sommaire 1- stratégie de la formation à la dgd 2- statistiques des activités de lend 3- projets...

Sommaire

1- Stratégie de la formation à la DGD

2- Statistiques des activités de l’END

3- Projets en cours de réalisation

4- Perspectives et projections


1- Cadre législatif et réglementaire

2- objectifs convergents

3- Dispositif de formation douanière

4- Les formateurs

5- mise en œuvre de la formation


1. Un cadre législatifs et réglementaires :

1-1 Loi n°95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes, et notamment son article 31,

1-2 Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes, et notamment son article 5,

1-3 Décret n°96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier des agents du corps des services douaniers,

1-4 Décret n° 97-104 du 20 janvier 1997 fixant les attributions de l'END et son organisation administrative et scolaire,

1-5 Décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, définissant les cycles de formation des agents des douanes.


2- Des objectifs convergents :

2.1 Qualification et promotion du personnel :

a- La formation douanière permet aux agents des douanes d'acquérir, de développer et de valoriser leurs compétences professionnelles.

b- Elle s'attache à faciliter toutes les étapes de la carrière de l'agent .

2.2 Modernisation de l'administration : a- La formation est un outil stratégique au service de la direction générale des douanes.

b- Elle contribue à sa modernisation et au développement de ses capacités d'adaptation.


3- Les acteurs du dispositif de la formation douanière

3-1 Au niveau national :

1- Le Conseil des Douanes. 2- La Direction du Recrutement et de la Formation. 3 - L'Ecole Nationale des Douanes. 4 - Le conseil scientifique de l’END. 3-2 Au niveau régional :

1- le service de la formation, placé sous l'autorité directe du directeur régional 2- Cinq centres d’instruction régionaux.


4– Les formateurs :

4-1 Au niveau national : 1- formateurs permanents. 2- formateurs occasionnels.

4-2 Au niveau régional : 1-formateurs occasionnels.


5- La mise en œuvre de la formation

5-1 Recueil des besoins de formation

5-2 Préparation et exécution des actions de formation :

1 - La rédaction des cahiers des charges 2 - La sélection des participants

3 - la réalisation au niveau national 4 - la réalisation au niveau régional

5-3 Évaluation de la performance et de la qualité de la formation

Ecole nationale des douanes

Historique

1994 : L'Ecole Nationale des douanes a été créée le 06 septembre 1994, en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 94-1845, portant organisation de la direction générale des douanes.

1995 : Démarrage de L'END, le 28 septembre 1995 pour la formation de la première promotion des officiers élèves des douanes à son ancien siège situé à 10. Rue Daghamerchold- Tunis, la coupole de la douane.

1997 : Publication du décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'END et son organisation administrative et scolaire.

2006 : Inauguration du nouveau siège le 07 avril 2006 à Fondouk djedid- gouvernorat de Nabeul.

L’école nationale des douanes est chargée notamment :

1- d’assurer la formation des agents des douanes nouvellement recrutés dans les domaines douaniers, administratifs et militaires,

2- d’organiser des cycles de formation continue en vue de développer les compétences des agents des douanes et d’assurer leur recyclage,

3-d’assurer le suivi de la formation des agents des douanes dans les établissements agrées par le ministre des finances,

4-de coordonner et suivre les cycles de spécialisation et de recyclage organisé dans les centres d’instruction des douanes,

5-d’effectuer des études et recherches à caractère douanier.

Ecole nationale des douanes : Attributions

Typologie de la formation douanière

Formation de base

Cette formation se déroule en mode presentiel et s’adresse aux agents nouvellement recrutés dans les grades suivants:

- Lieutenant major des douanes, 2 ans dont 20 semaines de formation militaire.

- sous lieutenant des douanes, une année dont 20 semaines de formation militaire.

- Sergent des douanes, 6 mois dont 10 semaines de formation militaire.

- Auxiliaires des douanes, 4 mois dont 06 semaines de formation militaire.

Typologie de la formation Formation de base

Exemple : contenue de la formation douanière pour le cycle de F I de Lieutenant major des douanes

Matières Nature Coefficient Durée

Réglementation et procédures de dédouanement T + P 3 90

Tarif douanier T + P 3 90

Contentieux douanier T + P 3 90

Régimes douaniers Intégré 3 40

Conventions internationales Théorique 1 20

La lutte contre la fraude T + P 2 40

Origine des marchandises Intégré 1 20

Valeur en douane Intégré 1 20

Applications informatiques douanières Pratique 1 20

Commerce extérieur et changes Intégré 1 20

Rédaction administrative Intégré 1 20

Anglais Intégré 2 30

Comptabilité publique T 1 20

Comptabilité commerciale Intégré 1 20

Sport P 1 40

Typologie de la formation

Formation continue

Elle peut être en mode presentiel, à distance ou mixte

les cycles de formations continues peuvent être organisés soit :

- Pour intégration et réintégration dans un nouveau service,

- Pour former l’agent dans une spécialité,

- Pour préparer les cadres à des postes de fonction ou de commandement,

- Pour préparer les agents issus des rangs au statut d’officier,

- Pour préparer les agents à participer à un concours de promotion de grade,

- Soit pour dispenser une formation dans une matière d’ordre commun .


1- Activités en cours

2- Les promotions sortantes

3- Les activités de coopération

4- E-learning


Type de la formation Activités Duré de la formation

Nombres des participants

6 ème promotion caporaux -élèves4 mois 40

Formation Initiale31 ème promotion sergents– élèves

6 mois 250

5ème promotion adjudants major

Une année 86

2-1- Activités en cours

2- Statistiques des activités de l’END2-2 les Statistiques sur les promotions sortantes et activités depuis 1996

Type de la formation Activités Nombre des promotions


Formation InitialeÉlèves officiers 14 754

Adjudants major élèves 4 309

Formation continue pour la promotion au grade

adjudant major 3 53

adjudant chef 3 111

adjudant 4 144

sergent major 4 210

Caporal 2 30

Formation continueRenforcement des capacités Thèmes douaniers 502 activités 3107

2- Statistiques des activités de l’END2-3- les Statistiques des activités de coopération depuis 1996

Type de la formation Département / pays Nombre des actions


Coopération nationaleMinistère de l’intérieure 4 130

Direction générale de l’aviation civile 34 830

Centre national de radioactivité 3 76

Office national des tunisiens à l’étranger 5 160

Chambre nationale des commissionnaires en douane

2 130

Coopération internationale

OMD 7 120

France 23 415

Italie 3 55

Maroc 9 147

Algérie 3 77

Lybie 2 12

Suisse 5 42

2- Statistiques des activités de l’END2-3- les Statistiques des activités E-learning

INTRANET (2012- 2013) ( Moodel ) + INTRENET (2013) (ClikC! )

Formation1ère session

Mars-juin 20122ème session

Septembre- décembre 20123ème session

Février- juin 2013

Modules certifiés Inscrits Réussi Inscrits Réussi Inscrits Réussi

Contrôles officiers 9 6 16 12 21 17

Contrôles Sous -officiers 7 4 07 06 39 29

Valeur en douane 6 3 04 04 40 37

Système Harmonisé 5 5 10 10 37 21

CITES 6 3 03 02 28 13

ATA 9 9 07 05 43 23

TIR 7 3 19 10 37 13

DPI 3 2 08 07 14 09

Total certificat 35 56 162

Modules d’accès libre sans inscription ni certificat

Ethique douanière

Règles d’origine

Découvrir l’OMD Les Prix de transferts

Le cadre de norme SAFE

3- Nos Projets

1- Fortunis

2- Concept de la formation décentralisée

3- Extension et infrastructure

4- Projet de réorganisation de l’END

- Projet Fortunis

Nom du projet: Assistance technique en matière de formation douanière entre les douanes Suisses et Tunisiennes « Fortunis »

Pays : Tunisie - Suisse

Partenaires: Direction générale des douanes (DGD) TN Administration fédérale des Douanes (AFD) CH

Durée du projet: 01.05.2009 30.06.2012

Objectif: Ce projet d’assistance technique a pour objectif de renforcer et de moderniser la formation douanière dans son ensemble.

- Projets FortunisLe projet comporte quatre modules distincts, répartis comme suit :

Module 1 : Politique de formation douanière

Module 2 : Organisation et gestion de la formation: comprend trois types d’activités:* Les besoins en formation. * La gestion de la formation.

• Les centres régionaux d’instruction.

Module 3 : Formateurs* profil des formateurs * Formation en méthodologie

• formation spécifiques: portant sur SH, PI, Régimes douaniers et l’origine.

• Module 4 : Promotion du e-learning * un concept stratégique e-learning pour la période 2009-2013

* conception et réalisation d'un site web dédié à la formation

* conception de standards pour la publication de e-documents

* une formation à distance sur la base de la plateforme de l’OMD

* la réalisation de 5 formations assistées par ordinateur (FAO)

Site intranet dédié à la formation


Espace dédié à la formation des officiers


Espace dédié à la formation des Sous-officiers


Espace dédié à la formation des Auxiliaires

Les formations électroniques réalisées en Tunisie

Contrefaçons


Techniques de présentation


Origine pan-euro-med

2- La formation décentralisée ée

TIR

Règles d’origine

CTIES

DPI

Concept E-learning et formation décentralisée Exploitation des parcours de formation de l’OMD aux fins d’adaptation de concepts

2- La formation décentralisée

Concept E-learning et formation décentraliséeAdaptation et installation de la plateforme Moodle de l’OMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet)

2- La formation décentralisée

3- Projets en cours de réalisation

Projet de réorganisation l’END

-Doter l’END d’un nouveau statut lui permettant de jouir de l’autonomie financière et de gestion.

- Nouvelle organisation lui permettant de s’ouvrir sur son environnement national et international et l’autorisant à renflouer par la même ses ressources financières.

4- Perspectives et projections

1- accueillir un centre régional de formation de l’OMD à l’END

2- Avoir l’agrément de centre de formation AVESEC pour l’END

Merci pour votre attention

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