résumés non techniques de - préfet de la drômetel : 04.75.05.16.08 document réalisé par :...

Demande d’Autorisation Environnementale

Ouverture d’une carrière

Lieux-dits « VANILLE » et

« CAMPALON »

Saint-Nazaire-en-Royans

Résumés non techniques de

l’étude d’impact et de l’étude

de dangers

SASU CARRIERES BENOIT GAUTHIER

255 Chemin du Riousset

26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET

Tel : 04.75.05.16.08

Document réalisé par :

Lieux-dit « VANILLE » et « CAMPALON »


DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE


Version Date Chef de projet Rédacteurs Commentaires

Minute client V0 26/03/2019 Marie-Anne MULLER Clément MONTEIL

Marie-Anne MULLER

Minute client 1

Version V1 29/03/2019 Marie-Anne MULLER Clément MONTEIL

Marie-Anne MULLER Corrections et intégration des derniers éléments

Version V2 19/11/2019 Marie-Anne MULLER Clément MONTEIL

Marie-Anne MULLER Intégration des principaux éléments des mémoires en réponse

Référence dossier : D_ATDx_2018_12_665 Nota : Suite à la remarque de l’Autorité Environnementale, les principaux éléments des mémoires en réponse des différents avis émis sur le dossier ont été intégrés dans le présent résumé non technique. Ces éléments sont présentés ici de façon assez succincte. Pour plus de précisions, le lecteur est invité à se reporter aux mémoires en réponse se trouvant au début du premier classeur du dossier.

Résumé non technique

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SOMMAIRE

AVANT PROPOS I. DESCRIPTION DU PROJET ET DE LA DEMANDE II. RAISONS DU CHOIX DU PROJET - COMPATIBILITE AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES III. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ET DES EFFETS DU PROJET - MESURES ENVISAGEES IV. REMISE EN ETAT DU SITE V. ETUDE DE DANGERS GLOSSAIRE


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AVANT-PROPOS

La présente partie constitue le résumé non technique de l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et au titre de la Loi sur l’Eau. Ce résumé a pour objectif de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude.

ICPE et IOTA :

Le projet est soumis à Autorisation Environnementale au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et à déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA).

La procédure d’Autorisation Environnementale est définie aux articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Un dossier de demande d’autorisation unique est réalisé, qui comporte un tronc commun et des pièces spécifiques suivant la nature du projet et les différentes réglementations auxquelles il est soumis. Le contenu du dossier est donné aux articles R.181-13 (tronc commun) et D.181-15 (éléments spécifiques) du Code de l’Environnement.

L’Autorisation Environnementale est délivrée par le préfet du département dans lequel est situé le projet. Le service coordonnateur de l’instruction dans le cadre de la présente demande est le service de l’Etat chargé de l’inspection des installations classées (DREAL UT), le projet relevant principalement de la réglementation sur les ICPE. Les autres services intéressés par le projet seront consultés par le service coordonnateur dans le cadre de la procédure d’instruction.

Le dossier de demande d’Autorisation Environnementale est adressé au préfet. Ce dossier suit alors une procédure d’instruction comprenant 3 phases (articles R.181-16 et suivants) :

- Une phase d’examen (4 à 5 mois prolongeable de 4 mois), incluant la recevabilité du dossier, l’avis des différents services intéressés par le projet, l’avis de l’ARS et de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact et les avis de diverses commissions, organismes et ministères suivant la nature du projet ;

- Une phase d’enquête publique (environ 3 mois) ;

- Une phase de décision (2 à 3 mois, prolongeable une fois).

Procédures intégrées

L’Autorisation Environnementale, outre les ICPE et les IOTA, réunit d’autres procédures et décisions d’autorisation, qualifiées de procédures intégrées.

Le présent projet est concerné par une autorisation de défrichement au titre du Code Forestier et par une dérogation à l’interdiction d’atteinte pour certaines espèces protégées et certains habitats d’espèces protégées au titre du Code de l’Environnement. Le dossier contient les pièces spécifiques liées à ces procédures intégrées, prévues aux articles D.181-15 et suivants du Code de l’Environnement.

Le défrichement concerne une superficie de 4,2 ha de boisements.

Contenu du dossier

Le présent dossier de demande d’Autorisation Environnementale est composé des pièces suivantes :

Classeur 1 :

Entête : Lettre de demande, Check-list et Note de présentation non technique

Volet 1 : Demande administrative et technique

Volet 2 : Pièces administratives et techniques

Volet 3 : Documents complémentaires liés aux procédures intégrées Classeur 2 :

Volet 4 : Résumés non techniques de l’étude d’incidence environnementale et de l’étude de dangers

Volet 5 : Etude d’impact

Volet 6 : Etude de dangers

Classe 3 :

Volet 7 : Expertises

Volet 8 : Annexes

Présentation de l’entreprise Benoit Gauthier

Issu du monde agricole, André Benoit se lance dans l’exploitation de carrières en 1965, avec l’ouverture d’un site à Chatuzange-le-Goubet, sur lequel il exploite une installation de lavage et concassage de matériaux. L’activité prend de l’essor en 1972 avec des moyens matériels multipliés et des process industrialisés. Cette activité cesse en 1992 faute de successeur direct. Au début des années 2000, Benoit Gauthier, le petit-fils d’André ambitionne de reprendre l’activité de son grand-père et crée à son tour une nouvelle structure, l’entreprise BENOIT GAUTHIER.

L’entreprise est constituée par la holding LVBG SASU qui détient trois sociétés. La SASU BENOIT GAUTHIER, spécialisée dans le traitement des matériaux de carrière.

C’est la première société créée en 2003, c’est cette entreprise qui porte aujourd’hui l’essentielle du poids financier de la holding. La SASU CARRIERES BENOIT GAUTHIER, créée en 2010, spécialisée dans la vente de matériaux de carrière. La SASU TRANSPORTS BENOIT GAUTHIER, immatriculée en décembre 2017, spécialisée dans le transport de marchandise et convoi exceptionnel.

L’entreprise, qui totalise aujourd’hui vingt-cinq salariés, dispose ainsi d’une expérience de plus de quinze ans dans toutes les étapes nécessaires à la bonne gestion d’un chantier de carrière. Son savoir-faire est reconnu par les acteurs de ce domaine, et elle intervient dans tout le quart sud-est de la France.


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AVANT-PROPOS

Les enrochements

Un enrochement est un ensemble de gros blocs de différents calibres principalement utilisé pour la protection contre les inondations et l’érosion (travaux fluviaux et maritimes) ou pour rectifier le dénivelé d’un terrain (constructions ou aménagements routiers en zones vallonnées ou montagneuses).

Dans le cas de la protection contre les inondations et l’érosion, les blocs doivent être assez stables et denses afin de résister aux fortes houles et aux forts courants en cas de phénomènes exceptionnels.

Dans le cas de la rectification du dénivelé d’un terrain, les enrochements sont utilisés comme mur de soutènement et doivent être assez massifs pour retenir les terres et matériaux.

Les granulats

Les granulats sont des morceaux de roches destinés à réaliser des ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiment. D’une taille comprise entre 0 et 120 mm, leur aspect et leurs propriétés dépendent du gisement exploité.

Il existe trois grandes familles de granulats suivant leur origine :

- Granulats alluvionnaires : exploitation directe des alluvions détritiques non consolidés (sables, graviers), à sec ou dans l’eau. Ils peuvent être ultérieurement concassés ou pas.

- Granulats de roche massive : abattage de la roche à l’explosif et concassage (calcaires, roches éruptives, métamorphiques…).

- Granulats de recyclage : concassage de matériaux de démolition ou de sous-produits de l’industrie.

Après l’eau, les granulats sont la principale matière consommée en France : 7 tonnes par an et par habitant.

Ils sont soit utilisés directement (fondation des routes, chemin de fer, remblai), soit avec un liant (béton, enrobés).


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AVANT-PROPOS

Les roches ornementales et de construction

Les roches ornementales et de constructions correspondent des pierres extraites de roches aux formes et aux dimensions très variées en fonctions de la destination des matériaux : constructions de bâtiments, pavements, funéraire, décorations, etc.

La diversité des utilisations est due à la grande diversité de roches :

- Pierres calcaires : principalement utilisées dans la construction, la diversité physico-mécanique permet la conception de pierres massives (de taille notamment) jusqu’aux pierres de revêtement en dalles fines.

- Marbres : matériaux privilégiés pour leurs qualités esthétiques et décoratives remarquables après polissage, ils sont principalement utilisés en revêtement ou dallage, pour le mobilier funéraire ou encore pour la sculpture.

- Granits et matériaux similaires : roches dures et grenues, à l’emploi très diversifié en construction, aménagement urbain et funéraire.

- Grès de construction : roches constituées de grains de sables consolidés, principalement utilisées en construction sous forme de pierres de taille ou de moellons sciés.

- Laves : roches volcaniques sombres principalement utilisées en construction sous forme de pierres de taille ou de moellons.

- Ardoises : roches ayant la capacité à se débiter en feuillet, elles sont principalement employée en couverture, allant des ardoises fines aux ardoises épaisses et rustiques.

Les carrières de roche massive

De manière générale, les étapes de production des carrières de roche massive sont les suivantes :

- Défrichement et décapage de la découverte : enlèvement sélectif de la terre végétale, des niveaux stériles et de la roche altérée.

- Stockage indépendant de la terre végétale et des stériles, en attente d’utilisation dans la remise en état

- Abattage à l’explosif : forage de trous, mise en place des explosifs dans les trous, déclenchement du tir

- Acheminement des matériaux de la zone d’extraction à la zone de stockage et aux installations de traitement : reprise des matériaux abattus au chargeur ou à la pelle, chargement de dumper et transport.

- Traitement des matériaux : concassage (réduction de la taille des gros éléments), criblage (tri des granulats) par des installations fixes ou mobiles, uniquement pour la réalisation de granulats. Les enrochements peuvent être commercialisés tels quels.

- Stockage des matériaux : en tas suivant leurs granulométries et leurs destinations.

- Vente des granulats : livraison à la clientèle ou approvisionnement sur place. Transport par camion, train ou péniche.

- Installations annexes souvent rencontrées : locaux pour le personnel, atelier d’entretien des engins, bassins de décantation des eaux...

- Remise en état de la carrière : coordonnée à l’extraction. Utilisation des stériles et de la terre végétale, plantations, création d’habitats pour la faune…


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I. DESCRIPTION DU PROJET ET DE LA DEMANDE


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LOCALISATION ET DESCRIPTION DU SITE

L’emprise du projet de carrière est située aux lieux-dits « Vanille » et « Campalon » sur la commune de Saint-Nazaire-en-Royans, à environ 11 km au nord-est de la ville de Romans-sur-Isère. L’emprise est incluse dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Vercors.

Le projet se trouve à la terminaison nord de la chaine des Monts du Matin constituant le rebord occidental du massif du Vercors. Il est plus précisément situé sur la partie basse du Mont Vanille qui domine la confluence de la Bourne avec l’Isère.

Le projet vise l’exploitation du calcaire urgonien dense qui porte la chaine des Monts du Matin. Il s’agit d’une roche massive calcaire, possédant de très bonnes qualités géotechniques et peu fracturée permettant la réalisation de blocs d’enrochement et de pierres sciées ou à poser.

Les terrains du projet et la quasi-totalité du Mont Vanille sont actuellement occupés d’une forêt de feuillus. Au niveau de l’accès au périmètre de la carrière, il y a également deux fronts d’exploitation d’une ancienne carrière exploitée à la fin du 19ème siècle et ré-ouverte entre 1950 et 1956 pour la construction de routes.

Le cours d’eau le plus proche du projet est le canal de la Bourne. C’est un cours d’eau artificiel qui passe à une dizaine de mètres du projet. Ce cours d’eau est situé au pied du relief de l’exploitation. Concernant les eaux souterraines, le projet est situé au droit de la masse d’eau souterraine des Calcaires et marnes du massif du Vercors. C’est une masse d’eau karstique, et le système de Thaïs se trouve sous le projet. Les localisations des captages pour l’alimentation en eau potable (AEP) du secteur et de leurs périmètres de protection ont été fournies par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes. Le site du projet se situe en dehors des périmètres de protection de ces captages.

La base de données du sous-sol (BSS Eau) du BRGM ne recense aucun ouvrage sur ou à proximité du site du projet. En particulier, aucun ouvrage n’est situé en aval hydraulique de la carrière.

Plusieurs zones plus ou moins urbanisées, sont situées à proximité du projet. Les plus proches sont le lieu-dit « Campavert », situé à 50 m au nord, et le lieu-dit « Les Massotiers » à 300 m à l’ouest. Les secteurs les plus urbanisés sont les centres des bourgs de Saint-Nazaire-en-Royans, à 460 m à l’est, et de La Gare de Saint-Hilaire-du-Rosier, à 490 m au nord. Il n’y a pas de voisinage sensible (école, hôpital, maison de retraite…), d’équipement collectif ou d’établissement recevant du public à proximité immédiate du site.

L’activité agricole est fortement développée dans la vallée de l’Isère, les grandes terres labourables représentent le plus de surface.

L’agriculture reste moins développée dans la plaine du Royans. La culture de la noix est également fortement développée dans le secteur d’étude avec notamment la présence d’une AOP Noix de Grenoble.

Le projet se trouve sur les premiers reliefs du Vercors où la topographie est abrupte. Ainsi, aucune agriculture n’y a été développée. Ni la carrière ni son extension projetée ne se trouvent au droit de parcelles à vocation agricole.

Les parcelles agricoles les plus proches sont situées à 80 m au nord du projet et portent des vergers de noyers. D’autres vergers sont situés à 430 m à l’ouest, s’en suivent des grandes parcelles de terres labourables dans la vallée de l’Isère. Il y a également plusieurs prairies permanentes à 330 m à l’ouest. A l’est, ce sont des cultures de grandes terres labourables qui prédominent, à partir 420 m.

Le site du projet est composé de boisements de chênes et de châtaigniers qui ne font pas l’objet d’une exploitation sylvicole.

Les réseaux les plus proches sont situés le long de la route D532 et permettent l’alimentation en électricité et en eaux les habitations du lieu-dit « Campavert ».

L’emprise du projet est située à une dizaine de mètre de la route D532 qui est un axe routier majeur du secteur et qui compte près 7 500 véhicules par jour dont 5,5% de poids-lourds (moyenne journalière annuelle). Aucun chemin de randonnée n’est intercepté par le projet.

Localisation du projet


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LA DEMANDE

CARACTERISTIQUES GENERALES

Emplacement

Département Drôme

Commune Saint-Nazaire-en-Royans

Lieux-dits « Vanille » et « Campalon »

Caractéristiques de l'exploitation

Méthode d’extraction

Découverte : décapage à la pelle et au bulldozer Gisement : abattage de la roche à l’explosif et reprise par des engins mécaniques Extraction en tirs de masse de 5 m de hauteur durant les premières années, puis tirs en gradin de 15 m de hauteur maximum

Méthode de marinage Par déversoir durant la première phase Par débardage durant les trois phases suivantes Par dumpers durant les deux dernières phases

Durée de la demande 30 ans

Superficie de la demande d’autorisation

4 ha 40 a 05 ca

Superficie de la zone d’extraction

3 ha 42 a 64 ca

Phasage 6 phases de 5 ans

Cote naturelle des terrains Entre 200 m NGF et 336 m NGF

Cote de fond de fouille 200 m NGF

Installations

Traitement des matériaux Installations mobiles de concassage-criblage : 950 kW maximum Présentes sur site ponctuellement, par campagne en fonction des besoins de l’exploitation

Stockage des matériaux Premières années : dans un piège à cailloux en bas de l’exploitation Ensuite : sur la plateforme accessible aux camions

Autres installations présentes sur site

Bascule + bungalow, container matériel, aires bétonnées ou enrobées de stationnement

Autres Atelier d’entretien et réparation sur le site de Pizançon

Défrichement Superficie concernée par une

demande d’autorisation de défrichement

4 ha 21 a 00 ca

Découverte

Epaisseur de terre végétale 15 cm en moyenne, utilisée dans le cadre de la remise en état

Epaisseur de matériaux altérés en surface

35 cm en moyenne, utilisée dans le cadre de la remise en état

Gisement

Etages géologiques Barrémien – Aptien inférieur

Nature Calcaires urgoniens indifférenciés

Epaisseur maximale exploitée 136 m

Densité des matériaux 2,6

Stériles d’exploitation (traitement)

15% Seul les matériaux qui seront traités par concassage (environ

60% du volume extrait) présenteront ce taux de stérile

Réserves Volume de gisement 1 100 000 m3

Tonnage commercialisable total 2 700 000 tonnes

Production Tonnage annuel maximum 90 000 tonnes / an

Remise en état

Vocation de la remise en état Remise en état écologique et paysagère

Matériaux utilisés Stériles de découverte et d’exploitation du site et terre végétale

Volumes de matériaux disponibles

115 000 m3 environ (dont terre végétale, stériles de découverte et stériles d’exploitation)


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LA DEMANDE

La société Carrières Benoit Gauthier présente une demande d’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive ainsi qu’une installation de traitement mobile, aux lieux-dits « Vanille » et « Campalon» sur la commune de Saint-Nazaire-en-Royans, dans le département de la Drôme (26) et la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation est demandée pour 30 ans au rythme de 90 000 tonnes/an, sur une superficie de 4,4 ha.

La carrière exploitera une roche massive calcaire pour la production de blocs d’enrochements, de pierres à bâtir, à gabion, sciées ou ornementales ainsi que des granulats et des graves. Cette diversité permettra de subvenir aux différents besoins locaux : les blocs d’enrochement pourront être utilisés pour la conception de route en zone vallonnée ou montagneuse, la stabilisation de talus et pour les travaux de rivière ; les différentes pierres pourront être utilisées pour la rénovation et la restauration des bâtiments anciens et traditionnels du Vercors et du Royans ; et les graves et granulats pourront être utilisés pour la production de bétons désactivés de couleurs claires ainsi que pour les usage paysagers et d’ornementation.

La carrière sera exploitée en dent creuse. Avant d’extraire les matériaux, des travaux de défrichement et de décapage de la partie superficielle du sol seront nécessaires. Les déchets verts générés par le défrichement seront soit valorisés comme bois de chauffe. La partie non valorisable sera broyée sur place et amendée à la terre végétale. La terre végétale et les calcaires altérés de surface (environ 50 cm) seront décapés sélectivement à la pelle ou au bulldozer. Ces matériaux de découverte seront valorisés dans le cadre de la remise en état coordonnée du site. Faute d’accès existant empruntable par des engins (pente), il sera nécessaire, dans un premier temps, d’aménager le chemin de Tire-Vire existant, au sud du site, afin d’acheminer les engins qui réaliseront les premières campagnes de défrichement et décapage. Aucun matériau ou produit vendu ne sera évacué par ce chemin.

L’extraction des matériaux se fait par foration et minage. Ces opérations seront réalisées par une entreprise spécialisée. Les tirs de mine seront au nombre de 1 à 2 par mois. Les matériaux seront ensuite repris et transportés jusqu’à la zone de chargement soit en utilisant la technique du glissoir ou du débardage (chute maitrisée des matériaux de front en front) soit par des tombereaux, en fonction de l’avancée de l’exploitation.

Des installations mobiles seront utilisées par campagnes pour le traitement des matériaux en fonction des besoins de l’exploitation.

Les camions accèderont au site depuis la route D532, par un accès conforme à la permission de voirie accordé par le Conseil Départemental. La cadence de production visée devrait engendrer le trafic d’une dizaine de camions en moyenne par jour et 2/3 du trafic ira en direction de l’ouest, vers la plateforme de

Chatuzange-le-Goubet et l’entrée d’autoroute. Le nombre de camions liés à la carrière traversant le centre de Saint-Nazaire-en-Royans sera en moyenne inférieur à 5 par jour (sauf chantiers locaux exceptionnels). Dans un premier temps, le site sera ouvert aux clients uniquement en cas de chantier à proximité immédiate du site ou dans le Royans-Vercors et les matériaux seront commercialisés sur le site de Pizançon. A terme, le site sera ouvert aux clients.

Les installations annexes seront constituées de :

- Une citerne d’eau de 120 m3,

- Un bungalow pour la base-vie (vestiaire, douche, sanitaire et réfectoire),

- Un parking,

- Un pont bascule avec un bungalow associé,

- Un container pour le stockage du matériel.

Le site sera raccordé aux réseaux publics d'électricité et d’eau.

Les besoins en eau pour le fonctionnement de la carrière seront limités à la lutte contre les poussières et les besoins du personnel. Pour les mesures de lutte contre les poussières, la ressource proviendra du ruissellement de la pluie sur les zones imperméables et du canal de la Bourne. La base-vie sera raccordée au réseau public d’eau potable.

La production de déchets sera très limitée. Il s’agira principalement des déchets ménagers courant (bouteilles d’eau, déchets alimentaire, etc.) et des feuilles et produits absorbants utilisés en cas de réparations d’urgence ou de légères fuites d’hydrocarbures.

En fonctionnement normal, le personnel nécessaire au fonctionnement de la carrière sera, à terme, composé de 3 à 6 personnes.

En fonctionnement normal, le site sera ouvert du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés, de 7h à 12h et de 13h à 17h. En cas de situation exceptionnelle, la plage d’activité pourra être élargie de 7h à 20h en semaine et exceptionnellement le samedi matin. Afin de limiter les nuisances sur les riverains et les activités touristiques pendant l’été, l’activité sera réduite entre 15 juin et le 15 septembre. Au cours de cette période, il y aura aucune activité d’extraction et de traitement, seul le chargement des camions sera autorisé.

Les communes comprises dans le rayon d’affichage de 3 km autour du site sont :

- Saint-Nazaire-en-Royans

- Saint-Lattier

- Eymeux - Saint-Hilaire-du-Rosier

- Rochechinard - Hostun

- Saint-Just-de-Claix - La Baume-d’Hostun

- Saint-Thomas-en-Royans

- La Motte-Fanjas


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PHASAGE D’EXPLOITATION

Phase 1 Au cours de cette phase, les travaux préparatoires seront réalisés (bornage, clôture, etc.). L’extraction des premiers matériaux aura vocation à la création de l’accès principal à la carrière. Une fois l’accès créé et le fond de fouille assez grand (à la cote de 205 m), les installations annexes seront mises en place (bascule, container, base-vie, etc.). Les premiers fronts seront exploités vers l’est. Afin de faire descendre les matériaux des fronts d’extraction vers la zone de chargement la technique du glissoir sera mise en place durant les premières années (accès restreint des camions), remplacée dès que possible par la technique du débardage.

Phase 2 L’extraction continuera vers le sud avec l’ouverture de nouveaux fronts dans la partie supérieure. Les fronts d’exploitation seront toujours exploités vers l’est. Peu de zones seront disponibles pour la remise en état. Les pistes permettant l’accès aux fronts supérieurs seront trop pentues pour pouvoir être empruntées en sécurité par les engins à roues. Ainsi, la technique du débardage sera toujours utilisée.

Phase 3 L’extraction progressera toujours vers le sud, avec comme objectif la création d’une piste d’accès pour les engins à roues vers les fronts intermédiaires jusqu’à 230 m NGF. Les fronts résiduels à l’est commenceront à être réaménagés. A la fin de cette phase, les tombereaux pourront accéder aux fronts intermédiaires. Cependant, les fronts supérieurs seront toujours inaccessibles pour les engins à roues et la technique du débardage sera toujours utilisée pour faire descendre les matériaux jusqu’aux zones accessibles pour les tombereaux.


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PHASAGE D’EXPLOITATION

Phase 4 Au cours de cette phase, la piste d’accès pour les engins à roues sera ouverte jusqu’à la cote 290 m NGF. Les fronts résiduels situés à l’est et à l’ouest seront réaménagés pendant cette période. A partir de cette phase d’exploitation, la quasi-totalité du site sera accessible aux tombereaux et seuls les deux fronts supérieurs nécessiteront l’utilisation de la technique du débardage.

Phase 5

Au cours de cette phase, les fronts supérieurs, jusqu’à la cote 260, seront totalement exploités et réaménagés pour limiter la perception visuelle de l’exploitation. A partir de cette phase, l’extraction aura vocation à s’approfondir.

L’ensemble du site sera accessible aux tombereaux et la technique du débardage ne sera plus utilisée.

Phase 6 Au cours de cette phase, l’exploitation s’approfondira jusqu’à atteindre la cote finale de 200 m NGF. A la fin de cette phase, la remise en état des lieux sera totalement finalisée. L’ensemble des banquettes résiduelles seront accessibles afin de pouvoir entretenir le site et ainsi de s’assurer du bon développement des milieux créés.


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II. RAISONS DU CHOIX DU PROJET - COMPATIBILITE AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES


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PROJET : RAISONS ET COMPATIBILITES

Historique et conception du projet

Déficit local en matériaux d’enrochement et en matériaux à forte valeur ajoutée : Aucune carrière de roche massive calcaire en activité sur le Royans susceptible de produire des enrochements, pourtant très utilisés sur le secteur (travaux de rivière, sécurisation routes de montagne), ou des produits de forte valeur ajoutée (pierres à poser, pierres à bâtir,…) pour rénover avec un savoir-faire traditionnel les constructions du secteur en pierre du Royans.

Autonomie en approvisionnement des Carrières Benoit Gauthier : Ce manque d’approvisionnement entraine des hausses de prix de revient pour la SASU Carrières Benoit Gauthier, ainsi que pour ses clients. Ainsi, l’entreprise, ne possédant pas de gisement propre, souhaite à présent mettre à profit son expérience de plus de quinze ans dans le traitement de matériaux et les chantiers de carrière en développant son propre projet de carrière, qui répondra à cette problématique locale et assurera son autonomie en approvisionnement.

Choix du site : L’objectif de ce projet est d’alimenter le territoire du Royans, de la Drôme des Collines et de l’agglomération romanaise. Les critères de recherche d’un site ont donc été : sa localisation à moins de 15 km du dépôt de Pizançon, idéalement situé au centre de ce territoire, afin de limiter autant que possible le transport, (géologiquement, seul le massif calcaire du Vercors, et plus précisément des Monts du Matin, est compatible, dans

ce rayon, pour une production des produits cités ci- dessus), au droit d’une « zone à éléments favorables » d’après la cartographie de la DREAL en termes de ressources et matériaux et en dehors de tous les périmètres d’enjeux écologiques importants (Natura 2000, ZNIEFF, zones humides). Le flanc nord a finalement été retenu car non visible depuis la plaine de Valence et de Romans-sur-Isère et accessible directement depuis un axe bien dimensionné (RD 532).

Conception du projet : Au sein de la zone ciblée, une surface de 6,53 ha a été inscrite en zone carriérable dans le PLU en cours d’élaboration sur le commune, pour permettre la réalisation du projet.

Une zone de 1,62 ha a rapidement été abandonnée pour des raisons paysagères au sud-est, puis, suite aux inventaires écologiques, une autre surface de 0,75 ha a également été sortie du projet au sud. Les volumes exploitables au sein de la surface restante correspondant aux besoins du territoire, toute la surface restante a été conservée.

Enfin, aucun accès n’étant réalisable techniquement au sein de l’étroite emprise réservé dans ce but au PLU (déclivité du secteur), un projet d’accès combinant sécurité et emprise minimale a été dessiné, et une modification simplifiée du PLU a été demandée à de la commune pour remédier à cette non-faisabilité technique.

Variantes du projet

Différentes variantes de configuration du site ont été étudiées avant de retenir le projet final, qui est celui, économiquement réalisable présentant le moins d’impact sur l’environnement.

Raisons pour lesquelles ce projet a été retenu

Qualité intrinsèque du gisement : calcaire urgonien dur et dense reconnu depuis l’Antiquité

Respect des orientations du Schéma Départemental des Carrières : exploitation de roche massive

Projet de territoire en adéquation avec les besoins locaux en granulats et en enrochements

Par rapport à la situation actuelle, économie de 52 500 km parcourus/an soit 21 000 litres de carburant/an

Minimisation des impacts sur l’environnement: en termes d’écologie, de paysage, sur les eaux

Préservation des riverains et limitation des nuisances : pas d’exploitation entre mi-juin et mi-septembre, mise en place d’un réseau DFCI

Compatibilité avec l’affectation des sols

PLU de Saint-Nazaire-en-Royans : carrière située dans la zone carriérable du PLU. Le projet d’accès a dû être élargi pour être réalisable techniquement. Une modification simplifiée du PLU est actuellement en cours pour intégrer cette légère évolution de la zone carriérable.

Compatibilité avec les plans, schémas et programmes

Le projet retenu est compatible avec les plans, schémas et programmes suivants (les seuls s’appliquant aux carrières) :

- Concernant l’implantation des carrières : le Schéma Départemental des Carrières de la Drôme et le Cadre Régional des matériaux de carrières

- Concernant la gestion de la ressource en eau : le SDAGE Rhône-Méditerranée, le projet de SAGE Molasses miocènes du Bas-Dauphiné et alluvions de la plaine de

- Concernant le territoire : la Charte du Parc Naturel Régional du Vercors,

- Concernant l’air et le climat : le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) Rhône-Alpes

- Concernant la biodiversité et les continuités écologiques : le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes (Trame Verte et Bleue)

- Concernant les déchets : les différents plans nationaux, régionaux et départementaux de gestion des déchets. Valence, la zone de sauvegarde des eaux de Thaïs et

le Contrat de Rivière Vercors Eau Pure II.


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III. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ET DES EFFETS DU PROJET - MESURES ENVISAGEES


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EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES

Etat initial

Le projet situé au droit de la masse d’eau souterraine FRDG111 « Calcaires et marnes du massif du Vercors », et bordé dans la plaine par d’autres masses d’eaux. Toutes ces masses d’eaux présentent un bon état qualitatif et chimique d’après le SDAGE.

Les magasins aquifères de la masse d’eau du projet sont des formations karstiques. Le système karstique localisé au niveau du projet porte le nom de Thaïs, comme son exutoire. Les vitesses d’écoulement y sont rapides, et les débits très fluctuants.

Le pendage nord-ouest du calcaire, ainsi qu’une barrière imperméable de calcaires argileux et de marnes, dirigent les eaux s’écoulant au droit du projet vers le flanc ouest du massif, et non vers le flanc qui est, lui, draîné par la source de Thaïs. Il n’y a pas de captage AEP, ni de captage privé en aval hydraulique du projet. Mais celui-ci est implanté dans la Zone de Sauvegarde des Eaux de Thaïs (enjeu fort).

L’étude hydrogéologique (panneaux électriques) a mis en avant la présence de zones faillées qui constitueront des zones d’infiltration préférentielle. La cote des hautes eaux au droit du site a été déterminée par le forage d’un piézomètre à 168 m NGF.

Le projet est situé dans le bassin versant de l’Isère, et plus précisément dans celui de la Bourne. Mais, en réalité, c’est le canal de la Bourne situé en aval hydraulique, qui reçoit actuellement les eaux provenant du site.

Le projet n’intercepte aucun cours d’eau.ni zone humide, et n’est pas situé en zone inondable.

Effets du projet Sur les

Sur les eaux souterraines :

- Maintien d’une épaisseur de roche non saturée en eau de plus de 30 m au-dessus de la nappe,

- Consommation de 100 m3/an provenant du réseau AEP

Risque faible de pollution des eaux par les hydrocarbures utilisés sur le site (engins, groupes mobiles) ou par les Matières En Suspension (fines

calcaires pouvant être entraînées par les eaux.) notamment au droit de la zone faillée.

Sur les eaux superficielles :

- Risque de rejet d’eaux non traitées (légèrement polluées par des gouttes d’hydrocarbures, par des MES ou eaux usées) dans le milieu naturel

- Prélèvement maximum de 5 000 m3/an dans le canal de la Bourne

- Clôture du site afin d’éviter tout risque de pollution par des apports non contrôlés ou des actes de malveillance,

- Pas de stockage de carburant sur le site.

- Quelques bidons d’appoint en huiles stockés sur rétention bien dimensionnée dans un container fermant à clef.

- Aire étanche bétonnée pour le ravitaillement et le stationnement des engins mobiles.

- Stationnement et ravitaillement des engins peu mobiles sur une couverture absorbante.

- Une partie du parc matériel utilisant des huiles biodégradables.

- Engins et groupes mobiles équipés en feuilles absorbantes avec recharge disponible sur site.

- Gestion des déchets (tri, stockage et collecte) et peu de déchets produits sur site.

- Les entretiens périodiques des engins auront lieu sur le site de Pizançon disposant d’un atelier.

- Recyclage des eaux avec réutilisation des eaux de la citerne pour l’arrosage de l’accès principal.

- Contrôle régulier des eaux au niveau du piézomètre, en sortie de citerne et avant le puits d’infiltration.

- Gestion des eaux de ruissellement sur le site et les pistes d’accès :

o Eaux sur les zones en chantier gérées par un réseau de fossés, de contre-pentes sur les fronts et de plusieurs bassins.

o Eaux ruisselant sur l’accès enrobé géré via des caniveaux en fente ramenant les eaux soit vers un séparateur débourbeur puis vers une citerne de 120 m3 à double paroi, soit vers un séparateur débourbeur puis vers un puits d’infiltration.

- Séparateurs débourbeurs équipés de systèmes d’obturation automatique.

- Eaux usées traitées par un système d’assainissement autonome avec fosse régulièrement entretenue.

- Eau du canal stockée dans la citerne (servant également de cuve tampon) mais clapet anti-retour empêchant les eaux de la citerne de repartir vers le canal.

- Droit de pompage signé avec le Syndicat d’Irrigation

Mesures envisagées

Eaux souterraines

- Compteurs d’eau au niveau du canal et du prélèvement dans le réseau public

- Procédure particulière de colmatage si découverte d’une fracture ouverte


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MILIEU NATUREL

Etat initial

Le projet est situé en dehors des principaux sites institutionnalisés au titre des milieux naturels. Il est notamment en dehors des ZNIEFF, des ZICO, des Espaces Naturels Sensibles, des zones humides recensées et des sites NATURA 2000. L’emprise du projet est cependant incluse dans le périmètre du parc naturel régional du Vercors et dans le plan national d’action « couloir de migration du Milan Royal ».

Habitat naturel et flore :

Les principaux enjeux concernant les habitats naturels correspondent à :

- Les chênaies pubescentes méso thermophile sur les escarpements du versant est et nord-est du Mont Vanille, avec la flore associée (frênaies à buis, fougère Scolopendre et Lis martagon) – Enjeu modéré.

- Une pelouse post-pionnière calcicole sur un sol superficiel sec avec la flore associée et la présence de la Mâche à fruits velus, au niveau de l’ancienne carrière, des ruchers et du four à chaux (au sud de l’accès) – Enjeu modéré.

- Les escarpements, ressauts et parois rocheuses calcaires et la flore associée, sur le versant est du Mont Vanille – Enjeu modéré.

- Un boisement du Tilio-Acerion dans les pentes du versant nord et nord-est du Mont Vanille – Enjeu modéré.

Faune :

Oiseaux : La zone est fréquentée par la bondrée apivore, le Grand-duc d’Europe, le Gobemouche gris et un cortège diversifié d’oiseaux forestiers – Enjeux modérés. Le site est localisé sur un axe important de migration pré et post- nuptiales – Enjeu faible.

Chiroptères : Présence d’une colonie de mise-bas du Petit Rhinolophe dans le four à chaux – Enjeu majeur. La zone boisée est un corridor de déplacement pour de nombreuses espèces ainsi qu’une zone de chasse, dans cette zone de nombreux arbres offrent des potentiels gîtes d’accueil pour ces individus – Enjeu fort. Les falaise à l’est et au nord-est de la zone d’étude offrent également de probables gîtes et sont utilisées comme couloirs de déplacement – Enjeu fort. Le canal de la Bourne peut également servir de zone de chasse pour quelques espèces – Enjeu modéré.

On retiendra la très grande diversité de chiroptères dans la zone d’étude. On citera notamment : Petit et Grand Rhinolophe ; Minioptère de Schreibers ; Noctule commune et de Leisler ; Grand Murin, Murin de Bechstein, à oreilles échancrées, de Brandt, à moustaches, de Bechstein, de Daubenton et de Natterer ; Barbastelle d’Europe ; Oreillards, Oreillard gris, et roux ; Pipistrelle pygmée, de Nathusius, de Kuhl et commune ; Vespère de Savi ; Sérotine commune.

Autres mammifères : La zone boisée et sa lisière sont fréquentées par la Genette commune – Enjeu fort – un cortège diversifié d’espèces communes – Enjeu modéré – l’Ecureuil roux et le Chamois – Enjeux faibles.

Reptiles : Les escarpements rocheux sont fréquentés par la Couleuvre verte et jaune – Enjeu faible. Les bords de pistes et les lisières sont fréquentées par le Lézard vert occidental et le Lézard des murailles – Enjeu faible. Le Canal de la Bourne est fréquenté par la Couleuvre helvétique – Enjeu faible.

Insectes et autres arthropodes : Présence d’un cortège diversifié d’espèces communes sur les prairies situées en pieds de falaise, au nord-est de la zone d’étude – Enjeu modéré. L’ensemble des boisements est fréquenté par un cortège peu diversifié d’insectes avec notamment la présence du Lucane cerf-volant et de l’Ecaille chinée – Enjeu faible.

Fonctionnalités écologiques et trames vertes et bleues :

- Les crêtes boisées à l’est et à l’ouest du Mont Vanille correspondent à des corridors aériens pour les chiroptères et les oiseaux – Enjeu fort.

- L’ensemble des boisements et des pentes boisées allant jusqu’à la ripisylve de l’Isère constituent un corridor terrestre – Enjeu modéré.

- Les crêtes rocheuses constituent des éléments de déplacement et de marquage de plusieurs mammifères – Enjeu modéré.

- L’ensemble des boisements constitue une trame boisée en lien avec le piémont du massif du Vercors – Enjeu modéré.


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MILIEU NATUREL

Effets du projet

L’emprise du projet a été définie en évitant au maximum les enjeux mis en avant au cours de l’étude.

Les impacts sur les habitats naturels et la flore sont estimés faibles à très faibles car les principaux enjeux (la pelouse post-pionnière calcicole et les escarpements, ressaut et parois rocheuses) sont évités.

Les impacts concernant les oiseaux sont estimés entre faibles et très faibles car la destruction de sites de nidification et les dérangements probables seront réalisés en dehors des périodes sensibles pour les espèces (nidifications et reproductions).

Concernant les chiroptères, la fragilisation du corridor de déplacement dans le massif par la suppression des boisements entrainera un impact modéré. Les impacts concernant la destruction de gîtes (boisées ou en falaise) ainsi que le dérangement de la colonie de mise-bas du Petit Rhinolophe dans le four à chaux seront faibles car les zones où les gîtes sont les plus probables sont tous évités. Le corridor de déplacement situé au niveau de la falaise ne sera que très faiblement impacté.

La suppression des boisements au niveau de l’emprise aura un impact modéré sur l’habitat de la Genette commune. En revanche, les autres mammifères ne seront que faiblement à très faiblement impactés.

Les reptiles et leurs habitats ne seront que faiblement à très faiblement impactés.

Les impacts du projet sur les insectes seront très faibles.

Le corridor aérien à l’est du Mont Vanille, le corridor terrestre et la trame boisée en lien avec le piémont du massif du Vercors seront modérément impactés par la suppression des boisements. Les crêtes rocheuses et le corridor aérien situé à l’ouest du Mont Vanille ne seront que faiblement impactés par la mise en place du projet.

Mesures envisagées

De nombreuses mesures sont mises en place afin d’éviter et de réduire les impacts du projet sur le milieu naturel :

- Un gros travail a été réalisé en amont de la construction du projet pour éviter et prendre en compte les principaux enjeux (ME01 et MR03).

- Aucun éclairage du site en dehors des horaires d’ouverture et les faisceaux présents seront orientés vers le sol (ME02).

- Adaptation des travaux en fonction des périodes à forte sensibilité pour les espèces : principaux travaux d’aménagement, défrichement, abattage des arbres et décapage de la terre uniquement entre septembre et octobre ; absence de tirs de mines entre le 15 juin et le 15 septembre (MR01), pour limiter le dérangement sur les chauves-souris

- Sécurisation des enjeux à éviter lors des travaux : protection des arbres lors de l’abattage, protection de la pelouse sèche, etc. (MR02).

- Maintien d’un état non favorable à la faune sur les zones en exploitations (MR04).

- Gestion et élimination des espèces invasives (MR05).

- Procédure d’abattage 48h pour les arbres d’intérêts chiroptérologique : Les arbres d’intérêt sont marqués par un écologue avant l’abattage ; coupe de l’arbre à la base, en un seul morceau ; démontage et dépose en douceur des troncs au sol avant le maintien de l’arbre au sol pendant 48h et le débitage (MR06).


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MILIEU NATUREL

D’autres mesures, ayant un caractère d’accompagnement et de compensation ont également été mises en place :

- Suivi du site par un écologue spécialisé (MA01).

- Intégration de gîtes à chauves-souris dans la structure du nouveau pont au-dessus du Canal de la Bourne (MA02).

- Participation à l’amélioration de l’intérêt écologique des pelouses calcicoles en pied de falaise, d’une superficie de 1 100 m², notamment par fauche mécanique, seule technique adaptée à la taille et au contexte (MA03).

- Mise en place d’un suivi chiroptérologique, sur la base d’un état initial solide permettant d’établir des comparaisons pertinentes (MA04).

- Aménagement du bassin de décantation des eaux pour la faune et la flore, entretien à la période automnale et intégration au projet de remise en état en créant à ce moment-là des formes adaptés aux enjeux (MA05).

- Création de milieux attractifs et diversifiés pour la faune et la flore dans le projet de la remise en état du site avec une revégétalisation naturelle, ou à défaut, l’utilisation de graines locales (MA06).

- Amélioration et protection du gîte à Petit Rhinolophe dans le four à chaux (pose de gîtes artificiels, sensibilisation des usagers du site, etc.) (MC01).

- Maintien en libre évolution d’une surface d’environ 14,9 ha des boisements adjacents pour une durée de 40 ans par maitrise foncière (acquisition en grande partie des parcelles par Carrières Benoit Gauthier, qui laissera ces bois en place même au-delà des 40 années). La surface représente 3,6 fois la surface impactée par le défrichement (MC02).

- Création d’une mare au sein de ces boisements afin d’améliorer leur qualité écologique et de répondre aux exigences des espèces protégées impactées. Elle aura un rôle de zone refuge et de point relais pour la faune, et compensera la perte énergétique liés aux déplacements des espèces. Un approvisionnement sera réalisé les premiers mois (MC03).

- Maintien de la continuité écologique reliant les boisements du massif et l’Isère au niveau des lieux-dits « Triboulières » et « Massotiers » pour les 40 prochaines années, par engagement de la commune, dans le but de limiter de cumuler les impacts sur la fonctionnalité écologique du secteur (MC04).


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SITES ET PAYSAGES

Etat initial

Le site du projet appartient à l’unité paysagère de la « Plaine du bas-Grésivaudan et bas-Royans ». Elle présente des paysages ruraux-patrimoniaux qui s’étendent suivant le cours de l’Isère, encadré par les reliefs du Chambaran et du Vercors. L’équilibre y est trouvé entre les infrastructures modernes et les villages traditionnels.

Le site est également situé à proximité des unités paysagères du « Rebord ouest du Vercors » et de la « Plaine de Valence et basse vallée de la Drôme jusqu’au piémont ouest du Vercors ». La première est une unité naturelle présentant une surface boisée importante et des falaises calcaires abruptes. La seconde est une unité marquée par les grands aménagements présentant d’importants axes de communication et une agriculture productiviste.

Le projet se trouve donc à la limite entre différents paysages. Il est situé à l’extrême nord du rebord occidental du Vercors et domine la vallée de l’Isère et la Bourne, il constitue une porte d’entrée vers la plaine du Royans.

L’emprise est située sur les pentes du Mont Vanille qui est bordé à l’est et à l’ouest par des falaises calcaires. Le village de Saint-Nazaire-en-Royans a su conservé un centre historique ancien charmant présentant des ruelles étroites et

des maisons adaptées au relief. La commune possède également un pont-canal haut de 35 m, surplombant la Bourne. Il offre un panorama remarquable sur le Vercors et la vallée de la Bourne et fait aujourd’hui partie du paysage Nazairois, participant ainsi à sa réputation.

Les zones de visibilité se limitent à la partie de la vallée de l’Isère située au nord du projet.

- La plaine située au nord et au nord-est du projet, tant en rive droite de l’Isère qu’en rive gauche, alterne entre les vues dégagées sur le relief du Mont Vanille et des zones où la visibilité est masquée soit par du bâti, soit par des noyeraies ou bosquet.

- Une visibilité éloignée et locale pourra également exister depuis les reliefs du Chambaran. La perception ne serra être que très localisée et faible.

- Depuis le plateau, au nord de la Combe Laval, le projet pourra également être visible, mais depuis une très grande distance (près de 10 km).

- Depuis la zone touristique de Saint-Nazaire-en Royans, la perception se limitera à l’entrée de la carrière.

Effets du projet

Les simulations paysagères réalisées dans les zones sensibles vis-à-vis du paysage ont permis d’estimer que l’impact maximal du projet restera modéré, compte tenu de l’exploitation en dent creuse et non à flanc de relief de la carrière. Les impacts finaux sont décrits à la suite :

- Au nord et au nord-est du projet, jusqu’à 3 km, en l’absence de masque (végétaux ou bâtis), il sera possible de percevoir les fronts de la carrière au travers de l’ouverture dans le massif calcaire – Modéré.

- Au nord-ouest du projet, jusqu’à 4 km environ. Seuls les fronts supérieurs seront visibles. Ces fronts seront talutés et végétalisés dans le cadre de la remise en état – Faible.

- Dans toute la partie nord de la vallée de l’Isère, entre 3 et 5 km, la carrière sera visible, mais seulement à l’arrière-plan et la visibilité restera faible – Faible. Au-delà des 5 km, la perception sera très faible.

- Sur les reliefs de Chambaran, vallonnées et boisées, seuls des zones très localisées seront susceptible d’offrir une visibilité éloignée sur la carrière. Elle sera difficilement distinguable – Très faible.

- Depuis le plateau au nord de la Combe Laval, à environ 10 km, seuls les fronts supérieurs seront visibles. Ils se confondront facilement avec les falaise environnantes – Très faible.

Mesures envisagées

Les principales mesures paysagères ont été prises en phase conception, lors de l’établissement du plan de phasage :

- Limitation au maximum de la surface d’extraction ; - Elaboration d’une exploitation en dent creuse ; - Maintien de crêtes en bordure sud-est, nord et ouest du

projet évitant la visibilité de la carrière depuis le centre de Saint-Nazaire-en-Royans, les hauteurs du Parc Naturel Régional du Vercors ainsi que depuis la vallée de l’Isère ;

- Orientation des fronts d’exploitation avec un angle de N120/N130 limitant les perceptions depuis l’est et l’ouest de la carrière ;

- Remise en état des fronts supérieurs le plus tôt possible dans l’exploitation.

Des mesures seront également mises en œuvre dans le cadre de l’exploitation afin de limiter la perception :

- Maintien au maximum du massif boisé autour de l’emprise du projet servant de masque paysager ;

- Réalisation des travaux de défrichement par campagnes, en fonction des besoins de l’exploitation. Les surfaces des campagnes de défrichement seront toujours inférieures à 1 ha, sauf la première année où elle sera proche de 1,2 ha ;

- Réalisation de la remise en état coordonnée à l’exploitation, autant que possible ; Mise en place de mesures de limitation des émissions de poussières.

Pas de visibilité depuis la plaine de Valence, ni les Sites Inscrits ou Classés et Sites patrimoniaux Remarquables.


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MILIEU HUMAIN – VOISINAGE – NUISANCES

Etat initial

Saint-Nazaire-en-Royans : commune de 794 habitants (densité 198,5 hab/km²) qui appartient à la communauté de communes de Royans Vercors. La commune a connu un bond démographique au début des années 2000.

Principales activités économiques :

- Pôle d’emploi local : Valence, Romans-sur-Isère et Grenoble qui concentrent de nombreuses entreprises et dont l’accès est facilité avec le réseau routier et ferroviaire.

- Saint-Nazaire-en-Royans : comptabilise 56 établissements, principalement des entreprises individuelles ou TPE de commerces et de services divers.

Tourisme :

- Parc Naturel Régional du Vercors : cadre naturel et préservé permettant une grande diversité d’activités de plein air.

- Saint-Nazaire-en-Royans : porte d’entrée vers le massif du Vercors et la plaine du Royans. Présence d’un pôle touristique au pied du pont-canal, le long de la Bourne avec la visite de la grotte de Thaïs et du pont canal, l’embarcadère pour le bateau à roue, l’office du tourisme, le départ de balade en canoë-kayak, etc.

- Présence de divers musées et sites remarquables à proximité.

Autres attraits du territoire : terroir, sites géologiques et naturels remarquables, patrimoine bâti, loisirs de plein air.

De nombreux chemins de randonnée quadrillent le territoire, dont certains passent à proximité de l’emprise : le plus important étant le GRP Tour des Monts du Matin. Le Mont Vanille est également traversé par plusieurs chemins balisés. Les plus proches passent à quelques mètres de l’entrée de la carrière (dont le GRP) et à près de 120 m à l’ouest et au sud de la carrière.

Des vélo-routes passent également dans la vallée de l’Isère en passant par le centre de Saint-Nazaire-en-Royans et la plaine du Royans.

Le caractère montagneux et calcaire du massif permet le développement d’activités telles que l’escalade, la spéléologie ou encore le vol libre.

Hébergements touristiques et restauration :

- Saint-Nazaire-en-Royans : 2 campings, 1 hôtel et plusieurs gîtes communaux.

Des gîtes et des chambres d’hôtes sont également présents autour du projet, le plus proche étant une chambre d’hôtes à 800 m au nord du projet (Saint-Hilaire-du-Rosier).

Les restaurants et les snacks les plus proches sont situés dans les centres urbains de Saint-Nazaire-en-Royans et de la Gare (Saint-Hilaire-en-Royans).

Agriculture et sylviculture :

- Vallée de l’Isère : agriculture fortement développée autour des terres labourables et de la culture de la noix (présence d’une AOP-AOC) qui peuvent représenter près de la moitié des territoires communaux.

- Plaine du Royans : activité agricole moins développée mais plus diversifiée avec pour cause la topographie plus vallonnée.

L’emprise du projet n’a aucune vocation agricole. La parcelle la plus proche est située à 80 m au nord du projet et porte des noyers.

Il n’y a pas d’activité sylvicole dans le massif visé par le projet. Cependant, le schéma de desserte forestière du Vercors drômois et piémonts cible le massif du Mont Vanille comme une zone au bon potentiel sylvicole dont il serait intéressant de créer une desserte forestière.

Patrimoine :

- Aucun monument historique, site protégé au titre du paysage ou site patrimonial remarquable n’est présent dans un rayon de 3 km autour du projet.

- En l’état actuel de la connaissance archéologique, aucun site n’est recensé au niveau du projet.

Riverains les plus proches (rayon de 500 m) :

- Ouest : Les Massotiers (300 m), Les Triboulières (500 m).

- Nord : Campavert (50 m), La Gare (490 m).

- Est : Quatre Têtes (360 m), Bourg de Saint-Nazaire-en-Royans (460 m).


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MILIEU HUMAIN – VOISINAGE – NUISANCES

Pas de voisinage sensible à moins de 500 m du projet (école, infrastructures sportives ou touristiques, mairie, etc.).

Aucun réseau ne se trouve dans l’emprise du projet.

Effets du projet

Pas d’impact significatif sur le patrimoine, le tourisme et les activités de loisirs. Impact positif sur l’économie locale.

Agriculture : Pas d’impact direct, impact indirect par un très faible dépôt de poussières.

Sylviculture : Impact indirect négatif très faible par le dépôt de poussières.

Pas d’impact sur les réseaux existants, cependant le projet sera raccordé au réseau électrique et au réseau d’eau potable public.

Pas d’impact significatif sur la pollution lumineuse car le site fonctionnera uniquement en période diurne.

Pas d’impact significatif sur les odeurs et les fumées.

Les impacts liés aux émissions et dépôts de poussières seront très faibles grâce aux différentes mesures mises en place.

Impacts négligeables sur la salubrité publique et très faibles sur la sécurité publique. Les impacts liés aux vibrations seront générés par les tirs

de mines à raison de 1 à 2 par mois et resteront très faibles au vu des mesures mises en œuvre lors de leur exécution. Les risques de projections ont été évalués par une étude spécifique.

Impacts sonores : des simulations des émissions sonores du projet ont été réalisées pour les phases les plus impactantes. Les résultats montrent que les impacts les plus importants seront localisés au niveau des lieux-dits Campavert, les Touches et Quatre Têtes. Les émergences au niveau de ces ZER resteront cependant toutes conformes à la réglementation.

Déchets :

- Les déchets courants seront collectés, triés et stockés sur le site de Pizançon où ils seront ensuite évacués par les filières agréées.

- Les déchets verts seront broyés et amendés à la terre végétale.

- Les déchets inertes d’extraction seront totalement valorisés lors de la remise en état du site.

Mesures envisagées

Limitation de l’ensemble de nuisances de par :

- La limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h,

- Le traitement des matériaux par des installations mobiles présentes uniquement par campagnes,

- Arrêt de l’extraction et du traitement des matériaux entre le 15 juin et le 15 septembre,

- L’entretien préventif et régulier du matériel et des engins.

Systèmes de limitation des émissions de poussières :

- Lors des opérations de foration et de minage,

- Asperseurs et brumisateurs des zones d’extraction et des stocks de matériaux,

- Système d’abattage des poussières intégré aux groupes mobiles de traitement,

- Mise en place d’un accès enrobé entre la route D532 et la carrière,

- Passage de la balayeuse sur l’accès enrobé et la route D532 autant que de besoin,

- Remise en état coordonnée afin de limiter les zones en exploitation,

- Remplissage adéquat et bâchage des camions de transports pour les granulométries les plus fines.

Eclairage limité aux débuts et fins de journées d’hiver, pas d’éclairage nocturne.

Lutte contre les espèces végétales envahissantes pouvant être allergènes (surveillance et fauche).

Vibrations / projections :

- Respect des règles de l’art pour les tirs, établissement d’un plan de tir, limitation de la charge unitaire, personnel qualifié et habilité, horaires réguliers pour les tirs (10-11h30),

- Inspection des abords lors des tirs, signaux sonores, évacuation du four à chaux et interdiction de l’accès à un certain linéaire du GRP des Monts du Matin, plan de mise à l’abri pour le personnel,

- Orientation des fronts d’exploitation perpendiculairement aux enjeux locaux ou réalisation de tirs en nappe

Bruit :

- Engins de chantiers équipés d’avertisseurs sonores types « cri du lynx »,

- Traitement des matériaux uniquement par campagnes,

- Mise en place des groupes mobiles de traitement dans les zones les plus encaissées du fond de fouille.

Gestion des déchets : tri et collecte en conformité avec la réglementation, maintien du site en bon état de propreté et stockage limité sur le site.

Suivi des nuisances autour de la carrière et chez les riverains : mesures de bruit, poussières, vibrations.


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ACCES AU SITE - CIRCULATION

Accès depuis

la D532

Accès depuis le

chemin de Tire Vire

Etat initial

Voies de communication majeures reliant Valence et Grenoble ainsi que tous les centres urbains situés entre :

- La D532 (ou D1532 dans l’Isère) qui passe à une dizaine de mètres au nord du projet et permet l’accès à celui-ci (nombre de véhicule en Moyenne Journalière Annuelle (MJA) : 7450) ;

- L’A49 à 2,3 km à l’ouest, la sortie la plus proche est la n°8 : Saint-Nazire-en-Royans – La Baume-d’Hostun (nombre de véhicule en MJA : 21 200) ;

- La D92n (ou D1092 dans l’Isère) qui passe à près de 3 km au nord-ouest du projet (nombre de véhicule en MJA : 6 700).

Nombreux axes secondaires reliant les villes et villages locaux : D125, D76, D21(a), D209, etc.

La voie ferrée la plus proche est située au niveau de la gare Saint-Hilaire – Saint-Nazaire, à 800 m au nord du projet.

Il n’y a pas de réseau fluvial à proximité du site, hormis à titre récréatif sur la Bourne et l’Isère (bateau à roues, canoë-kayak).

Actuellement, il existe un accès vers le site, depuis la D532, au niveau de l’accès vers le four à chaux, par un pont qui enjambe le canal de la Bourne. Ce pont n’est pas dimensionné pour un trafic régulier de poids-lourds.

Effets du projet

Au niveau du canal de la Bourne et de l’accès au four à chaux :

Création d’un nouveau pont et d’un accès dimensionné pour le passage des camions au-dessus de la Bourne. L’accès sera en enrobé, et arrivera perpendiculaire à la D532. Il aura une largeur de 8 m sur toute sa longueur pour permettre le croisement des camions et possèdera une aire de retournement pour les camions, les premières années.

Les accès vers les chemins de randonnée (au nord) et vers le four à chaux (au sud) par deux passerelles permettant le passage de piétons et de véhicules légers.

Le pont répondra aux préconisations faites par le Syndicat d’Irrigation Drômois et notamment une hauteur minimale de 2,05 m sous le tablier.

Au niveau du chemin de Tire-Vire :

Afin de faire monter des engins dans les premières phases de travaux, un second accès sera créé depuis le sud, en empruntant, sur son premier tiers le chemin de Tire-Vire. Cet aménagement sera dimensionné afin de pouvoir l’intégrer au réseau DFCI inexistant actuellement sur le Mont Vanille.

Ainsi, le chemin sera élargi à 4 m et la pente maximale sera limitée à 24%. Une servitude sera créée sur la piste afin de lui conférer le statut de piste DFCI. Son accès sera limité par une barrière et une aire de retournement sera créée au bout de la piste.

Au niveau du réseau routier départemental :

Les engins utilisés sur le site (pelles, chargeuse, bulldozer et tombereau) ne circuleront que sur l’emprise et n’impacteront pas la circulation.

La circulation générée par le transport des matériaux à l’extérieur du site nécessitera au maximum une douzaine camions par jours aller-retour.

Les camions circuleront sur la D532 et au moins deux tiers iront vers l’ouest en direction de Chatuzange-le-Goubet et l’autoroute A49. Les camions restant, qui seront en moyenne inférieurs à 5 par jour (sauf en cas de chantier particulier dans le secteur), partiront vers l’est en passant dans Saint-Nazaire-en-Royans, en direction du Royans et du Vercors.

L’augmentation du trafic généré par le transport des matériaux sur la D532 ne dépassera pas les 0,4% du trafic actuel total, et 5% du trafic poids-lourds.


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ACCES AU SITE - CIRCULATION

Mesures envisagées

Les mesures qui sont mises en place pour assurer la sécurité des personnes et réduire les risques d’accidents sur la voirie publique sont :

- Le nouvel accès sur la D532 sera conforme à la permission de voirie accordée par le Conseil Départemental, et perpendiculaire à la route afin d’avoir la meilleure visibilité possible au moment de l’insertion et équipé d’un panneau stop ;

- Signalement de la carrière et de la sortie de camions de part et d’autre du carrefour ;

- Respect du code de la route. Pour cela, l’exploitant rappelle régulièrement aux chauffeurs la nécessité de respecter les règles élémentaires du code, et tout particulièrement celles attachées à la prudence et au respect des limitations de vitesse ;

- Limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h sur l’ensemble de la carrière et des pistes ;

- Affichage des règles et du plan de circulation sur le site, signalisation ;

- Respect des règles de sécurité routière par les chauffeurs ;

- Priorité aux engins de chantier sur les véhicules légers ;

- Contrôle régulier de l’état des véhicules (éclairage, mécanisme, propreté, klaxon…) ;

- Matérialisation claire des voies de circulation ;

- Entretien régulier des engins et des voies de circulation ;

- Transport des matériaux vers Pizançon assuré en interne par Transports Benoit Gauthier ayant l’habitude des chantiers de type carrière.

- Balayage régulier de la D532 au niveau de l’accès à la carrière.

- Consommation d’alcool interdite.

Description de l’accès à la carrière

Zone de roulement de 8 m de large

Aire de retournement

Accès à la clairière du four à chaux Accès à la clairière nord

et au GRP des Monts du Matin

Pont au-dessus du canal intégrant les

préconisations du SID et d’ECOTER Mise en place d’un

STOP en sortie

Mur en gabion


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IV. REMISE EN ETAT DU SITE


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REMISE EN ETAT

La remise en état prévue dans le cadre du projet est la restitution de la vocation naturelle initiale du site, ainsi que l’intégration de celui-ci dans le paysage local.

Toutes les installations de traitement et annexes (bascule, bungalow, container du matériel) seront enlevées du site, ainsi que les réseaux. L’aire enrobée de stationnement sera démantelée. Seule une portion de l’accès sera conservée en enrobé pour des raisons de gestion des eaux.

La remise en état sera autant que possible coordonnée à l’extraction des matériaux. La coordination restera cependant difficile au court des deux premières phases quinquennales et ce principe prendra réellement forme à partir de la troisième phase quinquennale.

Le réaménagement commencera par les fronts est et avancera vers le sud. Puis, les fronts nord / nord-ouest pourront également être réaménagés. Une fois que toute la zone d’extraction aura été ouverte, une phase importante de remise en état pourra avoir lieu, durant la cinquième phase quinquennale, qui se terminera durant les cinq dernières années d’exploitation. On distinguera deux zones de remise en état :

- Une remise en état à vocation plutôt paysagère sur les quatre fronts supérieurs situés entre les cotes 336 et 275 m NGF, présentant globalement des éléments écologiques,

- Une remise en état à vocation écologique sur les cinq fronts inférieurs et le fond de fouille, entre les cotes 275 et 200 m NGF.

En effet, l’exploitation étant visible depuis certaines zones définies dans l’étude d’impact (plaine de Saint-Hilaire-du-Rosier), il est important de bien intégrer le site exploité dans l’environnement local à long terme. Pour ce faire, les fronts supérieurs seront talutés entièrement et végétalisés de façon spontanée si possible. Le but de la remise en état de ces fronts sera d’obtenir le reverdissement diversifié de ces zones.

Sur la partie inférieure de l’exploitation (fronts inférieurs et fond de fouille), le but de la remise en état sera de favoriser le développement de milieux naturels diversifiés et favorables à la faune et la flore. Il en découlera des milieux attractifs et diversifiés qui seront rapidement colonisés par la faune et la flore locale (mares, bassin des eaux pluviales aménagé, bosquets, tas de bois et de pierres, éboulis, etc.).

La clôture autour du site et les portails seront maintenus, ainsi que la piste DFCI et ses équipements (aires de croisement et de retournement, citerne DFCI).


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V. ETUDE DE DANGERS

Etude de dangers ICPE

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D’après l’article D181-15-2 du code de l’Environnement, « l'étude de dangers justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation. Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3. Cette étude précise, notamment, la nature et l'organisation des moyens de secours dont le pétitionnaire dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre. » Ainsi, il s’agit de prendre en compte les accidents susceptibles d’avoir lieu sur le site, que leur cause soit interne ou externe, et par définition qui ne sont pas liés au fonctionnement norma l de l’installation (ces éléments étant déjà étudiés dans l’Etude d’Impact). La démarche de l’étude comprend une identification des dangers, des enjeux vulnérables (population, infrastructures à proximité du site) et des conséquences éventuelles d’accidents. Cette analyse définit donc les risques liés à l’installation, et permet donc de proposer des mesures de prévention et/ou de protection visant à diminuer le niveau de risque à un niveau acceptable. La démarche de l’étude est résumée ainsi :

Définition de l’environnement (voisinage : habitat, activités, industries, etc.)

Identification des dangers et des évènements indésirables : liés à l’activité, aux risques

extérieurs, aux risques naturels et technologiques du territoire

Définition des mesures de prévention de l’ensemble de ces dangers sur le site

Retour d’expérience sur ces dangers : en France (base de données ARIA) et dans

l’historique du site lui-même (si site existant)

Au vu des dangers et de leurs mesures de prévention, des enjeux, et du retour

d’expérience, définition des scénarios susceptibles d’avoir lieu sur le site

Analyse de chacun des scénarios :

Cause (quelle activité / substance ? Quelle défaillance ?)

Déroulement (cinétique = quelle rapidité d’évolution de la situation ?)

Zone d’effet et conséquences ?

Conclusion sur les conséquences de ces scénarios sur l’environnement : leur gravité se

définit notamment en fonction des enjeux humains exposés

Croisement de la gravité de chacun des scénarios avec sa probabilité

d’occurrence = définition du risque

Définition de Mesures de Maîtrise du Risque NON Criticité : Risque acceptable ?

OUI

Méthodes et moyens d’intervention en cas d’accident et conclusion

Evaluation de la probabilité d’occurrence des

scénarios étudiés

classe E : évènement possible mais extrêmement peu probable

classe D : évènement très improbable

classe C : évènement improbable

classe B : évènement probable

classe A : évènement courant


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Nature Opérations / équipements

concernés Défaillance Causes Conséquences Principales mesures de prévention Probabilité Cinétique Gravité Criticité Zone d’effet

Tout type d’accident

- - - -

Interdiction d’accès à toute personne extérieure non autorisée (clôture, portail) – information des riverains par des panneaux – Site interdit au public

Equipements de protection individuelle pour les personnes amenées à pénétrer sur le site : gilet fluorescent, casque, lunettes, chaussures de sécurité

La quasi-totalité des salariés est formée aux premiers secours (Sauveteur Secouriste du Travail), formation et information du personnel

Affichage des coordonnées des secours et des consignes en cas d’accident

Mise à disposition de moyens d’intervention (téléphones, trousse de secours…)

Entretien et contrôle réguliers des moyens de secours et de lutte contre l’incendie

Dégagement de l’accès aux secours pendant les heures d’ouverture

Aménagement d’un accès secondaire par le sud pour les secours dans le cas où l’accès principal serait obstrué (chute de blocs, accident de poids-lourds)

Arrêt de l’activité en cas de conditions climatiques défavorables ou dangereuses (orage, chute de neige, vent très violent…)

- - - - -

Accidents corporels

Circulation d’engins et de

véhicules

Collision entre véhicules

Collision véhicule / piéton / cycliste

Erreur de conduite

Non-respect des règles de circulation

Dégâts matériels

Dommages corporels

Pollutions

Départ d’incendie

Site interdit au public, pas d’accès à la zone d’extraction pour les clients

Affichage des règles et du plan de circulation sur le site

Aménagement d’un accès dimensionné pour le passage régulier de poids-lourds et évitant les risques au niveau de la D532

Création d’une aire de retournement pour faciliter la manœuvre des poids-lourds durant les premières années où les camions ne pourront pas accéder à l’intérieur du site.

Signalisation adéquate sur le site, sur les pistes

Mise en place d’une signalisation adéquate sur la D532

Matérialisation claire des voies de circulation

Limitation de la vitesse à 30 km/h et respect du code la route

Entretien régulier des engins et des voies de circulation

Consommation d’alcool interdite

Véhicules équipés de direction de secours et d’un avertisseur et de feux de recul

Nettoyage régulier de la D532

Evènement improbable

Dépend de l’accident

(instantané à lente)

-

rapide (moins de 15 minutes) pour l'intervention sur

l'accident

Modéré

Exposition matérielle et humaine limitée à

la carrière

Risque moindre

Mesures suffisantes

Carrière

Accès depuis la route D532 et depuis le chemin de Tire

Vire Manipulation –

transport de matériaux

Chute de matériaux

Erreur de manutention

Vitesse excessive

Dommages corporels

Respect des dispositions de sécurité à proximité des engins manipulant des matériaux

Consignes concernant la manipulation et le transport des matériaux pour les conducteurs d’engins

Consignes interdisant la circulation piétonne dans les zones d’évolution des engins

Utilisation du glissoir et des

pièges à cailloux – Débardage

Chute de matériaux

Non-respect des consignes de

sécurité

Dommages corporels

Accès aux pièges à cailloux strictement interdit sauf en cas de chargement

Accès strictement interdit lors des premières phases de travaux dans la zone située entre le piège à cailloux et l’aire de retournement

Dimensionnement du piège à cailloux du glissoir par un bureau d’étude spécialisé

Mise en place d’un merlon empêchant l’accès aux zones où tombent les matériaux

Interdiction de reprendre les matériaux en bas lorsque le glissoir est utilisé ou pendant le débardage de matériaux.

Installations électriques

Electrisation ou électrocution

Non-respect des règles de sécurité

Dommages corporels


Installations électriques conformes aux dispositions réglementaires

Vérification annuelle des installations

Manipulation des installations électriques par le personnel habilité uniquement


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Installations de traitement des

matériaux

Entrainement par les structures en

mouvement

Coupures

Brulures

Chute

Chute de matériaux

Electrisation ou électrocution


Dommages corporels


Respect des dispositions de sécurité à proximité de l’installation et lors d’opérations de maintenance

Panneaux d’interdiction d’approcher au personnel à pied au niveau des trémies

Protections passives adaptées : protections sur les parties des installations présentant des risques d’entraînement ou d’arrachement

Arrêts d’urgence sur les parties des installations présentant des risques (ex : câbles d’arrêt d’urgence ou arrêts « coups de poing »)

Sonnerie avant la mise en route de chaque installation

Entretien régulier des installations

Bassin, cuve et zones

d’accumulation d’eau

Chute de personne


Noyade Bassin et zones d’accumulation d’eau protégés par des dispositifs anti-chutes

Affichage de panneaux de risque de noyade

Fronts Chute d’une

personne ou d’un véhicule

Non-respect des règles de circulation

Dommages corporels

Merlons de 1 m de hauteur minimum et/ou des blocs d’enrochement mis en place en tête des fronts et des pistes donnant sur le vide

Panneaux de signalisation du danger

Pollution des eaux et du sol

Utilisation d’engins et des groupes

mobiles

Ravitaillement engins et des

groupes mobiles

Fuite de carburant

Fuite d’huile


Rupture d’un flexible

Erreur de manipulation lors du ravitaillement

Malveillance

Infiltration de la pollution dans le

sous-sol

Approvisionnement en carburant sur l’aire étanche prévue à cet effet pour les engins les plus mobiles

Approvisionnement en carburant par remplissage en bord à bord avec dispositif de rétention mobile pour les engins les moins mobiles

Utilisation d’huile hydraulique biodégradable sur une partie du parc de la société

Entretien courant des engins réalisé sur aire étanche

Gros entretien réalisé sur un autre site équipé d’atelier (siège social de Pizançon)

Vérification et entretien régulier des engins

Pas de stockage de carburant sur le site

Produits d’entretien stockés dans des contenants adaptés, dans un conteneur fermé à clé en dehors des horaires d’ouverture,

Peu de stockage de déchets sur le site (évacués vers le site de Pizançon pour être éliminé)

Eaux de ruissellement potentiellement polluées (surfaces étanches : bétonnées et enrobées) traitées par séparateur d’hydrocarbure/débourbeur

Mise à disposition de moyens d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures ou de tout autre fluide au sol : kit anti-pollution, feuilles et matériaux absorbants stockés dans les engins, les véhicules et au niveau des installations

Dispositif d’assainissement autonome des locaux régulièrement vérifiés et entretenus

Gestion des eaux de ruissellement

Consignes en cas de découverte de fissures, fractures ou karstification

Evènement très improbable

Lente

Modéré

Pas d’exposition humaine

Dégâts sur l’environnement

rapidement maitrisables

Risque moindre

Mesures suffisantes

Sol et sous-sol de la carrière

Aquifères souterrains sous-jacents


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Incendie

Activité en général

Présence de produits

inflammables de 2ème catégorie (réservoir des

engins)

Installations électriques



Court-circuit

Cigarette

Foudre

Dégâts matériels

Dommages corporels

Pollution de l’air / gêne par les

fumées

Consignes lors du ravitaillement des engins (arrêt moteur, interdiction de fumer…)

Peu de produits inflammables ou combustibles (hydrocarbures) sur le site – tous stockés dans des contenants dédiés

Brûlage interdit

Collecte et stockage des déchets dans des contenants dédiés et immédiatement évacués vers un autre site de la société

Respect des dispositions de sécurité concernant les installations électriques

Présence d’extincteurs mobiles sur les engins et sur les zones à risques, adaptés au type d’incendie et contrôlés annuellement

Réserve d’eau sur la carrière : cuve de 120 m3 et prise d’eau sur le canal de la Bourne

Formation du personnel à la lutte contre l’incendie

Vérifications de conformité périodiques conformément à la réglementation en vigueur

Réalisation du défrichement en dehors des périodes à risque

Réalisation d’une piste DFCI au sud de la carrière, servant d’accès pour les secours sur le pourtour de l’emprise

Mise à disposition d’un point d’eau DFCI sur le canal de la Bourne et dans une cuve dimensionnée


Lente (progression de plusieurs mètres

en une heure)

Modéré

Dégâts matériels possibles à

l’extérieur du site

Exposition humaine faible à l’extérieur du

site

Risque moindre

Mesures suffisantes

Carrière

Eventuellement abords boisés du site, en particulier au sud, dans le sens du vent

dominant

Dépend de l'intervention des services d'incendie et de secours et des conditions climatiques (vent et pluie)

Instabilité d’un front ou d’un

talus

Activité d’extraction

Altération et fracturation du

massif

Chute de blocs / effondrement

Glissement

Déstabilisation mécanique

progressive d'un front ou d'un talus

Dégâts matériels

Dommages corporels

Profil des remblais (dans le cadre du réaménagement coordonné du site) et des fronts adaptés aux propriétés de la formation en place : remblais de moins de 40% de pente en moyenne garantissant leur stabilité

Morphologie des fronts adaptés si nécessaire dans les zones fracturées dans le sud et l’est de l’extraction

Respect des bonnes pratiques lors des tirs de mines

Une personne en charge de la surveillance des fronts et réalisation de purges au besoin

Exploitation rendant inévitable la présence de deux fronts de plus de 15 m en début d’exploitation. Seul un front de 25 m subsiste jusqu’à la phase 5, tous les autres fronts étant limités à 15 m

Purge régulière des fronts

Interdiction pour les camions d’emprunter les pistes supérieures à 25%


Quasi-instantanée

Modéré

Exposition humaine limitée à la carrière

Risque moindre

Mesures suffisantes

Carrière (fronts d’exploitation, stockage de

stériles)

Explosion - projections

Tirs de mines

Explosion intempestive

Tir non maitrisé

Non-respect des consignes

Amorçage accidentel

Erreur de dosage

Mauvaise utilisation

Dégâts matériels

Dommages corporels

Manutention des produits explosifs uniquement en présence du personnel concerné par cette opération

Surveillance constante des explosifs par une personne désignée (le boutefeu)

Transport séparé des détonateurs et des explosifs

Pas de stockage sur site

Elaboration et respect du plan de tir

Interdiction de fumer – pas de flamme ni d’étincelle – pas d’ondes radio ou de téléphone portable

Inspection après tir et reprise des charges non explosées

Tirs dirigés perpendiculairement aux enjeux pour minimiser les projections

Respect du dossier de prescriptions relatif aux explosifs

Maille suffisante pour ne pas générer d’explosion en chaine

Respect de largeur de 1,5 x banquette devant les tirs en nappe

Réalisation de tirs présentant un niveau de risque satisfaisant, par la mise en place de procédures adaptées (orientation des fronts, tirs en nappe)

Fermeture du GRP monts du matin et évacuation du four à chaux avant la réalisation des tirs en gradins


Instantanée

Modéré

Exposition matérielle et humaine limitée à

la carrière

Risque moindre

Mesures suffisantes

Carrière


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Réalisé dans le respect de l’environnement et de la réglementation en vigueur, l’exploitation de la carrière de la société CARRIERES BENOIT GAUTHIER présentera des risques limités sur le milieu extérieur à son emprise. Les mesures de prévention, les équipements de lutte contre les dangers et nuisances éventuelles et les moyens et consignes d’intervention en cas de sinistre mis en place par la société permettront d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible. Dans ces conditions, les risques les plus élevés sont un accident corporel (présence de véhicules en mouvement, d’une installation de traitement, de fronts, etc.), un incendie, une pollution des eaux et une instabilité de talus ou de front. Il est a noté que ces risques restent improbables et limités à l’emprise du site. Le site étant interdit au public, le risque concerne uniquement le personnel et les sous-traitants intervenant ponctuellement. Le personnel sera qualifié et formé et l’exploitant mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité du site. Les plans ci-après permettent de localiser les principales zones à risque.

Voir plan de localisation des zones à risque ci-après


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ETUDE DE DANGER

Carte 1 : Plan de localisation des zones à risque


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GLOSSAIRE


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GLOSSAIRE

Aquifère Formation géologique ou une roche, suffisamment poreuse et/ou fissurée et perméable, pour

contenir, de façon temporaire, ou permanente une nappe d'eau souterraine mobilisable.

BTP Bâtiment et Travaux Publics – Secteur d’activité économique

Débardage Transport des matériaux en les faisant tomber d’un ou de plusieurs fronts de hauteur

Déversoir Aménagement creusé dans la roche avec une hauteur et une pente bien définies, utilisé pour

acheminer des matériaux plus bas en les « versant » dans cette strcture

EPI Equipement de Protection Individuelle

GNR Gasoil Non Routier

ICPE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Merlon Levée de terre ou de matériaux

NGF Nivellement Général de France - Réseau de nivellement officiel en France métropolitaine

PLU Plan Local d’Urbanisme : document à l’échelle communale déterminant les règles d’urbanisme

s’appliquant sur le territoire.

Puits

d’infiltration

Structure de gestion des eaux pluviales, permettant de les stocker temporairement et de les évacuer

par infiltration dans le sol

Réseau AEP Réseau d'Adduction à l'Eau Potable

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau : outil de planification visant la gestion équilibrée et

durable de la ressource en eau, à l’échelle locale (bassin versant d’un cours d’eau, par exemple).

SDAGE

Schéma Directeur d'Aménagement et des Gestion des Eaux : plan de gestion des eaux fixant des

orientations permettant d’atteindre le bon état des eaux à l’échelle de chacun des 12 bassins définis

en France et Outre-Mer.

SDC Schéma Départemental des Carrières : outil de décision pour une utilisation rationnelle des

gisements minéraux et la préservation de l’environnement.

SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique : outil d’aménagement du territoire en faveur de la

biodiversité.

Stériles Matériaux sans intérêt commercial issus du décapage de surface ou du traitement des matériaux

Risberme Plate-forme réalisée au milieu d'un talus de grande hauteur pour augmenter sa stabilité et faciliter

son entretien