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Déroulement de la soirée

� 19h30 à 19h45: Ouverture et présentation des ressources et des règles de fonctionnement de la soirée

� 19h45 à 21h00: Présentation de l’information par les représentants de la MRC

� 21h00 à 22h00: Période de questions des citoyens

� Mme Sylvie Patoine, animatrice

Objectifs de la session d’information publique

� Informer la population concernée sur les divers aspects du site d’enfouissement de L’Ascension

� Faire l’historique du site d’enfouissement

� Définir LES et LET

� Présenter la nouvelle réglementation

� Présenter les aspects économiques

� Répondre aux questions des citoyens

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Règles de fonctionnement

� Écoute attentive de la présentation des personnes ressources

� Période de questions: durée 1 heure

� Les échanges doivent se dérouler dans le respect.

� Se présenter au micro (décliner son identité).

� Poser sa question (durée maximale de 5 minutes pour chaque intervention)

� Une fois votre intervention terminée, laisser la place à la personne derrière vous.

Présentation

� M. Réjean Bouchard, préfet de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est

� M. Lucien Boily, président du comité des matières résiduelles

� M. André Simard, ingénieur-expert de la firme AndréSimard et associés (ASA)

� M. Sabin Larouche, directeur général de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est

Mot de bienvenue

� M. Louis Ouellet, maire de L’Ascension

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Introduction

� M. Réjean Bouchard, préfet de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est

Introduction (suite)

� M. Lucien Boily, président du comité des matières résiduelles

� Rôle de la MRC (compétence)� Comité des matières résiduelles

� Composition, rôle et pouvoir

� Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

� Site d’enfouissement

� Assurer que le site actuel est conforme aux normes québécoises en vigueurs

� Avec une gestion à meilleur coût

� Nouvelle réglementation

� Évaluation du site actuel

� Étude des différentes possibilités

� Recommandation à la MRC

Historique du lieud’enfouissement sanitaire (LES)

� Mise en opération : 1982� Construction d’un fossé de protection : 1995� Modifications majeures au coût de 8M$ : 1997

� Construction d’un mur d’argile (bentonite);� Conception d’un système de captage et de traitement des eaux de

lixiviation;� Mise en place d’un réseau de puits d’observation pour le suivi de

la qualité de l’eau souterraine.

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Suivi environnemental du LES

� Depuis 1998, les spécialistes du Service d’hygiène du milieu de Ville d’Alma assurent le suivi environnemental� Visites du site (en moyenne 3 fois sem.)� Suivi à distance des installations 24h par télémétrie � Suivi des rejets (chimistes)� Dépôt des résultats au min. de l’Environnement

(Laboratoire accrédité)� Suivi des eaux souterraines (puits d’observation)

Suivi environnemental du LES

� Résultats

Avis d’infraction (avertissement)

� Définition : avertissement du ministère de l’Environnement demandant un plan ou une action corrective

� Depuis les investissements de 1997, la MRC a reçu un seul avis d’infraction (aucune infraction)� 4 avril 2007:

� Envols et éparpillements de déchets (sacs et papiers)� Dépôt d’un plan correctif le 1er mai 2007

� Lettre du ministère du l’Environnement (oct. 2005)

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Contexte réglementaire et performance environnementale du LES existant

� M. André Simard, ingénieur- expert de la firme André Simard et associés (ASA)

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Contexte réglementaire

1978 : Règlement sur les déchets solides (RDS)

– Lieux d’enfouissement sanitaire (LES)

– Approche par atténuation naturelle

2006 : Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR)

– Lieux d’enfouissement technique (LET

– Approche par confinement

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Situation environnementale du LES existant

�Configuration physique

�Traitement des eaux de lixiviation

�Suivi environnemental

�Considérations environnementales

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Configuration physique : vue en plan du site

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Configuration physique : coupe type

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Traitement des eaux de lixiviation

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Traitement des eaux de lixiviation

LES de l'AscensionSuivi de la DBO5 à l'effluent

1998 à 2006

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50

100

150

200

250

300

15 avril1998

2 août 15 mai 8 août 7 mai 21 mai 6 janvier2004

10 janvier2005

7 novembre 8 août

Con

cen

trat

ion

(mg/

l)D

BO

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EffluentValeur limite RDSValeur limite REIMR

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Suivi environnemental

� 14 piézomètres (puits d’observation)3 échantillonnages/an

�À l’exception de 2 cas, respecte généralement le REIMR

�PE-19 : 2 paramètres dépassent le REIMR : le NH4 et le fer

�PE-18 : 1 paramètre dépasse le REIMR : le fer

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Suivi environnementalLES de l'Ascension

Suivi des eaux souterraines (PE-18 et PE-19)2002 à 2006

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50

100

150

200

250

300

7 mai2002

12novembre

2septembre

8 juin2004

7décembre

13septembre

10 mai2006

20novembre

Con

cent

ratio

n (m

g/l)

Chl

orur

es

PE18PE19Valeur limite du REIMR

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LES de l'AscensionSuivi des eaux souterraines (PE-18 et PE-19)

2002 à 2006

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2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

7 mai2002

12novembre

2septembre

8 juin2004

7décembre

13septembre

10 mai2006

20novembre

Con

cent

rati

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mg/

l)N

itri

tes

et n

itra

tes

Valeur limite du REIMRPE18PE19

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Considérations environnementales

Débits :

�Rivière Péribonka : 500 m³/sec

�LET : 0,000856 m³/secFD de 584 000

�LES : 0,0095 m³/sec FD de 48 000

Constat de la performance du LES (1997-2007)

� Résultats conformes pour les rejets à la Péribonka� Bonne gestion du site � Capacité restante au site de L’Ascension

� La MRC dispose d’une capacité autorisée pour enfouir encore 1 700 000 m3 de matières résiduelles

� On estime de 25 à 30 ans le nombre d’années pour atteindre la limite autorisée (selon les tonnages).

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Une nouvelle réglementation

� Le 19 janvier 2006 entrait en vigueur le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles(REIMR). Ce règlement prévoit que tous les sites d’enfouissement rencontrent les nouvelles dispositions législatives et ce, dans un délai de trois ans.

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

� Trois MRC du Lac-Saint-Jean� Adopté en décembre 2006� Contenu:

� Les matières putrescibles (compostage)� Les matières recyclables (bac bleu)� Les déchets ultimes (site d’enfouissement)

� Concernant l’enfouissement (trois options)� L’Ascension� Larouche� Autre lieu d’enfouissement technique au Lac-Saint-Jean

La priorité pour la prise de décision

La sécuritéenvironnementale

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Projet d’aménagement du LET

�Principales caractéristiques

�Principaux aménagements

�Mesures particulières de protection

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�Principales caractéristiques du projet

� Localisation : à l’intérieur du mur de sol/bentonite de la phase 2

� Capacité totale : 1 700 200 m³ ou ±±±± 1 050 000 t

� Tonnage annuel : 35 000 t

� Durée de vie : 30 ans

� Superficie : 130 000 m²

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Projet d’aménagement du LET� Plan d’ensemble

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�Principaux aménagements techniques :

1. Étanchéité

2. Collecte de lixiviat

3. Traitement du lixiviat

4. Recouvrement final et biogaz

5. Ouvrages connexes

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�Étanchéité

� Site aménagé en étapes

� 7 cellules, largeur de 60 m

� Système à double niveau d’étanchéité

� À l’intérieur du mur de sol/bentonite

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�Étanchéité : barrière imperméable

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�Étanchéité : natte bentonitique

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�Étanchéité : natte bentonitique

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�Étanchéité

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�Étanchéité : géomembrane 2e niveau

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�Étanchéité : soudures

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�Étanchéité

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�Collecte du lixiviat

Composantes :

� Couche drainante, 1er niveau

� Couche drainante, 2e niveau

� Réseau de collecte

� Station de pompage

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3. Projet d’aménagement du LET

�Collecte du lixiviat : coupe type

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�Traitement des eaux

Système existant :

� 4 étangs aérés, volume ±±±± 70 500 m³

� Système d’aération avec diffuseur d’air submergé : 975 HP

� Polissage par marais artificiel

� Désinfection aux rayons ultraviolets

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Prévisions pour le LET :

� Débit maximum : 27 300 m³/an

� Concentrations : DBO5 12 750 mgl/l

NH4 600 mgl/l

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�Recouvrement final et biogaz

Recouvrement final étanche :

� Couvert végétal

� 150 mm de terre végétale

� 450 mm de sable

� Géomembrane

� 300 mm de sable

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Réseau d’extraction actif des biogaz :

� Puits verticaux

� Réseau de collecte

� Destruction/valorisation

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�Ouvrages connexes (existants)

� Balance

� Guérite, bâtiment de service

� Réseau de surveillance environnementale

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�Mesures particulières de protection environnementale

� Plan d’assurance qualité

� Programme de surveillance environnementale

� Programme de gestion postfermeture

� Comité de vigilance

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Plan d’assurance qualité

� Vise à assurer l’intégrité des systèmes d’étanchéité

� Deux volets :

� Certification

� Essais destructifs et non-destructifs

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Programme de surveillance environnementale (PSE)� PSE couvre les aspects suivants :

� Le lixiviat� les eaux souterraines� les eaux de surfaces� le biogaz

� Objectifs :� Assurer l’intégrité permanente des ouvrages� Assurer le respect des normes et règlements

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Programme de gestion postfermeture

� Durée : indéfinie, jusqu’au respect des normes pendant au moins 5 ans

� Objectifs :� maintien du couvert� traitement des eaux de lixiviation� programme de suivi environnemental� vérification de l’étanchéité, conduites

extérieures au site

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Programme de gestion postfermeture

� Garanties financières

� Véhicule :� Fiducie� Basé sur une période postfermeture de 30 ans

� Montant prévu :� Total : 7 644 273 $� Unitaire : 2,30 $/m³

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Comité de vigilance

Mandat :

« Assurer la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et de la gestion postfermeture du LET (article 57 de la LQE) »

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Comité de vigilance

� 5 membres :� MRC� Citoyens demeurant à proximité� Groupe environnemental� Municipalité de L’Ascension� Groupe local susceptible d’être affecté

� Fréquence des réunions :� 1 par année (minimum)

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Présentation des aspects économiques

Coûts

� Deux hypothèses étudiées par la firme André Simard et Ass.

LET de l'Ascension de N.S. 35 000 t 55 000t

Total ($/t) 68,39 $ 58,08 $

Total (porte) 49,71 $ 66,34 $

Note : incluant la taxe provinciale et la redevance à l’enfouissementdes matières résiduelles (10,22$ la tonne)

Coûts

� Proposition d’AES – Larouche (55 000 t.)

� Écart : 50% de plus

�Coûts supplémentaires (annuels)� Trois MRC = 1 600 000$� MRC Lac-Saint-Jean-Est : 742 500$

Note : incluant les taxes et la redevances à l’enfouissementdes matières résiduelles (10,22$ la tonne)

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Coûts supplémentaires minimums annuels par année par municipalité

MUNICIPALITÉSNOMBRE DE LOGEMENTS

QUOTES-PARTS (1 an)

Alma 13 108 431 968,84 $ Ascension 848 27 945,50 $ Desbiens 515 16 971,62 $ Hébertville 1 012 33 350,05 $ Hébertville-Station 504 16 609,12 $ Labrecque 598 19 706,85 $ Lamarche 213 7 019,33 $ Métabetchouan-Lac-à-la-Croix 1 800 59 318,27 $ Saint-Bruno 1 012 33 350,05 $ Saint-Gédéon 1 000 32 954,60 $ Saint-Henri-de-Taillon 437 14 401,16 $ Saint-Nazaire 730 24 056,85 $ Sainte-Monique 382 12 588,66 $ Saint-Ludger-de-Milot 372 12 259,11 $

Total : 22 531 742 500,00 $

Recommandations du comité des matières résiduelles

� Considérant que les deux options de lieux d’enfouissement technique (LET) offrent la même garantie de sécuritéenvironnementale;

� Considérant la tendance québécoise de prise en charge de ce type d’infrastructure par le monde municipal;

� Considérant les avantages économiques importants liés àl’option de L’Ascension;

L’option de L’Ascension nous permet de garder le contrôle sur l’enfouissement des matières résiduelles et nous apparaît comme la plus intéressante.

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Pour obtenir le document de ce soir

Par Internet :www.mrclacsaintjeanest.qc.ca

ouPar téléphone :

Bureau de la MRC668-3023 poste 118

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