seor 1.ppt [réparé]

5/11/2018 SEOR 1.ppt [Réparé] - slidepdf.com

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1

Formation sur les normes comptables internationales IAS/IFRS

et le nouveau Système Comptable Financier Algérien

(SCF)

Session N ° 0I

« HISTORIQUE –

ENJEUX - CADRE CONCEPTUEL »



2

PROGRAMME

de la session N°1



3

1ère

journée

Introduction générale et présentation de la formation La comptabilité dans un contexte international.

L’information financière .

Organismes de normalisation comptable internationale

Référentiels comptables et leur coordination.

Organisation et missions des parties prenantes

de l’IASCF

Schéma d’adoption des normes comptables

internationales

Historique des normes de l’IASB. Liste et contenu du référentiel IAS/IFRS.



4

2ème journée Classement des normes IAS/IFRS.

Normes de présentation et d’information. Normes d’enregistrement et d’évaluation

Le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS Objectif des états financiers

Les hypothèses de base

Les caractéristiques qualitatives de l’IF. Définition des éléments à partir desquels les états

financiers sont bâtis. Base de l’évaluation des états financiers

3ème journée

Quiz et évaluation ( 1ere session )



5



6

Avec les développements , les crises économiquestraversées, les changements dans l’organisationde l’économie à travers le monde, il est impératifde procéder à une refonte du PCN, pour au moins

deux raisons :- Le PCN n’était plus adapté au contexte del’économie Algérienne et à son organisationactuelle.

- L’Algérie ne peut se soustraire au contexteéconomique mondial ; La normalisationinternationale s’avère être, dans ce cadre, unpassage obligé.

Introduction générale



7

La comptabilité n’est plus seulement un moyen depreuve ou un système nécessaire pour calculer l’impôtsur les bénéfices, c’est maintenant un outil

indispensable au service de l’information desdirigeants, des actionnaires et des tiers, à la foispour prendre des décisions et pour permettre lacomparaison des performances des entreprises.

Un référentiel comptable reconnu nationalement estalors très limité puisqu’il est nécessaire de raisonnerà une échelle mondiale et pas seulement à celle d’unpays.

La comptabilité dans un contexte international



8

La comptabilité, désormais appelée comptabilité financière , est un instrument permettant d’établir

des états financiers qui donnent des informationsfiables, pertinentes et fidèles aux dirigeants,actionnaires et aux tiers; ces informationspermettent les prises de décisions et lacomparaisons des performances. Dans un monde ou

les capitaux, les marchés et les entreprises sontinternationaux, la comptabilité financière doit, elleaussi, être internationale pour atteindre l’objectif decomparaison des performances.

La comptabilité dans un contexte international



9

L’information financière au centre de l’économie moderne obéit elle aussi aux lois du marché et doitpar conséquent tendre vers un certain équilibreentre la demande (de toutes les parties prenantes)

et l’offre (ce que l’entreprise est capable d’offrir en réponse à sollicitations des parties prenantes).Les besoins en information financière desdifférentes parties prenantes est donc prise encharge par les organismes de normalisationcomptable internationale : en particulier parl’International Accounting Standards Board (IASB).

Qui sont les utilisateurs des états financiers ?

L’information financière



10

Les prêteurs sont intéressés par l’information qui leurpermet d’apprécier la capacité d’endettement et deremboursement de l’entreprise

Les fournisseurs et autres débiteurs: Cette partie

prenante est concernée par l’information financière ausens où elle leur permet de déterminer si les créditsaccordés leur seront payés à l’échéance

Les clients intéressés par l’information financière ausens où elle permet d’apprécier la continuité del’entreprise, particulièrement lorsque ils sont enpartenariat de long terme

Les investisseurs ainsi que leurs conseillés sontconcernés par le risque inhérent à leur investissement etpar la rentabilité qu’il est susceptible de procurer

Les utilisateurs de l’information financière



11

Les actionnaires : Ils sont aussi concernés parl’information qui leur permet de déterminer la capacitéde l’entreprise à payer des dividendes

Le personnel Ils sont aussi intéressés par l’information financière apte à leur permettre d’apprécier la stabilitéet la rentabilité de l’entreprise qui les emploie.

L’Etat et ses démembrements : intéressés parl’information financière au sens ou elle permetd’apprécier la répartition des ressources et donc lesactivités des entreprises.Ils imposent également des obligations d’informationafin de réglementer les activités des entreprises, dedéterminer les politiques fiscales et la base desstatistiques de produit national.




12

Le public est également concerné par l’information produite et publiée par les entreprises.

Cet intérêt est multiple, mais on peut dire qu’il peut

être intéressé par la contribution de l’entreprise audéveloppement local : niveau d’activité, emploi,partenariat amont (avec les fournisseurs implantésdans la même localité) et aval (avec les entreprisesclients de la localité) avec d’autres entreprises

locales, externalités positives pour la localité, …. .




13

Les etats financiers ont pour objectifs deprésenter :

- la situation financière ( bilan ) - la performance (compte de résultat) - les variations de la situation de trésorerie

(tableau des flux de trésorerie) - les variations des capitaux propres (état de

variation des capitaux propres) - les autres informations significatives chiffreés

ou non (Annexe )

Objectif des états financiers



14

Il n’existe pas de normalisation internationale au

niveau de la tenue de la comptabilité. Les directives européennes, les normes américaines,

de nombreux systèmes nationaux ne proposent pasde nomenclature de comptes

Remarques



15

FASB ( Financiel Accounting Standards Board)

IASB (International Accounting Standards Board)

Organismes de normalisation comptable internationale



16

Organismes normalisateurs

Le FASB est généralement considéré comme l’organisme leplus important du monde anglo-saxon (les États-unis,l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni) en matière derecommandations concernant la publication des états

financiers.Aux Etats-Unis, les règles comptables ne sont pas définiesdans des textes législatifs ou réglementaires. L’autorité detutelle boursière américaine, la SEC (Security andExchange Commission) a délégué la responsabilité de ladéfinition des règles comptables à l’AICPA (AmericanInstitute of Certified Public Accountants) qui a ensuiteelle-même désigné en 1973 le FASB (Financial AccountingStandards Board) pour accomplir cette mission.



17

L’IASB (successeur de l’IASC - International Accounting Standards Committee - depuis le 1eravril 2001) est un organisme de normalisationcomptable international privé et indépendant. Sonsiège est établi à Londres. Il est placé sous lasupervision de l‘IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation ), chargée

notamment d'assurer son financement et ladésignation de ses membres.




18

L'IASB a pour objectifs principaux :

d'élaborer les normes comptablesinternationales appelées IFRS (International

Financial Reporting Standards) depuis le 1eravril 2001 ; celles publiées avant cette date sontintitulées IAS (International AccountingStandards) ;

d'approuver les interprétations préparées parl‘IFRIC (International Financial ReportingInterpretations Committee) appelées SIC ouIFRIC.




19

Le référentiel comptable européen :

les 4e et 7e directives de l’UE.

Le référentiel comptable américain : les US-GAAP.

Le référentiel international : Les IAS et IFRS

Les Référentiels comptables



20

Le référentiel comptable européen : les 4e et 7e directives de l’UE .

La 4e directive européenne relative aux comptesindividuels (1978) et la 7e directive relative auxcomptes consolidés (1983) s’assignent commeobjectif l’harmonisation des comptabilitésfinancières les entreprises des Etats de l’Union

Européenne.

Ces directives son cependant en cours demodernisation afin de les rendre compatibles avecles IFRS, le règlement IFRS 2005 précisant bien queles directives comptables européennes continuerontà s’appliquer.




21

Le référentiel comptable américain :les US-GAAP .

Le FASB publie un ensemble de textes qui

constitue les US-GAAP ( Generally AcceptedAccounting Principles).

Les Normes USA GAAP sont des normes émisespar le FASB et valables pour les entreprises

cotés aux Etat Unis à WALL STREET ; Dans lesecteur des hydrocarbures, les USA GAAP sontuniversellement reconnues et sont les plusutilisées.




22

Caractéristique du référentiel US GAAP

Approche économique de l’entreprise Objectif : répondre aux besoins des investisseurs Source : instances professionnelles Pas de normalisation au niveau tenue de la

comptabilité (pas de plan de comptes)

Existence d’une multitude de textes et d’usages (USGAAP, Companies Act) Suivi des charges par fonction (non par nature)




23

Le référentiel international : Les IAS et IFRS Le référentiel IFRS comprend l’ensemble des

normes et interprétations en vigueur, qu’elles aientété approuvées par l’ancien IASC (IAS) et son

comité d’interprétation (SIC) ou par l’IASB dans sanouvelle structure (IFRS).

Il est nécessaire d’ajouter sur les IFRS que l’accent est désormais mis dans cette modernisation non plus

sur des standards comptables, comme par le passé,mais sur des standards liés à l’information financière. Ce changement d’approche, voire dephilosophie, répond aux exigences de la globalisationfinancière.




24

Caractéristiques du référentiel de l’écolefrancophone :

Approche patrimoniale de l’entreprise Objectif: d’ordre statistique et fiscal Plan comptable imposé par une loi Dispositions concernant la tenue de la comptabilité Normalisation forte pour la présentation des états

de synthèse




25

Caractéristiques du référentiel de l’écolefrancophone :(suite)

Il facilite :

La production de l’information Financière L’application de la réglementation La formation L’utilisation de la comptabilité des entreprises pour

l’élaboration des statistiques nationales et pourl’établissement de l’impôt.




26

L’école francophone :

Pays Concernés:

o Europe continentaleo Afrique francophoneo Libano Pays du Maghrebo Divers pays de l’est o Divers pays d’Asie




27

La coordination FASB-IASB

La suprématie des US-GAAP pouvait constituerun frein important à la reconnaissance des

normes de l’IASB mais une annonce trèsfavorable a été faite en 2002 par l’IASB etFASB américain qui s’engagent à faire convergerleurs normes et à coordonner leurs programmestechniques (accords NEORWALK).




28

La coordination FASB-IASB (suite)

Cette coordination entre la FASB et IASB ayantpour objectif d’augmenter l'uniformité, la

comparabilité et l'efficacité sur les marchésfinanciers globaux par une plus grandeconvergence et une uniformisation des normescomptables




29

Exemple de divergence FASB-IASB

Définition des capitaux propres Pour l’IASB : ils ne doivent entraîner aucun

paiement obligatoire, Pour le FASB, les dettes non remboursables

seraient des capitaux propres,

Frais de développement Les IAS / IFRS prévoient la comptabilisation en

actif de certain frais de développement.




30

IASB

Board (conseil)

14 membres

Mission:préparer

et voter les normes

IFRS

TRUSTEE

19 membres

Mission: Les adminis-

trateurs assument ente

autres le financement de

L’institution

7 organismes

nationaux de

la comptabilité

Allemagne

Australie et

Nouvelle Zélande

Canada

Etats-Unis

France

Grande Bretagne

Japan

IASCF

IFRIC

12 membres

Nommés par

Les trustees

SAC

30 membres

environs

Nommées par

Les trustees

ARC

Structure juridique

européenne

d’application des

normes IAS

EFRAG



31

L’IASC a changé de statuts est devenu le 6 février 2001l’IASCF.

La fondation IASCF (IASCF fondation) est une entité à butnon lucratif, indépendante et d’intérêt international,enregistrée au Delaware (USA)

Elle a pour objet:

l’élaboration d’un jeu unique de normes comptables de hautequalité, compréhensibles et applicables dans le monde entier,imposant la fourniture dans les états financiers d’informations de haute qualité, transparentes et comparables.

Promouvoir l’utilisation et l’application de ces normes, afin defavoriser la convergence des normes nationales etinternationales.

IASCF(International Accounting Standard Commitee Foundation)



32

L’IASB est une structure de droit privé, filiale à 100%d’une fondation autonome, l’IASCF fondation, gérée parun conseil de surveillance (Trustees).

Le conseil est composé de 14 membres nommés parles Trustees :

Europe : 7 (1 Allemand, 4 Britanniques, 1 Français, 1 suisse),

Amérique du Nord : 4 (3 Américains, 1 Canadien), Asie : 2 (1 Australien, 1 Japonais,),

Reste du monde : 1 (1 Sud Africain).

IASB(international Accounting Standard Board)



33

Rôles du conseil IASB :

1) Entière responsabilité de toutes les questions techniques,notamment la préparation et la publication des normescomptables internationales et des projets de norme qui dansles deux cas, doivent mentionner les opinions divergentes, etl’approbation définitive des interprétations du ComitéPermanent d’Interprétation (IFRIC),

2) Publie un exposé-sondage (projet de norme) sur tous lesprojets et publie un projet d’énoncé de principes ou touteautre document pour discussion soumis pour commentaires du

public sur les projets importants,3) Fixe à son entière discrétion le programme de travail de

l’IASB et les affectations des projets techniques.

IASB(international Accounting Standard Board)



34

Sont au nombre de 19La composition des Trustees doit être représentative desmarchés de capitaux du monde et de la diversité des originesgéographiques et professionnelles.

Les Trustees doivent tout mettre en œuvre pour fairerespecter les dispositions des statuts de l’IASCF, à savoir :

Assumer la responsabilité du financement ;Publier un rapport annuel sur les activités de l'IASCF ;Nommer les membres du Conseil de l’IASB, y compris ceux quiassurent la liaison avec des normalisateurs nationaux, et établirleur contrat de travail et leurs critères de performance ;Nommer les membres de l’IFRIC et ceux du SAC

Les Trustees



35

Rôles des trustees:

Les Trustees sont des administrateurs, Ils exercent tous lespouvoirs de l'IASCF à l'exception de ceux expressémentréservés au Conseil (IASB), au Comité permanentd'interprétations (IFRlC) et au Comité consultatif denormalisation (SAC).

Examiner chaque année la stratégie de l'IASCF et sonefficacité;

Approuver chaque année le budget de l'IASCF et établir lesbases de son financement;

Examiner les grandes questions stratégiques affectant lesnormes comptables, promouvoir l'IASCF et ses travaux ainsique l'objectif de l'application rigoureuse des normescomptables internationales.

Etablir et amender le règlement intérieur de L’IFRIC et duSAC

Les Trustees



36

Anciennement, SIC (Standing Interpretations Committee)

Le Comité permanent d'interprétation (IFRIC) est composé de12 membres nommés pour 3 ans et d'un président qui ne prend

pas part au vote.Il a pour rôle :

Il interprète, commente, normalise l'application des normescomptables internationales, dans le contexte du cadre

conceptuel de l'IASB et exécute d'autres tâches à la demandedu Conseil ;

Il rend compte au Conseil des interprétations définitives etobtient son approbation.

IFRIC(International Financial Reporting Interpretations Committee)



37

Le Comité consultatif de normalisation (SAC) estcomposé d'une trentaine de membres .

Ils sont d'origines géographiques et professionnellesdiverses, et sont nommés par les Trustees pour unmandat de 3 ans renouvelable.

Le SAC constitue une tribune à laquelle participent lesorganismes et les particuliers ayant un intérêt pourl'information financière internationale.

SAC(Standards Advisory Council)



38

Le SAC a pour rôle de :

Conseiller le Conseil sur les décisions relatives à

l'ordre du jour, et aux priorités des travaux; Informer le Conseil des points de vues des

organismes et des particuliers siégeant au Comitéconsultatif sur les principaux projets de

normalisation;

Conseiller le Conseil ou les Trustees dans d'autresdomaines.

SAC(Standards Advisory Council)



39

L'ARC qui représente le conseil de surveillance de

l'IASB (trustee) a pour mission de valider les normeslAS pour leur utilisation en Europe.

Il valide juridiquement les normes IAS sur leterritoire européen.

Sa mission s'est concrétisée le 16 juillet 2003 date àlaquelle il a adopté les normes comptablesinternationales en Europe.

ARC(Accounting Regulatory Committee)



40

L'EFRAG a pour mission d'analyser et decommenter les projets de normes de l'IASB, etd'intervenir auprès de l'IASB.

L'EFRAG est composé :

D'un conseil de surveillance de 24 membres

destiné à orienter le programme de travail ducomité technique; D'un comité technique (technical expert group) de

11 membres.

L'EFRAG(European Financial Reporting Advisory Group)



41

Evaluation techniquepar l’EFRAC

Adoption par l’ARC

Décision d’applicationpar la Commission

Traduction dans

chacune des languesofficielles de laCommunauté

Publication sous formede règlement au

JOUE

Schéma d’adoption des normes comptables



42

Créé en 1973 par les instituts comptables de9 pays, l'IASB (International Accounting StandardsBoard qui a repris la succession de l'InternationalAccounting Standards Committee - IASC - à la suite dela réforme de ce dernier, en 2001) a pour objectifsd'élaborer et de publier des normes comptablesinternationales pour la présentation des étatsfinanciers ainsi que de promouvoir leur utilisation etleur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normessont dorénavant appelées International FinancialReporting Standards ou IFRS (celles élaborées avantle 1er avril 2001 restent intitulées InternationalAccounting Standards ou IAS.

Historique des normes de l’IASB



43

L'IASB a également pour rôle de publierdes interprétations qui sont développées parl'International Financial Reporting

Interpretations Committee - IFRIC - et quisont dénommées IFRIC (antérieurementStanding Interpretations Committee - SIC). Cesinterprétations servent à préciser le traitementcomptable applicable pour une

opération/transaction donnée lorsque les normesdéveloppées ne sont pas suffisamment précisesen la matière.




44

Date-clés1973 Création de l’IASC à Londres, à l'initiative de Sir HenryBENSON, premier Président élu de l'IASC.1975

Publication des deux premières normes intitulées IAS 1"Publication des méthodes comptables" et IAS 2"Valorisation et présentation des stocks selon laméthode du coût historique"

1982 A la suite de la création de l'IFAC, les activités del'IASC et de l'IFAC sont réorganisées, le rôle denormalisateur comptable international étant dévoluofficiellement à l'IASC




45

1987 L'IASC engage un processus d'amélioration de sesnormes afin de réduire le nombre d'alternativesproposées et ainsi d'assurer une meilleure comparabilitéentre les entreprises utilisant les IAS.

1989 L'IASC publie son cadre conceptuel pour la préparationet la présentation des états financiers. Il permit dedonner l'esprit des nouvelles normes qui furent publiéesaprès sa parution, et notamment, la définition et

l'objectif des états financiers, ses composantes et leurcomptabilisation.1990 La Commission européenne occupe un siège d'observateur

au

sein du conseil de l'IASC.


http://www.focusifrs.com/3/15/30/article.asp






46

1995 L'Organisation Internationale des Commissions de Valeursmobilières (OICV-IOSCO), en accord avec l'IASC, s'engage, souscertaines conditions, à recommander aux régulateurs nationauxd’accepter des états financiers présentés selon les normescomptables internationales pour toutes les émissions et cotations

effectuées sur les marchés financiers internationaux, sansnécessité de réconciliation avec les normes locales. La Commissioneuropéenne encourage la signature de cet accord.

1999

Une étude menée par la Commission européenne démontre que lesIAS sont compatibles avec les directives européennes, à de raresexceptions près. La Commission européenne décide d'engager unplan d'action pour les services financiers qui prévoit notammentl'application des IAS comme référentiel comptable européen, àl'horizon 2005.


http://www.focusifrs.com/tools/link.asp?9/42/87/article.asp






47

2000

Une nouvelle constitution de l'IASC est approuvée.L'OICV, conformément à son engagement, recommandeà ses membres d’accepter des états financiersprésentés selon les normes comptables internationalespour toutes les émissions et cotations effectuées surles marchés financiers internationaux, sans nécessité deréconciliation avec les normes locales.

La Commission européenne présente un plan selon lequeltoutes les entreprises européennes cotées devrontcommencer à utiliser les IAS au plus tard à partirde 2005.




48

2001 Réforme de l’International Accounting StandardsCommittee (IASC) qui devient l’International AccountingStandards Board (IASB). Ce dernier se voit doter d’un organe de direction : l’International Accounting Standards

Committee Foundation (IASCF) qui est également chargéd’assurer son financement. Les normes publiées jusqu’au 1er avril conservent la

dénomination "IAS" : International Accounting Standards.Les normes émises à partir de cette date seront intitulées

"IFRS" : International Financial Reporting Standards. Présentation par la Commission européenne, le 13 février

2001, d’une proposition de règlement visant à rendreobligatoires les normes internationales pour les comptesconsolidés des sociétés européennes cotées, pour les

exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

















49

2002Publication au JOCE du 11 septembre 2002 du règlementCE n° 1606/2002 dit « IFRS 2005 » : celui-ci impose auxsociétés européennes cotées qui publient des comptesconsolidés l’application des IAS/IFRS pour les exercices

débutant à partir du 1er janvier 2005.

2003 L'IASB publie la version révisée de 13 normes.Sur la recommandation de l'Accounting RegulatoryCommittee (ARC), la Commission européenne publie lerèglement CE n° 1725/2003 qui adopte la quasi-totalitédes normes publiées par l’IASB (IAS 1 à IAS 41), àl’exception de l'IAS 32 et l'IAS 39, soit le référentiel del'IASB en vigueur au 14 septembre 2002.









































50

2004 – 2005 L'adoption de normes de l'IASB s'est poursuiviepar la publication ultérieure de règlements

européens. Pour plus de détails, vous référer authème "Normes et Interprétations" - rubrique"Règlements".

En juin 2005, les Trustees de l'IASCF ontadopté des amendements à la Constitution ; laversion révisée de celle-ci est entrée en vigueurle 1er juillet 2005.


http://www.focusifrs.com/3/14/rubrique.asp

















51

2006L'IASB et le FASB réaffirment leur engagement visant à améliorerla cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchésmondiaux, en développant des normes comptables communes dehaute qualité. Par ailleurs, en début d'année, l'IASB a préparé unexposé-sondage préliminaire portant sur une norme internationale

d'information financière pour les PME.Le 24 juillet 2006, l'IASB informe qu'elle n'imposera pas denouvelle norme ou d'amendement significatif à l'une d'elles d'ici le1er janvier 2009.

2007

Publication par l'IASB, le 15 février 2007, de son projetd'exposé-sondage de norme internationale d'informationfinancière (IFRS) pour les PME.Publication par l'IASCF, le 22 février 2007, du manuel desprocédures de l'IFRIC.




52

Liste et contenu du référentiel IAS/IFRS.A ce jour, l’IASB a publié 46 normes (IAS 1 à 41,IFRS 1 à 7), dont 7 ont été remplacés par

d’autres normes (IAS 3, 4, 5, 6, 9, 13, 25) et uneannulée (IAS 15, qui était d’application facultative).



53

IAS 1 Présentation des états financiers 2003

IAS 2 Stocks 2003

IAS 3 Norme abrogée et Remplacée par IAS 27 et IAS 28

IAS 4 Norme abrogée et Remplacée par IAS 16 et IAS 38IAS 5 Norme abrogée et Remplacée par IAS 1

IAS 6 Norme abrogée et Remplacée par IAS 15, elle-mêmesupprimée.

IAS 7 Tableau des flux de trésorerie 1992IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimation et erreurs 2003

IAS 9 Norme abrogée et Remplacée par IAS 38

IAS 10 Evénements postérieurs à la date de clôture 2003

Nomenclature des normes IAS / IFRS



54

IAS 11 Contrats de construction 1993

IAS 12 Impôts sur le résultat 2000

IAS 13 Norme abrogée et Remplacée par IAS 1

IAS 14 Information sectorielle 1981IAS 15 Norme annulée

IAS 16 Immobilisations corporelles 2003

IAS 17 Contrats de location 2003

IAS 18 Produits des activités ordinaires 1993

IAS 19 Avantages du personnel 2002

IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informationsà fournir sur l’aide publique

1982




55



56

IAS 31 Participations dans des co-entreprises 2003IAS 32 Instruments financiers : présentation informations à

fournir2003

IAS 33 Résultat par action 2003

IAS 34 Information financière intermédiaire 1998IAS 35 Norme abrogée et Remplacée par IFRS 5

IAS 36 Dépréciation d’actifs 2004

IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels 1998

IAS 38 Immobilisations incorporelles 2004IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation 2003

IAS 40 Immeuble de placement 2003

IAS 41 Agriculture 2000




57

IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’informationfinancière

2003

IFRS 2 Paiement basé sur des actions 2004

IFRS 3 Regroupements d’entreprises 2004IFRS 4 Contrats d’assurance 2004

IFRS 5 Actifs immobilisés détenus dans un but de transaction etactivités abandonnées

2004

IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales 2004

IFRS 7 Informations à fournir sur les instruments financiers 2005




58

Chaque norme commence par trois rubriques :objectif, champ d’application, définitions et setermine par deux rubriques indiquant la date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires.

Le référentiel est précédé d’une préface (objectifs etprocédures de fonctionnement de l’IASB) et d’uncadre conceptuel pour la préparation et laprésentation des états financiers (« Framework »).Le cadre définit les caractéristiques qualitatives

(Intelligibilité, Pertinence, Fiabilité et Comparabilité)et les éléments des états financiers (actifs, passifs,capitaux propres, produits et charges) ainsi que lescritères de comptabilisation de ces éléments.

Contenu des normes IAS/IFRS



59

Programme de la 2ème journée

Classement des normes IAS/IFRS. Normes de présentation et d’information. Normes d’enregistrement et d’évaluation

Le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS Objectif des états financiers Les hypothèses de base Les caractéristiques qualitatives. Définition des éléments à partir desquels

les états financiers sont bâtis. Base de l’évaluation des états financiers.



60

Classification des normes IAS/IFRS



61

NORMES IAS/IFRS

NORMES

D'INFORMATION

FINANCIERES

NORMES

D'ENREGISTREMENT

ET D'EVALUATION




62

NORMES D'INFORMATION

FINANCIERES

Normes de présentation

de l'information

financière

Normes de

consolidation

Normes sectorielles

LES ETATS FINANCIERS

LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

LES MODIFICATIONS DU PERIMETRE

SECTEUR FINANCIERS

SECTEUR NON FINANCIERS




63

Normes de présentation de l'information financière

A- LES ETATS FINANCIERS

* IAS 1 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS .* IAS 7 : TABLEAUX DES FLUX DE TRESORERIE .* IAS 8 : METHODES COMPTABLES , CHANGEMENTS

D’ESTIMATIONS COMPTABLES ET ERREURS . *IAS 10 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE

L’EXERCICE .

B- LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

* IAS 14 : INFORMATION SECTORIELLE .* IAS 24 : INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES .* IAS 33 : RESULTAT PAR ACTION .* IAS 34 : INFORMATION FINANCIERE INTERMEDIAIRE .



64

A- LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

* IAS 27 : ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET COMPTABILISATIONDES PARTICIPATIONS DANS LES FILIALES .

* IAS 28 : PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIES

* IAS 31 : PARTICIPATIONS DANS LES CO ENTREPRISES

B- LES MODIFICATIONS DU PERIMETRE

* IFRS 3 : REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES .

* IFRS 5 : ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET ABONDON D’ACTIVITES

Normes de consolidation



65

A- LE SECTEUR FINANCIER

* IAS 26 : COMPTABILITE ET RAPPORTS FINANCIERS DESREGIMES DE RETRAITE .

* IFRS 4 : LES CONTRATS D’ASSURANCE . B- LE SECTEUR NON FINANCIER

* IAS 41 : AGRICULTURE

Normes sectorielles



66

EVALUATION DES

ACTIFS ET DES

PASSIFS NON

FINANCIERS Evaluation

des actifs non

financiers

Evaluation

des passifs

non financiers

EVALUATION DESACTIFS ET DES PASSIFS

FINANCIERS

EVALUATION DU

RESULTAT ET DES

VARIATIONS DE COURS

Les instruments

financiers

Les instruments

et stock option

Le résultat

La variation du cours

des prix et des

monnaies

NORMES

D'ENREGISTREMENT

ET D'EVALUATION



67

A- EVALUATION DES ACTIFS NON FINANCIERS

* IAS 2 : STOCKS .* IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES* IAS 36 : DEPRECIATION D’ACTIFS

* IAS 38 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES* IAS 40 : IMMEUBLE DE PLACEMENT

B- EVALUATION DES PASSIFS NON FINANCIERS

* IAS 17 : CONTRATS DE LOCATION

* IAS 19 : AVANTAGES AU PERSONNELS* IAS 23 : COUTS D’EMPRUNT * IAS 37 : PROVISIONS PASSIFS EVENTUELS ET ACTIFS

EVENTUELS

Evaluation des actifs et des passifs non financiers



68

LE RESULTAT * IAS 11 : CONTRATS DE CONSTRUCTION* IAS 12 : IMPOTS SUR LE RESULTAT * IAS 18 : PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES* IAS 20 : COMPTABILISATION DES SUBVENTIONS PUBLIQUES

ET INFORMATIONS A FOURNIR SUR L’AIDE PUBLIQUE LA VARIATION DU COURS DES PRIX ET DES MONNAIES

* IAS 15 : INFORMATION REFLETANT LES EFFETS DESVARIATIONS DE PRIX

* IAS 21 : EFFETS DES VARIATIONS DES COURS DESMONNAIES ETRANGERES* IAS 29 : INFORMATION FINANCIERE DANS LES ECONOMIES

HYPER INFLATIONNISTES

Evaluation des résultats et des variations de cours



69

A- LES INSTRUMENTS FINANCIERS

* IAS 32 : PRESENTATION ( remplacée partiellement par IFRS 7)* IAS 39 : COMPTABILISATION ET EVALUATION

B- INSTRUMENTS ET STOCKS OPTIONS

* IFRS 2 : PAIEMENTS EN ACTIONS ET ASSIMILES* IFRS 7 : INFORMATIONS A FOURNIR

Evaluation des actifs et des passifs financiers



70

IAS 1

L ’objectif de Norme est de prescrire une basede présentation générale à tous des étatsfinanciers,afin qu ’ils soient comparables tantaux états financiers de l ’entreprise pour lesexercices antérieurs qu ’aux états financiersd ’autres entreprises.

Présentation et contenu des normes

Normes de présentation de l'information financière



71

Dans le référentiel IFRS un jeu complet d’étatsfinanciers comprend :

un bilan un compte de résultat un état de variation des capitaux propres un tableau des flux de trésorerie les méthodes comptables et notes

explicatives (l’annexe) .



72

IAS 7

L ’objectif de la présente Norme est d ’imposer

la fourniture d ’une information sur l ’historiquedes évolutions de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie d ’une entreprise aumoyen d ’un tableau des flux de trésorerieclassant les flux de trésorerie de l’exercice en

activités opérationnelles, d ’investissement et definancement.



73

IAS8

L’objectif de la norme est de prescrire:

Le classement,

Les informations à fournir,

Le traitement comptable de certains éléments dans lecompte de résultat de façon que l ’ensemble des entreprisesétablissent et présentent un tel compte sur une basecohérente et permanente.

Cela renforce la comparabilité,tant avec les états financiersde l ’entreprise relatifs aux exercices précédents qu ’avec les états financiers d ’autres entreprises.



74

IAS 10

Quand une entreprise doit ajuster ses étatsfinanciers en fonction d ’événements postérieurs àla date de clôture;

Les informations qu’une entreprise doit fournirconcernant la date de publication des étatsfinanciers et des événements postérieurs à la datede clôture.

La Norme IAS 10 impose également à une entreprise

de ne pas établir ses états financiers sur une basede continuité d ’exploitation si des événementspostérieurs à la date de clôture indiquent quel’hypothèse de continuité d ’exploitation n ’est pasappropriée.



75

IAS 14

L’objectif de la norme est d ’établir : les principes de la communication d’une information

financière sectorielle (l’information sur les différenteslignes de produits et services que propose une entreprise et

sur les différentes zones géographiques dans lesquelles elleopère)

Pour aider les utilisateurs des états financiers à:

Mieux comprendre la performance passée de

l’entreprise; Mieux évaluer les risques et la rentabilité del’entreprise;

Porter des jugements mieux informés sur l ’entreprisedans son ensemble.

Les informations complémentaires



76

IAS 24

La Norme doit être appliquée pour le traitement desparties liées et des transactions entre uneentreprise présentant les états financiers et lesparties qui lui sont Liées (holdings, filiales)

Les dispositions de la Norme s ’appliquent aux étatsfinanciers de toutes les entreprises présentant desétats financiers.



77

IAS 33

L’objectif de la Norme est de prescrire les principesde détermination et de présentation du résultat paraction pour améliorer les comparaisons de la

performance entre différentes entreprises sur lemême exercice et entre différents exercices pourla même entreprise.



78

La Norme IAS 33 doit être appliquée par :

- Les entreprises dont les actions ordinaires ou lesactions ordinaires potentielles sont cotées;

- Les entreprises qui sont dans un processusd ’émission d’actions ordinaires ou d’actions ordinairespotentielles sur des marchés publics de valeursmobilières;

- Une entreprise dont ni les actions ordinaires ni lesactions ordinaires potentielles ne sont cotées maisqui présente un résultat par action doit le calculer etfournir les informations conformément à la présentenorme.



79

IAS 34L’objectif de la Norme:

Prescrire le contenu minimum d’un rapport financierintermédiaire ainsi que les principes de comptabilisation etd’évaluation à appliquer aux états financiers complets ourésumés d’une période intermédiaire.

Une information financière intermédiaire rapide et fiablepermet aux investisseurs, aux créanciers et autres demieux appréhender:

la capacité de l ’entreprise à générer des bénéficeset des flux de trésorerie;

la situation financière de l ’entreprise et sa liquidité.



80

les Etats financiers consolidés

IAS 27

La Norme doit être appliquée à:

La préparation et à la présentation des étatsfinanciers consolidés d ’un groupe d ’entreprises contrôlées par une société mère.

La comptabilisation des participations dans des

filiales dans les états financiers individuels de lasociété mère.



81

IAS 28

La Norme doit être appliquée à la comptabilisation par uninvestisseur de ses participations dans des entreprisesassociées.

Une entreprise associée : L’investisseur a une influence notable et qui n’est ni une

filiale ni une coentreprise de l’investisseur.

L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques.



82

IAS 31

La Norme doit être appliquée à :

La comptabilisation des participations dans des

coentreprises La présentation des actifs, passifs, produits et

charges des coentreprises dans les états financiersdes coentrepreneurs et des investisseurs, quelles

que soient les structures ou les formes selonlesquelles sont menées les activités de lacoentreprise.



83

Les modifications du périmètre

IFRS 3

L ’objectif de la présente Norme est de spécifier:

L ’information financière communiquée par une entité lorsqu ’elleentreprend un regroupement d ’entreprises .

Tous les regroupements d ’entreprises doivent êtrecomptabilisés en appliquant la méthode de l ’acquisition.

A la date d ’acquisition , l’acquéreur comptabilise à leur juste valeur les actifs,les passifs et les passifs éventuels identifiables

de l’entreprise acquise,et comptabilise aussi le good-will (exp fond de commerce) ,qui fait ultérieurement l’objet de tests de

dépréciation au lieu d ’être amorti.



84

L ’application de la méthode de l ’acquisition implique lesétapes suivantes:

l ’identification d ’un acquéreur;

l ’évaluation du coût du regroupement d ’entreprises;

l’affectation à la date d ’acquisition du coût duregroupement d’entreprises aux actifs acquis et auxpassifs et passifs éventuels assumés.



85

IFRS 5

L ’objectif de la Norme est de spécifier:

La comptabilisation d’actifs détenus en vue de la vente,

La présentation et les informations à fournir sur lesactivités abandonnées .

Elle impose que les actifs qui satisfont aux critères declassification comme détenus en vue de la vente soient :

Evalués au montant le plus bas entre leur valeur comptableet leur juste valeur diminuée des coûts de la vente ,et quel ’amortissement sur de tels actifs cesse;

Présentés séparément dans le bilan et que les résultats desactivités abandonnées soient présentés séparément dans lecompte de résultat.



86

Normes sectorielles financières

IAS 26 La Norme doit être appliquée aux rapports financiers

présentés par les régimes de retraite lorsque de tels rapportssont établis.

Les régimes de retraite reçoivent parfois d ’autres

dénominations tels que:«régimes de pension»,«régimes surcomplémentaires »,ou «régimes de prestations de retraite ».

Définition

Les régimes de retraite sont des accords selon lesquels une

entreprise fournit des prestations à ses salariés au moment ouaprès la date de leur fin d’activité (sous forme d’une renteannuelle ou d’un capital), lorsque ces prestations, ou lescotisations de l’employeur en vue de ces prestations, peuventêtre déterminées ou estimées à l’avance selon les clauses d’un accord ou les usages de l’entreprise.



87

IFRS 4

L’objectif de la Norme est de spécifier l’information financière pour les contrats d ’assurance devant être établiepar toute entité qui émet de tels contrats (définie dans laprésente Norme comme un assureur ).

En particulier,la Norme impose:

Des améliorations limitées à la comptabilisation par lesassureurs des contrats d ’assurance.

De fournir des informations qui identifient et expliquent lesmontants figurant dans les états financiers d’un assureurrésultant de contrats d’assurance et aident les utilisateurs deces états financiers à comprendre le montant, l ’échéancier etle degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs résultantdes contrats d’assurance.



88

Normes sectorielles non financières

IAS 41

La présente Norme doit être appliquée pour lacomptabilisation des éléments suivants;lorsqu’ils concernent une activité agricole:

actifs biologiques;production agricole au moment de la récolte;subventions publiques.



89

La Norme IAS 41 s’applique à la production agricole quiest le produit récolté des actifs biologiques del’entreprise, uniquement au moment de la récolte.

Par la suite on applique IAS 2, Stocks ou une autreNorme comptable internationale applicable.

En conséquence,cette norme ne couvre pas latransformation des produits agricoles au-delà de larécolte. Alors qu’une telle transformation peut être uneextension logique et naturelle d’une activité agricole etque les activités qu ’elle renferme présentent quelquessimilarités avec la transformation biologique, elle n’entre pas dans la définition de l ’activité agricole selon cetteNorme.



90

Evaluation des actifs non financiers

IAS 2 Définition : « Les stocks sont des actifs destinés à être

vendus dans le cours normal de l’activité ;La valeur réalisable nette est le prix de vente estimé dansle cadre d’une activité normale, déduction faite du coûtestimé pour achever le produit et le vendre »

Présentation de la norme « définit la valorisation desactifs destinés à être vendus dans le cours normal del’activité .Elle précise les coûts à inclure dans les stocksainsi que ceux à reconnaître en charges, l’évaluation desprovision sur stocks, ainsi que les méthodes de valorisationdes stocks

Objectif de la norme « de s’assurer qu’une entreprise neva pas surévaluer ses stocks pour améliorer son résultat, niles sous-évaluer pour constituer des réserves



91

IAS 16

L’objectif de la norme est de prescrire le traitementcomptable des immobilisations corporelles.

Les questions fondamentales concernant la comptabilisationdes immobilisations corporelles portent sur :

La date de comptabilisation des actifs,

La détermination de leur valeur comptable,

La comptabilisation des dotations auxamortissements correspondantes.



92

La Norme IAS 16 impose de comptabiliser uneimmobilisation corporelle en tant qu’actif lorsque cetactif satisfait aux critères de définition et decomptabilisation d’un actif du Cadre de préparation et

de présentation des états financiers. Elle doit être appliquée pour la comptabilisation des

immobilisations corporelles, sauf lorsqu’une autreNorme comptable internationale impose ou autorise

un traitement comptable différent.



93

Comptabilisation des immobilisations corporelles

Un élément d’immobilisation corporelle doit êtrecomptabilisé en tant qu’actif lorsque:

il est probable que les avantages économiquesfuturs associés à cet actif iront à l’entreprise;

le coût de cet actif pour l’entreprise peut êtreévalué de façon fiable.



94

IAS 36

L’objectif de la Norme est de prescrire lesprocédures qu’une entreprise applique pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui

n’excède pas leur valeur recouvrable.

Un actif est comptabilisé pour une valeur qui excèdesa valeur recouvrable si sa valeur comptable excèdele montant qui sera recouvré par son utilisation ousa vente.



95

IAS 38 L’objectif de la Norme IAS 38 est de prescrire le

traitement comptable des immobilisationsincorporelles qui ne sont pas spécifiquement traitées

par une autre Norme comptable internationale. Définition de l’immobilisation incorporelle

Actif non monétaire, identifiable et sans substance

physique, détenu par une entité pour la productionou la fourniture de biens ou de services, la locationou l’utilisation à des fins administratives



96

IAS 40

L’objectif de la Norme IAS 40 est de prescrire letraitement comptable des immeubles de placementet les dispositions correspondantes en matière

d’informations à fournir. Un immeuble de placement est un bien immobilier

(terrain ou bâtiment —ou partie d’un bâtiment — oules deux) détenu (par le propriétaire ou par le

preneur dans le cadre d’un contrat de location-financement) pour en retirer des loyers ou pourvaloriser le capital ou les deux.



97

La Norme IAS 40 traite de l’évaluation :

dans les états financiers du preneur d’un immeuble de placement détenu dans le cadred’un contrat de location-financement

dans les états financiers du bailleur d’un immeuble de placement loué dans le cadre d’un contrat de location simple.



98

Evaluation des passifs non financiers

IAS 17

L’objectif de la Norme est d’établir, pour lepreneur et le bailleur,

les principes comptables appropriés

les informations à fournir au titre descontrats de location-financement et descontrats de location simple.



99

IAS 19 L’objectif de la Norme est de prescrire le mode de

comptabilisation et de présentation des avantages du personnel.

Elle impose aux entreprises de comptabiliser:

un passif lorsqu’un membre du personnel a rendu desservices en contrepartie des avantages du personnelqui lui seront versés à une date future;

une charge lorsque l’entreprise utilise l’avantage économique résultant des services rendus par unmembre du personnel en contrepartie des avantagesdu personnel.



100

IAS 23 L’objectif de la Norme est de prescrire le

traitement comptable des coûts d’emprunt.

La Norme impose que les coûts d’emprunt soientimmédiatement comptabilisés en charges.

Toutefois, elle admet, à titre d’autre traitement

autorisé, l’incorporation dans le coût d’un actif descoûts d’emprunt qui sont directement attribuables àl’acquisition, la construction ou la production d’un actif éligible.



101

IAS 37

L’objectif de la Norme est de faire en sorte que :

les critères de comptabilisation et les basesd’évaluation appliquées aux provisions, aux passifséventuels et aux actifs éventuels soient appropriés;

les notes annexes fournissent suffisammentd’informations pour permettre aux utilisateurs decomprendre la nature, l’échéance et le montant de cesprovisions, passifs éventuels et actifs éventuels.



102

Le résultat

IAS 11

L’objectif de la Norme est de prescrire letraitement comptable des produits et coûts

relatifs aux contrats de construction.

Compte tenu de la nature de l’activité entreprisedans le cadre des contrats de construction, la

date de démarrage du contrat et la dated’achèvement se situent en général dans desexercices différents.



103

IAS 12

L’objectif de la Norme est de prescrire le traitementcomptable des impôts sur le résultat.

La question principale en matière de comptabilisationdes impôts sur le résultat est de déterminer comment

comptabiliser les conséquences fiscales actuelles etfutures:

du recouvrement (ou du règlement) futur de lavaleur comptable des actifs (ou des passifs) qui

sont comptabilisés dans le bilan d’une entreprise; des transactions et autres événements de

l’exercice qui sont comptabilisés dans les étatsfinanciers d’une entreprise.



104

La Norme IAS 12 traite également:

de la comptabilisation d’actifs d’impôt différégénérés par des pertes fiscales ou des crédits

d’impôt non utilisés,

de la présentation des impôts sur le résultat dansles états financiers,

de l’information à fournir relative aux impôts sur lerésultat.



105

IAS 18

L’objectif de la Norme est de prescrire letraitement comptable des produits des activités

ordinaires provenant de certains types detransactions et événements.



106

La Norme IAS 18 doit être appliquée pour lacomptabilisation des produits des activitésordinaires provenant des transactions etévénements suivants:

la vente de biens;

la prestation de services;

l’utilisation par des tiers d’actifs de l’entreprise produisant des intérêts, des redevances et desdividendes.



107

IAS 20

La Norme doit être appliquée pour :

la comptabilisation

l’information à fournir sur les subventionspubliques

l’information à fournir sur les autres formesd’aide publique.



108

Variation du cours des prix et des monnaies

IAS 15

La Norme IAS 15 doit être appliquée pour

refléter les effets des variations de prixsur les évaluations utilisées pour ladétermination des résultats et de lasituation financière de l’entreprise.



109

IAS 21

La Norme doit être appliquée:

à la comptabilisation des transactions en

monnaies étrangères; à la conversion des états financiers des

activités à l’étranger qui sont comprises dansles états financiers de l’entreprise parintégration globale, intégration proportionnelleou mise en équivalence.



110

IAS 29

La présente Norme IAS 29 doit être appliquéeaux états financiers de référence, y comprisaux états financiers consolidés, de touteentreprise qui présente ses états financiersdans la monnaie d’une économie Hyperinflationniste.



111

Les instruments financiers

IAS 32

L’objectif de la Norme IAS 32 est d’aider lesutilisateurs d’états financiers à mieux comprendre:

l’importance des instruments financiers parrapport à la situation financière d’une entité,

sa performance

ses flux de trésorerie.



112

La Norme IAS 32 doit s’appliquer aux contratsd’achat ou de vente d’éléments non financiersdont le montant net peut être réglé en trésorerieou en tout autre instrument financier ou encorepar l’échange d’instruments financiers,comme si

les contrats étaient des instruments financiers, àl’exception des contrats conclus et maintenuspour la réception ou la livraison d’un élément nonfinancier conformément aux contraintesauxquelles s’attend l’entité en matière d’achat, de vente ou d’utilisation.



113

IAS 39

L’objectif de la Norme est d’établir :

les principes de comptabilisation et d’évaluation des actifs financiers,

les principes de comptabilisation et d’évaluation des passifs financiers

les principes de comptabilisation et d’évaluation de certains contrats d’achat ou de vented’éléments non financiers.



114

Informations et stocks options

IFRS 2

Cette norme a pour principe de base :

Une dépense doit être reconnue lorsqu’une société reçoit des biens ou des services encontrepartie de la remise d’actions, de droitsattachés à ces actions ou tout autre actif dont

le paiement est fondé sur la valeur d’un nombrefixé d’instruments de capitaux propres de lasociété.



115

IFRS 7

L’objectif

Imposer aux entités de fournir des informationsdans leurs états financiers, de façon à permettre auxutilisateurs d’évaluer :

• L’importance des instruments financiers au regardde la situation financière et de la performancefinancière de l’entité

• La nature et l’ampleur des risques découlant desinstruments financiers auxquels l’entité estexposée au cours de l’exercice et à la date declôture, ainsi que la façon dont l’entité gère cesrisques.



116

Les normes IAS/IFRS et leurs interprétations par l’IFRIC(le comité permanent d’interprétation) s’inscrivent dans uncadre dit ‘’Cadre conceptuel ‘’.

Ce cadre fixe les objectifs à atteindre par les étatsfinanciers et donne une liste des principes comptables à

respecter.Il indique en particulier les aspects suivants :

Les destinataires des états financiers ;Les objectifs attachés aux états financiers ;

Les principes comptables à respecter ;Les définitions ;Les règles de comptabilisation ;Les règles d’évaluation des actifs et des passifs ;Le concept de capital et de maintien du capital.

Le cadre conceptuel



117

Le cadre conceptuel établit, contrairement à denombreux plans comptables nationaux, dont ceux del’Algérie et de la France, qui se limites seulement àdes principes généraux, une nette distinction entre :

- Les hypothèses de base (02 hypothèses) ;

- Les caractéristiques qualitatives des étatsfinanciers (11 caractéristiques) ;

Le cadre conceptuel

Composantes et objectifs des états financiers



118

Annexes

Tableau des fluxde trésorerie

Tableau de variation descapitaux propres

Compte de résultat

Bilan

Situation financière

Performancefinancière

Informations

Liquidité et flexibilitéfinancière

Composantes et objectifs des états financiers



119

Informer les utilisateurs des états financiers, afin deprendre des décisions économiques, sur :

la situation financière ( Bilan )

la performance ( Compte de résultat )

les variations de la situation financière ( Tableau des flux de trésorerie )

les variations des capitaux propres ( Etat de variations des capitaux propres )

informations sur les éléments comptabilisés dans lesautres états financiers + sur les éléments ne donnant paslieu à une comptabilisation

( Annexe )

Objectif des états financiers



120

Il s’agit de la comptabilité d’engagement et decontinuité de l’exploitation.

Hypothèse 1 : La comptabilité d’engagement : Cettehypothèse introduit la règle selon laquelle les charges

et les produits engagés d’un exercice social sontcomptabilisés dans le même exercice quelle soit la datede leurs règlements.

Hypothèse 2 : La continuité de l’exploitation : Les étatsfinanciers doivent être établis selon l’hypothèse que

l’entreprise est en situation de continuité d’exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Sice n’est pas le cas, les états financiers doivent êtreétablis en valeur liquidative (valorisation de l’entreprise en liquidation).

Les hypothèses de base

é



121

Ce sont en fait les attributs quirendent utile pour les utilisateursl’information que véhiculent les étatsfinanciers.

Il s’agit des caractéristiques suivantes:

Les caractéristiques qualitatives

é l



122

Intelligibilité

Pertinence et importance significative

Fiabilité : son appréciation doit se faire dans lecadre des concepts de :

* image fidèle* prééminence du fonds sur la forme

* neutralité* prudence* l’exhaustivité

Comparabilité .


L é l



123

Intelligibilité: L’information fournie dans les étatsfinanciers doit être compréhensibleimmédiatement par les utilisateurs

Pertinence: L’information possède la qualité depertinence lorsqu’elle influence les décisionséconomiques des utilisateurs en les aidant àévaluer des événements passés, présents ou futursou en confirmant ou corrigeant leurs évaluationspassées.


L é i i li i



124


Fiabilité: Une information exempte d’erreur peut êtrequalifiée de fiable

Image fidèle: Pour être fiable, l’information

doit présenter une image fidèle destransactions et autres événements qu’elle vise àprésenter ou dont on s’attend raisonnablementà ce qu’elle les présente (…) Il peut êtrepertinent de comptabiliser des éléments etd’indiquer le risque d’erreur relatif à leur

comptabilisation et à leur évaluation

L é i i li i



125


Prééminence de la substance sur la forme: Lestransactions et autres événements doiventêtre comptabilisés et présentés conformémentà leur substance et à leur réalité économique et

non pas seulement selon à leur forme juridique.La substance des transactions n’est pastoujours cohérente avec ce qui ressort dumontage juridique apparent

Neutralité: Les informations contenues dansles états financiers doivent être choisies etprésentées sans parti pris

L té i ti lit ti



126

Prudence: La prudence est la prise en compted’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer lesestimations dans des conditions d’incertitude, ou les charges ne sont pas sous-évalués.

Exhaustivité: Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers doit êtreexhaustive, autant que le permettent le souci del’importance relative et celui du coût. Une

omission peut rendre l’information fausse et, enconséquence, non fiable et insuffisammentpertinente.


L té i ti lit ti



127

Comparabilité: L’évaluation et la présentation del’effet financier de transaction et d’évènements semblables doivent être effectuées de façon

cohérente et permanente pour même entreprise etde façon cohérente et permanente pour différentesentreprises.Une des principales implications du principe decomparabilité est que les utilisateurs soient

informés des méthodes comptables utilisées dans lapréparation des états financiers et de toutchangement apporté à ces méthodes ainsi que deseffets de ces changements.


Définition des éléments à partir desquels



128

Définition des actifs: ressources contrôlées parl’entreprise, résultant d’événements passés, dont lesavantages économiques futurs sont attendus parl’entreprise par défaut, classement en charges

Frais de recherche, Charges à étaler => charges,Crédit-bail => actif

Définition des passifs : obligations actuelles del’entreprise résultant d’événements passés, dontl’extinction devrait se traduire par une sortie deressources d’avantages économiques futurs

Engagements sociaux => passifs

Définition des éléments à partir desquels

les états financiers sont bâtis



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seor 1.ppt [réparé]

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