annexes - préfet de la drôme · plu approuv• de saint nazaire en royans - r†glement - page 4...

Demande d’Autorisation Environnementale

Ouverture d’une carrière

Lieux-dits « VANILLE » et

« CAMPALON »

Saint-Nazaire-en-Royans

ANNEXES

SASU CARRIERES BENOIT GAUTHIER

255 Chemin du Riousset

26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET

Tel : 04.75.05.16.08

Document réalisé par :

Lieux-dit « VANILLE » et « CAMPALON »


DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE


Version Date Chef de projet Rédacteurs Commentaires

Version dépôt 29/03/2019 Marie-Anne MULLER Marie-Anne MULLER Clément MONTEIL

-

Référence dossier : D_ATDx_2018_12_665

Annexes





Ce document contient des documents utiles à la compréhension des pièces du dossier.

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Extrait du document d’urbanisme en vigueur

Annexe 2 : Courrier DRAC

Annexe 3 : Carte et Charte du Parc Naturel Régional du Vercors

Annexe 4 : Note du PNR du Vercors concernant la zone de sauvegarde des eaux de Thaïs

Annexe 5 : Modèle du permis de travail déjà délivré par l’entreprise Benoit Gauthier

Annexes





Annexe 1 : Extrait du document

d’urbanisme en vigueur

PLU Approuv� de Saint Nazaire en Royans - R�glement - Page 0 / 67

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS

PLAN LOCAL D’URBANISME

PIECE N�4.3REGLEMENT

Approuv� par d�lib�ration du Conseil Municipal du : 09 Octobre 2017

DECAUVILLE Jean - Urbaniste - Les Fourches et Martinelles 26150 DIE

ARNOUX Sylvain – Architecte - 2, rue des remparts 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS


S O M M A I R E

LE PRESENT REGLEMENT D’URBANISME EST DIVISE EN CINQ TITRES :

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Page 3

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

ARTICLE 2 - PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

ARTICLE 4 - REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS PRESENTANT DES RISQUES NATURELS D’INONDATION, D’EROSION OU D’EBOULEMENT

ARTICLE 5 - REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS REPERTORIES EN ZONES HUMIDES

ARTICLE 6 - REGLES APPLICABLES AUX ELEMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES ET AUX IMMEUBLES REPERES PAR UNE TRAME SPECIFIQUE SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

ARTICLE 7 REGLES APPLOCABLES AUX SECTEURS IDENTIFIES PAR LA TRAME ‘SECTEUR DE CONSTRUCTIBILITE SUBORDONNEE A LADEMOLITION PREALABLE’.

ARTICLE 8 - RECONSTRUCTION

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Page 12R�gles applicables � la zone UAR�gles applicables � la zone UDR�gles applicables � la zone UE R�gles applicables � la zone UI R�gles applicables � la zone UL

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES � URBANISER Page 39

R�gles applicables aux zones AUo

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES � LA ZONE AGRICOLE Page 48

R�gles applicables � la zone A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES � LA ZONE NATURELLE Page 58

R�gles applicables � la zone N

ANNEXE : D�FINITIONS 5


TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES


TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES____________________________________

Le pr�sent r�glement de Plan Local d’Urbanisme est �tabli en vertu des articles L 123-1 et R 123-1, conform�ment aux dispositions de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Ce r�glement s’applique � l’ensemble du territoire de la commune de Saint- Nazaire en Royans.Il s’applique �galement aux cours d’eaux domaniaux ou non.

ARTICLE 2 - PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 111-9, L 111-10, L 421-3 (alin�as 3 et 4), L 421-4, R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21.

Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres l�gislations concernant les p�-rim�tres sensibles, les zones d’am�nagement diff�r�, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les p�rim�tres de restauration immobili�re, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et du paysage, les p�rim�tres de r�sorption de l’habitat insalubre, les participations exigibles des constructeurs.

Les prescriptions nationales ou particuli�res fix�es en application des articles L 111.1.1. et L 121.1 du Code de l’Urbanisme

Les projets d’int�r�t g�n�ral concernant les projets d’ouvrage, de travaux ou de protection pr�sentant un caract�re d’utilit� publique conform�ment aux articles L 121-9 et R 121-3 du code de l’urbanisme.

Les servitudes d’utilit� publique, dans les conditions mentionn�es � l’article L 126.1 du Code de l’Urbanisme

2. La loi du 27 septembre 1941 portant r�glementation des fouilles arch�ologiques et le d�cret n� 86-192 du 5 f�vrier 1986 relatif � la prise en compte du patrimoine arch�ologi-que dans certaines proc�dures.

Lorsqu’une op�ration, des travaux ou des installations soumis � autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de d�molir ou � l’autorisation des installations et tra-vaux divers pr�vus par le Code de l’Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site arch�ologique, cette autorisation ou ce permis sont d�livr�s apr�s avis du Pr�fet qui consulte le Directeur des Antiquit�s.

Conform�ment au Code du patrimoine, notamment son livre V, titre II, relatif � l'arch�olo-gie pr�ventive et au d�cret d'application n�2004-490 du 13 juin 2004, un arr�t� du Pr�fet


de R�gion en date du 28 juin 2007 a institu� sept zones arch�ologiques de saisine (c.f. pi�ce 6 annexe 5-6 du P.L.U.) � l'int�rieur desquelles la r�alisation des travaux soumis � : permis de construire, permis de d�molir, demande d'autorisations d'installations et travaux divers, autorisation de lotir, d�cision de r�alisation de ZAC, est subordonn�e � l'accom-plissement de mesures d'arch�ologie pr�ventive. Ces mesures sont prescrites par la Di-rection R�gionale des Affaires Culturelles (Service r�gional de l'arch�ologie) qui est consult�e sur toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme susmentionn�es comprises dans ces zones g�ographiques

3. Le code civil, et notamment les articles 640 et 641 portant sur les am�nagements r�-alis�s sur le terrain qui ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs.

ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Conform�ment aux dispositions des articles L 123.1.5 et R 123.11 � R123.12 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques font appara�tre:

Les zones urbaines dites � zones U � auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du pr�sent r�glement :

. La zone UA

. La zone UD

. La zone UI

. La zone UL

Les zones � urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du pr�-sent r�glement :

. � zones AUo ouvertes � . La zone 1AUo : � Le Mas � . La zone 2AUo. � Le Ruisseau Rouge �. La zone 3AUo. � Les Berges de la BOURNE�

La zone agricole dite � zone A � � laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV du pr�sent r�glement :

La zone naturelle et foresti�re dite � zone N � � laquelle s’appliquent les disposi-tions du titre V du pr�sent r�glement :

Sur les documents graphiques figurent en outre :

- Les espaces bois�s class�s d�finis � l’article L. 113.1et 2- Les emplacements r�serv�s aux voies et ouvrages publics, aux installations

d’int�r�t g�n�ral et aux espaces verts, en pr�cisant leur destination et les col-lectivit�s, services et organismes publics b�n�ficiaires.

- Les �l�ments patrimoniaux b�tis remarquables (identifi�s �toiles rouges), et les �l�ments de paysage (identifi�s ronds verts), immeubles, espaces publics, monuments, � prot�ger ou � mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel,


historique ou �cologique, et notamment les secteurs dans lesquels la d�moli-tion des immeubles est subordonn�e � la d�livrance d’un permis de d�molir.

- Dans les zones U, les documents graphiques font �galement appara�tre les terrains cultiv�s � prot�ger et inconstructibles, quels que soient les �quipe-ments qui, le cas �ch�ant, les desservent : zones non �dificandi.

ARTICLE 4 - REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS PRESENTANT DES RISQUES NATURELS D’INONDATION, D’EROSION OU D’EBOULEMENT

Secteurs � risques d’inondation ou d’�rosion concernant les talwegs, vallats, ruisseaux et ravins : Dans les secteurs situ�s le long des axes d'�coulements tels que ravins, ruisseaux, tal-wegs, vallats, rep�rables sur la carte IGN au 25000�me et � d�faut d'�tude hydraulique et g�ologique particuli�re, une distance de 20 m par rapport � l'axe de chaque cours d'eau devra �tre laiss�e libre de toute nouvelle construction pour se pr�munir des risques d'inondation ou d'�rosion de berges ; cette r�gle ne s’applique pas pour les extensions de constructions existantes.

ARTICLE 5 - REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS REPERTORIES EN ZONES HUMIDES

En application des dispositions de l’article R 123 -1-5-7� du code de l’urbanisme, ont �t� d�limit�s sur les documents graphiques par une trame sp�cifique, des secteurs � prot�-ger, � mettre en valeur ou � requalifier pour des motifs d’ordre �cologique ; il s’agit des zones humides qui impactent les zones UD, UL, UI, et la zone naturelle N. Toute zone humide prot�g�e et identifi�e par cette trame au r�glement graphique, excep-t�e celle identifi�e sur les zones UDa, UI1a, UL et ULa, ne devra �tre ni combl�e, ni drai-n�e, ni �tre le support d'une construction. Elle ne pourra faire l'objet d'aucun am�nage-ment ou affouillement susceptible de d�truire les milieux pr�sents. Seuls les travaux n�-cessaires � la restauration de la zone humide, ou n�cessaires � sa valorisation sont ad-mis. En secteurs UDa, UI1a, UL et ULa, seules les extensions de b�timents existants sont ad-mises.

ARTICLE 6- REGLES APPLICABLES AUX �L�MENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES PAR UN ROND VERT ET AUX EL�MENTS CONSTRUITS REPERES PAR UNE ETOILE ROUGE SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

En application de l’article L. 123-1-5-III, des �l�ments de paysage, des monuments, im-meubles, sites, espaces publics, �lots secteurs etc., ont �t� identifi�s sur les documents graphiques en tant qu’�l�ments de paysage, ou en tant qu’�l�ments construits, sites ou secteurs � prot�ger, � mettre en valeur, ou � requalifier. Des prescriptions particuli�res sont d�finies de mani�re � assurer leur protection.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un �l�ment que le plan local d'urbanisme a identifi�, en application du III de l'article L. 123-1-5, comme pr�sentant un int�r�t patrimonial ou paysager sont soumis � d�claration pr�alable en application de l’article R 421-23 du code de l’urbanisme.


Doivent en outre �tre pr�c�d�s d'un permis de d�molir les travaux ayant pour objet de d�molir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifi�e comme devant �tre prot�g�e par un plan local d'urbanisme, en application de l'article R.421-28 du cde de l’urbanisme.

6.1 Prescriptions relatives aux �l�ments construits pour assurer la conservation, la restauration et la r�habilitation de ces �l�ments L’ensemble des �l�ments construits identifi�s en application de l’article L. 123-1-5-III est rep�r� par une �toile rouge et un n� sur les documents graphiques du r�glement. Ils sont d�crits dans le rapport de pr�sentation (Chapitre V dispositions du PLU) et font l’objet des prescriptions suivantes :

N �1 - La tour delphinale.Vestige du “ch�teau delphinal“ d�mantel� � la fin des guerres de religion. Il appartient � un priv� et n’est pas rep�r� sur le fond cadastral.Prescriptions :La d�molition des �l�ments constitutifs du b�ti d’origine est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �2 - Les vestiges de remparts.Les remparts qui reliaient la tour delphinale au village ont �galement �t� d�mantel�s. Il en subsiste des vestiges dans la partie bois�e de la Roche Magnart et le long du chemin de Cache-Noix. Ces vestiges sont en partie domaine priv� et en partie domaine public.

Prescriptions :

La d�molition des �l�ments constitutifs du b�ti d’origine est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �3 - La base de la tour poitevine. N �4 – Le pont m�di�val.Ces deux �l�ments patrimoniaux se trouvent c�te � c�te : la tour poitevine contr�lait le passage du pont : Il s’agit d’ouvrages datant du Moyen-Age qui ont �t� transform�s au cours des si�cles, parti-culi�rement � la fin du XIX�me si�cle.Prescription :L’occultation (par rev�tement) ou la d�molition des �l�ments constitutifs des restes du b�ti d’origine m�di�vale est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �5 – La borne armori�e de Campalon.Une tr�s belle borne armori�e est encore pr�sente sur les limites avec la Baume d’Hostun, � proximit� de l’abri Campalon. Elle fut �rig�e en 1495 au bord de la route et a proximit� d’une ma-ladrerie comme l’atteste son acte de � plantement �.Prescription :La d�molition de cet �l�ment du patrimoine local est interdite.N �6 - Le pont du Rif Rouge.L’ancien pont qui permet d’acc�der au village par l’est.Prescription : L’occultation (par rev�tement) ou la d�molition des �l�ments constitutifs des restes du b�ti d’origine m�di�vale, est interdite.


En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �7 - L’environnement du Rif Rouge.Le caniveau du Rif Rouge a �t� ma�onn� il y a une quinzaine d’ann�e, facilitant ainsi le chemine-ment pi�tonnier dans cet environnement � la v�g�tation luxuriante (jardins privatifs) et riche en vestiges m�di�vaux (lieu de l’ancien rempart est). Le d�bouch� sur la Bourne a fait l’objet d’un am�nagement touristique r�cent (passerelle pi�tonni�re en bois et muret en gabion).Prescription :Maintenir le caract�re � la fois v�g�tal et patrimonial des lieux. Maintenir en l’�tat les murs et les murets de sout�nement existants en pierres apparentes. La construction de murets de sout�nement est autoris�e s’il y a n�cessit� de retenir la terre en limite de propri�t�. La construction de murs de cl�ture est interdite. Privil�gier les cl�tures transparentes ou en mat�riaux naturel (grillages, clayonnages bois naturel, v�g�tation arbustive)

N �8 – Le passage du Rif Rouge.Passage reliant le Rif Rouge � la place de l’�glise, marqu� par des vestiges de vieux murs et une v�g�tation abondante.Prescription :Maintenir le caract�re � la fois v�g�tal et patrimonial des lieux. Maintenir en l’�tat les murs et les murets de sout�nement existants en pierres apparentes. La construction de murets de sout�nement est autoris�e s’il y a n�cessit� de retenir la terre en limite de propri�t�. La construction de murs de cl�ture est interdite. Privil�gier les cl�tures transparentes ou en mat�-riaux naturel (grillages, clayonnages bois naturel, v�g�tation arbustive)

N �9 – La place du Four Banal. N �10 – Le passage du Four Banal.Le socle rocheux a contraint les constructions � s’adapter au relief, rendant l’environnement de l’ancien four banal particuli�rement riche en volum�trie. Les fa�ades de ces constructions ont gar-d� dans l’ensemble leur aspect originel.Prescription :La d�molition est interdite. L’unit� architecturale de ces �l�ments b�tis sera respect�e quelle que soit la destination des cons-tructions.Tous travaux de r�habilitation ou de restauration devront veiller � conserver l’esprit de l’�tat d’origine de l’aspect ext�rieur des b�timents (ma�onnerie, toiture, encadrements d’ouverture, arcs) et � ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.

N �11 – Les vestiges de constructions, les acc�s aux Berges de la Bourne.Les Berge de la Bourne constituent d�j� un environnement prot�g�. Il s’agit ici de rep�rer les ves-tiges architecturaux, les ruines v�g�talis�es, les anciens passages reliant le village aux berges de la Bourne.Prescription :Maintenir le caract�re � la fois v�g�tal et patrimonial de ces lieux. Maintenir en l’�tat les murs et les murets de sout�nement existants en pierres apparentes. La construction de murets de sout�nement est autoris�e s’il y a n�cessit� de retenir la terre. La construction de murs de cl�ture est interdite. Privil�gier les cl�tures transparentes ou en mat�-riaux naturel (grillages, clayonnages bois naturel, v�g�tation arbustive)

N �12- Les passages en tunnel du XIX�me si�cle.La construction de l’ancienne route nationale � la fin du XIX�me si�cle a g�n�r� un r�seau de cir-culation en tunnel puis en passerelles avec murets de sout�nement et passages vo�t�s.


Prescription :L’occultation (par rev�tement) ou la d�molition des �l�ments constitutifs de ces ouvrages de g�nie civil du XIX�me si�cle est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �13 – Les vestiges des anciennes usines du XIX�me si�cle.Les vestiges de murs et d’escaliers accroch�s au rocher v�g�talis�.Prescription :L’occultation (par rev�tement) ou la d�molition des �l�ments constitutifs de ces ouvrages du XIX�me si�cle en ma�onnerie de pierres, est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �14 – Le soubassement au-dessus des grottes de Tha�s.Un ouvrage de ma�onnerie ancien construit sur le rocher, vestige d’une ancienne construction bordant la route.Prescription :L’occultation (par rev�tement) ou la d�molition des �l�ments constitutifs de cet ouvrage en ma�onnerie de pierres, est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �15 – L’ancienne gare du tram. N �16 – Le viaduc du tram.

Deux vestiges li�s � l’ancien train � vapeur qui assurait la liaison de Pont-en-Royans � Romans de la fin du XIX�me si�cle jusque dans les ann�es 1930.Prescription :La d�molition de ces �l�ments du patrimoine local est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �17- Le “Ch�teau“.L’ancienne maison bourgeoise construite par L�on Laurent, industriel � Saint Nazaire en Royans, au tout d�but du XX�me si�cle. Le “Ch�teau“ est actuellement propri�t� de la MGEN.Prescription :La d�molition de cet �l�ment du patrimoine local est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �18 – Le four � Chaux.Situ� entre le village et la gare de Saint-Hilaire – Saint-Nazaire, ce four � chaux monumental a �t� �difi� � l’occasion de la construction de l’aqueduc, � la fin du XIX�me si�cle. Le bardage en bois a �t� refait r�cemment.Prescription :La d�molition de cet �l�ment du patrimoine local est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �19 – Le lavoir.Une construction en b�ton arm�, premi�re moiti� du XX�me si�cle.Prescription :La d�molition de cet �l�ment du patrimoine local est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.


N �20 – Les maisons de jardin du parc des Condamines.Au milieu du Parc des Condamines, � proximit� des HLM : des jardins potagers avec bassins et maisonnettes particuli�rement soign�es.Prescription :Maintenir en l’�tat.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �21 – La chapelle du cimeti�re.Un ancien caveau familial qui domine le cimeti�re devenu propri�t� communale.Prescription :La d�molition de cet �l�ment du patrimoine local est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �22 – La ferme Gervy.Un corps de ferme du XlX�me si�cle avec four � pain, d�pendances b�ties de murs en pierres s�ches. La ferme n’est plus exploit�e, mais l’habitation est occup�e.Prescription :Maintenir cet ensemble de constructions repr�sentatives de l’architecture rurale royannaise dans l’esprit de l’�tat d’origine. En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �23 – La ferme Fournier. Une ferme modeste dont la forme est rest�e � peu pr�s intacte � travers les �ges : encadrements des ouvertures en pierres taill�es de calcaire, murs en pierre apparentes et larges passes toit en pignon.Prescription :Maintenir cette construction repr�sentative de l’architecture rurale royannaise dans l’esprit de l’�tat d’origine. En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.

N �24 – L’ancien puits du hameau des Massoli�res.Prescription :Maintenir cet �l�ment du patrimoine local dans l’esprit de l’�tat d’origine.

N �25 – La st�le hommage aux Pionniers du Vercors.Prescription :La d�molition de ce monument comm�moratif est interdite.Maintenir la construction dans l’esprit de l’�tat d’origine.

6.2 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX �L�MENTS DE PAYSAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL POUR LEUR PROTECTION OU LEUR MISE EN VALEUR :

L’ensemble des �l�ments de paysage ou du patrimoine naturel identifi� (haies, boise-ments, espaces bois�s ou � caract�re naturel sp�cifiques, arbres isol�s, sites naturels particuliers…) en application de l’article L. 123-1-5-III est rep�r� par un rond vert et un n� sur les documents graphiques du r�glement. Ils sont d�crits dans le rapport de pr�senta-tion (Chapitre V dispositions du PLU) et font l’objet des prescriptions :


Liste 1 – L’environnement v�g�talis� du flanc est de la Roche Magnard.Arbres et v�g�tation arbustive accroch�e aux rochers, marquant l’acc�s au futur quartier du Ruis-seau Rouge.2 – L’ensemble des arbres remarquables du parc du Ch�teau.Le parc du Ch�teau vu de l’est. Nombre de ces arbres monumentaux sont plus que centenaires.3 – Les arbres bordant les berges de la Bourne.Les arbres en berge se situant dans le futur quartier des “Berges de la Bourne“.4 – Une partie de l’all�e de platanes bordant l’ancien chemin d’acc�s aux berges de la Bourne.5 – Les arbres sur le front de coupe de l’ancienne carri�re du Ruisseau Rouge.Vue du sud-est. Cet ensemble v�g�tal retient la terre et agr�mente le talus cr�� par le front de coupe de l’ancienne carri�re d�saffect�e.6 – La double rang�e de conif�re bordant l’acc�s � la ferme Teston.7 – La partie sud du champ de noyer � l’est de la ferme Teston.8 – L’alignement d’arbres en haut du talus au nord des Massoli�res.9 – L’alignement d’arbres en talus � l’est des Bouverie le long de la RD 76.10 – L’alignement d’arbres en talus au nord-est des Bouverie.11 – L’arbre de la Libert�.Arbre plant� par Yves Jouffrey et son �quipe municipale le 14 juillet 2009.

Prescriptions : Les arbres isol�s, alignements, bosquets, ripisylves… figurant en �l�ment de paysage et constituant les continuums v�g�taux ne doivent pas �tre d�truits, sauf si cette destruction qui ne sera que partielle est n�cessit�e par des am�nagements ou des travaux rendus obligatoires pour des ouvrages d’int�r�t g�n�ral et collectif, ou jouant un r�le de protection contre les crues. En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces espaces bois�s, haies,... une replantation est obligatoire de fa�on � reconstituer les continuit�s v�g�tales. Dans tous les cas les interventions de nettoyage ou de d�broussaillement devront �tre effectu�es en maintenant les arbres isol�s, les alignements d’arbres, ou le caract�re bois� et v�g�talis� des espaces identifi�s, soit par la conservation des arbres existants, soit par la replantation d’arbres de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.

ARTICLE 7 : REGLES APPLOCABLES AUX SECTEURS IDENTIFIES PAR LA TRAME ‘SECTEUR DE CONSTRUCTIBILITE SUBORDONNEE A LA DEMOLITION PREALABLE’

Les secteurs identifi�s sur les documents graphiques par cette trame sont, conform�ment � l’article R151-34 du code de l’urbanisme, les secteurs dans lesquels la d�livrance du permis de construire est subordonn�e � la d�molition des b�timents existants sur le terrain ou l’implantation de la construction est envisag�e.

ARTICLE 8 - RECONSTRUCTION

Les possibilit�s de reconstruction � l’identique d’un b�timent r�guli�rement �difi� d�truit ou d�moli par un sinistre non d� � des risques naturels et situ� hors zone � risque seront autoris�s au cas par cas : elles seront ‘analys�es dans le cadre d'une autorisation adap-t�e, permis de construire ou autres (article L111-15 du code de l’urbanisme et jurispru-dence).


TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES


TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES___________________________________________

ZONE UA

Zone urbaine � vocation d'habitat, d'activit�s de commerces et de services n�cessaires � la vie sociale correspondant au centre ancien, �largi dans la partie Est de la zone, et pr�-sentant une forme urbaine regroupant b�timents anciens g�n�ralement �difi�s � l'aligne-ment des voies ou places en ordre continu.Cette zone comprend le secteur UAa o� le retrait des op�rations et constructions autori-s�es dans ce secteur par rapport � l’alignement ou aux limites s�paratives est admis.Les �l�ments de paysage identifi�s et les immeubles du patrimoine b�ti rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glement.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1- Dans l’ensemble de la zone UA, sont interdites les occupations et utilisations du sol sui-vantes :

- Les constructions � usage agricole- Les constructions � usage industriel,- Les constructions � usage d’artisanat autres que celles mentionn�es � l’article

UA2- Les installations class�es autres que celles mentionn�es � l’article UA2,- Les entrep�ts commerciaux- Les lotissements � usage d’activit�s industrielles ou artisanales- Les carri�res- Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des carava-

nes isol�es,- Les d�p�ts de toute nature (v�hicules, mat�riaux)- Les garages collectifs de caravanes,- Les parcs d’attraction ouverts au public,- Les �quipements de production d’�nergie de type �oliennes,- Les antennes de radio t�l�communication,- Les affouillements et exhaussements de sols non li�s aux occupations et utilisa-

tions du sol autoris�es par ailleurs.-

ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations suivantes ne sont autoris�es dans la zone UA, que si elles v�rifient les conditions �nonc�es ci-apr�s :


- Les constructions ou installations y compris class�es, n�cessaires � l’exploitation et � la gestion des r�seaux et des services publics (voirie, r�seaux divers, transports col-lectifs) .et dont la localisation dans ces espaces ne d�nature pas le caract�re des lieux et est rendue indispensable par des n�cessit�s techniques.

- Les constructions � usage d’artisanat, � condition que les activit�s ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussi�res…) vis � vis de l’habitat.

- Les installations class�es soumises � d�claration sous r�serve qu’elles soient li�es � des activit�s de commerce, de services, ou d’artisanat et qu’elles pr�sentent toutes les dispositions permettant d’�viter et de r�duire les nuisances pour les rendre com-patibles avec le voisinage des lieux habit�s.

- Les capteurs solaires et photovolta�ques � condition qu’ils soient int�gr�s � l’architecture du b�timent.

- Les climatiseurs sous r�serve qu’ils soient install�s sur la fa�ade la moins visible de la rue, et qu’ils soient implant�s de mani�re � ne pas occasionner de g�ne sonore pour le voisinage.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

3.1. Acc�s :Pour �tre constructible, un terrain doit avoir acc�s � une voie ouverte � la circulation publi-que, soit directement, soit par l’interm�diaire d’un passage am�nag� sur fonds voisin.L’acc�s doit �tre adapt� � l’op�ration et avoir des caract�ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s�curit� des biens et des personnes.

Le long de la RD 532 et de la RD 76, les acc�s directs sont limit�s � un seul par propri�t�. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'acc�s carrossable direct � la propri�t� pourra �tre exig� sur la voie o� la g�ne pour la circulation sera la moindre.

3.2. Voirie :Les dimensions, trac�s, profils et caract�ristiques des voies doivent �tre adapt�s aux be-soins des op�rations qu’elles desservent.Les nouvelles voies publiques ou priv�es ouvertes � la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de 3 m�tres, et doivent au minimum �tre am�nag�es afin de permet-tre le passage ou la manœuvre des v�hicules des services publics.

ARTICLE UA 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS

4.1. Eau potable :Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit �tre raccord�e au r�seau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement : Eaux pluviales

Toute construction � usage d'habitation ou d'activit� doit �tre raccord�e au r�seau public d'eaux pluviales s'il existe. A d�faut, les eaux pluviales seront r�sorb�es sur le terrain ou rejet�es dans les �coulements naturels (foss�s, talwegs...).


Les am�nagements r�alis�s sur le terrain ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs, conform�ment code civil.Les eaux pluviales issues des aires de stationnement am�nag�es feront l’objet d’un pr�-traitement avant rejet dans le r�seau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel.

Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre reje-t�es dans le r�seau public d’assainissement.Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en provenance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.

4.3. Electricit� :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux basse tension et moyenne tension doivent �tre r�alis�s en souterrain.

4.4. T�l�phone :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux de t�l�phone doivent �tre r�alis�s en sou-terrain.

ARTICLE UA 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indication contraire port�e sur les documents graphiques, une fa�ade au moins des constructions, doit �tre implant�e � l’alignement actuel ou futur des voies et emprises pu-bliques, � l’alignement. Toutefois :

- Une construction dont la fa�ade sur rue est sup�rieure � 14 m�tres, peut �tre �difi�e pour une faible partie en retrait de l’alignement. - Les constructions mitoyennes de b�timents d�j� �difi�s en retrait de l'aligne-

ment peuvent �tre �difi�es pour tout ou partie en prolongement de ces b�ti-ments.

- La r�fection et l'extension de constructions existantes situ�es en retrait de l'ali-gnement sont autoris�es.

- Les piscines peuvent �tre �difi�es selon un recul minimum de 1 m�tre par rap-port � l'alignement ;

- Un recul minimum peut �tre impos� lorsque que l'application de cette r�gle aux constructions ou aux cl�tures risque de remettre en cause les conditions de s�-curit� aux abords de la voie publique.

Dans le secteur UAa, les constructions neuves, ou les reconstructions, m�me partielles, des b�timents existants, doivent �tre implant�es soit au ras de l’alignement actuel ou futur des voies publiques, soit � 4 m�tres au moins de cette limite.

Des dispositions diff�rentes pourront en outre �tre admises pour les ouvrages de faible importance, r�alis�s dans le but d’int�r�t g�n�ral (WC, postes de t�l�phones publics, pos-tes de transformation d’�lectricit�, abris voyageurs, etc.…), pour des motifs techniques, de s�curit�, ou de fonctionnement de l’ouvrage Ces implantations pourront �tre r�alis�es � l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul impos� pour des motifs techniques, de s�curit� ou de fonctionnement de l’ouvrage.. En tout �tat de cause, ces dispositions diff�rentes ne pourront �tre admises que si une op�ration har-monieuse dans l’environnement est garantie.


ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans une bande de 15 m�tres de largeur � partir de l’alignement, toute construction doit �tre �difi�e en ordre continu d’une limite lat�rale � l’autre. Sauf dans le secteur UA a o� le retrait est admis s’il est conforme aux prescriptions du 3�me paragraphe du pr�c�dent article. Toutefois, si cette r�gle impose un b�timent de plus de 14 m�tres de longueur. Alors le b�timent peut n’�tre �difi� que sur une limite lat�rale.La distance compt�e horizontalement de tout point de la construction au point le plus pro-che d’une limite sur laquelle le b�timent n’est pas implant�, doit �tre au moins �gal � sa hauteur, avec un minimum de 4m. Toutefois, ces distances peuvent �tre r�duites de moiti� lorsque la fa�ade du b�timent qui fait face � la limite s�parative ne comporte pas de baies n�cessaires � l’�clairement de pi�ces habitables.

Au-del� de la bande pr�cit�e, toute construction ou partie de construction qui ne serait pas implant�e en limites s�paratives doit �tre �difi�e � une distance de ces limites au moins �gale � sa hauteur, avec un minimum de 4m.

Ces r�gles de recul ne sont pas obligatoires lorsqu’elles s’appliquent :- � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent existant implant� en recul et ne res-

pectant pas les r�gles �dict�es ci-dessus ; dans ce dernier cas, les travaux envisag�s dans le cadre de l’extension ne doivent pas avoir pour effet de r�duire la distance compt�e horizontalement entre la construction existante et la plus proche limite s�pa-rative ;

- aux piscines, qui peuvent �tre �difi�es selon un recul minimum de 1 m�tre par rapport � la limite s�parative.

ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non r�glement�

ARTICLE UA 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non r�glement�e.

ARTICLE UA 9 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions � usage d’habitation est limit�e � trois niveaux. L’am�nagement des combles existant en niveau d’habitation suppl�mentaire est admis.La hauteur des autres constructions est limit�e � 10 m � l’�gout par rapport au terrain na-turel.Cette limite ne s’applique pas � l’am�nagement ou l’extension de b�timents existants d�-passant cette hauteur, Pour ceux-ci, la hauteur future ne doit pas �tre augment�e apr�s travaux.La hauteur totale des cl�tures, � l’alignement des voiries et espaces publics, ne doit pas d�passer 1,8 m.


ARTICLE UA 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et les cl�tures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect ext�rieur des b�timents ou des ouvrages � �difier ou � modifier doivent pr�-senter un aspect compatible avec le caract�re ou l'int�r�t des lieux et du contexte envi-ronnant, des sites, et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’� la conservation des perspectives monumentalesLa plus grande longueur des b�timents des constructions sera de pr�f�rence parall�le � la voie.

Aspect g�n�ral :Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de b�timent existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en r�f�rence � l’architecture traditionnelle locale ; les constructions ne doi-vent pas pr�senter un aspect g�n�ral ou des �l�ments architecturaux d'un type r�gional affirm� et �tranger � la r�gion (exemples : aspect chalet de montagne) ; mais cela n’exclut pas la possibilit� de recourir � une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.

Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux (dimensions mat�riaux couleurs,…).

Formes urbaines, volumes et toitures : En ordre continu avec les b�timents existants, la continuit� de formes, de volumes, de li-gnes, et si possible de mat�riaux sera recherch�e pour les fa�ades sur rue.Le caract�re architectural des constructions nouvelles devra �tre de type � maisons de villes � : alignement, continuit�…, pass�es et toitures bas de pentes d�bordantes (che-vrons apparents, g�noises ou corniches….) ; il devra s’inspirer de l’architecture locale existante

ToituresLa pente des toitures sera comprise entre 35% et 45 %. Les toitures seront couvertes de mat�riaux d’aspect et de couleur des tuiles en terre cuite ; les toitures v�g�talis�es sont autoris�es.Les toitures terrasses ne sont pas interdites par principe, elles sont autoris�es dans les conditions suivantes :

- elles concernent les constructions anciennes ou neuves de parti architectural tra-ditionnel. Elles devront cependant respecter les r�gles de base suivantes:

- elles ne devront pas �tre situ�es en bas de pentes, surtout c�t� rue,La proportion du "d�fonc�" par rapport � la surface du versant de toiture concern� ne devra pas exc�der 15 � 20%,

- elles devront �tre per�ues comme un puits de lumi�re ou une cour int�rieure,

- les surfaces de couvertures situ�es de part et d'autre du "d�fonc�", doivent avoir une largueur d'au moins 1,5 m�tres.

- elles ne devront pas �tre perceptibles depuis la rue ou les espaces publics.Dans tous les cas, le mat�riau de couverture ne doit pas occasionner de r�flexion solaire (�blouissement).


Capteurs solaires, verri�res et ch�ssis en toiture :Ces �l�ments de toiture constitu�s d'une face ext�rieure vitr�e doivent :- �tre parfaitement int�gr�s � la g�om�trie de la surface de toiture (dimensions, posi-

tion, proportions acceptables entre surface vitr�e et surface courante de couverture),- �tre parfaitement int�gr�s dans le plan de la couverture concern�e (ni rehausse de

type tabati�re, ni creux). Le plan de r�f�rence de la couverture �tant consid�r� comme la ligne passant par le dessus des tuiles de couvert ou le dessus de tout autre mat�riau,

Dans tous les cas, la face vitr�e ext�rieure de ces �l�ments de couverture ne doit pas oc-casionner de r�flexion solaire (�blouissement).

Paraboles et climatiseurs :Les paraboles et antennes de toit doivent �tre implant�es sur le toit et, sauf contrainte technique, � proximit� d'une souche de chemin�e. Leur implantation en fa�ade est inter-dite.Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, �tre implant�s de mani�re � ne pas �tre vus des voies ouvertes � la circulation publique. En cas d'impossibilit� et s'il fallait donc les implanter en fa�ade sur domaine public, ils seront obligatoirement int�gr�s � la fa�ade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la fa�ade).

Aspect ext�rieur des fa�ades : Mat�riaux et couleurs :Sont interdits :- L'emploi de couleurs tranchant sur l'environnement - L'emploi � nu, � l'ext�rieur, de mat�riaux fabriqu�s en vue d'�tre recouverts d'un pare-

ment ou enduit (briques creuses, parpaings de b�ton, b�ton cellulaire..).Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux (dimensions mat�riaux couleurs,…).Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de b�timent existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en r�f�rence � l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibili-t� de recourir � une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmo-nie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.

Cl�tures :Les cl�tures seront au minimum constitu� par un mur plein en pierre, ou en ma�onnerie ou par un mur de soubassement surmont� d’une grille.Les murs de cl�ture existants en pierre seront reconstruits avec les m�mes mat�riaux, et selon l’aspect du mur d’origine.

Immeubles, b�timents, ou �difices particuliers rep�r�s par une �toile et un n� sur les documents graphiques au titre du L.123-1-5.7� du Code de l’Urbanisme

Les travaux r�alis�s sur un b�timent identifi� par les documents graphiques du r�glement doivent :

- Respecter l’unit� architecturale des �l�ments b�tis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de r�habilitation et d’entretien seront ex�cut�s de mani�re � mettre en valeur les caract�ristiques architecturales du b�ti-ment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'�l�ments dignes d'int�r�t et de rem�dier aux alt�rations qu'il a subies.- Mettre en œuvre des mat�riaux et des techniques permettant de ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.


- Traiter les installations techniques de mani�re � ne pas alt�rer sa qualit� patrimo-niale; - Proscrire la pose d'�l�ments ext�rieurs qui seraient incompatibles avec son carac-t�re, Assurer aux espaces libres situ�s aux abords imm�diats du b�timent, un traitement de qualit�, appropri� � ses caract�ristiques architecturales ou patrimoniales.

ARTICLE UA 10 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des v�hicules et des v�los correspondant aux besoins des constructions et installations, doit �tre assur� en dehors des voies ouvertes � la circulation publique.En cas d’impossibilit� architecturale ou technique d’am�nager sur le terrain de l’op�ration le nombre d’emplacements n�cessaires au stationnement, le constructeur pourra �tre tenu quitte de ses obligations, dans les conditions pr�vues par l’article L123-1-12 du code de l’urbanisme.

ARTICLE UA 11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres isol�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des plantations de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.


ZONE UD

Zone urbaine � dominante d’habitat individuel ou collectif mais pouvant accueillir �gale-ment des activit�s et des �quipements d’int�r�t collectif. Elles constituent l’extension ur-baine du village, ou de certains quartiers, et les constructions y sont �difi�es, en r�gle g�n�rale, en ordre discontinu, � l’alignement ou en recul par rapport aux voies et emprises publiques.Ce secteur est impact� par la zone humide des bords de la Bourne.Les �l�ments de paysage identifi�s et les immeubles du patrimoine b�ti rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glement.Cette zone comprend un secteur UDa (Campavert), desservi partiellement par les �qui-pements dont le renforcement n’est pas pr�vu (absence de r�seau public d’assainissement), et dans lequel la superficie minimale des terrains support d’une cons-truction rejetant des eaux us�es, doit permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement non autonome conforme � la r�glementation en vigueur, et aux pr�coni-sations du zonage d’assainissement en annexe au PLU.


ARTICLE UD 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1- Dans l’ensemble de la zone UD, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions � usage agricole- Les constructions � usage industriel,- Les constructions � usage d’artisanat autres que celles mentionn�es � l’article

UD2- Les entrep�ts commerciaux, autres que ceux li�s � une activit� commerciale de

proximit�, implant�e dans la zone UD,- Les lotissements � usage d’activit�s industrielles ou artisanales- Les carri�res- Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des carava-

nes isol�es,- Les d�p�ts de toute nature (v�hicules, mat�riaux)- Les garages collectifs de caravanes,- Les parcs d’attraction ouverts au public,- Les �quipements de production d’�nergie de type �olienne,- Les antennes de radio t�l�communication,- Les affouillements et exhaussements de sols non li�s aux occupations et utilisa-

tions du sol autoris�es par ailleurs.- Les installations class�es autres que celles d�finies dans les conditions pr�cis�es

� l’article UD2

ARTICLE UD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations suivantes ne sont autoris�es dans la zone UD, que si elles v�rifient les conditions �nonc�es ci-apr�s :


- Les constructions ou installations y compris class�es, n�cessaires � l’exploitation et � la gestion des r�seaux et des services publics (voirie, r�seaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne d�nature pas le caract�re des lieux et est rendue indispensable par des n�cessit�s techniques- Les capteurs solaires et photovolta�ques � condition qu’ils soient int�gr�s � l’architecture du b�timent.- Les climatiseurs sous r�serve qu’ils soient install�s sur la fa�ade la moins visible de la rue, et qu’ils soient implant�s de mani�re � ne pas occasionner de g�ne sonore pour le voisinage.- Les affouillements et exhaussements de sols li�s et n�cessaires aux occupations et utilisations du sol autoris�es, sous r�serve de maintenir apr�s travaux l'aspect initial du terrain naturel en dehors des emprises de l'ouvrage. - Les installations class�es soumises � d�claration sous r�serve qu’elles soient n�-cessaires � l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles pr�sentent toutes les dispositions permettant d’�viter et de r�duire les nui-sances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habit�s.- Les constructions � usage d’artisanat, � condition que les activit�s ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussi�res…) vis � vis de l’habitat- Les lotissements � usage d’habitation, les groupes d’habitation, sous r�serve durespect des orientations d’am�nagement d�finies en pi�ce 3 du pr�sent PLU- L’am�nagement et l’extension des installations class�e existantes, sous r�serve qu’il n’en r�sulte pas d’accroissement des nuisances ou des inconv�nients qu’elles pr�sentent.- L’am�nagement et l’extension limit�e des constructions agricoles existantes, sous r�serve de ne pas engendrer un accroissement des nuisances pour le voisinage- L’am�nagement et l’extension d’un b�timent existant par sur�l�vation ou par changement de destination sous r�serve de ne pas engendrer un accroissement

des nuisances pour le voisinage- Les piscines et leurs locaux techniques, ceux-ci �tant limit�s � 15 m2 d’emprise au

sol

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UD 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

3.1. Acc�s :Pour �tre constructible, un terrain doit avoir acc�s � une voie publique ou priv�e, ouverte � la circulation, soit directement, soit par l’interm�diaire d’un passage am�nag� sur fonds voisin.L’acc�s doit �tre adapt� � l’op�ration et avoir des caract�ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s�curit� des biens et des personnes.Le long des routes d�partementales, les acc�s directs sont limit�s � un seul par propri�t�. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'acc�s carrossable direct � la propri�t� pourra �tre exig� sur la voie o� la g�ne pour la circulation sera la moindre.

3.2 VoirieLes dimensions, trac�s, profils et caract�ristiques des voies doivent �tre adapt�s aux be-soins des op�rations qu’elles desservent.


Les nouvelles voies publiques ou priv�es ouvertes � la circulation publique doivent au mi-nimum �tre am�nag�es afin de permettre le passage ou la manœuvre des v�hicules des services publics.

ARTICLE UD 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS

4.1. Eau potable :Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit �tre rac-cord�e au r�seau public d’alimentation en eau potable.


Les am�nagements r�alis�s sur le terrain ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs, conform�ment au code civil.Les eaux de toitures consid�r�es comme propres pourront �tre r�cup�r�es pour un usage non potable, ou infiltr�es directement dans le sol ou rejet�es dans les exutoires naturels. Les eaux pluviales pouvant �tre pollu�es par les activit�s humaines (eaux pluviales issues des aires de stationnement am�nag�es) doivent �tre trait�es avant rejet dans le r�seau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’�tre r�sorb�es sur le terrain ou d’�tre rejet�es dans les �coulements naturels (foss�s, talwegs... ).

Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre reje-t�es dans le r�seau public d’assainissement.En secteur UDa, les eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre trait�es par un dispositif d’assainissement non collectif adapt� aux surfaces, formes et pentes du terrain, et � la nature g�ologique du sol. Ce dispositif doit �tre conforme � la r�glementation ainsi qu’aux normes techniques en vigueur, et respecter le type de fili�re pr�conis� dans le zonage assainissement figurant en annexe au PLU

Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en provenance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.



ARTICLE UD 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent �tre implant�e selon un recul mini-mum de 5 m par rapport � l’alignement des voies et places existantes, ou par rapport � l’alignement futur s’il existe et tel que report� aux documents graphiques. La distance de 5m est applicable aux reculs, fixe et recul minimum, port�s aux document graphique sur le secteur UD des Bouveries Ouest.Dans le secteur UDa, les constructions doivent �tre implant�es � :


- 25 m au moins de l’axe de la route nationale RD 532 pour les constructions � usage d’habitation

- 10 m au moins de l’axe de la route d�partementale RD76 pour toutes les cons-tructions

- Le long des autres voies, � 5m de l’alignement actuel ou futurToutefois, des dispositions diff�rentes sont admises :

- pour les op�rations d’ensemble et leurs voies propres- pour l’am�nagement et l’extension des constructions existantes, comprise en tout

ou partie entre l’alignement et le recul impos�.

Des dispositions diff�rentes pourront, en outre, �tre admises pour les constructions et ouvrages de faible importance r�alis�s dans le but d’int�r�t g�n�ral (WC, cabines t�l�-phoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc...) Ces implantations pourront �tre r�alis�es � l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul impos� pour des motifs techniques, de s�curit� ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout �tat de cause, ces dispositions diff�rentes ne pourront �tre admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites s�paratives, soit en retrait, ce retrait est obligatoire lorsque la limite s�parative est constitu�e par un chemin rural.La distance compt�e horizontalement, de tout point de la construction au point le plus pro-che d’une limite sur laquelle le b�timent n’est pas implant�, doit �tre au moins �gale � la demi hauteur de la construction ; cette distance ne peut �tre inf�rieure � quatre m�tres. Toutefois, ces distances peuvent �tre r�duites de moiti� lorsque la fa�ade du b�timent qui fait face � la limite s�parative ne comporte pas de baies n�cessaire � l’�clairement de pi�-ces habitables.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui peuvent �tre �difi�es selon un recul minimum de 1 m�tre par rapport � la limite s�parative.Elles ne s’appliquent pas �galement � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent exis-tant ne respectant pas les r�gles �dict�es ci-dessus ; dans ce dernier cas, les travaux en-visag�s dans le cadre de l’extension peuvent �tre r�alis�s dans la continuit� du b�timent existant et ne doivent pas avoir pour effet de r�duire la distance compt�e horizontalement de tout point de la construction existante au point le plus proche de la limite s�parative.

Des implantations diff�rentes sont admises, en cas d’indications expresse au r�glement graphique (Les Bouveries Ouest), et dans le cadre d’op�rations d’ensemble. Dans ce cas, les reculs d�finis ci-dessus ne s’appliquent que par rapport aux limites s�paratives de l’unit� fonci�re support de l’op�ration d’ensemble.

ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les annexes des b�timents � usage d’habitation doivent �tre accol�es ou int�gr�es au volume principal sauf en cas d’impossibilit� technique ou architecturale…


Toutefois, les garages li�s au groupe d’habitation peuvent �tre disjoint du volume princi-pal, � condition qu’ils soient trait�s sous forme de groupements, en harmonie avec l’ensemble de l’op�ration.

ARTICLE UD 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONSNon r�glement�

ARTICLE UD 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

- La hauteur totale des constructions mesur�e � partir du sol naturel, � l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du b�timent (ouvrages techniques, chemi-n�es et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut ex-c�der 8 m�tres (R+1) pour les habitations et 5 m�tres pour leurs annexes.

Dans le cas de terrains en pente, la hauteur sera calcul�e � partir du point de r�f�rence constitu� par le point m�dian de la section de fa�ade de la construction situ�e � l’aval de la pente.

Les r�gles d�finies � l’alin�a pr�c�dent, ne sont pas obligatoires dans le cas de l’am�nagement et de l’extension de b�timents existants d�passant cette hauteur. Pour ces derniers, la hauteur initiale ne doit pas �tre augment�e apr�s travaux.

A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des cl�tures est limit�e � 1,80 m�-tres. Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmont� d’une grille, la hauteur de ce mur est limit�e � 1 m. Lorsqu’il s’agit d’un mur de cl�ture seul, la hauteur ne doit pas ex-c�der 1 m�tre, sauf en secteur Uda dans lequel, pour des raisons de protection contre le bruit, la hauteur du mur de cl�ture seul pourra �tre port�e � 2 m�tres pour les construc-tions situ�es le long des D 1532 et la D 76.Ces limites ne s’appliquent pas � la r�fection ou � la reconstruction de murs de cl�ture existants d�passant cette hauteur.

ARTICLE UD 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et les cl�tures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect ext�rieur des b�timents ou des ouvrages � �difier ou � modifier doivent pr�-senter un aspect compatible avec le caract�re ou l'int�r�t des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains.Les constructions ne doivent pas pr�senter un aspect g�n�ral ou des �l�ments architectu-raux d'un type r�gional affirm� et �tranger � la r�gion (exemples : aspect chalet de monta-gne).

En terrain plat, tous travaux de terrassement (apport ou �vacuation de terre) autres que ceux n�cessaires aux fondations de la construction, et notamment la constitution de buttes artificielles, sont interdits.

Toitures :En fa�ade des voies, les toitures � terrasse � ne sont pas interdites par principe.La pente des toitures est comprise entre 35% et 45 %. Les toitures sont en mat�riaux d’aspect et de couleur tuiles de terre cuite ; les toitures v�g�talis�es sont autoris�es.


Mat�riaux et couleurs des fa�ades et des cl�tures:Sont interdits :- L'emploi de couleurs tranchant sur l'environnement - L'emploi � nu, a l'ext�rieur, de mat�riaux fabriqu�s en vue d'�tre recouverts d'un pare-

ment ou enduit (carreaux de pl�tre, plots de ciment..).

Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux.

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de b�timent existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en r�f�rence � l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibili-t� de recourir � une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmo-nie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.Les murs de cl�ture existants en pierre seront reconstruits avec les m�mes mat�riaux, et selon l’aspect du mur d’origine.



- Respecter l’unit� architecturale des �l�ments b�tis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de r�habilitation et d’entretien seront ex�cut�s de mani�re � mettre en valeur les caract�ristiques architecturales du b�ti-ment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'�l�ments dignes d'int�r�t et de rem�dier aux alt�rations qu'il a subies.- Mettre en œuvre des mat�riaux et des techniques permettant de ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.- Traiter les installations techniques de mani�re � ne pas alt�rer sa qualit� patrimo-niale; - Proscrire la pose d'�l�ments ext�rieurs qui seraient incompatibles avec son carac-t�re, Assurer aux espaces libres situ�s aux abords imm�diats du b�timent, un traitement de qualit�, appropri� � ses caract�ristiques architecturales ou patrimoniales.

ARTICLE UD 11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des v�hicules et des v�los correspondant aux besoins des constructions et installations doit �tre assur� en dehors des voies ouvertes � la circulation publique.

Pour les v�hicules automobiles Il doit �tre pr�vu au moins :- pour les constructions � usage d’habitation : 2 places de stationnement par loge-

ment- pour les bureaux et services : 1 place de stationnement pour 50 m� de surface de

plancher hors œuvre affect�e � cet usage- pour les commerces et artisanat : 1 place de stationnement pour 50 m� de surface

de vente- pour les h�tels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, et pour 25

m� de salle de restaurant


- pour les �tablissements d’enseignement : 2 places de stationnement par classe

Doivent �tre pr�vus �galement des emplacements v�los correspondant aux besoins des constructions.

ARTICLE UD 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement v�g�tal des cons-tructions seront r�alis�es sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isol�s, cons-titu�es d’essences v�g�tales locales, en �vitant les haies mono sp�cifiques ( une seule esp�ce de v�g�taux � caract�re sempervirent : thuyas, lorraines, …) en limite des parcel-les.Les arbres de haute tige doivent �tre plant� avec un recul minimum de 5m par rapport aux limites de voiries.Les aires de stationnement de plus de 100m� doivent �tre plant�es � raison d’un arbre de haute tige d’essence locale, pour quatre emplacements.Pour les constructions situ�es en bordure des massifs bois�s, il est fait obligation d’entretien et de d�broussaillage aux propri�taires dans un p�rim�tre de 50 m�tres autour des lieux habit�s.Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres iso-l�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des planta-tions de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.Les espaces bois�s class�s figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UD 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non r�glement�.

ARTICLE UD 14 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non r�glement�.


ZONE UI

Elle correspond � la zone d’accueil des activit�s �conomiques. Elle est destin�e � recevoir des constructions � caract�re industriel, artisanal, ou commercial, ainsi que les d�p�ts ou installation dont la construction est interdite dans les zones � vocation d’habitation.Les �l�ments de paysage identifi�s et les immeubles du patrimoine b�ti rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glement.

Ce secteur est impact� par la zone humide des bords de la Bourne

Cette zone comprend trois sous secteurs : un secteur UIa, non desservi par le r�seau pu-blic d’assainissement (secteur de la Combe, et Tribouli�res), secteur UIAt non desservi par le r�seau public d’assainissement et dans lequel une hauteur sp�cifiques des cons-tructions est autoris�e (Tribouli�res) , et un secteur UI1a, non desservi par le r�seau pu-blic d’assainissement et ou seules les extensions de b�timents existants sont admises (Campavert).


ARTICLE UI 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1- Dans l’ensemble de la zone UI, y compris les zones UIa et UI1a, sont interdites les oc-cupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions � usage agricole,- Les constructions � usage d’habitation et leurs annexes, autres que celles soumi-

ses aux conditions d�finies � l’article UI2- Les terrains de camping et de caravaning, Les garages collectifs de caravanes- Le stationnement des caravanes isol�es - Les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sport ouverts au public,- Les affouillements et exhaussements de sols non li�s aux occupations et utilisa-

tions du sol autoris�es par ailleurs- Les d�p�ts de v�hicules usag�s,- Les �quipements de production d’�nergie de type �olienne, autres que celles

soumises aux conditions d�finies � l’article UI2

ARTICLE UI 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les occupations et utilisations suivantes autoris�es dans la zone UI ne sont admises que si elles v�rifient les conditions �nonc�es ci-apr�s :

- Les constructions ou installations y compris class�es, n�cessaires � l’exploitation et � la gestion des r�seaux (voirie, r�seaux divers, transports collectifs), dont la localisation dans ces espaces est rendue indispensable par des n�cessit�s tech-niques, et ne doit pas d�naturer le caract�re des lieux ;



- Les climatiseurs sous r�serve qu’ils soient install�s sur la fa�ade la moins visible de la rue, et qu’ils soient implant�s de mani�re � ne pas occasionner de g�ne so-nore pour le voisinage.

- Les affouillements et exhaussements de sols li�s et n�cessaires aux occupations et utilisations du sol autoris�es, sous r�serve de maintenir apr�s travaux l'aspect initial du terrain naturel en dehors des emprises de l'ouvrage.

2. A condition que le volume et l'aspect ext�rieur des b�timents s'int�grent dans le milieu environnant sont �galement autoris�s :- Les constructions � usage :

de commerce d'entrep�t de bureaux ou, de services industriel ou artisanal, de stationnement d’�quipement collectif d’h�tel ou de restaurant

- Les installations class�es, � l’exception des carri�res- Les constructions � usage d’habitation, � condition qu’elles soient destin�es aux

personnes dont la pr�sence permanente est n�cessaire et directement li�e aux ac-tivit�s de la zone, et � condition que ces constructions soient int�gr�es au volume du b�timent d’activit�, et dans la limite de 150 m� de SURFACE DE PLANCHERmaximale. L’am�nagement et l’extension des habitations existantes dans la limite d’une SURFACE DE PLANCHER de 250 m2,

- Les piscines et les annexes � condition qu’elles soient li�es � des habitations im-plant�es dans la zone.

- Les installations de production d’�nergie de type �olienne, � condition que l’�olienne vise � produire de l’�nergie destin�e � la consommation ou aux besoins des activit�s implant�es sur le site.

3. Dans la zone UI1a, seules les extensions de b�timents existants, � vocation Industrielle et artisanale, sont admises.


ARTICLE UI 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

3.1. Acc�s :Pour �tre constructible, un terrain doit avoir acc�s � une voie publique ou priv�e, ouverte � la circulation, soit directement, soit par l’interm�diaire d’un passage am�nag� sur fonds voisin.L’acc�s doit �tre adapt� � l’op�ration et avoir des caract�ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s�curit� des biens et des personnes.Le long des routes d�partementales, les acc�s directs sont limit�s � un seul par propri�t�. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'acc�s carrossable direct � la propri�t� pourra �tre exig� sur la voie o� la g�ne pour la circulation sera la moindre.


3.2. Voirie :Les dimensions, trac�s, profils et caract�ristiques des voies doivent �tre adapt�s aux be-soins des op�rations qu’elles desservent.Les nouvelles voies publiques ou priv�es ouvertes � la circulation publique doivent au mi-nimum �tre am�nag�es afin de permettre le passage ou la manœuvre des v�hicules des services publics.

ARTICLE UI 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS


4.2. Assainissement :• Eaux pluvialesLes am�nagements r�alis�s sur le terrain ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs, conform�-ment au code civil.Les eaux de toitures consid�r�es comme propres pourront �tre r�cup�r�es pour un usage non potable, ou infiltr�es directement dans le sol ou rejet�es dans les exutoires naturels. Les eaux pluviales pouvant �tre pollu�es par les activit�s humaines (eaux pluvia-les issues des aires de stationnement am�nag�es) doivent �tre trait�es avant re-jet dans le r�seau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’�tre r�sorb�es sur le terrain ou d’�tre rejet�es dans les �coulements naturels (foss�s, talwegs... ).

• Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre rejet�es dans le r�seau public d’assainissement.Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en pro-venance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.En cas de d'absence de r�seau (zone UIa et UI1a), pourra �tre admis un disposi-tif d'assainissement autonome adapt� aux surfaces, formes et pentes du terrain, � la nature du sol, et conforme � la r�glementation et aux normes techniques en vigueur, et respecter le type de fili�re pr�conis� dans le zonage assainissement.L’�vacuation des eaux us�es non trait�es dans les puits perdus, foss�s, cours d’eaux ou r�seaux d’eaux pluviales est interdite.

4.3. Electricit� :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux basse tension et moyenne ten-sion doivent �tre r�alis�s en souterrain.

4.4. T�l�phone :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux de t�l�phone doivent �tre r�alis�s en souterrain.


ARTICLE UI 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone, y compris les zones UIa et UI1a, les constructions doivent �tre implant�e selon un recul minimum de 5 m par rapport � l’alignement des voies et pla-ces existantes, ou par rapport � l’alignement futur, tel que report� aux documents graphi-ques.Toutefois, des dispositions diff�rentes sont admises pour l’am�nagement et l’extension des constructions existantes.


ARTICLE UI 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone, l’implantation des constructions devra �tre conforme aux dis-positions ci apr�s : La distance compt�e horizontalement de tout point de la construction � la limite s�para-tive qui en est le plus rapproch�e doit �tre au moins de 5 m�tre, � moins que le b�timent ne jouxte la limite s�parative.Dans ce cas, des mesures suffisantes et adapt�es devront �tre prises pour �viter la pro-

pagation des incendies (dispositifs coupe feu).Cependant, si le terrain d’implantation de la construction jouxte des zones � usage princi-pal d’habitation, la distance de 5 m�tres par rapport � la limite de ces zones devra imp�ra-tivement �tre respect�e.Ces r�gles ne s’appliquent pas � l’am�nagement d’un b�timent existant.

ARTICLE UI 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance d’au moins 5 m�tres pourra �tre impos�e entre deux b�timents non conti-gus.

ARTICLE UI 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions � usage d’habitation, li�e aux activit�s de la zone, ne doit pas �tre sup�rieure � 120 m2 de surface.

ARTICLE UI 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

- La hauteur totale des constructions mesur�e � partir du sol naturel, � l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du b�timent (ouvrages techniques, chemin�es et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut exc�der 10 m�-tres.


- Dans le secteur UIat, cette hauteur est port�e � 16 m�tres

Les r�gles d�finies � l’alin�a pr�c�dent, ne sont pas obligatoires dans le cas de l’am�nagement et de l’extension de b�timents existants d�passant cette hauteur.

La hauteur totale des cl�tures ne doit pas exc�der 2 m�tres.

ARTICLE UI 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et les cl�tures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect ext�rieur des b�timents ou des ouvrages � �difier ou � modifier doivent pr�-senter un aspect compatible avec le caract�re ou l'int�r�t des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains.En terrain plat, tous travaux de terrassement (apport ou �vacuation de terre) autres que ceux n�cessaires aux fondations de la construction, et notamment la constitution de buttes artificielles, sont interdits.

Toitures :Les toitures terrasses sont autoris�esEn cas de couverture d’aspect traditionnelLa pente des toitures est comprise entre 35% et 45 %, ramen�e � 10 � 15 % pour les b�-timents industriels de grand volume. Les toitures sont d’aspect et de couleur tuiles de terre cuite.

Mat�riaux et couleurs des fa�ades et des cl�tures:Sont interdits :- L'emploi de couleurs tranchant sur l'environnement - L'emploi � nu, � l'ext�rieur, de mat�riaux fabriqu�s en vue d'�tre recouverts d'un pare-

ment ou enduit (carreaux de pl�tre, plots de ciment..).Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux.Les b�timents annexes (b�timents de stockage, bureaux…) doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux.Sont interdits l'emploi � nu, � l'ext�rieur, de mat�riaux fabriqu�s en vue d'�tre recouverts d'un parement ou enduit (carreaux de pl�tre, plots de ciment..) ainsi que l’aspect brillant des bardages m�talliques.Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de b�timent existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en r�f�rence � l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibili-t� de recourir � une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmo-nie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction. Les projets d’�criture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innova-tions en mati�re de d�veloppement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualit� environnementale des constructions) doivent �tre encourag�s (toitu-res plates, acrot�res, panneaux solaires et photovolta�ques…).

Abords constructions :Pour les terrains situ�s en fa�ade des voies ouvertes � la circulation publique, les aires de d�p�ts ou de stockage � l’air libre devront se situer � l’arri�re des b�timents.


Les murs de cl�ture existants en pierre seront reconstruits avec les m�mes mat�riaux, et selon l’aspect du mur d’origine.




ARTICLE UI 11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non r�glement�

ARTICLE UI 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement v�g�tal des cons-tructions seront r�alis�es sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isol�s, cons-titu�es d’essences v�g�tales locales, en �vitant les haies mono sp�cifiques ( une seule esp�ce de v�g�taux � caract�re sempervirent : thuyas, lorraines, …) en limite des parcel-les.Les aires de stationnement de plus de 100m� doivent �tre plant�es � raison d’un arbre de haute tige d’essence locale, pour quatre emplacements.Pour les constructions situ�es en bordure des massifs bois�s, il est fait obligation d’entretien et de d�broussaillage aux propri�taires dans un p�rim�tre de 50 m�tres autour des lieux habit�s.Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres iso-l�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des planta-tions de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.Les espaces bois�s class�s figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme


ARTICLE UI 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non r�glement�.ARTICLE UI 14 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non r�glement�.


ZONE UL

Cette zone correspond aux secteurs de d�veloppement urbain destin�s � recevoir des constructions ou des installations � caract�re sportif, de loisir, de d�tente, ou culturel.Ce secteur est impact� par la zone humide des bords de la Bourne.

Elle comprend une zone ULa non desservie par le r�seau d’assainissement collectif (pas de projet de raccordement pr�vu)Les �l�ments de paysage identifi�s et les immeubles du patrimoine b�ti rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glement


ARTICLE UL 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone UL, sont interdites les occupations et utilisations du sol sui-vantes :

- Les constructions � usage agricole,- Les constructions � usage d’habitation, de bureaux, de commerces, industriel ou

artisanal, d’�quipements collectifs publics ou priv�s autres que ceux admis dans les conditions d�finies � l’article UL2,

- Les constructions � usage industriel,- Le stationnement des caravanes isol�es et les garages collectifs de caravanes en

dehors des terrains am�nag�s pour le camping caravaning,- Les entrep�ts commerciaux,- Les carri�res,- Les d�p�ts de toute nature (v�hicules, mat�riaux),- Les installations class�es autres que celles autoris�es dans les conditions d�fi-

nies � l’article UL2,- Les antennes de radio t�l�communication,- Les �quipements de production d’�nergie de type �olienne,- Les affouillements et exhaussements de sols non li�s aux occupations et utilisa-

tions du sol autoris�es par ailleurs,

ARTICLE UL 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les constructions ou installations y compris class�es, n�cessaires � l’exploitation et � la gestion des r�seaux et des services publics (voirie, r�seaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne d�nature pas le caract�re des lieux et est rendue indispensable par des n�cessit�s techniques- Les affouillements et exhaussements de sols li�s et n�cessaires aux occupations et utilisations du sol autoris�es, sous r�serve de maintenir apr�s travaux l'aspect ini-tial du terrain naturel en dehors des emprises de l'ouvrage. - Les capteurs solaires et photovolta�ques � condition qu’ils soient int�gr�s �

l’architecture du b�timent.- Les climatiseurs sous r�serve qu’ils soient install�s sur la fa�ade la moins visible

de la rue, et qu’ils soient implant�s de mani�re � ne pas occasionner de g�ne sonore pour le voisinage.


- Les constructions � usage d’habitation, � condition qu’elles soient n�cessaires au gardiennage des activit�s et des constructions li�es aux activit�s de la zone ,et � condition que ces constructions soient int�gr�es au volume du b�timent d’activit�, et dans la limite de 150 m� de surface de plancher maximale.

- L’am�nagement et l’extension des habitations existantes, dans la limite de 250 m� de surface de plancher.

Dans les secteurs UL et ULa impact�s par les zones humides : seules les extensions de b�timents existants li�s � la vocation de la zone sont admises.


ARTICLE UL 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES



ARTICLE UL 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS





Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre reje-t�es dans le r�seau public d’assainissement.Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en provenance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.L’�vacuation des eaux us�es non trait�es dans les puits perdus, foss�s, cours d’eaux ou r�seaux d’eaux pluviales est interdite. En zone ULa, non desservie par le r�seau d’assainissement collectif, sera admis un dis-positif d'assainissement autonome adapt� aux surfaces, formes et pentes du terrain, � la nature du sol, conforme � la r�glementation et aux normes techniques en vigueur, et res-pecter le type de fili�re pr�conis� dans le zonage assainissement.



ARTICLE UL 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent �tre implant�e selon un recul mini-mum de 4 m par rapport � l’alignement des voies et places existantes, ou par rapport � l’alignement futur s’il existe et tel que report� aux documents graphiques.

Toutefois, des dispositions diff�rentes sont admises : - pour l’am�nagement et l’extension des constructions existantes, comprise

en tout ou partie entre l’alignement et le recul impos�.


ARTICLE UL 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites s�paratives, soit en retrait.La distance compt�e horizontalement de tout point de la construction � la limite s�para-tive sur laquelle le b�timent n’est pas implant�, et qui en est le plus rapproch�e, doit �tre au moins de 4 m�tres.Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. Elles ne s’appliquent pas �galement � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent existant ne respectant pas les r�gles �dic-t�es ci-dessus ; dans ce dernier cas, les travaux envisag�s dans le cadre de l’extension


peuvent �tre r�alis�s dans la continuit� du b�timent existant et ne doivent pas avoir pour effet de r�duire la distance compt�e horizontalement de tout point de la construction exis-tante au point le plus proche de la limite s�parative.

ARTICLE UL 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance d’au moins quatre m�tres pourra �tre impos�e entre deux b�timents non contigus.

ARTICLE UL 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non r�glement�

ARTICLE UL 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions mesur�e � partir du sol naturel, � l’aplomb de la cons-truction jusqu’au sommet du b�timent (ouvrages techniques, chemin�es et autres supers-tructures mineures et discontinues exclues) ne peut exc�der 8 m�tres.

Les r�gles d�finies � l’alin�a pr�c�dent, ne sont pas obligatoires dans le cas de l’am�nagement et de l’extension de b�timents existants d�passant cette hauteur. Pour ces derniers, la hauteur initiale ne doit pas �tre augment�e apr�s travaux.

A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des cl�tures est limit�e � 1,8 m�-tre. Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmont� d’une grille, la hauteur de ce mur est limit�e � 1 m. Lorsqu’il s’agit d’un mur de cl�ture seul, la hauteur ne doit pas exc�der 1 m.

Ces limites ne s’appliquent pas � la r�fection ou � la reconstruction de murs de cl�ture existants d�passant cette hauteur.

ARTICLE UL 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et les cl�tures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect ext�rieur des b�timents ou des ouvrages � �difier ou � modifier doivent pr�-senter un aspect compatible avec le caract�re ou l'int�r�t des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains.En terrain plat, tous travaux de terrassement (apport ou �vacuation de terre) autres que ceux n�cessaires aux fondations de la construction, et notamment la constitution de buttes artificielles, sont interdits.Toitures :En cas de couverture d’aspect traditionnel, la pente des toitures est comprise entre 35% et 45 %. Les toitures sont d’aspect et de couleur tuiles de terre cuite.

Mat�riaux et couleurs des fa�ades et des cl�tures:Sont interdits :- L'emploi de couleurs tranchant sur l'environnement


- L'emploi � nu, a l'ext�rieur, de mat�riaux fabriqu�s en vue d'�tre recouverts d'un pare-ment ou enduit (carreaux de pl�tre, plots de ciment..).

Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux.

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de b�timent existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en r�f�rence � l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibili-t� de recourir � une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmo-nie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction. Les projets d’�criture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innova-tions en mati�re de d�veloppement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualit� environnementale des constructions) doivent �tre encourag�s (toitu-res plates, acrot�res, panneaux solaires et photovolta�ques…).

Les murs de cl�ture existants en pierre seront reconstruits avec les m�mes mat�riaux, et selon l’aspect du mur d’origine.




ARTICLE UL 11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des v�hicules correspondant aux besoins des constructions et installa-tions doit �tre assur� en dehors des voies ouvertes � la circulation publique.En cas d’impossibilit� architecturale ou technique d’am�nager sur le terrain de l’op�ration le nombre d’emplacements n�cessaires au stationnement, le constructeur pourra �tre tenu quitte de ses obligations, dans les conditions pr�vues par l’article L123-1-12 du code de l’urbanisme.Doivent �tre pr�vus �galement des emplacements v�los correspondants aux besoins des constructions


ARTICLE UL 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement v�g�tal des cons-tructions seront r�alis�es sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isol�s, cons-titu�es d’essences v�g�tales locales, en �vitant les haies mono sp�cifiques ( une seule esp�ce de v�g�taux � caract�re sempervirent : thuyas, lorraines, …) en limite des parcel-les.Les aires de stationnement de plus de 100m� doivent �tre plant�es � raison d’un arbre de haute tige d’essence locale, pour quatre emplacements.Pour les constructions situ�es en bordure des massifs bois�s, il est fait obligation d’entretien et de d�broussaillage aux propri�taires dans un p�rim�tre de 50 m�tres autour des lieux habit�s.

Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres iso-l�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des planta-tions de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.

Les espaces bois�s class�s figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme

ARTICLE UL 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non r�glement�.

ARTICLE UL 14 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non r�glement�.


TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER


TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Zone AUo


La zone AUo est une zone � urbaniser destin�e � �tre ouverte � l’urbanisation lors de la r�alisation d’op�rations d’ensemble � vocation dominante d’habitat, conform�ment aux conditions d’am�nagement et d’�quipement d�finies dans le r�glement et en raison de la capacit� suffisante des �quipements (voirie publique, r�seaux d’eau, d’�lectricit� et r�seau d’assainissement) situ�s en p�riph�rie imm�diate de cette zone. Les �l�ments de paysage identifi�s et les immeubles du patrimoine b�ti rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glementDans les secteurs rep�r�s par la trame sp�cifique ‘secteur de constructibilit� subordonn�e � la d�molition pr�alable’, les dispositions g�n�rales de l’article 7 figurant en titre I du pr�-sent r�glement s’appliquent.Dans la zone AUo g�n�rique une superficie minimum des op�rations d’am�nagement et de constructions (lotissements, constructions group�es…) est exig�e.

Cette zone comprend :

- Le secteur 1AUo : Quartier ‘Le Mas’Zone urbaine � dominante d’habitat individuel ou collectif C’est l’extension urbaine qui se situe dans le prolongement des quartiers d’urbanisation r�cente sous forme de lotissements : quartier du MAS.La superficie minimum des op�rations d’am�nagement et de constructions (lotis-sements, constructions group�es…) est de 4000 m�

- Le secteur 2 AUo : Quartier du ‘Ruisseau Rouge’Zone urbaine � dominante d’habitat individuel. Sur le site de l’ancienne carri�re, ce secteur constitue une extension en continuit� directe du bourg : il recevra des cons-tructions � usage d’habitat, de stationnement. La superficie minimum des op�rations d’am�nagement et de constructions (lotis-sements, constructions group�es…) est de 8 000 m�.Les constructions existantes sur ce secteur doivent �tre d�molies.

- Le secteur 3 AUo : les ‘Berges de la Bourne’Zone urbaine � dominante d’habitat interm�diaire et/ou collectif, ou d’�quipement � caract�re r�sidentiel sp�cifique (personnes �g�es, autres). Ce secteur de d�velop-pement urbain sur des espaces constitu�s d’espaces verts, et de constructions en d�su�tude est organis� sur le principe de constructions denses destin�es � l’habitat. La superficie minimum des op�rations d’am�nagement et de constructions (lotis-sements, constructions group�es…) est de 5000 m�.Les constructions existantes sur ce secteur doivent �tre d�molies.


Les op�rations doivent �tre compatibles avec les conditions d’am�nagement pr�cis�es dans le document � orientations d’am�nagement relatives � des secteurs particu-liers : pi�ce n� 3 du PLU�. ARTICLE AUo 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1- Dans l’ensemble de la zone AUo, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions � usage agricole- Les constructions � usage d’activit�s industrielles,- Les carri�res- Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des carava-

nes isol�es,- Les d�p�ts de toute nature (v�hicules, mat�riaux)- Les garages collectifs de caravanes,- Les parcs d’attraction ouverts au public,- Les �quipements de production d’�nergie de type �olienne,- Les antennes relais de radio t�l�communication,- Les affouillements et exhaussements de sols non li�s aux occupations et utilisa-

tions du sol autoris�es par ailleurs.- Les constructions � usage d’habitation, de commerces, de services, d’h�tels ou

restaurants, d’artisanat ou, d’�quipements collectifs, autres que celles autoris�es dans les conditions d�finies � l’article AUo2,

- Les aires de stationnement ouvertes au public et pouvant contenir au moins dix v�hicules, les aires de jeux et de sport ouvertes au public, si elles ne v�rifient pas les conditions d�finies � l’article AUo2,

- Les entrep�ts commerciaux, autres que ceux li�s � une activit� commerciale de proximit�, implant�e dans la zone AUo,

- Les installations class�es autres que celles n�cessaires au fonctionnement des services publics et que celles autoris�es dans les conditions d�finies � l’article AUo2, paragraphe 2 ;

- La d�molition de murs de cl�ture en pierre ou en galets en dehors de l’emprise strictement n�cessaire � l’acc�s des constructions sur la parcelle et � l’�largissement des voies publiques, ou sauf en cas de reconstruction � l’identique.

ARTICLE AUo 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Sont autoris�es dans la zone AUo, les occupations et utilisations suivantes si elles v�-rifient les conditions �nonc�es ci-apr�s :

- Les constructions et installations class�es ou non, n�cessaires � l'exploitation et � la gestion des r�seaux et des services publics locaux (voirie, r�seaux divers, transports collectifs... ) et dont la localisation dans ces espaces ne d�nature pas le caract�re des lieux et est rendue indispensable par des n�cessit�s techniques.

- L’am�nagement et l’extension des constructions existantes � condition que les travaux envisag�s ne soient pas de nature � compromettre ult�rieurement l’urbanisation de la zone.

- Les piscines et leur locaux techniques, � conditions que ceux soient limit�s � 15m� d’emprise au sol, et les annexes, sous r�serve qu’elles soient directement li�es aux habitations existantes et qu’elles soient implant�es � proximit� imm�-diate.



- Les climatiseurs sous r�serve qu’ils soient install�s sur la fa�ade la moins visible de la rue, et qu’ils soient implant�s de mani�re � ne pas occasionner de g�ne so-nore pour le voisinage.

- Les affouillements et exhaussements de sols li�s et n�cessaires aux occupations et utilisations du sol autoris�es, sous r�serve de maintenir apr�s travaux l'aspectinitial du terrain naturel en dehors des emprises de l'ouvrage.

2. Dans le respect des conditions d�finies ci-apr�s, sont �galement autoris�es dans l’ensemble des zones AUO

- � condition que la desserte par les �quipements de viabilit� (voirie, r�seaux) soit r�-alis�e, - sous r�serve de s’int�grer dans une op�ration de lotissement ou de constructions group�es, compatible avec un am�nagement coh�rent de la totalit� de la zone tel qu’il est d�fini dans les orientations d’am�nagement, et portant :

- sur une superficie minimum de 4 000 m2 dans la zone 1AUo- sur une superficie minimum de 8 000 m2 dans la zone 2AUo- sur une superficie minimum de 5 000 m2 dans les zones 3AUo:

- et avec l’obligation de d�molition des constructions existantes sur le site des secteurs 2 AUO et 3 AUO

. Les lotissements � usage d’habitation, les groupes d’habitations, les �quipements � caract�re r�sidentiel pour populations sp�cifiques (personnes �g�es, autres).. Les constructions � usage :

. D’habitation et leurs annexes ainsi que les piscines.

. Les aires de stationnement ouvertes au public et, les aires de jeux et de sport ouvertes au public,


ARTICLE AUo 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

3.1. Acc�s :Pour �tre constructible, un terrain doit avoir acc�s � une voie publique ou priv�e, ouverte � la circulation, soit directement, soit par l’interm�diaire d’un passage am�nag� sur fonds voisin.L’acc�s doit �tre adapt� � l’op�ration et avoir des caract�ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s�curit� des biens et des personnes.Le long des routes d�partementales, les acc�s directs sont limit�s � un seul par propri�t�. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'acc�s carrossable direct � la propri�t� pourra �tre exig� sur la voie o� la g�ne pour la circulation sera la moindre.Les acc�s aux diff�rentes op�rations d’am�nagement d’ensemble des zones AUo doivent �tre r�alis�s en compatibilit� avec les sch�mas d’am�nagement de principe d�finis dans le document � orientations d’am�nagement � portant sur ces quartiers.

3.2 Voirie :Les dimensions, trac�s, profils et caract�ristiques des voies doivent �tre adapt�s aux be-soins des op�rations qu’elles desservent ; elles doivent, en outre, respecter les principes


d’am�nagement (gabarit, circulations, stationnement, paysagement) d�finis dans le docu-ment � orientations d’am�nagement � relatif aux diff�rents quartiers : en particulier, les voiries et cheminements pi�tonniers doivent �tre r�alis�s.

Les nouvelles voies publiques ou priv�es ouvertes � la circulation automobile doivent au minimum �tre am�nag�es afin de permettre le passage ou la manœuvre des v�hicules des services publics.

ARTICLE AUo 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS




Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre reje-t�es dans le r�seau public d’assainissement.

Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en provenance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.

4.3. Electricit� :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux basse tension et moyenne tension doi-vent �tre r�alis�s en souterrain.

4.4. T�l�phone :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux de t�l�phone doivent �tre r�alis�s en souterrain.

ARTICLE AUo 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En l’absence d’indications port�es dans le document graphique, toute construction doit �tre implant�e selon un recul minimum de 4 m�tres par rapport � l’alignement actuel ou futur des voies publiques.Toutefois, des dispositions diff�rentes sont admises :

- pour les op�rations d’ensemble et leurs voies propres- pour l’am�nagement et l’extension des constructions existantes, comprise en tout

ou partie entre l’alignement et le recul impos�.



ARTICLE AUo 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions doit �tre compatibles avec les orientations d’am�nagement d�finies sur les quartiers : principes de constructibilit�, sch�ma d’am�nagement.

Les constructions doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites s�paratives, soit en retrait, ce retrait est obligatoire lorsque la limite s�parative est constitu�e par un chemin rural.La distance compt�e horizontalement, de tout point de la construction au point le plus pro-che d’une limite sur laquelle le b�timent n’est pas implant�, doit �tre au moins �gale � la demi hauteur de la construction ; cette distance ne peut �tre inf�rieure � quatre m�tres. Toutefois, ces distances peuvent �tre r�duites de moiti� lorsque la fa�ade du b�timent qui fait face � la limite s�parative ne comporte pas de baies n�cessaire � l’�clairement de pi�-ces habitables.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui peuvent �tre �difi�es selon un recul minimum de 1 m�tre par rapport � la limite s�parative.Elles ne s’appliquent pas �galement � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent exis-tant ne respectant pas les r�gles �dict�es ci-dessus ; dans ce dernier cas, les travaux en-visag�s dans le cadre de l’extension peuvent �tre r�alis�s dans la continuit� du b�timent existant et ne doivent pas avoir pour effet de r�duire la distance compt�e horizontalement de tout point de la construction existante au point le plus proche de la limite s�parative.

Des implantations diff�rentes sont admises dans le cadre d’op�rations d’ensemble. Dans ce cas, les reculs d�finis ci-dessus ne s’appliquent que par rapport aux limites s�paratives de l’unit� fonci�re support de l’op�ration d’ensemble.

ARTICLE AUo 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Elle doit �tre compatibles avec les orientations d’am�nagement ; principes de constructibi-lit�, sch�ma d’am�nagement.La distance compt�e horizontalement de tout point de la construction au point le plus pro-che au point le plus proche d’une autre construction doit �tre au moins �gale � la la moiti� de la diff�rence d’altitude entre ces deux points.Les annexes des constructions � usage d’habitation doivent �tre accol�es ou int�gr�es au volume principal, sauf en cas d’impossibilit� technique ou architecturale.


ARTICLE AUo 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONSNon r�glement�e.

ARTICLE AUo 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions doit �tre compatibles avec les orientations d’am�nagement d�finies sur chacun des quartiers ou secteurs particuliers d’am�nagement : indications figurant sur les sch�mas.Les r�gles de hauteur ne sont pas obligatoires dans le cas de l’am�nagement et de l’extension de b�timents existants d�passant cette hauteur. Pour ces derniers, la hauteur initiale ne doit pas �tre augment�e apr�s travaux.Sauf indications contraires port�es sur les orientations d’am�nagement, � l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des cl�tures est limit�e � 1,80 m�tres. Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmont� d’une grille, la hauteur de ce mur est limit�e � 1 m. Lorsqu’il s’agit d’un mur de cl�ture seul, la hauteur ne doit pas exc�der 1 m�tre.Ces limites ne s’appliquent pas � la r�fection ou � la reconstruction de murs de cl�ture existants d�passant cette hauteur.

ARTICLE AUo 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et les cl�tures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leurs implantation, ainsi que l'aspect ext�rieur des b�timents ou des ouvrages � �difier ou � modifier doivent pr�senter un aspect compatible avec le caract�re ou l'int�r�t des lieux et du contexte environnant, des sites, et des paysages naturels ou urbains. Elles doivent �tre compatibles avec les orientations d’am�nagement sur les secteurs.

Aspect g�n�ral :Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de b�timent existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en r�f�rence � l’architecture traditionnelle locale ; les constructions ne doi-vent pas pr�senter un aspect g�n�ral ou des �l�ments architecturaux d'un type r�gional affirm� et �tranger � la r�gion (exemples : aspect chalet de montagne,.) ; mais cela n’exclut pas la possibilit� de recourir � une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.

Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux (dimensions mat�riaux couleurs,…).

Implantation, terrassements, chemins d'acc�s :D'une fa�on g�n�rale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter � la topographie et au profil du terrain naturel. Sont interdits les exhaussements ou d�fonc�s de sol, susceptibles de porter atteinte au caract�re et � l'int�r�t des lieux, au site et au paysage naturel ou b�ti et susceptibles de contrarier l'�coulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment :

les effets de buttes en terre de rapport, la cr�ation de plates-formes en d�blai/remblai (terrain en pente manifeste), les acc�s au sous-sol en tranch�es non int�gr�es.

Formes urbaines, volumes : La continuit� de formes, de volumes, de lignes, et si possible de mat�riaux, sera recher-ch�e pour les fa�ades sur rue.


Couvertures, toitures, accessoires :Toitures des constructions de parti architectural traditionnel- Les toitures des constructions traditionnelles � usage d’habitation doivent conserver

un pourcentage de pente compris entre 35% et 45 %- Le nombre de pans est de 2, 3 ou 4 selon les dimensions et le volume de la construc-

tion,- Le mat�riau de couverture est d’apparence et de couleur tuiles de terre cuite - Les terrasses en toitures ne sont pas interdites par principe.

Dans tous les cas, le mat�riau de couverture ne doit pas occasionner de r�flexion solaire (�blouissement).

Paraboles et climatiseurs :Les paraboles et antennes de toit doivent �tre implant�es sur le toit et, sauf contrainte technique, � proximit� d'une souche de chemin�e. Leur implantation en fa�ade est inter-dite.Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, �tre implant�s de mani�re � ne pas �tre vus des voies ouvertes � la circulation publique. En cas d'impossibilit� et s'il fallait donc les implanter en fa�ade sur domaine public, ils seront obligatoirement int�gr�s � la fa�ade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la fa�ade).

Aspect ext�rieur des fa�ades : Enduits et couleurs de fa�ade. : Tous les mat�riaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destin�s � �tre en-duits, doivent l'�tre avec un mortier d'aspect traditionnel (ma�onneries de pierres m�dio-cres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglom�r�s de b�ton, b�tons grossiers, …).Pour les constructions traditionnelles : Les enduits de mortier, par leur ton et leur texture, devront respecter les couleurs traditionnelles ambiantes. Les badigeons traditionnels type badigeons � la chaux sont autoris�s � condition que leur couleur soit en harmonie avec le contexte existant. La couleur blanche et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits.Pour les constructions d'architecture contemporaine ou bioclimatique, les couleurs des fa�ades devront �tre en harmonie avec le contexte environnant.

Cl�tures :Les murs, murets et murs de sout�nement traditionnels existants seront conserv�s et doi-vent �tre entretenus et restaur�s dans le respect de l'aspect d'origine.Les cl�tures (qui ne sont pas obligatoires) doivent pr�senter un aspect homog�ne � l'ali-gnement des voies ouvertes � la circulation publique. La cl�ture recommand�e (c.f. orien-tations d’am�nagement) est constitu�e par la pose d’un muret (1 m) + grillage, d’une hau-teur maximale totale de 1,8 m agr�ment� de haies arbustives constitu�es d’essences va-ri�es et m�lang�es � raison de 6 esp�ces diff�rentes au minimum par 12,00 m lin�aire de haie.

Sont interdites:- les cl�tures fantaisistes et compliqu�es ou compos�es de mat�riaux h�t�roclites ou

mat�riaux de synth�se (ferronnerie de r�emploi, roues de charrette, …) ainsi que les cl�tures en simples grillages (type grillage de poulaillers, …),

- les murs de cl�tures avec des effets de ma�onnerie en faux appareillages de pierre.




- Respecter l’unit� architecturale des �l�ments b�tis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de r�habilitation et d’entretien seront ex�cut�s de mani�re � mettre en valeur les caract�ristiques architecturales du b�ti-ment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'�l�ments dignes d'int�r�t et de rem�dier aux alt�rations qu'il a subies.- Mettre en œuvre des mat�riaux et des techniques permettant de ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.- Traiter les installations techniques de mani�re � ne pas alt�rer sa qualit� patrimo-niale; - Proscrire la pose d'�l�ments ext�rieurs qui seraient incompatibles avec son carac-t�re, Assurer aux espaces libres situ�s aux abords imm�diats du b�timent, un traitement de qualit�, appropri� a ses caract�ristiques architecturales ou patrimoniales.

ARTICLE AUo 11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des v�hicules et des v�los correspondant aux besoins des constructions et installations doit �tre pr�vu et assur� en dehors des voies ouvertes � la circulation pu-blique. Des pr�conisations en mati�re d’organisation des stationnements publics et priv�s figurent dans les orientations d’am�nagement des secteurs : principes et sch�mas.

Il doit �tre pr�vu au moins ;- pour les constructions � usage d’habitation : 2 places de stationnement par loge-

ment- pour les bureaux et services : 1 place de stationnement pour 50 m� de surface de

plancher hors œuvre affect�e � cet usage- pour les commerces et artisanat : 1 place de stationnement pour 50 m� de surface

de vente

Doivent �tre pr�vus �galement des emplacements v�los correspondants aux besoins des constructions.

ARTICLE AUo 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement v�g�tal des cons-tructions seront r�alis�es sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isol�s, cons-titu�es d’essences v�g�tales locales, en �vitant les haies mono sp�cifiques ( une seule esp�ce de v�g�taux � caract�re sempervirent : thuyas, lorraines, …) en limite des parcel-les. Ils doivent �tre r�alis�s en compatibilit� avec les orientations d’am�nagement sur les secteurs : principes, sch�mas d’am�nagement et sch�mas de principe des voiries.Les arbres de haute tige doivent �tre plant�s avec un recul minimum de 5m par rapport aux limites de voiries.


Les aires de stationnement de plus de 100m� doivent �tre plant�es � raison d’un arbre de haute tige d’essence locale, pour quatre emplacements.Pour les constructions situ�es en bordure des massifs bois�s, il est fait obligation d’entretien et de d�broussaillage aux propri�taires dans un p�rim�tre de 50 m�tres autour des lieux habit�s.Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres iso-l�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des planta-tions de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.Les espaces bois�s class�s figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE AUo 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

En compatibilit� avec les indications port�es sur les Orientations d’Am�nagement et de Programmation, l’orientation des constructions doit �tre choisie de mani�re � maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop g�nants l’�t�. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres port�es sur les b�timents voisins et de prendre en compte l’impact des vents dominants..

ARTICLE AUo 14 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non r�glement�.


TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOL


TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

ZONE A

Il s’agit d’une zone de richesses naturelles � prot�ger en raison notamment de la valeur agronomique, biologique ou �conomique des terres agricoles. Les �l�ments de paysage identifi�s et les immeubles du patrimoine b�ti rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glement.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone A, toutes constructions ou installations sont interdites, � l’exception des occupations et utilisations du sol v�rifiant les conditions d�finies � l’article A2 paragraphe 1.

ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1- Sont autoris�es dans la zone A, les occupations et utilisations suivantes si elles v�ri-fient les conditions �nonc�es ci-apr�s :

- Les constructions ou installations � caract�re technique, y compris class�es, n�-cessaires � l’exploitation et � la gestion des r�seaux et des services publics (voi-rie, r�seaux divers, bornes �lectriques, transports collectifs) et/ou � des �quipe-ments collectifs, et dont la localisation dans ces espaces est rendue indispensa-ble par des n�cessit�s techniques, d�s lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activit� agricole, pastorale ou foresti�re du terrain sur lequel elles sont implant�es, qu’elle ne d�nature pas le caract�re des lieux et ne portent pas atteinte � la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- L’extension des b�timents agricoles et installations existantes n�cessaires � l’exploitation agricole,

- les constructions et installations y compris les installations class�es et les installa-tions de production d’�nergie de type �olienne, � l’exception des �quipements photovolta�que au sol, � condition qu’elles soient li�es et n�cessaires � l’exploitation agricole. Les conditions d’implantation sont :

- pour les �oliennes : la hauteur mesur�e entre le sol naturel et le haut du m�t et de la nacelle de l’ouvrage, � l’exclusion des pales, ne doit pas d�pas-ser 12 m�tres.- pour les constructions agricoles : elles doivent s'implanter � proximit� im-m�diate des principaux b�timents d’exploitation s’ils existent, de mani�re � former un ensemble coh�rent avec les autres b�timents de l'exploitation, et ce, sauf contrainte technique ou r�glementaire et cas exceptionnels d�ment


justifi�s. En l’absence de b�timent agricole existant, les constructions doivent s'implanter � proximit� imm�diate des voies publiques. L’emplacement de la construction devra par ailleurs minimiser la consommation de foncier agri-cole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle

- Les constructions � usage d’habitation, � condition qu’elles soient directement li�es et n�cessaires � l’exploitation agricole, et � condition :

- qu’elles ne g�nent ni ne compromettent pas l’activit� agricole ou foresti�re

- qu’elles soient situ�es � proximit� (moins de 50 m�tres) des b�timents d’exploitation dans la mesure de ce que permettent les contraintes topographi-ques, r�glementaires, et cas exceptionnels d�ment justifi�es.

- que l’emprise au sol soit limit�e � 150 m2 de surface de plancher extensions comprises.

. Sous r�serve de ne pas compromettre l’activit� agricole ou la qualit� paysag�re du site et � condition d’assurer le maintien du caract�re naturel, agricole ou forestier de la zone :• L’extension des constructions � usage d’habitation existantes � la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale � condition que la surface totale initiale soit sup�rieure � 40 m� et que la surface totale de la construction apr�s travaux n’exc�de pas 250 m� (existant + extensions).• Les annexes – non accol�es – aux habitations existantes, sous r�serve que ces annexes soient implant�es � une distance maximale de 20 m�tres du b�timent prin-cipal de l’habitation dont elles d�pendent, dans la limite de20 m� de surface de plan-cher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).La superficie du bassin de la piscine est limit�e � 50 m�.

- Les affouillements et exhaussements de sols n�cessaires � l’exploitation agricole ainsi qu’aux occupations et utilisations du sol autoris�es par ailleurs.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE A 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES


3.2. Voirie :


Les dimensions, trac�s, profils et caract�ristiques des voies doivent �tre adapt�s aux be-soins des op�rations qu’elles desservent.Les nouvelles voies publiques ou priv�es ouvertes � la circulation publique doivent au mi-nimum �tre am�nag�es afin de permettre le passage ou la manœuvre des v�hicules des services publics.

ARTICLE A 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS

4.1. Eau potable :Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit �tre rac-cord�e au r�seau public d’alimentation en eau potable.En l’absence de r�seau public, des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particulier sont autoris�es en conformit� avec la r�glementation en vigueur.


Les am�nagements r�alis�s sur le terrain ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs, conform�ment au code civil.Les eaux de toitures consid�r�es comme propres pourront �tre r�cup�r�es pour un usage non potable ou, infiltr�es directement dans le sol ou, rejet�es dans les exutoires naturels. Les eaux pluviales pouvant �tre pollu�es par les activit�s humaines (eaux pluviales issues des aires de stationnement am�nag�es) doivent �tre trait�es avant rejet dans le r�seau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’�tre r�sorb�es sur le terrain ou d’�tre rejet�es dans les �coulements naturels (foss�s, talwegs... ).

Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre reje-t�es dans le r�seau public d’assainissement s’il existe.A d�faut de raccordement possible sur le r�seau public d’assainissement, les eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre trait�es par un disposi-tif d’assainissement non collectif adapt� aux surfaces, formes et pentes du terrain, la na-ture g�ologique du sol, conforme � la r�glementation et aux normes techniques en vigueur et telles qu’indiqu�es dans les annexes sanitaires au pr�sent PLU. Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en provenance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.

L’�vacuation des eaux us�es dans les puits perdus, foss�s, cours d’eaux ou r�seaux d’eaux pluviales est interdite.

RTICLE A 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications contraires port�es sur les documents graphiques (marges de recul par rapport � l’axe des routes d�partementales), les constructions doivent �tre implant�e selon un recul minimum de :

- 15 m au moins de l’axe des routes d�partementales pour les constructions � usage d’habitation- 10 m au moins pour les autres constructions- 5 m�tres de l’alignement actuel ou futur des autres voiries

Ces r�gles ne s’appliquent pas � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent, notam-ment � usage d’habitation, existant � la date d’approbation de la r�vision du PLU et ne


respectant pas les r�gles �dict�es ci-dessus ; dans ce cas, les travaux envisag�s dans le cadre de l’extension pourront �tre r�alis�s au maximum dans la continuit� du b�timent existant et sous r�serve que les travaux envisag�s ne soient pas de nature � mettre en cause la s�curit� des biens et des personnes circulant sur la voie ouverte � la circulation publique.Ce recul n’est pas obligatoire pour les constructions et ouvrages de faible importance r�-alis�s dans le but d’int�r�t g�n�ral (WC, cabines t�l�phoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc...) Ces implantations pourront �tre r�alis�es � l’alignement des empri-ses des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul impos� pour des motifs techni-ques, de s�curit� ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout �tat de cause, ces disposi-tions diff�rentes ne pourront �tre admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites s�paratives, soit en retrait, ce retrait est obligatoire lorsque la limite s�parative est constitu�e par un chemin rural.La distance compt�e horizontalement de tout point de la construction au point le plus pro-che d’une limite sur laquelle le b�timent n’est pas implant� doit �tre au moins �gale � 4 m�tres.Ces dispositions ne s’appliquent pas � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent exis-tant ; notamment � usage d’habitation � la date d’approbation du PLU, et ne respectant pas les r�gles �dict�es ci-dessus ; dans ce cas, les travaux envisag�s dans le cadre de l’extension peuvent �tre r�alis�s dans la continuit� du b�timent existant et ne doivent pas avoir pour effet de r�duire la distance compt�e horizontalement de tout point de la cons-truction existante au point le plus proche de la limite s�parative.

ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non r�glement�

ARTICLE A 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS


ARTICLE A 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions mesur�e � partir du sol naturel, � l’aplomb de la cons-truction jusqu’au sommet du b�timent (ouvrages techniques, chemin�es et autres supers-tructures mineures et discontinues exclues) ne peut exc�der :

- 10 m�tres pour les b�timents agricoles, sauf contrainte technique (exemple : si-lo…)

- 8 m�tres pour les habitations et 5 m�tres pour leurs annexes. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur sera calcul�e � partir du point de r�f�rence constitu� par le point m�dian de la section de fa�ade de la construction situ�e � l’aval de la pente.


La hauteur au fa�tage d’une construction r�alis�e en extension d’une habitation existante ne pourra d�passer 9 m.En cas d’extension d’une habitation existante d�passant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du b�timent existant.La hauteur au fa�tage des constructions � usage d’annexes, mesur�e � partir du sol natu-rel avant travaux, ne pourra exc�der 5 m.

A l'alignement des voies publiques, la hauteur des cl�tures est limit�e � 1,80 m�-tres. Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmont� d’une grille, la hauteur de ce mur est limit�e � 1 m. Ces limites ne s’appliquent pas � la r�fection ou � la reconstruction de murs de cl�ture existants d�passant cette hauteur.

ARTICLE A 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext�-rieur des b�timents ou ouvrages � �difier ou � modifier ne doivent pas porter atteinte au caract�re ou � l'int�r�t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'� la conservation des perspectives monumentales.Les constructions r�alis�es en extension des habitations existantes ainsi que les contruc-tions d’annexes s�par�es des constructions principales (garages, abris...) peuvent �tre autoris�es sous r�serve de l’utilisation de mat�riaux en harmonie avec la construction principale.La volum�trie et les toitures des extensions devront notamment �tre en harmonie avec celles du b�timent principal.Les v�randas peuvent �tre cr��es sur le b�ti ancien sous r�serve que leur architecture soit coh�rente avec l’existant.En ce qui concerne les extensions, le souci d’int�gration des constructions dans leur contexte peut conduire � proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire archi-tectural rigoureux, d�montrant la bonne int�gration de l’extension dans son environnement b�ti et paysager.


Toitures :En fa�ade des voies, les toitures � terrasse � sont interdites.


ment ou enduit (carreaux de pl�tre, plots de ciment..).

Les b�timents agricoles devront s’int�grer � leur environnement imm�diat par la couleur des mat�riaux de fa�ades; notamment, l’aspect brillant des bardages m�talliques souvent


employ�s dans ce type de construction, est interdit. Ces b�timents devront s’inspirer de la tradition locale.Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux.Les murs de cl�ture existants en pierre seront reconstruits avec les m�mes mat�riaux, et selon l’aspect du mur d’origine.



- Respecter l’unit� architecturale des �l�ments b�tis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de r�habilitation et d’entretien serontex�cut�s de mani�re � mettre en valeur les caract�ristiques architecturales du b�ti-ment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'�l�ments dignes d'int�r�t et de rem�dier aux alt�rations qu'il a subies.- Mettre en œuvre des mat�riaux et des techniques permettant de ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.- Traiter les installations techniques de mani�re � ne pas alt�rer sa qualit� patrimo-niale; - Proscrire la pose d'�l�ments ext�rieurs qui seraient incompatibles avec son carac-t�re, Assurer aux espaces libres situ�s aux abords imm�diats du b�timent, un traitement de qualit�, appropri� a ses caract�ristiques architecturales ou patrimoniales.

ARTICLE A 11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des v�hicules correspondant aux besoins des constructions et installa-tions doit �tre assur� en dehors des voies ouvertes � la circulation publique.

ARTICLE A 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement v�g�tal des cons-tructions seront r�alis�es sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isol�s, en �vitant les haies monosp�cifiques en limite des parcelles.Pour les constructions situ�es en bordure des massifs bois�s, il est fait obligation d’entretien et de d�broussaillage aux propri�taires dans un p�rim�tre de 50 m�tres autour des lieux habit�s.Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres iso-l�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des planta-tions de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.Les espaces bois�s class�s figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.


ARTICLE A 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’orientation des constructions doit �tre choisie de mani�re � maximiser les apports solai-res en hiver, sans qu’ils soient trop g�nants l’�t�. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres port�es sur les b�timents voisins et de prendre en compte l’impact des vents do-minants.

ARTICLE A 14 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non r�glement�.


TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE


TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

ZONE N

Il s’agit d’une zone correspondant � des secteurs, �quip�s ou non, � prot�ger en raison de leur caract�re d’espaces naturels, de la qualit� des sites, des milieux naturels, des paysa-ges, et de leur int�r�t, notamment du point de vue esth�tique ou �cologique.

Ce secteur est impact� par la zone humide des bords de la Bourne

Les �l�ments du patrimoine b�ti, ainsi que les �l�ments de paysage � prot�ger, rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dis-positions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glement.

Elle comprend :

- un secteur NL, r�serv� aux activit�s de loisir, de sports, et culturelles.- des secteurs Ns strictement prot�g�s en raison de leur valeur environnementale et �cologique : zones de connexions (corridors), pr�sence d’esp�ces prot�g�es, ZNIEEF, etc…

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- 1- Dans l’ensemble de la zone N, toute construction nouvelle est t interdite � l’exception des constructions et installations � caract�re technique ou d'int�r�t collectif v�rifiant les conditions d�finies � l’article N2 paragraphe 1.

- Dans le secteur NL, toute construction nouvelle est interdite, � l’exception des cons-tructions et installations mentionn�es � l’article N2 paragraphes 2.

- Dans les secteurs Ns toute construction est interdite.:

ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Sont autoris�es dans la zone N et NlL les occupations et utilisations suivantes si elles v�rifient les conditions �nonc�es ci-apr�s :

- Les constructions ou installations y compris class�es, n�cessaires � l’exploitation et � la gestion des r�seaux (voirie, r�seaux divers, bornes �lectriques, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne d�nature pas le caract�re des lieux et est rendue indispensable par des n�cessit�s techniques, et qu’elles pr�sentent toutes les dispositions permettant d’�viter ou de r�duire les nuisances vis � vis des lieux habit�s.


- Les affouillements et exhaussements de sols � condition qu’ils soient li�s aux occupations et utilisations du sol autoris�es par ailleurs,

- Les constructions et installations, y compris class�es, li�es et n�cessaires � l'ex-ploitation agricole, pastorale ou foresti�re dans le respect des conditions d�finies ci-apr�s :

. Les constructions nouvelles ne doivent pas �tre � usage d’habitation

. Elles ne doivent pas porter atteinte � la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,. Elles doivent s'implanter � proximit� imm�diate (50 m maximum) des princi-paux b�timents d’exploitation s’ils existent, de mani�re � former un ensemble coh�rent avec les autres b�timents de l'exploitation, et ce, sauf contrainte tech-nique ou r�glementaire d�ment justifi�e. En l’absence de b�timent agricole, pas-torale ou forestier existant, les constructions doivent s'implanter � proximit� im-m�diate des voies publiques.- les constructions et installations n�cessaires � des �quipements collectifs d�s lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activit� agricole, pastorale ou foresti�re du terrain sur lequel elles sont implant�es et qu'elles ne portent pas atteinte � la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

. Sous r�serve de ne pas compromettre l’activit� agricole ou la qualit� paysag�re du site et � condition d’assurer le maintien du caract�re naturel, agricole ou forestier de la zone :• L’extension des constructions � usage d’habitation existantes � la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale � condition que la surface totale initiale soit sup�rieure � 40 m� et que la surface totale de la construction apr�s travaux n’exc�de pas 250 m� (existant + extensions).• Les annexes – non accol�es – aux habitations existantes, sous r�serve que ces annexes soient implant�es � une distance maximale de 20 m�tres du b�timent prin-cipal de l’habitation dont elles d�pendent, dans la limite de20 m� de surface de plan-cher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).La superficie du bassin de la piscine est limit�e � 50 m�

2. Sont autoris�es en zone NL :

- les installations de sport, de loisirs, et culturelles, sans h�bergement, ainsi que leurs annexes, sous r�serve qu’elles ne compromettent pas la vocation de la zone.- Les aires de stationnement, les aires de jeux et de sport � condition qu’elles soient li�es � des activit�s existant dans la zone, ou � des fins d’accueil en milieu rural

ARTICLE N 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

3.1. Acc�s :Pour �tre constructible, un terrain doit avoir acc�s � une voie publique ou priv�e, ouverte � la circulation, soit directement, soit par l’interm�diaire d’un passage am�nag� sur fonds voisin.

L’acc�s doit �tre adapt� � l’op�ration et avoir des caract�ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s�curit� des biens et des personnes.Le long des routes d�partementales, les acc�s directs sont limit�s � un seul par propri�t�. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.


Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'acc�s carrossable direct � la propri�t� pourra �tre exig� sur la voie o� la g�ne pour la circulation sera la moindre.


ARTICLE N 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS

4.1. Eau potable :Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit �tre rac-cord�e au r�seau public d’alimentation en eau potable.En l’absence de r�seau public, des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particulier sont autoris�es en conformit� avec la r�glementation en vigueur.


Les am�nagements r�alis�s sur le terrain ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs, conform�ment au code civil.Les eaux de toitures consid�r�es comme propres pourront �tre r�cup�r�es pour un usage non potable ou, infiltr�es directement dans le sol ou, rejet�es dans les exutoires naturels. Les eaux pluviales, pouvant �tre pollu�es par les activit�s humaines (eaux pluviales is-sues des aires de stationnement am�nag�es) doivent �tre trait�es avant rejet dans le r�-seau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’�tre r�sorb�es sur le terrain ou d’�tre rejet�es dans les �coulements naturels (foss�s, talwegs... ).

Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre reje-t�es dans le r�seau public d’assainissement.En cas de raccordement difficile ou d'absence de r�seau, pourra �tre admis un dispositif d'assainissement autonome adapt� aux surfaces, formes et pentes du terrain, � la nature g�ologique du sol, conforme � la r�glementation et aux normes techniques en vigueur et telles qu’indiqu�es dans les annexes sanitaires au pr�sent PLU.

Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en provenance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.L’�vacuation des eaux us�es non trait�es dans les puits perdus, foss�s, cours d’eaux ou r�seaux d’eaux pluviales est interdite

ARTICLE N 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront respecter les marges de recul d�finies au plan.En dehors des marges de recul d�finies au plan, les constructions doivent �tre implant�e selon un recul minimum de :


- 15 m au moins de l’axe des routes d�partementales pour les constructions � usage d’habitation

- 10 m au moins pour les autres constructions- 5 m de l’alignement actuel ou futur des autres voiries

Ces r�gles ne s’appliquent pas � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent, notam-ment � usage d’habitation, existant � la date d’approbation de la r�vision du PLU et ne respectant pas les r�gles �dict�es ci-dessus ; dans ce cas, les travaux envisag�s dans le cadre de l’extension pourront �tre r�alis�s au maximum dans la continuit� du b�timent existant, et sous r�serve que les travaux envisag�s ne soient pas de nature � mettre en cause la s�curit� des biens et des personnes circulant sur la voie ouverte � la circulation publique.

Ces dispositions ne sont pas obligatoires lorsqu’elles concernent l’am�nagement ou l’extension de constructions existantes ne v�rifiant pas les r�gles �nonc�es au 1er alin�a ci-dessus, ainsi que des ouvrages de faible importance r�alis�s dans le but d’int�r�t g�n�-ral (WC, cabines t�l�phoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc...) pour des motifs techniques, de s�curit� ou de fonctionnement de l’ouvrage. Ces implanta-tions pourront �tre r�alis�es � l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul impos� pour des motifs techniques, de s�curit� ou de fonctionne-ment de l’ouvrage. En tout �tat de cause, ces dispositions diff�rentes ne pourront �tre ad-mises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites s�paratives, soit en retrait (ce retrait est obligatoire lorsque la limite s�parative est constitu�e par un chemin rural). En cas de retrait, la distance compt�e horizontalement de tout point de la construc-tion au point le plus proche d’une limite sur laquelle le b�timent n’est pas implant� doit �tre au moins �gale � 4 m�tres.Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. Elles ne s’appliquent pas �galement � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent existant ne respectant pas les r�gles �dic-t�es ci-dessus ; dans ce dernier cas, les travaux envisag�s dans le cadre de l’extension pourront �tre r�alis�s dans la continuit� du b�timent existant.

ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non r�glement�.

ARTICLE N 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS


ARTICLE N 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions mesur�e � partir du sol naturel, � l’aplomb de la cons-truction jusqu’au sommet du b�timent (ouvrages techniques, chemin�es et autres supers-tructures mineures et discontinues exclues) ne peut exc�der 5 m�tres pour les annexes


aux habitations, 8 m�tres pour les habitations, 10 m�tres pour les autres b�timents. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur sera calcul�e � partir du point de r�f�rence consti-tu� par le point m�dian de la section de fa�ade de la construction situ�e � l’aval de la pente.La hauteur au fa�tage d’une construction r�alis�e en extension d’une habitation existante ne pourra d�passer 9 m.En cas d’extension d’une habitation existante d�passant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du b�timent existant.La hauteur au fa�tage des constructions � usage d’annexes, mesur�e � partir du sol natu-rel avant travaux, ne pourra exc�der 5 m.

A l'alignement des voies publiques, la hauteur des cl�tures est limit�e � 1,8 m�-tre. Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmont� d’une grille, la hauteur de ce mur est limit�e � 1 m. Ces limites ne s’appliquent pas � la r�fection ou � la reconstruction de murs de cl�ture existants d�passant cette hauteur.

ARTICLE N 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext�-rieur des b�timents ou ouvrages � �difier ou � modifier ne doivent pas porter atteinte au caract�re ou � l'int�r�t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'� la conservation des perspectives monumentales.Les constructions r�alis�es en extension des habitations existantes ainsi que les contruc-tions d’annexes s�par�es des constructions principales (garages, abris...) peuvent �tre autoris�es sous r�serve de l’utilisation de mat�riaux en harmonie avec la constructionprincipale.La volum�trie et les toitures des extensions devront notamment �tre en harmonie avec celles du b�timent principal.Les v�randas peuvent �tre cr��es sur le b�ti ancien sous r�serve que leur architecture soit coh�rente avec l’existant.En ce qui concerne les extensions, le souci d’int�gration des constructions dans leur contexte peut conduire � proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire archi-tectural rigoureux, d�montrant la bonne int�gration de l’extension dans son environnement b�ti et paysager.


Toitures :La pente des toitures est comprise entre 35% et 45 %, sauf pour les b�timents agricoles et des b�timents li�s � l’exploitation des mat�riaux de carri�re pour lesquels, s’ils ont une taille importante, la pente pourra �tre comprise entre 25 % et 30%. Les toitures de b�ti-ments d’habitation leurs annexes, y compris leurs agrandissement, sont en mat�riaux d’aspect et de couleur tuiles de terre cuite; les toitures des b�timents agricoles et des b�-timents li�s � l’exploitation des mat�riaux de carri�re auront l’aspect et la couleur des tui-les en terre cuite.



ment ou enduit (carreaux de pl�tre, plots de ciment…).

Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux.Les murs de cl�ture existants en pierre ou seront reconstruits avec les m�mes mat�riaux, et selon l’aspect du mur d’origine.



- Respecter l’unit� architecturale des �l�ments b�tis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de r�habilitation et d’entretien seront ex�cut�s de mani�re � mettre en valeur les caract�ristiques architecturales du b�ti-ment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'�l�ments dignes d'int�r�t et de rem�dier aux alt�rations qu'il a subies.- Mettre en œuvre des mat�riaux et des techniques permettant de ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.- Traiter les installations techniques de mani�re � ne pas alt�rer sa qualit� patrimo-niale; - Proscrire la pose d'�l�ments ext�rieurs qui seraient incompatibles avec son carac-t�re, Assurer aux espaces libres situ�s aux abords imm�diats du b�timent, un traitement de qualit�, appropri� a ses caract�ristiques architecturales ou patrimoniales.

ARTICLE N 11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des v�hicules correspondant aux besoins des constructions et installa-tions doit �tre assur� en dehors des voies ouvertes � la circulation publique.

ARTICLE N 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement v�g�tal des cons-tructions seront r�alis�es sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isol�s, cons-titu�es d’essences v�g�tales locales, en �vitant les haies mono sp�cifiques ( une seule esp�ce de v�g�taux � caract�re sempervirent : thuyas, lorraines, …) en limite des parcel-les.Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres iso-l�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitai-res.


Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des plantations de m�me es-p�ce ou d’esp�ces �quivalentes.Les espaces bois�s class�s figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.Pour les constructions situ�es en bordure des massifs bois�s, il est fait obligation de d�-broussaillage et d’entretien des espaces dans un p�rim�tre de 50 m�tres autour des cons-tructions.

ARTICLE N 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’orientation des constructions doit �tre choisie de mani�re � maximiser les apports solai-res en hiver, sans qu’ils soient trop g�nants l’�t�. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres port�es sur les b�timents voisins et de prendre en compte l’impact des vents do-minants.

ARTICLE N 14 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non r�glement�.


ANNEXE : DEFINITIONS

Annexe

Construction non attenante � l’habitation, situ�e sur le m�me t�nement, dont le fonction-nement est li� � cette habitation.Exemples : garage, abri de jardin, b�cher, piscine...

Surface totale

Surface de plancher d�finie � l’article R112-2 du code de l’urbanisme, augment�e des sur-faces de plancher am�nag�es en vue du stationnement des v�hicules.

Surface de plancher

Selon les termes de l’article R112-2 du code de l’urbanisme, la surface de plancher de la construction est �gale � la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calcul�e � partir du nu int�rieur des fa�ades apr�s d�duction :1� Des surfaces correspondant � l'�paisseur des murs entourant les embrasures des por-tes et fen�tres donnant sur l'ext�rieur ;2� Des vides et des tr�mies aff�rentes aux escaliers et ascenseurs ;3� Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inf�rieure ou �gale � 1,80 m�tre ;4� Des surfaces de plancher am�nag�es en vue du stationnement des v�hicules motori-s�s ou non, y compris les rampes d'acc�s et les aires de manoeuvres ;5� Des surfaces de plancher des combles non am�nageables pour l'habitation ou pour des activit�s � caract�re professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;6� Des surfaces de plancher des locaux techniques n�cessaires au fonctionnement d'un groupe de b�timents ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'arti-cle L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stoc-kage des d�chets ;7� Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes � des logements, d�s lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;8� D'une surface �gale � 10 % des surfaces de plancher affect�es � l'habitation telles qu'elles r�sultent le cas �ch�ant de l'application des alin�as pr�c�dents, d�s lors que les logements sont desservis par des parties communes int�rieures.

Emprise au sol

Selon les termes de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol au sens du pr�sent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous d�bords et sur-plombs confondus. Cette notion doit �tre reprise dans lePLU afin d’�tre applicable

Exploitation agricole

D�finition de l'exploitation dans le Code Rural ; Article L311-1 Modifi� par LOI n� 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 3

Sont r�put�es agricoles toutes les activit�s correspondant � la ma�trise et � l'exploitation d'un cycle biologique de caract�re v�g�tal ou animal et constituant une ou plusieurs �ta-pes n�cessaires au d�roulement de ce cycle ainsi que les activit�s exerc�es par un exploi-


tant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activit�s de cultures marines sont r�put�es agricoles, nonobstant le sta-tut social dont rel�vent ceux qui les pratiquent. Il en est de m�me des activit�s de pr�para-tion et d'entra�nement des �quid�s domestiques en vue de leur exploitation, � l'exclusion des activit�s de spectacle. Il en est de m�me de la production et, le cas �ch�ant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'�lectricit� et de chaleur par la m�thanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de mati�res provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tir�s de la commercialisation sont consid�r�s comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'�nergie produite. Les modalit�s d'application du pr�sent article sont d�termin�es par d�cret. Les activit�s agricoles ainsi d�finies ont un caract�re civil. Toutefois, pour la d�termination des crit�res d'affiliation aux r�gimes de protection sociale des non-salari�s et des salari�s des professions agricoles, sont consid�r�es comme agri-coles les activit�s mentionn�es respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20.

N

2AUo

UD

UA

3AUo

UAa

UDa

LE MAS

NSLE PARC DESCONDAMINES

UD

UD

LES BERGES DELA BOURNE

NL

NS

RC4

RC3

RC5

RC6

RC7

RC2

RC8

7575

17

2535

RC10

UI

UIa

UI1a

UD

UD

A

A

A

N

NS

N

NLUDN

N

N

01

15

19

06

07

13

08

10

09

12

04

0311

02

14

18

21

16

24

02

UL

UL

RECUL FIXE

RECUL MINIMUM

25

Pont du

Perrier

à

Saint

Royans

Route Départementale n°209

Nazaire en

terrainboules

terrainboules

ULa

UD

ZH 26

ZH 38 ZH 38

ZH 26

690755

120B

840

710C

710B

710A

800

790

750

120D

120C

120A

115C

115B

60

115A

185

1560

a

b

690

625

555

720

520

340A

340B

390

830845B

845A

245

1730

a

200

240

210

235

180

240A240B

155

115

85

2705

2690

1A

1

2

2

1

c

a

d

a

b

b

c

a

525485

a

a

a

29

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27

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25

22

24

19

1817

16 1514

13

12

5

4

3

2

1

15

a

16

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13

6

54

3

2

1

26

1110

9

8

7

6

120B

13

12

11

10

9A

8

7

120C

9B

120A

b

ab

a

370

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1030

1050

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400

455445

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100B

265A

265B

130

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230A220B

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4

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28 5A

5

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321

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29

30

780

650

26

20

(ISERE)

COMMUNE DE SAINT-JUST-DE-CLAIX(ISERE)

COMMUNE DE SAINT JUST DE CLAIX

(ISERE)COMMUNE DE SAINT JUST DE CLAIX

a

a

5545

195 185 175 165 155

2

192123

2

1

25

5

45

25

4

2

2

3

1

9

1

1

3

75

6

7

2

1

3

5

7

6

9

2

43

3

32

8

2

2

13

42

18

12

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1

53

15

911

5

15

30

28

145

2624

143

2220

16

10

86

515

2535

30

5

17

1B1A

34

32

36

4

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1

5

78

9

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24 22

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6

18

17

4

1

26 20

131517

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11

5

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1

31

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4

106

42

8

4

24

5

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7

1

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3

1A

1

2

7

53

8

1

6

13

11

9

7

1

6

4

1

5

3

Fontaine

Fontaine

5

15

1

6

25

35

34

4

4

12

5

1

255

245

225

205

385

240

230

175

55

190

375

185

6

1

5

2

4B4A

5

3

435

1

1B

125

117

53

73

77

512

511

71

70

66

65

567

55

838

58

642

566

69

68

67

59

54

837

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52

62

61 60

100 97

99

98

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124

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831

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542

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755

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753

722

723

724

725

123

858

865

867862

864863

869

868

859

893

879

857

625

752

751

756

520

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677672

671 670

730

726

731

679

33

817

816

727

674

622 623487

621

699

532

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27

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819

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615

259

260

876

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313

568

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588

485

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747

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606

887

166

167

168

169

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186

488

172 175

199

905

910 911

182176

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179

174

210

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207

208

209

510

507

654

657

618

272

273

656

874

900

292

655

741

742275

743

648

644

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651

719

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288

794

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797

803

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663

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274

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227

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388

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469

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105

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66

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352

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341

47

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443 440

438

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434

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435374

375376

377

378

379

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3

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4

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303

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242

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VILLE DE

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DEPARTEMENT DE LA DROME

DECAUVILLE Jean - Urbaniste - Les Fourches et Martinelles 26150 DIE

PLAN LOCAL D'URBANISME

ARNOUX Sylvain - Architecte - 1, rue des Mariniers, 26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du: 09 octobre 2017

ZONAGE

AUozone à urbaniser opérationnelleà dominante d'habitat

UA et UAazones urbaines centrales

Azone agricole

N et NLzones naturelles

UD et UDazones d'extension urbainemoins denses à dominante d'habitat

UI, UIa, UI1a et UIaTzones urbaines à dominanted'activités économiques

UL et ULazones urbaines à dominantede loisirs et de culture

LEGENDEZONES

Liste des emplacements réservés N°

RC 1RC 2RC 3RC 4RC 5RC 6RC 7RC 8RC 9RC 10

Destination

Création d’un parc publicAgrandissement de l’aire de détenteJardinAménagement des berges de la BourneAménagement d’un cheminement en bordure de BourneAménagement d’un cheminement en bordure de Bourne et IsèreAménagement de voirie : les MassolièresProtection d'un bassin d'agrément existantAménagement de voirie (croisement voie communale D3 avec RD 532)Espace public: aire de jeux et de détente

Bénéficiaire

CommuneCommuneCommuneCommuneCommuneCommuneCommuneCommuneCommuneCommune

LXY

limites de zones

XX

NSzones naturelles sensibles

XX

Emplacement Réservé

Elément végétal remarquable à protéger:arbre isolé ou ensemble boisé (arbres etarbustes)

Espace Boisé Classé

Elément patrimonial bâtiremarquable à protéger

Marges de recul par rapport à l'axe de la voieLXY

XY X : Recul des habitations

Largeur de la plateforme de la voie

Y : Recul des autres constructions

Limite d'application des marges de recul

Périmètre de carrière

XX

Zone non aedificandi

Zone humide

Secteur de constructibilité subordonnée à ladémolition préalable (art CU R-151-34)

XXPIECE N° 4.2

DETAIL 1/2000 ème

Annexes





Annexe 2 : Courrier DRAC

Annexes





Annexe 3 : Carte et Charte du

Parc Naturel Régional du

Vercors

Charte 2008-2020Le résumé

Septembre 2007

Le Parc naturel régional du Vercors, au fil de ses 37 ans, a su s’adapter aux réalités du terrain, apportant aux élus de zones parfois défavorisées ou de peu de moyens ainsi qu’aux acteurs locaux un appui de proximité sur des sujets nombreux et variés allant de l’accueil au développement économique en passant par l’agriculture, la forêt ou le tourisme rural et sans perdre de vue dans ses actions la nécessaire protection-valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager.

La dimension territoriale du Parc, le massif et ses piémonts, ses 62 commu-nes classées aujourd’hui, et sans doute demain 80 sur deux départements, ses 35 000 habitants mais aussi ses 80000 lits touristiques et ses 500 exploi-tations agricoles, permettent des actions cohérentes qui dépassent les limites administratives pour s’attacher aux pertinences économiques.Cela reste pour la nouvelle charte nos fondamentaux.

L’enjeu pour la période qui s’ouvre est de ne pas se contenter d’un catalo-gue de bonnes intentions dont les complémentarités ne seraient pas éviden-tes, mais de construire un véritable projet de développement territorial durable.

Il est donc indispensable à l’occasion du renouvellement de notre charte, à partir de l’analyse du passé, de consolider les acquis, mais aussi de rebâtir un projet de territoire qui tienne compte des nouveaux enjeux, des évolu-tions sociales et économiques, et de la demande citoyenne de participation.

Enfin, cette politique redéfinie doit être partagée avec les acteurs existants en précisant clairement les compétences et le partenariat.

réalisations,-

nistration de plus (ou un recours pour toutes les difficultés recensées dont la solution peut être à rechercher ailleurs).

Voilà les principes essentiels sur lesquels doit se poursuivre la politique du Parc afin de conserver notre caractère attractif et notre ambition d’exem-plarité, justifiant ainsi le traitement particulier dont nous bénéficions de la part de nos partenaires institutionnels : État, Région, Départements.

Yves Pillet,président du Parc.

AVANT-PROPOS

1

La charte du Parc du Vercors, un projet de territoire

Fondé sur la préservation de ses patrimoines et un développement dura-ble valorisant les ressources naturelles et les savoir-faire locaux ;Approprié par les habitants, les acteurs et les élus ; Ouvert sur l’avenir et les territoires voisins.

Le bilan évaluatif et le diagnostic territorial établis dans la phase de révision de la charte ainsi que les débats organisés avec les acteurs locaux dans la phase de con-certation ont permis de mettre en évidence les principaux enjeux qui sont précisés dans les différents axes et objectifs stratégiques du rapport, à savoir :

La gestion du foncier et de l’urbanisme, La préservation de la ressource en eau tant en quantité qu’en qualité, La maîtrise des énergies et le développement des énergies renouvelablesL’accompagnement des mutations économiques dans les domaines de l’agricul-ture et du tourisme lié à la neige,Le renforcement des relations avec les territoires et agglomérations périphéri-ques au Massif,La nécessaire implication des acteurs, élus et habitants dans la mise en oeuvre et le suivi de la charte.

La nouvelle charte du Parc, pour la période 2008-2020, s’organise ainsi autour de trois orientations principales :

Accentuer les orientations et les missions fondamentales du Parc ; Répondre aux nouveaux enjeux du territoire ; Faire participer les acteurs, les partenaires et les habitants.

La première orientation s’inscrit dans la continuité et le renforcement des interventions menées ces dernières années par le Parc ; les deux autres orientations marquent une volonté politique nouvelle, un « nouvel élan » pour, d’une part, répondre à des problématiques qui émergent sur le terri-toire, et, d’autre part, favoriser et développer des méthodes de travail impli-quant les habitants et les acteurs locaux.

Les principales orientations

Accentuer les orientations et missions de base du Parc

Il s’agit de prolonger et d’accentuer sur le long terme les missions et interventions menées par le Parc depuis sa création et notamment ces dix dernières années.

Cette orientation se décline en deux axes :Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et les ressources du Vercors ;

S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors.

PRÉAMBULE

LE VERCORS, UN TERRITOIRE EXCEPTIONNEL,PRÉSERVÉ ET VIVANT

« La nouvelle

charte du Parc

du Vercors

2008-2020

s’organise

autour de

trois orientations

principales.»

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Répondre aux nouveaux enjeux du territoire

Le Parc et les collectivités locales mettront en œuvre les actions néces-saires pour gérer et contenir cette pression urbaine. Le Parc favorisera et soutiendra une agriculture durable, respectueuse des milieux, transformant et valorisant les productions locales, permettant ainsi le maintien et le développement d’un tissu d’exploitations agricoles écono-miquement viables. Le Parc accompagnera les collectivités locales dans le domaine de l’économie résidentielle.

Pour répondre à ces nouveaux enjeux, le Parc renforcera ses actions dans le domaine de l’innovation et de l’expérimentation. Il jouera un rôle de laboratoire pour accompagner ces mutations.

Faire participer les acteurs, les partenaires et les habitants

Pour les douze années à venir, le Parc mettra en œuvre une démarche partici-pative et citoyenne ambitieuse visant à associer et impliquer plus fortement les acteurs du territoire et les habitants dans la mise en œuvre et l’évaluation de la charte. Ceci supposera de nouveaux moyens et de nouvelles méthodes de travail qui sont définis dans la charte.

La charte et le plan du Parc

Les textes législatifs (Code de l’environnement) fixent cinq missions aux parcs naturels régionaux :

Protéger et gérer les patrimoines naturel, culturel et paysager ; Contribuer à l’aménagement du territoire ; Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;

Assurer l’accueil, l’éducation et l’information des publics ; Mettre en œuvre des actions expérimentales ou exemplaires.

Les textes législatifs précisent par ailleurs que les documents d’urbanisme éla-borés par les Collectivités locales (SCOT et PLU) doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte présentées dans le rapport et le plan. La charte est un contrat qui détermine pour douze ans les orientations et actions de protection, de mise en valeur et de développement pour le territoire. La charte n’est pas un catalogue d’actions pluriannuelles. Elle exprime la volonté des acteurs de travailler ensemble pour assurer une gestion cohérente et concertée du territoire.

« Le Parc renforcera

ses actions dans

l’innovation et

l’expérimentation.»

PRÉAMBULE

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PRÉAMBULE

La charte est constituée d’un rapport écrit et d’un plan qui est la traduction cartographique des orientations et mesures définies dans le rapport.Le plan du Parc est un document stratégique et d’orientations prospectives : « Le plan du Parc est un document graphique qui délimite, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s’appliquent les orientations et les mesures définies dans le texte de la charte. Le plan, au 1/100 000e, caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominantes (décret de 1994) ».Pour la partie centrale du Massif (secteur des Quatre Montagnes et secteur du Vercors drômois), le plan de Parc renvoie à deux documents cartographiques au 1/40 000e précisant les vocations dominantes de cette zone du territoire.

Le diagnostic territorial, le bilan évaluatif 1997-2005 et les annexes complè-tent le dossier de la charte.

Les engagements des signataires de la charteLa mise en œuvre de la charte relève d’une responsabilité partagée entre l’État, les collectivités territoriales ayant approuvé la charte et le Syndicat mixte du Parc. Les signataires de la charte s’engagent plus particulièrement à :

Élaborer et réaliser leurs projets en tenant compte des dispositions définies dans la charte ;Informer le plus en amont possible le Syndicat mixte du Parc sur les projets liés à la charte ;Veiller à ce que leurs engagements soient pris en compte par les éventuels ser-vices et organismes associés ; Renforcer l’évaluation préalable des effets de leurs projets sur le long terme ;Veiller à la compatibilité des documents d’urbanisme avec les orientations et mesures de la charte et du plan du Parc ;Consulter le Syndicat mixte du Parc sur les travaux ou infrastructures soumis à étude ou notice d’impact.

Le périmètre de révision de la charteLe nouveau périmètre de révision de la charte 2008-2020 concerne 95 communes(50 dans l’Isère et 45 dans la Drôme) :

62 communes classées en 1997 ;14 communes associées, membres du Syndicat mixte durant la période 1997-2007 ;19 nouvelles communes auxquelles il est proposé d’intégrer le Parc, dont 10 communes pour une partie de leur territoire (communes urbaines du piémont Nord -38-).

Par ailleurs, les principales villes périphériques au massif du Vercors seront asso-ciées aux travaux du Parc avec le statut de ville-porte (Grenoble, Saint-Marcellin, Romans-sur-Isère, Crest).

« La mise en œuvre

de la charte

relève d’une

responsabilité

partagée

entre l’État,

les collectivités

territoriales ayant

approuvé la charte

du Parc.»

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La démarche participative d’élaboration de la charteLes temps forts de cette démarche participative, qui a mobilisé plus de 1 000 per-sonnes (réunions, enquêtes…) ont été les suivants :

Un premier Forum des forces vives (mars 2006) associant les élus, les acteurs associatifs et socio-professionnels, les services des collectivités et de l’État : pré-sentation du diagnostic du territoire et du bilan évaluatif des actions menées, et débat sur les enjeux et les orientations de la nouvelle charte ; Une enquête auprès des acteurs et des élus (mars 2006) sur l’appréciation du bilan des actions menées et les perspectives pour l’avenir ; La diffusion d’un journal du Parc « spécial charte » dans tous les foyers du territoire (mars 2006) ; Une enquête auprès des habitants du Parc sur leur perception du Parc et les orientations pour l’avenir (mai 2006) ; Des réunions publiques dans les huit secteurs du Parc (mai/juin 2006) ; Des rencontres-débats avec les associations locales et les structures intercom-munales (mai/juin 2006) ; Des actions dans les écoles sur le thème « Imagine ton Parc » animées par le CPIE du Vercors (1er semestre 2006) ;Un deuxième Forum des forces vives portant sur les objectifs stratégiques et opérationnels de la nouvelle charte (juillet 2006) ;Des réunions avec les services de l’État (juillet 2006-janvier 2007). L’enquête publique auprès des habitants des 95 communes du périmètre de révision de la charte qui s’est déroulée du 4 juin au 6 juillet 2007.

PRÉAMBULE

« Les temps forts

de cette démarche

participative

ont mobilisé plus

de 1 000 personnes

(réunions,

enquêtes…) »

La charte du Parc s’organise autour de :

3 orientations principales8 axes d’intervention 20 objectifs stratégiques

qui constituent le cadre politique pour les douze prochaines années.

Les 20 objectifs stratégiques se déclinent en 44 objectifs opérationnels pour chacun desquels sont définis les interventions et principales actions à mettre en œuvre, les engagements des différents signataires de la charte, les partenaires et leurs rôles, la référence au plan du Parc, et les critères d’évaluation.

5

OBJECTIFS STRATÉGIQUES1.1. PRÉSERVER ET GÉRER

LES PATRIMOINESNATURELS,NOTAMMENTLA RESSOURCE EN EAU

1.2. FAIRE DES PATRIMOINESCULTURELS UN VECTEURDE QUALITÉ DE LA VIEET UN LIEN ENTRELES GÉNÉRATIONSACTUELLES ET FUTURES

1.3. PROMOUVOIR LESÉCONOMIES D’ÉNERGIEET LES ÉNERGIESRENOUVELABLESDANS UNE LOGIQUETERRITORIALE

1.4. PRÉSERVER LES PAYSAGESEMBLÉMATIQUES ETCONSTRUIRE CEUXDE DEMAIN

I. ACCENTUER LES ORIENTATIONS ET MISSIONS

Le Vercors est riche d’un patrimoine naturel et paysager de grande qualité et très diversifié.

La gestion de la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors (plus grande réserve naturelle de France métropoli-taine), les programmes de réintroduction d’espèces (bouquetin, vautour fauve), les mesures agri-environnementales (arti-cle 19) sont des domaines particuliers où le Parc du Vercors a su démontrer sa volonté, son efficacité et son savoir-faire pour préserver la biodiversité du massif. Les enquêtes auprès des habitants et des acteurs ont montré que ces actions ont été très positivement appréciées.

Le Parc poursuivra ses efforts en faveur de la préservation des milieux remarqua-bles de son territoire et mettra en œuvre, en partenariat avec les acteurs locaux, une politique à long terme de gestion des espaces ordinaires soumis notamment à la pression urbaine ou à la fréquentation touristique.

L’eau est une ressource rare et fra-gile, notamment dans un massif karsti-que comme le Vercors.

Le Parc renforcera ses actions pour pré-server la qualité des eaux de surface et souterraines et les milieux aquatiques, et favoriser une gestion économe de la res-source en eau.

Par une politique ambitieuse en fa-veur des économies d’énergie et des énergies renouvelables, le Parc s’engage à contribuer aux efforts nationaux et in-ternationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

AXE 1Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et les ressources du Vercors

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FONDAMENTALES DU PARC

L’agriculture respectueuse de l’envi-ronnement, le tourisme durable et la fi-lière bois sont les secteurs économiques valorisant les ressources locales sur les-quels le Parc a recentré ses interven-tions.

Le lait, le bois et le tourisme sont les trois gisements de développement éco-nomique de terroir à la fois très anciens et appelés à évoluer et à se moderniser.

Le Parc s’engage à renforcer ses actions dans ces domaines économiques en vi-sant l’excellence en matière environne-mentale et énergétique et en favorisant l’innovation et l’expérimentation.

La marque « Parc du Vercors » est un atout pour les acteurs économiques du territoire, que le Parc développera sur les produits et l’accueil, dans le respect des valeurs sur lesquelles elle s’appuie.

AXE 2S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors

OBJECTIFS STRATÉGIQUES2.1. PROMOUVOIR ET SOUTENIR

UNE AGRICULTUREDURABLEET DE QUALITÉ

2.2. SOUTENIR UNE GESTIONMULTIFONCTIONNELLE DESESPACES FORESTIERS ET VALORISERLA RESSOURCE BOISDU VERCORS

2.3. SOUTENIR LEDÉVELOPPEMENT D’UNTOURISME DURABLE ETPROMOUVOIR UNE IMAGECOMMUNE «PARC DU VERCORS»

2.4. FAVORISER L’ACCUEIL ETSOUTENIR LES ENTREPRISES

2.5. DÉVELOPPERL’ACCESSIBILITÉ ETLES USAGES DESTECHNOLOGIES DEL’INFORMATION ETDE LA COMMUNICATION

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II. RÉPONDRE AUX NOUVEAUX

AXE 3Inventer et préparer les territoires de demain

La pression urbaine et ses effets sur la gestion de l’espace et du foncier sont l’une des préoccupations majeures de certaines communes du Parc.

Cette problématique, qui s’amplifiera dans les prochaines années, doit être gérée à l’échelle communale et inter-communale en relation avec les agglo-mérations voisines.

Le Parc incitera et soutiendra les col-lectivités locales dans la mise en place d’outils permettant de contenir la pres-sion urbaine et de préserver les espaces à vocation agricole et forestière.

Il veillera à la cohérence des docu-ments d’urbanisme et de planification avec les orientations et les objectifs de la charte.

OBJECTIFS STRATÉGIQUES3.1. POSITIONNER LE VERCORS

DANS LES STRATÉGIESNATIONALES, RÉGIONALESET DÉPARTEMENTALESD’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

3.2. MAINTENIR LES ÉQUILIBRESD’AMÉNAGEMENTET D’OCCUPATION DEL’ESPACE

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ENJEUX

La connaissance doit être mise au service de la décision et de l’action.

Le Parc centralisera les données, sou-tiendra des programmes de recherche, diffusera et rendra ces informations ac-cessibles aux acteurs du territoire et aux habitants.

AXE 5Mettre la connaissance et la recherche au service de la dynamique du territoire

L’installation de nouvelles populations sur le Vercors, attirées par la qualité de l’environnement et du cadre de vie, gé-nère des besoins nouveaux en termes de services marchands et publics.

Le Parc et les collectivités locales ac-compagneront ces évolutions, notam-ment en expérimentant de nouvelles solutions.

Par ailleurs, le Parc soutiendra les ini-tiatives des structures intercommunales dans la mise en œuvre de modèles de développement durable et de diversifi-cation touristique.

AXE 4Anticiper et accompagner les mutations économiques et les changements sociaux

OBJECTIFS STRATÉGIQUES4.1. ACCOMPAGNER LES

MUTATIONS SOCIALESSUR LE TERRITOIRE

4.2. ACCOMPAGNER LESMUTATIONS ÉCONOMIQUESDE FILIÈRESET LE DÉVELOPPEMENTDES TERRITOIRES

OBJECTIFS STRATÉGIQUES5.1. CAPITALISER ET VALORISER

LES INFORMATIONS,CONNAISSANCES ETEXPERTISES

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OBJECTIFS STRATÉGIQUES6.1. IMPLIQUER LES HABITANTS,

LES ACTEURS ET LESPARTENAIRES DANSLA MISE EN ŒUVRE,LE SUIVI ET L’ÉVALUATIONDE LA CHARTE

6.2. MIEUX IMPLIQUERLES TERRITOIRES,RECONNAÎTRE LEURSSPÉCIFICITÉS ET FAIREEN SORTE QU’ILS SERECONNAISSENT DANSLE PROJET DU PARC

III. FAIRE PARTICIPER LES ACTEURS, LES PARTENAIRES ET LES HABITANTS

consolider les partenariats avec les territoires et les villes-portes voisines,

développer les échanges d’expérien-ces et de savoir-faire avec les parcs naturels régionaux de Rhône-Alpes,

développer des coopérations avec d’autres territoires aux plans natio-nal et international.

AXE 7Consolider les partenariats, l’ouverture et les coopérations

AXE 6Impulser les démarches participatives et renforcer l’implication

des territoires et collectivités du Vercors

L’appropriation de la charte, la par-ticipation à sa mise en œuvre et à son évaluation par les habitants, les élus et les acteurs locaux sont une nouvelle am-bition affirmée dans la charte.

Le Parc s’engage à animer une démar-che participative permettant d’impliquer à la fois les habitants et les différents territoires dans les projets et actions qui seront conduits durant les douze pro-chaines années.

Le Parc s’engage durant les douze prochaines années à :

OBJECTIFS STRATÉGIQUES7.1. ÉTABLIR DES PARTENARIATS

AVEC LES TERRITOIRESVOISINS ET CONFORTERLES RELATIONS AVEC LESGRANDES COLLECTIVITÉSPARTENAIRES

7.2. DÉVELOPPER LESÉCHANGES AVECLES PARCS RHÔNALPINSET FRANÇAIS ETLES COOPÉRATIONSINTERNATIONALES

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Le suivi-évaluation de la charte du Parc du Vercors 2008-2020 répond à deux exigences :

Les textes spécifiques de référence pour les PNR en France (loi, décrets et circulaire) : « La révision de charte s’appuie sur un bilan de l’action du Parc depuis le dernier classement, comportant une évaluation des résul-tats obtenus par rapport aux objectifs de la précédente charte. Ce document est joint à la charte révisée. »La circulaire du Premier ministre d’août 2000, précisant que les docu-ments qui donnent lieu à une con-tractualisation avec l’État font l’objet d’une évaluation.

Il s’inscrit aussi dans une attente politi-que et sociale des grandes collectivités partenaires, de la population, des acteurs locaux… qui expriment de plus en plus un besoin d’information et d’efficience de l’action publique. Le dispositif de suivi évaluation s’ap-puiera sur les méthodes développées par la Fédération des Parcs et par la Région Rhône-Alpes.

AXE 8Suivre et évaluer la charte

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et.

Le Parc est géré par un Syndicat Mixte qui regroupe la Région, les Départe-ments de l’Isère et de la Drôme, les communes du territoire ayant approuvé la charte, les villes portes.

Pour la nouvelle charte, les projets de statuts prévoient d’associer les Communautés de Communes en tant que membre du Syndicat mixte.Le fonctionnement du Syndicat Mixte est assuré par un Bureau et un Comité Syndical rassemblant des représentants de toutes les collectivités membres.Les délégués des communes disposent de la majorité des voix au Comité Syn-dical, qui vote les budgets et arrête les programmes d’actions annuellement.

Les recettes du Budget de fonctionnement statutaire proviennent de :La Région pour 60 %Le Département de l’Isère pour 15 %Le Département de la Drôme pour 15 %Les communes totalement et partiellement classées pour 10 %

Règles de calcul- Communes totalement classées = 4,57 /hab. (valeur 2007)- Communes partiellement classées = A + BA = nbre d’habitants total x 0,22 (participation des villes portes 2007)B = nbre d’hectares du territoire classé divisé par 2 & multiplié par 4,57

À ces contributions s’ajoutent les participations des :Villes portes (0,22 par habitant)Communautés de Communes (0,05 par habitant des communes clas-sées dans le périmètre du Parc).

Les programmes d’actions annuels du Parc font l’objet de financements spécifiques de l’Europe, l’État, du Conseil régional de Rhône-Alpes et des départements de l’Isère et de la Drôme.

LA GESTION DU PARC

« Le Parc est géré

Mixte qui regroupe

la Région,

les Départements

de l’Isère et

de la Drôme,

les communes

du territoire

ayant approuvé

la charte,

les villes portes.»

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Maison du Parc - 255, chemin des Fusillés - 38250 Lans-en-VercorsTél. : 04 76 94 38 26 - Fax : 04 76 94 38 39 - Mail : [email protected] - www.parc-du-vercors.fr

Pour tout savoir sur la charte : www.parc-du-vercors.fr/charte

(consultations et téléchargements).

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Annexes





Annexe 4 : Note du PNR du

Vercors concernant la zone de

sauvegarde des eaux de Thaïs

Zone de sauvegarde des eaux de Thaïsle 13 décembre 2018

note de contexte

Identi�cation zone de sauvegarde des eaux sur le système karstique de Thaïs

Le syndicat mixte du PNRV a porté pour le compte du territoire, et selon les recommandations des politiques

publiques (SDAGE), une étude de délimitation des ressources stratégiques du territoire pour l’alimentation future

en eau potable.

Les résultats de cette étude ont notamment dé&ni une zone de sauvegarde de l’eau au sein du système karstique

de Thaïs, dont l’emprise géographique est présente dans les cartes pages suivantes.

Suite à la caractérisation des différents systèmes karstiques du territoire, de leur vulnérabilité et potentiel, il est

proposé une vision synthétique de chaque zone de sauvegarde. Pour la zone de Thaïs, cette synthèse est

présentée ci-dessous. On peut de manière très simple retenir que :

• la zone de sauvegarde des eaux de Thaïs a une bonne productivité d’eau et constitue donc

potentiellement une réserve d’eau très précieuse pour l’alimentation en eau potable dans les décennies

futures ;

• l’eau de cette zone de sauvegarde présente une qualité moyenne ainsi qu’une vulnérabilité intrinsèque

assez importante (fragilité face à une pollution).

zone de sauvegarde des eaux de Thaïs – 2018/12/13 – b.joly 1/2

Conséquences en terme d’aménagement

L’étude « ressources stratégiques en eau » menée sur le Vercors, suite à la délimitation et la caractérisation des

différentes zones de sauvegarde de l’eau, propose un plan d’action sur les thématiques de la connaissance, de la

préservation de la qualité de l’eau, de l’urbanisme, de la communication et de la gouvernance.

Dans ce cadre, le projet de carrière de st Nazaire-en-Royans est concerné par les actions liées à l’urbanisme.

Notons que les recommandations de l’étude sont en accord avec celles issues d’une récente note du secrétariat

technique du SDAGE (« accompagner la démarche d’identi&cation et de préservation des ressources stratégiques

pour l’alimentation en eau potable », septembre 2018).

Il ressort de ces deux documents :

• que les études d’impacts doivent intégrer les zones de sauvegarde des eaux, a&n de montrer que le

projet lié à l’étude d’impact ne porte pas atteinte à la ressource en eau :

en terme de qualité�

en terme de quantité�

en terme de potentielle implantation d’un captage�

• que ces zones de sauvegarde des eaux doivent être pris en compte dans les schémas régionaux des

carrières, a&n notamment que soient dé&nies les « conditions d’implantation et d’exploitation de

carrières qui sont nécessaires à la préservation de ces ressources destinées à l’alimentation en eau pour

le futur. »

En conséquence il semble pertinent que le porteur de projet de la carrière de St Nazaire-en-Royans se rapproche

des services instructeurs, pour savoir dans quelle mesure, et comment il devra prenne en compte la zone de

sauvegarde des eaux de Thaïs. Les éléments détaillés de caractérisation de cette zone de sauvegarde pourront

être transmis a&n de rédiger une note qui pourrai, par exemple être annexée à l’étude d’impact ...

zone de sauvegarde des eaux de Thaïs – 2018/12/13 – b.joly 2/2

Annexes





Annexe 5 : Modèle du permis de

travail déjà délivré par

l’entreprise Benoit Gauthier

PLAN DE PREVENTION SIMPLIFIE / PERMIS DE TRAVAIL

Art 8 du titre EE-2-R du R.G.I.E. et Art R 4512-7 relatif au permis de feu

Entreprise Extérieure : Contact Entreprise Utilisatrice : :

Nom interlocuteur : Description de l’opération :

Sous-traitant(s) :

Nature des travaux sous-traités : Date : Effectif : Durée :

RISQUE MESURES DE PREVENTION

Circulation Respect du plan de circulation et de la signalisation (voir au verso) Priorité aux engins Interdiction de se placer derrière un engin Port de la ceinture de sécurité obligatoire Balisage de la zone de travail (précisez dans le tableau ci-dessous)

Travaux en hauteur Nacelle élévatrice fournie par : EE EU Echafaudage ou plate formes mobile de travail fourni par : EE EU Port du harnais/accessoires : point d’ancrage défini :…………………….. Accès interdit à moins de 2m du bord du front de taille

Chute d’objet (s) ou de matériaux

Interdiction d’accès au pied du front de taille Balisage au sol des zones de chutes d’objet et de projections

Electrique Ligne aérienne enterrée

Consignation (précisez dans le tableau ci-dessous) Port de l’écran facial et des gants isolants (travaux sous tension) Balisage de la zone dangereuse

Mécanique Consignation (précisez dans le tableau ci-dessous) Protection des organes en mouvement

Levage Equipements et accessoires de manutention conformes et CMU vérifiée Stabilité du terrain vérifiée Balisage au sol Vigie au sol Calage des équipements : moyen utilisé : ………………………………….

Incendie/explosion soudage oxyacétylénique

Eloignement et/ou balisage produits inflammables Equipements/outillage conforme Eau à proximité Utilisation de bâches ignifugées Apport de sable sur les bandes Extincteurs à proximité : Disponible A installer par EE Surveillance durant 2h00 après travaux par point chaud

Projections Eloignement Balisage Etat/conformité du matériel Tir de mines Dates et horaire :

Zone de mise à l’abri :

Travail isolé

Organisation/Horaires de travail définis : …………………………………... Mise à disposition d’une Radio/DATI : n°……………………………………

Noyade Surveillance par une autre personne : M…………………………………… Enseveliss

t

/asphyxie Procédure spécifique à établir par l’EU et à expliquer à l’EE (obligatoire) Plan de prévention

Accord(s) Entreprise Extérieure Accord Entreprise Utilisatrice

AUTRES RISQUES / MESURES DE PREVENTION

VERIFICATION DES

QUALIFICATIONS ET APTITUDES

VERIFICATION DU

MATERIEL Autorisation de conduite CACES VGP a jour & sans défauts majeurs Habilitation électrique Protection renforcée sur engin(s) Formation au port du harnais Vérification/état des harnais et longes Monteur Echafaudage Vérification/état et CMU des élingues Chef de manœuvre / élingueur PV réception de l’échafaudage Savoir nager certificat : oui non Extincteurs en état Autre : Autre :

Locaux sociaux : Locaux de l’EU à disposition Fournis par l’EE

Consignation :

Chargé de consignation :

Equipements concernés :

Balisage :

Par qui ? :

Zone concernée :

PLAN DE PREVENTION SIMPLIFIE / PERMIS DE TRAVAIL

Art 8 du titre EE-2-R du R.G.I.E. et Art R 4512-7 relatif au permis de feu

:

PLAN DE CIRCULATION

Se rapprocher du plan de circulation du site d’exploitation.

SECOURISTES A PROXIMITE : NOM Prénom

Numéro de la bascule du site 04 75 05 16 08

04 75 71 36 99

annexes - préfet de la drôme · plu approuv• de saint nazaire en royans - r†glement - page 4...

Documents