rplp – du concret edition 3/2000 · 2017-09-02 · editorial a ucun doute: la rplp constitue,...

ZOLLDOUANEDOGANA

RPLP – du concret

La «redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations», ou RPLP:arrière-plan – redevances – conseils – solutions de remplacement

Edition 3/2000

www.zoll.admin.ch

zoll_lsva_beil_f_bz 15.05.2000 15:07 Uhr Seite 1

EDITORIAL

Aucun doute: la RPLPconstitue, tant pourles personnes

touchées que pour les auto-rités, un projet exigeant etcoûteux. Trois chiffres peu-vent le confirmer: 52 000camions et 30 000 remor-ques sont soumis à la rede-vance à l’intérieur du pays.Quelque 20 000 camionsétrangers franchissentquotidiennement la fron-tière suisse. 80 officesdouaniers seront équipésd’antennes DSRC, et desterminaux de traitementseront installés auprès de100 d’entre eux.

RPLP 2001: éviter la bureaucratie

Le peuple suisse s’est prononcé en faveur de la RPLP; elle entrera en vigueur en 2001. Il s’agira maintenant de perce-voir cette redevance, qui constitue une nouveauté sur

le plan mondial, d’une manière aussi efficace et peu bureaucra-tique que possible, cela tant pour les personnes assujetties que pour les autorités.Ce n’est pas par hasard que plus de 100 personnes – représen-tants des milieux économiques, des cantons, de la Confédé-ration, mais aussi ingénieurs et planificateurs spécialisés dans lesquestions de trafic – se sont mises à la tâche. Des solutions innovatrices et non discriminatoires sont nécessaires compte tenude l’important trafic qui caractérise aussi bien l’intérieur de notre «enclave» que ses frontières. Qu’ils soient suisses ou étran-gers, les détenteurs de véhicules ne doivent en l’occurrence être ni avantagés ni lésés.La présente brochure montre l’état actuel (mars 2000) de la pré-paration et de la réalisation. Elle doit contribuer à rendre plusaisé le passage à la «redevance sur le trafic des poids lourds liéeaux prestations», ou RPLP.

La douane suisse vous souhaite un bon voyage!

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CONTENU

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ZOLL

DOUANE

Editorial

La RPLP en bref – contenu

Les redevances

Le rôle de la frontière

Le détenteur de véhiculeà l’intérieur du pays

Le détenteur de véhiculeà l’étranger

Prélèvementde la RPLP CH

Prélèvementde la RPLP étranger

Conseils pour les détenteurs de véhicules

EurocompatibleDu temps pour planifier et pour agir

Forfait etsolutions de secours

Exceptions et réglemen-tations spéciales

Autresinformations


LES REDEVANCES

C’est ainsi qu’on calcule la redevance

Le principe, le cadre tarifaire et laportée sont ancrés dans la consti-tution, la loi et l’ordonnance. La

redevance frappe le trafic lourd selon leprincipe du pollueur-payeur (celui quiroule plus paie également plus). Y sontsoumis les véhicules d’un poids totalsupérieur à 3,5 tonnes destinés autransport de marchandises. La redevance est perçue selon le prin-cipe de l’auto-taxation, c’est-à-dire queles détenteurs de véhicules (ou les

chauffeurs dans le cas des poids lourdsétrangers) sont responsables des in-dications données ou du fonctionne-ment du moyen auxiliaire de saisie.La RPLP se calcule d’après les kilomètresparcourus, le poids total autorisé et lesvaleurs polluantes du véhicule tracteur.Les 4 exemples ci-dessous permettentd’y voir plus clair:

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Quel est le tarif?

• Certains véhicules (par exemple les autocars) sont taxés selon des taux forfaitaires: cf. page 14• Comment calculer les redevances frappant mon parc de véhicules?

Internet: www.douane.admin.ch (Impôts, redevances, RPLP)

Poids déterminant pour la RPLPLe poids déterminant pour fixer le montant de la RPLP correspond à la plus petite des trois unités de poids sui-vantes:• poids total du véhicule tracteur plus poids total de la remorque

– pour les ensembles articulés: poids à vide du tracteur à sellette plus poids total de la semi-remorqueou: • poids de l’ensembleou: • limite nationale de poids

18 t

18 t12 t

25 t12 t

22 t 8 t

*) = Tarif par tonne et kilomètre (tkm)Echelon 1 = catégorie d’émissions 1

(corr. à EURO 0)Echelon 2 = catégorie d’émissions 2

(corr. à EURO I)Echelon 3 = catégorie d’émissions 3

(corr. à EURO II/III)

** Poids déterminant = poids total maxi-mum autorisé selon permis de circulation.Pour les combinaisons de véhicules (avecremorque), on additionne les poids.(+) Pour les ensembles articulés imma-triculés séparément: poids à vide dutracteur à sellette + poids total de laremorque.

*** A compter de 2001, lalimite nationale de poids serade 34 t; c’est donc cette limitequi vaut pour la perception dela redevance.

1,42 x 300 x véhicule tracteur x 34t***144.84

+ remorque, 37t***

Echelons tarifaires km parcourus Poids déterminant** Rede-en centimes* en Suisse véhicule tracteur + remorque vance1 2 3 en CHF

1,68 x 300 x véhicule x 30t 151.20articulé (+)

1,68 x 300 x véhicule tracteur x 30t 151.20+ remorque

2,00 x 300 x sans remorque x 18t 108.–


LE ROLE DE LA FRONTIÈRE

On trouvera des an-tennes à micro-ondes(les radiobalises

DSRC) dans 80 officesdouaniers et des terminauxde traitement dans 100 offices douaniers; toutesces installations seront reliées au système informa-tique central.

La frontière et son franchissementjouent un rôle essentiel dans laperception de la RPLP. En quittant

le pays, les conducteurs des véhiculesétrangers doivent payer la redevancesur la base des tonnes-kilomètres (tkm)parcourues en Suisse. Pour les véhi-cules suisses, c’est à la douane que lechangement de statut Suisse/étranger(ou inversement) est enregistré.Cela nécessite des installations tech-niques coûteuses dans quelque 100 offices douaniers. En tant qu’administration exploitante,l’Administration fédérale des douanes(AFD) a une grande expérience desprojets informatiques et d’exploitationtouchant l’ensemble du pays. On citeracomme exemple les procédures TEI uti-lisées pour les dédouanements à l’im-portation, à l’exportation et en transit.Certes, les droits de douane jouent un rôle de plus en plus mince en ce quiconcerne les recettes; en revanche,l’AFD encaisse annuellement pour laConfédération quelque 15 milliards defrancs d’impôts (TVA, impôts sur leshuiles minérales, le tabac, les voituresautomobiles, etc.).Tous ces éléments ont amené le Con-seil fédéral à attribuer la perception dela RPLP à la douane.

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Comment la douane suisse en est venue à cette nouvelle tâche


Pour les véhicules immatriculés enSuisse, la prestation kilométrique(tonnes-kilomètres, tkm) est

calculée par un appareil électroniquede saisie. Ce dispositif est couplé au tachygraphe et enregistre auto-matiquement le kilométrage. A l’avenir, il s’agira donc d’en équiper tous les poids lourds soumis à la redevance. Cela devra être fait pour le 30 no-vembre 2000. A partir du 1er novem-bre, on ne pourra mettre en circula-tion que des véhicules munis d’un ap-pareil de saisie. Le montage doit avoir lieu dans un atelier agréé. Com-me des plombs doivent obligatoire-ment être remplacés lors de cetteopération, seuls les ateliers également

autorisés à monter des tachygraphesentrent en ligne de compte.Une liaison radio par micro-ondes estnécessaire pour afficher le changementde statut étranger/Suisse qui enclenchela saisie des kilomètres à la frontière.Cette technologie, appelée DedicatedShort Range Communication (DSRC),sert également lors des contrôles effec-tués à l’intérieur du pays. Elle se basesur des normes internationales.Une antenne GPS permet de contrôlerle statut Suisse/étranger et de saisir le franchissement de la frontière dansle trafic de ferroutage; elle permet en outre de contrôler l’exactitude dutachygraphe. L’appareil de saisie comporte un systè-me d’affichage du statut constitué par de petites lampes visibles de l’exté-rieur. A l’intérieur du pays, les con-trôles DSRC peuvent donc être com-plétés par des contrôles visuels.Pour la déclaration des remorques, ondispose d’une carte à puce et d’une liste de sélection mémorisée dans l’ap-pareil, mais une saisie manuelle estégalement possible. Cette saisie nepeut avoir lieu que lorsque le véhiculeest immobile.

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Le montage de l’appareil de saisie est obligatoire

Tout ce que l’appareildoit pouvoir faire... etcomment on déclare

une remorque.

lecteur de cartes à puceindication dustatut

touches desaisie

indicationappareil O.K.

écrantouche de commu-tation à la frontière

LE DÉTENTEUR DE VÉHICULE A L’INTÉRIEUR DU PAYS


C’est ainsi que se passela perception aveccarte ID lors de l’en-

trée et de la sortie.

Pour ceux qui roulent beaucoupdans notre pays ou le traversentfréquemment, le montage d’un

appareil de saisie (voir page 6) est àconseiller. Si le montage n’entre pas en considé-ration, la redevance est perçue à l’aided’une carte d’identification (ID) et determinaux de traitement RPLP.Lors de la première entrée d’un poidslourd, les données du véhicule qui sontimportantes du point de vue de la RPLPsont introduites dans le système infor-matique central. Le chauffeur reçoitune carte ID mentionnant l’identité duvéhicule. Lors de chaque entrée enSuisse, il insère la carte ID dans le ter-minal de traitement, rappelant ainsi les données mémorisées du véhicule. Ilintroduit ensuite à la main l’état actueldu compteur kilométrique, les donnéesde la remorque et le choix du parcours(parcours libre ou parcours défini par la douane, par exemple transit directBâle–Chiasso). Il reçoit un justificatif endeux exemplaires, qu’il complète aumoment de quitter la Suisse par l’étatactuel du compteur kilométrique et sa signature. Les personnes payantcomptant doivent se rendre au bureaude douane pour les besoins de l’en-caissement.

La douane contrôle par épreuves les in-dications déclarées à l’entrée et à lasortie de Suisse.Pour les poids lourds sans appareil desaisie, les modifications du statut de laremorque ne sont possibles que dansun environnement contrôlé (par exem-ple auprès d’un bureau de douane del’intérieur ou dans un port franc).Les terminaux de traitement RPLPseront installés dans 100 offices doua-niers. Des instructions d’emploi simplesapparaissant à l’écran permettront auchauffeur de s’y retrou-ver sans aide extérieu-re, cela dès le premiercontact.

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Appareil de saisie ou terminal de traitement?

LE TRANSPORTEUR Â L’ÉTRANGER

Des terminaux de traite-ment seront installésauprès de 100 passages

frontières.


C’est ainsi que lesdonnées parviennentau système informati-

que de la douane (SI RPLP).

Les cantons apportent une aide essentielle à la douane suisse. Ilsperçoivent la redevance sur le

trafic des poids lourds pour les véhicu-les qui sont taxés de façon forfaitaire(voir page 14). Pour les véhicules suisses devant être taxés selon lesprestations, ils saisissent ou mutent lesdonnées du véhicule et les transmet-tent au système informatique (SI) cen-tral de la douane. Celui-ci constitue le cœur de toute la perception de laRPLP; tous les éléments de la saisie, du contrôle et de la facturation conver-gent vers le SI RPLP.La période fiscale est le mois civil; ledétenteur assujetti à la redevance doit donc effectuer une lecture desdonnées relatives au kilométrage à l’aide d’une carte à puce au début dumois suivant.

L’annonce à la douane peut se faire àl’aide de la carte à puce (par la poste);mais le détenteur peut aussi procéderlui-même à la lecture des données et les transmettre électroniquement(modem/internet). Il a également la possibilité d’utiliser les données pour la gestion de son parc de véhicules.Les données kilométriques (déclaration)transmises sur la carte à puce ou parvoie électronique sont reprises dans leSI RPLP. Elles y subissent un test deplausibilité. Une fois testées et le caséchéant corrigées, elles constituent la base pour le calcul de la redevance et la facturation. La redevance estéchue 60 jours après la fin de la période fiscale et elle est payable dans un délai de 30 jours.

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Des données à la facture

PRÉLÈVEMENT DE LA RPLP CH

Direction générale des douanes

ModemInternet

envoi par la postedonnées concernant les courses

camiondétenteur du véhicule


Egalement à la disposi-tion des transporteursétrangers: le montage

d’un appareil de saisie permet un franchissementplus rapide de la frontière.Les données relatives au kilométrage sont captéespar des radiobalises (commecelle qu’on aperçoit sur letoit du bureau de douane).

Avec la carte ID, ladéclaration a lieu surun terminal de traite-

ment RPLP lors de l’entréeen Suisse.

C’est en ayant un appareil de sai-sie monté dans le véhicule que les détenteurs de véhicules

et chauffeurs étrangers perdront lemoins de temps à la frontière – un élé-ment souvent déterminant à une époque dont le leitmotiv est «just in time». Pour le montage, il faut pro-céder comme pour les véhicules suisses.Le passage au terminal de traitementet la déclaration de sortie proprementdite deviennent superflus. Lors de chaque franchissement de la frontière,les données passent de l’appareil de saisie au système informatique cen-tral par l’intermédiaire du système DSRC; elles constituent la base de lafacturation périodique. Cette pro-cédure suppose que le détenteur duvéhicule soit titulaire en douane suisse d’un compte RPLP avec caution-nement. La procédure décrite en page 7 est encore tout à fait confortable, mais elleprend plus de temps. Dans cette va-riante, la redevance est fixée lors de lasortie sur la base de la déclaration dukilométrage parcouru. Le paiement enespèces peut être remplacé par l’uti-lisation de cartes de carburant ou d’uncompte courant auprès de la douanesuisse.Pour les parcours définis, les personnespayant comptant acquittent la rede-vance au moment de l’entrée en Suissedéjà.

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Deux bonnes solutions

PRÉLÈVEMENT DE LA RPLP ÉTRANGER


CONSEILS POUR LES DÉTENTEURS DE VÉHICULES SUISSES

Chaque détenteur estconfronté à des ques-tions importantes

concernant le parc de véhi-cules, la logistique et lemontage des appareils desaisie.

Une nouvelle redevance perçuepour l’ensemble du réseau routiersuisse apporte des désagréments

à ceux qui y sont assujettis. Cela, per-sonne ne songe à le nier. Cependant,avec l’aide de l’économie et d’ingé-nieurs, les autorités sont arrivées à dessolutions qui maintiennent la charge de travail dans certaines limites.L’appareil de saisie doit être montédans les camions, les véhicules articu-lés, les tracteurs à sellette lourds, ainsi que dans les tracteurs à sellette légers servant à tracter des remorquesd’un poids supérieur à 3,5 tonnes,donc assujetties à la redevance. La re-devance est liée aux prestations et aux émissions. Pour les détenteurs devéhicules, différentes questions peu-vent présenter de l’intérêt.• Quelles sont les répercussions de la

RPLP sur la logistique (prix de revient,type de véhicule, structure, capacité,degré d’utilisation, partenaires)?

• Calcul du coût des transports pour leparc de véhicules existant: voir à l’adresse internet www.douane.ad-min.ch (Impôts, redevances,RPLP). Un formulaire interactif y està votre disposition. Ceux qui n’ontpas accès à l’internet peuvent calcu-ler selon les exemples de la page 4.

• Pour les trajets qui disposeront à l’avenir de capacités ferroviaires con-fortables, en particulier pour le trans-port combiné non accompagné (TCNA) ou le transit nord–sud et sud–nord, une question se pose: le char-gement sur le rail n’est-il pas plusavantageux au point de vue temps,personnel et coût?

• Montage d’un appareil de saisie: cet-te opération doit être effectuée parun atelier agréé. Depuis le début de2000, les appareils peuvent êtrecommandés auprès de la Directiongénérale des douanes. Sur la based’un arrêté des Chambres fédérales,les appareils de saisie, dont la valeurunitaire se monte à quelque 1300francs, seront remis gratuitementaux détenteurs de véhicules jusqu’en2004. Les frais de montage (nor-malement environ 500 francs) sont à la charge des détenteurs de véhi-cules. Les appareils de saisie doiventêtre montés pour le 15.12.2000.

• Remorques: Ai-je une carte à pucepour chacune des remorques uti-lisées dans mon parc de véhicules?

• Comment vais-je transmettre lesdonnées mensuelles (avec une carteà puce par la poste ou par PC/inter-net)?

• Comment organiser la formation demon personnel? Ai-je besoin d’unsoutien à cet effet?

10

S’informer et planifier à temps


CONSEILS POUR LES TRANSPORTEURS ÉTRANGERS

Sur le plan logistique,il s’agit d’engager laréflexion à temps, y

compris en ce qui concernele mode de paiement: Vais-je utiliser une carte de car-burant pour le paiement?Vais-je traverser la Suissepar le rail ou par la route?

Apartir de 2001, la Suisse con-naîtra une nouvelle redevancequi sera perçue pour l’ensemble

du réseau routier du pays.• Une question fondamentale se po-

sera, particulièrement pour le transitnord–sud et sud–nord, où les instal-lations appropriées existent et la ca-pacité de chargement est fortementaugmentée: Le voyage est-il plusavantageux avec un chargement surle rail ou éventuellement le traficcombiné non accompagné (voir page15)?

Les deux possibilités à la disposition des détenteurs de véhicules étrangers –montage volontaire d’un appareil desaisie comme pour les véhicules imma-triculés en Suisse ou carte ID et termi-nal de traitement – soulèvent les ques-tions suivantes:• Roulons-nous régulièrement en Suis-

se ou à travers la Suisse? Le montaged’un appareil de saisie aux mêmesconditions que pour les transpor-teurs suisses pourrait alors être avan-tageux (voir page 10). Il s’agit enparticulier de mettre dans la balanceles coûts non répétitifs découlant du montage et l’économie de tempsréalisée à la frontière.

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S’informer et planifier à temps

• Si le montage d’un appareil desaisie ne semble pas indiqué:– Utilisons-nous des cartes de car-burant pour le paiement?– Si tel n’est pas le cas, voulons-nous payer la RPLP en espèces ououvrir un compte débiteur à ladouane suisse?


EUROCOMPATIBLE

Avec la RPLP, la Suissea trouvé un modèleeurocompatible

qui place les poids lourds suisses et étrangers sur le même pied.

La RPLP est une des mesures au moyendesquelles on espère

obtenir un transfert du trafic lourd sur le rail.

Lors de plusieurs consultations po-pulaires (notamment en approu-vant le projet de RPLP), le sou-

verain s’est prononcé en faveur d’une politique des transports préservantl’environnement. Cela a constitué lefeu vert pour un transfert du traficlourd de la route au rail.• Sur le plan de la politique extérieure,

la Suisse conclut avec l’Union euro-péenne des accords bilatéraux qui ne

se réaliseront que si la Suisse ouvreprogressivement ses routes aux poidslourds jusqu’à 40 tonnes. La réalitépolitique intérieure est que cettelimite de 40 tonnes n’est acceptéeque si elle s’accompagne de mesuresfiscales compensatoires.

• Cependant, un impôt qui ne tou-cherait que le trafic de transit nord–sud et sud–nord ne serait pas ac-ceptable pour l’Union européenne, car il s’adresserait en priorité à sestransporteurs. A cela s’ajoute le faitque le trafic est–ouest s’en tireraittrop bien. Il a donc fallu concevoirune redevance plaçant les détenteursde véhicules de l’UE sur le mêmepied que leurs homologues suisses;cette redevance ne doit pas être discriminatoire.

• Avec le tarif lié à la pollution (caté-gories de redevance 1 à 3 selon lesvaleurs d’émissions, voir page 4), on a en outre introduit un élémentqui découle du souci de protégerl’environnement et est favorablementaccueilli par l’UE.

• Avec cette législation, on cherche àrenforcer les chemins de fer.

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Une redevance eurocompatible


DU TEMPS POUR PLANIFIER ET POUR AGIR

Le calendrier de la RPLP

Etre en avance sur sontemps, c’est planifieret mettre en œuvre

l’inévitable suffisammenttôt

La mesure du temps est relative.Même ceux qui planifient peuventparfois en manquer.

En prenant connaissance des exigencesde la RPLP, les personnes touchées parcette redevance vont se dire qu’elles ontencore assez de temps. Pour l’organi-sation de projet, en revanche, le calen-drier semble déjà serré.Une date est cependant valable pourtout le monde: la RPLP sera perçue à partir du 1er janvier 2001. Il s’agitd’utiliser le temps qui nous sépare decette date.L’organisation de projet a déjà en-tamé la phase de réalisation en 1999.Celle-ci est maintenant terminée. Lesappareils de saisie sont produits ensérie et peuvent être commandés auprèsde la Direction générale des douanes.Les installations de frontière (antennesDSRC et terminaux de traitement) et le système informatique sont mis enservice et testés.Parallèlement à la technique et à l’in-formatique, on crée les conditions légales jusqu’à l’échelon des ordon-nances et des instructions.Pour les besoins de l’exécution, denouveaux postes ont été accordés à ladouane suisse. Il s’agit maintenant de former ces nouveaux collaborateurset ces nouvelles collaboratrices.Pour les personnes assujetties à laredevance, il s’agit d’utiliser judicieu-sement le temps à disposition, notam-ment en s’attaquant rapidement auxproblèmes logistiques (pages 11 et 12).

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Le temps disponible n’est pas le même pour tous

commanderappareil de saisie

montageappareil de saisie

engager, formerdu personnel

carteID

la RPLPest perçue

détenteur de véhicule/transporteur

organes de projet

2000 1.1.2001


Des redevances for-faitaires sont perçuespour les autocars;

les entrepreneurs étrangerspeuvent choisir la périodefiscale

La redevance forfaitaire (RPLF) con-cerne principalement les autocars.Elle se monte à 1600 francs par

année pour ceux dont le poids estsupérieur à 3,5 tonnes mais ne dépassepas 8,5 tonnes, à 2400 francs pourceux dont le poids est supérieur à 8,5tonnes mais n’excède pas 18 tonnes, et atteint 3200 francs pour ceux dontle poids dépasse 18 tonnes. Les détenteurs suisses d’autocars doiventpayer la redevance forfaitaire à l’avan-ce, en début d’année, à l’Office can-tonal de la circulation routière. Un rem-boursement peut être demandé pourles courses effectuées à l’étranger.

Des variantes qu’il vaut la peined’essayerPour les véhicules étrangers, le forfaitpeut être payé à l’avance pour 1 à 30jours consécutifs, pour 10 jours à choi-sir librement dans l’année civile, ou encore par mois ou par année. La rede-vance est perçue à la douane.Une taxation forfaitaire s’appliqueégalement aux voitures automobilesservant d’habitation, aux remorques

d’habitation et aux voitures automo-biles lourdes pesant plus de 3,5 tonnes(taxation forfaitaire de 650 francs parannée).

Carnet de route et formulaires

Les véhicules suisses non soumis àl’obligation de monter un appareilde saisie sont munis d’un carnet

de route et équipés d’une vignette élec-tronique appelée tag.Les véhicules suisses équipés d’un appa-reil de saisie sont munis d’un formu-laire d’enregistrement à utiliser au casoù cet appareil ne fonctionnerait pas correctement. La date et l’état ducompteur kilométrique doivent êtrenotés; les franchissements de la fron-tière doivent être visés par la douane.Les appareils de saisie défectueux doivent immédiatement être réparésou remplacés.Pour les véhicules étrangers, desformulaires sont utilisés en tant que so-lution de secours en cas de panne duterminal de traitement.

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Forfait pour autocars

FORFAIT ET SOLUTIONS DE SECOURS


Le trafic combiné nonaccompagné (TCNA) sepratique à partir d’un

grand nombre de terminauxet de gares de chargement,parfois dans des navettesinternationales; il offre auxtransporteurs suisses etétrangers une solution deremplacement pour la routeou la chaussée roulante.

Les véhicules suisses et étrangerssuivants sont exonérés de la rede-vance:

• les véhicules militaires munis de plaques de contrôle militaires ou de plaques de contrôle civiles et d’unautocollant M+

• les véhicules de la police, du servicedu feu, du service de lutte contre lesaccidents par hydrocarbures et duservice de lutte contre les accidentsdus aux produits chimiques, ainsique les ambulances

• les véhicules au moyen desquels des transports concessionnés de per-sonnes sont effectués

• les véhicules agricoles munis de plaques de contrôle vertes

• les véhicules munis de plaques àcourt terme suisses

• les véhicules munis de plaques pro-fessionnelles suisses

• les véhicules servant aux écoles deconduite, pour autant qu’ils soientexclusivement utilisés pour les leçonsde conduite et soient immatriculésau nom d’une école de conduite re-connue

• les véhicules vétérans désignés com-me tels dans le permis de circulation

• les voitures automobiles à propulsionélectrique

• les remorques d’habitation et les remorques de transport de chosespour forains et cirques

• les véhicules à chenilles• les essieux de transport.

Réglementations spéciales

Des réglementations spéciales sont prévues pour les véhicules et transports suivants:

• Trajets dans le trafic combiné non accompagnéDes remboursements sont prévuspour les détenteurs de véhicules quieffectuent des trajets dans le traficcombiné non accompagné (TCNA)route/rail ou route/bateau. Cela vautpour les unités de chargement mesurant au moins 5,5 sur 2,1 mètres(soit 18 sur 7 pieds).

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Exceptions

EXCEPTIONS ET RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES

Pour les trajets en TCNA, les véhicu-les soumis à la redevance sont toute-fois taxés comme pour les coursesordinaires (ce qui revient à dire qu’ilssont soumis à l’obligation de monterun appareil de saisie ou que lestransporteurs étrangers doivent an-noncer leur transport sur le terminalRPLP).Les parcours initiaux et terminauxétant difficiles à contrôler, le rem-boursement est effectué pour un tra-jet de quelque 40 km. Le rembourse-ment prévu se monte à– 20 francs pour les conteneurs ou

semi-remorques compris entre 5,5et 6,1 m (18 et 20 pieds)

– 25 francs pour les conteneurs ousemi-remorques dépassant 6,1 m (20 pieds)

Le remboursement doit être reven-diqué auprès de la Direction généraledes douanes.

• Transports de bois brutLes détenteurs de véhicules seprêtant au transport de bois qui ef-fectuent des transports de bois engrumes, de bois d’œuvre et d’indus-trie, de bois d’énergie et de déchetsde bois ont droit à un rembourse-ment de 1 fr. 30 par m3 de boistransporté. Le remboursement doitêtre revendiqué auprès de la Direc-tion générale des douanes.

• Transports de lait en vrac et d’ani-maux de rentePour les véhicules citernes destinésau transport du lait et pour les véhi-cules servant au transport d’animauxde rente, la redevance se monte à75% des taux mentionnés à la page4. Cette réglementation spéciale ne s’applique pas aux véhicules ser-vant au transport des chevaux. Pour ces derniers, les taux normauxsont applicables.


Conclusion: malgré lanouvelle tâche queconstitue la RPLP, la

douane suisse s’efforcerade vous assurer un passagede la frontière sans trop de bureaucratie.

Direction générale des douanes, Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne

E-mail: [email protected]: http://www.douane.admin.ch (Impôts, redevances, RPLP)

Hotline:Division RPLP tél. 031/323 70 95

Pour les questions relatives au franchissement de la frontière ou pour commander la présente brochure:

Zollkreisdirektionen tél. fax e-mailZollkreisdirektion I, 4010 Basel 061/287 11 11 061/287 15 42 [email protected] II, 8201 Schaffhausen 052/633 11 11 052/633 11 99 [email protected] des douanes III, 1211 Genève 022/747 72 72 022/747 72 73 [email protected] delle dogane IV, 6901 Lugano 091/910 48 11 091/923 14 15 [email protected]

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Sont à votre disposition pour les questions relatives à la RPLP

ImpressumEditeur: Administration fédérale des douanes (AFD)Commandes:Cette brochure est disponible en allemand,français, italien et anglaisauprès des offices men-tionnés ci-contreTexte, rédaction, mise en page:Roger GauderonGraphisme:Peter Villiger, WorbPhotos:Bernard Nicod/OFCLComposition + impression:gdz AG ZürichCollaboration: Cet imprimé a été réaliséavec la collaboration desservices spécialisés et desservices linguistiques del’AFDCopyright: 2nd edition March 2000 by AFD

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