sensibilisation aux pratiques de désherbage

26/04/2011 Réunion de sensibilisation des élus sur l'amélioration des pratiques de désherbage 1

Programme départemental d’amélioration des pratiques de désherbage


Sommaire1. Contexte départemental

Une volonté de préserver la qualité de la ressource en eau pour l’alimentation en eau potable à l’échelle du département

2. Historique de la démarcheDe la réalisation d’une enquête sur les pratiques d es collectivités à la mise en place d’un programme d’actions complémentaires

3. Programme d’actions départementalUne déclinaison en 6 actions mises en œuvre depuis 2007

4. Risques liés à l’utilisation des produits phytosani tairesUn rappel de la réglementation en vigueur et des me sures de prévention et de protection

5. Réglementation et techniques en matière de désherba geUn rappel de la réglementation en vigueur et de l’é tat de l’art en matière d’utilisation de produits phytosanitaires et de tec hniques de désherbage

6. Film documentairePartage d’expérience de collectivités landaises


1.Contexte départemental


Contexte départemental

Sensibilité vis-à-vis de la qualité de l’eau

Dans les Landes, la quasi totalité de l’eau potable provient des nappes souterraines.

Certains secteurs du département ont été identifiés comme zones à protéger vis-à-vis de la qualité de l’eau potable : les zones où les activités pratiquées en surface ont un impact sur la qualité des eaux souterraines utilisées pour l’eau potable

Actions menées au niveau départemental pour suivre et préserver la qualité de l’eau

– Suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles

– Gestion des milieux naturels et des rivières– Assainissement des eaux usées domestiques– Actions menées auprès des acteurs du monde agricole


ARBOUCAVEAUBAGNANAUDIGNONBAHUS-SOUBIRANBATS-TURSANBUANESCASTELNAU-TURSANCLASSUNCLEDESCOUDURESDOAZITDUMESEUGENIE-LES-BAINSEYRES-MONCUBEFARGUESGEAUNEHAGETMAUHAURIETHORSARRIEULACAJUNTELARBEYLAURETMAURIESMAYLISMIRAMONT-SENSACQMONTAUTMONTSOUEMUGRONNERBISPAYROS-CAZAUTETSPECORADEPHILONDENXPIMBO

PUYOL-CAZALETSAINT-AUBINSAINTE-COLOMBESAMADETSARRAZIETSERRESGASTONSERRESLOUSSAINT-LOUBOUER SAINT-SEVERSORBETSTOULOUZETTEURGONSVIELLE-TURSAN

HONTANXSAINT GEIN

BELUSPEYORISTSAINT-LON-LES-MINES

Zones à protéger


Suivi particulier mené sur les ZAP

Projection de la teneur en nitrates commune : St Gein

Captage des Arbouts (AEP)

10

15

20

25

30

35

40

45

50

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Ten

eurs

en

nitr

ates

(m

g/l)

LIMITE DE POTABILITE


2.Historique de la démarche


Un travail engagé dès 2002 auprès de la profession agricole

Convention cadre agriculture environnement 2002-200 6

Des actions mises en œuvre en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et la Fédération Départementale des CUMA pour l’amélioration des pratiques en matière de :

– fertilisation– gestion des effluents– utilisation des produits phytosanitaires

�� Mais rapidement, la question est venue sur l’état d’avancement quant à l’amélioration des pratiques des acteurs publics (collectivités, SNCF, DDE, …)

zone visuel


Une enquête sur les pratiques des acteurs publics

Une enquête a été conduite en 2003 auprès des différents intervenants publics sur les zones à pro téger afin de faire le point sur leurs pratiques en matiè re d’entretien des espaces publics

– SNCF (voie ferrée Mont-de-Marsan / Saint-Sever)

– Subdivisions de la DDE– 53 communes des zones à protéger

�� les résultats obtenus ont permis d’identifier les voies d’amélioration

zone visuel


DIURON18%

DEBROUSSAILLANT13%

DIVERS24%

GLYPHOSATE45%

Les pratiques des communes

Les matières actives utilisées pour le désherbage c himique


PULVERISATEURA DOS

59%

PULVERISATEURTRACTE

41%


Les équipements utilisés pour le désherbage chimiqu e


36%

8%4%

8%

44%

DECHETTERIE BRULES REUTILISES JETES ORD.MEN.

AUTRES


Le traitement des emballages vides


28%

80%

52%

60%

8%4% 4%

LOCALSPECIFIQUE

ARMOIRESCAP.

RETENTION

LOCALFERME A

CLEF

LOCALVENTILE

LOCAL ABRIHUMIDITE

LOCALRECUP.

PRODUITS

PAS DELOCAL SPE.


Les locaux de stockage


EPANDUS AUTOUR BATIMENTS

32%

AUTRES24%

EPANDUS SURFACE DEJA TRAITEE

44%


La gestion du fond de cuve



La nature des espaces traités

6%

60%

29%

14%

77%

23%

80%

29%

ESPACESVERTS

ALLEES TROTTOIRS PELOUSES CIMETIERE BORD DEROUTE

ABORDSOUVRAGES

ARENES



La protection de l’utilisateur pour le désherbage c himique

84%

60%

20% 16%24%

80%

40%

16%24%

GANTS SPECIF

IQUES

PAS DE M

ASQUE

MASQUE P

OUSSIERE

DEMI MASQUE

MASQUE C

OMPLET

% E

QUIP. L

AV. UTILI

SATEURSDONT LA

VABODONT D

OUCHE

DOUCHE ET L

AVABO



La demande en matière de formation

44%40%

60%

48%

ASPECTSREGLEMENTAIRES

MATIERES ACTIVES REGLAGE DESAPPAREILS

CONDITIONSD'EMPLOI DES

PRODUITS


3.Programme d’actions départemental


Programme départemental d’amélioration des pratiques de désherbage des collectivitésUn programme d’action complémentaire aux actions me nées auprès des acteurs du monde agricole et exemplaire à l’échelle du bassin Adour Garonne

Une déclinaison de 6 actions conduites par le Conse il général et l’Association des Maires des Landes, avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau :

� Sensibilisation des élus� Formation des agents applicateurs� Conception, actualisation et diffusion de documents adaptés aux collectivités� Soutien financier (27 à 45%) du Conseil général pour l’acquisition

d’équipements et de l'Agence de l'Eau pour les zones à protéger

� Assistance technique, conseil, animation de la démarche auprès des collectivités et suivi / évaluation de l’opération

� Exemplarité du Conseil général


zone visuel

Bilan du programme départemental

– Sensibilisation des élus20 réunions de sensibilisation conduites de 2007 à 2009

– Formation des agents applicateursFin 2010, 465 agents ont été formés, issus de 193 collectivités dont 184 sont des communes

– Aides à l’équipement des collectivités39 communes ont sollicité une participation départementale à l’acquisition d’équipements depuis 2006

– Exemplarité du Conseil généralagents des UTD, de l’équipe randonnées, des jardins, des collèges


Sensibilisation des élus en fin 2009


Formation des agents applicateurs fin 2010


Aides à l’équipement

Règlement d'intervention départemental

Zones éligibles aux aides del’Agence de l’Eau dans le cadre de

son 9ème programmeAutres zones

Taux d’aides sur le montant H.T.

Accompagnement àl’acquisition d’équipement

Agence de l’Eau Département Département

- fourniture et pose d’injectiondirecte sur pulvérisateur (ycompris diagnostic préalable dupulvérisateur)

50 % 27 % 45 %

- désherbage thermique oumécanique (à l’exclusion desbalayeuses automotrices)

50 % 27 % 45 %


Aides à l’équipementCollectivités ayant sollicité un financement auprès du Conseil général

Annéeengagement

Commune ZAP Matériel Montant Aide CG

2006 Aubagnan oui 1 désherbeur thermique 514,00 € 102,80 €

2006 Hontanx oui 2 désherbeurs thermiques 4 525,00 € 925,00 €

2006 Geaune oui 1 pompe doseuse 1 495,50 € 285,10 €

2006 Orist oui 1 désherbeur thermique - 1 pompe doseuse 1 908,19 € 367,64 €

2006 Fargues oui 1 désherbeur thermique - 1 pompe doseuse 1 747,00 € 335,40 €

2007 Saint-Aubin oui 1 désherbeur thermique - 1 pompe doseuse 1 653,00 € 330,60 €

2007 Roquefort non 2 désherbeurs thermiques - 1 pompe doseuse 2 229,00 € 445,80 €

2008 Coudures oui 1 désherbeur thermique 1 633,92 € 490,18 €

2008 Montsoué oui 1 désherbeur thermique - 1 pompe doseuse 1 833,50 € 550,05 €

2008 Mugron oui 1 désherbeur thermique - 1 pompe doseuse 1 920,00 € 576,00 €

2008 Saint-Lon-les-Mines oui 1 désherbeur thermique - 1 pompe doseuse 2 219,00 € 665,70 €

2008 Bascons non 1 désherbeur thermique - 1 pompe doseuse 1 896,00 € 948,00 €

2008 Geloux non 2 désherbeurs thermiques 334,43 € 167,22 €

2008 Grenade-sur-l'Adour non 1 désherbeur thermique - 1 pompe doseuse 1 920,00 € 960,00 €

2008 Parentis-en-Born non 2 désherbeurs thermiques 820,00 € 410,00 €

2008 Villeneuve-de-Marsan non 1 désherbeur thermique 425,00 € 212,50 €

2008 Doazit oui 1 désherbeur thermique - 1 pompe doseuse 2 050,00 € 615,00 €

2008 Saint-André-de-Seignanx non 2 désherbeurs thermiques - 1 armoire phyto 1 124,87 € 380,00 €

2008 Saint-Paul-lès-Dax non 1 désherbeur thermique 2 660,00 € 1 330,00 €

2008 Souprosse non 1 désherbeur thermique 440,00 € 220,00 €

2009 Castelnau-Tursan oui 1 désherbeur thermique - 1 désherbeur mécanique 1 082,63 € 324,79 €

2009 Peyrehorade non 1 désherbeur thermique 4 500,00 € 1 500,00 €

2009 Montfort-en-Chalosse non 1 désherbeur thermique 4 140,00 € 1 500,00 €

2009 Ozourt non 1 désherbeur thermique 280,00 € 140,00 €

Total 13 641,78 €


Annéeengagement

Commune ZAP Matériel Montant Aide CG

2010 Nerbis oui 1 désherbeur thermique 525,00 € 141,75 €

2010 Pontonx-sur-Adour non 1 pompe doseuse 658,75 € 296,44 €

2010 Messanges non 1 désherbeur thermique 480,00 € 216,00 €

2010 Amou non 2 désherbeurs thermiques 720,00 € 324,00 €

2010 Gaas non 1 désherbeur thermique 491,45 € 221,15 €

2010 Labatut non 2 désherbeurs thermiques - 1 pompe doseuse 2 897,40 € 1 303,83 €

2010 Moliets-et-Maâ non 2 désherbeurs thermiques 997,50 € 448,88 €

2010 Poyartin non 1 désherbeur thermique 2 600,00 € 1 170,00 €

2010 Saint-Perdon non 1 désherbeur thermique 2 608,69 € 1 173,91 €

2010 Lacquy non 1 désherbeur thermique 953,00 € 428,85 €

2010 Saint-Martin-de-Seignanx non 1 désherbeur thermique 570,00 € 256,50 €

2010 Rimbez-et-Baudiets non 1 désherbeur thermique 233,82 € 105,22 €

2010 Capbreton non 1 désherbeur thermique - 1 pompe doseuse 3 000,00 € 1 350,00 €

Total 7 436,53 €

Aides à l’équipementCollectivités ayant sollicité un financement auprès du Conseil général en 2010


Aides à l’équipementCollectivités ayant sollicité un financement auprès du Conseil général


4.Risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires


Santé et sécurité au travail

Risques liés à l’utilisation des produits phytosani taires


Risques liés à l’utilisation de produitsphytosanitaires

4.1. Réglementation et responsabilités� Responsabilités civile et pénale� Réglementation

4.2. Mesures de prévention à mettre en place� Utilisation des produits� Stockage des produits

4.3. Mesures de protection� Équipements de protection collective� Équipements de protection individuelle

4.4. Gestion des déchets de produits phytosanitaire s


Enjeux juridiques et responsabilités

RESPONSABILITE

Responsabilité civile

Réparation d’un dommage causé à la victime

Versement de dommages & intérêts

ASSURANCE IMPOSSIBLEASSURANCE IMPOSSIBLE

Responsabilité pénale

Infraction à la règle

Contraventions, délits ou crimes


CARACTERE INDIRECTCARACTERE INDIRECT*

- Celui qui a créé ou contribué à créer la situation du dommage

- Celui qui n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter

Responsabilité pénale

- Lien de causalité certain

- Caractère direct ou indirect

- Mise en danger d’autrui

CARACTERE DIRECTCARACTERE DIRECT

- Toute faute engage la responsabilité de son auteur

LOI FAUCHON


Responsabilité de l’autorité territoriale

Décret du 10 Juin 1985 modifiéDécret du 10 Juin 1985 modifié

Protection des agents dans l’exercice de leur fonction

Conditions d’hygiène & de sécurité préservant la santé et l’intégrité physique

Responsabilité de l’autorité ??? Responsabilité de l’autorité ??? Agent non inquiété ???Agent non inquiété ???

TOUS LES ACTEURS SONT CONCERNES !!!!TOUS LES ACTEURS SONT CONCERNES !!!!


Responsabilité de tous et de chacun

Article L. 4122-1 du Code du Travail

« Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fo nction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa san té, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. »

Consignes

de sécuritéConsignes

de sécurité


Responsabilité de tous et de chacun

Responsabilité(s) / Obligation de l’autorité territ oriale

� Évaluer les risques

� Mettre en place des mesures assurant la sécurité� Transcrire et tenir à jour l ’évaluation des risques dans un document unique

Responsabilité(s) / Obligation de l’agent territori al

� Appliquer les consignes et règles de sécurité� Utiliser les équipements de protection� (…)


Réglementation

CODE DU TRAVAIL – 4ème partieCODE DU TRAVAIL – 4ème partie


Mesures de prévention

1 - Produits utilisésAVANT AVANT

LL’’UTILISATIONUTILISATION



2 - Stockage



2 - Stockage

� Aménager une zone, un local ou une armoire

�� Ordonner et ranger les produits en tenant compte des incompatibilités



2 - Stockage



2 - StockageQuelques observations de terrain


Mesures de protection

Équipements de protection collectivePrivilégier les équipements de protection collectiv eavant de penser aux protections individuelles

� Exemple de protection collective : > Pompe doseuse pour injection directe

� Exemple de techniques alternatives

> désherbage thermique,> jachères fleuries



Mettre à disposition les équipements de protection individuelle



La protection respiratoire

� Objectif

> Protection contre les risques de contamination directe parvoie pulmonaire

� Types de protection> Il existe différents types de masques, caractérisés par

une ou plusieurs lettres combinées, associées à une couleur, suivies par un chiffre précisant le niveau de protection. Plus ce chiffre est grand, plus la protection augmente

A (1, 2 ou 3) Produits phytosanitaires

B (1 ou 2) Chlore

E (1 ou 2) Anhydrides sulfureux

K (1 ou 2) Ammoniac

P (1 à 3) Poussière


Mesure de protection


Attention au choix des protections !!!Attention au choix des protections !!!

� Masques avec filtre de type multigaz à membrane à charbons actifs ou à cartouche filtrante


Mesure de protection


� Recommandations importantes :

> Changement du filtre avant chaque période de traitement (minimum)

> Stockage des cartouches filtrantes dans des poches plastiques fermées et vidées

� Important à retenir concernant les protections respiratoires :

> Ne pas utiliser de masques anti-poussières !!!(protection contre les poussières, pas contre les gaz)

> Porter un masque à cartouche filtrante du type A2P3 (avec remplacement fréquent des filtres)



Les vêtements de protection

� Objectif

> Protection contre les risques de contamination directe et indirecte par voie cutanée

� Types de protection> Les combinaisons sont classées

en type de 1 à 6 (en fonction del’état du produit lors de sonutilisation). Plus on va vers le 1,

plus la combinaison protège (très bonne étanchéité)


Type 1 Étanche au gaz

Type 2

Étanchéité limitée aux gaz

Type 3 Étanche aux liquides

Type 4

Étanche aux aérosols

Type 5 Étanche aux particules

Type 6

Étanchéité limitée aux éclaboussures


Les vêtements de travail

PROTECTION




� Type 4 : vêtements étanches aux brouillards (résistants à la pénétration de liquides pulvérisés)

> Meilleur rapport confort / protection

� Type 5+6 : protection contre des particules solides et des petites projections de produits liquides

> Protection minimale

� Tablier type P8 : lors de risques de projection, porté sur une combinaison adéquate



Les gants de protection

� Objectif

> Protection contre les risques de contamination directe et indirecte par voie cutanée

� Les gants peuvent être jetables (photo du haut)ou lavables et réutilisables (photo du bas)

� Dès qu’un gant est percé ou usé, il ne protège plus



Les gants de protectionPour être efficaces lors de l’utilisation de produi ts phytosanitaires, les gants doivent être :

� étanches

� chimiquement résistants à la dégradation et à la perméation

� résistants à l ’abrasion, la coupure, le déchirement et la perforation



Les équipements de protection individuelleCode du travail : articles R. 4323-91 à R 4323-98

� Les E.P.I. sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état d’hygiène satisfaisant (entretiens, réparations, remplacements)

� Les E.P.I. doivent être utilisés conformément à leur destination et réservés à un usage personnel

� Si la nature de l’équipement et les circonstances de son utilisation obligent son port par plusieurs personnes, des mesures appropriées doivent être prises pour qu’une telle utilisation ne soit pas source de problèmes d’hygiène ou de santé pour les différents utilisateurs


Observations de terrain


Gestion des déchets de produits phytosanitaires

Gestion des emballages vides


Gestion des déchets de produits phytosanitaires

Les modes de collecte� la dépose en déchetterie� les collectes spécifiques mises en place par les organismes compétents

> collectes d’emballages vides et de produits non utilisables spécifiques aux produits phytosanitaires organisées par ADIVALOR

les EPI jetables, cartouches, gants ayant été en co ntact avec les produits chimiques sont considérés

comme des déchets et doivent être traités comme tel s

Le transport jusqu’au lieu de collecte� à l’extérieur de l ’habitacle� contenants fermés et arrimés� aération du véhicule� interdiction du fumer à proximité du véhicule


5.Réglementation et techniques en matière de désherbage


Raisonner le désherbage en zone non-agricole5.1. Respecter la réglementation pour l’utilisation des phytosanitaires� consignes d’usage� produits autorisés

� doses autorisées

5.2. Identifier les différentes zones non cultivées� zones perméables� zones imperméables

5.3. Améliorer ses pratiques� utiliser le bon produit pour le bon usage� diminuer les doses

� améliorer son équipement

5.4. Utiliser des méthodes alternatives

5.5. Élaborer un plan de désherbage


Raisonner le désherbage en zone non-agricole

Le cadre réglementaire

� Les conditions d’usage:

> Il est interdit de traiter� quand il fait du vent� à moins de 5 mètres d’un point d ’eau

> Délai de rentrée en cas d ’application sur la végétation : au minimum 6 heures (dépend des mentions indiquées sur le produit)

> Mélanges interdits en fonction de la toxicité du produit et de la période (floraison de la plante ou production d’exsudats)

> Certification et agrément : pas d’obligation d’agrément pour lescollectivités (sauf si réalisation pour le compte d’un tiers) mais recommandation d’amélioration des pratiques et responsabilisation de l’application des produits phytosanitaires



Le cadre réglementaire� Les matières actives

> Le DIURON est interdit d’utilisation à compter du 13 décembre 2008 (commercialisation interdite depuis le 30 mai 2008)

> Le GLYPHOSATE� l’application est interdite sur les talus bordés de fossés en eau� l’application est soumise à de nouvelles doses homologuées

Zones imperméablesPréparations à base de glyphosate seul

PJT DTtoutes flores

2880 g par ha par taches 1500 g par an

1800 g par ha en plein

2880 g par ha par taches

PJT DTtoutes flores

Préparations à base de glyphosate seul

Zones perméables 2880 g par an



Les zones non cultivées

Toutes les zones non cultivées ne se ressemblent pas : elles présentent des risques variés pour la préservation de la qualité des eaux et parfois pour la santé des végétaux à conserver

� Zones imperméables fissurées (bitume, goudronbéton, pavés, dallages)

> Risque de transfert du produit par ruissellement après uneaverse aggravé par la proximité

d ’avaloirs ou de caniveaux

� Zones stabilisées compactées (aires sablées,compactées)

> Risque de transfert du produit par ruissellement après uneaverse aggravé par la proximitéd ’avaloirs ou de caniveaux




� Zones perméables sensibles (allées sans fortepente, avec des plantations à proximité)

> Risque d’intoxication desplantations situées à proximité

� Zones perméables peu sensibles (sans risquede ruissellement et sans plantation à proximité)

> Risque principal uniquement lié à laproximité des fossés en eau




INTERDIT A PROSCRIRE RECOMMANDE

Zones imperméables fissurées

Herbicides préventifs

Applications "en plein"

Curatifs localisés

Zones perméables sensibles

Produits d'absorption

racinaire

Produits d'absorption

foliaire

Proximité de fossés en eau ou de collecteurs

GlyphosateApplications sans

cache de protection

Application avec cache de

protection



1g de substance active dans le fossé = 10 km

pollués



Améliorer le désherbage chimique

� Réduire les quantités épandues

> Appliquer la dose homologuée par l’évaluation précise des surfaces à traiter

> Appliquer la dose homologuée par le choix d’une buse adaptée

> Appliquer la dose homologuée avec un doseur proportionnel> Localiser les applications (« par tâche ») plutôt que d’intervenir

« en plein »> Incorporer un marqueur à la bouillie (colorant photodégradable)

> Incorporer un mouillant à la bouillie> Enregistrer ses pratiques


Raisonner le désherbage en zone non-agricoleUtiliser des techniques alternatives au désherbage chimiqueDésherbage thermique� Principe : détruire les tissus vivants par un choc thermique

� Méthodes :> Gaz à flamme directe

� forte température� refroidissement rapide� pas d’action sur les racines

> Infra-rouge� consomme moins d’énergie

> Eau chaude� difficulté de chauffer l’eau

� précautions d’emploi� action en profondeur

> Eau chaude + mousse� eau moins chaude� effet plus long



Améliorer l’entretien des espaces publicsIdentifier et sélectionner les espaces à entretenir en fonction des enjeux� Diminuer les espaces à entretenir pour

> limiter les impacts sur l’environnement> limiter la mobilisation des équipes techniques

� Mesurer et identifier la sensibilité des espaces à entretenirAnticiper l’entretien dès la conception des projets d’aménagement� Prévoir des aménagements nécessitant peu d’entretien

> privilégier les paillages, le mulching> proposer des jachères fleuries

Améliorer les pratiques d’utilisation des produits phytosanitairesUtiliser des techniques alternatives en substitutio n du désherbage chimique

> désherbage thermique> désherbage mécanique> désherbage manuel



Le plan de désherbage communal� Recenser les zones à entretenir, reporter sur la carte communale et le tableau� Recenser les points d’eau sur la carte

� Identifier la sensibilité des espaces, reporter sur le tableau et la carte> rouge : surfaces imperméables> vert : surfaces perméables

� Choisir les méthodes alternatives de désherbage adaptées� Choisir les produits phytosanitaires adaptés et les moyens d’amélioration des

pratiques de désherbage chimique

� Calculer précisément les superficies� Enregistrer les données sur le tableau

> niveau de risque> surface totale désherbée

> nom des produits appliqués et doses appliquées> date d’application> quantités épandues


Le plan de désherbage communal

Document réalisé par l’employé communald’Aubagnan en 2006



6.Film réalisé par les bénévoles de l’atelier vidéo du Service d’Animation (Direction de la Solidarité)

sensibilisation aux pratiques de désherbage

Documents