Secrétariat aux questions administratives et financières

Financement du programme-budget 2013

Plafond et sources de financement

Fonds ordinaire: $82,028 millionsFonds ordinaire: $82,028 millions ($81,528 nets) ($81,528 nets)• Estimation des recettes au titre des quotes-partsEstimation des recettes au titre des quotes-parts• Contribution du RCIContribution du RCI• Contribution du FEMCIDIContribution du FEMCIDI• Loyers, intérêts et sommes non engagéesLoyers, intérêts et sommes non engagées• Provision de $500 000 pour le Sous-fonds de réserveProvision de $500 000 pour le Sous-fonds de réserve

Recouvrement des coûts indirectsRecouvrement des coûts indirects• 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et

2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11)2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11)

Contributions au titre des quotes-partset recettes de RCI

Quotes-partsQuotes-parts $81 105 400$81 105 400

moins: Crédits pour paiement ponctuelmoins: Crédits pour paiement ponctuel (336 945)(336 945)____________________

Total netTotal net $80 768 455$80 768 455

•L'exercice budgétaire 2011 s'est clos avec un déficit de $2,9 millions.

•Plafond budgétaire réduit de $1 842 700 pour tenir compte des États membres en arriéré de paiement de quotes-parts depuis au moins deux ans au 1er juin.

•Le plafond budgétaire peut être augmenté par l'Assemblée générale réunie en session extraordinaire si les États membres concernés versent leurs quotes-parts; il ne peut cependant être supérieur à la somme nécessaire pour atteindre le total net des recettes de quotes-parts ci-dessus.

•Recouvrement des coûts indirects: $5 729 400 (moyenne des recouvrements sur 2009, 2010 et 2011 x 90 %).

• Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme nettenette disponible pour la disponible pour la programmationprogrammation

• Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement recueillies pour le cycle de programmation 2010: $2 315 732recueillies pour le cycle de programmation 2010: $2 315 732

• Contribution à 15%: $302 052Contribution à 15%: $302 052

• Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $2 013 680Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $2 013 680

Contribution du FEMCIDI

Contribution du RCI

•Contributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 millionContributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 million

•$1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs$1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs

•Les contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuerLes contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuer

Autres recettes

Loyers perçus des locaux du GSB:Loyers perçus des locaux du GSB: $500 000$500 000

Intérêts créditeurs*:Intérêts créditeurs*: $100 000$100 000

Sommes non engagées**:Sommes non engagées**: $$700 000700 000

TOTAL :TOTAL : $1 300 000$1 300 000

* (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000)* (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000)

** (Sommes non engagées en 2011: $694 227)** (Sommes non engagées en 2011: $694 227)

Diminution du financement pour les activités

•Affectation de $500 000 au Sous-fonds de réserveAffectation de $500 000 au Sous-fonds de réserve

•Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en 20132013

•Le plafond budgétaire peut être augmenté si les États membres qui ont Le plafond budgétaire peut être augmenté si les États membres qui ont accumulé des arriérés de versement de quotes-parts de deux ans au moins accumulé des arriérés de versement de quotes-parts de deux ans au moins font un versement sur leurs arriérés avant la 43font un versement sur leurs arriérés avant la 43ee session extraordinaire de session extraordinaire de l'AG. Le plafond ajusté ne devrait pas dépasser le montant qu'il aurait l'AG. Le plafond ajusté ne devrait pas dépasser le montant qu'il aurait autrement atteint si la totalité des quotes-parts pour 2013 avait été versée autrement atteint si la totalité des quotes-parts pour 2013 avait été versée dans les délais.dans les délais.

•Les dépenses de personnel et hors personnel seront modifiées Les dépenses de personnel et hors personnel seront modifiées proportionnellement à tout ajustement dans le plafond budgétaireproportionnellement à tout ajustement dans le plafond budgétaire

Budgets FO et RCI

Budget approuvé 2012 (a)

Budget proposé Fonds ordinaire – FO

2012 (b)

Budget proposé RCI

2013 (C)

Total budget proposé

FO & RCI (b+c)

Sous-fonds des opérationsSous-fonds de réservePlafond budgétaire

85.302 48

_______85.350

81.528 500

_______82.028

5.729

_______5.729

87.257 500

_______87.757

Financement: quotes-parts Moins crédit pour paiement ponctuelMoins quotes-parts non recouvréesRecettes au titre des quotes-parts

81.105(420)

_______80.685

81.105 (337) (1.843)

_______78.926

- -

_______ -_

81.105 (337) (1.843)

_______78.926

Contribution 15% FEMCIDI RCI Autres recettes Financement total

341

2.500 1.824

_______85.351

3021.500 1.300

_______82.028

- 5.729

-_______ 5.729

302

7.229 1.300

_______87.757

*Autres recettes Loyers du GSB Sommes non engagées années antérieures Intérêts

500 700 100 1.300

Plan de financement 2013 (en milliers de dollars)

Modification des mesures appelées à encouragerle versement ponctuel des quotes-parts

Date butoir de l'échéancier de paiement: Passe du 30 avril au 31 marsDate butoir de l'échéancier de paiement: Passe du 30 avril au 31 mars

Date à laquelle un État membre est réputé en retard de paiement de Date à laquelle un État membre est réputé en retard de paiement de deux ans: Passe du 1deux ans: Passe du 1er er mai au 1mai au 1er er avril avril

En conformité avec les mesures prises par le Conseil permanent pour En conformité avec les mesures prises par le Conseil permanent pour modifier le calendrier relatif aux paiements ponctuelsmodifier le calendrier relatif aux paiements ponctuels