sixième conférence ministérielle sur l’environnement et la ...les appellations employées dans...

Une meilleure santé. Un meilleur environnement. Des choix durables.

Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé

Ostrava (République tchèque)

13-15 juin 2017

Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé Ostrava (République tchèque) 13-15 juin 2017

EURO/Ostrava2017/REP

13 décembre 2017 Original : anglais

Rapport de la Sixième Conférence ministérielle

sur l’environnement et la santé

Ostrava (République tchèque) 13-15 juin 2017

Résumé Dans la Région européenne de l’OMS, près de 1,5 million de décès par an sont dus à des risques environnementaux qui pourraient être évités et/ou éliminés. Il est donc urgent de poursuivre et de renforcer l’action sur les principaux déterminants environnementaux des problèmes de santé, tels que la pollution de l’air, les services inadéquats d’approvisionnement en eau et d’assainissement, les produits chimiques dangereux, les déchets, les sites contaminés et le changement climatique. La Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé s’est tenue à Ostrava (République tchèque) du 13 au 15 juin 2017 afin de passer en revue les initiatives prises depuis la précédente conférence ministérielle organisée à Parme (Italie) en 2010. Les participants ont examiné, dans le cadre de divers discours-programmes, tables rondes et événements parallèles, le nouvel environnement politique engendré par les objectifs de développement durable des Nations Unies, les nouvelles menaces environnementales pesant sur la santé (notamment celles imputables au changement climatique) et la responsabilité de promouvoir les systèmes de santé écologiquement viables. Ils se sont aussi penchés sur la nécessité de collaborer avec les secteurs autres que ceux de la santé et l’environnement, ainsi qu’avec les villes et les régions, les jeunes et le grand public. La conférence ministérielle a adopté par acclamation la Déclaration d’Ostrava sur l’environnement et la santé, dans laquelle les États membres s’engagent à élaborer un portefeuille national de mesures adaptées dans sept domaines d’action prioritaires, et approuvent le nouveau cadre institutionnel du processus européen Environnement et santé.

Mots clés : ENVIRONMENTAL HEALTH ENVIRONMENTAL POLICY – TRENDS CONGRESSES EUROPE

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Sommaire page

Remerciements ......................................................................................................................... iv

Sigles et abréviations ................................................................................................................ iv

Séance plénière n° 1 : ouverture de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé .................................................................................................. 1

Séance plénière n° 2 : situation et perspectives en matière d’environnement et de santé en Europe : pressions sur la santé et le bien-être et possibilités d’amélioration ....................... 4

Table ronde ...................................................................................................................... 5

Séance plénière n° 3 : accomplir les tâches inachevées : de bonnes politiques environnementales sont l’outil le plus efficace de la santé publique pour garantir un avenir durable en Europe ...................................................................................................................... 7

Table ronde ...................................................................................................................... 8

Séance plénière n° 4 : des communautés résilientes dans un environnement urbain favorable .................................................................................................................................. 10

Table ronde .................................................................................................................... 10

Séance plénière n° 5 : pour que les populations profitent au maximum des politiques internationales et nationales en matière d’environnement et de santé .................................... 12

Table ronde .................................................................................................................... 12

Séance plénière n° 6 : pertinence et impact globaux des politiques de l’environnement et de la santé en Europe ........................................................................................................... 14

Table ronde .................................................................................................................... 15

Séance plénière n° 7 : exploiter moins, produire plus : économie de l’environnement, de la santé et du bien-être ........................................................................................................ 17

Table ronde .................................................................................................................... 17

Séance plénière n° 8 :cConforter et accélérer les progrès réalisés : depuis les engagements pris à la sixième conférence ministérielle, pour une meilleure santé, un meilleur environnement et un développement durable .......................................................................... 19

Table ronde .................................................................................................................... 21

Séance plénière n° 9 : adoption et signature de la Déclaration d’Ostrava sur l’environnement et la santé ................................................................................................ 23

Clôture de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé ................... 25

Annexe 1. Objet de la conférence ........................................................................................... 27

Annexe 2. Programme de la conférence .................................................................................. 29

Annexe 3. Déclaration de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé ................................................................................................................................. 33

Recueil de mesures possibles pour faire avancer la mise en œuvre de la Déclaration d’Ostrava ........................................................................................................................ 38 Dispositions institutionnelles relatives au processus européen Environnement et santé ........................................................................................................................... 57

Annexe 4. Liste des participants ............................................................................................. 63

Rapport de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé page iv

Remerciements

La conférence a été généreusement accueillie par le gouvernement de la République tchèque, le gouvernement de la région de Moravie-Silésie et la ville d’Ostrava.

Sigles et abréviations

CEE-ONU Commission économique pour l’Europe des Nations Unies DEHP di (2-éthylhexyl) phtalate EHTF Groupe de travail européen Environnement et santé HEAL Alliance pour la santé et l’environnement ODD objectifs de développement durable ONU Environnement/PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement ONU-Habitat Programme des Nations Unies pour les établissements

humains PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PPE-TSE Programme paneuropéen sur les transports, la santé et

l’environnement REACH règlement de l’Union européenne concernant

l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques

UNEA-3 troisième session de l’Assemblée générale des Nations Unies pour l’environnement

Rapport de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé page 1

Séance plénière n° 1 : ouverture de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé

1. La Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé a eu lieu du 13 au 15 juin 2017 à Ostrava (République tchèque) sur l’aimable invitation du gouvernement de la République tchèque, de la région de Moravie-Silésie et de la ville d’Ostrava. Veuillez consulter l’annexe 1 pour l’objet de la conférence, l’annexe 2 pour le programme de travail, l’annexe 3 pour la Déclaration d’Ostrava adoptée par acclamation au terme de la conférence et l’annexe 4 pour la liste des participants.

2. La matinée du 13 juin était consacrée à une consultation ministérielle européenne informelle relative à la troisième session de l’Assemblée générale 2017 des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-3), tenue conjointement par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (ONU Environnement) et le ministère de l’Environnement de la République tchèque. Un déjeuner ministériel était prévu le 14 juin à l’intention des chefs de délégation. Un vaste programme d’événements parallèles a été organisé dans la matinée du 13 juin, et s’est poursuivi pendant les pauses-déjeuner des 13 et 14 juin1. Une « Galerie de solutions » a présenté les idées innovantes et les meilleures pratiques des États membres et d’autres parties prenantes.

3. La conférence est présidée par M. Robert Thaler, président du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF), et par les représentants suivants du pays hôte : Mme Eva Gottvaldová, vice-ministre, ministère de la Santé ; M. Václav Kolaja, vice-ministre, ministère des Affaires étrangères ; M. Tom Philipp, vice-ministre, ministère de la Santé ; M. Lukas Pokorny, chef de la Division des organisations internationales, ministère de l’Environnement ; M. Radek Policar, vice-ministre, ministère de la Santé ; et M. Filip Vrlik, Service des relations internationales, ministère de l’Environnement. Les participants conviennent que la conférence soit régie par le règlement intérieur de l’EHTF. L’ordre du jour et le programme de travail sont adoptés.

4. Après une prestation de l’Orchestre philharmonique Janáček d’Ostrava, M. Thaler ouvre la conférence, souhaite la bienvenue à tous les participants et remercie les autorités tchèques d’accueillir cet événement.

5. M. Miloslav Ludvik, ministre tchèque de la Santé, souhaite la bienvenue à tous les participants à Ostrava, et évoque brièvement les nombreuses années de participation de son pays aux activités de l’OMS et à son Réseau des Villes-santé2. Le système de référence, de définition des priorités et de suivi mis en place à la suite de l’adhésion de la République tchèque au Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux a mis en évidence des lacunes infrastructurelles que le pays se doit encore de combler. Il souhaite aux participants tous ses vœux de succès dans leurs délibérations.

6. M. Richard Brabec, ministre tchèque de l’Environnement, décrit le patrimoine industriel d’Ostrava. La pollution de l’air constitue le plus grave problème de l’ère post-industrielle, et

1 Pour de plus amples informations sur les événements parallèles, voir l’annexe 2 et http://www.euro.who.int/ fr/media-centre/events/events/2017/06/sixth-ministerial-conference-on-environment-and-health/details-of-plenary-sessions. 2 Le texte complet de cette intervention figure à l’adresse suivante : http://www.euro.who.int/en/media-centre/events/events/2017/06/sixth-ministerial-conference-on-environment-and-health/documentation#342385.


c’est avec fierté que la République tchèque a adopté au cours de ces trois dernières années une législation visant à améliorer la qualité de l’air, notamment en éliminant les vieux systèmes de chauffage domestique. Des améliorations ont été apportées dans le domaine des transports, en particulier dans les villes, grâce à l’aide de fonds européens, notamment la création de zones à faible pollution et la promotion de véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution. L’Europe participe à une révolution technologique afin de répondre aux préoccupations environnementales. La présente conférence revêt en outre une importance particulière pour la qualité de vie des générations actuelles et à venir.

7. M. Ibrahim Thiaw, directeur exécutif adjoint d’ONU Environnement, explique qu’Ostrava est l’endroit idéal pour accueillir la conférence, non seulement en raison de son passé d’industrie lourde qui a apporté autant de prospérité que de pollution, mais aussi en raison des efforts concertés mis en œuvre par la ville afin de s’assurer un avenir plus propre, plus sain, et tout aussi prospère. Alors que des villes comme Ostrava continuent à se développer, des mesures de restriction de la circulation routière ont été imposées à Paris à cause de la pollution de l’air, et Londres a dépassé ses limites de pollution pour toute l’année au cours des cinq premiers jours de 2017. Ce problème précédemment associé aux populations rurales des nations en développement et à la combustion du bois ou du charbon représente désormais une menace pour plus de 90 % de la population mondiale. La pollution et la dégradation de l’environnement provoquent jusqu’à 13 millions de décès par an dans le monde. Or, si des mesures appropriées sont prises, ces menaces peuvent tourner à l’avantage du développement social et économique.

8. Les pouvoirs publics, les entreprises et les consommateurs n’ont plus guère besoin qu’on leur prouve la nocivité des produits chimiques à l’origine de cancers, de dérèglements hormonaux et d’autres problèmes de santé pour justifier leur élimination. Les efforts déployés par les dirigeants européens ont conduit à la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure. Cependant, et bien que les effets de l’intoxication due à ce métal aient été découverts il y a une soixantaine d’année, le mercure continue à s’infiltrer dans les sols, l’eau et l’air par le déversement illégal de millions de tonnes de déchets électroniques chaque année. Si les déchets plastiques polluent les océans et investissent la chaîne alimentaire, l’élaboration d’alternatives et de solutions de remplacement représente un potentiel commercial énorme pour ceux qui sont prêts à s’engager dans cette voie. La Commission européenne prévoit de publier une stratégie sur les matières plastiques dans le cadre de son Plan d’action pour l’économie circulaire d’ici la fin de 2017, une année qui a également marqué le 30e anniversaire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. En permettant d’inverser les dégâts provoqués à la couche d’ozone, ce protocole constitue désormais le meilleur exemple de collaboration efficace entre les parties prenantes. Il importe de coopérer avec le secteur privé et les instances juridiques pour réaliser de meilleurs contrôles et mettre au point des interventions plus rapides et des solutions de rechange innovantes, et avec les établissements scolaires pour former et éduquer les jeunes qui élaboreront les produits chimiques, pharmaceutiques et de consommation de demain. Les participants à la conférence doivent œuvrer avec leurs collègues des ministères des Transports, de l’Énergie, de l’Emploi et de l’Économie à la prévention de la mortalité dans les années à venir.

9. M. Ivo Vondrák, gouverneur de Moravie-Silésie, souhaite la bienvenue aux participants dans ce qui fut autrefois le centre d’une région sidérurgique, et où les grandes cheminées étaient des symboles de prospérité. Si le niveau des émissions est tombé à 4 000 tonnes en 2015, des efforts supplémentaires doivent encore être déployés pour atteindre le niveau zéro. La région est en train de transformer son passé sidérurgique et charbonnier, et l’ancien site industriel accueillant la conférence est désormais un centre culturel et scientifique. Les technologies intelligentes pourraient être appliquées à la gestion des déchets, au maintien d’un


environnement propre et à la santé publique. La présente conférence examinera les moyens de s’attaquer aux problèmes dans l’intérêt de tous.

10. M. Tomáš Macura, maire d’Ostrava, explique que le patrimoine historique de sa ville fut une source de revenus pendant 250 ans. Ostrava est en train de revitaliser les friches industrielles. La République tchèque a l’ambition de devenir une nation de villes vertes, et Ostrava, candidate au titre de Capitale verte de l’Europe pour 2020, a consacré 20 % de sa superficie aux espaces verts. Cette candidature incitera Ostrava à accélérer l’amélioration de la qualité de vie dans son périmètre urbain.

11. Dans une allocution vidéo, Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco déclare que l’environnement et la santé revêtent une importance primordiale pour la société. Le renforcement de la dynamique régionale en Europe permettra de préserver la santé des générations actuelles et à venir. L’adoption d’une approche transversale sera essentielle pour atteindre cet objectif. Monaco soutient l’Accord de Paris sur le changement climatique et, par l’intermédiaire du Centre scientifique de Monaco, mène des recherches océanographiques et appuie les organisations responsables de la protection de la vie marine. Le Centre scientifique a d’ailleurs été désigné comme centre collaborateur de l’OMS pour la santé et le développement durable. La Région européenne est résolue à lutter contre les effets sanitaires du changement climatique, et s’est engagée en faveur du développement durable des océans. Son Altesse Sérénissime espère que la conférence ministérielle adoptera une déclaration ambitieuse qui intensifiera les efforts d’amélioration de la santé et de lutte contre le changement climatique.

12. M. Marco Keiner, directeur, Division de l’environnement, Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU), exprime son admiration pour la transformation de l’ancien centre industriel où se tient la conférence. La CEE-ONU participe depuis 1994 à des initiatives régionales en matière d’environnement et de santé, et sa collaboration avec l’OMS s’inscrit dans le développement de son rôle et de ses responsabilités dans ce domaine. Les événements organisés en marge de la présente conférence, notamment ceux consacrés à l’eau et à l’assainissement, à la pollution de l’air ainsi qu’aux transports, à la santé et à l’environnement, s’avèrent hautement intéressants. De grands progrès ont été réalisés, et d’autres seront accomplis dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030 et des efforts menés en collaboration, comme en témoignent le Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (PPE-TSE) et le Protocole sur l’eau et la santé. La CEE-ONU attend avec impatience d’aider ses homologues à appliquer les conclusions de la conférence.

13. M. Thaler informe les participants que l’EHTF s’est réuni la veille au soir et a approuvé le texte définitif des projets de documents finals. Ces derniers seront d’ailleurs soumis à l’examen de la conférence ministérielle le dernier jour.

14. Le docteur Zsuzsanna Jakab, directrice régionale de l’OMS pour l’Europe, remercie les hôtes tchèques d’organiser la conférence ministérielle en un lieu aussi unique3. Beaucoup de choses ont changé depuis la cinquième conférence ministérielle de 2010. Nous observons une prise de conscience croissante des modifications apportées par l’activité humaine à l’ensemble des systèmes écologiques et des processus naturels (dont le climat), et du péril que cette situation peut représenter pour l’existence humaine. De nouveaux instruments politiques ont 3 Le texte complet du discours d’ouverture prononcé par le docteur Jakab peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.euro.who.int/en/media-centre/events/events/2017/06/sixth-ministerial-conference-on-environment-and-health/speeches-and-presentations/speech-opening-address-at-the-sixth-ministerial-conference-on-environment-and-health.


été adoptés : le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, le cadre stratégique Santé 2020 dans la Région européenne de l’OMS et le Nouveau Programme pour les villes, entériné par la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III – Quito, Équateur, 17-20 octobre 2016).

15. L’espérance de vie globale ainsi que d’autres indicateurs clés de la santé et du bien-être se sont nettement améliorés dans la Région européenne de l’OMS. D’importants efforts ont été consentis à la réduction de nombreux risques environnementaux, comme le plomb et l’amiante. Cependant, au moins 1,4 million de décès prématurés survenant chaque année dans la Région sont dus à des facteurs de risque environnementaux, en particulier la pollution de l’air, et les maladies diarrhéiques sont à l’origine de 14 décès par jour imputables à la mauvaise qualité de l’eau et de l’assainissement et au manque d’hygiène. La déclaration que les États membres seront invités à adopter à la fin de la présente conférence portera donc sur les « tâches inachevées » du XXe siècle, ainsi que sur les défis complexes et émergents du XXIe siècle. La déclaration vise à forger des partenariats et à mobiliser tous les acteurs concernés afin de renforcer la prise de mesures, notamment au niveau national. Elle reconnaît la nécessité, pour chaque État membre, de définir ses propres priorités ainsi que les interventions qui s’imposent. La déclaration établira un cadre institutionnel plus souple et simplifié, qui doit renforcer les liens avec les organes directeurs de la CEE-ONU et du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, afin d’assurer une mise en œuvre et un suivi plus efficaces des progrès accomplis.

16. Le projet de déclaration est le fruit d’un processus préparatoire global, inclusif et fondé sur des données probantes, qui a commencé par l’évaluation de haut niveau à mi-parcours du processus européen Environnement et santé réalisée à Haïfa (Israël) en 2015, et s’est poursuivi par une série de concertations politiques et un examen technique et politique approfondi des domaines prioritaires ainsi définis : la pollution de l’air ; la sécurité chimique ; les villes ; le changement climatique ; les systèmes de santé écologiquement viables ; l’eau, l’assainissement et l’hygiène ; ainsi que les déchets et les sites contaminés. Le docteur Jakab félicite les membres de l’EHTF, son groupe de travail ad hoc et le Conseil ministériel européen de l’environnement et de la santé, notamment l’actuel président de l’EHTF, M. Thaler, pour l’excellent travail accompli dans la conduite du processus de concertation. Elle appelle tous les participants à la conférence ministérielle à faire preuve de leur soutien, de leur engagement, de leur enthousiasme et de leur sagesse en vue d’apporter un changement significatif.

Séance plénière n° 2 : situation et perspectives en matière d’environnement et de santé en Europe : pressions sur la santé et le bien-être et possibilités d’amélioration

17. M. Andy Haines, professeur de santé publique et de soins primaires, London School of Hygiene and Tropical Medicine, explique que, comme l’illustre une étude de 2015 publiée dans The Lancet, l’ère de l’Anthropocène a marqué un véritable changement par rapport à l’époque stable de l’Holocène qui a vu l’épanouissement de l’espèce humaine. Bien que l’accélération des tendances sociales et économiques ait amélioré la santé des populations, les tendances du système terrestre mettent en évidence le lourd fardeau imposé par les pressions humaines sur l’environnement. Par conséquent, l’activité humaine a atteint voire dépassé ce que l’on peut appeler les limites d’un espace de fonctionnement sécurisé. Le stress thermique et hydrique, la dégradation de l’environnement et la pollution des océans, de l’eau douce et des sols sont susceptibles d’entraîner une baisse des rendements des récoltes (et donc la dénutrition), d’engendrer des conflits territoriaux et de modifier le risque de maladies


infectieuses. Le non-respect de l’Accord de Paris sur le changement climatique pourrait aboutir à une non-atténuation des émissions au-delà de 2050, et entraîner un réchauffement de quatre à cinq (voire de sept ou huit) degrés Celsius dans certaines villes. Outre les menaces croissantes posées par le changement climatique à la santé, la disparition des populations de pollinisateurs contribuerait à la diminution de la disponibilité des fruits et des légumes et au développement des maladies non transmissibles.

18. Les politiques susceptibles de relever ces défis visent notamment à réduire ou à cesser l’utilisation des polluants toxiques. Les progrès humains ne doivent pas nuire à l’environnement. Il s’agit d’ailleurs de l’un des grands défis des décennies à venir, un défi qui pourra être relevé en améliorant la gouvernance et en éduquant le grand public. Les villes sont les moteurs de la croissance économique et devront s’adapter, comme l’a fait Barcelone, en devenant moins dispersées, en mettant en place des systèmes de transport public faciles et accessibles, et en adoptant des modes de mobilité durables qui permettent de diminuer la pollution de l’air. Les espaces verts et les milieux naturels (par opposition aux milieux synthétiques) auront un impact positif sur l’humeur des populations, créeront un environnement résilient aux inondations et réduiront les îlots thermiques urbains. Une économie à faible émission de carbone permettra de limiter la pollution due aux particules fines, et pourra sauver plus de 40 millions de vies d’ici 2040. La promotion des véhicules diesel et du bois de chauffage fut certes une erreur. L’empreinte écologique de la production alimentaire doit également être améliorée, et des modes d’alimentation durables doivent être adoptés à cet égard, en mettant l’accent sur la consommation de fruits et de légumes. Les systèmes de santé écologiquement viables doivent réduire la consommation d’énergie et améliorer la résilience aux inondations et aux flambées épidémiques de maladies. Alors que le monde avance sur un terrain vierge et inconnu, il pourrait s’inspirer des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) pour contribuer sensiblement aux systèmes naturels.

Table ronde Participants : M. Michal Krzyzanowski, King’s College London (Royaume-Uni) (modérateur) ; M. Samardin Aliev, Institut tadjik de recherche sur la médecine préventive ; M. Amiran Gamkrelidze, Centre national géorgien pour la lutte contre les maladies et la santé publique ; M. Andy Haines, London School of Hygiene and Tropical Medicine (Royaume-Uni) ; Mme Marike Kolossa-Gehring, Agence fédérale pour l’environnement (Allemagne) ; M. George Morris, Université d’Exeter (Royaume-Uni) ; Mme Sinaia Netanyahu, ministère israélien de la Protection de l’environnement.

19. La Géorgie harmonise actuellement sa législation sur la santé et l’environnement avec celle de l’Union européenne, et améliore la surveillance de la santé tout en procédant au renforcement du système de santé. Le gouvernement collabore avec le ministère fédéral allemand de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire dans le domaine de la sécurité chimique.

20. La surveillance de la qualité de l’air à Haïfa (Israël), un centre de l’industrie pétrochimique caractérisé par des niveaux élevés de pollution, ainsi que la publication de données sur les décès imputables à la pollution de l’air, en vertu des lois sur la liberté de l’information, ont incité l’opinion publique à exiger la réduction de la mortalité due à la mauvaise qualité de l’air. Les lois sur la liberté de l’information ont permis aux citoyens de s’adresser directement aux ministères, et de prendre connaissance des données utilisées dans le système judiciaire, où le principe du « pollueur-payeur » est en application. Les données relatives à la pollution de l’air sont diffusées en temps réel et partagées sur les médias sociaux,


ce qui permet ainsi aux citoyens de faire pression sur les pouvoirs publics pour que ceux-ci financent l’application rigoureuse des réglementations en matière de pollution et d’industrie, de transports propres, de consommation de carburants et de production d’énergie. Le ministère de la Protection de l’environnement élabore actuellement un plan national sur la santé environnementale.

21. Depuis le début des années 1980, l’Allemagne a acquis une vaste expérience en matière d’élaboration de politiques dans le domaine de la biosurveillance humaine. La réalisation d’enquêtes à ce sujet et la mise en place d’une banque de spécimens et d’échantillons ont permis de recueillir des informations sur l’exposition de la population générale au mercure et à d’autres produits chimiques dangereux actuels et émergents. Le ministère fédéral allemand de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire a collaboré avec l’industrie afin de mettre au point de nouvelles méthodes de biosurveillance, et d’observer les tendances à la hausse et à la baisse de l’exposition à certains produits chimiques : par exemple, la banque de spécimens et d’échantillon a permis d’évaluer l’exposition au glyphosate, une substance chimique utilisée dans les pesticides et de nombreuses autres applications, après une analyse de l’urine de jeunes adultes. La diffusion de l’information auprès du public s’effectue à travers divers médias, dont la télévision, la presse écrite et les sites Web.

22. Le Tadjikistan est confronté à un énorme risque de maladies transmissibles, notamment d’origine hydrique, avec plus de 300 000 cas de fièvre typhoïde en 1997. Le pays compte également un grand nombre de cas de paludisme et se penche par conséquent sur les problèmes du changement climatique, l’élimination des maladies à transmission vectorielle constituant d’ailleurs une grande priorité. Avec l’aide du gouvernement allemand et d’organisations internationales, le Tadjikistan a lancé plusieurs projets visant à améliorer l’approvisionnement en eau dans les zones rurales et à protéger l’environnement contre les effets du changement climatique, et réalisé des évaluations de l’impact sanitaire dans les domaines prioritaires – maladies transmissibles, malnutrition, maladies cardiaques et respiratoires, et santé maternelle. Le gouvernement élabore actuellement une stratégie et un plan d’action nationaux d’adaptation au changement climatique.

23. D’importants enseignements ont été tirés en Écosse lorsque les niveaux d’inégalité de santé (notamment en ce qui concerne l’obésité, la santé mentale, la santé des enfants et l’environnement) et les préoccupations ressenties à cet égard ont amené les pouvoirs publics à conclure de la nécessité de définir les problèmes sur la base d’un ensemble plus large de déterminants que celui habituellement utilisé dans l’évaluation de l’environnement et de la santé. À cet égard, il a fallu réfléchir davantage à la gouvernance, à l’élimination du « cloisonnement » politique et aux moyens de faire collaborer les institutions entre elles. On a jugé nécessaire d’élargir la base de données probantes normalement collectées dans le cadre d’essais contrôlés randomisés. Des politiques appropriées en matière de santé et de bien-être ne peuvent être mises en œuvre qu’en situant clairement les défis et les enjeux en fonction de leur impact sur les générations à venir.

24. Au cours de la discussion qui suit, les participants indiquent qu’une attention particulière doit être accordée à la santé des enfants, et soulignent que 23 % de la mortalité totale est due à des facteurs environnementaux. Malgré les niveaux relativement faibles de pollution de l’air observés en Suisse, celle-ci est toujours à l’origine de 3 000 décès chaque année dans le pays. Des mesures doivent être prises aux niveaux national et international afin de se préparer aux défis à venir : des réglementations strictes doivent être appliquées dans les domaines de la pollution de l’air, du changement climatique, de la gestion des produits


chimiques et de l’eau ainsi que de l’assainissement. Il est nécessaire d’investir dans les systèmes ferroviaires publics, le fret ferroviaire, les transports et l’énergie propre. Les droits de l’enfant constituent l’un des principaux défis auxquels doit faire face l’Asie centrale, une région où, jusque dans les années 1990, les enfants travaillaient avec des produits chimiques dangereux. Le gouvernement géorgien a interdit le travail des enfants, et le ministère de la Santé collabore activement avec d’autres ministères pour améliorer les conditions de vie et la santé des enfants.

25. L’accent est mis sur l’élaboration de mesures rationnelles et la délivrance de recommandations aux populations quant aux moyens d’éviter certains risques pour l’environnement et la santé sur la base d’informations scientifiques fiables, comme celles générées par l’Agence fédérale allemande pour l’environnement. Il importe à cet égard d’impliquer les acteurs et intervenants de tous les segments de la société. Il est fait mention des défis posés par la gestion des systèmes de santé publique en transition. Les experts de la table ronde attirent l’attention sur l’outil « Place Standard »4 mis au point en Écosse, un processus de consultation qui permet aux résidents d’évaluer leurs lieux de vie selon 14 catégories, ainsi que sur la loi de 2015 relative au bien-être des générations futures (pays de Galles), en vertu de laquelle le processus d’élaboration des nouvelles politiques doit prendre en compte l’impact de ces dernières sur les générations futures. La qualité de l’air intérieur et extérieur constitue un domaine prioritaire pour l’Europe, et la Déclaration d’Ostrava met en évidence la nécessité de mener des actions spécifiques pour passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables. La réduction des inégalités passe obligatoirement par l’autonomisation des citoyens, un investissement dans l’instruction en santé-environnement, et la collecte de données complètes et comparables en vue de garantir la mise en œuvre de politiques efficaces pour tous les groupes cibles. Les participants soulignent l’importance d’adhérer aux ODD. Les indicateurs doivent aussi être utilisés dans le suivi des résultats.

Séance plénière n° 3 : accomplir les tâches inachevées : de bonnes politiques environnementales sont l’outil le plus efficace de la santé publique pour garantir un avenir durable en Europe

26. M. Srdan Matic, coordinateur, Environnement et santé, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, évoque les principales priorités auxquelles s’efforce de répondre la conférence ministérielle dans le domaine de la santé publique : l’eau, l’assainissement et l’hygiène ; les déchets et les sites contaminés ; la sécurité chimique ; la qualité de l’air ; le soutien apporté aux villes et aux régions pour qu’elles deviennent plus saines et durables ; les systèmes de santé écologiquement viables ; et le changement climatique. Dans la Région européenne de l’OMS, 62 millions de personnes n’ont toujours pas accès à des installations sanitaires de base, et presque autant n’ont pas accès à l’eau courante chez eux. Quatorze décès par jour sont imputables à des conditions inadéquates d’approvisionnement en eau, d’assainissement ou d’hygiène. Parmi les problèmes susceptibles de se poser à l’avenir, il convient de mentionner les graves pénuries d’eau, en particulier dans les États membres riverains de la Méditerranée.

27. En ce qui concerne les déchets, les méthodes de gestion passées et actuelles s’avèrent inadéquates et ont des conséquences mesurables sur la santé. Il reste au moins 2,5 millions de sites contaminés rien que dans l’Espace économique européen, et jusqu’à 350 000 d’entre eux nécessitent un assainissement. De nombreux États ont cependant réduit la quantité de déchets envoyés à la décharge, l’Allemagne ayant d’ailleurs totalement interdit cette pratique. 4 https://placestandard.scot/.


28. On estime qu’environ 1,3 million de décès évitables surviennent chaque année dans le monde en raison de l’exposition à des produits chimiques dangereux. Les effets de cette exposition au stade prénatal, pendant la petite enfance et à long terme sont difficiles à analyser, à prédire ou à prévenir. Il en est de même pour l’exposition à des mélanges complexes de produits chimiques. L’Europe n’est pas seulement un grand consommateur de produits chimiques, mais aussi un grand producteur et un important exportateur vers le reste du monde.

29. La pollution de l’air, la principale cause de mortalité évitable due aux maladies cardiovasculaires, est responsable de plus de 620 000 décès dans la Région chaque année. Bien que les technologies utilisées dans le domaine de la consommation d’énergie des ménages, des transports, de l’industrie et de l’agriculture soient désormais de plus en plus respectueuses de l’environnement, elles ne peuvent pas répondre à une demande sans cesse croissante.

30. On s’attend à ce que le changement climatique provoque plus de 250 000 décès supplémentaires dans le monde entre 2030 et 2050, en raison de la fréquence et de la gravité croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes et de la propagation d’espèces migratrices, notamment celles vecteurs de maladies, dans de nouvelles régions du monde. Selon des données récentes du Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS, si les États membres de la Région atteignent les objectifs de leurs contributions prévues déterminées au niveau national en vertu de l’Accord de Paris sur le changement climatique, on pourra éviter un nombre estimé de 128 000 à 138 000 décès prématurés, et réaliser des gains sanitaires équivalents à 1-2 % du produit intérieur brut total annuel d’ici 2030.

31. Pour relever les défis susmentionnés, il sera essentiel de reconnaître la complexité du lien existant entre les causes environnementales et les effets néfastes sur la santé, en tenant compte des coûts externes des expositions et des déterminants négatifs. Les tâches inachevées de la Déclaration de Parme sur l’environnement et la santé, adoptée lors de la précédente conférence ministérielle, devront être menées à bien en poursuivant l’application des mesures avérées efficaces tout en mettant au point de nouvelles approches et technologies. Il faudra par-dessus tout avoir le courage d’essayer de nouvelles solutions pour y parvenir, et être convaincu que de telles solutions sont possibles.

Table ronde Participants : M. Mihály Kökény, Institut de hautes études internationales et du développement (Suisse) (modérateur) ; Mme Eugenia Dogliotti, Département de l’environnement et de la santé, Institut national de la santé (Italie) ; M. Norbert Kurilla, ministère slovaque de l’Environnement ; M. Ado Lõhmus, ministère estonien de l’Environnement ; Mme Gina Radford, Département de la santé (Royaume-Uni) ; M. Ferenc Vicko, ministère serbe de la Santé.

32. Le secteur de la santé doit trouver des moyens de démontrer l’importance de la santé dans les mesures de lutte contre le changement climatique : les enjeux sanitaires qui y sont associés, les bienfaits économiques et autres avantages collatéraux pour la santé, et la manière dont le secteur de la santé peut contribuer aux efforts de lutte contre le changement climatique qui, d’ailleurs, ne doit plus être le « problème des autres », mais devenir un « problème pour ma santé et celle de mes concitoyens ». En Angleterre, le Service national de santé a élaboré une stratégie de développement durable, et étudie actuellement la contribution susceptible d’être apportée par le secteur de la santé et de l’aide sociale, en tant que principal employeur, aux efforts d’atténuation du changement climatique.

33. Le scandale des « Terres de feu » dans la région de Naples (Italie), où d’importantes quantités de déchets chimiques et d’autres déchets ont été illégalement déversés et incinérés, a


mis en évidence la nécessité d’adopter des mesures politiques, de surveiller l’environnement, d’effectuer des études épidémiologiques sur les effets sanitaires de l’exposition à de multiples substances chimiques, de procéder à un nettoyage en appliquant les meilleures pratiques disponibles, et d’améliorer la communication entre les professionnels de santé et le grand public. Les autorités ont mis en place une surveillance épidémiologique permanente des populations vivant à proximité des sites industriels.

34. Si la Slovaquie est parvenue à réduire la pollution de l’air dans les grandes installations de combustion des déchets, elle doit désormais s’attaquer aux installations de taille moyenne et aux systèmes de chauffage locaux et domestiques, en adoptant une approche adaptée aux circonstances. Des zones de restriction de la circulation ont été instaurées, et des subventions directes sont accordées aux véhicules électriques. Les nouvelles technologies ne sont pas toujours nécessaires : l’application correcte de la législation existante peut en effet suffire.

35. En Estonie, bien qu’il n’existe pas de stratégie spécifique en matière de sécurité chimique, il est procédé à l’inscription des produits chimiques, et de nouvelles bases de données seront bientôt établies sur les substances toxiques. Il importe d’informer les consommateurs sur les produits chimiques potentiellement dangereux utilisés dans la production textile. Par exemple, on estime que 3 500 substances sont utilisées dans la fabrication de vêtements, dont 2 000 ne sont pas couvertes par le règlement de l’Union européenne concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH).

36. La Serbie a adhéré en 2013 au Protocole sur l’eau et la santé, et concentre ses efforts sur l’amélioration de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène dans les écoles, notamment en zone rurale, ainsi que sur l’amélioration des systèmes d’approvisionnement en eau à petite échelle. Les autorités cherchent à faire appliquer la législation existante, à investir dans les infrastructures et à encourager la collaboration intersectorielle. Des réseaux régionaux sont actuellement institués pour diffuser les bonnes pratiques.

37. Les interventions de l’assistance préconisent la ratification et l’application plus efficace des instruments existants tels que le Protocole sur l’eau et la santé. Une coopération plus étroite est nécessaire au niveau régional, par exemple entre Santé 2020 et le PPE-TSE, afin d’éviter toute répétition des tâches. Les expositions multiples et complexes aux produits chimiques sont particulièrement difficiles à analyser et à maîtriser. La Déclaration d’Ostrava devrait prévoir des critères stricts pour le contrôle de l’utilisation des pesticides afin de réduire l’exposition des enfants aux perturbateurs endocriniens. D’autres mesures, telles que l’interdiction complète des véhicules diesel, sont également proposées. La France expérimente une tarification sociale de l’approvisionnement en eau. Le Tadjikistan a pris des mesures pour améliorer l’approvisionnement en eau des villages et améliorer la qualité des sources d’eau intérieures. L’Azerbaïdjan s’emploie à améliorer la qualité de la mer Caspienne et s’attaque actuellement au problème des déchets contaminés par le mercure. Un représentant du Groupe de travail européen sur la santé face au changement climatique de l’EHTF explique que les efforts d’atténuation du changement climatique peuvent sauver des vies et réduire les coûts pour les systèmes de santé et la société dans son ensemble, et demande que davantage de mesures soient prises pour rendre les systèmes de santé climatiquement neutres.


Séance plénière n° 4 : des communautés résilientes dans un environnement urbain favorable

38. M. Ivo Vondrák, gouverneur de la région Moravie-Silésie, évoque les interventions mises en œuvre afin d’améliorer l’environnement de la région, qui est toujours un centre industriel. La pollution de l’air en est le principal problème. Les autorités régionales encouragent le remplacement des systèmes de chauffage à combustibles solides par des technologies plus propres, notamment le gaz naturel, la biomasse et les pompes à chaleur géothermiques. Plusieurs autobus électriques sont aussi en service.

39. Les autorités régionales s’efforcent de réduire la dépendance de la région à l’égard des mines de charbon et de l’industrie lourde en promouvant les technologies de l’information et de la communication ainsi que l’ingénierie biomédicale, ce qui permettra d’améliorer l’environnement et la qualité de vie des habitants tout en endiguant l’exode des travailleurs vers la capitale (Prague) ou d’autres pays. L’infrastructure informatique (wifi public et à large bande à haut débit) est en cours de modernisation, et les travaux ont commencé pour établir un centre régional d’analyse des données et un projet de superordinateur. L’aménagement de parkings relais, l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et à hydrogène et une meilleure gestion du trafic permettent d’améliorer les transports publics. Des mesures d’efficacité (téléconsultations, suivi médical à distance et systèmes électroniques de prise de rendez-vous) ont été mises en œuvre dans le système de santé. On a également élaboré un portail d’informations, un point d’accès unique pour les services gouvernementaux et municipaux ainsi que pour l’envoi de documents par voie électronique dans l’administration régionale.

Table ronde Participants : Mme Laurence Carmichael, centre collaborateur de l’OMS pour les environnements urbains sains (modératrice) ; M. Graham Alabaster, Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) ; M. Adam Banaszak, Comité des régions de l’Union européenne ; M. Furio Honsell, Régions-santé et Villes-santé de l’OMS ; M. Günter Liebel, chef de service, ministère fédéral autrichien de l’Agriculture, de la Foresterie, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau ; Mme Brigit Staatsen, Institut national pour la santé publique et l’environnement (Pays-Bas) ; M. Ivo Vondrák, gouverneur de la région Moravie-Silésie.

40. Le Nouveau Programme pour les villes, adopté par la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III – Quito, Équateur, 17-20 octobre 2016) vise à relever les nouveaux défis auxquels sont confrontées les villes de manière à contribuer également à la réalisation des ODD. La santé figure pour la première fois parmi les principales priorités à l’ordre du jour. Les villes (des mégapoles aux petites municipalités) ont des besoins différents, et exigent par conséquent des solutions personnalisées. Il est essentiel de comprendre la complexité des divers facteurs de risque. Si les ODD exigent des États qu’ils recueillent des données au niveau national, des données ventilées aux niveaux régional et municipal sont également nécessaires : souvent, les informations collectées ne sont pas suffisamment ventilées pour permettre une évaluation précise des risques auxquels doivent faire face les différents quartiers d’une ville ou les différents groupes de population.

41. D’ici 2030, on s’attend à ce que 80 % de la population européenne vive dans les villes, où elle est plus susceptible d’être exposée à des niveaux élevés de pollution de l’air et de bruit. La


déclaration doit engager les États membres à prendre des mesures fermes sur ces questions ainsi que sur le changement climatique. L’Autriche a adopté une politique volontariste dans le domaine de l’environnement, axée sur les économies d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, la rénovation des bâtiments et la mobilité verte. L’initiative « klimaaktiv » constitue, à cet égard, un excellent exemple de programme national motivant et soutenant les villes. Afin notamment d’encourager l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de mobilité visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir la santé, le programme ministériel « klimaaktiv mobil » apporte un soutien technique et financier personnalisé aux villes, municipalités et régions, ainsi qu’aux entreprises, écoles et initiatives de jeunesse, en vue de favoriser la mobilité électrique basée sur les énergies renouvelables. Un régime spécial d’incitations financières pour les véhicules électriques a été mis en place conjointement avec le ministère des Transports et les importateurs de véhicules. Des mesures incitatives ont également été prises afin de promouvoir la gestion de la mobilité, la mobilité active (marche, vélo) et les nouveaux services de mobilité. L’Autriche accueillera en 2019 la cinquième réunion de haut niveau du PPE-TSE, à l’occasion de laquelle le Plan directeur paneuropéen pour la promotion de la pratique du vélo devra, espérons-le, être adopté.

42. Afin d’améliorer la santé et l’environnement en milieu urbain, il est essentiel de favoriser la collaboration entre les niveaux international, national et municipal, entre les différents niveaux d’administration et entre les secteurs, y compris le secteur privé. Le succès dépend d’un changement de comportement : les choix sains et durables doivent aussi être des choix faciles. Les villes doivent être aménagées de manière à améliorer la mobilité des personnes handicapées et d’autres groupes vulnérables. Aux Pays-Bas, des idées innovantes sont testées dans des « laboratoires urbains vivants ». La pratique du vélo est encouragée par l’aménagement d’une infrastructure cyclable sécurisée et le transfert facile vers les transports publics.

43. Les scientifiques et les universités sont des partenaires essentiels dans le développement de villes et de régions plus intelligentes. En Moravie-Silésie, les décisions relatives aux domaines devant faire l’objet de recherches incombent à une équipe d’universitaires, notamment en ce qui concerne la gestion de l’environnement durant l’ère post-minière et l’instauration de nouvelles industries pour remplacer l’exploitation minière et l’industrie lourde. Un centre d’art et de design industriels ouvrira ses portes en 2018. Les autorités municipales et régionales sont les mieux placées pour connaître les besoins de leur région.

44. Les villes et les régions doivent absolument renforcer leur résilience aux catastrophes naturelles, comme les inondations ou les incendies de forêt, la majorité d’entre elles étant d’ailleurs causées par les effets du changement climatique. Les autorités locales doivent participer à la planification nationale et paneuropéenne afin d’édifier une infrastructure résistante aux catastrophes. Des fonds sont disponibles auprès de l’Union européenne et du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe afin de mettre en œuvre le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030.

45. Il importe particulièrement de disposer de données fiables pour s’attaquer à des problèmes comme la pollution de l’air ou le bruit : en invitant les citoyens à contribuer à la collecte de ces données, on peut accroître leur participation et promouvoir un sentiment d’appropriation. Les indicateurs actuels ne tiennent pas suffisamment compte de l’équité : les plus démunis ne peuvent pas se permettre d’acheter des voitures électriques ou des systèmes de chauffage efficaces. Les villes doivent tenir compte de l’équité dans la planification, par exemple en aménageant des espaces verts publics, en construisant des écoles accessibles à pied ou des bâtiments dotés de toits verts et de systèmes de chauffage géothermique. Or, on


veillera également à ce que les innovations technologiques n’excluent pas encore plus les groupes vulnérables de la population.

46. Le docteur Jakab met en évidence la répartition toujours peu claire des responsabilités entre les ministères en ce qui concerne les questions de santé et d’environnement, de santé et d’éducation ou de santé et de politique sociale. Elle insiste sur l’importance de mener un suivi exhaustif et de disposer de données ventilées fiables. Le Bureau régional a récemment signé un protocole d’accord sur la collaboration avec le Comité des régions de l’Union européenne.

Séance plénière n° 5 : pour que les populations profitent au maximum des politiques internationales et nationales en matière d’environnement et de santé

47. Mme Piroska Östlin, directrice, Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, explique que de réels changements ne peuvent être apportés au bien-être que par une prise en compte de tous les aspects de la santé liés à l’environnement et la participation active des citoyens. L’instauration d’environnements de travail sûrs et sains exige une responsabilité politique, davantage de transparence, l’élaboration de politiques justes et équitables, l’autonomisation des communautés ainsi qu’une justice sociale et environnementale. L’accent doit être mis sur les modèles participatifs de gouvernance faisant usage des connaissances locales et de la communication bidirectionnelle entre les autorités de santé publique et les citoyens. Les pouvoirs publics doivent viser le développement durable et « l’écologisation » de leur économie. Comme le stipulent les ODD, l’instauration d’un environnement propre et la jouissance d’une bonne santé sont des droits humains fondamentaux.

48. Malgré les progrès réalisés dans le développement de villes saines, il est maintes fois prouvé que les inégalités de santé vont de pair avec les désavantages sociaux, le faible revenu et les modes de vie peu sains. Les facteurs environnementaux, notamment la pollution, enfreignent le droit des enfants à jouir d’une bonne santé : dans les pays à revenu intermédiaire de la Région européenne de l’OMS, 30 % des écoles manquent d’eau potable, et 40 % de toilettes, une situation qui porte atteinte au bien-être, à l’apprentissage scolaire et à la dignité humaine. La Région dispose d’outils appropriés pour analyser et pallier le manque d’équité, et assurer l’accès à l’eau et aux services d’assainissement pour tous. Les initiatives locales en matière d’urbanisme, notamment la fourniture de logements convenables aux groupes plus défavorisés sur le plan socioéconomique, jouent un rôle important à cet égard. L’emploi réduit le risque de vivre dans des logements de mauvaise qualité : il constitue une protection contre les inégalités. Des interventions efficaces en faveur de l’équité environnementale ont été menées en Serbie (dans le cadre d’un projet de gestion des déchets pour l’écologisation de l’économie) et en Allemagne (dans le domaine du développement social urbain). Le Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS a publié en 2012 un rapport d’évaluation sur les inégalités en matière de santé environnementale en Europe. Celui-ci fait actuellement l’objet d’une mise à jour.

Table ronde Participants : Mme Elizabet Paunovic, Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS (modératrice) ; Mme Manuela Franco, ambassadrice du Portugal en République tchèque ; Mme Genon Jensen, Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) ; M. Dejan Komatina, Centre régional pour l’environnement en Europe centrale et orientale ; M. Tomáš


Macura, maire d’Ostrava ; M. Antonio Marques Pinto, Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé ; M. Karsten Petersen, Comité des régions de l’Union européenne ; M. Baskut Tuncak, rapporteur spécial des Nations Unies sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.

49. Les droits de l’homme sont universels : ils peuvent être exercés aux niveaux local, national et mondial, et constituent un puissant facteur de durabilité, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés. Les autorités doivent s’assurer que les mécanismes appropriés sont en place pour soutenir l’environnement, la santé et la justice. Il importe d’appliquer la devise « penser mondial, agir local » à l’ensemble des actions mises en œuvre, en élaborant des solutions locales, par exemple, dans les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture. Les entreprises et collectivités locales doivent être consultées et la coopération doit être encouragée sur les questions environnementales, telles que la réduction de la pollution de l’air. Il est essentiel de réfléchir au rôle des autorités régionales et aux droits des citoyens européens dans le domaine de la santé environnementale : on doit en effet avoir le droit d’accéder aux documents et de porter plainte auprès d’un médiateur. Les villes et les régions sont les piliers du processus démocratique : elles élaborent des politiques qui influencent l’urbanisme et son impact physique sur la santé et le bien-être. Outre les protections offertes par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les citoyens doivent bénéficier d’un niveau élevé de protection environnementale, conformément aux principes du développement durable. La coopération transfrontalière en matière de soins de santé peut contribuer à améliorer l’accès aux services.

50. Il est important de réglementer les produits chimiques, notamment les pesticides, et de veiller à ce que les responsables politiques disposent de données scientifiques probantes. Ces derniers doivent être sensibilisés aux coûts sanitaires des perturbateurs endocriniens, par exemple, et adopter des réglementations visant la protection de la santé : les organisations de la société civile peuvent mener des campagnes sur les médias sociaux pour communiquer des informations pertinentes aux responsables politiques comme au grand public. Les effets sanitaires des choix énergétiques ne doivent laisser aucune ambiguïté ; la fermeture progressive des centrales au charbon doit se poursuivre, et un choix de nouvelles sources d’énergie renouvelables doit être proposé. Les jeunes constituant une source dynamique d’innovation, ils doivent devenir des acteurs nationaux et internationaux. Des mécanismes fiables doivent être mis en place afin d’assurer leur participation. Les priorités nationales et les processus décisionnels doivent être définis conformément à la Déclaration de Parme.

51. Grâce à l’engagement des autorités politiques portugaises, des services nationaux de gestion de l’eau et d’assainissement ont pu être mis en place, une initiative qui représente d’ailleurs une avancée essentielle dans ce domaine. Un organisme agissant en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics réglemente l’approvisionnement et la qualité de l’eau potable, et favorise l’équité dans la fixation des tarifs. Les consommateurs, quant à eux, sont consultés. On a pu ainsi éliminer toutes les disparités existant précédemment entre les régions côtières à forte densité de population et les régions moins peuplées de l’intérieur en matière d’approvisionnement en eau et en électricité. Au niveau régional, le Centre régional pour l’environnement en Europe centrale et orientale encourage la coopération entre les pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales, les entreprises et les universitaires dans des domaines tels que la qualité de l’air, la promotion de modes de vie durables (notamment dans les villes), le changement climatique, la gestion des ressources en eau et l’utilisation durable des ressources. Le centre collabore avec les parties prenantes, dont des groupes de la société civile, et reconnaît la nécessité de sensibiliser la société aux effets négatifs


de certaines activités humaines. Les plates-formes multipartites sont particulièrement utiles à cet égard dans la mesure où elles font le lien entre le secteur commercial, par exemple, et les organisations non gouvernementales afin de garantir un soutien financier aux activités. Plusieurs outils peuvent être utilisés pour conférer une dimension scientifique aux approches adoptées.

52. Le respect des droits de l’enfant doit être pris en compte dans l’élaboration de toute nouvelle législation sur l’environnement et la santé. Les professionnels de santé et les universitaires, notamment les gynécologues, les obstétriciens et les sages-femmes, doivent participer à l’élaboration des politiques, par exemple sur la réduction de l’exposition aux produits chimiques toxiques et sur la justice sociale. Le Portugal a accompli d’importants progrès dans la prestation de services (comme l’approvisionnement en eau) aux populations vulnérables. Des enquêtes sont réalisées auprès des consommateurs et des usagers, et la fixation des prix est protégée. Le pays veille également à ce que le coût de l’eau soit subventionné par les autorités régionales et municipales au profit des populations défavorisées. Bien que les problèmes de santé environnementale affectent tous les groupes d’âge, les enfants et les jeunes sont particulièrement touchés car ils ont aussi la plus faible capacité à contrôler le milieu et l’environnement. La Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé forme des animateurs de jeunesse et délivre des conseils, aux niveaux national et local, sur l’amélioration de l’eau, l’assainissement et l’hygiène à l’école, en tenant compte des besoins spécifiques des zones rurales. En réponse aux préoccupations relatives à la pollution de l’air, le budget municipal d’Ostrava prévoit un fonds spécial qui permet aux enfants d’âge scolaire de passer deux semaines par an à la montagne afin de s’oxygéner.

53. Au Danemark, d’importantes dépenses publiques sont consacrées à la mise en œuvre des ODD, l’accent étant particulièrement mis sur la réduction des inégalités de santé. On a constaté que l’espérance de vie pouvait varier de 10 ans dans un rayon de huit kilomètres en raison de facteurs sociaux, environnementaux et de pollution. En Europe centrale et orientale, l’accès à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement, notamment chez les minorités ethniques et les populations pauvres, s’avère problématique, et l’écart de pauvreté s’est creusé au cours de ces dernières décennies. Des différences sont observées dans ces pays en termes d’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé et à l’aide sociale, bien que tous fixent actuellement des cibles fondées sur les ODD.

Séance plénière n° 6 : pertinence et impact globaux des politiques de l’environnement et de la santé en Europe

54. Mme Maria Neira, directrice du département Santé publique, déterminants sociaux et environnementaux de la santé au Siège de l’OMS, déclare que le monde est arrivé à un tournant décisif en ce qui concerne les effets des facteurs environnementaux sur la santé humaine. En 2014, 92 % de la population mondiale vivait dans des régions où les normes de l’OMS en matière de qualité de l’air n’étaient pas respectées. Au total, 41 % de la population mondiale dépendent des combustibles solides pour le chauffage intérieur, ce qui contribue aux 4,3 millions de décès prématurés par an dus à la pollution de l’air ambiant. La population urbaine de la planète augmente de 60 millions d’habitants chaque année, et un citadin sur trois vit dans un bidonville ou dans un logement de fortune.

55. À cause de la désertification et de ses conséquences sur la sécurité alimentaire et l’approvisionnement en eau, à cause de la multiplication des maladies d’origine hydrique et alimentaire et de la progression des maladies respiratoires dues à la poussière, le changement climatique menace de compromettre les progrès réalisés en matière de santé et de


développement. Parmi les autres facteurs de risque environnementaux, on peut citer le manque d’assainissement (1 milliard de personnes dans le monde sont encore obligées de déféquer en plein air) ; l’exposition à des produits chimiques dangereux, responsable de 3 millions de décès et de la perte de 43 millions d’années de vie corrigées du facteur invalidité dans le monde ; et l’obésité et d’autres facteurs liés au mode de vie. Chaque année, 12,6 millions de décès (soit 23 % de la mortalité mondiale) sont liés à des facteurs environnementaux.

56. S’agissant de limiter les risques sanitaires dus à ces facteurs, la Région européenne de l’OMS a bien progressé, mais de nombreux défis subsistent. Les ODD, qui mettent l’accent sur la collaboration entre différents secteurs, représentent une exceptionnelle occasion à saisir. L’OMS est l’organisme en charge d’un certain nombre de cibles fixées dans le cadre des objectifs 2 (éliminer la faim), 3 (bonne santé et bien-être), 6 (accès à l’eau salubre et à l’assainissement), 7 (énergie propre à un coût abordable) et 11 (villes et communautés durables). La lutte contre la pollution atmosphérique et la transition vers des sources d’énergie plus durables et meilleures pour la santé passeront nécessairement par une action intersectorielle. Le secteur de la santé doit montrer l’exemple en utilisant rationnellement les produits chimiques, en concevant des bâtiments à faible émission de carbone et en produisant moins de déchets.

57. Les traités et conventions internationaux existants, tels que la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, la Convention de la CEE-ONU sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus) et la Convention de Minamata, doivent être appliqués dans leur intégralité, en mettant l’accent sur les résultats plutôt que sur le processus. Une initiative mondiale sur la santé, l’environnement et le changement climatique, à laquelle participent l’OMS, ONU Environnement, l’Organisation météorologique mondiale et les États membres, a été lancée lors de la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Marrakech, Maroc, 7-18 novembre 2016).

58. L’environnement urbain revêt une importance cruciale : les maires ont l’autorité et les ressources nécessaires pour promouvoir des activités intersectorielles dans des domaines tels que la nutrition, les maladies non transmissibles, les soins de santé mentale, les transports et le logement. Les interventions en matière d’habitat doivent être compatibles avec les buts du développement durable. Il conviendrait d’accorder davantage d’attention à la prévention primaire, qui n’a représenté que 3 % des dépenses mondiales de santé en 2013.

Table ronde Participants : M. Roberto Bertollini, conseiller principal, ministère de la Santé publique du Qatar (modérateur) ; M. Jan Dusik, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ; M. James Lu, médecin hygiéniste, Vancouver Coastal Health Authority (Canada) ; Mme Maria Neira, Siège de l’OMS ; Mme Agnes Soares da Silva, conseillère, Épidémiologie environnementale, Organisation panaméricaine de la santé (OPS) ; M. Hermenegildo Valle, sous-secrétaire à la Santé (Philippines).

59. Dans la Région Asie-Pacifique, 7 millions de décès prématurés par an seraient liés à des facteurs de risque environnementaux, dont des catastrophes naturelles en lien avec des phénomènes météorologiques extrêmes. En octobre 2016, la Déclaration de Manille sur la santé et l’environnement a été adoptée lors d’un forum régional Asie-Pacifique : 28 ministres de la région se sont engagés à mettre en commun un savoir et des fonds et à susciter une prise


en considération de la santé par tous les secteurs. À présent, un groupe de travail régional recueille des données pertinentes.

60. La Région OMS des Amériques est fortement urbanisée. La charge de morbidité est élevée, mais inégalement répartie entre les divers groupes sociaux. Les réunions entre ministres de la Santé et de l’Environnement, qui ont lieu depuis 1995, sont moins structurées que dans d’autres régions et sont principalement axées sur l’accomplissement des tâches inachevées relevant d’engagements existants, notamment en matière de santé des enfants, de produits chimiques et de contamination au mercure. L’Organisation panaméricaine de la santé entretient également des contacts avec les ministres de l’Agriculture au sujet de dossiers tels que la résistance aux antimicrobiens et l’interface entre la santé humaine et animale. Les ODD nécessiteront une action intersectorielle à grande échelle et la mise en place de programmes transversaux.

61. De nombreuses problématiques affectant les villes sont pertinentes pour toutes les régions. Il est essentiel de tenir compte non seulement de l’environnement physique, mais aussi de l’environnement social et des déterminants sociaux de la santé. Au Canada, un groupe d’experts recommande que les évaluations de l’impact environnemental englobent non seulement les aspects purement environnementaux, mais aussi l’impact social, sanitaire et économique, et fassent intervenir tous les secteurs, y compris la société civile. Des données ventilées par quartier ont été utilisées dans la planification des politiques urbaines, et des statistiques relatives aux personnes asthmatiques admises dans les salles d’urgence des hôpitaux ont été mises en corrélation avec des rapports sur la mauvaise qualité de l’air. Bien que les approches adoptées avec succès dans d’autres régions puissent constituer un exemple utile, les solutions choisies doivent être adaptées à la région concernée et à ses objectifs spécifiques.

62. Les accords internationaux tels que les ODD, la Convention de Minamata et les documents finaux des Assemblées des Nations Unies pour l’environnement peuvent fournir des indications utiles pour agir. Toutefois, il ne faut pas sous-estimer le temps nécessaire pour négocier des accords multilatéraux sur l’environnement ; la Convention de Minamata a été en gestation pendant 50 ans.

63. Il est important de proposer des solutions réalisables et d’insister sur les avantages collatéraux procurés par les efforts d’atténuation du changement climatique : les gens sont plus susceptibles de voir le rapport entre une mauvaise qualité de l’air et des effets néfastes sur leur santé qu’un lien abstrait entre le changement climatique et une mauvaise santé. L’objectif ultime est de prévenir les problèmes de santé grâce à un environnement plus sain, en créant des alliances entre les intervenants concernés qui travaillent sur des questions telles que la pollution de l’air et la sécurité chimique et en veillant à une réaction cohérente de la part du secteur de la santé. Les intervenants au niveau de la ville, dont les maires et les agents de santé locaux, doivent être soutenus pour produire de bons résultats sanitaires à l’échelle locale, répondre aux besoins de tous les groupes de population et suivre et évaluer les progrès. Un engagement politique cohérent est crucial.

64. Au cours de la discussion qui suit, les participants décrivent l’apport des accords internationaux pour leurs projets nationaux en matière d’environnement et de santé, auxquels participent des intervenants de divers secteurs. Réuni lors du Quatrième Forum des ministres de la Santé (Chisinau, République de Moldova, 3 et 4 avril 2017), le Réseau-santé de l’Europe du Sud-Est a adopté l’Engagement de Chisinau 2017 : Santé, bien-être et prospérité en Europe du Sud-Est dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Cet


Engagement vise à intégrer la santé aux ODD et, plus généralement, aux initiatives en faveur du développement ; à concevoir des projets régionaux en vue d’une amélioration de la santé, du bien-être, de la prospérité, de l’équité et de la responsabilisation en matière de santé ; à renforcer la coopération régionale dans le domaine de la santé publique en Europe du Sud-Est ; et à établir une plate-forme pour la collaboration transfrontalière dans les services de santé publique, notamment pour la préparation et la réaction à tous les risques et les services aux points d’entrée conformément au Règlement sanitaire international (2005).

65. Le docteur Jakab note que les accords internationaux dans le domaine de l’environnement et de la santé ne sont pas tous juridiquement contraignants : un instrument juridiquement contraignant est plus susceptible d’être appliqué. Alors qu’un nouveau directeur général de l’OMS est désormais entré en fonction et que les préparatifs du Treizième Programme général de travail sont en cours, il est essentiel de veiller à ce que les problèmes de santé publique occupent la place qui leur revient parmi les priorités de l’OMS et de combler les lacunes qui subsistent.

Séance plénière n° 7 : exploiter moins, produire plus : économie de l’environnement, de la santé et du bien-être

66. Mme Anja Leetz, directrice exécutive de Health Care Without Harm Europe, déclare que son organisation œuvre depuis 20 ans pour réduire l’impact environnemental du secteur de la santé, en recourant à l’intervention de professionnels de santé pour réclamer un changement de politique. L’accent est mis sur une approche de la santé fondée sur des droits, sur les droits à la santé environnementale et sur un accès aux soins de santé. En 2016, son organisation a mis en place le Hippocrates Data Center, qui aide les hôpitaux à évaluer les mesures qu’ils prennent pour réduire leur empreinte environnementale. La réduction de la pollution de l’eau et de l’air doit être un axe d’intervention prioritaire : l’exposition à la pollution de l’air provoque 600 000 décès prématurés par an. Il faut lutter contre les intrusions chimiques (la dissémination de produits chimiques dangereux dans l’environnement due à des pratiques telles que la pulvérisation aérienne de pesticides) afin de réduire la charge qui pèse sur l’enfant à naître et de prévenir la pollution pharmaceutique transmise par le lait maternel. Des mesures doivent également être prises pour lutter contre la contamination par le mercure, les produits chimiques perturbateurs du système endocrinien (qui affectent la santé reproductive masculine) et les polluants organiques persistants. La collecte et le remplacement, en toute sécurité, des amalgames dentaires sont un exemple de mesure visant à protéger les générations futures. Une analyse coûts-avantages des systèmes de santé durables devrait tenir compte des économies réalisées grâce à une production durable et des avantages de l’économie circulaire. Les économies réalisées grâce aux politiques de santé écologiques au niveau local pourraient être réorientées vers les soins de santé et devraient être évaluées en fonction du critère actuellement négligé de réduction de la mortalité.

Table ronde Participants : M. Hans Kluge, division des systèmes de santé et de la santé publique, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe (modérateur) ; Mme Luminita Ghita, direction de l’économie verte, du changement climatique et du développement durable (Roumanie) ; M. Philippe Grandjean, Syddansk Universitet (Université du Danemark méridional, Danemark) ; M. Marco Keiner, CEE-ONU ; Mme Anja Leetz, Health Care Without Harm Europe ; M. David Stanners, Agence européenne pour l’environnement ; M. Gerd Trogemann, antenne régionale du PNUD à Istanbul.


67. Les participants à la table ronde émettent des observations sur les incidences économiques des risques environnementaux pour la santé et sur la production et la consommation durables, ainsi que sur le potentiel de l’économie circulaire pour la santé et le bien-être. L’économie circulaire a été conçue à l’origine comme un moyen de parvenir à l’efficience plutôt qu’un moyen d’obtenir des bienfaits pour la santé, mais elle est largement fondée sur des principes écologiques et, si elle est appliquée intelligemment dans des domaines tels que la production d’énergie ou d’aliments, elle peut procurer des avantages pour la santé et l’environnement. On peut y recourir dans le cadre d’une démarche systémique, afin de réduire les déchets et d’instaurer des cycles de matériaux propres. Les effets de l’évolution dans certains créneaux et des mesures ayant une incidence au niveau des individus, comme l’interdiction de fumer, peuvent être décuplés pour un effet global. La mise en place d’un médiateur pour les générations futures dans le cadre de la loi de 2015 sur le bien-être des générations futures (Pays de Galles) est un exemple de ce principe. Depuis 2001, la Convention d’Aarhus donne aux citoyens européens le droit d’accéder à l’information, d’apporter leur participation citoyenne et d’accéder à la justice pour les matières environnementales : ils ont le droit d’être informés au sujet de la pollution ambiante. Il est nécessaire d’intensifier la collaboration entre les agences pour l’environnement et les systèmes de santé et d’éliminer les cloisonnements entre les diverses politiques. Dans le cas de la Convention de Minamata, par exemple, il faudra des décennies pour éliminer le mercure de l’environnement, mais, entre-temps, les professionnels de santé peuvent conseiller à la population, et en particulier aux femmes enceintes, d’éviter les fruits de mer ou de les consommer avec prudence afin de ne pas s’exposer à des niveaux élevés de mercure. Si la population peut avoir accès à des informations sanitaires sur son exposition au mercure, cela contribuera à protéger le QI des générations futures. Des problèmes semblables se posent avec les produits chimiques résultant d’une exposition environnementale à des substances que l’on retrouve dans le lait maternel et que les bébés ont du mal à éliminer.

68. Il devra y avoir une transition vers une production et une consommation durables et vers « l’économie écologique », un concept développé par le mathématicien roumain Nicholas Georgescu-Roegen en 1971. La réglementation de la production d’aliments est un aspect important pour garantir la qualité et l’élimination des produits chimiques dangereux de la chaîne alimentaire. L’un des résultats de la Septième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » (Astana, Kazakhstan, 21-23 septembre 2011) a été un plan détaillé pour la prise en compte de l’écologie dans l’économie, une visée étroitement liée aux ODD. Outre la gestion des déchets et des produits chimiques, il faut mettre l’accent sur le bien-être dans les villes, en s’engageant à créer des infrastructures de transport et des véhicules sobres en carbone et à accroître l’efficience du système de transport. L’éradication de la pauvreté et la réalisation des ODD exigent une excellence en matière de gouvernance, de partenariats et de compétences ; le PNUD intervient comme principal organisme dans les cas où les gouvernements ne disposent pas de capacités suffisantes, fournissant aux décideurs une série d’outils et de directives et facilitant le financement par plusieurs partenaires pour permettre aux pays de réaliser des progrès en matière de santé et de réduire leur empreinte carbone. Les hôpitaux ont besoin d’aide pour gérer les déchets médicaux et revoir leurs stratégies d’approvisionnement en vue d’améliorer leur durabilité. Les énergies renouvelables et la prise en compte de l’écologie dans l’économie ont créé des emplois dans certains pays et apportent donc une contribution positive à l’économie circulaire. Cette dernière peut être facilitée davantage en écartant de la production les produits chimiques nocifs, comme en vertu de la législation européenne interdisant le di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) ; ce processus est également facilité par des bases de données consultables qui identifient les produits chimiques interdits et empêchent ainsi leur utilisation ou leur importation.


69. Les participants échangent leurs expériences : un nouvel hôpital actuellement construit à Monaco répond à des normes environnementales rigoureuses en matière d’éclairage, d’électricité, de biosécurité, de gestion des déchets et d’emploi de matériaux respectueux de l’environnement. Monaco s’est engagée à atteindre la neutralité carbone pour 2050. La Déclaration de Monaco, adoptée lors du deuxième colloque international « L’océan dans un monde riche en CO2 » (Monaco, 6-9 octobre 2008) appelait les décideurs politiques à stabiliser le dioxyde de carbone atmosphérique à un niveau sûr. Les décideurs doivent prendre en compte les coûts des dommages et de l’inaction et examiner les possibilités de production durable. Les participants soulignent la nécessité d’un changement radical et d’une collaboration plus étroite avec les ministres des Finances et les fonds d’assurance maladie. Les systèmes de santé peuvent montrer à d’autres secteurs la voie à suivre pour réduire leur empreinte carbone. L’accent est mis sur les buts communs dans les ODD, sur l’introduction de plans ministériels conjoints sur la santé et l’environnement, comme en Israël, sur l’amélioration des normes environnementales, y compris l’élimination des pesticides nocifs, sur la mise en valeur de l’environnement non construit et des espaces verts, sur une réglementation stricte et sur des investissements dans les installations d’assainissement et les nouvelles technologies.

70. Les participants attirent l’attention sur l’importance de l’économie de l’environnement et de l’économie circulaire et sur les résultats du premier Forum mondial de l’économie circulaire (Helsinki, Finlande, 5-7 juin 2017). L’apport du Réseau des Régions-santé de l’OMS est évoqué. Il faut lutter contre l’exposition cachée aux polluants organiques persistants contenus dans les emballages et leurs effets nocifs, y compris sur les enfants à naître. L’objectif devrait être un environnement exempt de toxicité, et les déchets électroniques devraient être transportés et éliminés de manière appropriée afin de ne pas compromettre la santé des générations futures. Il faut prendre conscience du fait que les ressources de la planète ne doivent pas être exploitées au-delà des capacités de la Terre. Les jeunes souhaitent vivre dans un monde sans amiante et sans perturbateurs endocriniens, et la protection de l’environnement doit englober tout le monde, en particulier les jeunes, les filles et les personnes d’horizons divers, dont les réfugiés. Il est souligné que la collaboration est un élément clé des processus futurs, notamment la collaboration entre les secteurs de l’environnement, de la santé, de l’éducation, de l’énergie et de la culture ; en outre, il est crucial que cette collaboration fasse fi des frontières. Il convient d’observer et d’évaluer la mise en œuvre de la Déclaration d’Ostrava, mais il faut éviter les doubles emplois en favorisant les synergies et en tenant compte des initiatives existantes. On insiste sur la place du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des ODD : le leadership assuré par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe dans le cadre du processus Environnement et santé est d’une grande aide pour les États membres.

Séance plénière n° 8 : conforter et accélérer les progrès réalisés : depuis les engagements pris à la sixième conférence ministérielle, pour une meilleure santé, un meilleur environnement et un développement durable

71. M. Lukáš Ženatý, du ministère tchèque de l’Environnement, présente le projet « Slezsko », exemple d’un nouveau type de collaboration transfrontalière en matière d’évaluation et de gestion des risques pour l’environnement et la santé, mise en œuvre avec le soutien de la Banque mondiale et inspirée par la Première Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé (1989). Ce projet a été mené de 1991 à 1997 en Moravie du Nord et dans la région de Katowice, en Pologne. Basé sur l’échange des savoirs, des compétences et des technologies, il a permis de déceler et de gérer les risques environnementaux et sanitaires et a


impliqué 3,6 millions de citoyens tchèques et polonais. Les aspects examinés étaient notamment la pollution de l’air et des eaux de surface, l’eau potable, la contamination des aliments, les maladies professionnelles et la gestion des déchets. Les principales sources de risque étaient : la pollution atmosphérique provoquée par l’industrie lourde et celle du charbon ; la contamination des eaux de surface par les eaux usées et les effluents industriels ; et les aliments contaminés par les métaux lourds et les polychlorobiphényles. En partenariat avec des organisations non gouvernementales, un groupe de travail a coordonné la collecte de données, avec l’aide de scientifiques des États-Unis d’Amérique. Le problème de la gestion des risques décelés a été résolu en travaillant sur chaque dossier avec des partenaires bien précis : par exemple, avec des cokeries d’Ostrava pour la réduction des risques d’émission et avec une entreprise produisant de la cellulose pour la lutte contre la pollution des eaux de surface. Des travaux ont été effectués avec les propriétaires de sites contaminés. Dans la deuxième phase du projet, un centre d’information a été créé en vue de la mise en commun des connaissances, des données et des expériences. Deux accords relatifs à la production de coke et un accord avec une raffinerie de pétrole locale ont été négociés de plein gré. Ce projet s’est déroulé en liaison avec les autorités régionales et un groupe de travail sur les aspects économiques a été mis en place. Des résultats ont été obtenus dans les domaines technique, scientifique et méthodologique (avec, notamment, des modèles de simulation des risques), dans le secteur de la coopération entre la Tchéquie et la Pologne et dans le domaine politique. La méthode choisie pour l’évaluation comparative est devenue un excellent outil pour la résolution de problèmes environnementaux. Les responsables du projet ont proposé un certain nombre de solutions pour limiter les risques sanitaires et instaurer une collaboration avec les acteurs concernés au niveau régional (dont les administrations publiques et le secteur industriel) ; toutes les mesures proposées sont mises en œuvre par les autorités de l’État.

72. M. Thaler présente les projets de documents finals de la sixième conférence ministérielle : la déclaration et deux annexes. Cette déclaration a été négociée au cours de nombreux débats ciblés, lors des réunions du groupe de travail à Haïfa, Skopje, Vienne, Copenhague et Ostrava. Elle met l’accent sur sept priorités : l’amélioration de la qualité de l’air ; l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ; une réduction maximale des effets néfastes des produits chimiques ; la gestion des déchets ; les risques sanitaires du changement climatique ; des villes et régions saines et durables ; et la soutenabilité environnementale des systèmes de santé. Le recueil de mesures possibles pour la mise en œuvre, à l’annexe 1 du projet, est en lien avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur le changement climatique. Les mesures possibles se fondent sur des consultations techniques avec les États membres, mais ne constituent pas une liste exhaustive. L’annexe 2 du projet de document propose un cadre institutionnel innovant pour le processus Environnement et santé, en partenariat avec la CEE-ONU et ONU Environnement, prévoyant des liens plus étroits avec les organes directeurs de la CEE-ONU et du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, ainsi qu’avec le Groupe de travail européen Environnement et santé en tant qu’organe unique pilotant et assistant la mise en œuvre des engagements d’Ostrava. Il espère que beaucoup d’États membres et d’acteurs concernés apporteront leur soutien actif aux travaux futurs de l’EHTF.

73. M. Thaler invite les États membres à adopter la Déclaration d’Ostrava et exprime l’espoir que la mise en œuvre de cette dernière bénéficiera d’un soutien ferme et actif. Il insiste sur trois points importants à considérer pour la mise en œuvre de la déclaration : susciter un sentiment d’urgence chez les parties prenantes puisque, à défaut d’actes, les problèmes ne feront qu’empirer ; s’accommoder au mieux des défis posés et les envisager de manière positive, en se concentrant sur les retombées environnementales et sanitaires bénéfiques pour nos concitoyens et sur le potentiel économique des innovations favorables à l’environnement ; et ne pas


succomber à la tentation actuelle de réfléchir dans un « splendide isolement », mais plutôt d’encourager une meilleure collaboration et un meilleur partenariat paneuropéens et de faire des choix viables pour la santé et l’environnement avant qu’il ne soit trop tard.

Table ronde Participants : M. Jan Dusik, PNUE (modérateur) ; Mme Sascha Gabizon, Women in Europe for a Common Future/ECO forum ; Mme Jill Hanna, direction générale de l’environnement, Commission européenne ; M. Marco Keiner, CEE-ONU ; M. Sergei Kraevoy, vice-ministre de la Santé, Fédération de Russie ; M. Zbigniew Król, sous-secrétaire d’État, ministère de la Santé, Pologne.

74. Les participants à la table ronde soulignent la nécessité d’inclure les jeunes et d’élargir la collaboration avec des organisations de la société civile pour la jeunesse et la santé des femmes. De jeunes délégués insistent sur le rôle joué par l’entreprenariat social pour toucher certaines communautés et sur l’importance du soutien des gouvernements locaux aux nouvelles entreprises à vocation sociale. Des jeunes gens actifs au sein d’organisations de la société civile travaillent avec des communautés roms en Albanie, où l’absence de toilettes dans les écoles des zones rurales empêche les jeunes filles de fréquenter l’école lorsqu’elles ont leurs règles. Un autre délégué de la jeunesse souligne la nécessité de s’assurer le concours des grands acteurs concernés pour les questions d’environnement et de financement du développement, ainsi que la nécessité de garantir la transparence et d’éviter les conflits d’intérêts dans la sélection, par les pouvoirs publics, de leurs partenaires de la société civile, domaine dans lequel la Convention d’Aarhus entre en jeu.

75. En Fédération de Russie, on s’engage sérieusement en faveur des principes de la déclaration, et une base juridique nationale sera créée pour la mettre en œuvre. Un certain nombre de politiques d’État ont déjà été adoptées en matière de sécurité chimique et biologique, conformément à la Déclaration de Parme. Un budget sera alloué pour la mise en œuvre des sept priorités de la déclaration. Les décisions seront prises sur la base de données scientifiques et d’une évaluation scientifique des risques liés à l’amiante chrysotile. En Pologne, les questions relatives à la santé et à l’environnement seront coordonnées au sein d’un seul ministère : on misera sur l’écomobilité pour remédier à la pollution de l’air dans les villes – environ 45 villes participent à des programmes pour une sensibilisation au changement climatique et une réduction des émissions nocives. Un programme national de santé publique porte sur l’élimination des risques environnementaux, et vise à sensibiliser la société civile et à diffuser les connaissances au sein de la population. La pollution atmosphérique sera le premier problème abordé et, pour promouvoir la sécurité chimique, une législation sera progressivement introduite dans une démarche stratégique englobant la politique-cadre de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques.

76. La Commission européenne voit des liens entre la Déclaration d’Ostrava et les travaux de l’Union européenne : les services de santé et l’urbanisme relèvent de la responsabilité des États membres, mais les politiques peuvent être coordonnées au niveau régional. Le fait que la question des droits des Roms ait été soulevée est une évolution positive. La mise en œuvre de la déclaration sera facilitée par des solutions concrètes au changement climatique et par l’économie circulaire. La Direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne a travaillé sur les problématiques décrites dans le projet de déclaration, et une législation détaillée a été introduite sur la qualité de l’air, la gestion des déchets, la sécurité de l’eau et des produits chimiques, bien que la mise en œuvre continue à poser des problèmes : au début de janvier 2017, Londres a dépassé, après cinq jours, les


limites de pollution de l’air fixées tant par l’Union européenne que par l’OMS pour l’année entière. La mise en œuvre est donc capitale et il est important que la société civile s’implique dans la lutte contre les infractions à la loi commises par des États ou des individus. Au cours de la période actuelle de sept ans, plus de 10 % des dépenses de l’Union européenne seront consacrés à la santé et à l’environnement : les pouvoirs publics doivent être convaincus de s’engager à plus de dépenses pour l’élimination de la pollution, et des pressions doivent être exercées sur les pays qui ne se sont pas engagés à élaborer des programmes nationaux pour l’élimination des maladies liées à l’amiante ou à soutenir l’inclusion de l’amiante chrysotile dans l’annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. Les pouvoirs publics peuvent s’inspirer des initiatives « Save water, grow green ! » et Action de Batumi pour un air plus pur (2016-2021) des Septième et Huitième Conférences ministérielles « Un environnement pour l’Europe ».

77. Pendant les prises de parole de l’assemblée, la représentante serbe met l’accent sur le fait que le Protocole sur l’eau et la santé est l’« enfant » du processus européen Environnement et santé. Au cours de cette conférence, le Protocole a généralement été reconnu comme un instrument juridique puissant pour la protection de la santé et du bien-être, associant la gestion durable des ressources en eau à la prévention et au contrôle des maladies d’origine hydrique. Il a été précurseur des ODD et a aiguillé la Région européenne sur la bonne voie en promouvant l’harmonisation des politiques, une étroite collaboration intersectorielle et l’équité. Il a joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre des engagements pris lors de la Cinquième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé en ce qui concerne l’eau et l’assainissement, et il est un instrument efficace pour traduire les priorités de la Déclaration d’Ostrava en objectifs nationaux pertinents et pour appuyer et suivre leur réalisation progressive. Lors de la quatrième session de la Réunion des parties au Protocole (Genève, 14-16 novembre 2016), la présidence a été assumée par la Serbie, ce qui montre l’engagement total de ce pays à mener à bien les tâches inachevées en matière d’environnement et de santé en Europe et à répondre aux divers défis qui apparaissent dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de la santé. En sa qualité de présidente du bureau, la Serbie encourage tous les pays n’ayant pas encore adhéré au Protocole à envisager de le faire. La Serbie est prête à faciliter et à encadrer ce processus avec le bureau.

78. D’autres représentants font remarquer que l’Europe est faite de régions aux priorités différentes, et que leurs capacités financières et techniques auront un impact sur leur aptitude à atteindre des objectifs en matière d’environnement et de santé. Les ministres de l’Environnement et de la Santé doivent chercher à influencer la législation nationale et il faut faire pression pour encourager la présence de plus hauts responsables ministériels aux conférences. Ces dernières années, de grands progrès ont été réalisés s’agissant d’adopter des conventions juridiquement contraignantes sur les produits chimiques, mais il faut mettre davantage l’accent sur le renforcement des capacités, ce qui exige de l’argent et des compétences. L’accent doit être mis sur les accords de jumelage – l’OMS facilite la coopération bilatérale.

79. Le docteur Jakab explique que la déclaration et ses annexes représentent un rêve et une vision à long terme pour les années à venir. Cette déclaration sera mise en œuvre en fonction des besoins et priorités des différents pays. L’aspect crucial est celui de l’engagement politique pour aller de l’avant avec un programme transformateur. Les processus qui ont conduit à la conférence d’Ostrava ont été vraiment impressionnants et il est possible de tirer des enseignements qui faciliteront d’autres travaux intersectoriels sur la mise en œuvre des ODD. L’excellent travail accompli par le Centre européen de l’environnement et de la santé


de l’OMS a grandement contribué à ce processus, mené avec le généreux soutien du gouvernement allemand. Il est important que les dispositions organisationnelles des processus relatifs à l’environnement et à la santé soient encore rationalisées et que les organes directeurs des institutions internationales concernées les fassent mieux connaître. Les thèmes doivent être portés à l’attention des dirigeants politiques et des décideurs ; ils sont une excellente occasion d’établir un contact avec les ministres de la Santé. La pleine participation de la société civile, des jeunes et des citoyens dans les régions est fondamentale pour une mise en œuvre réussie de la déclaration. Il est également important d’établir des contacts avec le secteur privé, car ce dernier doit nécessairement faire partie de la solution.

Séance plénière n° 9 : adoption et signature de la Déclaration d’Ostrava sur l’environnement et la santé

80. Les participants examinent le projet final de Déclaration d’Ostrava, parachevé lors d’une réunion informelle du groupe de travail juste avant la conférence ministérielle.

81. Mme Charlotte Marchandise-Franquet, adjointe au maire de Rennes (France) et Mme Odile Mekel, chef de la division des données et des évaluations sanitaires, système de santé, Centre de santé de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne), s’exprimant au nom du Réseau européen des Villes-santé de l’OMS et du Réseau européen des Régions-santé, affirment le soutien de ces deux réseaux à la déclaration et soulignent le rôle moteur des villes et des régions s’agissant de gérer et de promouvoir les retombées positives des mesures de protection de l’environnement pour la santé et le bien-être. Les villes et les régions détiennent un puissant pouvoir d’action : ce sont elles qui sont les plus proches des citoyens, et leur participation au processus décisionnel, à tous les niveaux, revêt une importance capitale. Il est essentiel de lutter contre les inégalités en matière de santé en agissant sur les déterminants sociaux, culturels, économiques et environnementaux de la santé et du bien-être, surtout chez les groupes vulnérables. Des politiques plus cohérentes et une meilleure gouvernance sont nécessaires à tous les niveaux : les régions, les villes et les municipalités peuvent contribuer à créer des processus de gouvernance participative propices à une autonomisation et à l’instauration d’un climat de confiance.

82. Un plus grand respect des droits de l’homme est nécessaire pour lutter contre les inégalités en matière de santé, créer des zones urbaines favorables à la santé et des villes inclusives, et répondre aux besoins spécifiques des populations rurales en matière de santé. Les progrès en matière d’égalité des sexes et de promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes et d’autres groupes vulnérables sont essentiels au bien-être de la société, à la paix et au développement durable. Les deux réseaux mettront à profit leur riche expérience pour contribuer au projet commun, à savoir donner plus de pouvoirs aux personnes et aux communautés, encourager l’apprentissage mutuel entre villes et régions, diffuser les bonnes pratiques, mettre au point des outils et des politiques et accroître la résilience des villes et des régions confrontées à des défis environnementaux de plus en plus importants.

83. M. António Marques Pinto, de la Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé, présente la Déclaration des jeunes à Ostrava 2017 et son Engagement des jeunes à agir, sur la base de la prise de position des jeunes soumise à la sixième réunion du groupe de travail (Vienne, Autriche, les 29 et 30 novembre 2016). Les jeunes saluent le leadership des gouvernements, mais les exhortent à diriger avec prudence. La Coalition des jeunes a mis en place un certain nombre de plates-formes nationales avec leurs propres plans et objectifs,


instaurant ainsi un cadre solide pour l’action future et un degré de responsabilisation sans précédent. Dans la Déclaration des jeunes, ces derniers se félicitent de la réaffirmation des engagements pris par les États membres pour améliorer l’approvisionnement en eau, l’assainissement et la qualité de l’air, réduire les déchets et la pollution et renforcer la résilience au changement climatique, ainsi que du nouvel engagement à assurer la soutenabilité environnementale des systèmes de santé et à accroître la durabilité et la résilience des villes européennes.

84. Il remercie le président et les membres du groupe de travail pour leur appui à la participation des jeunes et salue les jeunes délégués qui ont travaillé sans relâche en vue de concrétiser les objectifs de la Coalition des jeunes en matière d’environnement et de santé. Toutefois, on pourrait consentir beaucoup plus d’efforts pour renforcer la participation des jeunes au processus Environnement et santé : il appelle les États membres à apporter un soutien concret à cette participation en reconnaissant que les plates-formes nationales sont des acteurs concernés, en apportant un soutien financier et en facilitant la participation utile des jeunes aux processus décisionnels. Les jeunes devraient être associés aux groupes de travail locaux et nationaux et participer, à l’échelle nationale, à la prise de décisions et à l’élaboration de politiques en matière d’environnement, de mobilité dans le secteur de la santé et de transports. Les ministères de la Santé, de l’Environnement, de la Jeunesse et de l’Éducation devraient collaborer pour mettre en place et renforcer des programmes d’éducation scolaire et extrascolaire dans des domaines pertinents. La Déclaration des jeunes s’accompagne de l’Engagement des jeunes à agir – Ostrava 2017, qui énumère 33 engagements relatifs aux domaines thématiques abordés par la future déclaration. Un plan de mise en œuvre suivra sous peu.

85. C’est la seule chance de l’Europe : le temps est compté et l’environnement se modifie rapidement, avec des conséquences effrayantes pour la santé. La jeune génération ne peut attendre plus longtemps les politiques nécessaires pour faire face aux problèmes actuels. Les dirigeants d’aujourd’hui ne peuvent résoudre ces problèmes sans une bonne collaboration, une attitude inclusive, des compromis et une gouvernance avisée. S’ils ne se montrent pas à la hauteur des engagements de la déclaration, ils seront coupables d’un échec moral et politique.

86. M. Peter Keulers, chef de mission adjoint de l’ambassade des Pays-Bas en République tchèque, se félicite des liens étroits entre le processus Environnement et santé et les ODD5. Il se déclare satisfait du regain d’attention pour la qualité de l’eau et de l’air, la santé en ville, les systèmes de santé durables et les produits chimiques, dont l’amiante, qui fait encore des centaines de morts chaque année dans son pays. Il est important de souligner les avantages économiques potentiels des améliorations en matière d’environnement et de santé, y compris pour les systèmes de santé. Les Pays-Bas – pays industrialisé et densément peuplé, vulnérable aux inondations – cherchent à créer un environnement non toxique pour tous les habitants grâce à une stratégie visant la sécurité dans la conception de nouveaux produits, leur fabrication, leur planification et leur développement, pour éviter la pollution et éliminer progressivement la contamination dans l’économie circulaire. Cela ne pourra pas se faire uniquement par l’action des pouvoirs publics. Cela nécessitera une coopération et un partenariat avec les autorités locales, l’industrie, le monde universitaire, les organisations non gouvernementales et les citoyens. Il exprime le plein appui de son pays à la déclaration et sa volonté de partager ses expériences avec d’autres États membres et partenaires.

5 Pour le texte intégral de cette intervention, voir http://www.euro.who.int/en/media-centre/events/events/ 2017/06/sixth-ministerial-conference-on-environment-and-health/documentation#342385.


87. M. Amiran Gamkrelidze, directeur général, Centre national pour la maîtrise des maladies et la santé publique (Géorgie), affirme l’engagement de son pays, hôte de la Huitième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » (Batumi, 8-10 juin 2016) en faveur du processus Environnement et santé et du projet de déclaration, et exhorte tous les États membres à l’adopter.

88. M. Axel Vorwerk, directeur général adjoint et chef de la direction IG II Santé environnementale et sécurité chimique, ministère fédéral allemand de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire, souligne la grande diversité de la Région européenne de l’OMS et les nombreux changements survenus dans le climat politique depuis la précédente conférence ministérielle. Il appelle à mettre davantage l’accent sur le renforcement des capacités et les projets de « jumelage » bilatéraux, dans lesquels le Centre européen de l’environnement et de la santé de Bonn devrait jouer un rôle clé.

89. M. Daniel Meron, ambassadeur d’Israël en République tchèque, exprime le soutien d’Israël au projet de déclaration et invite tous les États membres à l’adopter.

90. M. Markus-Alexander Antonietti, ambassadeur, ambassade de Suisse, exprime également le soutien de son pays au projet de déclaration6.

91. La Déclaration d’Ostrava sur l’environnement et la santé est adoptée par acclamation et signée symboliquement par M. Kolaja et le docteur Jakab. Le texte de la déclaration et de ses annexes est reproduit à l’annexe 3.

Clôture de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé

92. M. Thaler félicite toutes les délégations et tous les participants d’avoir adopté la déclaration. Toutefois, celle-ci n’est qu’un début : il sera nécessaire de faire preuve d’une volonté politique ferme, d’être tournés vers l’avenir et d’agir de manière engagée pour mettre en œuvre ses dispositions. Il recommande vivement que les jeunes participent activement à ce processus.

93. M. Dusik loue la ville d’Ostrava, la région de Moravie-Silésie et le gouvernement tchèque pour le succès de cette conférence ministérielle et se félicite de la nouvelle structure institutionnelle allégée du processus.

94. M. Keiner déclare que beaucoup de choses ont changé dans le monde depuis la précédente conférence ministérielle, avec l’avènement de nouvelles politiques-cadres telles que les ODD. Il promet le soutien de la CEE-ONU aux travaux futurs.

95. M. Macura remercie tous les participants d’être venus à Ostrava, qui s’est portée candidate pour le rôle de Capitale verte de l’Europe en 2020. M. Kolaja réitère l’engagement de la République tchèque en faveur d’une coopération internationale visant à déterminer avec plus de précision les menaces pour la santé publique dues à des facteurs environnementaux. La coopération internationale est essentielle pour améliorer la qualité de l’air et protéger les

6 Pour le texte intégral de cette intervention, voir http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0005/343049/ Statement-Mr-Markus-Alexander-Antonietti-Swiss-Ambassador-to-the-CZ.pdf?ua=1 (en anglais uniquement).


nappes phréatiques en Europe. La politique étrangère de son pays vise à promouvoir la réalisation des ODD et à fournir une aide extérieure efficace au développement.

96. Le docteur Jakab affirme que la déclaration – un engagement pris volontairement pour améliorer la qualité de vie en Europe, où les citoyens jouiront d’une meilleure santé et d’un meilleur environnement et seront en mesure de faire des choix durables – marque l’ouverture d’une nouvelle ère de collaboration intersectorielle7. Elle félicite M. Thaler, le président de l’EHTF, les autres membres de l’EHTF et de son groupe de travail ad hoc, et le Comité ministériel pour le travail acharné qu’ils ont accompli en négociant la déclaration, source d’espoir et d’inspiration pour les travaux à venir. La conférence ministérielle a introduit un certain nombre d’innovations importantes. Elle a transformé le processus Environnement et santé en une plate-forme pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de Santé 2020. Toutefois, si l’on veut obtenir de réels changements, ce processus doit aussi être un instrument permettant de s’attirer la participation d’autres grands secteurs, tels que l’agriculture, l’énergie et les transports. De même, il convient de faire intervenir d’autres acteurs concernés – la société civile, les institutions et mécanismes financiers, le secteur privé et d’autres partenaires non traditionnels.

97. Le processus doit aborder les questions d’environnement et de santé dans le contexte plus large des processus sociaux, en s’attaquant à l’injustice et au manque d’équité et en tenant compte de la résilience sociale et physique des communautés. Le lien étroit qui existe entre le processus et les organes directeurs du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et de la CEE-ONU permettra de garantir que l’on porte une attention particulière à l’environnement et à la santé dans les travaux de ces deux organismes. La conférence ministérielle a rapproché les questions d’environnement et de santé des populations, ainsi que des lieux où vivent ces dernières : les responsables du processus s’attachent à travailler avec les villes et les régions pour apporter un changement.

98. Les participants à la conférence ministérielle se sont accordés sur des dispositions institutionnelles plus simples et plus efficaces et ont convenu de renforcer la collaboration avec la CEE-ONU et ONU Environnement, ce qui permettra des avancées coordonnées et cohérentes pour la concrétisation des ODD. Les États membres se sont engagés à élaborer, au cours de l’année à venir, un portefeuille national d’interventions dans les sept domaines prioritaires, en fonction de leur contexte national. Maintenant, ils doivent agir avec persévérance, détermination et courage.

99. Le docteur Jakab exprime sa reconnaissance au gouvernement tchèque, aux autorités de la région de Moravie-Silésie et à la Ville d’Ostrava pour leur partenariat généreux et accueillant et pour leur hospitalité, et salue la participation de la CEE-ONU et d’ONU Environnement, qui sera maintenue dans le nouveau cadre institutionnel. Elle remercie tous les orateurs, modérateurs, intervenants des tables rondes et autres participants, qui ont tous assuré le plein succès de la conférence ministérielle, et salue le travail acharné de son personnel du Bureau régional, du personnel du Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS et du personnel tchèque local.

100. Le 15 juin 2017 à 13 h 05, M. Thaler déclare close la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé.

7 Pour consulter le texte intégral du discours de clôture prononcé par le docteur Jakab, voir http://www.euro.who.int/en/about-us/regional-director/speeches-and-presentations-by-year/2017/speech-closing-remarks-at-the-sixth-ministerial-conference-on-environment-and-health (en anglais seulement).


Annexe 1. Objet de la conférence

Les conférences ministérielles du processus européen Environnement et santé offrent une plate-forme unique de politique intersectorielle qui permet de réunir les secteurs et partenaires concernés en vue d’élaborer des politiques et mesures en matière d’environnement et de santé, d’appuyer la mise en œuvre de politiques efficaces et fondées sur des bases factuelles, et de faire progresser les interventions menées dans les domaines de l’environnement, de la santé et du bien-être dans la Région européenne de l’OMS.8

Dans la Région européenne de l’OMS, près d’un million et demi de décès, soit 16 % de la mortalité totale et de la charge globale de morbidité, sont dus chaque année à des facteurs environnementaux qui pourraient être évités et/ou éliminés. Il est donc urgent de poursuivre et de renforcer l’action sur les principaux déterminants environnementaux des problèmes de santé, tels que la pollution de l’air, les services inadéquats d’approvisionnement en eau et d’assainissement, les produits chimiques dangereux, les déchets, les sites contaminés et le changement climatique. En outre, ces défis sont aggravés par les contraintes budgétaires auxquelles font face les États membres, ainsi que par les inégalités socioéconomiques et entre les sexes, les événements climatiques extrêmes, l’augmentation de l’incidence des maladies non transmissibles, le vieillissement de la population et le niveau exceptionnellement élevé des mouvements migratoires observés dans et entre les pays de la Région européenne. En raison des relations complexes existant entre les facteurs environnementaux, biologiques, démographiques, économiques, sociaux et d’autres facteurs, il importe d’améliorer la résilience des populations aux pressions physiques, naturelles et sociales du XXIe siècle.

Les participants à la sixième conférence ministérielle examineront les nouveaux moyens de relever ces multiples défis. Les mesures prises à cet égard doivent prendre en considération les éléments de preuve démontrant que la préservation de l’intégrité de l’environnement au niveau mondial est indispensable à la survie de l’humanité. Elles doivent aussi reconnaître la nature transfrontalière des défis environnementaux ; le besoin de mener des actions non seulement au niveau national mais aussi aux niveaux sous-national et municipal ; l’importance indéniable d’identifier les groupes les plus vulnérables ; et la nécessité d’une bonne gouvernance avec la participation des parties prenantes et des citoyens.

En accordant la priorité à la création de communautés résilientes et l’instauration d’environnements de soutien, l’un des piliers de la politique européenne de l’OMS pour la santé et le bien-être (Santé 2020), la sixième conférence ministérielle vise à utiliser le processus européen Environnement et santé comme plate-forme pour la mise en œuvre de certains objectifs et cibles pertinents du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans la Région européenne.

La conférence est organisée par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe en étroite collaboration avec la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et est généreusement accueillie par le gouvernement de la République tchèque, la Région de Moravie-Silésie et la ville d’Ostrava.

8 La Première Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé a été organisée en 1989 à Francfort (Allemagne), et a été suivie par les conférences d’Helsinki (Finlande) en 1994, de Londres (Royaume-Uni) en 1999, de Budapest (Hongrie) en 2004, et de Parme (Italie) en 2010, à l’occasion de laquelle furent d’ailleurs adoptés les tous premiers objectifs assortis d’échéances sur les principaux facteurs de risque de l’environnement et de la santé en Europe, ainsi qu’un nouveau cadre institutionnel pour le processus européen Environnement et santé.


Le Groupe de travail européen Environnement et santé9 a servi d’organe directeur pour la préparation de cette conférence, avec l’aide de son groupe de travail spécial. Les priorités de la sixième conférence ministérielle ont été définies et négociées dans le cadre d’un vaste processus de consultation inclusif, lancé lors de la réunion de haut niveau d’évaluation à mi-parcours tenue en 2015 à Haïfa (Israël).

Lors de la conférence, les États membres adopteront une déclaration rédigée à l’issue d’une large consultation participative, qui comprendra en outre un plan d’action pour sa mise en œuvre ainsi qu’un accord sur la révision des dispositions institutionnelles pour le processus européen Environnement et santé après 2017.

La Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé vise notamment les objectifs suivants :

1) faire le point sur l’état de la santé et de l’environnement en Europe et sur les grandes tendances et préoccupations d’aujourd’hui et de demain ;

2) examiner les progrès accomplis ainsi que les défis rencontrés lors de la mise en œuvre des engagements pris par les États membres à l’occasion des conférences précédentes, en renouvelant leur détermination à réaliser les objectifs convenus à Parme en 2010 ;

3) utiliser le processus européen Environnement et santé comme plate-forme pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, des engagements existants et des obligations internationales, telles que les résolutions adoptées dans ce domaine par l’Assemblée mondiale de la santé et le Comité régional de l’OMS pour l’Europe, ainsi que pour le renforcement des synergies avec les accords multilatéraux sur l’environnement et les plates-formes politiques pertinentes à cet égard ;

4) inspirer, soutenir et développer les interventions, grâce à l’adoption par tous les États membres de portefeuilles de mesures nationaux répondant aux priorités nationales en matière d’environnement et de santé, sur la base d’un ensemble proposé d’actions efficaces fondées sur des bases factuelles ;

5) adopter un nouveau cadre institutionnel pour le processus européen Environnement et santé, en renforçant les liens avec les organes directeurs de l’OMS et de la CEE-ONU, en améliorant la collaboration entre l’OMS, la CEE-ONU et le PNUE, en coopérant plus étroitement avec les autorités sous-nationales et locales, et en promouvant les approches pangouvernementales et pansociétales.

Davantage d’informations sont disponibles sur le site Web de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé à l’adresse suivante : http://www.euro.who.int/ fr/Ostrava2017.

La Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé est accueillie par :

9 Le Groupe de travail européen Environnement et santé est une coalition unique de représentants des ministères de la Santé et de l’Environnement des 53 États membres de la Région européenne de l’OMS, ainsi que d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales et de la jeunesse.

http://www.euro.who.int/fr/Ostrava2017

http://www.euro.who.int/fr/Ostrava2017


Annexe 2. Programme de la conférence

Lundi 12 juin 2017 Arrivée à Ostrava et transfert à l’hôtel depuis l’aéroport et la gare ferroviaire

09 h 00-19 h 00 Inscriptions : 09 h 00-19 h 00 Mercure Ostrava Centre Hotel 15 h 00-19 h 00 Clarion Congress Hotel Ostrava 15 h 00-19 h 00 Park Inn Ostrava Hotel 15 h 00-19 h 00 Best Western Hotel Vista

17 h 00-19 h 00 Session du Groupe de travail Environnement et santé (réservée aux États membres et aux acteurs concernés officiellement conviés à participer) – lieu de réunion à confirmer

Mardi 13 juin 2017

08 h 00-17 h 00 Inscriptions : Hotel Mercure (08 h 00-11 h 30), Ostrava City Hall (08 h 00-10 h 00), Old Brick House (08 h 00-11 h 00) et auditorium multifonctionnel GONG (09 h 00-17 h 00)

09 h 00-12 h 00 Consultation ministérielle européenne informelle pour l’Assemblée générale 2017 des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-3) (Old Brick House 3 : Dance Hall) en anglais et en russe

09 h 00-11 h 30 Événements en marge de la conférence (SE) SE1 Villes et régions : renforcer la résilience environnementale et sociale dans le contexte des bouleversements environnementaux planétaires (Hôtel de ville d’Ostrava) en anglais seulement

SE2 Rôle du secteur de la santé dans la gestion des déterminants environnementaux (Hôtel de ville d’Ostrava) en anglais seulement

09 h 00-10 h 15 Événements en marge de la conférence (SE) SE3 Les citoyens et la communauté de la santé – des acteurs concernés pour une meilleure santé et une meilleure qualité de l’air (Old Brick House 1: Day Club) en anglais seulement

SE4 S’adapter au changement climatique et l’atténuer, pour les villes d’Europe (Old Brick House 2: Music Club) en anglais seulement

SE5 Protéger les enfants d’une exposition à des produits chimiques nocifs pour éviter des dommages irréversibles (Science and Technology Centre: Cinema) en anglais seulement

SE6 Une nouvelle science pour comprendre l’impact de l’environnement sur la santé : l’exposome (Science and Technology Centre: Science Theatre) en anglais seulement


Mardi 13 juin 2017 (suite)

10 h 30-11 h 45 Événements en marge de la conférence (SE) SE7 Eau, assainissement, hygiène et santé : lutter contre le manque d’équité (Old Brick House 1: Day Club) en anglais seulement

SE8 Inspirer et évaluer les politiques relatives à la sécurité chimique : HBM4EU, l’initiative de biosurveillance humaine dans l’Union européenne (Old Brick House 2: Music Club) en anglais seulement

SE9 Le bruit dans l’environnement – un problème sous-estimé pour la santé publique (Science and Technology Centre: Cinema) en anglais seulement

SE10 Réussites et difficultés liées à la participation des jeunes au processus européen Environnement et santé : de Parme à Ostrava et au-delà (Science and Technology Centre: Science Theatre) en anglais seulement

10 h 00-11 h 15 Événement en marge de la conférence (SE) SE11 Impact des sites industriels pollués sur les populations humaines – une priorité mondiale de la santé de l’environnement (GONG: Lounge room) en anglais seulement

12 h 00-12 h 40 Conférence de presse

12 h 00-13 h 00 Déjeuner de bienvenue (GONG)

13 h 00-14 h 30 Séance plénière n° 1 Séance inaugurale de la Sixième Conférence ministérielle

14 h 30-15 h 00 Pause-café

15 h 00-16 h 30 Séance plénière n° 2 Situation et perspectives en matière d’environnement et de santé en Europe : pressions sur la santé et le bien-être et possibilités d’amélioration

16 h 30-18 h 00 Séance plénière n° 3 Accomplir les tâches inachevées : de bonnes politiques environnementales sont l’outil le plus efficace de la santé publique pour l’avenir de l’Europe

18 h 00-20 h 00 Transferts depuis le site de la conférence vers les hôtels et le lieu de la réception

20 h 00 Réception organisée par la République tchèque au Château silésien d’Ostrava (http://www.czechtourism.com/fr/c/ostrava-slezskoostravsky-castle/)

http://www.czechtourism.com/fr/c/ostrava-slezskoostravsky-castle/

http://www.czechtourism.com/fr/c/ostrava-slezskoostravsky-castle/


Mercredi 14 juin 2017

08 h 00-08 h 30 Transfert vers le site de la conférence

08 h 00-17 h 00 Inscriptions (GONG)

09 h 00-10 h 30 Séance plénière n° 4 Des communautés résilientes dans un environnement urbain favorable


11 h 00-12 h 30 Séance plénière n° 5 Pour que les populations profitent au maximum des politiques internationales et nationales en matière d’environnement et de santé

12 h 30-14 h 30 Pause-déjeuner

Déjeuner ministériel pour chefs de délégation

13 h 00-14 h 15 Événements en marge de la conférence (SE) SE12 Intensifier la mobilité active en Europe : le Programme paneuropéen pour les transports, la santé et l’environnement, de Paris (2014) à Vienne (2019) (Old Brick House 1: Day Club) en anglais seulement SE13 Un air plus pur – une vie plus saine (Old Brick House 2: Music Club) en anglais seulement

SE14 Progresser vers une élimination des maladies liées à l’amiante (Old Brick House 3: Dance Hall) en anglais et en russe

SE15 La santé au cœur de la stratégie du développement urbain (Science and Technology Centre: Cinema) en anglais seulement

SE16 Vers des systèmes de santé durables sur le plan environnemental : la durabilité au service d’une meilleure santé (Science and Technology Centre: Science Theatre) en anglais seulement

14 h 30-16 h 00 Séance plénière n° 6 Pertinence et impact globaux des politiques de l’environnement et de la santé en Europe


16 h 30-18 h 00 Séance plénière n° 7 Exploiter moins, produire plus : économie de l’environnement, de la santé et du bien-être

18 h 00-20 h 00 Transferts depuis le site de la conférence vers les hôtels et le lieu de la réception

20 h 00 Soirée donnée par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe au Trojhalí Karolina (http://trojhali.cz/en, site en anglais)

http://trojhali.cz/en


Jeudi 15 juin 2017

08 h 00-08 h 30 Transfert vers le site de la conférence

08 h 00-12 h 00 Inscriptions (GONG)

09 h 00-10 h 30 Séance plénière n° 8 Conforter et accélérer les progrès réalisés : depuis les engagements pris à la Sixième Conférence ministérielle, pour une meilleure santé, un meilleur environnement et un développement durable


11 h 30-13 h 30 Séance plénière n° 9 Clôture de la Sixième Conférence ministérielle : adoption et signature de la Déclaration d’Ostrava sur l’environnement et la santé

13 h 30-15 h 30 Déjeuner donné par le ministre des Affaires étrangères de la République tchèque

15 h 30-17 h 00 Transferts depuis le site de la conférence vers les hôtels, l’aéroport et la gare ferroviaire


Annexe 3. Déclaration de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé

Dans la Région européenne de l’OMS, les facteurs environnementaux qui pourraient être évités et/ou éliminés provoquent 1,4 million de décès par an. Dans cette Région, les principaux effets des déterminants environnementaux sur la santé se manifestent dans le domaine des maladies non transmissibles, des invalidités et des traumatismes non intentionnels. L’impact du changement climatique et de la perte de biodiversité sur l’évolution des maladies transmissibles existantes et émergentes, ainsi que les anomalies en matière de santé reproductive, sont des sources de préoccupations croissantes. Pour relever les défis existants et émergents, il est nécessaire de prendre ensemble des mesures supplémentaires rigoureuses.

Nous, les ministres et représentants des États membres de la Région européenne de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en charge de la santé et de l’environnement, avec la directrice régionale de l’OMS pour l’Europe, en présence du directeur régional pour l’Europe du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), ainsi que de hauts représentants de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et de l’Union européenne, d’autres agences des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales,

sommes réunis à la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé – généreusement accueillie par la République tchèque, organisée conjointement par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, la CEE-ONU et le PNUE à Ostrava (République tchèque) du 13 au 15 juin 2017 – afin d’élaborer des mesures conjointes qui allégeront la charge des maladies dues à des facteurs environnementaux pour les générations actuelles et futures et d’encourager les synergies entre nos deux secteurs et les acteurs concernés, ce qui sera déterminant pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en matière de santé et de bien-être.

Nous :

1. reconnaissons que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 met en évidence des liens essentiels et indissolubles entre le développement, l’environnement, la santé et le bien-être de l’être humain, et l’économie. Ces liens sont fondamentaux pour la réalisation d’un large éventail de droits humains, dont : le droit à la vie ; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’un individu soit capable d’atteindre ; un niveau de vie correct ; une alimentation sûre, de l’eau de boisson sans risque sanitaire et un assainissement ; la sécurité ; et la salubrité des sols, des eaux et de l’air, lesquels sont la clé nécessaire pour promouvoir la justice, la paix, l’inclusion et la prospérité dans les sociétés d’aujourd’hui et de demain ;

2. convenons que de bonnes politiques environnementales et sanitaires ont grandement contribué à l’amélioration globale de l’espérance de vie et du bien-être dans la Région européenne de l’OMS ces dernières décennies, et qu’un meilleur bilan sanitaire fait partie des effets positifs les plus souhaitables, sur le plan social et économique, d’une protection environnementale adéquate ;

3. constatons avec inquiétude que la dégradation de l’environnement et la pollution, le changement climatique, l’exposition à des produits chimiques nocifs et la déstabilisation des écosystèmes compromettent le droit à la santé et affectent de manière disproportionnée les groupes de population socialement défavorisés et vulnérables, ce qui accentue les inégalités ;


4. avons conscience des effets positifs pour la santé liés à la lutte contre le changement climatique et soutenons l’Accord de Paris en ce qu’il reconnaît que les mesures à prendre pour réagir au changement climatique doivent tenir compte de l’importance du droit à la santé ;

5. soulignons que tout gouvernement et toute autorité publique, à tous les niveaux de gouvernance, partagent la responsabilité de sauvegarder l’environnement mondial grâce à une collaboration intersectorielle et à la participation des citoyens, et de promouvoir et de protéger la santé de tous face aux risques environnementaux, pour toutes les générations et dans toutes les politiques. Pour cette raison, les gouvernements et pouvoirs publics doivent avoir conscience des répercussions possibles de leurs décisions, de leurs mesures et de leurs interventions sur l’environnement et la santé humaine, que ce soit sur le territoire national ou au-delà des frontières de chaque pays ;

6. reconnaissons que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Santé 2020, la politique européenne de la santé et du bien-être, nous engagent à adopter des stratégies multisectorielles cohérentes, mettant l’accent sur des politiques préventives et équitables, à l’échelle de tout le système, pour améliorer les conditions en matière de santé environnementale et gardons à l’esprit les conséquences pour les déterminants sociaux de la santé, en particulier chez les personnes les moins privilégiées de la Région ;

7. réaffirmons la Charte européenne de l’environnement et de la santé de 1989, les principes qui y sont inscrits et les décisions que nous avons prises lors des précédentes conférences ministérielles ;

8. notons avec préoccupation que les trois objectifs fixés pour 2015 et les deux objectifs fixés pour 2020 lors de la Cinquième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé doivent encore être concrétisés.

9. Dès lors, nous sommes résolus à : a) protéger et promouvoir la santé et le bien-être de nos populations respectives et prévenir

les décès prématurés, les maladies et les inégalités dus à la pollution et à la dégradation de l’environnement ;

b) tenir compte de l’équité, de l’inclusion sociale et de l’égalité des genres dans nos politiques environnementales et sanitaires, y compris en ce qui concerne l’accès aux ressources naturelles et aux bienfaits de nos écosystèmes ;

c) mettre en avant les bienfaits pour la santé d’une production et d’une consommation durables, d’un passage des énergies fossiles aux énergies renouvelables dans un délai approprié, d’un recours à des technologies propres et sûres et d’un transfert vers des modes de transport à faible taux d’émissions et haute efficacité énergétique, et une mobilité intégrée dans la planification urbaine et spatiale ;

d) œuvrer pour des communautés, des infrastructures et des systèmes de santé résilients, en particulier face au changement climatique ;

e) tenter de concrétiser la vision d’une planète et de populations en bonne santé grâce à nos activités dans la Région européenne de l’OMS, par un travail en partenariat avec tous les secteurs et acteurs concernés ;

f) honorer de manière plus rigoureuse les obligations et engagements que nous avons pris volontairement sur le plan international pour la défense de nos objectifs en matière d’environnement et de santé ;


g) maintenir en place et continuer à développer des mécanismes adéquats pour recueillir et analyser des bases factuelles relatives à la santé et à l’environnement sur lesquelles fonder nos décisions, en tenant compte du principe de précaution ;

h) soutenir activement une recherche ouverte, transparente et pertinente sur les risques connus et émergents en matière d’environnement et de santé afin de renforcer les bases factuelles qui serviront de guide pour la formulation de politiques et de mesures préventives.

10. Nous mettrons à profit le processus européen Environnement et santé, car il s’agit d’un processus intersectoriel et inclusif bien établi, d’une plate-forme pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et pour une participation à la planification stratégique, la coordination, la mise en œuvre, le suivi et la notification des progrès réalisés concernant les objectifs de la présente déclaration.

11. En particulier, tout en renforçant les fonctions des systèmes de santé ayant trait à la santé publique, nous développerons nos capacités à travailler à une échelle intersectorielle et pangouvernementale, en collaborant avec tous les acteurs concernés, afin de limiter les risques de santé liés à l’environnement pour nos concitoyens, et encouragerons la participation publique et l’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement et de santé.

12. En optimisant la mise en œuvre nationale, nous nous efforcerons de faire une différence pour nos concitoyens. À cet effet, nous constituerons, pour la fin de 2018, des portefeuilles nationaux de mesures sur l’environnement et la santé, qui seront des politiques distinctes ou feront partie d’autres stratégies, en respectant les différences entre la situation, les besoins, les priorités et les capacités de chaque pays. Ces portefeuilles s’inspireront de l’annexe 1 de la présente déclaration, qui est un recueil d’actions possibles pour faciliter sa mise en œuvre, en nous attachant particulièrement à :

a) améliorer, pour tous, la qualité de l’air intérieur et extérieur, considérée comme l’un des facteurs de risques environnementaux les plus importants dans la Région, grâce à des mesures visant le respect des valeurs guides de l’OMS sur la qualité de l’air, dans un processus continu d’amélioration ;

b) garantir, à tous et en tout lieu, l’accès universel, équitable et durable à de l’eau de boisson ne présentant pas de risque sanitaire, à un assainissement et à l’hygiène, tout en favorisant la gestion intégrée des ressources en eau et, là où cela est indiqué, la réutilisation des eaux usées en toute sécurité après traitement ;

c) atténuer au maximum les effets nocifs des produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement en : remplaçant les produits chimiques dangereux par des solutions plus sûres, y compris celles qui n’impliquent pas d’agents chimiques ; limitant l’exposition des groupes vulnérables aux produits chimiques dangereux, surtout aux premiers stades du développement humain ; renforçant les capacités d’évaluation des risques et de recherche pour veiller à une meilleure compréhension de l’exposition de l’être humain aux produits chimiques et de la charge des maladies qui en découle ; et en appliquant le principe de précaution lorsque cela est indiqué ;

d) prévenir et supprimer les effets environnementaux et sanitaires nocifs, les coûts et les inégalités liés à la gestion des déchets et aux sites pollués, en combattant l’élimination incontrôlée et illégale des déchets et leur trafic, et en évoluant vers une gestion saine des déchets et des sites pollués dans le contexte d’une transition vers une économie circulaire ;


e) renforcer la capacité d’adaptation et la résilience face aux risques sanitaires liés au changement climatique et soutenir la prise de mesures visant à atténuer le changement climatique et à générer des retombées positives pour la santé, conformément à l’Accord de Paris ;

f) soutenir les efforts des villes et régions d’Europe pour les aider à devenir plus saines et plus inclusives, sûres, résilientes et durables grâce à une approche de la planification urbaine et territoriale qui soit intégrée, intelligente et favorable à la santé, à une gestion de la mobilité, à la mise en œuvre de politiques efficaces et cohérentes à de multiples niveaux de gouvernance, à des mécanismes de responsabilisation plus efficaces et à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques conformément à la vision commune décrite par le Nouveau Programme pour les villes ;

g) renforcer la durabilité environnementale des systèmes de santé et réduire leur impact environnemental par des moyens tels que l’usage efficient de l’énergie et des ressources, la bonne gestion des produits médicaux et chimiques tout au long de leur cycle de vie et une pollution limitée grâce à la gestion sûre des déchets et des eaux usées, sans que cela n’entrave la mission des services de santé.

13. Grâce à nos portefeuilles nationaux de mesures, nous poursuivrons aussi, jusqu’à leur concrétisation, les cinq objectifs assortis d’échéances de la Cinquième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, à savoir : bannir la fumée de tabac de l’environnement des enfants ; élaborer des programmes nationaux pour l’élimination des maladies liées à l’amiante ; recenser et, dans la mesure du possible, écarter les risques encourus par une exposition à des substances et préparations dangereuses pour 2015 ; veiller à l’approvisionnement en eau, à l’assainissement et à l’hygiène dans les milieux où évoluent des enfants ; et garantir des environnements sûrs favorisant l’activité physique chez les enfants pour 2020.

14. Pour répondre efficacement à ces priorités,

a) nous nous emploierons à les mettre en œuvre à l’échelle nationale, en échangeant les savoirs et en instaurant une plate-forme de collaboration et de communication ;

b) nous mobiliserons des moyens et nous constituerons ou mettrons en commun des capacités, ce qui inclura éventuellement une collaboration internationale bilatérale et multilatérale ;

c) nous favoriserons la cohérence et la convergence des politiques entre le processus européen Environnement et santé, le processus « Un environnement pour l’Europe », le PNUE, les organes directeurs des accords multilatéraux pertinents sur l’environnement et la santé, et les programmes, processus et politiques intersectoriels ;

d) nous faciliterons la mise en œuvre des engagements et instruments existants, en particulier de ceux qui résultent du processus européen Environnement et santé (Protocole sur l’eau et la santé à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux et Programme paneuropéen pour les transports, la santé et l’environnement (PPE-TSE)), des résolutions pertinentes de l’Assemblée mondiale de la santé et du Comité régional de l’OMS pour l’Europe, ainsi que des conventions et instruments connexes mis en œuvre conjointement par le secteur de l’environnement et celui de la santé ;

e) nous élargirons, grâce à la formation continue, les connaissances et les capacités des professionnels de la santé et de l’environnement pour une évaluation de l’impact sanitaire ;


f) nous accorderons à la formation officielle et informelle un rôle plus important pour la compréhension, par la population, des problématiques complexes de l’environnement et de la santé, ainsi que des mesures efficaces pour remédier à celles-ci ;

g) nous maintiendrons et renforcerons les partenariats stratégiques et institutionnels clés, tout en veillant à une participation adéquate de tous les acteurs intergouvernementaux et non étatiques concernés ;

h) nous encouragerons la Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé à rester un partenaire actif du processus européen Environnement et santé et nous nous engagerons à faciliter la création de plates-formes nationales de la jeunesse dans nos pays et à poursuivre nos travaux avec la coalition.

15. Nous mesurerons et notifierons les progrès réalisés dans la mise en œuvre de nos engagements en nous servant des rapports nationaux sur la réalisation des objectifs de développement durable et de leurs cibles.

16. Afin de pérenniser le processus européen Environnement et santé, nous apporterons notre aide et notre participation dans le cadre des dispositions institutionnelles qui doivent être prises pour la concrétisation des engagements de la présente déclaration et qui sont développées à l’annexe 2.

17. Nous invitons les organes directeurs de l’OMS et de la CEE-ONU à faciliter le respect de ces engagements, notamment en mettant tout en œuvre pour mobiliser les ressources nécessaires.

18. Nous sommes résolus à soutenir la matérialisation de nos engagements aux niveaux national et international, ainsi que les travaux du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et de la CEE-ONU en matière d’environnement et de santé, en étroite collaboration avec le PNUE, et ce dans la mesure de nos moyens financiers et de nos possibilités budgétaires.

Signée le 15 juin 2017 à Ostrava (République tchèque)

Lubomír Zaorálek Ministre des Affaires étrangères République tchèque

Dr Zsuzsanna Jakab Directrice régionale Bureau régional de l’OMS pour l’Europe


Annexe 1. Recueil de mesures possibles pour faire avancer la mise en œuvre de la Déclaration d’Ostrava Introduction

1. Les États membres de la Région européenne de l’OMS se sont engagés à renforcer et à activer les interventions visant à améliorer l’environnement et la santé aux niveaux international, national et sous-national dans le cadre de la Déclaration de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé tenue à Ostrava (République tchèque) du 13 au 15 juin 2017. Ce document doit aider les États membres à élaborer des portefeuilles nationaux de mesures. À cet effet, il met en exergue l’importance des thèmes abordés par la déclaration, présente les objectifs à atteindre eu égard à ces priorités et propose des mesures pour y parvenir.

2. Certaines de ces mesures permettent aussi d’honorer les engagements pris lors de la Cinquième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé tenue à Parme (Italie) en 2010. Elles contribuent notamment à la réalisation des cinq objectifs assortis d’échéances de la conférence de Parme : bannir la fumée de tabac de l’environnement des enfants ; formuler des programmes nationaux d’élimination des maladies liées à l’amiante ; recenser et éliminer les risques encourus par l’exposition à des substances et préparations dangereuses, dans la mesure du possible, d’ici 2015 ; veiller à l’approvisionnement en eau, à l’assainissement et à l’hygiène dans les milieux où évoluent les enfants ; et garantir des environnements sûrs favorisant l’activité physique chez les enfants d’ici 2020.

3. Le recueil de mesures tient pleinement compte des faits suivants :

a) on peut réaliser d’importantes avancées si l’on s’attache avant tout à renforcer la mise en œuvre des nombreux engagements déjà pris par les États membres dans d’autres instances compétentes (voir l’appendice 1) ;

b) dans le cadre du processus européen Environnement et santé, les États membres peuvent réaliser des progrès soutenus en vue de concrétiser plusieurs cibles des objectifs de développement durable (ODD), et de mettre en œuvre Santé 2020, en particulier « Créer des communautés résilientes et instaurer des environnements de soutien » et « Améliorer la santé pour tous et réduire les inégalités de santé » ;

c) les mesures doivent viser les objectifs suivants :

i) faire un usage approprié des mécanismes intersectoriels et être harmonisées entre les différents secteurs concernés ;

ii) envisager de répartir les incidences dans la population et éviter les effets secondaires en rapport avec l’équité ;

iii) appliquer les outils économiques et d’évaluation de l’impact sanitaire et environnemental pour mieux intégrer les aspects de la santé dans le processus décisionnel ;

iv) prendre en compte les priorités et les besoins des groupes de population les plus vulnérables, ainsi que les disparités susceptibles d’exister entre les zones rurales et urbaines ;

v) prévoir et évaluer les incidences sanitaires et les éventuels avantages et coûts économiques ;


d) on peut accélérer et consolider de nombreux progrès en améliorant la recherche interdisciplinaire et en soutenant la transition vers une économie verte et circulaire comme nouveau cadre directeur dans le domaine politique et économique ;

e) il importe de promouvoir la transparence et la participation effective du public à la prise de décisions sur les questions liées à l’environnement et à la santé en appliquant l’ensemble des mesures, comme condition préalable à la mise en œuvre réussie de la déclaration.

Renforcer l’action en faveur de l’environnement et de la santé au niveau national – constituer des portefeuilles nationaux de mesures

4. Pour réaliser des progrès visibles, mesurables et équitables dans la Région européenne de l’OMS, il est impérieux de renforcer la mise en œuvre et l’intervention, tant au niveau national qu’international. Pour ce faire, les États membres constitueront des portefeuilles nationaux de mesures sur l’environnement et la santé pour la fin 2018 afin d’honorer les engagements pris lors des conférences de Parme et d’Ostrava. Le principal objectif de ces portefeuilles, qui reflèteront les spécificités, les priorités, les moyens et les capacités des différents pays de par leur choix d’objectifs et d’activités, est de veiller à ce que les États membres disposent de stratégies et de politiques globales, cohérentes et bien coordonnées pour lutter contre la charge persistante des maladies imputables aux déterminants environnementaux. Il est également essentiel que les jeunes participent à cet exercice.

5. Les États membres luttent déjà contre cette charge de morbidité en menant, aux niveaux national et local (et souvent international comme dans le cas de l’Union européenne), un grand nombre de politiques et d’actions qui sont élaborées, adoptées et mises en œuvre en fonction de leurs dispositions constitutionnelles et juridiques. Les portefeuilles nationaux ne doivent pas se substituer aux cadres et politiques existants, mais viser les objectifs suivants :

a) combler les lacunes dans les domaines où les solutions proposées s’avèrent inadéquates ou insuffisantes ;

b) veiller à la cohérence politique des plans et des actions qui profiteraient d’une plus grande synergie avec d’autres politiques et actions pertinentes ;

c) aligner les politiques et actions environnementales et sanitaires sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et appréhender sa complexité ;

d) intensifier les approches systémiques dans le domaine de la santé et de l’environnement ;

e) renforcer de manière suffisante les objectifs et les interventions afin d’apporter, dans un délai prévisible, des améliorations mesurables à la santé et au bien-être par rapport à l’environnement.

6. Les États membres peuvent utiliser les objectifs et les mesures proposés dans le présent document pour orienter leurs interventions à l’échelle nationale et leurs investissements dans les secteurs et domaines concernés d’autres pays de la Région. Ces mesures et investissements peuvent s’inspirer du Cadre stratégique paneuropéen pour une économie plus respectueuse de l’environnement, et prendre la forme d’engagements volontaires en


vertu de l’Initiative de Batumi pour une économie verte10 afin de s’octroyer davantage de soutien politique.

7. Les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent recueil seront évalués dans le cadre du processus européen Environnement et santé et ce, à l’aide des mêmes indicateurs que ceux utilisés par les États membres pour faire rapport sur la réalisation des cibles des ODD, à laquelle contribueront d’ailleurs les engagements pris lors de la conférence d’Ostrava. Cette méthode permettra de réduire au maximum les contraintes pesant sur les États membres pour la notification par une utilisation efficiente des ressources, et d’établir un lien direct entre les engagements de la conférence d’Ostrava et le mécanisme de mise en œuvre des ODD.

a) Améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur pour tous

L’importance de la qualité de l’air

8. Si les connaissances actuelles sur l’impact sanitaire de l’exposition à la pollution de l’air ambiant et intérieur ont déjà inspiré la prise de mesures politiques dans le domaine de l’environnement et de la santé publique, la pollution de l’air demeure le plus important facteur de risque en matière d’environnement et de santé. En outre, davantage de bases factuelles mettent en évidence d’autres incidences sanitaires, dont les issues indésirables de la grossesse, les impacts négatifs sur le développement neurologique ainsi que les fonctions cognitives, l’asthme chez les enfants, et certaines maladies chroniques.

9. Chaque année, la pollution de l’air ambiant (ou extérieur) entraîne près de 500 000 décès prématurés dans la Région. La pollution de l’air domestique (intérieur) due à l’utilisation de combustibles solides pour la cuisine et le chauffage est à l’origine de près de 120 000 décès prématurés en Europe, et contribue à une part disproportionnée de la charge de morbidité dans certaines régions et dans les segments les moins privilégiés de la société, en augmentant par conséquent les inégalités à cet égard. L’OMS a estimé que le coût économique des incidences sanitaires de la pollution de l’air s’élevait à 1,6 billion de dollars des États-Unis (USD) en 2010.

10. Dans les villes européennes procédant à la surveillance de la pollution de l’air (1 791 villes dans 42 pays), les niveaux annuels de matières particulaires d’un diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10) en milieu urbain dépassent généralement les valeurs guides de l’OMS (niveau annuel moyen de 20 μg/m3). Dans les pays européens à revenu élevé, le niveau annuel moyen est de 25 μg/m3 dans les villes, alors que dans les pays à revenus faible et intermédiaire, il est de 55 μg/m3.

11. Étant donné la gravité des effets nuisibles provoqués par la mauvaise qualité de l’air sur la santé, la collaboration doit être renforcée de toute urgence en vue de lutter contre la pollution de l’air intérieur et extérieur, en invoquant la résolution WHA68.8 de l’Assemblée mondiale de la santé « Santé et environnement : agir face aux conséquences sanitaires de la pollution de l’air » et sa feuille de route, ainsi que la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, un instrument essentiel pour atteindre l’objectif de la Déclaration de Parme visant à bannir la fumée de tabac de l’environnement des enfants.

10 Batumi Initiative on Green Economy (BIG-E) [website]. Geneva: UNECE; 2017 (http://www.unece.org/ environmental-policy/environment-for-europe/initiatives/big-e.html, accessed 22 May 2017).

http://www.unece.org/environmental-policy/environment-for-europe/initiatives/big-e.html

http://www.unece.org/environmental-policy/environment-for-europe/initiatives/big-e.html


12. Les efforts entrepris dans le cadre de la Convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (depuis 1979) ainsi que les 20 années d’activité du Groupe de travail conjoint sur les aspects sanitaires de la pollution de l’air ont très largement contribué à l’atténuation de la pollution de l’air dans la Région. Grâce à plusieurs initiatives, comme l’Action de Batumi pour un air plus pur11, les États membres disposent d’un cadre qui leur permet de prendre des mesures ambitieuses en vue de lutter contre la pollution de l’air dans le domaine de la surveillance, de la sensibilisation et du renforcement des capacités, et en termes de politiques et de programme d’action national.

Objectif global Améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur, qui constitue l’un des facteurs de risques environnementaux les plus importants dans la Région, grâce à des mesures visant le respect des valeurs guides de l’OMS sur la qualité de l’air, dans un processus continu d’amélioration.

Mesures • Formuler, conformément à l’Action de Batumi pour un air plus pur et à la résolution

WHA68.8 de l’Assemblée mondiale de la santé, des stratégies et des interventions globales aux niveaux national et local en vue de réduire la pollution de l’air, l’exposition des personnes à cette pollution ainsi que ses incidences sanitaires avec la collaboration des secteurs de l’environnement, de la santé et d’autres secteurs concernés.

• Encourager l’application de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et promouvoir la ratification et la mise en œuvre de ses protocoles pertinents afin d’apporter d’autres améliorations à la qualité de l’air et à la situation sanitaire de la Région.

• Développer et renforcer la coopération intersectorielle et multipartite en vue d’améliorer la qualité de l’air aux niveaux national et régional, notamment l’échange des données de suivi.

• S’assurer que les autorités chargées de la santé publique et de l’environnement jouent un rôle de premier plan dans la sensibilisation sur les questions liées à la qualité de l’air et la santé auprès du grand public, notamment par la collaboration avec les intervenants dans le cadre d’activités adéquates de communication, de diffusion et de sensibilisation.

• Améliorer la surveillance de la qualité de l’air aux niveaux national et local, en faisant le lien avec la veille sanitaire et la gestion des données sur les maladies liées à la pollution de l’air et en procédant à la collecte de données harmonisées pour l’évaluation des incidences sanitaires.

• Mettre en place un système national d’inventaire et de suivi des émissions en vue de collecter des données sur les polluants atmosphériques émis par diverses sources, et/ou renforcer le système existant.

• Offrir des possibilités de formation et faciliter la recherche sur la qualité de l’air et la santé, et élaborer des outils et des recommandations à l’adresse des autorités nationales et locales de la santé publique, de l’environnement et d’autres secteurs, en vue d’encourager la prise de mesures visant à lutter contre la pollution de l’air par l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

11 Batumi Action for Cleaner Air (BACA) [website]. Geneva: UNECE; 2016 (http://www.unece.org/ environmentalpolicy/environment-for-europe/initiatives/baca.html, accessed 22 May 2017).

http://www.unece.org/environmentalpolicy/environment-for-europe/initiatives/baca.html

http://www.unece.org/environmentalpolicy/environment-for-europe/initiatives/baca.html


• Réduire la pollution de l’air intérieur due notamment à la cuisine, au chauffage, à la fumée de tabac, à une ventilation inadéquate, à la moisissure et aux produits chimiques. La promotion et l’application des mesures décrites dans la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac concernant l’énergie propre et la ventilation appropriée, ainsi que d’autres interventions pertinentes, devraient permettre d’y parvenir.

• Accorder une attention particulière aux populations vulnérables, notamment les enfants, les jeunes, les femmes et les personnes atteintes de maladies chroniques, lors de la prise de mesures aux niveaux national et local sur l’amélioration de la qualité de l’air ambiant et intérieur.

• Prendre en compte les lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air et à la qualité de l’air intérieur dans le processus de formulation des politiques, s’agissant notamment de l’élaboration au niveau national de politiques de gestion et de normes de la qualité de l’air, ou de leur mise à jour.

b) Garantir, à tous et en tout lieu, l’accès universel, équitable et durable à de l’eau de boisson ne présentant pas de risque sanitaire, à un assainissement et à l’hygiène

L’importance de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène

13. Garantir l’accès universel et équitable à des quantités suffisantes d’eau potable et à un assainissement gérés en toute sécurité reste une priorité dans la Région. Chaque jour, 14 personnes décèdent à la suite d’une maladie diarrhéique due à la mauvaise qualité de l’eau et de l’assainissement, ainsi qu’au manque d’hygiène. Les flambées épidémiques de maladies d’origine hydrique sont courantes en Europe, et entraînent des coûts économiques importants. Il est inacceptable que des millions de personnes dans la Région n’aient toujours pas accès à l’eau potable, ainsi qu’à un assainissement et à des conditions d’hygiène adéquats. Bien que la situation se soit sensiblement améliorée depuis la Conférence de Parme (2010), à ce jour, 14 millions de personnes n’ont pas accès à une source d’eau potable de base, et plus de 62 millions vivent toujours dans des habitations ne disposant pas d’une infrastructure d’assainissement adéquate. La plupart des eaux usées sont rejetées dans l’environnement sans traitement, une pratique qui a des incidences négatives sur la santé humaine, l’environnement et l’économie. Il existe à cet égard d’importantes disparités entre les zones rurales et les zones urbaines, entre les communautés pauvres et riches, et entre les populations défavorisées et la population générale. L’accès à l’eau potable sans risque sanitaire, au savon et à des toilettes fonctionnelles fait aussi souvent défaut en dehors du cadre domestique, en particulier dans les écoles et les hôpitaux, une situation qui affecte la dignité, le bien-être, l’apprentissage dans un milieu sain et la qualité des soins de santé. Le Protocole sur l’eau et la santé, adopté à la Troisième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé (Londres, Royaume-Uni, 1999), constitue le principal instrument dont dispose la Région pour concrétiser et mettre en œuvre de manière progressive les engagements des déclarations de Parma et d’Ostrava en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène, ainsi que les ODD 3 et 6. Il présente en effet aux États membres un outil politique leur permettant de répondre à leurs priorités en matière d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de santé, et promeut l’adoption d’une approche pangouvernementale et la prise de mesures coordonnées entre les différents secteurs.

14. Des efforts doivent être déployés pour assurer l’accès universel et équitable à des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène gérés en toute sécurité et d’un


coût abordable. En même temps, il s’avère nécessaire d’assurer la résilience aux défis actuels et à venir posés par la surexploitation des ressources en eau, la pollution et le changement climatique en accordant davantage d’attention aux approches intégrées de gestion durable des ressources hydriques, notamment à l’efficience de l’eau et à la gestion de l’évacuation et/ou de la réutilisation des eaux usées en toute sécurité, en vue de protéger la santé publique et l’environnement.

15. L’émergence de la résistance aux antimicrobiens constitue un problème de santé publique, notamment celle liée au déversement de résidus antimicrobiens et de bactéries résistantes dans les eaux usées et leur rejet dans l’environnement (c’est-à-dire, dans l’eau et les sols), étant donné que les systèmes de traitement des eaux usées ne sont souvent pas entièrement fonctionnels ou n’utilisent pas les technologies appropriées.

Objectif global Garantir, à tous et en tout lieu, l’accès universel, équitable et durable à de l’eau de boisson ne présentant pas de risque sanitaire, à un assainissement et à l’hygiène de la manière suivante : • assurer un approvisionnement en quantités suffisantes d’eau potable et un assainissement

gérés en toute sécurité, de la collecte à l’élimination ou à la réutilisation des eaux usées, et garantir la disponibilité et la qualité des ressources en eau douce, notamment dans les régions caractérisées par le stress hydrique, un haut niveau d’utilisation et des besoins et demandes concurrents accélérés par les conséquences du changement climatique ;

• honorer les engagements pris lors de la Conférence de Parme sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène, à savoir garantir à chaque enfant l’accès à de l’eau potable ne présentant pas de risque sanitaire et à un assainissement et des conditions d’hygiène adéquats à domicile et dans tous les lieux de vie, d’étude et de jeu, tels les écoles et les services de soins de santé.

Mesures • Ratifier le Protocole sur l’eau et la santé, ou y adhérer, dans le but de renforcer les mesures

prises au niveau national en vue d’honorer progressivement les engagements régionaux et mondiaux en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de santé, notamment la définition de cibles prioritaires et la formulation de plans de mise en œuvre au niveau national.

• Réaliser l’objectif global en menant les actions suivantes :

o adopter, dans les politiques et les réglementations, une démarche axée sur la planification de la gestion de la qualité sanitaire de l’eau, celle-ci constituant une référence pour la santé publique en termes d’approvisionnement en eau potable sans risque sanitaire, et élaborer une feuille de route nationale afin d’intensifier cette planification dans la pratique ;

o réduire le rejet des eaux usées non traitées dans l’environnement, et accroître l’efficacité et les capacités des services existants de traitement des eaux usées ;

o adopter, dans les politiques et les réglementations, une démarche axée sur la planification pour la sécurité de l’assainissement, comme moyen de gérer systématiquement les risques sanitaires tout au long de la chaîne d’assainissement, afin d’assurer l’élimination ou la réutilisation sans risque des déchets humains, et élaborer une feuille de route nationale afin d’intensifier cette planification dans la pratique ;


o promouvoir l’adoption d’approches durables envers la gestion des ressources hydriques, notamment l’utilisation efficace de l’eau (par exemple dans l’agriculture et dans l’industrie) et la mise en œuvre de plans pour la sécurité de l’assainissement afin de garantir une réutilisation sans risque des eaux usées ;

o pallier les insuffisances persistantes en matière d’accès aux services essentiels d’approvisionnement en eau et d’assainissement en garantissant un financement efficace et durable qui permette la prestation à long terme des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène, et en suivant leur financement (budgétisation améliorée, prévisions, besoins en matière de dépenses et décisions prospectives sur l’allocation des ressources) ;

o promouvoir l’accès universel et équitable aux services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène par l’application de la Fiche d’évaluation de l’accès équitable dans le but d’établir une base de référence, de fixer des objectifs et d’élaborer des plans d’action afin de pallier progressivement les lacunes existantes ;

o assurer et maintenir la prestation de services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les écoles et les établissements de soins de santé en procédant à des évaluations systématiques de la situation, et en définissant des objectifs et des plans d’action nationaux en vue de mettre en place progressivement des services universels et durables dans les écoles et les établissements de soins de santé, et renforcer à cette fin le partenariat et la collaboration avec le secteur de l’éducation et les associations de jeunesse ;

o mettre en place des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène résilients et adaptés aux effets du changement climatique qui influent sur la variabilité, la disponibilité et la qualité des ressources en eau douce, ainsi qu’aux événements météorologiques extrêmes (c’est-à-dire sécheresses, pluies torrentielles et inondations) ;

o veiller à ce que les plans d’action sur la résistance aux antimicrobiens abordent la question de l’approvisionnement en eau salubre et de l’assainissement adéquat dans les établissements de soins de santé, et permettent de réduire le rejet des eaux usées non traitées provenant des réseaux municipaux d’égouts, des effluents hospitaliers, des sites de production d’agents antimicrobiens et du fumier animal ;

o réduire la mortalité due aux catastrophes d’origine hydrique et le nombre de personnes affectées en renforçant la gestion des risques de catastrophe et la préparation, et en garantissant une intervention et un relèvement efficaces, notamment par l’intégration de la réduction des risques de catastrophe dans les mesures de développement et d’investissement.

c) Atténuer au maximum les effets nocifs des produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement

L’importance de la sécurité chimique

16. Étant donné le volume sans cesse croissant de données factuelles attestant les conséquences sanitaires de l’exposition à des produits chimiques dangereux, en particulier aux stades vulnérables de l’existence, et la charge de morbidité induite par ces expositions, davantage d’efforts doivent être consentis à la protection efficace de la population face aux effets négatifs des produits chimiques sur la santé, notamment ceux actuellement utilisés dans les


produits de consommation. En outre, et ces efforts doivent en tenir compte, il est de plus en plus prouvé que les substances chimiques peuvent affecter l’organisme au début de l’existence et provoquer des effets permanents sur la santé et les risques de maladie. On mentionnera également les effets nuisibles pour la santé des expositions chroniques à de faibles doses ainsi que les effets complexes des expositions à de multiples substances chimiques.

17. Il importe de redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs de la Déclaration de Parme et élaborer des programmes nationaux d’élimination des maladies liées à l’amiante conformément aux recommandations de l’OMS et de l’Organisation internationale du travail. Il faut également protéger chaque enfant contre les risques encourus par l’exposition à des substances et préparations dangereuses, l’attention étant accordée aux femmes enceintes et allaitantes et aux lieux de vie, d’étude et de jeu des enfants.

18. La formulation et la mise en œuvre de politiques et législations élaborées sur la sécurité chimique dans tous les États membres de la Région sont considérées comme des priorités essentielles au niveau régional pour le secteur de la santé afin de réaliser l’objectif de gestion rationnelle des produits chimiques (fixé à 2020) ainsi que les objectifs correspondants du Programme de développement durable à l’horizon 2030. En outre, les activités de recherche-développement dans le domaine du renforcement des capacités de biosurveillance seront essentielles pour comprendre les liens existant entre les expositions aux produits chimiques et leurs incidences sanitaires par leurs interactions avec la physiologie humaine.

19. L’application du Règlement sanitaire international (RSI) (2005) face aux risques chimiques (et radionucléaires) représentant un problème de santé publique demeure une importante obligation juridiquement contraignante pour tous les États membres de la Région européenne de l’OMS.

Objectif global Atténuer au maximum et/ou prévenir les effets néfastes des produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement par une gestion saine de ces produits de la manière suivante : • en remplaçant les produits chimiques dangereux par des solutions plus sûres ; • en réduisant l’exposition des populations aux produits chimiques dangereux tout au long de

leur cycle de vie, en particulier les groupes vulnérables ou aux stades les plus vulnérables de leur existence ;

• en procédant à un meilleur suivi de l’exposition aux produits chimiques dangereux, et en menant des activités de recherche en vue de mieux comprendre l’exposition des populations aux produits chimiques et la charge de morbidité associée, notamment pour l’évaluation des risques ;

• en adoptant l’approche de précaution dans l’élaboration des politiques et des réglementations ;

• en garantissant la participation du secteur de la santé dans la gestion rationnelle des produits chimiques grâce notamment à des partenariats renforcés avec les acteurs étatiques et non étatiques.


Mesures • Élaborer des politiques et des mesures visant à protéger les groupes vulnérables de la

population contre les effets néfastes de l’utilisation des produits chimiques dans l’environnement et sur le lieu de travail.

• Mettre en place les capacités nécessaires en vue de prévenir l’exposition aiguë aux substances chimiques et produits dangereux et de mener les interventions qui s’imposent, notamment le renforcement du rôle des centres antipoison et la promotion de leurs activités en réseau et de l’échange de leurs meilleures pratiques.

• Promouvoir l’utilisation de la biosurveillance humaine comme outil stratégique de la santé publique, et soutenir les efforts visant à produire des données comparables dans ce domaine afin de permettre des évaluations internationales.

• Élaborer et mettre en œuvre des politiques nationales et internationales pour encourager la substitution des substances chimiques dangereuses par d’autres produits plus sûrs, et recourir à des technologies réduisant autant que possible la pollution et la production de déchets dangereux, notamment dans le secteur de la santé.

• Élaborer de nouveaux instruments multisectoriels et multipartites afin de consolider les partenariats (et renforcer les instruments existants) avec l’objectif de coordonner les actions et de sensibiliser les intervenants et le grand public.

• Fournir des informations pertinentes à tous les partenaires sur les incidences sanitaires des substances chimiques et l’adoption de mesures efficaces pour les prévenir, notamment dans le contexte du commerce international.

• Assurer la synergie avec l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, ainsi que la participation active à son application, y compris sa stratégie sanitaire, la feuille de route de l’OMS pour le renforcement de la participation du secteur de la santé à la mise en œuvre de l’approche stratégique, dans la perspective de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà, ainsi que les accords multilatéraux et juridiquement contraignants dans ce domaine.

• Veiller à mettre en place les capacités essentielles et renforcer les mécanismes d’intervention efficace face aux accidents chimiques dans le cadre du RSI (2005) et de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels.

• Promouvoir la collaboration internationale dans le domaine de la recherche scientifique en vue d’évaluer les incidences sanitaires et les effets des polluants organiques persistants, des nanomatériaux, des perturbateurs endocriniens et d’autres nouveaux produits chimiques problématiques et leurs solutions de remplacement.

d) Prévenir et supprimer les effets environnementaux et sanitaires nocifs, les coûts et les inégalités liés à la gestion des déchets et aux sites pollués

L’importance des déchets et des sites pollués

20. Les activités de production, de gestion et d’élimination des déchets sont susceptibles de nuire à l’environnement et à la santé humaine par la contamination et l’exposition directes à toute une panoplie d’agents dangereux. En outre, l’intégrité de l’environnement et le bien-être des populations peuvent être gravement affectés par la simple présence de déchets, par exemple par la détérioration de l’environnement, les odeurs et les risques liés


au contact. Les politiques et stratégies en matière de déchets doivent également être replacées dans le contexte plus large de la durabilité, dans la mesure où elles influent sur l’utilisation et la consommation de ressources matérielles épuisables, l’utilisation des terres et la production d’énergie.

21. L’élimination, la gestion et le trafic des déchets ainsi que les sites contaminés peuvent occasionner d’importants coûts et retombées sanitaires pour les générations présentes et futures, et être à l’origine d’une injustice environnementale et d’inégalités sociales.

22. La gestion adéquate du système complet de traitement des déchets et le déploiement de technologies de pointe permettent de réduire autant que possible les effets négatifs sur la santé, sans pour autant les éliminer totalement. D’autres situations sont bien plus préoccupantes à cet égard. Il s’agit des activités soumises à peu de contrôle, qui font appel à des technologies désuètes ou, pire encore, de l’élimination des déchets par voie non officielle comme lors de l’incinération à l’air libre, ou le transport et l’élimination en toute illégalité des déchets courants et dangereux. Si ces activités sont souvent attestées, l’ampleur du problème et ses répercussions sur la santé ne sont pas bien comprises.

23. En outre, la Région compte plus de 1,5 million de sites contaminés qui représentent en partie l’héritage de la pollution générée par le développement industriel, à laquelle une solution doit d’ailleurs encore être apportée et dont les effets sur la santé et l’environnement doivent être réduits et/ou éliminés.

Objectif global Prévenir et supprimer les effets environnementaux et sanitaires nocifs, les coûts et les inégalités liés à la gestion des déchets et aux sites contaminés de la manière suivante : • en éradiquant l’élimination illégale et non contrôlée des déchets et leur trafic ; • en prévenant et en éliminant les éventuels effets nuisibles pour la santé des pratiques de

gestion des déchets et des sites contaminés ; • en soutenant la transition vers une économie circulaire et en utilisant la hiérarchie des

déchets comme cadre directeur pour la réduction et l’élimination progressive de la production de déchets et de ses effets nuisibles pour la santé, par l’atténuation de l’impact des substances particulièrement dangereuses ;

• en améliorant la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques en vue de réduire les risques.

Mesures • Évaluer l’ampleur des principales activités de gestion des déchets et dresser un inventaire

national des sites contaminés ainsi que de leurs probables émissions et expositions humaines, promouvoir le suivi et élaborer un plan d’intervention.

• Recenser les sites prioritaires pour la réhabilitation et/ou l’élimination progressive sur la base des effets sanitaires, à partir des inventaires nationaux des décharges, des installations obsolètes de traitement des déchets et des sites contaminés.

• Adopter des mécanismes de réglementation basés sur le principe pollueur-payeur et de la responsabilité élargie du producteur.


• Renforcer la capacité des systèmes d’application des lois à recenser les activités illégales et criminelles de production, de gestion, d’élimination et de trafic des déchets, et à engager des procédures à leur encontre.

• Veiller à réhabiliter les décharges fermées ou abandonnées à l’aide des meilleures technologies disponibles et à exploiter les décharges actives en toute sécurité.

• Impliquer le secteur informel lors du renforcement des capacités en vue de garantir une gestion des déchets en toute sécurité.

• Susciter la participation du secteur de la santé à l’élaboration des politiques liées à la gestion des déchets aux niveaux national et sous-national, notamment la gestion des déchets dangereux.

• Renforcer les capacités aux niveau national et sous-national pour évaluer les impacts et gérer les risques sanitaires liés aux déchets, aux sites contaminés et aux matériaux mal recyclés.

• Soutenir et développer les partenariats pour promouvoir l’échange de données d’expérience, le renforcement des capacités et l’adoption des meilleures technologies disponibles.

• Promouvoir l’échange des meilleures pratiques, notamment les approches locales et pragmatiques pour prévenir la contamination par des substances dangereuses dans l’utilisation circulaire des ressources.

• Mettre en place des activités de formation spécifiques pour assurer la gestion des déchets médicaux en toute sécurité, ou renforcer les programmes existants.

• Sensibiliser davantage le public à l’importance de la gestion durable des déchets, de l’économie circulaire et de la consommation responsable, notamment par des initiatives pédagogiques destinées aux enfants et aux jeunes et des activités de communication ciblées.

e) Renforcer la capacité d’adaptation et la résilience face aux risques sanitaires liés au changement climatique et soutenir la prise de mesures visant à atténuer le changement climatique et à générer des retombées positives pour la santé, conformément à l’Accord de Paris

L’importance du changement climatique

24. Le changement climatique contribue déjà d’une manière significative à la charge mondiale de morbidité, et son impact sanitaire devrait progressivement augmenter dans tous les pays et dans toutes les régions. Tout au long du XXIe siècle, les choix opérés par les pouvoirs publics et la société en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (atténuation) et de préparation et de gestion des conséquences actuelles et prévues du changement climatique (adaptation) auront une incidence sur la santé et le bien-être de tous. Il est essentiel que ces choix et les mesures y afférentes soient décisifs et fondés sur les meilleures données disponibles.


25. Aux termes de l’Accord de Paris12, les États membres de la Région européenne de l’OMS se sont engagés à réduire dans une large mesure les émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2030 par rapport aux niveaux relevés en 1990. Les interventions menées dans ce sens peuvent immédiatement et directement améliorer la santé de la population, grâce notamment à la réduction de la pollution de l’air et à l’augmentation de l’activité physique. Les économies générées par les retombées positives pour la santé sont potentiellement importantes.

26. Afin d’honorer les engagements nationaux envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les systèmes de santé devront s’attaquer à ce problème à leur niveau sectoriel. Les systèmes de santé peuvent jouer un rôle de leadership en mettant en évidence l’importance de la réduction des émissions pour les générations futures.

27. Plusieurs États membres de la Région européenne ont élaboré des évaluations nationales de la vulnérabilité, de l’impact et de l’adaptation face au changement climatique. Ces évaluations fournissent les bases factuelles permettant notamment d’élaborer les stratégies nationales d’adaptation ainsi que les communications nationales régulières à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elles peuvent également mettre en évidence la nécessité de se prémunir de certains risques spécifiques, tels que les vagues de chaleur ou les maladies infectieuses émergentes.

Objectif global Renforcer la capacité d’adaptation et la résilience face aux risques sanitaires liés au changement climatique et soutenir la prise de mesures visant à atténuer le changement climatique et à générer des retombées positives pour la santé, conformément à l’Accord de Paris.

Mesures • Élaborer et mettre en œuvre, au niveau national, une stratégie ou un plan d’action visant

l’adaptation de la santé publique au changement climatique, ceux-ci pouvant constituer des politiques indépendantes, ou être intégrés dans les politiques nationales et plus générales d’adaptation, ainsi que les politiques de réduction des risques de catastrophes naturelles.

• Évaluer les risques sanitaires liés au changement climatique dans les politiques, stratégies et plans pertinents au niveau national.

• Ajouter, sur une base volontaire, des considérations d’ordre sanitaire aux engagements pris par les États membres eu égard à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

• Prendre en compte l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci en élaborant des politiques sanitaires et environnementales spécifiques telles que celles relatives à la qualité de l’air ou à l’eau et à l’assainissement, sans oublier pour autant que la mise en place d’une bonne infrastructure de la protection de la santé et l’application de normes adéquates en matière de logement constituent les fondements de toute mesure d’adaptation.

12 L’accord de Paris stipule que « les parties [à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques] devraient, en prenant des mesures pour lutter contre le changement climatique, respecter, promouvoir et examiner... le droit à la santé ». (Adoption de l’Accord de Paris. Paris : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ; 2015 (http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09r01f.pdf, consulté le 24 mai 2017).)

http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09r01f.pdf


• Renforcer les politiques de réduction des risques naturels et les systèmes d’alerte rapide, de surveillance et de préparation en cas d’événements météorologiques extrêmes et de flambées de maladies sensibles aux aléas climatiques.

• Mettre à disposition des autorités et du public des informations, des outils et des méthodologies leur permettant de renforcer leur résilience face aux événements météorologiques extrêmes et les risques climatiques pour la santé.

• Inscrire les aspects sanitaires du changement climatique dans les programmes d’enseignement (officiels ou non) ainsi que dans les programmes de formation continue des professionnels de santé.

• Intensifier les campagnes de communication et de sensibilisation sur le changement climatique et la santé à l’adresse du grand public.

• Procéder à des évaluations nationales de la vulnérabilité sanitaire, de l’impact et de l’adaptation face au changement climatique, ou mettre à jour les évaluations existantes.

• Appuyer la recherche sur l’efficacité, le coût et les incidences économiques des interventions sanitaires et relatives au changement climatique, en particulier les avantages collatéraux réciproques.

f) Soutenir les efforts des villes et des régions d’Europe pour les aider à devenir plus saines, plus inclusives, plus sûres, résilientes et durables

L’importance de l’environnement urbain

28. Il est prévu que plus de 80 % des Européens vivront en milieu urbain d’ici 2030. En même temps, la population vieillit rapidement et l’immigration augmente. Les politiques urbaines intégrées jouent un rôle essentiel dans la promotion et la protection de la santé et du bien-être, ainsi que dans la lutte contre les menaces environnementales dues à un éventail complexe d’expositions et de mécanismes.

29. Le Nouveau Programme pour les villes adopté lors d’Habitat III, la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Quito, Équateur, 2016) met de nouveau l’accent sur le rôle essentiel des villes dans le développement durable, en réaffirmant le respect qu’il convient d’accorder aux principes sociaux, économiques et environnementaux, ces derniers étant d’ailleurs étroitement liés, et en repensant la façon dont nous bâtissons, gérons et habitons les villes. Il reconnaît non seulement le rôle de premier plan joué par les gouvernements nationaux dans la définition et l’application de législations et de politiques urbaines inclusives et efficaces pour le développement urbain durable, mais aussi la contribution tout aussi importante des administrations infranationales et locales, de la société civile et d’autres parties prenantes à cet égard.

30. Dans les villes, l’adoption d’un large éventail de politiques (notamment celles relatives au logement, à l’aménagement du territoire, aux transports et aux espaces verts, à la prestation de services de base comme l’eau, l’assainissement, l’énergie et la gestion des déchets municipaux, et à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci) peut renforcer ou réduire les inégalités en matière d’exposition environnementale et la qualité de vie en général. Ces politiques ont un impact direct sur la qualité de l’eau et de l’air, sur le bruit, ainsi que sur le risque d’exposition à des produits chimiques dangereux. Les politiques environnementales interagissent étroitement avec celles portant sur l’éducation, l’emploi, la


sécurité et la protection sociales, les services de soins de santé, les loisirs et la sécurité publique. Les politiques environnementales et sociales agissent de manière conjointe sur les inégalités socioéconomiques, sur l’ampleur de l’exposition aux risques environnementaux, et sur le bien-être et la prospérité des citoyens.

31. En outre, les villes jouent un rôle central dans la transition vers une société pauvre en carbone, ainsi que dans l’adoption de technologies plus propres et de sources d’énergie renouvelables. En même temps, il importe de renforcer leur résilience face aux événements météorologiques extrêmes liés au changement climatique. Les villes joueront également un rôle primordial dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses ODD, y compris, mais non seulement, l’objectif 11 : « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ».

32. Reconnaissant la répartition des responsabilités entre les niveaux nationaux et sous-nationaux des pouvoirs publics, la collaboration avec les villes doit être renforcée pour appuyer et promouvoir un développement urbain plus inclusif, plus sûr, plus résilient, plus écologique et plus durable. Il importe dès lors d’assurer la cohérence politique entre tous les échelons des pouvoirs publics, de protéger et de promouvoir l’environnement, la santé et le bien-être, de renforcer les capacités des autorités sous-nationales afin qu’elles puissent s’acquitter efficacement de leurs nouvelles responsabilités dans le domaine de l’environnement et de la santé, et de garantir la justice environnementale. Les autorités sanitaires doivent également participer aux différents niveaux du processus de planification sectorielle.

33. Pour ce faire, le processus européen Environnement et santé fournira le mécanisme nécessaire afin de soutenir la planification et la mise en œuvre des politiques au niveau sous-national, pour que les populations profitent des retombées de notre travail et afin d’en intensifier l’impact.

34. Plus précisément, eu égard aux tendances en matière d’urbanisation et aux investissements consentis aux infrastructures, et conformément au Nouveau Programme pour les villes, une attention doit être portée aux deux domaines les plus décisifs et les plus préoccupants : a) l’urbanisme durable et favorable à la santé comme principal moyen de garantir la qualité de vie au niveau local et d’assurer un accès équitable aux ressources environnementales, telles que les espaces verts, les services publics ou les logements sains ; et b) les transports et la mobilité comme déterminants majeurs de la santé et du bien-être.

Objectif global Soutenir les efforts des collectivités locales (villes et régions d’Europe) pour les aider à devenir plus saines, plus inclusives, plus sûres, résilientes et durables grâce à une approche de la planification urbaine et territoriale qui soit intégrée, intelligente et favorable à la santé, à une gestion de la mobilité, à la mise en œuvre de politiques efficaces et cohérentes à de multiples niveaux de gouvernance, à des mécanismes de responsabilisation renforcés et à l’échange de données d’expérience et de bonnes pratiques conformément à la vision commune décrite par le Nouveau Programme pour les villes.

Mesures • Intégrer les objectifs en matière de santé, d’environnement et d’équité dans les stratégies,

politiques et plans régionaux et dans ceux relatifs au logement, à l’aménagement du territoire, au développement urbain, aux transports et à l’infrastructure.


• Garantir un accès équitable à l’environnement naturel et construit, notamment les espaces verts, les logements sains et les services essentiels.

• Établir des mécanismes permettant la participation des citoyens (les jeunes y compris) aux processus connexes d’élaboration des politiques et de prise de décisions, notamment les évaluations de l’impact sanitaire et l’intégration de la santé dans les évaluations environnementales, par exemple, des politiques et plans relatifs à l’aménagement de l’espace et du territoire et aux transports.

• Prévoir, dans les programmes d’enseignement supérieur des professions de l’urbanisme, du développement des infrastructures, de l’administration publique et des services de santé publique, des informations sur l’impact des politiques environnementales et des décisions relatives à l’infrastructure sur la santé et l’équité.

• Soutenir la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes, et aligner les processus de développement urbain en vue d’honorer les engagements pris en matière d’équité et de durabilité dans ce domaine.

• Identifier et soutenir les représentants des autorités locales et sous-nationales participant aux mécanismes de coordination nationale sur l’environnement et la santé.

• Réduire l’exposition au bruit excessif occasionné par les transports et d’autres sources, celui-ci étant à l’origine d’une charge de morbidité deuxième seulement en importance après la pollution de l’air parmi les causes liées à l’environnement en Europe, grâce à des mesures d’atténuation du bruit, et en luttant contre la nuisance sonore à la source, de manière à se rapprocher des lignes directrices de l’OMS dans ce domaine.

• Renforcer la coopération au sein du Programme paneuropéen pour les transports, la santé et l’environnement (PPE-TSE) et améliorer ses mécanismes de mise en œuvre afin d’élaborer et d’appliquer des politiques des transports respectueuses de l’environnement et favorables à la santé.

• Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du Plan directeur paneuropéen du PPE-TSE pour la promotion de la pratique du vélo (qui sera adopté en 2019) comme étape importante vers la promotion du vélo aux niveaux paneuropéen, national et sous-national.

• Élaborer et mettre en œuvre des politiques nationales et locales cohérentes sur la mobilité active, favorable à la santé et axée sur la pratique du vélo et la marche, en liaison avec des transports publics accessibles et à coût abordable, et en intégrant leurs besoins dans l’aménagement du territoire et la planification des transports, le développement de l’infrastructure et la conception de l’espace public.

• Évaluer les impacts sanitaires et environnementaux des infrastructures de transport et des nouvelles technologies, telles que les véhicules autonomes.

• Promouvoir la décarbonisation des transports, par le recours aux énergies renouvelables, aux véhicules non ou peu polluants et aux modes de transport respectueux de l’environnement, notamment la mobilité active, les transports publics, l’éco-conduite, la mobilité électrique et la gestion de la mobilité.

• Élaborer et diffuser des éléments de preuve attestant les bienfaits environnementaux, sanitaires et économiques de la décarbonisation des transports et de la mobilité respectueuse de l’environnement et favorable à la santé en vue de sensibiliser les responsables politiques, les intervenants et les citoyens.


g) Renforcer la durabilité environnementale des systèmes de santé et réduire leur impact environnemental

L’importance des systèmes de santé viables sur le plan environnemental

35. Les systèmes de santé jouent un rôle fondamental dans la réalisation et le maintien de la santé de la société et de la protection sociale. Ce sont aussi des facteurs majeurs du développement et de la croissance économique. Ils représentent une part importante de l’économie, et emploient une proportion importante de main-d’œuvre. Cependant, en raison de sa taille et des processus engagés dans ses activités, le secteur de la santé, dans son ensemble, consomme des quantités considérables d’énergie et de ressources, et constitue un vecteur important de pollution, d’émissions de carbone et de déchets.

36. Garantir la durabilité de l’environnement et la réduction de l’empreinte environnementale des systèmes de santé de la Région reste un objectif important et une responsabilité majeure pour les États membres. Pour ce faire, les systèmes de santé doivent évaluer et améliorer leur performance environnementale et leur efficacité eu égard à l’utilisation des ressources et ce, en vue de permettre la réalisation des objectifs mondiaux en matière d’atténuation ainsi que l’adaptation aux risques climatiques, tout en améliorant leur durabilité et leur résilience globales.

37. La mise en œuvre de plusieurs interventions visant la viabilité environnementale des systèmes de santé peut contribuer à l’action sur les déterminants de la santé situés en amont ; s’avérer bénéfique pour les patients, les prestataires et le personnel de santé ; soutenir les fonctions de base des systèmes de santé ; diminuer les risques sanitaires liés à l’environnement ; et aider à réduire les coûts et à renforcer la résilience des systèmes de santé.

38. Le processus européen Environnement et santé, en tant que plate-forme intersectorielle à laquelle collabore l’OMS (l’agence spécialisée des Nations Unies la plus pertinente à cet égard et dirigeant le secteur de la santé au niveau mondial), est particulièrement bien placé pour conduire et promouvoir les priorités environnementales du secteur de la santé.

Objectif global Renforcer la durabilité environnementale des systèmes de santé et réduire leur impact environnemental par des moyens tels que l’usage efficient de l’énergie et des ressources, la bonne gestion des produits médicaux et chimiques tout au long de leur cycle de vie et une pollution limitée grâce à la gestion sûre des déchets et des eaux usées, sans que cela n’entrave la mission principale des systèmes de santé qui est de promouvoir, de rétablir ou de maintenir la santé.

Mesures • Élaborer et appliquer des plans nationaux pour mettre en place des systèmes de santé

durables sur le plan environnemental, tenant compte des contextes institutionnels nationaux régissant la délégation des pouvoirs et des responsabilités entre les échelons nationaux et sous-nationaux des pouvoirs publics.

• Élaborer et mettre en œuvre un ensemble de cibles et d’objectifs mesurables pour le secteur de la santé et publier régulièrement les résultats des évaluations.


• Promouvoir les mesures qui assurent l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources dans les systèmes de santé, notamment les pratiques durables en matière d’approvisionnement et d’achat, l’utilisation des énergies renouvelables et la gestion de la mobilité intelligente.

• Stimuler la réalisation de cet objectif grâce à une coopération plus étroite entre les secteurs de la santé et de l’environnement et d’autres acteurs et organisations concernés.

Appendice 1. Récapitulatif des engagements internationaux pertinents pour le processus européen Environnement et santé

Qualité de l’air • Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979) • Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (2003) • WHA68.8 : Santé et environnement : agir face aux conséquences sanitaires de la pollution de

l’air (2015) • WHA69.18 : Santé et environnement : projet de feuille de route pour une action mondiale

renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé (2016)

Eau et assainissement • Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs

internationaux (1992) • Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des

cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (1999) • WHA64.24 : Eau potable, assainissement et santé (2011)

Sécurité chimique et déchets • Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de

cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (1989)

• Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (1992) • Convention de Vienne sur la sûreté nucléaire (1994) • Convention commune de Vienne sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la

sûreté de la gestion des déchets radioactifs (1997) • Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et

de leur élimination (1998) • Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001) • Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (2003) • WHA58.3 : Révision du Règlement sanitaire international (sécurité chimique et

radioprotection) (2005) • WHA58.22 : Prévention et lutte anticancéreuses (sécurité chimique) (2005) • WHA59.15 : Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques

(2006) • Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (2006)


• WHA60.26 : Plan d’action mondial pour la santé des travailleurs (2007) • WHA63.25 : Amélioration de la santé grâce à une gestion sûre et écologiquement

rationnelle des déchets (2010) • WHA63.26 : Amélioration de la santé grâce à une gestion rationnelle des pesticides

obsolètes et autres produits chimiques obsolètes (2010) • Convention de Minamata sur le mercure (2013) • WHA67.11 : Conséquences pour la santé publique de l’exposition au mercure et aux

composés du mercure : le rôle de l’OMS et des ministères de la Santé publique dans la mise en œuvre de la Convention de Minamata (2014)

• WHA68.7 : Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens (2015) (résolutions 4/2015 de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations Unies et 26/2015 de l’Organisation mondiale de la santé animale)

• A/RES/71/3 : Déclaration politique issue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la résistance aux agents antimicrobiens (2016)

• WHA69.4 : Rôle du secteur de la santé dans l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, dans la perspective de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà (2016)

Changement climatique • Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992)

• WHA61.19 : Changement climatique et santé (2009)

• Accord de Paris au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (2015)

• WHA70.16 : Action mondiale pour lutter contre les vecteurs – une approche intégrée pour la lutte contre les maladies à transmission vectorielle (2017)

Environnement urbain et santé • Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (2002)

• Nouveau Programme pour les villes (2016)

Aspects transversaux • Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte

transfrontière (1991)

• Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (1998)

• EUR/RC49/R4 : Environnement et santé (1999)

• Protocole à la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale (2003)

• EUR/RC54/R3 : Environnement et santé (2004)

• Règlement sanitaire international (2005)

• EUR/RC60/R7 : L’avenir du processus européen Environnement et santé (2010)


• A/RES/66/2 : Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (2011)

• Santé 2020. Une stratégie et un cadre politique européens pour le XXIe siècle (2013)

• WHA66.10 : Suivi de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (santé au travail et pollution de l’air) (2013)

• WHA66.11 : La santé dans le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 (2013)

• WHA67.14 : La santé dans le programme de développement pour l’après-2015 (action multisectorielle sur les déterminants environnementaux de la santé) (2014)

• A/RES/70/1 : Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2015)

• WHA69.11 : La santé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (approche multisectorielle envers les objectifs de développement durable) (2016)


Annexe 2. Dispositions institutionnelles relatives au processus européen Environnement et santé

Introduction

1. Le processus européen Environnement et santé est un processus et une plate-forme intersectoriels régionaux pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques en faveur de l’environnement, de la santé et du bien-être dans la Région européenne de l’OMS.

2. Pour garantir la concrétisation des objectifs fixés à la Sixième Conférence sur l’environnement et la santé, qui s’est tenue du 13 au 15 juin 2017 à Ostrava (République tchèque) et répondre efficacement aux priorités qui y ont été déterminées, les dispositions institutionnelles du processus européen Environnement et santé sont établies et régies, grâce aux conférences ministérielles sur l’environnement et la santé, par les États membres, qui les gouvernent par le biais du Comité régional de l’OMS pour l’Europe et du Comité des politiques de l’environnement de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU).

3. Ces dispositions sont mises en place pour :

a) assurer la coordination adéquate des mesures prises pour honorer les engagements ;

b) observer la situation en matière d’environnement et de santé, ainsi que l’efficacité des politiques dans ce domaine ;

c) permettre une communication et une collaboration efficaces entre les États membres et les acteurs concernés, qui œuvrent ensemble pour la réalisation des priorités convenues.

4. Ces dispositions seront maintenues dans la perspective de la Septième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, qui ne devrait pas être organisée avant 2023 ou après 2025.

Mécanismes nationaux de coordination

5. Dans son propre cadre constitutionnel, chaque État membre mettra en place un nouveau mécanisme ou un nouvel organe, ou désignera un mécanisme ou un organe existant, qui assurera la coordination entre les secteurs de la santé, de l’environnement et les autres secteurs concernés, et ce à différents niveaux de gouvernance nationale, pour garantir le respect effectif des engagements pris dans le contexte du processus européen Environnement et santé, ainsi que l’échange d’information, la facilitation de la participation de chaque État membre aux activités du processus et, plus généralement, la réalisation du programme de l’environnement et de la santé à l’échelle nationale.

6. Ce mécanisme national de coordination doit également assurer la participation de tous les acteurs concernés, dont les représentants de différents niveaux de pouvoir, ainsi que des organisations de la société civile et organisations non gouvernementales, dont celles qui regroupent des jeunes, et ce en fonction du contexte national.


Membres du processus européen Environnement et santé et acteurs concernés par ce processus

7. Les membres du processus européen Environnement et santé sont les États membres de la Région européenne de l’OMS13.

8. Les acteurs concernés par le processus européen Environnement et santé sont les organes et agences des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales, dont l’Union européenne, qui souhaitent l’être. Des acteurs non étatiques ayant un intérêt constant, durable et direct à faire progresser les réalisations du processus européen Environnement et santé dans la Région européenne de l’OMS, dans le respect du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques de l’OMS, peuvent également être des acteurs concernés. Les acteurs concernés qui ont été agréés sont répertoriés au tableau 1. Il appartiendra au Groupe de travail européen Environnement et santé de décider du statut des autres acteurs concernés par le processus européen Environnement et santé.

Observateurs du processus européen Environnement et santé

9. Les observateurs sont les autres États membres de l’OMS situés en dehors de la Région européenne de l’OMS. D’autres observateurs potentiels peuvent être invités à participer aux activités en rapport avec le processus européen Environnement et santé en fonction de l’accord donné par le bureau du Groupe de travail Environnement et santé.

10. Le statut d’observateur est également accordé aux États membres de la CEE-ONU qui ne sont pas des États membres de la Région européenne de l’OMS14 et à toute entité de la Région ayant un statut d’observateur à l’OMS15.

Points focaux pour le processus européen Environnement et santé

11. Les membres et les acteurs concernés sont représentés par des points focaux, qui représenteront les pouvoirs publics de l’État membre ou de l’acteur concerné les ayant désignés et s’exprimeront au nom de ces autorités, et qui seront les premiers points de communication entre le secrétariat du processus européen Environnement et santé et l’État membre ou l’acteur concerné.

12. Les États membres sont invités à désigner un point focal issu du secteur de la santé et un point focal issu du secteur de l’environnement. Ces points focaux seront des responsables au niveau de la politique stratégique et/ou à un haut niveau technique. Les désignations devront être actualisées régulièrement et communiquées au secrétariat du processus

13 En 2017, la Région comprend 53 États membres : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine. 14 En 2017, ces pays sont les suivants : le Canada, les États-Unis d’Amérique et le Liechtenstein. 15 En 2017, il s’agit du Saint-Siège.


européen Environnement et santé par écrit et sans délai ; elles deviendront effectives dès qu’elles auront été reçues par le secrétariat du processus.

13. S’il y a plus d’un point focal par pays ou acteur concerné, ces points focaux exerceront collectivement la responsabilité de représenter l’État membre ou l’acteur concerné qui les a désignés ; ils seront traités sur un pied d’égalité et comme une seule délégation.

Le Groupe de travail européen Environnement et santé

14. Le processus européen Environnement et santé agit par l’intermédiaire du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF).

15. Les membres du processus européen Environnement et santé et les acteurs concernés seront membres de l’EHTF et prendront part à ses travaux, représentés par les points focaux décrits à la section V.

16. L’EHTF pilote et encadre la concrétisation des engagements de la manière suivante :

a) il facilite la collaboration entre secteurs, partenaires et acteurs concernés ;

b) il propose des forums pour l’échange de compétences techniques et de connaissances ;

c) il tient compte des preuves scientifiques pour l’examen des politiques ;

d) il encourage la collaboration avec les organes directeurs et les secrétariats des accords multilatéraux et plates-formes politiques sur l’environnement et la santé ;

e) il prend en considération les problématiques émergentes en matière d’environnement et de santé, et dispense des conseils sur les orientations stratégiques à suivre pour y remédier ;

f) il trouve les moyens financiers pour la mise en œuvre ;

g) il adopte et amende, en tant que de besoin, son propre règlement intérieur ;

h) il fait rapport annuellement au Comité régional de l’OMS pour l’Europe et au Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU au sujet des progrès et réalisations du processus européen Environnement et santé ;

i) il facilite la participation des organisations de jeunes.

17. L’EHTF prépare la prochaine conférence ministérielle.

18. L’EHTF se réunira au moins une fois par an.

19. Au moins l’une des réunions de l’EHTF ayant lieu entre deux conférences ministérielles sera une réunion de haut niveau avec la participation de hauts responsables des pouvoirs publics. Pour faciliter la participation de ces derniers, on envisagera d’organiser ces réunions de haut niveau avant ou après d’autres événements de haut niveau tels que les conférences ministérielles « Un environnement pour l’Europe » ou les réunions d’organes directeurs concernés de l’OMS et de la CEE-ONU.


20. L’EHTF sera présidé par un président16 et un co-président, l’un du secteur de la santé et l’autre du secteur de l’environnement, élus lors de la première réunion de l’EHTF. Le président et le co-président exerceront leur mandat pendant un (1) an, ou jusqu’à l’élection d’un nouveau président et d’un nouveau co-président, qui aura lieu lors de la réunion de l’EHTF suivant la date à laquelle expire cette période d’un an. Pour assurer une continuité, le co-président deviendra président à la fin de son mandat d’un an, et un nouveau co-président sera élu. Le président, le co-président et le président sortant seront d’office membres du bureau de l’EHTF.

21. Afin de soutenir la mise en œuvre des engagements pris lors de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, l’EHTF peut constituer des groupes de travail disposant d’un mandat spécifique qu’il aura conféré, et ce sur la base de désignations reçues des États membres et des acteurs concernés. Il s’agit notamment :

a) du groupe de travail sur la santé face au changement climatique, qui facilitera le dialogue entre États membres de la Région européenne de l’OMS et autres acteurs concernés, ainsi que la communication et la mise en œuvre des engagements pris pour préserver la santé face aux effets délétères du changement climatique ;

b) du groupe de travail pour la collaboration entre autorités sous-nationales et locales, États membres, organisations et agences intergouvernementales et organisations non gouvernementales concernées, qui fera progresser la concrétisation, au niveau sous-national, des engagements pris lors de la Sixième Conférence ministérielle en facilitant l’échange de savoirs et d’expériences, en encourageant le développement de partenariats et en renforçant la cohérence et la synergie entre les politiques.

Le bureau de l’EHTF

22. L’EHTF élira un bureau qui épaulera ses président et co-président entre les réunions et qui dirigera les préparatifs de celles-ci, y compris des réunions à haut niveau du processus européen Environnement et santé.

a) Le bureau établit un plan de travail intersessions pour donner une orientation aux travaux du secrétariat du processus européen Environnement et santé entre les réunions de l’EHTF. Ce plan de travail comprendra une planification des ressources pour sa mise en œuvre, qui précisera une estimation des besoins financiers à combler, sur la base d’une proposition préparée par le secrétariat.

23. Le bureau de l’EHTF se composera :

a) de représentants de huit États membres élus par l’EHTF, dont le président, le co-président et le dernier président sortant de l’EHTF ;

b) d’un représentant de la CEE-ONU, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et de l’OMS ;

c) de deux représentants des acteurs concernés répertoriés à la section III.8 autres que ceux qui sont repris ci-dessus, choisis par consensus entre les acteurs concernés eux-mêmes.

16 Note du traducteur : dans ce document, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte.


24. Le mandat des membres du bureau de l’EHTF est de trois (3) ans. Les représentants des États membres peuvent être élus au bureau de l’EHTF pour deux mandats consécutifs au maximum.

25. Le bureau de l’EHTF est dirigé par le président et le co-président de l’EHTF.

26. Ce bureau est administré conformément au règlement intérieur de l’EHTF, dans la mesure où ce règlement est d’application. Tous les membres de l’EHTF seront avisés des réunions du bureau et auront la possibilité d’y participer s’ils le souhaitent.

27. Le bureau de l’EHTF se réunira au moins une fois par an et, le reste du temps, travaillera le plus souvent en liaison à distance.

Secrétariat du processus européen Environnement et santé17

28. Les États membres invitent le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe à continuer à assurer des services de secrétariat pour le processus européen Environnement et santé. Ils invitent également le Comité régional de l’OMS pour l’Europe et le Comité exécutif de la CEE-ONU, par le biais du Comité des politiques de l’environnement, à envisager la mise en place d’un secrétariat conjoint pour le processus européen Environnement et santé, qui serait soutenu par des moyens humains et financiers adéquats. Ce secrétariat travaillera en étroite collaboration avec le PNUE par l’intermédiaire du bureau européen de ce dernier.

Dispositions transitoires

29. Les dispositions institutionnelles relatives au processus européen Environnement et santé seront soumises au Comité régional de l’OMS pour l’Europe et au Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU en 2017, pour examen et décision.

30. Ces dispositions institutionnelles prendront effet le 1er janvier 2018 et remplaceront le cadre institutionnel convenu lors de la Cinquième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, tenue en 2010.

31. Le secrétariat du processus européen Environnement et santé sollicitera les désignations pour les points focaux au plus tard fin 2017, et les membres et les acteurs concernés devront désigner leurs points focaux dans un délai de trois mois, conformément à la présente annexe.

32. La première réunion de l’EHTF sera organisée au plus tard un (1) an après la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé. Les président et co-président de l’EHTF seront président et co-président par intérim du nouvel EHTF jusqu’à la première réunion de ce dernier, en 2018, où aura lieu l’élection des nouveaux président et co-président.

17 Dans l’éventualité où l’OMS et la CEE-ONU assureraient un secrétariat conjoint, le statut de la CEE-ONU en tant que membre du Groupe de travail et du bureau sera réexaminé.


Tableau 1. Acteurs concernés par le processus européen Environnement et santé Type Acteurs concernés a) Nations Unies CEE-ONU ; Convention-cadre des Nations Unies sur

les changements climatiques ; OMS ; Organisation météorologique mondiale ; PNUE, représenté par son bureau européen ; Programme des Nations Unies pour le développement

b) Organisations, conventions et plates-formes intergouvernementales et internationales

Le Centre régional pour l’environnement en Europe centrale et orientale (REC) ; l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; le Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (PPE-TSE) et le Protocole sur l’eau et la santé, représentés par leurs présidents

c) Union européenne (UE) Représentée par la Commission européenne d) Organisations non

gouvernementales et représentants de la société civile

L’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) ; la Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé, l’Eco-Forum européen

e) Autre L’International Society for Environmental Epidemiology (ISEE); le Réseau européen des Villes-santé et le Réseau des Régions-santé de l’OMS ; et des représentants d’autres échelons sous-nationaux des pouvoirs publics, qui seront désignés par les réseaux actifs dans la Région européenne


Annexe 4. Liste des participants

États membres de la Région européenne de l’OMS Allemagne Dr Axel Vorwerk Directeur général adjoint Chef de la Direction IG II Santé environnementale, sécurité chimique Ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire Dr Birgit Wolz Directrice Division IG II 2 Ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire Mme Maria Becker Cheffe de direction, Prévention Ministère fédéral de la Santé Mme Anja Dewitz Scientifique Division Aspects généraux de l’environnement et de la santé Agence allemande pour l’environnement Mme Simone Hofner Cheffe, Équipe des relations internationales Cabinet présidentiel Agence allemande pour l’environnement Dr Marike Kolossa-Gehring Directrice et professeur Agence allemande pour l’environnement Dr Jutta Litvinovitch Cheffe de la division IG II Division IG II 7, Impact sanitaire du changement climatique Ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire Dr Hedi Schreiber Cheffe de division Hygiène de l’environnement Agence allemande pour l’environnement


Dr Barbara Werschkun Consultante Ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire Dr Ute Winkler Cheffe de division Ministère de la Santé Mme Esther Woerner Spécialiste des relations internationales Division présidentielle Agence allemande pour l’environnement Arménie M. Khachik Hakobyan Vice-ministre Ministère de la Protection de la nature Mme Anahit Aleksandryan Cheffe de division Division des politiques relatives aux substances dangereuses et aux déchets Ministère de la Protection de la nature Dr Senik Matinyan Président de la Société scientifique des étudiants Université médicale d’État à Erevan Autriche M. Günter Liebel Directeur général Protection de l’environnement et du climat Ministère fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau Mme Julia Baschinger Spécialiste de la communication Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé M. Thomas Eckl Expert technique Umweltbundesamt M. Klaus Lassacher Délégué de la jeunesse Bundes Jugend Vertretung M. Johannes Mayer Chef de service Relations internationales Umweltbundesamt


Mme Renate Nagy Représentante Division de la mobilité, du transport et du bruit Ministère fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau Mme Sonja Spiegel Cheffe de service adjointe Radioprotection, environnement et santé Ministère fédéral de la Santé et de la Condition féminine M. Robert Thaler Chef de division Division de la mobilité, du transport et du bruit Ministère fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau Mme Sarah Zauner Conseil exécutif Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé Azerbaïdjan M. Firdovsi Aliyev Vice-ministre Ministère de l’Écologie et des Ressources naturelles Pr Ismayil Afandiyev Conseiller Ministère de la Santé Mme Matanat Avazova Directrice adjointe Surveillance de l’environnement Ministère de l’Écologie et des Ressources naturelles Mme Sabina Gasimova Coordinatrice de projet IDEA Public Union Bélarus Dr Natalya Zhukova Vice-ministre de la Santé, cheffe des services sanitaires de la République du Bélarus Ministère de la Santé Dr Alena Drazdova Cheffe Laboratoire d’évaluation des facteurs environnementaux et des risques sanitaires Centre scientifique et pratique d’hygiène, ministère de la Santé


Mme Anna Matsevilo Cheffe de division Coopération internationale, information et polygraphie Centre républicain d’hydrométéorologie, de contrôle de la contamination radioactive et de surveillance de l’environnement Belgique M. Fabrice Thielen Président, groupe de travail du NEHAP DG Environnement Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement Mme Isabel De Boosere Attachée Cellule Environnement-santé Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement M. Matthias De Moor Conseiller politique Département de l’environnement Gouvernement flamand Mme Jasmine Jacobs Société publique flamande de gestion des déchets Mme Astrid Verheyen Spécialiste des politiques Société publique flamande de gestion des déchets Bosnie-Herzégovine Dr Draženka Malićbegović Vice-ministre Santé Ministère des Affaires civiles Mme Sabina Šahman-Salihbegović Experte des systèmes d’information sanitaire Santé Ministère des Affaires civiles Dr Aida Vilić Svraka Spécialiste dans le domaine de la santé et de l’environnement Hygiène et santé de l’environnement Institut de santé publique de la Fédération de Bosnie-Herzégovine Chypre Mme Maria Aletrari Analyste principale Laboratoire général de l’État


Croatie Dr Krunoslav Capak Directeur Institut croate de santé publique S. E. M. Boris Belanic Ministre plénipotentiaire Ambassade de la République de Croatie en République tchèque Mme Marina Prelec Conseillère principale Service indépendant des relations internationales Ministère de l’Environnement et de l’Énergie Danemark Mme Pernille Søgaard Thygesen Universitaire Autorité danoise de la santé Espagne M. José Miguel de Lara Conseiller Ambassade d’Espagne en République tchèque Estonie M. Ado Lõhmus Secrétaire général adjoint Ministère de l’Environnement Mme Leena Albrecht Cheffe Service de la santé environnementale Conseil de la santé M. Ramon Nahkur Chef, Santé environnementale et sécurité chimique Service de la santé publique Ministère des Affaires sociales Dr Hans Orru Professeur associé en santé environnementale Médecine familiale et santé publique Université de Tartu Dr Jelena Tomasova Directrice générale adjointe Conseil de la santé


Ex-République yougoslave de Macédoine M. Jovan Grpovski Conseiller d’État Cabinet du ministre Ministère de la Santé Pr Dragan Gjorgjev Conseiller stratégique Institut de santé publique Fédération de Russie M. Sergey Kraevoy Vice-ministre Ministère de la Santé Pr Igor Bukhtiyarov Directeur Institut scientifique fédéral de recherche en hygiène du travail M. Andrey Guskov Chef adjoint Département d’inspection sanitaire Service fédéral pour la surveillance de la protection des droits des consommateurs et du bien-être humain (Rospotrebnadzor) Mme Natalia Kostenko Cheffe adjointe Service des sciences, de l’innovation et de la gestion des risques de la santé biomédicale Ministère de la Santé Dr Evgeny Kovalevskiy Chercheur principal Département de réglementation hygiénique FSBSI « Institut de recherche en hygiène du travail Izmerov » M. Sergey Muravev Directeur Service de la coopération internationale et des relations publiques Ministère de la Santé Mme Zoya Sereda Cheffe, Division du développement de la coopération internationale dans le domaine de la santé Service de la coopération internationale et des relations publiques Ministère de la Santé Dr Oxana Sinitsyna Directrice adjointe Centre de planification stratégique et de gestion des risques de la santé biomédicale Ministère de la Santé


Mme Kristina Soshkina Conseillère Service de la gestion de la nature et de la protection de l’environnement Gouvernement de la ville de Moscou Mme Polina Zaharova Directrice Mosjekomonitoring GPBU Finlande S. E. Mme Helena Tuuri Ambassadrice Ambassade de Finlande en République tchèque Mme Johanna Castren Ingénieur de développement Autorité des services régionaux de l’environnement d’Helsinki Mme Eija Lumme Conseillère ministérielle Administration et affaires internationales Unité des affaires internationales et de l’Union européenne Ministère de l’Environnement Dr Mikko Paunio Conseiller médical Service de la promotion de la santé et du bien-être Ministère des Affaires sociales et de la Santé France Mme Caroline Paul Cheffe, bureau Environnement extérieur et produits chimiques Santé-environnement et alimentation Ministère des Solidarités et de la Santé M. Cédric Bourillet Directeur Ministère de l’Environnement Mme Olga Gheorghiev Responsable – agriculture, environnement, industrie, fonds structurels européens et propriété Ambassade de France en République tchèque Mme Emilie Hillion Cheffe adjointe, Unité des risques sanitaires liés à l’environnement Direction générale de la prévention des risques


Mme Emmanuelle Jouy Conseillère aux affaires internationales Bureau international Santé et protection sociale Ministère de la Santé Mme Marie-Pierre Méganck Cheffe, Cellule européenne et internationale Direction générale de la prévention des risques Ministère de l’Environnement M. Yannick Pavageau Adjoint au chef du bureau de la qualité des eaux Direction générale de la santé Ministère des Solidarités et de la Santé Mme Adrienne Pittman Responsable de projet Affaires européennes et internationales Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail M. Loic Rambaud Chef de projet, biosurveillance Département Santé-environnement Institut national de santé publique Mme Laurence Rouil Cheffe de département Institut national de l’environnement industriel et des risques Géorgie Dr Amiran Gamkrelidze Directeur général Centre national pour la lutte contre les maladies et la santé publique Dr Nana Gabriadze Cheffe, Division de la santé de l’environnement Maladies non transmissibles Centre national pour la lutte contre les maladies et la santé publique Mme Nino Gokhelashvili Cheffe Division des relations internationales Service de la politique environnementale et des relations internationales Ministère de l’Environnement et de la Protection des ressources naturelles Dr Irma Khonelidze Directrice adjointe Centre national pour la lutte contre les maladies et la santé publique


Mme Natia Abzianidze Fondatrice Perspectives de la santé environnementale (Géorgie) Grèce Mme Vassiliki Karaouli Cheffe Direction de la santé publique Ministère de la Santé Hongrie Dr Marta Ladanyi Secrétaire d’État adjointe Ministère des Capacités humaines Mme Krisztina Biro Cheffe d’unité Ministère des Capacités humaines

M. Balint Dobi Chef de service Ministère de l’Agriculture Mme Mária Galambos Molnarne Conseillère principale Ministère de l’Agriculture M. Gábor Hasznos Spécialiste de l’assainissement Préservation de l’environnement Ministère de l’Agriculture Dr Tamas Pandics Directeur Direction de la santé publique Institut national de santé publique Israël S. E. M. Daniel Meron Ambassadeur Ambassade d’Israël en République tchèque Dr Isabella Karakis Cheffe Épidémiologie environnementale Ministère de la Santé


Dr Orna Matzner Responsable, Science et recherche Bureau du chef scientifique Ministère de la Protection de l’environnement Dr Sinaia Netanyahu Scientifique en chef Bureau du chef scientifique Ministère de la Protection de l’environnement Italie Dr Aldo Di Benedetto Médecin/conseiller technique Service de la prévention sanitaire Ministère de la Santé Mme Alessandra Fidanza Experte principale, Coopération internationale Unité d’assistance technique Ministère de l’Environnement, du Territoire et de la Mer Dr Pasquale Simonetti Conseiller technique (santé vétérinaire) Direction générale pour la communication et les relations européennes et internationales Ministère de la Santé Kazakhstan M. Renat Mussin Premier secrétaire Ambassade de la République du Kazakhstan en République tchèque et en République slovaque M. Magzhan Ilimzhan Troisième Secrétaire Ambassade de la République du Kazakhstan en République tchèque et en République slovaque Kirghizistan M. Arsen Ryspekov Directeur adjoint Agence de l’État pour la protection de l’environnement et la foresterie Lettonie M. Jānis Trupovnieks Secrétaire parlementaire Ministère de la Santé


Mme Santa Līviņa Directrice Service de la santé publique Ministère de la Santé Lituanie Mme Ausra Bilotiene Motiejuniene Vice-ministre Ministère de la Santé Mme Olita Rusickaitė Cheffe adjointe Division de la santé environnementale Centre de l’éducation à la santé et de la prévention des maladies M. Audrius Ščeponavičius Directeur Service des soins de santé publique Ministère de la Santé Luxembourg Mme Anne Weber Conseillère en santé publique Représentation permanente du Grand-Duché de Luxembourg Malte Dr Roberto Debono Spécialiste résident de la médecine de santé publique Bureau du surintendant de la santé publique Ministère de la Santé Mme Leeane Galea Spécialiste principale des politiques Cabinet du secrétaire permanent Direction de l’élaboration des politiques et de la mise en œuvre des programmes Ministère du Développement durable, de l’Environnement et du Changement climatique Mme Anna Gureva Spécialiste adjointe de la protection de l’environnement Autorité de l’environnement et des ressources M. George Said Directeur Cabinet du secrétaire permanent Ministère du Développement durable, de l’Environnement et du Changement climatique Monaco S. E. Mme Carole Lanteri Ambassadeur et représentant permanent, Mission permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève


Mme Chrystel Chanteloube Troisième secrétaire Mission permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève Monténégro S. E. M. Milorad Scepanovic Ambassadeur, représentant permanent Mission permanente du Monténégro à Genève Dr Alma Dresevic Vice-ministre Ministère de la Santé Mme Ivana Vojnovic Directrice générale Direction de l’environnement Ministère du Développement durable et du Tourisme Norvège M. Kjetil Bordvik Coordinateur international Service de la santé publique Ministère de la Santé et des Services de soins Mme Vigdis Rønning Directrice spécialisée Service de la santé publique Ministère de la Santé et des Services de soins Dr Per Schwarze Directeur spécialisé, Recherche et analyse sanitaire Institut norvégien de la santé publique Pays-Bas M. Peter Keulers Ambassadeur adjoint Ambassade des Pays-Bas en République tchèque Mme Brigitte Dessing Conseillère principale Ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement Dr Esther Putman Conseillère principale en matière de politique Santé publique Ministère de la Santé, de la Protection sociale et des Sports Mme Nienke Smith Spécialiste principale des politiques Ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement


M. Henk Soorsma Chef de l’Unité de santé publique Ministère de la Santé, de la Protection sociale et des Sports Mme Brigit Staatsen Chercheuse principale Centre de la durabilité et de la santé environnementale Institut national pour la santé publique et l’environnement M. Joris Van der Voet Chef d’unité, Sécurité et risques Ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement M. Daniel van Wyngaarden Délégué de la jeunesse Pologne Dr Zbigniew Król Sous-secrétaire d’État Service de la coopération internationale Ministère de la Santé Pr Wojciech Hanke Directeur de la recherche Institut Nofer de médecine du travail Département d’épidémiologie environnementale Portugal S. E. Mme Manuela Franco Ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire Ambassade du Portugal en République tchèque République de Moldova M. Andrei Cazacu Chef de service Service des affaires étrangères et de l’intégration européenne Ministère de la Santé République tchèque M. Richard Brabec Ministre Ministère de l’Environnement Dr Miloslav Ludvik Ministre Ministère de la Santé M. Václav Kolaja Vice-ministre Ministère des Affaires étrangères


Mme Lenka Teska Arnoštová Vice-ministre Ministère de la Santé M. Kamal Farhan Vice-ministre Ministère de la Santé Mme Eva Gottvaldová Directrice de la santé, vice-ministre Ministère de la Santé M. Tom Philipp Vice-ministre, Assurance maladie Ministère de la Santé M. Radek Policar Vice-ministre, Législation Ministère de la Santé Pr Roman Prymula Vice-ministre, Soins de santé Ministère de la Santé M. Vladislav Smrz Vice-ministre Ministère de l’Environnement Pr Ivo Vondrák Gouverneur Région de Moravie-Silésie M. Lukáš Curylo Gouverneur adjoint Région de Moravie-Silésie Dr Martin Gebauer Gouverneur adjoint Région de Moravie-Silésie M. Jan Krkoška Gouverneur adjoint Région de Moravie-Silésie Mme Jarmila Uvírová Gouverneur adjointe Région de Moravie-Silésie


M. Tomáš Macura Maire Ville d’Ostrava M. Radim Babinec Vice-maire Ville d’Ostrava M. Zbynek Prazak Vice-maire Ville d’Ostrava Mme Iveta Voznakova Vice-maire Ville d’Ostrava M. Michal Marianek Vice-maire Ville d’Ostrava Mme Katerina Sebestova Vice-maire Ville d’Ostrava M. Martin Blazek Comité des soins de santé Parlement de la République tchèque, Chambre des députés Dr Leoš Heger Comité des soins de santé Parlement de la République tchèque, Chambre des députés Dr David Kasal Comité des soins de santé Parlement de la République tchèque, Chambre des députés Mme Soňa Markova Comité des soins de santé Parlement de la République tchèque, Chambre des députés Pr Rostislav Vyzula Comité des soins de santé Parlement de la République tchèque, Chambre des députés Mme Barbora Zetova Comité des soins de santé Parlement de la République tchèque, Chambre des députés


M. Tomáš Kotyza Directeur Région de Moravie-Silésie, Bureau de l’autorité régionale Mme Kateřina Baťhová Directrice Service des affaires internationales et européennes Ministère de la Santé M. Michal Pastvinský Directeur Relations internationales Ministère de l’Environnement M. Lukas Pokorny Chef d’unité Service des relations internationales Ministère de l’Environnement M. Kurt Dedic Directeur, Protection de l’air Ministère de l’Environnement Mme Jitka Sosnovcová Directrice, Institut national de santé publique Mme Radomíra Vlčková Membre du Conseil régional Région de Moravie-Silésie M. Filip Vrlík Unité des organisations internationales Service des relations internationales Ministère de l’Environnement Dr Helena Cizkova Cheffe d’unité Ministère des Affaires étrangères Mme Helena Kazmarová Institut national de santé publique Roumanie S. E. Mme Julia Pataki Ambassadrice et représentante permanente Présidente du bureau Comité des représentants permanents Ambassade de Roumanie au Kenya


Dr Rareș Trișcă Secrétaire d’État Ministère de la Santé M. Victoras Cama Conseiller personnel Ministère de l’Environnement Mme Luminita Ghita Directrice Direction de l’économie verte, du changement climatique et du développement durable Ministère de l’Environnement M. Eugen Constantin Uricec Secrétaire d’État Ministère de l’Environnement Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord Pr Gina Radford Médecin-cheffe adjointe Département de la santé, Angleterre Dr Graham Bickler Directeur de programme Public Health England Dr Angie Bone Cheffe, Événements extrêmes et protection de la santé Public Health England Pr Raquel Duarte-Davidson Cheffe de service Produits chimiques et effets sur l’environnement Public Health England Serbie Dr Ferenc Vicko Secrétaire d’État Secteur de la santé Ministère de la Santé

Dr Natasa Djurasinovic Cheffe du Groupe de coopération internationale Secteur de l’intégration européenne et de la coopération internationale Ministère de la Santé Mme Biljana Filipovic Cheffe de l’Unité de coopération internationale Intégration européenne et coopération internationale Ministère de l’Agriculture et de la Protection de l’environnement


Dr Dragana Jovanovic Cheffe Département de la qualité de l’eau potable et de baignade Institut serbe de santé publique « Dr Milan Jovanovic Batut » Mme Ljiljana Jovanovic Cheffe, Service des technologies de la santé Ministère de la Santé Dr Branislava Matic Savicevic Cheffe de service Santé de l’environnement et hygiène à l’école Institut serbe de santé publique Slovaquie Dr Norbert Kurilla Secrétaire d’État Ministère de l’Environnement M. Milan Chrenko Directeur général Direction des politiques de l’environnement et des affaires européennes et internationales Ministère de l’Environnement Pr Stanislav Špánik Secrétaire d’État Ministère de la Santé Mme Maria Dinušová Directrice générale Affaires européennes et internationales Ministère de la Santé Mme Milada Estokova Experte en santé environnementale Autorité de la santé publique Mme Zuzana Fejdiova Conseillère d’État principale Service des relations internationales Ministère de l’Environnement Mme Gabriela Fischerova Directrice générale Direction du changement climatique et de la protection de l’air Ministère de l’Environnement


Mme Dominika Greisigerová Administratrice Service des relations internationales Ministère de la Santé Mme Katarina Halzlova Experte-conseil principale Environnement et santé Autorité de la santé publique M. Michal Jajcaj Chef Service de l’environnement et de la santé Autorité de la santé publique M. Tomas Kudela Chef Service de la santé publique Ministère de la Santé Slovénie Mme Katja Piskur Cheffe Service des affaires européennes et internationales Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire M. Tomaz Gorenc Assistant professionnel pour le développement durable No Excuse/IMZTR Mme Breda Kralj Conseillère principale Direction de la santé publique Ministère de la Santé Dr Peter Otorepec Chef de service Environnement et santé Institut national de santé publique Suède Dr Johan Carlson Directeur général Agence suédoise de santé publique Mme Maria Wallin Cheffe de section Division des produits chimiques Ministère de l’Environnement et de l’Énergie


Mme Anna Engleryd Conseillère principale en matière de politique Agence suédoise de protection de l’environnement Dr Agneta Falk Filipsson Cheffe d’unité Agence suédoise de santé publique Mme Katrin Zimmer Conseillère principale Agence suédoise de protection de l’environnement Suisse S. E. M. Markus-Alexander Antonietti Ambassadeur Ambassade de Suisse en République tchèque Dr Guido Barsuglia Chef Section Santé globale Office fédéral de la santé publique M. Pierre Studer Régulateur de l’eau potable Division Denrées alimentaires et nutrition Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Mme Sabine Unternährer Cheffe adjointe, section Transports, énergie et santé Département fédéral des affaires étrangères Dr Damiano Urbinello Conseiller scientifique Stratégies de la santé Office fédéral de la santé publique Tadjikistan Dr Samardin Aliev Directeur Institut de recherche en médecine préventive Ministère de la Santé et de la Protection sociale M. Iskandar Aliev Étudiant Ministère de la Santé publique


Turkménistan Mme Shirin Rejepova Spécialiste en chef Département d’État du contrôle sanitaire Ministère de la Santé et de l’Industrie médicale M. Parahat Babayev Président Organisation Magtymguly de la jeunesse, Conseil municipal de Daşoguz M. Batyr Ballyyev Chef, Service de la protection de l’environnement Comité d’État pour la protection de l’environnement et les ressources foncières M. Mustafa Durdyev Président Conseil municipal de Balkanabat Organisation de jeunesse du Turkménistan Turquie Dr Mustafa Kemal Basarali Directeur adjoint Institut turc de santé publique Dr Rifat Pamuk Chef Département de santé environnementale Institut turc de santé publique Ukraine Mme Oksana Syvak Vice-ministre de l’intégration européenne Ministère de la Santé M. Artem Lindov Spécialiste en chef, Bureau des relations internationales et de l’intégration européenne Ministère de la Santé

Autres États membres de l’OMS États-Unis d’Amérique Mme Beth Fernald Spécialiste des affaires politiques Ambassade des États-Unis d’Amérique en République tchèque Département d’État


Philippines Dr Hermenegildo Valle Sous-secrétaire à la santé Département de la santé Dr Mario Baquilod Administrateur – directrice IV Bureau de la prévention et du contrôle des maladies Département de la santé Mme Maylene Beltran Directrice IV Bureau de la coopération internationale en matière de santé Département de la santé

Nations Unies et organisations connexes Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental Dr Rok Ho Kim Coordinateur M. Sang Jin Lee Conseiller technique Bureau régional de l’OMS pour les Amériques/Organisation panaméricaine de la santé Dr Agnes Soares da Silva Conseillère, épidémiologie environnementale Bureau régional de l’OMS pour l’Europe Dr Zsuzsanna Jakab Directrice régionale Dr Nedret Emiroglu Directrice Dr Hans Kluge Directeur Dr Lucianne Licari Directrice exécutive Dr Srdan Matić Coordinateur, Environnement et santé Dr Piroska Östlin Directrice


Dr Elizabet Paunovic Cheffe, Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS Mme Francesca Racioppi Conseillère principale en matière de politiques et de programmes Dr Alena Šteflová Cheffe, bureau de pays de l’OMS en République tchèque Commission économique pour l’Europe des Nations Unies M. Marco Keiner Directeur M. Nicholas Bonvoisin Chef, Section des activités opérationnelles et des examens Mme Virginia Fuse Spécialiste des questions d’environnement Mme Nataliya Nikiforova Spécialiste des questions d’environnement Mme Carolin Sanz Noriega Spécialiste associée des questions d’environnement

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Mme Tiffany Hodgson Administratrice de programme Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme M. Baskut Tuncak Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et les produits toxiques ONU-Habitat (Programme des Nations Unies pour les établissements humains) Dr Graham Alabaster Chef, Gestion des déchets et assainissement Programme des Nations Unies pour le développement M. Gerd Trogeman Chef Centre régional d’Istanbul Dr Rosemary Kumwenda Cheffe, Équipe régionale pour l’Europe orientale et l’Asie centrale VIH, santé et développement/coordinatrice SPHS (achats durables dans le secteur de la santé) Programme des Nations Unies pour l’environnement M. Ibrahim Thiaw Secrétaire général adjoint des Nations Unies et directeur exécutif adjoint


M. Jan Dusik Directeur régional pour l’Europe M. Wondwosen (Wondy) Asnake Kibret Spécialiste de la gestion des programmes Mme Fanny Demassieux Coordinatrice, Environnement et santé M. Carlos Martin-Novella Secrétaire exécutif adjoint Siège de l’OMS Dr Maria Neira Directrice Département Santé publique et environnement

Organisations intergouvernementales Assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants M. Sergey Plotnikov Membre, Commission permanente sur la politique agraire, les ressources naturelles et l’écologie Banque européenne d’investissement Mme Mariana Ruiz Alvarado Spécialiste du développement social Bureau des affaires environnementales, climatiques et sociales Centre régional pour l’environnement Dr Dejan Komatina Directeur exécutif adjoint Dr Eva Csobod Experte principale Centre régional pour l’environnement en Asie centrale Mme Irina Bekmirzaeva Cheffe de programme Conseil nordique des ministres Mme Vilborg Hauksdóttir Conseillère principale Mme Tone Bjørndal Étudiante assistante


Mme Anna Gran Conseillère en chef Organisation de coopération et de développement économiques Mme Emily Hewlett Analyste des politiques de santé Union européenne Mme Jill Hanna Représentante déléguée Commission européenne Direction du développement durable mondial M. François Wakenhut Directeur par intérim Commission européenne Direction générale de l’environnement Dr Martin Adams Chef Groupe Pollution de l’air, transports et bruit Agence européenne pour l’environnement Mme Maria Pilar Aguar Fernandez Cheffe d’unité, Sécurité des produits de consommation Commission européenne Centre commun de recherche M. Adam Banaszak Membre Comité des régions M. Jakub Banaszak Membre Comité des régions Dr Bernhard Berger Chef d’unité adjoint Commission européenne Direction générale de l’environnement M. Ove Caspersen Chef de projet Communication Agence européenne pour l’environnement Dr Silvia Dalla Costa Cheffe de projet Commission européenne Centre commun de recherche


M. Michael Dejozé Directeur général Comité des régions Dr Catherine Ganzleben Cheffe de projet Environnement, santé et bien-être Agence européenne pour l’environnement Dr Adriana Gheorghe Cheffe de projet Coopération avec les organes internationaux et les pays Agence européenne pour l’environnement Pr Arnd Hoeveler Chef d’unité Commission européenne Direction générale de la recherche et de l’innovation Dr Marta Hugas Cheffe d’unité Autorité européenne de sécurité des aliments Dr Tuomo Karjalainen Responsable de programme de recherche Commission européenne Direction générale de la recherche et de l’innovation Dr Stylianos Kephalopoulos Chef, Équipe des technologies de l’information sanitaire Commission européenne Centre commun de recherche M. Christof Kienel Chef d’unité Comité des régions Mme Astrid Max Stagiaire Commission européenne Direction générale de l’environnement Mme Jelena Milos Spécialiste des politiques Commission européenne Direction générale de l’action pour le climat


Mme Sofie Nørager Spécialiste des affaires scientifiques Commission européenne Direction générale de l’environnement M. Marco Paviotti Spécialiste des politiques Commission européenne Direction générale de l’environnement M. Roberto Pella Maire de Valdengo Comité des régions Mme Arila Pochet Spécialiste des politiques sur les déterminants de la santé Commission européenne Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs M. Jorge Rodriguez Romero Chef d’unité par intérim Commission européenne Direction générale de l’environnement Dr Catherine Simoneau Experte principale Commission européenne Centre commun de recherche Dr David Stanners Chef de programme Agence européenne pour l’environnement M. Karsten Uno Petersen Responsable politique Comité des régions

Organisations non gouvernementales Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) Mme Genon Jensen Directrice exécutive Mme Roberta Savli Directrice adjointe Mme Natacha Cingotti Spécialiste des politiques, Santé et produits chimiques


Mme Marie-Christine Dewolf Vice-présidente Mme Vijoleta Gordeljevic Coordinatrice, Santé et changement climatique Mme Ivonne Leenen Spécialiste de la communication et des médias numériques Mme Jessica Carreno Louro Cheffe de projet Dr Vlatka Matkovic Puljic Spécialiste de la santé et de l’énergie, région des Balkans Mme Isabel Proaño Gómez Membre du Conseil d’administration Mme Joanne Vincenten Associée de recherche Mme Valérie Xhonneux Membre ECO Forum Mme Sascha Gabizon Directrice exécutive Dr Olga Ponizova Coprésidente Mme Elena Cieslik Bénévole Mme Sumudu Lankika Ginigathgala Déléguée de la jeunesse/bénévole Mme Hanna Gunnarsson Experte sur les questions de genre et la communication Mme Marietta Khurshudyan Experte Mme Anna-Sophie Kloppe Déléguée de la jeunesse/bénévole Mme Aleksandra Kumbuli Coordinatrice des activités de sensibilisation


M. Ikromjon Mamadov Directeur exécutif Mme Miriam Müller Bénévole Pr Turos Olena Membre du conseil d’administration Mme Mareike Peschau Bénévole Mme Ivana Savic Directrice exécutive Mme Marle Schuhmann Déléguée de la jeunesse Mme Nikolina Stalhand Bénévole de la délégation de la jeunesse M. Rustem Takhirov Directeur exécutif Mme Zsófia Tölgyi Délégation de la jeunesse Dr Rafig Verdiyev Chef Dr Claudia Wendland Spécialiste de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement M. Berin Hrnjić Étudiant Mme Lyudmila Petrova Directrice Mme Chantal Van den Bossche Directrice de la communication Mme Miroslava Jopkova Arnika, République tchèque Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé Dr Antonio Marques Pinto Président, Conseil exécutif


Mme Dovile Adamonytė-Rimkuvienė Comité de suivi Dr Danilo Arsenijevic Conseil exécutif Mme Jovana Dodos Vice-présidente et cofondatrice M. Šimon Michalčík Membre Dr Maria Yemelyanenko Membre du Conseil exécutif M. Lukáš Čecháček Membre M. Jan Chiotellis Membre M. Vojtěch David Membre M. Vilém Honysz Membre M. Daniel Janec Membre Mme Hana Pasková Membre M. Jakub Rucký Membre M. Viktor Jósa Membre Health Care Without Harm Mme Anja Leetz Directrice exécutive M. Lloyd Evans Spécialiste de la communication Mme Ana Cristina Gaeta Spécialiste des politiques, Climat et ressources


Observateurs Allemagne Dr Karim Abu-Omar Co-responsable du centre collaborateur de l’OMS, chargé de cours Centre collaborateur de l’OMS pour l’activité physique et la santé publique Institut des sciences sportives et du sport, Université Friedrich-Alexander à Erlangen, Nuremberg M. Christoph Gormanns Coordinateur, Ville-santé de l’OMS Autorité sanitaire, ville de Düsseldorf Dr Odile Mekel Cheffe de division Division des données et des évaluations sanitaires, Système de soins de santé Centre de Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour la santé Dr Hildegard Niemann Scientifique Institut Robert Koch Dr Rudolf Schierl Chef, Analyse et suivi Institut de médecine du travail, sociale et environnementale Hôpital de l’Université de Munich M. Dirk Schreckenberg Associé directeur, chercheur principal ZEUS GmbH – Centre de psychologie appliquée et de recherche environnementale et sociale Autriche Mme Julia Auer Cheffe de projet Affaires de l’Union européenne Santé et fonds social de Basse-Autriche Mme Judith Kramer Cheffe de projet Affaires de l’Union européenne Santé et fonds social de Basse-Autriche Belgique Dr Cristina Chiotan Coordonnatrice principale des politiques The European Platform for Action on Health and Social Equity EuroHealthNet


M. Bart Bautmans Directeur Soins de santé environnementale Prévention Agence flamande Soins et santé Mme Solvejg Wallyn Spécialiste des politiques Santé publique internationale Bureau du directeur général Agence flamande Soins et santé M. Sven De Mulder Chef de projet Société publique flamande de gestion des déchets Pr Greet Schoeters Chef de programme, Environnement et santé Santé VITO Bulgarie Pr Klara Dokova Vice-doyenne Organisation de la médecine sociale et des soins de santé Faculté de santé publique, Université de médecine, Varna Pr Todorka Kostadinova Vice-rectrice Université de médecine, Varna Canada Dr James Lu Médecin hygiéniste Santé publique, Vancouver Coastal Health Authority Réseau pour la santé publique urbain, Canada Espagne Dr David Rojas Rueda Chercheur Santé de l’environnement Institut de la santé mondiale de Barcelone (ISGlobal) États-Unis d’Amérique Pr Leonardo Trasande Professeur associé Faculté de médecine, NYU


Ex-République yougoslave de Macédoine Mme Natasha Dokovska Spirovska Directrice exécutive Journalists for Human Rights Fédération de Russie Dr Oleg Sergeyev Coordinateur du projet des Villes-santé, Tchapaïevsk Administration de Tchapaïevsk Mme Valentina Muraveva Membre Députée, douma du territoire de Stavropol Mme Tatiana Sereda Cheffe adjointe Administration de la ville de Stavropol France Mme Charlotte Marchandise-Franquet Présidente/maire adjointe Réseau français des Villes-Santé de l’OMS/ville de Rennes Grèce Pr Dimosthenis Sarigiannis Professeur Génie chimique Université Aristote de Thessalonique M. Nikos Pantelias Conseiller municipal élu Municipalité d’Aghii Anargiri Kamatero Mme Anastasia Kentepozidou Coordonnatrice pour la municipalité, membre du réseau hellénique des Villes-santé Service de la politique sociale Municipalité d’Aghii Anargiri Kamatero M. Dimitris Karnavos Maire Réseau national intermunicipal des Villes-santé, Promotion de la santé Hongrie Dr Márta Vargha Cheffe de département Salubrité de l’eau Institut national de santé publique


Israël Dr Haim Rothbart Médecin hygiéniste, district de Safed, directeur Santé publique Ministère israélien de la Santé, district Nord Italie Dr Gianna Zamaro Docteur en médecine Promotion de la santé et prévention Région de Frioul-Vénétie Julienne Dr Fabrizio Bianchi Directeur de la recherche Épidémiologie environnementale et registres des maladies Institut de physiologie clinique, Conseil national de la recherche Dr Pietro Comba Chercheur principal Environnement et santé Institut supérieur de la santé Dr Eugenia Dogliotti Cheffe de service Environnement et santé Institut supérieur de la santé Dr Ivano Iavarone Chercheur Environnement et santé Institut supérieur de la santé Dr Luca Lucentini Directeur, section Hygiène des eaux intérieures Institut supérieur de la santé Mme Francesca de Denato Chercheuse Département d’épidémiologie Service de santé régional du Latium Dr Paola Michelozzi Cheffe d’unité Épidémiologie environnementale Service de santé régional du Latium Pr Furio Honsell Maire Municipalité d’Udine


Mme Stefania Pascut Médecin Bureau du projet des Villes-santé Municipalité d’Udine Dr Brigida Lilia Marta Collaboratrice, domaine de l’innovation sociale Agence sociale et sanitaire, région d’Émilie-Romagne Dr Maria Chiara Corti Directrice Département d’épidémiologie Région de la Vénétie Dr Francesca Russo Directeur de la prévention Région de la Vénétie Kirghizistan Dr Ainash Sharshenova Cheffe, Médecine environnementale Médecine environnementale et écologie humaine Centre scientifique et de production pour la médecine préventive Norvège M. Knut-Johan Rognlien Chef Unité de la santé publique Conseil du comté d’Østfold Pays-Bas Mme Bharti Girjasing Conseillère, représentante pour les affaires européennes et internationales Affaires européennes et internationales Ville d’Utrecht Dr Nancy Hoeymans Cheffe Ville d’Utrecht Dr Miriam Weber Chercheuse principale Santé publique Ville d’Utrecht Mme Brigitte van der Zanden Directrice euPrevent | EMR


Mme Eline Laumen Étudiante Université de Maastricht Mme Marleen Van Rijnsbergen Ministre régionale Province de Limbourg, Pays-Bas Dr Roel Vermeulen Professeur associé Institut des sciences de l’évaluation des risques Université d’Utrecht Pologne M. Szymon Lagosz Chef, Centre de formation Institut central des mines (GIG) Dr Urszula Mendera-Božek Inspectrice sanitaire, province de Silésie Station sanitaire et épidémiologique provinciale de Katowice République tchèque M. Petr Baranek ArcelorMittal Ostrava, a.s Mme Ivana Draholova Cheffe, Bureau des affaires sanitaires Municipalité de Brno M. Martin Ander Adjoint au maire Brno Dr Miroslav Suta Expert principal dans le domaine de l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement Centre de l’environnement et de la santé Mme Elenka Mazurová Porte-parole Santé publique ČPZP (Compagnie tchèque d’assurance maladie industrielle) M. Jan Kozina Directeur général Čisté nebe O.P.S. Mme Anna Ploskova Directrice Čisté nebe O.P.S.


M. Michal Bayer Chef du bureau du maire Ville d’Ostrava Mme Lenka Gažíková Bureau du maire Ville d’Ostrava Mme Simona Hrbacova Spécialiste du marketing Ville d’Ostrava Mme Adela Koudelova Cheffe, Section marketing Ville d’Ostrava M. Bohuslav Krzyžanek Bureau de la communication Ville d’Ostrava Mme Helena Pajurkova Spécialiste du marketing Ville d’Ostrava M. Vaclav Palicka Chef, Service du développement stratégique Ville d’Ostrava Mme Petra Reznickova Spécialiste de la communication Ville d’Ostrava M. René Stejskal Bureau de la communication Ville d’Ostrava Mme Nina Renshaw Spécialiste du marketing Ville d’Ostrava Mme Andrea Vojkovská Bureau de la communication Ville d’Ostrava M. Vít Bäumelt Chercheur Système d’information sur la qualité de l’air Institut tchèque d’hydrométéorologie


Dr Josef Keder Chef de l’observatoire Protection de la qualité de l’air Institut tchèque d’hydrométéorologie Mme Blanka Krejčí Cheffe Département de la qualité de l’air d’Ostrava Institut tchèque d’hydrométéorologie Dr Jan Macoun Directeur adjoint Département de la qualité de l’air Institut tchèque d’hydrométéorologie Dr Radim Tolasz Climatologue Département du changement climatique Institut tchèque d’hydrométéorologie Mme Alice Kulhankova Membre Dejchej! Brno Mme Pavla Skarkova Consultante dans le domaine de l’environnement Ekotoxa S. R. O. Mme Kristina Sabova Cheffe de section Frank Bold M. Daniel Vavřina Fondateur HealthCare Institute O. P. S. Mme Jitka Boušková Cheffe de bureau Villes-santé de la République tchèque M. Petr Svec Directeur, coordonnateur national du projet des Villes-santé Villes-santé de la République tchèque Dr Radim J. Sram Scientifique Institut de médecine expérimentale


Dr Jana Loosová Cheffe de département Santé de l’environnement Station régionale d’hygiène de la région de Liberec (Liberec) M. Jan Beneš Spécialiste de l’environnement Station régionale d’hygiène de la région de Moravie-Silésie (Ostrava) Dr Helena Šebáková Directrice Station régionale d’hygiène de la région de Moravie-Silésie (Ostrava) Pr Jana Klánová Directrice RECETOX Université Masaryk Mme Kateřina Šebková Directrice, Centre national des composés toxiques et Centre régional de la Convention de Stockholm Centre de recherche des composés toxiques de l’environnement Université Masaryk M. Jan Šturma Directeur adjoint Cabinet ministériel Ministère des Affaires étrangères Mme Štěpánka Čechová Cheffe, Service de presse Ministère de la Santé Mme Jana Francová Administratrice Ministère de la Santé M. Petr Juklíček Administrateur Unité de la coopération bilatérale et des organisations internationales Ministère de la Santé Mme Dana Lupačová Administratrice Unité de la coopération bilatérale et des organisations internationales Ministère de la Santé


M. František Mudroňka Administrateur Unité de la coopération bilatérale et des organisations internationales Ministère de la Santé Mme Karolína Skalová Administratrice Service des affaires internationales et européennes Ministère de la Santé Mme Eva Sobotková Administratrice Service des affaires internationales et européennes Ministère de la Santé M. Marek Šplíchal Administrateur Ministère de la Santé Mme Kateřina Vacková Administratrice Ministère de la Santé M. Ondřej Fries Administrateur Service de la protection de la santé publique Ministère de la Santé Mme Marcela Kubicová Cheffe Unité de la coopération bilatérale et des organisations internationales Ministère de la Santé Mme Alexandra Novotna Responsable Service d’écologie Ministère de l’Industrie et du Commerce Mme Svetlana Chovancova Assistante ministérielle Ministère de l’Environnement Mme Klára Wajdová Cheffe, Unité bilatérale Service des relations internationales Ministère de l’Environnement


Mme Petra Tachecí Cheffe, Unité du protocole des affaires étrangères Service des relations internationales Ministère de l’Environnement Mme Aneta Bernatská Sous-directrice Région de Moravie-Silésie Mme Miroslava Chlebounová Section Communication et marketing Région de Moravie-Silésie M. Tomáš Fiedler Chef, section Relations internationales Région de Moravie-Silésie M. Jan Filgas Chef, Service de protection de l’environnement Région de Moravie-Silésie Mme Kája Foltová Cabinet du président Région de Moravie-Silésie M. Radim Fryč Section Communication et marketing Région de Moravie-Silésie Mme Lucie Gurecká Cabinet du président Région de Moravie-Silésie Mme Ilona Honusová Section Relations extérieures Région de Moravie-Silésie Mme Klára Janoušková Cheffe Bureau du gouverneur Région de Moravie-Silésie Mme Taiána Kahánková Cheffe, Section Relations extérieures Région de Moravie-Silésie Mme Veronika Kantorová Cheffe, Unité d’appui administratif Bureau du directeur Région de Moravie-Silésie


Mme Renata Láryšová Adjointe du gouverneur Région de Moravie-Silésie Mme Martina Nowaková Adjointe du gouverneur Région de Moravie-Silésie M. Pavel Rydrych Chef, Service des soins de santé Région de Moravie-Silésie Mme Petra Špornová Section Communication et marketing Région de Moravie-Silésie Mme Marcela Štěpánová Cabinet du président Région de Moravie-Silésie Mme Karin Veselá Cheffe, Section Communication et marketing Région de Moravie-Silésie Mme Pavlína Volná Section Relations extérieures Cabinet du président Région de Moravie-Silésie Mme Růžena Kubínová Institut national de santé publique Mme Vladimíra Puklová Institut national de santé publique Dr Michael Vit Chef Centre d’hygiène du travail Institut national de santé publique Mme Barbora Bakosova Consultante, programme Občanské Oko NESEHNUTÍ Mme Kristina Studena Coordinatrice de projet NESEHNUTÍ


Mme Hana Chalupska Activiste écologique NESEHNUTÍ Mme Jana Karpecká Présidente ONG Infinity-Progress M. Jan Meichsner Membre Parlements des enfants et des jeunes d’Ostrava M. Pavel Linzer Président Parlements des enfants et des jeunes d’Ostrava

M. Tomáš Macek Secrétaire Parlements des enfants et des jeunes d’Ostrava M. Jan Sumbera Directeur Centre d’information d’Ostrava M. Petr Konecny Distribution d’eau et égouts, Ostrava M. Ivan Tomasek Institut de santé publique d’Ostrava Mme Eva Sedlackova Docteur en médecine Autorité sanitaire régionale Mme Klara Dolakova Assistante Sanátor – association des biotroniques Josef Zezulka Mme Lída Doláková Assistante Sanátor – association des biotroniques Josef Zezulka M. Tomáš Pfeiffer Président Sanátor – association des biotroniques Josef Zezulka M. Petr Severa Chef Département de la santé Région d’Usti


M. Jaroslav Martinek Ingénieur Mobilité active Centre de recherche sur les transports M. Petr Snejdar Trojhalí Ostrava Mme Barbara Brezna Étudiante Université d’Ostrava Mme Marie Spilackova Faculté des études sociales Université d’Ostrava Dr Vitezslav Jirik Professeur assistant Épidémiologie et santé publique Université d’Ostrava, Faculté de médecine M. Martin Hyský Conseiller Région de Vysočina Dr Lukas Zenaty Consultant Roumanie Pr Mihaela Nicoleta Vasilescu Professeur associée Écologie et protection de l’environnement Université écologique de Bucarest Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord Mme Jonna Monaghan Responsable, Santé et bien-être Belfast Healthy Cities Dr David Stewart Président Belfast Healthy Cities Mme Tara Muthoora Chercheuse Centre de recherche en évaluation et gestion de l’environnement Département de géographie et de planification, Université de Liverpool


M. Fintan Hurley Directeur scientifique Institut de médecine du travail

Dr Sotiris Vardoulakis Directeur de la recherche Institut de médecine du travail Dr Ariana Zeka Chercheuse adjointe en santé environnementale Santé publique Institut national albanais de santé publique

Serbie Dr Srdjan Borjanovic Associé de recherche Physiologie du travail Institut serbe d’hygiène du travail Pr Aleksandar Milovanovic Directeur, représentant de l’OMS Institut serbe d’hygiène du travail Slovénie M. Peter Beznec Directeur Centre pour la santé et le développement de Murska Sobota Suède Mme Elisabeth Bengtsson Conseillère principale en santé publique Santé publique Région du Västra Götaland Turquie M. Ahmet Akhan Conseiller de presse Municipalité métropolitaine de Bursa M. Abdulkadir Karlik Adjoint au maire Municipalité métropolitaine de Bursa Dr Ertugrul Tanrıkulu Vice-maire Municipalité d’Edirne M. Murat Ar Directeur Association turque des Villes-santé


M. Furkan Yurtseven Ingénieur environnemental Association turque des Villes-santé

Presse M. Elmanov Bakhitbek Directeur et journaliste Radio « Nukus FM » Mme Svetlana Begunova Rédactrice, directrice technique « New faces » M. Petr Bodnár Journaliste Mme Munara Borombayeva Correspondante Agence télégraphique kirghize Mme Šárka Burianová Journaliste M. Ondřej Černý Journaliste Dr Liliana Cori Technicienne de recherche Institut de physiologie clinique Mme Pavla Daňková Journaliste Mme Martina Helanova Journaliste Mme Simona Janíková Journaliste Economia Mme Jana Jilkova Spécialiste de la communication Centre d’information d’Ostrava M. David Karas Journaliste


M. Pavel Karban Journaliste Pravo

M. Ondřej Kejval Journaliste

M. Bohdan Koch Journaliste Mme Klára Kohutová Journaliste Mme Tereza Krumpholzová Journaliste M. Tomáš Krygel Journaliste Mme Ivana Leskova Journaliste M. Petr Mecner Journaliste M. Pavel Ondruch Journaliste M. Jaroslav Ozana Journaliste M. Stanislav Polansky Journaliste Mme Martina Polochova Spécialiste de la communication Centre d’information d’Ostrava Mme Lucie Poništová Journaliste Mme Markéta Radová Journaliste Mme Petra Roubíčková Porte-parole Ministère de l’Environnement M. Tomáš Salamon Journaliste


M. Maxmilián Schreier Journaliste Mme Ivana Sebestova Spécialiste de la communication Centre d’information d’Ostrava

M. Ondřej Šimčík Journaliste M. Martin Simicek Spécialiste de la communication Centre d’information d’Ostrava M. Milan Štejdíř Journaliste Mme Barbora Stivarova Spécialiste de la communication Centre d’information d’Ostrava M. Jiří Suška Journaliste M. Tomas Tikal Presse TV Polar Mme Nazym Toganbayeva Coordinatrice de projet Internews Mme Aisulu Toishibekova Reporter vlast.kz (magazine en ligne) M. Ondřej Trčálek Journaliste M. Jiří Unruh Journaliste M. Josef Zajíc Journaliste M. Jiri Zerzon Section Communication et marketing Région de Moravie-Silésie


Invités Dr Roberto Bertollini Conseiller principal Ministère de la Santé publique du Qatar Dr Laurence Carmichael Responsable, centre collaborateur de l’OMS University of the West of England, Bristol Pr Philippe Grandjean Syddansk Universitet Pr Andy Haines Départements de la recherche sociale et en santé-environnement et de la santé de la population London School of Hygiene and Tropical Medicine Dr Mihály Kökény Senior Fellow Institut de hautes études internationales et du développement (Genève, Suisse) Dr Michal Krzyzanowski Professeur invité Groupe de recherche sur l’environnement King’s College London Pr Alex Leventhal Chargé de cours Israel Academic College Pr George Morris Professeur honoraire invité Faculté de médecine, Université d’Exeter Dr Pekka Oja Directrice scientifique (à la retraite) UKK-institutti (recherche sur la promotion de la santé)

Secrétariat Mme Michele Abdou Rapporteuse Services linguistiques Mme Gitte Andersen Havn Assistante de conférence Division de l’administration et des finances


Mme Oana Arseni Stagiaire Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être M. Lasse Badsberg-Hansen Vidéaste/ingénieur du son Communication interne et multimédia M. David Barrett Chargé de communication Communication interne M. Philip Baumann Spécialiste de l’informatique Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS M. Kanti Bit Responsable du Web Communication M. Matthias Braubach Conseiller technique Équité urbaine et sanitaire Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS M. Oluf Christoffersen Division de l’administration et des finances M. James Creswick Conseiller technique, Communication Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS M. Saša Delić Technicien AV M. Hani Ali Hafez Dodin Chef, Unité de technologie de l’information Division de l’administration et des finances Dr Shinee Enkhtsetseg Conseiller technique Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être M. Frank George Conseiller technique, Santé et économie environnementales Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS Dr Christoph Hamelmann Chef, Bureau européen de l’investissement pour la santé et le développement de l’OMS Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être


Mme Marina Hansen Assistante de programme Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être

Mme Chelsea Hedquist Chargé de communication Communication globale Dr Dorota Jarosinska Cheffe de programme Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS Mme Galina Kaern Assistante de programme Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être Dr Vladimir Kendrovski Conseiller technique Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS Mme Edith Kimotho Assistante Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être Dr Pavla Kortusová Assistante administrative Bureau de pays de l’OMS en République tchèque Mme Monika Kosinska Cheffe de programme Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être

Dr Martin Krayer von Krauss Conseiller technique, Services de santé publique Division des systèmes de santé et de la santé publique Mme Teresa Lander Rapporteuse Mme Dalia Lourenço Consultante en communication Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être Mme Porcia Maley Secrétaire Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être Dr Marco Martuzzi Chef de programme Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS


Dr Bettina Menne Coordinatrice, Santé et développement (ODD) Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être

Mme Claudia Nannini Conseillère juridique associée Mme Julia Nowacki Conseillère technique, Évaluation de l’impact sanitaire Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS Mme Cara Pries Stagiaire Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être Mme Olga Safronova Assistante de programme Bureau de la directrice régionale Mme Cristiana Salvi Chargé de communication Communication globale M. Gerardo Sanchez Martinez Conseiller technique Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS M. Oliver Schmoll Chef de programme, Eau et climat Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS M. Christian Schweizer Responsable administratif stratégique Relations stratégiques avec les pays M. Rodrigo Scotini Moreno Consultant en politiques Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être Mme Nino Sharashidze Consultante de l’OMS Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être Mme Julia Solovieva Administratrice Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être Mme Chantal Streijffert Garon Conseillère juridique Division de l’administration et des finances


M. Adam Tiliouine Consultant de l’OMS Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être

M. Andrei Volkau Technicien informatique Division de l’administration et des finances Mme Hanna Yang Conseillère technique Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS Dr Francesco Zambon Investissement pour la santé et le développement dans des cadres de vie sains Division de la politique et de la gouvernance pour la santé et le bien-être Dr Irina Zastenskaya Conseillère technique, Sécurité chimique Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS

Interprètes Mme Pascale Baldauf Mme Eva Calmet-Wolf Mme Eva Carrow M. Maxence De Mey Mme Olga Divacka M. Dan Feygin M. Christian Koderhold Mme Jaya Mishra Mme Lenka Petrasova M. Georgy Pignastyy M. Grigory Shkalikov M. Alexander Zigo

Original : anglais

Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) L’Organisation mondiale de la santé (OMS), créée en 1948, est une institution spécialisée des Nations Unies à qui incombe, sur le plan international, la responsabilité principale en matière de questions sanitaires et de santé publique. Le Bureau régional de l’Europe est l’un des six bureaux régionaux de l’OMS répartis dans le monde. Chacun d’entre eux a son programme propre, dont l’orientation dépend des problèmes de santé particuliers des pays qu’il. États membres Albanie Allemagne Andorre Arménie Autriche Azerbaïdjan Bélarus Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Finlande France Géorgie Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Kazakhstan Kirghizistan Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Monaco Monténégro Norvège Ouzbékistan Pays-Bas Pologne Portugal République de Moldova République tchèque Roumanie Royaume-Uni Saint-Marin Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Tadjikistan Turkménistan Turquie Ukraine Organisation mondiale de la santé

Bureau régional de l’Europe Marmorvej 51 DK-2100 Copenhagen Ø, Denmark

Tel.: +45 45 33 70 00 | Fax: 45 45 33 70 01 E-mail: [email protected]/ Web site: www.who.int

sixième conférence ministérielle sur l’environnement et la ...les appellations employées dans...

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