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Rapport de la cinquième Assemblée générale annuelle du Réseau des parlementaires africains

pour l’évaluation du développement

Salle du Conseil d’administration de la BAD, CCIA, Abidjan, Côte d’Ivoire Date : Du 28 au 30 août 2019

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Table des matières

Résumé analytique ............................................................................................ 3

Jour 1 .............................................................................................................. 4 I. Orientation sur l’APNODE - Qui sommes-nous, que faisons-nous, objectifs, mission, etc. ...... 4

II. Mise à jour sur l’étude RFE-APNODE sur le Niger et Madagascar - Du diagnostic aux lignes

directrices ........................................................................................................................................... 4

III. La Déclaration de Colombo et ses implications pour les parlementaires africains .................. 4

IV. Formation : Introduction à l’évaluation du développement........................................................ 5

Jour 2: l’AGA .................................................................................................... 5 I. Séance d’ouverture.......................................................................................................................... 5

II. Bilan de l’année / Procès-verbaux & questions découlant de la 4ème AGA et le Rapport annuel

2018-2019 et Rapport financier 2018 ................................................................................................. 6

III. Séance de discussion : Évaluations des Documents stratégies pays et rôle de la législature 7

IV. Table ronde sur la « Diversification de la réserve de ressources de l’APNODE – Une

conversation » .................................................................................................................................... 8

V. Sélection du commissaire + comité aux élections ....................................................................... 8

Jour 3 : Suite de l’AGA ...................................................................................... 9 I. APNODE, le contrôle parlementaire et la zone de libre-échange continentale africaine

(ZLECA) ............................................................................................................................................... 9

II. Élection du Comité exécutif de l’APNODE 2019-2021 .................................................................. 9

Hébergement de la prochaine AGA ................................................................................................. 10

Conclusion ...................................................................................................... 10

Appendix 1: Liste des participants ..................................................................... 11

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Résumé analytique Ces actes reflètent les résultats de la cinquième Assemblée générale annuelle (AGA) du Réseau des parlementaires africains pour l’évaluation du développement (APNODE), qui s’est déroulée dans la salle du Conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD), dans l’immeuble du CCIA, Abidjan, Côte d’Ivoire, du 28 au 30 août 2019. La manifestation de deux jours a été organisée par l’Évaluation indépendante du développement (IDEV) à la BAD, et a attiré plus de 60 parlementaires africains de 16 pays du continent. Les participants de haut niveau suivants ont assisté à l'AGA: le Président du Parlement de la Côte d'Ivoire, S.E. Amadou Soumahoro; Président du Parlement du Zimbabwe, Adv. Hon. Jacob Francis Mudenda; Premier Vice-président du Parlement du Ghana, Hon. Joseph Osei-Owusu; et le deuxième Vice-président du Parlement du Ghana, Hon. Alban Sumana Kingsford Bagbin. L’AGA a également attiré des représentants des partenaires au développement clés de l’APNODE, notamment le Centre d'apprentissage sur l'évaluation et les résultats - Afrique anglophone (CLEAR-AA), l’Association africaine de l’évaluation (AfrEA), le Réseau francophone de l’évaluation (RFE), le Parlement panafricain (PAP) et le Parlement de la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Sur le thème « Construire l’Afrique que nous recherchons: le rôle clé des parlementaires dans le renforcement des capacités d’évaluation », la 5ème AGA a axé ses discussions sur les efforts des parlementaires africains dans leur rôle de catalyseurs du changement et de moteurs d’une culture de l’évaluation en Afrique. L’AGA a été une opportunité pour le Réseau de réfléchir et faire le point sur ses activités au cours des cinq dernières années. Le programme a couvert : (i) le Rapport annuel et financier de l’APNODE, qui a donné à l’AGA un aperçu des principales activités du Réseau au cours de la dernière année et des consommations de ressources qui ont accompagné les activités; ii) dans le cadre du renforcement des capacités, une présentation sur « l’introduction à l’évaluation du développement » ; iii) des sessions de discussion sur « la Diversification de la réserve de ressources de l’APNODE » et « le zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) », qui ont fourni aux parlementaires beaucoup de matière à réfléchir sur les systèmes géopolitiques actuels qui exigent une attention et une réflexion évaluative, ainsi qu’une convergence sur la durabilité du Réseau grâce à la mobilisation des ressources; et iv) l’élection du nouveau Comité exécutif (CE). Principaux points à retenir :

• Le Réseau joue un rôle déterminant dans l’établissement d’une culture d’évaluation au niveau continental ;

• Le Réseau devrait être exploité de façon à obtenir un plus grand appui des Présidents des Assemblées nationales/des Sénats afin d’élargir et de rejoindre un public parlementaire plus large ;

• Le manque de ressources peut nuire à la capacité du Réseau à atteindre ses objectifs stratégiques à moyen terme ;

• Le roulement des parlementaires dû aux élections et l’absence de « ce qui m’attend » ont un impact sur la capacité du Réseau de retenir les anciens parlementaires, qui ne voient pas la nécessité de rester dans le Réseau une fois qu’ils ont quitté le parlement.

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Jour 1

I. Orientation sur l’APNODE - Qui sommes-nous, que faisons-nous, objectifs, mission, etc.

La session pré-AGA a commencé par une présentation sur le Réseau. La présentation visait à introduire les nouveaux membres et les premiers participants au réseau, toute en réfléchissant, et faisant le point, sur ses activités au cours des cinq dernières années. La séance d’orientation a été présidée par le Sén. Roger Mbassa Ndine, Président de l’APNODE. Une présentation « Introduction à l’APNODE » a été faite par M. Kobena Hanson du Secrétariat de l’APNODE. La présentation a mis en évidence le développement du Réseau au cours des cinq dernières années et a mis en lumière ses objectifs, ses membres, sa théorie du changement et ses résultats. Elle a été conclue par une vision prospective du Réseau. La présentation a été appréciée par les membres, car elle leur a fourni des idées clés sur le fonctionnement du Réseau ainsi que son calendrier des activités.

II. Mise à jour sur l’étude RFE-APNODE sur le Niger et Madagascar - Du diagnostic aux lignes directrices

Une prestation sur « Le point sur l’étude RFE-APNODE sur le Niger et Madagascar - du diagnostic aux lignes directrices » a été présenté par Dr Mamadou Coulibaly, Vice-Président du Réseau Francophone de l’Évaluation (RFE). Cela a introduit les participants au projet de l’institutionnalisation de l’évaluation, actuellement mené par un consortium de partenaires au développement, y compris les prochaines étapes dans la sensibilisation des parlementaires à Madagascar et au Niger. Dr Coulibaly a également profité de l’occasion pour informer l’AGA du prochain Forum international francophone de l’évaluation 2019 (FIFE2019). Les discussions ont porté sur :

• La faisabilité de l’institutionnalisation de l’évaluation au niveau législatif. • La possibilité développer une version anglophone du Réseau; • Le cadre institutionnel du consortium et la répartition du travail, tant sur le plan administratif que

financier, entre les partenaires. Dans sa réponse, Dr Coulibaly, a noté que le projet d’institutionnalisation de l’évaluation est un projet pilote actuellement en essai à Madagascar. Bien que les activités du Consortium sont axées sur les pays francophones, le partenariat avec l’APNODE signifie que la connaissance peut être diffusée dans tous les pays malgré la langue. En ce qui concerne les finances, les activités sont financées par le concours Evalpartners Innovation Challenge. Recommandations :

• Envoyer la version anglaise de la présentation aux membres de l’APNODE; • Partager les résultats des activités du Consortium avec les membres de l’APNODE.

III. La Déclaration de Colombo et ses implications pour les parlementaires africains Une présentation sur la Déclaration de Colombo et le Forum mondial des parlementaires pour l’évaluation (GPFE). La présentation de Hon. Evelyn Naomi Mpagi-Kaabule, membre du GPFE, portait sur :

• Le contexte du GPFE, ses objectifs et ses buts ; • Un bref aperçu de la conférence Eval-Colombo 2018 ; • La Déclaration de Colombo, les attentes et les engagements ; • Le lien entre la Déclaration de Colombo et les revues nationales volontaires (RNV) dans le contexte

des ODD. Les discussions ont porté sur :

• Le rôle des parlementaires dans l’avancement du programme d’évaluation au Parlement, non seulement en tant qu’utilisateurs des résultats de l’évaluation, mais aussi dans l’évaluation des rapports présentés comme résultats.

Recommandation :

• Envoyer la Déclaration de Colombo en français aux membres.

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IV. Formation : Introduction à l’évaluation du développement La formation « Introduction à l’évaluation du développement » menée par Mme. Linda Khumalo & Dr Lewis Ndhlovu, CLEAR-AA, Wits University, visait à renforcer les capacités des membres de l’APNODE sur l’utilisation des évaluations pour la programmation et la formulation de politiques au niveau législatif. La séance a présenté aux membres les principaux concepts relatifs à l’évaluation et au développement de l’écosystème du S&E. Elle a porté sur les sujets suivants :

• Principes clés au sein des États démocratiques; bonne gouvernance, redevabilité et transparence, gouvernement réceptif et contrôle saine;

• Gestion de la performance, suivi et évaluation ; • La gestion axée sur les résultats ; • Théorie du changement ; • Chaîne de résultats et indicateurs de rendement, bases de référence et objectifs.

La discussion a porté sur : • Le développement d’une théorie du changement (ToC) et les raisons pour lesquelles les différentes

questions aboutiront à l’élaboration de différentes ToCs et à l’allocation de ressources pour ces ToCs ;

• Changement de mentalité dans la pensée de l’évaluation et pendant le développement du ToC et la promotion d’une culture de l’évaluation en Afrique ;

• Assurer l’interface entre la ToC, la planification stratégique, le budget opérationnel et le leadership au niveau législatif et national;

• Comment la gestion axée sur les résultats (GAR) peut-elle être utilisée au niveau des extrants et des résultats afin de promouvoir l’adhésion des députés dont l’intérêt principal est d’être réélus au Parlement.

Jour 2: l’AGA

I. Séance d’ouverture Le Président de l’APNODE, Sén. Roger Mbassa Ndine, a prononcé le mot de bienvenue, accueillant à la 5ème AGA, le Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire H. E Amadou Soumahoro, le Président de l’Assemblée nationale du Zimbabwe, Hon. Adv. Jacob Francis Mudenda, le 1er Vice-président du Parlement du Ghana, Hon. Joseph Osei-Owusu et le 2ème Vice-président du Parlement du Ghana, Hon. Alban Kingsford Bagbin. Dans ses remarques, Hon. Adv. Jacob Francis Mudenda a noté que la 5ème AGA était sa troisième apparition à l’AGM du Réseau. Il a noté que le Zimbabwe reste résolument attaché à la cause de l'APNODE, qui repose essentiellement sur le renforcement des capacités des parlementaires en matière d'utilisation des outils de suivi et d'évaluation dans l'exercice de leurs fonctions de représentation, de législation et de contrôle. Il a souligné le fait que l’AGA est une plateforme propice au partage des meilleures pratiques et des tendances en matière de suivi et d’évaluation, compte tenu de la nature évolutive de la matrice de développement économique de l’Afrique, sous-tendue par la quatrième révolution industrielle du 21ème siècle. À cet égard, il a dit qu'il ne doutait pas qu'à la fin de l'AGA, les membres auraient acquis des connaissances solides et des idées précieuses grâce aux divers exercices de renforcement des capacités proposés, aux discussions de groupe sur les sujets soigneusement sélectionnés et aux échanges informels entre participants qui caractérisent le programme de trois jours prévu. L'Honorable Adv. Mudenda a conclu en félicitant les membres sortants du Comité exécutif et leurs sous-comités pour leurs efforts remarquables qui ont permis de maintenir la flamme de l'APNODE au cours des deux dernières années, tout en soulignant que les nouveaux membres du Comité exécutif sont mis au défi de amener l’APNODE à des sommets encore plus élevés termes d’adhésion accrue et de programmes d’action visant à atteindre les nobles objectifs de l’APNODE en matière d’évaluation du développement. Dans son allocution, S.E. Hon. Amadou Soumahoro a exprimé sa joie que la première et la cinquième AGA du Réseau ont eu lieu en Côte d’Ivoire. Il a noté que la présence des parlementaires africains à l’AGA, est une démonstration de l’importance attachée à l’évaluation des politiques publiques, qui place

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avant tout le citoyen au cœur de l’action publique. Il a reconnu que l’évaluation vise à rendre l’action publique plus efficace, et aussi plus compréhensible et transparente pour les citoyens qui exigent une reddition de comptes, ainsi qu’à faire le point sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans les systèmes publics. La question posée aux parlementaires est de savoir dans quelles conditions l’évaluation des politiques publiques rend service à la vie démocratique et enrichit les débats qui la traversent. Il a noté que la réforme constitutionnelle ivoirienne de 2016 a introduit l'évaluation des politiques publiques comme l'une des trois tâches fondamentales du Parlement. En outre, l’adoption d’une loi organique sur les lois de finances a vu le passage à une gestion axée sur les résultats dans le pays, plaçant le Parlement au cœur de l’évaluation. Le Président est convaincu que les discussions de l’AGA aboutiront à des propositions intéressantes qui serviront à mieux orienter les discussions sur l’évaluation dans les parlements respectifs. Avec ces mots, il a ouvert la 5ème AGA. Dans son allocution, Mme Karen Rot-Münstermann, Évaluateur général par intérim de la BAD, a rappelé l’historique du Réseau, de la 7ème Conférence d’AfrEA à Yaoundé au Cameroun en 2014, à la première AGA tenue à Abidjan en Côte d’Ivoire en 2015, jusqu’à la 5ème AGA de l’APNODE qui se tient à Abidjan en 2019. Elle a souligné que les cinq dernières années ont été à la fois passionnantes et difficiles pour le Réseau. Passionnant en raison de la contribution du Réseau dans le domaine de l’évaluation du développement, et difficile car le Réseau a dû fonctionner dans un contexte d’incertitude de financement, ce qui l’a amené à trouver un équilibre entre la créativité et l’efficacité, entre la portée et la qualité, et à saisir les opportunités. Elle a souligné que les histoires des résultats consignées dans le Rapport annuel 2018-2019 de l’APNODE témoignent de la détermination des dirigeants de l’APNODE et de ses membres dévoués à tirer le meilleur parti de leur situation avec les ressources à leur disposition. Elle a remercié les partenaires stratégiques de longue date du Réseau : CLEAR-AA, ONU Femmes, PNUD, UNICEF, AfrEA, RFE et Twende Mbele, la BAD et le Fonds fiduciaire coréen, sans qui le Réseau n’aurait pas pu former plus de 500 parlementaires africains à la supervision de l’évaluation.

II. Bilan de l’année / Procès-verbaux & questions découlant de la 4ème AGA et le Rapport annuel 2018-2019 et Rapport financier 2018

Le procès-verbal de la 4ème AGA tenue au Gabon 2018 a été présenté par Hon. Abass Imbassou Ouattara, membre de la CE de Côte d’Ivoire, tandis que le Rapport financier 2018 a été présenté par Hon. David Chapfika, membre de la CE du Zimbabwe. La session a été présidée par Hon. Jean-Marie Assou Apezouke du Togo. L’objectif du Rapport annuel était de décrire en détail les activités entreprises par le Réseau (les membres du CE, le Secrétariat et les membres individuels) durant la période de l’étude. Il a mis en évidence les différents forums de dialogue – nationaux, régionaux et mondiaux – auxquels l’APNODE a participé, les initiatives de renforcement des capacités entreprises, ainsi que les collaborations avec les partenaires au développement tels que la BAD, CLEAR-AA, Twende Mbele, ONU Femmes, le Réseau francophone de l’Évaluation (RFE) et AfrEA entre autres. Le Rapport financier, quant à lui, portait sur les ressources du Réseau pour l’année 2018, y compris les entrées et les sorties de ressources et la situation financière actuelle du Réseau.

Commentaires et recommandations sur le procès-verbal de la 4ème AGA :

• Il faut que les parlementaires de l’APNODE plaident davantage à leur Parlement respectif afin d’obtenir plus de membres, d’élargir le Réseau en Afrique et d’accroître la culture de l’évaluation au niveau continental ;

• Il est important pour toutes les sections nationales de se formaliser en fonction des lignes directrices des sections nationales afin d’être considérées comme des sections nationales officielles. Il est aussi important que toutes les activités des SN soient partagées avec le Secrétariat, en particulier les activités de sensibilisation ;

• L’agenda de l’AGA de l’APNODE doit aussi être futuriste. On met trop l’accent sur ce qui se passe plutôt que sur les mesures futures pour assurer la viabilité et l’efficacité du réseau ;

• Les membres du CE de l’APNODE et le Secrétariat doivent être plus proactifs et doivent

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entreprendre des activités de visibilité tels que des présentations sur le Réseau par les membres du CE dans divers parlements, afin d’obtenir l’adhésion et de promouvoir le Réseau auprès d’autres parlementaires africains ;

• Le Réseau doit s’assurer de trouver un moyen de garder ses membres. Jusqu’à maintenant, le taux de roulement des membres est incroyablement élevé.

Le procès-verbal de la 4ème AGA a été validé

Commentaires et recommandations sur le rapport financier 2018 :

• Le rapport doit être plus détaillé quant à l’utilisation des ressources. Le présent résumé financier donne une description très limitée de l’utilisation et de la responsabilisation des ressources;

• Les membres de l’APNODE ne semblent pas contribuer à la viabilité financière du Réseau, puisque la seule source de financement des membres est la cotisation des membres, qui semble négligeable dans le cadre du programme comparé à d’autres ressources ;

• Il faut préciser le mode de paiement de l’expert-conseil de l’APNODE pour expliquer l’optimisation des ressources. Pourquoi le Secrétariat a-t-il besoin d’un expert-conseil ?

• Pour ce qui est de la bonne gouvernance institutionnelle lorsque l’argent est reçu, il faut l’indiquer en termes de recettes et de dépenses au bilan. La question est de savoir à quel moment le budget est approuvé et qui l’approuve?

• Le Secrétariat a été chargé de rédiger des propositions financières, dans quelle mesure sont-elles efficaces? et dans quelle mesure les membres de l’APNODE ont-ils contribué à ce soutien?

Le Rapport financier 2018 a été validé

III. Séance de discussion : Évaluations des Documents stratégies pays et rôle de la législature

Cette séance a été présidée par Hon. Jeremie Adomahou, membre de la CE du Bénin. Le panel comprenait :

Prof. Dr Lewis Ndhlovu de CLEAR-AA,

Hon. Evelyn Mpagi-Kaabule, Vice-présidente de l’APNODE de l’Ouganda, et

M. Madhu Mampuzhasseril, Chargé d’évaluation en chef d’IDEV. La session a porté sur l’état actuel des efforts et des pratiques des parlementaires africains en vue d’exercer efficacement leurs fonctions d’évaluation. Hon. Evelyn Mpagi-Kaabule, a souligné que dans de nombreux pays africains, il y a un manque de culture d’évaluation, surtout au niveau législatif. On peut le constater avec le nombre limité de politiques nationales d’évaluation établies sur le continent. Elle a attiré l’attention sur le fait que de nombreux pays n’ont pas de stratégies d’évaluation, car aucun système d’évaluation ou de responsabilisation n’est en place, la culture de l’évaluation tant du côté de la demande que de l’offre n’ont pas encore pris racine au niveau continental. Elle a souligné que les plans nationaux d’évaluation (PNE) et les stratégies par pays sont liés et qu’ils ne peuvent fonctionner en l’absence de l’un ou de l’autre. M. Madhu Mampuzhasseril a souligné que dans un forum stratégique comme l’AGA, la question de savoir qui utilise ou fait l’évaluation est importante. Le tableau d’ensemble est que très peu de pays en Afrique ont un PNE, qui est une condition préalable pour toute interaction pertinente et/ou l’utilisation de l’évaluation pour la prise de décision. Il fait remarquer que l’APNODE a un rôle à jouer dans le développement d’une culture d’évaluation, car sans elle, l’évaluation ne peut prendre racine. Prof. Lewis Ndhlovu a souligné que de plus en plus de pays africains adoptent le concept d’évaluation. Le plus grand défi est le modèle de système d’évaluation que les pays africains devraient envisager d’adopter. Compte tenu des divers intervenants qui participent à l’évaluation, la deuxième question à laquelle il faut réfléchir est celle de la coordination. Troisièmement, il a demandé aux députés de réfléchir à la question du renforcement des capacités, de la capacité de commander et d’entreprendre des évaluations. Quatrièmement, les députés doivent se pencher sur la question de financement de

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l’évaluation. L’évaluation devrait-elle être financée par les gouvernements ou par des intervenants externes comme les partenaires au développement ? Les discussions autour de la séance ont porté sur :

• Pour que les pays africains soient propriétaires des résultats de leurs évaluations, celles-ci devraient-elles être financées par les gouvernements ou les partenaires au développement ;

• L’APNODE peut-elle recommander des modèles d’évaluation aux membres des différents pays, en tenant compte de la dynamique des systèmes ?

• Sans l’adhésion du gouvernement, il y a des limites à ce que les parlementaires peuvent faire en tant qu’individus pour créer un environnement propice à l’évaluation ;

• L’importance de l’appropriation de l’évaluation est cruciale, mais il faut tenir compte du fait qu’il y a effectivement un manque de capacité d’entreprendre une évaluation ;

• L’évaluation n’est pas un processus autonome, elle doit être fusionnée avec d’autres secteurs et départements du Parlement ou l’organisme respectif pour être efficace.

IV. Table ronde sur la « Diversification de la réserve de ressources de l’APNODE – Une conversation »

L’objectif de cette séance était d’aider le Réseau à identifier de multiples voies vers la mobilisation durable de ressources, à cartographier les défis émergents et les possibilités et opportunités de financement, de découvrir les fruits mûrs pour lesquels le Réseau peut s’associer avec des partenaires existants et/ou nouveaux, ou négocier de nouveaux pactes qui abordent les enjeux et/ou défis émergents auxquels le continent est confronté, et pour lesquels l’expertise de l’APNODE est inestimable. La séance était présidée par Hon. Elise Pokossy Ndoumbe, députée du Cameroun. Les panélistes étaient les suivants :

• Hon. Adv. Jacob F. Mudenda, Président de l’Assemblée nationale du Zimbabwe ; • Hon. Abbas Imbassou Ouattara, membre du CE de l’APNODE et député du CIV ; • M. Roderic Norman, Chargé en chef des partenariats de la BAD.

Les discussions autour de la séance ont porté sur :

• Le Réseau doit élaborer un budget annuel qui déterminerait le niveau de ressources financières dont il a besoin ;

• APNODE doit comprendre l’environnement de collecte de fonds en dehors de l’environnement de mobilisation des ressources, afin de positionner efficacement le Réseau ;

• Comment l’APNODE peut-elle s’associer au service de mobilisation des ressources de la BAD afin de rechercher des ressources financières ?

• APNODE doit collaborer davantage avec les autres réseaux parlementaires et les partenaires au développement, non seulement au niveau du Secrétariat, mais aussi au niveau des sections nationales (SN) ;

• Il est important pour le Réseau d’obtenir l’adhésion des autres parlements. Si tous les parlements africains deviennent membres de l’APNODE, le Réseau n’aura pas de difficultés financières.

Recommandations :

• Le réseau doit élaborer une stratégie de mobilisation des ressources; • Le Réseau recrutera un responsable en mobilisation des ressources dont le ToR sera chargé de

rechercher des ressources pour le Réseau.

V. Sélection du commissaire + comité aux élections Les participants suivants ont été sélectionnés pour superviser l'élection d'un nouveau Comité exécutif de l'APNODE :

• Commissaire : 2ème Vice-président du Parlement du Ghana, Hon. Alban Kingsford Bagbin • Comité :

i) Hon. Tatenda Mavetera, députée du Zimbabwe ii) Hon. Daouda Simboro, député du Burkina Faso

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iii) Jayne Musumba, BAD

Jour 3 : Suite de l’AGA

I. APNODE, le contrôle parlementaire et la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA)

L’objectif de cette session était d’explorer les implications de la ZLECA sur le développement et la facilité de faire des affaires sur le continent, ainsi que de dialoguer sur les moyens d’impliquer le réseau dans la détermination du potentiel de soutien à l’initiative tant au niveau continental que local. La session visait à offrir aux membres de l’APNODE et aux partenaires stratégiques la possibilité de réfléchir ensemble, partager les attentes et identifier les stratégies et les politiques à travers lesquelles les législateurs africains peuvent individuellement et collectivement contribuer de manière significative à la vision d’une intégration régionale mutuellement bénéfique, un meilleur accès aux marchés et une bonne gouvernance qui stimulent le commerce et la transformation intrarégionaux. La session a été présidée par Hon. Rahhal El Makkaoui, du Parlement du Maroc, tandis que les panélistes comprenaient ;

• Hon. Alex Chersia Grant, Vice-président de la Commission parlementaire panafricaine du commerce, des douanes et de l’immigration ;

• Sen. Roger Mbassa-Ndine, Président de l’APNODE ; • M. Inye Nathan Briggs, Chargé principal de réglementation du commerce à la BAD.

Les discussions autour de la séance ont porté sur :

• La mise en œuvre de la ZLECA en tenant compte des économies fragmentées et des blocs commerciaux qui se chevauchent ;

• Opérationnalisation de la ZLECA en tenant compte de la fragilité politique de nombreux pays africains ;

• Gestion des barrières commerciales entre les anglophones c. francophones c. lusophones et les pays Maghrébins. Comment l’opérationnalisation de la ZLECA gérera-t-elle ces différences au niveau politique et géoéconomique ;

• Tous les parlementaires africains doivent comprendre les structures d’opérationnalisation et le contexte politiques de la ZLECA afin qu’elle soit efficace et applicable ;

• La nécessité d’une adhésion politique pour faciliter l’accord commercial au sein des États-nations et veiller à ce que tous les pays ratifient le traité ;

• Nécessité d’élaborer des mesures de sécurité qui assureront la sécurité des commerçants, en particulier des femmes dans les petites entreprises commerciales.

II. Élection du Comité exécutif de l’APNODE 2019-2021 Les membres suivants ont été élus au Comité exécutif.

Nom Pays Poste Genre Langue

Hon. Evelyn Mpagi-Kaabule Ouganda Présidente Femme Anglais

Hon. Abbas Imbassou Ouattara Cote d'Ivoire Vice-président Homme Français

Hon. Felix Mhona Zimbabwe Trésorier Homme Anglais

Hon. Jeremie Adomahou Benin Membre CE Homme Français

Hon. Noel Rossan Goakun Toe Burkina Faso Membre CE Homme Français

Hon. Omega Sibanda Zimbabwe Membre CE Homme Anglais

Hon. Langton Chikukwa Zimbabwe Membre CE Homme Anglais

Hon. Elise Pokossy-Doumbe Cameroun Membre CE Femme Français

Hon. Rahhal El Makkaoui Maroc Membre CE Homme Français

Hon. Paurina Mpariwa Zimbabwe Membre CE Femme Anglais

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Sen. Richard Moussounda Mikala Gabon Membre CE sortant Homme Français

Hébergement de la prochaine AGA

Hon. Rahhal El Makkaoul a informé l’AGA que le Maroc aimerait accueillir la prochaine AGA, mais il faudrait que le Président du Parlement le confirme.

Conclusion

Le nouveau Président du Réseau, Hon. Evelyn Mpagi Kaabule de l’Ouganda, a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du CE et a remercié le Président précédent, Sén. Roger Mbassa Ndine, pour le travail exceptionnel qu’il a fait, menant le Réseau à ses sommets actuels. Elle a félicité le nouveau CE et l’a encouragé à mener le Réseau avec engagement et dynamisme vers une nouvelle trajectoire axée sur les résultats. Après ces remarques, la réunion a pris fin.

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Appendix 1: Liste des participants

No Titre Nom Organisation Pays E-mail

1 Hon. Wassila TAYEB Assemblée populaire nationale/National People's Congress

Algérie /Algeria tayebwassiladoc@gmail.com

2 Mme. Linda KHUMALO CLEAR-AA Afrique du Sud/South Africa

linda.khumalo1@wits.ac.za

3 Mr. Lewis NDHLOVU CLEAR-AA Afrique du Sud/South Africa

lewis.ndhlovu@wits.ac.za

4 Ms. Ndidi ABANNO Parlement panafricain/Pan-African Parliament

Afrique du Sud/South Africa

ndidi.abanno@panafricanparliament.org

5 Hon. Jeremie ADOMAHOU Assemblée Nationale/ National Assembly Bénin/Benin adomjeremie@yahoo.fr

6 Hon. Justin ADJOVI Assemblée Nationale/ National Assembly Bénin/Benin justacaff@yahoo.fr

7 Hon. Konième Domitien N'OUEMOU

Assemblée Nationale/ National Assembly Bénin/Benin noumou18@yahoo.fr

8 Hon. Moussa TINDANO Assemblée Nationale/ National Assembly Burkina Faso mousstin@yahoo.fr

9 Hon. Rossan Noël G.TOE Assemblée Nationale/ National Assembly Burkina Faso rossantoe@gmail.com

10 Hon. Daouda SIMBORO Assemblée Nationale/ National Assembly Burkina Faso simboro.augustin@gmail.com

11 Sén. Roger MBASSA NDINE President/ Chair-person (APNODE) Cameroun/ Cameroon ndine.mbassa@yahoo.com

12 Hon. Élise POKOSSY NDOUMBE

Assemblée Nationale/National Assembly Cameroun/ Cameroon pokossydoumbe@hotmail.fr

13 Hon. Harouna NYAKO Assemblée Nationale/National Assembly Cameroun/ Cameroon harounanyako@yahoo.fr

14 Hon. Musa NJINGUM MBUTOH

Assemblée Nationale/National Assembly Cameroun/ Cameroon njingummusa@yahoo.fr

15 Hon. Caroline MBIYBE Assemblée Nationale/National Assembly Cameroun/ Cameroon cmbiybe@gmail.com

16 Mr. Georges Brice BETSI Assemblée Nationale/National Assembly Cameroun/ Cameroon betsigeorges19@gmail.com

17 Speaker of Parliament /Président de l’Assemblée nationale

S.E.M. Amadou SOUMAHORO

Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire

18 Hon. Benie Dankoi BROU Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire benie_brou@yahoo.fr

19 Hon. Sunda FEH Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire grandfeh@yahoo.fr

20 Hon. Idrissa TRAORÉ Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire iditraore@yahoo.fr

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No Titre Nom Organisation Pays E-mail

21 Sen. Felix EDOUKOU Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire

22 Hon. Peare DJEDJE Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire pearedjedje.pd@gmail.com

23 Hon. Famie AKATTIA Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire famieakkatia2012@gmail.com

24 Hon. Yakouba SANGARE Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire sangarey@hotmail.com

25 Hon. Siaka OUATTARA Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire Ouattara2011@gmail.com

26 Hon. Lambert KAHIBA Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire Lambert_kahiba@yahoo.fr

27 Hon. Michel TIBOUE TCHIN Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire tchinmichel@yahoo.fr

28 Hon. Kouakou OUATTARA Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire ouattara.mango67@gmail.com

29 Hon. Fatouma SANGARE Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire fatoumasangare66@gmail.com

30 Dr. Mamadou COULIBALY Réseau Ivoirien de Suivi et d’Évaluation (RISE) / Réseau Francophone d'Evaluation (RFE)

Côte d'Ivoire madculy@outlook.fr

31 Hon. Abbas Imbassou OUATTARA

Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire imbassouattara@gmail.com

32 Mr. Kouassi Jean Claude ASSI

Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire kouassi.assi@assnat.ci; hejerary@gmail.com

33 Mr. Martial DADI Assemblée Nationale/National Assembly Côte d'Ivoire martial.dadi@yahoo.com

34 Ms. Karen ROT-MUNSTERMANN

Acting Evaluator General - IDEV/AFDB Côte d'Ivoire k.rot@afdb.org

35 Ms. Jayne MUSUMBA IDEV/AFDB Côte d'Ivoire j.musumba@afdb.org

36 Mr. Madhusoodhanan MAMPUZHASSERIL

IDEV/AFDB Côte d'Ivoire m.mampuzhasseril@afdb.org

37 Mr. Samuel KOUAKOU AfrEA Côte d'Ivoire samkoua@yahoo.com>

38 Mr. Roderic NORMAN AFDB Côte d'Ivoire r.norman@afdb.org

39 Mr. Inye Nathan BRIGGS AFDB Côte d'Ivoire i.briggs@afdb.org

40 Mr. Kobena Hanson Secrétariat de APNODE/APNODE Secretariat Côte d'Ivoire k.hanson@afdb.org

41 Ms. Nagnouma KONE Secrétariat de APNODE/APNODE Secretariat Côte d'Ivoire n.kone@afdb.org

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No Titre Nom Organisation Pays E-mail

42 Sen. Andre Richard MOUSSOUNDA MIKALA

Sénat du Gabon Gabon moussoundamikala@yahoo.fr

43 Hon. Kojo APPIAH-KUBI Parlement ghanéen/Parliament of Ghana Ghana kappiah@ug.edu.gh; kojoappiah@yahoo.co.uk

44 2nd Deputy Speaker of Parliament/2e vice-président du parlement

Alban Sumana Kingsford BAGBIN

Parlement ghanéen/Parliament of Ghana Ghana bagbinsumang@yahoo.com; parlprotocol@gmail.com; anetadda@yahoo.com

45 Hon. Joycelyn TETTEH Parlement ghanéen/Parliament of Ghana Ghana mztetteh1@gmail.com

46 Hon. Issah FUSEINI Parlement ghanéen/Parliament of Ghana Ghana fuseini02@gmail.com

47 1st Deputy speaker of Parliament/1er vice-président du Parlement

Joseph OSEI-OWUSU Parlement ghanéen/Parliament of Ghana Ghana bkimp6@gmail.com; parlprotocol@gmail.com; anetadda@yahoo.com

48 Mr. Eric COLEMAN Parlement ghanéen/Parliament of Ghana Ghana ericole2001@yahoo.com

49 Ms. Adda Anthonette WEDJONG

Parlement ghanéen/Parliament of Ghana Ghana anetadda@yahoo.com

50 Hon. Alex Chersia GRANT Parlement panafricain/Pan-African Parliament

Liberia chersia13@gmail.com

51 Hon. Rahhal EL MAKKAOUI Chambre des Conseillers/House of Councillors

Royaume du Maroc/Morocco

makaouipi@gmail.com

52 Mr. Mustapha CHKAIL Chambre des Conseillers/House of Councillors

Royaume du Maroc/Morocco

chkail.mostafa@gmail.com

53 Hon. Madine BA Assemblée Nationale/National Assembly Mauritanie/Mauritania ba_madine@yahoo.fr

54 Hon. Ahmed Ethmane DANE

Assemblée Nationale/National Assembly Mauritanie/Mauritania ousmanedane9@gmail.com

55 Hon. Mohammed Kabeer GARBA

Parlement de la CEDEAO Nigeria garbayallo_zg@yahoo.com

56 Sen. Kitombolwe ILUNGA Sénat République du Congo République du Congo ilunga.kitombolwe@gmail.com

57 Mr. Assou APEZOUKE Membre du Comité exécutif (APNODE) Togo apez12@yahoo.fr

58 Ms Evelyn Naome MPAGI KAABULE

Viceprésidente /Vice-Chairperson (APNODE) Uganda/ Ouganda empaka101@gmail.com

59 Mr. David CHAPFIKA Membre du Comité exécutif (APNODE) Zimbabwe chapfikadvd@gmail.com

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No Titre Nom Organisation Pays E-mail

60 Hon. Tatenda MAVETERA Assemblée Nationale/National Assembly Zimbabwe tatendamvtr@gmail.com

61 Hon. Paurina MPARIWA Assemblée Nationale/National Assembly Zimbabwe pmpariwa28@gmail.com

62 Hon. Felix MHONA Assemblée Nationale/National Assembly Zimbabwe ftmhona@gmail.com

63 Hon. Langton CHIKUKWA Assemblée Nationale/National Assembly Zimbabwe chikukwalc@gmail.com

64 Hon. Omega SIBANDA Assemblée Nationale/National Assembly Zimbabwe locdistributors@gmail.com

65 Mr. Willias MADZIMURE Assemblée Nationale/National Assembly Zimbabwe madzimure11@gmail.com

66 Mr. Christian RATSAKATIKA

Assemblée Nationale/National Assembly Zimbabwe ratsakatikac@parlzim.gov.zw

67 Mme. Martha MUSHANDINGA

Assemblée Nationale/National Assembly Zimbabwe speaksec@parlzim.gov.zw

68 Mr. Clive MUKUSHWA ZVIMEKRIA

Assemblée Nationale/National Assembly Zimbabwe mukushwazc@gmail.com

69 Speaker of Parliament /Président de l’Assemblée nationale

Jacob Francis MUDENDA

Assemblée Nationale/National Assembly Zimbabwe mudendajf@gmail.com