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SCoT du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
Révision partielle
Comité de suivi technique du 26 mars 2018
Révision partielle du SCoT : comité de suivi technique du 26 mars 2018
SOMMAIRE
I. Avancée de la Révision Partielle
II. Organisation du document final
III. Etudes menées dans le cadre du RP
IV. Bilan des enjeux RP, des propositions PADD et DOO
V. Zoom sur la TVB
VI. Calendrier prévisionnel actualisé
VII. Informations complémentaires (outils d’animation, suivi des DU)
VIII. Questions diverses
Révision partielle du SCoT : comité de suivi technique du 26 mars 2018
I. Avancée de la révision partielle ../..
I1. Bref rappel sur la constitution du SCoT
I2. Liste des 9 points de révision partielle
OBJET DE LA MISSION ETAT
R1 Mise à jour globale des références du Code de l'Urbanisme du SCoT, RP PADD DOO RP, PADD, DOO
R2Actualisation des données d'importance (population, logements, zones d'activité, mobilité …), RP PADD
DOORP, PADD, DOO
R3Identifier les espaces dans lesquels les PLU doivent analyser les capacités de densification et de mutation
(ALUR art L141-3 et art L151-4), RPRP
R4Analyse de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années
(art L141-3), RPRP
R5Compléter les diagnostics en matière de biodiversité, de qualité paysagère et de ressources naturelles, à
l’aide principalement du SRCE, RP PADD DOORP, PADD, DOO
R6 TVB du SCoT, prise en compte de la TVB régionale (SRCE) et déclinaison locale, RP PADD DOO RP, PADD, DOO
R7 Conforter le tourisme comme orientation majeure, RP PADD DOO RP, PADD, DOO
R8 Affiner le diagnostic agricole (ALUR et LAAF), RP PADD DOO RP, PADD, DOO
R9 Nouveau chapitre : Développement des communications électroniques, RP PADD DOO RP, PADD, DOO
Révision partielle du SCoT : comité de suivi technique du 26 mars 2018
I. Avancée de la révision partielle
I3. Organisation de réunions territoriales d’information
12/12/2017 : ComCom Pays d’Huriel et ComCom Val de Cher
11/01/2018 : Pays de Tronçais
29/01/2018 : Commentry-Montmarault-Néris Communauté
26/04/2018 : Montluçon Communauté, date programmée
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II. Organisation du document final
II1. Rapport de Présentation : RP initial complété avec de nouveaux chapitres dédiés
‘Révision Partielle’, annexes et recueil cartographique
II2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable : complété et enrichi avec
les nouveaux objectifs, prévision de modification de format
II3. Document d’Orientations et d’Objectif : complété et enrichi avec les nouvelles
orientations/recommandations/prescriptions, prévision de modification de format
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III. Etudes menées dans le cadre du RP, exemple 1/7
III1. Point R2 : Population
Evolution 2010-2015
Evolution Pop.+75ans
Evolution Pop. 60-74ans
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III. Etudes menées dans le cadre du RP, exemple 2/7
III2. Point R2 : Logements
Evol. Nob log. autorisés Evol. Nob log. vacantsEvol. Nob log. autorisés
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III. Etudes menées dans le cadre du RP, exemple 3/7
III3. Point R2 : mobilité
Ménages sans voiture Déplacements travail voiture Scolarisation hors commune
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III. Etudes menées dans le cadre du RP, exemple 4/7
III1. Points R5-R6 : qualité paysagère, SRCE
Atlas des paysages SRCE : TVB régionale TVB locale
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III. Etudes menées dans le cadre du RP, exemple 5/7
III1. Point R7 : tourisme
Patrimoine culturel Patrimoine naturel Véloroutes et voies vertes
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III. Etudes menées dans le cadre du RP, exemple 6/7
III1. Point R8 : diagnostic agricole
Analyse RPG2016 et RPG2010 Taille des exploitations (2010) INSEE CLAP agriculture
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III. Etudes menées dans le cadre du RP, exemple 7/7
III1. Point R9 : diagnostic numérique
France Très Haut Débit : >8Mo/s France Très Haut Débit : >30Mo/s ARCEP : couverture 4G
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IV. Bilan des études et diagnostics
IV1. Document de consultation préalable transmis d’octobre 2017 à mi-mars 2018
pour avis et remarques complémentaires
Transmis à 16 PPA : 8 réponses dont 7 avec remarques.
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IV2. Bilan des remarques sur enjeux RP, objectifs PADD et orientations,
recommandations, prescriptions DOO …/…
Thème
SCoT
Point de
révision
Points de vigilance, remarques Réponses et/ou actions
potentielles
TOUS ➢ Indicateurs de suivi complémentaires A compléter
Habitat R2,
actualisation
de données
➢ Proposition PADD de déconstruction sans
forcément reconstruire peut-être à développer
: outils pour identifier les ilôts prioritaires
➢ Compléter le PADD et
le DOO
En cours
Déplace
ments
R2,
actualisation
de données
➢ Il a été suggéré d’actualiser également le volet
‘Mobilité’ du SCoT avec des données plus
récentes et de compléter éventuellement le
PADD et le DOO avec de nouveaux éléments si
nécessaire
➢ Modifications RP,
PADD, DOO
En cours
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IV2. Bilan des remarques sur enjeux RP, objectifs PADD et orientations,
recommandations, prescriptions DOO …/…
Thème SCoT Point de
révision
Points de vigilance, remarques Réponses et/ou
actions
potentielles
Economie R2,
actualisation
de données
➢ Etablissement d’un état zéro provisoire en
attente des données définitives de surface à
l’issue de la CLECT de MontluCo :
774ha de ZA utilisables et 214ha de disponibles
soit un taux d’occupation moyen de 72%
➢ Proposition de compléter une prescription du
DOO sur les conditions permettant l’extension
d’une ZA existante ou l’ouverture d’une
nouvelle zone, soumis aux EPCI pour avis
(Pour gérer le cas particulier rencontré à Huriel)
➢ Affiner l’état
zéro quand
surfaces
définitives
connues
➢ Validation de la
modification
Economie R2,
actualisation
de données
➢ Pour la restitution potentielle de ZA non
utilisées au monde agricole, il est proposé une
mise en location du foncier non utilisé ou mise
à disposition d’agriculteurs jusqu’à ce que
l’usage auquel il soit voué ou soit mis en œuvre
➢ A étudier
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IV2. Bilan des remarques sur enjeux RP, objectifs PADD et orientations,
recommandations, prescriptions DOO …/…
Thème
SCoT
Point de
révision
Points de vigilance, remarques Réponses et/ou
actions
potentielles
Environne
ment
R5 ➢ Mieux développer les objectifs de qualité
paysagère
➢ A étudier
R5-R6 ➢ Très nombreuses remarques et reformulations
proposées
➢ Développer le thème de la nature en ville
➢ Préciser un peu plus les enjeux biodiversité propres
à notre territoire révélés par la TVB locale : ZH,
forêts, prairies, cheminements doux, réseau de
haies
➢ Travail de
simplification
en cours
Tourisme R7 ➢ Identifier les secteurs de développement
touristique
➢ En cours
Agriculture R8, volet
agricole
➢ Remarques nombreuses venant enrichir et/ou
compléter le document initial
➢ Ne pas aborder des thèmes trop éloignés ne
pouvant pas avoir de déclinaison opérationnelle
Exemples
Diagnostics agro-environnementaux / plans de gestion
des haies / bulletin d’information pas dans le DOO ??
➢ Possible mais
en tant
qu’orientations
➢ A maintenir en
tant
qu’orientations
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IV2. Bilan des remarques sur enjeux RP, objectifs PADD et orientations,
recommandations, prescriptions DOO
Thème SCoT Point de
révision
Points de vigilance, remarques Réponses et/ou
actions
potentielles
Numérique R9 ➢ Il serait préférable de formuler des
recommandations pour les OAP et le règlement (très
contraignant) plutôt que des prescriptions
➢ Suggestion de l’idée d’une filière numérique peu
judicieuse compte-tenu de la couverture actuelle
➢ A étudier
➢ OK
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V. Zoom sur la TVB ../..
V1. Etat des lieux de la TVB régionale, prise en compte du SRCE ../..
Région naturelle : Bourbonnais Basse Combraille
Ecopaysages : 3 types d’éco-paysages recensés et 5 sous-trames + arbres hors forêts
Carto TVB :
TB (corridors et réservoirs) : 977 km cours eau liste1, 167km cours d’eau liste 2 + 69
contours de plans d’eau
TV (réservoirs) : 57 réservoirs (46 ZNIEFF1 éventuellement ajustés + 11 nouvelles zones
issues AMC)
➢ Déclinaison locale : affiner localisation, autres réservoirs potentiels
TV (corridors) : caractéristique zones de bocage, 1300km2 de corridors écologiques diffus, 3
zones de corridors thermophiles en pas japonais, 7 zones de corridors écologiques à préciser
(fragmentation)
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V. Zoom sur la TVB ../..
V1. Etat des lieux de la TVB régionale au 1/100000ème, prise en compte du SRCE (08/2015) ../..
Enjeux forts du SRCE sur le territoire du SCoT pour la déclinaison locale
TB
Réservoirs et corridors
➢ Qualité d’eau moyenne à mauvaise sur l’ensemble du PETR, report DCE 13 masses d’eau /44 à
2021 et à 2027 pour /44
➢ Nombreuses zones humides mais mal identifiées donc potentiellement en péril
TV
➢ Protéger les réservoirs régionaux (ZNIEFF1 et AMC) et mieux identifier les zones thermophiles
➢ Préserver les marqueurs forts de notre territoire pour la biodiversité et les continuités
écologiques : forêts, bocage (prairies, haies, arbres isolés), cheminements doux
➢ Mieux identifier si possible les points de fragmentation sensibles identifiés à l’échelle régionale
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V. Zoom sur la TVB ../..
V1. Etat des lieux de la TVB régionale au 1/100000ème, prise en compte du SRCE (08/2015)
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V. Zoom sur la TVB ../..
V2. Déclinaison locale de la TVB ../..
OBJECTIFS GENERAUX
➢ enrichir la TVB régionale sur les enjeux identifiés sur notre territoire pour la biodiversité,
territoire de bocage
TB : ZH, qualité des cours d’eau
TV : prairies (P et T), réseau de haies et cheminements doux, zone agricoles mixtes, zones de
fragmentation
➢ définir idéalement d’autres réservoirs potentiels non identifiés à l’échelle régionale et mieux
identifier les corridors diffus et thermophiles
pour les corridors, plus compliqué car territoire bocager très hétérogène (maillage agricole,
haies, prairies, arbres…)
production de 19 cartes au 1/50000ème
Remarque : lors de la déclinaison locale l’analyse carto a révélé + de prairies P que T (RPG)
différences d’échelle SRCE/SCoT
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V. Zoom sur la TVB ../..
V2. Déclinaison locale de la TVB ../..
CARTOGRAPHIE, production de 19 cartes au 1/50000ème
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V. Zoom sur la TVB
V2. Déclinaison locale de la TVB
QUELQUES ELEMENTS DEVELOPPES DANS LES PROPOSITIONS PADD ET DOO
TB (réservoirs et corridors): objectifs PADD et DOO liés à la compatibilité du SCoT avec le SDAGE
LB et les 4 SAGE du territoire, outils de la politique de l’eau (Contrats territoriaux …) pour Inciter
fortement aux inventaires ZH, améliorer la qualité de l’eau
TV (réservoirs): affiner la définition des réservoirs SRCE et examiner localement la valeur des
réservoirs potentiels identifiés : forêts essentiellement
TV (corridors): continuer à inciter à la préservation des réseaux de haies / inciter à des inventaires
de haies pour les catégoriser (étude PETR), à des diagnostics agro-environnementaux
Préserver les cheminements doux / Inciter à la limitation de conversion des Prairies en cultures et
des prairies P vers T
SCoT : a aussi rôle d’animation et d ‘alertes sur la TVB pour toutes les communes (pour rappel 53
au RNU et 37 avec DU à ce jour)
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VI. Calendrier prévisionnel actualisé
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VII. Informations complémentaires
VII1. Outils d’animation : grille de compatibilité, fiches de lecture DOO, tableau de suivi
VII2. Suivi des évolutions des documents d’urbanisme et des CDAC
VIII. Questions diverses
Merci pour votre attention