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Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest

Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest

Sécurisation foncière des terres agricoles dans les projets de barrages

Jérôme Koundouno (UICN)

Leçons apprises et dynamiques régionales (AO)

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Plan de la présentation

1. La Global Water Initiative (GWI-AO)2. Apprentissage régional sur le foncier agricole

La réinstallation et la compensation Les barrages, pôles d’attraction La sécurisation

3. Les principes de la CEDEAO et de l’ABN

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1. La Global Water Initiative (GWI) en AO• Programme recherche/action/plaidoyer (2009-2017).

Consortium UICN/IIED. Niger, Burkina Faso, Mali, Sénégal et Guinée. • Thèmes : GIRE, partage des bénéfices, gouvernance de

l’eau et du foncier, etc.• Apprentissage, partage des expériences et des

connaissances : études de cas, visites d’échanges, concertations multi acteurs• Propositions de « solutions » durables pour promouvoir

une bonne gouvernance autour des réservoirs (ex. lignes directrices CEDEAO et charte de l’eau de l’ABN)• Accompagnement technique et financier des projets

Kandadji (Niger) et Fomi

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2. Apprentissage régional sur le foncier agricole

Garafiri

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La réinstallation et la compensation• La création des réservoirs entrainent des déplacements massifs

(expropriation) et la perte de terres à fort potentiel agricole – compensation juste obligatoire• Populations affectées : déplacées et hôtes.• Souvent il n’existe pas de terres de remplacement non

utilisées : les meilleures terres pluviales ou bas fonds sont déjà mises en culture (existence de droits). • Le droit coutumier protège ceux qui restent sur leur propre

territoire ; les accords conclus avec les hôtes ne couvrent pas toutes les situations et donnent lieu à des malentendus• Les procédures d’attribution des terres aux déplacés

(compensation) est source de conflit.

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La réinstallation et la compensation• Les usages coutumiers des éleveurs (couloirs de

passage) ne sont pas systématiquement intégrés dans le nouvel aménagement – conflits• Les moyens de vie des paysans dépendent souvent

d’une diversité de systèmes de production (cultures pluviales, irriguées, élevage) ; après le barrage, cette diversité est réduite.

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Les barrages, pôles d’attraction

Sélingué – 12% croissance démographique par an (moy nat 1980/90 = 1-2%)Bagré – 8% par an (moy nat 1990/2000 = 2,7-2,9%)

Fomi - ?

• Le désenclavement, les opportunités d’emploi et les nouvelles ressources (réservoir, périmètres) attirent les migrants – pêcheurs, éleveurs, agriculteurs, opérateurs économiques…

• Les villages des PAP deviennent de vraies zones urbaines (services).

• La croissance démographique augmente la pression sur les terres (pluviales et irriguées) et leur attribution (droits coutumier/moderne).

• Les conflits peuvent se développer et s’envenimer avec le temps.

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La sécurisation

L’Etat met en place des procédures d’expropriation et de compensation selon la loi moderne existante qui ne

« sécurise » pas forcément les PAP

• Améliorer les cadres juridiques et administratifs pour opérationnaliser la compensation juste• Réfléchir aux outils et processus de sécurisation

adaptés aux sociétés traditionnelles, fondements d’un développement local durable• Placer les droits coutumiers et modernes au cœur

des négociations, concertations et décisions pour la compensation et la sécurisation

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3. Les principes de la CEDEAO et de l’ABN

• Lignes directrices CEDEAO – infra. Hydrauliques• 2.3.2 Prendre en compte dans l’EIES le fonctionnement des

sociétés locales affectées et leurs modifications prévisibles dues au projet en incluant les aspects traditionnels (pouvoir coutumier, règles d’accès aux ressources naturelles et au foncier, règlement des conflits, etc.)

• 2.1.4 Faire participer de manière effective et en connaissance de cause les populations à toutes les étapes de la prise de décision

• Charte de l’eau ABN – annexe n°1• Article 43 : Réparation juste et préalable

La réparation des dommages subis suite à la réalisation d’ouvrages couvre l’intégralité du préjudice subi par les personnes affectées notamment le préjudice

matériel, moral, social et culturel.

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Merci pour votre attention

www.gwiwestafrica.org