services électroniques pour les entreprises présentation à lordre des cga du québec forum de la...
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Services électroniques pour les entreprises
Présentation à l’Ordre des CGA du QuébecForum de la Performance – Laval, Québec
le 11 octobre 2007
Services électroniques pour les entreprises
• Le site Web de l’ARC• Mon dossier d’entreprise• Transmission par Internet des déclarations des
sociétés• Déclarations de renseignements par voie
électronique• Demandes en direct pour les entreprises• Options de paiement
Initiatives futures
Le site Web de l’ARC
Mon dossier d’entreprise
Exigences pour un epass
Étape 1 de 3 –Authentifier avec l’ARC
Vous avez besoin :• NAS• Date de naissance• Ligne 150 (T1)• Code postal de
votre présente demeure
Exigences pour un epass (suite)
Étape 2 de 3 –S’enregistrer pour un epass
• Créer un ID utilisateur et un mot de passe pour un epass
• Choisir et répondre à trois questions
Exigences pour un epass (suite)
Étape 3 de 3 -Recevoir et entrer le code de sécurité de l’ARC
• Réception du code dans moins de 5 jours
• Entrer le code avant la date d’expiration
Validation du numéro d’entreprise
Accéder dans Mon dossier d’entreprise avec votre epass
• S’assure que le numéro d’assurance social associé au epass correspond à l’information du propriétaire du numéro d’entreprise dans le dossier de l’ARC
La page de bienvenue de Mon dossier d’entreprise
Personnalisée
• TPS/TVH• Retenues sur la paie• Impôt général des
sociétés• Taxe d’accise, droits
d’accise et autres prélèvements
Transmission par Internet des déclarations des sociétés• Code TED et mot de
passe• Utiliser un logiciel
approuvé par l’ARC• Service disponible à
l’année pour les déclarations des années 2002 et subséquentes
• Avis de cotisation émis dans un délai de 10 jours (97% du temps)
• Codes à barres 2D
Déclarations de renseignements par voie électronique
• Formulaires T4 web
• Application Poste de travail T4
• Transfert de fichiers par Internet (XML)
Formulaires T4 web• En ligne, session interactive
• 1 – 3 feuillets T4
• Transmettre un feuillet T4 original, amendé et annulé et un sommaire
• Disponible du début janvier à la mi-décembre
• Imprimer les T4 pour les employés
Application poste de travail T4• Logiciel téléchargeable
• 1 – 70 feuillets T4
• Transmettre un feuillet T4 original, amendé et annulé et un sommaire
• Imprimer les T4 pour les employés
Transfer de fichier par Internet (XML)• Pour les utilisateurs de
logiciel
• 1 – 500 feuillets d’information (maximum 610 Kb)
• Produire plusieurs déclarations
• 16 types de déclarations de renseignements par voie électronique incluant : T4, T4A, T5 et T3 originaux ou amendés
Demandes en direct pour les entreprises
• TPS/TVH
• Impôt général des sociétés
• Taxe d’accise, droits d’accise et autres prélèvements
Options de paiement• Par l’entremise
d’une institution financière :
Opérations bancaires par Internet
Opérations bancaires par téléphone
Par l’entremise de l’ARC
Par courrier
Smartlink
Contactez-nous
Si vous êtes dans l'impossibilité de trouver l'information recherchée sur ce sujet en particulier, veuillez sélectionner le bouton Contactez-nous.
Initiatives futures• Mon dossier d’entreprise
Autoriser et gérer les représentants Information et services supplémentaires pour le
compte
• Représenter un client
• Impôt général des sociétés – voir les transactions d’un compte
• Changement au transfert de fichiers par internet (XML) – Janvier 2008 – 1 à 3,500 feuillets T4 (jusqu’à 5 mégaoctets d’information)
Autoriser ou gérer des représentants • Autoriser un nouveau représentant incluant les employés
ID Rep ou numéro d’entreprise
• Gérer les représentants existants
• Niveau d’autorisation 1 et 2
Autoriser ou gérer des représentants
Trouver de l’information Produire les
déclarations des entreprises en direct
Les services électroniques de l’ARC pour les entreprises et les particuliers• Présente les informations
au sujet des services électroniques de façon attrayante et innovatrice.
• Informations pertinantes
dans un format compact et particulier.
• Liens « conviviales » fournissants les informations plus à jour sur les sujets précis.
Besoin d’aide ?
Bureau d’aide des services électroniques pour les entreprises
Mon dossier d’entreprise, IMPÔTNET ou IMPÔTEL TPS/TVH, Transmission électronique de déclarations de
renseignements, Représenter un client, Calculateur en direct des retenues sur la paie
1-877-322-7852
Transmission par Internet des déclarations des sociétés
1-800-959-2804
Demandes de renseignements généraux des entreprises
1-800-959-7775
