Réunion du GroupeUrbanisme et am énagement durable en milieu rural

Montpeyroux – 25 mai 2012

Présentation d'outils locaux d'aidesau financement de projets de constructions

Grille de critères écologiques conditionnant les subven tions de Clermont-Communauté pour le logement social

Sylvain Avril, AduhmeSur un diaporama de :Jean-Michel Pâquet

Service Habitat de Clermont-Communauté

Aide à la performance énergétique dans la réalisatio n de logements sociaux

Par délibération des 21 décembre 2009 et 28 juin 2010, le Conseil de la Communautéd'agglomération a approuvé la signature du Contrat Auvergne + deuxième génération.

Les propositions d'actions finançables présentées par Clermont Communauté sont organisées autour de deux grands axes : -le développement métropolitain durable-les services à la population

Dans ce cadre, l'aide à la performance énergétique dans la réalisation de logements sociaux a été retenue.

Ce volet contribue à une stratégie d'aménagement du territoire et d'attracti vitépour l'accueil des populations.

Afin d'organiser la mise en œuvre de ce programme d'aide à la performance énergétique, un travail a été accompli avec les bailleurs sociaux et les services du Conseil Régional.

Aide à la performance énergétique dans la réalisatio n de logements sociaux

Pour les programmes éligibles à cette aide, une grille d'analyse technique a étéélaborée portant sur quatre thèmes essentiels :

1)urbanisme et insertion dans le territoire

2) besoin en énergie, niveau de performance énergétique, maîtrise des charges

3) choix des matériaux et filières locales

4) impact sanitaire pour les usagers, conditions d'utilisation du logement, optimisation des comportements.

Ces quatre thèmes sont déclinés en 41 items . Cette grille d'analyse servira de contrôle et d'évaluation tout au long de la réalisation.

Aide à la performance énergétique dans la réalisatio n de logements sociaux

1. Grille exhaustive fournie par l’Aduhme, en tant que document de travail« Grille d’évaluation – Projet Bâtiment à qualité environnementale »

Réflexions techniques de partenaires – 2007-2008 :

Aduhme, ADEME, Conseil régional d’Auvergne, Conseil général du Puy-de-Dôme

Support : Ecopass du Vorarlberg 2007

2. Validation de la forme : items avec points

3. Reprise des items points par points avec l’ADLS63 et les staffs développeurs des bailleurs sociaux

4. Expérimentation de la grille par les chargés d’opérations sur des programmes en cours

5. Validation des projets retenus, des notes par projets et des subventions conditionnées

Démarche

A l'issue de ce travail, huit projets ont été sélectionnés :

Après avis des commissions de Clermont Communauté, ces huit projets ont étévalidés, mettant en œuvre une démarche expérimentale de performance énergétique et de maîtrise des charges, de choix des matériaux et filières locales, et d'implication des locataires dans la gestion de l'énergie.

Un suivi et une évaluation de ces opérations pour permettre de mutualiser les pratiques dans les dossiers suivants a été validé.

Organismes Nbre de lgts Communes Subvention sollicitée

Logidôme 25 lgts Clermont-Fd 206 610 €

Domocentre 18 lgts Clermont-Fd 132 230 €

Domocentre 6 lgts Pont-du-Château 49 585 €

SCIC 20 lgts Cournon d'Auvergne 165 900 €

OPHIS 27 lgts Gerzat 223 140 €

Auvergne Habitat 14 lgts Clermont-Fd 115 700 €

Auvergne Habitat 8 lgts Cébazat 66 115 €

Auvergne Habitat 5 lgts Ceyrat 41 330 €123 lgts

Opérations

Grille

Grille

Grille

Aide à la performance énergétique dans la réalisatio n de logements sociaux

1.Intérêt du travail en commun avec les bailleurs sociaux structurés, à l’écoute et déjà mobilisés sur la question de la réhabilitation thermique avec le CLD Conseil général 63 – Clermont Communauté

2.Rationalisation des fonds publics : objectif d’optimisation de l’argent public pour « rendre possible » des avancées sur la performance environnementale avec des partenaires mobilisés sur la thématique

3.Grille évolutive qui permet de voir les points sur lesquels sont portés les efforts et ceux qu’il reste à faire

4.Réhabilitation thermique : concertation lourde avec les locataires car difficile d’expliquer que l’investissement va faire va gagner de l’argent dans l’avenir

5.Problème du nombre de logements à réhabiliter énergétiquement qui est énorme (10 000 logements < 1975 sur Clermont Communauté) et des fonds publics de plus en plus limités : des nouveaux mécanismes de financement sont à trouver

Conclusion

Merci de votre attention …