diagnostic agricole dans le cadre de la révision du scot de la...

Diagnostic agricole dans le cadre de la révision du

SCOT de la région Flandre Dunkerque

Travail réalisé en collaboration avec le Syndicat Mixte du SCOT

Etape 2 : Enjeux et besoins de

l’agriculture

8 juin 2016

Eléments de contexte Communauté Urbaine de

DunkerquePar rapport au SCOT

18 communes, ¾ population,

1/3 de la surface, ¼ de la SAU,

1/5 exploitations

47% du territoire est agricole

11 exploitations par commune (en moyenne)

168 exploitations en 2015

Taux d’enquête : 65 %

Communauté de Communes

des Hauts de FlandrePar rapport au SCOT

40 communes, ¼ population,

2/3 de la surface, ¾ de la SAU,

4/5 exploitations

82 % du territoire est agricole

18 exploitations par commune (en

moyenne)

571 exploitations en 2015

Taux d’enquête : 61%

SCOT59 communes

68 % de surfaces agricoles

16 exploitations par

commune (en moyenne)

737 exploitations 2015

Taux d’enquête : 62%2

METHODOLOGIE

Étape 1 : lancement de la démarche

Étape 2 : réalisation de l’état des lieux

Une restitution à mi-parcours

Étape 3 : Définition des enjeux et des besoins

Une restitution finale Signature de

la convention

COPIL COPIL

Courrier d’information aux maires et aux responsables agricoles

20 réunions d’agriculteursEntretiens individuels avec les exploitants

Traitement, analyse et rédaction

3 réunions avec les responsables agricoles

COPIL

COMPOSITION DU COPIL

ELUS LOCAUX ELUS CHAMBRE

Bernard WEISBECKER Denis BOLLENGIER

Francis BASSEMON Francis HENNEBERT

Christian LEY Hubert VANDERBEKEN

3

Eléments de contexte

-Deux territoires très distincts

-Un contexte géomorphologique

favorable aux activités agricoles

-La gestion de l'eau : un enjeu

primordial pour l’agriculture

4

Dimension humaine-éléments de constat737 exploitations identifiées sur le SCOT, 459 enquêtées (62 %)

Les exploitations :

-Diminution de 60 % du nombre d’exploitations en 40 ans

-Statut : 55 % individuelles, 45 % sociétaires,

¾ gérées par une seule personne

Les chefs d’exploitation : 567 chefs d’exploitation sur les 737 enquêtées

-20 % sont des femmes et 9 % sont pluriactifs

-Âge moyen : 47 pour les hommes, 52 pour les femmes,

27 ans à l’installation

-1 chef d’exploitation sur 2 a au moins le bac

- 56 % des exploitations conduites par un chef d’exploitation de plus de 55 ans ont

un successeur connu à échéance +/- 3 ans, principalement dans le cadre familial

La main d’œuvre agricole :

- 515 salariés agricoles recensés (permanents et saisonniers)

5

Dimension humaine - synthèse

6

ATOUTS FAIBLESSES

-Un tissu d’exploitations dense

-Un esprit de chef d’entreprise

-Des activités qui génèrent de nombreux emplois, directs et indirects

-De bonnes perspectives d’évolution des exploitations

-Des besoins importants en main d’œuvre pas toujours satisfaits

-2/5 exploitations avec un chef de plus de 55 ans sans successeur connu

OPPORTUNITES MENACES

-Transmission familiale bien développée

-Une évolution du statut des femmes sur les exploitations

-Des dispositifs amenés à se développer pour satisfaire les besoins en main d’œuvre

-Une reprise d’exploitations en double activité importante (maintien d’un plus grand nombre

d’exploitations)

-Un recours à la main d’œuvre étrangère

-La pluriactivité, une situation le plus souvent subie

-Des activités de plus en plus règlementées

Utilisation du sol

- 95 % de la SAU en terres labourables, 4 % en prairies permanentes, 1 % en cultures

spécialisées

En moyenne 16 exploitations par commune

Portrait type d’une exploitation

- Une SAU de 75 ha dont

- les 2/3 sur la commune du siège,

- le tiers restant sur 3 à 4 communes.

- 12 ïlots en moyenne

- ¾ des exploitations ont plus de 50 ha

70% des surfaces en fermage

- 8 propriétaires en moyenne par exploitation, des occupations précaires sur la CUD

Structuration du parcellaire

- Un îlot moyen de 4 ha, 60 % des îlots font moins de 4 ha, 24 % des surfaces → Des

contraintes d’exploitation

- Aménagement foncier : 12 576 ha réalisés

Socx et Bissezeele : opérations en cours

Zegerscappel : en réflexion

Dimension foncière – éléments de constat

7

Bâti agricole

- 7 exploitations sur 10 ont leurs bâtiments groupés sur le siège,

- 73 % sont propriétaires de tous leurs bâtiments

- 1 exploitation sur 2 dispose de plus de 10 ha attenants aux bâtiments d’exploitation

- 23 % des exploitations ont au moins un projet de bâtiments

Investissements

- Irrigation : 26 % des exploitations, 16 % de la SAU

- Drainage : 92 % des exploitations, 76 % de la SAU

8

Dimension foncière – éléments de constat

Dimension foncière – synthèse

9

ATOUTS FAIBLESSES

-Des exploitations de bonne taille économique

-Un investissement foncier limité (beaucoup de fermage)

-Un habitat assez groupé et des exploitations réparties sur tout le territoire, avec des surfaces attenantes importantes

-Un parcellaire agricole assez regroupé

-Des sites agricoles nombreux et répartis sur l’ensemble du territoire

-Des exploitations dynamiques qui se développent

-La forte implication des agriculteurs dans la gestion des wateringues

-Un contexte géographique qui accentue la pression foncière

-Un espace agricole cloisonné et contraint par de nombreuses infrastructures, servitudes,..

-Des charges foncières importantes (diverses taxes)

-Assez peu de maitrise du foncier agricole

-Des communes au parcellaire fortement morcelé

-Quelques sites agricoles contraints par l’urbanisation

Dimension foncière – synthèse

10


-Une gestion économe de l’espace agricole rendue obligatoire par la loi

-La préservation d’espaces agricoles bien structurés

-Un foncier agricole très convoité

-Un territoire traversé par de nombreuses servitudes (gaz, électricité, eau…) → des perturbations

-Une spécificité sur la CUD : entre 2 500 et 3 000 ha exploités à titre précaire

-Des interactions parfois problématiques entre le monde urbain et le monde agricole

Dimension économique – éléments de contexte

Orientation des exploitations (Enquêtes 2015) -1 exploitation sur 2 en polyculture sur le SCOT (3 exploitations sur 4 sur la CUD)

Productions végétales-Des cultures diversifiées, un bassin de production majeur pour le lin et les pommes de terres de consommation

-De nombreux opérateurs pour la commercialisation en frais, pour la transformation et l’export de produits

agricoles

Productions animales-Présence faible de l’élevage bovin,

-Des ateliers avicoles et porcins en proportion plus nombreux et des cheptels importants

-124 élevages RSD, 118 élevages ICPE sur les exploitations enquêtées

Les débouchés-Des exploitations essentiellement tournées vers les circuits longs

-Des filières et démarches émergentes : marques collectives…

Diversification -Circuits courts : 13 % des exploitations en font (19% en région), 6 % en projet

-Accueil à la ferme : 5 % en font, en projet sur 13 % des exploitations

-Energies nouvelles : 6 % en ont développé, 16 % sont en réflexion

11

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ATOUTS FAIBLESSES

-Une grande diversité des productions végétales

-L’élevage se maintient : près d’1 exploitation sur 2 a au moins un atelier d’élevage

-Des outils de stockage et de transformation de proximité développés, notamment en Belgique

-Des débouchés variés, en local ou à l’export

-Un marché concurrentiel, source d’opportunités

-Un développement professionnel des activités de diversification

-La présence d’un abattoir de proximité : Timmerman

-Une réduction du nombre d’exploitations

-Un développement moindre des activités de diversification

-Un faible nombre d’exploitations converties ou en conversion à l’agriculture biologique (environ 10)

Dimension économique – synthèse


-Le Port Autonome de Dunkerque, un débouché en croissance

-Des agriculteurs entrepreneurs

-L’agglomération dunkerquoise : un bassin de consommation

-Circuits courts : une évolution de la demande

-La présence de filières de qualité et de marques collectives

-Des craintes concernant l’avenir et la transmission de l’abattoir Timmerman

-Un ressenti : des rendements qui plafonnent et des prix fluctuants

-Des interactions avec le monde urbain qui pèsent sur les conditions de travail des exploitants et peuvent avoir des conséquences financières : difficultés de circulation, incivilités…

Dimension économique – synthèse

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Secteur Rosendaël – éléments de contexte

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Une spécificité : la zone maraichère et horticole de Rosendaël = 130 ha environ

- 15 exploitations , 11 enquêtées, 15 exploitants. 50 ans en moyenne, 25 ans à l’installation

- Main d’œuvre : 69 salariés permanents, 54 saisonniers et 4 apprentis

- Pérennité : 4 exploitations gérées par une personne du plus de 55 ans. Sans successeur connu

Dimension foncière

- 155 600m² de serres, 98 ha en plein champ, entre 2,4 ha à 32 ha

- 50 % des terres sont exploitées en propriété.

- Recours au drainage et à l’irrigation

Dimension économique

- 84% des surfaces en horticulture, le reste en maraichage

- Des circuits courts bien développés : grossistes, jardinerie, grande distribution, coop Hortiflandre . 4

exploitations font de la vente directe

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ATOUTS FAIBLESSES

-Rosendaël, zone horticole et maraichère ancrée de longue

date dans l’agglomération dunkerquoise

-De bonnes terres et un climat doux

-Des productions à forte valeur ajoutée

-La proximité de l’agglomération Dunkerquoise

-Une maitrise importante du foncier

-Des productions à haute technicité nécessitant des

investissements importants

-Des exploitations génératrices d’emplois (env 10

employés/exploitations)

-Une zone agricole enserré dans le tissu urbain

-Une forte concurrence avec les producteurs hollandais

-Des transmissions rendues difficiles en raison du cout élevé de l’outil de travail et des terres


-Une volonté politique de maintenir la vocation agricole de la zone

-Une capacité d’évolution et d’adaptation au contexte économique et au marché

-Le chrysanthème, une production phare confrontée à une baisse de la demande

-Un risque de voir le nombre de structures diminuer fortement avec un regroupement de l’outil de travail sur 5/6 exploitations

Secteur Rosendaël – synthèse

• Un territoire sur lequel la question de l’eau est primordiale → de

multiples zonages

– 3 SAGE : Yser, Audomarois et Delta de l’Aa

– PPRI de l’Yser qui s’étend sur 27 communes dont 11 sur le SCoT

– 2 PPRL en cours d’élaboration

• Des enjeux environnementaux : inventaires faune/flore, zonages…

• Des contributions de l’agriculture

Dimension environnementale –

éléments de contexte

16

17

Dimension environnementale – Synthèse

ATOUTS FAIBLESSES

-68 % du territoire mis en valeur par l’agriculture

-L’agriculture participe à l’identité du territoire :

des paysages ouverts

-Le monde agricole participe activement à la gestion de l’eau

-Des contributions à la biodiversité : une diversité de

cultures

-Une évolution des pratiques : des démarches

réglementaires et des actions volontaires

Le drainage, un outil indispensable pour pouvoir exploiter les sols


-Associer le monde agricole en amont et évaluer les impacts globaux sur l’activité agricole

-Accompagner l’application réglementaire par des démarches de concertation

-Évaluer le potentiel de développement des énergies nouvelles sur les exploitations

-Le poids actuel des multiples réglementations et la crainte de leur renforcement

-Des sites agricoles nombreux et dispersés sur l’ensemble du territoire : un risque accru par rapport aux zonages environnemantaux

-Un front de mer urbanisé et industrialisé qui repousse l’agriculture vers l’avant pays

-Un risque combiné de submersion marine et d’inondations continentales

→Reconnaitre l’agriculteur comme acteur

essentiel du territoire

- Créer un environnement favorable au renouvellement des générations en

encourageant l’installation des jeunes

- Encourager et développer l’esprit d’entreprise pour développer les emplois agricoles

- Développer le dialogue entre le monde agricole, la sphère politique et les habitants

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Besoins et enjeux de l’agriculture sur le territoire du

SCOT

• Préserver le foncier agricole et le rendre plus fonctionnel

– Avoir une gestion économe du foncier agricole

– Privilégier le classement en A plutôt qu’en N des espaces agricoles

– Préserver les plaines agricoles et les espaces bien structurés

– Améliorer la structuration du foncier

– Porter une attention particulière :• Aux exploitations qui pourraient être incluses dans un zonage à caractère environnemental

• Aux parcelles ayant un enjeux de proximité, de développement, de production, d’équipement

spéciaux, …

– Prendre en compte les exigences des IAA et de leurs chartes qualité

• Permettre au bâti agricole d’évoluer

– Un patrimoine bâti à valoriser ou à développer

– Autoriser si nécessaire les délocalisations de bâtiments agricoles

– Respecter le principe de réciprocité

– Préserver les parcelles attenantes aux bâtiments

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SCOT

• Préserver et dynamiser l’activité agricole et

ses filières, courtes et longues

– Préserver les fonctionalités des exploitations et leur avenir , maillon

élémentaire à de nombreuses filières

– Encourager les activités de diversification

– Prendre en compte les établissements, les organismes situés en amont

et en aval de l’agriculture (leur projet de développement, leur

accessibilité , les flux de circulation, …)

• Des enjeux spécifiques sur Rosendaël– Conforter la vocation agricole de la zone

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SCOT

• Bien intégrer l’agriculture dans son environnement

– Rechercher des solutions aux difficultés rencontrées par les exploitants

– Faire connaitre et reconnaitre les contributions de l’agriculture

– Mettre en place un dialogue avec la profession agricole sur les

procédures liées à l’environnement

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SCOT

140 Boulevard de la Liberté CS 71177 – 59013 LILLE Cedex Tél. 03 20 88 67 00 Fax 03 20 88 67 09

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