site de vendeuil [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet...

30
Site de VENDEUIL [02800] RAPPORT D’INFORMATION DES TIERS 2 0 1 6 Mars 2017

Upload: others

Post on 31-Aug-2019

10 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

Site de VENDEUIL [02800]

RAPPORT D’INFORMATION DES TIERS

2 0 1 6

���� Mars 2017

Page 2: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

SOMMAIRE

1 – Situation administrative 3

1.1 – Situation administrative des installations 3

1.2 – Incident & décision individuelle 3

2 – Descriptif des process 4

2.1 – Four rotatif 4

2.2 – Dispositif de traitement des fumées 5

3 – Bilan des déchets entrants 6

3.1 – Caractéristiques des déchets admissibles 6

3.2 – Procédure de prise en charge 7

3.3 – Nature – quantité et origines des déchets entrants 8

4 – Bilan des déchets produits 14

4.1 - Nature des déchets produits 14

4.2 - Quantité de déchets produits 14

5 – Performance énergétique 15

5.1 - Méthodologie du calcul de performance énergétique 15

5.2 - Calcul de performance énergétique pour 2013 15

6 – Contrôle des rejets atmosphériques 17

6.1 – Campagne de mesures ponctuelles par des organismes agréés 17

6.2 – Mesure en semi-continu des dioxines-furanes 19

7 – Contrôle des rejets aqueux 20

7.1 – Contrôle des eaux du bassin de confinement 20

7.2 – Mesures amont-aval réalisées dans l’Oise 21

7.3 –Contrôle des eaux souterraines 22

8 – Suivi environnemental 24

8.1 – Suivi des retombées par jauge OWEN 24

9 – Certifications 29

Page 3: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

1 – Situation administrative

1.1 - Situation administrative de l’installation

L’activité de la société ARF à VENDEUIL est régie

par l’arrêté préfectoral du 19/12/2013 qui

autorise une activité de prétraitement,

regroupement, transit et traitement par

incinération de déchets dangereux.

Dans ce cadre, le site de VENDEUIL est autorisé à un tonnage global de déchets admis en

entrée de centre toutes activités confondues de 180 000 T/an.

Le site est classé SEVESO seuil haut.

1.2 Incident – Décision individuelle

Quatre évènements enregistrés dans les fiches de progrès du système qualité :

• Déclenchement de la sirène incendie 07/05/2016 : Chute d’un bloc de mâchefers

sous postcombustion provoquant une vaporisation d’eau et déclenchement

intempestif d’un capteur de fumée situé au capot de chauffe – Action corrective

effectuée par le remplacement du détecteur de fumées par un matériel plus adapté

• Odeur de solvant 10/09/2016 : Défaut d’étanchéité sur un joint d’agitateur – Action

corrective effectuée

• Odeur de solvant 13/09/2016 – Aucune anomalie constaté sur site

• Panache de vapeur 13/09/2016 – Chute d’un bloc de mâchefers sous postcombustion

provoquant une vaporisation d’eau.

Arrêté Préfectoral du 19/12/2013

Activités autorisées : Prétraitement, regroupement, transit

et traitement par incinération de déchets industriels

Capacité réglementaire : 180 000 Tonnes / an

Page 4: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

2 – Descriptif des process

2.1 – Four rotatif

Dimension du four rotatif :

Longueur : 65 mètres

Diamètre : 3,2 mètres

Page 5: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

2.2 – Dispositif du traitement des fumées

Postcombustion : 14 m de hauteur & 5 m de diamètre

Chaudière : capacité nominale 30 t/h sous 30 bars

Turbine : 1 850 Kw de puissance

Filtre à manches : 2 000 m² de surface de filtration

Page 6: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

3 – Bilan des déchets entrants

3.1 – Caractéristiques des déchets admissibles

�Déchets interdits :

Les déchets présentant l’une des caractéristiques suivantes sont exclus :

• Radioactif ;

• Explosif ;

• Déchets d’activité de soins ;

• Ordures ménagères brutes ;

• Déchets d’amiante libre ;

• Déchets ne répondant pas aux critères d’acceptation du site.

� Déchets admis en transit-regroupement et prétraitement :

Les déchets admis en transit/regroupement et prétraitement devront présenter des

caractéristiques compatibles avec la filière à laquelle ils sont destinés.

� Déchets admis en incinération :

Les déchets qui sont incinérés sur le site devront respecter les caractéristiques suivantes :

• PCB < 50 ppm;

• Chlore < 1% ;

• Soufre < 3%;

• As + Hg + Tl + Cd < 0,3%

Page 7: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

3.2 – Procédure de prise en charge

Une procédure de prise en charge

(acceptation préalable, contrôle à

réception) permet de vérifier leur

compatibilité avec les critères de l’arrêté

préfectoral du site de VENDEUIL et les

contraintes techniques de l’installation. Elle

garantit également la traçabilité des

déchets industriels admis sur le centre.

Chaque chargement entrant sur le site

est contrôlé (sauf procédure

dérogatoire).

Acceptation préalable

Demande de prise en charge

d’1 nouveau déchet

Fourniture d’1 échantillon et

collecte d’informations

Identification & analyse de l’échantillon et des documents

Le déchet est-il conforme ?

Acceptation du

déchet

Refus du déchet

(Notification au producteur)

Contrôle à réception

Réception du camion

Prélèvement et identification d’1

échantillon

Validation & classement des documents

Pesage

Contrôle documentaire

Division de l’échantillon & conservation

Analyses

Ordre de dépotageRefus & notification à la DREAL

non oui

Page 8: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

3.3 – Nature – quantité et origines des déchets entrants

� Nature des déchets réceptionnés :

Les produits industriels réceptionnés sont les suivants.

• Des déchets liquides : Il s’agit de résidus d’hydrocarbures, de goudrons, de solvants

aromatiques et aliphatiques [xylène, toluène, alcool], eaux souillées ;

• Des déchets solides : Il s’agit notamment de Résidus Solides Combustibles [RSC] et de

minéraux de substitution. Le RSC est préparé à Saint Rémy du Nord à partir de

déchets de peintures, résines, solides imprégnés, emballages souillés qui subissent

des opérations de cisaillage, broyage, déferraillage, criblage et d’apport de sciures].

� Quantité de déchets réceptionnés

La quantité de déchets réceptionnés en 2016 est de 90 459,232 tonnes.

� Origine des déchets réceptionnés

Hauts de

France

Autres

Régions

Belgique Irlande Pays-Bas

Tonnes 59 379,54 30 841,552 47,64 23,56 166,94

% 65,64% 34,10% 0,05% 0,03% 0,18%

21%

79%

Déchets non dangereux Déchets dangereux

Page 9: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

� Nature des déchets suivant la nomenclature européenne des déchets

Code EU Désignation étendue Tonnes

020304_ MATIERES IMPROPRES A LA CONSOMMATION OU A LA TRANSFORMATION 26.54

070101* EAUX DE LAVAGE ET LIQUEURS MERES AQUEUSES 1701.46

070104* AUTRES SOLVANTS, LIQUIDES DE LAVAGE ET LIQUEURS MERES ORGANIQUES 603.08

070108* AUTRES RESIDUS DE REACTION ET RESIDUS DE DISTILLATION 810.62

070111* BOUES PROVENANT DU TRAITEMENT IN SITU DES EFFLUENTS CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES

39.74

070201* EAUX DE LAVAGE ET LIQUEURS MERES AQUEUSES 50.04

070204* AUTRES SOLVANTS, LIQUIDES DE LAVAGE ET LIQUEURS MERES ORGANIQUES 253.76

070208* AUTRES RESIDUS DE REACTION ET RESIDUS DE DISTILLATION 191

070213_ DECHETS PLASTIQUES 47.86

070501* EAUX DE LAVAGE ET LIQUEURS MERES AQUEUSES 13742.66

070504* AUTRES SOLVANTS, LIQUIDES DE LAVAGE ET LIQUEURS MERES ORGANIQUES 314.34

070511* BOUES PROVENANT DU TRAITEMENT IN SITU DES EFFLUENTS CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES

57.3

070599_ DECHETS NON SPECIFIES AILLEURS 1207.32

070601* EAUX DE LAVAGE ET LIQUEURS MERES AQUEUSES 3389.78

070604* AUTRES SOLVANTS, LIQUIDES DE LAVAGE ET LIQUEURS MERES ORGANIQUES 304.16

070608* AUTRES RESIDUS DE REACTION ET RESIDUS DE DISTILLATION 107.36

070611* BOUES PROVENANT DU TRAITEMENT IN SITU DES EFFLUENTS CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES

567.44

070612_ BOUES PROVENANT DU TRAITEMENT IN SITU DES EFFLUENTS AUTRES QUE CELLES VISEES A LA RUBRIQUE 07 06 11

13.66

070699_ DECHETS NON SPECIFIES AILLEURS 24.3

070701* EAUX DE LAVAGE ET LIQUEURS MERES AQUEUSES 3922.98

Page 10: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

070704* AUTRES SOLVANTS, LIQUIDES DE LAVAGE ET LIQUEURS MERES ORGANIQUES 3212.06

070799_ DECHETS NON SPECIFIES AILLEURS 7.92

080111* DECHETS DE PEINTURES ET VERNIS CONTENANT DES SOLVANTS ORGANIQUES OU D'AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES

66.04

080119* SUSPENSIONS AQUEUSES CONTENANT DE LA PEINTURE OU DU VERNIS CONTENANT DES SOLVANTS ORGANIQUES OU AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES

665.94

080120_ SUSPENSIONS AQUEUSES CONTENANT DE LA PEINTURE OU DU VERNIS AUTRES QUE CELLES VISEES A LA RUBRIQUE 08 01 19

873.24

080308_ DECHETS LIQUIDES AQUEUX CONTENANT DE L'ENCRE 358.5

080312* DECHETS D'ENCRES CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES 548.24

080411* BOUES DE COLLES ET MASTICS CONTENANT DES SOLVANTS ORGANIQUES OU D'AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES

20.88

080415* DECHETS LIQUIDES AQUEUX CONTENANT DES COLLES OU MASTICS CONTENANT DES SOLVANTS ORGANIQUES OU D'AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES

536.54

101114_ BOUES DE POLISSAGE ET DE MEULAGE DU VERRE AUTRES QUE CELLES VISEES A LA RUBRIQUE 10 11 13

50.86

110105* ACIDES DE DECAPAGE 14.64

110107* BASES DE DECAPAGE 236.94

110109* BOUES ET GATEAUX DE FILTRATION CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES

7.54

110111* LIQUIDES AQUEUX DE RINÇAGE CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES 107.86

110112_ LIQUIDES AQUEUX DE RINÇAGE AUTRES QUE CEUX VISES A LA RUBRIQUE 11 01 11 21

110113* DECHETS DE DEGRAISSAGE CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES 34.4

110198* AUTRES DECHETS CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES 139.32

120107* HUILES D'USINAGE A BASE MINERALE SANS HALOGENES (PAS SOUS FORME D'EMULSIONS OU DE SOLUTIONS)

88.7

120109* EMULSIONS ET SOLUTIONS D'USINAGE SANS HALOGENES 758.84

120110* HUILES D'USINAGE DE SYNTHESE 10.78

120114* BOUES D'USINAGE CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES 20.48

Page 11: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

120301* LIQUIDES AQUEUX DE NETTOYAGE 3408.37

130113* AUTRES HUILES HYDRAULIQUES 13.08

130308* HUILES ISOLANTES ET FLUIDES CALOPORTEURS SYNTHETIQUES 49.88

130502* BOUES PROVENANT DE SEPARATEURS EAU/HYDROCARBURES 3.58

130507* EAU MELANGEE A DES HYDROCARBURES PROVENANT DE SEPARATEURS EAU/HYDROCARBURES

1830.06

130508* MELANGES DE DECHETS PROVENANT DE DESSABLEURS ET DE SEPARATEURS EAU/HYDROCARBURES

60.14

130703* AUTRES COMBUSTIBLES (Y COMPRIS MELANGES) 359.36

130802* AUTRES EMULSIONS 178.98

140603* AUTRES SOLVANTS ET MELANGES DE SOLVANTS 737.9

140605* BOUES OU DECHETS SOLIDES CONTENANT D'AUTRES SOLVANTS 8.46

160303* DECHETS D'ORIGINE MINERALE CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES 52

160305* DECHETS D'ORIGINE ORGANIQUE CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES 144.9

160508* PRODUITS CHIMIQUES D'ORIGINE ORGANIQUE A BASE DE OU CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES, MIS AU REBUT

4.02

160708* DECHETS CONTENANT DES HYDROCARBURES 178.18

160799_ DECHETS NON SPECIFIES AILLEURS 207.92

161001* DECHETS LIQUIDES AQUEUX CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES 3343.12

161002_ DECHETS LIQUIDES AQUEUX AUTRES QUE CEUX VISES A LA RUBRIQUE 161001 1224.82

161003* CONCENTRES AQUEUX CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES 370.22

190204* DECHETS PREMELANGES CONTENANT AU MOINS UN DECHET DANGEREUX 203.94

190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES

736.94

190207* HYDROCARBURES ET CONCENTRES PROVENANT D'UNE SEPARATION 150.8

Page 12: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

190208* DECHETS COMBUSTIBLES LIQUIDES CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES

22774.78

190211* AUTRES DECHETS CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES 119.12

190299_ DECHETS NON SPECIFIES AILLEURS 4

190810* MELANGES DE GRAISSE ET D'HUILE PROVENANT DE LA SEPARATION HUILE/EAUX USEES AUTRES QUE CEUX VISES A LA RUBRIQUE 19 08 09

98.46

190813* BOUES CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES PROVENANT D'AUTRES TRAITEMENTS DES EAUX USEES INDUSTRIELLES

51.48

190999* DECHETS NON SPECIFIES AILLEURS 13.66

191103* DECHETS LIQUIDES AQUEUX 3781.16

191104* DECHETS PROVENANT DU NETTOYAGE D'HYDROCARBURES AVEC DES BASES 216.36

191204_ MATIERES PLASTIQUES ET CAOUTCHOUC 1518.822

191210_ DECHETS COMBUSTIBLES (COMBUSTIBLE ISSU DE DECHETS) 13458.6

� Bilan des produits réceptionnés

Code Libellé codification décision n°96/350/CE du 24/05/1996 Tonnes

Opérations d'élimination

D10 Incinération à terre 58 810.410

Opérations de valorisation

R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie 30 305,822

R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations R1 à R11

1 343,000

Page 13: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

� Incident de réception

Deux refus de prise en charge ont été notifiés à la DREAL en 2016.

Date Motif refus Code déchet EU

02/02/2016 Chlore > 1% 07 05 01*

21/07/2016 Non conforme au CAP 16 03 05*

Quantité totale déchets entrants : 90 459,232 tonnes

79 % de déchets industriels dangereux

66 % de déchets originaires de la Région Hauts de France

Page 14: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

4 - Bilan des déchets produits

4.1 - Nature des déchets produits

Les installations génèrent les déchets suivants :

• Des mâchefers et des cendres sous chaudière (cendres minérales agrégées

produits dans le cône de la postcombustion et dans la chaudière) ;

• Des résidus d’épuration des fumées dit REF (résidus issus du filtre à manches

contenant notamment des sels résultant de la neutralisation du chlore, du soufre et

des métaux lourds) ;

• Des coproduits de cuisson (cuisson des minéraux de substitution).

Ces déchets sont stockés dans des silos et sont ensuite traités en centre d’enfouissement

technique de Classe I (Stabilisation par un liant hydraulique et enfouissement).

4.2 - Quantité de déchets produits

Le tonnage global de déchets produits en 2016 est de 6 172,49 :

CATEGORIE DECHETS T / an

MACHEFERS SOUS POST COMBUSTION 1337.65

FINES DE FILTRES 2257.45

CO-PRODUIT DE CUISSON 1172.65

CENDRES SOUS CHAUDIERE 1190.25

REBUTS D'UTILISATION 141.81

EAUX HYDROCARBURES 34.66

DIB EN MELANGE 10.34

FERRAILLE 8.32

GRAVATS 19.36

Le flux annuel ramené à la tonne de déchets incinérés est le suivant :

Kg / tonne % eau

Mâchefers 14,79 30%

REF 24,96 -

Coproduits cuisson 12,97 < à 1%

Cendres sous chaudière 13,16 35%

Page 15: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

5 – Performance énergétique

Remarque préalable :

Suite à une panne importante sur l’alternateur qui a nécessité son remplacement, la turbine

n’a pas été disponible du 04 au 10/06/2016. Aucune électricité n’a donc pu être produite

sur cette période venant perturber la performance énergétique pour l’année 2016.

5.1 - Méthodologie du calcul de performance énergétique

La performance énergétique de l’installation est calculée selon la formule suivante :

Pe = (Σ Eth + 2.6*Eélec)/Ep

• Pe = Performance

• Eth = énergie thermique utilisée ou cédée

• Eélec = énergie électrique produite

• Ep = énergie thermique totale produite par l’échangeur

5.2 - Calcul de performance énergétique

• Énergie en sortie chaudière : 96 789 486 kWh/an

• Energie électrique produite et consommée : 2 217 220 kWh/an (En l’absence de

l’indisponibilité prolongée de la turbine, l’énergie électrique produite aurait été de

4 434 440 kWh/an)

Quantité moyenne d’énergie autoproduite consommée : 590 kW h

Quantité moyenne de vapeur produite : 19,5 t/h

Nb Heures de fonctionnement : 7 516 heures

Page 16: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

• Energie thermique produit et consommée1 : 15 065 671 kWh/an

• Performance énergétique : Pe = (Σ Eth + 2.6*Eélec)/Ep = 0.215 (En l’absence de

l’indisponibilité prolongée de la turbine et par extrapolation, ce ratio aurait été de

0.274)

1 Réchauffage de l’air secondaire

Suite à l’indisponibilité prolongée de la turbine, la performance énergétique des installations est de 0.215

Page 17: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

6 – Contrôle des rejets atmosphériques

6.1 – Campagne de mesures ponctuelles par des organismes agréés

� Résultats des campagnes pour l’année 2016

Aucune non-conformité n’a été constatée lors de deux campagnes de mesure effectuées en

2016 dont vous trouverez l’ensemble des résultats dans le tableau ci-dessous :

Unités

Inopiné SOCOR

14/06/2016

APAVE 20 au

22/07/2016

Limite

réglementaire

Débit Nm3/h 70 329 69 879

Poussières mg/Nm3 0.03 0.00 5

Monoxyde de carbone mg/Nm3 0.00 0.00 30

Dioxyde de soufre mg/Nm3 1.40 0.70 40

Cot en équivalent

carbone

mg/Nm3 1.30 1.40 10

Oxydes d'Azote (Nox) mg/Nm3 84.00 39.00 150

Acide Chlorhydrique mg/Nm3 0.23 0.30 8

Acide Fluorhydrique mg/Nm3 0.13 0.10 1

Cadmium + Thallium mg/Nm3 0.000 0.000 0.05

Mercure mg/Nm3 0.0017 0.0030 0.02

Sb + As + Pb + Cr + Co +

Cu + Mn + Ni + V

mg/Nm3 0.046 0.008 0.5

As ug/Nm3 0.100 100

Cr ug/Nm3 0.500 25

Dioxines et furannes ng/Nm3 0.0017 0.002 0.1

Page 18: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

� Bilan des flux pour l’année 2016

Unités

Moyenne

annuelle

Flux (g/h)

Flux annuel en

Kg

(base 7516 h)

Flux en g / Tonne

de déchets

incinérés

(Base 90459t)

Débit Nm3/h 70 104

Poussières mg/Nm3 0.01500 1.05156 7.90 0.0874

Monoxyde de

carbone

mg/Nm3 0.00000 0 0.00 0.0000

Dioxyde de

soufre

mg/Nm3 1.05000 73.6092 553.25 6.1160

Cot en

équivalent

carbone

mg/Nm3 1.35000 94.6404 711.32 7.8634

Oxydes d'Azote

(Nox)

mg/Nm3 61.50000 4311.396 32404.45 358.2225

Acide

Chlorhydrique

mg/Nm3 0.27000 18.92808 142.26 1.5727

Acide

Fluorhydrique

mg/Nm3 0.12000 8.41248 63.23 0.6990

Cadmium +

Thallium

mg/Nm3 0.00000 0 0.00 0.0000

Mercure mg/Nm3 0.00240 0.1682496 1.26 0.0140

Cr mg/Nm3 0.00254 0.17806416 1.34 0.0148

Cu mg/Nm3 0.00244 0.17105376 1.29 0.0142

Cd mg/Nm3 0.000075 0.0052578 0.04 0.0004

Mn mg/Nm3 0.0104 0.7290816 5.48 0.0606

Ni mg/Nm3 0.002235 0.15668244 1.18 0.0130

Pb mg/Nm3 0.0043 0.3014472 2.27 0.0250

Tl mg/Nm3 0 0 0.00 0.0000

As mg/Nm3 0.00004 0.00280416 0.02 0.0002

Sb + As + Pb + Cr

+ Co + Cu + Mn

+ Ni + V

mg/Nm3 0.0269 1.8857976 14.17 0.1567

Dioxines et

furannes

ng/Nm3 0.0052 ug 0.3645408 ug 2.74 mg 0.0303 ug

Base de calcul :

Heures de fonctionnement : 7 516 h

Tonnage incinéré : 90 459 t

Page 19: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

6.2 – Mesure en semi-continu des dioxines-furanes

Date Période Prélèvement Résultat

(ng/Nm3)

Norme

janv-16 08 janvier - 08 février 0.0008 0.1

févr-16 08 février - 11 mars 0.0009 0.1

mars-16 11 mars - 08 avril 0.0015 0.1

avr-16 08 avril - 11 mai 0.0012 0.1

mai-16 11 mai - 10 juin 0.0012 0.1

juin-16 10 juin - 11 juillet 0.021 0.1

juil-16 11 juillet - 08 août 0.0026 0.1

août-16 08 août - 12 septembre 0.013 0.1

sept-16 12 septembre - 16 octobre 0.0132 0.1

oct-16 24 octobre - 14 novembre 0.0009 0.1

nov-16 14 novembre - 16 décembre 0.0017 0.1

dec-16 29 décembre - 23 janvier 0.0017 0.1

0

0.02

0.04

0.06

0.08

0.1

0.12

janv-16 févr-16 mars-16 avr-16 mai-16 juin-16 juil-16 août-16 sept-16 oct-16 nov-16 dec-16

Page 20: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

7 – Contrôle des rejets aqueux

7.1 – Contrôle des eaux résiduaires

Vous trouverez ci-dessous les résultats obtenus pour l’année 2016 concernant les eaux

résiduaires collectées au niveau du bassin de confinement. On constate un dépassement

pour le paramètre MES (Matières en suspension). Cela est à rapprocher des travaux en cours

sur le site.

AP du

19/12/2013

Unité 04/04/2016

COELYS

19/10/2016

COELYS

DCO 50 mg/l 22 28

DBO5 25 mg/l 4 5

Cr VI 0.1 mg/l <0.005 0.008

MES 30 mg/l 31 68

COT 40 mg/l 6.8 5.6

Fluorures 15 mg/l 0.3 1.1

CN 0.1 mg/l <0.002 <0.002

pH 5.5<<9.5 mg/l 8 7.2

As 0.1 mg/l <0.01 <0.01

Cd 0.05 mg/l 0.00028 0.0003

Cr 0.5 mg/l 0.0081 0.012

Cu 0.5 mg/l 0.024 0.018

Hg 0.1 mg/l <0.0001 <0.0001

Ni 0.5 mg/l <0.01 <0.01

Pb 0.2 mg/l 0.011 0.008

Tl 0.05 mg/l <0.01 <0.01

Zn 1.5 mg/l 0.16 0.12

HCT 5 mg/l 0.114 <0.05

AOX 5 mg/l <0.01 0.03

Dioxines 0.3 ng/l <0.27 <0.27

Page 21: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

7.2 – Mesures amont-aval réalisées dans l’Oise

La mesure a été effectuée le 04/04/2016.

Unités AMONT AVAL

PHYSICO CHIMIE

pH u.pH 8 8.1

MEST mg/l 28 25

COT mg/l 4.9 4.9

DCO mg/l 15 14

DBO5 mg/l 1 1

METAUX

As ug/l <10 <10

Cd ug/l <0.2 <0.2

Cr ug/l <4 <4

Cr VI ug/l <5 <5

Cu mg/l <0.004 <0.004

Hg ug/l <0.1 <0.1

Ni ug/l <10 <10

Pb ug/l <10 <10

Tl ug/l <10 <10

Zn mg/l 0.018 0.012

TOXIQUE

CN mg/l <0.002 <0.002

INDESIRABLES

Fluorures mg/l 0.09 0.1

AOX ug/l <10 <10

HCT ug/l <50 <50

DIOXINES

Dioxines ng/l ND ND

Aucune différence notable n’est constatée entre les résultats des analyses en amont et en

aval de l’Oise. Il n’y a donc pas d’impact de notre rejet sur la qualité des eaux de surface.

Page 22: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

7.3 –Contrôle des eaux souterraines

Un réseau de 3 piézomètres (PZ1, PZ2 et PZ3) permet la surveillance des eaux souterraines

sur le site. A partir d’octobre 2015, le PZ3 hors service compte tenu des travaux réalisés a

été remplacé par le PZ4.

PZ 1 (Aval) Ph Redox

(mV/ENH)

Conductivité

(uS/cm)

COT

(mg/l)

28/02/2007 12 170 3600 66

19/10/2007 7.2 330 1460 13

02/04/2008 9.5 360 1100 5.6

24/10/2008 9.95 NM 1050 21.2

12/12/2008 10.75 270 1300 16.5

06/04/2009 12.13 -150 2472 25

16/11/2009 12.26 -159 1670 35

07/04/2010 12.9 NM 2678 51

30/11/2010 12.75 -137 2633 37

27/04/2011 12.3 -189 3590 43

09/11/2011 12.1 -177 1385 40

09/05/2012 12.75 -313 7350 50

29/10/2012 12.7 -308 3790 60

24/04/2013 11.8 -302 5210 42

18/12/2013 12.06 -287 2490 50

22/04/2014 12.52 91 4620 64

27/10/2014 12.9 -290 3480 66

29/04/2015 12.84 -287 3350 68

14/10/2015 11.9 -283 4860 61

04/04/2016 11.6 -260 1820 65

19/10/2016 13.15 -242 4400 47

Page 23: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

PZ 2 (Aval) Ph Redox

(mV/ENH)

Conductivité

(uS/cm)

COT

(mg/l)

28/02/2007 8.2 420 420 6.1

19/10/2007 7.2 310 549 2.2

02/04/2008 7.05 330 530 1.9

24/10/2008 7 NM 552 2.6

12/12/2008 7.05 540 523 1.6

06/04/2009 7.3 52 546 1.7

16/11/2009 7.19 40 564 1.8

07/04/2010 7.1 NM 512 1.9

30/11/2010 7.23 50 416 1.8

27/04/2011 7.1 -6 526 2.2

09/11/2011 7.15 -25 471 2

09/05/2012 8.26 66 412 4

23/10/2012 8.67 -92 480 2.3

24/04/2013 7.91 -40 550 3.4

18/12/2013 7.36 20 530 2.1

22/04/2014 6.91 710 526 1.8

27/10/2014 7.32 -27 588 1.9

29/04/2015 7.67 -22 554 1.8

14/10/2015 7.8 -38 559 2.1

04/04/2016 7.53 -42 596 2.2

19/10/2016 7.24 -40 590 2.2

PZ 4

(Amont)

Ph Redox

(mV/ENH)

Conductivité

(uS/cm)

COT

(mg/l)

14/10/2015 11.17 -250 5140 11

04/04/2016 12.8 -320 8780 24

19/10/2016 13.34 -360 8980 22

On constate une stabilité de la qualité des eaux souterraines depuis le début du suivi. La

présence de COT au piézomètre n°1 est liée à un impact historique identifié par le précédent

exploitant (LHOIST) en 1999. Le nouveau piézomètre (PZ 4) situé en amont hydraulique du

site révèle quelques traces de COT.

Page 24: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

8 – Suivi environnemental

8.1 –Suivi des retombées par jauge OWEN

� Localisation des jauges

� Résultats des relevés

La campagne de suivi des retombées atmosphériques a été réalisée du 06/10 au

03/11/2016.

Le suivi porte sur les paramètres suivants :

- Les dioxines et furanes ;

- les benzo(a)pyrènes ;

- Les poussières ;

- Les métaux.

Page 25: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

• Résultats sur les dioxines et furanes :

Selon la bibliographie (INERIS), les valeurs rencontrées en zone rurale sont comprises entre 5

à 20 I-TEQ pg / m² /j.

Les résultats observés sont faibles et inférieures sur les différents points de mesure à cette

référence.

• Résultats sur les benzo(a)pyrènes :

D’après les résultats des teneurs en benzo(a)pyrène, nous constatons qu’elles sont

comprises entre 0,002 μg/m²/j et 0,630 μg/m²/j.

Le point 5, qui présente la teneur la plus élevée, est susceptible d’être influencé par les

retombées en provenance du site au vu de l’orientation des vents cependant, il se trouve sur

la même zone d’influence que le point 4 qui présente une teneur beaucoup plus faible

(0,030 μg/m²/j). Ainsi, il semble que la teneur plus élevée relevée au point 5 soit liée à une

source extérieure au site ARF.

Page 26: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

Le point 5 présentait également des teneurs en benzo(a)pyrène plus élevées lors des

campagnes 2015 et de la première campagne 2016.

L’ensemble des autres points présente des teneurs faibles et du même ordre de grandeur,

témoins y compris. Le site ARF ne semble donc pas responsable d’une contamination par le

benzo(a)pyrène dans son environnement. Pour rappel, aucune valeur de référence n’est

disponible pour ce paramètre.

• Résultats sur les poussières :

Les proportions sédimentables sont comprises entre 26,1 et 435,8

mg/m²/j en considérant les limites de quantifications comme valeur

de concentration.

De manière générale, les teneurs en poussières les plus élevées

sont mesurées sur le point 5 et les teneurs les plus faibles sur le

point A.

Les teneurs mesurées sur les points susceptibles d’être sous l’influence des retombées du

site ARF sont de l’ordre de celles mesurées sur les points témoins sauf pour le point 5 dont

les teneurs en poussières sont les plus élevées.

Notons que cette observation sur le point 5 avait déjà été faite lors des campagnes

précédentes.

Par comparaison à la valeur de référence choisie (valeur limite allemande TA LUFT à 350

mg/m²/j), nous constatons que les niveaux de poussières des points 2, 4, 9 14, 15 et A sont

relativement faibles, quelle que soit l’orientation des vents en provenance des installations.

La teneur en poussières du point 5 dépasse cette valeur de référence et sera à surveiller lors

des prochaines campagnes.

Page 27: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

• Les métaux

L’ensemble des points de mesures présente des teneurs comprises entre 80,98 et 337,75

μg/m²/j.

La teneur la plus faible est mesurée sur le point A, témoin de la campagne de mesures, et la

teneur la plus élevée est mesurée sur le point 5, susceptible d’être influencé par les vents

secondaires provenant du site mais dans une moindre mesure que les points 2 et 9, situés

sous les vents dominants, qui présentent des teneurs plus faibles que celui-ci.

Les points 2, 4, 9 et 14, susceptibles d’être influencés par les vents principaux, présentent

des teneurs plus élevées que les points 15 et A, témoins, mais qui restent du même ordre de

grandeur. Le point 5 présente des teneurs nettement plus élevées que les autres points de

mesures.

Il est à noter que la moyenne de l’ensemble des points (témoins y compris) est de 139,0

μg/m²/j.

Page 28: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

De manière générale, nous observons, comme lors de la campagne précédente, que la

teneur la plus élevée n’est pas relevée sur les points les plus proches du site et influencés

par les vents dominants.

En effet, nous notons que les teneurs des points 2, 9 et 4, les plus proches du site ARF et

susceptibles d’être influencées par les vents principaux, sont plus faibles que celles

mesurées au niveau du point 5.

Cette répartition des teneurs en fonction de la localisation des points et des vents mesurés

lors de la période de mesures nous indique qu’il semble exister plusieurs sources de métaux

aux alentours du site ARF.

Parmi les métaux lourds quantifiés, les dépôts totaux en chrome, manganèse, nickel, cuivre

et zinc sont majoritaires.

Aucun dépassement des valeurs limites allemandes n’est observé au niveau des points de

surveillance.

Page 29: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

9 – Certifications

ARF a fait de la qualité, de la santé et de la sécurité au travail et de la protection de

l’environnement une véritable priorité. Cette volonté s’est concrétisé par la mise ne place

d’un système de management intégré.

ARF est certifié ISO 9001 : 2000 depuis le 30/07/2004 pour

l’ensemble de ses prestations.

Le site de VENDEUIL a obtenu dès le 30/07/2005 :

• la certification ISO 14001 [Protection de

l’environnement];

• la spécification OHSAS 18001 Sécurité & santé au

travail].

L’audit qui s’est déroulé du 20 au 27/06/2016 a conduit à son renouvellement jusqu’au

14/09/2018. Un audit de suivi est prévu du 06 au 09/06/2017.

ISO 9001 : 2000ISO 9001 : 2000ISO 9001 : 2000ISO 9001 : 2000

Qualité Amélioration de la qualité des produits et des services & l’efficience des

processus

Satisfaction du client

ISO 14001ISO 14001ISO 14001ISO 14001

Environnement Diminution de la pollution et des impacts sur l’environnement

Protection de l’environnement

OBJECTIFOBJECTIFOBJECTIFOBJECTIF CIBLECIBLECIBLECIBLE

OHSAS 18001OHSAS 18001OHSAS 18001OHSAS 18001

Sécurité—Santé Prévenir les risques en matière de sécurité et de santé au travail

Santé & sécurité du personnel

Le site ARF de VENDEUIL bénéficie de la triple certification ISO

9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Ces certifications sont

valables jusqu’au 14/09/2018.

Page 30: Site de VENDEUIL [02800] - arf.fr · 190204* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux 203.94 190205* BOUES PROVENANT DES TRAITEMENTS PHYSICO-CHIMIQUES CONTENANT

ARF - Site de VENDEUIL – Rapport d’information des tiers – Année 2016

Conception : Emmanuel MEYZA

Rédaction : Emmanuel MEYZA / Renald DUFETEL

Crédits photos : Barbara GROSSMANN / Emmanuel MEYZA

ARF VENDEUIL

RD 1044

Lieu dit les Fours à chaux

02800 VENDEUIL

Tél. 03 23 07 59 59

Fax. 03 23 07 59 50

Siège social

ARF

22 Rue Jean Messager

BP40137 – SAINT REMY DU NORD

59618 MAUBEUGE CEDEX

Tél. 03 27 63 60 60

Fax. 03 27 66 30 54