SRL Secrétariat romand l SB#: Schweizerischer Baumeisterverband

SSE Société Suisse des Entrepreneurs Società Svizzera degli Impresari-Costruttori

SSIC Societad Svizra dais Impressaris-Constructurs

Sections romandes de la SSE

Règlement de formation et d'examen de perfectionnement professionnel 1 chef d'équipe

REGLEMENT État au 7 octobre 2015

Régissant l'octroi du certificat de chef d'équipe bâtiment et génie civil

* * *

Vu les besoins en formation professionnelle manifestés par la structure de gestion dans les entreprises, les organes responsables créent des cycles de formation et des examens destinés à former des chef(fe)s d'équipe dans le secteur du bâtiment et du génie civil.

1. Dispositions générales

Article 1 - Organes responsables

Les sections romandes de la SSE - AVE à Sion, FFE à Givisiez, FNE à Colombier, FVE à Tolochenaz, SSE-JB à Bévilard, SSE-JU à Porrentruy, SG SSE à Genève­assument la coordination de la formation et de l'examen en collaboration avec les centres de formation.

Le Conseil de formation professionnelle (CFP-r) de la Région Romandie (RR) de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) est mandaté par les sections, ci-dessus nommées, pour assurer les dispositions d'application du présent règlement. Pour ce faire, il nomme une commission d'examen et de cours pour chef d'équipe définie à l'article 14.

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Article 2 - Définition du titre

Le certificat de chef d'équipe ne possède pas d'ancrage légal dans la Loi fédérale sur la formation professionnelle. Il se situe au-dessous du brevet fédéral et du diplôme professionnel (maîtrise fédérale). Pouvant être reconnu sur le plan romand, ce certificat est délivré par les associations professionnelles.

Article 3 - Objectif de la formation

La formation de chef d'équipe a pour objectif de former des cadres aptes à diriger une équipe de travailleurs sur un chantier et à leur faire exécuter tous les travaux requis dans les règles de l'art.

II. Organisation

Article 4 - Organisateurs des cours et des examens

Les centres de formation des sections romandes de la SSE organisent les cours et les examens de chef d'équipe du bâtiment et du génie civil. Peuvent être associés: les services de formation professionnelle cantonaux, les fédérations et associations professionnelles et les partenaires sociaux.

III. Organes des cours

Article 5 - Commission de cours des centres de formation

Chaque centre de formation organise la composition de sa commission de cours.

La Commission de cours de chaque centre de formation:

- admet les candidats aux cours, - garantit la qualité du programme d'enseignement, - statue sur le passage des candidats d'une année à l'autre, - décide d'éventuelles dérogations.

IV. Publication, inscription et admission

Article 6 - Publication des cours Les sections romandes de la SSE et leurs partenaires sociaux informent leurs membres de l'existence du cours. Elles peuvent également publier les informations par les médias.

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Article 7 - Inscription aux cours

Les inscriptions aux cours se font par l'intermédiaire des centres de formation au moyen d'un bulletin d'inscription adéquat.

Article 8 - Conditions d'admission aux cours

Est admis au cours:

a) tout détenteur(trice) d'un CFC de maçon(ne) ou de constructeur(trice) de voies de communication,

b) les candidats titulaires d'un CFC différent de ceux mentionnés dans la lettre a) ci­dessus doivent prouver une pratique professionnelle minimale de 2 ans comme maçon(ne) ou de constructeur(trice) de voies de communication,

c) les candidats qui ne remplissent pas les conditions de la lettre a) ou b), sont examinés sur la base d'un dossier ou d'un entretien.

Dans tous les cas, les centres de formation peuvent organiser des tests d'admission.

Article 9 - Finance de cours

La finance de cours doit être acquittée au début du cours. Son montant est déterminé par les centres de formation. L'inscription est considérée comme définitive dès l'acquittement complet de la finance de cours.

v. Déroulement des cours et programme d'enseignement

Article 10 - Durée de la formation

La formation se déroule sur deux ans et comporte 550 périodes à titre indicatif.

Article 11 - Programme d'enseignement

L'enseignement peut être organisé sous forme de modules de formation. Les centres de formation peuvent proposer des matières d'enseignement en option; celles-ci ne rentreront pas dans le cadre de l'examen final pour l'obtention du certificat.

Le programme d'enseignement-cadre est présenté ci-après:

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Programme d'enseignement

1. Organisation Bâtiment / Génie-civil

2. Production Bâtiment

3. Production Génie-civil

4. Administration Bâtiment / Génie-civil

0.12 0.15 0.41 0.43

0.45 4.20 4.40 4.62 4.71 4.72 4.73

4.74.1 4.74.2 4.74.5 47.4.6 4.74.8 4.74.37 4.74.43 4.74.44 4.74.47 4.74.48 4.74.49 4.74.51 4.74.52

4.74.1 4.74.3 4.74.4 4.74.11 4.74.13 4.74.14 4.74.17 4.74.18 4.74.20 4.74.22 4.74.23 4.74.27 4.74.32 4.74.33 4.74.34 4.74.39 4.74.41 4.74.43

Calcul connaissances de base Droit, lois, prescriptions, normes Plans, devis, descriptifs Sécurité au travail, protection de la santé et de l'environnement Arpentage Personnel Infrastructure Suivi des clients Attribution du contrat Préparation du travail Acquisition

Installation chantier bâtiment Echafaudages Démolition et démontage Sécuriser, étayer, renforcer et déplacer Remise en état et protection des éléments en béton Canalisations et drainages Ouvrages en béton bâtiment Travaux de maçonnerie Etanchéités et isolations spéciales Isolations thermiques crépies Enduits de façades Sols de revêtements en ciment Revêtements de sols sans joints

Installation chantier génie-civil Sondages du terrain Déboisage et défrichage Réparation des revêtements bitumineux Petits travaux de revêtement Travaux de construction des conduites Epuisement des eaux Blindages et étayages Pieux Améliorations du sous-sol Jardinage et aménagements extérieurs Terrassement Couches de fondation et extraction des matériaux Pavages et bordures Travaux de revêtements Appuis et joints de dilatation pour les ponts Marquage des surfaces de circulations Ouvrages en béton génie-civil

4.75 Contrôle et surveillance des contrats 4.76 Conclusion du contrat, post-calculation

Total général indicatif: 550 périodes

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Article 12 - Activité pratique en entreprise

L'activité pratique en entreprise fait partie intégrante de la formation . Un rapport sur la pratique en entreprise doit être établi par le candidat et remis à la fin de chaque année au centre de formation.

Article 13 - Admission en 2ème année

Les objectifs d'enseignement sont examinés sous forme d'acquis. La forme de ces acquis est déterminée par les centres de formation. En cas d'insuffisance, la commission de cours du centre formateur statue sur l'admission ou non en 2ème

année.

VI Organisation des examens

Commission romande d'examen et de cours

Article 14 - Composition de la commission romande d'examen et de cours

La commission romande d'examen et de cours se compose : - d'un membre du CFP-r et - d'un représentant de chaque section romande qui doit être un dirigeant

d'entreprise en activité.

La commission peut être élargie d'un représentant de chaque centre de formation des sections romandes de la SSE qui organisent les cours et les examens de chef d'équipe du bâtiment et du génie civil. Lors des décisions les membres supplémentaires n'ont droit qu'à une voix consultative.

Elle assume les tâches suivantes: - fixe des directives pour la coordination des cours entre les différents centres de

formation, - prépare les énoncés des examens sur la base du programme d'enseignement, - surveille le déroulement de l'examen dans les différents centres , - élabore et met à disposition des centres de formation les certificats romands de

chef d'équipe, - traite les recours, - présente aux organes responsables toute demande de révision du présent

règlement ou requête de promulgation.

Commission d'examen des centres de formation

Article 15 - Composition de la commission d'examen des centres de formation

Chaque centre de formation organise la composition de sa commission d'examen.

La Commission d'examen de chaque centre de formation :

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- désigne les experts et surveille le déroulement de l'examen, - décide de l'admission des candidats à l'examen, - décide de l'attribution du certificat de chef d'équipe bâtiment et génie civil ou non, - décide de l'organisation de l'examen et fixe la date et le lieu, - assure la correction des examens.

VII. Examen final

Article 16 - Inscriptions

1. Les inscriptions doivent être présentées dans les délais fixés et comporter:

a) un résumé des formations et de l'expérience professionnelle acquise, b) les copies des titres et certificats de travail requis pour l'admission, c) un certificat de suivi de cours par un centre de formation reconnu (au minimum

80% du temps de présence déterminé par le programme du cours).

2. En s'inscrivant, le candidat accepte de se conformer au présent règlement ainsi qu'aux directives de la commission de cours.

Article 17 - Admission

1. Sont admis à l'examen final, les candidats:

a) qui ont satisfait aux conditions définies à l'art. 8, b) et pouvant justifier d'une fonction de chef d'équipe pendant deux ans au moins

dans le domaine professionnel, c) pouvant justifier d'au moins 80 % de présence au cours de préparation au

certificat, d) qui se sont acquittés des finances d'examen.

2. La commission d'examen peut déroger pour des cas exceptionnels aux conditions de l'art.17.1.

Article 18 - Finance d'inscription à l'examen

Le montant de la finance d'inscription à l'examen est déterminé par la commission d'examen en collaboration avec les centres de formation.

VIII. Déroulement de l'examen final

Article 19 - Convocation

Les candidats sont convoqués par écrit pour l'examen au moins 30 jours avant la date de celui-ci. Avec la convocation , ils reçoivent le programme de l'examen final

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qui indique le lieu, la date, l'heure de l'examen et les moyens auxiliaires dont les candidats sont autorisés ou invités à se munir.

Article 20 - Report de session d'examens

S'il Y a moins de 10 candidats admis, les examens peuvent être reportés d'une année.

Article 21 - Durée de l'examen

La durée de l'examen final est de 2 à 3 jours.

IX. Branches d'examen et exigences

Article 22 - Branches d'examen

Les matières d'examen correspondent aux branches enseignées; l'examen comprend notamment les disciplines suivantes:

Branche Durée

1 2 3 4

Organisation Production bâtiment Production génie civil Administration

Total

X. Evaluation finale

Article 23 - Evaluation et attribution des notes

Oral Ecrit/Pratique

Y2 h - 1 hOO Y2h-1hYz %h-Y2h %h-Y2h

1h Y2 - 3h Y2

1hOO - 2hOO 3hOO - 5hOO 1hOO - 3hOO 1hOO - 2hOO

6hOO -12h00

a) Il est procédé à l'évaluation des points d'appréciation et, éventuellement, sous­points d'appréciation au moyen d'un système de points. La commission d'examen fixe le nombre maximal de points pouvant être obtenu. La notation se fait selon l'art. 24.

b) Les épreuves écrites sont pondérées avec le coefficient 2 pour chaque branche et les épreuves orales avec le coefficient 1 .

. c) La note de branche est la moyenne pondérée de toutes les notes de points d'appréciation. Elle est arrondie à la première décimale. Si le mode d'appréciation permet de déterminer directement la note de branche sans passer par les points d'appréciation, la note de branche est attribuée en vertu de l'art. 24.

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d) La note finale est la moyenne des notes de branche, compte tenu de la pondération des branches: 1 pour les branches "organisation" et "administration", respectivement 2 pour les branches "production bâtiment" et "production génie civil".

e) La note finale et la moyenne des branches 2 et 3 sont arrondies à la première décimale. Si la deuxième position après la virgule est égale ou supérieure à 5, l'adaptation se fait au dixième supérieur. Si elle est inférieure à 5, l'adaptation se fait vers le bas.

Article 24 - Notation de l'examen

Les appréciations des connaissances acquises sont chiffrées selon l'échelle de notes en vigueur sur le plan fédéral, soit:

Echelle des notes

6 Très bien, qualitativement et quantitativement 5 Bien, conforme aux exigences 4 Conforme aux exigences minimales 3 Faible, incomplet 2 Très faible 1 Travail inutilisable ou non exécuté

XI Réussite et répétition des examens

Article 25 - Réussite de l'examen

L'examen final est réussi si les quatre conditions suivantes sont remplies:

a) la note finale (moyenne des notes de branches) est égale ou supérieure à 4,0 b) pas plus de deux notes de branches inférieures à 4,0 c) la moyenne des branches 2 (bâtiment) et 3 (génie civil) est égale ou supérieure à

4.0 d) aucune branche n'est inférieure à 3,0

Article 26 - Répétition de l'examen

Le candidat qui échoue à son examen peut se représenter à la prochaine session d'examen. Il a la possibilité de suivre à nouveau le programme des cours. La répétition de l'examen ne porte que sur les branches dans lesquelles le candidat a obtenu une note inférieure à 5,0 lors du premier examen. Les examens répétés se font en application du règlement en vigueur.

Article 27 - Recours

Les décisions de non admission aux examens ou le refus d'accorder le certificat sont susceptibles de recours auprès du président de la Commission romande d'examen

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dans un délai de trente jours après la notification de la décision. Celui-ci est obligatoirement adressé par écrit et doit être dûment motivé.

XII. Attestation et certificat

Article 28 - Attestation et certificat

Les candidats ayant régulièrement suivi le cours reçoivent une attestation de suivi de cours . Les candidats qui ont réussi l'examen final reçoivent un "Certificat de chef d'équipe du bâtiment et génie civil" signé par le président de la Commission romande d'examen de chef d'équipe et le président du Conseil de formation professionnelle (CFP-r) . Il sera délivré par les centres de formation.

Article 29- Dispositions finales

1. Il n'existe actuellement aucun règlement pour la formation de chef-d'équipe sur le plan national.

2. Le présent règlement est établi pour répondre aux besoins de la Suisse Romande, aussi bien en ce qui concerne le marché de l'emploi des chefs-d'équipe qu'en ce qui tend à une intégration harmonisée de cette formation dans la filière du brevet de contremaître.

3. Les règlements antérieurs établis par les différentes autorités des cantons romands sont abrogés.

4. Le présent règlement pourra être sujet à adaptations dans le cas de la création d'une future formation reconnue sur le plan helvétique.

5. Le présent règlement entre en vigueur au 1er août 2002.

Lausanne, le 22 avril 2002/ révisé le 7 octobre 2015

Conseil de formation professionnelle (CFP-r) Région Romandie

Le Président: Le Secrétaire:

Jean-Luc Schouwey Blaise Clerc