 511,41

016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 795 166,46 18 795 166,46

017 Revenu de solidarité active 3 451 830,15 3 451 830,15

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 415 990,85 415 990,85

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 333 328 392,96 333 328 392,96

731 Impositions directes 140 254 355,00 140 254 355,00

74 Dotations, subventions et participations(7) 166 840 895,60 166 840 895,60

75 Autres produits d'activités(7) 5 943 075,30 0,00 5 943 075,30

76 Produits financiers 60 451,27 0,00 60 451,27

77 Produits exceptionnels(7) 3 106 762,56 35 236 183,16 38 342 945,72

78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 2 283 680,72 0,00 2 283 680,72

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total 675 409 070,84 35 236 183,16 710 645 254,00

Pour information R002 Résultat positif reporté 9 021 954,66

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.


(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 14

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

RéalisationsMandats émis

Restes à réaliser au31/12 (1)

Crédits annulés(2)

Pour informationréalisations géréesdans le cadre d’une

AP

Pour informationréalisations gérées

hors AP

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 235 566 782,41 157 473 566,45 62 669 114,93 15 424 101,03 0,00 157 473 566,45

Dépenses des équipements départementaux (total) (détailde III-A1.1 à III-A1.5)

106 001 052,50 68 472 623,82 31 125 721,70 6 402 706,98 0,00 68 472 623,82

- Non individualisées en programmes d’équipement (détail enIII-A1.1)

106 001 052,50 68 472 623,82 31 125 721,70 6 402 706,98 0,00 68 472 623,82

- Individualisées en programmes d’équipement (liste desprogrammes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses des équipements non départementaux (détail enIII-A2)

51 233 486,84 14 255 310,50 30 926 928,16 6 051 248,18 0,00 14 255 310,50

Dépenses financières (détail en III-A3) 43 008 645,73 39 275 854,86 616 465,07 3 116 325,80 39 275 854,86

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 35 090 003,23 35 236 183,16 -146 179,93 35 236 183,16

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 233 594,11 233 594,11 0,00 233 594,11

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées 235 566 782,41 157 473 566,45 62 669 114,93 15 424 101,03 0,00 157 473 566,45

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.


Page 15

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

RéalisationsTitres émis

Restes à réaliser au31/12 (1)


RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 183 823 063,65 147 294 606,53 22 441 492,11 14 086 965,01

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 63 721 643,65 28 136 378,75 22 441 492,11 13 143 772,79010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes financières (détail en III-A4.3) 75 644 341,66 74 334 883,94 0,00 1 309 457,72

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 44 168 665,82 44 589 749,73 -421 083,91

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 233 594,11 233 594,11 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 54 818,41

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 51 743 718,76 51 743 718,76

Total des recettes d’investissement cumulées 235 566 782,41 199 038 325,29 22 441 492,11 14 086 965,01

(1) Recettes justifiées non titrées.


(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).


Page 16

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap./art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisationsgérées dans lecadre d’une AP

Réalisationsgérées hors

AP

TOTAL 106 001 052,50 68 472 623,82 31 125 721,70 6 402 706,98 0,00 68 472 623,82

20 Immobilisationsincorporelles(sauf 204)

4 898 747,24 1 132 048,50 2 758 210,70 1 008 488,04 0,00 1 132 048,50

2031 Frais d'études 2 390 442,95 682 506,86 1 293 442,06 414 494,03

2033 Frais d'insertion 117 618,35 100 357,75 6 265,11 10 995,49

2051 Concessions, droits similaires 2 390 685,94 349 183,89 1 458 503,53 582 998,52

21 Immobilisations corporelles 5 840 678,28 2 343 002,14 2 497 223,97 1 000 452,17 0,00 2 343 002,14

2111 Terrains nus 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

2117 Bois et forêts 254 363,00 0,00 254 363,00 0,00

2118 Autres terrains 294 840,00 10 020,00 184 819,00 100 001,00

21351 Bâtiments publics 135 145,63 65 842,87 47 716,19 21 586,57

2157 Matériel et outillage technique 201 437,89 56 506,69 125 287,15 19 644,05

216 Collections et oeuvres d'art 74 500,00 39 359,53 260,00 34 880,47

2182 Matériel de transport 255 370,50 158 148,47 18 700,04 78 521,99

21831 Matériel informatique scolaire 1 113 790,25 330 460,07 721 082,90 62 247,28

21838 Autre matériel informatique 957 270,78 412 078,45 455 706,04 89 486,29

21841 Matériel de bureau et mobilierscolaire

447 649,74 280 887,21 166 520,67 241,86

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

941 350,94 336 957,55 88 985,84 515 407,55

2185 Matériel de téléphonie 441 225,95 200 970,78 235 786,80 4 468,37

2188 Autres immobilisations corporelles 673 733,60 451 770,52 197 996,34 23 966,74

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 95 261 626,98 64 997 573,18 25 870 287,03 4 393 766,77 0,00 64 997 573,18

231311 Bâtiments administratifs 4 453 690,18 3 578 944,64 849 758,49 24 987,05

231312 Bâtiments scolaires 28 562 728,29 22 245 774,25 5 607 969,76 708 984,28

231313 Bâtiments sociaux etmédico-sociaux

2 144 547,69 1 705 209,53 434 032,85 5 305,31

231314 Bâtiments culturels et sportifs 9 260 105,01 4 220 676,15 4 775 714,29 263 714,57

231318 Autres bâtiments publics 2 122 942,48 1 268 865,43 693 634,11 160 442,94

231328 Autres bâtiments privés 76 650,32 70 423,09 5 822,12 405,11

23151 Réseaux de voirie 22 651 712,39 16 196 935,82 6 163 433,38 291 343,19

23152 Installations de voirie 6 413,49 5 012,03 1 401,46 0,00

23153 Réseaux divers 19 560 953,00 14 820 827,92 4 038 210,10 701 914,98

2316 Restaur. des collections oeuvresart

16 266,41 3 264,00 9 765,00 3 237,41

23181 Installations générales,agencements et

6 405 617,72 881 640,32 3 290 545,47 2 233 431,93

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.




Page 17


Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSESChap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors

AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




RSA DEPENSES

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors

AP

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 18

III - VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT

VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)N°

progr.

Libellé du programme N° AP

(2)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

(3)

Cumul des

réalisations

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.



Page 19


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.


Page 20


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME

A1.5



Page 21


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXSUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)

Chap./art. (1)

Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)


Restes à réaliserau 31/12 (3)


204 Subventions d'équipement versées(2)

51 233 486,84 14 255 310,50 30 926 928,16 6 051 248,18

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 13 926 867,36 1 129 572,66 9 297 768,44 3 499 526,26204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 8 894 454,81 3 307 172,14 5 264 923,67 322 359,00204143 Subv.Cne : Projet infrastructure 6 397 777,00 2 656 400,50 3 687 126,50 54 250,00204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 200 000,00 650 000,00 550 000,00 0,002041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 5 824 500,00 3 000 000,00 2 687 500,00 137 000,00204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 38 000,00 37 280,80 0,00 719,2020421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 811 664,58 587 964,23 520 000,00 703 700,3520422 Privé : Bâtiments, installations 12 507 967,80 2 465 543,18 8 882 790,35 1 159 634,2720431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 482 255,29 421 376,99 36 819,20 24 059,10

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).




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III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap./art. (1)

Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)




DEPENSES TOTALES 43 008 645,73 39 275 854,86 616 465,07 3 116 325,80

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 36 068 566,76 34 000 436,86 0,00 2 068 129,90

1641 Emprunts en euros 11 850 001,00 10 280 807,42 0,00 1 569 193,5816441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 600 000,00 1 524 583,00 0,00 75 417,0016449 Opérations de tirage ligne trésorerie 12 097 835,00 12 097 835,00 0,00 0,00166 Refinancement de dette 10 520 730,76 10 097 211,44 0,00 423 519,32

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 4 500 000,00 4 000 000,00 0,00 500 000,00

261 Titres de participation 4 500 000,00 4 000 000,00 0,00 500 000,00

27 Autres immobilisations financières 2 440 078,97 1 275 418,00 616 465,07 548 195,90

2744 Prêts d'honneur 1 908 310,00 976 360,00 523 640,00 408 310,002748 Autres prêts 436 768,97 207 174,93 92 825,07 136 768,972761 Créances avances en garanties d'emprunt 95 000,00 91 883,07 0,00 3 116,93

020 Dépenses imprévues 0,00





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III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap./art.(1)


N-1)




TOTAL 63 721 643,65 28 136 378,75 22 441 492,11 13 143 772,79

13 Subventions d'investissement (sauf138)

33 721 643,65 13 136 378,75 8 004 791,46 12 580 473,44

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 3 027 490,00 1 253 564,61 2 794 970,00 -1 021 044,611314 Subv. transf. Communes 420 000,00 0,00 420 000,00 0,001316 Subv. transf. Autres E.P.L. 2 410 000,00 550 000,00 1 360 000,00 500 000,0013172 Subv. transf. FEDER 7 751 589,65 1 152 173,55 1 737 757,46 4 861 658,6413173 Subv. transf. FEOGA 192 064,00 36 404,59 192 064,00 -36 404,591332 Dot. Dép. équip. Collèges

transférables7 671 243,00 7 671 243,00 0,00 0,00

1341 D.G.E. non transférable 4 551 977,00 435 873,00 0,00 4 116 104,001348 Autres fonds non transférables 7 697 280,00 2 037 120,00 1 500 000,00 4 160 160,00

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 30 000 000,00 15 000 000,00 14 436 700,65 563 299,35

1641 Emprunts en euros 30 000 000,00 15 000 000,00 14 436 700,65 563 299,35

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(2)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.



(5) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 24

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2

RECETTES RMI

Chap./art.(1)


N-1)




010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES RSA

Chap./art.(1)


N-1)




018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00





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III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Chap./art. (1)


N-1)




TOTAL 75 644 341,66 74 334 883,94 0,00 1 309 457,72

10 Dotations, fonds divers et réserves 51 605 775,90 51 361 646,72 0,00 244 129,18

10222 FCTVA 12 500 000,00 12 255 870,82 0,00 244 129,181068 Excédents de fonctionnement capitalisés 39 105 775,90 39 105 775,90 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 22 618 565,76 22 195 046,44 0,00 423 519,32

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 12 097 835,00 12 097 835,00 0,00 0,00166 Refinancement de dette 10 520 730,76 10 097 211,44 0,00 423 519,32

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 46 412,80 0,00 -46 412,80

261 Titres de participation 0,00 46 412,80 0,00 -46 412,80

27 Autres immobilisations financières 400 000,00 731 777,98 0,00 -331 777,98

2744 Prêts d'honneur 350 000,00 606 068,58 0,00 -256 068,582748 Autres prêts 50 000,00 125 709,40 0,00 -75 709,40

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 020 000,00 0,00





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III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul desréalisations (4)Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats/Titres

émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

TOTAL DEPENSES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de

déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».

(4) Ensemble des réalisations au 31/12.

(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.


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OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap./art. (1)


RéalisationsMandats/Titres émis


040 DEPENSES (2) 35 090 003,23 35 236 183,16 -146 179,93

13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 1 031 925,00 992 340,00 39 585,00

13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 468,00 468,00 0,00

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 3 365 650,00 3 345 868,00 19 782,00

139173 Sub. transf cpte résult.FEOGA 1 247 275,00 1 220 325,00 26 950,00

139178 Autres Sub. transf cpte résult. 67 421,00 46 429,00 20 992,00

13918 Autres Sub. Transf équipement 1 471,00 1 471,00 0,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 7 671 243,00 7 671 243,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 253 488,93 -253 488,93

198 Neutralisation des amortissements 21 704 550,23 21 704 550,23 0,00

040 RECETTES (2) 44 168 665,82 44 589 749,73 -421 083,91

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 140 353,83 -140 353,83

2118 Autres terrains 0,00 223 689,98 -223 689,98

2182 Matériel de transport 0,00 57 040,10 -57 040,10

28031 Frais d'études 32 531,00 32 531,00 0,00

28033 Frais d'insertion 2 736,00 2 736,00 0,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 26 666,00 26 666,00 0,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 3 405 929,00 3 405 929,00 0,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 4 284 495,00 4 284 495,00 0,00

2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 846 069,00 846 069,00 0,00

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 23 869,00 23 869,00 0,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 186 161,00 186 161,00 0,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 1 589 131,00 1 589 131,00 0,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 333 333,00 333 333,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 417 617,00 1 417 617,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 62 756,00 62 756,00 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 733 075,00 4 733 075,00 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 4 448 535,23 4 448 535,23 0,00

280423 Privé : Projet infrastructure 1 201,00 1 201,00 0,00

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 266 704,00 266 704,00 0,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 79 009,00 79 009,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 398 511,02 398 511,02 0,00

281311 Bâtiments administratifs 476 405,00 476 405,00 0,00

281312 Bâtiments scolaires 8 255 272,00 8 255 272,00 0,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 390 013,00 390 013,00 0,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 842 880,00 842 880,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 473 327,00 473 327,00 0,00

281328 Autres bâtiments privés 44 649,00 44 649,00 0,00

281351 Bâtiments publics 90 056,00 90 056,00 0,00

28152 Installations de voirie 203 164,00 203 164,00 0,00

28153 Réseaux divers 7 754 659,16 7 754 659,16 0,00

28157 Matériel et outillage techniques 171 478,00 171 478,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 1 270 512,00 1 270 512,00 0,00

28182 Matériel de transport 58 527,00 58 527,00 0,00

281831 Matériel informatique scolaire 283 434,20 283 434,20 0,00

281838 Autre matériel informatique 316 907,30 316 907,30 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 431 513,97 431 513,97 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 245 585,50 245 585,50 0,00

28185 Matériel de téléphonie 70 570,19 70 570,19 0,00

28188 Autres immo. corporelles 651 384,25 651 384,25 0,00



Page 28

(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.


Page 29

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap. /art. (1)


RéalisationsMandats/Titres émis


041 DEPENSES (2) 233 594,11 233 594,11 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 159 766,55 159 766,55 0,00

231312 Bâtiments scolaires 64 600,90 64 600,90 0,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 9 226,66 9 226,66 0,00

041 RECETTES (2) 233 594,11 233 594,11 0,00

2031 Frais d'études 73 827,56 73 827,56 0,00

2748 Autres prêts 159 766,55 159 766,55 0,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.


Page 30

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés(2)

Pour informationdépenses gérées

dans le cadred’une AE

Pour informationdépenses gérées

hors AEMandats émis Charges

rattachéesRestes à réaliser

au 31/12 (1)

DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 714 204 852,55 627 947 365,61 43 657 640,08 2 714 020,20 39 885 826,66 0,00 671 605 005,69

011 Charges à caractère général (4) 32 237 662,95 18 445 097,88 8 047 246,52 27 000,00 5 718 318,55 0,00 26 492 344,40

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 112 430 124,79 104 039 593,28 5 422 997,20 0,00 2 967 534,31 109 462 590,48

014 Atténuations de produits 4 453 893,00 860 276,24 39 723,76 0,00 3 553 893,00 900 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 5 070,57 70,57 0,00 0,00 5 000,00 0,00 70,57

016 Allocation personnalisée d'autonomie 45 380 049,28 39 136 584,29 2 581 376,61 0,00 3 662 088,38 0,00 41 717 960,90

017 Revenu de solidarité active 288 933 537,67 261 878 681,55 15 376 455,79 2 007 429,15 9 670 971,18 0,00 277 255 137,34

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 171 939 208,14 150 502 624,15 11 495 553,07 304 151,62 9 636 879,30 0,00 161 998 177,22

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 124 000,00 59 650,80 0,00 0,00 64 349,20 59 650,80

66 Charges financières 7 612 566,84 4 118 694,70 512 949,13 0,00 2 980 923,01 4 631 643,83

67 Charges exceptionnelles (4) 5 951 618,39 3 402 705,73 181 338,00 375 439,43 1 992 135,23 3 584 043,73

68 Dotations amortissements et provisions (4) 913 636,69 913 636,69 0,00 913 636,69

022 Dépenses imprévues (3) 0,00 023 Virement à la section d'investissement (3) 54 818,41 042 Opérations ordre transf. entre sections 44 168 665,82 44 589 749,73 -421 083,91 44 589 749,73

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information :002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 714 204 852,55 627 947 365,61 43 657 640,08 2 714 020,20 39 885 826,66 0,00 671 605 005,69


(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).



Page 31

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés(2)Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au

31/12 (1)

RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 705 182 897,89 710 645 254,00 0,00 4 121 047,10 -9 583 403,21

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 396 685,00 415 990,85 0,00 0,00 -19 305,8573 Impôts et taxes (sauf 731) 323 914 524,85 333 328 392,96 0,00 0,00 -9 413 868,11731 Impositions directes 138 076 856,00 140 254 355,00 0,00 0,00 -2 177 499,0074 Dotations, subventions et participations (3) 166 572 971,41 166 840 895,60 0,00 0,00 -267 924,1975 Autres produits de gestion courante (3) 3 948 333,31 5 943 075,30 0,00 0,00 -1 994 741,99013 Atténuations de charges (3) 697 905,00 881 958,56 0,00 0,00 -184 053,56015 Revenu minimum d'insertion 100 000,00 46 511,41 0,00 0,00 53 488,59016 Allocation personnalisée d'autonomie 15 058 342,81 18 795 166,46 0,00 0,00 -3 736 823,65017 Revenu de solidarité active 13 864 007,76 3 451 830,15 0,00 3 698 154,36 6 714 023,2576 Produits financiers 483 340,80 60 451,27 0,00 422 892,74 -3,2177 Produits exceptionnels (3) 4 696 247,00 3 106 762,56 0,00 0,00 1 589 484,4478 Reprises amortissements et provisions (3) 2 283 680,72 2 283 680,72 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 35 090 003,23 35 236 183,16 -146 179,93

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Pour information :002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

9 021 954,66 9 021 954,66

Total des recettes de fonctionnement cumulées 714 204 852,55 719 667 208,66 0,00 4 121 047,10 -9 583 403,21


(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.



Page 32

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

annulés

(3)

Pour information

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

011 Charges à caractère général(4) 32 237 662,95 18 445 097,88 8 047 246,52 27 000,00 5 718 318,55 0,00 26 492 344,40

6042 Achats de prestations de services 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

60611 Eau et assainissement 90 000,00 -4 843,17 33 304,03 0,00 61 539,14

60612 Energie - Electricité 880 000,00 878 273,51 1 726,49 0,00 0,00

60622 Carburants 471 500,00 141 488,68 172 419,20 0,00 157 592,12

60623 Alimentation 32 900,00 -18 137,73 31 403,46 0,00 19 634,27

60631 Fournitures d'entretien 201 000,00 55 992,52 139 795,53 0,00 5 211,95

60632 Fournitures de petit équipement 96 453,49 64 730,87 12 923,84 0,00 18 798,78

60636 Vêtements de travail 82 000,00 48 059,41 33 009,50 0,00 931,09

6064 Fournitures administratives 346 700,00 158 021,28 139 345,56 0,00 49 333,16

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 7 961,11 7 961,11 0,00 0,00 0,00

60661 Médicaments 60 000,00 29 045,29 30 951,34 0,00 3,37

60662 Vaccins et sérums 140 000,00 -1 301,50 79 969,08 0,00 61 332,42

60668 Autres produits pharmaceutiques 18 000,00 12 953,43 2 189,99 0,00 2 856,58

6067 Fournitures scolaires 3 000,00 2 320,89 663,46 0,00 15,65

6068 Autres matières et fournitures 122 662,43 31 900,29 27 182,71 0,00 63 579,43

611 Contrats de prestations de services 5 746 636,06 3 889 473,28 1 261 858,22 0,00 595 304,56

6132 Locations immobilières 466 606,32 387 987,08 16 587,01 0,00 62 032,23

6135 Locations mobilières 1 876 544,75 1 185 151,09 399 055,17 0,00 292 338,49

614 Charges locatives et de copropriété 9 293,68 7 529,01 1 764,67 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

1 986 000,00 1 439 776,19 275 075,84 0,00 271 147,97

615231 Entretien, réparations voiries 3 356 300,00 1 800 160,16 1 336 670,67 0,00 219 469,17

61551 Entretien matériel roulant 160 300,00 46 333,81 8 851,18 0,00 105 115,01

61558 Entretien autres biens mobiliers 138 250,00 41 367,95 17 893,04 0,00 78 989,01

6156 Maintenance 1 109 327,46 741 444,33 254 425,42 27 000,00 86 457,71

6161 Multirisques 1 936 280,00 1 785 812,36 0,00 0,00 150 467,64

617 Etudes et recherches 328 000,00 97 986,68 29 195,22 0,00 200 818,10

6182 Documentation générale et

technique

200 510,00 149 951,85 29 238,20 0,00 21 319,95

6183 Frais de formation (personnel

extérieur

50 000,00 27 993,00 19 747,00 0,00 2 260,00

6184 Versements à des organismes de

formation

211 400,00 84 365,62 13 276,00 0,00 113 758,38

6185 Frais de colloques et de séminaires 11 000,00 10 637,00 220,00 0,00 143,00

6188 Autres frais divers 3 590 194,87 802 867,31 1 501 055,17 0,00 1 286 272,39

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

15 000,00 13 530,52 0,00 0,00 1 469,48

62261 Honoraires médicaux et

paramédicaux

144 500,00 2 201,91 71 073,11 0,00 71 224,98

62268 Autres honoraires, conseils 1 227 960,74 -84 855,29 650 884,43 0,00 661 931,60

6227 Frais d'actes et de contentieux 106 200,00 33 429,38 0,00 0,00 72 770,62

6231 Annonces et insertions 443 320,23 409 523,51 13 372,71 0,00 20 424,01

6232 Fêtes et cérémonies 26 276,50 13 962,89 7 859,07 0,00 4 454,54

6233 Foires et expositions 31 753,94 31 753,94 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 261 249,88 259 654,42 1 355,50 0,00 239,96

6236 Catalogues et imprimés 130 055,17 73 148,12 15 902,40 0,00 41 004,65

6238 Divers 960 585,96 698 736,58 153 615,56 0,00 108 233,82

6241 Transports de biens 51 828,98 25 545,80 14 890,00 0,00 11 393,18

6245 Transports de personnes

extérieures

335 479,10 162 152,13 132 319,50 0,00 41 007,47

6247 Transports collectifs 225 000,00 102 167,17 96 442,47 0,00 26 390,36


Page 33

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)

Pour information


rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

6251 Voyages, déplacements et missions 219 800,00 157 816,08 39 477,61 0,00 22 506,31

6255 Frais de déménagement 15 000,00 3 197,47 0,00 0,00 11 802,53

6261 Frais d'affranchissement 151 650,00 141 330,66 8 436,60 0,00 1 882,74

6262 Frais de télécommunications 1 480 000,00 849 660,91 209 109,26 0,00 421 229,83

627 Services bancaires et assimilés 90 000,00 0,00 79 510,00 0,00 10 490,00

6281 Concours divers (cotisations) 79 265,28 40 441,81 0,00 0,00 38 823,47

6282 Frais de gardiennage 400 000,00 255 876,33 18 030,19 0,00 126 093,48

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 900,00 2 197,98 653,40 0,00 48,62

62878 Remboursement de frais à des tiers 806 000,00 504 849,78 285 425,68 0,00 15 724,54

6288 Autres services extérieurs 40 000,00 4 457,71 22 135,50 0,00 13 406,79

63512 Taxes foncières 1 179 017,00 828 755,00 350 262,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 8 000,00 2 627,60 5 372,40 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

16 000,00 7 633,87 1 322,13 0,00 7 044,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (2) (4)

112 430 124,79 104 039 593,28 5 422 997,20 0,00 2 967 534,31 109 462 590,48

6218 Autre personnel extérieur 75 500,00 23 057,32 51 063,44 0,00 1 379,24

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 515 957,00 448 732,10 0,00 0,00 67 224,90

64111 Rémunération principale titulaires 56 302 603,00 55 634 553,79 142 947,74 0,00 525 101,47

64112 SFT, indemnité résidence 352 026,00 341 351,17 0,00 0,00 10 674,83

64113 NBI 808 530,00 780 294,32 0,00 0,00 28 235,68

64118 Autres indemnités titulaires 6 773 702,00 6 647 748,97 0,00 0,00 125 953,03

64121 Rémunération principale 14 902 050,00 13 628 907,98 0,00 0,00 1 273 142,02

64123 Indemnités d'attente 64 950,00 64 532,81 0,00 0,00 417,19

64126 Indemnités de licenciement 130 000,00 27 862,01 0,00 0,00 102 137,99

64128 Autres indemnités 60 000,00 35 798,93 0,00 0,00 24 201,07

64131 Rémunérations non tit. 2 111 893,00 2 058 043,83 0,00 0,00 53 849,17

6414 Personnel rémunéré à la vacation 85 344,00 64 641,98 0,00 0,00 20 702,02

64162 Emplois d'avenir 681 780,00 665 596,05 0,00 0,00 16 183,95

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 097 699,00 7 812 362,05 0,00 0,00 285 336,95

6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 374 570,79 12 457 423,27 2 808 773,15 0,00 108 374,37

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

58 000,00 14 439,45 43 560,55 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

515 000,00 -35 113,00 515 000,00 0,00 35 113,00

6458 Cotis. aux autres organismes

sociaux

496 685,00 394 046,79 1 652,32 0,00 100 985,89

6471 Presta. versées pour le compte du

FNAL.

1 810 000,00 -1 000,02 1 810 000,00 0,00 1 000,02

6472 Prestations familiales directes 403 677,00 376 124,17 0,00 0,00 27 552,83

6473 Allocations de chômage 194 669,00 161 079,19 0,00 0,00 33 589,81

6474 Versement aux autres oeuvres

sociales

12 789,00 12 788,46 0,00 0,00 0,54

6475 Médecine du travail, pharmacie 99 000,00 4 650,00 50 000,00 0,00 44 350,00

6478 Autres charges sociales diverses 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

6488 Autres charges 2 478 700,00 2 421 671,66 0,00 0,00 57 028,34

014 Atténuations de produits 4 453 893,00 860 276,24 39 723,76 0,00 3 553 893,00 900 000,00

73926 Prélèvements fonds péréquation

des DMTO

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739261 Prélèvements fonds péréquation

des DMTO

3 553 893,00 0,00 0,00 0,00 3 553 893,00

7398 Autres reversements 900 000,00 860 276,24 39 723,76 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 5 070,57 70,57 0,00 0,00 5 000,00 0,00 70,57

6541 Créances admises en non-valeur 70,57 70,57 0,00 0,00 0,00


Page 34

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)

Pour information


rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

016 Allocation personnalisée

d'autonomie

45 380 049,28 39 136 584,29 2 581 376,61 0,00 3 662 088,38 0,00 41 717 960,90

651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 25 173 000,00 22 037 380,91 1 126 904,62 0,00 2 008 714,47

651142 APA versée au bénéficiaire 15 057 000,00 14 080 838,22 30 000,00 0,00 946 161,78

651143 APA versée bénef. en étab. 350 000,00 -306 061,91 339 527,36 0,00 316 534,55

651144 APA versée à l'étab. 4 800 000,00 3 324 377,79 1 084 944,63 0,00 390 677,58


017 Revenu de solidarité active 288 933 537,67 261 878 681,55 15 376 455,79 2 007 429,15 9 670 971,18 0,00 277 255 137,34


formation

10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

62268 Autres honoraires, conseils 118 000,00 -22 319,78 43 089,72 0,00 97 230,06

6228 Divers 110 300,60 0,00 0,00 0,00 110 300,60

6231 Annonces et insertions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

6236 Catalogues et imprimés 11 000,00 5 838,60 5 161,40 0,00 0,00

6238 Divers 40 741,50 14 073,02 5 229,48 0,00 21 439,00


extérieures

80 020,00 31 260,00 8 790,00 0,00 39 970,00

6288 Autres services extérieurs 110 000,00 -53 831,78 144 960,00 0,00 18 871,78

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 232 855 587,35 220 935 653,33 11 919 934,02 0,00 0,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 36 346 101,10 36 346 101,10 0,00 0,00 0,00

6518 Autres (primes, dots) 45 748,27 4 206,70 5 000,00 0,00 36 541,57

6541 Créances admises en non-valeur 13 217,49 13 217,49 0,00 0,00 0,00

65661 Contrat d'accompagnement dans

l'emploi

5 943 200,00 5 702 929,17 214 042,31 0,00 26 228,52

6568 Autres participations 3 012 911,60 -293 674,40 867 970,37 30 000,00 2 408 615,63

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 2 310 924,11 0,00 0,00 796 915,39 1 514 008,72

65738 Subv. fonct. Autres organismes

publics

682 932,00 127 574,60 11 000,00 387 354,75 157 002,65

6574 Subv. fonct. asso. personnes

privées

7 217 853,65 -932 346,50 2 151 278,49 793 159,01 5 205 762,65


antérieurs

5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4)

171 939 208,14 150 502 624,15 11 495 553,07 304 151,62 9 636 879,30 0,00 161 998 177,22

65111 Famille et enfance 3 355 670,00 3 343 303,52 0,00 0,00 12 366,48

6511211 Presta. de compensation handicapé

+20ans

18 910 000,00 14 977 960,87 359 237,41 0,00 3 572 801,72


-20ans

896 000,00 767 057,70 20 000,00 0,00 108 942,30

651122 Allocation compensatrice tierce

personne

5 380 000,00 5 309 848,77 0,00 0,00 70 151,23

65113 Personnes âgées 2 800 000,00 1 553 146,01 1 138 767,21 0,00 108 086,78

6512 Secours d'urgence 473 260,92 442 160,30 6 654,57 0,00 24 446,05

6513 Bourses 750 000,00 589 200,00 65 000,00 0,00 95 800,00

6518 Autres (primes, dots) 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

65211 Frais de scolarité 88 000,00 37 957,95 35 473,09 0,00 14 568,96

65212 Frais périscolaires 343 000,00 241 399,15 46 079,23 0,00 55 521,62

6522 Accueil familial 2 195 700,00 1 492 766,89 283 343,26 0,00 419 589,85

6523 Frais d'hospitalisation 7 000,00 87,49 4 912,51 0,00 2 000,00

652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 9 885 852,39 8 417 350,53 1 420 073,11 0,00 48 428,75

652412 Mais. enf. caract. social 13 354 606,41 11 659 630,98 189 898,56 0,00 1 505 076,87

652418 Autres 1 346 629,25 1 209 997,48 77 709,59 0,00 58 922,18

65242 Frais séj. étab. adultes hand 12 615 000,00 9 875 374,31 1 711 035,04 0,00 1 028 590,65

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 30 303 300,00 26 764 521,11 3 485 884,44 0,00 52 894,45

6525 Frais d'inhumation 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00

6526 Prévention spécialisée 9 708 940,09 9 458 683,80 94 711,20 0,00 155 545,09


Page 35

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)

Pour information


rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

6531 Indemnités 1 129 000,00 1 125 744,55 0,00 0,00 3 255,45

6532 Frais de mission et de déplacement 146 000,00 76 209,25 53 249,61 0,00 16 541,14

6533 Cotisations de retraite 419 869,00 416 214,84 0,00 0,00 3 654,16

6535 Formation 21 500,00 21 216,00 0,00 0,00 284,00

6541 Créances admises en non-valeur 250 255,04 248 450,27 0,00 0,00 1 804,77

65511 Etablissements publics 3 137 700,00 3 133 042,00 0,00 0,00 4 658,00

65512 Etablissements privés 1 900 000,00 1 897 395,01 0,00 0,00 2 604,99

6553 Service d'incendie 22 567 500,00 22 567 500,00 0,00 0,00 0,00

6556 Contributions à des fonds 1 530 000,00 765 918,40 703 945,60 0,00 60 136,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte,

entente)

71 000,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00

6562 Au titre de la coopération

décentralisée

5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00


l'emploi

0,00 -100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

6568 Autres participations 14 439 368,69 13 288 076,82 305 034,87 0,00 846 257,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 4 196 064,75 4 091 564,75 21 125,00 53 000,00 30 375,00

65735 Subv. fonct. Groupement de

collectivités

1 600 000,00 1 200 000,00 300 000,00 0,00 100 000,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 70 000,00 50 845,00 750,00 9 750,00 8 655,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes

publics

2 406 891,60 1 725 993,98 489 000,00 59 051,62 132 846,00


privées

5 488 600,00 3 699 030,58 649 373,12 176 350,00 963 846,30

65881 Hébergement et restauration

scolaires

119 500,00 72 497,02 19 774,47 0,00 27 228,51

65888 Autres 20 000,00 11 478,82 8 521,18 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

124 000,00 59 650,80 0,00 0,00 64 349,20 59 650,80

65861 Frais de personnel 124 000,00 59 650,80 0,00 0,00 64 349,20

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES

SERVICES

(A)=

(011+012+014+015+016+017+65+6586)

655 503 546,40 574 922 578,76 42 963 352,95 2 338 580,77 35 279 033,92 0,00 617 885 931,71






Page 36

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES –

OPERATIONS D’ORDREChap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)

Pour information


rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Crédits gérés

hors AE

66 Charges financières (B) 7 612 566,84 4 118 694,70 512 949,13 0,00 2 980 923,01 4 631 643,83

66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 886 442,39 2 713 947,94 0,00 0,00 2 172 494,45

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 740 000,00 -581 377,69 512 949,13 0,00 808 428,56

6681 Indemnités rbt anticipé emprunt à

risque

1 986 124,45 1 986 124,45 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (C) (5) 5 951 618,39 3 402 705,73 181 338,00 375 439,43 1 992 135,23 3 584 043,73

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

180 000,00 33 264,19 0,00 0,00 146 735,81

6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

270 000,00 118 233,82 0,00 0,00 151 766,18


antérieurs

384 824,38 262 087,60 0,00 115 439,43 7 297,35

6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 220 000,00 1 889 995,41 181 338,00 0,00 148 666,59

6747 Remises gracieuses 189 253,61 127 455,00 0,00 0,00 61 798,61

6748 Autres subventions exceptionnelles 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 2 446 540,40 971 669,71 0,00 0,00 1 474 870,69

68 Dotations amortissements et

provisions (D) (5)

913 636,69 913 636,69 0,00 913 636,69

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 913 636,69 913 636,69 0,00

022 Dépenses imprévues (E) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =

A+B+C+D+E

669 981 368,32 583 357 615,88 43 657 640,08 2 714 020,20 40 252 092,16 0,00 627 015 255,96

023 Virement à la section

d'investissement

54 818,41

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4)

44 168 665,82 44 589 749,73 -421 083,91 44 589 749,73

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 280 730,08 -280 730,08 280 730,08

6761 Différences sur réalisations

(positives)

0,00 140 353,83 -140 353,83 140 353,83

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

22 464 115,59 22 464 115,59 0,00 22 464 115,59

6812 Dot. amort. et prov. Charges à

répartir

21 704 550,23 21 704 550,23 0,00 21 704 550,23

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

(= prélèvement issu de la section de

fonctionnement au profit de la section

d’investissement)

44 223 484,23 44 589 749,73 -366 265,50 44 589 749,73

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

714 204 852,55 627 947 365,61 43 657 640,08 2 714 020,20 39 885 826,66 0,00 671 605 005,69

Pour information D002

Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT CUMULEES

714 204 852,55 627 947 365,61 43 657 640,08 2 714 020,20 39 885 826,66 0,00 671 605 005,69





Page 37

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.


Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)

Montant des ICNE de l’exercice 512 949,13 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 581 377,69 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -68 428,56

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Page 38

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap/art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Crédits

annulés

(3)

Titres émis Produits

rattachés

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 396 685,00 415 990,85 0,00 0,00 -19 305,85

7062 Redevances services à caractère culturel 1 101,00 0,00 0,00 0,00 1 101,00

7068 Autres redevances et droits 0,00 3 125,30 0,00 0,00 -3 125,30

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 395 584,00 410 915,35 0,00 0,00 -15 331,35

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 950,20 0,00 0,00 -1 950,20

73 Impôts et taxes (sauf 731) 323 914 524,85 333 328 392,96 0,00 0,00 -9 413 868,11

7321 Taxe départementale publicité foncière 16 550 000,00 19 756 171,78 0,00 0,00 -3 206 171,78

7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 350 000,00 347 497,16 0,00 0,00 2 502,84

73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 7 019 922,00 7 019 922,00 0,00 0,00 0,00

73262 Attribution fonds solidarité des départ. 17 366 237,00 17 366 237,00 0,00 0,00 0,00

7327 Taxe d'aménagement 3 792 709,99 2 718 712,77 0,00 0,00 1 073 997,22

7342 Taxe sur les conventions d'assurance 38 888 524,96 43 863 552,00 0,00 0,00 -4 975 027,04

7351 Taxe sur l'électricité 3 500 000,00 3 638 272,89 0,00 0,00 -138 272,89

7352 TICPE 181 847 130,90 181 995 789,06 0,00 0,00 -148 658,16

7372 Taxes sur les carburants 29 600 000,00 29 256 677,00 0,00 0,00 343 323,00

7374 Produit des amendes 0,00 97 119,00 0,00 0,00 -97 119,00

7388 Autres 25 000 000,00 27 268 442,30 0,00 0,00 -2 268 442,30

731 Impositions directes 138 076 856,00 140 254 355,00 0,00 0,00 -2 177 499,00

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 92 070 487,00 93 125 786,00 0,00 0,00 -1 055 299,00

73112 Cotisation sur la VAE 22 368 673,00 21 637 210,00 0,00 0,00 731 463,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 391 427,00 2 354 832,00 0,00 0,00 -1 963 405,00

73121 F.N.G.I.R. 6 179 143,00 6 179 143,00 0,00 0,00 0,00

73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 981 091,00 981 091,00 0,00 0,00 0,00

73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 16 086 035,00 15 976 293,00 0,00 0,00 109 742,00

74 Dotations, subventions et participations(4) 166 572 971,41 166 840 895,60 0,00 0,00 -267 924,19

7411 Dotation forfaitaire 35 981 176,00 35 981 176,00 0,00 0,00 0,00

74121 Dotation de fonctionnement minimale 11 575 988,00 11 575 988,00 0,00 0,00 0,00

74122 Dotation de péréquation urbaine 8 607 810,00 8 607 810,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de compensation 70 551 997,00 70 551 997,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 8 822 609,00 8 822 609,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

747812 Dotation versée au titre de la PCH 4 101 948,41 4 382 948,41 0,00 0,00 -281 000,00

747813 Dotation versée au titre des MDPH 503 973,00 123 000,00 0,00 0,00 380 973,00

7478218 Participation Autres organismes publics 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 8 072 400,00 8 561 536,00 0,00 0,00 -489 136,00

74788 Autres 25 500,00 32 000,00 0,00 0,00 -6 500,00

74832 D.C.R.T.P. 7 967 672,00 7 967 672,00 0,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 335 147,00 4 335 147,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 1 513 892,00 1 320 833,00 0,00 0,00 193 059,00

74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 412 859,00 4 412 859,00 0,00 0,00 0,00

74881 Particip. familles resto, hébergt 0,00 165 320,19 0,00 0,00 -165 320,19

75 Autres produits de gestion courante(4) 3 948 333,31 5 943 075,30 0,00 0,00 -1 994 741,99

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 450 000,00 392 977,93 0,00 0,00 57 022,07

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 320 000,00 632 930,40 0,00 0,00 -312 930,40

7518 Recouvrements sur autres redevables 2 680 000,00 4 843 182,86 0,00 0,00 -2 163 182,86

752 Revenus des immeubles 90 000,00 66 066,47 0,00 0,00 23 933,53

757 Redevances versées par fermiers, conces. 328 333,31 0,00 0,00 0,00 328 333,31

7588 Autres produits divers gestion courante 80 000,00 7 917,64 0,00 0,00 72 082,36

013 Atténuations de charges(4) 697 905,00 881 958,56 0,00 0,00 -184 053,56

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 26 274,53 0,00 0,00 -26 274,53

6094 RRR obtenus sur études et prestations 0,00 3 255,95 0,00 0,00 -3 255,95

6419 Remboursements rémunérations personnel 697 905,00 852 428,08 0,00 0,00 -154 523,08

015 Revenu minimum d'insertion 100 000,00 46 511,41 0,00 0,00 53 488,59

7531 RMI 100 000,00 46 511,41 0,00 0,00 53 488,59

016 Allocation personnalisée d'autonomie 15 058 342,81 18 795 166,46 0,00 0,00 -3 736 823,65


Page 39

Chap/art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)


rattachés

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

747811 Dotation versée au titre de l'APA 15 058 342,81 18 605 682,28 0,00 0,00 -3 547 339,47

7533 APA 0,00 189 484,18 0,00 0,00 -189 484,18

017 Revenu de solidarité active 13 864 007,76 3 451 830,15 0,00 3 698 154,36 6 714 023,25

74771 Participation Fonds social européen 12 464 007,76 2 107 476,86 0,00 3 698 154,36 6 658 376,54

75342 Allocations forfaitaires 1 400 000,00 1 344 353,29 0,00 0,00 55 646,71

TOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

662 629 626,14 669 958 176,29 0,00 3 698 154,36 -11 026 704,51





Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)

Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.


Page 40

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –

OPERATIONS D’ORDREChap/art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)


rattachés

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

76 Produits financiers (B) 483 340,80 60 451,27 0,00 422 892,74 -3,21

7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 483 340,80 60 448,06 0,00 422 892,74 0,00

7688 Autres 0,00 3,21 0,00 0,00 -3,21

77 Produits exceptionnels (C) (5) 4 696 247,00 3 106 762,56 0,00 0,00 1 589 484,44

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 12 464,23 0,00 0,00 -12 464,23

7718 Autres prod. except. opération gestion 1 700 000,00 1 813 197,54 0,00 0,00 -113 197,54

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 167 594,98 0,00 0,00 -167 594,98

7788 Produits exceptionnels divers 2 996 247,00 1 113 505,81 0,00 0,00 1 882 741,19

78 Reprises amortissements et provisions (D)(5)

2 283 680,72 2 283 680,72 0,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 2 283 680,72 2 283 680,72 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 670 092 894,66 675 409 070,84 0,00 4 121 047,10 -9 437 223,28

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 35 090 003,23 35 236 183,16 -146 179,93

7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 253 488,93 -253 488,93

7768 Neutralisation des amortissements 21 704 550,23 21 704 550,23 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 385 453,00 13 278 144,00 107 309,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 090 003,23 35 236 183,16 -146 179,93

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

705 182 897,89 710 645 254,00 0,00 4 121 047,10 -9 583 403,21

Pour information R002

Excédent de fonctionnement reporté de N-19 021 954,66 9 021 954,66

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES714 204 852,55 719 667 208,66 0,00 4 121 047,10 -9 583 403,21




(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


Page 41

-50 000-58 500-46 378-10 0002 210 372320 568

00003 698 154422 893

50 00058 50046 37810 0001 487 782102 324

-21 743 602-10 558 470-22 256 519-23 044 729-40 778 112441 363 345

030 576167 72103 978 852493 252 605

21 743 60210 589 04622 424 23923 044 72944 756 96451 889 260

0-4 815 498-6 145 010-2 067 949-4 073 93513 814 413

083 5001 620 9700014 436 701

04 898 9987 765 9802 067 9494 073 935622 287

0-4 814 750-13 551 767-1 500 000-7 858 264115 085 891

0284 96410 889 32400185 901 947

05 099 71424 441 0911 500 0007 858 26470 816 055

0

35 469 777

35 346 278

0659 948421 3771 500 0000

04 439 76624 019 71407 858 264

05 099 71424 441 0911 500 0007 858 26435 346 278

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Libellé01

Opérations non ventilables

0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3

Culture, jeunesse, sports

4

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements départementaux

- Equipements non départementaux (c/204) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT


Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement


Page 42

1 407 027-315 3650-21 0240-556 14700-66 500

4 121 04700000000

2 714 020315 365021 0240556 1470066 500

48 062 203-3 801 187-8 077 1829 956-11 919 672-89 814 676-25 678 954-6 577 308-129 060 686

719 667 209410 9151 467 7852 718 713929 856187 416 54118 229 877123 39010 940 379

671 605 0064 212 1029 544 9662 708 75712 849 528277 231 21743 908 8316 700 699140 001 065

-40 227 6232 310 481161 967-29 639 442-8 815 151000-957 500

22 441 4925 412 500187 757207 064493 0000000

62 669 1153 102 01925 79029 846 5069 308 151000957 500

41 564 759-12 980 114107 231-8 946 717-18 313 68400-4 000 000-1 663 066

199 038 3251 046 920112 243489 283313 6450000

157 473 56614 027 0335 0129 436 00118 627 329004 000 0001 663 066

0

35 469 777

35 346 278

14 255 31115 10509 345 814650 0000001 663 066

68 472 62414 011 9285 01290 18717 977 3290000

122 003 78914 027 0335 0129 436 00118 627 329004 000 0001 663 066


Libellé

5

Action sociale (hors RMI, RSA,

APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes

(APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT


Dépenses réelles

- Equipements départementaux

- Equipements non départementaux (c/204)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT


Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement


Page 43

00003 578 9450

038 734344 865068 1720

0085 0960115 8740

011 64600325 3120

00280 887000

0000412 0780

00330 460000

0016 5380141 6100

039 3600000

036 9560019 5510

0065 843000

000000

000000

0000343 3110

00421 377000

0235 0500000

0424 8980000

000000

0001 500 00000

000000

000000

000000

000000

0000100 3580

070 85148 150000

0000010 097 211

0000012 097 835

000001 524 583

0000010 280 807

05 099 71424 441 0911 500 0007 858 26435 346 278

05 099 71424 441 0911 500 0007 858 26470 816 055


Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

1641 Emprunts en euros

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie

166 Refinancement de dette

2031 Frais d'études

2033 Frais d'insertion

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations

204143 Subv.Cne : Projet infrastructure

204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel

2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.

20421 Privé : Bien mobilier, matériel

20422 Privé : Bâtiments, installations

20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel

2051 Concessions, droits similaires

2117 Bois et forêts

2118 Autres terrains

21351 Bâtiments publics

2157 Matériel et outillage technique

216 Collections et oeuvres d'art

2182 Matériel de transport

21831 Matériel informatique scolaire

21838 Autre matériel informatique

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers

2185 Matériel de téléphonie

2188 Autres immobilisations corporelles

231311 Bâtiments administratifs


Page 44

0000039 105 776

0000012 255 871

0284 96410 889 3240089 334 884

0284 96410 889 32400185 901 947

000000

000009 227

0000064 601

00000159 767

00000233 594

0000021 704 550

00000253 489

000007 671 243

000001 471

0000046 429

000001 220 325

000003 345 868

00000468

00000992 340

0000035 236 183

0000035 469 777

0000091 883

00000207 175

00000976 360

000000

0130 069426 110000

03 2640000

00175 990013 2590

000000

000000

0000070 423

00001 034 5850

04 108 8880000

00001 705 2100

0022 245 774000 000022 245 77422 245 774000000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


231312 Bâtiments scolaires

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux

231314 Bâtiments culturels et sportifs

231318 Autres bâtiments publics

231328 Autres bâtiments privés

23151 Réseaux de voirie

23152 Installations de voirie

23153 Réseaux divers

2316 Restaur. des collections oeuvres art

23181 Installations générales, agencements et

261 Titres de participation

2744 Prêts d'honneur

2748 Autres prêts

2761 Créances avances en garanties d'emprunt

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.

13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect.

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER

139173 Sub. transf cpte résult.FEOGA

139178 Autres Sub. transf cpte résult.

13918 Autres Sub. Transf équipement

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC

192 Plus ou moins-values sur cession immo.

198 Neutralisation des amortissements

Opérations patrimoniales




001 Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

10222 FCTVA

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés


Page 45

00000398 511

0000079 009

00000266 704

000001 201

000004 448 535

000004 733 075

0000062 756

000001 417 617

00000333 333

000001 589 131

00000186 161

0000023 869

00000846 069

000004 284 495

000003 405 929

0000026 666

000002 736

0000032 531

0000057 040

00000223 690

00000140 354

0000044 589 750

0000044 823 344

00000125 709

00000606 069

0000046 413

0000010 097 211

0000012 097 835

0000015 000 000

002 037 120000

000000

007 671 243000

000000

001 039 931000

000000

000000

0284 964141 030000 0284 964141 030000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux

1314 Subv. transf. Communes

1316 Subv. transf. Autres E.P.L.

13172 Subv. transf. FEDER

13173 Subv. transf. FEOGA

1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables

1341 D.G.E. non transférable

1348 Autres fonds non transférables






2748 Autres prêts

Recettes d’ordre







2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel





2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations


28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études

2804182 Autres org pub - Bât. et installations

280421 Privé - Biens mob., matériel et études

280422 Privé - Bâtiments et installations

280423 Privé : Projet infrastructure


280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations

28051 Concessions et droits similaires


Page 46

59 99700000

07 9610000

05 06500292 3020

000080 4590

10 4783 7930061 4480

0000195 7880

13 26600000

0000313 9080

0000880 0000

000026 1640

21 743 60210 589 04622 424 23923 044 72944 756 9647 299 511

21 743 60210 589 04622 424 23923 044 72944 756 96451 889 260

0000051 743 719

00000159 767

0000073 828

00000233 594

00000651 384

0000070 570

00000245 586

00000431 514

00000316 907

00000283 434

0000058 527

000001 270 512

00000171 478

000007 754 659

00000203 164

0000090 056

0000044 649

00000473 327

00000842 880

00000390 013

000008 255 272

00000476 405 00000476 405

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4











28157 Matériel et outillage techniques

28181 Installations générales, aménagt divers







28188 Autres immo. corporelles



2748 Autres prêts


FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60622 Carburants

60623 Alimentation

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

60661 Médicaments


Page 47

00001 058 7700

046300149 3050

00003 1970

0000163 6140

0000198 6100

021 47300106 9750

61223 8690015 9540

04 81800847 0370

027 1620061 8880

0000261 0100

000031 7540

000021 8220

0000422 8960

000033 4290

0000495 9300

42 62100014 6070

000013 5310

000074 1210

272 6601 192 83100165 3200

000010 8570

000097 6420

047 7400000

094 9390084 2510

03 0960044 05112 912

00001 785 8120

7 7278 64700588 1820

0-2030059 4640

000041 1520

000000

00293 85301 393 8740

00009 2940

5211 255001 345 7760

0000404 5740

000000

031 8090027 0500

000000

14 98100000

78 66800000 78 66878 6680000000000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


60662 Vaccins et sérums

60668 Autres produits pharmaceutiques

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

615221 Entretien, réparations bâtiments publics

615231 Entretien, réparations voiries

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6183 Frais de formation (personnel extérieur

6184 Versements à des organismes de formation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

6218 Autre personnel extérieur

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

62268 Autres honoraires, conseils

6227 Frais d'actes et de contentieux

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6233 Foires et expositions

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6238 Divers

6241 Transports de biens

6245 Transports de personnes extérieures

6247 Transports collectifs

6251 Voyages, déplacements et missions

6255 Frais de déménagement

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications


Page 48

000000

000000

000000

000000

000000

000000

00002 421 6720

000054 6500

000012 7880

3 808054 335000

87 11025 43188 404090 0600

00001 809 0000

13 3352 22827 172032 9660

0000479 8870

000058 0000

2 847 5731 062 6734 314 53962 2253 839 2110

1 210 205443 6861 018 99525 4031 630 0970

000000

64 64200000

348 88070 905801 8180396 2190

000000

000000

000000

000000

1 383 927554 479378 78132 4802 634 6010

224 66245 610159 0600153 6600

50 22331 57368 1345 39489 8560

12 251 4404 571 4628 894 019272 90316 327 3610

000008 956

000008 000

000001 179 017

83 38030 31365 4001 825114 2690

004 558022 0360

741 76000000

000000

0000273 9070

000040 4420

0000079 510 000000000079 51079 510

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage

6283 Frais de nettoyage des locaux

62878 Remboursement de frais à des tiers

6288 Autres services extérieurs

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité résidence

64113 NBI

64118 Autres indemnités titulaires

64121 Rémunération principale

64123 Indemnités d'attente

64126 Indemnités de licenciement

64128 Autres indemnités

64131 Rémunérations non tit.

6414 Personnel rémunéré à la vacation

64162 Emplois d'avenir

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6455 Cotisations pour assurance du personnel

6456 Versement au F.N.C. supplément familial

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

6471 Presta. versées pour le compte du FNAL.

6472 Prestations familiales directes

6473 Allocations de chômage

6474 Versement aux autres oeuvres sociales

6475 Médecine du travail, pharmacie

6488 Autres charges

65111 Famille et enfance

6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans

6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans

651122 Allocation compensatrice tierce personne

65113 Personnes âgées

651141 APA à domicile au serv. Aide Dom.


Page 49

0000059 651

-26 9352 218 1104 7900568 5970

09 856501 90039 00000

0051 595000

000000

048 00011 250000

1 958 0610038 00000

000000

000000

000000

000000

00022 567 50000

001 897 395000

003 133 042000

00000248 450

000021 2160

0000416 2150

0000129 4590

00001 125 7450

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

00005 0000

000000

000000

000000

001 000000

000000

000000

00654 200000

000000

000000

000000

000000 000000000000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


651142 APA versée au bénéficiaire

651143 APA versée bénef. en étab.

651144 APA versée à l'étab.

6512 Secours d'urgence

6513 Bourses

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

6518 Autres (primes, dots)

65211 Frais de scolarité

65212 Frais périscolaires

6522 Accueil familial

6523 Frais d'hospitalisation

652411 Foyers enf, centres et hot. mat.

652412 Mais. enf. caract. social

652418 Autres

65242 Frais séj. étab. adultes hand

65243 Frais séj. étab. pers. âgées

6525 Frais d'inhumation

6526 Prévention spécialisée

6531 Indemnités

6532 Frais de mission et de déplacement

6533 Cotisations de retraite

6535 Formation

6541 Créances admises en non-valeur

65511 Etablissements publics

65512 Etablissements privés

6553 Service d'incendie

6556 Contributions à des fonds

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

6562 Au titre de la coopération décentralisée

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi

6568 Autres participations

65734 Subv. fonct. Communes et intercos

65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités

65737 Subv. Fonct. Autres EPL

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées

65861 Frais de personnel


Page 50

00000981 091

000006 179 143

000002 354 832

0000021 637 210

0000093 125 786

01 9500000

000000

03 1250000

0000852 4280

000003 256

0000026 275

030 576167 72103 978 852448 994 467

030 576167 72103 978 852493 252 605

000000

000000

0000021 704 550

0000022 464 116

00000140 354

00000280 730

0000044 589 750

0000044 589 750

000000

00000913 637

00000-81 374

000000

000010 0000

000000

00000205 844

0000118 2340

0000033 264

000001 986 124

00000-68 429

000002 713 948

000000

000000 000000000000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


65881 Hébergement et restauration scolaires

65888 Autres

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6681 Indemnités rbt anticipé emprunt à risque

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché

6718 Autres charges exceptionnelles gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

6745 Subv. aux personnes de droit privé

6747 Remises gracieuses

6748 Autres subventions exceptionnelles


6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants

7398 Autres reversements

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations cédée

6761 Différences sur réalisations (positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6091 RRR obtenus sur matières premières

6094 RRR obtenus sur études et prestations

6419 Remboursements rémunérations personnel

7068 Autres redevances et droits

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)

7088 Produits activités annexes (abonnements)

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties

73112 Cotisation sur la VAE

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau

73121 F.N.G.I.R.

73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises


Page 51

000003

0000060 448

00007 9180

000000

000000

000000

000066 0660

000000

000000

000000

00165 320000

000004 412 859

000001 320 833

000004 335 147

000007 967 672

025 5000006 500

000000

000000

000000

000000

00001 943 9560

000007 892 753

0000070 551 997

000008 607 810

0000011 575 988

0000035 981 176

0000027 268 442

000000

0000029 256 677

000004 648 658

000003 638 273

0000043 863 552

000000

0000017 366 237

000007 019 922

00000347 497

0000019 756 172

0000015 976 293 000000000015 976 29315 976 293

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


73125 Frais taxe foncière propriétés bâties

7321 Taxe départementale publicité foncière

7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg.

73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO

73262 Attribution fonds solidarité des départ.

7327 Taxe d'aménagement

7342 Taxe sur les conventions d'assurance

7351 Taxe sur l'électricité

7352 TICPE

7372 Taxes sur les carburants

7374 Produit des amendes

7388 Autres

7411 Dotation forfaitaire

74121 Dotation de fonctionnement minimale

74122 Dotation de péréquation urbaine

74123 Dotation de compensation

7461 DGD

74771 Participation Fonds social européen

747811 Dotation versée au titre de l'APA

747812 Dotation versée au titre de la PCH

747813 Dotation versée au titre des MDPH

74783 Fonds mobilisation départ. Insertion

74788 Autres

74832 D.C.R.T.P.

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)

74834 Etat - Compens. exonération T.F.B.

74835 D.T.C. exonération fiscalité directe

74881 Particip. familles resto, hébergt

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa

7518 Recouvrements sur autres redevables

752 Revenus des immeubles

7531 RMI

7533 APA

75342 Allocations forfaitaires

7588 Autres produits divers gestion courante

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.

7688 Autres


Page 52

000009 021 955

000000

0000013 278 144

0000021 704 550

00000253 489

0000035 236 183

0000035 236 183

000002 283 681

00001 105 4938 012

00000167 595

00002 990367 545

002 400005 132 00002 4002 40000005 1325 132

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


7714 Recouvrt créances admises en non valeur

7718 Autres prod. except. opération gestion

775 Produits des cessions d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants

Recettes d’ordre


7761 Différences sur réalisations (négatives)


777 Quote-part subv invest transf cpte résul


002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(1) A détailler conformément au plan de comptes.


Page 53

451 77100000000

200 97100000000

336 95800000000

280 88700000000

412 07800000000

330 46000000000

158 14800000000

39 36000000000

56 50700000000

65 84300000000

10 02000010 0200000

000000000

349 1845 8730000000

421 37700000000

2 465 54315 10502 215 38800000

587 9640000000163 066

37 2810037 28100000

3 000 00000000001 500 000

650 000000650 0000000

2 656 401002 656 40100000

3 307 172003 307 17200000

1 129 573001 129 57300000

100 35800000000

682 507323 991031 648207 8670000

10 097 21100000000

12 097 83500000000

1 524 58300000000

10 280 80700000000

122 003 78914 027 0335 0129 436 00118 627 329004 000 0001 663 066

157 473 56614 027 0335 0129 436 00118 627 329004 000 0001 663 066


Art. (1) Libellé

5

Action sociale (hors

RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles


16441 Opérations afférentes à l'emprunt










204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.


20422 Privé : Bâtiments, installations


2051 Concessions, droits similaires

2117 Bois et forêts



2157 Matériel et outillage technique

216 Collections et oeuvres d'art







2188 Autres immobilisations corporelles


Page 54

12 255 87100000000

102 471 2631 046 920112 243489 283313 6450000

199 038 3251 046 920112 243489 283313 6450000

000000000

9 22700000000

64 60100000000

159 76700000000

233 59400000000

21 704 55000000000

253 48900000000

7 671 24300000000

1 47100000000

46 42900000000

1 220 32500000000

3 345 86800000000

46800000000

992 34000000000

35 236 18300000000

35 469 77700000000

91 88300000000

207 17500000000

976 36000000000

4 000 0000000004 000 0000

881 640266 923058 53800000

3 26400000000

14 820 82813 303 353001 328 2260000

5 01205 012000000

16 196 93600016 196 9360000

70 42300000000

1 268 865000234 2810000

4 220 676111 7890000000

1 705 21000000000

22 245 77400000000

3 578 94500000000 3 578 9453 578 9450000000000000000

Art. (1) Libellé

5


RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL







23151 Réseaux de voirie



2316 Restaur. des collections oeuvres art

23181 Installations générales, agencements et



2748 Autres prêts

2761 Créances avances en garanties d'emprunt

Dépenses d’ordre


13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.

13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect.

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER

139173 Sub. transf cpte résult.FEOGA

139178 Autres Sub. transf cpte résult.

13918 Autres Sub. Transf équipement

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC








RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

10222 FCTVA


Page 55

79 00900000000

266 70400000000

1 20100000000

4 448 53500000000

4 733 07500000000

62 75600000000

1 417 61700000000

333 33300000000

1 589 13100000000

186 16100000000

23 86900000000

846 06900000000

4 284 49500000000

3 405 92900000000

26 66600000000

2 73600000000

32 53100000000

57 04000000000

223 69000000000

140 35400000000

44 589 75000000000

44 823 34400000000

125 70900000000

606 06900000000

46 41300000000

10 097 21100000000

12 097 83500000000

15 000 00000000000

2 037 12000000000

435 87300435 87300000

7 671 24300000000

36 40536 4050000000

1 152 1740112 243000000

550 000550 0000000000

000000000

1 253 565460 515053 410313 6450000

39 105 77600000000 39 105 77639 105 7760000000000000000

Art. (1) Libellé

5


RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux

1314 Subv. transf. Communes

1316 Subv. transf. Autres E.P.L.

13172 Subv. transf. FEDER

13173 Subv. transf. FEOGA

1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables

1341 D.G.E. non transférable

1348 Autres fonds non transférables






2748 Autres prêts

Recettes d’ordre







2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel





2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations


28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études

2804182 Autres org pub - Bât. et installations

280421 Privé - Biens mob., matériel et études

280422 Privé - Bâtiments et installations

280423 Privé : Projet infrastructure


280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations


Page 56

297 36700000000

81 0690000000610

77 65500000001 935

195 78800000000

13 26600000000

313 90800000000

880 00000000000

28 4610002 2970000

627 015 2564 212 1029 544 9662 708 75712 849 528277 231 21743 908 8316 700 699140 001 065

671 605 0064 212 1029 544 9662 708 75712 849 528277 231 21743 908 8316 700 699140 001 065

51 743 71900000000

159 76700000000

73 82800000000

233 59400000000

651 38400000000

70 57000000000

245 58600000000

431 51400000000

316 90700000000

283 43400000000

58 52700000000

1 270 51200000000

171 47800000000

7 754 65900000000

203 16400000000

90 05600000000

44 64900000000

473 32700000000

842 88000000000

390 01300000000

8 255 27200000000

476 40500000000

398 51100000000 398 511398 5110000000000000000

Art. (1) Libellé

5


RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

28051 Concessions et droits similaires










28157 Matériel et outillage techniques

28181 Installations générales, aménagt divers







28188 Autres immo. corporelles



2748 Autres prêts


FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60622 Carburants

60623 Alimentation

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives


Page 57

198 61000000000

334 522060 9680040 05000105 056

40 43600000000

871 655000019 30300496

100 051000011 000000

261 01000000000

31 75400000000

21 82200000000

422 89600000000

33 42900000000

586 7990040 099020 7700030 000

73 275000000016 047

13 53100000000

74 12100000000

2 303 9220-22 9948050000695 300

10 85700000000

97 64200000000

47 74000000000

179 19000000000

127 18200000067 1230

1 785 81200000000

995 870000391 3130000

59 26100000000

55 18514 0330000000

3 136 8310003 136 8310000

1 714 852035 5610-8 4350000

9 29400000000

1 584 206000236 6550000

404 57400000000

5 151 33203 829 99822 81800001 298 516

59 0830000000224

2 98400000002 984

15 1430000000163

78 66800000000

59 99700000000

7 96100000000 7 9617 9610000000000000000

Art. (1) Libellé

5


RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

60661 Médicaments

60662 Vaccins et sérums

60668 Autres produits pharmaceutiques

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

615221 Entretien, réparations bâtiments publics

615231 Entretien, réparations voiries

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6183 Frais de formation (personnel extérieur


formation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

6218 Autre personnel extérieur

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

62268 Autres honoraires, conseils

6227 Frais d'actes et de contentieux

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6233 Foires et expositions

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6238 Divers

6241 Transports de biens

6245 Transports de personnes extérieures

6247 Transports collectifs


Page 58

3 343 30400000003 343 304

2 421 67200000000

54 65000000000

12 78800000000

161 0790000000102 936

376 1245 3061 85802 342016 34322 15637 115

1 809 00000000000

395 6991 4870028101 5653 648313 017

479 88700000000

58 00000000000

15 266 196121 013105 7810299 7030331 228925 1701 357 081

7 812 36262 00243 1590123 9030146 898384 4372 723 578

665 596000000665 5960

64 64200000000

2 058 04444 581008 373046 742106 633233 893

35 799000000035 799

27 862000000027 862

64 533000000064 533

13 628 908000000013 628 908

6 647 74991 64061 1460207 6020158 987433 948710 158

780 2946 3045 21802 78607 24287 73688 015

341 3519 2014 23404 36105 50627 20645 662

55 777 502524 551457 93601 305 23801 447 2443 949 9885 775 360

8 95600000000

8 00000000000

1 179 01700000000

448 7324 0812 97709 39109 75626 987100 354

117 721000091 128000

790 275000000048 515

2 85102 851000000

273 90700000000

40 44200000000

79 51000000000

1 058 77000000000

149 76700000000

3 19700000000

197 294000000033 680 197 294197 2940000000000000033 68033 680

Art. (1) Libellé

5


RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

6251 Voyages, déplacements et missions

6255 Frais de déménagement

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage

6283 Frais de nettoyage des locaux

62878 Remboursement de frais à des tiers

6288 Autres services extérieurs

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité résidence

64113 NBI

64118 Autres indemnités titulaires


64123 Indemnités d'attente

64126 Indemnités de licenciement

64128 Autres indemnités

64131 Rémunérations non tit.

6414 Personnel rémunéré à la vacation

64162 Emplois d'avenir

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6455 Cotisations pour assurance du personnel

6456 Versement au F.N.C. supplément familial

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

6471 Presta. versées pour le compte du FNAL.

6472 Prestations familiales directes

6473 Allocations de chômage

6474 Versement aux autres oeuvres sociales

6475 Médecine du travail, pharmacie

6488 Autres charges

65111 Famille et enfance


Page 59

000000000

71 000071 000000000

1 469 864001 139 8640000330 000

22 567 50000000000

1 897 39500000000

3 133 04200000000

261 788000013 21749710

21 21600000000

416 21500000000

129 45900000000

1 125 74500000000

9 553 39500000009 553 395

5 00000000005 000

30 250 406000000030 250 406

11 586 409000000011 586 409

1 287 70700000001 287 707

11 849 530000000011 849 530

9 837 42400000009 837 424

5 00000000000

1 776 11000000001 776 110

287 4780000000287 478

73 431000000073 431

10 20700009 207000

36 346 101000036 346 101000

232 855 5870000232 855 587000

654 20000000000

448 8150000000448 815

4 409 322000004 409 32200

33 4650000033 46500

14 110 8380000014 110 83800

23 164 2860000023 164 28600

2 691 91300000002 691 913

5 309 84900000005 309 849

787 0580000000787 058

15 337 198000000015 337 198 15 337 19815 337 1980000000000000015 337 19815 337 198

Art. (1) Libellé

5


RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL


+20ans


-20ans

651122 Allocation compensatrice tierce personne

65113 Personnes âgées

651141 APA à domicile au serv. Aide Dom.

651142 APA versée au bénéficiaire

651143 APA versée bénef. en étab.

651144 APA versée à l'étab.

6512 Secours d'urgence

6513 Bourses

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

6518 Autres (primes, dots)

65211 Frais de scolarité

65212 Frais périscolaires

6522 Accueil familial

6523 Frais d'hospitalisation

652411 Foyers enf, centres et hot. mat.

652412 Mais. enf. caract. social

652418 Autres

65242 Frais séj. étab. adultes hand

65243 Frais séj. étab. pers. âgées

6525 Frais d'inhumation

6526 Prévention spécialisée

6531 Indemnités

6532 Frais de mission et de déplacement

6533 Cotisations de retraite

6535 Formation

6541 Créances admises en non-valeur

65511 Etablissements publics

65512 Etablissements privés

6553 Service d'incendie

6556 Contributions à des fonds

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

6562 Au titre de la coopération décentralisée


Page 60

3 25600000000

26 27500000000

675 409 071410 9151 467 7852 718 713929 856187 416 54118 229 877123 39010 940 379

719 667 209410 9151 467 7852 718 713929 856187 416 54118 229 877123 39010 940 379

000000000

000000000

21 704 55000000000

22 464 11600000000

140 35400000000

280 73000000000

44 589 75000000000

44 589 75000000000

900 00000900 00000000

913 63700000000

971 67000000001 053 043

000000000

127 455117 4550000000

2 071 3331 530 000541 333000000

262 08836 885000019 35900

118 23400000000

33 26400000000

1 986 12400000000

-68 42900000000

2 713 94800000000

20 000000000020 000

92 271000000092 271

59 65100000000

5 567 336439 5640540 54801 195 01200627 650

2 353 5691 204 000054 6230138 57500405 615

51 59500000000

1 500 0000001 500 0000000

4 112 69004 018 56510 000000024 875

14 167 4080325 37605 626 888574 296005 644 787

5 816 97100005 916 97100-100 000 5 816 9715 816 971000000005 916 9715 916 9710000-100 000-100 000

Art. (1) Libellé

5


RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi

6568 Autres participations

65734 Subv. fonct. Communes et intercos

65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités

65737 Subv. Fonct. Autres EPL

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées

65861 Frais de personnel

65881 Hébergement et restauration scolaires

65888 Autres

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6681 Indemnités rbt anticipé emprunt à risque

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché

6718 Autres charges exceptionnelles gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

6745 Subv. aux personnes de droit privé

6747 Remises gracieuses

6748 Autres subventions exceptionnelles


6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants

7398 Autres reversements

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations cédée

6761 Différences sur réalisations (positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir


002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6091 RRR obtenus sur matières premières

6094 RRR obtenus sur études et prestations


Page 61

165 32000000000

4 412 85900000000

1 320 83300000000

4 335 14700000000

7 967 67200000000

32 00000000000

8 561 53600008 561 536000

123 0000000000123 000

4 382 94800000004 382 948

18 605 6820000018 040 3430565 339

2 107 4770000163 521000

8 822 609000929 8560000

70 551 99700000000

8 607 81000000000

11 575 98800000000

35 981 17600000000

27 268 44200000000

97 119097 119000000

29 256 67700000000

181 995 7890000177 347 131000

3 638 27300000000

43 863 55200000000

2 718 713002 718 71300000

17 366 23700000000

7 019 92200000000

347 49700000000

19 756 17200000000

15 976 29300000000

981 09100000000

6 179 14300000000

2 354 83200000000

21 637 21000000000

93 125 78600000000

1 95000000000

410 915410 9150000000

3 12500000000

852 42800000000 852 428852 4280000000000000000

Art. (1) Libellé

5


RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

6419 Remboursements rémunérations personnel

7068 Autres redevances et droits

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)

7088 Produits activités annexes (abonnements)

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties

73112 Cotisation sur la VAE

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau

73121 F.N.G.I.R.

73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises

73125 Frais taxe foncière propriétés bâties

7321 Taxe départementale publicité foncière

7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg.

73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO

73262 Attribution fonds solidarité des départ.

7327 Taxe d'aménagement

7342 Taxe sur les conventions d'assurance

7351 Taxe sur l'électricité

7352 TICPE

7372 Taxes sur les carburants

7374 Produit des amendes

7388 Autres

7411 Dotation forfaitaire

74121 Dotation de fonctionnement minimale

74122 Dotation de péréquation urbaine

74123 Dotation de compensation

7461 DGD

74771 Participation Fonds social européen

747811 Dotation versée au titre de l'APA

747812 Dotation versée au titre de la PCH

747813 Dotation versée au titre des MDPH

74783 Fonds mobilisation départ. Insertion

74788 Autres

74832 D.C.R.T.P.

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)

74834 Etat - Compens. exonération T.F.B.

74835 D.T.C. exonération fiscalité directe

74881 Particip. familles resto, hébergt


Page 62

9 021 95500000000

000000000

13 278 14400000000

21 704 55000000000

253 48900000000

35 236 18300000000

35 236 18300000000

2 283 68100000000

1 113 50600000000

167 59500000000

1 813 19801 370 666000071 9970

12 46400000504 8820

300000000

60 44800000000

7 91800000000

1 344 35300001 344 353000

189 48400000189 48400

46 51100000046 5110

66 06600000000

4 843 18300000004 843 183

632 9300000000632 930

392 9780000000392 978 392 978392 97800000000000000392 978392 978

Art. (1) Libellé

5


RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa

7518 Recouvrements sur autres redevables

752 Revenus des immeubles

7531 RMI

7533 APA

75342 Allocations forfaitaires

7588 Autres produits divers gestion courante

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.

7688 Autres

7714 Recouvrt créances admises en non valeur

7718 Autres prod. except. opération gestion

775 Produits des cessions d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants

Recettes d’ordre


7761 Différences sur réalisations (négatives)


777 Quote-part subv invest transf cpte résul


002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1


Page 63

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 70 816 055,22

Dépenses réelles 35 346 277,95

1641 Emprunts en euros 10 280 807,42

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 524 583,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 12 097 835,00

166 Refinancement de dette 10 097 211,44

231328 Autres bâtiments privés 70 423,09

2744 Prêts d'honneur 976 360,00

2748 Autres prêts 207 174,93

2761 Créances avances en garanties d'emprunt 91 883,07

Dépenses d’ordre 35 469 777,27

040 Opérations ordre transf. entre sections 35 236 183,16

13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 992 340,00

13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 468,00

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 3 345 868,00

139173 Sub. transf cpte résult.FEOGA 1 220 325,00

139178 Autres Sub. transf cpte résult. 46 429,00

13918 Autres Sub. Transf équipement 1 471,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 7 671 243,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 253 488,93

198 Neutralisation des amortissements 21 704 550,23

041 Opérations patrimoniales 233 594,11

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 159 766,55

231312 Bâtiments scolaires 64 600,90

231314 Bâtiments culturels et sportifs 9 226,66

RECETTES 134 158 227,78

Recettes réelles 89 334 883,94

10222 FCTVA 12 255 870,82

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 39 105 775,90

1641 Emprunts en euros 15 000 000,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 12 097 835,00

166 Refinancement de dette 10 097 211,44

261 Titres de participation 46 412,80

2744 Prêts d'honneur 606 068,58

2748 Autres prêts 125 709,40

Recettes d’ordre 44 823 343,84


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 140 353,83

2118 Autres terrains 223 689,98

2182 Matériel de transport 57 040,10

28031 Frais d'études 32 531,00

28033 Frais d'insertion 2 736,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 26 666,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 3 405 929,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 4 284 495,00

2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 846 069,00

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 23 869,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 186 161,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 1 589 131,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 333 333,00


Page 64


2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 417 617,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 62 756,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 733 075,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 4 448 535,23

280423 Privé : Projet infrastructure 1 201,00

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 266 704,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 79 009,00

28051 Concessions et droits similaires 398 511,02

281311 Bâtiments administratifs 476 405,00

281312 Bâtiments scolaires 8 255 272,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 390 013,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 842 880,00

281318 Autres bâtiments publics 473 327,00

281328 Autres bâtiments privés 44 649,00

281351 Bâtiments publics 90 056,00

28152 Installations de voirie 203 164,00

28153 Réseaux divers 7 754 659,16

28157 Matériel et outillage techniques 171 478,00

28181 Installations générales, aménagt divers 1 270 512,00

28182 Matériel de transport 58 527,00

281831 Matériel informatique scolaire 283 434,20

281838 Autre matériel informatique 316 907,30

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 431 513,97

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 245 585,50

28185 Matériel de téléphonie 70 570,19

28188 Autres immo. corporelles 651 384,25

041 Opérations patrimoniales 233 594,11

2031 Frais d'études 73 827,56

2748 Autres prêts 159 766,55


FONCTIONNEMENT


DEPENSES 51 889 260,34

Dépenses réelles 7 299 510,61

617 Etudes et recherches 12 911,50

627 Services bancaires et assimilés 79 510,00

63512 Taxes foncières 1 179 017,00

63513 Autres impôts locaux 8 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 956,00

6541 Créances admises en non-valeur 248 450,27

65861 Frais de personnel 59 650,80

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 713 947,94

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -68 428,56

6681 Indemnités rbt anticipé emprunt à risque 1 986 124,45

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 33 264,19

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 205 844,02

678 Autres charges exceptionnelles -81 373,69

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 913 636,69

Dépenses d’ordre 44 589 749,73


675 Valeurs comptables immobilisations cédée 280 730,08

6761 Différences sur réalisations (positives) 140 353,83

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 22 464 115,59

6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 21 704 550,23

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00


Page 65


RECETTES 484 230 650,37

Recettes réelles 448 994 467,21

6091 RRR obtenus sur matières premières 26 274,53

6094 RRR obtenus sur études et prestations 3 255,95

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 93 125 786,00

73112 Cotisation sur la VAE 21 637 210,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 354 832,00

73121 F.N.G.I.R. 6 179 143,00

73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 981 091,00

73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 15 976 293,00

7321 Taxe départementale publicité foncière 19 756 171,78

7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 347 497,16

73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 7 019 922,00

73262 Attribution fonds solidarité des départ. 17 366 237,00

7342 Taxe sur les conventions d'assurance 43 863 552,00

7351 Taxe sur l'électricité 3 638 272,89

7352 TICPE 4 648 658,16

7372 Taxes sur les carburants 29 256 677,00

7388 Autres 27 268 442,30

7411 Dotation forfaitaire 35 981 176,00

74121 Dotation de fonctionnement minimale 11 575 988,00

74122 Dotation de péréquation urbaine 8 607 810,00

74123 Dotation de compensation 70 551 997,00

7461 DGD 7 892 753,00

74788 Autres 6 500,00

74832 D.C.R.T.P. 7 967 672,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 335 147,00

74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 1 320 833,00

74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 412 859,00

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 60 448,06

7688 Autres 3,21

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 5 132,27

7718 Autres prod. except. opération gestion 367 544,83

775 Produits des cessions d'immobilisations 167 594,98

7788 Produits exceptionnels divers 8 012,37

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 2 283 680,72

Recettes d’ordre 35 236 183,16


7761 Différences sur réalisations (négatives) 253 488,93

7768 Neutralisation des amortissements 21 704 550,23

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 278 144,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00



Page 66

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4

Coopération décent., action

européenneTOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 7 825 287,68 0,00 32 975,92 0,00 0,00 7 858 263,60

Equipements départementaux 7 825 287,68 0,00 32 975,92 0,00 0,00 7 858 263,60

2033 Frais d'insertion 100 357,75 0,00 0,00 0,00 0,00 100 357,75

2051 Concessions, droits similaires 310 335,21 0,00 32 975,92 0,00 0,00 343 311,13

2157 Matériel et outillage technique 19 550,69 0,00 0,00 0,00 0,00 19 550,69

2182 Matériel de transport 141 610,01 0,00 0,00 0,00 0,00 141 610,01

21838 Autre matériel informatique 412 078,45 0,00 0,00 0,00 0,00 412 078,45

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

325 311,71 0,00 0,00 0,00 0,00 325 311,71

2185 Matériel de téléphonie 115 874,49 0,00 0,00 0,00 0,00 115 874,49

2188 Autres immobilisations corporelles 68 171,64 0,00 0,00 0,00 0,00 68 171,64

231311 Bâtiments administratifs 3 578 944,64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 578 944,64

231313 Bâtiments sociaux et

médico-sociaux

1 705 209,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705 209,53

231318 Autres bâtiments publics 1 034 584,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 584,86

23153 Réseaux divers 13 258,70 0,00 0,00 0,00 0,00 13 258,70

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

20

Administration générale collectivité

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4


européenne TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 29 661 694,35 10 815 435,03 2 125 954,41 2 109 828,98 44 051,00 0,00 44 756 963,77

60611 Eau et assainissement 0,00 26 164,29 0,00 0,00 0,00 0,00 26 164,29

60612 Energie - Electricité 0,00 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 000,00

60622 Carburants 0,00 313 907,88 0,00 0,00 0,00 0,00 313 907,88

60631 Fournitures d'entretien 0,00 195 788,05 0,00 0,00 0,00 0,00 195 788,05

60632 Fournitures de petit

équipement

0,00 61 447,97 0,00 0,00 0,00 0,00 61 447,97

60636 Vêtements de travail 0,00 80 458,91 0,00 0,00 0,00 0,00 80 458,91

6064 Fournitures administratives 0,00 292 301,87 0,00 0,00 0,00 0,00 292 301,87

6068 Autres matières et

fournitures

0,00 27 049,54 0,00 0,00 0,00 0,00 27 049,54

6132 Locations immobilières 0,00 404 574,09 0,00 0,00 0,00 0,00 404 574,09

6135 Locations mobilières 0,00 1 345 775,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 775,93

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 9 293,68 0,00 0,00 0,00 0,00 9 293,68

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

0,00 1 393 873,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 873,51

61551 Entretien matériel roulant 0,00 41 152,48 0,00 0,00 0,00 0,00 41 152,48

61558 Entretien autres biens

mobiliers

0,00 59 464,28 0,00 0,00 0,00 0,00 59 464,28

6156 Maintenance 0,00 588 181,68 0,00 0,00 0,00 0,00 588 181,68

6161 Multirisques 0,00 1 785 812,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785 812,36


Page 67

Art. (1) Libellé

20


21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4



FONCTION

(hors 01)201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 44 051,00 0,00 44 051,00

6182 Documentation générale et

technique

0,00 84 250,82 0,00 0,00 0,00 0,00 84 250,82

6184 Versements à des

organismes de formation

97 641,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 641,62

6185 Frais de colloques et de

séminaires

10 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 857,00

6188 Autres frais divers 0,00 165 320,44 0,00 0,00 0,00 0,00 165 320,44

6218 Autre personnel extérieur 74 120,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 120,76

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

3 221,51 10 309,01 0,00 0,00 0,00 0,00 13 530,52

62261 Honoraires médicaux et

paramédicaux

0,00 14 606,98 0,00 0,00 0,00 0,00 14 606,98

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 495 930,46 0,00 0,00 0,00 0,00 495 930,46

6227 Frais d'actes et de

contentieux

0,00 33 429,38 0,00 0,00 0,00 0,00 33 429,38

6231 Annonces et insertions 0,00 98 058,40 0,00 324 837,82 0,00 0,00 422 896,22

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 21 821,96 0,00 0,00 21 821,96

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 31 753,94 0,00 0,00 31 753,94

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 261 009,92 0,00 0,00 261 009,92

6236 Catalogues et imprimés 0,00 -6 393,60 0,00 68 281,78 0,00 0,00 61 888,18

6238 Divers 0,00 149 107,31 0,00 697 929,91 0,00 0,00 847 037,22

6241 Transports de biens 627,50 15 326,75 0,00 0,00 0,00 0,00 15 954,25


extérieures

106 974,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 974,76

6247 Transports collectifs 198 609,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 609,64

6251 Voyages, déplacements et

missions

163 613,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 613,84

6255 Frais de déménagement 3 197,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 197,47

6261 Frais d'affranchissement 0,00 149 304,53 0,00 0,00 0,00 0,00 149 304,53

6262 Frais de télécommunications 0,00 1 058 770,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 770,17

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 40 441,81 0,00 0,00 0,00 0,00 40 441,81

6282 Frais de gardiennage 0,00 273 906,52 0,00 0,00 0,00 0,00 273 906,52

6288 Autres services extérieurs 0,00 22 035,50 0,00 0,00 0,00 0,00 22 035,50

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

110 457,81 0,00 739,30 3 071,91 0,00 0,00 114 269,02


titulaires

15 735 335,06 0,00 113 077,39 478 948,60 0,00 0,00 16 327 361,05

64112 SFT, indemnité résidence 78 239,76 0,00 27,48 11 589,16 0,00 0,00 89 856,40

64113 NBI 148 763,99 0,00 1 950,54 2 945,70 0,00 0,00 153 660,23

64118 Autres indemnités titulaires 2 573 191,65 0,00 10 929,30 50 480,26 0,00 0,00 2 634 601,21

64131 Rémunérations non tit. 395 702,59 0,00 0,00 516,26 0,00 0,00 396 218,85

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 574 088,54 0,00 10 761,09 45 247,29 0,00 0,00 1 630 096,92

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

3 703 117,85 0,00 26 259,34 109 833,42 0,00 0,00 3 839 210,61

6455 Cotisations pour assurance

du personnel

58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00

6456 Versement au F.N.C.

supplément familial

479 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 887,00


sociaux

32 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 966,00

6471 Presta. versées pour le

compte du FNAL.

1 808 999,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808 999,98

6472 Prestations familiales

directes

88 499,31 0,00 0,00 1 561,05 0,00 0,00 90 060,36


Page 68

Art. (1) Libellé

20


21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4



FONCTION

(hors 01)201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

6474 Versement aux autres

oeuvres sociales

0,00 12 788,46 0,00 0,00 0,00 0,00 12 788,46

6475 Médecine du travail,

pharmacie

0,00 54 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 650,00

6488 Autres charges 2 205 580,71 216 090,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2 421 671,66

6523 Frais d'hospitalisation 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6531 Indemnités 0,00 0,00 1 125 744,55 0,00 0,00 0,00 1 125 744,55

6532 Frais de mission et de

déplacement

0,00 0,00 129 458,86 0,00 0,00 0,00 129 458,86

6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 416 214,84 0,00 0,00 0,00 416 214,84

6535 Formation 0,00 0,00 21 216,00 0,00 0,00 0,00 21 216,00

6562 Au titre de la coopération

décentralisée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et

intercos

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


privées

0,00 299 020,80 269 575,72 0,00 0,00 0,00 568 596,52

6718 Autres charges

exceptionnelles gestion

0,00 118 233,82 0,00 0,00 0,00 0,00 118 233,82

6747 Remises gracieuses 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

RECETTES REELLES 1 965 839,16 69 056,45 0,00 0,00 1 943 956,01 0,00 3 978 851,62

6419 Remboursements

rémunérations personnel

852 428,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 428,08

74771 Participation Fonds social

européen

0,00 0,00 0,00 0,00 1 943 956,01 0,00 1 943 956,01

752 Revenus des immeubles 0,00 66 066,47 0,00 0,00 0,00 0,00 66 066,47

7588 Autres produits divers

gestion courante

7 917,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 917,64

7718 Autres prod. except.

opération gestion

0,00 2 989,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2 989,98

7788 Produits exceptionnels

divers

1 105 493,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 493,44



Page 69


FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

2

Incendie et Secours

8

Autres interventions

de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

2

Incendie et Secours

8

Autres interventions

de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 22 567 500,00 477 229,22 23 044 729,22

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 825,35 1 825,35

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 272 903,04 272 903,04

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 5 394,03 5 394,03

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 32 479,66 32 479,66

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 25 402,63 25 402,63

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 62 224,51 62 224,51

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 22 567 500,00 0,00 22 567 500,00

6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 39 000,00 39 000,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 70


FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Enseignement du premier

degré

2

Enseignement du second degré

21

Collèges

22

Lycées

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 24 418 574,10 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 23 997 197,11 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 48 149,64 0,00

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 65 842,87 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 16 538,46 0,00

21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 330 460,07 0,00

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 280 887,21 0,00

2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 85 096,29 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 344 865,24 0,00

231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 22 223 256,92 0,00

23153 Réseaux divers 0,00 0,00 175 989,97 0,00

23181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 426 110,44 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 421 376,99 0,00

20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 421 376,99 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 10 889 324,01 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 141 030,00 0,00

13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 1 039 931,01 0,00

1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0,00 0,00 7 671 243,00 0,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 2 037 120,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1


degré

2


21

Collèges

22

Lycées


615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 293 852,57 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 557,71 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 64 396,40 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 8 737 927,74 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 68 111,53 0,00

64113 NBI 0,00 0,00 159 060,44 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 362 248,42 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 801 817,74 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 004 393,90 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 4 278 884,79 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 27 171,56 0,00

6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 87 365,61 0,00

6473 Allocations de chômage 0,00 0,00 54 334,90 0,00

6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00

6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00

65511 Etablissements publics 0,00 0,00 3 133 042,00 0,00

65512 Etablissements privés 0,00 0,00 1 897 395,01 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 165 320,19 0,00


Page 71

Art. (1) Libellé0

Services communs

1


degré

2


21

Collèges

22

Lycées

74881 Particip. familles resto, hébergt 0,00 0,00 165 320,19 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 72


FONCTION 2 – Enseignement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé3

Enseignement supérieur

4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 22 517,33 0,00 0,00 24 441 091,43

Equipements départementaux 22 517,33 0,00 0,00 24 019 714,44

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 48 149,64

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 65 842,87

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 16 538,46

21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 330 460,07

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 280 887,21

2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 85 096,29

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 344 865,24

231312 Bâtiments scolaires 22 517,33 0,00 0,00 22 245 774,25

23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 175 989,97

23181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 0,00 426 110,44

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 421 376,99

20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 421 376,99

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 10 889 324,01

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 141 030,00

13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 1 039 931,01

1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0,00 0,00 0,00 7 671 243,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 2 037 120,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé3


4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires


DEPENSES REELLES 224 943,88 0,00 1 224 735,00 22 424 239,20

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 293 852,57

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 557,71

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 003,19 0,00 0,00 65 399,59

64111 Rémunération principale titulaires 156 091,49 0,00 0,00 8 894 019,23

64112 SFT, indemnité résidence 22,90 0,00 0,00 68 134,43

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 159 060,44

64118 Autres indemnités titulaires 16 532,75 0,00 0,00 378 781,17

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 801 817,74

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 601,19 0,00 0,00 1 018 995,09

6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 654,20 0,00 0,00 4 314 538,99

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 27 171,56

6472 Prestations familiales directes 1 038,16 0,00 0,00 88 403,77

6473 Allocations de chômage 0,00 0,00 0,00 54 334,90

6513 Bourses 0,00 0,00 654 200,00 654 200,00

6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00

65511 Etablissements publics 0,00 0,00 0,00 3 133 042,00

65512 Etablissements privés 0,00 0,00 0,00 1 897 395,01

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 11 250,00 11 250,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 51 595,00 51 595,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 501 900,00 501 900,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 4 790,00 4 790,00

RECETTES REELLES 2 400,38 0,00 0,00 167 720,57

74881 Particip. familles resto, hébergt 0,00 0,00 0,00 165 320,19


Page 73

Art. (1) Libellé3


4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires


7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 400,38 0,00 0,00 2 400,38


Page 74


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11

Activités artistiques,

action culturelle

12

Patrimoine (musées,

monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 0,00 280 925,42 1 742 097,96 206 736,95

Equipements départementaux 0,00 160 925,42 1 507 047,96 206 736,95

2031 Frais d'études 0,00 0,00 44 961,44 0,00

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 36 956,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 2 500,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 549,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 38 733,64

231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 158 425,42 1 295 061,85 167 454,31

2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 0,00 0,00

23181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 130 068,67 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 120 000,00 235 050,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 120 000,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 235 050,00 0,00


1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 178 924,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11


action culturelle

12


monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 1 082 017,75 2 185 899,15 592 923,23 1 990 917,79

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 7 961,11

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 1 254,75 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 -984,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 205,81 0,00 87 413,00

6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 47 740,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 800 996,32 175 652,54 27 058,62

6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 473,50 2 732,62 5 940,07

6238 Divers 0,00 0,00 4 818,48 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 2 938,38

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 21 472,67 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 145,86

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 782,07 0,00 1 427,83 8 118,88

64111 Rémunération principale titulaires 732 849,03 0,00 215 918,03 1 256 137,44

64112 SFT, indemnité résidence 6 620,71 0,00 3 202,01 9 888,77

64113 NBI 7 276,02 0,00 2 600,98 17 127,30

64118 Autres indemnités titulaires 87 823,39 0,00 45 630,84 142 106,07

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 32,07

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 68 223,44 0,00 20 448,93 120 675,10

6453 Cotisations aux caisses de retraites 168 373,57 0,00 49 931,68 300 996,74

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 75

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11


action culturelle

12


monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

6472 Prestations familiales directes 6 069,52 0,00 759,29 5 362,38

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 48 000,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 9 856,10 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 1 246 900,00 69 800,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 1 950,20

7068 Autres redevances et droits 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 1 950,20

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 76


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action

socio-éducative...)TOTAL DE LA

FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 773 291,70 1 644 383,56 428 352,10 23 926,78 5 099 714,47

Equipements départementaux 773 291,70 1 644 383,56 123 454,07 23 926,78 4 439 766,44

2031 Frais d'études 25 889,75 0,00 0,00 0,00 70 851,19

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 36 956,00

216 Collections et oeuvres d'art 19 106,00 17 753,53 0,00 0,00 39 359,53

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 096,84 0,00 0,00 0,00 11 645,84

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 733,64

231314 Bâtiments culturels et sportifs 713 935,11 1 626 630,03 123 454,07 23 926,78 4 108 887,57

2316 Restaur. des collections oeuvres art 3 264,00 0,00 0,00 0,00 3 264,00

23181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 130 068,67

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 304 898,03 0,00 659 948,03

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 304 898,03 0,00 424 898,03

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 235 050,00

RECETTES REELLES 106 040,00 0,00 0,00 0,00 284 964,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 106 040,00 0,00 0,00 0,00 284 964,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action


FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 2 250 773,98 1 364 561,70 921 415,51 200 536,65 10 589 045,76

60632 Fournitures de petit équipement 2 258,41 1 535,00 0,00 0,00 3 793,41

6064 Fournitures administratives 535,97 4 529,00 0,00 0,00 5 064,97

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 961,11

6068 Autres matières et fournitures 547,79 31 261,67 0,00 0,00 31 809,46

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,75

61558 Entretien autres biens mobiliers 780,71 0,00 0,00 0,00 -203,29

6156 Maintenance 0,00 8 647,45 0,00 0,00 8 647,45

617 Etudes et recherches 0,00 3 096,00 0,00 0,00 3 096,00

6182 Documentation générale et technique 1 707,17 5 613,25 0,00 0,00 94 939,23

6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 47 740,00

6188 Autres frais divers 51 367,34 12 219,96 0,00 125 536,65 1 192 831,43

6236 Catalogues et imprimés 2 997,00 6 019,15 0,00 0,00 27 162,34

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 818,48

6241 Transports de biens 1 542,03 19 389,06 0,00 0,00 23 869,47

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 21 472,67

6261 Frais d'affranchissement 0,00 316,87 0,00 0,00 462,73

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 693,02 5 845,90 444,80 0,00 30 312,50

64111 Rémunération principale titulaires 1 501 961,68 795 414,59 69 180,74 0,00 4 571 461,51

64112 SFT, indemnité résidence 9 440,43 2 420,92 0,00 0,00 31 572,84

64113 NBI 15 509,18 3 096,61 0,00 0,00 45 610,09

64118 Autres indemnités titulaires 168 264,31 103 559,28 7 095,43 0,00 554 479,32

64131 Rémunérations non tit. 0,00 70 872,82 0,00 0,00 70 904,89

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 133 133,46 94 731,80 6 473,27 0,00 443 686,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 345 358,30 182 201,71 15 811,27 0,00 1 062 673,27

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 228,32 0,00 0,00 2 228,32


Page 77

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action


FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

6472 Prestations familiales directes 5 677,18 7 562,34 0,00 0,00 25 430,71

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 9 856,10

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 4 000,00 822 410,00 75 000,00 2 218 110,00

RECETTES REELLES 0,00 28 625,30 0,00 0,00 30 575,50

7068 Autres redevances et droits 0,00 3 125,30 0,00 0,00 3 125,30

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,20

74788 Autres 0,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00


Page 78


FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

PMI et planification

familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

PMI et planification

familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 663 032,94 13 153 944,92 5 077 338,15 2 849 285,99 21 743 602,00

60623 Alimentation 0,00 13 265,73 0,00 0,00 13 265,73

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 478,23 0,00 0,00 10 478,23

60661 Médicaments 0,00 59 996,63 0,00 0,00 59 996,63

60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 78 667,58 0,00 78 667,58

60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 14 980,78 0,00 0,00 14 980,78

6135 Locations mobilières 0,00 520,80 0,00 0,00 520,80

6156 Maintenance 0,00 0,00 7 727,46 0,00 7 727,46

6188 Autres frais divers 0,00 82 613,82 190 046,16 0,00 272 659,98

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 42 621,34 0,00 0,00 42 621,34

6241 Transports de biens 0,00 612,08 0,00 0,00 612,08

62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 741 760,19 0,00 0,00 741 760,19

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 068,59 47 560,29 21 054,42 12 696,27 83 379,57

64111 Rémunération principale titulaires 318 532,46 6 748 356,74 3 265 307,14 1 919 243,47 12 251 439,81

64112 SFT, indemnité résidence 602,61 27 307,95 16 232,65 6 080,19 50 223,40

64113 NBI 1 999,93 83 109,83 111 266,92 28 285,28 224 661,96

64118 Autres indemnités titulaires 37 989,50 827 410,86 307 668,58 210 857,65 1 383 926,59

64131 Rémunérations non tit. 6 806,25 311 628,32 0,00 30 445,16 348 879,73

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 64 641,98 0,00 0,00 64 641,98

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 460,66 708 168,78 292 586,38 180 989,53 1 210 205,35

6453 Cotisations aux caisses de retraites 72 928,96 1 576 086,57 746 917,43 451 639,83 2 847 572,79

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 212,56 12 099,52 0,00 1 023,25 13 335,33

6472 Prestations familiales directes 1 574,07 37 647,18 39 863,43 8 025,36 87 110,04

6473 Allocations de chômage 0,00 3 808,30 0,00 0,00 3 808,30

6568 Autres participations 191 857,35 1 766 204,00 0,00 0,00 1 958 061,35

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 -26 935,00 0,00 0,00 -26 935,00




Page 79


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2

Personnes handicapées

3

Personnes âgées

DEPENSES REELLES 0,00 123 066,20 0,00 1 500 000,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 123 066,20 0,00 1 500 000,00

2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 123 066,20 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2


3

Personnes âgées

DEPENSES REELLES 341 276,09 60 966 392,80 37 613 544,75 37 325 981,79

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 935,10 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 610,00 0,00 0,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 162,64 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 0,00 2 984,35 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 224,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 298 515,97 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 66 043,34 84 088,23 539 637,72

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 16 046,70 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 496,44 0,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 81 823,75 23 232,69 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 33 679,85 0,00 0,00

62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 48 515,27 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 388,84 75 265,66 2 428,31 7 531,65

64111 Rémunération principale titulaires 197 011,62 2 258 744,46 389 880,36 1 142 404,81

64112 SFT, indemnité résidence 1 979,77 13 005,14 3 114,71 10 856,92

64113 NBI 1 393,26 28 671,09 6 687,30 5 924,71

64118 Autres indemnités titulaires 31 656,47 256 144,39 67 532,56 131 877,97

64121 Rémunération principale 0,00 13 628 907,98 0,00 0,00

64123 Indemnités d'attente 0,00 64 532,81 0,00 0,00

64126 Indemnités de licenciement 0,00 27 862,01 0,00 0,00

64128 Autres indemnités 0,00 35 798,93 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 11 311,80 23 326,39 0,00 9 103,68

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 516,20 2 340 546,84 36 226,79 106 686,13

6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 585,04 527 418,14 93 338,25 262 547,45

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 393,00 305 754,58 0,00 307,64

6472 Prestations familiales directes 4 165,09 12 423,03 0,00 9 588,18

6473 Allocations de chômage 0,00 72 525,28 0,00 0,00

65111 Famille et enfance 0,00 3 343 303,52 0,00 0,00

6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 0,00 0,00 15 337 198,28 0,00

6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 0,00 0,00 787 057,70 0,00

651122 Allocation compensatrice tierce personne 0,00 0,00 5 309 848,77 0,00

65113 Personnes âgées 0,00 0,00 0,00 2 691 913,22

6512 Secours d'urgence 0,00 342 459,38 6 290,00 26 165,69

65211 Frais de scolarité 0,00 73 431,04 0,00 0,00

65212 Frais périscolaires 0,00 287 478,38 0,00 0,00

6522 Accueil familial 0,00 100 823,08 710 000,00 965 287,07

652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 0,00 9 837 423,64 0,00 0,00


Page 80

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2


3

Personnes âgées

652412 Mais. enf. caract. social 0,00 11 849 529,54 0,00 0,00

652418 Autres 0,00 971 629,25 316 077,82 0,00

65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 0,00 11 586 409,35 0,00

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 0,00 0,00 30 250 405,55

6525 Frais d'inhumation 0,00 5 000,00 0,00 0,00

6526 Prévention spécialisée 0,00 9 553 395,00 0,00 0,00

6556 Contributions à des fonds 0,00 0,00 0,00 0,00

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00

6568 Autres participations 0,00 4 503 450,31 1 141 336,30 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 24 875,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 405 615,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 62 750,00 8 666,36 112 700,00

65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 92 271,49 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 20 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 053 043,40

RECETTES REELLES 5 554,26 2 019,89 5 234 831,04 5 697 973,88

747811 Dotation versée au titre de l'APA 0,00 0,00 0,00 565 339,47

747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 0,00 4 382 948,41 0,00

747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 0,00 123 000,00 0,00

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 0,00 939,89 392 038,04 0,00

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 5 554,26 0,00 135 388,89 491 987,25

7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 1 080,00 201 455,70 4 640 647,16



Page 81


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé8

Autres interventions socialesTOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 40 000,00 1 663 066,20

Equipements départementaux 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 40 000,00 1 663 066,20

2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 1 500 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 40 000,00 163 066,20

RECETTES REELLES 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé8


DEPENSES REELLES 3 753 869,22 140 001 064,65

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 935,10

60636 Vêtements de travail 0,00 610,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 162,64

6067 Fournitures scolaires 0,00 2 984,35

6068 Autres matières et fournitures 0,00 224,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 1 298 515,97

6188 Autres frais divers 5 530,24 695 299,53

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 16 046,70

62268 Autres honoraires, conseils 30 000,00 30 000,00

6238 Divers 0,00 496,44

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 105 056,44

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 33 679,85

62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 48 515,27

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 739,14 100 353,60

64111 Rémunération principale titulaires 1 787 318,79 5 775 360,04

64112 SFT, indemnité résidence 16 705,39 45 661,93

64113 NBI 45 338,96 88 015,32

64118 Autres indemnités titulaires 222 946,45 710 157,84

64121 Rémunération principale 0,00 13 628 907,98

64123 Indemnités d'attente 0,00 64 532,81

64126 Indemnités de licenciement 0,00 27 862,01

64128 Autres indemnités 0,00 35 798,93

64131 Rémunérations non tit. 190 151,11 233 892,98

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 218 602,10 2 723 578,06

6453 Cotisations aux caisses de retraites 428 192,54 1 357 081,42

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 561,72 313 016,94

6472 Prestations familiales directes 10 938,67 37 114,97

6473 Allocations de chômage 30 410,71 102 935,99

65111 Famille et enfance 0,00 3 343 303,52

6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 0,00 15 337 198,28

6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 0,00 787 057,70

651122 Allocation compensatrice tierce personne 0,00 5 309 848,77

65113 Personnes âgées 0,00 2 691 913,22

6512 Secours d'urgence 73 899,80 448 814,87

65211 Frais de scolarité 0,00 73 431,04

65212 Frais périscolaires 0,00 287 478,38

6522 Accueil familial 0,00 1 776 110,15

652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 0,00 9 837 423,64


Page 82

Art. (1) Libellé8


652412 Mais. enf. caract. social 0,00 11 849 529,54

652418 Autres 0,00 1 287 707,07

65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 11 586 409,35

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 30 250 405,55

6525 Frais d'inhumation 0,00 5 000,00

6526 Prévention spécialisée 0,00 9 553 395,00

6556 Contributions à des fonds 330 000,00 330 000,00

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi -100 000,00 -100 000,00

6568 Autres participations 0,00 5 644 786,61

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 24 875,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 405 615,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 443 533,60 627 649,96

65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 92 271,49

65888 Autres 0,00 20 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 053 043,40

RECETTES REELLES 0,00 10 940 379,07

747811 Dotation versée au titre de l'APA 0,00 565 339,47

747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 4 382 948,41

747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 123 000,00

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 0,00 392 977,93

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 632 930,40

7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 4 843 182,86


Page 83

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4

Insertion professionnelle



Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4


DEPENSES REELLES 0,00 67 123,40 0,00 6 633 504,62

617 Etudes et recherches 0,00 67 123,40 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 26 987,35

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 3 949 987,80


64113 NBI 0,00 0,00 0,00 87 735,69

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 433 947,68


64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 665 596,05

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 384 437,25

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 925 169,99


6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 22 156,27

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00


7531 RMI 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 4 881,58

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 84


SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

5

Évaluation des

dépenses engagées

6

Dépenses de structure

8

Autres dépenses au titre du

RMI

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00




FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

5

Évaluation des

dépenses

engagées

6

Dépenses de

structure

7

Revenu minimum d'insertion - RMA

8

Autres dépenses

au titre du RMI TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION71

Revenu minimum

d'insertion -

Allocations

72

Revenu minimum

d'activité

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 70,57 0,00 0,00 6 700 698,59

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 123,40

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 987,35

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 949 987,80

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 205,81

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 735,69

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 947,68

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 632,73

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 596,05

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 437,25

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 169,99


sociaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 648,00

6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 156,27

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 70,57 0,00 0,00 70,57

RECETTES REELLES 0,00 0,00 118 508,62 0,00 0,00 123 390,20

7531 RMI 0,00 0,00 46 511,41 0,00 0,00 46 511,41

7714 Recouvrt créances admises en

non valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 881,58

7718 Autres prod. except. opération

gestion

0,00 0,00 71 997,21 0,00 0,00 71 997,21


Page 85


SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

APA à domicile

2

APA versée au

bénéficiaire en

établisst

3

APA versée à

l'établissement

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 2 171 511,69 37 294 531,60 33 465,45 4 409 322,42 43 908 831,16

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 756,20 0,00 0,00 0,00 9 756,20

64111 Rémunération principale titulaires 1 447 243,66 0,00 0,00 0,00 1 447 243,66

64112 SFT, indemnité résidence 5 506,46 0,00 0,00 0,00 5 506,46

64113 NBI 7 241,93 0,00 0,00 0,00 7 241,93

64118 Autres indemnités titulaires 158 987,21 0,00 0,00 0,00 158 987,21

64131 Rémunérations non tit. 46 742,26 0,00 0,00 0,00 46 742,26

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 146 897,60 0,00 0,00 0,00 146 897,60

6453 Cotisations aux caisses de retraites 331 228,12 0,00 0,00 0,00 331 228,12


sociaux

1 565,26 0,00 0,00 0,00 1 565,26

6472 Prestations familiales directes 16 342,99 0,00 0,00 0,00 16 342,99

651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 0,00 23 164 285,53 0,00 0,00 23 164 285,53

651142 APA versée au bénéficiaire 0,00 14 110 838,22 0,00 0,00 14 110 838,22

651143 APA versée bénef. en étab. 0,00 0,00 33 465,45 0,00 33 465,45

651144 APA versée à l'étab. 0,00 0,00 0,00 4 409 322,42 4 409 322,42



antérieurs

0,00 19 358,57 0,00 0,00 19 358,57

RECETTES REELLES 18 040 342,81 63 629,13 14 610,00 111 295,05 18 229 876,99

747811 Dotation versée au titre de l'APA 18 040 342,81 0,00 0,00 0,00 18 040 342,81

7533 APA 0,00 63 579,13 14 610,00 111 295,05 189 484,18

7714 Recouvrt créances admises en non

valeur

0,00 50,00 0,00 0,00 50,00



Page 86


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4


DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4


DEPENSES REELLES 1 006 391,79 0,00 -196 787,00 6 937 012,09

62268 Autres honoraires, conseils -30 000,00 0,00 0,00 50 769,94

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 40 050,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00

6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 9 206,70

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 0,00 0,00 0,00 5 916 971,48

6568 Autres participations 255 808,00 0,00 0,00 301 333,97

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 88 574,60 0,00 0,00 50 000,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 692 009,19 0,00 -196 787,00 568 680,00


7352 TICPE 0,00 0,00 0,00 0,00

74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 163 520,85

74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 0,00 0,00 0,00 0,00

75342 Allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 87


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

5

Evaluation des

dépenses engagées

6

Dépenses de structure

8

Autres dépenses au titre du

RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

5

Evaluation des

dépenses engagées

6

Dépenses de

structure

7

Allocations RSA

8

Autres dépenses au

titre du RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION


62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 20 769,94

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 19 302,50 19 302,50

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 40 050,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 91 128,22 91 128,22

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 232 855 587,35 0,00 232 855 587,35

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 36 346 101,10 0,00 36 346 101,10

6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 206,70

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 13 217,49 0,00 13 217,49


l'emploi

0,00 0,00 0,00 0,00 5 916 971,48

6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 17 154,00 574 295,97


6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 131 109,80 1 195 011,99

RECETTES REELLES 0,00 0,00 187 253 020,19 0,00 187 416 541,04

7352 TICPE 0,00 0,00 177 347 130,90 0,00 177 347 130,90

74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 163 520,85

74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 0,00 0,00 8 561 536,00 0,00 8 561 536,00

75342 Allocations forfaitaires 0,00 0,00 1 344 353,29 0,00 1 344 353,29


Page 88


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 0,00 207 867,01 16 206 955,82 0,00 650 000,00

Equipements départementaux 0,00 207 867,01 16 206 955,82 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 207 867,01 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00 10 020,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 16 196 935,82 0,00 0,00

23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00


1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 0,00 231 468,15 4 416 075,75 0,00 6 900 000,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 2 896 609,65 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 035,42 6 198,39 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 141 246,45 862 344,23 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 878,70 3 408,72 0,00 0,00

64113 NBI 0,00 557,28 2 229,12 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 28 676,76 124 875,48 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 8 373,36 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 15 664,37 80 684,18 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 32 413,16 198 430,67 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 281,09 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 0,00 2 341,56 0,00 0,00 0,00

6568 Autres participations 0,00 0,00 241 295,31 0,00 5 400 000,00

65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00


7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 89


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures

ferroviaires et aéroport

4

Infrastructures fluviales,

maritimes

8

Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 159 789,36 1 402 717,28 0,00 18 627 329,47

Equipements départementaux 159 789,36 1 402 717,28 0,00 17 977 329,47

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 207 867,01

2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 10 020,00

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00

231318 Autres bâtiments publics 63 559,34 170 721,23 0,00 234 280,57

23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 16 196 935,82

23153 Réseaux divers 96 230,02 1 231 996,05 0,00 1 328 226,07

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 650 000,00

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00

204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 650 000,00

RECETTES REELLES 0,00 313 645,20 0,00 313 645,20

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 313 645,20 0,00 313 645,20

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures

ferroviaires et aéroport

4

Infrastructures fluviales,

maritimes

8

Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION


60611 Eau et assainissement 1 635,30 661,27 0,00 2 296,57

6135 Locations mobilières 0,00 236 654,78 0,00 236 654,78

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -8 435,40 0,00 -8 435,40

615231 Entretien, réparations voiries 240 221,18 0,00 0,00 3 136 830,83

6156 Maintenance 0,00 391 313,16 0,00 391 313,16

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 157,25 0,00 9 391,06

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 301 647,52 0,00 1 305 238,20


64113 NBI 0,00 0,00 0,00 2 786,40

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 54 049,77 0,00 207 602,01


6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 554,12 0,00 123 902,67

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 68 859,62 0,00 299 703,45

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 281,09


6568 Autres participations -14 407,44 0,00 0,00 5 626 887,87

65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00

RECETTES REELLES 0,00 929 856,00 0,00 929 856,00

7461 DGD 0,00 929 856,00 0,00 929 856,00


Page 90


FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Aménagement et

développement urbain

2

Logement

3

Environnement

31

Actions de traitement

des déchets

38

Autres actions en

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES 0,00 1 200 000,00 2 215 388,18 95 620,50 153 231,96

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 90 186,52

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 31 648,08

2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 58 538,44

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 1 200 000,00 2 215 388,18 95 620,50 63 045,44

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 95 620,50 0,00

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 25 764,64

204143 Subv.Cne : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 37 280,80

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 215 388,18 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 53 410,41 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 53 410,41 0,00

13173 Subv. transf. FEOGA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1341 D.G.E. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Aménagement et

développement urbain

2

Logement

3

Environnement

31

Actions de traitement

des déchets

38

Autres actions en

faveur milieu naturel


611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 22 818,03 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 80,00 0,00 0,00 725,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 40 098,68 0,00 0,00

6556 Contributions à des fonds 0,00 0,00 1 139 864,00 0,00 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00


6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 105 000,00 0,00 435 548,35

7398 Autres reversements 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 718 712,77

7327 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 718 712,77



Page 91


FONCTION 7 – Aménagement et environnement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

4

Aménagement et développement

rural


DEPENSES REELLES 5 771 760,16 9 436 000,80

Equipements départementaux 0,00 90 186,52

2031 Frais d'études 0,00 31 648,08

2117 Bois et forêts 0,00 0,00

23181 Installations générales, agencements et 0,00 58 538,44

Equipements non départementaux (c/204) 5 771 760,16 9 345 814,28

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 033 952,16 1 129 572,66

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 081 407,50 3 307 172,14

204143 Subv.Cne : Projet infrastructure 2 656 400,50 2 656 400,50

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 37 280,80

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 215 388,18

RECETTES REELLES 435 873,00 489 283,41

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 53 410,41

13173 Subv. transf. FEOGA 0,00 0,00

1341 D.G.E. non transférable 435 873,00 435 873,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

4

Aménagement et développement

rural


DEPENSES REELLES 0,00 2 708 756,94

611 Contrats de prestations de services 0,00 22 818,03

6188 Autres frais divers 0,00 805,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 40 098,68

6556 Contributions à des fonds 0,00 1 139 864,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 10 000,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 54 622,88

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 540 548,35

7398 Autres reversements 0,00 900 000,00

RECETTES REELLES 0,00 2 718 712,77

7327 Taxe d'aménagement 0,00 2 718 712,77


Page 92


FONCTION 8 – Transports (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Transports scolaires

2

Transports publics de voyageurs

21

Routier

22

Ferroviaire

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 5 012,03 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 5 012,03 0,00

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00

23152 Installations de voirie 0,00 0,00 5 012,03 0,00



13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 112 242,54 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Transports scolaires

2


21

Routier

22

Ferroviaire

DEPENSES REELLES 544 084,71 7 896 730,14 1 043 183,86 0,00

611 Contrats de prestations de services 55 000,00 3 774 997,50 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 35 561,35 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 -22 993,90 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 851,38 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 110,20 465,70 401,35 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 324 279,25 71 288,92 62 367,81 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 3 686,19 0,00 547,65 0,00

64113 NBI 5 217,93 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 46 432,73 8 085,49 6 628,12 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 538,38 6 778,32 5 841,87 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 74 962,15 16 549,46 14 268,96 0,00

6472 Prestations familiales directes 1 857,88 0,00 0,00 0,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 71 000,00 0,00

6568 Autres participations 0,00 0,00 325 375,86 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 4 018 564,75 0,00 0,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 541 333,41 0,00

RECETTES REELLES 0,00 1 370 665,52 97 119,00 0,00

7374 Produit des amendes 0,00 0,00 97 119,00 0,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 1 370 665,52 0,00 0,00



Page 93


FONCTION 8 – Transports

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

2


8

Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime

24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 012,03

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 012,03

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 012,03

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 112 242,54

13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 112 242,54

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

2


8

Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime

24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 60 967,76 9 544 966,47

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 829 997,50

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 35 561,35

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 993,90

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 60 967,76 60 967,76

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851,38

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 977,25

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 457 935,98

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 233,84

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 5 217,93

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 61 146,34

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 43 158,57

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 105 780,57

6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857,88

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00

6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 325 375,86

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 4 018 564,75

6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 541 333,41

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467 784,52

7374 Produit des amendes 0,00 0,00 0,00 0,00 97 119,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370 665,52


Page 94


FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Structures animation,

développement éco.

2

Agriculture et pêche

21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 13 878 070,75

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 13 878 070,75

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 321 386,94

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 5 872,76

231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00

23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 13 303 353,18

23181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 0,00 247 457,87



20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00



1314 Subv. transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00

1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 550 000,00

13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00

13173 Subv. transf. FEOGA 0,00 0,00 0,00 36 404,59

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Structures animation,

développement éco.

2

Agriculture et pêche

21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 870 165,55 357 265,46 0,00 1 065 638,42

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 080,61 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 524 551,21 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 9 201,33 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 6 304,33 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 91 639,94 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 44 581,29 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 62 001,91 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 121 012,70 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 486,61 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 5 305,62 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 479 000,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 357 265,46 0,00 82 298,41

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 36 885,01

6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 350 000,00

6747 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 117 455,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00


7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 410 915,35



Page 95


FONCTION 9 – Développement économique

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Industrie, commerce et

artisanat

4

Développement

touristique

5

Maintien services publics

non départ.TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 15 105,00 133 857,48 0,00 14 027 033,23

Equipements départementaux 0,00 133 857,48 0,00 14 011 928,23

2031 Frais d'études 0,00 2 604,00 0,00 323 990,94

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 5 872,76

231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 111 788,58 0,00 111 788,58

23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 13 303 353,18

23181 Installations générales, agencements et 0,00 19 464,90 0,00 266 922,77

Equipements non départementaux (c/204) 15 105,00 0,00 0,00 15 105,00


20422 Privé : Bâtiments, installations 15 105,00 0,00 0,00 15 105,00



1314 Subv. transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00

1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 550 000,00

13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00

13173 Subv. transf. FEOGA 0,00 0,00 0,00 36 404,59

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Industrie, commerce et

artisanat

4

Développement

touristique

5

Maintien services publics

non départ.TOTAL DE LA FONCTION


61551 Entretien matériel roulant 0,00 14 032,51 0,00 14 032,51

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 4 080,61

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 524 551,21


64113 NBI 0,00 0,00 0,00 6 304,33

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 91 639,94


6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 62 001,91

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 121 012,70



65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 75 000,00 650 000,00 0,00 1 204 000,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 439 563,87

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 36 885,01

6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 1 180 000,00 0,00 1 530 000,00

6747 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 117 455,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00


7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 410 915,35


Page 96

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt E 68-Eonia 13/10/2004 553 250,00 0,00 79,06 0,00 553 250,00

E 68-T4M 13/10/2004 1 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

E 80 17/05/2006 7 020 000,00 0,00 87 875,55 7 658 000,00 0,00

E 82 29/07/2009 3 000 002,00 0,00 156 016,78 0,00 3 000 002,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 11 679 752,00 0,00 243 971,39 7 658 000,00 3 553 252,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 97

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

223 909 374,78

1641 Emprunts en euros (total) 190 212 374,78 5168684 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

20/12/2016 30/03/2017 13/12/2017 3 686 636,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 X C O A-1

5170991 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

20/12/2016 30/03/2017 13/12/2017 1 013 825,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 X C O A-1


CONSIGNATIONS

20/12/2016 30/03/2017 13/12/2017 544 954,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 X C O A-1


CONSIGNATIONS

20/12/2016 30/03/2017 13/12/2017 1 641 001,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 X C O A-1

E 257 BEI Banque Europeenne

d'Investissement

21/11/1980 14/10/1982 15/04/1991 1 400 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 S P O A-1

E 497 Agence Française de

Développement

05/12/2000 02/03/2001 31/07/2001 7 600 000,00 F Taux fixe à 4.15

%

4,150 4,250 S C O A-1


Développement

22/03/2002 02/01/2002 31/07/2002 4 600 000,00 F Taux fixe à 4.29

%

4,290 4,400 S C O A-1


Développement

14/01/2003 09/05/2003 31/08/2003 9 450 000,00 F Taux fixe à 3.32

%

3,320 3,400 S C O A-1


Développement

13/01/2004 28/01/2004 31/05/2004 10 500 000,00 F Taux fixe à 3.22

%

3,220 3,290 S C O A-1


Développement

26/11/2004 29/11/2004 30/04/2005 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.32

%

3,320 3,400 S C O A-1

E 71 CAISSE D'EPARGNE 16/01/2007 25/01/2007 25/01/2008 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.56

%

4,560 4,560 A C O A-1

E 72 SFIL CAFFIL 12/09/2006 31/01/2007 01/05/2007 6 000 000,00 V (Euribor 03 M +

0.12)-Floor

-0.12 sur

Euribor 03 M

3,900 4,010 T P O A-1

E 73 BNP PARIBAS 05/04/2007 28/12/2007 21/12/2008 8 000 000,00 V Euribor 12 M +

0.1

4,790 4,790 A X O A-1

E 76 SFIL CAFFIL 20/01/2005 31/12/2005 01/01/2007 8 000 000,00 V Euribor 12

M(Postfixé)

3,940 4,000 A P O A-1


Page 98

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


Développement

22/12/2005 31/12/2005 30/06/2006 6 000 000,00 F Taux fixe à 2.91

%

2,910 2,970 S C O A-1


Développement

11/12/2008 11/12/2008 30/06/2009 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.25

%

3,250 3,320 S C O A-1


%

4,890 4,980 T C O A-1


%

4,890 4,980 T C O A-1

E 90 CAISSE D'EPARGNE 26/09/2007 27/10/2008 25/01/2009 4 000 000,00 C Taux fixe 4.18%

à barrière

5.25% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

4,180 4,310 T P O B-1


%

2,910 2,910 A P O A-1


Développement

26/12/2011 26/12/2011 31/12/2012 20 000 000,00 F Taux fixe à 1.61

%

1,610 1,630 A C O A-1

E 93 SFIL CAFFIL 20/03/2012 01/11/2012 01/11/2013 17 950 000,00 F Taux fixe à 4.79

%

4,790 4,860 A X O A-1


Développement

19/06/2014 19/06/2014 15/06/2015 20 000 000,00 F Taux fixe à 1.45

%

1,450 1,460 S P O A-1


Développement

18/03/2015 18/03/2015 15/06/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.73

%

0,730 0,730 S C O A-1

E 97 BANQUE POSTALE 30/11/2015 24/12/2015 01/04/2016 10 000 000,00 F Taux fixe à 2.11

%

2,110 2,130 T C O A-1


%

2,180 2,200 T P O A-1


Développement

19/11/2015 15/12/2016 15/09/2017 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.4

%

1,400 1,430 S C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

33 697 000,00

E 16 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

12/02/2016 25/01/2016 17/10/2016 7 658 000,00 F Taux fixe à 3.3

%

3,300 3,390 A C O A-1

E 68-Eonia DEXIA CL 13/10/2004 13/10/2004 31/12/2006 6 639 000,00 V (Eonia +

0.25)-Floor

-0.25 sur Eonia

2,310 2,370 X X O A-1


Page 99

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

E 68-T4M DEXIA CL 13/10/2004 13/10/2004 13/10/2016 0,00 V (T4M +

0.25)-Floor 0

sur T4M

2,360 2,420 X X O A-1

E 80 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

17/05/2006 17/05/2006 15/09/2006 14 400 000,00 C Taux fixe 4.05%

si Spread CMS

EUR 20A

(Postfixé)-CMS

EUR 02A

(Postfixé) >=

0.15% sinon

(4.05% - 10 x

4,050 4,110 X X O F-6

E 82 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

29/07/2009 29/07/2009 15/01/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.95

%

4,950 5,120 X X O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00


Page 100

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 223 909 374,78

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 101

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 114 436 507,97 11 805 390,42 2 713 925,54 0,00 512 949,14

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 103 863 255,97 10 280 807,42 2 283 226,59 0,00 432 924,11

5168684 N 0,00 A-1 0,00 14,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

5170991 N 0,00 A-1 0,00 14,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

5170992 N 0,00 A-1 0,00 14,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

5170993 N 0,00 A-1 0,00 14,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

E 257 N 0,00 A-1 211 960,01 3,79 F Taux fixe à 1 % 1,000 51 659,99 2 507,40 0,00 441,58

E 497 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.15

%

4,210 253 333,43 5 373,48 0,00 0,00

E 499 N 0,00 A-1 153 333,43 0,08 F Taux fixe à 4.29

%

4,350 306 666,66 16 737,36 0,00 2 795,65

E 502 N 0,00 A-1 945 000,00 1,16 F Taux fixe à 3.32

%

3,370 630 000,00 47 816,30 0,00 10 632,30

E 506 N 0,00 A-1 1 400 000,00 1,91 F Taux fixe à 3.22

%

3,260 700 000,00 63 018,08 0,00 3 881,89

E 67 N 0,00 A-1 1 200 000,00 2,83 F Taux fixe à 3.32

%

3,370 400 000,00 50 611,55 0,00 6 750,67

E 71 N 0,00 A-1 3 300 000,00 10,07 F Taux fixe à 4.56

%

4,550 300 000,00 164 160,00 0,00 140 030,00

E 72 N 0,00 A-1 3 644 921,17 10,08 V (Euribor 03 M +

0.12)-Floor -0.12

sur Euribor 03 M

0,000 284 336,29 522,15 0,00 0,00

E 73 N 0,00 A-1 4 724 348,60 10,97 V Euribor 12 M +

0.1

0,140 425 687,42 7 622,05 0,00 25,89

E 76 N 0,00 A-1 1 678 309,96 1,00 V Euribor 12 M 0,060 779 702,65 8 149,34 0,00 1 003,96

E 77 N 0,00 A-1 500 000,00 1,00 F Taux fixe à 2.91

%

2,950 500 000,00 25 866,67 0,00 0,00


Page 102

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

E 86 N 0,00 A-1 2 800 000,00 7,00 F Taux fixe à 3.25

%

3,300 400 000,00 102 411,11 0,00 0,00

E 87 N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,82 F Taux fixe à 4.89

%

4,880 200 000,00 94 132,50 0,00 15 892,50

E 89 N 0,00 A-1 1 650 000,00 8,04 F Taux fixe à 4.89

%

4,880 200 000,00 86 797,50 0,00 16 809,38

E 90 N 0,00 B-1 0,00 0,00 C Taux fixe 4.18%

à barrière 5.5%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

4,240 0,00 26 056,20 0,00 0,00

E 91 N 0,00 A-1 559 503,71 0,57 F Taux fixe à 2.91

%

2,910 531 443,47 31 746,56 0,00 7 010,12

E 92 N 0,00 A-1 15 000 000,00 15,00 F Taux fixe à 1.61

%

1,630 1 000 000,00 261 893,33 0,00 0,00

E 93 N 0,00 A-1 15 000 000,00 14,83 F Taux fixe à 4.79

%

4,860 1 000 000,00 779 173,33 0,00 119 750,00

E 95 N 0,00 A-1 17 484 077,36 12,46 F Taux fixe à 1.45

%

1,450 1 267 048,48 267 314,86 0,00 10 563,30

E 96 N 0,00 A-1 4 642 857,14 12,96 F Taux fixe à 0.73

%

0,730 357 142,86 35 848,21 0,00 1 412,20

E 97 N 0,00 A-1 9 499 999,99 14,00 F Taux fixe à 2.11

%

2,100 500 000,01 159 715,27 0,00 49 555,69

E 98 N 0,00 A-1 2 668 944,60 9,07 F Taux fixe à 2.18

%

2,170 193 786,16 45 753,34 0,00 10 505,26

E 99 N 0,00 A-1 15 000 000,00 18,71 F Taux fixe à 1.4 % 2,820 0,00 0,00 0,00 35 863,72

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 10 573 252,00 1 524 583,00 430 698,95 0,00 80 025,03

E 16 N 0,00 A-1 7 020 000,00 10,79 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 638 000,00 186 727,56 0,00 48 262,50

E 68-Eonia N 0,00 A-1 553 250,00 1,00 V (Eonia +

0.25)-Floor -0.25

sur Eonia

0,000 553 250,00 79,06 0,00 0,00

E 68-T4M N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (T4M +

0.25)-Floor 0 sur

T4M

0,000 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 103

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

E 80 N 0,00 F-6 0,00 0,00 C Taux fixe 4.05%

si Spread CMS

EUR 20A

(Postfixé)-CMS

EUR 02A

(Postfixé) >=

0.15% sinon

(4.05% - 10 x

0,000 0,00 87 875,55 0,00 0,00

E 82 N 0,00 A-1 3 000 002,00 8,04 F Taux fixe à 4.95

%

0,000 333 333,00 156 016,78 0,00 31 762,53

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 114 436 507,97 11 805 390,42 2 713 925,54 0,00 512 949,14

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 104


Page 105

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal

(5)

Taux maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné (cap)

ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) E 90 CAISSE D'EPARGNE 4 000 000,00 0,00 1 0,00 Taux fixe

4.18% à

barrière 5.25%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

Taux fixe

4.18% à

barrière 5.25%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

0,00 4,240 26 056,20 0,00 0,00

TOTAL (B) 4 000 000,00 0,00 0,00 26 056,20 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) E 80 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

14 400 000,00 0,00 6 0,00 Taux fixe

4.05% si

Spread CMS

EUR 20A

(Postfixé)-CMS

EUR 02A

(Postfixé) >=

0.15% sinon

(4.05% - 10 x

Taux fixe

4.05% si

Spread CMS

EUR 20A

(Postfixé)-CMS

EUR 02A

(Postfixé) >=

0.15% sinon

(4.05% - 10 x

0,00 0,000 87 875,55 0,00 0,00

TOTAL (F) 14 400 000,00 0,00 0,00 87 875,55 0,00 0,00


Page 106

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal

(5)

Taux maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

TOTAL GENERAL 18 400 000,00 0,00 0,00 113 931,75 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 107

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits30 0 0 0 0

% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 114 436 507,97 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits1 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 1

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 108

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 109

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture


numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 110

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6

B1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index (8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 113 931,75 0,00 0,00

E 80 2006 X CACIB ex BFT

CREDIT

AGRICOLE

0,00 0,00 0,00 X C Taux fixe

4.05% si

Spread CMS

EUR 20A

(Postfixé)-CMS

EUR 02A

(Postfixé) >=

0.15% sinon

(4.05% - 10 x

0,000 0,00 87 875,55 0,00 0,00

E 90 2008 P CAISSE

D'EPARGNE

0,00 0,00 0,00 T C Taux fixe

4.18% à

barrière 5.5%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

4,240 0,00 26 056,20 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 232 480,90 831 786,16 58 767,76

E 16 2016 C CREDIT

AGRICOLE

CORPORATE

AND

INVESTMENT

BANK

0,00 0,00 10,79 A F Taux fixe à 3.3

%

3,350 186 727,56 638 000,00 48 262,50

E 98 2016 P CAISSE

D'EPARGNE

0,00 0,00 9,07 T F Taux fixe à

2.18 %

2,170 45 753,34 193 786,16 10 505,26

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.


Page 111

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.


Page 112

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7

B1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 113

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2

METHODES UTILISEES

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeurs’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : €

Catégories de biens amortis Durée (enannées)

BFV autre matériel informatique 1 10/11/2004

BFV matériel de bureau et mobilier scolaire 1 10/11/2004

BFV autre matériel de bureau et mobilier 1 10/11/2004

BFV matériel de téléphonie 1 10/11/2004

BFV matériel divers 1 10/11/2004

L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 10/11/2004

L Logiciels 2 10/11/2004

L Bâtiments scolaires 25 10/11/2004

L Bâtiments administratifs 30 10/11/2004

L Bâtiments sociaux et médico-sociaux 30 10/11/2004

L Bâtiments culturels et sportifs 30 10/11/2004

L Autres bâtiments publics 30 10/11/2004

L Autres bâtiments privés 30 10/11/2004

L Installations de voirie 30 10/11/2004

L Installations matériel et outillage techniques 20 10/11/2004

L Bâtiments scolaires reçus à disposition 25 10/11/2004

L Installations générales agencement aménagements divers 20 10/11/2004

L Véhicules 10 10/11/2004

L Matériel informatique scolaire 3 10/11/2004

L Autre matériel informatique 3 10/11/2004

L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 10/11/2004

L Autre matériel de bureau et mobilier 10 10/11/2004

L Matériel de téléphonie 10 10/11/2004

L Matériel divers 8 10/11/2004

L Installations générales agencement aménagements de bâtiments publics 20 10/11/2004

L Réseaux divers 30 28/10/2008

Matériel informatique ADI 1 19/10/2012

L Installations générales agencement aménagements divers ADI 20 19/10/2012

L Subv equipent organism pub Etat Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Etat Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Etat Projets d’infrastructures d’intérêtnational

40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Régions Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Régions Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Régions Projets d’infrastructures d’intérêtnational

40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Départements Biens mobiliers matériel etétudes

5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Départements Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Départements Projets d’infrastructuresd’intérêt national

40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Communes et structures intercommunalesBiens mobiliers matériel et études

5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Communes et structures intercommunalesBâtiments et installations

30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Communes et struct interco Projetsd’infrastructures d’intérêt national

40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Autres groupemts de coll Biens mobiliersmatériel et études

5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Autres groupemts de coll Bâtiments etinstallations

30 25/05/2016


Page 114

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Délibération du

L Subv equipent organism pub Autres groupemnts de coll Projetsd’infrastructures d’intérêt national

40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub SPIC Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub SPIC Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub SPIC Projets d’infrastructures d’intérêtnational

40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Caisse des écoles Biens mobiliers matérielet études

5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Caisse des écoles Bâtiments etinstallations

30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Caisse des écoles Projets d’infrastructuresd’intérêt national

40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub CCAS Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub CCAS Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub CCAS Projets d’infrastructures d’intérêtnational

40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Autres Biens mobiliers matériel et études 5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Autres Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Autres Projets d’infrastructures d’intérêtnational

40 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Organismes publics divers Biens mobiliersmatériel et études

5 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Organismes publics divers Bâtiments etinstallations

30 25/05/2016

L Subv equipent organism pub Organismes publics divers Projetsd’infrastructures d’intérêt national

40 25/05/2016

L Subv d'équipemt aux person de droit privé Biens mobiliers matériel etétudes

5 25/05/2016

L Subv d'équipemt aux person de droit privé Bâtiments et installations 30 25/05/2016

L Subv d'équipemt aux person de droit privé Projets d’infrastructuresd’intérêt national

40 25/05/2016

L Subv aux établissemts scol pub pour dépenses d’équipement Biensmobiliers matériel et études

5 25/05/2016

L Subv aux établissemts scol pub pour dépenses d’équipement Bâtimentset installations

30 25/05/2016

L Subv aux établissemts scol pub pour dépenses d’équipement Projetsd’infrastruc d’intérêt nation

40 25/05/2016

L Subventions d’équipement en nature Organismes publics Biens mobiliersmatériel et études

5 25/05/2016

L Subventions d’équipement en nature Organismes publics Bâtiments etinstallations

30 25/05/2016

L Subventions d’équipement en nature Organismes publics Projetsd’infrastructures d’intérêt national

40 25/05/2016

L Subventions d’équipement en nature Personnes de droit privé Biensmobiliers matériel et études

5 25/05/2016

L Subventions d’équipement en nature Personnes de droit privé Bâtimentset installations

30 25/05/2016

L Subventions d’équipement en nature Personnes de droit privé Projetsd’infrastruc d’intérêt nation

40 25/05/2016


Page 115

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N

Nature de la provision

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions

constituées au01/01/N

A

Montant desprovisions de

l’exercice B

Montant desreprises del’exercice

C

Montant desprovisions

constituées au31/12/N

D= A+B-C

Provisions pour risques et charges (2) 17 997 195,32 0,00 3 683 407,39 14 313 787,93

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 17 997 195,32 0,00 3 683 407,39 14 313 787,93

PRETS AUX ETUDIANTS 2014 11/06/2014 12 400 000,00 0,00 3 079 695,74 9 320 304,26

AVANCES REMBOURSABLES ET PRETS AUXPERSONNELS

11/06/2014 697 812,78 0,00 69 549,51 628 263,27

TITRES EX-ADI 11/06/2014 2 625 868,68 0,00 446 184,33 2 179 684,35

INDUS RMI / RSA 2014 22/05/2015 1 359 877,17 0,00 87 977,81 1 271 899,36

INDUS RMI / RSA 2015 17/12/2015 913 636,69 0,00 0,00 913 636,69

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 17 997 195,32 0,00 3 683 407,39 14 313 787,93

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 116

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 117

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


Page 118

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires Date de ladélibération

Encours restantdû au 31/12/N

Montant de l’annuité recouvré ICNE del’exerciceCapital Intérêts

Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Non assortis d’intérêts (total) 21 747 764,42 0,00 ABDALLAH HENRI JEAN 15 202,04 0,00

ABDALLAH MATHIEU CHRISTOPHE 9 300,00 0,00

ABELA ANDRE MICHEL 4 500,00 0,00

ABELA THIERRY BARTHELEMY 2 222,70 0,00

ABELLI AURELIE ANASTHASIE 3 200,00 0,00

ABENAQUI YANNICK GABY GAETAN 11 545,71 0,00

ABENON MATTHIEU CHRISTOPHE 2 359,84 0,00

ABIDOS CATHIA 2 963,60 0,00

ABIDOS CATHIA CHRISTIANE 3 658,78 0,00

ABIDOS FREDERIC CLAUDE 8 800,00 0,00

ABIDOS GEORGES IRENEE 9 302,43 0,00

ABIDOS JEROME 4 861,68 0,00

ABIDOS JIMMY EMILE 862,94 0,00

ABIDOS OLIVIA MARIA 2 584,49 0,00

ABITBOL NOELLA 11 272,28 0,00

ABON TONY 6 503,44 0,00

ABSALON BEATRICE CECILE 2 963,60 0,00

ACAJOU NEE ROUSSEAU NADINE LANDRY 1 111,35 0,00

ACCIPE ALEXANDRA AUDREY 9 250,00 0,00

ADALA LOIC 585,00 0,00

ADALA ROMUALD 14 913,00 0,00

ADELAIDE JEAN PHILIPPE MARIE 3 100,80 0,00

ADELAIDE SEVERINE ALIX 500,00 0,00

ADIGE ASTRIDE SANDRINE 2 746,44 0,00

ADOLPHE DIDIER LAURENT 1 458,29 0,00

ADOLPHE JOEL LUCIEN 15 584,43 0,00

ADRASTE MICKAEL CHRISTIAN 6 201,60 0,00

AGAPE BUFFON SABINE SOPHIE 2 783,52 0,00

AGAPE FLORENCE ALEXIA 4 458,75 0,00

AGAPE NEE LIATARD NADINE 1 295,40 0,00

AGASSON OLIVIA 1 712,64 0,00

AGATHE FREDERICK 9 240,00 0,00

AHOUA MARTINE ALIDA 8 684,59 0,00

AIGLE TAFNA-DANAVIN NITA CLAUDINE 5 575,53 0,00

AINCE DOMINIQUE PIERRE 303,14 0,00

AIRAULT ANZALA FABIOLA JOHANA 14 845,05 0,00

AJAS NICOLAS 10 560,00 0,00

AJAX JACQUELINE 852,20 0,00

AJAX MARCELIN NADINE 11 854,41 0,00

AJAX ROSITA LEONNE 1 125,81 0,00

AJAX VICTOR GEORGES 1 455,80 0,00

AJINCA MATHIEU WENCESLAS 4 227,08 0,00

AKUE MATTHIEU 12 195,92 0,00

ALAMKAN LYNE 3 100,00 0,00

ALBERI CELIA 15 347,93 0,00

ALBERT GYLDA MARIE MARTINE 2 963,52 0,00

ALBERT LAETITIA 960,00 0,00

ALBERT MARISA 1 808,77 0,00

ALBERT OLIVIER JULES 11 720,98 0,00

ALBERT SARAH JOELLE 7 063,52 0,00

ALBICE VERONIQUE JEANNINE 5 451,60 0,00

ALBINA JEAN MARC YVES 8 890,72 0,00


Page 119




ALBINA MONIQUE MARTINE 3 800,00 0,00

ALCABELARD RUDDY GERAUD 1 619,00 0,00

ALCIDE VIVIEN 520,00 0,00

ALCIME MARIE EMERAUDE 8 890,56 0,00

ALCOTE NEE AMBROISE MAUD MARIE RAYMONDE 6 223,50 0,00

ALCOTE YANNICK OLIVIER 11 854,16 0,00

ALET THIERRY M PIERRE 2 800,33 0,00

ALETAS JEAN MICHEL 1 200,00 0,00

ALETAS LEILA MAUDE 4 532,16 0,00

ALETAS MICHAUX SABINE VINCENT 900,00 0,00

ALEXANDRINE SIBYLLE DOMINIQUE 6 302,00 0,00

ALEXER ARSENE DIDIER 11 691,85 0,00

ALEXIS CORINE 1 659,96 0,00

ALEXIS FRANCOISE MARIE 7 285,58 0,00

ALEXIS GAELLE EMMANUELLE 14 131,12 0,00

ALEXIS JEAN LOUP 8 424,16 0,00

ALEXIS MICHAUX GUYLAINE CAMI 361,23 0,00

ALEXIS NEE THEOBALD CHRISTELLE CARINE 1 500,56 0,00

ALEXIS THIERRY 2 222,64 0,00

ALFRED SATCHEL STEPHANE 1 481,76 0,00

ALGOU STEEVY GABRIEL 3 550,00 0,00

ALICE YANNICK 7 285,00 0,00

ALIDOR MYRIAM CLEMENCE 2 653,60 0,00

ALIDOR PASCALE FRANCE 6 753,61 0,00

ALLAMELLE GERARD PHILIPPE 15 504,00 0,00

ALLAMELLOU MANUEL CONSTANT 9 181,60 0,00

ALLAMELOU RICARDO JEAN MARC 6 201,60 0,00

ALLIER JEROME CHRISTOPHE 1 559,84 0,00

ALPAR NADEGE 746,39 0,00

ALPAR NADINE 751,92 0,00

ALPHE DIDIER PHILIP 2 582,64 0,00

ALPHONSE AGNES LYDIE 1 045,07 0,00

ALPHONSE ALEXENDRE DAVID 6 064,24 0,00

ALPHONSE CATHERINE BERNARD 185,84 0,00

ALPHONSE ERIC LAURENT 9 581,44 0,00

ALPHONSE KARIM MAIKE 4 220,00 0,00

ALTIS JENNIFER 1 551,99 0,00

ALTIS MARVIN FELIX 3 462,97 0,00

ALTIS STEPHANIE MAGALI 2 544,89 0,00

AMADI NEE THOMAS MARYSE GERVAISE 2 990,60 0,00

AMANDE TONY SOCRATE 163,60 0,00

AMBRAISSE THIERRY 5 199,04 0,00

AMBROISE SEBASTIEN CHARLES 300,00 0,00

AMORIN POMMAREL AMETIS ANNABELLE 575,50 0,00

AMOUR MATHILDE ARMANDE 4 519,68 0,00

AMPIOT TEJOU BEATRICE 470,92 0,00

ANANI ANGELA ABLANVI 11 981,60 0,00

ANANI EMILIE MEDJAI 6 924,94 0,00

ANASTASE CHRISTIANE MARYANNE 5 927,20 0,00

ANASTASE ISABELLE 237,78 0,00

ANCETE KATIANA GISELE MARIE 23 928,63 0,00

ANCETE NELLY AGNES 2 750,00 0,00

ANCETE SOPHIE ALICE 16 170,00 0,00

ANDENAS KARINE 14 890,00 0,00

ANDENAS KELLY 170,13 0,00

ANDRE ALEX 7 750,00 0,00

ANDRE ANGELE SABINE 2 269,00 0,00

ANDRE ASTRID ROSNY 5 506,10 0,00

ANDRE AXELLE 1 799,94 0,00


Page 120




ANDRE GERTY JEANINE 3 661,45 0,00

ANDRE JEAN CLAUDE 1 695,84 0,00

ANDRE JOEL DIDIER RUFIN 4 647,05 0,00

ANDRE NATHALIE AURORE 7 612,80 0,00

ANDRE NEE JACOBY KOALY EVELYNE MÉLANIELÉON

7 897,04 0,00

ANDREMONT NEE VERIN LAINA 4 600,00 0,00

ANDY MERCIER KARINE MARYSE 2 469,77 0,00

ANDYPAIN GEDEON CYNTHIA EUGENIE 659,90 0,00

ANGELE JASMIRE ROBERTE 6 273,46 0,00

ANGELE OLIVIER PASCAL 7 595,84 0,00

ANGELIQUE ORIANE 3 078,00 0,00

ANGELY KEVIN 6 007,04 0,00

ANICET CHRISTOPHE 5 589,00 0,00

ANICET CINDY 820,00 0,00

ANICET JENNIFER 286,00 0,00

ANJOURE APOUROU JIMMY FRANCK 4 159,99 0,00

ANNEROSE ELOISE 3 549,82 0,00

ANNEROSE GEORGES MARC 2 963,60 0,00

ANNICETTE MICKAEL 200,00 0,00

ANTOINE VARENTHIA 1 001,32 0,00

ANTOINETTE JEAN FRANCOIS 4 445,40 0,00

ANTONIUS ROBERTO ARMEL 7 790,80 0,00

ANTONIUS WILLY RAYMOND 1 672,70 0,00

APATOUT CELINE 3 942,50 0,00

APATOUT GILLES PATRICK 4 815,85 0,00

APOVO EP CASTER CORINNE 6 182,41 0,00

ARBAU JEAN EMILE 1 597,06 0,00

ARCHELON FABRICE ETIENNE 5 851,42 0,00

ARCHIMEDE ANNICK 1 868,07 0,00

ARCHIMEDE SANDIE ALEXA 988,00 0,00

ARCONTE SABRINA 9 111,84 0,00

ARMONGON SAMANTHA SABRINA 666,58 0,00

ARRON CHRISTEL MARIA 11 199,61 0,00

ARRON EMILIE BENEDICTE 2 013,52 0,00

ARTAXE DAVID ANDRE 154,01 0,00

ARTHEIN GLADYS NADEGE 48,89 0,00

ARTHUR PATRICK BASILIDE 8 009,28 0,00

ASDRUBAL STEEVE 4 710,75 0,00

ASOMBA-TARER ANGELA ADAOBI 6 860,21 0,00

ASSOR RICHARD THIERRY 647,60 0,00

ASSORIN YASMINE MARIA HORTEN 200,00 0,00

ASTORGA OLIVIA AGNES 5 199,24 0,00

ATEXIDE CEDRICK HUGUES 1 963,60 0,00

ATHANASE LEILA ELSA 7 918,52 0,00

AUBOURG NEE JULAN JESSICA JEANILLE 8 357,93 0,00

AUCAGOS MARIVAL TALIA 5 205,21 0,00

AUGUSTE YANNICK RAYMONDE 1 778,17 0,00

AUGUSTIN ERIC 15 067,35 0,00

AUGUSTIN NEE FERTE PASCALE JULIE 1 413,05 0,00

AUGUSTIN NEE FERTE PASCALE JULIE 1 726,93 0,00

AUGUSTINE NEE NORTIA CHRISTINE FRANCELISE 137,20 0,00

AUGUSTY EDIMA ISIS 602,16 0,00

AUGUSTY ELODIE MICHELE 1 135,60 0,00

AUGUSTY PATRICIA FRANCINE 1 653,95 0,00

AVERNE KARINE SYLVAIRE 4 445,40 0,00

AYASSAMIPOULLE PIERRE 2 222,70 0,00

AZINCOURT ALDRICK 5 344,73 0,00

AZINCOURT AUDREY 14 346,33 0,00


Page 121




AZOR CHANTAL NATHALIE 8 149,90 0,00

BABEL GERTY THERESE 907,31 0,00

BABEL SUELLEN FREDINE 5 309,28 0,00

BACON YVAN 1 290,80 0,00

BADE NETTY 2 963,60 0,00

BADLOU NATHALIE CAMILLE 5 927,20 0,00

BAGASSIEN ALEXINE 4 445,40 0,00

BAHIJIA ELIDE ERNESTO 2 359,90 0,00

BAHIJIA ELIDE ERNESTO 4 573,47 0,00

BAHIJIA ENEE FIDEL 12 106,51 0,00

BAHIJIA KELLY EMMANUELLE 650,00 0,00

BAIT PATRICE DENIS 348,55 0,00

BALAGUETTE PHILIPPE 2 500,00 0,00

BALGUY FABIENNE LUCIA 856,74 0,00

BALON KARINE HELENE 3 586,45 0,00

BALON MALIKA PRISCILLA 130,00 0,00

BALTHAZAR AMINATA JULIE 4 445,25 0,00

BALTUS LYDIA JOELLE 3 427,20 0,00

BALTUS NICOLAS FRANCOIS 1 255,86 0,00

BALTUS STEPHANIE ARCANGELA 2 075,84 0,00

BALTYDE CHARLES HENRI 12 079,00 0,00

BALTYDE JOEL 3 048,98 0,00

BALTYDE KARINE MARIE-NOELLE 11 031,24 0,00

BALTYDE VANESSA 9 453,92 0,00

BALZANO ALEXANDRA CORALIE 3 913,52 0,00

BANAIAS JEAN LUC FLAVIE 2 840,07 0,00

BANAIAS PATRICE ERIC 9 032,40 0,00

BANBUCK DIANA GERTY AIMEE 1 111,35 0,00

BANDOU RAISSA 93,99 0,00

BANGOU ALEXANDRE EDWARD 7 254,08 0,00

BANGOU AUDREY PAQUITA MATHI 11 854,17 0,00

BANGOU FRANCIS OLIVIER 1 800,00 0,00

BAPAUME THIERRY 2 000,86 0,00

BAPTISTE FRANCINE 2 963,60 0,00

BAPTISTE MAHELYSS LAURE 6 325,00 0,00

BAQUIAN MARIE LINE 14 818,00 0,00

BARAY SYLVIE EDILE 10 204,89 0,00

BARBEU FREDERIC STANY 4 000,00 0,00

BARBIER SERGE CYRILLE 1 701,60 0,00

BARBIN LISA STEPHANIE 800,00 0,00

BARBOUX LAURENCE 11 776,94 0,00

BARBOUX VERONIQUE VIVIANE 5 927,20 0,00

BARCA CYSIQUE ALEXIS DOMINIQUE 638,34 0,00

BARCA LAURENCE 1 008,00 0,00

BARFLEUR CLAUDE FRANCIS 3 100,80 0,00

BARFLEUR JEAN LUC DENIS 10 442,18 0,00

BARFLEUR SANDRA 2 000,00 0,00

BARFLEUR SANDRA 2 400,00 0,00

BARLAGNE NEE WINTER DURENNEL SOPHIE MARIE 8 095,00 0,00

BARNABOT CELINE ALINE 1 700,00 0,00

BARNACIN EULALIE 53,36 0,00

BARNES FRANCILLETTE MARIE LINE 100,00 0,00

BARON BRUNEAU 9 165,20 0,00

BARON DAVID PHILIPPE 6 064,42 0,00

BARON LOVY NADAEL 10 301,44 0,00

BARRIERE SEBASTIEN CHRISTIAN 7 477,92 0,00

BART MAX 3 048,98 0,00

BART VERONIQUE ANIELLE 20 915,18 0,00

BARTHEL CEDRICK 572,68 0,00


Page 122




BARTHEL CEDRICK 1 717,04 0,00

BARTHEL CEDRICK 1 144,33 0,00

BARTOCHE MARC JEAN 1 695,23 0,00

BASSERY COURIOL JEANNETTE 753,76 0,00

BASSERY COURIOL JEANNETTE 1 507,52 0,00




BASSERY COURIOL JEANNETTE 716,41 0,00

BASSETTE LYDIA ARMELLE 4 247,00 0,00

BASSETTE NEE JOSEPH MARIE LAURE 3 132,45 0,00

BASSETTE NICOLAS 1 980,00 0,00

BASSETTE PATRICE JACQUES 2 626,04 0,00

BASSIEN CAPSA JOCELYNE 2 163,60 0,00

BASSIEN CLARA GUILAINE 3 489,00 0,00

BASSIEN LOUIS GUY 3 900,00 0,00

BASTARAUD MAMERT JEAN MICHEL 3 000,00 0,00

BASTAREAUD BETTY PRISCILIA 1 500,00 0,00

BASTIDE BERNIER ELEONORE MIREILLE 25 922,09 0,00

BASTIDE BRUNO XAVIER 456,81 0,00

BASTIN AUDREY 920,00 0,00

BATHILDE MURIELLE SABRINA 15 456,20 0,00

BATHILDE PASCAL AUGUSTIN 11 254,92 0,00

BATHILDE PEGGUY 391,81 0,00

BAVARDAY SARAH PEGGY 4 741,24 0,00

BAZIR AÏSSA 3 300,00 0,00

BEAUCHAMP PASCAL JEAN MARIE 495,42 0,00

BEAUGENDRE EMMA MARIE ESTELL 1 100,00 0,00

BEAUGENDRE LINE HELENE 3 300,00 0,00

BEAUGENDRE NEE HILAIRE MELISSA VIRGINIE 8 286,96 0,00

BEAUJEAN MARLY MARIE MAXIME 3 100,80 0,00

BEAUPERE FRANCINE BENEDICTE 9 165,20 0,00

BEAUPERE LUBIN HELENE 1 524,49 0,00

BEAUPERE NEE FRANCOIS JULIEN LEILA YOLANDE 5 917,85 0,00

BEAUVISOIR NEE ABENAQUI DOMINIQUE JOELLE 1 111,35 0,00

BEBEL CHULEM FLORENCE DOMINI 4 843,90 0,00

BEBEL KILLIAN STEPHAN 6 264,41 0,00

BECQUEVORT NEE PAMEOLE ELODIE 6 242,50 0,00

BEGARIN ANGELIQUE 11 410,56 0,00

BEGARIN CLAUDINE NADIA 14 818,01 0,00

BEGARIN PHILIPPE 10 189,72 0,00

BELAIR BEATRICE FRANCOISE 359,84 0,00

BELAIR CYNTHIA 889,84 0,00

BELAIR FRANCINE 2 963,60 0,00

BELAIR HUBERT ALIETTE VIVIANE 3 818,00 0,00

BELAIR NEE LAVIOLETTE VALERIE HENRIETTE 2 400,00 0,00

BELENUS CHEENNE CAROLE PATRICIA 1 700,81 0,00

BELENUS KATIA MARIE 1 590,01 0,00

BELENUS SANIA FLORENCE MARIE 6 379,15 0,00

BELENUS SERGE LOUIS 2 497,10 0,00

BELFORT NICOLAS ROMUALD 1 530,00 0,00

BELFORT NOEMIE 301,46 0,00

BELIA NEE CASTORY GLADYS 859,55 0,00

BELIA THIERRY 3 811,23 0,00

BELLADIN SANDRA CHRISTELLE 9 724,39 0,00

BELLET ALFRED 3 100,80 0,00

BELLEVUE ALINE 3 052,00 0,00

BELLO LAURA FLEUR 350,00 0,00

BELLON FRANCE LISE 2 963,61 0,00


Page 123




BELLONE FABIENNE SARAH 9 302,16 0,00

BELLONE RADGI ALFRED 7 202,58 0,00

BELLONY GARY LIVIO 9 302,16 0,00

BELLOT ANNICK EUPHRASIE 11 353,20 0,00

BELLOTTE YANNICK JOSÉ 11 900,00 0,00

BELMAT LAURE 18 104,46 0,00

BELOCIAN NEE PETER JEANNY 3 900,00 0,00

BELON BEATRICE 3 100,80 0,00

BELON CORINNE GABRIELLE HÉ 13 267,52 0,00

BELRAIN TEDDY 4 287,42 0,00

BENITO ESPINAL CONSUELA JEANNE 2 297,00 0,00

BENITO MAEVA JEANE 7 917,92 0,00

BENJAMIN EDDY BARNABE 5 290,80 0,00

BENJAMIN ERIC FRANTZ VICTOR 1 401,44 0,00

BENJAMIN JEAN LUC 5 650,24 0,00

BENOIST PHILIPPE ANDRE 570,96 0,00

BENOIT FREDERIC RAPHAEL 2 383,13 0,00

BENONY BRUNO NARCISSE 2 359,90 0,00

BEPPO CHARLES ALFRED 19 665,93 0,00

BERALD CATELO DAVID 1 773,00 0,00

BERCHEL GLADYS JULIENNE 8 748,00 0,00

BERCHEL JARVIS CLAUDIA 3 048,98 0,00

BERCHEL PHILIPPE 203,05 0,00

BERDIER JEANNE CHRISLANDE 25,00 0,00

BERGEN DIDIER 4 223,67 0,00

BERNARD JEAN JACQUES 3 100,80 0,00

BERNARD REGIS DAVID 3 512,95 0,00

BERNAY NEE MARTIAS NADIA 248,98 0,00

BERNIER JEAN-LUC 3 937,12 0,00

BERNUS ESTELLE KATHLEEN 15 503,92 0,00

BERRY CHRISTELLE JOSELYNE 3 290,81 0,00

BERRY DAVID GEORGES 300,00 0,00

BERTAUD JEAN VINCENT 299,99 0,00

BERTAUD LUIGI 8 595,43 0,00

BERTELY EDDY FRANCKY 1 111,35 0,00

BERTHELOT LUDERIC DANIEL 4 000,00 0,00

BERTHELOT SAMUEL ANGEL 3 558,96 0,00

BERTILLE MARIE NOELLE 11 804,41 0,00

BERTILLE MARIE NOELLE YVETTE 2 135,98 0,00

BERTIN BRUNO FRANCOIS 4 839,37 0,00

BERTIN HELENE ALICIA 5 250,00 0,00

BERTIN MARIE JOSEE 1 200,00 0,00

BERTOGAL BRUNO PATRICK 4 449,90 0,00

BERTOGAL GILLES EDDY 1 939,84 0,00

BERTON DORIANE FRANCINE 14 604,00 0,00

BERVILLE STEEVE 419,46 0,00

BERVIN GUY ANTOINE 8 890,80 0,00

BESRY FREDERIC JEAN 7 761,78 0,00

BESSON DAVID PROSPER 3 100,72 0,00

BESSON JIHANE STEPHANIE 15 562,34 0,00

BEUVE JEAN LUC 6 340,80 0,00

BEVERT MURIELLE FLORENCE 1 072,64 0,00

BEVIS HARRY SIMBERT 2 010,00 0,00

BEZIAT LAURE 400,00 0,00

BEZIAT YANNICK 19,44 0,00

BHAKKAN MAMBIR CHARLISE 371,32 0,00

BHAKKAN MAMBIR LAURY KEVING 1 367,48 0,00

BHIKI DIDIER BENJAMIN 2 359,91 0,00

BHIKI DIDIER BENJAMIN 2 210,51 0,00


Page 124




BHIKI WILLY 787,55 0,00

BHIKI WILLY 164,72 0,00

BIANAY CABOU JULIE ROBERTE 128,00 0,00

BIANAY DIANA 10 725,52 0,00

BIANAY MARITA 24 255,61 0,00

BIBRAC XAVIER 2 101,44 0,00

BICEP IRENE 1 461,58 0,00

BICEP YANNICK JACQUELINE 4 423,91 0,00

BICHARA STEEVE YOAN 11 631,44 0,00

BIDEAU ERIC 2 286,74 0,00

BIEN AIME KARELL 500,00 0,00

BIENVILLE BROQUIN CLAUDINE MONIQUE 18 976,80 0,00

BIENVILLE FRANCOISE YVETTE 3 952,40 0,00

BIENVILLE TATIANA ISABELLE 8 026,20 0,00

BIGARD LOU ROGER 7 764,00 0,00

BIGOR CHRISTINE LOUISE 5 508,56 0,00

BIGOR JEAN CHRISTOPHE 2 514,96 0,00

BIGORD AWMONI LAURETTE 1 234,64 0,00

BIHARY MARIE ELEONORE CAT 3 048,98 0,00

BILBA BEATRICE 2 495,52 0,00

BILLY BRUNO 2 222,70 0,00

BILLY MIKAEL AXEL 3 100,76 0,00

BINGA CORALIE 1 300,00 0,00

BIQUE MARIE FRANCE CYPRIEN 5 643,67 0,00

BIRMINGHAM LUC COLOMBE 2 359,90 0,00

BISSON BEATRICE CHRISTINE 4 600,00 0,00

BIVOUAC JEANNILA YAEL 1 481,76 0,00

BLANCHE BELLA KELLY 11 815,75 0,00

BLANCHET JIMMY SAMUEL 747,69 0,00

BLANCUS EMILIENNE 3 048,98 0,00

BLAVIN PIERRE JOSEPH KARINE DOMINIQUE 825,00 0,00

BLAZE JEAN MARC 1 234,80 0,00

BLAZE THIERRY 6 540,19 0,00

BLEMAND CEDRIC STEPHEN 7 880,00 0,00

BLEMAND DELPHINE 153,38 0,00

BLEMAND GLWADYS 1 131,80 0,00

BLEMAND HAROLD 822,89 0,00

BLEMAND MARIE CELINE MEDARD 5 804,42 0,00

BLEUBAR SYLVAIN HERVE 2 411,83 0,00

BLOCAIL JOCELYNE OLGA 1 252,82 0,00

BLOMBO EMMANUEL 24 071,01 0,00

BLOMBOU JEANNIE LUCE 4 785,67 0,00

BLOMBOU TEDDY FREDERIC 8 930,83 0,00

BLONCE JOEL 4 090,58 0,00

BLONDEAU MICHAEL MARC 1 853,60 0,00

BLONDEAU STEPHANE LAURENT 5 762,04 0,00

BLONDIN FANNY DENISE 652,23 0,00

BOA ARNAUD THEODORIT 5 272,94 0,00

BOA FABRICE 1 292,47 0,00

BOCAGE AGNES 1 816,58 0,00

BODOT INGRID MARIE 2 477,00 0,00

BOECASSE LAURY DIMITRI 12 402,88 0,00

BOECASSE PHILIPPE AUGUSTE 5 227,09 0,00

BOGAT CHRISTOPHE HIPPOLYTE 1 481,76 0,00

BOGAT GREGORY 320,00 0,00

BOGAT JESSICA NAIKE 3 423,36 0,00

BOGAT LEILA 2 963,60 0,00

BOGAT OLIVIER 12 256,00 0,00

BOGAT SEBASTIEN BORIS 8 221,00 0,00


Page 125




BOIRE ERIC DOMINIQUE 457,35 0,00

BOISDUR ELODIE LAURE 13 491,29 0,00

BOISEL NADINE 21 056,40 0,00

BOISNE NOC JEAN BAPTISTE 2 002,24 0,00

BOISNE NOC KELLY SAMANTHA 16 292,80 0,00

BOISNE NOC MYLENE MARIE 5 927,20 0,00

BOKO AUDREY 2 900,00 0,00

BOLIN CLAUDE DIDIER 10 015,10 0,00

BOLIN OLIVIER THEOPHILE 3 826,25 0,00

BOLINA NAUBIER GENEVIEVE DAMIEN 2 963,60 0,00

BOLMIN SANDRINE KARINE 5 207,59 0,00

BOLUS EMILIENNE 6 549,38 0,00

BOMANE SAIB ANTOINE 2 222,70 0,00

BONALAIR NAIDY 13 164,08 0,00

BONALAIR YOHANN 10 778,02 0,00

BONFILS FRANCK 1 651,60 0,00

BONHOMME FRANCK JOEL 6 863,04 0,00

BONNET JEANNE 12 209,56 0,00

BONNISSENT COUTEPEROUMAL PATRICIA 7 023,07 0,00

BONVARD FLOISE CHRISTOPHE 284,51 0,00

BORATON SONIA 2 752,67 0,00

BORDELAI FABRICE GERMAIN 3 048,98 0,00

BORDELAI MANUEL RENALD 5 927,04 0,00

BORDELAIS CINDY 3 100,72 0,00

BORDELAIS NOEMIE MARGUERITE 11 997,58 0,00

BORDELAIS TED SYLVAIN 3 100,80 0,00

BORDEY NEE JUSTINE CORINNE EPIPHANIE 1 619,00 0,00

BORDEY STEFFY ALEXANDRA 3 100,00 0,00

BORDIN BELLA ELZA 5 927,20 0,00

BORDIN DAVID XAVIER 4 941,00 0,00

BORDIN NEE GASTON LYDIA ALIX 5 716,34 0,00

BORDY JOANIE CELIA BEATRICE 4 772,04 0,00

BORDY TERRY 3 450,00 0,00

BOREL CAROL SYLVIE 9 348,26 0,00

BOREL JEAN MARC 9 200,00 0,00

BOREL NEE JULIEN EMMANUEL LUREL MARLENE 1 100,80 0,00

BORES CHRISTIAN GATIEN 8 202,40 0,00

BORES NEE LADINE CAROLE MARIE 11 696,00 0,00

BORNIL GWLADYS AUDREY 14 541,20 0,00

BORROMEE SOPHIA HELENE 2 634,65 0,00

BOSC BRUNO BARTHELEMY 1 500,00 0,00

BOSC SANDRA DOMINIQUE 861,35 0,00

BOTINO OLIVIER MARIE 7 753,46 0,00

BOTRAN LIBERT 6 232,32 0,00

BOTRAN LINE 7 409,00 0,00

BOUBOUILLON NEE ALLAMELOU SANDRA AUGUSTE 4 422,46 0,00

BOUCARD JEAN LOUIS RAYMOND 752,48 0,00

BOUCARD RAINER LARRY 5 012,48 0,00

BOUCARD SARAH THERESE 6 525,10 0,00

BOUCAUD EUGENE ALINE BERNADETTE 16 413,40 0,00

BOUCAUD FELIXIANNE 486,74 0,00

BOUCAUD JEAN PAUL 22 501,40 0,00

BOUCAUD LUREL CHRISTINE 600,00 0,00

BOUCHAUT CATHERINE 2 222,70 0,00

BOUCHAUT DIMITRI 4 646,29 0,00

BOUCHAUT KATIA FRANCOISE 3 238,00 0,00

BOUCHAUT XAVIER MICHEL 3 334,05 0,00

BOUCHER CARL FREDERIC JUSTIN 10 650,00 0,00

BOUCHER DELPHINE HELENE 3 795,28 0,00


Page 126




BOUDINE AUDREY LYDIE 521,76 0,00

BOUDINE VALERIE PASCALE 8 700,51 0,00

BOULEMAR CLAUDINE MARYLINE 5 556,75 0,00

BOULOGNE ARNAUD MARIE JOSEPH 2 280,00 0,00

BOULOGNE VILMA 3 315,04 0,00

BOULON LEOPOLIN RIGOBERT 1 524,49 0,00

BOULON RAYMOND MARTHE 5 270,59 0,00

BOUNET VERONIQUE IRENE 190,30 0,00

BOURDIN TAINA VERONIQUE 960,00 0,00

BOURGEOIS BELLAY SARAH M GENEVIEVE 3 600,00 0,00

BOURGEOIS CHRISTELLE 8 040,00 0,00

BOURGEOIS CORINNE M CHRISTIN 13 500,00 0,00

BOURGEOIS DIMITRI KEVIN 14 063,69 0,00

BOURGEOIS FABIENNE OSWALD 20 684,78 0,00

BOURGEOIS JULIA GUYLENE 422,70 0,00

BOURGEOIS LEONARD RUDDY 6 981,60 0,00

BOURGEOIS NADINE PRISCA 3 000,00 0,00

BOURGEOIS NELLY AGNES 2 563,52 0,00

BOURGEOIS PIERRE JEROME 7 128,48 0,00

BOURGUIGNON CAROLE SOPHIE 201,60 0,00

BOURGUIGNON ELODIE CHRISTIANE 10 136,00 0,00

BOURGUIGNON JOHAN LUDOVIC 4 837,71 0,00

BOURGUIGNON NEE GANE THALIE M CLAUDE 238,23 0,00

BOURGUIGNON PEDURAND SANDRINE 3 573,44 0,00

BOURRE JIMMY JEAN PHILIPPE 6 529,54 0,00

BOURRE LORRY JOSE 4 445,36 0,00

BOURRE YANICE ELISABETH 7 233,16 0,00

BOUTIN NEE OTTENSEN CAROLINE ISABELLE 3 767,67 0,00

BOYERE NEE CHICOT MURIELLE MARGUERITE 2 909,00 0,00

BOZOR NAIMA SANDRINE 10 878,98 0,00

BRACMORT MYRNA SYLVIE 2 963,60 0,00

BRAILLEUR PEYRON VERONIQUE HORTENSE 2 574,30 0,00

BRAILLEUR VIVIANE MARLENE 398,55 0,00

BREDENT JANIQUE NICOLE 3 050,72 0,00

BREDENT LEILA 11 714,68 0,00

BREDENT YANNICK DOMINIQUE 7 079,70 0,00

BREGMESTRE SAMUEL HENRI 18 400,00 0,00

BRETIN HANE FALY 9 563,50 0,00

BRIDE DHELNA SANDRINE 4 500,00 0,00

BRIDE JEAN PIERRE 820,60 0,00

BRISSAC DELPHINE 17 464,92 0,00

BRISSAC LUDMILLA M JOSEPHE 4 453,92 0,00

BROCHANT FRANTZ 3 100,80 0,00

BROCHANT FRANTZ LUC 2 286,74 0,00

BROCHANT MYLENE 8 655,00 0,00

BROLIRON CATHERINE ANGELA 3 300,00 0,00

BROLIRON CEDRIC JEAN MICHEL 1 980,00 0,00

BRON SOPHIE VALERIE 1 111,35 0,00

BROOKSON JULIE RAYMONDE 3 114,05 0,00

BROOKSON YOLAINE JEANNINE 3 238,00 0,00

BROQUIN EDDY GILBERT 3 864,61 0,00

BROT NEE DORMOY MICKAELLE NELLY 6 201,60 0,00

BROUSSILLON ANNIE CLAUDE 1 135,44 0,00

BROUTA JEAN PIERRE RUFIN 4 957,75 0,00

BRUGUET KETTY M CONSTANCE 1 194,01 0,00

BRUMIER CAROLE VIVIANE 1 237,00 0,00

BRUNO JEAN MARIE 477,87 0,00

BUDOC KELLY PHILIPPE 2 501,44 0,00

BUDON VALERIE 1 320,00 0,00


Page 127




BULGARE GREGORY CHARLES 512,00 0,00

BURAND NICOLAS DENIS 5 259,31 0,00

BURNER JASMINE 4 350,00 0,00

BURNER MANUELA CARINE 1 000,00 0,00

BYRAM CYNTHIA 2 163,52 0,00

BYRAM LAURY MOREEN 3 069,00 0,00

BYRAM MIGUEL YVES 1 540,33 0,00

CABALD NEE LEBORGNE HELENE GLADYS 6 202,40 0,00

CABALD OLIVIER CEDRICK 3 800,00 0,00

CABARRUS BRIGITTE BARNARD 8 275,00 0,00

CABERTY CEDRIC SYLVAIN 7 447,40 0,00

CABERTY JOCELYNE MARIE EVE 1 133,71 0,00

CABO LAURENT GLADYS EMMA 5 102,10 0,00

CABO LESLIE 545,00 0,00

CABO LESLIE 1 600,00 0,00

CADROT JOHAN JEAN PHILIPPE 2 963,52 0,00

CADROT MAITHE CAROLLE 3 100,72 0,00

CAFAFA OLIVIER DENIS 1 000,00 0,00

CAFFA XAVIER OLIVIER 1 970,72 0,00

CAFOURNET GUY 10 962,88 0,00

CAFOURNET JOSE FRANCOIS 2 578,00 0,00

CAIRO CASSANDRE ROBERTE 12 300,00 0,00

CAIRO CHRISTINE JACKIE 788,40 0,00

CAIRO CLEMENT JEROME 1 069,00 0,00

CAIRO MALO MALIKA 19 156,72 0,00

CAIRO VANESSA PATRICIA 15 768,80 0,00

CAJAZZO CHRISTOPHE 3 100,80 0,00

CAJAZZO NEE CAFFA SOPHIE ISABELLE 2 368,60 0,00

CAJAZZO NEE FRANCILLETTE MYLENE 1 011,35 0,00

CALCI NEE CUVINOT CLAUDIA 123,56 0,00

CALIF PATRICE GERARD 1 481,76 0,00

CALIMOUTOU SYLVIE CORINNE 13 336,20 0,00

CALIXTE BRUNO CARL 5 403,65 0,00

CALIXTE CHRISTOPHE MICHEL 12 980,30 0,00

CALIXTE KETSIA EVELYNE 5 244,30 0,00

CALIXTE MICKAEL GILLES 1 752,88 0,00

CALMEL NEE BORICAUD JOELLE 2 836,49 0,00

CALPAS ERIC CHARLES 1 078,43 0,00

CALPAS ERIC CHARLES 5 927,20 0,00

CALVAIRE NEE DAHOMAY OLIVIA LARISSA 1 400,80 0,00

CALVET NICOLAS YANN 2 963,52 0,00

CALYDON PATRICK 3 900,00 0,00

CAMALET MICHAEL FRANCOIS 761,42 0,00

CAMALET NEE NESTOR YANA AICHA 3 053,80 0,00

CAMPIER ANGLO NATHALIE SANDRA 852,68 0,00

CAMPRASSE CELINE ANNE 2 304,00 0,00

CAMPRASSE SAMUEL 9 703,60 0,00

CANCAN MANUEL YOAN 198,52 0,00

CANGUIO SYLVIO HENRY MARY 11 488,19 0,00

CANIQUITTE NICOLAS FABRICE 14 029,92 0,00

CANTIN YANNICK 710,00 0,00

CAPDUPUY SEBASTIEN JOEL 7 798,68 0,00

CAPITOLIN CLAUDIA FRANCE LINE 3 840,00 0,00

CAPITOLIN SEVERINE LEONINE 3 850,00 0,00

CAPITOLIN YVANA SOPHIE 3 471,25 0,00

CARBEL SENE CAROLE BLANCHE 1 262,93 0,00

CARBON NEE CORIOLAN AMINA 1 520,18 0,00

CARDONNET CEDRIC CHRISTOPHE 2 365,68 0,00

CARENE MIKE THIERRY 7 683,40 0,00


Page 128




CARENE NADIA MARTHE 4 445,40 0,00

CARENE RICARDO JACQUY 6 885,00 0,00

CARINDO MABADIKA BRUNO 1 030,00 0,00

CARINDO MABADIKA BRUNO 936,00 0,00



CARINDO NADINE 1 942,81 0,00

CARIS FAYE DJAMILA 4 500,00 0,00

CARIS GIOVANA 2 899,98 0,00

CARMASOL CLAUDINE NATACHA 813,77 0,00

CARPELS DAVID FREDERIC 8 890,81 0,00

CARRIERE CELIA DIMITRI 2 222,64 0,00

CARRIERE MAITE MYLENE 7 600,00 0,00

CARTY VERONIQUE MONIQUE 8 285,58 0,00

CARVIGAN EMELINE 488,00 0,00

CASI NEE CABRERA LINDA GLADYS 507,00 0,00

CASIMIR FRANCOIS 2 234,32 0,00

CASIMIR FRANCOIS 2 234,72 0,00

CASSIN CEDRIC SEBASTIEN 3 237,92 0,00

CASSIN SARAH DELHIA SANDRIN 13 471,36 0,00

CASSIN SUZETTE YAHNA 84,52 0,00

CASTER FRANTZ 7 104,86 0,00

CASTORY CLARYS GEORGES 4 733,41 0,00

CASTORY GARRY MAURICE 4 733,41 0,00

CASTORY JULIE 144,71 0,00

CASTRY KARENE SYLVIA 4 801,44 0,00

CASTRY STEPHANE MARC 1 989,45 0,00

CATALAN TANIA CLARA 17 732,00 0,00

CATAN FRANCIS JEAN 2 327,12 0,00

CATAN JOHANNY CHARLY 13 282,96 0,00

CATAN YONNEL AIMERIC 2 100,00 0,00

CAVAILLE ARYEL MARIE MONIQU 1 111,35 0,00

CAYACI LAURE ALICE 5 827,46 0,00

CAYARCY LYNDA DELPHINE 1 857,63 0,00

CAYARCY LYNDA DELPHINE 5 577,04 0,00

CECE MELLISSA M PIERRE 15 840,00 0,00

CECILIA GARY 3 960,00 0,00

CEDIA NATHALIE AUDE IRENE 10 147,54 0,00

CELERIEN DOMINIQUE RENE 5 180,48 0,00

CELESTE ANGELIQUE 1 400,00 0,00

CELESTE CHRISTOPHE EDWARD 3 100,72 0,00

CELIGNY JEAN LUC JACQUES 174,05 0,00

CELIGNY NEE DESPLAN VERONIQUE JEANNE 1 222,70 0,00

CELINI XAVIER CLAUDE 948,88 0,00

CELMA JEAN CHRISTOPHE 576,00 0,00

CELUZZA JEAN FRANCOIS 9 076,62 0,00

CEPHISE NEE VELAYOUDOM FRITZ LINE FANNY 2 000,00 0,00

CERIL AURELIE CYNDIA 2 593,08 0,00

CERITO DAVID OLIVIER 6 201,60 0,00

CERIVAL HELENE FELIX 4 518,90 0,00

CERIVAL JACQUES FELIX 24 100,34 0,00

CEROL AUDREY STEPHANIE 2 530,00 0,00

CEROL FABIOLA 2 591,82 0,00

CEROL NICOLAS 3 839,82 0,00

CESAIRE GEDEON MADDLY 2 286,74 0,00

CESAIRE KARINE 6 829,85 0,00

CESAR CEDRIC MAX 2 222,64 0,00

CESAR LESLIE INGRID 8 001,00 0,00

CESAR STEVE EMLYN 4 721,96 0,00


Page 129




CETOUT FREDERIQUE DIANE 527,12 0,00

CHABBERT NEE LOSSEN CATHERINE MARIE 119,69 0,00

CHADRU PHILIPPE GILLES 12 955,20 0,00

CHADRU PIERRE GILBERT 426,87 0,00

CHALEUR NEE ELISABETH BEATRICE ANNE MARIE 1 706,61 0,00

CHANCE TAMARA ISABELLE 2 900,72 0,00

CHANGIVY WENDY RAYMOND 2 756,24 0,00

CHANLOT RINALDO JACQUELINE 6 842,40 0,00

CHAPEL FREDERIC 6 476,00 0,00

CHAPITEAU CHRISTOPHE 1 156,77 0,00

CHAPITEAU MARIE LYDIA MADELEINE 6 476,00 0,00

CHAPITEAU NADIA 3 048,98 0,00

CHARABIE LALANDE FABIENNE 201,00 0,00

CHARBONNE NEE PIOCHE GUYLAINE 15 518,12 0,00

CHARBONNIER JENNIFER 4 144,72 0,00

CHARLES BELAMOUR CELINE JUSINE 12 333,68 0,00

CHARLES CHRISTINE 8 890,80 0,00

CHARLES CORINNE AURELIE 260,69 0,00

CHARLES EPSE CHILIN YOLANDE SUZIE 6 338,81 0,00

CHARLES JEAN PIERRE LUCIEN 6 271,69 0,00

CHARLES OLIVIER 4 573,47 0,00

CHARLES OLIVIER MARCEL 6 201,60 0,00

CHARLOTTINE JEAN PAUL 7 038,55 0,00

CHARLOTTINE LAURENT IGNACE 236,31 0,00

CHASSAY LAUPEN CINDY ELISABETH 15 166,85 0,00

CHATEAUBON JEAN CLAUDE 240,00 0,00

CHATELARD OLIVIER 9 302,40 0,00

CHATENAY RIVAUDAY PATRICIA 663,60 0,00

CHATHUANT XAVIER PIERRE MARIE 13 507,45 0,00

CHAUBO JESSIE CHANTAL 1 559,16 0,00

CHAUPARD NEE FAUSTIN NADINE 320,00 0,00

CHAVILLE EVELYNE 14 818,00 0,00

CHELAMIE JEANNE FRANCINE 5 477,20 0,00

CHELLIN AUDREY LAURIE 8 970,00 0,00

CHENARD DIABERA DELGRES 4 445,40 0,00

CHERDIEU GILLES FERNAND 3 959,13 0,00

CHERUBIN LAURENT 618,00 0,00

CHEVALIER DELPHINE 2 874,88 0,00

CHICATE GENEVIEVE HELENE 948,98 0,00

CHICATE MOIBERT CHRISTOPHE 12 376,33 0,00

CHICATE MOIBERT DAVID 320,00 0,00

CHICOT PIERRE YVES 6 288,00 0,00

CHILIN DANIEL JEAN 1 460,96 0,00

CHIMBONDA PAUL RENE 2 963,60 0,00

CHINGAN JOHAN LAURENT 4 901,81 0,00

CHINGAN NEE MARTINO VANEVA SEVERINE 10 113,40 0,00

CHOMEREAU-LAMOTTE AYANN MARIE P 6 027,62 0,00

CHOUAN PATRICK 1 248,55 0,00

CHOUNI JEAN PHILIPPE 250,00 0,00

CHOUNI RUTH 650,00 0,00

CHOVINO CHRISTINE SYLVIE 2 923,60 0,00

CHOVINO NEE CECILIA CLAIRE CECILE 2 691,23 0,00

CHOVINO STELLA SYLVAINE 2 420,20 0,00

CHRISMOUSSE CATHERINE JUSTI 661,23 0,00

CHRISTON LIONEL NICOLAS 4 445,40 0,00

CHRISTOPHE FIGUERES ERICKA MANUELLE 35,00 0,00

CHRISTOPHE HENRI CHARLES 265,83 0,00

CHRISTOPHE MAGALY CINTHIA 312,92 0,00

CHRISTOPHE MARC EUGENE CHRISTIA 7 927,48 0,00


Page 130




CHRISTOPHE NICOLAS MATHIEU 2 120,41 0,00

CHRISTOPHE VALERIE DOMINIQUE 10 372,60 0,00

CHUJOR NEE ELIEZER VANEROT FREDERIQUE 1 690,36 0,00

CHULEM CHRISTIAN 971,89 0,00

CIALEC CEDRICK LAURENT 6 826,57 0,00

CIAROS INGRID MARIE OCTAVIE 2 291,38 0,00

CIDEME NEE NOYON NADY 107,50 0,00

CIDEME NEE NOYON NADY 52,13 0,00

CIETTE LINDSAY ANAIS 4 719,68 0,00

CIETTE MURIEL 3 648,00 0,00

CIETTE TONY 241,05 0,00

CIMADURE NEE GOBERT VALERIE 12 000,00 0,00

CIMBERT BRUNO DESIRE 1 940,35 0,00

CIMIA JEANNE MARIE 9 987,60 0,00

CIMIA NEE HANE ADAMA BIRAME 6 584,73 0,00

CINAUR DJAMILLA CLAUDE 2 175,78 0,00

CINAUR MICKAEL BERNARD 1 053,73 0,00

CINGALA-MATA CATHY CHANTAL 1 722,85 0,00

CIOLY NADINE 11 603,21 0,00

CIRANY PIERRE NAIDIE ERIKA 1 973,00 0,00

CIRET NEE RENIA CHRYSTELLE THERESE 1 615,01 0,00

CITADELLE NADINE ELISABETH 2 680,07 0,00

CITADELLE RICCARDO 262,40 0,00

CLAIRE NEE LAQUITAINE GUYLENE 2 971,81 0,00

CLAIRONNE JEAN CLAUDE RICARD 249,00 0,00

CLAIRY SEVERINE CELINE 2 020,18 0,00

CLAIRY TONY 1 634,26 0,00

CLAMY GUILLAUME MICHELINE SIDONIE 1 440,00 0,00

CLARA MARIE LYNE LOUISE 6 490,00 0,00

CLAUDE CARINE 5 614,63 0,00

CLAUDE EVELYNE 1 654,40 0,00

CLAUDEON SABRINA MARION LINE 1 500,80 0,00

CLAUDEON SEVERINE 817,52 0,00

CLAVIER CECILIA NANCY 612,84 0,00

CLEREMBAULT ROSY CLEMENCE 122,00 0,00

CLEREMBEAU FABIENNE 1 368,00 0,00

CLERIL EXCEL MARIE FELIX 161,06 0,00

CLERIL JEAN LUC ROMUALD 200,00 0,00

CLODINE FLORENT JIMMY CLAUDE 3 100,72 0,00

CLOTAIRE CEDRIC BERNARD 1 445,40 0,00

CLOTAIRE OLIVIA FLORENCE 15 431,68 0,00

CLOTILDE STEEVE SANDRO 11 528,53 0,00

COCLES JOSEPHE ZACHARIE 2 208,08 0,00

COCO CELIA CLOTILDE 10 322,89 0,00

COCO CLEMENT CAMILLE DAVY 2 222,70 0,00

COCO NEE NOUVIER MONA MARIE ELSA 15 158,67 0,00

COCO REGIS MICKAEL 10 719,85 0,00

COCODEAU CINDY CORINNE 3 100,72 0,00

COEFFIN CHRISTIAN 5 655,04 0,00

COGNON SANDRA MARIE 3 100,80 0,00

COICOU REMY LOIC 1 003,88 0,00

COL MARIE CHRISTINE LYDIE 5 335,72 0,00

COLAT DAVID 942,16 0,00

COLAT INGRID CECILIA 5 433,12 0,00

COLEAU CELINE GLADYS 983,60 0,00

COLLETIN CARINE JOELLE 1 080,00 0,00

COLLOT YANNICK PAUL LOUIS 1 978,55 0,00

COLOMBO BOUCHAUT ELODIE AUDREY 7 321,27 0,00

COLOMBO CHRISTIAN J PIERRE 13 418,00 0,00


Page 131




COLOMBO FLORENCE 1 009,97 0,00

COLONNEAUX STEEVE JEAN MARIE 12 403,20 0,00

COLOT BERNADETTE LOETARE 3 100,80 0,00

COLOT MADLEEN ERIKA 15 701,83 0,00

COLOT MAELLA 15 104,00 0,00

COLVIL SABRINA ROSELINE 2 747,04 0,00

COMBE LIONEL 4 804,95 0,00

COMBE REGIS J SEBASTIEN 19 948,88 0,00

COMBES DAVID GERARD HENRI 4 150,72 0,00

COMBET CEDRICK EDWIGE 10 304,00 0,00

COMBETTE YANN CHRISTIAN 7 222,40 0,00

COMMIN CHANTAL 15 366,80 0,00

COMMIN GREGORY 1 206,99 0,00

COMMIN LORIS ALEXANDRE LOICC 423,21 0,00

COMPPER CELINE 5 002,90 0,00

COMPPER CHRISTEL ELFRIED 5 809,19 0,00

COMUCE CARL JACOB 2 352,20 0,00

CONDO PASCALE CLAIRE 1 211,55 0,00

CONFIAC NEE AKPOSSAN JOHANNE FRANCOISE 4 670,89 0,00

CONGRE JONATHAN HENRY 1 618,96 0,00

CONGRE OLIVIER 64,00 0,00

CONHOC V£RONIQUE 505,71 0,00

CONSONNI ALEXANDRA MARIE 17 700,00 0,00

CONSTANT CHRISTOPHE BERNARD 3 296,66 0,00

CONVERTY LEON THOMAS JOSEPH 1 111,35 0,00

COPPRY CATHIA 6 555,31 0,00

COPPRY CATHIA 2 102,40 0,00

COPPRY MYRIAM EMILIENNE 5 927,21 0,00

COPPRY ROLAND 14 335,20 0,00

COPPRY SONY 1 248,55 0,00

COQUIN ANDREW SERGE CLAIRY 10 299,93 0,00

CORALIE GERALD 343,01 0,00

CORDETTE CORINNE 8 754,00 0,00

CORDETTE GUYLAINE SEVERINE 100,00 0,00

CORDETTE JEAN LUC 1 295,20 0,00

CORDETTE LIONEL 12 174,25 0,00

CORDETTE THIERRY 9 461,77 0,00

CORDETTE TONY MATHIEU 847,97 0,00

CORIAL KATHERINE FLAVIE 1 248,55 0,00

CORIOLAN ANNIE CLAUDE 1 887,84 0,00

CORIOLAN PEGGY EDWIGE 740,00 0,00

CORNEILLE HARRY 4 778,35 0,00

CORNEILLE KARELLE MAXETTE 7 200,72 0,00

CORNEILLE NEE JEAN PIERRETTE EVE 838,47 0,00

CORNELIE MARIELLE GEORGES 5 927,20 0,00

CORNELIE SERGE GILBERT 194,60 0,00

CORNELIE SYLVIO DIDIER 4 100,00 0,00

CORNELY SYLVIE MARIE HELENE 1 324,80 0,00

CORVO CARINE NINA 700,00 0,00

CORVO ELINE MARGUERITE 2 325,54 0,00

CORVO JESSICA 6 710,26 0,00

CORVO JIMMY LEONCE 25 380,00 0,00

CORVO LOIC OLIVIER 9 796,09 0,00

CORVO LOIC RENE 4 856,88 0,00

CORVO MELISSA DANIELE 2 714,95 0,00

CORVO NADINE CYPRIENNE 5 191,00 0,00

CORVO YANN REGIS 1 200,00 0,00

COSTA NEE FORESTAL ISABELLE 11 370,14 0,00

COTELLON PASCAL DIDIER 1 750,00 0,00


Page 132




COTRET NEE GRESSIN CAROLE MARIE YVONNE 1 990,12 0,00

COTRIE NATHALIE CYRILLE 3 058,60 0,00

COTTRELL PATRICE EMILE 10 205,66 0,00

COUCHI VERONIQUE 680,00 0,00

COUCHY LAIKA FIRMINE 1 111,35 0,00

COUCHY MAGALIE 2 963,61 0,00

COUCHY PATRICE 3 100,72 0,00

COUDOUX AXELLE FLORE 4 594,20 0,00

COUDOUX AXELLE FLORE 1 028,01 0,00

COUDOUX KELLY VICTOIRE 1 516,08 0,00

COULIBALY NEE CHAVILLE CATHERINE 461,00 0,00

COURBAIN ESPIAND RAYMONDE BRUNE 203,47 0,00

COURBAIN PATRICK LOUIS EMMANU 7 465,02 0,00

COURIOL MARIE ODILE JEANNE 3 168,00 0,00

COURTOIS NATHAEL CHRISTY 9 065,71 0,00

COUTEPEROUMAL PATRICIA 2 963,60 0,00

COUTIL CELINE 2 020,00 0,00

COUTIL LINDA SYLVIE 264,00 0,00

COUVIN CHANTAL 195,70 0,00

COYERE MAISSA DAVID 2 963,52 0,00

COYO MAX MARC 14 077,10 0,00

COYO NICOLAS JEAN 12 940,00 0,00

COZEMA KARINE SONIA 7 666,64 0,00

COZIER NEE MATTHEW SABRINA KATRICIA 569,48 0,00

CRAIL SYLVIE 1 746,94 0,00

CRAMER CEDRIC NICOLAS 6 689,16 0,00

CRAMER FABIEN ARNAULD 2 050,00 0,00

CRANE BRUNO GILBERT 3 633,16 0,00

CRANE LEMOINE ESLYNE NELLY CHRISTI 5 539,90 0,00

CRANE LOUIS JOEL 15 262,54 0,00

CRANE LYLIA CARMELITE 2 089,80 0,00

CRANE MURIELLE CECILE 813,39 0,00

CRANE SYLVIE 4 405,89 0,00

CRANE YANNIS HENRI 13 405,43 0,00

CRANTOR DIDIER MARC ANDRE 3 108,00 0,00

CREANTOR EDDY ALEX 1 900,72 0,00

CROISIC NEE PETRO MARIE ANICK 1 555,72 0,00

CROSNIER DE BELLAISTRE LESLIE 11 503,00 0,00

CROSS FELIX AUBREY 2 497,10 0,00

CRUZOE PATRICIA VERONIQUE 149,10 0,00

CUGIER MYRIAM BEATRICE 8 890,81 0,00

CURIER CLAUDE 6 254,40 0,00

CURIER DOMINIQUE SABINE 7 290,80 0,00

CURIER EDWARD 3 538,59 0,00

CURIER ISABELLE ASTRID 1 463,60 0,00

CUSSET MURIEL MARTHE 2 500,00 0,00

CUSSET ROMUALD JULIEN 6 077,92 0,00

CUSTOS RODOLPHE GASTON 1 200,00 0,00

CYPRIEN CLAMY JANNICK 1 250,00 0,00

CYPRIENNE NEE DANDO LAURETTA 1 068,87 0,00

CYRILLE MURIELLE EVELYNE 6 750,00 0,00

CYRILLE VERONIQUE THERESE 12 081,60 0,00

D ABOVILLE FLEUR ANNE LAURE 24 669,20 0,00

DAANEN JEAN PAUL CHARBEL 1 196,40 0,00

DABRICOT CATHERINE CHRISTINE 5 927,20 0,00

DABRION PASCAL PHILIPPE 8 890,80 0,00

DABRIOU JULIETTE 914,69 0,00

DABRIOU JULIETTE JEROME 243,77 0,00

DACALOR ISABELLE MARGUERITE 989,40 0,00


Page 133




DADD DIMITRI 249,24 0,00

DAGNET DANICK FREDY RICHARD 278,03 0,00

DAGNET ESTELLE ALICE 2 200,00 0,00

DAGNET YAN YVES 5 927,21 0,00

DAGNOL WENDY MAINA 17 760,56 0,00

DAHOMAY KARINA RENEE 14 067,80 0,00

DAHOMAY THIERRY HAROLD 10 321,29 0,00

DAHOME MYRIAM MATEA 1 031,77 0,00

DAHOME MYRIAM MATEA 9 826,55 0,00

DALENS STEPHANE AHMED 2 021,17 0,00

DALICY CAROLE 4 087,20 0,00

DALICY MORVAN DOMINIQUE 3 485,00 0,00

DAMASE QUIKO CHRISTELLE KARINE 4 596,61 0,00

DAMBAHADOUR MICKAEL JIMMY 1 253,91 0,00

DAMPROBE JACQUES CONSTANT 6 201,60 0,00

DAN MARIE BERNARD 1 550,00 0,00

DANCHET FRANCINE SOLANGE 151,35 0,00

DANCHET GABRIEL GREGOIRE 2 458,24 0,00

DANDO FABRICE DIDIER 9 364,15 0,00

DANDO PATRICE 219,25 0,00

DANIGO TYPHAINE LOUISE 2 963,60 0,00

DANINTHE HARRY 18 092,78 0,00

DANINTHE OLIVIER 3 574,53 0,00

DANINTHE SONIA MANE 3 789,78 0,00

DANQUIN DAVID CLAUDE 252,00 0,00

DANQUIN NEE GABRIEL LEA AMANDINE 202,76 0,00

DARNIS OLIVIER 323,00 0,00

DARRIGOL NEE MECHARLES SYLVIE 19 400,00 0,00

DATIL ASTRID 4 345,14 0,00

DATIL GAELLE DANITZA 3 100,72 0,00

DAUBIN OLIVIER MALICK 24,84 0,00

DAUBIN SONNY PAUL 4 488,00 0,00

DAUDRUY STEPHANIE 256,24 0,00

DAUPHIN NEE VERDOL CATHERINE MARIE 4 744,40 0,00

DAUPIN LAURENCE AGNES 1 085,00 0,00

DAUPIN NATHALIE DELPHINE 751,05 0,00

DAUPIN NUIRO VERONIQUE SYLVIANNE 4 764,82 0,00

DAVEIRA PRISCILLA AUDREY 426,53 0,00

DAVID DOMINIQUE SANDRA 9 714,02 0,00

DAVID KARINA 5 250,00 0,00

DAVIGNY EVELYNE ADELAIDE 4 719,80 0,00

DAVIGNY THERESE ERICA 10 873,69 0,00

DAVILLA LAURE MARIE CHRISTI 3 048,98 0,00

DAVILLE LAURENT 180,00 0,00

DAVRAIN NESSA HONOREE 13 966,81 0,00

DE BIASI XAVIER DIMITRI FRANC 5 068,04 0,00

DE CLOSMADEUC FABIENNE MARIE CE 2 650,80 0,00

DE COURTEMANCHE DE LA CLEMANDIER LINDSAYHELENE

9 735,44 0,00

DE FAUP DIDIER 19 780,05 0,00

DE FAUP PASCAL JEAN MARC 10 901,60 0,00

DE LA COUX DES ROSEAUX NATACHA 68,04 0,00

DE LA REBERDIERE-LAQ CELIA LUCI 4 295,04 0,00

DE LACAZE XAVIER 3 185,00 0,00

DE LACROIX NOELLA CHRISTOPHE 2 358,17 0,00

DE PIZZOL NELZIN AUDREY MARIE 11 035,75 0,00

DE SOUZA CHRYSTELLE SAHRA 4 095,79 0,00

DE SOUZA SABRINA SYLVIE 5 026,65 0,00

DEBASQUE DAVID DIDIER 3 085,78 0,00


Page 134




DECASTEL DOMINIQUE MARC 4 252,89 0,00

DECIMUS DAVID ALEXANDRE 6 141,60 0,00

DEFAUT FANNY 2 510,42 0,00

DEFAUT FREDERIQUE CELINE 11 880,56 0,00

DEFAUT JENNY 3 766,52 0,00

DEFAUT NELLY 6 298,04 0,00

DEFERI MARIE JOSE 3 648,89 0,00

DEFOE AGNES CLEMENCE 2 586,00 0,00

DEFOE PATRICK BERTIN 620,44 0,00

DEGLAS GINA MARIE 12 508,07 0,00

DEGLAS JOAN JOSEPH 122,64 0,00

DEGLAS LUCIEN 4 950,00 0,00

DEGRANGE ANTHONY RENE GILLE 8 680,72 0,00

DEHER GIANI 10 301,44 0,00

DEL VECCHIO DAVID MANUEL 4 963,80 0,00

DEL VECCHIO KARINE GHISLAINE 2 359,90 0,00

DEL VECCHIO VANESSA 19 078,55 0,00

DELACROIX NEE RANGON CHANTAL MARIANNE 6 201,60 0,00

DELANNAY ANNAELLE LIVIA 117,53 0,00

DELANNAY FRANKY STEEVE 2 222,70 0,00

DELANNAY LEILA TINA 11 341,00 0,00

DELANNAY MYLENE 1 173,00 0,00

DELANNAY NEE ADONAI LYVIA VALERIE 2 802,00 0,00

DELAR HARRY VINCENT 1 513,61 0,00

DELARUE NEE CHANLOT GAELLE 890,80 0,00

DELBLOND ERIC 1 599,99 0,00

DELESSY FLORA 4 309,17 0,00

DELIN NEE BOURGEOIS CLAUDIA SABINE 2 714,00 0,00

DELIN NEE COQUILLAS CLARA JULIE 6 531,00 0,00

DELLAN KARINE CLAUDINE 17,28 0,00

DELLAN KARL LUDOVIC 3 966,60 0,00

DELMAS NEE ANNICCHIARICO ROSA SYLVIANE 8 890,80 0,00

DELMOTTE NEE MATHURINE MAGALLY 7 865,20 0,00

DELOR BRUNO BARBE GILLES 2 745,67 0,00

DELOR PATRICK ROBERT 3 704,50 0,00

DELOR RUDDY THERESE 2 950,00 0,00

DELORD JOCELYNE LYDIE 1 342,00 0,00

DELOUMEAUX ESTHER VIVIANE 12 000,00 0,00

DELVER DIANE SOPHIE 9 454,08 0,00

DELVER SYLVIA STEPHANIE 11 286,72 0,00

DEMANT KATIA SYLVIE 1 744,71 0,00

DEME ISMAEL OLIVIER 7 516,08 0,00

DEMEA LORENTZA 798,00 0,00

DEMEA NEE FLURO VERONIQUE CATHIA 22 058,36 0,00

DEMEA NELLA 1 700,00 0,00

DEMETRIUS LEVI MARC 62,66 0,00

DEMETRIUS VANESSA 5 639,47 0,00

DEMOCRITE EVELYNE 3 710,54 0,00

DEMOCRITE FLORENCE GEORGETTE 12 750,00 0,00

DEMONIO VIRGINIE 2 967,00 0,00

DENON MATHIEU EUGENE 12 863,03 0,00

DERAINE ANNE EMMANUELLE 1 618,96 0,00

DERAINE JACKY MICHEL DOMINIQUE 3 890,16 0,00

DERAVEL JOVANA GERALDINE 169,42 0,00

DERNAULT NEE COMBES ANNIE ISABELLE 740,90 0,00

DEROCHE GRAVA LILIA VIVIANE 6 474,00 0,00

DEROCHE MEHDI 5 220,00 0,00

DEROCHE MELINA 3 600,00 0,00

DESERT JESSICA AUDREY 14 241,44 0,00


Page 135




DESFONTAINES FRANCK 11 954,65 0,00

DESFONTAINES OLIVIER 2 127,88 0,00

DESFONTAINES VERONIQUE GILDAS 2 359,90 0,00

DESGALIER CELIA LISE 1 281,83 0,00

DESIR PARSEILLE ELODIE ANGELIQUE 163,52 0,00

DESIREE NEE VASSEAUX NATHALIE CATHERINE 5 556,75 0,00

DESPLAN DINAH PELAGIE 14 686,33 0,00

DESPLAN DOMINIQUE RAPHAEL 863,60 0,00

DESPLAN LOVELY 54,05 0,00

DESPLAN MARIE JUSTINE 1 700,00 0,00

DESTOM HARRY 1 235,65 0,00

DESTOUCHES DORA JACQUELINA 1 150,00 0,00

DESVARAINN PAMELA 1 736,00 0,00

DETHELOT ANGELICA 5 927,20 0,00

DEUBRAS LEILA ANEMONE 1 300,00 0,00

DEVAED FABRICE 5 305,85 0,00

DEVAED FLORENCE GRAZIELLA 674,00 0,00

DEVARIEUX JIMMY 353,63 0,00

DEVARIEUX JIMMY 54,76 0,00

DEVEAUX CLAUDIA PAULE 3 327,20 0,00

DEVEAUX MARYLENE 3 211,60 0,00

DEVEAUX SANDRA ROLAND 883,60 0,00

DHAMPATTIAH FRANCESCA ESTELLE 1 111,35 0,00

DI RUGGIERO PATRICK JEROME 7 255,60 0,00

DIAKOK LOIC MICKAEL 1 458,96 0,00

DIALLO DIDIER PIERRE 6 201,61 0,00

DIALLO FLORA 1 040,00 0,00

DIALLO SIAR ASTRID NINON 697,30 0,00

DIDON JEAN PIERRE BERNARD 2 333,32 0,00

DIDON NEE AJAX ERICKA EMILIE 300,72 0,00

DIELNA MARIE CHRISTINE 8 959,27 0,00

DIER NEE VEREPLA MYCKAELLE SABINE 8 005,30 0,00

DILDEE NEE BOURGEOIS SANDRINE STEPHANIE 3 858,86 0,00

DILLENSEGER NEE LITTEE SABINE FANNY 7 009,00 0,00

DIMAN PHILIPPE ODETTE 1 150,00 0,00

DINANE JOCELYN NESTOR 6 115,91 0,00

DINANE NATHALIE YOLANDE 4 198,57 0,00

DINANE STEPHANIE 5 168,41 0,00

DINGA DOMINIQUE 3 564,40 0,00

DINO FRANCETTE DOCTROVEE 1 033,60 0,00

DINO LUC FLAVIEN 2 591,66 0,00

DINO MAEVA 3 673,95 0,00

DIOMAR CAROLINE GEORGETTE 7 630,29 0,00

DIOMAR FABIENNE 2 613,50 0,00

DIOMAR JEAN MARIE FELIX 3 811,23 0,00

DIOMAR JEAN MARIE FELIX 2 963,61 0,00

DIOMAR KAREN MYLENE 1 215,00 0,00

DIOMAR NADIA 9 758,84 0,00

DIOMEDE GERALDINE CLEMENCE 1 974,70 0,00

DIOP YVAN DEMBA 11 913,07 0,00

DISTIN NICOLAS OLIVIER 4 872,00 0,00

DIVAD LYVELINE MAGDA 13 304,01 0,00

DIVIALLE GILLES PATRICE 9 165,04 0,00

DIVIALLE MICHELINE NADEGE 3 150,00 0,00

DOLIUS DIANA ADELINE 1 971,10 0,00

DOLLIN AXEL CYRILLE 6 904,16 0,00

DOLLIN COZ MONTES KARINE MARIA THERESA 19 640,99 0,00

DOLMARE CHARLY 2 590,64 0,00

DOLMARE LEILA CAROLE 1 246,12 0,00


Page 136




DOLOIR DIMITRI GREGOIRE 4 401,52 0,00

DOLOIR VICTOR BRUNO 9 146,94 0,00

DOMIQUIN DOMINIQUE ROGER 1 111,35 0,00

DONGAL CHANTAL 873,00 0,00

DONGAL DIDIER 3 100,80 0,00

DONGAL FLORENCE ELODIE 2 209,84 0,00

DONGAL ROSEMAIN CLEMENCE GUYLAINE 7 122,00 0,00

DONGAL SEBASTIEN GILBERT 12 402,88 0,00

DONGAL SIMEON YVANA VIVIANE 1 350,00 0,00

DONINEAUX GUYON RAISSA CHRISNA 800,00 0,00

DORANTE CYNTHIA 711,28 0,00

DORANTE DOMINIQUE ARMELLE 123,60 0,00

DORCE CATHERINE 127,87 0,00

DORCE FREDERIC MICHEL 7 683,00 0,00

DORCE MIREILLE MARTINE 354,21 0,00

DORCE NEE DANICAN ROSINE 6 575,91 0,00

DORLIPO URSULET JACQUELINE 1 997,96 0,00

DOROCANT NEE MICHAUX VIGNES FABIENNE JARIE 2 439,18 0,00

DOROTHEE DIANA 1 120,00 0,00

DOROTHEE DIANA 190,00 0,00

DORRIFOURT LUDOVIC JOEL 3 184,32 0,00

DORVILLE EDWARD FRUCTUEUX 6 551,93 0,00

DORVILLE JESSICA 3 065,40 0,00

DORVILLE MARIE NOELLE GABY 1 216,88 0,00

DORVILLE PAUL FIRMIN 372,09 0,00

DORZILE YANICK AUREL FELIX 150,52 0,00

DOUALOT ELODIE CHLOE 4 674,00 0,00

DOUCEMENT HENRY ROGER 3 811,23 0,00

DOUDOU LUCILE SABINE 6 230,36 0,00

DOUGLAS FELIX 3 048,98 0,00

DOYENCOURT GEORGES ISABELLE 6 396,08 0,00

DRACON NADEGE PIE 13 287,38 0,00

DRAGIN FABIENNE CHRISTELLE 3 360,00 0,00

DRAGIN NADINE AUDE 9 358,72 0,00

DRAGIN NEE YEPONDE NADIA 2 193,22 0,00

DRALOU MICHELE MARILYN 118,00 0,00

DRELIN BRUNO 2 963,60 0,00

DRU ERIC 9 146,94 0,00

DRUMEAUX GERALD PIERRE GEORGE 5 150,95 0,00

DRYMON MAEVA JOSEPHE 4 856,88 0,00

DRYMON NEE LUCINA VERONIQUE CHANTAL 620,35 0,00

DUFLO CHRISTELLE MARTINE 1 624,24 0,00

DUFLO FRANCE LISE 7 277,90 0,00

DUFLO NEE TADORAL MARTINE NADINE 7 854,40 0,00

DUFLO RUDDY RICHARD 122,12 0,00

DUGAMIN DAMIEN 2 887,31 0,00

DUGOT MEMEL MARTINE 416,00 0,00

DUHAMEL LAURENT MARIE HELENE APPOLIN 3 975,20 0,00

DUHAMEL SAMUEL DENIS 8 062,12 0,00

DUPALAN YOHANN 0,06 0,00

DUPUY LARCHER MYLENE 5 199,73 0,00

DURIMEL COCO NADINE 988,64 0,00

DURIZOT CHRISTELLE EMILIE 2 746,33 0,00

DURIZOT CINDY HUBERTE 4 186,30 0,00

DURIZOT DIMITRI OLIVIER 4 834,58 0,00

DURIZOT EDOUARD FABIEN 776,24 0,00

DURIZOT YANN 9 568,14 0,00

DURO DOMINIQUE JEAN 988,16 0,00

DURO JEAN CLAUDE RAYMOND 450,00 0,00


Page 137




DURO JEAN LUC MANUEL 3 545,40 0,00

DURO VINCENT 2 927,04 0,00

DUVERCEAU JEAN CLAUDE EMMANUEL 18 604,80 0,00

DUVERCEAU RECHARLES EUGENE 13 720,41 0,00

EBADERE EMMANUELLE ANDREE 2 750,71 0,00

EBADERE FRANTZ ANDRE 1 530,41 0,00

EBERLIN PATRICK 2 963,52 0,00

EBRING CLAUDIA FRANCOISE 9 338,99 0,00

EBRING ULRICH 125,60 0,00

ECHARD HUBERT 33 971,61 0,00

ECHARD LIONEL JULIEN 203,30 0,00

EDMOND THERESA GUY 700,80 0,00

EDOM MARIE LAURE 2 286,74 0,00

EDOUARD CAROL MARIE 8 930,38 0,00

EDOUARD FIONA GINETTE 10 112,64 0,00

EDOUARD FREDERIC 3 777,76 0,00

EDOUARD RUDDY JUSTIN 7 395,75 0,00

EDOUARD SEBASTIEN CHRISTIAN 11 118,77 0,00

EDOUARD VALERIE JUSTINE 10 077,60 0,00

EDWIGE SANDRA MARIE 6 201,61 0,00

EDWIGE SELIA WINNIE MAGALIE 6 958,56 0,00

EDWIGE STEPHIE ESTELLE 2 650,00 0,00

ELEONORE ALEXANDRA 2 145,56 0,00

ELFGANG THIERRY 360,75 0,00

ELIAC LOVELY DORIS 2 883,52 0,00

ELICE CEDRIC DIDIER 12 500,11 0,00

ELICE MARLY ALINE 1 111,35 0,00

ELICE SAMUEL SEBASTIEN 1 445,14 0,00

ELIE ESTELLA ELOISE 1 248,55 0,00

ELIE JEAN PIERRE 4 582,60 0,00

ELISABETH PASCAL ERODE 8 286,66 0,00

ELISABETH PHILIPPE 1 700,00 0,00

ELISABETH VALERIE NADINE 14 775,52 0,00

ELISE BAMBUCK ADRIANA JOSY 5 000,00 0,00

ELISE KIMATHY ALEXANDRE 11 850,80 0,00

ELISE NEE VERCILE VANESSA CORA 1 300,00 0,00

ELIZOR EVE GEORGETTE 6 536,80 0,00

ELLAPIN EVA 2 725,92 0,00

ELLAPIN LUDMILLA RAISSA 1 774,52 0,00

ELPHENOR VALERIE 6 253,20 0,00

ELUSUE TIFFANY VANESSA 3 200,00 0,00

ELUSUE VINCENT JESSY 17 640,00 0,00

ELUTHER VANESSA 3 800,00 0,00

EMBOULE WENCESLAS 954,61 0,00

EMMANUEL FIRMIN PAUL 4 983,68 0,00

EMMANUEL JEAN PHILIPPE MICHE 156,60 0,00

EMMANUEL XAVIER 4 587,92 0,00

ENGGIST NEE JACOBSON KATARINA FRANCOISE 1 481,80 0,00

ENJARIC ANISSA ENA OLIVIA 2 717,83 0,00

ENJARIC OLIVIER HUGUES 8 520,35 0,00

ENJARIC SANDRA FLORENCE 20 609,91 0,00

ENTIOPE LAURENCE 404,00 0,00

ERBLON PASCALE KRISTELLE 1 727,26 0,00

ERHARD CEDRIC 1 549,51 0,00

ERHARD PHILIPPE HUBERT 9 490,10 0,00

ERHARD SOPHIE 6 408,80 0,00

ERLONG ERIC GILBERT FRED 14 544,00 0,00

ERMANEL EDDY 1 660,00 0,00

ERNATUS STEEVIE 2 757,86 0,00


Page 138




ERNEST AUGUSTIN KARINE LIVIA 4 500,00 0,00

ESNOL NEE SONINA KELLY BERNADINE 4 546,24 0,00

ESPIAND LINE MARYSE 135,00 0,00

ETENNA ALIC ATHANASE 7 622,46 0,00

ETENNA CAROLINE LAZARE 4 074,95 0,00

ETENNA RIMBON REGIS LUDWIG EVEN 1 400,00 0,00

ETIEN KEVY 6 464,14 0,00

ETIENNE FRANCIANE 1 219,59 0,00

ETIENNE FREDERIC KEVIN 560,05 0,00

ETIENNE LOUIS GUY 2 414,79 0,00

ETILCE JORDAN MARC ANTOINE 1 862,77 0,00

ETILOPY SANDRA GENEVIEVE 7 366,75 0,00

ETZOL FABRICE XAVIER 14 818,00 0,00

ETZOL GABRIELLE LAURA 10 881,60 0,00

EUGENE HERIC 334,78 0,00

EUGENE MARINE CINDY 11 660,00 0,00

EUGENE NEE CARLE LUCIA 2 067,20 0,00

EUGENE STEPHANIE JOHANA 8 800,00 0,00

EUGENE SYLVIANE 4 445,40 0,00

EUSEBE REMI DOMINIQUE 848,78 0,00

EUSTACHE ESTELLE GISELE 3 963,28 0,00

EUSTACHE NEE LEE TATIANA GLADYS 13 723,52 0,00

EUTROPE SYLVERE YVANA ANGELE 13 837,88 0,00

EUXIN DIDIER 1 236,00 0,00

EUXIN DIDIER 727,00 0,00

EUZEBE PASCALE BERNADETTE 3 216,80 0,00

EXILIE FRANCILLETTE CLAUDINE GENEVIEVE 1 234,05 0,00

EZELIN DIDIER DAVID LUC 13 426,90 0,00

EZELIN ELODIE MICKAELA 896,00 0,00

EZELIN INGRID SARAH 4 054,09 0,00

EZELIN JESSICA JULIE 6 580,98 0,00

EZELIN MAITE 6 147,20 0,00

EZELIN PETIT CARINE CECILIA 291,93 0,00

FABRIANO CHRISTIAN LUCIEN 9 680,32 0,00

FABRIANO LUCE GEORGES 1 063,60 0,00

FACORAT ALEXANDRA BERNADETTE 11 101,53 0,00

FACORAT IBRAHIM INGRID MARIE PAULE 12 657,13 0,00

FACORAT YASMINA MARYVONNE 1 729,10 0,00

FAGE REGIS 2 031,89 0,00

FALA NEE MINATCHY VIVIANE 2 369,35 0,00

FALEME FABRICE LOUIS ANDRE 2 001,60 0,00

FALEYRAS PATRICE CLEMENT 1 991,64 0,00

FANFANT FREDERIC 24 202,74 0,00

FANHAN ISABELLE YVETTE 3 334,05 0,00

FARAJJE LISELE ALEXANDRA 2 253,33 0,00

FARAUX FRANCK CHRISTIAN 925,92 0,00

FARNABE NEE MARC ELMIRE NICOLAS 8 354,41 0,00

FARNOUX LOUIS PASCAL 4 193,40 0,00

FAROUIL NADIA 894,00 0,00

FASNACHT KARINE NICOLE 8 932,00 0,00

FAUCONNIER ODILE CESARINE 1 200,00 0,00

FAURE NEE TREFLE CORINNE JULIE 19 500,00 0,00

FAUSTA BETTY JEANNINE 514,62 0,00

FAUSTIN BEATRICE MAGALI 6 300,00 0,00

FAVIERES GILLES FRANCOIS 6 201,60 0,00

FAYE NADIA MAGUY 97,04 0,00

FEBRISSY CATHERINE CLAIRE 15 586,33 0,00

FEBRISSY FABIENNE SARAH 1 398,98 0,00

FEBRISSY REGINE ADELE 3 100,80 0,00


Page 139




FELER CARINE CLOTAIRE 370,45 0,00

FELER LUCRECE 2 893,92 0,00

FELICITE JOELLE MELAINE 280,00 0,00

FELICITE MARC REGIS 1 402,03 0,00

FELIMARD MYRIAM VERONIQUE 3 460,00 0,00

FELIOT NEE JHIGAI VALERIE COLLETTE 14 831,50 0,00

FELIX FABIENNE LYDIA 1 893,60 0,00

FELIX KURTY HARRY 4 030,00 0,00

FELIX LUDOVIC PHILIPPE 370,00 0,00

FELTRE FLORENCE GUILLAUME 13 868,01 0,00

FERAND FLORA SIDONIE 3 457,53 0,00

FERAS SABRINA 4 932,20 0,00

FERDINAND THIERRY 10 174,16 0,00

FERGE BRUNO ROGER 12 403,21 0,00

FERLY DAVID ALLAN 4 138,33 0,00

FERNANDEZ ANNE ROSEMONDE 3 085,34 0,00

FERRATY DOMINIQUE 6 771,43 0,00

FERRIER DAVID LEONARD VITAL 152,86 0,00

FERUS NEE MARGUERITE KARINE MARIE FEL 949,77 0,00

FEUILLARD ANNY FLORE SARA 6 333,12 0,00

FIARI FRANCINE 182,67 0,00

FIBLEUIL GERALD FREDERIC 3 000,72 0,00

FICHER WILLIAM RONY 1 737,04 0,00

FIDELIN EMMANUEL 1 560,00 0,00

FIDELIS CYNTHIA 200,00 0,00

FIESQUE STEPHANIE CECILE 2 222,64 0,00

FIGARO DOMINIQUE JOSEPH 2 513,73 0,00

FIGARO VALERIE MATHILDE 2 407,95 0,00

FIGARO YOHANN FRANCIS 5 761,31 0,00

FIRMIEZ NEE WILL KAREEN MARIE HUGUETTE 15 403,39 0,00

FIRMIN GARRY EDDY 2 100,00 0,00

FIRMIN KEVIN CONSTANT 4 281,76 0,00

FIRMIN PASCAL ELIE 801,50 0,00

FIRMO ANTOINE FREDERIQUE CYNTHIA 8 022,21 0,00

FLANDRINA MAEVA 400,00 0,00

FLEMIN FREDERIQUE M JOSEPH 17 019,68 0,00

FLEMING AUDREY 53,44 0,00

FLEREAU LEFFET FABRICE FRANTZ 2 963,52 0,00

FLERET FRANCINE LUCIENNE 860,03 0,00

FLESSEL GERALD WILLIAM 2 777,04 0,00

FLESSEL MIKE KARL 10 702,16 0,00

FLESSEL RICHARD GILLES 10 036,16 0,00

FLEURIVAL YANNICK 11 667,49 0,00

FLEURY LUC HENRY 3 132,60 0,00

FLORENTIN EMERICK MICKAEL 2 963,60 0,00

FLORINA FREDDY 7 923,77 0,00

FLORISSE LOUIS GUY 3 100,80 0,00

FLORISSE LUDWIG 9 461,26 0,00

FLORVILLE MARIE LAURE 872,70 0,00

FLORY AURELIA MARIE AGATHE 2 222,70 0,00

FLORY CELINI PATRICE JEAN 6 912,55 0,00

FLORY ELODIE AMANDINE 13 104,48 0,00

FLOWER JEAN MARIE 12 082,38 0,00

FOGGEA NEE GORDIEN BEATRICE SYLVIE 1 343,24 0,00

FOMOA MADLY 718,42 0,00

FONLEBECK CHARLENE 1 210,95 0,00

FONLEBECK MICHELLE AIMEE 520,00 0,00

FONTAINE ROLANDE THOMAS 1 111,35 0,00

FONTENELLE INGRID 8 742,03 0,00


Page 140




FONVILLIA FRANCK DANIEL 18 682,00 0,00

FOPA TAGNIGOU NEE THEZENAS NADINE COLETTE 18 604,80 0,00

FORBIN ANAISE LIA HELENE 2 043,52 0,00

FORESTAL SEVERINE 252,68 0,00

FORESTAL SEVERINE 758,04 0,00

FORISSIER SYLVAIN LOUIS 315,34 0,00

FORLAC DIMITRI FRANKY 6 201,60 0,00

FORTUNE KATIA SANDRINE 11 916,28 0,00

FORTUNE VANESSA LILIANE 2 865,77 0,00

FOUCAN EMMANUEL GERALD 357,92 0,00

FOUCAN RUDDY 823,37 0,00

FOULE LOIC CLAUDE 300,00 0,00

FOULE SANDRINE 5 868,11 0,00

FRAIR DANIEL 17 106,55 0,00

FRAIR DAVID FÉLIX 18 604,81 0,00

FRANCIETTA BRUNO ANTOINE 3 165,00 0,00

FRANCILLETTE FABIENNE PASCAL 4 863,62 0,00

FRANCILLETTE MAX 3,60 0,00

FRANCILLONNE TANIA ELISABETH 335,29 0,00

FRANCIS MICKAEL MARCELLUS 4 011,85 0,00

FRANCISQUE GREGORY 2 529,56 0,00

FRANCISQUE LOIC 947,02 0,00

FRANCISQUE PEDRO GEORGES 10 791,24 0,00

FRANCIUS FRANTZ REINE 762,25 0,00

FRANCIUS LAISSA DIANE 10 646,00 0,00

FRANCIUS NELLY 148,18 0,00

FRANCOIS EUDOXIE SANON NEE COUDA LELLIAISABELLE

1 464,96 0,00

FRANCOIS JULIEN JONATHAN 8 702,16 0,00

FRANCOIS JULIEN YANN NICOLAS 5 990,54 0,00

FRANCOIS MARIA 311,76 0,00

FRECHOU MELISSA CLAIRE 2 739,55 0,00

FREDERIC CAROLINE SANDRA 6 349,84 0,00

FREDERIC JEAN PHILIPPE 12 647,91 0,00

FREDERIC SAWANIE MARION 4 930,97 0,00

FREDERIC VINCENT VALENTIN 10 395,00 0,00

FREMONT MURIELLE SYLVIE 2 668,10 0,00

FRENET YEDA LAURA 2 300,00 0,00

FREZAC LIONEL MARCEL 1 676,95 0,00

FROLLEAU ODY PARFAIT 3 400,00 0,00

FRONTON CHRISTOPHE LAURENT 3 334,05 0,00

FULBERT NEE THETIS ELZA 857,41 0,00

GABIN NEE DOUGLAS OLGA QUENTIN 1 200,00 0,00

GABON KARINE EUGENIE 8 101,71 0,00

GABRIEL ENRICK LUDOVICK 1 350,00 0,00

GACE LORY CHARLY 10 711,60 0,00

GADET YVANH 9 562,85 0,00

GAGNER AURELIE SEVERINE 14 627,32 0,00

GAGNER GAELLE SANDRINE 2 650,00 0,00

GAGNER JENNY 620,00 0,00

GAGNER JEROME GILLES 5 600,00 0,00

GALAS CHIPOTEL CADIA SUZELLE 49,30 0,00

GALAS FABRICE LAURENT 7 303,85 0,00

GALAS JEAN LUC 13 186,17 0,00

GALAS LIRARD ANTOINE 11 368,20 0,00

GALAS ROSAIRE CESARIUS 3 959,10 0,00

GALAS YANNICK CORINNE 619,80 0,00

GALBAS FRONTINOIS LOUIS GUY 5 601,44 0,00

GALBERT IDRIS 18 962,08 0,00


Page 141




GALLERON GILLES 2 354,54 0,00

GALLI MAEVA ANNIE CLAUDE 2 530,00 0,00

GALOU MARIA PAQUERETTE 2 024,75 0,00

GALPIN THOMAS ALEXANDRE 6 923,52 0,00

GALVANI DIDIER OLGA 983,90 0,00

GALVANI JOEL 8 652,60 0,00

GALVANI KELLY MURIELLE 8 890,80 0,00

GALVANI NEE RENE SOPHIE SONIA 1 584,72 0,00

GALVANI TANIA SYLVIE 4 740,90 0,00

GALVANI YANICK CEDRICK 8 365,13 0,00

GAMA DIMITRI 4 161,84 0,00

GAMA KARINE CHRISTELLE 10 148,75 0,00

GAMON GAELLE SYBILLE 2 932,60 0,00

GANE AUDREY 3 752,16 0,00

GARAIN DALIDA VIRGINIE 5 250,00 0,00

GARBIN AGNES SYLVIE 8 462,52 0,00

GAREL ALEXIS MYLENE 11 150,00 0,00

GARIME CHARLES CHRISTOPHE 2 963,60 0,00

GARIMEDE BERNARD 60,00 0,00

GARNI NEE MAPOULA SUZY MARIE CELINE 600,00 0,00

GARNIER XAVIER ALPHONSE 2 497,10 0,00

GASPARD BERNARD 5 323,51 0,00

GASPARD NEE BLONDEAU KATTIA MARGUERITE 1 213,98 0,00

GASPARD OLIVIER JEAN 630,38 0,00

GASSANT NEE DELESSY NELLY ANNE 9 165,20 0,00

GASSETTE LAURA JESSIKA 900,00 0,00

GASSIEN GARY 8 172,00 0,00

GASSIEN VALERIE JULIE 962,69 0,00

GASTON MEPOR VANESSA 1 744,11 0,00

GATIBELZA ALEXANDRE RAOUL 10 342,66 0,00

GATIBELZA GABY SIMONE 2,90 0,00

GATIBELZA GUY GONTRAND 6 201,60 0,00

GATIBELZA GUYLENE 2 618,37 0,00

GAUQUELIN MATTHIEU 1 440,00 0,00

GAUTHIER VANESSA 8 277,76 0,00

GAUTHIEROT DIDIER URBAIN 2 222,70 0,00

GAUTIER AYMERIC ANTOINE 4 841,70 0,00

GAUTIER BELAIR DANILA 2 404,05 0,00

GAUTIER SULLYANE THOMAS 10 200,00 0,00

GAVALY FLORENCE SEVERINE 5 927,04 0,00

GAVARIN GAELLE 7 158,90 0,00

GAVARIN XAVIER BASTIEN 2 600,00 0,00

GAY BELLILE NEE DIVIALLE SOPHIE VALERIE 410,00 0,00

GAYDU JOANNIE LARISSA 13 105,66 0,00

GAZON MYRIAM MICHAELLA 2 904,00 0,00

GEDEON CHRISTOPHER GREGORY 453,00 0,00

GELAS JEAN RICHARD 18 742,02 0,00

GELAS LAURA 29 565,76 0,00

GELAS SYLVIE EUGENIE 2 882,90 0,00

GELAS THEO 867,00 0,00

GELI MICHEL MARC 10 142,58 0,00

GELU NEE LEON YVANA 11 772,11 0,00

GENE CAROLE AGNES 22,70 0,00

GENE DIANA ROSE LIMA 6 390,80 0,00

GENE MYLENE ENIDE 620,16 0,00

GENE ROBERT 1 248,55 0,00

GENE SUZY AMBROISINE 4 004,06 0,00

GENELAN ERIC RUDDY 5 927,20 0,00

GENGOUL-HILDEVERT CHARLES HENRY 1 266,96 0,00


Page 142




GENIES YANN GAETAN PIERRE 7 096,12 0,00

GEOLIER DALLY 6 838,00 0,00

GEORGES MICHAEL JEAN NOEL 5 870,60 0,00

GEORGES SEBASTIEN STEEVE 3 200,00 0,00

GERAN AUDREY JESSICA 1 964,24 0,00

GERAN MADVY 2 990,00 0,00

GERAN VALERIE 15 312,61 0,00

GERAN WILLY JOSEPH 1 472,70 0,00

GERARD NEE GRAND BOIS MARIE ANGELIQUE 4 867,07 0,00

GERMAIN ROUSSEL VERONIQUE 18 407,00 0,00

GERMANY EMILIE SIMONE 9 044,96 0,00

GERMANY FLORENCE MAXETTE 2 214,96 0,00

GEROMEGNACE FABIENNE YACINTHE 2 167,00 0,00

GEROMEGNACE JESSICA ADELE 9 302,16 0,00

GERVAIS MURIEL 944,71 0,00

GERVAIS NEE MAURIN LEILA LETITIA 2 592,64 0,00

GERVELA GARRY 372,70 0,00

GERVELAS SABRINA EMMANUELLE 2 963,52 0,00

GIBRIEN MARCELLINE 200,00 0,00

GIBRIEN MARCELLINE 1 100,00 0,00

GIBS FRANCIS 350,96 0,00

GILBERT NEE PERRAN CORINNE 3 633,43 0,00

GILLES DIDIER GABRIEL 3 897,90 0,00

GILLES LINE FRDERIQUE 2 286,74 0,00

GILLES LINE FREDERIQUE 3 100,80 0,00

GILLES NEE DESBONNES ISABELLE MARIE 3 996,00 0,00

GILLES SEVERINE GEORGES 5 673,64 0,00

GILLOTOT NEE BORDELAIS VALERIE LAURENCE 6 572,24 0,00

GIMARD CLAUDIA 250,00 0,00

GIMARD STEPHANE NICOLAS 6 201,60 0,00

GINGA JOELLE PEGGY 163,60 0,00

GINGA PASCAL LEOPOLD 13 604,80 0,00

GIRARD AUDREY MARIE YVONNE 12 984,57 0,00

GIRARD JOSE ROMUALD 7 304,80 0,00

GIRARD NERUDAJEAN HEGESIPPE 1 541,70 0,00

GIRARD RUDDYSE 2 963,52 0,00

GIRARD SABRINA JACQUELINE 163,52 0,00

GIRARD THIERRY JOEL 7 676,55 0,00

GIRAUD GIRARD DENISE 61,35 0,00

GIRAUD GIRARD JOCELYNE LAMBERT 17 235,40 0,00

GIRAUD-GIRARD LYDIE 1 009,25 0,00

GIRDARY BEATRICE MYLENE 3 250,00 0,00

GIRONDIN GAELLE 200,58 0,00

GIRONDIN GIANNIE MARIE ODETTE 9 534,46 0,00

GIRONDIN JESSICA CLEMENCE 5 029,04 0,00

GLADONE RODRIGUE PASCAL 2 359,90 0,00

GLORIEUX MAGUY REMISE 3 259,84 0,00

GNANGUENON GOBARDHAN TANIA MONNONDEE 1 586,31 0,00

GOB CHRISTELLE MICHELE 8 720,00 0,00

GOBERT AYMRICK LUIGI BERNAR 3 100,72 0,00

GOBERT GERALD 7 198,00 0,00

GOBERT GILLES MARIE ROBERT 4 140,00 0,00

GOBERT SANDRO GILBERT 3 688,18 0,00

GOBERT SEVERINE NELLY MARIE 9 280,44 0,00

GOLABKAN YANN PATRICE 423,20 0,00

GOMBAULD ADDIE 2 800,00 0,00

GOMBAULD MICHAEL 9 302,32 0,00

GOMBIS ANTHONY HEITOR 3 257,09 0,00

GONFIER EDOUARD 4 874,88 0,00


Page 143




GONFIER FELIX JULIEN 2 597,12 0,00

GONFIER PATRICE SEBASTIEN 7 665,69 0,00

GONZALE HELINE 3 595,40 0,00

GORDIEN CLAUDIE SYLVIE 5 290,56 0,00

GORDIEN NERVILLE EMMANUEL 3 387,85 0,00

GOSSEC KENNIE 937,74 0,00

GOTIN SAINT PRIX XAVIER 1 170,00 0,00

GOTTE FIRMIN CLAUDE 1 220,76 0,00

GOUDROUFFE DIANA MARYSE 15 504,00 0,00

GOUDROUFFE EVELYNE VALERIE 1 243,07 0,00

GOUFFRAN MYLENE LOUISE 2 888,52 0,00

GOUGOUGNAN ZADIGUE NAHEL RAISSA 4 826,49 0,00

GOUNOUMAN MYRANETTE 530,52 0,00

GRADEL GARRY 12,69 0,00

GRANCHON RIOLZIR AXELLE MICHEL ELISEE 1 111,32 0,00

GRANDBOIS LOUISIANE 9 222,60 0,00

GRAVA ANIK SERGE BARNABE 10 554,40 0,00

GRAVA DIDIER EUGENE 6 201,60 0,00

GRAVA GERALD BERNARD 6 708,81 0,00

GRAVA MIKE 1 944,24 0,00

GRAVA NEE RUBENS NATHALIE SOPHIE 971,94 0,00

GRAVA ROBERTE COLETTE 12 079,09 0,00

GRAVELOT CHRISTELLE MYRIAM 8 890,56 0,00

GRAVELOT PAMELA REBECCA 5 927,04 0,00

GRAVILLON JEAN PHILIPPE 628,94 0,00

GRAVILLON SADI PAUL 619,92 0,00

GREAUX ASTRID 1 862,08 0,00

GREFFINE JEAN PHILIPPE YVES 22 101,20 0,00

GREGO FRANCELISE HIPPOLYTE 99,20 0,00

GREGO MIRELLA 2 561,91 0,00

GREGO TONY ELIE 1 436,37 0,00

GREGOIRE DENIS LUC 185,00 0,00

GREGOIRE JULIE URBAIN 471,35 0,00

GREGOIRE JULIE URBAIN 3 925,24 0,00

GRENADIN GREGOIRE GHISLAINE 9 302,41 0,00

GRENON FRITZ 3 100,81 0,00

GRILLON SEBASTIEN AUDREY 408,82 0,00

GROS MEGHANN ELODIE 81,76 0,00

GROS RONY PHILIPPE 4 445,40 0,00

GUANNEL NEE ARNOLIN MARIE CHRISTINE 4 218,64 0,00

GUEHEO NEE GABALI GWAJOMIKA 200,00 0,00

GUEHEO NEE GABALI GWAJOMIKA 400,00 0,00

GUERCY MARTIAL 3 621,99 0,00

GUERET FABRICE 435,60 0,00

GUERET NEE JACKONO MYLENE CARINE 1 307,47 0,00

GUERET XAVIER 3 700,00 0,00

GUIBOURDIN GWENAEL JEAN 3 900,72 0,00

GUIEBA KATIA GENEVIEVE 17 781,60 0,00

GUILLAUME CELINE SOPHIE 22 894,80 0,00

GUILLAUME DIDIER 8 466,00 0,00

GUILLAUME ERIC JEAN 1 500,00 0,00

GUILLAUME GARRY MAMERT 607,41 0,00

GUILLAUME GEORGES JOSE CEDRIC 3 100,80 0,00

GUILLAUME IRMA LOVELY PIERRE 1 513,52 0,00

GUILLAUME JEAN PAUL 2 027,20 0,00

GUILLAUME PATRICIA ANNIE 10 579,79 0,00

GUILLAUME RONY NOEL 2 158,50 0,00

GUILLAUME SARAH MARIE NINA 7 091,36 0,00

GUILLAUME SEBASTIEN PAUL 15 894,65 0,00


Page 144




GUILLIOD LAURENT RAYMOND 6 152,40 0,00

GUILLIOD MARC DAVID PAUL 0,80 0,00

GUIOVANNA CLAUDIA VALERY 100,72 0,00

GUIRAU GERALDINE 2 963,60 0,00

GUIRAU MAGDALENA 2 963,60 0,00

GUIRIABOYE JIMMY 3 292,00 0,00

GUSTAN CATHIA 0,27 0,00

GUSTAU LYDIE BEATRICE 3 095,00 0,00

GUSTAVE BORIS 2 963,60 0,00

GUSTAVE CATHERINE 2 468,13 0,00

GUSTAVE DIDIER ALEXANDRE 4 573,47 0,00

GUSTAVE DIT DUFLO MARIE LAURE STANISLA 2 000,00 0,00

GUSTAVE ELISABETH JULIETTE 19 095,21 0,00

GUSTAVE JOEL ALEX 58,97 0,00

GUYON ALAIN 8 890,80 0,00

GUYON ALAIN 488,45 0,00

GUYON DAMIENS LOUIS 890,80 0,00

HADJARD MEHDI 2 222,70 0,00

HAGUY NEE RACHON LYDIA SYLVIE 1 170,00 0,00

HAJJAR SERENA 3 000,00 0,00

HALBRUN NEE QUIDAL LAURE VIVIEN 7 364,40 0,00

HALLEY ESTHER THERESE 8 060,00 0,00

HALLEY NEE CAMPIER CHRISTINE CELINE 2 296,71 0,00

HAMILTON GREGORY URSULE 6 777,46 0,00

HAMLET MARJERIE 15 160,26 0,00

HAMLET ZOUBLIR LOIC 2 169,20 0,00

HAMONT PATRICK GILBERT 4 769,01 0,00

HAMONY ELVINA 7 923,50 0,00

HAMOT LAURENCE 2 259,05 0,00

HAMOT XAVIER LUC ANDRE 1 583,82 0,00

HANTONI DE BIASI JOSUE PIERRE 3 080,00 0,00

HAOULI THORIN MALIKA 3 998,12 0,00

HAOULI YAMINA 1 050,00 0,00

HARDES FREDERIC DOMINIQUE 4 404,18 0,00

HATCHI LYVIO 5 808,00 0,00

HATCHI NYDIA SUZANNE 13 132,00 0,00

HATIL MADDY ANNE LAURE 3 110,00 0,00

HAURADOU DAVID ALAIN 4 445,40 0,00

HAZAEL MASSIEUX FREDERIQUE 6 064,40 0,00

HAZAEL MASSIEUX FREDERIQUE HELEN 7 622,45 0,00

HECTOR CARINE 12 218,00 0,00

HEJOAKA NEE JULIUS VALERIE 1 801,60 0,00

HELAN RACHELLE M AGNES 1 690,36 0,00

HELAN VALERIE MARIA EVE 10 375,00 0,00

HELISSEY INGRID CHRISTINE 3 124,66 0,00

HELISSEY PAULETTE 914,69 0,00

HELISSEY SALEA INGRID 1 213,52 0,00

HELISSEY SANDRINE EMILIE 1 122,70 0,00

HELISSEY STEPHY INDIRA 16 163,52 0,00

HELPIN NATHALIE MARIE CLAUDE 308,00 0,00

HELPIN VINCENT THOMAS 3 358,00 0,00

HENRY CHANTAL DOMINIQUE 10 800,00 0,00

HENRY GUSTAVE RONNY 5 927,20 0,00

HERANT NEE LAGRENADE ISABELLE STEPHANIE 16 802,00 0,00

HEREM JULIEN 4 722,39 0,00

HERLEM BETTY ETIENNETTE 17 159,70 0,00

HERLEM REGIS PATRICE 5 927,20 0,00

HERMANN LAURENCE ALINE 150,00 0,00

HERMANTIN FLORENCE 387,54 0,00


Page 145




HERON GILBERTE PAULE 2 963,60 0,00

HERPE NEE GEORGES ANNE NICOLE 106,13 0,00

HERSCOVICI JONATHAN JEREMY 1 200,00 0,00

HERY CHRISTIANA MANUELLA 4 719,80 0,00

HESOL LEEVANE 1 500,00 0,00

HILAIRE AUDREY HUGUETTE 2 500,00 0,00

HILAIRE MAGALY 9 862,96 0,00

HILAIRE TRISTAN RAPHAEL 2 100,72 0,00

HILDEBERT LAURA FLORA 2 963,36 0,00

HILDEBERT NEE PESTON COMMINGES ODILELEONARD

2 063,60 0,00

HILGROS LINE JULIETTE 7 371,40 0,00

HIPPOLYTE NEE MARCELLIN DORINIA 4 445,40 0,00

HIPPOMENE PASCAL 5 927,20 0,00

HIROQUOY BASILE JOEL 3 061,23 0,00

HO-A-KWIE NEE PHAZIAN LYSIANE MUSELINA 7 969,52 0,00

HODEBAR NEE MARIVAL LAURENCE 334,96 0,00

HODGE LISA XAVIER MARILENE 957,00 0,00

HODGES GHUILAINE MARIE 5 000,00 0,00

HODGES SEBASTIEN MICHAEL 897,32 0,00

HORN ROSEMONDE 1 125,92 0,00

HORN SONIA 245,40 0,00

HOUELCHE XAVIER PIERRE 6 093,44 0,00

HUBERT FREDERIC GERMAIN 10 978,00 0,00

HUC CHRISTELLE OLIVIA 10 276,50 0,00

HUC ELODIE 26 560,50 0,00

HUGONIN HUGUES JEAN MARIE 12 046,47 0,00

HUGONIN KATY CYNTHIA MARIE 8 095,28 0,00

HUGONIN RUDDY CLARISSE FRANC 2 611,68 0,00

HURGON CLARDIA SABINE 9 251,35 0,00

HURGON FABRICE MICKAEL 12 831,44 0,00

HUYGHUES BEAUFOND AMANDINE VANESSA 11 183,83 0,00

HUYGHUES BEAUFOND NELL PRISC 3 685,57 0,00

HYLAIRE MAX HONORE 334,78 0,00

IBO ASTRID PATRICIA 4 322,40 0,00

IBO EULODIE BRIGITTE 1 248,55 0,00

IDYLLE JEROME SERGE 3 557,57 0,00

IGNOL MARTINE MARCELLE 1 670,89 0,00

ILFIX GWLADYS VIVIANE 1 800,00 0,00

INAMO MIRELLA FRANCOISE 8 340,21 0,00

IRENEE LISA SUZANNE 3 675,56 0,00

ISAAC CLELIA AURELIE 2 539,70 0,00

ISAAC HO TIN NOE ISABELLE HORTENSE 15 645,20 0,00

ISAAC MURIEL 8 426,57 0,00

ISAAC NATHALIE MARLENE 6 644,04 0,00

ISAAC NEE LADAL CAROLE MATHILDE 2 500,80 0,00

ISAAC VERONIQUE VIRGINIE 133,08 0,00

ISAAC VERONIQUE VIRGINIE 17 781,60 0,00

ISIMAT-MIRIN TEDDY PARICK 9 028,00 0,00

ISMA MERYL GINETTE 5 859,41 0,00

ISMAEL CHANTAL EVELYNE 2 963,60 0,00

ISMAEL JOCELYN SAMUEL 2 691,15 0,00

ISMAEL LUDOVIC 883,00 0,00

ISMENOUX MARILYNE YVANNE 6 817,79 0,00

ISSORAT MELISSA AUDREY 7 811,00 0,00

ITALIQUE OCCULI 9 146,94 0,00

IVY DWAYNE 1 856,30 0,00

JABES ALAIN GERVAIS 5 335,72 0,00

JABIN REBECCA MARIE PAULE 1 132,94 0,00


Page 146




JABOT JULIEN ROSAN 2 222,64 0,00

JABOT LAFITTE MARIE LEONE 8 310,60 0,00

JACARIA NATHALIE DOROTHEE FA 1 229,35 0,00

JACK ROCH NEE PENTIER SANDRINE FABIENNE 4 334,72 0,00

JACOB GRATIEN 1 111,35 0,00

JACOB NEE BOULOGNE NATACHA MARIE JOSEPH 4 857,00 0,00

JACOB NEIGJIA KITZZY 7 344,00 0,00

JACOBIN NEE GALAS CAROLE FERNANDE 2 082,87 0,00

JACOBY KOALY GILLES 1 383,12 0,00

JACOBY MADLY MARIE PAULE 5 619,91 0,00

JACQUES CARL MANUEL PATRICK 7 189,36 0,00

JACQUES ELODIE GAETANE 6 936,00 0,00

JACQUES GEORGES COLOMBO JOCELYNE DENISE 7 150,61 0,00

JACQUES LUCETTE 1 895,28 0,00

JACQUES MICHAEL SALOME 4 445,28 0,00

JACQUES PALMIER AUDREY 4 330,56 0,00

JACQUES PALMIER GAELLE 1 102,48 0,00

JACQUET GARY GAEL CONSTANT 3 960,00 0,00

JACQUET NATHALIE 874,16 0,00

JACQUET ODILE MARTINE 930,24 0,00

JACQUET SOPHIE JULIETTE 2 630,99 0,00

JACQUET VANESSA LUCIE 2 963,60 0,00

JAFFART JOELLE MARCELLE 2 506,60 0,00

JAFFART PATRICK LOUIS GEORGE 900,06 0,00

JALCE PEGGY JUSTINIEN 13 335,90 0,00

JALENTIN KYNSIE ELODIE 8 450,00 0,00

JALENTIN MYRIAM LUDMILLA 12 402,88 0,00

JALET PASCAL 237,26 0,00

JALTON SAMUEL JOSEPH 2 227,98 0,00

JANKY MANUELA FRANCE 1 050,72 0,00

JAPON SOPHIA CLARISSE 1 927,20 0,00

JARNAC SABRINA PATRICE 12 266,00 0,00

JARNAC ZEINA SIKIRA NAIMA 753,47 0,00

JARNET NOMEDE ERIC 2 963,60 0,00

JARNET ODILE 5 927,20 0,00

JARNET ODILE SUZON 1 901,65 0,00

JASARON GERALDINE MARIE 981,76 0,00

JASAWANT MURIELLE SANDRINE 4 050,21 0,00

JASMIN NILDA LAURENCE 10 198,50 0,00

JASON NEE KERHEL ALINE VICTOR 2 071,37 0,00

JASONNE DINA MACAIRE 2 529,51 0,00

JASONNE KETTY THERESE 7 330,00 0,00

JASOR GUMBS MEISSA 354,77 0,00

JASOR JONATHAN 14 629,42 0,00

JEAN BAPTISTE REJANE BEATRIX 8 945,43 0,00

JEAN BAPTISTE SYLVIA INGRID 20 622,00 0,00

JEAN BAPTISTE VALERIE CHRISTINE 2 222,70 0,00

JEAN BETINA 617,42 0,00

JEAN CHARLES FABIENNE LAURENCE 3 000,00 0,00

JEAN CHARLES ISABELLE MARIE 6 668,10 0,00

JEAN CHARLES ODILE CATHERINE 10 762,65 0,00

JEAN CHARLES PASCAL ALPHONSE 7 200,00 0,00

JEAN DENIS CREANTOR CAROLINE ARMELLE 2 000,80 0,00

JEAN JACQUES ALEX SABAS 2 378,00 0,00

JEAN JACQUES DAVID HARRY DOMINIQUE 7 692,13 0,00

JEAN JACQUES JESSIKA 2 007,53 0,00

JEAN JACQUES SABRINA FLORENCE 1 084,06 0,00

JEAN JACQUES SENELY CEILA 13 131,20 0,00

JEAN KARINE NATHALIE 5 248,41 0,00


Page 147




JEAN LOUIS ISABELLE FABIENNE 13 268,00 0,00

JEAN LOUIS LUCIE JOSETTE 1 185,41 0,00

JEAN LOUIS PEGGY CORINNE 12 786,62 0,00

JEAN LOUIS VERONIQUE CAROLE 2 500,00 0,00

JEAN MARIE CHRISTOPHE JULIEN 2 208,00 0,00

JEAN MARIE LAURENT 16 710,72 0,00

JEAN MARIE MIGUEL YOANN 6 464,65 0,00

JEAN PHILIPPE AUDREY LAURIE 10 667,20 0,00

JEAN ROLANDE LYDIE 389,80 0,00

JEAN THEODORE FABIEN LOUIS 3 809,00 0,00

JEAN VOLDEMAR FELIX SULLY 1 547,80 0,00

JEAN-MARIE NEE LOUBACHE PAMELA MICHELLE 2 950,00 0,00

JEANNE CHARLENE MARINA 846,00 0,00

JEANNE GHYLAINE TANIA 1 300,80 0,00

JEANNE RODRIGUE GEORGES 15 860,30 0,00

JEANNELLO CATHERINE MONIQUE 15 500,65 0,00

JEANNOT PASCAL JEAN 651,60 0,00

JEAN-PAUL NEE PHILENE ELLIA HUGUETTE 2 222,70 0,00

JEANTON NEE ETZOL ISABELLE MARIE AUDE 832,05 0,00

JEGOU MORGANE MARIE IRENE 5 614,33 0,00

JEHU VANESSA ISABELLE 14 417,60 0,00

JEREMIE GLADYS IRMINE 11 250,00 0,00

JERIER NEE MAGLOIRE VALERIE CHARLES 10 532,00 0,00

JERNIDIER JOEL 2 190,00 0,00

JERNIDIER YANN KEVIN HUBERT 2 900,00 0,00

JERPAN BIENVILLE GLADYS ALINE 10 617,10 0,00

JERPAN CHRISTOPHE 622,00 0,00

JERPAN CLAUDY 1 628,98 0,00

JERPAN EDDY LEONCE 3 238,00 0,00

JERPAN VILMA 6 958,90 0,00

JERSIER ERIC GILLES 309,00 0,00

JERSIER JEAN LOUIS CHRISTAIN 100,00 0,00

JERSIER JEAN LOUIS CHRISTAIN 800,00 0,00

JESOP NEE ROSAMONT MICHELLA CATHERINE 2 497,10 0,00

JHAGAROU NEE KITTERIMOUTOU KATIA MARIE 8 890,81 0,00

JHIGAI IDA 10 442,00 0,00

JHIGAI JEAN MARC DIDIER 3 206,81 0,00

JOAB LUDOVIC OLIVIER 1 963,52 0,00

JOACHIM KAREENE KETTY 6 064,41 0,00

JOACHIM LYDIA GILDAS 6 684,04 0,00

JOACHIM NEE MONTOUT LYDIA 2 590,00 0,00

JOANIN NEE TOLY LUCE BLANDINE 118,77 0,00

JOBLON REBECCA CATHY REBECCA 13 439,05 0,00

JOHNSON-ANSAH NEE VALERIN MARIE FRANCEMONIQUE

1 774,95 0,00

JOILAN NEE LUIT MARIE CHANTAL 3 300,00 0,00

JOINVILLE LAURENT FLAVIEN 4 723,47 0,00

JOLIVIERE LESLIE DENISE 7 200,72 0,00

JOLO CORINNE 334,78 0,00

JOLY KAREN 1 667,52 0,00

JOMBERT JESSY ADELE 80,00 0,00

JOSEPH ALAIN 1 078,43 0,00

JOSEPH GRACCHUS LOIC JEROME 4 346,49 0,00

JOSEPH JACKIE 9 500,00 0,00

JOSEPH JAMES THOMAS 3 876,75 0,00

JOSEPH KELLY ANNE MARIE 2 405,00 0,00

JOSEPH RICHARDSON JACQUES 2 852,00 0,00

JOSEPH THEODORE ALICE 3 270,00 0,00

JOSEPH THEODORE JACQUES ALEX 3 385,75 0,00


Page 148




JOSEPH THEODORE JESSICA MYRIAM 1 481,60 0,00

JOSPITRE FLORINE FLAVIENNE 1 100,00 0,00

JOTHAM GILLES JACKY 1 481,76 0,00

JOVIEN FRANCOIS JOSEPH 81,60 0,00

JOVIEN MARYVONNE 10 615,52 0,00

JOVIEN THIERRY RAYMOND 2 593,32 0,00

JOVITA NEE LAMBY MARIE 1 952,40 0,00

JOYAU DAHOMAY MARGUERITE 3 500,00 0,00

JUDES RENE JOSEPH PASCAL 300,00 0,00

JUDITH BERLET MARIE GENEVIEVE 7 444,91 0,00

JUDITH MURIELLE PAULINE 7 409,00 0,00

JUDITH NINETTE 618,00 0,00

JUDITH REGINE ODETTE 1 111,35 0,00

JUDITH SANDRA 1 481,80 0,00

JUDITH YOLAINE 5 544,76 0,00

JUDOR JEAN PHILIPPE MEDARD 1 895,10 0,00

JUDOR KARINE PAULE 100,00 0,00

JUDOR RAISSA 200,00 0,00

JULAN JESSYE DORISE 1 072,64 0,00

JULAN JILLES MICHEL 13 860,00 0,00

JULAN SABINE HERVE 1 011,35 0,00

JULAN SEVERINE MAGALI 4 189,45 0,00

JULES GASTON LIDGY MURIELLE 62,74 0,00

JULES YANNIK STEPHAN 151,00 0,00

JULIEN EMMANUEL LUREL ANGELA 50,00 0,00

JULIEN EMMANUEL LUREL DANIELA CYRILLE 8 890,80 0,00

JULIEN EMMANUEL LUREL GERARD SIMON 4 502,40 0,00

JULIEN EMMANUEL LUREL MAUD 11 469,08 0,00

JULIEN LEODAS 8 365,21 0,00

JULIENNE SARAH ANDREA LEA 7 858,90 0,00

JULIUS BRUNO JEAN MARIE 13 194,80 0,00

JUPITER MARGARET RUTH 3 720,98 0,00

JURAVER LUDOVIC PIERRE EMILE 20 882,08 0,00

JURAVER MARIE LAURE 9 501,79 0,00

JURAVER PIERRE HENRY SIMON 4 445,40 0,00

JURAVER RAPHAEL 13 313,52 0,00

JURION JONATHAN FRANCOISE 2 963,52 0,00

JUSTE NATHALIE ALINE 645,00 0,00

JUSTINE GIRAUD PASCALE JEANNE 5 177,90 0,00

JUSTINE KENNY AYMERIC 13 707,53 0,00

KABELA MALIK ARMAND 15 750,56 0,00

KABEYA MUTATAYI NEE PHILIAS MARIE ELCY 165,23 0,00

KACY AGNES CAROLINE 1 111,35 0,00

KACY JOCELYN ROBERT 66,00 0,00

KALI GILL RAYMOND 480,00 0,00

KALI KATIA MARIE 10 254,00 0,00

KALI SANDRA RAYMOND 3 500,00 0,00

KALI YANN JEAN CLAUDE 370,00 0,00

KALMERY ANNE TIYI 4 270,68 0,00

KAMOISE KARIM 385,52 0,00

KANCEL ANISABELLE 3 913,04 0,00

KANCEL CLOTILDE PASCALE 10 943,56 0,00

KANCEL DIOMAR RONY LEO 11 854,40 0,00

KANCEL JANY 460,65 0,00

KANCEL LUCILE THENNE 3 127,20 0,00

KANCEL NEE SILMON MICHELE LOUISA AGNES 6 592,50 0,00

KANDASSAMY OLIVIA 6 136,86 0,00

KANGA MARIE JOSEE VICTOIRE 2 091,36 0,00

KANTAPAREDDY CHRISTIANE ADRIENNE 5 851,60 0,00


Page 149




KARABI JEANINE DOMINIQUE 4 600,00 0,00

KARABI PATRICE BERNARD 10 647,00 0,00

KARAM STEEVEN 340,02 0,00

KARRAMKAN ANDRE AGNAN MARIE 300,00 0,00

KARRAMKAN MAUD 2 052,96 0,00

KASSIS RAID 500,00 0,00

KAUCSAR LORELINE ANNIE 2 304,24 0,00

KECLARD YANN STEPHAN 7 683,20 0,00

KEITA NEE CAPITOLIN YASMINA MAMAYELY 3 600,00 0,00

KERHEL JEAN-CLAUDE 10 991,44 0,00

KERHEL MALICIA LYNDA 2 250,00 0,00

KIAVUE JOEL EDDY 6 064,42 0,00

KIAVUE PATRICE KARL 11 878,40 0,00

KIBELOLAUD BONNET BEATRICE 2 250,00 0,00

KICHENASSAMY WILLY ALBERT 179,83 0,00

KICHETA SABRINA NATACHA 5 869,62 0,00

KICHETA TEDDY PHILIPPE 4 282,72 0,00

KIMBOO FERLY JILL 6 053,00 0,00

KISSOUN CELIA ISABELLE 2 700,72 0,00

KISSOUN JEAN CLAUDE DIDIER 2 327,10 0,00

KISSOUNA CLAUDY 844,86 0,00

KLOCK NEE CARBEL CORINNE GEORGETTE 1 838,53 0,00

KLUR LIONEL 9 249,10 0,00

KOMLA SOUKHA PAUL KENGI 200,00 0,00

KOMLA SOUKHA SARAH 818,52 0,00

KONSO MUNDIERTE SABI 200,00 0,00

KOULATOLOUM MARC ALEXANDRE 1 492,78 0,00

KOUPPE DE K MARTIN SHIRLEY 5 597,39 0,00

KURY MATHIEU ARMAND CLAUD 12 920,97 0,00

L ETANG HADI 2 309,26 0,00

L ETANG YASMINE MYRIAM 2 309,26 0,00

LAALAND JEAN LOUIS PHILIPPE 38 112,25 0,00

LABAN SANDRA MARIE GEORGES 951,78 0,00

LABINY GREGOIRE VALERIE CHRISTELLE 8 923,12 0,00

LABYLLE CHANTAL EULALIE 999,26 0,00

LACASCADE PASCAL 9 146,94 0,00

LACREOLE RONY NICOLAS 9 950,88 0,00

LADAUGE NEE CHANLOT SARAH SANJARHIA 3 594,74 0,00

LADISLAS MICKAEL 9 639,60 0,00

LADISLAS SEVERINE CHRISTINA 26 698,02 0,00

LAFAGES ELIE 6 097,96 0,00

LAFFONT JULIEN JACQUES 3 067,88 0,00

LAFFONT LAURENT 1 600,00 0,00

LAFFONT MARC MICHEL 490,56 0,00

LAFONTAINE SEBASTIEN EMMANUEL 2 893,85 0,00

LAFORTUNE EMILE 12 006,43 0,00

LAFORTUNE KARINE ELISABETH 2 316,38 0,00

LAGRENADE FREDERIC GILLES 5 500,00 0,00

LAGUERRE JEAN YVES 650,00 0,00

LAINE AURELIE ISABELLE 2 963,52 0,00

LAINE CHANTAL DESIRE 2 963,60 0,00

LAINE-JUDITH JONATHAN 5 460,56 0,00

LAKE MELIYA BETTINA 2 927,04 0,00

LAKE ROSITA 6 201,60 0,00

LALANDE FABRICE MICHEL 6 201,60 0,00

LALUNG NADEGE EMMA 9 546,84 0,00

LALUNG REBECCA MICHELINE 4 349,29 0,00

LAMA MICHAEL RAYMOND 5 224,40 0,00

LAMAILLE DYLAN WARREN 270,00 0,00


Page 150




LAMALLE CARVIGAN NATHANAEL 7 200,00 0,00

LAMALLE MARC 2 286,74 0,00

LAMALLE MARC 4 573,47 0,00

LAMARRE CYRIL MATHIEU 7 816,72 0,00

LAMARRE MARIE 4 028,00 0,00

LAMARRE NEE GALPIN ISABELLE LYNDA 7 803,72 0,00

LAMBERT CECILE BRIGITTE 5 339,97 0,00

LAMBERT EMILIE OLYMPE 5 380,00 0,00

LAMBOURDIERE CLAUDIA 11 113,00 0,00

LAMBOURDIERE ERIC GASTON 7 600,00 0,00

LAMBY DAVID ALAIN 6 201,61 0,00

LAMBY JEAN PIERRE 1 781,81 0,00

LAMITIE NATACHA 1 618,96 0,00

LAMOVALTAY CHANTELLES FABIENNE CARINE 880,63 0,00

LAMOVALTAY FLORENCE NOELLE 971,40 0,00

LANCASTRE LEONIDE 2 900,00 0,00

LANCIEN KETTY SONIA 1 648,44 0,00

LANCLAS DODE AGNES 225,00 0,00

LANCLUME SYLVIA FRANCOISE 4 999,00 0,00

LANCREROT EMMANUEL 5 927,20 0,00

LANDRE FADHYLA GENEVIEVE 5 455,18 0,00

LANDRY CHRISTOPHE 11 424,00 0,00

LANGE SUZY MEDARD 1 248,55 0,00

LANGOU MURIELLE 1 200,36 0,00

LANOIX KARIM 2 963,52 0,00

LAPIERRE DE MELINVILLE LYDIA 732,17 0,00

LAPIN JIM 7 179,42 0,00

LAPIN RAISSA KARINE 3 060,00 0,00

LAPIN VERONIQUE ELEONORE 5 750,00 0,00

LAPITRE MYLENE IGNACE 11 118,70 0,00

LAPLAINE JULIEN JACQUES 576,33 0,00

LAPORAL ROBERTE JOSEPHINE 1 084,72 0,00

LAPORTE SABINE GERMAINE 4 529,45 0,00

LAPOUSSIN LAURIE CECILIA 280,00 0,00

LAQUITAINE JEAN LUC 1 421,44 0,00

LAQUITAINE JEAN LUC WILFRID 6 064,40 0,00

LARA YORRICK ANTHONY 185,00 0,00

LARADE MARVIN ERIC 2 798,96 0,00

LAREVOIR VENISE 2 963,52 0,00

LARIFLA KARYNE 3 882,01 0,00

LARIFLA LYDIA 12 300,00 0,00

LARIFLA MARIE AGNES CECILE 5 927,04 0,00

LARIFLA MURIEL 9 100,00 0,00

LARISSE MAXETTE JULIE 3 645,65 0,00

LARISSE OLIVIER 21 398,89 0,00

LARNEY LIDWINE GAELLE 357,92 0,00

LAROCHE JEAN CHARLES 11 344,90 0,00

LAROCHE LAURY TANGUY 5 850,00 0,00

LAROCHE MEHIDI CLAUDE 3 037,92 0,00

LAROCQUE MARIE JEANNE 1 067,22 0,00

LASSERRE CLAUDE AUBIN 4 968,00 0,00

LASTOR EVELINE 1 566,65 0,00

LATCHAN VERONIQUE ALINE 2 325,60 0,00

LATCHIMY FLORENCE JOSY 7 409,00 0,00

LATCHMAN CEDRIC CHRISTIN 100,00 0,00

LAUGIER BEATRICE GERALDINE 17 301,40 0,00

LAUGIER SANDRINE 22 007,37 0,00

LAUL FABRICE OLIVIER 13 464,24 0,00

LAUPEN SABRINA AURELIE 25 261,77 0,00


Page 151




LAURAC CYNTHIA ALEXANDRA 1 211,95 0,00

LAURAC KEVIN 2 539,48 0,00

LAURAC MELASSE VANESSA 207,18 0,00

LAURENCIN CHATELARD VALERIE ANGE CELINE 4 782,16 0,00

LAURENT BERNARD 12 333,97 0,00

LAURENT CAROLE REGINE LUCIE 707,00 0,00

LAURENT CHARLY M ANTOINE 6 201,60 0,00

LAURENT CLAUDIE 1 096,96 0,00

LAURENT DOMINIQUE MICHÈLE ED 2 896,38 0,00

LAURENT FREDDY ROGER 63,60 0,00

LAURENT GREGORY GILLES 1 101,03 0,00

LAUTONE LENA SANDRA 7 406,10 0,00

LAUZEAT GLADYS DANIELE 1 163,60 0,00

LAUZIS LOIC 15 767,22 0,00

LAUZIS MICHAEL 338,00 0,00

LAVENTURE MARINE YEHOUALACHET 7 938,96 0,00

LAVERDURE BRIGITTE PAMELA 1 059,84 0,00

LAVILLE MAGALIE MARIE 6 343,58 0,00

LAVISO ALTESSE PRUDENCE 6 047,94 0,00

LAWRENCE MARIE THERESE 4 549,00 0,00

LAWSON LUDOVIC LATE JAMES 3 100,80 0,00

LE BOUCHER GAEL JOURDAIN 31,35 0,00

LEANDRE SARAH SIMONE FRANCOI 15 800,00 0,00

LEATHAM-RUART DOMINIQUE 5,89 0,00

LEATHAM-RUART DOMINIQUE 668,13 0,00

LEBORGNE SARAH DIANA 307,32 0,00

LEBRAVE RAOUL BENOIT 3 613,94 0,00

LEBRERE NEE DAMPROBE LAINY PASCALE 6 537,88 0,00

LECLAIRE CHADLY LOUIS 4 719,68 0,00

LECONTE MARIE JOSEE 12 266,01 0,00

LEE SABRINA 13 509,07 0,00

LEFFET MAGALI AXELLE 15 762,00 0,00

LEFFET VALERY SKELLY 9 300,00 0,00

LEFORT CYNDIA ORILIA 1 618,96 0,00

LEFORT INGRID CONSTANCE 2 600,00 0,00

LEFORT ROSAN DANIEL 3 048,98 0,00

LEFORT STEPHANE FRANCOIS 3 100,80 0,00

LEGALLAIS NEE RANCE RAMONA REJANE 3 410,00 0,00

LEGRAND NATHALIE BEATRICE 3 069,35 0,00

LEGRAND NEE JARIEL CAROL ISABELLE 3 654,20 0,00

LEGUIER MARIE FRANCE IRENE 17 454,25 0,00

LEGUIER ROBERTO 900,00 0,00

LEGUIER ROBERTO 1 995,00 0,00

LEGUIER ROBERTO 1 345,00 0,00

LEJUEZ ESTELLE AUDREY 1 034,55 0,00

LEJUEZ JOHNNY APOLLINE 9 600,00 0,00

LEMBERT LAURA LIZZIE 2 478,18 0,00

LEMNOS ALEXIA CLAUDINE 8 477,08 0,00

LEMNOS LUDWIG TIMOTHY 700,00 0,00

LENCREROT PIERRE OLIVIER 1 111,35 0,00

LENGRAI MARIE LAURE SUZELE 200,00 0,00

LENGRAI NEE LASCARY MARIE ODILE 3 259,50 0,00

LENO DANIEL PAUL 8 890,80 0,00

LENO KINZI VANESSA 5,00 0,00

LENO VINCENT ARNAUD 5 465,60 0,00

LEO LINA JOSETTE GILBERT 2 740,80 0,00

LEON DIDIER ERIC 14 051,78 0,00

LEON FELIX EDDY FLORENT 8 502,40 0,00

LEON FELIX JOELLE 18 322,17 0,00


Page 152




LEON FELIX NEE FELER NATHALIE ISABELLE 4 001,60 0,00

LEON JEAN MARC PIERRE 7 988,45 0,00

LEPAN RUDDY CLAUDE 7 080,00 0,00

LEPIERRE JEAN LUC 5 864,40 0,00

LERAULT SANDRINE AURELIA 10 347,28 0,00

LERES SABLON STEPHANIE 113,19 0,00

LEROUX ZISCA MAGDELENE 370,44 0,00

LEROY THIERRY XAVIER 4 445,40 0,00

LERUS CHANTAL 4 322,53 0,00

LESI DIAZ ELISABETH 520,90 0,00

LESI MARIE ELODIE MARIE MICHELLE 375,00 0,00

LESPOIR AURELIE PAULIN 3 620,00 0,00

LESPOIR NATHALIE ALBERTE 2 394,08 0,00

LESUEUR BEATRICE CAROLINE 600,00 0,00

LESUEUR DANDO VALERIE 5 679,32 0,00

LESUEUR ERICKA JULIENNE 6 070,98 0,00

L'ETANG NEE MIOLARD NATHALIE CORRINE 4 840,39 0,00

LETICEE JEAN LEN 3 830,80 0,00

LETIN CLAUDINE SOPHIE 1 248,55 0,00

LETIN CYNTHIA CLOTHILDE 7 352,16 0,00

LETIN GREGORY 2 489,59 0,00

LEVAL CHARLES JEAN 2 265,00 0,00

LIBER CORINE 11 757,93 0,00

LIETART L ETANG KARINE SANDRA 11 600,00 0,00

LIMA REGINE CLAIRE LEA 4 212,15 0,00

LIMOL MAX SARAH RIGOBERT 9 002,41 0,00

LIMON AUDREY DANYLA 8 890,80 0,00

LIMON DOROTHEE KATIA 7 116,18 0,00

LINON DAVID PATRICE 63,52 0,00

LINORD LAURENT HUBERT 9 678,96 0,00

LINORD LIONEL LEANDRE 13 773,96 0,00

LIRIC PETITPHAR VERONIQUE GERVAISE 150,00 0,00

LIRVAT DEBORAH 3 064,29 0,00

LISCA ALEXANDRA THERESIA 3 539,82 0,00

LISCA DICKY LEONARD 2 963,52 0,00

LISE THIERRY CHARLES 6 600,00 0,00

LISETTE CHONKEL VERONIQUE 4 716,62 0,00

LISETTE DOMINIQUE 1 524,49 0,00

LISO ALEXANDRE SANDRA SYLVIE 1 444,80 0,00

LOBEAU DIDIER CHRISTOPHE 5 233,75 0,00

LOBEAU JEAN MARC 2 970,40 0,00

LOBEAU YOLAINE 24 170,84 0,00

LOEL MAXIME 1 481,60 0,00

LOF STROMI JULES 4 629,41 0,00

LOFERNE MYRIANE CLAIRE 1 004,54 0,00

LOIAL GARY KEVIN 2 593,08 0,00

LOISEL VALENTIN HUGUES 1 623,52 0,00

LOISON LUCILE 4 306,64 0,00

LOLIA JEREMY 1 667,52 0,00

LOLIA LIVIO 5 900,00 0,00

LOLLIA MAILY JAELLE 1 345,32 0,00

LOLLIA MANUEL 135,32 0,00

LOLLIA MARIE CECILE 285,40 0,00

LOMBA MARLINE BEATRICE 1 414,42 0,00

LOMBION CLAUDY ROSELY 5 294,09 0,00

LOMBION CORINNE ALEXANDRA 1 111,35 0,00

LOMON FABIENNE 2 582,48 0,00

LONDINIERE PASCAL RONALD 2 251,29 0,00

LONGUETEAU EVELYNE 86,26 0,00


Page 153




LOQUES YOLENN 250,00 0,00

LORAIN MYLENE 4 167,59 0,00

LORANGE FRANCKY JEAN LUC 11 799,50 0,00

LORANGE SEVERINE LARISSA 5 927,20 0,00

LORANGE STEVE LUDOVIC 14 818,01 0,00

LORMEL CORINNE JUSTINE KARIN 761,80 0,00

LORMEL LUDWIK 3 000,12 0,00

LORMEL MALIK ALIX FRANCOIS 13 867,77 0,00

LORMEL NEE CHRISTON MAIDA 3 960,00 0,00

LORMEL PATRICK MATHIEU 6 091,68 0,00

LORRIER LAINA 1 522,80 0,00

LOSANGE JEAN LUC ACHILLE 472,00 0,00

LOSAT MARIE HELENE 1 245,40 0,00

LOSBAR PIERRETTE VALERIE 772,71 0,00

LOSBAR RICHARD 5 628,16 0,00

LOSBAR THIERRY 1 111,35 0,00

LOSSEN MARIE CHRISTINE 3 648,55 0,00

LOUBLI FREDY ROLAND 1 410,08 0,00

LOUDAC JEAN-FRANCOIS MAIDY RENEE 8 366,72 0,00

LOUDAC SONY CEDRIC 1 588,00 0,00

LOUDAC WILLY ALFRED 2 574,30 0,00

LOUESSE-LANCREROT ALBERTE 145,01 0,00

LOUIS FLORENCE ALBERTE 4 352,16 0,00

LOUIS JEAN MICHEL 80,25 0,00

LOUIS JEAN PHILIPPE 12 800,00 0,00

LOUIS JEAN PIERRE FRANCOIS 2 778,30 0,00

LOUIS LIONEL ALEXANDRE 1 061,35 0,00

LOUIS MARIE CLAIRE GUILAIN 7 042,32 0,00

LOUIS NATHALIE SUZANNE 2 945,76 0,00

LOUISE MARIE CHRISTINE 9 803,20 0,00

LOUISERRE LORIE 2 400,00 0,00

LOUISON AGNES 1 605,20 0,00

LOUISON HARRY 6 201,60 0,00

LOUISON XAVIER 9 089,69 0,00

LOULENDO GAELLE 285,62 0,00

LOYSON NATHALIE RAYMONDE 11 854,40 0,00

LUBETH JEAN MARC LIONEL 3 059,66 0,00

LUBETH REMY GUILLAUME 11 854,41 0,00

LUBETH REMY GUILLAUME 11 854,41 0,00

LUBINO EDDY AUGUSTE 300,95 0,00

LUCE HAROLD 1 228,46 0,00

LUCE LAURENT LEOPOLD 1 111,35 0,00

LUCE WILLY JAMES NICOLAS 6 700,00 0,00

LUCEL ALEXANDRE CHRISTOPHE 11 000,45 0,00

LUCEL AYMERIC FRANTZ 11 592,88 0,00

LUCEL ELLI LOUIS 5 748,79 0,00

LUCINA LANDRE KATIA 4 065,76 0,00

LUCINUS BEATRICE 280,00 0,00

LUCOL FELIE LYNE 3 100,81 0,00

LUCOL LAURA 2 500,81 0,00

LUGAND NEE GANE MARIE LAURE 1 457,28 0,00

LUGIERY AXELLE 8 434,87 0,00

LUISSINT PASSAVE MURIELLE MARIETTE 8 121,15 0,00

LUIT MEDDY JIM 2 497,98 0,00

LUNION LAETITIA MARIE 600,00 0,00

LUPERON NEE FRANCIUS MARLENE 12 595,30 0,00

LUPERON YVANNA LEODIE 129,35 0,00

LUREL DIDIER LUCIEN 1 754,07 0,00

LUREL LUDMILLA MURIEL 17 100,00 0,00


Page 154




LUREL STEEVE 8 968,70 0,00

LUREL VANESSA LYDIE 24 162,62 0,00

LUTBERT JEAN RENE 3 000,80 0,00

LUXEUIL NEE VAINQUEUR CLAUDINE SEBASTIEN 1 570,00 0,00

LYNCEE JEAN LOUIS 2 242,20 0,00

LYNCEE PEYRONNET NYCIA JEANINE 792,45 0,00

MABADIKA MAX 3 823,62 0,00

MACABI OLIVIER ALAIN 1 801,52 0,00

MACABRE NATHANAELLE 600,00 0,00

MACAL NEE LAPORTE MARIE LINE CECILE 3 646,00 0,00

MACAL SYLVAIN GERALD 4 285,40 0,00

MACARONUS AUDREY GLADYS 2 674,28 0,00

MACCES MIKAEL PATRICK 10 200,00 0,00

MACCOW REBEKAH DINAH 18 192,72 0,00

MACEDOT SEVERINE 2 710,00 0,00

MACHARES DAVID 3 657,50 0,00

MACHARES WILLY ALAIN 5 055,72 0,00

MACHIRE ERWAN 16 630,00 0,00

MACHIRE KEVIN HENRI 6 975,01 0,00

MADACHON RICHARD 1 771,44 0,00

MADEL TUNJI RAPHAEL 2 900,72 0,00

MADHO GWLADYS MADDLY 70,00 0,00

MADHO SABRINA MICKAELLA 8 083,44 0,00

MADIN EDDY 12,00 0,00

MADIN FRANCIS 2 868,24 0,00

MADIN VERMOT DE BOISROLIN DOMINIQUE 123,00 0,00

MADINECOUTY NANCY 4 180,90 0,00

MADJI ANKERMARAINE CHRISTOPHER 4 054,20 0,00

MADONI LIBER MYRIAM SABINE 2 400,00 0,00

MAES RUDDY 1 619,00 0,00

MAGEN PATRICK ANTOINE 11 370,19 0,00

MAGNAT SYLVAIN JEAN MARCEL 2 682,99 0,00

MAGNE MARIE LINE MARTINE 987,87 0,00

MAGNIN DAVID CLAUDE PIERRE 1 456,00 0,00

MAHABIR JEAN DANIEL ALEX 2 963,60 0,00

MAHABIR MATTHIEU PIERRE 15 392,00 0,00

MAILLARD PATRICE MARIUS 714,05 0,00

MAILLEFORT KRYSTELLE FREDER 6 099,90 0,00

MAINGER KELLY CELINE 4 445,40 0,00

MAISONNEUVE ALEXANDRE 2 434,95 0,00

MAJEUR HAROLD DIDIER ELODY 1 424,30 0,00

MALBOROUGT LUDOVIC 511,65 0,00

MALESPINE MICKAEL 4 950,00 0,00

MALESPINE YASMINA MARINE 4 195,55 0,00

MALIALIN CATHY PAOLA 1 928,01 0,00

MALIAPIN GIRAUD GIRARD LYDIE 1 829,40 0,00




MALICIEUX MICKAELLA ALINE 3 997,64 0,00

MALINUR JEAN JACQUES 11 854,16 0,00

MALO CHRISTINE 7 618,00 0,00

MALO NEE SIDICINA SANDRINE GLADYS 156,40 0,00

MALO VALERIE CHRISTELLE 4 082,15 0,00

MAMBOLE EVELINE EUSTELLE 1 900,00 0,00

MAMIE JEAN FRANCOIS FELIX 375,84 0,00

MAMOUDOU CLAUDE CYNTHIA MARIE SIMONE 900,00 0,00

MANDEREAU RAPHAEL FRANCOIS 114,08 0,00

MANDIL MAGALI EULALIE 2 526,60 0,00


Page 155




MANICOM ALEXIS CHANTAL M FRANCOISE 6 655,91 0,00

MANICOM OLIVIER NICOLAS 14 574,81 0,00

MANICOM RICHARD BERTRAND 200,00 0,00

MANIJEAN ANNE LAURE MARIE 9 900,88 0,00

MANIJEAN EDDY 4 573,47 0,00

MANIJEAN VICKY 4 417,12 0,00

MANIN RUDY ZOE OMER 10 768,40 0,00

MANIOC OLIVIER BRUNO 100,00 0,00

MANLIUS COLETTE LENA 1 778,16 0,00

MANLIUS JEAN CHARLES DIDIER 1 989,45 0,00

MANLIUS JULIE 900,00 0,00

MANNE MAISSA 3 307,04 0,00

MANSUELA NEE GUSTAVE CHANTAL LANA 1 250,00 0,00

MAPOULA PASCAL 6 201,44 0,00

MAQUET RONY STANISLAS 4 455,09 0,00

MAQUIABA FABRICE DENIS 7 216,90 0,00

MAQUIABA MIGUEL MICHEL 5 069,87 0,00

MAQUIABA NEE MARINETTE MARIE HELENEEVELYNE

568,55 0,00

MARATON MANUEL 706,26 0,00

MARBOEUF FABIEN GAEL 6 700,00 0,00

MARBOEUF FRANCOIS PATRICK 12 212,72 0,00

MARBOEUF HUMBERT RICHARDSON 3 048,98 0,00

MARBOEUF JANNICK CELINE 5 555,50 0,00

MARC XAVIER REMY 6 064,24 0,00

MARCELIN MARIANNE 2 800,00 0,00

MARCIN JUDICAEL REGIS 2 522,10 0,00

MARGUERITTE NEE MAYA SYLVIANE COLOMBE 300,80 0,00

MARICEL FABRICE WILLIAM 1 481,80 0,00

MARIE AUDREY GAELLE EMILIE 5 237,92 0,00

MARIE CAROLE 18 556,32 0,00

MARIE ELODIE JESSY 3 700,00 0,00

MARIE JOSEPH KARELL JESSY 1 850,00 0,00

MARIE JOSEPH PASCALINE NATACHA 8 890,72 0,00

MARIE MURIEL SARAH 775,20 0,00

MARIE RHADJY GERALD 19 015,20 0,00

MARIE-ANTOINETTE NEE PEDURAND NADIA LYDIEMARIE

2 200,00 0,00

MARIE-JOSEPH CLEREMBAULT 6 097,96 0,00

MARIE-NELLY NEE TONY CINDY 2 956,38 0,00

MARIGNALE CHRISTEL ODILE 1 000,00 0,00

MARIGNALE LYDIE M ANTOINETTE 112,06 0,00

MARIMOUTOU VALERIE ANNE SANDRA 1 248,55 0,00

MARIUS JEAN MARC 15 503,68 0,00

MARIUS MARTINE FRANCOISE 1 094,08 0,00

MARIVAL YANNICK JUDITH 3 504,00 0,00

MARLIN LAURENT CHARLES 3 100,80 0,00

MARNE ALEXANDRE ROMAIN 18 810,00 0,00

MAROUDE MYRIAM CHANTAL 1 481,80 0,00

MAROUDIN VALERIE 2 606,72 0,00

MARSEILLE CEDRIC WILLIAM 3 830,00 0,00

MARSIN YANNICK LOUISE 22 211,65 0,00

MARSOLLE CAROLE CHANTAL 1 150,81 0,00

MARSOLLE CINDY MARIE GERARD 8 202,40 0,00

MARTIAL ALEXANDRE KARL GUY 888,77 0,00

MARTIAL DAVID 6 695,54 0,00

MARTIAL ERIC OLIVIER 4 857,00 0,00

MARTIAL FRANCINE 1 219,58 0,00

MARTIAL MAEVA 250,00 0,00


Page 156




MARTIAL PATRICK ROGER 6 262,00 0,00

MARTIAL PEGGY 1 264,20 0,00

MARTIAS JULIEN GREGOIRE 1 574,46 0,00

MARTIAS MARIAN MARIN 13 218,00 0,00

MARTIAS MYLENE AGATHE 13 981,60 0,00

MARTIN ANICEE EDWIGE 4 811,79 0,00

MARTINE HAMMYLINE CELINE 12 143,37 0,00

MARTINO EMMANUELLE FLAVIE 400,12 0,00

MARTINO FREDERIC 13 517,21 0,00

MARTINO NAOMI MERVILLIA 1 618,96 0,00

MARTOL CEDRICK OLIVIER 3 611,94 0,00

MARTOL CHRISTIAN 3 811,23 0,00

MARTOL LOIC JUDES 4 698,06 0,00

MARTOL SARAH 1 451,31 0,00

MASANABO BIENVILLE NATHALIE BEATRICE 13 816,08 0,00

MASSINA CATHERINE 7 161,80 0,00

MASSINA GILLES XAVIER ALADI 11 207,60 0,00

MASTON DURIZOT TATIANA LUCIA 7 700,00 0,00

MATAR MIREILLE ANITA 2 768,11 0,00

MATCHINGA NEE BROUSSILLON GEORGE AXELLE 11 984,57 0,00

MATHEY NATHALIE JEANNE 10 372,32 0,00

MATHEY SOPHIE DOMINIQUE 2 078,00 0,00

MATHIAS BEATRICE 1 285,00 0,00

MATHIAS JEAN FRANCOIS 6 201,44 0,00

MATHIEU CLAUDINE HUBERTE 2 905,00 0,00

MATHORE LYNDA FERNANDE 2 222,64 0,00

MATHOUA NEE RANELY VERGE DEPRE YASMINENAIME

6 100,00 0,00

MATHURIN JOEL MICHAEL 1 364,00 0,00

MATHURIN SANDRINE M AGNES 5 667,45 0,00

MAUGENNE DOMINIQUE LOUISE 216,00 0,00

MAULINE DAVID MOISE 3 913,50 0,00

MAULINE JEAN MARC 2 963,60 0,00

MAULINE VALERIE ELISABETH 13 016,97 0,00

MAULOIS CHRISTOPHE 6 963,69 0,00

MAURICE MELISSA JULIE 10 024,06 0,00

MAURIN RAYMOND 609,80 0,00

MAUSSE KETTY BAPTISTE 1 588,00 0,00

MAUSSE RUDDY 5 927,20 0,00

MAVER NEE VALIER CATHERINE DESIREE 6 296,94 0,00

MAXIMIN GREGORY DAVID 7 617,60 0,00

MAXIMIN LAURE MARIE GABRIEL 10 354,16 0,00

MAXIMIN THIERRY 2 134,40 0,00

MAXO SONIA YVETTE 4 480,77 0,00

MAXO XAVIER MICHAEL 2 497,10 0,00

MAXWELL HEIDY MARISSA 11 113,32 0,00

MAYA JEAN FRANCOIS 315,00 0,00

MAYEKO ISABELLE EMELINE 13 308,49 0,00

MAYEN NEE MIRVAL MELISSA ADELE 1 000,00 0,00

MAYO TRISIA BARBE 541,00 0,00

MAYOUTE MARIE JOSEPH MICHAEL 2 222,70 0,00

MBALLA MBALLA MARIE JOSEPH 3 927,12 0,00

MBALLA MBALLA MONIQUE 2 900,00 0,00

MBAYE NEE GELABALE JOSELAINE M JULIE 1 685,60 0,00

MEGY KARYNE 928,27 0,00

MEILLET JIMMY 1 892,65 0,00

MELINA FRANCIS PIERRE 17 400,00 0,00

MELISSE CATHERINE ELISABETH 7 409,01 0,00

MELISSE JEAN FRANCOIS MAX 1 187,00 0,00


Page 157




MELISSE VALERIE LINE 3 100,60 0,00

MELON KEN FRANCK 2 222,70 0,00

MELON KEN FRANCK 12 499,26 0,00

MELS DOMINIQUE MARTINE 4 200,00 0,00

MELUSE MICHELE DENISE 1 481,80 0,00

MEPHON JALTON JOANE MURIELLE 17 608,72 0,00

MERABLI DAVID EDDY 1 964,40 0,00

MERAULT VALERIE GERALDINE 2 187,76 0,00

MERI DAVY BRUNO 11 899,28 0,00

MERI DIMITRI STEVE 6 402,24 0,00

MERI KELLY FLORA 7 688,19 0,00

MERI REGIS BRUNO 2 280,79 0,00

MERI RUDDY MARCEL 3 100,72 0,00

MERIL ALI FLORENT 3 811,23 0,00

MERION MALIK JACK ALAN 3 136,55 0,00

MERION MURIEL ERICKA 4 341,00 0,00

MERZ ELODIE GAEL HELENE 7 152,72 0,00

MESINEL BEATRICE 5 057,47 0,00

MESINEL REGIS 9 092,00 0,00

MESSAGER KATALINE MARIE 2 088,00 0,00

MESSIBA CHANTAL CHRISTINE 1 000,00 0,00

MESSOAH GAEL 1 575,00 0,00

MESSOAH LAURA 2 137,12 0,00

MESSOAH SANDRA JOSEPHE 2 581,77 0,00

METHEL SANDRINE ANISE 16 151,60 0,00

MEVA A NEE ONESTAS LAURE MOISE 9 099,80 0,00

MEYNARD HIPPOLYTE FERDINAND 916,72 0,00

MEYNARD MYLENE ALBERTE 4 200,00 0,00

MEYNARD TEDDY AMEDEE 6 068,10 0,00

MEZENCE MICHAELLE CYNTHIA 7 920,00 0,00

MIATH DOMINIQUE RENE 12 403,20 0,00

MIATH ELVIS RUDDY 9 900,00 0,00

MIATH YOANN 6 963,69 0,00

MICHAUX CEDRIC DAVID PAULE 2 813,09 0,00

MICHAUX GUILLAUME PIERRE 14 528,79 0,00

MICHAUX JEAN FRANCOIS MARC 1 111,35 0,00

MICHAUX OLIVIER MARIE 8 263,03 0,00

MICHEL MANDY STEPHANE 3 980,04 0,00

MICHEL MELINA 19 257,87 0,00

MICHEL SYLVIE ANTOINETTE 2 222,70 0,00

MICHINEAU AXELLE 5 927,04 0,00

MICHINEAU CYNDIE AMANDINE 1 313,52 0,00

MICHINEAU EVELYNE PAULE 4 445,40 0,00

MICHINEAU HAROLD CONSTANTIN 4 573,47 0,00

MICHINEAU PATRICK CLEMENT 12 045,92 0,00

MIDDLETON MAUREEN 400,00 0,00

MIDDLETON NEE VINCENT ERIKA SEVERINE 6 603,20 0,00

MILARD JEAN DANIEL 4 216,33 0,00

MILNE PASCAL 5 639,37 0,00

MILON MANUEL THIERRY PIERR 632,54 0,00

MIMIFIR CLAUDINE MARIE 190,00 0,00

MINATCHY ELIANE CINTHIA 5 927,20 0,00

MINATCHY EP VIGNAL CLAUDINE FRANCOISE 1 190,40 0,00

MINATCHY ERIC GERMAIN JOCELYN 2 963,60 0,00

MINATCHY NEE MOUTOU CAROLINE AGNES 693,03 0,00

MINATCHY SYLVAIN ARMEL 3 500,00 0,00

MINOS ALEXANDRE REGIS 6 818,73 0,00

MINOS CINDY AUDE 2 963,60 0,00

MINOS JACQUES CHRISTOPHE 8 282,28 0,00


Page 158




MINOS NATHALIE MAUD 4 450,00 0,00

MINOS NICOLAS AIME 1 473,40 0,00

MIOLARD XAVIER SAMUEL JEROME 2 963,60 0,00

MIRACULEUX DAVID JEAN MARC 545,40 0,00

MIRACULEUX KARIM CEDRIC 2 401,60 0,00

MIRRE CHRISTELLE MARIE MAR 3 500,00 0,00

MIRRE DAVID CHARLES EUGENE 6 526,00 0,00

MIRRE FRANTZ ARTHUR 7 863,60 0,00

MIRRE MANUEL 7 680,28 0,00

MIRRE NEE DYVRANDE NADIA JOSEPHE 2 132,48 0,00

MIRVAL AGNES GHISLAINE 5 299,16 0,00

MISCHER NEE ROMAN KATTIA JEANNE 2 885,00 0,00

MISSOUDAN CAROLE LOUISETTE 900,00 0,00

MISSOUDAN MURIEL 4 851,27 0,00

MOBETIE M-FRANCE VICTOIRE 2 200,29 0,00

MOBETIE-JACQUET JEAN YVES 4 445,40 0,00

MOCKA CELESTINE VANESSA MICHELE 8 127,47 0,00

MOCKA MICHAEL 6 201,52 0,00



MOCKA NEE RIPPON CHRISTELLE MURIELLE 12 072,23 0,00

MOCO JESSY DANIELLE MARTH 2 963,52 0,00

MOESTA NEE FELIMARD NATHALIE 200,00 0,00

MOESTUS NOEMIE ROZINE 2 222,64 0,00

MOLIA FREDERIC 1 533,60 0,00

MOLINIE DANIELLE 1 483,00 0,00


MOLINIE DANIELLE 742,00 0,00


MOLINIER JESSICA VIRGINIE 4 447,04 0,00

MOLINIER SEBASTIEN GERARD 1 800,72 0,00

MONCY LAURA LUNISE 461,52 0,00

MONDAT BOECASSE VALERIE CLAUDINE 7 385,53 0,00

MONDESIR ELODIE MAGALIE 617,00 0,00

MONDONGUE FLORE 3 139,98 0,00

MONDOR NADINE MARIE PAULE 4 202,88 0,00

MONDOR NEE PANTHIER PHIONA 1 759,59 0,00

MONDOR YANNICK 423,00 0,00

MONDOVY MARIUS 2 645,80 0,00

MONDUC NEE GIRARD NIAMEY NIKA VICTOIR 13 062,36 0,00

MONESTIER RITA 2 232,40 0,00

MONESTIER RITA LAURENCE 7 616,30 0,00

MONFORT LAURENCE FRANCOISE 484,90 0,00

MONFRET YANICK JOELLE 12 485,20 0,00

MONGE JONATHAN MANUEL 5 481,93 0,00

MONGORIN HELENE CLAUDINE 584,52 0,00

MONNERVILLE MAIDA INGRID 4 018,80 0,00

MONNERVILLE TANIA ALINE 7 772,40 0,00

MONPETIT SANDRA M CHRISTINE 3 796,77 0,00

MONPIERRE CHRISTELLE DINAH 3 100,80 0,00

MONPIERRE GAELLE AUDREY 17 039,32 0,00

MONPIERRE MARIETTE FRANCOIS 1 020,00 0,00

MONPIERRE RACHEL AIME 2 963,60 0,00

MONTANTIN AUDREY MARINE 5 034,42 0,00

MONTANTIN ERICK JEAN MARIE 1 500,00 0,00

MONTANTIN MATHIAS 0,88 0,00

MONTOUT BIRON MYLENE GEORGETTE 0,99 0,00

MONTOUT BRUNO VINCENT 6 524,54 0,00

MONTOUT CHRISTINE SANDRA 6 352,50 0,00


Page 159




MONTOUT HAROLD 17 876,78 0,00

MONTOUT HERTIN MONY FRANCOISE 2 954,00 0,00

MONTOUT OLIVIA EMILIE 6 454,16 0,00

MONTOUT STEEVY LOIC IRENE 15 000,00 0,00

MONTRESOR SABINE CELESTINE 9 246,53 0,00

MONZA JACQUES 10 147,22 0,00

MOPONGIA BASOSA NEE SAMUEL DOMINIQUE 13 340,27 0,00

MORADEL RUDDY REMI 12 266,00 0,00

MORAND NATHALIE SOLANGE 5 302,43 0,00

MORDLY OLIVIER ADELAIDE 948,55 0,00

MOREAU CATHERINE 2 722,45 0,00

MORENO GARRY 901,48 0,00

MORFAN CORINNE JULIENNE 100,80 0,00

MORICE NEE MARAJO FABIENNE PELAGIE 1 111,35 0,00

MORTI ROSALINE DIANE 11 229,60 0,00

MORVAN CORINNE REYNETTE 559,90 0,00

MORVAN DERBY MARIE AIMEE SOLANGE MARIE 2 701,60 0,00

MORVAN FABIEN MANUEL 2 003,94 0,00

MORVAN GERALDINE 398,80 0,00

MORVAN KENNIE IRENE 1 350,00 0,00

MORVAN MALIKA 2 300,00 0,00

MORVAN NATHALIE 10 284,80 0,00

MORVAN STEPHANIE 2 345,36 0,00

MOTTEZ NEE VALANDY YANNICK 1 481,80 0,00

MOUDAT MALIKA JESSICA 2 400,00 0,00

MOUEZA JEAN 1 111,35 0,00

MOUEZA MARIE CATHERINE 618,00 0,00

MOUEZA MARIE CATHERINE 1 236,00 0,00



MOUEZA SARAH MARIE 18 984,00 0,00

MOULIN AGNES AMBROISE 11 400,00 0,00

MOULIN FRANCOIS ANDRE 1 248,52 0,00

MOULIN GUILLAUMENE MARCELLE 2 716,88 0,00

MOULIN RENALD 2 963,52 0,00

MOULIN ROLLAND 11 854,41 0,00

MOUNIGAN JEAN YVES JOSUE 3 680,00 0,00

MOUNIMAN PEGGY 240,21 0,00

MOUROUVIN MARIANNE EMILIENNE 19 269,49 0,00

MOUSTACHE FRANCE LUCIENNE 7 692,57 0,00

MOUSTACHE-MAYEKO MICKAEL WARREN 6 064,24 0,00

MOUTEYEN NEE MAGEN MELINEE 4 692,24 0,00

MOUTOU CAROLINE URSULE 4 400,00 0,00

MOUTOU CAROLINE VERONIQUE 2 667,18 0,00

MOUTOU ERIC DOMINIQUE 3 745,65 0,00

MOUTOUSSAMY EDDY MICHEL 1 722,00 0,00

MOZAR MARIE NOELLE ALINE 587,55 0,00

MOZART ANAIS 3 856,76 0,00

MULSEN BERTHE 2 421,00 0,00

MURAT JEREMIE HAROLD 4 017,17 0,00

MUSIELAK NEE ROSEAU CHRISTELLE LAURIANNE 9 658,97 0,00

MUSSINGTON AISHA JAMILA KAY 1 481,76 0,00

MUSSINGTON GAELLE ALEXIS RAISSA 3 100,72 0,00

MUSSINGTON SOMORI 12 402,88 0,00

N DIAYE LAINA 7 072,08 0,00

N GOLLO KAISSA YANNICK 2 157,36 0,00

NABAB JUANITA 4 943,52 0,00

NABAB NEE TAULIAUT ANICETTE 500,00 0,00

NABAJOTH SABINE MARYSE 377,20 0,00


Page 160




NABAJOTH STEPHANE PASCAL 5 927,20 0,00

NABAJOTH UDE RENE SERGE 4 177,22 0,00

NABIS ENRICK KEVIN 7 953,00 0,00

NABIS RUDDY 2,80 0,00

NADIR JEAN MICHEL 6 097,96 0,00

NAGAM DIDIER ALAIN 5 136,84 0,00

NAGAU MARIA LUC 9 624,41 0,00

NAGAU NEE SENE VERONIQUE CHRISTINE 14 076,00 0,00

NAGERA LUCIANE MICHELE 11 854,41 0,00

NAGERA WIDY HAROLD 2 400,00 0,00

NAGERA WILLY SERGE 5 700,00 0,00

NAIGRE DANIEL VALENTIN 11 804,80 0,00

NAIGRE NOELIE FRANCIA JULIE 2 514,96 0,00

NAIME BRICE MICKAEL 2 963,52 0,00

NAMORY JEAN BAPTISTE 363,60 0,00

NANDAN MARIE MICHELLE 2 222,64 0,00

NANETTE SOPHIE 1 850,00 0,00

NANG NEE GALBAS LAURENCE 219,10 0,00

NANGIS RODRIGUE JUSTIN 3 087,21 0,00

NANHOU PASCAL GERMAIN 2 656,00 0,00

NANNETTE GLADYS GERALDINE 824,00 0,00

NANNETTE MARIE ANDREE ELIZABETH 11 203,20 0,00

NANNETTE THIERRY JEAN NOEL 9 302,40 0,00

NANOR ANNE CLAUDE GISELE 8 467,95 0,00

NAPRIX FLORENCE KAREEN 15 760,66 0,00

NAPRIX SOPHIA 400,40 0,00

NAPRIX SOPHIA 237,20 0,00

NAQUIN SABINE CAROLE 6 090,80 0,00

NARANIN DAVID 323,20 0,00

NARAYANAN JEAN LUC 1 521,44 0,00

NARAYANINSAMY CEDRIC 4 646,05 0,00

NARFEZ CEDRIC ARNAUD JOEL 600,00 0,00

NATHOU NEE MIRVAL CHRISTINE JULIETTE 12 103,20 0,00

NAVARIN JEAN LOUIS BERNARD 118,00 0,00

NAVRER ENA ELLEN 2 163,80 0,00

NAVY LINA 3 080,00 0,00

NAVY NELLY REINE 1 658,00 0,00

NDOKO FANNY AURELIE 14 020,56 0,00

NEBLAI FRANCK JULIEN CLEMEN 6 300,00 0,00

NEBOR REGIS KEVIN 10 921,36 0,00

NEBOT AGATHE SYLVIA 3 464,40 0,00

NECHARD OLGA MARIE THERESE 2 963,60 0,00

NEDELJKOVIC KARINE 3 100,80 0,00

NEGRE NEE LANDRY RACHELLE NOEMIE 4 445,40 0,00

NELFISE RUBEN LENY 1 618,96 0,00

NELHOMME GINA 771,60 0,00

NELHOMME GINA FRANCELISE 1 481,80 0,00

NELHOMME RUDDY 4 040,72 0,00

NEMORIN DANIELLY 9 625,00 0,00

NEMORIN LUNISE MICHELE 8 588,45 0,00

NEOCEL OLIVIER MARIUS 285,95 0,00

NEREE AUDREY JOSETTE 2 195,28 0,00

NEREE CHRISTELLE 1 913,52 0,00

NERTOMB HUGUES RICHARD 3 100,80 0,00

NERTOMB HUGUES RICHARD 2 591,63 0,00

NESTAR HAMONT SANDRA VERONIQUE 3 705,36 0,00

NESTOR DAVY RENAUD 2 499,56 0,00

NESTOR NICOLE 8 890,80 0,00

NGUYEN NGOC THANH TUNG 3 720,72 0,00


Page 161




NIANE AMAELLE TOUCOU 4 318,70 0,00

NIAVET PATRICE MARCEL 6 106,68 0,00

NIBERON AJAVON CHRYSTEL 2 690,24 0,00

NICANOR RODRIGUE GILLES 184,38 0,00

NICE LIZZIE 235,04 0,00

NICE LOICA CONSTANCE 11 400,00 0,00

NICHOLS LIDWINE BEATRICE 2 640,00 0,00

NICHOLS RAYMOND 2 200,00 0,00

NICOISE GUENNY LYDIE 5 038,78 0,00

NICOISE LOVELY LEONE 1 111,44 0,00

NICOLAS JIMMY 1 098,55 0,00

NICOLAS MATHIEU EMMANUEL 12 908,01 0,00

NICOLAS MELODIE 813,52 0,00

NICOLAS OLIVIER CAMILLE 11 381,60 0,00

NICOLAS PATRICK STEPHANE 7 079,58 0,00

NICOLAS SARAH MARIE KATIA 1 296,00 0,00

NICOLAS VALERIE MARIE MICHELLE 12 182,78 0,00

NICOLEAU FABIENNE MARYLENE 2 927,20 0,00

NICOLEAU JOSE 133,00 0,00

NICOLEAU MARIE LINE JULIENNE 24 591,50 0,00

NIDOY LINDA DENISE 5 240,64 0,00

NIMAJIMBE NEE ERHARD MARIE CHRISTINE 1 835,79 0,00

NIMAJIMBE NEE GALAS BEATRICE BLAISE 885,60 0,00

NIRELEP ESTELLE RENEE INES 2 946,46 0,00

NIRELEP SAMUEL VICTOR 1 618,96 0,00

NIRELEP SARAH 3 763,63 0,00

NIRIN DANIEL 1 149,76 0,00

NISCOISE VANESSA 4 807,00 0,00

NITHILA ANNE LAURE 1 063,52 0,00

N'LANDU N'GANGA DANIEL 6 064,40 0,00

N'LANDU N'GANGA HELENE 20 745,20 0,00

NOCANDY CHARLES 3 925,23 0,00

NOEL AGNES 250,00 0,00

NOEL LYDIE MARCELLINE 1 756,75 0,00

NOEL MAUREEN JILL AURELIE 13 773,43 0,00

NOEL ROSAN LOUIS 2 045,72 0,00

NOEL STEVEN 2 079,00 0,00

NOEL THESSA 3,46 0,00

NOIRIT MARIE FRANCOISE 5 252,00 0,00

NOITA NADEGE DANIELLE 3 960,00 0,00

NOLLIN KEN GERARD 2 222,70 0,00

NOMED NINNCY CHARLENE 7 090,54 0,00

NOMED SEVERINE AUDE 1 481,76 0,00

NOMED STEPHEN YOHANN 0,19 0,00

NOMED YANNICK CHRISTOPHE 693,95 0,00

NOMERTIN AICHA NATASSIA 21 711,53 0,00

NORBERT JEAN CLAUDE GAETAN 6 159,12 0,00

NORBERT NEE EGLANTINE NATACHA 206,00 0,00

NOUVIER MARC MAURICE 3 100,80 0,00

NOUVIER MATHIEU 9 223,02 0,00

NOVAR KARINE 803,52 0,00

NOVAR MYLENE MARIE CELINE 2 945,34 0,00

NOVAR XAVIER ALEXANDRE 4 627,20 0,00

NUMA NADEGE 2 680,82 0,00

NUMA PASCALE FLORA 1 648,44 0,00

NUPERT NEE LOSBAR MARIE FRANCE 5 793,06 0,00

OBERTAN GEORGES 15 504,01 0,00

OBERTAN MARYLENE 1 877,20 0,00

OBYDOL LYNDA MAUD 4 209,13 0,00


Page 162




OBYDOL SIMONE 3 631,23 0,00

OBYDOL TEDDY 5 556,75 0,00

OCULI STEPHANIE KELLY 4 724,99 0,00

ODACRE ELLA TELINE 6 100,00 0,00

ODE CELINE SOLANGE 1 111,35 0,00

ODOUHA CHRISTINE 4 879,30 0,00

OFFRANC CHRISTIAN ANDRE 3 689,66 0,00

OFFRANC NEE MAURIELLO VALERIE 16 193,20 0,00

OHALD CALIXTE DIANE ELISABETH 1 474,00 0,00

OLAPADE NOL MORENA NELLY 2 222,16 0,00

OLIME NEE ALAMKAN ARIANE MARIE LOUISE 2 048,98 0,00

OLIME WILDE BORIS 3 431,42 0,00

OLIVIER BARBARA CATHY 2 290,72 0,00

ONESIPPE POTIRON CRISTEL MARTINE 14 752,91 0,00

OPHELTES CHANTAL 3 340,80 0,00

ORANGER FRANCOIS ANNONCIAT 1 111,35 0,00

OTAM ERIC PIERRE 4 582,60 0,00

OTHILY NADINE 695,99 0,00

OTTENSEN ASTRID IRENE HELENE 3 471,25 0,00

OTTENSEN SANDRA GLADYS LEON 4 459,12 0,00

OTTO JIMMY ACHILLE 1 268,10 0,00

OTTO MARIE ANGE 254,58 0,00

OTTO MYRIAM 7 366,78 0,00

OTTO PASCAL DOROTHE 2 677,38 0,00

OTTO RAYMOND MEDARD 15 495,20 0,00

OTTO SOPHIA ADELE 12 060,00 0,00

OTTO ZELIN VERONIQUE AMBROISINE 6 505,93 0,00

OULAC ARNAUD LAURENT 6 951,64 0,00

OWEN ERIC ANDRE 3 829,21 0,00

PACAVE CINDY KELLY 3 605,28 0,00

PADRE HARMONIE 883,00 0,00

PAGESY NEE HAMOT ANNICK 244,00 0,00

PAGESY SEVERINE M CHRISTIANE 1 147,92 0,00

PAIRIN CLAUDIE 3 294,67 0,00

PAISLEY PHILIPPE 4 445,40 0,00

PAKA MALIKA MARINA 7 063,52 0,00

PAKIRY NEE NELSON GUYLENE JULIE 331,00 0,00

PALAMEDE FRANCESCA MARIE 1 050,96 0,00

PALIE CELINE 4 800,00 0,00

PALIN LATOUCHE KEITA JOMO 3 082,44 0,00

PALIN MALIKA CECILE 4 445,28 0,00

PALMIER THIERRY 5 889,90 0,00

PALMIER YOHANN FABRICE 12 540,16 0,00

PALMIN CELIA FLORENCE 9 316,33 0,00

PALMISTE CAMILLE YOHANN 3 919,68 0,00

PALMISTE CLARA LUCIENNE 2 500,00 0,00

PAMEOLE PIERRE HENRI FRANCOIS 2 359,90 0,00

PANCREL BERNARD DONATIEN 11 854,41 0,00

PANDAURE CHARLES HENRI 1 860,26 0,00

PANDORE MALIKA 4 727,04 0,00

PANDORE REGINE 1 620,90 0,00

PANOL LAURENCE NADINE 1 667,34 0,00

PANOL MARCIMAIN CHINWE NADINE 3 206,98 0,00

PANOL PASCAL PHILIPPE 10 391,60 0,00

PANOU JEAN MARC RODOLPHE 4 445,40 0,00

PARAN SEBASTIEN KENNY 9 109,84 0,00

PARIZE FELIX 1 411,80 0,00

PARIZE MANEKA JACQUES 6 558,17 0,00

PARIZE MARLENE 1 632,35 0,00


Page 163




PARMENTIER NEE ACINA ROSITE ABDON 7 249,11 0,00

PAROLE MATHIEU MAX 250,00 0,00

PASBEAU LAURA 2 963,52 0,00

PASBEAU PASCALE JULIE 9 302,16 0,00

PASCAL EMMANUELLE STEPHANIE 2 253,82 0,00

PASSAVE JEAN NOEL GERARD 8 104,40 0,00

PASSE COUTRIN ELLA VERONIQUE 3 100,72 0,00

PASSET PAQUERETTE 914,64 0,00

PATAY SOUPIN PASCALE MARTHE 78,76 0,00

PATINON CHRISTELLE PONOIE 1 309,70 0,00

PATMABY JEANNETTE VICTOIRE 3 756,46 0,00

PATUROT GEORGETTE GERMAINE 3 068,57 0,00

PATUROT RACHELLE ALISSON 3 236,94 0,00

PAU LEILA EMMAUNUEL 1 397,69 0,00

PAUL JEREMIE 14 916,00 0,00

PAULIN CELIA ANNE AIME 6 729,88 0,00

PAULIN THIERRY FRANCOIS 2 000,00 0,00

PAULINE DAVID AXEL 5 050,00 0,00

PAULINE PATRICE ALAIN 465,67 0,00

PAULO LARISSA 50,00 0,00

PAVADE KEVIN DANIEL 3 034,01 0,00

PAYGAMBAR GAELLE 175,00 0,00

PEDURAND BRUNO PHILIPPE 1 200,00 0,00

PEDURAND DAVID 224,90 0,00

PELER AUDREY ELISA 2 963,52 0,00

PELERIN AUGER SYLVIE NICOLE 16 391,48 0,00

PELERIN PASCAL EMILE 6 381,60 0,00

PELLAN MAEVA ANITE 3 960,00 0,00

PELMAR CHRISTELLE ROSE MARIE 8 149,68 0,00

PELMAR MURIEL MARION 4 181,00 0,00

PELMARD FRANCK FELIX 3 897,20 0,00

PELMARD KETTY LINE 1 536,98 0,00

PELMONT JEAN MICHEL 9 000,00 0,00

PELTIER NEE GEROMEGNACE CHRISTELLE ALINE 2 286,74 0,00

PENSEDENT RUDDY TIMOLEON 6 201,60 0,00

PENTIER BERNARD KATIA 4 950,00 0,00

PENTIER MALIKA 1 111,32 0,00

PENTIER MARIANNE DOMINIQUE 180,45 0,00

PENTIER SYNETHIA 11 600,00 0,00

PENTIER TEYLOR 11 400,00 0,00

PERAMIN ADRASSE NADINE ISIDORE 6,87 0,00

PERAMIN AURELY 1 540,98 0,00

PERASTE PRISCILLA DELICE 3 469,47 0,00

PERASTE VANESSA 5 377,42 0,00

PERASTE VANESSA 2 121,48 0,00

PEREIRA NIETO ISABELLE GILDA 5 927,20 0,00

PERELUS XAVIER 2 963,52 0,00

PERMAYE MICHEL 3 540,28 0,00

PERMAYE MICKAEL PASCAL 2 965,32 0,00

PERMAYE NEE FLEURVIL DINA 3 039,94 0,00

PEROUMALNAIK ALAIN PAUL 1 250,00 0,00

PEROUMALNAIK CARINE SABRINA 3 360,00 0,00

PEROVAL ALIANE PEGUY 2 980,35 0,00

PEROVAL FRANCOIS XAVIER 6 007,98 0,00

PERRAN LYNDA 420,00 0,00

PERRIER LATOUR JONATHAN SEBASTIEN 2 022,92 0,00

PERRIER LATOUR NEE ABIDOS VANESSACHRISTELLE

3 612,51 0,00

PETAPERMAL GERARD LOIS 3 360,00 0,00


Page 164




PETAPERMAL SEBASTIEN BRICE 1 191,12 0,00

PETCHY MARIE-JOSE 310,44 0,00

PETER CLAUDIA ALEXIS 11 113,50 0,00

PETER JOHANNA CHLOE 4 460,00 0,00

PETER SANDRINE GABRIELLE 5 062,80 0,00

PETILAIRE DAMIEN JOEL 9 028,01 0,00

PETILAIRE MIGDIA MICHELLE 6 300,00 0,00

PETIT JULIE CLAUDE 9 964,24 0,00

PETIT MAGALIE 2 200,00 0,00

PETIT PASCAL YVES 5 927,21 0,00

PETIT THERESE 700,00 0,00

PETRIS MEDDY SEBASTIEN 5 597,76 0,00

PETROQUE GOMER CAROLINE AURORE 12 823,03 0,00

PETROQUE LAURENT MAXIME 1 838,00 0,00

PETROSE AUDREY NOELINE 5 110,98 0,00

PETRUS SABRINA VALERIE 620,00 0,00

PEYRAMAURE LAURENT STEEVE 264,53 0,00

PEYRON FREDERIC AUGUSTE 440,61 0,00

PEZERON CECILIA 1 628,96 0,00

PHAAN JULIE MARIETTA 11 854,16 0,00

PHARAON HARRY PATRICE 5 691,55 0,00

PHERON CARLA ANGELE 864,32 0,00

PHESOR FRANCK STEEVE 1 033,60 0,00

PHESOR YANNICK ISABELLE 3 811,23 0,00

PHIBEL AUDREY CEDRIC 9 302,16 0,00

PHILBERT LYDIE MARIE BERTHE 8 783,52 0,00

PHILETAS CHRISTINA 4 146,29 0,00

PHILIAS EP KABEYA MARIE ELEY 2 963,60 0,00

PHILIPPE DAVID 3 673,00 0,00

PHILIPPE NATHALIE ANNICK 9 170,00 0,00

PHILIPPEAU JOEL LEON 600,00 0,00

PHILOXENE NEE GORIZIA EMY 2 903,45 0,00

PIERIN JEAN PIERRE 11 340,00 0,00

PIERRE CEDRIC SANDY 12 600,00 0,00

PIERRE ELIANE 15 969,76 0,00

PIERRE JEAN STEEVE CHRISTIAN 1 512,00 0,00

PIERRE JUSTIN GILBERT 4 596,47 0,00

PIERRE LAETITIA 4 050,12 0,00

PIERRE LOUIS DOMINIQUE ELIE 1 606,00 0,00

PIERRE MAELLE 9 881,04 0,00

PIERRE MARIE SANDRA GEORGETTE 2 582,00 0,00

PIERRE MICKAEL YANNICK 656,00 0,00

PIERRE PHIL PATRICE 3 727,32 0,00

PIERRE THIERRY MAX 83,39 0,00

PIERRELAS RACHEL 1 288,90 0,00

PIERREVILLE JEAN-MARC 11 010,32 0,00

PIERROT JOSE ALAIN 10 891,57 0,00

PIERROT MALICK GAEL 6 600,00 0,00

PIERROT NEE CLAUDE-MAURICE KARINE 592,72 0,00

PIERROT NEE LAPTES VERONIQUE 8 820,00 0,00

PIERROT PATRICK JEAN BAPTIST 11 854,40 0,00

PIES GILBERTE 7 038,55 0,00

PIETRUS ALEX 4 900,00 0,00

PINCEMAIL BERNARD CONRAD 9 302,40 0,00

PINEAU KANNELLE DESIRAD 2 800,00 0,00

PINEAU NEE GUILLAUME BETTY JUSTINE 1 111,35 0,00

PINSEL LUDMILA MARIE 4 990,80 0,00

PINSON CAROLE VINCENT 4 864,40 0,00

PINSON RICHARD NADEGE 2 338,01 0,00


Page 165




PINVILLE LUDOVIC EMILE 13 815,12 0,00

PIOCHE MAITE AURELIE 2 540,00 0,00

PIOCHE PATRICE FELIX 1 928,10 0,00

PIPEROL TRANCHOT BETTY CELESTINE 1 350,00 0,00

PIQUIONNE LAURA 480,72 0,00

PISTOL CEDRIC FREDDY 5 130,96 0,00

PISTOL OLIVIER HERVE 1 548,69 0,00

PISTOL WILLY GEORGES 3 704,50 0,00

PITOUN NICOLAS 1 613,52 0,00

PITTA NICOLAS AYMARD 2 667,26 0,00

PLACERDAT MALINKA MARIE PHILIP 1 300,72 0,00

PLACERDAT MANUEL EDOUARDO 8 094,84 0,00

PLACERDAT MANUEL EDOUARDO 8 890,60 0,00

PLACIDE CHRISTELLE CYNTHIA 2 222,64 0,00

PLACIDE STEPHANE OLIVIER 14 812,51 0,00

PLAISANT CATHY 1 184,49 0,00

PLAISANT YASMINA GAETAN 13 602,88 0,00

PLAISIR AUDRAT MARIELLE CELINE 5 403,48 0,00

PLAISIR REGIS ALAIN 6 588,50 0,00

PLANTIER MAGUY 7 180,35 0,00

PLICOSTE MELIDA 4 933,05 0,00

PLOCOSTE SANDRINE MARIE HELENE 2 275,56 0,00

PLUMAIN LUCIEN 8 890,80 0,00

PLUMIER ALINE CLAUDIA 1 244,08 0,00

PLUNKET YANNIS CHARLES 2 122,57 0,00

POCHAL PERSEE ERIKA BEATRICE 8 976,80 0,00

POCHOT LAURINE JOSELY 300,00 0,00

POCRAIN JENNY SABINE 669,56 0,00

POCRAIN NANCY NATHALIE 2 636,47 0,00

POKAM TCHANA TANKEU ELISABETH 10 221,86 0,00

POLKA SOLANGE MARYNA 15 558,90 0,00

POLLION LYDIA ADELE 1 100,00 0,00

POLOR AGNES VANESSA 2 398,98 0,00

POLOR CYNTHIA 5 347,20 0,00

POMMIER GERALDE ISABELLE 3 309,86 0,00

POMMIER NEE DOMINIQUE CORINNE MARIE 56,07 0,00

PORTECOP NEE DELOUMEAUX CHANTAL GISELE 4 857,00 0,00

POTRISA ASTRID SYLVIE 14 186,60 0,00

POULIER ASTRID REJANE 3 100,81 0,00

POUMAROUX XAVIER DAVID 700,26 0,00

PRADEL BERNARD 4 041,41 0,00

PRETERIT CORINNE FRANCOISE 3 238,00 0,00

PRIAM CHANTAL 19 505,62 0,00

PRINCE KARINE NANCY 5 973,44 0,00

PRINTEMPS JEAN MARIE NICOLAS 12 403,20 0,00

PRINTEMPS KELLY 1 625,00 0,00

PROCIDA CHANTAL 6 201,60 0,00

PROMENEUR CHRISTELLE 9 000,00 0,00

PROMENEUR CHRISTIANE MARIE HÉL 134,34 0,00

PROMENEUR CHRISTIANE MARIE HÉL 70,60 0,00

PROMENEUR NEE MINORI JACQUELINE DESIREE 3 980,75 0,00

PROSPER CORINNE 1 481,80 0,00

PRUDENT NEE VICTORIN AUDREY 1 206,96 0,00

PRUDENT PASCAL DOMINIQUE 4 073,92 0,00

PRUDENT STANLEY SERGE AIME 2 863,61 0,00

PRUDENT YANNICK 526,86 0,00

PRUDENTE YASMINE LAURE 4 800,00 0,00

PRUDENTOS JEAN BAPTISTE GUY 2 235,30 0,00

PYRAME LYDIA MAURICETTE 3 745,65 0,00


Page 166




PYRAME RAPHAEL MAURICE 800,00 0,00

PYREE SABRINA DOMINIQUE 3 702,07 0,00

QUELLERY BEAUFORT MARIE-ODILE 5 908,28 0,00

QUERNEL OLIVIER 2 963,52 0,00

QUESTEL ETHELEEN 1 248,52 0,00

QUIDAL ELODIE THERESE 170,13 0,00

QUILLIN OLIVIA WENDY 11 799,50 0,00

QUIMEBY DAVID MICHEL 3 659,64 0,00

QUIMEBY XILAX GIANNA CAMILLE 15 500,00 0,00

RAABON CAROLE 11 781,60 0,00

RAABON MARIE CECILE EDWIGE 19 165,90 0,00

RAABON RENALD FLORENT 352,00 0,00

RAABON SANDRO 5 927,20 0,00

RABIN MARIE HELENE DAVID 2 286,74 0,00

RABINAUD NEE MANCO VIRGINIE 314,00 0,00

RABOT AMANDINE 3 060,00 0,00

RABOTEUR LAURENCE ATHANASIA 1 111,35 0,00

RABOTEUR RUDY SAMUEL 11 854,40 0,00

RABOTEUR SYLVIE GABY 781,76 0,00

RABOTEUR VALERIE CLAUDE 8 603,50 0,00

RACINE ROBERT RAYMOND 1 000,00 0,00

RACON ADOLPHE 220,00 0,00

RACON CHRISTELLE NINA 128,55 0,00

RACON FLORANIE FLORENCE 147,30 0,00

RACON FLORIANE FLORETTE 1 061,32 0,00

RACON HENRI 1 300,00 0,00

RADIN SONOR GONTRAN 622,70 0,00

RADIPALY MARCETTE MALACQUIS 411,61 0,00

RADJOUKI AURELIE AUDREY 616,00 0,00

RAGUEL FREDDY GENEVIEVE 1 895,10 0,00

RAHERISON SOPHIE ZAFINISOA 7 875,00 0,00

RAMASSAMY CHARLOT ROMARIC 3 310,00 0,00

RAMASSAMY LUIGGI 15 894,65 0,00

RAMASSAMY REGINE CALIXTE 1 700,00 0,00

RAMDINE DIDIER DANIEL 7 408,80 0,00

RAMESAY MICHEL 600,00 0,00

RAMFALLOUA PHILIPPE ALEXIS 5 335,72 0,00

RAMIER MARC ANDRE 2 104,06 0,00

RAMIN FRANCK LYDIE 1 925,00 0,00

RAMIN GEORGES 17 757,60 0,00

RAMIN NADINE RUTH 5 650,82 0,00

RAMKELAOUAN YANN 924,00 0,00

RAMSAL PAMELA ELISABETH 4 394,80 0,00

RAMSAY AINA 8 454,08 0,00

RANDAL DAVY PHOEBUS 3 622,16 0,00

RANDAL LINDSAY MAITE 5 159,12 0,00

RANDAL SOLENE MICHELLE 3 100,72 0,00

RANDAL TRESSY PRISCILLA 6 119,01 0,00

RANELY VERGE DEPRE VICTOR 417,49 0,00

RANGON MARIE JOSÉE 6 671,30 0,00

RANGUIN MAX PHILIPPE 7 028,01 0,00

RASCAR SEBASTIEN 8 338,11 0,00

RAVILLON LOISE 2 463,60 0,00

RAVION NEE ANASTASE SYLVIE 21 312,26 0,00

RAZIN MANUEL 1 851,84 0,00

REAU CATHIA 2 963,60 0,00

REGENT KARINE CLAIRE 300,00 0,00

REGENT LOYS ALIX ISABELLE 1 591,32 0,00

REGENT LUBIN 3 622,46 0,00


Page 167




REGENT LUDWIG ROD 2 364,96 0,00

REGENT MARIE CECILE 3 493,66 0,00

REGISTE GUY 2 634,00 0,00

REGULIER GUILON CHRISTINE VALENTINE 4 910,32 0,00

REINETTE PEGGY 7 204,40 0,00

REIVER JOHAN JEAN MARC 2 780,28 0,00

REJON FLORENCE MARIE LOVEL 11 654,00 0,00

RELMY LAURENT 1 858,20 0,00

RELMY MADINSKA ANAEL FRANCOIS BENOIT 4 489,00 0,00

REMY ARNAUD SYLVIO 1 230,00 0,00

REMY GAETANE LYDIE 6 378,66 0,00

REMY RUDY 2 600,00 0,00

REMY RUDY 1 055,00 0,00

REMY RUDY 1 595,00 0,00

RENAR MICKAELINE GRACE 2 359,84 0,00

RENE CORAIL ALEXANDRA CHRISTIAN 6 557,73 0,00

RENE CORAIL ISABELLE MARIE 9 067,20 0,00

RENE LIVIO MARIE SYLVAIN 1 138,60 0,00

RENE SAINT ELOI INGRID CAMILLE 8 407,71 0,00

RENIA GREGORY 5 323,42 0,00

RENIA JESSIE JEANNE 18 604,73 0,00

RENIER ADELAIDE 672,00 0,00

RENIER ALBAN ROLAND 1 648,44 0,00

RENIER MARCELLINA 1 094,89 0,00

RENIER MARCELLINA EDITH 2 963,60 0,00

RENIER MARCELLINA EDITH 1 524,49 0,00

RENIER RUDI 8 099,82 0,00

RENOUX ROMAIN PAUL MARTIN 19 171,17 0,00

RESON NEE BITOR NADINE RAPHAELLA 6 654,40 0,00

REX CORINNE LAURE 4 219,81 0,00

RHINAN PHILIPPE AYMAR 11 702,88 0,00

RHINAN YVANE CATHY 5 400,00 0,00

RHODA VIOLAINE TANIA 850,00 0,00

RICHARD JEAN MARIE CHARLES 1 056,88 0,00

RICHARDS MYRTHA AURELIA 13 516,03 0,00

RICHARDSON FREDDY BERNARD 2 172,64 0,00

RICHARDSON MELISSA 5 699,00 0,00

RICLER ISABELLE 5 983,07 0,00

RIGA JEAN PHILIPPE STEPHANIE 8 283,45 0,00

RIGOBERT HELENE 3 950,00 0,00

RILCY CLAUDE BERNARD 5 299,51 0,00

RILCY NEE DIVIALLE FRANCINE FRANCOISE 8 113,75 0,00

RINALDO ALVIN 24 428,48 0,00

RINALDO CLYDE ENNIO 5 603,52 0,00

RINALDO LISA 1 894,00 0,00

RINALDO MICHEL 1 477,93 0,00

RINALDO REGINE ERICA 12 100,00 0,00

RINALDO RUDDY CHARLES 563,61 0,00

RINALDO SARAH EVELYNE 1 248,52 0,00

RINALDO WILLY EDWIGE 3 892,08 0,00

RINCON MANUEL GEORGES 1 852,20 0,00

RINER BEATRICE INGRID 12 567,43 0,00

RIPPON MEHDI RONALD 2 040,00 0,00

RIPPON NAIZA 600,00 0,00

RIQUET CELIA RENEE 4 703,84 0,00

RIQUET ERIC 2 963,61 0,00

RIQUET MURIEL CINDY 1 772,64 0,00

RIQUET TEDDY RUDY 340,33 0,00

RISEC LOIC 3 300,00 0,00


Page 168




RIVAL LIVIA 988,16 0,00

ROBERT HILDA YENA 8 888,90 0,00

ROBERT KARINE GAELLE 16 486,82 0,00

ROBERT MIKAEL 7 949,40 0,00

ROBERT MIKHAIL PIERRE 2 822,00 0,00

ROBERT PHILIPPE FREDERICK 2 398,60 0,00

ROBIN CHARLES HENRI 6 428,16 0,00

ROBINET KELLY MARITZA 2 207,92 0,00

ROBINET MYLENE 18 920,39 0,00

ROCH PATRICIA CHARLES 2 222,70 0,00

ROCHE LYVIE MARIE PAULE 9 798,46 0,00

RODIER MARIE LYDIA 8 866,21 0,00

ROGERS EDMOND MARIE JOSEPH 1 501,01 0,00

ROGERS THIERRY CLEMENT 3 800,00 0,00

ROLAND CHANTAL 11 049,80 0,00

ROLAND GREGORY ENRYQUE 11 667,57 0,00

ROLAND VANESSA KARINE 4 860,70 0,00

ROLLE AURELIE JADE MELODIE 3 237,92 0,00

ROLLE AXELLE ROSELINE 3 936,68 0,00

ROLLIN THIERRY 12 970,31 0,00

ROLNIN CELIA 400,00 0,00

ROLNIN REGIS MICHAEL 6 064,24 0,00

ROMAIN ALINE GUY 4 815,85 0,00

ROMAIN LAURA GAELLE 9 591,87 0,00

ROMAIN LAURENCE SYLVIE 1 974,80 0,00

ROMAIN NATHALIE MARIE 3 304,03 0,00

ROMAIN OLIVIER JEAN JACQUES 3 368,12 0,00

ROMAN JEAN PHILIPPE AMEDEE 1 895,96 0,00

ROMANA PATRICE 1 445,40 0,00

ROMANA PIERRICK SERGE 4 827,62 0,00

ROME MELINA RAISSA 7 452,16 0,00

ROMIL GARRY 113,19 0,00

ROMUALD RAISSA 1 850,80 0,00

RONEL CORINE 135,17 0,00

RONEL MAXIME DORIAN 1 925,02 0,00

ROODHOOFT NEE VINCENT URSULA LYVIE 10 574,20 0,00

ROQUELAURE JOELLE GEORGE 5 502,32 0,00

ROQUELAURE PATRICK WILLIAM 9 619,70 0,00

ROSAN FAIDER IRMILIEN 2 904,11 0,00

ROSE GINA LUCIE 7 900,80 0,00

ROSE GWLADYS 780,00 0,00

ROSE MAURICE LEONARD 1 524,49 0,00

ROSINE YANNICK PASCAL 89,98 0,00

ROSMADE MYLENE ANGELE 14 367,67 0,00

ROSTAL MARIE PIERRE 741,12 0,00

ROTIN DIDIER PATRICE 3 833,93 0,00

ROUBAUD AZINCOURT SABINE RITA 1 700,80 0,00

ROUCHEUX ORNELLA 2 000,00 0,00

ROUE NEE HAJJAR CYNTHIA 5 550,00 0,00

ROUIL NEE MENAGE YOLAINE YASMINA 494,19 0,00

ROUIL NEE MENAGE YOLAINE YASMINA 1 753,65 0,00

ROUIL NEE MENAGE YOLAINE YASMINA 1 242,80 0,00

ROUL NEE RANO VERONIQUE 4 571,73 0,00

ROUS LUDOVIC CLAUDE 925,92 0,00

ROUSSAS AMINATA KERENE 4 793,30 0,00

ROUSSEAU MAITE ERIKA MAITE 4 364,52 0,00

ROUSSEAU NEE BROOKS MARIE CLAUDE 2 248,02 0,00

ROUSSEAU NEE DESFONTAINES MYLENEFRANCOISE

2 420,85 0,00


Page 169




ROUSSEAU REMY 13 720,41 0,00

ROUSSEAU YANN JEAN 9 165,04 0,00

ROUVEL GENEVIEVE 4 573,47 0,00

ROUYARD DIMITRI LAURENT 2 837,04 0,00

ROUYARD GARY ODILON 15 366,80 0,00

ROVELAS CYNTHIA STELLA 2 300,00 0,00

ROYAN LISSMIE PAULE 5 927,04 0,00

ROYAN ROSAN 7 297,21 0,00

ROZAS CLAUDINE 100,80 0,00

ROZAT MARIA BEATRICE 123,60 0,00

RUAS NEE ABOULICAM NATHALIE CHRISTINE 11 854,40 0,00

RUFFE ANTOINE JEAN MARIE 3 024,00 0,00

RUFFINE WILFRID ALBERT MARI 530,87 0,00

RUGARD AURELIE VIRGINIE 1 172,64 0,00

RUGARD RUDY JIMMY RODOLPHE 15 366,72 0,00

RUPAIRE ALBERTINA 448,14 0,00

RUPAIRE ANNAISE JEANNIE 1 397,90 0,00

RUPAIRE JULIEN 2 355,74 0,00

RUPAIRE REGINE VALERIE 1 108,28 0,00

RUPAIRE REGIS SULLY 103,06 0,00

RUPAIRE STEPHANIE 2 843,30 0,00

RUPAIRE TINY HOURYA 7 113,58 0,00

RUPAIRE VALERIE 17 336,54 0,00

RUTICK DALLY 1 529,64 0,00

RUTIL CEDRICK VINCENT 10 609,39 0,00

SABAN-DIALLO LUCIE RAYMONDE 26 372,40 0,00

SABAS LUCILE 12 855,38 0,00

SABLON SANDRA VALERIE 6 166,00 0,00

SAE NEE PHILENE NADIA MARIE CLAUDE 1 072,70 0,00

SAFRANO BORIS JEAN 112,51 0,00

SAHA WYLLEN LAURENCE 3 150,00 0,00

SAHAI KARIM MICHEL 6 805,30 0,00

SAHAI VERONIQUE MAGUY 16 170,72 0,00

SAINSILY HELENE MARIE CHANTAL 911,35 0,00

SAINT CHARLES SANDRA XAVIERES 411,61 0,00

SAINT CLAIR KETTY EDMONDE 2 098,98 0,00

SAINT CLAIR MARVYN DIDIER 7 820,60 0,00

SAINT GERMAIN JOCELYN MARIE 3 048,98 0,00

SAINT JULIEN LINE VICTOIRE 1 100,81 0,00

SAINT MARC NEE FLORENTINE SOPHIE 3 644,13 0,00

SAINT MARC VERONIQUE 124,09 0,00

SAINT MARC YENA MARC 3 286,81 0,00

SAINT MARTIN MIGUEL PATRICE 3 100,80 0,00

SAINT VAL GERARD 3 360,00 0,00

SAINT VAL LAURENT MARIE HUBERT 5 250,00 0,00

SAINT VAL LUDOVIC MARIE JUL 16 598,31 0,00

SAINT VAL TONY 3 783,96 0,00

SAINTE MARIE NEE PHIBEL LUCIE HUGUETTE 4 363,47 0,00

SAINTE ROSE THIMOTHEE JILL 6 356,82 0,00

SAINT-LOUIS NEE SIBAN GHIANA AUDREY 9 302,16 0,00

SALBOT NEE NAGAM MENDY EDWIGE CELIA 7 650,00 0,00

SALCEDE RUDDY JEAN 165,83 0,00

SALCEDE STEPHANIE SARAH 1 458,68 0,00

SALIN FREDERIC GABRIEL 2 359,90 0,00

SALNAVE SONY JUDES 2 000,00 0,00

SALOME AUDREY 1 667,52 0,00

SALOME MANUELLA 1 563,60 0,00

SALOME MARC 19 475,20 0,00

SALOME PRISCA VANESSA 17 885,01 0,00


Page 170




SALOMON AXEL FELIX MICHEL 11 810,58 0,00

SALOMON YVA MAITE 2 129,88 0,00

SALONDY CATHERINA SIMONE 3 045,40 0,00

SALONDY NICOLAS 900,00 0,00

SALVAT NEE DURIMEL DEBORAH MARIE ANGE 50,00 0,00

SALYERES SOPHIE 1 080,00 0,00

SAMAR SANDRA MICHELE 5 384,88 0,00

SAMBAR GERARD 748,83 0,00

SAMBIN ERIC DIDIER 7 683,40 0,00

SAMINADIN ALAIN THOMAS 3 556,32 0,00

SAMINADIN SEBASTIEN LOIC 4 350,00 0,00

SAMPSON FELIXIANE VIRGINIE 1 356,74 0,00

SAMPSON TESSA CHRISTINE 825,40 0,00

SAMSON CINDY GERALDINE 369,08 0,00

SAMSON GINETTE ROSE 810,23 0,00

SAMSON GINETTE ROSE 189,77 0,00

SAMSON LAURE EUGENIE MARIE 27 077,69 0,00

SAMSON NEE GEORGES LYDIA 15 427,04 0,00

SAMSON REGINE ELISABETH 286,33 0,00

SAMUEL NEE LEFFET SANDRA 647,70 0,00

SAMUT GABRIELLE 2 223,56 0,00

SAMUT THONY 304,59 0,00

SAMY SAMUEL PATRICE 7 235,44 0,00

SAMY STEVE EDMOND 3 890,10 0,00

SAMYDE MANUELLA CINTHIA 4 750,00 0,00

SAMYDE SABRINA 8 909,82 0,00

SANDOZ MICKAÊL 5 140,83 0,00

SANSOULI STEPHIE 8,36 0,00

SANTENAC CANNELLE ISABELLE 3 819,68 0,00

SANTENAC RENE PAUL 8 590,80 0,00

SAPOTILLE SABRINA NILDA 11 814,83 0,00

SARKIS NEE ALEXIS CHANTAL M ANNE 1 692,00 0,00

SAUL FREDERIC 5 461,41 0,00

SAUSSOIS MARIE LINE HORTENS 4 893,20 0,00

SAVON MAITE OLIVIA 3 600,00 0,00

SCANTLEBERY SUZANNE 6 201,44 0,00

SCHWARZ BART JACQUES 12 647,29 0,00

SEGABIOT WILLY HUGUES 24 394,80 0,00

SEGOR CINDY 2 463,48 0,00

SEGOR FREDDY 22 850,72 0,00

SEGOR HELINE CLOTILDE 2 950,00 0,00

SEGOR ISABELLA 798,00 0,00

SEGOR REGINE NADIA 4 868,10 0,00

SEGRETIER STANLEY CYRILLE 5 556,66 0,00

SEGRETIER WILFRIED FABIEN 9 161,85 0,00

SEJOR MAGALIE STEPHANIE 2 963,61 0,00

SEJOR NEE STRALKA CELINE ROSETA 72,96 0,00

SELBONNE SYLVIA KARINE 7 965,00 0,00

SELLAPIN AGNES GERVAISE 5 927,20 0,00

SELLAPIN AUDREY ELIA 2 094,22 0,00

SELLAPIN GUILLAUME ALIX 2 963,52 0,00

SENCEE OLIVIER 1 200,00 0,00

SENE FABRICE 4 390,80 0,00

SENE KRYSTELLE SABRINA 11 500,00 0,00

SENE SYLVIO FLORENT 900,00 0,00

SENE XAVIER JEAN FRANCOIS 12 403,21 0,00

SENNOAJ MAEL YOHANN 1 182,86 0,00

SENNOAJ MALIK CEDRIC 1 481,76 0,00

SEPHO HAROLD MICHEL 6 465,47 0,00


Page 171




SEREMES ISABELLE SATURNIN 4 260,99 0,00

SEREMES JACQUELINE 3 048,98 0,00

SEREMES SUZY MARIE HUBERTE 1 524,49 0,00

SERGENT CHRISTOPHE 2 022,70 0,00

SERGENT DIDIER ROBERT 3 000,00 0,00

SERIN MARINA JEHANNE 837,89 0,00

SERMANSON PRISKA MYRIANNE 4 719,68 0,00

SERMANSON SYLVIA 1 350,00 0,00

SERRE NEE JEAN CHARLES KATHALYN 8 000,00 0,00

SEVERIENS BERNARD 14 745,20 0,00

SEVERIN WILHELM FRED MARIE 94,63 0,00

SEXTIUS WILLY 3 324,05 0,00

SEXTUS VINCENT XAVIER 3 913,00 0,00

SEYMOUR ALLAN 2 268,00 0,00

SEYMOUR BARTHELEMY 3 158,83 0,00

SEYMOUR JULIETTE 6 306,25 0,00

SEYMOUR WILLY BRUNO AUGUSTE 2 250,00 0,00

SHILLINFORD NEE BOREL VALERIE 3 721,60 0,00

SHITALOU EVELYNE MARCELLE 236,58 0,00

SIAR YANN FREDERIC MARC 699,99 0,00

SIARRAS LOONIE 4,00 0,00

SIARRAS SEBASTIEN MANUEL 750,00 0,00

SIBA JEAN LOUIS THEOPHILE 2 296,21 0,00

SIBA MEGANE MELANIE 6 575,50 0,00

SIBAN JULIE ADELE 4 176,00 0,00

SIBILLY EVY MARIE GENEVIEVE 3 895,40 0,00

SIDAMBAROM CHEDDI ABDON 4 402,92 0,00

SIDIBE KONIMBA MADANI 3 423,36 0,00

SIGISCAR GERARD RAPHAEL 6 254,58 0,00

SIGISCAR VALERY GEOFFROY JEAN 3 057,04 0,00

SIGNOL VALERIE PASCALE 2 946,12 0,00

SILDILLIA JEAN YVES ROBERT 6 760,21 0,00

SILDILLIA MARIE LAURE 15 264,00 0,00

SILDILLIA SUZELLE 2 067,36 0,00

SILDILLIA SUZELLE 10 818,00 0,00

SILMON JEAN PHILIPPE 11 724,48 0,00

SILMON NATHALIE ELISABETH 1 390,25 0,00

SILVESTRE FRITZ SEBASTIEN 18 369,40 0,00

SILVESTRE NEE GOTIN GISELE M LINE 6 150,00 0,00

SILVESTRE NEE LARIFLA ISABELLE M.NATHALIE 1 509,00 0,00

SILVESTRE PEDRO 1 070,35 0,00

SILVESTRE STEPHANIE MARTINE 4 195,40 0,00

SIMEON FABRICE 5 787,27 0,00

SIMEON FABRICE GILBERT 380,00 0,00

SIMPLON MARIE JOSEPHE 457,35 0,00

SINCIRE JONATHAN 5 190,00 0,00

SINNAN RAGAVA ALEX FRANCOIS 550,00 0,00

SINNAN RAGAVA ESTELLE LARA 20 358,48 0,00

SINNAN RAGAVA NEE RAMASSAMY JANY 9 999,20 0,00

SIOBUD JEROME 127,20 0,00

SIOUPARSAM DIVIALLE NADINE 2 757,00 0,00

SIROY SANDRA NATHALIE 18 467,60 0,00

SITCHARN AROLD 2 800,72 0,00

SITOUNADIN JEAN PAUL ALAIN 15 254,02 0,00

SMOCK JEAN CLAUDE BARBE 2 497,10 0,00

SOCENT MARLENE MARIE 12 595,30 0,00

SOCRIER MEHDI LIONEL 22 112,74 0,00

SOCRIER YOURI LUDOVIC 18 985,12 0,00

SOLITUDE RODRIGUE LEOCADIE 11 854,40 0,00


Page 172




SOLVAR CLARELLE LEILA 5 451,44 0,00

SOLVAR VERONIQUE VIVIANE 8 890,80 0,00

SOLVET LYDIA JEANNE 3 238,00 0,00

SOMBE COLINE HONOREE 745,40 0,00

SOMMEIL HELLIN 2 591,63 0,00

SOMMEIL NEE GUSTAVE NADIA REINE 10 391,60 0,00

SONGEONS MAXETTE LEONTINE 5 412,00 0,00

SONGO REGIS DIDIER 2 148,50 0,00

SONGO REGIS OLIVIER 2 256,22 0,00

SONGO REGIS OLIVIER 2 195,28 0,00

SONGO YOHAN BRUNO 4 082,17 0,00

SOPHIYAIR ANDY CLAUDE 8 690,00 0,00

SOPHIYAIR MARIUS MAX 15 504,00 0,00

SOPHIYAIR STEEVE 8 890,80 0,00

SOREL JEAN PIERRE 4 994,49 0,00

SORET DAVID 12 614,55 0,00

SORET OLIVIER EDDY 11 026,48 0,00

SOREZE VLADIMIR 130,00 0,00

SORIA RAABON MARLENE EUSTACHE 3 104,40 0,00

SORRENTE BENEDICTE BEATRICE 306,80 0,00

SOUBDAN MANUEL YANIS 257,55 0,00

SOUBDHAN LIONEL RAVY 7 909,90 0,00

SOUBDHAN PARVATI SABINE 17 781,60 0,00

SOUFFRON PERAFIDE WILLY DOCT 76,83 0,00

SOUILHAC OLIVIA 4 785,40 0,00

SOULANGES JACQUES SYLVAIN 7 512,52 0,00

SOUPRAYEN KARINE TIMOLEON 3 100,80 0,00

SOUSSEING VINCENT JACQUES 2 364,50 0,00

SOUTENARE NATHANAELLE CARINE 10 560,72 0,00

SPARTIEN SOPHIE 2 306,95 0,00

SPENO FABIENNE CAROLINE 1 710,00 0,00

SPENO LYDIE MARCELLE 3 081,11 0,00

SPERONEL RAPHAEL RODRIGUE 7 056,52 0,00

SSOSSE ANNA PEGGY 494,00 0,00

SSOSSE KINZY 461,52 0,00

STENUMGAARD NEE DAVILA LAURE MARIE 1 570,49 0,00

STRAZEL PASCAL ALAIN 12 034,87 0,00

STURM BETTY PATRICIA 150,00 0,00

SUBITO CINDY ANNA MARIA 13 544,74 0,00

SUBTIL SARAH LILIANE 4 136,54 0,00

SUEDOIS FRANCE AIMEE 5 927,20 0,00

SULMONA CYNTHIA LAURA 14 817,76 0,00

SURVILLE JOANNA 346,52 0,00

SUSINI NEE FRANCFORT VERONIQUE CATHERINE 9 979,00 0,00

SUVELOR SABARDIN SONIA LAETICIA 243,45 0,00

SUZAN RANDDY 3 400,00 0,00

SUZANON XAVIER SERGE 3 119,18 0,00

SYLVES DANIELLE JEANNE 2 700,80 0,00

SYLVESTRE BRUNO ADELAIDE 1 280,80 0,00

SYLVESTRE JOANN JEAN MARC 3 177,04 0,00

SYLVESTRE MARIE LAURE ADELAIDE 12 330,89 0,00

SYLVESTRE SIMON 2 637,60 0,00

SYNESIUS FRANCOISE 6 227,84 0,00

SYNESIUS MARIE CLAUDE 15 754,64 0,00

TABAR CYNTHIA 921,92 0,00

TABAR WILMA 2 221,92 0,00

TABORD PISTOL MARIE CHRISTINE 7 140,00 0,00

TACITA ISABELLE FLORENCE 17 179,08 0,00

TACITA SOPHIE LUCIE 6 069,16 0,00


Page 173




TADI NEMUEL FRED 2 723,60 0,00

TAGLIAMENTO SYLVIANE CLAUDINE 3 048,98 0,00

TAGOURLA TANIA 408,75 0,00

TAILLEPIERRE ANNICK 907,99 0,00

TAILLEPIERRE MIGUEL DIEGO 5 175,24 0,00

TAKOUR ROMUALD BONIFACE 1 248,55 0,00

TALBOT FRANCIS OLIVIER 30,40 0,00

TALLON CLEMENCE ANNIE 9 240,10 0,00

TAMAS VERONIQUE MARIE 4 000,00 0,00

TAMBY ANJULI ELODIE 1 237,92 0,00

TAMBY LESUEUR LINE 7 078,80 0,00

TANASI CORINNE CATHERINE 2 019,88 0,00

TANCONS ESTELLE FABIENNE 430,70 0,00

TANCRE LAPORAL STELLA ANGELE 4 749,61 0,00

TANIC JULIANA LUCIENNE 127,20 0,00

TARDEL VANESSA 31,67 0,00

TARDEL YANN EUZEBE 5 980,44 0,00

TARET FRANCK JONATHAN 10 766,80 0,00

TARET JEAN LOUIS 8 663,12 0,00

TARQUIN ALDRIC ANTOINE 12 388,62 0,00

TARQUIN ANGIE INGRID 9 447,84 0,00

TARQUIN YOANN JACQUES 7 641,86 0,00

TASSIUS KEVIN 0,03 0,00

TASSIUS THIERRY 320,00 0,00

TAUPE PATRICK 18 293,88 0,00

TAURUS JUDICAELLE MAUREEN 2 222,64 0,00

TECHER NEE THELEMAQUE CYNTHIA JACQUELINE 2 963,52 0,00

TECHI JEANNE PAULETTE 6 567,00 0,00

TEGAR LINDA BEATRICE 2 963,60 0,00

TEGGAR KEN 3 048,98 0,00

TEJOU CHRISTINE MARIE 8 890,80 0,00

TEJOU CHRISTINE MARIE GEORGES 4 848,79 0,00

TEJOU NEE PRIVAT NATHALIE 1 381,80 0,00

TEJOU VERONIQUE M G ISABEL 327,68 0,00

TEL BERNARDINI CHRISTINE DENISE 13 788,30 0,00

TEL MIKE ACHILLE 4 651,30 0,00

TELCHID GIANI SINDIE 5 125,84 0,00

TESSIER AMELIE MARIE SYLVIA 3 457,44 0,00

TETEIN TEDDY PATRICE 2 891,52 0,00

THARSIS ASTRID MICHELE 11 715,70 0,00

THEATIN LAURENCE MURIELLE 10 139,35 0,00

THELEMAQUE SOPHIA MARIE THERESE 1 481,76 0,00

THENARD JESSICA CECILE 7 049,72 0,00

THEODORE JOSY CHRISTELLE 8 690,80 0,00

THEODOSE ANNELIA JULIE THERE 2 497,04 0,00

THEODOSE CEDRIC YANNICK 4 654,40 0,00

THEOPHILE ANNETTE 8 994,49 0,00

THEOPHILE AUDREY MARIE 12 642,15 0,00

THEOPHILE GARRY CEDRICK 15 123,52 0,00

THEOPHILE JEAN YVES 6 760,00 0,00

THEOPHILE KATIA M CATHERINE 3 184,05 0,00

THEOPHILE MARIE-LISE 3 100,72 0,00

THEOPHILE SANDRA BEATRICE 11 200,00 0,00

THESAUROS CLAUDINE LAURE 18 056,00 0,00

THETIS LAURENCE 137,20 0,00

THETIS MARILYNE IDA 197,07 0,00

THEZENAS FELIX 7 109,00 0,00

THEZENAS NEE JUDOR NADINE DOMITIENNE 300,00 0,00

THEZENAS RUDY 3 100,80 0,00


Page 174




THEZENAS SIMON FERNAND 3 150,00 0,00

THIBAUDIER AUDE 3 400,00 0,00

THIMODENT-DRACON CORINNE VALERIE 11 854,41 0,00

THIMOTHEE PATRICE TONY 3 334,05 0,00

THOMAR ALAIN 10 921,41 0,00

THOMAR GARRY JEREMY 314,18 0,00

THOMAS AUDREY 7 755,00 0,00

THOMAS LINDA CENDRINE 7 069,63 0,00

THOMER AMANDINE CECILE 729,00 0,00

THOMIAS CHRISTELLE 2 927,31 0,00

THORIN AUDREY MYRIAM 3 353,84 0,00

TIBERE MALIKE CHRISTINA 788,31 0,00

TIBERGE BRUDEY VALERIE M MADELEINE 353,37 0,00

TIBERGE MARIE FRANCE LUCIE 4 573,47 0,00

TIGOKI IYA NEE EDWARD CAROLE FLEUR 3 008,45 0,00

TIMBRIA MARGA 14 000,00 0,00

TINAS TONY 1 749,54 0,00

TINVAL SYLVIANE JOCELYNE 1 481,80 0,00

TIROLIEN JEROME GASTON 10 218,49 0,00

TISSEUR JEAN LUC MARTIN 383,78 0,00

TITOT FRANTZ OCTAVE 11 854,40 0,00

TITOT OCTAVE FRANTZ 606,44 0,00

TOCNY BENJAMIN 5 970,72 0,00

TOCNY MICKAEL 3 671,25 0,00

TOLA ERICKA 8 435,13 0,00

TOLEDE KIM VANG LUC 4 908,00 0,00

TOMAYEV DAVID 1 750,00 0,00

TOMICHE JEAN FRANCOIS ROMAIN 3 334,05 0,00

TOMICHE NEE BRAFINE MARLENE SABINE 3 277,65 0,00

TOMICHE REGIS YOURI 3 927,20 0,00

TOMMELAY LISA 2 679,60 0,00

TONY FRANTZ 200,00 0,00

TONY GLADYS 2 699,86 0,00

TONY KAREEN MAX 2 222,70 0,00

TONY LEVY 4 445,40 0,00

TONY LEVY 4 573,47 0,00

TONY NADIA 418,09 0,00

TORET NEE JASAWANT MYRIAM SABINE 2 963,60 0,00

TORIBIO AUDREY MARIE NATACHA 4 493,09 0,00

TORIBIO CHRISTINE EVELYNE 6 824,40 0,00

TORIBIO FABIENNE CORINNE 13 295,00 0,00

TORIBIO PASCAL HUGUES 1 182,18 0,00

TORIN MATHIEU 5 266,76 0,00

TORMIN PHILIPPE ADRIEN 3 340,28 0,00

TORRENT DIDIER GONTRAN 3 100,80 0,00

TOUTOUTE FAUCONNIER VALERY JEAN 11 113,51 0,00

TRANCHOT JULES EDOUARD FREDDY 11 854,41 0,00

TRAORE NEE MALICIEUX NICOLE HELENE 3 639,92 0,00

TREIL DEBORAH VIVIANE 4 995,84 0,00

TREIL EMERICK NICOLAS 8 488,00 0,00

TREIL JOANA AXELLE 1 295,28 0,00

TREIL NEE DOLOIR JOSEPHE EUSTACHE 2 456,46 0,00

TREIL OLIVIER SYLVERE 11 854,41 0,00

TREMOR GWLADYS ELODIE 150,00 0,00

TRESOR LIONEL ERIC 2 564,24 0,00

TRINQUIER NEE FRANQUIN SEVERINE LUCIE 30 049,67 0,00

TRIVULCE DAVID RENE 6 873,17 0,00

TRIVULCE REGINE CLOTILDE 258,40 0,00

TROS JEAN LUC DANIEL 6 201,60 0,00


Page 175




TROUDART GAELLE 5 710,39 0,00

TROUILLEFOU NICOLETTE BARTHELEMY 2 850,80 0,00

TROUILLEFOU PRIÇULLA 2 400,00 0,00

TROUPE EDDY RODOLPHE 8 828,80 0,00

TROUPE EDDY RODOLPHE 2 222,70 0,00

TROUPE JOSSELIN 8 890,80 0,00

TURLEPIN HERVE MOISE 2 746,25 0,00

TURLET WENDY SARITA 19 190,00 0,00

UDOL NEE BRARD HORTENSE 785,30 0,00

UDOL NEE BRARD HORTENSE 941,76 0,00

UGER NEE FRANCILLONNE AGNES LAURE 374,00 0,00

URANIE SALOMON CHRISTELLE MARIE 204,00 0,00

URBINO NEE SOULANGES CATHERINE S 7 180,62 0,00

URCEL JOAN LUC 3 450,00 0,00

URGIN SANDRINE GUILLAYME 18 223,40 0,00

URI FREDDY 17 910,00 0,00

URIE DIDIER JOEL 2 222,70 0,00

URIE MARIE CHANTALE LOUIS 13 651,75 0,00

VAINQUEUR LOUIS DOMINIQUE 1 436,12 0,00

VALA LAURENE DORINE 1 980,00 0,00

VALANDY LAURENCE NADINE 881,80 0,00

VALANDY NEE CHATAIGNE JEANNINE 3 109,00 0,00

VALAT NEE JACOBIN MARIE JOSEE 8 526,01 0,00

VALCY JULIE MICHELLE 9 165,20 0,00

VALCY MOISE 1 134,84 0,00

VALENTIN SABINE 2 863,60 0,00

VALERE JESSIE 800,00 0,00

VALERIN CLEMENCE LEA 8 594,46 0,00

VALETUDIE GEORGES 6 165,21 0,00

VALIER GILLES 2 451,60 0,00

VALLUET MYLENE REINE 8 181,60 0,00

VALMA AXELLE FLORAMIE 4 974,84 0,00

VALMA BRUNO 21 705,60 0,00

VALSIN ELAIN 94,11 0,00

VALTON JOCELYN MARIE MICHEL 7 400,00 0,00

VALTON KANELLE ANOUK 2 131,27 0,00

VALTON KELLY LYDIE 1 248,55 0,00

VALTON NEE TITUS ALCIDIA VERONIQUE 3 114,50 0,00

VAMBANA EMILIENNE MATHILDE 647,60 0,00

VANONY SOPHIE MAYA 9 302,32 0,00

VASSARD LIONEL AXEL IDA 6 064,24 0,00

VASSEAUX DAVID ABDON 8 424,30 0,00

VASSEAUX PATRICIA VALERIE 869,12 0,00

VASSEAUX SYLVIA YANNICK 2 009,00 0,00

VATIN DEVAKI PHILIPPE 3 237,92 0,00

VELAIDOMESTRY NEE COLMAN VALERIE PATRICIA 4 268,35 0,00

VELAIDON DOMINIQUE ABEL 5 170,38 0,00

VELAYANDON NEE COMBET CHRISTIANA SIMONE 1 437,50 0,00

VELIN KARINE SOPHIE 1 072,70 0,00

VELIN YOLAINE 136,60 0,00

VENANCE MAX FELICIEN 5 556,75 0,00

VENT DANIEL DOMINIQUE 3 100,80 0,00

VERDIER JEROME 680,96 0,00

VERDOL CATHERINE MADDLY 1 111,35 0,00

VERDOL FREDERIC EDWIGE 21 019,60 0,00

VERGER NEE MERCIUS FANNY JULIA 800,00 0,00

VERGER ROBERT PATRICE 5 740,62 0,00

VERGEROLLE RAYMONDE 2 279,20 0,00

VERMIGNON MELISSA VALERIE 1 584,70 0,00


Page 176




VERMILAS GINO GHISLAIN 6 201,60 0,00

VERMOT DE BOISROLIN DIDIER 585,94 0,00

VERMOT DE BOISROLIN FABIENNE HUBERTE 9 800,34 0,00

VERMOT DE BOISROLIN FRANCESCA 4 894,00 0,00

VERMOT DE BOISROLIN FRANCIS MATHILDE 2 546,44 0,00

VERSIN MARCELLINE 5 300,00 0,00

VERSPAN MYRIAM RENEE 14 625,90 0,00

VIATOR ANDREASEN MARIE JANE 12 350,00 0,00

VIATOR ANTHONY CHARLES 0,03 0,00

VIATOR COLETTE 103,17 0,00

VIEUVEL KARINE 133,94 0,00

VIGNAL ALEX CHRISTIAN 9 981,60 0,00

VILUS AURELIE JOSIANE 7 000,00 0,00

VILUS VENANCIA ALEYIS 15 451,66 0,00

VIN MARYLINE 482,96 0,00

VINCENOT ERIC 6 992,08 0,00

VINCENOT MARYSE 3 422,66 0,00

VINCENOT NICOLE HENRIETTE 2 591,63 0,00

VINCENT CLOE 5 927,04 0,00

VINCENT DIMITRI MARIE YANNI 1 650,00 0,00

VINCENT JEROME CEDRIC 4 039,29 0,00

VINCENT MARIO 3 500,00 0,00

VINCENT SANDRA BRIGITTE 123,48 0,00

VINCENT XAVIER STEPHANE 600,00 0,00

VINGADASSALON AUDREY MARIE PIERRE 13 342,66 0,00

VINGADASSALON NADINE 1 947,53 0,00

VINGADASSALON SOPHIE 12 286,81 0,00

VINGADASSALON TONY JESSY CLAUDE 2 328,48 0,00

VINGATARAMIN CORINE 176,00 0,00

VINGATARAMIN EDDY LAURENT 7 046,17 0,00

VINGATARAMIN VANESSA 59,04 0,00

VIOLENES LISA ELLEN 4 331,35 0,00

VIRALDE WILLY AUDREY 6 300,00 0,00

VIRAPATIRIN DELPY MIREILLE 8 026,65 0,00

VIRAPATIRIN LESLIE PROSPER 3 979,52 0,00

VIRASSAMY COSETTE LEANDRE 653,60 0,00

VIRASSAMY NEE MAPOLIN MURIELLE DELPHINE 5 030,82 0,00

VIRGINIE ASTRID FLORIANE 1 747,16 0,00

VIRGINIE XAVIER DIMITRI 9 030,00 0,00

VIRGINIUS DIDIER MAXIMIN 107,69 0,00

VIRGINIUS SOPHIE PATRICIA 5 805,27 0,00

VIROLAN JOCELYNE 3 048,98 0,00

VISCARD NATACHA 5 962,99 0,00

VISCARD SANDRA 7 800,00 0,00

VIVIEN ERIC 6 201,60 0,00

VIVIEN PASCAL CHRISTIAN 4 522,56 0,00

VOITUS CATHERINE HILAIRE 1 799,90 0,00

VOITUS LAETITIA SILVIE 2 625,00 0,00

VOITUS RUDDY JEAN LOUIS 1 163,60 0,00

VOLET EMMANUEL DENIS 8 813,50 0,00

VOLNY ANNE SANDRINE 8 890,80 0,00

VOLNY-ANNE SANDRINE GABIN 8 890,80 0,00

VOLTAIRE ADELINE CATHERINE 9 222,88 0,00

VOLTAIRE ASTRID VIRGINE 3 100,80 0,00

VOLTAIRE CLAIRE ANAIS 501,07 0,00

VOLTAIRE JEROME 1 378,08 0,00

VOLTAIRE XAVIER BRUNO 3 704,50 0,00

VOUTEAU OPHELIE MELISSA 12 265,68 0,00

VRAGAR SYLVAIN 12 708,10 0,00


Page 177




VULBEAU TONY VALERY 707,72 0,00

VULBEAU TONY VALERY 2 400,00 0,00

VULBEAU TONY VALERY 2 200,00 0,00

WACHTER REBECCA 1 128,00 0,00

WACHTER RICHARD 2 482,22 0,00

WACHTER RICHARD 886,34 0,00

WATT JOELLE ANTOINETTE 92,67 0,00

WAWAWA AUDREY DINA 2 912,36 0,00

WEPPLER NEE BAPTISTE LAURENCE LISE 10 365,00 0,00

WESLIJ FONVILLIA FABIENNE LIVIA 1 293,99 0,00

WHITTAKER TESSA 9 100,00 0,00

WHYTE RACEINE ASHERA 5 376,82 0,00

WILLIAMS FABRICE NATHANIEL 15 092,24 0,00

WINIFRED NEE OFFRANC CELIA 9 000,00 0,00

WINTER DURENNEL FLORENCE INGRID 3 709,99 0,00

XANDE XAVIER 2 222,72 0,00

XANDRY NEE HIPPOMENE PATRICIA 154,00 0,00

XANTIPPE MIREILLE LYDIE 3 827,88 0,00

XAVIR NEE PRUDENTE JESSIE GAELLE 6 027,62 0,00

XILAX GIANNI ALIX 44,92 0,00

XILAX KARINE 403,60 0,00

YOKO YVONNE LEONE 10 372,72 0,00

YRIUS CLAUDIA FRANCE CYRILLE 11 799,50 0,00

ZADIGUE GOUGOUGNAN FRANCK MARIE ANTOINE 3 517,36 0,00

ZAINE MYRIAM AISSATA 15 336,81 0,00

ZAIRE ALEXANDRA ISABELLE 329,28 0,00

ZAMI BRUNO CHRISTOPHE 5 877,21 0,00

ZAMI EDDY 609,00 0,00

ZEDOUAR JESSY ALAN 2 432,94 0,00

ZELATEUR LEILA SERGE 9 008,08 0,00

ZELATEUR LUDMILLA PIERRE 9 728,08 0,00

ZIDEE YOURI 423,52 0,00

ZINGILE FREDDY MIKE 12 096,52 0,00

ZINGILE YOHAN ALIX 4 052,70 0,00

ZORA CHRISTEN 8 400,00 0,00

ZOU AUDREY MARINETTE 18 023,75 0,00

ZOU CEDRIC 80,54 0,00

ZOU DOMINIQUE GILBERT 429,41 0,00

ZOU GEORGES 2 222,70 0,00

ZOU MICHEL 1 300,00 0,00

ZOU MICHEL 1 200,00 0,00

ZOU MICHEL 250,68 0,00

ZOU ROSE LANDE MARIE 12 518,00 0,00

ZOU YASMINE STEPHANIE 3 600,00 0,00

ZUBAR SEVERINE CHARLINE 1 180,04 0,00

ZYGMUNT CLAUDY MEDELEINE 11 347,44 0,00

ZYGMUNT ROBY JULIEN 10 006,40 0,00

ABATAN JESSIE 19/12/2012 4 626,90 0,00

ABATAN MORGANE 28/02/2013 4 852,29 0,00

ACHILLE KENTY YAEL 18/12/2013 5 112,99 0,00

ACINA RHODY MARTIN 12/12/2014 2 052,99 0,00

AGLAS ERIKA LYDIE 12/12/2014 2 787,93 0,00

AGNESA EDLYNE ALEXANDRA 27/01/2011 8 636,85 0,00

AIME ANGELIQUE MIRANDE 18/12/2013 2 059,92 0,00

ALGOU YANEL FREDERIC 17/12/2015 2 292,93 0,00

ALIDOR SHERRYLIN JOSEPHINE 18/12/2013 5 258,97 0,00

AME JORDAN RONY 18/12/2013 2 939,94 0,00

AMOUR DORINE MARIE 18/12/2013 2 306,97 0,00

ANDRE ANTHONY 19/12/2012 7 920,00 0,00


Page 178




ANGELIQUE MATHIEU P-EDOUARD 03/07/2014 6 120,00 0,00

ANNEROSE GINLEY MATHIS 17/12/2015 5 247,16 0,00

ANNEROSE JONATHAN 19/01/2012 12 226,86 0,00

ANTOINE AMBRE ALIZEE 19/12/2012 3 960,00 0,00

APATOUT QUENTIN 19/01/2012 1 540,98 0,00

AVERNE STESSY VALENTINE 19/12/2013 2 801,97 0,00

BABEL STEPHANIE CELINE 19/01/2012 1 453,95 0,00

BAIT ANAIS CELIA 28/02/2013 1 419,93 0,00

BALTIMORE BRADLEY 19/01/2012 4 707,90 0,00

BAMBUCK-PISTOL ANTONY MICHEL 12/12/2014 770,00 0,00

BARDET ANTHONY JEAN-NOEL 29/12/2012 1 419,93 0,00

BARDIN CYRIL LUCAS THIERRY 12/12/2014 2 295,00 0,00

BARDOCHAN RENE SERGE THIBAULT 12/12/2014 2 952,99 0,00

BARNACIN ENDRICK ANDRE JUNIOR 17/12/2015 2 963,52 0,00

BARRIERE MELINDA CANELLE 18/12/2013 5 254,92 0,00

BARTAN LAURA 17/12/2015 3 688,09 0,00

BAZILE ANNAELLE 17/12/2015 2 052,00 0,00

BAZILE LAURENT FREDERIC 28/02/2013 12 828,04 0,00

BEAUGENDRE MATTHIEU, EMMANUEL 27/01/2011 1 534,95 0,00

BEBEL SABRINA 19/01/2012 1 372,68 0,00

BELIA MARC BENOIT SYLVESTR 27/01/2011 12 248,73 0,00

BELLEVAL BORIS 19/12/2012 4 626,90 0,00

BERGINA VERONIKA 17/12/2015 2 952,00 0,00

BERNARD MATHEO ANTHONY 27/01/2011 6 999,84 0,00

BERVILLE STELIA EUDES 19/01/2012 651,00 0,00

BESRY ANNE-SOPHIE CLAUDE 12/12/2014 5 247,00 0,00

BESRY MELANIE MARYSE 12/12/2014 2 295,00 0,00

BIABIANY ELMYRE 17/12/2015 5 247,16 0,00

BIGOR JORDANE 19/12/2012 1 489,95 0,00

BISTOQUET MIKE 19/01/2012 641,00 0,00

BLANCHET CASSANDRA ANAIS 19/12/2012 1 589,94 0,00

BLEMAND LAURENCE CAROLE 28/01/2010 2 634,99 0,00

BLIRANDO RICARDO HANDY 12/12/2014 748,00 0,00

BONALAIR PAOLA 20/01/2010 5 068,89 0,00

BORGIA ALIZEE 12/12/2014 4 569,78 0,00

BORGIA JEREMY 17/12/2015 3 374,78 0,00

BOUCAUT CHERYL 19/01/2012 1 453,95 0,00

BOULOGNE EMILIE MARIE YOLANDE 17/12/2015 5 247,16 0,00

BOURDRIER RUTH 12/12/2014 3 447,00 0,00

BOURGEOIS MELODIE 19/12/2012 3 726,90 0,00

BREGMESTRE MAITE KAREN 18/12/2013 2 222,96 0,00

BRIDE NAOMY 17/12/2015 2 292,93 0,00

BYRAM AMANDINE 12/12/2014 5 700,15 0,00

BYRAM KENNY 12/12/2014 5 112,99 0,00

CABOUL CURT ALAIN 27/01/2011 1 014,93 0,00

CADEROLY CAROLE 27/01/2011 370,00 0,00

CALVEZ LENY YANN RENAT 12/12/2014 2 952,99 0,00

CANEVAL KEVIN 17/12/2015 5 046,99 0,00

CAPOU JESSICA MARIE-GEORGE 18/12/2013 2 079,99 0,00

CARELS MARVIN 19/12/2012 1 014,93 0,00

CARVIGANT MELISSA 28/01/2010 8 778,78 0,00

CASSIBY SANDRA LAETITIA 19/01/2012 9 070,74 0,00

CASSIBY STRESSY VIRGINIE 19/12/2012 3 782,88 0,00

CASSIN KEMY LUC 19/01/2012 1 453,95 0,00

CASTELNEAU JUSTLY 28/01/2010 2 514,96 0,00

CASTRY GWENAELLE ANGELIQUE 12/12/2014 2 952,99 0,00

CECILIA GARY 28/01/2010 3 960,00 0,00

CELMA GILLES SAMUEL 19/01/2012 7 473,87 0,00

CELY CHRYS 12/12/2014 1 452,96 0,00


Page 179




CERIL MEDERICK 28/01/2010 19 800,00 0,00

CERIVAL JEREMY 17/12/2015 5 247,16 0,00

CERIVAL JORDAN KEVIN LEBRUN 17/02/2015 5 247,16 0,00

CESAR SALINA CATHERINE 12/12/2014 3 960,00 0,00

CHALEUR DIMITRI 20/01/2010 2 225,88 0,00

CHARLERY-ADELE OPHELIE 17/12/2015 5 247,16 0,00

CHARLES ANNE-ELODIE 12/12/2014 2 952,99 0,00

CHRISTOPHE KYMBLE 12/12/2014 5 245,92 0,00

CHRISTOPHE KYNSLEY 12/12/2014 5 247,00 0,00

CIALEC ANNAELLE 12/12/2014 1 395,00 0,00

CITOUNADIN ALAMANDA 18/12/2013 1 489,95 0,00

CIVIS CLAUDIO 19/01/2012 7 186,86 0,00

CLAIRE STELLA, BRENDA 27/01/2011 852,00 0,00

CLAIRVILLE LHORE SLOANE VIVIANE 19/12/2012 2 826,90 0,00

CLERGENT CYRILLE CASIMIR 12/12/2014 3 960,00 0,00

CLOTAIRE CELIA 12/12/2014 3 176,85 0,00

COCO NRICK 12/12/2014 2 052,99 0,00

COLONNEAU TEVA NICOLAS 12/12/2014 2 952,99 0,00

CONTARET ELVYNA MYRIAM 18/12/2013 1 947,97 0,00

COSPOLITE MAGALIE AURELIE 12/12/2014 6 371,32 0,00

CROZILHAC SOPHIE 19/01/2012 1 453,95 0,00

CUSSET ANNE 01/10/2015 3 418,32 0,00

DABRICOT AGNES 19/12/2012 1 419,93 0,00

DACALOR MELISSA CATHERINE 18/12/2013 5 259,96 0,00

DACALOR YANN DAVID 12/12/2014 2 952,99 0,00

DAGNET WILLIAM 19/12/2012 795,00 0,00

DAMAS NANNCY ANYSI 18/12/2013 3 667,93 0,00

DAMBAS YANNICK 19/01/2012 3 805,95 0,00

DAMBAS YOHANN JIMMY 19/01/2012 5 313,87 0,00

DANOIS CLARA AMELIE ROSE 17/12/2015 4 733,85 0,00

DAUPIN CHEDLY 19/01/2012 8 620,92 0,00

DELVER BRUNO NICOLAS 18/12/2013 1 406,97 0,00

DESFONTAINES JEAN-MICHEL 19/12/2012 4 626,90 0,00

DESHAYES SEBASTIEN 12/12/2014 5 701,98 0,00

DESOUS RITCHIE DARLIUS 18/12/2013 2 319,93 0,00

DHAMBAHADOUR MARIE-BEATRICE 17/12/2015 1 332,99 0,00

DUFAY MARJORY 12/12/2014 2 052,99 0,00

EDOUARD ANTHONY CHRISTOPHE 18/12/2013 1 959,97 0,00

EDOUARD LAURY 19/01/2012 6 313,95 0,00

EDOUARD LIONEL XAVIER 19/12/2012 2 826,90 0,00

EDOUARD-LUCILE PRISCILLA 19/01/2012 4 673,88 0,00

EL KASRI MAILYS SARHA LUCIE 18/12/2013 2 306,97 0,00

ELIE KENNY DONOVAN 28/02/2013 1 489,95 0,00

ELIEZER URSULA 28/01/2010 7 920,00 0,00

EPHESTION XAVIER ALBERT-ANDRE 12/12/2014 3 687,93 0,00

ETANCHES JEREMIE ORY HONORE 18/12/2013 4 603,95 0,00

ETILCE STEPHANE PHILIPPE 12/12/2014 748,00 0,00

EUXIN MIRANDA JOELLE 19/01/2012 12 880,96 0,00

EVRILLUS LORELIA 28/01/2010 7 483,95 0,00

FACORAT FLEURTYCIA CHARLINE 19/01/2012 3 795,38 0,00

FAGOTIN MELANIE MAGALIE 17/12/2015 745,00 0,00

FAILLOT SISLY 19/01/2012 9 275,85 0,00

FANTIN CHRISTY LINDSAY 12/12/2014 2 952,99 0,00

FAUTRA AUDREY 18/12/2013 3 960,00 0,00

FEBRISSY MELANIE MARIE PASCAL 19/12/2012 795,00 0,00

FENGAROL SARA EMMANUELLE 27/01/2011 1 260,00 0,00

FIFI JOY LORANE 27/01/2011 3 749,93 0,00

FLORENTIN NICOLAS 27/01/2011 2 974,93 0,00

FONLEBECK CHARLENE 28/01/2010 1 974,39 0,00


Page 180




FONLEBECK RONALD 19/01/2012 2 353,95 0,00

FORTUNE FABIOLA 17/12/2015 1 398,96 0,00

FOULE BORIS JACQUES 18/12/2013 5 912,91 0,00

FOY LOEWA MARIE AURORE 12/12/2014 748,00 0,00

FRANC MAURANE 19/01/2012 860,00 0,00

GALAYA EUDES-EMMANUEL 28/01/2010 4 217,94 0,00

GALOU AMANDINE EMILIE 27/01/2011 11 880,00 0,00

GALPE EMELINE 19/01/2012 860,00 0,00

GARNIER AUDE 19/12/2012 9 620,08 0,00

GASPARD STEFFIE 12/12/2014 1 452,96 0,00

GASSIEN CELIA 19/01/2012 3 960,00 0,00

GENE KEMUEL YOANNE 12/12/2014 2 052,99 0,00

GEOLIER VILINDA 28/01/2010 2 729,97 0,00

GERAN EDWIE LOVELY NATHALI 19/01/2012 3 156,58 0,00

GERMAIN JOANNA 12/12/2014 8 200,15 0,00

GERMAIN JONATHAN REGIS 17/12/2015 5 248,00 0,00

GERMANY BENJAMIN VICTOR 28/01/2010 4 217,94 0,00

GERMANY FLORENCE MAXETTE 28/01/2010 3 060,00 0,00

GIBRIEN FLORENCE SARAH 18/12/2013 8 995,99 0,00

GIRONDIN JEAN FRANCOIS YOANN 12/12/2014 2 902,95 0,00

GOB GERALD 19/01/2012 3 960,00 0,00

GOBELIN DIMITRI KARL JULIEN 28/01/2010 8 828,91 0,00

GOCHAYE MAITE MELISSA 12/12/2014 2 952,99 0,00

GOTIN SAINT PRIX XAVIER 28/01/2010 1 530,00 0,00

GRADEL FREDERIC ROGER 19/12/2012 5 279,92 0,00

GRAVA SYLVIO KRISS 18/12/2013 2 306,97 0,00

GREGO AMELIE 28/01/2010 2 304,00 0,00

HANRIOT MELYN GISELE 18/12/2013 2 080,00 0,00

HATCHI CREGORY 18/12/2013 2 959,92 0,00

HELISSEY GARY 19/01/2012 4 673,88 0,00

HELISSEY IORDAN LANDRY MARC 18/12/2013 6 909,93 0,00

HERMANN YANNA 27/01/2011 4 594,95 0,00

HODGE STELLA 19/12/2012 2 259,95 0,00

HURGON CORALIE CECILE 19/12/2012 2 319,93 0,00

ISMAEL GENEVIEVE 28/01/2010 883,00 0,00

ISMAEL LUDOVIC 28/01/2010 4 100,00 0,00

IVY DWAYNE 28/01/2010 3 500,00 0,00

JACQUES DIDIER 19/01/2012 6 761,00 0,00

JAMES JIMMY 18/12/2013 2 306,97 0,00

JASON ASMINDA GAELLE 12/12/2014 1 496,00 0,00

JASON LAETICIA JESSICA 12/12/2014 748,00 0,00

JEAN CHARLES LAURA CINDY 17/12/2015 2 952,00 0,00

JEAN FRANCOIS PRISCILLA 28/02/2012 2 959,92 0,00

JEAN LOUIS LISA 28/02/2013 6 921,90 0,00

JEAN LOUIS YANN 19/12/2012 3 960,00 0,00

JEAN PIERRE REBECCA LOUISE 18/12/2013 2 959,92 0,00

JEAN TERRY CLEMENCE 28/01/2010 3 155,96 0,00

JERMIDI EMILIE 19/01/2012 2 353,95 0,00

JIOUT SAMANTHA JULIE 17/12/2015 2 292,93 0,00

JOLIVIERE LIONEL GERARD 19/12/2012 6 279,93 0,00

JOSEPH-GABRIEL CHISTELLE 19/12/2012 10 878,00 0,00

JOSY ELISE 19/01/2012 2 353,95 0,00

JOSY GARRY 19/01/2012 3 123,95 0,00

JOTHAM LYDIE 12/12/2014 5 904,99 0,00

JURAVER PIERRICK 19/12/2012 4 479,93 0,00

KALLOU NAHOMIE MILCA 28/02/2013 2 319,93 0,00

KANDASSAMY OLIVIA 27/01/2011 9 881,00 0,00

KARRAMKAN MAUD 28/01/2010 2 700,00 0,00

L AZOU RAPHAELLE CAMILLE 18/12/2013 4 460,00 0,00


Page 181




LABESSE MAE MAUD CHARLOTTE 12/12/2014 2 952,99 0,00

LABRY EVODY GILLIE 27/01/2011 3 869,94 0,00

LAMAILLE DYLAN WARREN 28/01/2010 17 070,00 0,00

LAMBOURDIERE EMERICK CLAUDIE 28/01/2010 8 200,00 0,00

LAMI ANDRICK PROSPER 18/12/2013 2 989,99 0,00

LAMI MARJORIE ELODIE 27/01/2011 2 434,95 0,00

LANDAIS LIVIO EMMANUEL 12/12/2014 5 545,52 0,00

LANIMARAC SHERLEY MAEVA-ANGE 19/01/2012 1 453,95 0,00

LAPIN KASSANDRE 28/01/2010 18 816,00 0,00

LAPOUSSIN NAOMI 17/12/2015 2 052,00 0,00

LARGENT YANNIS MAEL 18/12/2013 2 306,97 0,00

LARISSE KEVIN 19/12/2012 1 489,95 0,00

LARSONNEUR ALEXIS 12/12/2014 2 295,00 0,00

LATOUR MAEVA RACHEL 21/07/2011 15 300,00 0,00

LAUBA SONNY 19/01/2012 3 760,92 0,00

LAURENT JORDY 17/12/2015 5 247,16 0,00

LAURENT MURIELLE 28/01/2010 16 829,91 0,00

LAVIER AMANDINE LAURA 19/12/2012 6 314,00 0,00

LE BLANC WILLIAM SERGE 09/07/2015 1 980,00 0,00

LEFEBVRE ROBINSON 19/12/2012 2 942,91 0,00

LIBER YOHAN 19/01/2012 1 453,95 0,00

LIPARO ALEXANDRA LINE ANGEL 13/07/2012 15 840,00 0,00

LISON MAEVA MARIE-ANDREE 27/01/2011 2 521,94 0,00

LOCHE AXEL ARNAUD 19/01/2012 8 200,00 0,00

LOCHE AYMERIC XAVIER 19/01/2012 2 120,00 0,00

LOIAL TIFFANY 28/02/2013 3 060,00 0,00

LOISEL ELEONORE ALEXANDRA 12/08/2010 7 920,00 0,00

LOLIA LIVIO 28/02/2013 9 239,85 0,00

LOMBION MALICK GARY 13/07/2012 4 100,00 0,00

LOMBION XAVIER NICOLAS 28/01/2010 12 440,00 0,00

LONGCHE LUDMILA LEILA 19/01/2012 4 100,00 0,00

LONGFORT CINDY 27/01/2011 2 669,93 0,00

LONGFORT LAURA YOLANDE 13/07/2012 4 100,00 0,00

LONGFORT LENNY JORDAN JOHN 13/07/2012 2 120,00 0,00

LORIDON SHAINA LISA 09/07/2015 7 040,00 0,00

LORQUIN JEREMY LUCAS 18/12/2013 14 960,00 0,00

LORTHIOS CHARLENE, JOSIANE 27/01/2011 12 300,00 0,00

LOSANGE LAURIANE 12/12/2014 5 042,16 0,00

LOSANGE LOIC JEREMIE 18/12/2013 2 306,97 0,00

LOSANGE MICKAEL SAMUEL 19/01/2012 10 980,00 0,00

LOSBAR NATHANAELLE 19/01/2012 4 343,85 0,00

LOSIO ANTHONY MAEL ANDY 19/01/2012 4 240,00 0,00

LOUIS LOIC CLAUDE 24/07/2013 6 120,00 0,00

LOUISERRE LAURENT LUCIEN 21/07/2011 12 160,00 0,00

LOUISON SABRINA LINDA M-LAUR 21/07/2011 7 920,00 0,00

LUBIN WENDY STEPHANIE 19/01/2012 8 200,00 0,00

LUBINO ADRIEN THEO GILBERT 24/07/2013 10 600,00 0,00

LUBINO ANNE-LAURE EMMANUELL 27/01/2011 2 434,95 0,00

LUBINO AURELIE ODILE 21/07/2011 6 400,00 0,00

LUBINO GUILLLAUME 19/12/2012 2 353,95 0,00

LUCE CHRISTELLE MALIKA 19/01/2012 5 940,00 0,00

LUCE GUENAELLE 12/12/2014 5 905,98 0,00

LUCE JORDAN MATHIEU 19/01/2012 1 670,00 0,00

LUCIEN SARAH GAELLE 27/01/2011 6 400,00 0,00

LULLIN GLADYS FRANCOISE 09/07/2015 7 040,00 0,00

LULLIN JULIE HELENA 24/07/2013 7 920,00 0,00

LUNION MELISSA FRANCOISE 21/07/2011 4 100,00 0,00

LUTCIN KRISTY LUDVICK 24/07/2013 3 960,00 0,00

LUX ANGELE BEATRICE 24/07/2013 11 880,00 0,00


Page 182




LUX JULIE MYLENE 12/08/2010 3 790,00 0,00

MACAL ANTHONY 24/07/2013 6 130,00 0,00

MACHIRE ERWAN 28/01/2010 4 675,00 0,00

MACHIRE ERWAN 19/01/2012 12 160,00 0,00

MADINECOUTY VANISEE 19/12/2012 3 960,00 0,00

MAGALY CANELLE LOUISE MARIE 03/07/2014 3 960,00 0,00

MAGALY PERLE FRANCIANE MARI 03/07/2014 7 670,00 0,00

MAGDELEINE FANELY RAISSA 18/12/2013 770,00 0,00

MAGDELEINE MALIKA CASSANDRA 28/01/2010 5 840,87 0,00

MAGLOIRE MARVYN LAURENT 21/07/2011 8 200,00 0,00

MAISONNEUVE ALEXANDRE, GUY 27/01/2011 2 434,95 0,00

MALBOROUGT LUDOVIC 27/01/2011 1 534,95 0,00

MALEAMA LAURIE 19/01/2012 1 539,99 0,00

MALICIEUX XAVIER ERICK 21/07/2011 6 220,00 0,00

MANCEL LANCE-RORY 19/12/2012 4 100,00 0,00

MANIJEAN MORGAN MATTEW 19/01/2012 23 160,00 0,00

MARATON MANUEL 28/01/2010 3 830,00 0,00

MARCEL LAURA NAOMI MARINE 19/01/2012 8 690,00 0,00

MARCEL VANESSA LYDIA 24/07/2013 3 960,00 0,00

MARICEL MAIDA EMILIE 24/07/2013 3 960,00 0,00

MARIE DJERICK YOURRY 03/07/2014 11 500,00 0,00

MARIE JOSEPH GEOFFROY PIERRE 03/07/2014 1 900,00 0,00

MARIE LOUISE DEBORAH 24/07/2013 2 353,95 0,00


MARIE LOUISE LYSSANDRA 19/01/2012 12 160,00 0,00

MARIETTE YANNICK JOSEPH 18/12/2013 3 060,00 0,00

MARIGNALE ENRICK 12/08/2010 4 100,00 0,00

MARIN YORIS JULIEN PAUL 18/12/2013 4 601,97 0,00

MARIN YORIS JULIEN PAUL 09/07/2015 7 040,00 0,00

MARNE VICTOR-PHILIPPE 24/07/2013 12 380,00 0,00

MAROUDIN MURIEL ELODIE 12/08/2010 3 790,00 0,00

MARSEILLE LUDOVIC JULIEN 18/12/2013 14 960,00 0,00

MARTIAL SAINT CIREL JEMAEL THIERNO 03/07/2014 11 500,00 0,00

MARTIAL TRACY EILEEN 17/12/2015 4 588,09 0,00

MARTIAL TRACY EILEEN 24/07/2013 7 020,00 0,00

MARTIAS LAURA ANNE-LAURE 24/07/2013 3 960,00 0,00

MARTIAS MANUEL NOEL 09/07/2015 3 960,00 0,00

MARTIN STEPHANE 19/01/2012 2 353,95 0,00

MARTIN STEPHANE 13/07/2012 8 060,00 0,00

MARTINE JEREMIE SERGE MARIE 21/07/2011 18 000,00 0,00

MATHIAS ELOISE MIKAELLA 09/07/2015 3 960,00 0,00

MATHIASIN AURELIE 19/12/2012 5 242,86 0,00

MATHIASIN LOIC LUDOVIC 28/01/2010 7 406,83 0,00

MATHORE CHRIS CHUME 19/12/2012 2 349,95 0,00

MAULINE LINDA MAITE 19/12/2012 17 260,00 0,00

MAURE MALOREE LIIONNIE 19/01/2012 6 400,00 0,00

MAURIN JAZZ MAXIME 19/12/2012 795,00 0,00

MAXO CEPHORA 17/12/2015 2 052,00 0,00

MAXO KORALY STEVIE 18/12/2013 6 394,95 0,00

MAXO KORALY STEVIE 27/01/2011 3 960,00 0,00

MAYOUTE BENEDICTE AUDREY 19/12/2012 6 720,00 0,00

MAZIERES CHRISTIE DIANE 09/07/2015 3 060,00 0,00

MEDERIC MONIQUE 21/07/2011 12 160,00 0,00

MELGARD REGIS MARTY 24/07/2013 3 060,00 0,00

MELINA QUENTIN YOURI 09/07/2015 2 720,00 0,00

MELINA YANNIS ARNAUD 12/12/2014 4 250,00 0,00

MELYON MARCY ELOISE EVA 19/01/2012 16 120,00 0,00

MELYON MARYNE JULIE 19/01/2012 8 200,00 0,00

MELYON OLIVIA 19/12/2012 11 512,06 0,00


Page 183




MELYON SAMUEL FABIEN 19/12/2012 4 626,90 0,00

MENADE ELODIE JULIANNA 17/12/2015 5 440,00 0,00

MENARDIN ANNE-SOPHIE 28/02/2013 4 626,90 0,00

MERCIEN LIVIO 13/07/2012 4 100,00 0,00

MERION MEDDHY CHRISTOPHE 24/07/2013 7 920,00 0,00

MERLOT AURELIE BEATRICE 28/01/2010 19 800,00 0,00

MERLUCHE SANDY KALLY 20/01/2010 11 930,76 0,00

MERRIFIELD OLIVIER REMI 19/01/2012 3 200,00 0,00

MINATCHY RADJI, HANTZ 27/01/2011 7 920,00 0,00

MOCKA-CELESTINE MARIE MINEA 19/12/2012 9 600,00 0,00

MOCO DANIEL LAURENT 17/12/2015 2 952,00 0,00

MOCO DANIEL LAURENT 13/07/2012 6 080,00 0,00

MOCO LAURENCE CHRISTY 17/12/2015 2 952,99 0,00

MOCO LAURENCE CHRISTY 13/07/2012 8 570,00 0,00

MOCO YOHANN SAMUEL 24/07/2013 3 060,00 0,00

MOESON MELISSA 19/01/2012 12 220,99 0,00

MOLINIE MATHIS MAORY ELIOT 03/07/2014 5 500,00 0,00

MOLINIER LOIC, DOMINIQUE 27/01/2011 3 060,00 0,00

MOLINIER LOIC, DOMINIQUE 21/07/2011 12 160,00 0,00

MOMBRAULT ANGELIQUE CHLOE 12/12/2014 2 952,99 0,00

MONDELICE AMANDINE 19/01/2012 1 453,95 0,00

MONDELICE BORIS ARNAUD 12/12/2014 2 295,00 0,00

MONDELICE NOEMIE CANDICE 18/12/2013 9 943,09 0,00

MONDELO PAOLA JOANNA 12/08/2010 22 260,00 0,00

MONDIRI MAEVA TSHALA ADELE 13/07/2012 15 840,00 0,00

MONDUC MAITE JESSY 21/07/2011 6 400,00 0,00

MONESTIER DANIELLA 19/12/2012 1 489,95 0,00

MONFRET AURELIE ANEMONE 24/07/2013 7 920,00 0,00

MONROUX STEPHANE GERARD JEAN 13/07/2012 4 100,00 0,00

MONTAUBAN YVON JACKY 19/01/2012 5 010,00 0,00

MONTELLA MARJORIE 17/12/2015 4 348,00 0,00

MONTOUT MELISSA 28/02/2013 2 570,94 0,00

MONZA FREDERIQUE MARIDZA 21/07/2011 6 400,00 0,00

MORADEL ROMUALD, JOSEPH 27/01/2011 6 394,95 0,00

MOREAU NICOLAS GERARD 27/01/2011 8 714,88 0,00

MORELLON MAEVA 17/12/2015 1 392,93 0,00

MORENO KYMERA ALYCIA 17/12/2015 2 052,00 0,00

MORMIN INGRID DEBORAH 13/07/2012 15 980,00 0,00

MORVAN BRENDA JESSIKA 18/12/2013 2 306,97 0,00

MORVAN BRENDA JESSIKA 19/12/2012 3 960,00 0,00

MORVAN DORINE CELINE 21/07/2011 9 180,00 0,00

MOUGEOT ANDY JOSEPH 19/01/2012 3 200,00 0,00

MOULIN CORALINE MARIE-LINE 28/01/2010 15 980,00 0,00

MOULIN VALERIE, MARIELLA 27/01/2011 8 200,00 0,00

MOUROUGUIN JULIE, ELISABTH 27/01/2011 13 860,00 0,00

MOUTOU ALAN NICOLAS 21/07/2011 11 720,00 0,00

MOUTOUSSAMY JEAN-JACQUES RONY 19/12/2012 795,00 0,00

MOZAR AMELIE FLORISE 03/07/2014 3 960,00 0,00

MULCIBA MARYDZA MIRETTE 27/01/2011 10 500,00 0,00

MULSEN BERTHE 28/01/2010 3 060,00 0,00

MURAT CINDY MELISSA 28/01/2010 25 300,00 0,00

MURAT GREGORY CEDRICK 28/01/2010 9 460,00 0,00

MUSANGU TSHIBANGU SARAH THERESE 13/07/2012 4 100,00 0,00

MWAMBA AUDREY EMMANUELLE 28/01/2010 15 500,00 0,00

MYRE AXELLE VANESSA 13/07/2012 4 100,00 0,00

NABAJOTH MARION RACHEL 24/07/2013 7 480,00 0,00

NABAL LAURIE 12/12/2014 8 200,15 0,00

NABIS AUDREY MAEVA 18/12/2013 2 865,16 0,00

NAFFER CORALIE NAEVA 12/08/2010 24 670,00 0,00


Page 184




NAIGRE EMMANUEL ANTOINE 19/01/2012 6 260,00 0,00

NAIME GAEL DINOT 03/07/2014 11 000,00 0,00

NAIME VANILLE ALICE 08/09/2011 22 880,00 0,00

NAINE MAKEINA 19/12/2012 2 259,95 0,00

NAINE MOHANNA 19/12/2012 2 259,95 0,00

NANNETTE NORA 12/12/2014 2 952,99 0,00

NAROUMAN PRESCILLIA 18/12/2013 770,00 0,00

NASSO NILDA NATACHA 24/07/2013 1 980,00 0,00

NAVIS STEPHANIE SYLFIRA 09/07/2015 5 440,00 0,00

NAZAIRE MAVERICK CHARLES 18/12/2013 3 597,78 0,00

NDOMBASI KIALA JORYS 03/07/2014 3 960,00 0,00

NEDAN KEVIN 19/01/2012 2 120,00 0,00

NEGOCE JOHAN MOISE 09/07/2015 2 980,00 0,00

NEGOCE SANNDYANY 19/01/2012 2 043,95 0,00

NICOLAS AURELY 12/12/2014 1 395,00 0,00

NOBYN AUDREY 27/01/2011 5 435,88 0,00

NOUVIER MELISSA MEGANE 27/01/2011 10 437,93 0,00

NUPERT MATHIEU MICHEL 27/01/2011 6 322,86 0,00

OBIDOL JOHANNA AUDREY 18/12/2013 4 601,97 0,00

OUJAGIR YOAN JONATHAN 19/12/2012 2 319,93 0,00

PADRE HARMONIE 28/01/2010 6 069,16 0,00

PAISLEY LYSA TRESSY 18/12/2013 2 306,97 0,00

PAKIRDINE LUDOVIC RENE 19/01/2012 3 179,93 0,00

PALMISTE CATHERINE YOHANNA 19/12/2012 180,00 0,00

PASSAVE TRACY 19/01/2012 3 773,88 0,00

PELMARD LEILA ANGEL 18/12/2013 4 626,90 0,00

PENELOPE TYPHANIE URSULE 17/12/2015 5 247,16 0,00

PETER NORA MARJORIE 17/12/2015 3 647,16 0,00

PETIPHAR MEDYLLE 28/01/2010 3 064,95 0,00

PHILOCLES MENOAH 19/01/2012 8 586,90 0,00

PIEDELIEVRE GREGORY, PATRICK 27/01/2011 6 048,90 0,00

PIERRE KENNY STEEVE 19/12/2012 7 667,92 0,00

PIERRE LIVIO ALEXANDRE 27/01/2011 4 788,90 0,00

PIERRE MATHIEU DIDIER 19/12/2012 1 419,93 0,00

PIQUEUR JASMINE SUMARA 28/02/2013 2 189,93 0,00

PLACIDOUX JESSIE ROLANDE 18/12/2013 2 488,82 0,00

PLACIDOUX MAELYS 17/12/2015 2 474,78 0,00

POLYDAMAS ANAELLE 12/12/2014 1 395,00 0,00

POMPONNE CHRISTY-ANNE MEGANE 18/12/2013 4 263,93 0,00

POMPONNE MAEL 19/01/2012 11 670,69 0,00

POPOTTE LUDRIC IBRAHIMA 21/07/2011 4 100,00 0,00

PYRAME PASCAL ROGIS 21/07/2011 6 220,00 0,00

QUERIN KEICHA LOVELY 12/12/2014 1 452,96 0,00

QUERIN KEICHA LOVELY 17/12/2015 3 960,00 0,00

QUIMPERT MARINE 17/12/2015 1 449,99 0,00

RAMANAIDOU KEVIN JOHNNY 12/12/2014 1 452,96 0,00

RAMANAIDOU KEVIN JOHNNY 19/12/2012 4 100,00 0,00

RAMASSAMY DIANA 19/01/2012 2 860,92 0,00

RAMASSAMY JONATHAN CHARLES 17/12/2015 5 247,16 0,00

RAMASSAMY KENNCY LEILA 18/12/2013 2 612,92 0,00

RAMASSAMY KEVIN ROLAND 28/01/2010 8 200,00 0,00

RAMASSAMY SAMANTHA SEVERINE 18/12/2013 1 959,97 0,00

RAMASSAMY SARAH 19/01/2012 3 760,92 0,00

RAMASSAMY SIDGY 28/02/2013 1 419,93 0,00

RAMASSAMY TALITA PATRICIA 01/10/2015 4 840,00 0,00

RAMASSAMY TESSA JULIE 01/10/2015 3 960,00 0,00

RAMBINAISSING CLAIRE-ALIX 21/07/2011 2 620,00 0,00

RAMON MANUEL, DAVID 27/01/2011 6 400,00 0,00

RAQUI NAIKA 19/12/2012 2 319,93 0,00


Page 185




REBUS GREGORY SYLVERT 09/07/2015 7 040,00 0,00

REDER LOIC LUCIEN PIERRE 27/01/2011 9 415,80 0,00

REDUIT ALLISTER ERWAN 24/07/2013 14 960,00 0,00

REFILD GLADYS 19/12/2012 2 319,93 0,00

REGENT CHLOE NANCY CLARISSE 09/07/2015 3 520,00 0,00

REGENT DAMIEN RAYMOND 28/01/2015 7 020,00 0,00

REGENT LUDHAEL LOUIS-PHILIP 03/07/2014 6 000,00 0,00

REGULIER EMERICK 19/01/2012 3 200,00 0,00

REGULIER YOURI 18/12/2013 2 959,92 0,00

REGULUS WENDY NATACHA 18/12/2013 1 406,97 0,00

REIVER KELLY JESSICA 27/01/2011 1 534,95 0,00

REMY JOSUA MARIUS 24/07/2013 1 980,00 0,00

RENAUD ISABELLE JULIE 03/07/2014 11 000,00 0,00

RENAUD JULIEN LUIGI 19/12/2012 8 060,00 0,00

RENE GABRIEL CHRISTOPHE 12/12/2014 6 883,09 0,00

RENIA NICOLAS 12/08/2010 4 240,00 0,00

RENIA REGIS DERRICK 21/07/2011 8 200,00 0,00

RENIA SIDNEY, LAURENT 21/07/2011 6 400,00 0,00

RENIER DENAHLY 09/07/2015 7 540,00 0,00

RENIER MELANIE MARIE 19/01/2012 12 020,00 0,00

RENNELA AMELIE VALERIE 08/02/2011 4 100,00 0,00

RENOIR ELODIE PASCALE 19/01/2012 4 240,00 0,00

RENOIR LAURENT ANTHONY 19/12/2012 12 181,03 0,00

REOL VALERIE MARIE-JULIE 03/07/2014 11 000,00 0,00

REPIR MENDY MANUEL 03/07/2014 11 000,00 0,00

RESON YORIS MICHEL AYMERIC 28/01/2010 15 980,00 0,00

RICHARD MAEVA POMME 18/12/2013 9 435,81 0,00

RIQUET JONATHAN JOEL 19/12/2012 6 921,90 0,00

RISEC MARINE SYLVIA 12/08/2010 12 020,00 0,00

RIZED MALIKA JOSETTE 13/07/2012 3 960,00 0,00

ROBIN CLAUDY SEYMOUR 19/12/2012 17 120,00 0,00

ROBIN CORY 18/12/2013 2 059,92 0,00

ROBIN CORY 03/07/2014 11 000,00 0,00

ROCH SARAH 19/01/2012 283,00 0,00

ROTIN DJOKAEL PHILIPPE 12/12/2014 2 295,00 0,00

SAGENLY TRACY FLORENCE 19/12/2012 3 712,91 0,00

SAINT-CHARLES MALICK MOISE 01/05/2016 7 040,00 0,00

SAPOTILLE YORICK RENE 19/01/2012 6 313,95 0,00

SEJOR NICOLAS PACOME 19/01/2012 2 353,95 0,00

SEJOR NICOLAS PACOME 13/07/2012 4 100,00 0,00

SELLIN EMMANUEL MATHIEU 18/12/2013 2 306,97 0,00

SIBA SONY 12/12/2014 553,00 0,00

SIGISCAR AMAELLE AMYEL 19/01/2012 2 959,92 0,00

SILOU STEPHANIE 19/12/2012 2 979,90 0,00

SIMOIS MAILY 17/12/2015 2 952,00 0,00

SITAL JOSUE ADELE 18/12/2013 2 306,97 0,00

SITCHARN DOROTHY EVE 12/08/2010 16 120,00 0,00

SOLVAR FRANCOIS-XAVIER 24/07/2013 3 960,00 0,00

SOLVAR ODILE SANDRINE 12/08/2010 11 880,00 0,00

SOPHIE LUDOVIC 17/12/2015 2 052,00 0,00

SORBON KAYLIN GISELE 19/12/2012 3 060,00 0,00

SOUILA ELISA, NADINE 27/01/2011 8 200,00 0,00

SOULAC MIRNA EMILIE 28/01/2010 8 060,00 0,00

SOULEZ SARAH MARIE 17/12/2015 1 392,93 0,00

SOURIANT AURORE 17/12/2015 2 292,93 0,00

SPENO KELLEY SAMANTHA 19/01/2012 3 060,00 0,00

SPENO NELLY 17/12/2015 3 231,84 0,00

SPROTT JOELLE 27/01/2011 13 140,00 0,00

STANISLAS TEDY, ALBERT 12/08/2010 2 434,95 0,00


Page 186




STEWENSON MELODIE PRESCILLIA 18/12/2013 11 880,00 0,00

SUEDOIS TRACY FANY 21/07/2011 3 060,00 0,00

SYLY KARINE 19/12/2012 4 100,00 0,00

SYTADIN AXELLE 19/01/2012 4 100,00 0,00

TAHAN TARYNE 18/12/2013 7 547,85 0,00

TALVIN DIMITRI YAEL 13/07/2012 3 200,00 0,00

TANCELIN JESSICA CELINE 19/01/2012 3 200,00 0,00

TARER DAVYS STEVEN 24/07/2013 14 960,00 0,00

TARER EMMA 28/01/2010 6 180,84 0,00

TARER LIONEL GREG 13/07/2012 15 100,00 0,00

TARET ELODIE ROLANDE AIMEE 12/12/2014 2 952,99 0,00

TARET ELODIE ROLANDE AIMEE 19/12/2012 7 020,00 0,00

TARET NATHALIE SANDRA 27/01/2011 3 060,00 0,00

TAULIAUT MARJORIE ELISABETH 19/01/2012 17 380,00 0,00

TAUPE GWENAELLE AUDREY 19/01/2012 8 690,00 0,00

TENON SONGEONS JAURES LIONEL 03/07/2014 11 000,00 0,00

TERMOSIRIS JONATHAN DIDIER 24/07/2013 1 530,00 0,00

TERRANOVA HANNA MONIQUE SUZAN 19/01/2012 680,00 0,00

THELEMAQUE ALEXIA LUDIVINE 09/07/2015 7 040,00 0,00

THEOBALD CHRISTIA-LINDA 21/07/2011 6 990,00 0,00

THEOPHILE MAHEILYSS MARJORIE 19/01/2012 2 425,00 0,00

THEOPHILE MAHEILYSS MARJORIE 27/01/2011 1 621,98 0,00

THETIS REBECCA EMILIE 18/12/2013 11 880,00 0,00

THICOT CELIA DORIANE 24/07/2013 3 960,00 0,00

THOMAS MATHIEU 19/01/2012 7 173,29 0,00

THOMASEAU JEAN-MARC, ERIC 12/08/2010 4 100,00 0,00

THRACE STEPHANE NICOLAS 28/01/2010 311,00 0,00

THRASIBULE EMMA ROSE 18/12/2013 4 550,97 0,00

TIAN TRESSY ELODIE 24/07/2013 3 960,00 0,00

TIFEAU CHRISLY KETSIA 19/12/2012 12 020,00 0,00

TIMIN LAURA JANY 19/12/2012 12 020,00 0,00

TINVAL CANDICE NAOMI 18/12/2013 3 960,00 0,00

TINVAL JESSIE, ESTELLE 12/08/2010 8 200,00 0,00

TOI KRYSTINA MALAIKA 19/12/2012 1 489,95 0,00

TOI PRESCILLA 17/12/2015 2 952,00 0,00

TOLEDE GREGORY 28/01/2010 7 500,00 0,00

TOLEDE MIKE FRANCOIS-XAVIER 09/07/2015 3 960,00 0,00

TONY ALICE AUDREY 28/02/2013 3 042,96 0,00

TONY TAGLIA YINOULDA 03/07/2014 11 000,00 0,00

TOP ELODIE JUSTINE 09/07/2015 4 520,00 0,00

TOPSI MELODIE MURIELLE 24/07/2013 9 900,00 0,00

TORRENT DIMITRI, JOCELYN 21/07/2011 8 200,00 0,00

TOULOUCANON MORGAN KENNY 03/07/2014 3 060,00 0,00

TRANCHOT GLADYS MORGANE 21/07/2011 4 540,00 0,00

TREIL EMERICK NICOLAS 19/12/2012 8 560,00 0,00

TROUDART URIELL 17/12/2015 2 575,38 0,00

TROUPE MAEL LUCAS 24/07/2013 3 960,00 0,00

TURLET YANNICK 28/01/2010 4 985,91 0,00

ULESIE BRUNO FRANCK 28/02/2013 1 489,95 0,00

ULESIE SEBASTIEN EMILE 28/02/2013 1 489,95 0,00

ULYSSE OPHELIE 12/12/2014 2 295,00 0,00

URANIE CAMILLE RENEE CLAUDE 21/07/2011 21 400,00 0,00

URANIE NOA DELPHINE 18/12/2013 2 319,93 0,00

URANIE NOA DELPHINE 03/07/2014 3 960,00 0,00

URBINO ANAELLE PAULINE 27/01/2011 6 876,27 0,00

URBINO CHRISTOPHE 19/01/2012 1 053,00 0,00

URBINO ELODIE,AMANDINE 27/01/2011 7 108,83 0,00

URGEN CORALIE IRENE 27/01/2011 8 200,00 0,00

URGENT TRESSY 27/01/2011 3 975,93 0,00


Page 187




URIE STELLA GERALDINE 19/01/2012 3 790,00 0,00

VADIMON THOMAS YVES ROLAND 17/12/2015 4 588,09 0,00

VAITILINGON INDJY,JENNA 19/01/2012 12 160,00 0,00

VAITILINGON NATHANAELLE GERALDIN 19/12/2012 2 319,93 0,00

VALA MAGDALENA ELZA 21/07/2011 20 080,00 0,00

VALCY JORDANN VITTORIO 27/01/2011 7 671,87 0,00

VALENTIN CHARLES-NICOLAS 09/07/2015 7 540,00 0,00

VALERIUS CANNELLE ELISOA 12/12/2014 2 952,99 0,00

VALERIUS CANNELLE ELISOA 13/07/2012 8 060,00 0,00

VALERIUS LAURE-ELLEN TRACY 03/07/2014 10 600,00 0,00

VALLUET AURELIE 28/02/2013 3 060,00 0,00

VALMORIN CHRISTELLE CELIA 12/08/2010 16 260,00 0,00

VALMY CHARLENE 20/01/2010 5 185,89 0,00

VALSAINT WARREN CHARLY 18/12/2013 2 079,99 0,00

VANGOUT JEREMY MATHIAS 28/01/2010 8 200,00 0,00

VANITOU SAMUEL GILLES ANDRE 19/01/2012 3 200,00 0,00

VATI SARAH AUDREY 18/12/2013 7 293,81 0,00

VAUTIER LOUIS RAYMOND ARMAND 09/07/2015 3 520,00 0,00

VERDOL MAITE FRANCINE 19/01/2012 3 960,00 0,00

VERGELAS LAURINDZA KIMBERLAY 24/07/2013 3 960,00 0,00

VERGER LINDSAY PRISCILA 21/07/2011 4 100,00 0,00

VERIN AGNES MARIE-LINE 21/07/2011 6 300,00 0,00

VERSPAN VERONIQUE VIVIANE 27/01/2011 16 120,00 0,00

VIEILLOT ASTRID MAEVA JENNIFE 19/01/2012 1 670,00 0,00

VIEILLOT KEVIN LIONEL 28/01/2010 15 980,00 0,00

VIEILLOT RAFAELE CLARA 12/12/2014 748,00 0,00

VILMEN AUDREY, CINDY 27/01/2011 3 975,93 0,00

VILUS LUDOVIC MARC 18/12/2013 3 960,00 0,00

VILUS STESSI CARINA 18/12/2013 2 306,97 0,00

VILUS TAMARA-ARMELLE 19/01/2012 4 673,88 0,00

VINCENT PERRINE 27/01/2011 4 788,90 0,00

VINGADASSALON AURORE 27/01/2011 2 514,96 0,00

VINGADASSALON AURORE 19/01/2012 5 720,00 0,00

VIRALDE YANN-ERIC VLADIMIR 12/12/2014 11 000,00 0,00

VIRAPA BRYAN ALVIN 03/07/2014 11 000,00 0,00

VIVIEN JACOBS 28/02/2013 842,00 0,00

VOLCY AURELIE MARIE JOSIE 19/01/2012 6 120,00 0,00

VOLET CELIA JOHANA 09/07/2015 7 040,00 0,00

VOLTAIRE HEINRICK YANICE 24/07/2013 14 960,00 0,00

WILSON STHESI SANDRINE 18/12/2013 3 960,00 0,00

WISCHNAT PAULINE STEPHANIE 21/07/2011 4 100,00 0,00

YENKAMALA HAEDI DOMINIQUE 13/07/2012 4 100,00 0,00

YEPONDE FREDERIC JEAN-RENE 12/12/2014 1 980,00 0,00

YEPONDE SEBASTIEN J-CHRISTOP 19/01/2012 1 980,00 0,00

YEYE MANUEL 27/01/2011 6 785,82 0,00

YEYE OPHELIE EMILIE 03/07/2014 6 120,00 0,00

YEYE REBECCA ALEXANDRA 03/07/2014 6 120,00 0,00

YEYE YASMIN 19/01/2012 2 353,95 0,00

YOYOTTE YAL SYLVAIN CHARLY 18/12/2013 7 920,00 0,00

ZAMORE ALEXANDRA CAROLINE 12/08/2010 15 300,00 0,00

ZEPHO AUDREY MAITHE TANIA 19/12/2012 8 060,00 0,00

ZIGAULT MARVYNA MARINE 24/07/2013 3 060,00 0,00

ZINGILE NICOLAS JEAN-YVES 12/08/2010 4 240,00 0,00

ZIRCON KEVIN, YANNICK 27/01/2011 4 788,90 0,00

ZOU LOIS SHANNEN 18/12/2013 8 456,31 0,00

AFOY NICOISE 500,00 0,00

AIGUADEL JALEME PATRICK 5 716,84 0,00

ALCINDOR NEE GASTREIN NADIA 3 048,98 0,00

AUGUSTIN JEAN JOSE 18 293,88 0,00


Page 188




BERNIER LILIANE 28 965,31 0,00

BOUILLOUD DE ROZIERES ELISABETH 15 244,90 0,00

BRIVAL RAYMONDE 22 867,35 0,00

CALPAS BERTIN 10 156,40 0,00

CAZANOVE MICHELE 7 622,45 0,00

COLLOT DENIS 779,47 0,00

CREDIT MARITIME 76 224,51 0,00

DELACRUZ JOCELYNE 20 580,62 0,00

DORESSAMY RENELA 22 867,35 0,00

DURIMEL BERTIN 7 622,45 0,00

EDOM CHRISTIAN 4 573,47 0,00

EUGENE ERIC 8 537,14 0,00

FRANCOIS JEAN-CLAUDE 12 195,92 0,00

GAMER ROBIN 6 097,96 0,00

GARBIN MICHEL 11 244,90 0,00

GIRARD FRED 14 926,61 0,00

GLANDOR PHILIPPE 2 012,33 0,00

GONFIER CAMILLE 30 489,80 0,00

GONFIER EDOUARD 9 146,94 0,00

GONFIER LILIANE 9 146,94 0,00

GRANCHON MARCELLUS 15 244,90 0,00

GUSTAVE DIT DUFLO VICTOR 1 140,00 0,00

GUSTAVE MARLENE 7 622,45 0,00

HANANY MARIE-ANGE 1 613,37 0,00

HENRY EDDY THOMAS 3 071,43 0,00

JACQUET CRETIDES RITA 11 433,68 0,00

KACY AMELIE 4 710,47 0,00

KACY AMELIE 464,04 0,00




KANCEL CHRISTIAN 7 622,45 0,00

KISSOUN DANIEL 3 048,98 0,00

LAFAGES PHILIPPE 7 382,66 0,00

LE MEUBLE CREOLE 18 293,88 0,00

LONDINFER CHRISTIAN 1 884,39 0,00

LONDINFER CHRISTIAN 159,94 0,00


LONDINFER CHRISTIAN 627,79 0,00



MARIGNAN JEAN-CLAUDE 30 489,80 0,00

MONDESIR ANDRE 19 818,37 0,00

MOUNIGAN FRANTZ 10 183,58 0,00

NANDIL MARTHE 6 097,96 0,00

NANOR FRANCE LISE 9 146,94 0,00

NOGLOTTE ROMAINE 1 100,00 0,00

PANDOLF CLAUDE 457,37 0,00

PHAETON PIERRE 15 244,90 0,00

PLANTIER CHRISTIAN 922,06 0,00

RAMIER PIERRE 60 979,61 0,00

SAG THOLE YVES 11 363,38 0,00

SAID FELICIANNE 12 195,92 0,00

SICA GUADELOUPEENNE AQUACULTURE 13 443,18 0,00

SOCIETE CONFISERIE LOCALE 15 244,90 0,00

SOCOVIG 18 293,88 0,00

SORLINGUE ALAIN 15 244,90 0,00

SURPIN MARIE VENUS 13 200,00 0,00

TOUBI LYONNEL 6 798,05 0,00


Page 189




VALENTINO JEAN 5 335,72 0,00

BAMBERG MAXIME THIBAUT THOMA 07/07/2016 3 080,00 0,00

BAZAR NOEMIE INES LAURE 07/07/2016 3 080,00 0,00

BELENUS NANCY ODILE 07/07/2016 3 080,00 0,00

BERNOS ODILE MARIE-NELLY 07/07/2016 3 580,00 0,00

BERTHELOT KEVIN AXEL 07/07/2016 3 080,00 0,00

CALABRE MATHIS YANIS GUIANY 07/07/2016 3 080,00 0,00

CHARRON OLIVIA CHLOE 07/07/2016 3 580,00 0,00

COINTRE ELLAJAH ANDREA 07/07/2016 3 580,00 0,00

COINTRE JEREMY THOMAS BENOIT 07/07/2016 3 580,00 0,00

DUFLO SOLENE KANELLE 07/07/2016 3 580,00 0,00

EDOUARD SARAH EVA 07/07/2016 3 080,00 0,00

EMERAN OLIVIER NICOLAS JEAN 07/07/2016 3 080,00 0,00

DECOMBES LUDVIC LUCIEN 07/07/2016 3 080,00 0,00

GALAS LOIC JORDAN 07/07/2016 3 080,00 0,00

GALAS YOURI CEDRIC 07/07/2016 3 080,00 0,00

GARAIN GABRIELLE FLORENCE 07/07/2016 3 080,00 0,00

GARAIN GYL FRANCK FERNAND 07/07/2016 3 080,00 0,00

GENE TANELY TIFFEN 07/07/2016 3 080,00 0,00

GUIRIABOYE LINDSAY ELISABETH 07/07/2016 3 080,00 0,00

JALIGNY SANDY DORIS MARIE-JO 07/07/2016 2 380,00 0,00

LARISSE NICOLAS DAMIEN 07/07/2016 3 080,00 0,00

LONDINFER MATHEW EMMANUEL 07/07/2016 3 080,00 0,00

MANCLIERE MOWAN ALEXANDRE 07/07/2016 3 080,00 0,00

MANCO MATHILDE LUCIA MAEVA 07/07/2016 2 380,00 0,00

MANIJEAN JOYCE ANDREW 07/07/2016 3 080,00 0,00

MORVAN KRISTA ELISA 07/07/2016 3 580,00 0,00

NASSO VICTORIA CECILE 07/07/2016 3 080,00 0,00

NOUREL KENNY AMELIE 07/07/2016 2 880,00 0,00

SERIN ALIXANE KEILLA 07/07/2016 1 190,00 0,00

TABAR EMMANUEL JEAN-PIERRE 07/07/2016 3 580,00 0,00

ZORA ALINE AMIVI 07/07/2016 3 080,00 0,00

DEGRADO MELANIE LISA 07/07/2016 2 380,00 0,00

EPHESTION XAVIER ALBERT ANDRE 07/07/2016 2 380,00 0,00

FELER ALLAN ANTOINE JACOB 07/07/2016 3 080,00 0,00

JEAN MARIAMA 07/07/2016 3 080,00 0,00

JEAN CHARLES LAURA CINDY BARBARA 07/07/2016 3 080,00 0,00

PHILEMON LESLIE SARA 07/07/2016 3 080,00 0,00

PROMENEUR LAETITIA RAISSA 07/07/2016 3 080,00 0,00

TERMOSIRIS JONATHAN JEAN PIERRE 07/07/2016 1 190,00 0,00

ABDOUL MARVINE JUSTIN 20/12/2016 1 540,00 0,00

ADELAIDE MANUELLA FLORA 20/12/2016 2 380,00 0,00

ALI SLIMANE JOACHIM 20/12/2016 3 080,00 0,00

ANGERVILLE FRANK QUINCY 20/12/2016 1 540,00 0,00

ARAQUE OPHELIE KAREN 20/12/2016 2 380,00 0,00

BERTHELOT MARINE AURELIE 20/12/2016 2 380,00 0,00

BLANCHET CHRISSY MARIE ENOLA 20/12/2016 2 380,00 0,00

CELMAR LILIAN ANTHONY DANY 20/12/2016 1 540,00 0,00

CHAMPARE EVY FELICITE 20/12/2016 2 380,00 0,00

CHIPAN MELISSA AUDREY 20/12/2016 2 380,00 0,00

CLAVIER GUILLAUME GERARD 20/12/2016 2 380,00 0,00

CLAVIER EMELYNE AMY MARIE 20/12/2016 3 080,00 0,00

CLERGENT CYRILLE CASIMIR 20/12/2016 3 080,00 0,00

COUCHY CELIA RAISSA 20/12/2016 3 080,00 0,00

DAMAS NANNCY 20/12/2016 3 080,00 0,00

DAMBURY LINAELLE MEREDITE 20/12/2016 3 080,00 0,00

ENGOULEVENT CINDY LEONORA 20/12/2016 3 080,00 0,00

ERBLON JADE SARAH LESLY 20/12/2016 1 190,00 0,00

FAVIERES DYLAN DIMITRI 20/12/2016 2 380,00 0,00


Page 190




FERGE ULRICA RUDDYA 20/12/2016 2 380,00 0,00

FOMOA AIDA CHRISTELLE 20/12/2016 3 080,00 0,00

GALAS KITTRY MIRELLA 20/12/2016 2 040,00 0,00

GENE AIMERY AXEL 20/12/2016 2 380,00 0,00

IGNACE JAYATI MARIE CLAIRE 20/12/2016 1 540,00 0,00

IRCA AUDREY ELODIE MARINE 20/12/2016 2 380,00 0,00

LANCLUME CHRISLAINE CLAUDIA 20/12/2016 2 380,00 0,00

LAPOUSSIN ALEXIA MARIE 20/12/2016 3 080,00 0,00

LAVENTURE CORALIE AMANDINE 20/12/2016 1 190,00 0,00

LOBEAU MAEVA NAOMI 20/12/2016 1 690,00 0,00

LUCE GUENAELLE 20/12/2016 3 080,00 0,00

LYCAON DIDIER GERALD 20/12/2016 2 380,00 0,00

MARTOL ANAELLE TRACY 20/12/2016 1 540,00 0,00

MENNOCK REJANE 20/12/2016 1 540,00 0,00

NOEL LUDOVIC LOIC 20/12/2016 3 080,00 0,00

OUSSELIN GARY JACKY 20/12/2016 3 580,00 0,00

PHILEMON RUDY MICKAEL 20/12/2016 3 080,00 0,00

PONTOPARIA MIA ALEXIA 20/12/2016 3 080,00 0,00

RENIER DEHLIA EVELIE 20/12/2016 3 080,00 0,00

ROCH ALANE MATHIEW 20/12/2016 2 380,00 0,00

SAMY SHANDILYA MUKTI 20/12/2016 2 380,00 0,00

SORIMOUTOU ALAIA MANON 20/12/2016 3 080,00 0,00

THIBAUDIER THOMAS HECTOR 20/12/2016 1 540,00 0,00


SAINT-CHARLES MALICK MOISE 01/05/2016 7 040,00 0,00

ABENAQUI NICOLAS FRANCOIS 20/12/2016 1 781,85 0,00

ALBERI SSOSSE MATHYS SERGE ROGER 20/12/2016 1 781,85 0,00

ALBERT GERALDINE MARJORIE 20/12/2016 1 781,85 0,00

BABEL ANTHONY 20/12/2016 2 295,16 0,00

BEAUJEAN ALAN FELIX 20/12/2016 1 595,16 0,00

CADERHOUSSIN ALANN MIKE GAEL 20/12/2016 1 081,85 0,00

CHRISTOPHE TAINA VERONIQUE 20/12/2016 1 081,85 0,00

COUPPE DE K MARTIN EMERICK ULRICK 20/12/2016 1 595,16 0,00

DENIVET JULIE 20/12/2016 1 781,85 0,00

EDMOND ARNAUD 20/12/2016 1 125,39 0,00

EUGENE FLORIAN GERARD 20/12/2016 1 125,39 0,00

EUPHRASIE STANLEY RONAIK 20/12/2016 1 781,85 0,00

FLORVILLE OLIVIER BERTRAND 20/12/2016 547,00 0,00

FLOWER AXEL YANNICK 20/12/2016 742,00 0,00

GALIPO WESLEY HUBERT 20/12/2016 2 295,16 0,00

GARNIER LINDSAY 20/12/2016 1 781,85 0,00

GELAS YANN GARRY 20/12/2016 2 295,16 0,00

GERAN LAURENT SYLVIE 20/12/2016 1 781,85 0,00

GERMAIN JORIS LUIDJI GABRIEL 20/12/2016 547,00 0,00

JACOB MEIDDY MARTIAL 20/12/2016 1 081,85 0,00

JULAN JEREMIE WENCESLAS 20/12/2016 1 595,16 0,00

LANDRY-ARTAUD RYAN JORDY 20/12/2016 1 783,39 0,00

LAQUITAINE MARINE KETTY 20/12/2016 1 783,39 0,00

LAROCHELLE DAYARIA 20/12/2016 2 295,16 0,00

LEGRAND OLIVIER MICHEL 20/12/2016 1 596,00 0,00

MANCO SOPHIE 20/12/2016 1 595,16 0,00

MARSILE ROMANE ALEXANDRA 20/12/2016 742,00 0,00

MARTIAS NAHEMA 20/12/2016 1 781,85 0,00

MORAND AUDRICK JORDAN 20/12/2016 2 295,16 0,00

NARAYANAN JULIA AGATHE 20/12/2016 1 781,85 0,00

NEBOR EMELINE LEILA 20/12/2016 1 781,85 0,00

NESTAR ROSE MARIE M PAULE 20/12/2016 742,00 0,00

NOBYN KEVYN NICOLAS 20/12/2016 1 781,85 0,00

PLANTIER LYSON AGNES MARIE 20/12/2016 2 295,16 0,00


Page 191




REGULIER CHLOE 20/12/2016 1 595,16 0,00

RICHARD MANDY 20/12/2016 1 781,85 0,00

RIQUET CELINE ANNE CLAIRE 20/12/2016 2 295,16 0,00

ROUSSEAU KAREN ANDREA FRANCOI 20/12/2016 2 295,16 0,00

ROUSSEAU RONY 20/12/2016 1 781,85 0,00

SCHENIN KING LAURENE 20/12/2016 2 295,16 0,00

SEJOR FRIMANCE STEPHANIE 20/12/2016 1 781,85 0,00

SELLIN ARANTXA 20/12/2016 709,00 0,00

SINIUS KEYRIANN 20/12/2016 1 595,16 0,00

TORRENT YOURI 20/12/2016 1 595,16 0,00

TOUSSAINT JOHAN LOIC 20/12/2016 1 595,16 0,00


Page 192

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

26 835 454,00 I 25 083 534,42

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 450 001,00 11 805 390,42

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 11 850 001,00 10 280 807,421643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 600 000,00 1 524 583,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 13 385 453,00 13 278 144,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 13 385 453,00 13 278 144,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

25 083 534,42 62 669 114,93 0,00 87 752 649,35

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 193

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 58 143 484,23 III 57 202 727,42

Ressources propres externes de l’année (a) 12 900 000,00 13 034 061,60

10222 FCTVA 12 500 000,00 12 255 870,82

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 261 Titres de participation 0,00 46 412,80

27… Autres immobilisations financières 2744 Prêts d'honneur 350 000,00 606 068,58

2748 Autres prêts 50 000,00 125 709,40

Ressources propres internes de l’année (b) 45 243 484,23 44 168 665,82

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 32 531,00 32 531,00

28033 Frais d'insertion 2 736,00 2 736,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 26 666,00 26 666,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 3 405 929,00 3 405 929,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 4 284 495,00 4 284 495,00

2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 846 069,00 846 069,00

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 23 869,00 23 869,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 186 161,00 186 161,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 1 589 131,00 1 589 131,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 333 333,00 333 333,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 417 617,00 1 417 617,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 62 756,00 62 756,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 733 075,00 4 733 075,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 4 448 535,23 4 448 535,23

280423 Privé : Projet infrastructure 1 201,00 1 201,00

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 266 704,00 266 704,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 79 009,00 79 009,00

28051 Concessions et droits similaires 398 511,02 398 511,02

281311 Bâtiments administratifs 476 405,00 476 405,00

281312 Bâtiments scolaires 8 255 272,00 8 255 272,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 390 013,00 390 013,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 842 880,00 842 880,00

281318 Autres bâtiments publics 473 327,00 473 327,00

281328 Autres bâtiments privés 44 649,00 44 649,00

281351 Bâtiments publics 90 056,00 90 056,00

28152 Installations de voirie 203 164,00 203 164,00

28153 Réseaux divers 7 754 659,16 7 754 659,16

28157 Matériel et outillage techniques 171 478,00 171 478,00

28181 Installations générales, aménagt divers 1 270 512,00 1 270 512,00

28182 Matériel de transport 58 527,00 58 527,00

281831 Matériel informatique scolaire 283 434,20 283 434,20

281838 Autre matériel informatique 316 907,30 316 907,30

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 431 513,97 431 513,97

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 245 585,50 245 585,50


Page 194


Réalisations

28185 Matériel de téléphonie 70 570,19 70 570,19

28188 Autres immo. corporelles 651 384,25 651 384,25

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 020 000,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 54 818,41 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

57 202 727,42 22 441 492,11 51 743 718,76 39 105 775,90 170 493 714,19

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 87 752 649,35

Ressources propres disponibles IV 170 493 714,19

Solde V = IV – II (2) 82 741 064,84

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Indiquer le signe algébrique.


Page 195

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE B8



Page 196

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES B9.1

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)

Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaireValeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul desamortissements au

31/12/N

Duréed’amortissement

en années (1)

TOTAL GENERAL 41 199 230,83 0,00 Acquisitions à titre onéreux 41 199 230,83 0,00

01/01/2016 LOGICIELS 2016 AUT09603 347 711,89 0,00 2

01/01/2016 BOBINES DE MICROFILMS CDROM DISQUES DURS EXTERNES 2016 AUT09604 1 472,00 0,00 2

01/01/2016 ACQUISITIONS OEUVRES D ART 2016 AUT09606 35 453,53 0,00 0

01/01/2016 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 2016 AUT09607 326 939,46 0,00 3

01/01/2016 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 2016 AUT09644 19 182,09 0,00 20

01/01/2016 VEHICULES DY 452 DX AUT09653 51 610,00 0,00 10

01/01/2016 VEHICULE CA 049 WA AUT09682 9 800,00 0,00 10

07/01/2016 VEHICULE DX 742 AT AUT09650 16 538,46 0,00 10

29/08/2016 RD 38 GOURBEYRE AUT09698 10 020,00 0,00 0

06/09/2016 VEHICULE EC 573 ZF AUT09701 21 800,00 0,00 10



06/09/2016 VEHICULE EC 805 ZE AUT09704 19 466,67 0,00 10

22/12/2016 FRAIS D INSERTION 2005 TRANSFERT AUT08351 660,87 0,00 5

22/12/2016 BARRAGE DE GASHET AUT02697 55 352,36 0,00 30

22/12/2016 PRISE D'EAU RIVIERE BRAS DAVID AUT03034 15 422,30 0,00 30

22/12/2016 CONDUITE DN 1000 MOREAU AUT03099 5 967,50 0,00 30

22/12/2016 IRRIGATION GRANDE-TERRE AUT03298 47 474,73 0,00 30

22/12/2016 RIVIERE MOUSTIQUE COTE-AU-VENT AUT03301 17 680,08 0,00 30

22/12/2016 COLLEGES (2009) AUT03309 5 967,50 0,00 25

22/12/2016 ETUDE FAISABILITE IRRIGATION GRANDE TERRE AUT08319 12 699,93 0,00 30

22/12/2016 IRRIGATION NORD GRANDE TERRE AUT08320 9 694,48 0,00 30

22/12/2016 IRRIGATION GRANDE TERRE 2010 AUT08321 52 212,54 0,00 30

22/12/2016 BARRAGE DE TRIANON AUT08322 12 640,25 0,00 30

22/12/2016 ETUDE PRISE COTE AU VENT2011 AUT03768 30 590,07 0,00 30

22/12/2016 BARRAGE DE TRIANON 2011 AUT03819 6 238,75 0,00 30

22/12/2016 IRRIGATION AUT03821 58 603,56 0,00 30

22/12/2016 BARRAGE MOREAU 2011 AUT04096 2 943,00 0,00 30

22/12/2016 IRRIGATION GRANDE TERRE CENTRE ET NORD 2011 AUT08323 16 685,13 0,00 30

22/12/2016 CONSTRUCTION DU BARRAGE DE MOREAU ET PASSAGE AU CTPB2011

AUT08324 25 117,75 0,00 30

22/12/2016 MISE EN PLACE PERIMETRE DE PROTECTION DES OUVRAGESIRRIGATION COTE AU VENT 2011

AUT08325 11 789,02 0,00 30


Page 197


(coût historique)


31/12/N


en années (1)

22/12/2016 ENQUETE PUBLIC DE LA JONCTION MOUSTIQUE CHANTILLY EN DN1000 DE LA COTE AU VENT

AUT08326 11 501,00 0,00 30

22/12/2016 PRISE D'EAU DE BRAS DAVID PETIT BOURG 2014 AUT03993 419 613,92 0,00 30

22/12/2016 ETUDES CONSTRUCTION COLLEGES AUT04072 103 917,94 0,00 25

22/12/2016 FRAIS ETUDES BATIMENTS SCOLAIRES 2012 AUT08406 114 758,05 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE ALEXANDRE ISAAC (ABYME AUT04483 864 918,33 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE ALEXANDRE MACAL (SAINT AUT04484 550 605,12 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE ANSE POULAIN (VIEUX-HA AUT04485 425 852,34 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE APPEL DU 18 JUIN (LAME AUT04486 268 489,43 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE ARCHIPEL DES SAINTES ( AUT04487 4 188,26 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE BELLOT HERVAGAULT (DES AUT04488 322 697,22 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE ABYMES BOURG 2013 AUT04489 1 105 656,08 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE CHARLES DE GAULLE (MOR AUT04490 453 532,15 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE COURBARIL (POINTE-NOIR AUT04491 271 320,95 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE CREPS ABYMES AUT04492 16 214,78 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE MATOUBA (DESHAIES) 201 AUT04493 143 008,45 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE EDMOND BAMBUCK (GOSIER AUT04494 282 555,83 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE EUGENE YSSAP (SAINTE-A AUT04495 484 862,04 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE FELIX EBOUE (PETIT-BOU AUT04496 398 533,97 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE FERNAND BALIN (ANSE-BE AUT04498 130 561,48 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE FONTAINE (BOUILLANTE) AUT04499 314 039,06 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE FRONT DE MER (PAP) 201 AUT04500 98 840,90 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE GASTON CALMET (GRAND-B AUT04501 114 250,49 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE GENERAL DE GAULLE (MOU AUT04502 10 472 022,85 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE GERMAIN SAINT-RUFF (CA AUT04503 299 915,13 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE CAPESTERRE-BELLE-EAU N°2 AUT04504 211 346,52 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE JEAN JAURES (BAILLIF) AUT04506 462 912,90 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE JOSEPH PITAT (BASSE-TE AUT04507 353 587,06 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE KERMADEC (PAP) 2012 AUT04508 110 091,75 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE MATELIANE (GOYAVE) 201 AUT04509 439 756,83 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE MAURICE SATINEAU (BAIE AUT04510 594 355,06 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE MAXIMILIEN VRECORD (PE AUT04511 211 768,71 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE MICHELET (PAP) 2012 AUT04512 183 500,32 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE NELSON MANDELA (CAPEST AUT04513 180 734,63 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE DE PORT-LOUIS 2013 AUT04514 239 034,83 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE RAIZET/ABYMES 2013 AUT04515 284 612,51 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE REMY NAINSOUTA (SAINT- AUT04518 359 763,55 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE RICHARD SAMUEL (GOURBE AUT04519 527 887,62 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE LES ROCHES GRAVEES (TR AUT04520 241 176,32 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE SADI CARNOT (PAP) 2013 AUT04522 475 247,40 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE BEBEL (SAINTE-ROSE) 20 AUT04523 686 102,78 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE BOIS RADA LA BOUCAN (S AUT04524 196 248,45 0,00 25


Page 198


(coût historique)


31/12/N


en années (1)

22/12/2016 COLLEGE SAINT-JOHN PERSE GRAND AUT04525 381 694,07 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE GUENETTE (MOULE) 2014 AUT04526 32 613,58 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE SAINT-LOUIS (MARIE-GAL AUT04527 214 381,07 0,00 25

22/12/2016 BARRAGE DE DUMANOIR 2013 AUT08304 12 531,75 0,00 30

22/12/2016 BARRAGE DE GASCHET 2013 AUT08305 250 015,09 0,00 30

22/12/2016 BARRAGE DE LETAYE 2013 AUT08306 117 207,39 0,00 30

22/12/2016 BARRAGE DE MOREAU 2013 AUT08307 60 043,90 0,00 30

22/12/2016 DIVERS RESEAUX 2013 AUT08308 1 452 858,52 0,00 30

22/12/2016 RESEAUX COTE-AU-VENT 2013 AUT08311 391 838,06 0,00 30

22/12/2016 EXTENSION GRANDE-TERRE 2013 AUT08312 3 627 153,38 0,00 30

22/12/2016 PETITS TRAVAUX D'IRRIGATION 20 AUT08314 455 588,09 0,00 30

22/12/2016 PRISE D EAU DE MOREAU-GOYAVE 2013 AUT08315 219 599,89 0,00 30

22/12/2016 COLLEGE GUENETTE DU MOULE 2014 AUT08384 153 871,29 0,00 25

22/12/2016 COLLEGE GOURDELIANE BAIE MAHAULT 2014 AUT08463 147 088,28 0,00 25

30/12/2016 DOMAINE DE MURAT-TRAVAUX DE RE AUT03033 47 412,55 0,00 30

30/12/2016 FORT DELGRES - ENTRETIEN AUT03306 34 221,60 0,00 30

30/12/2016 FORT DELGRES - ENTRETIEN 2010 AUT03523 186 866,71 0,00 30

30/12/2016 PARC DES ROCHES GRAVEES 2014 AUT03713 1 414,73 0,00 30

30/12/2016 MISE EN VALEUR DU FORT DELGRES 2011 AUT08335 70 195,46 0,00 30

30/12/2016 PARC PREF / BAT P : SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE 2014 AUT03872 41 948,69 0,00 30

30/12/2016 FRAIS ETUDES BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 2012 AUT08407 132 019,80 0,00 30

30/12/2016 FRAIS ETUDES BATIMENTS ADMINISTRATIFS 2012 AUT08408 4 908,54 0,00 30

30/12/2016 PARC PREF / BAT M : DEPOT ATELIER ENTRE DAF & DOESIE 2014 AUT04141 1 991,42 0,00 30

30/12/2016 PLAINE DE JEUX DE GRAND-CAMP (MINI-FOOT) 2014 AUT04232 8 314,12 0,00 30

30/12/2016 ROUSSEL TRIANON 2014 AUT04243 98 594,71 0,00 30

30/12/2016 ANTENNE MIQUEL 2013 AUT04450 491 363,58 0,00 30

30/12/2016 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI AUT04451 326 540,99 0,00 30

30/12/2016 IMMEUBLE DSTATM 2013 AUT04452 481 248,29 0,00 30

30/12/2016 PALAIS CG/ BATIMENT PRINCIPAL AUT04454 1 275 477,75 0,00 30

30/12/2016 PALAIS CG/ BATIMENT SECONDAIRE AUT04455 31 285,84 0,00 30

30/12/2016 PARC PREF / BAT A / DRH 2013 AUT04457 29 153,52 0,00 30

30/12/2016 PARC PREF / BAT E / SOLGE ET EDITION 2013/CASERNE D ORLEANS AUT04461 6 318,94 0,00 30

30/12/2016 PARC PREF / BAT G 2013 AUT04463 5 810,48 0,00 30

30/12/2016 PARC PREFECTURE / BAT I : Serv AUT04465 89 183,20 0,00 30

30/12/2016 PARC PREFECTURE / BAT J : DRH AUT04466 1 302,00 0,00 30

30/12/2016 OFFICE DU TOURISME DE POINTE-A-PITRE 2013 AUT04473 26 729,91 0,00 30

30/12/2016 TRAVAUX BATIMENT GARE MARITIME SAINT FRANCOIS 2013 AUT04474 1 586,17 0,00 30

30/12/2016 TRAVAUX BATIMENT ADMINISTRATIF GARAGE DEPARTEMENTAL 2013AUT04476 10 359,58 0,00 30

30/12/2016 TRAVAUX BATIMENT ADMINISTRATIF DEPOT DE BAILLIF 2013 AUT04477 181 748,85 0,00 30

30/12/2016 PARC PREFECTURE / BAT R / SERV AUT04480 401 522,50 0,00 30

30/12/2016 UNIVERSITE ANTILLES GUYANE / C AUT04593 36 615,14 0,00 30

30/12/2016 FORT FLEUR D'EPEE 2013 AUT04597 274 602,78 0,00 30


Page 199


(coût historique)


31/12/N


en années (1)

30/12/2016 FORT DELGRES 2013 AUT04598 468 491,88 0,00 30

30/12/2016 ECOMUSEE MURAT (M/G) 2013 AUT04602 293 941,94 0,00 30

30/12/2016 MUSEE PRECOLOMBIEN EDGAR CLERC AUT08248 96 685,86 0,00 30

30/12/2016 HABITATION LA RAMEE 2013 AUT08251 95 462,37 0,00 30

30/12/2016 HABITATION NERON 2013 AUT08252 22 768,73 0,00 30

30/12/2016 JARDIN BOTANIQUE 2013 AUT08253 61 316,07 0,00 30

30/12/2016 BEAUPORT 2013 AUT08255 354 866,91 0,00 30

30/12/2016 ARTCHIPEL 2014 AUT08258 236 057,01 0,00 30

30/12/2016 BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE AUT08260 1 072,57 0,00 30

30/12/2016 MEDIATHEQUE CARAIBE LAMECA 201 AUT08262 80 502,01 0,00 30

30/12/2016 IMMEUBLE BEAUSOLEIL 2013 AUT08264 814 797,26 0,00 30

30/12/2016 HABITATION MARE AU PUNCH MARIE GALANTE 2014 AUT08346 30 391,52 0,00 30

30/12/2016 TRAVAUX BATIMENT ADMINISTRATIF DICS BASSE TERRE 2014 AUT08349 3 982,45 0,00 30

30/12/2016 TRAVAUX BATIMENT ADMINISTRATI AUT08357 911 170,99 0,00 30

30/12/2016 FRAIS ETUDES BATIMENTS ADMINISTRATIFS 2013 AUT08412 7 407,30 0,00 30

31/12/2016 SITES ONF 2014 AUT03007 45 356,60 0,00 0

31/12/2016 AMENAGEMENT ESPACES NATURELS SENSIBLES 2014 AUT03760 2 766,75 0,00 0

31/12/2016 RESIDENCE CIRCONVALLATION / MAISON DES AINES 2014 AUT04255 29 828,97 0,00 30

31/12/2016 OBSERVATOIRE VOLCANOLOGIQUE 20 AUT08291 78 095,31 0,00 30

31/12/2016 OFFICE DU TOURISME (PAP) 2013 AUT08292 471 110,12 0,00 30

31/12/2016 RESIDENCE DEPARTEMENTALE 2013 AUT08293 131 360,13 0,00 30

31/12/2016 MAISON DEPARTEMENTALE DE L ENFANCE AUX ABYMES 2013 AUT08297 96 348,33 0,00 30

31/12/2016 TRAVAUX AMENAGEMENT ET VALORISATION DE SENTIERS 2014 AUT08379 143 482,01 0,00 0

31/12/2016 MEDIATHEQUE CARAIBE BETINO LARA BASSE TERRE 2014 AUT08461 17 218,95 0,00 30

31/12/2016 RESIDENCE CIRCONVALLATION MAISON DES AINES 2014 AUT08462 79 425,26 0,00 30

31/12/2016 TRAVAUX DE BATIMENTS PORTS 2014 AUT08464 93 451,05 0,00 30

Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ouaffermage

0,00 0,00

Divers 0,00 0,00

(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.


Page 200

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – SORTIES B9.2

ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)

Modalités et date desortie (1)

Désignation du bienDate

d’entrée

Valeurd’acquisition (coût

historique)

Duréeamortis-sement

enannées

Cumulamortissements

antérieurs àl’exercice

VNC le jour de lacession

Prix de cessionPlus ou moins

values (2)

VNC au 31/12 del’exercice pour lescessions partielles

(3)

TOTAL GENERAL 167 594,98 -279 169,49 Cessions à titreonéreux

167 594,98 -113 135,10

16/02/2016 TERRAIN AO 502 LA ROZIERE LAMENTIN 01/01/1989 103 176,82 0 0,00 103 176,82 25 194,73 -77 982,09 0,00

16/02/2016 TERRAIN AN 702 JARRY BAIE MAHAULT 01/01/1991 0,22 0 0,00 0,22 12 600,00 12 599,78 0,00

16/02/2016 TERRAIN AZ 1047 MAISONCELLE PETITCANAL

01/01/1991 0,22 0 0,00 0,22 35 250,00 35 249,78 0,00

16/02/2016 TERRAIN AV 166 GRANDE SAVANE MGTE 01/01/1947 5,51 0 0,00 5,51 45 900,00 45 894,49 0,00

16/02/2016 TERRAIN AM 1037 PIROGUE MGTE 01/01/1947 120 506,99 0 0,00 120 506,99 890,25 -119 616,74 0,00

16/02/2016 TERRAIN AN 205 HOUELBOURG BAIEMAHAULT

01/01/1991 0,22 0 0,00 0,22 45 510,00 45 509,78 0,00

22/09/2016 VEHICULE 649 ASS 971 18/12/2001 15 024,50 0 0,00 15 024,50 300,00 -14 724,50 0,00

22/09/2016 VEHICULE 736 ASD 971 01/01/2001 14 005,20 0 0,00 14 005,20 300,00 -13 705,20 0,00

22/09/2016 VEHICULE 337 AXN 971 01/01/2006 10 400,00 5 10 400,00 0,00 500,00 500,00 0,00

26/09/2016 VEHICULE 724 ASD 971 01/01/2001 14 005,20 0 0,00 14 005,20 350,00 -13 655,20 0,00

05/12/2016 VEHICULE 274 ATZ 971 01/01/2003 14 005,20 0 0,00 14 005,20 200,00 -13 805,20 0,00

06/12/2016 VEHICULE 479 AWM 971 01/01/2005 10 000,00 5 10 000,00 0,00 600,00 600,00 0,00

Cessions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concessionou affermage

0,00 0,00

Mise à la réforme 0,00 0,00 Divers 0,00 -166 034,39

09/12/2016 DELACRUZ JOCELYNE 01/01/1985 20 580,62 0 0,00 20 580,62 0,00 -20 580,62 0,00

09/12/2016 KARUPLAST 01/01/1985 20 445,59 0 0,00 20 445,59 0,00 -20 445,59 0,00

09/12/2016 BOISSEVAL JOCELYN 01/01/1986 9 146,94 0 0,00 9 146,94 0,00 -9 146,94 0,00

09/12/2016 NEBOR FORTUNE 01/01/1986 24 391,84 0 0,00 24 391,84 0,00 -24 391,84 0,00

09/12/2016 VATRAN ERIC 01/01/1986 38 112,25 0 0,00 38 112,25 0,00 -38 112,25 0,00

09/12/2016 PECCATUS LEOTAT 01/01/1987 30 489,80 0 0,00 30 489,80 0,00 -30 489,80 0,00

09/12/2016 BROUTA CAMILLE 01/01/1987 12 195,92 0 0,00 12 195,92 0,00 -12 195,92 0,00

09/12/2016 CHINAPEYEN HECTOR 01/01/1987 10 671,43 0 0,00 10 671,43 0,00 -10 671,43 0,00


Page 201

(1) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.

(2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.

(3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.


Page 202

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES B9.3

Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 020 000,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 167 594,98

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 280 730,08

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 203

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES B10.1

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)


(coût historique)


31/12/N


en années (2)

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00 Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ouaffermage

0,00 0,00

Divers 0,00 0,00

(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.

(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.


Page 204

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES B10.2

ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)

Modalités et date de sortie (2) Désignation du bien Date d’entréeValeur

d’acquisition(coût historique)

Duréeamortis-

sement enannées

Cumulamortissements

antérieurs àl’exercice

VNC le jour de lacession

Prix de cessionPlus ou moins

values (3)

VNC au 31/12 del’exercice pour

les cessionspartielles (4)

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Cessions à titre onéreux 0,00 0,00 Cessions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ouaffermage

0,00 0,00

Mise à la réforme 0,00 0,00 Divers 0,00 0,00

(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.

(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.

(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.

(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.


Page 205

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – BATIMENTS SCOLAIRES B11.1

Bâtiments scolaires et administratifs (1)

Désignation des ensembles Dated’acquisi-

tion

Valeuracquisition

Duréeamortis-sement

Cumul desamortissements

antérieurs

Amortissementsde l’exercice

Valeur nettecomptable au

31/12 del’exercice

TOTAL 1 761,44 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 1 761,44 0,00 0,00 0,00

PARC PREF / BAT L / LOCAL GARDIEN 2014 30/12/2016 1 761,44 30 0,00 0,00 0,00

Autres 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Acquis à compter du 01/01/2004.


Page 206

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – CONSTRUCTIONS B11.2

Constructions, installations et agencements (hors bâtiments scolaires) (1)

Désignation des ensembles Date

d’acquisi-

tion

Valeur

acquisition

Durée

amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au

31/12 de

l’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 207

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – MATERIELS ET OUTILLAGES B11.3

Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (1)

Désignation du bien Date

d’acquisition

Valeur

acquisition

Durée

amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au

31/12 de l’exercice

TOTAL 65 127,27 0,00 0,00 0,00

EQUIPEMENT RESTAURATION COLLEGES 2016 01/01/2016 65 127,27 20 0,00 0,00 0,00



Page 208

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS CORPORELLES B11.4

Autres immobilisations corporelles (1)


d’acquisition

Valeur acquisition Durée amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 209

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES B11.5

Immobilisations incorporelles (1)


d’acquisition

Valeur acquisition Durée amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


TOTAL 26 544,14 3 048,00 3 048,00 0,00

BAHUREL BALATA 31/12/2015 15 244,90 5 3 048,00 3 048,00 0,00

ANNONCES LEGALES AFFAIRES CUL 31/12/2016 7 479,68 5 0,00 0,00 0,00

ANNONCES LEGALES AFFAIRES CUL 31/12/2016 3 819,56 5 0,00 0,00 0,00



Page 210

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – PARTICIPATIONS B11.6

Participations et créances rattachées à des participations

Organisme dans lequel la participation est prise Date délibération Valeur acquisition Observations (1)

TOTAL 4 000 000,00 261 - Titres de participation 0,00

266 – Autres formes de participation 0,00

(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée.


Page 211

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS –AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES B11.7

Autres immobilisations financières

Nature de l’immobilisation financière Date délibération Valeur acquisition Observations (1)

TOTAL 0,00 271 - Titres immobilisés (droit de propriété) 0,00 272 – Titres immobilisés (droit de créances) 0,00

276 –Autres créances immobilisées 0,00

(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée.


Page 212

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B12

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de

personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.


Page 213

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B12

RATIO Montant

Recettes 72 (I) 0,00

Recettes réelles de fonctionnement 0,00

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %


Page 214

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS

C1.1

C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des EP

(hors logements sociaux)

8 045 162,56 5 217 915,54 184 379,18 354 717,60

CTRE GERONTOLOGIQUE

DU RAIZET

1997 P CDC 1 645 162,56 132 201,26 0,92 A F Taux

fixe à

4.8 %

4,800 F Taux

fixe à

4.8 %

4,800 A-1 12 400,68 126 146,17

HOP LOC DE

CAPESTERRE-BELLE-EAU

2009 P CDC 6 400 000,00 5 085 714,28 22,00 A F Taux

fixe à

0.82 %

0,820 F Taux

fixe à

0.82 %

0,820 A-1 171 978,50 228 571,43

Total des emprunts autres

que ceux contractés par

des collectivités ou des EP

(hors logements sociaux)

276 847,50 161 806,52 3 842,50 12 852,65

KAHMA 2004 P CDC 276 847,50 161 806,52 11,50 T R Livret

A

3,450 R Livret

A

1,950 A-1 3 842,50 12 852,65

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de logement

social

410 655 298,72 279 528 004,53 3 302 600,82 11 871 815,80

SEMAG 2005 P CDC 1 945 118,17 1 361 341,92 23,00 A R Livret

A +

(-0.69)

1,530 R Livret

A +

(-0.69)

0,060 A-1 4 394,24 69 801,59


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 33 010,41 63 196,18


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 80 210,20 153 556,95


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 61 682,44 118 086,81


Page 215


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SEMAG 2005 P CDC 13 686,85 10 193,05 23,08 A R Livret

A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 234,11 448,19


A +

0.7

2,950 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 1 977,26 5 094,65


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 10 530,72 20 160,34


A +

0.7

2,950 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 2 387,77 6 152,39


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 3 783,81 6 219,71


A +

0.7

2,950 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 1 623,55 3 623,54


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 512,44 1 607,20


A +

0.7

3,450 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 2 036,69 4 382,75


A +

1.15

3,900 R Livret

A +

1.15

1,900 A-1 5 212,49 8 484,35


A + 1

4,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 5 166,55 8 466,90


A +

0.5

4,000 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 781,26 1 802,06


A + 1

5,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 1 853,57 3 880,52


A +

0.5

4,500 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 1 216,39 3 739,00


A + 1

5,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 7 841,08 16 415,66


Page 216


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.5

4,500 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 3 532,09 10 857,08

SEMAG 2008 P CDC 1 111 059,90 921 835,94 26,75 A R Livret

A + 1

5,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 16 745,64 35 057,74


A +

0.8

3,550 R Livret

A +

0.8

1,550 A-1 6 864,81 7 561,15


A +

0.8

2,050 R Livret

A +

0.8

1,550 A-1 26 617,20 59 455,64


A +

(-0.2)

2,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 379,09 9 952,49


A +

0.8

2,550 R Livret

A +

0.8

1,550 A-1 3 269,38 8 185,93


A +

(-0.2)

3,300 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 460,24 3 627,95


A +

0.25

2,500 R Livret

A +

0.25

1,000 A-1 2 846,77 12 248,48


A +

0.6

2,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 20 320,14 64 301,12


A +

(-0.7)

1,050 R Livret

A +

(-0.7)

0,050 A-1 67,35 6 273,19


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 1 671,07 3 412,26


A +

(-0.2)

2,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 382,42 2 127,32


A +

(-0.2)

2,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 199,33 6 671,60


Page 217


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 4 877,31 9 959,29


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 10 869,68 22 195,50


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 28 956,45 38 859,12


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 11 611,90 15 582,99


A +

(-0.2)

2,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 610,83 4 968,38


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 18 733,23 25 139,70


A +

(-0.2)

2,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 4 414,13 13 614,80


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 34 198,97 60 493,04


A +

(-0.2)

2,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 4 455,71 21 949,54


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 18 183,82 32 164,55


A +

(-0.2)

2,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 314,17 11 399,96


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 7 280,63 11 961,47


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 836,85 6 665,90


Page 218


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 748,62 6 345,68


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 11 585,68 19 034,30


A +

1.07

2,070 R Livret

A +

1.07

1,820 A-1 8 052,82 7 803,93


A +

1.07

2,070 R Livret

A +

1.07

1,820 A-1 7 052,77 8 271,70


A + 1

2,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 5 257,81 6 436,30


A +

0.6

1,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 27 188,41 43 682,46


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 35 668,71 59 969,01


A +

0.6

1,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 24 872,63 33 122,32


A +

1.11

1,860 R Livret

A +

1.11

1,860 A-1 10 110,69 10 257,91


A +

1.11

1,860 R Livret

A +

1.11

1,860 A-1 13 846,87 17 329,15


A +

1.04

1,790 R Livret

A +

1.04

1,790 A-1 10 164,67 13 344,32


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


Page 219


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

1.11

1,860 R Livret

A +

1.11

1,860 A-1 0,00 0,00


A +

1.11

1,860 R Livret

A +

1.11

1,860 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


Page 220


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.69)

2,270 R Livret

A +

(-0.69)

0,060 A-1 2 545,91 261 517,41


A +

(-0.75)

1,390 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 73 100,63

SEMAG 2016 P Ag. Fr. de

Dév.

12 370 000,00 12 370 000,00 18,96 S F Taux

fixe à

1.1 %

1,100 F Taux

fixe à

1.1 %

1,100 A-1 71 436,75 0,00

SEMSAMAR 2005 P CDC 938 330,26 698 806,14 23,25 A R Livret

A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 16 049,71 30 726,07


A +

0.7

2,950 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 10 092,98 26 005,80

SEMSAMAR 2005 P CDC 1 620 318,97 1 206 706,10 23,25 A R Livret

A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 27 714,82 53 058,12


A +

0.7

2,950 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 1 331,60 3 431,02


Page 221


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 892,30 3 110,51


A +

0.7

2,950 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 5 450,27 12 164,24


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 13 844,99 22 758,02


A +

0.7

2,950 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 5 219,77 11 649,79


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 9 972,63 16 392,74


A +

0.7

2,950 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 3 489,89 7 788,96


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 11 154,51 18 335,48


A +

0.7

2,950 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 2 862,91 6 389,63


A +

1.15

3,900 R Livret

A +

1.15

1,900 A-1 14 521,50 23 636,61


A +

0.7

3,450 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 5 183,14 11 153,59

SEMSAMAR 2007 P CDC 1 080 942,38 885 908,74 25,58 A R Livret

A +

1.15

4,150 R Livret

A +

1.15

1,900 A-1 17 485,47 34 379,43


A + 1

4,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 11 568,70 18 958,69


A +

0.5

4,000 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 3 222,64 7 433,40


Page 222


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.5

4,000 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 3 095,08 7 139,16


A + 1

4,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 17 805,23 29 179,05


A + 1

4,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 29 500,47 48 345,12


A +

0.5

4,000 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 3 529,10 8 140,30


A + 1

4,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 4 127,07 7 071,75


A +

0.5

4,000 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 1 352,65 3 250,74


A + 1

5,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 626,66 1 311,94


A +

0.5

4,500 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 52,77 162,21


A + 1

5,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 820,98 1 718,74


A +

0.5

4,500 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 29,34 90,19


A + 1

5,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 8 324,42 15 043,60


A +

0.5

4,500 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 1 135,79 3 027,01


A + 1

5,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 25 023,39 52 387,59


A +

0.5

4,500 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 8 692,66 26 719,83


A + 1

5,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 2 897,64 5 236,52


Page 223


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.5

4,500 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 2 139,84 5 702,91


A + 1

5,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 20 554,11 43 030,94


A +

0.5

4,500 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 2 073,88 6 374,77


A + 1

5,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 9 156,96 16 548,14


A +

0.5

4,500 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 5 376,21 14 328,17


A + 1

5,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 34 026,30 71 235,58


A +

0.5

4,500 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 8 259,63 25 388,76


A + 1

5,000 R Livret

A + 1

1,750 A-1 21 665,40 49 114,40


A + 1

3,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 5 301,82 8 386,67


A +

0.5

3,000 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 1 956,08 4 328,78


A + 1

3,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 9 943,24 15 728,69


A +

0.5

3,000 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 2 251,95 4 983,54


A + 1

3,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 1 002,26 1 585,42


A +

0.5

3,000 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 314,10 695,09


A + 1

2,750 R Livret

A + 1

1,750 A-1 7 632,13 12 072,86


Page 224


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.5

2,250 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 3 472,17 7 683,89


A + 1

2,750 R Livret

A + 1

1,750 A-1 2 002,47 3 167,60


A +

0.5

2,250 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 3 021,30 6 686,11


A + 1

2,750 R Livret

A + 1

1,750 A-1 21 496,89 34 004,79


A +

0.5

2,250 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 3 550,93 7 858,17


A + 1

2,750 R Livret

A + 1

1,750 A-1 41 944,43 66 349,67


A + 1

2,750 R Livret

A + 1

1,750 A-1 35 825,27 56 670,10


A

1,750 R Livret

A

0,750 A-1 1 361,33 4 747,13


A

1,750 R Livret

A

0,750 A-1 3 440,48 11 997,40


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 20 773,85 42 419,47


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 29 754,52 60 757,66


A +

(-0.2)

2,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 5 525,17 27 963,26


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 31 707,57 57 792,33


A +

(-0.2)

2,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 954,90 9 114,00


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 22 745,51 45 251,55


Page 225


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

(-0.2)

2,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 640,53 19 768,32


A +

0.6

2,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 13 088,13 20 587,48


A +

(-0.2)

1,800 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 741,27 6 134,68


A +

0.6

2,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 6 138,61 9 718,26


A +

(-0.2)

1,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 199,63 4 228,99


A +

0.6

2,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 2 216,21 3 508,57


A +

(-0.2)

1,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 752,93 6 179,50


A +

0.6

2,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 14 100,05 22 322,31


A +

(-0.2)

1,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 363,13 11 855,83


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 751,47 13 613,98


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 11 768,46 19 334,61


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 6 004,44 9 864,80


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 919,13 3 335,51


Page 226


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 32 905,12 54 060,39


A +

0.6

1,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 7 081,32 15 045,24


A +

(-0.2)

0,800 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 218,12 6 963,20


A +

0.6

1,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 9 274,56 19 705,08


A +

(-0.2)

0,800 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 650,88 15 153,40


A +

0.6

1,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 9 961,56 21 164,71


A +

(-0.2)

0,800 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 453,26 2 591,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00


Page 227


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00

SIG 2005 P CDC 792 211,32 549 166,77 23,25 A R Livret

A +

(-0.69)

1,530 R Livret

A +

(-0.69)

0,060 A-1 1 772,64 28 158,03

SIG 2005 P CDC 1 034 318,44 716 997,22 23,25 A R Livret

A +

(-0.69)

1,530 R Livret

A +

(-0.69)

0,060 A-1 2 314,38 36 763,39


A +

(-0.69)

1,530 R Livret

A +

(-0.69)

0,060 A-1 1 003,11 15 934,11


A +

(-0.75)

0,660 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 7 583,38

SIG 2005 P CDC 1 531 261,49 1 061 481,83 23,25 A R Livret

A +

(-0.69)

1,530 R Livret

A +

(-0.69)

0,060 A-1 3 426,33 54 426,53


A +

(-0.75)

0,660 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 18 571,94


A +

(-0.69)

1,530 R Livret

A +

(-0.69)

0,060 A-1 4 010,83 63 711,21


A +

(-0.75)

0,660 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 23 078,99


A +

(-0.69)

1,530 R Livret

A +

(-0.69)

0,060 A-1 3 364,40 53 442,78


Page 228


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

(-0.75)

0,660 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 18 076,21


A +

(-0.75)

0,660 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 8 385,72


A +

(-0.75)

0,660 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 14 133,54


A +

(-0.69)

1,530 R Livret

A +

(-0.69)

0,060 A-1 4 744,29 75 361,91


A +

(-0.75)

0,660 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 28 170,21


A +

(-0.69)

1,530 R Livret

A +

(-0.69)

0,060 A-1 1 395,09 22 160,66


A +

(-0.75)

0,660 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 6 180,98


A +

(-0.69)

1,530 R Livret

A +

(-0.69)

0,060 A-1 3 784,65 60 118,35


A +

1.2

3,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 13 312,21 30 352,28


A +

1.2

3,950 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 5 831,85 9 231,33


A +

1.2

3,950 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 2 615,18 4 139,60


A +

0.7

3,450 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 1 302,52 2 802,90


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 22 483,34 42 874,14


Page 229


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.7

3,700 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 5 273,73 14 166,53


A +

1.15

4,150 R Livret

A +

1.15

1,900 A-1 6 224,08 12 237,61


A +

1.15

3,900 R Livret

A +

1.15

1,900 A-1 21 439,27 34 896,66


A +

0.7

3,450 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 3 759,56 8 090,19


A + 1

4,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 1 834,23 3 005,92


A +

0.5

4,000 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 2 474,84 5 708,52


A + 1

4,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 20 556,47 35 223,56


A +

0.5

4,000 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 3 297,96 7 925,81


A + 1

3,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 7 048,61 12 753,02


A + 1

3,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 3 872,62 7 006,72


A + 1

3,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 4 633,63 8 383,60


A + 1

3,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 7 816,69 14 142,70


A + 1

3,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 7 703,54 13 937,99


A + 1

3,500 R Livret

A + 1

1,750 A-1 4 863,97 8 800,36


A + 1

2,250 R Livret

A + 1

1,750 A-1 7 321,85 16 128,24


A + 1

2,250 R Livret

A + 1

1,750 A-1 3 158,38 6 957,13


Page 230


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A + 1

2,250 R Livret

A + 1

1,750 A-1 11 037,62 24 313,18


A +

0.5

1,750 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 912,35 2 935,97


A + 1

2,250 R Livret

A + 1

1,750 A-1 7 204,60 15 869,97


A +

0.5

1,750 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 2 236,53 7 197,22


A + 1

2,250 R Livret

A + 1

1,750 A-1 9 845,59 21 687,42


A +

0.5

1,750 R Livret

A +

0.5

1,250 A-1 869,76 2 798,91


A + 1

2,250 R Livret

A + 1

1,750 A-1 20 299,34 37 267,55


A + 1

2,250 R Livret

A + 1

1,750 A-1 33 986,25 61 005,89


A

1,250 R Livret

A

0,750 A-1 2 970,47 11 522,66


A + 1

2,250 R Livret

A + 1

1,750 A-1 9 463,05 16 986,34


A

1,250 R Livret

A

0,750 A-1 1 004,65 3 897,12

SIG 1988 CDC 1 578 495,24 419 989,46 5,00 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 73 576,13

SIG 1988 CDC 5 360 338,86 1 399 293,87 5,25 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 245 136,21

SIG 1988 CDC 2 576 388,39 672 555,32 5,25 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 117 822,05


A +

0.25

1,500 R Livret

A +

0.25

1,000 A-1 44 668,67 97 227,87


Page 231


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 4 591,24 9 902,21


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 799,17 4 676,85


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 723,03 4 231,28


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 267,31 1 564,32


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 274,77 1 607,97


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 633,04 3 704,61


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 5 389,96 11 624,85


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 197,62 12 860,75


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 364,57 1 409,74


A +

0.6

2,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 53 632,65 74 415,31


A +

(-0.2)

1,800 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 4 637,01 14 733,37


A +

0.6

2,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 51 256,00 71 117,70


A +

0.6

2,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 45 967,66 63 780,13


Page 232


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

(-0.2)

1,800 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 5 676,14 18 035,05


A +

0.6

2,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 18 993,81 26 353,92


A +

0.6

2,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 97 500,64 135 282,14


A +

0.6

1,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 34 924,77 74 202,50


A +

0.6

2,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 22 243,21 37 397,02


A +

(-0.2)

1,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 294,00 8 508,40


A +

0.6

1,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 8 416,95 17 882,97

SIG 1984 CDC 640 285,87 194 691,29 7,82 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 6 435,82 21 275,82

SIG 1983 CDC 1 229 867,20 331 880,78 6,07 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 11 144,17 42 084,65

SIG 1985 CDC 147 875,55 49 386,39 8,07 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 1 612,50 4 724,48

SIG 1984 CDC 2 169 349,52 659 633,28 7,32 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 21 805,19 72 084,51

SIG 1984 CDC 1 394 146,26 423 917,41 7,32 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 14 013,24 46 325,58

SIG 1986 CDC 27 440,82 10 041,26 9,32 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 324,60 851,33


Page 233


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIG 1986 CDC 175 316,37 64 152,04 9,32 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 2 073,82 5 439,09

SIG 1985 CDC 888 655,81 299 741,94 8,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 9 786,80 28 674,31

SIG 1985 CDC 773 282,40 260 826,64 8,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 8 516,19 24 951,55

SIG 1985 CDC 3 731 189,70 1 258 523,16 8,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 41 091,75 120 394,51

SIG 1990 CDC 689 044,20 180 659,78 5,32 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 6 192,28 27 134,97

SIG 1990 CDC 246 719,59 64 687,07 5,32 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 2 217,21 9 715,97

SIG 1990 CDC 1 715 100,86 449 680,55 5,32 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 15 413,22 67 541,68

SIG 1988 CDC 1 799 907,77 467 600,32 5,50 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 81 916,87

SIG 1988 CDC 567 687,52 147 480,25 5,50 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 25 836,43

SIG 1988 CDC 521 219,68 135 408,32 5,50 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 23 721,60

SIG 1989 CDC 398 254,76 117 496,82 6,33 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 17 768,10

SIG 1988 CDC 1 569 799,09 407 820,11 5,50 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 71 444,23

SIG 1989 CDC 71 073,87 20 968,88 6,33 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 3 170,95


Page 234


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIG 1989 CDC 1 023 657,34 302 008,88 6,42 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 45 670,37

SIG 1989 CDC 1 578 723,91 465 769,75 6,42 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 70 434,62

SIG 1991 CDC 988 006,99 354 433,58 8,92 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 42 787,04

SIG 1991 CDC 938 671,68 336 735,24 8,92 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 40 650,50

SIG 1992 CDC 936 140,20 369 261,66 9,17 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 39 920,13

SIG 1992 CDC 1 528 262,06 602 824,86 9,17 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 65 170,17

SIG 1992 CDC 840 260,49 331 441,80 9,17 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 35 831,49

SIG 1992 CDC 1 984 379,63 777 085,38 9,42 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 84 009,11

SIG 1992 CDC 2 648 359,92 1 037 100,81 9,42 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 112 118,86

SIG 1992 CDC 911 063,83 356 773,65 9,42 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 38 570,08

SIG 1992 CDC 919 531,08 357 647,78 9,83 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 39 176,12

SIG 1992 CDC 2 681 311,81 1 042 885,06 9,83 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 114 235,81

SIG 1992 CDC 2 778 131,57 1 080 542,71 9,92 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 118 360,77


Page 235


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIG 1993 CDC 1 025 444,92 434 175,50 10,17 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 42 969,84

SIG 1993 CDC 2 880 301,47 1 219 525,61 10,25 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 120 695,02

SIG 1993 CDC 3 981 224,38 1 673 479,05 10,33 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 165 622,26

SIG 1993 CDC 4 016 147,40 1 688 158,67 10,33 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 167 075,08

SIG 1987 CDC 644 097,10 142 557,62 4,42 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 29 757,72

SIG 1987 CDC 429 522,36 95 065,93 4,42 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 19 844,23

SIG 1987 CDC 3 719 756,02 823 291,36 4,42 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 171 855,25

SIG 1987 CDC 1 336 349,64 295 773,45 4,42 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 61 740,26

SIG 1994 CDC 574 419,51 261 376,21 11,08 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 23 878,22


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 3 072,21 3 865,50


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 10 388,85 13 071,41


A +

0.6

1,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 15 240,55 25 448,93


A +

0.6

1,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 26 079,91 43 548,70


Page 236


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.6

1,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 35 223,81 42 958,88


A +

(-0.2)

0,800 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 8 081,24 22 899,69


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 21 674,92 35 203,58


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 4 028,43 18 379,46


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


Page 237


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

(-0.2)

0,550 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00


A +

0.6

1,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

SIKOA 2004 P CDC 520 007,66 359 941,06 22,25 A R Livret

A +

(-0.64)

1,580 R Livret

A +

(-0.64)

0,110 A-1 1 345,53 17 928,12

SIKOA 2002 P CDC 1 829 388,00 711 937,28 5,25 A R Livret

A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 18 218,74 116 187,29


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 14 633,22 93 321,16


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 15 202,49 96 951,60


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 7 589,48 48 400,76


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 391,70 8 875,36


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 985,23 14 497,75


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 4 101,68 29 953,78


Page 238


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

(-0.75)

0,720 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 8 876,23


A +

(-0.64)

1,580 R Livret

A +

(-0.64)

0,110 A-1 149,11 6 710,86


A +

(-0.75)

0,720 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 2 006,52


A +

(-0.64)

1,580 R Livret

A +

(-0.64)

0,110 A-1 1 230,69 15 834,14


A +

(-0.64)

1,580 R Livret

A +

(-0.64)

0,110 A-1 379,66 4 884,77


A +

(-0.64)

1,580 R Livret

A +

(-0.64)

0,110 A-1 775,32 9 975,34


A +

(-0.64)

1,580 R Livret

A +

(-0.64)

0,110 A-1 323,62 4 163,69


A +

(-0.75)

0,720 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 11 177,88


A +

(-0.64)

1,580 R Livret

A +

(-0.64)

0,110 A-1 2 297,07 29 554,19


A +

(-0.75)

0,720 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 11 415,71


A +

(-0.64)

1,580 R Livret

A +

(-0.64)

0,110 A-1 940,40 12 099,22


A +

(-0.64)

1,580 R Livret

A +

(-0.64)

0,110 A-1 138,80 1 785,84


A +

(-0.64)

1,580 R Livret

A +

(-0.64)

0,110 A-1 794,26 10 218,99


Page 239


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

(-0.64)

1,580 R Livret

A +

(-0.64)

0,110 A-1 923,18 11 877,76


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 2 450,88 11 712,07


A +

0.25

2,500 R Livret

A +

0.25

1,000 A-1 3 879,98 20 425,79

SIKOA 2004 P CDC 1 926 000,00 1 233 129,02 12,42 A R Livret

A +

0.25

2,500 R Livret

A +

0.25

1,000 A-1 16 499,89 86 862,22


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 951,09 9 323,73


A +

0.25

2,500 R Livret

A +

0.25

1,000 A-1 2 141,73 11 274,95


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 287,98 3 640,90


A +

0.25

2,500 R Livret

A +

0.25

1,000 A-1 1 810,49 12 112,40


A +

0.25

2,500 R Livret

A +

0.25

1,000 A-1 7 873,92 52 677,42


A +

0.25

2,500 R Livret

A +

0.25

1,000 A-1 9 726,45 65 071,11


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 967,92 4 136,07


A +

1.2

3,950 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 381,05 1 993,69


A +

0.7

3,450 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 9 312,09 18 416,25


Page 240


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 962,09 4 111,15


A +

1.15

4,150 R Livret

A +

1.15

1,900 A-1 17 355,32 31 340,19


A +

0.7

3,700 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 2 323,53 5 768,11


A

1,750 R Livret

A

0,750 A-1 1 778,31 7 483,69

SIKOA 1988 CDC 2 642 978,12 696 521,67 5,08 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 122 020,61

SIKOA 1988 CDC 383 776,38 99 459,33 5,42 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 17 423,85


A +

0.6

2,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 2 429,17 5 150,99


A +

0.6

2,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 1 773,88 3 761,47


A +

(-0.2)

1,800 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 431,48 1 984,86


A +

1.13

3,380 R Livret

A +

1.13

1,880 A-1 6 516,06 11 403,75

SIKOA 2011 P CDC 160 456,72 141 192,15 24,75 T R Livret

A

2,850 R Livret

A

9,300 A-1 11 773,53 8 114,58


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 24 537,31 44 626,14


A +

(-0.2)

2,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 306,38 6 604,96


Page 241


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 24 766,10 45 042,24


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 29 835,87 149 810,65


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 2 133,01 11 111,14


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 4 237,72 21 278,28


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 4 225,74 21 218,12


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 30 030,79 54 617,15


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 7 057,82 36 765,11


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 34 256,06 62 301,67


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 1 118,03 5 411,05


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 3 503,56 5 636,40


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 5 035,99 8 101,73


A +

0.6

2,350 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 45 023,89 62 319,78


A +

0.6

2,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 3 881,67 5 372,81


Page 242


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

(-0.2)

1,800 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 372,30 7 529,20


A +

(-0.2)

1,800 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 840,08 5 840,05


A +

0.6

2,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 6 776,78 17 665,96


A +

0.6

2,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 8 688,89 22 650,51


A +

0.6

2,600 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 39 673,42 58 539,26


A +

(-0.2)

1,800 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 883,83 12 987,31


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 4 745,59 7 232,98


A +

(-0.2)

2,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 204,58 7 553,31


A +

0.6

2,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 6 721,52 22 203,70


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 13 059,88 25 265,91


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 809,09 14 878,55


A +

0.6

1,850 R Livret

A +

0.6

1,350 A-1 6 480,80 10 647,43


A +

(-0.2)

1,050 R Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 8 203,85 29 771,60


Page 243


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A + 1

2,250 R Livret

A + 1

1,750 A-1 15 103,96 14 115,10


A +

1.07

2,320 R Livret

A +

1.07

1,820 A-1 38 649,15 34 444,62

SIKOA 1974 P CDC 609 796,07 52 502,59 2,82 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 696,58 17 155,47


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 541,52 10 616,02


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 262,49 6 464,61


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 263,91 6 499,68


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 324,91 6 369,61


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 122,63 15 130,79


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 865,73 11 668,29


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 673,48 19 216,55


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 609,22 8 211,01


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 795,58 24 200,90


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 633,78 6 329,56


Page 244


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 250,61 3 377,75


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 845,04 8 439,42


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 652,79 6 519,45


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 845,04 8 439,42


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 488,48 4 878,40


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 41,41 574,12


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 187,02 2 592,61


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 422,52 4 219,71


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 411,37 4 108,32


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 212,30 2 120,24


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 256,49 2 024,52


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 172,48 1 361,38

SIKOA 1982 CDC 144 841,81 33 646,61 5,82 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 1 153,27 5 053,71


Page 245


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIKOA 1982 CDC 1 308 241,24 306 929,48 5,82 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 10 520,30 46 100,56

SIKOA 1983 CDC 92 185,92 24 631,15 6,82 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 827,09 3 123,40

SIKOA 1984 CDC 256 510,72 77 228,11 7,82 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 2 552,89 8 439,48

SIKOA 1984 CDC 30 566,03 9 202,56 7,82 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 304,20 1 005,66

SIKOA 1984 CDC 50 323,42 15 151,02 7,82 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 500,84 1 655,69

SIKOA 1985 CDC 390 025,57 131 554,78 8,82 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 4 295,36 12 584,98

SIKOA 1985 CDC 86 530,06 29 186,39 8,82 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 952,96 2 792,07

SIKOA 1985 CDC 60 308,83 20 141,52 8,82 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 657,64 1 926,80

SIKOA 1985 CDC 98 847,94 33 012,59 8,82 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 1 077,89 3 158,08

SIKOA 1985 CDC 91 698,08 30 624,60 8,82 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 999,92 2 929,66


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 646,63 10 510,91


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 751,03 14 723,25


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 100,83 1 638,92


Page 246


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 853,56 13 874,39

SIKOA 2015 C CDC 10 152,36 0,00 0,00 A R Livret

A

1,000 R Livret

A

1,000 A-1 101,52 10 152,36


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 362,11 5 886,11


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 184,99 9 353,33


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 929,71 10 675,86


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 841,69 11 668,18


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 420,36 3 317,99


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 610,50 4 818,75


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 690,84 5 452,89


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 130,34 929,56

SIKOA 1982 CDC 83 618,29 19 424,41 5,07 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 665,79 2 917,55

SIKOA 1983 CDC 914 694,10 246 830,93 6,07 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 8 288,30 31 299,79

SIKOA 1983 CDC 1 067 143,12 287 969,50 6,07 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 9 669,68 36 516,42


Page 247


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIKOA 1983 CDC 640 285,87 172 781,69 6,07 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 5 801,81 21 909,85

SIKOA 1984 CDC 258 873,68 78 715,66 7,07 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 2 602,07 8 602,01

SIKOA 1985 CDC 160 239,16 53 515,51 8,07 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 1 747,32 5 119,48

SIKOA 1985 CDC 220 060,16 73 494,05 8,07 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 2 399,64 7 030,70

SIKOA 1985 CDC 619 674,77 206 954,59 8,07 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 6 757,23 19 797,97

SIKOA 1985 CDC 883 762,20 298 091,23 8,07 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 9 732,91 28 516,41


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 541,52 10 616,01


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 541,52 10 616,01


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 1 018,06 19 958,10


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 442,88 19 447,15


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 641,28 8 643,18


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 890,23 16 678,68


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 901,34 18 988,68


Page 248


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 569,39 5 686,48


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 418,80 12 519,02


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 004,09 11 529,93


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 140,81 11 393,20


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 470,16 14 682,47


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 483,45 5 551,45


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 549,28 5 485,62


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 255,89 2 257,88


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 636,29 18 789,51


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 845,04 8 439,41


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 845,04 8 439,41


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 195,19 10 545,93


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 004,09 11 529,93


Page 249


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 845,04 8 439,41


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 609,74 5 380,13


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 301,59 14 946,21


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 422,52 4 219,71


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 422,52 4 219,71


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 155,50 1 552,94


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 845,04 8 439,41


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 610,59 5 387,63


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 547,57 12 215,24


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 474,50 5 726,72


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 624,17 6 233,58


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 007,99 8 894,12


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 547,38 4 829,88


Page 250


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 480,13 4 236,47


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 2 577,23 22 740,54


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 233,09 1 839,85


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 416,90 11 183,86


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 251,26 1 983,27


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 886,54 6 997,62


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 581,01 4 586,00


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 557,85 4 403,16


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 346,20 2 732,56


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 116,19 917,12

SIKOA 1984 CDC 8 537,14 2 570,23 7,32 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 84,96 280,89

SIKOA 1984 CDC 224 374,46 67 552,95 7,32 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 2 233,07 7 382,15

SIKOA 1985 CDC 679 190,86 229 089,75 8,32 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 7 479,96 21 915,49


Page 251


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIKOA 1985 CDC 447 559,82 149 472,88 8,32 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 4 880,40 14 299,08


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 505,02 12 437,70


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 261,22 6 433,29


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 171,66 3 365,32

SIKOA 1976 P CDC 1 112 877,83 163 508,27 4,57 A F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 2 340,67 31 547,59


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 929,71 10 675,86


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 077,09 14 517,08


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 334,04 4 630,80


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 004,09 11 529,93


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 32,87 377,50


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 633,78 6 329,56


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 374,88 3 307,80


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 181,48 1 601,28


Page 252


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 371,71 3 279,84


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 222,22 1 960,80


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 592,63 4 677,69


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 916,62 15 128,25


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 717,45 13 556,09


fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 2 903,19 20 705,69

SIKOA 1983 CDC 1 557 769,79 420 365,57 6,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 14 115,39 53 305,10

SIKOA 1983 CDC 400 721,39 108 134,96 6,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 3 631,05 13 712,23

SIKOA 1983 CDC 731 755,28 197 464,77 6,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 6 630,64 25 039,83

SIKOA 1983 CDC 960 657,48 259 234,19 6,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 8 704,78 32 872,61

SIKOA 1983 CDC 983 402,88 265 372,18 6,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 8 910,89 33 650,92

SIKOA 1983 CDC 1 721 713,47 464 605,79 6,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 15 600,92 58 915,08

SIKOA 1984 CDC 2 439 184,28 741 681,84 7,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 24 517,43 81 050,75


Page 253


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIKOA 1985 CDC 973 539,42 328 373,07 8,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 10 721,63 31 413,25

SIKOA 1985 CDC 154 872,96 51 723,35 8,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 1 688,81 4 948,03

SIKOA 1990 CDC 462 200,68 162 587,39 8,57 A F Taux

fixe à

2.98 %

1,500 F Taux

fixe à

2.98 %

2,980 A-1 5 308,60 15 553,64

SIKOA 1991 CDC 671 324,49 240 828,21 8,92 A R Livret

A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 29 072,65


A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 64 471,30


A +

(-0.75)

3,030 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 104 139,87


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 2 112,96 18 002,03


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 953,88 16 646,64


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 967,55 8 243,31


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 579,87 13 460,22


A +

(-0.75)

0,720 R Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 74 752,33


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 3 554,72 22 669,69


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 10 900,75 69 517,90


Page 254


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 28 262,09 180 237,24


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 5 188,58 33 089,40

SOCIETE POINTOISE HLM

GUADELOUPE

2006 P CDC 1 053 908,27 844 086,15 24,50 A R Livret

A +

1.2

3,450 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 19 266,63 31 669,96

SOCIETE POINTOISE HLM

GUADELOUPE

2006 P CDC 431 652,87 339 903,50 24,50 A R Livret

A +

0.7

2,950 R Livret

A +

0.7

1,450 A-1 6 006,24 13 405,10

TOTAL GENERAL 418 977 308,78 284 907 726,59 3 490 822,50 12 239 386,05

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 255

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT C1.2

C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 555 791,93 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 14 519 338,36 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 15 075 130,29 Recettes réelles de fonctionnement II 675 409 070,84 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,23

(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 256

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL C2

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

Type et nature du bien ayant fait l'objet du

contrat

Exer-

cice

d’ori-

gine

du

con-

trat

Désignation du crédit bailleur

Durée

du

contrat

(en

mois)

Montant de la

redevance de

l’exercice

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)

Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.


Page 257

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE C3

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.


Page 258

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES C4

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Duréeen

années

Pério-dicité

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au31/12/N

Annuité versée aucours de l’exercice

TOTAL 27 000 000,00 24 026 612,86 1 500 000,00

8017 Subventions à verser en annuités 27 000 000,00 24 026 612,86 1 500 000,00

2008 1 - Reconstruction hôpital Local Capesterre BE Hôpital local Capesterre BE 30 T 20 000 000,00 17 932 909,85 1 000 000,002009 2 - Reconstruction Hôpital Local Capesterre BE Hôpital local Capesterre BE 30 T 7 000 000,00 6 093 703,01 500 000,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 259

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS C5

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée enannées

Périodicité Créance en capital àl’origine

Créance en capital31/12/N

Annuité reçue aucours de l’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00


Page 260

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C6

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATION DE PROGRAMME *

Stocks AP votées(exercicesantérieurs)

disponibles àl’affectation y

comprisajustements

intervenus dansl’année

AP nouvellesvotées dans

l’année

AP affectées noncouvertes par des

CP réalisés au01/01/N

(1)

Flux d'APaffectées dans

l'année

(2)

AP affectéesannulées dans

l’année

(3)

Stock d’APaffectées restant

à financer

(4)=(1)+(2)-(3)

CP mandatés aubudget de l'année

N

(5)

Restes à financerau titre des AP

affectées au31/12/N

(6)=(4)-(5)

Numéro Libellé

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

*Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2003.

(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.

(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.

(3) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.


Page 261

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C7

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATION D’ENGAGEMENT*

Stocks AE

votées

(exercices

antérieurs)

disponibles à

l’affectation y

compris

ajustements

intervenus dans

l’année

AE nouvelles

votées dans

l’année

AE affectées non

couvertes par

des CP réalisés

au 01/01/N

(1)

Flux d'AE

affectées dans

l'année

(2)

AE affectées

annulées dans

l’année

(3)

Stock d’AE

affectées restant

à financer

(4)=(1)+(2)-(3)

CP mandatés au

budget de

l'année N

(5)

Restes àfinancer au titredes AE affectées

au 31/12/N

(6)=(4)-(5)

Numéro Libellé

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2003.

(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.

(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.

(3) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.


Page 262

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE C8

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1)Restes à employer

au 01/01/NMontant recettes Montant dépenses

Restes à employerau 31/12/N

CONSEIL ARCHITECTURE ENVIRON. 0,00 1 059 890,61 900 000,00 159 890,61TAXE SUR LE CARBURANT 10 326 515,04 30 298 775,54 36 117 734,56 4 507 556,02TAXE DEPARTEMENTALE ESPACE NAT 5 192 211,53 1 658 822,16 517 335,88 6 333 697,81

Total 15 518 726,57 33 017 488,31 37 535 070,44 11 001 144,44

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): CONSEIL ARCHITECTURE ENVIRON.

Reste à employer au 01/01/N 0,00

RecettesArticle Libellé article Montant

7327 TAXE D'AMENAGEMENT TDCAUE 1 059 890,61

Total 1 059 890,61

DépensesArticle Libellé article Montant

7398 AUTRES REVERSEMENTS TDCAUE 900 000,00

Total 900 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3) 159 890,61

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): TAXE SUR LE CARBURANTReste à employer au 01/01/N 10 326 515,04


13172 SUBVENTIONS FEDER- ABRIS BUS TRANCHE 1 ET 2 112 242,547372 TAXES SUR LES CARBURANTS 29 256 677,007461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION-PORT MARITIME 929 856,00

Total 30 298 775,54


204151 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITE - ROUTES DEGUADELOUPE

650 000,00

2041781 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - SDIS GUADELOUPE 1 500 000,002118 AUTRES TERRAINS-ACQUISITION FONCIERE TERRAINS DE VOIRIE DE REGULARISATION 10 020,00231318 TARVAUX DE BATIMENTS PUBLICS - AEROPORTS 63 559,34231318 TARVAUX DE BATIMENTS PUBLICS - PORTS 170 721,2323151 INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - RESEAUX DE VOIRIE 15 794 556,11


Page 263

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): TAXE SUR LE CARBURANT23151 INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - JALONNEMENT DIRECTIONNEL 402 379,7123152 INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - CREATION ABRIS BUS 5 012,0323153 INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - REALISATION AEROPORTS 96 230,0223153 INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - REALISATION PORTS 1 231 996,05611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES -REMUNERATION

TRANSPORTEURS3 774 997,50

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES- TRANSPORT DES ELEVESHANDICAPEES

1 296 034,68

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES -TRANSPORT A LA DEMANDEPAMR

55 000,00

615221 BATIMENTS PUBLICS-ENTRETIEN GARE DE BERGEVIN 35 561,35615231 VOIRIES- ENTRETIEN VOIRIE AERODROMES 240 221,18615231 VOIRIES- ENTRETIEN DE LA VOIRIE 2 896 609,656156 MAINTENANCE - ENTRETIEN OUVRAGES PORTUAIRES 316 313,166283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX - GARE DE BERGEVIN 2 851,386561 PARTICIPATIONS AU SYNDICAT MIXTE PETIT CUL DE SAC MARIN 71 000,006568 AUTRES PARTICIPATIONS - ACTIONS POUR SECURITE ROUTIERE 38 000,006568 AUTRES PARTICIPATIONS - PARTICIPATION PERSONNEL TRANSFERE ROUTES DE GUADELOUPE 5 400 000,006568 AUTRES PARTICIPATIONS - PARTICIPATION REMUNERATION OUVRIERS PARC 241 295,316568 AUTRES PARTICIPATIONS - REDUCTION COUT TRANSPORT PUBLIC TERRESTE 325 375,8665735 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITE - ROUTES DE

GUADELOUPE1 500 000,00

Total 36 117 734,56

Reste à employer au 31/12/N (3) 4 507 556,02

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): TAXE DEPARTEMENTALE ESPACE NATReste à employer au 01/01/N 5 192 211,53


7327 TAXE D'AMENAGEMENT - TDENS 1 658 822,16

Total 1 658 822,16


2031 FRAIS D'ETUDES - ESPACES NATURELS SENSIBLES 31 648,082031 FRAIS D'ETUDES - APPUI TECHNIQUE ET LOGISTIQUE CBIG 6 500,00204141 SUBVENTIONS AUX COMMUNES - ETUDES ET MATERIELS PEDMA 95 620,50204142 SUBVENTIONS AUX COMMUNES - SUBVENTION ONF POUR AMENAGEMENT EN MILIEUX NATURELS 25 764,64204183 SUBVENTIONS ORGANISMES PUBLICS - AMENAGEMENT ITINERAIRES DE RANDONNEES 37 280,8023181 INSTALLATIONS GENERALES - AUTRES TRAVAUX TDENS 42 415,6423181 INSTALLATIONS GENERALES - AMENAGEMENT POINTE ALLEGRE 8 178,1923181 INSTALLATIONS GENERALES - REFECTION SIGNALITIQUE SUR LES TRACES 16 122,806188 AUTRES FRAIS DIVERS - ANIMATION ET EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT 80,006188 AUTRES FRAIS DIVERS - VALORISATION DES SITES PATRIMONIAUX 53 386,00


Page 264

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): TAXE DEPARTEMENTALE ESPACE NAT6188 AUTRES FRAIS DIVERS - ENTRETIEN ESPECES VEGETALES JARDIN BOTANIQUE 22 963,0065734 SUBV FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES - TRANSPORT DE DECHETS 10 000,0065738 SUBV FONCTIONNEMENT AUX ORGANISM PUBL DIVERS - PROTECTION ET MISE EN VALEUR

ENVIRONNEMENT54 622,88

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - PROTECTION DE LA NATURE 42 753,356574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTION CBIG ANIMATION JARDIN

BOTANIQUE50 000,00

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - DEVELOPPEMENT DURABLE 20 000,00

Total 517 335,88

Reste à employer au 31/12/N (3) 6 333 697,81

(1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation

croisée…

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = Reste à employer au 01/01/N + Total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.


Page 265

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 708,00 0,00 708,00 643,00 12,00 655,00

Adjoint administratif Principal de 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 29,00 0,00 29,00 26,00 0,00 26,00Adjoint administratif de 1ère classe C 229,00 0,00 229,00 222,00 1,00 223,00Adjoint administratif de 2ème classe C 203,00 0,00 203,00 187,00 8,00 195,00Administrateur A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00Attaché A 55,00 0,00 55,00 50,00 1,00 51,00Attaché principal A 20,00 0,00 20,00 17,00 0,00 17,00Directeur A 20,00 0,00 20,00 17,00 0,00 17,00Rédacteur B 78,00 0,00 78,00 67,00 1,00 68,00Rédacteur Principal de 1ère classe B 49,00 0,00 49,00 44,00 0,00 44,00Rédacteur Principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 9,00 0,00 9,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 879,00 0,00 879,00 763,00 27,00 790,00

ATEC 1 C 157,00 0,00 157,00 142,00 0,00 142,00ATEC 2 C 177,00 0,00 177,00 161,00 0,00 161,00ATEC 2 non titulaires C 23,00 0,00 23,00 0,00 23,00 23,00ATEC P1 C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00ATEC P2 C 41,00 0,00 41,00 35,00 0,00 35,00Adjoint technique de 1ère classe C 28,00 0,00 28,00 13,00 0,00 13,00Adjoint technique de 2ème classe C 255,00 0,00 255,00 237,00 4,00 241,00Adjoint technique principal de 1ère classe C 15,00 0,00 15,00 10,00 0,00 10,00Adjoint technique principal de 2ème classe C 33,00 0,00 33,00 32,00 0,00 32,00Agent de maîtrise C 42,00 0,00 42,00 40,00 0,00 40,00Agent de maîtrise principal C 29,00 0,00 29,00 24,00 0,00 24,00Ingénieur A 14,00 0,00 14,00 8,00 0,00 8,00Ingénieur en chef A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur principal A 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00

IV – ANNEXES IV


Page 266

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Technicien B 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00Technicien principal de 1ère classe B 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00Technicien principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

FILIERE SOCIALE (d) 189,00 0,00 189,00 158,00 10,00 168,00

Agent social de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00Assistant socio-éducatif B 69,00 0,00 69,00 45,00 9,00 54,00Assistant socio-éducatif principal B 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00Conseiller socio-éducatif A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00Conseiller supérieur socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Educateur de jeunes enfants B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00Educateur de jeunes enfants principal B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 215,00 0,00 215,00 141,00 14,00 155,00

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00Cadre de santé paramédicaux de 1ère classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Cadre de santé paramédicaux de 2ème classe A 10,00 0,00 10,00 5,00 0,00 5,00Infirmière en soins généraux de classe normale A 12,00 0,00 12,00 3,00 4,00 7,00Infirmière en soins généraux de classe supérieure A 30,00 0,00 30,00 21,00 0,00 21,00Infirmière en soins généraux hors classe A 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00Médecin de 1ère classe A 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00Médecin de 2ème classe A 8,00 0,00 8,00 2,00 2,00 4,00Médecin de 2ème classe temps non complet A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Médecin hors classe A 23,00 0,00 23,00 15,00 1,00 16,00Psychologue de classe normale A 10,00 0,00 10,00 6,00 0,00 6,00Psychologue hors classe A 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00Puéricultrice de classe normale A 13,00 0,00 13,00 7,00 3,00 10,00Puéricultrice de classe supérieure A 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00Puéricultrice hors classe A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00Sage-Femme de classe exceptionnelle A 20,00 0,00 20,00 14,00 0,00 14,00Sage-Femme de classe supérieure A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Sage-femme de classe normale A 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Bilologiste, vétérinaire, pharmacien hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Technicien paramédical de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 98,00 0,00 98,00 75,00 2,00 77,00


Page 267

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 52,00 0,00 52,00 44,00 0,00 44,00Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Assistant de conservation principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Assistant de conservation principal de 2ème classe B 11,00 0,00 11,00 7,00 0,00 7,00Attaché de conservation A 7,00 0,00 7,00 4,00 2,00 6,00Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Conservateur de bibliothèques A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Conservateur de bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Conservateur du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Conservateur du patrimoine en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint d'animation de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 50,00 0,00 50,00 3,00 33,00 36,00

Collaborateur de cabinet A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00Directeur de Cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Emploi avenir C 41,00 0,00 41,00 0,00 29,00 29,00Personnels rattachés au groupe d'élus A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 143,00 0,00 2 143,00 1 785,00 98,00 1 883,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 268

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ATEC 2 non titulaires C TECH 0,00 3-1 Adjoint administratif de 1ère classe C ADM 0,00 3-4 Adjoint administratif de 2ème classe C ADM 0,00 A Adjoint d'animation de 2ème classe C ANIM 0,00 3-2 Adjoint technique de 2ème classe C TECH 0,00 A Administrateur A ADM 0,00 3-3-2° Agent social de 1ère classe C S 0,00 3-4 Assistant socio-éducatif B S 0,00 3-1 Attaché A ADM 0,00 3-3-2° Attaché de conservation A CULT 0,00 3-3-2° Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 110 Directeur de Cabinet A OTR 0,00 110 Emploi avenir C OTR 0,00 A Infirmière en soins généraux de classe normale A MS 0,00 3-3-2° Infirmière en soins généraux de classe normale A MS 0,00 3-1 Médecin de 2ème classe A MS 0,00 3-3-2° Médecin de 2ème classe temps non complet A MS 0,00 3-3-2° Médecin hors classe A MS 0,00 3-3-2° Personnels rattachés au groupe d'élus A OTR 0,00 110-1 Puéricultrice de classe normale A MS 0,00 3-3-2° Rédacteur B ADM 0,00 3-4 Sage-femme de classe normale A MS 0,00 3-3-2° Sage-femme de classe normale A MS 0,00 3-3-2°

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:

IV – ANNEXES IV


Page 269

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


Page 270

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2

GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie

Directeur général des servicesDirecteur général adjoint des servicesCollaborateur de cabinet

Secteur administratif :AdministrateurDirecteurAttaché principalAttachéRédacteur en chefRédacteur principalRédacteurAdjoint adm. principal de 1ère classeAdjoint adm. principal de 2ème classeAdjoint administratifAgent administratif qualifiéAgent administratifAutres (préciser)

Secteur technique:Ingénieur en chef de 1èrecatégorieIngénieur en chefIngénieur subdivisionnaireTechnicien en chefTechnicien principalTechnicienAgent de maîtrise principalAgent de maîtrise qualifiéAgent de maîtriseAgent technique en chefAgent technique principal et qualifiéAgent techniqueGardien d’immeuble en chefGardien d’immeuble principal et qualifiéGardien d’immeubleChef de garage principalChef de garageConducteur spéc. de 1er et 2ème niveauConducteurAgent de salubrité en chefAgent de salubrité principal et qualifié

AA

AAAABBBCCCCC AAAABBBCCCCCCCCCCCCCC

Agent de salubritéAgent d’entretien qualifiéAgent d’entretienAutres (préciser)

Secteur social :Conseiller socio-éducatifAssistant socio-éducatif principal, dont:* assistant de service social* conseiller en ESF* éducateur spécialiséAssistant socio-éducatif, dont:* assistant de service social* conseiller en ESF* éducateur spécialiséEducateur de jeunes enfants chefEducateur de jeunes enfants principalEducateur de jeunes enfantsMoniteur éducateurAgent social qualifié de 1ère classeAgent social qualifié de 2ème classeAgent socialAutres (préciser)

Secteur sportif :Cons. des activités phys.& sport. ppalConseiller des activités phys.& sport.Educ. des activités phys.et sport.hors cl.Educ. des activités phys.et sport.1ère cl.Educ. des activités phys.et sport. 2è cl.Opér. des activités phys.et sport. ppalOpér. des activités phys.et sport. qualif.Opér. des activités phys. et sport.Aide-opérateurAutres (préciser)

Secteur animation :Animateur –chefAnimateur principalAnimateur

CCCC

AB B BBBCCCC

AABBBCCCC

BBB

Adjoint d’animation principalAdjoint d’animation qualifiéAdjoint d’animationAgent d’animation qualifiéAgent d’animation

Secteur culturel :Conservateur du patrimoine (dont conservateur enchef)Conservateur de bibliothèques (dont conservateur enchef)Attaché de conservationBibliothécaireDirecteur d’enseignement artistiqueProfesseur d’enseignt artist.hors classeProf. d’enseignt. art. de classe normaleAssistant qualifié de conserv. hors cl.Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl.Assistant qualifié de conserv. de 2è cl.Assistant de conserv. hors classeAssistant de conserv. de 1ère classeAssistant de conserv. de 2ème classeAssistant spécialisé d’enseignt. artist.Assitant d’enseignement artistiqueAgent qualifié du patrimoine hors classeAgent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl.Agent du patrimoine de 1ère classeAgent du patrimoine de 2ème classeAutres (préciser)

CCCCC

A A AAAAABBBBBBBBCCCC


Page 271

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2

GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie

Secteur médico-social :Médecin hors classeMédecin de 1ère et 2ème classePsychologue hors classePsychologue de classe normaleSage-femme hors classeSage-femme de 1 classeère

Sage-femme de 2ème classeCoordinatrice de crèchesPuéricultrice hors classePuéricultrice de classe supérieurePuéricultrice de classe normaleInfirmière hors classeInfirmière de classe supérieureInfirmière de classe normaleRééducateur hors classeRééducateur de classe supérieureRééducateur de classe normale

AAAAAAAABBBBBBBBB

Auxiliaire de puériculture principalAuxiliaire de puéricultureAuxiliaire de soins principalAuxiliaire de soinsAutres (préciser)

Secteur médico-technique :Biologiste, vétér. et pharm. de cl. exceptBiologiste, vétér. et pharm. hors classeBiologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl.Assistant médico-technique hors classeAssistant médico-technique de cl. supér.Assistant médico-technique de cl. normaleAide médico-technique qualifiéAide médico-techniqueAutres (préciser)

CCCC

AAABBBCC


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D1.3

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT OU L’ETABLISSEMENT

ANSELME Jacques 86è Congrès de l'ADF à PoitiersERDAN Nicole Colloque objectif biodechets, quels outils pour la collectivité ? - PARISGUIOGOU FIRPION Eliane Réinvinter les solidarites de la réflexion à l'action dans les départements à NANCYGUIOUGOU FIRPION Elian 9è Assises nationales de la protection de l'enfance à MetzLERUS Chantal Salon de la santé et de l'Autonomie à Paris - Colloque Hopital Expo à ParisROBERT LAMAPONI Baptistia Construction d'un projet individuel de la VAEROBERT LAMAPONI Baptistia Journées Nationales des femmes Elues à PARIS

(1) Article L. 3123-10 du CGCT.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)

D2.1

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagement

Délégation de service public (3)

- TRANSPORT INTERUBAIN RESEAU MOULIEN DE TRANSPORT RESEAU MOULIEN DETRANSPORT

SOCIETE 375 453,04

- TRANSPORT INTERUBAIN SARL TRANSPORT COTE SOUS LEVENT

SARL TRANSPORT COTE SOUSLE VENT

SOCIETE 294 858,61

04/07/2007 - Affermage l'abattoir Dpt du Moule GESTAG GESTAG SOCIETE ANONYMESIMPLIFIE

400 000,00

23/12/2009 - Exploitation du site de Beauport GESTE GESTE (filiale de la SEMAG) SOCIETE ANONYMESIMPLIFIE

900 000,00

11/05/2010 - Affermage distrib d'eau irrigat et production LA NANTAISE DES EAUX LA NANTAISE SOCIETE ANONYME 0,00

Détention d’une part du capital

- Participation en capital SIKOA SIKOA SOCIETE ANONYME 886 072,27- Participation en capital SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER

ET D'ETABLISSEMENT RURALSAFER GUADELOUPE SOCIETE ANONYME 606 480,00

- Participation en capital SOCIETE IMMOBILIERE DE LAGUADELOUPE

SIG SOCIETE ANONYME 35 000 000,00

- Participation en capital SOCIETE D'EPARGNE FONCIEREAGRICOLE GUADELOUPE

SEFAG SOCIETE CIVILE 3 889 248,00

11/06/2014 - Participation en capital AEROPORT POLE CARAIBES AEROPORT POLE CARAIBES SOCIETE ANONYME 5 920,0010/11/2015 - Participation en capital SEMAG SEMAG SOCIETE ANONYME 6 130 608,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

- SEMSAMAR SEM 49 411 466,10- SIG SEM 100 966 543,30- SOCIETE POINTOISE HLM

GUADELOUPESA HLM 1 183 989,65

- SEMAG SEM 73 322 627,36- SIKOA SA HLM 54 643 377,78- CTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET CH 132 201,26- HOP LOC DE

CAPESTERRE-BELLE-EAUCH 5 085 714,28

- KAHMA Association 161 806,52

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

- ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BRSA 18-30 ANS ET EQUIPE DE RUE AAEA SEPSI AAEA SEPSI ASSOCIATION 130 702,00


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l’engagement- PROGRAMMATION PDI ACAJOU ALTERNATIVES BAILLIF ACAJOU ALTERNATIVES

BAILLIFASSOCIATION 87 400,00

- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ADIL ADIL ASSOCIATION 105 000,00- MODERNISATION DU SERVICE A LA PERSONNE AIDE A DOMICILE ACCUEIL LA

PROVIDENCEAIDE A DOMICILE ACCUEIL LAPROVIDENCE

ASSOCIATION 109 518,75

- PROGRAMMATION PDI ANIMOBILE DU NORD ANIMOBILE DU NORD ASSOCIATION 85 000,00- Subvention de fonctionnement ASS GESTION CESSU FOUILLOLE GESTION CESSU FOUILLOLE ASSOCIATION 160 000,00- Subvention de fonctionnement et d'investissement ASS L'ARTCHIPEL L'ARTCHIPEL ASSOCIATION 1 105 000,00- PROGRAMMATION PDI ASSOCIATION APAPED ASSOCIATION APAPED ASSOCIATION 85 000,00- PROGRAMMATION PDI ASSOCIATION FLE A MANGO ASSOCIATION FLE A MANGO ASSOCIATION 79 000,00- AMENAGEMENT PARCOURS SPORTIF MONTERAN ASSOCIATION LA CLE D'UT ASSOCIATION LA CLE D'UT ASSOCIATION 84 000,00- AIDES AMELIORATION HABITAT ASSOCIATION ODAS ASSOCIATION ODAS ASSOCIATION 188 381,50- MODERNISATION DU SERVICE A LA PERSONNE ASSOCIATION SOLIDARITE AUX

AINESASSOCIATION SOLIDARITE AUXAINES


- PROGRAMMATION PDI CENTRE GUADELOUPEENINITIATIVES LOCALES

CENTRE GUADELOUPEENINITIATIVES LOCALES


- Subvention de fonctionnement COMITE DES OEUVRES SOCIALESDU CONSEIL GENERAL

COMITE DES OEUVRESSOCIALES DU CONSEILGENERAL


- Subvention de fonctionnement et programme d'actions COMITE DU TOURISME DES ILES DEGUADELOUPE

COMITE DU TOURISME DESILES DE GUADELOUPE


- GRANDS PRIX CYCLISTES COMITE REGIONAL DE CYCLISME COMITE REGIONAL DECYCLISME


- AIDES AMELIORATION HABITAT KARUKERA LOGEMENT KARUKERA LOGEMENT ASSOCIATION 1 439 832,41- METTRE EN OEUVRE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DESPERSONNES SDF ET EN ERRANCE

MAISON SAINT VINCENT DE PAULCHRS

MAISON SAINT VINCENT DEPAUL CHRS


- Convention pour accompagnement socio-professionnel 16-25 ansDGFSE

MISSION LOCALE MISSION LOCALE ASSOCIATION 397 000,00

- FONDS D'AIDE AUX JEUNES MISSION LOCALE MISSION LOCALE ASSOCIATION 290 000,00- PROGRAMMATION PDI VERTE VALLEE VERTE VALLEE ASSOCIATION 697 856,17- Actions de développement agricole CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'

AGRICULTURECHAMBRE DEPARTEMENTALED' AGRICULTURE

CHAMBRE CONSULAIRE 365 000,00

- Subvention d'équipement SDIS GUADELOUPE SDIS GUADELOUPE ETABLISSEMENT PUBLICADMINISTRATIF

1 500 000,00

- Subvention de fonctionnement MAISON DEPARTEMENTALE DESPERSONNES HANDICAPEES

MAISON DEPARTEMENTALEDES PERSONNESHANDICAPEES

ETABLISSEMENT PUBLICADMINISTRATIF

282 000,00

- Subvention en annuité HOPITAL LOCAL DE CAPESTERREBELLE EAU

HOPITAL LOCAL DECAPESTERRE BELLE EAU

ETABLISSEMENT PUBLICDE SANTE

1 500 000,00

- CONTRIBUTION CG dépenses de fonctionnement ROUTES DE GUADELOUPE ROUTES DE GUADELOUPE GROUPEMENTS DECOLLECTIVITES

1 200 000,00

- CONTRIBUTION CG dépenses d'investissement ROUTES DE GUADELOUPE ROUTES DE GUADELOUPE GROUPEMENTS DECOLLECTIVITES

650 000,00

- Financement FSL ATRIOM GUADELOUPE HABITAT ATRIOM GUADELOUPEHABITAT

SOCIETE 744 054,40


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l’engagement- REALISATION D'ACTIONS D'EDUCATION THERAPEUTIQUE - BRSAPOUR HTA-GWAD

GIP RASPEG GIP RASPEG SOCIETE 80 000,00

- Allocation Amicale des conseillers généraux MUTUELLE DES CONSEILLERSGENERAUX

MUTUELLE DES CONSEILLERSGENERAUX

SOCIETE 269 575,72

- CONSTRUCTION UNITE ELIMINATION ET VALORISATIONDECHETS D'ABATTOIRS

SAS GEDEG SAS GEDEG SOCIETE 210 000,00

- AIDES AMELIORATION HABITAT SCI PIETA SCI PIETA SOCIETE 375 437,15- AIDES AMELIORATION HABITAT SCOOP ABAT SARL SCOOP ABAT SARL SOCIETE 143 528,00- AIDE CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX SEMSAMAR SEMSAMAR SOCIETE 122 476,85- ACI -ETUDE DES CONDITIONS D'EXPLOITATION SITE DEGASCHET

SEMSAMAR SEMSAMAR SOCIETE 110 559,00

- AIDES AMELIORATION HABITAT SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX SOCIETE REGIONALE DETRAVAUX

SOCIETE 108 795,00

Autres

(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS D2.2

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

(Article L. 3312-2 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)Prestations en nature

TOTAL GENERAL 57 068 058,28 Personnes de droit privé 13 538 901,94 Associations 10 806 808,38 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES 1 000,00A C V P B 2 000,00A G S P H 2 500,00AAEA SEPSI 25 000,00AAEA SEPSI 105 702,00ACAJOU ALTERNATIVES 22 329,60ACAJOU ALTERNATIVES BAILLIF 67 000,00ACAJOU ALTERNATIVES BAILLIF 3 000,00ACAJOU ALTERNATIVES BAILLIF 5 400,00ACAJOU ALTERNATIVES BAILLIF 12 000,00ACCOLADE CARAIBES 15 000,00ACCOLADE CARAIBES 8 000,00ACCOLADE CARAIBES 5 000,00ACCORS ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION ET REINSERTION SOCIALE 46 000,00ADEKWAT 2 500,00ADIL 105 000,00AFFIRMATIC 3 000,00AFFIRMATIC 2 000,00AGENCE CULTUR TOUR 1 400,00AGENCE GUADELOUPE D'INGENIERIE CULTURELLE 10 000,00AGRIMAL 1 800,00AIDE A DOMICILE ACCUEIL LA PROVIDENCE 6 018,75AIDE A DOMICILE ACCUEIL LA PROVIDENCE 103 500,00AINES ET JEUNES ENSEMBLE 2 000,00AKWAREL 1 300,00AKWAREL 1 300,00ALLIANCE CINE CARAIBES 2 000,00ALLIANCE FOOTBALL CLUB 2 500,00ALOES 2 000,00ALTERNATIVE 119 10 000,00AMICAL ANCIENS FOOTBALLEURS DES ABYMES 3 000,00AMICAL CLUB DE L'ETANG NOIR 4 000,00AMICAL CULTURISME BODY CLUB DOMIEN 5 000,00


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AMICALE DES ANCIENS FOOTBALL 2 000,00AMIS CEREAP DOMINIQUE BERTHET 1 500,00AMIS CEREAP DOMINIQUE BERTHET 1 500,00ANIMOBILE DU NORD 25 000,00ANIMOBILE DU NORD 60 000,00APASSEREL 19 200,00APASSEREL 25 080,00APASSEREL 24 800,00ASOCIATION GUADELOUPEENNE PUERICULTRICES 1 250,00ASS U V M G 25 000,00ASSIVAMOND 25 000,00ASSIVAMOND 45 000,00ASSOC J'EXISTE 3 750,00ASSOC JEUX SPORTS LOISIRS ASSOC JEUX SPORTS LOISIRS 500,00ASSOCIATION "OD'ASS" 4 000,00ASSOCIATION ADECOM 1 500,00ASSOCIATION ADECOM 2 500,00ASSOCIATION AFFIRMATIC 2 000,00ASSOCIATION AIDE AUX VICTIMES ET D'INFORMATIONS JURIDIQUES 3 000,00ASSOCIATION AIDE ENFANCE ET ADOLESCENCE 5 000,00ASSOCIATION ALISE 3 000,00ASSOCIATION ALLO MAMIES 4 000,00ASSOCIATION AMICALE CLUB DARBOUSSIER 2 000,00ASSOCIATION AN WOUT 2 500,00ASSOCIATION APAPED 25 000,00ASSOCIATION APAPED 60 000,00ASSOCIATION APRODECARM 2 000,00ASSOCIATION ARCHIPEL DES SCIENCES 13 000,00ASSOCIATION ATTITUDES MEDIATIONS 20 000,00ASSOCIATION BELOTE EXCELLENCE 2 000,00ASSOCIATION BIK A TI MOUN AW 5 391,20ASSOCIATION BIO INSER KARUK 27 720,00ASSOCIATION BIO INSER KARUK 24 000,00ASSOCIATION BUDOKAN DE LA GUADELOUPE 520,00ASSOCIATION CEREAL 2 000,00ASSOCIATION CNRBT 2 500,00ASSOCIATION CNRBT 2 000,00ASSOCIATION CONSENSUS 3 1 500,00ASSOCIATION CONSENSUS POINTOISE 5 500,00ASSOCIATION COREDAF 15 000,00ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE 10 000,00ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE 5 000,00ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE 20 000,00


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ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE 4 500,00ASSOCIATION CULTURELLE SPORT 5 000,00ASSOCIATION CYCLISTE DU LEVANT 2 000,00ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET D'INFORMATIONS JURIDIQUES 2 400,00ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET D'INFORMATIONS JURIDIQUES 5 300,00ASSOCIATION DANSE EVEIL FORMATION DEFI CEFRIM 1 500,00ASSOCIATION DE GESTION CESSU FOUILLO LE 100 000,00ASSOCIATION DE GESTION CESSU FOUILLO LE 24 000,00ASSOCIATION DE GESTION CESSU FOUILLO LE 36 000,00ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE 1 500,00ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT FELIX 3 000,00ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT FELIX 15 000,00ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIX 1 000,00ASSOCIATION DES JEUNES DE TERRAIN SONIS 3 000,00ASSOCIATION DES JOURNALISTES ET DE S MEDIAS GUADELOUPEENS 3 750,00ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA GUADELOUPE 10 000,00ASSOCIATION DOJO DE L'ESPOIR 960,00ASSOCIATION DYNAMO 2 000,00ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE SAINT MARTIN DE PORES 4 000,00ASSOCIATION FLE A MANGO 25 000,00ASSOCIATION FLE A MANGO 54 000,00ASSOCIATION FORACC 2 000,00ASSOCIATION FORCES 12 000,00ASSOCIATION FORCES 2 000,00ASSOCIATION FORCES 5 000,00ASSOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE CARAIBES 5 000,00ASSOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE CARAIBES 2 000,00ASSOCIATION FRERE INDEPENDENT 4 000,00ASSOCIATION G2L REGATES DEVELOPPEMENT 20 000,00ASSOCIATION GLISSANDO CHEZ MARLENE OSSONDO 2 800,00ASSOCIATION GLISSANDO CHEZ MARLENE OSSONDO 800,00ASSOCIATION GOSERIENNE DES VOLONTAIRES 2 500,00ASSOCIATION GRAND CAMP CITEE 2 500,00ASSOCIATION GROUPE LES VAUTO 2 625,00ASSOCIATION GROUPE LES VAUTO 15 000,00ASSOCIATION GROUPE LES VAUTO 22 800,00ASSOCIATION GUADELOUPE ALZHEIMER 17 500,00ASSOCIATION GUADELOUPE PRESTIGE 2 000,00ASSOCIATION GUADELOUPEENNE DES AMIS DE L'INDE 1 000,00ASSOCIATION GWAJEKA 2 000,00ASSOCIATION GWAJEKA 200,00ASSOCIATION IMAGES ET CULTURES DU MONDE 4 000,00ASSOCIATION JEUNE INNOVATION SOCIALE CULTURELLE DE SAINTE ANNE 3 000,00


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ASSOCIATION JEUNESSE EN MOUVEMENT 1 000,00ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE SAINTOISE 2 500,00ASSOCIATION L'ARTCHIPEL 985 000,00ASSOCIATION L'ARTCHIPEL 120 000,00ASSOCIATION L'ARTOCARPE 1 500,00ASSOCIATION LA CLE D'UT 84 000,00ASSOCIATION LA COULISSE EQUITATION POUR TOUS 3 000,00ASSOCIATION LA FREGATE 2 000,00ASSOCIATION LA GAULOISE 1 200,00ASSOCIATION LA GAULOISE 5 000,00ASSOCIATION LA GAULOISE 4 000,00ASSOCIATION LA GAULOISE 3 000,00ASSOCIATION LA LUCIOLE 6 000,00ASSOCIATION LA LUCIOLE 3 000,00ASSOCIATION LA RESISTANCE DE BOUILLANTE 3 000,00ASSOCIATION LA TYROLIENNE 2 000,00ASSOCIATION LE CACTUS 3 000,00ASSOCIATION LE CARBET 2 250,00ASSOCIATION LE CARBET 6 000,00ASSOCIATION LE CARBET 2 000,00ASSOCIATION LE HOUELMONT NICOLE FIGARO 1 500,00ASSOCIATION LE MONDE DE L ENFANT 2 250,00ASSOCIATION LE MONDE DE L'ENFANT 6 000,00ASSOCIATION LES CUISINIERES GUADELOUPE 3 000,00ASSOCIATION LES PETITS D'ADORD CRECHE DOUBIZOU 2 250,00ASSOCIATION LES PETITS D'ADORD CRECHE DOUBIZOU 6 000,00ASSOCIATION LES SQUALES 6 000,00ASSOCIATION LIBELLULE 6 500,00ASSOCIATION LIGUE GPE DE TRIATHLON 25 000,00ASSOCIATION MAGMA 1 500,00ASSOCIATION MARACUDJA TENNIS CLUB DE MARIE GALANTE 3 000,00ASSOCIATION MINAMI CLUB 3 500,00ASSOCIATION MOZAYIK CHEZ MR FRANCK SOLVET 3 000,00ASSOCIATION ODAS 10 290,50ASSOCIATION ODAS 178 091,00ASSOCIATION PATRIMOINE ET SAVOIRS 2 000,00ASSOCIATION PITCHOUNES 1 800,00ASSOCIATION POUR DROIT A INITIATIVE ECONOMIQUE 20 000,00ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EVEIL DE L'ENFANT 2 815,00ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EVEIL DE L'ENFANT 8 000,00ASSOCIATION PRIX DES AMERIQUES INSULAIRES ET DE LA GUYANE 3 000,00ASSOCIATION RACINES 1 500,00ASSOCIATION RB PLUS 2 000,00


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ASSOCIATION RED STAR 3 000,00ASSOCIATION RESAX 5 000,00ASSOCIATION RESIDENCE CORAIL 1 200,00ASSOCIATION RESIDENCE CORAIL ASSOCIATION RESIDENCE CORAIL 2 520,00ASSOCIATION SHAKTI 1 000,00ASSOCIATION SOLIDARITE AUX AINES 9 375,00ASSOCIATION SOLIDARITE AUX AINES 89 054,25ASSOCIATION SONIS EN MOUVEMENT 2 200,00ASSOCIATION SPORTIVE ATHLETIQUE DE PETIT BOURG 5 500,00ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE GUADELOUPE 2 000,00ASSOCIATION SPORTIVE BAIE- MAHAULIENNE 4 000,00ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE FEMI 2 000,00ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLLE FERRY 2 500,00ASSOCIATION SPORTIVE DES UNIVERSITAIRES ET DU PHOENIX (ASUP) 2 000,00ASSOCIATION SPORTIVE JUVENTA 4 000,00ASSOCIATION TIZAN 3 000,00ASSOCIATION TOUTWEL 720,00ASSOCIATION TRAIT D'UNION 3 000,00ASSOCIATION TRAVAIL ET PARTAGE SERVICE 27 180,00ASSOCIATION UNION COMMERCANTS POINTE NOIRE 1 837,80ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE GOYAVE 5 000,00ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE GOYAVE 3 000,00ASSOCIATION UNITE SAINTE ROSIENNE 4 000,00ASSOCIATION VELO CLUB DE TROIS RIVIERE 3 000,00ASSOCIATION WAKA CHIRE BAND 2 000,00ASSOCIATION YON A LOT 3 000,00ASSOCIATION ZAYEN LA 3 000,00ASSOCIATION ZIKAK 2000 BENONY JULIEN 1 200,00ASSOCIATION ZIKAK 2000 BENONY JULIEN 1 260,00ASSOCIATON ATHLETIC CLUB 30 000,00ATHLETIC CLUB DE ST-ROBERT 1 200,00AWO KA 1 000,00BACK ART DIFFUSION 1 500,00BAIE MAHAULT AVENIR TENNIS CLUBS 2 000,00BAN E LOT 3 000,00BAN NOU LANMEN 4 500,00BASSE TERRE RUGBY UNION BA 2 500,00BATIR AVENIR 3 000,00BEL VOIX TIMOUN 1 500,00BETHEL SOLIDARITE CHEZ MLE BALADINE FABIOLA 10 000,00BIK POINTOIS ATHLETISME 3 000,00C A U E M JACK SAINSILY 2 000,00C A U E M JACK SAINSILY 2 000,00


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C A U E M JACK SAINSILY 6 000,00C N B T DE BASSE TERRE 20 000,00C N B T DE BASSE TERRE 2 000,00C R H M F A C 5 000,00CARIB IN TOUCH 2 500,00CARIBULLES 2 000,00CEMEA DE GUADELOUPE 2 500,00CENTRE D ETUDE POLYVALENT O N G 3 750,00CENTRE D'ETUDE POLYVALENT ONG 12 600,00CENTRE D'INFORMATION LES DROITS DE LA FEMME 2 000,00CENTRE DE DANSE ET D'ETUDES CHOREGRAPHIQUES 3 500,00CENTRE DE DANSE ET D'ETUDES CHOREGRAPHIQUES 1 863,00CENTRE DE MEDIATION GUADELOUPE 5 000,00CENTRE GUADELOUPEEN INITIATIVES LOCALES 4 894,80CENTRE GUADELOUPEEN INITIATIVES LOCALES 10 200,00CENTRE GUADELOUPEEN INITIATIVES LOCALES 57 000,00CENTRE GUADELOUPEEN INITIATIVES LOCALES 54 000,00CENTRE GUADELOUPEEN INITIATIVES LOCALES 70 000,00CENTRE GUADELOUPEEN INITIATIVES LOCALES 18 474,00CENTRE GUADELOUPEEN INITIATIVES LOCALES 160 094,00CERCLE DES ESCRIMEURS 3 000,00CHAMBRE D'AGRICULTURE GUADELOUPE 2 285,00CHAMBRE D'AGRICULTURE GUDELOUPEPE 365 000,00CITE BOLOGNE FLEURIE 1 500,00CLUB AMITIE POINTOISE 2 000,00CLUB D'ESCRIME DE PETIT BOURG 3 000,00CLUB ENTREPRENEURS ETUDIANTS LYCEE GERVILE REACHE 3 000,00CLUB SPORT DE SAINT FRANCOIS 2 500,00CLUB SPORTIF BOUILLANTE 3 000,00CLUB SPORTIF CAPESTERRIEN 3 000,00CLUB SPORTIF MOULIEN 5 000,00CLUB SPORTIF MOULIEN 5 000,00CODE BARRE 1 500,00COLLEGE PRIVE LA PERSEVERANCE ABYMES 102 222,91COLLEGE PRIVE LA PERSEVERANCE ABYMES 54 335,68COLLEGE PRIVE LA PERSEVERANCE ABYMES 51 892,45COLLEGE PRIVE LA PERSEVERANCE ABYMES 3 857,10COLLEGE SAINT DOMINIQUE MOULE 59 836,48COLLEGE SAINT DOMINIQUE MOULE 113 850,99COLLEGE SAINT DOMINIQUE MOULE 56 057,73COLLEGE SAINT DOMINIQUE MOULE 4 166,70COMITE ANIMATION SPORTIVE ET CULTURELLLE 15 000,00COMITE DE DEFENCE DES INTERETS DES PERSONNES HANDICAPEES 8 900,00


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COMITE DE VIGILANCE DE COMA 1 000,00COMITE DEPARTEMENT RANDONNEE PEDESTRE 3 000,00COMITE DEPARTEMENTAL PETANQUE 3 000,00COMITE DEPARTEMENTAL PETANQUE 9 000,00COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU CONSEIL GENERAL 248 420,00COMITE DU TOURISME DES ILES DE GUADELOUPE 680 000,00COMITE GUADELOUPEEN DE BOEUF TIRANTS 3 750,00COMITE GUADELOUPEEN DE BOEUF TIRANTS 7 050,00COMITE GUDELOUPE DE MOTOCYCLISME CHEZ SUN STEREO 2 000,00COMITE ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT SPORTIF 2 000,00COMITE REGIONAL DE CYCLISME 65 000,00COMITE REGIONAL DE CYCLISME 7 600,00COMITE REGIONAL DE CYCLISME 90 000,00COMITE REGIONAL DE CYCLISME 135,00COMITE REGIONAL DE NATATION 5 000,00COMITE REGIONAL DE NATATION 5 000,00COMPAGNIE DU GRAND CARBET 2 000,00CONSERVATOIRE BOTANIQUE DES ILES DE GUADELOUPE 21 840,00CONSERVATOIRE BOTANIQUE DES ILES DE GUADELOUPE 25 000,00CRECHE BAMBI GOU 2 250,00CRECHE BAMBI GOU 6 000,00CREOLE MEDIAS AGENCY 5 000,00CRIJ GUADELOUPE 55 000,00CUBA COOPERATION GUADELOUPE 5 000,00CYGNE NOIR 3 000,00DESPERADOS FIGHTING CLUB MME MELISSA MARLIN DESPERADOS FIGHTINGCLUB

600,00

DIFE KAKO 3 000,00DISTRICT DE FOOTBALL DE MARIE GALANTE 22 000,00DOM STYLE CONNEXION 3 000,00ECOLE DE MUSIQUE PETIT BOURG 8 040,00ECOLE MUNICIPALE D'ARTS DE SAINTE ROSE 255,00ENTENTE CYCLISTE DE L'OUEST 480,00ESCRIME CLUB DE DESHAIES 3 000,00ETOILE DE L'OUEST 4 000,00EVIDANSE 3 069,00FAIR 2 250,00FAIR 5 000,00FAIR 2 000,00FAM D'ART 1 000,00FAM D'ART 34 410,00FEDERATION DEPARTEMENTALE DES TENANCIERS GALLODROME DE GPE 3 000,00FEDERATION GUADELOUPE 4 000,00


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FEDERATION REGIONALE CARNAVAL BASSE-TERE 4 000,00FEDERATION REGIONALE DE DANSE GUADELOUPE 4 000,00GIGA GAMES 3 000,00GOOD LUCK RUGBY CLUB 2 000,00GOPIO COMITE DES ILES GUADELOUPE 2 000,00GOYAVE CYCLES 128 2 000,00GUADARUN GUADELOUPE ARCHIPELAGO RUNNING 2 000,00GUADAV 12 000,00GWA LABEL 6 000,00GWA SANTE SERVICE ATOUMO 3 000,00GWADA BOXING CLUB 7 000,00GWADADLI FESTIVAL 4 000,00GWADLOUP GROOVE 2 500,00GWADLOUP SENFONI 1 500,00GWOUP FOUYAPEN GOZIE 2 681,25HAITI MONDE 4 000,00HIBISCUS BOXING CLUB 3 000,00HIBISCUS BOXING CLUB 1 000,00HIBISCUS D'OR TROIS RIVIERES 2 500,00HIGASHI KARATE CLUB 3 000,00IMPACT IMPACT 2 000,00INITIATIVE ECO 9 000,00INITIATIVE ECO 5 300,00ISHIDO 2 500,00JEUNES ATTITUDE 48 000,00JEUNESSE DE BUDAN EN ACTION 2 000,00JEUNESSE SPORTIVE ABYMIENNE 5 000,00JEUNESSE SPORTIVE DE VIEUX HABITANTS 3 000,00JUDO CLUB DE SAINTE ANNE 320,00KALSON ALL STARS 1 500,00KANAOA 15 000,00KARUKERA LOGEMENT 105 566,23KARUKERA LOGEMENT 1 168 838,18KARUKERA LOGEMENT 165 428,00KASIKA 2 500,00KASIKA 5 000,00KNOWLEDGE SKILL MEDIA 3 780,00KONTAKAZ 6 100,00KONTAKAZ 3 250,00L'ANGLAIS POUR TOUS 1 000,00LA BELLE CREOLE 4 000,00LA JEUNESSE CYCLISTE CAPESTERIENNE 3 000,00LA PUCE A LOREILLE 3 000,00


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LA PUCE A LOREILLE 7 000,00LA RESSOURCERIE DES ARTS LA RESSOURCERIE DES ARTS 4 000,00LA SA YE CIE LA SA YE CIE 1 500,00LABELMUSICASSOCIES 2 000,00LALIWONDAJ A TI MOUN 6 000,00LE REFUGE DU PAPILLON ASSOCIATION GUADELOUPEENNE 8 000,00LES AMIS DE LA NATATION 2 800,00LES AMIS DE LA NATATION 1 500,00LES AMIS DU PONEY 3 000,00LES AMIS DU RETRO 4 000,00LES CLES DE LA REUSSITE 2 000,00LES DIMANCHES DE LA CREATION 2 000,00LES MASQUES DE VIEUX FORT 1 200,00LES P'TITS CHAPOUNIS 1 500,00LES P'TITS CHAPOUNIS 4 875,00LES RAIDES DE SAINT LOUIS 2 000,00LIGUE D'ATHLETISME DE GUADELOUPE 2 000,00LIGUE GUADELOUPE CANOE KAYAK 7 500,00LIGUE GUADELOUPE DE FOOTBALL 41 000,00LIGUE GUADELOUPEENNE DE VOILE 10 000,00LIGUE GUADELOUPEENNE SAVATE BOXE FRANCAISE ET DISCIPLINE 1 000,00LIGUE GUDELOUPEENNE DE HANDBALL 5 250,00LIGUE GUDELOUPEENNE DE HANDBALL 13 750,00LIGUE REGIONALE DE LA GPE DE BASKET BALL 12 750,00LIGUE REGIONALE DE LA GUADELOUPE DE BASKET BALL 5 000,00LIGUE REGIONALE DE LA GUADELOUPE DE BASKET BALL 5 250,00LIGUE UNIFIEE DE TWIRLING BATON DE LA GUADELOUPE 5 525,00LNCC COMITE GUADELOUPE 6 500,00M. PEROU - BANQUE ALIMENTAIRE 50 000,00M. PEROU - BANQUE ALIMENTAIRE 20 000,00MADES 11 433,00MADES 5 000,00MADES 2 500,00MAISON ASSISTANTES MATERNELLES POM POUNETTES 2 250,00MAISON DE L'INSERTION 4 500,00MAISON DE QUARTIER DES LAURIERS-WEBBE 5 000,00MAISON DE QUARTIER LE CENTRE DES PERES 5 000,00MAISON DE QUARTIER LE CENTRE LE CENTRE DES PERES 1 500,00MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ABYMES 8 000,00MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ABYMES 1 500,00MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ABYMES 2 000,00MAISON SAINT VINCENT DE PAUL CHRS 110 400,00MANUTENTION CARAIBES 23 760,00


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MAS KA KLE MAS KA KLE 2 000,00MEDICA ASSISTANCE 26 544,15MELANGE 85 2 500,00METIS GWA CHEZ SOPHIE BALZING 5 400,00METIS GWA CHEZ SOPHIE BALZING 5 000,00MIEUX VIVRE AUX LAURIERS 4 000,00MISSION LOCALE INSERTION EMPLOI 350 000,00MISSION LOCALE INSERTION EMPLOI 15 000,00MISSION LOCALE INSERTION EMPLOI 290 000,00MISSION LOCALE INSERTION EMPLOI 32 000,00MOLEM BIKE 2 500,00MORIN 92 2 000,00MOTS CROISES MOTS CLASSES DE ANTILLES 2 000,00MUSEE SERGENT FIGARO 1 000,00NEWS ANTILLES 5 000,00O M V A C S 3 888,00O M V A C S 4 461,00OCCE COOPERATIVE ECOLE LOUIS CHALCOL MATOUBA 1 500,00OFFICE DE TOURISME DE TROIS- RIVIERES 2 000,00OFFICE DU TOURISME DE POINTE NOIRE 3 000,00OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE - TERRE DE BAS 5 000,00OGEC COLLEGE MASSABIELLE POINTE-A-PITRE 213 470,60OGEC COLLEGE MASSABIELLE POINTE-A-PITRE 112 460,80OGEC COLLEGE MASSABIELLE POINTE-A-PITRE 105 867,53OGEC COLLEGE MASSABIELLE POINTE-A-PITRE 7 869,00OGEC PENSIONNAT DE VERSAILLES BASSE-TERRE 205 487,14OGEC PENSIONNAT DE VERSAILLES BASSE-TERRE 108 121,28OGEC PENSIONNAT DE VERSAILLES BASSE-TERRE 101 528,70OGEC PENSIONNAT DE VERSAILLES BASSE-TERRE 2 000,00OGEC PENSIONNAT DE VERSAILLES BASSE-TERRE 7 547,00OLYMPIC CLUB MORNE A L' EAU 1 000,00OLYMPIC CLUB MORNE A L'EAU 2 500,00OMCS CAPESTERRE MARIE GALANTE 3 000,00ON PAL POU VANCE 8 000,00ON PAL POU VANCE 1 500,00ONDINE CARAIBES 4 000,00ONDINE CARAIBES 3 000,00ORIGINE CARAIBE 800,00PAROLES D'UNE GRANDE TERRE 2 000,00PEDALE POINTE-NOIRIENNE 4 000,00PETANQUE CLUB LA MARINE 1 875,00PETANQUE CLUB LA MARINE 625,00PING PONG CLUB DE B MAHAULT 2 000,00


Page 286



POM ROSE 4 800,00POU NOU TOUT 23 258,25PROXI INSERT 16 622,00RACING CLUB 767,50RESEAU VEILLE SOCIALE GUADELOUPE 5 000,00RESEAU VEILLE SOCIALE GUADELOUPE 2 500,00RETRO AUTO 500,00RETRO AUTO 1 500,00RETRO AUTO 2 000,00SAINTE ROSE TENNIS CLUB 3 000,00SELECTION CREOLE 18 000,00SERFAG SERVICE FAMILIAL GUADELOUPEE 34 251,31SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX SENIORS 2 250,00SOCIETE DES COURSES KARUKERA 34 000,00SOLIDARITE DE VIE 1 000,00SPORT ACTION ANTILLES 70 000,00STADE LAMENTINOIS 3 000,00STUDIO DE DANSE ATTITUDE 607,50SYNDICAT D'INITIATIVES DE GO URBEYRE 2 000,00TANBOU RANDO 1 000,00TEAM 82 3 000,00TENNIS CLUB DE SAINT FRANCOIS 10 000,00TERRA FESTIVAL 2 000,00THINK KREYOL 2 500,00TI CHODIE MICRO CRECHE LA SOURIS ROSE 2 250,00TI CHODIE MICRO CRECHE LA SOURIS ROSE 6 000,00TI MOUN KANFO 590,00TOUT EST POSSIBLE 4 800,00TOUT EST POSSIBLE 50 000,00TRANSKARUKERA 5 000,00UDCLCV 500,00UN REVE POUR TOUS ESPOIR 2 000,00UNE CHANCE POUR TOUS 6 000,00UNION FR OEUVRES LAIQUE EDUC PHYSIQUE UNION FRANCAISE DES OEUVRES 2 000,00UNION SPORTIVE BAIE- MAHAULTIENNE 3 000,00UNION SPORTIVE DE GRAND BOURS 3 000,00UNION SPORTIVE ET CULTURELLE CHEZ MR RASAMY ALEX 4 000,00UNION SPORTIVE LAMENTINOISE 3 000,00UNION VELOCIPEDIQUE DU NORD 3 000,00UNITE SAINTE ROSIENNE 3 000,00UNITE SAINTE ROSIENNE 10 000,00URAPEG 2 456,35USR ATHLE 127,50


Page 287



VELO D OR DU CENTRE ET DE LA CHEZ GEORGES BALTA 1 000,00VELO D OR DU CENTRE ET DE LA CHEZ GEORGES BALTA 3 000,00VERTE VALLEE 6 000,00VERTE VALLEE 15 244,00VERTE VALLEE 676 612,17VOITOFFI CLUB 2 500,00

Entreprises 0,00 Personnes physiques 2 445 497,84 ABDOU MOHAMED 8 250,00ARTHEA AGENCY 2 000,00ASSOCIATION KAZAGWOKA 360,00ATRIOM ATRIOM 744 054,00BELTAI ELAGAGE 5 105,00CANAL 10 SARL 6 000,00CANAL 10 SARL 5 000,00CANAL 10 SARL 16 000,00CHAMBRE METIERS ARTISANAT REGION GUADELOUPE 50 000,00CIL DES QUARTIERS DES MORNES ET DU BAS DU BOURG 4 200,00COMPAGNIE SIYAJ 2 000,00CORPO ART 8 000,00CORRESPON DANSE 1 500,00CRECHE LES ENFANTS TERRIBLES 6 000,00CUNIGUA 12 000,00DERVAIN CLAUDE MONSIEUR CLAUDE DERVAIN 4 720,00DMP PRODUCTIONS 1 300,00DU SENS O EVEILS 3 000,00DU SENS O EVEILS 7 000,00E D T SARL 9 200,00E I I E G 8 400,00ECLAIR DE PETIT-BOURG 3 000,00EDITIONS JASOR 3 300,00EDITIONS NEG MAWON 2 000,00ENTREPRISE GWADLOOK ANGENEL LOUIS GONFIER 1 250,00ESPACE DANSE WARGNIER MADAME JOELLE WARGNIER 1 816,00FLESSEL MOISE 8 666,36GIP RASPEG 14 000,00GIP RASPEG 66 000,00HATCHI RUDY 4 800,00HISTOIRE DE LA GUADELOUPE 4 000,00INDRALINE PRODUCTION 5 000,00INTERNATIONAL EVENT KARUJET 30 000,00J'OSE LA NATURE 4 000,00


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KAZABROK 3 500,00LES PERSEVERANTS COLLEGE ET LYCEE PRIVE OCTAVE BASSE-TERRE 73 413,06LES PERSEVERANTS COLLEGE ET LYCEE PRIVE OCTAVE BASSE-TERRE 38 750,08LES PERSEVERANTS COLLEGE ET LYCEE PRIVE OCTAVE BASSE-TERRE 36 619,75LES PERSEVERANTS COLLEGE ET LYCEE PRIVE OCTAVE BASSE-TERRE 2 721,90LUBINO MARIE CECILE 2 000,00LUCOL YANNICK DENIS 6 000,00MARINA AGUAPALME 2 000,00NABAJOTH ANTOINE VINCE ATELIER D'ART 2 000,00OFFICE NATIONAL DES FORETS JARDIN BOTANIQUE 24 000,00ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE LA GUADELOUPE 3 000,00S E T H A R SARL 31 990,59S E T H A R SARL 36 962,00SARL DISTILLERIE SEVERIN 2 000,00SARL STYLMOD 10 000,00SARL VILLAGE DE LA PRINCESSE 1 475,00SAS GEDEG 210 000,00SCI LA PIETA 375 437,15SCOOP ABAT SARL 84 168,00SCOOP ABAT SARL 59 360,00SEMSAMAR 122 476,85SEMSAMAR 110 559,00SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX 108 795,00SUD ANCRAGE 32 298,41SUN RYTHMIQUE CLUB 5 049,69TROPIC LOISIRS 3 000,00TV SPORT EVENTS 6 000,00

Autres 286 595,72 APIGUA 12 500,00ASSOFWI CHEZ CIRAD 4 520,00MUTUELLE DES CONSEILLERS GENERAUX DE LA GUADELOUPE 269 575,72

Personnes de droit public 43 529 156,34 Etat 24 030 059,31 INSTITUT NATIONAL POUR LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 12 000,00AGENCE DES AIRES MARINES PROTEGEES 10 000,00COMMUNAUTE D'AGGLO CAP EXCELLENCE 5 000,00CONSERVATOIRE ESPACE LITTORAL 5 000,00CONSERVATOIRE ESPACE LITTORAL 1 764,64DIR REG FINANCES PUBLIQUES G 304 898,03DIR REG FINANCES PUBLIQUES G PAIERIE DEP DE GUADELOUPE DIRECTIONREGIONALES DES

-248 428,00


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DIR REG FINANCES PUBLIQUES G PAIERIE DEP DE GUADELOUPE DIRECTIONREGIONALES DES

248 428,00


-33 750,00


2 000,00


25 000,00


14 195,00


-3 000,00


-119 250,00


6 600,00


4 000,00


-30 000,00


4 500,00


-31 761,62


24 698,62


-13 800,00


20 000,00


-224 385,00


348 000,00


-50 000,00


-10 000,00


16 150,00


-7 631,62


2 000,00


114 000,00


Page 290




-2 000,00


300 000,00


-11 800,00


750,00


12 000,00


-21 250,00


2 000,00


-15 000,00


-25 000,00


25 000,00


-10 000,00


10 000,00


-37 400,00


35 000,00


-11 000,00


-120 000,00


-326 139,82


13 337,50


71 937,50


-15 000,00


40 000,00


-1 000,00


3 000,00


Page 291




-25 000,00


1 000,00


-30 000,00


9 000,00


-8 000,00


3 000,00


-1 000,00


-11 000,00


8 000,00


-29 400,00


8 000,00


-69 140,40


70 722,40


-228 669,00


178 485,20


-381 240,20


100 760,00


-85 000,00


70 000,00


-15 000,00


15 000,00


-5 400,00


-28 800,00


Page 292




5 000,00


-300,00


-13 500,00


8 200,00


-7 800,00


-10 325,40


2 000,00


159 766,55


-54 000,00


96 236,00


-17 000,00


19 125,00


-300 136,00


695 945,60


-2 255 371,96


1 578 759,79


102 141,60


500,00


8 000,00


4 000,00

INSTITUT NATIONAL POUR LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 7 620,00INSTITUT NATIONAL POUR LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 9 856,10INSTITUT SCIENCES DE LA TERRE -UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 10 000,00LE PAYEUR DEPARTEMENTAL SDIS 1 500 000,00PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE 15 000,00PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE 37 280,80


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SDIS GUADELOUPE 22 567 500,00UNIVERSITE ANTILLES GUYANE -DPLSH 1 580,00

Régions 1 000,00 EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL 1 000,00

Départements 4 840 990,12 COLLEGE SADI CARNOT POINTE-A-PITRE 600,00COLLEGE ALBERT BACLET SAINT LOUIS 32 470,00COLLEGE ALBERT BACLET SAINT LOUIS 7 000,00COLLEGE ALBERT BACLET SAINT LOUIS 2 250,00COLLEGE ALBERT BACLET SAINT LOUIS 1 630,00COLLEGE ALBERT BACLET SAINT LOUIS 1 620,00COLLEGE ALBERT BACLET SAINT LOUIS 5 882,40COLLEGE ALEXANDRE ISAAC BOISRIPEAUX ABYMES 122 233,00COLLEGE ALEXANDRE ISAAC BOISRIPEAUX ABYMES 22 500,00COLLEGE ALEXANDRE ISAAC BOISRIPEAUX ABYMES 725,00COLLEGE ALEXANDRE ISAAC BOISRIPEAUX ABYMES 11 428,00COLLEGE ALEXANDRE ISAAC BOISRIPEAUX ABYMES 2 200,80COLLEGE APPEL DU 18 JUIN LAMENTIN 102 789,00COLLEGE APPEL DU 18 JUIN LAMENTIN 14 000,00COLLEGE APPEL DU 18 JUIN LAMENTIN 5 000,00COLLEGE APPEL DU 18 JUIN LAMENTIN 1 250,00COLLEGE APPEL DU 18 JUIN LAMENTIN 9 482,00COLLEGE APPEL DU 18 JUIN LAMENTIN 2 510,14COLLEGE ARCHIPEL DES SAINTES 22 168,00COLLEGE ARCHIPEL DES SAINTES 5 000,00COLLEGE ARCHIPEL DES SAINTES 4 000,00COLLEGE ARCHIPEL DES SAINTES 2 030,00COLLEGE AURELIE LABOURDE ABYMES 26 000,00COLLEGE AURELIE LABOURDE ABYMES 420,00COLLEGE AURELIE LABOURDE ABYMES 10 035,00COLLEGE AURELIE LABOURDE ABYMES 3 914,40COLLEGE BEBEL SAINTE ROSE 98 824,00COLLEGE BEBEL SAINTE ROSE 7 500,00COLLEGE BEBEL SAINTE ROSE 9 109,00COLLEGE BEBEL SAINTE ROSE 8 028,00COLLEGE BOIS RADA DE LA BOUCAN SAINTE ROSE 78 549,00COLLEGE BOIS RADA DE LA BOUCAN SAINTE ROSE 12 000,00COLLEGE BOIS RADA DE LA BOUCAN SAINTE ROSE 2 500,00COLLEGE BOIS RADA DE LA BOUCAN SAINTE ROSE 7 348,00COLLEGE BOIS RADA DE LA BOUCAN SAINTE ROSE 1 268,80COLLEGE BONNE ESPERANCE CAPESTERRE BELLE EAU 65 541,00COLLEGE BONNE ESPERANCE CAPESTERRE BELLE EAU 1 800,00


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COLLEGE BONNE ESPERANCE CAPESTERRE BELLE EAU 6 250,00COLLEGE BONNE ESPERANCE CAPESTERRE BELLE EAU 6 054,00COLLEGE BOURG ABYMES 107 014,00COLLEGE CHARLES DE GAULLE MORNE-A-L'EAU 116 300,00COLLEGE CHARLES DE GAULLE MORNE-A-L'EAU 12 500,00COLLEGE CHARLES DE GAULLE MORNE-A-L'EAU 3 000,00COLLEGE CHARLES DE GAULLE MORNE-A-L'EAU 500,00COLLEGE CHARLES DE GAULLE MORNE-A-L'EAU 10 706,00COLLEGE COURBARIL POINTE-NOIRE 55 752,00COLLEGE COURBARIL POINTE-NOIRE 10 000,00COLLEGE COURBARIL POINTE-NOIRE 2 000,00COLLEGE COURBARIL POINTE-NOIRE 5 211,00COLLEGE D'EXCELENCE SPORTIVE DU CREPS 16 501,00COLLEGE D'EXCELENCE SPORTIVE DU CREPS 2 600,00COLLEGE D'EXCELENCE SPORTIVE DU CREPS 1 521,00COLLEGE DE GUENETTE MOULE 89 090,00COLLEGE DE GUENETTE MOULE 9 500,00COLLEGE DE GUENETTE MOULE 8 232,00COLLEGE DE GUENETTE MOULE 2 100,00COLLEGE EDMOND BAMBUCK GOSIER 132 364,00COLLEGE EDMOND BAMBUCK GOSIER 5 000,00COLLEGE EDMOND BAMBUCK GOSIER 2 250,00COLLEGE EDMOND BAMBUCK GOSIER 12 230,00COLLEGE EDMOND BAMBUCK GOSIER 5 094,00COLLEGE ET LEP REMYNAINSOUTA DE SAINT CLAUDE 79 207,00COLLEGE ET LEP REMYNAINSOUTA DE SAINT CLAUDE 12 000,00COLLEGE ET LEP REMYNAINSOUTA DE SAINT CLAUDE 6 000,00COLLEGE ET LEP REMYNAINSOUTA DE SAINT CLAUDE 7 303,00COLLEGE ET LEP REMYNAINSOUTA DE SAINT CLAUDE 626,80COLLEGE EUGENE YSSAP SAINTE ANNE 119 204,00COLLEGE EUGENE YSSAP SAINTE ANNE 10 000,00COLLEGE EUGENE YSSAP SAINTE ANNE 1 000,00COLLEGE EUGENE YSSAP SAINTE ANNE 10 998,00COLLEGE EUGENE YSSAP SAINTE ANNE 2 000,00COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN MATOUBA 47 152,00COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN MATOUBA 11 000,00COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN MATOUBA 2 614,80COLLEGE FELIX EBOUE PETIT BOURG 118 960,00COLLEGE FELIX EBOUE PETIT BOURG 21 500,00COLLEGE FELIX EBOUE PETIT BOURG 608,00COLLEGE FELIX EBOUE PETIT BOURG 3 000,00COLLEGE FELIX EBOUE PETIT BOURG 10 977,00COLLEGE FERNAND BALIN ANSE BERTRAND 44 161,00


Page 295



COLLEGE FERNAND BALIN ANSE BERTRAND 7 500,00COLLEGE FERNAND BALIN ANSE BERTRAND 500,00COLLEGE FERNAND BALIN ANSE BERTRAND 4 120,00COLLEGE FERNAND BALIN ANSE BERTRAND 1 161,60COLLEGE FERNAND BALIN ANSE BERTRAND 1 680,00COLLEGE FONTAINES BOUILLANTE 73 592,00COLLEGE FONTAINES BOUILLANTE 13 500,00COLLEGE FONTAINES BOUILLANTE 6 843,00COLLEGE FONTAINES BOUILLANTE 1 032,80COLLEGE FRONT DE MER POINTE-A-PITRE 80 029,00COLLEGE FRONT DE MER POINTE-A-PITRE 8 000,00COLLEGE FRONT DE MER POINTE-A-PITRE 7 436,00COLLEGE GASTON CALMET GRAND BOURG 57 251,00COLLEGE GASTON CALMET GRAND BOURG 3 159,60COLLEGE GENERAL DE GAULLE 13 500,00COLLEGE GENERAL DE GAULLE 9 343,00COLLEGE GENERAL DE GAULLE MOULE 101 317,00COLLEGE GERMAIN SAINT RUFF CAPESTERRE BELLE EAU 100 181,00COLLEGE GERMAIN SAINT RUFF CAPESTERRE BELLE EAU 15 000,00COLLEGE GERMAIN SAINT RUFF CAPESTERRE BELLE EAU 5 605,80COLLEGE GOURDELIANE BAIE-MAHAULT 91 823,00COLLEGE GOURDELIANE BAIE-MAHAULT 14 000,00COLLEGE GOURDELIANE BAIE-MAHAULT 8 499,00COLLEGE GOURDELIANE BAIE-MAHAULT 3 567,00COLLEGE JEAN JAURES BAILLIF 49 518,00COLLEGE JEAN JAURES BAILLIF 12 000,00COLLEGE JEAN JAURES BAILLIF 2 200,00COLLEGE JEAN JAURES BAILLIF 4 631,00COLLEGE JEAN JAURES BAILLIF 15 000,00COLLEGE JOSEPH PITAT BASSE-TERRE 80 273,00COLLEGE JOSEPH PITAT BASSE-TERRE 20 000,00COLLEGE JOSEPH PITAT BASSE-TERRE 7 395,00COLLEGE JOSEPH PITAT BASSE-TERRE 1 300,00COLLEGE JOSEPH PITAT BASSE-TERRE 596,32COLLEGE JULES MICHELET POINTE-A-PITRE 62 903,00COLLEGE JULES MICHELET POINTE-A-PITRE 20 000,00COLLEGE JULES MICHELET POINTE-A-PITRE 5 815,00COLLEGE JULES MICHELET POINTE-A-PITRE 2 964,00COLLEGE LA PIETA DE PORT LOUIS 42 332,00COLLEGE LA PIETA DE PORT LOUIS 6 500,00COLLEGE LA PIETA DE PORT LOUIS 3 909,00COLLEGE LA PIETA DE PORT LOUIS 768,00COLLEGE LA PIETA DE PORT LOUIS 1 144,40


Page 296



COLLEGE LES ROCHES GRAVEES TROIS-RIVIERES 74 468,00COLLEGE LES ROCHES GRAVEES TROIS-RIVIERES 14 000,00COLLEGE LES ROCHES GRAVEES TROIS-RIVIERES 5 250,00COLLEGE LES ROCHES GRAVEES TROIS-RIVIERES 6 866,00COLLEGE MACAL ALEXANDRE SAINT-FRANCOIS 97 326,00COLLEGE MACAL ALEXANDRE SAINT-FRANCOIS 10 000,00COLLEGE MACAL ALEXANDRE SAINT-FRANCOIS 9 000,00COLLEGE MARYSE CONDE DESIRADE 14 999,00COLLEGE MARYSE CONDE DESIRADE 3 000,00COLLEGE MARYSE CONDE DESIRADE 1 379,00COLLEGE MARYSE CONDE DESIRADE 2 900,00COLLEGE MARYSE CONDE DESIRADE 1 200,00COLLEGE MATELIANE GOYAVE 57 356,00COLLEGE MATELIANE GOYAVE 12 000,00COLLEGE MATELIANE GOYAVE 4 500,00COLLEGE MATELIANE GOYAVE 2 025,00COLLEGE MATELIANE GOYAVE 5 304,00COLLEGE MATELIANE GOYAVE 6 000,00COLLEGE MATELIANE GOYAVE 1 200,00COLLEGE MATELIANE GOYAVE 1 074,00COLLEGE MAURICE SATINEAU BAIE-MAHAULT 127 550,00COLLEGE MAURICE SATINEAU BAIE-MAHAULT 22 000,00COLLEGE MAURICE SATINEAU BAIE-MAHAULT 3 250,00COLLEGE MAURICE SATINEAU BAIE-MAHAULT 11 800,00COLLEGE MAURICE SATINEAU BAIE-MAHAULT 12 240,00COLLEGE MAURICE SATINEAU BAIE-MAHAULT 1 990,00COLLEGE MAXIMILIEN VRECORD PETIT CANAL 63 802,00COLLEGE MAXIMILIEN VRECORD PETIT CANAL 3 000,00COLLEGE MAXIMILIEN VRECORD PETIT CANAL 5 892,00COLLEGE MAXIMILIEN VRECORD PETIT CANAL 2 900,00COLLEGE NELSON MANDELA CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE 25 781,00COLLEGE NELSON MANDELA CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE 6 000,00COLLEGE NELSON MANDELA CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE 1 429,80COLLEGE NESTOR DE KERMADEC POINTE-A-PITRE 50 852,00COLLEGE NESTOR DE KERMADEC POINTE-A-PITRE 15 500,00COLLEGE NESTOR DE KERMADEC POINTE-A-PITRE 3 200,00COLLEGE NESTOR DE KERMADEC POINTE-A-PITRE 4 752,00COLLEGE NESTOR DE KERMADEC POINTE-A-PITRE 1 920,00COLLEGE RAIZET ABYMES 95 686,00COLLEGE RAIZET ABYMES 16 500,00COLLEGE RAIZET ABYMES 1 125,00COLLEGE RAIZET ABYMES 8 828,00COLLEGE RAIZET ABYMES 1 500,00


Page 297



COLLEGE RAME DECORBIN SAINTE-ANNE 65 177,00COLLEGE RAME DECORBIN SAINTE-ANNE 19 000,00COLLEGE RAME DECORBIN SAINTE-ANNE 6 025,00COLLEGE RICHARD SAMUEL GOURBEYRE 45 840,00COLLEGE RICHARD SAMUEL GOURBEYRE 13 000,00COLLEGE RICHARD SAMUEL GOURBEYRE 500,00COLLEGE RICHARD SAMUEL GOURBEYRE 4 237,00COLLEGE RICHARD SAMUEL GOURBEYRE 1 100,00COLLEGE RICHARD SAMUEL GOURBEYRE 735,60COLLEGE SADI CARNOT POINTE-A-PITRE 77 286,00COLLEGE SADI CARNOT POINTE-A-PITRE 15 000,00COLLEGE SADI CARNOT POINTE-A-PITRE 400,00COLLEGE SADI CARNOT POINTE-A-PITRE 600,00COLLEGE SADI CARNOT POINTE-A-PITRE 450,00COLLEGE SADI CARNOT POINTE-A-PITRE 7 216,00COLLEGE SADI CARNOT POINTE-A-PITRE 6 100,00COLLEGE SADI CARNOT POINTE-A-PITRE 1 556,00COLLEGE SADI CARNOT POINTE-A-PITRE 1 000,00COLLEGE SAINT JOHN PERSE GRAND CAMP ABYMES 87 587,00COLLEGE SAINT JOHN PERSE GRAND CAMP ABYMES 15 500,00COLLEGE SAINT JOHN PERSE GRAND CAMP ABYMES 500,00COLLEGE SAINT JOHN PERSE GRAND CAMP ABYMES 8 098,00COLLEGE SAINT JOHN PERSE GRAND CAMP ABYMES 1 154,03COLLEGE SUZE ANGELY VIEUX-HABITANTS 61 834,00COLLEGE SUZE ANGELY VIEUX-HABITANTS 12 500,00COLLEGE SUZE ANGELY VIEUX-HABITANTS 2 000,00COLLEGE SUZE ANGELY VIEUX-HABITANTS 5 706,00EXTERNAT SAINT JOSEPH DE CLUNY BAIE-MAHAULT 228 569,74EXTERNAT SAINT JOSEPH DE CLUNY BAIE-MAHAULT 120 712,00EXTERNAT SAINT JOSEPH DE CLUNY BAIE-MAHAULT 114 198,09EXTERNAT SAINT JOSEPH DE CLUNY BAIE-MAHAULT 8 488,20MAISON DEPARTEMENTALE PERSONNES HANDICAPEES 282 000,00

Communes 6 671 023,01 COMMUNE D'ANSE BERTRAND 22 500,00COMMUNE D'ANSE BERTRAND 59 107,50COMMUNE D'ANSE BERTRAND 30 892,50COMMUNE D'ANSE BERTRAND 18 750,00COMMUNE DE BAIE-MAHAULT 708 750,00COMMUNE DE BAIE-MAHAULT 2 000,00COMMUNE DE BAIE-MAHAULT 1 500,00COMMUNE DE BAILLIF 8 000,00COMMUNE DE BAILLIF 2 835,00COMMUNE DE BAILLIF 217 125,00


Page 298



COMMUNE DE BAILLIF 37 500,00COMMUNE DE BAILLIF 38 287,50COMMUNE DE BAILLIF 149 512,50COMMUNE DE BAILLIF 51 000,00COMMUNE DE BAILLIF 28 250,00COMMUNE DE BAILLIF 9 500,00COMMUNE DE BASSE TERRE 4 200,00COMMUNE DE BOUILLANTE 85 000,00COMMUNE DE BOUILLANTE 185 000,00COMMUNE DE BOUILLANTE 22 500,00COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE 135 000,00COMMUNE DE CAPESTERRE MARIE-GALANTE 12 375,00COMMUNE DE DESHAIES 177 126,00COMMUNE DE DESHAIES 59 124,00COMMUNE DE DESHAIES 47 250,00COMMUNE DE DESIRADE 2 000,00COMMUNE DE DESIRADE 33 000,00COMMUNE DE DESIRADE 710,16COMMUNE DE DESIRADE 34 500,00COMMUNE DE DESIRADE 67 500,00COMMUNE DE GOURBEYRE 1 000,00COMMUNE DE GOURBEYRE 1 500,00COMMUNE DE GOURBEYRE 4 200,00COMMUNE DE GOURBEYRE 2 500,00COMMUNE DE GOYAVE 1 200,00COMMUNE DE GOYAVE 255 000,00COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU 1 676,50COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU 3 000,00COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU 3 000,00COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU 168 750,00COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU 6 800,00COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU 1 000,00COMMUNE DE PETIT BOURG 3 500,00COMMUNE DE PETIT CANAL 50 000,00COMMUNE DE POINTE A PITRE 600,00COMMUNE DE POINTE NOIRE 32 000,00COMMUNE DE POINTE NOIRE 18 750,00COMMUNE DE POINTE NOIRE 28 000,00COMMUNE DE PORT LOUIS 135 000,00COMMUNE DE PORT LOUIS 135 000,00COMMUNE DE SAINT FRANCOIS 6 000,00COMMUNE DE SAINT FRANCOIS 135 000,00COMMUNE DE SAINT-CLAUDE 4 000,00


Page 299



COMMUNE DE SAINT-CLAUDE 2 000,00COMMUNE DE SAINT-CLAUDE 4 000,00COMMUNE DE SAINT-CLAUDE 4 000,00COMMUNE DE SAINT-CLAUDE 2 000,00COMMUNE DE SAINT-CLAUDE 2 500,00COMMUNE DE SAINT-LOUIS 136 242,00COMMUNE DE SAINT-LOUIS 148 758,00COMMUNE DE SAINTE ANNE 1 480,00COMMUNE DE SAINTE ANNE 14 851,35COMMUNE DE SAINTE ANNE 6 250,00COMMUNE DE SAINTE ANNE 50 000,00COMMUNE DE SAINTE-ROSE 6 170,00COMMUNE DE SAINTE-ROSE 4 000,00COMMUNE DE SAINTE-ROSE 112 500,00COMMUNE DE SAINTE-ROSE 3 500,00COMMUNE DE TERRE DE BAS 22 500,00COMMUNE DE TERRE DE HAUT 67 500,00COMMUNE DE VIEUX FORT 63 750,00COMMUNE DE VIEUX FORT 20 250,00COMMUNE DE VIEUX FORT 60 750,00COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS 5 000,00COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS 56 250,00COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS 37 500,00COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS 56 250,00COMMUNE DES ABYMES 10 000,00COMMUNE DES ABYMES 30 000,00COMMUNE DES ABYMES 112 500,00COMMUNE DES ABYMES 1 200 000,00COMMUNE DES ABYMES 4 000,00COMMUNE DU GOSIER 225 000,00COMMUNE DU GOSIER 506 250,00COMMUNE DU GOSIER 198 750,00COMMUNE DU MOULE 172 500,00COMMUNE DU MOULE 67 500,00CRECHE MUNICIPALE TI KANELLE 6 000,00CRECHE MUNICIPALE TI KANELLE 2 250,00

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 4 593 333,90 CCAS BASSE TERRE 6 375,00CCAS DE CAPESTERRE BELLE EAU 2 000,00CCAS DES ABYMES 10 125,00COMMUNAUTE COMMUNES MARIE GALANTE 153 827,56COMMUNAUTE COMMUNES MARIE GALANTE 30 000,00COMMUNAUTE COMMUNES MARIE GALANTE 25 000,00


Page 300



COMMUNAUTE COMMUNES MARIE GALANTE 13 350,15COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELENCE 67 500,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELENCE 375 000,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELENCE 5 000,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NORD BASSE TERRE 865 086,26COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NORD BASSE TERRE 7 717,50COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD BASSE TERRE 958 672,62COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU NORD GRAND TERRE 754 503,84COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU NORD GRAND TERRE 15 000,00SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN 1 286 474,47SYVADE 10 000,00SYVADE 7 701,50

Autres 3 392 750,00 CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION 3 750,00CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE EAU 1 500 000,00INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE 39 000,00ROUTES DE GUADELOUPE 1 200 000,00ROUTES DE GUADELOUPE 650 000,00


Page 301

IV– ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT AUX COMMUNES D2.3

SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT AUX COMMUNES (article L. 3312-5 du CGCT)

Nom de la commune (1) : COMMUNE DES ABYMES

Numéro de SIREN : 21971101700018

Population de la commune : 57 960

Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab

FONCTIONNEMENT MANISFESTATIONS SPORTIVES 65734 10 000,00 0,17

INVESTISSEMENT FAC - REFECTION DES PISTES DU STADE 204142 30 000,00 0,52

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX DE VOIRIE CHGR 204143 112 500,00 1,94

INVESTISSEMENT RENOVATION URBAINE ABYMES 204142 1 200 000,00 20,70

FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION DIVERSES ACTIVITES 65738 4 000,00 0,07

Total 1 356 500,00 23,40

Nom de la commune (1) : COMMUNE D'ANSE BERTRAND




INVESTISSEMENT FAC -ACQUISITON DE MOBILIERS 204141 22 500,00 4,40

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX D'AMENAGEMENT 204142 59 107,50 11,56

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX DE VOIRIE 204143 30 892,50 6,04

INVESTISSEMENT FAC - RENOUVELLEMENT PLATEFORME INFROMATIQUE 204143 18 750,00 3,67

Total 131 250,00 25,67

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BAILLIF




FONCTIONNEMENT ORGANISATION DES "FOULEES DE BAYIF" 65734 8 000,00 1,46

FONCTIONNEMENT ACCES A L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET ACTIVITE SPORTIVE BRSA 6574 2 835,00 0,52

INVESTISSEMENT FAC -ACQUISITION DE MATERIELS 204141 217 125,00 39,63

INVESTISSEMENT FAC - RENOVATION DU CENTRE DE VACANCES DE SAINT LOUIS 204142 37 500,00 6,84

INVESTISSEMENT FAC -TRAVAUX AMENAGEMENT ETAT CIVIL ET MISE AUX NORMES BATIMENTS 204142 38 287,50 6,99


Page 302

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX DE BATIMENTS 204142 149 512,50 27,29

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX DE VOIRIE DU CIMETIERE 204143 51 000,00 9,31

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX AIRES DE JEUX 204143 28 250,00 5,16


Total 542 010,00 98,93

Nom de la commune (1) : CRECHE MUNICIPALE TI KANELLE CRECHE MUNICIPALE TI KANELLE


Population de la commune : 0


FONCTIONNEMENT AMELIORATION QUALITE ACCUEIL 6574 2 250,00 0,00

INVESTISSEMENT SUBVENTION D'INVESTISSEMENT STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 20421 6 000,00 0,00

Total 8 250,00 NaN

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BASSE TERRE





Total 4 200,00 0,38

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BOUILLANTE




INVESTISSEMENT FAC-ACQUISITION DE MATERIELS 204141 85 000,00 11,42


INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX DE REHABILITATION DES BAINS CHAUDS 204143 22 500,00 3,02

Total 292 500,00 39,29

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE






Page 303

Total 135 000,00 7,03

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CAPESTERRE MARIE-GALANTE




INVESTISSEMENT FAC - ACHAT DE MATERIELS ROULANTS 204141 12 375,00 3,74

Total 12 375,00 3,74

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GOURBEYRE




FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE - ATELIER INITIATION A L'AUDIOVISUEL 65738 1 000,00 0,13

FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE - CULTURE POUR TOUS 65738 1 500,00 0,19

FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE - VACANCES SPORTIVES A GOURBEYRE 65738 4 200,00 0,54

FONCTIONNEMENT ACTION "SENIORS EN MOUVAN" 65734 2 500,00 0,32

Total 9 200,00 1,18

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE DESIRADE




FONCTIONNEMENT 14e édition de FET A KABRIT 65734 2 000,00 1,32

INVESTISSEMENT FAC - ACQUISITION CAMION 204141 33 000,00 21,85

INVESTISSEMENT FAC - ETUDE TRANSPORT INTER URBAIN ET SCOLAIRE 204141 710,16 0,47

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX DE REFECTION EGLISE 204142 34 500,00 22,85

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX SALLE DES FETES 204142 67 500,00 44,70

Total 137 710,16 91,19

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE DESHAIES




INVESTISSEMENT FAC-TRAVAUX DE BATIMENTS 204141 177 126,00 42,32


Page 304

INVESTISSEMENT FAC-ACQUISITION DE MATERIELS 204141 59 124,00 14,13

INVESTISSEMENT FAC - RENOVATION ECOLE ERNESTINE CHARLES DE FERRY 204142 47 250,00 11,29

Total 283 500,00 67,74

Nom de la commune (1) : COMMUNE DU GOSIER




INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX DE REFECTION DU TERRAIN DE FOOT 204142 225 000,00 8,36

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX CONSTRUCTION POLE TECHNICO ADMINISTRATIF 204142 506 250,00 18,82

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX EXTENSION DU CIMETIERE 204143 198 750,00 7,39

Total 930 000,00 34,57

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GOYAVE




FONCTIONNEMENT JOURNEE DE SENSIBILISATION D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT 65738 1 200,00 0,15

Total 1 200,00 0,15

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU




FONCTIONNEMENT COMMUNE DE MORNE A L'EAU 65738 1 676,50 0,10

FONCTIONNEMENT COMMUNE DE MORNE A L'EAU 65738 3 000,00 0,18

FONCTIONNEMENT "ORGANISATION TROPHEE DE L'AMITIE". 65734 3 000,00 0,18


FONCTIONNEMENT PLAN D'ACTIONS JEUNESSE 2016 6574 6 800,00 0,40

FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE - KAY KA FET AN SITE LA 65738 1 000,00 0,06

Total 184 226,50 10,82

Nom de la commune (1) : COMMUNE DU MOULE




Page 305


INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU STADE DE SERGENT 204142 172 500,00 7,68

INVESTISSEMENT FAC - REHABILITATION SALLE ROBERT LOYSON ET AUTRES BATIMENTS 204142 67 500,00 3,01

Total 240 000,00 10,69

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PETIT BOURG




FONCTIONNEMENT 2ème Edition de l'open International Féminin 65734 3 500,00 0,15

Total 3 500,00 0,15

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PETIT CANAL COMMUNE DE GOYAVE






Total 305 000,00 38,71

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE POINTE NOIRE







Total 78 750,00 11,94

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PORT LOUIS




INVESTISSEMENT FAC -ACQUISITION DIVERS EQUIPEMENTS 204141 135 000,00 23,47

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX DE SECURISATION DU COMPLEXE DE BEACH VOLLEY 204142 135 000,00 23,47


Page 306

Total 270 000,00 46,94

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SAINT-CLAUDE




FONCTIONNEMENT 1976,2016 ST CLAUDE SE SOUVIENT... 65734 4 000,00 0,38

FONCTIONNEMENT VIS TA VILLE 6574 2 000,00 0,19

FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE - CELLULE D'ACCUEIL ET DE PREPARATION A 65738 4 000,00 0,38

FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE - KARAVAN'INTER QUARTIER 65738 4 000,00 0,38

FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE - OPERATION VACANCES SPORT ET CULTURE 65738 2 000,00 0,19

FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE - VIS TA VIE NE LA TUE PAS 65738 2 500,00 0,24

Total 18 500,00 1,76

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SAINT FRANCOIS




FONCTIONNEMENT ORGANISATION 1ERE COUPE DEPARTEMENTALE DE GOLF 65734 6 000,00 0,41

INVESTISSEMENT FAC - REHABILITATION DE LA DECHARGE 204143 135 000,00 9,13

Total 141 000,00 9,54

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SAINT-LOUIS





INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX DE RHI 204143 148 758,00 59,79

Total 285 000,00 114,55

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SAINTE ANNE




FONCTIONNEMENT FAVORISER L'ACCES A L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET AUX ACT SPORTIVES 6574 1 480,00 0,06


Page 307

INVESTISSEMENT ETUDES ET TRAVAUX CONSTRUCTION DECHETTERIE COMMUNALE 204141 14 851,35 0,60



Total 72 581,35 2,94

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SAINTE-ROSE




FONCTIONNEMENT SEMAINE EUROPEENNE DEVELOPP DURABLE 2015 65738 6 170,00 0,31

FONCTIONNEMENT 3e édition festival de danses traditionnelles 65734 4 000,00 0,20

INVESTISSEMENT FAC - EXTENSION HOTEL DE VILLE 204142 112 500,00 5,58

FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE - ATELIERS DE SOCIALISATION ET D'EDUCATION 65738 3 500,00 0,17

Total 126 170,00 6,26

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE TERRE DE BAS




INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PLACE 204143 22 500,00 20,59

Total 22 500,00 20,59

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE TERRE DE HAUT




INVESTISSEMENT FAC - AMENAGEMENT PLACE DU PLAN D'EAU 204142 67 500,00 39,36

Total 67 500,00 39,36

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VIEUX FORT




INVESTISSEMENT FAC - AMENAGEMENT DU CIMETIERE 204142 63 750,00 34,31

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX ECOLE ET BATIMENTS COMMUNAUX 204142 20 250,00 10,90


Page 308

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX EMBELLISSEMENT DU BOURG 204143 60 750,00 32,70

Total 144 750,00 77,91

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS




FONCTIONNEMENT Organisation NOEL KAKADO 65734 5 000,00 0,67

INVESTISSEMENT FAC - ACQUISITION DE MATERIELS 204141 56 250,00 7,58

INVESTISSEMENT FAC - TRAVAUX RECONSTRUCTION REFECTOIRE DE MARIGOT 204142 37 500,00 5,05


Total 155 000,00 20,88

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BAIE-MAHAULT





FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE - INSERTION PAR LA CULTURE 65738 2 000,00 0,07

FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE - RACONTES MON QUARTIER EN IMAGES 65738 1 500,00 0,05

Total 712 250,00 23,73

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE POINTE A PITRE




FONCTIONNEMENT ACCES A L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET ACTIVITE SPORTIVE BRSA 6574 600,00 0,04

Total 600,00 0,04

(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par le département.

(2) Détailler le numéro d’article.


Page 309

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

PARTICIPATIONMONTANT DUFINANCEMENT

Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)

Syndicat Petit Cul de Sac Marin 06/11/2003 Cotisation 71 000,00

Autres organismes de regroupement


Page 310

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date dedélibération

Nature de l’activité(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des personnes Handicapées 22/12/2005 30/11/2005 SPA nonEtablissement public Office de l'Eau de la Guadeloupe 19/04/2006 30/01/2006 SPA nonSyndicat Mixte Routes de Guadeloupe 21/11/2007 10/05/2007 SPIC non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.


Page 311

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

(1) Exemples de catégories :régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social…


Page 312

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE


Page 313

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ D4

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)AGRÉGÉE



RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 314

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ D4

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M52) (1)



RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative ;


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES(après la neutralisation des flux réciproques) (1)



RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



Page 315

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

D5

FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE(reproduire l’annexe par fonds européen géré)

Libellé du fonds européen géré : FONDS SOCIAL EUROPEEN

I – AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES

RECETTES (fonds versés par l’Etat à la région)

Objet Article (1) Montant

INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATION - PROGRAMME 2013 74771 163 520,85





TOTAL 1 253 701,92

DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)

En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de

l’entreprise, de l’association,

de la collectivité

gestionnaire(2))

Libellé de l’opération Article (1) Montant (3)

Promouvoir l'Inclusion sociale et lutter contre les précarités / 201504015 VERTE VALLEE ACI AGRIVALLEE- avance de 30% de FSE 6574 194 507,11

Promouvoir l'Inclusion sociale et lutter contre les précarités / 201504281 VERTE VALLEE ACI Grivelière - avance de 30% de FSE 6574 322 918,98

Promouvoir l'Inclusion sociale et lutter contre les précarités / 201504283 VERTE VALLEE ACI MENUISERIE- avance de 27,51% de FSE 6574 159 186,08

Promouvoir l'Inclusion sociale et lutter contre les précarités / 20150887 CONSEIL

DEPARTEMENTAL

ADEFI / Développement personnel + redynamisation (sans projet

professionnel ) NBT - Acompte 1

6568 14 491,75


DEPARTEMENTAL

ADEFI / Développement personnel + redynamisation (sans projet

professionnel ) NBT - Acompte 2

6568 5 801,25


DEPARTEMENTAL

ADEFI / IFD / NBT 6568 6 880,00


DEPARTEMENTAL

CEP ONG / IFD 6568 3 460,00


DEPARTEMENTAL

CEP ONG / Remise à niveau avec émergence d'un projet - Acompte 1 6568 12 221,25


DEPARTEMENTAL

CEP ONG / Remise à niveau avec émergence d'un projet - Solde 6568 11 771,25


DEPARTEMENTAL

FORE ALTERNANCE / Hôte et hôtesse d'accueil - Solde 6568 38 808,00


DEPARTEMENTAL

FORE ALTERNANCE / IFD 6568 1 560,00


Page 316

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de

l’entreprise, de l’association,

de la collectivité

gestionnaire(2))

Libellé de l’opération Article (1) Montant (3)


DEPARTEMENTAL



DEPARTEMENTAL



DEPARTEMENTAL

FORE ALTERNANCE / Participer à la mise en œuvre chartre de

prévention et lutte contre l'illettrisme

6568 25 712,90


DEPARTEMENTAL

FORE ALTERNANCE / Titre professionnel assistant de vie aux familles

- Solde

6568 40 017,00


DEPARTEMENTAL

FORE ENTREPRISE / IFD 6568 5 740,00


DEPARTEMENTAL

FORE ENTREPRISE / Sensibilisation à la création d'activité - Solde 6568 21 697,60


DEPARTEMENTAL

GIP DAIFI / CQP Animateur Périscolaire NGT - Acompte 1 6568 24 775,36


DEPARTEMENTAL

GIP DAIFI / CQP Animateur Périscolaire NGT - Avance 6568 14 023,20


DEPARTEMENTAL

GIP DAIFI / IFD 6568 6 200,00


DEPARTEMENTAL

GRETA BASSE-TERRE / IFD 6568 3 690,00


DEPARTEMENTAL

GRETA BASSE-TERRE / Participer à la mise en œuvre chartre de

prévention et lutte illettrisme

6568 24 839,03


DEPARTEMENTAL

GRETA Grande-Terre / Développement personnel + redynamisation

sans projet professionnel NGT

6568 9 607,50


DEPARTEMENTAL

GRETA Grande-Terre / IFD 6568 4 120,00


DEPARTEMENTAL

PASSERELLE POUR EMPLOI / IFD 6568 6 400,00


DEPARTEMENTAL

PASSERELLE POUR EMPLOI / IFD 6568 8 220,00


DEPARTEMENTAL

PASSERELLE POUR EMPLOI / Participer à la mise en œuvre chartre

de prévention et lutte illettrisme

6568 10 248,00


DEPARTEMENTAL



6568 22 989,64


DEPARTEMENTAL



6568 17 519,50

Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 1 029 155,40

DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3)

II – AU TITRE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE (5)


Page 317

Montant des recettes Dépenses d’assistance technique justifiées par l’organisme intermédiaire (6)

Article (1) Montant Mesure Libellé de l’opération Emetteurs (4)Date d’acquittement

de la factureMontant

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00


(2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu’elle est maître d’ouvrage.

(3) Hors dépenses d’assistance technique.

(4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.

(5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.

(6) Les informations seront extraites de PRESAGE.


Page 318

IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES E1

Taux des contributions directes et indirectes

Base notifiée(si connue à la date de

vote) ou assiettes

Variation des basesou assiettes / (N-1)

Taux ou coefficientmultiplicateur appliquépar décision du Conseil

général

Variation du taux /N-1

Produit voté par le Conseilgénéral

Variation duproduit / N-1

Taxe foncières sur les propriétés bâties 365 868 805,00 3,40 % 25,27 % 0,00 % 92 070 487,00 2,40 %

Taxe destinée au financement des dépensesdes conseils d’architecture, d’urbanisme etd’environnement

0,00 0,00 % 1,00 % 0,00 % 900 000,00 -48,60 %

Taxe départementale des espaces naturelssensibles

0,00 0,00 % 1,50 % 0,00 % 1 200 000,00 140,00 %

Taxe départementale de publicité foncière etdroit départemental d’enregistrement

0,00 0,00 % 4,50 % 0,00 % 16 900 000,00 10,00 %

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 % 4,25 0,00 % 3 500 000,00 9,40 %

Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Total des contributions directes et indirectes 365 868 805,00 0,00 % 114 570 487,00 113,20 %

(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.

sommaire - conseil départemental de la guadeloupe

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