Sommaire
1- Stratégie de la formation à la DGD
2- Statistiques des activités de l’END
3- Projets en cours de réalisation
4- Perspectives et projections
1- Stratégie de la formation à la DGD
1- Cadre législatif et réglementaire
2- objectifs convergents
3- Dispositif de formation douanière
4- Les formateurs
5- mise en œuvre de la formation
1- Stratégie de la formation à la DGD
1. Un cadre législatifs et réglementaires :
1-1 Loi n°95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes, et notamment son article 31,
1-2 Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes, et notamment son article 5,
1-3 Décret n°96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier des agents du corps des services douaniers,
1-4 Décret n° 97-104 du 20 janvier 1997 fixant les attributions de l'END et son organisation administrative et scolaire,
1-5 Décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, définissant les cycles de formation des agents des douanes.
1- Stratégie de la formation à la DGD
2- Des objectifs convergents :
2.1 Qualification et promotion du personnel :
a- La formation douanière permet aux agents des douanes d'acquérir, de développer et de valoriser leurs compétences professionnelles.
b- Elle s'attache à faciliter toutes les étapes de la carrière de l'agent .
2.2 Modernisation de l'administration : a- La formation est un outil stratégique au service de la direction générale des douanes.
b- Elle contribue à sa modernisation et au développement de ses capacités d'adaptation.
1- Stratégie de la formation à la DGD
3- Les acteurs du dispositif de la formation douanière
3-1 Au niveau national :
1- Le Conseil des Douanes. 2- La Direction du Recrutement et de la Formation. 3 - L'Ecole Nationale des Douanes. 4 - Le conseil scientifique de l’END. 3-2 Au niveau régional :
1- le service de la formation, placé sous l'autorité directe du directeur régional 2- Cinq centres d’instruction régionaux.
1- Stratégie de la formation à la DGD
4– Les formateurs :
4-1 Au niveau national : 1- formateurs permanents. 2- formateurs occasionnels.
4-2 Au niveau régional : 1-formateurs occasionnels.
1- Stratégie de la formation à la DGD
5- La mise en œuvre de la formation
5-1 Recueil des besoins de formation
5-2 Préparation et exécution des actions de formation :
1 - La rédaction des cahiers des charges 2 - La sélection des participants
3 - la réalisation au niveau national 4 - la réalisation au niveau régional
5-3 Évaluation de la performance et de la qualité de la formation
Ecole nationale des douanes
Historique
1994 : L'Ecole Nationale des douanes a été créée le 06 septembre 1994, en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 94-1845, portant organisation de la direction générale des douanes.
1995 : Démarrage de L'END, le 28 septembre 1995 pour la formation de la première promotion des officiers élèves des douanes à son ancien siège situé à 10. Rue Daghamerchold- Tunis, la coupole de la douane.
1997 : Publication du décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'END et son organisation administrative et scolaire.
2006 : Inauguration du nouveau siège le 07 avril 2006 à Fondouk djedid- gouvernorat de Nabeul.
L’école nationale des douanes est chargée notamment :
1- d’assurer la formation des agents des douanes nouvellement recrutés dans les domaines douaniers, administratifs et militaires,
2- d’organiser des cycles de formation continue en vue de développer les compétences des agents des douanes et d’assurer leur recyclage,
3-d’assurer le suivi de la formation des agents des douanes dans les établissements agrées par le ministre des finances,
4-de coordonner et suivre les cycles de spécialisation et de recyclage organisé dans les centres d’instruction des douanes,
5-d’effectuer des études et recherches à caractère douanier.
Ecole nationale des douanes : Attributions
Typologie de la formation douanière
Formation de base
Cette formation se déroule en mode presentiel et s’adresse aux agents nouvellement recrutés dans les grades suivants:
- Lieutenant major des douanes, 2 ans dont 20 semaines de formation militaire.
- sous lieutenant des douanes, une année dont 20 semaines de formation militaire.
- Sergent des douanes, 6 mois dont 10 semaines de formation militaire.
- Auxiliaires des douanes, 4 mois dont 06 semaines de formation militaire.
Typologie de la formation Formation de base
Exemple : contenue de la formation douanière pour le cycle de F I de Lieutenant major des douanes
Matières Nature Coefficient Durée
Réglementation et procédures de dédouanement T + P 3 90
Tarif douanier T + P 3 90
Contentieux douanier T + P 3 90
Régimes douaniers Intégré 3 40
Conventions internationales Théorique 1 20
La lutte contre la fraude T + P 2 40
Origine des marchandises Intégré 1 20
Valeur en douane Intégré 1 20
Applications informatiques douanières Pratique 1 20
Commerce extérieur et changes Intégré 1 20
Rédaction administrative Intégré 1 20
Anglais Intégré 2 30
Comptabilité publique T 1 20
Comptabilité commerciale Intégré 1 20
Sport P 1 40
Typologie de la formation
Formation continue
Elle peut être en mode presentiel, à distance ou mixte
les cycles de formations continues peuvent être organisés soit :
- Pour intégration et réintégration dans un nouveau service,
- Pour former l’agent dans une spécialité,
- Pour préparer les cadres à des postes de fonction ou de commandement,
- Pour préparer les agents issus des rangs au statut d’officier,
- Pour préparer les agents à participer à un concours de promotion de grade,
- Soit pour dispenser une formation dans une matière d’ordre commun .
2- Statistiques des activités de l’END
1- Activités en cours
2- Les promotions sortantes
3- Les activités de coopération
4- E-learning
2- Statistiques des activités de l’END
Type de la formation Activités Duré de la formation
Nombres des participants
6 ème promotion caporaux -élèves4 mois 40
Formation Initiale31 ème promotion sergents– élèves
6 mois 250
5ème promotion adjudants major
Une année 86
2-1- Activités en cours
2- Statistiques des activités de l’END2-2 les Statistiques sur les promotions sortantes et activités depuis 1996
Type de la formation Activités Nombre des promotions
Nombres des participants
Formation InitialeÉlèves officiers 14 754
Adjudants major élèves 4 309
Formation continue pour la promotion au grade
adjudant major 3 53
adjudant chef 3 111
adjudant 4 144
sergent major 4 210
Caporal 2 30
Formation continueRenforcement des capacités Thèmes douaniers 502 activités 3107
2- Statistiques des activités de l’END2-3- les Statistiques des activités de coopération depuis 1996
Type de la formation Département / pays Nombre des actions
Nombres des participants
Coopération nationaleMinistère de l’intérieure 4 130
Direction générale de l’aviation civile 34 830
Centre national de radioactivité 3 76
Office national des tunisiens à l’étranger 5 160
Chambre nationale des commissionnaires en douane
2 130
Coopération internationale
OMD 7 120
France 23 415
Italie 3 55
Maroc 9 147
Algérie 3 77
Lybie 2 12
Suisse 5 42
2- Statistiques des activités de l’END2-3- les Statistiques des activités E-learning
INTRANET (2012- 2013) ( Moodel ) + INTRENET (2013) (ClikC! )
Formation1ère session
Mars-juin 20122ème session
Septembre- décembre 20123ème session
Février- juin 2013
Modules certifiés Inscrits Réussi Inscrits Réussi Inscrits Réussi
Contrôles officiers 9 6 16 12 21 17
Contrôles Sous -officiers 7 4 07 06 39 29
Valeur en douane 6 3 04 04 40 37
Système Harmonisé 5 5 10 10 37 21
CITES 6 3 03 02 28 13
ATA 9 9 07 05 43 23
TIR 7 3 19 10 37 13
DPI 3 2 08 07 14 09
Total certificat 35 56 162
Modules d’accès libre sans inscription ni certificat
Ethique douanière
Règles d’origine
Découvrir l’OMD Les Prix de transferts
Le cadre de norme SAFE
3- Nos Projets
1- Fortunis
2- Concept de la formation décentralisée
3- Extension et infrastructure
4- Projet de réorganisation de l’END
- Projet Fortunis
Nom du projet: Assistance technique en matière de formation douanière entre les douanes Suisses et Tunisiennes « Fortunis »
Pays : Tunisie - Suisse
Partenaires: Direction générale des douanes (DGD) TN Administration fédérale des Douanes (AFD) CH
Durée du projet: 01.05.2009 30.06.2012
Objectif: Ce projet d’assistance technique a pour objectif de renforcer et de moderniser la formation douanière dans son ensemble.
- Projets FortunisLe projet comporte quatre modules distincts, répartis comme suit :
Module 1 : Politique de formation douanière
Module 2 : Organisation et gestion de la formation: comprend trois types d’activités:* Les besoins en formation. * La gestion de la formation.
• Les centres régionaux d’instruction.
Module 3 : Formateurs* profil des formateurs * Formation en méthodologie
• formation spécifiques: portant sur SH, PI, Régimes douaniers et l’origine.
• Module 4 : Promotion du e-learning * un concept stratégique e-learning pour la période 2009-2013
* conception et réalisation d'un site web dédié à la formation
* conception de standards pour la publication de e-documents
* une formation à distance sur la base de la plateforme de l’OMD
* la réalisation de 5 formations assistées par ordinateur (FAO)
Site intranet dédié à la formation
Site intranet dédié à la formation
Espace dédié à la formation des officiers
Site intranet dédié à la formation
Espace dédié à la formation des Sous-officiers
Site intranet dédié à la formation
Espace dédié à la formation des Auxiliaires
Les formations électroniques réalisées en Tunisie
Contrefaçons
Les formations électroniques réalisées en Tunisie
Techniques de présentation
Les formations électroniques réalisées en Tunisie
Origine pan-euro-med
2- La formation décentralisée ée
TIR
Règles d’origine
CTIES
DPI
Concept E-learning et formation décentralisée Exploitation des parcours de formation de l’OMD aux fins d’adaptation de concepts
2- La formation décentralisée
Concept E-learning et formation décentraliséeAdaptation et installation de la plateforme Moodle de l’OMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet)
2- La formation décentralisée
Concept E-learning et formation décentraliséeAdaptation et installation de la plateforme Moodle de l’OMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet)
2- La formation décentralisée
Concept E-learning et formation décentraliséeAdaptation et installation de la plateforme Moodle de l’OMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet)
2- La formation décentralisée
3- Projets en cours de réalisation
Projet de réorganisation l’END
-Doter l’END d’un nouveau statut lui permettant de jouir de l’autonomie financière et de gestion.
- Nouvelle organisation lui permettant de s’ouvrir sur son environnement national et international et l’autorisant à renflouer par la même ses ressources financières.
4- Perspectives et projections
1- accueillir un centre régional de formation de l’OMD à l’END
2- Avoir l’agrément de centre de formation AVESEC pour l’END
Merci pour votre attention