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Copyright EcoEthic 2013 Toute reproduction interdite

Elabor par EcoEthic en partenariat avec la CGPME

Prendre en compte la Responsabilit

Socitale de lEntreprise (RSE) :

Quels impacts pour votre entreprise?

Avec le soutien de :

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1- PME / TPE et Responsabilit Socitale

2- Les attentes des PME / TPE

3- Les diffrentes solutions daccompagnement

6- Echanges & Discussions

5- Un exemple de rponse : ce que propose la CGPME

4- Les outils pouvant tre utiliss

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EcoEthic est un cabinet de Conseil et de

Formation, fond en 2003, qui facilite

lintgration du Dveloppement Durable dans les entreprises par lapport de mthodologies et doutils simples et appropriables. Les salaris acteurs de la dmarche sont placs au

centre du projet dentreprise.

EcoEthic a dvelopp une boite outils

spcialement adapte la prise en compte du

DD par les PME / TPE, la boite outils Eco+.

EcoEthic, promoteur de croissance durable

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PME / TPE

et

Responsabilit Socitale

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1.1 Dfinitions de la RSE

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La RSE vhicule de nombreuses ides reues

Le Dveloppement

Durable? Ca cote

cher et a ne

rapporte rien Cest faire de

lenvironnement

Cest du marketing, et de la communication

Jai pas le temps et cest pour

ceux qui

polluent!

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Le dveloppement durable a t dfini comme un

dveloppement qui rpond aux besoins du prsent

sans compromettre la capacit des gnrations futures

rpondre aux leurs .

-Rapport de la commission mondiale sur lenvironnement et le dveloppement durable ( Notre avenir tous , Commission

BRUNDTLAND, 1987).

Rappel : dfinition du Dveloppement Durable

Le Dveloppement Durable reste un concept!

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Le DD est un concept mergent qui volue

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Durable

Viable

quitable Vivable

RENTABILITE

ECONOMIQUE

PRESERVATION DE

LENVIRONNEMENT

EQUITE SOCIALE

ET SOCIETALE

- Elle reprsente lintgration harmonieuse des trois piliers suivants dans la stratgie de lentreprise :

La transposition du concept de Dveloppement Durable appliqu lentreprise est appele Responsabilit Sociale de lEntreprise ou RSE :

La nouveaut :

Tous les piliers

ont la mme importance

Le concept appliqu lentreprise = la RSE

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La responsabilit des entreprises vis--vis des effets quelles

exercent sur la socit. Pour assumer cette responsabilit, il faut

au pralable que les entreprises respectent la lgislation en

vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires

sociaux.

Afin de sacquitter pleinement de leur responsabilit sociale, il

convient que les entreprises aient engag, en collaboration troite

avec leurs parties prenantes, un processus destin intgrer les

proccupations en matire sociale, environnementale, thique, de

droits de lhomme et de consommateurs dans leurs activits

commerciales et leur stratgie de base

Source : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEN, Bruxelles, le 25.10.2011.

Dfinition de la RSE selon lEurope

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La responsabilit socitale des entreprises (RSE) est la

dclinaison des principes du dveloppement durable

lchelle de lentreprise. Elle signifie essentiellement que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent amliorer la

socit et protger lenvironnement, en liaison avec les parties prenantes. De plus en plus dentreprises reconnaissent leur responsabilit socitale en mettant en uvre des dispositifs au sein de leur structure et avec leurs parties prenantes .

La RSE permet dassocier logique conomique, responsabilit sociale et coresponsabilit

Source : www.ecologie.gouv.fr

Dfinition de la RSE selon le Ministre

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Dfinition de la RSO (1) selon la norme ISO 26000

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Parties Prenantes (PP) : Acteurs ou groupes dacteurs qui impactent lactivit de lentreprise ou est impacte par elle.

Ecoute de lvolution des attentes des

parties prenantes travers le temps

SECTEUR DACTIVITE

2020

Entreprise

X

Contexte SOCIO-ECONOMIQUE GLOBAL

March mondial

DD

X Clients

X Concurrents

X Actionnaires

X UE

La ncessaire ouverture aux parties prenantes

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De lenjeux macroconomique global lenjeux microconomique local

= L approche Glocale (Penser global, agir local)

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Primtre considr pour un produit : Cycle de vie du produit

Primtre considr pour un service : Cycle dactivits

FABRICATION

EXTRACTION

MATIERES PREMIERES

TRANSPORT

DISTRIBUTION

UTILISATION

TRI

TRAITEMENT

Analyse tendue du cycle de vie et dactivit des produits et/ou des services

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1.2 Le contexte des PME /TPE

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Les objectifs de la RSE pour les PME / TPE

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Les micro-enjeux de la RSE pour les PME / TPE

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En fonction du secteur dactivit, les enjeux en matire de RSE sont diffrents :

La prise en compte stratgique de la RSE va dpendre

du secteur dactivit (particuliers)

Limpact du secteur dactivit en matire de RSE

Limpact du secteur dactivit en matire de RSE

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-Principe pollueur = payeur

-Principe de prcaution

-Principe de prvention

-Principe dinformation et de participation

Loi NRE

COB

Articles du code

des marchs publics

Cadre lgal

Durable quitable Vivable

ECONOMIE ENVIRONNEMENT

SOCIAL / SOCIETAL

Code de lenvironnement Code du commerce

Code des

marchs publics

Code du travail

Code civil Code pnal

-galit de traitement des

hommes et des femmes,

-Contrat jeunes en entreprise,

-Formation professionnelle -Loi de modernisation en matire

De licenciement conomique

-OIT

Ltape pralable : la conformit rglementaire

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Confrence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 : 50 propositions sur 5 thmes (conomie circulaire, emploi et transition

cologique, politique de leau, biodiversit marine, ducation lenvironnement et au dveloppement durable)

Transition nergtique annonce pour le printemps 2014

Confrence bancaire et financire galement annonce pour le printemps 2014

Etat gnraux du droit de lenvironnement (25 juin 2013) : simplification du droit de lenvironnement. Un rapport remis au gouvernement le 15 octobre

Plan national pour la prvention des dchets (prvu par la directive 2008/98/CE) mis en place dici fin 2013

Mobiliser les filires Responsabilit Elargie du Producteur pour la prvention des dchets (coconception)

Augmenter la dure de vie des produits (lutter contre lobsolescence programme)

Prvention sur les dchets au niveau des entreprises

Le contexte lgislatif et rglementaire : actualits

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Des demandes croissantes des clients sur les actions en matire de Dveloppement durable (il faut rendre compte ).

Une rglementation europenne et franaise qui se durcit rapidement dans ce domaine :

- La loi NRE mai 2001 et des nouveaux articles du code des marchs

publics - La loi Grenelle 2 vote en juillet 2010, dont :

Article 83 : Obligation de prsenter un bilan social et environnemental pour les

entreprises de plus de 500 salaris et Vrification des informations sociales et

environnementales par un organisme tiers indpendant.

Article 26 : Obligation de raliser un bilan des missions de gaz effet de serre (bilan

carbone) pour les entreprises de droit priv employant plus de 500 personnes.

Ce bilan est rendu public.

Mais aussi :

une nouvelle norme : lISO 26000 depuis Novembre 2010 et des demandes croissantes des clients

Le contexte lgislatif et rglementaire

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Larticle 75 de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement (ENE) cre une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de lenvironnement, intitule Bilan des missions de gaz effet de serre et plan climat-nergie territorial .

Le dcret n 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des missions de gaz effet de serre et au plan climat-nergie territorial inscrit dans le code de

lenvironnement les dispositions rglementaires permettant de dfinir les modalits dapplication du dispositif (articles R229-45 R229-56). Un guide mthodologique est notamment paru (http://www.developpement-

durable.gouv.fr/Bilans-des-emissions-de-gaz-a.html)

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024353784&cat

egorieLien=id

Obligatoire pour les personnes morales de droit public employant

plus de 250 personnes

Dcret dapplication de la loi L.229-25 sur la ralisation du bilan GES, parue le 12/07/2011 (loi Grenelle 2)

Arrt du 14/08/2011 relatif au systme national dinventaires dmissions et de bilan dans latmosphre qui prcise les modalits de ralisation du bilan de GES.

Le diagnostic GES

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Parution en avril 2012 du dcret n 2012-557 sur le reporting RSE

Dcret dapplication de la loi Grenelle 2 : obligation pour les entreprises de plus de 5000 salaris rdiger un rapport sur la mise en place de la RSE pour

lexercice 2012 (avec vrification des donnes), pour les entreprises de plus de 2000 salaris sur lexercice 2013 et pour les entreprises de plus de 500 salaris pour lexercice 2014.

Parution le 13 mai 2013 de larrt sur les modalits de vrification des donnes extra financires par des organismes accrdits.

Nouvelle directive et rglements sur les dchets

- Directive sur les DEEE : 85% des DEEE produits devront tre collects

sparment dici 2016 - Arrt du 3 octobre 2012 sur les conditions de demande de sortie du

statut de dchet

- Article L.541-10-6 du code de lenvironnement sur lobligation de valoriser les meubles de bureaux

- Article L541-21-1 du code de lenvironnement relatif lobligation pour les gros producteurs de mettre en place un tri et une valorisation des

biodchets (dchet non dangereux et biodgradable de jardin,

alimentaire, etc.)

Actualit rglementaire

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Autres rglementations

- Agence de la biodiversit : son modle sera calqu sur celui de

lADEME et lobjectif est dtre un appui aux oprateurs publics, privs et associatif et daccompagner les PME dans lintgration de la biodiversit

- Nouvelle loi sur le tltravail articles L. 1222-9 L.1222-11 du code

du travail

- ICPE : 6 nouvelles activits soumises au rgime de lenregistrement (dcret n 2012-1304 du 26/11/12)

Actualit rglementaire

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Fiscalit cologique

Projet de Loi de Finance (PLF) 2014

5 grandes mesures

- Contribution Climat Energie (CCE) / Taxe carbone (taxe sur les

missions de carbone)

Augmentation de la taxe intrieur sur la consommation en fonction du

contenu en CO2

2014 : Augmentation de la taxe sur le gaz naturel, le fioul lourd, le charbon

Exonrs: avions, navires, installations grandes consommatrices dnergie - TGAP largie de nouvelles substances (plomb, zinc, chrome, cuivre,

nickel, cadmium, vanadium)

- Biocarburants (rduction de lavantage fiscal sur les biocarburants puis suppression en 2016)

- Malus auto durci

- Rforme Crdit Impt DD et Eco PTZ pour la rnovation thermique

des logements. CIDD rorient vers les rnovations lourdes, coPTZ

pour des travaux raliss par des entreprises avec des critres de

qualification

- Vigilance sur le diesel

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Les attentes des PME/TPE

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Les deux levier principaux identifis par les PME qui pourrait lever tous les freins lis la RSE

Levier principal pour que les entreprises

mettent en oeuvre une dmarche RSE

68%

32%

L'obligation de mettre en place une dmarche RSE

Autres leviers

Clients

Lgislateur

Les leviers pour dvelopper la RSE

Source Etude ralis e par EcoEthic

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Les chefs dentreprises rencontrs ont besoin dtre accompagns pour aller plus loin dans leur dmarche

Expression du besoin d'accompagnement

et/ou d'outils en RSE des PME

68%

32%

Besoin d'accompagnement pour aller plus loin

Pas besoin d'accompagnement pour aller plus loin


Les besoins et attentes exprimes des PME / TPE

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Entreprises prtes prvoir un budget

RSE

80%

15% 5%

Prt prvoir un budget RSE prvu

Non prt prvoir un budget RSE

Ne sait pas

Les chefs dentreprises nayant pas prvu de budget RSE seraient prts en prvoir un

Des PME prtes prvoir un budget RSE!

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PME /

TPE

Les attentes des PME / TPE

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Les besoins et attentes exprimes par les PME

Les domaines dans lesquels les entreprises souhaitent tre accompagns sont les suivants

par ordre de priorit :

2- Le pilier social du Dveloppement Durable

4- Les bonnes pratiques en matire de RSE

(DD appliqu aux entreprises)

5- La conformit rglementaire en matire de RSE

3- Le pilier environnemental du Dveloppement Durable

Prio

rit

s

1- Le pilier socital du Dveloppement Durable

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Les prestations souhaites par les PME


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Les diffrentes solutions

daccompagnement

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Les diffrentes solutions daccompagnement

Accompagnement

par la CGPME

Plan de communication Sensibilisation des Chefs dentreprise Formations collectives sur la RSE Plateforme ddie avec autodiagnostic Possibilit dun suivi individuel

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Les outils pouvant tre

utiliss

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Des outils trop complexes pour les PME / TPE

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Un exemple de rponse :

ce que propose la CGPME IdF

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La mise en place dune plateforme interactive sur la RSE sur le portail de la CGPME, permettant :

- Une Autovaluation RSE des PME/PMI travers la mise

en ligne dun autodiagnostic RSE adapt, permettant aux Chefs dentreprise, didentifier des axes de progrs

- Des modules et des outils dauto-formations distance et en face face,

- Lactualit sur la RSE et les liens utiles

- http://cgpme-ile-de-france-rse.fr

Laccompagnement que propose la CGPME

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La plateforme RSE de la CGPME IdF

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Lautodiagnostic RSE

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Des guides pratiques

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Un Guide pratique RSE en 2013 Tlchargeable sur la plateforme

www.cgpme-paris-

idf.fr/datas/files/developpement_durable/

guide_rse.pdf

Coordonnes plateforme :

http://cgpme-ile-de-france-rse.fr

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Avec la possibilit pour

une 20aine de PME de

sinscrire dans une dmarche pilote

daccompagnement par des experts

dici fin 2013.


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Lesprit de laccompagnement propos par la CGPME

RSE et Dveloppement Durable dans les PME :

lvolution des parcours professionnels

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Echanges & Discussion

PARTIE

6

Avec le soutien de :

sensibilisationrse version 2013diffusee

Documents