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45èmeCongrèsduSyndicatdesavocatsdeFranceToulouse,le9novembre2018

RAPPORTMORAL

LaurenceRoquesPrésidente

MonsieurleDirecteurdesAffairesCivilesetduSceauMadamelaConseillèreRégionaleMadamelaConseillèreMunicipaleMadamelaprésidenteduConseildePrud’hommesMesdamesetmessieurslesprésidentsdejuridictionsMadameleBâtonnierdeToulouseMonsieurleVice-BâtonnierdeToulouseMonsieurleVice-PrésidentduConseilnationaldesbarreaux,CherJeanLucMadamelaBâtonnièredeParisChèreMarie-AiméeMonsieurlePrésidentdelaConférencedesBâtonniers,CherJérômeMadamelaprésidentedelaFNUJA,ChèreAminataMadamelaBâtonnièreduValdeMarne,ChèrePascaleChèreSonia,Chers amis dumonde associatif et syndical, cher Gilles, chère Amélie, chère Vanina, cher Robert,chèreDelphine,chèreFlor,cherDaniel-JulienNoel,CherOlivier,chèreAliceChèresconsoeurs,chersconfrères,cherscamarades Ilestdetraditiondecommencersonrapportmoralparunecitation.Pourmapart, je commenceraisplutôtenapportant toutnotre soutienà l’ancienneprésidenteduSyndicatdelamagistrature,FrançoiseMartresquidoitêtrejugéeaumoisdedécembrepourl’affairedu«murdescons».C’est un mauvais signe pour l’indépendance de la magistrature. Devons-nous rappeler quel’appartenancesyndicalen'empêchepasunjuged’êtreimpartial!Il n’est pas anodin de tenir congrès, alors que nous sommes en plein débat parlementaire sur laréformedelajusticeetque…nousallonsnousrevoirdèsle15novembreprochain,plusdéterminésquejamais.Commevousl’avezconstatélaMinistredelaJusticeestabsente.Cen’estpasunesurprise,mêmesilelieuducongrèspouvaitlaisserpenserqu’ellenenousopposeraitpasunequestiond’agenda.

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En réalité depuis sa nomination, à l’exception d’un seul rendez-vous que nous avons eu enseptembre2017,au coursduquelelledéclarait avoir à cœurde travailler avec tous lesacteursdejustice,nousnel’avonsjamaisrencontréemalgrénosinterpellations.Elleainventéunnouveauconcept,uneconcertationsansrencontre!Uneformedepréfigurationdelasuite…Nousaurionspuenresterlà,respectantlapostureduSAF:laministresinonrien!Mais dès lors que le destin de la justice n’est plus écrit par le Garde des Sceaux, mais par lesdirecteurs et directrices qui déclinent le programme de Bercy ou de la place BEAUVAU, votreprésence,MonsieurleDirecteurdesAffairesCivilesetduSceau,prendtoutsonsens.Etnousavonslaculturedudébat….vousaussijelecrois.1-Faussemodernité:Aquiprofitelasoi-disantsimplification?Quelleannée!J’ail’impression,nousavonsl’impressionden’avoirfaitqueça:ProjetdeloiJustice!Matin,midietsoir.Pourenarriverlà!Alorsouinoussommestrèsencolère!Lorsque nous nous sommes quittés en novembre dernier au congrès de Strasbourg, la Garde desSceauxlançaitsescinqchantiersenvuederéformerlaJustice.Nousétionsassezsceptiques.Delatransformationnumérique,ausensdelapeine,enpassantparlamodificationdesprocédurescivile,pénaleetdel’organisationjudiciaire,réformerentroismoiscelatenaitsoitdumiraclesoitdel’enfumage!Commenousavonsdumalàcroireaumiracle…Concertation de façade, auditions orientées, chantiers interdits au public - ainsi malgré nosdemandes répétées, nous n’avons jamais pu être entendus dans celui de la transformationnumériqueouencoredelaprocédurecivile-.Dèslemoisdejanvier,nousvousavonsfaitconnaîtrenotreoppositiontotaleàcettecasseduservicepublic, nous avons tenu des assemblées générales, fait grève, défilé avec les cheminots, lesétudiants,leshospitaliers,alertélesjusticiables,tentéuneconvergencedescauses.Au mois d’avril 2018, nous étions plus de 7000 avocats à Paris, avec les magistrats et lesfonctionnairesdejusticepourréclamerunejusticehumaine,accessiblepartoutetpourtous.Malgré l’importanttravail réalisépar lesgroupesduCNB,ainsiquepar lessyndicats,nousn’avonsobtenuquedesqueuesdecerise(Lessaisiesimmobilièresneserontpasdéjudiciariséesetlacausedudivorceneserapaspréciséeaudébutdelaprocédure-àlabonneheure!),l’économiegénéraledelaréformen’apasétémodifiée:jugermoins,moinsbienetpourmoinscher.NonMadameBelloubet!Cen‘estpasnousqui jouonsnotrepartition,maisbien lavôtre,quiétaitécrited’avance.LeprogrammeMACRON!Lequelentre2015et2018estpassédeBercyàl’Elysée.Canenousapaséchappé.Avec lui c’est la philosophie de la dérèglementation à l’œuvre dansla loi du 6 aout 2015 pour lacroissance, l’activitéet légalitédeschanceséconomiques,quiatoutnaturellement infusé leProjetdeloiJustice,«PetiteJouissanceLibérale»saformeàluidu«ruissellement».

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Onnejugeplus,onnesoigneplus,onnetransporteplus,maisonoffredusoin,delajusticeouduvoyage.Onn’estplusmalade,justiciableouvoyageur,onestclient!Bienvenuedansleparcoursduconsommateurdejustice.Celui-ci est invité à rester chez lui. De toute façon le tribunal ne sera plus accessible que par unformulaireenligneouunacteuniquepayant,lorsqu’ilseraaccessible,carl’idéemaitresseestquelejusticiableaillevoirailleursducôtédeplateformesdématérialiséesetprivéess’ilvousplait!Oui,carladématérialisationseraitlasolutionàtouslesmauxdelajustice.Elleesttroplongue Dématérialisons!Elleesttropcomplexe Dématérialisons!Ellecoûtetropchère Dématérialisons!Le«poumon»disaitThomasDIAFOIRUSdansleMaladeimaginaire.Lenumériquenousdit-on,permettraunservicepublicdelajustice,rapideetaccessible24h/24,7j/7,pourtousetpartoutsurleterritoire;Sidéjàilpouvaitêtreouvertpendantlasemaine!Carvoyezvous,àMontpellierparexemple,pouravoirunechancederenouvelersontitredeséjour,ilfautprendrerendez-voussurinternetlesquelsnesontdisponiblesqueledimancheentreminuitetuneheuredumatin.Uneconsolationtoutdemême:lacréationd’emploisd’unnouveaugenre:desofficinespayéespourprendrelesrendez-voussurinternetànotreplace.Au service public de résolution amiable des différends préconisé par les chefs de file du chantierprocédurecivile,vousavezpréférélesbraconniersdudroit,lesplateformesd’initiativesprivéesaveccertificationd’opérateursnumériquesParqui?Comment?Surquelscritèresdecompétence?D’impartialité?Sousquellessanctions?….Maisqu’importe…Ilfaut«laisserlibrecoursàl’initiativedesentreprisesquidéveloppentdessolutionsinnovantesetdenesurtoutpastuerl’imaginationparunerégulationouuneréglementationtroppoussée.»1nousdisentleschefsdefiledelaréformenumérique.End’autrestermeslajusticeseradésormaisentrelesmainsd’opérateursprivéesquiàtermeserontcontrôlésparlesGAFAM.OndélocaliseenCalifornie…«L’outilsimple,pauvre,transparentestunhumbleserviteur,l’outilélaboré,complexe,secretestunmaitrearrogant»,nousditIvanILLICHpenseurécologiste.

1 Les chefs du rapport de la transformation numérique : « Nous sommes convaincus que ce qu’il est convenu d’appeler les « legal tech » constitue une source très importante de créativité pour imaginer des moyens performants de médiation numérique. Du reste, la logique d’ensemble de la révolution numérique, si on veut en tirer tout le bénéfice, est de laisser libre cours à l’initiative des entreprises qui développent des solutions innovantes. Une réglementation trop poussée ou une régulation trop précoce seraient susceptibles de « tuer » l’imagination et il faut se garder de cette tendance spontanée »

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Quandonsaitquel’augmentationannoncéedubudgetdelajusticede4,5%serviraàlaconstructiondeprisons,etdecentreséducatifsfermés,àlanumérisationouàl’absorptiondesTIparlesTGI,nouscommençonsàcomprendre…queriennechange.Madame la Garde Des Sceaux, combien de prisons ont été construites depuis 30 ans? Continuezdonconnechangepasuneéquipequiperd.LedernierrapportpubliéparlaCommissioneuropéennepourl’efficacitédelajustice(CEPEJ)publiéle 4 octobre 2018 révèle que nous sommes toujours à la traine très loin derrière l’Allemagne, laBelgiqueou l’Espagne, et surtoutquenotrebudgetprogressebienmoins vitequedans les autrespays.Fautedevolontépolitiqued’augmenterlesmoyenshumainsilfauttarirl’offreetrendrelademandecomplexe: pas bête! Commequoi, quand l’esprit de Bercy souffle sur Vendôme, tout s’arrange…saufpourlejusticiable.

Aucivil-Ladématérialisationdespetits litigesconstitueunedoublepeinepour les«oubliésde laStartupnation»etilssontnombreux.Deplus,lenumériqueestunlangageetledroitaussi–laissercroirequ’ilseraaussisimplequel’oralitéauseulmotifquelesgensnesedéplacerontplusesttotalementdémagogique.

Oui!Maissoyonsrassuré,celaneseferapassansl’accorddesparties!.C’estvraiqueçac’estunesacrée garantie. Je vous renvoie aux travaux de Jean-Claude Michéa au Congrès de Nice sur lerapportentrelefaibleetlefortOui!Maislejugepourratoujoursteniraudiencesiilveut.Ahbennousvoilàrassuré…!Vousnousprendriezpaspourdesravisdelacrèche?

-Laplateformenationaledématérialiséedel’injonctiondepayer:

Petit calcul: 500 000 procédures d’injonctions de payer traitées par 6 magistrats et 20 greffierstempspassé6mnpardossier.

Un gage de qualité! Ou plutôt un cadeau fait aux banques et aux organismes de crédit c’estmathématique!

- La suppression des tribunaux d’instance, justice de proximité par excellence qui fonctionnerelativementbien,et leur remplacementpardeschambresdétachéesaucontenunondéfini laisseperplexealorsqueprèsd’unfrançaissurtroisalesentimentdevivredansunterritoiredélaisséparlesservicespublics.ParexempleàParisoùlestribunauxd’instanced’arrondissementonttousétéconcentrésaumêmeendroitet sesontspécialisés:pourobteniruncertificatdenationalité françaiseonestpasséde4mois à 32mois… oui le Tribunal préfère parler enmois, le temps de convertir on digère (ça faitpresquetroisans!).Unprogrès!

AuPénalAu pénal on passe du libéralisme au bonapartisme. Il faut renforcer les pouvoirs du parquet audétrimentdujuged’instructionetlibérerlesforcesdesécuritédelacontrainteadministrative.Pourcelaonfaitsauterlesdroitsdeladéfense!

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C’estvraiquec’estplussimple!Les dispositions relatives à l’état d’urgence et à la lutte contre le terrorisme deviennent celles dedroit commun, sans que le gouvernement n’ait même plus besoin de les justifier par un périlimminentouunemenaceterroriste.Ons’habitueàtout!Enautresjoyeusetés:

- Recours généralisé aux enquêtes sous pseudonyme, aux écoutes téléphoniques ettechniquesdegéolocalisationquiouvrelaporteàtouslesabuspossible;

- Prolongationde laGAVsanscontrôlesystématiqueduparquetà reboursde l’évolutiondudroiteuropéen;

- Elargissementdesperquisitionsde jourpour toute infractionpassibled’aumoins trois ans

d’emprisonnement. La Ministre a d’ailleurs rassuré une policière sur France inter quis’inquiétaitquelaprésencedel’avocat,rajoutéeparleSénatcompliquetout–Onn’yserapas;

- Création du parquet national antiterroriste, structure qui n’est d’aucune utilitéopérationnelle, mais qui accroît encore la centralisation et l’emprise de l’exécutif sur lanominationdesmagistratsensonsein;

- Recoursgénéraliséàlavisio-audience;onyreviendra;

- Comparutiondifférée,cadeaufaitauparquetpouréviterlerecoursaujuged’instruction.Pourautant,onnesimplifiemêmepaslesdroitsdesvictimes:La plainte en ligne n’est assortie d’aucune garantie quant à l’identité du plaignant, son délai detraitement, la certitude qu’elle soit gérée par un OPJ … le délai de traitement de la plainte avecconstitutiondepartiecivilepassede3à6mois,cequiaffecteral’efficacitédel’enquête.Quantàl’expérimentationduTribunalcriminel:jugerplusvite,moinsbienetpourmoinscher.Voussavez,MonsieurleDirecteur,toutlebienquenousenpensons.L’oralitéserasacrifiée.Orl’oralitédesdébatsestlefondementmêmeducontradictoire.Il faut juger sur des éléments débattus à la barre et non sur des lectures de procès verbaux.Unejusticeàdeuxvitessesserarendue.A terme «nous n’aurons plus que des jugements à trois juges», comme le prédit notre confrèreHenriLeclerc2.Dans ce contexte il est en effet urgent de prévoir une séparation des pouvoirs du parquet et dusiège.Nous étions bien inspirés l’année dernière de voter unemotion en ce sens et de consacrer notrecolloquededroitpénalaustatutetauxpouvoirsduparquet.

2 https://www.dalloz-actualite.fr/flash/des-tenors-du-barreau-de-paris-contre-projet-de-loi#.W-FIdqTfuaN

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Laréformeconstitutionnellenousobligeraàréfléchirànouveauàl’indépendanceduparquetdontlapositionactuelleestintenableauregarddesexigencesdelaCEDH.

LedroitpénitentiaireLedroitpénitentiairen’estpasenreste;lenouveaumondeattendra…-Créationdenouvellesprisons,ycomprispourlesmineurs,quin’ajamaisrésoluleproblèmedelasurpopulationcarcéralemaisl’aggrave,lanatureayanthorreurduvide;-Abaissementduseuildel’aménagementdepeineà1anaulieude2ansd’emprisonnement,cequirendraillusoirel’aménagementdepeinepourbeaucoupetinciteralesmagistratsàcondamnerplussévèrement.Quantaux fouillesànu,méthoded’unautreâgecondamnéepar laCEDH,nonseulementellesnesontpasabandonnées,maissesontaccrues,suiteaumouvementdeprotestationdessurveillantsenjanvier2018.Jesalueàcetteoccasionl’Observatoireinternationaledesprisonsetl’Associationdesavocatspourladéfensedesdroitsdesdétenusaveclesquellesnoustravaillonsrégulièrementetquinelâchentrien.Et nous apportons tout notre soutien à l’association GENEPI, dont nous venons d’apprendre quel’administrationpénitentiairenerenouvèlerapaslecontrat.«Letrainest lancé»,avez-vousconfiéMonsieur leDirecteurdansune interviewàDallozActualitéenavrildernier3, je rajouteraispeu importequ’uncertainnombrede justiciables restentàquaietqu’ilnes’arrêtequedanstrèspeudegares.Vous étiez bien inspirépar cettemétaphore, tant la cassedu servicepublic de la justicequi est àl’œuvre,rejointcelledestransportsouencorecelledelasanté.D’ailleurs ironie du sort, l’examen de la loi sur la réforme des transports succèdera à celle sur lajustice.En même temps, en toute discrétion, vous envisagez ces jours-ci de laisser l’assureur fixer noshonorairesauméprisdulibrechoixdel’avocatpourl’assuré,lequelassurén’yaurarienàgagner…Soyonsclairs,c’estunedéclarationdeguerreàl’avocatquenoussommesetaujusticiablequenousdéfendonsvouéàdisparaitredansun«Cloud».Alorsletempsn’estpasàlanégociationmaisaucombat.Nousnesommespasdécouragésbienaucontraire! Soyons très nombreux le 15 novembre prochain devant l’Assemblée nationale pourmarquer fermement notre opposition à ce projet de loi, et préparons-nous à durcir le ton sinécessaire!Onl’avu,celan’estpasvain;lesénataainsi,sousnotrepression,modifiéengrandepartieleprojetpénaletpuisnouslesavons,leprojetdeloin’estquelapartieémergéedel’icebergdelaréforme.Lesdécretsquinesonttoujourspasprésentés,laréformedel’aidejuridictionnelle,delaprocédured’appeletdelaCourdecassationserontàl‘agenda2019.

3 Interview Monsieur ANDRIEU DALLOZ. Actualité 24 avril 2018 PLPRJ 2018-2022 : « La réforme n’est pas encore clé en main, mais le train est lancé ! »

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2–Résistanceetoffensive:construisonsRésisterbiensûr,maiségalementproposer…c’esttoutelarichesseduSAF!Chantiers interditsaupublicalorsoccupons-les!etconstruisonspourquelajusticesoitpartoutetnonnullepart.

-Pourunealternativeaunumérique…..Même si j’ai connuMadonna jeuneet leMinitel, je ne suis pas, nousne sommespasopposés aunumériquesicelui-ciresteunoutilauservicedel’humainetnonunefin.Etsurtoutsiunealternativeaunumériqueestmaintenue.NonauTINAdunumérique!C’estpourcelaqu’avecleGISTI,laLiguedesDroitsdel’HommeetlaCIMADEnousavonsattaquéenjuilletdernierdevant leConseild’Etat lerefusdugouvernementdeprévoirunealternativeautéléservice.

-Pouruneréformedel’appelversionMAGENDIEqui crée un véritable burn out dans la profession, une augmentation des sinistres et un déni dejusticepourbonnombredejusticiables:Noussortonsnotrearmefatale-DavidVanderVlist-dontjevousinviteàlirel’articledansLalettreduSAF,avecsongraphique,quinelaisseaucundoutesurl’inefficacitédudécretàréduirelesdélaisdejugements(lesquelssontpassésde11,4à12,7mois).Avouez,MonsieurleDirecteur,quenotreconfrèrevousabluffélorsquevousl’avezreçu.Puissions-nous vous avoir convaincu de proposer rapidement une modification du décret. Vousm’avezdittoutàl’heurequevousm’obéissez.Chiche!Nospropositionssontàvotredisposition.Maisattention,ilnefaudrapasquecelle-cisoitunleurrepourrestreindrelesmoyensdel’appeldanslecadred’unappelvoiederéformationauquelnoussommesopposés.

-PourunprocèséquitableetunedéfenseeffectivedesdroitsdessalariésNous luttons contre la barêmisation des dommages et intérêts aux prud’hommes avec des outilsinventifs.JesalueletravaildetitanfaitparlaCommissionsociale,dontlecélèbrecolloqueannuelsetiendraàParisle1décembreprochain.

-PourundroitaulogementdigneetpourtousNous luttonscontrelaloiELANvéritablecadeaupourlesspéculateursimmobiliers.LeSAFs’associeauxmobilisationsetauxcombatsengagésparleshabitantsdeMarseille.

-Pourunetransparencedesalgorithmespublicsetl’absencedetoutediscrimination!C’est cequenous faisonsavec l’UNEFnotammentetd’autres syndicats, lorsquenous saisissons leDéfenseur des droits pour obtenir la communication des algorithmes locaux de la procédure deParcoursup.

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Jem’envaisvouslivreruneanecdotepersonnelle,unedécouverte,lelogicielraciste:Ilyaquelquesannées, mon fils qui est noir souhaitait renouveler son passeport. Il était encore petit et jel’accompagnais.Al’époque,l’administrationvenaitdesedoterdecamerasappareilphotoetimposaitdoncquelesphotos soient faites par leur logiciel. Hélas,malgré toute la bonne volonté de la fonctionnaire auguichet,lelogicielrefusaitd’admettretoutephotodemonfils,cariln’yavaitpasassezdecontraste…comprenezlaphotoétaittropsombre.La fonctionnaire, face àma colère, ne cessait de répéter: «J’aimerais bien prendre une photo devotre fils,mais c’est le logiciel qui ne veut pas…Autrement dit,moi je ne suis pas racistemais lelogicielsi….».On le sait, l’algorithme n’est rien d’autre que ce que l’on en fait. Il est l’instrument d’uneconstructionsocialequ’ilestnécessairederemettreenquestion,critiqueretcontester.Nousauronsl’occasiondelevoiravecMmeSylvieTHORONdemain.-Pourl’accèsaudroitpourtousNous participons à des plateformes, comme celle de SOS.INSCRIPTION pour les recalés dePARCOURSUP.Jesalueici,letravaildeJuanPROSPERetdeSavineBERNARD.Nousréfléchironsdemainàlacréationdeplateformed’accèsauxdroitsaveclesjusticiables,aveclesacteursdelasociétécivile,pourproduiredudroitdequalitéaccessibleauplusgrandnombre.3-Chassercejusticiableduquotidienetsonavocat!«Cequiestfaitsansmoiestfaitcontremoi»(NelsonMandela).

- PalaisdeJusticeouFortKnox?

«On s'adresse à des sociétés qui travaillent sur le marché européen et qui vont voir si c'est enAllemagneenFranceouenAngleterrequelasolutionjudiciaireinterviendraleplusrapidement.Doncc'estànousdedémontrerqu'onestvéritablement"compétitifs"..Sionratecetrain-là,onvaraterletraindel'histoireparcequeàcemoment-làonnousrenverraàlagestiondesaffairesduquotidien,alorsqu'onpeutfairebeaucoupmieux,etavoirdesambitionsbeaucoupplushautesaussibiendansletraitementdesaffairescivilesquedansletraitementdesaffairespénales.»

Devinettedequis’agitil?Ilnes’agitpasdeladéclarationd’unPDGduCAC40maisduPrésidentduTribunaldegrandeinstancedeParis,MonsieurHAYAT4.

Lepalaisdejusticen’estdoncplusuneplacepubliquemaisuneentreprise…Ilfautdirequ’ilyadequoi se tromper à Paris, tant il est vrai que le palais ressemble beaucoup, à l’enseigne du «BonMarché»!Souscouvertdemoderniser lespalaisdejustice,ceuxcisefermentauxavocatsetauxjusticiables,surtout lorsqu’ils sontpauvres, étrangers, vulnérables… Ils risqueraientde tâcher lamoquette…etnousdedérangerlejugequidoitserecentrersursoncoeurdemétier:«lesaffairesàhautpotentieletfaiblevolumétrie».Onnousimposedescartespayantespouryentreretencorepaslamêmepourtoutlemonde.

4 Interview de M.HAYAT sur France Inter le 2/11/2018 https://www.franceinter.fr/emissions/dans-le-pretoire/dans-le-pretoire-02-novembre-2018

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AinsiàParis,seulslesavocatsparisiensontunecarteleurdonnantaccèsàl’intégralitédupalaisdejustice,lesautresdoiventquémanderunecartevisiteur.Detoutefaçon, lacartenedonnepasdroitàgrandchosesinonàdesascenseurssansboutonsquidesserventdesétagesoùl’ontrouvedesportesclosesbarricadésd’hygiaphones.Nousdevonsdoncredoublerd’imaginationaumomentdesonneràl’hygiaphonepourpersuadernotreinterlocuteurdel’intérêtdenotrevenuequin’estpasseulementmueparl’enviedefairenoscivilitésmaiségalementceluid’exercernotremétier.Je propose d’ailleurs une nouvelle formation au SAF :«Comment déjouer les pièges à la librecirculationdesavocatsdanslespalaisdejustice».AlorsjevaisfairemamamancalmechèreàFlorenceFORESTI:Non!Lepalaisdejusticen’estpaslebureaudujuge,niunhalld’entrepriseduCAC40!Pasencore,maisunlieupublic.Non!Nousn’avonspasàattendred’yêtreinvitépours’yrendreoudemanderunrendez-vouspourêtrereçu,etencoremoinspayerpouryentrer.C’est le lieu où la justice est rendue au nom du peuple français, et où elle est doit être vue êtrerendue; elle est donc le lieu du justiciable et de son avocat qui y ont toute leur place. Nousparticipons, parce que nous sommes encore libres et indépendants, à une œuvre de justicedémocratique.Iln’estdoncpasquestiondesignerquelqueconventionquinousobligeraitàrestreindrenosalléesetvenuesdanslespalaisdejustice.A cet égard, nous ne pouvons quenous féliciter que le barreaude Paris ait finalement renoncé àsignerunechartedebonnespratiquesaveleTGI,laquellen’auraitpasmanquédedevenirlanormeimposéeàtouslesbarreaux;leCNBenaeud’ailleursimmédiatementconscience.En2019,danslecadredelaréflexionsur l’avenirdelaprofessionlancéepar leCNB,nousdevronsréfléchiràdesdispositionsquigarantissentnotreplaceetnotrelibertédecirculationdanslespalaisde justice,mais également, à l’architecture des palais. Ce sera l’occasion d’exiger de réparer, parexemple,l’erreurdemenuisier.En amont, nous avons donc décidé au SAF de lancer une enquête auprès des barreaux, afin derecenserlespratiques.Lespalaissefermentetlesaudiencesn’ontplusd’avenir.

-L’audienceunepathologieL’audienceestdevenueunepathologie.Ellefaitperdredutempsaujugeetdel’argentauMinistère.Au civil, son sort est en principe réglé; elle est vouée à disparaître et au pénal elle devient uneformalitéultrasécurisée,peuimporte,queladignitédujusticiablesoitbafouée.CagesdeverreLadignitén’estpasunrapportdesoiàsoi,maisàautrui.

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Qu’est ceque l’audience, sinon l’expressionque toutepersonne,quelquequ’elle soit,d’oùqu’ellevienne,quoiqu’elleaitfaitestetdemeureunmembredelafamillehumaineetdoitêtretraitéeenconséquence,c’estàdireavecdignité.Cette question de dignité, notre consoeur SaloméPerrier nous l’a rappelée, en se plaçant dans lacagedeverreauprèsdesonclient,làoùl’avocatdoitêtre.Maisdanscemondeoùtoutsevend,ladignitéd’unhommenepèsepaslourdface«aubonusagedes deniers publics», surtout s’il est présumé délinquant ou étranger, commenous l’a rappelé leConseil constitutionnel dans sa décision honteuse du 6 septembre 2018 validant la loi Pour uneimmigrationmaitrisée,undroitd’asileeffectifetuneintégrationréussie5.N’oublions pas queMonsieur Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, est un ancienministredesfinances…Continuez.Autorisezlescamérasàl’audience,vendezlesdroitsderetransmissionTVouVOD.Faitespayer lesplacesdesaudiencesàsuccès.Jesuiscertainequevoustrouverez l’argumentationmoderno-économico-sécuritaireadéquat,danslepleinrespectbiensurdeladignitédesaccusésetdesvictimes.Le22décembre2017, laGardedesSceauxannonçait ledémontagedesboxavecdesbarreaux, lasuspensiondelaconstructiondenouvellescagesdeverreetunétatdeslieuxdeséquipementsdéjàinstallés.

Le 18 juillet 2018, le chef de cabinet du Président de la République confirmait que les cages àbarreaux devaient être démontées et que rien ne justifiait la généralisation de l’utilisation de cescages.

Ces déclarations n’arrivaient pas par hasard: elles faisaient suite à un combat de longue haleineancieninitiéparleSAFsurtouslesfronts,contreleurutilisationetleurprincipemême:saisinedelaCommission européenne, diffusionde conclusions, saisine duDéfenseur des droits, assignation del’Etatenresponsabilitépourl’installationdecescagesdevantleTGIdeParis.

Laprofessionsejoignantdanssonensembleàcetteactionetc’esttantmieux!AinsiqueleSyndicatdelamagistrature.

MerciàGérardTCHOLAKIAN,àJuanPROSPER,nostoquésdelacagedeverre,etavanteuxàDidierLIGER.Sanseux,nousavionsprisl’habituded’accepterl’inacceptable!

Cesontdesvictoiresbiensûr,maisellessontfragiles.

Acejour,lescagesdefernesontpasencoretoutesdémontées,leministèreprétextenepasavoirl’argentpourlefairelàoùill’atrouvépourlesmonter.

Sicen’estqu’unequestiond’argent,onpeutvenirlesdémonternous-même!

5 Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018

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De plus la nature ayant horreur du vide, l’administration tente aujourd’hui de passer en force enproposantderemplacerleferparleverre,auméprisdel’engagementdelaGardedesSceauxdelessuspendre.

MonsieurleDirecteur,nousallonssaisirletribunaladministratifenréféré-mesuresutiles:chiche!

Nous lesavons!Lorsquenoussommesuniscommenous l’avonsété lorsde l’ouvertureduTGIdeParis,nousfaisonsreculerlacagedeverre.

Noussavons l’engagementduCNBsurcecombat,mais ilnous fautégalementceluide l’ensembledesbâtonniers,caronlesaitleSAFnepeutpasgrandchosesanslesoutiendesordres.

Monsieur le président de la Conférence, vous qui pouvez vous enorgueillir de ne compter aucunecageauTGIdeMarseille,bourgadeconnuepoursatranquillité,vousdevezprendreunepartactivedans ce combat. Nous sommes à la disposition des barreaux pour faire de la formation; nosconclusionssontenlignesurlesiteduSAF,ainsiquenoslettresauxjuridictions.Saisissez-nous!

Parailleurs,faut-illerappelerauxmagistrats,ilspeuventégalementdéciderderefuserdejugerdanslesbox.ABruxellesilyabienunecagedeverre,maisellen’ajamaisservi,mêmepourleprocèsdeSalahAbdeslam.

-Visio-audience

Enfin,lacageserabientôtremplacéeparpire,laVisio-audience,outild’autantplusredoutable,qu’ilfaitpartiedescodesde lagénérationY .D’ailleurs,signedestemps,c’estenvisioque leDirecteurdesservicesjudiciairesnousanon-reçucetautomne,pourévoquerlaquestiondescagesdeverre.

Une étude américaine publiée en 2010, sous l’égide de l’Université de Northwestern6, a mis enévidence que le recours à la visio-audience impacte négativement les décisions du juge enaugmentantdemanièresignificativelesrejetsdedemandedemiseenliberté.C’esteneffetassezradicalsurl’empathie!Mais,audelàdeladéshumanisation,lavisio-audienceposelaquestioninsolubledenotreprésenceàl’audienceouauprèsdenotreclient?Etàcetitre,ellenepeutêtreadmise.Nepasêtreàl’audience,c’est laisserunepartiedel’audiencesefairesansnous,etnepasêtreauprèsdenotreclient,c’estl’abandonner.A l’époque le CE en était également convaincu sous la plume de son rapporteur qui écrivait«l’éclatement du dispositif de l’audience rompt l’égalité des armes, qui est inséparable de lacoprésence:lapartiequiaurasonavocatéloignéd'elle,etquinepourraàtoutmoment,commeellelepeutdansleprétoire,communiqueravecluipourétablirouajusterlastratégiededéfensedesesintérêts,voiremêmepours'assurer,d'unregardoud'ungeste,desonassentimentàtelledéclarationouàtelleprisedeposition,neseraassurémentpassurunpiedd'égalitéavecuneautrepartieayantsondéfenseuràsescôtés»Ainsin’endéplaiseàlacourdecassation,lesdroitsdeladéfenseneserésumentpasàlapossibilitédepouvoircommuniquerparlaparoleavecleclient,maisàl’indicibledel’échange,leregardoule

6 « Efficiency and cost :The impact of videoconferenced hearings on bail decisions » by Shari Seidman DIAMOND, Locke E.BOWMAN Manyee WONG and Matthew M.PATTON in Journal of Criminal Law and Criminology

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geste.C’est cemétierquenousavonschoisi: être tout simplement làauprèsdenotreclientet ledéfendre.C’estpourquoinousdevonsabsolumentrefuserl’inacceptableafinquelanouvellegénérationnesoitpas condamnée à plaider au travers d’un téléphone portable face à un juge masqué ou mieuxencore,unevitresanstain.Le barreau de Lyon a donné l’exemple en s’opposant fermement à cette expérimentation et enrefusantd’établirunelistedevolontairesàl’aidejuridictionnelle,rappelantquel’audienceparvisio-conférence n’est pas adaptée au contentieux de l’asile dans lequel l’intime conviction du juge estsurtoutfondéesurlaprésencephysique,etqu’ellecréeuneruptured’égalitéinacceptableentrelesjusticiables.IlatoutnotresoutienetnousattendonsdesbarreauxduGrand-Estqu’ilsenfassentdemême.Il est très important dans un tel moment, que la profession soit unie pour refuser une tellemonstruosité.Je sais que le Conseil national des barreaux a toujours pris position contre le recours à la visio-conférence,ànouveaudanslecadreduprojetdeloiaupénal,commelorsdelaréformerécentedudroit d’asile, mais il faut également que tous les barreaux, par le biais de la Conférence desBâtonniers,affirmentleursolidaritéaveclebarreauxdeLyoncaronlesait,ledroitdesétrangersesttoujourslelaboratoiredupire,-quiserviraensuite,etilseraalorstroptardpourdirenon.

- Etrangesétrangers

Lepireesttoujourspromisauxétrangers.Envalidantlasalled’audiencedélocaliséeàl’aéroportdeRoissy justeaudessousducentrede rétention, laCourdeCassationvientde le confirmer,parunarrêtdu11juillet20187.Dèslorsquelebutrecherchéestdelesexpulseràpeinedébarquésdel’aéroport,iln’estpasutiledeleurfaireperdredetempsdanslestransportsouautribunal,autantlesjugeraupieddespistes.«C’estunequestiond’humanité»,nousadéclarélaGardedesSceaux,surFranceInterle1710/17.Nonc’estunequestionde facilitévoulait-elledire !C’estvraiquec’estplus simple, le tribunalestjusteen-dessousducentrederétention,ilspeuventmêmedescendreenpyjama.Maisalors,commentferont-ilsladifférence?Ben toutsimplementparcequec’estécritdessus:«Ceciestun tribunal»etenplusieurs langues,nousditlaCourdecassationdepuislesorsdelacité.Pourlesétrangers,unepancartesurleTarmacvautbienuntribunal!La Cour ajoute, dans une insoutenable inversion des principes, qu’il n’est pas établi que les«conditions[seraient]meilleuresausiègedutribunal».Les confrères de Bobigny, à commencer par la Bâtonnière, et les juges, à l’instar des juges pourenfants, qui se battent au quotidien pour que la justice soit renduedignement de l’autre côté dupériphapprécieront.LabataillecontinueàStrasbourg.

7 Cour de cassation chambre civile 1 11 juillet 2018 N° de pourvoi: 18-10062

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4-Humanitéinhumaine

Le13mai1939,leSaint-Louis,unpaquebottransatlantiqueallemand,quittaitleportdeHambourg,pourrejoindreLaHavane.Ilyavaitàbord937passagers,dontpresquetousétaientdesJuifsfuyantleTroisièmeReich.Lamajoritédespassagersjuifsavaientdemandédesvisasaméricains.

Mais,selonuntélégrammedudépartementd'Étatenvoyéàunpassager,ilsdevaient«attendreleurtour sur la listeet remplir lesconditions requisespourobtenirdesvisasd'immigrationavantd’êtreadmissiblesauxÉtats-Unis.»

«L’opinionpubliqueaméricaine,bienqu'apparemmentcompatissantevis-à-visdeladifficilesituationdes réfugiés et critique envers la politique de Hitler, n’en soutenait pas moins les restrictions àl’immigration. La Grande Dépression avait laissé des millions d'Américains au chômage, quicraignaienttouteconcurrencefaceauxraresemploisdisponibles.»8Aprèstroissemainesd’errancelebateaudutrepartir…En1948,afinquecelan’arriveplusjamais,lessignatairesdelaDéclarationuniverselledesdroitsdel’Hommeaffirmaientque«Toutepersonnealedroitdecirculerlibrementetdechoisirsarésidenceàl'intérieurd'unEtat.Toutepersonnea ledroitdequitter toutpays, y compris le sien,etde revenirdanssonpays«9.Pourtant,aujourd’huil’AQUARIUSresteàquaietnepeutplusquitterlaFrancefautedepavillon.LeDiciottiestrestéplusieursjoursaulargedelaSicileavecàsonbord79mineurs,sansquepersonnene puisse les rencontrer. Les gouvernements européens se tirent la bourre à coup de cours degéographiepouréviterd’accueillirceshommesfemmesenfantsfuyantlesguerresoulamisère.Ils font voter, à l’instar de la France, des lois visant à éloigner davantage de personnes et plussûrement. Le ministre de l’intérieur Christophe CASATANER vient d’ailleurs de se féliciter que laFranceaitexpulsé20pourcentdeplusd’étrangersquel’annéedernière10.Lasolidaritéestcriminalisée:hieràGap«les7deBriançon»,Bastien,Benoit,Eleonora,Juan,Lisa,Mathieu et Théo étaient jugés pour «aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur leterritoirenational,enbandeorganisée»,alorsmêmequelesmembresdugrouped’extrême-droiteGénérationIdentitairen’onttoujourspasfaitl’objetdepoursuitesjudiciairespourleurcoupdeforcedanslesAlpes.Si nous devons saluer la décision rendue le Conseil Constitutionnel11, saisi par Cédric HERROU etPierreAlainMANNONI, etde trèsnombreusesassociations comme leGISTI, la LDH, laCIMADE, leSyndicat de la Magistrature et le SAF, qui consacre pour la première fois un principe à valeurconstitutionnelledefraternité,lecombatestloind’êtreterminé,l’aideàl’entréen’estpasprotégéeetledélitdesolidaritén’estpasencore(véritablement)abrogé.Tantqu’ilneleserapas,soyonssolidaires,devenonsdélinquants.Désobéir,ditAntigone,c’estobéiràd’autreslois,celledel’hospitalitélaplusanciennelaplusfondatrice.

8 https://encyclopedia.ushmm.org/content/fr/article/voyage-of-the-st-louis 9 Article 13 DUDH 10 Audition du ministre de l’intérieur devant l’Assemblée nationale le 6/11/18

11 Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018

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Comme l’écrit notre confrère Paul Mathonnet dans sa plaidoirie devant le ConseilConstitutionnel:«A l’heure où souffle un vent mauvais en Europe, il est plus jamais nécessaired’affirmer que la question migratoire ne trouvera jamais sa solution dans la construction deforteressesauxmuraillesdehaineoud’indifférence,etquelaFrance,elle,assumeaucontrairequelafraternitéestunedonnéedelasolution,voirlaclefduproblème».Ainsi au-delà de la question de l’ouverture des frontières, il y a désormais une urgence: celle desauverdesviesetdegarantirledroitdesauverdesvies.Ilenvadenotrehumanitéetdoncdenotreexistence.Ensoutenantcommel’afaitlaprofessionSOSMéditerranée,c’estcequenousfaisons.Mais,nousdevonsallerplusloin,ilnousfautmobiliserlesforcesdudroitpourrendrecontraignantelaDéclarationuniverselledesdroitsdel’HommeouencorepourengagerlaresponsabilitédesEtats,commel’ontfaitnosamisespagnolsenattaquantl’Etat,pournepasavoirrespectésonengagementà accueillir un certain nombre d’étrangers sur le sol espagnol. Nous devons utiliser les outilseuropéens,investirlesinstances,pourquelafermeturedesfrontièresnesoitpaslaseulealternativeJesalueàcetteoccasionBéatriceVoss,laprésidentedelacommissionDroitsdel’HommeetlibertésduConseilnationaldesbarreaux,moteur sur ce sujet,maiségalement le travail de la commissionEtrangerduSAF.Nousyréfléchironsdemain,dansl’ateliersurles«outilsdelariposte».5/DéfensedeladéfenseDans son rapportmoral,GérardBoulanger, alorsprésidentduSAFdéclarait :«La remiseen causedesdroitsdesétrangerspréludeengénéralàlaremiseencausedeslibertésdesfrançais….»Triste ironie du sort, notre confrère Gérard Boulanger nous a quitté cette année, alors que nousallons dans quelquesmois fêter, si je puis dire tant l’anniversaire est amer, les 70 bougies de laDUDH.Combattant acharné à faire juger coûte que coûte l’ancien préfet cynique et carriériste MauricePaponpourcomplicitédecrimecontrel’humanitéetpartantreconnaîtrelaresponsabilitédurégimedeVichy,iln’enétaitpasmoinsunavocatsoucieuxduprocèséquitable.IlaainsiétéundesseulsàseprononcerenfaveurdelamiseenlibertédeMauricePAPONaudébutdesonprocès.Pourmapart, jen’ai rencontréqu’une seule foisGérardBoulanger, à l’occasiond’une réuniondel’AEDqu’ilavaitcontribuéàfonderenoctobre1987,deuxansavantlachutedumurdeBerlin.IlétaitencoreprésidentduSAFpourquelquesmois,etdécidaitavecd’autresavocatsprogressistesde six pays européens, d’unir leurs forces pour défendre les valeurs démocratiques, préserverl’indépendanceetl’intégritédesavocatsdemanièreàleurpermettred’œuvrerdansladéfensedesdroitsetlibertésfondamentalesenFrancecommeenEurope.Aujourd’hui,lavitalitédel’AED,dontjesalueicileprésidentRobertSAABATAetlesecrétairegénéralFlorian BORG, qui compte des confrères italiens, grecs, espagnols catalans belges allemands,hollandais,turcs,kurdesdeTurquieetnousl’espéronsbientôtautrichiens,hongroisetpolonaisestleplusbelhommagequenouspouvonsluirendre,encesheuressombresqueconnaitl’Europe.La Journée de l’avocat menacée à l’initiative de l’AED, aujourd’hui rejointe par de prestigieusesinstitutionstellesdel’observatoireduBarreaudeParis,etl’OIADquiseraenjanvierprochaindédiéeànosconfrèresturcs,estl’occasionderappelerquelorsquel’avocatestmenacéc’estladémocratiequiestendanger.

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Noussavonsdésormaisquel’évolutiondémocratiquedel’Europen’estpasirréversible,etmêmesien France la situation que nous connaissons n’est pas comparable à celle que connaît la Turquie,l’annéeaétérudepourceuxetcelleslycéens,étudiants,militants,grévistesousyndicalistesquiontvoulufaireentendreunevoixdissonante.AinsilegouvernementafêtéMai68àsafaçon:

- InterpellationsmassivedeslycéensàARAGOetgardeàvuesansnotificationdeleursdroits- RépressiondesmilitantsàBure,Notre-Dame-des-Landes- AffaireBENALA- Policiers prévus à l’école quand ils ne sont pas à l’arrivée d’un voyage scolaire pour

contrôlercertainsélèvesplusfoncésquelesautres.Etpourtant,heureusementlaCEDH.-7juin2018:laFranceestcondamnéepourunusagedelaforcenonnécessaireparungendarmequiavaittuéparballeen2008,MonsieurTOUBACHE,passagerd'unvéhiculeenfuitedansl'Oise.-21 juin2018: laFranceestcondamnéeàverser30000eurosà lafilledeM.ZIRIretraitémortaucommissariatd’Argenteuil- 31 mai 2018: la France est condamnée à verser 6,5 millions d’euros à Abdelkader GHEDIR,lourdementhandicapéàlasuitedesoninterpellationpardesagentsdelaRATP.Néd’unatelieraucongrèsdernier,lajournéeorganiséeparleSAFsurlesviolencespolicières,enjuindernier,apermisderéfléchiràdenouvellesstratégiesetoutilsdedéfense.IlfautdirequelesviolencespolicièressontunetendancelourdeenEurope(Voircolloquedel’AEDquis’esttenuàTURINle20octobre2018).MerciàClaireDUJARDINetSlimBENACHOURpourleurcombativité.Onlesait,lafrontièreestfragileentrelemilitantetl’avocat,surtoutlorsqu’ilestengagé.Elleestalorshabilementexploitéeparl’Etatpourempêcherladéfenseetrendrel’avocatvulnérable,surtoutlorsqu’ilestefficace.Notre consoeur du SAF,MireilleDamiano, ou encore notre confrère EtienneAmbroselli, le saventmieuxquequiconque.Le20juindernier,lecabinetd’EtienneAMBROSELLIétaitperquisitionné.Il fautdirequelegarçonadequoiagacer. Ildéfend,avecbrio,depuis longtempslesopposantsauprojetd’enfouissementdesdéchetsradioactifs,àBure. Ilétaitmisengardeàvuesansattendre lebâtonnierettoussesordinateursetclefsUSBétaientconfisqués.LeProcureurOlivierGLADY se justifiera« lapersonne interpelléen’est pasmaîtreAmbrosellimaisÉtienne Ambroselli»12. Cependant Etienne Ambroselli n'est pas d'un coté avocat et de l'autreactiviste,maislesdeux.Deplus,samiseenexamenavaitpourconséquencedel'empêcherd'entrerencontactavec lesautresactivistes,qui l'avaientcommeavocat !Etmêmeaude lad’exercersonmétier.

12 Médiapart :Bure: la justice annule la perquisition de l’avocat des militant·e·s 26 juin 2018 par Jade Lindgaard

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Uncapavaitétéfranchidansl’atteinteauxdroitsdeladéfenseetlerespectdusecretprofessionnel.Ladématérialisationdenoscabinetsnousrendent fragiles,car lebâtonniernepeutplusexerceràpriorisoncontrôlesurlasaisiedesdossiers.Laprofessionnes’yestpastrompée.Elles’estmobiliséeenmasse.Al’audiencedevantlejugedelalibertéetdeladétentiondeBar-le-Duc,nousavonspumesurerlasolitudedenotreconfrèrefaceàsesjuges,dansuntribunaloùtoutelemondeseconnaît,oùlejuged’instructionestégalementjugedusiège,etoùlabâtonnièren’estautrequel’adversaired’EtienneAMBROSELLI.On le sait, les questions d’environnement et de santé publique posent la question de l’équilibredémocratiquedesforcesenprésenced’autantpluscrucialequelesecretdesaffairesseradésormaistrèsbiengardéparlajustice.Les juges courageusement pourront désormais anonymiser leurs décisions et les affaires serontdébattuesàhuisclos.Merciànotreconfrère JérômeKARSENTI,notreéluauCNB,pour lecombatqu’ilamenécontrel’adoptiondelaloirelativeàlaProtectiondusecretdesaffaires.Danscesconditions,ilétaitplusqu’urgentdecréerunenouvellecommissionSanté/Environnementdontlapremièreréunionauralieuenmargeducongrèssamedimidi.Investissez-laennombre!6/EtsionfinissaitenparlantdenousLemouvementMeetooatraverséàsafaçonleSAF.Commentpréserverd’uncôtélaprésomptiond’innocenceetde l’autreentendre laparoledes femmes,etpasseulementdes femmes,d’ailleursdesvictimesdeviolencessexuelles.Nousen avonsdiscuté, àBobigny, commeà chaque fois, qu’un sujet fâcheau SAFetnous avons,commeàchaquefois,réussiàdépassernosdivergences.L’affaireAMIEL,dunomdececonfrèrequiétaitrejugéenappelcemois-cipourviolsetagressionssexuelles, a révélé les difficultés que la profession pouvait rencontrer à juger l’un des siens et àprotégerlesautres.LeConseilnationaldesbarreauxréfléchit,autraversdelacommissionDroitsdel’Hommeetliberté,à mettre en place des mécanismes d’alerte et de formation mais également d’intervention desordres. Jenediraisqu’unechoseà l’attentiondesordres.N’ayonspaspeurdu regardextérieur, ilnousprotège,ilnousrendplusfort,ilnousoblige.LeSAFdoitégalementprendresapartdansl’annéesurcettequestion,etpluslargementsurl’égalitédans la profession. La profession s’est largement féminisée et pourtant, combien de femmesprésentesdanslescabinetsd’affaires,associées,bâtonnières…En 2007, ainsi s’exprimait Simone ROZES, première femme devenue présidente de la Cour decassation, dans le Journal LIBERATION:«Les hommes préfèrent les situations plus rémunératricesdanslesentreprisesetlesfemmesducoupsontvictimesdudéclassementdel’institutionjudiciaire,desonmanquedemoyen».L’égalité des femmes, mais également de tous et toutes, la diversité, la fin du plafond de verrenécessitentuneréflexionsurlaformationsurnotreplacedanslesuniversitéspourquelajusticenesoitplusunejusticedeclasse.Entre le populisme et le libéralisme nous devons, de notre place d’avocat du SAF, être acteur dedémocratieaveclasociétécivile.

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REMERCIEMENTS:Sil’annéen’apasétéunlongfleuvetranquille,elleaétépassionnante.LeSAFestcombattifetnoussavons faire collectif. Je l’ai apprécié cetteannéepouvant compter sur chacune, chacun,à chaquefoisquecelaaéténécessaire;Leschevillesouvrières:EstelleetFlorence.LeBureaubiensûr:Nohra,Céline,Pierre-Etienne,Gérard,BrunoetBertrandquiontétémisàrudeépreuvepourl’aideprécieusequ’ilsm’ontapportéetoutaulongdel’année.Je voudrais aussi remercier tous lesmembres duConseil syndical, très assidus et très participatifssouventàdesconseilssyndicauxinterminables.Jevousprometl’annéeprochaine,j’essaieraidefairemieux.Un mot, pour le plaisir de vous annoncer la candidature à la vice-présidence du SAF de EstelliaARAEZ.Lesresponsablesdescommissions,épinedorsaledusyndicat:JeanLouisDEMERSSEMAN:AccèsaudroitAnaïsVISSCHER:CollaborationChantalBOURGLAN:Consommation,logementEmmanuelleBOUSSARD-VERRECCHIAetSlimBENACHOUR:DiscriminationsLes«brice»CélineCOUPARD,BrigitteJEANNOTetClaireDUJARDIN:EtrangersAurélieLEBEL:FamillePierreBORDESSOULEetKristelLEPEU:Hospitalisation,vulnérabilitéEmelineGIORDANO:PénaleFlorianBorg:PublicJudithKRIVINE:SocialeNosélusCNBavecquinousavonssufonctionnerensynergietoutaulongdecetteannéefertileenévènementsRégineBARTHELEMY,membreduBureauFlorentMEREAU,Présidentdelacommission«Admissiondesavocatsétrangers»BéatriceVOSS,Présidentedelacommission«Libertésetdroitsdel’Homme»EstelliaARAEZ,membredecommissioninstitutionnelledelaformationprofessionnelleJérômeKARSENTI,membredelacommission«Egalité»et«Libertésetdroitsdel’Homme»AmineGHEMINmembredelacommission«Exercicedudroit«etcommission«Textes»RachelSAADA,commission«Textes»etdelacommissiondes«Affaireseuropéennesetinternationale»NosdeuxéluessouslecollègeordinalBénédicteMAST,présidentedelaCommission«Accèsaudroitetdelajustice»FrançoiseARTURUngrandmerciàtousceuxquinousreprésentedanslesorganismestechniquesetquidémontrentparlanotreimplication.Anos16élusàlaCNBF,dontleVice-présidentFlorentMERAUetRachelSAADA.KERIALISPierre-EtienneROSENSTHIEL,SylvainROUMIER,

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ENADEPNicolasGANGLOFFetAlainARMANDETCPPNISylvainROUMIERETPierre-EtienneROSENSTHIELCNPLFlorianBORG En conclusion, je voudrais vous lire quelques lignes duManuel des Castors Juniors (pour les plusjeunesc’est lemanueldesurviedesneveuxdeDONALD):«réponseàtoutoupresque!GrâceàcemanuelRifi,FifietLoulousesortenttoujoursavecbriodessituationslesplusimprobables.Apprendreàlireunecarte,allumerunfeu,devinerl’heuresansmontre».Al’heureoùnotreobsolescenceestprogramméepourbientôt,noussommeslesRiri,FifietLouloudelaprofessionetnousavonsdoncdel’avenir!

LaurenceRoquesPrésidente