SERVICES AUX ORGANISATIONS

Atelier conçu pour : La journée des acquisitions

organisée par : Centre de services partagés

du Québec

Activité conçue par : Kevin Kelly et Magalie Jutras Animée par : Magalie Jutras

Octobre 2010

L’éthique dans les opérations quotidiennes

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1.1. Pourquoi l’éthique? Pourquoi l’éthique?

2.2. Les principaux modes de régulation et les Les principaux modes de régulation et les principales obligations en matière d’éthiqueprincipales obligations en matière d’éthique

3.3. La compétence éthique des employés de La compétence éthique des employés de l’Étatl’État

4.4. La réflexion éthique pour des choix La réflexion éthique pour des choix responsablesresponsables

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1. Pourquoi l’éthique?1. Pourquoi l’éthique?

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Pourquoi l’éthique?

OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)

• Plusieurs rapports liés à l’éthique depuis 1976 (Programme contre la corruption) – signature de la convention 1997

Fédéral

• Plusieurs rapports des vérificateurs généraux• Rapport Tait• Rapport Gomery

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Pourquoi l’éthique? (suite)

Québec

• Mise en place d’un cadre législatif− Loi sur la fonction publique

− Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique

− Déclaration de valeurs de l’administration québécoiseL’éthique dans la fonction publique québécoise

• Réseau des répondants en éthique

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Pourquoi l’éthique? (suite 2)

Les attentes des citoyens à l’égard de la bonne gestion des fonds publics

Les exigences de reddition de comptes

Le rôle des personnes et des organismes chargés de l’acquisition des biens et services dans le maintien de la confiance de la population à l’égard des organisations publiques et de l’appareil public dans son ensemble

La Loi sur les contrats des organismes publics et autres obligations gouvernementales

Les intérêts personnels et professionnels pour chaque employé de l’État (réputation, crédibilité professionnelle)

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Pourquoi l’éthique? (suite 3)

Parce que le quotidien est meublé de dilemmes éthiques.

• Situations, souvent complexes, où : − les règles et les normes sont inadéquates ou doivent être

interprétées;

− la décision à prendre n’est pas claire;

− la personne se sent tiraillée.

Parce que chaque décision (ou indécision) que l’on prend a des conséquences sur soi, sur autrui, sur l’organisation, sur la collectivité, sur la société.

Pour toutes ces raisons, les employés de l’État doivent réfléchir avant d’agir afin de faire des choix responsables.

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2.2. Les principaux modes de régulation Les principaux modes de régulation et les principales obligations et les principales obligations

en matière d’éthiqueen matière d’éthique

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ÉTHIQUE

DÉONTOLOGIE

DROIT

MOEURS

MORALEVALEURS

Les principaux modes de régulations qui influencent nos choix et nos actions

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ÉTHIQUECompétence

éthique

DÉONTOLOGIE Déclaration de

valeurs de l’administrationpublique québécoise

L’éthique dans la fonction publique

québécoise

DROITLoi sur la fonction publique (art. 4 à 12)Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique (art. 1 à 14)Loi sur les contrats des organismes

publics et autres règlements

MŒURSFaçons de faire, attentes formelles et informelles

MORALEFaçons de faire et

attentes non négociablesVALEURS

Le cadre normatif dans le secteur des acquisitions

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Droit et déontologie : les principales règles applicables

Les actions à éviter sont liées aux obligations touchant :

• la discrétion;• la neutralité politique; • la réserve;• l’honnêteté;• l’impartialité;• l’absence de conflit d’intérêts.

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Obligation de discrétion

L’obligation de discrétion signifie que l’employé de l’État :

• doit garder secrets les faits ou renseignements dont il prend connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui revêtent un caractère confidentiel.

Cette obligation implique que l’employé de l’État :

• s’abstient de prendre connaissance, ou même de tenter de prendre connaissance, d’un renseignement confidentiel qui n’est pas nécessaire à l’exercice de ses fonctions, même s’il n’a pas l’intention de le divulguer.

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Obligation d’agir avec honnêteté

L’obligation d’agit avec honnêteté requiert :

• de ne pas être impliqué dans une situation d’abus de confiance.

Elle exige que l’employé de l’État évite :

• toute forme de corruption ou de tentative de corruption.

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Obligation d’agir avec honnêteté (suite)

Elle fait en sorte que l’employé de l’État :

• ne peut accepter, en plus du traitement auquel il a droit, une somme d’argent ou toute autre considération liée à l’exercice de ses fonctions

• ne peut accepter aucun cadeau, marque d'hospitalité ou autre avantage que ceux d'usage et d'une valeur modeste.

− tout autre cadeau, marque d'hospitalité ou avantage reçu doit être retourné au donateur ou à l'État

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Obligation d’agir avec honnêteté (suite 2)

L’obligation d’agit avec honnêteté exige :

• que l’employé de l’État ne doit accorder, solliciter ou accepter ni faveur ni avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne. Il ne doit pas non plus utiliser à son avantage ou au profit d’un tiers un bien du gouvernement ou un renseignement qu’il détient.

L’obligation d’agit avec honnêteté implique :

• que l’employés de l’État fasse preuve d’honnêteté intellectuelle à l’égard même du contenu du mandat qui lui est confié.

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Obligation d’éviter tout conflit d’intérêts Le conflit d’intérêts est lié :

• aux situations dans lesquelles l’employé de l’État a un intérêt personnel suffisant pour que celui-ci l’emporte, ou risque de l’emporter, sur l’intérêt public en vue duquel il exerce ses fonctions.

Pour qu’il y ait conflit d’intérêts, il suffit :

• d'une possibilité réelle, fondée sur des liens logiques, que l’intérêt personnel, qu’il soit pécuniaire ou moral, soit préféré à l’intérêt public

• d’une situation de conflit potentiel :− il n’est donc pas nécessaire que l’employé de l’État ait réellement profité de

sa charge pour servir ses intérêts ou qu’il ait contrevenu aux intérêts de l’administration publique. Le risque que cela se produise est suffisant puisqu’il peut mettre en cause la crédibilité de l’administration publique.

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Obligation d’éviter tout conflit d’intérêts (suite)

L’employé de l’État doit donc :

• éviter de se placer dans une situation où il y a conflit entre son intérêt personnel et les devoirs de ses fonctions ou d’avoir un intérêt direct ou indirect dans une activité qui crée un tel conflit.

− Placé dans une situation où il se croit susceptible d’être en conflit d’intérêts, l’employé de l’État peut en discuter avec le répondant en éthique de son organisme, mais il doit en informer ses supérieurs afin que soient déterminées les mesures qui devront être prises à cet égard.

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3.3. La compétence éthique La compétence éthique des des employés de l’État employés de l’État

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Reddition de compte

Décision

Communication

Interrelation

Autorégulation

Compétence éthique

Management éthique

La compétence éthique

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Reddition de compte• Reconnaître l’exigence de reddition de compte.

• Assumer les conséquences de ses actions et décisions.

DécisionVoir diapo suivantes.

Communication • Communiquer efficacement.

• Échanger de manière respectueuse.• Communiquer en facilitant la résolution de

problématiques éthiques.

Interrelation• Entretenir des relations

constructives.

Autorégulation• Agir de manière responsable.

• Faire preuve d’une maîtrise de soi.• Faire preuve de prudence.

Compétence éthique

Management éthique

• Gérer en facilitant le développement

d’une culture éthique.• Identifier les

situations et les comportements

à risque ou Problématiques.

• Accompagner ses employés dansleur relation à

l’éthique.

La compétence éthique (suite)

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4.4. La réflexion éthique pour La réflexion éthique pour des choix responsablesdes choix responsables

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Quatre moments de la réflexion éthique pour faire des choix responsables

1. Comprendre la situation ou du dilemme.

2. Analyser la situation ou du dilemme et les options.

3. Évaluer les conséquences de nos choix et de nos actions.

4. Choisir et agir en fonction de la réflexion et expliquer notre décision.

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Guide de réflexion éthique :pour des décisions responsables

Comprendre la situation ou le dilemme.

• Quels sont les enjeux reliés à la situation, au dilemme?

• Quels sont les individus ou les groupes visés par cette situation, ce dilemme?

• Quelles sont les règles et les normes en présence? • Quels sont les valeurs et les conflits de valeurs reliés

à cette problématique?

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Guide de réflexion éthique (suite)

Analyser la situation et les options.

• Quels sont les intérêts liés à la situation ou au dilemme (personnels, collectifs, organisationnels, etc.)?

• Quelles sont les options?• Quelles sont les meilleures stratégies de mise en

œuvre de la décision?• Quels sont les facteurs de risques relatifs à la

situation ou au dilemme?• Suis-je objectif face à la situation ou au dilemme?

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Guide de réflexion éthique (suite)

Évaluer les conséquences.

• Quelles sont les conséquences liées à la décision?• Quelles sont les conséquences liées à la stratégie

envisagée?• Quelles sont les façons de réduire les probabilités de

risque et les impacts de la décision?

Agir en fonction de la réflexion et expliquer la décision.

• Quelles sont les actions pour mettre en œuvre la décision?

• Quels sont les motifs de la décision?

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Les règles d’éthique dans la fonction publique québécoise

L’éthique dans la fonction publique québécoise http://www.mce.gouv.qc.ca/publications/ethique.pdf;

Les articles 4 à 12 de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., chapitre F-3.1.1);

Les articles 1 à 14 ainsi que l’annexe du Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique (G.O.Q. II, 6 novembre 2002, p. 7639);

Déclaration de valeurs de l’administration québécoise.

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Autre référence

L’OCDE, L’intégrité dans les marchés publics : les bonnes pratiques de A à Z. http://www.oecd.org/dataoecd/45/43/38947805.pdf

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www.enap.ca