LIVRE BLEU 2018SSE mondiaux
Nos principes
Nous mettons tout en œuvre pour protéger en continu nos employés, nos entrepreneurs et nos clients contre
les maladies professionnelles et les incidents liés au travail, et nous veillons à assurer leur mieux-être dans toutes
nos activités. Il est de notre responsabilité d’améliorer la performance environnementale de nos activités et produits, ainsi que
d’assurer la sûreté et la sécurité de nos employés en tout temps.
Nos engagements
› Faire preuve d’un leadership visible en matière de sécurité, prévenir toutes les blessures
et assurer le retour de chacun en toute sécurité à la maison après chaque journée de travail ;
› Instaurer une culture de sûreté robuste afin de protéger nos employés, nos actifs matériels et numériques
ainsi que notre réputation contre tout type d’imprévu ;
› Mettre en oeuvre les principes de prévention de la pollution et de durabilité de manière à empêcher les dommages
à la planète, à court et à long terme, et aider la génération actuelle à répondre à ses besoins sans compromettre
la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Ces engagements s’appliquent à tout ce que nous faisons,
où que nous soyons. À ces fins :
› Nous formons et appuyons nos employés et toutes personnes travaillant en notre nom afin qu’ils puissent être
des ambassadeurs de SSSE auprès de leurs pairs et dans les collectivités où ils vivent et travaillent ;
› Nous établissons des cibles et des objectifs annuels mesurables pour assurer l’amélioration continue de notre performance.
Au-delà de cette performance, nous évitons toujours la complaisance et maintenons un niveau élevé
de vigilance pour toutes les activités de la compagnie auxquelles nos employés participent, quels que soient l’endroit et le
moment ;
› Nous respectons toutes nos obligations de conformité en tout temps ;
› Nous communiquons et sommes toujours transparents avec nos parties prenantes
en ce qui a trait à notre performance SSSE ;
› Nous collaborons avec notre chaîne d’approvisionnement pour atteindre l’excellence
en matière de SSSE.
Le président et chef de la direction de SNC-Lavalin est responsable de la mise en oeuvre
de la présente politique et de la surveillance de son application, mais tous les employés
et toutes les personnes qui travaillent au nom de l’entreprise doivent souscrire
à ces engagements. Nous sommes tous habilités à nous exprimer et agir afin
qu’ils soient respectés.
Neil Bruce
Président et chef de la direction
1er janvier 2018
Énoncé de politique SSSESanté, sécurité, sûreté et environnement
À SNC-Lavalin, nous nous assurons que tout ce que nous faisons respecte les normes
les plus élevées en matière de santé , de sécurité, de sûreté et de protection
de l’environnement afin d’assumer notre devoir de diligence envers nos employés,
nos parties prenantes et notre planète. La santé, la sécurité, la sûreté ainsi que la protection de
l’environnement sont au coeur de nos valeurs.
Objectifs SSE2018
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6833.1-FR-2018 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Objectifs SSE 7
Indicateurs proactifs
1. Programme d’Interaction Comportementale (PIC)
› Objectif : Cibler des comportements et/ou des conditions de manière proactive par des interactions
documentées.
› Cible : Une carte PIC complétée pour chaque intervalle de 1 000 heures travaillées.
› Mesure : Nombre de cartes PIC complétées / nombre d’heures travaillées.
2. Dangers immédiats
› Objectif : Accroître les activités de prévention avant qu’un incident ne se produise.
› Cible : Un danger immédiat rapporté pour chaque intervalle de 5 000 heures travaillées.
› Mesure : Nombre de dangers immédiats rapportés / nombre d’heures travaillées.
3. Formation
› Objectif : S’assurer que tous les employés reçoivent suffisamment de formation en matière de SSE.
› Cible : Chaque employé reçoit un minimum de deux (2) heures de formation en matière de SSE
annuellement.
› Mesure : Nombre d’heures de formation rapportées / nombre d’heures travaillées.
4. Pré-mobilisation des entrepreneurs
› Objectif : Communiquer clairement les attentes de SNC-Lavalin en matière de SSE auprès des
entrepreneurs et partenaires d’affaires avant que ne débutent les travaux.
› Cible : Un formulaire de pré-mobilisation complété et téléchargé pour chaque entrepreneur actif.
› Mesure : Nombre de formulaires de pré-mobilisation complétés par site.
5. Actions correctives
› Objectif : S’assurer que toutes les actions correctives sont mises en place dans un délai raisonnable.
› Cible : Avoir 100 % des actions correctives fermées avant leur date d’échéance.
› Mesure : Nombre d’actions correctives fermées / nombre total d’actions correctives.
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Objectifs SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6833.1-FR-20188
6. Démarrage de projet
› Objectif : S’assurer que tous les projets complètent et respectent les requis de la liste de vérifi cation
de démarrage de projet.
› Cible : Avoir 100 % des nouveaux projets qui complètent la liste de vérifi cation.
› Mesure : Nombre de listes de vérifi cation de démarrage de projets entrées dans BlueSky/ nombre de
projets ouverts.
7. Plan SSSE personnel
› Objectif : Créer une culture où nous démontrons de façon visible notre engagement à travailler de
façon sécuritaire.
› Cible : Avoir 100 % de nos employés qui complètent leur Plan SSSE personnel, l’affi chent de façon
visible et le téléchargent dans Workday.
› Mesure : Par des audits de SSE et le processus annuel de révision du rendement.
8. Visites de site
› Objectif : Faire preuve d’un leadership visible en sécurité.
› Cible : Que chaque membre du Comité de direction s’engage dans les activités de SSE sur nos sites de
projets actifs.
› Mesure : Deux visites sur site en matière de SSE et quatre cartes PIC complétées au cours de l’année
2018 pour chaque membre du Comité de direction.
Indicateurs réactifs
Notre cible est de n’avoir aucune blessure :
› Travailler à atteindre annuellement 45 jours parfaits ;
› Une fréquence des incidents enregistrables (FIE) de 0.14;
› Une fréquence des incidents avec perte de temps (FPT) de 0.013;
› Une fréquence des incidents environnementaux (FIENV) – Nouvel indicateur introduit en 2018. 2018
servira de période de référence pour l’évaluation de cet indicateur. En 2019, une cible sera établie en
fonction de la performance de 2018.
SSE mondiaux - Exigences chiffrées2018
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6817.1-FR-Rev.4 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | SSE – Exigences chiffrées 11
SSE mondiaux Exigences chiffrées pour 2018Système Mondial de Gestion Santé, Sécurité et
Environnement (SMGSSE)
Pour en savoir plus, consultez le système mondial de gestion Santé,
Sécurité et Environnement (6801-Rév.7) et les Protocoles de gestion
des risques critiques (6845.1.1-Rév.11) de SNC-Lavalin.
Nouvelles acquisitions
› Les nouvelles acquisitions ont 12 mois
pour se conformer au SMGSSE.
Dérogations
› Une demande de dérogation doit être soumise
pour chaque clause ne pouvant
être appliquée par une unité d’exploitation
ou un projet.
Objectifs 2018
› Il y a 8 indicateurs proactifs et 4 indicateurs
réactifs.
Évaluation des risques,
obligations de conformité
› Prendre du recul (2 mètres pendant 2 minutes)
pour identifier les dangers et évaluer les risques.
› 1 registre des aspects et impacts
environnementaux par projet (révisé
périodiquement).
› 1 registre des risques par projet (révisé
au moins tous les trois mois).
› 1 registre des obligations de conformité par
projet (révisé au moins annuellement).
› 1 analyse des dangers de la tâche (ADT)
pour chaque activité prévue.
› 1 évaluation des risques Prendre du recul
réalisée pour chaque tâche.
› La matrice de risques 5x5 est à utiliser
pour les ADT et Prendre du recul.
› Les permis de travail sécuritaire sont valides
pour un maximum de 30 jours.
Suivi et mesure de la performance
› Les données SSE doivent être consignées dans
BlueSky SSE au plus tard le 10e jour du mois.
› 2 sondages sur la perception de la sécurité
doivent être réalisés chaque année et sur
chaque projet.
Évaluations
› Une autoévaluation trimestrielle doit
être effectuée et soumise dans BlueSky
pour chaque projet représentant plus
de 12 000 heures de travail par année.
› Des vérifications de conformité
environnementale doivent être
effectuées périodiquement.
Rapport et enquête d’incidents
› Tous les incidents enregistrables et
tous les incidents environnementaux à
potentiel élevé doivent être signalés au
Président et chef de la direction dans
les 24 heures.
› Tous les incidents doivent être
enregistrés dans BlueSky dans
les 24 heures.
› L’unité d’exploitation doit tenir
une conférence téléphonique
dans les 72 heures suivant un
incident à potentiel élevé.
› Une enquête MACI doit être menée
dans les 14 jours suivant les incidents
à potentiel élevé ou enregistrables.
› Il faut rédiger 1 leçon apprise par incident
applicable à l’ensemble de l’organisation.
Préparation et intervention
en cas d’urgence
› 1 plan d’urgence doit être élaboré par
projet ou bureau.
› Des exercices et des simulations périodiques
doivent être organisés pour tester les
procédures d’intervention et d’évacuation.
Compétence, formation
et conscientisation
› Tous les employés concernés doivent suivre
les modules d’apprentissage en ligne sur les
8 PGRC. De même pour les entrepreneurs sur
chantier (> 30 jours).
› Tous les employés concernés doivent suivre le
module d’apprentissage en ligne Prendre du
recul.
› Les directeurs de projet, les directeurs
de construction, les gestionnaires d’unité
d’exploitation et les cadres supérieurs doivent
suivre la formation de 8 heures
sur le leadership en sécurité.
› Les superviseurs et les gestionnaires sur
chantier doivent suivre la formation de
4 heures sur la compétence face au risque.
› Les nouveaux employés, les entrepreneurs et
les visiteurs doivent participer
à l’orientation SSE.
Réunions
› 1 pause-sécurité hebdomadaire doit être
animée sur les chantiers.
› 1 réunion hebdomadaire de coordination
de la construction sur les chantiers.
› Les réunions auxquelles participent
3 personnes ou plus doivent commencer
par un moment SSE.
› Il est recommandé de tenir des réunions
du comité mixte de santé et sécurité sur
les chantiers ayant plus de 20 employés
(peut être aussi exigé par la loi).
Revue de direction
› Des revues de direction du SMGSSE doivent
être réalisées périodiquement et celles-ci
doivent être documentées.
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SSE – Exigences chiffrées | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6817.1-FR-Rev.412
Protocoles de gestiondes risques critiques (PGRC)
Véhicules
› Un plan de gestion des déplacements doit
être élaboré au-delà de 4 heures ou 400 km
(250 milles) et la formation appropriée doit
être suivie.
› Il faut prendre une pause toutes les 1 à
2 heures de conduite.
› Il est obligatoire de porter sa ceinture de
sécurité dans un véhicule en mouvement.
› Il faut inspecter le véhicule et stationner en
marche en arrière.
› Il faut éteindre le moteur lorsque le véhicule
n’est pas utilisé.
› Il est interdit de laisser un véhicule sans
surveillance lors du ravitaillement.
› Il est interdit de parler au téléphone cellulaire
au volant, même en mode mains libres.
› Les limites de vitesse doivent être respectées
en tout temps.
Matières dangereuses
› Les fiches de données de sécurité doivent être
à jour en tout temps.
› Toutes les matières dangereuses doivent être
étiquetées pour l’entreposage, le transport et
l’utilisation.
› Il faut éliminer les déchets dangereux de façon
régulière.
› Tous les contenants de matières dangereuses
doivent être entreposés à l’intérieur d’un
confinement secondaire.
Dispositifs de protection
des équipements
› Tous les outils, les cordons et les équipements
doivent faire l’objet d’une inspection
trimestrielle réalisée selon
un code de couleurs.
› Les meuleuses doivent être tenues à 2 mains.
› Une distance de 3 mm (1/8 po) doit être laissée
entre la meule et le porte-outil.
› Il faut laisser le disque exposé de 6 mm
(1/4 po) à l’aide d’un carter de protection
ou d’un protecteur mobile.
› Les équipements émettant de la poussière
doivent être munis d’un système de
récupération des poussières lorsque possible.
Espaces clos
› Un permis est nécessaire pour entrer dans un
espace clos présentant des caractéristiques
dangereuses.
› Le niveau acceptable d’oxygène se situe
entre 19,5 et 23,0 %.
› Des essais de gaz doivent être réalisés dans
tous les espaces clos.
Mise hors tension
› Il faut s’assurer que les pièces d’équipement
et les systèmes sont à l’état énergétique zéro
avant de les utiliser.
› Il doit y avoir seulement 1 clé par cadenas.
Travaux en hauteur
› Il est obligatoire de porter un dispositif
antichute pour les travaux exécutés à une
hauteur de 1,8 m (6 pi) ou plus.
› On utilise un coefficient de sécurité de
1 m (3 ¼ pi) pour calculer les distances
de sécurité en cas de chute.
› Une fixation permanente est exigée pour tous
les travaux exécutés à une hauteur
de 1,8 m (6 pi) ou plus.
› La résistance minimale des ancrages pour les
dispositifs antichute est de 22,2 kN (5 000 lbs)
ou 2 fois la force maximale d’arrêt envisagée.
› Les dispositifs antichute doivent faire l’objet
d’une inspection documentée tous les 6 mois.
› Les travaux exécutés à une hauteur de plus de
6 m (20 pi) nécessitent une longe de sécurité
ou une cage.
› Il faut maintenir 3 points de contact dans
les échelles.
› Il faut garder un ratio de 4 pour 1 entre l’échelle
et le sol.
› Les échelles coulissantes doivent dépasser
d’au moins 1 m (3 ¼ pi) au-dessus du point
d’appui.
› Toutes les ouvertures de 30 cm (1 pi) ou plus
dans le plancher doivent être recouvertes à
l’aide d’une plaque.
› Plateforme de travail élévatrice utilisée par
1 personne : un signaleur doit demeurer en
contact visuel et auditif permanent.
› Plateforme de travail élévatrice utilisée
par 2 personnes : un signaleur doit se tenir
à proximité.
› Les mains courantes doivent être à une hauteur
minimale de 99 cm (39 po).
› Les rampes intermédiaires doivent être à une
hauteur minimale de 53 cm (21 po).
› Les plinthes doivent être à une hauteur
minimale de 9 cm (3 1/2 po).
› En plus de leur propre poids, les échafaudages
doivent pouvoir supporter
au moins 4 fois la charge maximale prévue.
Opérations de levage
› Il est obligatoire d’obtenir une certification
annuelle pour toutes les grues.
› Le levage d’une charge de 80 tonnes ou
équivalent à 80 % de la capacité de l’appareil
est considéré comme un levage critique.
› Le levage d’une charge à l’aide de plusieurs
grues ou barres d’écartement est considéré
comme un levage critique.
› La vitesse limite du vent est de 30 km/h
(18 mi/h) pour toutes les opérations utilisant
une nacelle.
› Si la vitesse limite du vent atteint 40 km/h (25
mi/h), un plan de levage approuvé par
un ingénieur est requis.
› Si la vitesse limite du vent atteint 50 km/h
(30 mi/h), toute opération de levage doit
être stoppée.
› Les opérations de levage réalisées au dessus
d’installations en exploitation ou d’équipements
sont considérées comme des levages critiques.
› Tout l’équipement de levage et de gréage doit
faire l’objet d’une inspection documentée tous
les 3 mois.
Excavations
› Des entrées/sorties sont requises tous
les 6 m (20 pi).
› Les excavations de 1,2 à 1,8 m (4 à 6 pi)
nécessitent un retrait ou un soutènement.
› Les excavations de plus de 1,8 m (6 pi)
nécessitent une barricade.
› Les excavations de plus de 6 m (20 pi)
nécessitent une approbation technique.
› Les déblais doivent se trouver à au moins
1 m (3 ¼ pi) du bord des excavations.
› Les terrains compacts et solides (> 144 kPa)
doivent avoir une inclinaison de 30° par rapport
à l’axe vertical.
› Les terrains susceptibles de se fissurer ou
de s’effriter (48 à 144 kPa) doivent avoir une
inclinaison de 45° par rapport à l’axe vertical
à partir de 1,5 m (5 pi) du fond.
› Les terrains meubles (< 48 kPa) ou sablonneux
doivent avoir une inclinaison
de 45° par rapport à l’axe vertical.
› Les piles de sols inactives doivent être
stabilisées afin de minimiser les émissions de
poussières.
› La qualité de l’eau accumulée dans les
excavations doit rencontrer les exigences
applicables avant de pouvoir en disposer.
› Les excavations de plus de 1,2 m (4 pi)
requièrent un permis de travail sécuritaire.
Éléments essentiels en SSE2018
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6813.1-FR-Rev.9 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Éléments essentiels en SSE 15
« La santé et sécurité est une valeur fondamentale, et tout comme l’éthique et la conformité, ainsi que
le développement durable, elle constitue notre droit d’être en affaires. Si nous ne sommes pas excellents
dans ces trois domaines, rien de ce que nous accomplirons ne pourra être qualifi é de succès. »
– Neil Bruce
Président et chef
de la direction
Éléments essentiels en santé,sécurité et environnement
2. Programme d’évaluation des risques Prendre du recul
Le programme d’évaluation des risques
Prendre du recul de SNC-Lavalin a trois
principaux objectifs :
› identifier les dangers;
› évaluer le niveau de risque;
› atténuer ou maîtriser le niveau de risque.
Le programme Prendre du recul est mis à la
disposition de tout le personnel afin de les
inviter à reculer de 2 mètres pendant 2 minutes
pour identifier les dangers environnants avant
de débuter une nouvelle journée de travail, une
nouvelle activité ou bien si les conditions de
travail ont changé.
La carte Prendre du recul est conçue
pour s’assurer que tous les dangers sont
documentés, les niveaux de risques sont établis
et les contrôles correspondants sont identifiés.
C’est un outil visuel qui rappelle à tous les
membres du personnel les risques auxquels
ils s’exposent dans leurs tâches et leurs
attributions. Un module d’apprentissage en
ligne est mis à la disposition du personnel afin
de les former sur l’identification et le contrôle
des risques, autant au travail qu’à la maison.
3. Formation
Formation au leadership en sécurité
Cette séance de huit heures est spécialement
conçue pour les superviseurs, les gestionnaires
et les cadres de l’entreprise. La session couvre
quatre aspects fondamentaux :
› croyances en matière de sécurité;
› mise en place d’une culture de la sécurité;
› connaissance des applications en sécurité
à SNC-Lavalin;
› savoir gérer les attentes du personnel
concernant la sécurité.
Compétence face au risque
Cette séance vise à ce que tout le personnel
de SNC-Lavalin et les superviseurs des
entrepreneurs focalisent systématiquement
leurs efforts sur les comportements, la
perception des risques et les compétences en
gestion des risques. Les superviseurs et les
gestionnaires suivent une séance de formation
de quatre heures qui comprend :
› l’introduction aux techniques de sensibilisation,
d’évaluation et d’atténuation des risques;
› l’introduction au programme de renforcement
positif et des exercices pratiques;
› l’utilisation du programme Prendre du recul
dans l’évaluation des risques.
La mise en place d’une stratégie de gestion et
d’optimisation des risques appropriée procure
des avantages directs, notamment la capacité à :
› identifier les dangers;
› évaluer les risques associés aux dangers;
› évaluer les comportements sécuritaires
des travailleurs;
› déterminer les conditions et les pressions
exercées, qui font prendre aux travailleurs
des risques;
› comprendre les réactions de compensation
face à un risque.
La formation est axée sur les conséquences,
ce qui aide à agir sur les comportements
propices aux risques sur les chantiers ou dans
certains travaux d’ingénierie et de conception.
1. Registre des risques d’un projet
Au début de chacun de nos projets, nous établissons un registre des risques par phase pour identifier
tous les dangers et déterminer les risques associés. À l’aide d’un logiciel spécialisé, nous intégrons
l’échéancier du projet à ce registre des risques, de manière à avoir un processus dynamique de
rapport des risques et à sensibiliser l’équipe de gestion aux risques de chaque phase du projet.
L’outil « Stature » est une application Web sécurisée qui permet d’étudier rigoureusement et
systématiquement chaque activité, lieu et système en opération pour :
› identifier les dangers;
› envisager les conséquences possibles;
› évaluer l’exposition à un danger, le résultat d’une conséquence possible
et la probabilité de cette conséquence;
› calculer le niveau de risque (en utilisant la matrice de risque 5x5x5);
› établir des plans d’action pour éliminer ou atténuer les risques afin de
s’assurer qu’ils demeurent « gérables et contrôlés »;
› réévaluer régulièrement l’état des risques inventoriés et l’efficacité des
mesures d’atténuation;
› intégrer en tout temps les données historiques et fournir des méthodes
de travail standardisées.
Politique
Réaliser
Contrôler
› Protocoles de gestion des risques critiques
› Programme d’Interaction Comportementale
Planifier
Agir
Identification des dangers, évaluation
des risques et mesures de contrôle
Obligations de conformité
Objectifs et planification
Revue de direction
Leadership visble en sécurité
Une entreprise apprenante
Régles bleues
Suivi et mesure de la performance Évaluations
Enquete d’incident, Non-conformité
et actions correctives
Rôles, responsabilitiés, imputabilite et autorité
Compétence, formation et conscientisation
Réunions et communications, Contrôle des données
et de la documentation, Maîtrise opérationnelle
Préparation et intervention en cas d’urgence
› Registre de risques
› Prendre du recul
› Programme de renforcement positif
› Formation – leadership en sécurité
› Sondage sur la pereception de la sécurité
› Vérfication de sécurité: accent sur le risque
Si vous avez répondu NON à l’une de ces
questions, consultez votre superviseur
immédiat pour obtenir de l’aide.
6831.4.2-FR-Rev.7
Oui Non
Évaluer le risque
2Identifier les dangersVoici une liste des dangers les plus courants pour vous aider à identifier ceux auxquels vous risquez de faire
face dans votre travail.
1
1. Avons-nous recherché et identifié tous
les dangers?
2. Avons-nous été formés et sommes-nous
compétents pour mener cette tâche?
3. Pouvons-nous faire le travail tel que décrit
dans l’ADT et le Permis de travail sécuritaire ?
4. Est-ce que toutes les ressources (équipements,
outils, ÉPI et personnel) sont disponibles?
5. Avons-nous identifié tous les nouveaux dangers
depuis la dernière fois que cette tâche
a été réalisée ?
6. Est-ce que les autres personnes de même que
l'environnement sont protégés de nos activités
dans la zone de travail?
7. Savons-nous comment réagir en cas d’urgence?
8. Avons-nous un moyen d’accès/de sortie
sécuritaire de la zone de travail?
9. Peut-on faire ce travail sans nous mettre
nous-mêmes, les autres ou l'environnement
en danger?
10. Est-ce que notre zone de travail est propre
et rangée?
Prendre du reculIdentifier les dangers | Évaluer le risque | Prendre les mesures appropriées
Reculez de 2 mètres
et prenez 2 minutes
Nom du superviseur : Signature :
Employeur : Projet / Site :
Date et heure : Emplacement :
Description de la tâche : Permis de travail sécuritaire requis? Oui Non
Mise hors tension Travail en hauteur
Présence de lignes électriques ou de services publics aériens
ou souterrains
Point d’ancrage inadéquat
Champs magnétiques puissants et inductionUtilisation inappropriée des plateformes de travail élévatrices
ou échelles
Systèmes sous pression ou non isolés
État énergétique zéro non atteint
Manque de dispositifs de protection/garde-corps/plinthes
Chute d'objets possible
Dispositifs de protection sur les équipements
Pièces rotatives accessibles
Dispositifs de protection inappropriés
Cadenas contournés ou en mauvais état
Points de pincement ou d’écrasement
Opérations de levage
Manque de zones d’exclusion
Plans de levage non disponibles
Surcharge ou surentraînement nécessaire
Vents excessifs
Espaces clos Excavations
Espace clos non identifié ou absence de surveillant Services publics enfouis
Test de qualité de l’air insuffisant Protection inappropriée (aménagement des pentes ou soutènement)
Plan de sauvetage ou équipements inadéquats Piles de déblais/équipement entreposés trop près du bord
Manque de points d'accès et de sortie adéquats Conditions de sol instable peuvent être présentes
Environnement Santé et hygiène
Possibilité de déversement
Possibilité de glissades, de trébuchements et de chutes
Bruit excessif/poussières
Blessures au couteau
Environnement de travail inadéquat
Mouvements de levage, de torsion ou répétitifsÉlimination inadéquate des déchets
Eaux usées non contrôlées
Travaux près ou sur l'eau, milieux humides, habitats naturels
Entretien inadéquat des aires de travail
Véhicules Matières dangereuses
Interaction(s) possible avec des piétons ou un autre équipement Accumulation excessive de poussières, de vapeurs ou de fumées
Mauvaise visibilité ou conditions routières Identification incorrecte (étiquettes/fiches de sécurité)
Véhicule en mauvais état (ceintures non disponibles, pneus, etc.) Entreposage, confinement ou transport de produits chimiques
inappropriésDistractions présentes pour le conducteur (cellulaire, nourriture,
fatigue, etc.) Présence de sources d’inflammation à proximité
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Éléments essentiels en SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6813.1-FR-Rev.916
Protocoles de gestion des risques critiques2017
4. Protocoles de gestion des risques critiques
Une étude des incidents ayant marqué nos
projets a permis de dégager une série de
risques critiques pour notre personnel et nos
entrepreneurs. Face à ces risques, il nous a fallu
mettre au point des protocoles et des mesures
permettant de réduire les dangers connexes.
Les protocoles touchent huit domaines
comportant un haut niveau de risque et exigeant
une rigueur extrême et constante dans tous les
projets que nous réalisons tant à l’échelle locale
que mondiale :
1. Véhicules
2. Matières dangereuses
3. Dispositifs de protection sur les équipements
4. Mise hors tension
5. Travaux en hauteur
6. Opérations de levage
7. Espaces clos
8. Excavations
À chaque protocole est associée une section
d’audit élaborée de manière à mesurer avec
précision la conformité de ces domaines à haut
risque. Les audits constituent le fondement de
notre système de vérification et sont menés à
l’échelle mondiale pour chaque site concerné.
Huit modules d’apprentissage en ligne sur les
exigences des Protocoles de gestion des risques
critiques sont offerts en plusieurs langues pour
accroître la sensibilisation de toute l’organisation.
5. Sondage sur la perception de la sécurité
Pour évaluer le moral général et la tolérance
aux risques de nos équipes de projet (au bureau
ou sur le terrain), SNC-Lavalin effectue des
sondages sur la perception de la sécurité.
La culture de la sécurité d’une entreprise est le
produit des valeurs personnelles et collectives,
des attitudes, des perceptions, des compétences
et des types de comportements portant
sur huit grands thèmes, le sondage évalue
principalement les perceptions à l’égard des
éléments suivants :
› engagement de l’entreprise;
› soutien des supérieurs directs;
› systèmes de sécurité;
› facteurs relatifs à l’équipe;
› attitude de la direction;
› systèmes de gestion;
› facteurs relatifs au travail;
› facteurs relatifs à la personne.
Ces éléments servent à garantir que
les améliorations et les changements
organisationnels découlent d’éléments
concrets en matière de risque, de culture
et de performance.
6. Vérifications de sécurité : Accent sur le risque
Pour attester de la pertinence et de l’efficacité
des systèmes de gestion de la sécurité, des
audits d’entreprise sur les systèmes de sécurité,
ainsi que des vérifications de sécurité appelées
Accent sur le risque sont menés sur les sites.
Ce processus permet à la direction de se
pencher directement sur les aspects d’un projet
qui peuvent nuire à la performance en sécurité.
L’objectif d’Accent sur le risque vise à faire
participer les directeurs, les superviseurs et
les travailleurs à la sécurité sur tout le site du
projet. En voici les 4 points principaux :
1. Le leadership
2. Les systèmes
3. Le comportement
4. La culture
La vérification Accent sur le risque diffère
de l’audit classique : elle suit une approche
d’anticipation (« que se passerait-il si... »)
dont l’orientation est analytique et qualitative.
Des experts de différentes disciplines sont
alors réunis afin d’examiner le site à travers
différentes ‘’lentilles’’ et partager leurs
expériences. Bien que la revue soit souple,
il existe des protocoles définis pour vérifier les
forces des systèmes, les occasions, les écarts
et les menaces, l’issue finale étant l’évolution
de la gestion de la sécurité vers la compétence
sans faille en matière de risque.
7. Une entreprise apprenante
Nous nous efforçons également de favoriser une
« entreprise apprenante », dans laquelle nous
partageons les leçons apprises, prenons les
mesures qui s’imposent et rendons compte de
nos démarches pour faire un suivi en temps réel
de ce que nous avons appris.
Une entreprise apprenante est une organisation
disposée à tirer des leçons de ses réussites ET
de ses échecs. Plusieurs occasions existent
pour mettre en pratique les leçons apprises
d’incidents classés à potentiel élevé afin
d’entretenir une culture d’amélioration continue.
Ces leçons apprises sont partagées sur un
réseau de connaissances, afin d’être distribuées
et revues avec les employés. Elles font
également partie de nos indicateurs proactifs
afin de s’assurer que chaque unité d’exploitation
émette et partage des leçons apprises.
Advenant un incident grave, un processus
électronique est initié par le Président et chef
de la direction vers tous les membres du
Comité de gestion. Chaque membre doit lire
le rapport alors émis et préciser les raisons
pour lesquelles le rapport n’est pas pertinent
ou démontrer que leur entité se conforme aux
leçons apprises contenues dans le rapport. Les
données recueillies sont ensuite transmises au
Président et chef de la direction. C’est ainsi que
l’on referme la boucle de suivi sur les incidents
graves et que l’on évite leur répétition.
Renforcement positif
Nom: _____________________________ # d’employé _________________
Entreprise: ______________________________________________________
Remise par: _______________________________ Date: _________________
REMISE POUR
Prendre du recul de grande qualité
Sécurité démontrée à bord des véhicules
Pertinence d’une suggestion SSE
Prévention et bonne gestion des déversements
Bonne sécurité des mains
Sécurité adéquate des travaux en hauteur
Danger identifié
Autre – motif: __________________________________________________________________
8. Programme de renforcement positif
Pour s’assurer que tout le personnel adhère
résolument aux normes de sécurité les plus
élevées, SNC-Lavalin a mis en place un
programme exclusif de renforcement positif.
Ce programme vise à susciter des interactions
positives et des réactions immédiates. Son
orientation consiste à récompenser les
comportements proactifs en matière de gestion
des risques afin d’améliorer notre culture de
la sécurité. Le programme de renforcement
positif allie approche de la sécurité basée sur
le comportement et principes traditionnels de
récompense.
L’expérience nous prouve qu’un programme
incitatif doit répondre aux trois critères ci-
dessous pour être efficace et pour renforcer
les comportements :
› Attrayant : Les récompenses sont
intéressantes pour le segment démographique
de la main-d’œuvre du projet.
› Réalisable : Les récompenses sont à la portée
de chaque travailleur.
› Associatif : L’objectif visé doit être lié
directement au comportement recherché.
Le processus s’est avéré très efficace, sans égard
au lieu, aux relations de travail ou à la langue.
2018
Système mondial de gestion SSE2018
1.0 Portée (6810) ...........................................................................................................................................................21
1.1 Introduction .......................................................................................................................................................................................21
1.2 Application ........................................................................................................................................................................................21
1.3 Références ........................................................................................................................................................................................22
1.4 Comment utiliser ce document ................................................................................................................................................23
1.5 Exclusions et dérogations temporairesw .............................................................................................................................23
1.6 Acronymes et définitions ............................................................................................................................................................ 24
1.7 Exigences chiffrées .......................................................................................................................................................................26
2.0 Politique (6820) ......................................................................................................................................................27
2.1 Code d’éthique et de conduite dans les affaires .................................................................................................................27
2.2 Les valeurs qui nous animent ....................................................................................................................................................27
2.3 Politique mondiale sur la SSSE .................................................................................................................................................28
2.4 Enjeux internes et externes ....................................................................................................................................................... 30
2.5 Besoins et attentes des parties intéressées ....................................................................................................................... 30
3.0 Planifier (6830) .......................................................................................................................................................31
3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle ............................................................31
3.2 Obligations de conformité ...........................................................................................................................................................37
3.3 Objectifs et planification ..............................................................................................................................................................37
4.0 Réaliser (6840) .......................................................................................................................................................38
4.1 Rôles, responsabilités, imputabilité et autorité ..................................................................................................................38
4.2 Compétence, formation et sensibilisation ........................................................................................................................... 43
4.3 Réunions et communications .................................................................................................................................................... 45
4.4 Contrôle des données et de la documentation .................................................................................................................. 48
4.5 Maîtrise opérationnelle.................................................................................................................................................................51
4.6 Préparation et intervention en cas d’urgence ......................................................................................................................58
5.0 Contrôler (6850).................................................................................................................................................... 60
5.1 Suivi et mesure de la performance ......................................................................................................................................... 60
5.2 Évaluations ........................................................................................................................................................................................62
5.3 Enquête d’incident, non-conformité, actions correctives et préventives ..................................................................65
6.0 Réagir (6860) .......................................................................................................................................................... 70
6.1 Revue de direction ......................................................................................................................................................................... 70
6.2 Leadership visible en sécurité ...................................................................................................................................................71
Table des matières
6.3 Une entreprise apprenante .........................................................................................................................................................72
6.4 Programme de renforcement positif ......................................................................................................................................72
6.5 Règles bleues ...................................................................................................................................................................................73
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1.0 Portée (6810)
1.1 IntroductionLa santé, la sécurité et l’environnement présentent des risques importants pour SNC-Lavalin, autant dans des
secteurs particuliers que pour l’ensemble des activités de l’entreprise. Pour faire face à ces risques, SNC-
Lavalin a créé le Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement s (SMGSSE), en vertu duquel
tous les groupes et toutes les unités d’exploitation (UE) sont tenus de répondre à des exigences communes.
Une politique, accompagnée de stratégies, procédures opérationnelles standardisées (POS), contrôles
internes, indicateurs de performance et cibles, ainsi que de systèmes techniques et d’outils a été mise au point
de façon centralisée pour aider à la gestion des risques et à l’amélioration des résultats en matière de santé
et de sécurité. Ce système aide les secteurs, les unités d’exploitation et l’entreprise dans son ensemble à
atteindre leurs objectifs de performance.
Le présent SMGSSE est la base de tous nos processus de gestion de la santé de la sécurité et de
l’environnement (SSE). Il constitue le document directeur pour l’ensemble de l’entreprise et présente les
grandes lignes des attentes envers les secteurs et les unités d’exploitation afin de favoriser un modèle
cohérent en matière de SSE.
SNC-Lavalin s’attend à ce que ses partenaires d’affaires, par exemple les entreprises associées ou
coentreprises pour lesquelles elle n’est pas le maître d’œuvre, ainsi que ses principaux entrepreneurs et ses
fournisseurs avec lesquels elle a un engagement important, se conforment à des programmes équivalents
pour la gestion de la SSE. SNC-Lavalin informera ses partenaires d’affaires de ses POS, de ses protocoles et
de sa politique et travaillera avec eux, le cas échéant, pour les aider à adopter des pratiques cohérentes avec
les siennes.
SNC-Lavalin vise l’atteinte et le maintien de l’excellence en matière de SSE par l’intégration d’une politique,
de stratégies, et de POS qui font la promotion de l’intendance SSE de son personnel, de ses entrepreneurs et
du public dans toutes les activités de l’entreprise.
1.2 ApplicationTous les secteurs et toutes les unités d’exploitation de SNC-Lavalin, les sites qu’ils gèrent et leurs bureaux
doivent mettre en œuvre le SMGSSE ou démontrer que leurs activités sont conformes à ce système. La
conformité au SMGSSE est obligatoire. Le SMGSSE encadrera tous les plans et programmes SSE, les
politiques et procédures connexes des entrepreneurs et d’autres intervenants et aura préséance en cas de
conflit.
Le SMGSSE doit être appliqué intégralement, et non par section. Il n’est pas permis aux unités d’exploitation
d’avoir leur propre système de gestion SSE, puisque le SMGSSE s’applique à l’ensemble des domaines
de spécialité, notamment l’ingénierie, la construction, l’approvisionnement, les ressources humaines, les
finances, etc.
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.722
Si l’une des unités d’exploitation détermine qu’une importante portion de son champ d’application n’est
pas traitée dans le SMGSSE, il incombe à cette UE d’en aviser l’équipe Santé, sécurité et environnement
mondiaux (SSEM) qui évaluera la possibilité de mettre à jour le SMGSSE au moment de la révision annuelle
du système.
Le SMGSSE s’applique également aux situations suivantes :
› développement de projet ;
› études conceptuelles et de portée ;
› études de préfaisabilité ;
› études de faisabilité ;
› conception ;
› exécution et construction ;
› mise en service et mise hors service ;
› exploitation et entretien ;
› toutes les activités des entrepreneurs réalisées sur des sites contrôlés par SNC-Lavalin.
Dans le cas de nouveaux projets ou activités, les exigences du SMGSSE doivent être prises en compte dès
l’étape de l’offre de services et durant toutes les phases préliminaires, pour assurer que des ressources
suffisantes soient allouées et que les objectifs appropriés en matière de gestion SSE soient atteints.
Toutes les activités des entrepreneurs et des sous-traitants réalisées sur les sites contrôlés de SNC-Lavalin
doivent également être conformes au SMGSSE, de même qu’aux lois et règlements locaux applicables.
Pour les exigences relatives aux sites non-contrôlés, se référer à la section 4.5.2.16.
Avant d’acquérir une participation majoritaire dans toute activité d’affaires, il faut faire preuve d’une
diligence raisonnable en effectuant une analyse des risques en matière de SSE portant sur tous les éléments
pertinents.
Les entités nouvellement acquises par SNC-Lavalin doivent être conformes au SMGSSE en effectuant une
analyse intégrée des écarts par rapport au SMGSSE. Cet exercice doit consister en l’élaboration et la mise en
œuvre d’un plan d’action pour combler ces écarts dans un délai de 12 mois.
1.3 RéférencesLe SMGSSE est conçu selon les principes d’amélioration continue
et adopte la méthodologie « Planifier-Réaliser-Contrôler-Réagir ».
La structure du système de gestion suit l’organisation des normes
internationales OHSAS 18001 et ISO 14001 et est conforme à ces
normes en tout point.
Politique
Réaliser
Contrôler
› Protocoles de gestion des risques critiques
› Programme d’Interaction Comportementale
Planifier
Agir
Identification des dangers, évaluation
des risques et mesures de contrôle
Obligations de conformité
Objectifs et planification
Revue de direction
Leadership visble en sécurité
Une entreprise apprenante
Régles bleues
Suivi et mesure de la performance Évaluations
Enquete d’incident, Non-conformité
et actions correctives
Rôles, responsabilitiés, imputabilite et autorité
Compétence, formation et conscientisation
Réunions et communications, Contrôle des données
et de la documentation, Maîtrise opérationnelle
Préparation et intervention en cas d’urgence
› Registre de risques
› Prendre du recul
› Programme de renforcement positif
› Formation – leadership en sécurité
› Sondage sur la pereception de la sécurité
› Vérfication de sécurité: accent sur le risque
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Le système de gestion est divisé en éléments de base. Chaque élément vise l’atteinte d’un objectif précis qui
permet à SNC-Lavalin de mieux repérer et gérer toutes les opportunités et menaces en matière de SSE. De
nombreux éléments de base sont reliés entre eux. Le système de gestion est étayé par des éléments clés qui
appuient les éléments de base.
Le document décrivant le SMGSSE se veut uniquement une synthèse générale, l’information détaillée est
fournie par les documents cités en référence.
6813.1 Éléments essentiels en SSE
1.4 Comment utiliser ce documentTous les programmes de SSEM sont disponibles sur le site du Réseau de connaissances en Santé, sécurité et
environnement (RCSSE) de SNC-Lavalin (https ://km.snclavalin.com/HSKN/Pages/Home.aspx).
Le SMGSSE contient des références aux documents de SNC-Lavalin sur lesquels il s’appuie. Ces documents
contiennent des exigences obligatoires et sont disponibles à partir du site du RCSSE.
Le présent document est revu et révisé annuellement pour s’assurer qu’il demeure à jour. Le SMGSSE est
un document contrôlé. Bien qu’il puisse être imprimé, la version électronique disponible en ligne demeure
la seule copie contrôlée. Si une version imprimée du SMGSSE est utilisée, il importe de toujours vérifier la
source en ligne pour confirmer qu’il s’agit de la version la plus récente.
1.5 DérogationsAprès avoir révisé la portée du SMGSSE (et tous les documents afférents), un site peut répertorier certaines
exigences qu’il ne pourra mettre en œuvre dans le cadre de ses activités. Dans pareille situation, le site devra
présenter une demande de dérogation. Une demande de dérogation est un rapport écrit qui justifie les raisons
pour lesquelles les exigences du SMGSSE ne pourront être mises en œuvre.
Les demandes de dérogation peuvent être soumises pour un programme entier, pour certaines clauses ou
pour certaines exigences de portée d’un programme. Les dérogations qui ont été approuvées doivent être
réévaluées dans le cadre de la revue de direction annuelle du SMGSSE afin de déterminer si elles demeurent
pertinentes pour la portée des sites.
La demande de dérogation doit être signée par le vice-président SSE du secteur, le vice-président directeur
de l’UE et le président du secteur, puis approuvée par le vice-président principal, SSEM.
› par exemple, un projet ne peut utiliser le programme Prendre du recul à cause d’un programme déjà
existant et bien établi d’un sous-traitant et répondant à tous les aspects du programme Prendre du recul.
Une demande de dérogation peut être utilisée pour démontrer que le sous-traitant est conforme à tous les
éléments du programme Prendre du recul de SNC-Lavalin.
6815.1 Demande de dérogation
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.724
1.6 Acronymes et définitions
4R Réduction, réutilisation, recyclage et récuperation des ressources
AES Aspect environnemental significatif
AFQRP Aussi faible que raisonnablement possible
ADT Analyse des dangers de la tâche
Analyse SWOT Analyse visant à identifier les forces et les faiblesses internes, ainsi que les
opportunités et menaces externes. De l’acronyme anglais SWOT (Strengths,
Weaknesses, Opportunities, Threats)
Aspect
environnemental
Élément des activités d’un site contrôlé susceptible d’interaction avec
l’environnement
BlueSky Base de données des statistiques santé, sécurité et environnement
(https ://hses.snclavalin.com)
CMSS Comité mixte sur la santé et la sécurité
CODIR Comité de direction formé du président et chef de la direction, des six (6)
présidents de secteurs ainsi que des vice-présidents directeurs des fonctions
d’entreprise
Devrait Un processus dont l’exécution est fortement recommandée
DG Directeur général
Doit/devra Un processus qui doit être exécuté
Employé Personne travaillant sur une base régulière, occasionnelle, temporaire ou
contractuelle, à temps plein ou partiel, à un échelon quelconque chez SNC-Lavalin
Entrepreneur Toute personne qui n’est pas un client ou un employé et qui est engagée dans
une relation contractuelle avec SNC-Lavalin. Il peut s’agir d’un consultant, d’un
inspecteur, d’un sous-traitant et d’un fournisseur (toutes ces fonctions étant
considérées globalement lorsque sur un site contrôlé)
Environnement Milieu dans lequel un site contrôlé opère, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources
naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations
ÉPI Équipement de protection individuelle
Impact
environnemental
Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant
totalement ou partiellement d’un aspect environnemental lié à un projet
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ISO Organisation internationale de normalisation
Maître d’œuvre Entité ou personne désignée comme ayant la principale responsabilité légale ou
contractuelle en matière de SSE.
Obligations de
conformité
Exigences que SNC-Lavalin doit respecter ou auxquelles elle choisit de se
conformer, comme celles qui existent sur le plan légal, ou encore d’autres
obligations telles des exigences contractuelles, le code de pratique d’une
industrie, des normes adoptées sur une base volontaire, etc.
OHSAS Occupation Health and Safety Assessment Series
OSHA Occupational Safety and Health Administration (É.-U.)
PGRC Protocoles de gestion des risques critiques
PIC Programme d’interaction comportementale
PIU Plan d’intervention d’urgence
Plainte Expression de mécontentement présentée à SNC-Lavalin par toute partie
intéressée (par exemple, les clients, les communautés, le grand public, les
employés, etc.)
POS Procédure opérationnelle standardisée
PRARA Programme de la résilience des affaires et du rétablissement des activités
Projet/Opération Travaux donnés à contrat (énoncé des travaux) ayant un début et une fin ainsi que
des ressources définies et étant entrepris dans le but de créer un produit ou un
service unique. Les termes « projet » et « opération » sont interchangeables dans
le SMGSSE et les documents connexes.
RCSSE Réseau de connaissances en santé, sécurité et environnement
Secteur Il y a six secteurs chez SNC-Lavalin : Pétrole et gaz, Mines et métallurgie,
Infrastructures, Ingénierie, conception et gestion de projet, Nucléaire et Énergie
renouvelable. Chaque secteur est composé d’UE
SGI Système de gestion intégrée
Site Bureau, projet et/ou opération
SMGSSE Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement
Sous-traitant Entrepreneur qui travaille pour un autre entrepreneur
SSE Santé, sécurité et environnement
SSEM Santé, sécurité et environnement mondiaux
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.726
SSSE Santé, sécurité, sûreté et environnement
Stature Outil préconisé pour la création de registre des risques
UE Unité d’exploitation (sous-division à l’intérieur d’un secteur. Par exemple, à
l’intérieur du secteur Infrastructures, il y a trois unités d’exploitation : Construction,
Ingénierie et Opérations et maintenance.)
VCE Vérification de conformité environnementale
VP Vice-président
VPD Vice-président directeur
VPP Vice-président principal
Pour connaître les indicateurs SSE de SNC-Lavalin, consulter la section 5.1.1.
1.7 Exigences chiffrées Les principales exigences relatives à la numérotation en ce qui a trait au SMGSSE sont résumées dans un
guide de référence rapide de deux (2) pages. Ce document est conçu sous forme de liste de vérification afin
que chaque site puisse évaluer sa conformité aux exigences chiffrées du SMGSSE. On doit l’utiliser pour
s’assurer que tous les employés, nouveaux et actuels, ainsi que tous les entrepreneurs connaissent les
exigences de SNC-Lavalin en matière de SSE.
6817.1 Exigences chiffrées
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2.0 Politique (6820)
2.1 Code d’éthique et de conduite dans les affairesLe Code d’éthique et de conduite dans les affaires donne le ton à l’ensemble de l’organisation quant à notre
performance quotidienne en tant que société. Le Code est disponible sur Infozone. Pour de plus amples
informations en lien avec la SSE, se reporter aux sections 2 et 4 du Code.
2.2 Les valeurs qui nous animentL’énoncé des Valeurs qui nous animent donne le ton à tout ce que nous faisons chaque jour comme entreprise.
Il souligne que, parmi nos six (6) valeurs fondamentales, notre préoccupation principale est de veiller à la santé,
à la sécurité, à la sûreté et à l’environnement (SSSE) de tous les intervenants concernés par nos projets.
Travail d’équipe et excellence
Les fondements de notre travail sont l’innovation,
la collaboration, la compétence et la vision.
Santé, sécurité, sûreté et environnement
Il nous incombe de protéger toutes les personnes qui
interagissent de près ou de loin avec notre organisation
et l’environnement dans lequel nous évoluons
Haut rendement pour les investisseurs
Nous cherchons à récompenser la confiance de nos
investisseurs en générant des rendements concurrentiels.
Respect
Nos actions font constamment preuve de respect à
l’égard de nos parties prenantes.
Orientation client
La raison d’être de notre entreprise est de bien servir
nos clients et de créer de la valeur à long terme pour
leur organisation.
Éthique et conformité
Nous nous engageons à une conduite éthique en affaires.
Les valeursqui nous animent
Nos valeurs nous guident sur la bonne voie et à bon port. Elles caractérisent notre conduite dans les affaires, notre
façon de nous exprimer en tant que groupe ainsi que la manière dont nous interagissons avec nos parties prenantes,
en leur inspirant confiance.
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2.3 Politique mondiale sur la SSSELa politique mondiale sur la SSSE reflète l’engagement de la haute direction de SNC-Lavalin à fournir un
milieu de travail sain et sécuritaire à tout son personnel, aux entrepreneurs et à ses clients, dans toutes les
activités de l’entreprise, et ce, tout en protégeant l’environnement. Elle est signée par notre président et
chef de la direction et fait l’objet d’une mise à jour annuelle. Chacune des unités d’exploitation doit utiliser
la politique mondiale sur la SSSE. Il n’est pas recommandé de créer de politique propre à un secteur, à une
UE ou à un site. Si une telle politique particulière devenait nécessaire, une demande de dérogation doit être
soumise.
1002 Politique mondiale sur la SSSE
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Nos principes
Nous mettons tout en œuvre pour protéger en continu nos employés, nos entrepreneurs et nos clients contre
les maladies professionnelles et les incidents liés au travail, et nous veillons à assurer leur mieux-être dans toutes
nos activités. Il est de notre responsabilité d’améliorer la performance environnementale de nos activités et produits,
ainsi que d’assurer la sûreté et la sécurité de nos employés en tout temps.
Nos engagements
› Faire preuve d’un leadership visible en matière de sécurité, prévenir toutes les blessures
et assurer le retour de chacun en toute sécurité à la maison après chaque journée de travail;
› Instaurer une culture de sûreté robuste afin de protéger nos employés, nos actifs matériels et numériques
ainsi que notre réputation contre tout type d’imprévu;
› Mettre en œuvre les principes de prévention de la pollution et de durabilité de manière à empêcher les dommages
à la planète, à court et à long terme, et aider la génération actuelle à répondre à ses besoins sans compromettre
la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Ces engagements s’appliquent à tout ce que nous faisons,
où que nous soyons. À ces fins :
› Nous formons et appuyons nos employés et toutes personnes travaillant en notre nom afin qu’ils puissent être
des ambassadeurs de SSSE auprès de leurs pairs et dans les collectivités où ils vivent et travaillent;
› Nous établissons des cibles et des objectifs annuels mesurables pour assurer l’amélioration continue de notre
performance. Au-delà de cette performance, nous évitons toujours la complaisance et maintenons un niveau élevé
de vigilance pour toutes les activités de la compagnie auxquelles nos employés participent, quels que soient l’endroit
et le moment;
› Nous respectons toutes nos obligations de conformité en tout temps;
› Nous communiquons et sommes toujours transparents avec nos parties prenantes
en ce qui a trait à notre performance SSSE;
› Nous collaborons avec notre chaîne d’approvisionnement pour atteindre l’excellence
en matière de SSSE.
Le président et chef de la direction de SNC-Lavalin est responsable de la mise en œuvre
de la présente politique et de la surveillance de son application, mais tous les employés
et toutes les personnes qui travaillent au nom de l’entreprise doivent souscrire
à ces engagements. Nous sommes tous habilités à nous exprimer et agir afin
qu’ils soient respectés.
Neil BrucePrésident et chef de la direction
1er janvier 2018
Énoncé de politique SSSESanté et sécurité, sûreté et environnement
À SNC-Lavalin, nous nous assurons que tout ce que nous faisons respecte les normes
les plus élevées en matière de santé , de sécurité, de sûreté et de protection
de l’environnement afin d’assumer notre devoir de diligence envers nos employés,
nos parties prenantes et notre planète. La santé, la sécurité, la sûreté ainsi que la
protection de l’environnement sont au cœur de nos valeurs.
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2.4 Enjeux internes et externesLes entités de SNC-Lavalin doivent identifier les enjeux internes et externes susceptibles d’affecter,
positivement ou négativement, leur performance SSE. La méthode d’identification préconisée est une analyse
SWOT de haut niveau qui prend en compte les facteurs politiques, économiques, sociaux, technologiques,
légaux et SSE.
6824.1 Enjeux internes et externes – Gabarit Analyse SWOT
2.5 Besoins et attentes des parties intéresséesLes entités de SNC-Lavalin doivent identifier les besoins et les attentes des parties internes et externes
ayant le droit de vérifier ou ayant un intérêt quant à leurs pratiques et à leurs performances en matière de
SSE.
6825.1 Gabarit du Registre des besoins et des attentes
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3.0 Planifier (6830)
3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de
contrôleL’approche de gestion de la SSE de SNC-Lavalin est fondée sur le risque, elle est systématique et s’accorde
avec la nature dynamique des risques. Les unités d’exploitation doivent donc exécuter des évaluations
complètes des risques pour veiller à la détection des dangers et à l’évaluation de tous les risques afin
d’éliminer ou de maîtriser efficacement les niveaux de risque.
Exigences minimales :
› tous les milieux de travail présentant des dangers doivent être évalués ;
› l’outil d’entreprise pour l’évaluation des risques doit être utilisé et la documentation associée doit être
conservée ;
› du personnel qualifié, accompagné d’une représentation adéquate de la direction, doit évaluer les risques
de manière régulière et dans les délais impartis ;
› les évaluations des risques doivent être effectuées chaque fois que des changements sont apportés à
la portée des travaux, à l’équipement ou aux matériaux utilisés ou encore à l’organisation de l’équipe
de travail (c.-à-d. un nouveau quart de travail) ; les évaluations des risques doivent, minimalement, être
effectuées aux étapes suivantes :
+ premières étapes d’un nouveau projet ou d’une nouvelle étude,
+ conception détaillée de projets en cours,
+ points critiques de décision des projets en cours,
+ activités courantes et exceptionnelles,
+ à la suite de changements,
+ inspections de sites de fournisseurs,
+ déplacements/voyages ;
› les évaluations de risques doivent être revues à intervalles déterminés avec la participation de la
direction ; à la suite de l’évaluation des risques, des mesures correctives seront prises pour veiller à ce que
les dangers soient adéquatement évalués et maîtrisés à des niveaux aussi faibles que raisonnablement
possible (AFQRP) ;
› un suivi des actions à prendre à la suite de l’évaluation des risques doit être effectué pour veiller à ce que
les mesures correctives soient efficaces et durables.
SNC-Lavalin a créé une matrice de risques d’entreprise. La matrice de risques est basée sur trois
composants utilisés pour évaluer les risques liés à un site : gravité des conséquences (C) ; probabilité
d’occurrence (P) et exposition au danger (E). L’exposition est modifiée uniquement pour les calculs destinés
au registre de risques. Il est nécessaire d’offrir de la formation pour chacun de ces éléments :
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.732
› chaque composant varie selon une échelle à cinq degrés ;
› le facteur de conséquence est évalué en fonction des conséquences potentielles sans tenir compte des
dispositifs de protection ou des mesures d’atténuation. Les cinq degrés sont :négligeable, mineur, modéré,
majeur et catastrophique.
+ Négligeable : premiers soins ; impact environnemental localisé et non significatif,
+ Mineur : traitement médical ; impact environnemental localisé, de courte durée (heures) et réversible,
+ Modéré : assignation temporaire ; impact environnemental
localisé, à moyen terme (jours) et réversible,
+ Majeur : perte de temps ; impact environnemental réversible
localisé ou étendu et à long terme (semaines à mois),
+ Catastrophique : décès ; impact environnemental irréversible.
› le facteur de probabilité est évalué en fonction de la probabilité que
le scénario se produise en présumant que les mesures de contrôle
administratives de base (courantes) soient en place conformément
aux procédures normales (c.-à-d. procédures génériques, formation
du personnel, etc.). Les cinq degrés sont : presque impossible,
envisageable, possible, est déjà survenu et presque certain ;
› le facteur d’exposition est évalué en fonction de la durée de
l’exposition au danger pendant toute l’exécution de l’activité prise en compte. Les cinq degrés sont :
annuelle, mensuelle, hebdomadaire, quotidienne et continue Pour l’ADT et le programme d’évaluation des
risques Prendre du recul, l’exposition est considérée comme étant continue ;
› des facteurs de pondération sont associés à chaque composant ; le niveau de risque correspond au produit
des trois composants et varie selon une échelle à quatre degrés (faible, moyen, élevé et extrême) ;
› exemple de matrice de risques lorsque l’exposition est continue (telle qu’utilisée pour les ADT et le
programme Prendre du recul) :
› FAIBLE : toute tâche présentant ce niveau de risque est généralement acceptable et peut être exécutée en
utilisant des procédures de routine. L’environnement de travail et la méthodologie présentent des risques
minimes pour le personnel et l’environnement ;
› MOYEN : toute tâche présentant niveau de risque n’est acceptable que si le risque est AFQRP et qu’un
plan d’action défini est en place. Les évaluations AFQRP devraient être complétées par des personnes
qualifiées et expérimentées. Le personnel effectuant des tâches qui se situent dans ce niveau de risque
doit être pleinement conscient des risques qui existent et des mesures de contrôle mises en place pour les
minimiser ;
› ÉLEVÉ : toute tâche présentant ce niveau de risque ne doit pas être exécutée. Elle devrait être ajustée ou
d’autres mesures de contrôle mises en place pour réduire les risques.
› EXTRÊME : toute tâche présentant ce niveau de risque doit être immédiatement interrompue. Des
mesures de contrôle doivent être mises en place pour ramener le risque à un niveau faible ou moyen avant
que tout travail se poursuive.
Pro
ba
bil
ité
Niveau de risque Conséquence
Faible Moyen
Élevé Extrême
Presque impossible
Envisageable
Possible
Est déjà survenu
Presque certain
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3.1.1 Registre de risques du projet
Un registre de risques actif devrait être tenu au cours de chaque étape de la durée de vie d’un projet pour
répertorier les risques importants, les aspects environnementaux significatifs et les méthodes mises en
œuvre pour les maîtriser. Les personnes comprenant le mieux les risques devraient participer à des réunions
de coordination pour dresser une liste ordonnée des risques actuels et anticipés.
Le registre de risques permet une affectation de ressources adéquates pour la gestion des risques. Au
début d’un projet ou de travaux, seuls les risques à potentiel élevé sont repérés et priorisés pour les faire
correspondre avec l’échéancier du projet. Au fur et à mesure de l’avancement du projet ou des travaux, des
risques plus spécifiques sont déterminés et des mesures de contrôle plus détaillées sont mises en œuvre pour
les gérer. La solution privilégiée par SNC-Lavalin pour les registres de risques est l’outil d’entreprise Stature.
Tous les projets de SNC-Lavalin (ayant un minimum de douze mille (12 000) heures de travail prévues par
année) doivent avoir en place un registre de risques. Le registre de risques doit être passé en revue au moins
une fois par trois (3) mois et mis à jour plus fréquemment en fonction des résultats d’un audit ou d’une
inspection, de mesures correctives découlant d’enquêtes d’incidents ou de niveaux de risques pré-atténués.
Le registre de risques doit :
› être créé et mis à jour pour tous les projets, toutes les activités et tous les bureaux ;
› être initié, facilité, rempli et géré par le représentant SSE ;
› être rempli par des équipes multidisciplinaires ;
› comprendre des calculs de niveaux de risques avant et après les contrôles ;
› indiquer les propriétaires des risques et déterminer des actions à prendre avec des échéanciers précis ;
› être accessible à tous les intervenants.
6831.1.1 Formation au registre de risques
3.1.2 Registre des aspects et impacts environnementaux
Un registre actif des aspects et impacts environnementaux doit être développé afin de déterminer les
aspects environnementaux significatifs (AES) et leurs mesures d’atténuation. Les sites contrôlés doivent
mettre en place et tenir à jour un registre ce registre en collaboration avec les membres concernés de
l’équipe. Les critères utilisés pour déterminer les AES doivent être documentés.
Le registre des aspects et impacts environnementaux doit être révisé lorsque des changements sont
apportés aux activités visées, afin qu’il reflète en tout temps les AES.
Le registre des aspects et impacts environnementaux doit contenir au minimum les renseignements suivants :
› les aspects environnementaux associés aux activités en amont, sur site et en aval, sur lesquelles SNC-
Lavalin exerce un contrôle ou une certaine influence ;
› les impacts environnementaux associés aux aspects ;
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.734
› l’évaluation des AES ;
› une référence aux mesures de contrôle.
6831.2.1 Directives d’identification des aspects et impacts environnementaux
6831.2.2 Gabarit du Registre des aspects et impacts environnementaux
3.1.3 Analyse des dangers de la tâche (ADT)
L’analyse des dangers de la tâche (ADT) est un processus complet d’évaluation des dangers pour la sécurité
et/ou l’environnement visant à établir des normes et des procédures spécifiques aux travaux. Une ADT doit
être effectuée à l’avance pour les activités de travail identifiées dans le registre des risques du projet, ainsi
que pour d’autres activités planifiées ou répétées.
De plus, les employés de SNC-Lavalin doivent préparer une ADT avant de se rendre à des endroits non gérés
par l’entreprise, comme aux installations d’un client ou d’un fournisseur.
Par exemple, une ADT serait requise pour :
› des tâches répétitives : construction de 25 fondations de voies, déchargement de contenants de matières
dangereuses à partir de de camions-plateaux ;
› des tâches complexes ponctuelles : levage ponctuel à l’aide de plusieurs grues, installation d’une section
de coffrage surélevé, installation de piliers dans un cours d’eau.
Les ADT pour les activités courantes sont créées par les unités d’exploitation, puis déposées en tant que
gabarits sur le RCSSE comme documents de référence.
6831.3.1 POS sur l’analyse sécuritaire de tâche
6831.3.2 Formulaire d’analyse sécuritaire de tâche
3.1.4 Prendre du recul
Le programme Prendre du recul de SNC-Lavalin est un outil d’évaluation des risques sur site. SNC-Lavalin
utilise le programme Prendre du recul pour identifier les dangers et déterminer les mesures de contrôle
appropriées de manière constante et systématique. Elle invite le personnel et les entrepreneurs de SNC-
Lavalin à reculer de deux (2) mètres et à prendre deux (2) minutes pour jeter un regard critique sur leur
environnement de travail.
Les équipes de travail ou les individus doivent utiliser le programme Prendre du recul avant d’entreprendre
une nouvelle journée, une nouvelle tâche ou lorsque les conditions ont changé. Le programme Prendre
du recul consiste en une discussion documentée des dangers SSE, des mesures de contrôles associées
et du niveau de risque résiduel associé aux activités planifiées pour le quart de travail ou la journée. Les
activités de chaque membre de l’équipe, ainsi que les activités de quiconque travaillant dans la même zone
doivent être identifiées, documentées et adéquatement contrôlées ; un enregistrement de l’analyse doit être
conservé.
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Tous les projets et installations en opération doivent utiliser le programme Prendre du recul et documenter
leurs évaluations sur la carte Prendre du recul. Les cartes Prendre du recul ainsi complétées sont
transmises hebdomadairement à l’équipe SSE du site. Elles sont utilisées par l’équipe SSE du site pour
identifi er les principaux comportements et conditions dangereuses qui sont discutés au cours des réunions
de coordination hebdomadaires avec l’équipe de direction locale.
Un module de formation en ligne est accessible au moyen du Système de gestion des apprentissages de
l’entreprise, qui est géré par le service mondial des ressources humaines. Le module du programme Prendre
du recul est un cours requis pour tous les employés.
En signant ci-dessous, tout le personnel comprend que des dangers peuvent exister et accepte de mettre en place les contrôles appropriés.
ExtrêmeQuel est le niveau de risque général pour cette tâche (après contrôles)? Élevé Moyen Faible
Dangers : Puis-je me blesser? Contrôles : Que puis-je faire?
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Prendre les mesures appropriées3Prendre du recul
Pro
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Niveau de risque Conséquence
Faible Moyen
Élevé Extrême
Presque impossible
Envisageable
Possible
Est déjà survenu
Presque certain
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Si vous avez répondu NON à l’une de ces
questions, consultez votre superviseur
immédiat pour obtenir de l’aide.
6831.4.2-FR-Rev.7
Oui Non
Évaluer le risque
2Identifier les dangersVoici une liste des dangers les plus courants pour vous aider à identifier ceux auxquels vous risquez de faire
face dans votre travail.
1
1. Avons-nous recherché et identifié tous
les dangers?
2. Avons-nous été formés et sommes-nous
compétents pour mener cette tâche?
3. Pouvons-nous faire le travail tel que décrit
dans l’ADT et le Permis de travail sécuritaire ?
4. Est-ce que toutes les ressources (équipements,
outils, ÉPI et personnel) sont disponibles?
5. Avons-nous identifié tous les nouveaux dangers
depuis la dernière fois que cette tâche
a été réalisée ?
6. Est-ce que les autres personnes de même que
l'environnement sont protégés de nos activités
dans la zone de travail?
7. Savons-nous comment réagir en cas d’urgence?
8. Avons-nous un moyen d’accès/de sortie
sécuritaire de la zone de travail?
9. Peut-on faire ce travail sans nous mettre
nous-mêmes, les autres ou l'environnement
en danger?
10. Est-ce que notre zone de travail est propre
et rangée?
Prendre du reculIdentifier les dangers | Évaluer le risque | Prendre les mesures appropriées
Reculez de 2 mètres
et prenez 2 minutes
Nom du superviseur : Signature :
Employeur : Projet / Site :
Date et heure : Emplacement :
Description de la tâche : Permis de travail sécuritaire requis? Oui Non
Mise hors tension Travail en hauteur
Présence de lignes électriques ou de services publics aériens
ou souterrains
Point d’ancrage inadéquat
Champs magnétiques puissants et inductionUtilisation inappropriée des plateformes de travail élévatrices
ou échelles
Systèmes sous pression ou non isolés
État énergétique zéro non atteint
Manque de dispositifs de protection/garde-corps/plinthes
Chute d'objets possible
Dispositifs de protection sur les équipements
Pièces rotatives accessibles
Dispositifs de protection inappropriés
Cadenas contournés ou en mauvais état
Points de pincement ou d’écrasement
Opérations de levage
Manque de zones d’exclusion
Plans de levage non disponibles
Surcharge ou surentraînement nécessaire
Vents excessifs
Espaces clos Excavations
Espace clos non identifié ou absence de surveillant Services publics enfouis
Test de qualité de l’air insuffisant Protection inappropriée (aménagement des pentes ou soutènement)
Plan de sauvetage ou équipements inadéquats Piles de déblais/équipement entreposés trop près du bord
Manque de points d'accès et de sortie adéquats Conditions de sol instable peuvent être présentes
Environnement Santé et hygiène
Possibilité de déversement
Possibilité de glissades, de trébuchements et de chutes
Bruit excessif/poussières
Blessures au couteau
Environnement de travail inadéquat
Mouvements de levage, de torsion ou répétitifsÉlimination inadéquate des déchets
Eaux usées non contrôlées
Travaux près ou sur l'eau, milieux humides, habitats naturels
Entretien inadéquat des aires de travail
Véhicules Matières dangereuses
Interaction(s) possible avec des piétons ou un autre équipement Accumulation excessive de poussières, de vapeurs ou de fumées
Mauvaise visibilité ou conditions routières Identification incorrecte (étiquettes/fiches de sécurité)
Véhicule en mauvais état (ceintures non disponibles, pneus, etc.) Entreposage, confinement ou transport de produits chimiques
inappropriésDistractions présentes pour le conducteur (cellulaire, nourriture,
fatigue, etc.) Présence de sources d’inflammation à proximité
6831.4.1 POS sur le programme Prendre du recul
6831.4.2 Carte Prendre du recul
6831.4.3 Livret Prendre du recul
6831.4.4 Affi che Prendre du recul (horizontale)
6831.4.5 Affi che Prendre du recul (verticale)
3.1.5 Élimination des dangers et mesures de contrôle
La hiérarchie des contrôles présente l’ordre privilégié d’atténuation des dangers et de contrôle des niveaux
de risque :
› Élimination : éliminer complètement le danger.
› Substitution : remplacer le matériau ou le processus par un
matériau ou un processus moins dangereux.
› Ingénierie : conception ou modifi cations visant à réduire
l’exposition au danger.
› Mesures administratives : limiter l’exposition aux conditions ou
aux énergies dangereuses par la mise en place de procédures (c.-
à-d., de l’horaire des travaux, des politiques, de la signalisation ou
des pratiques de travail).
Substitution
Ingénierie
Élimination
Mesuresadministratives
ÉPI
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.736
› Équipement de protection individuelle (ÉPI) : mesure de protection de dernier recours ; les risques sont
toujours présents et l’ÉPI est utilisé pour réduire les effets nuisibles.
Plusieurs de ces options peuvent être envisagées et appliquées individuellement ou simultanément pour
veiller à ce que le niveau d’exposition aux dangers soit AFQRP. Lorsqu’un danger ne peut être éliminé ou
atténué efficacement, tous les membres du personnel touchés doivent être informés du danger et des
mesures de précaution à prendre pour éviter tout effet indésirable ou incident connexe.
3.1.6 Gestion du changement
La gestion du changement est le processus utilisé pour veiller à ce que les changements apportés aux
cahiers des charges, aux normes, aux procédures, aux documents de conception contrôlés, aux matériaux,
à l’équipement, aux plans de réalisation ou aux contrats commerciaux fassent l’objet d’un contrôle strict et
soient communiqués adéquatement. L’expert en qualité au niveau local, de l’UE, ou du site doit être consulté
pour obtenir des conseils sur les processus et les outils pour compléter les évaluations.
À tout le moins, les éléments suivants doivent être pris en compte :
› contrôler le changement conformément aux exigences réglementaires ;
› veiller à ce que toutes les facettes du changement soient adéquatement consignées par écrit, suivies et
communiquées à l’équipe de projet de manière concise et contrôlée ;
› veiller à ce qu’un changement ne soit ni proposé ni mis en œuvre sans motif d’amélioration de la sécurité,
de la facilité d’utilisation ou d’entretien, de la conformité aux exigences légales, réglementaires ou
environnementales ou encore à celles de la collectivité et voir à ce que ces changements soient consignés
par écrit ;
› attribuer les niveaux d’approbation adéquats pour les changements.
Une évaluation des risques de SSE (en utilisant le registre de risques, le registre des aspects et impacts
environnementaux, l’ADT et / ou le Prendre du recul, selon le cas) doit être réalisée et documentée avant
la mise en œuvre de tout changement pour veiller à ce que le changement n’ajoute pas de risques pour les
personnes, l’environnement ou les biens. Cet exercice doit tenir compte des changements planifiés et non
planifiés, qu’ils soient soudains ou graduels.
Toutes les zones de changement potentiel doivent être prises en compte :
› les processus et l’aménagement de l’équipement ;
› les données d’exploitation et d’entretien ;
› la conception, la construction, les réparations et l’entretien ;
› les matériaux utilisés et leurs propriétés intrinsèques ;
› la structure organisationnelle et les responsabilités ;
› les exigences relatives à la formation et aux compétences du personnel ;
› les changements de personnel.
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3.2 Obligations de conformitéLes UE doivent pouvoir démontrer une connaissance et une conformité en regard de toutes les exigences
applicables en matière de santé et sécurité au travail (SST) et d’environnement, ainsi que de tous les
règlements et de toutes les lois en vigueur dans les territoires et zones géographiques respectifs.
Le cas échéant, chaque UE doit veiller à ce que :
› tous les projets, toutes les activités et tous les bureaux soient conformes aux obligations de conformité,
en collaboration avec leur service juridique ;
› les programmes de SSE soient tenus à jour par l’entremise de revues continues qui permettront de les
modifier ou d’en augmenter la portée ou le contenu ;
› un registre des obligations de conformité SSE soit tenu à jour à tous les bureaux et sites de projet pour
y répertorier les exigences en matière de SSE et démontrer leur conformité à ces obligations ; cette
information doit être communiquée à tout le personnel pertinent et aux autres intervenants, le cas
échéant ;
› le registre des obligations de conformité SSE soit passé en revue au moins une fois par année ou à la suite
de changements dans les territoires applicables ;
› toutes les obligations de conformité liées à l’évaluation des risques et à la mise en œuvre des mesures
pertinentes soient prises en compte ; une communication bidirectionnelle entre le registre des obligations
de conformité en matière de SSE et le registre de risques et des aspects et impacts environnementaux
soit clairement démontrée.
6832.1 Gabarit de registre Obligations de conformité
6832.2 Exemple de registre des Obligations de conformité
3.3 Objectifs et planification
La SSE est partie intégrante du processus de planification stratégique. Le groupe SSEM fixe, met en œuvre
et tient à jour des objectifs annuels pour veiller à leur compatibilité avec les engagements de la politique
de SSSE, à l’amélioration continue des résultats en SSE, ainsi qu’à l’efficacité du SMGSSE. Le groupe SSEM
soumet ces objectifs annuels à l’examen et à l’approbation des membres du comité exécutif.
Ces objectifs doivent tenir compte des exigences liées aux lois, aux dangers pour la santé et la sécurité, aux
niveaux de risques élevés, à la technologie ou encore aux aspects financiers, d’exploitation ou commerciaux.
Le groupe SSEM suit les progrès réalisés pour l’atteinte des objectifs fixés et des cibles et les présente
mensuellement aux membres du comité exécutif et aux vice-présidents directeurs des unités d’exploitation.
Les secteurs doivent se conformer aux cibles et aux objectifs fixés annuellement par le groupe SSEM. Par
ailleurs, chaque UE peut également faire le suivi de ses progrès vers l’atteinte d’indicateurs de performance
supplémentaires, selon ses besoins particuliers.
6833.1 Objectifs SSE 2018
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.738
4.0 Réaliser (6840)
4.1 Rôles, responsabilités, imputabilité et autoritéLes cadres fonctionnels (haute direction, directeurs et superviseurs) ont la responsabilité de la mise en
œuvre du SMGSSE dans les sites sous le contrôle de SNC-Lavalin. Il en va de même des entrepreneurs
auxquels ont été attribués des travaux sur des sites sous le contrôle de SNC-Lavalin. Ainsi, SNC-Lavalin et
ses entrepreneurs sont responsables et imputables de la mise en œuvre des activités du SMGSSE et des
tâches opérationnelles en matière de SSE.
Du point de vue de l’entreprise, l’approche en matière de SSE et les cibles associées sont communiquées du
Comité de direction vers les secteurs/les UE, puis vers les directions de sites. La structure organisationnelle
suivante illustre les rapports hiérarchiques et l’interface entre les secteurs, les UE et la structure globale.
V directeurSystèmes de gestion intégrée
Président de secteur
Unité d’e ploitation ( )directeur
Secteur
VP SSE
UE
Responsable des opérations
UE
VP SSE
Directeur de projetSite
Responsable SSE
Directeur de
construction/exploitation
Président et chef de la direction
4.1.1 Président et chef de la direction
› assume la responsabilité ultime de tous les aspects SSE (c.-à-d. l’énoncé des Valeurs qui nous animent) ;
› examine tous les incidents enregistrables et les incidents environnementaux à potentiel élevé dans les 24
heures suivant un événement ;
› assiste périodiquement aux réunions du Comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et
aux projets du conseil d’administration ;
› communique les leçons apprises à travers toute l’entreprise ;
› passe en revue le rendement organisationnel en matière de SSE et fournit des directives claires ;
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› fait preuve d’un leadership visible en matière de SSE ;
› passe en revue, donne son aval et signe la politique mondiale sur la SSSE tous les ans.
4.1.2 Haute direction (présidents de secteur, vice-présidents directeurs et vice-
présidents principaux de secteur
› approuve officiellement le SMGSSE au sein de leur entité ;
› examine la performance de l’entreprise en matière de SSE et fournit une orientation claire à son secteur et
UE ;
› fait preuve, quotidiennement, de leadership visible en matière de SSE au bureau, dans les activités et sur
les sites de projet ;
› porte à l’attention du président et chef de la direction tous les incidents enregistrables et les incidents
environnementaux à haut potentiel dans les 24 heures qui suivent l’événement.
4.1.3 Vice-président principal, SSEM
› détermine et approuve le SMGSSE ainsi que les politiques et programmes connexes ;
› présente les indicateurs de performance en SSE en tant qu’enregistrements officiels au comité exécutif, aux
vice-présidents exécutifs des UE, ainsi qu’au comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail
et aux projets et ce, pour démontrer la conformité en matière de SSE et afin d’améliorer continuellement
les résultats en SSE ;
› évalue annuellement l’efficacité des politiques, des POS et des protocoles de SSE. Fournit des
commentaires et des recommandations pour apporter des améliorations ou des changements ;
› crée des documents de formation applicables dans toute l’entreprise ;
› communique les meilleures pratiques de l’industrie, les leçons apprises et les instructions. Développe du
matériel qui s’applique à toute l’entreprise ;
› veille à ce que les projets fassent l’objet d’audits SSE d’entreprise et de vérifications de sécurité Accent sur
le risque, au besoin ;
› maintient une base de données centrale de SSE (BlueSky) pour transmettre et stocker les données
associées aux indicateurs proactifs et réactifs ;
› compare les cibles des indicateurs proactifs et réactifs à celles des concurrents et des clients.
4.1.4 Vice-président, SSE de secteur
› relève du président de secteur et, de manière indirecte, du vice-président directeur, SSEM pour les
processus et programmes de SSE centralisés selon le principe de cohérence d’entreprise ;
› veille à la pleine conformité de tous les sites de SNC-Lavalin aux exigences des clients, aux normes
d’entreprise, à la réglementation ainsi qu’aux lois en vigueur régissant le territoire du projet ;
› supervise la mise en œuvre du SMGSSE à l’échelle du secteur, en appuyant la vision de cohérence
d’entreprise ;
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.740
› veille à ce que tous les directeurs et tous les membres du personnel reçoivent la formation et les
directives en matière de SSE applicables à leurs tâches et à leurs fonctions. Conserve les résultats
d’évaluation de la performance en tant qu’enregistrements officiels pour démontrer l’efficacité de la
formation ;
› veille à ce que les intervenants internes et externes soient rapidement informés de toutes les questions de
SSE (c.-à-d. réglementation, progrès, conformité, non-conformité, etc.) touchant leur secteur ;
› recueille les informations des UE relatives à la revue de direction du secteur ;
› participe à la révision annuelle du SMGSSE en tant que représentant du secteur.
4.1.5 Directeur de projet / de site
› facilite la mise en œuvre du SMGSSE sur le site en mettant l’accent sur le processus de gestion des
risques ;
› effectue des observations de SSE hebdomadaires sur le site ;
› veille à ce que suffisamment de ressources soient affectées en ce qui a trait à la SSE ;
› veille au respect des exigences relatives à la formation ;
› participe aux réunions de SSE et veille à ce que les mesures correctives soient mises en œuvre ;
› crée des liens avec les autorités de réglementation compétentes et fournit des informations concernant
les exigences du SMGSSE pour le site ;
› participe aux enquêtes d’incidents et veiller à la mise en œuvre des mesures correctives à la suite
d’incidents graves ou de décès ;
› organise des revues SSE périodiques avec les entrepreneurs ;
› assure l’approvisionnement, l’entretien, l’utilisation et la disponibilité nécessaires de l’équipement de
sécurité, médical, d’incendie et environnemental ;
› prend des mesures disciplinaires au besoin et avise l’entrepreneur en conséquence ;
› examine et discute des constats d’audit SSE d’entreprise et des rapports d’enquête d’incidents ;
› veille à ce que les comportements non sécuritaires et les conditions dangereuses soient détectés et
fassent l’objet d’un suivi pendant la réunion hebdomadaire de coordination du site.
4.1.6 Directeur de construction / Directeur d’exploitation
› participe à l’élaboration des exigences du SMGSSE relatives aux activités du site et respectent ces
exigences ;
› est tenu de rendre compte de l’élaboration et de la mise en œuvre du SMGSSE sur le site ;
› veille à ce que tous les entrepreneurs travaillant sur le site s’engagent par écrit à mettre en œuvre et à
respecter les exigences de SSE du site ;
› veille à ce que chaque entrepreneur et ses sous-traitants prennent (à leurs frais) les mesures requises
pour mettre en œuvre le SMGSSE sur le site ;
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6801-FR-Rev.7 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Système mondial de gestion SSE 41
› passe en revue les ADT, les rapports d’inspection et les rapports d’incidents et veille à ce que les mesures
soient prises et fermées conformément à l’échéancier convenu ;
› veille à ce qu’une séance d’accueil et de formation en SSE propre au site et portant sur les exigences du
SMGSSE soit créée et qu’elle soit donnée à tous les travailleurs arrivant sur le site ;
› veille à la coordination des diverses activités afin de signaler et d’éliminer les dangers immédiats que
pourrait causer l’interaction entre plusieurs sous-traitants ;
› veille à ce qu’un entrepreneur élabore un plan de redressement et le présente à SNC-Lavalin lorsque le
nombre de non-conformités, d’avertissements, d’incidents ou de situations dangereuses augmente ;
› participe aux réunions SSE et met en œuvre les décisions ;
› reçoit et analyse les cahiers des charges et plans de travaux temporaires devant être approuvés par une
personne compétente et en vérifie la mise en œuvre ;
› passe en revue la qualité des activités SSE des entrepreneurs et donne de la rétroaction pertinente ;
› participe aux activités d’intervention d’urgence ;
› participe activement aux audits de SSE d’entreprise réalisés par l’équipe SSEM.
4.1.7 Directeur SSE d’une UE
› développe la documentation en SSE propre au site et fournit le soutien à la gestion de projet ;
› maintient la connaissance des règlements, des codes et des pratiques en vigueur et informe le directeur
de projet du besoin de révision des documents SSE du site, le cas échéant ;
› veille à la mise en œuvre du SMGSSE dans chaque phase du projet ;
› sélectionne les ressources internes et externes spécialisées en SSE en collaboration avec le vice-président
SSE du secteur ainsi que de l’équipe SSEM ;
› veille à ce que les rapports d’enquête soient soumis à SSEM en temps opportun ;
› porte à l’attention du vice-président principal SSEM tous les incidents enregistrables et les incidents
environnementaux à haut potentiel dans les 24 heures qui suivent l’événement.
4.1.8 Responsable SSE de site
› met en œuvre le SMGSSE ;
› établit un système et des processus conçus pour assurer la conformité au SMGSSE ;
› approuve les programmes de SSE des entrepreneurs pour le site ;
› fournit les documents et le soutien aux directeurs et superviseurs de SNC-Lavalin sur le site ;
› établit une liaison avec les représentants du client pour veiller à ce que les propositions du client portant
sur les processus de SSE soient intégrées et qu’il soit satisfait des résultats ;
› maintient à jour quotidiennement la connaissance de tous les secteurs, enregistrements et rapports actifs,
conformément aux exigences SSE ;
› veille à ce que les entrepreneurs suivent la formation en SSE et à ce qu’ils aient des ressources
compétentes ;
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.742
› aide le directeur de construction ou d’exploitation à faire le suivi des mesures correctives ;
› suspend les travaux (au besoin) et informe l’entrepreneur en conséquence ;
› dirige les inspections SSE du site avec les directeurs de SNC-Lavalin ;
› informe les membres du comité mixte santé et sécurité et les entrepreneurs de tout changement ou de
toute mise à jour du programme SSE spécifique au site ;
› dirige des enquêtes d’incidents et fait le suivi des mesures correctives ;
› veille à la bonne communication avec les responsables du dossier SSE des entrepreneurs ;
› informe le directeur de construction ou d’exploitation des enjeux en matière de SSE pour veiller à la
conformité aux obligations contractuelles, légales et autres ;
› facilite les réunions du comité mixte SSE ;
› participe aux réunions au cours desquelles il sera question de SSE ;
› assiste les administrateurs de contrat à dresser les contrats des entrepreneurs afin de s’assurer que les
clauses de SSE convenables sont incluses ;
› assiste les administrateurs de contrat lors des évaluations SSE de fin de contrat des entrepreneurs.
4.1.9 Employés de SNC-Lavalin
Chaque employé de SNC-Lavalin a les responsabilités suivantes :
› utiliser des ÉPI appropriés lorsque requis ;
› signaler toute situation dangereuse et tout quasi-incident à son superviseur immédiat ;
› garder sa zone de travail propre ;
› respecter les indications et la signalisation de danger ;
› refuser et/ou interrompre le travail si des conditions dangereuses et/ou des risques imprévus se
présentent ;
› refuser d’utiliser de l’équipement sans avoir suivi la formation adéquate ;
› bien connaître l’énoncé des valeurs qui nous animent, la politique mondiale sur la SSSE, ainsi que les
objectifs, exigences et programmes du SMGSSE ;
› demander des explications à son supérieur immédiat pour des mesures ou des directives en matière de
SSE, au besoin ;
› participer à la formation et aux réunions, au besoin ;
› utiliser les cartes Prendre du recul, au besoin ;
› bien connaître les règles bleues et les observer rigoureusement ;
› prendre le temps de comprendre les aspects environnementaux s’appliquant à leur travail et de gérer les
impacts.
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4.2 Compétence, formation et sensibilisationSNC-Lavalin aborde la formation et les compétences en SSE en faisant la promotion de l’amélioration continue
et en récompensant l’innovation. La direction de SNC-Lavalin croit en la sécurité comme valeur fondamentale
et encourage les employés à travailler pour préserver leur santé, assurer leur sécurité et celle de leurs
collègues tout en protégeant l’environnement. Les UE doivent veiller à ce que les membres de leur personnel
possèdent les compétences requises pour l’exécution de leurs tâches. Un manque de certaines compétences
doit être pallié par une supervision adéquate.
Une personne compétente est une personne qui :
› est qualifiée parce qu’elle possède les connaissances, la formation et l’expérience lui permettant
d’organiser et d’exécuter son travail ;
› est apte à exécuter les travaux requis ;
› connaît bien la réglementation en vigueur pour les travaux à exécuter ;
› connaît les dangers réels et potentiels pour la SSE au travail.
Pour y parvenir :
› celles et ceux qui autorisent les travaux (superviseurs et directeurs) doivent veiller à ce que tous
les membres du personnel aient les compétences (c.-à-d. aient suivi la formation requise, aient les
qualifications professionnelles/capacités et l’expérience requises) pour les tâches qui leur sont attribuées.
Au niveau individuel, la compétence en SSE est définie comme suit :
+ directeurs : capacité de diriger le personnel et de veiller à ce que les ressources de formation
appropriées soient mises en place ;
+ superviseurs : solides aptitudes interpersonnelles pour corriger les lacunes, récompenser les
comportements positifs et renforcer la conformité en veillant à ce que la formation soit adéquate ;
+ tous les employés : capacité de chercher et de voir les dangers SSE, d’évaluer les risques et d’agir en
conséquence dans l’exécution des tâches.
› personne ne devrait travailler dans un lieu de travail sans avoir préalablement assisté à une session
d’accueil en SSE et reçu les directives pertinentes. Le programme de formation devrait comprendre les
éléments suivants, sans y être limité :
+ détermination des besoins de formation et de développement du personnel ;
+ exigences pour la séance d’accueil du personnel ;
+ mise au point, fourniture et entretien des ressources de formation applicables ;
+ processus complet de documentation et de suivi de la formation, c.-à-d. développement d’une matrice
de formation.
› tous les membres du personnel sur un lieu de travail doivent être constamment conscients des dangers
et des mesures de contrôle, ainsi que de l’emplacement des dangers par rapport à leur propre position. Ils
doivent garder à l’esprit l’environnement de leur espace de travail. Toute formation devrait renforcer ces
compétences ;
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› avant la mobilisation, les entrepreneurs doivent présenter une liste d’employés qui seront mobilisés et
une preuve de certificat de métier pour chaque employé confirmant que chaque employé possède les
compétences requises pour effectuer les travaux sur le site ;
› une matrice de formation pour l’ensemble de l’entreprise a été créée en collaboration avec les Ressources
humaines d’entreprise. Cette matrice porte sur les exigences de formation pour chaque membre du
personnel de SNC-Lavalin en fonction de son poste ;
› la documentation et les enregistrements de formation doivent être facilement disponibles.
6842.1 Autocollant À quand remonte la dernière fois
6842.2 Matrice de formation RH/SSE
6842.3 Gabarit de certificat de formation
4.2.1 Formation – leadership en sécurité (huit (8) heures)
Le programme de formation au leadership en sécurité est une exigence obligatoire pour tous les leaders de
l’entreprise. Tous les directeurs de projet, directeurs de construction, responsables d’UE et cadres supérieurs
de SNC-Lavalin doivent suivre le programme de formation au leadership en sécurité cautionné par les
membres du Comité exécutif en juillet 2010. D’autres membres du personnel peuvent suivre cette formation,
à la discrétion de l’UE.
Les formateurs doivent suivre deux séances complètes pour devenir des facilitateurs reconnus officiellement.
6842.1.1 Trousse de formation au leadership en sécurité
6842.1.2 Carte de personnalité Riskometric
6842.1.3 Test de personnalité Riskometric
6842.1.4 Évaluation de la formation au leadership en sécurité
4.2.2 Formation – compétence face au risque (quatre (4) heures)
Le programme de formation sur la compétence face au risque est destiné à tous les surintendants,
superviseurs et directeurs sur site de SNC-Lavalin pour les aider à détecter les comportements et les
risques et à améliorer leurs compétences en gestion du risque. La séance de formation doit être adaptée aux
activités de chaque projet ou bureau en utilisant le modèle de compétence face au risque de l’entreprise.
6842.2.1 Trousse de formation sur la compétence face au risque
4.2.3 Session d’accueil
Un programme général d’accueil doit servir de point de départ pour les séances d’intégration propres à un
projet/bureau. L’information spécifique à un bureau ou un projet particulier doit être ajoutée au besoin. Tous
les membres du personnel, entrepreneurs et visiteurs ont l’obligation d’assister à une session d’accueil avant
de commencer à travailler au nom de SNC-Lavalin. La session d’accueil SSE doit à tout le moins couvrir les
sujets suivants :
› l’Énoncé de politique SSSE de SNC-Lavalin ;
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› les responsabilités des entrepreneurs et des sous-traitants ;
› les objectifs SSE ;
› les obligations de conformité applicables ;
› les conséquences possibles du non-respect des obligations de conformité ;
› les aspects/impacts environnementaux significatifs ;
› les POS en matière de SSE ;
› le processus de gestion des incidents SSE ;
› les processus d’intervention d’urgence.
6842.3.1 Gabarit session d’accueil SSE
6842.3.2 Autocollant Accueil SSE
6842.3.3 Autocollant du gorille pour casques de sécurité
6842.3.4 Vidéo sécurité et succès
4.2.4 Formation à la conduite défensive
Tous les employés qui conduisent des véhicules d’entreprise ou qui parcourent plus de 400 km (250 milles)
par année dans le cadre de leurs fonctions ont l’obligation de suivre une formation à la conduite défensive.
Les employés concernés doivent exécuter les modules d’AlertDriving®, le fournisseur externe de formation
recommandé (ou un équivalent), avant d’utiliser un véhicule dans les conditions susmentionnées pour la
première fois de l’année.
4.3 Réunions et communicationsSNC-Lavalin encourage tous les membres de son personnel et tous les gestionnaires à participer à des
discussions et à des dialogues faisant la promotion de la reconnaissance et de la compréhension des dangers
et des risques ainsi que des mesures d’atténuation, réactions et comportements appropriés pour chaque site.
Selon les exigences des Communications, tout le matériel développé par SSEM est disponible, au minimum,
en anglais et en français. Les Communications veilleront à ce que les informations SSE soient disséminées à
toutes les personnes concernées.
Les réunions ayant pour thème la SSE doivent être tenues dans toutes les langues utilisées selon l’endroit où
elles se déroulent.
Les réunions auxquelles trois personnes ou plus assistent doivent commencer par un moment SSE. Des
exemples de moments SSE sont disponibles sur le RCSSE (https ://km.snclavalin.com/HSKN/Pages/Home.
aspx).
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4.3.1 Réunions SSE
L’information portant sur les questions de SSE doit être communiquée à tous les groupes et membres du
personnel appropriés de manière efficace et opportune.
Les exemples suivants de réunions SSE doivent se tenir dans tous les sites contrôlés :
+ pause-sécurité : tenues chaque semaine pour discuter des thèmes SSE avec le personnel ;
+ réunions de coordination de la construction ou de l’exploitation : tenues chaque semaine pour examiner
tous les enjeux de SSE et préparer les activités pour la semaine suivante. Pendant ces réunions,
les enjeux de SSE sont les premiers points à l’ordre du jour et exigent la participation active de tous
(directeur de construction et d’exploitation, responsable SSE du site et représentants des entrepreneurs,
le cas échéant) ;
– pendant ces réunions, l’équipe de direction du site évaluera également les résultats mensuels des
entrepreneurs en fonction des indicateurs clés de performance (ICP).
› le compte-rendu de chaque réunion SSE doit être rédigé et conservé dans les dossiers officiels pendant au
moins trois (3) ans.
› les questions et préoccupations en matière de SSE du personnel doivent faire l’objet de discussions et
être résolues afin de renforcer le travail d’équipe, l’engagement et la participation de tous, d’atteindre les
objectifs de performance en SSE et d’améliorer continuellement les programmes de SSE. Le gabarit du
centre de sécurité du site devrait être utilisé afin de simplifier les réunions sur la SSE.
› les pauses-sécurité au niveau du site doivent être menées au début de la journée de travail pour inclure
une période d’étirements avec tous les employés (cela devrait faire partie de l’ordre du jour de ces
réunions).
› les réunions SSE des plus petits bureaux et projets peuvent être intégrées à d’autres réunions existantes
et ajoutées au compte-rendu de ces réunions, s’il y a lieu.
6843.1.1 Gabarit de compte-rendu de réunion SSE
6843.1.2 Gabarit du centre de sécurité du site
6843.1.3 Exercices d’étirements pour les pauses-sécurité
4.3.2 Réunions du comité mixte sur la santé et sécurité
Il est recommandé que SNC-Lavalin et ses entrepreneurs (ayant plus de 20 employés) forment un comité
mixte sur la santé et sécurité (CMSS). La formation d’un tel comité peut également être rendue obligatoire
par la loi lorsque la main d’œuvre atteint un nombre spécifique. Pour des conseils spécifiques concernant les
conditions d’adhésion et les responsabilités du comité, se reporter à la législation locale.
Les fonctions du CMSS sont, au minimum, les suivantes :
› examiner les incidents d’importance ou les tendances d’incidents, puis élaborer et recommander des
mesures de contrôle et des interventions adéquates ;
› examiner les progrès réalisés par rapport aux indicateurs SSE clés de performance proactifs ;
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› examiner les progrès pour atteindre les objectifs/cibles conformément aux indicateurs de performance ;
› établir et réviser annuellement un registre de risques spécifique à l’édifice ;
› examiner et améliorer, au besoin, les niveaux de communication et la participation aux programmes de
SSE par tous les membres du personnel ;
› examiner et analyser les projets à venir pour en déterminer les risques potentiels et recommander les
correctifs à apporter ou les mesures appropriées à prendre afin de prévenir les risques ;
› examiner les exigences et normes relatives à la santé et à l’hygiène du projet et recommander les
mesures de contrôle appropriées, le cas échéant ;
› examiner et analyser les sources de pollution et de déchets et déterminer les efforts appropriés pour
les éliminer ou les réduire ; au besoin, créer des programmes spécifiques de sensibilisation à ces enjeux
précis ;
› analyser l’efficacité des systèmes de rapports et d’enregistrement d’incidents et formuler des
recommandations d’amélioration, le cas échéant ;
› examiner l’efficacité des programmes de formation, d’éducation et d’orientation et recommander des
mesures d’amélioration appropriées ;
› recommander des programmes visant à stimuler et à maintenir l’intérêt pour les systèmes de gestion de
la SSE au travail.
Le compte-rendu de chaque réunion doit être distribué aux membres du comité ; une copie doit être affichée
sur les babillards d’information du site aux fins d’information générale. Un résumé doit être publié pour
discussion lors des pauses-sécurité, au besoin. Le compte-rendu doit comprendre une pièce jointe présentant
de manière détaillée les mesures correctives recommandées, les dates d’achèvement des mesures
correctives et les personnes responsables de l’exécution de ces mesures correctives.
Sur les sites de projet où le nombre d’employés où la loi n’exige pas la création d’un comité de SSE au travail,
les entrepreneurs ou SNC-Lavalin doivent informer officiellement leurs employés sur la SSE lors des pauses-
sécurité. Les dossiers devraient être conservés et les actions correctives communiquées aux membres du
personnel concerné.
Un comité de SSE au bureau doit être créé et inclure une représentation adéquate du personnel. Ce comité
de SSE au bureau doit se réunir au moins une fois par trimestre.
La section 4.5.2.5 de la POS de sécurité au bureau présente les exigences relatives aux comités SSE de
bureau.
4.3.3 Étapes clés en matière de SSE
Bien que les étapes clés en matière de SSE soient importantes et doivent être reconnues (p.ex. 2 000 000
d’heures travaillées sans incident avec perte de temps), ces types de communication ne doivent pas être
diffusés avant la fin d’un projet. Le message devrait porter sur la vulnérabilité et le besoin de toujours
rester vigilants dans tout ce que nous faisons chaque jour. Par expérience, nous savons que des félicitations
prématurées envoient le mauvais message et peuvent involontairement mener à un excès de confiance.
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4.3.4 Affiches SSE
Une communication efficace est essentielle à la gestion de la SSE et les affiches et les outils sont utilisés
pour renforcer la sensibilisation aux messages SSE.
Il est important de veiller à ce que des communications sur la sécurité et l’environnement soient créées pour
aider à réduire les dangers. Elles doivent être pertinentes aux risques auxquels est confrontée la main-
d’œuvre et renforcer la sensibilisation aux messages clés. Assurer une signalisation de sécurité appropriée
sur les sites permet de démontrer nos préoccupations et notre engagement envers la santé et la sécurité.
Les communications sur la sécurité peuvent perdre leur impact si elles ne sont pas changées sur une
base régulière. Il est recommandé que les affiches soient changées à tous les mois pour que les messages
demeurent en tête.
4.3.4.1 Affiche – Retour sécuritaire à la maison
4.3.4.2 Affiche – Sécurité des mains
4.3.4.3 Affiche – Faire face au stress
4.3.4.4 Affiche – Succès
4.3.4.5 Affiche – Travailler ensemble
4.3.4.6 Affiche – Travailler ensemble (2)
4.3.4.7 Affiche – Travail d’équipe
4.3.4.8 Affiche – Levage
4.3.4.9 Affiche – Sortie d’urgence
4.3.5 Communications externes
Les sites contrôlés doivent traiter toute demande ou plainte de nature SSE qui est portée à leur attention
par des parties intéressées externes telles que les clients, les communautés, le grand public, les agences
gouvernementales, etc., via un processus transparent et efficace. Toutes les demandes et plaintes doivent
être enregistrées dans un registre et adressées.
Toutes les communications externes au sujet de la SSE doivent être conformes aux exigences des
Communications de SNC-Lavalin.
4.4 Contrôle des données et de la documentationLes programmes de SSE des UE et des projets/opérations doivent être maintenus conformément aux
protocoles de contrôle de la documentation de SNC-Lavalin pour veiller à ce que :
› seules les personnes autorisées aient accès aux versions les plus récentes et approuvées ;
› ne survienne aucune modification ou suppression non-autorisée de documents et de dossiers pertinents ;
› les dossiers pertinents soient enregistrés pour démontrer que les UE et les projets/opérations sont
conformes aux exigences des programmes de SSE, de la législation et des clients ;
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› les dossiers pertinents soient conservés conformément aux périodes de rétention déterminées (voir l’annexe
3.4 Index du calendrier de rétention des documents du manuel de gestion des dossiers de SNC-Lavalin
› l’information liée aux lois et règlements en vigueur, aux licences, aux permis, aux codes, aux normes et aux
pratiques applicables soit consignée par écrit, tenue à jour et accessible ;
› seules les personnes autorisées puissent créer, modifier ou supprimer des documents pertinents ;
› le processus de révision approuvé soit suivi pour tous les documents pertinents ; ce processus tienne
compte de toutes les répercussions possibles qu’une modification peut avoir sur :
+ les autres parties du document faisant l’objet d’une révision,
+ l’efficacité et la pertinence des autres programmes de sécurité,
+ la qualité et la conformité du service et du produit par rapport aux exigences définies,
+ les autres intervenants,
+ la conformité aux exigences internes/externes de l’entreprise ;
› la désuétude des documents soit contrôlée pour que les documents soient supprimés lorsqu’ils
deviennent désuets ou qu’ils sont remplacés ;
› les documents soient révisés et approuvés pour assurer de leur pertinence et de leur adéquation. Qu’un
tableau présentant l’historique des révisions se retrouver sur les documents.
› la révision des documents soit contrôlée de la même manière que leur création ;
› la qualité et l’uniformité des documents, du style, de l’apparence et du langage utilisés soient maintenues
pour tous les documents de SSE.
4.4.1 Numérotation des documents SSE
SNC-Lavalin a attribué la série 6800 aux documents de santé, sécurité, sûreté et environnement. La série
68XX correspond au système de numérotation de la norme OHSAS 18001 tel que stipulé dans le présent
document. Le système permet un nombre illimité de sous-titres et de documents par l’ajout de décimales
pour développer une catégorie.
Tous les documents de SSE doivent porter un numéro d’identification unique formé de cinq groupes : (1) un
préfixe de deux chiffres, (2) un chiffre pour la catégorie de document, (3) un chiffre pour la section, (4) un
numéro de sous-section correspondant au prochain chiffre non utilisé et suivant un point, (5) deux lettres
indiquant la langue du document.
Exemple 1 (document existant) :
6845.2.1.1-FR Bannière des PGRC
Préfixe de la série 68
Catégorie de document 684 (RÉALISER)
Section 6845 (4.5 Maîtrise d’exécution)
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Sous-section 6845.1.1.1 (sous-section 4.5.1.1 Bannière des PGRC + point décimal et
prochain chiffre disponible)
Langue FR (français)
Exemple 2 (programme existant) :
6831.2.1- FR POS d’analyse des dangers de la tâche
Préfixe de la série 68
Catégorie de document 683 (PLAN)
Section 6831 (3.1 Détermination des dangers, évaluation des risques et maîtrise
des dangers)
Sous-section 6831.2.1 (3.1.2 Analyse sécuritaire de tâche [ADT] + point décimal et
prochain chiffre disponible)
Langue FR (français)
Exemple 3 (ajout d’une procédure de revue de direction de l’UE) :
6831.1- FR Procédure de revue de direction de l’UE
Préfixe de la série 68
Catégorie de document 686 (RÉAGIR)
Section 6861 (6.1 Revue de la direction)
Sous-section 6831.1 (6.1.1 Procédure de revue de la direction de l’UE)
Langue FR (français)
Pied de page :
6801-FR-Rév.1 12
Tableau des versions :
Cette information doit apparaître à la première page de tous les documents du système de gestion :
Version Date Description Rédaction Approbation
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4.5 Maîtrise opérationnelle
4.5.1 Protocoles de gestion des risques critiques
Tous les membres du personnel doivent se conformer aux protocoles de gestion des risques critiques
(PGRC). Ces pratiques incontournables sont conçues pour atténuer ou éliminer huit (8) zones de danger
comportant des risques importants qui ont entraîné des décès ou des incidents graves.
Les PGRC déterminent des seuils minimaux de performance et doivent être mis en œuvre dans tous les sites
contrôlés et les opérations de SNC-Lavalin. Les huit (8) secteurs à risque élevé sont :
1. véhicules ;
2. matières dangereuses ;
3. dispositifs de protection des équipements ;
4. mise hors tension ;
5. travail en hauteur ;
6. opérations de levage ;
7. espaces clos ;
8. excavations.
Ces PGRC sont passés en revue annuellement pour veiller à ce qu’ils reflètent correctement les zones
de danger comportant des risques importants pour l’entreprise. Ce sont des pratiques non négociables
s’appuyant sur l’expérience des leçons tirées et les meilleures pratiques de l’industrie.
6845.1.1 Protocoles de gestion des risques critiques
6845.1.2 Autocollants d’inspection des véhicules et des équipements mobiles
6845.1.3 Rappel visible pour le travail en hauteur
6845.1.4 Autocollants de vérification
6845.1.5 Autocollants de matières dangereuses
6845.1.6 Autocollants pour véhicules
6845.1.7 Affiche pour miroir
6845.1.8 Formulaire d’inspection des véhicules/Plan de gestion des déplacements
6845.1.9 Affiche – PGRC 1 Véhicules
6845.1.10 Affiche – PGRC 2 Matières dangereuses
6845.1.11 Affiche – PGRC 3 Protection de l’équipement
6845.1.12 Affiche – PGRC 4 Mise hors-tension
6845.1.13 Affiche – PGRC 5 Travail en hauteur
6845.1.14 Affiche – PGRC 6 Opérations de levage
6845.1.15 Affiche – PGRC 7 Espaces clos
6845.1.16 Affiche – PGRC 8 Excavations
6845.1.17 Affiche – Entretien des véhicules et des équipements
6845.1.18 Affiche – Élimination des déchets
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.752
6845.1.19 Affi che – Propreté du chantier
6845.1.20 Affi che – Intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
6845.1.21 Affi che – Entreposage et manutention des matières dangereuses
4.5.1.1 Bannière PGRC
La bannière illustrant les principales mesures de maîtrise des risques critiques doit être installée bien en vue
dans tous les sites contrôlés de SNC-Lavalin.
Bâtisseurs d'avenir
Nous veillons à la santé et à la sécurité de notre personnel, de celles et ceux qui travaillent sous notre responsabilité, ainsi que des personnes qui disposent de nos
projets. Un examen des incidents significatifs survenus sur nos chantiers nous a permis de repérer certains risques critiques auxquels notre personnel est exposé.
Ces risques exigent l’élaboration de méthodes rigoureuses non négociables. Voici un sommaire des huit éléments essentiels visés par les protocoles de gestion des
risques critiques (PGRC). Ces protocoles définissent les attentes minimales de performance pour la gestion de ces risques potentiels sur tous les sites placés sous
la responsabilité de SNC-Lavalin. Il est essentiel d’étudier attentivement chaque protocole lorsque vous réalisez une évaluation des risques Prendre du recul.
Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire l’une ou l’autre de ces exigences, veuillez en parler immédiatement avec votre superviseur.
6845.1.1.1-FR-Rev.8
Véhicules› Dans un véhicule en mouvement,
attachez votre ceinture de sécurité.
› En conduisant un véhicule, n’utilisez jamais
de téléphone portable (y compris en mode
mains libres) et respectez les limites de vitesse.
› Il est interdit de conduire ou de travailler
sous l’effet de drogues ou d’alcool.
› Inspectez toujours les véhicules avant
utilisation et stationnez en marche
arrière lorsque vous avez terminé.
› Postez un signaleur lorsque la visibilité est
réduite ou lorsque vous devez manoeuvrer
un véhicule dans un espace restreint, ou bien
encore en présence d’autres personnes.
Dispositifs de protection sur les équipements› Choisissez et installez des dispositifs de
protection adaptés aux dangers.
› Il est interdit de modifier, d’enlever ou de
contourner un dispositif de protection.
› Portez des lunettes de sécurité, des lunettes
monobloc ainsi qu’un écran facial pour vous
protéger des particules projetées.
› Assurez-vous que les dispositifs de
protection appropriés sont en place.
› Inspectez tous les outils avant de les utiliser.
Travail en hauteur› Utilisez toujours le dispositif antichute
approprié lorsque vous travaillez à une
hauteur de plus de 1,8 m (6 pi).
› Assurez-vous d’avoir un plan de sauvetage pour
intervenir rapidement en situation d’urgence.
› Lorsque vous travaillez sur une plateforme
élévatrice, postez un signaleur formé ou mettez en
place d’autres mesures de contrôle appropriées.
› Assurez-vous de suivre la formation sur
l’utilisation appropriée des dispositifs antichute.
› Respectez le système d’étiquettes de couleur
pour gérer l’accès aux échafaudages.
Espaces clos› Veillez à obtenir un permis de
travail sécuritaire avant d’entrer
dans un espace clos.
› Effectuez des tests pour vérifier
la présence de gaz, au besoin.
› Repérez et contrôlez toutes les
sources d’énergie nécessaires.
› Testez les procédures et l’équipement
de sauvetage et assurez-vous
de bien les connaître.
› Postez en permanence un
surveillant qualifié.
Matières dangereuses› Identifiez toutes les activités critiques exigeant
la manipulation de matières dangereuses.
› Assurez-vous d’avoir suivi une formation
pour toutes les activités impliquant
des matières dangereuses.
› Étiquetez tous les contenants de matières
dangereuses de manière claire et uniforme.
› Assurez-vous d’avoir la dernière version
des fiches de données de sécurité à portée
de main aux points d’utilisation et d’entreposage.
› Ne fumez qu’aux endroits prévus à cet effet.
Mise hors tension› Vérifiez si les sources d’énergie sont
bien isolées et sécurisées.
› Assurez-vous qu’il n’y a qu’une clé par cadenas et
utilisez les boîtes de verrouillage prévues à cet effet.
› Étiquetez tous les points d’isolation dotés de
dispositifs de verrouillage individuels.
› Avant d’isoler une pièce d’équipement, assurez
vous d’avoir suivi la formation appropriée
et obtenu l’autorisation nécessaire.
› Consignez toutes les mesures d’isolation
des sources d’énergie.
Opérations de levage› Ne passez jamais sous une charge suspendue.
› Seules les personnes désignées sont
autorisées à effectuer les opérations de levage.
› Maintenez les grues et l’équipement
de levage en bon état de marche.
› Installez des barrières pour assurer
la sécurité du personnel durant
les opérations de levage.
› Maintenez une distance sécuritaire lorsque
vous levez une charge au-dessus d’une aire
de travail ou près de lignes électriques.
Excavations› Les travaux effectués à plus de 1,2 m
(4 pi) de profondeur nécessitent un
permis de travail sécuritaire ainsi
que l’installation de barricades
ou d’un revêtement.
› Évaluez les conditions de sol et
classifiez les types de sol.
› Stabilisez le sol en repoussant la paroi,
en utilisant un système de soutènement
ou en ayant recours aux deux méthodes.
› Gardez les piles de déblais à au moins
1 mètre (3 pi) du bord des excavations.
Protocoles de gestion des risques critiques
Parlez à votre représentant SNC-Lavalin en matière de SSE pour connaître toutes les exigences et obtenir tous les outils liés aux PGRC.
6845.1.1.1 Bannière des PRGC
4.5.1.2 Apprentissage en ligne sur les PRGC
Huit (8) modules d’apprentissage en ligne distincts ont été créés pour la sensibilisation aux exigences des
PGRC. Tous les membres du personnel de SNC-Lavalin concernés travaillant sur un site doivent suivre les
huit (8) modules d’apprentissage en ligne sur les PGRC.
Il est fortement recommandé que les membres du personnel des entrepreneurs travaillant sur les sites
sous le contrôle de SNC-Lavalin pendant plus de 30 jours ouvrables suivent également le programme
d’apprentissage en ligne sur les PGRC.
Il est également recommandé que les membres du personnel de SNC-Lavalin travaillant dans des bureaux
(membres du personnel des fonctions d’entreprise ou des unités d’exploitation) suivent le programme
d’apprentissage en ligne sur les PGRC afi n de prendre connaissance de ces exigences essentielles pour
l’entreprise.
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Ces modules d’apprentissage en ligne sont accessibles au moyen du Système de gestion des apprentissages
de l’entreprise.
4.5.2 Procédures opérationnelles standardisées (POS) d’entreprise en matière de SSE
Ces programmes stipulent les exigences minimales et devraient être utilisés conjointement avec les
protocoles de gestion des risques critiques et les programmes de SSE des unités d’exploitation.
4.5.2.1 Gestion des entrepreneurs
SNC-Lavalin, en tant que maître d’œuvre, qu’entrepreneur principal, qu’entrepreneur général (variations
régionales de la terminologie juridique) doit disposer de systèmes robustes afin que tous les entrepreneurs
s’acquittent de leurs responsabilités respectives en matière de SSE, du lancement du projet jusqu’à sa
réalisation complète. Le système de gestion de projet doit comprendre notamment :
› un processus de sélection des entrepreneurs ;
› une classification des entrepreneurs ;
› l’évaluation des entrepreneurs ;
› la prémobilisation des entrepreneurs ;
› les rôles et responsabilités des entrepreneurs ;
› les mesures disciplinaires et actions en cas de non-conformité des entrepreneurs.
6845.2.1.1 POS sur la gestion des entrepreneurs
6845.2.1.2 Formulaire de présélection des entrepreneurs
6845.2.1.3 Formulaire de prémobilisation des entrepreneurs
4.5.2.2 Équipement de protection individuelle (ÉPI)
Cette norme stipule les exigences minimales pour l’utilisation d’équipement de protection individuelle (ÉPI)
pendant des conditions de travail particulières lorsque les autres types de contrôle (hiérarchie des contrôles)
ne fournissent pas de protection adéquate contre les dangers. S’il est impossible d’atteindre ce niveau de
conformité avec l’ÉPI, il est indispensable de soumettre une demande de dérogation. Toutes les UE doivent
utiliser un processus basé sur le risque pour définir les exigences en matière d’ÉPI.
6845.2.2.1 POS sur l’équipement de protection individuelle
4.5.2.3 Assignation temporaire
Un programme d‘assignation temporaire devrait être utilisé dans tous les bureaux et sites de SNC-Lavalin à
travers le monde pour la réadaptation des employés de retour à la suite d’un incident, d’une blessure, d’une
maladie ou de tout autre problème de santé relié au travail.
6845.2.3.1 POS sur l’assignation temporaire
6845.2.3.2 Lettre au médecin
6845.2.3.3 Lettre à l’employé
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6845.2.3.4 Liste de vérification pour le retour au travail
4.5.2.4 Programme d’aptitude au travail – utilisation d’alcool, drogues et tabac
Chaque membre du personnel a droit à un environnement de travail sécuritaire et fiable. SNC-Lavalin
s’engage à veiller à ce que personne ne représente un risque ni pour lui-même, ni pour autrui ou l’équipement.
Le programme d’aptitude au travail englobe la gestion des éléments du bien-être personnel qui peuvent
affecter le rendement et la sécurité au travail. Cela comprend la fatigue, le stress, et la déficience en lien
avec les médicaments avec ou sans ordonnance, l’alcool et l’état émotionnel de la personne.
6845.2.4.1 POS du Programme d’aptitude au travail – Alcool, Drogues et Tabac
4.5.2.5 SSE au bureau
Il existe plusieurs dangers associés à la SSE dans les environnements de bureau. Cependant, si les exigences
appropriées en matière de SSE sont respectées sur les lieux de travail, plusieurs de ces dangers peuvent être
contrôlés. Tous les bureaux de SNC-Lavalin doivent respecter cet ensemble d’exigences spécifiques.
6845.2.5.1 POS sur la SSE au bureau
6845.2.5.2 Formulaire d’inspection de bureau
4.5.2.6 Programme d’interaction comportementale (PIC)
Les interventions comportementales permettent aux leaders de démontrer leur engagement personnel
envers la SSE, de reconnaître, d’appuyer et de récompenser des comportements appropriés, de conscientiser
le personnel aux questions de SSE et d’encourager de meilleures pratiques de travail.
6845.2.6.1 POS sur le programme d’intervention comportementale
6845.2.6.2 Carte d’observation du Programme d’intervention comportementale
6845.2.6.3 Formation sur le Programme d’intervention comportementale
4.5.2.7 Permis de travail sécuritaire
Le permis de travail sécuritaire donne l’assurance que les dangers en milieu de travail sont pris en
considération et que les mesures de contrôle nécessaires sont mises en œuvre pour atténuer les dangers et
réduire les risques avant le début des travaux.
6845.2.7.1 POS sur le permis de travail sécuritaire
6845.2.7.2 Émetteurs autorisés de permis de travail
6845.2.7.3 Formulaire de permis de travail sécuritaire
4.5.2.8 Sécurité au campement
Les normes acceptables de vie dans les installations d’habitation gérées par SNC-Lavalin doivent être
prévues afin d’éviter les dangers liés à la SSE et de maintenir une bonne ambiance.
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Les membres du personnel, entrepreneurs et visiteurs de SNC-Lavalin doivent être protégés contre les
maladies causées par l’humidité, l’alimentation en eau, les normes de qualité de l’eau, le froid, la prolifération
de champignons, d’insectes ou de rongeurs et les empoisonnements alimentaires.
6845.2.8.1 POS sur la sécurité au campement
4.5.2.9 Contrôle de la circulation
Les projets sous la responsabilité de SNC-Lavalin doivent assurer des mesures efficaces de contrôle de la
circulation partout où la circulation pourrait être dangereuse pour un membre du personnel ou du public.
6845.2.9.1 POS sur le contrôle de la circulation
4.5.2.10 Mise en service
La mise en service du site doit être coordonnée et planifiée de manière efficace afin que ni les membres du
personnel ni les entrepreneurs sous contrat avec SNC-Lavalin ne soient exposés à des situations à risque
provenant d’émissions incontrôlées d’énergie lors de la mise en marche d’équipement ou de tout autre
système/installation.
6845.2.10.1 POS sur la mise en service
4.5.2.11 Prévention des incendies
Ce programme définit les exigences minimales en matière de prévention des incendies et de protection des
chantiers, des bureaux et des installations où l’entreprise exerce ses activités.
6845.2.11.1 POS sur la prévention des incendies
4.5.2.12 Perturbation du sol
Ce programme vise à réduire le risque de décès, de blessures et d’incidents dans le cadre de travaux
exécutés près d’installations de services publics souterrains et pouvant provoquer des perturbations du sol.
6845.2.12.1 POS sur la perturbation du sol
4.5.2.13 Surveillance de la santé
Ce programme vise à assurer la surveillance adéquate de nos employés, et des autres travailleurs sous notre
responsabilité, en cas d’exposition à des agents physiques, chimiques ou biologiques spécifiques.
6845.2.13.1 POS sur la surveillance de la santé
4.5.2.14 Sécurité du travail en isolation
Ce programme vise à maîtriser le risque de décès, de blessures et d’incidents attribuables aux dangers que
présente le fait de travailler seul ou en isolation.
6845.2.14.1 POS sur la sécurité du travail en isolation
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4.5.2.15 Activités de plongée
Ce programme définit les exigences relatives aux activités de plongée réalisées dans le cadre des projets ou
sur les chantiers de SNC-Lavalin.
6845.2.15.1 POS sur les activités de plongée
4.5.2.16 Exigences de SSE pour les sites non-contrôlés par SNC-Lavalin
Ce programme souligne les exigences minimales à respecter sur les sites où les conditions SSE sont
indépendantes de la volonté de SNC-Lavalin. Par exemple, il peut s’agir d’un chantier de construction d’un
partenaire d’affaires ou des installations de fabrication exploitées par un client ou un fournisseur de
SNC-Lavalin.
6845.2.16.1 POS sur les exigences de SSE pour les sites non-contrôlés par SNC-Lavalin
4.5.2.17 Déplacements par affaires
Ce programme est géré conjointement par le groupe SSEM et par le service de la Sûreté mondiale. Il détaille
le processus d‘approbation qui doit être suivi par les voyageurs (et les approbateurs) avant de pouvoir
émettre un billet d’avion. Il fournit également aux voyageurs d’affaires de SNC-Lavalin de l’information sur
les outils et les exigences de l’entreprise en ce qui a trait à chaque étape de leur voyage (avant, pendant
et après) afin de les aider à atténuer les risques en ce qui a trait à la santé, à la sécurité individuelle et à la
sûreté dans le cadre de leurs déplacements pour SNC-Lavalin.
6845.2.17.1 Programme de sûreté des voyages, de santé et de sécurité
4.5.2.18 Sécurité relative à la faune
Ce programme vise à réduire les risques d’incidents relatifs à la présence d’animaux sauvages.
6845.2.18.1 POS sur la sécurité relative à la faune
4.5.2.19 Sécurité de l’exploitation ferroviaire (ébauche)
6845.2.19.1 POS sur la sécurité de l’exploitation ferroviaire
4.5.2.20 “Safety in Design”
Cette POS décrit la méthodologie que nous utilisons pour minimiser les risques professionnels lors du processus
de conception, en mettant l’accent sur l’optimisation de la SSE tout au long du cycle de vie des matériaux et des
processus.
6845.2.20.1 POS “Safety in Design”6845.2.20.2 Liste de vérification “Safety in Design”
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4.5.2.21 POS de démarrage de projet
Il est important d’établir et mettre en place les exigences dès le début afin d’assurer la mise en place réussie de
chaque nouveau projet d’un point de vue de la SSE. La liste de vérification du projet est un outil qui aide à mettre
en place tous les composants de SSE de façon méthodique et de s’assurer que chaque site est configuré d’une
manière cohérente.
46845.2.21.1 POS de démarrage de projet (ébauche)
6845.2.21.2 Liste de vérification de démarrage de projet
4.5.2.22 Gestion de l’eau
Cette procédure assure que la gestion de l’eau est réalisée selon les meilleures pratiques de gestion
environnementale.
6845.2.22.1 POS sur la gestion de l’eau
6845.2.23 Gestion des déchets
Cette procédure assure que la gestion des déchets est réalisée selon les meilleures pratiques de gestion
environnementale.
6845.2.23.1 POS sur la gestion des déchets
4.5.2.24 Considérations environnementales
Cette procédure présente les considérations associées à des sujets tels la gestion de l’éclairage, des sols
contaminés, de la flore, de la faune, des éléments archéologiques, des interactions sociales et de la réhabilitation
des aires de travail qui ne sont ni dans les PGRC ni dans les POS de gestion de l’eau et de gestion des déchets.
6845.2.24.1 POS sur les considérations environnementales
4.5.2.25 Utilisation de drones
Ce programme énonce les exigences relatives à l’utilisation de drones sur les sites où l’entreprise exerce ses
activités.
6845.2.25.1 POS sur l’utilisation de drones
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4.6 Préparation et intervention en cas d’urgence
4.6.1 Programme de la résilience des affaires et du
rétablissement des activités (PRARA)
Dans le but de favoriser la capacité de résilience de l’entreprise, toutes les opérations d’entreprise, régionales
et locales (pays, projets et sites), doivent se munir d’un plan exhaustif de gestion (préparation, intervention,
rétablissement) des incidents majeures ou des catastrophes qui sont susceptibles d’interrompre le cours
normal de ses activités commerciales et d’avoir des incidences sur son personnel, ses biens et sa réputation.
Le PRARA vise à définir un cadre de travail qui permet à SNC-Lavalin d’avoir accès aux ressources
nécessaires et de mettre en œuvre des plans d’intervention appropriés en vue de rétablir ses activités lors
d’incidents majeurs ou de catastrophes. Le PRARA exige que des équipes de gestion de crise soient réparties
au sein de trois niveaux de l’entreprise :
› niveau de l’entreprise : englobe les secteurs et les fonctions d’entreprise ;
› niveau régional : englobe les divisions, les unités d’exploitation et les fonctions régionales ;
› niveau local : englobe les pays, les projets et/ou les bureaux.
Toutes les activités organisationnelles, régionales et locales doivent mettre en œuvre le PRARA et les
responsables d’UE, de divisions et de projets doivent le déployer à l’intérieur de leur sphère de responsabilité.
La mise en place du PRARA nécessite de suivre les douze (12) étapes suivantes :
1. Nommer les membres de l’équipe de gestion de crise
2. Effectuer une évaluation des risques et une analyse des impacts de l’entreprise
3. Concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de gestion de la résilience des affaires
4. Concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan d’intervention d’urgence
5. Concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de continuité des affaires
6. Concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de reprise après sinistre des technologies de l’information
7. Mettre sur pied le Centre de résilience
8. Définir les personnes-ressources internes et externes
9. Établie le processus de notification, d’enregistrement et de communication des incidents
10. Assurer la tenue des séances de formation et de sensibilisation
11. Mettre à l’essai/valider le PRARA
12. Réviser et tenir à jour le PRARA
6846.1.1 POS sur la résilience des affaires et le rétablissement des activités
4.6.2 Plan d’intervention d’urgence (PIU)
En cas d’urgence ou de menace à la sécurité, toutes les unités d’exploitation et tous les sites de SNC-Lavalin
doivent être préparés adéquatement pour réagir de manière efficiente et efficace et protéger le personnel,
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les collectivités, l’environnement et les biens du client et de l’entreprise. Tous les bureaux et tous les projets
doivent avoir un plan d’intervention d’urgence (PIU) complet et à jour. Ce plan doit comprendre les éléments
suivants, sans y être limité :
› affectation des rôles en cas d’intervention d’urgence ;
› formation d’intervention d’urgence périodique et conforme aux exigences applicables ;
› exercices/simulations périodiques vérifiant l’évacuation et l’intervention ;
› nombre adéquat d’agents d’intervention et de sauveteurs secouristes formés aux situations d’urgence
disponibles pendant les heures de travail ;
› équipement de premiers soins et d’intervention d’urgence sur place, en bon état de fonctionnement,
faisant l’objet d’inspections et d’entretien réguliers et remplacé, s’il y a lieu ;
› enquêtes d’incidents exécutées en temps opportun et communiquées efficacement à toutes les parties
intéressées, y compris la direction, le service SSE local, les organismes de réglementation et les autorités
chargées de l’application des lois, s’il y a lieu ;
› inspections préventives pour déterminer de manière proactive les dangers et les moyens de les maîtriser.
Le PIU doit être révisé annuellement ou lorsque que des modifications y sont apportées.
6846.2.1 Gabarit de plan d’intervention d’urgence
6846.2.2 Affiche des contacts en cas d’urgence
6846.2.3 Autocollant d’appel d’urgence au site
4.6.2.1 Intervention médicale d’urgence
Tous les sites placés sous la responsabilité de SNC-Lavalin doivent avoir l’équipement de premiers soins
approprié et des dispositions en place pour fournir les soins médicaux d’urgence et le matériel requis.
6846.2.1.1 POS sur les interventions médicales d’urgence
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5.0 Contrôler (6850)
5.1 Suivi et mesure de la performance
5.1.1 Définitions des indicateurs SSE pour le suivi mensuel à l’échelle de l’entreprise
Les indicateurs SSE de SNC-Lavalin sont des outils de suivi des événements liés au travail, ayant pour but de
promouvoir une culture SSE en milieu de travail (indicateurs proactifs) ; ce sont également des outils de suivi
des incidents liés à la SSE (indicateurs réactifs).
Il est entendu que ces définitions peuvent ne pas toujours correspondre aux définitions utilisées par les
organismes de réglementation en matière de SSE de secteurs particuliers. Il est convenu que, dans certains
cas, un projet doit compiler deux séries de données : une pour les organismes de réglementation locaux et
une autre pour la conformité aux exigences de rapport de l’entreprise.
Les définitions communes ont pour but la collecte d’indicateurs SSE identiques pour toutes les UE pouvant
être rapidement traduits en tendances, suivis et comparés.
6851.1.1 Indicateurs SSE
5.1.2 Base de données des statistiques SSE (BlueSky)
Toutes les statistiques SSE des sites doivent être saisies dans la base de données des statistiques SSE,
connue sous le nom de BlueSky, au cours des dix premiers jours du mois. Tous les membres du personnel de
SNC-Lavalin ayant un code d’ouverture de session ont accès à BlueSky (https ://hses.snclavalin.com).
Danger immédiat(Condition ou comportement dangereux)
Incident environnemental
Quasi-incident environnemental
Incidentenv.
à potentiel élevé
Danger immédiat
(Condition ou comportement dangereux)
Quasi-incident
Premier soins
Traitement médical
Assignation temporaire
Perte de temps
Décès
Incident
enregistrable
Toutes les
blessures
Tous les
incidents
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Tous les incidents doivent être saisis dans BlueSky dans les 24 heures suivant l’événement. Le fait d’attendre
la classification de l’incident ne doit pas retarder l’entrée de l’incident dans les 24 heures. Les classifications
d’incidents peuvent être modifiées par rapport à l’évaluation initiale et l’entrée correspondante dans BlueSky
peut être révisée selon les besoins.
6851.2.1BlueSky – manuel de l’utilisateur
5.1.3 Sondage sur la perception de la sécurité
Pour aider la gestion de projet à mesurer l’attitude de sécurité prédominante de leur personnel de projet, au
moins un sondage sur la perception devrait être mené chaque année.
Il y a deux types de sondages sur la perception :
1. Un sondage formel (échantillonnage du personnel) ;
2. Un sondage informel (sondage en ligne).
Ces sondages sont conçus pour veiller à ce que les changements organisationnels et les améliorations
s’appuient sur les tendances réelles en matière de risque, de culture et de performance. Notre culture est un
élément fondamental qui influence la performance de SNC-Lavalin à tous les niveaux. Nos gestionnaires et
nos leaders doivent connaître la mentalité de leur équipe en ce qui concerne la SSE.
De nombreux outils d’entreprise peuvent être utilisés pour effectuer ce sondage de manière confidentielle et
comptabiliser les résultats. Veuillez communiquer avec l’équipe SSEM pour obtenir davantage d’information
à ce sujet.
6851.3.1 Exemples de questions pour les sondages sur la perception de la sécurité
5.1.4 Programme de suivi environnemental
Les sites contrôlés assujettis à des exigences de surveillance environnementale doivent développer un
programme permettant d’exercer cette surveillance afin de remplir leurs obligations à cet égard.
Tout programme de suivi environnemental doit indiquer, au minimum :
› les paramètres à surveiller ;
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› le site d’échantillonnage ou de mesure ;
› la fréquence de l’échantillonnage ou des mesures ;
› les personnes ou instances auxquelles des déclarations doivent être faites ;
› la fréquence des rapports à soumettre ;
› les normes/critères à respecter ;
› les documents de référence.
5.1.5 Étalonnage des instruments
Les sites contrôlés doivent développer des procédures visant à s’assurer que tous les instruments de
suivi environnemental utilisés sur les sites contrôlés de SNC-Lavalin, qu’ils appartiennent à SNC-Lavalin
ou à un consultant/entrepreneur, ou qu’ils soient loués, soient fonctionnels et étalonnés en fonction des
recommandations du fabricant.
5.2 ÉvaluationsEn évaluant la conformité aux exigences et aux programmes en matière de SSE, le programme d’évaluation
de SNC-Lavalin aide l’entreprise à atteindre son objectif d’amélioration continue de ses résultats en SSE.
Le vice-président principal SSEM prépare un calendrier d’audit en début d’année. Le programme d’audit
est mis à jour fréquemment en cours d’année afin de refléter les changements concernant l’étendue des
activités (nouveaux projets ou nouvelles activités d’exploitation) et les échéanciers.
L’auditeur doit être indépendant afin d’éviter tout conflit d’intérêts et pour garantir l’intégrité du processus
d’audit.
Deux types d’évaluations sont utilisés à l’échelle de l’entreprise :
1. Les vérifications de sécurité Accent sur le risque ;
2. Les audits SSE d’entreprise (note de passage : 90 %).
5.2.1 Vérification de sécurité : Accent sur le risque
Pour vérifier la pertinence et l’efficacité continues des programmes de sécurité des projets, des analyses de
gestion périodiques, notamment des vérifications de sécurité Accent sur le risque, doivent être effectuées.
Ce processus aide la direction à déterminer les enjeux susceptibles d’avoir des répercussions sur la sécurité,
puis à les atténuer ou à les prioriser.
Les vérifications de sécurité Accent sur le risque permettent d’obtenir à la fois une mesure qualitative et une
mesure quantitative de la direction, du comportement, de la culture et des systèmes. Elles sont conçues
pour aider à reconnaître les risques et à agir pour les gérer. Les vérifications de sécurité Accent sur le risque
ont comme objectif d‘impliquer la direction et la supervision dans la sécurité de nos sites.
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Le processus Accent sur le risque est conçu pour les projets ayant une culture de la sécurité bien établie et
dont les résultats aux audits SSE d’entreprise sont toujours élevés. En collaboration avec le représentant
SSE de l’UE, le vice-président principal, SSEM, réalisera ou approuvera les vérifications de sécurité Accent
sur le risque. Elles serviront à augmenter la culture de sécurité.
6852.1.1 Processus et procédures Accent sur le risque
6852.1.2 Formulaire d’inscription Accent sur le risque
6852.1.3 Exercice de classement des risques Accent sur le risque
6852.1.4 Gabarit d’enjeux clés Accent sur le risque
6852.1.5 Gabarit de photo Accent sur le risque
6852.1.6 Gabarit SWOT Accent sur le risque
5.2.2 Outil pour l’audit SSE d’entreprise
L’outil pour l’audit SSE d’entreprise doit être utilisé à la fois pour réaliser les autoévaluations trimestrielle et
comme un outil de validation de la conformité aux programmes et meilleures pratiques de SNC-Lavalin. Pour
valider le respect du SMGSSE dans tous les sites, l’équipe SSEM exécutera des audits d’entreprise.
Les critères d’audit sélectionnés comprennent, sans s’y limiter :
› le rapport sur les indicateurs proactifs ;
› le nombre d’heures enregistrées pour le projet (priorité pour les grands volumes) ;
› le nombre d’incidents signalés (priorité pour les grands volumes) ;
› les tendances préoccupantes d’incidents ;
› les demandes particulières de la part de clients ;
› la géographie (proximités de sites dans une même région) ;
› les pointages inférieurs à 90 % lors de l’audit SSE d’entreprise précédent ;
› les obligations de conformité.
Une fois l’audit terminé, le rapport est transmis à l’UE ainsi qu’à l’équipe de direction du site. Les résultats
d’audit des sites sont communiqués mensuellement au Comité de direction et les rapports sont téléchargés
dans BlueSky.
Si ces audits soulèvent des préoccupations, chaque président de secteur/vice-président directeur d’UE doit
tenir ses équipes responsables de répondre aux attentes et d’améliorer la situation. À la suite de la remise du
rapport d’audit, les sites doivent soumettre un plan d’action dans un délai de deux semaines pour répondre
à tous les constats. Toutes les actions correctives qui en résultent doivent être mises en œuvre et fermées
conformément au plan d’action. Une mise à jour des actions correctives mises en place pour fermer les non-
conformités doit être soumise à SSEM dans les 90 jours de la date d’audit.
Les vice-présidents SSE des secteurs sont invités à participer aux autoévaluations de leurs sites sur une base
trimestrielle. De tels audits dirigés par les secteurs/UE sont considérés comme étant des autoévaluations et
seront consignés comme tels dans BlueSky.
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.764
6852.2.1 Outil d’audit SSE d’entreprise 2018
6852.2.2 Ordre du jour d’audit SSE d’entreprise
5.2.3 Vérification de conformité environnementale
Pour s’assurer du respect de leurs obligations de conformité, les sites contrôlés doivent effectuer
périodiquement des vérifications de conformité environnementale (VCE) à une fréquence qu’ils doivent
déterminer.
Les vérifications de conformité environnementale doivent être effectuées par des professionnels connaissant
très bien les lois environnementales locales qui s’appliquent au site contrôlé. Le registre des obligations de
conformité doit être utilisé comme point de départ.
L’auditeur doit être indépendant afin d’éviter tout conflit d’intérêts et de garantir l’intégrité du processus
d’audit.
5.2.4 Visite/inspection SSE
Pour consigner les visites formelles sur les sites, les installations en exploitation et dans les bureaux, tout
en amorçant des activités de suivi, il est recommandé d’utiliser le formulaire de visite/inspection SSE.
Lorsque des représentants de l’entreprise effectuent une visite ou une inspection sans lien avec un audit, le
formulaire sert à consigner les points sur lesquels une entente a été convenue.
Chaque membre du comité exécutif et vice-président directeur doit effectuer au minimum deux (2) visites
SSE par année civile et les documenter au moyen du formulaire de visite ou d’inspection de sécurité.
6852.4.1 Visite/inspection SSE
5.2.5 Programme d’inspection de site
Chaque site doit mettre en place un programme d’inspection consigné par écrit énonçant les divers
intervenants de l’inspection, ainsi que la fréquence des inspections et les postes à responsabilité. Des
plans de mesures correctives doivent être publiés pour chaque inspection en cas de non-conformité ou de
conditions non conformes aux programmes en vigueur. Une participation active de tout le personnel est
obligatoire, notamment des représentants de la direction du site.
Les membres du personnel ayant une expérience pertinente relative aux travaux en cours, ou prévus, au
moment de la visite doivent effectuer les inspections. Les représentants de la direction devraient connaître la
nature des travaux à exécuter et les dangers potentiels associés à ces travaux.
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6801-FR-Rev.7 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Système mondial de gestion SSE 65
5.3 Enquête d’incident, non-conformité et actions correctivesTous les incidents doivent être entrés dans BlueSky dans les 24 heures suivant l’événement.
Il est prévu que tous les incidents soient signalés et lorsque requis fassent l’objet d’enquêtes en utilisant
la POS de gestion des incidents de SNC-Lavalin et les formulaires connexes. Dans le cas d’incidents
enregistrables et/ou à potentiel élevé, les causes fondamentales doivent être déterminées à l’aide de la
Méthode d’analyse des causes d’un incident (MACI), telle qu’elle est détaillée dans la POS de gestion des
incidents. Le rapport final d’enquête sur l’incident doit être soumis aux cadres intermédiaires ainsi qu’au vice-
président SSE du secteur, puis enregistré dans BlueSky dans un délai de 14 jours.
Pour les sites contrôlés où SNC-Lavalin travaille pour le compte d’un client, le directeur de la construction/
de l’exploitation doit déterminer si la responsabilité de déclarer un incident aux autorités gouvernementales
incombe à SNC-Lavalin ou au client. Dans tous les cas, le client doit être avisé et le processus de déclaration
d’incident de SNC-Lavalin doit être suivi.
Les non-conformités, ainsi que les actions correctives, sont gérées directement au niveau des UE. Toutes les
mesures correctives générées par les incidents, de même que les constats identifiés lors des audits et des
inspections, devraient être répertoriées dans BlueSky. Les mesures correctives dont le niveau de risque initial
est élevé ou extrême doivent être classées par ordre de priorité et fermées en temps opportun.
Pour des circonstances hors de l’ordinaire, un modèle a été élaboré pour aider les UE à réaliser une
évaluation exhaustive et efficace. Il permet aux UE de résumer la situation et de faire un suivi sur les actions
correctives.
Toutes les blessures enregistrables liées à la sécurité et tous les rejets environnementaux à potentiel
élevé doivent être rapportés au président et chef de la direction de SNC-Lavalin dans les 24 heures suivant
l’événement. Lorsqu’un incident se produit, les gestionnaires du projet doivent aviser le vice-président
directeur de l’UE et le vice-président SSE de l’UE. Le vice-président directeur de l’UE doit immédiatement
envoyer un courriel au président et chef de la direction, au président de secteur, au vice-président SSE de
secteur, au vice-président directeur, SGI et au vice-président principal, SSEM.
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.766
Non
Incident entré
dans BlueSky
(dans le 24 heures suivant l’incident)
VPD d’UE rapporte l’incident
au PDG, Président de secteur,
VPD SGI, VPP SSEM (dans le 24 heures suivant l’incident)
Enregistrable
(Décès, Perte de temps,
Assignation temporaire,
Traitement médical)
Non-Enregistrable(Premiers soins, incident
environnemental,
Quasi-Incident)
(dans le 24 heures suivant l’incident)
Appel conférence de l’UE
(dans les 72 heures)
Rapport d’enquête
téléchargé dans BlueSky
(Dans les 14 jours)
Un incident survient
Oui
Est-ce un incident à
potentiel élevé?
Incident
environnemental
à potentiel élevé
Enregistrable(décès, perte de temps,
assignation temporaire,
traitement médical)
Incident entré
dans BlueSky
6853.1 Registre des non-conformités
6853.2 POS sur la gestion des incidents SSSE
6853.3 Formulaire de signalement d’incident SSSE
6853.4 Formulaire de rapport d’enquête sur un incident
6853.5 Gabarit de diagramme MACI
6853.6 Formation à l’enquête d’incident
5.3.1 Enquête et signalement d’incident à potentiel élevé
Tous les incidents devraient faire l’objet d’une enquête complète (à l’aide de la MACI) pour en déterminer
les causes et les mesures correctives. Lorsqu’ils surviennent, les incidents à potentiel élevé de gravité
(que ce soit un quasi-incident, un incident environnemental, un incident nécessitant des premiers soins, un
traitement médical, une assignation temporaire, une perte de temps ou un décès) sont considérés comme
des avertissements accrus de défaillance systémique ou organisationnelle et doivent déclencher rapidement
une enquête adéquate (voir le document 6853.2 POS sur la gestion des incidents SSSE).
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5.3.1.1 Conférence téléphonique de l’UE
Lorsque survient un incident à potentiel élevé, l’UE doit tenir une conférence téléphonique spécifique
dans les 72 heures suivant l’incident pour en discuter et voir à ce que les actions correctives immédiates,
identifiées dans l’avis d’incident, soient approuvées par le vice-président directeur de l’UE, par le vice-
président SSE du secteur, par le directeur SSE de l’UE, par le directeur SSE du site et par tout autre dirigeant,
s’il y a lieu. Un compte-rendu de cette réunion doit être conservé et accessible sur demande. Un représentant
de SSEM doit être invité à participer à la conférence téléphonique.
5.3.2 Processus de communication en cas d’incident grave
Définition :
› décès ;
› blessure entraînant une invalidité permanente (c.-à-d. perte d’un œil, perte d’un membre, paraplégie, etc.) ;
› plusieurs blessés dans un même incident.
À la suite d’un incident grave sur l’un des sites sous la responsabilité de SNC-Lavalin, le processus de
communication ci-dessous doit être suivi pour informer la direction et le personnel de SNC-Lavalin.
Dans le cas d’un incident grave, et une fois les questions d’intervention d’urgence réglées, le gestionnaire du
projet doit aviser le vice-président directeur de l’UE et le vice-président SSE du secteur. Les personnes ayant
le plus d’information sur l’incident doivent remplir le Formulaire de signalement d’incident (6853.3) et le
soumettre au vice-président principal SSEM qui le transmettra au service des Communications d’entreprise,
conformément à la procédure pour la préparation et la diffusion du bulletin Nouvelles express. Le bulletin
Nouvelles express sera diffusé dans les 24 heures suivant l’incident à tous les membres du personnel ayant
une adresse de courriel SNC-Lavalin.
Un bulletin officiel d’une page doit être rédigé et signé par le vice-président directeur de l’UE et :
› être préparé et diffusé dans les 24 heures suivant l’incident ;
› dans le cas d’un décès, porter la signature du président de secteur et être diffusé à tous les membres du
personnel de SNC-Lavalin ;
› en cas de tout autre incident grave, être diffusé, avec la signature du président du secteur, au comité de
gestion de SNC-Lavalin ;
› contenir uniquement des faits connus et vérifiables à propos de l’incident (sans hypothèses ou désignation
de responsable) ;
› tenir compte du besoin de préserver la vie privée de tout membre du personnel touché ;
› indiquer le nom de la victime, si son plus proche parent a été informé adéquatement.
Le président et chef de la direction fournira l’information au conseil d’administration de SNC-Lavalin, s’il y a lieu.
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Directeur de projet
Président de secteur
Bulletin d’information d’une page (seulement les faits) émis dans les 24hrs sous le nom du
Président du secteur
Pour un décès, tous les employés de SNC-Lavalin (Nouvelle express)
VP/Directeur SSE de l’UE
VPD, Marketing, stratégie et relations extérieures VPD, RH mondiales
Pour les autres incidents graves, aux membres du Comité de gestion par courriel
Informe les autorités gouvernementales requises
Télécharge les rapportsde signalement et
d’enquête dans BlueSky
S’assure que les leçonsapprises soient correctement
communiquées
S’assure du support aux familles, des avantages sociaux et que tout
autre élément d’emploi soit correctement géré
Un incident grave survient
VPD, SGIPDG VPP, SSM
VPD de l’UE
Diagramme de communication interne à SNC-Lavalin en cas d’incident grave
Communique avec SSEMsur les leçons apprises
Informe le Président du conseil d’administration
5.3.3 Danger immédiat
On qualifie de « danger immédiat » toute condition dangereuse ou tout comportement dangereux pour
lequel/laquelle aucun incident ne se produit (aucune libération d’énergie) bien que la possibilité d’incident
existe. Ces situations doivent être corrigées immédiatement et signalées rapidement en tant qu’indicateur
proactif dans BlueSky (section 5.1.2).
Bien que non obligatoire, la réalisation d’une enquête formelle sur des dangers immédiats (comportement
dangereux/situation dangereuse) est encouragée. Une telle enquête permet la détection proactive des
éléments pouvant être améliorés avant qu’ils ne deviennent des sources importantes de dangers et causent
réellement des incidents.
Puisque les dangers immédiats ne sont pas des incidents réels, le critère de potentiel élevé ne peut pas leur
être appliqué.
Consulter le document 6851.1.1 Indicateurs SSE pour obtenir davantage d’information à ce sujet ainsi que
des exemples.
6853.3.1 Formulaire de danger immédiat
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5.3.4 Jours parfaits
Un Jour parfait est un jour civil où il n’y a eu aucune blessure, aucun événement compromettant la sûreté ni
aucun rejet dans l’environnement.
L’initiative Jours parfaits a été introduite comme une mesure simple visant à reconnaître des périodes
parfaites de 24 heures et afin de nous aider à les répéter. Cela ne veut pas dire que nous n’aurons jamais de
blessure, d’événement de sûreté ou de rejet dans l’environnement, mais notre engagement est de travailler
chaque jour avec l’attitude que chaque blessure, événement de sûreté ou rejet dans l’environnement est une
occasion d’apprendre et de ne pas répéter deux fois le même comportement.
Les quasi-incidents de nature SSE ne sont pas inclus dans les calculs des Jours parfaits.
Les Jours parfaits consistent à reconnaître les efforts mis de l’avant pour assurer la sécurité de nos gens et
de l’environnement, ce qui ultimement nous aidera à atteindre de meilleures performances.
6853.4.1 Affiche - Jours parfaits
6853.4.2 Vision de jours parfaits
6853.4.3 Vidéo Jours parfaits
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.770
6.0 Réagir (6860)
6.1 Revue de directionPour vérifier que le SGSSM demeure pertinent, adéquat et efficace, des revues de direction périodiques
doivent être effectuées et le SGSSM doit être corrigé en conséquence. Les analyses des risques et de la
performance doivent également être revues ; la culture de la sécurité, le leadership, les systèmes de sécurité,
les indicateurs proactifs et les données d’incidents doivent être examinés.
Types de revue de direction :
› Rapports mensuels des statistiques et réunions mensuelles de l’UE ;
› Réunions mensuelles du comité de direction au siège social à Montréal ;
› Réunions trimestrielles du comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets du
conseil d’administration ;
› Examen annuel des documents du SMGSSE (décembre).
Lors de ces revues de direction, les possibilités d’amélioration et de changement seront évaluées. Les
résultats, en accord avec l’engagement de SNC-Lavalin envers l’amélioration continue, comprendront les
décisions ou les mesures liées à de possibles modifications.
Les résultats pertinents de ces analyses seront ensuite disponibles pour communication et consultation.
6.1.1 Revue de l’affectation des ressources
La direction de SNC-Lavalin doit effectuer une revue annuelle de l’affectation de ressources liées à la SSE.
S’il y a lieu, des rajustements assureront la justesse et la validité de cette affectation en ce qui a trait à la
mise en œuvre de nouvelles initiatives ou au maintien des éléments des programmes déjà en place. Cela
coïncidera avec les revues mentionnées à la section 6.1.
6.1.2 Revue des audits
La direction de SNC-Lavalin doit examiner les résultats d’audits (internes et externes) en temps opportun.
Les pointages et les résultats d’audits doivent être affichés dans BlueSky et présentés en tant qu’indicateurs
proactifs dans le rapport mensuel au comité exécutif. Les échéanciers de réalisation des recommandations
découlant des audits dépendent à la fois des risques associés et de la nature des recommandations.
Quatre-vingt-dix (90) jours après chaque audit de SSEM, le site doit transmettre un suivi sur les
actions correctives mises en œuvre afin de fermer les non-conformités décelées durant l’audit. Les
recommandations découlant des audits doivent être examinées et des modifications doivent être apportées
avant l’audit suivant.
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6.1.3 Revue mensuelle
Les forces, les faiblesses et la pertinence des initiatives SSE des UE doivent être examinées mensuellement.
L’état des enquêtes, des mesures correctives et des mesures préventives doit également être examiné. De
plus, la revue doit porter sur tout problème important soulevé pendant les sessions d’analyses de risques ou
suite à la modifi cation d’exigences légales applicables.
Les résultats sont mesurés à l’aide des méthodes suivantes :
› une évaluation des indicateurs proactifs et réactifs par rapport aux normes du secteur, aux cibles, aux
données historiques, aux exigences du client, etc. ;
› une évaluation des audits internes et externes, des rapports d’inspection et des rapports disciplinaires
pour veiller à la validité des initiatives SSE des UE ;
› des examens du processus d’évaluation global pour veiller à la justesse, à la pertinence et à l’effi cacité de
la gestion des risques.
6.2 Leadership visible en sécuritéLa direction de SNC-Lavalin doit effectuer des visites de sites fréquentes portant sur la SSE afi n de
démontrer un évident engagement personnel envers une culture SSE et pour renforcer les comportements
adéquats. Les membres de la direction en visite devraient également être informés de cette initiative et être
encouragés à y participer pour veiller à en maximiser l’impact.
Leadership visible en sécurité
› Ayez vos propres
chaussures de sécurité
et assurez-vous de
disposer d’un ÉPI.
› Demandez une séance
d’introduction à la
SSE, si on ne vous
l’offre pas.
› Communiquez
notre vision et notre
engagement envers
la SSE.
› Partagez votre vécu
en sécurité.
› Montrez ce que vous
savez des Protocoles
de gestion des risques
critiques (PGRC).
› Demandez à voir une
analyse des dangers de la
tâche (ADT) complétée.
› Demandez quels sont
les principaux enjeux en
matière de sécurité et
d’environnement.
› Tenez une réunion sur la
SSE avec la direction.
› Intéressez la main-
d’œuvre par des questions
précises sur leurs tâches
actuelles.
› Demandez si les
ressources en place
suffisent à bien gérer
la SSE.
› Présentez une carte
de renforcement positif.
› Assistez à des réunions
sur la SSE et participez
à des discussions sur
des enquêtes relatives
à des incidents.
› Décernez un prix
en sécurité.
› Notez et commentez
la tenue des lieux.
› Faites des observations
positives et constructives
par rapport au site.
› Demandez à voir le
Registre des risques en
vigueur pour le projet.
6862.1-FR-Rev.5
Leadership visible en sécurité
6862.1 Carte de leadership visible en sécurité
6.2.1 Engagements personnels HSSE
Afi n de favoriser une culture d’interdépendance, nous demandons à tout notre personnel de compléter un plan
personnalisé. Cela contribue à faire progresser l’entreprise vers une culture de sécurité mature et inclusive.
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.772
Le fait de placer ces affiches dans des espaces situés près des espaces de travail permet de démontrer
l’engagement de tous envers la sécurité. Ce document inclut une photo et des objectifs personnalisés afin
que nous soyons imputables de faire une différence.
6862.1.1 2018 Plan personnel SSSE
6.3 Une entreprise apprenanteL’objectif de SNC-Lavalin en matière de SSE est de favoriser une « entreprise apprenante », dans laquelle
nous partageons les leçons apprises, nous prenons les mesures qui s’imposent et nous rendons compte de
tout pour faire un suivi « en temps réel » de ce que nous avons appris.
6.3.1 Leçons apprises
Pour tout incident à potentiel élevé pour lequel les leçons apprises sont applicables à l’ensemble de
l’entreprise, l’UE concernée doit produire un rapport de leçons apprises.
De plus, le vice-président directeur, SGI, ou le vice-président principal, SSEM peut exiger des rapports de
leçons apprises pour des incidents particuliers qui pourraient s’appliquer à l’ensemble de l’organisation.
Des archives sur les leçons apprises sont accessibles sur le RCSSE (https ://km.snclavalin.com/HSKN/
Pages/Home.aspx). Tous les rapports de leçons apprises des UE doivent être enregistrés dans ces archives.
Les rapports de leçons apprises externes (incidents survenus dans le cadre d’activités externes) peuvent
également être enregistrés dans le RCSSE s’ils sont pertinents pour les activités de SNC-Lavalin. Les
archives sont accessibles à tous les employés de SNC-Lavalin. Les membres du comité de gestion sont
fortement encouragés à prendre connaissance des rapports de leçons apprises déposés dans les archives et
à les diffuser dans leurs UE et divisions.
Dans le cas d’incidents graves, le président et chef de la direction amorce un processus de communication
électronique à l’intention de tous les membres du comité de gestion. Après avoir lu le rapport, les dirigeants
de SNC-Lavalin doivent préciser les raisons pour lesquelles le rapport n’est pas pertinent pour leur UE
ou démontrer que leur unité se conforme aux leçons apprises contenues dans ce rapport. Les données
recueillies sont ensuite transmises au président et chef de la direction. Ce processus vise à assurer le
traitement complet des incidents graves afin d’éviter que de telles situations se reproduisent.
6863.1.1 Rapport de leçons apprises
6.4 Programme de renforcement positif
SNC-Lavalin a fusionné les avantages d’un programme d’observation fondé sur les comportements avec
ceux d’un programme de récompense en sécurité pour créer son propre programme de renforcement positif.
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Afin de s’assurer que tous les employés soient motivés à atteindre le plus haut niveau de sécurité et de
protection de l’environnement, SNC-Lavalin déploiera ce programme de renforcement positif exclusif (ou
l’équivalent) pour tous les sites contrôlés.
Cette stratégie vise à faire participer tous les membres du personnel, y compris la haute direction, et à
susciter des interactions positives et des réactions immédiates. Son action consiste à récompenser les
comportements proactifs en matière de gestion des risques afin d’améliorer les résultats.
L’expérience nous enseigne que pour qu’un programme incitatif soit efficace et renforce les comportements
désirés, il doit répondre à trois critères :
1. Désiré : Les systèmes de récompenses doivent être attrayants pour la main d’œuvre ciblée.
2. Atteignable : Les récompenses doivent être accessibles à chaque travailleur.
3. Associatif : L’action récompensée doit être directement reliée au comportement recherché.
Renforcement positif
Nom: _____________________________ # d’employé _________________
Entreprise: ______________________________________________________
Remise par: _______________________________ Date: _________________
REMISE POUR
Prendre du recul de grande qualité
Sécurité démontrée à bord des véhicules
Pertinence d’une suggestion SSE
Prévention et bonne gestion des déversements
Bonne sécurité des mains
Sécurité adéquate des travaux en hauteur
Danger identifié
Autre – motif: __________________________________________________________________
Nous reconnaissons que vous êtes
un champion de la sécurité!
Grattez le carré argenté et
découvrez si vous avez gagné!
Merci de retourner la carte pour
participer au tirage “champion de
la sécurité”.
Participez au
deuxième
tirage
6864.2-FR-Rev.6
En fait, le but est de récompenser l’effort et non les résultats. Le programme de renforcement positif permet
à tous les intervenants de renforcer les actions souhaitées de manière tangible.
6864.1 POS sur le renforcement positif
6864.2 Carte de renforcement positif
6864.3 Calculateur de renforcement positif (Budget)
6864.4 Formation au programme de renforcement positif
6.5 Règles bleuesSNC-Lavalin a adopté quatorze (14) règles bleues que doivent suivre tous les employés et tout le personnel
des entrepreneurs (sur les sites sous le contrôle de l’entreprise). Ces règles sont indispensables et
incontournables. L’équité doit prévaloir dans la recherche d’un ou d’une responsable en cas d’acte imprudent
contrevenant aux règles bleues. Des mesures disciplinaires pourraient être imposées, le cas échéant.
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Les règles bleues se divisent en deux catégories : les comportements qu’il faut toujours adopter et ceux qu’il
ne faut jamais adopter.
TOUJOURS
› Effectuer un « Prendre du recul » avant de commencer un travail.
› Utiliser un dispositif antichute pour tout travail effectué à une hauteur de plus de 1,8 m (6 pi.).
› Attacher sa ceinture de sécurité à bord de tout véhicule en mouvement.
› Avoir recours aux services d’un signaleur, chaque fois que nécessaire.
› Vérifier l’isolation de toutes les sources d’énergie.
› Respecter le code de couleur des échafaudages.
› Tenir la main courante dans les escaliers.
JAMAIS
› Travailler depuis une échelle sans maintenir trois points de contact avec l’échelle.
› Dépasser les limites de vitesse ou utiliser un téléphone cellulaire au volant.
› Travailler en ayant les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.
› Modifier, retirer ou contourner le dispositif de sécurité d’une machine.
› Commencer des travaux sans porter l’ÉPI requis.
› Entrer dans une excavation, un espace clos ou une zone d’exclusion sans autorisation.
› Passer sous une charge suspendue.
6865.1 Affiche - Règles bleues
6865.2 POS sur les mesures disciplinaires en cas de non-conformité
6865.3 Formulaire d’évaluation de la culture d’équité
Indicateurs SSE2018
1.0 Vue d’ensemble.......................................................................................................................................................79
2.0 Comptabilisation des heures ............................................................................................................................79
2.1 Personnel de SNC-Lavalin – Siège social et autres bureaux .........................................................................................79
2.2 Personnel de SNC-Lavalin – Activités sur site ....................................................................................................................79
2.3 Entrepreneur ................................................................................................................................................................................... 80
2.4 Sites contrôlés et non-contrôlés par SNC-Lavalin ........................................................................................................... 80
2.5 Au travail............................................................................................................................................................................................81
2.6 N’étant pas au travail ....................................................................................................................................................................82
2.7 Heures travaillées ..........................................................................................................................................................................83
3.0 Personnel détaché .................................................................................................................................................83
4.0 Indicateurs proactifs ............................................................................................................................................ 84
4.1 Programme d’intervention comportementale (PIC) ........................................................................................................ 84
4.2 Dangers immédiats ....................................................................................................................................................................... 84
4.3 Formation ..........................................................................................................................................................................................85
4.4 Pré-mobilisation des entrepreneurs .......................................................................................................................................85
4.5 Actions correctives ........................................................................................................................................................................85
4.6 Démarrage de projet .....................................................................................................................................................................85
4.7 Plan SSSE personnel ................................................................................................................................................................... 86
4.8 Visites de sites ................................................................................................................................................................................ 86
5.0 Indicateurs réactifs ................................................................................................................................................87
5.1 Quasi-incident (QI) ..........................................................................................................................................................................87
5.2 Incident environnemental (IE) ....................................................................................................................................................88
5.3 Premiers soins (PS) .......................................................................................................................................................................88
5.4 Traitement médical (TM) ............................................................................................................................................................ 89
5.5 Assignation temporaire (AT) ..................................................................................................................................................... 90
5.6 Journées en assignation temporaire (JAT) ......................................................................................................................... 90
5.7 Perte de temps (PT) ..................................................................................................................................................................... 90
5.8 Journées de temps perdu (JTP) .............................................................................................................................................. 90
5.9 Décès (D) ...........................................................................................................................................................................................91
6.0 Incidents rapportables et non rapportables ................................................................................................91
7.0 Jours parfaits ..........................................................................................................................................................92
8.0 Calcul des fréquences ......................................................................................................................................... 93
Table des matières
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6851.1.1-FR-Rev.8 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Indicateurs SSE 79
1.0 Vue d’ensemble
Les indicateurs santé, sécurité et environnement (SSE) sont des outils servant à faire un suivi cohérent et
précis des incidents (indicateurs réactifs) et des efforts de prévention (indicateurs proactifs).
Les indicateurs proactifs constituent les meilleures pratiques et les indicateurs réactifs suivent
généralement les exigences des règlements de l’OSHA (United States Occupational Safety and Health
Administration). L’objectif consiste à recueillir des données relatives à la SSE à l’aide de mesures communes
à toutes les unités d’exploitation et les secteurs.
Il est entendu que ces définitions peuvent ne pas toujours correspondre aux définitions utilisées par les
organismes de réglementation en matière de SSE de secteurs particuliers. Il est convenu que, dans certains
cas, un site doit compiler deux séries de données : une pour les organismes de réglementation locaux et une
autre pour la conformité aux exigences de rapport de SNC-Lavalin.
Le présent document s’applique à tous les sites sous la responsabilité de SNC-Lavalin, à tout le personnel de
SNC-Lavalin ainsi qu’à tous les entrepreneurs travaillant sur ces sites.
2.0 Comptabilisation des heures
2.1 Personnel de SNC-Lavalin – Siège social et autres bureaux
Heures travaillées dans les bureaux
Elles représentent toutes les heures travaillées par le personnel embauché par SNC-Lavalin pour travailler
dans ses bureaux et non pas sur les sites de projets ou sur les chantiers.
Les employés travaillant dans l’un des bureaux de SNC-Lavalin doivent toujours être reliés au même bureau.
Les heures travaillées et les incidents enregistrés en lien avec un travail effectué sur un projet spécifique de
ce bureau doivent être rapportés pour ce bureau, et non sur le projet en tant que tel.
2.2 Personnel de SNC-Lavalin – Activités sur site
Heures travaillées sur le site
Les registres d’heures travaillées, ou les feuilles de temps, compilent les heures travaillées par tous les
employés embauchés directement par SNC-Lavalin sur les sites sous sa responsabilité, ou non, incluant les
bureaux situés sur ces sites ou chantiers.
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Indicateurs SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.880
2.3 Entrepreneur
Tous les travailleurs non engagés par SNC-Lavalin sont considérés à titre d’entrepreneurs.
Une personne qui n’est ni un client, ni un employé relevant directement de SNC-Lavalin, et qui se trouve sur
un site sous la responsabilité de SNC-Lavalin (incluant les bureaux du siège social) pour raison d’affaires
devrait être incluse dans la catégorie entrepreneur. Cela inclut les consultants, inspecteurs, sous-traitants,
fournisseurs (ceux-ci sont comptabilisés seulement lorsque présents sur un site sous la responsabilité de
SNC-Lavalin), ainsi que la tierce partie que représentent les visiteurs.
2.4 Sites contrôlés et non-contrôlés par SNC-Lavalin
Site contrôlé
La décision d’inclure les heures et les incidents des entrepreneurs dans les rapports de l’entreprise repose
sur la définition donnée à un site contrôlé par SNC-Lavalin. SNC-Lavalin conclut avec ses clients diverses
formes d’ententes contractuelles du fait que ses activités sont de nature et en des lieux très variés, ce qui
mène à des coentreprises, à des partenariats en consortium et à des sous-traitances.
Indépendamment du pourcentage de participation, dans le cas où SNC-Lavalin est le maître d’œuvre
et déploie le Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement (SMGSSE), le site est alors
considéré comme étant contrôlé.
Site non-contrôlé
Un site est considéré comme non-contrôlé dans les cas suivants :
› le projet ou l’exploitation est une coentreprise dans laquelle SNC-Lavalin détient une part inférieure à
50 % ;
› le projet ou l’exploitation est une coentreprise selon laquelle SNC-Lavalin détient une part d’au moins
50 % dans le partenariat de maîtrise d’œuvre ; cependant, la gestion de la SSE du projet obéit aux règles et
aux méthodes du partenaire ;
› la répartition des responsabilités fait en sorte que SNC-Lavalin n’exerce de contrôle ni sur l’effectif ni
sur les méthodes de travail. Par exemple, SNC-Lavalin effectue les travaux de conception et d’ingénierie,
tandis que le partenaire en coentreprise embauche les entrepreneurs et contrôle les activités de
construction.
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6851.1.1-FR-Rev.8 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Indicateurs SSE 81
Site contrôlé
Personnel de SNC-Lavalin
Site non-contrôlé
Entrepreneur
Matrice d’applicabilité
*Le graphique ci-dessus indique quand les heures et les incidents sont attributables à SNC-Lavalin.
2.5 Au travail
Lié au travail
Comme le suivi se limite aux incidents liés au travail, le sens donné au terme « au travail » dans le cas d’un
employé ou d’un entrepreneur est crucial si l’on veut recueillir des indicateurs dans les cas courants. Cette
définition du terme « au travail » ne couvre pas toutes les situations. Si l’une de nos définitions ne s’applique
pas à la situation particulière considérée, consulter la réglementation de l’OHSA (United States Occupational
Safety and Health Administration).
Au travail
Un individu est considéré être au travail lorsqu’il se trouve à son lieu de travail, là où il exerce ses fonctions
pendant les heures de travail normales ou supplémentaires.
Déplacements pour affaires
Le personnel ou l’entrepreneur qui effectue des tâches au travail « dans l’intérêt de l’employeur » et qui
se déplace pour l’entreprise dans des véhicules de fonction, de location ou d’entrepreneur, par avion, par
hélicoptère ou par d’autres moyens de transport est considéré être au travail. Cette définition englobe les
personnes qui se déplacent de leur domicile vers leur lieu de travail à la suite d’un rappel et celles qui se
déplacent pour affaires vers un lieu qui n’est pas leur lieu de travail normal.
Elle inclut également, entre autres, les déplacements pour une rencontre avec un client, l’exécution de tâches
liées au travail et les divertissements, à titre d’invité ou d’hôte, pour conclure, négocier ou développer des
affaires (divertissements liés au travail à la discrétion de la direction de SNC-Lavalin).
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Indicateurs SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.882
2.6 N’étant pas au travail
Heures non liées au travail
Le membre du personnel ou l’entrepreneur est considéré NE PAS être au travail dans les cas suivants :
Déplacement normal
› lorsqu’il se déplace de son domicile à son lieu de travail pour un quart de travail normal, que ce soit par le
transport en commun, dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de fonction ou de location ;
› lorsqu’il est transporté au site du projet sans être payé ;
› lorsqu’il se déplace de son domicile au site d’un projet par transport aérien lors d’un changement d’équipe
normal (personnel en rotation) ;
Après les heures de travail
› lorsqu’il est logé au campement du projet, à l’hôtel ou dans un autre type de résidence temporaire (second
chez-soi) ;
› lorsqu’il fait l’aller ou le retour entre le campement ou l’hôtel et le lieu de travail ;
› lorsqu’il fait des loisirs, se nourrit ou fait d’autres activités non liées au travail.
Bénévolat
Lorsqu’il assiste ou participe à un événement commandité par l’entreprise pour lequel le personnel n’est pas
payé ;
Activités hors site
› s’applique aux travailleurs ne travaillant pas habituellement sur un site contrôlé de SNC-Lavalin ;
+ par exemple : si un livreur, ne travaillant pas habituellement sur un site contrôlé de SNC-Lavalin,
déplace des matériaux pour SNC-Lavalin et qu’il fait un capotage sur une autoroute publique, l’incident
n’est pas compté ;
Activités non liées au travail
› lorsque le membre du personnel fait un détour en s’écartant du trajet direct raisonnable, pour des motifs
personnels ou pour des occupations personnelles non sous les ordres d’un supérieur et qui influeraient sur
son comportement (p. ex. consommation d’alcool).
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6851.1.1-FR-Rev.8 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Indicateurs SSE 83
2.7 Heures travaillées
Heures comptabilisées
Nombre d’heures pendant lesquelles un membre du personnel de l’entreprise ou d’un entrepreneur effectue
ses tâches liées au travail. Il s’agit du nombre d’heures consignées au livre de paie pour les heures normales
et les heures supplémentaires ; s’applique à toutes les classes d’emploi (cadres, professionnels, personnel de
production ou de service et autres) à temps plein ou à temps partiel.
Toujours comptabiliser les incidents impliquant des employés ou des entrepreneurs pour lesquels les heures
sont comptabilisées.
Pas de facteur de multiplication pour les heures supplémentaires
Compter chaque heure supplémentaire comme une seule heure, sans facteur de multiplication applicable à
une heure supplémentaire.
Lorsque possible, exclure les jours de vacances, jours fériés, jours de maladie ou autres heures hors travail,
même si ces heures sont payées.
Estimation des heures
Il faut déployer tous les efforts raisonnables pour recueillir et déclarer les nombres exacts, mais il peut
arriver que les heures des entrepreneurs doivent être évaluées. Lorsque les heures travaillées doivent être
évaluées pour respecter les dates de tombée des rapports, les données réelles doivent être déclarées dans
les 30 jours.
3.0 Personnel détaché
Les employés détachés ne sont pas sous la supervision (détails, moyens, méthodes et processus par lesquels
le travail doit être réalisé) de SNC-Lavalin au jour le jour et ne sont pas inclus dans les statistiques des heures
travaillées ou des blessures / maladies encourues de SNC-Lavalin.
Les activités telles que les demandes de vacances et de congés, la rémunération et les avantages sociaux,
ainsi que le dépistage des drogues sont généralement considérées comme des activités de ressources
humaines et ne sont pas de la responsabilité des superviseurs au quotidien. Chaque employeur doit
comptabiliser toute blessure et maladie des employés qu’ils supervisent même si ces derniers ne sont pas
rémunérés par l’employeur.
Aux fins de rapports sur la santé et la sécurité, le personnel détaché est considéré comme un employé de
l’entité de laquelle ils suivent quotidiennement les instructions et qui assure leur supervision.
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Indicateurs SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.884
4.0 Indicateurs proactifs
Mesures proactives
Éléments de mesure des activités, des réalisations et des comportements proactifs en matière de SSE.
Ces indicateurs augmentent l’intervention de la direction et la participation active du personnel, tout en
fournissant des occasions d’amélioration continue.
4.1 Programme d’intervention comportementale (PIC)
Communication
Les gestionnaires de tous les échelons de l’entreprise doivent proactivement démontrer leur engagement
personnel envers la SSE par des actions enregistrées et des communications ciblées. Les interventions
comportementales permettent aux gestionnaires de prouver leur implication personnelle vis-à-vis de la
SSE, de reconnaître, de soutenir, et de récompenser les comportements appropriés. Cela permet de les
sensibiliser aux questions SSE et d’encourager les meilleures pratiques de travail.
La mesure est, au minimum, une intervention comportementale par intervalle de 1 000 heures travaillées ;
elle est rapportée dans BlueSky pour tous projets et installations en opération.
4.2 Dangers immédiats
Condition dangereuse ou comportement dangereux
Toute condition dangereuse ou comportement dangereux pour lequel aucun incident ne se produit (aucune
libération d’énergie) bien que la possibilité d’incident existe. Ces conditions doivent être signalées, et la
situation corrigée sans délai. Le but est de promouvoir une culture dans laquelle chaque danger et geste non
sécuritaire est détecté et corrigé de manière proactive.
La mesure est, au minimum, un danger immédiat rapporté par intervalle de 5 000 heures travaillées dans
BlueSky pour tous projets et installations en opération.
Exemples de dangers immédiats :
› on s’aperçoit qu’une personne travaillant sur le toit d’un bâtiment (15 m) n’a pas attaché son harnais à un
point d’ancrage adéquat. Cette situation est signalée et le comportement est immédiatement corrigé ;
› un superviseur découvre qu’un membre du personnel travaille à l’intérieur d’un réservoir sans y avoir été
autorisé. Il n’y a ni carte d’équipe Prendre du recul complétée ni permis de travail sécuritaire pour l’accès à
un espace clos pour cette tâche, et il n’y a pas de signaleur posté à l’extérieur du réservoir pour surveiller
le travail. La personne se voit ordonner de cesser le travail. Le chantier réexamine les procédures d’accès
à un espace clos et donne une formation de mise à niveau sur l’accès aux espaces clos.
› un baril de matière dangereuse liquide est placé sur le sol sans confinement secondaire.
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6851.1.1-FR-Rev.8 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Indicateurs SSE 85
4.3 Formation
Compétence
Tout employé doit être formé suffisamment pour accomplir ses tâches de manière sécuritaire et
respectueuse de l’environnement.
La mesure est le ratio entre le total d’heures de formation rapporté par rapport au nombre total d’employés.
4.4 Pré-mobilisation des entrepreneurs
Pré-mobilisation
Mise en place de systèmes éprouvés pour s’assurer que tous les entrepreneurs comprennent leurs
responsabilités en matière de SSE et s’en acquittent, du début du contrat jusqu’à la fin.
Cet indicateur sera mesuré en vérifiant que tous les formulaires de pré-sélection et de pré-mobilisation
(6845.2.1.2 et 6845.2.1.3) soient remplis et entrés dans BlueSky, pour chaque entrepreneur.
4.5 Actions correctives
Prévenir les répétitions
Toutes les actions correctives doivent être implantées dans un temps raisonnable pour fermer les non-
conformités et prévenir toute répétition dans l’organisation.
La mesure est le pourcentage d’actions correctives fermées.
4.6 Démarrage de projet
Assurer la réussite
Assurez-vous que tous les projets et les opérations sont mis en place de façon à assurer leur réussite dès
le départ en utilisant un processus cohérent et éprouvé pour aligner les attentes et les processus.
Cela sera mesuré en vérifiant que tous les nouveaux projets / opérations présentent une liste de contrôle de
démarrage de projet (6845.2.21.2) téléchargée dans BlueSky.
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Indicateurs SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.886
4.7 Plan SSSE personnelBien que chacun ait des raisons différentes de travailler en toute sécurité, il est important d’inculquer une
culture où nos engagements peuvent être exposés, respectés et soutenus.
Le formulaire (6862.1.1) doit être complété et téléchargé dans Workday.
4.8 Visites de sites
Leadership visible
Il est important pour tous les employés de voir l’engagement des membres de l’équipe de gestion envers les
activités SSE, spécialement dans nos sites de projets actifs. Au minimum, cela doit comprendre la participation à
l’orientation sur la sécurité du site, un PIC mené et documenté, ainsi que la participation à l’inspection SSE du site.
La mesure pour chaque membre du comité de direction est de compléter un minimum de deux (2) visites de
site et quatre (4) cartes PIC annuellement. Une fois complétés, les rapports de visites ainsi que les cartes
PIC doivent être soumis au groupe SSEM.
(Indicateur proactif) (Indicateur réactif)
Danger immédiat(Aucune libération
d’énergie )
Incident(Libération d’énergie)
Situation corrigée
Rapporté et entrédans BlueSky OuiNon
Appel conférence de l’unité d’exploitation
(Dans les 72 heures)
Danger immédiat vs. incident
Leçons apprises
Rapport d’enquêtetéléchargé dans
BlueSky
Potentiel élevé ?
Rapporté et entrédans BlueSky
Rapporté et entrédans BlueSky
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6851.1.1-FR-Rev.8 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Indicateurs SSE 87
5.0 Indicateurs réactifs
Définition d’un incident
Libération d’énergie non planifiée qui se traduit par une blessure ou des dommages. Tous les incidents
(libération d’énergie) peuvent être classés comme des événements à potentiel élevé.
Classification des incidents
À potentiel élevé
› Tout incident qui a entraîné ou qui comportait un risque élevé de causer une blessure grave ou un impact
environnemental significatif. Si les circonstances avaient été légèrement différentes, un événement encore
pire se serait produit.
› Des exemples d’incident à potentiel élevé sont :
+ une chute en hauteur entraînant un travailleur qui est resté suspendu dans le vide, attaché à son
harnais de sécurité ;
+ une excavation normalement entourée par des ouvriers s’effondre ;
+ la contamination d’une source d’eau potable ;
+ le transport et l’élimination inadéquats de déchets dangereux.
5.1 Quasi-incident (QI)
Incident sans blessure ou sans rejet à l’environnement.
Tout événement non planifié (libération d’énergie) n’ayant pas entraîné de torts. Ces incidents comprennent
les incidents entraînant des dommages à la propriété avec risque de torts.
Bien que nous reconnaissions que le fait de considérer un incident comme un quasi-accident lorsque des
dommages matériels sont causés peut être incompatible avec les normes de l’industrie, notre objectif
premier demeure la sécurité des personnes. Les biens peuvent être réparés ou remplacés, mais assurer que
nos employés rentrent chez eux à chaque jour dans le même état que lorsqu’ils sont arrivés au travail est
notre principal engagement.
Deux exemples de quasi-incidents :
› chute en hauteur d’un outil dans une zone de travail occupée, qui ne cause pas de blessure ;
› effondrement d’une excavation, qui ne cause pas de blessure ;
› fuite d’huile sur un véhicule qui est contenue dans un bac d’égouttement ;
› déversement d’hydrocarbure entièrement contenu sur une surface imperméable.
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Indicateurs SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.888
5.2 Incident environnemental (IENV)
Tout rejet non planifié d’un contaminant liquide, solide ou gazeux, quelle que soit la quantité, dans
l’environnement non contrôlé ou des dommages à la flore, à la faune, à l’habitat ou au patrimoine culturel
protégés.
Les incidents environnementaux peuvent être répartis dans les catégories suivantes :
› émission – fuite de gas ;
› émission – fuite de réfrigérant ;
› habitat – perturbé ou affecté ;
› habitat – espèces blessées ;
› habitat – espèces tuées ;
› rejet de substance dangereuse – à l’égout ;
› rejet de substance dangereuse – à l’eau de surface ;
› rejet de substance dangereuse – au sol ;
› déchet – entreposage inadéquat ;
› déchet – élimination inadéquate ;
› autre incident.
5.3 Premiers soins (PS)
Blessure mineure
Blessure professionnelle mineure qui, après un seul traitement de premiers soins et une période
d’observation subséquente, permet au travailleur de reprendre ses tâches normales le même jour ou au
début de la prochaine période de travail planifiée.
Tout traitement prescrit à titre préventif seulement (par le médecin), y compris les jours de repos, n’entraîne
pas l’escalade d’un incident de premiers soins à un incident nécessitant l’assistance médicale.
Voici des exemples de traitements pour des incidents de premiers soins :
Traitement cutané
› nettoyage d’une blessure superficielle par lavage simple, à grande eau ou par trempage ;
› application de compresses chaudes ou froides ;
› pansements réalisés à l’aide de bandages ordinaires ou adhésifs, de tampons de gaze, de bandages
papillon ou de bandelettes STERISTRIP (l’emploi d’autre matériel pour fermer une plaie, p. ex. une suture
ou des broches, est considéré comme un traitement médical).
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6851.1.1-FR-Rev.8 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Indicateurs SSE 89
Supports
› Utilisation de supports non rigides, comme des pansements élastiques, des bandages de contention, des
ceintures dorsales souples, etc. (l’utilisation de matériel de support rigide ou d’un système conçu pour
immobiliser une partie du corps est considérée comme un traitement médical).
› Utilisation de matériel d’immobilisation temporaire pendant le transport d’une victime d’incident (p.ex.
attelles, écharpes, colliers, planches dorsales).
› Utilisation de protège-doigts.
› Utilisation de pansements oculaires.
Extraction d’objet
› Extraction d’un corps étranger dans l’œil par simple irrigation ou à l’aide d’un coton-tige.
› Extraction d’échardes ou d’un corps étranger ailleurs que dans l’œil, par irrigation ou à l’aide de pinces,
d’un coton-tige ou d’une autre méthode simple.
Médicaments
› Prescription de médicaments par un médecin pour une blessure professionnelle lorsque la prise de
médicament est unique, à titre préventif, et qu’aucune consultation de suivi n’est requise (p.ex. prescription
non récurrente d’analgésique ou prescription d’antibiotiques à titre préventif).
› Administration de médicaments en vente libre selon la posologie indiquée.
› Administration de vaccins antitétaniques (les autres immunisations, p.ex. le vaccin contre l’hépatite B, sont
considérés comme des traitements médicaux).
Autres
› Massages (les traitements de physiothérapie ou de chiropractie sont considérés comme des traitements
médicaux).
› Administration de liquides pour soulager le stress causé par la chaleur.
5.4 Traitement médical (TM)
Intervention médicale
Toute blessure professionnelle qui requiert l’intervention d’un médecin (ou l’équivalent) sur les lieux ou à
l’extérieur et qui permet au travailleur de reprendre ses tâches normales le jour même ou au début de la
période de travail planifiée suivante.
Critères
Si un employé doit consulter un médecin par précaution et que le médecin détermine que la blessure peut
être décrite comme suit :
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Indicateurs SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.890
› le traitement requis par le médecin n’est pas seulement un traitement de premiers soins ;
› le médecin n’a pas fourni qu’un diagnostic ;
› la blessure est une blessure professionnelle qui ne résulte pas d’une condition préexistante.
5.5 Assignation temporaire (AT)
Capacité à travailler
Toute blessure professionnelle pour laquelle un professionnel de la santé prescrit à la personne de
s’abstenir de faire son travail normal. Le travailleur est capable de se rendre au travail et d’être assigné
temporairement à d’autres tâches (alternatives ou restreintes) à valeur ajoutée.
5.6 Journées en assignation temporaire (JAT)
Tâches restreintes
Nombre de journées pendant lesquelles un travailleur s’abstient de faire son travail normal et pendant
lesquelles il effectue d’autres tâches en raison d’une blessure entraînant une assignation temporaire. Ne
comptent que les journées pendant lesquelles la personne aurait normalement travaillé.
Maximum de 180 jours
Si une même blessure entraîne des journées de perte de temps et des journées d’assignation temporaire,
les journées d’assignation temporaire ou les journées de perte de temps ne sont plus comptées lorsque la
somme de toutes ces journées atteint 180 jours civils.
5.7 Perte de temps (PT)
Incapacité à travailler
Toute blessure professionnelle qui entraîne au moins une journée d’absence complète du travail après la
journée ou le quart de travail pendant lequel la blessure s’est produite (excluant le temps de déplacement à
l’extérieur du site pour le diagnostic ou le traitement).
5.8 Journées de temps perdu (JTP)
Nombre de journées
Nombre de journées complètes pendant lesquelles une personne est absente du travail à la suite d’un
incident avec perte de temps. Ne comptent que les jours pendant lesquels la personne aurait normalement
travaillé.
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6851.1.1-FR-Rev.8 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Indicateurs SSE 91
Maximum de 180 jours
Si une même blessure entraîne des journées de perte de temps et des journées d’assignation temporaire,
les journées d’assignation temporaire ou les journées de perte de temps ne sont plus comptées lorsque la
somme de toutes ces journées atteint 180 jours civils.
5.9 Décès (D)
Mort
Toute blessure professionnelle causant la mort. Le nombre de journées de temps perdu est de 0 lors d’un
accident mortel.
6.0 Calcul des fréquences
À rapporter
Les incidents ayant des répercussions graves (à court terme) sont rapportables :
› une plaie physique (p. ex. coupure, fracture, amputation ou brûlure) ;
› un état respiratoire causé par l’inhalation d’un produit chimique, de poussière, de gaz ou de fumée ;
› un empoisonnement causé par la nourriture (camps ou cafétéria gérée) ou un produit chimique (p.ex.
monoxyde de carbone ou bombe insecticide) ;
› une atteinte physique telle qu’une gelure ou un coup de chaleur ;
› des effets d’une radiation (p. ex. brûlure d’arc ou insolation) ;
› une blessure causée par de la violence dans le milieu de travail, de l’intimidation ;
› une épidémie de maladie contagieuse dans le camp d’un site (p. ex. malaria/paludisme, typhoïde, hépatite
infectieuse)
Notez bien : Tous les incidents environnementaux sont rapportables.
À ne pas rapporter
Exemples d’incidents (chroniques) et de blessures NON rapportables :
› maladies des poumons causées par la poussière (p. ex. la silicose) ;
› conséquence mineure suite à une piqûre ou morsure d’insecte, etc. ;
› troubles causés par un traumatisme répété (p. ex. perte d’audition due au bruit, bursite, doigt mort ou
syndrome du tunnel carpien) ;
› effets à long terme de produits chimiques ou de métaux (p. ex. solvants, mercure ou plomb) ;
› autres maladies possiblement liées à l’environnement de travail tel que malaria/paludisme, typhoïde,
hépatite infectieuse, tumeurs, cancers, etc.) ;
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Indicateurs SSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.892
› l’aggravation d’une condition de santé personnelle/préexistante par un incident de travail ne serait pas
considérée comme étant liée au travail.
*Tout incident dans la liste de maladies chroniques ci-dessus doit être rapporté au département des
ressources humaines.
Ne compter qu’une seule fois
Un incident ne devrait jamais être compté deux fois. Par exemple, si un TM devient un PT, l’incident doit être
enlevé en permanence de la catégorie TM.
7.0 Jours parfaits
L’initiative Jours parfaits a été introduite comme une simple mesure utilisée pour reconnaître des périodes
parfaites de 24 heures et pour nous aider à nous concentrer sur le fait de les répéter. Les jours parfaits
consistent à reconnaître les efforts déployés pour assurer la sécurité de nos gens et de notre environnement,
ce qui nous aidera à démontrer une meilleure performance au final.
Un jour parfait est un jour de calendrier où il n’y a eu aucune blessure, aucun événement de sûreté ni aucun
rejet dans l’environnement.
Ce qui est inclus :
Les premiers soins, les incidents environnementaux, les traitements médicaux, les assignations temporaires,
les journées de temps perdu et les décès sont inclus dans les calculs des Jours parfaits.
Les évènements de sûreté de niveaux I, II et III sont inclus dans les calculs des Jours parfaits.
Pour obtenir la liste complète des incidents de sûreté, les niveaux qui leur sont associés et le processus de
signalement et de déclaration des incidents de sûreté, reportez-vous aux directives de Sûreté mondiale de
gestion des incidents HSSE sur la page Infozone de Sureté mondiale.
Ce qui est exclus :
Les quasi-incidents SSE ne sont pas inclus dans les calculs des Jours parfaits.
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6851.1.1-FR-Rev.8 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Indicateurs SSE 93
8.0 Calcul des fréquences
La norme nord-américaine pour le calcul des fréquences en matière de sécurité est de multiplier le nombre
d’incidents par 200 000 (approximativement le nombre d’heures travaillées par 100 employés à temps plein
pendant une année). Le produit est ensuite divisé par le nombre d’heures travaillées.
Fréquence des incidents enregistrables (FIE) =(TM + AT + PT+ D) x 200 000
Heures travaillées
Fréquence des incidents avec perte de temps
(FPT)=
PT x 200 000
Heures travaillées
Taux de gravité des incidents avec perte de
temps (TG)=
JPT x 200 000
Heures travaillées
Fréquence des incidents avec assignation
temporaire (FAT)=
AT x 200 000
Heures travaillées
Fréquence des incidents avec traitement
médical (FTM)=
TM x 200 000
Heures travaillées
Fréquence des incidents environnementaux
(FIENV)=
IENV x 200 000
Heures travaillées
Fréquence des incidents à potentiel élevé (FPÉ) =Nombre d’incidents à potentiel élevé x 200 000
Heures travaillées
Danger immédiat(Condition ou comportement dangereux)
Incident environnemental
Quasi-incident environnemental
Incidentenv.
à potentiel élevé
Danger immédiat
(Condition ou comportement dangereux)
Quasi-incident
Premier soins
Traitement médical
Assignation temporaire
Perte de temps
Décès
Incident
enregistrable
Toutes les
blessures
Tous les
incidents
Bâtisseurs d'avenir
Nous veillons à la santé et à la sécurité de notre personnel, de celles et ceux qui travaillent sous notre responsabilité, ainsi que des personnes qui disposent de nos
projets. Un examen des incidents significatifs survenus sur nos chantiers nous a permis de repérer certains risques critiques auxquels notre personnel est exposé.
Ces risques exigent l’élaboration de méthodes rigoureuses non négociables. Voici un sommaire des huit éléments essentiels visés par les protocoles de gestion des
risques critiques (PGRC). Ces protocoles définissent les attentes minimales de performance pour la gestion de ces risques potentiels sur tous les sites placés sous
la responsabilité de SNC-Lavalin. Il est essentiel d’étudier attentivement chaque protocole lorsque vous réalisez une évaluation des risques Prendre du recul.
Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire l’une ou l’autre de ces exigences, veuillez en parler immédiatement avec votre superviseur.
6845.1.1.1-FR-Rev.8
Véhicules› Dans un véhicule en mouvement,
attachez votre ceinture de sécurité.
› En conduisant un véhicule, n’utilisez jamais
de téléphone portable (y compris en mode
mains libres) et respectez les limites de vitesse.
› Il est interdit de conduire ou de travailler
sous l’effet de drogues ou d’alcool.
› Inspectez toujours les véhicules avant
utilisation et stationnez en marche
arrière lorsque vous avez terminé.
› Postez un signaleur lorsque la visibilité est
réduite ou lorsque vous devez manoeuvrer
un véhicule dans un espace restreint, ou bien
encore en présence d’autres personnes.
Dispositifs de protection sur les équipements› Choisissez et installez des dispositifs de
protection adaptés aux dangers.
› Il est interdit de modifier, d’enlever ou de
contourner un dispositif de protection.
› Portez des lunettes de sécurité, des lunettes
monobloc ainsi qu’un écran facial pour vous
protéger des particules projetées.
› Assurez-vous que les dispositifs de
protection appropriés sont en place.
› Inspectez tous les outils avant de les utiliser.
Travail en hauteur› Utilisez toujours le dispositif antichute
approprié lorsque vous travaillez à une
hauteur de plus de 1,8 m (6 pi).
› Assurez-vous d’avoir un plan de sauvetage pour
intervenir rapidement en situation d’urgence.
› Lorsque vous travaillez sur une plateforme
élévatrice, postez un signaleur formé ou mettez en
place d’autres mesures de contrôle appropriées.
› Assurez-vous de suivre la formation sur
l’utilisation appropriée des dispositifs antichute.
› Respectez le système d’étiquettes de couleur
pour gérer l’accès aux échafaudages.
Espaces clos› Veillez à obtenir un permis de
travail sécuritaire avant d’entrer
dans un espace clos.
› Effectuez des tests pour vérifier
la présence de gaz, au besoin.
› Repérez et contrôlez toutes les
sources d’énergie nécessaires.
› Testez les procédures et l’équipement
de sauvetage et assurez-vous
de bien les connaître.
› Postez en permanence un
surveillant qualifié.
Matières dangereuses› Identifiez toutes les activités critiques exigeant
la manipulation de matières dangereuses.
› Assurez-vous d’avoir suivi une formation
pour toutes les activités impliquant
des matières dangereuses.
› Étiquetez tous les contenants de matières
dangereuses de manière claire et uniforme.
› Assurez-vous d’avoir la dernière version
des fiches de données de sécurité à portée
de main aux points d’utilisation et d’entreposage.
› Ne fumez qu’aux endroits prévus à cet effet.
Mise hors tension› Vérifiez si les sources d’énergie sont
bien isolées et sécurisées.
› Assurez-vous qu’il n’y a qu’une clé par cadenas et
utilisez les boîtes de verrouillage prévues à cet effet.
› Étiquetez tous les points d’isolation dotés de
dispositifs de verrouillage individuels.
› Avant d’isoler une pièce d’équipement, assurez
vous d’avoir suivi la formation appropriée
et obtenu l’autorisation nécessaire.
› Consignez toutes les mesures d’isolation
des sources d’énergie.
Opérations de levage› Ne passez jamais sous une charge suspendue.
› Seules les personnes désignées sont
autorisées à effectuer les opérations de levage.
› Maintenez les grues et l’équipement
de levage en bon état de marche.
› Installez des barrières pour assurer
la sécurité du personnel durant
les opérations de levage.
› Maintenez une distance sécuritaire lorsque
vous levez une charge au-dessus d’une aire
de travail ou près de lignes électriques.
Excavations› Les travaux effectués à plus de 1,2 m
(4 pi) de profondeur nécessitent un
permis de travail sécuritaire ainsi
que l’installation de barricades
ou d’un revêtement.
› Évaluez les conditions de sol et
classifiez les types de sol.
› Stabilisez le sol en repoussant la paroi,
en utilisant un système de soutènement
ou en ayant recours aux deux méthodes.
› Gardez les piles de déblais à au moins
1 mètre (3 pi) du bord des excavations.
Protocoles de gestion des risques critiques
Parlez à votre représentant SNC-Lavalin en matière de SSE pour connaître toutes les exigences et obtenir tous les outils liés aux PGRC.
Protocoles de gestion des risques critiques2018
Introduction .................................................................................................................................................................... 101
1.0 Protocole 1 – Véhicules.......................................................................................................................................103
2.0 Protocole 2 – Matières dangereuses ............................................................................................................111
3.0 Protocole 3 – Dispositifs de protection de l’équipement ...................................................................... 118
4.0 Protocole 4 – Mise hors tension ................................................................................................................... 124
5.0 Protocole 5 – Travaux en hauteur ................................................................................................................. 129
6.0 Protocole 6 – Opérations de levage ............................................................................................................. 141
7.0 Protocole 7 – Espace clos ................................................................................................................................149
8.0 Protocole 8 – Excavations ................................................................................................................................ 156
Table des matières
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 101
Introduction
IntentionLes protocoles de gestion des risques critiques sont conçus pour fournir les mesures de contrôle jugées
nécessaires pour éviter les décès, les incidents graves et les blessures découlant des risques les plus
courants associés à nos activités.
PortéeCes protocoles s’appliquent à tous les sites et activités contrôlés de SNC-Lavalin, à tout le personnel de
SNC-Lavalin, ainsi qu’à tous les entrepreneurs et visiteurs qui participent à ces activités contrôlées.
Dans ces protocoles, le verbe « devoir » utilisé au présent (doit, doivent) indique une exigence obligatoire. Le
verbe « devoir » utilisé au conditionnel (devrait, devraient) indique une meilleure pratique ou des mesures de
contrôle additionnelles.
Les présents protocoles devraient être lus et utilisés conjointement avec le système mondial de gestion
santé, sécurité et environnement (SMGSSE) et les normes connexes.
Cadre juridiqueSNC-Lavalin intervient dans une gamme diversifiée de secteurs, dans différents pays et différentes cultures
de par le monde, où prévalent divers cadres juridiques. La mise en pratique des procédures et méthodes pour
répondre aux besoins des présents protocoles doit être conforme aux lois applicables. Si les exigences d’un
client ou bien la législation locale requièrent des mesures de contrôles plus strictes, la politique de SNC-
Lavalin exige de s’y conformer pleinement.
Gestion des risquesCes protocoles n’ont pas été rédigés dans le but de couvrir toutes les zones de risques. Les autres zones de
risques, le cas échéant, devraient être couvertes à l’aide des processus de gestion des risques. Par conséquent,
SNC-Lavalin admet que des principes de gestion des risques appropriés (et documentés) demeurent
nécessaires (au-delà de la simple conformité à un protocole obligatoire) pour identifier, contrôler et réduire les
risques d’incident par l’examen, l’évaluation et la compréhension des risques associés à toutes nos activités.
Consulter la section 3.1 du SMGSSE (6801) pour plus de renseignements à ce sujet.
Hiérarchie des contrôlesL’ordre privilégié pour atténuer les risques et contrôler les niveaux de risques est le suivant :
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11102
1. Élimination : éliminer complètement le danger.
2. Substitution : remplacer le matériau ou le processus par un matériau ou un processus moins dangereux.
3. Ingénierie : réduire l’exposition au danger grâce à des modifications ou à une meilleure conception des
activités.
4. Mesures administratives : mettre en place des procédures visant à limiter l’exposition aux conditions
ou aux énergies dangereuses (c.-à-d., des horaires des travaux, des politiques, de la signalisation ou des
pratiques de travail).
5. Équipement de protection individuelle (ÉPI) : des dangers sont toujours présents ; l’ÉPI sert à réduire
les risques de blessures. Il constitue votre dernier moyen de défense.
Plusieurs de ces options peuvent être envisagées et appliquées individuellement ou simultanément.
La nature des dangers et le niveau de risque peuvent être grandement influencés par les conditions changeantes.
Suivi et mesure de l’efficacitéFaire le suivi et mesurer l’efficacité des mesures de contrôle dans le cadre du processus de gestion des
risques pour tous les sites placés sous le contrôle de SNC-Lavalin. Cela est accompli, au niveau mondial,
grâce à la base de données des statistiques sur la santé, la sécurité et l’environnement, BlueSky, qui sert à la
saisie et à l’analyse des données de sécurité.
DérogationExceptionnellement, lorsque les exigences particulières de ces protocoles ne peuvent être pleinement
respectées, le processus de dérogation du SMGSSE de SNC-Lavalin doit être utilisé.
SMGSSELe présent SMGSSE est la base de tous processus de gestion SSE. Il constitue le document directeur
pour l’ensemble de l’entreprise et présente les grandes lignes des attentes envers les secteurs et unités
d’exploitation afin de soutenir une approche commune en matière de SSE.
Le SMGSSE est un système hiérarchique selon lequel les documents et systèmes SSE de l’entreprise doivent
se compléter et répondre à tous les niveaux des exigences des protocoles.
Apprentissage en ligneHuit (8) modules d’apprentissage en ligne distincts sont offerts pour la sensibilisation aux exigences des
protocoles de gestion des risques critiques. Il est obligatoire pour tous les employés de projets / installations
en opération de SNC-Lavalin (sur le terrain) de compléter les modules d’apprentissage en ligne des
Protocoles de gestion des risques critiques (PCRC). Le site du réseau de connaissances en santé, sécurité et
environnement (RCSSE) donne accès aux modules d’apprentissage en ligne.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 103
1.0 Protocole 1 – Véhicules
1.1 Aperçu
Intention
Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par l’utilisation de tout véhicule et
équipement mobile.
Portée
Le présent protocole s’applique à tous les véhicules autotractés et à tout équipement mobile. Le présent
protocole ne s’applique pas aux véhicules personnels des employés.
Causes d’incidents
Les véhicules et l’équipement mobile ont été impliqués dans une grande partie des incidents survenus sur
nos sites. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :
› une vitesse inappropriée aux conditions ;
› l’état du véhicule (p.ex. pneus, freins, systèmes de fluides, système d’échappement, etc.) ;
› la fatigue, la distraction ou le manque d’expérience du chauffeur ;
› l’instabilité du véhicule ;
› la consommation d’alcool ou de drogues ;
› une mauvaise visibilité ;
› une distance insuffisante entre les personnes et les dangers causés par les véhicules.
1.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois pertinentes en matière de SSE ainsi que le Code de la route et les règlements de
circulation locaux.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11104
Évaluation du danger
› Inclure les véhicules et l’équipement mobile dans le registre des risques d’un projet ainsi que dans le
registre des aspects et impacts environnementaux.
› Si les activités reliées à l’utilisation de véhicules et d’équipement mobile nécessitent une évaluation plus
approfondie (p. ex. tâches répétitives ou une tâche complexe), il y a lieu de mener une analyse des dangers
de la tâche (ADT).
› Avant le début des activités, exécuter une inspection périphérique pour s’assurer que les véhicules et
l’équipement mobile peuvent être déplacés en toute sécurité et qu’ils ne présentent aucune fuite.
Choix d’un véhicule
Choisir un véhicule en fonction d’un processus documenté d’évaluation du risque qui tient compte des
éléments suivants :
› les tâches devant être exécutées ;
› la pertinence du véhicule pour les travaux ;
› l’environnement dans lequel il est utilisé ;
› les évaluations de roulement et de collision.
Véhicule léger
Veiller à ce que tous les véhicules légers soient munis des éléments suivants :
› autocollants ou étiquettes à suspendre au rétroviseur de SNC-Lavalin qui doivent obligatoirement être
affichés dans tous les véhicules (6845.1.6 Autocollant pour véhicule) ;
› ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement et portées par tous les occupants (y compris dans les
autobus lorsqu’ils en sont munis) ;
› charges sécurisées qui ne dépassent pas les limites du fabricant ;
› trousse de premiers soins accessible et appropriée aux urgences routières ;
› trousse d’intervention (dans tout type de véhicule ayant un potentiel de laisser échapper des fluides) ;
› marche au ralenti réduite au minimum ;
› triangles ou balises de détresse (trois de l’un ou de l’autre) ;
› coussins de sécurité gonflables frontaux côté chauffeur et côté passager (coussins latéraux, si possible) ;
› fanion hautement visible et feu(x) stroboscopique(s), lorsque requis ;
› cabine de protection lorsque le risque de capotage est élevé ;
› casques de sécurité portés par les utilisateurs de motos, de bicyclettes, de quatre-roues, de véhicules
utilitaires tout terrain, etc., quel que soit l’endroit où ils se trouvent ;
› phares avant et feux arrière pleinement fonctionnels ;
PG
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 105
› Lorsque neuf (9) travailleurs et plus sont transportés, un responsable doit être nommé pour l’autobus afin
de vérifier le port de la ceinture de sécurité, la vitesse du véhicule, l’état physique du chauffeur, la sécurité
des zones de chargement et de déchargement, etc.
6845.1.6-FR-Rev.2
LIMITE DEVITESSE
Équipement lourd mobile
Veiller à ce que l’équipement lourd mobile soit muni des éléments suivants :
› ceintures de sécurité installées et portées par tous les opérateurs ;
› cabine de sécurité lorsque le risque de capotage est élevé ;
› cage de protection pour l’opérateur (sauf si le risque de chutes d’objets est faible) ;
› extincteur portatif convenablement fixé ;
› trousse d’intervention en cas de déversement ;
› feux pour une utilisation sécuritaire (feux avant, latéraux et arrière) ;
› klaxon en état de fonctionnement et alarme de marche arrière audible ;
› fanion hautement visible et feu(x) stroboscopique(s), lorsque requis ;
› point d’isolation (consulter le protocole 4 – Mise hors tension) pouvant accepter un cadenas personnel ;
› cales de roues accessibles et utilisées ;
› appareils de communication (peuvent être portatifs).
Camions à bascule
Veiller à ce que toutes les roues des camions à bascule se trouvent toujours sur un sol ferme et stable avant
le déchargement.
Si des employés doivent être présents sur les lieux, ils doivent demeurer dans le champ de vision du
chauffeur du camion en tout temps.
PG
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Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11106
Aucun employé ne doit se trouver près des côtés ou de l’arrière du camion au moment du déchargement.
Il faut retirer la terre collée ou gelée dans la benne du camion avant le déchargement pour éviter le
basculement du camion.
Il est interdit de laisser claquer les panneaux arrière des camions à benne en zones urbaines ou sensibles.
Tous les camions, qu’ils soient fournis par un entrepreneur ou un tiers, doivent respecter les exigences de ce
protocole.
Équipements stationnaires
Les équipements stationnaires (compresseurs, groupes électrogènes, appareils de chauffage, etc.) ayant des
moteurs diesel ou à essence doivent être équipés de plateaux d’égouttage.
Les équipements stationnaires seront soumis à une inspection annuelle par une personne compétente.
Dans le cas où des équipements stationnaires pourraient causer une obstruction dans une zone achalandée,
des barricades appropriées seront mises en place lorsque faisable, suite à une évaluation des risques.
Utilisation des véhicules
Avant de quitter un véhicule, régler le frein à main et éteindre le moteur.
Lorsque le véhicule est garé dans une pente, caler les roues ou les braquer en les orientant vers un talus ou
tout autre obstacle.
Abaisser le dispositif hydraulique (lame/fourche/benne) sur le sol avant de quitter le véhicule.
Utiliser les feux de position (feux de croisement) en tout temps lorsque le véhicule est en marche.
Ne pas excéder les limites de vitesse affichées.
Ne jamais fumer à l’intérieur d’un véhicule léger.
Stationnement en marche arrière obligatoire pour tous les bureaux et sites de projets.
Ne pas utiliser des véhicules ou équipements qui produisent des fumées d’échappement anormales.
Les véhicules et équipements présentant des signes de fuites d’hydrocarbures ou qui sont dans un état de
délabrement sont interdits.
Inspection et entretien
Entretenir tous les véhicules selon les indications du fabricant. Veiller à ce qu’un programme d’entretien
préventif officiel et vérifiable soit mis en place.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 107
L’entretien mécanique effectué sur le site doit être réalisé dans des
espaces dédiés où des mesures sont prises (p. ex. surface imperméable,
matériaux absorbants, etc.) pour éviter la contamination.
Les déchets dangereux résultant de tout entretien doivent être
entreposés et gérés adéquatement.
Inspecter les véhicules au début de chaque quart de travail en
remplissant une liste de vérification de véhicule et en procédant à une
inspection de l’extérieur du véhicule. Conserver la liste de vérification
à bord du véhicule pendant la durée de ce quart de travail. (6845.1.8
Formulaire d’inspection de véhicule / Plan de gestion des déplacements)
Effectuer une inspection mécanique de tout véhicule avant de l’accepter sur un site (autorisation d’accès au
site). Transmettre une copie du formulaire d’inspection au personnel approprié de SNC-Lavalin. Remplir un
autocollant d’inspection et l’apposer au véhicule.
Isoler toutes les sources d’énergie potentielle (mécanique, hydraulique, etc.) lors de l’entretien courant des
véhicules. Étiqueter et verrouiller immédiatement tout véhicule défectueux.
Aptitude au travail
Ne pas conduire ou travailler sous l’effet de drogues ou de l’alcool. Mettre en place une politique d’aptitude
au travail comprenant des seuils d’intervention pour les drogues (y compris les médicaments sur
ordonnance) et l’alcool ainsi que des procédures de gestion de la fatigue du conducteur. Pour connaître les
lignes directrices et les exigences requises, voir le document 6845.2.4.1 Programme d’aptitude au travail.
Téléphones cellulaires
Ne jamais utiliser de téléphone cellulaire au volant, que l’appareil soit en mains libres ou non. Cette exigence
est requise, peu importe l’emplacement, l’ancienneté ou l’activité.
Gestion des déplacements
Mettre au point et en œuvre un plan de gestion des déplacements 6845.1.8 Formulaire d’inspection de
véhicule / Plan de gestion des déplacements) pour la conduite :
› de plus de 400 km (250 milles) ou de plus de quatre heures par jour ;
› dans les régions qui présentent des risques en matière de sécurité et de sûreté en raison de l’instabilité
politique ou sociale qui y règne ;
› dans les zones peu peuplées où l’infrastructure de communication est limitée ;
› dans les régions où les conditions rendent les déplacements plus dangereux :
+ lors de déplacements importants sur des routes non pavées ou non entretenues ;
+ lorsqu’il y a de fortes possibilités de contact avec des animaux sauvages ;
Identification de l’équipement mobile
Numéro d’immatriculation ou numéro VIN : ________________________________
Échéance d’immatriculation : ____________________________________________
Échéance de l’assurance : _______________________________________________
Type de véhicule : Grue Chariot élévateur
Camion lourd
Chargeuse
Autobus Excavatrice Véhicule de tourisme
Autre : ___________________
Enregistrement
Cet équipement rencontre les exigences minimales pour accéder au chantier.
L’expiration de ce document implique que cet équipement est non-opérationnel
pour l’accès au chantier. De nouvelles preuves de conformité devront être
soumises et un nouvel autocollant sera émis.
Échéance de l’enregistrement : __________________________________________
Inspecteur : _______________________________ Date : _______________________
Inspection des véhicules et équipement mobile
#Ref: IÉM-
6845.1.2-FR-Rev.2
(6845.1.2 FR Autocollants d’inspection des véhicules et des équipements mobiles)
PG
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Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11108
+ dans les régions montagneuses ;
+ lorsqu’il y a des conditions météorologiques extrêmes.
Voir la section 1.3 pour plus de renseignements.
Gestion de la circulation
Si la circulation présente des dangers, un plan de gestion de la circulation propre au site doit être mis en
place et comprendre, notamment, les éléments suivants :
› exigences relatives au stationnement en marche arrière à tous les bureaux et sites de projet ;
› recours à une personne formée, dirigeant la circulation (signaleur) :
+ chaque fois qu’un véhicule surdimensionné fait marche arrière sur un site ;
+ chaque fois qu’un véhicule, quel qu’il soit, fait marche arrière dans des zones de forte circulation ;
+ chaque fois qu’il y a possibilité d’interaction avec des piétons.
› voies de circulation (dont le sens est indiqué) libres et sécuritaires pour l’équipement, les véhicules et les
piétons.
› utilisation de véhicules légers dans des zones dangereuses ;
› mise au point d’un protocole de communication clair (radios bidirectionnelles acceptables sur les routes
contrôlées par radio) ;
› installation et entretien de la signalisation routière, incluant les limites de vitesse ;
› sur le site, maintien des routes en bon état ;
› barrières (talus ou garde-fous) requises pour isoler les piétons de l’équipement mobile ;
› révision et documentation des interactions avec les piétons ou travailleurs, conception et aménagement
des routes propres au site (y compris les points d’entrée et de sortie, les intersections et les autres points
d’interaction possibles) ;
› utilisation de méthodes de réduction de la poussière sur les chemins de terre, au besoin ou selon les
exigences du projet ou exigences locales ;
› mise en place de système de nettoyage des roues des camions à la sortie du site pour éviter d’entraîner de
la boue, de la poussière et de la saleté sur les routes publiques ;
› couverture des remorques des camions par des bâches pendant le transport de matériaux granulaires en vrac.
Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le document 6845.2.9.1 Norme sur le contrôle de la
circulation.
Interactions avec l’équipement lourd
La hiérarchie des contrôles doit être suivie lors de la conception des routes / passages piétonniers, etc. sur
les sites du projet.
Veiller à ce que tous les véhicules en interaction avec de l’équipement lourd soient conformes aux exigences
suivantes :
PG
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 109
› dotés de moyens de communication efficaces (c.-à-d., radios, feux, klaxons, etc.) ;
› dotés de clignotants ou de gyrophares, ainsi que de ruban réfléchissant et d’un fanion hautement visible ;
› déplacés avec l’aide d’un signaleur, pour tout véhicule offrant une mauvaise visibilité, ayant une charge
surdimensionnée ou circulant dans des endroits restreints.
Formation et compétence
Seul le personnel qualifié (section 4.2.5 du SMGSSE) ayant suivi la formation en sécurité au volant exigée par
SNC-Lavalin peut opérer un véhicule ou de l’équipement mobile.
Mettre en place un système d’octroi de permis ou de certification pour veiller à ce que les chauffeurs/
opérateurs aient les compétences requises pour opérer des véhicules dans l’environnement prévu.
Intégrer les règles de sécurité routière et les dangers que présentent les véhicules sur le site dans toutes les
séances d’accueil destinées aux membres du personnel, aux entrepreneurs et aux visiteurs.
S’assurer que les chauffeurs des véhicules possèdent un permis de conduire valide et correspondant au type
de véhicule utilisé avant d’être autorisé à sortir un véhicule ou de l’équipement hors du site. Veiller à ce que
les opérateurs de véhicules aient, en tout temps, leur permis de conduire en leur possession.
Créer une matrice de formation pour établir les exigences minimales en matière de permis, de cours et
d’expérience pour tous les opérateurs et tous les chauffeurs.
1.3 Pratiques recommandées
Plan de gestion des déplacements
Le plan de gestion des déplacements peut comprendre :
› des dispositions en cas d’ajouts ou de modifications aux activités de déplacement ;
› des dispositions en cas de changement aux conditions environnementales ou routières ;
› le moyen de repérer et de surveiller les risques associés au nombre de déplacements, d’itinéraires,
d’intersections, etc. ;
› les exigences relatives à l’équipement de survie ou d’urgence adapté à l’environnement de travail (p. ex.
des trousses de survie hivernale pour les environnements de froid extrême) ;
› des directives détaillées sur les mesures à prendre en cas d’urgence (p. ex. collision ou panne) ;
› des dispositions visant à gérer la fatigue des chauffeurs ;
› lors de déplacements seuls sur de longues distances ou dans des endroits éloignés, un horaire de
signalement de même que des moyens de suivi de cet horaire auprès d’une personne-ressource qui pourra
réagir en cas de problème ;
› l’exigence d’une pause, au moins une fois toutes les heures ou aux deux heures.
› Le système AOS peut être utilisé pour faciliter la gestion des déplacements et faire le suivi des
approbations des déplacements.
PG
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Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11110
Modification à l’équipement
Ne modifier aucun véhicule ou équipement mobile.
Des documents techniques authentifiés (ou approuvés par l’équipementier) doivent accompagner toute
modification devant être apportée à un véhicule ou à de l’équipement mobile, y compris l’intégration
d’accessoires. Parmi les exemples de changements ou de modifications, on trouve :
› les modifications effectuées sur la structure ou la conception de la carrosserie ;
› les modifications effectuées quant aux types de pneus ou de roues, au système de suspension ou au
système mécanique prévu ou suggéré par l’équipementier ;
› les modifications qui peuvent affecter le centre de gravité du véhicule ;
› les modifications qui peuvent affecter la capacité de chargement du véhicule ou d’un équipement intégré au véhicule.
Pneus
Installer des pneus spécialement conçus pour les conditions routières dangereuses en conformité avec la
législation locale et après une évaluation appropriée des risques. Utiliser la hiérarchie des contrôles lors de la
détermination de la meilleure approche pour atténuer (et idéalement éliminer le risque).
Locations
Dans les cas où le personnel de SNC-Lavalin doit utiliser des véhicules de location de courte durée, tout
mettre en œuvre pour respecter ces protocoles. Lorsqu’il n’est pas possible de les respecter (p. ex. en ce qui
concerne les pneus d’hiver), adopter d’autres mesures (p. ex. louer un véhicule à quatre roues motrices, offrir
une formation supplémentaire, conduire de jour, utiliser un service de taxi).
Formation et compétence
La formation devrait comprendre les sujets suivants :
› règles particulières de circulation routière, de projet ou de site ;
› familiarisation avec le véhicule (tenue de route et dynamique du véhicule, angles morts et diverses
fonctionnalités) ;
› principes de chargement et d’arrimage des cargaisons ;
› formation et sensibilisation sur les risques potentiels liés à la conduite et aux déplacements ;
› procédures d’intervention d’urgence en cas de collision et de panne (p.ex. changement d’un pneu) ;
› exécution d’une vérification adéquate avant utilisation.
Programme de renforcement positif
Lorsqu’approprié, utiliser le programme de renforcement positif de SNC-Lavalin pour renforcer les habitudes
de conduite sécuritaire (c.-à-d., respect des limites de vitesse, port de la ceinture de sécurité, non-utilisation
du téléphone cellulaire, etc.).
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 111
2.0 Protocole 2 – Matières dangereuses
2.1 Aperçu
Intention
Communiquer et prévenir efficacement tous les dangers chimiques potentiels. Une sensibilisation adéquate
permettra d’empêcher les décès, les blessures et les incidents causés par l’entreposage, la manutention, la
production, le transport, le recyclage ou l’élimination des matières dangereuses.
Portée
Le présent protocole s’applique aux matières dangereuses qui, sous forme solide, liquide ou gazeuse,
présentent :
› des dangers physiques ;
› des dangers pour la santé ;
› des dangers environnementaux.
Les risques associés à ces dangers peuvent être attribuables à une perte de contrôle ou de confinement
ou une utilisation inappropriée ou incompatible dans le cours normal des activités (p. ex. entreposage,
manutention, production, transport, recyclage et élimination).
Le présent protocole ne s’applique pas à la manutention de matières radioactives ou infectieuses.
Causes d’incidents
Les matières dangereuses ont été impliquées dans des incidents survenus sur nos sites. Parmi les causes
fondamentales et les facteurs contributifs, citons :
› une mauvaise compréhension des propriétés et des réactions chimiques ;
› une manutention inappropriée ou un entreposage inadéquat ;
› des systèmes de confinement insuffisants.
PG
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Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11112
2.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois et tous les programmes applicables en matière de santé et de sécurité,
d’environnement, d’explosifs et de transport, ainsi que toutes les normes et tous les codes de pratiques pour
toutes les activités faisant intervenir des matières dangereuses.
Sécurité en conception
Examiner la possibilité de modifier ou de remanier la composition des produits et les processus lorsque
cela est possible sur le plan technique afin d’éliminer ou de réduire le risque d’exposition des employés aux
matières dangereuses.
Examiner la conception d’une installation ou d’un procédé, permanent ou temporaire, qui sert au transport,
à la production, à l’entreposage, à l’utilisation ou à l’élimination de matières dangereuses. Mettre à jour les
dessins de conception conformes à l’exécution (p. ex. les schémas de procédés et d’instrumentation, les
schémas de procédé, les dessins d’aménagement, les isométriques) à la suite de ces revues de conception.
Évaluation du danger
Intégrer les activités de gestion des matières dangereuses dans le registre de risques ainsi que dans le
registre des aspects et impacts environnementaux.
Évaluer les éléments suivants :
› le recours à des solutions plus écologiques plutôt qu’aux matières dangereuses utilisées à l’heure
actuelle ;
› les risques associés aux matières dangereuses ;
› les critères de sélection et l’analyse du cycle de vie de toutes les matières dangereuses, y compris les
moyens d’élimination ;
› les exigences en matière de rendement (fiabilité et capacité) de l’équipement et des systèmes précis visés
par ces mesures de contrôle.
Gestion des matières dangereuses
Désigner un coordonnateur des matières dangereuses pour les sites où des matières dangereuses sont
traitées, entreposées et manipulées pour :
› établir quelles sont les activités critiques qui ont recours à des matières dangereuses ;
› évaluer les propriétés des matières dangereuses utilisées sur le site ;
› autoriser l’introduction, l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses sur le site, y compris les
contenants vides ;
PG
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 113
› maintenir un stock adéquat de fiches de données de sécurité (FDS) pour le site et en fournir des copies au
besoin ;
› préparer des ADT et mettre en œuvre toute mesure de contrôle requise ;
› veiller à ce que l’équipement de protection individuelle soit fourni ;
› veiller à ce qu’une évaluation des risques Prendre du recul a été effectuée avant tout travail exigeant le
recours à des matières dangereuses ;
› documenter la formation portant sur le choix, le transport, l’entreposage, la manutention, ainsi que
l’utilisation et l’élimination des substances dangereuses incompatibles ;
› garantir la mise à jour, le contrôle et la disponibilité de tous les documents pertinents et dessins de
conception liés au présent protocole ;
› s’assurer que tous les réservoirs et tout l’équipement de distribution sont dotés de systèmes de mise à la
terre et de métallisation ;
› permettre de fumer uniquement dans les endroits prévus à cette fin.
Fiches de données de sécurité (FDS)
S’assurer que les FDS provenant du fournisseur de la matière dangereuse sont fournies et accessibles,
dans la langue couramment utilisée sur le site pour tout le personnel (les employés, les entrepreneurs
et les autres intervenants comme les secouristes et le personnel médical) impliqué dans le transport,
l’entreposage, la manutention, l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses.
S’assurer que les FDS les plus récentes sont facilement accessibles au point d’utilisation et sur les lieux
d’entreposage. Elles doivent aussi être en bonne condition et entreposées adéquatement en tenant compte
des conditions météorologiques locales et de l’environnement.
Étiquetage
Étiqueter les cuves d’entreposage, les contenants et les réservoirs de stockage, conformément aux normes
locales ou autres normes en vigueur (SIMDUT, SSEM, TMD, HazCom ou DOT).
Identifier tous les réservoirs quant à leur capacité.
Indiquer la date de début d’accumulation sur les étiquettes de tous les conteneurs de déchets dangereux.
Marquer les canalisations contenant des substances dangereuses de telle façon que le contenu et le sens de
l’écoulement soient clairs.
Entreposage
Réduire au minimum les stocks de matières dangereuses en ne conservant que les quantités nécessaires.
S’assurer que toutes les matières dangereuses sur le site sont consignées dans un registre comprenant les
renseignements suivants :
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Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11114
› nom ;
› identifiant (c.-à-d. code HAZCHEM, de l’ONU ou CAS) ;
› FDS ;
› stock maximum ;
› exigences et précautions en matière d’entreposage ;
› emplacement et propriétés physiques des matières ;
› méthodes d’élimination.
Sécuriser et contrôler l’accès aux aires d’entreposage des matières dangereuses.
Utiliser un confinement secondaire pour l’entreposage des matières dangereuses (au minimum 110 % de la
capacité) ou des réservoirs double paroi.
Veiller à ce que les bouteilles de gaz comprimés soient entreposées et sécurisées en position verticale avec
leur bouchon de protection en place.
Veiller à ce que les contenants de matières dangereuses soient fermés en dehors des périodes d’utilisation.
Veiller à ce que tous les petits contenants portables de produits pétroliers soient approuvés par une autorité
de normalisation telle que CSA, ULC ou tout équivalent.
Protéger les contenants et les réservoirs de matières dangereuses contre les dommages physiques pouvant
être causés par des températures extrêmes, l’humidité, les vapeurs corrosives ou des véhicules.
Tenir compte d’un accès facile pour les pompiers et le personnel d’intervention d’urgence.
S’assurer d’une séparation adéquate entre les matières incompatibles entreposées à proximité l’une de
l’autre (c.-à-d. des oxydants ne devraient pas être entreposés à proximité de solvants inflammables).
S’assurer que des trousses d’intervention sont placées à proximité des aires d’entreposage des matières
dangereuses.
S’assurer que des extincteurs appropriés et en bonne condition sont placés à proximité des aires
d’entreposage des matières dangereuses.
S’assurer que les aires d’entreposage des matières dangereuses sont situées à une distance sécuritaire ou
légalement requise des zones sensibles.
S’assurer que les aires d’entreposage des matières dangereuses sont libres de tout encombrement.
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 115
Transport
Mettre en place des procédures de transport des matières dangereuses. Remplir un manifeste pour le
transport de matières dangereuses et les documents de référence requis. Conserver les manifestes sur
le site. Les étiquettes de fournisseur ou de l’employeur sont différentes des étiquettes de transport et ne
peuvent être utilisées à cette fin.
Élimination
Tous les déchets dangereux doivent être transportés hors-site par des transporteurs autorisés et éliminés
dans des sites autorisés. Les documents de transport et d’élimination doivent être conservés sur le site.
Ravitaillement
› Effectuer le ravitaillement en carburant dans des aires dédiées, présentant une surface imperméable, ou
en utilisant un plateau d’égouttage ou des feuilles absorbantes ;
› Superviser les activités de ravitaillement en tout temps ;
› Afficher un panneau d’avertissement indiquant l’interdiction de fumer et l’obligation de couper le moteur
dans toutes les aires de ravitaillement ;
› S’assurer que des trousses d’intervention et des extincteurs disponibles dans les aires de ravitaillement ;
› Effectuer les activités de ravitaillement à une distance sécuritaire ou requise légalement des zones
sensibles.
Intervention d’urgence
Mettre en place un plan d’intervention d’urgence. Ce plan devra être passé en revue, modifié et mis à l’essai ce
plan au moins une fois par année (plus fréquemment si la situation ou le potentiel pour un type d’urgence
différent ou nouveau peut survenir en fonction de la portée du travail). Y inclure les services de soutien
externes, tels que les services ambulanciers locaux, le nettoyage de déversement et la suppression d’incendie.
Le plan doit inclure les éléments suivants :
› les moyens d’évacuation en situation d’urgence ;
› les équipes d’intervention d’urgence adaptées au risque ;
› la formation théorique et pratique des employés ;
› un nombre suffisant de lieux ou de zones de rassemblement aux
endroits appropriés (6846.2.2 Affiche de contact d’urgence) ;
› l’équipement d’intervention d’urgence pour le confinement des
déversements, les incendies et les explosions ;
› une procédure de récupération et d’élimination des matières
dangereuses.
En cas d’urgence medicale ou d’incendie appelez
Annoncez sur la radio
1. Dites votre NOM.
2. NATURE de l’urgence (incendie, médical,
déversement, risque, autre).
3. NOMBRE de personnes touchées.
4. LIEU : indiquez des repères visuels, des éléments
reconnaissables.
5 RESTEZ en ligne dans un lieu sécuritaire afin
de pouvoir fournir de l’aide.
N’oubliez pas d’aviser votre superviseur au plus vite
6846.2.2-FR-Rev.2
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11116
› l’installation d’un dispositif de rinçage oculaire approprié au type et au volume de produits chimiques
utilisés – il peut s’agir de bouteilles de rinçage ou de fontaines oculaires fixes pour les produits exigeant un
cycle de rinçage de plus de 60 secondes, selon la FDS.
Exposition à court et à long terme
L’exposition à des matières dangereuses peut comporter des risques pour la santé. Surveiller l’exposition du
personnel aux matières dangereuses pouvant être nuisibles, immédiatement ou à long terme, ainsi que les
situations présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé (DIVS).
Dès que la limite d’exposition à une matière dangereuse risque d’être dépassée, utiliser un système de permis
de travail. Ce système doit tenir compte des éléments suivants pour limiter l’exposition :
› remplacement de la matière ou du procédé par une matière ou un procédé présentant moins de danger ;
› isolation du procédé et de l’équipement ;
› mesures techniques comme un système de ventilation, de barrières ou de ventilateurs d’extraction ;
› décontamination appropriée du sol, des installations et de l’équipement ;
› utilisation de l’équipement de protection individuelle approprié.
Formation et compétence
Pour veiller à ce que les travailleurs aient les renseignements requis pour se protéger et protéger leur site
contre les matières dangereuses, ils doivent comprendre les formats des FDS et des étiquettes, et la façon
dont ces renseignements devraient être utilisés lors de la planification d’une tâche.
Mettre en place un programme de formation basée sur les compétences abordant les points suivants :
› le format des FDS ;
› les renseignements qui se trouvent sur les étiquettes de matières dangereuses ;
› les procédures pour les activités normales de transport, d’entreposage, de manutention, d’utilisation et
d’élimination des matières dangereuses, ainsi que les procédures d’intervention d’urgence relatives aux
matières dangereuses.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira de
repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
Contrôle
Sur le site, il faut documenter :
› une procédure pour que les renseignements pertinents ou les changements soient consignés au moment
du changement d’équipe de travail ;
› les dossiers sur la formation des employés ;
› l’évaluation à la suite de l’adoption de nouveaux produits chimiques ;
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 117
› tous les dossiers de contrôle en hygiène industrielle.
2.3 Pratiques recommandées
Sécurité en conception
Effectuer une évaluation des risques documentée, par exemple, une étude de type HAZOP ou HAZID pour
ventiler, vidanger et confiner en toute sécurité les matières dangereuses.
Afin d’intervenir adéquatement en cas de fuite de gaz toxique, préparer et rendre accessible un modèle de
dispersion approprié couvrant tous les scénarios crédibles. Définir les zones d’exclusion et la zone adéquate
de confinement de la fuite.
Évaluer la possibilité d’avoir recours à des systèmes automatiques de contrôle dans les installations où se
trouvent des matières dangereuses pour éliminer le besoin d’intervention humaine et garder les activités
dans les limites des paramètres requis.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11118
3.0 Protocole 3 – Dispositifs de protection de l’équipement
3.1 Aperçu
Intention
Éliminer le risque de décès, de blessures et d’incidents lors de possibles interactions entre une personne et
des pièces mobiles de machines ou d’équipement.
Portée
Le présent protocole s’applique à la protection des personnes contre les machines mobiles, l’équipement,
les outils électriques, l’équipement mobile, le matériel à haute pression, le matériel électrique, l’énergie
emmagasinée, ainsi que contre les objets susceptibles d’être projetés par des pièces mobiles.
Causes d’incidents
Un grand nombre d’incidents à potentiel élevé sont causés par des dispositifs de protection inadéquats, voire
inadaptés. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs de ces incidents, citons :
› un dispositif de protection inexistant, inadéquat ou inefficace ;
› des travaux à proximité de pièces mobiles sans dispositif de protection ;
› un manque d’évaluation des risques ou d’ADT pour déterminer les besoins en dispositif de protection ;
› des personnes frappées par des objets projetés par des pièces mobiles ;
› des verrous neutralisés sur les dispositifs de protection d’équipement.
3.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois et tous les programmes pertinents en matière de santé et de sécurité ainsi que tous
les codes de pratique pour toutes les activités liées à la protection de l’équipement.
Sécurité en conception
Concevoir et fabriquer des dispositifs de protection sur l’équipement conformément aux lois en vigueur, aux
normes de la CSA et aux codes de pratique ainsi qu’aux meilleures pratiques reconnues dans nos secteurs
d’activité ; tenir compte de la facilité d’entretien et d’utilisation.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 119
Tenir compte de toutes les sources d’énergie et s’assurer que l’équipement est conçu de manière à éliminer, si
possible, la nécessité de recourir à des dispositifs de protection. Utiliser des dispositifs de protection lorsque les
autres mesures d’atténuation possibles ne protègent pas adéquatement le personnel contre les risques.
Dispositif de protection sur les machines
Garantir la conformité des dispositifs de protection sur l’équipement avant d’autoriser toute personne
à entrer dans toute zone. Repérer les dangers nécessitant le recours à des mesures de contrôle
supplémentaire telles que les dispositifs de protection ou des systèmes de verrouillage des commandes.
Utiliser une ou plusieurs méthodes de protection des machines pour protéger les membres du personnel
contre les dangers, notamment ceux créés par les points de fonctionnement, les points de pincement
continu, les pièces rotatives, les éclats ou les étincelles.
Protéger les courroies, engrenages, arbres, poulies, pignons, axes, tambours, volants, chaînes ou autres
pièces alternatives, rotatives ou mobiles d’équipement si ces pièces présentent un danger pour un membre
du personnel.
Dispositifs de protection
Sélectionner et installer les dispositifs de protection adaptés au danger et au niveau de risque. Lorsque les
dispositifs de protection et les systèmes de verrouillage des commandes sont insuffisants pour protéger
le personnel, contrôler et surveiller l’accès à l’équipement (par des barrières ou en limitant physiquement
l’accès à la zone).
Inspection
Inspecter tous les outils électriques (avec ou sans fil), les dispositifs de
prévention des chutes, les échelles et les cordons électriques avant de
les utiliser. Ils doivent être officiellement inspectés trimestriellement
par une personne qualifiée ; puis étiquetés avec un code de couleurs.
(6845.1.4 Autocollant d’inspection/vérification).
Entrepreneur :
Contrat :
Inspecteur :
Date :
Entrepreneur :
Contrat :
Inspecteur :
Date :
Entrepreneur :
Contrat :
Inspecteur :
Date :
Entrepreneur :
Contrat :
Inspecteur :
Date :
Code de Couleurs
Code de Couleurs
Code de Couleurs
Code de Couleurs
Janvier-Février-Mars
Janvier-Février-Mars
Janvier-Février-Mars
Janvier-Février-Mars
Avril-Mai-Juin
Avril-Mai-Juin
Avril-Mai-Juin
Avril-Mai-Juin
Juillet-Août-Septembre
Juillet-Août-Septembre
Juillet-Août-Septembre
Juillet-Août-Septembre
Octobre-Novembre-Décembre
Octobre-Novembre-Décembre
Octobre-Novembre-Décembre
Octobre-Novembre-Décembre
6845.1.4-FR-Rev.1
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11120
Sélection
Le tableau suivant illustre les avantages et les limites des divers types de dispositifs de protection (par ordre
de préférence) :
Avantages Limites
Dispositifs de
protection fixes
› Offrent une protection maximale,
même en présence de mouvements
répétitifs.
› Exigent un entretien minimal.
› Peuvent être fabriqués (sur place)
de manière à s’adapter à plusieurs
applications.
› Peuvent nuire à la visibilité.
› Peuvent être limités à des opérations
précises.
› Doivent souvent être retirés pour le
réglage et la réparation de la machine ;
nécessitent donc le recours à d’autres
moyens de protection pour le personnel
d’entretien (voir le Protocole 4 – Mise
hors tension).
Verrous › Coupent le courant ou débranchent
l’alimentation et empêchent le
démarrage de la machine lorsque le
dispositif de protection est ouvert.
› Permettent un accès à la machine
pour en retirer les pièces coincées
sans perdre de temps à enlever les
dispositifs de protection fixes.
› Exigent des réglages et un entretien
minutieux.
› Peuvent être faciles à débrancher ou à
neutraliser.
Dispositifs
de protection
réglables
› Fournissent une barrière, qui peut
être ajustée pour faciliter diverses
manœuvres.
› Peuvent être fabriqués de manière
à s’adapter à plusieurs applications
précises.
› Peuvent être ajustés pour permettre
divers formats.
› N’offrent pas une protection maximale.
› Peuvent exiger un entretien ou un
réglage fréquent.
› Peuvent être neutralisés par l’opérateur.
Entretien et réparations
Retirer les dispositifs de protection uniquement pour l’entretien et la réparation, après avoir isolé, verrouillé
et vérifié l’équipement conformément au Protocole 4 – Mise hors tension.
PG
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 121
Lorsque le retrait temporaire de dispositifs de protection sur de l’équipement d’exploitation est requis, aux
fins de dépannage, d’essai ou de mise en service, effectuer une ADT. Remettre en place les dispositifs de
protection avant de remettre l’équipement en service.
Modifications
Ne pas modifier ou altérer tout dispositif de protection, à moins de suivre le processus de gestion du
changement basé sur une analyse de risque et, le cas échéant, d’avoir obtenu l’autorisation signée par un(e)
ingénieur(e) ou par l’équipementier. Toute modification doit être documentée.
Outils
Installer des interrupteurs à sécurité intrinsèque ou un dispositif d’homme-mort sur tous les appareils
rotatifs actionnés manuellement (p. ex. scies, tours, perceuses à colonne, etc.).
S’assurer que les outils électriques comme les scies circulaires, les scies à chaîne, les outils à percussion
sans véritable dispositif de support pour accessoire sont dotés d’un interrupteur à pression constante
qui coupe l’alimentation de l’outil dès que la pression est relâchée. Ne neutraliser aucun interrupteur ou
dispositif de sécurité. Les outils faits maison ou improvisés sont interdits.
L’utilisation des lames fixes est interdite.
Sécurité électrique
› Le matériel électrique doit porter une étiquette où figurent la tension et les avertissements liés aux
risques électriques ;
› L’accès aux panneaux de distribution à haute tension est restreint au personnel autorisé ;
› Les prises électriques et les panneaux DDFT doivent être étiquetés et mis à l’essai ;
› Tous les espaces de travail et corridors doivent être dépourvus de cordons électriques qui pourraient créer
un risque de trébuchement ;
› Toutes les prises et les boîtes de jonction et tous les panneaux temporaires doivent être mis à la terre ;
› Tous les travaux électriques doivent être exécutés par une personne compétente.
Meuleuses
S’assurer que tous les dispositifs de protection sont en place et bien fixés avant d’utiliser toute meuleuse.
Les meuleuses sur socle et les meuleuses d’établi doivent être solidement fixées avant d’être utilisées.
Toutes les meuleuses doivent être dotées d’une poignée secondaire et utilisées en se servant des deux mains
en tout temps.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11122
Vérifier que le disque est bien ajusté sur la tige lors du montage. S’il y a un jeu, remplacer le disque
immédiatement. S’assurer également que la vitesse de rotation nominale du disque de meulage est égale ou
supérieure à la vitesse de rotation nominale de la meule.
Dispositif de protection de meulage
Ajuster le porte-outil à 3 mm (1/8 po) des disques. Ne jamais ajuster le porte-outil lorsque le disque est en
mouvement.
Laisser le disque exposé de 6 mm (1/4 po) à l’aide d’un carter de protection ou d’un dispositif de protection
mobile.
La hauteur de travail du porte-outil devrait correspondre à la ligne médiane de la tige (centre) de la machine.
Contrôle des poussières
Les équipements susceptibles d’émettre de la poussière doivent être équipés de systèmes de récupération
ou de suppression des poussières. Les opérateurs devront des ÉPI respiratoires en se basant sur une
évaluation documentée des risques (ADT / Prendre du recul).
Équipement de protection individuelle (ÉPI)
Fournir l’ÉPI requis pour protéger les travailleurs utilisant des outils manuels ou électriques et ceux exposés
aux risques causés par les chutes d’objets, les objets projetés ou abrasifs, les éclaboussures, ou exposés à
des poussières, émanations, brouillards, vapeurs ou gaz nocifs.
Porter des lunettes de sécurité et un protecteur facial pour se protéger des particules ou matières projetées.
S’assurer de toujours utiliser un protecteur oculaire résistant aux chocs. Porter des gants en tout temps sauf
lorsque le besoin de dextérité manuelle l’empêche. Le cas échéant, une ADT ou une évaluation des risques
Prendre du recul doit être remplie pour cette tâche en particulier. Il peut également être nécessaire de porter
un tablier, des bottes de sécurité avec protecteurs métatarsiens, ainsi qu’un appareil de protection des voies
respiratoires.
Formation et compétence
Seules des personnes compétentes sont autorisées à travailler avec des pièces mobiles ou rotatives tournant
à grande vitesse.
Mettre en place un système de formation basé sur l’acquisition de compétences couvrant les éléments
suivants :
› les mesures de contrôle précises et les niveaux de risques qui y sont associés ;
› les procédures de gestion et d’intervention en cas d’urgence ;
› l’utilisation adéquate des outils électriques ;
› les sources de renseignements supplémentaires.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 123
Donner la formation au personnel participant à la conception, à l’achat, à la construction, à l’exploitation et à
l’entretien de l’équipement. Au minimum, le personnel susceptible d’être en contact avec des pièces mobiles
ou rotatives tournant à haute vitesse doit être tenu de suivre la formation.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira de
repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
3.3 Pratiques recommandéesLes outils à impact devraient être équipés d’un dispositif de réduction du bruit lorsque possible.
Pour réduire le bruit, de l’équipement électrique plutôt que de l’équipement pneumatique ou mécanique
devrait être utilisé lorsque possible.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11124
4.0 Protocole 4 – Mise hors tension
4.1 Aperçu
Intention
Éliminer ou réduire au minimum les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par la libération non
maîtrisée d’énergie.
Portée
Le présent protocole s’applique à l’isolation de toutes les sources d’énergie (c.-à-d. électrique, mécanique,
hydraulique, chimique, gravitationnelle, pneumatique, cinétique, emmagasinée, etc.).
Causes d’incidents
Le fait de ne pas avoir isolé adéquatement une source d’énergie a entraîné des situations de danger
immédiat. Parmi les causes à l’origine d’incidents, citons :
› une source d’énergie potentielle ou emmagasinée, qui n’a pas été détectée, ou prise en considération ;
› une formation ou des compétences insuffisantes ;
› des systèmes de verrouillage et d’étiquetage inadéquats ;
› un manque de vigilance des travailleurs devant verrouiller l’équipement de façon régulière ;
› isolation du mauvais appareil ou de la mauvaise source d’énergie.
4.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois et tous les programmes en matière de santé et de sécurité qui s’appliquent ainsi
que tous les codes de pratique pour toutes les activités de mise hors tension, d’isolation, de verrouillage et
d’étiquetage. Seul le personnel compétent est autorisé à effectuer des travaux électriques.
Mise hors tension
N’entreprendre aucun travail sur de l’équipement ou un système tant qu’il n’a pas été établi qu’il est dans
un état énergétique zéro (EEZ), à moins que les travaux concernent la mise en service, ou un dépannage, et
qu’ils sont encadrés par un permis de travail ou une ADT avec mesures de contrôle en place. S’il n’est pas
possible d’atteindre l’EEZ pour les systèmes électriques, alors les exigences de la norme CSA Z462 relatives
aux travaux sur de l’équipement sous tension doivent être respectées.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 125
Procédure propre au site
Définir les rôles et responsabilités pour l’isolation électrique, mécanique ou d’un processus en rédigeant une
procédure de mise hors tension, d’isolation, de verrouillage et d’étiquetage propre au site. Appliquer cette
procédure à toutes les activités du site, y compris celles des entrepreneurs (p. ex. la construction, la mise
en service, l’exploitation, l’utilisation, l’entretien, la remise en service, la modification ou la démolition de
l’équipement ainsi que les interventions d’urgence). Toute personne qui travaille sur de l’équipement mis hors
tension, ou près de celui-ci, doit être indiquée sur le permis de verrouillage.
Une procédure particulière devrait déterminer la méthode adéquate d’isolation de chaque activité, soit à l’aide
d’une description détaillée de chaque scénario ou d’une démonstration du processus à utiliser pour atteindre
le niveau d’isolation approprié à chaque nouvelle activité. Cette procédure doit comprendre, notamment :
› des ADT, des listes de vérification, des exigences relatives à l’étiquetage et la POS de permis de travail
sécuritaire (6845.2.7.1) ;
› un processus d’enregistrement complet pour les personnes travaillant sur de l’équipement isolé (étiquette
individuelle incluant le nom du travailleur et sa photo, feuille de contrôle, etc.) ;
› les exigences modifiées et associées à la durée de l’isolation et des tâches, ou dans l’éventualité où
l’exécution des tâches est plus longue que prévue ;
› les sources d’énergie à isoler (p. ex. matières dangereuses, énergie mécanique, électricité, etc.) ;
› l’état physique des sources d’énergie à isoler, tel que leur état (p. ex. liquide, solide, vapeur, etc.) et les
autres caractéristiques (pression, température, tension, etc.) ;
› les mesures de contrôle requises pour la durée de l’activité (p. ex. changements temporaires, procédures
d’urgence, équipement de protection individuelle, etc.) ;
› les exigences relatives aux interactions officielles avec les personnes responsables de chaque secteur de
l’installation touché et le processus leur permettant d’accorder, par écrit, les autorisations nécessaires
pour effectuer la tâche ;
› le transfert des isolements entre les équipes ou les quarts de travail, ou entre le personnel d’exploitation
et d’entretien ;
› les descriptions des interventions adéquates pour les isolations régulières ou non régulières (p. ex.
activités d’entretien de l’équipement de construction) ;
› les descriptions des interventions adéquates pour les priorités logicielles ou électroniques ;
› l’utilisation d’isolations groupées ou multiples ;
› une procédure pour le positionnement de l’équipement et les essais à effectuer pendant l’entretien et la
configuration ;
› un processus documenté d’enlèvement de verrous mis en place et respecté ; seule une personne autorisée
peut enlever un verrou ;
› une mise à l’essai incluant une vérification visuelle de la ligne, ou équipement, avec le personnel du site ;
› barrières et avertissements affichés dans la zone pour alerter les employés.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11126
Évaluer et passer en revue régulièrement la procédure locale pour cerner les changements effectués qui
n’auraient pas encore été détectés et la mettre à jour, au besoin.
Situations exceptionnelles
Créer une ADT pour atténuer les risques dans les cas particuliers où l’une ou l’autre des conditions suivantes est
impossible à atteindre :
› état énergétique zéro ;
› essai/test pour vérifier l’isolation ;
› utilisation d’un dispositif de verrouillage.
Obtenir une approbation à niveaux multiples (au moins deux) dans de tels cas.
Isolation
Étiqueter clairement les points d’isolation pour indiquer le circuit ou le système qu’ils sont en mesure d’isoler.
Ces étiquettes doivent être appliquées conformément à un processus d’identification préalable à l’isolation
à l’aide de listes d’isolation, d’une vérification de la charge et de dessins annotés pour ne nommer que ces
quelques exemples. (Les étiquettes permanentes doivent être vérifiées physiquement avant l’isolation.)
Fournir des procédures d’essai écrites pour vérifier l’intégrité de l’isolation avant de conclure que l’isolation
assure un milieu de travail sécuritaire. Vérifier l’intégrité de l’isolation, y compris les principes suivants :
› recensement de toutes les sources d’énergie et de toutes les matières dangereuses directement ou
indirectement associées aux travaux à exécuter ;
› confirmation des systèmes devant être isolés ;
› avis aux employés touchés ;
› isolation des sources d’énergie ou de matières dangereuses confirmées ;
› pose du verrou et de l’étiquette ;
› essai/test de tous les systèmes et de toutes les isolations pour confirmer l’EEZ avant de commencer à
travailler.
Verrouillage
Fournir une protection sans failles, exécutée par isolation, à l’aide de dispositifs de verrouillage ou par
l’installation de barrières physiques ou de déconnexion. Fournir des dispositifs de verrouillage permanents ou
temporaires pour chaque barrière physique ou de déconnexion.
Les dispositifs de verrouillage individuels doivent :
› être à clé unique ;
› ne pas être des cadenas à combinaison ;
› ne pas pouvoir être ouverts à l’aide d’une clé maîtresse ;
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 127
› être contrôlés uniquement par la personne à laquelle ils appartiennent.
Coller sur le dispositif de verrouillage une photo de la personne à qui il appartient.
Ne pas confier les clés à une autre personne pour que cette dernière enlève le verrou.
Fournir des boîtes ou des postes de verrouillage, aux endroits requis.
Processus d’enlèvement de verrou
Ce processus doit être utilisé pour enlever un verrou appartenant à un travailleur lorsqu’il a été confirmé
que ce dernier n’est pas sur le site et qu’il est nécessaire de redémarrer la machine ou l’équipement avant le
retour de ce travailleur. Seul un superviseur de verrouillage désigné (SVD) peut mettre en œuvre les mesures
suivantes.
Tout processus d’enlèvement de verrou doit comprendre, au moins, les éléments suivants :
› tentatives documentées de communiquer avec le travailleur (c.-à-d. heure, date, type de communication,
etc.) ;
› inspection par le SVD de la zone de travail pour vérifier l’état du verrouillage et l’avancement des travaux
sur la machine ou l’équipement ;
› enlèvement du verrou, assurance par le SVD du maintien de l’intégrité du verrou en tout temps ;
› vérification par le SVD que les travaux sont terminés avant de clore la procédure de verrouillage ;
› discussion entre le SVD, le travailleur et le propriétaire du verrou sur l’état des travaux avant de retourner
au site des travaux.
Étiquetage
Étiqueter tous les points d’isolation adaptés aux dispositifs de verrouillage individuels. Veiller à ce que les
étiquettes d’isolation indiquent :
› le point d’isolation ainsi que le nom de la personne détentrice du verrou ;
› la raison de l’isolation ;
› la date et l’heure où le verrou a été apposé.
S’assurer que les étiquettes d’isolation sont clairement visibles pour éviter un actionnement accidentel.
Approvisionnement
Tenir dûment compte du respect des exigences du présent protocole lors de l’achat, de la location et de la
conception d’équipement.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11128
Formation
Un système de formation reposant sur les compétences et un processus d’évaluation pratique doivent être
mis en place pour que chaque membre du personnel devant exécuter un processus d’isolation obtienne une
autorisation, préalablement à cette exécution.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira de
repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
4.3 Pratiques recommandéesIl est important d’utiliser des outils non conducteurs à proximité d’équipement électrique sous tension.
De plus, on doit utiliser un disjoncteur de fuite à la terre (DDFT) sur les circuits faisant l’objet d’interventions
par des travailleurs.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 129
5.0 Protocole 5 – Travaux en hauteur
5.1 Aperçu
Intention
Éliminer le risque de décès, de blessures et d’incidents causés par le travail en hauteur.
Portée
Le présent protocole s’applique partout où il y a un risque qu’un
travailleur fasse une chute de 1,8 m (6 pi) ou plus, y compris
lorsqu’il grimpe, passe d’un endroit à un autre ou exécute des
travaux stationnaires. Le protocole s’applique également aux
risques de chute d’une surface non protégée par un garde-corps
approprié ou tout autre dispositif approuvé de protection contre
les chutes (prévention, retenue ou amortissement).
Un travailleur ne doit jamais être exposé à une hauteur non protégée de 1,8 m (6 pi) ou plus sans qu’une
protection efficace contre les chutes n’ait été mise en place. Cette distance doit être mesurée entre le
plancher ou la surface de travail où se trouve le travailleur et le niveau suivant où il pourrait atterrir en cas de
chute. La distance limite peut être inférieure si la chute comporte un risque inhabituel ou accru de blessure.
L’utilisation d’une main courante est obligatoire pour monter ou descendre d’un escalier.
Causes d’incidents
Les chutes représentent un pourcentage important de nos
incidents. Parmi les causes et les facteurs contributifs, citons :
› l’absence de dispositif de protection ou de garde-corps aux
abords d’ouvertures dans le plancher ou les murs, de bords,
d’excavations, de passerelles ou de cages d’escaliers ;
› des échelles, plateformes de travail élévatrices et
échafaudages installés de façon incorrecte ;
› un manquement dans la planification et l’évaluation des
dangers ;
› l’omission de porter ou de fixer adéquatement son harnais ;
› un harnais porté de façon incorrecte ;
› l’absence de formation ou une formation insuffisante.
Protection
1. Prévention
2. Retenue
3. Amortissement
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11130
5.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois et tous les programmes en matière de SST qui s’appliquent ainsi que tous les codes
de pratiques du secteur.
Exigences relatives à la hauteur
Mettre en œuvre un processus de planification de la protection contre les chutes partout où il y a un risque
qu’une personne fasse une chute de 1,8 m (6 pi) ou plus ou lors de travaux à moins de 1,8 m (6 pi) d’une
ouverture dans un plancher ou d’un bord non protégé.
Des autocollants devraient être apposés à 1,8 m (6 pi) pour servir de rappel visuel aux travailleurs.
(6845.1.3 – Rappel visuel pour le travail en hauteur)
1,8 mètre/6 pieds6845.1.3-FR-Rev.1
Évaluation du danger
Intégrer les travaux en hauteur dans le processus de planification du registre de risques.
Si les travaux en hauteur répertoriés dans le registre de risques exigent une évaluation détaillée
supplémentaire (p. ex. pour une tâche répétitive ou une tâche complexe ponctuelle), effectuer une ADT.
Toujours utiliser l’élimination comme méthode de contrôle privilégiée. L’exécution entière ou partielle des
tâches au sol peut éliminer ou grandement réduire l’exposition aux risques de chute.
S’il est impossible d’éliminer le danger de chute, mettre en œuvre des mesures techniques avant l’utilisation
d’un dispositif antichute. L’installation de garde-corps fixes, la construction de murs, l’établissement d’un
périmètre de sécurité ou l’utilisation de plaques au sol empêcheront que les travailleurs aient accès à un
bord dégagé et soient exposés à un risque de chute.
Effectuer une évaluation Prendre du recul avant l’exécution de travaux en hauteur afin de comprendre tous
les dangers associés à ces travaux. Évaluer les éléments suivants :
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 131
Effectuer une évaluation Prendre du recul avant
l’exécution de travaux en hauteur afin de
comprendre tous les dangers associés à ces
travaux. Évaluer les éléments suivants : :
› la distance de sécurité en cas de chute =
longueur du cordon d’assujettissement
antichute + distance de décélération
(amortisseur) + hauteur de l’anneau en D au dos
du travailleur + facteur de sécurité de 1 m (3,3 pi) ;
› les objets qui pourraient tomber ;
› la sélection des points d’ancrage et de fixation ;
› la sélection de barrières ou de démarcations
adéquates ;
› l’équipement et les systèmes de sauvetage ;
› les conditions climatiques défavorables ou
d’autres conditions environnementales (p. ex. vent, neige ou glace) – ces facteurs peuvent doubler la force
d’arrêt de pointe.
Utilisation d’un dispositif antichute individuel
Mettre en œuvre une ADT déterminant l’utilisation adéquate des dispositifs individuels de protection contre
les chutes, y compris les points suivants :
› le choix et l’utilisation de l’équipement ;
› l’inspection de l’équipement ;
› la sélection des points d’ancrage et de fixation ;
› la formation et la compétence du personnel ;
› l’élimination de l’équipement défectueux (c.-à-d. l’équipement qui a été soumis à une charge).
Un dispositif antichute individuel comprend un harnais de sécurité, un point d’ancrage et un dispositif de
fixation. Utiliser uniquement des harnais en fibres synthétiques. Utiliser toujours un amortisseur ou un
dispositif de retenue (c.-à-d. un dérouleur) avec tous les dispositifs antichute, à moins que l’amortisseur ne
cause une augmentation de la distance de chute du travailleur ou du danger inhérent à une chute. La hauteur
de chute libre maximum acceptable est de 1,8 m (6 pi).
Utiliser uniquement de l’équipement de protection contre les chutes conforme aux normes de conception
approuvées qui s’appliquent et se conformer à toutes les spécifications du fabricant.
L’utilisation de ceintures comme dispositif antichute est interdite, à l’exception de celles dont on se sert pour
des tâches spécialisées telles que les ceintures de monteurs de lignes portées par des personnes ayant reçu
la formation spécialisée pour ce type de travail.
Longueur
du cordon
d’assuttissement
antichute
Distance de
décélération (amortissement)
Distance de
sécurité en
cas de chute
Hauteur de
l’anneau en D
Facteur de sécurité de 1 m (3,3 pi)
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11132
Corde de sécurité à rappel autonome (ou dérouleur)
Utiliser une corde de sécurité à rappel autonome (aussi appelée dérouleur) plutôt qu’un cordon
d’assujettissement antichute lorsque le travailleur doit se déplacer tout en étant protégé contre les chutes.
Utiliser le dérouleur conformément aux directives du fabricant. Il permettra une mobilité maximale et réduira
grandement les hauteurs de chute.
Cordons d’assujettissement antichute
Fixer tous les cordons d’assujettissement antichute à un point d’ancrage solide, préférablement situé en
hauteur. Utiliser uniquement des cordons d’assujettissement antichute en fibres synthétiques. En raison
des conséquences néfastes que cela pourrait avoir sur leur fonctionnement sécuritaire, ne jamais fixer les
cordons d’assujettissement antichute sur eux-mêmes.
Points d’ancrage
Bien planifier et indiquer clairement les points d’ancrage lors de la conception des systèmes de protection
contre les chutes. Les exigences relatives aux points d’ancrage sont, notamment :
› résistance : résistance minimale de 22,2 kN (5 000 lb) ou deux fois la force d’arrêt maximale prévue ; les
points d’ancrage devraient être distincts de la plateforme de travail, du système de garde-corps ou des
surfaces/structures supportant les employés ;
› emplacement : les points d’ancrage devraient être situés en hauteur pour réduire au minimum la distance
de chute libre ; pour la plupart des ancrages de cordon d’assujettissement antichute, la hauteur minimale
selon les règles correspond à la hauteur de l’épaule ; dans le cas d’un dérouleur et des coulisseaux de
sécurité, les ancrages devraient être situés en hauteur ; lorsque le point d’ancrage est plus bas que la
hauteur de l’épaule, tenter de raccourcir les cordons d’assujettissement antichute et d’augmenter la
capacité d’amortissement des chocs ;
› distance suffisante de sécurité en cas de chute : calculer la distance de chute totale pour s’assurer
que la hauteur des ancrages est suffisante pour empêcher un contact avec le niveau inférieur ; s’assurer
également que le mouvement latéral à partir d’un ancrage fixe ne crée pas un danger d’effet pendulaire.
Lorsque l’installation de points d’ancrage spéciaux ne constitue pas une solution pratique, utiliser un
processus d’évaluation du risque pour déterminer un point d’ancrage acceptable et s’assurer que chaque
point d’ancrage est approuvé par une personne compétente.
Longes de sécurité
Faire concevoir et approuver par un ingénieur toutes les longes de sécurité installées. Apposer une étiquette
à l’épreuve des intempéries indiquant la masse maximale nominale, le nombre de personnes autorisées et la
date de l’inspection.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 133
Fixation permanente
Une fixation permanente est exigée pour tous les travaux exécutés en hauteur. Lorsque la méthode de travail
exige qu’une personne se détache et se rattache en hauteur, un système à double dérouleur (ou avec un Y à
deux crochets) doit être utilisé pour garantir au moins un point d’attache en tout temps. On parle alors de «
fixation permanente ».
Inspection des dispositifs de protection contre les chutes
Veiller à ce qu’une personne compétente et qualifiée inspecte et documente tous les dispositifs de protection
contre les chutes et l’équipement de sauvetage une fois par trimestre. Un registre de l’équipement et un
système d’étiquetage doivent être en place pour attester de la conformité.
Inspecter visuellement tout l’équipement de protection contre les chutes quotidiennement ou avant de l’utiliser.
Détruire immédiatement et retirer du site tout équipement de protection contre les chutes défectueux ou tout
équipement qui a été soumis à une charge. Si ce n’est pas réalisable immédiatement, retirer le dispositif du
service et y apposer une étiquette NE PAS UTILISER.
Plan de sauvetage
Préparer un plan de sauvetage d’urgence pour évacuer rapidement du personnel à la suite d’une chute. Le
temps de réaction est critique pour éviter le traumatisme de suspension.
Ouvertures dans le plancher
Une ouverture dans le plancher est un trou de 0,3 m (12 po) ou plus à l’endroit où il est le plus étroit. Pour
empêcher les chutes causées par de telles ouvertures, recouvrir toute ouverture dans le plancher ou dans
le toit d’une plaque capable de supporter une charge correspondant au double du poids des travailleurs, de
l’équipement et des matériaux qui pourraient se retrouver sur la plaque à un moment donné. Pour empêcher
que la plaque ne soit déplacée par inadvertance, la fixer en dégageant la face inférieure ; l’attacher au grillage
ou par un autre moyen pour prévenir son déplacement. Indiquer adéquatement la présence d’une ouverture
dans le plancher sous la plaque. Autrement, munir la zone dangereuse d’un garde-corps adéquat et en
limiter l’accès.
Ouvertures dans les cages d’escalier
Pour empêcher les chutes, protéger à l’aide d’une rampe toute ouverture dans les cages d’escalier. La rampe
doit protéger tous les côtés de l’ouverture, à l’exception de celui de l’entrée de l’escalier. Utiliser une trappe
à charnière et une rampe amovible lorsque la circulation traversant une ouverture dans le plancher d’un
escalier peu fréquenté empêche l’installation d’une rampe fixe.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11134
Chutes d’objets
Utiliser des plinthes, des écrans, des plaques (de plus de 5 cm ou 2 po), des câbles d’attache pour les outils,
des sacs de levage d’équipement, des structures de type auvent, etc., pour empêcher les chutes d’outils, de
matériaux ou d’autres objets.
Travail en solo
Veiller à ce que personne n’exécute seul des travaux en hauteur. Veiller à ce qu’il y ait du personnel à
proximité pouvant d’être alerté en cas d’urgence.
Plateformes de travail élévatrices/aériennes
Choisir la plateforme de travail élévatrice en fonction des travaux à réaliser pour que les travailleurs n’aient
pas à se tenir sur les rampes intermédiaires ou supérieures de la plateforme. Respecter les exigences (des
lois et du fabricant) relatives à l’utilisation de tout type de plateforme de travail élévatrice.
L’utilisation de plateformes indépendantes (nacelles) est acceptée à condition que lesdites plateformes
soient sécuritaires, homologuées et conçues pour exécuter en toute sécurité les tâches prévues en hauteur.
Veiller à ce qu’un exemplaire du manuel d’utilisation de la plateforme de travail élévatrice soit accessible
avec la plateforme pour consultation par l’opérateur.
Utiliser un harnais et un cordon d’assujettissement antichute fixé à un point d’ancrage certifié. Un dispositif
de retenue doit être utilisé, il faut donc toujours utiliser le cordon d’assujettissement antichute le plus court
pour maintenir le travailleur dans la nacelle.
Inspection d’une plateforme de travail élévatrice
Veiller à ce que les dispositifs d’avertissement adéquats, toutes les étiquettes et tous les autocollants
d’avertissement soient en place.
Inspecter la plateforme de travail élévatrice et consigner vos observations avant de l’utiliser. Ne pas utiliser
la plateforme si une anomalie nuisant à son utilisation sécuritaire est constatée.
Barrière autour d’une plateforme de travail élévatrice
Établir un périmètre de sécurité (barrière) autour de l’équipement pendant son utilisation. Ce périmètre
ou cette zone d’exclusion aide à protéger les opérateurs de la plateforme de travail élévatrice ainsi que le
personnel au sol.
PG
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 135
Déplacement d’une plateforme de travail élévatrice
Avant de déplacer une plateforme de travail élévatrice, connaître et comprendre les restrictions du fabricant
en matière de déplacement. Ces restrictions peuvent porter sur :
› la position des stabilisateurs ou des barres de stabilisation ;
› la position des essieux extensibles ;
› la position de la plateforme (y compris l’élévation) ;
› la traverse de pentes ou l’élévation sur des plans inclinés.
Une plateforme de travail élévatrice ne devrait pas être conduite lorsqu’elle est déployée. Conduire la
plateforme uniquement en position complètement abaissée et arrimée pour une stabilité maximale et utiliser
la vitesse la plus lente. Veiller à ce que l’opérateur ait une vue dégagée dans la direction du déplacement et
qu’il comprenne bien les conditions du sol (c.-à-d. récemment excavé, mou, mouillé, etc.).
Avant de déplacer une plateforme de travail élévatrice, l’opérateur devrait aviser toutes les personnes à
proximité.
Indiquer clairement qu’il existe un danger de coincement (le risque qu’une personne soit retenue entre un objet
et la nacelle ou les commandes de la plateforme de travail élévatrice). Veiller à ce que tous les membres du
personnel aient conscience de ce danger et sachent comment l’éviter. Il est recommandé d’utiliser la vitesse la
plus basse de la flèche. Il est également recommandé d’installer et d’utiliser les prises moulées internes. De
plus, il ne faut pas porter de bottes avec protection métatarsienne lorsque l’on utilise des dispositifs d’homme-
mort installés au sol.
Signaleur
Lorsque des travaux sont effectués à partir d’une plateforme de travail élévatrice, veiller à ce qu’un
signaleur ayant reçu la formation nécessaire puisse abaisser la plateforme en cas d’urgence. Si ce n’est pas
possible, veiller à ce que des mesures de contrôle authentifiées équivalentes soient en place (p. ex. système
d’avertissement de proximité automatisé, dispositifs anti-écrasement, etc.).
› Lorsqu’une seule personne utilise une plateforme de travail élévatrice, un signaleur doit demeurer en
contact visuel et auditif permanent avec la personne travaillant sur la plateforme.
› Lorsque deux personnes utilisent une plateforme de travail élévatrice, un signaleur doit se tenir au sol
suffisamment près pour demeurer en contact visuel et pouvoir parler (par radio) avec les personnes sur la
plateforme.
REMARQUE : un signaleur peut surveiller plusieurs plateformes élévatrices qui se trouvent à proximité les
unes des autres.
PG
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Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11136
Nacelles de travail suspendues
Respecter les exigences des normes de conception pertinentes pour tous les types de nacelles de travail
suspendues.
Utiliser les grues et les appareils de levage pour suspendre les nacelles de travail en respectant les charges
maximales et de manière sécuritaire.
Porter un harnais bien ajusté, relié par un cordon d’assujettissement antichute à un point d’ancrage
indépendant (distinct du point d’attache de la nacelle) lors de travaux à partir de nacelles suspendues.
Échelles
Sélectionner l’échelle adéquate pour l’environnement de travail
(c.-à-d. ne pas utiliser d’échelles métalliques pour des travaux à
proximité d’équipement électrique).
Avant d’utiliser une échelle, l’inspecter visuellement pour
s’assurer qu’elle est en bon état et confirmer qu’elle est bien
installée.
Mettre les échelles en place sur une surface ferme et de niveau.
Ne pas monter dans une échelle en portant des outils ou du
matériel.
Les règles suivantes s’appliquent* : :
› les échelles ne sont pas des plateformes de travail et ne devraient pas être utilisées comme telles ;
› toujours maintenir trois points de contact lorsqu’on est sur une échelle.
* Sauf dans certaines conditions limitées, décrites plus loin, relatives aux escabeaux..
Pour monter dans une échelle ou en descendre, le fait de maintenir trois (3) points de contact est considéré
comme une protection acceptable contre les chutes lorsque la hauteur est inférieure à 6 m (20 pi). Toujours
faire face à l’échelle pour y monter ou en descendre.
h
1 mètre
h = hauteur du point
d’appui
h/4I
I = longueur de
surplomb
Ratio de 4 pour 1
PG
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 137
Échelles verticales et coulissantes
Utiliser des échelles verticales ou coulissantes comme moyen d’accès ou de sortie
uniquement, ne pas les utiliser comme plateformes de travail.
Faire dépasser les échelles à coulisse d’au moins 1 m (3 pi) au-dessus de la surface à
laquelle l’utilisateur veut accéder.
Fixer les échelles à coulisse en haut et en bas pour les empêcher de bouger. Si cela
n’est pas possible, une seconde personne doit stabiliser l’échelle pendant qu’elle est
fixée.
Maintenir un rapport de quatre pour un (4 :1) entre l’échelle à coulisse et le sol lors de
son utilisation et demeurer entre les montants en tout temps.
Dans le cas des échelles verticales, lorsque l’ascension du niveau inférieur ou qu’une
seule longueur a plus de 6 m (20 pi), les travailleurs doivent être protégés par :
› un dispositif de sécurité pour échelle, p. ex. un système à dérouleur ou à coulisseau ;
› une cage protégeant chaque section et un palier tous les 6 m (20 pi) ou moins.
Escabeaux
Les escabeaux (structures en A) doivent être utilisés comme
plateformes de travail uniquement lorsqu’il est impossible d’utiliser
une autre option pour des tâches de courte durée et peu complexes
pour lesquelles il n’est pas requis de forcer latéralement (p. ex. tirer
un gros câble, percer). La personne effectuant le travail léger doit être
accompagnée par un autre travailleur qui tient l’échelle jusqu’à ce que la
tâche soit terminée.
Si la hauteur de chute potentielle est supérieure à 1,8 m (6 pi), il faut
utiliser un dispositif antichute ou une alternative appropriée suivant une
évaluation détaillée des risques.
Toujours maintenir trois points de contact lors de l’utilisation de
l’escabeau. En tout temps, en montant, en descendant et en travaillant,
le grimpeur doit être face à l’escabeau et avoir deux mains et un pied ou
deux pieds et une main en contact avec les marches, les échelons ou les
montants de l’escabeau. S’il est impossible de se conformer à ce qui précède, penser à utiliser une échelle à
plateforme ou une alternative appropriée une fois le risque évalué et documenté.
Avant d’utiliser un escabeau, toujours l’ouvrir complètement et en verrouiller les charnières. Ne pas utiliser
un escabeau replié ou appuyé sur une surface verticale.
PG
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Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11138
Les travailleurs ne doivent pas utiliser la dernière marche de l’escabeau.
Échafaudages
Tous les échafaudages doivent être conçus par une personne qualifiée. Ils doivent être érigés, chargés et
utilisés dans le respect de leur conception et conformément aux spécifications techniques du fabricant.
Les échafaudages doivent être érigés, modifiés, déplacés ou démontés par des monteurs d’échafaudages
ayant suivi la formation requise et sous la supervision de personnes compétentes.
Un échafaudage doit pouvoir supporter :
› quatre fois la charge maximale prévue sans basculer ;
› trois fois la charge maximale prévue sans rupture de quelque composant que ce soit ;
› deux fois la charge maximale prévue sans dépasser l’effort unitaire permis des matériaux dont il est fait.
Toutes les plateformes de travail sur échafaudages doivent être dotées de garde-corps complets comportant
une rampe supérieure, une rampe intermédiaire et des plinthes. La rampe supérieure devrait être à une
hauteur de 1,06 m (42 po), et jamais à moins de 0,99 m (39 po).
Les rampes intermédiaires doivent être :
› installées entre le bord supérieur du garde-corps et la surface de travail/marche à une hauteur d’au moins
0,53 m (21 po) ;
› installées à mi-chemin entre le bord supérieur du garde-corps et la surface de travail/marche ;
› utilisées avec les montants verticaux intermédiaires entre les poteaux espacés d’au plus 0,5 m (1,6 pi).
Les plinthes doivent :
› être installées le long des bords sur la surface de travail / marche en hauteur ;
› avoir une hauteur verticale de 9 cm (> 3,5 po) ou plus ;
› être pleines ou dotées d’ouvertures de 2,5 cm (1 po) ou moins ;
› laisser un dégagement maximal de 2,5 cm (1 po) entre elles et la surface de marche adjacente.
Lorsque des outils, des matériaux ou de l’équipement forment des piles plus hautes que l’arête supérieure
de la plinthe, des panneaux ou des écrans doivent être installés entre la surface de travail/marche et
l’arête supérieure du garde-corps ou de la rampe intermédiaire sur une largeur suffisante pour protéger le
personnel se trouvant en dessous.
Utiliser un système d’accès/d’inspection des échafaudages à étiquettes comme suit :
› Verte : adéquat pour accès sans dispositif antichute ;
› Jaune : peut être en construction, dispositif antichute requis ou conditions spéciales ;
› Rouge : ne pas utiliser.
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RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 139
Utiliser des sacs de levage pour le transport de matériaux entre les différents niveaux, si possible.
Avoir en main des dessins techniques authentifiés / approuvés indiquant la charge maximale d’utilisation,
accessibles sur le site pendant l’installation.
Tout échafaudage dont la surface de travail ou la plateforme est plus haute que 1,8 m (6 pi) doit être
rattaché à une structure fixe, ou encore, être muni de stabilisateurs afin d’éviter tout risque de basculement.
Fixer les unes aux autres par chevillage toutes les sections d’échafaudage afin d’éviter qu’elles ne se
séparent.
Le cas échéant, utiliser du bois de charpente de la bonne classe et identifié comme tel pour les planchers
ou plateformes d’échafaudage. L’identification doit être lisible.
Maintenir les seuils de séparation lorsqu’il est nécessaire d’ériger des échafaudages à proximité de fils
électriques ou d’installations électriques à découvert. Mettre à la terre les échafaudages lorsqu’ils risquent
d’être en contact avec une source de courant électrique ou d’induction électromagnétique.
Protéger les échafaudages contre les collisions avec des véhicules ou de l’équipement (p. ex. au moyen d’un
muret temporaire en béton).
Retirer du service tout échafaudage soumis à une chute soudaine, à un courant électrique ou qui montre des
signes de dommages ou d’usure mécanique ou de structure et ne pas le remettre en service sans qu’il ait
été homologué comme étant sécuritaire par un ingénieur.
Formation et compétence
Donner à toute personne travaillant en hauteur une formation adéquate sur l’utilisation des systèmes
antichute, y compris sur l’utilisation et le port des dispositifs antichute. Donner une formation de mise à
niveau annuellement.
Donner à toute personne travaillant sur des échafaudages une formation sur les dangers liés aux
échafaudages. Vérifier que toute personne prenant part au montage, au démontage ou à l’inspection des
échafaudages possède les compétences et certificats requis.
S’assurer que toute personne utilisant des plateformes de travail élévatrices a les compétences requises
pour utiliser le matériel précis qu’elle doit utiliser.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira de
repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
PG
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Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11140
5.3 Pratiques recommandées
Équipement
Lorsqu’il n’est pas possible de travailler au sol ou d’installer complètement un système de prévention des
chutes, utiliser un dispositif antichute individuel ou un dispositif de retenue.
Utiliser des courroies permettant d’éviter un traumatisme de suspension avec le harnais antichute car elles
peuvent réduire considérablement les répercussions potentiellement mortelles d’une chute.
Inspection
Inspecter visuellement tous les harnais de sécurité et cordons d’assujettissement antichute, toutes les
élingues, ainsi que tous les dispositifs de protection contre les chutes avant de les utiliser. Effectuer,
semestriellement, une inspection complète et documentée de l’équipement. Conserver un registre
écrit de toutes les inspections réalisées. Étiqueter et retirer du service tout matériau usé ou défectueux
conformément aux spécifications du fabricant.
Tenir compte de la charge exercée par le vent dans la planification du montage, du démontage, du
déplacement et de la fixation d’un échafaudage.
Dispositif personnel de protection contre les chutes
Il n’est pas souhaitable que les membres du personnel utilisent leur propre dispositif de protection contre les
chutes ; cependant, dans des circonstances particulières, son utilisation pourrait être autorisée à la discrétion
de SNC-Lavalin. Tous les dispositifs de protection contre les chutes appartenant au personnel dont l’utilisation
est approuvée doivent répondre aux mêmes exigences en matière d’inspection que l’équipement du projet.
Accès
Lorsque des opérateurs doivent fréquemment avoir accès à des points en hauteur sur des machines mobiles
de grandes dimensions (p. ex. pour décharger des camions, nettoyer des pare-brise ou remplacer des filtres),
des mécanismes de protection contre les chutes doivent être prévus. Lorsqu’il est impossible d’installer des
garde-corps, il faut utiliser des dispositifs antichute ou de retenue ou mettre en œuvre une autre solution.
Échelles
Lorsque des échelles sont utilisées, il est fortement conseillé qu’elles soient tenues pas au moins une autre
personne.
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 141
6.0 Protocole 6 – Opérations de levage
6.1 Aperçu
Intention
Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par les opérations de levage.
Portée
Le présent protocole s’applique à tous les endroits où des opérations de levage sont exécutées. Il inclut
tous les levages dans lesquels interviennent des grues dont SNC-Lavalin est propriétaire, locataire ou
contractant, tel que les grues automotrices, les grues sur chenilles, les grues à tour, les chèvres, les grues
sur portique ou sur socle, les grues de chargement, les ponts roulants électriques et les grues monorail. Le
protocole s’applique également aux accessoires de levage, y compris les élingues, les chaînes, les câbles
métalliques, les manilles, les mains de fer, les conteneurs, les nacelles, les chariots, les treuils, les treuils de
transport de personnel et les nacelles de travail et de transfert de personnel.
Causes d’incidents
Une proportion importante de nos décès et de nos incidents à potentiel élevé est survenue dans le cadre
d’opérations de levage ou de grutage. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :
› une absence de préparation des tâches et d’évaluation des risques (y compris pour la manutention à la
main) ;
› un mauvais choix de grue et d’équipement de levage pour la tâche ;
› des manquements sur le plan de l’inspection, de l’entretien, du marquage et de l’entreposage de
l’équipement et des accessoires de levage ; un manque de formation sur l’utilisation de l’équipement et
des accessoires de levage ;
› une utilisation inadaptée des grues et de l’équipement de levage comprenant, entre autres, des méthodes
de travail incorrectes comme une charge latérale, un levage en surcharge, une distance de levage
excessive ;
› une mauvaise détection des situations à risque, y compris celles liées à l’environnement ;
› l’utilisation de grues et d’équipement de levage alors que les dispositifs d’avertissement et de sécurité
sont neutralisés, non fonctionnels ou illisibles.
PG
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Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11142
6.2 Exigences
Législation
Utiliser tous les dispositifs de sécurité du fabricant et respecter les objectifs et exigences des normes
pertinentes de l’Agence canadienne de normalisation (CSA). Dans les pays où les exigences de la norme
nationale pertinente sont plus contraignantes que celles de la norme de la CSA, la norme nationale doit être
appliquée.
Planification d’un levage
Seules les personnes possédant les compétences et les accréditations nécessaires doivent participer à
l’organisation, à la supervision et à la mise en œuvre des opérations de levage. Définir clairement ces rôles et
responsabilités sur le site.
Évaluer les risques associés à toute opération de levage, d’entretien de grue et d’assemblage, ainsi qu’aux
conditions environnementales dans le registre de risques du projet.
Des plans de levage détaillés sont requis pour les opérations suivantes :
› lorsque les zones d’évolution de deux grues ou plus peuvent se chevaucher ;
› lors des opérations de levage à proximité de conducteurs électriques sous tension.
Levages critiques
Obtenir un plan de levage signé par un ingénieur avant tout levage critique. Un levage critique répond à au
moins un des critères suivants :
› tout levage d’une charge supérieure à 80 tonnes ;
› tout levage de personnel dans une nacelle ;
› tout levage à l’aide de plusieurs grues (c.-à-d. deux palans à chaîne, treuils ou grues à flèche) ;
› tout levage effectué au-dessus d’installations ou d’équipement en cours d’utilisation ;
› tout levage effectué par de l’équipement de levage utilisé à 80 % de sa capacité nominale ;
› tout levage nécessitant de l’équipement ou des accessoires de gréage spécial (p. ex. gréage à plusieurs
niveaux, recours à plus de trois barres d’écartement, filet d’arrimage, etc.).
Tenir une réunion de pré-levage avant tout levage critique pour veiller à ce que tous les membres du
personnel comprennent comment exécuter le levage en toute sécurité.
PG
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 143
Mobilisation
Mettre en œuvre un processus documenté de sélection et de validation de tout nouvel équipement de levage
ou de tout équipement de levage modifié. Ce plan doit tenir compte des diverses caractéristiques de sécurité
de la grue et doit être réalisé avant la mise en service.
S’assurer que les grues et appareils de levage sont conçus, construits, montés, démontés, contrôlés,
maintenus et utilisés conformément aux spécifications du fabricant ou de l’ingénieur et aux objectifs et
exigences des normes applicables de la CSA.
Avoir l’attestation de conformité disponible et consultable en tout temps dans la cabine de la grue.
Manuels d’utilisation
Rendre accessibles les manuels d’utilisation et les tableaux de charge de la grue et de l’équipement de
levage fournis par le fabricant. Lorsque la personne qui utilise la grue et l’équipement de levage ne parle
pas couramment la langue des manuels, s’assurer que cette personne soit en mesure de comprendre les
manuels d’utilisation et les tableaux de charge.
Vent
Ne pas effectuer d’opérations de levage lorsque la vitesse du vent dépasse :
› 30 km/h (18 mi/h) – utilisation d’une nacelle ;
› 40 km/h (25 mi/h) – étude technique de levage requise ;
› 50 km/h (30 mi/h) – vitesse du vent maximale pour tout levage.
Tout levage exécuté en dehors de ces limites nécessite la signature de consentement du directeur de projet,
mais ne doit jamais pour autant déroger aux directives du fabricant.
Entretien, inspection et attestation
Mettre en place un système d’entretien préventif pour veiller à ce que les grues, l’équipement et les
accessoires de levage soient correctement entretenus et en état de service.
Veiller à ce que toutes les grues et tout l’équipement de levage soient inspectés et mis à l’essai (comprend
les essais non destructifs requis selon les objectifs de la norme de la CSA pertinente) et à ce qu’ils
soient certifiés annuellement (conformément aux exigences des lois en vigueur ou des normes de la CSA
pertinentes) avant d’être utilisés et après toute réparation ou modification.
Attribuer un code d’identification unique à chaque dispositif de levage et aux accessoires de grue devant
être inspectés périodiquement. Veiller à ce que les grues ou les palans munis d’accessoires de gréage
interchangeables portent les renseignements adéquats permettant de les identifier.
PG
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Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11144
Les composants d’accessoires de levage qui s’usent et qui doivent être remplacés fréquemment (par ex.
élingues, manilles, cadènes, contenants de transport et de manutention) ou qui sont utilisés pour transporter
de l’équipement vers le site, ou une autre destination, doivent porter une étiquette de couleur pour attester
de leur conformité aux exigences de certification et d’inspection.
Consigner dans un registre tout l’équipement de levage et tous les accessoires pertinents facilement
accessibles en tout temps dans l’appareil de levage.
Faire inspecter trimestriellement l’équipement périodiquement par une personne compétente, sauf si la
réglementation locale exige des inspections plus fréquentes.
Veiller à ce que les dossiers d’inspection et d’entretien soient à jour et accessibles. Mettre en œuvre un
processus de mise hors service de l’équipement, le cas échéant, et tenir un registre de ces retraits.
Étalonner les indicateurs de charge et de moment de charge conformément aux spécifications du fabricant.
Confirmer que le type, l’état et la pression des pneus des grues automotrices et des camions-grues sont
conformes aux directives du fabricant.
Utiliser une liste de vérification pour les inspections effectuées avant et après utilisation.
Modifications
Veiller à ce que les modifications à la grue et à l’équipement de levage ou de gréage, y compris les
modifications et l’utilisation de grues sur support flottant, soient certifiées par un(e) ingénieur(e).
Les modifications effectuées sur les grues et l’équipement de levage doivent être approuvées par le
constructeur initial et respecter un processus strict de gestion du changement.
Capacité de charge
Veiller à ce que toutes les grues automotrices et tous les camions-grues soient munis d’indicateurs de
charge et d’indicateurs d’angle de flèche appropriés. Ne pas dépasser la capacité de charge nominale du
fabricant. Veiller à ce que les tableaux de charge se trouvent sur l’équipement.
La charge maximale d’utilisation (CMU), ou la charge utile, doit être clairement établie et marquée sur tout
l’équipement de levage pertinent, et doit être respectée.
Réduire adéquatement la charge maximale d’utilisation (CMU) des élingues en fonction de l’angle
d’inclinaison ou d’une utilisation sur l’eau.
Les indicateurs de charge, de moment de la charge, et la signalisation lumineuse de charge doivent être
indiqués selon les indications apparaissant au tableau suivant :
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 145
Type de grueIndicateur de
moment de la chargeCellule de charge
Éclairage externe de
capacité nominale
Grue tout terrain
automotriceImpératif Impératif Impératif
Grue sur porteur
automotriceImpératif Impératif Impératif
Grue sur chenille Impératif Impératif Impératif
Grue à tour et sur socle Impératif Impératif Recommandé
Pont roulant électrique Sans objet Recommandé Recommandé
Grue automotrice de saisie
et de transport de plus de
10 tonnes
Recommandé Recommandé Recommandé
Grue de chargement Recommandé Recommandé Recommandé
Grue sur portique Sans objet Recommandé Recommandé
Manutention manuelle
Si la charge à déplacer manuellement pèse plus de 15 kg (33.1 lb), si elle est surdimensionnée ou d’une
forme étrange, deux personnes sont requises pour ce faire ou des moyens mécaniques doivent être utilisés
lorsque possible. Lorsque le risque a été évalué au niveau du site, cette limite de poids peut être dépassée
sur la base d’une compréhension claire du risque et de la mise en œuvre de contrôles appropriés.
Grutiers
Les grutiers doivent :
› être titulaires d’un certificat conforme aux exigences de la législation en vigueur ;
› connaître le poids estimé ou réel de chaque charge à lever (y compris les fixations) avant d’entreprendre le
levage ;
› veiller à avoir suffisamment de temps pour se familiariser avec les caractéristiques propres à la grue
avant d’entreprendre des opérations de levage ou après la passation des consignes entre deux grutiers ;
› veiller à ce que la communication et les directives entre le grutier et le monteur ou le superviseur de
levage soient claires et directes ;
› inspecter visuellement l’équipement de levage avant de le déclarer conforme à la tâche et le mettre en
service ;
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11146
› veiller à ce que les contrôles physiques et de capacité de charge du matériel, des élingues, des câbles
métalliques, des crochets, des élingues à chaîne, des élingues synthétiques, des sangles métalliques et
des dispositifs de levage sous le crochet requis soient effectués avant d’exécuter chaque opération de
levage et à ce que l’on en tienne un registre ;
› ne jamais laisser de charge suspendue sans surveillance.
Barrières
Mettre en place des barrières (zones d’exclusion) et utiliser des panneaux d’avertissement ou d’autres
moyens pour protéger le personnel pendant les opérations de levage. Lorsque des grues sont laissées sans
surveillance, les placer en mode « girouette ».
Dégagement
Toujours conserver une distance de dégagement sécuritaire lors d’opérations de levage à proximité ou
au-dessus d’équipement ou de services auxiliaires non protégés. Cette consigne s’applique également aux
limites d’approche des lignes électriques, qui sont habituellement de cinq mètres (16 pi).
Cabine de grue
Veiller à ce que les cabines de grue soient climatisées ou chauffées, conformément aux conditions
environnementales.
Confirmer la présence de garde-corps et de marches pour permettre d’accéder à la cabine et d’en sortir de
manière sécuritaire.
Conditions de sol
S’assurer que les conditions de sol sont adéquates pour le poids combiné de la grue et de la charge. Toujours
mettre la grue de niveau avant d’étendre la flèche latéralement ou de transporter des charges. Établir s’il y a
ou pas des cavités, des vides ou des canalisations sous terre qui pourraient ne pas pouvoir supporter le poids
de la grue et des charges.
Charges suspendues
Interdire le travail sous des charges suspendues. Avertir les travailleurs des opérations de levage à venir,
mettre en place des barrières autour des zones de levage et éviter que les charges suspendues ne passent
au-dessus des travailleurs.
Stabilisateurs
Sauf dans le cas où la charge doit être saisie et transportée, n’exécuter aucun levage sans que les
stabilisateurs n’aient été déployés et verrouillés.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 147
Isolation
Confirmer que les grues sont dotées de dispositifs de verrouillage physique pour neutraliser et isoler la
descente par gravité.
Toutes les grues électriques et motorisées doivent être munies de contacteurs avec verrou de sécurité
permettant d’isoler l’alimentation électrique ainsi que d’un dispositif de mise hors tension d’urgence qui a été
mis à l’essai et qui est en état de fonctionnement ;
Accessoires de gréage
Veiller au respect des exigences suivantes :
› ne jamais dépasser la capacité de charge des accessoires et du matériel de gréage, y compris les
coefficients de sécurité des composants et du décrochage sécuritaire des charges ;
› ne jamais utiliser les charges, les élingues, les crochets ou les autres types d’accessoires de gréage pour
transporter une personne ;
› munir tous les crochets de grue d’un cran d’arrêt avec linguet de sécurité ;
› n’utiliser des câbles stabilisateurs que pour positionner la charge ;
› ne jamais utiliser de câbles stabilisateurs pour déplacer la charge ;
› protéger les élingues des bords à angle vif des charges ;
› exécuter les déplacements avec charge de manière sécuritaire ;
› entreposer le matériel, les élingues et les crochets de manière à éviter les dommages matériels et
l’exposition aux éléments extérieurs ;
› réaliser toujours la mise en charge en veillant à ce que la charge demeure dans l’axe de la flèche.
Communications
Les grutiers et les monteurs doivent pouvoir communiquer en utilisant une langue commune et les signaux
convenus lorsqu’ils travaillent avec une grue.
Levage de personnes
S’assurer que les grues utilisées pour le levage de personnes sont appropriées et approuvées pour le
levage de personnes (c.-à-d. qu’elles sont dotées d’un indicateur d’angle de flèche et d’un système anti-
rapprochement des moufles de la grue).
N’utiliser que des nacelles ou des cages approuvées munies d’étiquettes indiquant la charge maximale ainsi
que le nombre maximal de personnes pour lever du personnel.
S’assurer que les protocoles de protection contre les chutes sont mis en œuvre. Ne pas attacher
l’équipement de protection contre les chutes au crochet actif de la grue.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11148
S’assurer de détenir la certification appropriée et effectuer un essai de charge documenté avant de lever du
personnel.
Formation et compétence
Un programme de formation basé sur les compétences destiné aux grutiers, aux monteurs, aux superviseurs
de levage et à d’autres membres du personnel doit être en place.
S’assurer qu’une formation de sensibilisation à l’utilisation des grues, palans et accessoires de montage est
donnée à toutes les personnes susceptibles d’être en contact avec des opérations de levage. Elle doit traiter,
entre autres, des risques, des contrôles et des procédures de gestion et d’intervention en cas d’urgence.
Mettre en place une politique sur l’aptitude au travail comprenant des niveaux d’intervention pour les
drogues et l’alcool ainsi qu’un plan de gestion de la fatigue.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira de
repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
Les monteurs doivent également suivre une formation spécialisée et obtenir les certificats appropriés, le cas
échéant.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 149
7.0 Protocole 7 – Espace clos
7.1 Aperçu
Intention
Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents pouvant se produire en entrant ou en travaillant
dans un espace clos.
Portée
Le présent protocole s’applique à tous les espaces qui répondent aux critères de classification d’un espace
clos établis par SNC-Lavalin ou conformément aux lois en vigueur. En outre, ces protocoles s’appliquent à
tout espace qui pourrait, en raison des travaux, des conditions ou de l’emplacement, devenir un espace clos.
Dès qu’un espace de travail répond aux critères de classification d’un espace clos, le présent protocole doit
être appliqué.
Un espace clos est un espace de travail fermé ou partiellement fermé, qui répond aux critères suivants :
› est suffisamment grand pour qu’une personne puisse y entrer et y effectuer le travail attribué ;
› n’est pas conçu pour être occupé par une personne de façon continue ;
› l’accès permettant d’entrer dans l’espace, ou d’en sortir, est limité.
Ces espaces peuvent comprendre des voûtes souterraines, des réservoirs, des cuves de stockage, des fosses
et des aires endiguées, des cuves, des silos et autres zones similaires.
Un espace clos qui présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes doit être muni de permis en
vigueur et son point d’accès doit porter une étiquette DANGER – PERMIS NÉCESSAIRE, ESPACE CLOS ;
PERSONNES AUTORISÉES SEULEMENT :
› contient ou pourrait contenir une atmosphère dangereuse ;
› contient une matière qui pourrait ensevelir une personne se trouvant à l’intérieur ;
› possède une configuration intérieure telle qu’une personne pourrait y rester coincée ou y être asphyxiée
par des parois convergeant vers l’intérieur ou par un plancher incliné vers le bas qui se rétrécit et présente
une section transversale plus petite ; et / ou
› présente d’autres risques graves reconnus pour la santé ou la sécurité.
REMARQUE : la prévention des dangers atmosphériques à l’aide de ventilation forcée par circulation d’air
n’élimine pas les dangers.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11150
Les éléments servant à établir que tous les dangers ont été éliminés dans un espace clos régi par permis
doivent être documentés. Le document doit contenir la date, l’emplacement de l’espace et la signature de
la personne ayant déterminé l’absence de danger. Les motifs du déclassement doivent être communiqués à
toutes les personnes devant accéder à l’espace.
Causes d’incidents
Les espaces clos peuvent entraîner des situations présentant un danger potentiellement mortel. Parmi les
causes fondamentales les plus fréquentes et les principaux facteurs contributifs des incidents avec des
espaces clos, citons le fait de ne pas :
› avoir désigné l’espace clos ;
› avoir empêché un accès non autorisé à l’espace clos ;
› avoir surveillé la qualité de l’air/détecté la présence de gaz de manière adéquate et suffisante ;
› avoir porté un appareil respiratoire adéquat ;
› avoir utilisé ou entretenu adéquatement les appareils respiratoires ;
› avoir en sa possession, avoir utilisé ou porter un équipement de secours d’urgence adéquat (c.-à-d. longe
de sécurité, harnais, équipement d’extraction d’urgence, etc.) ;
› avoir désigné un surveillant qualifié ;
› avoir une équipe de sauvetage qualifiée et en mesure d’intervenir.
7.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois et tous les programmes pertinents en matière de santé et de sécurité ainsi que tous
les codes de pratique pour toutes les activités liées à l’accès à un espace clos. Confirmer que les exigences
pertinentes des lois, règlements, programmes et codes en vigueur en matière de santé et sécurité au travail
sont comprises et respectées par les personnes qui prennent part à l’évaluation et au contrôle des espaces
clos et celles qui y accèdent. Se reporter également aux règlements locaux en matière de santé et de
sécurité au travail pour connaître les critères établis par les lois en vigueur.
Procédure propre au site
Veiller à ce que SNC-Lavalin, ou l’entrepreneur responsable de l’espace clos, développe une procédure
propre au site pour l’accès à un espace clos. Cette procédure doit être conforme aux exigences des lois en
vigueur localement et des présents protocoles. Cette procédure propre au site doit être passée en revue
annuellement par une personne qualifiée. Cette procédure doit comprendre, notamment :
PG
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 151
› l’évaluation des risques relatifs aux espaces clos ;
+ les rôles et les responsabilités des personnes devant accéder aux espaces clos, du personnel
d’intervention d’urgence et du personnel de supervision ;
+ les compétences des personnes qui effectuent les tâches suivantes : évaluation des risques relatifs aux
espaces clos, sauvetage, élaboration de procédures et approbation de permis ;
› l’équipement, le système et le personnel requis pour l’accès ;
+ un système de communication efficace entre les personnes devant entrer ou travailler dans l’espace
clos et le surveillant ;
› les procédures d’intervention d’urgence, l’équipement et le personnel mobilisé pour les opérations de
sauvetage en fonction des niveaux de risque et de la nature des travaux ;
+ l’équipement et l’équipe de sauvetage requis pour l’accès ;
› l’inspection et la certification, par un(e) ingénieur(e) compétent(e) et qualifié(e), de tous les ouvrages
provisoires, supports ou moyens utilisés pour la préparation et le maintien de l’espace clos ;
+ tout système de ventilation mécanique temporaire.
Évaluation des dangers et permis de travail
Inclure les facteurs liés à l’accès aux espaces clos dans le registre de risques. Remplir un permis de travail
sécuritaire pour tout accès à un espace clos le nécessitant.
Évaluer et documenter ce qui suit :
› tous les dangers et les niveaux de risque qui leur sont associés avant la mise en œuvre des mesures
de contrôle (p. ex. surveillance de la qualité de l’air, bruit, éclairage, température, risques biologiques,
animaux indésirables, risque d’ensevelissement) ;
› les autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les niveaux de risque dans l’espace clos (p. ex. le
vent, la poussière, les gaz, les distances) ;
› une description des travaux devant être effectués dans l’espace clos.
Réévaluer le permis de travail s’il y a modification des conditions suivantes :
› la portée des travaux ou les conditions à l’intérieur de l’espace clos ;
› les mesures de la qualité de l’air (détection de gaz) se mettent à changer de façon imprévue au cours des
travaux et approchent des limites prescrites ;
› l’aménagement de l’espace clos si ces changements ont ou auront une incidence sur les voies d’entrée et
de sortie ;
› l’équipement utilisé pour aérer l’espace et pour effectuer les calculs servant à déterminer les taux
appropriés d’échange d’air et les capacités de l’équipement nécessaire. Une procédure documentée doit
être en place ;
› les personnes autorisées devant accéder aux espaces clos, les personnes admissibles devant accéder aux
espaces clos et les personnes autorisées à être superviseurs d’accès ;
PG
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Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11152
› le type et la quantité de détecteurs de gaz (tenir compte de l’étalonnage des appareils) ;
› la fréquence des essais effectués dans l’espace clos ;
› les résultats des essais, le nom et la signature des personnes ayant effectué les essais ainsi que l’heure et
la date des essais ;
› l’équipement de protection respiratoire et l’ÉPI devant être utilisé dans l’espace clos.
Un permis signé par le superviseur d’accès doit être affiché à toutes les entrées ou autrement mis à la
disposition des personnes devant accéder aux espaces clos avant leur accès à tout espace clos. Le superviseur
d’accès doit fermer le permis d’accès à la fin d’une affectation.
Isolation et verrouillage (PGRC 4)
Contrôler conformément au Protocole 4 – Mise hors tension, et aux lois en vigueur, toutes les sources
d’énergie accessibles dans l’espace clos qui pourraient poser un risque excessif en raison d’une tension
existante, d’un démarrage ou d’une libération d’énergie non prévue.
Signalisation
Désigner l’emplacement de tous les espaces clos à l’aide d’un panneau de signalisation fixe érigé aux points
d’accès pour indiquer qu’il est nécessaire d’avoir un permis pour y entrer.
Essais de détection de gaz et surveillance de la qualité de l’air
Pour tous les espaces clos, effectuer des essais de détection de gaz et de surveillance continue de la qualité
de l’air adaptés aux risques, aux produits chimiques et aux conditions.
Étalonner et entretenir l’équipement adapté à la tâche servant aux essais de détection de gaz, conformément
aux exigences du fabricant et aux exigences réglementaires.
Établir les types et la fréquence des essais de détection de gaz à faire avant et pendant les travaux.
La surveillance de la qualité de l’air sert notamment, mais sans s’y limiter, à confirmer que :
› la teneur en oxygène est supérieure à 19,5 % et inférieure à 23,0 % ;
› les limites inférieures d’explosivité des vapeurs inflammables sont en deçà des seuils d’exposition
réglementaires admissibles ;
› la concentration des autres composés nocifs, qu’ils soient naturels ou artificiels, est maintenue en deçà
des seuils d’exposition réglementaires admissibles (H2S, CO, méthane, composé organique volatil [COV],
etc.).
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 153
Équipement de protection individuelle (ÉPI)
Veiller à ce que tout l’ÉPI nécessaire, y compris l’équipement de protection respiratoire (s’il y a lieu), soit
conforme aux exigences de normes internationales comme celles du NIOSH et de la CSA, aux spécifications
du fabricant et aux exigences des lois en vigueur.
Suivre, s’il y a lieu, les procédures de sélection et d’essai d’ajustement de l’équipement de protection
respiratoire, y compris des essais de fonctionnement et une formation.
Intervention d’urgence
Préparer des plans et procédures d’intervention d’urgence pouvant être mis en œuvre immédiatement avant
le début des travaux dans l’espace clos et comprenant, sans s’y limiter :
› les types d’urgences pouvant survenir selon les évaluations des risques ;
› les moyens utilisés pour transmettre les avis et les messages concernant les urgences, y compris les
personnes devant être contactées en cas d’urgence ;
› les moyens de procéder à l’évacuation rapide de toutes les personnes se trouvant dans l’espace clos ;
› des plans écrits décrivant comment procéder à l’évacuation rapide du personnel en cas d’urgence
(toute personne doit comprendre au minimum les méthodes de sauvetage et l’équipement nécessaire
tel que palan, ancrage en hauteur, trépied, équipement de réserve, équipement médical, besoins en ÉPI
supplémentaire) ;
› les noms et coordonnées des membres des équipes d’intervention d’urgence, des secouristes et des
autres premiers intervenants ;
+ le nombre de personnes dans l’équipe d’intervention et l’endroit où elles se trouvent doivent être
adaptés aux dangers ou risques associés à l’espace clos ;
› les besoins en matière de formation et de compétences pour le personnel d’intervention d’urgence.
Si le plan de sauvetage prévoit le recours à du personnel d’intervention local (pompiers, ambulanciers,
policiers), communiquer avec ces organisations et confirmer qu’elles sont disposées à prendre part aux
efforts de sauvetage. Faire venir ces organisations sur le site et leur montrer les emplacements des espaces
clos et des obstacles à surmonter en cas de sauvetage.
Réaliser des exercices de gestion des urgences et d’intervention en cas d’incident.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11154
Formation et compétence
Donner une formation sur la procédure relative aux espaces clos à tous les employés, entrepreneurs,
consultants et visiteurs qui pourraient avoir besoin de se rendre dans un espace clos. Cette formation doit
comprendre, notamment :
› les rôles et les responsabilités du superviseur d’accès, des personnes devant accéder aux espaces clos, du
surveillant et du personnel d’intervention d’urgence ;
› la manière de s’identifier et de demander l’autorisation d’entrer dans l’espace (nul ne peut entrer dans un
espace sans permis de travail sécuritaire, à l’insu du superviseur d’accès et sans son consentement) ;
› les dangers, les risques et les mesures de contrôle concernant l’espace clos ;
› les essais de détection de gaz avant l’accès et les seuils d’exposition admissibles ;
› les méthodes de ventilation de l’espace et les mesures devant être prises en cas de panne des systèmes
de ventilation ;
› les procédures de signalement prévues auprès du surveillant ;
› la marche à suivre en cas d’urgence, y compris les procédures de premiers soins, d’extraction d’urgence et
de sauvetage ;
› les exigences générales et particulières relatives à l’ÉPI, y compris les exigences concernant les essais
d’ajustement des respirateurs et les contraintes (p. ex. la nécessité d’être rasé de près) ;
› un test des compétences visant à vérifier les connaissances des surveillants et des personnes devant
accéder à l’espace ;
› un processus visant à vérifier que seuls les travailleurs compétents peuvent entrer et mener des
opérations de sauvetage dans un espace clos.
Conserver au dossier les tests de compétences réalisés par SNC-Lavalin ou l’entrepreneur responsable de
l’espace clos.
Durant les projets de longue durée où lorsque les conditions régnant dans les espaces clos changent et
posent un risque plus élevé, suivre une formation de mise à niveau (au moins une fois par année).
Tous les membres du personnel du projet qui effectuent des interventions d’urgence doivent recevoir une
formation particulière sur la manière de reconnaître les espaces clos et les interventions particulières en cas
de sauvetage, sur l’ÉPI, y compris l’équipement de protection respiratoire (APRA), sur les premiers soins et
sur la RCP. Inclure des exercices pratiques au programme de formation.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira de
repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 155
Permis de travail sécuritaire (espace clos)
Les exigences minimales pour un permis sont, notamment :
› la durée de validité du permis ;
› le nom de chaque personne qui accédera à l’espace clos ;
› le nom de chaque surveillant ou superviseur ;
› l’emplacement de l’espace clos ;
› les travaux qui seront exécutés dans l’espace clos ;
› la date et l’heure d’accès à l’espace clos et l’heure de sortie prévue ;
› les détails de tout essai de détection de gaz effectué : type et numéro de série de l’appareil utilisé,
date et heure, emplacement, résultats, date du dernier étalonnage de l’appareil de surveillance utilisé
(idéalement, chaque appareil devrait être étalonné juste avant d’être utilisé) ;
› l’utilisation d’un système de ventilation mécanique ou d’autre équipement de protection requis et toute
autre précaution suivie ;
› le processus nécessaire pour assurer une communication claire entre les participants et le surveillant ;
› l’équipement de protection et l’équipement d’intervention d’urgence devant être utilisés par toute
personne participant à un sauvetage ou intervenant dans une situation d’urgence dans l’espace clos ;
› les signatures des travailleurs, surveillants et superviseurs appropriés.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11156
8.0 Protocole 8 – Excavations
8.1 Aperçu
Intention
Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents dans le cadre de travaux effectués dans les
excavations et les tranchées et autour de celles-ci.
Portée
Le présent protocole s’applique lorsque des excavations et des tranchées sont réalisées ou lorsque des
travaux sont effectués à l’intérieur ou autour de celles-ci.
Causes d’incidents
Les excavations et tranchées peuvent être la source de situations dangereuses. Parmi les causes
fondamentales les plus fréquentes et les facteurs contributifs des incidents dans les excavations et les
tranchées, citons :
› l’incapacité à trouver l’emplacement de services publics enfouis ;
› l’incapacité à identifier la présence de sols contaminés et / ou d’eau souterraine contaminée ;
› un contrôle insuffisant des poussières et de l’érosion ;
› un retrait ou un soutènement inadéquat, ce qui entraîne un affaissement et un enfouissement ;
› de l’équipement utilisé trop près du bord d’une excavation ou d’une tranchée ;
› des déblais laissés trop près du bord, ce qui entraîne un affaissement et un enfouissement ;
› une chute dans une excavation en tombant d’un bord non protégé ;
› un moyen d’évacuation inadéquat ;
› le fait de ne pas surveiller les dangers atmosphériques.
8.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois et tous les programmes pertinents en matière de SSE ainsi que tous les codes de
pratique lorsque des excavations et des tranchées sont réalisées ou lorsque des travaux sont effectués à
l’intérieur ou autour de celles-ci. Par exemple, les lignes directrices au Royaume-Uni surpassent les normes
de SNC-Lavalin et doivent être respectées dans cette juridiction.
Un ingénieur doit certifier toute excavation ou tout système de soutènement non couvert par les exigences
du présent protocole.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 157
Exigences relatives à la profondeur
Profondeur Exigence
De 0,0 à 1,2 m
(0.0 – 4 pi)
Pas de retrait, de soutènement ou de barrière requis
De 1,2 à 1,8 m
(4 – 6 pi)
Retrait ou soutènement requis
De 1,8 à 6,0 m
(6 – 20 pi)
Périmètre protégé pour empêcher les chutes dans l’excavation.
Consulter le Protocole 5 – Travaux en hauteur
> 6,0 m (>20 pi) Évaluation et approbation d’un(e) ingénieur(e) requises (en plus des exigences ci-dessus)
Évaluation des risques
Inclure les facteurs liés aux travaux d’excavation dans le registre de risques et dans le registre des aspects et
impacts environnementaux.
Rédiger une AST avant d’entreprendre des travaux d’excavation et en tout temps lorsque la portée des travaux
change. Ces procédures doivent comprendre les indications pour veiller au respect des points suivants :
› repérage des services publics enfouis et méthode prévue concernant l’exposition (mise à découvert) ;
› méthodologie prévue advenant que des sols et / ou de l’eau souterraine contaminés sont découverts ;
› méthodologie prévue advenant que des zones sensibles sont présentes ;
› méthodologie prévue advenant que des artéfacts ou des restes humains sont découverts ;
› méthodologie prévue pour le contrôle des poussières ;
› repérage des lignes aériennes de transport d’énergie et des mesures de protection ;
› besoins en matière d’équipement et moyens d’entrée et de sortie ;
› description détaillée du système de retrait et de soutènement ;
› méthodes d’enlèvement des déblais et de piles de stockage, y compris l’emplacement des piles ;
› moyens d’entrée et de sortie du personnel, y compris les échelles ou escaliers connexes ;
› incidence des conditions météorologiques sur l’état de l’excavation (p. ex. détérioration de la paroi ou du
retrait, accumulation d’eau) ;
› méthodologie prévue pour le contrôle les activités d’assèchement ;
› évaluation des problèmes éventuels liés à la qualité de l’air et aux matières dangereuses dans l’excavation
(p. ex. accumulation de gaz d’échappement de l’équipement, pollution des eaux souterraines ou par des
produits pétrochimiques, risques biologiques) ;
› emplacement des eaux souterraines ou de surface ;
› proximité et conditions physiques des structures adjacentes et de la circulation des véhicules.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11158
Procédures d’excavation
Rédiger, mettre en œuvre et réviser annuellement des procédures écrites en matière d’excavation. Ces
procédures doivent comprendre les indications pour veiller au respect des points suivants :
› inspection quotidienne (ou lorsque les conditions changent) des excavations et des tranchées ;
› utilisation de rubans, de marques, de dispositifs de sécurité ou d’autres moyens appropriés et efficaces
pour s’assurer que les travailleurs connaissent l’existence de l’excavation ;
› accumulation d’eau qui pourrait représenter un danger pour le travailleur dans les excavations ou
tranchées dans lesquelles il doit entrer. On doit prendre des mesures d’évacuation de l’eau ou trouver des
solutions de rechange avant l’entrée du travailleur dans les excavations ou tranchées ;
› qualité de l’eau devant être rejetée/déversée (p. ex. pH élevé, turbidité élevée, etc.) ;
› utilisation d’un signaleur chaque fois que des travaux d’excavation mécaniques sont effectués à moins d’un
mètre (3.3 pi) d’un service public enfoui. L’excavation doit être faite manuellement ou par HydroVac jusqu’à
ce que le service soit suffisamment mis à découvert ;
› utilisation de barrières pour assurer la sécurité du personnel travaillant près d’excavations non protégées
de plus de 1,2 m (4 pi) de profondeur et de plus de 6 m (20 pi) de longueur ;
› moyen d’accès et de sortie sécuritaire tous les 6,0 m (20 pi) ; procédures d’intervention d’urgence et de
gestion des incidents.
Permis de travail sécuritaire
Utiliser un permis de travail sécuritaire pour toute excavation de plus de 1,2 m (4 pi) de profondeur.
Veiller à ce que les plans de localisation et les plans conformes à l’exécution soient accessibles aux fins
d’examen par les opérateurs d’équipement et les signaleurs.
Veiller à ce que tout le personnel prenant part aux travaux d’excavation visant à exposer des services publics
enfouis lise et signe le permis de travail sécuritaire avant de commencer les travaux.
Opérations de levage
Effectuer toutes les opérations de levage (p. ex. l’installation d’une cage de soutènement dans l’excavation
ou l’abaissement de barres d’armature ou de tuyaux dans l’excavation ou la tranchée) conformément au
Protocole 6 – Opérations de levage.
Barrières
Protéger ou couvrir à l’aide de barrières ou de plaques toute excavation ou tranchée traversant un site, une
route publique ou un trottoir. Les véhicules et le personnel ne travaillant pas dans l’environnement immédiat
de l’excavation doivent être tenus à une distance sécuritaire de la zone. Les barrières doivent empêcher les
personnes non autorisées de pénétrer dans la zone d’excavation et les chutes accidentelles dans l’excavation.
Les barrières doivent aussi empêcher les véhicules ou l’équipement de s’approcher trop près de l’excavation.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 159
Piles de déblais
Maintenir toutes les piles de déblais à une distance d’au moins 1 m (3.3 pi) du bord de toute excavation. Tous
les véhicules doivent être à une distance d’au moins 3 m (10 pi) du bord de toute excavation occupée et non
protégée. Non protégée signifie sans étayage, sans retrait ou sans approbation d’un ingénieur.
Les piles de sol inactives doivent être stabilisées afin de prévenir les émissions de poussières.
Les piles de sol inactives constituées de sols contaminés doivent être placées sur une surface imperméable
et recouvertes par une bâche afin de prévenir les infiltrations d’eau.
Services publics enfouis
Localiser et protéger contre les dommages tous les services publics enfouis dans la zone d’excavation ou de
tranchée. La libération d’énergie doit se faire conformément au Protocole 4 – Mise hors tension.
Veiller à ce que seules les personnes ayant les compétences nécessaires agissent comme signaleurs pour
guider l’opérateur de l’excavatrice à proximité de services publics enfouis. Se reporter à la POS 6845.2.12.1
pour plus de détails.
Classification du type de sol, retrait et étayage
Évaluer l’état du sol et classifier le type de sol, s’il y a lieu. Stabiliser le sol en repoussant la paroi (retrait), en
utilisant un système d’étayage ou de boîtes de tranchée ou en ayant recours à une combinaison de ces méthodes.
Inspecter les systèmes d’étayage pour s’assurer qu’ils sont adaptés à l’état du sol et à la nature des travaux.
Suivre les plans de conception et de construction pour toutes les excavations.
Veiller à ce qu’un plan technique soit élaboré pour toute excavation pratiquée près d’une structure existante.
Voir le tableau ci-dessous pour des directives en matière de retrait.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11160
Type de solRésistance à la
compression (kPa)Schéma des retraits
A : Compact et solide
Les parois forment un angle
d’au moins 30 degrés par
rapport à l’axe vertical à partir
de 1,5 m (5 pi) du fond
144 <
Pile de débais
1,5m maximum
Aucune
prodondeur
maximale
300
1m minimum
B : Susceptible de se fissurer
et de s’égrener
Les parois forment un angle
d’au moins 45 degrés par
rapport à l’axe vertical à partir
de 1,5 m (5 pi) du fond
48 à 144
Pile de déblais
1,5m maximum
Aucune
profondeur
maximale
450
1m minimum
C : Sol meuble ou sablonneux
Les parois forment un angle
d’au moins 45 degrés par
rapport à l’axe vertical à partir
du fond
< 48
450Aucune
profondeur
maximale
D : N’importe quel type de sol
(méthode privilégiée)
S.O.Cage de soutènement
PG
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6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 161
Profondeur maximale de l’excavation
Type de sol Angle (°)Distance horizontale
du retrait
3 m (10 pi)
A – Solide 30 1,5 m (5 pi) @ 30° = 2,6 m (8.5 pi)
B – Fissures 45 1,5 m (5 pi) @ 45° = 1,5 m (5 pi)
C – Sablonneux 45 3,0 m (10 pi) @ 45° = 3,0 m (10 pi)
5 m (16.4 pi) A – Solide 30 3,5 m (11.5 pi) @ 30° = 6,0 m (20
pi)
Formation et compétence
Communiquer les exigences du présent protocole à tous les employés, entrepreneurs, experts-conseils et
visiteurs qui doivent ou peuvent devoir construire une excavation ou une tranchée ou qui doivent ou peuvent
devoir y accéder ou y travailler.
Veiller à ce qu’une formation et des directives adéquates soient offertes à tout le personnel prenant part à
l’excavation ou aux travaux qui y sont effectués, notamment :
› l’identification des risques ;
› l’identification des mesures de contrôle et de protection ;
› les interventions d’urgence et la gestion des incidents, et où obtenir des renseignements supplémentaires.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira de
repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11162
Définitions
Les définitions données dans la présente section ne doivent pas être jugées comme étant des définitions
exhaustives des expressions fournies. Le lecteur doit consulter les lois en vigueur afin de vérifier s’il existe
d’autres définitions applicables au milieu de travail.
Accessoires de
levage
Tout dispositif utilisé ou conçu pour être utilisé directement ou indirectement pour
relier une charge à une grue et qui ne fait pas partie de la charge (p. ex. élingues en
câble métallique, élingues en chaîne, élingues en fibres synthétiques, crochets et
raccords, émerillons, manilles, boulons à œil, ridoirs, serre-câbles, pinces de levage et
palonniers).
Activité de levage Activité exécutée à l’aide d’une grue ou d’équipement de levage dans le cadre de
laquelle une charge est soulevée, abaissée ou maintenue en suspension.
ADT Analyse des dangers de la tâche faisant partie du processus de gestion des risques de
SNC-Lavalin.
AFQRP Aussi faible que raisonnablement possible.
AOS ATKINS Operating Safely (Outil en ligne de gestion des déplacements et de travail seul).
Barrières Obstacles physiques pour empêcher l’accès involontaire à une zone (p. ex.
garde-corps, portes ou grilles d’accès ou installations similaires, temporaires
ou permanentes). Le ruban de sécurité ne constitue pas une barrière. Moyen de
prévention des chutes.
Cage de
soutènement
Dispositif authentifié utilisé pour retenir les parois verticales d’une excavation et en
empêcher l’effondrement.
Cordon
d’assujettissement
antichute fixe
Cordage ou câble faisant partie d’un dispositif antichute, qui sert à accrocher un
harnais à un point d’ancrage ou à une longe de sécurité statique en cas de risque de
chute.
CSA Association canadienne de normalisation.
Démarcation Toute méthode utilisée pour indiquer qu’une zone est réservée à un usage précis ou
que l’accès y est restreint, p. ex. ruban de sécurité, lignes peintes au sol, panneaux de
signalisation portatifs indiquant les zones de chute ou l’interdiction d’accès au-delà
d’un point précis.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 163
Dérouleur Dispositif mécanique qui arrête une chute en se verrouillant sur un absorbeur
d’énergie et qui n’entrave pas la liberté de mouvement.
Dispositif de
retenue
Dispositif approuvé et accompagné de tous les composants nécessaires à son
utilisation qui sert à retenir une personne et l’empêcher de chuter à un niveau inférieur.
Aussi appelé limiteur de course.
Dispositif de
verrouillage
individuel
Dispositif fourni à une personne pour sa propre protection. Il ne peut être utilisé par
une autre personne et ne peut être enlevé que par la personne à qui il appartient.
Une procédure d’enlèvement de verrou doit être mise en place pour tenir compte de
circonstances exceptionnelles.
DOT Department of Transportation (États-Unis).
Équipement de
levage
Outils, tracteurs et pièces d’équipement utilisés pour le levage de poids.
Équipement lourd Comprends notamment les bouteurs, les camions à pierre, les excavatrices, les
niveleuses, etc.
Espace clos Espace de travail fermé ou partiellement fermé, de dimensions suffisantes pour
permettre à une personne d’y pénétrer et d’exécuter le travail attribué. N’est pas conçu
pour être occupé de façon continuelle, et a des voies d’entrée ou de sortie limitées ou
restreintes.
Espace purgé Espace clos duquel les contaminants ont été chassés par de l’air pour réduire leur
concentration à un niveau acceptable.
Espace ventilé Espace :
› dans lequel il y a un apport d’air frais continu par des moyens mécaniques afin de
maintenir des niveaux de contaminants atmosphériques acceptables ;
› duquel les contaminants sont continuellement éliminés pour toute la durée des
travaux exécutés dans cet espace clos.
Étayage Structure préfabriquée, ou faite à la main, installée dans une excavation afin d’éviter
l’effondrement des parois.
État énergétique
zéro (EEZ)
Aucune énergie emmagasinée ni de possibilité de libération d’énergie dans le système.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11164
Étiquette
d’isolation ou de
système
Étiquette apposée à un point d’isolation par la personne ayant la responsabilité de
contrôler le respect des exigences d’isolation. Lorsqu’elle est apposée, cette étiquette
interdit l’utilisation, le fonctionnement ou le démarrage de l’équipement.
Étiquette
personnelle
Étiquette apposée par une personne avant d’entreprendre des travaux sur un
équipement isolé. La personne qui a apposé l’étiquette individuelle de danger
sur l’équipement isolé est la seule qui puisse l’enlever. La seule exception pour
l’enlèvement d’une étiquette est selon la procédure d’enlèvement d’un verrou du site.
Équipement mobile Comprend notamment les véhicules Bobcat, les chargeuses frontales, les chariots
élévateurs à fourche, les camions à benne basculante, les camions semi-remorques,
les camions compacteurs, etc.
Excavation Toute coupe, cavité, tranchée ou dépression de la surface terrestre formée par
l’enlèvement de terre à cet endroit.
FDS Fiche de données de sécurité.
Grue Structure mécanique utilisée pour le levage.
Gunitage Processus d’installation d’ancrages, d’attaches et des treillis sur la paroi verticale
d’une excavation, puis d’une couche de béton afin de créer une paroi solide.
HAZCHEM Produit chimique dangereux.
HazCom Communication des dangers selon la norme Hazard Communication (HAZCOM) de
l’OSHA aux États-Unis.
HAZID Identification des dangers.
HAZMAT Matières dangereuses.
HAZOP Analyse des dangers liés aux opérations ou à l’exploitabilité d’un procédé.
Isolation groupée Isolation exécutée lorsqu’un seul point d’isolation permet d’isoler plusieurs appareils.
Isolation à court
terme
Isolation en place pendant tout ou une partie d’un quart de travail.
Isolation à long
terme
Une isolation en place pendant plus d’un quart de travail.
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.11 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critiques 165
Isolation multiple Point d’isolation unique verrouillé ou étiqueté par plusieurs personnes.
Permis de travail
sécuritaire
Document rempli pour les activités comprenant des espaces clos, des travaux à haute
température, des excavations ou des travaux électriques. Le document doit être rempli
et approuvé avant le début des travaux.
Personne
compétente
Personne qui, par sa formation, son expérience ou ses certificats, connaît les normes
pertinentes et peut repérer les dangers en milieu de travail liés à des activités précises.
Piles de déblais Matière entreposée retirée d’une excavation.
Plan de levage Document qui présente les calculs de levage, et qui est authentifié par un ingénieur ou
l’équivalent.
Prévention des
chutes
Toute mesure prise pour éviter une chute potentielle (c.-à-d. garde-corps supplémentaires,
couvercles sur un trou dans le plancher, paliers de coffrage vertical, etc.).
Protection contre
les chutes
Conception et utilisation d’un système qui réduit au minimum l’exposition aux dangers
de chute dans les endroits élevés. La prévention peut exiger l’utilisation de plus d’un
système de protection contre les chutes ou l’utilisation de mesures de protection
combinées à des mesures de prévention et de retenue.
Retrait Processus d’aménagement de pentes ou de banquettes dans une excavation afin
d’éviter l’affaissement, le glissement ou l’effritement des parois.
Registre de risques
du projet
Consulter la section 3.1, Identification des dangers, évaluation des risques et mesures
de contrôle du Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement (6801).
SIMDUT Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
SST Santé et sécurité au travail.
Système antichute Utilisation de plusieurs composants d’équipement de sécurité approuvés, tels que
harnais de sécurité, cordons d’assujettissement, dispositifs de décélération, cordes
d’assurance horizontales ou verticales et ancrages, inter-reliés et fixés pour arrêter
une chute libre.
TMD Transport des marchandises dangereuses.
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.11166
Traumatisme de
suspension
Conséquence possible du fait qu’une personne demeure les jambes immobiles en
position verticale pendant une période prolongée, après avoir été arrêtée en cours de
chute par un dispositif antichute. La personne est suspendue, maintenue en position
verticale et les sangles du harnais exercent une pression sur les veines et artères
des jambes. L’apport de sang au cœur est réduit, ce qui entraîne l’évanouissement,
la restriction de mouvement, ou la perte de conscience. Cette réduction de l’apport
sanguin peut entraîner une insuffisance rénale et éventuellement la mort, selon les
prédispositions de chaque personne. L’état peut être aggravé par la chaleur et la
déshydratation.
ULC Underwriters’ Laboratories of Canada.
Véhicules légers Comprennent notamment les automobiles, les véhicules à quatre roues motrices (y
compris les véhicules à traction intégrale), les véhicules utilitaires sport (VUS), les
fourgonnettes, les camionnettes, les minibus, etc.
Audit SSE d’entreprise2018
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Gestion desincidents2018
1.0 But .............................................................................................................................................................................. 219
2.0 Portée ...................................................................................................................................................................... 219
3.0 Responsabilités .................................................................................................................................................... 219
4.0 Réferences .............................................................................................................................................................220
5.0 Préambule .............................................................................................................................................................220
6.0 Procédure ............................................................................................................................................................... 221
6.1 Étendue de l’enquête .................................................................................................................................................................. 221
6.2 Incidents à potentiel élevé et enregistrables .................................................................................................................... 222
6.3 Processus d’enquête pour tout autre incident et dangers immédiats ....................................................................224
7.0 MACI – Méthode d’analyse des causes d’un incident ............................................................................224
7.1 Formation de l’équipe (pour les incidents graves seulement) ....................................................................................224
7.2 Planification de l’enquête ......................................................................................................................................................... 225
7.3 Réalisation de l’enquête ............................................................................................................................................................ 225
7.4 Analyse des données ................................................................................................................................................................. 226
7.5 Plan d’action et rapport ............................................................................................................................................................ 228
8.0 Actions correctives permanentes ................................................................................................................. 229
9.0 Formation à l’enquête d’incident ................................................................................................................... 229
Appendice 1 : Gabarit de diagramme MACI ........................................................................................................230
Table des matières
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6853.2-FR-Rev.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Gestion des incidents 219
1.0 But
SNC-Lavalin croit en l’utilisation de ses vastes connaissances et de sa grande expérience pour améliorer
sans cesse ses systèmes et ses résultats en matière de SSE. L’une des façons d’y parvenir consiste à
apprendre de notre expérience. Tous les incidents à potentiel élevé ainsi que les incidents enregistrables sur
nos sites de projets ou dans nos bureaux, ou qui touchent notre personnel, doivent faire l’objet d’une enquête
visant expressément à améliorer nos résultats, nos systèmes de gestion et à renforcer les valeurs qui nous
animent.
L’étendue et les types de processus d’enquête nécessaires dépendront de l’importance et de la complexité de
chaque l’incident.
2.0 Portée
Le présent programme s’applique à tous les bureaux et projets où SNC-Lavalin a une responsabilité légale
ou contractuelle première à l’égard de la SSE. Là où SNC-Lavalin ne détient pas la responsabilité première
(comme l’affectation de personnel de SNC-Lavalin à des exploitations de clients), le présent programme
s’applique aux incidents qui surviennent dans le cadre du mandat pertinent.
3.0 Responsabilités › Le vice-président principal SSEM, est responsable du contenu, de l’administration et de la tenue à jour de
la présente procédure. Celle-ci doit être passée en revue annuellement.
› Il incombe au vice-président SSE du secteur de s’assurer que le présent programme est mis en œuvre au
sein des unités d’exploitation.
› Chaque responsable SSE de l’unité d’exploitation ou du projet doit veiller à ce que le présent programme
soit mis en œuvre sur ses projets et à son bureau.
› Il incombe à chaque directeur général des unités d’exploitation ou au directeur de projet de s’assurer
que l’équipe chargée de l’enquête est constituée de manière à être conforme aux exigences du présent
programme et qu’elle dispose des compétences et des ressources appropriées pour remplir son mandat.
› Le vice-président directeur Systèmes de gestion intégrée informera le président et chef de la direction
ainsi que le comité de direction, au besoin.
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Gestion des incidents | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.5220
4.0 Références
6801 Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement
6851.1.1 Indicateurs SSE
6853.3 Formulaire de signalement des incidents
6853.4 Formulaire d’enquête d’incident
6853.5 Gabarit de diagramme MACI
6853.6 Formation à l’enquête d’incident
6853.6.1 Étude de cas MACI
Lignes directrices de gestion des incidents SSSE de Sûreté mondiale
5.0 Préambule
Un certain nombre de facteurs ou de causes fondamentales contribuent à rendre inefficace la mise en
œuvre des méthodes et mesures de contrôle en SSE, donnant lieu à des incidents, ou encore, à des résultats
médiocres en matière de SSE.
Des recherches et l’expérience suggèrent que la majorité des incidents découlent d’influences du système
en place. C’est pourquoi il est si important de mener des enquêtes approfondies et transparentes afin de
déterminer les améliorations à apporter au système.
Ces améliorations et les mesures correctives doivent tenir compte plus largement des causes
fondamentales d’un incident (p. ex. l’absence d’évaluation des compétences, l’affectation inadéquate de
ressources, etc.) plutôt que de s’attarder aux solutions faciles qui ne sont pas axées sur les systèmes gérés
(p. ex. mettre à jour le matériel d’accueil, faire des pauses-sécurité, etc.).
Certains incidents sont causés par des erreurs de comportement humain. Dans ce cas, il faudrait se concentrer
sur la façon dont nos systèmes ont permis ou autorisé le comportement et sur les améliorations à apporter en
vue d’éliminer toute possibilité que l’incident se reproduise. Lorsque le comportement humain a joué un rôle
direct dans l’incident, et peu importe si des mesures disciplinaires sont considérées comme susceptibles ou
non d’être appliquées, il convient habituellement de suspendre le travailleur en cause avec salaire en attendant
que l’enquête soit terminée ou jusqu’à ce que des faits suggérant que cela est inutile soient découverts. Ces
mesures doivent être prises avant le début de l’enquête ou à la découverte de faits nouveaux.
L’information obtenue au cours d’une enquête sur un incident ne doit pas servir à des fins disciplinaires.
L’approche adoptée est que toutes les personnes participant au processus d’enquête puissent être à l’aise et
partager sans gêne toute l’information liée à l’incident. Si des membres du personnel craignent des représailles
ou des mesures disciplinaires, ils peuvent ne pas dévoiler des faits pertinents à l’enquête, ce qui empêche de
bien comprendre ce qui s’est produit et nuit à l’apport de modifications systémiques réalistes et efficaces. Cette
condition ne s’applique pas lorsque l’enquête révèle une négligence grave ou des actes imprudents.
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6853.2-FR-Rev.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Gestion des incidents 221
6.0 Procédure
6.1 Étendue de l’enquête
L’étendue de l’enquête doit être déterminée par les cadres hiérarchiques et sera fondée sur l’importance
et la complexité de l’incident, ainsi que sur la possibilité d’apporter des améliorations (voir tableau 1). Si
un incident est classé à potentiel élevé mais que les circonstances dans lesquelles il s’est produit sont
telles qu’une enquête d’équipe n’est pas jugée appropriée, en raison du peu de possibilités d’apporter des
améliorations ou parce qu’il est plus indiqué de mener une enquête technique, le responsable doit approuver
cette décision et en fournir la justification au vice-président principal SSEM, dès que possible.
Type
d’incident SSE
Initial
Report (6853.3-FR Formulaire de
signalement d’incident) et
enregistrement dans BlueSky
Type d’enquête Responsable
de l’enquête
Investigation
Completion (6853.4-FR Formulaire
d’enquête d’incident)
Incidents
graves (voir SMGSSE)
Dans les 24 heures
suivant l’incident
Enquête formelle MACI
pour déterminer les causes
fondamentales et faire des
recommandations afin
d’éviter une récidive
VP SSE du
secteur et SSE
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Incidents
à potentiel
élevé ou
enregistrables
Dans les 24 heures
suivant l’incident
Enquête formelle MACI
pour déterminer les causes
fondamentales et faire des
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d’éviter une récidive
Responsable
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14 jours
Incidents
à faible
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Dans les 24 heures
suivant l’incident
À la discrétion de l’équipe
locale de gestion de projet
Ressource SSE
interne
1 mois
Tableau 1 : Catégorie d’incident et calendrier d’enquête
En ce qui concerne les incidents de sûreté, reportez-vous à la page de Sûreté mondiale sur Infozone pour les
lignes directrices de gestion des incidents SSSE de Sûreté mondiale.
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Gestion des incidents | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.5222
6.2 Incidents à potentiel élevé et enregistrables
Tous les incidents à potentiel élevé et enregistrables doivent être signalés par les cadres hiérarchiques
au plus haut responsable du projet ou du bureau. Tous les incidents graves doivent être signalés sans
délai. Le supérieur hiérarchique responsable doit ensuite s’assurer que l’incident fait l’objet d’une enquête,
conformément au tableau 1 : Catégorie d’incidents et calendrier d’enquête, afin de déterminer les
causes fondamentales (immédiates ou concourantes [organisationnelles ou systémiques]). Les causes
fondamentales doivent être traitées à l’aide d’un plan d’action, et le formulaire final d’enquête sur un incident
doit être soumis au supérieur hiérarchique et au vice-président SSE de l’unité d’exploitation, puis téléchargé
dans BlueSky.
À noter que même les incidents prenant place sur des sites « non contrôlés » qui risquent de porter atteinte
à la réputation de SNC-Lavalin, du projet ou du client doivent être signalés au vice-président directeur de
l’unité d’exploitation pour qu’il en fasse le suivi.
6.2.1 Processus d’enquête des incidents
L’enquête comporte les étapes suivantes :
› Collecte des données et recherche des faits :
+ Examen des données de l’enquête sur le terrain, inspection des lieux de l’incident et entretien avec les
employés (c.-à-d. employés en cause/victimes, témoins, superviseur ou directeur).
› Analyse des données (appliquer les techniques analytiques suivantes au besoin) :
+ Graphique du déroulement et des conditions.
+ Analyse des protections contre les sources d’énergie.
+ Autres techniques analytiques au besoin.
› Analyse de cause fondamentale :
+ Déterminer les causes fondamentales en utilisant MACI.
› Rapport de police ou rapport des agences gouvernementales.
› Constats légaux/rapport.
6.2.2 Rapport d’enquête
Le rapport d’enquête doit comprendre au moins les éléments suivants :
› Résumé (des événements, des causes fondamentales et des recommandations) ;
› Séquence des événements (avant l’incident, incident comme tel et après l’incident) ;
› Méthodes d’analyse utilisées ;
› Causes fondamentales/facteurs contributifs ;
› Recommandations s’appuyant sur les constats ;
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6853.2-FR-Rev.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Gestion des incidents 223
› Annexes : p. ex. graphique du déroulement et des conditions, analyse des protections contre les sources
d’énergie, liste des documents examinés, photographies des lieux de l’incident, cadre de référence.
Les rapports d’enquête doivent porter la mention « Ébauche » bien en évidence sur la page couverture
jusqu’à ce qu’ils reçoivent leur approbation finale. Les rapports d’enquête sur un décès, une blessure
entraînant une invalidité permanente ou des circonstances qui ont entraîné ou pourraient entraîner
des poursuites doivent être acheminés à la division des Affaires juridiques de SNC-Lavalin pour revue,
commentaires et consignes relatives à la diffusion.
La clause de non-responsabilité suivante devrait être insérée dans le bas de page de tous les rapports,
graphiques et photographies :
« Le présent document s’entend sans préjudice en prévision de poursuites judiciaires et en vue de l’obtention
de conseils juridiques. Ce document, y compris les annexes et documents justificatifs et toutes les pièces
jointes, photographies et autres preuves substantielles, est confidentiel et fait l’objet du secret professionnel
de l’avocat. Il est interdit de le divulguer à qui que ce soit ou à une tierce partie de SNC-Lavalin, à moins que
sa publication n’ait été approuvée par le service des Communications de SNC-Lavalin. »
Dans le cas des enquêtes où le chef d’équipe croit que des accusations puissent être portées en vertu de lois
ou de règlements relativement à l’incident, le chef d’équipe doit interdire l’accès à toute copie du rapport
d’enquête (ébauche ou version finale) aux membres de son d’équipe, à l’extérieur des réunions de l’équipe
d’enquête.
6.2.3 Plan d’actions correctives
› Le responsable hiérarchique doit élaborer un plan d’actions correctives pour prendre des mesures à
l’égard des constats et des recommandations de l’enquête.
› Les plans d’actions correctives doivent être réalistes et respecter l’esprit des recommandations de
l’enquête, ou indiquer clairement d’autres mesures à prendre. Pour déterminer les mesures correctives
permanentes, il faut tenir dûment compte de la hiérarchie des contrôles visant l’élimination possible du
danger, du risque ou du problème systémique qui a causé l’incident, ou qui y a contribué. Des contrôles
administratifs ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Le contrôle approprié doit être sélectionné
dans un menu déroulant du formulaire aux fins de suivi.
6.2.4 Rapport d’enquête final
Un rapport final, accompagné d’un plan d’actions correctives approuvé, doit être téléchargé dans BlueSky,
dans les 14 jours civils qui suivent l’incident classé à potentiel élevé.
6.2.5 Suivi
› Les plans d’actions correctives doivent faire l’objet d’un suivi et d’un contrôle exercés au palier
hiérarchique qui convient, afin de s’assurer que les étapes clés sont atteintes et achevées conformément à
ce qui était planifié.
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Gestion des incidents | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.5224
› Mettre à la disposition du vice-président principal SSEM, l’état d’avancement de toutes les mesures
correctives des incidents à potentiel élevé. L’information doit être à jour et disponible au 10e jour de
chaque mois.
› Revoir annuellement les plans d’actions correctives mis en œuvre pour tous les incidents, afin de vérifier
l’efficacité des mesures correctives prises.
6.3 Processus d’enquête pour tout autre incident et dangers immédiats
Il revient à l’unité d’exploitation ou au directeur de projet de décider du processus et de l’étendue de l’enquête
à mener sur l’incident en question.
7.0 MACI – Méthode d’analyse des causes d’un incident
Cette méthode est utilisée pour déterminer les facteurs contributifs et les causes fondamentales des
incidents enregistrables et des incidents à potentiel élevé. L’équipe MACI doit recommander des actions dans
un rapport MACI, en utilisant la méthode MACI pour éviter d’autres incidents.
7.1 Formation de l’équipe (pour les incidents graves seulement)
En cas d’incident grave (selon la description du tableau 1 : Catégorie d’incidents et calendrier d’enquête),
l’équipe SSEM de SNC-Lavalin, en consultation avec le vice-président directeur de l’unité d’exploitation
et le vice-président SSE de l’unité d’exploitation ainsi que d’autres intervenants clés, doit sélectionner les
membres d’une équipe d’enquête MACI pour enquêter sur l’incident. Il doit y avoir au moins une (1) personne
ne faisant pas partie de l’équipe de gestion de projet en cause dans l’équipe d’enquête MACI. Si possible, cette
personne doit être le chef d’équipe.
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6853.2-FR-Rev.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Gestion des incidents 225
Rôles des membres de l’équipe
d’enquête
Position
Chef d’équipe MACI Acteur indépendant (externe au lieu de l’incident)
Facilitateur MACI Représentant principal SSE
Représentant principal du site Gestionnaire fonctionnel principal
Autres représentants du site Gestionnaires fonctionnels et représentants des travailleurs
Autres membres indépendants Experts indépendants ayant des connaissances pertinentes à
l’incident, y compris des experts techniques, au besoin.
Tableau 2 : Composition de l’équipe MACI enquêtant sur un incident grave
Pour les autres incidents à potentiel élevé, le directeur de l’unité d’exploitation déterminera, en consultant le
vice-président principal SSEM, les facilitateurs MACI les plus compétents.
7.2 Planification de l’enquête
L’équipe MACI doit :
› organiser les visites de site, les entrevues, la collecte de données et les ressources requises pour
l’enquête ;
› déterminer les procédures de contrôle de document, d’enregistrement et de production de rapport pour
la collecte d’éléments probants (c.-à-d. dossiers de formation, permis de travaux, analyses de danger des
tâches complétées, cartes d’équipe Prendre du recul remplies, inspections pertinentes, comptes rendus
de pauses-sécurité, etc.) ;
› confirmer les livrables de rapport avec le directeur du site.
7.3 Réalisation de l’enquête
Pour l’enquête MACI, le directeur de site doit définir : le mandat et les modalités, la portée de l’autorité
de l’équipe MACI et les exigences relatives aux ententes de confidentialité et de secret professionnel d’un
avocat.
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Gestion des incidents | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.5226
L’équipe MACI doit :
› recueillir l’information sur les événements qui ont mené à l’incident, les faits entourant l’incident et ce qui
s’est produit immédiatement après l’incident, afin de pouvoir créer la chronologie de l’incident. Il peut être
nécessaire d’obtenir de l’information d’expert, par exemple une analyse médico-légale, dans le cadre du
processus de collecte de données ;
› recueillir des données dans les catégories suivantes liées à l’incident grave :
+ Personnes : y compris les témoins et autres personnes en cause ;
+ Environnement : y compris les conditions météorologiques, les lieux de travail et le lieu de l’incident ;
+ Équipement : y compris les véhicules, le matériel, les outils et l’infrastructure ;
+ Procédures et documents : y compris les cartes, organigrammes, rapports, analyses de risques (ADT,
Prendre du recul, etc.) et photos ;
+ Organisation : tient compte du SMGSSE influençant les conséquences de l’incident ;
› utiliser des techniques de collecte de données, p.ex. des inspections in situ, des photos, des preuves
matérielles, des entrevues de témoins, des documents et enregistrements ainsi que de l’information
organisationnelle ;
› sonder chaque catégorie en demandant « qui », « quoi », « où », « quand », « pourquoi » et « comment »
pour veiller à ce que tous les faits soient pris en compte ;
› se concentrer sur la collecte d’éléments probants factuels et éviter, si possible, les opinions dans les
entrevues (si l’opinion d’un témoin est enregistrée, il doit être précisé explicitement qu’il s’agit d’une
opinion).
7.4 Analyse des données
Pour rédiger son rapport MACI, l’équipe MACI doit préparer un diagramme chronologique en utilisant la
méthodologie des « 5 pourquoi » pour valider et organiser la collecte de données.
Pour préparer le diagramme chronologique, l’équipe MACI devrait :
› répertorier les faits en cause dans l’incident et les consigner sur un diagramme chronologique ;
› enregistrer l’incident (le fait d’enregistrer les faits en cause dans l’incident le rend plus officiel et met en
évidence tous les éléments qu’il comporte, cela aide aussi l’équipe MACI à se concentrer sur l’incident) ;
› scinder l’incident en séries séquentielles d’événements, chaque étape étant représentée par une case ;
› lorsque des séquences d’événements distinctes convergent pour causer un incident, tracer des
chronologies distinctes dans le diagramme chronologique pour illustrer les interrelations entre ces
événements.
En suivant la méthodologie des 5 pourquoi :
› sélectionner l’une des cases du diagramme chronologique, demander « Pourquoi cet événement s’est-il
produit ? » et enregistrer la réponse sous la case sélectionnée du diagramme chronologique ;
› si la réponse n’indique pas la cause fondamentale de l’événement, demander à nouveau « Pourquoi ? » et
enregistrer la réponse ;
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6853.2-FR-Rev.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Gestion des incidents 227
› reprendre le questionnement jusqu’à ce que l’équipe MACI convienne que la cause fondamentale du
problème a été trouvée ; ce processus peut exiger plus ou moins que cinq « pourquoi ».
Finalement, l’équipe MACI doit :
› transférer l’information du diagramme chronologique dans le diagramme MACI pour classer l’incident
dans l’une des catégories suivantes :
+ Mécanisme de protection absent/défectueux : la constatation décrit-elle l’équipement, une méthode de
travail, une mesure de contrôle, un système de détection, une procédure ou un attribut qui empêcherait
normalement cet incident ou en limiterait les conséquences ?
+ Actions des personnes/équipes : la constatation indique-t-elle une erreur ou une violation à un
programme ou à une procédure ayant causé l’incident ?
+ Tâche/conditions environnementales : chaque condition indique-t-elle quelque chose à propos des
exigences des tâches, du milieu de travail, des capacités de chaque personne ou des facteurs humains
ayant favorisé des erreurs ou des violations ou diminué l’efficacité des mécanismes de protection du
système ?
+ Facteurs organisationnels : chaque facteur pointe-t-il vers une non-conformité aux exigences de
performance du SMGSSE ayant fait en sorte qu’une tâche ou des conditions environnementales, une
action de personne ou d’équipe ou un mécanisme de protection absent ou défectueux n’ait pas été pris
en compte ?
Le diagramme des catégories et des facteurs MACI aide à sélectionner les facteurs de chaque catégorie
MACI. Se demander : « Est-ce un facteur contributif ou une cause fondamentale ? » pour déterminer si
l’élément doit être reporté sur le diagramme MACI.
Figure 1 : Graphique des catégories et des facteurs MACI
OUIAjouter l’élément au diagramme
MACI dans la catégorie adéquate
NONL’élément est considéré comme
un constat de base et est documenté
Revoir et classerchaque constatation
Incident
Identifier les mécanismes de protection absents / défectueux
Identifier une non-conformitépar rapport au SMGSSE
Identifier les tâches /conditions environnementales
Identifier les facteurs individuels / d’équipe
S’agit-il d’un facteur contributifou d’une cause fondamentale ?
Mécanismes de protectionabsents / défectueuxFacteurs organisationnels Tâches / conditions
environnementales Facteurs individuels / d’équipe
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Gestion des incidents | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.5228
› Répertorier au moins une tâche/condition environnementale pour chaque action de personne/d’équipe.
› Répertorier les facteurs organisationnels pour chaque tâche/condition environnementale indiquée.
Figure 2 : Exemple d’un diagramme MACI finalisé
7.5 Plan d’action et rapport
L’équipe MACI, en collaboration avec la direction du site, doit mettre au point des action correctives
pour éliminer ou atténuer le risque que la situation se reproduise à un niveau AFQRP (aussi faible que
raisonnablement possible).
L’équipe MACI doit utiliser la hiérarchie des contrôles pour la détermination de ces actions.
Pour les facteurs organisationnels et les mécanismes de protection absents/défectueux, l’équipe MACI doit
recommander des actions correctives.
Les actions correctives doivent suivre le modèle SMART. Elles doivent être : Spécifiques, Mesurables,
Atteignables (et imputables), pertinentes (Relevant en anglais) et mises en œuvre rapidement (Timely
implementation en anglais).
Finalement, les conclusions de l’équipe MACI doivent être formulées uniquement à partir de faits établis.
Lorsqu’il est impossible de déterminer une cause fondamentale à partir de faits et que l’équipe MACI
peut seulement avancer une opinion à propos de facteurs contributifs et de causes fondamentales, cette
distinction doit être clairement indiquée dans le rapport MACI.
La nécessité d’isoler mécaniquementle contrepoids n’a pas été identifiée
sur le permis de travail
Facteursorganisationnels
Il n’existe pas de systèmepermettant de vérifier l’exactitudeet la pertinence de la signalisation
sur le site
Le panneau d’avertissementétait la seule “procédure”
en vigueur au site
L’équipe de travail n’a pas isolémécaniquement le contrepoids
Les revues d’entretien sontmandatées seulement pour
les grands projets, c’est pourquoil’erreur sur le panneau n’a pas été
relevée lors de la conception
L’installation d’un panneau surle dispositif de protection
avait été jugée non importantelors de la conception
L’équipe de conception ne s’est pasassurée que le panneau adéquat
serait utilisé sur le dispositifde protection
L’équipe relevant du superviseurs’est agrandie au fil du temps alorsque la procédure de gestion des
changements ne tient pas comptedes changements de main-d’œuvre
À cause de l’échéancier serréla carte d’équipe Prendre
du recul et les permis de travailsont souvent remplis ailleurs
que sur le lieu de travail
Le permis de travail a été complétésans se rendre sur le site et sanscomprendre totalement l’activité(travailler sous le contrepoids)
La carte d’équipe Prendre du recula été complétée par le superviseur
tout seul dans sa roulotte,sans la participation de l’équipe
Le panneau d’avertissement sur ledispositif de protection ne mentionnait
que l’isolation électrique et pasl’isolation mécanique du contrepoids
L’isolation du contrepoidsn’a pas été identifiée sur la carte
Prendre du recul
Le commis au nettoyage employépour la journée travaille sous un
contrepoids de 6 370 kgqui n’a pas été isolé
Tâches / conditionsenvironnementales
Facteurs individuels /d’équipe
Mécanismes deprotection absents /
défectueuxIncident
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6853.2-FR-Rev.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Gestion des incidents 229
8.0 Actions correctives permanentes
La direction doit tenir un registre de toutes les actions correctives soumises à la suite d’enquêtes d’incidents.
Ces actions feront l’objet d’un suivi et de compte-rendus jusqu’à ce que le rapport d’incident soit achevé et
rendu définitif par le directeur de projet. Un tel rapport doit demeurer « ouvert » jusqu’à ce que toutes les
actions correctives aient été prises.
9.0 Formation à l’enquête d’incident
Une trousse de formation (6853.6) décrivant le processus d’enquête à l’aide de la méthodologie MACI peut
être utilisée, elle contient également des conseils sur la préparation des rapports d’enquête d’incident.
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Gestion des incidents | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.5230
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6853.3-FR-Rév.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Formulaire de signalement d’incident SSSE 231
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Formulaire de signalement d’incident SSSE | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.3-FR-Rév.5232
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6853.4-FR-Rév.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Formulaire d”enquête d’incident 233
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Formulaire d”enquête d’incident | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.4-FR-Rév.5234
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6853.4-FR-Rév.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Formulaire d”enquête d’incident 235
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Formulaire d”enquête d’incident | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6853.4-FR-Rév.5236
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6853.4-FR-Rév.5 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Formulaire d”enquête d’incident 237
2396831.4.2-FR-Rev.7 | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | Prendre du recul
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Prendre du recul | Livre bleu 2018 SSE mondiaux | 6831.4.2-FR-Rev.7240
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