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Livre BleuSSE mondiaux
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Politique SSESanté, Sécurité et Environnement
En tant qu’entreprise mondiale d’ingénierie et de construction, nous entreprendrons toujours
notre travail conformément à nos quatre valeurs fondamentales : la sécurité, l’intégrité, la
collaboration et l’innovation. Nous nous engageons collectivement à protéger nos employés,
nos parties prenantes et l’environnement de tout préjudice.
Nos engagements
› Contribuer à la santé et au bien-être de nos employés.
› Instaurer une solide culture de sécurité pour prévenir les blessures et protéger nos employés.
› Protéger l’environnement par la mise en œuvre de systèmes efficaces et des pratiques de prévention de la pollution.
Nos principes
› Faire preuve de leadership visible en matière de sécurité afin de donner le ton à toutes nos opérations.
› Se conformer à toutes les exigences de nos clients, des systèmes de l’entreprise, des lois et règlements.
› Consulter nos employés et les encourager à participer aux activités de SSE régulièrement.
› Former et soutenir nos employés et nos parties prenantes à travailler de manière sécuritaire et responsable.
› Identifier, évaluer et gérer tous les dangers et les niveaux de risques y étant associés avant d’initier des travaux.
› Exiger des parties prenantes concernées de gérer la SSE avec des normes et pratiques qui correspondent aux nôtres.
› Favoriser l’amélioration continue en établissant des objectifs et en analysant régulièrement notre performance.
Bien que le président et chef de la direction soit responsable de la SSE, tous les employés et les parties prenantes concernées
doivent veiller à la mise en œuvre de la présente politique. En donnant à chacun le pouvoir de s’exprimer et d’agir, nous veillons
à ce que cette politique soit pleinement respectée.
Neil Bruce
Président et chef de la direction
1er janvier 2019
Objectifs SSE
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7Objectifs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6833.1-FR-2019
Indicateurs proactifs
1. Programme d’Interaction Comportementale (PIC)
› Objectif: Cibler des comportements et / ou des conditions de manière proactive par des
interactions documentées.
› Cible: Une carte PIC complétée pour chaque intervalle de 1 000 heures travaillées.
› Mesure: Nombre de cartes PIC complétées / nombre d’heures travaillées.
2. Danger immédiat
› Objectif: Accroître les activités de reconnaissance des dangers et de prévention avant qu’un
incident ne se produise.
› Cible: Un danger immédiat rapporté pour chaque intervalle de 5 000 heures travaillées.
› Mesure: Nombre de danger immédiats rapportés / nombre d’heures travaillées.
3. Formation
› Objectif: S’assurer que tous les employés reçoivent suffisamment de formation en matière de SSE.
› Cible: 100% de nos employés complètent le module de formation sur la sécurité des mains de
SNC-Lavalin (disponible à partir du 1er mars 2019).
› Mesure: Nombre de formations complétées et enregistrées / nombre total d’employés.
4. Pré-mobilisation des entrepreneurs
› Objectif: Communiquer les attentes de SNC-Lavalin en matière de SSE à tous les entrepreneurs
avant que ne débutent les travaux.
› Cible: Un formulaire de pré-mobilisation complété et téléchargé pour chaque entrepreneur.
› Mesure: Nombre total de formulaires de pré-mobilisation complétés / nombre d’entrepreneurs qui
travaillent.
5. Action corrective
› Objectif: S’assurer que toutes les actions correctives sont complétées dans un délai raisonnable.
› Cible: 100% des actions correctives sont complétées à leur date d’échéance.
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8 6833.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Objectifs SSE
6. Démarrage de projet
› Objectif: S’assurer que tous les projets complètent et respectent les requis de la liste de
démarrage de projet.
› Cible: 100% des nouveaux projets ont complété la liste de vérification.
› Mesure: Nombre de listes de vérification de démarrage de projets téléchargées dans BlueSky /
nombre de projets ouverts.
7. Engagement personnel SSE
› Objectif: Créer une culture où nous démontrons visiblement notre engagement à travailler de
façon sécuritaire.
› Cible: 100% de nos employés complètent leur engagement personnel SSE, l’affichent de manière
visible et le téléchargent dans Workday.
› Mesure: Par des audits SSE et le processus annuel de révision du rendement.
8. Visite de site
› Objectif: Faire preuve d’un leadership visible en sécurité.
› Cible: Chaque membre du comité exécutif s’engage dans les activités de SSE sur nos sites de
projets actifs en complétant deux visites de sites en lien avec la sécurité et quatre cartes PIC.
› Mesure: Nombres de visites de sites documentées en lien avec la sécurité et de cartes PIC complétées
pour chaque membre du comité exécutif.
Indicateurs réactifs
Notre cible et de n’avoir aucune blessure.
› Travailler à atteindre 55 Jours parfaits ;
› Une fréquence d’incidents enregistrables (FIE) de 0.13 ;
› Une fréquence d’incidents avec perte de temps (FPT) de 0.013 ;
› Une fréquence d’incidents environnementaux (FIENV) de 0.35.
Exigences chiffrées
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Nouvelles acquisitions
› Les nouvelles acquisitions ont 12 mois
pour se conformer au SMGSSE.
Dérogations
› Une demande de dérogation doit être soumise
pour chaque clause ne pouvant
être appliquée par un site.
Objectifs 2019
› Il y a 8 indicateurs proactifs et 4 indicateurs
réactifs.
Évaluation des risques,
obligations de conformité
› Prendre du recul (2 mètres pendant 2 minutes)
pour identifier les dangers et évaluer les risques.
› 1 registre des aspects et impacts
environnementaux par projet (révisé
périodiquement).
› 1 registre des risques par projet (révisé
au moins tous les trois mois).
› 1 registre des obligations de conformité par
projet (révisé au moins annuellement).
› 1 analyse des dangers de la tâche (ADT)
pour chaque activité de travail prévue.
› 1 évaluation des risques Prendre du recul
réalisée pour chaque tâche.
› La matrice de risques 5x5 est à utiliser
pour les ADT et Prendre du recul.
› Les permis de travail sécuritaire sont valides
pour un maximum de 30 jours.
Suivi et mesure de la performance
› Les données SSE doivent être consignées dans
BlueSky au plus tard le 10e jour du mois.
› 2 sondages sur la perception de la sécurité
doivent être réalisés chaque année et sur
chaque projet.
Évaluations
› Une autoévaluation trimestrielle doit
être effectuée et soumise dans BlueSky
pour chaque projet représentant plus
de 12 000 heures de travail par année.
› Des évaluations de conformité SSE doivent être
effectuées périodiquement.
Rapport et enquête d’incidents
› Tous les incidents enregistrables et
tous les incidents environnementaux à
potentiel élevé doivent être signalés au
Président et chef de la direction dans
les 24 heures.
› Tous les incidents doivent être
enregistrés dans BlueSky dans
les 24 heures.
› L’unité d’exploitation doit tenir
une conférence téléphonique
dans les 72 heures suivant un
incident à potentiel élevé.
› Une enquête MACI doit être menée
dans les 14 jours suivant les incidents
à potentiel élevé ou enregistrables.
› Il faut rédiger 1 leçon apprise par incident
applicable à l’ensemble de l’organisation.
Préparation et intervention
en cas d’urgence
› 1 plan d’urgence doit être élaboré par
projet ou bureau.
› Des exercices et des simulations périodiques
doivent être organisés pour tester les
procédures d’intervention et d’évacuation.
Compétence, formation
et sensibilisation
› Tous les employés concernés doivent suivre
les modules d’apprentissage en ligne sur les
8 PGRC. De même pour les entrepreneurs sur
chantier (> 30 jours).
› Chaque employé doit suivre les modules
d’apprentissage en ligne: Introduction à la SSE,
Prendre du recul et Sécurité des mains dans
les 30 jours suivants leur embauche.
› Les directeurs de projet, les directeurs de
construction, les directeurs d’installations en
explotation les gestionnaires d’UE et les cadres
supérieurs doivent suivre la formation de 8
heures sur le leadership en sécurité.
› Les superviseurs et les gestionnaires sur
chantier doivent suivre la formation de
4 heures sur la compétence face au risque.
› Les nouveaux employés, les entrepreneurs et
les visiteurs doivent participer
à l’orientation SSE.
Réunions
› 1 pause-sécurité quotidienne doit être animée
sur les sites de projets.
› Les réunions auxquelles participent
3 personnes ou plus doivent commencer
par un moment SSE.
› Il est recommandé de tenir des réunions du
comité mixte de santé et sécurité sur les sites.
Revue de direction
› Des revues de direction doivent être réalisées
par les projets et les installations en
exploitation.
Pour en savoir plus, consultez le système mondial de gestion Santé,
Sécurité et Environnement (6801-Rév.8) et les Protocoles de gestion
des risques critiques (6845.1.1-Rév.12) de SNC-Lavalin.
SSE mondiauxExigences chiffrées pour 2019Système Mondial de Gestion Santé, Sécurité et Environnement (SMGSSE)
SSE – Exigences chiffrées | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6817.1-FR-Rev.5
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6817.1-FR-Rev.5 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | SSE – Exigences chiffrées
Véhicules
› Un plan de gestion des déplacements doit
être élaboré au-delà de 4 heures ou 400 km
(250 milles) et la formation appropriée doit
être suivie.
› Il faut prendre une pause toutes les 1 à
2 heures de conduite.
› Il est obligatoire de porter sa ceinture de
sécurité dans un véhicule en mouvement.
› Il faut inspecter le véhicule et stationner en
marche en arrière.
› Il faut éteindre le moteur lorsque le véhicule
n’est pas utilisé.
› Il est interdit de laisser un véhicule sans
surveillance lors du ravitaillement.
› Il est interdit de parler au téléphone cellulaire au
volant, même en mode mains libres.
› Les limites de vitesse doivent être respectées
en tout temps.
Matières dangereuses
› Les fiches de données de sécurité doivent être
disponibles en tout temps.
› Toutes les matières dangereuses doivent être
étiquetées pour l’entreposage, le transport et
l’utilisation.
› Il faut éliminer les déchets dangereux de façon
régulière.
› Tous les contenants de matières dangereuses
doivent être entreposés à l’intérieur d’un
confinement secondaire.
Dispositifs de protection
des équipements
› Tous les outils, les cordons et les équipements
doivent faire l’objet d’une inspection
trimestrielle réalisée selon un code de couleurs.
› Les meuleuses doivent être tenues à 2 mains.
› Une distance de 3 mm (1/8 po) doit être laissée
entre la meule et le porte-outil.
› Il faut laisser le disque exposé de 6 mm
(1/4 po) à l’aide d’un carter de protection
ou d’un protecteur mobile.
› Les équipements émettant de la poussière
doivent être munis d’un système de
récupération des poussières lorsque possible.
Espaces clos
› Un permis est nécessaire pour entrer dans un
espace clos présentant des caractéristiques
dangereuses.
› Le niveau acceptable d’oxygène se situe
entre 19,5 et 23,0 %.
› Des essais de gaz doivent être réalisés dans
tous les espaces clos.
Mise hors tension
› Il faut s’assurer que les pièces d’équipement
et les systèmes sont à l’état énergétique zéro
avant de les utiliser.
› Il doit y avoir seulement 1 clé par cadenas.
Travaux en hauteur
› Il est obligatoire de porter un dispositif
antichute pour les travaux exécutés à une
hauteur de 1,8 m (6 pi) ou plus.
› On utilise un coefficient de sécurité de
1 m (3 ¼ pi) pour calculer les distances
de sécurité en cas de chute.
› Une fixation permanente est exigée pour tous
les travaux exécutés à une hauteur
de 1,8 m (6 pi) ou plus.
› La résistance minimale des ancrages pour les
dispositifs antichute est de 22,2 kN (5 000 lbs)
ou 2 fois la force maximale d’arrêt envisagée.
› Les dispositifs antichute doivent faire l’objet
d’une inspection documentée tous les 6 mois.
› Les travaux exécutés à une hauteur de plus de
6 m (20 pi) nécessitent une longe de sécurité
ou une cage.
› Il faut maintenir 3 points de contact dans
les échelles.
› Il faut garder un ratio de 4 pour 1 entre l’échelle
et le sol.
› Les échelles coulissantes doivent dépasser d’au
moins 1 m (3 ¼ pi) au-dessus du point d’appui.
› Toutes les ouvertures de 30 cm (1 pi) ou plus
dans le plancher doivent être recouvertes à
l’aide d’une plaque.
› Plateforme de travail élévatrice utilisée par
1 personne : un signaleur doit demeurer en
contact visuel et auditif permanent.
› Plateforme de travail élévatrice utilisée
par 2 personnes : un signaleur doit se tenir
à proximité.
› Les mains courantes doivent être à une hauteur
minimale de 99 cm (39 po).
› Les rampes intermédiaires doivent être à une
hauteur minimale de 53 cm (21 po).
› Les plinthes doivent être à une hauteur
minimale de 9 cm (3 1/2 po).
› En plus de leur propre poids, les échafaudages
doivent pouvoir supporter
au moins 4 fois la charge maximale prévue.
Opérations de levage
› Il est obligatoire d’obtenir une certification
annuelle pour toutes les grues.
› Le levage d’une charge de 80 tonnes ou
équivalent à 80 % de la capacité de l’appareil
est considéré comme un levage critique.
› Le levage d’une charge à l’aide de plusieurs
grues ou barres d’écartement est considéré
comme un levage critique.
› La vitesse limite du vent est de 30 km/h
(18 mi/h) pour toutes les opérations utilisant
une nacelle.
› Si la vitesse limite du vent atteint 40 km/h
(25 mi/h), un plan de levage approuvé par
un ingénieur est requis.
› Si la vitesse limite du vent atteint 50 km/h
(30 mi/h), toute opération de levage doit
être stoppée.
› Les opérations de levage réalisées au dessus
d’installations en exploitation ou d’équipements
sont considérées comme des levages critiques.
› Tout l’équipement de levage et de gréage doit
faire l’objet d’une inspection documentée
tous les 3 mois.
Excavations
› Des entrées/sorties sont requises tous
les 6 m (20 pi).
› Les excavations de 1,2 à 1,8 m (4 à 6 pi)
nécessitent un retrait ou un soutènement.
› Les excavations de plus de 1,8 m (6 pi)
nécessitent une barricade.
› Les excavations de plus de 6 m (20 pi)
nécessitent l’approbation d’un ingénieur
professionel.
› Les déblais doivent se trouver à au moins
1 m (3.3 pi) du bord des excavations.
› Les terrains compacts et solides (> 144 kPa)
doivent avoir une inclinaison de 30° par
rapport à l’axe vertical.
› Les terrains susceptibles de se fissurer ou
de s’effriter (48 à 144 kPa) doivent avoir une
inclinaison de 45° par rapport à l’axe vertical
à partir de 1,5 m (5 pi) du fond.
› Les terrains meubles (< 48 kPa) ou
sablonneux doivent avoir une inclinaison
de 45° par rapport à l’axe vertical.
› Les piles de sols inactives doivent être
stabilisées afin de minimiser les émissions
de poussières.
› La qualité de l’eau accumulée dans les
excavations doit rencontrer les exigences
applicables avant de pouvoir en disposer.
› Les excavations de plus de 1,2 m (4 pi)
requièrent un permis de travail sécuritaire.
Protocoles de gestion des risques critiques (PGRC)
Système mondial degestion SSE
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1.0 Portée (6810) ..................................................................................................................................................... 17
1.1 Introduction...................................................................................................................................................................................17
1.2 Application ....................................................................................................................................................................................17
1.3 Références ....................................................................................................................................................................................18
1.4 Comment utiliser ce document ............................................................................................................................................19
1.5 Dérogations ..................................................................................................................................................................................19
1.6 Acronymes et définitions ....................................................................................................................................................... 20
1.7 Exigences chiffrées ....................................................................................................................................................................22
2.0 Politique (6820) .................................................................................................................................................23
2.1 Code d’éthique et de conduite dans les affaires .............................................................................................................23
2.2 Nos valeurs ...................................................................................................................................................................................23
2.3 Politique mondiale sur la SSE ...............................................................................................................................................23
2.4 Enjeux internes et externes .................................................................................................................................................. 24
2.5 Besoins et attentes des parties intéressées ................................................................................................................... 24
3.0 Planifier (6830) ..................................................................................................................................................25
3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle ........................................................25
3.2 Obligations de conformité ......................................................................................................................................................31
3.3 Objectifs et planification..........................................................................................................................................................32
4.0 Réaliser (6840) ..................................................................................................................................................33
4.1 Rôles, responsabilités, imputabilité et autorité ............................................................................................................. 33
4.2 Compétence, formation et sensibilisation ....................................................................................................................... 38
4.3 Réunions et communications ................................................................................................................................................41
4.4 Maîtrise des informations documentées ......................................................................................................................... 44
4.5 Maîtrise opérationnelle ........................................................................................................................................................... 47
4.6 Préparation et intervention en cas d’urgence ................................................................................................................ 53
5.0 Contrôler (6850) ...............................................................................................................................................55
5.1 Suivi et mesure de la performance .................................................................................................................................... 55
5.2 Évaluations .................................................................................................................................................................................. 58
5.3 Enquête d’incident, non-conformité et action corrective ........................................................................................... 60
Table des matières
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6.0 Réagir (6860) .....................................................................................................................................................65
6.1 Revue de direction..................................................................................................................................................................... 65
6.2 Leadership visible en sécurité ...............................................................................................................................................67
6.3 Une entreprise apprenante ....................................................................................................................................................67
6.4 Programme de renforcement positif ................................................................................................................................. 68
6.5 Règles bleues ............................................................................................................................................................................. 69
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.8
1.0 Portée (6810)
1.1 Introduction
La santé, la sécurité et l’environnement (SSE) présentent des risques importants pour SNC-Lavalin, autant
dans des secteurs particuliers que pour l’ensemble des activités de l’entreprise. Pour faire face à ces risques,
SNC-Lavalin a créé le Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement (SMGSSE), en vertu
duquel tous les secteurs et leurs unités d’exploitation (UE) sont tenus de répondre à des exigences communes.
Une politique, accompagnée de stratégies, procédures opérationnelles standardisées (POS), contrôles internes,
indicateurs de performance et cibles, ainsi que de systèmes techniques et d’outils a été élaborée centralement
pour aider à la gestion des risques et à l’amélioration des résultats en matière de SSE. Ce système aide les
secteurs, les UE et l’entreprise dans son ensemble à atteindre leurs objectifs de performance.
Le présent SMGSSE est la base de tous nos processus de gestion de la santé de la sécurité et de
l’environnement (SSE). Il constitue le document directeur pour l’ensemble de l’entreprise et présente
les lignes directrices des attentes envers les secteurs et les UE afin de favoriser un modèle cohérent en
matière de SSE.
SNC-Lavalin s’attend à ce que ses partenaires d’affaires, par exemple les entreprises associées ou coentreprises
pour lesquelles elle n’est pas le maître d’œuvre, ainsi que ses principaux entrepreneurs et ses fournisseurs avec
lesquels elle a un engagement important, se conforment à des programmes équivalents pour la gestion de la
SSE. SNC-Lavalin informera ses partenaires d’affaires de ses POS, ses protocoles et sa politique et travaillera
avec eux, le cas échéant, afin de les aider à adopter des pratiques cohérentes avec les siennes.
SNC-Lavalin vise l’atteinte et le maintien de l’excellence en matière de SSE par l’intégration d’une politique,
de stratégies, et de POS qui font la promotion de l’intendance SSE de son personnel, de ses entrepreneurs
et du public dans toutes les activités de l’entreprise.
1.2 Application
Tous les secteurs et toutes les UE de SNC-Lavalin, les sites contrôlés (bureaux, projets, installations
d’exploitation) qu’ils gèrent et leurs bureaux doivent mettre en œuvre le SMGSSE ou démontrer que
leurs activités sont conformes à ce système. La conformité au SMGSSE est non-négociable. Le SMGSSE
encadrera tous les plans et programmes SSE, les politiques et procédures connexes des entrepreneurs et
d’autres intervenants et aura préséance en cas de conflit.
Le SMGSSE doit être appliqué intégralement, et non par section. Il n’est pas permis aux UE d’avoir leur
propre système de gestion SSE, puisque le SMGSSE s’applique à l’ensemble des domaines de spécialité,
notamment l’ingénierie, la construction, l’approvisionnement, les ressources humaines, les finances, etc.
La section 1.5 présente la marche à suivre concernant les situations pour lesquelles il a été déterminé
que les POS, protocoles et / ou politique ne peuvent être respectées dans leur intégralité.
6801-FR-Rev.8 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Système mondial de gestion SSE18
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Le SMGSSE s’applique également aux situations suivantes :
› développement de projet ;
› études conceptuelles et de portée ;
› études de préfaisabilité ;
› études de faisabilité ;
› conception ;
› exécution et construction ;
› mise en service et mise hors service ;
› exploitation et entretien ;
› toutes les activités des entrepreneurs réalisées sur des sites contrôlés par SNC-Lavalin.
Dans le cas de nouveaux projets ou activités, les exigences du SMGSSE doivent être prises en compte dès
l’étape de l’offre de services et durant toutes les phases préliminaires, pour assurer que des ressources
suffisantes soient allouées et que les objectifs appropriés en matière de gestion SSE soient atteints.
Toutes les activités des entrepreneurs et des sous-traitants réalisées sur les sites contrôlés par SNC-Lavalin
doivent également être conformes au SMGSSE, de même qu’aux lois et règlements locaux applicables.
Pour les exigences relatives aux sites non-contrôlés, se référer à la section 4.5.2.16.
Tout le personnel de SNC-Lavalin est lié par les exigences du SMGSSE et les documents afférents, et ce, peu
importe leur lieu de travail. Lorsque les exigences locales sont plus sévères, ces dernières s’appliqueront.
Avant d’acquérir une participation majoritaire dans toute activité d’affaires, il faut faire preuve d’une diligence
raisonnable en effectuant une analyse des risques en matière de SSE portant sur tous les éléments pertinents.
Les entités nouvellement acquises par SNC-Lavalin doivent se conformées au SMGSSE en effectuant
une analyse intégrée des écarts par rapport au SMGSSE. Cet exercice doit consister en l’élaboration et la
mise en œuvre d’un plan d’action pour combler ces écarts dans un délai de 12 mois.
1.3 Références
Le SMGSSE est conçu selon les principes d’amélioration
continue et adopte la méthodologie
« Planifier-Réaliser-Contrôler-Réagir ». La structure
du système de gestion suit l’organisation des normes
internationales ISO 45001 et ISO 14001, et elle est
conforme à ces normes en tout point.
Politique
Réaliser
Contrôler
› Protocoles de gestion des risques critiques
› Programme d’Interaction Comportementale
Planifier
Agir
Identification des dangers, évaluation
des risques et mesures de contrôle
Obligations de conformité
Objectifs et planification
Revue de direction
Leadership visble en sécurité
Une entreprise apprenante
Régles bleues
Suivi et mesure de la performance
Enquête d’incident
Non-conformité et action corrective
Rôles, responsabilitiés imputabilité et autorité
Compétence, formation et sensibilisation
Réunions et communications
Préparation et intervention en cas d’urgence› Registre de risques
› Prendre du recul
› Programme de renforcement positif
› Formation – leadership en sécurité
› Sondage sur la pereception de la sécurité
› Vérification de sécurité: Accent sur le risque
Maîtrise opérationnelle
Évaluations
Maîtrise des informations decumentées
Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.8 19
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Le système de gestion est divisé en éléments de base. Chaque élément vise l’atteinte d’un objectif précis
qui permet à SNC-Lavalin de mieux repérer et gérer toutes les opportunités et menaces en matière
de SSE. De nombreux éléments de base sont reliés entre eux. Le système de gestion est étayé par des
éléments clés qui appuient les éléments de base.
Le document décrivant le SMGSSE doit être considéré comme étant une synthèse générale; l’information
détaillée est fournie par les documents cités en référence.
6813.1 Éléments essentiels en SSE
1.4 Comment utiliser ce document
Le SMGSSE contient des références aux documents de SNC-Lavalin sur lesquels il s’appuie. Ces documents
contiennent des exigences obligatoires et sont disponibles sur le Carrefour du savoir-faire de SNC-Lavalin.
Le présent document est revu et révisé annuellement pour s’assurer qu’il demeure à jour. Le SMGSSE est
un document contrôlé. Bien qu’il puisse être imprimé, la version électronique disponible en ligne demeure
la seule copie contrôlée. Si une version imprimée du SMGSSE est utilisée, il importe de vérifier la source
en ligne pour s’assurer qu’il s’agit de la version la plus récente.
1.5 Dérogations
Après avoir révisé la portée du SMGSSE (et tous les documents afférents), un site peut répertorier
certaines exigences qu’il ne pourra mettre en œuvre dans le cadre de ses activités. Dans cette situation,
le site devra présenter une demande de dérogation. Une demande de dérogation est un rapport écrit qui
justifie les raisons pour lesquelles les exigences du SMGSSE ne pourront être mises en œuvre.
Les demandes de dérogation peuvent être soumises pour un programme entier, pour certaines clauses
ou pour certaines exigences de portée d’un programme. Les dérogations qui ont été approuvées doivent
être réévaluées dans le cadre de la revue de direction annuelle du SMGSSE, afin de déterminer si elles
demeurent pertinentes pour la portée des sites.
La demande de dérogation doit être signée par le vice-président SSE du secteur, le vice-président
directeur de l’UE et le président du secteur, puis approuvée par le vice-président principal, SSEM.
› par exemple, un projet ne peut utiliser le programme Prendre du recul à cause d’un programme déjà
existant et bien établi d’un sous-traitant et répondant à tous les aspects du programme Prendre du
recul. Une demande de dérogation peut être utilisée pour démontrer que le sous-traitant est conforme
à tous les éléments du programme Prendre du recul de SNC-Lavalin.
6815.1 Demande de dérogation
6801-FR-Rev.8 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Système mondial de gestion SSE20
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1.6 Acronymes et définitions
4R Réduire, réutiliser, recycler, récupérer
AES Aspect environnemental significatif
ADT Analyse des dangers de la tâche
AFQRP Aussi faible que raisonnablement possible
Analyse SWOT Analyse visant à identifier les forces et les faiblesses internes, ainsi que les
opportunités et menaces externes. De l’acronyme anglais SWOT (Strengths,
Weaknesses, Opportunities, Threats).
ARM Logiciel Active Risk Manager
Aspect Élément des activités d’un site contrôlé susceptible d’interaction avec
environnemental l’environnement.
BlueSky Base de données des statistiques santé, sécurité et environnement
(https://hses.snclavalin.com).
CMSS Comité mixte sur la santé et la sécurité
Comité exécutif Comité formé du président et chef de la direction, des six (6) présidents de secteurs
ainsi que des vice-présidents directeurs de Capital et des fonctions d’entreprise.
Devrait Un processus dont l’exécution est fortement recommandée.
DG Directeur général
Doit / devra Un processus qui doit être exécuté.
Employé Personne travaillant sur une base régulière, occasionnelle, temporaire ou
contractuelle, à temps plein ou partiel, à un échelon quelconque chez SNC-Lavalin.
Entrepreneur Toute personne qui n’est pas un client ou un employé et qui se trouve sur un site
contrôlé par SNC-Lavalin pour des raisons d’affaires. Il peut s’agir d’un consultant,
d’un inspecteur, d’un sous-traitant et d’un fournisseur.
Environnement Milieu dans lequel un site contrôlé opère, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources
naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations.
ÉPI Équipement de protection individuelle
Impact Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement
environnemental ou partiellement d’un aspect environnemental lié à un projet.
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ISO Organisation internationale de normalisation
MACI Méthode d’analyse des causes d’incidents
Maître d’œuvre Entité ou personne désignée comme ayant la principale responsabilité légale ou
contractuelle en matière de SSE.
Obligations de Exigences que SNC-Lavalin doit respecter ou auxquelles elle choisit de se conformer,
conformité comme celles qui existent sur le plan légal, ou encore d’autres obligations telles
des exigences contractuelles, le code de pratique d’une industrie, des normes
adoptées sur une base volontaire, etc.
OSHA Occupational Safety and Health Administration (É.-U.)
PGRC Protocoles de gestion des risques critiques
PIC Programme d’interaction comportementale
PIU Plan d’intervention d’urgence
Plainte Expression de mécontentement présentée à SNC-Lavalin par toute partie intéressée
(par exemple, les clients, les communautés, le grand public, les employés, etc).
POS Procédure opérationnelle standardisée
PRARA Programme de la résilience des affaires et du rétablissement des activités
Projet /exploitation Travaux donnés à contrat (énoncé des travaux) ayant un début et une fin ainsi que
des ressources définies et étant entrepris dans le but de créer un produit ou un
service unique. Les termes « projet » et « exploitation » sont interchangeables
dans le SMGSSE et les documents connexes.
RCSSE Réseau de connaissances en santé, sécurité et environnement
Secteur Il y a six secteurs chez SNC-Lavalin : Pétrole et gaz, Mines et métallurgie,
Infrastructures, Ingénierie, conception et gestion de projet, Nucléaire et Énergie
renouvelable. Chaque secteur est composé d’UE.
SGA Système de gestion de l’apprentissage
Site Bureau, projet et / ou exploitation
Site contrôlé Un emplacement (bureau, projet, exploitation) où SNC-Lavalin possède l’entière
responsabilité contractuelle en matière de SSE.
Site non contrôlé La répartition des responsabilités est telle que SNC-Lavalin ne contrôle pas de
manière contractuelle les effectifs et / ou les processus de travail.
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SMGSSE Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement
SMP Soutien mondial aux projets
Sous-traitant Entrepreneur qui travaille pour un autre entrepreneur
SSE Santé, sécurité et environnement
SSEM Santé, sécurité et environnement mondiaux
SSSE Santé, sécurité, sûreté et environnement
UE Unité d’exploitation (sous-division à l’intérieur d’un secteur. Par exemple, à
l’intérieur du secteur Infrastructures, il y a trois unités d’exploitation :
Construction, Ingénierie et Opérations et maintenance).
VP Vice-président
VPD Vice-président directeur
VPP Vice-président principal
Pour connaître les indicateurs SSE de SNC-Lavalin, consulter la section 5.1.1.
1.7 Exigences chiffrées
Les principales exigences relatives à la numérotation en ce qui a trait au SMGSSE sont résumées dans
un guide de référence de deux (2) pages. Ce document est conçu sous forme de liste de vérification afin
que chaque site puisse évaluer sa conformité aux exigences chiffrées du SMGSSE. On doit l’utiliser pour
s’assurer que tous les employés, nouveaux et actuels, ainsi que tous les entrepreneurs connaissent les
exigences de SNC-Lavalin en matière de SSE.
6817.1 Exigences chiffrées
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2.0 Politique (6820)
2.1 Code d’éthique et de conduite dans les affairesLe Code d’éthique et de conduite dans les affaires donne le ton à l’ensemble de l’organisation quant à
notre performance quotidienne en tant que société. Le Code est disponible sur Infozone. Pour de plus
amples informations en lien avec la SSE, se reporter aux sections 2 et 4 du Code.
2.2 Nos valeursNos valeurs constituent nos normes comportementales. Que ce soit pour protéger les personnes, les actifs
et l’environnement, la sécurité est au cœur de nos valeurs.
2.3 Politique mondiale SSELa politique mondiale sur la SSE reflète l’engagement de la haute direction de SNC-Lavalin à fournir un
milieu de travail sain et sécuritaire à tout son personnel, aux entrepreneurs et à ses clients, dans toutes les
activités de l’entreprise, et ce, tout en protégeant l’environnement. Elle est signée par notre président et
chef de la direction et fait l’objet d’une mise à jour annuelle. Chacune des unités d’exploitation doit utiliser la
politique mondiale sur la SSE. Il n’est pas recommandé de créer de politique propre à un secteur, une UE ou
un site. Si une telle politique particulière devenait nécessaire, une demande de dérogation doit être soumise.
1002 Politique mondiale SSE
Nos valeurs sont l’essence même de notre entreprise. Elles caractérisent nos gestes, notre voix et notre conduite les uns avec les autres, et nous guident dans nos rapports avec les clients et les parties prenantes.
Nous agissons comme il se doit, sans compromis, et assumons la responsabilité de nos actions.
Nous plaçons la sécurité au cœur de toutes nos actions afin de protéger les personnes, les actifs et l’environnement.
Nous redéfinissons l’ingénierie en pensant avec audace, fièrement et différemment.
Nous travaillons ensemble et valorisons la contribution unique de chacun afin d’obtenir des résultats remarquables pour tous.
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2.4 Enjeux internes et externesLes entités de SNC-Lavalin doivent identifier les enjeux internes et externes susceptibles d’affecter,
positivement ou négativement, leur performance SSE. La méthode d’identification préconisée est
une analyse SWOT de haut niveau qui prend en compte les facteurs politiques, économiques, sociaux,
technologiques, légaux et SSE.
6824.1 Enjeux internes et externes – Gabarit Analyse SWOT
2.5 Besoins et attentes des parties intéresséesLes entités de SNC-Lavalin doivent identifier les besoins et les attentes des parties internes et externes
ayant le droit de vérifier ou ayant un intérêt quant à leurs pratiques et à leurs performances en matière
de SSE. Elles doivent également déterminer lesquels de ces besoins et attentes constituent ou
pourraient devenir des obligations de conformités.
6825.1 Gabarit du Registre des besoins et des attentes
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Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.8
3.0 Planifier (6830)
3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle
L’approche de gestion de la SSE de SNC-Lavalin est fondée sur le risque, elle est proactive, systématique
et s’accorde avec la nature dynamique des risques. Les sites doivent donc exécuter des évaluations
complètes des risques pour veiller à la détection des dangers et à l’évaluation de tous les risques afin
d’éliminer ou de maîtriser efficacement les niveaux de risque.
Exigences minimales :
› tous les milieux de travail présentant des dangers doivent être évalués ;
› les installations / exploitations avoisinantes doivent être considérées ;
› l’outil d’entreprise pour l’évaluation des risques doit être utilisé et la documentation associée doit être
conservée ;
› du personnel qualifié, accompagné d’une représentation adéquate de la direction, doit évaluer les
risques de manière régulière et dans les délais impartis ;
› les évaluations des risques doivent être effectuées chaque fois que des changements sont apportés à
la portée des travaux, à l’équipement ou aux matériaux utilisés ou encore à l’organisation de l’équipe
de travail (c.-à-d. un nouveau quart de travail) ; les évaluations des risques doivent, minimalement, être
effectuées aux étapes suivantes :
+ premières étapes d’un nouveau projet ou d’une nouvelle étude,
+ conception détaillée de projets en cours,
+ points critiques de décision des projets en cours,
+ activités courantes et exceptionnelles,
+ à la suite de changements,
+ inspections de sites de fournisseurs,
+ déplacements / voyages.
› les évaluations de risques doivent être revues à des intervalles déterminés avec la participation de la
direction ;
› à la suite de l’évaluation des risques, des mesures correctives seront prises pour s’assurer que les
dangers ont été adéquatement évalués et maîtrisés à des niveaux aussi faibles que raisonnablement
possible (AFQRP) ;
› un suivi des actions à prendre suite à l’évaluation des risques doit être effectué pour veiller à ce que les
mesures correctives soient efficaces et durables.
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SNC-Lavalin a créé une matrice de risques d’entreprise. Cette matrice de risques est basée sur trois
composants utilisés pour évaluer les risques liés à un site : gravité des conséquences (C) ; probabilité
d’occurrence (P) et exposition au danger (E). L’exposition est modifiée uniquement pour les calculs
destinés au registre de risques. Il est nécessaire d’offrir de la formation pour chacun de ces éléments.
› chaque composant varie selon une échelle à cinq degrés ;
› le facteur de sévérité est évalué en fonction des conséquences potentielles sans tenir compte des
dispositifs de protection ou des mesures d’atténuation. Les cinq degrés sont : négligeable, mineur,
modéré, majeur et catastrophique.
+ négligeable : premiers soins ; impact environnemental localisé et non significatif ;
+ mineur : traitement médical ; impact environnemental localisé, de courte durée (heures) et réversible ;
+ modéré : assignation temporaire ; impact environnemental localisé, à moyen terme (jours) et réversible ;
+ majeur : perte de temps ; impact environnemental réversible localisé ou étendu et à long terme
(semaines à mois) ;
+ catastrophique : décès ; impact environnemental irréversible.
› le facteur de probabilité est évalué en fonction de la probabilité que le scénario se produise; et en
présumant que les mesures de contrôle administratives de base (courantes) soient en place
conformément aux procédures normales (c.-à-d. procédures génériques, formation du personnel, etc.).
Les cinq degrés sont : presque impossible, envisageable, possible, est déjà survenu et presque certain ;
› le facteur d’exposition est évalué en fonction de la durée de l’exposition au danger pendant toute
l’exécution de l’activité prise en compte. Les cinq degrés sont : annuelle, mensuelle, hebdomadaire,
quotidienne et continue. Pour l’ADT et le programme d’évaluation des risques Prendre du recul,
l’exposition est considérée comme étant continue ;
› des facteurs de pondération sont associés à chaque composant ; le niveau de risque correspond au
produit des trois composants et varie selon une échelle à quatre degrés (faible, moyen, élevé et extrême) ;
› exemple de matrice de risques lorsque l’exposition est continue (telle qu’utilisée pour les ADT et le
processus Prendre du recul) ;
+ FAIBLE : toute tâche présentant ce niveau de risque est
généralement acceptable et peut être exécutée en utilisant
des procédures standard. L’environnement de travail et
la méthodologie présentent des risques minimes pour le
personnel et l’environnement ;
+ MOYEN : toute tâche présentant niveau de risque ne peut être
acceptée que si le risque est AFQRP et qu’un plan d’action
défini est en place. Les évaluations AFQRP devraient être
complétées par des personnes qualifiées et expérimentées.
Le personnel effectuant des tâches qui se situent dans ce
niveau de risque doit être pleinement conscient des risques
existants et des mesures de contrôle mises en place pour
les minimiser ;
Pro
ba
bil
ité
Niveau de risque Conséquence
Faible Moyen
Élevé Extrême
Presque impossible
Envisageable
Possible
Est déjà survenu
Presque certain
Né
gli
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+ ÉLEVÉ : toute tâche présentant ce niveau de risque ne doit pas être exécutée. Elle devrait être
ajustée ou d’autres mesures de contrôle mises en place pour réduire les risques ;
+ EXTRÊME : toute tâche présentant ce niveau de risque doit être immédiatement interrompue.
Des mesures de contrôle doivent être mises en place pour ramener le risque à un niveau faible ou
moyen avant que tout travail se poursuive.
3.1.1 Registre de risques
Un registre de risques actif devrait être tenu pour répertorier les risques importants et les méthodes mises
en œuvre pour les maîtriser. Les personnes ayant une meilleure connaissance de ces risques devraient
participer à des réunions de coordination pour dresser une liste ordonnée des risques actuels et anticipés.
Le registre de risques permet une affectation de ressources adéquates pour pouvoir les gérer. Au début d’un
projet ou de travaux, seuls les risques élevés sont identifiés et priorisés. Lorsque des risques plus spécifiques
sont déterminés, des mesures de contrôle détaillées doivent être mises en œuvre pour les gérer. La solution
privilégiée par SNC-Lavalin pour les registres de risques est l’outil Active Risk Manager (ARM).
Tous les sites de SNC-Lavalin (ayant un minimum de douze mille (12 000) heures de travail prévues par
année) doivent avoir en place un registre de risques. Le registre de risques doit être passé en revue au moins
une fois par trois (3) mois et mis à jour plus fréquemment en fonction des résultats d’un audit ou d’une
inspection, de mesures correctives découlant d’enquêtes d’incidents ou de niveaux de risques pré-atténués.
Le registre de risques doit :
› être créé et mis à jour pour tous les sites;
› être initié, facilité, rempli et géré par le représentant SSE ;
› être rempli par des équipes multidisciplinaires ;
› comprendre des calculs de niveaux de risques avant et après les contrôles ;
› indiquer les propriétaires des risques et déterminer des actions à prendre avec des échéanciers précis ;
› être accessible à tous les intervenants.
6831.1.1 Formation au registre de risques
3.1.2 Registre des aspects et impacts environnementaux
Un registre actif des aspects et impacts environnementaux doit être développé afin de déterminer les aspects
environnementaux significatifs (AES) et les mesures d’atténuation associées. Les sites doivent mettre en
place et tenir à jour un registre ce registre en collaboration avec les membres concernés de l’équipe.
Les critères utilisés pour déterminer les AES doivent être documentés.
Le registre des aspects et impacts environnementaux doit être révisé lorsque des changements sont
apportés aux activités visées, afin qu’il reflète en tout temps les AES.
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Le registre des aspects et impacts environnementaux doit contenir au minimum les renseignements suivants :
› les aspects environnementaux associés aux activités en amont, sur site et en aval, sur lesquelles
SNC-Lavalin exerce un contrôle ou une certaine influence ;
› les impacts environnementaux associés aux aspects ;
› l’évaluation des AES ;
› une référence aux mesures de contrôle.
6831.2.1 Directives d’identification des aspects et impacts environnementaux
6831.2.2 Gabarit du registre des aspects et impacts environnementaux
3.1.3 Analyse des dangers de la tâche (ADT)
L’analyse des dangers de la tâche (ADT) est un processus complet d’évaluation des dangers pour la sécurité
et / ou l’environnement visant à établir des méthodes de travail standardisées sécuritaires et spécifiques.
Une ADT doit être effectuée à l’avance pour les activités de travail identifiées dans le registre des risques.
Des ADT pour les activités de travail de bureau courantes ne sont pas requises.
Les employés de SNC-Lavalin doivent préparer une ADT avant de visiter des sites non-contrôlés, tels les
installations d’un client ou d’un fournisseur.
Par exemple, une ADT serait requise pour :
› des tâches répétitives : construction de 25 fondations de voies, déchargement de contenants de matières
dangereuses à partir de camions-plateaux ;
› des tâches complexes ponctuelles : levage ponctuel à l’aide de plusieurs grues, installation d’une
section de coffrage surélevé, installation de piliers dans un cours d’eau.
Les ADT pour les activités courantes sont créées par les UE, puis déposées en tant que gabarits sur le
RCSSE comme documents de référence.
6831.3.1 POS sur l’analyse des dangers de la tâche
6831.3.2 Formulaire d’analyse des dangers de la tâche
3.1.4 Prendre du recul
Le programme Prendre du recul de SNC-Lavalin est un outil d’évaluation des risques sur site. SNC-Lavalin
utilise le programme Prendre du recul pour identifier les dangers et déterminer les mesures de contrôle
appropriées de manière constante et systématique. Il invite le personnel et les entrepreneurs de
SNC-Lavalin à reculer de deux (2) mètres et à prendre deux (2) minutes pour jeter un regard critique
sur leur environnement de travail.
Les équipes de travail ou les individus doivent utiliser le programme Prendre du recul avant d’entreprendre
une nouvelle journée, une nouvelle tâche ou lorsque les conditions ont changé. Le programme Prendre du
recul consiste en une discussion documentée des dangers SSE, des mesures de contrôles associées et du
niveau de risque résiduel associé aux activités planifiées pour le quart de travail ou la journée.
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Les activités de chaque membre de l’équipe, ainsi que les activités de quiconque travaillant dans la même
zone doivent être identifiées, documentées et adéquatement contrôlées ; un enregistrement de l’analyse
doit être conservé.
Tous les sites doivent utiliser le programme Prendre du recul et documenter leurs évaluations sur la
carte Prendre du recul. Une fois les cartes Prendre du recul complétées, elles doivent être transmises à
la direction ainsi qu’à l’équipe SSE du site. Elles sont utilisées pour identifier et contrôler les principaux
comportements et conditions potentiellement dangereuses.
Un module de formation en ligne est accessible au moyen du Système de gestion de l’apprentissage
(SGA) de l’entreprise, qui est géré par le service mondial des ressources humaines. Le module du
programme Prendre du recul est une formation obligatoire pour tous les employés. Une version hors-
ligne est également disponible là où le SGA n’est pas disponible.
6831.4.1 POS sur le programme Prendre du recul
6831.4.2 Carte Prendre du recul
6831.4.3 Livret Prendre du recul
6831.4.4 Affiche Prendre du recul (horizontale)
6831.4.5 Affiche Prendre du recul (verticale) 3.1.5 Élimination des dangers et mesures de contrôle
En signant ci-dessous, tout le personnel comprend que des dangers peuvent exister et accepte de mettre en place les contrôles appropriés.
ExtrêmeQuel est le niveau de risque général pour cette tâche (après contrôles)? Élevé Moyen Faible
Dangers : Puis-je me blesser? Contrôles : Que puis-je faire?
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Nom Signature
Prendre les mesures appropriées3Prendre du recul
Pro
ba
bil
ité
Niveau de risque Conséquence
Faible Moyen
Élevé Extrême
Presque impossible
Envisageable
Possible
Est déjà survenu
Presque certain
Né
gli
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ab
le
Min
eu
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Mo
dé
ré
Ma
jeu
r
Ca
tast
rop
hiq
ue
Si vous avez répondu NON à l’une de ces
questions, consultez votre superviseur
immédiat pour obtenir de l’aide.
6831.4.2-FR-Rev.7
Oui Non
Évaluer le risque
2Identifier les dangersVoici une liste des dangers les plus courants pour vous aider à identifier ceux auxquels vous risquez de faire
face dans votre travail.
1
1. Avons-nous recherché et identifié tous
les dangers?
2. Avons-nous été formés et sommes-nous
compétents pour mener cette tâche?
3. Pouvons-nous faire le travail tel que décrit
dans l’ADT et le Permis de travail sécuritaire ?
4. Est-ce que toutes les ressources (équipements,
outils, ÉPI et personnel) sont disponibles?
5. Avons-nous identifié tous les nouveaux dangers
depuis la dernière fois que cette tâche
a été réalisée ?
6. Est-ce que les autres personnes de même que
l'environnement sont protégés de nos activités
dans la zone de travail?
7. Savons-nous comment réagir en cas d’urgence?
8. Avons-nous un moyen d’accès/de sortie
sécuritaire de la zone de travail?
9. Peut-on faire ce travail sans nous mettre
nous-mêmes, les autres ou l'environnement
en danger?
10. Est-ce que notre zone de travail est propre
et rangée?
Prendre du reculIdentifier les dangers | Évaluer le risque | Prendre les mesures appropriées
Reculez de 2 mètres
et prenez 2 minutes
Nom du superviseur : Signature :
Employeur : Projet / Site :
Date et heure : Emplacement :
Description de la tâche : Permis de travail sécuritaire requis? Oui Non
Mise hors tension Travail en hauteur
Présence de lignes électriques ou de services publics aériens
ou souterrains
Point d’ancrage inadéquat
Champs magnétiques puissants et inductionUtilisation inappropriée des plateformes de travail élévatrices
ou échelles
Systèmes sous pression ou non isolés
État énergétique zéro non atteint
Manque de dispositifs de protection/garde-corps/plinthes
Chute d'objets possible
Dispositifs de protection sur les équipements
Pièces rotatives accessibles
Dispositifs de protection inappropriés
Cadenas contournés ou en mauvais état
Points de pincement ou d’écrasement
Opérations de levage
Manque de zones d’exclusion
Plans de levage non disponibles
Surcharge ou surentraînement nécessaire
Vents excessifs
Espaces clos Excavations
Espace clos non identifié ou absence de surveillant Services publics enfouis
Test de qualité de l’air insuffisant Protection inappropriée (aménagement des pentes ou soutènement)
Plan de sauvetage ou équipements inadéquats Piles de déblais/équipement entreposés trop près du bord
Manque de points d'accès et de sortie adéquats Conditions de sol instable peuvent être présentes
Environnement Santé et hygiène
Possibilité de déversement
Possibilité de glissades, de trébuchements et de chutes
Bruit excessif/poussières
Blessures au couteau
Environnement de travail inadéquat
Mouvements de levage, de torsion ou répétitifsÉlimination inadéquate des déchets
Eaux usées non contrôlées
Travaux près ou sur l'eau, milieux humides, habitats naturels
Entretien inadéquat des aires de travail
Véhicules Matières dangereuses
Interaction(s) possible avec des piétons ou un autre équipement Accumulation excessive de poussières, de vapeurs ou de fumées
Mauvaise visibilité ou conditions routières Identification incorrecte (étiquettes/fiches de sécurité)
Véhicule en mauvais état (ceintures non disponibles, pneus, etc.) Entreposage, confinement ou transport de produits chimiques
inappropriésDistractions présentes pour le conducteur (cellulaire, nourriture,
fatigue, etc.) Présence de sources d’inflammation à proximité
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La hiérarchie des contrôles présente l’ordre privilégié d’atténuation des dangers et de contrôle des
niveaux de risque:
› Élimination : éliminer complètement le danger.
› Substitution : remplacer le matériau ou le
processus par un matériau ou un processus moins
dangereux.
› Ingénierie : conception ou modifications visant à
réduire l’exposition au danger.
› Mesures administratives : limiter l’exposition aux
conditions ou aux énergies dangereuses par la mise
en place de procédures (c.-à-d., de l’horaire des
travaux, des politiques, de la signalisation ou des
pratiques de travail).
› ÉPI : mesure de protection de dernier recours ;
les risques sont toujours présents et l’ÉPI est utilisé pour réduire les effets nuisibles.
Plusieurs de ces options peuvent être envisagées et appliquées individuellement ou simultanément pour
veiller à ce que le niveau d’exposition aux dangers soit AFQRP. Lorsqu’un danger ne peut être éliminé
ou atténué efficacement, tous les membres du personnel touchés doivent en être informés et doivent
comprendre les mesures de précaution à prendre pour éviter tout effet indésirable ou incident connexe.
3.1.6 Gestion du changement
La gestion du changement est le processus utilisé pour veiller à ce que les changements temporaires ou
permanents prévus aux cahiers des charges, aux normes, aux procédures, aux documents de conception
contrôlés, aux matériaux, à l’équipement, aux plans de réalisation ou aux contrats commerciaux fassent
l’objet d’un contrôle strict et soient communiqués adéquatement, afin de minimiser l’introduction de
nouveaux dangers SSE dans l’environnement de travail. L’expert en qualité du site doit être consulté pour
obtenir des conseils sur les processus et les outils pour compléter les évaluations.
À tout le moins, les éléments suivants doivent être pris en compte:
› contrôler le changement conformément aux exigences réglementaires ;
› veiller à ce que toutes les facettes du changement soient adéquatement consignées par écrit, suivies
et communiquées à l’équipe de projet de manière concise et contrôlée ;
› veiller à ce qu’un changement ne soit ni proposé ni mis en œuvre sans motif d’amélioration
de la sécurité, de la facilité d’utilisation ou d’entretien, de la conformité aux exigences légales,
réglementaires ou environnementales ou encore à celles de la collectivité et voir à ce que ces
changements soient consignés par écrit ;
› attribuer les niveaux d’approbation adéquats pour les changements.
Substitution
Ingénierie
Élimination
Mesuresadministratives
ÉPI
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Une évaluation des risques de SSE (en utilisant le registre de risques, le registre des aspects et impacts
environnementaux, l’ADT et / ou le Prendre du recul, selon le cas) doit être réalisée et documentée avant
la mise en œuvre de tout changement pour veiller à ce que le changement n’ajoute pas de risques pour
les personnes, l’environnement ou les biens. Cet exercice doit tenir compte des changements planifiés et
non planifiés, qu’ils soient soudains ou graduels.
Toutes les zones de changement potentiel doivent être prises en compte :
› les processus et l’aménagement de l’équipement ;
› les données d’exploitation et d’entretien ;
› la conception, la construction, les réparations et l’entretien ;
› les matériaux utilisés et leurs propriétés intrinsèques ;
› la structure organisationnelle et les responsabilités ;
› les exigences relatives à la formation et aux compétences du personnel ;
› les changements de personnel ;
› les obligations de conformités.
3.2 Obligations de conformitéTous les sites doivent pouvoir démontrer une connaissance et une conformité en regard de toutes les
exigences applicables en matière de santé et sécurité au travail et d’environnement, ainsi que de tous les
règlements et de toutes les lois en vigueur dans les territoires et zones géographiques respectifs.
Le cas échéant, chaque site doit veiller à ce que :
› les obligations de conformité soient respectées (en collaboration avec leur service juridique) ;
› les programmes de SSE soient tenus à jour par l’entremise de revues continues qui permettront de les
modifier ou d’en augmenter la portée ou le contenu ;
› un registre des obligations de conformité SSE soit tenu à jour pour y répertorier les exigences
en matière de SSE et démontrer leur conformité à ces obligations. Cette information doit être
communiquée à tout le personnel pertinent et aux autres intervenants, le cas échéant ;
› le registre des obligations de conformité SSE soit passé en revue au moins une fois par année ou à la
suite de changements ;
› toutes les obligations de conformité liées à l’évaluation des risques et à la mise en œuvre des mesures
pertinentes soient prises en compte.
6832.1 Gabarit de registre obligations de conformité
6832.2 Exemple de registre des obligations de conformité
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3.2.1 Évaluation de la conformité SSE
Afin de valider leur conformité aux obligations de conformité, les sites doivent réaliser périodiquement
des évaluations de conformités SSE à une fréquence qu’ils doivent déterminer.
Ces évaluations doivent être effectuées par des professionnels possédant une bonne connaissance de la
législation SSE locale applicable au site. Le registre des obligations de conformité doit être utilisé comme
point de départ.
L’auditeur doit être indépendant afin d’éviter tout conflit d’intérêts et de garantir l’intégrité du processus
de vérification.
3.3 Objectifs et planification
La SSE fait partie intégrante du processus de planification stratégique. Le groupe SSEM fixe, met en œuvre
et tient à jour des objectifs annuels pour veiller à leur compatibilité avec les engagements de la politique
de SSE, à l’amélioration continue des résultats en SSE, ainsi qu’à l’efficacité du SMGSSE. Le groupe SSEM
soumet ces objectifs annuels à l’examen et à l’approbation des membres du comité exécutif.
Ces objectifs doivent tenir compte des exigences liées aux dangers pour la SEE, aux niveaux de risques
élevés, à la technologie ou encore aux aspects financiers, légaux, d’exploitation ou commerciaux.
Le groupe SSEM suit les progrès réalisés pour l’atteinte des objectifs fixés et des cibles, et les présente
mensuellement aux membres du comité exécutif, aux vice-présidents directeurs des UE ainsi qu’aux
représentants SSE des secteurs.
Les secteurs doivent se conformer aux cibles et aux objectifs fixés annuellement par le groupe SSEM.
Par ailleurs, chaque UE peut également faire le suivi de ses progrès vers l’atteinte d’indicateurs de
performance supplémentaires, selon ses besoins particuliers.
6833.1 Objectifs SSE 2019
Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.8 33
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4.0 Réaliser (6840)
4.1 Rôles, responsabilités, imputabilité et autorité
Les cadres fonctionnels (haute direction, directeurs et superviseurs) ont la responsabilité de la mise en
œuvre du SMGSSE sur les sites contrôlés par SNC-Lavalin. Les entrepreneurs auxquels ont été attribués
des travaux sur des sites contrôlés par SNC-Lavalin sont soumis aux mêmes exigences. Ainsi, SNC-Lavalin
et ses entrepreneurs sont responsables et imputables de la mise en œuvre des activités du SMGSSE et
des tâches opérationnelles en matière de SSE.
Du point de vue de l’entreprise, l’approche en matière de SSE et les cibles associées sont communiquées
du comité exécutif vers les secteurs / les UE, pour se rendre aux directions des sites. La structure
organisationnelle suivante illustre les rapports hiérarchiques et l’interface entre les secteurs, les UE
et la structure globale.
4.1.1 Président et chef de la direction
› assume la responsabilité ultime de tous les aspects SSE (p.ex. nos valeurs) ;
› examine tous les incidents enregistrables et les incidents environnementaux à potentiel élevé dans les
24 heures suivant un événement ;
› assiste périodiquement aux réunions du Comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail
et aux projets du conseil d’administration ;
› communique les leçons apprises à travers toute l’entreprise ;
VPP SMPPrésident de secteur
VPP SSEM
Unité d’exploitation (UE)
VP directeur
UE
Responsable des opérations
Directeur de projet
Président et chef de la direction
Directeur de
construction / exploitation
SecteurVP SSE
UEVP SSE
Site
Responsable SSE
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› passe en revue le rendement organisationnel en matière de SSE et fournit des directives claires ;
› fait preuve d’un leadership visible en matière de SSE ;
› passe en revue, donne son aval et signe la politique mondiale sur la SSE tous les ans.
4.1.2 Haute direction (présidents de secteur, vice-présidents directeurs et
vice-présidents principaux de secteur)
› approuve officiellement le SMGSSE au sein de leur entité ;
› examine la performance de l’entreprise en matière de SSE et fournit une orientation claire à son
secteur et UE ;
› fait continuellement preuve de leadership visible en matière de SSE sur les sites ;
› informe le président et chef de la direction tous les incidents enregistrables et les incidents
environnementaux à haut potentiel dans les 24 heures qui suivent l’événement ;
› veille à ce qu’un plan d’action soit élaboré et clos afin de donner suite aux constats d’audits.
4.1.3 Vice-président principal SSEM
› détermine et approuve le SMGSSE ainsi que les politiques et programmes connexes ;
› présente les indicateurs de performance en SSE comme des enregistrements officiels au comité
exécutif, aux vice-présidents exécutifs des UE, ainsi qu’au comité des risques associés à la sécurité,
au milieu de travail et aux projets et ce, pour démontrer la conformité en matière de SSE et afin
d’améliorer continuellement les résultats en SSE ;
› évalue annuellement l’efficacité des politiques, des POS et des protocoles de SSE. Fournit des
commentaires et des recommandations pour apporter des améliorations ou des changements ;
› crée des documents de formation applicables pour toute l’entreprise ;
› communique les meilleures pratiques de l’industrie, les leçons apprises et développe du matériel qui
s’applique à toute l’entreprise ;
› veille à ce que les sites fassent l’objet d’audits SSE d’entreprise et de vérifications de sécurité Accent
sur le risque, au besoin ;
› maintient une base de données centrale de SSE (BlueSky) pour transmettre et conserver les données
associées aux indicateurs proactifs et réactifs ;
› compare les cibles des indicateurs proactifs et réactifs à celles des concurrents et des clients.
4.1.4 Vice-président SSE de secteur
› relève du président de secteur et, de manière indirecte, du vice-président directeur SSEM pour les
processus et programmes SSE centralisés selon le principe de cohérence d’entreprise ;
› veille à ce que tous les sites de SNC-Lavalin soient conformes aux exigences des clients, aux normes
d’entreprise, aux lois ainsi qu’à la réglementation de la juridiction où se trouve le site ;
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› supervise la mise en œuvre du SMGSSE à l’échelle du secteur, en appuyant la vision de cohérence
d’entreprise;
› veille à ce que tous les directeurs et tous les membres du personnel reçoivent la formation et les
directives en matière de SSE applicables à leurs tâches et leurs fonctions. Les résultats d’évaluation
doivent être conservés comme enregistrements officiels pour démontrer l’efficacité de la formation ;
› veille à ce que les intervenants internes et externes soient rapidement informés sur tous les aspects
SSE (p.ex.. réglementation, progrès, conformité, non-conformité, etc.) touchant leur secteur ;
› recueille les informations des UE relatives à la revue de direction du secteur ;
› participe à la révision annuelle du SMGSSE en tant que représentant du secteur.
4.1.5 Directeur de projet
› facilite la mise en œuvre du SMGSSE sur le site en mettant l’accent sur le processus de gestion des
risques ;
› effectue des observations SSE hebdomadaires sur le site ;
› veille à ce que suffisamment de ressources SSE soient affectées ;
› veille au respect des exigences relatives à la formation ;
› participe aux réunions SSE et veille à ce que les mesures correctives soient mises en œuvre ;
› crée des liens avec les organismes de réglementation et fournit des informations concernant les
exigences du SMGSSE pour le site ;
› participe aux enquêtes d’incidents et veille à la mise en œuvre des mesures correctives à la suite
d’incidents graves ou de décès ;
› organise des revues SSE périodiques avec les entrepreneurs ;
› assure l’approvisionnement, l’entretien, l’utilisation et la disponibilité nécessaires de l’équipement de
sécurité, médical, d’incendie et environnemental ;
› émet des mesures disciplinaires au besoin et avise l’entrepreneur en conséquence ;
› examine et discute des constats d’audit SSE d’entreprise et des rapports d’enquête d’incidents ;
› veille à ce que les comportements non sécuritaires et les conditions dangereuses soient détectés et
fassent l’objet d’un suivi pendant la réunion hebdomadaire de coordination du site.
4.1.6 Directeur de construction / d’exploitation
› participe à l’élaboration des exigences du SMGSSE relatives aux activités du site et respectent ces
exigences ;
› est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du SMGSSE sur le site ;
› veille à ce que tous les entrepreneurs travaillant sur le site s’engagent par écrit à mettre en œuvre et à
respecter les exigences SSE du site ;
› veille à ce que chaque entrepreneur et ses sous-traitants prennent (à leurs frais) les mesures requises
pour mettre en œuvre le SMGSSE sur le site ;
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› passe en revue les ADT, les rapports d’inspection et les rapports d’incidents et veille à ce que les
mesures soient prises et fermées conformément à l’échéancier convenu ;
› veille à ce qu’une séance d’accueil et de formation SSE propre au site et portant sur les exigences du
SMGSSE soit créée et qu’elle soit donnée à tous les travailleurs arrivant sur le site ;
› veille à la coordination des diverses activités afin de signaler et d’éliminer les dangers immédiats qui
pourraient être causés par l’interaction entre les divers sous-traitants ;
› veille à ce qu’un entrepreneur élabore un plan de redressement et le présente à SNC-Lavalin lorsque
le nombre de non-conformités, d’avertissements, d’incidents ou de situations dangereuses augmente ;
› participe aux réunions SSE et met en œuvre les décisions ;
› reçoit et analyse les cahiers des charges et plans de travaux temporaires devant être approuvés par
une personne compétente et vérifie leur mise en œuvre ;
› passe en revue la qualité des activités SSE des entrepreneurs et donne de la rétroaction pertinente ;
› participe aux activités d’intervention d’urgence ;
› participe activement aux audits de SSE d’entreprise réalisés par l’équipe SSEM.
4.1.7 Directeur SSE d’une UE
› développe la documentation SSE propre à l’UE / site et fournit le soutien à la gestion de projet ;
› maintient la connaissance des règlements, des codes et des pratiques en vigueur et informe le
directeur de projet du besoin de révision des documents SSE du site, le cas échéant ;
› veille à la mise en œuvre du SMGSSE dans chaque phase du projet ;
› sélectionne les ressources internes et externes spécialisées en SSE en collaboration avec le vice-
président SSE du secteur ainsi que de l’équipe SSEM ;
› veille à ce que les rapports d’enquête soient soumis à SSEM en temps opportun ;
› porte à l’attention du vice-président principal SSEM tous les incidents enregistrables et les incidents
environnementaux à haut potentiel dans les 24 heures qui suivent l’événement.
4.1.8 Directeur SSE de site
› met en œuvre le SMGSSE pendant toutes les phases du projet ;
› établit un système et des processus conçus pour assurer la conformité au SMGSSE ;
› approuve les programmes SSE des entrepreneurs pour le site ;
› fournit les documents et le soutien aux directeurs et superviseurs de SNC-Lavalin sur le site ;
› établit une liaison avec les représentants du client pour veiller à ce que les propositions du client
portant sur les processus SSE soient intégrées et qu’il soit satisfait des résultats ;
› maintient ses connaissances à jour par rapport aux aires de travail actives, enregistrements et
rapports conformément aux exigences SSE ;
› veille à ce que les entrepreneurs suivent la formation SSE et à ce qu’ils aient des ressources compétentes ;
› aide le directeur de construction ou d’exploitation à faire le suivi des mesures correctives ;
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› suspend au besoin les travaux et informe l’entrepreneur en conséquence ;
› dirige les inspections SSE du site avec les directeurs de SNC-Lavalin ;
› informe les membres du comité mixte santé et sécurité et les entrepreneurs de tout changement ou
de toute mise à jour du programme SSE spécifique au site ;
› dirige des enquêtes d’incidents et fait le suivi des mesures correctives ;
› veille à la bonne communication avec les responsables SSE des entrepreneurs ;
› informe le directeur de construction ou d’exploitation des enjeux en matière de SSE pour veiller à la
conformité aux obligations contractuelles, légales et autres ;
› participe aux réunions du comité mixte SSE ;
› participe aux réunions au cours desquelles il sera question de SSE ;
› assiste les administrateurs de contrat à dresser les contrats des entrepreneurs afin de s’assurer que
les clauses de SSE convenables sont incluses ;
› assiste les administrateurs de contrat lors des évaluations SSE de fin de contrat des entrepreneurs.
4.1.9 Personnel SSE de site
› collabore à la mise en œuvre du SMGSSE ;
› révise les formulaires de pré-mobilisation des entrepreneurs ;
› appuie la direction du site dans toutes les activités SSE ;
› fournit la documentation / le contenu de sensibilisation SSE à la direction ;
› facilite la tenue d’inspection de site ;
› facilite / aide aux enquêtes d’incidents ;
› veille à ce que BlueSky soit à jour et les jours parfaits suivis ;
› tient à jour ses connaissances en ce qui a trait aux aires de travail actives ;
› aide au processus d’accueil des entrepreneurs ;
› effectue les autoévaluations trimestrielles ;
› appuie la direction dans la fermeture des actions correctives ;
› utilise BlueSky pour les actions correctives.
4.1.10 Employés de SNC-Lavalin
Chaque employé de SNC-Lavalin a les responsabilités suivantes :
› utiliser des ÉPI appropriés lorsque requis ;
› signaler toute situation dangereuse et tout quasi-incident à son superviseur immédiat ;
› garder sa zone de travail propre ;
› respecter les indications et la signalisation de danger ;
› refuser et/ou interrompre le travail si des conditions dangereuses et/ou des risques imprévus se présentent ;
› refuser d’utiliser de l’équipement sans avoir suivi la formation adéquate ;
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› connaître les valeurs de SNC-Lavalin, la politique mondiale sur la SSE, ainsi que les objectifs,
exigences et programmes du SMGSSE ;
› demander au besoin des explications à son supérieur immédiat sur les mesures à prendre et / ou sur
les directives en matière de SSE ;
› participer à la formation et aux réunions, au besoin ;
› utiliser les cartes Prendre du recul, le cas échéant;
› bien connaître les règles bleues et les respecter rigoureusement ;
› prendre le temps de comprendre les aspects environnementaux qui s’applique à leur travail et de
gérer les impacts.
4.2 Compétence, formation et sensibilisation
SNC-Lavalin aborde la formation et les compétences SSE en faisant la promotion de l’amélioration
continue et en récompensant l’innovation. La direction de SNC-Lavalin croit en la sécurité comme valeur
fondamentale et encourage les employés à travailler pour préserver leur santé, assurer leur sécurité et
celle de leurs collègues tout en protégeant l’environnement. Les UE doivent veiller à ce que les membres
de leur personnel possèdent les compétences requises pour exécuter leurs tâches. Un manque de certaines
compétences doit être pallié par une supervision adéquate.
Une personne compétente est une personne qui :
› est qualifiée parce qu’elle possède les connaissances, la formation et l’expérience lui permettant
d’organiser et d’exécuter son travail ;
› est apte à exécuter les travaux requis ;
› connaît bien la réglementation en vigueur pour les travaux à exécuter ;
› connaît les dangers réels et potentiels pour la SSE au travail.
Pour y parvenir :
› celles et ceux qui autorisent les travaux (superviseurs et directeurs) doivent veiller à ce que tous les
membres du personnel possèdent les compétences pour les tâches à exécuter. Au niveau individuel,
la compétence en SSE est définie comme suit :
+ directeurs : capacité de diriger le personnel et veiller à ce que les ressources de formation
appropriées soient mises en place ;
+ superviseurs : solides aptitudes interpersonnelles pour corriger les lacunes, récompenser les
comportements positifs et renforcer la conformité en veillant à ce que la formation soit adéquate ;
+ tous les employés: capacité de chercher et voir les dangers SSE, d’évaluer les risques et d’agir en
conséquence dans l’exécution des tâches.
› personne ne devrait travailler dans un lieu de travail sans avoir préalablement assisté à une session
d’accueil en SSE et sans avoir reçu les directives pertinentes. Le programme de formation devrait
comprendre les éléments suivants, sans y être limité :
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+ détermination des besoins de formation et de développement du personnel ;
+ exigences pour la séance d’accueil du personnel ;
+ mise au point, fourniture et entretien des ressources de formation applicables ;
+ processus complet de documentation et de suivi de la formation, p.ex. développement d’une matrice
de formation.
› tous les membres du personnel sur un site doivent être constamment conscients des dangers et des
mesures de contrôle, ainsi qu’à l’emplacement des dangers par rapport à leur propre position. Ils
doivent garder à l’esprit l’environnement dans lequel ils travaillent. Toute formation devrait renforcer
ces compétences ;
› avant la mobilisation, les entrepreneurs doivent présenter une liste d’employés qui seront mobilisés
et une preuve de certificat de métier pour chaque employé, confirmant qu’il possède les compétences
requises pour effectuer les travaux sur le site ;
› une matrice de formation pour l’ensemble de l’entreprise a été créée en collaboration avec les
Ressources humaines d’entreprise. Cette matrice porte sur les exigences de formation pour chaque
membre du personnel de SNC-Lavalin en fonction de son poste ;
› la documentation et les enregistrements de formation doivent être facilement disponibles.
6842.1 Autocollant À quand remonte la dernière fois
6842.2 Matrice de formation RH / SSE
6842.3 Gabarit de certificat de formation
4.2.1 Formation – leadership en sécurité (huit (8) heures)
Le programme de formation au leadership en sécurité de SNC-Lavalin est une exigence obligatoire pour
tous les leaders de l’entreprise. Tous les directeurs de projet, directeurs de construction, responsables d’UE
et cadres supérieurs de SNC-Lavalin doivent suivre le programme de formation au leadership en sécurité
de SNC-Lavalin cautionné par les membres du comité exécutif en juillet 2010. À la discrétion des secteurs,
d’autres membres du personnel peuvent suivre cette formation.
Les formateurs doivent suivre deux séances complètes afin de devenir des facilitateurs reconnus.
6842.1.1 Trousse de formation au leadership en sécurité de SNC-lavalin
6842.1.2 Carte de personnalité Riskometric
6842.1.3 Test de personnalité Riskometric
6842.1.4 Évaluation de la formation au leadership en sécurité
4.2.2 Formation – compétence face au risque (quatre (4) heures)
Le programme de formation sur la compétence face au risque est obligatoire pour tous les surintendants,
superviseurs et directeurs de SNC-Lavalin pour les aider à détecter les comportements et les risques,
ainsi qu’à améliorer leurs compétences en gestion du risque. La séance de formation doit être adaptée
aux activités de chaque site en utilisant le modèle de compétence face au risque de l’entreprise.
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Un programme de formation sur la compétence face aux risques spécifiques du secteur peut être utilisé
s’il répond au moins aux exigences suivantes :
› identification des dangers ;
› évaluation des risques ;
› calcul du niveau de risque ;
› détermination des mesures de contrôles appropriées ;
› protocoles de gestion des risques critiques.
6842.2.1 Trousse de formation sur la compétence face au risque
4.2.3 Session d’accueil
Tous les nouveaux employés de SNC-Lavalin doivent compléter le module d’introduction à la SSE dans le
SGA, et ce, dans les 30 jours suivants leur embauche. Là où le SGA n’est pas disponible, la version hors-ligne
du module doit être complétée et les enregistrements à cet effet doivent être téléchargés dans le SGA.
Tous les employés, entrepreneurs et visiteurs ont l’obligation d’assister à une session d’accueil avant de
commencer à travailler au nom de SNC-Lavalin. La session d’accueil SSE spécifique au site doit à tout le
moins couvrir les sujets suivants :
› l’énoncé de politique SSE de SNC-Lavalin;
› les responsabilités des entrepreneurs et des sous-traitants;
› les objectifs SSE;
› les obligations de conformité applicables;
› les conséquences possibles du non-respect des obligations de conformité;
› les dangers SSE incluant les AES et leurs impacts environnementaux;
› les mesures de mitigation en matière de SSE;
› le processus de gestion des incidents;
› les incidents pertinents et les leçons apprises;
› les processus d’intervention d’urgence.
6842.3.1 Gabarit session d’accueil SSE
6842.3.2 Autocollant Accueil SSE
6842.3.3 Autocollant du gorille pour casques de sécurité
6842.3.4 Vidéo sécurité et succès
6842.3.5 Gabarit information pour les visiteurs
4.2.4 Formation à la conduite défensive
Tous les employés qui conduisent des véhicules d’entreprise ou qui parcourent plus de 400 km (250 milles)
par année dans le cadre de leurs fonctions ont l’obligation de suivre une formation à la conduite défensive.
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Les employés concernés doivent exécuter les modules d’AlertDriving®, le fournisseur externe de formation
recommandé (ou un équivalent), avant d’utiliser un véhicule dans les conditions susmentionnées pour la
première fois de l’année.
4.2.5 Sécurité des mains
Tous les employés de SNC-Lavalin doivent complétés le module de formation sur la sécurité des mains
qui se trouvent dans le SGA.
La trousse de sécurité des mains en lien avec le module de formation sert de source d’information pour
aider à diminuer les blessures aux mains sur les sites. Elle comprend une présentation additionnelle,
des sujets pour les pauses-sécurité, des leçons apprises, des affiches, un guide de sélection des gants et
un autocollant pour casque de sécurité.
6842.5.1 Trousse de sécurité des mains
6842.5.2 Autocollant - Formé en sécurité des mains
4.3 Réunions et communications
SNC-Lavalin encourage tous les membres de son personnel et tous les gestionnaires à participer à des
discussions et des dialogues faisant la promotion de la reconnaissance et de la compréhension des dangers
et des risques, ainsi que des mesures d’atténuation, réactions et comportements appropriés pour chaque site.
Selon les exigences des Communications, tout le matériel développé par SSEM est disponible, au
minimum, en anglais et en français. Les Communications veilleront à ce que les informations SSE soient
disséminées à toutes les personnes concernées.
Les réunions ayant pour thème la SSE doivent être tenues dans toutes les langues utilisées selon
l’endroit où elles se déroulent.
Les réunions auxquelles trois personnes ou plus assistent doivent commencer par un moment SSE.
Des exemples de moments SSE sont disponibles sur le RCSSE.
4.3.1 Réunions SSE
L’information portant sur les questions de SSE doit être communiquée à tous les groupes et membres du
personnel appropriés de manière rapide et efficace.
› le compte-rendu de chaque réunion SSE doit être rédigé et conservé dans les dossiers officiels
pendant au moins trois (3) ans ;
› les questions et préoccupations en matière de SSE du personnel doivent faire l’objet de discussions et
être résolues afin de renforcer le travail d’équipe, l’engagement et la participation de tous, ainsi que
d’atteindre les objectifs de performance en SSE et d’améliorer continuellement les programmes SSE.
Le gabarit du centre de sécurité du site devrait être utilisé afin de simplifier les réunions sur la SSE;
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› les pauses-sécurité au niveau du site de projet ou d’exploitation doivent être menées au début de la
journée de travail pour inclure une période d’étirements avec tous les employés (cela devrait faire
partie de l’ordre du jour de ces réunions) ;
› les réunions SSE des plus petits bureaux et projets peuvent être intégrées à d’autres réunions
existantes et ajoutées au compte-rendu de ces réunions, s’il y a lieu.
› Les exemples suivants de réunions SSE doivent se tenir dans tous les sites contrôlés :
+ pause-sécurité tenues chaque semaine pour discuter des thèmes SSE avec le personnel de projet ;
+ réunions SSE tenue mensuellement pour discuter des sujets SSE en lien avec le bureau avec
l’équipe d’ingénierie ;
+ réunions de coordination de la construction ou de l’exploitation tenues hebdomadairement pour
examiner tous les enjeux de SSE et préparer les activités pour la semaine suivante ;
+ réunions de démarrage – réunion initiale avec les entrepreneurs avant qu’ils ne commencent à
travailler sur un site.
6843.1.1 Gabarit de compte-rendu de réunion SSE
6843.1.2 Gabarit du centre de sécurité du site
6843.1.3 Exercices d’étirements pour les pauses-sécurité
4.3.2 Réunions du comité mixte sur la santé et sécurité
Il est recommandé que SNC-Lavalin et, lorsqu’applicable, ses entrepreneurs (ayant plus de 20 employés)
forment un comité mixte sur la santé et sécurité (CMSS). La formation d’un tel comité peut également être
rendue obligatoire par la loi lorsque le nombre de main-d’œuvre atteint le nombre requis par la législation
locale. Pour des conseils spécifiques concernant les conditions d’adhésion et les responsabilités du comité,
veuillez consulter la législation locale.
Une représentation équilibrée devrait être respectée entre les membres de la direction et les travailleurs
au sein du CMSS. Cela assura que les travailleurs demeurent engagés, consultés et que leur contribution
soit considérée lors du processus de prise de décision.
Les fonctions du CMSS sont, au minimum, les suivantes :
› examiner les incidents d’importance ou les tendances d’incidents, puis élaborer et recommander des
mesures de contrôle et des interventions adéquates ;
› examiner les progrès pour atteindre les objectifs / cibles conformément aux indicateurs de
performance et assurer l’engagement des travailleurs à cet effet ;
› établir et réviser annuellement un registre de risques spécifique au site ;
› examiner et améliorer, au besoin, les niveaux de communication et la participation aux programmes
SSE par tous les membres du personnel ;
› examiner et analyser les projets à venir pour déterminer les risques potentiels, et recommander les
correctifs à apporter ou les mesures appropriées à prendre afin de prévenir les risques ;
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› examiner les exigences et normes relatives à la santé et à l’hygiène du site et recommander les
mesures de contrôle appropriées, le cas échéant ;
› examiner et analyser les sources de pollution et de déchets, et déterminer les efforts appropriés pour
les éliminer ou les réduire ;
› analyser l’efficacité des systèmes de rapports et d’enregistrement d’incidents et formuler des
recommandations d’amélioration, le cas échéant ;
› examiner l’efficacité des programmes de formation, d’éducation et d’orientation et recommander des
mesures d’amélioration appropriées ;
› recommander des programmes visant à stimuler et maintenir l’intérêt pour les systèmes de gestion
de la SSE au travail ;
› examiner les besoins et attentes des parties intéressées qui ont été identifiées ;
› revoir les constats d’audits / d’inspections et les plans d’actions ;
› revoir la manière dont les obligations de conformités sont respectées.
Le compte-rendu de chaque réunion doit être distribué aux membres du comité; une copie doit être affichée
sur les babillards d’information du site aux fins d’information générale. Un résumé doit être publié, au besoin,
pour discussion lors des réunions de sécurité. Le compte-rendu doit comprendre une pièce jointe présentant
de manière détaillée les mesures correctives recommandées, les dates d’achèvement de ces mesures et les
personnes responsables de leur exécution.
Sur les sites où le nombre d’employés n’atteint pas l’exigence légale de créer un CMSS, les entrepreneurs ou
SNC-Lavalin doivent informer officiellement leurs employés sur la SSE lors des pauses-sécurité. Les dossiers
devraient être conservés et les actions correctives communiquées aux membres du personnel concerné.
La section 4.5.2.5 portant sur la POS de la SSE au bureau présente les exigences relatives aux comités
SSE de bureau.
4.3.3 Étapes clés en matière de SSE
Les étapes clés en matière de SSE soient importantes et doivent être reconnues (p.ex. 2 000 000 d’heures
travaillées sans incident avec perte de temps). Le message devrait porter sur la vulnérabilité et le besoin
de toujours rester vigilants dans toutes les activités que nous faisons chaque jour.
› pour les bureaux et les installations en exploitation, il est important de continuellement reconnaître
les efforts réalisés pour atteindre les objectifs SSE de l’entreprise ;
› pour les projets qui transmettent ce type de message avant l’achèvement du projet, ils doivent y porter
une attention particulière, car d’expérience nous savons que des félicitations prématurées peuvent
involontairement mener à un excès de confiance.
4.3.4 Affiches SSE
Une communication efficace est essentielle à la gestion de la SSE. Les affiches et les outils sont utilisés
pour renforcer la sensibilisation aux messages SSE.
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Il est important de veiller à ce que des communications sur la SSE soient créées pour aider à réduire les
dangers. Elles doivent être pertinentes aux risques auxquels la main-d’œuvre est confrontée et renforcer
la sensibilisation aux messages clés. Des affiches appropriées sur les sites permettent de démontrer
notre engagement envers la SSE.
Les communications sur la SSE peuvent perdre leur impact si elles ne sont pas changées sur une base
régulière. Il est recommandé que les affiches soient changées à tous les mois pour que les messages ne
perdent pas de leur efficacité.
6843.4.1 Affiche – Retour sécuritaire à la maison
6843.4.2 Affiche – Sécurité des mains
6843.4.3 Affiche – Faire face au stress
6843.4.4 Affiche – Succès
6843.4.5 Affiche – Travailler ensemble
6843.4.6 Affiche – Travailler ensemble (2)
6843.4.7 Affiche – Travail d’équipe
6843.4.8 Affiche – Levage
6843.4.9 Affiche – Sortie d’urgence
6843.4.10 Affiche – Parce que l’environnement compte
6843.4.11 Affiche – Faites partie de la solution et non de la pollution
6843.4.12 Affiche – Réduire-Réutiliser-Recycler-Récupérer
4.3.5 Communications externes
Les sites doivent traiter toute demande ou plainte de nature SSE qui est portée à leur attention par des
parties intéressées externes (p.ex. les communautés, le grand public, les agences gouvernementales, etc.),
via un processus transparent et efficace. Toutes les demandes et plaintes doivent être enregistrées dans
un registre et adressées.
Toutes les communications externes au sujet de la SSE doivent être conformes aux exigences des
Communications de SNC-Lavalin.
4.4 Maîtrise des informations documentéesLes programmes de SSE des UE et des sites doivent être maintenus conformément aux protocoles de
contrôle de la documentation de SNC-Lavalin pour veiller à ce que :
› les personnes autorisées aient accès aux versions les plus récentes et approuvées ;
› ne survienne aucune modification ou suppression non-autorisée de documents et de dossiers pertinents ;
› les dossiers pertinents soient conservés conformément aux périodes de rétention déterminées (voir
Instruction de travail de SNC-Lavalin – Calendrier de conservation des documents) ;
› l’information liée aux lois et règlements en vigueur, aux licences, aux permis, aux codes, aux normes et
aux pratiques applicables soit consignée par écrit, tenue à jour et accessible ;
Indicateurs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.9 45
› seules les personnes autorisées puissent créer, modifier ou supprimer des documents pertinents ;
› le processus de révision approuvé soit suivi pour tous les documents pertinents ; ce processus tienne
compte de toutes les répercussions possibles qu’une modification peut avoir sur :
+ les autres parties du document faisant l’objet d’une révision ;
+ l’efficacité et la pertinence des autres programmes de sécurité ;
+ la qualité et la conformité du service et du produit par rapport aux exigences définies ;
+ les autres intervenants ;
+ la conformité aux exigences internes/externes de l’entreprise.
› les documents soient supprimés lorsqu’ils deviennent désuets ou qu’ils sont remplacés ;
› les documents soient révisés et approuvés pour assurer de leur pertinence et leur adéquation.
Qu’un tableau présentant l’historique des révisions se retrouver sur les documents ;
› la révision des documents soit contrôlée de la même manière que leur création ;
› la qualité et l’uniformité des documents, du style, de l’apparence et du langage utilisés soient
maintenues pour tous les documents de SSE.
4.4.1 Numérotation des documents SSE
SNC-Lavalin a attribué la série 6800 aux documents de santé, sécurité, sûreté et environnement.
Le système permet un nombre illimité de sous-titres et de documents par l’ajout de décimales pour
développer une catégorie.
Tous les documents de SSE doivent porter un numéro d’identification unique formé de cinq groupes :
(1) un préfixe de deux chiffres, (2) un chiffre pour la catégorie de document, (3) un chiffre pour la section,
(4) un numéro de sous-section correspondant au prochain chiffre non utilisé et suivant un point, (5) deux
lettres indiquant la langue du document.
Exemple 1 (document existant)
6845.2.1.1-FR Bannière des PGRC
Préfixe de la série 68
Catégorie de 684 (RÉALISER)
document
Section 6845 (4.5 Maîtrise d’exécution)
Sous-section 6845.1.1.1 (sous-section 4.5.1.1 Bannière des PGRC + point décimal et prochain
chiffre disponible)
Langue FR (français)
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Exemple 2 (programme existant)
6831.2.1-FR POS d’analyse des dangers de la tâche
Préfixe de la série 68
Catégorie de 683 (PLAN)
document
Section 6831 (3.1 Détermination des dangers, évaluation des risques et maîtrise des dangers)
Sous-section 6831.2.1 (3.1.2 Analyse sécuritaire de tâche [ADT] + point décimal et prochain
chiffre disponible)
Langue FR (français)
Exemple 3 (ajout d’une procédure de revue de direction de l’UE)
6831.1- FR Procédure de revue de direction de l’UE
Préfixe de la série 68
Catégorie de 686 (RÉAGIR)
document
Section 6861 (6.1 Revue de la direction)
Sous-section 6831.1 (6.1.1 Procédure de revue de la direction de l’UE)
Langue FR (français)
Pied de page:
6801-FR-Rév.1 24
Tableau des versions:
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Version Date Description Rédaction Approbation
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4.5 Maîtrise opérationnelle
4.5.1 Protocoles de gestion des risques critiques
Tous les membres du personnel doivent se conformer aux protocoles de gestion des risques critiques
(PGRC). Ces pratiques incontournables sont conçues pour atténuer ou éliminer huit (8) catégories de
danger comportant des risques importants qui ont entraîné des décès ou des incidents graves.
Les PGRC déterminent des seuils minimaux de performance et doivent être mis en œuvre dans tous les
sites contrôlés par SNC-Lavalin. Les huit (8) catégories à risque élevé sont :
1. Véhicules
2. Matières dangereuses
3. Dispositifs de protection des équipements
4. Mise hors tension
5. Travail en hauteur
6. Opérations de levage
7. Espaces clos
8. Excavations
Ces PGRC sont passés en revue annuellement pour s’assurer qu’ils reflètent correctement les catégories
de danger comportant des risques importants pour l’entreprise.
6845.1.1 Protocoles de gestion des risques critiques
6845.1.2 Autocollants d’inspection des véhicules et des équipements mobiles
6845.1.3 Rappel visible pour le travail en hauteur
6845.1.4 Autocollants de vérification
6845.1.5 Autocollants de matières dangereuses
6845.1.6 Autocollants pour véhicules
6845.1.7 Affiche pour miroir
6845.1.8 Formulaire d’inspection des véhicules / Plan de gestion des déplacements
6845.1.9 Affiche – PGRC 1 Véhicules
6845.1.10 Affiche – PGRC 2 Matières dangereuses
6845.1.11 Affiche – PGRC 3 Protection de l’équipement
6845.1.12 Affiche – PGRC 4 Mise hors-tension
6845.1.13 Affiche – PGRC 5 Travail en hauteur
6845.1.14 Affiche – PGRC 6 Opérations de levage
6845.1.15 Affiche – PGRC 7 Espaces clos
6845.1.16 Affiche – PGRC 8 Excavations
6845.1.17 Affiche – Entretien des véhicules et des équipements
6845.1.18 Affiche – Élimination des déchets
6845.1.19 Affiche – Propreté du site
6845.1.20 Affiche – Intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
6845.1.21 Affiche – Entreposage et manutention des matières dangereuses
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4.5.1.1 Bannière PGRC
La bannière illustrant les principales mesures de maîtrise des risques critiques doit être installée
visiblement dans tous les sites contrôlés de SNC-Lavalin.
6845.1.1.1 Bannière des PGRC
4.5.1.2 Formation sur les PRGC
Huit (8) différents modules d’apprentissage en ligne ont été créés pour sensibiliser le personnel aux exigences
des PGRC. Tous les membres du personnel de SNC-Lavalin travaillant sur le terrain (projet ou installation
en exploitation) doivent suivre les huit (8) modules d’apprentissage en ligne (ou version hors-ligne).
Il est fortement recommandé que les employés des entrepreneurs travaillant sur les sites contrôlés
par SNC-Lavalin pour une durée de plus de 30 jours ouvrables ou plus suivent également le programme
d’apprentissage en ligne sur les PGRC.
Les membres du personnel de SNC-Lavalin travaillant dans des bureaux (membres du personnel des
fonctions d’entreprise ou des UE) doivent aussi suivre le programme d’apprentissage en ligne sur les
PGRC afin de prendre connaissance de ces exigences essentielles avant leur arriver au site du projet ou
de l’installation en exploitation.
Ces modules d’apprentissage en ligne sont accessibles au moyen du SGA de l’entreprise.
4.5.2 Procédures opérationnelles standardisées (POS) d’entreprise en matière de SSE
Ces programmes stipulent les exigences minimales et devraient être utilisés conjointement avec les
PGRC et les programmes de SSE des UE.
Bâtisseurs d'avenir
Nous veillons à la santé et à la sécurité de notre personnel, de celles et ceux qui travaillent sous notre responsabilité, ainsi que des personnes qui disposent de nos
projets. Un examen des incidents significatifs survenus sur nos chantiers nous a permis de repérer certains risques critiques auxquels notre personnel est exposé.
Ces risques exigent l’élaboration de méthodes rigoureuses non négociables. Voici un sommaire des huit éléments essentiels visés par les protocoles de gestion des
risques critiques (PGRC). Ces protocoles définissent les attentes minimales de performance pour la gestion de ces risques potentiels sur tous les sites placés sous
la responsabilité de SNC-Lavalin. Il est essentiel d’étudier attentivement chaque protocole lorsque vous réalisez une évaluation des risques Prendre du recul.
Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire l’une ou l’autre de ces exigences, veuillez en parler immédiatement avec votre superviseur.
6845.1.1.1-FR-Rev.8
Véhicules› Dans un véhicule en mouvement,
attachez votre ceinture de sécurité.
› En conduisant un véhicule, n’utilisez jamais
de téléphone portable (y compris en mode
mains libres) et respectez les limites de vitesse.
› Il est interdit de conduire ou de travailler
sous l’effet de drogues ou d’alcool.
› Inspectez toujours les véhicules avant
utilisation et stationnez en marche
arrière lorsque vous avez terminé.
› Postez un signaleur lorsque la visibilité est
réduite ou lorsque vous devez manoeuvrer
un véhicule dans un espace restreint, ou bien
encore en présence d’autres personnes.
Dispositifs de protection sur les équipements› Choisissez et installez des dispositifs de
protection adaptés aux dangers.
› Il est interdit de modifier, d’enlever ou de
contourner un dispositif de protection.
› Portez des lunettes de sécurité, des lunettes
monobloc ainsi qu’un écran facial pour vous
protéger des particules projetées.
› Assurez-vous que les dispositifs de
protection appropriés sont en place.
› Inspectez tous les outils avant de les utiliser.
Travail en hauteur› Utilisez toujours le dispositif antichute
approprié lorsque vous travaillez à une
hauteur de plus de 1,8 m (6 pi).
› Assurez-vous d’avoir un plan de sauvetage pour
intervenir rapidement en situation d’urgence.
› Lorsque vous travaillez sur une plateforme
élévatrice, postez un signaleur formé ou mettez en
place d’autres mesures de contrôle appropriées.
› Assurez-vous de suivre la formation sur
l’utilisation appropriée des dispositifs antichute.
› Respectez le système d’étiquettes de couleur
pour gérer l’accès aux échafaudages.
Espaces clos› Veillez à obtenir un permis de
travail sécuritaire avant d’entrer
dans un espace clos.
› Effectuez des tests pour vérifier
la présence de gaz, au besoin.
› Repérez et contrôlez toutes les
sources d’énergie nécessaires.
› Testez les procédures et l’équipement
de sauvetage et assurez-vous
de bien les connaître.
› Postez en permanence un
surveillant qualifié.
Matières dangereuses› Identifiez toutes les activités critiques exigeant
la manipulation de matières dangereuses.
› Assurez-vous d’avoir suivi une formation
pour toutes les activités impliquant
des matières dangereuses.
› Étiquetez tous les contenants de matières
dangereuses de manière claire et uniforme.
› Assurez-vous d’avoir la dernière version
des fiches de données de sécurité à portée
de main aux points d’utilisation et d’entreposage.
› Ne fumez qu’aux endroits prévus à cet effet.
Mise hors tension› Vérifiez si les sources d’énergie sont
bien isolées et sécurisées.
› Assurez-vous qu’il n’y a qu’une clé par cadenas et
utilisez les boîtes de verrouillage prévues à cet effet.
› Étiquetez tous les points d’isolation dotés de
dispositifs de verrouillage individuels.
› Avant d’isoler une pièce d’équipement, assurez
vous d’avoir suivi la formation appropriée
et obtenu l’autorisation nécessaire.
› Consignez toutes les mesures d’isolation
des sources d’énergie.
Opérations de levage› Ne passez jamais sous une charge suspendue.
› Seules les personnes désignées sont
autorisées à effectuer les opérations de levage.
› Maintenez les grues et l’équipement
de levage en bon état de marche.
› Installez des barrières pour assurer
la sécurité du personnel durant
les opérations de levage.
› Maintenez une distance sécuritaire lorsque
vous levez une charge au-dessus d’une aire
de travail ou près de lignes électriques.
Excavations› Les travaux effectués à plus de 1,2 m
(4 pi) de profondeur nécessitent un
permis de travail sécuritaire ainsi
que l’installation de barricades
ou d’un revêtement.
› Évaluez les conditions de sol et
classifiez les types de sol.
› Stabilisez le sol en repoussant la paroi,
en utilisant un système de soutènement
ou en ayant recours aux deux méthodes.
› Gardez les piles de déblais à au moins
1 mètre (3 pi) du bord des excavations.
Protocoles de gestion des risques critiques
Parlez à votre représentant SNC-Lavalin en matière de SSE pour connaître toutes les exigences et obtenir tous les outils liés aux PGRC.
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4.5.2.1 Gestion des entrepreneurs
SNC-Lavalin en tant que maître d’œuvre (variations régionales de la terminologie juridique) doit disposer
de systèmes robustes afin que tous les entrepreneurs s’acquittent de leurs responsabilités respectives
en matière de SSE, du lancement du projet jusqu’à sa réalisation complète. Ce programme présente les
exigences minimales en ce qui a trait à la gestion des entrepreneurs :
› un processus de sélection des entrepreneurs ;
› une classification des entrepreneurs ;
› l’évaluation des entrepreneurs ;
› la prémobilisation des entrepreneurs ;
› les rôles et responsabilités des entrepreneurs ;
› les mesures disciplinaires et actions en cas de non-conformité des entrepreneurs.
6845.2.1.1 POS sur la gestion des entrepreneurs
6845.2.1.2 Formulaire de présélection des entrepreneurs
6845.2.1.3 Formulaire de prémobilisation des entrepreneurs
4.5.2.2 ÉPI
Cette procédure présente les exigences minimales sur les ÉPI à porter pendant des conditions de travail
particulières lorsque les autres types de contrôle ne fournissent pas de protection adéquate contre les dangers.
6845.2.2.1 POS sur l’équipement de protection individuelle
6845.2.2.2 Liste de contrôle de sécurité pour les employés de bureau
4.5.2.3 Assignation temporaire
Ce procédure présente les exigences minimales en ce qui a trait à la réadaptation des employés qui
retournent au travail suite à un incident, une blessure, une maladie ou tout autre problème de santé
relié au travail.
6845.2.3.1 POS sur l’assignation temporaire
6845.2.3.2 Lettre au médecin
6845.2.3.3 Lettre à l’employé
6845.2.3.4 Liste de vérification pour le retour au travail
4.5.2.4 Aptitude au travail
Ce programme présente les exigences minimales pour gérer les éléments du bien-être personnel qui
peuvent affecter le rendement et la sécurité. Cela comprend la fatigue, le stress, et les facultés affaiblies.
6845.2.4.1 Aptitude au travail
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4.5.2.5 SSE au bureau
Cette procédure présente les exigences minimales visant à contrôler les dangers. Tous les bureaux de
SNC-Lavalin doivent y adhérer.
6845.2.5.1 POS sur la SSE au bureau
6845.2.5.2 Formulaire d’inspection de bureau
6845.2.5.3 Formulaire d’évaluation ergonomique
4.5.2.6 Programme d’Intervention Comportementale (PIC)
Ce programme donne un aperçu des PIC. Les PIC permettent de démontrer l’engagement personnel
envers la SSE, de reconnaître, d’appuyer et de récompenser des comportements appropriés, de
sensibiliser le personnel aux enjeux de SSE et d’encourager de meilleures pratiques de travail.
6845.2.6.1 POS sur les PIC
6845.2.6.2 Carte d’observation PIC
6845.2.6.3 Formation sur les PIC
4.5.2.7 Permis de travail sécuritaire
Cette procédure présente les exigences minimales pour assurer que les permis aident à atténuer les
dangers et réduire les risques avant le début des travaux.
6845.2.7.1 POS sur le permis de travail sécuritaire
6845.2.7.2 Émetteurs autorisés de permis de travail
6845.2.7.3 Formulaire de permis de travail sécuritaire
4.5.2.8 Sécurité au campement
Cette procédure présente les exigences minimales en ce qui a trait aux normes de vie acceptables dans
les installations d’habitation gérées par SNC-Lavalin afin d’éviter les dangers.
6845.2.8.1 POS sur la sécurité au campement
4.5.2.9 Contrôle de la circulation
Cette procédure présente les exigences minimales en matière de contrôle de la circulation auxquelles
tous nos sites contrôlés doivent adhérés.
6845.2.9.1 POS sur le contrôle de la circulation
4.5.2.10 Mise en service
Cette procédure présente les exigences minimales pour assurer que les membres du personnel ou les
entrepreneurs ne soient exposés à des situations à risque provenant des émissions incontrôlées d’énergie
lors de la mise en marche d’équipement ou de tout autre système / installation.
6845.2.10.1 POS sur la mise en service
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4.5.2.11 Prévention des incendies
Cette procédure définit les exigences minimales en matière de prévention des incendies et de protection
des sites où l’entreprise exerce ses activités.
6845.2.11.1 POS sur la prévention des incendies
4.5.2.12 Perturbation du sol
Cette procédure vise à éliminer le risque de décès ainsi qu’à réduire le potentiel de blessures et d’incidents
dans le cadre de travaux exécutés près des installations de services publics souterrains et pouvant
provoquer des perturbations du sol.
6845.2.12.1 POS sur la perturbation du sol
4.5.2.13 Surveillance de la santé
Cette procédure vise à assurer la surveillance adéquate de nos employés, et des autres travailleurs sous
notre responsabilité, en cas d’exposition à des agents physiques, chimiques ou biologiques spécifiques.
6845.2.13.1 POS sur la surveillance de la santé
4.5.2.14 Sécurité du travail en isolation
Cette procédure vise à assurer une communication et une surveillance efficaces des personnes
travaillant seule ou dans des endroits isolés.
6845.2.14.1 POS sur la sécurité du travail en isolation
4.5.2.15 Activités de plongée
Cette procédure définit les exigences et les obligations de sécurité lors des activités de plongée.
6845.2.15.1 POS sur les activités de plongée
4.5.2.16 Exigences de SSE pour les sites non-contrôlés
Cette procédure présente les exigences minimales à respecter lors des visites sur les sites où les
conditions SSE ne sont pas contrôlées par SNC-Lavalin.
6845.2.16.1 POS sur les exigences de SSE pour les sites non-contrôlés
4.5.2.17 Déplacements par affaires
Ce programme est géré conjointement par le groupe SSEM et le service de la Sûreté mondiale. Il détaille
le processus d‘approbation qui doit être suivi par les voyageurs (et les approbateurs) avant de pouvoir
émettre un billet d’avion. Il fournit également aux voyageurs d’affaires de SNC-Lavalin de l’information
sur les outils et les exigences de l’entreprise pour chaque étape de leur voyage (avant, pendant et après)
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afin de les aider à atténuer les risques pour leur santé, sécurité individuelle et sûreté dans le cadre de
leurs déplacements pour SNC-Lavalin.
2G-AG-002 Programme de sûreté des voyages
4.5.2.18 Sécurité relative à la faune
Cette procédure vise à réduire les risques d’incidents relatifs à la présence d’animaux sauvages.
6845.2.18.1 POS sur la sécurité relative à la faune
4.5.2.19 POS sur la sécurité des exploitations ferroviaires
Cette procédure vise à minimiser les risques associés au travail dans les exploitations ferroviaires.
6845.2.19.1 POS sur la sécurité des exploitations ferroviaires
4.5.2.20 Sécurité en conception (Safety in Design en anglais)
Cette procédure décrit la méthodologie utilisée pour minimiser les risques professionnels lors du
processus de conception, en mettant l’accent sur l’optimisation de la SSE tout au long du cycle de vie des
matériaux et des processus.
6845.2.20.1 POS “Safety in Design”
6845.2.20.2 Liste de vérification “Safety in Design”
4.5.2.21 Démarrage de projet SSE
Cette procédure veille à établir et mettre en place les exigences dès le début afin d’assurer la mise en
place réussie de chaque nouveau projet d’un point de vue de la SSE. La liste de vérification du projet est
un outil qui aide à mettre en place tous les composants de SSE de façon méthodique et de s’assurer que
chaque site est configuré d’une manière cohérente.
6845.2.21.1 POS de démarrage de projet
6845.2.21.2 Liste de vérification de démarrage de projet
4.5.2.22 Gestion de l’eau
Cette procédure assure que la gestion de l’eau est réalisée selon les meilleures pratiques de gestion
environnementale.
6845.2.22.1 POS sur la gestion de l’eau
4.5.2.23 Gestion des déchets
Cette procédure assure que la gestion des déchets est réalisée selon les meilleures pratiques de gestion
environnementale.
6845.2.23.1 POS sur la gestion des déchets
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4.5.2.24 Considérations environnementales
Cette procédure présente les considérations associées à des sujets tels la gestion de l’éclairage, des sols
contaminés, la radiation, de la flore, de la faune, des éléments archéologiques, des interactions sociales
et de la réhabilitation des aires de travail.
6845.2.24.1 POS sur les considérations environnementales
4.5.2.25 Utilisation de drones
Cette procédure énonce les exigences relatives à l’utilisation de drones sur les sites où l’entreprise exerce
ses activités.
6845.2.25.1 POS sur l’utilisation de drones
4.6 Préparation et intervention en cas d’urgence
4.6.1 Programme de la résilience des affaires et du rétablissement des activités (PRARA)
Dans le but de favoriser la capacité de résilience de l’entreprise, toutes les opérations d’entreprise,
régionales et locales (pays, projets et sites), doivent se munir d’un plan exhaustif de gestion (préparation,
intervention, rétablissement) des incidents majeures ou des catastrophes qui sont susceptibles
d’interrompre le cours normal de ses activités commerciales et d’avoir des incidences sur son personnel,
ses biens et sa réputation.
Le PRARA vise à définir un cadre de travail qui permet à SNC-Lavalin d’avoir accès aux ressources
nécessaires et de mettre en œuvre des plans d’intervention appropriés, afin de rétablir ses activités
lors d’incidents majeurs ou de catastrophes. Le PRARA exige que des équipes de gestion de crise soient
réparties au sein de trois niveaux de l’entreprise :
› niveau de l’entreprise : englobe les secteurs et les fonctions d’entreprise ;
› niveau régional : englobe les divisions, les unités d’exploitation et les fonctions régionales ;
› niveau local : englobe les pays, les projets et / ou les bureaux.
Toutes les activités organisationnelles, régionales et locales doivent mettre en œuvre le PRARA.
Les responsables d’UE, de divisions et de projets doivent le déployer à l’intérieur de leur sphère de
responsabilité. La mise en place du PRARA nécessite de suivre les douze (12) étapes suivantes :
1. nommer les membres de l’équipe de gestion de crise ;
2. effectuer une évaluation des risques et une analyse des impacts de l’entreprise ;
3. concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de gestion de la résilience des affaires ;
4. concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan d’intervention d’urgence ;
5. concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de continuité des affaires ;
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6. concevoir, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de reprise après sinistre des technologies de
l’information ;
7. mettre sur pied le Centre de résilience ;
8. définir les personnes-ressources internes et externes ;
9. établir le processus de notification, d’enregistrement et de communication des incidents ;
10. assurer la tenue des séances de formation et de sensibilisation ;
11. mettre à l’essai/valider le PRARA ;
12. réviser et tenir à jour le PRARA.
2G-AG-001 POS sur le programme de la résilience des affaires et du rétablissement des activités
4.6.2 Plan d’intervention d’urgence (PIU)
En cas d’urgence ou de menace à la sécurité, toutes les UE et tous les sites de SNC-Lavalin doivent être
préparés adéquatement pour réagir de manière rapide et efficace afin de protéger le personnel,
les collectivités, l’environnement et les biens du client et de l’entreprise. Tous les sites doivent avoir un
PIU complet et à jour. Ce plan doit comprendre les éléments suivants, sans y être limité :
› affectation des rôles en cas d’intervention d’urgence ;
› formation d’intervention d’urgence périodique et conforme aux exigences applicables ;
› exercices/simulations périodiques pour vérifier l’efficacité de l’intervention et de l’évacuation;
› nombre adéquat d’agents d’intervention et de sauveteurs secouristes formés aux situations d’urgence
disponibles pendant les heures de travail ;
› équipement de premiers soins et d’intervention d’urgence sur place, en bon état de fonctionnement,
faisant l’objet d’inspections et d’entretien réguliers et remplacé, s’il y a lieu ;
› enquêtes d’incidents exécutées en temps opportun et communiquées efficacement à toutes les
parties intéressées, y compris la direction, le service SSE local, les organismes de réglementation et
les autorités chargées de l’application des lois, s’il y a lieu ;
› inspections préventives pour déterminer de manière proactive les dangers et les moyens de les
maîtriser ;
› le PIU doit être révisé annuellement ou lorsque que des modifications y sont apportées.
6846.2.1 Gabarit de plan d’intervention d’urgence
6846.2.2 Affiche des contacts en cas d’urgence
6846.2.3 Autocollant d’appel d’urgence au site
4.6.2.1 Intervention médicale d’urgence
Tous les sites doivent avoir l’équipement de premiers soins approprié et des dispositions en place pour
fournir les soins médicaux d’urgence et le matériel requis.
6846.2.1.1 POS sur les interventions médicales d’urgence
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5.0 Contrôler (6850)
5.1 Suivi et mesure de la performance
5.1.1 Définitions des indicateurs SSE pour le suivi mensuel à l’échelle de l’entreprise
Les indicateurs SSE de SNC-Lavalin sont des outils de suivi des événements liés au travail, ayant pour
but de promouvoir une culture SSE en milieu de travail (indicateurs proactifs) ; ce sont également des
outils de suivi des incidents liés à la SSE (indicateurs réactifs).
Il est entendu que ces définitions peuvent ne pas toujours correspondre aux définitions utilisées par
les organismes de réglementation en matière de SSE de secteurs particuliers. Il est convenu que, dans
certains cas, un site doit compiler deux séries de données : une pour les organismes de réglementation
locaux et une autre pour la conformité aux exigences de rapport de l’entreprise.
Les définitions communes ont pour but de collecter des indicateurs SSE identiques pour toutes les UE
pouvant être rapidement traduits en tendances, suivis et comparés.
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6851.1.1 Indicateurs SSE
5.1.2 Base de données des statistiques SSE (BlueSky)
Toutes les statistiques SSE des sites doivent être saisies mensuellement dans la base de données des
statistiques SSE, connue sous le nom de BlueSky, au cours des dix premiers jours du mois. Tous les membres
du personnel de SNC-Lavalin ayant un code d’utilisateur ont accès à BlueSky (https://hses.snclavalin.com).
Tous les incidents doivent être saisis dans BlueSky dans les 24 heures suivant l’événement. Le fait
d’attendre la classification de l’incident ne doit pas retarder l’entrée de l’incident dans les 24 heures.
Les classifications d’incidents peuvent être modifiées par rapport à l’évaluation initiale et être révisée
dans BlueSky selon les besoins.
6851.2.1 BlueSky – manuel de l’utilisateur
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5.1.3 Sondage sur la perception de la sécurité
Pour aider la direction à mesurer l’attitude de sécurité prédominante de leur personnel, deux sondages
sur la perception doivent être effectués annuellement.
Il y a deux types de sondages sur la perception :
1. un sondage formel (échantillonnage du personnel) ;
2. un sondage informel (sondage en ligne).
Ces sondages sont conçus pour s’assurer que les changements organisationnels et les améliorations
s’appuient sur les tendances réelles en matière de risque, de culture et de performance. Notre culture est
un élément fondamental qui influence la performance de SNC-Lavalin à tous les niveaux. Nos gestionnaires
et nos leaders doivent connaître la manière de penser de leur équipe en ce qui concerne la SSE.
Un ensemble de questions normalisées a été préparé pour évaluer la perception de la sécurité. Il est
important que les groupes intéressés au benchmarking utilisent systématiquement ces questions.
De nombreux outils d’entreprise peuvent être utilisés pour effectuer ce sondage de manière confidentielle
et comptabiliser les résultats. Veuillez communiquer avec l’équipe SSEM pour obtenir davantage
d’information à ce sujet.
6851.3.1 Exemples de questions pour les sondages sur la perception de la sécurité
5.1.4 Programme de suivi environnemental
Les sites assujettis à des exigences de surveillance environnementale doivent développer un programme
permettant d’exercer cette surveillance afin de remplir leurs obligations à cet égard.
Tout programme de suivi environnemental doit indiquer, au minimum :
› les paramètres à surveiller ;
› le site d’échantillonnage ou de mesure ;
› la fréquence de l’échantillonnage ou des mesures ;
› les personnes ou instances auxquelles des déclarations doivent être faites ;
› la fréquence des rapports à soumettre ;
› les normes/critères à respecter ;
› les documents de référence.
Les preuves des résultats de la surveillance, des mesures et des analyses doivent être facilement
disponibles et conservés.
5.1.5 Étalonnage des instruments
Les sites doivent développer des procédures pour s’assurer que tous les instruments de suivi et de
mesures utilisés sur les sites, qu’ils appartiennent à SNC-Lavalin ou à un consultant / entrepreneur, ou
qu’ils soient loués, soient fonctionnels et étalonnés en fonction des recommandations du fabricant.
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5.2 ÉvaluationsEn évaluant la conformité aux exigences et aux programmes en matière de SSE, le programme d’évaluation
de SNC-Lavalin aide l’entreprise à atteindre son objectif d’amélioration continue de ses résultats en SSE.
Le vice-président principal SSEM prépare un calendrier d’audit en début d’année. Le programme d’audit
est mis à jour fréquemment en cours d’année afin de refléter les changements concernant l’étendue des
activités (nouveaux projets ou nouvelles activités d’exploitation) et les échéanciers.
L’auditeur doit être indépendant afin d’éviter tout conflit d’intérêts et pour garantir l’intégrité du
processus d’audit.
Deux types d’évaluations sont utilisés à l’échelle de l’entreprise :
1. les vérifications de sécurité Accent sur le risque ;
2. les audits SSE d’entreprise (note de passage : 90 %).
5.2.1 Vérification de sécurité : Accent sur le risque
Pour vérifier la pertinence et l’efficacité continue des programmes de sécurité des projets, des analyses
de gestion périodiques, notamment des vérifications de sécurité Accent sur le risque, doivent être
effectuées. Ce processus aide la direction à déterminer les enjeux susceptibles d’avoir des répercussions
sur la sécurité, puis à les atténuer ou à les prioriser.
Les vérifications de sécurité Accent sur le risque permettent d’obtenir à la fois une mesure qualitative
et une mesure quantitative de la direction, du comportement, de la culture et des systèmes. Elles sont
conçues pour aider à reconnaître les risques et à les gérer. Les vérifications de sécurité Accent sur le
risque ont comme objectif d‘impliquer la direction et la supervision dans la sécurité de nos sites.
Le processus Accent sur le risque est conçu pour les projets ayant une culture de la sécurité bien
établie et dont les résultats aux audits SSE d’entreprise sont toujours élevés. En collaboration avec le
représentant SSE de l’UE, le vice-président principal, SSEM, réalisera ou approuvera les vérifications de
sécurité Accent sur le risque. Elles serviront à augmenter la culture de sécurité.
6852.1.1 Processus et procédures Accent sur le risque
6852.1.2 Formulaire d’inscription Accent sur le risque
6852.1.3 Exercice de classement des risques Accent sur le risque
6852.1.4 Gabarit d’enjeux clés Accent sur le risque
6852.1.5 Gabarit de photo Accent sur le risque
6852.1.6 Gabarit SWOT Accent sur le risque
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5.2.2 Outil pour l’audit SSE d’entreprise
L’outil pour l’audit SSE d’entreprise doit être utilisé pour réaliser les autoévaluations trimestrielles de
sites et comme un outil d’entreprise pour valider la conformité aux programmes et meilleures pratiques
de SNC-Lavalin.
Les vice-présidents / directeurs SSE des secteurs sont invités à participer aux autoévaluations de leurs
projets / installations d’exploitation sur une base trimestrielle. De tels audits dirigés par les secteurs / UE
sont considérés comme étant des autoévaluations et seront consignés dans BlueSky.
Pour valider le respect du SMGSSE sur tous les sites, l’équipe SSEM exécutera des audits d’entreprise.
Les critères d’audit sélectionnés comprennent, sans s’y limiter :
› le rapport sur les indicateurs proactifs ;
› le nombre d’heures enregistrées pour le projet (priorité pour les grands volumes) ;
› le nombre d’incidents signalés (priorité pour les grands volumes) ;
› les tendances préoccupantes d’incidents ;
› les demandes particulières de la part de clients ;
› la géographie (proximités de sites dans une même région) ;
› les pointages inférieurs à 90 % lors de l’audit SSE d’entreprise précédent ;
› les obligations de conformité.
Les audits des sites non-contrôlés sont effectués en utilisant les onglets de l’outil d’audit SSE
correspondants au PGRC.
À la fin d’un audit SSE d’entreprise (Corporate HSE Audit en anglais), le rapport est transmis au président
et chef de la direction, au président de secteur, au vice-président SSE de secteur, au vice-président
directeur / vice-président principal de l’UE, au directeur principal de l’UE, au directeur SSE de l’UE, au
directeur de projet, au directeur construction ou exploitation ainsi qu’au directeur SSE du site.
Suite à la transmission du rapport d’audit, les sites doivent soumettre un plan d’action dans BlueSky
(sous l’onglet action corrective) dans les deux semaines suivant la date de l’audit afin de traiter les
constats. Toutes les actions correctives qui en résultent doivent être mises en œuvre afin de fermer les
non-conformités. Une mise à jour du statut des actions correctives visant à fermer les constats doit être
transmise à l’auditeur principal SSEM dans les 90 jours suivant la date de l’audit.
Les résultats d’audit sont communiqués mensuellement au comité exécutif de SNC-Lavalin et les
rapports sont téléchargés dans BlueSky.
6852.2.1 Outil d’audit SSE d’entreprise 2019
6852.2.2 Programme d’audits SSE d’entreprise
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5.2.3 Visite / inspection SSE
Pour consigner les visites formelles sur les sites et pour amorcer les activités de suivi, il est recommandé
d’utiliser le formulaire de visite / inspection SSE. Lorsque des représentants de l’entreprise effectuent
une visite ou une inspection qui n’est pas un audit, le formulaire sert à consigner les points sur lesquels
une entente a été convenue.
Chaque membre du comité exécutif et vice-président directeur doit effectuer au minimum deux (2) visites
SSE par année civile et les documenter au moyen du formulaire de visite ou d’inspection de sécurité.
6852.3.1 Visite / inspection SSE
5.2.4 Programme d’inspection de site
Chaque site doit mettre en place un programme d’inspection consigné par écrit énonçant les divers
intervenants de l’inspection, ainsi que la fréquence des inspections et les personnes responsables. Des plans
de mesures correctives doivent être publiés pour chaque inspection si des non-conformités ou de conditions
non conformes aux programmes en vigueur ont été observés. Une participation active de tout le personnel
est obligatoire, notamment des représentants de la direction du site.
Les membres du personnel ayant une expérience pertinente relative aux travaux en cours, ou prévus,
au moment de la visite doivent effectuer des inspections. Les représentants de la direction devraient
connaître la nature des travaux à exécuter et les dangers potentiels associés à ces travaux.
5.3 Enquête d’incident, non-conformité et action corrective
Tous les incidents doivent être entrés dans BlueSky dans les 24 heures suivant l’événement.
Il est prévu que tous les incidents soient signalés et lorsque requis fassent l’objet d’enquêtes en utilisant
la POS de gestion des incidents de SNC-Lavalin et les formulaires connexes. Dans le cas d’incidents
enregistrables et / ou à potentiel élevé, les causes fondamentales doivent être déterminées tel que
détaillées dans la POS de gestion des incidents. Le rapport final d’enquête sur l’incident doit être soumis
aux cadres intermédiaires ainsi qu’au vice-président SSE du secteur, puis enregistré dans BlueSky dans
un délai de 14 jours.
Pour les sites contrôlés où SNC-Lavalin travaille pour le compte d’un client, le directeur de projet doit
déterminer si la responsabilité de déclarer un incident aux autorités gouvernementales incombe à
SNC-Lavalin ou au client. Dans tous les cas, le client doit être avisé et le processus de déclaration
d’incident de SNC-Lavalin doit être suivi.
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Les non-conformités, ainsi que les actions correctives, sont gérées directement au niveau du site. Il est
attendu que tous les sites effectuent une évaluation des risques de toutes les actions correctives avant
leur mise en œuvre. Toutes les mesures correctives générées par les incidents, de même que les constats
identifiés lors des audits et des inspections, doivent être répertoriées dans BlueSky. Les actions correctives
dont le niveau de risque initial est élevé ou extrême doivent être classées par ordre de priorité et fermées
en temps opportun.
Toutes les blessures enregistrables liées à la sécurité et tous les incidents environnementaux à potentiel
élevé doivent être rapportés au président et chef de la direction de SNC-Lavalin dans les 24 heures
suivant l’événement. Lorsqu’un incident se produit, les gestionnaires du projet doivent aviser le vice-
président directeur / vice-président principal de l’UE et le directeur SSE de l’UE. Le vice-président
directeur / vice-président principal de l’UE doit immédiatement envoyer un courriel au président et chef
de la direction, au président de secteur, au vice-président SSE de secteur, au vice-président principal SMP
et au vice-président principal SSEM.
6853.1 Registre des non-conformités
6853.2 POS sur la gestion des incidents SSSE
6853.3 Formulaire de signalement d’incident SSSE
6853.4 Formulaire de rapport d’enquête sur un incident
6853.5 Gabarit de diagramme MACI
6853.6 Formation à l’enquête d’incident
6853.7 Affiche de signalement d’un incident
6853.8 Autocollant signalement d’un incident
Non
Incident entré
dans BlueSky
(dans le 24 heures suivant l’incident)
VPD d’UE rapporte l’incident
au PDG, Président de secteur,
VPP SMP, VPP SSEM (dans le 24 heures suivant l’incident)
Enregistrable
(Décès, Perte de temps,
Assignation temporaire,
Traitement médical)
Non-Enregistrable(Premiers soins, incident
environnemental,
Quasi-Incident)
(dans le 24 heures suivant l’incident)
Appel conférence de l’UE
(dans les 72 heures)
Rapport d’enquête
téléchargé dans BlueSky
(Dans les 14 jours)
Un incident survient
Oui
Est-ce un incident à
potentiel élevé?
Incident
environnemental
à potentiel élevé
Enregistrable(décès, perte de temps,
assignation temporaire,
traitement médical)
Incident entré
dans BlueSky
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5.3.1 Enquête et signalement d’incident à potentiel élevé
Tous les incidents devraient faire l’objet d’une enquête complète (à l’aide de la MACI ou méthode équivalente)
pour déterminer les causes et les mesures correctives. Lorsqu’ils surviennent, les incidents à potentiel élevé
de gravité (que ce soit un quasi-incident, un incident environnemental, un incident nécessitant des premiers
soins, un traitement médical, une assignation temporaire, une perte de temps ou un décès) sont considérés
comme des avertissements accrus de défaillance systémique ou organisationnelle, et doivent déclencher
rapidement une enquête adéquate (voir la POS sur la gestion des incidents SSSE).
5.3.1.1 Conférence téléphonique de l’UE
Lorsque survient un incident à potentiel élevé, l’UE doit tenir une conférence téléphonique spécifique
dans les 72 heures suivant l’incident pour en discuter et voir à ce que les actions correctives immédiates,
identifiées dans l’avis d’incident, soient approuvées par le vice-président directeur de l’UE, par le vice-
président SSE du secteur, par le directeur SSE de l’UE, par le directeur SSE du site et par tout autre
dirigeant, s’il y a lieu. Un compte-rendu de cette réunion doit être conservé et accessible sur demande. Un
représentant de SSEM doit être invité à participer à la conférence téléphonique.
5.3.2 Processus de communication en cas d’incident grave
Définition:
› décès;
› blessure entraînant une invalidité permanente (p.ex. perte d’un œil, perte d’un membre, paraplégie, etc.);
› plusieurs blessés dans un même incident ; ou
› catastrophe environnementale majeure.
À la suite d’un incident grave sur l’un des sites sous la responsabilité de SNC-Lavalin, le processus de
communication ci-dessous doit être suivi pour informer la direction et le personnel de SNC-Lavalin.
Dans le cas d’un incident grave, et une fois les questions d’intervention d’urgence réglées, le gestionnaire
du projet doit aviser le vice-président directeur de l’UE et le vice-président SSE du secteur. Les personnes
ayant le plus d’information sur l’incident doivent remplir le Formulaire de signalement d’incident et
le soumettre au vice-président principal SSEM qui le transmettra au service des Communications
d’entreprise, conformément à la procédure pour la préparation et la diffusion du bulletin Nouvelles
express. Le bulletin Nouvelles express sera diffusé dans les 24 heures suivant l’incident à tous les
membres du personnel ayant une adresse de courriel SNC-Lavalin.
Un bulletin officiel d’une page doit être rédigé et signé par le vice-président directeur de l’UE et :
› être préparé et diffusé dans les 24 heures suivant l’incident;
› dans le cas d’un décès, porter la signature du président de secteur et être diffusé à tous les membres
du personnel de SNC-Lavalin;
› en cas de tout autre incident grave, être diffusé, avec la signature du président du secteur, au comité
de gestion de SNC-Lavalin;
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› contenir uniquement des faits connus et vérifiables à propos de l’incident (sans hypothèses ou
désignation de responsable);
› tenir compte du besoin de préserver la vie privée de tout membre du personnel touché;
› indiquer le nom de la victime, si son plus proche parent a été informé adéquatement.
› Le président et chef de la direction fournira l’information au conseil d’administration de SNC-Lavalin,
s’il y a lieu.
Le président et chef de la direction fournira l’information au conseil d’administration de SNC-Lavalin,
s’il y a lieu.
5.3.3 Danger immédiat
On qualifie de « danger immédiat » toute condition dangereuse ou tout comportement dangereux pour
lequel/laquelle aucun incident ne se produit (aucune libération d’énergie) bien que la possibilité d’incident
existe. Ces situations doivent être corrigées immédiatement et signalées rapidement en tant qu’indicateur
proactif dans BlueSky.
Bien que non obligatoire, la réalisation d’une enquête formelle sur des dangers immédiats
(comportement dangereux / situation dangereuse) est encouragée. Une telle enquête permet la détection
proactive des éléments pouvant être améliorés avant qu’ils ne deviennent des sources importantes de
dangers et causent réellement des incidents.
Directeur de projet
Président de secteur
Bulletin d’information d’une page (seulement les faits) émis dans les 24hrs sous le nom du
Président du secteur
Pour un décès, tous les employés de SNC-Lavalin (Nouvelle express)
Directeur SSE de l’UE
VPD, Marketing, stratégie et relations extérieures VPD, RH mondiales
Pour les autres incidents graves, aux membres du Comité de gestion par courriel
Informe les autorités gouvernementales requises
Télécharge les rapportsde signalement et
d’enquête dans BlueSky
S’assure que les leçonsapprises soient correctement
communiquées
S’assure du support aux familles, des avantages sociaux et que tout
autre élément d’emploi soit correctement géré
Un incident grave survient
VPP SMP PDG VPP SSEM
VPD de l’UE
Diagramme de communication interne à SNC-Lavalin en cas d’incident grave
Communique avec SSEMsur les leçons apprises
Informe le Président du conseil d’administration
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Puisque les dangers immédiats ne sont pas des incidents réels, le critère de potentiel élevé ne peut pas
leur être appliqué.
Consulter le document Indicateurs SSE (6851.1.1) pour obtenir davantage d’information à ce sujet, ainsi
que des exemples.
6853.3.1 Formulaire de danger immédiat
5.3.4 Jours parfaits
Un Jour parfait est un jour civil où il n’y a eu aucune blessure, aucun événement compromettant la sûreté
ni aucun rejet dans l’environnement.
L’initiative Jours parfaits a été introduite comme une mesure simple visant à reconnaître des périodes
parfaites de 24 heures et afin de nous aider à les répéter. Cela ne veut pas dire que nous n’aurons
jamais de blessure, d’événement de sûreté ou de rejet dans l’environnement, mais notre engagement
est de travailler chaque jour avec l’attitude que chaque blessure, événement de sûreté ou rejet dans
l’environnement est une occasion d’apprendre et de ne pas répéter deux fois le même comportement.
Les quasi-incidents de nature SSE ne sont pas inclus dans les calculs des Jours parfaits.
Les Jours parfaits consistent à reconnaître les efforts mis de l’avant pour assurer la sécurité de nos gens
et de l’environnement, ce qui ultimement nous aidera à atteindre de meilleures performances.
6853.4.1 Affiche - Jours parfaits
6853.4.2 Vision de jours parfaits
6853.4.3 Vidéo Jours parfaits
Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.8 65
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6.0 Réagir (6860)
6.1 Revue de direction
Pour vérifier que le SMGSSE demeure pertinent, adéquat et efficace, des revues de direction périodiques
doivent être effectuées et le SMGSSE doit être ajusté en conséquence. Les revues de directions doivent
inclure les sujets suivants :
› statut des actions des revues de directions précédentes ;
› modifications des enjeux internes et externes, des besoins et attentes des parties intéressées, des
obligations de conformités, des AES et des risques et opportunités pertinents pour le système de
gestion SSE ;
› niveau d’atteinte des objectifs ;
› informations sur la performance SSE, y compris les tendances concernant les incidents, les non-
conformités, l’amélioration continue, le respect des obligations de conformités, les résultats d’audits,
la consultation et participation des travailleurs, les risques et opportunités ;
› l’adéquation des ressources pour maintenir un système de gestion SSE efficace ;
› communications pertinentes avec les parties intéressées ;
› opportunités d’amélioration continue.
La haute direction doit communiquer les résultats pertinents des revues de direction aux travailleurs.
SNC-Lavalin doit conserver des informations documentées comme preuves des revues de direction.
Types de revue de direction :
› rapports mensuels des statistiques et réunions mensuelles de secteur ;
› réunions mensuelles du comité exécutif au siège social à Montréal ;
› réunions trimestrielles du comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets
du conseil d’administration ;
› examen annuel des documents du SMGSSE (décembre).
Lors de ces revues de direction, les possibilités d’amélioration et de changement seront évaluées. Les
résultats, en accord avec l’engagement de SNC-Lavalin envers l’amélioration continue, comprendront les
décisions ou les mesures liées à de possibles modifications.
Les résultats pertinents de ces analyses seront ensuite disponibles pour communication et consultation.
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6.1.1 Revue de l’affectation des ressources
La direction de SNC-Lavalin doit effectuer une revue annuelle de l’affectation de ressources liées à la
SSE. S’il y a lieu, des rajustements assureront la justesse et la validité de cette affectation en ce qui a
trait à la mise en œuvre de nouvelles initiatives ou au maintien des éléments des programmes déjà en
place. Cela coïncidera avec les revues mentionnées à la section 6.1.
6.1.2 Revue des audits
La direction de SNC-Lavalin doit examiner les résultats d’audits (internes et externes) en temps opportun.
Les pointages et les résultats d’audits doivent être affichés dans BlueSky et présentés comme indicateurs
proactifs dans le rapport mensuel au comité exécutif. Les échéanciers de réalisation des recommandations
découlant des audits dépendent à la fois des risques associés et de la nature des recommandations.
6.1.3 Revue mensuelle
Les forces, les faiblesses et la pertinence des initiatives SSE des UE doivent être examinées mensuellement.
L’état des enquêtes, des mesures correctives et des mesures préventives doit également être examiné.
De plus, la revue doit porter sur tout problème important soulevé pendant les sessions d’analyses de
risques ou suite à la modification d’exigences légales applicables.
Les résultats sont mesurés à l’aide des méthodes suivantes :
› une évaluation des indicateurs proactifs et réactifs par rapport aux normes du secteur, aux cibles, aux
données historiques, aux exigences du client, etc. ;
› une évaluation des audits internes et externes, des rapports d’inspection et des rapports disciplinaires
pour s’assurer de la validité des initiatives SSE des UE ;
› des examens du processus d’évaluation global pour s’assurer de la justesse, la pertinence et
l’efficacité de la gestion des risques.
Système mondial de gestion SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6801-FR-Rev.8 67
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6.2 Leadership visible en sécurité
Les membres de la direction de SNC-Lavalin doivent effectuer des visites de sites fréquentes afin de
démontrer leur engagement personnel à promouvoir une culture SSE et à renforcer des comportements
appropriés. Les gestionnaires en visite devraient également être informés de cette initiative et encouragés
à y participer pleinement pour en maximiser l’impact.
Leadership visible en sécurité
› Ayez vos propres
chaussures de sécurité
et assurez-vous de
disposer d’un ÉPI.
› Demandez une séance
d’introduction à la
SSE, si on ne vous
l’offre pas.
› Communiquez
notre vision et notre
engagement envers
la SSE.
› Partagez votre vécu
en sécurité.
› Montrez ce que vous
savez des Protocoles
de gestion des risques
critiques (PGRC).
› Demandez à voir une
analyse des dangers de la
tâche (ADT) complétée.
› Demandez quels sont
les principaux enjeux en
matière de sécurité et
d’environnement.
› Tenez une réunion sur la
SSE avec la direction.
› Intéressez la main-
d’œuvre par des questions
précises sur leurs tâches
actuelles.
› Demandez si les
ressources en place
suffisent à bien gérer
la SSE.
› Présentez une carte
de renforcement positif.
› Assistez à des réunions
sur la SSE et participez
à des discussions sur
des enquêtes relatives
à des incidents.
› Décernez un prix
en sécurité.
› Notez et commentez
la tenue des lieux.
› Faites des observations
positives et constructives
par rapport au site.
› Demandez à voir le
Registre des risques en
vigueur pour le projet.
6862.1-FR-Rev.5
Leadership visible en sécurité
6862.1 Carte de leadership visible en sécurité
6.2.1 Engagements SSE
Afin de favoriser une culture d’interdépendance, nous demandons à tout notre personnel de compléter
un engagement personnalisé. Cela contribue à faire progresser l’entreprise vers une culture de sécurité
mature et inclusive.
Le fait de placer ces engagements bien en vue dans les espaces de travail (p.ex. mur de bureau /
cubicule, regroupement des engagements dans une aire commune, apposés sur un ordinateur portable,
etc.) permet de démontrer l’engagement de tous envers la sécurité. Ce document inclut une photo et des
objectifs personnalisés afin de nous garder mutuellement responsables et ainsi faire une différence
6862.1.1 Engagements SSE 2019
6.3 Une entreprise apprenante
L’objectif de SNC-Lavalin en matière de SSE est de favoriser une « entreprise apprenante », dans laquelle
nous partageons les leçons apprises, nous prenons les mesures qui s’imposent et nous effectuons un suivi
« en temps réel » de ce que nous avons appris.
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6.3.1 Leçons apprises
Pour tout incident à potentiel élevé pour lequel les leçons apprises sont applicables à l’ensemble de
l’entreprise, l’UE concernée doit produire un rapport de leçons apprises.
De plus, le vice-président principal SSEM peut exiger des rapports de leçons apprises pour des incidents
particuliers qui pourraient s’appliquer à l’ensemble de l’organisation.
Des archives de ces leçons apprises sont accessibles sur le RCSSE. Tous les rapports de leçons apprises
des UE doivent être enregistrés dans ces archives. Les rapports de leçons apprises externes (incidents
survenus dans le cadre d’activités externes) peuvent également être enregistrés dans le RCSSE s’ils
sont pertinents pour les activités de SNC-Lavalin. Les archives sont accessibles à tous les employés de
SNC-Lavalin. Les membres du comité de gestion sont fortement encouragés à prendre connaissance des
rapports de leçons apprises déposés dans les archives et à les diffuser dans leurs UE.
Dans le cas d’incidents graves, le président et chef de la direction amorce un processus de communication
électronique à l’intention de tous les membres du comité de gestion. Après avoir lu le rapport, les
dirigeants de SNC-Lavalin doivent préciser les raisons pour lesquelles le rapport n’est pas pertinent
pour leur UE ou démontrer que leur UE se conforme aux leçons apprises contenues dans ce rapport.
Les données recueillies sont ensuite transmises au président et chef de la direction. Ce processus vise à
assurer le traitement complet des incidents graves afin d’éviter que de telles situations se reproduisent.
6863.1.1 Rapport de leçons apprises
6.4 Programme de renforcement positif
SNC-Lavalin a fusionné les avantages d’un programme d’observation fondé sur les comportements avec
ceux d’un programme de récompense pour créer son propre programme de renforcement positif.
Afin de s’assurer que tous les employés soient motivés à atteindre le plus haut niveau de sécurité et de
protection de l’environnement, SNC-Lavalin déploiera ce programme de renforcement positif exclusif (ou
l’équivalent) sur tous les sites contrôlés (projet et / ou exploitation).
Cette stratégie vise à faire participer tous les membres du personnel, y compris la haute direction, et à
susciter des interactions positives et des réactions immédiates. Son action consiste à récompenser les
comportements proactifs en matière de gestion des risques afin d’améliorer les rendements.
Pour qu’un programme incitatif soit efficace et renforce les comportements désirés, il doit répondre à
trois critères :
Immédiat Doit suivre immédiatement l’action
Associatif Doit être relié au comportement identifié
Désiré Les systèmes de récompenses doivent être attrayants pour la main-d’œuvre ciblée
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Renforcement positif
Nom: _____________________________ # d’employé _________________
Entreprise: ______________________________________________________
Remise par: _______________________________ Date: _________________
REMISE POUR
Prendre du recul de grande qualité
Sécurité démontrée à bord des véhicules
Pertinence d’une suggestion SSE
Prévention et bonne gestion des déversements
Bonne sécurité des mains
Sécurité adéquate des travaux en hauteur
Danger identifié
Autre – motif: __________________________________________________________________
Nous reconnaissons que vous êtes
un champion de la sécurité!
Grattez le carré argenté et
découvrez si vous avez gagné!
Merci de retourner la carte pour
participer au tirage “champion de
la sécurité”.
Participez au
deuxième
tirage
6864.2-FR-Rev.6
Le but est de récompenser l’effort et non les résultats. Le programme de renforcement positif permet à
tous les intervenants de renforcer les actions souhaitées de manière tangible.
6864.1 POS sur le renforcement positif
6864.2 Carte de renforcement positif
6864.3 Calculateur de renforcement positif (Budget)
6864.4 Formation au programme de renforcement positif
6.5 Règles bleues
SNC-Lavalin a adopté quatorze (14) règles bleues qui doivent être respectées par tous les employés
et tous les entrepreneurs (sur les sites contrôlés). Ces règles sont indispensables et incontournables.
L’équité doit prévaloir dans la recherche d’un ou d’une responsable en cas d’acte imprudent contrevenant
aux règles bleues. Des mesures disciplinaires pourraient être imposées, le cas échéant.
Les règles bleues se divisent en deux catégories : les comportements qu’il faut toujours adopter et ceux
qu’il ne faut jamais adopter.
Toujours
› compléter une carte « Prendre du recul » avant de commencer un travail.
› utiliser un dispositif antichute pour tout travail effectué à une hauteur de plus de 1,8 m (6 pi.).
› attacher sa ceinture de sécurité à bord de tout véhicule en mouvement.
› avoir recours aux services d’un signaleur, chaque fois que nécessaire.
› vérifier l’isolation de toutes les sources d’énergie.
› respecter le code de couleur des échafaudages.
› tenir la main courante dans les escaliers.
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Jamais
› travailler depuis une échelle sans maintenir trois points de contact avec l’échelle.
› dépasser les limites de vitesse ou utiliser un téléphone cellulaire au volant.
› travailler en ayant les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.
› modifier, retirer ou contourner le dispositif de sécurité d’une machine.
› commencer des travaux sans porter l’ÉPI requis.
› entrer dans une excavation, un espace clos ou une zone d’exclusion sans autorisation.
› passer sous une charge suspendue.
6865.1 Affiche - Règles bleues
6865.2 POS sur les mesures disciplinaires en cas de non-conformité
6865.3 Formulaire d’évaluation de la culture d’équité
Indicateurs
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Table des matières1.0 Vue d’ensemble .................................................................................................................................................75
2.0 Comptabilisation des heures ........................................................................................................................75
2.1 Personnel de SNC-Lavalin – Siège social et autres bureaux .....................................................................................75
2.2 Personnel de SNC-Lavalin – Activités sur site ................................................................................................................75
2.3 Entrepreneur ................................................................................................................................................................................76
2.4 Sites contrôlés et non-contrôlés par SNC-Lavalin .......................................................................................................76
2.5 Au travail .......................................................................................................................................................................................77
2.6 N’étant pas au travail................................................................................................................................................................78
2.7 Heures travaillées ......................................................................................................................................................................79
3.0 Personnel détaché ...........................................................................................................................................79
4.0 Indicateurs proactifs ........................................................................................................................................80
4.1 Programme d’intervention comportementale (PIC) .................................................................................................... 80
4.2 Dangers immédiats .................................................................................................................................................................. 80
4.3 Formation SSE ............................................................................................................................................................................81
4.4 Pré-mobilisation des entrepreneurs ...................................................................................................................................81
4.5 Action corrective ........................................................................................................................................................................81
4.6 Démarrage de projet .................................................................................................................................................................81
4.7 Engagement personnel SSE ..................................................................................................................................................82
4.8 Visite de site .................................................................................................................................................................................82
5.0 Indicateurs réactifs ..........................................................................................................................................84
5.1 Quasi-incident (QI)..................................................................................................................................................................... 84
5.2 Incident environnemental (IENV) ........................................................................................................................................ 85
5.3 Premiers soins (PS) .................................................................................................................................................................. 85
5.4 Traitement médical (TM) ....................................................................................................................................................... 86
5.5 Assignation temporaire (AT) ..................................................................................................................................................87
5.6 Journées en assignation temporaire (JAT) ......................................................................................................................87
5.7 Perte de temps (PT) ..................................................................................................................................................................87
5.8 Journées de temps perdu (JTP) ......................................................................................................................................... 88
5.9 Décès (D) ...................................................................................................................................................................................... 88
6.0 Incidents à signaler et à ne pas signaler .................................................................................................89
7.0 Jours parfaits .....................................................................................................................................................90
8.0 Calcul des fréquences ....................................................................................................................................91
74
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Indicateurs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.9 75
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1.0 Vue d’ensemble
Les indicateurs santé, sécurité et environnement (SSE) sont des outils servant à faire un suivi cohérent et
précis des incidents (indicateurs réactifs) et des efforts de prévention (indicateurs proactifs).
Les indicateurs proactifs constituent les meilleures pratiques et les indicateurs réactifs suivent généralement
les exigences des règlements de l’OSHA (United States Occupational Safety and Health Administration).
L’objectif consiste à recueillir des données relatives à la SSE à l’aide de mesures communes à tous les
secteurs et unités d’exploitation.
Il est entendu que ces définitions peuvent ne pas toujours correspondre aux définitions utilisées par les
organismes de réglementation en matière de SSE de secteurs particuliers. Il est convenu que, dans certains
cas, un site doit compiler deux séries de données: une pour les organismes de réglementation locaux et une
autre pour la conformité aux exigences de déclaration de SNC-Lavalin entrées dans BlueSky.
Le présent document s’applique à tous les sites contrôlés par SNC-Lavalin, à tout le personnel de SNC-
Lavalin ainsi qu’à tous les entrepreneurs travaillant sur ces sites.
2.0 Comptabilisation des heures
2.1 Personnel de SNC-Lavalin – Siège social et autres bureaux
Heures travaillées dans les bureaux
Elles représentent toutes les heures travaillées par le personnel embauché par SNC-Lavalin pour
travailler dans ses bureaux et non pas sur les sites de projets ou sur les sites en exploitation.
Les employés travaillant dans l’un des bureaux de SNC-Lavalin doivent toujours être reliés au même
bureau. Les heures travaillées et les incidents enregistrés en lien avec un travail effectué sur un projet
spécifique de ce bureau doivent être rapportés pour ce bureau, et non sur le projet en tant que tel.
2.2 Personnel de SNC-Lavalin – Activités sur site
Heures travaillées sur le site
Les registres d’heures travaillées, ou les feuilles de temps, compilent les heures travaillées par tous les
employés embauchés directement par SNC-Lavalin sur les sites contrôlés, ou non, incluant les bureaux
situés sur ces sites.
6851.1.1-FR-Rev.9 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Indicateurs SSE76
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2.3 Entrepreneur
Tous les travailleurs non engagés par SNC-Lavalin sont considérés à titre d’entrepreneurs
Une personne qui n’est ni un client, ni un employé relevant directement de SNC-Lavalin, et qui se trouve
sur un site contrôlé par SNC-Lavalin (incluant les bureaux) pour raison d’affaires doit être incluse dans la
catégorie entrepreneur. Cela inclut les consultants, inspecteurs, sous-traitants, fournisseurs (ceux-ci sont
comptabilisés seulement lorsque présents sur un site contrôlé par SNC-Lavalin), ainsi que la tierce partie
que représentent les visiteurs.
2.4 Sites contrôlés et non-contrôlés par SNC-Lavalin
Site contrôlé
Un emplacement (bureau, projet, exploitation) où SNC-Lavalin possède l’entière responsabilité
contractuelle en matière de SSE.
La décision d’inclure les heures et les incidents des entrepreneurs dans les rapports de l’entreprise
repose sur la définition donnée à un site contrôlé par SNC-Lavalin. Étant donné la nature variée des
activités de l’entreprise et de leurs divers emplacements géographiques, SNC-Lavalin conclut avec ses
clients diverses formes d’ententes contractuelles, menant ainsi à des coentreprises, à des partenariats
en consortium et à des sous-traitances.
Indépendamment du pourcentage de participation, dans le cas où SNC-Lavalin est le maître d’œuvre
et déploie le Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement (SMGSSE), le site est alors
considéré comme étant contrôlé.
Site non-contrôlé
La répartition des responsabilités fait en sorte que SNC-Lavalin n’exerce de contrôle ni sur l’effectif ni sur
les méthodes de travail. Par exemple, SNC-Lavalin effectue les travaux de conception et d’ingénierie, tandis
que le partenaire en coentreprise embauche les entrepreneurs et contrôle les activités de construction.
Un site est généralement considéré comme non-contrôlés de manière contractuelle :
› le projet ou l’exploitation est une coentreprise dans laquelle SNC-Lavalin détient une part inférieure à 50 % ;
› le projet ou l’exploitation est une coentreprise selon laquelle SNC-Lavalin détient une part d’au moins
50 % dans le partenariat de maîtrise d’œuvre ; cependant, la gestion de la SSE du projet obéit aux
règles et aux méthodes du partenaire.
Indicateurs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.9 77
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Site contrôlé
Personnel de SNC-Lavalin
Site non-contrôlé
Entrepreneur
Matrice d’applicabilité
*Le graphique ci-dessus indique quand les heures et les incidents sont attributables à SNC-Lavalin.
2.5 Au travail
Lié au travail
Comme le suivi se limite aux incidents liés au travail, le sens donné au terme « au travail » dans le cas
d’un employé ou d’un entrepreneur est crucial si l’on veut recueillir des indicateurs dans les cas courants.
Cette définition du terme « au travail » ne couvre pas toutes les situations. Si l’une de nos définitions ne
s’applique pas à la situation particulière considérée, consulter la réglementation de l’OSHA (United States
Occupational Safety and Health Administration).
Au travail
Un individu est considéré être “au travail” lorsqu’il exerce ses fonctions dans le cadre de son emploi
pendant les heures de travail normales ou supplémentaires.
Déplacements pour affaires
Le personnel ou l’entrepreneur qui effectue des tâches au travail « dans l’intérêt de l’employeur » et qui
se déplace pour l’entreprise dans des véhicules de fonction, de location ou d’entrepreneur, par avion, par
hélicoptère ou par d’autres moyens de transport est considéré être au travail. Cette définition englobe les
personnes qui se déplacent de leur domicile vers leur lieu de travail à la suite d’un rappel et celles qui se
déplacent pour affaires vers un lieu qui n’est pas leur lieu de travail normal.
Elle inclut également, entre autres, les déplacements pour une rencontre avec un client, l’exécution de
tâches liées au travail et les divertissements, à titre d’invité ou d’hôte, pour conclure, négocier ou développer
des affaires (divertissements liés au travail à la discrétion de la direction de SNC-Lavalin).
6851.1.1-FR-Rev.9 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Indicateurs SSE78
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2.6 N’étant pas au travail
Heures non liées au travail
Le membre du personnel ou l’entrepreneur est considéré NE PAS être au travail dans les cas suivants :
Déplacement normal
› lorsqu’il se déplace de son domicile à son lieu de travail pour un quart de travail normal, que ce soit par
le transport en commun, dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de fonction ou de location ;
› lorsqu’il est transporté au site du projet sans être payé ;
› lorsqu’il se déplace de son domicile au site d’un projet par transport aérien lors d’un changement
d’équipe normal (personnel en rotation).
Après les heures de travail
› lorsqu’il est logé au campement du projet, à l’hôtel ou dans un autre type de résidence temporaire
(second chez-soi) ;
› lorsqu’il fait l’aller ou le retour entre le campement ou l’hôtel et le lieu de travail ;
› le temps passé en dehors des heures de travail, y compris les repas (par exemple, la pause du midi) ou
les activités de loisirs, telles que l’entraînement dans un centre de conditionnement physique présent
sur les lieux de travail.
Bénévolat
Lorsqu’il assiste ou participe à un événement commandité par 9 l’entreprise pour lequel le personnel
n’est pas payé.
Activités hors site
› s’applique aux travailleurs ne travaillant pas habituellement sur un site contrôlé de SNC-Lavalin.
› par exemple : si un livreur, ne travaillant pas habituellement sur un site contrôlé de SNC-Lavalin,
déplace des matériaux pour SNC-Lavalin et qu’il fait un capotage sur une autoroute publique, l’incident
n’est pas compté.
Activités non liées au travail
› lorsque le membre du personnel fait un détour en s’écartant du trajet direct raisonnable, pour des
motifs personnels ou pour des occupations personnelles non sous les ordres d’un supérieur et qui
influeraient sur son comportement (p. ex. consommation d’alcool).
Indicateurs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.9 79
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2.7 Heures travaillées
Heures comptabilisées
Nombre d’heures pendant lesquelles un membre du personnel de l’entreprise ou d’un entrepreneur
effectue ses tâches liées au travail. Il s’agit du nombre d’heures consignées au livre de paie pour les
heures normales et les heures supplémentaires ; s’applique à toutes les classes d’emploi (cadres,
professionnels, personnel de production ou de service et autres) à temps plein ou à temps partiel.
Toujours comptabiliser les incidents impliquant des employés ou des entrepreneurs pour lesquels les
heures sont comptabilisées.
Pas de facteur de multiplication pour les heures supplémentaires
Compter chaque heure supplémentaire comme une seule heure, sans facteur de multiplication
applicable à une heure supplémentaire.
Lorsque possible, exclure les jours de vacances, jours fériés, jours de maladie ou autres heures hors
travail, même si ces heures sont payées.
Estimation des heures
Il faut déployer tous les efforts raisonnables pour recueillir et déclarer les nombres exacts, mais il peut
arriver que les heures des entrepreneurs doivent être évaluées. Lorsque les heures travaillées doivent être
évaluées pour respecter les dates de tombée des rapports, les données réelles doivent être déclarées
dans les 30 jours.
3.0 Personnel détaché
Les employés détachés ne sont pas sous la supervision (détails, moyens, méthodes et processus
par lesquels le travail doit être réalisé) de SNC-Lavalin au jour le jour et ne sont pas inclus dans les
statistiques des heures travaillées ou des blessures / maladies encourues de SNC-Lavalin.
Les activités telles que les demandes de vacances et de congés, la rémunération et les avantages sociaux,
ainsi que le dépistage des drogues sont généralement considérées comme des activités de ressources
humaines et ne sont pas de la responsabilité des superviseurs au quotidien. Chaque employeur doit
comptabiliser toute blessure et maladie des employés qu’ils supervisent même si ces derniers ne sont
pas rémunérés par l’employeur.
Aux fins de rapports sur la SSE, le personnel détaché est considéré comme un employé de l’entité de
laquelle ils suivent quotidiennement les instructions et qui assure leur supervision.
6851.1.1-FR-Rev.9 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Indicateurs SSE80
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4.0 Indicateurs proactifs
Mesures proactives
Éléments de mesure des activités, des réalisations et des comportements proactifs en matière de SSE.
Ces indicateurs augmentent l’intervention de la direction et la participation active du personnel, tout en
fournissant des occasions d’amélioration continue.
4.1 Programme d’intervention comportementale (PIC)
Communication
Les gestionnaires de tous les échelons de l’entreprise doivent proactivement démontrer leur engagement
personnel envers la SSE par des actions enregistrées et des communications ciblées. Les interventions
comportementales permettent aux gestionnaires de prouver leur implication personnelle vis-à-vis de la
SSE, de reconnaître, de soutenir, et de récompenser les comportements appropriés. Cela permet de les
sensibiliser aux questions SSE et d’encourager les meilleures pratiques de travail.
La mesure est, au minimum, une intervention comportementale par intervalle de 1 000 heures travaillées ;
elle est rapportée dans BlueSky pour tous projets et installations en exploitation.
4.2 Dangers immédiats
Condition dangereuse ou comportement dangereux
Toute condition dangereuse ou comportement dangereux pour lequel/laquelle aucun incident ne se
produit aucune libération d’énergie bien que la possibilité d’incident existe. Ces conditions doivent être
signalées, et la situation corrigée sans délai. Le but est de promouvoir une culture dans laquelle chaque
danger et geste non sécuritaire est détecté et corrigé de manière proactive.
La mesure est, au minimum, un Danger Immédiat rapporté par intervalle de 5 000 heures travaillées ;
elle est rapportée dans BlueSky pour tous projets et installations en exploitation.
Exemples de Dangers Immédiats :
› on s’aperçoit qu’une personne travaillant sur le toit d’un bâtiment (15 m) n’a pas attaché son harnais à un
point d’ancrage adéquat. Cette situation est signalée et le comportement est immédiatement corrigé ;
› un superviseur découvre qu’un membre du personnel travaille à l’intérieur d’un réservoir sans y avoir été
autorisé. Il n’y a ni carte d’équipe Prendre du recul complétée ni permis de travail sécuritaire pour l’accès à
un espace clos pour cette tâche, et il n’y a pas de signaleur posté à l’extérieur du réservoir pour surveiller
le travail. la personne se voit ordonner de cesser le travail. Le chantier réexamine les procédures d’accès
à un espace clos et donne une formation de mise à niveau sur l’accès aux espaces clos ;
› un baril de matière dangereuse liquide est placé sur le sol sans confinement secondaire.
Indicateurs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.9 81
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4.3 Formation SSE
Compétence
Tous les employés doivent compléter le module d’apprentissage en ligne de SNC-Lavalin sur la sécurité
des mains. Le module sera disponible sur le SGA et en version hors ligne à partir du 1er mars 2019.
La mesure est le nombre total session de formation complétée par rapport au nombre total d’employés.
4.4 Pré-mobilisation des entrepreneurs
Communiquer les attentes
Mise en place de systèmes éprouvés pour s’assurer que tous les entrepreneurs comprennent leurs
responsabilités en matière de SSE et s’en acquittent, du début du contrat jusqu’à la fin.
Cet indicateur sera mesuré en vérifiant que tous les formulaires de Pré-Sélection et de Pré-Mobilisation
(6845.2.1.2 et 6845.2.1.3) soient remplis et entrés dans BlueSky, pour chaque entrepreneur.
4.5 Action corrective
Prévenir les répétitions
Toutes les actions correctives identifiées doivent être entrées dans BlueSky et mises en œuvre à l’intérieur
d’un délais raisonnable afin de s’assurer que les non-conformités sont fermées et pour prévenir toute
répétition dans l’organisation.
La mesure est le pourcentage d’actions correctives fermées à la date d’achèvement indiquée dans BlueSky.
4.6 Démarrage de projet
Assurer la réussite
S’assurer que tous les projets et les installations en exploitation sont mis en place de façon à assurer
leur réussite dès le départ en utilisant un processus cohérent et éprouvé pour aligner les attentes et
les processus.
Cela sera mesuré en vérifiant que tous les nouveaux projets / installations en opération présentent une
Liste de Contrôle de Démarrage de Projet (6845.2.21.2) complétée et téléchargée dans BlueSky.
6851.1.1-FR-Rev.9 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Indicateurs SSE82
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4.7 Engagement SSE
Bien que chacun ait des raisons différentes de travailler en toute sécurité, il est important d’inculquer une
culture où nos engagements peuvent être exposés, respectés et soutenus.
Chaque employé doit compléter son engagement SSE (6862.1.1), l’afficher bien en évidence dans son
espace de travail et le télécharger dans son profil Workday.
4.8 Visite de site
Leadership visible
Il est important pour tous les employés de voir l’engagement des membres de la haute direction envers
les activités SSE sur nos sites actifs. Chaque membre du comité exécutif doit réaliser au moins deux
visites de site en lien avec la sécurité et compléter quatre cartes PIC par an. Les rapports de visite de site
(6852.3.1) et les cartes PIC (6845.2.6.2) dûment remplis doivent être soumis au groupe SSEM.
Indicateurs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.9 83
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(Indicateur proactif) (Indicateur réactif)
Danger immédiat
(Aucune libération
d’énergie )
Incident
(Libération d’énergie)
Situation corrigée Potentiel élevéFaible potentiel
Danger immédiat versus incident
Rapporté et entré
dans BlueSky Rapporté et entré
dans BlueSky
Rapporté et entré
dans BlueSky
Appel conférence de
l’unité d’exploitation(Dans les 72 heures)
Leçons apprises(optional)
Rapport d’enquêtetéléchargé dans
BlueSky
Danger immédiat pour la sécuritéSceau plein placé sur le haut d’un
muret.
Quasi-incident de sécuritéLe sceau plein est tombé et a presque
heurté le travailleur.
Incident de sécuritéLe sceau plein est tombé et a atterri sur la
tête du travailleur.
Incident environnemental –potentiel élevé
Baril plein renversé et contenu déversé dans
une source d’eau potable.
Danger immédiat pourl’environnement
Baril plein placé directement sur le sol
sans confinement secondaire.
Quasi-incident environnemental – faible potentiel
Baril plein renversé et contenu déversé dans
le confinement secondaire.
Incident environnemental – faible potentielBaril presque vide renversé et petite quantité
déversée sur une surface non pavée.
Quasi-incident environnemental –potentiel élevé
Baril plein renversé et contenu déversé sur une
surface imperméable près d’un égout pluvial.
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6851.1.1-FR-Rev.9 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Indicateurs SSE
5.0 Indicateurs réactifs
Définition d’un incident
Libération d’énergie non planifiée qui se traduit par une blessure ou des dommages. Tous les incidents
(libération d’énergie) peuvent ensuite être classés comme des événements à potentiel élevé.
Classification des incidents
À potentiel élevé
› Tout incident qui a entraîné ou qui comportait un risque élevé de causer une blessure grave ou un impact
environnemental significatif. Si les circonstances avaient été légèrement différentes, un événement
encore pire se serait produit.
› Des exemples d’incident à potentiel élevé sont :
+ une chute en hauteur entraînant un travailleur qui est resté suspendu dans le vide, attaché à son
harnais de sécurité ;
+ une excavation normalement entourée par des ouvriers s’effondre ;
+ la contamination d’une source d’eau potable ;
+ le transport et l’élimination inadéquats de déchets dangereux.
5.1 Quasi-incident (QI)
Incident sans blessure ou sans rejet à l’environnement
Tout événement non planifié (libération d’énergie) n’ayant pas entraîné de torts et / ou nécessité de
traitement. Ces incidents comprennent aussi les incidents entraînant des dommages à la propriété avec
risque de torts.
Bien que nous reconnaissions que le fait de considérer un incident comme un quasi-accident lorsque des
dommages matériels sont causés peut être incompatible avec les normes de l’industrie, notre objectif
premier demeure la sécurité des personnes. Les biens peuvent être réparés ou remplacés, mais assurer
que nos employés rentrent chez eux à chaque jour.
Des exemples de quasi-incidents :
› chute en hauteur d’un outil dans une zone de travail occupée, qui ne cause pas de blessure ;
› effondrement d’une excavation, qui ne cause pas de blessure ;
› fuite d’huile sur un véhicule qui est contenue dans un bac d’égouttement ;
› déversement d’hydrocarbure entièrement contenu sur une surface imperméable ;
› ecchymose mineure à un coude ne nécessitant pas de premiers soins ;
› une collision de véhicule sans blessure.
Indicateurs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.9 85
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5.2 Incident environnemental (IENV)
Rejet non planifié ou dommage
Tout rejet non planifié d’un contaminant liquide, solide ou gazeux, quelle que soit la quantité, dans
l’environnement non contrôlé ou des dommages à la flore, à la faune, à l’habitat ou au patrimoine
culturel protégés.
Les incidents environnementaux peuvent être répartis dans les catégories suivantes :
› émission – fuite de gaz ;
› habitat – perturbé ou affecté ;
› habitat – espèces affectées ;
› rejet de substance dangereuse – à l’égout ;
› rejet de substance dangereuse – à l’eau de surface ;
› rejet de substance dangereuse – au sol ;
› déchet – entreposage / élimination inadéquat ;
› autre incident.
5.3 Premiers soins (PS)
Blessure mineure
Blessure professionnelle mineure qui après un traitement de premiers soins permet au travailleur de
reprendre ses tâches normales le même jour ou au début de la prochaine période de travail planifiée.
Tout traitement prescrit à titre préventif seulement (par le médecin traitant)qui n’entraîne pas l’escalade
d’un incident de premiers soins à un incident nécessitant l’assistance médicale.
Voici des exemples de traitements pour des incidents de premiers soins :
Traitement cutané
› nettoyage d’une blessure superficielle par lavage simple, à grande eau ou par trempage ;
› application de compresses chaudes ou froides ;
› pansements réalisés à l’aide de bandages ordinaires ou adhésifs, de tampons de gaze, de bandages
papillon ou de bandelettes STERISTRIP (l’emploi d’autre matériel pour fermer une plaie, p. ex. une
suture ou des broches, est considéré comme un traitement médical).
6851.1.1-FR-Rev.9 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Indicateurs SSE86
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Supports
› utilisation de supports non rigides, comme des pansements élastiques, des bandages de contention,
des ceintures dorsales souples, etc. (l’utilisation de matériel de support rigide ou d’un système conçu
pour immobiliser une partie du corps est considérée comme un traitement médical) ;
› utilisation de matériel d’immobilisation temporaire pendant le transport d’une victime d’incident
(p.ex. attelles, écharpes, colliers, planches dorsales) ;
› utilisation de protège-doigts ;
› utilisation de pansements oculaires.
Extraction d’objet
› extraction d’un corps étranger dans l’œil par simple irrigation ou à l’aide d’un coton-tige ;
› extraction d’échardes ou d’un corps étranger ailleurs que dans l’œil, par irrigation ou à l’aide de pinces,
d’un coton-tige ou d’une autre méthode simple.
Médicaments
› prescription de médicaments par un médecin pour une blessure professionnelle lorsque la prise de
médicament est unique, à titre préventif, et qu’aucune consultation de suivi n’est requise
(p.ex. prescription non récurrente d’analgésique ou prescription d’antibiotiques à titre préventif).
Ceci n’inclut pas une injection pour soulager la douleur ;
› administration de médicaments en vente libre selon la posologie indiquée ;
› administration de vaccins.
Autres
› massages (les traitements de physiothérapie ou de chiropractie sont considérés comme des
traitements médicaux) ;
› administration de liquides pour soulager le stress causé par la chaleur.
5.4 Traitement médical (TM)
Intervention médicale
Toute blessure professionnelle qui requiert l’intervention d’un médecin (ou l’équivalent) sur les lieux ou à
l’extérieur et qui permet au travailleur de reprendre ses tâches normales le jour même ou au début de la
période de travail planifiée suivante.
Indicateurs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.9 87
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Critères
Si un employé doit consulter un médecin par précaution et que le médecin détermine que la blessure
répond à tous les critères suivants :
› le traitement requis par le médecin n’est pas seulement un traitement de premiers soins ;
› le médecin n’a pas fourni qu’un diagnostic ;
› la blessure est une blessure professionnelle qui ne résulte pas d’une condition préexistante.
Rayons X
› tout os fracturé, tel que confirmé par une radiographie, est considéré comme un traitement médical.
Ceci indépendamment du fait que des soins médicaux supplémentaires soient nécessaires (p. ex. une
côte cassée pouvant ne pas nécessiter de traitement supplémentaire).
5.5 Assignation temporaire (AT)
Capacité à travailler
Toute blessure professionnelle pour laquelle un professionnel de la santé prescrit à la personne de s’abstenir
de faire son travail normal. Le travailleur est capable de se rendre au travail et d’être assigné temporairement
à d’autres tâches (alternatives ou restreintes).
5.6 Journées en assignation temporaire (JAT)
Tâches restreintes
Nombre de journées pendant lesquelles un travailleur s’abstient de faire son travail normal et pendant
lesquelles il effectue d’autres tâches en raison d’une blessure entraînant une assignation temporaire.
Ne comptent que les journées pendant lesquelles la personne aurait normalement travaillé.
Maximum de 180 jours
Si une même blessure entraîne des journées de perte de temps et des journées d’assignation temporaire,
les journées d’assignation temporaire ou les journées de perte de temps ne sont plus comptées lorsque la
somme de toutes ces journées atteint 180 jours civils.
5.7 Perte de temps (PT)
Incapacité à travailler
Toute blessure professionnelle qui entraîne au moins une journée d’absence complète du travail
après la journée ou le quart de travail pendant lequel la blessure s’est produite (excluant le temps de
déplacement à l’extérieur du site pour le diagnostic ou le traitement).
6851.1.1-FR-Rev.9 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Indicateurs SSE88
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5.8 Journées de temps perdu (JTP)
Nombre de journées
Nombre de journées complètes pendant lesquelles une personne est absente du travail à la suite
d’un incident avec perte de temps. Ne comptent que les jours pendant lesquels la personne aurait
normalement travaillé.
Maximum de 180 jours
Si une même blessure entraîne des journées de perte de temps et des journées d’assignation temporaire,
les journées d’assignation temporaire ou les journées de perte de temps ne sont plus comptées lorsque
la somme de toutes ces journées atteint 180 jours civils.
5.9 Décès (D)
Mort
Tout incident lié au travail ayant entraîné la mort.
Le nombre de journées de temps perdu est de 0 lors d’un accident mortel.
Indicateurs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.9 89
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6.0 Incidents à signaler et à ne pas signaler
À signaler
Les incidents ayant des répercussions graves (à court terme) doivent être signalés:
› une plaie physique (p. ex. coupure, fracture, amputation ou brûlure) ;
› un état respiratoire causé par l’inhalation d’un produit chimique, de poussière, de gaz ou de fumée ;
› un empoisonnement causé par la nourriture (camps ou cafétéria gérée) ou un produit chimique (p.ex.
monoxyde de carbone ou bombe insecticide) ;
› une atteinte physique telle qu’une gelure ou un coup de chaleur ;
› des effets d’une radiation (p. ex. brûlure d’arc ou insolation) ;
› une blessure causée par de la violence dans le milieu de travail, de l’intimidation ;
› une épidémie de maladie contagieuse dans le camps ou les bureaux (p. ex. malaria/paludisme,
typhoïde, hépatite infectieuse).
Notez bien : Tous les incidents environnementaux doivent être signalés.
À NE PAS signaler
Les incidents À NE PAS signaler inclus toutes les blessures “chroniques” et:
› maladies des poumons causées par la poussière (p. ex. la silicose, amiantose, etc.) ;
› conséquence mineure suite à une piqûre ou morsure d’insecte, etc. ;
› troubles causés par un traumatisme répété (p. ex. perte d’audition due au bruit, bursite, doigt mort ou
syndrome du tunnel carpien, etc.) ;
› effets à long terme de produits chimiques ou de métaux (p. ex. solvants, mercure, plomb, etc.) ;
› autres maladies possiblement liées à l’environnement de travail tel que malaria/paludisme, typhoïde,
hépatite infectieuse, tumeurs, cancers, etc.) ;
› l’aggravation d’une condition de santé personnelle préexistante par un incident de travail ne serait pas
considérée comme étant liée au travail.
*Tout incident dans la liste de maladies chroniques ci-dessus doit être déclaré au département des ressources humaines.
Ne compter qu’une seule fois
Un incident ne devrait jamais être compté deux fois. Par exemple, si un TM devient un PT, l’incident doit
être enlevé en permanence de la catégorie TM.
6851.1.1-FR-Rev.9 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Indicateurs SSE90
IND
ICA
TE
UR
S
7.0 Jours parfaitsL’initiative jours parfaits a été introduite comme une simple mesure utilisée pour reconnaître des
périodes parfaites de 24 heures et pour nous aider à nous concentrer sur le fait de les répéter. Les jours
parfaits consistent à reconnaître les efforts déployés pour assurer la sécurité de nos gens et de notre
environnement, ce qui nous aidera à démontrer une meilleure performance au final.
Un jour parfait est un jour de calendrier où il n’y a eu aucune blessure, aucun événement de sûreté ni
aucun rejet dans l’environnement.
Ce qui est inclus :
Les premiers soins, les incidents environnementaux, les traitements médicaux, les assignations
temporaires, les journées de temps perdu et les décès sont inclus dans les calculs des jours parfaits.
Les évènements de sûreté de niveaux I, II et III sont inclus dans les calculs des Jours parfaits advenant
qu’ils soient directement liés aux personnes.
Pour obtenir la liste complète des incidents de sûreté, les niveaux qui leur sont associés et le processus
de signalement et de déclaration des incidents de sûreté, reportez-vous aux directives de Sûreté
mondiale de gestion des incidents SSSE sur la page Infozone de Sureté mondiale.
Ce qui est exclus :
Les quasi-incidents SSE ne sont pas inclus dans les calculs des jours parfaits.
Indicateurs SSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6851.1.1-FR-Rev.9 91
IND
ICA
TE
UR
S
8.0 Calcul des fréquences
La norme nord-américaine pour le calcul des fréquences en matière de sécurité est de multiplier le nombre
d’incidents par 200 000 (approximativement le nombre d’heures travaillées par 100 employés à temps
plein pendant une année). Le produit est ensuite divisé par le nombre d’heures travaillées.
Fréquence des incidents enregistrables (FIE) =(TM + AT + PT+ D) x 200 000
Heures travaillées
Fréquence des incidents avec perte de temps
(FPT)=
PT x 200 000
Heures travaillées
Taux de gravité des incidents avec perte de
temps (TG)=
JPT x 200 000
Heures travaillées
Fréquence des incidents avec assignation
temporaire (FAT)=
AT x 200 000
Heures travaillées
Fréquence des incidents avec traitement
médical (FTM)=
TM x 200 000
Heures travaillées
Fréquence des incidents environnementaux
(FIENV)=
IENV x 200 000
Heures travaillées
Fréquence des incidents à potentiel élevé (FPÉ) =Nombre d’incidents à PÉ x 200 000
Heures travaillées
Décès
Perte de temps
Assignation temporaire
Traitement médical
Quasi-incident
Danger immédiat
(Condition ou comportement dangereux)
Premiers soins
Incident
enregistrable
Toutes les
blessures
Tous les incidents
(Potential
élevé / faible)
Incident
environnemental
Quasi-incident environnemental
Danger immédiat
(Condition ou comportement dangereux)
Tous les incidents
(Potentiel élevé / faible)
92
IND
ICA
TE
UR
S
Bâtisseurs d'avenir
Nous veillons à la santé et à la sécurité de notre personnel, de celles et ceux qui travaillent sous notre responsabilité, ainsi que des personnes qui disposent de nos
projets. Un examen des incidents significatifs survenus sur nos chantiers nous a permis de repérer certains risques critiques auxquels notre personnel est exposé.
Ces risques exigent l’élaboration de méthodes rigoureuses non négociables. Voici un sommaire des huit éléments essentiels visés par les protocoles de gestion des
risques critiques (PGRC). Ces protocoles définissent les attentes minimales de performance pour la gestion de ces risques potentiels sur tous les sites placés sous
la responsabilité de SNC-Lavalin. Il est essentiel d’étudier attentivement chaque protocole lorsque vous réalisez une évaluation des risques Prendre du recul.
Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire l’une ou l’autre de ces exigences, veuillez en parler immédiatement avec votre superviseur.
6845.1.1.1-FR-Rev.8
Véhicules› Dans un véhicule en mouvement,
attachez votre ceinture de sécurité.
› En conduisant un véhicule, n’utilisez jamais
de téléphone portable (y compris en mode
mains libres) et respectez les limites de vitesse.
› Il est interdit de conduire ou de travailler
sous l’effet de drogues ou d’alcool.
› Inspectez toujours les véhicules avant
utilisation et stationnez en marche
arrière lorsque vous avez terminé.
› Postez un signaleur lorsque la visibilité est
réduite ou lorsque vous devez manoeuvrer
un véhicule dans un espace restreint, ou bien
encore en présence d’autres personnes.
Dispositifs de protection sur les équipements› Choisissez et installez des dispositifs de
protection adaptés aux dangers.
› Il est interdit de modifier, d’enlever ou de
contourner un dispositif de protection.
› Portez des lunettes de sécurité, des lunettes
monobloc ainsi qu’un écran facial pour vous
protéger des particules projetées.
› Assurez-vous que les dispositifs de
protection appropriés sont en place.
› Inspectez tous les outils avant de les utiliser.
Travail en hauteur› Utilisez toujours le dispositif antichute
approprié lorsque vous travaillez à une
hauteur de plus de 1,8 m (6 pi).
› Assurez-vous d’avoir un plan de sauvetage pour
intervenir rapidement en situation d’urgence.
› Lorsque vous travaillez sur une plateforme
élévatrice, postez un signaleur formé ou mettez en
place d’autres mesures de contrôle appropriées.
› Assurez-vous de suivre la formation sur
l’utilisation appropriée des dispositifs antichute.
› Respectez le système d’étiquettes de couleur
pour gérer l’accès aux échafaudages.
Espaces clos› Veillez à obtenir un permis de
travail sécuritaire avant d’entrer
dans un espace clos.
› Effectuez des tests pour vérifier
la présence de gaz, au besoin.
› Repérez et contrôlez toutes les
sources d’énergie nécessaires.
› Testez les procédures et l’équipement
de sauvetage et assurez-vous
de bien les connaître.
› Postez en permanence un
surveillant qualifié.
Matières dangereuses› Identifiez toutes les activités critiques exigeant
la manipulation de matières dangereuses.
› Assurez-vous d’avoir suivi une formation
pour toutes les activités impliquant
des matières dangereuses.
› Étiquetez tous les contenants de matières
dangereuses de manière claire et uniforme.
› Assurez-vous d’avoir la dernière version
des fiches de données de sécurité à portée
de main aux points d’utilisation et d’entreposage.
› Ne fumez qu’aux endroits prévus à cet effet.
Mise hors tension› Vérifiez si les sources d’énergie sont
bien isolées et sécurisées.
› Assurez-vous qu’il n’y a qu’une clé par cadenas et
utilisez les boîtes de verrouillage prévues à cet effet.
› Étiquetez tous les points d’isolation dotés de
dispositifs de verrouillage individuels.
› Avant d’isoler une pièce d’équipement, assurez
vous d’avoir suivi la formation appropriée
et obtenu l’autorisation nécessaire.
› Consignez toutes les mesures d’isolation
des sources d’énergie.
Opérations de levage› Ne passez jamais sous une charge suspendue.
› Seules les personnes désignées sont
autorisées à effectuer les opérations de levage.
› Maintenez les grues et l’équipement
de levage en bon état de marche.
› Installez des barrières pour assurer
la sécurité du personnel durant
les opérations de levage.
› Maintenez une distance sécuritaire lorsque
vous levez une charge au-dessus d’une aire
de travail ou près de lignes électriques.
Excavations› Les travaux effectués à plus de 1,2 m
(4 pi) de profondeur nécessitent un
permis de travail sécuritaire ainsi
que l’installation de barricades
ou d’un revêtement.
› Évaluez les conditions de sol et
classifiez les types de sol.
› Stabilisez le sol en repoussant la paroi,
en utilisant un système de soutènement
ou en ayant recours aux deux méthodes.
› Gardez les piles de déblais à au moins
1 mètre (3 pi) du bord des excavations.
Protocoles de gestion des risques critiques
Parlez à votre représentant SNC-Lavalin en matière de SSE pour connaître toutes les exigences et obtenir tous les outils liés aux PGRC.
Protocoles degestion des risquescritiques
97
PG
RCTable des matières
Introduction ................................................................................................................................................................99
1.0 Protocole 1 – Véhicules................................................................................................................................ 101
2.0 Protocole 2 – Matières dangereuses ...................................................................................................... 109
3.0 Protocole 3 – Dispositifs de protection de l’équipement .................................................................115
4.0 Protocole 4 – Mise hors tension ............................................................................................................... 120
5.0 Protocole 5 – Travaux en hauteur ............................................................................................................125
6.0 Protocole 6 – Opérations de levage .........................................................................................................137
7.0 Protocole 7 – Espace clos ........................................................................................................................... 145
8.0 Protocole 8 – Excavations ...........................................................................................................................151
Définitions .................................................................................................................................................................157
98
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 99
PG
RCIntroduction
Intention
Les protocoles de gestion des risques critiques (PGRC) sont conçus pour fournir les mesures de contrôle
jugées nécessaires pour éviter les décès, les incidents graves et les blessures découlant des risques les
plus courants associés à nos activités.
Portée
Ces protocoles s’appliquent à tous les sites contrôlés par SNC-Lavalin, à tout son personnel, ainsi qu’à
tous les entrepreneurs et visiteurs qui participent à ces activités contrôlées.
Dans ces protocoles, le verbe « devoir » utilisé au présent (doit, doivent) indique une exigence obligatoire.
Le verbe « devoir » utilisé au conditionnel (devrait, devraient) indique une meilleure pratique ou des
mesures de contrôle additionnelles.
Les présents protocoles devraient être lus et utilisés conjointement avec le système mondial de gestion
santé, sécurité et environnement (SMGSSE) et les normes connexes.
Cadre juridique
SNC-Lavalin intervient dans une gamme diversifiée de secteurs, différents pays et cultures partout dans
le monde, où prévalent divers cadres juridiques. La mise en pratique des procédures et méthodes pour
répondre aux besoins des présents protocoles doit être conforme aux lois applicables. Si les exigences d’un client ou bien la législation locale requièrent des mesures de contrôles plus strictes, la politique de SNC-Lavalin exige de s’y conformer pleinement.
Gestion des risques
Ces protocoles n’ont pas été rédigés dans le but de couvrir toutes les zones de risques. Les autres zones
de risques, le cas échéant, devraient être couvertes à l’aide des processus de gestion des risques. Par
conséquent, SNC-Lavalin admet que des principes de gestion des risques appropriés (et documentés)
demeurent nécessaires (au-delà de la simple conformité à un protocole obligatoire) pour identifier,
contrôler et réduire les risques d’incident par l’examen, l’évaluation et la compréhension des risques
associés à toutes nos activités.
Consulter la section 3.1 du SMGSSE pour plus de renseignements à ce sujet.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique100
PG
RC
Hiérarchie des contrôles
L’ordre privilégié pour atténuer les risques et contrôler les niveaux de risques est le suivant :
1. Élimination : éliminer complètement le danger.
2. Substitution : remplacer le matériau ou le processus par un matériau ou un processus moins dangereux.
3. Ingénierie : réduire l’exposition au danger grâce à des modifications ou à une meilleure conception
des activités.
4. Mesures administratives : mettre en place des procédures visant à limiter l’exposition aux
conditions ou aux énergies dangereuses (p.ex. des horaires des travaux, des politiques, de la
signalisation ou des pratiques de travail).
5. Équipement de protection individuelle (ÉPI) : des dangers sont toujours présents ; l’ÉPI sert à
réduire les risques de blessures. Il constitue votre dernier moyen de défense.
Plusieurs de ces options peuvent être envisagées et appliquées individuellement ou simultanément pour
veiller à ce que le niveau d’exposition au danger soit AFQRP. La nature des dangers et le niveau de risque
peuvent être grandement influencés par les conditions changeantes.
Suivi et mesure de l’efficacitéFaire le suivi et mesurer l’efficacité des mesures de contrôle dans le cadre du processus de gestion des
risques pour tous les sites contrôlés par SNC-Lavalin. Cela est accompli, au niveau mondial, grâce à
BlueSky qui sert à la saisie et à l’analyse des données SSE.
DérogationExceptionnellement, lorsque les exigences particulières de ces protocoles ne peuvent être pleinement
respectées, le processus de dérogation du SMGSSE de SNC-Lavalin doit être utilisé par les sites.
SMGSSELe présent SMGSSE est la base de tout processus de gestion SSE. Il constitue le document directeur
pour l’ensemble de l’entreprise et présente les grandes lignes des attentes envers les secteurs et unités
d’exploitation afin de soutenir une approche commune en matière de SSE.
Le SMGSSE est un système hiérarchique selon lequel les documents et systèmes SSE de l’entreprise
doivent se compléter et répondre à tous les niveaux des exigences des protocoles.
Apprentissage en ligneHuit (8) modules distincts d’apprentissage en ligne sont offerts pour la sensibilisation aux exigences des PGRC.
Il est obligatoire pour tous les employés (sur le terrain) de projets / installations en exploitation de SNC-Lavalin
de compléter les modules d’apprentissage en ligne (ou session de formation hors-ligne) des PCRC.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 101
PG
RC1.0 Protocole 1 – Véhicules
1.1 Aperçu
Intention
Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par l’utilisation de tout véhicule
(véhicule léger et équipement mobile).
Portée
Le présent protocole s’applique à tous les véhicules utilisés à des fins professionnelles et / ou situés sur
les sites de l’entreprise.
Causes d’incidents
Les véhicules ont été impliqués dans une grande partie des incidents survenus sur nos sites. Parmi les
causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :
› une vitesse inappropriée aux conditions ;
› l’état du véhicule (p.ex. pneus, freins, systèmes de fluides, système d’échappement, etc.) ;
› la fatigue, la distraction ou le manque d’expérience du conducteur;
› l’instabilité du véhicule ;
› la consommation d’alcool ou de drogues ;
› une mauvaise visibilité ;
› une distance insuffisante entre les personnes et les dangers causés par les véhicules.
1.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois pertinentes en matière de SSE ainsi que le Code de la route et les règlements
de circulation locaux.
Évaluation du danger
› inclure les véhicules dans le registre des risques ainsi que dans le registre des aspects et impacts
environnementaux;
› si les activités reliées à l’utilisation de véhicules nécessitent une évaluation plus approfondie (p. ex. tâches
répétitives ou une tâche complexe), il y a lieu de mener une analyse des dangers de la tâche (ADT);
› avant le début des activités, exécuter une inspection périphérique complète pour s’assurer que les
véhicules peuvent être déplacés en toute sécurité et qu’ils ne présentent aucune fuite.
102
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique
Choix d’un véhicule
Choisir un véhicule en fonction d’un processus documenté d’évaluation du risque qui tient compte des
éléments suivants :
› les tâches devant être exécutées ;
› la pertinence du véhicule pour les travaux ;
› l’environnement dans lequel il est utilisé ;
› les évaluations de roulement et de collision.
Les motos et les cyclomoteurs (mopeds en anglais) sont interdits pour usage professionnel.
Véhicule léger
Veiller à ce que tous les véhicules légers soient munis des éléments suivants :
› autocollants ou étiquettes de rétroviseur de SNC-Lavalin doivent obligatoirement être affichés dans
tous les véhicules ;
› ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement et portées par tous les occupants (y compris dans
les autobus lorsqu’ils en sont munis) ;
› charges sécurisées qui ne dépassent pas les limites du fabricant ;
› trousse de premiers soins accessible et appropriée aux urgences routières ;
› trousse d’intervention en cas de déversement (dans les véhicules ayant une capacité en carburant de
plus de 100 litres) ;
› marche au ralenti réduite au minimum ;
› triangles d’urgence ou balise de détresse ;
› coussins de sécurité gonflables frontaux côté chauffeur et côté passager (coussins latéraux, si
possible) ;
› fanion hautement visible et feu(x) stroboscopique(s), lorsque requis ;
› cabine de protection lorsque le risque de capotage est élevé ;
› casques de sécurité portés par les utilisateurs de bicyclettes, de VTT, de VHRU, etc., quel que soit
l’endroit où ils se trouvent ;
› phares avant et feux arrière pleinement fonctionnels (éclairage de jour lorsqu’applicable) ; alarme de
recul pour tous les véhicules circulant sur les sites ;
› lorsque neuf (9) travailleurs et plus sont transportés, un responsable doit être nommé pour l’autobus
afin de vérifier le port de la ceinture de sécurité, la vitesse du véhicule, l’état physique du chauffeur, la
sécurité des zones de chargement et de déchargement, etc.
103
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12
6845.1.6-FR-Rev.2
LIMITE DEVITESSE
Équipement mobile
Veiller à ce que l’équipement mobile soit muni des éléments suivants :
› ceintures de sécurité installées et portées par tous les opérateurs ;
› cabine de sécurité lorsque le risque de capotage est élevé ;
› cage de protection pour l’opérateur (sauf si le risque de chutes d’objets est faible) ;
› extincteur portatif convenablement fixé ;
› trousse d’intervention en cas de déversement ;
› feux pour une utilisation sécuritaire (feux avant, latéraux et arrière) ;
› klaxon en état de fonctionnement et alarme de marche arrière audible ;
› fanion hautement visible et feu(x) stroboscopique(s), lorsque requis ;
› point d’isolation (consulter le protocole 4 – Mise hors tension) pouvant accepter un cadenas personnel ;
› cales de roues accessibles et utilisées ;
› appareils de communication (peuvent être portatifs).
Camions à bascule
Veiller à ce que toutes les roues des camions à bascule se trouvent toujours sur un sol ferme et stable
avant le déchargement.
Si des employés doivent être présents sur les lieux, ils doivent demeurer dans le champ de vision du
chauffeur du camion en tout temps.
Aucun employé ne doit se trouver près des côtés ou de l’arrière du camion au moment du déchargement.
Il faut retirer la terre collée ou gelée dans la benne du camion avant le déchargement pour éviter le
basculement du camion.
Il est interdit de laisser claquer les panneaux arrière des camions à benne en zones sensibles.
104
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique
Tous les camions, qu’ils soient fournis par un entrepreneur ou un tiers, doivent respecter les exigences de
ce protocole.
Équipements stationnaires
Les équipements stationnaires ayant des moteurs diesel ou à essence doivent être équipés de plateaux
d’égouttage.
Les équipements stationnaires seront soumis à une inspection annuelle par une personne compétente.
Dans le cas où des équipements stationnaires pourraient causer une obstruction dans une zone achalandée,
des barricades appropriées seront mises en place lorsque possible, suite à une évaluation des risques.
Des enceintes ou des écrans acoustiques doivent être utilisés pour les équipements stationnaires situés à
proximité des zones sensibles.
Utilisation des véhicules
Avant de quitter un véhicule, régler le frein à main et éteindre le moteur.
Lorsque le véhicule est garé dans une pente, caler les roues ou les braquer en les orientant vers un talus
ou tout autre obstacle.
Abaisser le dispositif hydraulique (lame/fourche/benne) sur le sol avant de quitter le véhicule.
Utiliser les feux de position (feux de croisement) en tout temps lorsque le véhicule est en marche.
Ne pas excéder les limites de vitesse affichées.
Ne jamais fumer à l’intérieur d’un véhicule léger.
Stationnement en marche arrière obligatoire pour tous les sites.
Ne pas utiliser des véhicules qui produisent des fumées d’échappement anormales.
Les véhicules présentant des signes de fuites d’hydrocarbures ou qui sont dans un état de délabrement
sont interdits.
Inspection et entretien
Entretenir tous les véhicules selon les indications du fabricant. Veiller à ce qu’un programme d’entretien
préventif officiel et vérifiable soit mis en place.
L’entretien mécanique effectué sur le site doit être réalisé dans des espaces dédiés où des mesures sont
prises (p. ex. surface imperméable, matériaux absorbants, etc.) pour éviter la contamination.
Les déchets dangereux résultant de tout entretien doivent être gérés conformément à la POS sur la gestion
des déchets (6845.2.23.1).
105
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12
Inspecter les véhicules au début de chaque quart de travail en
remplissant une liste de vérification de véhicule et en procédant
à une inspection de l’extérieur du véhicule. Conserver la liste de
vérification à bord du véhicule pendant la durée de ce quart de travail.
S’assurer qu’une inspection mécanique de tout véhicule a été
effectuée avant de l’accepter sur un site (autorisation d’accès
au site). Transmettre une copie du formulaire d’inspection au
personnel approprié de SNC-Lavalin. Remplir un
autocollant d’inspection et l’apposer au véhicule.
Isoler toutes les sources d’énergie potentielle (mécanique, hydraulique, etc.) lors de l’entretien courant
des véhicules. Étiqueter et verrouiller immédiatement tout véhicule défectueux.
Aptitude au travail
Ne pas conduire ou travailler avec des facultés affaiblies. Mettre en place une politique d’aptitude au travail
comprenant des seuils d’intervention pour les drogues (y compris les médicaments sur ordonnance) et
l’alcool ainsi que des procédures de gestion de la fatigue du conducteur. Pour connaître les lignes directrices
d’entreprise et les exigences requises, voir le document 6845.2.4.1 Programme d’aptitude au travail.
Téléphones cellulaires
Ne jamais utiliser de téléphone cellulaire au volant, que l’appareil soit en mains libres ou non. Cette exigence
est requise, peu importe l’emplacement, l’ancienneté ou l’activité.
Gestion des déplacements
Mettre au point et en œuvre un plan de gestion des déplacements (6845.1.8 Formulaire d’inspection de
véhicule / Plan de gestion des déplacements) pour la conduite :
› de plus de 400 km (250 milles) ou de plus de quatre heures par jour ;
› dans les régions qui présentent des risques en matière de sécurité et de sûreté en raison de
l’instabilité politique ou sociale qui y règne ;
› dans les zones peu fréquentées où l’infrastructure de communication est limitée ;
› dans les régions où les conditions rendent les déplacements plus dangereux :
› lors de déplacements importants sur des routes non pavées ou non entretenues ;
+ lorsqu’il y a de fortes possibilités de contact avec des animaux sauvages ;
+ dans les régions montagneuses ;
› lorsqu’il y a des conditions météorologiques extrêmes.
Il est également recommandé que les employés utilisent un système automatisé de gestion des déplacements.
Voir la section 1.3 pour plus de renseignements.
Identification de l’équipement mobile
Numéro d’immatriculation ou numéro VIN : ________________________________
Échéance d’immatriculation : ____________________________________________
Échéance de l’assurance : _______________________________________________
Type de véhicule : Grue Chariot élévateur
Camion lourd
Chargeuse
Autobus Excavatrice Véhicule de tourisme
Autre : ___________________
Enregistrement
Cet équipement rencontre les exigences minimales pour accéder au chantier.
L’expiration de ce document implique que cet équipement est non-opérationnel
pour l’accès au chantier. De nouvelles preuves de conformité devront être
soumises et un nouvel autocollant sera émis.
Échéance de l’enregistrement : __________________________________________
Inspecteur : _______________________________ Date : _______________________
Inspection des véhicules et équipement mobile
#Ref: IÉM-
6845.1.2-FR-Rev.2
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique106
PG
RC
Gestion de la circulation
Si la circulation présente des dangers, un plan de gestion de la circulation propre au site doit être mis en
place et comprendre, notamment, les éléments suivants :
› exigences relatives au stationnement en marche arrière ;
› recours à une personne formée, dirigeant la circulation (signaleur) :
+ chaque fois qu’un véhicule surdimensionné fait marche arrière sur un site ;
+ chaque fois qu’un véhicule, quel qu’il soit, fait marche arrière dans des zones de forte circulation ;
+ chaque fois qu’il y a possibilité d’interaction avec des piétons.
› voies de circulation (dont le sens est indiqué) libres et sécuritaires pour l’équipement, les véhicules et
les piétons ;
› utilisation de véhicules légers dans des zones dangereuses ;
› mise au point d’un protocole de communication clair (radios bidirectionnelles acceptables sur les
routes contrôlées par radio) ;
› installation et entretien de la signalisation routière, incluant les limites de vitesse ;
› sur le site, maintien des routes en bon état ;
› barrières (p.ex. talus ou garde-fous) requises pour isoler les piétons de l’équipement mobile ;
› révision et documentation des interactions avec les piétons ou travailleurs, conception et
aménagement des routes propres au site (y compris les points d’entrée et de sortie, les intersections
et les autres points d’interaction possibles) ;
› utilisation de méthodes de réduction de la poussière sur les chemins de terre, au besoin ou selon les
exigences du projet ou exigences locales ;
› mise en place de système de nettoyage des roues des camions à la sortie du site pour éviter
d’entraîner de la boue, de la poussière et de la saleté sur les routes publiques ;
› couverture des remorques des camions par des bâches pendant le transport de matériaux granulaires
en vrac.
Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le document. Norme sur le contrôle de la circulation (6845.2.9.1).
Interactions avec l’équipement mobile
La hiérarchie des contrôles doit être suivie lors de la conception des routes / passages piétonniers, etc.
sur les sites du projet.
Veiller à ce que tous les véhicules légers en interaction avec de l’équipement mobile soient conformes
aux exigences suivantes :
› dotés de moyens de communication efficaces (p.ex. radios, feux, klaxons, etc.) ;
› dotés de clignotants ou de gyrophares, ainsi que de ruban réfléchissant et d’un fanion hautement visible ;
› déplacés avec l’aide d’un signaleur, pour tout véhicule offrant une mauvaise visibilité, ayant une charge
surdimensionnée ou circulant dans des endroits restreints.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 107
PG
RCModification à l’équipement
Ne modifier aucun véhicule.
Si des modifications doivent être apportées, il faut obtenir les documents approuvés par un ingénieur et /
ou par le fabricant de l’équipement d’origine pour toute modification y compris tout accessoire. Parmi les
exemples de changements ou de modifications, on trouve :
les modifications effectuées sur la structure ou la conception de la carrosserie ;
› les modifications effectuées quant aux types de pneus ou de roues, au système de suspension ou au
système mécanique prévu ou suggéré par le fabricant ;
› les modifications susceptibles d’affecter le centre de gravité du véhicule ;
› les modifications susceptibles d’affecter la capacité de charge du véhicule ou des accessoires.
Formation et compétence
Seul le personnel qualifié (section 4.2.4 du SMGSSE) ayant suivi la formation en sécurité au volant exigée
par SNC-Lavalin (ou l’équivalent) peut opérer un véhicule.
Mettre en place un système d’octroi de permis ou de certification pour veiller à ce que les conducteurs/
opérateurs aient les compétences requises pour opérer des véhicules dans l’environnement prévu.
Intégrer les règles de sécurité routière et les dangers que présentent les véhicules sur le site dans toutes
les séances d’accueil destinées aux membres du personnel, aux entrepreneurs et visiteurs.
S’assurer que les chauffeurs des véhicules possèdent un permis de conduire valide et correspondant au
type de véhicule utilisé avant d’être autorisé à sortir un véhicule ou de l’équipement hors du site. Veiller à
ce que les opérateurs de véhicules aient, en tout temps, leur permis de conduire en leur possession.
Créer une matrice de formation pour établir les exigences minimales en matière de permis, de cours et
d’expérience pour tous les opérateurs et tous les chauffeurs.
1.3 Pratiques recommandées
Plan de gestion des déplacements
Le plan de gestion des déplacements peut comprendre :
› des dispositions en cas d’ajouts ou de modifications aux activités de déplacement ;
› des dispositions en cas de changement aux conditions environnementales ou routières ;
› le moyen de repérer et de surveiller les risques associés au nombre de déplacements, d’itinéraires,
d’intersections, etc. ;
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique108
PG
RC
› les exigences relatives à l’équipement de survie ou d’urgence adapté à l’environnement de travail
(p. ex. des trousses de survie hivernale pour les environnements de froid extrême) ;
› des directives détaillées sur les mesures à prendre en cas d’urgence (p. ex. collision ou panne) ;
› des dispositions visant à gérer la fatigue des chauffeurs ;
› lors de déplacements seuls sur de longues distances ou dans des endroits éloignés, un horaire de
signalement ainsi que des moyens de suivi de cet horaire auprès d’une personne-ressource qui pourra
réagir en cas de problème ;
› l’exigence d’une pause, au moins une fois toutes les heures ou aux deux heures.
Marche au ralenti
La marche au ralenti des véhicules doit être réduite au minimum.
Pneus
Installer des pneus spécialement conçus pour les conditions routières dangereuses en conformité avec la
législation locale et après une évaluation appropriée des risques. Utiliser la hiérarchie des contrôles lors
de la détermination de la meilleure approche pour atténuer (et idéalement éliminer le risque).
Locations
Dans les cas où le personnel de SNC-Lavalin doit utiliser des véhicules de location de courte durée, tout
mettre en œuvre pour respecter ces protocoles. Lorsqu’il n’est pas possible de les respecter (p. ex. en
ce qui concerne les pneus d’hiver), adopter d’autres mesures (p. ex. louer un véhicule à quatre roues
motrices, offrir une formation supplémentaire, conduire de jour, utiliser un service de taxi).
Formation et compétence
La formation devrait comprendre les sujets suivants :
› règles particulières de circulation routière, du site ;
› familiarisation avec le véhicule (tenue de route et dynamique du véhicule, angles morts et diverses
fonctionnalités) ;
› principes de chargement et d’arrimage des cargaisons ;
› formation et sensibilisation sur les risques potentiels liés à la conduite et aux déplacements ;
› procédures d’intervention d’urgence en cas de collision et de panne (p.ex. changement d’un pneu) ;
› exécution d’une vérification adéquate avant utilisation.
Programme de renforcement positif
Lorsqu’approprié, utiliser le programme de renforcement positif de SNC-Lavalin pour renforcer les
habitudes de conduite sécuritaire (p.ex. respect des limites de vitesse, port de la ceinture de sécurité,
non-utilisation du téléphone cellulaire, etc.).
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 109
PG
RC2.0 Protocole 2 – Matières dangereuses
2.1 Aperçu
Intention
Communiquer et prévenir efficacement tous les dangers chimiques potentiels. Une sensibilisation adéquate
permettra d’empêcher les décès, blessures et incidents causés par l’entreposage, la manutention,
production, transport, recyclage ou l’élimination des matières dangereuses.
Portée
Le présent protocole s’applique aux matières dangereuses qui, sous forme solide, liquide ou gazeuse,
présentent :
› des dangers physiques ;
› des dangers pour la santé ;
› des dangers environnementaux.
Les risques associés à ces dangers peuvent être attribuables à une perte de contrôle ou de confinement
ou une utilisation inappropriée ou incompatible dans le cours normal des activités (p. ex. entreposage,
manutention, production, transport, recyclage et élimination).
Le présent protocole ne s’applique pas à la manutention de matières radioactives ou infectieuses.
Causes d’incidents
Les matières dangereuses ont été impliquées dans des incidents survenus sur nos sites. Parmi les
causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :
› une mauvaise compréhension des propriétés et des réactions chimiques ;
› une manutention inappropriée ou un entreposage inadéquat ;
› des systèmes de confinement insuffisants.
2.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois et programmes applicables en matière de santé et de sécurité, d’environnement,
d’explosifs et de transport, ainsi que toutes les normes et codes de pratiques pour toutes les activités
faisant intervenir des matières dangereuses.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique110
PG
RC
Sécurité en conception
Examiner la possibilité de modifier ou de remanier la composition des produits et les processus lorsque
cela est possible sur le plan technique afin d’éliminer ou de réduire le risque d’exposition des employés
aux matières dangereuses ainsi que les impacts environnementaux potentiels.
Examiner la conception d’une installation ou d’un procédé, permanent ou temporaire, qui sert au transport,
à la production, à l’entreposage, à l’utilisation ou à l’élimination de matières dangereuses. Mettre à jour
les dessins de conception conformes à l’exécution (p. ex. les schémas de procédés et d’instrumentation,
schémas de procédé, dessins d’aménagement, isométriques) à la suite de ces revues de conception.
Évaluation du danger
Intégrer les activités de gestion des matières dangereuses dans le registre de risques ainsi que dans le
registre des aspects et impacts environnementaux.
Évaluer les éléments suivants :
› le recours à des solutions plus écologiques plutôt qu’aux matières dangereuses utilisées à l’heure actuelle ;
› les risques associés aux matières dangereuses ;
› les critères de sélection et l’analyse du cycle de vie de toutes les matières dangereuses, y compris les
moyens d’élimination ;
› les exigences en matière de rendement (fiabilité et capacité) de l’équipement et des systèmes précis
visés par ces mesures de contrôle.
Gestion des matières dangereuses
Désigner un coordonnateur des matières dangereuses pour les sites où des matières dangereuses sont
traitées, entreposées et manipulées pour :
› établir quelles sont les activités critiques qui ont recours à des matières dangereuses ;
› évaluer les propriétés des matières dangereuses utilisées sur le site ;
› autoriser l’introduction, l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses sur le site, y compris les
contenants vides ;
› maintenir un stock adéquat de FDS pour le site et en fournir des copies au besoin ;
› préparer des ADT et mettre en œuvre toute mesure de contrôle requise ;
› veiller à ce que les ÉPI soient fournis ;
› veiller à ce qu’une évaluation des risques Prendre du recul ait été effectuée avant tout travail exigeant
le recours à des matières dangereuses ;
› documenter la formation portant sur le choix, le transport, l’entreposage, la manutention, ainsi que
l’utilisation et l’élimination des substances dangereuses;
› garantir la mise à jour, le contrôle et la disponibilité de tous les documents pertinents et dessins de
conception liés au présent protocole ;
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 111
PG
RC › s’assurer que tous les réservoirs et tout l’équipement de distribution sont dotés de systèmes de mise à
la terre et de métallisation ;
› permettre de fumer uniquement dans les endroits prévus à cette fin.
FDS
S’assurer que les FDS provenant du fournisseur de la matière dangereuse sont fournies et accessibles,
dans la langue couramment utilisée sur le site pour tout le personnel (les employés, les entrepreneurs
et les autres intervenants comme les secouristes et le personnel médical) impliqué dans le transport,
l’entreposage, la manutention, l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses.
S’assurer que les FDS les plus récentes sont facilement accessibles au point d’utilisation et sur les
lieux d’entreposage. Elles doivent aussi être en bonne condition et entreposées adéquatement en tenant
compte des conditions météorologiques locales et de l’environnement.
Étiquetage
Étiqueter les cuves d’entreposage, les contenants et les réservoirs de stockage, conformément aux normes
locales ou autres normes en vigueur (SIMDUT, SGH, TMD, HazCom ou DOT).
Identifier tous les réservoirs quant à leur capacité.
Indiquer la date de début d’accumulation sur les étiquettes de tous les contenants de déchets dangereux.
Marquer les conduites contenant des substances dangereuses de telle façon que le contenu et le sens de
l’écoulement soient clairs.
Entreposage
Réduire au minimum les stocks de matières dangereuses en ne conservant que les quantités nécessaires.
S’assurer que toutes les matières dangereuses sur le site sont consignées dans un registre comprenant
les renseignements suivants :
› nom ;
› identification (p.ex. code HAZCHEM, numéros UN ou CAS) ;
› FDS.
Sécuriser et contrôler l’accès aux aires d’entreposage des matières dangereuses.
Utiliser un confinement secondaire pour l’entreposage des matières dangereuses (au minimum 110 % de
la capacité du plus grand réservoir ou contenant) ou des réservoirs double paroi.
Veiller à ce que les bouteilles de gaz comprimés soient entreposées et sécurisées en position verticale
avec leur bouchon de protection en place.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique112
PG
RC
Veiller à ce que les contenants de matières dangereuses soient fermés en dehors des périodes d’utilisation.
Veiller à ce que tous les petits contenants portables de produits pétroliers soient approuvés par une
autorité de normalisation telle que CSA, ULC ou tout équivalent.
Protéger les contenants et les réservoirs de matières dangereuses contre les dommages physiques
pouvant être causés par des températures extrêmes, l’humidité, les vapeurs corrosives ou des véhicules.
Tenir compte d’un accès facile pour les pompiers et le personnel d’intervention d’urgence.
S’assurer d’une séparation adéquate entre les matières incompatibles entreposées à proximité l’une de
l’autre (p.ex. des oxydants ne devraient pas être entreposés à proximité de solvants inflammables).
S’assurer que des trousses d’intervention sont placées à proximité des aires d’entreposage des matières
dangereuses.
S’assurer que des extincteurs appropriés et en bonne condition sont placés à proximité des aires
d’entreposage des matières dangereuses.
S’assurer que les aires d’entreposage des matières dangereuses sont situées à une distance sécuritaire
ou légalement requise des zones sensibles.
S’assurer que les aires d’entreposage des matières dangereuses sont libres de tout encombrement.
Transport
Mettre en place des procédures de transport des matières dangereuses. Remplir un manifeste pour le
transport de matières dangereuses et les documents de référence requis. Conserver les manifestes sur
le site. Les étiquettes de fournisseur ou de l’employeur sont différentes des étiquettes de transport et ne
peuvent être utilisées à cette fin.
Élimination
Tous les déchets dangereux doivent être transportés hors-site par des transporteurs autorisés et
éliminés dans des sites autorisés. Les documents de transport et d’élimination doivent être conservés sur
le site. Se reporter à la POS sur la gestion des déchets (6845.2.23.1) pour plus de détails.
Ravitaillement
› effectuer le ravitaillement en carburant dans des aires dédiées, présentant une surface imperméable,
ou en utilisant un plateau d’égouttage ou des feuilles absorbantes ;
› superviser les activités de ravitaillement en tout temps ;
› afficher un panneau d’avertissement indiquant l’interdiction de fumer et l’obligation de couper le
moteur dans toutes les aires de ravitaillement ;
› s’assurer que des trousses d’intervention et des extincteurs disponibles dans les aires de ravitaillement ;
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 113
PG
RC › effectuer les activités de ravitaillement à une distance sécuritaire ou requise légalement des zones
sensibles.
Intervention d’urgence
Mettre en place un plan d’intervention d’urgence. Ce plan devra être
passé en revue, modifié et mis à l’essai ce plan au moins une fois par
année (plus fréquemment si la situation ou le potentiel pour un type
d’urgence différent ou nouveau peut survenir en fonction de la portée du
travail). Y inclure les services de soutien externes, tels que les services
ambulanciers locaux, le nettoyage de déversement et la suppression
d’incendie.
Le plan doit inclure les éléments suivants :
› les moyens d’évacuation en situation d’urgence ;
› les équipes d’intervention d’urgence adaptées au risque ;
› la formation théorique et pratique des employés ;
› un nombre suffisant de lieux ou de zones de rassemblement aux
endroits appropriés ;
› l’équipement d’intervention d’urgence pour le confinement des déversements, les incendies et les
explosions ;
› une procédure de récupération et d’élimination des matières dangereuses.
› l’installation d’un dispositif de rinçage oculaire approprié au type et au volume de produits chimiques
utilisés – il peut s’agir de bouteilles de rinçage ou de fontaines oculaires fixes pour les produits
exigeant un cycle de rinçage de plus de 60 secondes, selon la FDS.
Exposition à court et à long terme
L’exposition à des matières dangereuses peut comporter des risques pour la santé. Surveiller l’exposition
du personnel aux matières dangereuses pouvant être nuisibles, immédiatement ou à long terme, ainsi
que les situations présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé (DIVS).
Dès que la limite d’exposition à une matière dangereuse risque d’être dépassée, utiliser un système de
permis de travail. Ce système doit tenir compte des éléments suivants pour limiter l’exposition :
› remplacement de la matière ou du procédé par une matière ou un procédé présentant moins de danger ;
› isolation du procédé et de l’équipement ;
› mesures techniques comme un système de ventilation, de barrières ou de ventilateurs d’extraction ;
› décontamination appropriée du sol, des installations et de l’équipement ;
› utilisation de l’ÉPI approprié.
En cas d’urgence medicale ou d’incendie appelez
Annoncez sur la radio
1. Dites votre NOM.
2. NATURE de l’urgence (incendie, médical,
déversement, risque, autre).
3. NOMBRE de personnes touchées.
4. LIEU : indiquez des repères visuels, des éléments
reconnaissables.
5 RESTEZ en ligne dans un lieu sécuritaire afin
de pouvoir fournir de l’aide.
N’oubliez pas d’aviser votre superviseur au plus vite
6846.2.2-FR-Rev.2
114
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique
Formation et compétence
Pour veiller à ce que les travailleurs aient les renseignements requis pour se protéger ainsi que leur site
contre les matières dangereuses, ils doivent comprendre les formats des FDS et des étiquettes, et la
façon dont ces renseignements devraient être utilisés lors de la planification d’une tâche.
Mettre en place un programme de formation basée sur les compétences abordant les points suivants :
› le format des FDS ;
› les renseignements qui se trouvent sur les étiquettes de matières dangereuses ;
› les procédures pour les activités normales de transport, d’entreposage, de manutention, d’utilisation
et d’élimination des matières dangereuses, ainsi que les procédures d’intervention d’urgence relatives
aux matières dangereuses.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira
de repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
Contrôle
Sur le site, il faut documenter :
› une procédure pour que les renseignements pertinents ou les changements soient consignés au
moment du changement d’équipe de travail ;
› les dossiers sur la formation des employés ;
› l’évaluation à la suite de l’adoption de nouveaux produits chimiques ;
› tous les dossiers de contrôle en hygiène industrielle.
2.3 Pratiques recommandées
Sécurité en conception
› effectuer une évaluation des risques documentée, par exemple, une étude de type HAZOP ou HAZID
pour ventiler, vidanger et confiner en toute sécurité les matières dangereuses.
› afin d’intervenir adéquatement en cas de fuite de gaz toxique, préparer et rendre accessible un modèle
de dispersion approprié couvrant tous les scénarios crédibles. Définir les zones d’exclusion et la zone
adéquate de confinement de la fuite.
› évaluer la possibilité d’avoir recours à des systèmes automatiques de contrôle dans les installations
où se trouvent des matières dangereuses pour éliminer le besoin d’intervention humaine et garder les
activités dans les limites des paramètres requis.
115
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12
3.0 Protocole 3 – Dispositifs de protection de l’équipement
3.1 Aperçu
Intention
Éliminer le risque de décès, de blessures et d’incidents lors de possibles interactions entre une personne
et des pièces mobiles de machines ou d’équipement.
Portée
Le présent protocole s’applique à la protection des personnes contre les machines mobiles, l’équipement,
les outils électriques, l’équipement mobile, le matériel à haute pression, le matériel électrique, l’énergie
emmagasinée, ainsi que contre les objets susceptibles d’être projetés par des pièces mobiles.
Causes d’incidents
Un grand nombre d’incidents à potentiel élevé sont causés par des dispositifs de protection inadéquats,
voire inadaptés. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs de ces incidents, citons :
› un dispositif de protection inexistant, inadéquat ou inefficace ;
› des travaux à proximité de pièces mobiles sans dispositif de protection ;
› un manque d’évaluation des risques ou d’ADT pour déterminer les besoins en dispositif de protection ;
› des personnes frappées par des objets projetés par des pièces mobiles ;
› des verrous neutralisés sur les dispositifs de protection d’équipement.
3.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois et programmes pertinents en matière de santé et de sécurité ainsi que tous les
codes de pratique pour toutes les activités liées à la protection de l’équipement.
Sécurité en conception
Concevoir et fabriquer des dispositifs de protection sur l’équipement conformément aux lois en vigueur,
aux normes CSA et aux codes de pratique ainsi qu’aux meilleures pratiques reconnues dans nos secteurs
d’activité ; tenir compte de la facilité d’entretien et d’utilisation.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique116
PG
RC
Tenir compte de toutes les sources d’énergie et s’assurer que l’équipement est conçu de manière à éliminer,
si possible, la nécessité de recourir à des dispositifs de protection. Utiliser des dispositifs de protection lorsque
les autres mesures d’atténuation possibles ne protègent pas adéquatement le personnel contre les risques.
Dispositif de protection sur les machines
Garantir la conformité des dispositifs de protection sur l’équipement avant d’autoriser toute personne
à entrer dans toute zone. Repérer les dangers nécessitant le recours à des mesures de contrôle
supplémentaire telles que les dispositifs de protection ou des systèmes de verrouillage des commandes.
Utiliser une ou plusieurs méthodes de protection des machines pour protéger les membres du personnel
contre les dangers, notamment ceux créés par les points de fonctionnement, les points de pincement, les
pièces rotatives, les éclats ou les étincelles.
Protéger les courroies, engrenages, arbres, poulies, pignons, axes, tambours, volants, chaînes ou autres
pièces alternatives, rotatives ou mobiles d’équipement si ces pièces présentent un danger pour un
membre du personnel.
Dispositifs de protection
Sélectionner et installer les dispositifs de protection adaptés au danger et au niveau de risque. Lorsque
les dispositifs de protection et les systèmes de verrouillage des commandes sont insuffisants pour
protéger le personnel, contrôler et surveiller l’accès à l’équipement (par des barrières ou en limitant
physiquement l’accès à la zone).
Inspection
Inspecter tous les outils électriques
(avec ou sans fil), les dispositifs de
prévention des chutes, les échelles et
les cordons électriques avant de les
utiliser. Ils doivent être officiellement
inspectés trimestriellement par une
personne qualifiée ; puis étiquetés avec
un code de couleurs.
Entrepreneur :
Contrat :
Inspecteur :
Date :
Entrepreneur :
Contrat :
Inspecteur :
Date :
Entrepreneur :
Contrat :
Inspecteur :
Date :
Entrepreneur :
Contrat :
Inspecteur :
Date :
Code de Couleurs
Code de Couleurs
Code de Couleurs
Code de Couleurs
Janvier-Février-Mars
Janvier-Février-Mars
Janvier-Février-Mars
Janvier-Février-Mars
Avril-Mai-Juin
Avril-Mai-Juin
Avril-Mai-Juin
Avril-Mai-Juin
Juillet-Août-Septembre
Juillet-Août-Septembre
Juillet-Août-Septembre
Juillet-Août-Septembre
Octobre-Novembre-Décembre
Octobre-Novembre-Décembre
Octobre-Novembre-Décembre
Octobre-Novembre-Décembre
6845.1.4-FR-Rev.1
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 117
PG
RCSélection
Le tableau suivant illustre les avantages et les limites des divers types de dispositifs de protection
(par ordre de préférence) :
Advantages Limitations
Dispositifs
de protection
fixes
› Offrent une protection maximale,
même en présence de mouvements
répétitifs.
› Exigent un entretien minimal.
› Peuvent être fabriqués (sur place)
de manière à s’adapter à plusieurs
applications.
› Peuvent nuire à la visibilité.
› Peuvent être limités à des opérations
précises.
› Doivent souvent être retirés pour
le réglage et la réparation de la
machine ; nécessitent donc le recours
à d’autres moyens de protection
pour le personnel d’entretien (voir le
Protocole 4 – Mise hors tension).
Verrous › Coupent le courant ou débranchent
l’alimentation et empêchent le
démarrage de la machine lorsque le
dispositif de protection est ouvert.
› Permettent un accès à la machine
pour en retirer les pièces coincées
sans perdre de temps à enlever les
dispositifs de protection fixes..
› Exigent des réglages et un entretien
minutieux.
› Peuvent être faciles à débrancher
ou à neutraliser.
Dispositifs
de protection
réglables
› Fournissent une barrière, qui peut
être ajustée pour faciliter diverses
manœuvres.
› Peuvent être fabriqués de manière
à s’adapter à plusieurs applications
précises.
› Peuvent être ajustés pour permettre
divers formats.
› N’offrent pas une protection
maximale.
› Peuvent exiger un entretien ou un
réglage fréquent.
› Peuvent être neutralisés par
l’opérateur.
Entretien et réparations
Retirer les dispositifs de protection uniquement pour l’entretien et la réparation, après avoir isolé,
verrouillé et vérifié l’équipement conformément au Protocole 4 – Mise hors tension.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique118
PG
RC
Lorsque le retrait temporaire de dispositifs de protection sur de l’équipement d’exploitation est requis,
aux fins de dépannage, d’essai ou de mise en service, effectuer une ADT. Remettre en place les dispositifs
de protection avant de remettre l’équipement en service.
Modifications
Ne pas modifier ou altérer tout dispositif de protection, à moins de suivre le processus de gestion du
changement basé sur une analyse de risque et, le cas échéant, d’avoir obtenu l’autorisation signée par
un(e) ingénieur(e) ou par l’équipementier. Toute modification doit être documentée.
Outils
Installer des interrupteurs à sécurité intrinsèque ou un dispositif d’homme-mort sur tous les appareils
rotatifs actionnés manuellement (p. ex. scies, tours, perceuses à colonne, etc.).
S’assurer que les outils électriques comme les scies circulaires, scies à chaîne, outils à percussion sans
véritable dispositif de support pour accessoire sont dotés d’un interrupteur à pression constante qui
coupe l’alimentation de l’outil dès que la pression est relâchée. Ne neutraliser aucun interrupteur ou
dispositif de sécurité. Les outils faits maison ou improvisés sont interdits.
L’utilisation des lames fixes est interdite.
Meuleuses
S’assurer que tous les dispositifs de protection sont en place et bien fixés avant d’utiliser toute meuleuse.
Les meuleuses sur socle et les meuleuses d’établi doivent être solidement fixées avant d’être utilisées.
Toutes les meuleuses doivent être dotées d’une poignée secondaire et utilisées en se servant des deux
mains en tout temps.
Vérifier que le disque est bien ajusté sur la tige lors du montage. S’il y a un jeu, remplacer le disque
immédiatement. S’assurer également que la vitesse de rotation nominale du disque de meulage est égale
ou supérieure à la vitesse de rotation nominale de la meule.
Dispositif de protection de meulage
Ajuster le porte-outil à 3 mm (1/8 po) des disques. Ne jamais ajuster le porte-outil lorsque le disque est
en mouvement.
Laisser le disque exposé de 6 mm (1/4 po) à l’aide d’un carter de protection ou d’un dispositif de
protection mobile.
La hauteur de travail du porte-outil devrait correspondre à la ligne médiane de la tige (centre) de la machine.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 119
PG
RCContrôle des poussières
Les équipements susceptibles d’émettre de la poussière doivent être équipés de systèmes de récupération
ou de suppression des poussières. Les opérateurs devront des ÉPI respiratoires en se basant sur une
évaluation documentée des risques (ADT / Prendre du recul).
ÉPI
Fournir l’ÉPI requis pour protéger les travailleurs utilisant des outils manuels ou électriques et ceux exposés
aux risques causés par les chutes d’objets, les objets projetés ou abrasifs, les éclaboussures, ou exposés à
des poussières, émanations, brouillards, vapeurs ou gaz nocifs.
Porter des lunettes de sécurité et un protecteur facial pour se protéger des particules ou matières
projetées. S’assurer de toujours utiliser un protecteur oculaire résistant aux chocs. Porter des gants
en tout temps sauf lorsque le besoin de dextérité manuelle l’empêche. Le cas échéant, une ADT ou
une évaluation des risques Prendre du recul doit être remplie pour cette tâche en particulier. Il peut
également être nécessaire de porter un tablier, des bottes de sécurité avec protecteurs métatarsiens,
ainsi qu’un appareil de protection des voies respiratoires.
Formation et compétence
Seules des personnes compétentes sont autorisées à travailler avec des pièces mobiles ou rotatives
tournant à grande vitesse.
Mettre en place un système de formation basé sur l’acquisition de compétences couvrant les éléments
suivants :
› les mesures de contrôle précises et les niveaux de risques qui y sont associés ;
› les procédures de gestion et d’intervention en cas d’urgence ;
› l’utilisation adéquate des outils électriques ;
› les sources de renseignements supplémentaires.
Donner la formation au personnel participant à la conception, achat, construction, exploitation et à
l’entretien de l’équipement. Au minimum, le personnel susceptible d’être en contact avec des pièces
mobiles ou rotatives tournant à haute vitesse doit être tenu de suivre la formation.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira
de repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
3.3 Pratiques recommandées › les outils à impact devraient être équipés d’un dispositif de réduction du bruit lorsque possible ;
› pour réduire le bruit, de l’équipement électrique plutôt que de l’équipement pneumatique ou
mécanique devrait être utilisé lorsque possible ; envisager d’utiliser des outils émettant des niveaux de
vibration moins élevés lorsque possible ;
› des équipements à batteries devraient être utilisés plutôt que des équipements électriques.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique120
PG
RC
4.0 Protocole 4 – Mise hors tension
4.1 Aperçu
Intention
Éliminer ou réduire au minimum les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par la libération
non maîtrisée d’énergie.
Portée
Le présent protocole s’applique à l’isolation de toutes les sources d’énergie (p.ex. électrique, mécanique,
hydraulique, chimique, gravitationnelle, pneumatique, cinétique, emmagasinée, etc.).
Causes d’incidents
Le fait de ne pas avoir isolé adéquatement une source d’énergie a entraîné des situations de danger
immédiat. Parmi les causes à l’origine d’incidents, citons :
› une source d’énergie potentielle ou emmagasinée, qui n’a pas été détectée, ou prise en considération ;
› une formation ou des compétences insuffisantes ;
› des systèmes de verrouillage et d’étiquetage inadéquats ;
› un manque de vigilance des travailleurs devant verrouiller l’équipement de façon régulière ;
› isolation du mauvais appareil ou de la mauvaise source d’énergie.
4.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois et tous les programmes en matière de santé et de sécurité qui s’appliquent ainsi
que tous les codes de pratique pour toutes les activités de mise hors tension, d’isolation, de verrouillage
et d’étiquetage. Seule une personne compétente est autorisée à effectuer des travaux électriques.
Mise hors tension
N’entreprendre aucun travail sur de l’équipement ou un système tant qu’il n’a pas été établi qu’il est dans
un état énergétique zéro (EEZ), à moins que les travaux concernent la mise en service, ou un dépannage,
et qu’ils sont encadrés par un permis de travail ou une ADT avec mesures de contrôle en place. S’il n’est
pas possible d’atteindre l’EEZ pour les systèmes électriques, alors les exigences de la norme CSA Z462 ou
équivalentes relatives aux travaux sur de l’équipement sous tension doivent être respectées.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 121
PG
RCSécurité électrique
› le matériel électrique doit porter une étiquette où figurent la tension et les avertissements liés aux
risques électriques ;
› l’accès aux panneaux de distribution à haute tension est restreint au personnel autorisé ;
› les prises électriques et les panneaux DDFT doivent être étiquetés et mis à l’essai ;
› tous les espaces de travail et corridors doivent être dépourvus de cordons électriques qui pourraient
créer un risque de trébuchement ;
› toutes les prises et les boîtes de jonction et tous les panneaux temporaires doivent être mis à la terre ;
› tous les travaux électriques doivent être exécutés par une personne qualifiée ;
› les personnes qualifiées telles que définies par OSHA et NFPA doivent maintenir le contrôle exclusif
des installations électriques, y compris l’alimentation temporaire ;
› les panneaux de distribution portables ou temporaires doivent être
+ accessibles pour les arrêts d’urgence ;
+ situés de manière à ne pas obstruer de sortie; et
+ protégés des dommages causés par des objets ou des personnes qui sont près ou qui doivent
passer à proximité.
› les couvercles sur les ouvertures et les boîtiers électriques approuvés doivent restreindre l’accès aux
éléments exposés sous tension présents à l’intérieur de ces derniers.
Procédure propre au site
Définir les rôles et responsabilités pour l’isolation électrique, mécanique ou d’un processus en rédigeant une
procédure de mise hors tension, d’isolation, de verrouillage et d’étiquetage propre au site. Appliquer cette
procédure à toutes les activités du site, y compris celles des entrepreneurs (p. ex. la construction, la mise
en service, l’exploitation, l’utilisation, l’entretien, la remise en service, la modification ou la démolition de
l’équipement ainsi que les interventions d’urgence). Toute personne qui travaille sur de l’équipement mis
hors tension, ou près de celui-ci, doit être indiquée sur le permis de verrouillage.
Une procédure particulière devrait déterminer la méthode adéquate d’isolation de chaque activité, soit à l’aide
d’une description détaillée de chaque scénario ou d’une démonstration du processus à utiliser pour atteindre
le niveau d’isolation approprié à chaque nouvelle activité. Cette procédure doit comprendre, notamment :
› des ADT, des listes de vérification, des exigences relatives à l’étiquetage et la POS de permis de travail
sécuritaire (6845.2.7.1) ;
› un processus d’enregistrement complet pour les personnes travaillant sur de l’équipement isolé
(étiquette individuelle incluant le nom du travailleur et sa photo, feuille de contrôle, etc.) ;
› les exigences modifiées et associées à la durée de l’isolation et des tâches, ou dans l’éventualité où
l’exécution des tâches est plus longue que prévue ;
› les sources d’énergie à isoler (p. ex. matières dangereuses, énergie mécanique, électricité, etc.) ;
› l’état physique des sources d’énergie à isoler, tel que leur état (p. ex. liquide, solide, vapeur, etc.) et les
autres caractéristiques (pression, température, tension, etc.) ;
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique122
PG
RC
› les mesures de contrôle requises pour la durée de l’activité (p. ex. changements temporaires,
procédures d’urgence, équipement de protection individuelle, etc.) ;
› les exigences relatives aux interactions officielles avec les personnes responsables de chaque
secteur de l’installation touché et le processus leur permettant d’accorder, par écrit, les autorisations
nécessaires pour effectuer la tâche ;
› le transfert des isolements entre les équipes ou les quarts de travail, ou entre le personnel
d’exploitation et d’entretien ;
› les descriptions des interventions adéquates pour les isolations régulières ou non régulières (p. ex.
activités d’entretien de l’équipement de construction) ;
› les descriptions des interventions adéquates pour les priorités logicielles ou électroniques ;
› l’utilisation d’isolations groupées ou multiples ;
› une procédure pour le positionnement de l’équipement et les essais à effectuer pendant l’entretien et
la configuration ;
› un processus documenté d’enlèvement de verrous mis en place et respecté ; seule une personne
autorisée peut enlever un verrou ;
› une mise à l’essai incluant une vérification visuelle de la ligne, ou équipement, avec le personnel du site ;
› barrières et avertissements affichés dans la zone pour alerter les employés.
Évaluer et passer en revue régulièrement la procédure spécifique au site pour cerner les changements
effectués qui n’auraient pas encore été détectés et la mettre à jour, au besoin.
Situations exceptionnelles
Créer une ADT pour atténuer les risques dans les cas particuliers où l’une ou l’autre des conditions suivantes
est impossible à atteindre :
› EEZ ;
› essai / test pour vérifier l’isolation ;
› utilisation d’un dispositif de verrouillage.
Obtenir une approbation à niveaux multiples (au moins deux) dans de tels cas.
Isolation
Étiqueter clairement les points d’isolation pour indiquer le circuit ou le système qu’ils sont en mesure
d’isoler. Ces étiquettes doivent être appliquées conformément à un processus d’identification préalable
à l’isolation à l’aide de listes d’isolation, d’une vérification de la charge et de dessins annotés pour ne
nommer que ces quelques exemples. (Les étiquettes permanentes doivent être vérifiées physiquement
avant l’isolation.)
Fournir des procédures d’essai écrites pour vérifier l’intégrité de l’isolation avant de conclure que l’isolation
assure un milieu de travail sécuritaire. Vérifier l’intégrité de l’isolation, y compris les principes suivants :
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 123
PG
RC › recensement de toutes les sources d’énergie et matières dangereuses directement ou indirectement
associées aux travaux à exécuter ;
› confirmation des systèmes devant être isolés ;
› avis aux employés touchés ;
› isolation des sources d’énergie ou de matières dangereuses confirmées ;
› pose du verrou et de l’étiquette ;
› essai/test de tous les systèmes et de toutes les isolations pour confirmer l’EEZ avant de commencer
à travailler.
Verrouillage
Fournir une protection sans failles, exécutée par isolation, à l’aide de dispositifs de verrouillage ou
par l’installation de barrières physiques ou de déconnexion. Fournir des dispositifs de verrouillage
permanents ou temporaires pour chaque barrière physique ou de déconnexion.
Les dispositifs de verrouillage individuels doivent :
› être à clé unique ;
› ne pas être des cadenas à combinaison ;
› ne pas pouvoir être ouverts à l’aide d’une clé maîtresse ;
› être contrôlés uniquement par la personne à laquelle ils appartiennent ;
› Apposer sur le dispositif de verrouillage une photo de la personne à qui il appartient.
Ne pas confier les clés à une autre personne pour que cette dernière enlève le verrou.
Fournir des boîtes ou des postes de verrouillage, aux endroits requis.
Processus d’enlèvement de verrou
Ce processus doit être utilisé pour enlever un verrou appartenant à un travailleur lorsqu’il a été confirmé
que ce dernier n’est pas sur le site et qu’il est nécessaire de redémarrer la machine ou l’équipement avant
le retour de ce travailleur. Seul un superviseur de verrouillage désigné (SVD) peut mettre en œuvre les
mesures suivantes.
Tout processus d’enlèvement de verrou doit comprendre, au moins, les éléments suivants :
› tentatives documentées de communiquer avec le travailleur (p.ex. heure, date, type de communication, etc.) ;
› inspection par le SVD de la zone de travail pour vérifier l’état du verrouillage et l’avancement des
travaux sur la machine ou l’équipement ;
› enlèvement du verrou, assurance par le SVD du maintien de l’intégrité du verrou en tout temps ;
› vérification par le SVD que les travaux sont terminés avant de clore la procédure de verrouillage ;
› discussion entre le SVD, le travailleur et le propriétaire du verrou sur l’état des travaux avant de
retourner au site des travaux.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique124
PG
RC
Étiquetage
Étiqueter tous les points d’isolation adaptés aux dispositifs de verrouillage individuels. Veiller à ce que les
étiquettes d’isolation indiquent :
› le point d’isolation ainsi que le nom de la personne détentrice du verrou ;
› la raison de l’isolation ;
› la date et l’heure où le verrou a été apposé.
S’assurer que les étiquettes d’isolation sont clairement visibles pour éviter un actionnement accidentel.
Approvisionnement
Tenir dûment compte du respect des exigences du présent protocole lors de l’achat, de la location et de
la conception d’équipement.
Formation
Un système de formation reposant sur les compétences et un processus d’évaluation pratique doivent
être mis en place pour que chaque membre du personnel devant exécuter un processus d’isolation
obtienne une autorisation, préalablement à cette exécution.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira
de repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
4.3 Pratiques recommandées › il est important d’utiliser des outils non conducteurs à proximité d’équipement électrique sous tension ;
› de plus, on doit utiliser un DDFT sur les circuits faisant l’objet d’interventions par des travailleurs ;
› verrouiller et / ou contrôler l’accès à tous les panneaux de distribution de plus de 220 volts sur tous
les sites.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 125
PG
RC5.0 Protocole 5 – Travaux en hauteur
5.1 Aperçu
Intention
Éliminer le risque de décès, de blessures et d’incidents causés par le travail en hauteur.
Portée
Le présent protocole s’applique partout où il y a un risque
qu’un travailleur fasse une chute de 1,8 m (6 pi) ou plus,
y compris lorsqu’il grimpe, passe d’un endroit à un autre ou
exécute des travaux stationnaires. Le protocole s’applique
également aux risques de chute d’une surface non protégée
par un garde-corps approprié ou tout autre dispositif
approuvé de protection contre les chutes (prévention, retenue ou amortissement).
Un travailleur ne doit jamais être exposé à une hauteur non protégée de 1,8 m (6 pi) ou plus sans qu’une
protection efficace contre les chutes n’ait été mise en place. Cette distance doit être mesurée entre le
plancher ou la surface de travail où se trouve le travailleur et le niveau suivant où il pourrait atterrir en cas de
chute. La distance limite peut être inférieure si la chute comporte un risque inhabituel ou accru de blessure.
L’utilisation d’une main courante est obligatoire pour monter ou descendre un escalier.
Causes d’incidents
Les chutes représentent un pourcentage important
de nos incidents. Parmi les causes et les facteurs
contributifs, citons :
› l’absence de dispositif de protection ou de
garde-corps aux abords d’ouvertures dans le
plancher ou les murs, de bords, d’excavations, de
passerelles ou de cages d’escaliers ;
› des échelles, plateformes de travail élévatrices et
échafaudages installés de façon incorrecte ;
› un manquement dans la planification et
l’évaluation des dangers ;
› l’omission de porter ou de fixer adéquatement
son harnais ;
› un harnais porté de façon incorrecte ;
Protection antichute Dispositif de retenue
Dispositif antichute
Prévention des
chutes
1. Prévention
2. Retenue
3. Amortissement
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique126
PG
RC
› l’absence de formation ou une formation insuffisante;
› conception inadéquate des plateformes sacrificielles.
5.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois et tous les programmes en matière de santé et sécurité qui s’appliquent ainsi
que tous les codes de pratiques du secteur.
Exigences relatives à la hauteur
Mettre en œuvre un processus de planification de la protection contre les chutes partout où il y a un
risque qu’une personne fasse une chute de 1,8 m (6 pi) ou plus ou lors de travaux à moins de 1,8 m (6 pi)
d’une ouverture dans un plancher ou d’un bord non protégé.
Des autocollants devraient être apposés à 1,8 m (6 pi) pour servir de rappel visuel aux travailleurs.
1,8 mètre/6 pieds6845.1.3-FR-Rev.1
Évaluation du danger
Intégrer les travaux en hauteur dans le processus de planification du registre de risques.
Si les travaux en hauteur répertoriés dans le registre de risques exigent une évaluation détaillée
supplémentaire (p. ex. pour une tâche répétitive ou une tâche complexe ponctuelle), effectuer une ADT.
Toujours utiliser l’élimination comme méthode de contrôle privilégiée. L’exécution entière ou partielle des
tâches au sol peut éliminer ou grandement réduire l’exposition aux risques de chute.
S’il est impossible d’éliminer le danger de chute, mettre en œuvre des mesures techniques avant
l’utilisation d’un dispositif antichute. L’installation de garde-corps fixes, la construction de murs,
l’établissement d’un périmètre de sécurité ou l’utilisation de plaques au sol empêcheront que les
travailleurs aient accès à un bord dégagé et soient exposés à un risque de chute.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 127
PG
RCEffectuer une évaluation Prendre du recul
avant l’exécution de travaux en hauteur afin de
comprendre tous les dangers associés à ces
travaux. Évaluer les éléments suivants :
› la distance de sécurité en cas de chute =
longueur du cordon d’assujettissement antichute +
distance de décélération (amortisseur) + hauteur
de l’anneau en D au dos du travailleur + facteur
de sécurité de 1 m (3,3 pi) ;
› les objets qui pourraient tomber ;
› la sélection des points d’ancrage et de fixation ;
› la sélection de barrières ou de démarcations
adéquates ;
› l’équipement et les systèmes de sauvetage ;
› les conditions climatiques défavorables ou d’autres conditions environnementales
(p. ex. vent, neige ou glace) – ces facteurs peuvent doubler la force d’arrêt de pointe.
Utilisation d’un dispositif antichute individuel
Mettre en œuvre une ADT déterminant l’utilisation adéquate des dispositifs individuels de protection
contre les chutes, y compris les points suivants :
› le choix et l’utilisation de l’équipement ;
› l’inspection de l’équipement ;
› la sélection des points d’ancrage et de fixation ;
› la formation et la compétence du personnel ;
› l’élimination de l’équipement défectueux (p.ex. l’équipement qui a été soumis à une charge).
Un dispositif antichute individuel comprend un harnais de sécurité, un point d’ancrage et un dispositif de
fixation. Utiliser uniquement des harnais en fibres synthétiques. Utiliser toujours un amortisseur ou un
dispositif de retenue (p.ex. un dérouleur) avec tous les dispositifs antichute, à moins que l’amortisseur ne
cause une augmentation de la distance de chute du travailleur ou du danger inhérent à une chute.
La hauteur de chute libre maximum acceptable est de 1,8 m (6 pi).
Utiliser uniquement de l’équipement de protection contre les chutes conforme aux normes de conception
approuvées qui s’appliquent et se conformer à toutes les spécifications du fabricant.
L’utilisation de ceintures comme dispositif antichute est interdite, à l’exception de celles dont on se sert
pour des tâches spécialisées telles que les ceintures de monteurs de lignes portées par des personnes
ayant reçu la formation spécialisée pour ce type de travail.
Longueur
du cordon
d’assuttissement
antichute
Distance de
décélération (amortissement)
Distance de
sécurité en
cas de chute
Hauteur de
l’anneau en D
Facteur de sécurité de 1 m (3,3 pi)
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique128
PG
RC
Corde de sécurité à rappel autonome (ou dérouleur)
Utiliser une corde de sécurité à rappel autonome (aussi appelée dérouleur) plutôt qu’un cordon
d’assujettissement antichute lorsque le travailleur doit se déplacer tout en étant protégé contre les chutes.
Utiliser le dérouleur conformément aux directives du fabricant. Il permettra une mobilité maximale et
réduira grandement les hauteurs de chute.
Cordons d’assujettissement antichute
Fixer tous les cordons d’assujettissement antichute à un point d’ancrage solide, préférablement situé en
hauteur. Utiliser uniquement des cordons d’assujettissement antichute en fibres synthétiques. En raison
des conséquences néfastes que cela pourrait avoir sur leur fonctionnement sécuritaire, ne jamais fixer les
cordons d’assujettissement antichute sur eux-mêmes.
Points d’ancrage
Bien planifier et indiquer clairement les points d’ancrage lors de la conception des systèmes de
protection contre les chutes. Les exigences relatives aux points d’ancrage sont, notamment :
› résistance : résistance minimale de 22,2 kN (5 000 lb) ou deux fois la force d’arrêt maximale prévue ;
les points d’ancrage devraient être distincts de la plateforme de travail, du système de garde-corps ou
des surfaces/structures supportant les employés ;
› emplacement : les points d’ancrage devraient être situés en hauteur pour réduire au minimum la
distance de chute libre ; pour la plupart des ancrages de cordon d’assujettissement antichute, la
hauteur minimale selon les règles correspond à la hauteur de l’épaule ; dans le cas d’un dérouleur et
des coulisseaux de sécurité, les ancrages devraient être situés en hauteur ; lorsque le point d’ancrage
est plus bas que la hauteur de l’épaule, tenter de raccourcir les cordons d’assujettissement antichute
et d’augmenter la capacité d’amortissement des chocs ;
› distance suffisante de sécurité en cas de chute : calculer la distance de chute totale pour s’assurer
que la hauteur des ancrages est suffisante pour empêcher un contact avec le niveau inférieur ; s’assurer
également que le mouvement latéral à partir d’un ancrage fixe ne crée pas un danger d’effet pendulaire.
Lorsque l’installation de points d’ancrage spéciaux ne constitue pas une solution pratique, utiliser un
processus d’évaluation du risque pour déterminer un point d’ancrage acceptable et s’assurer que chaque
point d’ancrage est approuvé par une personne compétente.
Longes de sécurité
Faire concevoir et approuver par un ingénieur toutes les longes de sécurité installées. Apposer une étiquette
à l’épreuve des intempéries indiquant la masse maximale nominale, le nombre de personnes autorisées et la
date de l’inspection.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 129
PG
RCFixation permanente
Une fixation permanente est exigée pour tous les travaux exécutés en hauteur. Lorsque la méthode de
travail exige qu’une personne se détache et se rattache en hauteur, un système à double dérouleur
(ou avec un Y à deux crochets) doit être utilisé pour garantir au moins un point d’attache en tout temps.
On parle alors de « fixation permanente ».
Inspection des dispositifs de protection contre les chutes
Veiller à ce qu’une personne compétente et autorisée inspecte et documente tous les dispositifs
de protection contre les chutes et l’équipement de sauvetage une fois par trimestre. Un registre de
l’équipement et un système d’étiquetage doivent être en place pour attester de la conformité.
Inspecter visuellement tout l’équipement de protection contre les chutes quotidiennement ou avant de
l’utiliser.
Détruire immédiatement et retirer du site tout équipement de protection contre les chutes défectueux
ou tout équipement qui a été soumis à une charge. Si ce n’est pas réalisable immédiatement, retirer le
dispositif du service et y apposer une étiquette « NE PAS UTILISER ».
Plan de sauvetage
Préparer un plan de sauvetage d’urgence pour évacuer rapidement du personnel à la suite d’une chute. Le
temps de réaction est critique pour éviter le traumatisme de suspension..
Ouvertures dans le plancher
Une ouverture dans le plancher est un trou de 0,3 m (12 po) ou plus à l’endroit où il est le plus étroit.
Pour empêcher les chutes causées par de telles ouvertures, recouvrir toute ouverture dans le plancher
ou dans le toit d’une plaque capable de supporter une charge correspondant au double du poids des
travailleurs, de l’équipement et des matériaux qui pourraient se retrouver sur la plaque à tout moment.
Pour empêcher que la plaque ne soit déplacée par inadvertance, la fixer en dégageant la face inférieure
; l’attacher au grillage ou par un autre moyen pour prévenir son déplacement. Indiquer adéquatement la
présence d’une ouverture dans le plancher sous la plaque. Autrement, munir la zone dangereuse d’un
garde-corps adéquat et en limiter l’accès.
Ouvertures dans les cages d’escalier
Pour empêcher les chutes, protéger à l’aide d’une rampe toute ouverture dans les cages d’escalier. La
rampe doit protéger tous les côtés de l’ouverture, à l’exception de celui de l’entrée de l’escalier. Utiliser
une trappe à charnière et une rampe amovible lorsque la circulation traversant une ouverture dans le
plancher d’un escalier peu fréquenté empêche l’installation d’une rampe fixe.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique130
PG
RC
Chutes d’objets
Utiliser des plinthes, écrans, plaques (de plus de 5 cm ou 2 po), câbles d’attache pour les outils, sacs de
levage d’équipement, structures de type auvent, etc., pour empêcher les chutes d’outils, de matériaux ou
d’autres objets.
Travail en solo
Veiller à ce que personne n’exécute seul des travaux en hauteur. Veiller à ce qu’il y ait du personnel à
proximité pouvant d’être alerté en cas d’urgence.
Plateformes de travail élévatrices
Choisir la plateforme de travail élévatrice en fonction des travaux à réaliser pour que les travailleurs
n’aient pas à se tenir sur les rampes intermédiaires ou supérieures de la plateforme. Respecter les
exigences (des lois et du fabricant) relatives à l’utilisation de tout type de plateforme de travail élévatrice.
L’utilisation de plateformes indépendantes (nacelles) est acceptée à condition que lesdites plateformes
soient sécuritaires, homologuées et conçues pour exécuter en toute sécurité les tâches prévues en hauteur.
Veiller à ce qu’un exemplaire du manuel d’utilisation de la plateforme de travail élévatrice soit accessible
avec la plateforme pour consultation par l’opérateur.
Utiliser un harnais et un cordon d’assujettissement antichute fixé à un point d’ancrage certifié. Un dispositif
de retenue doit être utilisé, il faut donc toujours utiliser le cordon d’assujettissement antichute le plus
court pour maintenir le travailleur dans la nacelle.
Inspection d’une plateforme de travail élévatrice
Veiller à ce que les dispositifs d’avertissement adéquats, toutes les étiquettes et tous les autocollants
d’avertissement soient en place.
Inspecter la plateforme de travail élévatrice et consigner vos observations avant de l’utiliser. Ne pas
utiliser la plateforme si une anomalie nuisant à son utilisation sécuritaire est constatée.
Barrière autour d’une plateforme de travail élévatrice
Établir un périmètre de sécurité (barrière) autour de l’équipement pendant son utilisation. Ce périmètre
ou cette zone d’exclusion aide à protéger les opérateurs de la plateforme de travail élévatrice ainsi que le
personnel au sol.
Déplacement d’une plateforme de travail élévatrice
Avant de déplacer une plateforme de travail élévatrice, connaître et comprendre les restrictions du
fabricant en matière de déplacement. Ces restrictions peuvent porter sur :
› la position des stabilisateurs ou des barres de stabilisation ;
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 131
PG
RC › la position des essieux extensibles ;
› la position de la plateforme (y compris l’élévation) ;
› la traverse de pentes ou l’élévation sur des plans inclinés.
Une plateforme de travail élévatrice ne devrait pas être conduite lorsqu’elle est déployée. Conduire la
plateforme uniquement en position complètement abaissée et arrimée pour une stabilité maximale
et utiliser la vitesse la plus lente. Veiller à ce que l’opérateur ait une vue dégagée dans la direction du
déplacement et qu’il comprenne bien les conditions du sol (p.ex. récemment excavé, mou, mouillé, etc.).
Avant de déplacer une plateforme de travail élévatrice, l’opérateur devrait aviser toutes les personnes à
proximité.
Indiquer clairement qu’il existe un danger de coincement (le risque qu’une personne soit retenue entre
un objet et la nacelle ou les commandes de la plateforme de travail élévatrice). Veiller à ce que tous les
membres du personnel aient conscience de ce danger et sachent comment l’éviter. Il est recommandé
d’utiliser la vitesse la plus basse de la flèche. Il est également recommandé d’installer et d’utiliser les
prises moulées internes. De plus, il ne faut pas porter de bottes avec protection métatarsienne lorsque
l’on utilise des dispositifs d’homme-mort installés au sol.
Signaleur
Lorsque des travaux sont effectués à partir d’une plateforme de travail élévatrice, veiller à ce qu’un
signaleur ayant reçu la formation nécessaire puisse abaisser la plateforme en cas d’urgence. Si ce n’est
pas possible, veiller à ce que des mesures de contrôle authentifiées équivalentes soient en place (p. ex.
système d’avertissement de proximité automatisé, dispositifs anti-écrasement, etc.).
› Lorsqu’une seule personne utilise une plateforme de travail élévatrice, un signaleur doit demeurer en
contact visuel et auditif permanent avec la personne travaillant sur la plateforme.
› Lorsque deux personnes utilisent une plateforme de travail élévatrice, un signaleur doit se tenir au
sol suffisamment près pour demeurer en contact visuel et pouvoir parler (p.ex. via une radio) avec les
personnes sur la plateforme.
REMARQUE : un signaleur peut surveiller plusieurs plateformes élévatrices qui se trouvent à proximité les
unes des autres.
Nacelles de travail suspendues
Respecter les exigences des normes de conception pertinentes pour tous les types de nacelles de travail
suspendues.
Utiliser les grues et les appareils de levage pour suspendre les nacelles de travail en respectant les
charges maximales et de manière sécuritaire.
Porter un harnais bien ajusté, relié par un cordon d’assujettissement antichute à un point d’ancrage
indépendant (distinct du point d’attache de la nacelle) lors de travaux à partir de nacelles suspendues.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique132
PG
RC
Échelles
Sélectionner l’échelle adéquate pour l’environnement
de travail (p.ex. ne pas utiliser d’échelles métalliques
pour des travaux à proximité d’équipement électrique)
equipment).
Avant d’utiliser une échelle, l’inspecter visuellement
pour s’assurer qu’elle est en bon état et confirmer
qu’elle est bien installée. Si l’échelle est défectueuse,
elle être étiqueter en tant que tel.
Mettre les échelles en place sur une surface ferme et
de niveau.
Ne pas monter dans une échelle en portant des outils
ou du matériel.
Les règles suivantes s’appliquent* :
› les échelles ne sont pas des plateformes de travail et ne devraient pas être utilisées comme telles ;
› toujours maintenir trois points de contact lorsqu’on est sur une échelle.
* Sauf dans certaines conditions limitées décrites dans la section relatives aux escabeaux
Pour monter dans une échelle ou en descendre, le fait de maintenir trois (3) points de contact est considéré
comme une protection acceptable contre les chutes lorsque la hauteur est inférieure à 6 m (20 pi).
Toujours faire face à l’échelle pour y monter ou en descendre.
Échelles verticales et coulissantes
Utiliser des échelles verticales ou coulissantes comme moyen d’accès ou de sortie
uniquement, ne pas les utiliser comme plateformes de travail.
Faire dépasser les échelles à coulisse d’au moins 1 m (3 pi) au-dessus de la
surface à laquelle l’utilisateur veut accéder.
Fixer les échelles à coulisse en haut et en bas pour les empêcher de bouger. Si
cela n’est pas possible, une seconde personne doit stabiliser l’échelle pendant
qu’elle est fixée.
Maintenir un rapport de quatre pour un (4 :1) entre l’échelle à coulisse et le sol lors
de son utilisation et demeurer entre les montants en tout temps.
Dans le cas des échelles verticales, lorsque l’ascension du niveau inférieur ou
qu’une seule longueur a plus de 6 m (20 pi), les travailleurs doivent être protégés par :
h
1 mètre
h = hauteur du point
d’appui
h/4I
I = longueur de
surplomb
Ratio de 4 pour 1
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 133
PG
RC › un dispositif de sécurité pour échelle, p. ex. un système à dérouleur ou à coulisseau ;
› une cage protégeant chaque section et un palier tous les 6 m (20 pi) ou moins.
Escabeaux
Les escabeaux (structures en A) doivent être utilisés comme
plateformes de travail uniquement lorsqu’il est impossible
d’utiliser une autre option pour des tâches de courte durée et
peu complexes (p.ex. pour changer une ampoule) pour lesquelles
il n’est pas requis de forcer latéralement (p. ex. tirer un gros
câble, percer). La personne effectuant le travail léger doit être
accompagnée par un autre travailleur qui tient l’échelle jusqu’à
ce que la tâche soit terminée.
Si la hauteur de chute potentielle est supérieure à 1,8 m (6 pi), il
faut utiliser un dispositif antichute ou une alternative appropriée
suivant une évaluation détaillée des risques.
Toujours maintenir trois points de contact lors de l’utilisation
de l’escabeau. En tout temps, en montant, en descendant et
en travaillant, le grimpeur doit être face à l’escabeau et avoir
deux mains et un pied ou deux pieds et une main en contact
avec les marches, les échelons ou les montants de l’escabeau.
S’il est impossible de se conformer à ce qui précède, penser à utiliser une échelle à plateforme ou une
alternative appropriée une fois le risque évalué et documenté.
Avant d’utiliser un escabeau, toujours l’ouvrir complètement et en verrouiller les charnières. Ne pas
utiliser un escabeau replié ou appuyé sur une surface verticale.
Les travailleurs ne doivent pas utiliser la dernière marche de l’escabeau.
Échafaudages
Tous les échafaudages doivent être conçus par une personne compétente. Ils doivent être érigés, chargés
et utilisés dans le respect de leur conception et conformément aux spécifications techniques du fabricant.
Les échafaudages doivent être érigés, modifiés, déplacés ou démontés par des monteurs d’échafaudages
ayant suivi la formation requise et sous la supervision de personnes compétentes.
Un échafaudage doit pouvoir supporter :
› quatre fois la charge maximale prévue sans basculer ;
› trois fois la charge maximale prévue sans rupture de quelque composant que ce soit ;
› deux fois la charge maximale prévue sans dépasser l’effort unitaire permis des matériaux dont il est fait.
134
PG
RC
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique
Toutes les plateformes de travail sur échafaudages doivent être dotées de garde-corps complets comportant
une rampe supérieure, une rampe intermédiaire et des plinthes. La rampe supérieure devrait être à une
hauteur de 1,06 m (42 po), et jamais à moins de 0,99 m (39 po).
Les rampes intermédiaires doivent être :
› installées entre le bord supérieur du garde-corps et la surface de travail/marche à une hauteur d’au
moins 0,53 m (21 po) ;
› installées à mi-chemin entre le bord supérieur du garde-corps et la surface de travail/marche ;
› utilisées avec les montants verticaux intermédiaires entre les poteaux espacés d’au plus 0,5 m (1,6 pi).
Les plinthes doivent :
› être installées le long des bords sur la surface de travail / marche en hauteur ;
› avoir une hauteur verticale de 9 cm (> 3,5 po) ou plus ;
› être pleines ou dotées d’ouvertures de 2,5 cm (1 po) ou moins ;
› laisser un dégagement maximal de 2,5 cm (1 po) entre elles et la surface de marche adjacente.
Lorsque des outils, matériaux ou de l’équipement forment des piles plus hautes que l’arête supérieure
de la plinthe, des panneaux ou des écrans doivent être installés entre la surface de travail/marche et
l’arête supérieure du garde-corps ou de la rampe intermédiaire sur une largeur suffisante pour protéger
le personnel se trouvant en dessous.
Utiliser un système d’accès/d’inspection des échafaudages à étiquettes comme suit :
› Verte : adéquat pour accès sans dispositif antichute ;
› Jaune : peut être en construction, dispositif antichute requis ou conditions spéciales ;
› Rouge : ne pas utiliser.
Utiliser des sacs de levage pour le transport de matériaux entre les différents niveaux, si possible.
Avoir en main des dessins techniques authentifiés / approuvés indiquant la charge maximale d’utilisation,
accessibles sur le site pendant l’installation.
Tout échafaudage dont la surface de travail ou la plateforme est plus haute que 1,8 m (6 pi) doit
être rattaché à une structure fixe, ou encore, être muni de stabilisateurs afin d’éviter tout risque de
basculement. Fixer les unes aux autres par chevillage toutes les sections d’échafaudage afin d’éviter
qu’elles ne se séparent.
Le cas échéant, utiliser du bois de charpente de la bonne classe et identifié comme tel pour les planchers
ou plateformes d’échafaudage. L’identification doit être lisible.
Maintenir les seuils de séparation lorsqu’il est nécessaire d’ériger des échafaudages à proximité de
fils électriques ou d’installations électriques à découvert. Mettre à la terre les échafaudages lorsqu’ils
risquent d’être en contact avec une source de courant électrique ou d’induction électromagnétique.
135
PG
RC
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12
Protéger les échafaudages contre les collisions avec des véhicules ou de l’équipement (p. ex. au moyen
d’un muret temporaire en béton).
Retirer du service tout échafaudage soumis à une chute soudaine, à un courant électrique ou qui présente
des signes de dommages ou d’usure mécanique ou de structure et ne pas le remettre en service sans
qu’il ait été homologué comme étant sécuritaire par un ingénieur.
Plateformes sacrificielles
Lors de la conception de plateformes sacrificielles, veiller à ce que les matériaux utilisés soient résistants
aux conditions auxquelles les plateformes seront exposées afin qu’elles demeurent sécuritaires tout au
long de la période de construction.
Formation et compétence
Donner à toute personne travaillant en hauteur une formation adéquate sur l’utilisation des systèmes
antichute, y compris sur l’utilisation et le port des dispositifs antichute. Donner une formation de mise à
niveau annuellement.
Donner à toute personne travaillant sur des échafaudages une formation sur les dangers liés aux
échafaudages. Vérifier que toute personne prenant part au montage, au démontage ou à l’inspection des
échafaudages possède les compétences et certificats requis.
S’assurer que toute personne utilisant des plateformes de travail élévatrices possède les compétences
requises pour utiliser le matériel précis qu’elle doit utiliser.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira
de repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique136
PG
RC
5.3 Pratiques recommandées
Équipement
Lorsqu’il n’est pas possible de travailler au sol ou d’installer complètement un système de prévention des
chutes, utiliser un dispositif antichute individuel ou un dispositif de retenue.
Utiliser des courroies permettant d’éviter un traumatisme de suspension avec le harnais antichute car
elles peuvent réduire considérablement les répercussions potentiellement mortelles d’une chute.
Inspection
Inspecter visuellement tous les harnais de sécurité et cordons d’assujettissement antichute, toutes les
élingues, ainsi que tous les dispositifs de protection contre les chutes avant de les utiliser. Effectuer,
semestriellement, une inspection complète et documentée de l’équipement. Conserver un registre
écrit de toutes les inspections réalisées. Étiqueter et retirer du service tout matériau usé ou défectueux
conformément aux spécifications du fabricant.
Tenir compte de la charge exercée par le vent dans la planification du montage, démontage, déplacement
et de la fixation d’un échafaudage.
Dispositif personnel de protection contre les chutes
Il n’est pas souhaitable que les membres du personnel utilisent leur propre dispositif de protection contre
les chutes ; cependant, dans des circonstances particulières, son utilisation pourrait être autorisée à la
discrétion de SNC-Lavalin. Tous les dispositifs de protection contre les chutes appartenant au personnel
dont l’utilisation est approuvée doivent répondre aux mêmes exigences en matière d’inspection que
l’équipement du projet.
Accès
Lorsque des opérateurs doivent fréquemment avoir accès à des points en hauteur sur des machines
mobiles de grandes dimensions (p. ex. pour décharger des camions, nettoyer des pare-brise ou remplacer
des filtres), des mécanismes de protection contre les chutes doivent être prévus. Lorsqu’il est impossible
d’installer des garde-corps, il faut utiliser des dispositifs antichute ou de retenue ou mettre en œuvre une
autre solution.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 137
PG
RC6.0 Protocole 6 – Opérations de levage
6.1 Aperçu
Intention
Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents causés par les opérations de levage.
Portée
Le présent protocole s’applique à tous les endroits où des opérations de levage sont exécutées. Il inclut
tous les levages dans lesquels interviennent des grues dont SNC-Lavalin est propriétaire, locataire ou
contractant, tel que les grues automotrices, grues sur chenilles, grues à tour, chèvres, grues sur portique
ou sur socle, grues de chargement, ponts roulants électriques et les grues monorail. Le protocole
s’applique également aux accessoires de levage, y compris les élingues, chaînes, câbles métalliques,
manilles, mains de fer, conteneurs, nacelles, chariots, treuils, treuils de transport de personnel et les
nacelles de travail et de transfert de personnel.
Causes d’incidents
Une proportion importante des décès et des incidents à potentiel élevé est survenue dans le cadre
d’opérations de levage ou de grutage. Parmi les causes fondamentales et les facteurs contributifs, citons :
› une absence de préparation des tâches et d’évaluation des risques (y compris pour la manutention
à la main) ;
› un mauvais choix de grue et d’équipement de levage pour la tâche ;
› des manquements sur le plan de l’inspection, de l’entretien, du marquage et de l’entreposage de
l’équipement et des accessoires de levage ; un manque de formation sur l’utilisation de l’équipement et
des accessoires de levage ;
› une utilisation inadaptée des grues et de l’équipement de levage comprenant, entre autres, des
méthodes de travail incorrectes comme une charge latérale, un levage en surcharge, une distance de
levage excessive ;
› une mauvaise détection des situations à risque, y compris celles liées à l’environnement ;
› l’utilisation de grues et d’équipement de levage alors que les dispositifs d’avertissement et de sécurité
sont neutralisés, non fonctionnels ou illisibles.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique138
PG
RC
6.2 Exigences
Législation
Utiliser tous les dispositifs de sécurité du fabricant et respecter les objectifs et exigences des normes CSA
pertinentes. Dans les pays où les exigences de la norme nationale pertinente sont plus contraignantes que
celles de la norme CSA, la norme nationale doit être appliquée.
Planification d’un levage
Seules les personnes qualifiées, certifiées et compétentes doivent participer à l’organisation, à
la supervision et à la mise en œuvre des opérations de levage. Définir clairement ces rôles et
responsabilités sur le site.
Évaluer les risques associés à toute opération de levage, d’entretien de grue et d’assemblage, ainsi qu’aux
conditions environnementales dans le registre de risques du projet.
Des plans de levage détaillés sont requis pour les opérations suivantes :
› lorsque les zones d’évolution de deux grues ou plus peuvent se chevaucher ;
› lors des opérations de levage à proximité de conducteurs électriques sous tension.
Levages critiques
Obtenir un plan de levage signé par un ingénieur avant tout levage critique. Un levage critique répond à au
moins un des critères suivants :
› tout levage d’une charge supérieure à 80 tonnes ;
› tout levage de personnel dans une nacelle ;
› tout levage à l’aide de plusieurs grues (p.ex. deux palans à chaîne, treuils ou grues à flèche) ;
› tout levage effectué au-dessus d’installations ou d’équipement en cours d’utilisation ;
› tout levage effectué par de l’équipement de levage utilisé à 80 % de sa capacité nominale ;
› tout levage nécessitant de l’équipement ou des accessoires de gréage spécial (p. ex. gréage à plusieurs
niveaux, recours à plus de trois barres d’écartement, filet d’arrimage, etc.).
Tenir une réunion de pré-levage avant tout levage critique pour veiller à ce que tous les membres du
personnel comprennent comment exécuter le levage en toute sécurité.
Mobilisation
Mettre en œuvre un processus documenté de sélection et de validation de tout nouvel équipement de
levage ou de tout équipement de levage modifié. Ce plan doit tenir compte des diverses caractéristiques
de sécurité de la grue et doit être réalisé avant la mise en service.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 139
PG
RCS’assurer que les grues et appareils de levage sont conçus, construits, montés, démontés, contrôlés,
maintenus et utilisés conformément aux spécifications du fabricant ou de l’ingénieur et aux objectifs et
exigences des normes CSA applicables.
Avoir l’attestation de conformité disponible et consultable en tout temps dans la cabine de la grue.
Manuels d’utilisation
Rendre accessible les manuels d’utilisation et les tableaux de charge de la grue et de l’équipement
de levage fournis par le fabricant. Lorsque la personne qui utilise la grue et l’équipement de levage ne
maîtrise pas la langue des manuels, s’assurer que cette personne soit en mesure de comprendre les
manuels d’utilisation et les tableaux de charge.
Vent
Ne pas effectuer d’opérations de levage lorsque la vitesse du vent dépasse :
30 km/h (18 mi/h) – utilisation d’une nacelle ;
40 km/h (25 mi/h) – étude technique de levage requise ;
50 km/h (30 mi/h) – vitesse du vent maximale pour tout levage.
Tout levage exécuté en dehors de ces limites nécessite la signature de consentement du directeur de
projet, mais ne doit jamais pour autant déroger aux directives du fabricant.
Entretien, inspection et attestation
Mettre en place un système d’entretien préventif pour veiller à ce que les grues, l’équipement et les
accessoires de levage soient correctement entretenus et en état de service.
Veiller à ce que toutes les grues et tout l’équipement de levage soient inspectés et mis à l’essai
(comprend les essais non destructifs requis selon les objectifs de la norme CSA pertinente) et à ce qu’ils
soient certifiés annuellement (conformément aux exigences des lois en vigueur ou des normes CSA
pertinentes) avant d’être utilisés et après toute réparation ou modification.
Attribuer un code d’identification unique à chaque dispositif de levage et aux accessoires de grue devant
être inspectés périodiquement. Veiller à ce que les grues ou les palans munis d’accessoires de gréage
interchangeables portent les renseignements adéquats permettant de les identifier.
Les composants d’accessoires de levage qui s’usent et qui doivent être remplacés fréquemment (par
ex. élingues, manilles, cadènes, contenants de transport et de manutention) ou qui sont utilisés pour
transporter de l’équipement vers le site, ou une autre destination, doivent porter une étiquette de couleur
pour attester de leur conformité aux exigences de certification et d’inspection.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique140
PG
RC
Consigner dans un registre tout l’équipement de levage et tous les accessoires pertinents facilement
accessibles en tout temps dans l’appareil de levage.
Faire inspecter l’équipement périodiquement par une personne compétente (p.ex. trimestriellement),
sauf si la réglementation locale exige des inspections plus fréquentes.
Veiller à ce que les dossiers d’inspection et d’entretien soient à jour et accessibles. Mettre en œuvre un
processus de mise hors service de l’équipement, le cas échéant, et tenir un registre de ces retraits.
Étalonner les indicateurs de charge et de moment de charge conformément aux spécifications du fabricant.
Confirmer que le type, l’état et la pression des pneus des grues automotrices et des camions-grues sont
conformes aux directives du fabricant.
Utiliser une liste de vérification pour les inspections effectuées avant et après utilisation.
Modifications
Veiller à ce que les modifications à la grue et à l’équipement de levage ou de gréage, y compris les
modifications et l’utilisation de grues sur support flottant, soient certifiées par un(e) ingénieur(e).
Les modifications effectuées sur les grues et l’équipement de levage doivent être approuvées par le
constructeur initial et respecter un processus strict de gestion du changement.
Capacité de charge
Veiller à ce que toutes les grues automotrices et tous les camions-grues soient munis d’indicateurs de
charge et d’indicateurs d’angle de flèche appropriés. Ne pas dépasser la capacité de charge nominale du
fabricant. Veiller à ce que les tableaux de charge se trouvent sur l’équipement.
La charge maximale d’utilisation (CMU), ou la charge utile, doit être clairement établie et marquée sur
tout l’équipement de levage pertinent, et doit être respectée.
Réduire adéquatement la CMU des élingues en fonction de l’angle d’inclinaison ou d’une utilisation sur l’eau.
Les indicateurs de charge, de moment de la charge, et la signalisation lumineuse de charge doivent être
indiqués selon les indications apparaissant au tableau suivant :
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 141
PG
RC
Type de grue
Indicateur de
moment de la
charge
Cellule de
charge
Éclairage externe
de capacité
nominale
Grue tout terrain automotrice Impératif Impératif Impératif
Grue sur porteur automotrice Impératif Impératif Impératif
Grue sur chenille Impératif Impératif Impératif
Grue à tour et sur socle Impératif Impératif Recommandé
Pont roulant électrique Sans objet Recommandé Recommandé
Grue automotrice de saisie et de
transport de plus de 10 tonnes
Recommandé Recommandé Recommandé
Grue de chargement Recommandé Recommandé Recommandé
Grue sur portique Sans objet Recommandé Recommandé
Manutention manuelle
Si la charge à déplacer manuellement pèse plus de 15 kg (33.1 lb), si elle est surdimensionnée ou d’une
forme étrange, deux personnes sont requises pour ce faire ou des moyens mécaniques doivent être utilisés
lorsque possible. Lorsque le risque a été évalué au niveau du site, cette limite de poids peut être dépassée
sur la base d’une compréhension claire du risque et de la mise en œuvre de contrôles appropriés.
Grutiers
Les grutiers doivent :
› être titulaires d’un certificat conforme aux exigences de la législation en vigueur ;
› connaître le poids estimé ou réel de chaque charge à lever (y compris les fixations) avant
d’entreprendre le levage ;
› veiller à avoir suffisamment de temps pour se familiariser avec les caractéristiques propres à la grue
avant d’entreprendre des opérations de levage ou après la passation des consignes entre deux grutiers ;
› veiller à ce que la communication et les directives entre le grutier et le monteur ou le superviseur de
levage soient claires et directes ;
› inspecter visuellement l’équipement de levage avant de le déclarer conforme à la tâche et le mettre
en service ;
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique142
PG
RC
› veiller à ce que les contrôles physiques et de capacité de charge du matériel, élingues, câbles
métalliques, crochets, élingues à chaîne, élingues synthétiques, sangles métalliques et des dispositifs
de levage sous le crochet requis soient effectués avant d’exécuter chaque opération de levage et à ce
que l’on en tienne un registre ;
› ne jamais laisser de charge suspendue sans surveillance.
Barrières
Mettre en place des barrières (zones d’exclusion) et utiliser des panneaux d’avertissement ou d’autres
moyens pour protéger le personnel pendant les opérations de levage. Lorsque des grues sont laissées
sans surveillance, les placer en mode « girouette ».
Dégagement
Toujours conserver une distance de dégagement sécuritaire lors d’opérations de levage à proximité ou
au-dessus d’équipement ou de services auxiliaires non protégés. Cette consigne s’applique également
aux limites d’approche des lignes électriques, qui sont habituellement de cinq mètres (16 pi).
Cabine de grue
Veiller à ce que les cabines de grue soient climatisées ou chauffées, conformément aux conditions
environnementales.
Confirmer la présence de garde-corps et de marches pour permettre d’accéder à la cabine et d’en sortir
de manière sécuritaire.
Conditions de sol
S’assurer que les conditions de sol sont adéquates pour le poids combiné de la grue et de la charge.
Toujours mettre la grue de niveau avant d’étendre la flèche latéralement ou de transporter des charges.
Établir s’il y a ou pas des cavités, des vides ou des canalisations sous terre qui pourraient ne pas pouvoir
supporter le poids de la grue et des charges.
Charges suspendues
Interdire le travail sous des charges suspendues. Avertir les travailleurs des opérations de levage à
venir, mettre en place des barrières autour des zones de levage et éviter que les charges suspendues ne
passent au-dessus des travailleurs.
Stabilisateurs
Sauf dans le cas où la charge doit être saisie et transportée, n’exécuter aucun levage sans que les
stabilisateurs n’aient été déployés et verrouillés.
Utiliser des plaques de calage (outriggers pads en anglais) au besoin.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 143
PG
RCIsolation
Confirmer que les grues sont dotées de dispositifs de verrouillage physique pour neutraliser et isoler la
descente par gravité.
Toutes les grues électriques et motorisées doivent être munies de contacteurs avec verrou de sécurité
permettant d’isoler l’alimentation électrique ainsi que d’un dispositif de mise hors tension d’urgence qui a
été mis à l’essai et qui est en état de fonctionnement.
Accessoires de gréage
Veiller au respect des exigences suivantes :
› ne jamais dépasser la capacité de charge des accessoires et du matériel de gréage, y compris les
coefficients de sécurité des composants et du décrochage sécuritaire des charges ;
› ne jamais utiliser les charges, élingues, crochets ou autres types d’accessoires de gréage pour
transporter une personne ;
› munir tous les crochets de grue d’un cran d’arrêt avec linguet de sécurité ;
› n’utiliser des câbles stabilisateurs que pour positionner la charge ;
› ne jamais utiliser de câbles stabilisateurs pour déplacer la charge ;
› protéger les élingues des bords à angle vif des charges ;
› exécuter les déplacements avec charge de manière sécuritaire ;
› entreposer le matériel, les élingues et les crochets de manière à éviter les dommages matériels et
l’exposition aux éléments extérieurs ;
› réaliser toujours la mise en charge en veillant à ce que la charge demeure dans l’axe de la flèche.
Communications
Les grutiers et les monteurs doivent pouvoir communiquer en utilisant une langue commune et les
signaux convenus lorsqu’ils travaillent avec une grue.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique144
PG
RC
Levage de personnes
S’assurer que les grues utilisées pour le levage de personnes sont appropriées et approuvées pour le
levage de personnes (p.ex. qu’elles sont dotées d’un indicateur d’angle de flèche et d’un système anti-
rapprochement des moufles de la grue).
N’utiliser que des nacelles ou des cages approuvées munies d’étiquettes indiquant la charge maximale
ainsi que le nombre maximal de personnes pour lever du personnel.
S’assurer que les protocoles de protection contre les chutes sont mis en œuvre. Ne pas attacher
l’équipement de protection contre les chutes au crochet actif de la grue.
S’assurer de détenir la certification appropriée et effectuer un essai de charge documenté avant de lever
du personnel.
Formation et compétence
Un programme de formation basé sur les compétences destiné aux grutiers, monteurs, superviseurs de
levage et à d’autres membres du personnel doit être en place.
S’assurer qu’une formation de sensibilisation à l’utilisation des grues, palans et accessoires de montage est
donnée à toutes les personnes susceptibles d’être en contact avec des opérations de levage. Elle doit traiter,
entre autres, des risques, des contrôles et des procédures de gestion et d’intervention en cas d’urgence.
Mettre en place une politique sur l’aptitude au travail comprenant des niveaux d’intervention pour les
drogues et l’alcool ainsi qu’un plan de gestion de la fatigue.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira
de repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
Les monteurs doivent également suivre une formation spécialisée et obtenir les certificats appropriés,
le cas échéant.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 145
PG
RC7.0 Protocole 7 – Espace clos
7.1 Aperçu
Intention
Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents pouvant se produire en entrant ou en travaillant
dans un espace clos.
Portée
Le présent protocole s’applique à tous les espaces qui répondent aux critères de classification d’un
espace clos établis par SNC-Lavalin ou conformément aux lois en vigueur. En outre, ces protocoles
s’appliquent à tout espace qui pourrait, en raison des travaux, des conditions ou de l’emplacement,
devenir un espace clos. Dès qu’un espace de travail répond aux critères de classification d’un espace clos,
le présent protocole doit être appliqué.
Un espace clos qui présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes doit être muni de permis en
vigueur et son point d’accès doit porter une étiquette DANGER – PERMIS NÉCESSAIRE, ESPACE CLOS ;
PERSONNES AUTORISÉES SEULEMENT :
› contient ou pourrait contenir une atmosphère dangereuse ;
› contient une matière qui pourrait ensevelir une personne se trouvant à l’intérieur ;
› possède une configuration intérieure telle qu’une personne pourrait y rester coincée ou y être
asphyxiée par des parois convergeant vers l’intérieur ou par un plancher incliné vers le bas qui se
rétrécit et présente une section transversale plus petite ;
› présente d’autres risques graves reconnus pour la santé ou la sécurité.
REMARQUE : la prévention des dangers atmosphériques à l’aide de ventilation forcée par circulation d’air
n’élimine pas les dangers.
Les éléments servant à établir que tous les dangers ont été éliminés dans un espace clos régi par
permis doivent être documentés. Le document doit contenir la date, l’emplacement de l’espace et la
signature de la personne ayant déterminé l’absence de danger. Les motifs du déclassement doivent être
communiqués à toutes les personnes devant accéder à l’espace.
Causes d’incidents
Les espaces clos peuvent entraîner des situations présentant un danger potentiellement mortel. Parmi
les causes fondamentales les plus fréquentes et les principaux facteurs contributifs des incidents avec
des espaces clos, citons le fait de ne pas :
› avoir désigné l’espace clos ;
› avoir empêché un accès non autorisé à l’espace clos ;
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique146
PG
RC
› avoir surveillé la qualité de l’air/détecté la présence de gaz de manière adéquate et suffisante ;
› avoir porté un appareil respiratoire adéquat ;
› avoir utilisé ou entretenu adéquatement les appareils respiratoires ;
› avoir en sa possession, avoir utilisé ou porter un équipement de secours d’urgence adéquat
(p.ex. longe de sécurité, harnais, équipement d’extraction d’urgence, etc.) ;
› avoir désigné un surveillant qualifié ;
› avoir une équipe de sauvetage qualifiée et en mesure d’intervenir
7.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois et programmes pertinents en matière de santé et de sécurité ainsi que tous les
codes de pratique pour toutes les activités liées à l’accès à un espace clos. Confirmer que les exigences
pertinentes des lois, règlements, programmes et codes en vigueur en matière de santé et sécurité au
travail sont comprises et respectées par les personnes qui prennent part à l’évaluation et au contrôle des
espaces clos et celles qui y accèdent. Se reporter également aux règlements locaux en matière de santé
et de sécurité au travail pour connaître les critères établis par les lois en vigueur.
Procédure propre au site
Veiller à ce que SNC-Lavalin, ou l’entrepreneur responsable de l’espace clos, développe une procédure
propre au site pour l’accès à un espace clos. Cette procédure doit être conforme aux exigences des lois
en vigueur localement et du présent protocole. Cette procédure propre au site doit être passée en revue
annuellement par une personne qualifiée. Cette procédure doit comprendre, notamment :
› l’évaluation des risques relatifs aux espaces clos.
+ les rôles et les responsabilités des personnes devant accéder aux espaces clos, du personnel
d’intervention d’urgence et du personnel de supervision.
+ les compétences des personnes qui effectuent les tâches suivantes : évaluation des risques relatifs
aux espaces clos, sauvetage, élaboration de procédures et approbation de permis.
› l’équipement, le système et le personnel requis pour l’accès.
+ un système de communication efficace entre les personnes devant entrer ou travailler dans
l’espace clos et le surveillant.
› les procédures d’intervention d’urgence, l’équipement et le personnel mobilisé pour les opérations de
sauvetage en fonction des niveaux de risque et de la nature des travaux.
+ l’équipement et l’équipe de sauvetage requis pour l’accès.
› l’inspection et la certification, par un(e) ingénieur(e) compétent(e) et qualifié(e), de tous les ouvrages
provisoires, supports ou moyens utilisés pour la préparation et le maintien de l’espace clos.
› tout système de ventilation mécanique temporaire.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 147
PG
RCÉvaluation des dangers et permis de travail
Inclure les facteurs liés à l’accès aux espaces clos dans le registre de risques. Remplir un permis de
travail sécuritaire pour tout accès à un espace clos le nécessitant.
Évaluer et documenter ce qui suit :
› tous les dangers et les niveaux de risque qui leur sont associés avant la mise en œuvre des mesures
de contrôle (p. ex. surveillance de la qualité de l’air, bruit, éclairage, température, risques biologiques,
animaux indésirables, risque d’ensevelissement) ;
› les autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les niveaux de risque dans l’espace clos (p.
ex. le vent, la poussière, les gaz, les distances) ;
› une description des travaux devant être effectués dans l’espace clos.
Réévaluer le permis de travail s’il y a modification des conditions suivantes :
› la portée des travaux ou les conditions à l’intérieur de l’espace clos ;
› les mesures de la qualité de l’air (détection de gaz) se mettent à changer de façon imprévue au cours
des travaux et approchent des limites prescrites ;
› l’aménagement de l’espace clos si ces changements ont ou auront une incidence sur les voies d’entrée
et de sortie ;
› l’équipement utilisé pour aérer l’espace et pour effectuer les calculs servant à déterminer les taux
appropriés d’échange d’air et les capacités de l’équipement nécessaire. Une procédure documentée
doit être en place ;
› les personnes autorisées devant accéder aux espaces clos, les personnes admissibles devant accéder
aux espaces clos et les personnes autorisées à être superviseurs d’accès ;
› le type et la quantité de détecteurs de gaz (tenir compte de l’étalonnage des appareils) ;
› la fréquence des essais effectués dans l’espace clos ;
› les résultats des essais, le nom et la signature des personnes ayant effectué les essais ainsi que
l’heure et la date des essais ;
› l’équipement de protection respiratoire et l’ÉPI devant être utilisé dans l’espace clos.
Un permis signé par le superviseur d’accès doit être affiché à toutes les entrées ou autrement mis à la
disposition des personnes devant accéder aux espaces clos avant leur accès à tout espace clos.
Le superviseur d’accès doit fermer le permis d’accès à la fin d’une affectation.
Isolation et verrouillage (PGRC 4)
Contrôler conformément au Protocole 4 – Mise hors tension, et aux lois en vigueur, toutes les sources
d’énergie accessibles dans l’espace clos qui pourraient poser un risque excessif en raison d’une tension
existante, d’un démarrage ou d’une libération d’énergie non prévue.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique148
PG
RC
Essais de détection de gaz et surveillance de la qualité de l’air
Pour tous les espaces clos, effectuer des essais de détection de gaz et de surveillance continue de la
qualité de l’air adaptés aux risques, aux produits chimiques et aux conditions.
Étalonner et entretenir l’équipement adapté à la tâche servant aux essais de détection de gaz,
conformément aux exigences du fabricant et aux exigences réglementaires.
Établir les types et la fréquence des essais de détection de gaz à faire avant et pendant les travaux.
La surveillance de la qualité de l’air sert notamment, mais sans s’y limiter, à confirmer que :
› la teneur en oxygène est supérieure à 19,5 % et inférieure à 23,0 % ;
› les limites inférieures d’explosivité des vapeurs inflammables sont en deçà des seuils d’exposition
réglementaires admissibles ;
› la concentration des autres composés nocifs, qu’ils soient naturels ou artificiels, est maintenue en
deçà des seuils d’exposition réglementaires admissibles (H2S, CO, CH
4, COV, etc.).
ÉPI
Veiller à ce que tout l’ÉPI nécessaire, y compris l’équipement de protection respiratoire (s’il y a lieu),
soit conforme aux exigences de normes internationales comme celles du NIOSH et de la CSA, aux
spécifications du fabricant et aux exigences des lois en vigueur.
Suivre, s’il y a lieu, les procédures de sélection et d’essai d’ajustement de l’équipement de protection
respiratoire, y compris des essais de fonctionnement et une formation.
Intervention d’urgence
Préparer des plans et procédures d’intervention d’urgence pouvant être mis en œuvre immédiatement
avant le début des travaux dans l’espace clos et comprenant, sans s’y limiter :
› les types d’urgences pouvant survenir selon les évaluations des risques ;
› es moyens utilisés pour transmettre les avis et les messages concernant les urgences, y compris les
personnes devant être contactées en cas d’urgence ;
› les moyens de procéder à l’évacuation rapide de toutes les personnes se trouvant dans l’espace clos ;
› des plans écrits décrivant comment procéder à l’évacuation rapide du personnel en cas d’urgence
(toute personne doit comprendre au minimum les méthodes de sauvetage et l’équipement nécessaire
tel que palan, ancrage en hauteur, trépied, équipement de réserve, équipement médical, besoins en ÉPI
supplémentaire) ;
› les noms et coordonnées des membres des équipes d’intervention d’urgence, des secouristes et des
autres premiers intervenants ;
+ le nombre de personnes dans l’équipe d’intervention et l’endroit où elles se trouvent doivent être
adaptés aux dangers ou risques associés à l’espace clos ;
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 149
PG
RC › les besoins en matière de formation et de compétences pour le personnel d’intervention d’urgence.
Si le plan de sauvetage prévoit le recours à du personnel d’intervention local (pompiers, ambulanciers,
policiers), communiquer avec ces organisations et confirmer qu’elles sont disposées à prendre part aux
efforts de sauvetage. Faire venir ces organisations sur le site et leur montrer les emplacements des
espaces clos et des obstacles à surmonter en cas de sauvetage.
Réaliser des exercices de gestion des urgences et d’intervention en cas d’incident.
Formation et compétence
Donner une formation sur la procédure relative aux espaces clos à tous les employés, entrepreneurs,
consultants et visiteurs qui pourraient avoir besoin de se rendre dans un espace clos. Cette formation doit
comprendre, notamment:
› les rôles et les responsabilités du superviseur d’accès, des personnes devant accéder aux espaces
clos, du surveillant et du personnel d’intervention d’urgence ;
› la manière de s’identifier et de demander l’autorisation d’entrer dans l’espace (nul ne peut entrer
dans un espace sans permis de travail sécuritaire, à l’insu du superviseur d’accès et sans son
consentement) ;
› les dangers, les risques et les mesures de contrôle concernant l’espace clos ;
› les essais de détection de gaz avant l’accès et les seuils d’exposition admissibles ;
› les méthodes de ventilation de l’espace et les mesures devant être prises en cas de panne des
systèmes de ventilation ;
› les procédures de signalement prévues auprès du surveillant ;
› la marche à suivre en cas d’urgence, y compris les procédures de premiers soins, d’extraction
d’urgence et de sauvetage ;
› les exigences générales et particulières relatives à l’ÉPI, y compris les exigences concernant les essais
d’ajustement des respirateurs et les contraintes (p. ex. la nécessité d’être rasé de près) ;
› un test des compétences visant à vérifier les connaissances des surveillants et des personnes devant
accéder à l’espace ;
› un processus visant à vérifier que seuls les travailleurs compétents peuvent entrer et mener des
opérations de sauvetage dans un espace clos.
Conserver au dossier les tests de compétences réalisés par SNC-Lavalin ou l’entrepreneur responsable
de l’espace clos.
Durant les projets de longue durée où lorsque les conditions régnant dans les espaces clos changent et
posent un risque plus élevé, suivre une formation de mise à niveau (au moins une fois par année).
Tous les membres du personnel du projet qui effectuent des interventions d’urgence doivent recevoir une
formation particulière sur la manière de reconnaître les espaces clos et les interventions particulières
en cas de sauvetage, sur l’ÉPI, y compris l’équipement de protection respiratoire (p.ex. APRA), sur les
premiers soins et sur la RCP. Inclure des exercices pratiques au programme de formation.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique150
PG
RC
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira
de repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
Permis de travail sécuritaire (espace clos)
Les exigences minimales pour un permis sont, notamment :
› la durée de validité du permis ;
› le nom de chaque personne qui accédera à l’espace clos ;
› le nom de chaque surveillant ou superviseur ;
› l’emplacement de l’espace clos ;
› les travaux qui seront exécutés dans l’espace clos ;
› la date et l’heure d’accès à l’espace clos et l’heure de sortie prévue ;
› les détails de tout essai de détection de gaz effectué : type et numéro de série de l’appareil utilisé,
date et heure, emplacement, résultats, date du dernier étalonnage de l’appareil de surveillance utilisé
(idéalement, chaque appareil devrait être étalonné juste avant d’être utilisé) ;
› l’utilisation d’un système de ventilation mécanique ou d’autre équipement de protection requis et toute
autre précaution suivie ;
› le processus nécessaire pour assurer une communication claire entre les participants et le surveillant ;
› l’équipement de protection et l’équipement d’intervention d’urgence devant être utilisés par toute
personne participant à un sauvetage ou intervenant dans une situation d’urgence dans l’espace clos ;
› les signatures des travailleurs, surveillants et superviseurs appropriés.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 151
PG
RC8.0 Protocole 8 – Excavations
8.1 Aperçu
Intention
Éliminer les risques de décès, de blessures et d’incidents dans le cadre de travaux effectués dans les
excavations et les tranchées et autour de celles-ci.
Portée
Le présent protocole s’applique lorsque des excavations et des tranchées sont réalisées ou lorsque des
travaux sont effectués à l’intérieur ou autour de celles-ci.
Causes d’incidents
Les excavations et tranchées peuvent être la source de situations dangereuses. Parmi les causes
fondamentales les plus fréquentes et les facteurs contributifs des incidents dans les excavations et les
tranchées, citons :
› l’incapacité à trouver l’emplacement de services publics enfouis ;
› l’incapacité à identifier la présence de sols contaminés et / ou d’eau souterraine contaminée ;
› un contrôle insuffisant des poussières et de l’érosion ;
› un retrait ou un soutènement inadéquat, ce qui entraîne un affaissement et un enfouissement ;
› de l’équipement utilisé trop près du bord d’une excavation ou d’une tranchée ;
› des déblais laissés trop près du bord, ce qui entraîne un affaissement et un enfouissement ;
› une chute dans une excavation en tombant d’un bord non protégé ;
› un moyen d’évacuation inadéquat ;
› le fait de ne pas surveiller les dangers atmosphériques.
8.2 Exigences
Législation
Respecter toutes les lois et programmes pertinents en matière de SSE ainsi que tous les codes de
pratique lorsque des excavations et des tranchées sont réalisées ou lorsque des travaux sont effectués
à l’intérieur ou autour de celles-ci. Par exemple, les lignes directrices au Royaume-Uni surpassent les
normes de SNC-Lavalin et doivent être respectées dans cette juridiction.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique152
PG
RC
Un ingénieur doit certifier toute excavation ou tout système de soutènement non couvert par les
exigences du présent protocole.
Exigences relatives à la profondeur
Profondeur Exigence
De 0,0 à 1,2 m (0.0 – 4 pi) Pas de retrait, de soutènement ou de barrière requis.
De 1,2 à 1,8 m (4 – 6 pi) Retrait ou soutènement requis.
De 1,8 à 6,0 m (6 – 20 pi) Périmètre protégé pour empêcher les chutes dans l’excavation.
Consulter le Protocole 5 – Travaux en hauteur.
> 6,0 m (>20 pi) Évaluation et approbation d’un(e) ingénieur(e) requises (en plus des
exigences ci-dessus).
Évaluation des risques
Inclure les facteurs liés aux travaux d’excavation dans le registre de risques et dans le registre des
aspects et impacts environnementaux.
Rédiger une ADT avant d’entreprendre des travaux d’excavation et en tout temps lorsque la portée des
travaux change. Ces procédures doivent comprendre les indications pour veiller au respect des points
suivants :
› repérage des services publics enfouis et méthode prévue concernant l’exposition (mise à découvert) ;
› méthodologie prévue advenant que des sols et / ou de l’eau souterraine contaminés sont découverts ;
› méthodologie prévue advenant que des zones sensibles sont présentes ;
› méthodologie prévue advenant que des artéfacts ou des restes humains sont découverts ;
› méthodologie prévue pour le contrôle des poussières ;
› repérage des lignes aériennes de transport d’énergie et des mesures de protection ;
› besoins en matière d’équipement et moyens d’entrée et de sortie ;
› description détaillée du système de retrait et de soutènement ;
› méthodes d’enlèvement des déblais et de piles de stockage, y compris l’emplacement des piles ;
› moyens d’entrée et de sortie du personnel, y compris les échelles ou escaliers connexes ;
› incidence des conditions météorologiques sur l’état de l’excavation (p. ex. détérioration de la paroi ou
du retrait, accumulation d’eau) ;
› méthodologie prévue pour le contrôle les activités d’assèchement ;
› évaluation des problèmes éventuels liés à la qualité de l’air et aux matières dangereuses dans
l’excavation (p. ex. accumulation de gaz d’échappement de l’équipement, pollution des eaux
souterraines ou par des produits pétrochimiques, risques biologiques) ;
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 153
PG
RC › emplacement des eaux souterraines ou de surface ;
› proximité et conditions physiques des structures adjacentes et de la circulation des véhicules.
Procédures d’excavation
Rédiger, mettre en œuvre et réviser annuellement des procédures écrites en matière d’excavation.
Ces procédures doivent comprendre les indications pour veiller au respect des points suivants :
› inspection quotidienne (ou lorsque les conditions changent) des excavations et des tranchées ;
› utilisation de rubans, de marques, de dispositifs de sécurité ou d’autres moyens appropriés et efficaces
pour s’assurer que les travailleurs connaissent l’existence de l’excavation ;
› accumulation d’eau qui pourrait représenter un danger pour le travailleur dans les excavations ou
tranchées dans lesquelles il doit entrer. On doit prendre des mesures d’évacuation de l’eau ou trouver
des solutions de rechange avant l’entrée du travailleur dans les excavations ou tranchées ;
› qualité de l’eau devant être rejetée/déversée (p. ex. pH élevé, turbidité élevée, etc.) ;
› utilisation d’un signaleur chaque fois que des travaux d’excavation mécaniques sont effectués à
moins d’un mètre (3.3 pi) d’un service public enfoui. L’excavation doit être faite manuellement ou par
HydroVac jusqu’à ce que le service soit suffisamment mis à découvert ;
› utilisation de barrières pour assurer la sécurité du personnel travaillant près d’excavations non
protégées de plus de 1,2 m (4 pi) de profondeur et de plus de 6 m (20 pi) de longueur ;
› moyen d’accès et de sortie sécuritaire tous les 6,0 m (20 pi) ;
› procédures d’intervention d’urgence et de gestion des incidents.
Permis de travail sécuritaire
Utiliser un permis de travail sécuritaire pour toute excavation de plus de 1,2 m (4 pi) de profondeur.
Veiller à ce que les plans de localisation et les plans conformes à l’exécution soient accessibles aux fins
d’examen par les opérateurs d’équipement et les signaleurs.
Veiller à ce que tout le personnel prenant part aux travaux d’excavation visant à exposer des services
publics enfouis lise et signe le permis de travail sécuritaire avant de commencer les travaux.
Opérations de levage
Effectuer toutes les opérations de levage (p. ex. l’installation d’une cage de soutènement dans
l’excavation ou l’abaissement de barres d’armature ou de tuyaux dans l’excavation ou la tranchée)
conformément au Protocole 6 – Opérations de levage.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique154
PG
RC
Barrières
Protéger ou couvrir à l’aide de barrières ou de plaques toute excavation ou tranchée traversant un site,
une route publique ou un trottoir. Les véhicules et le personnel ne travaillant pas dans l’environnement
immédiat de l’excavation doivent être tenus à une distance sécuritaire de la zone. Les barrières doivent
empêcher les personnes non autorisées de pénétrer dans la zone d’excavation et les chutes accidentelles
dans l’excavation. Les barrières doivent aussi empêcher les véhicules ou l’équipement de s’approcher trop
près de l’excavation.
Piles de déblais
Maintenir toutes les piles de déblais à une distance d’au moins 1 m (3.3 pi) du bord de toute excavation.
Tous les véhicules doivent être à une distance d’au moins 3 m (10 pi) du bord de toute excavation occupée
et non protégée. Non protégée signifie sans étayage, sans retrait ou sans approbation d’un ingénieur.
Les piles de sol inactives doivent être stabilisées afin de prévenir les émissions de poussières.
Les piles de sol inactives constituées de sols contaminés doivent être placées sur une surface
imperméable et recouvertes par une bâche afin de prévenir les infiltrations d’eau.
Services publics enfouis
Localiser et protéger contre les dommages tous les services publics enfouis dans la zone d’excavation ou
de tranchée. La libération d’énergie doit se faire conformément au Protocole 4 – Mise hors tension.
Veiller à ce que seules les personnes ayant les compétences nécessaires agissent comme signaleurs
pour guider l’opérateur de l’excavatrice à proximité de services publics enfouis. Se reporter à la POS sur
la perturbation du sol (6845.2.12.1) pour plus de détails.
Classification du type de sol, retrait et étayage
Évaluer l’état du sol et classifier le type de sol, s’il y a lieu. Stabiliser le sol en repoussant la paroi (retrait),
en utilisant un système d’étayage ou de boîtes de tranchée ou en ayant recours à une combinaison de ces
méthodes.
Inspecter les systèmes d’étayage pour s’assurer qu’ils sont adaptés à l’état du sol et à la nature des
travaux. Suivre les plans de conception et de construction pour toutes les excavations.
Veiller à ce qu’un plan technique soit élaboré pour toute excavation pratiquée près d’une structure existante.
Voir le tableau ci-dessous pour des directives en matière de retrait.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 155
PG
RC
Type de sol Résistance à la
compression
(kPa)
Schéma des retraits
A : Compact et solide
Les parois forment un angle
d’au moins 30 degrés par
rapport à l’axe vertical à partir
de 1,5 m du fond.
144 <
Pile de débais
1,5m maximum
Aucune
prodondeur
maximale
300
1m minimum
B : Susceptible de se fissurer
et de s’effriter
Les parois forment un angle
d’au moins 45 degrés par
rapport à l’axe vertical à partir
de 1,5 m du fond.
48 à 144
Pile de déblais
1,5m maximum
Aucune
profondeur
maximale
450
1m minimum
C: Sol meuble ou sablonneux
Les parois forment un angle
d’au moins 30 degrés par
rapport à l’axe vertical à partir
de 1,5 m du fond.
< 48
450Aucune
profondeur
maximale
D. N’importe quel type de sol
Méthode privilégiée
S.O.Cage de soutènement
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique156
PG
RC
Profondeur maximale de
l’excavationType de sol
Angle
(°)Distance horizontale du retrait
3 m (10 pi) A – Solide 30 1,5 m (5 pi) @ 30° = 2,6 m (8.5 pi)
B – Fissures 45 1,5 m (5 pi) @ 45° = 1,5 m (5 pi)
C – Sablonneux 45 3,0 m (10 pi) @ 45° = 3,0 m (10 pi)
5 m (16.4 pi) A – Solide 30 3,5 m (11.5 pi) @ 30° = 6,0 m (20 pi)
Formation et compétence
Communiquer les exigences du présent protocole à tous les employés, entrepreneurs, experts-conseils
et visiteurs qui doivent ou peuvent devoir construire une excavation ou une tranchée ou qui doivent ou
peuvent devoir y accéder ou y travailler.
Veiller à ce qu’une formation et des directives adéquates soient offertes à tout le personnel prenant part
à l’excavation ou aux travaux qui y sont effectués, notamment :
› l’identification des risques ;
› l’identification des mesures de contrôle et de protection ;
› les interventions d’urgence et la gestion des incidents, et où obtenir des renseignements
supplémentaires.
Mettre au point une matrice de formation indiquant les cours et l’expérience exigés. Cette matrice servira
de repère visuel permettant d’évaluer rapidement la conformité au présent protocole.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 157
PG
RCDéfinitions
Les définitions données dans la présente section ne doivent pas être jugées comme étant des définitions
exhaustives des expressions fournies. Le lecteur doit consulter les lois en vigueur afin de vérifier s’il existe
d’autres définitions applicables au milieu de travail.
Accessoires de
levage
Tout dispositif utilisé ou conçu pour être utilisé directement ou indirectement pour
relier une charge à une grue et qui ne fait pas partie de la charge (p. ex. élingues
en câble métallique, élingues en chaîne, élingues en fibres synthétiques, crochets
et raccords, émerillons, manilles, boulons à œil, ridoirs, serre-câbles, pinces de
levage et palonniers).
Activité de levage Activité exécutée à l’aide d’une grue ou d’équipement de levage dans le cadre de
laquelle une charge est soulevée, abaissée ou maintenue en suspension.
ADT Analyse des dangers de la tâche faisant partie du processus de gestion des
risques de SNC-Lavalin.
AFQRP Aussi faible que raisonnablement possible
APRA Appareil de protection respiratoire autonome
Barrières Obstacles physiques pour empêcher l’accès involontaire à une zone (p. ex.
garde-corps, portes ou grilles d’accès ou installations similaires, temporaires
ou permanentes). Le ruban de sécurité ne constitue pas une barrière. Moyen de
prévention des chutes.
BlueSky Base de données statistiques SSE de SNC-Lavalin.
Cage de
soutènement
Dispositif authentifié utilisé pour retenir les parois verticales d’une excavation et
en empêcher l’effondrement.
CAS Chemical Service Abstract
CMU Charge maximale d’utilisation
Cordon
d’assujettissement
antichute fixe
Cordage ou câble faisant partie d’un dispositif antichute, qui sert à accrocher un
harnais à un point d’ancrage ou à une longe de sécurité statique en cas de risque
de chute.
COV Composé organique volatil
CSA Canadian Standard Association
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique158
PG
RC
DDFT Disjoncteur différentiel de fuite à la terre
Démarcation Toute méthode utilisée pour indiquer qu’une zone est réservée à un usage précis
ou que l’accès y est restreint, p. ex. ruban de sécurité, lignes peintes au sol,
panneaux de signalisation portatifs indiquant les zones de chute ou l’interdiction
d’accès au-delà d’un point précis.
Dérouleur Dispositif mécanique qui arrête une chute en se verrouillant sur un absorbeur
d’énergie et qui n’entrave pas la liberté de mouvement.
Dispositif de
retenue
Dispositif approuvé et accompagné de tous les composants nécessaires à son
utilisation qui sert à retenir une personne et l’empêcher de chuter à un niveau
inférieur. Aussi appelé limiteur de course.
Dispositif de
verrouillage
individuel
Dispositif fourni à une personne pour sa propre protection. Il ne peut être utilisé
par une autre personne et ne peut être enlevé que par la personne à qui il
appartient. Une procédure d’enlèvement de verrou doit être mise en place pour
tenir compte de circonstances exceptionnelles.
DIVS Danger immédiat pour la vie ou la santé
DOT Department of Transportation (États-Unis)
ÉPI Équipement de protection individuelle
Équipement de
levage
Outils, treuils et pièces d’équipement utilisés pour le levage de poids.
Équipement
mobile
Comprend notamment les véhicules conçus pour effectuer les tâches associées à
la construction tels plateformes élévatrices, bulldozers, rétrocaveuses, Bobcats,
compacteurs, grues, pompes à béton, camions à bennes, excavatrices, chariots
élévateurs, niveleuses, chargeuses frontales, rouleaux, camions semi remorques, etc.
Équipement
stationnaire
Comprend notamment les compresseurs, les génératrices, les unités de
chauffage, etc.
Espace clos Espace de travail fermé ou partiellement fermé, de dimensions suffisantes pour
permettre à une personne d’y pénétrer et d’exécuter le travail attribué. N’est pas
conçu pour être occupé de façon continuelle, et l’accès permettant d’entrer dans
l’espace ou d’en sortir est limité. Ces espaces peuvent comprendre des voûtes
souterraines, des réservoirs, des cuves de stockage, des fosses et des aires
endiguées, des cuves, des silos et autres zones similaires.
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 159
PG
RC
État énergétique
zéro (EEZ)
Aucune énergie emmagasinée ni de possibilité de libération d’énergie dans le
système.
Étayage Structure préfabriquée, ou faite à la main, installée dans une excavation afin
d’éviter l’effondrement des parois.
Étiquette
d’isolation
Étiquette apposée à un point d’isolation par la personne ayant la responsabilité
de contrôler le respect des exigences d’isolation. Lorsqu’elle est apposée, cette
étiquette interdit l’utilisation, le fonctionnement ou le démarrage de l’équipement.
Étiquette
personnelle
Étiquette apposée par une personne avant d’entreprendre des travaux sur un
équipement isolé. La personne qui a apposé l’étiquette individuelle de danger
sur l’équipement isolé est la seule qui puisse l’enlever. La seule exception pour
l’enlèvement d’une étiquette est selon la procédure d’enlèvement d’un verrou du site.
Excavation Toute coupe, cavité, tranchée ou dépression de la surface terrestre formée par
l’enlèvement de terre à cet endroit.
FDS Fiche de données de sécurité
Grue Structure mécanique utilisée pour le levage.
HAZCHEM Produit chimique dangereux.
HazCom Communication des dangers selon la norme Hazard Communication aux États-
Unis.
HAZID Identification des dangers.
HAZOP Étude des dangers liés aux opérations ou à l’exploitabilité d’un procédé.
Isolation groupée Isolation exécutée lorsqu’un seul point d’isolation permet d’isoler plusieurs appareils.
Isolation multiple Point d’isolation unique verrouillé ou étiqueté par plusieurs personnes.
NFPA National Fire Prevention Association – États-Unis
NIOHS National Institute for Occupational Safety and Health – États-Unis
OSHA Occupational Safety and Health Administration – États-Unis
Permis de travail
sécuritaire
Document rempli pour les activités comprenant des espaces clos, des travaux à
haute température, des excavations ou des travaux électriques. Le document doit
être rempli et approuvé avant le début des travaux.
6845.1.1-FR-Rev.12 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Protocoles de gestion des risques critique160
PG
RC
Personne
compétente
Personne qui, par sa formation, son expérience ou ses certificats, connaît les
normes pertinentes et peut repérer les dangers en milieu de travail liés à des
activités précises.
Piles de déblais Matière entreposée retirée d’une excavation.
Plan de levage Document qui présente les calculs de levage, et qui est authentifié par un
ingénieur ou l’équivalent.
Plateforme
sacrificielle
Plateforme métallique destinée à être coulée dans le béton.
POS Procédure opérationnelle standardisée
Prévention des
chutes
Toute mesure prise pour éviter une chute potentielle (p.ex. garde-corps
supplémentaires, couvercles sur un trou dans le plancher, paliers de coffrage
vertical, etc.).
Protection contre
les chutes
Conception et utilisation d’un système qui réduit au minimum l’exposition aux
dangers de chute dans les endroits élevés. La prévention peut exiger l’utilisation
de plus d’un système de protection contre les chutes ou l’utilisation de mesures
de protection combinées à des mesures de prévention et de retenue.
RCP Réanimation cardiopulmonaire
Retrait Processus d’aménagement de pentes ou de banquettes dans une excavation afin
d’éviter l’affaissement, le glissement ou l’effritement des parois.
SGH Système général harmonisé
SIMDUT Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Site Bureau, projet et / ou installation en exploitation.
SMGSSE Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement
SSE Santé, sécurité et environnement
SVP Superviseur de verrouillage désigné
Protocoles de gestion des risques critiques | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6845.1.1-FR-Rev.12 161
PG
RC
Système antichute Utilisation de plusieurs composants d’équipement de sécurité approuvés, tels
que harnais de sécurité, cordons d’assujettissement, dispositifs de décélération,
cordes d’assurance horizontales ou verticales et ancrages, inter-reliés et fixés
pour arrêter une chute libre.
TMD Transport des marchandises dangereuses
Traumatisme de
suspension
Conséquence possible du fait qu’une personne demeure les jambes immobiles
en position verticale pendant une période prolongée, après avoir été arrêtée en
cours de chute par un dispositif antichute. La personne est suspendue, maintenue
en position verticale et les sangles du harnais exercent une pression sur les
veines et artères des jambes. L’apport de sang au cœur est réduit, ce qui entraîne
l’évanouissement, la restriction de mouvement, ou la perte de conscience.
Cette réduction de l’apport sanguin peut entraîner une insuffisance rénale et
éventuellement la mort, selon les prédispositions de chaque personne. L’état peut
être aggravé par la chaleur et la déshydratation
ULC Underwriters’ Laboratories of Canada
UN United Nations
Véhicules Machine munie de roues utilisée pour le transport de personnes et / ou de
marchandises. Les véhicules sont en outre classifiés comme véhicules légers et
équipements mobiles.
Véhicules légers Comprennent notamment les véhicules tels automobiles, VTT, bicyclettes, VHRU,
véhicules à quatre roues motrices (y compris les véhicules à traction intégrale),
véhicules utilitaires sport, fourgonnettes, camionnettes, minibus, etc.
VHRU Véhicule hors-route utilitaire
VTT Véhicule tout terrain
PG
RC
Audit d’entreprise
165Audit SSE d’entreprise | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6852.2.1-FR-2019 165
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169Audit SSE d’entreprise | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6852.2.1-FR-2019 169
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6852.2.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Audit SSE d’entreprise170
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171Audit SSE d’entreprise | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6852.2.1-FR-2019 171
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6852.2.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Audit SSE d’entreprise172
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173Audit SSE d’entreprise | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6852.2.1-FR-2019 173
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6852.2.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Audit SSE d’entreprise
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Audit SSE d’entreprise | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6852.2.1-FR-2019
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6852.2.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Audit SSE d’entreprise176
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185Audit SSE d’entreprise | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6852.2.1-FR-2019 185
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6852.2.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Audit SSE d’entreprise186
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6852.2.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Audit SSE d’entreprise188
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6852.2.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Audit SSE d’entreprise190
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6852.2.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Audit SSE d’entreprise196
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6852.2.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Audit SSE d’entreprise198
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6852.2.1-FR-2019 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Audit SSE d’entreprise200
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205Audit SSE d’entreprise | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6852.2.1-FR-2019 205
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209Audit SSE d’entreprise | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6852.2.1-FR-2019 209
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Gestion des incidents
213
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Table des matières
1.0 But ..............................................................................................................................................................................................205
2.0 Portée .......................................................................................................................................................................................205
3.0 Responsabilités ...................................................................................................................................................................205
4.0 Références ............................................................................................................................................................................206
5.0 Procédure ............................................................................................................................................................................... 2075.1 Étendue de l’enquête ....................................................................................................................................................................................207
5.2 Incidents à potentiel élevé et enregistrables .................................................................................................................................. 208
5.3 Processus d’enquête pour tout autre incident et dangers immédiats ..............................................................................210
5.4 MACI – Méthode d’analyse des causes d’un incident ..................................................................................................................210
5.5 Actions correctives permanentes ..........................................................................................................................................................214
6.0 Formation ......................................................................................................................................................... 214
Appendice 1: Gabarit de diagramme MACI ...................................................................................................215
Formulaire de signalement des incidents SSSE ........................................................................................217
Formulaire d’enquête d’incident ...................................................................................................................... 219
214
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Gestion des incidents | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.6 215
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1.0 But
SNC-Lavalin croit qu’il est important de tirer parti de nos connaissances et de notre expérience afin
d’améliorer continuellement nos systèmes et nos performances en matière de SSE. L’une des façons
d’y parvenir consiste à apprendre de notre expérience. Tous les incidents à potentiel élevé ainsi que
les incidents enregistrables sur nos sites ou qui touchent notre personnel, doivent faire l’objet d’une
enquête visant expressément à améliorer nos résultats, nos systèmes de gestion et à renforcer nos
valeurs. L’étendue et les types de processus d’enquête nécessaires dépendront de l’importance et de la
complexité de chaque l’incident.
Ce procédure est conçue pour s’assurer que tous les incidents à potentiel élevé et enregistrables
fassent l’objet d’une enquête pour en déterminer la cause fondamentale, mettre en œuvre des mesures
correctives et, au final, contribuer à garantir qu’aucun incident ne se reproduise.
2.0 Portée
La présente procédure s’applique à tous les employés et sites contrôlés par SNC-Lavalin. Là où SNC-
Lavalin ne détient pas la responsabilité première (comme l’affectation de personnel de SNC-Lavalin à des
exploitations de clients), le présent programme s’applique aux incidents qui surviennent dans le cadre du
mandat pertinent.
3.0 Responsabilités
le v.-p principal SSEM, est responsable du contenu, de l’administration et de la tenue à jour de la présente
procédure. Celle-ci doit être passée en revue annuellement.
› il incombe au v.-p SSE du secteur de s’assurer que le présent programme est mis en œuvre au sein
des UE.
› chaque responsable SSE de l’UE doit veiller à ce que le présent programme soit mis en œuvre sur ses sites.
› il incombe à chaque UE et / ou au directeur de site de s’assurer que l’équipe chargée de l’enquête est
constituée de manière à être conforme aux exigences du présent programme et qu’elle dispose des
compétences et des ressources appropriées pour remplir son mandat.
› le v.-p principal informera le président et chef de la direction ainsi que le comité exécutif, au besoin.
6853.2-FR-Rev.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Gestion des incidents216
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4.0 Références
6801 Système mondial de gestion santé, sécurité et environnement
6851.1.1 Indicateurs SSE
6853.3 Formulaire de signalement des incidents
6853.4 Formulaire d’enquête d’incident
6853.5 Gabarit de diagramme MACI
6853.6 Formation à l’enquête d’incident
Lignes directrices de gestion des incidents SSSE de Sûreté mondiale
Gestion des incidents | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.6 217
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5.0 Procédure
5.1 Étendue de l’enquête
L’étendue de l’enquête doit être déterminée par les cadres hiérarchiques et sera fondée sur l’importance
et la complexité de l’incident, ainsi que sur la possibilité d’apporter des améliorations (voir tableau 1). Si un
incident est catégorisé à potentiel élevé mais que les circonstances dans lesquelles l’incident s’est produit
sont telles qu’une enquête menée par une équipe n’est pas jugée appropriée, en raison du peu de possibilités
d’apporter des améliorations ou parce qu’il est plus indiqué de mener une enquête technique, le responsable
doit approuver cette décision et en fournir la justification au v.-p principal SSEM, dès que possible.
En ce qui concerne les incidents de sûreté, veuillez-vous référer à la page de Sûreté mondiale sur
Infozone pour les lignes directrices de gestion des incidents SSSE de Sûreté mondiale.
Type
d’incident
SSE
Initial Report (Formulaire de
signalement d’incident)
et enregistrement
dans BlueSky
Type d’enquête Responsable
de l’enquête
Achèvement de
l’enquête (Formulaire d’enquête
d’incident)
Incidents
graves (voir SMGSSE)
Dans les
24 heures
suivant
l’incident.
Enquête formelle MACI
(ou méthode équivalente)
pour déterminer les
causes fondamentales
et faire des
recommandations afin
d’éviter une récidive.
v.-p SSE du
secteur et SSE
mondiaux.
14 jours
Incidents
à potentiel
élevé ou
enregistrables
Dans les
24 heures
suivant
l’incident.
Enquête formelle
MACI (ou méthode
équivalente) pour
déterminer les causes
fondamentales et faire
des recommandations
afin d’éviter une récidive.
Responsable
SSE de l’UE
et / ou
ressource
interne SSE
14 jours
Incidents
à faible
potentiel
Dans les
24 heures
suivant
l’incident.
À la discrétion de
l’équipe locale de
gestion.
Ressource SSE
interne.
1 mois
Tableau 1: Catégorie d’incident et calendrier d’enquête.
6853.2-FR-Rev.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Gestion des incidents218
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5.2 Incidents à potentiel élevé et enregistrables
Tous les incidents à potentiel élevé et enregistrables doivent être signalés par les cadres hiérarchiques
au plus haut responsable du projet ou du bureau. Tous les incidents graves doivent être signalés sans
délai. Le supérieur hiérarchique responsable doit ensuite s’assurer que l’incident fait l’objet d’une enquête,
conformément au tableau 1 : Catégorie d’incidents et calendrier d’enquête, afin de déterminer les
causes fondamentales immédiates ou concourantes (organisationnelles ou systémiques). Les causes
fondamentales doivent être traitées à l’aide d’un plan d’action, et le formulaire final d’enquête sur un
incident doit être soumis au supérieur hiérarchique, ainsi qu’au v.-p SSE du secteur et doit être téléchargé
dans BlueSky dans les 14 jours suivant l’incident.
À noter que même les incidents prenant place sur des sites non contrôlés qui risquent de porter atteinte à
la réputation de SNC-Lavalin, du projet / du site en exploitation ou du client doivent être signalés au v.-p
directeur de l’UE pour qu’il en fasse le suivi.
5.2.1 Processus d’enquête des incidents
L’enquête comporte les étapes suivantes :
› collecte des données et recherche des faits :
+ examen des données de l’enquête sur le terrain, inspection des lieux de l’incident et entrevue avec
les employés (p.ex. employés en cause / victimes, témoins, superviseur et / ou directeur).
› analyse des données (appliquer les techniques analytiques suivantes au besoin) :
+ diagramme des évènements et des conditions.
+ analyse des protections contre les sources d’énergie.
+ autres techniques analytiques au besoin.
› analyse de cause fondamentale :
+ déterminer les causes fondamentales en utilisant MACI (méthode d’analyse des causes d’incidents)
› rapport de police ou rapport des agences gouvernementales.
› constats légaux / rapport.
5.2.2 Rapport d’enquête
Le rapport d’enquête doit comprendre au moins les éléments suivants :
› résumé (des événements, des causes fondamentales et des recommandations) ;
› séquence des événements (avant l’incident, incident comme tel et après l’incident) ;
› méthodes d’analyse utilisées ;
› causes fondamentales / facteurs contributifs ;
› recommandations s’appuyant sur les constats ;
› annexes (p. ex. graphique du déroulement et des conditions, analyse des protections contre les sources
d’énergie, liste des documents examinés, photographies des lieux de l’incident, termes de référence).
Gestion des incidents | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.6 219
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Les rapports d’enquête doivent porter la mention « Ébauche » bien en évidence sur la page couverture
jusqu’à ce qu’ils reçoivent leur approbation finale. Les rapports d’enquête sur un décès, une blessure
entraînant une invalidité permanente ou des circonstances qui ont entraîné ou pourraient entraîner
des poursuites doivent être acheminés à la division des Affaires juridiques de SNC-Lavalin pour revue,
commentaires et consignes relatives à la diffusion.
La clause de non-responsabilité suivante devrait être insérée dans le bas de page de tous les rapports,
graphiques et photographies :
« Le présent document s’entend sans préjudice en prévision de poursuites judiciaires et en
vue de l’obtention de conseils juridiques. Ce document, y compris les annexes et documents
justificatifs et toutes les pièces jointes, photographies et autres preuves substantielles, est
confidentiel et fait l’objet du secret professionnel de l’avocat. Il est interdit de le divulguer
à qui que ce soit ou à une tierce partie de SNC-Lavalin, à moins que sa publication n’ait été
approuvée par le service des Communications de SNC-Lavalin. »
Dans le cas des enquêtes où le chef d’équipe croit que des accusations puissent être portées en vertu
de lois ou de règlements relativement à l’incident, le chef d’équipe doit interdire l’accès à toute copie du
rapport d’enquête (ébauche ou version finale) aux membres de son d’équipe, à l’extérieur des réunions de
l’équipe d’enquête.
5.2.3 Plan d’action corrective
› le responsable hiérarchique doit élaborer un plan d’action corrective pour prendre des mesures à
l’égard des constats et des recommandations de l’enquête.
› les plans d’actions correctives doivent être réalistes et respecter l’esprit des recommandations de
l’enquête, ou indiquer clairement d’autres mesures à prendre. Pour déterminer les mesures correctives
permanentes, il faut tenir dûment compte de la hiérarchie des contrôles visant l’élimination possible
du danger, du risque ou du problème systémique qui a causé l’incident, ou qui y a contribué. Des contrôles
administratifs ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Le contrôle approprié doit être sélectionné
dans un menu déroulant du formulaire aux fins de suivi.
5.2.4 Rapport d’enquête final
Un rapport final, accompagné d’un plan d’action corrective approuvé, doit être téléchargé dans BlueSky,
dans les 14 jours civils qui suivent l’incident.
220
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6853.2-FR-Rev.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Gestion des incidents
5.2.5 Suivi
› le plan d’action corrective doit faire l’objet d’un suivi et d’un contrôle exercés au palier hiérarchique qui
convient, afin de s’assurer que les étapes clés sont atteintes et achevées conformément à ce qui était
planifié.
› revoir annuellement les plans d’actions correctives mis en œuvre pour tous les incidents, afin de
vérifier l’efficacité des mesures correctives prises.
5.3 Processus d’enquête pour tout autre incident et dangers immédiats
Il revient à l’UE ou au directeur de site de décider du processus et de l’étendue de l’enquête à mener sur
l’incident en question.
5.4 MACI – Méthode d’analyse des causes d’un incident
Cette méthode ou une méthode équivalente doit être utilisée pour déterminer les facteurs contributifs et les causes fondamentales des incidents enregistrables et des incidents à potentiel élevé. L’équipe MACI doit
recommander des actions dans un rapport MACI, en utilisant la méthode MACI pour éviter d’autres incidents.
5.4.1 Formation de l’équipe (pour les incidents graves seulement)
En cas d’incident grave (selon la description du tableau 1 : Catégorie d’incidents et calendrier d’enquête),
l’équipe SSEM de SNC-Lavalin, en consultation avec le v.-p directeur de l’unité d’exploitation et le v.-p SSE
de l’unité d’exploitation ainsi que d’autres intervenants clés, doit sélectionner les membres d’une équipe
MACI pour enquêter sur l’incident. Il doit y avoir au moins une (1) personne ne faisant pas partie de l’équipe
de gestion du site en cause dans l’équipe MACI. Si possible, cette personne doit être le chef d’équipe.
Rôles des membres de l’équipe
d’enquête
Position
Chef d’équipe MACI Acteur indépendant (externe au lieu de l’incident)
Facilitateur MACI Représentant principal SSE
Représentant principal du site Gestionnaire fonctionnel principal
Autres représentants du site Gestionnaires fonctionnels et représentants des travailleurs
Autres membres indépendants Experts indépendants ayant des connaissances pertinentes à
l’incident, y compris des experts techniques, au besoin.
Tableau 2 : Composition de l’équipe MACI enquêtant sur un incident grave.
221
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Gestion des incidents | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.6
Pour les autres incidents à potentiel élevé, le directeur SSE de l’UE déterminera, en consultant le v.-p
principal SSEM, les facilitateurs MACI les plus compétents.
5.4.2 Planification de l’enquête
L’équipe MACI doit :
› organiser les visites du site où l’incident s’est produit, les entrevues, la collecte de données et les
ressources requises pour l’enquête ;
› déterminer les procédures de contrôle de document, d’enregistrement et de production de rapport
pour la collecte d’éléments probants (p.ex. dossiers de formation, permis de travaux, analyses de
danger des tâches complétées, cartes d’équipe Prendre du recul remplies, inspections pertinentes,
comptes rendus de pauses-sécurité, etc.) ;
› confirmer les livrables de rapport avec le directeur du site.
5.4.3 Réalisation de l’enquête
Pour l’enquête MACI, le directeur de site doit définir : le mandat et les modalités, la portée de l’autorité de
l’équipe MACI et les exigences relatives aux ententes de confidentialité et de secret professionnel d’un avocat.
L’équipe MACI doit :
› recueillir l’information sur les événements qui ont mené à l’incident, les faits entourant l’incident et ce
qui s’est produit immédiatement après l’incident, afin de pouvoir créer la chronologie de l’incident. Il
peut être nécessaire d’obtenir de l’information d’expert, par exemple une analyse médico-légale, dans
le cadre du processus de collecte de données ;
› recueillir des données dans les catégories suivantes liées à l’incident grave
+ personnes : y compris les témoins et autres personnes en cause ;
+ environnement : y compris les conditions météorologiques, les lieux de travail et le lieu de l’incident ;
+ équipement : y compris les véhicules, le matériel, les outils et l’infrastructure ;
+ procédures et documents : y compris les cartes, organigrammes, rapports, analyses de risques
(ADT, Prendre du recul, etc.) et photos ;
+ organisation : tient compte du SMGSSE influençant les conséquences de l’incident.
› Utiliser des techniques de collecte de données, p.ex. des inspections, des photos, des preuves matérielles,
des entrevues de témoins, des documents et enregistrements ainsi que de l’information organisationnelle ;
› Sonder chaque catégorie en demandant « qui », « quoi », « où », « quand », « pourquoi » et
« comment » pour veiller à ce que tous les faits soient pris en compte ;
› Se concentrer sur la collecte d’éléments probants factuels et éviter, si possible, les opinions dans les
entrevues (si l’opinion d’un témoin est enregistrée, il doit être précisé explicitement qu’il s’agit d’une opinion).
6853.2-FR-Rev.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Gestion des incidents222
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5.4.4 Analyse des données
Pour rédiger son rapport MACI, l’équipe MACI doit préparer un diagramme chronologique en utilisant la
méthodologie des « 5 pourquoi » pour valider et organiser la collecte de données.
Pour préparer le diagramme chronologique, l’équipe MACI devrait :
› Répertorier les faits en cause dans l’incident et les consigner sur un diagramme chronologique ;
› Enregistrer l’incident (le fait d’enregistrer les faits en cause dans l’incident le rend plus officiel et met en
évidence tous les éléments qu’il comporte, cela aide aussi l’équipe MACI à se concentrer sur l’incident) ;
› Scinder l’incident en séries séquentielles d’événements, chaque étape étant représentée par une case ;
› Lorsque des séquences d’événements distinctes convergent pour causer un incident, tracer des chronologies
distinctes dans le diagramme chronologique pour illustrer les interrelations entre ces événements.
En suivant la méthodologie des 5 pourquoi :
› Sélectionner l’une des cases du diagramme chronologique, demander « Pourquoi cet événement s’est-
il produit ? » et enregistrer la réponse sous la case sélectionnée du diagramme chronologique ;
› Si la réponse n’indique pas la cause fondamentale de l’événement, demander à nouveau « Pourquoi ? »
et enregistrer la réponse ;
› Reprendre le questionnement jusqu’à ce que l’équipe MACI convienne que la cause fondamentale du
problème a été trouvée ; ce processus peut exiger plus ou moins que cinq « pourquoi ».
Finalement, l’équipe MACI doit :
› Transférer l’information du diagramme chronologique dans le diagramme MACI pour classer l’incident
dans l’une des catégories suivantes :
+ Facteurs organisationnels : chaque facteur pointe-t-il vers une non-conformité aux exigences de
performance du SMGSSE ayant fait en sorte qu’une tâche ou des conditions environnementales,
une action de personne ou d’équipe ou un mécanisme de protection absent ou défectueux n’ait pas
été pris en compte ?
+ Tâche / conditions environnementales : chaque condition indique-t-elle quelque chose à propos
des exigences des tâches, du milieu de travail, des capacités de chaque personne ou des facteurs
humains ayant favorisé des erreurs ou des violations ou diminué l’efficacité des mécanismes de
protection du système ?
+ Actions des personnes / équipes : la constatation indique-t-elle une erreur ou une violation à un
programme ou à une procédure ayant causé l’incident ?
+ Mécanisme de protection absent / défectueux : la constatation décrit-elle l’équipement, une
méthode de travail, une mesure de contrôle, un système de détection, une procédure ou un attribut
qui empêcherait normalement cet incident ou en limiterait les conséquences ?
Le diagramme des catégories et des facteurs MACI aide à sélectionner les facteurs de chaque catégorie
MACI. Se demander : « Est-ce un facteur contributif ou une cause fondamentale ? » pour déterminer si
l’élément doit être reporté sur le diagramme MACI.
Gestion des incidents | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.6 223
INC
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NT
OUIAjouter l’élément au diagramme
MACI dans la catégorie adéquate
NONL’élément est considéré comme
un constat de base et est documenté
Revoir et classerchaque constatation
Incident
Identifier les mécanismes de protection absents / défectueux
Identifier une non-conformitépar rapport au SMGSSE
Identifier les tâches /conditions environnementales
Identifier les facteurs individuels / d’équipe
S’agit-il d’un facteur contributifou d’une cause fondamentale ?
Mécanismes de protectionabsents / défectueuxFacteurs organisationnels Tâches / conditions
environnementales Facteurs individuels / d’équipe
Figure 1: Graphique des catégories et des facteurs MACI
› Répertorier au moins une tâche / condition environnementale pour chaque action de personne /
d’équipe.
› Répertorier les facteurs organisationnels pour chaque tâche / condition environnementale indiquée.
Figure 2: Exemple d’un diagramme MACI finalisé
6853.2-FR-Rev.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Gestion des incidents224
INC
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5.4.5 Plan d’action et rapport
L’équipe MACI, en collaboration avec la direction du site, doit mettre au point des actions correctives
pour éliminer ou atténuer le risque que la situation se reproduise à un niveau AFQRP (aussi faible que
raisonnablement possible).
L’équipe MACI doit utiliser la hiérarchie des contrôles pour la détermination de ces actions.
Pour les facteurs organisationnels et les mécanismes de protection absents / défectueux, l’équipe MACI
doit recommander des actions correctives.
Les actions correctives doivent suivre le modèle SMART. Elles doivent être : Spécifiques, Mesurables,
Atteignables (et imputables), pertinentes (Relevant en anglais) et mises en œuvre rapidement
(Timely implementation en anglais).
Finalement, les conclusions de l’équipe MACI doivent être formulées uniquement à partir de faits établis.
Lorsqu’il est impossible de déterminer une cause fondamentale à partir de faits et que l’équipe MACI
peut seulement avancer une opinion à propos de facteurs contributifs et de causes fondamentales,
cette distinction doit être clairement indiquée dans le rapport MACI.
5.5 Actions correctives permanentesLa direction doit tenir un registre de toutes les actions correctives soumises à la suite d’enquêtes d’incidents.
Ces actions feront l’objet d’un suivi et de comptes-rendus jusqu’à ce que le rapport d’incident soit achevé
et rendu définitif par le directeur du site. Un tel rapport doit demeurer « ouvert » jusqu’à ce que toutes
les actions correctives aient été prises.
6.0 Formation
Une trousse de formation décrivant le processus d’enquête à l’aide de la méthodologie MACI peut être
utilisée, elle contient également des conseils sur la préparation des rapports d’enquête d’incident.
Gestion des incidents | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.2-FR-Rev.6 225
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Type d’incident (choisir un type):
Santé Sécurité Environnement Sûreté
Catégorie d'incident (choisir une catégorie, vous référer à la POS 6853.2 pour plus d’information)
Incident à potentiel élevé
Numéro de l’incident :
Cliquer pour saisir le numéro d'incident
Nom de l’incident : Cliquer pour saisir le titre de l'incident
Date de l’incident : (aa-mm-jj) Cliquer pour saisir la date Heure de l’incident :
(ex. 9 h 15 ou 21 h 15) Cliquer pour saisir l'heure voulue
Numéro de projet/site et nom :
Cliquer pour saisir le numéro et le nom du projet Pays : Cliquer pour saisir le pays voulu
Nom de l'entrepreneur (le cas échéant) :
Cliquer pour saisir le nom de l'entrepreneur Ville : Cliquer pour saisir la ville voulue
Précisions sur l’incident (non applicable aux incidents de sûreté)
Classification d’incident environnemental Cliquer pour sélectionner le type
Type : Cliquer sur le type d’incident voulu Blessures : Cliquer sur la blessure voulue
Mouvement réalisé :
Cliquer sur le type de mouvement réalisé Geste répétitif : Cliquer sur le geste répétitif voulu
Énergie : Cliquer sur le type d’énergie voulu Cause : Cliquer sur la cause voulue
Quantité ou volume impliqué :
Cliquer pour entrer le texte Milieu touché : Cliquer pour sélectionner le milieu touché
Obligation de déclarer l’incident aux instances gouvernementales : Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
Est-ce qu'une carte Prendre du recul avait été remplie pour cette tâche ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
uop reuqilC : éicossa CRGP r slectionner le PGRC
Un tel incident s'était-il déjà produit ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
Y-a-t-il eu atteinte à la protection des données à caractère personnel? Cliquer pour sélectionner le type d’atteinte aux données à caractère personnel
SS Décès Perte de temps
Assignation temporaire
Traitement médical
Premiers soins
Quasi-indicent
Environnement Incident Quasi-incident
Sûreté Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1
Formulaire de signalement d’incident SSSE
Gestion des incidents | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.3-FR-Rev.6
228
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6853.3-FR-Rev.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Gestion des incidents
Description de l’incident (qui, quoi, comment, quand, rapporté par qui, conditions météorologiques, etc.) Photo de l’incident
Cette image a pour but de nous aider à visualiser les conditions de l’incident et ses conséquences. Assurez-vous de ne pas avoir de logo de compagnie, d’information personnelle ou sensible.
Précisions sur la blessure, les dommages ou les répercussions (nature et étendue)
Actions correctives immédiates (ce qui a été fait pour éviter qu’un tel incident ne se reproduise) Cliquer pour saisir les actions correctives
Rédigé par : etad al risias ruop reuqilC Approuvé par :
Superviseur etad al risias ruop reuqilC
SSSE etad al risias ruop reuqilC
Directeur du site etad al risias ruop reuqilC
Formulaire de signalement d’incident SSSE
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Formulaire de signalement d’incident SSSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.4-FR-Rév.6
Formulaire d'enquête d’incident (doit être rempli électroniquement et téléchargé dans BlueSky dans un délai de 14 jours suivant l'incident)
Type d'incident (choisir un type) :
Santé Sécurité Environnement
Catégorie d'incident (choisir une catégorie) :
Santé et sécurité
Décès
Perte de temps
Assignation temporaire
Traitement médical
Premiers soins
Quasi- incident
Environnement
Incident Quasi-incident
Incident à potentiel élevé :
Doit être signalé dans les 24 heures (6853.3 Formulaire de signalement d’incident SSSE); une conférence téléphonique spécifique à l'unité d'exploitation doit avoir lieu dans les 72 heures; une enquête de l'incident doit être réalisée, c.-à-d.ce formulaire 6853.4 doit être rempli et téléchargé dans BlueSky dans un délai de 14 jours.
Titre de l'incident Cliquer pour saisir le titre de l'incident
Numéro d'incident Cliquer pour saisir le numéro d'incident
Date de l’incident (aa-mm-jj) Cliquer ici pour entrer une date
Y a-t-il eu une conférence téléphonique spécifique à l'unité d'exploitation ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
L'activité ou la tâche était-elle été inscrite dans le registre de risques ou le registre des aspects et impacts environnementaux ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
Ce risque est-il géré par un(e) programme/procédure ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
Si oui, le/la programme/procédure était-il/elle respecté(e) ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
S'agit-il d'une défaillance de procédé ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
Y a-t-il eu des dommages matériels ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
Si oui, pour quel montant ?
Cliquer pour saisir le montant
Blessure entraînant une assignation temporaire
Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
Si oui, indiquer le nombre de jours d’assignation temporaire
Cliquer pour saisir le nombre de jours
Blessure entraînant une perte de temps
Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
Si oui, indiquer le nombre de journées de temps perdu
Cliquer pour saisir le nombre de jours
Session d’analyse des causes fondamentales : Date de début de la session (aa-mm-jj)
Cliquer pour choisir la date de début
Date de fin de la session (aa-mm-jj)
Cliquer pour choisir la date de fin
Liste des participants à la session
Cliquer pour saisir les noms des participants
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6853.4-FR-Rév.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Formulaire de signalement d’incident SSSE
Formulaire d'enquête d’incident (doit être rempli électroniquement et téléchargé dans BlueSky dans un délai de 14 jours suivant l'incident)
Séquence des événements : Cliquer pour saisir l'information détaillée sur la séquence des événements
Résultats d’enquête de l'analyse des causes fondamentales : Mécanisme de protection absent ou défectueux
Cliquer pour sélectionner le mécanisme de protection absent ou défectueux
Description Cliquer pour saisir la description
Actions des personnes/équipes Cliquer pour sélectionner les actions des personnes/équipes
Description Cliquer pour saisir la description
Tâche/conditions environnementales (lieu de travail) Cliquer pour sélectionner la tâche ou les conditions environnementales (lieu de travail)
Description Cliquer pour saisir la description
Tâche/conditions environnementales (facteurs humains) Cliquer pour sélectionner la tâche ou les conditions environnementales (facteurs humains)
Description Cliquer pour saisir la description
Facteurs organisationnels Cliquer pour sélectionner les facteurs organisationnels
Description Cliquer pour saisir la description
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Formulaire de signalement d’incident SSSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.4-FR-Rév.6
Formulaire d'enquête d’incident (doit être rempli électroniquement et téléchargé dans BlueSky dans un délai de 14 jours suivant l'incident)
Causes (fondamentales) sous-jacentes et principaux facteurs contributifs : Cliquer pour saisir l’information sur les causes (fondamentales) sous-jacentes et les principaux facteurs contributifs
Description de l'incident APRÈS l'enquête analysant les causes fondamentales (remplir si la description est différente de celle du formulaire de signalement d’incident SSSE) Cliquer pour saisir la description de l'incident après l'analyse des causes fondamentales
Diagramme MACI finalisé (le cas échéant)
232
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6853.4-FR-Rév.6 | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | Formulaire de signalement d’incident SSSE
Formulaire d'enquête d’incident (doit être rempli électroniquement et téléchargé dans BlueSky dans un délai de 14 jours suivant l'incident)
Actions correctives permanentes requises (les actions devraient être liées aux conclusions de l'analyse des causes fondamentales) : Lorsque les actions correctives révèlent de nouveaux dangers, des changements ou le besoin d'ajout ou de modification de mesures de contrôle, les actions correctives proposées doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs niveaux de risques avant d'être mises en œuvre. L'efficacité des actions correctives doit être examinée en temps opportun. Action Personne responsable Date d'échéance
Cliquer pour décrire l’action Cliquer pour saisir le nom Cliquer pour saisir la date d'échéance
Cliquer pour décrire l’action Cliquer pour saisir le nom Cliquer pour saisir la date d'échéance
Cliquer pour décrire l’action Cliquer pour saisir le nom Cliquer pour saisir la date d'échéance
Cliquer pour décrire l’action Cliquer pour saisir le nom Cliquer pour saisir la date d'échéance
Cliquer pour décrire l’action Cliquer pour saisir le nom Cliquer pour saisir la date d'échéance
Principales leçons apprises (sommaire des leçons apprises de l'incident) : Cliquer pour saisir les leçons apprises
Registre de risques du site mis à jour à la suite de l'enquête : Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
Doit-on aviser une autorité gouvernementale ou le public ? Cliquer pour sélectionner Oui ou Non
Responsable hiérarchique : Cliquer pour saisir le nom Téléphone : Cliquer pour saisir le numéro de
téléphone Titre : Cliquer pour saisir le titre Courriel : Cliquer pour saisir l'adresse courriel
Responsable SSE : Cliquer pour saisir le nom Téléphone : Cliquer pour saisir le numéro de téléphone
Titre : Cliquer pour saisir le titre Courriel : Cliquer pour saisir l'adresse courriel
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Formulaire de signalement d’incident SSSE | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6853.4-FR-Rév.6
Formulaire d'enquête d’incident (doit être rempli électroniquement et téléchargé dans BlueSky dans un délai de 14 jours suivant l'incident)
Insérer des photos/croquis/schémas relatifs à l'incident :
Cliquer pour saisir la description du graphique
Cliquer pour saisir la description du graphique
Cliquer pour saisir la description du graphique
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235Prendre du recul | Livre bleu 2019 SSE mondiaux | 6831.4.2-FR-Rev.7
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SIÈGE SOCIAL455 boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec, Canada H2Z 1Z3
Téléphone: +1 514 393-1000