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Séance d’information sur le CCDG 2014 et autres

documents contractuels Direction du soutien aux

opérationsen collaboration avec la

Direction des structures

27 janvier au 20 février 2014

2

Ordre du jour

3

Bilan

Historique de la consultation

(MTQ, mandataires et ACRGTQ)

167 propositions soumises et étudiées

(auxquelles s’ajoutent 5 modifications mineures)

4

Publications

Disponibilité de la version électronique :CCDG — Construction et réparation 15 décembre 2013CCDG — Déneigement et déglaçage 15 décembre 2013CCDG — Services de nature technique 15 décembre 2013CCDG — Services professionnels 15 décembre 2013

Disponibilité de la version papier aux Publications du Québec :

CCDG — Construction et réparation 16 janvier 2014CCDG — Déneigement et déglaçage 16 janvier 2014CCDG — Services de nature technique 16 janvier 2014CCDG — Services professionnels 16 janvier 2014

5

CCDG 2013 en chiffres

Versions papier :

CCDG – CR : 2800 exemplaires imprimés CCDG – SNT : 400 exemplaires imprimés CCDG – SP : 400 exemplaires imprimés CCDG – DD : 700 exemplaires imprimés

Versions électroniques :

Plus de 43 000 téléchargements des différents CCDG

Plus de 899 000 consultations dans la bibliothèque « Ouvrages routiers » du site Web des Publications du Québec

6

Statistiques

Documents contractuels (4 CCDG) Nombre de consultations par année

de 2007 à 2013

22 913 24 272 25 253 27 034

35 113

43 52642 223

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nom

bre

de c

onsu

ltatio

ns

7

Statistiques (suite)

Documents contractuels (4 CCDG) Nombre de téléchargements par mois

pour 2 013

0500

1 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000

Janv

ierFév

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Mars Avril

Mai

Juin

Juille

tAoû

tSep

tembre

Octobre

Novembre

Décembre

Nom

bre

de té

léch

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men

ts

8

Statistiques (suite)

Bibliothèque « Ouvrages routiers » aux Publications du QuébecNombre de consultations par année de 2002 à 2013

870 000

301 000

40 000115 000

195 000

321 000373 000

498 000 507 000

604 000

707 000

899 000

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nom

bre

de c

onsu

ltatio

ns

9

Attestation de formation

N’oubliez pas de signer la feuille de présence. Vérifiez votre adresse de

courriel.

Si votre nom n’est pas dans la liste, utilisez les lignes vierges à la fin du document. inscrivez votre adresse de

courriel professionnelle; et signez.

10

Cahier des charges et devis générauxInfrastructures routières

Constructionet réparation

Édition 2014

11

Partie 1

Cahier des charges

12

3. Formation et esprit du contrat

3.1 Garanties et assurances

3.1.1 Garantie et avis aux salariésAjout : l’entrepreneur doit transmettre l’Avis aux

salariés et fournisseurs à ses sous-traitants et fournisseurs

• Dès le début de leur implication dans les travaux du contrat

• Sur demande du Ministère, il doit fournir une preuve de la transmission de cet avis

13

4. Assurance de la qualité

4.1.5 Système qualité conforme à la norme ISO

4.1.5.2 Efficacité du système qualitéAjout : dans le cas d’une requête d’action corrective,

le Ministère peut mettre en copie le registraire.

Ajout : plainte-client est envoyée au registraire.

Ajout : si aucune correction, une plainte est envoyée directement au registraire avec copie à l’entrepreneur.

Déjà prévu au Guide de surveillance.

14

6. Obligations et responsabilités de l’entrepreneur

6.10 Responsabilité relative aux ouvragesAjout : L’entrepreneur a aussi la charge des ouvrages

réalisés par ses sous-traitants jusqu’à la réception.

Ajout :

« L’entrepreneur assume les risques de perte ou de vol des ouvrages ainsi que de tous matériaux ou équipements fournis par lui ou par toute personne aux fins de réalisation des travaux. »

15

6.11 Utilisation des ouvrages d’artLa valeur du tonnage affiché ou les 23 tonnes ne

s’appliquent que si le pont n’est pas endommagé par la démolition.

L’entrepreneur doit aussi valider la capacitéstructurale d’un pont affaibli par les travaux.

6. Obligations et responsabilités de l’entrepreneur

16

7. Exécution des travaux

7.4 Santé et sécurité au travail

7.4.1 IndemnisationAjout d’une clause d’indemnisation : le Ministère se

prévaut dorénavant d’être indemne de toute réclamation, sanction, pénalité, contravention, avis d’infraction ou cotisation impayée en matière de santé-sécurité au travail, résultant d’une action de l’entrepreneur.

17

7.7 Transport par camion

7.7.1.2.1 Conditions généralesNe change pas les règles actuelles.

• Ajout de chaque type de matières : la proportion minimale de 50 % des camions pour chaque jour et pour chacune des matières transportées.

Confirme l’interprétation qui a été convenue avec l’industrie lors de l’introduction de la clause originale et qui a toujours été retenue par le Ministère.

Précision apportée à la suite d’une décision de la Cour d’appel du 23 septembre 2013.


18

7.7 Transport par camion

7.7.1.2.2 Engagements et responsabilités de l’entrepreneur et du (des) titulaire(s) de permis de courtage

L’entrepreneur doit transmettre au titulaire de permis de courtage le nombre et le genre de camions requis pour chacune des matières transportées.


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7.12 Recours à la caution en cas de défaut de l’entrepreneur

Modification du délai fixé après la mise en demeure en cas d’inaction de l’entrepreneur sur un chantier : le délai est fixé à 48 heures au lieu de 15 jours.


20

8. Mesurages, paiements et retenues

8.2 Prix unitaires ou globaux à forfaitModifications :

• Le certificat d’exemption est retiré du CCDG et l’annexe A est supprimée.

• Le prix du contrat est en dollars canadiens et ne comprend pas les taxes (TPS) et (TVQ).

• Ces taxes si applicables s’ajoutent à la facturation.

• En vigueur depuis l’addenda d’avril 2013.

De même pour art. 8.4.3 Prix coûtant majoré.

21

8.4.3.1.6 Autres frais4e puce : remplacement « des prix de son contrat » par

« du prix de son contrat » (dans le cas de frais de cautionnement et d’assurances).


22

8.5 Estimation provisoire et paiementRemplacement « les délais permis » par « les délais

prévus » (délais de paiement des travaux exécutés et excédant le montant maximum fixé dans le devis pour une année financière).

Déplacement des clauses de protection des sous-traitants et reformulées à l’article 8.7.


23

8.6 Estimation finale et paiementDes retenues peuvent être appliquées au paiement

final, entre autres, si des documents sont manquants ou si des travaux défectueux sont non corrigés.

Attestation de la CSST et de la CCQ à l’effet que l’entrepreneur a payé ses cotisations dans le cadre de l’exécution du contrat.


24

8.7 Retenue spécialeRefonte complète de l’article :

• Précision de la définition de créancier

• Précision sur les types de retenues en trois sous-articles :

>8.7.1 Retenues pour défaut de paiement de créanciers : encadrer le pouvoir discrétionnaire du Ministère à appliquer une retenue à un paiement provisoire ou final (créance liquide et exigible ou défaut de paiement).

>8.7.2 Retenues spéciales: le Ministère peut effectuer des retenues pour tous travaux non conformes ou tout autre défaut d’exécution. Retenues permanentes si aucun correctif n’est apporté.


25

8.7 Retenue spéciale(suite)

Refonte complète de l’article : • Précision de la définition de créancier

• Précision sur les types de retenues en trois sous-articles :

>8.7.3 Compensation: retenue à toute somme due, pour toute dette envers le Ministère ou envers le gouvernement du Québec.


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8.8 Procédure de réclamationRestructuration de l’article 8.8 en quatre sous-articles :

• 8.8.1 Litige pendant les travaux.

• 8.8.2 Présentation de la réclamation.

• 8.8.3 Analyse de la réclamation.

• 8.8.4 Paiement de la réclamation.


27

8.8 Procédure de réclamation

8.8.1 Litige pendant les travauxModifications apportées :

• Il est précisé que pendant les travaux c’est la Direction qui traite la demande.

• S’ il y a entente avec l’entrepreneur, la Direction rembourse l’entrepreneur sur une demande de paiement.


28

8.8.2 Présentation de la réclamationLes bases de la clause demeurent. Toutefois on

précise que la réclamation doit contenir des précisions :

• Description du litige;• Le montant total réclamé;• Détail des montants et pièces justificatives pertinentes.

Autrement, la réclamation est rejetée.Si rejet de la réclamation, l’entrepreneur peut modifier

sa réclamation, mais aucun délai supplémentaire ne lui est accordé.


29

8.8 Procédure de réclamation8.8.3 Analyse de la réclamationLes clauses proviennent entièrement de l’ancien

article 8.8, entre autres : • Le Ministère peut exiger les informations des sous-traitants

et des fournisseurs de matériaux ou de services participant au contrat.

• Toutes les démarches lors d’une procédure de réclamation sont faites sans préjudice aux droits du Ministère sans reconnaissance ou sans admission.

• Dans un règlement de réclamation, l’entrepreneur n’a droit àaucune compensation pour perte de profit.


30

8.8 Procédure de réclamation8.8.4 Paiement de la réclamationClauses provenant de l’ancien article 8.8 :

• Preuves de paiement des sous-traitants à fournir sinon retenus à même la réclamation.

• L’acceptation par l’entrepreneur du règlement de la réclamation constitue un règlement complet et final, sans aucune reconnaissance ni admission du Ministère.


31

Partie 2

Devis généraux

32

11. Terrassements

33

11.4 Déblais

11.4.4.1.3 Contrôle du taux de monoxyde de carbone dans les bâtiments

Les bâtiments situés dans un rayon de 100 m d’un site de travaux de sautage doivent être contrôlés; auparavant le rayon était de 50 m.

L’entrepreneur doit se conformer à la norme BNQ 1809-350 « Travaux de construction-Excavations par sautage-Prévention des intoxications par monoxyde de carbone ».

34

11.4.7 Rebuts

Ajout de l’item « Sols contaminés » dans l’énumération des types de rebuts qui comprend déjà les matériaux naturels, les matériaux de démolition et les matières dangereuses.

11.4 Déblais

35

12. Fondations de chaussée

36

12.2.2 Assurance de la qualité12.2.2.1 Attestation de conformité12.2.2.1.2 Caractéristiques intrinsèques et

complémentairesEssai d’usure par attrition : Ajout de la référence àla norme NQ 2560-114 « travaux de génie civil –Granulats », pour une meilleure cohérence avec le texte du matériau de fondation.Précision que tous les résultats des essais au bleu de méthylène d’une même réserve doivent être conformes, comme pour les matériaux de fondation.

12.2 Sous-fondation de chaussée

37


12.2.2 Assurance de la qualité12.2.2.2 Contrôle de réceptionTransfert de l’exigence concernant les essais au bleu de méthylène à l’article 12.2.2.1.2 « Caractéristiques intrinsèques et complémentaires ».

Précision apportée pour clarifier que tous les résultats individuels de compacité doivent être conformes aux exigences de mise en œuvre.

38


12.2.2.2.4 Recours de l’entrepreneur

Précision que le nombre total d’échantillons à prélever est de 6, localisés de façon aléatoire.

Précision que les échantillons doivent être scellés lors du prélèvement.

12.2.2.2.5 Calcul du prix unitaire révisé d'un lot

Remplacer la variable « x » par « m » : moyenne du lot, afin de garder la même terminologie utilisée à l’article 12.3.5. « Mode de paiement ».

39


12.2.3 Mise en œuvreAjout d’une référence à la méthode LC 22-001

« Détermination de la masse volumique sèche maximale d’un matériau granulaire au moyen d’une planche de référence ».

12.2.3.1 Mise en place du polystyrènePrécisions sur le positionnement des panneaux : un

espace supérieur à 10 mm doit être corrigé lors de la mise en œuvre :

• De 10 à 25 mm : repositionnement ou comblement de l’espace.

• Plus de 25 mm : repositionnement requis.

40

12.3.3 Mise en œuvre

12.3.3.6 Confection d'une planche de référence

Précision apportée que la prise des mesures de masse volumique et de teneur en eau est effectuée par le Ministère.

12.3 Fondation de chaussée

41


12.3.4 Contrôle de réception

12.3.4.1 Acceptation d'un lot

Précisions apportées sur la modification des limites des lots lors de fractionnement, afin que toute la surface soit évaluée pour acceptation.

Précisions apportées afin d’exiger que tous les résultats individuels de compacité soient conformes.

42


12.3.4.3 Recours de l'entrepreneur

Mêmes précisions que pour l’article sur le droit de recours de l’entrepreneur pour la sous-fondation de chaussée :

• Précision que le nombre total d’échantillons à prélever est de 6, localisés de façon aléatoire.

• Précision que les échantillons doivent être scellés lors du prélèvement.

43

12.6 Géotextiles

12.6.2.2 Attestation de conformitéAjout d’une section « attestation de conformité » qui

réfère à la norme « 13101 Géotextiles » du Ministère.

44

12.7 Éléments de drainage

12.7.3 Regards, puisards, chambres de vannes et accessoires

12.7.3.3 Mise en œuvre

12.7.3.3.1 Excavation et préparation de la fondation

Ajout du terme « un minimum de » avant le % de compacité afin d’atteindre l’exigence minimale requise.

45

13. Revêtement de chaussée en enrobé

46

13.2 Liant d’imprégnation ou d’accrochage

13.2.2.3 Contrôle de réception13.2.2.3.1 Liant d'imprégnationRetrait de l’exigence que les contenants métalliques

doivent avoir un intérieur émaillé. Ils doivent cependant être propres.

Retrait de la possibilité d’utiliser des contenants de plastique.

Mention de l’endroit où doivent être acheminés les échantillons = laboratoire du Ministère.

Les attestations de conformité doivent être jointes aux échantillons au moment de l’expédition.

47

13.2.2.3.2 Liant d'accrochagePrécision que la cadence d’échantillonnage est

calculée en fonction de l’enrobé posé sur le liant d’accrochage.

Les attestations de conformité doivent être jointes aux échantillons au moment de l’expédition au laboratoire du Ministère.

13.2 Liant d’imprégnation ou d’accrochage

48

13.3.2 Assurance de la qualité

13.3.2.1 Bitume

13.3.2.1.3 Contrôle de réception du bitume

13.3.2.1.3.a) Échantillonnage du bitumeLe numéro de l’attestation de conformité est retiré de

la liste des éléments devant être inscrits sur l’étiquette de l’échantillon.

La classe de bitume et le numéro de lot doivent être indiqués afin d’assurer la traçabilité.

13.3 Enrobé préparé et posé à chaud

49


13.3.2.2 Enrobés à chaud

13.3.2.2.2 a) Formules théoriques et finales des enrobés à chaud selon la méthode du Laboratoire des chausséesAjout de « ,0 » aux valeurs des pourcentages de

granulats bitumineux récupérés (GBR) et de bardeau d’asphalte post-fabrication.

13.3.2.2.5 Contrôle de réception de la compacitédu revêtement

Retrait de « bitumineux » comme qualificatif de « revêtement ».

50



13.3.4.7 Caractéristiques de surface des couches du revêtement

Ajout du texte :

« Chaque couche doit présenter une texture uniforme, sans ségrégation et ressuage ».

51

14. Revêtement de chaussée en béton

53

14.1 Préparation de la surface


14.1.2.2 Surface en enrobé ou en bétonAjouter la référence à la norme 3501 pour le matériau

de cure formant membrane pigmentée blanc.

14.1.3 Contrôle de réceptionNouveau titre de cet article au lieu de « Surface

granulaire et surface en béton ».

Relocaliser un paragraphe (acceptation de la surface) selon la séquence d’exécution.

54

14.1 Préparation de la surface

14.1.4 Mode de paiement Inclure le « nettoyage » au mode de paiement.

55

14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton

14.2.1 Matériaux14.2.1.2 GoujonNuance minimale 300 W.

14.2.1.3 Tirant et armatureAjout de l’armature dans le titre.Exiger que les armatures soient conformes à la

norme 5101. Retirer la nuance 400R et inscrire la nuance d’acier

400 W pour les barres crénelées.

56

14.2.2.2 Béton14.2.2.2.1 CertificationHarmoniser le texte avec la section 15 (art. 15.4.2.1.1)

• Préciser que l’article s’applique à tous les bétons.

• Exiger que la certification d’usine du BNQ soit obtenue avant le début de la fabrication et maintenue pendant toute la production.

• Préciser que l’étalonnage demandé est celui des compteurs d’eau et des ouvertures des trappes.

• Les appareils doivent permettre de mesurer les quantités indiquées à la fiche descriptive de mélange.


57

14.2.2.2.2 Contrôle de réception du béton

14.2.2.2.2.b) Vérification des caractéristiques du béton plastique

Obliger de « conserver un écrit » si l’entrepreneur juge incorrecte une méthode d’échantillonnage ou d’essai.

Retirer la mention de l’essai d’étalement.

14.2.2.2.2.c) Remplacer l’exigence (soumise lors de l’acceptation

du mélange) pour la résistance minimale en flexion du béton à celle exigée à la norme 3101.


60



14.2.2.3 Goujons

14.2.2.3.1 Attestation de conformité

14.2.2.3.1.b) Enduit anticorrosion et contre l’adhérence

Exiger le nom du fabricant d’enduit anticorrosion.

Exiger le nom du fabricant d’enduit contre l’adhérence.

61


14.2.2.4 Tirants et armature

14.2.2.4.1 Attestation de conformitéExiger pour chaque livraison d’armatures :

• Nom du fabricant des barres d’acier.

• Nuance, grosseur, désignation CSA.

• Résistance ultime en traction.

• Numéro du lot de production.

62


14.2.2.4.2 Contrôle de réceptionLorsque le surveillant effectue un contrôle de

réception, le prélèvement des échantillons consiste en 2 tirants et 2 barres d’armature de 800 mm de longueur par lot de production.

63


14.2.2.5 Panier à goujonsNouvel article incluant le texte de l’article « 14.2.2.3 ».

14.2.2.6 Panier d’arrêt-départRetirer l’exigence d’un liant cimentaire comme

matériau d’injection dans les manchons (injection d’un liant époxydique)

67



14.2.4.2 Tirants et armaturesAjouter l’exigence que les barres d’armature doivent

être exemptes de saleté et installées sur des cales en acier autour des puisards, regards et regards-puisards.

Exiger une tolérance d’installation des barres de 12 mm dans le plan vertical.

68


14.2.4.3 Béton14.2.4.3.6 CureExiger que l’entrepreneur prenne les précautions

nécessaires pour éliminer les causes de détérioration du béton découlant de chocs ou de vibrations.

69


14.2.4.4 Joints14.2.4.4.2 Joints de retrait longitudinauxModifier l’exigence sur la position des joints

longitudinaux. • « doivent être adjacents » avec les lignes de séparation des

voies de circulation en lieu de « coïncident » avec celles-ci.

14.2.4.4.3 Joints de construction transversauxRemplacer les mots « voie de roulement » par « voie

de circulation et accotement ».

Exiger que les joints soient repérables à 3 endroits sur chaque voie et chaque accotement.

70


14.2.4.4 Joints

14.2.4.4.4 Joints de construction longitudinauxPréciser la mise en œuvre des tirants :

• Dans le béton frais : Insérer au moyen d’un guide fixé au coffrage glissant.

• Dans le béton durci : Insérer dans des trous percés.

72


14.2.5 Mode de paiement

14.2.5.1 Calcul du prix unitaire révisé pour la résistance à la compression du béton

Modification au titre de cet article.

Remplacer le terme « retenue pour un béton non conforme » par « retenue pour la résistance à la compression du béton ».

73



14.2.5.2 Calcul du prix unitaire révisé pour l’épaisseur du revêtement de chaussée en béton

Modification au titre de cet article.

Remplacer le terme « retenue pour une dalle de béton non conforme » par « retenue pour l’épaisseur du revêtement de chaussée en béton ».

75

14.3 Colmatage des joints


14.3.3.4 Contrôle du produit de colmatage posé àchaud après chauffage

Exiger des contenants métalliques et propres pour les prélèvements après chauffage du produit de colmatage.

77

14.3 Colmatage des joints

14.3.4 Matériel

14.3.4.5 Matériel pour la pose du produit prémouléExiger que l’approbation du fabricant du produit

prémoulé concernant l’appareil de pose soit écrite et remise au surveillant.

81

14.4 Réparation du revêtement de chaussée en béton

14.4.4.8 Planche compressibleRetirer la phrase concernant les exigences pour ce

matériau. Déjà à l’article 14.4.1.

14.4.4.10 Joints transversaux pour réparation en profondeur

14.4.4.10.3Joints de dilatationCorriger et exiger des goujons de 38,1 mm de

diamètre avec capuchon pour la réparation des dalles de plus de 6 m.

82


14.4.4.15 Accotement en enrobéRetirer cet article applicable à la réfection d’un

enrobé.

14.4.4.17 Colmatage des jointsPréciser que le colmatage dans le cadre d’une

réparation doit être conforme aux exigences d’une construction.

83



14.4.5.1 Réparation de la surface

14.4.5.2 Réparation en profondeurAjouter la « préparation de la surface en béton » au

mode de paiement.

85

15. OUVRAGES D’ART

par la Direction des structures

8686

CCDG Édition 2014

Présentation des principaux changements, ayant un impact sur les façons de faire

Plusieurs transferts du devis spécial type de construction et réparation vers le CCDGCes transferts sont identifiés avec une ligne

verticale à gauche du texte et en couleur rouge

En tout, 23 transferts mais une douzaine seulement seront présentés

8787

15.1.1 Matériel 15.1.1.1 Démolition complèteLorsqu’aucun élément n’est à conserver, les

caractéristiques du matériel de démolition doivent être décrites dans le plan de démolition.

15.1 Démolition des ouvrages existants

8888

15.1.2 Mise en œuvre 15.1.2.1 Démolition complèteExiger de l’ingénieur signataire du plan de démolition

d’être présent lors du 1er quart de travail de la démolition visée par le plan. Permettre un mandataire (ingénieur également) par la suite.


8989

15.1.2.2 Démolition partielle

15.1.2.2.2 Considérations structuralesRetrait de l'exigence d'interdiction de la circulation sur

les voies au-dessus des colonnes extérieures pendant la démolition et la réparation de celles-ci.

• Transféré au devis type sous forme de texte optionnel.

15.1.2.2.4 Dalle sur poutresPour la réparation en surface: Remplacer l'exigence

de la profondeur minimale de démolition de 60 mm par une valeur de 25 mm sous le 1er rang d'armature.

• Correspond mieux aux exigences du plan type.


9090

15.1.2.2 Démolition partielle

15.1.2.2.5 Dalle épaisse, trottoir, piste cyclable, assise et dessus de semelle

Pour la réparation en surface: Remplacer l'exigence de la profondeur minimale de démolition de 60 mm par la plus petite des deux valeurs suivantes : 25 mm sous le 1er rang d'armature ou 60 mm.


9191

15.2 Fondations


15.2.4.2 PierresAjout du calibre minimal et maximal des pierres dans

les éléments à indiquer à l’attestation de conformité.

9292

15.2 Fondations

15.2.5.3 Excavations

15.2.5.3.1 Dimensions des excavationsPréciser que les dimensions du fond de l'excavation

dans le roc correspondent à celles du coussin de support.

9393

15.3.1 Documents requisExiger que les caractéristiques des plaques de

renforcement des pieux caissons soient montrées aux plans d'atelier.

15.3 Pieux

9494

15.3.3 MatériauxChoix du béton pour pieux-caisson:

Type XIV-C (autoplaçant): Si le bétonnage se fait entièrement à sec (tube et emboîture)

Type XV (antilessivage): Tous les autres cas

• Ajout d’exigences aussi à 15.4.3.9 « Bétonnage sous l’eau », présenté plus tard.

15.3 Pieux

9595

15.3 Pieux

15.3.5.1 Enfoncement

15.3.5.1.3Pieux caissonsExiger que le tube du pieu caisson demeure en place

sur toute sa longueur. • Interdit les techniques de retrait du tube lors du bétonnage.

9696

15.4 Ouvrages en béton

15.4.1.9 Enduit de surfaceNouvelle section: Ajout du

matériau ENDUIT DE SURFACE et la référence à la norme 31101 du Ministère.

• Exigences de mise en œuvre de l’enduit de surface également transférées au CCDG, présenté à 5.4.3.6.2

9797


15.4.2.1 Béton

15.4.2.1.4.b) Vérification des caractéristiques du béton plastique

Ne pas exiger la mesure des caractéristiques du béton plastique à la sortie de la conduite de la pompe pour certains type de béton, car les conditions de mise en place ne le permettent pas. :

• Béton type XIV-C – (ex. : Réparations avec coffrages et surépaisseur).

• Béton type XV – (ex. : Bétonnage sous l’eau, pieux-caissons).

• Béton type XIV-R – (ex. :Réparations avec coffrages sans surépaisseur).

Dans ces cas, uniquement au camion malaxeur.

9898


15.4.3 Mise en œuvreBéton préfabriqué: Exiger une réunion préalable dans

chacune des usines de préfabrication dans le cas oùplusieurs usines sont employées pour un ouvrage.

• Permet d’établir le contrôle de la qualité avec la DT dans chacune des usines.

9999


15.4.3.1.3 Accessoires des coffragesBéton préfabriqué, dispositifs de levage:

• Exiger des dispositifs commercialisés et galvanisés;

• Exiger qu’ils soient montrés aux plans d'atelier;

• Recouvrement de 10 mm par rapport à la surface de l’élément.

100100


15.4.3.3 Armature

Retirer la mention piqûres généralisées et ne retenir que le critère de feuillets de rouille pour le rejet.

Clarifier l'interdiction de souder des armatures

• Sauf dans le cas des éléments en béton préfabriqués où la norme A23.4 réfère à la certification CSA W186 si des soudures sont requises

101101


15.4.3.5 Béton

15.4.3.5.9 Cure des éléments en béton coulés en place

Ajout du vibrofonçage de pieux aux travaux interdits àmoins de 30 m du béton frais jusqu'à l'atteinte de 70% f'c.

Pour tous les travaux et activités interdits à moins de 30 m du béton frais jusqu'à l'atteinte de 70% f'c: Ajout d’un délai de 21 jours lorsqu’aucune éprouvette murie dans les mêmes conditions que l’ouvrage ne confirme l’atteinte de la résistance.

102102


15.4.3.5 Béton

15.4.3.5.11 Inspection, correction et nettoyage des surfaces

Sur les faces à remblayer d’un élément de béton:• Ajout de la pose d'une bande de membrane autocollante aux

joints de construction.• Était exigé seulement pour les fissures.

OA-040M

103103


15.4.3.6.1 Imperméabilisation du béton

15.4.3.6.2 Recouvrement avec enduit de surfaceAjout des exigences de mise en œuvre du

recouvrement avec enduit de surface. • Transfert des exigences contenues dans le devis type.

104104



15.4.3.7 Bétonnage par temps chaudAjout des chapes de béton latex (bétons de types XVI-

5 et XVI-15) aux éléments devant être coulés de nuit entre le 15 mai et le 15 septembre.

• Au même titre que les dalles, trottoirs, etc.

105105



15.4.3.9 Bétonnage sous l’eauRetrait de l’exception pour les pieux caissons

• Type XV (antilessivage) maintenant demandé pour toute coulée sous l’eau sauf pieux tubulaires et bases d’étanchement.

Pour les pieux-caissons: Une fois l’eau et la laitance complètement évacuées, vibration du béton à la partie supérieure (2 m) du pieu.

• Permet de consolider le béton de la partie supérieure.

106106

15.7.5.4 SouduresSeul le soudage à l'arc avec électrode enrobée

(SMAW) est autorisé en chantier• Soudage « à la baguette ».

15.7.6 Manutention, transport et montagePas de surcharges (construction ou permanente) sur

un élément de la charpente métallique avant la complétion du serrage final

• Pour conserver l’alignement des éléments.

15.7 Ouvrages en acier et en aluminium

107107

15.7.6 Manutention, transport et montage

15.7.6.1.1 Mise en place des boulons

15.7.6.1.1 a) Serrage des boulonsNouvelle sous-sectionTransfert des exigences de vérification des

assemblages du devis type• Méthodes permises pour serrage à bloc.• Suivi par ingénieur.• Attestation de conformité.• Délai de 10 jours pour serrage final.


108108

15.7.6.1.1 Mise en place des boulons (suite …)

15.7.6.1.1 b) Serrage des boulons des joints de chantier des poutres principales

Nouvelle sous-section

Transfert des exigences supplémentaires du devis type pour ces éléments

• Réunion préalable.

• Avis par écrit au surveillant pour boulonnage.

• Vérification conjointe (ingénieur signataire de la procédure + surveillant) de 20% des joints.


109109

15.10 Membrane d’étanchéité et membrane autocollante pour joints15.10.3.1.2 Corrections des surfacesRemplacement de la compaction avec rouleau

statique à cylindres d’acier par 4 passages d’un rouleau à pneus

• Pour correction à l’enrobé de type EC-5.

110110

15.11 Revêtement en enrobé

15.11.1 MatériauxRetrait de la limitation de 10 % en granulat bitumineux

récupérés (GBR) de la masse des granulats pour un enrobé sur un pont et ses approches immédiates.

Appliquer les exigences de l’article 13.3.2.2.2 auquel réfère la section 15.

• Couche de surface d’autoroute : 10,0 %

• Ailleurs : 20,0 %.

111111


15.11.3.1 Préparation de la surface déjà recouverte d’enrobé

15.11.3.1.1 DécapageAjustement de la masse permise pour le matériel de

décapage de l'enrobé sur un pont à 23 tonnes (était 20 tonnes)

• Uniformisation avec article 6.11 (sans dépasser la capacitéaffichée du pont).

112112


(suite …)

15.11.3.1 Préparation de la surface déjà recouverte d’enrobé

15.11.3.1.2 Correction par planageModification des épaisseurs d'un rapiéçage à l’enrobé

sur une surface de béton: • Retrait de l’enrobé type EG-10

• ESG-10 si l’épaisseur est de 40 à 45 mm

• EC-10 si l’épaisseur est < 40 mm

113113



15.11.3.3 Enrobé préparé et posé à chaud

15.11.3.3.1a) Correction à l'enrobéModification des épaisseurs d'une correction à

l’enrobé sur une surface de béton. • Retrait de l’enrobé type EG-10

• ESG-10 pour épaisseurs de 40 à 60 mm

• EC-10 pour épaisseurs < 40 mm

114114


15.11.3.3 Enrobé préparé et posé à chaud

15.11.3.3.1 a) Correction à l'enrobéRemplacement de la compaction avec rouleau

statique à cylindres d’acier par 4 passages d’un rouleau à pneus

115115

15.12 Murs de soutènement homologués

15.12.1 Documents requisLorsque des barres d’armature sont fixées par

soudure, les plans d’atelier doivent en faire mention

Dans ces cas, exiger que le certificat de qualification d'usine et des soudeurs selon la norme CSA W186 soit joint aux plans d'atelier

• CSA W186 « Soudage des barres d’armature dans les constructions en béton armé ».

• La certification A23.4 n’inclut pas la W186.

116116


15.12.4.5 Éléments de façade du mur en bétonExiger que tous les éléments de façade d'un mur en

béton préfabriqué soient fabriqués avec le même type de béton.

• Peut avoir des formulations différentes d’un même type.

15.12 Murs de soutènement homologués

117117

15.13 Ponceaux préfabriqués

15.13.1 Documents requisLorsque des barres d’armature sont fixées par

soudure, les plans d’atelier doivent en faire mention.

Dans ces cas, exiger que le certificat de qualification d'usine et des soudeurs selon la norme CSA W186 soit joint aux plans d'atelier.

118118



15.13.4.6 Ponceau en béton préfabriquéExiger que tous les éléments d’un ponceau

préfabriqué soient fabriqués avec le même type de béton.

119119


15.13.5 Mise en œuvreExiger la présence d'un représentant qualifié du

fournisseur du ponceau homologué au début de son installation sur le coussin (fond de l’excavation)

Exiger sa présence au besoin par la suite.

120120

15.14 Galvanisation, métallisation et peinturage

15.14.2 Galvanisation

15.14.2.2 Mise en œuvrePour barres droites galvanisées:

• Exiger 2 couches d'enduit en usine plutôt qu'une seule aux extrémités des barres coupées après la galvanisation.

• Retrait de la mention de la norme CAN/CGSB 1.181 pour l’enduit.

• Spécification d’une teneur minimale de 87 % de zinc métallique dans le film sec de l'enduit.

121121


15.14.2 Galvanisation

15.14.2.2.4 Réparation après la galvanisationRemplacement du critère de 10 cm2 de surface de

défaut par une largeur inf. à 2,5 cm et une surface totale inf. à 0,5% du total de surface de la pièce

• Nouvelles exigences tirées de la norme ASTM A123.

122122


15.14.2.2.4 Réparation après la galvanisation

(suite…)Application de 2 couches de revêtement au pinceau.

Retrait de la mention de la norme CAN/CGSB 1.181 pour l’enduit.

Spécification d’une teneur minimale de 87 % de zinc métallique dans le film sec de l'enduit.

• Similaire aux exigences pour les barres d’armatures.

123123


15.14.3 Métallisation

15.14.3.2.2 e) Revêtement endommagéMêmes modifications que dans l’article galvanisation

• Remplacement du critère de 10 cm² par une largeur. inférieure à 2.5 cm et surface inférieure à 0.5% du total de la pièce.

• Spécification d’une teneur minimale de 87 % de zinc métallique dans le film sec de l'enduit.

124124


15.14.4 Peinturage des surfaces d’acier

15.14.4.3.2 c) ApplicationPoutres principales peinturées en usine: Exiger

uniquement le revêtement primaire (galvanisation, métallisation ou peinture à base de zinc d’un système homologué) sur les surfaces apparentes des plaques de joint. Idem pour surfaces apparentes des assemblages de

contreventements de ponts en courbePréparation par projection d'abrasif (dureté moyenne

à faible) sur toutes les surfaces galvanisées devant être peintesFinalisation de la peinture en chantier après

boulonnage

125125


15.14.4 Peinturage des surfaces d’acier

15.14.4.4 Mode de paiementLa finalisation de la peinture sur les surfaces

uniquement recouvertes de la couche primaire est incluse au mode paiement de l'ouvrage nécessitant l'application de peinture

Le peinturage des composantes d'un assemblage boulonné est inclus

126

16. Signalisation et systèmes électrotechniques

Redéfinition du titre afin d’inclure les systèmes autres que ceux d’éclairage

127

16.6 Systèmes de signaux lumineux

16.6.2.1.2 Câble électriqueRetrait du terme « des conducteurs » afin

d’uniformiser l’appellation.

128

16.7 Système d’éclairage

Remplacement du terme « conducteurs » par « câbles » afin d’uniformiser l’appellation dans les articles suivants :

16.7.1.2 Unité d'éclairage pour luminaire rond16.7.1.3 Unité d'éclairage pour luminaire pour montage en

surface16.7.2 Matériaux16.7.2.1.2 Conducteur électrique16.7.4 Mise en œuvre16.7.4.1.1 Unité d'éclairage pour luminaire profilé16.7.4.1.2 Unité d'éclairage pour luminaire rond

129

16.8 Électricité

16.8.1 Portée des travauxRedéfinition des termes de cet article afin d’inclure

une gamme plus vaste de systèmes

16.8.7.2 Mise en œuvreVert pour le câble de mise à la terre ou de continuité

des masses.

Remplacement du terme « conducteurs » par « câbles » au dernier paragraphe.

130

16.8.9.1 Portée des travauxRemplacement du terme « conducteurs » par

« câbles ».

16.8.11.2 Vérification de la continuité du conducteur de mise à la terre continuitcontinuitéédes masses.des masses.

Correction de l’appellation..

16.8 Électricité

131

16.4 Structure de signalisation ou d’éclairage

16.4.6 Mode de paiement Inclure au mode de paiement le contrôle des soudures

sur les structures de signalisation.

132

18. Éléments de sécurité

133

18.2.3.2 BétonExiger que la température au moment de la mise en

place soit conforme à la norme 3101.

Exiger que le béton ne soit pas déposé sur des matériaux ayant une température > 35 °C ou < 0°C.

18.2.3.3 Cure du bétonExiger que des précautions soient prises pour éviter

des chocs et vibrations (premier 48 h ou 15 MPa).

18.2 Bordures et caniveaux moulés en place

134

18.5 Glissières semi-rigides


18.5.2.4 Boulons, écrous et rondelles

18.5.2.4.1 Attestation de conformitéRetirer certaines informations à indiquer sur

l’attestation de conformité :• La date de fabrication.• La nuance d’acier.• Le numéro de coulée.• Les propriétés mécaniques.• La composition chimique.

135


(suite)

18.5.2.4.1 Attestation de conformitéExiger de nouvelles informations à indiquer sur

l’attestation de conformité :• Le nom du distributeur.

• Le numéro de la norme.

à celles restantes (dimension, marquage, lot de production, revêtement).

136



18.5.3.7 Installation des éléments de glissement et accessoires.

Préciser que le serrage des boulons (de 100 N•m) avec une clé manuelle s’applique :

• Aux 8 boulons des recouvrements des éléments de glissement en profilé d’acier.

• Aux boulons servant à fixer les éléments de glissement en profilé d’acier aux poteaux en acier.

N’exiger qu’un serrage à fond des boulons servant àfixer les éléments de glissement en profilé d’acier aux poteaux en bois.

137


18.6.2.1 BétonAjouter les glissières rigides moulées en place aux

exigences d’assurance qualité relatives aux ouvrages d’art.

18.6 Glissières rigides en béton

138

19. Aménagement paysager

139

19.3.6 Engazonnement par ensemencement mécanique ou hydraulique

19.3.6.1 Mélange à gazonCorrection et ajout dans l’appellation : « 10%

d’agrostide commune (Agrostis capillaris L) ou 10% d’agrostide blanche (Agrostis gigantea Roth) ».

19.3 Engazonnement

140

Normes – Ouvrages routiers

Tome VII - Matériaux

141

Chapitre 3Bétons et produits connexes3101 Bétons de masse volumique normaleNQ 2621-900 « Bétons de masse volumique normale et

constituants » (Archivée).

remplacées par :

CSA A23.1/ CSA A23.2 « Béton : Constituants et exécution des travaux/Méthodes d’essai et pratiques normalisées pour le béton ».

142

Chapitre 3Bétons et produits connexes3101 Bétons de masse volumique normale (suite)

Section 4 : tableaux 3101-1 et 3101-2Ajout du ciment portland au calcaire (GUL) dans les

types de liant acceptés pour les types de béton suivants : I, IIIA, IIIB, IV, VI, XII, et XI.

Un béton avec GUL possède la même durabilité et les mêmes propriétés mécaniques qu’un béton avec un ciment portland régulier (GU).

143


Section 4 : tableaux 3101-1 et 3101-2 Intérêt d’utiliser du GUL plutôt que du GU :

• Diminution des émissions de gaz à effet de serre, pouvant aller jusqu’à 10 %, rendue possible grâce à une réduction de la portion de clinker utilisée à la cimenterie.

144


Section 4.1.1 « Ciment et ajouts cimentaires »• Préciser du délai minimal dont disposent les fabricants de liant

pour aviser le Ministère avant d’utiliser un nouveau liant ou de nouvelles sources d’ajouts cimentaires : 6 mois et 3 mois.

Section 4.1.3 « Granulats »• Révision des exigences pour les granulats afin de s’arrimer à

la norme CSA A23.1/A23.2.

145


Section 4.2 « Fiche descriptive du mélange »• La teneur en ions chlorure est ajouté à la liste des

caractéristiques demandées dans la fiche descriptive du mélange de béton.

• Le certificat d’analyse chimique et physique du liant devra maintenant indiquer les pourcentages des ajouts cimentaires.

• Le rapport établissant les caractéristiques du réseau d’air entraîné, obtenu pour un type de béton, peut être reconnu pour une autre usine du même fournisseur de béton sous certaines conditions.

146


Section 4.2 « Fiche descriptive du mélange » (suite)Tableau 3101–4 « Température du béton au moment de la mise en place »

• uniformisation de la température maximale lors du bétonnage à 22 ºC pour l’ensemble du portique et à 25 ºC pour les dalles sur poutres.

147

Chapitre 4Liants et Enrobés4101 BitumesLe différentiel de température dans la définition de

bitume tiède passe de 20 °C à 30 °C.

Des précisions ont été apportées à l’attestation de conformité pour tenir compte des cas potentiels où le bitume serait modifié à la centrale d’enrobage .

148

Chapitre 4Liants et Enrobés4105 Émulsion de bitumeDes ajustements ont été effectués pour tenir compte

du fait que L’ASTM a déplacé du contenu normatif de la norme ASTM D244 vers les normes ASTM D7402 et D7496.

Ajout d ’une nouvelle méthode d’essai, LC 25-013 « Distillation d’émulsions bitumineuses avec polymère » .

149

4202 Enrobés à chaud formulés selon la méthode de formulation du Laboratoire des chaussées

La méthode LC 26-100 « Détermination de la teneur en bitume » est définitivement abandonnée ce qui fait en sorte que seule la méthode LC 26-006 « Détermination de la teneur en bitume par ignition » sera dorénavant utilisée.

Chapitre 4Liants et Enrobés

150

Chapitre 6Pièces métalliques6101 Aciers de construction

Pieux tubulaires et pieux caissons Les références aux normes ASTM A500 et ASTM A252

ont été retirées car les normes CSA G40.21 et G40.20, déjà mentionnées à la norme 6101, fixent des limites semblables ou supérieures en ce qui concerne la composition chimique et les propriétés mécaniques de l’acier de fabrication et les tolérances dimensionnelles des tuyaux .

151

Chapitre 6Pièces métalliques6201 Boulons, tiges d’ancrage, écrous et

rondelles en acierSpécification des filets roulés pour les boulons couverts par les normes ASTM A325 et ASTM A490Des essais en laboratoire ont démontré que les filets

roulés possèdent une meilleure résistance mécanique et une meilleure résistance à la fatigue que les filets machinés. Pour les structures de signalisation et d’éclairage

soumises à des cycles de contraintes dynamiques, il est recommandé d’utiliser des tiges d’ancrages avec des filets roulés qui sont plus robustes.

152

Chapitre 8Matériaux électriques8202 Câbles de distribution et de contrôle pour

signaux lumineuxAdaptation aux DEL et aux nouvelles technologies

(Ex. : stroboscope pour les véhicules d’incendie). Le nombre de conducteurs a été augmenté et leur calibre réduit.

8403 Module à diodes électroluminescentes pour signaux lumineux

Modifiée pour tenir compte de l’évolution des modules DEL.

153

Chapitre 8Matériaux électriques8501 Relais de charge à trois circuitsModifiée pour tenir compte de la nouvelle génération

des feux piétons à décompte notamment par l’emploi du montage en surface des composants.

8502 Relais pour clignotantsModifiée pour tenir compte de l’utilisation de modules

à DEL et de l’emploi du montage en surface de composants.

154

8503 Relais de transfertPrécisions sur l’utilisation des relais de transfert.

8504 Détecteur de véhicules enfichables à 2 et 4 canaux

Modifiée pour tenir compte de l’emploi du montage en surface des composants. Un complément à la norme a été ajouté recommandant l’emploi du « Symbole pour détecteur de véhicule » dans la signalisation .

Chapitre 8Matériaux électriques

155

8505 Contrôleur de feux de circulation et moniteur de conflit

Introduction de l’« Advance Transportation Controler »(ATC). Un complément à la norme a été ajouté pour tenir compte des coffrets existants. Certaines exigences aux normes ont été retirées car elles font dorénavant partie des caractéristiques de base de tout nouveau contrôleur.

8508 Boucles de détection préfabriquéesModifiée pour permettre l’utilisation de différentes

conceptions de boucles. Un tableau a été ajouté à cette fin.


156

8509 Détecteur lumineux pour piétonModifiée pour conserver l’essentiel des caractéristiques.

8511 Module enfichable de synchronisation par satellite

Nouvelle norme. Cette norme encadre les spécifications techniques des modules de synchronisation de type satellite (GPS).Ces modules permettent la synchronisation précise

entre des carrefours rapprochés (qui ne sont pas reliés par câble ou par onde).


157

8601 Têtes horizontales pour signaux lumineuxFormulation plus générale des exigences ce qui permet

l’acceptation de têtes horizontales de conception différentes.

8603 Têtes de feux pour piétons à décompte numérique

les caractéristiques optiques ont été retirées car la norme ITE est suffisante.


158

8700 Boitiers des coffretsRéférence à la norme 6201« Boulons, tiges d’ancrage,

écrous et rondelles en acier » pour les boulons et les écrous.

Une précision a été ajoutée à l’effet que les exigences du système de fermeture et de la tige de retenue s’appliquent à tous les coffrets dont les dimensions excèdent 610 mm x 915 mm.


159

8703 Coffrets de distribution et de contrôle pour feux de circulation

Référence à la norme CSA SPE-1000 « Model Code for the Field Evaluation of Electrical Equipment » et àl’« Advanced Transportation Controler » (ATC). Les Figures 8703-1 et 8703-2 portant sur le soudage de conducteurs sont retirées car cette technique est de moins en moins utilisée.

8704 Coffrets pour feux clignotantsFait maintenant référence à la norme des relais 8502

« Relais pour feux clignotants ».


160

8801 Panneaux à messages variables à usage permanent

Fait maintenant référence à la norme CSA SPE-1000 « Model Code for the field Evaluation of Electricalequipment ».Les restrictions de conception des PMV reliés au type

« walk-in » ont été enlevées pour permettre l’acceptation de différents types de PMV.Une nouvelle section « Sécurité » a été ajoutée au

tableau 8801-3 « Objets des normes NTCIP qui doivent être supportés ».


161

Chapitre 10Peintures et produits de marquage 10202 Produits de marquage de moyenne durée

10203 Produits de marquage de longue durée Introduction des critères pour les produits à base de

méthacrylate de méthyle (MMA).

10202, 10203 et 10204 Peinture à base d’eau pour le marquage des routesLes exigences en laboratoire ont été modifiées pour la

peinture blanche pour les trois normes.

162

Chapitre 13Géosynthétique13101 Géotextiles

Tableau 13101–1 « Caractéristiques physiques et mécaniques des géotextiles »Le Tome 3 « Ouvrages d’art » exige que les joints

entre les éléments d’un ponceau soient étanches ou recouverts d’un géotextile de type III donc ajout des ponceaux comme une des principales utilisations d’un géotextile de type III.

163

Normes – Ouvrages routiers

Tome V – Signalisation routière

164

Le nom du panneau « Présence de travailleurs » a été changé pour « Zone de travaux »

Nouveau panneau « Chargeuse »


165

Véhicule escorte Panneau T-165

Gyrophare

Nouvelle figure sur l’installation du panneau T-170-5

Distinct du véhicule de la patrouille


166

GyrophareIntroduction des barres d’éclairage


167

Détour Piétons/cyclistesNouvelle série de panneaux T-90

Panneau T-81-1 « Utiliser l’autre trottoir »

Panneau T-81-2 « Utiliser passage temporaire »


168

Recueil des méthodes d’essais LC

169

23 méthodes d’essai ont été mises à jour :3 dans la section 1 « Granulats »

2 dans la section 2 « Sols et fondations »

3 dans la section 3 « Liants hydrocarbonés »

14 dans la section 4 « Enrobés »

1 dans la nouvelle section 8 « matériaux composites »


170

Deux nouvelles méthodes dans les sections 3 et 8:25 013 Distillation d’émulsion bitumineuse avec

polymères.50 010 Essai de traction des barres d’armatures en

polymères renforcés de fibre de verre (nouvelle section 8 sur les matériaux composites).

Une méthode est retirée :26 350 Analyse granulométrique des granulats.

Une méthode provisoire est introduite dans le recueil :26-007 Analyse granulométrique des granulats

d’extraction (provisoire depuis juin 2013).


171

Devis typeConstruction – réparation 2014Direction des structures

172

Présentation des principaux changements, ayant un impact sur les façons de faire.

Plusieurs transferts du devis type vers le CCDG.

Ces transferts ont été présentés avec le CCDG .

Les textes retirées du devis au profit du CCDG ne sont pas présentés.

CCDG Édition 2014

173

Nouvel article

Malgré les exigences de l’article 6.6 du CCDG, les plans fournis par l’entrepreneur peuvent l’être en format numérique selon la norme PDF/A.

• Article 6.6 exige sept copies ISO A1.

G-10 Plans fournis par l’entrepreneur

174174

Nouvel article

Pour sécurisation des ouvrages d’art avant travaux• Aire de travail et voies de circulation

Méthode de travail :• Auscultation

• Enlèvement du délaminage au marteau électrique 7 kg

• Nettoyage des débris

Payé de façon « global »

G-11 Sécurisation

175175

DE-01 Démolition complète des ouvrages existantsAu commentaire:

Précision sur l’expression démolition complète

• Pas seulement un pont mais aussi une partie de pont

Au texte

Retrait du texte optionnel exigeant l’affichage « interdit en surcharge » sur une phase comportant deux poutres

• Trop contraignant pour la gestion des permis de charges lourdes

176176

DE-02 Démolition partielle des ouvrages existantsAu commentaire:

Précision sur l’expression démolition partielle

• Démolition en vue d’une réparation

Au texte

Ajout d’un texte optionnel pour exiger la fermeture de voie au dessus d’une colonne de rive pendant les travaux de démolition et réparation

• Provient du CCDG

177177

MA-01 Béton

Ajout d’un texte optionnel pour exiger un essai de convenance sur le béton de type V-S

• Recommandé pour les culées, piles, béquilles, dalles, portiques, murs ou ponceaux coulés en place

• Éviter pour les réparations

Retrait du texte optionnel pour demander l’ajout de superplastifiant au béton

• Sélectionner plutôt un béton avec superplastifiant (Types V-S ou XIV-C)

178178

MA-01 Béton (suite)

Ajout d’exigences à la mise en œuvre pour le bétonnage des pieux tubulaires

• Béton type XI peut être placé en chute libre dans le pieu• Goulotte de centrage dans la section armée à la partie

supérieure• Vibration exigée pour la partie armée

179179

MA-03-C Armatures en matériaux compositesAjout d’articles payeurs

• Fonction du diamètre des barres et de leur forme • Droite ou courbée

Ajout de la possibilité d’utilisation d’attaches galvanisées pour les barresAjustements mineurs aux exigences de résistance

pour les armatures courbes et au nombre de barres nécessaires au contrôle de réception

180180

MA-04 Coffrages

Ajout d’une possibilité de fixer les coffrages de chasse-roues ou de trottoirs au moyen de clous

• Pas d’outils à détonation (type ram-set)

Interdit pour les glissières

• Les pressions du béton y sont plus importantes

• La méthode du CCDG 15.15 s’applique dans ce cas

• Ancrages mécaniques, profondeur ≤ 60% de celle de l’élément

181181

FO-07 Pieux

Retrait des exigences concernant l’utilisation de pieux ASTM A500

• Le tome VII n’accepte plus que les pieux conformes à CSA G40.21

Intégration des exigences de contrôle de soudures de l’info-structures T2013-24:

• Rectitude de l/1000

• 15% des tubes de chaque lot, min. 3 tubes :>Ultrasons 1m aux extrémités pour torsadés

>Soudures d’aboutement de plaques, 100% ultrasons

>Décalage des plaques ≤ 10% épaisseur et 3mm

182182

FO-08-C Pieux caissons

Exiger la présence de l’ingénieur en géotechnique lors de la première réunion de chantier concernant les pieux

• En plus des étapes de 15.3.5.1.3 du CCDGAjout d’un texte optionnel pour les pieux caissons de

petit diamètre (16 po et moins) en nombre important (10 et +)

• Forages et inspection par caméra effectués sur seulement 10% des pieux

Ajout d’une limite pour la surpression d’eau àl’intérieur du pieu

• Pour éviter les infiltrations, une surpression peut être nécessaire lors du fonçage

• Doit être limitée à 1m de hauteur

183183

FO-08-C Pieux caissons (suite)

Ajout de précisions pour l’inspection par caméra

• Bande sonore pour commentaires de l’ingénieur en géotechnique, spécifier l’orientation dans le commentaire;

• Éclairage suffisant pour distinguer l’intérieur, ajout de floculant (alun) si nécessaire;

• Description de la zone d’encastrement, du roc et de l’emboiture par l’ingénieur en géotechnique.

Essai CSL

• Précision: Pieux doivent avoir plus de 16 pouces

184184

FO-12-R Modification des blocs d’assiseAjout de tolérances dans l’élévation des nouveaux

blocs d’assise

• 5mm par rapport aux élévations prévues

• Différence entre deux poutres adjacentes inférieure à 3mm par rapport à ce qui est prévu

185185

OS-01-C Poutres préfabriquées en béton précontraintRetrait du texte optionnel concernant l’application de

la précontrainte par post-tension• Poutres préfabriquées prétendues et assemblées par post-

tension au chantier ne sont pas réalisées de façon usuelleSeule option maintenant possible au devis pour ces

poutres, prétendues en usine

186186

OS-02 Ouvrages en acier

Insertion d’un texte optionnel pour exiger une plus grande proportion de joints de chantier vérifiés conjointement par l’ingénieur signataire de la procédure et le surveillant

• Par défaut, le texte transféré au CCDG demande 20% des joints

• Possibilité pour les ponts non courants d’augmenter le nombre

Utilisation du même texte optionnel pour demander une vérification sur au moins 2 joints

• S’il y a moins de 10 joints sur la structure

187187

OS-04 Revêtement de surfaces d’acier en usineAjout d’une référence à la norme ASTM D4541 pour

l’adhérence de la métallisationPour la face apparente des joints de chantier et des assemblages des contreventements des ponts courbes:Lorsque la couche primaire est une galvanisation, la

peinture de la surface apparente des assemblages n’est finalisée en chantier que sur:

• Face extérieure des poutres de rive• Semelles inférieures (dessus et dessous)• À moins de 3m d’un joint de tablier

Raison: limiter la préparation par projection d’abrasifs au chantier

188188

OS-08-C Murs de soutènement

Ajout d’une liste de 3 mortiers acceptés pour le recouvrement en chantier de dispositifs de levage

• 3 mortiers avec latex, plus performants• Raison: Peu de recouvrement sur ces éléments

Mise à jour de la liste des murs homologués• Ajout du Vist-a-wall béton et du Vist-a-wall treillis

189189

OS-09-C Ponceaux

Ajout de la liste de 3 mortiers (comme pour murs)

Ajout d’exigences de mise en œuvre pour les ponceaux coulés en place avec membrane d’étanchéité (remblai de moins d’un mètre)

• Cure à l’eau

• Test de la tache de sable ≥ 165 mm (comme dalles existantes)

• Nettoyage au jet d’abrasifs secs

190190

OS-09-C Ponceaux (suite)

Exigences supplémentaires pour les ponceaux sans remblai (pose directe de membrane et enrobé sur le béton)

• Utilisation d’une règle vibrante (lorsque 5m et plus d’ouverture)

• Pose de la membrane selon les même critères que les dalles (y compris délais, cure + 3jrs secs et 14 jrs max)

191

Au commentaireAjout d’une mise en garde concernant les éléments

comportant une multi-fissuration• Le paiement au mètre de fissure injectée peut ne pas

convenir• Suggère alors de payer séparément le colmatage (au mètre)

et l’injection (au litre)

Au texte:Suppression du délai d’une minute pour le test

d’étanchéité à l’air• Difficile d’étancher tous les injecteurs pour un si long délai

RE-10-R Injection de fissures

192192

E-03-R Remplacement d’appareils d’appuiAu commentaireMise en garde au niveau de la préparation des travaux,

vérifier la planéité du dessous des poutres existantes• Prévoir des travaux de correction si nécessaire ou

augmenter la capacité en rotation des nouveaux appuis.

193193

E-04 Joint de tablier

Au commentaire Insérer uniquement pour les joints de tablier à plus

d’une garniture

• Avec les transferts au CCDG, tout ce qui demeure dans l’article touche les joints de tablier à plus d’une garniture

Maintenu le titre tel quel car les joints à garniture simple sont regroupés dans cet article pour la liste de prix

194194

E-08-R Drainage du tablier

Ajout d’une option: Allongement de drains existants

• Réfère à l’activité 3062 « Modification/ajout de drains » du manuel d’entretien

195195

E-09 Dispositifs de retenue en acier

Article éliminé

Toutes les notions de l’article ont été transférées au CCDG

196196

D-07 Membrane autocollante pour jointAjout du critère d’épaisseur de 3mm à la liste des

membranes autocollantes acceptées• Confusion entre l’article de devis qui permet seulement 3

membranes et la liste des matériaux relatifs au béton éprouvés… qui en contient 11

Rappel: nous voulons une membrane de 3mm d’épaisseur pour éviter son poinçonnement par les granulats du remblai

197197

D-08 Enrobé à chaud

Au commentaireRetrait du tableau de sélection des critères pour les

granulats et le bitumeRéférence au « choix des composants d’enrobé pour

construction neuve ou reconstruction » de la DLC• Disponible sur le site de la DLC• Contient tout l’information contenue dans le tableau

Ajout d’un texte optionnel concernant l’essai de coefficient de polissage par projection (CPP)

• Ajustement avec les devis d’enrobé• Lorsque demandé dans le document ci-dessus

198198

D-13-R Glissière aux approches

Au commentaireRetrait des choix de types de transitions, des types de

raccordements, etc.• Servait à sélectionner les dessins types à annexer

Remplacement par des références au chapitre 3.6 « construction des glissières semi-rigides » du tome VIII des normes MTQ

• Choisir les dessins types à annexer en fonction des critères de cette section pour…

>Extrémités>Transitions>Raccordements

199199

À titre d’information: Introduction cette année au tome VIII de deux niveaux

de performance pour les transitions de rigidité• Affichage 60 km/h et moins : Transitions TL-2• Affichage 70 km/h: TL-2 si une voie par direction, sinon TL-3• Affichage 80 km/h et plus: Transitions TL-3

D-13-R Glissière aux approches

TL-3

200

Listes des prix suggérés 2014

201

Les données

Total des bordereaux 230 : 357 M$

Total des articles retenus : 143 M$

Articles non retenus :

Ouvrages non usuels (900 000) : 61 M$

Affectations non usuelles : 90 M$

Articles généraux : 63 M$

202

• Construction et réparation : Bordereaux : 245Contrats : 196Valeurs : 140 M$ (sans les non retenues)Toutes les DT sont représentées

• Acier-bois :Bordereaux : 29Contrats : 28Valeurs : 3 M$ (sans les non retenues)Toutes les DT sauf Capitale-Nationale, Laval-Mille-Îles,

Île-de-Montréal, Ouest-de-la-Montérégie

203

Béton

12,82 %1 100975Béton de trottoir et chasse-roue (m³)

-13,33 %1 3001 500Béton de glissière (m³)

10,53 %1 050950Béton de pile (m³)

-10,00 %450500Béton de base d'étanchement (m³) :VariationPrix 2014 ($)Prix 2013 ($)Ouvrage

204

Acier et armatures

- 13,64 %

Variation

4,755,5Ouvrage en acier (charpente métallique) (kg)

Prix 2014 ($)Prix 2013 ($)Ouvrage

Armatures - construction :

-19,12 %-19,64 %

Variation

2,753,40Armature galvanisée (kg)2,252,80Armature (kg)


-7,69 %

-4.17 %Variation

6,006,50Armature galvanisée (kg)

5,756,00Armature (kg)Prix 2014 ($)Prix 2013 ($)Ouvrage

Armatures - réparation :

Acier :

Précontrainte :

-16,67 %

Variation

8 00010 000Précontrainte longitudinale par post-tension (t)


205

Équipements

20,00 %300250Glissière type 311A (m)

-20,00 %4 0005 000Joint de tablier à deux garnitures en élastomère (m)

10,00 %2 2002 000Appareil d'appui en élastomère fretté (remplacement) (unité)

14,29 %

10,00 %

10,00 %

Variation

1 100

400350Glissière type 211A (m)

1 000Drain en acier (dalle/tablier existant) (unité)

2 7502 500Modification d'un joint de tablier àune culée (m)


206

Remblai, enrobé et revêtement

16,67 %7060Revêtement de protection en pierres calibre 300-500 (m²)

20,00 %3025Remblai (m³)

10,00 %110100Revêtement de protection en pavés (m²)

10,00 %

14,29 %

Variation

110100Enrobé préparé et posé à chaud partie de pont (t)

4035Membrane d'étanchéité (m²)


207

Travaux divers

-11,76 %7585GSR latérale avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux de bois à 1,9 m c/c (m)

10,00 %1 1001 000Nettoyage (par unité de fondation)

-16,67 %1518Imperméabilisation du béton au polymère de silicone sans enduit de surface (m²)

-20,00 %1215Imperméabilisation du béton au polymère de silicone avec enduit de surface (m²)

22,22 % 550450Raccordement d'une GSR avec profilé d'acier àdouble ondulation (unité)

-20,00 %

16,67 %

40,00 %

25,00 %

-12,50 %

-16.67 %

Variation

100

4 0005 000Forage au fond de l'emboîture de pieux caissons (unité)

3530Excavation 2e classe pour ouvrages d'art (m³)

140100Mesures de protection environnementale – matières dangereuses (m²)

80Mesures de protection environnementale – déchets solides (m²)

3540Enduit de surface type 2 (m²)

2530Enduit de surface type 1 (m²)


208

Ouvrages spécifiques aux ponts acier-bois

8,33 %1 3001 200Remplacement complet de platelage en bois (m³)

-14,29 %1 2001 400Caisson en Bois (m³)

-16,67 %5060Profilé d’acier à double ondulation (m)

-8,33 %

-9,52 %

Variation

1 1001 200Platelage en bois (nouveau) (m³)

4,755,25Ouvrage en acier (kg)


209

Codes d’ouvrage supprimés ou ajoutés

mEnlèvement et récupération des glissières flexibles et semi-rigides existantes681605

globalEnlèvement des glissières existantes {15,00 $/m}681590

AB-13 GLISSIÈRE AUX APPROCHES

unitéRaccordement d'une GSR avec profilé d'acier à double ondulation681295

unitéBout plat de glissière semi-rigide et système de raccordement681350

unitéTransition de rigidité TL-3 pour GSR médiane avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux d'acier681292

unitéTransition de rigidité TL-3 pour GSR latérale avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux d'acier681290

unitéTransition de rigidité TL-3 pour GSR médiane avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux de bois681237

unitéTransition de rigidité TL-3 pour GSR latérale avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux de bois681236

unitéTransition de rigidité TL-2 pour GSR latérale avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux d'acier681294

unitéTransition de rigidité TL-2 pour GSR latérale avec profilé d'acier à double ondulation, sur poteaux de bois681238

unitéTransition de rigidité pour glissière semi-rigide681228

D-13-R GLISSIÈRE AUX APPROCHES

m2Réparation en profondeur dalle épaisse, trottoir, assise et dessus de semelle (béton à prise rapide)31512X

m2Réparation en surface dalle épaisse, trottoir, assise et dessus de semelle (béton à prise rapide)31511x

RE-05-R RÉPARATION DE DALLE ÉPAISSE, TROTTOIR, ASSISE ET DESSUS DE SEMELLE

m2Réparation en profondeur dalle sur poutres (béton à prise rapide)31510X

m2Réparation en surface dalle sur poutres (béton à prise rapide)31509X

RE-04-R RÉPARATION DE DALLE SUR POUTRES

m2Préparation des surfaces d'acier pour métallisation32005X

OS-05-R PEINTURAGE DE SURFACES D’ACIER EN CHANTIER

UnitéDescriptionArticleSection

210

Variation globale

En général :

Prix liste 2014 / Prix liste 2013 : -3,58 %

Prix liste 2013 / Prix liste 2012 : 5,35 %


Prix liste 2011 / Prix liste 2010 : -0,88 %


Soumissions 2013 / Liste 2013 : -9,38 %

• Part des aciers : -7,23 %

• Autres : -2,15 %

Sur le pont de La Concorde :

-6,36 % (2014)

8,40 % (2013)

3,13 % (2012)

-1,52 % (2011)

2,29 % (2010)

19,0 % (2009)

5,80 % (2008)

211

Points d’intérêt – Surveillance de chantier

212

Points d’intérêt - Surveillance

Fissures verticales sur culées neuvesPhénomène dû au retrait du béton

• Presque inévitable (sinon que d’utiliser un ternaire)Possibilité d’injecter lorsque supérieur à 0.8 mm

d’ouverture

213


Boulonnage et montage

Possible d’assembler les poutres sur des bancs temporaires avant la mise en place

• Il faut par contre compléter le boulonnage

Éviter d’ériger ou manipuler des poutres avec un serrage uniquement « à bloc »

• Pourrait causer des déformations dans la charpente

214


Surveillance des dalles lors de la cure

Pour des raisons pratiques, les dalles sont souvent coulées les jeudis ou vendredis

• Cure s’effectue la fin de semaine

S’assurer dans ces cas de visites périodiques de l’entrepreneur

• Vérifier l’alimentation en eau sur la dalle

• Vérifier la température à l’intérieur de l’abri (temps froid)

Aborder ces points en réunion de chantier

215

Vérification préalable à la réceptionCCDG article 15.4.2.1.3 demande à l’entrepreneur de

mandater un technicien ACI et réfère à la section 15.4.2.1.4 « contrôle de réception » pour la façon de faire les essaisCCDG 15.4.2.1.4 exige que l’échantillonnage soit

conforme à la norme CSA A23.2-1C « Échantillonnage du béton plastique »

• Article 3.3 de cette norme réfère à l’article 4.4.2 de la norme CSA A23.1: Les essais doivent se faire « au point de décharge »

Le technicien de l’entrepreneur qui fait l’ajustement doit donc être au chantier

• Pas le mandat du laboratoire du ministère de faire l’ajustement


216

Battage de pieux

Quelques cas rencontrés cette année sur chantier de battage de pieux sans coussin ou sans chapeau

• Cause des dommages à la tête du pieu

• Émets beaucoup de bruit

CCDG 15.3.5.1 demande un coussin et un chapeau approprié


217

Autres CCDG

CCDG-Services de nature technique

CCDG-Déneigement et déglaçage

CCDG-Services professionnels

218


Services de nature

technique

Édition 2014

219


8.2 Prix unitaires et globauxModification apportée au 4e alinéa de l’article 8.2 :

• Le certificat d’exemption est retiré du CCDG et l’annexe A est supprimée.

• Le prix du contrat est en dollars canadiens et ne comprend pas les taxes (TPS) et (TVQ).

• Ces taxes, si applicables, s’ajoutent à la facturation.

220

13. Abords de route

13.2 Tonte de gazon

13.2.3 Mise en œuvreModifications sur les hauteurs de coupe afin

d’uniformiser avec la norme 6341-3 «Tonte et fauchage » et 6344-0 « Entretien des parcs routiers et aires de repos ».

La tonte doit se faire à environ 75 mm sans dépasser 100 mm.

221

13. Abords de route

13.3 Fauchage

13.3.3 Mise en œuvreModifications sur les hauteurs de coupe.

La hauteur de fauchage ne doit pas dépasser 300 mm.

222

14.2 Entretien et nettoyage d’une halte routière


14.2.3.11 Travaux exécutés au besoin

14.2.3.11.3 GazonModifications sur les hauteurs de coupe.

Les surfaces gazonnées doivent être coupées lorsque l’herbe atteint 150 mm de hauteur. La coupe doit être faite à 75 mm du sol.

223


Déneigement etdéglaçage

Édition 2014

Service des normes et des documents

contractuels

224

6. Obligations et responsabilités du prestataire de services

6.10.2 Protection de la propriétéModification de la 3e puce : remplacer « précautions

voulues » par « précautions requises ».

6.13 Services électroniques externesChangement de l’ordre de l’annexe « Entente de

services électroniques externes » qui est devenue «annexe D ».

225


7.4 Retenue pour matériel non disponibleClauses importées du devis de la saison 2012-2013 :

• Abolition du mécanisme de comptabilisation des avis émis;

• Pénalité de 1 000 $ par jour pour chaque matériel non disponible;

• Cette retenue ne s’additionne pas à la retenue pour défaut d’exécution mettant en cause la sécurité du public.

226


7.7 Défaut d’exécutionClauses importées du devis de la saison 2012-2013 :

7.7.1 Avertissement et avis de réprimandeSi le prestataire néglige ou refuse de remplir ses

obligations, le Ministère émet :• Un avertissement : défaut sans impact sur la sécurité du

public;

• Une réprimande : défaut avec impact sur la sécurité du public.

227


7.7.2 Retenue pour défaut d'exécutionLes retenues permanentes sont calculées selon le

nouveau tableau de l’article 7.7.2. La valeur de la retenue tient compte du type d’avis émis (réprimande ou avertissement) et du type de réseau routier.

Une retenue minimale est fixée pour les contrats de faible envergure selon la nature du manquement (avec ou sans impact).

• Dorénavant, une retenue est appliquée dès le premier avis écrit;

• Le montant de la retenue est de 50 % pour un premier avis.

228


8.1 Prix global forfaitaireModification apportée au 4e paragraphe de l’article

8.1 :• Le certificat d’exemption est retiré du CCDG (anciennement

annexe A);

• Le prix du contrat est en dollars canadiens et ne comprend pas les taxes (TPS) et (TVQ);

• Les taxes si applicables s’ajoutent à la facturation.

229

13. Matériel (nouvelle section)

Texte tiré du devis de 2012-2013.

13.1 Camions de déneigement et de déglaçageExigence concernant l’âge maximum des camions

(20 ans).

230

Nouvelle section

Texte tiré du devis de 2012-2013

14.1 Documentation techniqueDocumentation exigée pour les équipements de

signalisation sur le matériel de déneigement.

14. Équipements de signalisation

231

14.2 Signalisation lumineuse des camions de déneigement et de déglaçage

14.2.1 Barre d'éclairage14.2.1.1 Installation

14.2.1.2 Exigences concernant l'utilisation de la barre d'éclairage avec la flèche de signalisation

14.2.2 Feux stroboscopiques à l'arrière de l'épandeur

14.2.2.1 Installation


232


14.2.3 Feu stroboscopique à l'extrémité de l'aile chasse-neige


14.2.4 Réflecteurs sur le chasse-neige avant14.2.4.1 Installation

14.2.5 Flèche de signalisation14.2.5.1 Caractéristiques et installation

233


14.3 Signalisation lumineuse de la niveleuse

14.3.1 Barre d'éclairage14.3.1.1 Installation

14.3.1.2 Exigences concernant l'utilisation de la barre d'éclairage avec la flèche de signalisation

14.3.2 Feux stroboscopiques à l'arrière de la niveleuse


234


14.3.3 Feu stroboscopique à l'extrémité de l'aile chasse-neige


14.3.4 Feux de freinage, feux de position et phares avant


14.3.5 Caches pour les feux éclairant les aires de travail de la niveleuse


235


14.4 Signalisation lumineuse pour les travaux de soufflage et d'enlèvement de la neige le long du réseau routier


236

15. Exigences complémentaires

Cette section est déplacée et renumérotée :

15. Exigences complémentaires

237

Annexes

Annexe A Certificat d’exemption (retiré)

Annexe A Feux stroboscopiques - Positionnement exigé selon le type de benne (nouveau)

Annexe B Entente de services électroniques externes (renuméroté)

Annexe D Entente de services électroniques externes

238

Annexes

Annexe B Dessin type - Réflecteur sur chasse-neige (nouveau)

Annexe C Signalisation lumineuse de la niveleuse (nouveau)

239

RF Documents de référence

Ajout d’une référence :

SAE Society of Automotive Engineers (www.sae.org)

240

Cahier des charges et devis généraux

Servicesprofessionnels

Édition 2014

241

Partie 1

Cahier des charges

242


4.2 Enregistrement ISOAjout d’une mention à l’effet que, lorsqu’une

spécification liée au développement durable et àl’environnement est exigée, le prestataire de services doit la maintenir durant toute la durée du contrat.

Si le prestataire de services perd la certification ISO ou la spécification liée au développement durable et àl’environnement, il doit immédiatement en aviser le Ministère.

243


4.2.2 Efficacité du système qualitéAjout : dans le cas d’une requête d’action corrective,

le Ministère peut mettre en copie le registraire.

Ajout : plainte-client est envoyé au registraire.

Ajout : si aucune correction, une plainte est envoyée directement au registraire avec copie au prestataire de services.

244


7.1 Ressources humainesAjout de la mention que le prestataire de services doit

fournir par écrit les motifs de la demande de remplacement d’une ressource.

Ces motifs de remplacement d’une ressource devraient concerner seulement des cas exceptionnels tels que la force majeure (mortalité, maladie, départ).

245


8.2 Exemption relative à la TPS et à la TVQRetrait de cet article ainsi que retrait de l’annexe E

correspondant à l’exemption.

Nouvelle numérotation des articles suivants : • 8.2 Registre des dépenses• 8.3 Vérification après paiement• 8.4 Vérification par le Contrôleur des finances• 8.5 Clause finale• 8.6 Remboursement de la dette fiscale ou alimentaire• 8.7 Paiement

246

Parties 2 et 3

Devis généraux

247

Devis généraux

Partie 3 : Devis généraux - Spécialités

14. Architecture du paysage

15. Étude géotechnique

Partie 2 : Devis généraux – Étapes de réalisation de projets routiers

10. Avant-projet définitif

11. Préparation des plans et devis

12. Surveillance de travaux de construction ou de réparation de chaussée

13. Ingénierie des sols et des matériaux- Contrôle de qualité

Deux nouvelles parties pour y rassembler les clauses générales communes à plusieurs devis types de services professionnels.

248

Devis généraux

Les nouvelles parties sont rédigées selon un même canevas (inspiré du Guide de préparation des devis en matière de services professionnels) :

• Objet du contrat

• Description du mandat

• Étapes de travail

• Biens livrables

• Réunions

• Rapports d’avancement des travaux

249

Devis généraux

(suite)• Calendrier d’exécution

• Références bibliographiques

• Ressources humaines

• Enregistrement ISO

• Ressources matérielles

• Rémunération

250

Devis généraux

Ces devis généraux tiennent compte des lignes directrices en vigueur pour les contrats de services professionnels du Ministère.De même, un arrimage est fait avec le Guide de

surveillance et le guide actuel de préparation des projets routiers.Les devis généraux constituent un outil commun qui

contient les orientations ministérielles pour encadrer la rédaction des contrats de services professionnels.

251

Devis généraux

La nouvelle partie de devis généraux amène la simplification de la rédaction des devis professionnels en réduisant le nombre d’articles à rédiger. Cela permet aux intervenants du Ministère de se concentrer sur les spécificités des projets lors de la rédaction des devis.Les devis types affectés par le transfert de texte au

CCDG seront revus et produits pour le début du printemps 2014. Les clauses versées au CCDG seront retirées des

devis types.

252

Nouveaux documents

• Devis types• Notes aux concepteurs• Notes aux surveillants• Guides

253

Devis types

254

Calendrier de publication

De nouveaux devis types sont susceptibles d’être publiés durant toute l’année. Toutefois, quatre dates principales sont retenues pour leur mise en ligne. Dans le but d’orienter la publication et la révision des devis types selon les besoins des différentes unités responsables, certains thèmes seront priorisés à chacune de ces dates.

Calendrier de publication des devis types

15 janvier Chaussées en béton – Chaussées en enrobé – Éléments de sécurité – Gestion du bruit – Signalisation – Terrassement

15 mars Déneigement et déglaçage – Marquage

15 juin Demandes diverses

15 octobre Électrotechnique – Services de nature technique – Services professionnels

255

Devis typesConstruction et réparationRétrospective 2013

Nouvelles publications ou mises à jour :Gestion de la circulation et signalisation (janvier

2013).

Revêtements de chaussée en enrobé tiède (juin 2013).

256

Devis typesConstruction et réparation

À venir en 2014

Nouvelles publications ou mises à jour :Enlèvement et disposition d’un enrobé contenant des

fibres d’amiante.

Gestion de la circulation et signalisation des travaux.

Revêtements de chaussée en enrobé tiède.

Travaux de marquage ponctuel.

257

Devis typesDéneigement et déglaçage Rétrospective 2013

Nouvelles publications ou mises à jour :Location de camion de déneigement avec opérateur

(mai 2013).

Devis spécial — Contrat avec fourniture de matériaux par le prestataire de services avec approvisionnement au Ministère (classe 45) (janvier 2013).

258

Devis typesDéneigement et déglaçage

À venir en 2014

Nouvelles publications ou mises à jour :Location de camion de déneigement avec opérateur.

Location de souffleuse à neige avec opérateur et surveillant à l’avant.

259

Devis typesServices professionnels Rétrospective 2013

Nouvelles publications ou mises à jour :Clause type relative aux biens livrables pour la

signature numérique des ingénieurs (mars 2013).

Surveillance des travaux de construction/réparation de chaussée (avril 2013).

260

Devis typesServices professionnelsÀ venir en 2014

Nouvelles publications ou mises à jour :Maîtrise d’œuvre en santé et sécurité.

261

Notes aux concepteurs

Notes aux surveillants

262

Notes aux concepteurs

Nouvelle publication en 2013 :

Disposition de grandes quantités de matériaux de déblai et de rebut pendant la réalisation de projets majeurs (juillet 2013)

263

Guides et manuels techniques

264


Nouvelles publications ou mises à jour : Répertoire des dépenses admissibles pour les

contrats de SP en ingénierie (novembre 2013) Guide pour le paiement des services

professionnels en ingénierie des sols et matériaux(juin 2013) :

• Réalisation des essais en laboratoire.• Taux pour l’utilisation de matériel.

Ce guide est disponible sur le site Internet du Ministère.Les autres guides en services professionnels sont disponibles sur l’intranet du Ministère.

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À venir en 2014Nouvelles publications ou mises à jour : Guide pour le paiement des services

professionnels en ingénierie des sols et matériaux

266

Questions?

267

CCDG et devis types : Internet / intranet du

Ministère.

Notes en vigueur : intranet du Ministère auprès de la DT pour

les mandataires.

Normes et guides : Internet / intranet du

Ministère

Disponibilité des documents

268

Info-Normes

Abonnement gratuit sur le site Internet du MTQ

Utiliser l’adresse ci-dessous pour accéder au formulaire d’abonnement

http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/entreprises/zone_fournisseurs/reseau_routier/normalisation/info-normes

269

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