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Solvabilité II
1. Objectifs
2. Structure du projet : les 3 piliers
1. Pilier 1
2. Pilier 2
3. Pilier 3
3. Méthode de travail : le « processus Lamfalussy »
Solvabilité II
1Les objectifs
4
1 Les objectifs
Accroître l’intégration et l’harmonisation du
marché communautaire d’assurance et réassurance
Renforcer l’efficacité des mécanismes de protection
des preneurs d’assurance et autres bénéficiaires et
quantifier ce niveau de protection
Créer un cadre prudentiel plus adapté aux risques
réels pesant sur les compagnies d’assurance.
Etendre l’exercice de révision à l’ensemble du
système prudentiel
Pourquoi Solvabilité II?
2001: Lancement du projet Phase 1: architecture du système
Phase 2: règles techniques détaillées
2003: Orientation générale du projet
Depuis 2004: Cadre de consultation et appels à conseil, préparation de la Directive cadre et des règles techniques
Pourquoi Solvabilité II?
Directives Solvabilité I (2002) :
une mise à jour nécessaire mais non suffisante
marge requise en maritime, aviation, RCG
(+50%)
fond de garantie et indexation sur l’inflation
Contrôleurs peuvent intervenir plus tôt
Calcul de la marge adapté au run-off
Pourquoi Solvabilité II?
Contexte économique
concurrence accrue, exigences des
actionnaires, concurrence entre secteurs,
conglomérats,
chute de la Bourse, faibles taux d'intérêt
2Les 3 piliers
Structure du projet
3 piliers (type Bâle)
1er pilier: Exigences quantitatives
(provisions, actifs, capital)
2e pilier : Activités de Contrôle
3e pilier : Information pour le public et le
Contrôle
Structure du projet
Cohérence entre secteurs financiers
Produits similaires = Exigences quantitatives similaires
Comptabilité
Point de référence IASB - phase 2
Ajustements pour les besoins du Contrôle
IAIS / IAA – Groupe consultatif
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Le système de trois piliersExigences quantitatives
- Provisions Techniques
- MCR
- SCR
- Investissements
Exigences qualitatives
- Système de gouvernance
- Gestion des risques
- ORSA
- Procès de Révision de la Supervision
Transparence & discipline du marché
- Information aux superviseurs
- Information publique
Pilier I
Pilier II
Pilier III
2.1 Premier pilier Nouvelles exigences des
capitaux
propres et nouvelles approches des
risques
IntroductionPrincipes généraux
Pilier 1
Exigences quantitatives en capital
Provisions techniques
Modèles internes
Pilier 2
Supervision prudentielle
Contrôle interne
Risk management
Pilier 3
Discipline de marché
Règles comptables
Publications financières
Une approche à 2 niveaux
SCR ("Solvency Capital Requirements" ou "Solvabilité Complète
Requise"), calculée soit avec un modèle standard, soit avec un
modèle interne
MCR ("Minimum Capital Requirements") Minimum absolu de capital requis
Simple
Minimum absolu
Cadre actuel: Solvency I
Pas de calibrage global de la prudence Exigence de marge sans lien direct avec le risque
Prudence arbitraire dans les réserves
Pas de vue sur le niveau global de sécurité
Exigence éloignée de la réalité des risques Pas de différenciation par risques
Pas de prise en compte du risque d’actif et de la gestion actif / passif
Pas de prise en compte de la diversification et de la mobilité du capital au sein des groupes
Opérations de transferts de risques non reconnues
Solvency II : vers une approche globale et transparente
Exigences en capital liées aux différents risques (Risques d’assurance, d’investissement,
risques liés à la gestion actif/passif, risques opérationnels)
Reconnaissance de la diversification entre risques, entre lignes de produits et entre
entités et pays et réallocation au niveau local
Reconnaissance des techniques de transfert de risques
Reconnaissance des modèles internes : une évolution vers une approche plus fine des
risques (modèles probabilistes fondés sur des milliers de scénarios)
Objectif: inciter les assureurs à mieux identifier et gérer leurs risques
• Provisions techniques harmonisées
– Niveau de prudence quantifié: 75%
– Méthodes de calcul transparentes
– Best estimate + marge explicite
– Evaluer options et garanties en vie
• Harmoniser les données
Structure du projet – Pilier 1
Deux exigences en capital:
– Capital Requis de Solvabilité
(Solvency Capital Requirement SCR):
• Probabilité de ruine de 0,5% sur 1 an
– Capital Minimum Requis
(Minimum Capital Requirement MCR):
• Similaire ( / identique) à l’actuel
SCR > MCR
Structure du projet – Pilier 1
I. Vers une meilleure gestion des risques1. L'utilité du capital
L’exigence en capital vise à s’assurer
que les actifs seront suffisants pour
couvrir les engagements, avec un
certain niveau de sécurité
Interaction avec :
Capital économique : outil de gestion des
risques et d’allocation pour l’entreprise
Agences de notation : reflet pour les marchés
financiers de la stabilité financière d’une
entreprise
Actifs
Réserves
Exigences
en
capital
Surplus
2. Favoriser une approche économique
Bilan actuel (France) Bilan économique
Objectif : refléter la juste évaluation des risques de la société
Actifs
en normes
comptables
locales
Réserves
prudentes
Exigence
de marge
Solva I Actifs
en valeur
de marché Réserves
en valeur
de marché
SCR
Solva II
Marge de profit dans
les réserves actuelles
PV latentes dans
les actifs
SurplusSurplus
3. Le rôle du capital : absorber la volatilité des actifs
et des réserves
SCR : niveau de capital tel que, à horizon 1 an, l’actif soit suffisant pour couvrir lemontant de réserves économiques à 99,5%
Garantit que l’assureur est capable d’absorber des chocs et servir ses engagementsavec une probabilité suffisante
Actifs
en valeur
de marché
(100)Réserves
en valeur
de marché
(50)
SCR Solva II(20)
Choc sur les marchés financiers (-10)
Hausse des besoins de réserves (+8)
Actifs
en valeur
de marché
(90) Réserves
en valeur
de marché
(58)
(-10) CapitalSurplus
(30) Surplus (12) = 30-10+8
SCR Solva II(20)
Nouvelles exigences de capitaux propres et
nouvelles approches des risques
Les mesures de sécurité (SCR et MCR)
Actifs
Surplus
Exigences
en
capital
RéservesProvisions
techniques
MCRCapital Minimum
Requis
SCRCapital Requis
de Solvabilité
Niveau 0: Ruine
Niveau 1: plancher
Niveau 2: capital
cible
Surplus
Intervention prudentielle graduée
Risque considéré
comme étant inacceptable
pour les assurés
Passif
Capital
Provisions
techniques
Niveau de
prudence
quantifié
Probabilité
de ruine
2. Structure du projet – Pilier 1
2.22ème pilier Nouvelles exigences quant au
contrôle interne
Pilier 2
Contrôle interne et management du risque
Développer principes de contrôle interne et management du
risque
Expliciter:
politique d’investissement
gestion actif-passif (ALM)
programme de réassurance
traitement équitable des assurés
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Système de gouvernance effectif
Fonction d´Audit
Interne
Fonction de
« Compliance »
Fonction
Actuarielle
Système de
Gestion de
Risques
Système de
Contrôle Interne
Fonction de
Gestion de
Risques
Processus de contrôle : principes et outils communs
Règles minimum de contrôle sur place
Indicateurs d’alerte, stress tests
convergence peer review
Définir les pouvoirs d’intervention et les responsabilités
Améliorer le contrôle des groupes
– Pilier 2
Pilier 2 : ... et contrôle
Protection des assurés : principal objectif
Règles, et non le contrôle, est proportionnel
Supervision prospective, orientée vers les
risques, convergente au niveau européen
Processus de contrôle :- Pouvoirs de
redressement: add-ons,
sous-traitance.
- quantitatif + qualitatif,
sur horizon plus long
Transparence
Rendre des
comptes
II. Opportunités pour l’économie européenne et le consommateur1. Vers un cadre réglementaire plus simple et plus efficace
Groupe français
Filiale France
Filiale Allemagne
Filiale Royaume-Uni
ACP
BaFin
FSA
ACPReporting
consolidé Exigences
prudentielles
consolidées
≠
+
+
Superviseur du
pays du siège
Situation actuelle : harmonisation minimale et superviseurs multiples
Coordination
et échange
d’informations
limités
Reporting
local
Minimum européen
+ Exigences RU
Minimum européen
+ Exigences Allemag.
Minimum européen
+ Exigences France
II. Opportunités pour l’économie européenne et le consommateur1. Vers un cadre réglementaire plus simple et plus efficace
Objectif Solvabilité II : améliorer l’efficacité de la supervision et diminuer son coût :
Harmoniser les exigences prudentielle au niveau européen
Rationnaliser le processus de supervision en instaurant un lead supervisor
Groupe français
Filiale France
Filiale Allemagne
Filiale Royaume-Uni
ACP
BaFin
FSAExigences filiale
Royaume-Uni
Exigences filiale
Allemagne
Exigences filiale
France
Collège des superviseurs
du groupe
ACP
Reporting
harmonisé au
niveau
européen
Exigences
prudentielles
consolidées
=
+
+
Lead supervisor
Coordination +
décision du lead
supervisor
Réallo
cati
on
de la d
ivers
ific
ati
on
2.3Nouvelles exigences quant à l’information
Pilier 3
• Renforcer mécanismes de marché
mais• confidentialité
• risque utilisation/interprétation
• Coordonner exigences de reporting
réduction du travail administratif
3Méthode de travail
« Approche Lamfalussy »: pourquoi
?
réglementation moins détaillée et plus réactive
harmoniser transposition(Rapport des sages, fevr 2001)
Valeurs mobilières, étendu à assurance et
banque
Acteurs en présence
Commission européenne
EIOPCniv. 2 (min. Finances)
CEIOPSniv 3 (autorités de contrôle)
Appels à conseil
Etude d’impact
Ligne politique
Vote sur mesures de niv. 2
Réponses
QIS et rapports
EIOPC et CEIOPS établis par les décisions de la Commission des 5/11/03,
Pouvoir réglementaire d’ EIOPC: Directive 2005/1/CE du 9/03/05
Conseil
Parlementeuropéen
Industrie
Niveau 1: Directive cadre prévoyant compétences d’exécution
Niveau 3: Recommendations interprétatives pour harmoniser la mise en oeuvre
Niveau 4: Renforcement des procédures d’infractions
Niveau 2: Mesures d’exécution techniques
Approche Lamfalussy
Méthode de travail et contexte
Niveau 1 – Co-décision Conseil et Parlement, sur proposition Commission (après consultation)
Niveau 2 – Commission, avec appui EIOPC (ministères des Finances)
Niveau 3 – CEIOPS (autorités de contrôle)
Niveau 4 – Commission
EIOPC: European Insurance & Occupational Pensions Committee
CEIOPS: Committee of European Insurance & Occupational Pensions Supervisors www.ceiops.org
Méthode de travail et contexte
Méthode de travail et contexte
- Comité de niveau 2 Directive 2005/1/CE
Comité des Assurances Comité régl. niv 2
Décision de la Commission sur le rôle consultatif de ce Comité (5/11/03)
- Comité consultatif de niveau 3 Décision de la Commission (5/11/03)
Conférence des autorités de contrôle s’est déjà transformée en CEIOPS (créé 24/11/03)
http://europa.eu.int/comm/internal_market/insurance/committee_fr.htm
IntroductionPrincipaux acteurs
CEA
(Comité Européen des Assurances)
CEIOPS
Contrôleurs des assurances (y compris ACAM)
Proposition de solutions techniques
EIOPC
Ministères des Finances
Validation des principaux sujets
Commission Européenne – Dpt Assurances
Gestion du projetProposition de texte
FFSA
Trésor
France
CRO Group(Chief Risk Officers des grands groupes Européens )
Positions
de
l'industrie
SOLVABILITE II
IASB comptabilité
Actuaires
(IAA,
Groupe
consultatif)
USA/NAIC
IAIS
Solvabilité
Projets
australien,
canadien et
suisse
OCDE
Projets Etats
Membres Bâle II
3. Méthode de travail et contexte
Transposition
(Member states)
6. Calendrier : …et futur
Élaboration
directive
(Commission)
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Transposition
(Etats membres)
QIS 2
10 juill. 2007
Publication proposition de directive S2
QIS 3 QIS 4
Travail prép. de CE sur
d’éventuelles mesures
d’exécution
Adoption des
mesures
d’exécution
S2
en
vigue
ur
QIS 5 ?
négociation directive(Conseil &
Parlement)
Adoption des
recommendations
CEIOPS travaille sur avis techniques - directive,
mesures d’exécution, recommendations,
cv des pratiques prudentielles, formation
Adoption directive S2 ?
QIS 6 ?