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LIVRE BLEU 2018SSE mondiaux

Nos principes

Nous mettons tout en œuvre pour protéger en continu nos employés, nos entrepreneurs et nos clients contre

les maladies professionnelles et les incidents liés au travail, et nous veillons à assurer leur mieux-être dans toutes

nos activités. Il est de notre responsabilité d’améliorer la performance environnementale de nos activités et produits, ainsi que

d’assurer la sûreté et la sécurité de nos employés en tout temps.

Nos engagements

› Faire preuve d’un leadership visible en matière de sécurité, prévenir toutes les blessures

et assurer le retour de chacun en toute sécurité à la maison après chaque journée de travail ;

› Instaurer une culture de sûreté robuste afin de protéger nos employés, nos actifs matériels et numériques

ainsi que notre réputation contre tout type d’imprévu ;

› Mettre en oeuvre les principes de prévention de la pollution et de durabilité de manière à empêcher les dommages

à la planète, à court et à long terme, et aider la génération actuelle à répondre à ses besoins sans compromettre

la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Ces engagements s’appliquent à tout ce que nous faisons,

où que nous soyons. À ces fins :

› Nous formons et appuyons nos employés et toutes personnes travaillant en notre nom afin qu’ils puissent être

des ambassadeurs de SSSE auprès de leurs pairs et dans les collectivités où ils vivent et travaillent ;

› Nous établissons des cibles et des objectifs annuels mesurables pour assurer l’amélioration continue de notre performance.

Au-delà de cette performance, nous évitons toujours la complaisance et maintenons un niveau élevé

de vigilance pour toutes les activités de la compagnie auxquelles nos employés participent, quels que soient l’endroit et le

moment ;

› Nous respectons toutes nos obligations de conformité en tout temps ;

› Nous communiquons et sommes toujours transparents avec nos parties prenantes

en ce qui a trait à notre performance SSSE ;

› Nous collaborons avec notre chaîne d’approvisionnement pour atteindre l’excellence

en matière de SSSE.

Le président et chef de la direction de SNC-Lavalin est responsable de la mise en oeuvre

de la présente politique et de la surveillance de son application, mais tous les employés

et toutes les personnes qui travaillent au nom de l’entreprise doivent souscrire

à ces engagements. Nous sommes tous habilités à nous exprimer et agir afin

qu’ils soient respectés.

Neil Bruce

Président et chef de la direction

1er janvier 2018

Énoncé de politique SSSESanté, sécurité, sûreté et environnement

À SNC-Lavalin, nous nous assurons que tout ce que nous faisons respecte les normes

les plus élevées en matière de santé , de sécurité, de sûreté et de protection

de l’environnement afin d’assumer notre devoir de diligence envers nos employés,

nos parties prenantes et notre planète. La santé, la sécurité, la sûreté ainsi que la protection de

l’environnement sont au coeur de nos valeurs.

Objectifs SSE2018

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6833.1-FR-2018 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Objectifs SSE 7

Indicateurs proactifs

1. Programme d’Interaction Comportementale (PIC)

› Objectif : Cibler des comportements et/ou des conditions de manière proactive par des interactions

documentées.

› Cible : Une carte PIC complétée pour chaque intervalle de 1 000 heures travaillées.

› Mesure : Nombre de cartes PIC complétées / nombre d’heures travaillées.

2. Dangers immédiats

› Objectif : Accroître les activités de prévention avant qu’un incident ne se produise.

› Cible : Un danger immédiat rapporté pour chaque intervalle de 5 000 heures travaillées.

› Mesure : Nombre de dangers immédiats rapportés / nombre d’heures travaillées.

3. Formation

› Objectif : S’assurer que tous les employés reçoivent suffisamment de formation en matière de SSE.

› Cible : Chaque employé reçoit un minimum de deux (2) heures de formation en matière de SSE

annuellement.

› Mesure : Nombre d’heures de formation rapportées / nombre d’heures travaillées.

4. Pré-mobilisation des entrepreneurs

› Objectif : Communiquer clairement les attentes de SNC-Lavalin en matière de SSE auprès des

entrepreneurs et partenaires d’affaires avant que ne débutent les travaux.

› Cible : Un formulaire de pré-mobilisation complété et téléchargé pour chaque entrepreneur actif.

› Mesure : Nombre de formulaires de pré-mobilisation complétés par site.

5. Actions correctives

› Objectif : S’assurer que toutes les actions correctives sont mises en place dans un délai raisonnable.

› Cible : Avoir 100 % des actions correctives fermées avant leur date d’échéance.

› Mesure : Nombre d’actions correctives fermées / nombre total d’actions correctives.

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Objectifs SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6833.1-FR-20188

6. Démarrage de projet

› Objectif : S’assurer que tous les projets complètent et respectent les requis de la liste de vérifi cation

de démarrage de projet.

› Cible : Avoir 100 % des nouveaux projets qui complètent la liste de vérifi cation.

› Mesure : Nombre de listes de vérifi cation de démarrage de projets entrées dans BlueSky/ nombre de

projets ouverts.

7. Plan SSSE personnel

› Objectif : Créer une culture où nous démontrons de façon visible notre engagement à travailler de

façon sécuritaire.

› Cible : Avoir 100 % de nos employés qui complètent leur Plan SSSE personnel, l’affi chent de façon

visible et le téléchargent dans Workday.

› Mesure : Par des audits de SSE et le processus annuel de révision du rendement.

8. Visites de site

› Objectif : Faire preuve d’un leadership visible en sécurité.

› Cible : Que chaque membre du Comité de direction s’engage dans les activités de SSE sur nos sites de

projets actifs.

› Mesure : Deux visites sur site en matière de SSE et quatre cartes PIC complétées au cours de l’année

2018 pour chaque membre du Comité de direction.

Indicateurs réactifs

Notre cible est de n’avoir aucune blessure :

› Travailler à atteindre annuellement 45 jours parfaits ;

› Une fréquence des incidents enregistrables (FIE) de 0.14;

› Une fréquence des incidents avec perte de temps (FPT) de 0.013;

› Une fréquence des incidents environnementaux (FIENV) – Nouvel indicateur introduit en 2018. 2018

servira de période de référence pour l’évaluation de cet indicateur. En 2019, une cible sera établie en

fonction de la performance de 2018.

SSE mondiaux - Exigences chiffrées2018

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6817.1-FR-Rev.4 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | SSE – Exigences chiffrées 11

SSE mondiaux Exigences chiffrées pour 2018Système Mondial de Gestion Santé, Sécurité et

Environnement (SMGSSE)

Pour en savoir plus, consultez le système mondial de gestion Santé,

Sécurité et Environnement (6801-Rév.7) et les Protocoles de gestion

des risques critiques (6845.1.1-Rév.11) de SNC-Lavalin.

Nouvelles acquisitions

› Les nouvelles acquisitions ont 12 mois

pour se conformer au SMGSSE.

Dérogations

› Une demande de dérogation doit être soumise

pour chaque clause ne pouvant

être appliquée par une unité d’exploitation

ou un projet.

Objectifs 2018

› Il y a 8 indicateurs proactifs et 4 indicateurs

réactifs.

Évaluation des risques,

obligations de conformité

› Prendre du recul (2 mètres pendant 2 minutes)

pour identifier les dangers et évaluer les risques.

› 1 registre des aspects et impacts

environnementaux par projet (révisé

périodiquement).

› 1 registre des risques par projet (révisé

au moins tous les trois mois).

› 1 registre des obligations de conformité par

projet (révisé au moins annuellement).

› 1 analyse des dangers de la tâche (ADT)

pour chaque activité prévue.

› 1 évaluation des risques Prendre du recul

réalisée pour chaque tâche.

› La matrice de risques 5x5 est à utiliser

pour les ADT et Prendre du recul.

› Les permis de travail sécuritaire sont valides

pour un maximum de 30 jours.

Suivi et mesure de la performance

› Les données SSE doivent être consignées dans

BlueSky SSE au plus tard le 10e jour du mois.

› 2 sondages sur la perception de la sécurité

doivent être réalisés chaque année et sur

chaque projet.

Évaluations

› Une autoévaluation trimestrielle doit

être effectuée et soumise dans BlueSky

pour chaque projet représentant plus

de 12 000 heures de travail par année.

› Des vérifications de conformité

environnementale doivent être

effectuées périodiquement.

Rapport et enquête d’incidents

› Tous les incidents enregistrables et

tous les incidents environnementaux à

potentiel élevé doivent être signalés au

Président et chef de la direction dans

les 24 heures.

› Tous les incidents doivent être

enregistrés dans BlueSky dans

les 24 heures.

› L’unité d’exploitation doit tenir

une conférence téléphonique

dans les 72 heures suivant un

incident à potentiel élevé.

› Une enquête MACI doit être menée

dans les 14 jours suivant les incidents

à potentiel élevé ou enregistrables.

› Il faut rédiger 1 leçon apprise par incident

applicable à l’ensemble de l’organisation.

Préparation et intervention

en cas d’urgence

› 1 plan d’urgence doit être élaboré par

projet ou bureau.

› Des exercices et des simulations périodiques

doivent être organisés pour tester les

procédures d’intervention et d’évacuation.

Compétence, formation

et conscientisation

› Tous les employés concernés doivent suivre

les modules d’apprentissage en ligne sur les

8 PGRC. De même pour les entrepreneurs sur

chantier (> 30 jours).

› Tous les employés concernés doivent suivre le

module d’apprentissage en ligne Prendre du

recul.

› Les directeurs de projet, les directeurs

de construction, les gestionnaires d’unité

d’exploitation et les cadres supérieurs doivent

suivre la formation de 8 heures

sur le leadership en sécurité.

› Les superviseurs et les gestionnaires sur

chantier doivent suivre la formation de

4 heures sur la compétence face au risque.

› Les nouveaux employés, les entrepreneurs et

les visiteurs doivent participer

à l’orientation SSE.

Réunions

› 1 pause-sécurité hebdomadaire doit être

animée sur les chantiers.

› 1 réunion hebdomadaire de coordination

de la construction sur les chantiers.

› Les réunions auxquelles participent

3 personnes ou plus doivent commencer

par un moment SSE.

› Il est recommandé de tenir des réunions

du comité mixte de santé et sécurité sur

les chantiers ayant plus de 20 employés

(peut être aussi exigé par la loi).

Revue de direction

› Des revues de direction du SMGSSE doivent

être réalisées périodiquement et celles-ci

doivent être documentées.

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SSE – Exigences chiffrées | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6817.1-FR-Rev.412

Protocoles de gestiondes risques critiques (PGRC)

Véhicules

› Un plan de gestion des déplacements doit

être élaboré au-delà de 4 heures ou 400 km

(250 milles) et la formation appropriée doit

être suivie.

› Il faut prendre une pause toutes les 1 à

2 heures de conduite.

› Il est obligatoire de porter sa ceinture de

sécurité dans un véhicule en mouvement.

› Il faut inspecter le véhicule et stationner en

marche en arrière.

› Il faut éteindre le moteur lorsque le véhicule

n’est pas utilisé.

› Il est interdit de laisser un véhicule sans

surveillance lors du ravitaillement.

› Il est interdit de parler au téléphone cellulaire

au volant, même en mode mains libres.

› Les limites de vitesse doivent être respectées

en tout temps.

Matières dangereuses

› Les fiches de données de sécurité doivent être

à jour en tout temps.

› Toutes les matières dangereuses doivent être

étiquetées pour l’entreposage, le transport et

l’utilisation.

› Il faut éliminer les déchets dangereux de façon

régulière.

› Tous les contenants de matières dangereuses

doivent être entreposés à l’intérieur d’un

confinement secondaire.

Dispositifs de protection

des équipements

› Tous les outils, les cordons et les équipements

doivent faire l’objet d’une inspection

trimestrielle réalisée selon

un code de couleurs.

› Les meuleuses doivent être tenues à 2 mains.

› Une distance de 3 mm (1/8 po) doit être laissée

entre la meule et le porte-outil.

› Il faut laisser le disque exposé de 6 mm

(1/4 po) à l’aide d’un carter de protection

ou d’un protecteur mobile.

› Les équipements émettant de la poussière

doivent être munis d’un système de

récupération des poussières lorsque possible.

Espaces clos

› Un permis est nécessaire pour entrer dans un

espace clos présentant des caractéristiques

dangereuses.

› Le niveau acceptable d’oxygène se situe

entre 19,5 et 23,0 %.

› Des essais de gaz doivent être réalisés dans

tous les espaces clos.

Mise hors tension

› Il faut s’assurer que les pièces d’équipement

et les systèmes sont à l’état énergétique zéro

avant de les utiliser.

› Il doit y avoir seulement 1 clé par cadenas.

Travaux en hauteur

› Il est obligatoire de porter un dispositif

antichute pour les travaux exécutés à une

hauteur de 1,8 m (6 pi) ou plus.

› On utilise un coefficient de sécurité de

1 m (3 ¼ pi) pour calculer les distances

de sécurité en cas de chute.

› Une fixation permanente est exigée pour tous

les travaux exécutés à une hauteur

de 1,8 m (6 pi) ou plus.

› La résistance minimale des ancrages pour les

dispositifs antichute est de 22,2 kN (5 000 lbs)

ou 2 fois la force maximale d’arrêt envisagée.

› Les dispositifs antichute doivent faire l’objet

d’une inspection documentée tous les 6 mois.

› Les travaux exécutés à une hauteur de plus de

6 m (20 pi) nécessitent une longe de sécurité

ou une cage.

› Il faut maintenir 3 points de contact dans

les échelles.

› Il faut garder un ratio de 4 pour 1 entre l’échelle

et le sol.

› Les échelles coulissantes doivent dépasser

d’au moins 1 m (3 ¼ pi) au-dessus du point

d’appui.

› Toutes les ouvertures de 30 cm (1 pi) ou plus

dans le plancher doivent être recouvertes à

l’aide d’une plaque.

› Plateforme de travail élévatrice utilisée par

1 personne : un signaleur doit demeurer en

contact visuel et auditif permanent.

› Plateforme de travail élévatrice utilisée

par 2 personnes : un signaleur doit se tenir

à proximité.

› Les mains courantes doivent être à une hauteur

minimale de 99 cm (39 po).

› Les rampes intermédiaires doivent être à une

hauteur minimale de 53 cm (21 po).

› Les plinthes doivent être à une hauteur

minimale de 9 cm (3 1/2 po).

› En plus de leur propre poids, les échafaudages

doivent pouvoir supporter

au moins 4 fois la charge maximale prévue.

Opérations de levage

› Il est obligatoire d’obtenir une certification

annuelle pour toutes les grues.

› Le levage d’une charge de 80 tonnes ou

équivalent à 80 % de la capacité de l’appareil

est considéré comme un levage critique.

› Le levage d’une charge à l’aide de plusieurs

grues ou barres d’écartement est considéré

comme un levage critique.

› La vitesse limite du vent est de 30 km/h

(18 mi/h) pour toutes les opérations utilisant

une nacelle.

› Si la vitesse limite du vent atteint 40 km/h (25

mi/h), un plan de levage approuvé par

un ingénieur est requis.

› Si la vitesse limite du vent atteint 50 km/h

(30 mi/h), toute opération de levage doit

être stoppée.

› Les opérations de levage réalisées au dessus

d’installations en exploitation ou d’équipements

sont considérées comme des levages critiques.

› Tout l’équipement de levage et de gréage doit

faire l’objet d’une inspection documentée tous

les 3 mois.

Excavations

› Des entrées/sorties sont requises tous

les 6 m (20 pi).

› Les excavations de 1,2 à 1,8 m (4 à 6 pi)

nécessitent un retrait ou un soutènement.

› Les excavations de plus de 1,8 m (6 pi)

nécessitent une barricade.

› Les excavations de plus de 6 m (20 pi)

nécessitent une approbation technique.

› Les déblais doivent se trouver à au moins

1 m (3 ¼ pi) du bord des excavations.

› Les terrains compacts et solides (> 144 kPa)

doivent avoir une inclinaison de 30° par rapport

à l’axe vertical.

› Les terrains susceptibles de se fissurer ou

de s’effriter (48 à 144 kPa) doivent avoir une

inclinaison de 45° par rapport à l’axe vertical

à partir de 1,5 m (5 pi) du fond.

› Les terrains meubles (< 48 kPa) ou sablonneux

doivent avoir une inclinaison

de 45° par rapport à l’axe vertical.

› Les piles de sols inactives doivent être

stabilisées afin de minimiser les émissions de

poussières.

› La qualité de l’eau accumulée dans les

excavations doit rencontrer les exigences

applicables avant de pouvoir en disposer.

› Les excavations de plus de 1,2 m (4 pi)

requièrent un permis de travail sécuritaire.

Éléments essentiels en SSE2018

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6813.1-FR-Rev.9 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Éléments essentiels en SSE 15

« La santé et sécurité est une valeur fondamentale, et tout comme l’éthique et la conformité, ainsi que

le développement durable, elle constitue notre droit d’être en affaires. Si nous ne sommes pas excellents

dans ces trois domaines, rien de ce que nous accomplirons ne pourra être qualifi é de succès. »

– Neil Bruce

Président et chef

de la direction

Éléments essentiels en santé,sécurité et environnement

2. Programme d’évaluation des risques Prendre du recul

Le programme d’évaluation des risques

Prendre du recul de SNC-Lavalin a trois

principaux objectifs :

› identifier les dangers;

› évaluer le niveau de risque;

› atténuer ou maîtriser le niveau de risque.

Le programme Prendre du recul est mis à la

disposition de tout le personnel afin de les

inviter à reculer de 2 mètres pendant 2 minutes

pour identifier les dangers environnants avant

de débuter une nouvelle journée de travail, une

nouvelle activité ou bien si les conditions de

travail ont changé.

La carte Prendre du recul est conçue

pour s’assurer que tous les dangers sont

documentés, les niveaux de risques sont établis

et les contrôles correspondants sont identifiés.

C’est un outil visuel qui rappelle à tous les

membres du personnel les risques auxquels

ils s’exposent dans leurs tâches et leurs

attributions. Un module d’apprentissage en

ligne est mis à la disposition du personnel afin

de les former sur l’identification et le contrôle

des risques, autant au travail qu’à la maison.

3. Formation

Formation au leadership en sécurité

Cette séance de huit heures est spécialement

conçue pour les superviseurs, les gestionnaires

et les cadres de l’entreprise. La session couvre

quatre aspects fondamentaux :

› croyances en matière de sécurité;

› mise en place d’une culture de la sécurité;

› connaissance des applications en sécurité

à SNC-Lavalin;

› savoir gérer les attentes du personnel

concernant la sécurité.

Compétence face au risque

Cette séance vise à ce que tout le personnel

de SNC-Lavalin et les superviseurs des

entrepreneurs focalisent systématiquement

leurs efforts sur les comportements, la

perception des risques et les compétences en

gestion des risques. Les superviseurs et les

gestionnaires suivent une séance de formation

de quatre heures qui comprend :

› l’introduction aux techniques de sensibilisation,

d’évaluation et d’atténuation des risques;

› l’introduction au programme de renforcement

positif et des exercices pratiques;

› l’utilisation du programme Prendre du recul

dans l’évaluation des risques.

La mise en place d’une stratégie de gestion et

d’optimisation des risques appropriée procure

des avantages directs, notamment la capacité à :


› évaluer les risques associés aux dangers;

› évaluer les comportements sécuritaires

des travailleurs;

› déterminer les conditions et les pressions

exercées, qui font prendre aux travailleurs

des risques;

› comprendre les réactions de compensation

face à un risque.

La formation est axée sur les conséquences,

ce qui aide à agir sur les comportements

propices aux risques sur les chantiers ou dans

certains travaux d’ingénierie et de conception.

1. Registre des risques d’un projet

Au début de chacun de nos projets, nous établissons un registre des risques par phase pour identifier

tous les dangers et déterminer les risques associés. À l’aide d’un logiciel spécialisé, nous intégrons

l’échéancier du projet à ce registre des risques, de manière à avoir un processus dynamique de

rapport des risques et à sensibiliser l’équipe de gestion aux risques de chaque phase du projet.

L’outil « Stature » est une application Web sécurisée qui permet d’étudier rigoureusement et

systématiquement chaque activité, lieu et système en opération pour :


› envisager les conséquences possibles;

› évaluer l’exposition à un danger, le résultat d’une conséquence possible

et la probabilité de cette conséquence;

› calculer le niveau de risque (en utilisant la matrice de risque 5x5x5);

› établir des plans d’action pour éliminer ou atténuer les risques afin de

s’assurer qu’ils demeurent « gérables et contrôlés »;

› réévaluer régulièrement l’état des risques inventoriés et l’efficacité des

mesures d’atténuation;

› intégrer en tout temps les données historiques et fournir des méthodes

de travail standardisées.

Politique

Réaliser

Contrôler

› Protocoles de gestion des risques critiques

› Programme d’Interaction Comportementale

Planifier

Agir

Identification des dangers, évaluation

des risques et mesures de contrôle

Obligations de conformité

Objectifs et planification

Revue de direction

Leadership visble en sécurité

Une entreprise apprenante

Régles bleues

Suivi et mesure de la performance Évaluations

Enquete d’incident, Non-conformité

et actions correctives

Rôles, responsabilitiés, imputabilite et autorité

Compétence, formation et conscientisation

Réunions et communications, Contrôle des données

et de la documentation, Maîtrise opérationnelle

Préparation et intervention en cas d’urgence

› Registre de risques

› Prendre du recul

› Programme de renforcement positif

› Formation – leadership en sécurité

› Sondage sur la pereception de la sécurité

› Vérfication de sécurité: accent sur le risque

Si vous avez répondu NON à l’une de ces

questions, consultez votre superviseur

immédiat pour obtenir de l’aide.

6831.4.2-FR-Rev.7

Oui Non

Évaluer le risque

2Identifier les dangersVoici une liste des dangers les plus courants pour vous aider à identifier ceux auxquels vous risquez de faire

face dans votre travail.

1

1. Avons-nous recherché et identifié tous

les dangers?

2. Avons-nous été formés et sommes-nous

compétents pour mener cette tâche?

3. Pouvons-nous faire le travail tel que décrit

dans l’ADT et le Permis de travail sécuritaire ?

4. Est-ce que toutes les ressources (équipements,

outils, ÉPI et personnel) sont disponibles?

5. Avons-nous identifié tous les nouveaux dangers

depuis la dernière fois que cette tâche

a été réalisée ?

6. Est-ce que les autres personnes de même que

l'environnement sont protégés de nos activités

dans la zone de travail?

7. Savons-nous comment réagir en cas d’urgence?

8. Avons-nous un moyen d’accès/de sortie

sécuritaire de la zone de travail?

9. Peut-on faire ce travail sans nous mettre

nous-mêmes, les autres ou l'environnement

en danger?

10. Est-ce que notre zone de travail est propre

et rangée?

Prendre du reculIdentifier les dangers | Évaluer le risque | Prendre les mesures appropriées

Reculez de 2 mètres

et prenez 2 minutes

Nom du superviseur : Signature :

Employeur : Projet / Site :

Date et heure : Emplacement :

Description de la tâche : Permis de travail sécuritaire requis? Oui Non

Mise hors tension Travail en hauteur

Présence de lignes électriques ou de services publics aériens

ou souterrains

Point d’ancrage inadéquat

Champs magnétiques puissants et inductionUtilisation inappropriée des plateformes de travail élévatrices

ou échelles

Systèmes sous pression ou non isolés

État énergétique zéro non atteint

Manque de dispositifs de protection/garde-corps/plinthes

Chute d'objets possible

Dispositifs de protection sur les équipements

Pièces rotatives accessibles

Dispositifs de protection inappropriés

Cadenas contournés ou en mauvais état

Points de pincement ou d’écrasement


Manque de zones d’exclusion

Plans de levage non disponibles

Surcharge ou surentraînement nécessaire

Vents excessifs

Espaces clos Excavations

Espace clos non identifié ou absence de surveillant Services publics enfouis

Test de qualité de l’air insuffisant Protection inappropriée (aménagement des pentes ou soutènement)

Plan de sauvetage ou équipements inadéquats Piles de déblais/équipement entreposés trop près du bord

Manque de points d'accès et de sortie adéquats Conditions de sol instable peuvent être présentes

Environnement Santé et hygiène

Possibilité de déversement

Possibilité de glissades, de trébuchements et de chutes

Bruit excessif/poussières

Blessures au couteau

Environnement de travail inadéquat

Mouvements de levage, de torsion ou répétitifsÉlimination inadéquate des déchets

Eaux usées non contrôlées

Travaux près ou sur l'eau, milieux humides, habitats naturels

Entretien inadéquat des aires de travail

Véhicules Matières dangereuses

Interaction(s) possible avec des piétons ou un autre équipement Accumulation excessive de poussières, de vapeurs ou de fumées

Mauvaise visibilité ou conditions routières Identification incorrecte (étiquettes/fiches de sécurité)

Véhicule en mauvais état (ceintures non disponibles, pneus, etc.) Entreposage, confinement ou transport de produits chimiques

inappropriésDistractions présentes pour le conducteur (cellulaire, nourriture,

fatigue, etc.) Présence de sources d’inflammation à proximité

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Éléments essentiels en SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6813.1-FR-Rev.916

Protocoles de gestion des risques critiques2017

4. Protocoles de gestion des risques critiques

Une étude des incidents ayant marqué nos

projets a permis de dégager une série de

risques critiques pour notre personnel et nos

entrepreneurs. Face à ces risques, il nous a fallu

mettre au point des protocoles et des mesures

permettant de réduire les dangers connexes.

Les protocoles touchent huit domaines

comportant un haut niveau de risque et exigeant

une rigueur extrême et constante dans tous les

projets que nous réalisons tant à l’échelle locale

que mondiale :

1. Véhicules

2. Matières dangereuses

3. Dispositifs de protection sur les équipements

4. Mise hors tension

5. Travaux en hauteur

6. Opérations de levage

7. Espaces clos

8. Excavations

À chaque protocole est associée une section

d’audit élaborée de manière à mesurer avec

précision la conformité de ces domaines à haut

risque. Les audits constituent le fondement de

notre système de vérification et sont menés à

l’échelle mondiale pour chaque site concerné.

Huit modules d’apprentissage en ligne sur les

exigences des Protocoles de gestion des risques

critiques sont offerts en plusieurs langues pour

accroître la sensibilisation de toute l’organisation.

5. Sondage sur la perception de la sécurité

Pour évaluer le moral général et la tolérance

aux risques de nos équipes de projet (au bureau

ou sur le terrain), SNC-Lavalin effectue des

sondages sur la perception de la sécurité.

La culture de la sécurité d’une entreprise est le

produit des valeurs personnelles et collectives,

des attitudes, des perceptions, des compétences

et des types de comportements portant

sur huit grands thèmes, le sondage évalue

principalement les perceptions à l’égard des

éléments suivants :

› engagement de l’entreprise;

› soutien des supérieurs directs;

› systèmes de sécurité;

› facteurs relatifs à l’équipe;

› attitude de la direction;

› systèmes de gestion;

› facteurs relatifs au travail;

› facteurs relatifs à la personne.

Ces éléments servent à garantir que

les améliorations et les changements

organisationnels découlent d’éléments

concrets en matière de risque, de culture

et de performance.

6. Vérifications de sécurité : Accent sur le risque

Pour attester de la pertinence et de l’efficacité

des systèmes de gestion de la sécurité, des

audits d’entreprise sur les systèmes de sécurité,

ainsi que des vérifications de sécurité appelées

Accent sur le risque sont menés sur les sites.

Ce processus permet à la direction de se

pencher directement sur les aspects d’un projet

qui peuvent nuire à la performance en sécurité.

L’objectif d’Accent sur le risque vise à faire

participer les directeurs, les superviseurs et

les travailleurs à la sécurité sur tout le site du

projet. En voici les 4 points principaux :

1. Le leadership

2. Les systèmes

3. Le comportement

4. La culture

La vérification Accent sur le risque diffère

de l’audit classique : elle suit une approche

d’anticipation (« que se passerait-il si... »)

dont l’orientation est analytique et qualitative.

Des experts de différentes disciplines sont

alors réunis afin d’examiner le site à travers

différentes ‘’lentilles’’ et partager leurs

expériences. Bien que la revue soit souple,

il existe des protocoles définis pour vérifier les

forces des systèmes, les occasions, les écarts

et les menaces, l’issue finale étant l’évolution

de la gestion de la sécurité vers la compétence

sans faille en matière de risque.

7. Une entreprise apprenante

Nous nous efforçons également de favoriser une

« entreprise apprenante », dans laquelle nous

partageons les leçons apprises, prenons les

mesures qui s’imposent et rendons compte de

nos démarches pour faire un suivi en temps réel

de ce que nous avons appris.

Une entreprise apprenante est une organisation

disposée à tirer des leçons de ses réussites ET

de ses échecs. Plusieurs occasions existent

pour mettre en pratique les leçons apprises

d’incidents classés à potentiel élevé afin

d’entretenir une culture d’amélioration continue.

Ces leçons apprises sont partagées sur un

réseau de connaissances, afin d’être distribuées

et revues avec les employés. Elles font

également partie de nos indicateurs proactifs

afin de s’assurer que chaque unité d’exploitation

émette et partage des leçons apprises.

Advenant un incident grave, un processus

électronique est initié par le Président et chef

de la direction vers tous les membres du

Comité de gestion. Chaque membre doit lire

le rapport alors émis et préciser les raisons

pour lesquelles le rapport n’est pas pertinent

ou démontrer que leur entité se conforme aux

leçons apprises contenues dans le rapport. Les

données recueillies sont ensuite transmises au

Président et chef de la direction. C’est ainsi que

l’on referme la boucle de suivi sur les incidents

graves et que l’on évite leur répétition.

Renforcement positif

Nom: _____________________________ # d’employé _________________

Entreprise: ______________________________________________________

Remise par: _______________________________ Date: _________________

REMISE POUR

Prendre du recul de grande qualité

Sécurité démontrée à bord des véhicules

Pertinence d’une suggestion SSE

Prévention et bonne gestion des déversements

Bonne sécurité des mains

Sécurité adéquate des travaux en hauteur

Danger identifié

Autre – motif: __________________________________________________________________

8. Programme de renforcement positif

Pour s’assurer que tout le personnel adhère

résolument aux normes de sécurité les plus

élevées, SNC-Lavalin a mis en place un

programme exclusif de renforcement positif.

Ce programme vise à susciter des interactions

positives et des réactions immédiates. Son

orientation consiste à récompenser les

comportements proactifs en matière de gestion

des risques afin d’améliorer notre culture de

la sécurité. Le programme de renforcement

positif allie approche de la sécurité basée sur

le comportement et principes traditionnels de

récompense.

L’expérience nous prouve qu’un programme

incitatif doit répondre aux trois critères ci-

dessous pour être efficace et pour renforcer

les comportements :

› Attrayant : Les récompenses sont

intéressantes pour le segment démographique

de la main-d’œuvre du projet.

› Réalisable : Les récompenses sont à la portée

de chaque travailleur.

› Associatif : L’objectif visé doit être lié

directement au comportement recherché.

Le processus s’est avéré très efficace, sans égard

au lieu, aux relations de travail ou à la langue.

2018

Système mondial de gestion SSE2018

1.0 Portée (6810) ...........................................................................................................................................................21

1.1 Introduction .......................................................................................................................................................................................21

1.2 Application ........................................................................................................................................................................................21

1.3 Références ........................................................................................................................................................................................22

1.4 Comment utiliser ce document ................................................................................................................................................23

1.5 Exclusions et dérogations temporairesw .............................................................................................................................23

1.6 Acronymes et définitions ............................................................................................................................................................ 24

1.7 Exigences chiffrées .......................................................................................................................................................................26

2.0 Politique (6820) ......................................................................................................................................................27

2.1 Code d’éthique et de conduite dans les affaires .................................................................................................................27

2.2 Les valeurs qui nous animent ....................................................................................................................................................27

2.3 Politique mondiale sur la SSSE .................................................................................................................................................28

2.4 Enjeux internes et externes ....................................................................................................................................................... 30

2.5 Besoins et attentes des parties intéressées ....................................................................................................................... 30

3.0 Planifier (6830) .......................................................................................................................................................31

3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle ............................................................31

3.2 Obligations de conformité ...........................................................................................................................................................37

3.3 Objectifs et planification ..............................................................................................................................................................37

4.0 Réaliser (6840) .......................................................................................................................................................38

4.1 Rôles, responsabilités, imputabilité et autorité ..................................................................................................................38

4.2 Compétence, formation et sensibilisation ........................................................................................................................... 43

4.3 Réunions et communications .................................................................................................................................................... 45

4.4 Contrôle des données et de la documentation .................................................................................................................. 48

4.5 Maîtrise opérationnelle.................................................................................................................................................................51

4.6 Préparation et intervention en cas d’urgence ......................................................................................................................58

5.0 Contrôler (6850).................................................................................................................................................... 60

5.1 Suivi et mesure de la performance ......................................................................................................................................... 60

5.2 Évaluations ........................................................................................................................................................................................62

5.3 Enquête d’incident, non-conformité, actions correctives et préventives ..................................................................65

6.0 Réagir (6860) .......................................................................................................................................................... 70

6.1 Revue de direction ......................................................................................................................................................................... 70

6.2 Leadership visible en sécurité ...................................................................................................................................................71

Table des matières

6.3 Une entreprise apprenante .........................................................................................................................................................72

6.4 Programme de renforcement positif ......................................................................................................................................72

6.5 Règles bleues ...................................................................................................................................................................................73

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6801-FR-Rev.7 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Système mondial de gestion SSE 21

1.0 Portée (6810)

1.1 IntroductionLa santé, la sécurité et l’environnement présentent des risques importants pour SNC-Lavalin, autant dans des

secteurs particuliers que pour l’ensemble des activités de l’entreprise. Pour faire face à ces risques, SNC-

Lavalin a créé le Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement s (SMGSSE), en vertu duquel

tous les groupes et toutes les unités d’exploitation (UE) sont tenus de répondre à des exigences communes.

Une politique, accompagnée de stratégies, procédures opérationnelles standardisées (POS), contrôles

internes, indicateurs de performance et cibles, ainsi que de systèmes techniques et d’outils a été mise au point

de façon centralisée pour aider à la gestion des risques et à l’amélioration des résultats en matière de santé

et de sécurité. Ce système aide les secteurs, les unités d’exploitation et l’entreprise dans son ensemble à

atteindre leurs objectifs de performance.

Le présent SMGSSE est la base de tous nos processus de gestion de la santé de la sécurité et de

l’environnement (SSE). Il constitue le document directeur pour l’ensemble de l’entreprise et présente les

grandes lignes des attentes envers les secteurs et les unités d’exploitation afin de favoriser un modèle

cohérent en matière de SSE.

SNC-Lavalin s’attend à ce que ses partenaires d’affaires, par exemple les entreprises associées ou

coentreprises pour lesquelles elle n’est pas le maître d’œuvre, ainsi que ses principaux entrepreneurs et ses

fournisseurs avec lesquels elle a un engagement important, se conforment à des programmes équivalents

pour la gestion de la SSE. SNC-Lavalin informera ses partenaires d’affaires de ses POS, de ses protocoles et

de sa politique et travaillera avec eux, le cas échéant, pour les aider à adopter des pratiques cohérentes avec

les siennes.

SNC-Lavalin vise l’atteinte et le maintien de l’excellence en matière de SSE par l’intégration d’une politique,

de stratégies, et de POS qui font la promotion de l’intendance SSE de son personnel, de ses entrepreneurs et

du public dans toutes les activités de l’entreprise.

1.2 ApplicationTous les secteurs et toutes les unités d’exploitation de SNC-Lavalin, les sites qu’ils gèrent et leurs bureaux

doivent mettre en œuvre le SMGSSE ou démontrer que leurs activités sont conformes à ce système. La

conformité au SMGSSE est obligatoire. Le SMGSSE encadrera tous les plans et programmes SSE, les

politiques et procédures connexes des entrepreneurs et d’autres intervenants et aura préséance en cas de

conflit.

Le SMGSSE doit être appliqué intégralement, et non par section. Il n’est pas permis aux unités d’exploitation

d’avoir leur propre système de gestion SSE, puisque le SMGSSE s’applique à l’ensemble des domaines

de spécialité, notamment l’ingénierie, la construction, l’approvisionnement, les ressources humaines, les

finances, etc.

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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.722

Si l’une des unités d’exploitation détermine qu’une importante portion de son champ d’application n’est

pas traitée dans le SMGSSE, il incombe à cette UE d’en aviser l’équipe Santé, sécurité et environnement

mondiaux (SSEM) qui évaluera la possibilité de mettre à jour le SMGSSE au moment de la révision annuelle

du système.

Le SMGSSE s’applique également aux situations suivantes :

› développement de projet ;

› études conceptuelles et de portée ;

› études de préfaisabilité ;

› études de faisabilité ;

› conception ;

› exécution et construction ;

› mise en service et mise hors service ;

› exploitation et entretien ;

› toutes les activités des entrepreneurs réalisées sur des sites contrôlés par SNC-Lavalin.

Dans le cas de nouveaux projets ou activités, les exigences du SMGSSE doivent être prises en compte dès

l’étape de l’offre de services et durant toutes les phases préliminaires, pour assurer que des ressources

suffisantes soient allouées et que les objectifs appropriés en matière de gestion SSE soient atteints.

Toutes les activités des entrepreneurs et des sous-traitants réalisées sur les sites contrôlés de SNC-Lavalin

doivent également être conformes au SMGSSE, de même qu’aux lois et règlements locaux applicables.

Pour les exigences relatives aux sites non-contrôlés, se référer à la section 4.5.2.16.

Avant d’acquérir une participation majoritaire dans toute activité d’affaires, il faut faire preuve d’une

diligence raisonnable en effectuant une analyse des risques en matière de SSE portant sur tous les éléments

pertinents.

Les entités nouvellement acquises par SNC-Lavalin doivent être conformes au SMGSSE en effectuant une

analyse intégrée des écarts par rapport au SMGSSE. Cet exercice doit consister en l’élaboration et la mise en

œuvre d’un plan d’action pour combler ces écarts dans un délai de 12 mois.

1.3 RéférencesLe SMGSSE est conçu selon les principes d’amélioration continue

et adopte la méthodologie « Planifier-Réaliser-Contrôler-Réagir ».

La structure du système de gestion suit l’organisation des normes

internationales OHSAS 18001 et ISO 14001 et est conforme à ces

normes en tout point.

Politique

Réaliser

Contrôler

› Protocoles de gestion des risques critiques

› Programme d’Interaction Comportementale

Planifier

Agir

Identification des dangers, évaluation

des risques et mesures de contrôle

Obligations de conformité

Objectifs et planification

Revue de direction

Leadership visble en sécurité

Une entreprise apprenante

Régles bleues

Suivi et mesure de la performance Évaluations

Enquete d’incident, Non-conformité

et actions correctives

Rôles, responsabilitiés, imputabilite et autorité

Compétence, formation et conscientisation

Réunions et communications, Contrôle des données

et de la documentation, Maîtrise opérationnelle

Préparation et intervention en cas d’urgence

› Registre de risques

› Prendre du recul

› Programme de renforcement positif

› Formation – leadership en sécurité

› Sondage sur la pereception de la sécurité

› Vérfication de sécurité: accent sur le risque

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Le système de gestion est divisé en éléments de base. Chaque élément vise l’atteinte d’un objectif précis qui

permet à SNC-Lavalin de mieux repérer et gérer toutes les opportunités et menaces en matière de SSE. De

nombreux éléments de base sont reliés entre eux. Le système de gestion est étayé par des éléments clés qui

appuient les éléments de base.

Le document décrivant le SMGSSE se veut uniquement une synthèse générale, l’information détaillée est

fournie par les documents cités en référence.

6813.1 Éléments essentiels en SSE

1.4 Comment utiliser ce documentTous les programmes de SSEM sont disponibles sur le site du Réseau de connaissances en Santé, sécurité et

environnement (RCSSE) de SNC-Lavalin (https ://km.snclavalin.com/HSKN/Pages/Home.aspx).

Le SMGSSE contient des références aux documents de SNC-Lavalin sur lesquels il s’appuie. Ces documents

contiennent des exigences obligatoires et sont disponibles à partir du site du RCSSE.

Le présent document est revu et révisé annuellement pour s’assurer qu’il demeure à jour. Le SMGSSE est

un document contrôlé. Bien qu’il puisse être imprimé, la version électronique disponible en ligne demeure

la seule copie contrôlée. Si une version imprimée du SMGSSE est utilisée, il importe de toujours vérifier la

source en ligne pour confirmer qu’il s’agit de la version la plus récente.

1.5 DérogationsAprès avoir révisé la portée du SMGSSE (et tous les documents afférents), un site peut répertorier certaines

exigences qu’il ne pourra mettre en œuvre dans le cadre de ses activités. Dans pareille situation, le site devra

présenter une demande de dérogation. Une demande de dérogation est un rapport écrit qui justifie les raisons

pour lesquelles les exigences du SMGSSE ne pourront être mises en œuvre.

Les demandes de dérogation peuvent être soumises pour un programme entier, pour certaines clauses ou

pour certaines exigences de portée d’un programme. Les dérogations qui ont été approuvées doivent être

réévaluées dans le cadre de la revue de direction annuelle du SMGSSE afin de déterminer si elles demeurent

pertinentes pour la portée des sites.

La demande de dérogation doit être signée par le vice-président SSE du secteur, le vice-président directeur

de l’UE et le président du secteur, puis approuvée par le vice-président principal, SSEM.

› par exemple, un projet ne peut utiliser le programme Prendre du recul à cause d’un programme déjà

existant et bien établi d’un sous-traitant et répondant à tous les aspects du programme Prendre du recul.

Une demande de dérogation peut être utilisée pour démontrer que le sous-traitant est conforme à tous les

éléments du programme Prendre du recul de SNC-Lavalin.

6815.1 Demande de dérogation

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1.6 Acronymes et définitions

4R Réduction, réutilisation, recyclage et récuperation des ressources

AES Aspect environnemental significatif

AFQRP Aussi faible que raisonnablement possible

ADT Analyse des dangers de la tâche

Analyse SWOT Analyse visant à identifier les forces et les faiblesses internes, ainsi que les

opportunités et menaces externes. De l’acronyme anglais SWOT (Strengths,

Weaknesses, Opportunities, Threats)

Aspect

environnemental

Élément des activités d’un site contrôlé susceptible d’interaction avec

l’environnement

BlueSky Base de données des statistiques santé, sécurité et environnement

(https ://hses.snclavalin.com)

CMSS Comité mixte sur la santé et la sécurité

CODIR Comité de direction formé du président et chef de la direction, des six (6)

présidents de secteurs ainsi que des vice-présidents directeurs des fonctions

d’entreprise

Devrait Un processus dont l’exécution est fortement recommandée

DG Directeur général

Doit/devra Un processus qui doit être exécuté

Employé Personne travaillant sur une base régulière, occasionnelle, temporaire ou

contractuelle, à temps plein ou partiel, à un échelon quelconque chez SNC-Lavalin

Entrepreneur Toute personne qui n’est pas un client ou un employé et qui est engagée dans

une relation contractuelle avec SNC-Lavalin. Il peut s’agir d’un consultant, d’un

inspecteur, d’un sous-traitant et d’un fournisseur (toutes ces fonctions étant

considérées globalement lorsque sur un site contrôlé)

Environnement Milieu dans lequel un site contrôlé opère, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources

naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations

ÉPI Équipement de protection individuelle

Impact

environnemental

Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant

totalement ou partiellement d’un aspect environnemental lié à un projet

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ISO Organisation internationale de normalisation

Maître d’œuvre Entité ou personne désignée comme ayant la principale responsabilité légale ou

contractuelle en matière de SSE.

Obligations de

conformité

Exigences que SNC-Lavalin doit respecter ou auxquelles elle choisit de se

conformer, comme celles qui existent sur le plan légal, ou encore d’autres

obligations telles des exigences contractuelles, le code de pratique d’une

industrie, des normes adoptées sur une base volontaire, etc.

OHSAS Occupation Health and Safety Assessment Series

OSHA Occupational Safety and Health Administration (É.-U.)

PGRC Protocoles de gestion des risques critiques

PIC Programme d’interaction comportementale

PIU Plan d’intervention d’urgence

Plainte Expression de mécontentement présentée à SNC-Lavalin par toute partie

intéressée (par exemple, les clients, les communautés, le grand public, les

employés, etc.)

POS Procédure opérationnelle standardisée

PRARA Programme de la résilience des affaires et du rétablissement des activités

Projet/Opération Travaux donnés à contrat (énoncé des travaux) ayant un début et une fin ainsi que

des ressources définies et étant entrepris dans le but de créer un produit ou un

service unique. Les termes « projet » et « opération » sont interchangeables dans

le SMGSSE et les documents connexes.

RCSSE Réseau de connaissances en santé, sécurité et environnement

Secteur Il y a six secteurs chez SNC-Lavalin : Pétrole et gaz, Mines et métallurgie,

Infrastructures, Ingénierie, conception et gestion de projet, Nucléaire et Énergie

renouvelable. Chaque secteur est composé d’UE

SGI Système de gestion intégrée

Site Bureau, projet et/ou opération

SMGSSE Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement

Sous-traitant Entrepreneur qui travaille pour un autre entrepreneur

SSE Santé, sécurité et environnement

SSEM Santé, sécurité et environnement mondiaux

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SSSE Santé, sécurité, sûreté et environnement

Stature Outil préconisé pour la création de registre des risques

UE Unité d’exploitation (sous-division à l’intérieur d’un secteur. Par exemple, à

l’intérieur du secteur Infrastructures, il y a trois unités d’exploitation : Construction,

Ingénierie et Opérations et maintenance.)

VCE Vérification de conformité environnementale

VP Vice-président

VPD Vice-président directeur

VPP Vice-président principal

Pour connaître les indicateurs SSE de SNC-Lavalin, consulter la section 5.1.1.

1.7 Exigences chiffrées Les principales exigences relatives à la numérotation en ce qui a trait au SMGSSE sont résumées dans un

guide de référence rapide de deux (2) pages. Ce document est conçu sous forme de liste de vérification afin

que chaque site puisse évaluer sa conformité aux exigences chiffrées du SMGSSE. On doit l’utiliser pour

s’assurer que tous les employés, nouveaux et actuels, ainsi que tous les entrepreneurs connaissent les

exigences de SNC-Lavalin en matière de SSE.

6817.1 Exigences chiffrées

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2.0 Politique (6820)

2.1 Code d’éthique et de conduite dans les affairesLe Code d’éthique et de conduite dans les affaires donne le ton à l’ensemble de l’organisation quant à notre

performance quotidienne en tant que société. Le Code est disponible sur Infozone. Pour de plus amples

informations en lien avec la SSE, se reporter aux sections 2 et 4 du Code.

2.2 Les valeurs qui nous animentL’énoncé des Valeurs qui nous animent donne le ton à tout ce que nous faisons chaque jour comme entreprise.

Il souligne que, parmi nos six (6) valeurs fondamentales, notre préoccupation principale est de veiller à la santé,

à la sécurité, à la sûreté et à l’environnement (SSSE) de tous les intervenants concernés par nos projets.

Travail d’équipe et excellence

Les fondements de notre travail sont l’innovation,

la collaboration, la compétence et la vision.

Santé, sécurité, sûreté et environnement

Il nous incombe de protéger toutes les personnes qui

interagissent de près ou de loin avec notre organisation

et l’environnement dans lequel nous évoluons

Haut rendement pour les investisseurs

Nous cherchons à récompenser la confiance de nos

investisseurs en générant des rendements concurrentiels.

Respect

Nos actions font constamment preuve de respect à

l’égard de nos parties prenantes.

Orientation client

La raison d’être de notre entreprise est de bien servir

nos clients et de créer de la valeur à long terme pour

leur organisation.

Éthique et conformité

Nous nous engageons à une conduite éthique en affaires.

Les valeursqui nous animent

Nos valeurs nous guident sur la bonne voie et à bon port. Elles caractérisent notre conduite dans les affaires, notre

façon de nous exprimer en tant que groupe ainsi que la manière dont nous interagissons avec nos parties prenantes,

en leur inspirant confiance.

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2.3 Politique mondiale sur la SSSELa politique mondiale sur la SSSE reflète l’engagement de la haute direction de SNC-Lavalin à fournir un

milieu de travail sain et sécuritaire à tout son personnel, aux entrepreneurs et à ses clients, dans toutes les

activités de l’entreprise, et ce, tout en protégeant l’environnement. Elle est signée par notre président et

chef de la direction et fait l’objet d’une mise à jour annuelle. Chacune des unités d’exploitation doit utiliser

la politique mondiale sur la SSSE. Il n’est pas recommandé de créer de politique propre à un secteur, à une

UE ou à un site. Si une telle politique particulière devenait nécessaire, une demande de dérogation doit être

soumise.

1002 Politique mondiale sur la SSSE

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Nos principes

Nous mettons tout en œuvre pour protéger en continu nos employés, nos entrepreneurs et nos clients contre

les maladies professionnelles et les incidents liés au travail, et nous veillons à assurer leur mieux-être dans toutes

nos activités. Il est de notre responsabilité d’améliorer la performance environnementale de nos activités et produits,

ainsi que d’assurer la sûreté et la sécurité de nos employés en tout temps.

Nos engagements

› Faire preuve d’un leadership visible en matière de sécurité, prévenir toutes les blessures

et assurer le retour de chacun en toute sécurité à la maison après chaque journée de travail;

› Instaurer une culture de sûreté robuste afin de protéger nos employés, nos actifs matériels et numériques

ainsi que notre réputation contre tout type d’imprévu;

› Mettre en œuvre les principes de prévention de la pollution et de durabilité de manière à empêcher les dommages

à la planète, à court et à long terme, et aider la génération actuelle à répondre à ses besoins sans compromettre

la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Ces engagements s’appliquent à tout ce que nous faisons,

où que nous soyons. À ces fins :

› Nous formons et appuyons nos employés et toutes personnes travaillant en notre nom afin qu’ils puissent être

des ambassadeurs de SSSE auprès de leurs pairs et dans les collectivités où ils vivent et travaillent;

› Nous établissons des cibles et des objectifs annuels mesurables pour assurer l’amélioration continue de notre

performance. Au-delà de cette performance, nous évitons toujours la complaisance et maintenons un niveau élevé

de vigilance pour toutes les activités de la compagnie auxquelles nos employés participent, quels que soient l’endroit

et le moment;

› Nous respectons toutes nos obligations de conformité en tout temps;

› Nous communiquons et sommes toujours transparents avec nos parties prenantes

en ce qui a trait à notre performance SSSE;

› Nous collaborons avec notre chaîne d’approvisionnement pour atteindre l’excellence

en matière de SSSE.

Le président et chef de la direction de SNC-Lavalin est responsable de la mise en œuvre

de la présente politique et de la surveillance de son application, mais tous les employés

et toutes les personnes qui travaillent au nom de l’entreprise doivent souscrire

à ces engagements. Nous sommes tous habilités à nous exprimer et agir afin

qu’ils soient respectés.

Neil BrucePrésident et chef de la direction

1er janvier 2018

Énoncé de politique SSSESanté et sécurité, sûreté et environnement

À SNC-Lavalin, nous nous assurons que tout ce que nous faisons respecte les normes

les plus élevées en matière de santé , de sécurité, de sûreté et de protection

de l’environnement afin d’assumer notre devoir de diligence envers nos employés,

nos parties prenantes et notre planète. La santé, la sécurité, la sûreté ainsi que la

protection de l’environnement sont au cœur de nos valeurs.

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2.4 Enjeux internes et externesLes entités de SNC-Lavalin doivent identifier les enjeux internes et externes susceptibles d’affecter,

positivement ou négativement, leur performance SSE. La méthode d’identification préconisée est une analyse

SWOT de haut niveau qui prend en compte les facteurs politiques, économiques, sociaux, technologiques,

légaux et SSE.

6824.1 Enjeux internes et externes – Gabarit Analyse SWOT

2.5 Besoins et attentes des parties intéresséesLes entités de SNC-Lavalin doivent identifier les besoins et les attentes des parties internes et externes

ayant le droit de vérifier ou ayant un intérêt quant à leurs pratiques et à leurs performances en matière de

SSE.

6825.1 Gabarit du Registre des besoins et des attentes

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3.0 Planifier (6830)

3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de

contrôleL’approche de gestion de la SSE de SNC-Lavalin est fondée sur le risque, elle est systématique et s’accorde

avec la nature dynamique des risques. Les unités d’exploitation doivent donc exécuter des évaluations

complètes des risques pour veiller à la détection des dangers et à l’évaluation de tous les risques afin

d’éliminer ou de maîtriser efficacement les niveaux de risque.

Exigences minimales :

› tous les milieux de travail présentant des dangers doivent être évalués ;

› l’outil d’entreprise pour l’évaluation des risques doit être utilisé et la documentation associée doit être

conservée ;

› du personnel qualifié, accompagné d’une représentation adéquate de la direction, doit évaluer les risques

de manière régulière et dans les délais impartis ;

› les évaluations des risques doivent être effectuées chaque fois que des changements sont apportés à

la portée des travaux, à l’équipement ou aux matériaux utilisés ou encore à l’organisation de l’équipe

de travail (c.-à-d. un nouveau quart de travail) ; les évaluations des risques doivent, minimalement, être

effectuées aux étapes suivantes :

+ premières étapes d’un nouveau projet ou d’une nouvelle étude,

+ conception détaillée de projets en cours,

+ points critiques de décision des projets en cours,

+ activités courantes et exceptionnelles,

+ à la suite de changements,

+ inspections de sites de fournisseurs,

+ déplacements/voyages ;

› les évaluations de risques doivent être revues à intervalles déterminés avec la participation de la

direction ; à la suite de l’évaluation des risques, des mesures correctives seront prises pour veiller à ce que

les dangers soient adéquatement évalués et maîtrisés à des niveaux aussi faibles que raisonnablement

possible (AFQRP) ;

› un suivi des actions à prendre à la suite de l’évaluation des risques doit être effectué pour veiller à ce que

les mesures correctives soient efficaces et durables.

SNC-Lavalin a créé une matrice de risques d’entreprise. La matrice de risques est basée sur trois

composants utilisés pour évaluer les risques liés à un site : gravité des conséquences (C) ; probabilité

d’occurrence (P) et exposition au danger (E). L’exposition est modifiée uniquement pour les calculs destinés

au registre de risques. Il est nécessaire d’offrir de la formation pour chacun de ces éléments :

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› chaque composant varie selon une échelle à cinq degrés ;

› le facteur de conséquence est évalué en fonction des conséquences potentielles sans tenir compte des

dispositifs de protection ou des mesures d’atténuation. Les cinq degrés sont :négligeable, mineur, modéré,

majeur et catastrophique.

+ Négligeable : premiers soins ; impact environnemental localisé et non significatif,

+ Mineur : traitement médical ; impact environnemental localisé, de courte durée (heures) et réversible,

+ Modéré : assignation temporaire ; impact environnemental

localisé, à moyen terme (jours) et réversible,

+ Majeur : perte de temps ; impact environnemental réversible

localisé ou étendu et à long terme (semaines à mois),

+ Catastrophique : décès ; impact environnemental irréversible.

› le facteur de probabilité est évalué en fonction de la probabilité que

le scénario se produise en présumant que les mesures de contrôle

administratives de base (courantes) soient en place conformément

aux procédures normales (c.-à-d. procédures génériques, formation

du personnel, etc.). Les cinq degrés sont : presque impossible,

envisageable, possible, est déjà survenu et presque certain ;

› le facteur d’exposition est évalué en fonction de la durée de

l’exposition au danger pendant toute l’exécution de l’activité prise en compte. Les cinq degrés sont :

annuelle, mensuelle, hebdomadaire, quotidienne et continue Pour l’ADT et le programme d’évaluation des

risques Prendre du recul, l’exposition est considérée comme étant continue ;

› des facteurs de pondération sont associés à chaque composant ; le niveau de risque correspond au produit

des trois composants et varie selon une échelle à quatre degrés (faible, moyen, élevé et extrême) ;

› exemple de matrice de risques lorsque l’exposition est continue (telle qu’utilisée pour les ADT et le

programme Prendre du recul) :

› FAIBLE : toute tâche présentant ce niveau de risque est généralement acceptable et peut être exécutée en

utilisant des procédures de routine. L’environnement de travail et la méthodologie présentent des risques

minimes pour le personnel et l’environnement ;

› MOYEN : toute tâche présentant niveau de risque n’est acceptable que si le risque est AFQRP et qu’un

plan d’action défini est en place. Les évaluations AFQRP devraient être complétées par des personnes

qualifiées et expérimentées. Le personnel effectuant des tâches qui se situent dans ce niveau de risque

doit être pleinement conscient des risques qui existent et des mesures de contrôle mises en place pour les

minimiser ;

› ÉLEVÉ : toute tâche présentant ce niveau de risque ne doit pas être exécutée. Elle devrait être ajustée ou

d’autres mesures de contrôle mises en place pour réduire les risques.

› EXTRÊME : toute tâche présentant ce niveau de risque doit être immédiatement interrompue. Des

mesures de contrôle doivent être mises en place pour ramener le risque à un niveau faible ou moyen avant

que tout travail se poursuive.

Pro

ba

bil

ité

Niveau de risque Conséquence

Faible Moyen

Élevé Extrême

Presque impossible

Envisageable

Possible

Est déjà survenu

Presque certain

Né

gli

ge

ab

le

Min

eu

r

Mo

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3.1.1 Registre de risques du projet

Un registre de risques actif devrait être tenu au cours de chaque étape de la durée de vie d’un projet pour

répertorier les risques importants, les aspects environnementaux significatifs et les méthodes mises en

œuvre pour les maîtriser. Les personnes comprenant le mieux les risques devraient participer à des réunions

de coordination pour dresser une liste ordonnée des risques actuels et anticipés.

Le registre de risques permet une affectation de ressources adéquates pour la gestion des risques. Au

début d’un projet ou de travaux, seuls les risques à potentiel élevé sont repérés et priorisés pour les faire

correspondre avec l’échéancier du projet. Au fur et à mesure de l’avancement du projet ou des travaux, des

risques plus spécifiques sont déterminés et des mesures de contrôle plus détaillées sont mises en œuvre pour

les gérer. La solution privilégiée par SNC-Lavalin pour les registres de risques est l’outil d’entreprise Stature.

Tous les projets de SNC-Lavalin (ayant un minimum de douze mille (12 000) heures de travail prévues par

année) doivent avoir en place un registre de risques. Le registre de risques doit être passé en revue au moins

une fois par trois (3) mois et mis à jour plus fréquemment en fonction des résultats d’un audit ou d’une

inspection, de mesures correctives découlant d’enquêtes d’incidents ou de niveaux de risques pré-atténués.

Le registre de risques doit :

› être créé et mis à jour pour tous les projets, toutes les activités et tous les bureaux ;

› être initié, facilité, rempli et géré par le représentant SSE ;

› être rempli par des équipes multidisciplinaires ;

› comprendre des calculs de niveaux de risques avant et après les contrôles ;

› indiquer les propriétaires des risques et déterminer des actions à prendre avec des échéanciers précis ;

› être accessible à tous les intervenants.

6831.1.1 Formation au registre de risques

3.1.2 Registre des aspects et impacts environnementaux

Un registre actif des aspects et impacts environnementaux doit être développé afin de déterminer les

aspects environnementaux significatifs (AES) et leurs mesures d’atténuation. Les sites contrôlés doivent

mettre en place et tenir à jour un registre ce registre en collaboration avec les membres concernés de

l’équipe. Les critères utilisés pour déterminer les AES doivent être documentés.

Le registre des aspects et impacts environnementaux doit être révisé lorsque des changements sont

apportés aux activités visées, afin qu’il reflète en tout temps les AES.

Le registre des aspects et impacts environnementaux doit contenir au minimum les renseignements suivants :

› les aspects environnementaux associés aux activités en amont, sur site et en aval, sur lesquelles SNC-

Lavalin exerce un contrôle ou une certaine influence ;

› les impacts environnementaux associés aux aspects ;

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› l’évaluation des AES ;

› une référence aux mesures de contrôle.

6831.2.1 Directives d’identification des aspects et impacts environnementaux

6831.2.2 Gabarit du Registre des aspects et impacts environnementaux

3.1.3 Analyse des dangers de la tâche (ADT)

L’analyse des dangers de la tâche (ADT) est un processus complet d’évaluation des dangers pour la sécurité

et/ou l’environnement visant à établir des normes et des procédures spécifiques aux travaux. Une ADT doit

être effectuée à l’avance pour les activités de travail identifiées dans le registre des risques du projet, ainsi

que pour d’autres activités planifiées ou répétées.

De plus, les employés de SNC-Lavalin doivent préparer une ADT avant de se rendre à des endroits non gérés

par l’entreprise, comme aux installations d’un client ou d’un fournisseur.

Par exemple, une ADT serait requise pour :

› des tâches répétitives : construction de 25 fondations de voies, déchargement de contenants de matières

dangereuses à partir de de camions-plateaux ;

› des tâches complexes ponctuelles : levage ponctuel à l’aide de plusieurs grues, installation d’une section

de coffrage surélevé, installation de piliers dans un cours d’eau.

Les ADT pour les activités courantes sont créées par les unités d’exploitation, puis déposées en tant que

gabarits sur le RCSSE comme documents de référence.

6831.3.1 POS sur l’analyse sécuritaire de tâche

6831.3.2 Formulaire d’analyse sécuritaire de tâche

3.1.4 Prendre du recul

Le programme Prendre du recul de SNC-Lavalin est un outil d’évaluation des risques sur site. SNC-Lavalin

utilise le programme Prendre du recul pour identifier les dangers et déterminer les mesures de contrôle

appropriées de manière constante et systématique. Elle invite le personnel et les entrepreneurs de SNC-

Lavalin à reculer de deux (2) mètres et à prendre deux (2) minutes pour jeter un regard critique sur leur

environnement de travail.

Les équipes de travail ou les individus doivent utiliser le programme Prendre du recul avant d’entreprendre

une nouvelle journée, une nouvelle tâche ou lorsque les conditions ont changé. Le programme Prendre

du recul consiste en une discussion documentée des dangers SSE, des mesures de contrôles associées

et du niveau de risque résiduel associé aux activités planifiées pour le quart de travail ou la journée. Les

activités de chaque membre de l’équipe, ainsi que les activités de quiconque travaillant dans la même zone

doivent être identifiées, documentées et adéquatement contrôlées ; un enregistrement de l’analyse doit être

conservé.

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Tous les projets et installations en opération doivent utiliser le programme Prendre du recul et documenter

leurs évaluations sur la carte Prendre du recul. Les cartes Prendre du recul ainsi complétées sont

transmises hebdomadairement à l’équipe SSE du site. Elles sont utilisées par l’équipe SSE du site pour

identifi er les principaux comportements et conditions dangereuses qui sont discutés au cours des réunions

de coordination hebdomadaires avec l’équipe de direction locale.

Un module de formation en ligne est accessible au moyen du Système de gestion des apprentissages de

l’entreprise, qui est géré par le service mondial des ressources humaines. Le module du programme Prendre

du recul est un cours requis pour tous les employés.

En signant ci-dessous, tout le personnel comprend que des dangers peuvent exister et accepte de mettre en place les contrôles appropriés.

ExtrêmeQuel est le niveau de risque général pour cette tâche (après contrôles)? Élevé Moyen Faible

Dangers : Puis-je me blesser? Contrôles : Que puis-je faire?

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Nom Signature

Prendre les mesures appropriées3Prendre du recul

Pro

ba

bil

ité

Niveau de risque Conséquence

Faible Moyen

Élevé Extrême

Presque impossible

Envisageable

Possible

Est déjà survenu

Presque certain

Né

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Si vous avez répondu NON à l’une de ces

questions, consultez votre superviseur

immédiat pour obtenir de l’aide.

6831.4.2-FR-Rev.7

Oui Non

Évaluer le risque

2Identifier les dangersVoici une liste des dangers les plus courants pour vous aider à identifier ceux auxquels vous risquez de faire

face dans votre travail.

1

1. Avons-nous recherché et identifié tous

les dangers?

2. Avons-nous été formés et sommes-nous

compétents pour mener cette tâche?

3. Pouvons-nous faire le travail tel que décrit

dans l’ADT et le Permis de travail sécuritaire ?

4. Est-ce que toutes les ressources (équipements,

outils, ÉPI et personnel) sont disponibles?

5. Avons-nous identifié tous les nouveaux dangers

depuis la dernière fois que cette tâche

a été réalisée ?

6. Est-ce que les autres personnes de même que

l'environnement sont protégés de nos activités

dans la zone de travail?

7. Savons-nous comment réagir en cas d’urgence?

8. Avons-nous un moyen d’accès/de sortie

sécuritaire de la zone de travail?

9. Peut-on faire ce travail sans nous mettre

nous-mêmes, les autres ou l'environnement

en danger?

10. Est-ce que notre zone de travail est propre

et rangée?

Prendre du reculIdentifier les dangers | Évaluer le risque | Prendre les mesures appropriées

Reculez de 2 mètres

et prenez 2 minutes

Nom du superviseur : Signature :

Employeur : Projet / Site :

Date et heure : Emplacement :

Description de la tâche : Permis de travail sécuritaire requis? Oui Non

Mise hors tension Travail en hauteur

Présence de lignes électriques ou de services publics aériens

ou souterrains

Point d’ancrage inadéquat

Champs magnétiques puissants et inductionUtilisation inappropriée des plateformes de travail élévatrices

ou échelles

Systèmes sous pression ou non isolés

État énergétique zéro non atteint

Manque de dispositifs de protection/garde-corps/plinthes

Chute d'objets possible

Dispositifs de protection sur les équipements

Pièces rotatives accessibles

Dispositifs de protection inappropriés

Cadenas contournés ou en mauvais état

Points de pincement ou d’écrasement


Manque de zones d’exclusion

Plans de levage non disponibles

Surcharge ou surentraînement nécessaire

Vents excessifs

Espaces clos Excavations

Espace clos non identifié ou absence de surveillant Services publics enfouis

Test de qualité de l’air insuffisant Protection inappropriée (aménagement des pentes ou soutènement)

Plan de sauvetage ou équipements inadéquats Piles de déblais/équipement entreposés trop près du bord

Manque de points d'accès et de sortie adéquats Conditions de sol instable peuvent être présentes

Environnement Santé et hygiène

Possibilité de déversement

Possibilité de glissades, de trébuchements et de chutes

Bruit excessif/poussières

Blessures au couteau

Environnement de travail inadéquat

Mouvements de levage, de torsion ou répétitifsÉlimination inadéquate des déchets

Eaux usées non contrôlées

Travaux près ou sur l'eau, milieux humides, habitats naturels

Entretien inadéquat des aires de travail

Véhicules Matières dangereuses

Interaction(s) possible avec des piétons ou un autre équipement Accumulation excessive de poussières, de vapeurs ou de fumées

Mauvaise visibilité ou conditions routières Identification incorrecte (étiquettes/fiches de sécurité)

Véhicule en mauvais état (ceintures non disponibles, pneus, etc.) Entreposage, confinement ou transport de produits chimiques

inappropriésDistractions présentes pour le conducteur (cellulaire, nourriture,

fatigue, etc.) Présence de sources d’inflammation à proximité

6831.4.1 POS sur le programme Prendre du recul

6831.4.2 Carte Prendre du recul

6831.4.3 Livret Prendre du recul

6831.4.4 Affi che Prendre du recul (horizontale)

6831.4.5 Affi che Prendre du recul (verticale)

3.1.5 Élimination des dangers et mesures de contrôle

La hiérarchie des contrôles présente l’ordre privilégié d’atténuation des dangers et de contrôle des niveaux

de risque :

› Élimination : éliminer complètement le danger.

› Substitution : remplacer le matériau ou le processus par un

matériau ou un processus moins dangereux.

› Ingénierie : conception ou modifi cations visant à réduire

l’exposition au danger.

› Mesures administratives : limiter l’exposition aux conditions ou

aux énergies dangereuses par la mise en place de procédures (c.-

à-d., de l’horaire des travaux, des politiques, de la signalisation ou

des pratiques de travail).

Substitution

Ingénierie

Élimination

Mesuresadministratives

ÉPI

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› Équipement de protection individuelle (ÉPI) : mesure de protection de dernier recours ; les risques sont

toujours présents et l’ÉPI est utilisé pour réduire les effets nuisibles.

Plusieurs de ces options peuvent être envisagées et appliquées individuellement ou simultanément pour

veiller à ce que le niveau d’exposition aux dangers soit AFQRP. Lorsqu’un danger ne peut être éliminé ou

atténué efficacement, tous les membres du personnel touchés doivent être informés du danger et des

mesures de précaution à prendre pour éviter tout effet indésirable ou incident connexe.

3.1.6 Gestion du changement

La gestion du changement est le processus utilisé pour veiller à ce que les changements apportés aux

cahiers des charges, aux normes, aux procédures, aux documents de conception contrôlés, aux matériaux,

à l’équipement, aux plans de réalisation ou aux contrats commerciaux fassent l’objet d’un contrôle strict et

soient communiqués adéquatement. L’expert en qualité au niveau local, de l’UE, ou du site doit être consulté

pour obtenir des conseils sur les processus et les outils pour compléter les évaluations.

À tout le moins, les éléments suivants doivent être pris en compte :

› contrôler le changement conformément aux exigences réglementaires ;

› veiller à ce que toutes les facettes du changement soient adéquatement consignées par écrit, suivies et

communiquées à l’équipe de projet de manière concise et contrôlée ;

› veiller à ce qu’un changement ne soit ni proposé ni mis en œuvre sans motif d’amélioration de la sécurité,

de la facilité d’utilisation ou d’entretien, de la conformité aux exigences légales, réglementaires ou

environnementales ou encore à celles de la collectivité et voir à ce que ces changements soient consignés

par écrit ;

› attribuer les niveaux d’approbation adéquats pour les changements.

Une évaluation des risques de SSE (en utilisant le registre de risques, le registre des aspects et impacts

environnementaux, l’ADT et / ou le Prendre du recul, selon le cas) doit être réalisée et documentée avant

la mise en œuvre de tout changement pour veiller à ce que le changement n’ajoute pas de risques pour les

personnes, l’environnement ou les biens. Cet exercice doit tenir compte des changements planifiés et non

planifiés, qu’ils soient soudains ou graduels.

Toutes les zones de changement potentiel doivent être prises en compte :

› les processus et l’aménagement de l’équipement ;

› les données d’exploitation et d’entretien ;

› la conception, la construction, les réparations et l’entretien ;

› les matériaux utilisés et leurs propriétés intrinsèques ;

› la structure organisationnelle et les responsabilités ;

› les exigences relatives à la formation et aux compétences du personnel ;

› les changements de personnel.

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3.2 Obligations de conformitéLes UE doivent pouvoir démontrer une connaissance et une conformité en regard de toutes les exigences

applicables en matière de santé et sécurité au travail (SST) et d’environnement, ainsi que de tous les

règlements et de toutes les lois en vigueur dans les territoires et zones géographiques respectifs.

Le cas échéant, chaque UE doit veiller à ce que :

› tous les projets, toutes les activités et tous les bureaux soient conformes aux obligations de conformité,

en collaboration avec leur service juridique ;

› les programmes de SSE soient tenus à jour par l’entremise de revues continues qui permettront de les

modifier ou d’en augmenter la portée ou le contenu ;

› un registre des obligations de conformité SSE soit tenu à jour à tous les bureaux et sites de projet pour

y répertorier les exigences en matière de SSE et démontrer leur conformité à ces obligations ; cette

information doit être communiquée à tout le personnel pertinent et aux autres intervenants, le cas

échéant ;

› le registre des obligations de conformité SSE soit passé en revue au moins une fois par année ou à la suite

de changements dans les territoires applicables ;

› toutes les obligations de conformité liées à l’évaluation des risques et à la mise en œuvre des mesures

pertinentes soient prises en compte ; une communication bidirectionnelle entre le registre des obligations

de conformité en matière de SSE et le registre de risques et des aspects et impacts environnementaux

soit clairement démontrée.

6832.1 Gabarit de registre Obligations de conformité

6832.2 Exemple de registre des Obligations de conformité

3.3 Objectifs et planification

La SSE est partie intégrante du processus de planification stratégique. Le groupe SSEM fixe, met en œuvre

et tient à jour des objectifs annuels pour veiller à leur compatibilité avec les engagements de la politique

de SSSE, à l’amélioration continue des résultats en SSE, ainsi qu’à l’efficacité du SMGSSE. Le groupe SSEM

soumet ces objectifs annuels à l’examen et à l’approbation des membres du comité exécutif.

Ces objectifs doivent tenir compte des exigences liées aux lois, aux dangers pour la santé et la sécurité, aux

niveaux de risques élevés, à la technologie ou encore aux aspects financiers, d’exploitation ou commerciaux.

Le groupe SSEM suit les progrès réalisés pour l’atteinte des objectifs fixés et des cibles et les présente

mensuellement aux membres du comité exécutif et aux vice-présidents directeurs des unités d’exploitation.

Les secteurs doivent se conformer aux cibles et aux objectifs fixés annuellement par le groupe SSEM. Par

ailleurs, chaque UE peut également faire le suivi de ses progrès vers l’atteinte d’indicateurs de performance

supplémentaires, selon ses besoins particuliers.

6833.1 Objectifs SSE 2018

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4.0 Réaliser (6840)

4.1 Rôles, responsabilités, imputabilité et autoritéLes cadres fonctionnels (haute direction, directeurs et superviseurs) ont la responsabilité de la mise en

œuvre du SMGSSE dans les sites sous le contrôle de SNC-Lavalin. Il en va de même des entrepreneurs

auxquels ont été attribués des travaux sur des sites sous le contrôle de SNC-Lavalin. Ainsi, SNC-Lavalin et

ses entrepreneurs sont responsables et imputables de la mise en œuvre des activités du SMGSSE et des

tâches opérationnelles en matière de SSE.

Du point de vue de l’entreprise, l’approche en matière de SSE et les cibles associées sont communiquées du

Comité de direction vers les secteurs/les UE, puis vers les directions de sites. La structure organisationnelle

suivante illustre les rapports hiérarchiques et l’interface entre les secteurs, les UE et la structure globale.

V directeurSystèmes de gestion intégrée

Président de secteur

Unité d’e ploitation ( )directeur

Secteur

VP SSE

UE

Responsable des opérations

UE

VP SSE

Directeur de projetSite

Responsable SSE

Directeur de

construction/exploitation

Président et chef de la direction

4.1.1 Président et chef de la direction

› assume la responsabilité ultime de tous les aspects SSE (c.-à-d. l’énoncé des Valeurs qui nous animent) ;

› examine tous les incidents enregistrables et les incidents environnementaux à potentiel élevé dans les 24

heures suivant un événement ;

› assiste périodiquement aux réunions du Comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et

aux projets du conseil d’administration ;

› communique les leçons apprises à travers toute l’entreprise ;

› passe en revue le rendement organisationnel en matière de SSE et fournit des directives claires ;

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› fait preuve d’un leadership visible en matière de SSE ;

› passe en revue, donne son aval et signe la politique mondiale sur la SSSE tous les ans.

4.1.2 Haute direction (présidents de secteur, vice-présidents directeurs et vice-

présidents principaux de secteur

› approuve officiellement le SMGSSE au sein de leur entité ;

› examine la performance de l’entreprise en matière de SSE et fournit une orientation claire à son secteur et

UE ;

› fait preuve, quotidiennement, de leadership visible en matière de SSE au bureau, dans les activités et sur

les sites de projet ;

› porte à l’attention du président et chef de la direction tous les incidents enregistrables et les incidents

environnementaux à haut potentiel dans les 24 heures qui suivent l’événement.

4.1.3 Vice-président principal, SSEM

› détermine et approuve le SMGSSE ainsi que les politiques et programmes connexes ;

› présente les indicateurs de performance en SSE en tant qu’enregistrements officiels au comité exécutif, aux

vice-présidents exécutifs des UE, ainsi qu’au comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail

et aux projets et ce, pour démontrer la conformité en matière de SSE et afin d’améliorer continuellement

les résultats en SSE ;

› évalue annuellement l’efficacité des politiques, des POS et des protocoles de SSE. Fournit des

commentaires et des recommandations pour apporter des améliorations ou des changements ;

› crée des documents de formation applicables dans toute l’entreprise ;

› communique les meilleures pratiques de l’industrie, les leçons apprises et les instructions. Développe du

matériel qui s’applique à toute l’entreprise ;

› veille à ce que les projets fassent l’objet d’audits SSE d’entreprise et de vérifications de sécurité Accent sur

le risque, au besoin ;

› maintient une base de données centrale de SSE (BlueSky) pour transmettre et stocker les données

associées aux indicateurs proactifs et réactifs ;

› compare les cibles des indicateurs proactifs et réactifs à celles des concurrents et des clients.

4.1.4 Vice-président, SSE de secteur

› relève du président de secteur et, de manière indirecte, du vice-président directeur, SSEM pour les

processus et programmes de SSE centralisés selon le principe de cohérence d’entreprise ;

› veille à la pleine conformité de tous les sites de SNC-Lavalin aux exigences des clients, aux normes

d’entreprise, à la réglementation ainsi qu’aux lois en vigueur régissant le territoire du projet ;

› supervise la mise en œuvre du SMGSSE à l’échelle du secteur, en appuyant la vision de cohérence

d’entreprise ;

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› veille à ce que tous les directeurs et tous les membres du personnel reçoivent la formation et les

directives en matière de SSE applicables à leurs tâches et à leurs fonctions. Conserve les résultats

d’évaluation de la performance en tant qu’enregistrements officiels pour démontrer l’efficacité de la

formation ;

› veille à ce que les intervenants internes et externes soient rapidement informés de toutes les questions de

SSE (c.-à-d. réglementation, progrès, conformité, non-conformité, etc.) touchant leur secteur ;

› recueille les informations des UE relatives à la revue de direction du secteur ;

› participe à la révision annuelle du SMGSSE en tant que représentant du secteur.

4.1.5 Directeur de projet / de site

› facilite la mise en œuvre du SMGSSE sur le site en mettant l’accent sur le processus de gestion des

risques ;

› effectue des observations de SSE hebdomadaires sur le site ;

› veille à ce que suffisamment de ressources soient affectées en ce qui a trait à la SSE ;

› veille au respect des exigences relatives à la formation ;

› participe aux réunions de SSE et veille à ce que les mesures correctives soient mises en œuvre ;

› crée des liens avec les autorités de réglementation compétentes et fournit des informations concernant

les exigences du SMGSSE pour le site ;

› participe aux enquêtes d’incidents et veiller à la mise en œuvre des mesures correctives à la suite

d’incidents graves ou de décès ;

› organise des revues SSE périodiques avec les entrepreneurs ;

› assure l’approvisionnement, l’entretien, l’utilisation et la disponibilité nécessaires de l’équipement de

sécurité, médical, d’incendie et environnemental ;

› prend des mesures disciplinaires au besoin et avise l’entrepreneur en conséquence ;

› examine et discute des constats d’audit SSE d’entreprise et des rapports d’enquête d’incidents ;

› veille à ce que les comportements non sécuritaires et les conditions dangereuses soient détectés et

fassent l’objet d’un suivi pendant la réunion hebdomadaire de coordination du site.

4.1.6 Directeur de construction / Directeur d’exploitation

› participe à l’élaboration des exigences du SMGSSE relatives aux activités du site et respectent ces

exigences ;

› est tenu de rendre compte de l’élaboration et de la mise en œuvre du SMGSSE sur le site ;

› veille à ce que tous les entrepreneurs travaillant sur le site s’engagent par écrit à mettre en œuvre et à

respecter les exigences de SSE du site ;

› veille à ce que chaque entrepreneur et ses sous-traitants prennent (à leurs frais) les mesures requises

pour mettre en œuvre le SMGSSE sur le site ;

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› passe en revue les ADT, les rapports d’inspection et les rapports d’incidents et veille à ce que les mesures

soient prises et fermées conformément à l’échéancier convenu ;

› veille à ce qu’une séance d’accueil et de formation en SSE propre au site et portant sur les exigences du

SMGSSE soit créée et qu’elle soit donnée à tous les travailleurs arrivant sur le site ;

› veille à la coordination des diverses activités afin de signaler et d’éliminer les dangers immédiats que

pourrait causer l’interaction entre plusieurs sous-traitants ;

› veille à ce qu’un entrepreneur élabore un plan de redressement et le présente à SNC-Lavalin lorsque le

nombre de non-conformités, d’avertissements, d’incidents ou de situations dangereuses augmente ;

› participe aux réunions SSE et met en œuvre les décisions ;

› reçoit et analyse les cahiers des charges et plans de travaux temporaires devant être approuvés par une

personne compétente et en vérifie la mise en œuvre ;

› passe en revue la qualité des activités SSE des entrepreneurs et donne de la rétroaction pertinente ;

› participe aux activités d’intervention d’urgence ;

› participe activement aux audits de SSE d’entreprise réalisés par l’équipe SSEM.

4.1.7 Directeur SSE d’une UE

› développe la documentation en SSE propre au site et fournit le soutien à la gestion de projet ;

› maintient la connaissance des règlements, des codes et des pratiques en vigueur et informe le directeur

de projet du besoin de révision des documents SSE du site, le cas échéant ;

› veille à la mise en œuvre du SMGSSE dans chaque phase du projet ;

› sélectionne les ressources internes et externes spécialisées en SSE en collaboration avec le vice-président

SSE du secteur ainsi que de l’équipe SSEM ;

› veille à ce que les rapports d’enquête soient soumis à SSEM en temps opportun ;

› porte à l’attention du vice-président principal SSEM tous les incidents enregistrables et les incidents

environnementaux à haut potentiel dans les 24 heures qui suivent l’événement.

4.1.8 Responsable SSE de site

› met en œuvre le SMGSSE ;

› établit un système et des processus conçus pour assurer la conformité au SMGSSE ;

› approuve les programmes de SSE des entrepreneurs pour le site ;

› fournit les documents et le soutien aux directeurs et superviseurs de SNC-Lavalin sur le site ;

› établit une liaison avec les représentants du client pour veiller à ce que les propositions du client portant

sur les processus de SSE soient intégrées et qu’il soit satisfait des résultats ;

› maintient à jour quotidiennement la connaissance de tous les secteurs, enregistrements et rapports actifs,

conformément aux exigences SSE ;

› veille à ce que les entrepreneurs suivent la formation en SSE et à ce qu’ils aient des ressources

compétentes ;

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› aide le directeur de construction ou d’exploitation à faire le suivi des mesures correctives ;

› suspend les travaux (au besoin) et informe l’entrepreneur en conséquence ;

› dirige les inspections SSE du site avec les directeurs de SNC-Lavalin ;

› informe les membres du comité mixte santé et sécurité et les entrepreneurs de tout changement ou de

toute mise à jour du programme SSE spécifique au site ;

› dirige des enquêtes d’incidents et fait le suivi des mesures correctives ;

› veille à la bonne communication avec les responsables du dossier SSE des entrepreneurs ;

› informe le directeur de construction ou d’exploitation des enjeux en matière de SSE pour veiller à la

conformité aux obligations contractuelles, légales et autres ;

› facilite les réunions du comité mixte SSE ;

› participe aux réunions au cours desquelles il sera question de SSE ;

› assiste les administrateurs de contrat à dresser les contrats des entrepreneurs afin de s’assurer que les

clauses de SSE convenables sont incluses ;

› assiste les administrateurs de contrat lors des évaluations SSE de fin de contrat des entrepreneurs.

4.1.9 Employés de SNC-Lavalin

Chaque employé de SNC-Lavalin a les responsabilités suivantes :

› utiliser des ÉPI appropriés lorsque requis ;

› signaler toute situation dangereuse et tout quasi-incident à son superviseur immédiat ;

› garder sa zone de travail propre ;

› respecter les indications et la signalisation de danger ;

› refuser et/ou interrompre le travail si des conditions dangereuses et/ou des risques imprévus se

présentent ;

› refuser d’utiliser de l’équipement sans avoir suivi la formation adéquate ;

› bien connaître l’énoncé des valeurs qui nous animent, la politique mondiale sur la SSSE, ainsi que les

objectifs, exigences et programmes du SMGSSE ;

› demander des explications à son supérieur immédiat pour des mesures ou des directives en matière de

SSE, au besoin ;

› participer à la formation et aux réunions, au besoin ;

› utiliser les cartes Prendre du recul, au besoin ;

› bien connaître les règles bleues et les observer rigoureusement ;

› prendre le temps de comprendre les aspects environnementaux s’appliquant à leur travail et de gérer les

impacts.

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4.2 Compétence, formation et sensibilisationSNC-Lavalin aborde la formation et les compétences en SSE en faisant la promotion de l’amélioration continue

et en récompensant l’innovation. La direction de SNC-Lavalin croit en la sécurité comme valeur fondamentale

et encourage les employés à travailler pour préserver leur santé, assurer leur sécurité et celle de leurs

collègues tout en protégeant l’environnement. Les UE doivent veiller à ce que les membres de leur personnel

possèdent les compétences requises pour l’exécution de leurs tâches. Un manque de certaines compétences

doit être pallié par une supervision adéquate.

Une personne compétente est une personne qui :

› est qualifiée parce qu’elle possède les connaissances, la formation et l’expérience lui permettant

d’organiser et d’exécuter son travail ;

› est apte à exécuter les travaux requis ;

› connaît bien la réglementation en vigueur pour les travaux à exécuter ;

› connaît les dangers réels et potentiels pour la SSE au travail.

Pour y parvenir :

› celles et ceux qui autorisent les travaux (superviseurs et directeurs) doivent veiller à ce que tous

les membres du personnel aient les compétences (c.-à-d. aient suivi la formation requise, aient les

qualifications professionnelles/capacités et l’expérience requises) pour les tâches qui leur sont attribuées.

Au niveau individuel, la compétence en SSE est définie comme suit :

+ directeurs : capacité de diriger le personnel et de veiller à ce que les ressources de formation

appropriées soient mises en place ;

+ superviseurs : solides aptitudes interpersonnelles pour corriger les lacunes, récompenser les

comportements positifs et renforcer la conformité en veillant à ce que la formation soit adéquate ;

+ tous les employés : capacité de chercher et de voir les dangers SSE, d’évaluer les risques et d’agir en

conséquence dans l’exécution des tâches.

› personne ne devrait travailler dans un lieu de travail sans avoir préalablement assisté à une session

d’accueil en SSE et reçu les directives pertinentes. Le programme de formation devrait comprendre les

éléments suivants, sans y être limité :

+ détermination des besoins de formation et de développement du personnel ;

+ exigences pour la séance d’accueil du personnel ;

+ mise au point, fourniture et entretien des ressources de formation applicables ;

+ processus complet de documentation et de suivi de la formation, c.-à-d. développement d’une matrice

de formation.

› tous les membres du personnel sur un lieu de travail doivent être constamment conscients des dangers

et des mesures de contrôle, ainsi que de l’emplacement des dangers par rapport à leur propre position. Ils

doivent garder à l’esprit l’environnement de leur espace de travail. Toute formation devrait renforcer ces

compétences ;

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› avant la mobilisation, les entrepreneurs doivent présenter une liste d’employés qui seront mobilisés et

une preuve de certificat de métier pour chaque employé confirmant que chaque employé possède les

compétences requises pour effectuer les travaux sur le site ;

› une matrice de formation pour l’ensemble de l’entreprise a été créée en collaboration avec les Ressources

humaines d’entreprise. Cette matrice porte sur les exigences de formation pour chaque membre du

personnel de SNC-Lavalin en fonction de son poste ;

› la documentation et les enregistrements de formation doivent être facilement disponibles.

6842.1 Autocollant À quand remonte la dernière fois

6842.2 Matrice de formation RH/SSE

6842.3 Gabarit de certificat de formation

4.2.1 Formation – leadership en sécurité (huit (8) heures)

Le programme de formation au leadership en sécurité est une exigence obligatoire pour tous les leaders de

l’entreprise. Tous les directeurs de projet, directeurs de construction, responsables d’UE et cadres supérieurs

de SNC-Lavalin doivent suivre le programme de formation au leadership en sécurité cautionné par les

membres du Comité exécutif en juillet 2010. D’autres membres du personnel peuvent suivre cette formation,

à la discrétion de l’UE.

Les formateurs doivent suivre deux séances complètes pour devenir des facilitateurs reconnus officiellement.

6842.1.1 Trousse de formation au leadership en sécurité

6842.1.2 Carte de personnalité Riskometric

6842.1.3 Test de personnalité Riskometric

6842.1.4 Évaluation de la formation au leadership en sécurité

4.2.2 Formation – compétence face au risque (quatre (4) heures)

Le programme de formation sur la compétence face au risque est destiné à tous les surintendants,

superviseurs et directeurs sur site de SNC-Lavalin pour les aider à détecter les comportements et les

risques et à améliorer leurs compétences en gestion du risque. La séance de formation doit être adaptée aux

activités de chaque projet ou bureau en utilisant le modèle de compétence face au risque de l’entreprise.

6842.2.1 Trousse de formation sur la compétence face au risque

4.2.3 Session d’accueil

Un programme général d’accueil doit servir de point de départ pour les séances d’intégration propres à un

projet/bureau. L’information spécifique à un bureau ou un projet particulier doit être ajoutée au besoin. Tous

les membres du personnel, entrepreneurs et visiteurs ont l’obligation d’assister à une session d’accueil avant

de commencer à travailler au nom de SNC-Lavalin. La session d’accueil SSE doit à tout le moins couvrir les

sujets suivants :

› l’Énoncé de politique SSSE de SNC-Lavalin ;

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› les responsabilités des entrepreneurs et des sous-traitants ;

› les objectifs SSE ;

› les obligations de conformité applicables ;

› les conséquences possibles du non-respect des obligations de conformité ;

› les aspects/impacts environnementaux significatifs ;

› les POS en matière de SSE ;

› le processus de gestion des incidents SSE ;

› les processus d’intervention d’urgence.

6842.3.1 Gabarit session d’accueil SSE

6842.3.2 Autocollant Accueil SSE

6842.3.3 Autocollant du gorille pour casques de sécurité

6842.3.4 Vidéo sécurité et succès

4.2.4 Formation à la conduite défensive

Tous les employés qui conduisent des véhicules d’entreprise ou qui parcourent plus de 400 km (250 milles)

par année dans le cadre de leurs fonctions ont l’obligation de suivre une formation à la conduite défensive.

Les employés concernés doivent exécuter les modules d’AlertDriving®, le fournisseur externe de formation

recommandé (ou un équivalent), avant d’utiliser un véhicule dans les conditions susmentionnées pour la

première fois de l’année.

4.3 Réunions et communicationsSNC-Lavalin encourage tous les membres de son personnel et tous les gestionnaires à participer à des

discussions et à des dialogues faisant la promotion de la reconnaissance et de la compréhension des dangers

et des risques ainsi que des mesures d’atténuation, réactions et comportements appropriés pour chaque site.

Selon les exigences des Communications, tout le matériel développé par SSEM est disponible, au minimum,

en anglais et en français. Les Communications veilleront à ce que les informations SSE soient disséminées à

toutes les personnes concernées.

Les réunions ayant pour thème la SSE doivent être tenues dans toutes les langues utilisées selon l’endroit où

elles se déroulent.

Les réunions auxquelles trois personnes ou plus assistent doivent commencer par un moment SSE. Des

exemples de moments SSE sont disponibles sur le RCSSE (https ://km.snclavalin.com/HSKN/Pages/Home.

aspx).

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4.3.1 Réunions SSE

L’information portant sur les questions de SSE doit être communiquée à tous les groupes et membres du

personnel appropriés de manière efficace et opportune.

Les exemples suivants de réunions SSE doivent se tenir dans tous les sites contrôlés :

+ pause-sécurité : tenues chaque semaine pour discuter des thèmes SSE avec le personnel ;

+ réunions de coordination de la construction ou de l’exploitation : tenues chaque semaine pour examiner

tous les enjeux de SSE et préparer les activités pour la semaine suivante. Pendant ces réunions,

les enjeux de SSE sont les premiers points à l’ordre du jour et exigent la participation active de tous

(directeur de construction et d’exploitation, responsable SSE du site et représentants des entrepreneurs,

le cas échéant) ;

– pendant ces réunions, l’équipe de direction du site évaluera également les résultats mensuels des

entrepreneurs en fonction des indicateurs clés de performance (ICP).

› le compte-rendu de chaque réunion SSE doit être rédigé et conservé dans les dossiers officiels pendant au

moins trois (3) ans.

› les questions et préoccupations en matière de SSE du personnel doivent faire l’objet de discussions et

être résolues afin de renforcer le travail d’équipe, l’engagement et la participation de tous, d’atteindre les

objectifs de performance en SSE et d’améliorer continuellement les programmes de SSE. Le gabarit du

centre de sécurité du site devrait être utilisé afin de simplifier les réunions sur la SSE.

› les pauses-sécurité au niveau du site doivent être menées au début de la journée de travail pour inclure

une période d’étirements avec tous les employés (cela devrait faire partie de l’ordre du jour de ces

réunions).

› les réunions SSE des plus petits bureaux et projets peuvent être intégrées à d’autres réunions existantes

et ajoutées au compte-rendu de ces réunions, s’il y a lieu.

6843.1.1 Gabarit de compte-rendu de réunion SSE

6843.1.2 Gabarit du centre de sécurité du site

6843.1.3 Exercices d’étirements pour les pauses-sécurité

4.3.2 Réunions du comité mixte sur la santé et sécurité

Il est recommandé que SNC-Lavalin et ses entrepreneurs (ayant plus de 20 employés) forment un comité

mixte sur la santé et sécurité (CMSS). La formation d’un tel comité peut également être rendue obligatoire

par la loi lorsque la main d’œuvre atteint un nombre spécifique. Pour des conseils spécifiques concernant les

conditions d’adhésion et les responsabilités du comité, se reporter à la législation locale.

Les fonctions du CMSS sont, au minimum, les suivantes :

› examiner les incidents d’importance ou les tendances d’incidents, puis élaborer et recommander des

mesures de contrôle et des interventions adéquates ;

› examiner les progrès réalisés par rapport aux indicateurs SSE clés de performance proactifs ;

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› examiner les progrès pour atteindre les objectifs/cibles conformément aux indicateurs de performance ;

› établir et réviser annuellement un registre de risques spécifique à l’édifice ;

› examiner et améliorer, au besoin, les niveaux de communication et la participation aux programmes de

SSE par tous les membres du personnel ;

› examiner et analyser les projets à venir pour en déterminer les risques potentiels et recommander les

correctifs à apporter ou les mesures appropriées à prendre afin de prévenir les risques ;

› examiner les exigences et normes relatives à la santé et à l’hygiène du projet et recommander les

mesures de contrôle appropriées, le cas échéant ;

› examiner et analyser les sources de pollution et de déchets et déterminer les efforts appropriés pour

les éliminer ou les réduire ; au besoin, créer des programmes spécifiques de sensibilisation à ces enjeux

précis ;

› analyser l’efficacité des systèmes de rapports et d’enregistrement d’incidents et formuler des

recommandations d’amélioration, le cas échéant ;

› examiner l’efficacité des programmes de formation, d’éducation et d’orientation et recommander des

mesures d’amélioration appropriées ;

› recommander des programmes visant à stimuler et à maintenir l’intérêt pour les systèmes de gestion de

la SSE au travail.

Le compte-rendu de chaque réunion doit être distribué aux membres du comité ; une copie doit être affichée

sur les babillards d’information du site aux fins d’information générale. Un résumé doit être publié pour

discussion lors des pauses-sécurité, au besoin. Le compte-rendu doit comprendre une pièce jointe présentant

de manière détaillée les mesures correctives recommandées, les dates d’achèvement des mesures

correctives et les personnes responsables de l’exécution de ces mesures correctives.

Sur les sites de projet où le nombre d’employés où la loi n’exige pas la création d’un comité de SSE au travail,

les entrepreneurs ou SNC-Lavalin doivent informer officiellement leurs employés sur la SSE lors des pauses-

sécurité. Les dossiers devraient être conservés et les actions correctives communiquées aux membres du

personnel concerné.

Un comité de SSE au bureau doit être créé et inclure une représentation adéquate du personnel. Ce comité

de SSE au bureau doit se réunir au moins une fois par trimestre.

La section 4.5.2.5 de la POS de sécurité au bureau présente les exigences relatives aux comités SSE de

bureau.

4.3.3 Étapes clés en matière de SSE

Bien que les étapes clés en matière de SSE soient importantes et doivent être reconnues (p.ex. 2 000 000

d’heures travaillées sans incident avec perte de temps), ces types de communication ne doivent pas être

diffusés avant la fin d’un projet. Le message devrait porter sur la vulnérabilité et le besoin de toujours

rester vigilants dans tout ce que nous faisons chaque jour. Par expérience, nous savons que des félicitations

prématurées envoient le mauvais message et peuvent involontairement mener à un excès de confiance.

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4.3.4 Affiches SSE

Une communication efficace est essentielle à la gestion de la SSE et les affiches et les outils sont utilisés

pour renforcer la sensibilisation aux messages SSE.

Il est important de veiller à ce que des communications sur la sécurité et l’environnement soient créées pour

aider à réduire les dangers. Elles doivent être pertinentes aux risques auxquels est confrontée la main-

d’œuvre et renforcer la sensibilisation aux messages clés. Assurer une signalisation de sécurité appropriée

sur les sites permet de démontrer nos préoccupations et notre engagement envers la santé et la sécurité.

Les communications sur la sécurité peuvent perdre leur impact si elles ne sont pas changées sur une

base régulière. Il est recommandé que les affiches soient changées à tous les mois pour que les messages

demeurent en tête.

4.3.4.1 Affiche – Retour sécuritaire à la maison

4.3.4.2 Affiche – Sécurité des mains

4.3.4.3 Affiche – Faire face au stress

4.3.4.4 Affiche – Succès

4.3.4.5 Affiche – Travailler ensemble

4.3.4.6 Affiche – Travailler ensemble (2)

4.3.4.7 Affiche – Travail d’équipe

4.3.4.8 Affiche – Levage

4.3.4.9 Affiche – Sortie d’urgence

4.3.5 Communications externes

Les sites contrôlés doivent traiter toute demande ou plainte de nature SSE qui est portée à leur attention

par des parties intéressées externes telles que les clients, les communautés, le grand public, les agences

gouvernementales, etc., via un processus transparent et efficace. Toutes les demandes et plaintes doivent

être enregistrées dans un registre et adressées.

Toutes les communications externes au sujet de la SSE doivent être conformes aux exigences des

Communications de SNC-Lavalin.

4.4 Contrôle des données et de la documentationLes programmes de SSE des UE et des projets/opérations doivent être maintenus conformément aux

protocoles de contrôle de la documentation de SNC-Lavalin pour veiller à ce que :

› seules les personnes autorisées aient accès aux versions les plus récentes et approuvées ;

› ne survienne aucune modification ou suppression non-autorisée de documents et de dossiers pertinents ;

› les dossiers pertinents soient enregistrés pour démontrer que les UE et les projets/opérations sont

conformes aux exigences des programmes de SSE, de la législation et des clients ;

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› les dossiers pertinents soient conservés conformément aux périodes de rétention déterminées (voir l’annexe

3.4 Index du calendrier de rétention des documents du manuel de gestion des dossiers de SNC-Lavalin

› l’information liée aux lois et règlements en vigueur, aux licences, aux permis, aux codes, aux normes et aux

pratiques applicables soit consignée par écrit, tenue à jour et accessible ;

› seules les personnes autorisées puissent créer, modifier ou supprimer des documents pertinents ;

› le processus de révision approuvé soit suivi pour tous les documents pertinents ; ce processus tienne

compte de toutes les répercussions possibles qu’une modification peut avoir sur :

+ les autres parties du document faisant l’objet d’une révision,

+ l’efficacité et la pertinence des autres programmes de sécurité,

+ la qualité et la conformité du service et du produit par rapport aux exigences définies,

+ les autres intervenants,

+ la conformité aux exigences internes/externes de l’entreprise ;

› la désuétude des documents soit contrôlée pour que les documents soient supprimés lorsqu’ils

deviennent désuets ou qu’ils sont remplacés ;

› les documents soient révisés et approuvés pour assurer de leur pertinence et de leur adéquation. Qu’un

tableau présentant l’historique des révisions se retrouver sur les documents.

› la révision des documents soit contrôlée de la même manière que leur création ;

› la qualité et l’uniformité des documents, du style, de l’apparence et du langage utilisés soient maintenues

pour tous les documents de SSE.

4.4.1 Numérotation des documents SSE

SNC-Lavalin a attribué la série 6800 aux documents de santé, sécurité, sûreté et environnement. La série

68XX correspond au système de numérotation de la norme OHSAS 18001 tel que stipulé dans le présent

document. Le système permet un nombre illimité de sous-titres et de documents par l’ajout de décimales

pour développer une catégorie.

Tous les documents de SSE doivent porter un numéro d’identification unique formé de cinq groupes : (1) un

préfixe de deux chiffres, (2) un chiffre pour la catégorie de document, (3) un chiffre pour la section, (4) un

numéro de sous-section correspondant au prochain chiffre non utilisé et suivant un point, (5) deux lettres

indiquant la langue du document.

Exemple 1 (document existant) :

6845.2.1.1-FR Bannière des PGRC

Préfixe de la série 68

Catégorie de document 684 (RÉALISER)

Section 6845 (4.5 Maîtrise d’exécution)

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Sous-section 6845.1.1.1 (sous-section 4.5.1.1 Bannière des PGRC + point décimal et

prochain chiffre disponible)

Langue FR (français)

Exemple 2 (programme existant) :

6831.2.1- FR POS d’analyse des dangers de la tâche


Catégorie de document 683 (PLAN)

Section 6831 (3.1 Détermination des dangers, évaluation des risques et maîtrise

des dangers)

Sous-section 6831.2.1 (3.1.2 Analyse sécuritaire de tâche [ADT] + point décimal et

prochain chiffre disponible)


Exemple 3 (ajout d’une procédure de revue de direction de l’UE) :

6831.1- FR Procédure de revue de direction de l’UE


Catégorie de document 686 (RÉAGIR)

Section 6861 (6.1 Revue de la direction)

Sous-section 6831.1 (6.1.1 Procédure de revue de la direction de l’UE)


Pied de page :

6801-FR-Rév.1 12

Tableau des versions :

Cette information doit apparaître à la première page de tous les documents du système de gestion :

Version Date Description Rédaction Approbation

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4.5 Maîtrise opérationnelle

4.5.1 Protocoles de gestion des risques critiques

Tous les membres du personnel doivent se conformer aux protocoles de gestion des risques critiques

(PGRC). Ces pratiques incontournables sont conçues pour atténuer ou éliminer huit (8) zones de danger

comportant des risques importants qui ont entraîné des décès ou des incidents graves.

Les PGRC déterminent des seuils minimaux de performance et doivent être mis en œuvre dans tous les sites

contrôlés et les opérations de SNC-Lavalin. Les huit (8) secteurs à risque élevé sont :

1. véhicules ;

2. matières dangereuses ;

3. dispositifs de protection des équipements ;

4. mise hors tension ;

5. travail en hauteur ;

6. opérations de levage ;

7. espaces clos ;

8. excavations.

Ces PGRC sont passés en revue annuellement pour veiller à ce qu’ils reflètent correctement les zones

de danger comportant des risques importants pour l’entreprise. Ce sont des pratiques non négociables

s’appuyant sur l’expérience des leçons tirées et les meilleures pratiques de l’industrie.

6845.1.1 Protocoles de gestion des risques critiques

6845.1.2 Autocollants d’inspection des véhicules et des équipements mobiles

6845.1.3 Rappel visible pour le travail en hauteur

6845.1.4 Autocollants de vérification

6845.1.5 Autocollants de matières dangereuses

6845.1.6 Autocollants pour véhicules

6845.1.7 Affiche pour miroir

6845.1.8 Formulaire d’inspection des véhicules/Plan de gestion des déplacements

6845.1.9 Affiche – PGRC 1 Véhicules

6845.1.10 Affiche – PGRC 2 Matières dangereuses

6845.1.11 Affiche – PGRC 3 Protection de l’équipement

6845.1.12 Affiche – PGRC 4 Mise hors-tension

6845.1.13 Affiche – PGRC 5 Travail en hauteur

6845.1.14 Affiche – PGRC 6 Opérations de levage

6845.1.15 Affiche – PGRC 7 Espaces clos

6845.1.16 Affiche – PGRC 8 Excavations

6845.1.17 Affiche – Entretien des véhicules et des équipements

6845.1.18 Affiche – Élimination des déchets

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6845.1.19 Affi che – Propreté du chantier

6845.1.20 Affi che – Intervention en cas de déversement d’hydrocarbures

6845.1.21 Affi che – Entreposage et manutention des matières dangereuses

4.5.1.1 Bannière PGRC

La bannière illustrant les principales mesures de maîtrise des risques critiques doit être installée bien en vue

dans tous les sites contrôlés de SNC-Lavalin.

Bâtisseurs d'avenir

Nous veillons à la santé et à la sécurité de notre personnel, de celles et ceux qui travaillent sous notre responsabilité, ainsi que des personnes qui disposent de nos

projets. Un examen des incidents significatifs survenus sur nos chantiers nous a permis de repérer certains risques critiques auxquels notre personnel est exposé.

Ces risques exigent l’élaboration de méthodes rigoureuses non négociables. Voici un sommaire des huit éléments essentiels visés par les protocoles de gestion des

risques critiques (PGRC). Ces protocoles définissent les attentes minimales de performance pour la gestion de ces risques potentiels sur tous les sites placés sous

la responsabilité de SNC-Lavalin. Il est essentiel d’étudier attentivement chaque protocole lorsque vous réalisez une évaluation des risques Prendre du recul.

Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire l’une ou l’autre de ces exigences, veuillez en parler immédiatement avec votre superviseur.

6845.1.1.1-FR-Rev.8

Véhicules› Dans un véhicule en mouvement,

attachez votre ceinture de sécurité.

› En conduisant un véhicule, n’utilisez jamais

de téléphone portable (y compris en mode

mains libres) et respectez les limites de vitesse.

› Il est interdit de conduire ou de travailler

sous l’effet de drogues ou d’alcool.

› Inspectez toujours les véhicules avant

utilisation et stationnez en marche

arrière lorsque vous avez terminé.

› Postez un signaleur lorsque la visibilité est

réduite ou lorsque vous devez manoeuvrer

un véhicule dans un espace restreint, ou bien

encore en présence d’autres personnes.

Dispositifs de protection sur les équipements› Choisissez et installez des dispositifs de

protection adaptés aux dangers.

› Il est interdit de modifier, d’enlever ou de

contourner un dispositif de protection.

› Portez des lunettes de sécurité, des lunettes

monobloc ainsi qu’un écran facial pour vous

protéger des particules projetées.

› Assurez-vous que les dispositifs de

protection appropriés sont en place.

› Inspectez tous les outils avant de les utiliser.

Travail en hauteur› Utilisez toujours le dispositif antichute

approprié lorsque vous travaillez à une

hauteur de plus de 1,8 m (6 pi).

› Assurez-vous d’avoir un plan de sauvetage pour

intervenir rapidement en situation d’urgence.

› Lorsque vous travaillez sur une plateforme

élévatrice, postez un signaleur formé ou mettez en

place d’autres mesures de contrôle appropriées.

› Assurez-vous de suivre la formation sur

l’utilisation appropriée des dispositifs antichute.

› Respectez le système d’étiquettes de couleur

pour gérer l’accès aux échafaudages.

Espaces clos› Veillez à obtenir un permis de

travail sécuritaire avant d’entrer

dans un espace clos.

› Effectuez des tests pour vérifier

la présence de gaz, au besoin.

› Repérez et contrôlez toutes les

sources d’énergie nécessaires.

› Testez les procédures et l’équipement

de sauvetage et assurez-vous

de bien les connaître.

› Postez en permanence un

surveillant qualifié.

Matières dangereuses› Identifiez toutes les activités critiques exigeant

la manipulation de matières dangereuses.

› Assurez-vous d’avoir suivi une formation

pour toutes les activités impliquant

des matières dangereuses.

› Étiquetez tous les contenants de matières

dangereuses de manière claire et uniforme.

› Assurez-vous d’avoir la dernière version

des fiches de données de sécurité à portée

de main aux points d’utilisation et d’entreposage.

› Ne fumez qu’aux endroits prévus à cet effet.

Mise hors tension› Vérifiez si les sources d’énergie sont

bien isolées et sécurisées.

› Assurez-vous qu’il n’y a qu’une clé par cadenas et

utilisez les boîtes de verrouillage prévues à cet effet.

› Étiquetez tous les points d’isolation dotés de

dispositifs de verrouillage individuels.

› Avant d’isoler une pièce d’équipement, assurez

vous d’avoir suivi la formation appropriée

et obtenu l’autorisation nécessaire.

› Consignez toutes les mesures d’isolation

des sources d’énergie.

Opérations de levage› Ne passez jamais sous une charge suspendue.

› Seules les personnes désignées sont

autorisées à effectuer les opérations de levage.

› Maintenez les grues et l’équipement

de levage en bon état de marche.

› Installez des barrières pour assurer

la sécurité du personnel durant

les opérations de levage.

› Maintenez une distance sécuritaire lorsque

vous levez une charge au-dessus d’une aire

de travail ou près de lignes électriques.

Excavations› Les travaux effectués à plus de 1,2 m

(4 pi) de profondeur nécessitent un

permis de travail sécuritaire ainsi

que l’installation de barricades

ou d’un revêtement.

› Évaluez les conditions de sol et

classifiez les types de sol.

› Stabilisez le sol en repoussant la paroi,

en utilisant un système de soutènement

ou en ayant recours aux deux méthodes.

› Gardez les piles de déblais à au moins

1 mètre (3 pi) du bord des excavations.

Protocoles de gestion des risques critiques

Parlez à votre représentant SNC-Lavalin en matière de SSE pour connaître toutes les exigences et obtenir tous les outils liés aux PGRC.

6845.1.1.1 Bannière des PRGC

4.5.1.2 Apprentissage en ligne sur les PRGC

Huit (8) modules d’apprentissage en ligne distincts ont été créés pour la sensibilisation aux exigences des

PGRC. Tous les membres du personnel de SNC-Lavalin concernés travaillant sur un site doivent suivre les

huit (8) modules d’apprentissage en ligne sur les PGRC.

Il est fortement recommandé que les membres du personnel des entrepreneurs travaillant sur les sites

sous le contrôle de SNC-Lavalin pendant plus de 30 jours ouvrables suivent également le programme

d’apprentissage en ligne sur les PGRC.

Il est également recommandé que les membres du personnel de SNC-Lavalin travaillant dans des bureaux

(membres du personnel des fonctions d’entreprise ou des unités d’exploitation) suivent le programme

d’apprentissage en ligne sur les PGRC afi n de prendre connaissance de ces exigences essentielles pour

l’entreprise.

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Ces modules d’apprentissage en ligne sont accessibles au moyen du Système de gestion des apprentissages

de l’entreprise.

4.5.2 Procédures opérationnelles standardisées (POS) d’entreprise en matière de SSE

Ces programmes stipulent les exigences minimales et devraient être utilisés conjointement avec les

protocoles de gestion des risques critiques et les programmes de SSE des unités d’exploitation.

4.5.2.1 Gestion des entrepreneurs

SNC-Lavalin, en tant que maître d’œuvre, qu’entrepreneur principal, qu’entrepreneur général (variations

régionales de la terminologie juridique) doit disposer de systèmes robustes afin que tous les entrepreneurs

s’acquittent de leurs responsabilités respectives en matière de SSE, du lancement du projet jusqu’à sa

réalisation complète. Le système de gestion de projet doit comprendre notamment :

› un processus de sélection des entrepreneurs ;

› une classification des entrepreneurs ;

› l’évaluation des entrepreneurs ;

› la prémobilisation des entrepreneurs ;

› les rôles et responsabilités des entrepreneurs ;

› les mesures disciplinaires et actions en cas de non-conformité des entrepreneurs.

6845.2.1.1 POS sur la gestion des entrepreneurs

6845.2.1.2 Formulaire de présélection des entrepreneurs

6845.2.1.3 Formulaire de prémobilisation des entrepreneurs

4.5.2.2 Équipement de protection individuelle (ÉPI)

Cette norme stipule les exigences minimales pour l’utilisation d’équipement de protection individuelle (ÉPI)

pendant des conditions de travail particulières lorsque les autres types de contrôle (hiérarchie des contrôles)

ne fournissent pas de protection adéquate contre les dangers. S’il est impossible d’atteindre ce niveau de

conformité avec l’ÉPI, il est indispensable de soumettre une demande de dérogation. Toutes les UE doivent

utiliser un processus basé sur le risque pour définir les exigences en matière d’ÉPI.

6845.2.2.1 POS sur l’équipement de protection individuelle

4.5.2.3 Assignation temporaire

Un programme d‘assignation temporaire devrait être utilisé dans tous les bureaux et sites de SNC-Lavalin à

travers le monde pour la réadaptation des employés de retour à la suite d’un incident, d’une blessure, d’une

maladie ou de tout autre problème de santé relié au travail.

6845.2.3.1 POS sur l’assignation temporaire

6845.2.3.2 Lettre au médecin

6845.2.3.3 Lettre à l’employé

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6845.2.3.4 Liste de vérification pour le retour au travail

4.5.2.4 Programme d’aptitude au travail – utilisation d’alcool, drogues et tabac

Chaque membre du personnel a droit à un environnement de travail sécuritaire et fiable. SNC-Lavalin

s’engage à veiller à ce que personne ne représente un risque ni pour lui-même, ni pour autrui ou l’équipement.

Le programme d’aptitude au travail englobe la gestion des éléments du bien-être personnel qui peuvent

affecter le rendement et la sécurité au travail. Cela comprend la fatigue, le stress, et la déficience en lien

avec les médicaments avec ou sans ordonnance, l’alcool et l’état émotionnel de la personne.

6845.2.4.1 POS du Programme d’aptitude au travail – Alcool, Drogues et Tabac

4.5.2.5 SSE au bureau

Il existe plusieurs dangers associés à la SSE dans les environnements de bureau. Cependant, si les exigences

appropriées en matière de SSE sont respectées sur les lieux de travail, plusieurs de ces dangers peuvent être

contrôlés. Tous les bureaux de SNC-Lavalin doivent respecter cet ensemble d’exigences spécifiques.

6845.2.5.1 POS sur la SSE au bureau

6845.2.5.2 Formulaire d’inspection de bureau

4.5.2.6 Programme d’interaction comportementale (PIC)

Les interventions comportementales permettent aux leaders de démontrer leur engagement personnel

envers la SSE, de reconnaître, d’appuyer et de récompenser des comportements appropriés, de conscientiser

le personnel aux questions de SSE et d’encourager de meilleures pratiques de travail.

6845.2.6.1 POS sur le programme d’intervention comportementale

6845.2.6.2 Carte d’observation du Programme d’intervention comportementale

6845.2.6.3 Formation sur le Programme d’intervention comportementale

4.5.2.7 Permis de travail sécuritaire

Le permis de travail sécuritaire donne l’assurance que les dangers en milieu de travail sont pris en

considération et que les mesures de contrôle nécessaires sont mises en œuvre pour atténuer les dangers et

réduire les risques avant le début des travaux.

6845.2.7.1 POS sur le permis de travail sécuritaire

6845.2.7.2 Émetteurs autorisés de permis de travail

6845.2.7.3 Formulaire de permis de travail sécuritaire

4.5.2.8 Sécurité au campement

Les normes acceptables de vie dans les installations d’habitation gérées par SNC-Lavalin doivent être

prévues afin d’éviter les dangers liés à la SSE et de maintenir une bonne ambiance.

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Les membres du personnel, entrepreneurs et visiteurs de SNC-Lavalin doivent être protégés contre les

maladies causées par l’humidité, l’alimentation en eau, les normes de qualité de l’eau, le froid, la prolifération

de champignons, d’insectes ou de rongeurs et les empoisonnements alimentaires.

6845.2.8.1 POS sur la sécurité au campement

4.5.2.9 Contrôle de la circulation

Les projets sous la responsabilité de SNC-Lavalin doivent assurer des mesures efficaces de contrôle de la

circulation partout où la circulation pourrait être dangereuse pour un membre du personnel ou du public.

6845.2.9.1 POS sur le contrôle de la circulation

4.5.2.10 Mise en service

La mise en service du site doit être coordonnée et planifiée de manière efficace afin que ni les membres du

personnel ni les entrepreneurs sous contrat avec SNC-Lavalin ne soient exposés à des situations à risque

provenant d’émissions incontrôlées d’énergie lors de la mise en marche d’équipement ou de tout autre

système/installation.

6845.2.10.1 POS sur la mise en service

4.5.2.11 Prévention des incendies

Ce programme définit les exigences minimales en matière de prévention des incendies et de protection des

chantiers, des bureaux et des installations où l’entreprise exerce ses activités.

6845.2.11.1 POS sur la prévention des incendies

4.5.2.12 Perturbation du sol

Ce programme vise à réduire le risque de décès, de blessures et d’incidents dans le cadre de travaux

exécutés près d’installations de services publics souterrains et pouvant provoquer des perturbations du sol.

6845.2.12.1 POS sur la perturbation du sol

4.5.2.13 Surveillance de la santé

Ce programme vise à assurer la surveillance adéquate de nos employés, et des autres travailleurs sous notre

responsabilité, en cas d’exposition à des agents physiques, chimiques ou biologiques spécifiques.

6845.2.13.1 POS sur la surveillance de la santé

4.5.2.14 Sécurité du travail en isolation

Ce programme vise à maîtriser le risque de décès, de blessures et d’incidents attribuables aux dangers que

présente le fait de travailler seul ou en isolation.

6845.2.14.1 POS sur la sécurité du travail en isolation

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4.5.2.15 Activités de plongée

Ce programme définit les exigences relatives aux activités de plongée réalisées dans le cadre des projets ou

sur les chantiers de SNC-Lavalin.

6845.2.15.1 POS sur les activités de plongée

4.5.2.16 Exigences de SSE pour les sites non-contrôlés par SNC-Lavalin

Ce programme souligne les exigences minimales à respecter sur les sites où les conditions SSE sont

indépendantes de la volonté de SNC-Lavalin. Par exemple, il peut s’agir d’un chantier de construction d’un

partenaire d’affaires ou des installations de fabrication exploitées par un client ou un fournisseur de

SNC-Lavalin.

6845.2.16.1 POS sur les exigences de SSE pour les sites non-contrôlés par SNC-Lavalin

4.5.2.17 Déplacements par affaires

Ce programme est géré conjointement par le groupe SSEM et par le service de la Sûreté mondiale. Il détaille

le processus d‘approbation qui doit être suivi par les voyageurs (et les approbateurs) avant de pouvoir

émettre un billet d’avion. Il fournit également aux voyageurs d’affaires de SNC-Lavalin de l’information sur

les outils et les exigences de l’entreprise en ce qui a trait à chaque étape de leur voyage (avant, pendant

et après) afin de les aider à atténuer les risques en ce qui a trait à la santé, à la sécurité individuelle et à la

sûreté dans le cadre de leurs déplacements pour SNC-Lavalin.

6845.2.17.1 Programme de sûreté des voyages, de santé et de sécurité

4.5.2.18 Sécurité relative à la faune

Ce programme vise à réduire les risques d’incidents relatifs à la présence d’animaux sauvages.

6845.2.18.1 POS sur la sécurité relative à la faune

4.5.2.19 Sécurité de l’exploitation ferroviaire (ébauche)

6845.2.19.1 POS sur la sécurité de l’exploitation ferroviaire

4.5.2.20 “Safety in Design”

Cette POS décrit la méthodologie que nous utilisons pour minimiser les risques professionnels lors du processus

de conception, en mettant l’accent sur l’optimisation de la SSE tout au long du cycle de vie des matériaux et des

processus.

6845.2.20.1 POS “Safety in Design”6845.2.20.2 Liste de vérification “Safety in Design”

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4.5.2.21 POS de démarrage de projet

Il est important d’établir et mettre en place les exigences dès le début afin d’assurer la mise en place réussie de

chaque nouveau projet d’un point de vue de la SSE. La liste de vérification du projet est un outil qui aide à mettre

en place tous les composants de SSE de façon méthodique et de s’assurer que chaque site est configuré d’une

manière cohérente.

46845.2.21.1 POS de démarrage de projet (ébauche)

6845.2.21.2 Liste de vérification de démarrage de projet

4.5.2.22 Gestion de l’eau

Cette procédure assure que la gestion de l’eau est réalisée selon les meilleures pratiques de gestion

environnementale.

6845.2.22.1 POS sur la gestion de l’eau

6845.2.23 Gestion des déchets

Cette procédure assure que la gestion des déchets est réalisée selon les meilleures pratiques de gestion

environnementale.

6845.2.23.1 POS sur la gestion des déchets

4.5.2.24 Considérations environnementales

Cette procédure présente les considérations associées à des sujets tels la gestion de l’éclairage, des sols

contaminés, de la flore, de la faune, des éléments archéologiques, des interactions sociales et de la réhabilitation

des aires de travail qui ne sont ni dans les PGRC ni dans les POS de gestion de l’eau et de gestion des déchets.

6845.2.24.1 POS sur les considérations environnementales

4.5.2.25 Utilisation de drones

Ce programme énonce les exigences relatives à l’utilisation de drones sur les sites où l’entreprise exerce ses

activités.

6845.2.25.1 POS sur l’utilisation de drones

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4.6 Préparation et intervention en cas d’urgence

4.6.1 Programme de la résilience des affaires et du

rétablissement des activités (PRARA)

Dans le but de favoriser la capacité de résilience de l’entreprise, toutes les opérations d’entreprise, régionales

et locales (pays, projets et sites), doivent se munir d’un plan exhaustif de gestion (préparation, intervention,

rétablissement) des incidents majeures ou des catastrophes qui sont susceptibles d’interrompre le cours

normal de ses activités commerciales et d’avoir des incidences sur son personnel, ses biens et sa réputation.

Le PRARA vise à définir un cadre de travail qui permet à SNC-Lavalin d’avoir accès aux ressources

nécessaires et de mettre en œuvre des plans d’intervention appropriés en vue de rétablir ses activités lors

d’incidents majeurs ou de catastrophes. Le PRARA exige que des équipes de gestion de crise soient réparties

au sein de trois niveaux de l’entreprise :

› niveau de l’entreprise : englobe les secteurs et les fonctions d’entreprise ;

› niveau régional : englobe les divisions, les unités d’exploitation et les fonctions régionales ;

› niveau local : englobe les pays, les projets et/ou les bureaux.

Toutes les activités organisationnelles, régionales et locales doivent mettre en œuvre le PRARA et les

responsables d’UE, de divisions et de projets doivent le déployer à l’intérieur de leur sphère de responsabilité.

La mise en place du PRARA nécessite de suivre les douze (12) étapes suivantes :

1. Nommer les membres de l’équipe de gestion de crise

2. Effectuer une évaluation des risques et une analyse des impacts de l’entreprise

3. Concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de gestion de la résilience des affaires

4. Concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan d’intervention d’urgence

5. Concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de continuité des affaires

6. Concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de reprise après sinistre des technologies de l’information

7. Mettre sur pied le Centre de résilience

8. Définir les personnes-ressources internes et externes

9. Établie le processus de notification, d’enregistrement et de communication des incidents

10. Assurer la tenue des séances de formation et de sensibilisation

11. Mettre à l’essai/valider le PRARA

12. Réviser et tenir à jour le PRARA

6846.1.1 POS sur la résilience des affaires et le rétablissement des activités

4.6.2 Plan d’intervention d’urgence (PIU)

En cas d’urgence ou de menace à la sécurité, toutes les unités d’exploitation et tous les sites de SNC-Lavalin

doivent être préparés adéquatement pour réagir de manière efficiente et efficace et protéger le personnel,

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les collectivités, l’environnement et les biens du client et de l’entreprise. Tous les bureaux et tous les projets

doivent avoir un plan d’intervention d’urgence (PIU) complet et à jour. Ce plan doit comprendre les éléments

suivants, sans y être limité :

› affectation des rôles en cas d’intervention d’urgence ;

› formation d’intervention d’urgence périodique et conforme aux exigences applicables ;

› exercices/simulations périodiques vérifiant l’évacuation et l’intervention ;

› nombre adéquat d’agents d’intervention et de sauveteurs secouristes formés aux situations d’urgence

disponibles pendant les heures de travail ;

› équipement de premiers soins et d’intervention d’urgence sur place, en bon état de fonctionnement,

faisant l’objet d’inspections et d’entretien réguliers et remplacé, s’il y a lieu ;

› enquêtes d’incidents exécutées en temps opportun et communiquées efficacement à toutes les parties

intéressées, y compris la direction, le service SSE local, les organismes de réglementation et les autorités

chargées de l’application des lois, s’il y a lieu ;

› inspections préventives pour déterminer de manière proactive les dangers et les moyens de les maîtriser.

Le PIU doit être révisé annuellement ou lorsque que des modifications y sont apportées.

6846.2.1 Gabarit de plan d’intervention d’urgence

6846.2.2 Affiche des contacts en cas d’urgence

6846.2.3 Autocollant d’appel d’urgence au site

4.6.2.1 Intervention médicale d’urgence

Tous les sites placés sous la responsabilité de SNC-Lavalin doivent avoir l’équipement de premiers soins

approprié et des dispositions en place pour fournir les soins médicaux d’urgence et le matériel requis.

6846.2.1.1 POS sur les interventions médicales d’urgence

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5.0 Contrôler (6850)

5.1 Suivi et mesure de la performance

5.1.1 Définitions des indicateurs SSE pour le suivi mensuel à l’échelle de l’entreprise

Les indicateurs SSE de SNC-Lavalin sont des outils de suivi des événements liés au travail, ayant pour but de

promouvoir une culture SSE en milieu de travail (indicateurs proactifs) ; ce sont également des outils de suivi

des incidents liés à la SSE (indicateurs réactifs).

Il est entendu que ces définitions peuvent ne pas toujours correspondre aux définitions utilisées par les

organismes de réglementation en matière de SSE de secteurs particuliers. Il est convenu que, dans certains

cas, un projet doit compiler deux séries de données : une pour les organismes de réglementation locaux et

une autre pour la conformité aux exigences de rapport de l’entreprise.

Les définitions communes ont pour but la collecte d’indicateurs SSE identiques pour toutes les UE pouvant

être rapidement traduits en tendances, suivis et comparés.

6851.1.1 Indicateurs SSE

5.1.2 Base de données des statistiques SSE (BlueSky)

Toutes les statistiques SSE des sites doivent être saisies dans la base de données des statistiques SSE,

connue sous le nom de BlueSky, au cours des dix premiers jours du mois. Tous les membres du personnel de

SNC-Lavalin ayant un code d’ouverture de session ont accès à BlueSky (https ://hses.snclavalin.com).

Danger immédiat(Condition ou comportement dangereux)

Incident environnemental

Quasi-incident environnemental

Incidentenv.

à potentiel élevé

Danger immédiat

(Condition ou comportement dangereux)

Quasi-incident

Premier soins

Traitement médical

Assignation temporaire

Perte de temps

Décès

Incident

enregistrable

Toutes les

blessures

Tous les

incidents

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Tous les incidents doivent être saisis dans BlueSky dans les 24 heures suivant l’événement. Le fait d’attendre

la classification de l’incident ne doit pas retarder l’entrée de l’incident dans les 24 heures. Les classifications

d’incidents peuvent être modifiées par rapport à l’évaluation initiale et l’entrée correspondante dans BlueSky

peut être révisée selon les besoins.

6851.2.1BlueSky – manuel de l’utilisateur

5.1.3 Sondage sur la perception de la sécurité

Pour aider la gestion de projet à mesurer l’attitude de sécurité prédominante de leur personnel de projet, au

moins un sondage sur la perception devrait être mené chaque année.

Il y a deux types de sondages sur la perception :

1. Un sondage formel (échantillonnage du personnel) ;

2. Un sondage informel (sondage en ligne).

Ces sondages sont conçus pour veiller à ce que les changements organisationnels et les améliorations

s’appuient sur les tendances réelles en matière de risque, de culture et de performance. Notre culture est un

élément fondamental qui influence la performance de SNC-Lavalin à tous les niveaux. Nos gestionnaires et

nos leaders doivent connaître la mentalité de leur équipe en ce qui concerne la SSE.

De nombreux outils d’entreprise peuvent être utilisés pour effectuer ce sondage de manière confidentielle et

comptabiliser les résultats. Veuillez communiquer avec l’équipe SSEM pour obtenir davantage d’information

à ce sujet.

6851.3.1 Exemples de questions pour les sondages sur la perception de la sécurité

5.1.4 Programme de suivi environnemental

Les sites contrôlés assujettis à des exigences de surveillance environnementale doivent développer un

programme permettant d’exercer cette surveillance afin de remplir leurs obligations à cet égard.

Tout programme de suivi environnemental doit indiquer, au minimum :

› les paramètres à surveiller ;

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› le site d’échantillonnage ou de mesure ;

› la fréquence de l’échantillonnage ou des mesures ;

› les personnes ou instances auxquelles des déclarations doivent être faites ;

› la fréquence des rapports à soumettre ;

› les normes/critères à respecter ;

› les documents de référence.

5.1.5 Étalonnage des instruments

Les sites contrôlés doivent développer des procédures visant à s’assurer que tous les instruments de

suivi environnemental utilisés sur les sites contrôlés de SNC-Lavalin, qu’ils appartiennent à SNC-Lavalin

ou à un consultant/entrepreneur, ou qu’ils soient loués, soient fonctionnels et étalonnés en fonction des

recommandations du fabricant.

5.2 ÉvaluationsEn évaluant la conformité aux exigences et aux programmes en matière de SSE, le programme d’évaluation

de SNC-Lavalin aide l’entreprise à atteindre son objectif d’amélioration continue de ses résultats en SSE.

Le vice-président principal SSEM prépare un calendrier d’audit en début d’année. Le programme d’audit

est mis à jour fréquemment en cours d’année afin de refléter les changements concernant l’étendue des

activités (nouveaux projets ou nouvelles activités d’exploitation) et les échéanciers.

L’auditeur doit être indépendant afin d’éviter tout conflit d’intérêts et pour garantir l’intégrité du processus

d’audit.

Deux types d’évaluations sont utilisés à l’échelle de l’entreprise :

1. Les vérifications de sécurité Accent sur le risque ;

2. Les audits SSE d’entreprise (note de passage : 90 %).

5.2.1 Vérification de sécurité : Accent sur le risque

Pour vérifier la pertinence et l’efficacité continues des programmes de sécurité des projets, des analyses de

gestion périodiques, notamment des vérifications de sécurité Accent sur le risque, doivent être effectuées.

Ce processus aide la direction à déterminer les enjeux susceptibles d’avoir des répercussions sur la sécurité,

puis à les atténuer ou à les prioriser.

Les vérifications de sécurité Accent sur le risque permettent d’obtenir à la fois une mesure qualitative et une

mesure quantitative de la direction, du comportement, de la culture et des systèmes. Elles sont conçues

pour aider à reconnaître les risques et à agir pour les gérer. Les vérifications de sécurité Accent sur le risque

ont comme objectif d‘impliquer la direction et la supervision dans la sécurité de nos sites.

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Le processus Accent sur le risque est conçu pour les projets ayant une culture de la sécurité bien établie et

dont les résultats aux audits SSE d’entreprise sont toujours élevés. En collaboration avec le représentant

SSE de l’UE, le vice-président principal, SSEM, réalisera ou approuvera les vérifications de sécurité Accent

sur le risque. Elles serviront à augmenter la culture de sécurité.

6852.1.1 Processus et procédures Accent sur le risque

6852.1.2 Formulaire d’inscription Accent sur le risque

6852.1.3 Exercice de classement des risques Accent sur le risque

6852.1.4 Gabarit d’enjeux clés Accent sur le risque

6852.1.5 Gabarit de photo Accent sur le risque

6852.1.6 Gabarit SWOT Accent sur le risque

5.2.2 Outil pour l’audit SSE d’entreprise

L’outil pour l’audit SSE d’entreprise doit être utilisé à la fois pour réaliser les autoévaluations trimestrielle et

comme un outil de validation de la conformité aux programmes et meilleures pratiques de SNC-Lavalin. Pour

valider le respect du SMGSSE dans tous les sites, l’équipe SSEM exécutera des audits d’entreprise.

Les critères d’audit sélectionnés comprennent, sans s’y limiter :

› le rapport sur les indicateurs proactifs ;

› le nombre d’heures enregistrées pour le projet (priorité pour les grands volumes) ;

› le nombre d’incidents signalés (priorité pour les grands volumes) ;

› les tendances préoccupantes d’incidents ;

› les demandes particulières de la part de clients ;

› la géographie (proximités de sites dans une même région) ;

› les pointages inférieurs à 90 % lors de l’audit SSE d’entreprise précédent ;

› les obligations de conformité.

Une fois l’audit terminé, le rapport est transmis à l’UE ainsi qu’à l’équipe de direction du site. Les résultats

d’audit des sites sont communiqués mensuellement au Comité de direction et les rapports sont téléchargés

dans BlueSky.

Si ces audits soulèvent des préoccupations, chaque président de secteur/vice-président directeur d’UE doit

tenir ses équipes responsables de répondre aux attentes et d’améliorer la situation. À la suite de la remise du

rapport d’audit, les sites doivent soumettre un plan d’action dans un délai de deux semaines pour répondre

à tous les constats. Toutes les actions correctives qui en résultent doivent être mises en œuvre et fermées

conformément au plan d’action. Une mise à jour des actions correctives mises en place pour fermer les non-

conformités doit être soumise à SSEM dans les 90 jours de la date d’audit.

Les vice-présidents SSE des secteurs sont invités à participer aux autoévaluations de leurs sites sur une base

trimestrielle. De tels audits dirigés par les secteurs/UE sont considérés comme étant des autoévaluations et

seront consignés comme tels dans BlueSky.

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6852.2.1 Outil d’audit SSE d’entreprise 2018

6852.2.2 Ordre du jour d’audit SSE d’entreprise

5.2.3 Vérification de conformité environnementale

Pour s’assurer du respect de leurs obligations de conformité, les sites contrôlés doivent effectuer

périodiquement des vérifications de conformité environnementale (VCE) à une fréquence qu’ils doivent

déterminer.

Les vérifications de conformité environnementale doivent être effectuées par des professionnels connaissant

très bien les lois environnementales locales qui s’appliquent au site contrôlé. Le registre des obligations de

conformité doit être utilisé comme point de départ.

L’auditeur doit être indépendant afin d’éviter tout conflit d’intérêts et de garantir l’intégrité du processus

d’audit.

5.2.4 Visite/inspection SSE

Pour consigner les visites formelles sur les sites, les installations en exploitation et dans les bureaux, tout

en amorçant des activités de suivi, il est recommandé d’utiliser le formulaire de visite/inspection SSE.

Lorsque des représentants de l’entreprise effectuent une visite ou une inspection sans lien avec un audit, le

formulaire sert à consigner les points sur lesquels une entente a été convenue.

Chaque membre du comité exécutif et vice-président directeur doit effectuer au minimum deux (2) visites

SSE par année civile et les documenter au moyen du formulaire de visite ou d’inspection de sécurité.

6852.4.1 Visite/inspection SSE

5.2.5 Programme d’inspection de site

Chaque site doit mettre en place un programme d’inspection consigné par écrit énonçant les divers

intervenants de l’inspection, ainsi que la fréquence des inspections et les postes à responsabilité. Des

plans de mesures correctives doivent être publiés pour chaque inspection en cas de non-conformité ou de

conditions non conformes aux programmes en vigueur. Une participation active de tout le personnel est

obligatoire, notamment des représentants de la direction du site.

Les membres du personnel ayant une expérience pertinente relative aux travaux en cours, ou prévus, au

moment de la visite doivent effectuer les inspections. Les représentants de la direction devraient connaître la

nature des travaux à exécuter et les dangers potentiels associés à ces travaux.

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5.3 Enquête d’incident, non-conformité et actions correctivesTous les incidents doivent être entrés dans BlueSky dans les 24 heures suivant l’événement.

Il est prévu que tous les incidents soient signalés et lorsque requis fassent l’objet d’enquêtes en utilisant

la POS de gestion des incidents de SNC-Lavalin et les formulaires connexes. Dans le cas d’incidents

enregistrables et/ou à potentiel élevé, les causes fondamentales doivent être déterminées à l’aide de la

Méthode d’analyse des causes d’un incident (MACI), telle qu’elle est détaillée dans la POS de gestion des

incidents. Le rapport final d’enquête sur l’incident doit être soumis aux cadres intermédiaires ainsi qu’au vice-

président SSE du secteur, puis enregistré dans BlueSky dans un délai de 14 jours.

Pour les sites contrôlés où SNC-Lavalin travaille pour le compte d’un client, le directeur de la construction/

de l’exploitation doit déterminer si la responsabilité de déclarer un incident aux autorités gouvernementales

incombe à SNC-Lavalin ou au client. Dans tous les cas, le client doit être avisé et le processus de déclaration

d’incident de SNC-Lavalin doit être suivi.

Les non-conformités, ainsi que les actions correctives, sont gérées directement au niveau des UE. Toutes les

mesures correctives générées par les incidents, de même que les constats identifiés lors des audits et des

inspections, devraient être répertoriées dans BlueSky. Les mesures correctives dont le niveau de risque initial

est élevé ou extrême doivent être classées par ordre de priorité et fermées en temps opportun.

Pour des circonstances hors de l’ordinaire, un modèle a été élaboré pour aider les UE à réaliser une

évaluation exhaustive et efficace. Il permet aux UE de résumer la situation et de faire un suivi sur les actions

correctives.

Toutes les blessures enregistrables liées à la sécurité et tous les rejets environnementaux à potentiel

élevé doivent être rapportés au président et chef de la direction de SNC-Lavalin dans les 24 heures suivant

l’événement. Lorsqu’un incident se produit, les gestionnaires du projet doivent aviser le vice-président

directeur de l’UE et le vice-président SSE de l’UE. Le vice-président directeur de l’UE doit immédiatement

envoyer un courriel au président et chef de la direction, au président de secteur, au vice-président SSE de

secteur, au vice-président directeur, SGI et au vice-président principal, SSEM.

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Non

Incident entré

dans BlueSky

(dans le 24 heures suivant l’incident)

VPD d’UE rapporte l’incident

au PDG, Président de secteur,

VPD SGI, VPP SSEM (dans le 24 heures suivant l’incident)

Enregistrable

(Décès, Perte de temps,

Assignation temporaire,

Traitement médical)

Non-Enregistrable(Premiers soins, incident

environnemental,

Quasi-Incident)

(dans le 24 heures suivant l’incident)

Appel conférence de l’UE

(dans les 72 heures)

Rapport d’enquête

téléchargé dans BlueSky

(Dans les 14 jours)

Un incident survient

Oui

Est-ce un incident à

potentiel élevé?

Incident

environnemental


Enregistrable(décès, perte de temps,

assignation temporaire,

traitement médical)

Incident entré

dans BlueSky

6853.1 Registre des non-conformités

6853.2 POS sur la gestion des incidents SSSE

6853.3 Formulaire de signalement d’incident SSSE

6853.4 Formulaire de rapport d’enquête sur un incident

6853.5 Gabarit de diagramme MACI

6853.6 Formation à l’enquête d’incident

5.3.1 Enquête et signalement d’incident à potentiel élevé

Tous les incidents devraient faire l’objet d’une enquête complète (à l’aide de la MACI) pour en déterminer

les causes et les mesures correctives. Lorsqu’ils surviennent, les incidents à potentiel élevé de gravité

(que ce soit un quasi-incident, un incident environnemental, un incident nécessitant des premiers soins, un

traitement médical, une assignation temporaire, une perte de temps ou un décès) sont considérés comme

des avertissements accrus de défaillance systémique ou organisationnelle et doivent déclencher rapidement

une enquête adéquate (voir le document 6853.2 POS sur la gestion des incidents SSSE).

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5.3.1.1 Conférence téléphonique de l’UE

Lorsque survient un incident à potentiel élevé, l’UE doit tenir une conférence téléphonique spécifique

dans les 72 heures suivant l’incident pour en discuter et voir à ce que les actions correctives immédiates,

identifiées dans l’avis d’incident, soient approuvées par le vice-président directeur de l’UE, par le vice-

président SSE du secteur, par le directeur SSE de l’UE, par le directeur SSE du site et par tout autre dirigeant,

s’il y a lieu. Un compte-rendu de cette réunion doit être conservé et accessible sur demande. Un représentant

de SSEM doit être invité à participer à la conférence téléphonique.

5.3.2 Processus de communication en cas d’incident grave

Définition :

› décès ;

› blessure entraînant une invalidité permanente (c.-à-d. perte d’un œil, perte d’un membre, paraplégie, etc.) ;

› plusieurs blessés dans un même incident.

À la suite d’un incident grave sur l’un des sites sous la responsabilité de SNC-Lavalin, le processus de

communication ci-dessous doit être suivi pour informer la direction et le personnel de SNC-Lavalin.

Dans le cas d’un incident grave, et une fois les questions d’intervention d’urgence réglées, le gestionnaire du

projet doit aviser le vice-président directeur de l’UE et le vice-président SSE du secteur. Les personnes ayant

le plus d’information sur l’incident doivent remplir le Formulaire de signalement d’incident (6853.3) et le

soumettre au vice-président principal SSEM qui le transmettra au service des Communications d’entreprise,

conformément à la procédure pour la préparation et la diffusion du bulletin Nouvelles express. Le bulletin

Nouvelles express sera diffusé dans les 24 heures suivant l’incident à tous les membres du personnel ayant

une adresse de courriel SNC-Lavalin.

Un bulletin officiel d’une page doit être rédigé et signé par le vice-président directeur de l’UE et :

› être préparé et diffusé dans les 24 heures suivant l’incident ;

› dans le cas d’un décès, porter la signature du président de secteur et être diffusé à tous les membres du

personnel de SNC-Lavalin ;

› en cas de tout autre incident grave, être diffusé, avec la signature du président du secteur, au comité de

gestion de SNC-Lavalin ;

› contenir uniquement des faits connus et vérifiables à propos de l’incident (sans hypothèses ou désignation

de responsable) ;

› tenir compte du besoin de préserver la vie privée de tout membre du personnel touché ;

› indiquer le nom de la victime, si son plus proche parent a été informé adéquatement.

Le président et chef de la direction fournira l’information au conseil d’administration de SNC-Lavalin, s’il y a lieu.

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Directeur de projet

Président de secteur

Bulletin d’information d’une page (seulement les faits) émis dans les 24hrs sous le nom du

Président du secteur

Pour un décès, tous les employés de SNC-Lavalin (Nouvelle express)

VP/Directeur SSE de l’UE

VPD, Marketing, stratégie et relations extérieures VPD, RH mondiales

Pour les autres incidents graves, aux membres du Comité de gestion par courriel

Informe les autorités gouvernementales requises

Télécharge les rapportsde signalement et

d’enquête dans BlueSky

S’assure que les leçonsapprises soient correctement

communiquées

S’assure du support aux familles, des avantages sociaux et que tout

autre élément d’emploi soit correctement géré

Un incident grave survient

VPD, SGIPDG VPP, SSM

VPD de l’UE

Diagramme de communication interne à SNC-Lavalin en cas d’incident grave

Communique avec SSEMsur les leçons apprises

Informe le Président du conseil d’administration

5.3.3 Danger immédiat

On qualifie de « danger immédiat » toute condition dangereuse ou tout comportement dangereux pour

lequel/laquelle aucun incident ne se produit (aucune libération d’énergie) bien que la possibilité d’incident

existe. Ces situations doivent être corrigées immédiatement et signalées rapidement en tant qu’indicateur

proactif dans BlueSky (section 5.1.2).

Bien que non obligatoire, la réalisation d’une enquête formelle sur des dangers immédiats (comportement

dangereux/situation dangereuse) est encouragée. Une telle enquête permet la détection proactive des

éléments pouvant être améliorés avant qu’ils ne deviennent des sources importantes de dangers et causent

réellement des incidents.

Puisque les dangers immédiats ne sont pas des incidents réels, le critère de potentiel élevé ne peut pas leur

être appliqué.

Consulter le document 6851.1.1 Indicateurs SSE pour obtenir davantage d’information à ce sujet ainsi que

des exemples.

6853.3.1 Formulaire de danger immédiat

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5.3.4 Jours parfaits

Un Jour parfait est un jour civil où il n’y a eu aucune blessure, aucun événement compromettant la sûreté ni

aucun rejet dans l’environnement.

L’initiative Jours parfaits a été introduite comme une mesure simple visant à reconnaître des périodes

parfaites de 24 heures et afin de nous aider à les répéter. Cela ne veut pas dire que nous n’aurons jamais de

blessure, d’événement de sûreté ou de rejet dans l’environnement, mais notre engagement est de travailler

chaque jour avec l’attitude que chaque blessure, événement de sûreté ou rejet dans l’environnement est une

occasion d’apprendre et de ne pas répéter deux fois le même comportement.

Les quasi-incidents de nature SSE ne sont pas inclus dans les calculs des Jours parfaits.

Les Jours parfaits consistent à reconnaître les efforts mis de l’avant pour assurer la sécurité de nos gens et

de l’environnement, ce qui ultimement nous aidera à atteindre de meilleures performances.

6853.4.1 Affiche - Jours parfaits

6853.4.2 Vision de jours parfaits

6853.4.3 Vidéo Jours parfaits

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6.0 Réagir (6860)

6.1 Revue de directionPour vérifier que le SGSSM demeure pertinent, adéquat et efficace, des revues de direction périodiques

doivent être effectuées et le SGSSM doit être corrigé en conséquence. Les analyses des risques et de la

performance doivent également être revues ; la culture de la sécurité, le leadership, les systèmes de sécurité,

les indicateurs proactifs et les données d’incidents doivent être examinés.

Types de revue de direction :

› Rapports mensuels des statistiques et réunions mensuelles de l’UE ;

› Réunions mensuelles du comité de direction au siège social à Montréal ;

› Réunions trimestrielles du comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets du

conseil d’administration ;

› Examen annuel des documents du SMGSSE (décembre).

Lors de ces revues de direction, les possibilités d’amélioration et de changement seront évaluées. Les

résultats, en accord avec l’engagement de SNC-Lavalin envers l’amélioration continue, comprendront les

décisions ou les mesures liées à de possibles modifications.

Les résultats pertinents de ces analyses seront ensuite disponibles pour communication et consultation.

6.1.1 Revue de l’affectation des ressources

La direction de SNC-Lavalin doit effectuer une revue annuelle de l’affectation de ressources liées à la SSE.

S’il y a lieu, des rajustements assureront la justesse et la validité de cette affectation en ce qui a trait à la

mise en œuvre de nouvelles initiatives ou au maintien des éléments des programmes déjà en place. Cela

coïncidera avec les revues mentionnées à la section 6.1.

6.1.2 Revue des audits

La direction de SNC-Lavalin doit examiner les résultats d’audits (internes et externes) en temps opportun.

Les pointages et les résultats d’audits doivent être affichés dans BlueSky et présentés en tant qu’indicateurs

proactifs dans le rapport mensuel au comité exécutif. Les échéanciers de réalisation des recommandations

découlant des audits dépendent à la fois des risques associés et de la nature des recommandations.

Quatre-vingt-dix (90) jours après chaque audit de SSEM, le site doit transmettre un suivi sur les

actions correctives mises en œuvre afin de fermer les non-conformités décelées durant l’audit. Les

recommandations découlant des audits doivent être examinées et des modifications doivent être apportées

avant l’audit suivant.

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6.1.3 Revue mensuelle

Les forces, les faiblesses et la pertinence des initiatives SSE des UE doivent être examinées mensuellement.

L’état des enquêtes, des mesures correctives et des mesures préventives doit également être examiné. De

plus, la revue doit porter sur tout problème important soulevé pendant les sessions d’analyses de risques ou

suite à la modifi cation d’exigences légales applicables.

Les résultats sont mesurés à l’aide des méthodes suivantes :

› une évaluation des indicateurs proactifs et réactifs par rapport aux normes du secteur, aux cibles, aux

données historiques, aux exigences du client, etc. ;

› une évaluation des audits internes et externes, des rapports d’inspection et des rapports disciplinaires

pour veiller à la validité des initiatives SSE des UE ;

› des examens du processus d’évaluation global pour veiller à la justesse, à la pertinence et à l’effi cacité de

la gestion des risques.

6.2 Leadership visible en sécuritéLa direction de SNC-Lavalin doit effectuer des visites de sites fréquentes portant sur la SSE afi n de

démontrer un évident engagement personnel envers une culture SSE et pour renforcer les comportements

adéquats. Les membres de la direction en visite devraient également être informés de cette initiative et être

encouragés à y participer pour veiller à en maximiser l’impact.

Leadership visible en sécurité

› Ayez vos propres

chaussures de sécurité

et assurez-vous de

disposer d’un ÉPI.

› Demandez une séance

d’introduction à la

SSE, si on ne vous

l’offre pas.

› Communiquez

notre vision et notre

engagement envers

la SSE.

› Partagez votre vécu

en sécurité.

› Montrez ce que vous

savez des Protocoles

de gestion des risques

critiques (PGRC).

› Demandez à voir une

analyse des dangers de la

tâche (ADT) complétée.

› Demandez quels sont

les principaux enjeux en

matière de sécurité et

d’environnement.

› Tenez une réunion sur la

SSE avec la direction.

› Intéressez la main-

d’œuvre par des questions

précises sur leurs tâches

actuelles.

› Demandez si les

ressources en place

suffisent à bien gérer

la SSE.

› Présentez une carte

de renforcement positif.

› Assistez à des réunions

sur la SSE et participez

à des discussions sur

des enquêtes relatives

à des incidents.

› Décernez un prix

en sécurité.

› Notez et commentez

la tenue des lieux.

› Faites des observations

positives et constructives

par rapport au site.

› Demandez à voir le

Registre des risques en

vigueur pour le projet.

6862.1-FR-Rev.5

Leadership visible en sécurité

6862.1 Carte de leadership visible en sécurité

6.2.1 Engagements personnels HSSE

Afi n de favoriser une culture d’interdépendance, nous demandons à tout notre personnel de compléter un plan

personnalisé. Cela contribue à faire progresser l’entreprise vers une culture de sécurité mature et inclusive.

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Le fait de placer ces affiches dans des espaces situés près des espaces de travail permet de démontrer

l’engagement de tous envers la sécurité. Ce document inclut une photo et des objectifs personnalisés afin

que nous soyons imputables de faire une différence.

6862.1.1 2018 Plan personnel SSSE

6.3 Une entreprise apprenanteL’objectif de SNC-Lavalin en matière de SSE est de favoriser une « entreprise apprenante », dans laquelle

nous partageons les leçons apprises, nous prenons les mesures qui s’imposent et nous rendons compte de

tout pour faire un suivi « en temps réel » de ce que nous avons appris.

6.3.1 Leçons apprises

Pour tout incident à potentiel élevé pour lequel les leçons apprises sont applicables à l’ensemble de

l’entreprise, l’UE concernée doit produire un rapport de leçons apprises.

De plus, le vice-président directeur, SGI, ou le vice-président principal, SSEM peut exiger des rapports de

leçons apprises pour des incidents particuliers qui pourraient s’appliquer à l’ensemble de l’organisation.

Des archives sur les leçons apprises sont accessibles sur le RCSSE (https ://km.snclavalin.com/HSKN/

Pages/Home.aspx). Tous les rapports de leçons apprises des UE doivent être enregistrés dans ces archives.

Les rapports de leçons apprises externes (incidents survenus dans le cadre d’activités externes) peuvent

également être enregistrés dans le RCSSE s’ils sont pertinents pour les activités de SNC-Lavalin. Les

archives sont accessibles à tous les employés de SNC-Lavalin. Les membres du comité de gestion sont

fortement encouragés à prendre connaissance des rapports de leçons apprises déposés dans les archives et

à les diffuser dans leurs UE et divisions.

Dans le cas d’incidents graves, le président et chef de la direction amorce un processus de communication

électronique à l’intention de tous les membres du comité de gestion. Après avoir lu le rapport, les dirigeants

de SNC-Lavalin doivent préciser les raisons pour lesquelles le rapport n’est pas pertinent pour leur UE

ou démontrer que leur unité se conforme aux leçons apprises contenues dans ce rapport. Les données

recueillies sont ensuite transmises au président et chef de la direction. Ce processus vise à assurer le

traitement complet des incidents graves afin d’éviter que de telles situations se reproduisent.

6863.1.1 Rapport de leçons apprises

6.4 Programme de renforcement positif

SNC-Lavalin a fusionné les avantages d’un programme d’observation fondé sur les comportements avec

ceux d’un programme de récompense en sécurité pour créer son propre programme de renforcement positif.

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Afin de s’assurer que tous les employés soient motivés à atteindre le plus haut niveau de sécurité et de

protection de l’environnement, SNC-Lavalin déploiera ce programme de renforcement positif exclusif (ou

l’équivalent) pour tous les sites contrôlés.

Cette stratégie vise à faire participer tous les membres du personnel, y compris la haute direction, et à

susciter des interactions positives et des réactions immédiates. Son action consiste à récompenser les

comportements proactifs en matière de gestion des risques afin d’améliorer les résultats.

L’expérience nous enseigne que pour qu’un programme incitatif soit efficace et renforce les comportements

désirés, il doit répondre à trois critères :

1. Désiré : Les systèmes de récompenses doivent être attrayants pour la main d’œuvre ciblée.

2. Atteignable : Les récompenses doivent être accessibles à chaque travailleur.

3. Associatif : L’action récompensée doit être directement reliée au comportement recherché.

Renforcement positif

Nom: _____________________________ # d’employé _________________

Entreprise: ______________________________________________________

Remise par: _______________________________ Date: _________________

REMISE POUR

Prendre du recul de grande qualité

Sécurité démontrée à bord des véhicules

Pertinence d’une suggestion SSE

Prévention et bonne gestion des déversements

Bonne sécurité des mains

Sécurité adéquate des travaux en hauteur

Danger identifié

Autre – motif: __________________________________________________________________

Nous reconnaissons que vous êtes

un champion de la sécurité!

Grattez le carré argenté et

découvrez si vous avez gagné!

Merci de retourner la carte pour

participer au tirage “champion de

la sécurité”.

Participez au

deuxième

tirage

6864.2-FR-Rev.6

En fait, le but est de récompenser l’effort et non les résultats. Le programme de renforcement positif permet

à tous les intervenants de renforcer les actions souhaitées de manière tangible.

6864.1 POS sur le renforcement positif

6864.2 Carte de renforcement positif

6864.3 Calculateur de renforcement positif (Budget)

6864.4 Formation au programme de renforcement positif

6.5 Règles bleuesSNC-Lavalin a adopté quatorze (14) règles bleues que doivent suivre tous les employés et tout le personnel

des entrepreneurs (sur les sites sous le contrôle de l’entreprise). Ces règles sont indispensables et

incontournables. L’équité doit prévaloir dans la recherche d’un ou d’une responsable en cas d’acte imprudent

contrevenant aux règles bleues. Des mesures disciplinaires pourraient être imposées, le cas échéant.

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Les règles bleues se divisent en deux catégories : les comportements qu’il faut toujours adopter et ceux qu’il

ne faut jamais adopter.

TOUJOURS

› Effectuer un « Prendre du recul » avant de commencer un travail.

› Utiliser un dispositif antichute pour tout travail effectué à une hauteur de plus de 1,8 m (6 pi.).

› Attacher sa ceinture de sécurité à bord de tout véhicule en mouvement.

› Avoir recours aux services d’un signaleur, chaque fois que nécessaire.

› Vérifier l’isolation de toutes les sources d’énergie.

› Respecter le code de couleur des échafaudages.

› Tenir la main courante dans les escaliers.

JAMAIS

› Travailler depuis une échelle sans maintenir trois points de contact avec l’échelle.

› Dépasser les limites de vitesse ou utiliser un téléphone cellulaire au volant.

› Travailler en ayant les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.

› Modifier, retirer ou contourner le dispositif de sécurité d’une machine.

› Commencer des travaux sans porter l’ÉPI requis.

› Entrer dans une excavation, un espace clos ou une zone d’exclusion sans autorisation.

› Passer sous une charge suspendue.

6865.1 Affiche - Règles bleues

6865.2 POS sur les mesures disciplinaires en cas de non-conformité

6865.3 Formulaire d’évaluation de la culture d’équité

Indicateurs SSE2018

1.0 Vue d’ensemble.......................................................................................................................................................79

2.0 Comptabilisation des heures ............................................................................................................................79

2.1 Personnel de SNC-Lavalin – Siège social et autres bureaux .........................................................................................79

2.2 Personnel de SNC-Lavalin – Activités sur site ....................................................................................................................79

2.3 Entrepreneur ................................................................................................................................................................................... 80

2.4 Sites contrôlés et non-contrôlés par SNC-Lavalin ........................................................................................................... 80

2.5 Au travail............................................................................................................................................................................................81

2.6 N’étant pas au travail ....................................................................................................................................................................82

2.7 Heures travaillées ..........................................................................................................................................................................83

3.0 Personnel détaché .................................................................................................................................................83

4.0 Indicateurs proactifs ............................................................................................................................................ 84

4.1 Programme d’intervention comportementale (PIC) ........................................................................................................ 84

4.2 Dangers immédiats ....................................................................................................................................................................... 84

4.3 Formation ..........................................................................................................................................................................................85

4.4 Pré-mobilisation des entrepreneurs .......................................................................................................................................85

4.5 Actions correctives ........................................................................................................................................................................85

4.6 Démarrage de projet .....................................................................................................................................................................85

4.7 Plan SSSE personnel ................................................................................................................................................................... 86

4.8 Visites de sites ................................................................................................................................................................................ 86

5.0 Indicateurs réactifs ................................................................................................................................................87

5.1 Quasi-incident (QI) ..........................................................................................................................................................................87

5.2 Incident environnemental (IE) ....................................................................................................................................................88

5.3 Premiers soins (PS) .......................................................................................................................................................................88

5.4 Traitement médical (TM) ............................................................................................................................................................ 89

5.5 Assignation temporaire (AT) ..................................................................................................................................................... 90

5.6 Journées en assignation temporaire (JAT) ......................................................................................................................... 90

5.7 Perte de temps (PT) ..................................................................................................................................................................... 90

5.8 Journées de temps perdu (JTP) .............................................................................................................................................. 90

5.9 Décès (D) ...........................................................................................................................................................................................91

6.0 Incidents rapportables et non rapportables ................................................................................................91

7.0 Jours parfaits ..........................................................................................................................................................92

8.0 Calcul des fréquences ......................................................................................................................................... 93

Table des matières

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6851.1.1-FR-Rev.8 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Indicateurs SSE 79

1.0 Vue d’ensemble

Les indicateurs santé, sécurité et environnement (SSE) sont des outils servant à faire un suivi cohérent et

précis des incidents (indicateurs réactifs) et des efforts de prévention (indicateurs proactifs).

Les indicateurs proactifs constituent les meilleures pratiques et les indicateurs réactifs suivent

généralement les exigences des règlements de l’OSHA (United States Occupational Safety and Health

Administration). L’objectif consiste à recueillir des données relatives à la SSE à l’aide de mesures communes

à toutes les unités d’exploitation et les secteurs.

Il est entendu que ces définitions peuvent ne pas toujours correspondre aux définitions utilisées par les

organismes de réglementation en matière de SSE de secteurs particuliers. Il est convenu que, dans certains

cas, un site doit compiler deux séries de données : une pour les organismes de réglementation locaux et une

autre pour la conformité aux exigences de rapport de SNC-Lavalin.

Le présent document s’applique à tous les sites sous la responsabilité de SNC-Lavalin, à tout le personnel de

SNC-Lavalin ainsi qu’à tous les entrepreneurs travaillant sur ces sites.

2.0 Comptabilisation des heures

2.1 Personnel de SNC-Lavalin – Siège social et autres bureaux

Heures travaillées dans les bureaux

Elles représentent toutes les heures travaillées par le personnel embauché par SNC-Lavalin pour travailler

dans ses bureaux et non pas sur les sites de projets ou sur les chantiers.

Les employés travaillant dans l’un des bureaux de SNC-Lavalin doivent toujours être reliés au même bureau.

Les heures travaillées et les incidents enregistrés en lien avec un travail effectué sur un projet spécifique de

ce bureau doivent être rapportés pour ce bureau, et non sur le projet en tant que tel.

2.2 Personnel de SNC-Lavalin – Activités sur site

Heures travaillées sur le site

Les registres d’heures travaillées, ou les feuilles de temps, compilent les heures travaillées par tous les

employés embauchés directement par SNC-Lavalin sur les sites sous sa responsabilité, ou non, incluant les

bureaux situés sur ces sites ou chantiers.

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Indicateurs SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.880

2.3 Entrepreneur

Tous les travailleurs non engagés par SNC-Lavalin sont considérés à titre d’entrepreneurs.

Une personne qui n’est ni un client, ni un employé relevant directement de SNC-Lavalin, et qui se trouve sur

un site sous la responsabilité de SNC-Lavalin (incluant les bureaux du siège social) pour raison d’affaires

devrait être incluse dans la catégorie entrepreneur. Cela inclut les consultants, inspecteurs, sous-traitants,

fournisseurs (ceux-ci sont comptabilisés seulement lorsque présents sur un site sous la responsabilité de

SNC-Lavalin), ainsi que la tierce partie que représentent les visiteurs.

2.4 Sites contrôlés et non-contrôlés par SNC-Lavalin

Site contrôlé

La décision d’inclure les heures et les incidents des entrepreneurs dans les rapports de l’entreprise repose

sur la définition donnée à un site contrôlé par SNC-Lavalin. SNC-Lavalin conclut avec ses clients diverses

formes d’ententes contractuelles du fait que ses activités sont de nature et en des lieux très variés, ce qui

mène à des coentreprises, à des partenariats en consortium et à des sous-traitances.

Indépendamment du pourcentage de participation, dans le cas où SNC-Lavalin est le maître d’œuvre

et déploie le Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement (SMGSSE), le site est alors

considéré comme étant contrôlé.

Site non-contrôlé

Un site est considéré comme non-contrôlé dans les cas suivants :

› le projet ou l’exploitation est une coentreprise dans laquelle SNC-Lavalin détient une part inférieure à

50 % ;

› le projet ou l’exploitation est une coentreprise selon laquelle SNC-Lavalin détient une part d’au moins

50 % dans le partenariat de maîtrise d’œuvre ; cependant, la gestion de la SSE du projet obéit aux règles et

aux méthodes du partenaire ;

› la répartition des responsabilités fait en sorte que SNC-Lavalin n’exerce de contrôle ni sur l’effectif ni

sur les méthodes de travail. Par exemple, SNC-Lavalin effectue les travaux de conception et d’ingénierie,

tandis que le partenaire en coentreprise embauche les entrepreneurs et contrôle les activités de

construction.

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Site contrôlé

Personnel de SNC-Lavalin

Site non-contrôlé

Entrepreneur

Matrice d’applicabilité

*Le graphique ci-dessus indique quand les heures et les incidents sont attributables à SNC-Lavalin.

2.5 Au travail

Lié au travail

Comme le suivi se limite aux incidents liés au travail, le sens donné au terme « au travail » dans le cas d’un

employé ou d’un entrepreneur est crucial si l’on veut recueillir des indicateurs dans les cas courants. Cette

définition du terme « au travail » ne couvre pas toutes les situations. Si l’une de nos définitions ne s’applique

pas à la situation particulière considérée, consulter la réglementation de l’OHSA (United States Occupational

Safety and Health Administration).

Au travail

Un individu est considéré être au travail lorsqu’il se trouve à son lieu de travail, là où il exerce ses fonctions

pendant les heures de travail normales ou supplémentaires.

Déplacements pour affaires

Le personnel ou l’entrepreneur qui effectue des tâches au travail « dans l’intérêt de l’employeur » et qui

se déplace pour l’entreprise dans des véhicules de fonction, de location ou d’entrepreneur, par avion, par

hélicoptère ou par d’autres moyens de transport est considéré être au travail. Cette définition englobe les

personnes qui se déplacent de leur domicile vers leur lieu de travail à la suite d’un rappel et celles qui se

déplacent pour affaires vers un lieu qui n’est pas leur lieu de travail normal.

Elle inclut également, entre autres, les déplacements pour une rencontre avec un client, l’exécution de tâches

liées au travail et les divertissements, à titre d’invité ou d’hôte, pour conclure, négocier ou développer des

affaires (divertissements liés au travail à la discrétion de la direction de SNC-Lavalin).

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2.6 N’étant pas au travail

Heures non liées au travail

Le membre du personnel ou l’entrepreneur est considéré NE PAS être au travail dans les cas suivants :

Déplacement normal

› lorsqu’il se déplace de son domicile à son lieu de travail pour un quart de travail normal, que ce soit par le

transport en commun, dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de fonction ou de location ;

› lorsqu’il est transporté au site du projet sans être payé ;

› lorsqu’il se déplace de son domicile au site d’un projet par transport aérien lors d’un changement d’équipe

normal (personnel en rotation) ;

Après les heures de travail

› lorsqu’il est logé au campement du projet, à l’hôtel ou dans un autre type de résidence temporaire (second

chez-soi) ;

› lorsqu’il fait l’aller ou le retour entre le campement ou l’hôtel et le lieu de travail ;

› lorsqu’il fait des loisirs, se nourrit ou fait d’autres activités non liées au travail.

Bénévolat

Lorsqu’il assiste ou participe à un événement commandité par l’entreprise pour lequel le personnel n’est pas

payé ;

Activités hors site

› s’applique aux travailleurs ne travaillant pas habituellement sur un site contrôlé de SNC-Lavalin ;

+ par exemple : si un livreur, ne travaillant pas habituellement sur un site contrôlé de SNC-Lavalin,

déplace des matériaux pour SNC-Lavalin et qu’il fait un capotage sur une autoroute publique, l’incident

n’est pas compté ;

Activités non liées au travail

› lorsque le membre du personnel fait un détour en s’écartant du trajet direct raisonnable, pour des motifs

personnels ou pour des occupations personnelles non sous les ordres d’un supérieur et qui influeraient sur

son comportement (p. ex. consommation d’alcool).

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2.7 Heures travaillées

Heures comptabilisées

Nombre d’heures pendant lesquelles un membre du personnel de l’entreprise ou d’un entrepreneur effectue

ses tâches liées au travail. Il s’agit du nombre d’heures consignées au livre de paie pour les heures normales

et les heures supplémentaires ; s’applique à toutes les classes d’emploi (cadres, professionnels, personnel de

production ou de service et autres) à temps plein ou à temps partiel.

Toujours comptabiliser les incidents impliquant des employés ou des entrepreneurs pour lesquels les heures

sont comptabilisées.

Pas de facteur de multiplication pour les heures supplémentaires

Compter chaque heure supplémentaire comme une seule heure, sans facteur de multiplication applicable à

une heure supplémentaire.

Lorsque possible, exclure les jours de vacances, jours fériés, jours de maladie ou autres heures hors travail,

même si ces heures sont payées.

Estimation des heures

Il faut déployer tous les efforts raisonnables pour recueillir et déclarer les nombres exacts, mais il peut

arriver que les heures des entrepreneurs doivent être évaluées. Lorsque les heures travaillées doivent être

évaluées pour respecter les dates de tombée des rapports, les données réelles doivent être déclarées dans

les 30 jours.

3.0 Personnel détaché

Les employés détachés ne sont pas sous la supervision (détails, moyens, méthodes et processus par lesquels

le travail doit être réalisé) de SNC-Lavalin au jour le jour et ne sont pas inclus dans les statistiques des heures

travaillées ou des blessures / maladies encourues de SNC-Lavalin.

Les activités telles que les demandes de vacances et de congés, la rémunération et les avantages sociaux,

ainsi que le dépistage des drogues sont généralement considérées comme des activités de ressources

humaines et ne sont pas de la responsabilité des superviseurs au quotidien. Chaque employeur doit

comptabiliser toute blessure et maladie des employés qu’ils supervisent même si ces derniers ne sont pas

rémunérés par l’employeur.

Aux fins de rapports sur la santé et la sécurité, le personnel détaché est considéré comme un employé de

l’entité de laquelle ils suivent quotidiennement les instructions et qui assure leur supervision.

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4.0 Indicateurs proactifs

Mesures proactives

Éléments de mesure des activités, des réalisations et des comportements proactifs en matière de SSE.

Ces indicateurs augmentent l’intervention de la direction et la participation active du personnel, tout en

fournissant des occasions d’amélioration continue.

4.1 Programme d’intervention comportementale (PIC)

Communication

Les gestionnaires de tous les échelons de l’entreprise doivent proactivement démontrer leur engagement

personnel envers la SSE par des actions enregistrées et des communications ciblées. Les interventions

comportementales permettent aux gestionnaires de prouver leur implication personnelle vis-à-vis de la

SSE, de reconnaître, de soutenir, et de récompenser les comportements appropriés. Cela permet de les

sensibiliser aux questions SSE et d’encourager les meilleures pratiques de travail.

La mesure est, au minimum, une intervention comportementale par intervalle de 1 000 heures travaillées ;

elle est rapportée dans BlueSky pour tous projets et installations en opération.

4.2 Dangers immédiats

Condition dangereuse ou comportement dangereux

Toute condition dangereuse ou comportement dangereux pour lequel aucun incident ne se produit (aucune

libération d’énergie) bien que la possibilité d’incident existe. Ces conditions doivent être signalées, et la

situation corrigée sans délai. Le but est de promouvoir une culture dans laquelle chaque danger et geste non

sécuritaire est détecté et corrigé de manière proactive.

La mesure est, au minimum, un danger immédiat rapporté par intervalle de 5 000 heures travaillées dans

BlueSky pour tous projets et installations en opération.

Exemples de dangers immédiats :

› on s’aperçoit qu’une personne travaillant sur le toit d’un bâtiment (15 m) n’a pas attaché son harnais à un

point d’ancrage adéquat. Cette situation est signalée et le comportement est immédiatement corrigé ;

› un superviseur découvre qu’un membre du personnel travaille à l’intérieur d’un réservoir sans y avoir été

autorisé. Il n’y a ni carte d’équipe Prendre du recul complétée ni permis de travail sécuritaire pour l’accès à

un espace clos pour cette tâche, et il n’y a pas de signaleur posté à l’extérieur du réservoir pour surveiller

le travail. La personne se voit ordonner de cesser le travail. Le chantier réexamine les procédures d’accès

à un espace clos et donne une formation de mise à niveau sur l’accès aux espaces clos.

› un baril de matière dangereuse liquide est placé sur le sol sans confinement secondaire.

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4.3 Formation

Compétence

Tout employé doit être formé suffisamment pour accomplir ses tâches de manière sécuritaire et

respectueuse de l’environnement.

La mesure est le ratio entre le total d’heures de formation rapporté par rapport au nombre total d’employés.

4.4 Pré-mobilisation des entrepreneurs

Pré-mobilisation

Mise en place de systèmes éprouvés pour s’assurer que tous les entrepreneurs comprennent leurs

responsabilités en matière de SSE et s’en acquittent, du début du contrat jusqu’à la fin.

Cet indicateur sera mesuré en vérifiant que tous les formulaires de pré-sélection et de pré-mobilisation

(6845.2.1.2 et 6845.2.1.3) soient remplis et entrés dans BlueSky, pour chaque entrepreneur.

4.5 Actions correctives

Prévenir les répétitions

Toutes les actions correctives doivent être implantées dans un temps raisonnable pour fermer les non-

conformités et prévenir toute répétition dans l’organisation.

La mesure est le pourcentage d’actions correctives fermées.

4.6 Démarrage de projet

Assurer la réussite

Assurez-vous que tous les projets et les opérations sont mis en place de façon à assurer leur réussite dès

le départ en utilisant un processus cohérent et éprouvé pour aligner les attentes et les processus.

Cela sera mesuré en vérifiant que tous les nouveaux projets / opérations présentent une liste de contrôle de

démarrage de projet (6845.2.21.2) téléchargée dans BlueSky.

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4.7 Plan SSSE personnelBien que chacun ait des raisons différentes de travailler en toute sécurité, il est important d’inculquer une

culture où nos engagements peuvent être exposés, respectés et soutenus.

Le formulaire (6862.1.1) doit être complété et téléchargé dans Workday.

4.8 Visites de sites

Leadership visible

Il est important pour tous les employés de voir l’engagement des membres de l’équipe de gestion envers les

activités SSE, spécialement dans nos sites de projets actifs. Au minimum, cela doit comprendre la participation à

l’orientation sur la sécurité du site, un PIC mené et documenté, ainsi que la participation à l’inspection SSE du site.

La mesure pour chaque membre du comité de direction est de compléter un minimum de deux (2) visites de

site et quatre (4) cartes PIC annuellement. Une fois complétés, les rapports de visites ainsi que les cartes

PIC doivent être soumis au groupe SSEM.

(Indicateur proactif) (Indicateur réactif)

Danger immédiat(Aucune libération

d’énergie )

Incident(Libération d’énergie)

Situation corrigée

Rapporté et entrédans BlueSky OuiNon

Appel conférence de l’unité d’exploitation

(Dans les 72 heures)

Danger immédiat vs. incident

Leçons apprises

Rapport d’enquêtetéléchargé dans

BlueSky

Potentiel élevé ?

Rapporté et entrédans BlueSky

Rapporté et entrédans BlueSky

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5.0 Indicateurs réactifs

Définition d’un incident

Libération d’énergie non planifiée qui se traduit par une blessure ou des dommages. Tous les incidents

(libération d’énergie) peuvent être classés comme des événements à potentiel élevé.

Classification des incidents

À potentiel élevé

› Tout incident qui a entraîné ou qui comportait un risque élevé de causer une blessure grave ou un impact

environnemental significatif. Si les circonstances avaient été légèrement différentes, un événement encore

pire se serait produit.

› Des exemples d’incident à potentiel élevé sont :

+ une chute en hauteur entraînant un travailleur qui est resté suspendu dans le vide, attaché à son

harnais de sécurité ;

+ une excavation normalement entourée par des ouvriers s’effondre ;

+ la contamination d’une source d’eau potable ;

+ le transport et l’élimination inadéquats de déchets dangereux.

5.1 Quasi-incident (QI)

Incident sans blessure ou sans rejet à l’environnement.

Tout événement non planifié (libération d’énergie) n’ayant pas entraîné de torts. Ces incidents comprennent

les incidents entraînant des dommages à la propriété avec risque de torts.

Bien que nous reconnaissions que le fait de considérer un incident comme un quasi-accident lorsque des

dommages matériels sont causés peut être incompatible avec les normes de l’industrie, notre objectif

premier demeure la sécurité des personnes. Les biens peuvent être réparés ou remplacés, mais assurer que

nos employés rentrent chez eux à chaque jour dans le même état que lorsqu’ils sont arrivés au travail est

notre principal engagement.

Deux exemples de quasi-incidents :

› chute en hauteur d’un outil dans une zone de travail occupée, qui ne cause pas de blessure ;

› effondrement d’une excavation, qui ne cause pas de blessure ;

› fuite d’huile sur un véhicule qui est contenue dans un bac d’égouttement ;

› déversement d’hydrocarbure entièrement contenu sur une surface imperméable.

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5.2 Incident environnemental (IENV)

Tout rejet non planifié d’un contaminant liquide, solide ou gazeux, quelle que soit la quantité, dans

l’environnement non contrôlé ou des dommages à la flore, à la faune, à l’habitat ou au patrimoine culturel

protégés.

Les incidents environnementaux peuvent être répartis dans les catégories suivantes :

› émission – fuite de gas ;

› émission – fuite de réfrigérant ;

› habitat – perturbé ou affecté ;

› habitat – espèces blessées ;

› habitat – espèces tuées ;

› rejet de substance dangereuse – à l’égout ;

› rejet de substance dangereuse – à l’eau de surface ;

› rejet de substance dangereuse – au sol ;

› déchet – entreposage inadéquat ;

› déchet – élimination inadéquate ;

› autre incident.

5.3 Premiers soins (PS)

Blessure mineure

Blessure professionnelle mineure qui, après un seul traitement de premiers soins et une période

d’observation subséquente, permet au travailleur de reprendre ses tâches normales le même jour ou au

début de la prochaine période de travail planifiée.

Tout traitement prescrit à titre préventif seulement (par le médecin), y compris les jours de repos, n’entraîne

pas l’escalade d’un incident de premiers soins à un incident nécessitant l’assistance médicale.

Voici des exemples de traitements pour des incidents de premiers soins :

Traitement cutané

› nettoyage d’une blessure superficielle par lavage simple, à grande eau ou par trempage ;

› application de compresses chaudes ou froides ;

› pansements réalisés à l’aide de bandages ordinaires ou adhésifs, de tampons de gaze, de bandages

papillon ou de bandelettes STERISTRIP (l’emploi d’autre matériel pour fermer une plaie, p. ex. une suture

ou des broches, est considéré comme un traitement médical).

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Supports

› Utilisation de supports non rigides, comme des pansements élastiques, des bandages de contention, des

ceintures dorsales souples, etc. (l’utilisation de matériel de support rigide ou d’un système conçu pour

immobiliser une partie du corps est considérée comme un traitement médical).

› Utilisation de matériel d’immobilisation temporaire pendant le transport d’une victime d’incident (p.ex.

attelles, écharpes, colliers, planches dorsales).

› Utilisation de protège-doigts.

› Utilisation de pansements oculaires.

Extraction d’objet

› Extraction d’un corps étranger dans l’œil par simple irrigation ou à l’aide d’un coton-tige.

› Extraction d’échardes ou d’un corps étranger ailleurs que dans l’œil, par irrigation ou à l’aide de pinces,

d’un coton-tige ou d’une autre méthode simple.

Médicaments

› Prescription de médicaments par un médecin pour une blessure professionnelle lorsque la prise de

médicament est unique, à titre préventif, et qu’aucune consultation de suivi n’est requise (p.ex. prescription

non récurrente d’analgésique ou prescription d’antibiotiques à titre préventif).

› Administration de médicaments en vente libre selon la posologie indiquée.

› Administration de vaccins antitétaniques (les autres immunisations, p.ex. le vaccin contre l’hépatite B, sont

considérés comme des traitements médicaux).

Autres

› Massages (les traitements de physiothérapie ou de chiropractie sont considérés comme des traitements

médicaux).

› Administration de liquides pour soulager le stress causé par la chaleur.

5.4 Traitement médical (TM)

Intervention médicale

Toute blessure professionnelle qui requiert l’intervention d’un médecin (ou l’équivalent) sur les lieux ou à

l’extérieur et qui permet au travailleur de reprendre ses tâches normales le jour même ou au début de la

période de travail planifiée suivante.

Critères

Si un employé doit consulter un médecin par précaution et que le médecin détermine que la blessure peut

être décrite comme suit :

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› le traitement requis par le médecin n’est pas seulement un traitement de premiers soins ;

› le médecin n’a pas fourni qu’un diagnostic ;

› la blessure est une blessure professionnelle qui ne résulte pas d’une condition préexistante.

5.5 Assignation temporaire (AT)

Capacité à travailler

Toute blessure professionnelle pour laquelle un professionnel de la santé prescrit à la personne de

s’abstenir de faire son travail normal. Le travailleur est capable de se rendre au travail et d’être assigné

temporairement à d’autres tâches (alternatives ou restreintes) à valeur ajoutée.

5.6 Journées en assignation temporaire (JAT)

Tâches restreintes

Nombre de journées pendant lesquelles un travailleur s’abstient de faire son travail normal et pendant

lesquelles il effectue d’autres tâches en raison d’une blessure entraînant une assignation temporaire. Ne

comptent que les journées pendant lesquelles la personne aurait normalement travaillé.

Maximum de 180 jours

Si une même blessure entraîne des journées de perte de temps et des journées d’assignation temporaire,

les journées d’assignation temporaire ou les journées de perte de temps ne sont plus comptées lorsque la

somme de toutes ces journées atteint 180 jours civils.

5.7 Perte de temps (PT)

Incapacité à travailler

Toute blessure professionnelle qui entraîne au moins une journée d’absence complète du travail après la

journée ou le quart de travail pendant lequel la blessure s’est produite (excluant le temps de déplacement à

l’extérieur du site pour le diagnostic ou le traitement).

5.8 Journées de temps perdu (JTP)

Nombre de journées

Nombre de journées complètes pendant lesquelles une personne est absente du travail à la suite d’un

incident avec perte de temps. Ne comptent que les jours pendant lesquels la personne aurait normalement

travaillé.

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Maximum de 180 jours

Si une même blessure entraîne des journées de perte de temps et des journées d’assignation temporaire,

les journées d’assignation temporaire ou les journées de perte de temps ne sont plus comptées lorsque la

somme de toutes ces journées atteint 180 jours civils.

5.9 Décès (D)

Mort

Toute blessure professionnelle causant la mort. Le nombre de journées de temps perdu est de 0 lors d’un

accident mortel.

6.0 Calcul des fréquences

À rapporter

Les incidents ayant des répercussions graves (à court terme) sont rapportables :

› une plaie physique (p. ex. coupure, fracture, amputation ou brûlure) ;

› un état respiratoire causé par l’inhalation d’un produit chimique, de poussière, de gaz ou de fumée ;

› un empoisonnement causé par la nourriture (camps ou cafétéria gérée) ou un produit chimique (p.ex.

monoxyde de carbone ou bombe insecticide) ;

› une atteinte physique telle qu’une gelure ou un coup de chaleur ;

› des effets d’une radiation (p. ex. brûlure d’arc ou insolation) ;

› une blessure causée par de la violence dans le milieu de travail, de l’intimidation ;

› une épidémie de maladie contagieuse dans le camp d’un site (p. ex. malaria/paludisme, typhoïde, hépatite

infectieuse)

Notez bien : Tous les incidents environnementaux sont rapportables.

À ne pas rapporter

Exemples d’incidents (chroniques) et de blessures NON rapportables :

› maladies des poumons causées par la poussière (p. ex. la silicose) ;

› conséquence mineure suite à une piqûre ou morsure d’insecte, etc. ;

› troubles causés par un traumatisme répété (p. ex. perte d’audition due au bruit, bursite, doigt mort ou

syndrome du tunnel carpien) ;

› effets à long terme de produits chimiques ou de métaux (p. ex. solvants, mercure ou plomb) ;

› autres maladies possiblement liées à l’environnement de travail tel que malaria/paludisme, typhoïde,

hépatite infectieuse, tumeurs, cancers, etc.) ;

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› l’aggravation d’une condition de santé personnelle/préexistante par un incident de travail ne serait pas

considérée comme étant liée au travail.

*Tout incident dans la liste de maladies chroniques ci-dessus doit être rapporté au département des

ressources humaines.

Ne compter qu’une seule fois

Un incident ne devrait jamais être compté deux fois. Par exemple, si un TM devient un PT, l’incident doit être

enlevé en permanence de la catégorie TM.

7.0 Jours parfaits

L’initiative Jours parfaits a été introduite comme une simple mesure utilisée pour reconnaître des périodes

parfaites de 24 heures et pour nous aider à nous concentrer sur le fait de les répéter. Les jours parfaits

consistent à reconnaître les efforts déployés pour assurer la sécurité de nos gens et de notre environnement,

ce qui nous aidera à démontrer une meilleure performance au final.

Un jour parfait est un jour de calendrier où il n’y a eu aucune blessure, aucun événement de sûreté ni aucun

rejet dans l’environnement.

Ce qui est inclus :

Les premiers soins, les incidents environnementaux, les traitements médicaux, les assignations temporaires,

les journées de temps perdu et les décès sont inclus dans les calculs des Jours parfaits.

Les évènements de sûreté de niveaux I, II et III sont inclus dans les calculs des Jours parfaits.

Pour obtenir la liste complète des incidents de sûreté, les niveaux qui leur sont associés et le processus de

signalement et de déclaration des incidents de sûreté, reportez-vous aux directives de Sûreté mondiale de

gestion des incidents HSSE sur la page Infozone de Sureté mondiale.

Ce qui est exclus :

Les quasi-incidents SSE ne sont pas inclus dans les calculs des Jours parfaits.

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8.0 Calcul des fréquences

La norme nord-américaine pour le calcul des fréquences en matière de sécurité est de multiplier le nombre

d’incidents par 200 000 (approximativement le nombre d’heures travaillées par 100 employés à temps plein

pendant une année). Le produit est ensuite divisé par le nombre d’heures travaillées.

Fréquence des incidents enregistrables (FIE) =(TM + AT + PT+ D) x 200 000

Heures travaillées

Fréquence des incidents avec perte de temps

(FPT)=

PT x 200 000

Heures travaillées

Taux de gravité des incidents avec perte de

temps (TG)=

JPT x 200 000

Heures travaillées

Fréquence des incidents avec assignation

temporaire (FAT)=

AT x 200 000

Heures travaillées

Fréquence des incidents avec traitement

médical (FTM)=

TM x 200 000

Heures travaillées

Fréquence des incidents environnementaux

(FIENV)=

IENV x 200 000

Heures travaillées

Fréquence des incidents à potentiel élevé (FPÉ) =Nombre d’incidents à potentiel élevé x 200 000

Heures travaillées

Danger immédiat(Condition ou comportement dangereux)

Incident environnemental

Quasi-incident environnemental

Incidentenv.


Danger immédiat

(Condition ou comportement dangereux)

Quasi-incident

Premier soins

Traitement médical

Assignation temporaire

Perte de temps

Décès

Incident

enregistrable

Toutes les

blessures

Tous les

incidents

Bâtisseurs d'avenir

Nous veillons à la santé et à la sécurité de notre personnel, de celles et ceux qui travaillent sous notre responsabilité, ainsi que des personnes qui disposent de nos

projets. Un examen des incidents significatifs survenus sur nos chantiers nous a permis de repérer certains risques critiques auxquels notre personnel est exposé.

Ces risques exigent l’élaboration de méthodes rigoureuses non négociables. Voici un sommaire des huit éléments essentiels visés par les protocoles de gestion des

risques critiques (PGRC). Ces protocoles définissent les attentes minimales de performance pour la gestion de ces risques potentiels sur tous les sites placés sous

la responsabilité de SNC-Lavalin. Il est essentiel d’étudier attentivement chaque protocole lorsque vous réalisez une évaluation des risques Prendre du recul.

Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire l’une ou l’autre de ces exigences, veuillez en parler immédiatement avec votre superviseur.

6845.1.1.1-FR-Rev.8

Véhicules› Dans un véhicule en mouvement,

attachez votre ceinture de sécurité.

› En conduisant un véhicule, n’utilisez jamais

de téléphone portable (y compris en mode

mains libres) et respectez les limites de vitesse.

› Il est interdit de conduire ou de travailler

sous l’effet de drogues ou d’alcool.

› Inspectez toujours les véhicules avant

utilisation et stationnez en marche

arrière lorsque vous avez terminé.

› Postez un signaleur lorsque la visibilité est

réduite ou lorsque vous devez manoeuvrer

un véhicule dans un espace restreint, ou bien

encore en présence d’autres personnes.

Dispositifs de protection sur les équipements› Choisissez et installez des dispositifs de

protection adaptés aux dangers.

› Il est interdit de modifier, d’enlever ou de

contourner un dispositif de protection.

› Portez des lunettes de sécurité, des lunettes

monobloc ainsi qu’un écran facial pour vous

protéger des particules projetées.

› Assurez-vous que les dispositifs de

protection appropriés sont en place.

› Inspectez tous les outils avant de les utiliser.

Travail en hauteur› Utilisez toujours le dispositif antichute

approprié lorsque vous travaillez à une

hauteur de plus de 1,8 m (6 pi).

› Assurez-vous d’avoir un plan de sauvetage pour

intervenir rapidement en situation d’urgence.

› Lorsque vous travaillez sur une plateforme

élévatrice, postez un signaleur formé ou mettez en

place d’autres mesures de contrôle appropriées.

› Assurez-vous de suivre la formation sur

l’utilisation appropriée des dispositifs antichute.

› Respectez le système d’étiquettes de couleur

pour gérer l’accès aux échafaudages.

Espaces clos› Veillez à obtenir un permis de

travail sécuritaire avant d’entrer


› Effectuez des tests pour vérifier

la présence de gaz, au besoin.

› Repérez et contrôlez toutes les

sources d’énergie nécessaires.

› Testez les procédures et l’équipement

de sauvetage et assurez-vous

de bien les connaître.

› Postez en permanence un

surveillant qualifié.

Matières dangereuses› Identifiez toutes les activités critiques exigeant

la manipulation de matières dangereuses.

› Assurez-vous d’avoir suivi une formation

pour toutes les activités impliquant

des matières dangereuses.

› Étiquetez tous les contenants de matières

dangereuses de manière claire et uniforme.

› Assurez-vous d’avoir la dernière version

des fiches de données de sécurité à portée

de main aux points d’utilisation et d’entreposage.

› Ne fumez qu’aux endroits prévus à cet effet.

Mise hors tension› Vérifiez si les sources d’énergie sont

bien isolées et sécurisées.

› Assurez-vous qu’il n’y a qu’une clé par cadenas et

utilisez les boîtes de verrouillage prévues à cet effet.

› Étiquetez tous les points d’isolation dotés de

dispositifs de verrouillage individuels.

› Avant d’isoler une pièce d’équipement, assurez

vous d’avoir suivi la formation appropriée

et obtenu l’autorisation nécessaire.

› Consignez toutes les mesures d’isolation

des sources d’énergie.

Opérations de levage› Ne passez jamais sous une charge suspendue.

› Seules les personnes désignées sont

autorisées à effectuer les opérations de levage.

› Maintenez les grues et l’équipement

de levage en bon état de marche.

› Installez des barrières pour assurer

la sécurité du personnel durant

les opérations de levage.

› Maintenez une distance sécuritaire lorsque

vous levez une charge au-dessus d’une aire

de travail ou près de lignes électriques.

Excavations› Les travaux effectués à plus de 1,2 m

(4 pi) de profondeur nécessitent un

permis de travail sécuritaire ainsi

que l’installation de barricades

ou d’un revêtement.

› Évaluez les conditions de sol et

classifiez les types de sol.

› Stabilisez le sol en repoussant la paroi,

en utilisant un système de soutènement

ou en ayant recours aux deux méthodes.

› Gardez les piles de déblais à au moins

1 mètre (3 pi) du bord des excavations.

Protocoles de gestion des risques critiques

Parlez à votre représentant SNC-Lavalin en matière de SSE pour connaître toutes les exigences et obtenir tous les outils liés aux PGRC.

Protocoles de gestion des risques critiques2018

Introduction .................................................................................................................................................................... 101

1.0 Protocole 1 – Véhicules.......................................................................................................................................103

2.0 Protocole 2 – Matières dangereuses ............................................................................................................111

3.0 Protocole 3 – Dispositifs de protection de l’équipement ...................................................................... 118

4.0 Protocole 4 – Mise hors tension ................................................................................................................... 124

5.0 Protocole 5 – Travaux en hauteur ................................................................................................................. 129

6.0 Protocole 6 – Opérations de levage ............................................................................................................. 141

7.0 Protocole 7 – Espace clos ................................................................................................................................149

8.0 Protocole 8 – Excavations ................................................................................................................................ 156

Table des matières

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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 101

Introduction

IntentionLes protocoles de gestion des risques critiques sont conçus pour fournir les mesures de contrôle jugées

nécessaires pour éviter les décès, les incidents graves et les blessures découlant des risques les plus

courants associés à nos activités.

PortéeCes protocoles s’appliquent à tous les sites et activités contrôlés de SNC-Lavalin, à tout le personnel de

SNC-Lavalin, ainsi qu’à tous les entrepreneurs et visiteurs qui participent à ces activités contrôlées.

Dans ces protocoles, le verbe « devoir » utilisé au présent (doit, doivent) indique une exigence obligatoire. Le

verbe « devoir » utilisé au conditionnel (devrait, devraient) indique une meilleure pratique ou des mesures de

contrôle additionnelles.

Les présents protocoles devraient être lus et utilisés conjointement avec le système mondial de gestion

santé, sécurité et environnement (SMGSSE) et les normes connexes.

Cadre juridiqueSNC-Lavalin intervient dans une gamme diversifiée de secteurs, dans différents pays et différentes cultures

de par le monde, où prévalent divers cadres juridiques. La mise en pratique des procédures et méthodes pour

répondre aux besoins des présents protocoles doit être conforme aux lois applicables. Si les exigences d’un

client ou bien la législation locale requièrent des mesures de contrôles plus strictes, la politique de SNC-

Lavalin exige de s’y conformer pleinement.

Gestion des risquesCes protocoles n’ont pas été rédigés dans le but de couvrir toutes les zones de risques. Les autres zones de

risques, le cas échéant, devraient être couvertes à l’aide des processus de gestion des risques. Par conséquent,

SNC-Lavalin admet que des principes de gestion des risques appropriés (et documentés) demeurent

nécessaires (au-delà de la simple conformité à un protocole obligatoire) pour identifier, contrôler et réduire les

risques d’incident par l’examen, l’évaluation et la compréhension des risques associés à toutes nos activités.

Consulter la section 3.1 du SMGSSE (6801) pour plus de renseignements à ce sujet.

Hiérarchie des contrôlesL’ordre privilégié pour atténuer les risques et contrôler les niveaux de risques est le suivant :

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Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11102

1. Élimination : éliminer complètement le danger.

2. Substitution : remplacer le matériau ou le processus par un matériau ou un processus moins dangereux.

3. Ingénierie : réduire l’exposition au danger grâce à des modifications ou à une meilleure conception des

activités.

4. Mesures administratives : mettre en place des procédures visant à limiter l’exposition aux conditions

ou aux énergies dangereuses (c.-à-d., des horaires des travaux, des politiques, de la signalisation ou des

pratiques de travail).

5. Équipement de protection individuelle (ÉPI) : des dangers sont toujours présents ; l’ÉPI sert à réduire

les risques de blessures. Il constitue votre dernier moyen de défense.

Plusieurs de ces options peuvent être envisagées et appliquées individuellement ou simultanément.

La nature des dangers et le niveau de risque peuvent être grandement influencés par les conditions changeantes.

Suivi et mesure de l’efficacitéFaire le suivi et mesurer l’efficacité des mesures de contrôle dans le cadre du processus de gestion des

risques pour tous les sites placés sous le contrôle de SNC-Lavalin. Cela est accompli, au niveau mondial,

grâce à la base de données des statistiques sur la santé, la sécurité et l’environnement, BlueSky, qui sert à la

saisie et à l’analyse des données de sécurité.

DérogationExceptionnellement, lorsque les exigences particulières de ces protocoles ne peuvent être pleinement

respectées, le processus de dérogation du SMGSSE de SNC-Lavalin doit être utilisé.

SMGSSELe présent SMGSSE est la base de tous processus de gestion SSE. Il constitue le document directeur

pour l’ensemble de l’entreprise et présente les grandes lignes des attentes envers les secteurs et unités

d’exploitation afin de soutenir une approche commune en matière de SSE.

Le SMGSSE est un système hiérarchique selon lequel les documents et systèmes SSE de l’entreprise doivent

se compléter et répondre à tous les niveaux des exigences des protocoles.

Apprentissage en ligneHuit (8) modules d’apprentissage en ligne distincts sont offerts pour la sensibilisation aux exigences des

protocoles de gestion des risques critiques. Il est obligatoire pour tous les employés de projets / installations

en opération de SNC-Lavalin (sur le terrain) de compléter les modules d’apprentissage en ligne des

Protocoles de gestion des risques critiques (PCRC). Le site du réseau de connaissances en santé, sécurité et

environnement (RCSSE) donne accès aux modules d’apprentissage en ligne.

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1.0 Protocole 1 – Véhicules

1.1 Aperçu

Intention

Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par l’utilisation de tout véhicule et

équipement mobile.

Portée

Le présent protocole s’applique à tous les véhicules autotractés et à tout équipement mobile. Le présent

protocole ne s’applique pas aux véhicules personnels des employés.

Causes d’incidents

Les véhicules et l’équipement mobile ont été impliqués dans une grande partie des incidents survenus sur

nos sites. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :

› une vitesse inappropriée aux conditions ;

› l’état du véhicule (p.ex. pneus, freins, systèmes de fluides, système d’échappement, etc.) ;

› la fatigue, la distraction ou le manque d’expérience du chauffeur ;

› l’instabilité du véhicule ;

› la consommation d’alcool ou de drogues ;

› une mauvaise visibilité ;

› une distance insuffisante entre les personnes et les dangers causés par les véhicules.

1.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois pertinentes en matière de SSE ainsi que le Code de la route et les règlements de

circulation locaux.

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Évaluation du danger

› Inclure les véhicules et l’équipement mobile dans le registre des risques d’un projet ainsi que dans le

registre des aspects et impacts environnementaux.

› Si les activités reliées à l’utilisation de véhicules et d’équipement mobile nécessitent une évaluation plus

approfondie (p. ex. tâches répétitives ou une tâche complexe), il y a lieu de mener une analyse des dangers

de la tâche (ADT).

› Avant le début des activités, exécuter une inspection périphérique pour s’assurer que les véhicules et

l’équipement mobile peuvent être déplacés en toute sécurité et qu’ils ne présentent aucune fuite.

Choix d’un véhicule

Choisir un véhicule en fonction d’un processus documenté d’évaluation du risque qui tient compte des

éléments suivants :

› les tâches devant être exécutées ;

› la pertinence du véhicule pour les travaux ;

› l’environnement dans lequel il est utilisé ;

› les évaluations de roulement et de collision.

Véhicule léger

Veiller à ce que tous les véhicules légers soient munis des éléments suivants :

› autocollants ou étiquettes à suspendre au rétroviseur de SNC-Lavalin qui doivent obligatoirement être

affichés dans tous les véhicules (6845.1.6 Autocollant pour véhicule) ;

› ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement et portées par tous les occupants (y compris dans les

autobus lorsqu’ils en sont munis) ;

› charges sécurisées qui ne dépassent pas les limites du fabricant ;

› trousse de premiers soins accessible et appropriée aux urgences routières ;

› trousse d’intervention (dans tout type de véhicule ayant un potentiel de laisser échapper des fluides) ;

› marche au ralenti réduite au minimum ;

› triangles ou balises de détresse (trois de l’un ou de l’autre) ;

› coussins de sécurité gonflables frontaux côté chauffeur et côté passager (coussins latéraux, si possible) ;

› fanion hautement visible et feu(x) stroboscopique(s), lorsque requis ;

› cabine de protection lorsque le risque de capotage est élevé ;

› casques de sécurité portés par les utilisateurs de motos, de bicyclettes, de quatre-roues, de véhicules

utilitaires tout terrain, etc., quel que soit l’endroit où ils se trouvent ;

› phares avant et feux arrière pleinement fonctionnels ;

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RC


› Lorsque neuf (9) travailleurs et plus sont transportés, un responsable doit être nommé pour l’autobus afin

de vérifier le port de la ceinture de sécurité, la vitesse du véhicule, l’état physique du chauffeur, la sécurité

des zones de chargement et de déchargement, etc.

6845.1.6-FR-Rev.2

LIMITE DEVITESSE

Équipement lourd mobile

Veiller à ce que l’équipement lourd mobile soit muni des éléments suivants :

› ceintures de sécurité installées et portées par tous les opérateurs ;

› cabine de sécurité lorsque le risque de capotage est élevé ;

› cage de protection pour l’opérateur (sauf si le risque de chutes d’objets est faible) ;

› extincteur portatif convenablement fixé ;

› trousse d’intervention en cas de déversement ;

› feux pour une utilisation sécuritaire (feux avant, latéraux et arrière) ;

› klaxon en état de fonctionnement et alarme de marche arrière audible ;

› fanion hautement visible et feu(x) stroboscopique(s), lorsque requis ;

› point d’isolation (consulter le protocole 4 – Mise hors tension) pouvant accepter un cadenas personnel ;

› cales de roues accessibles et utilisées ;

› appareils de communication (peuvent être portatifs).

Camions à bascule

Veiller à ce que toutes les roues des camions à bascule se trouvent toujours sur un sol ferme et stable avant

le déchargement.

Si des employés doivent être présents sur les lieux, ils doivent demeurer dans le champ de vision du

chauffeur du camion en tout temps.

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Aucun employé ne doit se trouver près des côtés ou de l’arrière du camion au moment du déchargement.

Il faut retirer la terre collée ou gelée dans la benne du camion avant le déchargement pour éviter le

basculement du camion.

Il est interdit de laisser claquer les panneaux arrière des camions à benne en zones urbaines ou sensibles.

Tous les camions, qu’ils soient fournis par un entrepreneur ou un tiers, doivent respecter les exigences de ce

protocole.

Équipements stationnaires

Les équipements stationnaires (compresseurs, groupes électrogènes, appareils de chauffage, etc.) ayant des

moteurs diesel ou à essence doivent être équipés de plateaux d’égouttage.

Les équipements stationnaires seront soumis à une inspection annuelle par une personne compétente.

Dans le cas où des équipements stationnaires pourraient causer une obstruction dans une zone achalandée,

des barricades appropriées seront mises en place lorsque faisable, suite à une évaluation des risques.

Utilisation des véhicules

Avant de quitter un véhicule, régler le frein à main et éteindre le moteur.

Lorsque le véhicule est garé dans une pente, caler les roues ou les braquer en les orientant vers un talus ou

tout autre obstacle.

Abaisser le dispositif hydraulique (lame/fourche/benne) sur le sol avant de quitter le véhicule.

Utiliser les feux de position (feux de croisement) en tout temps lorsque le véhicule est en marche.

Ne pas excéder les limites de vitesse affichées.

Ne jamais fumer à l’intérieur d’un véhicule léger.

Stationnement en marche arrière obligatoire pour tous les bureaux et sites de projets.

Ne pas utiliser des véhicules ou équipements qui produisent des fumées d’échappement anormales.

Les véhicules et équipements présentant des signes de fuites d’hydrocarbures ou qui sont dans un état de

délabrement sont interdits.

Inspection et entretien

Entretenir tous les véhicules selon les indications du fabricant. Veiller à ce qu’un programme d’entretien

préventif officiel et vérifiable soit mis en place.

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L’entretien mécanique effectué sur le site doit être réalisé dans des

espaces dédiés où des mesures sont prises (p. ex. surface imperméable,

matériaux absorbants, etc.) pour éviter la contamination.

Les déchets dangereux résultant de tout entretien doivent être

entreposés et gérés adéquatement.

Inspecter les véhicules au début de chaque quart de travail en

remplissant une liste de vérification de véhicule et en procédant à une

inspection de l’extérieur du véhicule. Conserver la liste de vérification

à bord du véhicule pendant la durée de ce quart de travail. (6845.1.8

Formulaire d’inspection de véhicule / Plan de gestion des déplacements)

Effectuer une inspection mécanique de tout véhicule avant de l’accepter sur un site (autorisation d’accès au

site). Transmettre une copie du formulaire d’inspection au personnel approprié de SNC-Lavalin. Remplir un

autocollant d’inspection et l’apposer au véhicule.

Isoler toutes les sources d’énergie potentielle (mécanique, hydraulique, etc.) lors de l’entretien courant des

véhicules. Étiqueter et verrouiller immédiatement tout véhicule défectueux.

Aptitude au travail

Ne pas conduire ou travailler sous l’effet de drogues ou de l’alcool. Mettre en place une politique d’aptitude

au travail comprenant des seuils d’intervention pour les drogues (y compris les médicaments sur

ordonnance) et l’alcool ainsi que des procédures de gestion de la fatigue du conducteur. Pour connaître les

lignes directrices et les exigences requises, voir le document 6845.2.4.1 Programme d’aptitude au travail.

Téléphones cellulaires

Ne jamais utiliser de téléphone cellulaire au volant, que l’appareil soit en mains libres ou non. Cette exigence

est requise, peu importe l’emplacement, l’ancienneté ou l’activité.

Gestion des déplacements

Mettre au point et en œuvre un plan de gestion des déplacements 6845.1.8 Formulaire d’inspection de

véhicule / Plan de gestion des déplacements) pour la conduite :

› de plus de 400 km (250 milles) ou de plus de quatre heures par jour ;

› dans les régions qui présentent des risques en matière de sécurité et de sûreté en raison de l’instabilité

politique ou sociale qui y règne ;

› dans les zones peu peuplées où l’infrastructure de communication est limitée ;

› dans les régions où les conditions rendent les déplacements plus dangereux :

+ lors de déplacements importants sur des routes non pavées ou non entretenues ;

+ lorsqu’il y a de fortes possibilités de contact avec des animaux sauvages ;

Identification de l’équipement mobile

Numéro d’immatriculation ou numéro VIN : ________________________________

Échéance d’immatriculation : ____________________________________________

Échéance de l’assurance : _______________________________________________

Type de véhicule : Grue Chariot élévateur

Camion lourd

Chargeuse

Autobus Excavatrice Véhicule de tourisme

Autre : ___________________

Enregistrement

Cet équipement rencontre les exigences minimales pour accéder au chantier.

L’expiration de ce document implique que cet équipement est non-opérationnel

pour l’accès au chantier. De nouvelles preuves de conformité devront être

soumises et un nouvel autocollant sera émis.

Échéance de l’enregistrement : __________________________________________

Inspecteur : _______________________________ Date : _______________________

Inspection des véhicules et équipement mobile

#Ref: IÉM-

6845.1.2-FR-Rev.2

(6845.1.2 FR Autocollants d’inspection des véhicules et des équipements mobiles)

PG

RC


+ dans les régions montagneuses ;

+ lorsqu’il y a des conditions météorologiques extrêmes.

Voir la section 1.3 pour plus de renseignements.

Gestion de la circulation

Si la circulation présente des dangers, un plan de gestion de la circulation propre au site doit être mis en

place et comprendre, notamment, les éléments suivants :

› exigences relatives au stationnement en marche arrière à tous les bureaux et sites de projet ;

› recours à une personne formée, dirigeant la circulation (signaleur) :

+ chaque fois qu’un véhicule surdimensionné fait marche arrière sur un site ;

+ chaque fois qu’un véhicule, quel qu’il soit, fait marche arrière dans des zones de forte circulation ;

+ chaque fois qu’il y a possibilité d’interaction avec des piétons.

› voies de circulation (dont le sens est indiqué) libres et sécuritaires pour l’équipement, les véhicules et les

piétons.

› utilisation de véhicules légers dans des zones dangereuses ;

› mise au point d’un protocole de communication clair (radios bidirectionnelles acceptables sur les routes

contrôlées par radio) ;

› installation et entretien de la signalisation routière, incluant les limites de vitesse ;

› sur le site, maintien des routes en bon état ;

› barrières (talus ou garde-fous) requises pour isoler les piétons de l’équipement mobile ;

› révision et documentation des interactions avec les piétons ou travailleurs, conception et aménagement

des routes propres au site (y compris les points d’entrée et de sortie, les intersections et les autres points

d’interaction possibles) ;

› utilisation de méthodes de réduction de la poussière sur les chemins de terre, au besoin ou selon les

exigences du projet ou exigences locales ;

› mise en place de système de nettoyage des roues des camions à la sortie du site pour éviter d’entraîner de

la boue, de la poussière et de la saleté sur les routes publiques ;

› couverture des remorques des camions par des bâches pendant le transport de matériaux granulaires en vrac.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le document 6845.2.9.1 Norme sur le contrôle de la

circulation.

Interactions avec l’équipement lourd

La hiérarchie des contrôles doit être suivie lors de la conception des routes / passages piétonniers, etc. sur

les sites du projet.

Veiller à ce que tous les véhicules en interaction avec de l’équipement lourd soient conformes aux exigences

suivantes :

PG

RC


› dotés de moyens de communication efficaces (c.-à-d., radios, feux, klaxons, etc.) ;

› dotés de clignotants ou de gyrophares, ainsi que de ruban réfléchissant et d’un fanion hautement visible ;

› déplacés avec l’aide d’un signaleur, pour tout véhicule offrant une mauvaise visibilité, ayant une charge

surdimensionnée ou circulant dans des endroits restreints.

Formation et compétence

Seul le personnel qualifié (section 4.2.5 du SMGSSE) ayant suivi la formation en sécurité au volant exigée par

SNC-Lavalin peut opérer un véhicule ou de l’équipement mobile.

Mettre en place un système d’octroi de permis ou de certification pour veiller à ce que les chauffeurs/

opérateurs aient les compétences requises pour opérer des véhicules dans l’environnement prévu.

Intégrer les règles de sécurité routière et les dangers que présentent les véhicules sur le site dans toutes les

séances d’accueil destinées aux membres du personnel, aux entrepreneurs et aux visiteurs.

S’assurer que les chauffeurs des véhicules possèdent un permis de conduire valide et correspondant au type

de véhicule utilisé avant d’être autorisé à sortir un véhicule ou de l’équipement hors du site. Veiller à ce que

les opérateurs de véhicules aient, en tout temps, leur permis de conduire en leur possession.

Créer une matrice de formation pour établir les exigences minimales en matière de permis, de cours et

d’expérience pour tous les opérateurs et tous les chauffeurs.

1.3 Pratiques recommandées

Plan de gestion des déplacements

Le plan de gestion des déplacements peut comprendre :

› des dispositions en cas d’ajouts ou de modifications aux activités de déplacement ;

› des dispositions en cas de changement aux conditions environnementales ou routières ;

› le moyen de repérer et de surveiller les risques associés au nombre de déplacements, d’itinéraires,

d’intersections, etc. ;

› les exigences relatives à l’équipement de survie ou d’urgence adapté à l’environnement de travail (p. ex.

des trousses de survie hivernale pour les environnements de froid extrême) ;

› des directives détaillées sur les mesures à prendre en cas d’urgence (p. ex. collision ou panne) ;

› des dispositions visant à gérer la fatigue des chauffeurs ;

› lors de déplacements seuls sur de longues distances ou dans des endroits éloignés, un horaire de

signalement de même que des moyens de suivi de cet horaire auprès d’une personne-ressource qui pourra

réagir en cas de problème ;

› l’exigence d’une pause, au moins une fois toutes les heures ou aux deux heures.

› Le système AOS peut être utilisé pour faciliter la gestion des déplacements et faire le suivi des

approbations des déplacements.

PG

RC


Modification à l’équipement

Ne modifier aucun véhicule ou équipement mobile.

Des documents techniques authentifiés (ou approuvés par l’équipementier) doivent accompagner toute

modification devant être apportée à un véhicule ou à de l’équipement mobile, y compris l’intégration

d’accessoires. Parmi les exemples de changements ou de modifications, on trouve :

› les modifications effectuées sur la structure ou la conception de la carrosserie ;

› les modifications effectuées quant aux types de pneus ou de roues, au système de suspension ou au

système mécanique prévu ou suggéré par l’équipementier ;

› les modifications qui peuvent affecter le centre de gravité du véhicule ;

› les modifications qui peuvent affecter la capacité de chargement du véhicule ou d’un équipement intégré au véhicule.

Pneus

Installer des pneus spécialement conçus pour les conditions routières dangereuses en conformité avec la

législation locale et après une évaluation appropriée des risques. Utiliser la hiérarchie des contrôles lors de la

détermination de la meilleure approche pour atténuer (et idéalement éliminer le risque).

Locations

Dans les cas où le personnel de SNC-Lavalin doit utiliser des véhicules de location de courte durée, tout

mettre en œuvre pour respecter ces protocoles. Lorsqu’il n’est pas possible de les respecter (p. ex. en ce qui

concerne les pneus d’hiver), adopter d’autres mesures (p. ex. louer un véhicule à quatre roues motrices, offrir

une formation supplémentaire, conduire de jour, utiliser un service de taxi).


La formation devrait comprendre les sujets suivants :

› règles particulières de circulation routière, de projet ou de site ;

› familiarisation avec le véhicule (tenue de route et dynamique du véhicule, angles morts et diverses

fonctionnalités) ;

› principes de chargement et d’arrimage des cargaisons ;

› formation et sensibilisation sur les risques potentiels liés à la conduite et aux déplacements ;

› procédures d’intervention d’urgence en cas de collision et de panne (p.ex. changement d’un pneu) ;

› exécution d’une vérification adéquate avant utilisation.

Programme de renforcement positif

Lorsqu’approprié, utiliser le programme de renforcement positif de SNC-Lavalin pour renforcer les habitudes

de conduite sécuritaire (c.-à-d., respect des limites de vitesse, port de la ceinture de sécurité, non-utilisation

du téléphone cellulaire, etc.).

PG

RC


2.0 Protocole 2 – Matières dangereuses

2.1 Aperçu

Intention

Communiquer et prévenir efficacement tous les dangers chimiques potentiels. Une sensibilisation adéquate

permettra d’empêcher les décès, les blessures et les incidents causés par l’entreposage, la manutention, la

production, le transport, le recyclage ou l’élimination des matières dangereuses.

Portée

Le présent protocole s’applique aux matières dangereuses qui, sous forme solide, liquide ou gazeuse,

présentent :

› des dangers physiques ;

› des dangers pour la santé ;

› des dangers environnementaux.

Les risques associés à ces dangers peuvent être attribuables à une perte de contrôle ou de confinement

ou une utilisation inappropriée ou incompatible dans le cours normal des activités (p. ex. entreposage,

manutention, production, transport, recyclage et élimination).

Le présent protocole ne s’applique pas à la manutention de matières radioactives ou infectieuses.


Les matières dangereuses ont été impliquées dans des incidents survenus sur nos sites. Parmi les causes

fondamentales et les facteurs contributifs, citons :

› une mauvaise compréhension des propriétés et des réactions chimiques ;

› une manutention inappropriée ou un entreposage inadéquat ;

› des systèmes de confinement insuffisants.

PG

RC


2.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois et tous les programmes applicables en matière de santé et de sécurité,

d’environnement, d’explosifs et de transport, ainsi que toutes les normes et tous les codes de pratiques pour

toutes les activités faisant intervenir des matières dangereuses.

Sécurité en conception

Examiner la possibilité de modifier ou de remanier la composition des produits et les processus lorsque

cela est possible sur le plan technique afin d’éliminer ou de réduire le risque d’exposition des employés aux

matières dangereuses.

Examiner la conception d’une installation ou d’un procédé, permanent ou temporaire, qui sert au transport,

à la production, à l’entreposage, à l’utilisation ou à l’élimination de matières dangereuses. Mettre à jour les

dessins de conception conformes à l’exécution (p. ex. les schémas de procédés et d’instrumentation, les

schémas de procédé, les dessins d’aménagement, les isométriques) à la suite de ces revues de conception.


Intégrer les activités de gestion des matières dangereuses dans le registre de risques ainsi que dans le

registre des aspects et impacts environnementaux.

Évaluer les éléments suivants :

› le recours à des solutions plus écologiques plutôt qu’aux matières dangereuses utilisées à l’heure

actuelle ;

› les risques associés aux matières dangereuses ;

› les critères de sélection et l’analyse du cycle de vie de toutes les matières dangereuses, y compris les

moyens d’élimination ;

› les exigences en matière de rendement (fiabilité et capacité) de l’équipement et des systèmes précis visés

par ces mesures de contrôle.

Gestion des matières dangereuses

Désigner un coordonnateur des matières dangereuses pour les sites où des matières dangereuses sont

traitées, entreposées et manipulées pour :

› établir quelles sont les activités critiques qui ont recours à des matières dangereuses ;

› évaluer les propriétés des matières dangereuses utilisées sur le site ;

› autoriser l’introduction, l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses sur le site, y compris les

contenants vides ;

PG

RC


› maintenir un stock adéquat de fiches de données de sécurité (FDS) pour le site et en fournir des copies au

besoin ;

› préparer des ADT et mettre en œuvre toute mesure de contrôle requise ;

› veiller à ce que l’équipement de protection individuelle soit fourni ;

› veiller à ce qu’une évaluation des risques Prendre du recul a été effectuée avant tout travail exigeant le

recours à des matières dangereuses ;

› documenter la formation portant sur le choix, le transport, l’entreposage, la manutention, ainsi que

l’utilisation et l’élimination des substances dangereuses incompatibles ;

› garantir la mise à jour, le contrôle et la disponibilité de tous les documents pertinents et dessins de

conception liés au présent protocole ;

› s’assurer que tous les réservoirs et tout l’équipement de distribution sont dotés de systèmes de mise à la

terre et de métallisation ;

› permettre de fumer uniquement dans les endroits prévus à cette fin.

Fiches de données de sécurité (FDS)

S’assurer que les FDS provenant du fournisseur de la matière dangereuse sont fournies et accessibles,

dans la langue couramment utilisée sur le site pour tout le personnel (les employés, les entrepreneurs

et les autres intervenants comme les secouristes et le personnel médical) impliqué dans le transport,

l’entreposage, la manutention, l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses.

S’assurer que les FDS les plus récentes sont facilement accessibles au point d’utilisation et sur les lieux

d’entreposage. Elles doivent aussi être en bonne condition et entreposées adéquatement en tenant compte

des conditions météorologiques locales et de l’environnement.

Étiquetage

Étiqueter les cuves d’entreposage, les contenants et les réservoirs de stockage, conformément aux normes

locales ou autres normes en vigueur (SIMDUT, SSEM, TMD, HazCom ou DOT).

Identifier tous les réservoirs quant à leur capacité.

Indiquer la date de début d’accumulation sur les étiquettes de tous les conteneurs de déchets dangereux.

Marquer les canalisations contenant des substances dangereuses de telle façon que le contenu et le sens de

l’écoulement soient clairs.

Entreposage

Réduire au minimum les stocks de matières dangereuses en ne conservant que les quantités nécessaires.

S’assurer que toutes les matières dangereuses sur le site sont consignées dans un registre comprenant les

renseignements suivants :

PG

RC


› nom ;

› identifiant (c.-à-d. code HAZCHEM, de l’ONU ou CAS) ;

› FDS ;

› stock maximum ;

› exigences et précautions en matière d’entreposage ;

› emplacement et propriétés physiques des matières ;

› méthodes d’élimination.

Sécuriser et contrôler l’accès aux aires d’entreposage des matières dangereuses.

Utiliser un confinement secondaire pour l’entreposage des matières dangereuses (au minimum 110 % de la

capacité) ou des réservoirs double paroi.

Veiller à ce que les bouteilles de gaz comprimés soient entreposées et sécurisées en position verticale avec

leur bouchon de protection en place.

Veiller à ce que les contenants de matières dangereuses soient fermés en dehors des périodes d’utilisation.

Veiller à ce que tous les petits contenants portables de produits pétroliers soient approuvés par une autorité

de normalisation telle que CSA, ULC ou tout équivalent.

Protéger les contenants et les réservoirs de matières dangereuses contre les dommages physiques pouvant

être causés par des températures extrêmes, l’humidité, les vapeurs corrosives ou des véhicules.

Tenir compte d’un accès facile pour les pompiers et le personnel d’intervention d’urgence.

S’assurer d’une séparation adéquate entre les matières incompatibles entreposées à proximité l’une de

l’autre (c.-à-d. des oxydants ne devraient pas être entreposés à proximité de solvants inflammables).

S’assurer que des trousses d’intervention sont placées à proximité des aires d’entreposage des matières

dangereuses.

S’assurer que des extincteurs appropriés et en bonne condition sont placés à proximité des aires

d’entreposage des matières dangereuses.

S’assurer que les aires d’entreposage des matières dangereuses sont situées à une distance sécuritaire ou

légalement requise des zones sensibles.

S’assurer que les aires d’entreposage des matières dangereuses sont libres de tout encombrement.

PG

RC


Transport

Mettre en place des procédures de transport des matières dangereuses. Remplir un manifeste pour le

transport de matières dangereuses et les documents de référence requis. Conserver les manifestes sur

le site. Les étiquettes de fournisseur ou de l’employeur sont différentes des étiquettes de transport et ne

peuvent être utilisées à cette fin.

Élimination

Tous les déchets dangereux doivent être transportés hors-site par des transporteurs autorisés et éliminés

dans des sites autorisés. Les documents de transport et d’élimination doivent être conservés sur le site.

Ravitaillement

› Effectuer le ravitaillement en carburant dans des aires dédiées, présentant une surface imperméable, ou

en utilisant un plateau d’égouttage ou des feuilles absorbantes ;

› Superviser les activités de ravitaillement en tout temps ;

› Afficher un panneau d’avertissement indiquant l’interdiction de fumer et l’obligation de couper le moteur

dans toutes les aires de ravitaillement ;

› S’assurer que des trousses d’intervention et des extincteurs disponibles dans les aires de ravitaillement ;

› Effectuer les activités de ravitaillement à une distance sécuritaire ou requise légalement des zones

sensibles.

Intervention d’urgence

Mettre en place un plan d’intervention d’urgence. Ce plan devra être passé en revue, modifié et mis à l’essai ce

plan au moins une fois par année (plus fréquemment si la situation ou le potentiel pour un type d’urgence

différent ou nouveau peut survenir en fonction de la portée du travail). Y inclure les services de soutien

externes, tels que les services ambulanciers locaux, le nettoyage de déversement et la suppression d’incendie.

Le plan doit inclure les éléments suivants :

› les moyens d’évacuation en situation d’urgence ;

› les équipes d’intervention d’urgence adaptées au risque ;

› la formation théorique et pratique des employés ;

› un nombre suffisant de lieux ou de zones de rassemblement aux

endroits appropriés (6846.2.2 Affiche de contact d’urgence) ;

› l’équipement d’intervention d’urgence pour le confinement des

déversements, les incendies et les explosions ;

› une procédure de récupération et d’élimination des matières

dangereuses.

En cas d’urgence medicale ou d’incendie appelez

Annoncez sur la radio

1. Dites votre NOM.

2. NATURE de l’urgence (incendie, médical,

déversement, risque, autre).

3. NOMBRE de personnes touchées.

4. LIEU : indiquez des repères visuels, des éléments

reconnaissables.

5 RESTEZ en ligne dans un lieu sécuritaire afin

de pouvoir fournir de l’aide.

N’oubliez pas d’aviser votre superviseur au plus vite

6846.2.2-FR-Rev.2

PG

RC


› l’installation d’un dispositif de rinçage oculaire approprié au type et au volume de produits chimiques

utilisés – il peut s’agir de bouteilles de rinçage ou de fontaines oculaires fixes pour les produits exigeant un

cycle de rinçage de plus de 60 secondes, selon la FDS.

Exposition à court et à long terme

L’exposition à des matières dangereuses peut comporter des risques pour la santé. Surveiller l’exposition du

personnel aux matières dangereuses pouvant être nuisibles, immédiatement ou à long terme, ainsi que les

situations présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé (DIVS).

Dès que la limite d’exposition à une matière dangereuse risque d’être dépassée, utiliser un système de permis

de travail. Ce système doit tenir compte des éléments suivants pour limiter l’exposition :

› remplacement de la matière ou du procédé par une matière ou un procédé présentant moins de danger ;

› isolation du procédé et de l’équipement ;

› mesures techniques comme un système de ventilation, de barrières ou de ventilateurs d’extraction ;

› décontamination appropriée du sol, des installations et de l’équipement ;

› utilisation de l’équipement de protection individuelle approprié.


Pour veiller à ce que les travailleurs aient les renseignements requis pour se protéger et protéger leur site

contre les matières dangereuses, ils doivent comprendre les formats des FDS et des étiquettes, et la façon

dont ces renseignements devraient être utilisés lors de la planification d’une tâche.

Mettre en place un programme de formation basée sur les compétences abordant les points suivants :

› le format des FDS ;

› les renseignements qui se trouvent sur les étiquettes de matières dangereuses ;

› les procédures pour les activités normales de transport, d’entreposage, de manutention, d’utilisation et

d’élimination des matières dangereuses, ainsi que les procédures d’intervention d’urgence relatives aux

matières dangereuses.

Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira de

repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.

Contrôle

Sur le site, il faut documenter :

› une procédure pour que les renseignements pertinents ou les changements soient consignés au moment

du changement d’équipe de travail ;

› les dossiers sur la formation des employés ;

› l’évaluation à la suite de l’adoption de nouveaux produits chimiques ;

PG

RC


› tous les dossiers de contrôle en hygiène industrielle.



Effectuer une évaluation des risques documentée, par exemple, une étude de type HAZOP ou HAZID pour

ventiler, vidanger et confiner en toute sécurité les matières dangereuses.

Afin d’intervenir adéquatement en cas de fuite de gaz toxique, préparer et rendre accessible un modèle de

dispersion approprié couvrant tous les scénarios crédibles. Définir les zones d’exclusion et la zone adéquate

de confinement de la fuite.

Évaluer la possibilité d’avoir recours à des systèmes automatiques de contrôle dans les installations où se

trouvent des matières dangereuses pour éliminer le besoin d’intervention humaine et garder les activités

dans les limites des paramètres requis.

PG

RC


3.0 Protocole 3 – Dispositifs de protection de l’équipement

3.1 Aperçu

Intention

Éliminer le risque de décès, de blessures et d’incidents lors de possibles interactions entre une personne et

des pièces mobiles de machines ou d’équipement.

Portée

Le présent protocole s’applique à la protection des personnes contre les machines mobiles, l’équipement,

les outils électriques, l’équipement mobile, le matériel à haute pression, le matériel électrique, l’énergie

emmagasinée, ainsi que contre les objets susceptibles d’être projetés par des pièces mobiles.


Un grand nombre d’incidents à potentiel élevé sont causés par des dispositifs de protection inadéquats, voire

inadaptés. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs de ces incidents, citons :

› un dispositif de protection inexistant, inadéquat ou inefficace ;

› des travaux à proximité de pièces mobiles sans dispositif de protection ;

› un manque d’évaluation des risques ou d’ADT pour déterminer les besoins en dispositif de protection ;

› des personnes frappées par des objets projetés par des pièces mobiles ;

› des verrous neutralisés sur les dispositifs de protection d’équipement.

3.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois et tous les programmes pertinents en matière de santé et de sécurité ainsi que tous

les codes de pratique pour toutes les activités liées à la protection de l’équipement.


Concevoir et fabriquer des dispositifs de protection sur l’équipement conformément aux lois en vigueur, aux

normes de la CSA et aux codes de pratique ainsi qu’aux meilleures pratiques reconnues dans nos secteurs

d’activité ; tenir compte de la facilité d’entretien et d’utilisation.

PG

RC


Tenir compte de toutes les sources d’énergie et s’assurer que l’équipement est conçu de manière à éliminer, si

possible, la nécessité de recourir à des dispositifs de protection. Utiliser des dispositifs de protection lorsque les

autres mesures d’atténuation possibles ne protègent pas adéquatement le personnel contre les risques.

Dispositif de protection sur les machines

Garantir la conformité des dispositifs de protection sur l’équipement avant d’autoriser toute personne

à entrer dans toute zone. Repérer les dangers nécessitant le recours à des mesures de contrôle

supplémentaire telles que les dispositifs de protection ou des systèmes de verrouillage des commandes.

Utiliser une ou plusieurs méthodes de protection des machines pour protéger les membres du personnel

contre les dangers, notamment ceux créés par les points de fonctionnement, les points de pincement

continu, les pièces rotatives, les éclats ou les étincelles.

Protéger les courroies, engrenages, arbres, poulies, pignons, axes, tambours, volants, chaînes ou autres

pièces alternatives, rotatives ou mobiles d’équipement si ces pièces présentent un danger pour un membre

du personnel.

Dispositifs de protection

Sélectionner et installer les dispositifs de protection adaptés au danger et au niveau de risque. Lorsque les

dispositifs de protection et les systèmes de verrouillage des commandes sont insuffisants pour protéger

le personnel, contrôler et surveiller l’accès à l’équipement (par des barrières ou en limitant physiquement

l’accès à la zone).

Inspection

Inspecter tous les outils électriques (avec ou sans fil), les dispositifs de

prévention des chutes, les échelles et les cordons électriques avant de

les utiliser. Ils doivent être officiellement inspectés trimestriellement

par une personne qualifiée ; puis étiquetés avec un code de couleurs.

(6845.1.4 Autocollant d’inspection/vérification).

Entrepreneur :

Contrat :

Inspecteur :

Date :

Entrepreneur :

Contrat :

Inspecteur :

Date :

Entrepreneur :

Contrat :

Inspecteur :

Date :

Entrepreneur :

Contrat :

Inspecteur :

Date :

Code de Couleurs

Code de Couleurs

Code de Couleurs

Code de Couleurs

Janvier-Février-Mars




Avril-Mai-Juin

Avril-Mai-Juin

Avril-Mai-Juin

Avril-Mai-Juin

Juillet-Août-Septembre




Octobre-Novembre-Décembre




6845.1.4-FR-Rev.1

PG

RC


Sélection

Le tableau suivant illustre les avantages et les limites des divers types de dispositifs de protection (par ordre

de préférence) :

Avantages Limites

Dispositifs de

protection fixes

› Offrent une protection maximale,

même en présence de mouvements

répétitifs.

› Exigent un entretien minimal.

› Peuvent être fabriqués (sur place)

de manière à s’adapter à plusieurs

applications.

› Peuvent nuire à la visibilité.

› Peuvent être limités à des opérations

précises.

› Doivent souvent être retirés pour le

réglage et la réparation de la machine ;

nécessitent donc le recours à d’autres

moyens de protection pour le personnel

d’entretien (voir le Protocole 4 – Mise

hors tension).

Verrous › Coupent le courant ou débranchent

l’alimentation et empêchent le

démarrage de la machine lorsque le

dispositif de protection est ouvert.

› Permettent un accès à la machine

pour en retirer les pièces coincées

sans perdre de temps à enlever les

dispositifs de protection fixes.

› Exigent des réglages et un entretien

minutieux.

› Peuvent être faciles à débrancher ou à

neutraliser.

Dispositifs

de protection

réglables

› Fournissent une barrière, qui peut

être ajustée pour faciliter diverses

manœuvres.

› Peuvent être fabriqués de manière

à s’adapter à plusieurs applications

précises.

› Peuvent être ajustés pour permettre

divers formats.

› N’offrent pas une protection maximale.

› Peuvent exiger un entretien ou un

réglage fréquent.

› Peuvent être neutralisés par l’opérateur.

Entretien et réparations

Retirer les dispositifs de protection uniquement pour l’entretien et la réparation, après avoir isolé, verrouillé

et vérifié l’équipement conformément au Protocole 4 – Mise hors tension.

PG

RC


Lorsque le retrait temporaire de dispositifs de protection sur de l’équipement d’exploitation est requis, aux

fins de dépannage, d’essai ou de mise en service, effectuer une ADT. Remettre en place les dispositifs de

protection avant de remettre l’équipement en service.

Modifications

Ne pas modifier ou altérer tout dispositif de protection, à moins de suivre le processus de gestion du

changement basé sur une analyse de risque et, le cas échéant, d’avoir obtenu l’autorisation signée par un(e)

ingénieur(e) ou par l’équipementier. Toute modification doit être documentée.

Outils

Installer des interrupteurs à sécurité intrinsèque ou un dispositif d’homme-mort sur tous les appareils

rotatifs actionnés manuellement (p. ex. scies, tours, perceuses à colonne, etc.).

S’assurer que les outils électriques comme les scies circulaires, les scies à chaîne, les outils à percussion

sans véritable dispositif de support pour accessoire sont dotés d’un interrupteur à pression constante

qui coupe l’alimentation de l’outil dès que la pression est relâchée. Ne neutraliser aucun interrupteur ou

dispositif de sécurité. Les outils faits maison ou improvisés sont interdits.

L’utilisation des lames fixes est interdite.

Sécurité électrique

› Le matériel électrique doit porter une étiquette où figurent la tension et les avertissements liés aux

risques électriques ;

› L’accès aux panneaux de distribution à haute tension est restreint au personnel autorisé ;

› Les prises électriques et les panneaux DDFT doivent être étiquetés et mis à l’essai ;

› Tous les espaces de travail et corridors doivent être dépourvus de cordons électriques qui pourraient créer

un risque de trébuchement ;

› Toutes les prises et les boîtes de jonction et tous les panneaux temporaires doivent être mis à la terre ;

› Tous les travaux électriques doivent être exécutés par une personne compétente.

Meuleuses

S’assurer que tous les dispositifs de protection sont en place et bien fixés avant d’utiliser toute meuleuse.

Les meuleuses sur socle et les meuleuses d’établi doivent être solidement fixées avant d’être utilisées.

Toutes les meuleuses doivent être dotées d’une poignée secondaire et utilisées en se servant des deux mains

en tout temps.

PG

RC


Vérifier que le disque est bien ajusté sur la tige lors du montage. S’il y a un jeu, remplacer le disque

immédiatement. S’assurer également que la vitesse de rotation nominale du disque de meulage est égale ou

supérieure à la vitesse de rotation nominale de la meule.

Dispositif de protection de meulage

Ajuster le porte-outil à 3 mm (1/8 po) des disques. Ne jamais ajuster le porte-outil lorsque le disque est en

mouvement.

Laisser le disque exposé de 6 mm (1/4 po) à l’aide d’un carter de protection ou d’un dispositif de protection

mobile.

La hauteur de travail du porte-outil devrait correspondre à la ligne médiane de la tige (centre) de la machine.

Contrôle des poussières

Les équipements susceptibles d’émettre de la poussière doivent être équipés de systèmes de récupération

ou de suppression des poussières. Les opérateurs devront des ÉPI respiratoires en se basant sur une

évaluation documentée des risques (ADT / Prendre du recul).

Équipement de protection individuelle (ÉPI)

Fournir l’ÉPI requis pour protéger les travailleurs utilisant des outils manuels ou électriques et ceux exposés

aux risques causés par les chutes d’objets, les objets projetés ou abrasifs, les éclaboussures, ou exposés à

des poussières, émanations, brouillards, vapeurs ou gaz nocifs.

Porter des lunettes de sécurité et un protecteur facial pour se protéger des particules ou matières projetées.

S’assurer de toujours utiliser un protecteur oculaire résistant aux chocs. Porter des gants en tout temps sauf

lorsque le besoin de dextérité manuelle l’empêche. Le cas échéant, une ADT ou une évaluation des risques

Prendre du recul doit être remplie pour cette tâche en particulier. Il peut également être nécessaire de porter

un tablier, des bottes de sécurité avec protecteurs métatarsiens, ainsi qu’un appareil de protection des voies

respiratoires.


Seules des personnes compétentes sont autorisées à travailler avec des pièces mobiles ou rotatives tournant

à grande vitesse.

Mettre en place un système de formation basé sur l’acquisition de compétences couvrant les éléments

suivants :

› les mesures de contrôle précises et les niveaux de risques qui y sont associés ;

› les procédures de gestion et d’intervention en cas d’urgence ;

› l’utilisation adéquate des outils électriques ;

› les sources de renseignements supplémentaires.

PG

RC


Donner la formation au personnel participant à la conception, à l’achat, à la construction, à l’exploitation et à

l’entretien de l’équipement. Au minimum, le personnel susceptible d’être en contact avec des pièces mobiles

ou rotatives tournant à haute vitesse doit être tenu de suivre la formation.



3.3 Pratiques recommandéesLes outils à impact devraient être équipés d’un dispositif de réduction du bruit lorsque possible.

Pour réduire le bruit, de l’équipement électrique plutôt que de l’équipement pneumatique ou mécanique

devrait être utilisé lorsque possible.

PG

RC


4.0 Protocole 4 – Mise hors tension

4.1 Aperçu

Intention

Éliminer ou réduire au minimum les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par la libération non

maîtrisée d’énergie.

Portée

Le présent protocole s’applique à l’isolation de toutes les sources d’énergie (c.-à-d. électrique, mécanique,

hydraulique, chimique, gravitationnelle, pneumatique, cinétique, emmagasinée, etc.).


Le fait de ne pas avoir isolé adéquatement une source d’énergie a entraîné des situations de danger

immédiat. Parmi les causes à l’origine d’incidents, citons :

› une source d’énergie potentielle ou emmagasinée, qui n’a pas été détectée, ou prise en considération ;

› une formation ou des compétences insuffisantes ;

› des systèmes de verrouillage et d’étiquetage inadéquats ;

› un manque de vigilance des travailleurs devant verrouiller l’équipement de façon régulière ;

› isolation du mauvais appareil ou de la mauvaise source d’énergie.

4.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois et tous les programmes en matière de santé et de sécurité qui s’appliquent ainsi

que tous les codes de pratique pour toutes les activités de mise hors tension, d’isolation, de verrouillage et

d’étiquetage. Seul le personnel compétent est autorisé à effectuer des travaux électriques.

Mise hors tension

N’entreprendre aucun travail sur de l’équipement ou un système tant qu’il n’a pas été établi qu’il est dans

un état énergétique zéro (EEZ), à moins que les travaux concernent la mise en service, ou un dépannage, et

qu’ils sont encadrés par un permis de travail ou une ADT avec mesures de contrôle en place. S’il n’est pas

possible d’atteindre l’EEZ pour les systèmes électriques, alors les exigences de la norme CSA Z462 relatives

aux travaux sur de l’équipement sous tension doivent être respectées.

PG

RC


Procédure propre au site

Définir les rôles et responsabilités pour l’isolation électrique, mécanique ou d’un processus en rédigeant une

procédure de mise hors tension, d’isolation, de verrouillage et d’étiquetage propre au site. Appliquer cette

procédure à toutes les activités du site, y compris celles des entrepreneurs (p. ex. la construction, la mise

en service, l’exploitation, l’utilisation, l’entretien, la remise en service, la modification ou la démolition de

l’équipement ainsi que les interventions d’urgence). Toute personne qui travaille sur de l’équipement mis hors

tension, ou près de celui-ci, doit être indiquée sur le permis de verrouillage.

Une procédure particulière devrait déterminer la méthode adéquate d’isolation de chaque activité, soit à l’aide

d’une description détaillée de chaque scénario ou d’une démonstration du processus à utiliser pour atteindre

le niveau d’isolation approprié à chaque nouvelle activité. Cette procédure doit comprendre, notamment :

› des ADT, des listes de vérification, des exigences relatives à l’étiquetage et la POS de permis de travail

sécuritaire (6845.2.7.1) ;

› un processus d’enregistrement complet pour les personnes travaillant sur de l’équipement isolé (étiquette

individuelle incluant le nom du travailleur et sa photo, feuille de contrôle, etc.) ;

› les exigences modifiées et associées à la durée de l’isolation et des tâches, ou dans l’éventualité où

l’exécution des tâches est plus longue que prévue ;

› les sources d’énergie à isoler (p. ex. matières dangereuses, énergie mécanique, électricité, etc.) ;

› l’état physique des sources d’énergie à isoler, tel que leur état (p. ex. liquide, solide, vapeur, etc.) et les

autres caractéristiques (pression, température, tension, etc.) ;

› les mesures de contrôle requises pour la durée de l’activité (p. ex. changements temporaires, procédures

d’urgence, équipement de protection individuelle, etc.) ;

› les exigences relatives aux interactions officielles avec les personnes responsables de chaque secteur de

l’installation touché et le processus leur permettant d’accorder, par écrit, les autorisations nécessaires

pour effectuer la tâche ;

› le transfert des isolements entre les équipes ou les quarts de travail, ou entre le personnel d’exploitation

et d’entretien ;

› les descriptions des interventions adéquates pour les isolations régulières ou non régulières (p. ex.

activités d’entretien de l’équipement de construction) ;

› les descriptions des interventions adéquates pour les priorités logicielles ou électroniques ;

› l’utilisation d’isolations groupées ou multiples ;

› une procédure pour le positionnement de l’équipement et les essais à effectuer pendant l’entretien et la

configuration ;

› un processus documenté d’enlèvement de verrous mis en place et respecté ; seule une personne autorisée

peut enlever un verrou ;

› une mise à l’essai incluant une vérification visuelle de la ligne, ou équipement, avec le personnel du site ;

› barrières et avertissements affichés dans la zone pour alerter les employés.

PG

RC


Évaluer et passer en revue régulièrement la procédure locale pour cerner les changements effectués qui

n’auraient pas encore été détectés et la mettre à jour, au besoin.

Situations exceptionnelles

Créer une ADT pour atténuer les risques dans les cas particuliers où l’une ou l’autre des conditions suivantes est

impossible à atteindre :

› état énergétique zéro ;

› essai/test pour vérifier l’isolation ;

› utilisation d’un dispositif de verrouillage.

Obtenir une approbation à niveaux multiples (au moins deux) dans de tels cas.

Isolation

Étiqueter clairement les points d’isolation pour indiquer le circuit ou le système qu’ils sont en mesure d’isoler.

Ces étiquettes doivent être appliquées conformément à un processus d’identification préalable à l’isolation

à l’aide de listes d’isolation, d’une vérification de la charge et de dessins annotés pour ne nommer que ces

quelques exemples. (Les étiquettes permanentes doivent être vérifiées physiquement avant l’isolation.)

Fournir des procédures d’essai écrites pour vérifier l’intégrité de l’isolation avant de conclure que l’isolation

assure un milieu de travail sécuritaire. Vérifier l’intégrité de l’isolation, y compris les principes suivants :

› recensement de toutes les sources d’énergie et de toutes les matières dangereuses directement ou

indirectement associées aux travaux à exécuter ;

› confirmation des systèmes devant être isolés ;

› avis aux employés touchés ;

› isolation des sources d’énergie ou de matières dangereuses confirmées ;

› pose du verrou et de l’étiquette ;

› essai/test de tous les systèmes et de toutes les isolations pour confirmer l’EEZ avant de commencer à

travailler.

Verrouillage

Fournir une protection sans failles, exécutée par isolation, à l’aide de dispositifs de verrouillage ou par

l’installation de barrières physiques ou de déconnexion. Fournir des dispositifs de verrouillage permanents ou

temporaires pour chaque barrière physique ou de déconnexion.

Les dispositifs de verrouillage individuels doivent :

› être à clé unique ;

› ne pas être des cadenas à combinaison ;

› ne pas pouvoir être ouverts à l’aide d’une clé maîtresse ;

PG

RC


› être contrôlés uniquement par la personne à laquelle ils appartiennent.

Coller sur le dispositif de verrouillage une photo de la personne à qui il appartient.

Ne pas confier les clés à une autre personne pour que cette dernière enlève le verrou.

Fournir des boîtes ou des postes de verrouillage, aux endroits requis.

Processus d’enlèvement de verrou

Ce processus doit être utilisé pour enlever un verrou appartenant à un travailleur lorsqu’il a été confirmé

que ce dernier n’est pas sur le site et qu’il est nécessaire de redémarrer la machine ou l’équipement avant le

retour de ce travailleur. Seul un superviseur de verrouillage désigné (SVD) peut mettre en œuvre les mesures

suivantes.

Tout processus d’enlèvement de verrou doit comprendre, au moins, les éléments suivants :

› tentatives documentées de communiquer avec le travailleur (c.-à-d. heure, date, type de communication,

etc.) ;

› inspection par le SVD de la zone de travail pour vérifier l’état du verrouillage et l’avancement des travaux

sur la machine ou l’équipement ;

› enlèvement du verrou, assurance par le SVD du maintien de l’intégrité du verrou en tout temps ;

› vérification par le SVD que les travaux sont terminés avant de clore la procédure de verrouillage ;

› discussion entre le SVD, le travailleur et le propriétaire du verrou sur l’état des travaux avant de retourner

au site des travaux.

Étiquetage

Étiqueter tous les points d’isolation adaptés aux dispositifs de verrouillage individuels. Veiller à ce que les

étiquettes d’isolation indiquent :

› le point d’isolation ainsi que le nom de la personne détentrice du verrou ;

› la raison de l’isolation ;

› la date et l’heure où le verrou a été apposé.

S’assurer que les étiquettes d’isolation sont clairement visibles pour éviter un actionnement accidentel.

Approvisionnement

Tenir dûment compte du respect des exigences du présent protocole lors de l’achat, de la location et de la

conception d’équipement.

PG

RC


Formation

Un système de formation reposant sur les compétences et un processus d’évaluation pratique doivent être

mis en place pour que chaque membre du personnel devant exécuter un processus d’isolation obtienne une

autorisation, préalablement à cette exécution.



4.3 Pratiques recommandéesIl est important d’utiliser des outils non conducteurs à proximité d’équipement électrique sous tension.

De plus, on doit utiliser un disjoncteur de fuite à la terre (DDFT) sur les circuits faisant l’objet d’interventions

par des travailleurs.

PG

RC


5.0 Protocole 5 – Travaux en hauteur

5.1 Aperçu

Intention

Éliminer le risque de décès, de blessures et d’incidents causés par le travail en hauteur.

Portée

Le présent protocole s’applique partout où il y a un risque qu’un

travailleur fasse une chute de 1,8 m (6 pi) ou plus, y compris

lorsqu’il grimpe, passe d’un endroit à un autre ou exécute des

travaux stationnaires. Le protocole s’applique également aux

risques de chute d’une surface non protégée par un garde-corps

approprié ou tout autre dispositif approuvé de protection contre

les chutes (prévention, retenue ou amortissement).

Un travailleur ne doit jamais être exposé à une hauteur non protégée de 1,8 m (6 pi) ou plus sans qu’une

protection efficace contre les chutes n’ait été mise en place. Cette distance doit être mesurée entre le

plancher ou la surface de travail où se trouve le travailleur et le niveau suivant où il pourrait atterrir en cas de

chute. La distance limite peut être inférieure si la chute comporte un risque inhabituel ou accru de blessure.

L’utilisation d’une main courante est obligatoire pour monter ou descendre d’un escalier.


Les chutes représentent un pourcentage important de nos

incidents. Parmi les causes et les facteurs contributifs, citons :

› l’absence de dispositif de protection ou de garde-corps aux

abords d’ouvertures dans le plancher ou les murs, de bords,

d’excavations, de passerelles ou de cages d’escaliers ;

› des échelles, plateformes de travail élévatrices et

échafaudages installés de façon incorrecte ;

› un manquement dans la planification et l’évaluation des

dangers ;

› l’omission de porter ou de fixer adéquatement son harnais ;

› un harnais porté de façon incorrecte ;

› l’absence de formation ou une formation insuffisante.

Protection

1. Prévention

2. Retenue

3. Amortissement

PG

RC


5.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois et tous les programmes en matière de SST qui s’appliquent ainsi que tous les codes

de pratiques du secteur.

Exigences relatives à la hauteur

Mettre en œuvre un processus de planification de la protection contre les chutes partout où il y a un risque

qu’une personne fasse une chute de 1,8 m (6 pi) ou plus ou lors de travaux à moins de 1,8 m (6 pi) d’une

ouverture dans un plancher ou d’un bord non protégé.

Des autocollants devraient être apposés à 1,8 m (6 pi) pour servir de rappel visuel aux travailleurs.

(6845.1.3 – Rappel visuel pour le travail en hauteur)

1,8 mètre/6 pieds6845.1.3-FR-Rev.1


Intégrer les travaux en hauteur dans le processus de planification du registre de risques.

Si les travaux en hauteur répertoriés dans le registre de risques exigent une évaluation détaillée

supplémentaire (p. ex. pour une tâche répétitive ou une tâche complexe ponctuelle), effectuer une ADT.

Toujours utiliser l’élimination comme méthode de contrôle privilégiée. L’exécution entière ou partielle des

tâches au sol peut éliminer ou grandement réduire l’exposition aux risques de chute.

S’il est impossible d’éliminer le danger de chute, mettre en œuvre des mesures techniques avant l’utilisation

d’un dispositif antichute. L’installation de garde-corps fixes, la construction de murs, l’établissement d’un

périmètre de sécurité ou l’utilisation de plaques au sol empêcheront que les travailleurs aient accès à un

bord dégagé et soient exposés à un risque de chute.

Effectuer une évaluation Prendre du recul avant l’exécution de travaux en hauteur afin de comprendre tous

les dangers associés à ces travaux. Évaluer les éléments suivants :

PG

RC


Effectuer une évaluation Prendre du recul avant

l’exécution de travaux en hauteur afin de

comprendre tous les dangers associés à ces

travaux. Évaluer les éléments suivants : :

› la distance de sécurité en cas de chute =

longueur du cordon d’assujettissement

antichute + distance de décélération

(amortisseur) + hauteur de l’anneau en D au dos

du travailleur + facteur de sécurité de 1 m (3,3 pi) ;

› les objets qui pourraient tomber ;

› la sélection des points d’ancrage et de fixation ;

› la sélection de barrières ou de démarcations

adéquates ;

› l’équipement et les systèmes de sauvetage ;

› les conditions climatiques défavorables ou

d’autres conditions environnementales (p. ex. vent, neige ou glace) – ces facteurs peuvent doubler la force

d’arrêt de pointe.

Utilisation d’un dispositif antichute individuel

Mettre en œuvre une ADT déterminant l’utilisation adéquate des dispositifs individuels de protection contre

les chutes, y compris les points suivants :

› le choix et l’utilisation de l’équipement ;

› l’inspection de l’équipement ;

› la sélection des points d’ancrage et de fixation ;

› la formation et la compétence du personnel ;

› l’élimination de l’équipement défectueux (c.-à-d. l’équipement qui a été soumis à une charge).

Un dispositif antichute individuel comprend un harnais de sécurité, un point d’ancrage et un dispositif de

fixation. Utiliser uniquement des harnais en fibres synthétiques. Utiliser toujours un amortisseur ou un

dispositif de retenue (c.-à-d. un dérouleur) avec tous les dispositifs antichute, à moins que l’amortisseur ne

cause une augmentation de la distance de chute du travailleur ou du danger inhérent à une chute. La hauteur

de chute libre maximum acceptable est de 1,8 m (6 pi).

Utiliser uniquement de l’équipement de protection contre les chutes conforme aux normes de conception

approuvées qui s’appliquent et se conformer à toutes les spécifications du fabricant.

L’utilisation de ceintures comme dispositif antichute est interdite, à l’exception de celles dont on se sert pour

des tâches spécialisées telles que les ceintures de monteurs de lignes portées par des personnes ayant reçu

la formation spécialisée pour ce type de travail.

Longueur

du cordon

d’assuttissement

antichute

Distance de

décélération (amortissement)

Distance de

sécurité en

cas de chute

Hauteur de

l’anneau en D

Facteur de sécurité de 1 m (3,3 pi)

PG

RC


Corde de sécurité à rappel autonome (ou dérouleur)

Utiliser une corde de sécurité à rappel autonome (aussi appelée dérouleur) plutôt qu’un cordon

d’assujettissement antichute lorsque le travailleur doit se déplacer tout en étant protégé contre les chutes.

Utiliser le dérouleur conformément aux directives du fabricant. Il permettra une mobilité maximale et réduira

grandement les hauteurs de chute.

Cordons d’assujettissement antichute

Fixer tous les cordons d’assujettissement antichute à un point d’ancrage solide, préférablement situé en

hauteur. Utiliser uniquement des cordons d’assujettissement antichute en fibres synthétiques. En raison

des conséquences néfastes que cela pourrait avoir sur leur fonctionnement sécuritaire, ne jamais fixer les

cordons d’assujettissement antichute sur eux-mêmes.

Points d’ancrage

Bien planifier et indiquer clairement les points d’ancrage lors de la conception des systèmes de protection

contre les chutes. Les exigences relatives aux points d’ancrage sont, notamment :

› résistance : résistance minimale de 22,2 kN (5 000 lb) ou deux fois la force d’arrêt maximale prévue ; les

points d’ancrage devraient être distincts de la plateforme de travail, du système de garde-corps ou des

surfaces/structures supportant les employés ;

› emplacement : les points d’ancrage devraient être situés en hauteur pour réduire au minimum la distance

de chute libre ; pour la plupart des ancrages de cordon d’assujettissement antichute, la hauteur minimale

selon les règles correspond à la hauteur de l’épaule ; dans le cas d’un dérouleur et des coulisseaux de

sécurité, les ancrages devraient être situés en hauteur ; lorsque le point d’ancrage est plus bas que la

hauteur de l’épaule, tenter de raccourcir les cordons d’assujettissement antichute et d’augmenter la

capacité d’amortissement des chocs ;

› distance suffisante de sécurité en cas de chute : calculer la distance de chute totale pour s’assurer

que la hauteur des ancrages est suffisante pour empêcher un contact avec le niveau inférieur ; s’assurer

également que le mouvement latéral à partir d’un ancrage fixe ne crée pas un danger d’effet pendulaire.

Lorsque l’installation de points d’ancrage spéciaux ne constitue pas une solution pratique, utiliser un

processus d’évaluation du risque pour déterminer un point d’ancrage acceptable et s’assurer que chaque

point d’ancrage est approuvé par une personne compétente.

Longes de sécurité

Faire concevoir et approuver par un ingénieur toutes les longes de sécurité installées. Apposer une étiquette

à l’épreuve des intempéries indiquant la masse maximale nominale, le nombre de personnes autorisées et la

date de l’inspection.

PG

RC


Fixation permanente

Une fixation permanente est exigée pour tous les travaux exécutés en hauteur. Lorsque la méthode de travail

exige qu’une personne se détache et se rattache en hauteur, un système à double dérouleur (ou avec un Y à

deux crochets) doit être utilisé pour garantir au moins un point d’attache en tout temps. On parle alors de «

fixation permanente ».

Inspection des dispositifs de protection contre les chutes

Veiller à ce qu’une personne compétente et qualifiée inspecte et documente tous les dispositifs de protection

contre les chutes et l’équipement de sauvetage une fois par trimestre. Un registre de l’équipement et un

système d’étiquetage doivent être en place pour attester de la conformité.

Inspecter visuellement tout l’équipement de protection contre les chutes quotidiennement ou avant de l’utiliser.

Détruire immédiatement et retirer du site tout équipement de protection contre les chutes défectueux ou tout

équipement qui a été soumis à une charge. Si ce n’est pas réalisable immédiatement, retirer le dispositif du

service et y apposer une étiquette NE PAS UTILISER.

Plan de sauvetage

Préparer un plan de sauvetage d’urgence pour évacuer rapidement du personnel à la suite d’une chute. Le

temps de réaction est critique pour éviter le traumatisme de suspension.

Ouvertures dans le plancher

Une ouverture dans le plancher est un trou de 0,3 m (12 po) ou plus à l’endroit où il est le plus étroit. Pour

empêcher les chutes causées par de telles ouvertures, recouvrir toute ouverture dans le plancher ou dans

le toit d’une plaque capable de supporter une charge correspondant au double du poids des travailleurs, de

l’équipement et des matériaux qui pourraient se retrouver sur la plaque à un moment donné. Pour empêcher

que la plaque ne soit déplacée par inadvertance, la fixer en dégageant la face inférieure ; l’attacher au grillage

ou par un autre moyen pour prévenir son déplacement. Indiquer adéquatement la présence d’une ouverture

dans le plancher sous la plaque. Autrement, munir la zone dangereuse d’un garde-corps adéquat et en

limiter l’accès.

Ouvertures dans les cages d’escalier

Pour empêcher les chutes, protéger à l’aide d’une rampe toute ouverture dans les cages d’escalier. La rampe

doit protéger tous les côtés de l’ouverture, à l’exception de celui de l’entrée de l’escalier. Utiliser une trappe

à charnière et une rampe amovible lorsque la circulation traversant une ouverture dans le plancher d’un

escalier peu fréquenté empêche l’installation d’une rampe fixe.

PG

RC


Chutes d’objets

Utiliser des plinthes, des écrans, des plaques (de plus de 5 cm ou 2 po), des câbles d’attache pour les outils,

des sacs de levage d’équipement, des structures de type auvent, etc., pour empêcher les chutes d’outils, de

matériaux ou d’autres objets.

Travail en solo

Veiller à ce que personne n’exécute seul des travaux en hauteur. Veiller à ce qu’il y ait du personnel à

proximité pouvant d’être alerté en cas d’urgence.

Plateformes de travail élévatrices/aériennes

Choisir la plateforme de travail élévatrice en fonction des travaux à réaliser pour que les travailleurs n’aient

pas à se tenir sur les rampes intermédiaires ou supérieures de la plateforme. Respecter les exigences (des

lois et du fabricant) relatives à l’utilisation de tout type de plateforme de travail élévatrice.

L’utilisation de plateformes indépendantes (nacelles) est acceptée à condition que lesdites plateformes

soient sécuritaires, homologuées et conçues pour exécuter en toute sécurité les tâches prévues en hauteur.

Veiller à ce qu’un exemplaire du manuel d’utilisation de la plateforme de travail élévatrice soit accessible

avec la plateforme pour consultation par l’opérateur.

Utiliser un harnais et un cordon d’assujettissement antichute fixé à un point d’ancrage certifié. Un dispositif

de retenue doit être utilisé, il faut donc toujours utiliser le cordon d’assujettissement antichute le plus court

pour maintenir le travailleur dans la nacelle.

Inspection d’une plateforme de travail élévatrice

Veiller à ce que les dispositifs d’avertissement adéquats, toutes les étiquettes et tous les autocollants

d’avertissement soient en place.

Inspecter la plateforme de travail élévatrice et consigner vos observations avant de l’utiliser. Ne pas utiliser

la plateforme si une anomalie nuisant à son utilisation sécuritaire est constatée.

Barrière autour d’une plateforme de travail élévatrice

Établir un périmètre de sécurité (barrière) autour de l’équipement pendant son utilisation. Ce périmètre

ou cette zone d’exclusion aide à protéger les opérateurs de la plateforme de travail élévatrice ainsi que le

personnel au sol.

PG

RC


Déplacement d’une plateforme de travail élévatrice

Avant de déplacer une plateforme de travail élévatrice, connaître et comprendre les restrictions du fabricant

en matière de déplacement. Ces restrictions peuvent porter sur :

› la position des stabilisateurs ou des barres de stabilisation ;

› la position des essieux extensibles ;

› la position de la plateforme (y compris l’élévation) ;

› la traverse de pentes ou l’élévation sur des plans inclinés.

Une plateforme de travail élévatrice ne devrait pas être conduite lorsqu’elle est déployée. Conduire la

plateforme uniquement en position complètement abaissée et arrimée pour une stabilité maximale et utiliser

la vitesse la plus lente. Veiller à ce que l’opérateur ait une vue dégagée dans la direction du déplacement et

qu’il comprenne bien les conditions du sol (c.-à-d. récemment excavé, mou, mouillé, etc.).

Avant de déplacer une plateforme de travail élévatrice, l’opérateur devrait aviser toutes les personnes à

proximité.

Indiquer clairement qu’il existe un danger de coincement (le risque qu’une personne soit retenue entre un objet

et la nacelle ou les commandes de la plateforme de travail élévatrice). Veiller à ce que tous les membres du

personnel aient conscience de ce danger et sachent comment l’éviter. Il est recommandé d’utiliser la vitesse la

plus basse de la flèche. Il est également recommandé d’installer et d’utiliser les prises moulées internes. De

plus, il ne faut pas porter de bottes avec protection métatarsienne lorsque l’on utilise des dispositifs d’homme-

mort installés au sol.

Signaleur

Lorsque des travaux sont effectués à partir d’une plateforme de travail élévatrice, veiller à ce qu’un

signaleur ayant reçu la formation nécessaire puisse abaisser la plateforme en cas d’urgence. Si ce n’est pas

possible, veiller à ce que des mesures de contrôle authentifiées équivalentes soient en place (p. ex. système

d’avertissement de proximité automatisé, dispositifs anti-écrasement, etc.).

› Lorsqu’une seule personne utilise une plateforme de travail élévatrice, un signaleur doit demeurer en

contact visuel et auditif permanent avec la personne travaillant sur la plateforme.

› Lorsque deux personnes utilisent une plateforme de travail élévatrice, un signaleur doit se tenir au sol

suffisamment près pour demeurer en contact visuel et pouvoir parler (par radio) avec les personnes sur la

plateforme.

REMARQUE : un signaleur peut surveiller plusieurs plateformes élévatrices qui se trouvent à proximité les

unes des autres.

PG

RC


Nacelles de travail suspendues

Respecter les exigences des normes de conception pertinentes pour tous les types de nacelles de travail

suspendues.

Utiliser les grues et les appareils de levage pour suspendre les nacelles de travail en respectant les charges

maximales et de manière sécuritaire.

Porter un harnais bien ajusté, relié par un cordon d’assujettissement antichute à un point d’ancrage

indépendant (distinct du point d’attache de la nacelle) lors de travaux à partir de nacelles suspendues.

Échelles

Sélectionner l’échelle adéquate pour l’environnement de travail

(c.-à-d. ne pas utiliser d’échelles métalliques pour des travaux à

proximité d’équipement électrique).

Avant d’utiliser une échelle, l’inspecter visuellement pour

s’assurer qu’elle est en bon état et confirmer qu’elle est bien

installée.

Mettre les échelles en place sur une surface ferme et de niveau.

Ne pas monter dans une échelle en portant des outils ou du

matériel.

Les règles suivantes s’appliquent* : :

› les échelles ne sont pas des plateformes de travail et ne devraient pas être utilisées comme telles ;

› toujours maintenir trois points de contact lorsqu’on est sur une échelle.

* Sauf dans certaines conditions limitées, décrites plus loin, relatives aux escabeaux..

Pour monter dans une échelle ou en descendre, le fait de maintenir trois (3) points de contact est considéré

comme une protection acceptable contre les chutes lorsque la hauteur est inférieure à 6 m (20 pi). Toujours

faire face à l’échelle pour y monter ou en descendre.

h

1 mètre

h = hauteur du point

d’appui

h/4I

I = longueur de

surplomb

Ratio de 4 pour 1

PG

RC


Échelles verticales et coulissantes

Utiliser des échelles verticales ou coulissantes comme moyen d’accès ou de sortie

uniquement, ne pas les utiliser comme plateformes de travail.

Faire dépasser les échelles à coulisse d’au moins 1 m (3 pi) au-dessus de la surface à

laquelle l’utilisateur veut accéder.

Fixer les échelles à coulisse en haut et en bas pour les empêcher de bouger. Si cela

n’est pas possible, une seconde personne doit stabiliser l’échelle pendant qu’elle est

fixée.

Maintenir un rapport de quatre pour un (4 :1) entre l’échelle à coulisse et le sol lors de

son utilisation et demeurer entre les montants en tout temps.

Dans le cas des échelles verticales, lorsque l’ascension du niveau inférieur ou qu’une

seule longueur a plus de 6 m (20 pi), les travailleurs doivent être protégés par :

› un dispositif de sécurité pour échelle, p. ex. un système à dérouleur ou à coulisseau ;

› une cage protégeant chaque section et un palier tous les 6 m (20 pi) ou moins.

Escabeaux

Les escabeaux (structures en A) doivent être utilisés comme

plateformes de travail uniquement lorsqu’il est impossible d’utiliser

une autre option pour des tâches de courte durée et peu complexes

pour lesquelles il n’est pas requis de forcer latéralement (p. ex. tirer

un gros câble, percer). La personne effectuant le travail léger doit être

accompagnée par un autre travailleur qui tient l’échelle jusqu’à ce que la

tâche soit terminée.

Si la hauteur de chute potentielle est supérieure à 1,8 m (6 pi), il faut

utiliser un dispositif antichute ou une alternative appropriée suivant une

évaluation détaillée des risques.

Toujours maintenir trois points de contact lors de l’utilisation de

l’escabeau. En tout temps, en montant, en descendant et en travaillant,

le grimpeur doit être face à l’escabeau et avoir deux mains et un pied ou

deux pieds et une main en contact avec les marches, les échelons ou les

montants de l’escabeau. S’il est impossible de se conformer à ce qui précède, penser à utiliser une échelle à

plateforme ou une alternative appropriée une fois le risque évalué et documenté.

Avant d’utiliser un escabeau, toujours l’ouvrir complètement et en verrouiller les charnières. Ne pas utiliser

un escabeau replié ou appuyé sur une surface verticale.

PG

RC


Les travailleurs ne doivent pas utiliser la dernière marche de l’escabeau.

Échafaudages

Tous les échafaudages doivent être conçus par une personne qualifiée. Ils doivent être érigés, chargés et

utilisés dans le respect de leur conception et conformément aux spécifications techniques du fabricant.

Les échafaudages doivent être érigés, modifiés, déplacés ou démontés par des monteurs d’échafaudages

ayant suivi la formation requise et sous la supervision de personnes compétentes.

Un échafaudage doit pouvoir supporter :

› quatre fois la charge maximale prévue sans basculer ;

› trois fois la charge maximale prévue sans rupture de quelque composant que ce soit ;

› deux fois la charge maximale prévue sans dépasser l’effort unitaire permis des matériaux dont il est fait.

Toutes les plateformes de travail sur échafaudages doivent être dotées de garde-corps complets comportant

une rampe supérieure, une rampe intermédiaire et des plinthes. La rampe supérieure devrait être à une

hauteur de 1,06 m (42 po), et jamais à moins de 0,99 m (39 po).

Les rampes intermédiaires doivent être :

› installées entre le bord supérieur du garde-corps et la surface de travail/marche à une hauteur d’au moins

0,53 m (21 po) ;

› installées à mi-chemin entre le bord supérieur du garde-corps et la surface de travail/marche ;

› utilisées avec les montants verticaux intermédiaires entre les poteaux espacés d’au plus 0,5 m (1,6 pi).

Les plinthes doivent :

› être installées le long des bords sur la surface de travail / marche en hauteur ;

› avoir une hauteur verticale de 9 cm (> 3,5 po) ou plus ;

› être pleines ou dotées d’ouvertures de 2,5 cm (1 po) ou moins ;

› laisser un dégagement maximal de 2,5 cm (1 po) entre elles et la surface de marche adjacente.

Lorsque des outils, des matériaux ou de l’équipement forment des piles plus hautes que l’arête supérieure

de la plinthe, des panneaux ou des écrans doivent être installés entre la surface de travail/marche et

l’arête supérieure du garde-corps ou de la rampe intermédiaire sur une largeur suffisante pour protéger le

personnel se trouvant en dessous.

Utiliser un système d’accès/d’inspection des échafaudages à étiquettes comme suit :

› Verte : adéquat pour accès sans dispositif antichute ;

› Jaune : peut être en construction, dispositif antichute requis ou conditions spéciales ;

› Rouge : ne pas utiliser.

PG

RC


Utiliser des sacs de levage pour le transport de matériaux entre les différents niveaux, si possible.

Avoir en main des dessins techniques authentifiés / approuvés indiquant la charge maximale d’utilisation,

accessibles sur le site pendant l’installation.

Tout échafaudage dont la surface de travail ou la plateforme est plus haute que 1,8 m (6 pi) doit être

rattaché à une structure fixe, ou encore, être muni de stabilisateurs afin d’éviter tout risque de basculement.

Fixer les unes aux autres par chevillage toutes les sections d’échafaudage afin d’éviter qu’elles ne se

séparent.

Le cas échéant, utiliser du bois de charpente de la bonne classe et identifié comme tel pour les planchers

ou plateformes d’échafaudage. L’identification doit être lisible.

Maintenir les seuils de séparation lorsqu’il est nécessaire d’ériger des échafaudages à proximité de fils

électriques ou d’installations électriques à découvert. Mettre à la terre les échafaudages lorsqu’ils risquent

d’être en contact avec une source de courant électrique ou d’induction électromagnétique.

Protéger les échafaudages contre les collisions avec des véhicules ou de l’équipement (p. ex. au moyen d’un

muret temporaire en béton).

Retirer du service tout échafaudage soumis à une chute soudaine, à un courant électrique ou qui montre des

signes de dommages ou d’usure mécanique ou de structure et ne pas le remettre en service sans qu’il ait

été homologué comme étant sécuritaire par un ingénieur.


Donner à toute personne travaillant en hauteur une formation adéquate sur l’utilisation des systèmes

antichute, y compris sur l’utilisation et le port des dispositifs antichute. Donner une formation de mise à

niveau annuellement.

Donner à toute personne travaillant sur des échafaudages une formation sur les dangers liés aux

échafaudages. Vérifier que toute personne prenant part au montage, au démontage ou à l’inspection des

échafaudages possède les compétences et certificats requis.

S’assurer que toute personne utilisant des plateformes de travail élévatrices a les compétences requises

pour utiliser le matériel précis qu’elle doit utiliser.



PG

RC



Équipement

Lorsqu’il n’est pas possible de travailler au sol ou d’installer complètement un système de prévention des

chutes, utiliser un dispositif antichute individuel ou un dispositif de retenue.

Utiliser des courroies permettant d’éviter un traumatisme de suspension avec le harnais antichute car elles

peuvent réduire considérablement les répercussions potentiellement mortelles d’une chute.

Inspection

Inspecter visuellement tous les harnais de sécurité et cordons d’assujettissement antichute, toutes les

élingues, ainsi que tous les dispositifs de protection contre les chutes avant de les utiliser. Effectuer,

semestriellement, une inspection complète et documentée de l’équipement. Conserver un registre

écrit de toutes les inspections réalisées. Étiqueter et retirer du service tout matériau usé ou défectueux

conformément aux spécifications du fabricant.

Tenir compte de la charge exercée par le vent dans la planification du montage, du démontage, du

déplacement et de la fixation d’un échafaudage.

Dispositif personnel de protection contre les chutes

Il n’est pas souhaitable que les membres du personnel utilisent leur propre dispositif de protection contre les

chutes ; cependant, dans des circonstances particulières, son utilisation pourrait être autorisée à la discrétion

de SNC-Lavalin. Tous les dispositifs de protection contre les chutes appartenant au personnel dont l’utilisation

est approuvée doivent répondre aux mêmes exigences en matière d’inspection que l’équipement du projet.

Accès

Lorsque des opérateurs doivent fréquemment avoir accès à des points en hauteur sur des machines mobiles

de grandes dimensions (p. ex. pour décharger des camions, nettoyer des pare-brise ou remplacer des filtres),

des mécanismes de protection contre les chutes doivent être prévus. Lorsqu’il est impossible d’installer des

garde-corps, il faut utiliser des dispositifs antichute ou de retenue ou mettre en œuvre une autre solution.

Échelles

Lorsque des échelles sont utilisées, il est fortement conseillé qu’elles soient tenues pas au moins une autre

personne.

PG

RC


6.0 Protocole 6 – Opérations de levage

6.1 Aperçu

Intention

Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par les opérations de levage.

Portée

Le présent protocole s’applique à tous les endroits où des opérations de levage sont exécutées. Il inclut

tous les levages dans lesquels interviennent des grues dont SNC-Lavalin est propriétaire, locataire ou

contractant, tel que les grues automotrices, les grues sur chenilles, les grues à tour, les chèvres, les grues

sur portique ou sur socle, les grues de chargement, les ponts roulants électriques et les grues monorail. Le

protocole s’applique également aux accessoires de levage, y compris les élingues, les chaînes, les câbles

métalliques, les manilles, les mains de fer, les conteneurs, les nacelles, les chariots, les treuils, les treuils de

transport de personnel et les nacelles de travail et de transfert de personnel.


Une proportion importante de nos décès et de nos incidents à potentiel élevé est survenue dans le cadre

d’opérations de levage ou de grutage. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :

› une absence de préparation des tâches et d’évaluation des risques (y compris pour la manutention à la

main) ;

› un mauvais choix de grue et d’équipement de levage pour la tâche ;

› des manquements sur le plan de l’inspection, de l’entretien, du marquage et de l’entreposage de

l’équipement et des accessoires de levage ; un manque de formation sur l’utilisation de l’équipement et

des accessoires de levage ;

› une utilisation inadaptée des grues et de l’équipement de levage comprenant, entre autres, des méthodes

de travail incorrectes comme une charge latérale, un levage en surcharge, une distance de levage

excessive ;

› une mauvaise détection des situations à risque, y compris celles liées à l’environnement ;

› l’utilisation de grues et d’équipement de levage alors que les dispositifs d’avertissement et de sécurité

sont neutralisés, non fonctionnels ou illisibles.

PG

RC


6.2 Exigences

Législation

Utiliser tous les dispositifs de sécurité du fabricant et respecter les objectifs et exigences des normes

pertinentes de l’Agence canadienne de normalisation (CSA). Dans les pays où les exigences de la norme

nationale pertinente sont plus contraignantes que celles de la norme de la CSA, la norme nationale doit être

appliquée.

Planification d’un levage

Seules les personnes possédant les compétences et les accréditations nécessaires doivent participer à

l’organisation, à la supervision et à la mise en œuvre des opérations de levage. Définir clairement ces rôles et

responsabilités sur le site.

Évaluer les risques associés à toute opération de levage, d’entretien de grue et d’assemblage, ainsi qu’aux

conditions environnementales dans le registre de risques du projet.

Des plans de levage détaillés sont requis pour les opérations suivantes :

› lorsque les zones d’évolution de deux grues ou plus peuvent se chevaucher ;

› lors des opérations de levage à proximité de conducteurs électriques sous tension.

Levages critiques

Obtenir un plan de levage signé par un ingénieur avant tout levage critique. Un levage critique répond à au

moins un des critères suivants :

› tout levage d’une charge supérieure à 80 tonnes ;

› tout levage de personnel dans une nacelle ;

› tout levage à l’aide de plusieurs grues (c.-à-d. deux palans à chaîne, treuils ou grues à flèche) ;

› tout levage effectué au-dessus d’installations ou d’équipement en cours d’utilisation ;

› tout levage effectué par de l’équipement de levage utilisé à 80 % de sa capacité nominale ;

› tout levage nécessitant de l’équipement ou des accessoires de gréage spécial (p. ex. gréage à plusieurs

niveaux, recours à plus de trois barres d’écartement, filet d’arrimage, etc.).

Tenir une réunion de pré-levage avant tout levage critique pour veiller à ce que tous les membres du

personnel comprennent comment exécuter le levage en toute sécurité.

PG

RC


Mobilisation

Mettre en œuvre un processus documenté de sélection et de validation de tout nouvel équipement de levage

ou de tout équipement de levage modifié. Ce plan doit tenir compte des diverses caractéristiques de sécurité

de la grue et doit être réalisé avant la mise en service.

S’assurer que les grues et appareils de levage sont conçus, construits, montés, démontés, contrôlés,

maintenus et utilisés conformément aux spécifications du fabricant ou de l’ingénieur et aux objectifs et

exigences des normes applicables de la CSA.

Avoir l’attestation de conformité disponible et consultable en tout temps dans la cabine de la grue.

Manuels d’utilisation

Rendre accessibles les manuels d’utilisation et les tableaux de charge de la grue et de l’équipement de

levage fournis par le fabricant. Lorsque la personne qui utilise la grue et l’équipement de levage ne parle

pas couramment la langue des manuels, s’assurer que cette personne soit en mesure de comprendre les

manuels d’utilisation et les tableaux de charge.

Vent

Ne pas effectuer d’opérations de levage lorsque la vitesse du vent dépasse :

› 30 km/h (18 mi/h) – utilisation d’une nacelle ;

› 40 km/h (25 mi/h) – étude technique de levage requise ;

› 50 km/h (30 mi/h) – vitesse du vent maximale pour tout levage.

Tout levage exécuté en dehors de ces limites nécessite la signature de consentement du directeur de projet,

mais ne doit jamais pour autant déroger aux directives du fabricant.

Entretien, inspection et attestation

Mettre en place un système d’entretien préventif pour veiller à ce que les grues, l’équipement et les

accessoires de levage soient correctement entretenus et en état de service.

Veiller à ce que toutes les grues et tout l’équipement de levage soient inspectés et mis à l’essai (comprend

les essais non destructifs requis selon les objectifs de la norme de la CSA pertinente) et à ce qu’ils

soient certifiés annuellement (conformément aux exigences des lois en vigueur ou des normes de la CSA

pertinentes) avant d’être utilisés et après toute réparation ou modification.

Attribuer un code d’identification unique à chaque dispositif de levage et aux accessoires de grue devant

être inspectés périodiquement. Veiller à ce que les grues ou les palans munis d’accessoires de gréage

interchangeables portent les renseignements adéquats permettant de les identifier.

PG

RC


Les composants d’accessoires de levage qui s’usent et qui doivent être remplacés fréquemment (par ex.

élingues, manilles, cadènes, contenants de transport et de manutention) ou qui sont utilisés pour transporter

de l’équipement vers le site, ou une autre destination, doivent porter une étiquette de couleur pour attester

de leur conformité aux exigences de certification et d’inspection.

Consigner dans un registre tout l’équipement de levage et tous les accessoires pertinents facilement

accessibles en tout temps dans l’appareil de levage.

Faire inspecter trimestriellement l’équipement périodiquement par une personne compétente, sauf si la

réglementation locale exige des inspections plus fréquentes.

Veiller à ce que les dossiers d’inspection et d’entretien soient à jour et accessibles. Mettre en œuvre un

processus de mise hors service de l’équipement, le cas échéant, et tenir un registre de ces retraits.

Étalonner les indicateurs de charge et de moment de charge conformément aux spécifications du fabricant.

Confirmer que le type, l’état et la pression des pneus des grues automotrices et des camions-grues sont

conformes aux directives du fabricant.

Utiliser une liste de vérification pour les inspections effectuées avant et après utilisation.

Modifications

Veiller à ce que les modifications à la grue et à l’équipement de levage ou de gréage, y compris les

modifications et l’utilisation de grues sur support flottant, soient certifiées par un(e) ingénieur(e).

Les modifications effectuées sur les grues et l’équipement de levage doivent être approuvées par le

constructeur initial et respecter un processus strict de gestion du changement.

Capacité de charge

Veiller à ce que toutes les grues automotrices et tous les camions-grues soient munis d’indicateurs de

charge et d’indicateurs d’angle de flèche appropriés. Ne pas dépasser la capacité de charge nominale du

fabricant. Veiller à ce que les tableaux de charge se trouvent sur l’équipement.

La charge maximale d’utilisation (CMU), ou la charge utile, doit être clairement établie et marquée sur tout

l’équipement de levage pertinent, et doit être respectée.

Réduire adéquatement la charge maximale d’utilisation (CMU) des élingues en fonction de l’angle

d’inclinaison ou d’une utilisation sur l’eau.

Les indicateurs de charge, de moment de la charge, et la signalisation lumineuse de charge doivent être

indiqués selon les indications apparaissant au tableau suivant :

PG

RC


Type de grueIndicateur de

moment de la chargeCellule de charge

Éclairage externe de

capacité nominale

Grue tout terrain

automotriceImpératif Impératif Impératif

Grue sur porteur

automotriceImpératif Impératif Impératif

Grue sur chenille Impératif Impératif Impératif

Grue à tour et sur socle Impératif Impératif Recommandé

Pont roulant électrique Sans objet Recommandé Recommandé

Grue automotrice de saisie

et de transport de plus de

10 tonnes

Recommandé Recommandé Recommandé

Grue de chargement Recommandé Recommandé Recommandé

Grue sur portique Sans objet Recommandé Recommandé

Manutention manuelle

Si la charge à déplacer manuellement pèse plus de 15 kg (33.1 lb), si elle est surdimensionnée ou d’une

forme étrange, deux personnes sont requises pour ce faire ou des moyens mécaniques doivent être utilisés

lorsque possible. Lorsque le risque a été évalué au niveau du site, cette limite de poids peut être dépassée

sur la base d’une compréhension claire du risque et de la mise en œuvre de contrôles appropriés.

Grutiers

Les grutiers doivent :

› être titulaires d’un certificat conforme aux exigences de la législation en vigueur ;

› connaître le poids estimé ou réel de chaque charge à lever (y compris les fixations) avant d’entreprendre le

levage ;

› veiller à avoir suffisamment de temps pour se familiariser avec les caractéristiques propres à la grue

avant d’entreprendre des opérations de levage ou après la passation des consignes entre deux grutiers ;

› veiller à ce que la communication et les directives entre le grutier et le monteur ou le superviseur de

levage soient claires et directes ;

› inspecter visuellement l’équipement de levage avant de le déclarer conforme à la tâche et le mettre en

service ;

PG

RC


› veiller à ce que les contrôles physiques et de capacité de charge du matériel, des élingues, des câbles

métalliques, des crochets, des élingues à chaîne, des élingues synthétiques, des sangles métalliques et

des dispositifs de levage sous le crochet requis soient effectués avant d’exécuter chaque opération de

levage et à ce que l’on en tienne un registre ;

› ne jamais laisser de charge suspendue sans surveillance.

Barrières

Mettre en place des barrières (zones d’exclusion) et utiliser des panneaux d’avertissement ou d’autres

moyens pour protéger le personnel pendant les opérations de levage. Lorsque des grues sont laissées sans

surveillance, les placer en mode « girouette ».

Dégagement

Toujours conserver une distance de dégagement sécuritaire lors d’opérations de levage à proximité ou

au-dessus d’équipement ou de services auxiliaires non protégés. Cette consigne s’applique également aux

limites d’approche des lignes électriques, qui sont habituellement de cinq mètres (16 pi).

Cabine de grue

Veiller à ce que les cabines de grue soient climatisées ou chauffées, conformément aux conditions

environnementales.

Confirmer la présence de garde-corps et de marches pour permettre d’accéder à la cabine et d’en sortir de

manière sécuritaire.

Conditions de sol

S’assurer que les conditions de sol sont adéquates pour le poids combiné de la grue et de la charge. Toujours

mettre la grue de niveau avant d’étendre la flèche latéralement ou de transporter des charges. Établir s’il y a

ou pas des cavités, des vides ou des canalisations sous terre qui pourraient ne pas pouvoir supporter le poids

de la grue et des charges.

Charges suspendues

Interdire le travail sous des charges suspendues. Avertir les travailleurs des opérations de levage à venir,

mettre en place des barrières autour des zones de levage et éviter que les charges suspendues ne passent

au-dessus des travailleurs.

Stabilisateurs

Sauf dans le cas où la charge doit être saisie et transportée, n’exécuter aucun levage sans que les

stabilisateurs n’aient été déployés et verrouillés.

PG

RC


Isolation

Confirmer que les grues sont dotées de dispositifs de verrouillage physique pour neutraliser et isoler la

descente par gravité.

Toutes les grues électriques et motorisées doivent être munies de contacteurs avec verrou de sécurité

permettant d’isoler l’alimentation électrique ainsi que d’un dispositif de mise hors tension d’urgence qui a été

mis à l’essai et qui est en état de fonctionnement ;

Accessoires de gréage

Veiller au respect des exigences suivantes :

› ne jamais dépasser la capacité de charge des accessoires et du matériel de gréage, y compris les

coefficients de sécurité des composants et du décrochage sécuritaire des charges ;

› ne jamais utiliser les charges, les élingues, les crochets ou les autres types d’accessoires de gréage pour

transporter une personne ;

› munir tous les crochets de grue d’un cran d’arrêt avec linguet de sécurité ;

› n’utiliser des câbles stabilisateurs que pour positionner la charge ;

› ne jamais utiliser de câbles stabilisateurs pour déplacer la charge ;

› protéger les élingues des bords à angle vif des charges ;

› exécuter les déplacements avec charge de manière sécuritaire ;

› entreposer le matériel, les élingues et les crochets de manière à éviter les dommages matériels et

l’exposition aux éléments extérieurs ;

› réaliser toujours la mise en charge en veillant à ce que la charge demeure dans l’axe de la flèche.

Communications

Les grutiers et les monteurs doivent pouvoir communiquer en utilisant une langue commune et les signaux

convenus lorsqu’ils travaillent avec une grue.

Levage de personnes

S’assurer que les grues utilisées pour le levage de personnes sont appropriées et approuvées pour le

levage de personnes (c.-à-d. qu’elles sont dotées d’un indicateur d’angle de flèche et d’un système anti-

rapprochement des moufles de la grue).

N’utiliser que des nacelles ou des cages approuvées munies d’étiquettes indiquant la charge maximale ainsi

que le nombre maximal de personnes pour lever du personnel.

S’assurer que les protocoles de protection contre les chutes sont mis en œuvre. Ne pas attacher

l’équipement de protection contre les chutes au crochet actif de la grue.

PG

RC


S’assurer de détenir la certification appropriée et effectuer un essai de charge documenté avant de lever du

personnel.


Un programme de formation basé sur les compétences destiné aux grutiers, aux monteurs, aux superviseurs

de levage et à d’autres membres du personnel doit être en place.

S’assurer qu’une formation de sensibilisation à l’utilisation des grues, palans et accessoires de montage est

donnée à toutes les personnes susceptibles d’être en contact avec des opérations de levage. Elle doit traiter,

entre autres, des risques, des contrôles et des procédures de gestion et d’intervention en cas d’urgence.

Mettre en place une politique sur l’aptitude au travail comprenant des niveaux d’intervention pour les

drogues et l’alcool ainsi qu’un plan de gestion de la fatigue.



Les monteurs doivent également suivre une formation spécialisée et obtenir les certificats appropriés, le cas

échéant.

PG

RC


7.0 Protocole 7 – Espace clos

7.1 Aperçu

Intention

Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents pouvant se produire en entrant ou en travaillant


Portée

Le présent protocole s’applique à tous les espaces qui répondent aux critères de classification d’un espace

clos établis par SNC-Lavalin ou conformément aux lois en vigueur. En outre, ces protocoles s’appliquent à

tout espace qui pourrait, en raison des travaux, des conditions ou de l’emplacement, devenir un espace clos.

Dès qu’un espace de travail répond aux critères de classification d’un espace clos, le présent protocole doit

être appliqué.

Un espace clos est un espace de travail fermé ou partiellement fermé, qui répond aux critères suivants :

› est suffisamment grand pour qu’une personne puisse y entrer et y effectuer le travail attribué ;

› n’est pas conçu pour être occupé par une personne de façon continue ;

› l’accès permettant d’entrer dans l’espace, ou d’en sortir, est limité.

Ces espaces peuvent comprendre des voûtes souterraines, des réservoirs, des cuves de stockage, des fosses

et des aires endiguées, des cuves, des silos et autres zones similaires.

Un espace clos qui présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes doit être muni de permis en

vigueur et son point d’accès doit porter une étiquette DANGER – PERMIS NÉCESSAIRE, ESPACE CLOS ;

PERSONNES AUTORISÉES SEULEMENT :

› contient ou pourrait contenir une atmosphère dangereuse ;

› contient une matière qui pourrait ensevelir une personne se trouvant à l’intérieur ;

› possède une configuration intérieure telle qu’une personne pourrait y rester coincée ou y être asphyxiée

par des parois convergeant vers l’intérieur ou par un plancher incliné vers le bas qui se rétrécit et présente

une section transversale plus petite ; et / ou

› présente d’autres risques graves reconnus pour la santé ou la sécurité.

REMARQUE : la prévention des dangers atmosphériques à l’aide de ventilation forcée par circulation d’air

n’élimine pas les dangers.

PG

RC


Les éléments servant à établir que tous les dangers ont été éliminés dans un espace clos régi par permis

doivent être documentés. Le document doit contenir la date, l’emplacement de l’espace et la signature de

la personne ayant déterminé l’absence de danger. Les motifs du déclassement doivent être communiqués à

toutes les personnes devant accéder à l’espace.


Les espaces clos peuvent entraîner des situations présentant un danger potentiellement mortel. Parmi les

causes fondamentales les plus fréquentes et les principaux facteurs contributifs des incidents avec des

espaces clos, citons le fait de ne pas :

› avoir désigné l’espace clos ;

› avoir empêché un accès non autorisé à l’espace clos ;

› avoir surveillé la qualité de l’air/détecté la présence de gaz de manière adéquate et suffisante ;

› avoir porté un appareil respiratoire adéquat ;

› avoir utilisé ou entretenu adéquatement les appareils respiratoires ;

› avoir en sa possession, avoir utilisé ou porter un équipement de secours d’urgence adéquat (c.-à-d. longe

de sécurité, harnais, équipement d’extraction d’urgence, etc.) ;

› avoir désigné un surveillant qualifié ;

› avoir une équipe de sauvetage qualifiée et en mesure d’intervenir.

7.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois et tous les programmes pertinents en matière de santé et de sécurité ainsi que tous

les codes de pratique pour toutes les activités liées à l’accès à un espace clos. Confirmer que les exigences

pertinentes des lois, règlements, programmes et codes en vigueur en matière de santé et sécurité au travail

sont comprises et respectées par les personnes qui prennent part à l’évaluation et au contrôle des espaces

clos et celles qui y accèdent. Se reporter également aux règlements locaux en matière de santé et de

sécurité au travail pour connaître les critères établis par les lois en vigueur.

Procédure propre au site

Veiller à ce que SNC-Lavalin, ou l’entrepreneur responsable de l’espace clos, développe une procédure

propre au site pour l’accès à un espace clos. Cette procédure doit être conforme aux exigences des lois en

vigueur localement et des présents protocoles. Cette procédure propre au site doit être passée en revue

annuellement par une personne qualifiée. Cette procédure doit comprendre, notamment :

PG

RC


› l’évaluation des risques relatifs aux espaces clos ;

+ les rôles et les responsabilités des personnes devant accéder aux espaces clos, du personnel

d’intervention d’urgence et du personnel de supervision ;

+ les compétences des personnes qui effectuent les tâches suivantes : évaluation des risques relatifs aux

espaces clos, sauvetage, élaboration de procédures et approbation de permis ;

› l’équipement, le système et le personnel requis pour l’accès ;

+ un système de communication efficace entre les personnes devant entrer ou travailler dans l’espace

clos et le surveillant ;

› les procédures d’intervention d’urgence, l’équipement et le personnel mobilisé pour les opérations de

sauvetage en fonction des niveaux de risque et de la nature des travaux ;

+ l’équipement et l’équipe de sauvetage requis pour l’accès ;

› l’inspection et la certification, par un(e) ingénieur(e) compétent(e) et qualifié(e), de tous les ouvrages

provisoires, supports ou moyens utilisés pour la préparation et le maintien de l’espace clos ;

+ tout système de ventilation mécanique temporaire.

Évaluation des dangers et permis de travail

Inclure les facteurs liés à l’accès aux espaces clos dans le registre de risques. Remplir un permis de travail

sécuritaire pour tout accès à un espace clos le nécessitant.

Évaluer et documenter ce qui suit :

› tous les dangers et les niveaux de risque qui leur sont associés avant la mise en œuvre des mesures

de contrôle (p. ex. surveillance de la qualité de l’air, bruit, éclairage, température, risques biologiques,

animaux indésirables, risque d’ensevelissement) ;

› les autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les niveaux de risque dans l’espace clos (p. ex. le

vent, la poussière, les gaz, les distances) ;

› une description des travaux devant être effectués dans l’espace clos.

Réévaluer le permis de travail s’il y a modification des conditions suivantes :

› la portée des travaux ou les conditions à l’intérieur de l’espace clos ;

› les mesures de la qualité de l’air (détection de gaz) se mettent à changer de façon imprévue au cours des

travaux et approchent des limites prescrites ;

› l’aménagement de l’espace clos si ces changements ont ou auront une incidence sur les voies d’entrée et

de sortie ;

› l’équipement utilisé pour aérer l’espace et pour effectuer les calculs servant à déterminer les taux

appropriés d’échange d’air et les capacités de l’équipement nécessaire. Une procédure documentée doit

être en place ;

› les personnes autorisées devant accéder aux espaces clos, les personnes admissibles devant accéder aux

espaces clos et les personnes autorisées à être superviseurs d’accès ;

PG

RC


› le type et la quantité de détecteurs de gaz (tenir compte de l’étalonnage des appareils) ;

› la fréquence des essais effectués dans l’espace clos ;

› les résultats des essais, le nom et la signature des personnes ayant effectué les essais ainsi que l’heure et

la date des essais ;

› l’équipement de protection respiratoire et l’ÉPI devant être utilisé dans l’espace clos.

Un permis signé par le superviseur d’accès doit être affiché à toutes les entrées ou autrement mis à la

disposition des personnes devant accéder aux espaces clos avant leur accès à tout espace clos. Le superviseur

d’accès doit fermer le permis d’accès à la fin d’une affectation.

Isolation et verrouillage (PGRC 4)

Contrôler conformément au Protocole 4 – Mise hors tension, et aux lois en vigueur, toutes les sources

d’énergie accessibles dans l’espace clos qui pourraient poser un risque excessif en raison d’une tension

existante, d’un démarrage ou d’une libération d’énergie non prévue.

Signalisation

Désigner l’emplacement de tous les espaces clos à l’aide d’un panneau de signalisation fixe érigé aux points

d’accès pour indiquer qu’il est nécessaire d’avoir un permis pour y entrer.

Essais de détection de gaz et surveillance de la qualité de l’air

Pour tous les espaces clos, effectuer des essais de détection de gaz et de surveillance continue de la qualité

de l’air adaptés aux risques, aux produits chimiques et aux conditions.

Étalonner et entretenir l’équipement adapté à la tâche servant aux essais de détection de gaz, conformément

aux exigences du fabricant et aux exigences réglementaires.

Établir les types et la fréquence des essais de détection de gaz à faire avant et pendant les travaux.

La surveillance de la qualité de l’air sert notamment, mais sans s’y limiter, à confirmer que :

› la teneur en oxygène est supérieure à 19,5 % et inférieure à 23,0 % ;

› les limites inférieures d’explosivité des vapeurs inflammables sont en deçà des seuils d’exposition

réglementaires admissibles ;

› la concentration des autres composés nocifs, qu’ils soient naturels ou artificiels, est maintenue en deçà

des seuils d’exposition réglementaires admissibles (H2S, CO, méthane, composé organique volatil [COV],

etc.).

PG

RC


Équipement de protection individuelle (ÉPI)

Veiller à ce que tout l’ÉPI nécessaire, y compris l’équipement de protection respiratoire (s’il y a lieu), soit

conforme aux exigences de normes internationales comme celles du NIOSH et de la CSA, aux spécifications

du fabricant et aux exigences des lois en vigueur.

Suivre, s’il y a lieu, les procédures de sélection et d’essai d’ajustement de l’équipement de protection

respiratoire, y compris des essais de fonctionnement et une formation.

Intervention d’urgence

Préparer des plans et procédures d’intervention d’urgence pouvant être mis en œuvre immédiatement avant

le début des travaux dans l’espace clos et comprenant, sans s’y limiter :

› les types d’urgences pouvant survenir selon les évaluations des risques ;

› les moyens utilisés pour transmettre les avis et les messages concernant les urgences, y compris les

personnes devant être contactées en cas d’urgence ;

› les moyens de procéder à l’évacuation rapide de toutes les personnes se trouvant dans l’espace clos ;

› des plans écrits décrivant comment procéder à l’évacuation rapide du personnel en cas d’urgence

(toute personne doit comprendre au minimum les méthodes de sauvetage et l’équipement nécessaire

tel que palan, ancrage en hauteur, trépied, équipement de réserve, équipement médical, besoins en ÉPI

supplémentaire) ;

› les noms et coordonnées des membres des équipes d’intervention d’urgence, des secouristes et des

autres premiers intervenants ;

+ le nombre de personnes dans l’équipe d’intervention et l’endroit où elles se trouvent doivent être

adaptés aux dangers ou risques associés à l’espace clos ;

› les besoins en matière de formation et de compétences pour le personnel d’intervention d’urgence.

Si le plan de sauvetage prévoit le recours à du personnel d’intervention local (pompiers, ambulanciers,

policiers), communiquer avec ces organisations et confirmer qu’elles sont disposées à prendre part aux

efforts de sauvetage. Faire venir ces organisations sur le site et leur montrer les emplacements des espaces

clos et des obstacles à surmonter en cas de sauvetage.

Réaliser des exercices de gestion des urgences et d’intervention en cas d’incident.

PG

RC



Donner une formation sur la procédure relative aux espaces clos à tous les employés, entrepreneurs,

consultants et visiteurs qui pourraient avoir besoin de se rendre dans un espace clos. Cette formation doit

comprendre, notamment :

› les rôles et les responsabilités du superviseur d’accès, des personnes devant accéder aux espaces clos, du

surveillant et du personnel d’intervention d’urgence ;

› la manière de s’identifier et de demander l’autorisation d’entrer dans l’espace (nul ne peut entrer dans un

espace sans permis de travail sécuritaire, à l’insu du superviseur d’accès et sans son consentement) ;

› les dangers, les risques et les mesures de contrôle concernant l’espace clos ;

› les essais de détection de gaz avant l’accès et les seuils d’exposition admissibles ;

› les méthodes de ventilation de l’espace et les mesures devant être prises en cas de panne des systèmes

de ventilation ;

› les procédures de signalement prévues auprès du surveillant ;

› la marche à suivre en cas d’urgence, y compris les procédures de premiers soins, d’extraction d’urgence et

de sauvetage ;

› les exigences générales et particulières relatives à l’ÉPI, y compris les exigences concernant les essais

d’ajustement des respirateurs et les contraintes (p. ex. la nécessité d’être rasé de près) ;

› un test des compétences visant à vérifier les connaissances des surveillants et des personnes devant

accéder à l’espace ;

› un processus visant à vérifier que seuls les travailleurs compétents peuvent entrer et mener des

opérations de sauvetage dans un espace clos.

Conserver au dossier les tests de compétences réalisés par SNC-Lavalin ou l’entrepreneur responsable de

l’espace clos.

Durant les projets de longue durée où lorsque les conditions régnant dans les espaces clos changent et

posent un risque plus élevé, suivre une formation de mise à niveau (au moins une fois par année).

Tous les membres du personnel du projet qui effectuent des interventions d’urgence doivent recevoir une

formation particulière sur la manière de reconnaître les espaces clos et les interventions particulières en cas

de sauvetage, sur l’ÉPI, y compris l’équipement de protection respiratoire (APRA), sur les premiers soins et

sur la RCP. Inclure des exercices pratiques au programme de formation.



PG

RC


Permis de travail sécuritaire (espace clos)

Les exigences minimales pour un permis sont, notamment :

› la durée de validité du permis ;

› le nom de chaque personne qui accédera à l’espace clos ;

› le nom de chaque surveillant ou superviseur ;

› l’emplacement de l’espace clos ;

› les travaux qui seront exécutés dans l’espace clos ;

› la date et l’heure d’accès à l’espace clos et l’heure de sortie prévue ;

› les détails de tout essai de détection de gaz effectué : type et numéro de série de l’appareil utilisé,

date et heure, emplacement, résultats, date du dernier étalonnage de l’appareil de surveillance utilisé

(idéalement, chaque appareil devrait être étalonné juste avant d’être utilisé) ;

› l’utilisation d’un système de ventilation mécanique ou d’autre équipement de protection requis et toute

autre précaution suivie ;

› le processus nécessaire pour assurer une communication claire entre les participants et le surveillant ;

› l’équipement de protection et l’équipement d’intervention d’urgence devant être utilisés par toute

personne participant à un sauvetage ou intervenant dans une situation d’urgence dans l’espace clos ;

› les signatures des travailleurs, surveillants et superviseurs appropriés.

PG

RC


8.0 Protocole 8 – Excavations

8.1 Aperçu

Intention

Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents dans le cadre de travaux effectués dans les

excavations et les tranchées et autour de celles-ci.

Portée

Le présent protocole s’applique lorsque des excavations et des tranchées sont réalisées ou lorsque des

travaux sont effectués à l’intérieur ou autour de celles-ci.


Les excavations et tranchées peuvent être la source de situations dangereuses. Parmi les causes

fondamentales les plus fréquentes et les facteurs contributifs des incidents dans les excavations et les

tranchées, citons :

› l’incapacité à trouver l’emplacement de services publics enfouis ;

› l’incapacité à identifier la présence de sols contaminés et / ou d’eau souterraine contaminée ;

› un contrôle insuffisant des poussières et de l’érosion ;

› un retrait ou un soutènement inadéquat, ce qui entraîne un affaissement et un enfouissement ;

› de l’équipement utilisé trop près du bord d’une excavation ou d’une tranchée ;

› des déblais laissés trop près du bord, ce qui entraîne un affaissement et un enfouissement ;

› une chute dans une excavation en tombant d’un bord non protégé ;

› un moyen d’évacuation inadéquat ;

› le fait de ne pas surveiller les dangers atmosphériques.

8.2 Exigences

Législation

Respecter toutes les lois et tous les programmes pertinents en matière de SSE ainsi que tous les codes de

pratique lorsque des excavations et des tranchées sont réalisées ou lorsque des travaux sont effectués à

l’intérieur ou autour de celles-ci. Par exemple, les lignes directrices au Royaume-Uni surpassent les normes

de SNC-Lavalin et doivent être respectées dans cette juridiction.

Un ingénieur doit certifier toute excavation ou tout système de soutènement non couvert par les exigences

du présent protocole.

PG

RC


Exigences relatives à la profondeur

Profondeur Exigence

De 0,0 à 1,2 m

(0.0 – 4 pi)

Pas de retrait, de soutènement ou de barrière requis

De 1,2 à 1,8 m

(4 – 6 pi)

Retrait ou soutènement requis

De 1,8 à 6,0 m

(6 – 20 pi)

Périmètre protégé pour empêcher les chutes dans l’excavation.

Consulter le Protocole 5 – Travaux en hauteur

> 6,0 m (>20 pi) Évaluation et approbation d’un(e) ingénieur(e) requises (en plus des exigences ci-dessus)

Évaluation des risques

Inclure les facteurs liés aux travaux d’excavation dans le registre de risques et dans le registre des aspects et

impacts environnementaux.

Rédiger une AST avant d’entreprendre des travaux d’excavation et en tout temps lorsque la portée des travaux

change. Ces procédures doivent comprendre les indications pour veiller au respect des points suivants :

› repérage des services publics enfouis et méthode prévue concernant l’exposition (mise à découvert) ;

› méthodologie prévue advenant que des sols et / ou de l’eau souterraine contaminés sont découverts ;

› méthodologie prévue advenant que des zones sensibles sont présentes ;

› méthodologie prévue advenant que des artéfacts ou des restes humains sont découverts ;

› méthodologie prévue pour le contrôle des poussières ;

› repérage des lignes aériennes de transport d’énergie et des mesures de protection ;

› besoins en matière d’équipement et moyens d’entrée et de sortie ;

› description détaillée du système de retrait et de soutènement ;

› méthodes d’enlèvement des déblais et de piles de stockage, y compris l’emplacement des piles ;

› moyens d’entrée et de sortie du personnel, y compris les échelles ou escaliers connexes ;

› incidence des conditions météorologiques sur l’état de l’excavation (p. ex. détérioration de la paroi ou du

retrait, accumulation d’eau) ;

› méthodologie prévue pour le contrôle les activités d’assèchement ;

› évaluation des problèmes éventuels liés à la qualité de l’air et aux matières dangereuses dans l’excavation

(p. ex. accumulation de gaz d’échappement de l’équipement, pollution des eaux souterraines ou par des

produits pétrochimiques, risques biologiques) ;

› emplacement des eaux souterraines ou de surface ;

› proximité et conditions physiques des structures adjacentes et de la circulation des véhicules.

PG

RC


Procédures d’excavation

Rédiger, mettre en œuvre et réviser annuellement des procédures écrites en matière d’excavation. Ces

procédures doivent comprendre les indications pour veiller au respect des points suivants :

› inspection quotidienne (ou lorsque les conditions changent) des excavations et des tranchées ;

› utilisation de rubans, de marques, de dispositifs de sécurité ou d’autres moyens appropriés et efficaces

pour s’assurer que les travailleurs connaissent l’existence de l’excavation ;

› accumulation d’eau qui pourrait représenter un danger pour le travailleur dans les excavations ou

tranchées dans lesquelles il doit entrer. On doit prendre des mesures d’évacuation de l’eau ou trouver des

solutions de rechange avant l’entrée du travailleur dans les excavations ou tranchées ;

› qualité de l’eau devant être rejetée/déversée (p. ex. pH élevé, turbidité élevée, etc.) ;

› utilisation d’un signaleur chaque fois que des travaux d’excavation mécaniques sont effectués à moins d’un

mètre (3.3 pi) d’un service public enfoui. L’excavation doit être faite manuellement ou par HydroVac jusqu’à

ce que le service soit suffisamment mis à découvert ;

› utilisation de barrières pour assurer la sécurité du personnel travaillant près d’excavations non protégées

de plus de 1,2 m (4 pi) de profondeur et de plus de 6 m (20 pi) de longueur ;

› moyen d’accès et de sortie sécuritaire tous les 6,0 m (20 pi) ; procédures d’intervention d’urgence et de

gestion des incidents.

Permis de travail sécuritaire

Utiliser un permis de travail sécuritaire pour toute excavation de plus de 1,2 m (4 pi) de profondeur.

Veiller à ce que les plans de localisation et les plans conformes à l’exécution soient accessibles aux fins

d’examen par les opérateurs d’équipement et les signaleurs.

Veiller à ce que tout le personnel prenant part aux travaux d’excavation visant à exposer des services publics

enfouis lise et signe le permis de travail sécuritaire avant de commencer les travaux.


Effectuer toutes les opérations de levage (p. ex. l’installation d’une cage de soutènement dans l’excavation

ou l’abaissement de barres d’armature ou de tuyaux dans l’excavation ou la tranchée) conformément au

Protocole 6 – Opérations de levage.

Barrières

Protéger ou couvrir à l’aide de barrières ou de plaques toute excavation ou tranchée traversant un site, une

route publique ou un trottoir. Les véhicules et le personnel ne travaillant pas dans l’environnement immédiat

de l’excavation doivent être tenus à une distance sécuritaire de la zone. Les barrières doivent empêcher les

personnes non autorisées de pénétrer dans la zone d’excavation et les chutes accidentelles dans l’excavation.

Les barrières doivent aussi empêcher les véhicules ou l’équipement de s’approcher trop près de l’excavation.

PG

RC


Piles de déblais

Maintenir toutes les piles de déblais à une distance d’au moins 1 m (3.3 pi) du bord de toute excavation. Tous

les véhicules doivent être à une distance d’au moins 3 m (10 pi) du bord de toute excavation occupée et non

protégée. Non protégée signifie sans étayage, sans retrait ou sans approbation d’un ingénieur.

Les piles de sol inactives doivent être stabilisées afin de prévenir les émissions de poussières.

Les piles de sol inactives constituées de sols contaminés doivent être placées sur une surface imperméable

et recouvertes par une bâche afin de prévenir les infiltrations d’eau.

Services publics enfouis

Localiser et protéger contre les dommages tous les services publics enfouis dans la zone d’excavation ou de

tranchée. La libération d’énergie doit se faire conformément au Protocole 4 – Mise hors tension.

Veiller à ce que seules les personnes ayant les compétences nécessaires agissent comme signaleurs pour

guider l’opérateur de l’excavatrice à proximité de services publics enfouis. Se reporter à la POS 6845.2.12.1

pour plus de détails.

Classification du type de sol, retrait et étayage

Évaluer l’état du sol et classifier le type de sol, s’il y a lieu. Stabiliser le sol en repoussant la paroi (retrait), en

utilisant un système d’étayage ou de boîtes de tranchée ou en ayant recours à une combinaison de ces méthodes.

Inspecter les systèmes d’étayage pour s’assurer qu’ils sont adaptés à l’état du sol et à la nature des travaux.

Suivre les plans de conception et de construction pour toutes les excavations.

Veiller à ce qu’un plan technique soit élaboré pour toute excavation pratiquée près d’une structure existante.

Voir le tableau ci-dessous pour des directives en matière de retrait.

PG

RC


Type de solRésistance à la

compression (kPa)Schéma des retraits

A : Compact et solide

Les parois forment un angle

d’au moins 30 degrés par

rapport à l’axe vertical à partir

de 1,5 m (5 pi) du fond

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Pile de débais

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B : Susceptible de se fissurer

et de s’égrener




de 1,5 m (5 pi) du fond

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Pile de déblais

1,5m maximum

Aucune

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maximale

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du fond

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maximale

D : N’importe quel type de sol

(méthode privilégiée)

S.O.Cage de soutènement

PG

RC


Profondeur maximale de l’excavation

Type de sol Angle (°)Distance horizontale

du retrait

3 m (10 pi)

A – Solide 30 1,5 m (5 pi) @ 30° = 2,6 m (8.5 pi)

B – Fissures 45 1,5 m (5 pi) @ 45° = 1,5 m (5 pi)

C – Sablonneux 45 3,0 m (10 pi) @ 45° = 3,0 m (10 pi)

5 m (16.4 pi) A – Solide 30 3,5 m (11.5 pi) @ 30° = 6,0 m (20

pi)


Communiquer les exigences du présent protocole à tous les employés, entrepreneurs, experts-conseils et

visiteurs qui doivent ou peuvent devoir construire une excavation ou une tranchée ou qui doivent ou peuvent

devoir y accéder ou y travailler.

Veiller à ce qu’une formation et des directives adéquates soient offertes à tout le personnel prenant part à

l’excavation ou aux travaux qui y sont effectués, notamment :

› l’identification des risques ;

› l’identification des mesures de contrôle et de protection ;

› les interventions d’urgence et la gestion des incidents, et où obtenir des renseignements supplémentaires.



PG

RC


Définitions

Les définitions données dans la présente section ne doivent pas être jugées comme étant des définitions

exhaustives des expressions fournies. Le lecteur doit consulter les lois en vigueur afin de vérifier s’il existe

d’autres définitions applicables au milieu de travail.

Accessoires de

levage

Tout dispositif utilisé ou conçu pour être utilisé directement ou indirectement pour

relier une charge à une grue et qui ne fait pas partie de la charge (p. ex. élingues en

câble métallique, élingues en chaîne, élingues en fibres synthétiques, crochets et

raccords, émerillons, manilles, boulons à œil, ridoirs, serre-câbles, pinces de levage et

palonniers).

Activité de levage Activité exécutée à l’aide d’une grue ou d’équipement de levage dans le cadre de

laquelle une charge est soulevée, abaissée ou maintenue en suspension.

ADT Analyse des dangers de la tâche faisant partie du processus de gestion des risques de

SNC-Lavalin.

AFQRP Aussi faible que raisonnablement possible.

AOS ATKINS Operating Safely (Outil en ligne de gestion des déplacements et de travail seul).

Barrières Obstacles physiques pour empêcher l’accès involontaire à une zone (p. ex.

garde-corps, portes ou grilles d’accès ou installations similaires, temporaires

ou permanentes). Le ruban de sécurité ne constitue pas une barrière. Moyen de

prévention des chutes.

Cage de

soutènement

Dispositif authentifié utilisé pour retenir les parois verticales d’une excavation et en

empêcher l’effondrement.

Cordon

d’assujettissement

antichute fixe

Cordage ou câble faisant partie d’un dispositif antichute, qui sert à accrocher un

harnais à un point d’ancrage ou à une longe de sécurité statique en cas de risque de

chute.

CSA Association canadienne de normalisation.

Démarcation Toute méthode utilisée pour indiquer qu’une zone est réservée à un usage précis ou

que l’accès y est restreint, p. ex. ruban de sécurité, lignes peintes au sol, panneaux de

signalisation portatifs indiquant les zones de chute ou l’interdiction d’accès au-delà

d’un point précis.

PG

RC


Dérouleur Dispositif mécanique qui arrête une chute en se verrouillant sur un absorbeur

d’énergie et qui n’entrave pas la liberté de mouvement.

Dispositif de

retenue

Dispositif approuvé et accompagné de tous les composants nécessaires à son

utilisation qui sert à retenir une personne et l’empêcher de chuter à un niveau inférieur.

Aussi appelé limiteur de course.

Dispositif de

verrouillage

individuel

Dispositif fourni à une personne pour sa propre protection. Il ne peut être utilisé par

une autre personne et ne peut être enlevé que par la personne à qui il appartient.

Une procédure d’enlèvement de verrou doit être mise en place pour tenir compte de

circonstances exceptionnelles.

DOT Department of Transportation (États-Unis).

Équipement de

levage

Outils, tracteurs et pièces d’équipement utilisés pour le levage de poids.

Équipement lourd Comprends notamment les bouteurs, les camions à pierre, les excavatrices, les

niveleuses, etc.

Espace clos Espace de travail fermé ou partiellement fermé, de dimensions suffisantes pour

permettre à une personne d’y pénétrer et d’exécuter le travail attribué. N’est pas conçu

pour être occupé de façon continuelle, et a des voies d’entrée ou de sortie limitées ou

restreintes.

Espace purgé Espace clos duquel les contaminants ont été chassés par de l’air pour réduire leur

concentration à un niveau acceptable.

Espace ventilé Espace :

› dans lequel il y a un apport d’air frais continu par des moyens mécaniques afin de

maintenir des niveaux de contaminants atmosphériques acceptables ;

› duquel les contaminants sont continuellement éliminés pour toute la durée des

travaux exécutés dans cet espace clos.

Étayage Structure préfabriquée, ou faite à la main, installée dans une excavation afin d’éviter

l’effondrement des parois.

État énergétique

zéro (EEZ)

Aucune énergie emmagasinée ni de possibilité de libération d’énergie dans le système.

PG

RC


Étiquette

d’isolation ou de

système

Étiquette apposée à un point d’isolation par la personne ayant la responsabilité de

contrôler le respect des exigences d’isolation. Lorsqu’elle est apposée, cette étiquette

interdit l’utilisation, le fonctionnement ou le démarrage de l’équipement.

Étiquette

personnelle

Étiquette apposée par une personne avant d’entreprendre des travaux sur un

équipement isolé. La personne qui a apposé l’étiquette individuelle de danger

sur l’équipement isolé est la seule qui puisse l’enlever. La seule exception pour

l’enlèvement d’une étiquette est selon la procédure d’enlèvement d’un verrou du site.

Équipement mobile Comprend notamment les véhicules Bobcat, les chargeuses frontales, les chariots

élévateurs à fourche, les camions à benne basculante, les camions semi-remorques,

les camions compacteurs, etc.

Excavation Toute coupe, cavité, tranchée ou dépression de la surface terrestre formée par

l’enlèvement de terre à cet endroit.

FDS Fiche de données de sécurité.

Grue Structure mécanique utilisée pour le levage.

Gunitage Processus d’installation d’ancrages, d’attaches et des treillis sur la paroi verticale

d’une excavation, puis d’une couche de béton afin de créer une paroi solide.

HAZCHEM Produit chimique dangereux.

HazCom Communication des dangers selon la norme Hazard Communication (HAZCOM) de

l’OSHA aux États-Unis.

HAZID Identification des dangers.

HAZMAT Matières dangereuses.

HAZOP Analyse des dangers liés aux opérations ou à l’exploitabilité d’un procédé.

Isolation groupée Isolation exécutée lorsqu’un seul point d’isolation permet d’isoler plusieurs appareils.

Isolation à court

terme

Isolation en place pendant tout ou une partie d’un quart de travail.

Isolation à long

terme

Une isolation en place pendant plus d’un quart de travail.

PG

RC


Isolation multiple Point d’isolation unique verrouillé ou étiqueté par plusieurs personnes.

Permis de travail

sécuritaire

Document rempli pour les activités comprenant des espaces clos, des travaux à haute

température, des excavations ou des travaux électriques. Le document doit être rempli

et approuvé avant le début des travaux.

Personne

compétente

Personne qui, par sa formation, son expérience ou ses certificats, connaît les normes

pertinentes et peut repérer les dangers en milieu de travail liés à des activités précises.

Piles de déblais Matière entreposée retirée d’une excavation.

Plan de levage Document qui présente les calculs de levage, et qui est authentifié par un ingénieur ou

l’équivalent.

Prévention des

chutes

Toute mesure prise pour éviter une chute potentielle (c.-à-d. garde-corps supplémentaires,

couvercles sur un trou dans le plancher, paliers de coffrage vertical, etc.).

Protection contre

les chutes

Conception et utilisation d’un système qui réduit au minimum l’exposition aux dangers

de chute dans les endroits élevés. La prévention peut exiger l’utilisation de plus d’un

système de protection contre les chutes ou l’utilisation de mesures de protection

combinées à des mesures de prévention et de retenue.

Retrait Processus d’aménagement de pentes ou de banquettes dans une excavation afin

d’éviter l’affaissement, le glissement ou l’effritement des parois.

Registre de risques

du projet

Consulter la section 3.1, Identification des dangers, évaluation des risques et mesures

de contrôle du Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement (6801).

SIMDUT Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

SST Santé et sécurité au travail.

Système antichute Utilisation de plusieurs composants d’équipement de sécurité approuvés, tels que

harnais de sécurité, cordons d’assujettissement, dispositifs de décélération, cordes

d’assurance horizontales ou verticales et ancrages, inter-reliés et fixés pour arrêter

une chute libre.

TMD Transport des marchandises dangereuses.

PG

RC


Traumatisme de

suspension

Conséquence possible du fait qu’une personne demeure les jambes immobiles en

position verticale pendant une période prolongée, après avoir été arrêtée en cours de

chute par un dispositif antichute. La personne est suspendue, maintenue en position

verticale et les sangles du harnais exercent une pression sur les veines et artères

des jambes. L’apport de sang au cœur est réduit, ce qui entraîne l’évanouissement,

la restriction de mouvement, ou la perte de conscience. Cette réduction de l’apport

sanguin peut entraîner une insuffisance rénale et éventuellement la mort, selon les

prédispositions de chaque personne. L’état peut être aggravé par la chaleur et la

déshydratation.

ULC Underwriters’ Laboratories of Canada.

Véhicules légers Comprennent notamment les automobiles, les véhicules à quatre roues motrices (y

compris les véhicules à traction intégrale), les véhicules utilitaires sport (VUS), les

fourgonnettes, les camionnettes, les minibus, etc.

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ifiée

, mai

s re

lâch

emen

ts o

ccas

ionn

els

Con

form

ité (1

00 %

) - P

lein

e co

nfor

mité

, auc

une

actio

n su

pplé

men

taire

rais

onna

ble

n'es

t req

uise

Mei

lleur

e pr

atiq

ue (1

00 %

) - P

lein

e co

nfor

mité

, mei

lleur

e pr

atiq

ue d

e pr

emie

r ord

re e

n pl

ace

Tout

e co

nditi

on o

u to

ut c

ompo

rtem

ent

non

sécu

ritai

re (s

ans

prod

uctio

n d'

éner

gie)

qui

n'a

pas

cau

sé d

'inci

dent

m

ais

qui a

vait

le p

oten

tiel d

e le

faire

D

ange

r im

méd

iat :

Situ

atio

ns ré

curre

ntes

:M

ultip

les

répé

titio

ns d

'un

dang

er

imm

édia

t

TOTA

UX

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l2

de 4

6

AU

DIT


A

udit

d’en

trep

rise

SSE

2018

0%20%

40%

60%

80%

100%1. V

éhic

ules

2. M

atiè

res

dang

ereu

ses

3. P

rote

ctio

n de

s éq

uipe

men

ts

4. M

ise

hors

tens

ion

5. T

rava

ux e

n ha

uteu

r

6. O

péra

tions

de

leva

ge16

. Ges

tion

des

déch

ets

17. A

utre

s co

nsid

érat

ions

en

viro

nnem

enta

les

18. I

nter

vent

ion

d'ur

genc

e

19. F

orm

atio

n

20. S

afet

y in

Des

ign

Poin

tage

pou

r cha

que

sect

ion

d'au

dit (

%)

The

insp

ectio

n fo

rms

are

com

preh

ensi

ve e

noug

h gi

ven

the

natu

re o

f the

site

7. E

spac

es c

los

8. E

xcav

atio

ns

9. G

estio

n de

s ris

ques

10. G

estio

n SS

E11

. Con

ditio

ns d

u si

te

12. É

quip

emen

t de

prot

ectio

n in

divi

duel

le (É

PI)

13. P

réve

ntio

n in

cend

ie e

t tra

vaux

à

chau

d

14. A

ctiv

ités

inha

bitu

elle

s

15. G

estio

n de

l'ea

u

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l3

de 4

6

AU

DIT


A

udit

d’en

trep

rise

SSE

2018

000111111PO

INTA

GE

D'A

UD

IT E

T M

AXIM

UM

PO

SSIB

LE

00

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l4

de 4

6

AU

DIT


A

udit

d’en

trep

rise

SSE

2018

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

POIN

TAG

EPO

UR

CHAQ

UE

SECT

ION

D'A

UD

IT(%

)

0%10%

20%

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l5

de 4

6

AU

DIT


Audi

teur

(s) :

Dat

e :

##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

1. V

éhic

ules

Documentation

Observation

Entrevue

Situation récurrente

Danger immédiat

Con

clus

ions

(Util

iser

les

bout

ons

oule

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Que

stio

ns g

énér

ales

1.1

Des

siè

ges

conv

enab

les

mun

is d

e ce

intu

res

de s

écur

ité s

ont i

nsta

llés

et e

n bo

n ét

at

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.2

Tous

les

cond

ucte

urs/

opér

ateu

rs p

orte

nt le

ur c

eint

ure

de s

écur

itéx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

1.3

Les

appa

reils

cel

lula

ires

(y c

ompr

is m

ains

libr

es) n

e so

nt p

as u

tilis

és p

enda

nt q

ue le

vé

hicu

le/l’

équi

pem

ent e

st e

n m

arch

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.4

Les

cond

ucte

urs

des

véhi

cule

s so

nt d

éten

teur

s d’

un p

erm

is d

e co

ndui

re v

alid

e ap

prop

rié

pour

type

de

véhi

cule

util

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et o

nt, e

n to

ut te

mps

, leu

r per

mis

de

cond

uire

en

leur

pos

sess

ion

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

1.5

Des

pne

us s

péci

alem

ent c

onçu

s po

ur le

s co

nditi

ons

rout

ière

s da

nger

euse

s, y

com

pris

des

pn

eus

appr

oprié

s po

ur la

con

duite

hiv

erna

le lo

rsqu

e la

cha

ussé

e pe

ut ê

tre e

nnei

gée

ou

glac

ée, s

ont i

nsta

llés

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.3

1.6

Le m

écan

ism

e hy

drau

lique

est

aba

issé

/le fr

ein

de s

tatio

nnem

ent e

st a

ctio

nné

et le

mot

eur e

st

étei

nt lo

rsqu

e le

s op

érat

eurs

sor

tent

de

leur

véh

icul

ex

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

1.7

La m

arch

e au

rale

nti d

es v

éhic

ules

et é

quip

emen

ts e

st ré

duite

au

min

imum

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.8

Des

trou

sses

d'in

terv

entio

n so

nt d

ispo

nibl

es d

ans

tous

les

véhi

cule

s, le

s éq

uipe

men

ts

mob

iles

et lo

urds

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.9

Les

véhi

cule

s, l'é

quip

emen

t mob

ile e

t l'é

quip

emen

t lou

rd n

e pr

ésen

tent

auc

un s

igne

de

fuite

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.10

Les

véhi

cule

s, le

s éq

uipe

men

ts m

obile

s et

lour

ds n

e gé

nère

nt p

as d

e ga

z d'

écha

ppem

ent

xN

onap

plic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Réf

.D

ocum

ent r

éfér

ence

: 68

45.1

.1-F

R-R

ev.1

1 - P

GR

C 1

- Vé

hicu

les

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

1.10

anor

mau

xx

Non

appl

icab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

1.11

Un

plan

de

gest

ion

des

dépl

acem

ents

est

dév

elop

pé e

t util

isé

dans

les

régi

ons

qui p

osen

t de

s ris

ques

en

mat

ière

de

sécu

rité

et d

e sû

reté

ou

pour

les

dépl

acem

ents

de

plus

de

400

km

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

Véhi

cule

s lé

gers

1.12

Tous

les

char

gem

ents

son

t fix

és a

déqu

atem

ent

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.13

Des

aut

ocol

lant

s so

nt a

ppos

és d

ans

tous

les

véhi

cule

s de

l'ent

repr

ise

rapp

elan

t de

ne p

as

utilis

er le

cel

lula

ire a

u vo

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, de

resp

ecte

r les

lim

ites

de v

itess

e, d

e po

rter l

a ce

intu

re d

e sé

curit

é et

de

suiv

re la

form

atio

n ob

ligat

oire

sur

la c

ondu

ite s

écur

itaire

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.14

Tous

les

véhi

cule

s so

nt é

quip

és d

u m

atér

iel d

e sé

curit

é ap

prop

rié (i

nclu

ant d

es tr

ouss

es d

e pr

emie

rs s

oins

et d

es t

riang

les

de s

igna

lisat

ion)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

Équi

pem

ents

lour

ds e

t mob

iles

1.15

Seul

un

opér

ateu

r qua

lifié

ou

un o

péra

teur

en

form

atio

n so

us la

sur

veilla

nce

dire

cte

d’un

e pe

rson

ne q

ualif

iée

peut

con

duire

un

équi

pem

ent l

ourd

et m

obile

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

1.16

Des

but

oirs

de

roue

s so

nt u

tilis

és p

our t

out é

quip

emen

t mob

ile s

ur p

neum

atiq

ues

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.17

Les

aver

tisse

urs

sono

res

et a

larm

es d

e m

arch

e ar

rière

son

t fon

ctio

nnel

s x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

1.18

Un

extin

cteu

r por

tatif

est

dis

poni

ble

conv

enab

lem

ent f

ixé

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.19

Une

cab

ine

de p

rote

ctio

n po

ur le

con

duct

eur e

st in

stal

lée

(sau

f si l

e ris

que

de c

hute

s d’

obje

ts

est f

aibl

e)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

1.20

Cab

ine

de p

rote

ctio

n es

t dis

poni

ble

pour

tous

les

véhi

cule

s qu

i pré

sent

ent u

n ris

que

de

capo

tage

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.21

Le c

laqu

emen

t des

pan

neau

x ar

rière

des

cam

ions

à b

enne

est

inte

rdit

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.22

Les

équi

pem

ents

son

t dot

és d

e fa

nion

s ha

utem

ent v

isib

les

et d

e fe

ux s

trobo

scop

ique

s,

lors

que

requ

is, p

our u

tilis

atio

n au

cha

ntie

rx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l6

de 4

6

AU

DIT


Audi

teur

(s) :

Dat

e :

##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

1. V

éhic

ules

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(Util

iser

les

bout

ons

oule

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Réf

.D

ocum

ent r

éfér

ence

: 68

45.1

.1-F

R-R

ev.1

1 - P

GR

C 1

- Vé

hicu

les

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Équi

pem

ents

sta

tionn

aire

s

1.23

Les

équi

pem

ents

sta

tionn

aire

s (p

.ex.

com

pres

seur

s, g

énér

atric

es, a

ppar

eils

de

chau

ffage

, et

c.) s

ont m

unis

de

plat

eaux

d'é

gout

tage

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.24

Des

bar

ricad

es s

ont e

n pl

ace

lors

que

les

équi

pem

ents

sta

tionn

aire

s pe

uven

t pro

voqu

er u

ne

obst

ruct

ion

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

Insp

ectio

n et

ent

retie

n

1.25

L'éq

uipe

men

t lou

rd fa

it l'o

bjet

d'u

ne in

spec

tion

com

plèt

e et

doc

umen

tée

avan

t l'a

ccep

tatio

n et

l'u

tilis

atio

n su

r le

chan

tier

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.26

L'en

tretie

n m

écan

ique

effe

ctué

sur

le s

ite e

st ré

alis

ée d

ans

une

aire

dés

igné

e (p

. ex.

sur

face

im

perm

éabl

e, m

atér

iel a

bsor

bant

, etc

.) po

ur é

vite

r la

cont

amin

atio

n du

site

x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

1.27

Les

insp

ectio

ns s

ont m

enée

s co

nfor

mém

ent a

u pr

ogra

mm

e d'

insp

ectio

nx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

Con

ditio

ns ro

utiè

res

1.28

Les

rout

es d

u ch

antie

r son

t mai

nten

ues

en b

on é

tat

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.29

Des

pan

neau

x in

diqu

ant l

es li

mite

s de

vite

sse

appr

oprié

es s

ont i

nsta

llés

et le

s lim

ites

sont

re

spec

tées

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.30

Les

rout

es s

ont p

roté

gées

par

des

talu

s ou

des

glis

sièr

es d

e sé

curit

é co

nfor

mém

ent a

ux

exig

ence

sx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

131

Lh

tdé

hé

ft

bltd

iN

libl

N/A

6845

11/

12

1.31

Les

char

ges

sont

déch

argé

es s

ur u

ne s

urfa

ce s

tabl

e et

de n

ivea

ux

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

Ges

tion

de la

circ

ulat

ion

1.32

Il ex

iste

un

plan

de

cont

rôle

de

la c

ircul

atio

n do

cum

enté

pou

r le

chan

tier (

couv

rant

no

tam

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t les

lim

ites

de v

itess

e, l’

accè

s, le

s co

mm

unic

atio

ns, l

e st

atio

nnem

ent e

t les

ba

rrièr

es d

estin

ées

aux

véhi

cule

s, a

ux e

ngin

s lo

urds

et m

obile

s ai

nsi q

u’au

x pi

éton

s)x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.33

Tout

le p

erso

nnel

adh

ère

au p

lan

de c

ontrô

le d

e la

circ

ulat

ion

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.34

Les

voie

s de

circ

ulat

ion

sont

libr

es e

t séc

urita

ires

pour

l’éq

uipe

men

t, le

s vé

hicu

les

et le

s pi

éton

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.35

Un

sign

aleu

r com

péte

nt e

st p

rése

nt p

our c

ontrô

ler l

a ci

rcul

atio

n su

r le

chan

tier (

entré

e et

so

rtie

des

véhi

cule

s)x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.36

Les

pers

onne

s qu

i con

trôle

nt la

circ

ulat

ion

sont

pos

tées

à d

es e

mpl

acem

ents

séc

urita

ires

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

1.37

Des

mes

ures

de

cont

rôle

des

pou

ssiè

res

sont

en

plac

e su

r les

che

min

s de

terre

x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.38

Un

syst

ème

de n

etto

yage

des

roue

s de

s ca

mio

ns e

st e

n pl

ace

à la

sor

tie d

u si

te o

u un

bal

ai

méc

aniq

ue e

st u

tilis

é af

in d

e pr

éven

ir l'a

ccum

ulat

ion

de te

rre s

ur la

voi

e pu

bliq

uex

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/1

.2

1.39

Les

benn

es d

es c

amio

ns lo

urds

son

t re

couv

erte

s d'

une

bâch

e lo

rs d

u tra

nspo

rt de

mat

éria

ux

gran

ulai

res

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

1.40

Une

sig

nalis

atio

n lis

ible

et c

onfo

rme

aux

norm

es e

st e

n pl

ace

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/1.2

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l7

de 4

6

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:#

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

2. M

atiè

res

dang

ereu

ses

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Que

stio

ns G

énér

ales

2.1

Il ex

iste

un

regi

stre

de

tout

es le

s m

atiè

res

dang

ereu

ses

sur l

e ch

antie

rx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

2.2

Les

fiche

s si

gnal

étiq

ues

des

donn

ées

de s

écur

ité (F

SDS)

pou

r les

pro

duits

con

trôlé

s so

nt

disp

onib

les

dans

la la

ngue

de

com

mun

icat

ion

usue

lle a

u si

te e

t mis

es à

jour

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

2.3

Les

trava

illeu

rs u

tilis

ant d

es p

rodu

its c

ontrô

lés

ont a

ccès

aux

fich

es s

igna

létiq

ues

et

conn

aiss

ent l

es m

esur

es d

e co

ntrô

le re

quis

es p

ar c

es fi

ches

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

2.4

Les

cuve

s de

sto

ckag

e, le

s co

nten

eurs

et l

es ré

serv

oirs

de

stoc

kage

son

t étiq

ueté

s co

nfor

mém

ent a

ux n

orm

es lo

cale

s ou

aut

res

en v

igue

ur (S

IMD

UT,

TM

D, H

azC

om o

u D

OT)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.2

2.5

Des

affi

ches

vis

ible

s in

diqu

ant l

a ca

paci

té d

es ré

serv

oirs

son

t en

plac

ex

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

2.6

Tous

les

petit

s co

nten

ants

de

prod

uits

pét

rolie

rs p

orta

bles

son

t app

rouv

és p

ar u

ne a

utor

ité

de n

orm

alis

atio

n (p

. ex.

CSA

, ULC

ou

équi

vale

nt)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.2

2.7

Des

trou

sses

de

déve

rsem

ent e

t des

ext

inct

eurs

app

ropr

iés

sont

pré

sent

s et

en

bon

état

dan

s to

utes

les

aire

s d'

entre

posa

ge d

e m

atiè

res

dang

ereu

ses

et d

ans

les

zone

s de

ravi

taill

emen

tx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

2.8

Tout

es le

s m

atiè

res

dang

ereu

ses

sont

ent

repo

sées

à u

ne d

ista

nce

sécu

ritai

re o

u pr

escr

ite

par l

e lé

gisl

atio

n de

s zo

nes

sens

ible

s x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6845

.1.1

-RF-

Rev

.11

- PG

RC

2 -

Mat

ière

s D

ange

reus

esR

éf.

Sour

ceÀ

RIS

QU

EPO

INTA

GE

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Inst

alla

tions

d’e

ntre

posa

ge e

t de

trai

tem

ent

2.9

Des

mes

ures

son

t en

plac

e po

ur a

ssur

er u

ne v

entil

atio

n, u

n dr

aina

ge e

t un

conf

inem

ent

sécu

ritai

res

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.3

2.10

Tous

les

cont

enan

ts d

e m

atiè

res

dang

ereu

ses

sont

ferm

és o

u sc

ellé

s lo

rsqu

'ils n

e so

nt p

as

utili

sés

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.2

2.11

Les

cond

uite

s co

nten

ant d

es m

atiè

res

dang

ereu

ses

sont

iden

tifié

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

2.12

Un

mod

èle

de d

ispe

rsio

n es

t mis

en

plac

e af

in d

'inte

rven

ir en

cas

de

fuite

de

gaz

toxi

que

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.3

2.13

Les

aire

s d'

entre

posa

ge s

ont l

ibre

s de

tout

enc

ombr

emen

tx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

2.14

Des

con

trôle

s d'

accè

s ap

prop

riés

sont

en

plac

e po

ur le

s zo

nes

d'en

trepo

sage

et d

'util

isat

ion

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.2

Expo

sitio

n au

x m

atiè

res

dang

ereu

ses

2.15

Un

syst

ème

est e

n pl

ace

pour

sur

veill

er l’

expo

sitio

n à

cour

t et à

long

term

e du

per

sonn

el a

ux

mat

ière

s da

nger

euse

s, le

cas

éch

éant

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.2

2.16

Les

activ

ités

criti

ques

impl

iqua

nt d

es m

atiè

res

dang

ereu

ses

sont

iden

tifié

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

Rav

itaill

emen

t

2.17

Le ra

vita

illem

ent e

st e

ffect

ué s

oit d

ans

une

aire

dés

igné

e ay

ant u

ne s

urfa

ce im

perm

éabl

e ou

en

util

isan

t un

plat

eau

d'ég

outta

ge o

u de

s fe

uille

s ab

sorb

ante

sx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

2.18

Les

opér

atio

ns d

e ra

vita

illem

ent s

ont s

uper

visé

es e

n to

ut te

mps

.x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.2

2.19

Un

affic

hage

rape

llant

l'in

terd

ictio

n de

fum

er e

t l'o

blig

atio

n de

cou

per l

e m

oteu

r lor

s du

ra

vita

illem

ent e

st p

rése

nte

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.2

2.20

Les

opér

atio

ns d

e ra

vita

illem

ent s

ont r

éalis

ées

à un

e di

stan

ce s

écur

itaire

ou

pres

crite

par

la

légi

slat

ion

des

zone

s se

nsib

les

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l8

de 4

6

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:#

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

2. M

atiè

res

dang

ereu

ses

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6845

.1.1

-RF-

Rev

.11

- PG

RC

2 -

Mat

ière

s D

ange

reus

esR

éf.

Sour

ceÀ

RIS

QU

EPO

INTA

GE

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Urg

ence

et é

limin

atio

n

2.21

Des

pro

cess

us s

ont e

n pl

ace

pour

le tr

ansp

ort e

t l'é

limin

atio

n de

s m

atiè

res

dang

ereu

ses

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

2.22

Les

EPI (

p.ex

. vêt

emen

t rés

ista

nt a

ux p

rodu

its c

him

ique

s) p

orté

s pa

r les

em

ploy

és

renc

ontre

nt le

s ex

igen

ces

spéc

ifiée

s su

r la

FDS

et/o

u le

per

mis

de

trava

ilx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.2

2.23

Un

conf

inem

ent s

econ

daire

est

util

isé

pour

l’en

trepo

sage

des

mat

ière

s da

nger

euse

s (c

.-à-d

. 11

0 %

de

la c

apac

ité o

u ré

serv

oir d

oubl

e pa

roi)

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

2.24

Un

post

e d'

urge

nce

pour

le la

vage

des

yeu

x se

trou

ve à

pro

xim

ité d

e la

zon

e de

sto

ckag

e de

s m

atiè

res

dang

ereu

ses

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.2

2.25

Les

déch

ets

dang

ereu

x gé

néré

s et

ent

repo

sés

sur l

e ch

antie

r son

t ide

ntifi

ésx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l9

de 4

6

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:#

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

3. P

rote

ctio

n de

s éq

uipe

men

ts

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Que

stio

ns g

énér

ales

3.1

Des

dis

posi

tifs

de s

écur

ité fo

nctio

nnel

s so

nt e

n pl

ace

pour

em

pêch

er le

s co

ntac

ts a

vec

les

pièc

es m

obile

sx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/3

.2

3.2

Tout

es le

s pi

èces

mob

iles

(eng

rena

ges,

pig

nons

, pou

lies

et v

olan

ts) s

ont p

roté

gées

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

3.3

Aucu

n él

émen

t pro

bant

ne

lais

se c

roire

que

les

disp

ositi

fs d

e sé

curit

é on

t été

mod

ifiés

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

3.4

Les

prot

ecte

urs

sont

enl

evés

pou

r l’e

ntre

tien

et la

répa

ratio

n se

ulem

ent l

orsq

ue l’

équi

pem

ent

a ét

é is

olé

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

3.5

Les

équi

pem

ents

sus

cept

ible

s d'

émet

tre d

e la

pou

ssiè

re s

ont m

unis

d'u

n sy

stèm

e de

ré

cupé

ratio

n et

/ ou

de

supp

ress

ion

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

Out

ils

3.6

Les

outil

s ar

tisan

aux,

impr

ovis

és o

u de

s la

mes

fixe

s so

nt in

terd

its; a

ucun

n’a

été

obs

ervé

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

3.7

Des

inte

rrupt

eurs

de

sécu

rité

intri

nsèq

ue o

u «

hom

me-

mor

t » s

ont i

nsta

llés

sur t

ous

les

équi

pem

ents

rota

tifs

man

uels

(p. e

x. s

cies

, tou

rs, p

erce

uses

à c

olon

ne)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

Tous

les

outil

sél

ectri

ques

sont

insp

ecté

sfo

rmel

lem

entc

haqu

etri

mes

treet

étiq

ueté

s68

41

1/3

2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Sour

ceÀ

RIS

QU

EPO

INTA

GE

Réf

.D

ocum

ent r

éfér

ence

: 68

45.1

.1-F

R-R

ev.1

1 - P

GR

C 3

- Pr

otec

tion

des

équi

pem

ents

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

3.8

Tous

les

outil

sél

ectri

ques

sont

insp

ecté

sfo

rmel

lem

entc

haqu

etri

mes

treet

étiq

ueté

sad

équa

tem

ent

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/3

.2

3.9

Tous

les

outil

s so

nt in

spec

tés

visu

elle

men

t ava

nt le

ur u

tilis

atio

n; le

s ou

tils

défe

ctue

ux s

ont

étiq

ueté

s ho

rs d

'usa

gex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

3.10

Tout

es le

s m

eule

uses

son

t équ

ipée

s d'

une

poig

née

seco

ndai

re e

t son

t util

isée

s av

ec le

s de

ux m

ains

en

tout

tem

psx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/3

.2

3.11

Les

disq

ues

des

meu

leus

es s

ont c

ompa

tible

s av

ec le

nom

bre

max

imum

de

tour

s pa

r min

ute

de l’

équi

pem

ent (

RPM

)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/3

.2

Sécu

rité

élec

triqu

e

3.12

L’éq

uipe

men

t éle

ctriq

ue p

orte

une

indi

catio

n de

la te

nsio

n et

un

aver

tisse

men

t app

ropr

ié

conc

erna

nt le

s ris

ques

éle

ctriq

ues

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

3.13

L'ac

cès

au p

anne

au d

e di

strib

utio

n n'

est p

erm

is q

u'au

per

sonn

el a

utor

isé

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

3.14

Les

pris

es d

e co

uran

t et l

es p

anne

aux

doté

s de

dis

jonc

teur

s de

fuite

à la

terre

(DD

FT) s

ont

étiq

ueté

s et

vér

ifiés

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

3.15

Les

cord

ons

d’al

imen

tatio

n so

nt in

spec

tés

et a

ppro

uvés

(par

une

per

sonn

e qu

alifi

ée) p

our l

e ty

pe d

’usa

ge d

ésiré

et s

ont e

xem

pts

de d

omm

ages

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/3

.2

3.16

Les

espa

ces

de tr

avai

l et l

es p

asse

relle

s so

nt e

xem

pts

de m

atér

iels

ou

outil

s po

uvan

t pr

ésen

ter u

n ris

que

de c

hute

et t

rébu

chem

ent e

t les

câb

les

élec

triqu

es s

ont a

ttach

és a

u-de

ssus

des

voi

es d

e ci

rcul

atio

nx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/3

.2

3.17

Les

pris

es, c

onne

cteu

rs, b

oîte

s de

racc

orde

men

t et p

anne

aux

élec

triqu

es te

mpo

raire

s so

nt

mis

à la

terre

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l10

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:0

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

4. M

ise

hors

tens

ion

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Maî

tris

e de

l’én

ergi

e gé

néra

le

4.1

Des

pro

cédu

res

spéc

ifiqu

es a

u si

te (c

ouvr

ant n

otam

men

t les

rôle

s et

resp

onsa

bilit

és d

es

inte

rven

ants

) ont

été

éla

boré

es, c

onsi

gnée

s pa

r écr

it et

mis

es e

n œ

uvre

pou

r la

maî

trise

des

én

ergi

es d

ange

reus

es

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

4.2

Les

proc

édur

es s

péci

fique

s au

site

incl

uent

des

mes

ures

con

cern

ant l

es s

ourc

es d

’éne

rgie

à

isol

er, l

es c

ontrô

les

néce

ssai

res

pour

une

act

ivité

, les

com

mun

icat

ions

et l

’aut

oris

atio

n du

pe

rson

nel

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

4.3

Les

proc

édur

es s

péci

fique

s au

site

incl

uent

des

mes

ures

con

cern

ant u

ne o

u pl

usie

urs

équi

pes

de re

lève

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/4

.2

44

Des

pro

cédu

res

spéc

ifiqu

es a

u si

te in

clua

nt le

s AD

T, d

es li

stes

de

vérif

icat

ion,

les

exig

ence

s de

d'é

tique

tage

et l

e pr

ogra

mm

e de

per

mis

de

trava

il sé

curit

aire

x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/4

.2

45

L’is

olat

ion

est r

éalis

ée p

ar l’

utilis

atio

n de

dis

posi

tifs

de v

erro

uilla

ge, d

es b

arriè

res

phys

ique

s ou

des

dis

posi

tifs

de s

épar

atio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

4.6

Les

cade

nas

pers

onne

ls s

ont à

clé

uni

que

( pas

de

cade

nas

à co

mbi

nais

on)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

4.7

Il n'

exis

te p

as d

e cl

é pa

sse-

parto

ut p

our l

es c

aden

as p

erso

nnel

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

4.8

Les

clés

des

cad

enas

per

sonn

els

sont

sou

s le

con

trôle

exc

lusi

f des

per

sonn

es q

ui le

s po

ssèd

ent

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/4

.2

4.9

Un

proc

essu

s de

retra

it de

s ca

dena

s es

t en

plac

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

4.10

Les

poin

ts d

’isol

atio

n on

t fai

t l’o

bjet

d’u

n m

arqu

age

perm

anen

t et i

ndiq

uent

dire

ctem

ent l

e ci

rcui

tou

lesy

stèm

equ

’ilsso

nten

mes

ure

d’is

oler

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6845

.1.1

-FR

-Rev

.11

- PG

RC

4 -

Mis

e ho

rs te

nsio

nR

éf.

Sour

ceÀ

RIS

QU

EPO

INTA

GE

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

circ

uito

ule

syst

ème

quils

sont

enm

esur

ed

isol

er

4.11

Des

boî

tes

et s

tatio

ns d

e ca

dena

ssag

e so

nt d

ispo

nibl

es là

où

elle

s so

nt n

éces

saire

sx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/4

.2

4.12

Les

poin

ts d

e co

nsig

natio

n dé

sign

és q

ui s

ont a

dapt

és a

ux d

ispo

sitif

s de

ver

roui

llage

in

divi

duel

s do

iven

t être

mar

qués

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

4.13

Le s

ystè

me

d’ét

ique

tage

incl

ut le

nom

et u

ne p

hoto

de

la p

erso

nne

effe

ctua

nt le

ver

roui

llage

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

4.14

L’ét

ique

tte in

diqu

e cl

aire

men

t la

rais

on d

e l’is

olat

ion

ains

i que

la d

ate

et l’

heur

ex

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/4

.2

4.15

Les

étiq

uette

s d’

isol

atio

n so

nt b

ien

visi

bles

afin

d’é

vite

r tou

te m

ise

en ro

ute

acci

dent

elle

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

4.16

L’ét

at é

nerg

étiq

ue z

éro

(EEZ

) est

atte

int (

et v

érifi

é) a

vant

le d

ébut

du

trava

il de

répa

ratio

n ou

d’

entre

tien

néce

ssai

re, à

moi

ns q

ue c

elui

-ci n

e fa

sse

parti

e d’

une

mis

e en

ser

vice

ou

d’un

dé

pann

age

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

4.17

Si d

es tr

avau

x so

us te

nsio

n so

nt e

xécu

tés,

les

exig

ence

s de

la n

orm

e C

SA Z

462

ou d

’une

no

rme

équi

vale

nte

sont

resp

ecté

esx

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/4

.2

4.18

Une

app

roba

tion

à ni

veau

x m

ultip

les

(au

moi

ns d

eux)

est

obt

enue

dan

s le

s ca

s où

l’EE

Z n’

est

pas

atte

igna

ble,

si l

’util

isat

ion

d’un

dis

posi

tif d

e ve

rroui

llage

n’e

st p

as e

nvis

agea

ble

ou b

ien

enco

re s

i l’e

ssai

ou

le te

st p

our v

érifi

er l’

isol

atio

n es

t im

poss

ible

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l11

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:0

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

4. M

ise

hors

tens

ion

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6845

.1.1

-FR

-Rev

.11

- PG

RC

4 -

Mis

e ho

rs te

nsio

nR

éf.

Sour

ceÀ

RIS

QU

EPO

INTA

GE

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Mis

e en

ser

vice

et d

émar

rage

4.19

Un

dire

cteu

r de

mis

e en

ser

vice

est

man

daté

et u

n pl

an d

e dé

mar

rage

spé

cifia

nt c

laire

men

t le

s re

spon

sabi

lités

et l

es a

ctio

ns, y

com

pris

les

exig

ence

s de

séc

urité

est

en

plac

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

0.1/

5.1

4.20

Le p

lan

de m

ise

en s

ervi

ce e

t de

dém

arra

ge id

entif

ie le

s di

ffére

ntes

resp

onsa

b ilit

és e

ntre

le

pers

onne

l cha

rgé

de la

con

stru

ctio

n et

de

la m

ise

en s

ervi

ce, e

t le

clie

ntx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

0.1/

5.5

4.21

Un

plan

de

com

mun

icat

ion

effe

ctif

est

éta

bli e

ntre

le d

épar

tem

ent c

onst

ruct

ion,

mis

e en

se

rvic

e et

le c

lient

pou

r s'a

ssur

er d

e l'e

ffica

cité

du

prog

ram

me

de v

erro

uilla

gex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

0.1/

5.5

4.22

Des

réun

ions

de

coor

dina

tion

quot

idie

nnes

son

t réa

lisée

s po

ur a

ssur

er q

ue le

per

sonn

el

conc

erné

con

naît

les

activ

ités

de m

ise

en s

ervi

ce e

t leu

rs ri

sque

s as

soci

ésx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

0.1/

5.5

4.23

Les

syst

èmes

de

dém

arra

ge s

ont i

dent

ifiés

et m

arqu

és "E

N D

ÉMAR

AGE"

à to

us le

s po

ints

d'

isol

emen

t et s

ur le

s co

mpo

sant

es p

rinci

pale

s du

sys

tèm

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

0.1/

5.10

4.24

Les

défic

ienc

es id

entif

iées

sur

la li

ste

du p

roje

t et l

es d

ocum

ents

de

trans

fert

sont

gér

ées

suiv

ant l

a pr

océd

ure

de g

estio

n de

s dé

ficie

nces

et l

e pr

oces

sus

de tr

ansf

ert

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.10.

1/5.

9

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l12

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

5. T

rava

ux e

n ha

uteu

r

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Que

stio

ns g

énér

ales

5.1

Le d

ispo

sitif

d'a

rrêt d

e ch

ute

est l

a de

rniè

re o

ptio

n ut

ilisée

pou

r les

trav

aux

en h

aute

ur; t

oute

s le

s au

tres

optio

ns o

nt é

té c

onsi

déré

es (p

.ex.

gar

de-c

orps

, pla

tefo

rmes

élé

vatri

ces,

éc

hafa

udag

es) i

nclu

ant l

a po

ssib

ilité

de tr

avai

ller à

par

tir d

u so

l.x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.2

Les

trava

illeur

s po

rtent

l’éq

uipe

men

t de

prot

ectio

n co

ntre

les

chut

es a

ppro

prié

lors

que

néce

ssai

re e

t con

nais

sent

les

poin

ts d

’anc

rage

app

ropr

iés

pour

cha

que

tâch

e ef

fect

uée

à un

e ha

uteu

r sup

érie

ure

à 1,

8 m

ètre

(6 p

ieds

)x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.3

Les

trava

illeur

s so

nt a

ttach

és e

n to

ut te

mps

(un

poin

t de

racc

orde

men

t mai

nten

u en

tout

te

mps

)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.4

La h

aute

ur d

e ch

ute

libre

est

pris

e en

con

sidé

ratio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.5

Les

cord

ons

d’as

suje

ttiss

emen

t son

t en

fibre

s sy

nthé

tique

s et

son

t mun

is d

'un

abso

rbeu

r d'

éner

gie

pour

lim

iter l

es te

nsio

ns d

’arrê

t tou

t en

resp

ecta

nt le

s ha

uteu

rs d

e ch

ute

libre

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.6

Les

poin

ts d

’anc

rage

ont

été

app

rouv

és p

ar u

ne p

erso

nne

com

péte

nte

et re

spec

tent

l’e

xige

nce

de ré

sist

er à

22.

2kN

(~50

00lb

f) ou

2x

la fo

rce

d'ar

rêt m

axim

al.

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.7

Les

poin

ts d

’anc

rage

pou

r les

har

nais

de

sécu

rité

sont

situ

és à

la h

aute

ur d

es é

paul

es e

t au-

dess

us d

e la

tête

pou

r les

lign

es d

e vi

e ré

tract

able

, lor

sque

pos

sibl

e.x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.8

Une

lign

e de

vie

rétra

ctab

le e

st u

tilis

ée a

u lie

u d’

un c

ordo

n d’

assu

jetti

ssem

ent q

uand

il fa

ut

prés

erve

r la

mob

ilité

du tr

avai

lleur

tout

en

prév

enan

t les

chu

tes

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

Tout

dis

posi

tif a

ntic

hute

et d

e se

cour

s es

t ins

pect

é pa

r une

per

sonn

e co

mpé

tent

e et

hab

ilitée

POIN

TAG

E

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Ref

eren

ce d

ocum

ent:

6845

.1.1

-FR

-Rev

.11

- PG

RC

5- T

rava

ux e

n ha

uteu

rR

éf.

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

5.9

au m

oins

une

fois

tous

les

trois

moi

s et

est

form

alis

ée d

ans

un re

gist

re d

es é

quip

emen

ts e

t un

sys

tèm

e d'

étiq

uette

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.10

Tout

dis

posi

tif a

ntic

hute

est

vis

uelle

men

t ins

pect

é av

ant u

tilis

atio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.11

Les

ouve

rture

s da

ns le

pla

nche

r (de

30

cm o

u pl

us d

ans

leur

plu

s pe

tite

dim

ensi

on) s

ont

ento

urée

s d’

une

barri

cade

ou

prot

égé

par u

n co

uver

cle

fixé;

elle

s so

nt é

tique

tées

ad

équa

tem

ent

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.12

Les

trava

illeur

s ut

ilisen

t de

l’équ

ipem

ent d

e lim

itatio

n de

por

tée

quan

d ils

se

trouv

ent à

l’in

térie

ur d

’un

rayo

n de

1,8

mèt

re (6

pie

ds) d

’une

ouv

ertu

re o

u d’

un re

bord

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.13

Le p

erso

nnel

pré

sent

sou

s le

s tra

vaux

en

haut

eur e

st p

roté

gé c

ontre

les

chut

es d

’obj

ets

(out

ils, b

oulo

ns, e

tc.)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.14

Les

zone

s d’

excl

usio

n (ru

ban

indi

cate

ur ro

uge,

bar

rière

s, e

tc.)

pour

tous

les

trava

ux e

n ha

uteu

r son

t suf

fisan

tes

pour

pro

tége

r les

trav

aille

urs

en d

esso

usx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.15

Les

ouve

rture

s da

ns le

s ca

ges

d’es

calie

r son

t pro

tégé

es p

ar u

ne ra

mpe

de

tous

les

côté

s de

l’o

uver

ture

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.16

Les

ram

pes

sont

util

isée

s pa

r les

trav

aille

urs

pour

la m

onté

e et

la d

esce

nte

des

esca

liers

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.17

Il ex

iste

une

pro

cédu

re d

e dé

char

gem

ent d

es c

amio

ns d

e tra

nspo

rt co

nfor

me

à la

règl

e de

1,

8 m

ètre

(6 p

ieds

)x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.18

Des

voi

es d

’acc

ès s

ont p

révu

es s

i les

opé

rate

urs

doiv

ent s

e re

ndre

dan

s de

s lie

ux e

n ha

uteu

r pou

r déc

harg

er d

es c

amio

nsx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l13

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

5. T

rava

ux e

n ha

uteu

r

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

POIN

TAG

E

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Ref

eren

ce d

ocum

ent:

6845

.1.1

-FR

-Rev

.11

- PG

RC

5- T

rava

ux e

n ha

uteu

rR

éf.

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Lign

e de

vie

5.19

Des

des

sins

aut

hent

ifiés

peu

vent

être

con

sulté

s po

ur to

utes

les

ligne

s de

vie

hor

izon

tale

sx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.20

Les

ligne

s de

vie

hor

izon

tale

s on

t été

inst

allé

es c

onfo

rmém

ent a

ux d

essi

nsx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.21

Les

ligne

s de

vie

ont

une

étiq

uette

à l’

épre

uve

des

inte

mpé

ries

indi

quan

t la

mas

se m

axim

ale

nom

inal

e, le

nom

bre

de p

erso

nnes

aut

oris

ées

et la

dat

e de

l’in

spec

tion

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

Plan

de

sauv

etag

e

5.22

Un

plan

de

sauv

etag

e a

été

élab

oré

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.23

Le p

lan

de s

auve

tage

a é

té m

is à

l'ess

aix

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.24

Le p

lan

de s

auve

tage

a é

té b

ien

com

mun

iqué

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.25

Pers

onne

n’e

xécu

te s

eul d

es tr

avau

x en

hau

teur

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

Plat

efor

mes

de

trav

ail é

léva

tric

es

5.26

La p

late

form

e de

trav

ail a

déqu

ate

est c

hois

ie e

n fo

nctio

n de

la n

atur

e de

s tra

vaux

et a

fin q

ue

les

trava

illeur

s n’

aien

t pas

à s

e te

nir s

ur la

liss

e in

term

édia

ire d

u ga

rde-

corp

s de

la p

late

form

ex

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.27

Les

disp

ositi

fs d

’ave

rtiss

emen

t son

t adé

quat

s, to

utes

les

étiq

uette

s et

tous

les

auto

colla

nts

sont

enpl

ace;

unex

empl

aire

dum

anue

ld’u

tilis

atio

nde

lapl

atef

orm

ede

trava

ilél

évat

rice

est

xN

onap

plic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.27

sont

enpl

ace;

unex

empl

aire

dum

anue

ldut

ilisat

ion

dela

plat

efor

me

detra

vail

élév

atric

ees

tac

cess

ible

ave

c la

pla

tefo

rme

pour

con

sulta

tion

par l

’opé

rate

urx

Non

appl

icab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.28

Les

insp

ectio

ns s

ont d

ocum

enté

es a

vant

que

la p

late

form

e de

trav

ail é

léva

trice

ne

soit

utilis

éex

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.29

Lors

qu’u

ne s

eule

per

sonn

e ut

ilise

une

plat

efor

me

de tr

avai

l élé

vatri

ce, u

n si

gnal

eur d

oit

dem

eure

r en

cont

act v

isue

l et a

uditi

f per

man

ent a

vec

la p

erso

nne

trava

illant

dan

s la

pl

atef

orm

e (s

auf s

i la

plat

efor

me

est d

otée

de

mes

ures

de

cont

rôle

aut

hent

ifiée

s)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.30

Lors

que

deux

per

sonn

es u

tilis

ent u

ne p

late

form

e de

trav

ail é

léva

trice

, un

sign

aleu

r do

it êt

re

prés

ent a

u so

l suf

fisam

men

t prè

s po

ur d

emeu

rer e

n co

ntac

t vis

uel e

t par

ler a

vec

les

pers

onne

s tra

vailla

nt d

ans

la p

late

form

e (s

auf s

i la

plat

efor

me

est d

otée

de

mes

ures

de

cont

rôle

aut

hent

ifiée

s)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.31

Un

périm

ètre

de

sécu

rité

(bar

ricad

e) e

st é

tabl

i aut

our d

e l’é

quip

emen

t qua

nd c

elui

-ci e

st e

n m

arch

ex

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.32

La p

late

form

e de

trav

ail é

léva

trice

est

com

plèt

emen

t aba

issé

e et

est

dép

lacé

e à

sa v

itess

e la

pl

us le

nte,

l’op

érat

eur a

une

vue

dég

agée

dan

s la

dire

ctio

n du

dép

lace

men

t et u

n si

gnal

eur

est u

tilis

é.x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l14

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

5. T

rava

ux e

n ha

uteu

r

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

POIN

TAG

E

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Ref

eren

ce d

ocum

ent:

6845

.1.1

-FR

-Rev

.11

- PG

RC

5- T

rava

ux e

n ha

uteu

rR

éf.

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Éche

lles

5.33

L’éc

helle

adé

quat

e es

t sél

ectio

nnée

pou

r la

tâch

e (c

.-à-d

. auc

une

éche

lle m

étal

lique

n’e

st

utilis

ée p

our d

es tr

avau

x à

prox

imité

d’é

quip

emen

t éle

ctriq

ue)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.34

Les

éche

lles

ne s

ont p

as d

es p

late

form

es d

e tra

vail

et n

e so

nt p

as u

tilis

ées

com

me

telle

sx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.35

Les

trava

illeur

s qu

i util

isen

t une

éch

elle

mai

ntie

nnen

t tou

jour

s 3

poin

ts d

e co

ntac

tx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.36

Un

disp

ositi

f de

prot

ectio

n co

ntre

les

chut

es e

st u

tilis

é si

la d

ista

nce

de c

hute

pos

sibl

e es

t su

périe

ure

à 1,

8 m

ètre

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.37

Les

éche

lles

sont

inst

allé

es s

ur u

ne s

urfa

ce s

tabl

e et

de

nive

aux

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.38

Les

esca

beau

x so

nt p

lein

emen

t ouv

erts

et l

eurs

cha

rniè

res

verro

uillé

es a

vant

leur

util

isat

ion

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.39

Les

éche

lles

à co

ulis

se d

épas

sent

d’a

u m

oins

1 m

ètre

le d

essu

s de

la s

urfa

ce à

laqu

elle

l’u

tilis

ateu

r veu

t acc

éder

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.40

Les

éche

lles

à co

ulis

se s

ont f

ixée

s à

la b

ase

et a

u so

mm

et, l

orsq

u’ut

ilisée

sx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.41

Un

ratio

de

1 à

4 es

t mai

nten

u en

tre l’

éche

lle à

cou

lisse

et l

e so

lx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

Écha

faud

ages

5.42

Les

écha

faud

ages

son

t arri

més

à u

ne s

truct

ure

fixe

ou d

es b

arre

s de

sta

bilis

atio

n so

nt

utilis

ées

pour

évi

ter q

u’ils

ne

se re

nver

sent

; tou

tes

les

sect

ions

d’é

chaf

auda

ge s

ont f

ixée

s le

s x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

unes

aux

aut

res

afin

d’é

vite

r qu’

elle

s ne

se

sépa

rent

5.43

Des

des

sins

tech

niqu

es a

uthe

ntifi

és in

diqu

ant l

a ch

arge

max

imal

e so

nt a

cces

sibl

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.44

Les

écha

faud

ages

son

t érig

és, m

odifi

és, d

épla

cés

ou d

émon

tés

par d

es m

onte

urs

d’éc

hafa

udag

es a

yant

sui

vi la

form

atio

n re

quis

e et

sou

s la

sup

ervi

sion

de

pers

onne

s co

mpé

tent

esx

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.45

Tout

es le

s pl

atef

orm

es d

e tra

vail

des

écha

faud

ages

ont

un

plan

cher

com

plet

ent

re le

s m

onta

nts

ou le

s su

ppor

ts d

e ga

rde-

corp

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.46

Les

écha

faud

ages

son

t dot

és d

e lis

ses

supé

rieur

es à

106

cm

(42

po),

de li

sses

in

term

édia

ires

à 53

cm

(21

po) e

t de

plin

thes

d'a

u m

oins

9 c

m d

e ha

uteu

r (3,

5 po

)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.47

Lors

que

des

outil

s/ob

jets

form

ent d

es p

iles

plus

hau

tes

que

l’arê

te s

upér

ieur

e de

la p

linth

e,

des

pann

eaux

ou

écra

ns s

ont i

nsta

llés

entre

la s

urfa

ce d

e tra

vail/

mar

che

et le

gar

de-c

orps

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/5.2

5.48

Un

syst

ème

d’in

spec

tion

à ét

ique

ttes

verte

s, ja

unes

et r

ouge

s es

t en

plac

e po

ur le

s éc

hafa

udag

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.49

Les

écha

faud

ages

son

t con

çus

par u

ne p

erso

nne

ou u

n fa

bric

ant q

ualif

iés;

ils

sont

érig

és,

char

gés

et u

tilis

és c

onfo

rmém

ent a

ux s

péci

ficat

ions

du

conc

epte

ur o

u du

fabr

ican

tx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.50

Les

limite

s de

dég

agem

ent s

écur

itaire

s so

nt re

spec

tées

qua

nd d

es é

chaf

auda

ges

doiv

ent

être

inst

allé

s pr

ès d

e lig

nes

élec

triqu

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

5.51

Les

écha

faud

ages

son

t pro

tégé

s co

ntre

les

collis

ions

ave

c de

s vé

hicu

les

ou d

e l’é

quip

emen

t (p

. ex.

, au

moy

en d

’un

mur

et te

mpo

raire

en

béto

n)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l15

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

6. O

péra

tions

de

leva

ge

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Opé

ratio

ns d

e le

vage

6.1

Seul

es le

s pe

rson

nes

dûm

ent q

ualif

iées

, cer

tifié

es e

t com

péte

ntes

son

t im

pliq

uées

dan

s la

pl

anifi

catio

n, la

sur

veilla

nce

et la

mis

e en

œuv

re d

es o

péra

tions

de

leva

gex

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/6

.2

6.2

Un

plan

de

leva

ge d

ocum

enté

est

en

plac

e po

ur le

s op

érat

ions

de

leva

ge c

ritiq

ues

( cap

acité

su

périe

ure

à 80

%, d

eux

grue

s so

nt u

tilis

ées,

nac

elle

util

isée

, lev

age

de p

lus

de 8

0 to

nnes

, le

vage

au-

dess

us d

’inst

alla

tions

en

cour

s d’

utilis

atio

n, e

tc.)

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/6

.2

6.3

Une

réun

ion

de p

ré-le

vage

est

tenu

e av

ant t

out l

evag

e cr

itiqu

ex

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/6

.2

6.4

Un

proc

essu

s fo

rmel

de

séle

ctio

n et

de

valid

atio

n es

t en

plac

e po

ur to

ut n

ouve

l équ

ipem

ent

de le

vage

arri

vant

sur

le c

hant

ier e

t pou

r tou

t équ

ipem

ent d

e le

vage

mod

ifié

(atte

stat

ion

de

conf

orm

ité)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

6.5

Une

atte

stat

ion

de c

onfo

rmité

est

dis

poni

ble

en to

ut te

mps

dan

s la

cab

ine

de la

gru

ex

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/6

.2

6.6

Le m

anue

l d’u

tilis

atio

n et

le ta

blea

u de

cha

rge

de la

gru

e so

nt d

ispo

nibl

es p

our l

'opé

rate

ur;

des

expl

icat

ions

son

t fou

rnie

s lo

rsqu

e le

s do

cum

ents

ne

sont

pas

dan

s la

lang

ue m

ater

nelle

de

cet

te p

erso

nne

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

6.7

Les

donn

ées

loca

les

de v

itess

e du

ven

t son

t acc

essi

bles

et a

ucun

e op

érat

ion

de le

vage

n’e

st

effe

ctué

e si

la v

itess

e du

ven

t dép

asse

les

limite

s pr

escr

ites

au P

GR

C 6

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/6

.2

6.8

L’éq

uipe

men

t de

leva

ge e

st c

ontrô

lé, t

esté

et c

ertif

ié a

nnue

llem

ent (

conf

orm

émen

t aux

ex

igen

ces

des

lois

en

vigu

eur e

t des

nor

mes

app

licab

les

de la

CSA

)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/6

.2

Les

acce

ssoi

res

degr

éage

squ

ison

tsuj

ets

àun

rem

plac

emen

tfré

quen

t(él

ingu

esm

anille

s

Réf

.D

ocum

ent r

éfér

ence

: 68

45.1

.1-F

R-R

ev.1

1 - P

GR

C 6

- O

péra

tion

de le

vage

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Sour

ceÀ

RIS

QU

EPO

INTA

GE

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

6.9

Les

acce

ssoi

res

degr

éage

squ

ison

tsuj

ets

àun

rem

plac

emen

tfré

quen

t(él

ingu

es,

man

illes,

croc

hets

) so

nt in

spec

tés

et é

tique

tés

afin

de

conf

orm

ité le

resp

ect d

es n

orm

es.

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/6

.2

6.10

Un

regi

stre

form

el d

e to

us le

s éq

uipe

men

ts e

t acc

esso

ires

de le

vage

et d

e gr

éage

est

di

spon

ible

en

tout

tem

ps s

ur l'a

ppar

eil d

e le

vage

et p

rése

nte

les

insp

ectio

ns n

éces

saire

s, le

s ca

libra

tions

et l

es c

ertif

icat

ions

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

6.11

Les

mod

ifica

tions

effe

ctué

es s

ur l’

équi

pem

ent d

e le

vage

ont

été

aut

hent

ifiée

s pa

r un

ingé

nieu

r, et

sou

mis

es à

l’ap

prob

atio

n du

fabr

ican

t de

l'équ

ipem

ent.

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/6

.2

6.12

La c

harg

e m

axim

ale

d’ut

ilisat

ion

(CM

U),

ou la

cha

rge

utile

son

t cla

irem

ent d

éter

min

ées

et

mar

quée

s su

r les

gru

es, l

es a

cces

soire

s de

leva

ge e

t tou

t l’é

quip

emen

t de

leva

ge p

ertin

ent,

et e

lle e

st re

spec

tée

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

6.13

Des

élé

men

ts p

roba

nts

dém

ontre

nt q

ue l’

indi

cate

ur d

e m

omen

t de

char

ge d

e la

gru

e es

t ét

alon

né a

déqu

atem

ent e

t rég

lé e

n fo

nctio

n de

la c

onfig

urat

ion

du le

vage

(nom

bre

d’él

ingu

es,

etc.

)x

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/6

.2

6.14

Les

opér

ateu

rs c

onna

isse

nt le

poi

ds e

stim

é ou

réel

de

chaq

ue c

harg

e à

leve

r (y

com

pris

les

équi

pem

ents

de

gréa

ges)

ava

nt d

’ent

repr

endr

e le

leva

gex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

6.15

Avan

t de

proc

éder

aux

opé

ratio

ns d

e le

vage

, un

cont

rôle

phy

siqu

e et

de

capa

cité

de

char

ge

du m

atér

iel,

des

élin

gues

, des

cro

chet

s et

des

aut

res

disp

ositi

fs d

e le

vage

est

con

sign

é da

ns

un re

gist

re.

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

6.16

Les

char

ges

susp

endu

es n

e so

nt p

as la

issé

es s

ans

surv

eilla

nce

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

6.17

Les

char

ges

susp

endu

es n

e pa

ssen

t jam

ais

au-d

essu

s de

s tra

vaille

urs

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

6.18

La p

rote

ctio

n du

per

sonn

el p

enda

nt le

s op

érat

ions

de

leva

ge e

st m

aint

enue

par

l’in

stal

latio

n de

bar

ricad

es e

ffica

ces

(zon

es d

’exc

lusi

on) e

t l’u

tilis

atio

n de

pan

neau

x d’

aver

tisse

men

t (c

ompr

enan

t le

rayo

n de

rota

tion

de la

gru

e)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/6

.2

6.19

Aucu

n le

vage

n’e

st e

xécu

té s

ans

que

les

stab

ilisat

eurs

n’a

ient

été

dép

loyé

s co

mpl

ètem

ent e

t ve

rroui

llés,

sau

f dan

s le

cas

où

la c

harg

e do

it êt

re s

aisi

e et

tran

spor

tée

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l16

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

6. O

péra

tions

de

leva

ge

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

tR

éf.

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6845

.1.1

-FR

-Rev

.11

- PG

RC

6 -

Opé

ratio

n de

leva

ge

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Sour

ceÀ

RIS

QU

EPO

INTA

GE

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

6.20

Les

grue

s on

t un

disp

ositi

f de

verro

uilla

ge p

hysi

que

qui d

ésac

tive

et is

ole

la c

apac

ité d

e ch

ute

libre

(seu

l le

mod

e de

des

cent

e m

otor

isé

est u

tilis

é)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/6

.2

6.21

Des

câb

les

stab

ilisat

eurs

son

t util

isés

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

6.22

Tous

les

croc

hets

de

grue

son

t dot

és d

’un

cran

d’a

rrêt a

vec

verro

u de

séc

urité

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

6.23

Une

dis

tanc

e m

inim

ale

est r

espe

ctée

ent

re l'a

ppar

eil d

e le

vage

et l

es s

ervi

ces

publ

ics

aérie

ns

et s

oute

rrain

s; le

cas

éch

éant

, les

ser

vice

s pu

blic

s so

nt is

olés

/mis

hor

s te

nsio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

6.24

Les

élin

gues

son

t pro

tégé

es d

es a

rête

s co

upan

tes

par d

es c

ouss

inet

s lo

rs d

e le

ur u

tilis

atio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

Man

uten

tion

à la

mai

n

6.25

Les

poid

s su

périe

urs

à 15

kg

ne s

ont p

as le

vés

par u

ne s

eule

per

sonn

e à

moi

ns d

'une

év

alua

tion

docu

men

tée

des

risqu

esx

xN

ot A

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

Nac

elle

s

6.26

Les

nace

lles

de tr

avai

l sus

pend

ues

sont

hom

olog

uées

ann

uelle

men

t com

me

étan

t sé

curit

aire

s et

util

isée

s po

ur le

per

sonn

elx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/6

.2

6.27

Les

nace

lles

susp

endu

es n

e so

nt ja

mai

s ut

ilisée

s lo

rsqu

e la

vite

sse

du v

ent d

épas

se 3

0 km

/h

(18

mi/h

)x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

6.28

Les

nace

lles

susp

endu

es s

ont é

tique

tées

sel

on le

s ex

igen

ces

pour

indi

quer

le p

oids

max

imal

, le

nom

bre

de p

erso

nnes

max

imal

per

mis

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/6.2

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l17

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

7. E

spac

es c

los

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Que

stio

ns g

énér

ales

7.1

Tous

les

espa

ces

clos

son

t dés

igné

s à

l’aid

e d’

une

affic

he in

stal

lée

aux

poin

ts d

’acc

ès

indi

quan

t qu’

il es

t néc

essa

ire d

’avo

ir un

per

mis

ava

nt d

'y en

trer

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/7.1

7.2

Des

pro

cédu

res

prop

res

au c

hant

ier s

ont é

labo

rées

pou

r tou

s le

s es

pace

s cl

osx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/7

.2

7.3

Les

espa

ces

clos

son

t cla

ssifi

és c

orre

ctem

ent

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/7.2

Éval

uatio

n de

s da

nger

s

7.4

Un

perm

is d

e tra

vail

sécu

ritai

re (d

ocum

ent 6

845.

3.7.

3) e

st re

mpl

i pou

r tou

t acc

ès à

un

espa

ce c

los.

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/7

.2

7.5

Tous

les

dang

ers

et le

s ni

veau

x de

risq

ue o

nt é

té é

valu

és e

t doc

umen

tés

avan

t la

mis

e en

œ

uvre

des

mes

ures

de

cont

rôle

(p. e

x., q

ualit

é de

l’ai

r, br

uit,

écla

irage

, tem

péra

ture

, ris

ques

ch

imiq

ues,

risq

ues

biol

ogiq

ues,

ani

mau

x in

dési

rabl

es, r

isqu

e d’

ense

velis

sem

ent)

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/7

.2

7.6

Le p

erm

is d

e tra

vail

est r

ééva

lué

lors

que

la p

orté

e de

s tra

vaux

cha

nge

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/7

.2

7.7

Les

trava

ux d

evan

t être

faits

dan

s l'e

spac

e cl

os o

nt é

té é

valu

és e

t doc

umen

tés

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/7

.2

7.8

Une

per

sonn

e qu

alifi

ée d

éter

min

e la

pro

cédu

re a

ppro

prié

e po

ur la

ven

tilat

ion

de l'e

spac

e cl

osx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/7.2

Test

et s

uivi

de

la q

ualit

é de

l’ai

r

À R

ISQ

UE

POIN

TAG

E

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Sour

ce

Réf

.D

ocum

ent r

éfér

ence

:68

45.1

.1-E

N-R

ev.1

1 - P

GR

C 7

- Es

pace

s cl

os33

%66

%10

0%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

7.9

L'éq

uipe

men

t ser

vant

aux

test

s de

la q

ualit

é de

l'air

est a

dapt

é à

la tâ

che

et e

ntre

tenu

co

nfor

mém

ent a

ux e

xige

nces

du

fabr

ican

t et a

ux e

xige

nces

régl

emen

taire

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/7.2

7.10

L’éq

uipe

men

t ser

vant

aux

test

s de

la q

ualit

é de

l’ai

r est

cal

ibré

à l’

aide

de

gaz

d'ét

alon

nage

co

nfor

mém

ent a

ux e

xige

nces

du

fabr

ican

t et a

ux e

xige

nces

régl

emen

taire

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/7.2

7.11

Les

type

s et

la fr

éque

nce

des

test

s de

qua

lité

de l'a

ir so

nt id

entif

iés,

pla

nifié

s et

effe

ctué

s av

ant l

'ent

rée

et p

enda

nt q

ue le

s pe

rson

nes

se tr

ouve

nt d

ans

l'esp

ace

clos

xx

Not

App

licab

leN

/A68

45.1

.1/7

.2

7.12

Les

test

s de

qua

lité

de l’

air v

isen

t not

amm

ent l

a dé

tect

ion

de l’

O2,

de

la L

IE p

our l

es v

apeu

rs

infla

mm

able

s et

d’a

utre

s él

émen

ts s

elon

le c

as (H

2S, C

O, C

OV,

etc

.)x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/7.2

Isol

atio

n et

ver

roui

llage

7.13

Tout

es le

s so

urce

s d’

éner

gie

pouv

ant a

ffect

er le

s tra

vaux

à l'i

ntér

ieur

d'u

n es

pace

clo

s s

ont

cont

rôlé

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/7.2

Acc

ès

7.14

Tous

les

espa

ces

clos

ont

une

affi

che

aux

poi

nts

d'ac

cès

men

tionn

ant -

DAN

GER

ESP

ACE

CLO

S PE

RM

IS D

E TR

AVAI

L R

EQU

IS, P

ERSO

NN

E AU

TOR

ISÉE

SEU

LEM

ENT

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/7.2

7.15

Un

perm

is s

igné

par

le re

spon

sabl

e de

s ac

cès

est a

ffich

é à

tout

es le

s en

trées

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/7.2

7.16

Les

perm

is d

’acc

ès s

ont u

tilis

és; l

es a

utor

isat

ions

son

t acc

ordé

es a

ux p

erso

nnes

re

spon

sabl

es e

t un

suiv

i est

effe

ctué

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/7

.2

7.17

Un

surv

eilla

nt e

st p

rése

nt e

n to

ut te

mps

pou

r les

trav

aux

dans

un

espa

ce c

los.

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/7.2

7.18

Des

pro

cess

us e

ffica

ces

de n

etto

yage

, de

purg

e et

de

vent

ilatio

n so

nt a

ppliq

ués

de fa

çon

adéq

uate

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/7

.2

7.19

Une

com

mun

icat

ion

est m

aint

enue

en

tout

tem

ps e

ntre

le s

urve

illant

et l

es tr

avai

lleur

s pr

ésen

ts à

l'int

érie

ur d

e l'e

spac

e cl

osx

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/7

.2

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l18

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

7. E

spac

es c

los

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

À R

ISQ

UE

POIN

TAG

E

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Sour

ce

Réf

.D

ocum

ent r

éfér

ence

:68

45.1

.1-E

N-R

ev.1

1 - P

GR

C 7

- Es

pace

s cl

os33

%66

%10

0%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Inte

rven

tion

d’ur

genc

e

7.20

Un

plan

de

sauv

etag

e po

ur e

spac

e cl

os e

st d

ispo

nibl

e et

prê

t pou

r une

mis

e en

œuv

re

imm

édia

tex

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/7

.2

7.21

Les

plan

s de

sau

veta

ge c

ompr

enne

nt a

u m

inim

um d

es re

nsei

gnem

ents

sur

les

mét

hode

s de

sa

uvet

age

et l'é

quip

emen

t néc

essa

ire (p

.ex.

pal

an, a

ncra

ge e

n ha

uteu

r, tré

pied

, équ

ipem

ent

de ré

serv

e, é

quip

emen

t méd

ical

, bes

oins

en

ÉPI s

uppl

émen

taire

, etc

.)x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/7.2

7.22

Le m

atér

iel d

e se

cour

s re

quis

est

dis

poni

ble

(p.e

x., t

répi

ed, h

arna

is d

e sé

curit

é, a

ppar

eil

resp

irato

ire a

uton

ome,

ext

inct

eur)

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/7

.2

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l19

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

8. E

xcav

atio

ns

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Que

stio

ns g

énér

ales

8.1

Un

perm

is d

e tra

vail

sécu

ritai

re e

st u

tilis

é po

ur to

ute

exca

vatio

n de

plu

s de

1,2

m (4

pi)

de

prof

onde

urx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

8.2

Tout

es le

s ex

cava

tions

de

plus

de

6 m

ètre

s (2

0 pi

) de

prof

onde

ur s

ont é

valu

ées

et

appr

ouvé

es p

ar u

n in

géni

eur

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

8.3

Tout

es le

s ex

cava

tions

de

plus

de

1,2

mèt

re (

4 pi

) de

prof

onde

ur c

ompo

rtent

un

syst

ème

de

sout

ènem

ent o

u de

s pe

ntes

et d

es a

ngle

s de

repo

s ap

prop

riés

à la

nat

ure

du s

olx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

8.4

Les

tranc

hées

de

plus

de

1,2

mèt

re (4

pi)

de p

rofo

ndeu

r et d

e pl

us d

e 6

mèt

res

(20

pi) d

e lo

ngue

ur s

ont m

unie

s d’

un m

oyen

de

sorti

e à

tous

les

6 m

ètre

s le

long

de

la tr

anch

éex

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

8.5

Tous

les

débl

ais

sont

con

serv

és à

une

dis

tanc

e m

inim

ale

de 1

mèt

re (3

pi)

du b

ord

de l'

exca

vatio

nx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

8.6

Tous

les

serv

ices

pub

lics

enfo

uis

dans

une

zon

e d’

exca

vatio

n ou

de

tranc

hée

sont

loca

lisés

et

pro

tégé

s co

ntre

les

dom

mag

es o

u so

nt m

is h

ors

tens

ion

ou c

ontrô

lés

pour

em

pêch

er la

lib

érat

ion

d’én

ergi

ex

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

8.7

Les

exca

vatio

ns d

ont l

a pa

roi v

ertic

ale

a un

e ha

uteu

r sup

érie

ure

à 1,

8 m

ètre

(6 p

i) so

nt

prot

égée

s af

in d

e pr

éven

ir le

s ch

utes

dan

s l’e

xcav

atio

nx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

8.8

Des

bar

ricad

es o

u de

s pl

aque

s so

nt u

tilis

ées

pour

pro

tége

r ou

couv

rir to

ute

exca

vatio

n ou

tra

nché

e tra

vers

ant u

n ch

antie

r, un

e ro

ute

publ

ique

ou

un tr

otto

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lles

doiv

ent ê

tre c

onçu

es

et a

ppro

uvée

s po

ur l’

utilis

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n pr

évue

(c.-à

-d. p

rise

en c

onsi

déra

tion

du p

oids

des

véh

icul

es

et d

es p

iéto

ns, e

tc.)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/8.2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Réf

.

POIN

TAG

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6845

.1.1

-FR

-Rev

.11

- PG

RC

8 -

Exca

vatio

ns

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

8.9

Un

sign

aleu

r est

sur

les

lieux

cha

que

fois

que

des

trav

aux

d’ex

cava

tion

méc

aniq

ues

sont

ef

fect

ués

à m

oins

de

1 m

ètre

d’u

n se

rvic

e pu

blic

enf

oui;

puis

, l’e

xcav

atio

n es

t fai

te

man

uelle

men

t ou

par H

ydro

Vac

jusq

u’à

ce q

ue le

ser

vice

soi

t suf

fisam

men

t exp

osé

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

8.10

Les

trava

illeur

s co

nnai

ssen

t l'e

xist

ence

de

l'exc

avat

ion

grâc

e à

des

ruba

ns, d

u m

arqu

age,

et

c.x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

8.11

Les

exca

vatio

ns e

t tra

nché

es d

ans

lesq

uelle

s un

trav

aille

ur p

eut ê

tre a

ppel

é à

entre

r ou

avoi

r la

per

mis

sion

d’e

ntre

r son

t mai

nten

ues

exem

ptes

d’a

ccum

ulat

ion

d’ea

u qu

i pou

rrait

repr

ésen

ter u

n da

nger

pou

r le

trava

illeur

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/8.2

8.12

Un

syst

ème

de p

erm

is d

’exc

avat

ion

est u

tilis

é po

ur to

utes

les

exca

vatio

ns e

ffect

uées

aux

em

plac

emen

ts d

e se

rvic

es p

ublic

s en

foui

s, o

u lo

rsqu

’elle

s co

ntie

nnen

t des

vid

es

géol

ogiq

ues,

des

rega

rds,

etc

.x

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

8.13

Tout

le p

erso

nnel

affe

cté

aux

trava

ux d

’exc

avat

ion

visa

nt à

exp

oser

des

ser

vice

s pu

blic

s en

foui

s do

it lir

e et

sig

ner l

e pe

rmis

d’e

xcav

atio

n av

ant d

e co

mm

ence

r les

trav

aux

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

8.14

Les

plan

s de

loca

lisat

ion

et te

ls q

ue c

onst

ruit

sont

acc

essi

bles

aux

opé

rate

urs

d’éq

uipe

men

t et

aux

sig

nale

urs

pour

révi

sion

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l20

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

8. E

xcav

atio

ns

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Réf

.

POIN

TAG

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6845

.1.1

-FR

-Rev

.11

- PG

RC

8 -

Exca

vatio

ns

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Cla

ssifi

catio

n du

type

de

sol,

retr

ait e

t sou

tène

men

t

8.15

Les

cond

ition

s du

sol

et l

es ty

pes

de s

ols

sont

éva

lués

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/8.2

8.16

Le tr

avai

l est

inte

rrom

pu a

dven

ant u

ne d

écou

verte

fortu

ite d

'eau

ou

de s

ol c

onta

min

é x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/8.2

8.17

Le tr

avai

l est

inte

rrom

pu a

dven

ant l

a dé

couv

erte

d'a

rtéfa

cts

ou d

es re

stes

hum

ains

x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/8.2

8.18

La s

tabi

lisat

ion

du s

ol s

’effe

ctue

au

moy

en d

e re

traits

, d’é

taie

men

ts o

u d’

une

com

bina

ison

de

s de

uxx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

8.19

Les

syst

èmes

de

sout

ènem

ent s

ont a

dapt

és à

l’ét

at d

u so

l et à

la n

atur

e de

s tra

vaux

et i

ls

sont

insp

ecté

s et

cer

tifié

s pa

r un

ingé

nieu

r, au

bes

oin

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/8.2

8.20

Un

plan

de

conc

eptio

n es

t éla

boré

et s

uivi

pou

r tou

tes

les

exca

vatio

ns q

ui u

tilis

ent l

e gu

nita

ge

des

paro

is c

omm

e pr

inci

pale

mét

hode

de

sout

ènem

ent.

Le p

lan

de c

once

ptio

n et

de

cons

truct

ion

de l'e

xcav

atio

n do

it êt

re a

ppro

uvé

par u

n in

géni

eur

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/8.2

Pile

s de

sol

8.21

Les

pile

s de

sol

inac

tives

son

t sta

bilis

ées

afin

de

prév

enir

les

émis

sion

s de

pou

ssiè

res

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/8

.2

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l21

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

#

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

9. G

estio

n de

s ris

ques

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Reg

istr

e de

s ris

ques

9.1

Un

regi

stre

des

risq

ues

est e

n pl

ace

et à

jour

x

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/3.1

.1

9.2

L’ou

til S

tatu

re (o

u la

feui

lle d

e tra

vail

Exce

l Sta

ture

cor

resp

onda

nte)

est

util

isé

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/3

.1.1

9.3

Le re

gist

re d

es ri

sque

s es

t dév

elop

pé e

t mis

à jo

ur p

ar u

ne é

quip

e m

ultid

isci

plin

aire

x

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/3

.1.1

9.4

Le re

gist

re d

es ri

sque

s es

t tra

nsm

is a

ux e

ntre

pren

eurs

et t

oute

con

tribu

tion

vala

ble

de le

ur

part

y es

t ajo

utée

x

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/3

.1.1

9.5

Le re

gist

re d

es ri

sque

s es

t rév

isé

au m

oins

une

fois

tous

les

trois

moi

s et

mis

à jo

ur p

lus

fréqu

emm

ent e

n fo

nctio

n de

s ré

sulta

ts d

’aud

it ou

d’in

spec

tion,

de

mes

ures

cor

rect

ives

dé

coul

ant d

’enq

uête

s d’

inci

dent

s ou

du

nive

au d

e ris

ques

éva

lué.

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/3

.1.1

9.6

Il es

t pro

uvé

que

le re

gist

re d

es ri

sque

s co

nstit

ue u

n m

oyen

effi

cace

d’id

entif

ier d

e m

aniè

re

proa

ctiv

e le

s da

nger

s, d

’éva

luer

le ri

sque

et d

e dé

term

iner

les

mes

ures

de

cont

rôle

s né

cess

aire

s po

ur to

utes

les

activ

ités

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/3.1

.1

9.7

Un

proc

essu

s de

ges

tion

du c

hang

emen

t est

en

plac

e po

ur l'i

dent

ifica

tion

de p

ossi

bles

da

nger

s ad

ditio

nnel

s, l’

éval

uatio

n de

s ris

ques

et l

a m

ise

en œ

uvre

de

mes

ures

de

cont

rôle

av

ant l

’intro

duct

ion

de c

hang

emen

tsx

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/3

.1.1

Reg

istr

e de

s as

pect

s et

impa

cts

envi

ronn

emen

taux

98

Un

regi

stre

des

asp

ects

et i

mpa

cts

envi

ronn

emen

taux

per

met

tant

de

déte

rmin

er le

s as

pect

s en

viro

nnem

enta

ux s

igni

ficat

ifs e

st e

n pl

ace

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/3.1

.2

99

Une

pers

pect

ive

du c

ycle

de

vie

a ét

é pr

ise

en c

ompt

e lo

rs d

e la

dét

erm

inat

ion

des

aspe

cts

Nli

blN

/A68

01/3

11

Sec

tion

3.1.

2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Réf

.

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

Sec

tion

3.1.

1

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

99

Ue

pesp

ect

edu

cyc

ede

ea

été

pse

eco

pte

os

dea

déte

ato

des

aspe

cts

envi

ronn

emen

taux

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/3.1

.1

910

Le re

gist

re d

es a

spec

ts e

t im

pact

s en

viro

nnem

enta

ux e

st m

is à

jour

régu

lière

men

t x

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/3

.1.2

911

Les

aspe

cts

envi

ronn

emen

taux

sig

nific

atifs

son

t ins

crits

dan

s le

regi

stre

des

risq

ues

du p

roje

tx

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/3

.1.2

Ana

lyse

des

dan

gers

de

tâch

e (A

DT)

9.12

Des

AD

T on

t été

éla

boré

es p

our t

oute

s le

s ac

tivité

s à

risqu

e él

evé/

extrê

me

xx

Non

app

licab

leN

/A68

31.2

.1/1

.0

9.13

Les

ADT

sont

dis

poni

bles

sur

les

lieux

de

trava

il.x

xN

on a

pplic

able

N/A

6831

.2.1

/5.1

0

9.14

Les

gest

ionn

aire

s et

sup

ervi

seur

s pa

rtici

pent

dan

s le

pro

cess

us d

'AD

Tx

xN

on a

pplic

able

N/A

6831

.2.1

/5.1

9.15

Les

élém

ents

iden

tifié

s da

ns l'A

DT

sont

con

sidé

rés

dans

les

carte

s d’

équi

pe P

rend

re d

u re

cul

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6831

.2.1

/5.5

9.16

Les

ADTs

ont e

ffect

uées

pen

dant

la p

lani

ficat

ion

prél

imin

aire

, pas

au

débu

t d’u

n qu

art n

i au

mom

ent d

’ent

amer

un

trava

ilx

Non

app

licab

leN

/A68

31.2

.1/5

.1

9.17

Les

ADT

sont

révi

sées

et a

ppro

uvée

s pa

r l’é

quip

e de

ges

tion

de p

roje

tx

Non

app

licab

leN

/A68

31.2

.1/5

.8

9.18

Les

chan

gem

ents

qui

sur

vien

nent

sur

les

lieux

des

trav

aux

sont

incl

us d

ans

les

ADT

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6831

.2.1

/5.9

Perm

is d

e tr

avai

l séc

urita

ire

9.19

Les

perm

is d

e tra

vail

sécu

ritai

re s

ont u

tilis

és p

our l

es e

xcav

atio

ns, t

rava

ux à

cha

ud, t

rava

ux

dans

un

espa

ce c

los

et tr

avau

x él

ectri

ques

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.7

.1/1

.0

9.20

Le fo

rmul

aire

de

perm

is d

e tra

vail

sécu

ritai

re (6

845.

2.7.

3) o

u l'é

quiv

alen

t est

util

isé

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.7

.1/5

.0

9.21

Les

mes

ures

de

cont

rôle

iden

tifié

es d

ans

le p

erm

is d

e tra

vail

sécu

ritai

re s

ont v

érifi

ées

sur l

e ch

antie

r ava

nt d

e co

mm

ence

r les

trav

aux

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.7

.1/4

.3

Sec

tion

3.1.

3

Sec

tion

4.5.

2.7

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l22

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

#

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

9. G

estio

n de

s ris

ques

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Réf

.

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Prog

ram

me

d’éq

uipe

Pre

ndre

du

recu

l

9.22

La c

arte

Pre

ndre

du

recu

l de

SNC

-Lav

alin

est

util

isée

et c

onse

rvée

pen

dant

tout

le p

roje

tx

Non

app

licab

leN

/A68

31/1

.0

9.23

Les

équi

pes

de tr

avai

l util

isen

t la

carte

Pre

ndre

du

recu

l au

débu

t de

chaq

ue jo

urné

e, à

ch

aque

nou

velle

tâch

e ou

dès

que

les

cond

ition

s de

leur

trav

ail c

hang

ent

xN

on a

pplic

able

N/A

6831

/1.0

9.24

La d

ocum

enta

tion

indi

que

que

les

éval

uatio

ns d

’équ

ipe

Pren

dre

du re

cul s

ont e

ffect

uées

lo

rsqu

e de

s da

nger

s pa

rticu

liers

son

t rep

érés

et l

es m

esur

es d

e co

ntrô

le s

ont m

ises

en

œuv

rex

Non

app

licab

leN

/A68

31/1

.0

9.25

Les

chan

gem

ents

sur

venu

s su

r le

terra

in s

ont r

ééva

lués

au

moy

en d

es c

arte

s Pr

endr

e du

re

cul

xN

on a

pplic

able

N/A

6831

/1.0

9.26

Les

carte

s Pr

endr

e du

recu

l son

t sig

nées

par

tous

les

mem

bres

de

l'équ

ipe,

incl

uant

le

supe

rvis

eur

xN

on a

pplic

able

N/A

6831

/1.0

9.27

Les

carte

s Pr

endr

e du

recu

l son

t ana

lysée

s pa

r l’é

quip

e SS

E du

site

et u

tilis

ées

pour

dé

term

iner

les

prin

cipa

ux c

ompo

rtem

ents

et c

ondi

tions

non

séc

urita

ires

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/3.1

.4

9.28

Les

carte

s Pr

endr

e du

recu

l son

t fou

rnie

s à

tous

les

trava

illeur

sx

xx

Non

app

licab

leN

/A68

31/5

.4

9.29

Les

trava

illeur

s pe

nsen

t et a

giss

ent s

elon

les

élém

ents

du

Pren

dre

du re

cul l

orsq

u’ils

di

scut

ent d

e le

urs

tâch

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

6831

/5.3

Tota

ux0

0

Sec

tion

3.1.

4

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l23

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

#

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

10. G

estio

n SS

E

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Port

ée d

u sy

stèm

e de

ges

tion

101

Un

prog

ram

me/

plan

spé

cifiq

ue a

u si

te a

été

dév

elop

péx

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/3

.2

102

Le p

rogr

amm

e/pl

an S

SE d

u si

te c

ompr

end

tous

les

élém

ents

et t

oute

s le

s cl

ause

s du

SM

GSS

Ex

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.1

.8

103

Les

déro

gatio

ns c

once

rnan

t le

SMG

SSE

sont

doc

umen

tées

, app

rouv

ées

et c

omm

uniq

uées

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/1

.5

Polit

ique

104

La p

oliti

que

mon

dial

e SS

SE e

st à

jour

, sig

née,

con

nue

et a

ffich

ée d

ans

les

lieux

clé

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/2.2

105

Le c

once

pt d

es "J

ours

par

faits

" est

con

nu e

t affi

ché

dans

les

lieux

clé

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/2.1

106

Une

ana

lyse

SW

OT

pour

les

enje

ux in

tern

es e

t ext

erne

s a

été

réal

isée

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/2.4

107

Beso

ins

et a

ttent

es d

es p

artie

s in

tére

ssée

s on

t été

iden

tifié

sx

Non

app

licab

leN

/A68

01/2

.5

Lead

ersh

ip e

t eng

agem

ent p

erso

nnel

108

La d

irect

ion

de p

roje

t exe

rce

un le

ader

ship

vis

ible

en

mat

ière

de

sécu

rité

(affi

chag

e de

s en

gage

men

ts s

anté

et s

écur

ité)

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.1

.2

109

La d

irect

ion

reco

nnaî

t les

effo

rts d

e ch

acun

à tr

ava i

ller d

e m

aniè

re s

écur

itaire

et p

roac

tive;

el

le v

eut a

vant

tout

mon

trer q

u’en

tant

qu’

entre

pris

e, e

lle a

ppliq

ue le

con

cept

« d

es jo

urs

parfa

its»

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/2.1

Audi

t d’e

ntre

pris

eSS

E 20

18

POIN

TAG

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

Sour

ce

Réf

.

À R

ISQ

UE

Sect

ion

1.0

Sect

ion

2.0

Sect

ion

4.1

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

parfa

its»

1010

La d

irect

ion

four

nit l

es re

ssou

rces

suf

fisan

tes

pour

effe

ctue

r la

form

atio

n né

cess

aire

en

mat

ière

de

SSE

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.1

.5

Obl

igat

ions

de

conf

orm

ité

1011

Le s

ite a

iden

tifié

et c

onsi

gné

tout

es le

s ob

ligat

ions

de

conf

orm

ité a

pplic

able

s (i.

e. le

s ex

igen

ces

léga

les

et a

utre

s)x

Non

app

licab

leN

/A68

01/3

.2

1012

Le re

gist

re d

es o

blig

atio

ns d

e co

nfor

mité

est

mis

à jo

ur a

u m

oins

une

fois

par

an

ou c

haqu

e fo

is q

u'il

y a

des

mod

ifica

tions

aux

obl

igat

ions

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/3.2

1013

Les

aspe

cts

envi

ronn

emen

taux

ass

ocié

s au

x ob

ligat

ions

de

conf

orm

ité s

ont i

ndiq

ués

dans

le

regi

stre

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/3.2

1014

Le s

ite s

’ass

ure

de la

con

form

ité p

ar ra

ppor

ts a

ux o

blig

atio

ns d

e co

nfor

mité

iden

tifié

esx

Non

app

licab

leN

/A68

01/3

.2

Obj

ectif

s et

pla

nific

atio

n

1015

Il y

a un

e co

mpr

éhen

sion

cla

ire d

es o

bjec

tifs

annu

els

en m

atiè

re d

e SS

E dé

coul

ant d

u SM

GSS

Ex

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/3

.3

1016

Tous

les

cibl

es e

t obj

ectif

s fo

nt l'o

bjet

d'u

n su

ivi e

t de

revu

es s

elon

les

inte

rval

les

plan

ifiés

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/3

.3

Stru

ctur

e or

gani

satio

nnel

le

1017

Les

rôle

s et

resp

onsa

b ilit

és e

n m

atiè

re d

e SS

E de

tous

les

mem

bres

du

proj

et s

ont b

ien

défin

isx

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.1

1018

Du

pers

onne

l SSE

qua

lifié

et e

t en

nom

bre

suffi

sant

est

dis

poni

ble

pour

SN

C-L

aval

in, p

our

les

entre

pren

eurs

et l

es s

ous-

traita

nts

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.1

.5

Réu

nion

s et

com

mun

icat

ion

1019

Des

réun

ions

, se

lon

un c

alen

drie

r déf

ini,

se d

érou

lent

ave

c le

clie

nt, l

es e

ntre

pren

eurs

, les

so

us-tr

aita

nts

et le

s fo

urni

sseu

rs p

our d

iscu

ter d

e la

SSE

et p

our é

valu

er la

per

form

ance

du

proj

etx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.3

.1

1020

Un

com

ité m

ixte

de

SS a

été

mis

sur

pie

d et

com

pren

d de

s m

embr

es d

e la

dire

ctio

n, d

es

empl

oyés

, ain

si q

ue d

es re

prés

enta

nts

et d

es m

embr

es d

u pe

rson

nel d

es e

ntre

pren

eurs

(p

lus

de 2

0 pe

rson

nes)

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.3.2

1021

Les

proc

ès-v

erba

ux d

es ré

unio

ns d

u co

mité

mix

te d

e SS

son

t enr

egis

trés

et a

ffich

ésx

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.3.2

Sect

ion

3.3

Sect

ion

4.1

Sect

ion

4.3

Sect

ion

3.2

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l24

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

#

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

10. G

estio

n SS

E

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Audi

t d’e

ntre

pris

eSS

E 20

18

POIN

TAG

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

Sour

ce

Réf

.

À R

ISQ

UE

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

1022

Tous

les

trava

illeur

s sa

vent

com

men

t ils

peu

vent

être

repr

ésen

tés

pour

les

ques

tions

re

lativ

es à

la S

SEx

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.3.2

Maî

tris

e de

la d

ocum

enta

tion

et d

es e

nreg

istr

emen

ts

1023

Une

ou

des

proc

édur

es s

ont e

n pl

ace

pour

le c

ontrô

le d

e to

us le

s do

cum

ents

liés

au

syst

ème

de g

estio

n SS

E (p

. ex.

app

roba

tions

ava

nt d

iffus

ion,

retra

it de

s do

cum

ents

dé

suet

s, e

tc.)

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.4

1024

Les

doss

iers

son

t lis

ible

s, fa

cile

men

t acc

essi

bles

et t

enus

en

bon

état

; les

dos

sier

s él

ectro

niqu

es s

ont s

auve

gard

és e

t peu

vent

être

récu

péré

s pa

r le

pers

onne

l du

site

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.4

1025

Tous

les

docu

men

ts S

SE s

ont i

dent

ifiés

par

la s

érie

68X

X.x.

x.x,

con

form

émen

t au

syst

ème

de n

umér

otat

ion

de la

nor

me

OH

SAS

1800

1x

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.4.1

Maî

tris

e op

érat

ionn

elle

1026

Un

exem

plai

re à

jour

et c

ompl

et d

es p

roto

cole

s de

ges

tion

des

risqu

es c

ritiq

ues

(PG

RC

) et

des

proc

édur

es a

dditi

onne

lles

du s

ite e

st d

ispo

nibl

e su

r pla

ce p

our t

ous

les

mem

bres

de

l’équ

ipe

de g

estio

nx

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.5.1

1027

Qua

nd le

s PG

RC

ne

peuv

ent p

as ê

tre e

ntiè

rem

ent m

is e

n pl

ace,

des

con

trôle

s te

mpo

raire

s so

nt d

ocum

enté

s, a

ppro

uvés

et c

omm

uniq

ués

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1

1028

Les

POS

envi

ronn

emen

tale

s sp

écifi

ques

au

site

son

t éla

boré

es (c

.-à-d

., ge

stio

n de

s dé

chet

s, l'e

au, l

es é

mis

sion

s at

mos

phér

ique

s, e

tc.)

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22,

/23/

24

1029

Les

POS

envi

ronn

emen

tale

s sp

écifi

ques

au

site

son

t mis

es e

n œ

uvre

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

2,/2

3/24

1030

Les

POS

envi

ronn

emen

tale

s sp

écifi

ques

au

site

son

t mis

es à

jour

tel q

ue re

quis

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22,

/23/

24

Sect

ion

4.4

Sect

ion

4.5

+ PO

S

pq

jq

qpp

,

1031

La b

anni

ère

des

PGR

C, m

inim

um d

e 1,

2 m

x 2

,3 m

( 4

pi x

8 p

i), e

st in

stal

lée

à pl

usie

urs

endr

oits

, bie

n en

vue

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.5

.1.1

1032

Des

affi

ches

met

tant

en

évid

ence

les

aspe

cts

envi

ronn

emen

taux

sig

nific

atifs

son

t app

osée

s à

des

endr

oits

stra

tégi

ques

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.5

.1.1

1032

Un

prog

ram

me

d’in

spec

tion

des

lieux

de

trava

il es

t en

plac

ex

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.2.4

1033

Les

insp

ectio

ns s

ont e

ffect

uées

sel

on u

n éc

héan

cier

pré

déte

rmin

éx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.2.4

1034

La p

orté

e du

pro

gram

me

d’in

spec

tion

est a

dapt

ée à

la c

ompl

exité

et à

l’en

verg

ure

du p

roje

t ou

de

l'opé

ratio

nx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.2.4

1035

La d

irect

ion

fait

preu

ve d

'eng

agem

ent e

nver

s la

séc

urité

en

parti

cipa

nt a

u Pr

ogra

mm

e d'

inte

rven

tion

com

porte

men

tale

(PIC

)x

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.5

.2.6

1036

Lors

qu'a

pplic

able

, la

POS

SSE

pour

les

bure

aux

(684

5.2.

5.1)

est

mis

e en

œuv

re e

t les

in

spec

tions

de

bure

au ré

alis

ées

sont

doc

umen

tées

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.5

.1/5

.3

1037

Les

carte

s PI

C s

ont r

empl

ies

et t

éléc

harg

ées

dans

Blu

eSky

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.6

.1/8

.0

1038

S'il

y a

lieu,

le P

rogr

amm

e SS

E au

bur

eau

(684

5.2.

5.1)

est

mis

en

œuv

re e

t les

insp

ectio

ns

de b

urea

ux s

ont d

ocum

enté

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.5.1

/5.3

1039

La d

irect

ion

parti

cipe

régu

lière

men

t aux

insp

ectio

ns S

SEx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.2.4

Ges

tion

des

entr

epre

neur

s

1040

Les

perfo

rman

ces

ant é

rieur

es d

es e

ntre

pren

eurs

en

mat

ière

de

SSE

sont

éva

luée

s pe

ndan

t le

proc

essu

s de

sél

ectio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

.1/6

.1.5

1041

Les

entre

pren

eurs

son

t avi

sés

des

exig

ence

s de

SN

C-L

aval

in e

n m

atiè

re d

e SS

E po

ur le

pr

ojet

ava

nt la

mob

ilisat

ion

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.1.1

/6.1

.5

1042

Les

entre

pren

eurs

son

t dûm

ent c

lass

és d

ans

une

caté

gorie

don

née

(niv

eaux

1 à

4)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

.1/6

.1.2

1043

Le fo

rmul

aire

de

prém

obilis

atio

n de

s en

trepr

eneu

rs (

6845

.2.1

.3-F

R) e

st re

mpl

i, si

gné

et

daté

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.1.1

/6.1

.6

1044

Des

éva

luat

ions

des

ent

repr

eneu

rs s

ont e

ffect

uées

et i

nclu

ent l

eurs

résu

ltats

en

mat

ière

de

SSE

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.1.1

/6.1

.7

Sect

ion

4.5.

2.1

+ PO

S

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l25

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

#

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

10. G

estio

n SS

E

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Audi

t d’e

ntre

pris

eSS

E 20

18

POIN

TAG

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

Sour

ce

Réf

.

À R

ISQ

UE

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

1045

Les

non-

conf

orm

ités

de c

haqu

e en

trepr

eneu

r son

t doc

umen

tées

dan

s le

ur d

ossi

er re

spec

tif

du p

roje

tx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

.1/6

.1.7

Mes

ure

et s

uivi

de

la p

erfo

rman

ce

1046

Les

indi

cate

urs

proa

ctifs

et r

éact

ifs s

ont a

ffich

és d

ans

des

endr

oits

vis

ible

sx

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.1.8

1047

Les

indi

cate

urs

proa

ctifs

san

té e

t séc

urité

son

t pré

sent

és p

our d

égag

er le

s te

ndan

ces

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/5.1

.1

1048

Les

indi

cate

urs

réac

tifs

de p

erfo

rman

ce s

ont p

rése

ntés

pou

r dég

ager

les

tend

ance

sx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.1.1

1049

Le re

gist

re d

es b

less

ures

du

site

cor

resp

ond

aux

stat

istiq

ues

Blue

Sky

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/5.1

.2

1050

Les

stat

istiq

ues

men

suel

les

SSE

sont

ent

rées

dire

ctem

ent p

ar le

per

sonn

el d

u si

te d

ans

Blue

Sky

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/5.1

.2

1051

Lors

que

requ

is, u

n pr

ogra

mm

e de

sur

veilla

nce

de l'e

nviro

nnem

ent e

st e

n pl

ace

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

.5.1

.4

1052

Les

enre

gist

rem

ents

des

sui

vis,

tels

que

les

résu

ltats

d'é

chan

t illo

nnag

e so

nt fa

cile

men

t di

spon

ible

sx

Non

app

licab

leN

/A68

01.5

.1.4

1053

Les

inst

rum

ents

de

mes

ures

son

t éta

lonn

és e

t les

enr

egis

trem

ents

d'é

talo

nnag

e so

nt

disp

onib

les

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

.5.1

.5

Rap

port

s et

enq

uête

s d’

inci

dent

s

1054

La P

OS

6853

.2 s

ur le

s en

quêt

es d

'Inci

dent

s et

les

décl

arat

ions

est

util

isée

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/5.3

Sect

ion

5.1

Sect

ion

5.3

+ PO

S

1055

Une

enq

uête

form

elle

est

men

ée e

t doc

umen

tée

pour

cha

que

inci

dent

enr

egis

trabl

e ou

à

pote

ntie

l éle

véx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.3.1

1056

Un

prog

ram

me

d’as

sign

atio

n te

mpo

raire

(tra

vail

mod

ifié)

est

en

plac

e et

mis

en

œuv

re a

u si

tex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.3

.1

1057

Les

form

ulai

res

de S

NC

-Lav

alin

pou

r les

rapp

orts

et l

es e

nquê

tes

d’in

cide

nts

(685

3.3

et

6853

.4) s

ont u

tilis

ésx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.3

1058

Les

dang

ers

imm

édia

ts (s

ituat

ions

et c

ompo

rtem

ents

dan

gere

ux) s

ont a

déqu

atem

ent

rapp

orté

s et

trai

tés

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/5.3

.3

1059

Les

inci

dent

s à

haut

s po

tent

iels

son

t rap

porté

s et

enq

uêté

sx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.3.1

1060

Tous

les

inci

dent

s so

nt ra

ppor

tés

dans

les

24 h

eure

s da

ns B

lueS

kyx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.3.1

1061

Les

rapp

orts

MAC

I son

t tél

écha

rgés

dan

s Bl

ueSk

yx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.3

1062

La d

irect

ion

se m

ontre

pro

activ

e po

ur c

e qu

i est

du

suiv

i apr

ès l’

inci

dent

et d

e la

ferm

etur

e de

s pl

ans

d’ac

tion

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.3

Actio

ns c

orre

ctiv

es

1063

Les

non-

conf

orm

ités

sont

doc

umen

tées

et d

es m

esur

es c

orre

ctiv

es s

ont m

ises

en

œuv

rex

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/5.3

1064

Une

éva

luat

ion

form

elle

du

risqu

e es

t effe

ctué

e po

ur c

haqu

e de

man

de d

’act

ion

prév

entiv

e/co

rrect

ive,

afin

de

ne p

as c

réer

de

nouv

eaux

risq

ues

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.3

1065

Les

élém

ents

des

pla

ns d

’act

ions

cor

rect

ives

son

t fer

més

en

tem

ps o

ppor

tun

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/5.3

Éval

uatio

n in

tern

e

1066

Des

son

dage

s su

r la

perc

eptio

n de

la s

écur

ité s

ont r

éalis

ésx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.1.3

1067

Des

aut

o-au

dits

son

t effe

ctué

s ch

aque

trim

estre

x

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.2.2

1068

Un

plan

d’a

ctio

n do

cum

enté

déc

oula

nt d

es a

uto-

audi

ts e

st d

ispo

nibl

ex

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.2.2

1069

La fr

éque

nce

des

vérif

icat

ions

de

conf

orm

ité e

nviro

nnem

enta

le e

st d

éter

min

éex

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/5.2

.3

Sect

ion

5.3

Sect

ions

3.3

, 5.1

.3 e

t 5.2

.2

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l26

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

#

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

10. G

estio

n SS

E

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Audi

t d’e

ntre

pris

eSS

E 20

18

POIN

TAG

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

Sour

ce

Réf

.

À R

ISQ

UE

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

1070

Les

vérif

icat

ions

de

conf

orm

ité e

nviro

nnem

enta

le s

ont e

ffect

uées

par

du

pers

onne

l aya

nt

une

solid

e co

nnai

ssan

ce d

e la

légi

slat

ion

loca

le e

t qui

est

indé

pend

ant d

es a

ctiv

ités

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/5

.2.3

Rev

ue d

e di

rect

ion

1071

Des

revu

es p

ério

diqu

es d

e ge

stio

n du

pro

jet s

ont e

ffect

uées

pou

r éva

luer

l’ef

ficac

ité d

u pr

ogra

mm

e/pl

an d

e SS

E du

pro

jet e

t des

aju

stem

ents

son

t fai

ts e

n co

nséq

uenc

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/6.1

1072

Les

résu

ltats

de

la re

vue

de d

irect

ion

incl

uent

not

amm

ent l

es d

écis

ions

et l

es é

lém

ents

po

uvan

t fai

re l’

obje

t d’u

ne a

ctio

n et

liés

à d

es c

hang

emen

ts p

ossi

bles

dan

s le

pr

ogra

mm

e/pl

an d

e SS

E du

pro

jet

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/6

.1

1073

Les

doss

iers

de

revu

e de

dire

ctio

n so

nt c

onse

rvés

et d

ispo

nibl

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/6.1

1074

Les

leço

ns a

ppris

es in

tern

es e

t ext

erne

s so

nt c

onnu

es e

t com

mun

iqué

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/6.3

.1

Prog

ram

me

de re

nfor

cem

ent p

ositi

f

1075

Un

prog

ram

me

de re

nfor

cem

ent p

ositi

f doc

umen

té e

st e

n pl

ace

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6864

.1/7

.3

1076

Le p

rogr

amm

e ut

ilise

la c

arte

de

renf

orce

men

t pos

itif d

e SN

C-L

aval

inx

xN

on a

pplic

able

N/A

6864

.1/7

.2

1077

Le p

rogr

amm

e es

t atti

rant

, atte

igna

ble

et a

ssoc

iatif

xx

Non

app

licab

leN

/A68

64.1

/6.1

Tota

ux0

0

Sect

ion

6.4

Sect

ion

6.1

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l27

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

11. C

ondi

tions

du

site

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Entr

etie

n et

con

ditio

ns g

énér

ales

du

site

111

Tout

es le

s zo

nes

de tr

avau

x so

nt p

ropr

es e

t exe

mpt

es d

e re

buts

et d

e dé

bris

(pla

nche

rs,

surfa

ces

de tr

avai

l et p

assa

ges

piét

ons)

x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.5

.1/5

.9

112

Les

bure

aux

et le

s lo

caux

/zon

es d

e st

ocka

ge s

ont r

angé

s et

ent

rete

nus

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.5.1

/5.9

113

Des

con

tena

nts

à dé

chet

s se

trou

vent

dan

s to

utes

les

zone

s de

trav

ail

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.5

.1/5

.9

114

Les

barre

s d’

arm

atur

e, le

boi

s, e

t aut

res

mat

éria

ux s

ont e

mpi

lés

prop

rem

ent a

vec

un a

ccès

ap

prop

rié.

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.5

.1/5

.9

115

Des

pro

tect

eurs

son

t mis

sur

les

extré

mité

s de

s ba

rres

d’ar

mat

ure

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.5

.1/5

.9

116

Il es

t per

mis

de

fum

er u

niqu

emen

t dan

s le

s en

droi

ts p

révu

s à

cette

fin

(c'e

st-à

-dire

loin

des

m

atiè

res

infla

mm

able

s)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.5.1

/5.7

117

Les

cont

enan

ts à

még

ots,

lors

qu’u

tilis

és, s

ont e

xem

pts

de m

atiè

res

com

bust

ible

s et

vid

és

fréqu

emm

ent

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.5

.1/5

.7

118

L’éc

laira

ge e

st s

uffis

ant p

our l

es tr

avau

x ex

écut

ésx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.5.1

/5.1

6

Sant

é et

hyg

iène

119

Des

rele

vés

d'hy

gièn

e au

trav

ail s

ont d

ispo

nibl

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.13.

1/6.

4

1110

Des

pro

gram

mes

de

lutte

con

tre le

s m

alad

ies

infe

ctie

uses

tran

smis

es p

ar le

s in

sect

es (p

. ex

. pal

udis

me,

viru

s du

Nil

occi

dent

al) s

ont a

pplic

able

s et

mis

en

œuv

re, s

i req

uis

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

3.1/

6.5.

2

1111

Les

trava

illeur

sbé

néfic

ient

d’un

nom

bre

suffi

sant

deto

ilette

set

delie

uxpo

urse

lave

rx

Non

appl

icab

leN

/A68

452

51/

519

POIN

TAG

E

Audi

t d’e

ntre

pris

eSS

E 20

18

Réf

.

6845

.2.5

.1 R

év. 3

SO

P SS

E au

bur

eau

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ionS

SEet

SO

P as

soci

és

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

6845

.13.

1 R

ev. 0

PO

S Su

rvei

llanc

e sa

nté

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

1111

Les

trava

illeur

sbé

néfic

ient

dun

nom

bre

suffi

sant

deto

ilette

set

delie

uxpo

urse

lave

rx

Non

appl

icab

leN

/A68

45.2

.5.1

/5.1

9

1112

Les

lieux

où

se la

ver s

ont g

ardé

s pr

opre

s et

en

bon

état

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.5

.1/5

.19

1113

La te

mpé

ratu

re a

mbi

ante

est

con

forta

ble

pour

le tr

avai

l effe

ctué

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.5

.1/5

.18

1114

Un

prog

ram

me

visa

nt le

s co

ntra

inte

s th

erm

ique

s (c

hale

ur e

t/ou

au fr

oid)

est

en

plac

e,

lors

que

néce

ssai

rex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.13.

1/6.

1

1115

Une

ven

tilat

ion

est f

ourn

ie d

ans

les

zone

s de

trav

ail

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.5

.1/5

.17

1116

Les

fum

ées

sont

éva

cuée

s pa

r ven

tilat

ion

méc

aniq

uex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.5.1

/5.1

7

1117

Il y

a de

s zo

nes

dési

gnée

s da

ns le

sque

lles

les

empl

oyés

peu

vent

pre

ndre

leur

s re

pas

et

leur

s pa

uses

dan

s un

env

ironn

emen

t san

itaire

sép

aré

des

toile

ttes

et n

on e

xpos

é au

x m

atiè

res

toxi

ques

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.5

.1/5

.19

1118

De

l'eau

pot

able

est

dis

poni

ble

et g

ardé

e pr

opre

; des

gob

elet

s in

divi

duel

s so

nt fo

urni

sx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.5.1

/5.1

9

1119

Une

pro

tect

ion

cont

re le

s co

ups

de s

olei

l (pa

re-s

olei

l, cr

ème

écra

n so

laire

, for

mat

ion,

etc

.) es

t fou

rnie

, lor

sque

néc

essa

irex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.1

1

État

du

cam

pem

ent e

t des

loge

men

ts

1120

La te

mpé

ratu

re d

ans

les

cham

bres

à c

ouch

er, l

es s

alle

s de

repa

s et

les

aire

s de

repo

s es

t m

aint

enue

ent

re 2

0°C

(68°

F) e

t 24°

C (7

5°F)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.8

.1/5

.3

1121

La v

entil

atio

n es

t adé

quat

e da

ns to

utes

les

aire

s po

ur c

ontrô

ler l

’hum

idité

; auc

une

trace

de

moi

siss

ures

n'e

st p

rése

nte

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.8

.1/5

.3

1122

La q

ualit

é de

l’ea

u po

tabl

e es

t tes

tée

et e

nreg

istré

e ré

guliè

rem

ent,

au m

oins

une

fois

par

se

mai

ne; e

lle e

st c

onfo

rme

aux

norm

es lo

cale

s ou

de

l’OM

S en

mat

ière

d’e

au p

otab

lex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.8.1

/5.4

1123

Les

eaux

usé

es, l

es é

gout

s, le

s al

imen

ts e

t tou

s le

s au

tres

déch

ets

sont

reje

tés

conf

orm

émen

t aux

exi

genc

es d

es n

orm

es lo

cale

s ou

de

celle

s de

l'OM

Sx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.8.1

/5.5

1124

Tout

es le

s ch

ambr

es o

ccup

ées

sont

net

toyé

es q

uotid

ienn

emen

t par

le p

erso

nnel

d'e

ntre

tien

des

loge

men

ts d

u ca

mpe

men

tx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.8.1

/5.6

6845

.2.8

.1 R

ev.1

PO

S Sé

curit

é de

s ca

mpe

men

ts

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l28

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

11. C

ondi

tions

du

site

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

POIN

TAG

E

Audi

t d’e

ntre

pris

eSS

E 20

18

Réf

.D

ocum

ent r

éfér

ence

: 68

01-F

R-R

ev.7

- Sy

stèm

e m

ondi

al d

e ge

stio

nSSE

et S

OP

asso

ciés

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

1125

Cha

que

rési

dent

est

pou

rvu

du m

obilie

r adé

quat

, c.-à

-d.,

au m

inim

um, u

n lit

à u

ne p

lace

, un

e ta

ble,

une

cha

ise,

un

miro

ir, u

ne la

mpe

de

chev

et, d

es a

rmoi

res

pouv

ant ê

tre

verro

uillé

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.8.1

/5.6

1126

Les

hom

mes

et l

es fe

mm

es o

nt d

es d

orto

irs, d

es in

stal

latio

ns s

anita

ires

et d

es to

ilette

s sé

paré

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.8.1

/5.6

1127

Tous

les

rése

rvoi

rs d

’eau

cha

ude

alim

enta

nt le

s in

stal

latio

ns à

mul

tiple

s do

uche

s pe

uven

t fo

urni

r 300

gal

lons

(1 1

36 li

tres)

par

heu

rex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.8.1

/5.7

1128

Les

aire

s de

pré

para

tion

des

repa

s so

nt p

ropr

es; l

es a

limen

ts s

ont p

répa

rés

par d

es

cuis

inie

rs e

t les

lign

es d

irect

rices

de

l’OM

S en

mat

ière

de

prép

arat

ion

des

repa

s so

nt

resp

ecté

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.8.1

/5.8

Trav

ail i

solé

1129

Les

prat

ique

s de

trav

ail s

écur

itaire

s so

nt e

n pl

ace

pour

les

situ

atio

ns o

ù un

em

ploy

é do

it ex

écut

er u

n tra

vail

seul

ou

dans

un

lieu

isol

éx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

4/5.

0

1130

Les

trava

illeur

s co

mpr

enne

nt la

pro

cédu

re d

écriv

ant c

omm

ent u

ne p

erso

nne

trava

illant

se

ule

peut

rece

voir

de l’

assi

stan

ce a

u be

soin

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.14/

5.0

1131

la p

rocé

dure

opé

ratio

nnel

le s

ur le

trav

ail s

olita

ire o

u en

milie

u is

olé

décr

it la

mar

che

à su

ivre

si

un

trava

illeur

ne

peut

être

rejo

int,

y co

mpr

is le

s m

esur

es p

our u

n sa

uvet

age

d’ur

genc

ex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.14/

2.0

1132

Les

empl

oyés

app

elle

nt fr

éque

mm

ent q

uand

ils

trava

illent

seu

ls, t

els

que

men

tionn

és d

ans

la p

rocé

dure

opé

ratio

nnel

lex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

4/5.

5

1133

Des

dis

posi

tifs

de c

omm

unic

atio

n (p

. ex.

, rad

io, t

élép

hone

cel

lula

ire, t

élép

hone

sat

e llit

e)

sont

four

nis

et a

dapt

és à

la tâ

che

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.14/

5.2

Un

disp

ositi

fSPO

Tou

unap

pare

ilse

mbl

able

estd

ispo

nibl

eet

utilis

épo

urle

trava

ilen

zone

6845

.2.1

4.1

Rev

.1 P

OS

Trav

ail i

solé

1134

Un

disp

ositi

fSPO

Tou

unap

pare

ilse

mbl

able

estd

ispo

nibl

eet

utilis

épo

urle

trava

ilen

zone

éloi

gnée

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

4/5.

4

Man

uten

tion

et s

tock

age

1135

Tous

les

mat

éria

ux s

ont c

onse

rvés

de

man

ière

séc

urita

ire e

t sta

ble

xN

on a

pplic

able

N/A

QC

con

s. C

ode/

3.16

.2

1136

Les

poid

s de

s ch

arge

s so

nt c

onnu

s et

indi

qués

cla

irem

ent s

ur le

s m

ezza

nine

s et

les

zone

s d’

entre

posa

gex

Non

app

licab

leN

/AQ

C c

ons.

Cod

e/3.

16.1

1137

L’éq

uipe

men

t de

man

uten

tion

est u

t ilis

é po

ur m

anip

uler

/dép

lace

r les

mat

éria

ux, l

orsq

ue

poss

ible

xN

on a

pplic

able

N/A

QC

con

s. C

ode/

3.16

.1

Prog

ram

me

d'ap

titud

e au

trav

ail

1138

Au m

omen

t de

se p

rése

nter

au

trava

il, c

hacu

n do

it êt

re a

pte

à ex

erce

r ses

fonc

tions

san

s ris

que

pour

lui-m

ême

ou p

our a

utru

i.x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.4

.1/1

0

1139

Il in

com

be a

ux s

upér

ieur

s hi

érar

chiq

ues

d'év

alue

r l'a

ptitu

de a

u tra

vail

des

pers

onne

s qu

i re

lève

nt d

'eux

.x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.4

.1/1

0

1140

Les

gest

ionn

aire

s de

SN

C-L

aval

in a

ppliq

uent

de

man

ière

stri

cte

la p

rocé

dure

opé

ratio

nnel

le

(apt

itude

au

trava

il) a

ux tr

avai

lleur

s du

site

.x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.4

.1/1

0

1141

Un

prog

ram

me

d'ét

irem

ent s

péci

fique

au

site

est

mis

en

œuv

rex

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

.4.3

.1Pr

ogra

mm

e de

sûr

eté

des

voya

ges

1142

Teni

r une

list

e ex

acte

et à

jour

des

voy

ageu

rs d

u si

tex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.17.

1/9.

6

1143

Tous

les

prép

arat

ifs d

e vo

yage

son

t fai

ts p

ar le

bia

is d

u se

rvic

e de

voy

age

de S

NC

-Lav

alin

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

7.1/

10

1144

Dan

s le

s pa

ys(o

u ré

gion

) à ri

sque

éle

vé o

u ex

trêm

e, le

s vo

yage

urs

reço

iven

t une

form

atio

n en

sûr

eté

adap

tée

au m

ilieu

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

7.1/

7.3.

4

6845

.2.4

.1 R

ev.1

PO

S Pr

ogra

mm

e d'

aptit

ude

au tr

avai

l

Mei

lleur

es p

ratiq

ues

de l'

indu

strie

s'a

ppliq

ue c

omm

e ex

igen

ce d

'ent

repr

ise

6845

.2.1

7.1

Rev

.0 P

rogr

amm

e de

sûr

eté

des

voya

ges,

de

sant

é et

de

sécu

rité

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l29

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

11. C

ondi

tions

du

site

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

POIN

TAG

E

Audi

t d’e

ntre

pris

eSS

E 20

18

Réf

.D

ocum

ent r

éfér

ence

: 68

01-F

R-R

ev.7

- Sy

stèm

e m

ondi

al d

e ge

stio

nSSE

et S

OP

asso

ciés

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Exig

ence

s po

ur le

s si

tes

non-

cont

rôlé

s

1145

Tous

les

empl

oyés

repr

ésen

tant

SN

C-L

aval

in d

oive

nt, a

u m

inim

um p

orte

r les

ÉPI

lors

qu’ils

vi

site

nt u

n si

te n

on-c

ontrô

lé

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.18.

1/5.

1.2

1146

Tous

les

empl

oyés

ont

com

plét

é le

s m

odul

es d

e fo

rmat

ion

en m

atiè

re d

e SS

E su

ivan

ts

avan

t de

se re

ndre

sur

un

site

non

-con

trôlé

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

8.1/

5.1.

3

1147

Tout

em

ploy

é de

SN

C-L

aval

in q

ui v

isite

un

site

dem

ande

de

rece

voir

une

sess

ion

d’or

ient

atio

n au

cou

rs d

e la

quel

le le

s da

nger

s po

tent

iels

son

t ide

ntifi

és

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

8.1/

5.2.

1

Faun

e

1148

Les

inte

ract

ions

ave

c la

faun

e so

nt ra

ppor

tées

au

repr

ésen

tant

SSE

et d

ocum

enté

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.19.

1/5.

11

Tota

ux0

0

6845

.2.1

8.1

Rev

.2 P

OS

Exig

ence

s po

ur le

s si

tes

non-

cont

rôlé

s

6845

.2.1

8.1

Rev

.0 S

OP

Faun

e et

la s

écur

ité

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l30

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

12. É

quip

emen

t de

prot

ectio

n in

divi

duel

le (É

PI)

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Que

stio

ns g

énér

ales

121

Le c

hoix

des

ÉPI

repo

se s

ur u

n pr

oces

sus

d’év

alua

tion

des

risqu

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.1

122

Les

ÉPI s

ont f

ourn

is e

n co

nfor

mité

ave

c le

pro

cess

us d

e sé

lect

ion

et d

’éva

luat

ion

des

ÉPI

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.1

123

Le p

erso

nnel

por

te u

ne c

hem

ise

avec

des

man

ches

long

ues

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.2

124

Le p

erso

nnel

por

te u

n pa

ntal

on, u

n je

ans,

ou

un c

ouvr

e-to

ut (p

as d

e sh

orts

)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.2

Prot

ectio

n de

la tê

te

125

Le p

erso

nnel

por

te d

es c

asqu

es d

e sé

curit

é ré

pond

ant a

ux n

orm

es C

SA Z

94 /

1, A

NSI

Z8

9.1,

AS

/ NZA

180

0, E

N39

7 ou

équ

ival

ent.

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.2

126

Les

casq

ues

porte

nt u

ne d

ate

et le

s da

tes

d’ex

pira

tion

ne s

ont p

as d

épas

sées

(dur

ée d

e vi

e m

axim

ale

de 1

0 an

s)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.3

127

La m

ento

nniè

re e

st a

ttach

ée lo

rs d

e l’e

xécu

tion

de tr

avau

x en

hau

teur

ou

dans

des

ang

les

inha

bitu

els

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.3

128

Les

casq

ues

de s

écur

ité u

tilis

és p

ar le

s pe

rson

nes

dirig

eant

la c

ircul

atio

n so

nt m

unis

d’u

ne

band

e ré

fléch

issa

nte

à ha

ute

visi

bilit

éx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.3

Prot

ectio

n au

ditiv

e

129

Des

dis

posi

tifs

de p

rote

ctio

n au

ditif

s ré

pond

ant

aux

norm

es C

SA S

tand

ards

Z94

.2-0

2,

ANSI

S12

.6, A

S/N

ZS 1

270

or e

quiv

alen

t son

t util

isés

dan

s le

s zo

nes

dési

gnée

s et

/ou

pour

le

s tra

vaux

bru

yant

sx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.4

1210

Des

rele

vés

debr

uits

onte

ffect

ués

xx

Non

appl

icab

leN

/A68

452

21/

54

Réf

.D

ocum

ent r

éfér

ence

: 68

45.2

.2.1

FR

-Rev

.4 -

Prog

ram

me

d'éq

uipe

men

t de

prot

ectio

n in

divi

duel

le

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Audi

t d’e

ntre

pris

eSS

E 20

18

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

1210

Des

rele

vés

debr

uits

onte

ffect

ués

xx

Non

appl

icab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.4

1211

Des

mes

ures

de

cont

rôle

son

t mis

es e

n œ

uvre

pou

r réd

uire

l’ex

posi

tion

à de

s ni

veau

x so

nore

s ex

cess

ifs (c

'est

-à-d

ire d

e pl

us d

e 85

dBA

)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.4

1212

Les

appa

reils

de

prot

ectio

n au

ditif

s pr

ocur

ent l

e ni

veau

de

prot

ectio

n ad

équa

t con

tre le

bru

itx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.4

.1

1213

Les

appa

reils

de

prot

ectio

n au

ditiv

e so

nt ra

ngés

dan

s un

end

roit

prop

re e

t pro

tégé

afin

de

rédu

ire le

dan

ger d

e co

ntam

inat

ion

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.4

1214

Le p

erso

nnel

exp

osé

à un

fort

nive

au d

e br

uit e

st s

oum

is à

des

test

s au

diom

étriq

ues

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.4

Prot

ectio

n de

s ye

ux e

t du

visa

ge

1215

Le p

erso

nnel

por

te d

es lu

nette

s de

séc

urité

mun

ies

d'éc

ran

laté

ral (

conf

orm

es a

ux n

orm

es

CSA

, AN

SI, A

S/N

ZS)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.2

1216

Une

vis

ière

pro

tect

rice

et d

es lu

nette

s de

séc

urité

son

t por

tées

pou

r le

meu

lage

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.6

1217

Des

lune

ttes

de s

écur

ité e

t un

mas

que

de s

oude

ur a

ppro

uvé

sont

por

tés

pour

le s

ouda

gex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.6

1218

Le p

erso

nnel

por

te d

es lu

nette

s à

coqu

es e

t un

appa

reil

de p

rote

ctio

n re

spira

toire

s lo

rsqu

’il ut

ilise

des

prod

uits

chi

miq

ues

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.6

1219

Pour

les

trava

ux d

e m

eula

ge, d

e so

udag

e ou

de

coup

e, d

es é

cran

s de

pro

tect

ion

sont

pl

acés

aut

our d

e la

zon

e co

ncer

née

pour

pro

tége

r les

aut

res

pers

onne

s se

trou

vant

à

l'inté

rieur

de

la z

one

dang

ereu

sex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.6

1220

Si d

es m

embr

es d

u pe

rson

nel d

oive

nt p

orte

r des

lune

ttes

à ve

rres

corre

cteu

rs d

ans

l'exe

rcic

e de

leur

trav

ail,

celle

s-ci

doi

vent

être

dot

ées

d'un

e m

ontu

re e

t de

verre

s ap

prou

vés,

ave

c de

s éc

rans

laté

raux

; si c

e n'

est p

as le

cas

, des

cou

vre-

lune

ttes

appr

ouvé

es d

oive

nt ê

tre p

orté

s

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.6

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l31

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

12. É

quip

emen

t de

prot

ectio

n in

divi

duel

le (É

PI)

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

tR

éf.

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6845

.2.2

.1 F

R-R

ev.4

- Pr

ogra

mm

e d'

équi

pem

ent d

e pr

otec

tion

indi

vidu

elle

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Audi

t d’e

ntre

pris

eSS

E 20

18

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Prot

ectio

n re

spira

toire

1221

Des

app

arei

ls d

e pr

otec

tion

des

voie

s re

spira

toire

s ré

pond

ant

aux

norm

es C

SA Z

94.4

, AN

SIZ8

8.2,

AS/

NZS

171

5 or

equ

aiva

lent

son

t por

tés

dans

des

zon

es p

rése

ntan

t des

da

nger

s po

ur la

resp

iratio

nx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.7

1222

Un

appa

reil

resp

irato

ire N

95 a

ppro

uvé

par l

e N

IOSH

ou

l’équ

ival

ent e

st p

orté

lors

que

le

trava

illeur

peu

t être

exp

osé

à de

s co

ncen

tratio

ns d

ange

reus

es d

e pa

rticu

les

xN

on a

pplic

able

N/A

CSA

Z94

.4/F

ig. 1

1223

Les

trava

illeur

s ut

ilisan

t une

pro

tect

ion

resp

irato

ire d

oive

nt a

voir

une

peau

pro

pre

et ra

sée

pour

ass

urer

une

bon

ne a

dhér

ence

de

l’app

arei

lx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.7

1224

Les

trava

illeur

s de

vant

por

ter u

ne p

rote

ctio

n re

spira

toire

son

t sou

mis

à u

ne v

érifi

catio

n d'

ajus

tem

ent (

''fit t

est'')

ann

uelle

men

t (au

min

imum

)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.7

Prot

ectio

n de

s pi

eds

1225

Seul

es le

s bo

ttes

de s

écur

ité ré

pond

ant a

ux n

orm

es C

SA Z

195-

02, A

NSI

Z41

.1, A

S/N

ZS

2210

.3, E

N IS

O 2

0345

/A1,

ou

à un

e no

rme

équi

vale

nte

sont

por

tées

x

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.8

1226

Les

botte

s de

séc

urité

ont

une

hau

teur

d’a

u m

oins

15

cm (6

po)

(de

la s

emel

le ju

squ’

au

poin

t le

plus

éle

vé s

ur la

jam

be) e

t un

bout

en

acie

r/kev

lar

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.8

1227

Les

chau

ssur

es s

ont b

ien

ajus

tées

, lac

ées,

ferm

ées

(glis

sièr

e) e

t séc

urita

ires

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.8

1228

Le p

erso

nnel

n’e

st p

as a

utor

isé

à po

rter d

es b

otte

s de

séc

urité

en

mau

vais

éta

tx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.8

Prot

ectio

n de

s m

ains

1229

Les

mai

ns s

ont p

roté

gées

d’u

ne fa

çon

appr

oprié

e en

fonc

tion

des

dang

ers

(i.e.

rési

stan

ce

appr

oprié

eau

xco

upur

es)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.9ap

prop

riée

aux

coup

ures

)

1230

Une

pro

tect

ion

des

mai

ns a

déqu

ate

est u

t ilis

ée e

t des

gan

ts a

déqu

ats

sont

por

tés

en to

ut

tem

psx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.9

Prot

ectio

n de

s ch

eveu

x

1231

Les

chev

eux

long

s so

nt re

tenu

s da

ns u

n fil

et o

u to

ut a

utre

cas

que

de s

écur

ité lo

rs d

e l’e

xécu

tion

de tr

avau

x av

ec u

n éq

uipe

men

t rot

atif

ou à

pro

xim

itéx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.2.1

/5.1

0

Prot

ectio

n du

cor

ps

1232

Le p

erso

nnel

por

te d

es v

êtem

ents

ave

c ba

ndes

réflé

chis

sant

es (d

e ha

ute

visi

b ilit

é) e

n to

ut

tem

ps.

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.2

1233

Dan

s le

cad

re d

e tra

vaux

liés

à u

ne c

omm

utat

ion

élec

triqu

e, à

un

ince

ndie

ou

à to

ute

autre

si

tuat

ion

impl

iqua

nt u

n ris

que

de c

hale

ur in

tens

e ou

de

feu,

le p

erso

nnel

por

te d

es

vête

men

ts ig

nifu

ges

adéq

uats

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

.1/5

.11

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l32

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

13. P

réve

ntio

n in

cend

ie e

t tra

vaux

à c

haud

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Prév

entio

n in

cend

ie

131

Les

syst

èmes

d’e

xtin

ctio

n so

nt in

spec

tés

régu

lière

men

tx

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

10.1

132

Des

ext

inct

eurs

son

t fou

rnis

aux

end

roits

néc

essa

ires(

p. e

x. a

ux e

ndro

its o

ù de

s m

atiè

res

infla

mm

able

s et

com

bust

ible

s so

nt e

ntre

posé

es o

u ut

ilisée

s)x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.8

133

Les

rése

rvoi

rs d

e st

ocka

ge p

orta

bles

con

tena

nt d

es li

quid

es in

flam

mab

les

sont

situ

és à

au

moi

ns 8

m (2

5 pi

) des

bât

imen

tsx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.6

134

Des

dire

ctiv

es é

crite

s in

diqu

ent c

omm

ent s

igna

ler u

n in

cend

ie e

t com

men

t agi

r dan

s un

tel

cas

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

1

135

Les

accè

s au

x ex

tinct

eurs

son

t dég

agés

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.7

136

Les

extin

cteu

rs s

ont i

dent

ifiés

, con

form

émen

t aux

exi

genc

esx

Non

app

licab

leN

/AN

FPA

10/6

.1.3

.3.2

137

Des

insp

ectio

ns m

ensu

elle

s et

ann

uelle

s so

nt e

ffect

uées

et c

onsi

gnée

s pa

r écr

itx

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

10.1

138

Les

mat

ière

s ré

agis

sant

ave

c l’e

au n

e so

nt p

as e

ntre

posé

es a

vec

les

mat

ière

s in

flam

mab

les

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.6

139

Les

cont

enan

ts s

ont m

is à

la te

rre (l

iés)

lors

que

des

liqui

des

infla

mm

able

s so

nt tr

ansf

érés

d’

un c

onte

nant

à u

n au

trex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

5

1310

Les

affic

hes

"Ne

pas

fum

er" s

ont a

ppos

ées

aux

endr

oits

app

ropr

iés

et le

s au

tres

rest

rictio

ns

conc

erna

nt le

s so

urce

s d'

igni

tion

sont

resp

ecté

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

5

1311

Les

voie

s d'

évac

uatio

ns s

ont c

laire

men

t ind

iqué

es p

ar d

es a

ffich

es, s

ont g

ardé

es p

ropr

es e

t so

nt a

ssez

larg

es p

our a

ssur

er u

ne é

vacu

atio

n ra

pide

ver

s un

e zo

ne s

écur

itaire

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.2

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Réf

.D

ocum

ent r

éfér

ence

: 68

45.2

.11.

1 EN

-Rev

.1 -

Prév

entio

n in

cend

ie

Sour

ceÀ

RIS

QU

EPO

INTA

GE

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

gp

p

1312

Les

appa

reils

au

gaz

sont

vér

ifiés

et e

ntre

tenu

s ré

guliè

rem

ent p

ar u

n en

trepr

eneu

r qua

lifié

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.1

1313

Les

rése

rvoi

rs d

’oxy

gène

et d

’acé

tylè

ne (p

lein

s ou

vid

es) s

ont s

épar

ésx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

3

1314

Des

inst

ruct

ions

cla

ires

en c

as d

’ince

ndie

son

t affi

chée

s à

diffé

rent

s en

droi

tsx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

1

1315

Les

lum

ière

s de

sec

ours

, les

ave

rtiss

eurs

d’in

cend

ie e

t les

dét

ecte

urs

de fu

mée

son

t vér

ifiés

et

test

ésx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

1

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l33

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

13. P

réve

ntio

n in

cend

ie e

t tra

vaux

à c

haud

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Réf

.D

ocum

ent r

éfér

ence

: 68

45.2

.11.

1 EN

-Rev

.1 -

Prév

entio

n in

cend

ie

Sour

ceÀ

RIS

QU

EPO

INTA

GE

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Trav

aux

à ch

aud

1316

Les

trava

ux à

cha

ud à

l’in

térie

ur o

u à

prox

imité

de

zone

s ou

des

trav

aux

impl

iqua

nt d

es

mat

éria

ux in

flam

mab

les,

com

bust

ible

s ou

exp

losi

fs o

u de

s pr

odui

ts c

him

ique

s, s

ont e

ffect

ués

avec

un

perm

is d

e tra

vail

à ch

aud

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

3

1317

Un

surv

eilla

nt d

e fe

u es

t en

plac

e lo

rs d

e tra

vaux

à c

haud

, lor

sque

requ

isx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

3

1318

Un

extin

cteu

r est

imm

édia

tem

ent d

ispo

nibl

e et

fonc

tionn

el d

ans

tous

les

lieux

où

sont

ef

fect

ués

des

trava

ux à

cha

udx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

3

1319

Des

écr

ans

de s

oude

ur s

ont u

tilis

és a

utou

r de

tout

sou

dage

à l’

arc

au n

ivea

u du

sol

ou

du

plan

cher

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.3

1320

Le s

ouda

ge à

l'arc

est

effe

ctué

ave

c un

e m

ise

à la

terre

éle

ctriq

uex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

3

1321

Les

câbl

es d

e so

udag

e et

les

câbl

es d

e m

ise

à la

terre

son

t en

bon

état

et s

ont i

nspe

ctés

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

3

1322

Les

bout

eille

s de

gaz

com

prim

é so

nt é

tique

tées

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.3

1323

Les

bout

eille

s de

gaz

com

prim

é so

nt fi

xées

en

posi

tion

verti

cale

, ent

repo

sée

et c

ouve

rts a

vec

un b

ouch

on.

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.3

1324

Des

dis

posi

tifs

antir

etou

r de

flam

me

sont

util

isés

pou

r tou

s le

s ap

pare

ils à

oxy

gène

/acé

tylè

ne

ou in

tégr

és a

ux to

rche

sx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

3

1325

Des

jaug

es d

e ré

gula

tion

sont

fixé

es e

t en

bon

état

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.3

1326

Les

robi

nets

des

bou

teille

s de

gaz

com

prim

é so

nt fe

rmés

lors

que

les

bout

eille

s ne

son

t pas

ut

ilisée

s pe

ndan

t de

long

ues

pério

des

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.3

1327

Les

rési

dus

chau

ds (s

corie

s) e

t les

étin

celle

s so

nt c

onte

nus

et c

ontrô

lés

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.3

1328

L’ÉP

I app

ropr

ié e

st p

orté

lors

de

l’exé

cutio

n de

trav

aux

à ch

aud

(pro

tect

ion

des

yeux

, les

vê

tem

ents

, les

gan

ts e

t l’a

ppar

eil r

espi

rato

ire, l

orsq

ue re

quis

)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

3

1329

Les

tuya

ux d

’oxy

gène

et d

’acé

tylè

ne s

ont e

xem

pts

d’hu

ile e

t de

grai

sse

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

1.1/

6.3

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l34

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

14. A

ctiv

ités

inha

bitu

elle

s

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Susb

tanc

es d

ésig

nées

(am

iant

e, p

lom

b, e

tc.)

6845

.2.1

3.1

Rev

.0 H

ealth

Sur

veill

ance

SO

P

141

Le c

as é

chéa

nt, u

ne s

urve

illanc

e m

édic

ale

est f

ourn

ie a

ux m

embr

es d

u pe

rson

nel e

xpos

ésx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

3.1/

6.0

142

Des

mes

ures

d'in

géni

erie

son

t en

plac

e po

ur m

inim

iser

l'ex

posi

tion

aux

subs

tanc

es

dési

gnée

sx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.13.

1/6.

1

143

Des

pro

cédu

res

de li

mita

tion

à l'e

xpos

ition

, y c

ompr

is d

es d

ispo

sitio

ns p

our l

a pr

otec

tion

des

voie

s re

spira

toire

s, s

ont e

n pl

ace

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

3.1/

6.1

144

Des

pro

cédu

res

spéc

ifiqu

es s

ont e

n pl

ace

pour

la m

anut

entio

n et

l'él

imin

atio

n de

s su

bsta

nces

dés

igné

es d

e la

faço

n ap

prop

riée

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.2

145

Des

dos

sier

s so

nt c

onsi

gnés

pou

r tou

tes

les

activ

ités

d'éc

hant

illonn

age,

de

man

uten

tion

et

d'él

imin

atio

nx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

Irrad

iatio

n R

ègle

men

tatio

n ca

nadi

enne

sur

la ra

diop

rote

ctio

n

146

Des

ess

ais

non

dest

ruct

ifs s

ont p

lani

fiés

et c

omm

uniq

ués

xx

Non

app

licab

leN

/AC

an. S

afet

y C

ode

34/2

.2.1

147

Un

plan

d’u

rgen

ce e

n ca

s d'

inci

dent

s lié

s à

des

irrad

iatio

ns e

st e

n pl

ace

xN

on a

pplic

able

N/A

Can

. Saf

ety

Cod

e 34

/4.6

148

La d

ocum

enta

tion

sur l

'équ

ipem

ent d

'ess

ai/d

e su

rvei

llanc

e es

t dis

poni

ble

xN

on a

pplic

able

N/A

Can

. Saf

ety

Cod

e 34

/2.2

.1

149

Cha

que

tech

nolo

gue

en ra

diol

ogie

por

te u

n do

sim

ètre

xN

on a

pplic

able

N/A

Can

. Saf

ety

Cod

e 34

/2.2

.1

1410

Des

bar

ricad

es e

t des

pan

neau

x d'

aver

tisse

men

t pou

r les

trav

aux

d'irr

adia

tion

sont

cla

irs e

t co

mm

uniq

ués

xN

on a

pplic

able

N/A

Can

. Saf

ety

Cod

e 34

/3.1

1411

Un

cons

eille

r en

radi

opro

tect

ion

est n

omm

é, a

u be

soin

xx

Non

app

licab

leN

/AC

an. S

afet

y C

ode

34/2

.2

Les

perm

isre

quis

onté

téob

tenu

spo

url'u

tilis

atio

nd'

équi

pem

ents

cont

enan

tdes

sour

ces

Règ

lem

ents

urle

ssu

bsta

nces

Réf

.

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

1412

Les

perm

isre

quis

onté

téob

tenu

spo

urlu

tilis

atio

nd

équi

pem

ents

cont

enan

tdes

sour

ces

radi

oact

ives

.x

xN

on a

pplic

able

N/A

Règ

lem

ents

urle

ssu

bsta

nces

nucl

éaire

s et

les

appa

reils

à

rayo

nnem

ent ,

Sec

tion

3

1413

Les

aire

s d'

entre

posa

ge d

es é

quip

emen

ts c

onte

nant

des

sou

rces

radi

oact

ives

son

t so

nt

iden

tifié

es a

déqu

atem

ent

xx

Non

app

licab

leN

/AR

ègle

men

t sur

les

subs

tanc

es

nucl

éaire

s et

les

appa

reils

à

rayo

nnem

ent ,

Sec

tion

23

1414

Le p

erso

nnel

dev

ant u

tilis

er d

es é

quip

emen

ts c

onte

nant

des

sou

rces

radi

oact

ives

pos

sède

la

form

atio

n ad

équa

tex

xN

on a

pplic

able

N/A

Règ

lem

ent s

ur le

s su

bsta

nces

nu

cléa

ires

et le

s ap

pare

ils à

ra

yonn

emen

t , S

ectio

n 3

Piqu

age

sur c

ondu

ite e

n ch

arge

Mei

lleur

es p

ratiq

ues

de l'

indu

strie

s'a

ppliq

ue c

omm

e ex

igen

ce

d'en

tre p

rise

1415

Une

pro

cédu

re d

étai

llée

a ét

é ré

digé

e po

ur c

haqu

e pi

quag

e su

r con

duite

en

char

gex

xN

on a

pplic

able

N/A

API S

afe

Hot

Tap

ping

/1.2

1416

Cha

que

proc

édur

e es

t con

form

e au

x ex

igen

ces

de la

plu

s ré

cent

e ve

rsio

n de

la n

orm

e AP

I 220

1 de

l’Am

eric

an P

etro

leum

Inst

itute

ou

aux

lois

en

en v

igue

urx

xN

on a

pplic

able

N/A

API S

afe

Hot

Tap

ping

1417

Le c

lient

par

ticip

e à

tout

es le

s ét

apes

du

proc

essu

s de

piq

uage

sur

con

duite

en

char

gex

xN

on a

pplic

able

N/A

API S

afe

Hot

Tap

ping

/App

endi

x B

1418

Cha

que

proc

édur

e de

piq

uage

sur

con

duite

en

char

ge e

st s

oum

ise

à to

utes

les

étap

es d

e co

ncep

tion

tech

niqu

e et

à to

us le

s cy

cles

d’a

ppro

batio

n, y

com

pris

par

le c

lient

, l’e

ntre

pren

eur d

e SN

C-L

aval

in e

t les

sou

s-tra

itant

s év

entu

els

xx

Non

app

licab

leN

/AAP

I Saf

e H

ot T

appi

ng/4

.3.1

1419

Une

ana

lyse

mét

allu

rgiq

ue a

été

réal

isée

pou

r cha

que

piqu

age

sur c

ondu

ite e

n ch

arge

xx

Non

app

licab

leN

/AAP

I Saf

e H

ot T

appi

ng/6

.4

1420

Les

docu

men

ts d

e ce

rtific

atio

n po

ur le

s co

nditi

ons

parti

culiè

res

sont

cla

ssés

aux

dos

sier

s de

cha

que

équi

pem

ent d

e pi

quag

e su

r con

duite

en

char

gex

xN

on a

pplic

able

N/A

API S

afe

Hot

Tap

ping

/7.1

1421

Les

équi

pem

ents

de

piqu

age

sur c

ondu

ite e

n ch

arge

son

t ins

pect

és a

ttent

ivem

ent (

en

parti

culie

r les

trép

ans

pilo

tes

et à

mol

ette

s) a

vant

leur

util

isat

ion

xx

Non

app

licab

leN

/AAP

I Saf

e H

ot T

appi

ng/7

.2

1422

Une

ana

lyse

séc

urita

ire d

e tâ

che

(AST

) a é

té e

ffect

uée

avan

t le

débu

t des

pro

cédu

res

de

piqu

age

sur c

ondu

ite e

n ch

arge

xN

on a

pplic

able

N/A

API S

afe

Hot

Tap

ping

/8.2

1423

Le p

iqua

ge s

ur c

ondu

ite e

n ch

arge

est

exé

cuté

par

des

per

sonn

es c

ompé

tent

esx

Non

app

licab

leN

/AAP

I Saf

e H

ot T

appi

ng/8

.3

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l35

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

14. A

ctiv

ités

inha

bitu

elle

s

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

tR

éf.

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Net

toya

ge à

l'ea

u so

us h

aute

pre

ssio

nM

eille

ures

pra

tique

s de

l'in

dust

rie s

'app

lique

com

me

exig

ence

d'

entr

epris

e

1424

L'éq

uipe

men

t à n

etto

yer e

st is

olé,

ver

roui

llé e

t étiq

ueté

ava

nt d

'être

net

toyé

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

ASTM

E15

75/1

0.8

1425

Tout

es le

s do

nnée

s su

r les

tuya

ux e

t tou

s le

s fa

cteu

rs d

e sé

curit

é so

nt e

nreg

istré

s et

re

tenu

sx

Non

app

licab

leN

/AAS

TM E

1575

/9.2

1426

Tous

les

racc

ords

et c

ompo

sant

es re

spec

tent

les

dire

ctiv

es e

t les

car

acté

ristiq

ues

tech

niqu

es d

u fa

bric

ant

xN

on a

pplic

able

N/A

ASTM

E15

75/4

.4

1427

L’in

spec

tion

de l’

équi

pem

ent d

e ne

ttoya

ge à

l’ea

u à

haut

e pr

essi

on e

st e

nreg

istré

e da

ns le

s do

ssie

rsx

Non

app

licab

leN

/AAS

TM E

1575

/7.6

.1

1428

Les

opér

ateu

rs n

e pe

rmet

tent

à a

ucun

e pa

rtie

de le

ur c

orps

de

se tr

ouve

r dev

ant l

e je

t d’

eau

xN

on a

pplic

able

N/A

ASTM

E15

75/1

1.1

1429

Une

bar

ricad

e es

t ins

tallé

e au

tour

de

la z

one

de tr

avau

x à

au m

oins

15

mèt

res

(45

pi);

la

sign

alis

atio

n in

diqu

e «

DAN

GER

- N

ETTO

YAG

E À

L’EA

U S

OU

S H

AUTE

PR

ESSI

ON

»x

Non

app

licab

leN

/AAS

TM E

1575

/10.

5

1430

L’éq

uipe

men

t de

sécu

rité

n’a

pas

été

mod

ifié

ou c

onto

urné

xN

on a

pplic

able

N/A

ASTM

E15

75/4

.4

Déc

apag

e ab

rasi

fM

eille

ures

pra

tique

s de

l'in

dust

rie s

'app

lique

com

me

exig

ence

d'

entr

epris

e

1431

L’éq

uipe

men

t de

prot

ectio

n de

s vo

ies

resp

irato

ires

est s

élec

tionn

é, fo

urni

et p

orté

, co

nfor

mém

ent à

l'év

alua

tion

des

risqu

esx

xx

Non

app

licab

leN

/ABC

OH

S Pa

rt 12

/12.

111

1432

L’ai

r de

resp

iratio

n es

t exe

mpt

d’h

uile

; si u

n co

mpr

esse

ur e

st u

tilis

é, u

n pu

rific

ateu

r d’a

ir et

un

filtr

e ad

équa

ts p

our s

uppr

imer

les

cont

amin

ants

son

t fou

rnis

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

BC O

HS

Part

12

1433

Tous

les

mem

bres

du

pers

onne

l effe

ctua

nt d

u dé

capa

ge a

bras

if on

t sub

i un

exam

en

xx

Non

appl

icab

leN

/ABC

OH

SPa

rt12

1433

méd

ical

suf

fisan

t et o

nt e

ffect

ué u

n es

sai d

'aju

stem

ent a

déqu

atx

xN

onap

plic

able

N/A

BCO

HS

Part

12

1434

Un

régu

late

ur d

e pr

essi

on d

oté

d’un

e ja

uge

fixe

est f

ourn

i si l

a pr

essi

on d

u co

mpr

esse

ur e

st

supé

rieur

e à

25 p

si (o

u un

ités

équi

vale

ntes

)x

Non

app

licab

leN

/ABC

OH

S Pa

rt 12

1435

Une

sou

pape

de

déch

arge

est

fixé

e au

régu

late

ur e

n ca

s de

déf

ailla

nce

du ré

gula

teur

xN

on a

pplic

able

N/A

BC O

HS

Part

12

1436

Au b

esoi

n, d

es a

larm

es d

e m

onox

yde

de c

arbo

ne (C

O) s

ont f

ourn

ies

xN

on a

pplic

able

N/A

BC O

HS

Part

12

1437

Le p

erso

nnel

por

te l'

équi

pem

ent d

e pr

otec

tion

audi

tive

adéq

uat

xN

on a

pplic

able

N/A

BC O

HS

Part

12

1438

Les

zone

s de

déc

apag

e ab

rasi

f son

t ent

ouré

es d

’une

bar

ricad

e su

r laq

uelle

est

affi

ché

« AC

CÈS

INTE

RD

IT »

xN

on a

pplic

able

N/A

BC O

HS

Part

12

1439

Des

dis

posi

tions

son

t pris

es p

our l

es d

ange

rs d

’inha

latio

n pa

r les

per

sonn

es s

e tro

uvan

t à

prox

imité

des

zon

es d

e dé

capa

ge a

bras

ifx

Non

app

licab

leN

/ABC

OH

S Pa

rt 12

Rup

ture

s de

con

duite

6845

.1.1

-FR

-Rev

.11

- PG

RC

4 - M

ise

hors

tens

ion

1440

Les

poin

ts d

’isol

atio

n so

nt re

péré

s, v

erro

uillé

s et

étiq

ueté

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

1441

Une

tour

née

d’in

spec

tion

de la

con

duite

ou

de l’

équi

pem

ent a

été

effe

ctué

e av

ec le

pe

rson

nel d

u si

tex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

1442

La c

ondu

ite o

u l’é

quip

emen

t a é

té v

idan

gé, n

etto

yé à

gra

nde

eau,

pur

gé e

t est

mai

nten

ant

sans

pre

ssio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

1443

Les

trava

ux s

ont e

xécu

tés

avec

un

perm

is d

e tra

vail

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

1444

Les

cont

enus

de

la c

ondu

ite o

u de

l’éq

uipe

men

t ont

été

iden

tifié

s; le

s da

nger

s as

soci

és o

nt

été

éval

ués

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

1445

Des

bar

ricad

es e

t de

la s

igna

lisat

ion

ont é

té in

stal

lées

dan

s la

zon

e po

ur a

verti

r les

m

embr

es d

u pe

rson

nel

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/4.2

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l36

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

14. A

ctiv

ités

inha

bitu

elle

s

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

tR

éf.

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Activ

ités

mar

itim

esM

eille

ures

pra

tique

s de

l'in

dust

rie s

'app

lique

com

me

exig

ence

d'

entr

epris

e

1446

Un

plan

SSE

a é

té d

ével

oppé

pou

r cha

que

navi

re

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

Exxo

n/00

0.65

3.32

06

1447

Tous

les

bâtim

ents

son

t adé

quat

emen

t hom

olog

ués

conf

orm

émen

t à la

régl

emen

tatio

n na

tiona

le e

t loc

ale

xx

Non

app

licab

leN

/AEx

xon/

000.

653.

3206

1448

Tout

es le

s ac

tivité

s so

nt c

oord

onné

es e

t pla

nifié

es a

vec

les

parti

es c

once

rnée

s, y

com

pris

le

s au

torit

és p

ortu

aire

s, le

s cl

ient

s, le

s en

trepr

eneu

rs e

t les

sou

s-tra

itant

s, a

insi

que

le

pers

onne

l d’u

rgen

cex

xN

on a

pplic

able

N/A

Exxo

n/00

0.65

3.32

06

1449

De

l’équ

ipem

ent e

t des

pro

cédu

res

spéc

ifiqu

es e

xist

ent p

our l

e tra

nsfe

rt du

per

sonn

el d

’un

navi

re à

un

autre

ou

d’un

nav

ire à

la ri

vex

xN

on a

pplic

able

N/A

Exxo

n/00

0.65

3.32

06

1450

Les

éval

uatio

ns d

es ri

sque

s tie

nnen

t com

pte

des

donn

ées

et d

es c

ondi

tions

m

étéo

rolo

giqu

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

Exxo

n/00

0.65

3.32

06

1451

L'ÉP

I et l

'équ

ipem

ent p

ropr

e au

x ac

tivité

s m

ariti

mes

son

t ut il

isés

, y c

ompr

is d

es g

ilets

de

sauv

etag

e, d

es h

arna

is d

e ré

cupé

ratio

n, d

es lo

nges

de

sécu

rité,

des

bou

ées,

des

bal

ises

et

des

fusé

es é

clai

rant

esx

Non

app

licab

leN

/AEx

xon/

000.

653.

3206

1452

L’éq

uipe

men

t de

sauv

etag

e (y

com

pris

les

gile

ts d

e sa

uvet

age,

les

fusé

es é

clai

rant

es, l

es

indi

cate

urs

de fu

mée

, l’é

quip

emen

t de

récu

péra

tion

et le

s co

rdag

es) e

st e

n qu

antit

é su

ffisa

nte

pour

tout

le p

erso

nnel

et e

ntre

posé

dan

s un

con

tena

nt fl

otta

nt im

perm

éabl

ex

Non

app

licab

leN

/AEx

xon/

000.

653.

3206

1453

L’éq

uipe

men

t de

com

mun

icat

ion

appr

oprié

est

en

plac

ex

xx

Non

app

licab

leN

/AEx

xon/

000.

653.

3206

Activ

ités

ferr

ovia

ires

Mei

lleur

es p

ratiq

ues

de l'

indu

strie

s'a

ppliq

ue c

omm

e ex

igen

ce

d'en

trep

rise

1454

Seul

esle

spe

rson

nes

auto

risée

spe

uven

ttra

vaille

rsur

les

voie

sfe

rrées

ouà

prox

imité

xx

xN

onap

plic

able

N/A

CAN

Rai

lway

Safe

tyAc

t/39

1454

Seul

esle

spe

rson

nes

auto

risée

spe

uven

ttra

vaille

rsur

les

voie

sfe

rrées

ouà

prox

imité

xx

xN

onap

plic

able

N/A

CAN

Rai

lway

Safe

tyAc

t/39

1455

Les

cond

ucte

urs

des

véhi

cule

s et

équ

ipem

ents

mob

iles

s’ar

rête

nt, r

egar

dent

dan

s le

s de

ux

dire

ctio

ns e

t atte

nden

t au

moi

ns tr

ois

(3) s

econ

des

pour

vér

ifier

que

la v

oie

est l

ibre

ava

nt

de tr

aver

ser u

n pa

ssag

e à

nive

aux

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lway

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

1456

La m

atér

iel s

ur ra

ils n

’est

pas

aut

oris

é à

trave

rser

les

voie

s fe

rrées

san

s au

toris

atio

n de

la

dire

ctio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lway

Saf

ety

Act/2

7

1457

Le p

erso

nnel

n’e

st p

as a

utor

isé

à m

onte

r à b

ord

de lo

com

otiv

es o

u de

mat

érie

l rou

lant

à

l’arrê

t ou

en m

ouve

men

tx

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lway

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

1458

Pers

onne

ne

peut

obs

truer

les

rails

san

s pe

rmis

sion

xx

Non

app

licab

leN

/AC

AN R

ailw

ay S

afet

y Ac

t/App

endi

x 2B

1459

Il es

t int

erdi

t au

pers

onne

l de

grim

per p

ar d

esso

us, e

n de

ssou

s ou

ent

re d

es lo

com

otiv

es

ou d

u m

atér

iel r

oula

ntx

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lway

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

1460

Tous

les

trava

ux s

ont p

lani

fiés

et c

oord

onné

s av

ec le

s au

torit

és fe

rrovi

aire

s lo

cale

s et

le

clie

ntx

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lway

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

1461

Un

plan

de

sant

é et

séc

urité

pou

r les

trav

aux

ferro

viai

res

a ét

é ré

digé

xx

Non

app

licab

leN

/AC

AN R

ailw

ay S

afet

y Ac

t/App

endi

x 2B

1462

Le p

lan

est d

ispo

nibl

e po

ur le

per

sonn

el e

t les

ent

repr

eneu

rsx

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lway

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

1463

Les

cond

ition

s de

pos

sess

ion

de la

voi

e fe

rrée

sont

reçu

es p

ar é

crit

des

auto

rités

ex

ploi

tant

es d

u ch

emin

de

fer e

t affi

chée

s au

site

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lway

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

1464

Aucu

n éq

uipe

men

t ni a

ucun

e pe

rson

ne n

e «

mar

chen

t sur

la v

oie

», s

auf e

n ve

rtu d

es

cond

ition

s de

pos

sess

ion

de la

voi

e fe

rrée

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lway

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

1465

Aucu

n vé

hicu

le n

e pe

ut ro

uler

sur

la v

oie,

sau

f s’il

a ét

é in

spec

té e

t aut

oris

é pa

r une

pers

onne

qua

lifié

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

Rai

lway

Saf

ety

Act/A

ppen

dix

2B

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l37

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

14. A

ctiv

ités

inha

bitu

elle

s

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

tR

éf.

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Activ

ités

hélip

orté

esM

eille

ures

pra

tique

s de

l'in

dust

rie s

'app

lique

com

me

exig

ence

d'

entr

epris

e

1466

Les

proc

édur

es d

e sé

curit

é pr

opre

s au

x hé

licop

tère

s so

nt a

ffich

ées

et c

omm

uniq

uées

à

tous

les

pass

ager

sx

xx

Non

app

licab

leN

/AC

AN a

viat

ion/

Part

VII

1467

Tous

les

pass

ager

s on

t sui

vi la

form

atio

n de

séc

urité

pro

pre

aux

hélic

optè

res,

y c

ompr

is la

sé

ance

d’o

rient

atio

n pr

opre

au

mod

èle

d’hé

licop

tère

util

isé

xx

Non

app

licab

leN

/AC

AN a

viat

ion/

Part

VII

1468

Des

gile

ts d

e sa

uvet

age

d’av

iatio

n so

nt fo

urni

s à

tous

les

pass

ager

s et

por

tés

par c

hacu

n lo

rsqu

e l’h

élic

optè

re e

st a

u-de

ssus

de

l’eau

xx

Non

app

licab

leN

/AC

AN a

viat

ion/

Part

VII

1469

Des

insp

ectio

ns d

’hél

icop

tère

son

t effe

ctué

es ré

guliè

rem

ent p

ar le

pro

prié

taire

ou

l’exp

loita

nt e

t son

t adé

quat

emen

t con

sign

ées

par é

crit

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

avi

atio

n/Pa

rt VI

I

1470

Les

aire

s d’

atte

rriss

age

d’hé

licop

tère

s fo

urni

ssen

t le

déga

gem

ent r

equi

s po

ur le

s ro

tors

et

sont

situ

ées

loin

des

arb

res,

des

bât

imen

ts, d

es ro

utes

, des

inst

alla

tions

de

serv

ices

pu

blic

s, d

es p

otea

ux e

t des

fils

aér

iens

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

avi

atio

n/Pa

rt VI

I

1471

Les

débr

is n

’enc

ombr

ent p

as l’

aire

d’a

tterri

ssag

ex

Non

app

licab

leN

/AC

AN a

viat

ion/

Part

VII

1472

Des

arri

meu

rs c

ompé

tent

s, a

vec

des

docu

men

ts p

rouv

ant l

eur e

xpér

ienc

e et

leur

s co

mpé

tenc

es, s

ont u

tilis

és p

our t

oute

s le

s ac

tivité

s de

gré

age

xx

Non

app

licab

leN

/AC

AN a

viat

ion/

Part

VII

1473

L’éc

laira

ge re

quis

pou

r la

plat

efor

me

d’at

terri

ssag

e es

t fou

rni e

t fon

ctio

nnel

pou

r les

m

anœ

uvre

s no

ctur

nes

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

avi

atio

n/Pa

rt VI

I

1474

Un

man

che

à ai

r ou

un in

dica

teur

de

dire

ctio

n du

ven

t est

en

plac

e et

vis

ible

de

l’aire

d’

atte

rriss

age

xN

on a

pplic

able

N/A

CAN

avi

atio

n/Pa

rt VI

I

Activ

ités

de p

long

ée68

45.2

.15-

Rev

.0 D

ivin

g O

pera

tions

SO

P

1475

Une

mét

hode

de

trava

il po

ur le

s ac

tivité

s en

plo

ngée

est

acc

essi

ble

et ju

gée

acce

ptab

le p

ar

xN

onap

plic

able

N/A

6845

215

/51

1475

pp

gj

gp

pun

e pe

rson

ne c

ompé

tent

ex

Non

appl

icab

leN

/A68

45.2

.15/

5.1

1476

Le s

uper

vise

ur d

e pl

ongé

e es

t qua

lifié

et c

ompé

tent

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.15/

4.0

1477

Les

trava

ux s

ont e

xécu

tés

dans

le c

adre

d’u

n pe

rmis

de

trava

il en

plo

ngée

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

5/5.

4

1478

Un

plan

de

sauv

etag

e es

t à jo

ur e

t tes

téx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

5/6.

1.1.

1

1479

Un

navi

re d

e sa

uvet

age

de ré

serv

e es

t sur

l’ea

u pe

ndan

t les

act

ivité

s de

plo

ngée

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

5/6.

3

1480

Les

certi

ficat

s de

s em

barc

atio

ns, d

e l’é

quip

emen

t de

plon

gée

et d

es p

long

eurs

son

t cla

ssés

au

x do

ssie

rsx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.15/

6.4

1481

Les

auto

risat

ions

méd

ical

es d

es p

long

eurs

son

t dis

poni

bles

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

5/6.

4

1482

Une

alim

enta

tion

d’ai

r à tr

ipe

redo

ndan

ce e

st d

ispo

nibl

e (p

.ex.

, com

pres

seur

, bou

teille

s de

ré

serv

e, b

oute

illes

sous

pre

ssio

n de

sec

ours

)x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

5/6.

3

Pert

urba

tion

du s

ol68

45.2

.12.

1-R

ev 2

Gro

und

Dis

turb

ance

SO

P

1483

Tout

es le

s in

stal

latio

ns id

entif

iées

lors

de

la p

hase

de

rech

erch

e du

pro

cess

us d

e pe

rturb

atio

n du

sol

son

t mar

quée

s av

ant l

es a

ctiv

ités

de p

ertu

rbat

ion

du s

olx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.12.

1/6.

2/6.

4

1484

Un

dess

in d

e to

utes

les

inst

alla

tions

em

plac

emen

ts s

oute

rrain

s et

de

surfa

ce o

nt é

té

prép

arés

ava

nt la

mas

se d

es a

ctiv

ités

de p

ertu

rbat

ion

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

2.1/

6.4

1485

Le p

lan

des

mes

ures

d'u

rgen

ce in

clut

l' a

ctiv

ité d

e pe

rturb

atio

n du

sol

(inf

orm

atio

n su

r l'in

stal

latio

n so

uter

rain

e, l'

empl

acem

ent d

es n

umér

os d

'urg

ence

affi

chés

)x

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.12.

1/6.

5

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l38

de

46

AU

DIT


Audi

tor(s

):D

ate:

##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

15. G

estio

n de

l'ea

u

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Con

serv

atio

n de

l'ea

u

151

Des

initi

ativ

es d

e co

nser

vatio

n de

l'eau

telle

s qu

e le

recy

clag

e, la

réut

ilisat

ion

ou la

co

nser

vatio

n de

l'eau

son

t en

plac

ex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22.

1/ 5

.2

Eaux

usé

es d

omes

tique

s

152

Les

eaux

usé

es d

omes

tique

s so

nt s

oit c

olle

ctée

s da

ns d

es to

ilette

s po

rtabl

es, s

oit

ache

min

ées

vers

une

foss

e se

ptiq

ue, u

n ég

out s

anita

ire o

u un

sys

tèm

e de

trai

tem

ent d

es

eaux

usé

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22.

1/ 5

.4

153

Les

foss

es s

eptiq

ues

et le

s to

ilette

s po

rtativ

es s

ont v

idan

gées

régu

lière

men

t et l

eur c

onte

nu

est é

limin

é pa

r un

trans

porte

ur a

utor

isé

dans

un

site

aut

oris

éx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22.

1/ 5

.4

154

Des

trap

pes

à gr

aiss

e so

nt e

n pl

ace

dans

la c

afét

éria

ou

les

cant

ines

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

2.1/

5.4

Eaux

usé

es d

e pr

océd

ées

155

Tout

type

d'e

au u

sée

(hyd

ro-te

st, p

urge

, eau

de

lava

ge, e

aux

usée

s in

dust

rielle

s, e

tc.)

n'es

t ja

mai

s re

jeté

au

sol,

au fo

ssé

de d

rain

age,

à l'é

gout

ou

à un

pla

n d'

eau

avan

t d'a

voir

vérif

ié

que

sa q

ualit

é es

t con

form

e à

la lé

gisl

atio

n ap

plic

able

ou

aux

cond

ition

s du

per

mis

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22.

1/ 5

.5

156

L'ea

u de

lava

ge d

es b

éton

nièr

es o

u de

rinç

age

de d

es o

utils

aya

nt s

ervi

au

béto

nnag

e es

t re

cuei

llie d

ans

des

cont

enan

ts o

u de

s ba

ssin

s dé

sign

ésx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

2.1/

5.8

157

L'ai

re d

e co

llect

e de

s ea

ux d

e la

vage

est

cla

irem

ent i

ndiq

uée

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

2.1/

5.8

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Sour

ceÀ

RIS

QU

EPO

INTA

GE

Réf

.D

ocum

ent d

e ré

fére

nce:

68

45.2

.22.

1- R

ev.0

PO

S G

estio

n de

l'ea

u33

%66

%10

0%

100%

BP

0

N/A

Skip

158

L'ai

re d

e co

llect

e de

s ea

ux d

e la

vage

est

situ

ée à

une

dis

tanc

e sé

curit

aire

ou

pres

crite

par

le

légi

slat

ion

des

zone

s se

nsib

les

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22.

1/ 5

.8

159

L'ea

u de

lava

ge d

u bé

ton

recu

eillie

est

soi

t éva

poré

e, ré

utilis

ée, t

raité

e su

r pla

ce o

u tra

nspo

rtée

hors

site

et é

limin

ée p

ar u

ne fi

rme

auto

risée

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22.

1/ 5

.8

Eaux

de

surf

ace

1510

Le d

écap

age,

le d

éfric

hem

ent e

t les

exc

avat

ion

sont

lim

ités

aux

trava

ux e

n co

urs

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22.

1/5.

6

1511

Les

pile

s de

sol

son

t pla

cées

le p

lus

loin

pos

sibl

e de

s pl

ans

d’ea

u x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

2.1/

5.6

1512

Les

plan

s d'

eau

de s

urfa

ce s

ont p

roté

gés

cont

re l'

éros

ion

et le

s sé

dim

ents

en

susp

ensi

on s

oit

par d

es b

arriè

res

à sé

dim

ent,

des

foss

és c

onst

ruits

en

pier

res,

une

dou

ble

rang

ée d

e ba

llots

de

pai

lle, d

'aut

res

mat

éria

ux o

u to

ute

com

bina

ison

de

ces

élém

ents

.x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

2.1/

5.6

1513

Des

ride

aux

à sé

dim

ents

son

t util

isés

lors

d'a

ctiv

ités

mar

itim

es

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22.

1/5.

6

1514

Les

disp

ositi

fs a

nti-é

rosi

on s

ont e

n bo

n ét

atx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22.

1/5.

6

1515

Aucu

n m

atér

iel o

u éq

uipe

men

t n'e

st p

lacé

con

tre le

s ba

rrièr

es à

séd

imen

tsx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22.

1/5.

6

1516

Les

foss

és d

e dr

aina

ge s

ont p

roté

gés

de l'

éros

ion

et d

es s

édim

ents

soi

t par

des

chi

cane

s en

pi

erre

, une

dou

ble

rang

ée d

e ba

llots

de

paille

ou

autre

mat

éria

ux a

utor

isés

.x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

2.1/

5.6

1517

Les

rega

rds

d'ég

outs

plu

viau

x so

nt p

roté

gés

à l'a

ide

de g

éote

xtile

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

2.1/

5.6

1518

Les

eaux

plu

vial

es a

ccum

ulée

s, le

s ea

ux d

e ru

isse

llem

ent e

t les

eau

x d'

exca

vatio

n so

nt

dirig

ées

soit

vers

des

bas

sins

de

sédi

men

tatio

n, d

es tr

appe

s à

sédi

men

ts, d

es b

arriè

res

à sé

dim

ents

, des

con

tene

urs,

des

sacs

filtr

ants

ou

d'au

tres

méd

ias

filtra

nts

afin

de

rédu

ire la

tu

rbid

ité

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

2.1/

5.6

1519

Les

auto

risat

ions

requ

ises

ont

été

obt

enue

s po

ur to

us tr

avau

x im

pliq

uant

les

cour

s d'

eau,

les

plan

s d'

eau,

les

plai

nes

inno

ndab

les

ou le

s m

ilieux

hum

ides

x

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.22.

1/5.

6

Eaux

sou

terr

aine

s

1520

Les

puits

d'o

bser

vatio

n et

les

puits

d'e

au p

otab

le s

ont p

roté

gés

de m

aniè

re a

déqu

ate

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

2.1/

5.9

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l39

de

46

AU

DIT


Audi

tor(s

):D

ate:

##

CO

MM

ENTA

IRE

Réf

éren

ce

16. G

estio

n de

s dé

chet

s

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Ges

tion

géné

rale

161

Des

con

tena

nts

appr

oprié

s po

ur d

éche

ts d

ange

reux

et n

on-d

ange

reux

son

t bie

n id

entif

iés

et e

n no

mbr

e su

ffisa

nt s

ont p

rése

nts

sur l

e si

tex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.23.

1/5.

1

162

Les

étiq

uette

s so

nt v

isib

les

et e

n bo

nne

cond

ition

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.23.

1/5.

1

163

La d

ate

de d

ébut

d'a

ccum

ulat

ion

est i

nscr

ite s

ur le

s co

nten

ants

de

déch

ets

dang

ereu

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.23.

1/5.

1

164

Tous

les

déch

ets

sont

sép

arés

sui

vant

leur

type

et l

eur c

ompa

tibilit

éx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.23.

1/5.

1

165

Un

prog

ram

me

de g

estio

n de

s dé

chet

s fa

voris

ant l

es p

rinci

pes

des

4R a

été

mis

en

plac

ex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.23.

1/5.

1

Entr

epos

age

166

Haz

ardo

us w

aste

are

sto

red

on s

ite fo

r les

s th

an o

ne y

ear,

whe

re a

ccum

ulat

ion

star

t dat

e sh

all a

ppea

r on

the

labe

ls o

f the

con

tain

ers

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

3.1/

5.2

167

L'ai

re d

'ent

repo

sage

des

déc

hets

dan

gere

ux e

st à

l'abr

i des

inte

mpé

ries

i.e. m

uni d

'un

toit,

de

mur

s, d

'un

plan

cher

impe

rméa

ble

et p

ossè

de u

ne c

apac

ité d

e ré

tent

ion

adéq

uate

en

cas

de d

éver

sem

ent

(le c

onfin

emen

t sec

onda

ire d

oit p

ouvo

ir co

nten

ir un

vol

ume

supé

rieur

ou

égal

à 1

10%

du

plus

gra

nd ré

serv

oir o

u co

nten

eur d

e st

ocka

ge)

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

3.1/

5.2

168

L'ai

re d

'ent

repo

sage

des

déc

hets

dan

gere

ux s

e tro

uve

à un

e di

stan

ce s

écur

itaire

ou

pres

crite

par

la lé

gisl

tion

des

puits

, des

foss

és d

e dr

aina

ge, d

es re

gard

s d’

égou

t, de

s co

urs

d’ea

u et

de

tout

aut

re é

lém

ent s

ensi

ble

iden

tifié

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.23.

1/5.

2

169

Les

rése

rvoi

rs d

e dé

chet

s da

n ger

eux

sont

pro

tégé

s av

ec d

es b

utoi

rs, d

es b

locs

de

béto

ns

ou d

es re

mba

rdes

pou

r évi

ter t

oute

col

lisio

n av

ec d

es v

éhic

ules

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

3.1/

5.2

Ende

hors

des

pério

des

d'ut

ilisat

ion

tous

les

cont

eneu

rsde

déch

ets

dang

ereu

xso

ntfe

rmés

Audi

td’e

ntre

pris

eSS

E20

18

Sour

ceÀ

Ris

que

POIN

TAG

E

Réf

.D

ocum

ent d

e ré

fére

nce:

68

45.2

.23.

1-R

ev.0

PO

S G

estio

n de

s dé

chet

s33

%66

%10

0%

100%

BP

0

N/A

Skip

1610

Ende

hors

des

pério

des

dut

ilisat

ion

tous

les

cont

eneu

rsde

déch

ets

dang

ereu

xso

ntfe

rmés

et le

s co

nten

eurs

renf

erm

ant d

es d

éche

ts d

ange

reux

en

vrac

son

t rec

ouve

rts d

’une

toile

im

perm

éabl

ex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.23.

1/5.

2

1611

Tout

es le

s ai

res

d'en

trepo

sage

son

t ten

ues

prop

res

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

3.1/

5.2

Tran

spor

t et é

limin

atio

n

1612

Les

cam

ions

et l

es c

onte

nant

s de

déc

hets

dan

gere

ux s

ont b

ien

iden

tifié

s po

ur le

tran

spor

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.23.

1/5.

3

1613

Les

trans

porte

urs

de d

éche

ts d

ange

reux

son

t des

tran

spor

teur

s au

toris

ésx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

3.1/

5.3

1614

Les

docu

men

ts d

'exp

éditi

on e

t d'é

limin

atio

n so

nt c

onse

rvés

sur

pla

ce e

t dis

poni

bles

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.23.

1/5.

3

1615

Les

déch

ets

sont

élim

inés

dan

s de

s lie

ux a

utor

isés

(site

s d'

enfo

uiss

emen

t ou

cent

res

de

recy

clag

e).

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.23.

1/5.

3

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l40

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:#

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

17. A

utre

s co

nsid

érat

ions

env

ironn

emen

tale

s

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Sols

con

tam

inés

171

Avan

t les

trav

aux

d'ex

cava

tion,

les

étud

es d

e ca

ract

éris

atio

n ex

ista

ntes

ont

été

con

sulté

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/5.

2

172

Les

sols

con

tam

inés

résu

ltant

d'u

n dé

vers

emen

t ou

d'un

e fu

ite s

ont e

ntre

posé

s da

ns d

es

cont

enan

ts é

tanc

hes

bien

iden

tifié

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

4.1/

5.2

173

Les

pile

s de

sol

s co

ntam

inés

son

t rec

ouve

rtes

d'un

e bâ

che

solid

emen

t anc

rée

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

4.1/

5.2

174

Les

pile

s de

sol

s co

ntam

inés

son

t ide

ntifi

ées

à l'a

ide

d'un

e pa

ncar

tex

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/5.

2

175

Les

sols

con

tam

inés

font

l'obj

et d

'un

traite

men

t in-

situ

ou

sont

élim

inés

dan

s un

site

aut

oris

éx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/5.

2

176

Les

docu

men

ts d

'exp

éditi

on d

es s

ols

cont

amin

és s

ont d

ispo

nibl

esx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/5.

2

177

Un

regi

stre

des

sol

s co

ntam

inés

est

tenu

et m

is à

jour

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

4.1/

5.2

Flor

e et

faun

e

178

Si re

quis

, les

exi

genc

es s

péci

fique

s en

lien

ave

c la

pro

tect

ion

de la

faun

e et

de

la fl

ore

sont

co

nnue

s et

mis

es e

n pl

ace

sur l

e si

tex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

4.1/

6

179

Si re

quis

, les

pro

gram

mes

de

sens

ibilis

atio

n à

la p

rote

ctio

n de

la fa

une

et d

e la

flor

e so

nt

prés

enté

s à

tous

les

empl

oyés

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

4.1/

6

1710

Si re

quis

, les

aire

s de

repr

oduc

tion

des

oise

aux/

autre

s an

imau

x su

r le

site

ont

été

iden

tifié

es

et d

élim

itées

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/6

Véhi

cule

set

équi

pem

ents

exem

pts

dete

rreet

dedé

bris

capa

bles

detra

nspo

rterd

esgr

aine

s

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Sour

ceÀ

RIS

QU

EPO

INTA

GE

Réf

.D

ocum

ent d

e ré

fére

nce:

68

45.2

.24.

1-R

ev.0

PO

S C

onsi

déra

tions

env

ironn

emen

tale

s33

%66

%10

0%

100%

BP

0

N/A

Skip

1711

Véhi

cule

set

équi

pem

ents

exem

pts

dete

rreet

dedé

bris

capa

bles

detra

nspo

rterd

esgr

aine

sou

des

raci

nes

de p

lant

es n

uisi

bles

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

4.1/

6

1712

Util

isat

ion

d'es

pèce

s no

n en

vahi

ssan

tes

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/6

1713

Si l'i

nter

dict

ion

de p

estic

ides

n'e

st p

as p

ossi

ble,

seu

ls d

es p

estic

ides

à fa

ible

toxi

cité

, pe

rsis

tanc

e et

bio

disp

onib

ilité

sont

util

isés

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/6

1714

L'ex

trém

ité d

es p

ieux

est

ferm

ée p

our e

mpê

cher

les

anim

aux

d'y

entre

rx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/6

1715

La c

hass

e, la

pêc

he e

t la

capt

ure

inju

stifi

ées

d'an

imau

x so

nt in

terd

ites

sur l

e si

tex

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/6

1716

La c

oupe

et/o

u la

réco

lte in

just

ifiée

s de

vég

état

ion

sont

inte

rdite

s su

r le

site

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

4.1/

6

Inté

ract

ion

soci

ale

1717

Les

grou

pes,

com

mun

auté

s et

voi

sins

du

site

qui

pou

rraie

nt ê

tre a

ffect

és p

ar le

s ac

tivité

s on

t ét

é id

entif

iés

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/7

1718

Si re

quis

, les

exi

genc

es d

es p

rogr

amm

es s

ocia

ux s

péci

fique

s au

pro

jet s

ont c

onnu

es e

t m

ises

en

plac

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

4.1/

7

1719

Si re

quis

, des

pla

ns d

e co

mm

unic

atio

n av

ec la

pop

ulat

ion

loca

le s

ont m

is e

n pl

ace

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/7

1720

Des

mes

ures

son

t en

plac

e po

ur p

roté

ger l

a pr

oprié

té p

ubliq

ue a

vois

inan

tex

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/7

1721

Le p

lus

souv

ent p

ossi

ble,

le p

roje

t se

proc

ure

des

bien

s et

ser

vice

s lo

caux

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/7

1722

Un

syst

ème

de g

estio

n de

s de

man

des

ou p

lain

tes

des

popu

latio

ns a

vois

inan

tes

est m

is e

n pl

ace

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

4.1/

7

Déc

ouve

rtes

arc

héol

ogiq

ues

1723

Si re

quis

, un

prog

ram

me

de p

rote

ctio

n de

site

s ar

chéo

logi

ques

au

proj

et e

st c

onnu

et m

is e

n pl

ace

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/8

1724

Tout

e dé

couv

erte

arc

héol

ogiq

ue fo

rtuite

est

doc

umen

tée

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/8

Ges

tion

de l'

écla

irage

1725

Pour

les

trava

ux e

n m

ilieux

sen

sibl

es, l

’écl

aira

ge e

st c

ontrô

lé e

n ut

ilisan

t une

com

bina

ison

de

s m

esur

es d

e co

ntrô

le s

uiva

ntes

lors

que

cons

idér

é co

mm

e sé

curit

aire

pou

r les

trav

aille

urs:

U

tilis

er d

es d

ispo

sitif

s d'

écla

irage

dire

ctio

nnel

; util

iser

des

gra

date

urs

pour

con

trôle

r l'in

tens

ité

lum

ineu

se; u

tilis

er d

es m

urs-

écra

ns; é

tein

dre

les

lum

ière

s qu

and

il n'

y a

pas

de tr

avai

l en

cour

s

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/9

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l41

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:#

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

17. A

utre

s co

nsid

érat

ions

env

ironn

emen

tale

s

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Sour

ceÀ

RIS

QU

EPO

INTA

GE

Réf

.D

ocum

ent d

e ré

fére

nce:

68

45.2

.24.

1-R

ev.0

PO

S C

onsi

déra

tions

env

ironn

emen

tale

s33

%66

%10

0%

100%

BP

0

N/A

Skip

Réh

abili

tatio

n de

s ai

res

de tr

avai

l

1726

Lors

que

les

trava

ux s

ont t

erm

inés

par

un

cont

ract

eur,

le s

ite e

st d

ébar

assé

de

tout

éq

uipe

men

t.x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

4.1/

11

1727

Lors

que

les

trava

ux s

ont t

erm

inés

par

un

cont

ract

eur,

le s

ite e

st d

ébar

assé

de

tout

mat

érie

l in

utilis

é.x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

4.1/

11

1728

Lors

que

les

trava

ux s

ont t

erm

inés

par

un

cont

ract

eur,

le s

ite e

st d

ébar

assé

de

tout

déc

hets

.x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.2

4.1/

11

1729

Lors

que

les

trava

ux s

ont t

erm

inés

par

un

cont

ract

eur,

le s

ite e

st e

xem

pt d

e ta

ches

de

grai

sse/

d'hu

ile.

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.24.

1/11

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l42

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:#

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

18. I

nter

vent

ion

d'ur

genc

e

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Prép

arat

ion

aux

situ

atio

ns d

’urg

ence

Sect

ion

4.6

181

Le p

lan

d’ur

genc

e es

t spé

cifiq

ue a

u si

te e

t tra

ite a

déqu

atem

ent d

e to

us le

s sc

énar

ios

d’ur

genc

e po

ssib

les

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.6

182

Le p

lan

d’ur

genc

e co

mpr

end

une

mét

hode

de

déco

mpt

e po

ur s

’ass

urer

de

la p

rése

nce

de

tous

les

mem

bres

du

pers

onne

l apr

ès u

ne u

rgen

cex

xx

Non

app

licab

leN

/A68

46.1

.2

183

Le p

lan

d’ur

genc

e es

t con

sign

é pa

r écr

it et

affi

ché

au s

itex

xN

on a

pplic

able

N/A

6846

.1.2

184

Une

per

sonn

e es

t nom

mée

au

post

e de

coo

rdon

nate

ur a

ux s

ituat

ions

d’u

rgen

ce o

u à

un

post

e si

mila

irex

xN

on a

pplic

able

N/A

6846

.1

185

Les

mem

bres

du

pers

onne

l ont

une

con

nais

sanc

e de

s pr

océd

ures

d’u

rgen

ce e

t d’é

vacu

atio

n,

des

voie

s d’

évac

uatio

n et

du

proc

essu

s de

déc

lenc

hem

ent d

es u

rgen

ces

xx

Non

app

licab

leN

/A68

46.1

186

Des

exe

rcic

es d

’ale

rte s

ont e

ffect

ués

au m

oins

une

fois

par

an

xx

Non

app

licab

leN

/A68

46.1

187

Des

sim

ulat

ions

(exe

rcic

e su

r tab

le o

u si

mul

atio

n su

r le

terra

in) s

ont r

éalis

ées

au m

oins

une

fo

is p

ar a

nnée

et s

ont d

ocum

enté

esx

xN

on a

pplic

able

N/A

6846

.1

187

Les

mod

alité

s d’

évac

uatio

n en

cas

d’u

rgen

ce o

nt é

té c

omm

uniq

uées

aux

aut

orité

s lo

cale

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6846

.1

188

Le p

lan

d’ur

genc

e in

tègr

e le

s pr

océd

ures

d’u

rgen

ce d

u cl

ient

xN

on a

pplic

able

N/A

6846

.1

Lapl

anifi

catio

nen

cas

deca

tast

roph

ena

ture

lleco

mpr

end

des

proc

édur

eséc

rites

etde

s

Audi

t d’e

ntre

pris

e SS

E 20

18

Réf

.

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

189

Lapl

anifi

catio

nen

cas

deca

tast

roph

ena

ture

lleco

mpr

end

des

proc

édur

eséc

rites

etde

sre

spon

sabi

lités

attr

ibué

es p

our l

’exé

cutio

n de

s pl

ans

loca

ux e

t mes

ures

d’u

rgen

cex

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.6

1810

L'éc

laira

ge d

e sé

curit

é, l'

alim

enta

tion

élec

triqu

e de

sec

ours

, les

radi

os e

t l'é

quip

emen

t de

sauv

etag

e so

nt d

ispo

nibl

esx

Non

app

licab

leN

/A68

46.1

1811

Les

ense

igne

s d’

évac

uatio

n d’

urge

nce

ou d

e so

rtie

sont

en

plac

ex

Non

app

licab

leN

/A68

46.1

Prem

iers

soi

ns/in

terv

entio

n m

édic

ale

6846

.1.1

-Rev

.1 E

mer

genc

y M

edic

al R

espo

nse

SOP

1812

Le p

erso

nnel

d’in

terv

entio

n m

édic

ale

a su

ivi l

a fo

rmat

ion

adéq

uate

et e

st c

ertif

ié p

our

prod

igue

r les

pre

mie

rs s

oins

, la

RC

R e

t pou

r ut il

iser

le d

éfib

rilla

teur

ext

erne

aut

omat

isé

xx

Non

app

licab

leN

/A68

46.1

.1/5

.0

1813

Un

plan

d’in

terv

entio

n m

édic

ale

est d

ispo

nibl

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

6846

.1.1

/8.0

1814

Les

proc

édur

es s

ont e

n pl

ace

pour

acc

ompa

gner

tout

mem

bre

du p

erso

nnel

ble

ssé

chez

le

méd

ecin

ou

à un

e sa

lle d

’urg

ence

ain

si q

u’in

form

er le

sup

ervi

seur

et l

es re

ssou

rces

en

cas

d’ur

genc

ex

Non

app

licab

leN

/A68

46.1

.1/8

.0

1815

Tous

les

doss

iers

méd

icau

x, y

com

pris

les

regi

stre

s de

sur

veill

ance

et d

’exp

ositi

on, s

ont

cons

ervé

s de

man

ière

con

fiden

tielle

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

3.1/

6.3

1816

Le p

erso

nnel

sai

t qui

app

eler

en

cas

d'ur

genc

e m

édic

ale

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6846

.1.1

/8.0

1817

Les

trous

ses

d'in

terv

entio

n m

édic

ale

et le

s po

stes

de

prem

iers

soi

ns s

ont d

ispo

nibl

esx

Non

app

licab

leN

/A68

46.1

.1/6

.1

1818

Les

méd

icam

ents

, que

lle q

ue s

oit l

eur f

orm

e, n

e so

nt d

éliv

rés

que

par l

e pe

rson

nel m

édic

alx

Non

app

licab

leN

/AFD

A/R

EMS

II A

1819

Les

inst

alla

tions

méd

ical

es s

ont p

ropr

es e

t sal

ubre

sx

Non

app

licab

leN

/A68

46.1

.1/6

.12

Tota

ux0

0

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l43

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

19. F

orm

atio

n

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

t

Que

stio

ns g

énér

ales

191

Les

enre

gist

rem

ents

et l

es d

ates

de

form

atio

n so

nt c

onse

rvés

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.4

192

Tous

les

trava

illeur

s au

site

ont

sui

vi la

form

atio

n su

r le

prog

ram

me

Pren

dre

du re

cul

xx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/3.1

.3

193

Tous

les

mem

bres

du

pers

onne

l de

SNC

-Lav

alin

et d

e l’e

ntre

pren

eur t

rava

illant

sur

le s

ite

plus

de

30 jo

urs

ouvr

able

s on

t sui

vi le

s hu

it m

odul

es d

’app

rent

issa

ge e

n lig

ne s

ur le

s pr

otoc

oles

de

gest

ion

des

risqu

es c

ritiq

ues

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.5.1

.2

194

Les

nouv

eaux

mem

bres

du

pers

onne

l ass

i ste

nt à

une

séa

nce

d’ac

cuei

l SSE

, des

en

regi

stre

men

ts le

pro

uven

tx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.1

.6

195

Une

form

atio

n su

r le

lead

ersh

ip p

our l

es s

uper

vise

urs

est e

n pl

ace

(dur

ée m

inim

ale

: 8hr

s)x

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.2

.1

196

Tous

les

mem

bres

du

pers

onne

l de

supe

rvis

ion

suiv

ent u

ne fo

rmat

ion

sur l

a co

mpé

tenc

e fa

ce a

ux ri

sque

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/3.1

.1

197

La c

ompé

tenc

e de

s tra

vaille

urs

clés

est

éva

luée

en

fonc

tion

de le

ur fo

rmat

ion

ou d

e le

ur

expé

rienc

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/3.2

198

Des

réun

ions

SSE

son

t ten

ues

hebd

omad

aire

men

t ou

plus

fréq

uem

men

tx

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.3.1

199

La p

artic

ipat

ion

aux

réun

ions

SSE

est

con

sign

ée p

ar é

crit

et d

ispo

nibl

ex

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.1.9

1910

Les

réun

ions

SSE

son

t per

tinen

tes

pour

les

dang

ers

actu

els

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.3

1911

Les

réun

ions

SSE

sont

tenu

esda

nsto

utes

les

lang

ues

perti

nent

esx

xN

onap

plic

able

N/A

6801

/43

Réf

.

Sect

ion

4.2

Mei

lleur

es p

ratiq

ues

de l'

indu

strie

s'a

ppliq

ue c

omm

e ex

igen

ce d

'ent

repr

ise

Audi

t d’e

ntre

pris

eSS

E 20

18

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

1911

Les

réun

ions

SSE

sont

tenu

esda

nsto

utes

les

lang

ues

perti

nent

esx

xN

onap

plic

able

N/A

6801

/4.3

1912

Les

mem

bres

du

pers

onne

l ont

sui

vi la

form

atio

n su

r l'u

tilis

atio

n de

s ex

tinct

eurs

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.11.

1/6.

10

1913

Les

mem

bres

du

pers

onne

l ont

sui

vi la

form

atio

n su

r les

con

train

tes

ther

miq

ues

(cha

ud/fr

oid)

xx

Non

app

licab

leN

/ABC

OH

S Pa

rt 7

divi

sion

4

1914

Les

mem

bres

du

pers

onne

l ont

sui

vi u

ne fo

rmat

ion

sur l

es te

chni

ques

de

man

uten

tion

et

utilis

ent d

es te

chni

ques

de

man

uten

tion

sécu

ritai

rex

xN

on a

pplic

able

N/A

ANSI

MH

10.8

.12

1915

Les

trava

illeur

s on

t sui

vi la

form

atio

n po

ur v

eille

r à c

e qu

e ch

acun

com

pren

ne s

es rô

les

et

resp

onsa

bilit

és e

n ca

s d’

urge

nce

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.6

Véhi

cule

s68

45.1

.1-F

R-R

ev.1

1 - P

GR

C1

- Véh

icul

es

1916

Seul

un

opér

ateu

r qua

lifié

ou

un o

péra

teur

en

form

atio

n so

us la

sur

veilla

nce

dire

cte

d’un

e pe

rson

ne q

ualif

iée

peut

con

duire

un

équi

pem

ent l

ourd

ou

mob

ilex

xN

on a

pplic

able

N/A

6801

/4.2

.5

1917

Les

pers

onne

s qu

i con

trôle

nt la

circ

ulat

i on

(les

sign

aleu

rs) o

nt re

çu u

ne fo

rmat

ion

docu

men

tée

suffi

sant

e po

ur re

mpl

ir ce

tte tâ

che

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.2

.9.1

/5.4

Mat

ière

s da

nger

euse

s et

sub

stan

ces

dési

gnée

s68

45.1

.1-F

R-R

ev.1

1- P

GR

C2

- Mat

ière

s da

nger

euse

s

1918

Les

mem

bres

du

pers

onne

l ont

sui

vi la

form

atio

n su

r les

mat

ière

s da

n ger

euse

s en

milie

u de

tra

vail

(SIM

DU

T, «

Haz

Com

», H

MIS

, etc

.)x

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/2.2

1919

Les

empl

oyés

sus

cept

ible

s d’

être

exp

osés

à d

es s

ubst

ance

s dé

sign

ées

(am

iant

e, p

lom

b,

etc.

) reç

oive

nt u

ne fo

rmat

ion

suffi

sant

ex

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.2.1

3.1/

6.2

1920

Le p

erso

nnel

dev

ant t

rans

porte

r des

mat

ière

s da

nger

euse

s re

çoit

une

form

atio

n su

r le

trans

port,

l'ent

repo

sage

, la

man

uten

tion,

l'util

isat

ion

et l'é

limin

atio

n de

telle

s m

atiè

res,

de

mêm

e qu

e su

r les

pro

cédu

res

d'in

terv

entio

n d'

urge

nce

appl

icab

les

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/2

.2

SN

C-L

aval

in C

onfid

entie

l44

de

46

AU

DIT


Audi

teur

(s):

Dat

e:##

CO

MM

ENTA

IRES

Réf

éren

ce

19. F

orm

atio

n

Documentation

Observation

Entrevue


Danger immédiat

Con

clus

ions

(bou

tons

ou

men

u dé

roul

ant)

Rés

ulta

tR

éf.

Audi

t d’e

ntre

pris

eSS

E 20

18

Sour

ceÀ

RIS

QU

E

Doc

umen

t réf

éren

ce:

6801

-FR

-Rev

.7 -

Syst

ème

mon

dial

de

gest

ion

SSE

et S

OP

asso

ciés

POIN

TAG

E

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

BP

0

N/A

Skip

33%

66%

100%

100%

MP

0

N/A

Pass

e

Prot

ectio

n de

s éq

uipe

men

ts68

45.1

.1-F

R-R

ev.1

1 - P

GR

C3

- Pro

tect

ion

des

équi

pem

ents

1921

Les

empl

oyés

effe

ctua

nt d

es tr

avau

x él

ectri

ques

reço

iven

t une

form

atio

n et

/ou

sont

cer

tifié

sx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

1922

Les

empl

oyés

man

iant

des

out

ils à

cha

rge

expl

osiv

e (a

vec

les

bons

cal

ibre

s de

car

touc

he)

ont r

eçu

une

form

atio

nx

xN

on a

pplic

able

N/A

6845

.1.1

/3.2

1923

Les

mem

bres

du

pers

onne

l qui

man

ipul

ent o

u ut

ilisen

t des

exp

losi

fs o

nt s

uivi

la fo

rmat

ion

et

détie

nnen

t les

cer

tific

ats

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/3

.2

1924

Les

pers

onne

s su

scep

tible

s de

faire

face

à d

es p

ièce

s m

obile

s et

rota

tives

sou

s ha

ute

éner

gie

reço

iven

t une

form

atio

n su

r les

risq

ues

conn

exes

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/3

.2

Mis

e ho

rs te

nsio

n68

45.1

.1-F

R-R

ev.1

1 - P

GR

C -

Mis

e ho

rs te

nsio

n

1925

Un

syst

ème

de fo

rmat

ion

basé

sur

les

com

péte

nces

est

en

plac

e po

ur a

utor

iser

le

pers

onne

l dev

ant f

aire

de

l’isol

atio

n én

ergé

tique

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/4

.2

Trav

aux

en h

aute

ur68

45.1

.1-F

R-R

ev.1

1 - P

GR

C -

Trav

ail e

n ha

uteu

r

1926

Les

pers

onne

s tra

vailla

nt e

n ha

uteu

r reç

oive

nt u

ne fo

rmat

ion

sur l

a pr

otec

tion

cont

re le

s ch

utes

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

1927

Les

pers

onne

s qu

i con

duis

ent u

n vé

hicu

le d

e l'e

ntre

pris

e on

t sui

vi la

form

atio

n en

séc

urité

au

vol

ant

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.2.4

1928

Les

pers

onne

s qu

i con

duis

ent p

lus

de 4

00 k

m (2

50 m

illes)

par

ann

ée d

ans

un v

éhic

ule

n'ap

parte

nant

pas

à l'e

ntre

pris

e on

t sui

vi la

form

atio

n en

séc

urité

au

vola

nt

xx

Non

app

licab

leN

/A68

01/4

.2.4

1929

Les

pers

onne

s qu

i mon

tent

ou

dém

onte

nt d

es é

chaf

auda

ges

sont

com

péte

ntes

et o

nt re

çu

une

form

atio

n su

r les

dan

gers

ass

ocié

s au

x éc

hafa

udag

es

xx

Non

app

licab

leN

/A68

45.1

.1/5

.2

1930

Les

pers

onne

s ut

ilisan

t des

pla

tefo

rmes

de

trava

il él

évat

rices

ou

des

nace

lles

ont s

uivi

la

form

atio

n et

obt

enu

les

atte

stat

ions

pro

pres

à l’

équi

pem

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u’el

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1.0 But .............................................................................................................................................................................. 219

2.0 Portée ...................................................................................................................................................................... 219

3.0 Responsabilités .................................................................................................................................................... 219

4.0 Réferences .............................................................................................................................................................220

5.0 Préambule .............................................................................................................................................................220

6.0 Procédure ............................................................................................................................................................... 221

6.1 Étendue de l’enquête .................................................................................................................................................................. 221

6.2 Incidents à potentiel élevé et enregistrables .................................................................................................................... 222

6.3 Processus d’enquête pour tout autre incident et dangers immédiats ....................................................................224

7.0 MACI – Méthode d’analyse des causes d’un incident ............................................................................224

7.1 Formation de l’équipe (pour les incidents graves seulement) ....................................................................................224

7.2 Planification de l’enquête ......................................................................................................................................................... 225

7.3 Réalisation de l’enquête ............................................................................................................................................................ 225

7.4 Analyse des données ................................................................................................................................................................. 226

7.5 Plan d’action et rapport ............................................................................................................................................................ 228

8.0 Actions correctives permanentes ................................................................................................................. 229

9.0 Formation à l’enquête d’incident ................................................................................................................... 229

Appendice 1 : Gabarit de diagramme MACI ........................................................................................................230

Table des matières

INC

IDE

NT

6853.2-FR-Rev.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Gestion des incidents 219

1.0 But

SNC-Lavalin croit en l’utilisation de ses vastes connaissances et de sa grande expérience pour améliorer

sans cesse ses systèmes et ses résultats en matière de SSE. L’une des façons d’y parvenir consiste à

apprendre de notre expérience. Tous les incidents à potentiel élevé ainsi que les incidents enregistrables sur

nos sites de projets ou dans nos bureaux, ou qui touchent notre personnel, doivent faire l’objet d’une enquête

visant expressément à améliorer nos résultats, nos systèmes de gestion et à renforcer les valeurs qui nous

animent.

L’étendue et les types de processus d’enquête nécessaires dépendront de l’importance et de la complexité de

chaque l’incident.

2.0 Portée

Le présent programme s’applique à tous les bureaux et projets où SNC-Lavalin a une responsabilité légale

ou contractuelle première à l’égard de la SSE. Là où SNC-Lavalin ne détient pas la responsabilité première

(comme l’affectation de personnel de SNC-Lavalin à des exploitations de clients), le présent programme

s’applique aux incidents qui surviennent dans le cadre du mandat pertinent.

3.0 Responsabilités › Le vice-président principal SSEM, est responsable du contenu, de l’administration et de la tenue à jour de

la présente procédure. Celle-ci doit être passée en revue annuellement.

› Il incombe au vice-président SSE du secteur de s’assurer que le présent programme est mis en œuvre au

sein des unités d’exploitation.

› Chaque responsable SSE de l’unité d’exploitation ou du projet doit veiller à ce que le présent programme

soit mis en œuvre sur ses projets et à son bureau.

› Il incombe à chaque directeur général des unités d’exploitation ou au directeur de projet de s’assurer

que l’équipe chargée de l’enquête est constituée de manière à être conforme aux exigences du présent

programme et qu’elle dispose des compétences et des ressources appropriées pour remplir son mandat.

› Le vice-président directeur Systèmes de gestion intégrée informera le président et chef de la direction

ainsi que le comité de direction, au besoin.

INC

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NT

Gestion des incidents | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.5220

4.0 Références

6801 Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement

6851.1.1 Indicateurs SSE

6853.3 Formulaire de signalement des incidents

6853.4 Formulaire d’enquête d’incident

6853.5 Gabarit de diagramme MACI


6853.6.1 Étude de cas MACI

Lignes directrices de gestion des incidents SSSE de Sûreté mondiale

5.0 Préambule

Un certain nombre de facteurs ou de causes fondamentales contribuent à rendre inefficace la mise en

œuvre des méthodes et mesures de contrôle en SSE, donnant lieu à des incidents, ou encore, à des résultats

médiocres en matière de SSE.

Des recherches et l’expérience suggèrent que la majorité des incidents découlent d’influences du système

en place. C’est pourquoi il est si important de mener des enquêtes approfondies et transparentes afin de

déterminer les améliorations à apporter au système.

Ces améliorations et les mesures correctives doivent tenir compte plus largement des causes

fondamentales d’un incident (p. ex. l’absence d’évaluation des compétences, l’affectation inadéquate de

ressources, etc.) plutôt que de s’attarder aux solutions faciles qui ne sont pas axées sur les systèmes gérés

(p. ex. mettre à jour le matériel d’accueil, faire des pauses-sécurité, etc.).

Certains incidents sont causés par des erreurs de comportement humain. Dans ce cas, il faudrait se concentrer

sur la façon dont nos systèmes ont permis ou autorisé le comportement et sur les améliorations à apporter en

vue d’éliminer toute possibilité que l’incident se reproduise. Lorsque le comportement humain a joué un rôle

direct dans l’incident, et peu importe si des mesures disciplinaires sont considérées comme susceptibles ou

non d’être appliquées, il convient habituellement de suspendre le travailleur en cause avec salaire en attendant

que l’enquête soit terminée ou jusqu’à ce que des faits suggérant que cela est inutile soient découverts. Ces

mesures doivent être prises avant le début de l’enquête ou à la découverte de faits nouveaux.

L’information obtenue au cours d’une enquête sur un incident ne doit pas servir à des fins disciplinaires.

L’approche adoptée est que toutes les personnes participant au processus d’enquête puissent être à l’aise et

partager sans gêne toute l’information liée à l’incident. Si des membres du personnel craignent des représailles

ou des mesures disciplinaires, ils peuvent ne pas dévoiler des faits pertinents à l’enquête, ce qui empêche de

bien comprendre ce qui s’est produit et nuit à l’apport de modifications systémiques réalistes et efficaces. Cette

condition ne s’applique pas lorsque l’enquête révèle une négligence grave ou des actes imprudents.

INC

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6.0 Procédure

6.1 Étendue de l’enquête

L’étendue de l’enquête doit être déterminée par les cadres hiérarchiques et sera fondée sur l’importance

et la complexité de l’incident, ainsi que sur la possibilité d’apporter des améliorations (voir tableau 1). Si

un incident est classé à potentiel élevé mais que les circonstances dans lesquelles il s’est produit sont

telles qu’une enquête d’équipe n’est pas jugée appropriée, en raison du peu de possibilités d’apporter des

améliorations ou parce qu’il est plus indiqué de mener une enquête technique, le responsable doit approuver

cette décision et en fournir la justification au vice-président principal SSEM, dès que possible.

Type

d’incident SSE

Initial

Report (6853.3-FR Formulaire de

signalement d’incident) et

enregistrement dans BlueSky

Type d’enquête Responsable

de l’enquête

Investigation

Completion (6853.4-FR Formulaire

d’enquête d’incident)

Incidents

graves (voir SMGSSE)

Dans les 24 heures

suivant l’incident

Enquête formelle MACI

pour déterminer les causes

fondamentales et faire des

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d’éviter une récidive

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Enquête formelle MACI

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Incidents

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potentiel

Dans les 24 heures


À la discrétion de l’équipe

locale de gestion de projet

Ressource SSE

interne

1 mois

Tableau 1 : Catégorie d’incident et calendrier d’enquête

En ce qui concerne les incidents de sûreté, reportez-vous à la page de Sûreté mondiale sur Infozone pour les

lignes directrices de gestion des incidents SSSE de Sûreté mondiale.

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NT


6.2 Incidents à potentiel élevé et enregistrables

Tous les incidents à potentiel élevé et enregistrables doivent être signalés par les cadres hiérarchiques

au plus haut responsable du projet ou du bureau. Tous les incidents graves doivent être signalés sans

délai. Le supérieur hiérarchique responsable doit ensuite s’assurer que l’incident fait l’objet d’une enquête,

conformément au tableau 1 : Catégorie d’incidents et calendrier d’enquête, afin de déterminer les

causes fondamentales (immédiates ou concourantes [organisationnelles ou systémiques]). Les causes

fondamentales doivent être traitées à l’aide d’un plan d’action, et le formulaire final d’enquête sur un incident

doit être soumis au supérieur hiérarchique et au vice-président SSE de l’unité d’exploitation, puis téléchargé

dans BlueSky.

À noter que même les incidents prenant place sur des sites « non contrôlés » qui risquent de porter atteinte

à la réputation de SNC-Lavalin, du projet ou du client doivent être signalés au vice-président directeur de

l’unité d’exploitation pour qu’il en fasse le suivi.

6.2.1 Processus d’enquête des incidents

L’enquête comporte les étapes suivantes :

› Collecte des données et recherche des faits :

+ Examen des données de l’enquête sur le terrain, inspection des lieux de l’incident et entretien avec les

employés (c.-à-d. employés en cause/victimes, témoins, superviseur ou directeur).

› Analyse des données (appliquer les techniques analytiques suivantes au besoin) :

+ Graphique du déroulement et des conditions.

+ Analyse des protections contre les sources d’énergie.

+ Autres techniques analytiques au besoin.

› Analyse de cause fondamentale :

+ Déterminer les causes fondamentales en utilisant MACI.

› Rapport de police ou rapport des agences gouvernementales.

› Constats légaux/rapport.

6.2.2 Rapport d’enquête

Le rapport d’enquête doit comprendre au moins les éléments suivants :

› Résumé (des événements, des causes fondamentales et des recommandations) ;

› Séquence des événements (avant l’incident, incident comme tel et après l’incident) ;

› Méthodes d’analyse utilisées ;

› Causes fondamentales/facteurs contributifs ;

› Recommandations s’appuyant sur les constats ;

INC

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NT


› Annexes : p. ex. graphique du déroulement et des conditions, analyse des protections contre les sources

d’énergie, liste des documents examinés, photographies des lieux de l’incident, cadre de référence.

Les rapports d’enquête doivent porter la mention « Ébauche » bien en évidence sur la page couverture

jusqu’à ce qu’ils reçoivent leur approbation finale. Les rapports d’enquête sur un décès, une blessure

entraînant une invalidité permanente ou des circonstances qui ont entraîné ou pourraient entraîner

des poursuites doivent être acheminés à la division des Affaires juridiques de SNC-Lavalin pour revue,

commentaires et consignes relatives à la diffusion.

La clause de non-responsabilité suivante devrait être insérée dans le bas de page de tous les rapports,

graphiques et photographies :

« Le présent document s’entend sans préjudice en prévision de poursuites judiciaires et en vue de l’obtention

de conseils juridiques. Ce document, y compris les annexes et documents justificatifs et toutes les pièces

jointes, photographies et autres preuves substantielles, est confidentiel et fait l’objet du secret professionnel

de l’avocat. Il est interdit de le divulguer à qui que ce soit ou à une tierce partie de SNC-Lavalin, à moins que

sa publication n’ait été approuvée par le service des Communications de SNC-Lavalin. »

Dans le cas des enquêtes où le chef d’équipe croit que des accusations puissent être portées en vertu de lois

ou de règlements relativement à l’incident, le chef d’équipe doit interdire l’accès à toute copie du rapport

d’enquête (ébauche ou version finale) aux membres de son d’équipe, à l’extérieur des réunions de l’équipe

d’enquête.

6.2.3 Plan d’actions correctives

› Le responsable hiérarchique doit élaborer un plan d’actions correctives pour prendre des mesures à

l’égard des constats et des recommandations de l’enquête.

› Les plans d’actions correctives doivent être réalistes et respecter l’esprit des recommandations de

l’enquête, ou indiquer clairement d’autres mesures à prendre. Pour déterminer les mesures correctives

permanentes, il faut tenir dûment compte de la hiérarchie des contrôles visant l’élimination possible du

danger, du risque ou du problème systémique qui a causé l’incident, ou qui y a contribué. Des contrôles

administratifs ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Le contrôle approprié doit être sélectionné

dans un menu déroulant du formulaire aux fins de suivi.

6.2.4 Rapport d’enquête final

Un rapport final, accompagné d’un plan d’actions correctives approuvé, doit être téléchargé dans BlueSky,

dans les 14 jours civils qui suivent l’incident classé à potentiel élevé.

6.2.5 Suivi

› Les plans d’actions correctives doivent faire l’objet d’un suivi et d’un contrôle exercés au palier

hiérarchique qui convient, afin de s’assurer que les étapes clés sont atteintes et achevées conformément à

ce qui était planifié.

INC

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NT


› Mettre à la disposition du vice-président principal SSEM, l’état d’avancement de toutes les mesures

correctives des incidents à potentiel élevé. L’information doit être à jour et disponible au 10e jour de

chaque mois.

› Revoir annuellement les plans d’actions correctives mis en œuvre pour tous les incidents, afin de vérifier

l’efficacité des mesures correctives prises.

6.3 Processus d’enquête pour tout autre incident et dangers immédiats

Il revient à l’unité d’exploitation ou au directeur de projet de décider du processus et de l’étendue de l’enquête

à mener sur l’incident en question.

7.0 MACI – Méthode d’analyse des causes d’un incident

Cette méthode est utilisée pour déterminer les facteurs contributifs et les causes fondamentales des

incidents enregistrables et des incidents à potentiel élevé. L’équipe MACI doit recommander des actions dans

un rapport MACI, en utilisant la méthode MACI pour éviter d’autres incidents.

7.1 Formation de l’équipe (pour les incidents graves seulement)

En cas d’incident grave (selon la description du tableau 1 : Catégorie d’incidents et calendrier d’enquête),

l’équipe SSEM de SNC-Lavalin, en consultation avec le vice-président directeur de l’unité d’exploitation

et le vice-président SSE de l’unité d’exploitation ainsi que d’autres intervenants clés, doit sélectionner les

membres d’une équipe d’enquête MACI pour enquêter sur l’incident. Il doit y avoir au moins une (1) personne

ne faisant pas partie de l’équipe de gestion de projet en cause dans l’équipe d’enquête MACI. Si possible, cette

personne doit être le chef d’équipe.

INC

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NT


Rôles des membres de l’équipe

d’enquête

Position

Chef d’équipe MACI Acteur indépendant (externe au lieu de l’incident)

Facilitateur MACI Représentant principal SSE

Représentant principal du site Gestionnaire fonctionnel principal

Autres représentants du site Gestionnaires fonctionnels et représentants des travailleurs

Autres membres indépendants Experts indépendants ayant des connaissances pertinentes à

l’incident, y compris des experts techniques, au besoin.

Tableau 2 : Composition de l’équipe MACI enquêtant sur un incident grave

Pour les autres incidents à potentiel élevé, le directeur de l’unité d’exploitation déterminera, en consultant le

vice-président principal SSEM, les facilitateurs MACI les plus compétents.

7.2 Planification de l’enquête

L’équipe MACI doit :

› organiser les visites de site, les entrevues, la collecte de données et les ressources requises pour

l’enquête ;

› déterminer les procédures de contrôle de document, d’enregistrement et de production de rapport pour

la collecte d’éléments probants (c.-à-d. dossiers de formation, permis de travaux, analyses de danger des

tâches complétées, cartes d’équipe Prendre du recul remplies, inspections pertinentes, comptes rendus

de pauses-sécurité, etc.) ;

› confirmer les livrables de rapport avec le directeur du site.

7.3 Réalisation de l’enquête

Pour l’enquête MACI, le directeur de site doit définir : le mandat et les modalités, la portée de l’autorité

de l’équipe MACI et les exigences relatives aux ententes de confidentialité et de secret professionnel d’un

avocat.

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L’équipe MACI doit :

› recueillir l’information sur les événements qui ont mené à l’incident, les faits entourant l’incident et ce qui

s’est produit immédiatement après l’incident, afin de pouvoir créer la chronologie de l’incident. Il peut être

nécessaire d’obtenir de l’information d’expert, par exemple une analyse médico-légale, dans le cadre du

processus de collecte de données ;

› recueillir des données dans les catégories suivantes liées à l’incident grave :

+ Personnes : y compris les témoins et autres personnes en cause ;

+ Environnement : y compris les conditions météorologiques, les lieux de travail et le lieu de l’incident ;

+ Équipement : y compris les véhicules, le matériel, les outils et l’infrastructure ;

+ Procédures et documents : y compris les cartes, organigrammes, rapports, analyses de risques (ADT,

Prendre du recul, etc.) et photos ;

+ Organisation : tient compte du SMGSSE influençant les conséquences de l’incident ;

› utiliser des techniques de collecte de données, p.ex. des inspections in situ, des photos, des preuves

matérielles, des entrevues de témoins, des documents et enregistrements ainsi que de l’information

organisationnelle ;

› sonder chaque catégorie en demandant « qui », « quoi », « où », « quand », « pourquoi » et « comment »

pour veiller à ce que tous les faits soient pris en compte ;

› se concentrer sur la collecte d’éléments probants factuels et éviter, si possible, les opinions dans les

entrevues (si l’opinion d’un témoin est enregistrée, il doit être précisé explicitement qu’il s’agit d’une

opinion).

7.4 Analyse des données

Pour rédiger son rapport MACI, l’équipe MACI doit préparer un diagramme chronologique en utilisant la

méthodologie des « 5 pourquoi » pour valider et organiser la collecte de données.

Pour préparer le diagramme chronologique, l’équipe MACI devrait :

› répertorier les faits en cause dans l’incident et les consigner sur un diagramme chronologique ;

› enregistrer l’incident (le fait d’enregistrer les faits en cause dans l’incident le rend plus officiel et met en

évidence tous les éléments qu’il comporte, cela aide aussi l’équipe MACI à se concentrer sur l’incident) ;

› scinder l’incident en séries séquentielles d’événements, chaque étape étant représentée par une case ;

› lorsque des séquences d’événements distinctes convergent pour causer un incident, tracer des

chronologies distinctes dans le diagramme chronologique pour illustrer les interrelations entre ces

événements.

En suivant la méthodologie des 5 pourquoi :

› sélectionner l’une des cases du diagramme chronologique, demander « Pourquoi cet événement s’est-il

produit ? » et enregistrer la réponse sous la case sélectionnée du diagramme chronologique ;

› si la réponse n’indique pas la cause fondamentale de l’événement, demander à nouveau « Pourquoi ? » et

enregistrer la réponse ;

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› reprendre le questionnement jusqu’à ce que l’équipe MACI convienne que la cause fondamentale du

problème a été trouvée ; ce processus peut exiger plus ou moins que cinq « pourquoi ».

Finalement, l’équipe MACI doit :

› transférer l’information du diagramme chronologique dans le diagramme MACI pour classer l’incident

dans l’une des catégories suivantes :

+ Mécanisme de protection absent/défectueux : la constatation décrit-elle l’équipement, une méthode de

travail, une mesure de contrôle, un système de détection, une procédure ou un attribut qui empêcherait

normalement cet incident ou en limiterait les conséquences ?

+ Actions des personnes/équipes : la constatation indique-t-elle une erreur ou une violation à un

programme ou à une procédure ayant causé l’incident ?

+ Tâche/conditions environnementales : chaque condition indique-t-elle quelque chose à propos des

exigences des tâches, du milieu de travail, des capacités de chaque personne ou des facteurs humains

ayant favorisé des erreurs ou des violations ou diminué l’efficacité des mécanismes de protection du

système ?

+ Facteurs organisationnels : chaque facteur pointe-t-il vers une non-conformité aux exigences de

performance du SMGSSE ayant fait en sorte qu’une tâche ou des conditions environnementales, une

action de personne ou d’équipe ou un mécanisme de protection absent ou défectueux n’ait pas été pris

en compte ?

Le diagramme des catégories et des facteurs MACI aide à sélectionner les facteurs de chaque catégorie

MACI. Se demander : « Est-ce un facteur contributif ou une cause fondamentale ? » pour déterminer si

l’élément doit être reporté sur le diagramme MACI.

Figure 1 : Graphique des catégories et des facteurs MACI

OUIAjouter l’élément au diagramme

MACI dans la catégorie adéquate

NONL’élément est considéré comme

un constat de base et est documenté

Revoir et classerchaque constatation

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Identifier une non-conformitépar rapport au SMGSSE

Identifier les tâches /conditions environnementales

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environnementales Facteurs individuels / d’équipe

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› Répertorier au moins une tâche/condition environnementale pour chaque action de personne/d’équipe.

› Répertorier les facteurs organisationnels pour chaque tâche/condition environnementale indiquée.

Figure 2 : Exemple d’un diagramme MACI finalisé

7.5 Plan d’action et rapport

L’équipe MACI, en collaboration avec la direction du site, doit mettre au point des action correctives

pour éliminer ou atténuer le risque que la situation se reproduise à un niveau AFQRP (aussi faible que

raisonnablement possible).

L’équipe MACI doit utiliser la hiérarchie des contrôles pour la détermination de ces actions.

Pour les facteurs organisationnels et les mécanismes de protection absents/défectueux, l’équipe MACI doit

recommander des actions correctives.

Les actions correctives doivent suivre le modèle SMART. Elles doivent être : Spécifiques, Mesurables,

Atteignables (et imputables), pertinentes (Relevant en anglais) et mises en œuvre rapidement (Timely

implementation en anglais).

Finalement, les conclusions de l’équipe MACI doivent être formulées uniquement à partir de faits établis.

Lorsqu’il est impossible de déterminer une cause fondamentale à partir de faits et que l’équipe MACI

peut seulement avancer une opinion à propos de facteurs contributifs et de causes fondamentales, cette

distinction doit être clairement indiquée dans le rapport MACI.

La nécessité d’isoler mécaniquementle contrepoids n’a pas été identifiée

sur le permis de travail

Facteursorganisationnels

Il n’existe pas de systèmepermettant de vérifier l’exactitudeet la pertinence de la signalisation

sur le site

Le panneau d’avertissementétait la seule “procédure”

en vigueur au site

L’équipe de travail n’a pas isolémécaniquement le contrepoids

Les revues d’entretien sontmandatées seulement pour

les grands projets, c’est pourquoil’erreur sur le panneau n’a pas été

relevée lors de la conception

L’installation d’un panneau surle dispositif de protection

avait été jugée non importantelors de la conception

L’équipe de conception ne s’est pasassurée que le panneau adéquat

serait utilisé sur le dispositifde protection

L’équipe relevant du superviseurs’est agrandie au fil du temps alorsque la procédure de gestion des

changements ne tient pas comptedes changements de main-d’œuvre

À cause de l’échéancier serréla carte d’équipe Prendre

du recul et les permis de travailsont souvent remplis ailleurs

que sur le lieu de travail

Le permis de travail a été complétésans se rendre sur le site et sanscomprendre totalement l’activité(travailler sous le contrepoids)

La carte d’équipe Prendre du recula été complétée par le superviseur

tout seul dans sa roulotte,sans la participation de l’équipe

Le panneau d’avertissement sur ledispositif de protection ne mentionnait

que l’isolation électrique et pasl’isolation mécanique du contrepoids

L’isolation du contrepoidsn’a pas été identifiée sur la carte

Prendre du recul

Le commis au nettoyage employépour la journée travaille sous un

contrepoids de 6 370 kgqui n’a pas été isolé

Tâches / conditionsenvironnementales

Facteurs individuels /d’équipe

Mécanismes deprotection absents /

défectueuxIncident

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8.0 Actions correctives permanentes

La direction doit tenir un registre de toutes les actions correctives soumises à la suite d’enquêtes d’incidents.

Ces actions feront l’objet d’un suivi et de compte-rendus jusqu’à ce que le rapport d’incident soit achevé et

rendu définitif par le directeur de projet. Un tel rapport doit demeurer « ouvert » jusqu’à ce que toutes les

actions correctives aient été prises.


Une trousse de formation (6853.6) décrivant le processus d’enquête à l’aide de la méthodologie MACI peut

être utilisée, elle contient également des conseils sur la préparation des rapports d’enquête d’incident.

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6853.3-FR-Rév.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Formulaire de signalement d’incident SSSE 231

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Formulaire de signalement d’incident SSSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.3-FR-Rév.5232

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6853.4-FR-Rév.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Formulaire d”enquête d’incident 233

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Formulaire d”enquête d’incident | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.4-FR-Rév.5234

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Formulaire d”enquête d’incident | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.4-FR-Rév.5236

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2396831.4.2-FR-Rev.7 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Prendre du recul

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Prendre du recul | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6831.4.2-FR-Rev.7240

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Négligeable

Mineur

Modéré

Majeur

Catastrophique

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Téléphone : +1 514 393-1000

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